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Sogeclair S.A.

Quarterly Report Oct 9, 2014

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Quarterly Report

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SOGECLAIR

S.A. AU CAPITAL DE 2 900 000 EUROS

SIEGE SOCIAL : 7 avenue Albert Durand - BP 20069 - 31703 BLAGNAC Cedex R.C.S. : 335 218 269

Rapport financier semestriel Semestre clos le 30 juin 2014 (L 451-1-2 III du Code monétaire et financier Article 222-4 et suivants du RG de l'AMF)

Nous vous présentons le rapport financier semestriel portant sur le semestre clos le 30 juin 2014 établi conformément aux dispositions des articles L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier et 222-4 et suivants du Règlement Général de l'AMF.

Le présent rapport a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.sogeclair.com.

Sommaire

  • I. Attestation du responsable
  • II. Rapport semestriel d'activité
  • III. Comptes complets du semestre écoulé présentés sous forme consolidée
  • IV. Rapport des commissaires aux comptes

I. Attestation du responsable

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité figurant en page 3 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.»

Le 05/09/2014

Philippe ROBARDEY Président Directeur Général

II. Rapport semestriel d'activité

1. Les chiffres clés du semestre (en millions d'euros)

Le Conseil d'Administration de SOGECLAIR, réuni le 5 septembre 2014, a examiné les comptes du premier semestre 2014. Les procédures d'examen limité sur les comptes semestriels ont été effectuées et le rapport d'examen limité a été remis en le 8 septembre.

La société a diffusé au plus tôt après la fin du 1er semestre ses résultats semestriels soit le 10 septembre 2014 par voie de communiqué de presse.

Le présent rapport a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.sogeclair.com.

1.1. Le chiffre d'affaires consolidé

(en millions d'euros) S1 2014 S1 2013 Variation
Groupe 54,90 52,11 5,3%
Aerospace 48,43 46,09 5,1%
Véhiculier 0,86 1,08 (20,4%)
Simulation 5,61 4,94 13,6%
International 14,89 16,58 (10,2%)
France 40,01 35,53 12,6%

1.2. Les résultats consolidés

(en millions d'euros) S1 2014 S1 2013 Variation
EBITDA 1 5,19 5,30 (2,1%)
en % du Chiffre d'Affaires 9,5% 10,2%
Résultat Opérationnel 1,98 2,72 (27,2%)
Résultat net 1,66 1,22 36,1%
dont part du groupe 1,78 1,51

1.3. La structure financière

(en millions d'euros) S1 2014 S1 2013 2013
Fonds propres 32,64 26,58 32,49
Gearing 2 (10%) (16%) (29%)
BFR 13,90 9,52 9,23

1 Résultat opérationnel - autres produits et charges opérationnels + dotations aux amortissements et provisions opérationnelles 2 Dette nette hors avances conditionnées / fonds propres

2. Description générale de la situation financière et des résultats de l'émetteur et de ses filiales pendant le semestre

SOGECLAIR enregistre une croissance organique de 5,3 % sur le 1er semestre, tirée par son positionnement de spécialiste, le dynamisme de la France, malgré une baisse de 15% en Allemagne.

L'EBITDA (9,5 % du chiffre d'affaires) est stable à 5,2 M€, grâce à une bonne tenue des achats consommés et malgré une hausse des charges de personnel sous le plein effet des recrutements réalisés en 2013 et l'interruption imprévisible d'un contrat important qui affecte essentiellement l'Allemagne.

Le Résultat Opérationnel baisse de 0,74 M€ du fait de la hausse des charges de personnel de 3 M€ ainsi que celle des amortissements de R&D et des provisions de 0,64 M€ (trappes thermoplastiques…). Le Résultat Net, quant à lui, est de 1,66 M€, en hausse de 0,44 M€.

La structure financière est solide avec une trésorerie à près de 16,3 M€ et des capitaux propres consolidés qui atteignent 32,6 M€.

3. Explication des opérations et événements importants du semestre et de leur incidence sur la situation de l'émetteur et de ses filiales

Division Aerospace : 88,2 % de l'activité à 48,43 M€,

Le 1er semestre est marqué par :

  • la croissance de l'activité aéronautique, malgré l'impact de 2 M€ dû à l'interruption du contrat précédemment cité et pour lequel les mesures d'adaptation ont été prises durant l'été,
  • d'importants succès dans le domaine spatial au T2 dont l'effet sera plein au S2,
  • l'élargissement de l'offre à la modification d'aéronefs grâce au label DOA (Design Organisation Approval),
  • la poursuite des investissements d'accompagnement clients et de conquête de parts de marché.

Division Véhiculier : 1,6 % de l'activité à 0,86 M€,

Le 1er semestre est marqué par :

  • le rebond significatif de l'activité (+13,6%),
  • un effet positif sensible sur les marges,
  • le gain d'un contrat historique avec la RATP, d'un nouveau contrat aux USA, et une activité soutenue en Asie,

Division Simulation : 10,2 % de l'activité à 5,61 M€,

Le 1er semestre est marqué par :

  • la reprise de la croissance au T2 et le contrôle des coûts qui soutiennent la rentabilité,
  • la poursuite du contrat pour l'armée italienne après plusieurs retards annoncés,
  • de nombreuses marques d'intérêt pour le drone Robbox lors du salon Eurosatory.

4. Description des principaux risques

Les risques liés à l'activité de SOGECLAIR sont détaillés dans le document de référence 2013, disponible sur le site internet de SOGECLAIR (www.sogeclair.com).

Les clients facturés sur le semestre se répartissent sur l'ensemble des marchés, représentant ainsi une diversité suffisante, aussi bien de clientèle que de nombre de contrats.

Les coopérations ainsi que les partenariats se déroulent de façon correcte et ne font pas anticiper de risque sur les affaires du groupe.

SOGECLAIR est engagé sur des contrats en « risk-sharing », dans le cadre de programmes clients :

  • Airbus A380 depuis 2001,
  • Airbus A350 depuis 2009,
  • Bombardier CSeries depuis 2011.

Ces contrats sont à date les seuls impliquant pour SOGECLAIR un financement et une prise de risque commercial partagée avec ses clients.

Les principaux éléments chiffrés de ces programmes sont indiqués au paragraphe 1.2.2 de l'annexe aux comptes consolidés ci-jointe.

5. Evolution prévisible

SOGECLAIR anticipe une poursuite de sa croissance grâce à sa stratégie de spécialiste, à la reconnaissance technique de ses clients, à la montée en puissance de ses offres et la conquête de nouveaux marchés, notamment en Asie et en Amérique.

