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ONCODESIGN

Interim / Quarterly Report Sep 11, 2014

1570_ir_2014-09-11_6fc258cd-8e1e-46f5-80f1-601ce1558d32.pdf

Interim / Quarterly Report

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Rapport financier semestriel au 30 juin 2014

Partie 1
: Rapport semestriel
d'activité au 30 juin 2014
3
Partie 2
: Résultats
semestriels au 30 juin 2014
6
Partie 3
: Rapport des commissaires aux comptes
35

Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2014

1. Chiffre d'Affaires :

Sur le premier semestre de l'année 2014, la société a enregistré un chiffre d'affaires de 3 109 K€, contre un chiffre d'affaires de 2 870 K€ sur la même période de l'exercice 2013, soit une progression de 8% par rapport à l'année précédente. L'Activité Expérimentation progresse de 16% sur le premier semestre.

Oncodesign a ainsi pleinement bénéficié de sa plateforme technologique unique qui lui a permis de remporter de nouveaux contrats en France, mais aussi en Allemagne, aux Pays-Bas, en Grande Bretagne, au Japon et aux Etats-Unis. Dans ce dernier pays, les entrées de commandes ont notamment été multipliées par 3,5.

Pour sa part, le chiffre d'Affaires réalisé sur l'activité découverte représente le remboursement des frais engagé dans le cadre des projets en collaboration avec Ipsen et UCB.

30/06/2014 30/06/2013 D
Expérimentation 2 576 2 231 15.5%
Découverte 533 630 -15.4%
Total Chiffre d'Affaire 3 109 2 861 8.7%

2. Résultat d'Exploitation :

Les charges d'exploitation passent de 4 980 K€ en 2013 à 5 058 K€ sur la même période de 2014 soit une progression de 2%. Malgré cela, le résultat d'exploitation s'établit à -1 744 K€ à fin juin 2014, contre -1 912 K€ à fin juin 2013, soit une amélioration de 9% par rapport à l'année précédente.

i. Dépenses de personnel

De 1 861 K€ à fin juin 2013, elles s'élèvent à 1 945 k€ à fin juin 2014, en progression de 5% sur la période. (Dont 2% au titre des augmentations générale et conventionnelle),

ii. Dépenses de R&D

Elles progressent globalement de 8%, néanmoins, depuis l'introduction sur le marché Alternext en Avril 2014, l'effort s'est porté sur l'élargissement de la librairie de molécules afin d'accélérer les projets de découverte avec une progression de 22% des dépenses de R&D sur la plateforme de recherche d'inhibiteurs de kinases, Nanocyclix. Cette progression devrait s'accentuer sur le second semestre 2014. Le recul sur le projet -mice, correspond au retard pris au départ sur le premier trimestre de l'année 2014 du projet collaboratif Imodi.

au 30/06/2014 au 30/06/2013 Variation
-Mice 356 385 -8%
Pharmaco Imagerie 226 209 8%
Nanocyclix 507 415 22%
Total 1 088 1 009 8%

-mice : Développement de modèle expérimentaux

Phamaco Imagerie : Principalement le projet collaboratif Imakinib

Nanocyclix : Développement de la librairie de molécules pour les projets Oncologie et hors Oncologie

Le résultat d'exploitation s'établit donc à -1 744 K€ à fin juin 2014 contre -1 912 K€ à fin juin 2013 soit une amélioration de 9% par rapport à l'année précédente

3. Résultat Net

Le résultat net à fin juin 2014 affiche une perte de -1 136 K€ contre une perte de -1 544 K€ à fin juin 2013.

Ce résultat traduit la progression du résultat d'Exploitation sur le période et l'accroissement du Crédit Impôt estimé à fin juin 2014 à 569 K€ contre 318 K€ au 30 juin 2013.

4. Trésorerie et équivalents de trésorerie :

La trésorerie et équivalents de trésorerie s'élève à 10,7 M€ au 30 juin 2014, contre 1,1 M€ au 31 décembre 2013, soit une augmentation de cash de 9,6 M€ sur le premier semestre 2014.

Cette position de trésorerie intègre l'augmentation de capital réalisée dans le cadre de l'introduction en bourse d'Oncodesign pour 12,3 M€, les dépenses liées à cette introduction pour 1,1 M€, l'apport de 0,1 M€ dans le cadre du contrat de liquidité et une consommation de trésorerie opérationnelle de 1,5 M€.

Il est à noter que la société, à fin juin 2014, n'avait pas encore reçu les versements pour 1,2 M€ concernant les crédits d'impôts (CIR, CICE) et les aides concernant le projet Imakinib. Ces derniers ont été reçus fin juillet par la société.

Résultats semestriels au 30 juin 2014

1. Attestation de la personne morale 7
COMPTES 8
2. Bilan actif 9
3. Bilan passif 10
4. Compte de résultat (en liste) 11
5. Compte de résultat (suite) 12
6. Tableau de flux de trésorerie 13
ANNEXES AUX COMPTES 14
7. Arrêtés des comptes : 15
8. Événements marquants de la période 15
9. Principes, règles et méthodes comptables 16
NOTES 20
1. Immobilisations 21
2. Amortissements 22
3. Stock 22
4. Créances et dettes 23
5. Comptes à terme 24
6. Capitaux propres 24
7. Avances conditionnées 26
8. Les subventions d'exploitation 28
9. Emprunts et concours bancaires 28
10. Compte de régularisation 28
11. Provisions 29
12. Chiffre d'affaires et autres revenus 30
13. Produits et charges exceptionnels 30
14. Impôt sur les bénéfices 30
15. Résultat par action : 31
16. Opérations avec des parties liées 31
17. Engagements donnés 32
18. Crédit-bail 33
19. Indemnité de fin de carrière 33
20. Filiales et Participations 34
21. Effectifs 34
22. Evénements postérieurs à la clôture 34

