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NSC Groupe

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements Oct 6, 2014

1561_dva_2014-10-06_1f41db8e-abfb-49f0-95e7-4fcda9224629.pdf

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements

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DECLARATION MENSUELLE D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE

Etablie en application de l'article L 225-212 du Code de commerce et de l'article 241-4, I 2° du règlement général de l'AMF

Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :

  • * Nom : ROUHAUD
  • * Prénom : Pascal
  • * Fonction : Directeur Administratif et Financier

Tél. : 03.89.74.41.19 Fax : 03.89.74.41.03

Société déclarante :

* Dénomination sociale : NSC GROUPE

* Adresse du siège social : 170, rue de la République à 68500 GUEBWILLER

Marché Réglementé (Eurolist) : Compartiment C

30.09.2014
1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante 548.250
2. Nombre total des droits de vote de la société déclarante, calculé sur la base de
l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les
actions privés de droits de vote :
859.491
-
Origine de la variation : perte du droit de vote double suite conversion au porteur
-
Date à laquelle cette variation a été constatée : 18 sept 2014
Lors de la précédente déclaration en date du 30 juin 2014 :
le nombre total d'actions était égal à 548.250
le nombre de droits de vote était égal à 860.041
3. Nombre total des droits de vote exerçable de la société déclarante
Lors de la précédente déclaration en date du 30 juin 2014 : 805.336
le nombre total d'actions était égal à 548.250
le nombre de droits de vote était égal à 805.886

Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : « En complément des dispositions légales, tout actionnaire venant à détenir ou à cesser de détenir un nombre d'actions représentant plus de 2 % des droits de vote doit informer la société, par lettre recommandée avec avis de réception et dans le délai de quinze jours à compter du jour où la fraction est atteinte ou cesse de l'être, du nombre total d'actions qu'il possède. »

Fait à Guebwiller, 06 octobre 2014

Pascal ROUHAUD

Directeur Administratif et Financier

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