III. Comptes du semestre écoulé présentés sous forme consolidée

1. Comptes consolidés

1. ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE

ACTIF
(en milliers d'euros) NOTES S1 2014 S1 2013
Ecarts d'acquisition 1.2.1 & 4.1 3 913 3 908
Immobilisations incorporelles 4.1 8 813 7 656
Immobilisations corporelles 4.2 4 194 4 592
Immobilisations financières 4.3 919 866
Actif non courant 17 839 17 021 17 752
Stocks et en-cours 4.4 2 697 1 568
Clients et comptes rattachés 4.5 47 571 43 467 42 609
Autres actifs courants 7 874 6 002
Impôts différés 4.6 3 944 2 659
Trésorerie et équivalent de trésorerie 4.7 16 355 12 491 22 482
Actif courant 78 441 66 187 77 742
TOTAL ACTIF 96 280 83 209 95 495
PASSIF
(en milliers d'euros)
NOTES S1 2014 S1 2013
Capital 4.8 2 900 2 900
Primes liées au capital 2 630 2 630
Actions propres 4.8 -699 -721
Réserves et résultats accumulés 25 603 20 721 25 118
Capitaux propres, part du groupe 30 433 25 530 29 935
Intérêts minoritaires 4.9 2 203 1 051
Capitaux propres de l'ensemble consolidé 32 636 26 581 32 488
Provisions à long terme 4.10 2 144 2 528
Avances conditionnées à long terme 4.11 3 480 3 294
Emprunts et dettes financières à long terme 4.11 7 734 3 622
Autres passifs long terme 72
Passif non courant 13 430 9 444 13 812
Avances conditionnées à court terme 4.11 521 823
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme 4.11 3 148 3 644
Emprunts et dettes financières à court terme 4.11 2 085 997
Provisions à court terme 4.12
Fournisseurs et autres créditeurs 13 927 15 358 14 547
Dettes fiscales et sociales 21 225 20 539 21 981
Impôts différés 4.13 218 201
Autres passifs courants 9 091 5 621
Passif courant 50 214 47 183 49 195
TOTAL PASSIF 96 280 83 209 95 495

2. TABLEAU DE RESULTAT GLOBAL

COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d'euros)
NOTES S1 2014 S1 2013 2013
Chiffre d'affaires 4.14 54 897 52 118 104 746
Autres produits de l'activité 4.15 3 626 3 199 8 775
Achats consommés -18 477 -18 417 -35 495
Charges de personnel -34 231 -31 053 -63 697
Impôts et taxes -519 -470 -973
Dotation aux amortissements et provisions -3 216 -2 575 -3 771
Autres charges -106 -81 -286
Résultat opérationnel courant 1 973 2 721 9 301
Résultat sur cession de participations consolidées 4.16 37
Autres produits et charges opérationnels 4.17 2 -4 -191
Résultat opérationnel 1 975 2 717 9 146
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 181 40 204
Coût de l'endettement financier brut -183 -142 -356
Coût de l'endettement financier net 4.18 -2 -102 -152
Autres produits et charges financiers 4.19 -12 -21 87
Résultat avant impôt 1 961 2 594 9 082
Charges d'impôt 4.20 -300 -1 371 -3 000
Résultat net 1 662 1 224 6 082
Part du groupe 1 778 1 513 6 050
Part des minoritaires -116 -289 32
(en euros) S1 2014 S1 2013 2013
Résultat par action (1) ,61 ,52 2,09
Résultat dilué par action (1) ,61 ,52 2,09

(1) Résultats calculés sur la base du nombre d'actions au 30 juin 2014, post division par 4 de la valeur nominale de l'action.

ETAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT
EN CAPITAUX PROPRES
(en milliers d'euros)
S1 2014 S1 2013 2013
Résultat net 1 662 1 224 6 082
Eléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net :
Ecart de conversion 24 -41 -24
Réévaluation des instruments dérivés de couverture 37 17
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises
mise en équivalence
Impôts liés
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net :
Réévaluation des immobilisations
Ecarts actuariels au titre des régimes à prestations définies 21 -259
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises
mise en équivalence
Impôts liés -7 89
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 38 -4 -176
Part des propriétaires de la société mère 1 815 1 510 5 882
Participations ne donnant pas le contrôle -115 -289 24

3. TRESORERIE

3.1. TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE
(en milliers d'euros)
S1 2014 S1 2013 2013
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 1 662 1 224 6 082
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) 1 641 1 310 2 421
-/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 18 23 46
-/+ Plus et moins-values de cession -5 -4 -61
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 3 315 2 553 8 488
+ Coût de l'endettement financier net 74 41 183
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) 300 1 371 3 000
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 3 688 3 965 11 671
- Impôts versés (B) -235 546 -3 884
+/- Variation du B.F.R. lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C) -6 356 2 295 4 886
= FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (D) = (A + B + C) -2 903 6 806 12 672
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -1 038 -1 285 -2 503
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 83 106 24
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) -9
+/- Incidence des variations de périmètre 68
+/- Variation des prêts et avances consentis -2 -17 -81
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (E) -956 -1 196 -2 501
+ Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital
- Versées par les minoritaires des sociétés intégrées 10
-/+ Rachats et reventes d'actions propres 76 574 615
- Dividendes mis en paiement au cours de la période
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -1 371 -1 089 -1 089
- Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées -243 -186 -186
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts 301 848 6 616
- Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) -1 375 -1 384 -2 398
- Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) -43 -14 -100
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (F) -2 646 -1 252 3 459
+/- Incidence des variations des cours des devises (G) 8 -12 -12
= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (D + E + F + G) -6 497 4 346 13 618

3.2. TABLEAU DE VARIATION DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

ENDETTEMENT FINANCIER NET
(en milliers d'euros)
OUVERTURE VARIATION VARIATIONS
DE
PERIMETRE
VARIATION
DE LA
JUSTE
VALEUR
DIFFERENCES
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Trésorerie brute (a) 22 482 -6 136 8 16 355
Soldes débiteurs et concours bancaires courants (b) 1 716 369 2 085
Trésorerie nette (c) = (a) - (b) 20 767 -6 505 8 14 270
Endettement financier brut (d) 15 530 -677 30 14 883
Endettement financier net (d) - © -5 237 5 828 30 -8 612

Les ratios d'endettement sont indiqués au chapitre 3 du document de référence 2013. Les sources de financement des investissements sont détaillées aux chapitres 8 et 10 du document de référence 2013. Sur la période SOGECLAIR a eu recours à la mobilisation de créances commerciales et fiscales au sein d'une filiale pour un solde de 602 k€ au 30 Juin 2014.

SOGECLAIR dispose également de titres en auto détention dont la valeur de marché hors bilan (hors contrat de liquidité), basée sur le cours de bourse au 30 Juin 2014, s'élèvent à 4,65M€, non comptabilisés dans la trésorerie.

4. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

Part du groupe
(en milliers d'euros) CAPITAL Réserves liées au capital Titres auto-détenus Réserves et résultats
consolidés
directement en capitaux
Gains et pertes
comptabilisés
Capitaux propres -
part du groupe
part des Minoritaires
Capitaux - propres -
Total capitaux propres
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
Capitaux propres clôture N-2 (31 décembre 2012) 2 900 2 630 -858 20 002 19 24 691 1 528 26 219
Opérations sur capital 1 157 1 157
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto-détenus 146 308 454 454
Dividendes -1 089 -1 089 -186 -1 275
Résultat de la période 6 050 6 050 32 6 082
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -168 -168 -8 -176
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 6 050 -168 5 882 24 5 906
Variation de périmètre 4 4 29 34
Autres mouvements -7 -7 -8
Capitaux propres clôture N-1 (31 décembre 2013) 2 900 2 630 -713 25 275 -156 29 935 2 552 32 487
Opérations sur capital 10 10
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto-détenus 13 41 54 54
Dividendes -1 371 -1 371 -243 -1 615
Résultat de la période 1 778 1 778 -116 1 662
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 37 37 1 38
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 778 37 1 815 -115 1 699
Variation de périmètre
Autres mouvements
Capitaux propres clôture N (30 juin 2014) 2 900 2 630 -699 25 723 -119 30 433 2 203 32 636

1.1.1. Annexes aux comptes consolidés

Les comptes intermédiaires sont établis conformément à l'IAS 34, exception faite du tableau de variation des capitaux propres pour lequel la période de référence retenue est le 31 décembre 2013 au lieu du 30 juin 2013. Cette option a été prise afin d'en faciliter la lecture.

1 - INFORMATIONS RELATIVES AU REFERENTIEL COMPTABLE, AUX MODALITES DE CONSOLIDATION ET AUX METHODES ET REGLES D'EVALUATION

Normes appliquées

En application du règlement N°1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement et le Conseil Européen, les comptes semestriels du groupe SOGECLAIR ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu'approuvé par l'Union Européenne et présentés conformément à la recommandation N°2013-03 du 7 novembre 2013 du Conseil National de la Comptabilité.

Normes, amendements et interprétations aux normes IFRS applicables à compter du 1er janvier 2014

Normes et amendements appliqués par le Groupe SOGECLAIR au 1er janvier 2014 :

L'application des normes IFRS 10 (états financiers consolidés), IFRS 11 (partenariats), IFRS 12 (informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités), IAS 28 révisée en ce qui concerne le « pack consolidation » ainsi que la norme IAS 36 amendée (informations sur la valeur recouvrable des actifs non financiers), notamment, n'ont pas eu d'impact significatif sur le groupe SOGECLAIR au 30 juin 2014.

Normes non appliquées par SOGECLAIR :

  • Normes, amendements et interprétations aux normes IFRS, déjà publiés par l'IASB et adoptés par l'Union Européenne, mais dont l'application n'est pas encore obligatoire au 1er janvier 2014 et qui n'ont pas été appliquées de manière anticipée par le Groupe SOGECLAIR lorsqu'elles lui sont applicables.

Il n'a pas été identifié de nouvelles normes pouvant avoir un impact significatif sur les comptes au 30 juin 2014.

  • Nouvelles normes, révisions des normes IFRS et interprétations publiées par l'IASB non encore adoptés par la Commission Européenne. Ces normes ne sont pas appliquées par le Groupe SOGECLAIR.

1.1. MODALITES DE CONSOLIDATION

Les sociétés d'importance significative contrôlées de manière exclusive et dans lesquelles le groupe exerce un contrôle direct ou indirect de plus de 50% du capital sont consolidées par intégration globale.

Les filiales sont des entreprises contrôlées par le groupe. Le contrôle suppose l'exercice d'un pouvoir sur des activités pertinentes, l'exposition à des rendements variables ainsi que la capacité à utiliser son pouvoir pour influer sur ces rendements.

Les méthodes de consolidation applicables relèvent de la norme IFRS 11 en ce qui concerne les partenariats.

Les titres des autres participations non consolidées figurent sous la rubrique « immobilisations financières » pour leur coût d'acquisition.

Par ailleurs, des sociétés sont exclues du périmètre de consolidation dès lors qu'elles ne représentent qu'un intérêt négligeable et que leur exclusion ne peut nuire au principe d'image fidèle.

Il s'agit, en l'espèce de :

• ADM (filiale à 35% de SOGECLAIR AEROSPACE SAS).

Au 30 juin 2014, SOGECLAIR détient une participation mise en équivalence exclue du périmètre de consolidation, compte tenu de son poids non représentatif.

1.2. METHODES ET REGLES D'EVALUATION

1.2.1. Ecarts d'acquisition et assimilés

Conformément au référentiel IFRS, les écarts d'acquisition, gelés en 2004, ne sont plus amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel (et/ou semestriel en cas d'apparition d'indices de pertes de valeur).

Une dépréciation est constatée dès lors que la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle est affecté le goodwill est inférieure à sa valeur nette comptable.

Une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs.

Ainsi, les UGT identifiées dans le groupe sont les entités juridiques, étant précisé que lorsque des entités juridiques possèdent un lien économique fort, il est procédé à un regroupement de plusieurs entités au sein d'une UGT.

De plus, une UGT appartient nécessairement et exclusivement à un des secteurs opérationnels retenus par Sogeclair au titre de l'application d'IFRS 8.

A ce titre, les entités juridiques dénommées Sogeclair Aerospace (GmbH en Allemagne, Inc au Canada, Ltd au Royaume-Uni, SA en Espagne, SARL en Tunisie, SAS en France) sont regroupées en une seule UGT compte tenu de leur indivision en tant qu'actifs économiques transactionnels et leur lien fort envers l'industrie aéronautique.

Les entités Oktal SAS et Oktal Synthetic Environnement SAS sont regroupées en une seule et même UGT de par leur synergie technique.

Les autres entités juridiques de Sogeclair sont considérées comme des UGT indépendantes.

Les valeurs recouvrables sont déterminées par entités juridiques mais l'analyse de leur appréciation s'effectue au sein de l'UGT de rattachement.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie, lorsque celle-ci peut être déterminée et la valeur d'utilité.

La juste valeur nette des coûts de sortie correspond à la meilleure estimation de la valeur nette qui pourrait résulter d'une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normales entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est déterminée sur la base des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières.

La valeur d'utilité retenue par Sogeclair correspond à la valeur actualisée des cash-flows des UGT identifiées. Ces flux sont déterminés dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d'exploitation prévisionnelles suivantes :

  • les flux de trésorerie utilisés sont issus des « Plans Moyen Terme » sur 3 ans des entités concernées disponibles à la date de l'évaluation et sont étendus sur un horizon de 5 ans,
  • au-delà de cet horizon, la valeur terminale correspond à la capitalisation à l'infini du dernier flux de l'horizon, sur la base d'un taux à l'infini de 2%,
  • le taux d'actualisation s'établissait à 6,27%, fin 2013, sur la base :
  • o du taux d'emprunt sans risque à 10 ans de 2,24%,
  • o d'une prime de marché de 6,5% affectée d'une moyenne sur 5 ans du coefficient Bêta spécifique à Sogeclair, recoupé auprès de différentes sources (Bloomberg, Thomson, Infinancials), de 0,62.

