SA CROSSJECT

60 L avenue du 14 Juillet 21300 CHENOVE

Arrêté Comptable

du 01/01/2014 au 30/06/2014

1-	Bilan 4
	2. Compte de résultat5
	3. tableau de flux de trésorerie6
	4. Annexes aux états financiers 7
	Note 1. Informations générales 7
	Note 2. Evènements marquants7
	Note 3. Principes, règles et méthodes comptables7
	Note 3.1. Frais de recherche et développement7
	Note 3.2. Immobilisations incorporelles8
	Note 3.3. Immobilisations corporelles 8
	Note 3.4. Immobilisations en cours8
	Note 3.5. Immobilisations financières8
	Note 3.6. Stocks et travaux en cours8
	Note 3.7. Créances 8
	Note 3.8. Valeurs mobilières de placement 9
	Note 3.9. Opérations en devises étrangères9
	Note 3.10. Provisions pour risques et charges9
	Note 3.11. Provisions pour indemnité de fin de carrière 9
	Note 3.12. Avances remboursables accordées par des organismes publics9
	Note 3.13. Reconnaissance du chiffre d'affaires9
	Note 3.14. Résultat courant – résultat exceptionnel 10
	Note 3.16 Subventions reçues10
	Note 3.17. Charges de sous-traitance 10
	Note 3.18 Trésorerie et équivalents de trésorerie 10
	Note 4. Immobilisations incorporelles, corporelles et financières	10
	Note 4.1 Valeur brute des frais de recherche & développement 10
	Note 4.2 Valeur brute des immobilisations Incorporelles10
	Note 4.3 Valeur brute des immobilisations corporelles11
	Note 4.4 Valeur brute des immobilisations Financières11
	Note 4.5 Amortissements11
	Note 5. Créances	11
	Note 5.1 Etat des créances de l'actif immobilisé11
	Note 5.2 Etat des créances de l'actif circulant 11
	Note 5.3. Provisions pour dépréciation12
	Note 6. Disponibilités	12
	Note 7. Charges constatées d'avance	12
	Note 8. Capitaux propres Note 8.1 Variations des capitaux propres sur la période 12	12
	Note 8.2 Composition du capital social : 12
	Note 8.3 Instruments financiers dilutifs12
	Note 8.31. BSA12
	Note 8.32. Augmentation de capital réservée 13
	Note 8.33. Répartition du capital après dilution 13
	Note 8. 4 Résultat par action13
	Note 9. Avances conditionnées	13
	Note 10. Provisions pour risques et charges	14
	Note 11. Echéance des dettes à la clôture	14
	Note 12. Avances et acomptes reçus	14

Note 13. Charges à payer & écarts de conversion	14
Note 14. Produits d'exploitation	14
Note 16. Résultat exceptionnel	15
Note 17. Impôt sur les bénéfices	15
Note 18. Engagements donnés	15
Note 19. Engagements reçus	16
Note 21. Liste des filiales et participations	16
Note 22. Évènements postérieurs à la clôture de la période	16

1- Bilan

		30/06/14		31/12/13
Bilan Actif en K€	Brut	Amortisements et provisions.	Net	Net	Variation
Actif immobilisé
Recherche et développement	3 394	1 396	1 997	1 821	177
Concessions, brevets, droits similaires	20 429	20 428	1	1	-0
Autres immobilisations incorporelles	50	46	4	5	-1
Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 639	1 135	504	247	257
Autres immobilisations corporelles	245	244	1	0	0
Immobilisations en cours	400	-	400	-	400
Autres titres immobilisés	1 855	15	1 840	-	1 840
Autres immobilisations financières	24	-	24	8	16
Sous Total	28 037	23 265	4 772	2 083	2 689
Actif circulant
Avances et acomptes versés sur commandes				84	-84
Autres créances	1 103	-	1 103	1 015	88
Valeurs mobilières de placement	56	-	56	-	56
Disponibilités	14 023	-	14 023	2 468	11 555
Sous Total	15 182	-	15 182	3 567	11 614
Total	43 219	23 265	19 953	5 650	14 303

Bilan Passif en K€	30/06/14	31/12/13	Variation

Capitaux Propres
Capital social (dont versé: 6 651)	6651	4204	2447
Primes d'émission, de fusion, d'apport	18390	3011	15379
Autres réserves	40	40	0
Report à nouveau	-6308	-4485	-1823
Résultat de l'exercice	-2087	-1823	-264
Sous Total	16 686	947	15 739

