Société anonyme au capital social de 173 812,80 € Siège social : 36, avenue de l'Europe Immeuble l'Etendard Energy III 78140 Vélizy Villacoublay 504 937 905 RCS Versailles

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2014

CLOTURE AU 30 JUIN 2014

1	RAPPORT D'ACTIVITE _______ 3
1.1	SYNTHESE DES COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2014 3
1.1.1	Compte de résultat simplifié 3
1.1.2	Structure financière 3
1.2	FAITS MARQUANTS DU 1ER SEMESTRE DE L'EXERCICE 2014 4
1.2.1	Composition des organes d'administration et de direction de la Société 4
1.2.2	Financement 4
1.2.3	Industrialisation et production 4
1.2.4	Développement clinique 5
1.3	EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 5
1.4	PROCHAINES ETAPES 5
1.5	PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES 6
2	COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2014 _____ 7
2.1	BILAN 7
2.2	COMPTE DE RESULTAT 9
3	ANNEXE AUX COMPTES SEMESTRIELS _______ 11
3.1	FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE 11
3.2	EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2014 11
3.3	REGLES ET METHODES COMPTABLES 11
3.3.1	Principes et conventions générales 11
3.3.2	Informations complémentaires 12
3.4	COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN 15
3.4.1	État des immobilisations 15
3.4.2	État des amortissements 16
3.4.3	État des provisions16
3.4.4 3.4.5	État des échéances des créances et des dettes 17 Capital 17
3.4.6	Autres détails du bilan 20
3.5	COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT 21
3.5.1	Subventions d'exploitation 21
3.5.2	Frais de recherche appliquée et de développement 21
3.5.3	Crédit d'Impôt Recherche 21
3.5.4	Honoraires des commissaires aux comptes 21
3.5.5 3.5.6	Produits et charges exceptionnels21 Informations concernant les sociétés liées 21
3.6	ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS 22
3.6.1	Engagements financiers 22
3.6.2	Autres informations 23

1 RAPPORT D'ACTIVITE

L'activité de la Société est exclusivement consacrée à la recherche et au développement d'un produit innovant dans le secteur médical. Aucune commercialisation n'est prévue à très court terme. La Société bénéficie du statut de Jeune Entreprise Innovante depuis 2008.

1.1 SYNTHESE DES COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2014

1.1.1 COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE

En K€	S1 2014	S1 2013
Produits d'exploitation
Dont Subventions d'exploitation	10	2 874
Total Produits d'exploitation	49	2 874
Charges d'exploitation
Dont Autres achats et charges externes	7 955	5 627
Dont Autres charges d'exploitation	2 788	3 012
Total Charges d'exploitation	10 743	8 640
Résultat d'exploitation	-10 694	-5 766
Résultat financier	-238	-120
Résultat exceptionnel	-89	17
Crédit d'Impôt Recherche	1 096	933
Résultat net	-9 924	-4 935

Aucun chiffre d'affaires n'a été enregistré par la Société au 1er semestre 2014, le cœur artificiel total CARMAT étant en phase de développement clinique et n'ayant pas encore obtenu le marquage CE, préalable à la commercialisation en Europe.

Les charges d'exploitation sur le semestre ressortent à 10,7 M€. Leur augmentation de 24% par rapport au 1er semestre 2013 est liée aux efforts de développement de la configuration portée, configuration qui doit permettre aux patients de rentrer chez eux après implantation. Cette configuration a été présentée à l'EACTS de Milan au mois d'octobre 2014 (cf. chapitre 2.3 – événements postérieurs à la clôture). Ce niveau de charges externes exceptionnel a permis de finaliser ce développement.

La Direction médicale a été renforcée pour assurer un suivi des patients et l'exploitation des données cliniques. Les équipes cliniques ont poursuivi des efforts intensifs de formation des équipes des centres investigateurs.

Les tâches d'analyse des données issues de la première implantation et d'implémentation de mesures complémentaires, notamment en matière de qualification et de validation, ont été conduites par la Direction Technique durant le 1er semestre.

Une synergie importante entre les équipes de R&D et de production a permis d'intégrer rapidement ces mesures dans le cycle de production pour permettre la reprise rapide du recrutement dans l'essai de faisabilité du cœur CARMAT.

Après prise en compte du résultat financier (-238 K€), du résultat exceptionnel (-89 K€) et du Crédit d'Impôt Recherche (1 096 K€), le résultat net du 1ersemestre 2014 ressort en perte de -9,9 M€.

1.1.2 STRUCTURE FINANCIERE

Le niveau de la trésorerie et des instruments de trésorerie mobilisables au 30 juin 2014 ressort à 7,7 M€.

1.2 FAITS MARQUANTS DU 1ER SEMESTRE DE L'EXERCICE 2014

1.2.1 COMPOSITION DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DE LA SOCIETE

Au 30 juin 2014, la composition des organes d'administration et de direction de la Société est inchangée par rapport à celle rapportée au 31 décembre 2013.

1.2.2 FINANCEMENT

La société a perçu un montant de 10 000 euros au titre d'une subvention d'exploitation dans le cadre d'un contrat de revitalisation conclu avec la société Oracle.

1.2.3 INDUSTRIALISATION ET PRODUCTION

La Société a maintenu ses actions d'amélioration de la qualité et en particulier dans les actions de contrôle des soustraitants, dans l'encadrement des actions d'analyse de risque et dans les tests et vérifications des logiciels de la configuration portée. Les équipes de recherche et développement ont focalisé leur attention sur l'analyse et l'exploitation des données recueillies pendant la durée de la première implantation et l'analyse des causes de défaillances potentielles. La production de prothèses suspendue pendant les analyses a repris dès que les mesures complémentaires destinées à assurer la robustesse des processus de production, notamment des processus de qualification et de validation, ont été acceptées par les autorités. Un effort particulier des équipes de production a permis de mettre à disposition des équipes d'essais et des équipes cliniques les prothèses nécessaires dans des délais très courts.

Le développement de la configuration portée s'est accéléré dans ses composantes mécaniques, électronique et logiciel. Les premiers prototypes de systèmes externes ont été livrés aux équipes logicielles de la Société pour les phases de test des logiciels.