Un « choc » dit « choc-mathématique » est appliqué aux paramètres sous-jacents les plus sensibles (croissance de l'activité, niveau de marge opérationnelle, investissements) pour éprouver la sensibilité de l'estimation à une évolution défavorable de l'environnement économique de l'UGT ; les hypothèses retenues pour le « choc mathématique » sont de diviser par deux le taux de croissance de l'activité, de réduire de 30% le niveau de marge opérationnelle (EBITDA) et diviser par deux le montant des investissements, par rapport aux valeurs du business-plan de base.

Les valeurs recouvrables, basées sur les valeurs d'utilité, sont alors comparées en fin d'année aux valeurs nettes comptables des écarts d'acquisition pour la détermination éventuelle des dépréciations.

Au 31 décembre 2013, les valeurs recouvrables ainsi calculées excédaient pour l'ensemble des UGT les valeurs nettes comptables. Les tests pratiqués se révélaient donc concluants et conduisaient au maintien de la valeur des écarts d'acquisition.

Au 30 juin 2014, aucun indice de perte de valeur ne permet de remettre en cause les tests de valorisation.

1.2.2. Immobilisations incorporelles – frais de développement

Concernant les travaux immobilisés en frais de développement, les montants activés comprennent l'ensemble des dépenses de développement jusqu'à l'achèvement des travaux conformément à l'IAS 38 ainsi que des frais financiers afférents conformément à l'IAS 23.

Les montants immobilisés sont amortis linéairement sur une période de 3 à 10 ans suivant les programmes, selon les perspectives les plus probables de retour économique des résultats des travaux.

Quatre principaux programmes ayant conduit à l'activation de dépenses de développement et des frais financiers afférents sont en cours :

(En milliers d'euros) Période d'activation Durée d'amortissement Montant
brut
Montant restant à
amortir
Division Aerospace
Sous-ensembles aéronautiques en
thermo-compression
2009-2014 10 ans à compter des
livraisons séries
7 003 6 375
Division Véhiculier
Drone terrestre multi-missions Depuis 2013 5 ans à compter de
l'activation
172 159
Division Simulation
Modeleurs de terrain (produit
Agetim, Ray et Fast) pour
simulateur
Depuis 2003 3 ans à compter de
l'activation
1 637 181
Moteurs de simulation pour les
secteurs :
- automobile (produit ScanNer),
- ferroviaire (produit OkSimRail )
- trafic aérien (produit ScanAds)
Depuis 2005 3 ans à compter de
l'activation
1 986 256

1.2.3. Instruments financiers

Au titre de l'IFRS 7 il est à préciser que les emprunts contractés par le groupe sont à taux fixe et qu'il n'existe pas d'instruments financiers hors-bilan, ni de titrisation du poste clients.

Dans le cadre de son exposition au risque de change, SOGECLAIR couvre depuis début 2012 certains de ses contrats en dollars US et en dollars Canadiens. Ces instruments sont à cours garantis et n'impliquent aucun retraitement au titre de la comptabilité de couverture. Les pertes et profits des couvertures sont comptabilisés en résultat lors de la réalisation de l'opération de change et à leur juste valeur à chaque arrêté semestriel/annuel.

Au 30 juin 2014 les couvertures souscrites par SOGECLAIR s'élèvent à 2,8 millions de dollars US à échéance juin 2015.

Il n'existe, à ce jour, au sein de SOGECLAIR SA ou du groupe, aucun engagement mettant en œuvre des instruments financiers complexes.

1.2.4. Actifs courants

Conformément à la norme IAS 1 (Présentation des états financiers), un actif est classé en courant si on s'attend à le réaliser ou à le vendre dans le cadre du cycle d'exploitation normal, ou à le réaliser dans les douze mois suivant la date de clôture, ou enfin s'il s'agit d'un actif de trésorerie.

Les actifs suivants sont donc classés en courant :

  • les stocks,
  • les avances et acomptes,
  • les créances clients et comptes rattachés,
  • les actifs d'impôt différé,
  • la trésorerie et équivalents de trésorerie,
  • les charges constatées d'avance,
  • les autres créances.

1.2.5. Passifs courants et non courants

Conformément à la norme IAS 1 (Présentation des états financiers), les passifs sont classés en courant et non-courant. Un passif est classé comme courant s'il doit être soldé dans le cadre de son cycle d'exploitation normal, ou s'il doit être réglé dans les douze mois suivant la date de clôture.

Les passifs exigibles suivants sont donc classés en courant :

  • la part des dettes financières et avances conditionnées remboursables à moins d'un an à la date de clôture,
  • les dettes fournisseurs et comptes rattachés,
  • les dettes fiscales et sociales,
  • les provisions à court terme,
  • les impôts différés passifs,
  • les autres dettes.

Les autres passifs exigibles sont classés en non courant.

1.2.6. Reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires correspond au montant des travaux réalisés à destination des clients par l'ensemble des sociétés du périmètre de consolidation. La méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires et des coûts est fonction de la nature des interventions.

Les activités de conseil et de support

Ces contrats sont soumis à une obligation de moyen. Le chiffre d'affaires des activités de conseil et de support est constaté au fur et à mesure de la réalisation des travaux.

Les contrats forfaitaires de développement et les systèmes, produits et services associés

Ces contrats sont soumis à une obligation de résultat et un engagement de performance. Le chiffre d'affaires et le résultat sont enregistrés en application de la norme IAS 18 selon la méthode de l'avancement définie par la norme IAS 11. Le calcul à l'avancement est déterminé en fonction du pourcentage des coûts supportés pour les travaux réalisés par rapport aux coûts totaux réajustés chaque mois. Lorsqu'il est probable que le total des coûts réajustés du contrat sera supérieur au total du chiffre d'affaires du contrat, la perte à terminaison attendue est immédiatement constatée au passif de l'Etat de la situation financière.

1.2.7. Dividendes versés

La répartition des dividendes payés aux actionnaires de la société mère au cours du semestre arrêté le 30 juin 2014 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 est la suivante :

droit de vote simple 400 k€
--- ---------------------- --------

• droit de vote double 971 k€

1.2.8. Evénements postérieurs à la clôture

Néant.

1.2.9. Autres informations

SOGECLAIR a comptabilisé la juste valeur des instruments de couvertures de changes comme le permet la norme IAS39. Il est à noter que, dans une logique économique, seuls les engagements financiers donnés ou reçus non porteurs d'intérêts sont soumis à l'IAS 39.