Avances conditionnées	650	650
Sous Total	650	650

Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques	230	466	-236
Provisions pour charges	41	41	0
Sous Total	271	507	-236

Emprunts et dettes
Autres Emprunts obligataires	0	1453	-1453
. Associés	0	28	-28
Avances et acomptes reçus sur commandes en
cours	1000	1000	0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	515	533	-18
Dettes fiscales et sociales	754	456	298
Autres dettes	77	76	1
Sous Total	2 346	3 546	-1 200
Total	19 953	5 650	14 303

2. Compte de résultat

Compte de Résultat en K€	30/06/14	30/06/13	Variation	%
Production immobilisée	534	444	90	20,27%
Subventions d'exploitation	0	15	-15	-100,00%
Reprises sur amort. et prov., transfert de charges	244	60	184	306,67%
Total des produits d'exploitation	778	519	259	49,90%
Autres achats et charges externes	1789	634	1155	182,18%
Impôts, taxes et versements assimilés	50	10	40	400,00%
Salaires et traitements	639	400	239	59,75%
Charges sociales	272	184	88	47,83%
Dotations aux amortissements sur immobilisations	417	321	96	29,91%
Total des charges d'exploitation	3 167	1 549	1 618	104,45%

RESULTAT EXPLOITATION	-2 389	-1 030	-1 359	131,94%

Différences positives de change	27	1	26	2600,00%
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement	2	0	2	NS
Total des produits financiers	29	1	28	2800,00%
Dotations financières aux amortissements et provisions	15	0	15	N/S
Intérêts et charges assimilées	32	105	-73	-83.58
Total des charges financières	47	105	-58	-55,24%

RESULTAT FINANCIER	-18	-104	86	-82,69%

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT	-2 407	-1 134	-1 273	112,26%
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	128	400	-272	-68,00%
Reprises sur provisions et transferts de charges	0	0	0	#DIV/0!
Total des produits exceptionnels	131	400	-269	-67,25%
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	116	6	110	1833,33%
Total des charges exceptionnelles	116	6	110	1833,33%

RESULTAT EXCEPTIONNEL	15	394	-379	-96,19%

Impôts sur les bénéfices	-305	-194	-111	46.33

RESULTAT NET	-2 087	-546	-1 541	46.33

3. tableau de flux de trésorerie

RUBRIQUES	30/06/2014	31/12/2013
Résultat net des sociétés intégrées	-2 087	-1 822
Amortissements et provisions	196	632
Plus-values de cession, nettes d'impôts
Autres produits et charges calculées
Annulation résultat exceptionnel sur annulation de dettes		- 400
Capacité d'autofinancement	- 1 891	- 1 590
Variation du besoin en fonds de roulement	283	624
(1) Flux net de trésorerie généré par l'activité	- 1 608	- 964
Acquisition d'immobilisations Cession d'immobilisations, nettes d'impôts	- 3 125	- 1 137
(2) Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	- 3 125	- 1 137
Augmentation de Capital	2 447	4 451
Primé d'émission	15 379
Remboursements d'emprunts	- 1 482	- 58
(3) Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	16 344	4 393
Variations de trésorerie (1)+(2)+(3)	11 611	2 290
Trésorerie d'ouverture	2 468	178

Trésorerie de clôture 14 079 2 468

4. Annexes aux états financiers

Note 1. Informations générales

La société Crossject est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le siège social est à Chenove – 21300, Parc des grands crus, 60L avenue du 14 juillet.

Les comptes au 30 Juin 2014 ont été arrêtés par le directoire le 28 Août 2014 et présentés au conseil de surveillance du 16 septembre 2014.

Note 2. Evènements marquants

Les principaux faits marquants de l'exercice sont :

Augmentation de capital liée à l'introduction en bourse sur ALTERNEXT.
Augmentation de capital liée à l'exercice des BSA détenus par la société ETV et remboursement concomitant de la dette obligataire.
Augmentation de capital liée à la fusion avec la société CIP avec comme contrepartie la détention de 178 078 actions de la société en Autocontrôle.
Augmentation de capital liée à l'exercice de 37 000 BSA 2 par Mr Muller, membre du directoire.

