Christian Dior SE

Annual Report • Nov 5, 2014

RAPPORT ANNUEL AU 30 JUIN 2014

Assemblée générale mixte du 9 décembre 2014

	Message du Président	2 4
Organes de direction et de contrôle au 30 juin 2014
	Organigramme simplifié au 30 juin 2014	5
	Chiffres significatifs	6
	Rapport de gestion du Conseil d'administration	7
	GROUPE CHRISTIAN DIOR
1.	Résultats consolidés	8
2.	Résultats par groupe d'activités	11
3.	Facteurs de risques liés à l'activité
	et politique d'assurance	18
4.	Éléments de politique financière	24
5.	Plans d'options - attributions d'actions gratuites	27
6.	Faits exceptionnels et litiges	28
7.	Événements postérieurs à la clôture	29
8.	Évolutions récentes et perspectives	29
	SOCIÉTÉ CHRISTIAN DIOR
1.	Résultat de la société Christian Dior	32
2.	Actionnariat de la Société	34
3.	Plans d'options - attributions d'actions gratuites	35
4.	Autorisations à caractère financier	44
5.	Programme de rachat d'actions	47
6.	Rémunérations des mandataires sociaux	50
7.	Questions administratives	52
8.	Transformation de la Société en société européenne	53
9.	Éléments susceptibles d'avoir une incidence
	en cas d'offre publique	54
	RAPPORT SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET SOCIÉTAL
1.	Reporting social	56
2.	Conséquences de l'activité sur l'environnement	76
3.	Rapport de l'organisme tiers indépendant
	sur les informations sociales, environnementales
	et sociétales consolidées	88
	Rapport du Conseil d'administration sur la distribution exceptionnelle en nature
	d'actions Hermès International	91
1.	Modification des statuts	92
2.	Affectation du report à nouveau au compte
	Réserve facultative	92
3.	Distributions en nature d'actions
	Hermès International	93
	Rapport du Président du Conseil d'administration	97
1.	Gouvernement d'entreprise	98
2.	Procédures de gestion des risques
	et de contrôle interne mises en place	103
3.	Rapport des Commissaires aux comptes	114

Comptes consolidés
1.	Compte de résultat consolidé	116
2.	État global des gains et pertes consolidés	117
3.	Bilan consolidé	118
4.	Tableau de variation des capitaux propres consolidés	119
5.	Tableau de variation de la trésorerie consolidée	120
6.	Annexe aux comptes consolidés	121
7.	Rapport des Commissaires aux comptes	189
	Comptes annuels de la société Christian Dior	191
1.	Bilan	192
2.	Compte de résultat	194
3.	Variation de trésorerie	195
4.	Annexe aux comptes annuels	196
5.	Filiales et participations	206
6.	Inventaire des titres de participation
	et des valeurs mobilières de placement	207
7.	Résultats de la Société au cours
	des cinq derniers exercices	208
8.	Rapports des Commissaires aux comptes	209

Résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée

générale mixte du 9 décembre 2014	213
Résolution à caractère extraordinaire	214
Résolutions à caractère ordinaire	214
Résolutions à caractère extraordinaire	218
Rapport des Commissaires aux comptes
sur les résolutions	227
Rapport des Commissaires à la transformation	233

Autres informations 235

GOUVERNANCE

1.	Liste des mandats ou fonctions exercés
	dans toutes sociétés par les mandataires sociaux	236
2.	Commissaires aux comptes	245
3.	Charte du Conseil d'administration	246
4.	Règlement intérieur du Comité d'audit
	de la performance	249
5.	Règlement intérieur du Comité de sélection
	des Administrateurs et des rémunérations	251
6.	Statuts de la Société sous forme de société anonyme	253
7.	Projet de statuts de la Société sous forme
	de société européenne	262
	RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL
	CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL ; BOURSE
1.	Historique	272
2.	Renseignements concernant la Société	274
3.	Renseignements concernant le capital	275
4.	Répartition du capital et des droits de vote	276
5.	Marché des instruments financiers émis
	par Christian Dior	279

Déclaration du Responsable du Rapport annuel 285

1. Principaux établissements et propriétés foncières 282

Rapport annuel au 30 juin 2014

Message du Président

Les résultats de l'exercice témoignent de l'excellente capacité de résistance du groupe Christian Dior dans un climat d'incertitudes économiques et monétaires. Tout en maintenant fermement notre stratégie à long terme, nous adaptons nos décisions et notre conduite aux mutations de plus en plus rapides de notre environnement. Nous pouvons compter sur la force de nos marques, sur l'alliance de leurs valeurs de qualité, de tradition et d'innovation, sur la réactivité d'une organisation très orientée vers l'action et sur l'ambition de parfaite exécution de nos stratégies, portée par des équipes talentueuses. Dans un contexte concurrentiel compétitif pour tous nos métiers, ce sont des atouts clés pour maintenir notre avance.

Une année dynamique dans tous nos métiers

Nos avancées sont nombreuses et solides. La croissance exceptionnelle, dans toutes les catégories, de Christian Dior Couture se poursuit, en particulier dans son réseau de boutiques en propre. La Haute Couture a connu une très grande année, tandis que le travail de Raf Simons, Directeur artistique de la Maison Dior, a été récompensé par le prestigieux Council of Fashion Designers of America. L'activité Vins et Spiritueux bénéficie de la bonne dynamique du marché américain mais subit les effets du déstockage de la distribution en Chine. Les marques de ce groupe d'activités maintiennent les axes clés de leur stratégie de valeur et développent notamment leurs capacités de production. Louis Vuitton réinvente ses icônes, embellit ses magasins. Son savoir-faire unique et ses ressources créatives exceptionnelles sont mis au service de ses collections. Nicolas Ghesquière, nommé à la Direction artistique des collections féminines, est l'un des créateurs les plus talentueux. Partageant la vision et les valeurs de la Maison, il aborde avec enthousiasme la mission qui lui est confiée de construire, avec nos équipes, l'avenir de Louis Vuitton. Les Maisons de Parfums et Cosmétiques renforcent leur pôle de recherche et augmentent leurs parts de marché sans cesser d'affirmer leur statut d'excellence. Au sein du groupe Montres et Joaillerie, l'intégration de Bulgari confirme sa réussite. Nos entreprises de distribution sélective font preuve d'une dynamique exceptionnelle en conjuguant esprit d'avant-garde et services innovants avec l'ambition constante d'offrir à leurs clientèles des expériences uniques. Tout en nous renforçant sur nos marchés historiques, nous continuons d'étendre nos territoires. En Inde et en Chine, les exploitations vinicoles que vient de créer Moët Hennessy débutent leur activité commerciale. En Amérique du Sud, en Asie du Sud-Est, en Afrique, de nouveaux pays s'ouvrent à nos produits et à l'art de vivre auquel ils se rattachent.

Relais de croissance, investissements sélectifs

Le marché des produits d'excellence a un bel avenir, un chemin passionnant s'ouvre encore devant nous. Confiants dans notre modèle de croissance, nous concentrons nos efforts sur les trois axes clés de nos objectifs à long terme : perpétuer le succès de nos marques phares, assurer l'expansion de celles qui ont le potentiel pour marcher sur leurs traces et saisir les occasions de grandir lorsque des alliances fondées sur des valeurs communes peuvent être conclues. Riche en réalisations et en projets marquants, l'exercice constitue le prélude à d'importants développements.

Le succès est clairement au rendez-vous pour plusieurs des marques à fort potentiel que nous soutenons. Développées dans la durée, elles représentent un deuxième horizon de croissance. C'est le cas de Céline, Fresh, Benefit… de Marc Jacobs, également, qui a réellement changé de dimension depuis ses débuts dans le Groupe. Après le fantastique travail réalisé durant seize années à la tête de la création de Louis Vuitton, Marc Jacobs, son co-fondateur, va se consacrer entièrement à l'avenir de sa marque éponyme : une magnifique occasion pour cette entreprise très créative, qui est loin d'avoir exprimé tout son potentiel. Il en va de même pour Berluti, en plein essor du marché de la mode masculine : dans le respect de son héritage, la tradition d'un grand bottier, cette Maison mythique étend son territoire créatif et déploie progressivement un nouveau concept de magasins.

Loro Piana, un univers d'exception

L'arrivée de Loro Piana au sein du Groupe est un événement majeur. Cette Maison familiale en forte croissance détient un savoir-faire unique dans la sélection des fibres textiles naturelles les plus belles, dans l'élaboration de tissus et la création de vêtements d'une qualité hors du commun. Je suis fier que Loro Piana, symbole d'un univers d'exception pour une clientèle internationale très exigeante, ait choisi de s'allier à notre Groupe. Monsieur Sergio Loro Piana, l'un des dirigeants qui ont forgé son succès, nous a malheureusement quittés. Nous ressentons cruellement son absence et notre fierté s'accompagne d'une grande tristesse. Tristesse qui accroît notre détermination à tout mettre en œuvre pour perpétuer, avec son frère Pier Luigi Loro Piana et ses équipes, l'aventure de cette belle Maison comme elle l'a toujours vécue : sur la plus haute marche de l'excellence.

Esprit d'entreprise, volonté de dépassement

Nous abordons les derniers mois de l'année 2014 dans un environnement économique encore incertain qui nous conduit à rester extrêmement vigilants et sélectifs dans l'allocation de nos ressources. La puissance du Groupe et de ses marques phares permet néanmoins de maintenir sereinement nos objectifs. Tous les efforts ciblés que je viens d'évoquer sont porteurs de valeur à long terme. Je suis confiant dans la capacité de nos équipes à relever les défis et saisir les nombreuses occasions de développement qui se présentent. Au même titre que l'esprit d'entreprise, l'une des valeurs centrales du Groupe est en effet la volonté de se surpasser. L'excellence n'est jamais acquise et l'autosatisfaction ne fait pas partie de notre culture. Notre réussite, j'en suis convaincu, découle de l'ambition de chacun, quel que soit son domaine de compétences, de toujours chercher à s'améliorer et à avoir des idées nouvelles pour augmenter la qualité de ce que fait notre Groupe. Personne n'incarnait mieux ces qualités d'esprit d'entreprise et de volonté de dépassement qu'Yves Carcelle, disparu tout récemment. Durant plus de vingt années à la tête de Louis Vuitton, il a su, grâce à sa vision, son énergie, et à son sens stratégique exceptionnels, faire de cette Maison la première marque mondiale de l'univers du luxe. Il était un pionnier, toujours curieux, passionné, en mouvement. Il fut l'un des meneurs d'hommes les plus inspirants qu'il m'ait été donné de rencontrer et laisse le souvenir d'un homme accessible, humain et droit. Le Groupe a perdu l'un de ses amis les plus chers, qui nous manque cruellement.

Un univers d'émotions, des liens privilégiés avec nos clients

La qualité conditionne l'attachement que nos clients manifestent à nos marques, au-delà même de leurs produits et de leurs boutiques : le succès des Journées Particulières, au cours desquelles nos Maisons ont fait découvrir leurs sites emblématiques, montre bien l'intérêt que suscitent notre patrimoine, nos savoir-faire, les gestes ancestraux de nos artisans. Et combien, dans cet univers d'émotions qu'est le nôtre, la relation est profonde, entre nous et nos clients ou nos actionnaires. Au nom de ces liens privilégiés, nous nous attachons aussi à renforcer nos engagements citoyens : transmission de nos savoir-faire, diversité et épanouissement de nos collaborateurs, accompagnement des talents et soutien de la jeune création, protection des richesses naturelles, parfois très rares, d'où sont issus nos produits. Préoccupation grandissante de nos contemporains, ces sujets représentent pour notre Groupe un ensemble d'enjeux majeurs, garants de son avenir. Tout autant que le développement de nos affaires, ils doivent être une source permanente de créativité. La Fondation Louis Vuitton, j'en suis particulièrement heureux, ouvre ses portes cette année. Ce lieu qu'avec son architecte nous avons voulu exceptionnel contribuera à pérenniser le volet artistique de notre mécénat et nous ferons en sorte qu'il participe au rayonnement culturel de la France et de sa capitale. Dans ce domaine aussi, un chemin passionnant s'ouvre devant nous.

Bernard ARNAULT

Organes de direction et de contrôle au 30 juin 2014

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Bernard ARNAULT(a) Président-directeur général

Eric GUERLAIN(b) Vice-Président

Sidney TOLEDANO(a) Directeur général délégué

Delphine ARNAULT

Denis DALIBOT

Hélène DESMARAIS(b)

Renaud DONNEDIEU de VABRES(b)

Ségolène GALLIENNE(b)

Pierre GODÉ(a)

Christian de LABRIFFE(b)

Jaime de MARICHALAR y SÁENZ de TEJADA(b)

COMITÉ D'AUDIT DE LA PERFORMANCE

Christian de LABRIFFE(b) (c) Président Renaud DONNEDIEU de VABRES(b) Eric GUERLAIN(b)

COMITÉ DE SÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DES RÉMUNÉRATIONS

Eric GUERLAIN(b) Président

Hélène DESMARAIS(b)

Christian de LABRIFFE(b)

COMMISSAIRES AUX COMPTES

ERNST & YOUNG et Autres représenté par Jeanne Boillet et Benoit Schumacher

MAZARS représenté par Denis Grison

(a) Renouvellement proposé à l'Assemblée générale du 9 décembre 2014.

(b) Personnalité indépendante.

(c) Depuis février 2014.

Organigramme simplifié au 30 juin 2014

(a) Société cotée.

Chiffres significatifs

Principales données consolidées

(en millions d'euros et en %)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 (12 mois pro forma)	30 juin 2013 (2 mois)	30 avril 2013 (12 mois)
Ventes	30 984	30 120	4 768	29 881
Résultat opérationnel courant	6 050	6 087	881	6 090
Résultat net	3 892	3 839	566	3 931
Résultat net, part du Groupe	1 425	1 388	216	1 431
Capacité d'autofinancement générée par l'activité (a)	7 539	7 407	1 092	7 464
Investissements d'exploitation issus de la variation de trésorerie	1 959	1 994	333	1 937
Variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d'exploitation (cash-flow disponible)	2 426	2 301	40	2 473
Capitaux propres(b)	30 337	28 106	28 106	27 867
Dette financière nette (c)	7 927	6 277	6 277	6 237
Ratio Dette financière nette / Capitaux propres	26 %	22 %	22 %	22 %

Données par action

(en euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 (12 mois pro forma)	30 juin 2013 (2 mois)	30 avril 2013 (12 mois)
Résultats consolidés par action
Résultat net, part du Groupe	7,97	7,75	1,21	8,00
Résultat net, part du Groupe après dilution	7,90	7,67	1,20	7,90
Dividende par action
Acompte	1,20	-	-	1,10
Solde	1,90		-	1,80
Montant brut global versé au titre de l'exercice (d) (e) (f)	3,10	-	-	2,90

Informations par groupe d'activités

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 (12 mois pro forma)	30 juin 2013 (2 mois)	30 avril 2013 (12 mois)
Ventes par groupe d'activités
Christian Dior Couture	1 505	1 324	237	1 289
Vins et Spiritueux	4 064	4 186	541	4 208
Mode et Maroquinerie	10 201	9 981	1 600	9 936
Parfums et Cosmétiques	3 752	3 690	551	3 678
Montres et Joaillerie	2 776	2 803	467	2 826
Distribution sélective	9 123	8 504	1 406	8 303
Autres activités et éliminations	(437)	(368)	(34)	(359)
TOTAL	30 984	30 120	4 768	29 881
Résultat opérationnel courant par groupe d'activités
Christian Dior Couture	192	139	35	131
Vins et Spiritueux	1 291	1 306	134	1 330
Mode et Maroquinerie	3 133	3 245	517	3 220
Parfums et Cosmétiques	418	411	34	414
Montres et Joaillerie	331	331	71	335
Distribution sélective	885	888	121	877
Autres activités et éliminations	(200)	(233)	(31)	(217)
TOTAL	6 050	6 087	881	6 090

(a) Avant paiement de l'impôt et des frais financiers.

(b) Y compris intérêts minoritaires.

(c) Hors engagements d'achat de titres de minoritaires, classés en Autres passifs non courants, voir Note 18.1 de l'annexe aux comptes consolidés.

(d) Avant effets de la réglementation fiscale applicable aux bénéficiaires. (e) Pour l'exercice clos le 30 juin 2014, montant proposé à l'Assemblée générale du 9 décembre 2014.

(f) Hors dividende extraordinaire en nature sous forme d'actions Hermès International.

Rapport de gestion du Conseil d'administration

GROUPE CHRISTIAN DIOR

1.	Résultats consolidés	8
2.	Résultats par groupe d'activités	11
2.1.	Christian Dior Couture	11
2.2.	Vins et Spiritueux	13
2.3.	Mode et Maroquinerie	14
2.4.	Parfums et Cosmétiques	15
2.5.	Montres et Joaillerie	16
2.6.	Distribution sélective	17
3.	Facteurs de risques liés à l'activité et politique d'assurance	18
3.1.	Risques stratégiques et opérationnels	18
3.2.	Politique d'assurance	21
3.3.	Risques financiers	22
4.	Éléments de politique financière	24
4.1.	Commentaires sur la variation de la trésorerie consolidée	25
4.2.	Commentaires sur le bilan consolidé	26
5.	Plans d'options – attributions d'actions gratuites	27
6.	Faits exceptionnels et litiges	28
7.	Événements postérieurs à la clôture	29
8.	Évolutions récentes et perspectives	29

1. Résultats consolidés

Les ventes de l'exercice clos le 30 juin 2014 du groupe Christian Dior s'élèvent à 30 984 millions d'euros.

Depuis le 1er juillet 2013, le périmètre des activités consolidées a enregistré les évolutions suivantes :

• dans la Mode et Maroquinerie, LVMH a acquis, le 5 décembre 2013 pour 1 987 millions d'euros, 80 % de la Maison italienne Loro Piana, fabricant et distributeur de tissus, de vêtements et d'accessoires de luxe. Au premier semestre de l'exercice, le Groupe a également investi, à hauteur de 52 %, dans le chausseur britannique Nicholas Kirkwood et a porté le niveau de la participation dans Marc Jacobs à 80 %;
• dans les Vins et Spiritueux, le Groupe a acquis la totalité du Domaine du Clos des Lambrays (Grand cru de la côte de Nuits) en avril 2014 ;
• le Groupe a également acquis sur l'exercice une participation dans l'Hôtel Saint-Barth Isle de France. Le pourcentage détenu au 30 juin 2014 s'élève à 56 %.

Le résultat opérationnel courant du Groupe s'établit à 6 050 millions d'euros. Le taux de marge opérationnelle courante sur ventes s'élève à 20 %.

Le résultat opérationnel, après prise en compte des autres produits et charges opérationnels (charge nette de 161 millions d'euros à fin juin 2014), s'établit à 5 889 millions d'euros.

Le résultat financier de l'exercice est négatif de 231 millions d'euros. Il est constitué du coût global de la dette financière nette qui s'élève à 148 millions d'euros ainsi que des autres produits et charges financiers, négatifs de 83 millions d'euros.

Le taux effectif d'impôt du Groupe s'établit à 31,4 % contre 31,9 % au 30 juin 2013.

La part dans les résultats des sociétés mises en équivalence à fin juin 2014 s'élève à 9 millions d'euros.

Le résultat net consolidé s'établit à 3 892 millions d'euros. Le résultat net consolidé, part du Groupe s'élève à 1 425 millions d'euros.

Les principaux éléments financiers de l'exercice 2013-2014 (12 mois) s'établissent comme suit :

		30 juin 2013		30 avril 2013 (12 mois)
(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	(12 mois pro forma)	30 juin 2013 (2 mois)
Ventes	30 984	30 120	4 768	29 881
Résultat opérationnel courant	6 050	6 087	881	6 090
Résultat opérationnel	5 889	5 988	860	5 971
Résultat net	3 892	3 839	566	3 931
Dont part du Groupe	1 425	1 388	216	1 431

Par rapport à la période de 12 mois pro forma s'achevant le 30 juin 2013, l'évolution des ventes des groupes d'activités est la suivante :

• Les ventes de Christian Dior Couture sont en croissance de 14 % à taux courants et de 19 % à taux constants. Les ventes de détail et divers ont progressé de 15 % à taux courants et de 20 % à taux constants. Cette croissance soutenue, réalisée dans un marché en ralentissement, concerne l'ensemble des zones géographiques.
• Les ventes du groupe d'activités Vins et Spiritueux sont en baisse de 3 % à taux de change courants. Impactées par un effet de change négatif de 6 points, les ventes du groupe d'activités sont en hausse de 3 % à taux de change et périmètre comparables. La baisse des volumes en Chine a été compensée par les effets positifs de la politique soutenue de hausses de prix. La demande est toujours très dynamique aux États-Unis et la Chine reste le deuxième marché du groupe d'activités Vins et Spiritueux.
• La croissance organique des ventes de Mode et Maroquinerie est de 5 % et de 2 % en données publiées, intégrant, pour la première fois, Loro Piana. La performance de ce groupe d'activités profite de celle de Louis Vuitton. Céline, Givenchy, Berluti et Kenzo confirment leur potentiel et réalisent sur la période des croissances à deux chiffres.
• Les ventes des Parfums et Cosmétiques sont en hausse de 7 % à taux de change et périmètre comparables et de 2 % en données publiées. Cette progression confirme l'efficacité de la stratégie de valeur fermement maintenue par les marques du Groupe face aux tensions concurrentielles engendrées sur les marchés par la crise économique. Le groupe d'activités Parfums et Cosmétiques a sensiblement augmenté son chiffre d'affaires aux États-Unis et en Asie, notamment en Chine.
• Les ventes du groupe d'activités Montres et Joaillerie sont en hausse de 5 % à taux de change et périmètre comparables, et en baisse de 1 % en données publiées. L'environ nement économique incertain et le marché fortement concurrentiel ont provoqué un ralentissement des achats des détaillants hor logers multimarques. Le Japon et le Moyen-Orient constituent, pour l'ensemble des marques, les régions les plus dynamiques.
• La croissance publiée des ventes des activités de Distribution sélective est de 7 % et de 12 % à taux de change et périmètre comparables. Cette performance est tirée à la fois par Sephora dont les ventes progressent très sensiblement dans toutes les régions du monde et par DFS qui réalise une bonne progression, grâce au développement continu du tourisme chinois, dont béné ficient en particulier ses implantations à Hong Kong et Macao.

(en %)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 (12 mois pro forma)	30 juin 2013 (2 mois)	30 avril 2013 (12 mois)
Euro	24	24	25	24
Dollar US	27	27	27	27
Yen	7	8	7	8
Hong Kong dollar	8	7	8	7
Autres devises	34	34	33	34
TOTAL	100	100	100	100

Ventes par devise de facturation

La ventilation des ventes entre les différentes devises de facturation évolue comme suit par rapport à la période de 12 mois pro forma s'achevant le 30 juin 2013 : les parts de l'euro, du dollar US et des autres devises demeurent stables par rapport à la période précédente, leurs poids dans le chiffre d'affaires s'établissent respectivement à 24 %, 27 % et 34 %. La part du yen diminue de 1 point et représente 7 % des ventes consolidées. La part du Hong Kong dollar augmente de 1 point et s'établit à 8 % au 30 juin 2014.

Ventes par zone géographique de destination

(en %)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 (12 mois pro forma)	30 juin 2013 (2 mois)	30 avril 2013 (12 mois)
France	11	11	12	11
Europe (hors France)	19	19	19	19
États-Unis	22	22	23	22
Japon	7	8	7	8
Asie (hors Japon)	30	29	29	29
Autres marchés	11	11	10	11
TOTAL	100	100	100	100

Par zone géographique et par rapport à la période de 12 mois pro forma s'achevant le 30 juin 2013, on constate une stabilité du poids relatif de la France, de l'Europe (hors France) et des États-Unis dans les ventes du Groupe. Le poids de l'Europe représente 30 % des ventes du Groupe, la part des États-Unis s'établit à 22 %. La part de l'Asie (hors Japon) s'établit à 30 % et progresse de 1 point par rapport à l'exercice clos le 30 juin 2013. La part du Japon diminue de 1 point et s'établit à 7 %. Le poids des autres marchés reste stable et représente 11 % des ventes du Groupe.

Commentaires sur les effets de l'évolution des parités monétaires et des variations de périmètre de consolidation

Les effets de l'évolution des parités monétaires sont déterminés par conversion des comptes de la période des filiales ayant une monnaie fonctionnelle autre que l'euro aux taux de change de l'exercice précédent.

Les effets des variations de périmètre sont déterminés en déduisant :

• pour les acquisitions de l'exercice, les ventes réalisées durant l'exercice par les entités acquises, à compter de leur entrée en consolidation ;

• pour les acquisitions de l'exercice précédent, les ventes de l'exercice réalisées au cours des mois durant lesquels les entités acquises n'étaient pas consolidées lors de l'exercice précédent,

et en ajoutant :

• pour les cessions de l'exercice, les ventes de l'exercice précédent réalisées au cours des mois durant lesquels les entités cédées ne sont plus consolidées durant l'exercice ; • pour les cessions de l'exercice précédent, les ventes réalisées durant l'exercice précédent par les entités cédées.

Ventes et résultat opérationnel courant par groupe d'activités

		30 juin 2013
Ventes	30 juin 2014 (12 mois			30 juin 2013		30 avril 2013
(en millions d'euros)	(12 mois)	%	pro forma)	%	(2 mois)	%	(12 mois)	%
Christian Dior Couture	1 505	5	1 324	4	237	5	1 289	4
Vins et Spiritueux	4 064	13	4 186	14	541	11	4 208	14
Mode et Maroquinerie	10 201	33	9 981	33	1 600	33	9 936	33
Parfums et Cosmétiques	3 752	12	3 690	12	551	12	3 678	12
Montres et Joaillerie	2 776	9	2 803	9	467	10	2 826	9
Distribution sélective	9 123	29	8 504	28	1 406	29	8 303	28
Autres activités et éliminations	(437)	-	(368)	-	(34)	-	(359)	-
TOTAL	30 984	100	30 120	100	4 768	100	29 881	100

Résultat opérationnel courant (en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 (12 mois pro forma)	30 juin 2013 (2 mois)	30 avril 2013 (12 mois)
Christian Dior Couture	192	139	35	131
Vins et Spiritueux	1 291	1 306	134	1 330
Mode et Maroquinerie	3 133	3 245	517	3 220
Parfums et Cosmétiques	418	411	34	414
Montres et Joaillerie	331	331	71	335
Distribution sélective	885	888	121	877
Autres activités et éliminations	(200)	(233)	(31)	(217)
TOTAL	6 050	6 087	881	6 090

Par rapport à la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 (pro forma), la répartition des ventes du Groupe par groupe d'activités varie sensiblement :

• la part des groupes d'activités Mode et Maroquinerie, Parfums et Cosmétiques et Montres et Joaillerie reste stable, leur poids s'établit respectivement à 33 %, 12 % et 9 % ;
• la part du groupe d'activités Vins et Spiritueux diminue de 1 point, s'établissant à 13 % des ventes totales du Groupe ;
• la part des groupes d'activités Distribution sélective et Christian Dior Couture s'accroît de 1 point sur la période pour s'établir respectivement à 29 % et 5 %.

La première consolidation de LVMH en 1988 a conduit, dans les comptes du groupe Christian Dior, à la réévaluation de l'ensemble des marques détenues alors par LVMH.

Dans les états financiers consolidés de Christian Dior, les comptes de LVMH sont retraités pour tenir compte des différences d'évaluation de marques inscrites antérieurement à 1988 dans les consolidations de chacune de ces sociétés. Voir Note 1.3 de l'annexe aux comptes consolidés.

Investissements

Le solde net des opérations d'investissement (acquisitions et cessions) se traduit par un décaissement de 4 249 millions d'euros. Il comprend d'une part, des investissements d'exploitation nets pour 1 959 millions d'euros (principalement acquisitions d'immobilisations corporelles), et d'autre part, des investissements financiers nets pour 2 290 millions d'euros. Les investissements financiers incluent les acquisitions de titres consolidés, pour un montant de 2 234 millions d'euros. Sur l'exercice, la principale acquisition concerne la Maison Loro Piana et représente un décaissement de 1 987 millions d'euros (hors trésorerie acquise).

Recherche et développement

Les frais de recherche et développement comptabilisés en charges au cours de l'exercice s'élèvent à 73 millions d'euros à fin juin 2014 (contre 13 millions au 30 juin 2013, et 70 millions d'euros au 30 avril 2013). Ces montants couvrent principalement les dépenses de recherche scientifique et de développement des produits de soin et de maquillage dans l'activité Parfums et Cosmétiques.

2. Résultats par groupe d'activités

L'activité ainsi que les chiffres par groupe d'activités de l'exercice clos le 30 juin 2014 sont comparés à ceux de la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 (12 mois pro forma).

2.1. CHRISTIAN DIOR COUTURE

2.1.1. Faits marquants

L'exercice clos le 30 juin 2014 a été marqué par les éléments suivants :

Succès pour toutes les lignes de produits

L'excellence du savoir-faire de Dior et ses capacités d'innovation se sont de nouveau traduites par le succès des collections de Maroquinerie et de Prêt-à-porter.

Les créations en Horlogerie et Joaillerie ont aussi reçu un accueil remarquable. Le lancement des sneakers Dior Fusion a remporté un grand succès. Les boucles d'oreille Tribales continuent de conquérir de nouvelles clientes. La Haute Couture a également connu une année exceptionnelle.

Croissance soutenue des ventes du réseau en propre

L'activité de détail et divers a progressé de 20 % à taux constants et de 15 % à taux courants par rapport à la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013. Cette croissance soutenue, réalisée dans un marché en ralentissement, concerne l'ensemble des zones géographiques.

Forte progression du résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant s'élève à 192 millions d'euros. Il a progressé de 38 % par rapport à la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 sous l'effet de la forte croissance des ventes.

Pertinence des investissements

Christian Dior Couture poursuit une politique d'expansion ciblée de son réseau de distribution, renforcée par les rénovations ou extensions de boutiques existantes.

Ainsi, de nouvelles boutiques ont vu le jour en Italie (Venise), aux Pays-Bas (Amsterdam), en Autriche (Vienne), en Turquie (Istanbul), en Azerbaïdjan (Bakou), aux Émirats Arabes Unis (Abu Dhabi), au Canada (Toronto), en Chine (Tianjin, Chengdu), à Hong Kong et en Indonésie (Jakarta).

Des rénovations ou extensions ont par ailleurs été menées en France (Paris), au Royaume-Uni (Londres, Manchester), en Italie (Florence), en Suisse (Genève), aux États-Unis (Manhasset, Las Vegas, Hawaï), au Japon (Tokyo, Osaka), en Chine

(Shanghaï, Hangzhou), à Hong Kong, en Thaïlande (Bangkok), en Malaisie (Kuala Lumpur), à Singapour (Marina Bay) et en Corée du Sud (Séoul).

Image et communication uniques

L'inauguration des boutiques de Landmark et Pacific Place à Hong Kong a été accompagnée de l'exposition « Lady Dior As Seen By ». À Shanghaï, l'exposition « Esprit Dior » a accueilli plus de 80 000 visiteurs.

Le Council of Fashion Designers of America a récompensé le travail de Raf Simons en tant que Directeur artistique de la Maison Dior en lui décernant l'International Award 2014.

Les collections ont défilé à Paris comme à l'étranger, notamment à Moscou pour le Prêt-à-porter Automne-Hiver 2013-2014, à Hong Kong pour la Haute Couture Printemps-Eté 2014 et à New York pour la Croisière 2015.

La campagne publicitaire Secret Garden a été complétée par un troisième volet tourné dans les jardins du château de Versailles. Les nouvelles campagnes Lady Dior et Miss Dior, avec les actrices oscarisées Marion Cotillard et Jennifer Lawrence pour égéries, ont été vues dans le monde entier.

2.1.2. Résultats consolidés de Christian Dior Couture

Les ventes consolidées s'établissent à 1 505 millions d'euros, en croissance de 19 % à taux constants et de 14 % à taux courants par rapport à la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 .

Le résultat opérationnel courant s'élève à 192 millions d'euros, en hausse de 38 % par rapport à la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.

Le résultat opérationnel s'élève à 182 millions d'euros, en croissance de 29 %.

Le résultat financier est une charge de 19 millions d'euros.

La charge d'impôt est de 52 millions d'euros.

Le résultat net, part du Groupe s'élève à 102 millions d'euros, la part revenant aux minoritaires s'élevant à 8 millions d'euros.

2.1.3. Analyse des ventes par activités

L'activité de l'exercice clôturant le 30 juin 2014 est comparée à celle de la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 (12 mois pro forma).

				Variations 30 / 06 / 14 vs 30 / 06 / 13 (12 mois)
(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 (12 mois pro forma)	30 juin 2013 (2 mois)	Taux courants	Taux constants
Activités sous licence	25	28	5	- 10 %	- 10 %
Ventes en gros	113	105	19	7 %	8 %
Ventes au détail et divers	1 367	1 191	213	15 %	20 %
TOTAL	1 505	1 324	237	14 %	19 %

Activités sous licence

La stratégie suivie par Christian Dior Couture a conduit à réduire le poids relatif des revenus de licence.

Ventes en gros

La stratégie suivie par Christian Dior Couture a conduit à diminuer le poids relatif des clients multimarques.

Ventes au détail et divers

				Variations 30 / 06 / 14 vs 30 / 06 / 13 (12 mois)
(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 (12 mois pro forma)	30 juin 2013 (2 mois)	Taux courants	Taux constants
Europe et Moyen-Orient	606	536	98	13 %	16 %
Amériques	141	115	23	22 %	29 %
Asie-Pacifique	620	540	92	15 %	23 %
TOTAL	1 367	1 191	213	15 %	20 %

• Les ventes au détail et divers ont poursuivi leur forte progression : la croissance annuelle atteint 20 % à taux constants et 15 % à taux courants.
• L'ensemble des zones a connu une croissance à deux chiffres à taux courants comme à taux constants. Les Amériques, en particulier, ont connu une progression remarquable de 29 % à taux constants.
• La Maroquinerie poursuit sa forte progression soutenue par des modèles incontournables, tel le Lady Dior, et par le lancement de nouvelles lignes. Le Prêt-à-porter Homme comme le Prêt-à-porter Femme ont enregistré une très belle croissance de leurs ventes.
• Christian Dior Couture a poursuivi sa montée en puissance dans l'Horlogerie, tout en continuant de développer la Haute Joaillerie.

2.1.4. Perspectives

Au cours du prochain exercice, Christian Dior Couture poursuivra son développement porté par l'excellence de ses produits, la créativité et l'engagement de ses équipes et la force de son réseau.

Plusieurs événements viendront appuyer la croissance sur les marchés stratégiques et le lancement de nouvelles collections.

2.2. VINS ET SPIRITUEUX

2.2.1. Faits marquants

Le groupe d'activités Vins et Spiritueux enregistre sur l'exercice du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 des ventes de 4 064 millions d'euros, en baisse de 3 % à taux de change courants et en hausse de 3 % à taux de change et périmètre comparables par rapport à la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.

Le résultat opérationnel courant s'élève à 1 291 millions d'euros. Le taux de marge opérationnelle sur ventes de cette activité s'élève à 32 %.

2.2.2. Principaux développements

Dans un marché mondial contrasté, le groupe Vins et Spiritueux maintient les axes clés de sa stratégie de valeur : fermeté des prix, excellence et innovation, visant toujours à renforcer la désirabilité des marques. Dans un contexte d'incertitudes persistantes en Europe, l'activité a tiré parti de la bonne dynamique du marché américain. En Chine, les ventes de cognacs de qualité supérieure ont enregistré l'effet du déstockage opéré par la distribution. Hennessy compense partiellement cet impact en ciblant d'autres segments de marché et en s'appuyant sur son avancée rapide aux États-Unis.

Champagnes et vins

La progression des ventes de champagne est parfaitement équilibrée entre la croissance en volume, les hausses de prix et l'évolution positive du mix produits, soutenue par une demande favorable pour les cuvées de prestige. Tout en témoignant d'une bonne résistance en Europe, Moët & Chandon se renforce aux États-Unis et poursuit sa progression en Asie et dans le reste du monde. Un partenariat culinaire avec le grand chef Yannick Alléno contribue à accentuer le rayonnement mondial de la marque. La période est marquée pour Dom Pérignon par le lancement de la Deuxième Plénitude du Vintage 1998 et par un programme mettant à l'honneur le Dom Pérignon Rosé. Veuve Clicquot continue d'appuyer son développement sur sa politique d'inno vation permanente et renforce ses parts de marché dans ses pays clés. Krug réalise une belle performance, soutenue par une communication originale. Ruinart poursuit son développement dans l'ensemble des régions et continue d'illustrer son engagement dans le monde de l'art contemporain. Mercier reçoit une distinction pour son Brut Rosé et élargit son offre avec deux nouveaux flaconnages.

Au sein d'Estates & Wines, la dynamique de la marque Chandon est toujours soutenue. Une baisse de l'activité des vins d'exception a pesé sur le résultat de l'activité Vins au cours des six derniers mois de l'exercice.

Cognac et spiritueux

Hennessy parvient à limiter la baisse des volumes liée à la réduction des stocks de la distribution en Chine grâce à sa croissance solide sur le marché américain où la Maison n'a cessé d'investir et de se renforcer, ainsi que dans les pays émergents. Une gestion active de la couverture géographique de ses ventes permet à Hennessy de déployer ses volumes au profit des régions et segments de marchés les plus dynamiques et d'activer tous ses relais de croissance. La Maison bénéficie ainsi de la stratégie de diversification de ses cognacs, marchés et cibles de clientèle menée depuis de nombreuses années.

Les whiskies Glenmorangie et Ardbeg et la vodka Belvedere poursuivent leur solide croissance, alimentée par leur politique d'innovation et leur notoriété grandissante.

LVMH réalise l'acquisition du Clos des Lambrays, l'un des plus anciens et prestigieux domaines viticoles de la Bourgogne, qui s'étend sur plus de 8 hectares à Morey-Saint-Denis en Côte de Nuits.

2.2.3. Perspectives

Dans un environnement économique encore incertain, le groupe Vins et Spiritueux maintiendra le cap de sa stratégie de valeur afin de renforcer l'image et la désirabilité de ses marques. L'inno vation reste un axe clé pour fidéliser la clientèle des Maisons et séduire de nouveaux consommateurs. Les investis sements en communication cibleront en priorité les régions et segments de marché recelant le meilleur potentiel, que ce soit dans les mois qui viennent ou à plus long terme. Les capacités de production continueront d'être développées afin de renforcer les approvisionnements, avec pour objectif central la maîtrise de la qualité. La puissance et la réactivité du réseau mondial de distribution de Moët Hennessy, associées à l'expérience et à l'ambition de ses équipes, constituent des atouts essentiels pour renforcer les positions des marques du Groupe dans les grands pays consommateurs et poursuivre très activement le dévelop pement des nouveaux marchés.

2.3. MODE ET MAROQUINERIE

2.3.1. Faits marquants

Le groupe d'activités Mode et Maroquinerie enregistre, sur l'exercice du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, des ventes de 10 201 millions d'euros, soit une croissance organique de 5 % et de 2 % à taux de change courants par rapport à la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.

Le résultat opérationnel courant s'élève à 3 133 millions d'euros. Le taux de marge opérationnelle sur ventes de ce groupe d'activités s'établit à 31 %.

2.3.2. Principaux développements

Louis Vuitton

Louis Vuitton continue d'illustrer son exceptionnelle dynamique créative. Deux temps forts ont marqué la fin de l'exercice 2013 / 2014 : le premier défilé de prêt-à-porter du nouveau Directeur artistique Nicolas Ghesquière dans la Cour Carrée du Louvre à Paris, suivi de la présentation de la première collection Croisière de l'histoire de la Maison sur la place du Palais Princier de Monaco. Deux événements accueillis avec enthousiasme qui inaugurent de façon très prometteuse cette nouvelle collaboration créative.

Louis Vuitton enrichit ses lignes de maroquinerie avec le lancement de la collection Damier Cobalt pour homme et celui de nouveaux modèles dans la collection Monogram et les lignes en cuir. Le nouveau sac Lockit connaît en particulier un succès remarquable.

Un nouvel Espace culturel Louis Vuitton s'est ouvert en mars à Munich. Dans le cadre du développement qualitatif du réseau de distribution, un magasin a été inauguré en mai à Francfort.

Autres marques

Loro Piana entame sur le second semestre de l'exercice 2013 / 2014 sa première période d'activité au sein du Groupe. Fondée sur une communauté de valeurs, l'intégration de cette Maison au savoir-faire unique se déroule conformément aux espérances. Elle réalise une croissance soutenue, avec des performances particulièrement remarquables de ses boutiques à Londres, en Suisse et à Hong Kong. Un magasin a été ouvert en Chine, à Chengdu.

Dans sa stratégie de montée en gamme, Fendi maintient l'accent sur les deux piliers de son offre, la maroquinerie et la fourrure, deux catégories dont les ventes sont en forte hausse. Les lignes iconiques Peekaboo et Selleria et la ligne 2Jours, plus récente, sont parmi les principaux vecteurs de cette croissance. Le réseau de boutiques continue d'améliorer ses résultats. Deux magasins phares ont été ouverts à Munich et à Londres au second semestre.

Céline poursuit sa progression, portée par l'essor rapide des ventes de prêt-à-porter et de souliers et la croissance de ses lignes de maroquinerie. Relayé par la presse, un défilé de la collection de prêt-à-porter automne-hiver 2014 organisé en mai à Pékin confère à la marque une forte visibilité. L'expansion du réseau de distribution se traduit par l'ouverture de plusieurs magasins phares comme celui de Londres et de Tokyo et celui de l'avenue Montaigne à Paris.

Donna Karan poursuit l'expansion qualitative de sa distribution tout en mettant l'accent sur le développement de sa ligne sportwear DKNY, reflétant l'énergie new-yorkaise unique qui est au cœur de ses valeurs.

Marc Jacobs se consacre désormais entièrement à sa marque éponyme. Un renforcement créatif est engagé dans l'ensemble des catégories de produits et le nouveau territoire du maquillage poursuit son développement.

Loewe a présenté en juin la première collection masculine de son nouveau Directeur artistique, Jonathan Anderson, précédant le premier défilé féminin qui s'est déroulé en octobre.

Avec la poursuite d'une belle dynamique, Kenzo confirme le succès de son renouveau créatif, plébiscité par une clientèle toujours plus internationale et jeune.

Givenchy accentue sa progression et développe sélectivement son réseau de boutiques. La marque fait son retour aux États-Unis, à Las Vegas et inaugure un magasin phare à Tokyo.

Parallèlement à l'excellent accueil réservé à son vestiaire masculin, Berluti développe ses collections de souliers, le cœur de son métier. Deux nouvelles Maisons sont ouvertes, à Milan et à New York.

Thomas Pink bénéficie du développement continu de ses ventes en ligne.

2.3.3. Perspectives

Louis Vuitton inscrit les mois qui viennent dans la poursuite de l'évolution créative engagée avec Nicolas Ghesquière et la permanence de sa forte dynamique d'innovation. En s'appuyant sur le talent de ses artisans, la Maison continuera de valoriser et renforcer ses lignes iconiques tout en développant son offre de modèles en cuir haut de gamme. Une très belle initiative sera consacrée à l'emblématique Monogram que six grands créateurs ont revisité, donnant naissance à une collection inédite en édition limitée.

Loro Piana maintient le cap de sa stratégie de développement extrêmement qualitative. Tout en poursuivant les investissements dédiés à la recherche textile et au contrôle de ses sources d'appro visionnement, la Maison engage une expansion très sélective de son réseau de boutiques.

Les autres marques de mode continuent d'affirmer leur position nement et de se renforcer pour accentuer leurs avancées. Créativité des collections et excellence de la distribution restent au cœur de leurs objectifs.

2.4. PARFUMS ET COSMÉTIQUES

2.4.1. Faits marquants

Le groupe d'activités Parfums et Cosmétiques a réalisé sur l'exercice du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 des ventes de 3 752 millions d'euros. À taux de change et périmètre comparables, l'évolution des ventes est en hausse de 7 % et de 2 % à taux de change courants par rapport à la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.

Son résultat opérationnel courant s'élève à 418 millions d'euros. Le taux de marge opérationnelle sur ventes de ce groupe d'activités s'élève à 11 %.

2.4.2. Principaux développements

Sur un marché toujours très compétitif, les Maisons de Parfums et Cosmétiques continuent à jouer la carte de l'excellence et de l'élévation de leur image. Portées par la vitalité de leurs lignes phares, une démarche créative ambitieuse et une attention permanente à la qualité des produits et de leur distribution, elles font preuve d'une belle dynamique et gagnent de nouvelles parts de marché.

Parfums Christian Dior

Parfums Christian Dior accomplit d'excellentes performances et continue d'affirmer son statut de Maison de haute parfumerie. J'adore, fragrance iconique, renforce ses positions dans les principales régions. Tandis que Miss Dior réalise de fortes progres sions grâce au déploiement de sa nouvelle déclinaison Blooming Bouquet, Dior Homme est porté par son égérie masculine Robert Pattinson. La Collection Privée Christian Dior, qui rassemble des parfums d'exception, accueille de nouvelles créations très exclusives : les Élixirs Précieux. Le maquillage Dior, expression privilégiée du lien avec la couture, maintient sa position de leader à l'international avec plusieurs lancements innovants à l'image de Dior Addict Fluid Stick. Dans le domaine du soin, la ligne premium Prestige poursuit sa croissance et le nouveau produit Capture Totale Dreamskin, très novateur, connaît un succès mondial.

Guerlain

La bonne dynamique de Guerlain est tout particulièrement portée par le succès continu de La Petite Robe Noire. En France, la Maison poursuit ses gains de parts de marché sur tous les axes produits. En Asie, le soin constitue son principal moteur de développement avec le succès d'Orchidée Impériale et les performances remarquables de la gamme Abeille Royale, promise à une belle croissance. Depuis sa réouverture fin 2013, la boutique des Champs-Élysées, incarnation de la vision de prestige et d'excellence de Guerlain, enregistre une fréquentation record et des résultats commerciaux en constante progression.