SOGECLAIR a constaté sur la période un produit à recevoir, en diminution des charges de personnel, au titre du Crédit d'Impôt Compétitivité Entreprise (CICE) pour un montant global de 586 k€.

2 - PERIMETRE

1. Liste des sociétés consolidées

NOM PAYS
ACTIVITE
%
D'INTERETS
2014
%
D'INTERETS
2013
Entreprises consolidées par intégration globale
Aviacomp SAS France Sous-ensembles structuraux aéronautiques et défense 55,00% 55,00%
Checkaero BV Pays-Bas Expertise en calcul 75,00% 75,00%
Checkaero SARL Luxembourg Expertise en calcul 75,00%
Oktal SAS France Simulateurs 97,98% 97,98%
Oktal Synthetic Environment SAS France Environnements virtuels 54,94% 54,94%
Rain Luxembourg SA Luxembourg Holding 100,00% 100,00%
Séra Ingénierie SAS France Véhiculier 80,00% 80,00%
Sogeclair SA France Holding tête de groupe Mère Mère
Sogeclair Aerospace GmbH Allemagne 100,00% 100,00%
Sogeclair Aerospace Inc Canada 100,00% 100,00%
Sogeclair Aerospace Ltd Royaume-Uni Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de 100,00% 100,00%
Sogeclair Aerospace SA Espagne configuration, Manufacturing Engineering, Equipements 86,34% 86,34%
Sogeclair Aerospace Sarl Tunisie 100,00% 100,00%
Sogeclair Aerospace SAS France 100,00% 100,00%

Entreprises sous contrôle conjoint consolidées par intégration proportionnelle

S2E Consulting SAS France Ingénierie systèmes et électricité 46,98% 46,98%

Entreprises associées mises en équivalence Néant

3 - INFORMATIONS PERMETTANT LA COMPARABILITE DES COMPTES

Méthode

Aucun changement de méthodes comptables ou de mode d'évaluation relatif au traitement des informations financières, pouvant avoir une influence sur la comparabilité des comptes, n'est intervenu sur la période, à l'exception de l'incidence des nouvelles normes applicables présentées.

4 - EXPLICATIONS DES POSTES DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDES

4.1. Immobilisations incorporelles

VALEURS BRUTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE AUGMENTATIONS ACTIFS
GENERES
EN
INTERNE
SORTIES EFFET DES
VARIATIONS
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Goodwill 4 952 4 952
Frais de recherche et développement 22 363 522 22 886
Logiciels et marques 5 619 434 -2 6 051
Immobilisations en cours 13 150 162
Total 32 946 584 522 -2 34 050
AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS
ET PERTES DE
VALEURS
SORTIES EFFET DES
VARIATIONS
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Goodwill -1 039 -1 039
Frais de recherche et développement -15 413 -502 -15 915
Logiciels et marques -4 042 -329 -1 -4 371
Total -20 493 -831 -1 -21 324
Valeur nette 12 453 12 726

Le détail des dépenses immobilisées est indiqué au paragraphe 1.2.2 du présent document.

4.2. Immobilisations corporelles

VALEURS BRUTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE AUGMENTATIONS SORTIES EFFET DES
VARIATIONS
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Installations techniques, matériel & outillage 1 892 39 4 1 935
Installations & agencements 1 623 45 22 1 690
Matériel informatique & bureau 6 476 310 -15 3 5 6 777
Immobilisations en cours 143 165 -30 278
Autres 1 120 118 -137 1 100
Total 11 253 677 -153 3 11 780
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS
ET PERTES DE
VALEURS
SORTIES EFFET DES
VARIATIONS
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Installations techniques, matériel & outillage -574 -111 -685
Installations & agencements -977 -69 -1 046
Matériel info & bureau -4 720 -506 15 -2 -5 213
Autres -588 -114 59 -643
Total -6 859 -799 75 -2 -7 586
Valeur nette 4 394 4 194

Les différences de change concernent les filiales britannique, canadienne et tunisienne : Sogeclair Aerospace Ltd, Sogeclair Aerospace Inc et Sogeclair Aerospace Sarl.

Informations complémentaires concernant les contrats de location financement (IAS 17) :

Valeur nette comptable des contrats de location financement en cours :

(en milliers d'euros) VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT VALEUR NETTE
COMPTABLE
Immobilisations incorporelles 1 700 -477 1 223
Immobilisations corporelles 4 939 -2 784 2 154
Total 6 638 -3 261 3 377

Echéancier des contrats de location financement en cours :

(en milliers d'euros) A -1AN DE 1 A 2 ANS DE 3 A 5 ANS
Total 1 307 951 1 119

4.3. Immobilisations financières

VALEURS BRUTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE AUGMENTATIONS SORTIES VARIATION DE LA
JUSTE VALEUR
RECLASSEMENT CLOTURE
Titres de participations 53 53
Titres immobilisés
Prêts, cautionnements et autres créances 883 3 -1 12 896
Total 936 3 -1 12 949
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS
SORTIES VARIATION DE LA
JUSTE VALEUR
RECLASSEMENT CLOTURE
Titres de participations -30 -30
Total -30 -30
Valeur nette 905 919

4.4. Stock et en-cours

La valeur brute des marchandises et approvisionnements est évaluée au prix d'achat (y compris les frais accessoires sous déduction des rabais, remises, ristournes et des escomptes).

Les produits fabriqués sont valorisés au coût standard de production comprenant :

  • les consommations de marchandises et approvisionnements,
  • les consommations de sous-traitance selon le coût généralement constaté,
  • les consommations d'heures machines et d'heures hommes standards prévues dans les gammes de fabrication.

Les coûts de structure sont affectés aux stocks d'encours et de produits finis à compter de l'exercice 2014,

proportionnellement au plan de production actualisé à chaque prévision budgétaire.

Les provisions pour dépréciation du stock concernent principalement des produits fabriqués dont le coût de revient est, du fait de la courbe d'apprentissage, supérieur au prix de vente.

4.5. Clients et comptes rattachés

Les délais de règlements clients sont en réduction sur la période.

4.6. Impôts différés actifs

IMPOTS DIFFERES ACTIFS
(en milliers d'euros)
S1 2014 S1 2013 2013
Différences temporaires 1 392 1 036 1 066
Déficits fiscaux 2 351 1 472 1 393
Retraitements 202 152 197
Total 3 944 2 659 2 656

Un impôt différé actif est constitué sur les pertes fiscales et les différences temporaires s'il est probable que la société disposera de bénéfices fiscaux futurs sur lesquels elles pourront être imputées.

SOGECLAIR limite le montant des impôts différés sur déficits fiscaux des filiales concernées, à 10% du chiffre d'affaires de l'exercice, lors de la clôture annuelle, ou du budget annuel lors de l'arrêté semestriel. Seul l'impôt différé sur déficits fiscaux des sociétés nouvellement créées est comptabilisé dans son intégralité.