1. Attestation de la personne morale

COMPTES

2. Bilan actif

Rubriques Montant
brut
Amort.
Prov.
30/06/2014 31/12/2013
Capital souscrit non appelé
I
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions,brevets,droits similaires 412 291 315 869 96 422 110 043
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles 150 144 150 144 72 744
Avances,acomptes immob. Incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions 8 199 5 046 3 153 2 335
Installations techniq., matériel, outillage 1 777 685 1 693 117 84 568 78 891
Autres immobilisations corporelles 642 812 500 338 142 474 161 792
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à participations
70
10 000
70
10 000
70
10 000
Autres titres immobilisés
Prêts 86 161 86 161 80 301
Autres immobilisations financières 99 846 528 99 318 45
TOTAL II 3 187 208 2 514 898 672 310 516 221
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnemts 446 216 446 216 324 263
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances,acomptes versés/commandes
CREANCES
Créances clients & cptes rattachés 2 322 632 300 2 322 332 2 512 501
Autres créances 2 278 300 263 078 2 015 222 1 125 492
Capital souscrit et appelé, non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
(dt actions propres
)
Disponibilités 10 700 365 10 700 365 1 095 887
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance 369 547 369 547 173 512
TOTAL III 16 117 060 263 378 15 853 682 5 231 655
Frais émission d'emprunts à étaler
IV
Primes rembourst des obligations
V
Ecarts de conversion actif
VI
7 158 7 158 8 181
TOTAL GENERAL (I à VI) 19 311 426 2 778 276 16 533 150 5 756 057

3. Bilan passif

Rubriques 30/06/2014 31/12/2013
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel 484 972 334 567
Primes d'émission, de fusion, d'apport 17 002 212 5 999 449
Ecarts de réévaluation
Réserve légale 21 409 21 409
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves (dont achat d'œuvres orig.
Report à nouveau (5 370 334) (4 406 786)
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) (1 136 173) (963 549)
Subventions d'investissements
Provisions réglementées
Capitaux Propres 11 002 086 985 090
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées 850 093 735 093
Autres Fonds Propres 850 093 735 093
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques 7 158 8 181
Provisions pour charges 5 000
Provisions 7 158 13 181
DETTES (4)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 180 456 230 420
Emprunts, dettes fin. divers (dont emp. participatifs 391 16 610
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
1 709 244 1 208 711
Dettes fiscales et sociales 1 004 374 890 853
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 70 70
Autres dettes 165 756 181 159
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance 1 613 177 1 494 336
Dettes 4 673 468 4 022 159
Ecarts de conversion passif 345 532
Total Général 16 533 151 5 756 055

4. Compte de résultat (en liste)

Rubriques France Exportation 30/06/2014 31/12/2013 30/06/2013
6 mois 12 mois 6 mois
Ventes de marchandises
Production - biens
vendue - services 975 276 2 133 342 3 108 618 7 339 290 2 869 897
CHIFFRE D'AFFAIRES NET 975 276 2 133 342 3 108 618 7 339 290 2 869 897
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 145 675 297 495 134 419
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 59 571 119 645 63 694
Autres produits 40 12 2
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION I 3 313 905 7 756 442 3 068 012
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane) 732 378 1 238 078 532 175
Variations de stock (matières premières et approvisionnements) (121 953) 76 666 6 300
Autres achats et charges externes 2 338 570 4 579 151 2 374 123
Impôts, taxes et versements assimilés 89 275 162 334 103 175
Salaires et traitements 1 353 782 2 445 444 1 278 792
Charges sociales 591 473 1 035 941 582 181
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements 66 108 146 408 77 365
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Pour risques et charges : dotations aux provisions
2 118 600
Autres charges 6 582 31 081 25 934
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION II 5 058 333 9 715 704 4 980 046
1. RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) (1 744 428) (1 959 262) (1 912 034)
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée III
Perte supportée ou bénéfice transféré IV 16 220
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres interêts et produits assimilés 50 417 31 057 15 847
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
8 181
442
6 209
3 549
6 209
1 808
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS V 59 041 40 814 23 864
Dotations financières aux amortissements et provisions 7 685 8 181 5 908
Interêts et charges assimilées (6) 12 290 22 008 10 091
Différences négatives de change 1 523 3 337 1 401
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES VI 21 498 33 526 17 399
2. RESULTAT FINANCIER (V - VI) 37 543 7 288 6 465
3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) (1 706 885) (1 968 194) (1 905 569)

5. Compte de résultat (suite)

31/12/2013 30/06/2013
Rubriques 6 mois 12 mois 6 mois
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
1 602
959
72 044 50 784
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (7)
VII
2 561 72 044 50 784
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
7 875 16 849 12 292
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (7)
VIII
7 875 16 849 12 292
4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) (5 314) 55 195 38 492
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
IX
Impôts sur les bénéfices
X
(576 026) (949 450) (323 500)
TOTAL DES PRODUITS
(I + III + V + VII)
3 375 507 7 869 300 3 142 660
TOTAL DES CHARGES
(II + IV + VI + VIII + IX + X)
4 511 679 8 832 849 4 686 237
5. BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) (1 136 173) (963 549) (1 543 577)
Résultat par action en € (0.19) (0.22) (0.35)
Résultat dilué par action en € (0.19) (0.22) (0.35)

Sur l'année 2013, le nombre d'action a été recalculé sur la base de la nouvelle valeur nominale 2014 de 0.80€.