Autres marques

Parfums Givenchy est soutenu par la bonne progression de sa ligne de cosmétiques et les avancées continues de ses deux piliers, Very Irrésistible Givenchy et Gentlemen Only.

Les ventes de Kenzo Parfums sont en hausse sur de nombreux marchés. Grâce au succès considérable de Flower in the Air, lancé fin 2013, la ligne phare de la Maison enregistre de solides gains de parts de marché.

Acqua di Parma ouvre une boutique dans un lieu emblématique à Rome, Piazza di Spagna.

Fidèle au positionnement ludique qui fonde sa réussite, Benefit confirme son excellente dynamique. Son dernier eyeliner They're Real! est déjà un best-seller. Dans le cadre de sa stratégie européenne, la marque américaine a ouvert sa première boutique à Paris.

Make Up For Ever poursuit aussi sa forte croissance. Pour fêter son 30e anniversaire, la marque revisite et relance sa gamme emblématique de fards à paupières, déclinée en 210 couleurs.

Fresh réalise une performance remarquable, portée par le succès de ses produits de soin à base de nombreux ingrédients naturels. La marque a ouvert plusieurs points de vente en Asie et renforce ses gammes phares Black Tea et Rose.

2.4.3. Perspectives

Les marques du groupe d'activités continueront de s'appuyer sur la mise en avant de leurs lignes phares et sur une forte politique d'innovation, initiatives accompagnées d'investissements soutenus. Pour Parfums Christian Dior, la fin du premier semestre 2014-2015 sera marquée par le déploiement du parfum Dior Addict à l'occasion du lancement récent de l'Eau de toilette et le développement de J'adore. La marque innovera en maquillage sur les segments du fond de teint et du rouge à lèvres et en soin avec le renouveau de One Essential autour d'un sérum d'exception, issu des bourgeons de la rose de Granville. Guerlain lancera un nouveau parfum masculin et inaugurera son nouveau site de fabrication pour les cosmétiques, un centre modèle conçu pour accompagner d'ambitieux projets de développement. Parfums Givenchy lancera un nouveau parfum féminin, Dahlia Divin, et enrichira ses gammes de maquillage et de soin. Fendi Parfums lancera également une nouvelle fragrance féminine, Fendi Furiosa, inspirée des racines romaines de la marque.

2.5. MONTRES ET JOAILLERIE

2.5.1. Faits marquants

Le groupe d'activités Montres et Joaillerie a réalisé sur l'exercice du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 des ventes de 2 776 millions d'euros, soit une hausse de 5 % à taux de change et périmètre comparables et une baisse de 1 % à taux de change courants par rapport à la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.

Le résultat opérationnel courant du groupe d'activités Montres et Joaillerie est de 331 millions d'euros. Le taux de marge opérationnelle du groupe d'activités s'établit à 12 %.

2.5.2. Principaux développements

Le renforcement de la notoriété des marques horlogères et joaillières et la mise en valeur de leurs savoir-faire sont activement poursuivis avec l'ouverture de nouvelles boutiques à des empla cements prestigieux et des investissements en communication. Les efforts consacrés à la mise en place de synergies et à l'optimisation des capacités de production sont poursuivis. À des degrés divers selon les régions, les incertitudes liées au contexte économique continuent d'inciter les détaillants multimarques à la prudence dans leurs achats. L'activité des boutiques en propre des Maisons de Montres et Joaillerie affiche pour sa part une bonne dynamique grâce à la force de leurs lignes iconiques ainsi qu'à la créativité incarnée par les nouveaux produits.

La célébration du 130^e anniversaire de Bulgari a coïncidé avec la réouverture de son magasin historique de Rome, après complète rénovation. À cette occasion, une série de pièces exclusives de Haute Joaillerie, relevant d'un travail extraordinaire, a été présentée. Une exposition a été inaugurée en mai à Houston, illustrant le savoir-faire de la Maison et sa maîtrise inégalée de la combinaison des pierres de couleur. Les nouveautés horlogères présentées au Salon de Bâle ont reçu un excellent accueil, en particulier les modèles féminins de montres joaillières Lucea et Diva ainsi qu'une déclinaison inédite de la montre masculine Octo.

TAG Heuer, dont le réseau de magasins en propre connaît une activité soutenue, a ouvert sa première boutique à New York. La marque a présenté à Bâle un grand nombre de nouveautés dans ses gammes iconiques Carrera et Aquaracer et a dévoilé sa montre Monaco V4 T dont le tourbillon est entraîné par une courroie, procédé totalement inédit. Un contrat de partenariat a été signé avec le footballeur Cristiano Ronaldo, illustrant la fidélité de TAG Heuer aux valeurs sportives.

Hublot poursuit sa croissance et renforce sa visibilité grâce à son programme de communication et d'événements conduits autour des milieux sportifs et artistiques. Son esprit d'innovation se retrouve dans de nouveaux produits très prometteurs comme la montre féminine Big Bang Pop Art ou la Classic Fusion Tourbillon Firmament dont le cadran est réalisé en osmium, un métal des plus rares et de nature exceptionnelle. L'ouverture d'un nouveau magasin à Zurich et le début de la construction d'une seconde manufacture à Nyon constituent deux temps forts de l'exercice.

Zenith continue à développer ses collections El Primero et Pilot. Une nouvelle boutique a été ouverte à Hong Kong. Un partenariat conclu avec les Rolling Stones associe deux légendes des années 60, le célèbre mouvement El Primero de Zenith et le groupe mythique de rock britannique.

Chaumet déploie une nouvelle campagne de communication originale qui soutient la montre Liens et la collection de joaillerie Joséphine. Avec des ventes de Haute Joaillerie de nouveau en progression, De Beers confirme son statut de référence dans le domaine du diamant. Fred développe avec succès ses lignes iconiques, Force 10 en particulier.

2.5.3. Perspectives

Dans un environnement économique toujours incertain, la croissance des marques sera nourrie par la livraison des nouveautés présentées à Bâle et l'ouverture de nouveaux magasins comme celui de Bulgari à Hong Kong sur Canton Road. Tout en maintenant leur sélectivité, les investissements marketing seront soutenus et de nouvelles campagnes de communication accompagneront les lancements de produits. Bulgari bénéficiera de la reprise en direct de sa distribution au Moyen-Orient. Entre autres initiatives, le partenariat de la marque Hublot avec la FIFA durant la Coupe du Monde de football devrait considérablement favoriser sa visibilité.

2.6. DISTRIBUTION SÉLECTIVE

2.6.1. Faits marquants

Le groupe d'activités Distribution sélective a réalisé sur l'exercice du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 des ventes de 9 123 millions d'euros, en hausse de 12 % à taux de change et périmètre comparables et de 7 % à taux de change courants par rapport à la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.

Son résultat opérationnel courant s'élève à 885 millions d'euros. Le taux de marge opérationnelle sur ventes du groupe d'activités Distribution sélective s'élève à 10 %.

2.6.2. Principaux développements

DFS s'appuie sur la croissance de ses ventes à la clientèle asiatique dans un contexte de baisse des achats des voyageurs japonais, actuellement pénalisés par la faiblesse du yen. À noter l'excellente performance des deux magasins de Macao, dont l'un sera rénové et agrandi courant 2015, et la bonne montée en puissance des concessions de l'aéroport de Hong Kong. DFS poursuit la conversion de ses magasins de centre-ville à sa nouvelle marque T Galleria. Ce programme s'accompagne de modernisations et de montée en gamme des outils de com munication et façades de magasins. DFS a par ailleurs gagné l'appel d'offres pour les vins et spiritueux de l'aéroport de Changi à Singapour et poursuivi l'exploitation du nouvel aéroport de Mumbaï en Inde.

Starboard Cruise Services (nouveau nom de Miami Cruiseline) bénéficie du développement des itinéraires de croisière en Asie, Australie et Nouvelle-Zélande. La Maison maintient les axes de sa stratégie de montée en gamme et d'adaptation de son offre aux différentes clientèles des compagnies.

Sephora poursuit sa croissance dans le monde entier avec des performances particulièrement remarquables en Amérique du Nord, au Moyen-Orient et en Asie. L'enseigne a ouvert une centaine de magasins sur la période et continue de gagner des parts de marché dans l'ensemble de ses pays clés. Les ventes en ligne sont en forte hausse dans tous les pays avec une offre mobile renforcée. L'innovation, la personnalisation de la relation client et le développement des services restent au cœur d'une stratégie portée par des équipes fortement engagées. Un nouveau concept de shopping sur les réseaux sociaux, le « Beauty Board », a été lancé aux États-Unis. En parallèle à la marque Sephora,

l'offre de marques exclusives est renforcée avec le lancement des lignes Marc Jacobs et Formula X en Europe et en Asie, après l'Amérique et le Moyen-Orient en 2013.

L'activité du Bon Marché est soutenue par la montée en puissance de ses nouveaux espaces (L'Homme, L'Accessoire, L'Horlogerie) et par un attrait croissant auprès de la clientèle internationale. La rénovation des espaces commerciaux s'est concrétisée au cours du second semestre de l'exercice par le regroupement de l'ensemble de la mode Femme sur le magasin principal et l'installation d'une première partie de l'univers de la Maison au-dessus de La Grande Épicerie de Paris. Un nouveau programme de fidélité dont les premiers résultats sont prometteurs a été lancé au mois de mai.

2.6.3. Perspectives

Au cours des prochains mois, DFS renforcera son dispositif de marketing avec le déploiement mondial d'un programme de fidélisation innovant intitulé « Loyal T » et débutera la rénovation de la concession de Changi à Singapour. Fort d'un leadership constamment renforcé auprès des clientèles asiatiques, DFS est également bien positionné pour tirer parti de la croissance du marché du luxe local au Japon grâce à ses activités à Okinawa. La dynamique de ses magasins récemment rénovés au sein des aéroports de New York, San Francisco et Los Angeles est un atout supplémentaire.

Sephora poursuivra la rénovation et l'extension de son réseau de magasins. L'enseigne inaugurera sa présence en Indonésie et prépare activement son entrée en Australie. Elle maintiendra le cap de l'innovation dans les produits et les services. Le déploie ment de nouvelles initiatives en ce qui concerne le merchandising et dans l'univers digital et mobile contribuera à accroître son avance en offrant à sa clientèle un choix de produits unique et une expérience constamment novatrice dans l'univers de la beauté.

En poursuivant la rénovation de ses espaces, Le Bon Marché continuera de renforcer son profil de grand magasin prescripteur, proposant une expérience d'achat singulière et différenciante. La rentrée a été rythmée par plusieurs initiatives majeures, parmi lesquelles une grande exposition culturelle et commerciale consacrée au Japon et l'ouverture d'un nouvel écrin de près de 600 m² dédié à la joaillerie.

3. Facteurs de risques liés à l'activité et politique d'assurance

3.1. RISQUES STRATÉGIQUES ET OPÉRATIONNELS

3.1.1. Image et notoriété du Groupe

Le Groupe est caractérisé par ses marques, un savoir-faire unique et des méthodes spécifiques de production, pour des produits vendus dans le monde entier. La notoriété des marques repose sur la qualité et l'exclusivité des produits et de leurs modes de distribution, ainsi que sur les politiques de communication et de promotion mises en œuvre. Des produits ou une politique de communication en inadéquation avec l'image des marques, des comportements inappropriés de la part des ambassadeurs de nos marques, des employés, distributeurs ou fournisseurs du Groupe, ainsi que la circulation dans les médias d'informations préjudiciables pourraient affecter la notoriété des marques et entraîner un effet défavorable sur les ventes. La valeur nette des marques, enseignes et des écarts d'acquisition inscrits au bilan du Groupe au 30 juin 2014 s'élève à 24,4 milliards d'euros.

La vigilance du Groupe à l'égard de l'utilisation inappropriée par des tiers du nom de ses marques est extrême, dans le monde physique aussi bien que digital. Cette vigilance s'exerce notamment via l'enregistrement systématique des marques et noms de produits, que ce soit en France ou dans les autres pays, via une communication visant à limiter le risque de confusion entre les marques du Groupe et des marques de même nom, et via une veille constante associée, le cas échéant, à des recours juridiques. Les actions menées par le Groupe visent en particulier à la mise en place d'un cadre juridique adapté au monde digital, afin d'établir les responsabilités des différents acteurs impliqués, un devoir de vigilance contre les actes illicites en ligne devant être partagé par l'ensemble des acteurs tout au long de la chaîne de valeur digitale.

Dans le cadre de ses activités Vins et Spiritueux, Parfums et Cosmétiques, et, dans une moindre mesure, Montres et Joaillerie, le Groupe vend une partie de ses produits à des distributeurs hors Groupe, ceux-ci assurant la vente au client final. La notoriété des produits repose donc en partie sur le respect par les distributeurs des exigences du Groupe en matière de mise en valeur des produits, de politique de communication, de gestion des prix de vente. Afin de se prémunir contre des pratiques inappropriées, les contrats de distribution encadrent strictement ces aspects, qui font également l'objet de contrôles réguliers de la part des Maisons.

En outre, le Groupe soutient et développe la notoriété de ses marques en collaborant avec des professionnels réputés et innovants dans leur domaine (direction artistique, œnologie, recherche en cosmétiques…), en impliquant le management au plus haut niveau dans les orientations stratégiques (collections, politiques de distribution, de communication), en respectant et mettant en avant la personnalité de chaque marque. Les collaborateurs du Groupe à tous les niveaux sont sensibilisés au respect de règles éthiques diffusées dans le Groupe. Enfin, afin de se prémunir contre le risque lié à la mise en cause publique du Groupe ou de l'une de ses marques, le Groupe effectue une veille média constante et maintient en permanence un dispositif de gestion de crise.

3.1.2. Contrefaçon et réseaux de distribution parallèles

Les marques, savoir-faire et méthodes de production du Groupe peuvent être contrefaits ou copiés ; les produits du Groupe, notamment les articles de maroquinerie et les parfums et cosmétiques peuvent être distribués, en dehors de la volonté du Groupe, dans des réseaux de distribution parallèles, y compris les réseaux de vente sur Internet.

La contrefaçon et la distribution parallèle ont un effet défavorable immédiat sur le chiffre d'affaires et le résultat, et peuvent progressivement nuire à l'image de marque des produits concernés et à la confiance des consommateurs. Tous les moyens sont donc mis en œuvre pour lutter contre ces risques.

Pour agir contre la contrefaçon des produits, outre la protection systématique des marques et noms de produits mentionnée plus haut, des plans d'actions ont été développés, ayant pour objectif une collaboration étroite, dans les pays concernés, avec les autorités gouvernementales, les douanes, les avocats spécialistes de ces questions, et les acteurs du monde digital, que le Groupe sensibilise aux conséquences néfastes de la contrefaçon. Le Groupe est aussi très présent dans l'ensemble des organismes regroupant les grands noms de l'industrie du luxe, afin de promouvoir des actions concertées et un message commun au niveau mondial, seuls gages de succès. Le Groupe lutte également par divers moyens contre la vente de ses produits par des réseaux de distribution parallèles, notamment par le développement de la traçabilité des produits, l'interdiction de vente directe à ces réseaux, et des actions spécifiques permettant de mieux contrôler les circuits de distribution.

En dehors de l'Union européenne, le Groupe n'est pas soumis à des contraintes juridiques de nature à entraver sa politique de distribution sélective, ou à restreindre ses voies de recours contre des tiers distribuant sans agrément les produits du Groupe. Au sein de l'Union européenne, le droit de la concurrence vise dans son principe à garantir une stricte égalité de traitement aux différents acteurs, notamment dans le domaine de la distribution, constituant potentiellement une entrave aux sociétés refusant de distribuer leurs produits en dehors d'un réseau de distributeurs agréés. Toutefois, le Règlement européen de 1999 n°2790 / 1999 sur les restrictions verticales, en autorisant le recours à la distribution sélective, a instauré une exemption à ce principe général dans le cadre de laquelle le Groupe exerce ses activités, offrant ainsi une protection accrue à ses clients. L'exemption a été confirmée en avril 2010, lors du renouvellement du Règlement de 1999, et étendue aux ventes par Internet. Cette protection juridique donne au Groupe des moyens supplémentaires de lutte contre la contrefaçon et la distribution parallèle de ses produits, lutte qui s'exerce dans le monde tant physique que digital.

Entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2014, la lutte contre la contrefaçon a généré des coûts internes et externes pour le Groupe de 35 millions d'euros environ.

3.1.3. Obligations contractuelles

Dans le cadre de ses activités, le Groupe s'engage envers ses partenaires et notamment certains de ses fournisseurs sur des périodes pluri-annuelles (contrats de location et de concession, de distribution, d'approvisionnement en particulier). En cas d'interruption de ces contrats avant leur échéance, des indemnités sont généralement prévues au contrat qui représenteraient une charge sans contrepartie immédiate. Le montant total minimal des engagements pris par le Groupe au titre des contrats pluriannuels de location, de concession et d'approvisionnement s'élève à 9,6 milliards d'euros au 30 juin 2014 ; ces engagements sont détaillés dans les Notes 30.1 et 30.2 de l'annexe aux comptes consolidés. Il n'existe cependant aucun contrat, pris individuellement, dont l'interruption serait de nature à entraîner des coûts significatifs au niveau du Groupe.

La conclusion de contrats engageant le Groupe sur des périodes pluri-annuelles fait l'objet d'un processus d'approbation au sein des Maisons, à un niveau adapté à l'importance des enjeux financiers et opérationnels. Les contrats sont revus par les services juridiques, en liaison avec les courtiers d'assurances.

En outre, le Groupe s'est engagé envers ses partenaires dans certaines activités à acquérir les participations que ceux-ci détiennent dans les activités concernées s'ils en font la demande, selon une formule de prix contractuelle. Cet engagement, évalué à 5,9 milliards d'euros au 30 juin 2014, est enregistré au bilan du Groupe en « Autres passifs non courants » (voir Note 20 de l'annexe aux comptes consolidés).

Le Groupe s'est également engagé vis-à-vis de certains des actionnaires de ses filiales à distribuer un montant minimal de dividendes, sous réserve que la filiale dispose d'un montant suffisant de trésorerie. Ceci concerne notamment les activités Moët Hennessy et DFS, dont le montant minimal de dividendes est fixé contractuellement à 50 % du résultat consolidé de ces entités.

3.1.4. Capacité du Groupe à anticiper les nouvelles attentes des clients

Les marques doivent identifier les nouvelles tendances, les changements de comportements et de goûts, afin de proposer des produits et des expériences en adéquation avec les attentes des consommateurs, sans laquelle le succès de leurs produits serait menacé. Par l'entretien de relations fortes et en constant renouvellement avec leurs sources d'inspiration traditionnelles, tels le monde de l'art, du sport, du cinéma, des nouvelles technologies… les différentes marques du Groupe s'attachent à devancer et à répondre pleinement aux nouvelles attentes des clients, dans le profond respect de l'identité et des affinités de chacune avec ces différents univers.

3.1.5. Exposition internationale du Groupe

Les risques et incertitudes liés à une présence internationale sont de diverses natures. Il s'agit de l'évolution du pouvoir d'achat de la clientèle, ou de la valeur des actifs d'exploitation localisés à l'étranger ; il s'agit aussi des évolutions économiques qui ne sont pas nécessairement simultanées d'une zone à l'autre ; il s'agit enfin des réglementations en matière de droit des sociétés, de fiscalité, de droits de douane ou restrictions à l'importation que peuvent imposer certains pays, et qui, le cas échéant, peuvent être pénalisantes pour le Groupe, telles les mesures prises par la Chine en 2013 concernant l'augmentation de la taxation des produits de luxe.

Afin de se prémunir contre les risques liés au non-respect par méconnaissance d'une évolution de la réglementation, le Groupe met en œuvre un dispositif de veille réglementaire dans toutes ses régions d'implantation.

Le Groupe est peu implanté dans des zones instables politi quement, les cadres législatifs et réglementaires des principaux pays d'implantation du Groupe étant bien établis. Par ailleurs, il importe de souligner que l'activité est répartie principalement sur trois zones géographiques et monétaires : l'Asie, l'Europe occidentale et les États-Unis, ce qui compense en partie l'exposition aux risques décrits ici.

En outre, une part significative des ventes du Groupe est liée aux flux touristiques, ceci concerne particulièrement les activités de travel retail au sein de la Distribution sélective, ainsi que le groupe d'activités Mode et Maroquinerie, dont les magasins bénéficient de la clientèle des touristes. Des événements de nature à perturber ces flux (instabilité géopolitique, dégradation de l'environnement économique, catastrophe naturelle…) auraient un impact défavorable sur les ventes du Groupe.

Enfin, le Groupe participe activement aux discussions globales visant à conclure une nouvelle génération d'accords de libreéchange entre l'Union européenne et les pays tiers, qui concernent non seulement l'accès aux marchés des pays tiers, mais aussi la signature d'accords facilitant l'accès des touristes des pays tiers à l'Union européenne.

3.1.6. Sécurité du consommateur

Beaucoup de produits du Groupe sont soumis, en France, dans l'Union européenne et dans l'ensemble des pays où le Groupe exerce ses activités, à des réglementations spécifiques ; celles-ci portent notamment sur les conditions de production ou de fabrication des produits, leur vente, la sécurité du consommateur, l'étiquetage des produits ou leur composition.

Au-delà de la sécurité industrielle, les sociétés du Groupe s'attachent à renforcer la sécurité et la traçabilité des produits afin d'augmenter la capacité d'anticipation et de réactivité en cas de rappel de produits.

Une veille jurisprudentielle a également été mise en place afin de maîtriser la dérive des risques de responsabilité, notamment ceux pouvant affecter les marques du Groupe.

3.1.7. Saisonnalité

Pratiquement toutes les activités du Groupe sont concernées par la saisonnalité ; celle-ci se manifeste par la part des ventes sur le dernier trimestre de l'année civile, liée aux manifestations festives de fin d'année ; cette part est d'environ 30 % pour l'ensemble des activités. Des événements imprévisibles sur les derniers mois de l'année peuvent ainsi affecter sensiblement le niveau d'activité et les résultats du Groupe.

3.1.8. Approvisionnements et compétences stratégiques

L'attractivité des produits du Groupe repose sur la disponibilité de certaines matières premières, en quantité suffisante mais aussi qualitativement, ces produits devant répondre aux critères de qualité exigés par le Groupe. Il s'agit notamment des approvisionnements en raisins et eaux-de-vie dans le cadre des activités Vins et Spiritueux, en cuirs, toiles et fourrures dans le cadre des activités Mode et Maroquinerie, mais aussi en composants horlogers, pierres et métaux précieux pour les activités Montres et Joaillerie. Afin de s'assurer des approvi sionnements correspondant à ses exigences, le Groupe met en place des partenariats privilégiés avec les fournisseurs concernés. Tout en inscrivant dans la durée ce type de partenariats, le Groupe est constamment à la recherche de nouveaux fournisseurs pouvant répondre à ses exigences. À titre d'illustration, une évaluation du risque de défaillance des fournisseurs a été menée et de bonnes pratiques échangées, conduisant notamment à mettre en place des politiques de dédoublement des approvisionnements pour les produits stratégiques dans les activités Parfums et Cosmétiques.

En complément, pour certaines ressources rares ou dont la mise au point requiert un savoir-faire spécifique, tels les cuirs précieux ou les composants de Haute Horlogerie, le Groupe poursuit ponctuellement une stratégie d'intégration verticale.

Concernant les approvisionnements et la sous-traitance, voir également le paragraphe 1.8.2 « Sources d'approvisionnement et sous-traitance par groupe d'activités » dans le chapitre « Reporting social » du Rapport de gestion du Conseil d'administration – Rapport social, environnemental et sociétal.

Les métiers du Groupe requièrent également des compétences particulières, par exemple dans le domaine de la maroquinerie ou de l'horlogerie. Afin de garantir la pérennité de ces savoirfaire, le Groupe mène des actions en faveur de la formation et de la sauvegarde de ces métiers, indispensables à la qualité de ses produits, notamment à travers une action pour la reconnaissance de la spécificité des métiers du luxe comme métiers « d'excellence », avec des critères propres au secteur économique du luxe et permettant de mieux répondre à ses besoins et exigences.

Enfin, le succès du Groupe repose également sur le dévelop pement de son réseau de distribution et sur sa capacité à sécuriser les meilleurs emplacements sans obérer la rentabilité future des points de vente. Le Groupe a développé une expertise particulière dans le domaine immobilier qui, partagée avec les différentes marques, permet d'optimiser le développement du réseau de distribution.

3.1.9. Systèmes d'information

Le Groupe est exposé au risque de défaillance de ses systèmes d'information, en raison d'un dysfonctionnement ou d'une malveillance. La matérialisation de ce risque peut entraîner la perte ou la corruption de données sensibles, telles des informations relatives aux produits, aux clients ou aux données

financières. Un tel risque peut également se traduire par une indisponibilité partielle ou totale de certains systèmes, désorganisant les processus concernés. Afin de se prémunir contre ce risque, le Groupe met en œuvre une architecture décentralisée permettant d'éviter toute propagation de risque. Par l'intermédiaire de son réseau de Responsables de la sécurité des systèmes d'information, le Groupe continue de mettre en place un ensemble de mesures permettant d'assurer la protection des données sensibles, ainsi que des plans de continuité d'exploitation au niveau de chaque Maison.

La protection des données personnelles, notamment de nos clients et de nos employés, est l'un de ces sujets sensibles. Le Groupe a ainsi développé des outils de bonne gouvernance à destination des Maisons, tels que des principes pour le marketing en ligne et la protection des données.

3.1.10. Risques industriels, environnementaux et climatiques

Les risques environnementaux ainsi que les mesures prises pour assurer la conformité de l'activité aux dispositions législatives et réglementaires sont présentés de manière détaillée dans le chapitre « Conséquences de l'activité sur l'environnement » du Rapport de gestion du Conseil d'administration – Rapport social, environnemental et sociétal.

L'activité de production de Vins et Spiritueux du Groupe dépend des conditions météorologiques prévalant avant la récolte des raisins. Les vignerons et négociants de Champagne ont instauré un mécanisme permettant de faire face à ces aléas, via le maintien d'une réserve qualitative.

Dans le cadre de ses activités de production et de stockage, le Groupe est exposé à la survenance de sinistres tels que les incendies, les dégâts des eaux ou les catastrophes naturelles.

Pour identifier, analyser et traiter les risques industriels et environnementaux, le Groupe s'appuie sur l'action combinée de compétences externes et de professionnels qualifiés au sein des sociétés du Groupe, notamment les responsables sécurité, qualité ou environnement.

La protection des actifs du Groupe s'inscrit dans une politique de prévention appliquant les normes de sécurité les plus élevées (Norme incendie NFPA). En concertation avec ses assureurs, le Groupe adopte l'approche dite RHP (Risques hautement protégés) dont le but est de réduire de manière significative le risque d'incendie et de pertes d'exploitation consécutives. L'amélioration continue de la qualité de la prévention des risques est un critère important pris en compte par les assureurs dans l'appréciation de ces risques et, par voie de conséquence, dans l'octroi de garanties étendues et compétitives.

Cette démarche est combinée à un programme de suivi des risques industriels et environnementaux ; dans ce cadre, chez LVMH, environ cent sites ont été audités par des cabinets d'ingénieurs en 2013.

Des plans de prévention et de protection intègrent, en outre, la continuité des activités et des plans de secours.

3.2. POLITIQUE D'ASSURANCE

La politique de gestion des risques du Groupe s'inscrit dans une démarche dynamique dont les principaux vecteurs sont :

• l'identification systématique et documentée des risques ;
• l'organisation de la prévention et de la protection des biens industriels et des personnes ;
• le déploiement de plans de secours et de continuité sur le plan international ;
• un dispositif global de financement des risques visant à réduire les conséquences d'événements majeurs sur la situation financière du Groupe ;
• l'optimisation et la coordination des programmes d'assurance mondiaux et centralisés.

La politique de couverture des risques du Groupe s'appuie principalement sur le transfert de ses risques aux marchés de l'assurance à des conditions financières raisonnables, dans le cadre de l'offre disponible sur ces marchés en termes de nature, de garanties et de limites de couverture. Les limites des couvertures d'assurance résultent soit d'une quantification du sinistre maximal possible, soit des contraintes imposées par le marché de l'assurance.

Par rapport aux capacités financières du Groupe, le niveau d'auto-assurance des risques n'est pas significatif. Les franchises à la charge des sociétés du Groupe répondent notamment à une optimisation du rapport couverture / coût global du risque. Les coûts de programmes d'assurance supportés par les sociétés du Groupe sont inférieurs à 0,20 % de leur chiffre d'affaires consolidé.

La solidité financière des partenaires assureurs du Groupe est régulièrement vérifiée, et si nécessaire, un assureur est remplacé par un autre.

Les principaux programmes d'assurance coordonnés par le Groupe sont les programmes visant à couvrir les risques de dommages aux biens, pertes d'exploitation, transport, crédit, responsabilité civile et retrait de produits.

3.2.1. Assurance de dommages aux biens et pertes d'exploitation

La plupart des activités industrielles du Groupe sont couvertes dans le cadre d'un programme mondial consolidé d'assurance de dommages aux biens et de pertes d'exploitation consécutives.

Les garanties de dommages aux biens sont délivrées à hauteur des capitaux exposés, les garanties de pertes d'exploitation couvrent la marge brute des sociétés du Groupe sur une période d'indemnisation d'une durée, selon l'exposition aux risques, de 12 à 24 mois. La limite de garantie de ce programme est de 1,750 milliard d'euros par sinistre, ce montant ayant été déterminé d'après l'analyse des sinistres maximaux possibles du groupe LVMH. Cette limite s'élève à 250 millions d'euros par sinistre pour Christian Dior Couture.

Les garanties « événements naturels », accordées dans le cadre du programme mondial d'assurance de dommages du Groupe, sont de 75 millions par sinistre et par an pour LVMH ; pour Christian Dior Couture, ces garanties s'élèvent à 250 millions d'euros par sinistre pour la France et à partir de 15 millions pour l'étranger. Dans le groupe LVMH, suite à une étude de modélisation du risque tremblement de terre au Japon réalisée en 2009, une garantie spécifique de 140 millions d'euros a été prise pour ce risque. Pour Christian Dior Couture, une couverture spécifique de 40 millions d'euros a été mise en place en 2009. Ces niveaux sont en adéquation avec les expositions des sociétés du Groupe à ces risques.

3.2.2. Assurance transport

L'ensemble des entités opérationnelles du Groupe est couvert par un contrat d'assurance transport « Stock et Transit » ou « Marchandises Transportées ». La limite de garantie du programme pour LVMH et pour Christian Dior Couture est respectivement de l'ordre de 60 millions d'euros et de 4 millions d'euros et correspond au risque maximal pour les transports en cours à un instant donné.

3.2.3. Assurance responsabilité civile

Le Groupe a mis en place, pour l'ensemble de ses filiales dans le monde entier, un programme d'assurance responsabilité civile et retrait de produits. Ce programme a été conçu pour répondre au mieux, compte tenu de l'offre disponible sur les marchés mondiaux d'assurance des grandes entreprises, aux risques identifiés par le Groupe.

Les niveaux de couverture sont conformes à ceux des sociétés dont les activités sont comparables.

Les atteintes à l'environnement en base accidentelle et graduelle ainsi que les dommages environnementaux (Directive 2004 / 35 CE) sont couverts dans le cadre de ce programme.

Dans les pays où les accidents du travail ne sont pas couverts par des organismes publics, des programmes d'assurance spécifiques sont souscrits, notamment aux États-Unis. Les niveaux de couverture sont alors conformes aux obligations légales imposées par les différents États.

3.2.4. Couverture des risques spéciaux

La couverture des risques politiques, la responsabilité civile des mandataires sociaux, la couverture des actes de fraude et de malveillance, du risque crédit client, des actes de terrorisme, des risques de perte ou corruption de données informatiques, ou des risques liés à l'environnement, sont assurées par des polices dédiées au niveau mondial ou local.

3.3. RISQUES FINANCIERS

3.3.1. Risque de crédit

En raison de la nature des activités, une part importante des ventes réalisées par le Groupe n'entraîne pas de risque client ; il s'agit des ventes effectuées directement à notre clientèle par Christian Dior Couture, par la Distribution sélective, par les activités Mode et Maroquinerie et dans une moindre mesure par les activités Montres et Joaillerie ; cette part représente approximativement 65 % des ventes de l'exercice clos le 30 juin 2014.

En outre, pour les ventes non comprises dans ce chiffre, il n'existe pas de dépendance dans les différents métiers vis-à-vis d'un ou de plusieurs clients dont la perte pourrait avoir un effet significatif sur le niveau d'activité ou le résultat du Groupe. Le risque client est assuré de manière satisfaisante, les demandes de couverture de crédit auprès des assureurs sont satisfaites à environ 91 % au 30 juin 2014.

3.3.2. Risque de contrepartie

La crise financière de ces dernières années a modifié sensiblement le paysage bancaire mondial et nécessite un contrôle accru et dynamique du risque de contrepartie auquel le Groupe est exposé. La diversification des risques est un objectif important. Une attention particulière est portée aux expositions de nos contreparties bancaires aux risques financiers et souverains, ainsi qu'à leur notation qui doit refléter des signatures de premières catégories.

Le risque de contrepartie bancaire est suivi de façon régulière et globale au niveau de LVMH et de Christian Dior, ceci étant facilité par la centralisation de la gestion des risques de marché et de liquidité.

3.3.3. Risque de change

Une part prépondérante des ventes du Groupe est réalisée dans des monnaies autres que l'euro, en particulier le dollar US (ou devises liées au dollar US telles qu'entre autres le dollar de Hong Kong), le yuan chinois et le yen japonais, alors que la majeure partie de ses dépenses de production est libellée en euros.

Les fluctuations de change entre l'euro et les principales devises dans lesquelles sont libellées les ventes du Groupe peuvent donc modifier significativement le montant de ces ventes et les résultats du Groupe exprimés en euros, et rendre difficiles les comparaisons de ses performances d'une année sur l'autre.

Le Groupe gère activement son exposition au risque de change, afin de réduire sa sensibilité à des variations défavorables des cours, en mettant en place des couvertures qui revêtent la forme de ventes à terme ou de produits optionnels.

La détention d'actifs substantiels en devises (principalement en dollar US et en franc suisse) est également créatrice d'un risque de change patrimonial. Ce risque de change peut être couvert de manière totale ou partielle par l'utilisation d'emprunts ou d'instruments à terme dans la devise de l'actif.

3.3.4. Risque de taux d'intérêt

L'exposition du Groupe au risque de taux peut être évaluée par le montant de sa dette financière nette consolidée, qui atteint 7,9 milliards d'euros environ au 30 juin 2014. Après effet des instruments dérivés, la dette financière brute est à hauteur de 60 % à taux fixe et à hauteur de 40 % à taux variable. Une analyse de la dette financière par échéance et nature de taux ainsi qu'une analyse de la sensibilité du coût de la dette financière nette aux variations de taux d'intérêt sont présentées dans les Notes 18.5 et 18.7 de l'annexe aux comptes consolidés.

La dette du Groupe étant libellée en différentes devises, le Groupe est exposé de manière différenciée à l'évolution des taux d'intérêt de ses principales devises d'endettement (euro, ainsi que franc suisse, yen japonais et dollar US).

Ce risque est géré par la mise en place de swaps de taux et par l'achat d'instruments optionnels (protections contre la hausse des taux) destinés à limiter les effets négatifs d'une évolution défavorable des taux.

3.3.5. Risque des marchés actions

L'exposition du Groupe au risque des marchés actions est en premier lieu liée à la détention par Christian Dior de sa participation dans LVMH ainsi qu'aux actions Christian Dior et LVMH auto-détenues, essentiellement en couverture des plans de stock-options et des plans d'attribution d'actions gratuites.

Le Groupe détient une participation dans Hermès International SCA, qui est de 23,2 % au 30 juin 2014. D'autres titres cotés peuvent être détenus par certains des fonds dans lesquels le Groupe a investi, ou directement parmi les investissements financiers ou les placements financiers.

Le Groupe peut utiliser des produits dérivés pour gérer ses positions, avec notamment pour objectif de réduire la sensibilité de la position à la variation des cours de bourse. Ainsi peuvent être mises en place des couvertures de plans de rémunération liés au cours de l'action LVMH. Les produits dérivés peuvent aussi être utilisés pour disposer synthétiquement d'une position acheteuse.

3.3.6. Risque des marchés matières premières

Le Groupe, essentiellement à travers son activité Montres et Joaillerie, peut être exposé à la variation du prix de certains métaux précieux, notamment l'or. Dans certains cas, afin de sécuriser le coût de production, des couvertures peuvent être mises en place, soit en négociant le prix de livraisons prévisionnelles d'alliages avec les affineurs ou en négociant avec des producteurs le prix de produits semi-finis, soit par l'achat de couvertures auprès de banques de première catégorie. Dans ce dernier cas, les couvertures consistent à acheter de l'or auprès de banques ou à contracter des instruments fermes ou optionnels avec livraison physique.

3.3.7. Risque de liquidité

Outre des risques de liquidité locaux en règle générale peu significatifs, l'exposition du Groupe au risque de liquidité peut être appréciée (a) sur la base de l'encours de son programme de billets de trésorerie, soit 2,8 milliards d'euros, et (b) en comparant le montant de sa dette financière à moins d'un an avant prise en compte des instruments dérivés (6,4 milliards d'euros) au montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (2,6 milliards d'euros), soit 3,8 milliards d'euros au 30 juin 2014. Au regard du non-renouvellement éventuel de ces concours, le Groupe dispose de lignes de crédit confirmées non tirées de 5,4 milliards d'euros.

La liquidité du Groupe résulte ainsi de l'ampleur de ses placements, de l'existence de financements à long terme, de la diversité de sa base d'investisseurs (obligations et titres à court terme), ainsi que de la qualité de ses relations bancaires, matérialisée ou non par des lignes de crédit confirmées.

Le Groupe s'est engagé, dans le cadre de certaines lignes de crédit à long terme, à respecter certains ratios financiers (principalement couverture de la dette financière par des actifs). Le niveau actuel de ces ratios assure au Groupe une flexibilité financière substantielle au regard de ces engagements.

Par ailleurs, comme il est d'usage, la marge exigible sur les tirages effectués sur certaines lignes de crédit long terme de LVMH dépend de sa notation par l'agence Standard & Poor's. Au 30 juin 2014, aucun tirage relevant de ce dispositif n'était réalisé. En outre, la mise en œuvre de ces clauses, si elle devait intervenir, n'aurait pas d'impact significatif sur la trésorerie du Groupe.

Les contrats d'emprunts et de dettes financières ne sont assortis d'aucune clause spécifique susceptible d'en modifier significativement les conditions.

La ventilation des passifs financiers par échéance contractuelle est présentée dans la Note 22.7 de l'annexe aux comptes consolidés.

3.3.8. Organisation de la gestion des risques de change, de taux d'intérêt et des marchés actions

Le Groupe applique une stratégie de gestion des risques de change et de taux destinée principalement à limiter l'impact négatif des fluctuations des monnaies ou des taux d'intérêts sur son activité ou ses investissements.

Le Groupe a mis en place des politiques, des règles et des procédures pour mesurer, gérer et contrôler ces risques de marché.

L'organisation de ces activités repose sur la séparation des fonctions de mise en œuvre des opérations (front office), de gestion administrative (back office) et de contrôle.

Cette organisation s'appuie sur des systèmes d'information intégrés qui permettent un contrôle rapide des opérations.

Les décisions de couverture sont prises selon un processus clairement établi qui comprend des présentations régulières aux différents organes de direction concernés et font l'objet d'une documentation détaillée.

4. Éléments de politique financière

Au cours de l'exercice, les principaux axes de la politique financière du Groupe ont été les suivants :

• l'amélioration de la structure et de la flexibilité financière du Groupe, avec pour principaux indicateurs :
  • l'accroissement sensible des capitaux propres :

les capitaux propres avant affectation du résultat progressent de 8 % et atteignent 30,3 milliards d'euros fin juin 2014, contre 28,1 milliards au 30 juin 2013. Cette progression reflète les bons résultats du Groupe, distribués en partie seulement,

• l'augmentation contenue de l'endettement net, dans un contexte de croissance externe :

l'endettement net s'élève à 7,9 milliards d'euros à fin juin 2014, contre 6,3 milliards d'euros à fin juin 2013,

• l'accès aisé du Groupe à la liquidité, notamment par le biais du programme de billets de trésorerie apprécié des investisseurs, mais aussi du fait de la capacité à faire appel de manière récurrente aux marchés obligataires sur des maturités moyen / long terme, avec des spreads d'émission à des niveaux historiquement bas sur l'exercice 2013 / 2014,
• le renouvellement des financements à long terme du Groupe. Ainsi, LVMH SA a procédé, dans le cadre de son programme EMTN, à deux émissions obligataires, de 500 et 600 millions d'euros, remboursables in fine au pair respectivement en septembre 2016 et novembre 2020. En outre, Christian Dior a procédé à l'émission d'un emprunt obligataire d'un montant de 500 millions d'euros remboursable en juin 2019,
• le maintien d'un volume important de placements de trésorerie et équivalents de trésorerie auprès de contreparties bancaires diversifiées et de premier rang : la trésorerie a bénéficié de rendements attractifs auprès de signatures de très bonne qualité, avec un souci constant de suivi dynamique du risque de contrepartie,
• la flexibilité financière du Groupe, grâce à un volant significatif de lignes de crédit confirmées non tirées de 5,4 milliards d'euros au total, dont un crédit syndiqué de LVMH SA d'un

montant de 2 milliards d'euros d'une maturité résiduelle de quatre ans, et un crédit syndiqué de Christian Dior d'un montant de 635 millions d'euros et d'une maturité résiduelle de quatre ans ;

• une politique prudente de gestion des risques de change et de taux d'intérêt, avec pour objectif principal la couverture des risques générés directement ou indirectement par l'exploitation et la couverture du patrimoine du Groupe.

Concernant la dette, le Groupe a maintenu une position lui permettant de bénéficier de la baisse significative des taux d'intérêt. En matière de change, les couvertures des sociétés exportatrices sous forme d'achat d'options ou de tunnels, qui permettent de limiter l'impact négatif de la baisse d'une devise tout en gardant le bénéfice d'une hausse, ont continué à être privilégiées. Cette stratégie a porté ses fruits dans cette période extrêmement volatile ;

• une concentration accrue des liquidités du Groupe grâce au déploiement de cash poolings à travers le monde, qui assure la fluidité des liquidités à travers le Groupe et permet une gestion optimisée des excédents. De manière générale, le Groupe pratique une politique d'investissement et de placement diversifiée ;
• une politique de distribution dynamique en faveur des action naires, associant ceux-ci aux bonnes performances de l'exercice et à l'augmentation de valeur de son patrimoine :
  • proposition de versement d'un dividende brut total par action de 3,10 euros au titre de l'exercice clos au 30 juin 2014, dont un acompte de 1,20 euro par action a été versé dès avril 2014. Il en résulte la distribution aux actionnaires de la société Christian Dior d'un montant total de 563 millions d'euros correspondant au montant global du dividende au titre de l'exercice clos au 30 juin 2014, avant effet des actions auto-détenues. Les dividendes et acomptes versés aux minori taires des filiales consolidées se sont élevés à 1,2 milliard d'euros,
  • proposition de versement d'un dividende extraordinaire en nature sous forme de titres Hermès International, à raison de 1 action Hermès International pour 23 actions Christian Dior.

4.1. COMMENTAIRES SUR LA VARIATION DE LA TRÉSORERIE CONSOLIDÉE

Le tableau de variation de la trésorerie consolidée, présenté dans les comptes consolidés, détaille les principaux flux financiers de l'exercice clos le 30 juin 2014.

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 (2 mois)
Capacité d'autofinancement générée par l'activité	7 539	1 092
Coût de la dette financière nette : intérêts payés	(160)	(43)
Impôts payés	(2 022)	(532)
Capacité d'autofinancement après intérêts financiers et impôts	5 357	517
Variation du besoin en fonds de roulement	(972)	(144)
Investissements d'exploitation	(1 959)	(333)
Cash-flow disponible	2 426	40
Investissements financiers	(2 290)	(24)
Opérations en capital	(1 839)	(130)
Variation de la trésorerie avant opérations de financement	(1 703)	(114)

La capacité d'autofinancement générée par l'activité s'élève à 7 539 millions d'euros.

Les intérêts payés s'élèvent à 160 millions d'euros.

Les impôts payés atteignent 2 022 millions d'euros.

Après paiement des intérêts financiers et impôts, la capacité d'autofinancement atteint 5 357 millions d'euros.

Le besoin en fonds de roulement progresse de 972 millions d'euros, principalement en raison de l'augmentation des stocks qui génère un besoin de trésorerie de 1 029 millions d'euros. Cette progression des stocks est liée, dans les Vins et Spiritueux, à l'aug men tation des stocks de champagne et d'eaux-de-vie, dans les Montres et Joaillerie, à la hausse du stock des matières premières, et, dans la Distribution sélective et la Mode et Maroquinerie, au dévelop pement du volume d'activité, notam ment du fait de l'intégration de Loro Piana. La variation des autres éléments du besoin en fonds de roulement génère une ressource nette de 57 millions d'euros.

Les investissements d'exploitation, nets des cessions, représentent un débours de trésorerie de 1 959 millions d'euros. Ils sont constitués principalement des investissements de Louis Vuitton, Sephora, DFS et Christian Dior Couture dans leurs réseaux de distribution, de ceux des marques de champagne dans leur outil de production, ainsi que d'investissements immobiliers affectés à l'exploitation administrative, commerciale ou locative.

Au cours de l'exercice, 94 millions d'euros ont été consacrés aux acquisitions d'investissements financiers. Les acquisitions nettes des cessions de titres consolidés de l'exercice ont donné lieu à un décaissement de 2 234 millions d'euros sur l'exercice, concernant principa lement Loro Piana, pour un montant de 1 987 millions d'euros. Les cessions d'inves tis sements financiers ont représenté 38 millions d'euros.