La Société s'est réorganisée pour s'adapter aux enjeux croissants de l'industrialisation et de la production des prothèses en quantité plus importante et avec un niveau de qualité contrôlé. En mars 2014, les opérations ont ainsi été restructurées en trois directions :

une direction technique assurant les expertises techniques et regroupant les spécialistes des différents métiers,
une direction de la production responsable du cycle de fabrication complet incluant la production des soustraitants, et
une direction du développement industriel conduisant les études d'amélioration du produit et des processus de fabrication et la préparation des moyens industriels futurs.

Le nouvel organigramme fonctionnel s'établit ainsi comme suit, à la date de publication de ce rapport :

Pendant le premier semestre 2014, les équipes cliniques de CARMAT ont suivi le premier patient implanté et ont assuré un support continu au patient. Ils ont réalisé la collecte des données cliniques conformément au protocole approuvé par l'ANSM.

Les actions de formation théorique et sur animal se sont également poursuivies auprès des 3 centres sélectionnés pour l'essai de faisabilité avec 8 implantations animales au cours du 1er semestre.

La Société a confirmé dans un communiqué du 4 mars 2014 que le premier patient de 76 ans, implanté le 13 décembre 2013, avait survécu deux mois et demi (74 jours) après l'implantation du cœur artificiel dans le cadre d'un essai de faisabilité où l'un des critères d'évaluation est la survie à 30 jours.

Le recrutement dans le cadre de l'essai a été volontairement suspendu pendant l'évaluation de l'ensemble des données recueillies et la mise en place de mesures complémentaires avant la poursuite de l'essai.

1.3 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Le 16 juillet 2014, la Société a annoncé que le comité de protection des personnes, le comité de sécurité ainsi que les autorités réglementaires avaient émis un avis favorable à la reprise du recrutement dans l'essai de faisabilité de son cœur bioprothétique.

La Société a confirmé le 8 septembre 2014 avoir accompli la moitié de l'essai de faisabilité de cette bioprothèse cardiaque et annoncé la poursuite du recrutement pour les deux patients restant à enrôler.

La Société a récemment annoncé la nomination de M. Eric Richez au poste de directeur du développement. Son objectif immédiat est d'élaborer la stratégie d'accès au marché de la prothèse et des consoles de CARMAT.

Elle a aussi reçu le 23 septembre 2014 le prix d'honneur du jury des Microns d'Or pour le développement et la réalisation d'un cœur artificiel bioprothétique autorégulé, doté d'une micro-pompe propriétaire.

Enfin, elle a participé du 11 au 15 octobre 2014 au 28ème congrès annuel de la Société Européenne de Chirurgie Cardio-Thoracique (EACTS) à Milan et y a montré pour la première fois la configuration destinée au retour à domicile des patients.

Par ailleurs, la Société a effectué durant l'été deux tirages sur la ligne de financement en fonds propres conclue avec Kepler Cheuvreux en juin 2013. Ainsi, ces tirages ont donné lieu à la création de 48 500 actions nouvelles représentant une souscription d'un montant total, prime d'émission incluse, de 3.784.985 euros. Le solde de cette ligne de financement en fonds propres s'établit ainsi, à la date de publication de ce rapport, à 34.700 bons d'émission d'actions restant à souscrire.

1.4 PROCHAINES ETAPES

La prochaine étape scientifique sera marquée par les résultats de l'essai de faisabilité, associés au bon développement technique du projet.

La remise à Bpifrance d'un rapport sur cet essai permettra le franchissement de l'étape-clé n° 5, correspondant au paiement de 5 251 038 euros d'avances remboursables, et 159 166 euros de subventions.¹

La Société rappelle que, conformément aux bonnes pratiques cliniques et sauf obligations réglementaires ou circonstances particulières, elle ne prévoit pas de communiquer sur les résultats avant la fin de l'essai de faisabilité en cours.

Si les résultats de cet essai de faisabilité sont jugés satisfaisants, la Société pourra proposer aux autorités de tutelle, en France et dans d'autres pays, le protocole d'une nouvelle étude élargie à une vingtaine de patients suivis à plus long terme comme, par exemple, 180 jours. Il est à noter que le protocole de cette deuxième étude n'est pas finalisé, puisqu'il reposera largement sur les enseignements de l'essai de faisabilité en cours.

Les données de ce deuxième essai ainsi que celles de tests in-vitro complémentaires2 permettront la constitution du dossier de marquage CE, dont l'obtention est préalable à une commercialisation en Europe.

Compte tenu du délai nécessaire entre les patients de l'essai de faisabilité, le calendrier prévisionnel3 du projet, tel que présenté dans le document de référence 2013, sera probablement décalé de l'ordre de 6 mois.

³ Se référer au document de référence 2013 de la Société disponible auprès de l'Autorité des marchés financiers le 17 mars 2014 sous le numéro D.14-0145, chapitre 1.3 Présentation générale de l'activité

¹ Se référer au document de référence 2013 de la Société disponible auprès de l'Autorité des marchés financiers le 17 mars 2014 sous le numéro D.14-0145, chapitre 5.7 Contrats importants.

² Se référer au document de référence 2013 de la Société disponible auprès de l'Autorité des marchés financiers le 17 mars 2014 sous le numéro D.14-0145, chapitre 2.2.3.2 Développement.

1.5 PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES

Les facteurs de risques sont décrits en détail au chapitre 3 du document de référence disponible auprès de l'Autorité des marchés financiers le 17 mars 2014 sous le numéro D.14-0145. La société n'a pas à ce jour connaissance de modifications de ces facteurs de risque.

Les risques relatifs aux essais cliniques seront les plus significatifs sur les 6 mois restant de l'année 2014, notamment les risques liés aux résultats futurs des études cliniques (chapitre 3.2.2, page 58 du document de référence 2013), les risques liés aux retards des études cliniques (chapitre 3.2.3, page 59 du document de référence 2013) et les risques spécifiques liés aux études précliniques et aux essais cliniques (chapitre 3.2.5, page 59 du document de référence 2013).

Les risques liés à la confidentialité des informations de la Société et de son savoir-faire, incluant le risque de diffusion d'informations fausses ou erronées par des tiers ou par les médias sont détaillés au chapitre 3.3.7, page 68, du document de référence 2013.

Il est rappelé que dans les Risques liés à la taille du marché (chapitre 3.1.1, page 56 du document de référence 2013), la Société indique clairement que son produit s'adresse à 0,5% d'une population de 20 millions de patients en insuffisance cardiaque, en Europe et aux Etats-Unis.