6. Tableau de flux de trésorerie

30/06/2014 31/12/2013 30/06/2013
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Resultat de la période -1 136 173 -963 549 -1 543 577
Dotations et reprises d'amortissement sur immobilisations 66 635 147 109 78 065
Dotations et reprise de provisions -4 505 -25 311 -11 339
Variation du BFR -300 740 -2 488 107 060
Trésorerie nette absorbée par les opérations -1 374 782 -844 239 -1 369 791
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Acquisitions d'actifs immobilisés -117 063 -165 714 -56 924
+/-VNC des actifs immobilisés cédés
Cession / acquisition d'actifs financiers -105 661 12 605 17 138
Dettes sur acquisition d'actif immobilisé
Trésorerie nette absorbée par les activités d'investissement -222 724 -153 109 -39 786
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Appel du capital 150 405
Prime d'émission 11 002 763
Autre capitaux propres
Encaissements d'avances remboursables 206 000 227 670 227 670
Dettes financières diverses -49 964 111 018 -21 048
Remboursement d'avance remboursable -91 000 -62 000 -62 000
Variation des comptes courants -16 220 10 896 3 316
Trésorerie nette provenant des activités de financement 11 201 985 287 584 295 875
Variation de trésorerie 9 604 479 -709 764 -1 261 640
Trésorerie à l'ouverture 1 095 887 1 805 651 1 805 651
Trésorerie à la cloture 10 700 366 1 095 887 544 012

ANNEXES AUX COMPTES

7. Arrêtés des comptes :

Les comptes résumés de la société au 30 juin 2014 ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 28 aout 2014.

Seule une sélection de notes explicatives est incluse dans les présents états financiers dits résumés.

À l'exception des points mentionnés ci-après les principes comptables retenus sont identiques à ceux appliqués dans le document de base d'introduction enregistré à l'AMF le 7 février 2014 sous le numéro I.14-0004.

Recours à des estimations :

Les états financiers reflètent les hypothèses et estimations retenues par la société. La préparation des états financiers nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses pour l'évaluation de certains actifs, passifs, charges et engagements. Les données définitives peuvent différer de ces estimations et hypothèses.

Caractère saisonnier des activités de la période :

L'activité de la société est marquée par une relative saisonnalité, le chiffre d'affaires réalisé au cours du dernier trimestre de l'exercice étant historiquement plus élevé. L'amplitude de cette variation demeure toutefois variable et par conséquent difficile à chiffrer.

8. Événements marquants de la période

Opération sur le capital et Offre publique :

  • Augmentation de capital de 16 684.43 € par incorporation de la prime d'émission en date du 3 février 2014. La valeur nominale de l'action passe de 1.524 € à 1.60 €
  • Transformation des actions P et P' en actions ordinaires,
  • Passage du nombre d'actions de 219 532 actions à 4 390 640 actions, la valeur nominale passant ainsi de 1.60 € à 0.08 €.

Suite à l'offre publique :

Deuxième augmentation de capital le 1er avril 2014 de 133 720.96 € ce qui porte le capital social à 484 972.16 au 30/06/2014.

Le montant global de la souscription des actionnaires par voie d'offre publique s'établissait à 12 268 898.08€. Cette souscription a conduit à une augmentation de la prime d'émission de 12 135 177.12 €.

Les frais afférents à l'introduction en Bourse ont été imputés à la prime d'émission pour 1 115.7 K€.

Reclassement comptable :

Non significatif

Administration :

En date du 3 février 2014, l'Assemblée Générale a nommé Monsieur Kamel Besseghir en qualité de nouvel administrateur de la société pour une période de 6 ans.

9. Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes de la société ONCODESIGN SA ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de commerce (Articles L.123-12 à L123-28) et les règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels (PCG 99-03 modifié par les règlements émis ultérieurement par le Comité de la réglementation Comptable et l'ANC).

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l'exploitation ;
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
  • Indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des couts historiques.

Les mêmes méthodes comptables utilisées pour l'établissement des comptes sociaux historiques ont été utilisées pour l'établissement des comptes intermédiaires : il n'y a pas eu de changement de méthode comptable.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

1) Immobilisations

a) Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

  • Logiciels : 1 à 5 ans
  • Brevets, licences d'exploitation : 20 ans

Les frais de recherche et développement sont comptabilisés en charge de l'exercice.

Les frais de dépôts de brevets sont enregistrés en immobilisations incorporelles en cours pendant toute la période allant de la date de dépôt prioritaire à la date de dépôt international (12 mois).

Ces frais sont ensuite transférés en immobilisations incorporelles. Viendront ensuite s'ajouter les frais de dépôts internationaux au fur et à mesure de ceux-ci.

Les immobilisations incorporelles sont constituées par :

  • Des logiciels spécifiques à l'activité de la société notamment :
  • LIMS (Laboratory Information Management System) : logiciel de suivi de l'activité des laboratoires.
  • Vivo Manager : logiciel spécifique de suivi des opérations sur les animaux.
  • Les frais de dépôt de brevets
  • Les frais de dépôts de marque

b) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

  • Matériels et outillages : 2 à 5 ans;
  • Installations générales et agencements : 5 à 10 ans ;
  • Matériels de transport : N A ;
  • Matériels de bureau et informatique : 3 à 5 ans.

c) Immobilisations financières

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.

Les immobilisations financières correspondent pour leur essentiel à l'effort de construction.

Néanmoins la société possède les titres de participation de la société Oncodesign Inc et une participation au GIE Pharmimage.

D'autre part, dans le cadre du contrat de liquidité confié à la société Louis Capital Markets, la société possède 1 362 actions propres au 30 juin 2014.

2) Les Stocks

La valeur brute des marchandises et approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les stocks se composent essentiellement :

  • De consommables de fonctionnement : il s'agit des réactifs de laboratoires et consommables divers (blouse, Gants…) qui ne se rattachent pas directement à une étude.
  • De consommables spécifiques : il s'agit de médicaments de référence, d'anticorps affectable aux études.
  • D'animaux : Il s'agit des animaux présents en zone de quarantaine au moment de la clôture de la période. Les animaux sont considérés comme « consommés », dès lors qu'ils sortent de la quarantaine pour rentrer dans le processus de production.

Du fait de la nature des composants des stocks, la société ne comptabilise pas de provision pour dépréciation mais sort le stock concerné automatiquement notamment sur la base des dates de péremption des réactifs, médicaments et anticorps.