La variation de trésorerie issue des opérations en capital représente un débours de 1 839 millions d'euros. Ce montant comprend, à hauteur de 536 millions d'euros, les dividendes versés par Christian Dior hors effets des actions auto-détenues, et à hauteur de 1 224 millions d'euros, les dividendes versés aux minoritaires des filiales consolidées. Il s'agit pour l'essentiel des minoritaires de LVMH SA et de Diageo du fait de sa participation de 34 % dans Moët Hennessy.

Les besoins de financement, après toutes opérations d'exploitation, d'investissement et en capital, se sont ainsi élevés à 1 703 millions d'euros. Les émissions d'emprunts et souscriptions de dettes financières ont permis de recueillir 4 227 millions d'euros au cours de l'exercice. Dans le même temps, les remboursements d'emprunts et de dettes financières ont atteint 2 265 millions d'euros.

À l'issue des opérations de l'exercice, la trésorerie nette augmente de 404 millions d'euros pour atteindre 2 069 millions d'euros au 30 juin 2014.

4.2. COMMENTAIRES SUR LE BILAN CONSOLIDÉ

(en milliards d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 (2 mois)	Variation
Immobilisations corporelles et incorporelles	35,8	32,1	+ 3,7
Autres actifs non courants	9,0	8,3	+ 0,7
Actifs non courants	44,8	40,4	+ 4,4
Stocks	9,7	8,8	+ 0,9
Autres actifs courants	6,7	5,9	+ 0,8
Actifs courants	16,4	14,7	+ 1,7
ACTIF	61,2	55,1	+ 6,1

(en milliards d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 (2 mois)	Variation
Capitaux propres	30,3	28,1	+ 2,2
Passifs non courants	17,8	16,4	+ 1,4
Capitaux permanents	48,1	44,5	+ 3,6
Dette financière à moins d'un an	6,4	4,4	+ 2,0
Autres passifs courants	6,7	6,2	+ 0,5
Passifs courants	13,1	10,6	+ 2,5
PASSIF	61,2	55,1	+ 6,1

Le total du bilan consolidé du groupe Christian Dior à fin juin 2014 s'élève à 61,2 milliards d'euros, en augmentation de 6,1 milliards d'euros par rapport au 30 juin 2013, soit une hausse de 11 %, du fait notamment de l'intégration de Loro Piana.

Les actifs non courants atteignent 44,8 milliards d'euros, contre 40,4 milliards à fin juin 2013. L'augmentation des marques et écarts d'acquisitions, de 2,5 milliards d'euros, provient essentiellement de l'acquisition de Loro Piana (dont 1,3 milliard d'euros pour la marque et 1,0 milliard d'euros pour l'écart d'acquisition). Les immobilisations corporelles progressent de 1,2 milliard d'euros, au titre des investissements de l'exercice, nets des amortissements, dépréciations et cessions ainsi que des variations de périmètre. Les investissements financiers augmentent de 0,5 milliard d'euros, correspondant principalement à la variation de valeur de l'investissement dans Hermès. À la clôture, la participation de 23,2 % dans Hermès représente un montant de 6,6 milliards d'euros, contre 6,0 milliards au 30 juin 2013.

Les stocks s'élèvent à 9,7 milliards d'euros, contre 8,8 milliards d'euros au 30 juin 2013.

Les autres actifs courants s'élèvent à 6,7 milliards d'euros, contre 5,9 milliards d'euros au 30 juin 2013, en raison de l'augmentation de la trésorerie du Groupe.

Les passifs non courants atteignent 17,8 milliards d'euros, contre 16,4 milliards d'euros fin juin 2013, soit une hausse de 1,4 milliard d'euros. Cette variation provient principalement de l'intégration de Loro Piana (dont 0,4 milliard d'euros au titre des impôts différés relatifs à l'évaluation de la marque et 0,5 milliard d'euros au titre des engagements de rachat de titres de minoritaires).

Les passifs courants augmentent de 2,5 milliards d'euros par rapport à juin 2013, en raison de la progression de l'encours de dette financière à court terme.

(en milliards d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 (2 mois)	Variation
Dette financière à plus d'un an	4,4	4,1	+ 0,3
Dette financière à moins d'un an et instruments dérivés	6,4	4,4	+ 2,0
Dette financière brute après effet des instruments dérivés	10,8	8,5	+ 2,3
Trésorerie et équivalents de trésorerie, et placements financiers	2,9	2,2	+ 0,7
Dette financière nette	7,9	6,3	+ 1,6
Capitaux propres	30,3	28,1	+ 2,2
Ratio dette financière nette / capitaux propres	26,1 %	22,3 %	+ 3,8

Le ratio dette financière nette sur capitaux propres progresse de 4 points par rapport au 30 juin 2013 pour s'établir à 26,1 % au 30 juin 2014, le rythme de progression des capitaux propres au cours de l'exercice ayant été inférieur à celui de la dette financière nette du fait de l'acquisition de Loro Piana (2,0 milliards d'euros).

Au 30 juin 2014, le total des capitaux propres représente 49,6 % du total du bilan, contre 51,0 % fin juin 2013.

La dette financière brute après effet des instruments dérivés s'élève à fin juin 2014 à 10,8 milliards d'euros, en progression de 2,3 milliards d'euros par rapport à fin juin 2013.

LVMH SA a procédé, dans le cadre de son programme EMTN, à deux émissions obligataires, de 500 et 600 millions d'euros, remboursables in fine au pair respectivement en septembre 2016 et novembre 2020.

Christian Dior a procédé à l'émission d'un emprunt obligataire d'un montant de 500 millions d'euros remboursable en juin 2019.

Au cours de la période, LVMH a remboursé l'emprunt obligataire de 1 milliard d'euros émis en 2009.

L'encours des billets de trésorerie a été porté à 2,8 milliards d'euros à la clôture de l'exercice, soit une augmentation de 1,3 milliard sur l'exercice.

La trésorerie et équivalents de trésorerie, et les placements financiers s'élèvent en fin d'exercice à 2,9 milliards d'euros, en progression de 0,7 milliard d'euros par rapport au 30 juin 2013.

À la clôture de l'exercice, le montant disponible de lignes de crédit confirmées non tirées est de 5,4 milliards d'euros et couvre largement l'encours du programme de billets de trésorerie.

5. Plans d'options – attributions d'actions gratuites

Le détail des plans d'options et d'attributions d'actions gratuites est indiqué dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration – La société Christian Dior page 35.

6. Faits exceptionnels et litiges

Dans le cadre de la gestion de ses activités courantes, le Groupe est partie à diverses procédures concernant le droit des marques, la protection des droits de propriété intellectuelle, la protection des réseaux de distribution sélective, les contrats de licence, les relations avec ses salariés et toutes autres matières inhérentes à ses activités. Le Groupe est l'objet, de manière régulière, de vérifications de la part d'autorités douanières, fiscales et administratives dans un grand nombre de pays. Ces vérifications consistent parfois en de simples demandes d'infor mations, mais peuvent aussi déboucher sur des notifications de redressement, susceptibles de recours ou non. Le Groupe estime que les provisions constituées au bilan, au titre de ces risques, litiges ou situations contentieuses connus ou en cours à la date de clôture, sont d'un montant suffisant pour que la situation financière consolidée ne soit pas affectée de manière significative en cas d'issue défavorable.

En 2006, Louis Vuitton Malletier, Christian Dior Couture ainsi que les sociétés françaises de Parfums et Cosmétiques, ont assigné eBay devant le Tribunal de commerce de Paris. Louis Vuitton Malletier et Christian Dior Couture demandaient réparation du préjudice causé par la participation d'eBay à la commercialisation de produits de contrefaçon et son refus de mettre en place les procédures appropriées en vue de prévenir la vente de tels produits sur son site. Les marques de Parfums et Cosmétiques poursuivaient eBay pour atteinte à leurs réseaux de distribution sélective. Par jugement du 30 juin 2008, le Tribunal de commerce de Paris a fait droit aux demandes formulées, condamnant eBay à verser 19,3 millions d'euros à Louis Vuitton Malletier, 16,4 millions d'euros à Christian Dior Couture et 3,2 millions d'euros aux sociétés de Parfums et Cosmétiques du Groupe. Le Tribunal a également enjoint à eBay de cesser la diffusion d'annonces portant sur des parfums et cosmétiques de marques Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo. eBay a interjeté appel du jugement. Par ordonnance du 11 juillet 2008, le Président de la Cour d'appel de Paris a rejeté la demande formée par eBay d'arrêt de l'exécution provisoire ordonnée par le Tribunal de commerce. En septembre 2010, la Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation d'eBay prononcée en 2008, considérant que l'activité de cette société relève du courtage et non du seul hébergement. Se déclarant incompétente pour apprécier le préjudice causé par certains sites étrangers exploités par eBay, la Cour a réduit le montant des dommages et intérêts, à 2,2 millions d'euros pour Louis Vuitton Malletier, 2,7 millions d'euros pour Christian Dior Couture et 0,7 million d'euros pour les sociétés de Parfums et Cosmétiques du Groupe, le montant initial ayant été déterminé par référence à l'activité mondiale de eBay. À la suite du pourvoi en cassation formé par eBay, la Cour de cassation a confirmé, le 3 mai 2012, l'analyse effectuée par la Cour d'appel de Paris, selon laquelle l'activité de eBay relève du courtage et non du seul hébergement, mais a annulé son arrêt en ce qu'il a reconnu sa compétence à l'égard de la

société eBay Inc. et renvoyé les parties devant la Cour d'appel de Paris. Postérieurement à la clôture, le 3 juillet 2014, eBay et LVMH ont conclu un accord de coopération visant à protéger les droits de propriété intellectuelle et combattre la vente de contrefaçons en ligne. Dans ce cadre, il a été mis un terme à l'ensemble des procédures judiciaires en cours.

À la suite de l'annonce par LVMH en octobre 2010 de son entrée au capital de la société Hermès International, l'Autorité des marchés financiers a procédé à une enquête sur le marché et l'information financière des titres Hermès et LVMH. Le 13 août 2012, l'AMF a adressé à LVMH une notification de griefs pour de possibles manquements à des règles sur l'information financière et du public, dont une copie a été transmise à la commission des sanctions. Celle-ci s'est réunie le 31 mai 2013 et a rendu le 25 juin 2013 une décision qui considère que LVMH aurait dû, dès le mois de juin 2010 et alors même que son Conseil d'administration n'a été saisi de la question que le 21 octobre 2010, informer le marché de la possibilité qu'elle avait de décider de monter au capital de la société Hermès International. À ce titre, elle a prononcé une sanction de huit millions d'euros. Cette décision n'a pas fait l'objet de recours.

Le 18 juin 2013, la société Hermès International a assigné la société LVMH et certaines de ses filiales devant le Tribunal de commerce de Paris au prétexte de demander l'annulation des contrats d'equity swaps conclus en 2008 par des sociétés du Groupe et les opérations subséquentes. Cette assignation mentionne le dépôt en octobre 2012 d'une plainte avec constitution de partie civile pour délit d'initié, manipulation de cours et complicité. De son côté, le groupe LVMH a saisi le Procureur de la République d'une plainte en dénonciation calomnieuse. Il a également introduit devant le Tribunal de commerce de Paris une action en responsabilité personnelle contre les dirigeants d'Hermès International, en réparation du préjudice causé par l'action en nullité précitée qui répond à des visées personnelles de ces dirigeants et non à l'intérêt des sociétés qu'ils dirigent. Postérieurement à la clôture, le 2 septembre 2014, sous l'égide du Président du Tribunal de commerce de Paris, une transaction a été signée prévoyant la distribution par LVMH à ses actionnaires de la totalité des actions Hermès International détenues par le Groupe LVMH, suivie de la distribution par la société Christian Dior à ses propres actionnaires des actions Hermès International qu'elle aura ainsi reçues. LVMH, Christian Dior et Groupe Arnault se sont engagées pour un délai de 5 ans à ne pas acquérir de nouvelles actions Hermès International. Les différents contentieux qui avaient opposé LVMH et Hermès International ont pris fin par l'effet de cet accord.

Le projet architectural portant sur la restructuration et la reconstruction des anciens magasins 2 (îlot Seine) et 4 (îlot Rivoli) de La Samaritaine a été autorisé par deux permis de construire distincts qui ont tous deux fait l'objet de recours en

annulation devant le Tribunal administratif de Paris. Le 11 avril 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté le recours en annulation dirigé contre le permis de construire autorisant la restructuration de l'ancien magasin 2, bâtiment inscrit au titre des Monuments Historiques (îlot Seine). Le 13 mai 2014, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté de permis de construire autorisant la démolition partielle de l'ancien magasin 4 et la construction d'un bâtiment contemporain conçu par l'agence d'architecture SANAA (îlot Rivoli). La société des Grands Magasins de La Samaritaine et la Ville de Paris ont fait appel et demandé le sursis à exécution de ce jugement. Le 16 octobre 2014, la Cour d'appel de Paris a fait droit à cette demande de sursis à exécution.

Au premier semestre 2011, la société Christian Dior Couture a procédé au licenciement de Monsieur John Galliano et mis fin au contrat de consultant qui la liait à Cheyenne Freedom SARL, société détenue par Monsieur Galliano. La société John

Galliano, filiale de Christian Dior Couture, a également résilié le contrat de travail de Monsieur Galliano. Ce dernier a engagé des procédures judiciaires à l'encontre de ces deux sociétés du Groupe. Le Tribunal de commerce de Paris, par un jugement du 26 mars 2013, a débouté Cheyenne Freedom de l'intégralité de ses demandes et condamné cette dernière à verser à Christian Dior Couture les sommes de 1 million d'euros au titre du préjudice d'atteinte à l'image, 150 000 euros au titre du préjudice moral et 20 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Le jugement, assorti de l'exécution provisoire, a fait l'objet d'un appel par Cheyenne Freedom.

Il n'existe pas de procédure administrative, judiciaire ou d'arbitrage dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et / ou du Groupe.

7. Événements postérieurs à la clôture

Depuis le 30 juin 2014, un accord transactionnel a été signé entre le Groupe et Hermès International dont les éléments essentiels sont mentionnés dans le chapitre « Faits exceptionnels et litiges » du Rapport de gestion du Conseil d'administration – Groupe Christian Dior.

Aucun autre événement significatif n'est intervenu entre le 30 juin 2014 et la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'administration, le 16 octobre 2014.

8. Évolutions récentes et perspectives

Dans un environnement économique incertain en Europe, le groupe Christian Dior dispose des meilleurs atouts pour poursuivre sa dynamique de croissance pour l'ensemble de ses métiers. Le Groupe maintiendra une stratégie centrée sur le développement de ses marques porté par un renforcement de ses savoir-faire et par une politique soutenue d'innovation et d'expansion dans les marchés porteurs.

Fort de la grande réactivité de son organisation et de la bonne répartition entre ses différents métiers et entre les zones géographiques où il opère, le groupe Christian Dior aborde l'avenir avec confiance et se fixe à nouveau comme objectif de renforcer son avance sur le marché mondial du luxe.

Rapport de gestion du Conseil d'administration

SOCIÉTÉ CHRISTIAN DIOR

1.	Résultat de la société Christian Dior	32
2.	Actionnariat de la Société	34
2.1.	Principaux actionnaires	34
2.2.	Actions détenues par les organes de direction et de contrôle	34
2.3.	Information sur les achats et ventes d'actions	34
2.4.	État récapitulatif des opérations réalisées sur les titres Christian Dior durant l'exercice par les dirigeants et les personnes
	qui leur sont liées	34
3.	Plans d'options – attributions d'actions gratuites	35
3.1.	Options consenties par la société mère Christian Dior	35
3.2.	Options consenties par sa filiale LVMH	37
3.3.	Options attribuées et levées durant l'exercice par les mandataires sociaux et les dix premiers salariés du Groupe	38
3.4.	Attributions d'actions gratuites et d'actions de performance par la société mère Christian Dior	39
3.5.	Actions gratuites et actions de performance attribuées par sa filiale LVMH	41
3.6.	Actions attribuées durant l'exercice aux mandataires sociaux et aux dix premiers salariés du Groupe	42
4.	Autorisations à caractère financier	44
4.1.	État des délégations et autorisations en cours	44
4.2.	Autorisations proposées à l'Assemblée générale	45
5.	Programme de rachat d'actions	47
5.1.	Information sur les programmes de rachat d'actions	47
5.2.	Descriptif des principales caractéristiques du programme de rachat soumis à l'autorisation
	de l'Assemblée générale mixte du 9 décembre 2014	48
5.3.	Tableau de déclaration synthétique des opérations réalisées par l'émetteur sur ses propres titres
	du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014	48
6.	Rémunérations des mandataires sociaux	50
7.	Questions administratives	52
7.1.	Liste des mandats et fonctions des Administrateurs	52
7.2.	Composition du Conseil d'administration	52
7.3.	Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux	52
8.	Transformation de la Société en société européenne	53
9.	Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique	54

1. Résultat de la société Christian Dior

Le résultat de la société Christian Dior se compose essentiellement de revenus de dividendes liés à sa participation indirecte dans LVMH ; il est réduit par les charges financières afférentes au financement de la Société.

Le résultat financier s'établit à 587,3 millions d'euros. Il se compose principalement de dividendes reçus de filiales pour 628,3 millions d'euros diminués de charges nettes d'intérêts pour 39,1 millions d'euros.

L'économie d'impôts constatée dans le cadre de l'intégration fiscale au 30 juin 2014 s'élève à 6 millions d'euros.

Le résultat net s'établit à 575,6 millions d'euros.

La proposition d'affectation du résultat distribuable de l'exercice clos au 30 juin 2014 est la suivante :

Détermination du résultat distribuable (en euros)
---------------------------------------------------	--

Résultat net	575 575 584,77
Report à nouveau	143 668 421,80
BÉNÉFICE DISTRIBUABLE	719 244 006,57
Proposition de répartition Distribution d'un dividende brut de 3,10 euros par action	563 353 848,80
Report à nouveau	155 890 157,77
SOIT UN TOTAL DE	719 244 006,57

Si cette répartition est retenue, le montant brut du dividende ressortira à 3,10 euros par action. Un acompte sur dividende de 1,20 euro ayant été distribué le 17 avril 2014, le solde est de 1,90 euro ; celui-ci sera mis en paiement le 15 décembre 2014.

Dans l'état de la législation fiscale applicable au 30 juin 2014, ce dividende ouvre droit, pour les résidents fiscaux français personnes physiques, conformément à l'article 158 du Code général des impôts, à un abattement fiscal de 40 %.

Enfin, dans le cas où, lors de la mise en paiement de ce dividende, la Société détiendrait, dans le cadre des autorisations données, une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte report à nouveau.

Conformément à l'accord conclu en septembre 2014 par Christian Dior et LVMH avec Hermès International, aux termes duquel la totalité des actions Hermès International détenues par le groupe LVMH sera distribuée à ses actionnaires, il sera proposé à l'Assemblée générale mixte du 9 décembre 2014 de procéder à une distribution exceptionnelle en nature d'une quote-part d'actions Hermès International, sous conditions suspensives. Cette distribution exceptionnelle fait l'objet d'un rapport du Conseil d'administration.

Distribution des dividendes

Conformément à la loi, nous vous rappelons le montant brut du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices :

Exercice	Nature	Date de mise en paiement	Dividende brut (a) (en euros)	Abattement fiscal (b) (en euros)
30 juin 2013	-	-	-	-
30 avril 2013	Acompte	25 avril 2013	1,10	0,44
	Solde	3 décembre 2013	1,80	0,72
	TOTAL		2,90	1,16
30 avril 2012	Acompte	-	-	-
	Solde	4 décembre 2012	1,10	0,44
	TOTAL		1,10	0,44

(a) Avant effets de la réglementation fiscale applicable aux bénéficiaires.

(b) Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France.

Informations relatives aux délais de paiement

Au 30 juin 2014, les dettes fournisseurs s'élèvent à 978 milliers d'euros (6 100 milliers d'euros au 30 juin 2013). Elles sont composées de factures non parvenues à hauteur de 961 milliers d'euros (5 984 milliers d'euros au 30 juin 2013) et de factures échues pour 17 milliers d'euros (116 milliers d'euros au 30 juin 2013).

2. Actionnariat de la Société

2.1. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

Au 30 juin 2014, le groupe familial Arnault contrôlait 70,77 % du capital et 83,32 % des droits de vote exerçables en Assemblée, contre respectivement 70,45 % et 83,12 % au 30 juin 2013.

2.2. ACTIONS DÉTENUES PAR LES ORGANES DE DIRECTION ET DE CONTRÔLE

Au 30 juin 2014, les membres du Conseil d'administration détenaient directement, à titre personnel et au nominatif, moins de 0,5 % du capital social.

2.3. INFORMATION SUR LES ACHATS ET VENTES D'ACTIONS

Nous vous informons, en vertu des dispositions de l'article L. 225-211 du Code de commerce que :

• à la clôture de l'exercice, le nombre d'actions affectées à la couverture des plans d'options d'achat et d'attribution d'actions gratuites en cours et à venir s'élève à 1 758 899 pour une valeur nette de 123 040 209,54 euros. Ces actions ont été acquises à un cours moyen de 69,95 euros. Leur valeur nominale est de 2 euros. Ces actions représentent 0,97 % du capital ;
• la Société détient par ailleurs, à la clôture de l'exercice, 19 532 de ses propres actions, pour une valeur nette comptable de 1 133 197,81 euros. Ces actions avaient été achetées à un

cours moyen de 58,02 euros, dans le but de régulariser les cours ; elles ont une valeur nominale de 2 euros et représentent 0,01 % du capital ;

• les informations sur les achats et les ventes d'actions acquises au cours de l'exercice ouvert le 1er juillet 2013 et clos le 30 juin 2014 sur le fondement de l'article L. 225-209 du Code de commerce dans le cadre des programmes de rachat d'actions autorisés par les Assemblées générales mixtes des actionnaires des 26 octobre 2012 et 18 octobre 2013 sont données au chapitre 5 ci-après.

Conformément à la loi, toutes ces actions sont privées du droit de vote.

2.4. ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LES TITRES CHRISTIAN DIOR DURANT L'EXERCICE PAR LES DIRIGEANTS ET LES PERSONNES QUI LEUR SONT LIÉES(a)

Administrateur concerné	Nature des opérations	Nombre d'actions / de titres	Prix moyen (en euros)
Bernard Arnault	Achat d'actions(b)	220 000	49,79
Personne(s) liée(s) à Bernard Arnault	Achat d'actions	331 319	141,39
Denis Dalibot	Achat d'actions(b)	40 000	62,53

(a) Personnes liées au sens de l'article R. 621-43-1 du Code monétaire et financier.

(b) Levée(s) d'options d'achat d'actions.

3. Plans d'options – attributions d'actions gratuites

3.1. OPTIONS CONSENTIES PAR LA SOCIÉTÉ MÈRE CHRISTIAN DIOR

Les bénéficiaires des plans d'options sont sélectionnés selon les critères suivants : performance, potentiel de développement et contribution à un poste clé.

Six plans d'options d'achat, mis en place par la société Christian Dior, étaient en vigueur au 30 juin 2014. Le prix d'exercice des options est calculé conformément aux dispositions légales. Chaque plan a une durée de dix ans ; les options d'achat peuvent être exercées, selon les plans, après un délai de trois ou quatre ans à compter de l'ouverture du plan.

Pour l'ensemble des plans, la parité est d'une action pour une option attribuée.

Outre les conditions de présence dans le Groupe, l'exercice des options attribuées en 2009 est soumis à des conditions de performance liées aux trois indicateurs suivants : résultat opérationnel courant, variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d'exploitation, taux de marge opérationnelle courante du Groupe.

Concernant les options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux, leurs options ne devenaient exerçables que si, au titre de trois des quatre exercices 2009 à 2012, l'un ou l'autre de ces trois indicateurs enregistrait une variation positive par rapport à l'exercice 2008. La condition de performance a été satisfaite en 2009, 2010, 2011 et 2012.

Concernant les options attribuées aux autres bénéficiaires, elles ne devenaient exerçables que si, au titre des exercices 2009 et 2010, l'un ou l'autre de ces indicateurs enregistrait une variation positive par rapport à l'exercice 2008. La condition de performance a été satisfaite en 2009 et 2010.

Les mandataires sociaux de la Société, dirigeants ou salariés, doivent également respecter certaines restrictions relatives à la période d'exercice de leurs options.

Pour les plans mis en place depuis 2007, le Président-directeur général et le Directeur général délégué, précédemment respectivement Président du Conseil d'administration et Directeur général, doivent, en cas d'exercice de leurs options, conserver jusqu'à la cessation de leurs fonctions un nombre d'actions déterminé en fonction de la date de levée et par référence à leur rémunération brute globale.

3.1.1. Plans d'options d'achat

Date de l'Assemblée						14 / 05 / 2001 14 / 05 / 2001 14 / 05 / 2001 11 / 05 / 2006 11 / 05 / 2006 11 / 05 / 2006 11 / 05 / 2006
Date du Conseil d'administration						17 / 02 / 2004 12 / 05 / 2005 15 / 02 / 2006 06 / 09 / 2006 31 / 01 / 2007 15 / 05 / 2008 14 / 05 / 2009		Total
Nombre total d'options attribuées	527 000	493 000	475 000	20 000	480 000	484 000		332 000 2 811 000
Dont mandataires sociaux(a)	355 000	315 000	305 000	-	285 000	320 000		150 000 1 730 000
Bernard Arnault (b)	220 000	220 000	220 000	-	200 000	200 000		100 000 1 160 000
Delphine Arnault (b)	15 000	20 000	25 000	-	25 000	25 000	25 000	135 000
Denis Dalibot (b)	25 000	25 000	35 000	-	35 000	70 000	-	190 000
Pierre Godé (b)	65 000	20 000	-	-	-	-	-	85 000
Sidney Toledano(b)	45 000	50 000	50 000	-	50 000	50 000	50 000	295 000
Dont dix premiers salariés(c)	128 000	124 000	144 000	20 000	133 000	147 000	159 000	855 000
Nombre de bénéficiaires	26	27	24	1	28	25	26
Point de départ d'exercice des options						17 / 02 / 2007 12 / 05 / 2008 15 / 02 / 2009 06 / 09 / 2009 31 / 01 / 2011 15 / 05 / 2012 14 / 05 / 2013
Date d'expiration						16 / 02 / 2014 11 / 05 / 2015 14 / 02 / 2016 05 / 09 / 2016 30 / 01 / 2017 14 / 05 / 2018 13 / 05 / 2019
Prix d'achat (en euros)	49,79	52,21	72,85(d)	74,93	85,00	73,24(d)	52,10
Nombre d'options exercées entre le 01 / 07 / 2013 et le 30 / 06 / 2014	220 000	21 200	20 000	8 794	-	5 250	14 850	290 094
Nombre d'options devenues caduques entre le 01 / 07 / 2013 et le 30 / 06 / 2014	12 000	23 000	9 000	-	9 000	5 000	18 000	76 000
Nombre cumulé d'options exercées au 30 / 06 / 2014	459 000	216 200	197 600	14 500	83 000	51 250		55 000 1 076 550
Nombre cumulé d'options caduques au 30 / 06 / 2014	68 000	56 000	39 000	-	66 000	32 000	45 000	306 000
OPTIONS EN VIE EN FIN D'EXERCICE	-	220 800	238 400	5 500	331 000	400 750		232 000 1 428 450

(a) Options attribuées aux mandataires sociaux en fonction à la date d'ouverture du plan.

(b) Mandataires sociaux en fonction au 30 juin 2014.

(c) Options attribuées aux salariés – hors mandataires sociaux – en fonction à la date d'ouverture du plan. (d) Les prix d'exercice pour les résidents italiens des plans ouverts les 15 février 2006 et 15 mai 2008 sont respectivement de 77,16 euros et de 73,47 euros.

S'agissant d'options d'achat d'actions existantes, leur levée n'entraîne aucune dilution pour les actionnaires.

3.1.2. Plans d'options de souscription

Néant.

3.2. OPTIONS CONSENTIES PAR SA FILIALE LVMH

3.2.1. Plans d'options d'achat

Il n'existe plus de plan d'options d'achat en vigueur au 30 juin 2014.

3.2.2. Plans d'options de souscription

Date de l'Assemblée					15 / 05 / 2003 15 / 05 / 2003 11 / 05 / 2006 11 / 05 / 2006 11 / 05 / 2006 11 / 05 / 2006 14 / 05 / 2009
Date du Conseil d'administration					21 / 01 / 2004 12 / 05 / 2005 11 / 05 / 2006 10 / 05 / 2007 15 / 05 / 2008 14 / 05 / 2009 29 / 07 / 2009			Total
Nombre total d'options attribuées	2 747 475	1 924 400	1 789 359	1 679 988	1 698 320	1 301 770		2 500 11 143 812
Dont mandataires sociaux(a)	972 500	862 500	852 500	805 875	766 000	541 000		- 4 800 375
Dont dix premiers salariés(b)	457 500	342 375	339 875	311 544	346 138	327 013		2 500 2 126 945
Nombre de bénéficiaires	906	495	520	524	545	653	1
Point de départ d'exercice des options					21 / 01 / 2008 12 / 05 / 2009 11 / 05 / 2010 10 / 05 / 2011 15 / 05 / 2012 14 / 05 / 2013 29 / 07 / 2013
Date d'expiration					20 / 01 / 2014 11 / 05 / 2015 10 / 05 / 2016 09 / 05 / 2017 14 / 05 / 2018 13 / 05 / 2019 28 / 07 / 2019
Prix de souscription (en euros)	55,70 (c)	52,82 (c)	78,84 (c)	86,12	72,50 (c)	56,50 (c)	57,10
Nombre d'options exercées entre le 01 / 07 / 2013 et le 30 / 06 / 2014	578 775	64 557	62 714	85 036	169 302	241 653		2 500 1 204 537
Nombre d'options devenues caduques entre le 01 / 07 / 2013 et le 30 / 06 / 2014	121 776	8 875	-	-	-	1 726	-	132 377
Nombre cumulé d'options exercées au 30 / 06 / 2014	2 502 749	1 691 175	899 435	795 893	766 105	496 244		2 500 7 154 101
Nombre cumulé d'options caduques au 30 / 06 / 2014	244 726	103 300	96 873	90 442	88 332	46 517	-	670 190
OPTIONS EN VIE EN FIN D'EXERCICE	-	129 925	793 051	793 653	843 883	759 009		- 3 319 521

(a) Options attribuées aux mandataires sociaux en fonction à la date d'ouverture du plan.

(b) Options attribuées aux salariés – hors mandataires sociaux – en fonction à la date d'ouverture du plan.

(c) Prix d'exercice en euros pour les résidents italiens :

Plans	Prix d'exercice
21 / 01 / 2004	58,90
12 / 05 / 2005	55,83
11 / 05 / 2006	82,41
15 / 05 / 2008	72,70
14 / 05 / 2009	56,52

Au 30 juin 2014, la dilution théorique liée à l'attribution de ces options représente 0,65 % du capital de LVMH. Toutefois, LVMH procédant à l'annulation d'un nombre d'actions équivalent à celui des actions émises dans le cadre des levées, l'exercice des options de souscription n'entraîne aucune dilution pour les actionnaires.

3.3. OPTIONS ATTRIBUÉES ET LEVÉES DURANT L'EXERCICE PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX ET LES DIX PREMIERS SALARIÉS DU GROUPE

3.3.1. Options attribuées

Aucun plan d'options n'a été ouvert au cours de la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014.

3.3.2. Options levées par les dirigeants mandataires sociaux de la Société

Bénéficiaire	Société ayant attribué les options	Date du plan	Nombre d'options	Prix d'exercice (en euros)
Bernard Arnault	Christian Dior	17 / 02 / 2004	220 000	49,79
	LVMH	21 / 01 / 2004	450 000	55,70

3.3.3. Options levées par les autres mandataires sociaux de la Société

	Société ayant	Date	Nombre	Prix d'exercice
Bénéficiaire	attribué les options	du plan	d'options	(en euros)
Denis Dalibot	Christian Dior	12 / 05 / 2005	20 000	52,21
	"	15 / 02 / 2006	20 000	72,85

3.3.4. Options levées par les dix salariés du Groupe, non mandataires sociaux, ayant exercé le plus grand nombre d'options

Sociétés ayant attribué les options	Date du plan	Nombre d'options	Prix d'exercice (en euros)
Christian Dior	12 / 05 / 2005	1 200	52,21
"	06 / 09 / 2006	8 794	74,93
"	15 / 05 / 2008	2 250	73,24
"	14 / 05 / 2009	11 850	52,10
LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton	21 / 01 / 2004	5 750	55,70
"	12 / 05 / 2005	11 000	52,82
"	11 / 05 / 2006	19 500	78,84
"	10 / 05 / 2007	36 994	86,12
"	15 / 05 / 2008	61 400	72,50
"	14 / 05 / 2009	86 938	56,50

3.4. ATTRIBUTIONS D'ACTIONS GRATUITES ET D'ACTIONS DE PERFORMANCE PAR LA SOCIÉTÉ MÈRE CHRISTIAN DIOR

Les bénéficiaires des actions gratuites sont sélectionnés parmi les salariés et dirigeants des sociétés du Groupe en fonction de leur niveau de responsabilité et de leur performance individuelle.

Pour les résidents fiscaux français, les actions sont attribuées définitivement après un délai de deux ans pour le plan mis en place en 2010 et de trois ans depuis 2011. Les actions sont librement cessibles après une période complémentaire de conservation de deux ans. Les actions gratuites attribuées à des bénéficiaires ayant leur résidence fiscale à l'étranger sont définitivement attribuées et librement cessibles à l'issue d'un délai de quatre ans.

Les plans ouverts depuis le 15 avril 2010 associent attribution d'actions gratuites et attribution d'actions de performance dans des proportions déterminées en fonction du niveau hiérarchique et du statut du bénéficiaire.

Les actions de performance ne sont définitivement attribuées que si les comptes consolidés de Christian Dior pour l'exercice au cours duquel le plan est mis en place (exercice « N ») et l'exercice N + 1 affichent une variation positive par rapport à l'exercice N - 1 de l'un ou l'autre des indicateurs suivants : résultat opérationnel courant, variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d'exploitation, taux de marge opérationnelle courante du Groupe.

En ce qui concerne les plans mis en place le 15 avril 2010 et en 2011, les conditions de performance ont été satisfaites respec tivement en 2010 et 2011, et en 2011 et 2012. Les béné ficiaires ayant leur résidence fiscale en France à cette date se sont vu attribuer définitivement leurs actions le 15 avril 2012 pour le plan mis en place le 15 avril 2010, et le 31 mars 2014 pour le plan mis en place le 31 mars 2011. En outre, les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France à cette date se sont vu attribuer définitivement leurs actions le 15 avril 2014. L'exercice social de Christian Dior ne correspondant plus à l'année civile à compter de 2012, la variation de ces indicateurs est déterminée sur la base de comptes consolidés pro forma au 31 décembre de chaque année civile concernée. Pour le plan mis en place le 5 avril 2012, la condition de performance a été satisfaite en 2012 et en 2013. En ce qui concerne le plan mis en place le 25 juillet 2013, la condition de performance a été satisfaite en 2013.

Le Président-directeur général et le Directeur général délégué, précédemment respectivement Président du Conseil d'administration et Directeur général, doivent pour l'ensemble des plans en vie, en cas d'attribution définitive de leurs actions, conserver, jusqu'à la cessation de leurs fonctions, un nombre d'actions au nominatif pur correspondant à la moitié de la plus-value notionnelle nette d'impôts et de prélèvements sociaux calculée à la date d'attribution définitive des actions sur la base du cours d'ouverture à cette même date.

S'agissant de l'attribution d'actions existantes, les attributions définitives n'entraînent aucune dilution pour les actionnaires.

Date de l'Assemblée	15 / 05 / 2008		15 / 05 / 2008			31 / 03 / 2011	31 / 03 / 2011		26 / 10 / 2012
Date du Conseil d'administration	15 / 04 / 2010		31 / 03 / 2011			26 / 07 / 2011	05 / 04 / 2012		25 / 07 / 2013
	Actions gratuites	Actions de perfor- mance	Actions gratuites	Actions de perfor- mance	Actions gratuites	Actions de perfor- mance	Actions gratuites	Actions de perfor- mance	Actions gratuites	Actions de perfor- mance	Total
Nombre d'actions attribuées provisoirement	22 761	67 419	25 394	64 621	1 000	1 000	6 000	87 288	6 000		82 521 364 004
Dont mandataires sociaux(a)	-	40 500	-	38 175	-	-	-	40 568	-		36 694 155 937
Bernard Arnault (b)	-	27 000	-	25 450	-	-	-	22 982	-	19 108	94 540
Delphine Arnault (b)	2 362	4 388	2 362	4 388	-	-	-	6 095	-	6 095	25 690
Sidney Toledano(b)	-	13 500	-	12 725	-	-	-	11 491	-	11 491	49 207
Dont dix premiers salariés(c)	14 322	21 048	15 200	24 220	1 000	1 000	6 000	26 441	6 000		24 370 139 601
Nombre de bénéficiaires	26	28	32	34	1	1	1	39	1	40
Date d'attribution définitive			15 / 04 / 2012(d)15 / 04 / 2012(d) 31 / 03 / 2014(e)31 / 03 / 2014(e) 26 / 07 / 2014 26 / 07 / 2014 05 / 04 / 2015 05 / 04 / 2015(e) 25 / 07 / 2016 25 / 07 / 2016(e)
Date à partir de laquelle les actions sont cessibles			15 / 04 / 2014 15 / 04 / 2014 31 / 03 / 2016(e)31 / 03 / 2016(e) 26 / 07 / 2016 26 / 07 / 2016 05 / 04 / 2017 05 / 04 / 2017(e) 25 / 07 / 2018 25 / 07 / 2018(e)
Nombre d'attributions devenues définitives entre le 01 / 07 / 2013 et le 30 / 06 / 2014	1 890	1 890	19 724	59 221	-	-	-	-	-		- 82 725
Nombre d'attributions devenues caduques entre le 01 / 07 / 2013 et le 30 / 06 / 2014	-	-	3 105	2 835	-	-	-	4 900	-	-	10 840
Nombre cumulé d'attributions définitives au 30 / 06 / 2014	21 344	64 786	19 724	59 221	-	-	-	-	-		- 165 075
Nombre cumulé d'attributions caduques au 30 / 06 / 2014	1 417	2 633	3 105	2 835	-	-	-	4 900	-	-	14 890
ATTRIBUTIONS EN VIE EN FIN D'EXERCICE	-	-	2 565	2 565	1 000	1 000	6 000	82 388	6 000		82 521 184 039

(a) Actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux en fonction à la date d'attribution provisoire.

(b) Mandataires sociaux en fonction au 30 juin 2014.

(c) Actions gratuites attribuées aux salariés – hors mandataires sociaux – en fonction à la date d'attribution provisoire.

(d) Attribution définitive et disponibilité des actions le 15 avril 2014 pour les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France.

(e) Attribution définitive et disponibilité des actions les 31 mars 2015, 5 avril 2016 et 25 juillet 2017 pour les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France.

3.5. ACTIONS GRATUITES ET ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES PAR SA FILIALE LVMH

Date de l'Assemblée	15 / 05 / 2008	15 / 05 / 2008		15 / 05 / 2008		31 / 03 / 2011	31 / 03 / 2011
Date du Conseil d'administration	29 / 07 / 2009	15 / 04 / 2010		31 / 03 / 2011		20 / 10 / 2011	20 / 10 / 2011
	Actions gratuites		Actions Actions de gratuites performance		Actions Actions de gratuites performance	Actions gratuites	Actions gratuites	Sous- total 1
Nombre d'actions attribuées provisoirement	833	195 069	274 367	184 328	257 724	95 000		20 000 1 027 321
Dont mandataires sociaux(a)	-	-	108 837	-	100 071	-	-	208 908
Dont dix premiers salariés(b)	833	27 372	67 350	23 387	64 611	95 000	20 000	298 553
Nombre de bénéficiaires	1	627	639	698	712	1	1
Date d'attribution définitive	29 / 07 / 2013			15 / 04 / 2012(c) 15 / 04 / 2012(c) 31 / 03 / 2014(d) 31 / 03 / 2014(d) 20 / 10 / 2013(e)			20 / 10 / 2013
Date à partir de laquelle les actions sont cessibles	29 / 07 / 2013	15 / 04 / 2014		15 / 04 / 2014 31 / 03 / 2016(d) 31 / 03 / 2016(d) 20 / 10 / 2015(f)			20 / 10 / 2015
Nombre d'attributions devenues définitives entre le 01 / 07 / 2013 et le 30 / 06 / 2014	833	78 280	56 633	84 705	160 106	47 500	20 000	448 057
Nombre d'attributions devenues caduques entre le 01 / 07 / 2013 et le 30 / 06 / 2014	-	4 176	1 966	8 804	4 352	-	-	19 298
Nombre cumulé d'attributions définitives au 30 / 06 / 2014	833	176 834	266 574	85 028	160 214	47 500	20 000	756 983
Nombre cumulé d'attributions caduques au 30 / 06 / 2014	-	18 235	7 793	21 089	9 157	-	-	56 274
ATTRIBUTIONS EN VIE EN FIN D'EXERCICE	-	-	-	78 211	88 353	47 500		- 214 064

(a) Actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux en fonction à la date d'attribution provisoire.

(b) Actions gratuites attribuées aux salariés – hors mandataires sociaux – en fonction à la date d'attribution provisoire.

(c) Attribution définitive et disponibilité des actions le 15 avril 2014 pour les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France.

(d) Attribution définitive et disponibilité des actions les 31 mars 2015, 5 avril 2016 et 26 juillet 2016 pour les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France.

(e) Attribution définitive en deux tranches de 47 500 actions, les actions issues de la seconde tranche étant attribuées définitivement le 20 octobre 2014.

(f) Les actions issues de la première tranche seront cessibles le 20 octobre 2015 et celles de la seconde tranche le 20 octobre 2016.

Date de l'Assemblée			31 / 03 / 2011 31 / 03 / 2011 31 / 03 / 2011 31 / 03 / 2011 18 / 04 / 2013 18 / 04 / 2013
Date du Conseil d'administration						05 / 04 / 2012 26 / 07 / 2012 26 / 07 / 2012 31 / 01 / 2013 25 / 07 / 2013 24 / 10 / 2013
	Actions de perfor- mance	Actions gratuites	Actions de perfor- mance	Actions gratuites	Actions de perfor- mance	Actions de perfor- mance	Sous- total 2	Total 1+ 2
Nombre d'actions attribuées provisoirement	416 609	45 000	830	32 800	397 406	6 228		898 873 1 926 194
Dont mandataires sociaux(a)	85 913	45 000	-	-	78 572	-		209 485 418 393
Dont dix premiers salariés(b)	90 078	-	830	32 800	69 606	6 228	199 542	498 095
Nombre de bénéficiaires	747	1	1	1	748	3
Date d'attribution définitive						05 / 04 / 2015(d) 26 / 07 / 2015(d) 26 / 07 / 2015(d) 31 / 01 / 2015 25 / 07 / 2016(g) 24 / 10 / 2016(g)
Date à partir de laquelle les actions sont cessibles			05 / 04 / 2017(d) 26 / 07 / 2017(d) 26 / 07 / 2017(d) 31 / 01 / 2017 25 / 07 / 2018(g) 24 / 10 / 2018(g)
Nombre d'attributions devenues définitives entre le 01 / 07 / 2013 et le 30 / 06 / 2014	-	-	-	-	-	-	-	448 057
Nombre d'attributions devenues caduques entre le 01 / 07 / 2013 et le 30 / 06 / 2014	15 197	-	-	-	7 693	-	22 890	42 188
Nombre cumulé d'attributions définitives au 30 / 06 / 2014	203(h)	-	-	-	-	-	203	757 186
Nombre cumulé d'attributions caduques au 30 / 06 / 2014	20 753	-	-	-	7 693	-	28 446	84 720
ATTRIBUTIONS EN VIE EN FIN D'EXERCICE	395 653	45 000	830	32 800	389 713	6 228		870 224 1 084 288

(a) Actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux en fonction à la date d'attribution provisoire.

(b) Actions gratuites attribuées aux salariés – hors mandataires sociaux – en fonction à la date d'attribution provisoire.

(c) Attribution définitive et disponibilité des actions le 15 avril 2014 pour les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France.

(d) Attribution définitive et disponibilité des actions les 31 mars 2015, 5 avril 2016 et 26 juillet 2016 pour les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France.

(e) Attribution définitive en deux tranches de 47 500 actions, les actions issues de la seconde tranche étant attribuées définitivement le 20 octobre 2014.

(f) Les actions issues de la première tranche seront cessibles le 20 octobre 2015 et celles de la seconde tranche le 20 octobre 2016. (g) Attribution définitive et disponibilité des actions les 25 juillet 2017 et 24 octobre 2017 pour les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France.

(h) Attributions définitives pour les bénéficiaires devenant résidents fiscaux en France, ou à la suite de décès au cours de l'exercice clos le 30 juin 2014.

S'agissant de l'attribution d'actions existantes, les attributions définitives n'entraînent aucune dilution pour les actionnaires.

3.6. ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE AUX MANDATAIRES SOCIAUX ET AUX DIX PREMIERS SALARIÉS DU GROUPE

3.6.1. Actions de performance attribuées provisoirement aux dirigeants mandataires sociaux

Bénéficiaires	Société ayant attribué les actions	Date de l'Assemblée	Date du plan	Nombre d'actions	% du capital	Valorisation des actions (en euros)
Bernard Arnault	Christian Dior	26 / 10 / 2012	25 / 07 / 2013	19 108	0,01	2 383 914
	LVMH	18 / 04 / 2013	25 / 07 / 2013	17 968	0,004	2 111 420
Sidney Toledano	Christian Dior	26 / 10 / 2012	25 / 07 / 2013	11 491	0,006	1 433 617

Voir également le tableau ci-dessus pour les autres modalités d'attribution.