Enfin, dans les risques liés à la concurrence (chapitre 3.1.2, page 56 du document de référence 2013), la société mentionne également qu'a sa connaissance, aucun dispositif existant ou en projet ne comporte ou prévoit l'utilisation de matériaux biologiques, ni d'autorégulation par le biais de capteurs embarqués multiples, et que ces deux caractéristiques constituent le cœur de la rupture technologique que CARMAT entend offrir.

Des exemplaires du document de référence sont disponibles sans frais au siège de CARMAT, 36, avenue de l'Europe – Immeuble l'Etendard Energy III – 78140 Vélizy Villacoublay. Il peut également être consulté sur le site Internet de CARMAT (www.carmatsa.com) et sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

2 COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2014

Il est rappelé que les dispositions légales applicables à CARMAT, dont les actions sont cotées sur Alternext, n'exigent pas que les comptes semestriels fassent l'objet d'un rapport de nos commissaires aux comptes.

2.1 BILAN

			30/06/2014		31/12/2013
	BILAN ACTIF EN EUROS	Brut	Amortissements et dépréciations	Net	Net
	Capital souscrit non appelé (TOTAL I)
	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (notes 3.4.1 et 3.4.2) Frais d'établissement Frais de développement
	Concession, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1)	1 389 145	1 358 743	30 401	58 976
	Immobilisations en cours Avances et acomptes	138 445		138 445	66 436
ACTIF IMMOBILISÉ	IMMOBILISATIONS CORPORELLES (notes 3.4.1 et 3.4.2) Terrains
	Constructions
	Installations techniques Matériels et outillage Autres immobilisations corporelles	4 394 283 1 071 576	4 195 722 529 396	198 560 542 179	346 696 598 674
	Immobilisations en cours
	Avances et acomptes
	IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) (notes 3.4.1 et 3.4.3)
	Participations mises en équivalence
	Autres participations
	Autres titres immobilisés
	Prêts
	Autres immobilisations financières	503 814	15 080	488 733	562 532
	TOTAL II	7 497 261	6 098 942	1 398 319	1 633 314
	STOCKS ET EN COURS
	Matières premières, approvisionnements
	En-cours de production de biens
	En-cours de production de services
	Produits intermédiaires et finis
	Marchandises
	Avances et acomptes versés sur commandes	57 257		57 257	48 060
	CRÉANCES (3)
ACTIF CIRCULANT	Clients et Comptes rattachés
	Autres créances (note 3.4.4)	2 266 124		2 266 124	2 951 518
	Capital souscrit – appelé, non versé
	Valeurs mobilières de placement (note 3.4.5)
	Instruments de trésorerie (note 3.4.6)	6 003 018		6 003 018	13 525 000
	Disponibilités	1 746 089		1 746 089	3 358 974
	Charges constatées d'avance (3) (note 3.4.6.4)	283 771		283 771	467 317
régularisation Comptes de	TOTAL III	10 356 260		10 356 260	20 350 868
	Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)
	Primes de remboursement des obligations (V)
	Ecarts de conversion actif (VI)
	TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI)	17 853 521	6 098 942	11 754 578	21 984 183
	(1) dont droit au bail
	(2) dont à moins d'un an			383 506	472 541
	(3) dont à plus d'un an

	BILAN PASSIF EN EUROS		30/06/2014	31/12/2013
	Capital (Dont versé : 171 355) (note 3.4.5)		171 355	171 339
	Primes d'émission, de fusion, d'apport (notes 3.1 et 3.4.5)		64 794 528	64 791 344
	Ecarts de réévaluation
	RESERVES
	Réserve légale
	Réserves statutaires ou contractuelles
	Réserves réglementées
	Autres réserves

CAPITAUX PROPRES	Report à nouveau		- 57 734 104	- 43 089 202
	RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte)		- 9 924 457	- 14 644 902
	Subventions d'investissement
	Provisions réglementées
		TOTAL I	- 2 692 678	7 228 579

	Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées (note 3.4.6.1)		7 515 054	7 515 054
PROPRES AUTRES FONDS		TOTAL II	7 515 054	7 515 054
	Provisions pour risques			39 342
	Provisions pour charges (notes 3.4.3 et 3.6.1.3)		139 069	102 758
PROVISIONS
		TOTAL III	139 069	142 100
	DETTES FINANCIERES
	Emprunts obligataires convertibles
	Autres emprunts obligataires
	Emprunts auprès d'établissements de crédit
	Concours bancaires courants
	Emprunts et dettes financières diverses (notes 3.4.4 et 3.4.6.1)		1 103 520	822 187
DETTES (1)	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
	DETTES D'EXPLOITATION (note 3.4.4)
	Dettes fournisseurs et comptes rattachés		4 452 254	4 786 855
	Dettes fiscales et sociales		1 234 549	1 467 400
	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés (note 3.4.4)			22 006
	Autres dettes (note 3.4.4)		2 810
	Produits constatés d'avance (1) (note 3.4.6.4)
régulari sation		TOTAL IV	6 793 133	7 098 449
Comptes de	Écarts de conversion du passif	TOTAL V
	TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V)		11 754 578	21 984 183
	(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an		5 689 613	6 276 262

2.2 COMPTE DE RESULTAT

	30/06/2014			30/06/2013	31/12/2013
COMPTE DE RESULTAT EN EUROS	France	Exportation	Total	Total	Total
PRODUITS D'EXPLOITATION (1)

Ventes de marchandises
Production vendue de Biens
Production vendue de
Services
CHIFFRE D'AFFAIRES NET
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation (note 3.5.1)			10 000	2 873 627	2 873 627
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges			39 342
Autres produits
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I)			49 342	2 873 627	2 873 627
CHARGES D'EXPLOITATION (2)
Achats de marchandises
Variations de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)
Autres achats et charges externes*			7 955 409	5 627 234	13 376 375
Impôts, taxes et versements assimilés			113 655	114 215	174 612
Salaires et traitements			1 798 149	1 760 728	3 283 217
Charges sociales			554 018	551 967	1 127 202
Dotations aux amortissements et dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissements (note 3.4.2)			265 439	521 665	919 614
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions (notes 3.4.3 et 3.6.1.3)			36 311	13 189	68 766
Autres charges			20 011	50 540	40 466
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II)			10 742 993	8 639 539	18 990 251
1 – RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)			-10 693 651	-5 765 912	- 16 116 624
QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN
Bénéfices attribué ou perte transférée (III)
Perte ou bénéfice transféré (IV)