3) Créances

Les créances d'exploitation font l'objet d'une appréciation au cas par cas. En fonction du risque encouru, une provision pour dépréciation est constituée.

Les créances clients sont provisionnées dès lors que la société constate un litige avec client ou entame une procédure de recouvrement envers le client.

4) Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition.

Les éventuelles provisions pour dépréciation des valeurs mobilières sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et :

  • Le cours moyen du dernier mois pour les titres côtés
  • La valeur probable de négociation pour les titres non côtés

5) Trésorerie et équivalents de trésorerie

Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d'actifs « Valeurs mobilières de placement » et « Disponibilités », dans la mesure où ces éléments sont disponibles à très court terme, et ne présentent pas de risque de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêts.

Les découverts bancaires, dans la mesure où ils répondent à un besoin ponctuel et non récurrent, sont intégrés aux disponibilités dans le tableau de trésorerie.

6) Opération en Devises

Les créances et dettes libellées en devises sont exprimées au cours de la clôture de la période. Les écarts en découlant sont portés en "Ecarts de conversion" à l'Actif ou au Passif du bilan. Une provision est constituée pour couvrir les pertes de change latentes.

7) Provisions pour risques et charges

Ces provisions, enregistrées en conformité avec le règlement CRC N°2000-06, sont destinées à couvrir les risques et les charges que des évènements en cours ou survenus rendent probables, dont le montant est quantifiable, mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.

8) Les subventions et avances conditionnées

Les avances conditionnées reçues dans le cadre de projets menés par les équipes Recherche & Développement sont enregistrées, à réception, dans le compte de bilan au passif « Autres fonds propres – Avances conditionnées ». Les subventions sont reconnues en compte de résultat, en produits d'exploitation en fonction de l'avancement des charges auxquelles elles se rapportent. Le cas échéant, une provision pour subvention perçue d'avance est comptabilisée.

9) Les Emprunts

Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge de la période sur laquelle a été constitué l'emprunt.

Les intérêts courus à payer sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu par le contrat.

10) Indemnités de départ à la retraite

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salaries sont évalués, selon une méthode actuarielle, en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite, la mortalité, puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle. Ces engagements ne font pas l'objet de provisions mais figurent dans les engagements hors bilan.

11) Crédit Impôt Recherche (CIR)

La société Oncodesign dispose d'un agrément au Crédit d'Impôt Recherche pour ses clients.

Le Crédit Impôt Recherche est comptabilisé dans les comptes de la société au compte de résultat au crédit du poste « impôt sur les sociétés ».

12) Le Chiffre d'Affaires

L'activité Expérimentation se caractérise par des prestations de services avec obligation de moyen. Le Chiffre d'Affaires est comptabilisé, à chaque fin de période, à l'avancement sur indication du Directeur d'étude et en fonction du reste à faire technique.

Le Chiffre d'Affaires de l'activité Découverte concerne uniquement les refacturations contractuelles de dépenses de Recherche aux clients. Ce chiffre est calculé et comptabilisé au regard des dépenses réalisées sur la période selon un barème défini contractuellement.

13) Droits d'accès à la technologie (Up front fees)

Quand les up front fees (activité Découverte) correspondent à un droit d'accès à une option ou à une technologie, ils sont comptabilisés au moment de la signature du contrat. Ces montants sont non remboursables.

14) Paiement d'étapes ou Milestone

Les paiements d'étape sont comptabilisés en résultat lorsque le fait générateur est avéré et qu'il n'existe plus de conditions suspensives à son règlement par le tiers devant être levées par Oncodesign. Les faits générateurs sont généralement les résultats scientifiques ou cliniques obtenus par le client, le démarrage d'études ou des éléments exogènes tels que les approbations réglementaires.

15) Résultat financier

Le résultat financier correspond principalement aux charges d'intérêts d'emprunts et aux produits d'intérêts de comptes à terme.

NOTES

1. Immobilisations

Augmentations
CADRE A - IMMOBILISATIONS immobilisations au
début de l'exercice
par réévaluation
au cours de
l'exercice
acquisitions,
créations,
apports,
virements
Frais établissement et de développt
TOTAL I
Autres postes immobilis. incorporelles
TOTAL II
477 973 1 197 403
Terrains
Construction sur sol propre
Construction sur sol d'autrui 6 696 1 503
Install.techn.,mat.,outillage indust. 1 755 981 21 703
Autres immo. Installations générales et agencements 236 596 4 040
Autres immo. Matériel de transport
Autres immo. Matériel de bureau et informatique, mobilier 396 821 5 355
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL III 2 396 094 32 601
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations 10 070
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 80 347 105 661
TOTAL IV 90 417 105 661
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 2 964 484 1 335 665
Diminutions Valeur brute des Réévaluation
CADRE B - IMMOBILISATIONS par virement de
poste à poste
par cession, mise HS,
mise en équivalence
immobilisations à
la fin de l'exercice
légale, Valeur
d'origine
Frais établissement et développt TOTAL I
Autres postes immo.incorporelles TOTAL II 1 112 942 562 434
Terrains
Construction sur sol propre
Construction sur sol d'autrui
8 199
Install.techn.,mat.,outillage indust. 1 777 684
Autres immo. Installations générales et agencements 240 636
Autres immo. Matériel de transport
Autres immo. Matériel de bureau et informatique, mobilier 402 176
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL III 2 428 695
Participations par mise en équivalence
Autres participations 10 070
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilis. financières 186 008
TOTAL IV 196 078
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 1 112 942 3 187 207

Les principaux mouvements d'acquisition et de sortie d'immobilisations incorporelles correspondent aux frais d'introduction sur le marché boursier Alternext supportés sur la période (Cf paragraphe 8) L'augmentation des immobilisations financières est constitué du contrat de liquidité mis en place avec la société LCM pour un montant de 100 K€ au mois de mai 2014.