3.6.2. Actions gratuites et actions de performance attribuées provisoirement aux autres mandataires sociaux

Bénéficiaires	Société ayant attribué les actions	Date du plan	Nombre Nombre d'actions d'actions de gratuites performance
Delphine Arnault	Christian Dior	25 / 07 / 2013	- 6 095
	LVMH	25 / 07 / 2013	- 1 644
Pierre Godé	LVMH	25 / 07 / 2013	- 17 308

Voir également le tableau ci-dessus pour les autres modalités d'attribution.

3.6.3. Actions de performance attribuées définitivement aux dirigeants mandataires sociaux

Bénéficiaires	Société ayant attribué les actions		Nombre Date d'actions de du plan performance
Bernard Arnault	Christian Dior	31 / 03 / 2011	25 450
	LVMH	31 / 03 / 2011	36 994
Sidney Toledano	Christian Dior	31 / 03 / 2011	12 725

3.6.4. Actions gratuites et actions de performance attribuées définitivement aux autres mandataires sociaux

Bénéficiaire	Société ayant attribué les actions	Date du plan	Nombre	Nombre d'actions d'actions de gratuites performance
Delphine Arnault	Christian Dior	31 / 03 / 2011	2 362	4 388
	LVMH	31 / 03 / 2011	-	1 757

3.6.5. Actions attribuées définitivement aux dix salariés (a) du Groupe, non mandataires sociaux, ayant reçu le plus grand nombre d'actions

Sociétés ayant attribué les actions	Date d'attribution initiale des actions	Nombre d'actions gratuites	Nombre d'actions de performance
Christian Dior	15 / 04 / 2010	1 890	1 890
	31 / 03 / 2011	9 598	13 892
LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton	15 / 04 / 2010	12 903	11 303
	31 / 03 / 2011	10 610	26 562

(a) Salariés en fonction à la date de l'attribution définitive.

4. Autorisations à caractère financier

4.1. ÉTAT DES DÉLÉGATIONS ET AUTORISATIONS EN COURS

4.1.1. Programme de rachat d'actions (L. 225-209 et suivants du Code de commerce)

Nature	Date de l'autorisation	Échéance/ Durée	Montant autorisé	Utilisation au 30 juin 2014
Programme de rachat d'actions Prix d'achat maximal : 250 euros	18 octobre 2013 (11 e résolution)	17 avril 2015 (18 mois)(a)	10 % du capital 18 172 704 actions	Mouvements au cours de l'exercice (b) Achats : 300 000 Ventes : -
Réduction du capital par annulation des actions achetées dans le cadre du programme de rachat	18 octobre 2013 (12 e résolution)	17 avril 2015 (18 mois)(a)	10 % du capital par période de 24 mois 18 172 704 actions	Néant

(a) Il sera proposé à l'Assemblée générale du 9 décembre 2014 de renouveler cette autorisation. Voir ci-après point 4.2.

(b) Les mouvements entre le 18 octobre 2013 et le 30 juin 2014 sont mentionnés au point 5 ci-après au titre du programme de rachat d'actions adopté par l'Assemblée générale mixte du 18 octobre 2013. Pour les achats, y compris les exercices de calls, voir également ci-après point 5.1 du chapitre « Programme de rachat d'actions ».

4.1.2. Augmentation du capital social (L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce)

				Modalités
Nature	Date de l'autorisation	Échéance / Durée	Montant autorisé	de détermination du prix d'émission	Utilisation au 30 juin 2014
Par incorporation de réserves (L. 225-130)	26 octobre 2012 (6e résolution)	25 décembre 2014 (26 mois)	80 millions d'euros(a) (b) 40 000 000 actions	Non applicable	Néant
Avec droit préférentiel de souscription : actions ordinaires, valeurs mobilières donnant accès au capital	26 octobre 2012 (8e résolution)	25 décembre 2014 (26 mois)	80 millions d'euros(a) (b) (c) 40 000 000 actions	Libre	Néant
Sans droit préférentiel de souscription : actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital
• par offre au public (L. 225-135 et suivants)	26 octobre 2012 (9e résolution)	25 décembre 2014 (26 mois)	80 millions d'euros(a) (b) (c) 40 000 000 actions	Au moins égal au prix minimal prévu par la réglementation(d)	Néant
• par placement privé (L. 225-135 et suivants)	26 octobre 2012 (10e résolution)	25 décembre 2014 (26 mois)	80 millions d'euros(a) (b) (c) 40 000 000 actions	Au moins égal au prix minimal prévu par la réglementation(d)	Néant
Dans le cadre d'une offre publique d'échange (L. 225-148)	26 octobre 2012 (13e résolution)	25 décembre 2014 (26 mois)	80 millions d'euros(a) (b) (c) 40 000 000 actions	Libre	Néant
Dans le cadre d'apports en nature (L. 225-147)	26 octobre 2012 (14e résolution)	25 décembre 2014 (26 mois)	10 % du capital (a) (b) 18 172 704 actions	Libre	Néant

(a) Il sera proposé à l'Assemblée générale du 9 décembre 2014 de renouveler cette autorisation. Voir ci-après point 4.2.

(b) Montant nominal maximal. Sur ce montant s'imputerait le montant nominal de toute augmentation de capital décidée en application des autres délégations de compétence. (c) Sous réserve du respect du plafond global de 80 millions d'euros visé au (b), ce montant est susceptible d'être augmenté dans la limite de 15 % de l'émission initiale en cas de demandes excédentaires (Assemblée du 26 octobre 2012 – 12^e résolution) (L. 225-135-1).

(d) Dans la limite de 10 % du capital, le Conseil d'administration peut fixer librement le prix d'émission sous réserve que celui-ci soit au moins égal à 90 % de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation (Assemblée du 26 octobre 2012 – 11^e résolution).

Nature	Date de l'autorisation	Échéance / Durée	Montant autorisé	Modalités de détermi nation du prix d'émission	Utilisation au 30 juin 2014
Attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions (L. 225-177 et suivants)	5 avril 2012 (11e résolution)	4 juin 2015 (38 mois)	1 817 270 actions	1 % du capital (a) (b) Moyenne des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la date d'attribution(c) aucune décote	Néant
Attribution d'actions gratuites (L. 225-197-1 et suivants)	26 octobre 2012 (17e résolution)	25 décembre 2014 (26 mois)	1 % du capital (a) (b) 1 817 270 actions	Non applicable	Attribuées : 88 521 Attribuables : 1 728 749
Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d'un Plan d'épargne d'entreprise (L. 225-129-6)	26 octobre 2012 (15e résolution)	25 décembre 2014 (26 mois)	1 817 270 actions	1 % du capital (a) (b) Moyenne des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la date d'attribution décote maximale : 20 %	Néant

4.1.3. Actionnariat des salariés

(a) Il sera proposé à l'Assemblée générale du 9 décembre 2014 de renouveler cette autorisation. Voir ci-après point 4.2.

(b) Sous réserve du respect du plafond global de 80 millions d'euros visé ci-dessus sur lequel s'imputerait ce montant.

(c) S'agissant des options d'achat, le prix ne peut être inférieur au cours moyen d'achat des actions.

4.2. AUTORISATIONS PROPOSÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

4.2.1. Programme de rachat d'actions (L. 225-209 et suivants du Code de commerce)

Nature	Résolution	Durée	Montant autorisé
Programme de rachat d'actions Prix d'achat maximal : 250 euros	13e	18 mois	10 % du capital 18 172 704 actions
Réduction du capital par annulation des actions achetées dans le cadre du programme de rachat	15e	18 mois	10 % du capital par période de 24 mois 18 172 704 actions

Il vous est proposé d'autoriser votre Conseil d'administration à acquérir des actions de la Société en vue notamment de (i) l'animation du marché, (ii) leur affectation à la couverture de plans d'options sur actions, d'attribution d'actions gratuites ou de toutes autres opérations d'actionnariat salarié, (iii) leur affectation à la couverture de valeurs mobilières donnant droit à

des titres de la Société, (iv) leur annulation ou (v) leur conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe (voir ci-après le détail des opérations réalisées dans le cadre des précédents programmes dans le paragraphe 5).

4.2.2. Augmentation du capital social (L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce)

Nature	Résolution	Durée	Montant autorisé	Modalités de détermination du prix d'émission
Par incorporation de réserves (L. 225-130)	14e	26 mois	80 millions d'euros(a) 40 000 000 actions	Non applicable
Avec droit préférentiel de souscription – actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital	16e	26 mois	80 millions d'euros(a) (b) 40 000 000 actions	Libre
Sans droit préférentiel de souscription – actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital :
• par offre au public (L. 225-135 et suivants)	17e	26 mois	80 millions d'euros(a) (b) 40 000 000 actions	Au moins égal au prix minimal prévu par la réglementation(c)
• par placement privé (L. 225-135 et suivants)	18e	26 mois	80 millions d'euros(a) (b) 40 000 000 actions	Au moins égal au prix minimal prévu par la réglementation(c)
Dans le cadre d'une offre publique d'échange (L. 225-148)	21e	26 mois	80 millions d'euros(a) 40 000 000 actions	Libre
Dans le cadre d'apports en nature (L. 225-147 et suivants)	22e	26 mois	10 % du capital (a) 18 172 704 actions	Libre

(a) Montant nominal maximum. Sur ce montant s'imputerait le montant nominal de toute augmentation de capital décidée en application des autres délégations de compétence (25^e résolution).

(b) Sous réserve du respect du plafond global de 80 millions d'euros visé au (a), ce montant est susceptible d'être augmenté dans la limite de 15 % de l'émission initiale en cas de demandes excédentaires (20^e résolution) (L. 225-135-1).

(c) Dans la limite de 10 % du capital, le Conseil d'administration peut fixer librement le prix d'émission sous réserve que celui-ci soit au moins égal à 90 % de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation (19^e résolution).

4.2.3. Actionnariat des salariés

Nature	Résolution	Durée	Montant autorisé	Modalités de détermination du prix d'émission
Options de souscription ou d'achat d'actions (L. 225-177 et suivants)	23e	26 mois	1 % du capital (a) 1 817 270 actions	Moyenne des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la date d'attribution(b) aucune décote
Attribution d'actions gratuites (L. 225-197-1 et suivants)	26e	26 mois	1 % du capital (a) 1 817 270 actions	Non applicable
Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d'un Plan d'épargne entreprise (L. 225-129-6)	24e	26 mois	1 817 270 actions	1 % du capital (a) (b) Moyenne des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la date d'attribution décote maximale : 20 %

(a) Sous réserve du respect du plafond global de 80 millions d'euros visé ci-dessus sur lequel s'imputerait ce montant.

(b) S'agissant des options d'achat, le prix ne peut être inférieur au cours moyen d'achat des actions.

5. Programme de rachat d'actions

5.1. INFORMATION SUR LES PROGRAMMES DE RACHAT D'ACTIONS

L'objet de ce paragraphe est d'informer l'Assemblée générale des opérations d'achat d'actions propres réalisées par la Société, entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2014, dans le cadre des programmes de rachat d'actions autorisés par les Assemblées générales mixtes de la Société tenues le 26 octobre 2012 et le 18 octobre 2013.

La Société a acquis 400 000 actions Christian Dior au cours moyen de 140,04 euros. Aucune cession n'est intervenue.

Ces opérations n'ont pas engendré de frais.

Le tableau ci-dessous récapitule par finalité les opérations effectuées, en date de valeur, pendant la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 :

(en nombre d'actions sauf indication contraire)	Contrat de liquidité	Couverture de plans	Couverture de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la Société	Échange ou paiement lors d'acquisitions	Actions destinées à être annulées	Total
Solde au 1er juillet 2013	-	-	-	-	900 000	900 000
Achats	-	100 000	-	-	-	100 000
Prix moyen (en euros)	-	136,57	-	-	-	136,57
Cessions	-	-	-	-	-	-
Prix moyen (en euros)	-	-	-	-	-	-
Levées d'options d'achat	-	-	-	-	-	-
Prix moyen (en euros)	-	-	-	-	-	-
Exercice de calls	-	-	-	-	-	-
Prix moyen (en euros)	-	-	-	-	-	-
Attributions d'actions gratuites	-	-	-	-	-	-
Réallocations à d'autres finalités	-	-	-	-	-	-
Annulations	-	-	-	-	-	-
Solde au 18 octobre 2013	-	100 000	-	-	900 000	1 000 000
Achats	-	-	-	-	300 000	300 000
Prix moyen (en euros)	-	-	-	-	141,19	141,19
Cessions	-	-	-	-	-	-
Prix moyen (en euros)	-	-	-	-	-	-
Levées d'options d'achat	-	-	-	-	-	-
Prix moyen (en euros)	-	-	-	-	-	-
Exercice de calls	-	-	-	-	-	-
Prix moyen (en euros)	-	-	-	-	-	-
Attributions d'actions gratuites	-	-	-	-	-	-
Réallocations à d'autres finalités	-	-	-	-	-	-
Annulations	-	-	-	-	-	-
Solde au 30 juin 2014	-	100 000	-	-	1 200 000	1 300 000

Les informations sur le nombre d'actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice, autres que celles détaillées dans le tableau ci-dessus, figurent dans le paragraphe 2.3 du chapitre « Actionnariat de la Société » du Rapport de gestion – La société Christian Dior.

5.2. DESCRIPTIF DES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME DE RACHAT SOUMIS À L'AUTORISATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 9 DÉCEMBRE 2014

• Titres concernés : actions émises par Christian Dior.
• Part maximale du capital susceptible d'être acheté par la Société : 10 %.
• Nombre maximal d'actions propres pouvant être acquises par la Société, sur la base du nombre d'actions composant le capital au 30 juin 2014 : 18 172 704 actions, mais compte tenu de l'auto-détention de 2 978 431 titres au 30 juin 2014, seules 15 194 273 actions propres sont susceptibles d'être achetées (soit 8,36 % du capital).
• Prix d'achat unitaire maximal : 250 euros.
• Objectifs :
• l'achat ou la vente par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement indépendant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI ,
• l'achat de titres en vue de leur affectation à la couverture de plans d'options sur actions, d'attributions d'actions gratuites
• ou de toutes autres formes d'allocations d'actions ou de rémunérations liées au cours de l'action, en faveur de salariés ou mandataires sociaux de Christian Dior ou d'une entreprise liée à elle dans les conditions prévues par l'article L. 225-180 du Code de commerce,
• l'achat de titres en vue de leur affectation à la couverture de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la Société notamment par conversion, présentation d'un bon, remboursement ou échange,
• leur annulation en vertu de l'autorisation qui serait donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée générale mixte du 9 décembre 2014, ou
• l'achat pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe.
• Durée du programme : 18 mois à compter de l'Assemblée générale mixte du 9 décembre 2014.

5.3. TABLEAU DE DÉCLARATION SYNTHÉTIQUE DES OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR L'ÉMETTEUR SUR SES PROPRES TITRES DU 1ER JUILLET 2013 AU 30 JUIN 2014

Le tableau ci-après, établi conformément aux dispositions de l'instruction AMF n° 2005-06 du 22 février 2005 prise en application de l'article 241-2 du Règlement général de l'AMF, récapitule sous forme synthétique les opérations réalisées par la Société sur ses propres titres du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014.

Au 30 juin 2014

Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois	-
Nombre de titres détenus en portefeuille	1 300 000 (a)
Valeur comptable du portefeuille (en euros)	177 778 571
Valeur de marché du portefeuille (en euros)	188 890 000

(a) Compte non tenu des actions acquises précédemment à la mise en œuvre des programmes de rachat d'actions (paragraphe 2.3 du chapitre « Actionnariat de la Société »).

	Flux bruts cumulés		Positions ouvertes au 30 juin 2014
	Achats	Ventes / Transferts	Positions ouvertes à l'achat		Positions ouvertes à la vente
			Calls achetés	Achats à terme	Calls vendus	Ventes à terme
Nombre de titres	400 000	-	-	-	-	-
Dont :
- contrat de liquidité	-	-	-	-	-	-
- achats en couverture de plans	100 000	-	-	-	-	-
- levées d'options d'achat	-	-	-	-	-	-
- exercice de calls	-	-	-	-	-	-
- attributions d'actions gratuites	-	-	-	-	-	-
- achats pour annulation	300 000	-	-	-	-	-
- annulations	-	-	-	-	-	-
Échéance maximale moyenne	-	-	-	-	-	-
Cours moyen de la transaction(a) (en euros)	140,04	-	-	-	-	-
Prix d'exercice moyen (en euros)	-	-	-	-	-	-
Montants (en euros)	56 014 320	-	-	-	-	-

(a) Hors actions attribuées gratuitement et annulations.

6. Rémunérations des mandataires sociaux

• Synthèse des rémunérations, des options et actions de performance attribuées aux dirigeants mandataires sociaux (a)

Dirigeants mandataires sociaux	Rémunérations dues au titre de l'exercice		Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (b)		Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (b)
(en euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 (2 mois)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 (2 mois)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 (2 mois)
Bernard Arnault	2 162 647	183 597	-	-	4 495 334	-
Sidney Toledano	1 610 000	153 846	-	-	1 433 617	-

(a) Rémunérations brutes et avantages en nature versés ou supportés par la Société et les sociétés contrôlées, visées à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, hors jetons de présence.

(b) Le détail des titres de capital ou donnant accès au capital attribués aux membres du Conseil d'administration au cours de l'exercice ainsi que les conditions de performance à satisfaire pour l'attribution définitive des actions figurent aux paragraphes 3.4 et 3.6 du chapitre « Plans d'options – attributions d'actions gratuites » du Rapport de gestion – La société Christian Dior.

• Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social (a)

Bernard Arnault		Montants dus au titre de l'exercice	Montants versés au cours de l'exercice
Rémunérations (en euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 (2 mois)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 (2 mois)
Rémunération fixe (b)	1 062 647	183 597	737 647	183 597
Rémunération variable (b) (c)	1 100 000(f)	-	-	-
Rémunération exceptionnelle	-	-	-	-
Jetons de présence	118 464	18 719	3 719	28 464
Avantages en nature	Voiture de fonction	Voiture de fonction	Voiture de fonction	Voiture de fonction
TOTAL	2 281 111	202 316	741 366	212 061

Sidney Toledano(d)		Montants dus au titre de l'exercice	Montants versés au cours de l'exercice
Rémunérations (en euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 (2 mois)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 (2 mois)
Rémunération fixe	1 010 000	153 846	1 048 462	153 846
Rémunération variable (e)	600 000(f)	-	1 200 000	-
Rémunération exceptionnelle	-	-	7 406 225(d)	-
Jetons de présence	36 232	5 013	27 513	7 693
Avantages en nature	Voiture de fonction	Voiture de fonction	Voiture de fonction	Voiture de fonction
TOTAL	1 646 232	158 859	9 682 200	161 539

(a) Rémunérations brutes et avantages en nature versés ou supportés par les sociétés contrôlées, visées à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.

(b) Rémunérations dues ou versées par le groupe LVMH, aucune rémunération n'étant due ou versée par Christian Dior.

(c) Déterminée pour moitié en fonction de l'atteinte d'objectifs qualitatifs et pour moitié en fonction de l'atteinte des objectifs budgétaires relatifs au chiffre d'affaires, au résultat opérationnel et au cash-flow, chacun de ces éléments comptant pour un tiers.

(d) Plan d'intéressement à moyen terme, adopté par le Conseil d'administration le 3 février 2011. (e) Déterminée pour un tiers en fonction de l'atteinte d'objectifs qualitatifs et pour deux tiers en fonction de l'atteinte des objectifs budgétaires relatifs au chiffre d'affaires, au résultat opérationnel et au cash-flow, chacun de ces éléments comptant pour un tiers.

(f) Montant correspondant à la quote-part de six mois (du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013) de la rémunération annuelle variable décidée au titre de l'année civile 2013.

		Contrat de travail	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus Régime de retraite à raison de la cessation ou supplémentaire du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Dirigeants mandataires sociaux	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Bernard Arnault Président-directeur général		X	X(a)			X		X
Sidney Toledano Directeur général délégué	X(b)			X		X	X(b)

• Contrat de travail, retraite spécifique, indemnités de départ et clause de non-concurrence en faveur des dirigeants mandataires sociaux

(a) Ce complément de retraite, institué par LVMH, n'est acquis que si l'intéressé justifie d'une présence d'au moins six ans au sein du Comité exécutif du groupe LVMH et fait valoir simultanément ses droits à la retraite au titre des régimes de retraite légaux, cette dernière condition n'étant pas requise en cas de départ à l'initiative du Groupe après l'âge de 55 ans, sans reprise d'activités professionnelles jusqu'à la liquidation des retraites. Il est déterminé sur la base d'une rémunération de référence égale à la moyenne des trois rémunérations annuelles les plus élevées perçues au cours de la carrière dans le groupe LVMH, plafonnée à trente-cinq fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Le complément de retraite annuelle est égal à la différence entre 60 % de la rémunération de référence (avec un plafond de 788 508 euros au 1er janvier 2014) et la totalité des pensions servies par le régime général de la Sécurité sociale et les régimes complémentaires de l'ARRCO et de l'AGIRC. Montant de l'engagement pris par LVMH au 30 juin 2014 pour M. Bernard Arnault, déterminé selon les principes de la norme IAS 19 Avantages au personnel : 16 598 597 euros.

(b) Clause de non-concurrence d'une durée de vingt-quatre mois figurant dans le contrat de travail – suspendu pendant la durée du mandat de Président-directeur général de la société Christian Dior Couture – prévoyant le versement pendant chaque mois de son application d'une indemnité compensatoire égale à la moyenne des salaires bruts perçus au cours des douze derniers mois.

• Récapitulatif des jetons de présence, rémunérations, avantages en nature

et engagements en faveur des autres mandataires sociaux (a)

Membres du Conseil d'administration	Jetons de présence versés au cours de l'exercice		Rémunération fixe versée au cours de l'exercice		Rémunération variable versée au cours de l'exercice
(en euros)	(12 mois)	30 juin 2014 30 juin 2013 (2 mois)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 (2 mois)	30 juin 2014 30 juin 2013 (12 mois)	(2 mois)
Delphine Arnault (b)(c)	58 802	9 232	673 667	84 231	446 667	-
Denis Dalibot	16 881	19 232	495 915 (d)	-	-	-
Hélène Desmarais	513	12 310	-	-	-	-
Renaud Donnedieu de Vabres	513	12 310	-	-	-	-
Ségolène Gallienne	513	7 693	-	-	-	-
Pierre Godé (b)	118 888	20 193 (e)	1 500 000	250 000	1 000 000	1 000 000 (f)
Eric Guerlain	513	26 158	-	-	-	-
Christian de Labriffe	513	18 464	-	-	-	-
Jaime de Marichalar y Sáenz de Tejada	17 754	7 693	-	-	-	-

(a) Jetons de présence, rémunérations brutes et / ou honoraires et avantages en nature versés ou supportés par la Société et les sociétés contrôlées, visées à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, et perçus par le mandataire ou une société contrôlée par ce dernier.

(b) Le détail des titres de capital ou donnant accès au capital attribués aux membres du Conseil d'administration au cours de l'exercice figure au paragraphe 3.6 du chapitre « Plans d'options – attributions d'actions gratuites » du Rapport de gestion – La société Christian Dior.

(c) Plan d'intéressement à moyen terme. (d) Contrat de consultant.

(e) Montant ajusté de 700 000 euros reclassés en rémunération variable versés au cours de l'exercice clos le 30 juin 2013.

(f) Montant incluant 700 000 euros de rémunération variable, précédemment classés dans les jetons de présence, versés au cours de l'exercice clos le 30 juin 2013.

• Détail des titres de capital ou donnant accès au capital attribués aux membres du Conseil d'administration au cours de l'exercice

Ce détail figure au paragraphe 3.6 du chapitre « Plans d'options – attributions d'actions gratuites » du Rapport de gestion – La société Christian Dior.

7. Questions administratives

7.1. LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS

La liste des mandats et fonctions exercés au 30 juin 2014 et au cours des cinq dernières années par chacun des Administrateurs figure dans le chapitre « Gouvernance » de la partie « Autres informations ».

7.2. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Il vous est proposé de renouveler les mandats d'Administrateur de Messieurs Bernard Arnault, Pierre Godé et Sidney Toledano pour la durée statutaire de trois ans.

7.3. RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Il vous est demandé, en application de la recommandation du Code de gouvernement d'entreprise Afep-Medef de juin 2013, d'émettre un avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au Président-directeur général et au Directeur général délégué au titre de l'exercice clos. Ces éléments sont présentés dans :

• le Rapport de gestion du Conseil d'administration – La société Christian Dior aux pages 50 et suivantes pour la rémunération fixe, la rémunération variable, la rémunération exceptionnelle, les jetons de présence, les avantages en nature, le régime de retraite supplémentaire, pages 35 et suivantes pour les attributions d'actions gratuites ;

• le Rapport du Président du Conseil d'administration, page 97 pour les règles d'attribution des jetons de présence.

8. Transformation de la Société en société européenne

Au cours de ces dernières années, les nouvelles Maisons dont le groupe Christian Dior s'est enrichi ont toutes des racines européennes. Elles ont significativement accru le poids des entreprises européennes non françaises, déjà fortement représentées au sein du Groupe.

C'est au niveau européen et pas seulement national que le groupe Christian Dior entend se situer dans son action en faveur de la préservation, de la défense et du développement des métiers et savoir-faire artisanaux d'excellence, points d'appui d'une créativité harmonieuse et source d'un rayonnement mondial durable.

Ces considérations ont conduit votre Conseil d'administration à souhaiter traduire cette dimension européenne dans la forme juridique de la Société en vous proposant de faire évoluer le statut de Christian Dior d'une société anonyme classique vers une société européenne, telle qu'encouragée par le législateur pour accompagner précisément ce type de réalité.

Déjà retenue par de grandes sociétés, cette forme sociale présente l'avantage de bénéficier d'un socle formé par un dispositif homogène et reconnu au sein de la totalité de l'Union européenne.

La Société pourra ainsi bénéficier d'un statut juridique porteur de symbole dans la majorité des pays dans lesquels elle est présente, en cohérence avec sa réalité économique.

La transformation est régie par (i) les dispositions du Règlement SE n° 2157 / 2001 / CE du Conseil du 8 octobre 2001 (ci-après le « Règlement SE ») et notamment les articles 2 §4 et 37 relatifs à la constitution d'une société européenne par voie de transformation ; (ii) les articles L. 225-245-1 et R. 229-20 à R. 229-22 du Code de commerce et (iii) les dispositions de la Directive n° 2001 / 86 / CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs (ci-après la « Directive SE ») ainsi que les dispositions nationales françaises de transposition de la Directive SE telles que prévues aux articles L. 2351-1 et suivants du Code du travail.

En vertu des dispositions du Règlement SE, une société anonyme, constituée selon le droit d'un État membre et ayant son siège statutaire et son administration centrale dans l'Union européenne, peut se transformer en société européenne :

• si elle a depuis au moins deux ans une société filiale relevant du droit d'un autre état membre ; et
• si son capital souscrit s'élève au moins à 120 000 euros.

Ces conditions sont remplies puisque Christian Dior, société anonyme constituée selon le droit français et ayant son siège social et son administration centrale en France, (i) a un capital social de 363 454 096 euros et (ii) détient depuis plus de deux ans une filiale étrangère située au sein d'un pays de l'Union européenne.

La Société restera régie notamment par les dispositions légales françaises applicables aux sociétés anonymes à Conseil d'administration.

La transformation ne donnera lieu ni à la dissolution de la Société, ni à la création d'une personne morale nouvelle. Elle n'entraînera aucune modification de l'objet, du siège ou du capital social de la Société dont la dénomination sociale sera suivie des mots « Societas Europaea », « Société Européenne » ou des initiales « SE ».

Les statuts actuels de la Société seront adaptés pour y intégrer les dispositions du Règlement SE. Les modifications concernent pour l'essentiel le fonctionnement et les pouvoirs du Conseil d'administration (articles 12 et 13), les modalités de convocation de l'Assemblée générale et de comptabilisation des voix lors du vote des résolutions (articles 17,20 et 22).

La composition des organes d'administration et de contrôle de la Société ne sera pas modifiée par la transformation et l'ensemble des autorisations et délégations de compétence et de pouvoirs conférées au Conseil d'administration sous sa forme actuelle par toutes Assemblées générales de la Société et en vigueur au jour de l'immatriculation de la Société sous la forme de société européenne, bénéficieront automatiquement au Conseil d'administration de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne.

L'Assemblée générale des obligataires réunie sur seconde convo cation le 29 septembre 2014 a approuvé la transformation de la Société en société européenne.

La transformation n'affectera ni les droits financiers, ni la quote-part de chaque actionnaire dans les droits de vote de la Société. Elle n'aura, en soi, aucun impact sur la valeur des titres Christian Dior.

Aucune modification ne sera apportée aux contrats de travail des salariés de la Société et de ses filiales et établissements en raison de sa transformation en société européenne. Ainsi leurs contrats de travail se poursuivront selon les mêmes termes et dans les mêmes conditions qu'antérieurement à la réalisation définitive de la transformation.

L'accord avec le Groupe Spécial de Négociation commun constitué par Christian Dior et sa filiale LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton a été signé le 7 juillet 2014. Par conséquent, la condition relative à l'implication des salariés est remplie.

9. Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100-3 du Code de commerce, sont mentionnés ci-dessous les éléments prévus par ce texte susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique :

• structure du capital de la Société : la Société est contrôlée par le groupe familial Arnault qui, au 30 juin 2014, contrôlait 70,77 % du capital et 83,32 % des droits de vote ;
• émission et rachat d'actions : dans le cadre de différentes résolutions, l'Assemblée générale a délégué au Conseil d'administration le pouvoir :
• d'augmenter le capital social, soit avec maintien, soit avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public ou placement privé, dans la limite d'un montant nominal global de 80 millions d'euros, soit 22 % du capital actuel de la Société,
• d'attribuer des options de souscription d'actions dans la limite de 1 % du capital social,
• d'attribuer des actions gratuites à émettre dans la limite de 1 % du capital,
• d'acquérir des actions de la Société dans la limite d'un montant de 10 % du capital.

En application de l'article L. 233-32 du Code de commerce, tel que modifié par la Loi n° 2014-384 du 29 mars 2014, le Conseil d'administration peut prendre toute décision dont la mise en œuvre est susceptible de faire échouer l'offre, sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées générales dans la limite de l'intérêt social de la Société.

Rapport de gestion du Conseil d'administration

RAPPORT SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET SOCIÉTAL

Reporting social	56
	56
Temps de travail	61
Rémunérations	62
Responsabilité sociale	64
Développement des collaborateurs	67
Hygiène et sécurité	69
Relations professionnelles	70
Relations avec les tiers	71
Respect des conventions internationales	75
Conséquences de l'activité sur l'environnement	76
	77
	78
	80
	84
	86
Santé et sécurité des consommateurs	86
Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales,	88
	Répartition et évolution de l'effectif Politique générale en matière d'environnement Pollution et gestion des déchets Utilisation durable des ressources Lutte contre le changement climatique et adaptation Protection de la biodiversité environnementales et sociétales consolidées

1. Reporting social

Conformément au décret n° 2012-557 du 24 avril 2012, concernant l'application de l'article 225 du Grenelle II, sont indiquées dans les paragraphes suivants les informations sociales pertinentes et significatives du Groupe. Les indicateurs retenus ont été sélectionnés par la Direction des Ressources humaines du Groupe et ont fait l'objet de travaux de vérification par le département Environnement et Développement durable d'Ernst & Young, l'un des Commissaires aux comptes du Groupe. Leurs conclusions sont présentées dans l'avis à la fin du Rapport social, environnemental et sociétal.

Depuis 2010, une formation en ligne est proposée à l'ensemble des acteurs du reporting social du Groupe. L'objet de cette formation est de familiariser les utilisateurs avec les objectifs du reporting social et d'approfondir la compréhension et la méthodologie de calcul des indicateurs critiques. Les procédures de contrôle sont également renforcées au sein de chaque entité organisationnelle par la mise en place d'une signature électronique lors de la validation finale du reporting social et la signature d'une lettre d'affirmation par le Directeur des Ressources humaines de chaque Maison.

Le rapprochement des entités organisationnelles et des entités légales formalise la cohérence du reporting social et du reporting financier ; le périmètre du reporting social couvre ainsi la totalité des effectifs du Groupe présents dans les sociétés consolidées par intégration globale et proportionnelle, mais ne comprend pas les effectifs des entités mises en équivalence.

Pour chaque indicateur social, une fiche descriptive précise la pertinence de l'indicateur, les définitions des données, la procédure à appliquer pour le recueil de l'information et les différents contrôles à effectuer lors de la saisie des données. D'autre part, des contrôles informatiques sont mis en place tout au long de la session de reporting afin de vérifier la fiabilité et la cohérence des informations saisies.

Les effectifs publiés ci-dessous concernent l'ensemble des sociétés consolidées au 30 juin 2014, incluant la part de LVMH et Christian Dior Couture dans les joint-ventures. Les autres indicateurs sociaux ont été calculés sur un périmètre de 627 entités organisationnelles couvrant plus de 99 % de l'effectif mondial et intègrent la totalité des collaborateurs présents au cours de l'exercice, y compris dans les joint-ventures. Ils ne couvrent pas les Maisons Nicolas Kirkwood et Loro Piana consolidées respectivement à compter d'octobre 2013 et de janvier 2014.

Les collaborateurs du Groupe en Chine sont comptabilisés dans les effectifs CDI (11 582 au 30 juin 2014). Même si les contrats chinois comportent une durée légale et ne sont transformés en CDI qu'après plusieurs années, le groupe Christian Dior considère ces personnes comme des effectifs en CDI compte tenu de la législation sociale chinoise.

1.1. RÉPARTITION ET ÉVOLUTION DE L'EFFECTIF

1.1.1. Répartition de l'effectif

L'effectif total au 30 juin 2014 est de 117 806 collaborateurs. Il se répartit en 111 503 personnes sous contrat à durée indéterminée (CDI) et 6 303 sous contrat à durée déterminée (CDD). 17 558 salariés travaillent à temps partiel, soit environ 15 % de l'ensemble du personnel. La part des effectifs hors de France

est stable par rapport à l'an dernier et se situe à 80 % des effectifs mondiaux.

L'effectif moyen du Groupe, en équivalent temps plein (ETP), est de 107 012 personnes au cours de cet exercice, en augmentation de 5,4 % par rapport à celui clos le 30 juin 2013. Les principales évolutions proviennent de l'ouverture de nouveaux magasins notamment en Asie, au Moyen-Orient et en Amérique latine.

Les tableaux suivants présentent la répartition de l'effectif par groupe d'activités, par région du monde et par catégorie professionnelle.

Répartition par groupe d'activités

		30 juin 2014	30 juin 2013		30 avril 2013
Effectif total en fin d'exercice (a)	(12 mois)	%	(2 mois)	%	(12 mois)	%
Christian Dior Couture	4 924	4	4 483	4	4 389	4
Vins et Spiritueux	7 181	6	7 167	7	7 174	7
Mode et Maroquinerie	32 291	28	28 421	26	28 288	26
Parfums et Cosmétiques	21 413	18	20 343	19	20 111	19
Montres et Joaillerie	7 604	7	7 368	7	7 770	7
Distribution sélective	42 766	36	39 520	36	39 256	36
Autres activités	1 627	1	1 535	1	1 558	1
TOTAL	117 806	100	108 837	100	108 546	100

(a) Effectif total CDI et CDD.

Répartition par zone géographique

		30 juin 2014		30 juin 2013		30 avril 2013
Effectif total en fin d'exercice (a)	(12 mois)	%	(2 mois)	%	(12 mois)	%
France	23 276	20	22 681	21	22 444	21
Europe (hors France)	28 582	24	26 061	24	26 056	24
États-Unis	24 213	21	22 414	21	22 505	21
Japon	6 114	5	5 919	5	5 863	5
Asie (hors Japon)	28 124	24	25 462	23	25 377	23
Autres pays	7 497	6	6 300	6	6 301	6
TOTAL	117 806	100	108 837	100	108 546	100

(a) Effectif total CDI et CDD.

Répartition par catégorie professionnelle

		30 juin 2014		30 juin 2013	30 avril 2013
Effectif total en fin d'exercice (a)	(12 mois)	%	(2 mois)	%	(12 mois)	%
Cadres	21 561	18	20 024	18	19 878	18
Techniciens – Responsables d'équipes	11 839	10	10 882	10	10 706	10
Employés administratifs – Personnel de vente	69 575	59	64 138	59	64 223	59
Personnel de production	14 831	13	13 793	13	13 739	13
TOTAL	117 806	100	108 837	100	108 546	100

(a) Effectif total CDI et CDD.

Âge moyen et répartition par âge

Au 30 juin 2014, l'âge moyen de l'effectif mondial en CDI est de 36 ans et l'âge médian est de 33 ans. Les tranches d'âge les plus jeunes sont prédominantes dans le personnel de vente, principalement en Asie-Pacifique, aux États-Unis et sur les Autres marchés.

(en %)		Effectif mondial	France	Europe (a)	États- Unis	Japon	Asie (b)	Autres marchés
Âge :	moins de 25 ans	12,6	5,6	7,9	21,6	3,8	14,4	21,5
	25 - 29 ans	21,8	15,7	18,0	22,2	15,3	30,8	24,1
	30 - 34 ans	19,6	16,0	19,5	16,5	23,8	23,9	20,7
	35 - 39 ans	14,5	15,1	17,8	10,6	25,8	12,0	13,9
	40 - 44 ans	10,9	14,1	14,2	8,0	16,3	7,4	8,1
	45 - 49 ans	8,3	12,3	10,2	6,9	8,1	5,4	5,5
	50 - 54 ans	6,1	10,7	6,7	5,7	4,8	3,4	3,1
	55 - 59 ans	4,1	8,1	3,7	4,4	2,0	1,8	2,0
	60 ans et plus	2,1	2,4	2,0	4,1	0,1	0,9	1,1
		100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0
	ÂGE MOYEN	36	40	37	35	37	33	33

(a) Hors France. (b) Hors Japon.

Ancienneté moyenne et répartition par ancienneté

Au 30 juin 2014, l'ancienneté moyenne au sein du Groupe est de 10 ans en France et varie de 4 à 7 ans dans les autres zones géographiques. Cette différence s'explique principalement par la prédominance, dans ces régions, des activités de distribution caractérisées par un fort taux de turnover. Elle s'explique également par l'implantation récente des sociétés du Groupe dans les pays en forte croissance, où l'on constate une plus grande fluidité de l'emploi.

(en %)	Effectif mondial	France	Europe (a)	États- Unis	Japon	Asie (b)	Autres marchés
Ancienneté :
moins de 5 ans	60,5	38,7	52,0	73,7	40,6	74,6	76,2
5 - 9 ans	19,8	20,7	26,4	16,4	31,0	15,1	15,7
10 - 14 ans	9,5	15,8	11,7	5,9	18,5	4,8	4,0
15 - 19 ans	4,0	7,1	5,0	1,9	5,7	2,5	2,0
20 - 24 ans	2,5	6,0	2,4	1,0	2,8	1,5	0,7
25 - 29 ans	1,9	5,6	1,3	0,7	1,1	1,0	0,8
30 ans et plus	1,8	6,1	1,2	0,4	0,3	0,5	0,6
	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0
ANCIENNETÉ MOYENNE	6	10	7	5	7	5	4

(a) Hors France.

(b) Hors Japon.

1.1.2. Politique de recrutement

Le groupe Christian Dior considère l'identification et le recrutement de talents comme un acte clé de management et un élément déterminant pour la réussite à court, à moyen et à long terme de chacune de ses entités. Dans des activités où la créativité et le savoir-faire priment, il est essentiel de s'adjoindre les talents les plus performants, les plus adaptés et les plus porteurs d'avenir. Dans cet univers hautement compétitif, la différence se fait sur la qualité des équipes et de chacun des salariés qui les composent.

Le Groupe a permis en 2013 / 2014 à ses principales écoles et universités partenaires de vivre une expérience exceptionnelle en les conviant dans les coulisses de certaines de ses Maisons emblématiques, affirmant ainsi le rayonnement de son image d'employeur et la singularité de ses Maisons. En complément des relations traditionnelles avec les écoles et des événements organisés sur les campus chaque année, ce fut un moment unique où les participants ont pu approcher d'un peu plus près ce qui fait la personnalité exceptionnelle de chaque Maison du Groupe. En parallèle à cette initiative, plusieurs Maisons ont lancé leur propre campagne de communication employeur, telles Sephora et Guerlain, afin d'attirer les meilleurs candidats.

Depuis 2009, le Groupe a décidé de mieux faire connaître les opportunités de carrière au sein de ce que le Groupe nomme son « écosystème ». Ceci constitue un facteur d'attraction unique dans le monde du luxe, qui permet de motiver les meilleurs candidats pour rejoindre une des Maisons du Groupe. Cette volonté de se donner les moyens de renforcer l'image du Groupe comme employeur de choix est déjà très largement reconnue en France. Ainsi, les actions de l'ensemble des Maisons du Groupe ont permis à LVMH de conserver en 2013 sa place d'employeur préféré des étudiants d'écoles de commerce en France au classement Universum et de progresser dans les classements en Europe pour figurer parmi les premiers.

Fort du rayonnement de ses Maisons, de sa croissance et de son développement à l'international, le groupe Christian Dior attire naturellement des talents issus de l'univers du luxe et, au-delà, de tous les univers innovants. C'est aussi grâce à des partenariats stratégiques et exclusifs avec des grandes écoles dans le monde que le Groupe met en scène ses Maisons, ses métiers, ses carrières et permet aux meilleurs candidats d'être formés par des managers du Groupe, et d'être recrutés pour les plus talentueux. Pour exemple, la chaire du marketing du Luxe à l'Essec forme chaque année une vingtaine d'étudiants et leur permet de réfléchir à des cas pratiques réels en lien avec les Maisons du Groupe. Il en est de même pour le « Luxury Business Track – SDA Bocconi » en Italie qui, avec Bulgari, s'adresse à des étudiants de MBA souhaitant orienter leur carrière vers le secteur du luxe. Aux États-Unis et en Asie, des conférences sur les métiers du retail sont organisées avec les plus prestigieux MBA et universités locales (Harvard Business School, New York University et Columbia aux États-Unis ou Fudan, Shanghai Jiaotong et Shanghai International Studies University en Asie) afin de présenter aux étudiants les carrières dans le Groupe. Enfin, dans le cadre du partenariat stratégique avec le Central Saint Martins College of Art and Design, le Groupe offre des bourses d'études à des étudiants en Bachelor of Arts & Fashion.

Il existe au sein du groupe Christian Dior une grande diversité de métiers, certains parfois méconnus des étudiants et jeunes diplômés. En 2013 / 2014, le Groupe a initié une série d'événements sur mesure appelés « Talent Days », sur des thématiques clés, telles que « Retail », « Ingénieurs et Création », permettant à des étudiants sélectionnés de vivre une journée exceptionnelle au cœur de l'écosystème du Groupe. Ces journées ayant un programme adapté en fonction de la thématique de la journée : visites de boutiques, d'ateliers ou de lieux uniques comme le chantier de la Fondation Louis Vuitton, témoignages de présidents de Maisons, d'anciens étudiants actuellement en poste dans le Groupe, échanges avec des managers et travail collectif sur des cas concrets. Au-delà de la découverte du Groupe et de ses métiers, les étudiants ont eu l'opportunité d'être en contact direct avec les recruteurs du Groupe, et pour certains d'être sélectionnés pour aller plus avant dans le processus de recrutement.

Le Code de conduite Recrutement est largement diffusé à l'ensemble des salariés exerçant une activité de recrutement dans le Groupe. Il précise l'éthique du recrutement dans le groupe Christian Dior et garantit la diffusion de règles équitables, partagées par tous dans le monde. Il comporte quatorze engagements qui visent en particulier à prévenir toute forme de discrimination et à promouvoir la diversité. L'éthique en matière de recrutement et le Code de conduite Recrutement sont appuyés par la formation « Recruter sans discriminer ». Depuis 2011, cette formation est obligatoire pour tous les responsables des Ressources humaines effectuant des recrutements. De cette manière, le Groupe et ses Maisons veillent de manière scrupuleuse et constante au respect de leurs engagements. Un module spécifique à l'Italie est en cours de développement.

Enfin, depuis 2008, LVMH organise un contrôle continu de ses pratiques vis-à-vis de la diversité des candidats en faisant réaliser par un cabinet indépendant et reconnu des tests de discrimination de ses propres offres d'emploi publiées sur les sites Carrières du Groupe. Par ce « testing sollicité », le Groupe veille de manière scrupuleuse et constante à l'excellence de ses pratiques en matière de recrutement.

1.1.3. Mouvements : recrutements, mobilités, départs

Au cours de l'exercice 2013 / 2014, les recrutements ont concerné 27 856 personnes sous contrat à durée indéterminée dont 2 690 en France. 5 114 personnes sous contrat à durée déterminée ont été recrutées en France. Les pics saisonniers des ventes, lors des fêtes de fin d'année et des vendanges, sont deux motifs importants de recours aux contrats à durée déterminée.

Le nombre de départs de salariés en contrat à durée indéterminée, tous motifs confondus, s'élève à 22 427 en 2013 / 2014, dont 44 % dans la Distribution sélective, traditionnellement caractérisée par un taux de renouvellement important. Les principales causes de départ sont la démission (75 %), et le licenciement individuel (13 %).

Le taux de turnover global au 30 juin 2014 est en légère baisse par rapport au dernier exercice et varie sensiblement selon les zones géographiques : les taux les plus élevés se rencontrent en Amérique du Nord, en Asie et sur les Autres marchés où les marchés de l'emploi restent les plus fluides.

Turnover par zone géographique

(en %)	30 juin 2014	France	Europe (d)	États- Unis	Japon		Autres Asie (e) marchés	30 avril 2013
Turnover global(a)	20,6	9,4	16,8	28,7	11,7	26,8	26,0	20,8
Dont :
turnover volontaire (b)	15,6	4,6	12,2	24,4	10,3	20,4	19,1	15,4
turnover involontaire (c)	4,6	3,8	4,3	4,0	1,1	6,2	6,8	5,0

(a) Tous motifs. (b) Démissions.

(c) Licenciements / fins de période d'essai.

(d) Hors France.