Le montant des déficits non activés au 30 juin 2014 s'élève en cumul à 645 k€, représentant un impôt différé non comptabilisé de 222 k€.

4.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en milliers d'euros) S1 2014 S1 2013 2013
Trésorerie 2 561 2 955 4 186
Equivalents de trésorerie 13 794 9 536 18 297
Total 16 355 12 491 22 482

Au 30 juin 2014, les équivalents de trésorerie concernent des placements liquides sur :

  • compte à terme d'une durée d'un mois renouvelable
  • compte rémunéré,
  • fonds européen à capital et taux minimum garanti avec possibilité de rachat immédiat d'une quote-part significative sans pénalité.

4.8. Capitaux propres part du groupe

Le 1er juillet 2013, la valeur nominale de l'action a été divisée par 4. Le capital social, fixé à 2.900k€, est désormais composé de 2.900.000 titres d'une valeur nominale de 1 € chacun.

Il est à rappeler que conformément à l'avis 2002-D du Comité d'urgence du CNC du 18 décembre 2002 et selon délibération du Conseil d'Administration de Sogeclair du 23 décembre 2002, les titres en auto-détention viennent en diminution des capitaux propres consolidés.

Sur la période, la société a cédé hors marché 2.500 titres auto-détenus (0,08% du capital).

Au 30 juin 2014, le solde de ces titres dans les livres de la société s'élève à 150.936 titres (5,2% du capital) contre 153.436 titres (5,29% du capital) six mois plus tôt. Ce retraitement conduit à une réduction cumulée des capitaux propres consolidés de 699 k€ contre 713 k€ au 30 juin 2014.

4.9. Intérêts minoritaires

(en milliers d'euros) S1 2014 S1 2013 2013
Début de période 2 552 1 527 1 527
Variations des réserves -233 -186 993
Total des produits et charges comptabilisés au cours de la période -116 -289 32
Fin de période 2 203 1 051 2 552

4.10. Provisions à long terme

PROVISIONS A LONG TERME
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS REPRISES DIFFERENCES DE
CHANGE
CLOTURE
Provisions pour indemnités de fin de carrière 1 208 46 -5 1 248
Provisions pour pertes sur contrats 357 412 -357 412
Autres provisions pour risques 507 -24 483
Total 2 072 458 -386 2 144

Les autres provisions pour risques concernent principalement des risques fiscaux et sociaux.

Il n'y a pas d'événement postérieur au 30 juin 2014 susceptible de remettre en cause la continuité de l'exploitation, ni de risque et perte non mesurables.

L'impact du reclassement de l'écart actuariel (IAS19R) en réserves s'élève à 21 k€ sur les 46 k€ inscrits dans le tableau cidessus.

Le taux d'actualisation utilisé correspond au TEC 10 qui s'établit à 1,63% au 30 juin 2014.

4.11. Dettes financières courantes et non courantes

DETTES FINANCIERES NON COURANTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE AUGMENTATION REDUCTION VARIATION
DE LA
JUSTE
VALEUR
RECLASSEMENT CLOTURE
Avances conditionnées (+ 1an) 3 525 26 -71 3 480
Emprunts et dettes auprès d'éts de crédit (+ 1 an) 7 343 660 4 -1 464 6 543
Autres passifs financiers non courants 765 333 94 1 191
Total 11 632 994 30 -1 442 11 214
VARIATION
DETTES FINANCIERES COURANTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE AUGMENTATION REDUCTION DE LA
JUSTE
RECLASSEMENT CLOTURE
VALEUR
Avances conditionnées courantes (-1 an) 525 -75 71 521
Emprunts et dettes auprès d'éts de crédit courants (-1 an) 2 449 -1 300 1 464 2 613
Concours bancaires 1 716 369 2 085
Autres passifs financiers courants 924 -293 -2 -94 535

Le reclassement des autres passifs financiers non courants concerne la participation des salariés aux résultats de l'exercice précédent au sein d'une filiale.

L'évolution des emprunts bancaires moyen/long terme, hors crédit-baux est détaillée ci-dessous :

EMPRUNTS BANCAIRES MOYEN/LONG TERME (hors crédit-baux)
(en milliers d'euros)
Souscrits au cours de la période 300

Remboursés au cours de la période 649

L'échéancier de l'endettement financier brut est indiqué ci-après :

Caractéristiques des emprunts contractés Dettes
financières à
date (1)
Conditions Echéances Couvertures Covenants
financiers
Amortissables à taux fixe 5 388 De 1,7 à 2,1% 2012-2020 N/A Néant

(1) montant global à rembourser au 30 juin 2014

Afin de financer son développement SOGECLAIR a souscrit sur le second semestre 2013 plusieurs emprunts amortissables à taux fixe pour un montant total de 5 M€.

Il n'existe aucune clause d'exigibilité anticipée, hormis la clause courante figurant dans les contrats de prêts en cas de cession de l'actif financier ou de modification de contrôle.

4.12. Provisions à court terme

PROVISIONS A COURT TERME
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS VARIATIONS
DE
PERIMETRE
REPRISES DIFFERENCES
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Autres provisions pour risques 42 -42
Total 42 -42 0

4.13. Impôts différés passifs

IMPOTS DIFFERES PASSIFS
(en milliers d'euros)
S1 2014 S1 2013 2013
Différences temporaires 1 1 8
Retraitements 216 201 255
Total 218 201 263

4.14. Chiffre d'affaires

Au titre de l'IFRS 8, le Chiffre d'Affaires est présenté par division au niveau du paragraphe 5 de la présente annexe.

4.15. Autres produits de l'activité

AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITE
(en milliers d'euros)
S1 2014 S1 2013
Production stockée 1 133 481
Production immobilisée 653 185
Subventions d'exploitation et d'investissement 632 803
Reprises sur provisions, amortissements 861 1 377
Autres produits 347 354
Total 3 626 3 199

Les subventions d'exploitation concernent principalement des projets d'innovation. Elles ont été enregistrées à leur date d'attribution et sont rattachées à la période en fonction de l'avancement des programmes.

4.16. Résultats sur cession de participations consolidées

RESULTAT SUR CESSION DE PARTICIPATIONS CONSOLIDEES
(en milliers d'euros)
S1 2014 S1 2013 2013
Cession de 8,49% des actions de la société Oktal Synthetic Environment SAS 37
Total 37

4.17. Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels correspondent au résultat des autres opérations non courantes de la période.

AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS
(en milliers d'euros)
S1 2014 S1 2013 2013
Risques sociaux (provisions, reprises, charges et produits de la période) -198
Plus ou moins values sur cessions d'immobilisations corporelles 5 4 24
Autres produits et charges -3 -8 -17
Total 2 -4 -191

4.18. Coût de l'endettement financier net – Autres charges et produits financiers

Le coût de l'endettement financier net comprend :

  • les produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie, à savoir :
  • o les produits d'intérêt générés par la trésorerie et équivalents de trésorerie,
    • o le résultat de cession d'équivalents de trésorerie,
  • le coût de l'endettement financier brut, qui correspond principalement aux charges d'intérêt sur opérations de financement ainsi qu'aux écarts de changes.

Les gains nets de change s'élèvent à +48 k€ sur la période, après un retraitement à la juste valeur des actifs concernés (créances clients et devises en banque) pour -78 k€ au titre des produits de couvertures en-cours à la fin de la période.

4.19. Autres charges et produits financiers

Les autres produits et charges financiers s'élèvent à -12 k€ sur la période et comprennent les produits et charges liés aux autres actifs financiers tels que les produits financiers de participation, les dotations et reprises sur provisions financières et les écarts de conversion.

4.20. Charge d'impôt

La société SOGECLAIR SA a opté pour le régime d'intégration fiscale des sociétés suivantes : SOGECLAIR SA et SOGECLAIR AEROSPACE SAS.

CHARGE D'IMPOT
(en milliers d'euros)
S1 2014 S1 2013 2013
Impôts différés 1 361 464 324
Impôt exigible (1) -1 660 -1 867 -3 418
Produit ou charge lié à l'intégration fiscale 80 32 76
Carry-back 105
Contributions sur distributions de dividendes -113 -129
Crédit d'impôt mécénat 32 42
Total -300 -1 371 -3 000

(1) Comme indiqué à la note 1 de la présente annexe, la CVAE est comptabilisée en impôt exigible depuis le 1er janvier 2011.

La preuve de l'impôt est présentée ci-dessous :

PREUVE DE L'IMPOT
(en milliers d'euros)
S1 2014 S1 2013 2013
Bénéfice (perte) avant impôts 1 961 2 594 9 082
Taux d'impôt chez la mère 34,43% 34,43% 34,43%
Produit (charge) théorique d'impôts sur les bénéfices -675 -893 -3 127
Différences permanentes et autres -63 -54 -89
Revenus exonérés d'impôts et charges non fiscalement déductibles 77 -8 61
Effet des différentiels des taux d'imposition étrangers 11 144 106
Résultats taxés à taux réduits (1) -374 -284 -610
Impact des déficits fiscaux et amortissements différés 491 -386 -617
Avoirs fiscaux et crédit d'impôts 234 112 1 276
Produit (charge) d'impôts constaté -300 -1 370 -3 000

(1) Impact de la CVAE en France et de la Trade Tax en Allemagne

4.21. Effectif moyen

EFFECTIFS
(en équivalent temps plein)
S1 2014 S1 2013 2013
Ingénieurs, Cadres et Techniciens supérieurs 1 086 960 993
Techniciens et autres non cadres 92 112 110
Total 1 178 1 072 1 103

4.22. Engagements financiers

ENGAGEMENTS HORS-BILAN
(en milliers d'euros)
S1 2014 S1 2013 2013
Engagements donnés :
Liés aux opérations de financement de la société
Nantissements de titres de participation
Créances cédées non échues
Contre-garantie sur ligne de découvert 55 55
Liés aux activités opérationnelles de l'émetteur
Acquisitions d'immobilisations corporelles
Contre-garantie sur caution 13 13 13
Cautions de contre garanties sur marchés 1 506 1 801 1 714
Cautions de contre garanties sur appels d'offres 98
Sous-total 1 520 1 870 1 880
Engagements reçus :
Liés aux activités opérationnelles de l'émetteur
Acquisitions d'immobilisations corporelles
Cautions de contre garanties sur marchés
De la part de clients sur programmes à long terme (1) 114 753 91 787 118 584
Liés aux opérations de financement de la société
Garanties de paiement reçues de la part de clients 578 916
Sous-total 115 331 91 787 119 499

(1) Nous portons à votre attention que SOGECLAIR a reçu de ses clients des engagements sur ses contrats à long-terme conditionnés sur leurs ventes. Sur la base des commandes fermes reçues par ces clients, la valeur de ces revenus futurs actualisée, selon le TEC 20 de 2,41% au 30 juin 2014, est de 100.519 k€.

Des informations complémentaires sur les programmes en risk-sharing sont indiquées au paragraphe 1.6, chapitre 26 du document de référence 2013.

4.23. Droit individuel à la formation

Le droit individuel à la formation, calculé chaque fin d'année civile, ne fait pas l'objet de provision dans les comptes.

Au 31 décembre 2013, ce droit s'élevait à 52.269 heures sur les sociétés françaises.

5 - INFORMATIONS SECTORIELLES

Au titre de l'IFRS 8, l'émetteur a choisi de présenter l'activité du groupe en 3 secteurs opérationnels correspondant aux secteurs revus par le principal décideur opérationnel. Il est précisé qu'aucun regroupement de secteur n'est effectué.

NOM PAYS ACTIVITE
Division Aerospace
Aviacomp SAS France Sous-ensembles structuraux aéronautiques et défense
Checkaero BV Pays-Bas Expertise en calcul
Checkaero SARL Luxembourg Expertise en calcul
Sogeclair Aerospace GmbH Allemagne
Sogeclair Aerospace Inc Canada
Sogeclair Aerospace Ltd Royaume-Uni Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration, Manufacturing
Sogeclair Aerospace SA Espagne Engineering, Equipements
Sogeclair Aerospace Sarl Tunisie
Sogeclair Aerospace SAS France
S2E Consulting SAS France Ingénierie systèmes et électricité
Division Simulation
Oktal SAS France Simulateurs
Oktal Synthetic Environment SAS France Environnements virtuels
Division Véhiculier
Séra Ingénierie SAS France Véhiculier
Holding
Sogeclair SA France Holding tête de groupe
Rain Luxembourg SA Luxembourg Holding

Les principaux clients de SOGECLAIR sont indiqués au sein du document de référence disponible sur le site internet de la société (www.sogeclair.com).

SOGECLAIR est implantée en France, Allemagne, Espagne, Canada, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni et Tunisie.

Hors implantations, les pays adressés par SOGECLAIR en 2014 sont : Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Chine, Colombie, Corée du Sud, Danemark, Finlande, Irlande, Italie, Japon, Malaisie, Norvège, Pologne, Portugal, Singapour, Suède, Turquie et USA.