COMPTE DE RESULTAT EN EUROS (suite)	30/06/2014	30/06/2013	31/12/2013
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations (3)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)	37 398	27 253	72 444
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges	30 784
Différences positives de change	1 437	49	2 480
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL (V)	69 619	27 302	74 923
CHARGES FINANCIERES

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	15 080	1 324	30 784
Intérêts et charges assimilées (4)	281 332	145 086	362 133
Différences négatives de change	11 253	537	5 618
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL (VI)	307 665	146 947	398 534
2 – RESULTAT FINANCIER (V-VI)	-238 046	-119 645	-323 611
3 – RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI)	-10 931 698	-5 885 557	- 16 440 235
PRODUITS EXCEPTIONNELS (note 3.5.4)

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 346	39 378	90 830
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
TOTAL (VII)	2 346	39 378	90 830

CHARGES EXCEPTIONNELLES (note 3.5.4)
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		3 025	23 467
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	91 381	19 091	42 144
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL (VIII)	91 381	22 116	65 611
4 – RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)	-89 036	17 262	25 219

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)
Impôts sur les bénéfices (X) (note 3.5.3)	-1 096 276	-933 311	- 1 770 114
TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII)	121 306	2 940 307	3 039 380
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X)	10 045 763	7 875 291	17 684 282
5 – BENEFICE OU PERTE (total des produits – total des charges)	-9 924 457	-4 934 984	- 14 644 902
* Y compris : Redevance de crédit-bail mobilier * Y compris : Redevance de crédit-bail immobilier	7 272

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs

(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

(3) Dont produits concernant les entreprises liées

(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées

Annexe au bilan du premier semestre 2014, dont le total est de 11 754 578 euros et au compte de résultat du premier semestre 2014 présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est à néant et dégageant un déficit de 9 924 457 euros.

La période couverte débute le 01/01/2014 et se termine le 30/06/2014, soit d'une durée de 6 mois.

Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes du premier semestre 2014 arrêtés par le conseil d'administration en date du 17 octobre 2014. Ils sont présentés en euros sauf mention contraire.

3.1 FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE

Au cours de la période, la Société a procédé à une augmentation de capital par exercice de BCE, en date du 20 mars 2014 pour un total de 16 BCE 2009-2, permettant d'augmenter le capital d'un montant de 16 euros, pour le porter de 171 338,80 euros à 171 354,80 euros, par émission de 400 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,04 Euro, émises au prix unitaire de 8 euros, soit avec une prime d'émission de 7,96 euros par action. La prime d'émission s'est trouvée en conséquence portée de 66 857 370,48 euros à 66 860 554,48 euros.

La Société maintient l'option pour le Crédit d'Impôt Recherche au titre de l'année 2014. La première option a été exercée au titre de l'année civile 2009 et renouvelée en 2010, 2011, 2012 et 2013. Le Crédit d'Impôt Recherche afférent au premier semestre 2014 a été comptabilisé pour 1 096 276 euros sur la ligne « Impôt sur les bénéfices » du compte de résultat (détail en note 3.5.3 de la présente annexe) et figure sur la ligne « autres créances » du bilan. Le Crédit d'Impôt Recherche comptabilisé au 31 décembre 2013 a fait l'objet d'un remboursement par l'administration fiscale, en date du 6 juin 2014, pour son montant total, soit 1 770 114 euros.

3.2 EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2014

Aucun fait survenu postérieurement à la date de clôture de la période n'est susceptible d'altérer la présentation ou l'évaluation des comptes tels qu'ils ont été arrêtés par le conseil d'administration.

3.3 REGLES ET METHODES COMPTABLES

(Code de commerce – articles L.123-12 et L.123-28) (Décret n°83-1020 du 29/11/83) (Règlement CRC n°99-03 : PCG)

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

3.3.1 PRINCIPES ET CONVENTIONS GENERALES

Les comptes de la période ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général de 2005.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de la période.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes :

Continuité de l'exploitation,
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
Indépendance des exercices.

L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le Président compte tenu, notamment, des éléments suivants :

Le niveau de la trésorerie et des instruments de trésorerie mobilisables au 30 juin 2014, soit un montant total de 7 749 107 euros ;
Le versement des subventions (159 166 euros) et avances remboursables (6 992 256 euros) restant à percevoir d'ici la fin du programme d'aide Bpifrance signé en 2009, correspondant aux étapes clés n° 5, 6 et 7 (Les étapes

sont décrites en détail dans le document de référence 2013 de la Société : sur les 12 prochains mois, le montant à percevoir correspondrait à l'étape clé n°5 soit 5 410 204 € composés de 5 251 038 € d'avances remboursables et de 159 166 € de subventions)) ;

Le crédit impôt recherche pour un montant de 2,2 millions d'euros en 2015 ;
La possibilité de faire souscrire le solde des BEA Kepler, soit 83 200 bons au 30 juin 2014 : 48 500 actions nouvelles représentant une souscription d'un montant total, prime d'émission incluse, de 3.784.985 euros, ont ainsi été créées au 3ème trimestre 2014 et le solde de cette ligne de financement en fonds propres s'établit, à la date de publication de ce rapport, à 34.700 bons d'émission d'actions restant à souscrire ;
Comme indiqué dans les documents de référence successifs de la Société, et notamment dans le document de référence 2013, des levées de fonds qui seront alloués au développement clinique et à l'industrialisation pour un montant cumulé de l'ordre de 50 à 150 millions d'euros seront nécessaires4, opérations dont les modalités et le calendrier ne sont pas encore fixés.
3.3.2 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
3.3.2.1 Frais de recherche appliquée et de développement (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 19)

Les dépenses de recherche et développement sont comptabilisées en charges sur l'exercice au cours duquel elles sont engagées.

3.3.2.2 Immobilisations incorporelles (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 24 – 4°)

Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

Catégorie	Mode	Durée
Licences et logiciels	Linéaire	1 à 3 ans
Brevets	Linéaire	15 ans

3.3.2.3 Immobilisations corporelles (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 24 – 4°)

La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

Catégorie	Mode	Durée
Agencements et aménagements	Linéaire	9 à 10 ans
Installations techniques	Linéaire	3 ans
Matériels et outillages	Linéaire	2 à 6 ans
Mobilier	Linéaire	8 ans
Matériel informatique	Linéaire	3 ans

3.3.2.4 Immobilisations financières

Autres titres immobilisés

La Société a conclu avec Dexia Securities France (devenu DSF Markets), en 2010, un contrat de liquidité dont l'objet est de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres CARMAT sans entraver le

⁴ Se référer au document de référence 2013 de la Société disponible auprès de l'Autorité des marchés financiers le 17 mars 2014 sous le numéro D.14-0145, chapitre 1.3 Présentation générale de l'activité.

fonctionnement régulier du marché et sans induire autrui en erreur. A ce titre, la Société a mis à disposition de DSF Markets la somme de 300 000 euros.