Note 3. Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes ont été établis selon les mêmes règles que celles utilisées à la clôture des exercices précédents en respectant le principe de continuité d'exploitation. Ces comptes impliquent que la société fasse un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses, dans le cadre des principes comptables appliqués, qui affectent les actifs, les passifs, les notes sur les actifs et les passifs potentiels à la date des comptes, ainsi que les produits et charges enregistrés pendant la période. La société revoit ses estimations de manière régulière. Des évènements et des changements de circonstances peuvent conduire à des estimations différentes, et les résultats réels peuvent différer de ces estimations.

Note 3.1. Frais de recherche et développement

Depuis l'exercice 2011, l'option pour la comptabilisation en immobilisation incorporelle des frais de recherche et développement est appliquée dès lors que les critères d'activation sont remplis.

Les frais de développement sont ainsi activés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à̀l'actif iront à l'entreprise, et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Les frais immobilisés correspondent aux coûts supportés pendant les phases de développement et de tests, à l'exclusion des phases d'analyse préalable. Ils comprennent les salaires et charges sociales des ingénieurs et techniciens de développement (basés sur des feuilles de temps individuelles et mensuelles) et les coûts de sous-traitance liés. Ils sont inscrits à l'actif dès que la société a suffisamment de visibilité sur les moyens de les finaliser et de les commercialiser.

Ces frais de développement sont amortis à partir de leur comptabilisation à l'actif sur une durée de 4 ans. A chaque clôture, les perspectives de ventes futures sont analysées afin de vérifier qu'il n'y a pas lieu de procéder à des amortissements complémentaires, des dépréciations ou une revue du plan d'amortissement.

Les frais de développement ne correspondant pas aux critères d'activation et les frais de recherche sont comptabilisés en charges d'exploitation courantes au fur et à̀mesure de leur engagement.

Note 3.2. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont inscrites à l'actif pour leur coût historique et sont amorties linéairement sur la durée de leur utilisation prévue par la société.

Les frais d'acquisition sont comptabilisés dans le coût d'entrée des immobilisations concernées. En revanche, la société n'a pas retenu l'option pour la comptabilisation des coûts d'emprunt dans le coût d'entrée des immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles sont composées de :

brevets acquis le 1er Janvier 2002, amortis selon leur nature sur 2, 10 ou 15 ans.
logiciels de gestion sont amortis sur 1 à 5 ans.
droits d'utilisation sur une ligne industrielle, amortis sur 18 mois
frais de développement amortis sur 4 ans

Note 3.3. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif pour leur coût d'acquisition Les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis.

L'ensemble des actifs corporels, est amorti selon le mode linéaire sur la base de leur durée d'utilisation. Les taux d'amortissement sont compris entre 10 et 25 % à l'exception de certains moules de recherche amortis sur 12 mois

Note 3.4. Immobilisations en cours

Il n'y a pas d'immobilisations en cours au 30 juin 2014.

Note 3.5. Immobilisations financières

Elles correspondent aux actions d'autocontrôle issues de la fusion avec la société CIP et à des dépôts de garantie.

Note 3.6. Stocks et travaux en cours

La société n'a aucun stock ni en cours.

Note 3.7. Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable à la date de clôture.

Les autres créances comprennent la valeur nominale du crédit d'impôt recherche qui est enregistré à l'actif correspondant à la période au cours duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées.

Note 3.8. Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement correspondent aux actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité. A la clôture de chaque exercice si l'évaluation est inférieure à la valeur comptable, une provision est comptabilisée. En cas de plus value latente, le montant n'est pas comptabilisé en produit.

Note 3.9. Opérations en devises étrangères

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre valeur à la date de l'opération.

Les créances et dettes en devises étrangères existantes à la clôture de l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date. La différence de conversion est inscrite au bilan dans les postes « écarts de conversion » actifs et passifs. Les écarts de conversion actifs font l'objet d'une provision pour risques et charges d'un montant équivalent.

Note 3.10. Provisions pour risques et charges

Ces provisions sont destinées à couvrir les risques et les charges que des évènements en cours ou survenus rendent probables, dont le montant est quantifiable quant à leur objet, mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.

Note 3.11. Provisions pour indemnité de fin de carrière

La provision relative aux indemnités de départ en retraite figure au passif du bilan. Elle est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées avec salaires de fin de carrière en retenant comme hypothèses :

Indemnités prévues par la convention de la chimie
Table de Turn Over nationale
Table de mortalité TV 88-90
Taux de croissance des salaires de 2%
Taux d'actualisation de 3.5 %

Au 30 Juin 2014, compte tenu du caractère non significatif, aucune variation n'a été comptabilisée.