(e) Hors Japon.

Le groupe Christian Dior a fait de la mobilité interne, qu'elle soit géographique ou fonctionnelle, l'un des axes structurants de sa politique de Ressources humaines. L'écosystème LVMH offre un cadre particulièrement propice au développement des carrières : la diversité des secteurs d'activités et des métiers, le nombre de marques ainsi que la présence géographique du Groupe permettent aux collaborateurs de réaliser des parcours professionnels individualisés et aux Maisons de s'enrichir de nouvelles compétences, expériences et savoir-faire. La fonction Ressources humaines s'efforce d'accompagner les évolutions de carrière des talents du Groupe à travers des pratiques cohérentes et des initiatives globales. Ont ainsi été mis en place un guide de la mobilité qui en présente les principes à l'ensemble des

collaborateurs, un module de e-learning qui professionnalise la gestion de la mobilité. La coordination Ressources humaines s'étend à de nouvelles frontières avec l'Amérique latine et l'Océanie, en plus des places fortes comme l'Europe, les États-Unis, l'Asie et le Japon. Cela complète le maillage des comités de mobilité existants.

Ainsi, au cours de l'exercice 2013 / 2014, plus de 2 600 managers ont bénéficié d'une mobilité interne au sein du Groupe soit près de 24 % de plus qu'au cours de l'exercice précédent. Cette dynamique est renforcée par le lancement récent d'une plateforme interne d'offres d'emplois, nommée MOVe, hébergée sur l'intranet du Groupe.

1.2. TEMPS DE TRAVAIL

1.2.1. Aménagement du temps de travail

Au 30 juin 2014, 12,4 % des salariés bénéficient d'horaires variables ou aménagés et 47 % travaillent en équipe ou en horaires alternants.

Effectif mondial concerné par les différentes formes d'aménagement du temps de travail : répartition par zone géographique

Effectif concerné (a) (en % de la masse salariale)	Effectif mondial	France	Europe (b)	États- Unis	Japon	Asie (c)	Autres marchés
Horaires variables ou aménagés	12	35	16	1	12	2	2
Temps partiel	16	9	17	35	4	4	22
Travail en équipe ou en horaires alternants	47	11	32	77	83	57	53

(a) Les pourcentages sont calculés sur l'effectif total (CDI et CDD) en France. Pour les autres régions, ils sont calculés sur l'effectif CDI à l'exception du temps partiel où les pourcentages sont calculés sur l'effectif total. Les données sont reportées au 30 juin 2014. (b) Hors France.

(c) Hors Japon.

Effectif concerné en France par les différentes formes d'aménagement du temps de travail : répartition par catégorie professionnelle

Effectif concerné(a) (en%)	Effectif France	Cadres	Responsables d'équipes	Employés Techniciens administratifs de vente	Personnel Personnel de production
Horaires variables ou aménagés	35	25	53	58	3
Temps partiel	9	3	7	19	5
Travail en équipe ou en horaires alternants	11	-	9	2	41
Effectif ayant bénéficié d'un repos compensateur	10	1	13	15	12

(a) Les pourcentages sont calculés sur l'effectif total (CDI et CDD) et reportés au 30 juin 2014.

1.2.2. Heures supplémentaires

La valorisation du volume d'heures supplémentaires représente en moyenne 1,7 % de la masse salariale mondiale, soit une valeur estimée à environ 69 millions d'euros pour l'exercice clos le 30 juin 2014.

Taux d'heures supplémentaires par région(a)

	Effectif			États-			Autres
(en % de la masse salariale)	mondial	France	Europe (b)	Unis	Japon	Asie (c)	marchés
Heures supplémentaires	1,7	1,9	1,5	1,4	3,1	2,0	1,0

(a) Les données sont reportées au 30 juin 2014.

(b) Hors France.

(c) Hors Japon.

1.2.3. Absentéisme

Le taux global d'absentéisme au sein du Groupe, pour les contrats à durée déterminée et indéterminée, se situe à 4,9 % sur l'exercice clos le 30 juin 2014. Il est stable par rapport aux années précédentes (4,9 % sur l'exercice clos au 30 avril 2013). Les deux causes principales d'absence sont la maladie (2,3 %) et la maternité (1,6 %). Le taux d'absentéisme dans les entités européennes est globalement deux fois plus élevé que celui constaté dans les autres régions géographiques.

Taux d'absentéisme (a) par région et par motif

(en %)	Effectif mondial	France	Europe (b)	États- Unis	Japon	Asie (c)	Autres marchés
Maladie	2,3	4,0	3,0	1,2	0,5	1,4	1,2
Accidents de travail et de trajet	0,2	0,5	0,1	0,1	0,0	0,1	0,1
Maternité	1,6	1,5	2,9	0,6	2,3	1,1	0,6
Absences rémunérées (événements familiaux)	0,4	0,3	0,3	0,2	1,3	0,5	0,8
Absences non rémunérées	0,4	0,5	0,3	0,2	0,2	0,5	0,7
TAUX GLOBAL D'ABSENTÉISME	4,9	6,9	6,6	2,3	4,2	3,8	3,7

(a) Nombre de jours d'absences divisé par le nombre de jours théoriques travaillés.

(b) Hors France. (c) Hors Japon.

1.3. RÉMUNÉRATIONS

Les Maisons du groupe Christian Dior offrent des rémunérations attractives et motivantes. Des enquêtes de salaire internationales prenant en compte la spécificité des métiers et secteurs d'activités sont réalisées annuellement et permettent ainsi de veiller en permanence au bon positionnement par rapport au marché. À travers des parts variables prenant en compte la performance individuelle et les résultats financiers de leur société d'appar tenance, les cadres sont étroitement associés au succès des Maisons.

Des initiatives et outils propres à chaque entité sont mis en place afin de réduire l'écart de salaire entre les femmes et les hommes pour une même classification professionnelle. Les études et actions menées dans les Maisons concernent principalement l'égalité professionnelle dans la rémunération et dans la répartition des niveaux d'appréciation de la performance individuelle.

Les études menées en 2013 / 2014 sur la répartition des niveaux de performance individuelle montrent ainsi une distribution identique pour les femmes et pour les hommes.

1.3.1. Rémunération moyenne

En France, la répartition de la rémunération brute moyenne mensuelle des salariés sous contrat à durée indéterminée, à temps complet et présents tout au long de l'exercice clos le 30 juin 2014 est la suivante :

Effectif concerné (en %)	30 juin 2014 (12 mois)	30 avril 2013 (12 mois)	30 avril 2012 (4 mois)
Moins de 1 500 euros	1	2	1
De 1 501 à 2 250 euros	21	30	30
De 2 251 à 3 000 euros	26	21	25
Plus de 3 000 euros	52	47	44
TOTAL	100	100	100

1.3.2. Frais de Personnel

Au niveau mondial, la répartition des frais de personnel s'établit comme suit :

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 (2 mois)	30 avril 2013 (12 mois)
Masse salariale brute – Contrats à durée déterminée ou indéterminée	3 998	648	3 812
Charges sociales patronales	1 035	163	961
Travail temporaire	179	27	158
TOTAL FRAIS DE PERSONNEL	5 212	838	4 931

Le poids des frais de mise à disposition de personnel par des prestataires de service ou de travail temporaire représente 6 % du total de la masse salariale dans le monde, charges sociales comprises.

1.3.3. Intéressement, participation et épargne salariale

Toutes les sociétés françaises de 50 salariés et plus disposent d'un Plan de participation, d'intéressement ou d'épargne. Ces plans ont représenté au cours de l'exercice 2013 / 2014 une charge globale de 174 millions d'euros.

Le tableau suivant présente les montants versés au cours des exercices concernés.

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 (2 mois)	30 avril 2013 (12 mois)
Participation	99	15	103
Intéressement	60	39	73
Abondement aux plans d'épargne	15	7	15
TOTAL	174	61	191

1.4. RESPONSABILITÉ SOCIALE

L'intégrité, la conscience permanente de son environnement et le respect de tous sont les fondements de la responsabilité sociale du groupe Christian Dior.

Celle-ci se décline en quatre grands axes : l'attention constante portée aux conditions de travail, la prévention contre toutes formes de discrimination, l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap et l'implication au bénéfice des communautés environnantes. Le Groupe affirme son ambition sur ces dimensions et multiplie les initiatives dans les régions où il est présent.

Cette politique est impulsée par le Groupe et partagée par toutes les Maisons. Elles la déclinent en fonction de leurs contextes locaux et l'appliquent à leurs propres enjeux humains et sociétaux dans le respect de leur histoire et de leur patrimoine. La coordination s'effectue ensuite au niveau du Groupe à travers des échanges constants et des réunions avec les principaux correspondants RSE (Responsabilité Sociale en Entreprise) en Maison.

L'engagement est très largement communiqué grâce à la newsletter RSE et au site intranet « LVMH Mind». Tous les nouveaux managers sont systématiquement informés de la politique RSE menée par le Groupe, de sa mise en œuvre et de leur rôle, lors des séminaires d'intégration.

Régulièrement, la générosité du groupe Christian Dior et de ses Maisons trouve à s'exprimer avec solidarité et compassion à l'occasion de manifestations climatiques dramatiques. Ce fut encore le cas récemment en 2013 aux Philippines avec le soutien financier apporté par Louis Vuitton, Moët Hennessy et DFS.

Enfin, le 7 novembre 2013, LVMH a organisé son premier « Dîner des Maisons engagées » au Jardin d'Acclimatation à Paris, en mobilisant une trentaine de ses Maisons et plus de 200 participants, acteurs internes et partenaires externes de la responsabilité sociale. Créé pour célébrer l'engagement humain des collaborateurs et l'implication forte de ses Maisons dans la société, le « Dîner des Maisons engagées » a également permis de lever des fonds en faveur de la lutte contre la drépanocytose, maladie orpheline et méconnue touchant près de 50 millions de personnes dans le monde.

LVMH est signataire du Pacte mondial, de la Charte de la diversité et de la Charte d'engagement des entreprises au service de l'égalité des chances dans l'Éducation. Le Groupe soutient la Déclaration universelle des droits de l'Homme, les principes directeurs de l'OCDE, les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail, les objectifs de développements du millénaire, ainsi que les Principes d'autonomisation des femmes des Nations Unies.

Toutes ces actions sont reconnues et valent à LVMH d'être classé dans les indices Dow Jones Sustainability Index, Ethibel Sustainability Index Excellence Europe et Euronext Vigeo Eurozone 120.

1.4.1. L'égalité femme - homme

La mixité professionnelle fait partie intégrante de la culture du groupe Christian Dior. Au 30 juin 2014, les femmes représentent les trois quarts des effectifs totaux. Cette forte présence féminine est une caractéristique essentielle du Groupe. Elle est liée à la nature même des métiers du Groupe, très féminisés dans les Parfums et Cosmétiques (83 % de femmes), la Distribution sélective (82 % de femmes) ou la Mode et Maroquinerie (71 % de femmes). À l'opposé, les hommes sont majoritaires dans les métiers des Vins et Spiritueux où ils représentent 64 % des effectifs.

Au cours de l'exercice 2013 / 2014, LVMH et 32 Maisons du Groupe ont signé les Principes d'autonomisation des femmes des Nations Unies, mettant ainsi en exergue l'importance accordée à l'engagement ferme d'offrir aux effectifs féminins aussi bien que masculins la possibilité réelle de déployer leur potentiel.

Les sept principes d'autonomisation des femmes des Nations Unies portent notamment sur l'éducation, la formation et le développement professionnel ainsi que l'engagement en faveur de l'égalité au plus haut niveau de l'entreprise.

Cet engagement public confirme l'objectif du Groupe consistant à développer la présence des femmes dans les comités de direction pour atteindre 40 % en 2015 (pour 37 % en 2013 et 26 % en 2010). Le Groupe confirme ainsi son ambition de développer des équipes diversifiées reflétant ses réalités économiques et humaines. Cinq sociétés du Groupe ont à leur tête une Présidente : Krug, Fred, Loewe, Acqua di Parma et Starboard Cruise Services and On-Board Media.

	Recrutements		Effectifs
(% de femmes)	30 juin 2014 (12 mois)	30 avril 2013 (12 mois)	30 juin 2014 (12 mois)	30 avril 2013 (12 mois)
Répartition par groupe d'activités
Christian Dior Couture	70	66	70	70
Vins et Spiritueux	37	42	36	37
Mode et Maroquinerie	68	67	71	72
Parfums et Cosmétiques	84	84	83	83
Montres et Joaillerie	60	62	59	62
Distribution sélective	84	81	82	81
Autres activités	58	53	47	46
Répartition par catégorie professionnelle
Cadres	64	62	63	63
Techniciens – Responsables d'équipes	73	68	69	68
Employés administratifs – Personnel de vente	81	80	81	81
Personnel de production	43	43	59	61
Répartition par zone géographique
France	72	71	69	69
Europe (hors France)	76	78	74	74
États-Unis	81	77	78	78
Japon	75	73	75	75
Asie (hors Japon)	74	74	74	75
Autres marchés	80	73	69	67
TOTAL	77	75	73	74

Représentativité des femmes dans les recrutements (a) et dans les effectifs du Groupe

(a) Sous contrat à durée indéterminée, incluant les mobilités et les titularisations CDD vers CDI.

À travers son programme « EllesVMH », le Groupe vise à faciliter l'accès des femmes aux postes à responsabilités : accès aux formations managériales, exigence de diversité dans les successions aux postes clés et une offre d'accompagnement professionnel spécifique pour les talents féminins par le biais du mentoring, ainsi que la création de réseaux de femmes à travers le Groupe dans les cinq plus grands pays où il est présent. Au cours de l'exercice, un programme de coaching pour les futures dirigeantes a été lancé avec succès.

Innovant et puissant, « EllesVMH Coaching » propose une approche innovante du coaching de femmes à haut potentiel afin de les aider à gérer leur carrière. Des femmes venant d'Asie, d'Europe et des États-Unis ont été coachées indivi duellement par quatre experts externes sur quatre obstacles de gestion de carrière auxquels elles peuvent faire face : conciliation vie professionnelle / vie personnelle, expression de l'ambition, marketing de soi, double carrière à l'international dans un couple. Cette initiative a aussi été une superbe occasion pour construire un réseau multiculturel de femmes.

Dans le domaine de la communication en ligne, la communauté Intranet « EllesVMH » est d'ores et déjà l'une des plus larges communautés internes, avec plus de 800 membres à travers le monde, hommes et femmes, une vraie plateforme d'échange d'informations et de bonnes pratiques.

Le groupe Christian Dior veille de manière continue à prendre en compte l'égalité entre les sexes et ce, dès le recrutement et tout au long de la carrière des collaborateurs. Au cours de l'exercice 2013 / 2014, en France, toutes les Maisons du Groupe ont conclu des accords d'entreprises ou établi des plans d'action en matière d'égalité entre les sexes, mettant en œuvre notamment des dispositions sur les conditions de travail, les évolutions de carrière et l'amélioration de l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

En 2013, le Groupe s'est associé à l'enquête nationale sur les relations entre les femmes et les hommes au travail, menée par le conseil supérieur à l'égalité professionnelle à la demande du ministère des Droits des femmes. Les résultats observés pour

les Maisons du Groupe y dénotent une meilleure culture de la mixité que dans l'échantillon national de référence. Les femmes peuvent mieux y exprimer leur potentiel et leur talent, elles y sont moins entravées par des stéréotypes de genre ou autres pratiques sexistes. Ces bons résultats confirment la qualité de la démarche engagée par le Groupe, qui poursuivra ses efforts dans les années à venir.

1.4.2. La politique en faveur des seniors

L'importance de la préservation des savoir-faire dans les différents métiers du Groupe place la question de leur transmission au cœur de la politique en faveur des seniors. Détenteurs de compétences artisanales et de savoir-faire précieux développés tout au long de leur carrière, les salariés seniors sont sollicités et valorisés à travers des actions de tutorat. Des sociétés comme Moët & Chandon, Berluti, Céline, Parfums Christian Dior ou encore LVMH Fragrance Brands développent ces dispositifs afin de veiller à la transmission de leurs savoir-faire uniques. Louis Vuitton fait appel à des salariés volontaires de plus de 55 ans pour animer les cours de son école des savoir-faire maroquiniers. Autre exemple, Guerlain propose à ses salariés seniors des interventions dans des écoles formant à ses métiers.

L'accès à l'emploi et le maintien dans l'emploi des salariés seniors constituent donc des préoccupations constantes du groupe Christian Dior. Sous l'impulsion de la DRH Corporate, les Maisons s'attachent à mettre en œuvre une approche globale de gestion et de développement des collaborateurs seniors. Les sociétés du Groupe ont pu décliner cette politique en fonction de leurs caractéristiques propres, identifiées suite à la réalisation de diagnostics.

En France, 22 Maisons ont pris des engagements quant à la gestion de leurs collaborateurs seniors, par la voie d'accord ou de plans d'actions seniors et ce, afin de favoriser le recrutement, l'emploi et le développement de carrière des salariés âgés de plus de 50 ans. Toutes les sociétés françaises du Groupe, quelle que soit leur taille, ont négocié ou mis en place un dispositif de « contrat de génération » dans le triple objectif de développer l'accès durable des jeunes à l'emploi, le maintien de l'emploi des seniors et enfin la transmission des savoirs et de l'expérience entre les générations.

Des efforts sont portés sur l'ergonomie des postes de travail, la prévention de la pénibilité et plus largement les conditions de travail des plus de 55 ans, en particulier pour les postes les plus exposés dans les ateliers et les sites de production. Ces démarches sont menées en collaboration étroite avec la Médecine du travail. Les efforts portés sur les postes de travail se conjuguent à la mise en place d'un suivi médical renforcé pour les salariés de plus de 55 ans.

Des Responsables des Ressources humaines issus de toutes les Maisons ont été formés au pilotage d'entretien de mi-carrière, selon un programme établi par la DRH Corporate. Ces entretiens se déploient dans les Maisons afin de mieux gérer les carrières des seniors et de proposer systématiquement aux collaborateurs de plus de 50 ans un bilan professionnel adapté. Des aménagements du temps de travail peuvent être ensuite proposés aux collaborateurs en fin de carrière ainsi que des réunions d'information sur la retraite.

Les engagements pris par les Maisons concernent aussi les recrutements et la formation des seniors. Une attention particulière est portée par les équipes des Ressources humaines sur cette population afin qu'elle soit équitablement et durablement représentée dans ces deux processus.

Dans le monde, 12,3 % des collaborateurs du groupe Christian Dior ont plus de 50 ans et cette population représente 21,2 % de l'effectif en France, au 30 juin 2014.

1.4.3. L'emploi des personnes handicapées

Le soutien à l'insertion professionnelle et à l'emploi des personnes en situation de handicap est au fondement de la démarche de responsabilité sociale du groupe Christian Dior. La place donnée au handicap agit comme révélateur des valeurs portées par la RSE Groupe, respect de la singularité de chacun, même exigence appliquée à tous et mise à disposition des moyens pour y répondre.

L'engagement du Groupe s'incarne dans la Mission Handicap LVMH, qui rassemble un réseau de 30 correspondants handicap en Maisons et pilote la démarche Groupe. En 2011-2012, elle a bénéficié du soutien et de la confiance de l'AGEFIPH, partenaire de référence sur le sujet de l'emploi des personnes en situation de handicap en France. Ce partenariat actif a permis de porter le taux d'emploi de personnes en situation de handicap en France à 4,1 % en normes officielles au 31 décembre 2013.

La mobilisation pour l'emploi et la formation des personnes en situation de handicap dépasse très largement les frontières françaises. Au Japon, les Maisons montrent par exemple une sensibilité toute particulière à cette question, telles que Louis Vuitton ou encore Bulgari et Loewe qui y déploient leurs efforts pour recruter.

L'emploi des personnes en situation de handicap passe au préalable par la formation. LVMH préside l'association ARPEJEH (Accompagner la Réalisation des Projets d'Études de Jeunes Elèves et Etudiants Handicapés), structure rassemblant une soixantaine d'entreprises autour de la formation des plus jeunes handicapés. À Londres, Donna Karan a profité des liens tissés avec la Down's Syndrome Association (DSA) depuis 2012 pour donner la possibilité à un jeune suivi par l'association de rejoindre ses équipes pour découvrir ses métiers. En Italie, Bulgari coopère avec l'Association italienne pour le syndrome de Down (AIPD), notamment pour la réalisation d'un calendrier 2014 conçu en partenariat et promu par Bulgari au profit de l'AIPD.

Le groupe Christian Dior favorise le recours au secteur protégé et adapté. Ce secteur permet à une personne connaissant une situation de handicap lourd, définitive ou passagère, d'exercer une activité dans un milieu adapté à sa situation. À la suite du salon « Handicap et Achats Responsables » organisé en 2012 par LVMH, des Maisons telles que Louis Vuitton, Bulgari, Guerlain ou encore Parfums Christian Dior ont travaillé en profondeur sur leurs politiques d'achats pour développer plus étroitement leurs relations avec des établissements du secteur. Les prestations sous-traitées au secteur protégé et adapté ont représenté un montant de près de 6 millions d'euros au cours de l'exercice 2013 / 2014, soit l'équivalent de plus de 144 emplois directs ou indirects.

1.5. DÉVELOPPEMENT DES COLLABORATEURS

Pilotée par la fonction Ressources humaines en association étroite avec les responsables opérationnels, la revue annuelle des organi sations et des talents constitue l'axe central de la politique des Ressources humaines du groupe Christian Dior. Elle se nourrit des enjeux d'affaires identifiés dans les plans stratégiques de chacune des Maisons et met en évidence leurs implications en matière de Ressources humaines. Cette revue se penche de manière anticipatrice sur les postes les plus critiques et les plans de succession associés. Elle assure également l'identification et l'évolution des talents au sein du Groupe par des opportunités de carrière à court et moyen terme et la construction de plans de développement individuels pour préparer les collaborateurs à leurs responsabilités futures. Il se confirme ainsi que le vivier des senior executives est stable et fidèle, et de plus en plus international avec une majorité des postes-clés occupés par des managers non français. En outre, l'organisation établit sa capacité à faire émerger des talents au sein du Groupe, avec plus de deux postes-clés sur trois pourvus par des promotions internes. Cette politique a également conduit à renforcer la pratique de l'entretien de carrière en adoptant une approche complémentaire à celle des évaluations annuelles et davantage centrée sur le développement personnel des collaborateurs. À cette revue globale s'ajoutent des revues fonction nelles portant sur des fonctions considérées comme transversales pour l'organisation, au premier rang desquelles la finance, les Ressources humaines, la supply-chain, le retail et le digital.

Le Groupe favorise également la mobilité d'une catégorie professionnelle à une autre en incitant ses collaborateurs à acquérir de nouvelles compétences notamment à travers des formations qualifiantes ou diplômantes. Plus de 7 300 collabo rateurs ont été promus au cours de l'exercice 2013 / 2014, soit 6,6 % de l'effectif CDI.

Afin de développer la passion et l'excellence des marques, les Maisons et le Groupe proposent de nombreuses occasions de formations et d'apprentissage à tous les collaborateurs. Les principaux objectifs sont de permettre aux salariés du Groupe de développer leurs qualifications, leur employabilité et d'améliorer continuellement l'expérience du luxe qui est proposée aux clients, mais également de renforcer les « savoirfaire » et l'excellence des Maisons. Ainsi Louis Vuitton, Berluti et Loewe ont développé leurs écoles internes afin de renforcer l'expertise des maroquiniers tout au long de leurs carrières. Plusieurs Maisons ont mis en place d'ambitieux programmes pour développer les compétences des équipes retail, leur permettant d'acquérir une expertise reconnue du luxe et également de participer à leur développement personnel, ainsi que d'offrir des perspectives de carrière. Sephora avec un programme de développement sur 5 ans pour les conseillères beauté, Parfums Christian Dior avec une ambitieuse campagne de formation aux soins ou encore DFS primé par la réputée

Hong Kong Management Association pour son école « Beauté et Fragrances » en sont des exemples.

De telles initiatives des Maisons sont complétées par les actions de formation au niveau du Groupe. Ainsi tous les ans, le Groupe renforce son offre de formation. Au cours de l'exercice 2013 / 2014, plus de 3 400 cadres ont eu l'occasion de participer à l'un des programmes transversaux organisé par le Groupe. Ces initiatives permettent de se développer et de partager avec des managers d'autres Maisons du Groupe venant d'environnements économiques avec des enjeux et des perspectives différents. En Chine, la LVMH Retail Academie a proposé des formations pour développer les compétences de recrutement et le partage des meilleures pratiques dans le domaine du retail. Cette année, avec le soutien des directions fonctionnelles du Groupe, les fonctions Systèmes d'information et Ressources humaines ont également lancé leurs « académies » de formation. Celles-ci proposent un parcours d'apprentissage à des managers au travers de nombreux modules spécialisés afin de répondre à des enjeux considérés comme stratégiques relevant des plus hauts standards de performance. De telles académies sont une formidable occasion de rassembler des leaders d'une fonction venant de contextes différents pour travailler ensemble et surtout pour les préparer à tenir des postes de dirigeants de la fonction dans le futur.

Au cours de l'exercice 2013 / 2014, plus de 300 dirigeants se sont investis dans des forums de la LVMH House qui offre l'occasion à des membres de Direction générale de Maisons de partager les meilleures pratiques de l'industrie du luxe. Après plus de 12 ans d'activité, la LVMH House est reconnue par les dirigeants de l'industrie du luxe comme une référence.

De nouveaux programmes ont été lancés afin de faire progresser les futurs leaders du Groupe dans des environnements de plus en plus internationaux et diversifiés. L'objectif de ces programmes est d'aider les talents clés à développer un leadership authentique en harmonie avec leurs valeurs personnelles. LVMH RISE (Results In Social Entrepreneurship) en est un exemple. Le principal objectif étant d'apporter un soutien à un entrepreneur social externe au Groupe sur une période de 6 à 9 mois. En proposant leur expertise dans les domaines de la finance, du retail, du marketing, les participants LVMH permettent aux entrepreneurs sociaux d'avoir un accès à un réseau professionnel et à des compétences spécifiques de haut niveau. Les tandems ainsi constitués ont abouti à des résultats concrets. Cette expérience affirme la sensibilité sociale des futurs leaders du Groupe et challenge leur capacité à travailler dans des contextes organisationnels différents.

Une offre de formation diversifiée est également proposée aux collaborateurs non cadres, qu'ils soient dans les boutiques, sur les sites de production ou dans les sièges sociaux, afin d'accompagner leur évolution au sein du Groupe.

Une grande partie de la formation s'effectue également au quotidien sur le lieu même du travail et n'est pas comptabilisée dans les indicateurs présentés ci-dessous :

Effectif mondial	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 (2 mois)	30 avril 2013 (12 mois)
Investissement formation (en millions d'euros)	93,8	15,8	95,0
Part de la masse salariale (en %)	2,3	2,5	2,5
Nombre moyen de jours de formation par salarié	2,5	0,4	2,3
Coût moyen de la formation par salarié (en euros)	806	145	872
Salariés formés au cours de l'année (en %)	57,7	NC	61,3

Note : Les indicateurs sont calculés sur l'effectif total (CDI et CDD) présent au cours de l'exercice, à l'exception du taux de salariés formés au cours de l'exercice qui est calculé sur l'effectif CDI présent au 30 juin de l'année.

L'investissement formation réalisé au cours de l'exercice clôturé au 30 juin 2014 par les sociétés du groupe Christian Dior dans le monde est stable depuis plusieurs années et représente environ 2,3 % de la masse salariale.

L'investissement formation moyen par personne en équivalent temps plein se situe à environ 806 euros. Au cours de l'année 2013 / 2014, le nombre total de jours de formation s'élève à 285 476 jours, soit 1 998 334 heures de formation au cours de l'année et un équivalent d'environ 1 241 personnes en formation à temps complet sur toute l'année.

57,7 % des salariés ont eu accès à la formation en 2013 / 2014 et le nombre moyen de jours de formation par personne ressort à 2,5 jours. L'investissement formation est réparti entre les catégories professionnelles et les zones géographiques selon le tableau ci-dessous :

	France	Europe (hors France)	USA	Japon	Asie (hors Japon)	Autres marchés
Investissement formation (en millions d'euros)	28,2	13,6	22,7	5,6	18,7	4,8
Part de la masse salariale (en %)	2,7	1,5	2,6	2,5	2,6	2,8
Salariés formés au cours de l'année (en %)
Dont :	58,1	52,0	47,0	80,1	65,6	61,6
Cadres	61,2	66,5	52,5	60,8	64,9	68,5
Techniciens et Responsables d'équipe	73,6	58,6	38,5	84,6	61,1	64,6
Employés administratifs et Personnel de vente	53,1	53,5	46,3	83,7	66,6	61,7
Personnel de production	47,5	33,3	43,6	29,6	62,0	33,7

Note : les indicateurs sont calculés sur l'effectif total (CDI et CDD) présent au cours de l'exercice, à l'exception du taux de salariés formés au cours de l'exercice qui est calculé sur l'effectif CDI présent au 30 juin de l'année.

En outre, le groupe Christian Dior organise des séminaires d'intégration et de sensibilisation des nouveaux entrants à la culture du Groupe, à ses valeurs, à ses principes fondamentaux de management et à la connaissance de ses marques. 30 160 salariés ont bénéficié de tels séminaires au cours de l'exercice clos le 30 juin 2014.

1.6. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Au cours de l'exercice 2013 / 2014, il a été dénombré 1 070 accidents de travail avec arrêt qui se sont traduits par 25 794 journées de travail perdues. Le taux de fréquence est en amélioration constante depuis plusieurs années et le taux de gravité est stable. 418 accidents de trajet ont également été recensés, occasionnant 9 088 journées de travail perdues.

La répartition des accidents de travail avec arrêt, par groupe d'activités et par zone géographique, est la suivante au 30 juin 2014 :

	Taux de fréquence (a)	Taux de gravité (b)
Répartition par groupe d'activités
Christian Dior Couture	3,42	0,09
Vins et Spiritueux	8,03	0,14
Mode et Maroquinerie	4,30	0,10
Parfums et Cosmétiques	2,86	0,06
Montres et Joaillerie	2,84	0,04
Distribution sélective	6,53	0,19
Autres activités	7,63	0,04
Répartition par zone géographique
France	11,02	0,27
Europe (hors France)	3,84	0,06
États-Unis	3,04	0,15
Japon	0,59	0,01
Asie (hors Japon)	3,77	0,07
Autres pays	2,60	0,05
Groupe : 30 juin 2014	4,93	0,12

(a) Le taux de fréquence est égal au nombre d'accidents avec arrêt, multiplié par 1 000 000 et divisé par le nombre total d'heures travaillées(c).

(b) Le taux de gravité est égal au nombre de journées perdues, multiplié par 1 000 et divisé par le nombre total d'heures travaillées(c).

(c) Pour les sociétés situées hors de France, le nombre total d'heures travaillées par salarié est estimé à 2 000 en équivalent temps plein. Cette valeur peut être légèrement différente des heures effectivement travaillées selon les pays.

Près de 23,3 millions d'euros ont été investis en Hygiène et Sécurité au cours de l'exercice clos le 30 juin 2014. Ces sommes intègrent les dépenses de Médecine du travail, les équipements de protection et les programmes d'amélioration de la sécurité des personnes et de l'hygiène : mise en conformité des nouveaux équipements, signalisations, renouvellement des outils de protection, formation prévention incendie, réduction de l'impact du bruit.

Le montant global des dépenses et investissements relatifs à l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail s'élève ainsi à près de 62,7 millions d'euros soit 1,2 % de la masse salariale brute au niveau mondial. Environ 31 680 personnes ont été formées à la sécurité dans les sociétés du Groupe dans le monde.

La motivation et les compétences des collaborateurs sont au cœur de l'excellence des produits et services proposés par les Maisons du Groupe. Les conditions de travail doivent leur permettre de les exprimer au mieux et de s'épanouir dans la réalisation de leurs missions. C'est donc au plus près de leurs besoins que se déploie l'engagement du Groupe en matière de conditions de travail.

Ainsi, des diagnostics santé, sécurité et ergonomie sont régulièrement réalisés dans les sites de production, les ateliers et les vignobles mais aussi de plus en plus fréquemment dans les magasins et les sièges, donnant lieu à des plans d'actions structurés. Parfums Christian Dior, par exemple, déploie une démarche d'amélioration de l'ergonomie des postes pour les populations du siège, les populations itinérantes et les personnels des points de vente, en liaison avec les représentants du personnel. Chez Glenmorangie, en Ecosse, la démarche « zéro accident » continue à être l'élément clé qui structure toute la culture de santé et sécurité de la Maison. Chez Guerlain, de nombreuses actions relatives à l'ergonomie ont été mises en place sur les sites de production comme en boutique. Louis Vuitton déploie progressivement une démarche de santé complète alliant politique de santé, organisation du travail, environ nement physique de travail et plan de formation pour ses ateliers de fabrication et ses entrepôts logistiques.

Les maladies professionnelles déclarées sont suivies par l'ensemble des entités françaises du Groupe et consolidées annuellement. Un travail de vérification de la pertinence des données est en cours pour permettre la publication de cet indicateur ainsi que l'élargissement du périmètre de collecte. L'analyse des résultats permettra de définir les priorités d'action en matière de santé professionnelle.

Au niveau du Groupe, un benchmark régulier des dispositifs de prévoyance et des frais de santé est présenté aux partenaires sociaux du Comité du Groupe de manière à définir un socle commun de protection pour les salariés. Les Maisons déploient des programmes ambitieux, tels que celui de Loewe en AsiePacifique qui offre à chaque employé une assurance santé et dentaire gratuite, ou de Sephora en Chine qui propose un bilan de santé annuel à tous ses salariés.

L'équilibre vie professionnelle / vie privée est l'une des autres composantes essentielles à la qualité de vie au travail et sur laquelle s'appuient les Maisons du Groupe. Les dispositifs de conciergerie d'entreprise ou de mise à disposition de places en crèche se répandent dans le Groupe. Parfums Christian Dior a initié la première journée dédiée à la qualité de vie au travail, Berluti a renforcé son service de conciergerie dans son siège parisien, Louis Vuitton au Moyen-Orient accroît volontairement la durée du congé maternité, le faisant passer de 9 à 12 semaines.

1.7. RELATIONS PROFESSIONNELLES

1.7.1. Bilan des accords collectifs

En France, les sociétés du groupe Christian Dior ont des Comités d'entreprise, des Délégués du personnel ainsi que des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le Comité de Groupe a été institué en 1985.

Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2014, les représentants du personnel ont participé à 1 592 réunions :

Nature des réunions	Nombre
Comité d'entreprise	586
Délégués du personnel	515
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail	211
Autres	280
TOTAL	1 592

Ces réunions ont notamment permis la signature de 158 accords d'entreprise, principalement dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail et de l'intéressement des salariés (accords d'intéressement, Plan d'épargne d'entreprise). Plus spécifiquement, des accords / avenants relatifs à l'emploi des personnes handicapées, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, au dialogue social, à la prévention des risques psychosociaux et au contrat de génération ont été signés dans des sociétés du Groupe.

Afin d'accompagner l'investissement majeur d'un montant de 150 millions d'euros dans un site de logistique et de stockage dans la région d'Epernay (France), la direction de Moët & Chandon – Ruinart a signé avec l'ensemble des organisations syndicales un important accord sur l'emploi incluant la formation d'adaptation des personnels aux évolutions de métier et aux nouvelles technologies, ainsi qu'un programme de recrutement programmé jusqu'en 2020.

1.7.2. Œuvres sociales et prestations complémentaires

En France, au cours de l'exercice clos le 30 juin 2014, les différentes sociétés du groupe Christian Dior ont consacré un budget de plus de 21,4 millions d'euros à des activités sociales et culturelles par leur contribution aux Comités d'entreprise.

Les frais de restauration du personnel représentent un budget de 21,7 millions d'euros.

1.8. RELATIONS AVEC LES TIERS

1.8.1. Sous-traitance et collaborations avec les fournisseurs

Le groupe Christian Dior s'attache à entretenir et promouvoir auprès de ses partenaires (fournisseurs, distributeurs, soustraitants…) des collaborations responsables.

Depuis 2008, toutes les marques du Groupe ont adopté et mis en place le Code de conduite Fournisseurs qui matérialise les exigences du Groupe dans les domaines de la responsabilité sociale (liberté du travail, discrimination, harcèlement, travail des enfants, rémunérations, temps de travail, liberté syndicale, Hygiène et Sécurité…), de l'environnement (réduction des impacts environnementaux, utilisation de technologies respectueuses de l'environnement, réduction des déchets, respect des réglementations et normes) et de la lutte anticorruption. Toute collaboration avec un partenaire requiert l'engagement de ce dernier au respect de l'ensemble des principes éthiques qui constituent ce Code. Ce Code de conduite prévoit également le principe et les modalités du contrôle et de l'audit du respect de ces règles.

Parmi les nombreuses initiatives qui illustrent cet engagement, toutes les Maisons de Moët Hennessy signent un engagement éthique avec leurs sous-traitants, véritable cahier des charges qui concerne entre autres le respect de l'environnement et le respect des droits fondamentaux du travail ; chaque année des audits sont effectués auprès des fournisseurs afin de minimiser les risques les plus significatifs. Sephora inclut le respect des droits des salariés, le non-travail des enfants, la non-discrimination, le respect du temps de travail et de l'environnement dans les cahiers des charges de ses fournisseurs. Louis Vuitton a mis en place une démarche éthique d'audits sociaux basée sur le respect des réglementations locales et des standards définis par la Norme SA 8000 qui se base sur les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) : non-travail des enfants, conditions de travail, Hygiène et Sécurité, représentation et droit à la négociation collective, non-discrimination, pratiques disciplinaires, temps de travail et rémunération. À ce volet social s'ajoute un volet environnemental visant à mesurer et prévenir les différents impacts sur l'environnement.

Pour mener à bien un audit social, Louis Vuitton s'appuie sur des sociétés internationales spécialistes des audits sociaux et environnementaux. Les acheteurs Louis Vuitton reçoivent une formation théorique présentant la démarche et les critères d'évaluation afin de pouvoir accompagner au mieux les fournisseurs dans la démarche d'amélioration continue sur ces sujets. Les Maisons Marc Jacobs et Donna Karan ont chacune un « vendor compliance program ». Leurs programmes comprennent le recours à des cabinets d'audit indépendants afin de procéder à l'évaluation des fournisseurs et soutenir leurs efforts de remédiation. Au cours de l'exercice 2013 / 2014, Marc Jacobs et Donna Karan ont organisé ensemble un « vendor training » en Chine, dispensé par un tiers spécialisé. La formation a été suivie par environ 200 participants et couvrait les thématiques sociales et environnementales ainsi que le respect des substances restreintes. TAG Heuer et Loewe demandent à tous leurs nouveaux fournisseurs un engagement écrit sur le respect des engagements de responsabilité sociale définis dans la norme SA 8000. Il en est de même pour les sociétés Parfums Christian Dior, Parfums Givenchy et Guerlain qui ont mis en place des cahiers des charges comportant la conformité aux dispositions de cette norme.

Au cours de l'exercice 2013 / 2014, 750 audits sociaux et / ou environnementaux ont été réalisés, dont près de 80 % par des tiers spécialisés, chez 624 de nos fournisseurs. 540 audits ont porté sur des critères exclusivement sociaux. Plus d'un tiers des résultats d'audits ont été en ligne avec les exigences du Groupe et 40 % présentaient des cas mineurs de non-conformité. Les audits dont les conclusions faisaient apparaître un besoin d'amélioration significative de la part du fournisseur ou un cas majeur de non-conformité représentaient respectivement 19 % et 3 %. Les raisons de non-conformité de ces audits portaient principalement sur deux indicateurs : Hygiène et Sécurité, et heures de travail. Au total, 208 plans d'action corrective ont été mis en place chez nos fournisseurs dont les résultats d'audits identifiaient des pistes d'amélioration.

Les différentes Maisons du Groupe mettent en place des outils et des moyens permettant de mieux identifier leurs fournisseurs et prévenir des risques, quels qu'ils soient. Pour la branche Parfums et Cosmétiques, 95 % des fournisseurs situés dans les zones géographiques qu'elle considère à risque d'un point de vue social ont été audités et ont obtenu des résultats encourageants.

Le recours aux pré-audits (57 réalisés au cours de l'exercice 2013 / 2014) a également permis de mieux identifier en amont les pratiques des fournisseurs et, le cas échéant, de décider de ne pas collaborer avec ces derniers. Dans ce sens, Louis Vuitton a mis en place des audits systématiques pour tout nouveau fournisseur localisé dans une zone considérée à risque.

Le recours aux pré-audits montre aussi que les Maisons du Groupe ont un suivi régulier de leurs fournisseurs et les accompagnent dans leurs démarches d'amélioration.

D'autre part, quand cela était nécessaire, certaines Maisons du Groupe ont été amenées à mettre fin à leur collaboration avec des fournisseurs dont les résultats d'audit faisaient apparaître des cas majeurs de non-conformité avec notre Code de conduite.

Portées par une volonté d'amélioration continue, les Maisons du Groupe vont poursuivre, au cours des prochains mois de 2014, leurs plans d'audit des fournisseurs ainsi que le suivi des plans d'actions.

1.8.2. Sources d'approvisionnement et sous-traitance par groupe d'activités

N'ayant pas évolué depuis le 31 décembre 2013, les sources d'approvisionnement et sous-traitance par groupe d'activités ci-dessous, mis à part Christian Dior Couture, sont celles présentées dans la section « Activités du Groupe » incluse dans le Document de référence LVMH 2013.

Champagnes et vins

Le Groupe possède 1 683 hectares en production, qui fournissent un peu plus d'un quart des besoins annuels. Au-delà, les Maisons du Groupe s'approvisionnent en raisins et vins auprès de vignerons et de coopératives, sur la base d'accords pluriannuels ; le premier fournisseur de raisins et de vins représente moins de 10 % du total des approvisionnements des Maisons du Groupe. Avant 1996, un prix indicatif était publié par l'interprofession ; s'y ajoutaient des primes spécifiques négociées individuellement entre les vignerons et les négociants. Depuis 1996, des accords interprofessionnels ont été signés et renouvelés, dans une volonté de modération dans les fluctuations du prix du raisin, à la hausse ou à la baisse. Le renouvellement le plus récent de cet accord date de 2009, fixant le cadre des négociations portant sur les vendanges 2009 à 2013. Tout contrat doit désormais contenir une clause d'indexation du prix du raisin. L'indice de référence recommandé est le prix moyen de vente d'une bouteille de champagne, ce qui permet de garantir aux différents acteurs un meilleur partage de la valeur et de maîtriser davantage les spéculations sur le prix des raisins.

Depuis une dizaine d'années, les vignerons et négociants ont mis en place une réserve qualitative permettant de faire face aux irrégularités des récoltes, les stocks excédentaires ainsi « bloqués » pouvant être mis en vente les années de faible récolte. Ces vins « bloqués » en réserve qualitative assurent une certaine sécurité pour les années futures de petite récolte.

Pour la récolte 2013, l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) a fixé le rendement maximal de l'appellation Champagne à 10 000 kg / ha. Ce rendement maximal correspond au niveau de récolte maximal pouvant être vinifié et commercialisé en appellation Champagne. En 2006, l'INAO a redéfini le cadre réglementaire des réserves « bloquées » évoquées précédemment. Il est désormais possible de récolter des raisins au-delà du rendement commercialisable dans la limite d'un plafond appelé « plafond limite de classement » (PLC). Ce PLC est déterminé chaque année dans la limite du rendement total maximal. Il a été fixé à 3 100 kg / ha pour la récolte 2013. La récolte au-delà du rendement en appellation est bloquée en réserve, conservée en cuves et utilisée pour compléter une récolte déficitaire. Le niveau maximal de cette réserve bloquée est fixé à 10 000 kg / ha.

Le prix payé par kilo de raisin de la vendange 2013 s'établit entre 5,30 euros et 6,11 euros suivant les crus, en augmentation de 2 % par rapport à 2012.

Les matières sèches, c'est-à-dire les bouteilles, bouchons, et tous autres éléments constituant le contenant ou l'emballage sont acquis auprès de fournisseurs hors Groupe.

En 2013, les Maisons de Champagne ont eu recours à des soustraitants pour un montant de 17 millions d'euros environ ; ces prestations portent notamment sur les opérations de pressurage, de manipulation ou d'entreposage des bouteilles.

Cognac et spiritueux

Hennessy exploite 171 hectares en propriété. Le vignoble du Groupe est resté quasiment stable depuis 2000, après l'arrachage de 60 hectares de vignes en 1999, ceci dans le cadre du plan interprofessionnel mis en place en 1998 ; ce plan avait pour objet de réduire la superficie de production par des primes offertes à l'arrachage et des aides attribuées aux vignerons, incitant à une production de vins autres que ceux entrant dans l'élaboration du cognac.

L'essentiel des vins et eaux-de-vie nécessaires à Hennessy pour sa production est acheté auprès d'un réseau d'environ 2 500 producteurs indépendants, avec lesquels la société veille au maintien d'une extrême qualité. Les prix d'achat des vins et eaux-de-vie sont établis entre la société et chaque producteur suivant l'offre et la demande. En 2013, le prix des eaux-de-vie de la récolte est en augmentation de 6,5 % par rapport à celui de la récolte 2012.

Grâce à un stock optimal d'eaux-de-vie, le Groupe peut gérer les effets des évolutions de prix, en adaptant ses achats d'une année sur l'autre.

Hennessy poursuit la maîtrise de ses engagements d'achat sur la récolte de l'année et la diversification de ses partenariats, pour préparer sa croissance future dans les différentes qualités.

Comme pour les activités de Champagne et Vins, Hennessy s'approvisionne en matières sèches (bouteilles, bouchons et autres constituants d'emballage) auprès de fournisseurs hors Groupe. Les barriques et foudres utilisés pour le vieillissement du cognac proviennent également de fournisseurs hors Groupe.

Hennessy a peu recours à la sous-traitance pour ce qui concerne son cœur de métier.