La société a transféré, en date du 13 mai 2014, le contrat de liquidité à la société TSAF (Tradition Securities And Futures), pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction.

Les actions propres acquises dans le cadre de la mise en œuvre de ce contrat de liquidité sont inscrites en immobilisations financières pour leur prix d'acquisition. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est enregistrée par référence au cours moyen officiel de bourse du dernier mois précédant la clôture.

Autres immobilisations financières

Elles sont constituées :

de dépôts de garantie versés enregistrés à leur valeur nominale et
du solde des sommes versées au titre du contrat de liquidité sur actions propres.
3.3.2.5 Créances et dettes (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 24 – 5°)

Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Les provisions pour dépréciation éventuelles sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.

3.3.2.6 Disponibilités en euros

Les liquidités disponibles en caisse ou en banque sont enregistrées à leur valeur nominale.

3.3.2.7 Instruments de trésorerie

Ils comprennent les comptes à terme figurant à l'actif pour leur valeur d'acquisition, augmentés des intérêts courus acquis à la date de clôture de l'exercice.

3.3.2.8 Trésorerie et équivalent de trésorerie

Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d'actif « Instruments de trésorerie » et « Disponibilités », dans la mesure où les instruments de trésorerie sont disponibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt. L'analyse de la trésorerie ainsi définie est fournie au pied du tableau de flux de trésorerie.

3.3.2.9 Avances remboursables accordées par des organismes publics

Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la Société dont le remboursement est conditionnel sont présentées au passif sous la rubrique « Autres fonds propres – Avances conditionnées ». Les intérêts correspondant sont présentés au passif du bilan en Emprunts et dettes financières diverses.

3.3.2.10 Subventions d'exploitation

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention. Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.

3.3.2.11 Indemnités de départ à la retraite

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués selon une méthode actuarielle, en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite, la mortalité, puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle. Ces engagements font l'objet de provisions au passif du bilan.

3.3.2.12 Charges de sous-traitance

Le stade d'avancement des contrats de sous-traitance à des tiers de certaines prestations de recherche est évalué à chaque clôture afin de permettre la constatation en charges à payer du coût des services déjà rendus.

3.3.2.13 Frais d'émission de capital

En application de la méthode préférentielle, les frais d'émission de capital sont comptabilisés au bilan, en déduction de la prime d'émission.

3.4 COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN

3.4.1 ÉTAT DES IMMOBILISATIONS

	Valeur brute début	Augmentations
	d'exercice	Poste à poste	Acquisitions
Concessions, Brevets et droits similaires (1)	1 376 728		12 417
Immobilisations incorporelles en cours	66 436		72 009
TOTAL	1 443 164		84 426
Installations techniques, Matériel et outillage industriel (2)	4 378 395		15 888
Installations générales, agencements, aménagements divers	785 203
Matériel de bureau et informatique, Mobilier	282 444		3 929
Immobilisations corporelles en cours
TOTAL	5 446 042		19 817
Autres titres immobilisés (3)	285 560		362 773
Autres immobilisations financières (4)	307 756
TOTAL	593 316		362 773
TOTAL GENERAL	7 482 522		467 016

	Diminutions		Valeur brute en fin	Réévaluation Valeur
	Poste à Poste	Cessions	d'exercice	d'origine fin d'exercice
Concessions, Brevets et droits similaires (1)			1 389 145
Immobilisations incorporelles en cours			138 445
TOTAL			1 527 590
Installations techniques, Matériel et outillage industriel (2)			4 394 283
Installations générales, agencements, aménagements divers			785 203
Matériel de bureau et informatique, mobilier			286 373
Immobilisations corporelles en cours
TOTAL			5 465 859
Autres titres immobilisés (3)		374 654	273 679
Autres immobilisations financières (4)		77 621	230 135
TOTAL		452 275	503 814
TOTAL GENERAL		452 275	7 497 261

(1) Ce poste inclut un montant de 411 284 euros comptabilisé au titre de la quote-part de l'apport en nature effectué le 30 septembre 2008, d'un montant total de 960 000 euros, correspondant à l'apport de brevets.

(2) Ce poste inclut la mise en service de la salle blanche, pour un montant total de 943 582 euros. Ce poste inclut également un montant de 548 716 euros, comptabilisé au titre de la quote-part de l'apport en nature effectué le 30 septembre 2008, d'un montant total de 960 000 euros, correspondant à l'apport de matériels et outillages.

(3) Ce poste inclut les 3 220 actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité pour 273 679 euros.

(4) Ce poste inclut (i) les liquidités non investies en actions propres à la clôture dans le cadre du contrat de liquidité pour 109 827 euros (ii) des dépôts de garantie pour un montant total de 120 308 euros, principalement constitués des dépôts liés aux contrats de location des locaux.

3.4.2 ÉTAT DES AMORTISSEMENTS

Situations et mouvements de l'exercice	Montant début d'exercice	Dotations de l'exercice	Montant fin d'exercice
Concessions, Brevets et droits similaires	1 317 752	40 991	1 358 743
TOTAL	1 317 752	40 991	1 358 743
Installations techniques, Matériel et outillage industriel	4 031 699	164 023	4 195 722
Installations générales agencements aménagements divers	322 838	42 378	365 216
Matériel de bureau et informatique, Mobilier	146 134	18 046	164 180
TOTAL	4 500 671	224 447	4 725 118
TOTAL GENERAL	5 818 423	265 438	6 083 861

Ventilation des dotations de l'exercice	Amortis Amortis sements sements		Amortis sements exception	Amortissements dérogatoires
	linéaires	dégressifs	nels	Dotations	Reprises
Concessions, Brevets et droits similaires	40 991
TOTAL	40 991
Installations techniques, Matériel et outillage industriel	164 023
Installations générales agencements aménag. divers	42 378
Matériel de bureau et informatique, mobilier	18 046
TOTAL	224 447
TOTAL GENERAL	265 438

3.4.3 ÉTAT DES PROVISIONS

Provisions	Montant début d'exercice	Augmenta tions Dotations	Diminutions Montants utilisés	Montant fin d'exercice
Risques divers	39 342		39 342
Pensions et obligations similaires (1)	102 758	36 311		139 069
TOTAL	142 100	36 311	39 342	139 069
Dépréciation des autres titres immobilisés	30 784	15 080	30 784	15 080
TOTAL	30 784	15 080	30 784	15 080
TOTAL GENERAL	172 884		70 126	154 149
Dont dotations et reprises d'exploitation		36 311	39 342
Dont dotations et reprises financières		15 080	30 784

(1) Voir note 3.6.1.3

3.4.4 ÉTAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES

État des créances	Montant brut	A 1 an au plus
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7 691	7 691
Impôts sur les bénéfices (1)	1 103 852	1 103 852
Taxe sur la valeur ajoutée	1 134 321	1 134 321
Débiteurs divers	20 260	20 260
TOTAL	2 266 124	2 266 124

(1) La créance correspond au CIR et au CICE calculés au titre du premier semestre 2014.