Note 3.12. Avances remboursables accordées par des organismes publics

Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la société dont le remboursement est conditionnel sont présentées au passif sous la rubrique « autres fonds propres – avances conditionnées » (Note 9)

Note 3.13. Reconnaissance du chiffre d'affaires

La société est encore dans sa phase de développement et ne dégage pas encore de revenus récurrents. La production immobilisée correspond aux frais de recherche et développement inscrits à l'actif du bilan

Note 3.14. Résultat courant – résultat exceptionnel

Le résultat courant enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante de l'entreprise. Les éléments inhabituels des activités ordinaires ont été portés en résultat courant. Il s'agit notamment des reprises de provisions pour risque et charges

Pour déterminer le résultat exceptionnel (Note 16), la société retient la conception issue de la liste de comptes du PCG (230-1).

Note 3.16 Subventions reçues

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention. Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.

Note 3.17. Charges de sous-traitance

Le stade d'avancement des contrats de sous-traitance à des tiers de certaines prestations de recherche est évalué à chaque clôture afin de permettre la constatation en charges à payer du coût des services déjà rendus.

Note 3.18 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d'actif « valeurs mobilières de placement », « instruments de trésorerie » et « disponibilités », dans la mesure où les valeurs mobilières de placement et les instruments de trésorerie sont disponibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt. Les soldes créditeurs bancaires et les intérêts courus et non échus qui s'y rattachent sont déduits de cette somme lorsqu'ils correspondent à des découverts momentanés.

Note 4. Immobilisations incorporelles, corporelles et financières

Note 4.1 Valeur brute des frais de recherche & développement

	A l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Frais recherche & développement	2 859	535		3 394

Note 4.2 Valeur brute des immobilisations Incorporelles

Nature	A l'ouverture	Augmentation	A la clôture
Brevets	20 004		20 004
Droits d'utilisation Ligne de production	425		425
Logiciels'	45	5	50
TOTAL	20 474	5	20 479

Note 4.3 Valeur brute des immobilisations corporelles

Nature	A l'ouverture	Augmentation	A la clôture
Matériels et outillages	1 325	71	1 396
Outillages industriels		243	243
Immobilisations en cours		400	400
Agencements	128		128
Matériels de Bureau	115	2	117
TOTAL	1 568	716	2 284

Note 4.4 Valeur brute des immobilisations Financières

Nature	A l'ouverture	Augmentation	A la clôture
Titres en Autocontrôle		1 854	1 854
Dépôt de garantie	8	15	23
TOTAL	8	1 869	1 877

Note 4.5 Amortissements

Amortissements et provisions	A l'ouverture	Augmentation	A la clôture
Frais de recherche et développement	1 038	358	1 396
Brevets	20 003		20 003
Droits d'utilisation Ligne de production	425		425
Logiciels'	44	2	46
Outillages industriels		23	23
Matériels et outillages	1 077	34	1 111
Agencements	128		128
Matériels de Bureau	115		115
TOTAL	22 830	417	23 247

Note 5. Créances

Note 5.1 Etat des créances de l'actif immobilisé	Montant brut	A 1 an au plus A plus d'un an
Dépôts de garantie	25	25
Total	25	25

Note 5.2 Etat des créances de l'actif circulant	Montant brut		A 1 an au plus A plus d'un an

Taxe sur la valeur ajoutée	196	196
Débiteurs divers	18	18
Crédit d'impôt recherche	873	568 (1)	305 (2)
Charges constatées d'avance	16	16
Total	1 103	798	305

(1) Le crédit d'impôt recherche 2013 (568 k€) a été remboursé à la société en Juillet 2014.

(2) Le credit d'impôt 2014 ne sera acquis par la société qu'en 2015 après examen de notre demande par l'administration. Compte tenu de notre activité et des opérations de recherche antérieures qui ont toujours donné lieu au remboursement par l'état de la créance de crédit d'impôt recherche, le montant acquis au 30 Juin 2014 sur la base des dépenses effectuées à cette date a été comptabilisé en créance et classé sous la rubrique Autres créances au bilan.

Note 5.3. Provisions pour dépréciation

Les titres détenus en autocontrôle ont été dépréciés de 15 k€ en fonction du cours de bourse du 30 Juin 2014.