2. Amortissements

Immobilisations amortissables Amortissements
début exercice
Augmentations
Dotations
Diminutions
Reprises
Amortissements
fin exercice
Frais établist, développement
TOTAL
I
Autres immob.incorporelles
TOTAL
II
295 187 20 682 315 869
Terrains
Construction sur sol propre
Construction sur sol d'autrui 4 361 685 5 046
Install.techn.,mat.,outillage indust. 1 677 090 16 027 1 693 117
Autres immo. Installations générales et agencements 165 074 11 063 176 137
Autres immo. Matériel de transport
Autres immo. Matériel de bureau et informatique, mobilier 306 550 17 650 324 200
TOTAL III 2 153 075 45 425 2 198 500
TOTAL (I à III) 2 448 262 66 107 2 514 369

3. Stock

En € 30/06/2014 31/12/2013
Cons. Fonctionnement 117 633 95 924
Cons. Spécifiques 264 303 208 147
Animaux 64 280 20 192
TOTAL 446 216 324 263

4. Créances et dettes

ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an
Créances rattachées à des participations 10 000 10 000
Prêts 86 161 86 161
Autres immobilisations financières 9 467 9 467
Clients douteux ou litigieux 361 361
Autres créances clients 2 322 271 2 322 271
Créance représent. titres prêtés
Personnel et comptes rattachés 1 896 1 896
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux
- impôt sur les bénéfices 1 612 174 1 612 174
Etat et autres
- taxe sur la valeur ajoutée
- t.v.a
368 101 368 101
collectivités
- autres impôts, taxes, versemts assimilés
21 019 21 019
- divers
- diverses sociaux
Groupe et associés 263 078 263 078
Débiteurs divers (dont pension titres) 12 032 12 032
Charges constatées d'avance 369 547 369 547
TOTAUX 5 076 107 4 716 868 359 239
ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus d' 1 an
et 5 ans au plus
A plus de 5 ans
Emprunts obligataires conver.
Autres emprunts obligataires
Empr., dettes
- à 1 an maximum
1 911 1 911
établist crédit - à plus de 1 an 178 546 98 075 80 471
Empr.,dettes financ.divers
Fournisseurs, comptes rattachés 1 709 244 1 709 244
Personnel et comptes rattachés 329 751 329 751
Sécurité sociale, aut.org.sociaux 430 405 430 405
- impôt bénéfices
Etat et autres - T.V.A. 236 983 236 983
collectivités
- oblig.cautionnées
- autres impôts 7 235 7 235
Dettes immob. cptes rattachés 70 70
Groupe et associés 391 391
Autres dettes (pension titres) 165 756 165 756
Dettes représent.titres emprunt.
Produits constatés d'avance 1 613 177 1 613 177
TOTAUX 4 673 469 4 592 537 80 932

L'accroissement des créances d'exploitation s'explique majoritairement par la créance sur l'état au titre des crédits impôt (CIR et CICE) pour un montant de 612 K€.

5. Comptes à terme

Les valeurs mobilières de placement sont constituées de comptes de dépôts à terme. Elles se décomposent comme suit :

Compte à terme 30/06/2014 31/12/2013
CIC 5 200 000 348 910
Caisse d'Epargne 5 285 016 500 000
TOTAL 10 485 016 848 910

Ces placements sont disponibles à très court terme et ne présentent pas de risques liés à des évolutions de taux d'intérêts.

6. Capitaux propres

1) Variation des capitaux propres

en € Capital Reserve Report à
nouveau
Résultat Prime
d'émission
Total
Capitaux
Propres
31/12/2013 334 567 21 409 -4 406 786 -963 549 5 999 449 985 090
Affectation du résultat -963 549 963 549 0
Augmentation de capital 16 684 -16 684 0
Souscription publique 133 721 12 135 177 12 268 898
Frais d'introduction -1 115 729 -1 115 729
Résultat exercice -1 136 173 -1 136 173
30/06/2014 484 972 21 409 -5 370 335 -1 136 173 17 002 212 11 002 086

La variation des capitaux propres est détaillée dans le paragraphe 8 « opération sur le capital et offre publique » de l'annexe « faits marquants de la période ».

2) Composition du capital social

en € 30/06/2014 31/12/2013 30/06/2013
Capital 484 972 334 567 334 567
Valeur Nominale 0.08 1.524 1.524
Nombre d'actions 6 062 152 219 532 219 532
Droits de vote
exerçables
10 084 408 219 532 219 532

3) Répartition du capital

Réalisé sur la base des titres détenus en nominatif.

Actions % du
En nbre d'actions ordinaires Capital
Fondateurs 2 615 358 43.1%
Managers 121 940 2.0%
Financiers 1 599 820 26.4%
Historiques
Public 1 725 034 28.5%
TOTAL 6 062 152 100%

4) Instruments financiers dilutifs

En nbre BSA
« Anvar »
2003-2005
BSA
« 2010 »
Total BSA % du
Capital
Dilué
Fondateurs 14 636 0 14 636 4.3%
Managers 5 673 12 392 18 065 5.3%
Financiers
Historiques
5 938 0 5 938 1.7%
TOTAL 26 247 12 392 38 639 11%

Les Bons de Souscription en Action se décomposent de la manière suivante :

  • a) BSA dit « Anvar » : Emission 2003 et 2005 Echéance décembre 2015 Prix de l'exercice : à la valeur nominale de 1.60 €
  • b) BSA

Emission 2010 Echéance décembre 2015 Prix de l'exercice : 69.168 €

Les bons de souscription donnent droit, une fois l'option levée, à 20 actions ordinaires.

7. Avances conditionnées

En € 31/12/2013 Augmentation Diminution 30/06/2014
ANVAR 91 000 91 000 0
BPI - IMAKINIB 504 093 504 093
BPI - NEDO 140 000 140 000
BPI - IMODI 206 000 206 000
TOTAL 735 093 206 000 91 000 850 093

Ces avances conditionnées sont déterminées en fonction de la nature des dépenses qui composent les projets financés.