État des dettes	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans
Emprunts et dettes financières divers	1 103 520		1 103 520
Fournisseurs et comptes rattachés	4 452 254	4 452 254
Personnel et comptes rattachés	634 956	634 956
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	578 104	578 104
Taxe sur la valeur ajoutée	2 026	2 026
Autres impôts taxes et assimilés	19 463	19 463
Autres dettes	2 810	2 810
TOTAL	6 793 133	5 689 613	1 103 520

3.4.4.1 Instruments de trésorerie

Les instruments de trésorerie correspondent aux comptes à terme pour un montant de 6 000 000 euros ; il s'agit de quatre contrats souscrits en avril 2014 et juin 2014 et venant à échéance au 23 juillet 2014 pour 1 500 000 euros, au 26 juillet 2014 pour 1 000 000 euros, au 19 août 2014 pour 1 500 000 euros et au 19 septembre 2014 pour 2 000 000 euros. Les intérêts courus correspondant ont été comptabilisés au 30 juin 2014 pour un montant de 3 018 euros. Ces placements ne présentent aucun risque sur le capital investi, hors défaut peu probable des institutions financières dépositaires avant ces échéances très courtes.

3.4.5 CAPITAL (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 24 – 12°)
3.4.5.1 Composition du capital social

	Valeur	Nombre de titres
Différentes catégories de titres	nominale en euro	Au début	Créés	Remboursés	En fin
Actions ordinaires	0,04	4 283 470	400		4 283 870
TOTAL		4 283 470	400		4 283 870

L'augmentation de capital, par l'exercice de BCE, intervenue au cours du premier semestre 2014 a donné lieu à la création de 400 actions ordinaires, d'une valeur nominale unitaire de 0,04 Euro.

3.4.5.2 Variation des capitaux propres

Capitaux propres à l'ouverture de la période	7 228 579
Augmentations de capital par exercice de BCE	3 200
Résultat de l'exercice	-9 924 457
Capitaux propres à la clôture de la période	-2 692 678

3.4.5.3 Bons de souscription d'actions (BSA)

BSA 2009-1

Lors de l'Assemblée Générale et du conseil d'administration du 8 juillet 2009 et à la suite du conseil d'administration du 8 septembre 2011, 3 096 BSA 2009-1 ont été émis, 506 BSA 2009-1 émis ont été annulés à la suite de la démission d'un administrateur et 50 BSA 2009-1 ont été exercés. Il reste au 30 juin 2014 2 540 BSA 2009-1 qui donnent droit à souscrire à 63 500 actions nouvelles, représentant 1,48 % du capital existant au 30 juin 2014, au prix unitaire de 8 euros.

Tableau Récapitulatif des BSA

	Émis	Souscrits	Caducs	Réserve	Exercés	Solde	Caducité
BSA-2009-1 AG du 08/07/2009	3 096	3 096	506	0	50	2 540	08/07/19

3.4.5.4 Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BCE)

BCE 2009-1

Lors de l'Assemblée Générale et le conseil d'administration du 8 juillet 2009 et à la suite du conseil d'administration du 8 septembre 2011, 3 108 BCE 2009-1 ont été émis intégralement attribués et souscrits, dont 308 ont été exercés. Les 2.800 BCE 2009-1 souscrits et non exercés au 30 juin 2014 donnent droit à souscrire à 70 000 actions nouvelles, représentant 1,63 % du capital existant au 30 juin 2014, au prix unitaire de 8 euros.

BCE 2009-2

Lors de l'Assemblée Générale et le conseil d'administration du 8 juillet 2009 et à la suite du conseil d'administration du 8 septembre 2011, 7 566 BCE 2009-2 ont été émis, intégralement attribués et souscrits, dont 2 258 ont été exercés et 2 435 sont devenus caducs et ont été annulés. Les 2 873 BCE 2009-2 souscrits et non exercés au 30 juin 2014 donnent droit à souscrire à 71 825 actions nouvelles, représentant 1,69 % du capital existant au 30 juin 2014, au prix unitaire de 8 euros.

BCE-2012-1

Par décision du conseil d'administration en date du 27 juin 2012, sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte en date du 26 avril 2012, 56 500 BCE 2012-1 ont été émis, intégralement attribués et souscrits dont 4 000 sont devenus caducs et ont été annulés. Les 52 500 BCE 2012-1 souscrits et non exercés au 30 juin 2014 donnent droit à souscrire à 52 500 actions nouvelles, représentant 1,21 % du capital existant au 30 juin 2014, au prix unitaire de 108,483 euros.

BCE 2012-2

Par décision du conseil d'administration en date du 8 novembre 2012, sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte en date du 26 avril 2012, 6 700 BCE 2012-2 ont été émis, intégralement attribués et souscrits. Les 6 700 BCE 2012-2 souscrits et non exercés au 30 juin 2014 donnent droit à souscrire à 6 700 actions nouvelles, représentant 0,16 % du capital existant au 30 juin 2014, au prix unitaire de 122,00279 euros.