Note 6. Disponibilités

Ce poste comprend uniquement les comptes à termes et les soldes bancaires courants

Note 7. Charges constatées d'avance

	30/06/2014	31/12/2013
Charges constatée d'avance	15	222

Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.

Note 8. Capitaux propres

Note 8.1 Variations des capitaux propres sur la période

	Capitaux propres à à l'ouverture	Augmentation capital	de affectation résultat 2013	Résultat au 30 juin 2014	Capitaux propres à à la clôture
capital	4 204	2 447			6 651
prime d'émission	2 998	15 379			18 377
Bons de souscription d'actions	13				13
Report a Nouveau	- 4 485		- 1 823		- 6 308
Résultat	- 1 823		1823	- 2 087	- 2 087
Réserves indisponibles	40				40
Capitaux Propres	947	17 826	-	- 2 087	16 686

Note 8.2 Composition du capital social :

Le capital social est composé de 6 650 970 actions ordinaires.

Note 8.3 Instruments financiers dilutifs

Note 8.31. BSA

Nombre de BSA	BSA (1)	BSA2 (2)	BSA3 (3)

Alexandre Patrick	138 026		173 500
Castano Xavière	25 922		52 050
Muller Bérénice	11 052
Muller Timothée		10 000
Scientex représentée par Mr Muller Timothée		10 000	121 450
Total	175 000	20 000	347 000

Prix de souscription unitaire	0,01€	0,01€	0,03€

(1) L'assemblée générale du 9 Juillet 2012 a autorisé le directoire à procéder à l'attribution de 175 000 bons de souscription au prix de 0,01€. Chaque bon donne droit de souscrire une action au prix de 0,99 €. Initialement la durée d'exercice était de 5 ans et les bons étaient incessibles. L'assemblée générale du 14 Décembre 2012 a porté le délai d'exercice à 10 ans et les bons sont devenus cessibles.
(2) L'assemblée générale du 14 Décembre 2012 a autorisé le directoire à procéder à l'attribution de 70 000 bons de souscription (BSA2) au prix de 0,01€. L'assemblée générale du 11 Juin 2013 a constaté la caducité de 13000 de ces bons suite à la démission de ses fonctions de salariés d'un des bénéficiaires. Au cours de la période 37 000 bons ont été exercés (Note 2) . Chaque bon restant (20 000) donne droit de souscrire une action au prix de 0,99 €.
(3) L'assemblée générale du 11 Juin 2013 a émis 347 000 bons « BSA management 3 » au prix de 0,03 € conférant à chaque titulaire le droit de souscrire à une action ordinaire au prix d'exercice de 2.77 €. La durée d'exercice est de 10 ans et les bons sont cessibles.

Note 8.32. Augmentation de capital réservée

L'assemblée générale du 14 Décembre 2012 a décidé d'une augmentation de capital complémentaire réservée aux titulaires des 175 000 BSA (Note 8.31 – 1) permettant de souscrire au maximum 32 727 actions au prix de un euro. Le directoire a tous pouvoirs pour recueillir les souscriptions le moment venu.

Note 8.33. Répartition du capital après dilution

L'exercice des BSA décrits note 8.31 et l'augmentation de capital décrite note 8.32 se traduiraient par la création de 574 727 actions.

Le capital serait composé de 7 225 697 actions de € 1,00 de nominal .

Note 8. 4 Résultat par action

Note 9. Avances conditionnées

Crossject bénéficie au titre d'un contrat avec ANVAR Bourgogne en date du 20/2/2003, d'une avance conditionnée d'un montant total de 850.000 €; un premier remboursement de 200.000 € a été effectué en 2006. Suite à des avenants successifs les échéances de remboursement sont dorénavant mars 2016 (250.000 €) et mars 2017 (400.000 €).

Note 10. Provisions pour risques et charges

Au 30 Juin 2014, comme au 31 décembre 2013, la provision pour risques couvre les risques liés à des actions engagées par d'anciens salariés contre la société

La provision pour charges couvre les charges d'indemnité pour départ à la retraite, charges sociales comprises (cf note 3.11]

Note 11. Echéance des dettes à la clôture

Echéancier des dettes	Montant total	De 0 à 1 an	De 1 à 5 ans
Fournisseurs	515	515
Dettes fiscales & sociales	754	754
Autres dettes	77	77
Avance reçue (cf note 14)	1 000		1 000
TOTAL	2 346	1 346	1 000

Note 12. Avances et acomptes reçus

Au cours de l'exercice précédent, la société a facturé et encaissé une avance sur une option de vente de licence pour un million d'euros relative à l'utilisation du dispositif ZENEO dans une indication choc anaphylactique avec Adrénaline. A ce stade, en l'attente des éléments techniques nécessaires à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché, cette somme été comptabilisée en avance reçue sur commande en cours.