Notamment pour BPI, les dépenses de « Recherche Industrielles » constituent la base des subventions, les dépenses de « Développement Expérimental » constituent la base des avances conditionnées.

ANVAR :

La diminution de 91 000€ correspond au dernier remboursement de cette avance.

BPI ISI « Imakinib » (OSEO) : Montant total maximum de 2 056 401 €

Financement de projet collaboratif, sur la période de 2009 à 2017 en partenariat avec les sociétés Guerbet et Ariana. Ce projet vise à développer de nouveaux radio-traceurs TEP spécifiques ciblant les inhibiteurs de kinases thérapeutiques afin d'accroître l'efficacité clinique et économique du diagnostic et du traitement en oncologie.

Une avance remboursable a été accordée par BPI pour un maximum de 2 056 401€ le 30/04/2010. La durée du projet est de 93 mois à compter du 1/10/2009.

Les remboursements de cette avance conditionnée sont basés sur les ventes futures d'un radio-traceur soit par les laboratoires Guerbet soit par un laboratoire licencié dans le cadre du projet.

  • Sur la concession de licence à un tiers 14.5% des redevances perçues jusqu'au remboursement des avances remboursables actualisées à 2.77% 8% des redevances perçues au-delà du remboursement La durée maximale de remboursement est fixée à 10 ans à compter de la première commercialisation d'un radio-traceur
  • Sur l'exploitation par les Laboratoires Guerbet 35% des redevances versées par les laboratoires Guerbet La durée maximale de remboursement est fixée à 10 ans à compter de la première commercialisation d'un radio-traceur

Il est précisé que les retours financiers d'ONCODESIGN à BPI sont limités aux seuls revenus définis cidessus pour le premier radio-traceur valorisé financièrement, soit par la concession d'une licence d'exploitation (cas n°1) soit par la commercialisation par GUERBET et ses filiales (cas n°2).

BPI « Nedo » ( OSEO) : Montant total 140 000 €

Financement en partenariat avec l'institut CIEA au Japon et NEDO (équivalent BPI au japon) de développement de nouveau modèle expérimentaux.

Une avance remboursable a été accordée par OSEO pour 140 000 € le 12/02/2013 pour l'étude de développement de modèles innovants de souris humanisées pour l'évaluation de nouveaux agents anticancéreux, sous un délai de 27 mois à partir du 16/03/2012. Cette avance a été versée en intégralité à la signature du contrat. Cette aide correspond à 43.08 % des dépenses estimé du projet.

Sauf échec technique ou commercial du programme (et auquel cas Oncodesign serait amenée à payer un minimum de 56 K€), le remboursement de l'aide s'effectue par échéances trimestrielles de 8 750€ à partir du 30/09/2015 jusqu'au 30/06/2019.

Néanmoins, au plus tard, le 31/03 de chaque année, à compter du 1er janvier 2015, une annuité de remboursement égale à :

  • 43,08% du produit, hors-taxe, des cessions, concessions ou concessions de licences-brevets ou de savoir-faire- perçu au cours de l'année calendaire précédente lorsque les dites cessions ou concessions portent sur les résultats du programme aidé,
  • 43,08% du produit, hors taxes, généré par la commercialisation et notamment la vente à un tiers ou l'utilisation par le bénéficiaire pour ses besoins propres des prototypes, préséries, maquettes, réalisés dans le cadre du programme aidé

L'application du contrat ne saurait amener la société Oncodesign à rembourser à BPI une somme supérieure en principal au montant de l'aide qu'elle a perçue.

BPI PSPC IMODI : Montant total 1 230 282 €

PSPC : Projets Structurant des Pôles de Compétitivité

Ce projet a pour but de mettre en place une filière nationale organisée et dédiée au développement de la médecine personnalisée.

Il est réalisé par 6 grands groupes industriels, 4 PME et 7 institutions académiques sur une durée de 7 ans.

Financement par BPI pour un montant de 1 166 972 € (un million cent soixante-six mille neuf cent soixante-douze euros) sous forme d'avance remboursable.

Oncodesign s'engage, sauf échec commercial, à rembourser la somme de 1 360 000 € (un million trois cent soixante mille euros) à compter de 2022 au plus tard et jusqu'en 2025 selon un échéancier défini.

D'autre part Oncodesign a reçu, dans le cadre de ce projet une subvention de 63 310 € (soixante-trois mille trois cent dix euros) pour le financement de la construction du dossier.

8. Les subventions d'exploitation

30/06/2014 31/12/2013
En € Reçues au compte de
résultat
Reçues au compte de
résultat
BPI - IMAKINIB 126 449 378 172 284 170
BPI - IMODI 63 310 734
Univ. Bruxelles - FP7 :
OVER-MYR
18 492 110 665 13 325
TOTAL 63 310 145 675 488 837 297 495

Les projets ouvrant droits à des Subventions :

Projet IMAKINIB : projet ISI financé par BPI France

Une partie de l'aide est versée sous forme de Subvention pour les dépenses de Recherche Industrielle, une partie est versée sous forme d'Avance Remboursable pour les dépenses de Développement Expérimentaux.

Projet Over-Myr : Projet FP7 financé par les fonds européens

L'intégralité de l'aide est versée sous forme de Subvention.

Projet IMODI : projet PSPC financé par BPI France

Seule la partie concernant la construction du dossier donne lieu à une subvention. Toutes les aides complémentaires seront versées sous forme d'avance remboursable.

9. Emprunts et concours bancaires

Emprunts par
établissement 1er verst. Durée 31/12/2013 aug. dim. 30/06/2014
CIC - 132 000€ 25/07/2012 36 Mois 67 359 22 145 45 214
CE - 40 000€ 05/01/2014 36 Mois 0 40 000 6 424 33 576
CE - 65 214€ 05/08/2013 36 Mois 56 497 10 602 45 895
CIC - 67 000€ 05/08/2013 36 Mois 57 909 10 999 46 910
TOTAL 181 765 40 000 50 170 171 596

Par ailleurs, la société bénéficie d'un concours bancaire à hauteur de 600 000 € qui n'est pas utilisé au 30/06/2014.