Mode et Maroquinerie

Les dix-sept ateliers de fabrication de maroquinerie de Louis Vuitton Malletier, douze en France, trois en Espagne et deux aux États-Unis, assurent l'essentiel de la fabrication des articles de maroquinerie de la marque Louis Vuitton. Les ateliers Louis Vuitton de Fiesso d'Artico, en Italie, regroupent l'ensemble des savoir-faire, du développement à la fabrication pour toutes les catégories de souliers. Louis Vuitton Malletier ne recourt à des fabricants externes que pour compléter ses fabrications et obtenir une flexibilité de son volume de production.

Louis Vuitton Malletier achète ses matières auprès de fournisseurs localisés dans le monde entier et avec lesquels Louis Vuitton Malletier a établi des relations de partenariat. La stratégie fournisseurs mise en œuvre depuis quelques années a permis de répondre aux besoins tant en ce qui concerne les volumes que la qualité et l'innovation grâce à une politique de concentration et d'accompagnement des meilleurs fournisseurs tout en limitant la dépendance de Louis Vuitton vis-à-vis de ces derniers. Ainsi le premier fournisseur de cuirs ne pèse pas plus de 15 % du total des approvisionnements en cuir de Louis Vuitton. Louis Vuitton Malletier a débuté en 2009 une stratégie d'intégration visant notamment à acquérir et maîtriser certains savoir-faire et à sécuriser des filières stratégiques. Les prises de participation dans la tannerie Heng Long, spécialisée dans les cuirs exotiques, et dans les Tanneries Roux, spécialiste français des cuirs de veau haut de gamme, illustrent notamment cette stratégie.

Fendi et Loewe disposent d'ateliers de maroquinerie dans leurs pays d'origine, et en Italie pour Céline, qui ne couvrent qu'une part de leurs besoins de production. De façon générale, la sous-traitance à laquelle a recours le groupe d'activités est diversifiée en termes de nombre de sous-traitants, et située pour une large part dans le pays d'origine de la marque, France, Italie et Espagne.

Globalement, pour les activités Mode et Maroquinerie, le recours à la sous-traitance de production représente en 2013 environ 38 % du coût des ventes.

Enfin, pour les différentes Maisons, les fournisseurs de tissu sont très souvent italiens, sans qu'il y ait toutefois d'exclusivité.

Les créateurs et les bureaux de style de chacune des Maisons permettent, de façon générale, de ne pas dépendre, pour la fabrication, de brevets ou de savoir-faire exclusifs appartenant à des tiers.

Parfums et Cosmétiques

Les cinq centres de production français de Guerlain, Parfums Christian Dior et LVMH Fragrances Brands assurent la quasitotalité de la production des quatre grandes marques françaises, y compris Kenzo Parfums, tant dans le domaine des produits parfumants que dans ceux du maquillage ou des produits de soin. Make Up For Ever dispose également de capacités de production en France. Les marques Benefit, Parfums Loewe, Fresh et Parfums Fendi confient la fabrication de leurs produits pour partie aux autres marques du Groupe, le solde étant sous-traité à l'extérieur du Groupe.

Au total, la sous-traitance industrielle représente en 2013, pour cette activité, environ 8 % du coût des ventes ; s'y ajoutent environ 11 millions d'euros de sous-traitance logistique.

Les matières sèches, c'est-à-dire les flaconnages, bouchons… et tous autres éléments constituant le contenant ou l'emballage, sont acquis auprès de fournisseurs hors Groupe, ainsi que les matières premières entrant dans l'élaboration des produits finis. Dans certains cas, ces matières ne sont disponibles qu'auprès d'un nombre limité de fournisseurs français ou étrangers.

Les formules des produits sont développées majoritairement dans les laboratoires de Saint-Jean de Braye en France, le Groupe pouvant également acquérir ou développer des formules auprès de sociétés spécialisées, notamment dans le domaine des jus de parfum.

Montres et Joaillerie

Grâce à ses ateliers et manufactures suisses, situés au Locle, à La Chaux-de-Fonds, à Neuchâtel, à Cornol, au Sentier à Chevenez et à Nyon, le Groupe assure la quasi-totalité de l'assemblage des montres et chronographes vendus sous les marques TAG Heuer, Hublot, Zenith, Bulgari, Christian Dior, Chaumet et Fred, ainsi que la conception et fabrication des mouvements mécaniques El Primero et Elite de Zenith, le Calibre 1887 de TAG Heuer, l'UNICO de Hublot et les Hautes Complications de Bulgari. En 2011, TAG Heuer a acquis 100 % d'ArteCad, un acteur suisse majeur dans l'approvisionnement en cadrans de montre, et Hublot a acquis la totalité du capital de Profusion, entreprise spécialisée dans la maîtrise de la fibre de carbone, ce qui complète les capacités actuelles de TAG Heuer et Bulgari sur les composants critiques de cadrans, boîtes et bracelets. La Manufacture de Zénith au Locle a fait l'objet d'une rénovation majeure en 2012. En 2013, TAG Heuer a inauguré une nouvelle manufacture de mouvements à Chevenez.

Globalement, dans cette activité, la sous-traitance représente 9 % du coût des ventes en 2013.

Bien que le Groupe puisse avoir recours à des tiers dans certains cas pour le dessin de ses modèles, ceux-ci sont le plus souvent élaborés dans ses propres bureaux d'études.

Christian Dior Couture

Les capacités de production et le recours à la sous-traitance sont très variables selon les produits concernés.

Dans le domaine de la Maroquinerie, Christian Dior Couture peut faire appel à des entreprises tierces pour compléter ses fabrications et lui assurer une grande flexibilité de production.

Cette sous-traitance représente globalement environ 32 % du coût des ventes au cours de l'exercice clos le 30 juin 2014.

Dans le domaine du Prêt-à-porter et de la Haute Joaillerie, la Société s'approvisionne exclusivement auprès d'entreprises extérieures.

1.8.3. Impact territorial de l'activité en matière d'emploi et de développement régional

Le groupe Christian Dior pratique une politique de maintien et de développement de l'emploi. Grâce au développement soutenu de ses marques, de nombreux emplois commerciaux sont créés dans l'ensemble des pays où le Groupe est présent, en particulier dans le cadre de l'extension du réseau de magasins en propre.

Au 30 juin 2014, les licenciements pour motif non inhérent à la personne, y compris les licenciements pour raison économique, représentent 2,1 % des départs toutes causes confondues.

De nombreuses sociétés du Groupe sont implantées historiquement dans les provinces françaises et sont des acteurs incontournables du développement de l'emploi dans leurs régions respectives : Parfums Christian Dior à Saint-Jean de Braye, près d'Orléans, Veuve Clicquot Ponsardin et Moët & Chandon en Champagne, Hennessy à Cognac. Elles ont développé des politiques de relation et de communication avec les collectivités locales, en particulier dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'emploi. Sephora, qui déploie des magasins dans toute la France, et dont les deux tiers de l'effectif travaillent en dehors de la région parisienne, mène régulièrement des actions en faveur de l'emploi local.

Acteurs économiques majeurs dans plusieurs bassins d'emploi, les sociétés du Groupe sont attentives aux spécificités sociales régionales et ont développé des partenariats, explicités ci-après, avec des associations ou des ONG afin d'accompagner l'insertion sociale et professionnelle des plus démunis.

1.8.4. Promotion de l'éducation et relations avec les établissements d'enseignement et les associations d'insertion

Dans le monde, des sociétés du groupe Christian Dior se mobilisent pour faciliter l'accès à l'éducation pour les plus jeunes dans les territoires défavorisés ou frappés par des catastrophes naturelles. À travers l'opération « Hand in Hand for Haiti » mise

en place après le séisme de janvier 2010, DFS participe à la vie d'un complexe scolaire pour les enfants les plus démunis de la région de Saint-Marc. Bulgari soutient l'éducation des plus jeunes avec Save the Children en Italie. Louis Vuitton a initié un partenariat très étroit et global avec SOS Villages d'Enfants, en mobilisant au profit de l'organisme toute son énergie et celle de ses équipes dans les pays où la marque est présente. Une illustration en est la construction en Inde, par Louis Vuitton, du centre de formation de Bhubaneshwar, dédié à 150 enfants. Sephora soutient « Toutes à l'école » pour la scolarisation des petites filles au Cambodge, par la vente d'une peluche dans son réseau, dont les bénéfices sont reversés à l'association.

Localement, le groupe Christian Dior met également en place de nombreux partenariats et tisse de multiples liens avec des institutions éducatives locales pour mieux faire connaître les métiers du Groupe. Ces partenariats se concrétisent souvent par des bourses d'études et le financement d'écoles de mode et de maroquinerie. LVMH a noué au fil des années de solides liens avec l'Institut français de la Mode, pour la formation de ses propres collaborateurs et le recrutement d'étudiants issus de l'Institut, dont la double formation est appréciée. LVMH est également un partenaire privilégié du réseau CEMS – Global Alliance in Management Education, qui participe à de nombreuses actions auprès de ses étudiants issus des meilleures universités de plus de vingt pays. Les principales sociétés participent plusieurs fois par an à des présentations sur les campus de ces universités.

Le Groupe développe des moyens et des partenariats pour soutenir l'accès à l'emploi des plus défavorisés. En France, de nombreuses actions en faveur de l'insertion professionnelle sont entreprises afin de permettre à tout collaborateur de devenir acteur de l'engagement sociétal du Groupe. Ainsi, dans le cadre du partenariat avec l'association Nos Quartiers ont des Talents, une centaine de cadres expérimentés ont parrainé plus de 100 jeunes diplômés issus de quartiers défavorisés. Depuis 2007, 248 jeunes ont trouvé un emploi après avoir été parrainé par un collaborateur du Groupe. En association avec des communes situées dans des territoires défavorisés, des présentations des métiers de l'entreprise sont menées à destination des collégiens de ces villes, participant ainsi à l'orientation des jeunes, condition d'une insertion professionnelle réussie.

Depuis 2010, LVMH a noué un partenariat avec la ville de Montfermeil, ville cosmopolite et volontariste située en banlieue parisienne. Porté par une ambition commune d'excellence, ce partenariat contribue à faciliter la promotion sociale des jeunes issus de quartiers défavorisés, au travers de l'accueil de stagiaires et de seniors. Dans ce cadre, la ville bénéficie également de l'appui du Groupe pour faire connaître la richesse de ses cultures et le talent de ses habitants. En février 2014, Lionel Morin a été distingué par le trophée « Jeune Talent » du défilé « Cultures et création ». Il pourra ainsi participer au salon Green Showroom qui se déroule pendant la Fashion Week à Berlin, pour y présenter une collection avec le soutien du groupe Christian Dior.

Dans le même esprit, Parfums Christian Dior est à l'origine du premier forum pour l'emploi « 2 000 emplois, 2 000 sourires ». Organisé sur le territoire de la Cosmetic Valley, ce forum vise la mise en relation directe entre des chercheurs d'emploi et les recruteurs des entreprises du territoire. 80 entreprises se sont mobilisées avec 3 000 offres d'emploi et des coachings pour l'entretien de recrutement animés par Sephora. Plus de 6 000 personnes se sont présentées dont 74 % avaient entre 18 et 25 ans.

Toujours avec l'objectif de favoriser l'accès à l'entreprise sur le seul critère de la compétence et de l'engagement, LVMH adhère et participe au Réseau national des entreprises pour l'égalité des chances dans l'Éducation. Cette association favorise les interventions d'entreprises dans des établissements situés en zones sensibles et accueille des stagiaires issus de leurs écoles et collèges.

Afin de favoriser l'intégration et l'insertion des jeunes par les études, quels que soient leur milieu ou leur origine, LVMH soutient l'opération « Conventions d'éducation prioritaires » de l'Institut d'Études politiques (Sciences Po) en accordant des bourses d'études et en permettant à des jeunes issus de cette filière d'être parrainés par des managers. De même, Hennessy finance des bourses d'études pour les étudiants afro-américains aux États-Unis.

Enfin, signataire de la Charte de l'apprentissage, le Groupe a fortement développé l'apprentissage qui permet à des jeunes d'accéder plus facilement aux diplômes. Au 30 juin 2014, on dénombrait 894 jeunes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dans l'ensemble des sociétés françaises.

1.8.5. Mécénat

Le mécénat du groupe Christian Dior s'exerce en faveur du patrimoine artistique en France et dans le monde : réhabilitation de monuments historiques, enrichissement des collections de grands musées, contribution à de grandes expositions nationales, engagement pour la création auprès d'artistes emblématiques de l'époque actuelle. Ainsi, au cours de l'exercice 2013 / 2014, LVMH a soutenu diverses manifestations culturelles, parmi lesquelles l'exposition « ON / OFF » présentée en Chine au sein de l'Ullens Center for Contemporary Art, ou la « Nuit blanche » à Paris. LVMH soutient également des initiatives marquantes pour la préservation du patrimoine artistique français, en partenariat notamment avec le Château de Versailles et la Fondation Dubuffet. Enfin, le chantier de construction de la Fondation Louis Vuitton, au Jardin d'Acclimatation, a abordé au cours de la période la phase essentielle de son achèvement, pour ouvrir ses portes à l'automne 2014.

Le Groupe s'est également engagé depuis de longues années dans le domaine de l'éducation et de la jeunesse, avec, entre autres actions, la poursuite du prêt de Stradivarius de la collection LVMH à de jeunes virtuoses, de l'opération « 1 000 places pour les jeunes », qui permet depuis plus de 15 ans aux jeunes musiciens des conservatoires de la Ville de Paris d'assister aux plus grands concerts de la saison parisienne, et du soutien apporté à l'International Music Academy fondée en Suisse par le chef d'orchestre Seiji Ozawa.

Enfin, le Groupe soutient de nombreuses institutions reconnues pour leur action en faveur de l'enfance, comme la Fondation des Hôpitaux de Paris – Hôpitaux de France, la fondation Save the Children au Japon, la Robin Hood Foundation à New York… Le Groupe est également présent auprès de scientifiques conduisant des recherches de pointe liées à la santé publique, telles les équipes de l'Institut Pasteur à Paris, de l'American Foundation for AIDS Research, ou de la Parkinson's Disease Foundation – New York.

1.9. RESPECT DES CONVENTIONS INTERNATIONALES

La prise en considération, dans chaque décision, de l'être humain, de sa liberté et de sa dignité, mais aussi de son épanouissement et de sa santé, est un pilier d'une doctrine de responsabilité à laquelle souscrivent l'ensemble des sociétés du Groupe.

de discrimination (sexe, race, religion, politique, etc.) telles que définies dans les conventions de l'Organisation internationale du travail. Cette culture et ces pratiques induisent également le respect de la liberté syndicale, le respect des personnes et l'interdiction du travail des enfants ainsi que du travail forcé.

De même, l'ensemble des sociétés du Groupe ont des politiques et des pratiques de respect de l'égalité des chances et d'absence

2. Conséquences de l'activité sur l'environnement

Conformément au décret n° 2002-221 du 20 février 2002, dit « décret NRE » et au décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, sont indiquées dans les paragraphes suivants la nature et l'importance des seuls impacts pertinents et significatifs au regard de l'activité. Les informations et les indicateurs environnementaux retenus ont été sélectionnés par la Direction Environnement du Groupe et ont fait l'objet de travaux de vérification par le département Environnement et Développement durable d'Ernst & Young, vérificateur indépendant et l'un des Commissaires aux comptes du Groupe. Leurs conclusions sont présentées dans l'avis à la fin du Rapport social, environnemental et sociétal.

Pour l'exercice social clos le 30 juin 2013, nous avons été amenés à réaliser un reporting environnemental exceptionnel sur deux mois, du 1er mai au 30 juin 2013. Les indicateurs présentés ont été calculés sur la base des informations relatives à l'exercice social du 1er mai 2012 au 30 avril 2013 et publiées dans le Rapport annuel au 30 avril 2013 du groupe Christian Dior, selon la formule suivante :

Valeur mai 2013 à juin 2013 (2 mois) = [Valeur mai 2012 à avril 2013 (12 mois)] / 6

Pour l'exercice clos le 30 juin 2014, les indicateurs présentés ont été calculés sur la base des informations relatives à l'exercice civil 2013 (12 mois), selon la formule suivante :

Valeur de juin 2013 à juin 2014 = [Valeur 2013 (12 mois) / 2] + [Valeur 2013 (12 mois) / 2] X (1 + indice d'activité du groupe d'activité sur les 6 premiers mois 2014)]

Le reporting des indicateurs environnementaux couvre le périmètre suivant au 30 juin 2014 :

Sites de production, entrepôts et sites administratifs

	30 juin 2014	30 juin 2013
(en nombre)	(12 mois)	(2 mois)
Sites couverts	227	228
Sites non couverts(a)	33	40
Nombre total de sites	260	268

(a) Dont principalement : un atelier Louis Vuitton récemment ouvert, les tanneries Heng Long (Singapour) et de La Comète (Belgique) ainsi que les sites administratifs de Benefit, Fresh, Pucci, Acqua di Parma, Radio Classique, Marc Jacobs, De Beers, StefanoBi, Donna Karan, Thomas Pink et certains sites de Christian Dior Couture.

Les sites industriels, logistiques et administratifs non couverts par le reporting environnemental le sont essentiellement pour des raisons opérationnelles et sont peu significatifs. Un plan d'intégration à 5 ans est mis en œuvre.

Surfaces de vente incluses dans le périmètre, par indicateur

	Consommation d'énergie, émissions de gaz à effet de serre		Consommation d'eau
(en % des surfaces de vente totales ou des surfaces de vente de la Maison) (a)	(12 mois)	30 juin 2014(b) 30 juin 2013(b) 30 juin 2014 (c) 30 juin 2013(c) (2 mois)	(12 mois)	(2 mois)
Total Groupe	53	46	25	24
Dont principalement :
Christian Dior Couture	60	50	23	18
DFS	64	70	42	53
Louis Vuitton	51	43	15	10
Sephora Americas	61	57	21	53
Sephora Europe	74	45	11	10

(a) Le périmètre de reporting n'inclut pas les magasins exploités en franchise pour les activités Mode et Maroquinerie, Parfums et Cosmétiques ainsi que Montres et Joaillerie. (b) Sont également inclus tous les magasins français de Berluti, Givenchy, Guerlain, Kenzo, Le Bon Marché, Make Up For Ever et certains magasins de Bulgari, Céline, Chaumet, Christian Dior Couture, De Beers, Fendi, Loewe, Marc Jacobs et Thomas Pink.

(c) Sont également inclus certains magasins de Berluti, Bulgari, Christian Dior Couture, De Beers, Fendi, Kenzo et Guerlain.

Pour la production de déchets, seuls les magasins DFS, Le Bon Marché et certains magasins de Louis Vuitton et de Christian Dior Couture sont pris en compte dans le périmètre. Pour un magasin DFS, les données 2012 ont été reconduites. Les indicateurs environnementaux des magasins non pris en compte sont déterminés par extrapolation ; ces estimations sont exclues des tableaux chiffrés et sont présentées en commentaire. Le Groupe compte plus de 3 200 magasins et certaines données environnementales sont difficiles d'accès pour les magasins de petite surface. Toutefois, le Groupe se fixe un objectif d'intégration progressive.

2.1. POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT

2.1.1. L'organisation et les démarches d'évaluation ou de certification

Il existe au sein du Groupe une Direction de l'environnement depuis 1992. En 2001, LVMH a établi une « Charte environ nementale » signée par le Président du Groupe qui demande à chaque Maison de s'engager à mettre en place un système de management de l'environnement efficace, de réfléchir collecti vement aux enjeux environnementaux liés aux produits, de gérer les risques et d'utiliser les meilleures pratiques environ nementales. En 2003, Bernard Arnault a adhéré au Pacte mondial des Nations Unies, il a également ratifié en 2007 les Objectifs du Millénaire de Gordon Brown. Au cours de l'exercice 2013 / 2014, le Groupe est sélectionné dans les principaux indices basés sur les critères de l'investissement responsable : Dow Jones Sustainability Index (World et Europe), FTSE4Good Global 100, Euronext Vigeo Eurozone 120, ESI (Ethibel Sustainability Indices) Europe. Le Groupe répond également depuis leur création aux CDP Climate Change, CDP Water et CDP Forest.

Le Groupe s'engage ainsi à :

• appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement ;
• entreprendre des actions tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement ;
• favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.
• La Direction de l'environnement du Groupe a été mise en place pour :
• déployer le programme LIFE LVMH Indicators for the Environment ;
• orienter la politique environnementale des sociétés du Groupe, dans le respect de la Charte LVMH ;
• entreprendre des audits internes d'évaluation de la performance environnementale des Maisons ;
• assurer la veille réglementaire et technique ;
• créer des outils de gestion qui abordent par exemple les sujets suivants : conception des emballages, relation aux fournisseurs, veille réglementaire… ;
• aider les sociétés du Groupe à prévenir les risques ;
• former et sensibiliser les collaborateurs de tout niveau hiérarchique comme les séminaires d'intégration des nouveaux managers ;
• définir et consolider les indicateurs environnementaux ;
• travailler avec les diverses parties prenantes (associations, agences de notation, pouvoirs publics…).

Elle s'appuie sur la Commission Environnement, qui réunit plusieurs fois par an un réseau de près de 50 correspondants environnement issus des Maisons.

Le programme « LIFE » a été conçu en 2011 de façon à renforcer l'intégration de l'environnement dans les processus managériaux, faciliter le développement de nouveaux outils de pilotage et tenir compte des évolutions et enrichissements découlant des pratiques innovantes des Maisons. Il sera déployé à l'ensemble des Maisons à l'horizon 2015. Mis en œuvre par le Comité de direction de chaque Maison, le programme « LIFE » est établi autour de neuf dimensions clés de la performance environnementale :

• environnement dans la conception ;
• sécurisation de l'accès aux matières premières stratégiques et filières d'approvisionnement ;
• traçabilité et conformité des matières ;
• responsabilité environnementale et sociale des fournisseurs ;
• préservation des savoir-faire critiques ;
• réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
• excellence environnementale des procédés de fabrication ;
• durée de vie et réparabilité des produits ;
• information des clients et autres parties prenantes.

En terme de certification, toutes les Maisons du pôle Cognac-Champagne-Vodka, ainsi que l'ensemble des activités de Guerlain France sont désormais certifiées ISO 14001. Parfums Christian Dior a également fait certifier l'ensemble de ses sites industriels et logistiques. Chez Louis Vuitton, la supply chain a été certifiée ISO 14001 pour la maroquinerie et les accessoires. C'est une première internationale, fruit d'un travail collaboratif entre la Direction logistique et ses partenaires de Transport et Logistiques. La Maison poursuit la démarche de certification de ses ateliers. À fin décembre 2013, 43 % des sites industriels, logistiques ou administratifs du Groupe étaient certifiés ISO 14001.

Le groupe d'activités Montres et Joaillerie est membre du Responsible Jewellery Council (RJC) qui rassemble plus de 440 professionnels mondiaux engagés dans la promotion de l'éthique, des droits humains et sociaux et des pratiques environnementales tout au long de la filière, de la mine au point de vente. Le RJC a élaboré un système de certification qui vise notamment à s'assurer, pour les diamants utilisés, qu'ils ne proviennent pas de zones de conflits et que les exigences du processus de Kimberley sont intégrées. Cette certification nécessite de se soumettre aux vérifications d'auditeurs accrédités indépendants. Les Maisons de Montres et Joaillerie sont toutes certifiées selon le « Code of Practices » (version 2009).

2.1.2. La formation

La quasi-totalité des Maisons des groupes d'activités ont poursuivi pendant l'exercice la formation et la sensibilisation de leur personnel à l'environnement. Ces actions représentent un volume total de 20 018 heures.

2.1.3. Prévention des risques environnementaux et des pollutions

Les sociétés du Groupe sont régulièrement auditées, par des tiers externes, des assureurs, ou des auditeurs internes, ce qui leur permet de tenir à jour leur plan de suivi de conformité. En 2013, 31 % des 260 sites industriels, logistiques ou administratifs ainsi que certains magasins de taille importante ont été audités, soit 64 audits externes et 102 audits internes, certains sites pouvant être audités plusieurs fois dans l'année. Cette notion d'audit correspond à un contrôle effectué sur un ou plusieurs sites d'une même société, couvrant l'ensemble des problématiques environnementales pouvant s'y retrouver : gestion des déchets, de l'eau, de l'énergie, management de l'environnement ; il donne lieu à un rapport écrit et à des recommandations. Ce chiffre ne couvre pas les nombreux contrôles de conformité pouvant porter sur un point spécifique de réglementation environ nementale, contrôle du tri des déchets par exemple, réalisés périodiquement par les sociétés du Groupe sur leurs sites.

2.1.4. Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement

Les postes de dépenses environnementales ont été comptabilisés en suivant les recommandations de l'avis du Conseil national de la comptabilité (CNC). Les charges d'exploitation et les investissements ont été reportés pour chacun des postes suivants :

• protection de l'air ambiant et du climat ;
• gestion des eaux usées ;
• gestion des déchets ;
• protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface ;
• lutte contre le bruit et les vibrations ;
• protection de la biodiversité et du paysage ;
• protection contre les rayonnements ;
• recherche et développement ;
• autres activités de protection de l'environnement.

Au 30 juin 2014, le montant des dépenses liées à la protection de l'environnement est réparti comme suit :

• charges d'exploitation : 10,8 millions d'euros ;
• investissements : 6,7 millions d'euros.

Le montant des provisions pour risques environnementaux au 30 juin 2014 est de 13 millions d'euros. Cette somme correspond aux garanties financières légales pour les installations SEVESO seuil haut.

2.2. POLLUTION ET GESTION DES DÉCHETS

2.2.1. La prévention et la réduction des rejets dans l'air, l'eau et le sol

Sont seuls retenus comme indicateur important et pertinent les rejets de substances dans l'eau par les activités Vins et Spiritueux, Mode et Maroquinerie et Parfums et Cosmétiques concourant à l'eutrophisation. Les autres activités du Groupe n'ont qu'un très faible impact sur la qualité de l'eau. L'eutrophisation est la prolifération excessive d'algues et de plantes aquatiques due à une surcharge d'éléments nutritifs dans les eaux (phosphore en particulier), entraînant une réduction de leur oxygénation,

néfaste pour l'environnement. Le paramètre pour la mesurer est la Demande chimique en oxygène (DCO), calculée après traitement des effluents dans les stations du Groupe ou dans les stations externes avec lesquelles les sites ont des conventions. Sont considérées comme traitements les opérations suivantes : l'assainissement collectif, l'assainissement autonome (bassin d'aération) et l'épandage. Au cours de l'exercice 2013 / 2014, les tanneries Roux et Heng Long, chez Louis Vuitton, ont été intégrées au périmètre de consolidation. Des études sont en cours pour identifier les opportunités de réduction dans les Maisons de Vins et Spiritueux.

DCO après traitement (en tonnes)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 (2 mois)
Vins et Spiritueux	3 563	476
Mode et Maroquinerie	158 (a)	-
Parfums et Cosmétiques	20	4
TOTAL	3 741	480

(a) Intégration des tanneries (Louis Vuitton).

La fréquence des mesures des Maisons les plus contributrices est conforme à la réglementation locale mais reste limitée au regard des variations observées sur les quantités rejetées. Les émissions de COV font l'objet de plans de prévention notamment pour les activités de Parfums et Cosmétiques et les tanneries. Concernant les rejets dans les sols, le sujet est abordé dans le paragraphe 2.3.4 Utilisation des sols.

2.2.2. La prévention de la production, le recyclage et l'élimination des déchets

Au 30 juin 2014, 88 % des déchets ont été valorisés, contre 75 % au 30 juin 2013. Cette augmentation du taux de valorisation est liée à l'activité des Vins et Spiritueux (fiabilisation de la donnée Wenjun pendant la période). Sont considérés comme déchets

Déchets produits

valorisés ceux dont la destination finale correspond, par ordre décroissant d'intérêt conformément aux législations européennes et françaises, à l'une des filières suivantes :

• réutilisation, c'est-à-dire utilisation d'un déchet pour le même usage que celui pour lequel le produit a été initialement conçu ;
• valorisation de la matière, c'est-à-dire recyclage (réintroduction directe d'un déchet dans le cycle de production dont il est issu en remplacement total ou partiel d'une matière première vierge), compostage ou épandage contrôlé de déchets composés de matières organiques pour la fertilisation des sols ;
• incinération avec valorisation énergétique, c'est-à-dire récupération de l'énergie issue de la combustion du déchet sous forme d'électricité ou de chaleur.

(en tonnes)	Déchets produits au 30 juin 2014 (12 mois)	Dont : déchets dangereux produits au 30 juin 2014(a) (12 mois)	Déchets produits au 30 juin 2013 (2 mois)
Christian Dior Couture	751	20	107
Vins et Spiritueux	62 542	249	10 246
Mode et Maroquinerie	11 465	585	1 288
Parfums et Cosmétiques	7 864	1 228 (b)	1 235
Montres et Joaillerie	303	34	45
Distribution sélective	6 447	162	1 180
Autres activités	1 092	147	160
TOTAL	90 464	2 425	14 261

(a) Déchets nécessitant un tri et un traitement séparés des déchets dits « banals » (cartons, plastiques, bois, papier…).

(b) Certains produits écartés du circuit de production sont assimilés à des déchets dangereux et sont traités dans la filière « déchets dangereux » pour éviter toute contrefaçon.

Valorisation des déchets au 30 juin 2014

(en % des déchets produits)	Réutilisation	Valorisation de la matière	Valorisation énergétique	Total valorisé
Christian Dior Couture	-	59	13	72
Vins et Spiritueux	47	40	3	90
Mode et Maroquinerie	4	35	28	67
Parfums et Cosmétiques	2	70	26	98
Montres et Joaillerie	-	55	20	75
Distribution sélective	12	69	7	88
Autres activités	-	82	18	100
TOTAL	34	45	9	88

Les Maisons de Parfums et Cosmétiques et Sephora, depuis 2010, et Louis Vuitton, depuis 2011, utilisent la plate-forme CEDRE (Centre Environnemental de Déconditionnement et de Recyclage Écologique) dédiée au tri, au recyclage et à la valorisation de l'ensemble des déchets issus de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la vente des produits cosmétiques. Cette plate-forme de déconditionnement accueille plusieurs types de gisements : les articles de conditionnement obsolètes, les produits alcooliques obsolètes, les éléments de publicité, les testeurs utilisés en magasin et les emballages vides rapportés par les clients en magasin. La plate-forme a traité environ 1 600 tonnes de déchets en 2013 et a pu revendre différents matériaux (verre, carton, bois, métal, plastique, alcool et cellophane) à un réseau de recycleurs spécialisés.

2.2.3. La prise en compte des nuisances sonores et autres formes de pollution

Les activités du Groupe n'ont pas d'impact significatif en termes de nuisances sonores et d'autres formes de pollution. Toutefois, les Maisons restent vigilantes notamment grâce aux systèmes de management de l'environnement mis en œuvre et sont à l'écoute de leur voisinage et de la société civile.

2.3. UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES

2.3.1. La consommation d'eau et l'approvisionnement en fonction des contraintes locales

La consommation d'eau est analysée pour les utilisations suivantes :

• besoins « process » : utilisation de l'eau pour les opérations de nettoyage (cuves, produits, appareils, sols), la climatisation, le personnel, la fabrication des produits… l'eau ainsi consommée générant des eaux usées ;
• besoins agricoles : utilisation de l'eau à des fins d'irrigation de vignes hors de France, l'irrigation n'étant pas pratiquée en France pour les vignobles du Groupe. Dans ce cadre, l'eau est prélevée directement dans le milieu naturel pour être utilisée en irrigation ; son niveau d'utilisation d'une année sur l'autre est étroitement lié aux variations climatiques. Il convient toutefois de noter que les consommations d'eau pour les besoins agricoles sont évaluées par les sites avec une incertitude plus importante que les consommations d'eau pour les besoins de « process ».

(en m³)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 (2 mois)
Besoins « process »	2 682 675	336 574
Besoins agricoles (irrigation des vignes)	6 873 089	1 096 402

La consommation d'eau des surfaces de vente exclues du périmètre (75 % des surfaces de vente totales) est estimée à 1 467 000 m³ à partir d'une consommation moyenne par mètre carré appliquée aux surfaces non reportées.

La consommation d'eau pour des besoins « process » se décompose ainsi, par groupe d'activités :

Consommation d'eau par groupe d'activités

Besoins « process » (en m³)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 (2 mois)
Christian Dior Couture	44 530	6 456
Vins et Spiritueux	1 473 501	211 413
Mode et Maroquinerie	624 394	29 566
Parfums et Cosmétiques	161 414	29 077
Montres et Joaillerie	29 346	3 631
Distribution sélective	307 308	54 269
Autres activités	42 182	2 162
TOTAL	2 682 675	336 574

Une analyse approfondie de sensibilité aux contraintes locales a été menée pour l'ensemble des Maisons du Groupe en utilisant l'indice de Pfister, 2009 et la base de données Acquastat, 2012. Cette analyse se base sur l'évaluation de la sensibilité de chaque zone géographique en comparant localement la consommation d'eau aux ressources disponibles. Quatre Maisons avec des consommations d'eau significatives à l'échelle du Groupe sont localisées dans des zones avec une tension hydrique proche de 100 %, c'est-à-dire où le besoin en eau est proche des ressources disponibles :

• les vignobles de Cheval des Andes et Terrazas de Los Andes qui représentent 93 % des besoins agricoles en eau du Groupe ;
• les vignobles de Domaine Chandon California et Newton qui représentent 3 % des besoins agricoles en eau du Groupe.

L'irrigation des vignes est une pratique autorisée et encadrée en Californie et en Argentine en raison du climat. Cette irrigation est nécessaire au développement des vignes. Pour limiter néanmoins la consommation d'eau, des mesures sont prises : récupération d'eau de pluie, mise en place de protocoles de mesures et de caractérisation des besoins en eau, pratique généralisée de l'irrigation au goutte-à-goutte, anticipations météorologiques pour une utilisation optimisée de l'irrigation ou pratique de « l'irrigation à déficit réduit » qui limite l'utilisation de l'eau et améliore la qualité des raisins et la taille de la vigne, permettant en outre une concentration des arômes et de la couleur.

2.3.2. La consommation de matières premières

Les principales matières premières consommées par le Groupe sont :

• le raisin (cf. 2.3.4. L'utilisation des sols) ;
• les cuirs, les peaux brutes de veaux, agneaux et les cuirs exotiques (cf. paragraphe 5. Protection de la biodiversité) ;
• les essences végétales (cf. paragraphe 5. Protection de la biodiversité) ;
• les métaux et pierres précieux (cf. 2.1.1. L'organisation et les démarches d'évaluation ou de certification) ;
• les substances chimiques réglementées. Ainsi, toutes les Maisons ont intégré les exigences du règlement européen REACH dans leurs documents contractuels afin d'impliquer tous les fournisseurs dans cette démarche.

Le seul critère significatif, pertinent et commun à toutes les Maisons qui puisse être retenu pour l'analyse de la consommation de matières premières est la quantité, en tonnes, d'emballages primaires et secondaires remis aux clients :

• Christian Dior Couture : sacs boutique, pochettes, boîtes…
• Vins et Spiritueux : bouteilles, cartons, capsules…
• Mode et Maroquinerie : sacs boutique, pochettes, coffrets…
• Parfums et Cosmétiques : flacons, étuis…
• Montres et Joaillerie : étuis et écrins…
• Distribution sélective : sacs boutique, pochettes, coffrets…

Les emballages utilisés pour les transports sont exclus de cette analyse.

(en tonnes)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 (2 mois)
Christian Dior Couture	513	70
Vins et Spiritueux	147 415	30 083
Mode et Maroquinerie	5 964	1 071
Parfums et Cosmétiques	22 973	3 391
Montres et Joaillerie	430	81
Distribution sélective	2 442	274
TOTAL	179 737	34 970

Emballages remis aux clients

(en tonnes)	Verres	Papier- carton	Plastiques	Métal		Autres matériaux Textiles d'emballages
Christian Dior Couture	-	471	34	-	8	-
Vins et Spiritueux	124 645	19 026	1 164	1 194	49	1 337
Mode et Maroquinerie	-	5 171	42	1	686	64
Parfums et Cosmétiques	12 235	3 531	5 065	1 289	106	747
Montres et Joaillerie	-	138	194	18	7	73
Distribution sélective	273	1 043	1 067	58	1	-
TOTAL	137 153	29 380	7 566	2 560	857	2 221

Répartition du poids total d'emballages remis aux clients, par type de matériau, au 30 juin 2014

Les Maisons disposent de différents outils et formations adaptés leur permettant d'optimiser la prise en compte de l'environnement dans la conception de leurs produits. Au cours de l'exercice 2013 / 2014, Edibox a été déployé dans les Maisons Parfums Christian Dior, Guerlain, LVMH Fragrance Brands, Make Up For Ever, Louis Vuitton et Bulgari afin d'intégrer dès l'amont le critère environnemental dans la conception des emballages. Il permet de calculer l'Indice de Performance Environnementale (IPE) et les émissions de gaz à effet de serre générées par les matériaux d'emballage. Le lancement de ce nouvel outil a été l'occasion de sensibiliser l'ensemble des équipes marketing et développement. Les Maisons de Champagne, qui ont également déployé l'IPE, ont réalisé des avancées significatives. Diminution du poids des emballages, choix de matériaux issus de ressources renouvelables et valorisation en fin de vie sont les fondements de tout nouvel étui ou coffret. Ainsi, les Maisons de Champagne ont réduit le poids des bouteilles et les équipes de développement sélectionnent exclusivement les matériaux issus de forêts FSC (Forest Stewardship Council) ou PEFC (Pan European Forest Certification), labels garantissant la gestion durable des forêts. Dorénavant, les nouveaux coffrets sont totalement recyclables, les différents matériaux étant facilement séparables ou constitués de matières à base de végétaux (bois, amidon de pomme de terre 100 % biodégradable…).

2.3.3. La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

La consommation d'énergie correspond à la somme des sources d'énergie primaires (fioul, butane, propane, gaz naturel) et des sources d'énergie secondaires (électricité, vapeur et eau glacée) principalement utilisées pour la mise en œuvre des procédés de fabrication, de la climatisation et du chauffage des bâtiments et des magasins.

Au 30 juin 2014, les filiales comprises dans le périmètre de reporting ont consommé 809 371 MWh répartis entre les sources suivantes : 68 % d'électricité, 19 % de gaz naturel, 5 % de fioul lourd, 3 % de fioul, 2 % d'énergies renouvelables, 1 % de butane-propane, 1 % de vapeur et 1 % d'eau glacée.

Cette consommation provient, en ordre décroissant, des groupes d'activités Distribution sélective pour 32 %, Vins et Spiritueux pour 26 %, Mode et Maroquinerie pour 23 %, Parfums et Cosmétiques à hauteur de 10 % et enfin Christian Dior Couture pour 4 % ; les 5 % restants proviennent des Montres et Joaillerie et des Autres activités du Groupe.

La consommation d'énergie des surfaces de vente exclues du périmètre, 47 % des surfaces de vente totales, est estimée à 294 842 MWh.

30 juin 2014 30 juin 2013 (en MWh)(12 mois) (2 mois) Christian Dior Couture 34 050 4 714 Vins et Spiritueux 212 303 32 178 Mode et Maroquinerie 186 968 27 419 Parfums et Cosmétiques 79 006 10 958 Montres et Joaillerie 22 028 2 701 Distribution sélective 255 431 38 816 Autres activités 19 585 1 903 TOTAL 809 371 118 689(a)

Consommation d'énergie par groupe d'activités

(a) Sont exclues de cet indicateur Berluti, Château Cheval Blanc, Chaumet, Hublot et Marc Jacobs.

Consommation par source d'énergie au 30 juin 2014

(en MWh)	Électricité	Gaz naturel	Fioul	Fioul lourd	Butane Propane	Vapeur	Eau	Énergies glacée renouvelables
Christian Dior Couture	30 190	1 608	166	-	-	2 086	-	-
Vins et Spiritueux	72 806	76 018	19 740	38 045	5 056	-	-	638
Mode et Maroquinerie	151 344	26 200	3 289	-	3 761	1 121	549	704
Parfums et Cosmétiques	47 929	30 047	292	-	-	398	-	340
Montres et Joaillerie	11 329	5 124	407	-	-	-	-	5 168
Distribution sélective	228 374	9 206	1 234	-	-	6 646	1 281	8 690
Autres activités	11 494	3 727	528	-	18	356	3 462	-
TOTAL	553 466	151 930	25 656	38 045	8 835	10 607	5 292	15 540

Les Bilans Carbone® et les audits énergétiques apportent des enseignements qui permettent aux Maisons d'élaborer des stratégies adéquates de réduction des consommations d'énergie. Différentes actions sont mises en œuvre par les Maisons en matière d'éclairage et de climatisation des magasins, de transport, d'efficacité énergétique et de promotion des énergies renouvelables. Au cours de l'exercice 2013 / 2014, TAG Heuer a construit sa nouvelle manufacture de Chevenez en Suisse en intégrant plus de 600 m² de panneaux solaires en toiture, d'une puissance annuelle de 86 400 kWh.

En 2012, le groupe de travail Store lighting a été mis en place par LVMH afin de travailler de façon plus spécifique sur les enjeux réglementaires, techniques et de mesure des consommations d'énergie en magasin. Il a pour mission de renforcer les actions de réduction de consommation d'énergie liées notamment à l'éclairage. La technologie LED est un moyen efficace de réduire la consommation d'énergie et les émissions de CO2. Ce type de lumière est aussi plus adapté à la mise en valeur des produits des Maisons. En septembre 2013, LVMH a donc lancé le programme « LVMH Lighting », dont l'objectif est de sécuriser et d'optimiser le sourcing de matériel d'éclairage performant pour les magasins, les sites de production et de stockage, ou encore pour les espaces de bureaux. L'objectif du programme « LVMH Lighting », au-delà de la promotion de la technologie LED, est d'assurer une lumière conforme aux exigences de qualité exceptionnelle requise par les Maisons. Une douzaine de magasins pilotes de différentes tailles et localisés dans différentes zones géographiques ont été sélectionnés et équipés de points de mesure dans l'objectif de trouver les actions les plus efficaces en terme de réduction de consommation d'énergie.

2.3.4. L'utilisation des sols

Les pollutions du sol des implantations anciennes (élaboration du cognac, des vins et du champagne, fabrication des malles) ne sont pas importantes. Les sites de production plus récents sont généralement implantés sur des terres agricoles sans pollution historique. En dehors de la viticulture, les activités de production du Groupe utilisent peu les sols.

Doublement engagées dans la viticulture durable, pour des raisons historiques et stratégiques, les Maisons de Vins et Spiritueux concernées conduisent différentes initiatives relevant de l'agriculture raisonnée ou biologique, ce qui permet de réduire de façon drastique le recours aux produits phytosanitaires

à fort impact environnemental. Les Maisons de Champagne ont obtenu l'agrément Certiphyto pour les traitements viticoles des sites d'exploitation tandis que Hennessy a adopté une démarche visant à réduire l'utilisation des intrants phytosanitaires. Depuis janvier 2011, des vignobles Hennessy sont sélectionnés au sein du réseau des fermes de référence constitué par l'État français dans le cadre du plan Écophyto 2018. Un plan d'actions a été mis en place sur ces parcelles, ces actions ont permis au cours de l'exercice 2013 / 2014 de réduire de 60 % l'usage des produits de traitement. La méthode de la confusion sexuelle est utilisée de manière expérimentale pour protéger la vigne contre les vers de la grappe et éviter le recours aux insecticides.

2.4. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET ADAPTATION

2.4.1. Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Compte tenu des activités du Groupe, les seules émissions pouvant affecter significativement l'environnement sont celles des gaz à effet de serre.

Les émissions de gaz à effet de serre, estimées en tonne équivalent CO2 (dioxyde de carbone), proviennent de la consommation d'énergie des sites, définie dans le paragraphe 2.3.3. La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables. Elles incluent les émissions directes et les émissions indirectes (scope 1 et 2). Les émissions liées au transport (scope 3) sont présentées séparément :

• transport amont : transport des matières premières et composants vers les sites de production. Seuls les principaux composants et matières premières sont pris en compte ;
• transport aval : transport des produits finis depuis les sites de production vers les plates-formes de distribution.

Les facteurs d'émission de CO² sont mis à jour chaque année pour chaque source d'énergie et notamment l'électricité. Cette mise à jour peut être à l'origine d'évolutions importantes. Les principales actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre scope 1 et 2 consistent en la réduction des consommations d'énergie en magasins (éclairage et climatisation) et en l'optimisation des consommations d'énergie par les procédés de fabrication.

(en tonnes équivalent CO2)	Émissions de CO2 30 juin 2014 (12 mois)	Pourcentage d'émissions de CO2 directes	Pourcentage d'émissions de CO2 indirectes	Émissions de CO2 30 juin 2013 (2 mois)
Christian Dior Couture	15 407	2	98	2 224
Vins et Spiritueux	48 276	68	32	7 437
Mode et Maroquinerie	65 890	11	89	9 414
Parfums et Cosmétiques	11 754	53	47	1 770
Montres et Joaillerie	3 442	34	66	387
Distribution sélective	96 447	2	98	13 949
Autres activités	2 930	31	69	366
TOTAL	244 146	21	79	35 547

Répartition des émissions par activité au 30 juin 2014

Les émissions de gaz à effet de serre des surfaces de vente exclues du périmètre (47 % des surfaces de vente totales) sont estimées à 148 739 tonnes équivalent CO2 à partir des consommations d'énergie extrapolées. La prise en compte du changement climatique est inscrite depuis longtemps dans la politique du Groupe qui a réalisé, depuis 2002, le Bilan Carbone® de ses Maisons : Christian Dior Couture, Moët & Chandon, Veuve Clicquot, Hennessy, Parfums Christian Dior, Guerlain, Parfums Kenzo, Parfums Givenchy, Givenchy, Make Up For Ever, DFS, Sephora et Le Bon Marché. Ces bilans font l'objet de mises à jour tous les trois ans. En 2012, le groupe de travail Store lighting a été mis en place

par LVMH afin de travailler de façon plus spécifique sur les enjeux réglementaires, techniques et de mesure des consommations d'énergie en magasin ; voir au paragraphe 2.3.3. La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables.