5.1 Etat de la situation financière consolidée par division

AEROSPACE VEHICULIER SIMULATION HOLDING
ACTIF S1 2014 2013 S1 2014 2013 S1 2014 2013 S1 2014 2013
(en milliers d'euros)
Ecarts d'acquisition 2 215 2 215 1 694 1 694 3 3
Immobilisations incorporelles 8 136 7 727 163 148 474 619 40 46
Immobilisations corporelles 3 246 3 543 302 186 263 270 382 394
Immobilisations financières 555 543 6 6 181 180 176 177
Eliminations des titres -9 985 -9 955 -200 -200 -2 823 -2 823 13 008 12 978
Actif non courant 4 168 4 073 271 140 -210 -60 13 609 13 599
Stocks et en-cours 2 653 1 861 44 41
Clients et comptes rattachés 36 692 30 473 5 682 7 631 5 191 4 503 5 2
Autres actifs courants 3 551 2 987 162 262 3 261 3 271 899 1 573
Impôts différés 2 678 1 570 23 23 1 012 842 232 221
Trésorerie et équivalent de trésorerie 2 807 3 926 7 407 1 505 1 766 12 035 16 383
Actif courant 48 383 40 817 5 874 8 323 11 013 10 423 13 171 18 179
TOTAL ACTIF 52 550 44 890 6 146 8 463 10 804 10 363 26 780 31 779
AEROSPACE VEHICULIER SIMULATION HOLDING
PASSIF S1 2014 2013 S1 2014 2013 S1 2014 2013 S1 2014 2013
(en milliers d'euros)
Capital 2 900 2 900
Primes liées au capital 2 630 2 630
Actions propres -699 -713
Réserves et résultats accumulés 10 751 12 186 1 138 1 013 3 742 3 269 9 971 8 649
Capitaux propres, part du groupe 10 751 12 186 1 138 1 013 3 742 3 269 14 801 13 467
Intérêts minoritaires 977 1 240 335 303 891 1 009
Capitaux propres de l'ensemble consolidé 11 729 13 426 1 473 1 317 4 633 4 278 14 801 13 467
Provisions à long terme 1 071 985 64 63 788 809 222 216
Avances conditionnées à long terme 2 950 2 916 530 609
Emprunts et dettes financières à long terme 3 940 3 982 2 4 33 52 3 759 4 163
Autres passifs long terme 70 4 2 2 8
Passif non courant 8 031 7 887 68 69 1 350 1 478 3 981 4 379
Avances conditionnées à court terme 371 390 150 135
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme 2 240 2 326 6 12 47 54 855 887
Emprunts et dettes financières à court terme 2 083 1 707 2 6 2
Provisions à court terme 42
Fournisseurs et autres créditeurs 8 795 7 366 3 541 5 845 974 849 618 487
Dettes fiscales et sociales 16 775 16 740 1 114 1 423 2 458 2 499 878 1 319
Impôts différés 216 256 1 1 1 6
Autres passifs courants 7 228 4 920 15 2 1 848 1 920
Eliminations intra-groupe -4 916 -10 170 -71 -205 -659 -863 5 646 11 238
Passif courant 32 790 23 577 4 605 7 078 4 820 4 607 7 999 13 933
TOTAL PASSIF 52 550 44 890 6 146 8 463 10 804 10 363 26 780 31 779

5.2 Résultat opérationnel consolidé par division

AEROSPACE VEHICULIER SIMULATION HOLDING
COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d'euros)
S1 2014 S1 2013 S1 2014 S1 2013 S1 2014 S1 2013 S1 2014 S1 2013
Chiffre d'affaires 48 423 46 088 862 1 082 5 609 4 944 3 3
Autres produits de l'activité 2 620 1 989 293 116 615 1 073 97 21
Achats consommés -15 460 -15 181 -295 -364 -1 868 -1 967 -854 -905
Charges de personnel -29 673 -26 275 -438 -494 -3 293 -3 198 -827 -1 086
Impôts et taxes -337 -286 -22 -22 -73 -78 -86 -83
Dotation aux amortissements et provisions -2 798 -1 748 -40 -35 -310 -691 -68 -101
Autres charges -65 -48 -1 -40 -33
Opérations d'exploitation Intra-Groupe -2 117 -2 131 -127 -146 -249 -283 2 492 2 561
Résultat opérationnel courant 593 2 409 232 136 431 -201 717 377
Autres produits et charges opérationnels -4 -4 -1 7
Résultat opérationnel 589 2 405 232 136 430 -201 724 377

6 - PARTIES LIEES

6.1 Bail commercial

La SCI SOLAIR a un lien avec des administrateurs de SOGECLAIR et des actionnaires qui détiennent une fraction des droits de vote supérieure à 10% (se reporter au chapitre 8.3 du document de référence 2013).

Les termes et conditions contractuels ont été rédigés dans les règles de marché.

Au 30 juin 2014, les relations contractuelles avec la SCI SOLAIR se déroulent de façon correcte et ne font pas anticiper de risque sur SOGECLAIR. Il n'existe pas de dettes envers la SCI SOLAIR au 30 juin 2014.

Les règlements futurs concerneront les règlements des loyers et charges afférents aux contrats de bail.

6.2 Conseil d'administration

Le nombre d'administrateurs indépendants dépasse le seuil minimum recommandé par le Code Middlenext. La rémunération versée aux membres du Conseil d'administration est indiquée au paragraphe 5.4 du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale présent au chapitre 26 du document de référence 2013.

Il est également rappelé l'existence d'une rente annuelle et viagère au profit de Monsieur Jean-Louis ROBARDEY, suite au rachat d'un fonds de commerce intervenu le 27 décembre 1985 (se reporter au chapitre 16.2.2 du document de référence 2013).

6.3 Dirigeants

Sur le semestre, un changement est intervenu dans les avantages à court terme d'un des principaux dirigeants ; à ce titre il est indiqué que lors de sa séance du 17 mars 2014, le conseil d'administration de SOGECLAIR a arrêté les nouvelles modalités de la rémunération variable de Monsieur Philippe ROBARDEY, selon des objectifs qualitatifs et quantitatifs. Compte tenu du caractère stratégique, SOGECLAIR a décidé de ne pas communiqué sur les objectifs qualitatifs. Les objectifs quantitatifs ont été définis sur les 3 critères suivants : le cash opérationnel, le résultat opérationnel et la prise de commandes

Aucun autre changement n'est intervenu dans les avantages à court et à long terme des principaux dirigeants.

7 – HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

(se reporter au chapitre 27.3 du document de référence 2013).

EXCO FIDUCIAIRE DU S U D - OUEST

2, RUE DES FEUILLANTS 31076 T OULOUSE

MOREREAU AUDIT SAS

10, RUE REYER 31200 TOULOUSE

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2.III du Code Monétaire et Financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société « SOGECLAIR SA » relatifs la période du 1er janvier au 30 juin 2014, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I CONCLUSION SUR LES COMPTES

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II VERIFICATION SPECIFIQUE

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Fait à Toulouse, le 8 septembre 2014

Les Commissaires aux Comptes,

MOREREAU AUDIT SAS EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST

Robert MOREREAU Jean-Marie FERRANDO

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