10. Compte de régularisation

Les facturations de l'activité Expérimentation sont souvent déconnectées de la réalisation effective de l'étude, le compte de produit constaté d'avance sert à corriger le Chiffre d'Affaires à l'avancement.

11. Provisions

Montant au début AUGMENTATIONS DIMINUTIONS Montant à la fin
Nature des provisions de l'exercice Dotations Reprises de l'exercice
Prov. pour litiges
Prov. pour garanties clients
Prov. pertes marchés à terme
Prov. pour amendes et pénalités
Prov. pour pertes de change 8 181 7 158 8 181 7 158
Prov. pensions, obligations simil.
Prov. pour impôts
Prov. pour renouvellment immo.
Prov. pour gros entretien et revi.
Prov. charges s/congés à payer
Autres prov. risques et charges 5 000 5 000
TOTAL I 13 181 7 158 13 181 7 158
Prov. immobilisat. incorporelles
Prov. immobilisat. corporelles
Prov. titres mis en équivalence
Prov. titres de participation
Prov. autres immo. financières 528 528
Prov. stocks et en cours
Prov. comptes clients 600 300 600 300
Autres prov. pour dépréciation 261 259 1 818 263 077
TOTAL II 261 859 2 646 600 263 905
TOTAL GENERAL (I + II) 275 040 9 804 13 781 271 063

Dont :

Exceptionnelle
Exploitation 2 118 5 600
Financières 7 686 8 181

La provision pour risque et charges de 5 000€ a été utilisée pour couvrir un litige salarié. La provision sur comptes clients de 600€ n'a pas été utilisé, le client ayant fini par régler sa dette.

Litiges :

Dans le cadre normal de ses activités, la société est soumise à des contrôles fiscaux et administratifs. La société constitue une provision à chaque fois qu'un risque est identifié et qu'une estimation de coût est possible.

La société a fait l'objet durant l'année 2013 d'un contrôle de comptabilité par les services fiscaux sur les années 2010 à 2012. La notification au titre de 2010 concerne le rejet d'une charge fiscale de 70 K€, cette rectification sans impact sur le résultat comptable ni sur la trésorerie a été imputée sur le report des déficits antérieurs à la clôture de décembre 2013.

La notification au titre de 2011 et 2012 a été reçue le 16 juillet 2014 et fait état d'un redressement de 5,2K€ sur le CIR 2011. Ce redressement n'est pas comptabilisé dans les comptes au 30/06/2014.

La provision pour dépréciation de 264K€ correspond à l'intégralité du compte courant de la filiale canadienne.

12. Chiffre d'affaires et autres revenus

Oncodesign a été fondée en 1995 avec pour vocation dès l'origine de découvrir et d'apporter de nouveaux traitements personnalisés et efficaces aux patients atteints de cancers.

Son modèle de développement unique repose sur la mise en œuvre de deux activités stratégiques :

  • L'Expérimentation avec l'évaluation préclinique de nouvelles thérapies anticancéreuses pour le compte de sociétés pharmaceutiques et de biotechnologies,
  • La réalisation de programmes de Découverte en partenariat avec l'industrie pharmaceutique et pour son propre compte se traduisant notamment par des contrats avec Ipsen, Sanofi et UCB,
Revenus en € 30/06/2014 31/12/2013 30/06/2013
Expérimentation 2 575 859 6 016 630 2 230 864
Découverte 532 760 1 322 660 629 748
Chiffre d'affaires 3 108 619 7 339 290 2 860 612
Autres produits (Up-Front Découverte) 0 0 0
TOTAL Revenus des Opérations 3 108 619 7 339 290 2 860 612

13. Produits et charges exceptionnels

NS.

14. Impôt sur les bénéfices

La société étant déficitaire, elle ne supporte pas de charge d'impôt. L'estimation du crédit d'impôt recherche, sur la base des dépenses de la période, s'établit à 569K€ au 30/06/2014.

Les autres crédits d'impôts, s'élèvent à 7K€.

Le CICE est comptabilisé dans un compte de charge de personnel et s'élève à 36K€ à la fin de la période.

15. Résultat par action :

Résultat par action 30/06/2014 30/06/2013
Nombre moyen pondéré d'actions 6 062 152 4 390 640
Résultat net (1 136 173) (1 543 577)
Base de Calcul du résultat par action (1 136 173) (1 543 577.00)
Stock option ayant un effet dilutif
Actions gratuites ayant un effet dilutif
Bons de souscription d'actions ayant un effet dilutif 772 780 772 780
Base de calcul du résultat dilué par action (1 136 173) (1 543 577)
Résultat par action (0.19) (0.35)
Résultat dilué par action (0.19) (0.35)

Le résultat net par action et le résultat net dilué par action sont calculés en divisant la part du résultat net revenant au Groupe par le nombre d'actions approprié. Pour le calcul du résultat net par action, le nombre d'actions retenu est le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, ce dernier tenant compte de la neutralisation des actions d'autocontrôle.

Le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat net dilué par action est le nombre moyen pondéré d'actions potentiellement en circulation au cours de la période. Il prend notamment en compte le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat net par action, complété du nombre de stock-options et bons de souscriptions d'actions et d'actions gratuites dilutifs.

Les actions ordinaires potentielles sont traitées comme dilutives si, et seulement si, leur conversion en actions ordinaires avait pour effet de réduire le bénéfice par action ou d'augmenter la perte par action des activités poursuivies

Sur l'année 2013, le nombre d'action a été ramené à la nouvelle valeur nominale de février 2014, soit 0.80 € au lieu des 1.524 € de la période 2013 : ( x 20).