Certaines Maisons utilisent des outils pour mesurer et réduire les émissions générées par leur chaîne logistique. Ainsi, Loewe a déployé un outil interne de cartographie et de pilotage de l'empreinte CO2 du transport international à partir de son usine de production de Madrid. De même, Louis Vuitton a développé depuis janvier 2013 un outil de comptabilisation des émissions

de CO2 permettant de disposer, en temps réel et pour chaque parcours effectué, d'un bilan des émissions de transport liées au fret des produits de maroquinerie et accessoires transitant par son entrepôt central de Cergy Eole. Enfin, depuis 2008, Guerlain a mis en place un outil de suivi mensuel de son ratio global de transport maritime par zone géographique dont les résultats sont examinés par le Comité exécutif de la Maison. Un rapport comprenant le bilan en termes de coût et de CO2, comparé à l'objectif fixé pour l'année en cours, est diffusé auprès de toutes les entités. L'objectif de 60 % pour le ratio maritime a été atteint depuis 2012. Des synergies sont mises en œuvre au sein de chaque groupe d'activités afin de mutualiser les transports.

Répartition des émissions de gaz à effet de serre générées par le transport amont au 30 juin 2014

(en tonnes équivalent CO2)	Route	Rail	Air	Maritime	Total
Christian Dior Couture	197	-	218	-	415
Vins et Spiritueux	13 422	32	47	228	13 729
Mode et Maroquinerie	7 303	-	4 183	1	11 487
Parfums et Cosmétiques	22 541	-	7 543	166	30 250
Montres et Joaillerie	6	-	907	1	914
Distribution sélective	-	-	-	-	-
TOTAL	43 469	32	12 898	396	56 795

Répartition des émissions de gaz à effet de serre générées par le transport aval au 30 juin 2014

(en tonnes équivalent CO2)	Route	Rail	Air	Maritime	Total
Christian Dior Couture	128	-	24 462	-	24 590
Vins et Spiritueux	23 947	392	3 016	16 858	44 213
Mode et Maroquinerie	320	6	88 169	2 369	90 864
Parfums et Cosmétiques	3 906	-	117 076	971	121 953
Montres et Joaillerie	17	-	6 074	-	6 091
Distribution sélective	1 997	-	8 590	-	10 587
TOTAL	30 315	398	247 387	20 198	298 298

Les Maisons Bulgari, Céline, Château Cheval Blanc, Château d'Yquem, Chaumet, Les Echos, Hublot, Le Bon Marché, Marc Jacobs et Thomas Pink n'ont pas reporté leurs données pour cet indicateur.

2.4.2. Adaptation au changement climatique

Au cours de l'exercice 2013 / 2014, le groupe Christian Dior a également conduit une réflexion concernant les différents enjeux de l'adaptation au changement climatique. À moyen terme, l'évolution des pratiques de viticulture est la composante majeure de la stratégie d'adaptation du Groupe. Pour les vignobles européens, plusieurs réponses sont possibles selon l'ampleur du changement climatique qui sera constaté depuis la modification des dates de vendange, l'évolution des modes de conduite des vignes (élargissement des rangs, augmentation de la taille des pieds de vigne, utilisation de l'irrigation dans certains pays…) jusqu'au test de nouveaux cépages. Pour les vignobles localisés en Argentine et en Californie, l'enjeu majeur est la disponibilité en eau (cf. paragraphe 2.3.1. La consommation d'eau et l'approvisionnement en fonction des contraintes locales). Enfin, au regard des connaissances scientifiques actuelles, les vignobles localisés en Nouvelle Zélande et dans l'ouest australien sont les moins sensibles au changement climatique.

2.5. PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ

Le groupe Christian Dior s'est doté d'une stratégie d'approvision nement et de préservation des matières premières. En effet, le choix des composants dans la fabrication des produits est un levier capital de la préservation de l'environnement et notamment des ressources rares indispensables à cette fabrication comme les cuirs et les essences végétales.

En 2013, LVMH a lancé son projet « Améliorer, de l'amont à l'aval, l'empreinte des activités de LVMH sur la biodiversité » en tant qu'entreprise reconnue par l'État français au titre de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité. Plusieurs projets sont en cours pour les groupes d'activités Parfums et Cosmétiques, Mode et Maroquinerie, Montres et Joaillerie, comme la réalisation d'audits de filières visant à évaluer la conformité de nos pratiques avec le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages ou le développement de nouvelles filières d'approvision nement responsables et équitables telles que l'or et le cachemire.

Les activités Mode et Maroquinerie et Montres et Joaillerie ont mis en place des procédures pour s'assurer que l'ensemble de leurs produits respecte les exigences de la convention internationale CITES. Cette convention, par un système de permis d'importation et d'exportation, lutte contre la surexploitation de certaines espèces animales et végétales en voie d'extinction.

L'approvisionnement en cuir est un sujet stratégique et les Maisons utilisent majoritairement du cuir bovin en provenance d'Europe. Les Maisons participent à des groupes de travail comme le « Responsible Ecosystems Sourcing Platform » (RESP), le « Leather Working Group » (LWG) ou le « Business for Social Responsibility » (BSR). Elles travaillent avec leurs fournisseurs à améliorer la traçabilité, le bien-être animal ou encore la préservation de certaines espèces.

Dans les activités Parfums et Cosmétiques, le département Recherche & Développement est mobilisé sur l'ethnobotanique depuis des années. Il identifie à travers la planète les espèces végétales présentant un intérêt cosmétique particulier tout en participant à la préservation de ces espèces et au développement économique local. Pour son engagement à Ouessant en faveur de la protection de l'abeille noire, dont le miel entre dans la composition de la gamme Abeille Royale, Guerlain a obtenu au printemps 2013 le trophée « Coup de cœur » du Mécénat Développement durable attribué par le ministère français de l'Environnement, du Développement durable et de l'Énergie.

Le groupe d'activités Vins et Spiritueux est engagé dans la viticulture durable notamment pour réduire l'utilisation des pesticides (cf. paragraphe 2.3.4. L'utilisation des sols).

2.6. SANTÉ ET SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS

La politique du Groupe sur la question sensible de l'utilisation des tests sur animaux dans le cadre de l'évaluation de la sécurité des produits finis est clairement définie : l'objectif est d'assurer la sécurité du consommateur de nos produits tout en prenant en compte le respect de la vie animale. C'est pourquoi, depuis 1989, les sociétés de Parfums et Cosmétiques ne pratiquent plus de tests sur animaux pour les produits qu'elles mettent sur le marché, et ce bien avant l'interdiction officielle dans l'Union européenne datant de 2004. Le développement des méthodes alternatives aux tests sur animaux est un réel enjeu scientifique et le Groupe continue d'y participer très activement.

En outre, le contexte réglementaire communautaire concernant les produits cosmétiques a changé avec l'adoption le 30 novembre 2009 du règlement (CE) n°1223 / 2009 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne relatif aux produits cosmétiques. Ce texte, dont la totalité des dispositions est entrée en application en juillet 2013, remplace la directive n° 76 / 768 / CEE. L'objectif principal de la Commission, à travers ce nouveau règlement, est d'augmenter le niveau déjà élevé de sécurité des consommateurs de produits cosmétiques :

• en renforçant la responsabilité du fabricant : clarification des exigences minimales en matière d'évaluation de la sécurité des produits ;
• en renforçant la surveillance sur le marché : obligation de notification des effets indésirables graves aux autorités compétentes.

Le Groupe a mis en place des procédures et actions afin d'être prêt lors de la mise en application du nouveau règlement en juillet 2013. Ces actions sont d'autant plus essentielles que le règlement cosmétique inspire de plus en plus de législations sur le plan mondial. D'autres textes réglementaires européens sont entrés en application, pour certains récemment, et ont été intégrés dans les processus du Groupe :

• la réglementation Système Général Harmonisé (SGH) dont le but est d'harmoniser la classification et l'étiquetage des substances chimiques ;
• le règlement REACH, qui rationalise et améliore l'ancien cadre réglementaire de l'Union européenne sur les produits chimiques. Les principaux objectifs de REACH sont d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environ nement contre les risques que peuvent poser les produits chimiques, ainsi que la promotion de méthodes d'essai alternatives, la libre circulation des substances au sein du marché intérieur et le renforcement de la compétitivité et de l'innovation.

Le Groupe est particulièrement vigilant quant au respect des textes réglementaires, des avis des comités scientifiques et des recommandations des associations professionnelles. Il se plie en outre à de strictes règles internes en matière de développement de nouveaux produits, règles qui sont également imposées à ses fournisseurs.

Fidèle à cet engagement depuis plusieurs années, le Groupe accompagne cette politique par une approche visant à anticiper les évolutions des réglementations internationales. Cette anticipation est rendue possible grâce au travail de nos experts, qui participent régulièrement aux groupes de travail des autorités nationales et européennes et qui sont très actifs dans les organisations professionnelles. Le travail de veille sur toutes les nouvelles réglementations et sur l'évolution des connaissances scientifiques par nos experts conduit le Groupe à s'interdire l'utilisation de certaines substances et à travailler à la reformulation de certains produits.

Ce niveau d'exigence très élevé permet de garantir la sécurité de nos produits cosmétiques non seulement au moment de leur mise sur le marché mais aussi pendant toute la durée de leur commercialisation. En effet, la mise en place d'un réseau de relation clientèle permet d'analyser toutes les réclamations émanant de nos consommateurs et d'assurer la cosméto-vigilance de nos produits. Toute réclamation, que cela soit une intolérance ou une irritation sévère, est prise en charge par une équipe spécialisée et évaluée par un professionnel. Une consultation avec un dermatologue peut être proposée au consommateur. Enfin, l'analyse de ces réclamations et de ces cas de cosmétovigilance permettent d'explorer de nouvelles pistes de recherche et d'améliorer la qualité de nos produits.

Au cours de l'exercice, Moët Hennessy a poursuivi son engagement en matière de consommation responsable. Ces actions visent les collaborateurs, les consommateurs, les invités et visiteurs.

Concernant les consommateurs, Moët Hennessy s'impose, outre le respect scrupuleux des réglementations locales, des règles d'autodiscipline, en particulier en matière d'information et de communication : code de bonnes pratiques de marketing et de communication, lignes directrices en matière de communication sur Internet, filtrage des mineurs sur les sites Internet… Chaque année, les équipes forment à travers le monde des centaines de personnes au rituel de dégustation des produits, en leur expliquant leur dimension esthétique, culturelle, gastronomique et historique.

En matière d'étiquetage, toutes les bouteilles de vin commercialisées dans l'UE (sauf en France pour des raisons réglementaires) portent la mention www.wineinmoderation.eu, de même tous les spiritueux portent la mention www.responsibledrinking.eu. Enfin, Moët Hennessy soutient activement de nombreux programmes de consommation responsable à travers le monde (Wine in Moderation, programmes d'ICAP…).

3. RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES

Aux Actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC (1) sous le numéro 3-1050 et membre du réseau de l'un des Commissaires aux comptes de la société Christian Dior, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 30 juin 2014, présentées dans le Rapport de gestion, ci-après les « Informations RSE », en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.

Responsabilité de la Société

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce, conformément aux référentiels utilisés par la Société (les « Référentiels ») dont un résumé figure dans le Rapport de gestion, et disponibles auprès de la Direction des Ressources humaines et de la Direction Environnement du groupe LVMH.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

• d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le Rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
• d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de trois personnes entre juin 2014 et la date de signature de notre rapport sur une durée d'environ trois semaines.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission, et concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000(2).

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la Société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le Rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

(1) Portée disponible sur www.cofrac.fr.

⁽²⁾ ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la Société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 223-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, avec les limites précisées en introduction des parties « Reporting social du Groupe » et « Conséquences de l'activité sur l'environnement » du Rapport de gestion.

Sur la base de ces travaux, et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le Rapport de gestion des Informations RSE requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

• d'apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité et leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la Société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Nous nous sommes appuyés sur les travaux effectués pour le compte de la filiale LVMH, société cotée et également soumise aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.

Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes(3) :

• au niveau de l'entité consolidante et des entités contrôlées, concernant les informations environnementales, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le Rapport de gestion ; concernant les informations sociales, nous nous sommes appuyés sur les travaux de contrôle interne de la Société ;
• au niveau d'un échantillon représentatif d'entités que nous avons sélectionnées en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 28 % des effectifs et entre 39 % et 98 % des informations quantitatives environnementales.

Pour les autres Informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la Société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

⁽³⁾ Informations environnementales et sociétales : la politique générale en matière d'environnement, les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement, les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets, la consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales, la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité de leur utilisation, la consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables, les rejets de gaz à effet de serre, les mesures prises pour développer la biodiversité ; le nombre d'audits fournisseurs et la répartition par zone géographique ; les relations avec les tiers (collaboration avec les fournisseurs, impact territorial de l'activité en matière d'emploi et de développement régional, promotion de l'éducation et relations avec les établissements d'enseignement et les associations d'insertion) ; la santé et la sécurité des consommateurs.

Informations sociales : l'effectif total au 30 juin réparti par âge et zone géographique ; le turnover volontaire et involontaire ; les recrutements ; le nombre d'accidents avec arrêt de travail ; le taux de fréquence ; le taux de gravité ; les salariés formés au cours de l'année (en %) ; le nombre moyen de jours de formation par personne ; le taux d'absentéisme par motif ; la représentativité des femmes dans les recrutements et dans les effectifs Groupe ; les relations sociales.

Rapport social, environnemental et sociétal Rapport de gestion du Conseil d'administration

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels.

Observations

Sans remettre en cause la conclusion ci-dessus, nous attirons votre attention sur les éléments suivants :

• Les informations environnementales quantitatives sont calculées sur la base d'un retraitement des informations relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2013. Les méthodologies d'estimation sont précisées en introduction de la partie « Conséquences de l'activité sur l'environnement » du Rapport de gestion.
• Comme précisé au niveau de l'indicateur « Demande chimique en oxygène » présenté dans le chapitre « Conséquences de l'activité sur l'environnement » du Rapport de gestion, la fréquence des mesures des Maisons les plus contributrices est conforme à la réglementation locale mais reste limitée au regard des variations observées sur les quantités rejetées.
• Pour le calcul de l'indicateur « Pourcentage de valorisation des déchets », la traçabilité des filières de traitement n'est pas systématiquement assurée.

Paris-La Défense, le 10 octobre 2014

L'Organisme Tiers Indépendant ERNST & YOUNG et Associés

Associé Développement durable Associé Éric MUGNIER Bruno PERRIN

Rapport du Conseil d'administration sur la distribution exceptionnelle en nature d'actions Hermès International

1.	Modification des statuts	92
2.	Affectation du report à nouveau au compte Réserve facultative	92
3.	Distributions en nature d'actions Hermès International	93
3.1.	Caractéristiques de la Distribution en Nature	93
3.2.	Caractéristiques de l'Acompte sur Dividende	94
3.3.	Protection des titulaires d'options d'achat d'actions et d'actions gratuites	94
3.4.	Incidence des distributions d'actions Hermès par LVMH, Financière Jean Goujon et Christian Dior
	sur les capitaux propres, le résultat net et l'endettement consolidé de Christian Dior	95

Rapport du Conseil d'administration sur la distribution exceptionnelle en nature d'actions Hermès International Modification des statuts. Affectation du report à nouveau au compte réserve facultative

Les sociétés LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton (« LVMH »), Christian Dior (« Christian Dior »), Financière Jean Goujon (« Financière Jean Goujon ») et Hermès International (« Hermès ») ont conclu le 2 septembre 2014, sous l'égide du Président du Tribunal de commerce de Paris, un protocole transactionnel visant à rétablir entre elles un climat de relations positives (le « Protocole Transactionnel »).

Aux termes du Protocole Transactionnel, LVMH s'est engagée à distribuer à ses actionnaires la totalité des actions Hermès détenues par le groupe LVMH, et Christian Dior, qui détient à ce jour 40,9 % du capital de LVMH par l'intermédiaire de la société Financière Jean Goujon dont elle détient la totalité des actions, s'est engagée à distribuer les actions Hermès reçues de LVMH (indirectement, via Financière Jean Goujon) à ses propres actionnaires.

En application du Protocole Transactionnel :

• les sociétés LVMH, Financière Jean Goujon et Christian Dior, et leurs filiales respectives, se sont engagées à ne pas acquérir d'actions Hermès pendant une durée de cinq ans à compter de la date à laquelle toutes les actions Hermès représentatives de droits formant rompus ou non distribuées auront été cédées ; et

• Monsieur Bernard Arnault s'est engagé, pendant la même période de cinq ans que celle mentionnée ci-dessus, pour son compte et pour le compte des sociétés qu'il contrôle ou contrôlera directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, à ne pas détenir, seul ou de concert, directement ou indirectement, un nombre d'actions Hermès supérieur à celui qu'il aura reçu dans le cadre des distributions, qui représentera environ 8,5 % du capital d'Hermès.

Les modalités de la distribution des actions Hermès par LVMH à ses actionnaires, et par Christian Dior à ses propres actionnaires, sont décrites dans les communiqués publiés le 3 novembre 2014 respectivement par LVMH et par Christian Dior qui sont disponibles sur le site Internet de chacune de ces sociétés (www.lvmh.fr et www.dior-finance.com).

À l'issue de ces opérations – et à l'exception des actions Hermès représentatives de droits formant rompus ou non distribuées du fait des parités retenues, dont la cession devra intervenir au plus tard le 3 septembre 2015 – les sociétés LVMH, Financière Jean Goujon et Christian Dior ne détiendront plus aucune action Hermès.

Nous vous avons réunis en Assemblée générale pour soumettre à votre approbation les décisions qui permettront la mise en œuvre du Protocole Transactionnel.

1. Modification des statuts

Afin de pouvoir, notamment, mettre en œuvre la distribution des actions Hermès prévue au Protocole Transactionnel, nous vous proposons de modifier l'article 26 des statuts relatif aux bénéfices en vue de prévoir la possibilité de procéder (i) à la mise en distribution exceptionnelle de biens figurant à l'actif de la Société, notamment de valeurs mobilières négociables, par imputation sur les bénéfices, le report à nouveau, les réserves ou les primes ainsi qu'à (ii) la distribution d'acomptes sur dividende, ces acomptes pouvant être distribués en numéraire ou en nature, notamment par attribution de biens figurant à l'actif (en ce compris des valeurs mobilières négociables).

2. Affectation du report à nouveau au compte Réserve facultative

Eu égard au caractère exceptionnel, tant par sa nature que par son montant, que revêtira la distribution des actions Hermès sur laquelle l'Assemblée est appelée à se prononcer, nous vous proposons d'affecter la totalité des sommes inscrites au compte Report à Nouveau après affectation de l'exercice clos le 30 juin 2014, y compris les sommes non distribuées aux actions auto-détenues lors de l'acompte sur dividende 2013-2014, soit 159 466 074,97 euros, au compte Réserve facultative qui se trouvera ainsi porté à 240 095 879,87 euros.

3. Distributions en nature d'actions Hermès International

La distribution exceptionnelle qui vous est soumise et la distribution de l'acompte sur dividende qui sera effectuée sous réserve de la décision du Conseil d'administration de Christian Dior sont subordonnées à l'approbation préalable par LVMH et Financière Jean Goujon de l'attribution d'actions Hermès à leurs actionnaires respectifs selon les modalités suivantes :

• l'Assemblée générale mixte de LVMH, convoquée pour le 25 novembre 2014, se prononcera sur une distribution exception nelle en nature d'actions Hermès au profit de ses actionnaires, dont Financière Jean Goujon (la « Distribution Exceptionnelle LVMH ») ; et
• le Président de Financière Jean Goujon décidera, le 26 novembre 2014, la distribution, sous forme d'acompte sur dividende, au profit de Christian Dior, son associé unique, de l'ensemble des actions Hermès reçues au titre de la Distribution Exceptionnelle LVMH (l'« Acompte FJG »).

La Distribution Exceptionnelle LVMH et l'Acompte FJG seront détachés et mis en paiement le 17 décembre 2014.

3.1. CARACTÉRISTIQUES DE LA DISTRIBUTION EN NATURE

Sous réserve qu'aient été décidés, d'une part, la Distribution Exceptionnelle LVMH et, d'autre part, l'Acompte FJG, nous vous proposons de décider, sous condition de la mise en paiement effective de la Distribution Exceptionnelle LVMH et de l'Acompte FJG, une distribution exceptionnelle en nature représentée par des actions Hermès à concurrence d'une (1) action Hermès pour vingt-trois (23) actions Christian Dior détenues (la « Distribution en Nature »).

La Distribution en Nature sera détachée et mise en paiement le 17 décembre 2014.

La Distribution en Nature bénéficiera à tous les actionnaires de Christian Dior dont les actions auront fait l'objet d'un enregistrement comptable à leur nom à l'issue du jour de bourse précédant la date de détachement et de mise en paiement, soit le 16 décembre 2014 (c'est-à-dire après prise en compte des ordres exécutés pendant la journée du 16 décembre 2014, quand bien même le règlement-livraison de ces ordres interviendrait postérieurement à la date de détachement). En cas de démem brement de propriété des actions, l'ayant droit à la Distribution en Nature sera le nu-propriétaire. Les actions Christian Dior auto-détenues à la date de détachement de la Distribution en Nature n'auront pas droit à la Distribution en Nature.

Il est précisé que le montant correspondant à la Distribution en Nature sera déterminé en retenant le cours de bourse d'ouverture de l'action Hermès le 17 décembre 2014, jour de la mise en paiement, et ne pourra excéder le montant du report à nouveau, des réserves et primes distribuables en application des textes en vigueur (en prenant pour hypothèses la stabilité de l'auto-détention de la Société par rapport à celle au 20 octobre 2014 et l'approbation par l'Assemblée générale de Christian Dior de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2014, le montant distribuable après solde du dividende s'élèverait à 2 169 millions d'euros et le montant de la Distribution en Nature s'élèverait à 1 796 millions d'euros, en considérant (i) une distribution de 7 777 166 actions Hermès et (ii) un cours de l'action Hermès égal à 230,95 euros, soit le cours de bourse de clôture de l'action Hermès au 20 octobre 2014.).

Dans l'hypothèse où (i) le Conseil d'administration de LVMH aurait procédé à un ajustement de la parité fixée par l'Assemblée générale de cette société, de sorte que Christian Dior se serait vu attribuer par Financière Jean Goujon moins de 7 777 166 actions Hermès ou (ii) compte tenu du cours de bourse d'ouverture de l'action Hermès le jour de la mise en paiement, la Distribution en Nature dépasserait le plafond autorisé défini ci-dessus, le Conseil d'administration de Christian Dior aura tous pouvoirs afin de procéder à l'ajustement de la parité indiquée ci-dessus, de sorte que cette distribution n'excède ni le nombre de titres Hermès disponibles, ni ce plafond (tel serait ainsi le cas si, sur la base d'un montant distribuable de 2 169 millions d'euros et en prenant comme hypothèse que toutes les actions Hermès seraient distribuées, le cours de bourse d'ouverture de l'action Hermès le jour de la mise en paiement dépassait 278,90 euros). En cas d'ajustement de la parité retenue pour la Distribution en Nature, Christian Dior publiera un communiqué le matin du jour de la mise en paiement, une fois le cours de bourse d'ouverture de l'action Hermès connu.

Les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles. En conséquence, lorsque l'attribution à laquelle un actionnaire aura droit par application de la parité retenue ne sera pas un nombre entier d'actions Hermès (soit une détention d'actions Christian Dior inférieure à 23 ou ne correspondant pas à un multiple de 23), l'actionnaire recevra le nombre d'actions Hermès immédiatement inférieur, complété pour le solde d'une soulte en numéraire versée par Christian Dior dont le montant sera calculé proportionnellement au cours de bourse d'ouverture de l'action Hermès le 17 décembre 2014. Dès lors, les actionnaires détenant moins de 23 actions Christian Dior au 16 décembre 2014 recevront exclusivement une soulte en numéraire.

Au plan comptable, le montant global correspondant à la Distribution en Nature tel que défini ci-dessus, soit le nombre d'actions Hermès distribuées (qu'elles soient remises aux action naires de Christian Dior ou cédées notamment en raison des rompus) multiplié par le cours de bourse d'ouverture du 17 décembre 2014, sera imputé en priorité sur le poste Réserve facultative et, pour le surplus, sur le poste Primes d'émission.

3.2. CARACTÉRISTIQUES DE L'ACOMPTE SUR DIVIDENDE

Sous réserve (i) que les statuts de Christian Dior aient été modifiés aux fins de permettre la distribution de dividendes en nature et d'acomptes sur dividende en nature, (ii) qu'aient été décidés, d'une part, la Distribution Exceptionnelle LVMH et, d'autre part, l'Acompte FJG, (iii) que la Distribution en Nature ait été approuvée par l'Assemblée générale mixte de Christian Dior devant se tenir le 9 décembre 2014 et (iv) qu'un bilan intermédiaire certifié par les Commissaires aux comptes fasse apparaître un bénéfice distribuable suffisant, et compte tenu de la parité retenue au titre de la Distribution en Nature, le Conseil d'administration de Christian Dior décidera le 11 décembre 2014 de procéder, en faveur des actionnaires de Christian Dior, sous condition de la mise en paiement effective de la Distribution Exceptionnelle LVMH et de l'Acompte FJG, au versement d'un acompte sur dividende en nature au titre de l'exercice en cours, sous la forme d'une attribution d'actions Hermès, à concurrence d'une (1) action Hermès pour soixante-seize (76) actions Christian Dior détenues (l'« Acompte sur Dividende »). Cette parité permet de réduire au minimum le nombre d'actions Hermès non distribuées.

Compte tenu des données mentionnées au paragraphe 3.1 ci-dessus, l'Acompte sur Dividende porterait sur 2 353 616 actions Hermès.

L'Acompte sur Dividende sera détaché et mis en paiement le 17 décembre 2014.

L'Acompte sur Dividende bénéficiera à tous les actionnaires de Christian Dior dont les actions auront fait l'objet d'un enregistrement comptable à leur nom à l'issue du jour de bourse précédant la date de détachement et de mise en paiement, soit le 16 décembre 2014 (c'est-à-dire après prise en compte des ordres exécutés pendant la journée du 16 décembre 2014, quand bien même le règlement-livraison de ces ordres interviendrait postérieurement à la date de détachement). En cas de démem brement de propriété des actions, l'ayant droit à l'Acompte sur Dividende sera l'usufruitier. Les actions Christian Dior autodétenues à la date de détachement de l'Acompte sur Dividende n'auront pas droit à l'Acompte sur Dividende.

Il est précisé que le montant correspondant à l'Acompte sur Dividende sera déterminé en retenant le cours de bourse d'ouverture de l'action Hermès le jour de la mise en paiement.

Les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles. En conséquence, lorsque l'attribution à laquelle un actionnaire aura droit par application de la parité retenue ne sera pas un nombre entier d'actions Hermès (soit une détention d'actions Christian Dior inférieure à 76 ou ne correspondant pas à un multiple de 76), l'actionnaire recevra le nombre d'actions Hermès immédiatement inférieur, complété pour le solde d'une soulte en numéraire versée par Christian Dior dont le montant sera calculé proportionnellement au cours de bourse d'ouverture de l'action Hermès le 17 décembre 2014. Dès lors, les actionnaires détenant moins de 76 actions Christian Dior au 16 décembre 2014 recevront exclusivement une soulte en numéraire.

Dans l'hypothèse où, compte tenu du cours de bourse d'ouverture de l'action Hermès le 17 décembre 2014 :

• (i) le Conseil d'administration de LVMH aurait procédé à un ajustement de la parité fixée par l'Assemblée générale de cette société, de sorte que Christian Dior se serait vu attribuer, au titre de l'Acompte FJG, moins de 7 777 166 actions Hermès, ou (ii) la Distribution en Nature dépasserait le plafond autorisé tel que défini ci-avant au paragraphe 3.1, le Conseil d'admi nistration de Christian Dior procédera à l'ajustement approprié de la parité retenue par l'Assemblée générale pour la Distribution en Nature, de sorte que cette distribution n'excède ni le nombre de titres Hermès disponibles, ni ce plafond ;
• le Conseil d'administration de Christian Dior aurait procédé à un ajustement de la parité fixée par l'Assemblée générale mixte, de sorte que la Distribution en Nature porterait sur moins de 7 777 166 actions Hermès, le Conseil d'administration de Christian Dior procédera également à l'ajustement approprié de la parité retenue pour l'Acompte sur Dividende, de sorte qu'un maximum d'actions Hermès soit attribué aux actionnaires de Christian Dior.

En cas d'ajustement de la parité retenue pour l'Acompte sur Dividende, Christian Dior publiera un communiqué le matin du jour de la mise en paiement, une fois le cours de bourse d'ouverture de l'action Hermès connu.

En prenant pour hypothèse théorique l'absence de rompus (et donc de soulte) et d'ajustement de la parité, Christian Dior détiendra, après l'Acompte sur Dividende, 6 842 actions Hermès (en prenant pour base de calcul le nombre d'actions composant le capital social de Christian Dior diminué du nombre d'actions auto-détenues au 20 octobre 2014), étant précisé qu'aux termes du Protocole Transactionnel, Christian Dior s'est engagée à céder ces actions au plus tard le 3 septembre 2015.

3.3. PROTECTION DES TITULAIRES D'OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS ET D'ACTIONS GRATUITES

Afin de préserver les droits des titulaires d'options d'achat d'actions en vigueur et des bénéficiaires d'attribution d'actions gratuites encore en période d'acquisition, nous vous proposons de donner tous pouvoirs au Conseil d'administration pour ajuster, selon les principes prévus à l'article R. 228-91 du Code de commerce, (i) le nombre et le prix des actions sous option et (ii) le nombre d'actions gratuites attribuées et encore en période d'acquisition à la date du 17 décembre 2014.

Conformément aux termes des règlements des plans d'options d'achat d'actions en vigueur, le Conseil d'administration a décidé, le 16 octobre 2014, de suspendre la faculté d'exercice des options d'achat exerçables à compter du 21 novembre 2014 et ce jusqu'au 17 décembre 2014.

3.4. INCIDENCE DES DISTRIBUTIONS D'ACTIONS HERMÈS PAR LVMH, FINANCIÈRE JEAN GOUJON ET CHRISTIAN DIOR SUR LES CAPITAUX PROPRES, LE RÉSULTAT NET ET L'ENDETTEMENT CONSOLIDÉ DE CHRISTIAN DIOR

3.4.1. Incidence des distributions d'actions Hermès par LVMH, Financière Jean Goujon et Christian Dior sur les capitaux propres consolidés, part du Groupe

La distribution des actions Hermès successivement par LVMH, Financière Jean Goujon et Christian Dior entraînera, le jour de la mise en paiement, une diminution des capitaux propres consolidés, part du Groupe de Christian Dior égale à la somme :

• (i) du produit du nombre d'actions Hermès distribuées par Christian Dior (au titre de la Distribution en Nature et de l'Acompte sur Dividende) par le cours de bourse d'ouverture de l'action Hermès le jour de la mise en paiement ;
• (ii) des impôts dus par le groupe d'intégration fiscale constitué de Christian Dior et de certaines de ses filiales (dont Financière Jean Goujon) au titre de la Distribution Exception nelle LVMH, de l'Acompte FJG, de la Distribution en Nature et de l'Acompte sur Dividende ;
• (iii)du pourcentage d'intérêt de Christian Dior dans LVMH appliqué au montant de la différence entre :
  • 1. les impôts dus par LVMH au titre de la Distribution Exceptionnelle LVMH, et
  • 2. les impôts différés afférents aux titres Hermès comptabilisés chez LVMH.

En outre, les actions Hermès étant valorisées dans les comptes consolidés de Christian Dior à leur valeur boursière, les capitaux propres, part du Groupe de Christian Dior varieront également, depuis les derniers comptes publiés au 30 juin 2014, en fonction de l'écart entre le cours auquel elles ont été valorisées à cette date (soit 269,50 euros) et le cours de bourse d'ouverture de l'action Hermès le jour de la mise en paiement de la Distribution en Nature et de l'Acompte sur Dividende.

L'incidence de cette opération, et de la variation du cours d'Hermès, sur les capitaux propres consolidés, part du Groupe de Christian Dior par rapport à ceux figurant au bilan consolidé du 30 juin 2014, peut donc être résumée ainsi (en prenant pour hypothèse un cours de bourse de 230,95 euros par action Hermès à l'ouverture le jour de la mise en paiement de la Distribution en Nature et de l'Acompte sur Dividendes) :

	Capitaux propres, part du Groupe (en millions d'euros)	Capitaux propres, part du Groupe par action(c) (en euros par action)
Situation au 30 / 06 / 2014	11 970	66,97
Incidence (nette des impôts différés) de la variation du cours Hermès jusqu'à la date de mise en paiement (a)	(368)	(2,06)
Incidence de la Distribution en Nature et de l'Acompte sur Dividende (y compris les impôts dus et nette de la reprise d'impôts différés)(a) (b)	(2 463)	(13,78)
Situation post Distribution en Nature et Acompte sur Dividende	9 139	51,13

(a) Le cours de bourse d'ouverture de l'action Hermès le jour de la mise en paiement retenu dans le tableau ci-dessus, à titre d'exemple, est le cours de bourse de clôture le 20 octobre 2014, soit 230,95 euros par action Hermès.

(b) Pour les besoins du calcul, il a été retenu comme hypothèse que toutes les actions Hermès détenues par LVMH seront successivement distribuées par LVMH, Financière Jean Goujon et Christian Dior à leurs actionnaires respectifs.

(c) Sur la base du nombre d'actions composant le capital social de Christian Dior diminué du nombre d'actions auto-détenues par Christian Dior, au 30 juin 2014, qui s'élevait à 178 748 617.

3.4.2. Incidence des distributions d'actions Hermès par LVMH, Financière Jean Goujon et Christian Dior sur le résultat net consolidé, part du Groupe de Christian Dior

La distribution des actions Hermès successivement par LVMH, Financière Jean Goujon et Christian Dior aura sur le résultat net consolidé, part du Groupe de Christian Dior les incidences suivantes :

• (i) un produit égal à (a) la valeur des actions Hermès distribuées par Christian Dior (déterminée sur la base du cours de bourse d'ouverture de l'action Hermès le jour de leur mise en paiement), diminuée (b) du prix de revient consolidé global des actions Hermès distribuées ;
• (ii) des charges relatives aux impôts dus :
  • 1. par le groupe d'intégration fiscale constitué de la société Christian Dior et de certaines de ses filiales (dont Financière Jean Goujon) au titre de la Distribution Excep -

tionnelle LVMH, de l'Acompte FJG, de la Distribution en Nature et de l'Acompte sur Dividende, et

2. par LVMH au titre de la Distribution Exceptionnelle LVMH (proportionnellement au pourcentage d'intérêt de Christian Dior dans LVMH).

Sur la base d'un cours de l'action Hermès de 230,95 euros et en prenant comme hypothèse que toutes les actions Hermès détenues par LVMH soient distribuées par LVMH, Financière Jean Goujon et Christian Dior à leurs actionnaires respectifs, le résultat net consolidé, part du Groupe de Christian Dior généré par ces distributions s'élèverait à 830 millions d'euros avant impôts et à 655 millions d'euros après impôts.

Par ailleurs, de manière récurrente, la distribution des actions Hermès successivement par LVMH, Financière Jean Goujon et Christian Dior entraînera la disparition, dans les comptes consolidés de Christian Dior, du montant du dividende reçu jusqu'à présent de la part d'Hermès. Au titre de l'exercice 2013-2014, le résultat net d'impôts (part du Groupe) afférant à ce dividende s'élevait à 25 millions d'euros. La disparition de cette contribution entraînera la dilution suivante du résultat net, part du Groupe par action :

	Résultat net, part du Groupe (en millions d'euros)	Résultat net, part du Groupe par action(b) (en euros par action)
Exercice clos le 30 juin 2014	1 425	7,97
Incidence de la Distribution en Nature et de l'Acompte sur Dividende (a)	(25)	(0,14)
Situation post Distribution en Nature et Acompte sur Dividende	1 400	7,83
Dilution du résultat par action		- 1,77 %

(a) Pour les besoins du calcul, il a été retenu comme hypothèse que toutes les actions Hermès détenues par LVMH seront successivement distribuées par LVMH, Financière Jean Goujon et Christian Dior à leurs actionnaires respectifs.

(b) Sur la base du nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice clos le 30 juin 2014 (nombre moyen d'actions composant le capital social de Christian Dior diminué du nombre moyen d'actions auto-détenues) soit 178 762 208 actions.

3.4.3. Incidence des distributions d'actions Hermès par LVMH, Financière Jean Goujon et Christian Dior sur l'endettement consolidé de Christian Dior

Les distributions des actions Hermès successivement par LVMH, Financière Jean Goujon et Christian Dior seront sans conséquence sur l'endettement net consolidé de Christian Dior, hormis les impôts dus au titre de celles-ci. La distribution d'une soulte en numéraire aux actionnaires ne détenant pas un nombre d'actions Christian Dior donnant droit à un nombre entier d'actions Hermès (puisque les actions Hermès représentatives de droits formant rompus seront revendues), de même que la cession des actions Hermès non distribuées du fait des parités retenues, auront une incidence non significative sur l'endettement net consolidé de Christian Dior.

Le communiqué détaillant les modalités des distributions projetées d'actions Hermès et mentionnant les facteurs de risques relatifs à celles-ci est disponible sur le site www.dior-finance.com.

Rapport du Président du Conseil d'administration

Établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, ce rapport a été approuvé par le Conseil d'administration dans sa délibération du 16 octobre 2014.

Il a pour objet de rendre compte de la composition du Conseil d'administration de la Société, des conditions de préparation et d'organisation de ses travaux, de la politique de rémunération des dirigeants et mandataires sociaux ainsi que des procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par celui-ci et notamment les procédures qui sont relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Rapport du Président du Conseil d'administration Gouvernement d'entreprise

1. Gouvernement d'entreprise

1.1. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Instance stratégique de la Société, le Conseil d'administration a pour objectifs prioritaires l'accroissement de la valeur de l'entreprise et la défense de l'intérêt social. Il a pour missions principales l'adoption des grandes orientations stratégiques de la Société et du Groupe et le suivi de leur mise en œuvre, la vérification de la fiabilité et de la sincérité des informations relatives à la Société et au Groupe et la protection du patrimoine social.

Le Conseil d'administration de Christian Dior garantit le respect de ses droits à chacun des actionnaires participant à la composition de son capital et s'assure que ceux-ci remplissent la totalité de leurs devoirs.

Le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP / MEDEF est celui auquel se réfère la Société. Ce Code est consultable sur le site www.afep.com.

Le Conseil d'administration est doté d'une Charte qui fixe, notamment, les règles régissant sa composition, ses missions, son fonctionnement et ses responsabilités.

Deux comités, le Comité d'audit de la performance et le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations, dont la composition, le rôle et les missions sont définis par un règlement intérieur, sont constitués au sein du Conseil d'administration.

La Charte du Conseil d'administration et les règlements intérieurs des Comités sont communiqués à tout candidat aux fonctions d'Administrateur ainsi qu'au Représentant permanent d'une personne morale avant leur entrée en fonction. Ces documents figurent dans la partie « Autres informations – Gouvernance » du Rapport annuel.

En application des dispositions de la Charte du Conseil d'administration, les Administrateurs doivent porter à la connaissance du Président du Conseil d'administration toute situation de conflit d'intérêts, même potentiel, entre leurs devoirs à l'égard de la Société et leurs intérêts privés ou d'autres devoirs. Ils doivent également l'informer de toute condamnation pour fraude, incrimination et / ou sanction publique, interdiction de gérer ou d'administrer qui aurait été prononcée à leur encontre ainsi que de toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation à laquelle ils auraient été associés. Aucune information n'a été communiquée au titre de cette obligation.

Les Administrateurs doivent statutairement détenir directement et personnellement un minimum de 200 actions de la Société.

1.2. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT

• Le Conseil d'administration, au cours de sa réunion du 16 octobre 2014, a proposé de soumettre à l'Assemblée générale du 9 décembre 2014 le renouvellement des mandats d'Administrateur de Messieurs Bernard Arnault, Pierre Godé et Sidney Toledano.

Les Administrateurs sont nommés pour la durée statutaire de trois années. En vue d'assurer un renouvellement des mandats des administrateurs aussi égal que possible, et en tout cas complet pour chaque période de trois ans, le Conseil d'administration a mis en place un renouvellement par roulement depuis 2010.

• Le Conseil d'administration, sous réserve des décisions de l'Assemblée générale du 9 décembre 2014, sera donc composé de onze membres : Mesdames Delphine Arnault, Hélène Desmarais et Ségolène Gallienne, ainsi que Messieurs Bernard Arnault, Denis Dalibot, Renaud Donnedieu de Vabres, Pierre Godé, Eric Guerlain, Christian de Labriffe, Jaime de Marichalar y Sáenz de Tejada et Sidney Toledano. Six d'entre eux : Mesdames Hélène Desmarais et Ségolène Gallienne, ainsi que Messieurs Renaud Donnedieu de Vabres, Eric Guerlain, Christian de Labriffe et Jaime de Marichalar y Sáenz de Tejada sont considérés comme indépendants et libres d'intérêts à l'égard de la Société. En outre, le Conseil d'administration compte trois femmes sur onze membres, soit plus d'un quart de ses membres.

Les informations personnelles concernant les administrateurs figurent dans la partie « Autres informations – Gouvernance » du Rapport annuel.

Le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 16 octobre 2014, a apprécié et revu la situation de chaque administrateur et candidat aux fonctions d'Administrateur notamment au regard des critères d'indépendance énoncés par le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP / MEDEF et a considéré que :

(i) Madame Hélène Desmarais remplit l'ensemble de ces critères ;

(ii) Madame Ségolène Gallienne doit être considérée, compte tenu de sa situation personnelle, comme membre indépendant nonobstant son mandat au sein du Conseil d'administration de la société Château Cheval Blanc, entité du groupe LVMH ;

(iii) Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres doit être considéré, compte tenu de sa situation personnelle, comme membre indé pendant nonobstant son appartenance au Conseil d'administration de La Fondation d'Entreprise Louis Vuitton ;

(iv) Monsieur Eric Guerlain doit être considéré, compte tenu de sa situation personnelle, comme membre indépendant nonobstant son appartenance au Conseil d'administration de la Société depuis plus de douze ans et son mandat au sein du Conseil d'admi nistration de la société Guerlain, entité du groupe LVMH ;

(v) Monsieur Christian de Labriffe doit être considéré, compte tenu de sa situation personnelle, comme membre indépendant nonobstant son appartenance au Conseil d'administration de la Société depuis plus de douze ans et son mandat au sein du Conseil d'administration de la société Christian Dior Couture, filiale de Christian Dior ;

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(vi) Monsieur Jaime de Marichalar y Sáenz de Tejada doit être considéré, compte tenu de sa situation personnelle, comme membre indépendant nonobstant son mandat au sein du Conseil d'administration de la société Loewe, entité du groupe LVMH et sa qualité de Conseiller du Président du groupe LVMH pour l'Espagne.

Le Conseil a écarté, en l'espèce, les critères liés à la durée du mandat et à l'appartenance au Conseil d'administration d'une société consolidée posés par le Code AFEP / MEDEF, considérant que celles-ci n'étaient pas de nature à porter atteinte à la liberté de jugement des administrateurs concernés compte tenu de leur personnalité et de leur situation personnelle et professionnelle. En outre, leur bonne connaissance du Groupe constitue un atout inégalable lors des décisions à prendre sur les grandes questions stratégiques.

Au cours de l'exercice 2013-2014, le Conseil d'administration s'est réuni quatre fois sur convocation de son Président. Le taux de présence des Administrateurs aux réunions s'est élevé à 82 % en moyenne.

Le Conseil a arrêté les comptes sociaux et consolidés annuels (exercices clos au 30 avril 2013 et au 30 juin 2013) et semestriels (31 décembre 2013) ; il a examiné les comptes consolidés de la Société pour les périodes du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 et du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. Il s'est prononcé notamment sur la rémunération des mandataires sociaux, la mise en place de plans d'actions gratuites et d'actions de performance, la mise en place du programme de rachat d'actions, l'autorisation de modifier diverses conventions réglementées entre sociétés apparentées ou avec des sociétés dans lesquelles certains administrateurs exercent des fonctions de dirigeant, le renouvellement de l'autorisation d'émettre des emprunts obligataires et le projet de transformation de la Société en société européenne. Il a procédé à l'évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires en passant en revue sa composition, son organisation et son fonctionnement. Il a modifié la Charte du Conseil d'administration afin (i) de prévoir la participation des Administrateurs aux réunions du Conseil d'administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication et (ii) de clarifier les dispositions relatives aux fenêtres négatives applicables aux opérations réalisées par les Administrateurs. Il a modifié l'obligation spécifique de conservation applicable aux actions de performance attribuées

1.3. DIRECTION GÉNÉRALE

Le Conseil d'administration a décidé de réunir les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général. Sur proposition de son Président-directeur général, le Conseil d'administration a nommé un Directeur général délégué, au Président-directeur général et au Directeur général délégué dans le cadre des plans mis en place entre 2010 et 2012. Il a été informé de la cession d'un immeuble à Londres, propriété du groupe LVMH, à une filiale de Christian Dior Couture.

Dans sa séance du 16 octobre 2014, le Conseil d'administration a passé en revue sa composition, son organisation et son fonctionnement. Le Conseil a considéré que sa composition est équilibrée quant au pourcentage d'Administrateurs extérieurs eu égard à la répartition de son capital et quant à la diversité et à la complémentarité des compétences et expériences de ses membres.