Tableau Récapitulatif des BCE

	Émis	Souscrits	Caducs	Exercés	Solde	Caducité
BCE 2009-1 AG du 08/07/2009	3 108	3 108	0	308	2 800	09/09/19
BCE 2009-2 AG du 08/07/2009	7 566	7 566	2 435	2 258	2 873	08/07/19
BCE-2012-1 AG du 26/04/2012	56 500	56 500	4 000	0	52 500	27/06/22
BCE-2012-2 AG du 26/04/2012	6 700	6 700	0	0	6 700	08/11/22
TOTAL BCE	73 874	73 874	6 435	2 566	64 873

3.4.5.5 Bons d'émission d'actions (BEA)

Par décision du Conseil d'administration en date du 5 juin 2013, sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte en date du 4 juin 2013, 200 000 BEA ont été émis, intégralement attribués et souscrits, dont 116 800 ont été exercés. Les 83 200 BEA souscrits et non exercés au 30 juin 2014 donnent droit à souscrire à 83 200 actions nouvelles, représentant 4,57 % du capital existant au 30 juin 2014, au prix unitaire défini contractuellement entre CARMAT et la société Kepler Cheuvreux, titulaire des BEA, comme étant égal au cours moyen de l'action au moment du tirage, diminué d'une décote maximale de 7%.

Tableau Récapitulatif des BEA

	Émis	Souscrits	Annulés	Réserve	Exercés	Solde	Caducité
BEA CA du 05/06/2013	200 000	200 000	0	0	116 800	83 200	05/06/15

3.4.6.1 Avances conditionnées

Le poste d'avances conditionnées est constitué des avances remboursables reçues de Bpifrance, dont le montant total à la clôture de la période est de 7 515 054 euros. La note 3.6.1 ci-après précise les conditions de remboursement de ces avances.

Elles portent intérêts au taux contractuel de 5,59%. Les intérêts courus calculés selon la méthode de la capitalisation s'élèvent à 1 103 520 euros à la clôture de la période et figurent au passif dans la rubrique Emprunts et dettes financières diverses.

3.4.6.2 Produits à recevoir (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 23)

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan	Montant
Autres créances	25 631
TOTAL	25 631

3.4.6.3 Charges à payer (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 23)

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan	Montant
Emprunts et dettes financières diverses	1 103 520
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 157 487
Dettes fiscales et sociales	931 085
TOTAL	5 192 091

3.4.6.4 Charges et produits constatés d'avance (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 23)

Charges constatées d'avance	Montant
Charges d'exploitation	283 771
TOTAL	283 771

Le poste Charges constatées d'avance inclut les éléments suivants :

La quote-part des loyers du 3ème trimestre 2014 facturés en juin 2014, pour un montant total de 124 428 euros ;
La quote-part des redevances de licences informatiques, des primes d'assurance et d'honoraires correspondant à la période courant après le 30 juin 2014, pour un montant total de 132 380 euros ;
Un montant de 26 963 euros correspondant à la différence entre les factures comptabilisées au titre des dépenses de recherche & développement (frais d'études et de sous traitance) et le pourcentage d'avancement des prestations considérées en date du 30 juin 2014.

Produits constatés d'avance	Montant
Produits d'exploitation	NEANT
TOTAL	NEANT

3.4.6.5 Informations concernant les entreprises liées

Les postes suivants du bilan intègrent des sommes concernant les entreprises liées :

Dettes fournisseurs et comptes rattachés	388 385

3.5 COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT

3.5.1 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

La société a perçu un montant de 10 000 euros au titre d'une subvention d'exploitation dans le cadre d'un contrat de revitalisation conclu avec la société Oracle.

Au cours du premier semestre 2014, la société n'a encaissé aucune subvention de Bpifrance.

3.5.2 FRAIS DE RECHERCHE APPLIQUEE ET DE DEVELOPPEMENT

Les dépenses de recherche et développement sont comptabilisées en charges. Elles se sont élevées à 6 515 024 euros au cours du premier semestre 2014 contre 8 488 726 euros lors du premier semestre 2013.

3.5.3 CREDIT D'IMPOT RECHERCHE

Le compte de résultat de la période fait apparaître un Crédit d'Impôt Recherche d'un montant de 1 096 276 euros, calculé selon les mêmes méthodes que celles utilisées pour la détermination du Crédit d'Impôt Recherche de l'année 2013.

3.5.4 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes pris en charge au titre de la période est de 36 609 euros hors taxes et frais, décomposés de la manière suivante :

Honoraires au titre du contrôle légal des comptes et des interventions prévues par la loi: 36 609 euros
Honoraires au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes, telles qu'elles sont définies par les normes d'exercice professionnel mentionnées au II de l'article L.822-11 : Néant

3.5.5 PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS (Arrêté du 27 avril 1982)

Nature	30/06/2014	30/06/2013	31/12/2013
Produits exceptionnels
- Cession d'immobilisation - Cession d'action propre	2 346	39 378	90 830
TOTAL	2 346	39 378	90 830
Charges exceptionnelles - Cession d'immobilisation - Cession d'action propre - Amendes et pénalités	91 381	19 091 3 025	42 144 23 467
TOTAL	91 381	22 116	65 611

Le résultat exceptionnel résulte principalement des cessions d'actions propres opérées dans le cadre du contrat de liquidité décrit en note 3.3.2.4.

3.5.6 INFORMATIONS CONCERNANT LES SOCIETES LIEES

Les postes suivants du compte de résultat intègrent des sommes concernant les entreprises liées :

Autres achats et charges externes	112 193
-----------------------------------	---------

3.6 ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

3.6.1 ENGAGEMENTS FINANCIERS

3.6.1.1 Engagements donnés

Le montant total des commandes signées par la Société à la clôture de la période, portant sur des éléments non encore livrés ou réalisés s'élève à 2 367 628 euros.

Un montant total de 7 515 054 euros d'avance remboursable a été reçu au cours des exercices précédents. Cette somme est remboursable sous condition d'atteinte d'un chiffre d'affaires au moins égal à 38 000 000 euros. Le contrat Bpifrance prévoit des versements complémentaires sous conditions, par conséquent le montant total des remboursements pourrait excéder le montant de l'avance initialement accordée.

La Société a signé en date du 24 juin 2008 un contrat de redevances avec le professeur Alain Carpentier et Matra Défense, respectivement actionnaires à hauteur de 13,15% et de 30,34% au 30 juin 2014. Dans le cadre de ce Contrat, la Société s'engage à verser au Professeur Alain Carpentier et à Matra Défense 2% du produit net des ventes du Cœur Artificiel "CARMAT" fabriqué et distribué par CARMAT SA, ce montant devant être réparti entre les deux bénéficiaires au prorata de leur part respective dans le capital de la Société à la date de sa création. Ces redevances seront payables tous les six mois dans les trente jours suivant la fin de chaque période de six mois, et ce à partir de la première commercialisation du Cœur Artificiel "CARMAT" et jusqu'à l'expiration des brevets présentés en Annexe 1 du Contrat.