16. Opérations avec des parties liées

Il existe 3 opérations avec des parties liées :

  • a) Rémunération du compte courant de la société PCG au taux maximum fiscalement déductible. A fin juin, compte tenu du montant non significatif, aucun intérêt n'a été constaté au 30 juin 2014.
  • b) Financement de 3 places en crèche pour le personnel Oncodesign à la SARL CGD (société de Catherine Genne, Directeur Général Délégué et Administrateur Oncodesign), conclu le 29 mars 2010. Le montant de cette convention s'élève à 23 K€ annuel.
  • c) Honoraires de monsieur Jan Hoflack dans le cadre des prestations de Directeur Scientifique facturés par la société de Mr Jan Hoflack, Pharmopsis BV, conclu le 20 juillet 2010. Le montant de ces honoraires s'élève à 105 K€ sur la période

17. Engagements donnés

1) Nantissements :

Nantissement du fonds de commerce de recherche contractuelle dans les domaines précliniques et cliniques en cancérologie et biologie médicale, sous-traitance en matière de recherche et analyse pour les organismes publics et privés et tous services à l'industrie pharmaceutique et parapharmaceutique, dans le cadre des contrats de prêts avec le CIC ayant pour valeur d'origine 67 326.46€ et 132 000€.

Nantissements des comptes à terme :

  • Caisse d'Epargne : 22 000€ dans le cadre du contrat de prêt de 65 214€
  • Caisse d'Epargne : 200 000€ dans le cadre du découvert autorisé jusqu'au 30/06/2014
  • CIC : 200 000€ dans le cadre du découvert autorisé jusqu'au 30/06/2014.

2) Engagement de Fonds propres

Depuis sa création, la Société a bénéficié d'aides remboursables à l'innovation accordées par BPI et l'ANVAR et de subventions accordées par les collectivités publiques.

En cas de retard dans l'exécution des prévisions, la Société pourrait voir ces aides stoppées par BPI. Certaines de ces aides peuvent être soumises à des niveaux de fonds propres, comme dans le cas du projet d'innovation stratégique industrielle « Imakinib». Dans le cadre de ce projet, en 2012, lors de la validation des éléments livrables de l'étape clef IV, le montant des fonds propres de la Société s'élevait à 1.2 M€ pour 1.5 M€ requis contractuellement. Cette condition a toutefois été levée par courrier par BPI le 20 mai 2013.

Oncodesign a honoré son obligation de niveau de fonds propres de 2.1 M€ pour l'Etape Clef V du projet, validée en juillet 2014.

3) Droit Individuel à la Formation (DIF)

Les droits accumulés sont calculés annuellement et seront donc disponibles à la clôture annuelle. La législation française alloue au titre du DIF, pour les personnels ayant signé un contrat à durée

indéterminée avec Oncodesign, vingt heures de formation individuelle par an. Ce droit individuel à la formation peut être cumulé sur une période de six ans et les couts sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont reconnus.

18. Crédit-bail

30/06/2014 31/12/2013
Rubriques Terrains Constructions Total Terrains Constructions Total
VALEUR D'ORIGINE 180 700 3 329 300 3 510 000 180 700 3 329 300 3 510 000
AMORTISSEMENTS
Cumul exercices antérieurs 2 010 056 2 010 056 1 791 770 1 791 770
Exercice en cours 109 143 109 143 218 287 218 287
TOTAL 2 119 200 2 119 200 2 010 056 2 010 056
VALEUR NETTE 180 700 1 210 100 1 390 800 180 700 1 319 244 1 499 944
REDEVANCES PAYEES
Cumul exercices antérieurs 162 370 2 991 569 3 153 939 147 738 2 721 985 2 869 723
Exercice en cours 7 361 135 631 142 993 14 632 269 584 284 216
TOTAL 169 731 3 127 200 3 296 932 162 370 2 991 569 3 153 939
REDEVANCES A PAYER
A un an au plus 18 136 334 144 352 280 17 854 328 950 346 804
A plus d'un an et moins de 5 ans 72 544 1 336 575 1 409 119 71 416 1 315 800 1 387 216
A plus de cinq ans 5 317 97 954 103 271 14 088 259 555 273 643
TOTAL 95 996 1 768 674 1 864 669 103 358 1 904 305 2 007 663

19. Indemnité de fin de carrière

Pas de calcul en situation intermédiaire.

20. Filiales et Participations

1) Oncodesign INC (615 Boulevard René Lévesque ouest-Montréal),

Détenue à hauteur de 100% de son capital social. Au 30/06/2014 :

Nom de la Filiale Oncodesign inc
Capital social 100 CAD
Capitaux propres - 385 834 CAD
- 255 072€
Chiffre d'Affaire 0
Résultat net « estimé » NS
Valeur brute des titres chez Oncodesign
SA
100 CAD
Valeur nette des titres chez Oncodesign
SA
100 CAD

Créé en mars 2007, la société Oncodesign inc est, suite à la crise financière de 2008, inactive depuis l'exercice 2009. L'intégralité du compte courant de la filiale dans les comptes d'Oncodesign SA est dépréciée.

2) GIE Pharmimage (28 rue Louis de Broglie 21000 Dijon)

Groupement d'intérêt économique au capital de 75 000 € immatriculé au RCS de Dijon sous le numéro 503 269 615. Nous détenons 16.7 % de son capital social soit 10 000€.

A fin juin 2014, la quote-part de résultat du GIE, n'a pas été réintégrer dans le résultat d'Oncodesign du fait de son estimation non significative.

21. Effectifs

Effectif moyen 30/06/2014 31/12/2013 30/06/2013
Ouvrier / Employé 7 8 8
Technicien /Agent de
maitrise
29 27 27
Cadres 24 25 26
Dirigeants 2 2 2
Total 62 62 63

22. Evénements postérieurs à la clôture

En juillet 2014, la société a perçu le Crédit Impôt Recherche de l'année 2013 pour un montant de 985 K€ ainsi que la subvention pour le projet Imakinib pour un montant de 350 K€.

Rapport des commissaires aux comptes

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