Note 13. Charges à payer & écarts de conversion

Note 13.1. Détail des charges à payer

	30/06/2014	31/12/13
Fournisseurs factures non parvenues	87	181

Congés payés	51	38
Charges sociales sur congés payés	27	20
Provision taxe sur salaires	77	30
Etat Charges a payer	30	1
Total Dettes fiscales et sociales	185	89

Note 13.2. Ecarts de conversion – actifs et passifs

Les écarts de conversion actifs correspondent aux pertes de change latentes sur les créances et les dettes libellées en devises étrangères. Les écarts de conversion passifs correspondent aux gains de change latents sur les créances et les dettes libellées en devises étrangères.

Au 30 juin 2014, il n'y a plus de créances ni de dettes libellés en devises. Aucun écart de conversion n'est constaté.

Note 14. Produits d'exploitation

Note 14.1. Détail du Chiffre d'affaires

Au 30 Juin 2014, aucun chiffre d'affaires n'a été comptabilisé.

Note 14.2. Production immobilisée

La production immobilisée comptabilisée au cours de la période s'élève à 533 981 € .

Note 14.4. Reprise sur provisions et transfert de charges

Les transferts de charges correspondent essentiellement à des avantages en nature liés à l'utilisation de véhicules.

Les reprises de provision correspondent à la reprise partielle des provisions pour risques .

Note 16. Résultat exceptionnel

	30/06/2014	30/06/2013
Produits exceptionnels	128	400
Sur opérations de gestion	128	400
Sur opérations en capital
Reprise sur provisions et transferts de charges

Charges exceptionnelles	116	6
Sur opérations de gestion	116	6
Sur opérations en capital
Dotation aux amortissements et provisions

Note 17. Impôt sur les bénéfices

La société étant déficitaire, elle ne supporte pas de charge d'impôt. Les montants comptabilisés en résultat au titre de l'impôt sur les sociétés sont essentiellement des produits relatifs au Crédit d'impôt recherche. Le produit correspondant au CIR de la période s'élève à 305 k€

	30/06/2014	30/06/2013
Crédit d'impôt Recherche exercice courant	305	194
Total	305	194

Les déficits fiscaux et amortissements reportables dont dispose la société s'établissent à 44 359 K€ au 31 décembre 2013. Compte tenu de la législation actuellement en vigueur, ces reports déficitaires ne sont pas limités dans le temps.

Note 18. Engagements donnés

Note 18.1. Droit Individuel à la Formation (DIF) :

La législation française alloue au titre du DIF, pour les personnels ayant signé un contrat à durée indéterminée avec Crossject, vingt heures de formation individuelle par an. Ce droit individuel à la formation peut être cumulé sur une période de six ans et les coûts sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus

Les droits accumulés mais non consommés sont d'environ 628,33 heures au 31/12/2013.

Note 18.2. Sofigexi

Selon le protocole d'accord du 29 septembre 2011 (remplaçant celui du 31 mars 2008), Sofigexi doit percevoir une redevance de 2% du chiffre d'affaires à partir de l'année suivant l'année où Crossject cumule € 15 millions de ventes de dispositifs, plafonnée à € 17 millions. A ce jour aucun chiffre d'affaires n'a été réalisé à ce titre.

Note 19. Engagements reçus

Le contrat de partenariat sur l'indication Adrénaline signé le 22 janvier 2013, prévoit le paiement d'une rémunération fixe et forfaitaire de 9 millions d'euros entre la date de signature et la date des autorisations de mise sur le marché Europe et USA. La société a encaissé au titre de ce contrat la somme de un million d'euros au cours l'exercice 2013.

Au 30 Juin 2014, la société n'a reçu aucun autre engagement

Note 20. Effectifs

	30/06/2014	31/12/2013
Cadres	8	8
Agents de maîtrise	6	5
Apprentis et stagiaire	4	1
Total	18	14

Note 21. Liste des filiales et participations

Néant

Note 22. Évènements postérieurs à la clôture de la période