La Société est par ailleurs autorisée à racheter à tout moment le droit de bénéficier de ces redevances pour un montant de 30 000 000 euros réduit des redevances déjà versées au titre de ce contrat, ce montant total se répartissant entre les deux bénéficiaires au prorata de leur part respective dans le capital de la Société à la date de sa création. Ce montant de 30 000 000 euros est indexé sur l'Indice du Prix à la Production de l'Industrie des Services aux Entreprises - Matériel médicochirurgical et d'orthopédie-exportation zone Euro.

Les droits ainsi alloués au professeur Alain Carpentier et à Matra Défense sont incessibles.

Au 30 juin 2014, la commercialisation du Cœur Artificiel "CARMAT" n'ayant pas commencé, aucune redevance n'a été payée par la Société au titre du Contrat.

3.6.1.2 Engagements reçus

Le contrat Bpifrance prévoit le versement d'une somme totale de 17 442 639 euros au titre de subventions, dont 159 166 euros restent à percevoir d'ici la fin du programme.

Il prévoit en outre le versement d'une somme totale de 14 507 324 euros au titre d'avances remboursables, dont 6 992 256 euros restent à percevoir d'ici la fin du programme.

3.6.1.3 Engagements en matière de pensions et retraites

La Société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite.

En application de la méthode préférentielle, la provision pour engagements de retraite a été comptabilisée à la date du 30 juin 2014.

Les hypothèses de calcul retenues ont été les suivantes :

Méthode des droits proratisés temporis, conformément au règlement 2003 R-01 du CNC ;
Départ à la retraite à l'initiative du salarié, à 62 ans (non cadres) ou 65 ans (cadres) ;
Progression des salariés de 2% par an ;
Taux de rotation lent ;
Taux d'actualisation de 3% par an (identique au taux retenu au 31/12/2013 et au 30/06/2013) ;

Le montant global de la provision s'élève à 139 069 euros à la clôture de la période, en hausse de 36 311 euros sur la période.

3.6.2 AUTRES INFORMATIONS

3.6.2.1 Tableau de flux de trésorerie

	Au 30/06/2014	Au 30/06/2013	Au 31/12/2013
Résultat net	-9 924 457	-4 934 984	-14 644 902
Dotations aux amortissements et provisions	316 829	536 178	1 109 164
Reprises sur amortissements et provisions	0-70 126	0	0
Plus ou moins-values sur cession d'actif	0	0	0
Subventions d'investissements virées au résultat	0	0	0
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie	281 333	145 086	362 133
Capacité d'autofinancement	-9 396 421	-4 253 720	-13 263 605

Dettes fiscales et sociales	-232 851	103 812	153 499
Dettes fournisseurs	-356 608	-294 845	647 322
Autres dettes	2 810	-17	-3 698
Produits constatés d'avance	0	0	0
Stocks et en-cours	0	0	0
Avances et acomptes versés sur commande	-9 197	-50 415	-48 060
Autres créances	685 392	976 424	3 140 601
Créances clients	0	0	0
Charges constatées d'avance	-183 547	-43 893	-263 740
Décalages de trésorerie d'exploitation (variation du Besoin en Fonds de Roulement)	273 093	691 066	3 625 923
Flux de trésorerie lié à l'exploitation	-9 123 328	-3 562 654	-9 637 682

Acquisition d'immobilisations corporelles	-19 816	-16 130	-118 074
Acquisition d'immobilisations incorporelles	-84 425	-18 679	-147 649
Acquisition d'immobilisations financières	89 502	-20 345	-51 224
Produit de cession d'immobilisations	0	0	0
Trésorerie liée aux opérations d'investissements	-14 739	-55 154	-316 948

Augmentation de capital	16	605	5 027
ORA/BSA	0	0	0
Prime d'émission	3 184	954 538	11 927 226
Incorporation des comptes courants	0	0	0
Dettes financières et avances conditionnées	0	0	0
Trésorerie résultant des opérations de financement	3 200	955 143	15 704 166
Variation de la Trésorerie et équivalents de
trésorerie	-9 134 867	-2 662 665	-5 749 536
Trésorerie et équivalents de trésorerie - initiale (note 3.3.2.9)	16 883 974	11 134 438	11 134 438
Trésorerie et équivalents de trésorerie - finale (note 3.3.2.9)	7 749 107	8 471 773	16 883 974

3.6.2.2.1 Avances et crédits alloués aux dirigeants

Aucun crédit ou avance n'a été alloué aux dirigeants de la Société au cours de la période, selon les dispositions prévues à l'article R. 123-197 du Code de commerce.

3.6.2.2.2 Rémunération des dirigeants

Le total des rémunérations versées aux administrateurs sous forme de jetons de présence s'élève à 20 000 euros au titre de la période (sommes inscrites sous la rubrique « Autres charges » du compte de résultat).

Le total des rémunérations allouées aux membres des organes de direction sur la période s'élève à 438 027 euros et se décompose comme suit :

Nature	2014 (6 mois)	2013 (6 mois)
Salaires bruts	294 206	255 419
Avantages en nature	5 508	5 185
Bonus	138 312	86 839
Rémunérations totales	347 443	347 443

3.6.2.3 Accroissements et allègements dette future d'impôt (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 24-24°)

Nature des différences temporaires	Montant
Déficits reportables (1)	74 573 153

(1)Ce montant comprend :

Le report de la perte fiscale dégagée lors des exercices antérieurs et disponible au 1er janvier 2013, pour un montant de 58 205 533 euros ;
La perte fiscale dégagée au titre de l'exercice 2013, pour un montant de 16 367 620 euros.

3.6.2.4 Effectif moyen

(Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 24-22°)

Personnel salarié	2014 (6 mois)	2013 (6 mois)
Cadres	33	30
Agents de maîtrise et techniciens	8 (1)	7 (1)
Employés	2 (2)	2 (2)
Total	43	39

(1) Incluant 1 intérimaire (2) Incluant 1 intérimaire

3.6.2.5 Droit individuel à la formation

Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, au 30 juin 2014, le volume d'heures de formation cumulées relatif aux droits acquis et non exercés est de 3 025,81 heures.

4 DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2014

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes présentés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport semestriel d'activité figurant en pages 3 à 6 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Marcello Conviti Directeur général de CARMAT

AI Terminal

CARMAT

1179_ir_2014-10-21_b8fba640-4077-4c8d-ada4-2379f35cb44a.pdf