Le Conseil a constaté que :

• la fréquence des réunions et la qualité des informations qui sont communiquées (orientations stratégiques, marche des affaires, états financiers, budget et plan à trois ans) donnent satisfaction aux Administrateurs ;
• la présence au sein du Conseil d'administration de plus d'un quart de personnalités de nationalité autre que française apporte une diversité d'approche, de sensibilité essentielle dans un groupe de dimension mondiale ;
• la présence au sein du Conseil d'administration de plus d'un quart de femmes, supérieur au pourcentage requis de 20 %, apporte une diversité d'approche, de sensibilité essentielle dans un groupe de dimension mondiale ;
• les Administrateurs estiment que le Conseil joue son rôle au regard de ses objectifs que sont l'accroissement de la valeur d'entreprise et la défense de l'intérêt social ;
• la Charte du Conseil, les règles de répartition des jetons de présence et le nombre d'actions que doit détenir chaque Administrateur n'appellent pas d'observations particulières de la part des Administrateurs ; il en est de même de la composition des deux Comités et de la qualité de leurs travaux.

Le Conseil d'administration a également examiné la politique du Groupe pour se prémunir contre les évolutions économiques et financières à venir.

Enfin, le Conseil d'administration a décidé de soumettre à l'Assemblée générale du 9 décembre 2014 le renouvellement des mandats d'Administrateur de Messieurs Bernard Arnault, Pierre Godé et Sidney Toledano.

Monsieur Sidney Toledano, qui dispose des mêmes pouvoirs que le Président-directeur général.

Il n'a été apporté aucune limitation aux pouvoirs du Présidentdirecteur général et du Directeur général délégué.

1.4. COMITÉ D'AUDIT DE LA PERFORMANCE

Le Comité d'audit de la performance a pour missions essentielles d'assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière, de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que du contrôle légal des comptes sociaux et consolidés par les Commissaires aux comptes. Il pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes et veille à leur indépendance.

Il est actuellement composé de trois membres, tous indépendants, désignés par le Conseil d'administration. Les membres actuels du Comité d'audit de la performance sont Messieurs Christian de Labriffe (Président), Renaud Donnedieu de Vabres et Eric Guerlain, qui ont, de par leur expérience professionnelle et leur bonne connaissance des procédures comptables et financières applicables aux groupes de sociétés, les compétences nécessaires pour l'exercice de ces fonctions.

Le Comité d'audit de la performance s'est réuni cinq fois au cours de l'exercice 2013-2014, en présence de la majorité de ses membres.

Les réunions se tiennent en présence des Commissaires aux comptes, du Directeur financier, du Directeur financier adjoint, du Directeur comptable de la Société et du Directeur financier adjoint de LVMH.

Sur la base de présentations de la Direction financière de Christian Dior, les travaux du Comité d'audit de la performance ont porté principalement sur les thèmes suivants : processus d'élaboration et de diffusion de l'information financière ; revue de l'activité du Groupe ; examen détaillé des comptes annuels sociaux et consolidés au 30 avril 2013, au 30 juin 2013 et des comptes semestriels au 31 décembre 2013 ; revue des états financiers consolidés et de l'activité relatifs aux périodes du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 et du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 ; examen des comptes ; exposition et gestion des risques et engagements hors bilan ; renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes ; programme de rachats d'actions Christian Dior. Le Comité s'est également assuré de l'indé pendance des Commissaires aux comptes et du suivi du contrôle légal des comptes sociaux et consolidés de Christian Dior, sur la base d'exposés et de rapports de synthèse des Commissaires aux comptes ; le Comité s'est réuni plusieurs fois avec les Commissaires aux comptes en dehors de la présence des membres de la Direction du Groupe.

En outre, le Comité d'audit de la performance a tenu une réunion spécifiquement dédiée au suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques au sein du Groupe, à laquelle ont notamment participé le Directeur financier et la Responsable de l'audit interne de Christian Dior Couture ainsi que le Directeur de l'audit interne de LVMH.

1.5. COMITÉ DE SÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DES RÉMUNÉRATIONS

Le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations a pour missions essentielles d'émettre :

• des propositions sur la rémunération, les avantages en nature, les actions de performance et les options de souscription ou d'achat d'actions du Président du Conseil d'administration, du Directeur général et du (des) Directeur(s) général(aux) délégué(s) de la Société ainsi que sur la répartition des jetons de présence versés par la Société ;
• des avis sur les candidatures aux postes d'Administrateur et de Censeur, ou aux fonctions de Direction générale de la Société ou de la société Christian Dior Couture.

Il est actuellement composé de trois membres, tous indépendants, désignés par le Conseil d'administration. Les membres actuels du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations sont Messieurs Eric Guerlain (Président), Christian de Labriffe et Madame Hélène Desmarais.

Le Comité s'est réuni trois fois au cours de l'exercice 2013-2014, en présence de l'ensemble de ses membres. Il a (i) émis des propositions relatives à la rémunération variable au titre de l'année civile 2013 et à la rémunération fixe et aux avantages en nature qui seront attribués au titre de l'année civile 2014 par la société Christian Dior Couture à Monsieur Sidney Toledano en sa qualité de Directeur général ainsi qu'à l'attribution d'actions de performance au Directeur général et au Directeur général délégué, et (ii) rendu un avis sur les actions de performance à attribuer par la Société à un Administrateur. Enfin, il a rendu un avis sur la nomination de Monsieur Christian de Labriffe en qualité de Président du Comité d'audit de la performance.

Il a pris connaissance des recommandations faites par le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations de LVMH au bénéfice des Administrateurs de LVMH exerçant un mandat social au sein de la société Christian Dior, et des décisions du Conseil d'administration de LVMH. Il a également émis un avis sur les nominations d'Administrateur à soumettre au vote de l'Assemblée générale. Le Comité a eu communication d'informations plus détaillées sur les systèmes de rémunération et d'incitation des cadres dirigeants du Groupe.

En outre, le Comité a émis un avis sur la situation de l'ensemble des administrateurs au regard, notamment, des critères d'indépendance énoncés par le Code AFEP / MEDEF.

Préalablement au Conseil d'administration du 16 octobre 2014, le Comité a émis un avis sur le renouvellement des mandats d'Administrateur à soumettre à l'Assemblée générale du 9 décembre 2014.

1.6. COLLÈGE DES CENSEURS

Les Censeurs sont convoqués aux séances du Conseil d'administration et prennent part aux délibérations avec voix consultative, sans que toutefois leur absence puisse nuire à la validité de ces délibérations.

Ils sont nommés par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.

La Société ne compte aucun Censeur.

1.7. PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées générales et, notamment, les conditions d'attribution d'un droit de vote double aux actions détenues sous la forme nominative, sont définies aux articles 17 à 23 des statuts (voir partie « Autres informations – Gouvernance » du Rapport annuel).

1.8. ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

Les informations relatives aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique visées à l'article L. 225-100-3 du Code de commerce figurent dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration – La société Christian Dior du Rapport annuel.

1.9. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Jetons de présence versés aux membres du Conseil d'administration

L'Assemblée générale détermine le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration.

Ce montant est réparti entre l'ensemble des membres du Conseil d'administration conformément à la règle définie par le Conseil d'administration sur proposition du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations, à savoir :

(i) deux unités pour chaque Administrateur ;

(ii) une unité additionnelle pour les fonctions de membre d'un Comité ;

(iii) deux unités additionnelles pour les fonctions de membre et Président d'un Comité ;

(iv) deux unités additionnelles pour les fonctions de Président du Conseil d'administration de la Société ;

étant précisé que le montant correspondant à une unité est obtenu en divisant le montant global des jetons de présence à distribuer par le nombre total d'unités à servir.

Le paiement d'une partie des jetons de présence des Adminis trateurs est subordonné à leur participation aux réunions du Conseil d'administration et, le cas échéant, du ou des Comités dont ils sont membres. Un abattement est appliqué sur un montant correspondant aux deux tiers des jetons visés au (i) ci-dessus, proportionnel au nombre de réunions du Conseil auxquelles l'Administrateur concerné n'a pas participé. En outre, pour les membres des Comités, un abattement est appliqué sur les jetons complémentaires visés aux (ii) et (iii) ci-dessus, proportionnel au nombre de réunions du Comité dont il est membre auxquelles l'Administrateur concerné n'a pas participé.

Au titre de l'exercice ouvert le 1er juillet 2013 et clos le 30 juin 2014, Christian Dior a attribué aux membres de son Conseil d'administration un montant brut de 129 747 euros à titre de jetons de présence.

Le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations est tenu informé du montant des jetons de présence versé aux dirigeants mandataires sociaux par les filiales du Groupe dans lesquelles ils exercent des mandats sociaux.

Autres rémunérations

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux est déterminée par référence aux principes énoncés dans le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP / MEDEF.

Les rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux sont fonction principalement du niveau des responsabilités attachées à leurs fonctions et de leurs performances individuelles ainsi que des résultats du Groupe et de l'atteinte des objectifs visés. Ils tiennent également compte des rémunérations versées par les entreprises comparables en termes de taille, de secteurs d'activités et d'implantation internationale.

Une partie de la rémunération versée aux mandataires sociaux dirigeants de la Société et aux dirigeants des principales filiales ou directions opérationnelles repose sur l'atteinte d'objectifs financiers d'une part, d'ordre qualitatif d'autre part. Pour le Directeur général délégué, les objectifs quantitatifs et qualitatifs comptent respectivement pour 2 / 3 et 1 / 3. Les critères financiers sont l'évolution du chiffre d'affaires, du résultat opérationnel et de la génération de fonds (cash-flow) par rapport au budget, chacun de ces trois éléments comptant pour un tiers. Les critères qualitatifs ont été établis de manière précise mais ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité. La partie

variable est plafonnée à 120 % de la rémunération fixe pour le Directeur général délégué. En outre, certains dirigeants mandataires sociaux peuvent bénéficier de plans d'intéressement à moyen terme reposant sur l'atteinte d'objectifs de résultat opérationnel courant.

Le détail des rémunérations et avantages en nature accordés au Président-directeur général et au Directeur général délégué figure dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration – La société Christian Dior du Rapport annuel.

Une indemnité de non-concurrence, autorisée par le Conseil d'administration en date du 8 février 2008 conformément à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce, est stipulée dans le contrat de travail – actuellement suspendu – liant Monsieur Sidney Toledano à Christian Dior Couture, aux termes de laquelle, en cas de départ de ce dernier, il percevrait pendant vingt-quatre mois une indemnité égale à la moyenne mensuelle des salaires bruts perçus au cours des douze derniers mois. Le maintien du contrat de travail, actuellement suspendu, de Monsieur Sidney Toledano se justifie par l'ancienneté de ce contrat (1994) et par sa situation personnelle ; en 2002, tout en conservant ses responsabilités opérationnelles à la tête de Christian Dior Couture, Monsieur Sidney Toledano s'est vu confier le mandat de Directeur général de la société Christian Dior, sans signature d'un contrat de travail avec cette dernière. De surcroît, l'article 22 du code AFEP-MEDEF recommandant la cessation du contrat de travail du salarié devenant dirigeant mandataire social, ne s'applique pas au Directeur général délégué, fonction assumée depuis le 20 décembre 2012 par Monsieur Sidney Toledano.

Sous réserve de cette clause, aucun mandataire social dirigeant de la Société ne bénéficie, en cas de départ, de dispositions lui accordant à cette occasion une indemnité spécifique ou dérogeant aux règles relatives à l'exercice des options d'achat d'actions ou à l'attribution définitive des actions de performance.

Les mandataires sociaux sont éligibles aux plans d'options ou d'actions de performance mis en place par la Société. Les informations relatives aux conditions et modalités d'attribution de ces plans figurent dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration – La société Christian Dior du Rapport annuel.

Certains dirigeants du Groupe, le cas échéant également mandataires sociaux, bénéficient d'un complément de retraite sous réserve qu'ils liquident leurs retraites acquises au titre des régimes externes simultanément à la cessation de leurs fonctions dans le Groupe, cette condition n'étant pas requise s'ils quittent le Groupe à l'initiative de ce dernier après l'âge de cinquantecinq ans et ne reprennent aucune activité professionnelle jusqu'à la liquidation de leurs retraites externes. Ce complément de retraite correspond à une fraction du salaire du bénéficiaire et fait l'objet d'un plafond calculé par référence à celui de la Sécurité sociale. La dotation aux provisions relative à ce complément de retraite au 30 juin 2014 est incluse dans le montant figurant au titre des avantages postérieurs à l'emploi dans la Note 31.3 de l'annexe aux comptes consolidés.

Une rémunération exceptionnelle peut être attribuée à certains Administrateurs pour toutes missions spécifiques qui leur sont confiées. Son montant est déterminé par le Conseil d'administration et communiqué aux Commissaires aux comptes de la Société.

2. Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place

Le groupe Christian Dior utilise un référentiel interne établi en cohérence avec le référentiel COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission), dont les principaux éléments ont été repris dans le Cadre de référence de l'AMF (Autorité des marchés financiers).

Ainsi, sous l'impulsion du Conseil d'administration, du Comité d'audit de la performance et de la Direction générale, les procédures de gestion des risques et de contrôle interne en vigueur au sein du Groupe ont pour objet de fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :

• d'une part, de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise ;
• d'autre part, de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux des sociétés du Groupe reflètent avec sincérité l'activité et la situation desdites sociétés.

L'un des objectifs des procédures de gestion des risques et de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés.

La gestion des risques et le contrôle interne de Christian Dior prennent en compte la structure particulière du Groupe. Christian Dior est une société holding qui détient directement ou indirec tement deux actifs principaux : une participation de 40,9 % dans le capital de LVMH et une participation de 100 % dans le capital de Christian Dior Couture. LVMH est une société cotée, dont le Président est également Président-directeur général de Christian Dior et dont plusieurs Administrateurs sont communs aux deux sociétés ; Christian Dior Couture a un Conseil d'administration dont la composition est similaire à celle du Conseil de Christian Dior. Cette partie du Rapport du Président traitera successivement des procédures relatives à LVMH, à Christian Dior Couture et à la société holding Christian Dior. N'ayant pas évolué depuis le 31 décembre 2013, les procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par LVMH décrites ci-dessous sont celles présentées dans le Rapport du Président du Conseil d'administration 2013 inclus dans le Document de référence LVMH 2013.

2.1. LVMH

LVMH s'appuie sur le cadre de référence de l'AMF du 22 juillet 2010 relatif aux dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne, ses principes généraux et son guide d'application relatif au contrôle interne de l'information financière et comptable. Il tient compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis 2007, notamment la loi du 3 juillet 2008 et l'ordonnance du 8 décembre 2008. Dans la continuité des actions suivies depuis 2008 lors de la publication du premier référentiel, LVMH, en 2010, a revu le niveau d'adéquation de ses dispositifs au regard de ce nouveau cadre et a décidé de suivre la nouvelle structure proposée pour la rédaction de cette partie du Rapport du Président.

2.1.1. Périmètre et principes d'organisation et de formalisation

LVMH rassemble cinq principaux groupes d'activités : Vins et Spiritueux, Mode et Maroquinerie, Parfums et Cosmétiques, Montres et Joaillerie, Distribution sélective. Les Autres activités regroupent le pôle média géré par le groupe Les Echos, le constructeur de yachts Royal Van Lent, les activités immobilières et les sociétés holdings. Ces groupes d'activités sont constitués de sociétés de tailles diverses, détentrices de marques prestigieuses, maisons mères de filiales à travers le monde.

Cette organisation garantit l'autonomie des marques, tout en permettant la mise en œuvre de synergies réelles entre sociétés d'un même métier. La décentralisation et les responsabilités des dirigeants sont des principes fondamentaux d'organisation du Groupe.

La politique de gestion des risques et de contrôle interne en vigueur dans le Groupe est conforme à ces principes d'organisation :

• la société mère LVMH SA est responsable de ses propres systèmes de gestion des risques et de contrôle interne et assure un rôle de coordination et d'impulsion couvrant l'ensemble des sociétés du Groupe ; elle met à leur disposition une méthodologie et un référentiel uniques, et une plateforme applicative centralisant l'ensemble des données de risques et de contrôle interne, permettant ainsi une articulation structurée de ces deux domaines (voir 2.1.2 ci-après) ;
• le Président d'une marque est quant à lui responsable de la gestion des risques et du contrôle interne de l'ensemble des filiales qui contribuent, au plan mondial, au développement de sa marque ;
• chaque Président de filiale l'est pour les activités placées sous sa responsabilité.

Répondant aux directives européennes et ordonnance de décembre 2008, le Groupe, en 2010, a ajusté l'approche en place depuis

2003 : cette démarche, dénommée ERICA, Entreprise Risk and Internal Control Assessment, est une démarche globale d'amélioration et d'intégration des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne.

La responsabilité des marques principales et branches sur cette démarche et les dispositifs mis en œuvre est attestée annuellement par la signature de deux lettres de représentation :

• une lettre d'affirmation portant à la fois sur les procédures de gestion des risques et celles relatives au contrôle interne, signée au 30 juin. Ces lettres signées par les Présidents et Directeurs financiers de chaque filiale et maison mère sont analysées, suivies et « consolidées » à chaque niveau supérieur de la structure organisationnelle du Groupe (Régions, Maisons, Groupes d'activités) et communiquées à la Direction financière et à la Direction de l'audit et du contrôle interne. Celles-ci sont également à la disposition des Commissaires aux comptes. L'échéance du 30 juin permet d'assurer une meilleure intégration au cycle de planification (plan stratégique et budget) ;
• la lettre annuelle d'affirmation sur le reporting financier, comprenant un paragraphe dédié au contrôle interne. L'affirmation sur le contrôle interne et l'évaluation des risques financiers est ainsi élargie à l'ensemble des opérations entrant dans la consolidation financière du groupe LVMH.

Depuis 2013, et selon les circonstances, les Présidents sont amenés à présenter eux-mêmes au Comité d'audit la démarche de progrès menée sur leur périmètre de responsabilités, les réalisations et bénéfices tirés, les plans d'actions en cours et les perspectives pour l'année suivante.

Enfin, le Comité d'audit a décidé en 2013 de déployer ce dispositif sur l'ensemble des entités du groupe LVMH à l'horizon du 30 juin 2015 ; un délai de deux ans est accordé aux nouvelles acquisitions pour n'entrer dans cette démarche qu'une fois le processus d'intégration mené à son terme (Loro Piana sera ainsi intégré à cette démarche d'évaluation en 2015).

Au 30 juin 2013, ce dispositif d'auto-évaluation couvrait 69 % des entités de gestion et près de 82 % du chiffre d'affaires du Groupe. Il intègre dans son périmètre les sociétés de production et de services, les holdings régionales et onze processus financiers centraux : Financement et trésorerie, Fiscalité, Consolidation, Clôture des comptes, Contrôle change et taux, Systèmes d'information du Groupe, Systèmes d'information de la holding, Communication financière, Assurances, Contrôle de gestion, Fusions et acquisitions.

2.1.2. Principes généraux de gestion des risques

Définitions et objectifs

Selon la définition du cadre de référence AMF, le risque représente la possibilité qu'un événement survienne dont les conséquences seraient susceptibles d'affecter les personnes, les actifs, l'environnement, les objectifs de la Société ou sa réputation. Le Groupe a caractérisé le risque dit « majeur » comme un risque susceptible de porter atteinte à la continuité d'exploitation et / ou à l'atteinte des objectifs stratégiques.

La gestion des risques couvre cette acception très large qui déborde le cadre strictement financier et est essentielle pour servir la pérennité et l'excellence de nos marques. Il s'agit d'un levier puissant de management, qui concerne l'ensemble des dirigeants du Groupe suivant le principe de délégation et d'organisation présenté ci-dessus. Les objectifs de la gestion des risques sont de :

• préserver la valeur, les actifs et la réputation du Groupe et de ses marques ;
• sécuriser la prise de décision et les processus opérationnels par la vision globale et objective des menaces et opportunités potentielles ;
• favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de nos marques ;
• mobiliser les collaborateurs autour d'une vision commune des principaux risques et enjeux pesant sur nos activités.

Organisation et composantes de la gestion des risques

Les risques sur nos marques et activités sont gérés au niveau de chacun de nos groupes d'activités et Maisons. De façon systé matique, dans le cadre du cycle budgétaire et d'établissement du plan à trois ans, une identification et une évaluation des risques majeurs pesant sur les objectifs stratégiques, opérationnels et financiers sont menées et formalisées dans des parties dédiées des reportings correspondants.

La réduction des risques (fréquence et intensité) se fait à travers des actions de prévention, des actions de contrôle interne ou par la mise en place de plans de continuité d'activités (PCA) ou de plans d'actions opérationnels. En fonction de la typologie des risques d'une marque ou d'une entité, celle-ci peut, en coordination avec le Groupe, décider de faire appel au marché de l'assurance pour transférer un risque résiduel ou au contraire arbitrer en faveur de sa rétention.

Certains risques propres à l'activité du Groupe font l'objet d'un suivi particulier (atteinte à l'image et à la réputation, contrefaçon et marché parallèle, risques industriels et environnementaux, risque de change et taux…).

Enfin, au-delà de ces processus, et afin de rassembler les marques autour d'un même cadre, le Groupe poursuit le projet de formalisation ERICA lancé en 2010 (développé ci-dessous).

Formalisation du dispositif ERICA

Le dispositif ERICA structure et formalise la gestion des risques au sein du groupe LVMH en fournissant :

• un cadre : chaque groupe d'activités / secteur entrant dans le projet fixe les rôles et responsabilités sur la démarche et les éventuels niveaux de criticité ;
• un processus d'identification, d'analyse et de traitement des risques avec le support d'un référentiel et d'une méthodologie uniques pour le Groupe ;
• un pilotage des plans d'actions visant à mettre en place ou renforcer les dispositifs de couverture ;
• un pilotage de l'efficacité des dispositifs de contrôle en place avec une revue périodique du niveau d'exposition aux risques identifiés.

Ce projet sera déployé sur l'ensemble des activités du groupe LVMH au 30 juin 2015 ; l'approche est volontairement pragmatique et progressive, privilégiant pour commencer un travail de fond sur quelques risques majeurs, avec déroulé de plans d'actions dans

les Maisons et filiales suivant la nature des risques choisis : chaque secteur ainsi que nos holdings régionales ont sélectionné à ce jour, en Comité de direction, six risques majeurs en moyenne parmi les 42 du référentiel LVMH.

Afin de compléter ce dispositif de pilotage, le Comité d'audit a souhaité que chaque secteur intègre dans sa cartographie six risques (risque médiatique, risque fournisseurs, risque de rareté des approvisionnements, risque d'accident sur site, risque de vol ou perte de données sensibles et risque de vol ou dommage aux biens).

Des plateformes d'échanges sont organisées par le département du contrôle interne sur les familles de risques sélectionnées majoritairement. Ces échanges réunissant les gestionnaires de risques, opérationnels et contrôleurs internes, ont ainsi permis et accéléré l'échange de bonnes pratiques au sein du Groupe.

Articulation entre la gestion des risques et le contrôle interne

Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent conjointement à la maîtrise des risques liés aux activités du groupe LVMH.

Le dispositif de gestion des risques vise à identifier et analyser les principaux risques du Groupe. Les risques, dépassant les limites considérées comme acceptables sont traités et, le cas échéant, font l'objet de plans d'action. Ces derniers peuvent prévoir la mise en place de contrôles, un transfert des conséquences financières (mécanisme d'assurance ou équivalent) ou une adaptation de l'organisation. Les contrôles à mettre en place et leur efficience relèvent du dispositif de contrôle interne.

De son côté, le dispositif de contrôle interne s'appuie sur le dispositif de gestion des risques pour identifier les principaux risques et dispositifs à maîtriser.

Cette articulation a été traduite à la fois :

• dans les nouvelles fonctionnalités applicatives apportées à la plateforme d'évaluation ERICA ;
• et dans le référentiel des risques majeurs, avec une présentation pour chaque risque majeur des dispositifs de couverture présents dans le référentiel de contrôle interne.

2.1.3. Principes généraux de contrôle interne

Définition et objectifs

Le groupe LVMH utilise un référentiel interne établi en cohérence avec le référentiel COSO 3, Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission, et le nouveau cadre de référence de l'AMF.

Ainsi, sous l'impulsion du Conseil d'administration, du Comité d'audit de la performance, de la Direction générale, du management et autres responsables des Maisons et de leurs filiales, le contrôle interne, conformément à ce référentiel, comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui :

• contribue à la maîtrise des activités, à l'efficacité des opérations et à l'utilisation efficiente des ressources ;
• doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée

les risques significatifs, qu'ils soient opérationnels, financiers ou de conformité.

Le contrôle interne est plus particulièrement destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :

• la conformité aux lois et réglementations en vigueur ;
• l'application des instructions et orientations fixées par la Direction générale du Groupe et le management des unités opérationnelles (les Maisons / les marques et leurs filiales) ;
• le bon fonctionnement des processus, notamment ceux concourant à la protection des actifs et de la valeur du capital ;
• la fiabilité des informations financières et comptables.

Le dispositif de contrôle interne est donc constitué d'un ensemble de procédures et d'activités de contrôle qui dépasse le cadre strictement comptable et financier ; ce dispositif, parce qu'il vise à garantir le contrôle et la continuité de l'ensemble des activités existantes et nouvelles, doit permettre au management des Maisons et filiales de se consacrer pleinement à la stratégie, au développement et à la croissance du groupe LVMH.

Limite du contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs du groupe LVMH. Il existe en effet des limites inhérentes à tout système de contrôle interne, du fait notamment des incertitudes du monde extérieur, de l'exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison d'une défaillance humaine ou d'une simple erreur.

La structure du Groupe, composé d'un grand nombre de filiales très hétérogènes, dont certaines sont de taille modeste, est un facteur particulier de risque.

Les composantes du contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne comprend cinq composantes étroitement liées :

• un environnement général de contrôle, assis sur une définition claire et appropriée des rôles et responsabilités ;
• une gestion des risques ;
• des activités de contrôle, procédures et documentation appropriées ;
• un système d'information et de communication permettant l'exercice efficace des responsabilités ;
• une surveillance permanente du dispositif.

Tous ces éléments sont à la fois pilotés et coordonnés centralement et examinés annuellement par les entités significatives du Groupe par le biais de la démarche d'auto-évaluation en place.

L'environnement général de contrôle

S'appliquant à l'ensemble des activités de LVMH, le dispositif de contrôle interne vise tout d'abord à créer les conditions d'un environnement général de contrôle interne adapté aux spécificités du Groupe. Il vise en outre à prévenir et maîtriser les risques d'erreurs et de fraudes, sans pour autant garantir une élimination absolue de ces dernières.

Le groupe LVMH a toujours marqué sa détermination sur ces fondamentaux que sont l'engagement du management en faveur de l'intégrité et du comportement éthique, le principe de l'honnêteté dans les relations avec les clients, fournisseurs, employés et autres partenaires, des organisations claires, des responsabilités et pouvoirs définis et formalisés dans le respect du principe de séparation des tâches, l'évaluation régulière des performances du personnel, l'engagement pour la compétence et le développement des collaborateurs du Groupe.

Ces principes d'éthique et de gouvernance sont repris dans le Code de conduite LVMH diffusé depuis mai 2009 auprès de l'ensemble des collaborateurs du Groupe, et également disponible sur le site LVMH. Ce Code de conduite sert de base commune et de source d'inspiration à l'ensemble de nos marques ou métiers. En particulier, le Groupe recommande et veille à la mise en place dans les Maisons de codes de conduite, chartes fournisseurs, procédures formalisées de déclaration et suivi des conflits d'intérêt, et matrice de délégations fixant les responsabilités et pouvoirs de chacun.

L'engagement du Groupe sur la responsabilité sociétale et environnementale est diffusé en interne à travers un Intranet « LVMH Mind » consacré à la responsabilité sociale et environnementale, où chaque collaborateur référencé accède aux recommandations, procédures, outils et bonnes pratiques. Il y trouve également le Code de conduite LVMH mais aussi la Charte environnementale adoptée dès 2001 et la Charte fournisseurs lancée en 2008 afin d'assurer le respect de règles bien précises sur l'ensemble de nos chaînes d'approvisionnement. Ces chartes et codes de conduite sont disponibles sur le site LVMH.

La gestion des compétences est un aspect significatif du système de contrôle interne. LVMH y veille tout particulièrement par l'adéquation des profils et des responsabilités correspondantes, la formalisation des revues annuelles de performance au niveau individuel et des organisations, le développement des compétences par le biais de programmes de formation spécifiques à tous les niveaux et par la promotion de la mobilité interne. Des analyses liées aux effectifs sont produites mensuellement par la Direction des ressources humaines du Groupe, faisant apparaître les variations des effectifs et les analyses afférentes, ainsi que les postes vacants et les mobilités internes. Il existe également un Intranet « LVMH Talents » réservé aux Ressources humaines du Groupe.

Depuis 2011, sous l'impulsion de la Direction de l'audit et du contrôle interne, les marques travaillent à la consolidation de leurs plans de continuité d'activité (PCA). En 2012 et 2013, un questionnaire a été déployé sur l'ensemble de nos entités significatives ; des sessions de formation et d'échanges de bonnes pratiques PCA ont été menées dans l'essentiel des Maisons du Groupe. Les efforts restent soutenus pour développer et maintenir ces dispositifs en condition opérationnelle.

Par ailleurs, des sessions d'échanges de bonnes pratiques ont été organisées en 2012 et 2013 sur le sujet des délégations d'autorité, sur le processus de paiements (approbation des paiements, séparation des fonctions, signatures et pouvoirs bancaires, sécurisation des flux) et sur le dispositif de pilotage et contrôle des entrées et sorties de personnel.

La gestion des risques

Le dispositif de gestion des risques est décrit dans le 2.1.2. Principes généraux de gestion des risques.

Sur l'Intranet Finance, depuis le lancement de la démarche Risques, les acteurs impliqués dans la chaîne de gestion des risques disposent, en complément des informations fournies par la Direction des risques et assurances, des procédures et outils dédiés à l'évaluation, à la prévention et à la couverture des risques.

Les collaborateurs concernés par ces sujets sont également associés à une communauté dédiée sur la plateforme collaborative du Groupe.

Les activités de contrôle, procédures et documentation

La mise en œuvre des pratiques et procédures de contrôle interne est assurée par les contrôleurs internes des sociétés sous la responsabilité de leur Comité de direction.

Le Groupe, à travers son Intranet Finance, met à disposition l'ensemble des procédures régulièrement mises à jour concourant à l'information comptable et financière, et applicables à toutes les sociétés consolidées : il s'agit des procédures comptables et financières traitant notamment des principes et normes comptables, de la consolidation, de la fiscalité, des investissements, du reporting (y compris les procédures budgétaires et celles des plans stratégiques), de la trésorerie et du financement (y compris la centralisation de trésorerie et les couvertures de change et de taux). Les procédures mises à disposition sur l'Intranet Finance précisent, en outre, les formats, contenus et fréquences des reportings financiers.

Cet Intranet est également utilisé pour la diffusion des principes et bonnes pratiques de contrôle interne :

• un guide très synthétique, les « Essentiels du contrôle interne », présente les bases de l'environnement général et les éléments incontournables sur les processus principaux : Ventes, Ventes de détail, Achats, Inventaire, Clôture des comptes et Systèmes d'information (contrôles généraux informatiques) ;
• en complément de ce manuel est mis à disposition le référentiel de contrôle interne LVMH, couvrant un large éventail de processus métiers. Ce référentiel détaille pour tout risque sur un processus donné les activités de contrôle clé attendues. Il est régulièrement mis à jour en prenant en compte les nouveaux systèmes d'information et procédures. Ce référentiel structuré à l'origine sur le COSO couvre l'essentiel des dispositifs relatifs à l'élaboration comptable et financière et décrits par le cadre de référence de l'AMF ;
• les bonnes pratiques et outils de mise en œuvre sont en ligne sur cet Intranet et couvrent les sujets sur lesquels le Groupe met l'accent, la fraude, les conflits d'intérêts, la délégation d'autorité, les plans de continuité d'activité, les plans de secours informatique, les politiques et règles de sécurité informatique, les rapports d'exception, la séparation des tâches et les conflits de transac tions sensibles qui en découlent, la maîtrise des frais médias, les bonnes pratiques en magasin.

Le Groupe et les personnes en charge du contrôle interne dans les Maisons veillent à la mise en place, s'ils ne le sont déjà, de ces

contrôles essentiels à la réalisation des objectifs de contrôle interne sur les processus majeurs. Un effort particulier est demandé afin de documenter dans une procédure ces activités clés pour en garantir une qualité égale dans le temps et ce, quelle que soit la personne qui les exécute.

Les activités de contrôle et de remédiation des faiblesses de contrôle interne sont reflétées, documentées et suivies dans le cadre de la démarche de pilotage suivie par l'ensemble des entités les plus significatives du Groupe (voir plus loin « Surveillance permanente du dispositif de contrôle interne »).

Sur l'Intranet Finance se trouvent aussi les procédures et outils dédiés à l'évaluation, à la prévention et à la couverture des risques. Ces éléments sont à la disposition de l'ensemble des acteurs impliqués dans la chaîne de gestion du risque.

Les collaborateurs concernés par ces sujets de contrôle interne sont également associés à une communauté dédiée sur la plateforme collaborative du Groupe.

Systèmes d'information et de communication

Les plans stratégiques concernant les systèmes d'information et de communication sont coordonnés par la Direction des systèmes d'information qui veille à l'harmonisation des solutions mises en place et à la continuité des opérations. Les aspects de contrôle interne (séparation des tâches, droits d'accès) sont intégrés lors de la mise en place de nouveaux systèmes d'information et revus régulièrement.

Les systèmes d'information et télécommunication et les risques afférents (physiques, techniques, sécurité interne et externe…) font également l'objet de procédures particulières : un kit méthodologique intitulé « Plan de continuité des opérations » a été diffusé dans le groupe LVMH afin de définir pour chaque entité significative les grandes lignes d'un tel plan ainsi qu'un Plan de reprise d'activité. En particulier, un Plan de continuité des opérations ainsi qu'un Plan de reprise d'activité ont été dévelop pés au niveau de la société mère LVMH SA et ont été testés.

Les entités significatives se sont dotées d'un RSSI (Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information). Les RSSI sont animés par le RSSI Groupe et forment un réseau de vigilance pour surveiller l'évolution des risques SI et mettre en place les parades adéquates en fonction de la probabilité du risque et son impact potentiel.

Une démarche globale de tests d'intrusion depuis l'extérieur, l'intérieur ou les partenaires a également été menée et les plans d'actions sont suivis par la Direction des systèmes d'information du Groupe.

Surveillance permanente du dispositif de contrôle interne

Cette surveillance est exercée à plusieurs niveaux et principalement comme suit :

Surveillance continue

Elle est organisée sur les processus par les Directions opérationnelles de façon à devancer ou détecter les incidents dans les meilleurs délais. Des rapports d'exceptions ou d'anomalies permettent de travailler sur le contrôle détectif en complément du niveau préventif comme la séparation des tâches.

Surveillance périodique du dispositif

Elle est assurée à la fois par le management, par les auditeurs internes et les Commissaires aux comptes :

• par le management ou les opérationnels sous le pilotage des contrôleurs internes ; le produit final de ce suivi est la lettre d'affirmation sur la gestion des risques et le contrôle interne ; elle est signée par le Président et le Directeur financier ou par chaque membre du Comité de direction de chaque entité significative, confirmant ainsi leur appropriation et leur responsabilité sur le contrôle interne quant à la remontée des insuffisances et leur remédiation (voir 2.1.1. Périmètre et principes d'organisation et de formalisation) ;
• par l'Audit interne LVMH et les Commissaires aux comptes, qui fournissent au management des entités et à la Direction générale du Groupe les résultats de leurs travaux de revue et leurs recommandations. La revue du dispositif ERICA et de la qualité des auto-évaluations est partie intégrante de la mission de l'Audit interne sur les entités auditées.

La Direction de chaque entité significative s'appuie sur un processus formalisé d'auto-évaluation annuelle.

Cette auto-évaluation est basée sur le référentiel de contrôle interne LVMH. Ce référentiel couvre 12 processus clés (Ventes, Ventes de détail, Achats, Licences, Voyages et déplacements, Stock, Production, Cash, Immobilisations, Ressources humaines, Systèmes d'information et Clôture des comptes). Des processus particuliers ont été développés et évalués pour refléter les besoins spécifiques de certaines activités (Eaux-de-vie et Terres à Vignes pour les Vins et Spiritueux, Fin de collection pour la Mode et Maroquinerie, Concessions pour les activités Duty Free).

Par ailleurs, au niveau de la société mère LVMH SA et du Groupe, onze processus clés listés au 2.1.1. sont analysés quant aux risques associés et aux plans d'actions définis et suivis pour remédier aux déficiences éventuelles.

La démarche d'auto-évaluation couvre une liste unique de 83 contrôles clés établie par le contrôle interne Groupe et extraits du référentiel de contrôle interne décrit ci-dessus. Chaque entité suit la méthodologie inchangée depuis 2006 :

• revue des insuffisances et suivi par les managers et la Direction de leur remédiation ;
• formalisation et documentation de cette revue, évaluation et plans d'actions dans l'outil informatique de modélisation et de pilotage du contrôle interne, également adopté par d'autres sociétés membres du CAC 40 ;
• signature par la Direction de chaque entité de la lettre d'affirmation.

Les lettres de représentation sont consolidées en « cascade », partant des filiales vers les Maisons mères puis au niveau du Groupe.

Diligences et appréciations par les dirigeants

Ces démarches de formalisation du contrôle interne sont menées en interne. Elles permettent de capitaliser sur la connaissance et l'implication des responsables opérationnels et de faciliter le processus d'amélioration continue du contrôle interne dans le temps au sein du groupe LVMH. Les Commissaires aux comptes

sont tenus informés de cette démarche, ainsi que le Comité d'audit de la performance, via des comptes-rendus périodiques.

2.1.4. Les acteurs de la gestion du risque et du contrôle interne

En plus de l'ensemble des collaborateurs qui contribuent tous à ces dispositifs, les acteurs suivants sont particulièrement impliqués à différents titres :

Au niveau Groupe

Le Conseil d'administration

Dans le cadre de ses responsabilités précédemment décrites, le Conseil d'administration contribue par la compétence et la responsabilité de ses membres, la clarté et la transparence des décisions, l'efficacité et la sécurité des contrôles – qui sont les principes déontologiques qui le gouvernent – à l'environnement général de contrôle. Le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP / MEDEF est celui auquel se réfère la Société.

Le Conseil est tenu régulièrement informé des caractéristiques des démarches et dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques, et veille à la bonne prise en compte des risques majeurs dont il rend compte dans son Rapport de gestion (voir chapitre « Facteurs de risques liés à l'activité et politique d'assurance »).

Il est informé périodiquement, ainsi que son Comité d'audit, des résultats du fonctionnement des systèmes, des défaillances éventuelles et des plans d'actions arrêtés en vue de leur résolution.

Le Comité exécutif

Composé des Directions générales opérationnelles et fonctionnelles, le Comité exécutif définit les objectifs stratégiques dans le cadre des orientations déterminées par le Conseil d'administration, coordonne leur mise en œuvre, veille au maintien de l'adéquation de l'organisation avec l'évolution de l'environnement, ainsi qu'à la définition des responsabilités et délégations de pouvoir des dirigeants et à leur application.

Le Comité d'audit de la performance

Dans le cadre de ses responsabilités précédemment décrites, le Comité d'audit de la performance contrôle l'existence et l'application des procédures de contrôle interne. Il étudie également les résultats des travaux de l'Audit interne et valide les orientations annuelles et à moyen terme du programme d'audit interne quant aux moyens et à la couverture géographique, à la couverture d'activité et à la couverture des risques. Le Comité s'informe également de l'état de la gestion des risques majeurs.

La Direction juridique

Dans le cadre de ses responsabilités, la Direction juridique du groupe LVMH veille à l'application des législations et des règlements en vigueur dans les pays où est implanté le Groupe. Elle a également un rôle central de veille juridique et de conseil auprès des différents groupes d'activités du Groupe.

La Direction des risques et assurances

Au-delà des responsables opérationnels qui ont la charge des risques inhérents à leur activité, la Direction des risques et assurances est particulièrement impliquée au niveau du Groupe dans la mise à disposition d'outils et de méthodologie, dans le recensement des risques, la prévention des sinistres ainsi que la stratégie de couverture et de financement des risques.

La Direction des risques et assurances collabore avec l'Audit interne dans la définition et la mise en place des méthodes d'évaluation et processus de traitement de certains risques majeurs ou risques à impact étendu.

La Direction de l'audit et du contrôle interne

La Direction de l'audit interne compte une quinzaine de professionnels à fin 2013 dont deux forment la Direction du contrôle interne. Cette équipe, centralement dirigée mais répartie sur deux bureaux, Paris et Hong Kong, intervient dans l'ensemble du Groupe.

Entre quarante et cinquante missions sont réalisées chaque année ; en 2013, comme prévu dans les objectifs, près de 80 entités ont été couvertes, réparties également entre régions et groupes d'activités, avec sur 2013 une couverture légèrement renforcée de la Mode et Maroquinerie et de la région Asie.

Le suivi des recommandations sur les missions passées est renforcé par des visites sur site systématiques pour les sociétés présentant les enjeux les plus significatifs.

L'Audit interne intervient dans le cadre d'un plan pluriannuel actualisé chaque année. Ce plan pluriannuel d'interventions permet de vérifier et de renforcer la compréhension et l'appropriation du processus de contrôle interne ainsi que la correcte application des procédures en vigueur. Le plan d'audit est élaboré à partir d'une analyse des risques potentiels, existants ou émergents, par type d'activité (taille, contribution au résultat, éloignement géographique, qualité du management en place…), et d'entretiens avec les responsables opérationnels concernés. L'Audit interne intervient à la fois sur des thèmes opérationnels et sur les thèmes financiers. Une revue du processus d'auto-évaluation et de ses résultats est systématique pour les entités significatives concernées.

Le plan prévu peut être modifié en réponse à des changements d'environnement économique et politique ou à des réorientations stratégiques internes.

L'Audit interne restitue ses travaux à la Direction de l'entité concernée et rend compte à la Direction générale du groupe LVMH via un rapport de synthèse et un rapport détaillé précisant les recommandations et l'engagement du management de les appliquer dans des délais raisonnables. L'Audit interne met les Commissaires aux comptes en copie des rapports émis et les rencontre périodiquement pour échanger sur les points à date concernant le contrôle interne.

Les grandes orientations du plan annuel et pluriannuel d'audit ainsi que les principales conclusions de l'année en cours et le suivi des recommandations les plus significatives sur les missions passées sont présentés au Comité d'audit de la performance ainsi qu'aux groupes d'activités concernés.

En outre, l'Audit interne coordonne la mise en œuvre des dispositions de la loi de Sécurité financière relatives au contrôle interne pour le Groupe par le biais d'une Direction dédiée au contrôle interne. Cette dernière suit et anticipe les évolutions réglementaires pour adapter les dispositifs.

La Direction du contrôle interne du groupe LVMH anime un réseau de contrôleurs internes qui sont chargés à la fois de veiller au respect des procédures de contrôle interne du Groupe et d'élaborer les contrôles propres à leurs métiers. Ils sont en outre les vecteurs des différents projets relatifs au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques et favorisent la diffusion et l'application des instructions.

Au niveau des filiales

Les Comités de direction

Le Comité de direction des filiales est responsable de la mise en place et du fonctionnement des contrôles nécessaires pour garantir un dispositif de contrôle interne effectif dans leur périmètre respectif. L'appropriation du contrôle interne au sein de chaque entité par les responsables opérationnels au niveau des processus métiers clés est un point majeur du dispositif de contrôle interne.

Le Comité de direction des marques ou des entités est responsable de la mise en place de plans d'action pour garantir une gestion des risques majeurs qu'il a recensés et évalués dans le processus d'auto-évaluation de leur périmètre respectif.

Les auditeurs et contrôleurs internes de nos marques

Les branches et secteurs les plus significatifs disposent d'auditeurs ou contrôleurs dédiés qui s'assurent de la conformité, aux règles et au référentiel de contrôle interne du groupe LVMH, de l'organisation des Maisons mères et de leurs filiales.

2.1.5. La gestion des risques et le contrôle interne propres à l'information financière et comptable

Organisation

La gestion des risques et le contrôle interne relatifs à l'information comptable et financière sont organisés à partir de la coopération et du contrôle des Directions suivantes regroupées au sein de la Direction financière : comptabilité et consolidation, contrôle de gestion, systèmes d'information, Direction du financement et de la trésorerie, fiscalité et communication financière.

• La Direction comptable est responsable de la production et de l'établissement des comptes sociaux des holdings et des comptes consolidés, en particulier des comptes et documents financiers publiés au 30 juin, le rapport semestriel, et au 31 décembre, le Document de référence.

Dans ce cadre, la Direction comptable définit les normes comptables du groupe LVMH, veille à leur diffusion et à leur application et met en place les formations nécessaires ; la Direction comptable veille également au maintien d'un système informatique de reporting financier approprié et coordonne la mission des Commissaires aux comptes du Groupe.

• La Direction du contrôle de gestion est responsable de la coordination du processus budgétaire et de ses ré-estimés établis en cours d'année ainsi que du plan stratégique à cinq ans. Elle produit le reporting mensuel de gestion, ainsi que toutes les analyses nécessaires à la Direction générale (voir « Reporting de gestion » ci-après) ; elle assure également le suivi des investissements et du cash-flow, ainsi que la production de statistiques et d'indicateurs de gestion spécifiques.

La Direction du contrôle de gestion est de par ses attributions et la solidité du reporting qu'elle produit un acteur essentiel et incontournable du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques financiers.

• La Direction des systèmes d'information définit et met en place les systèmes d'information nécessaires aux fonctions centrales. Elle diffuse les standards techniques du groupe LVMH indis pensables à une architecture décentralisée (matériels, applications, réseaux…) et propose des synergies entre métiers, dans le respect de l'autonomie des marques. Elle développe et maintient un système de télécommunications, des centres d'hébergement informatique et des applications transversales partagés par l'ensemble du Groupe. Elle anime la politique de sécurité des systèmes et données, et aide les marques dans l'élaboration des plans de secours. Elle supervise, en coopération avec les filiales, la création d'un plan à trois ans des systèmes d'information par groupe d'activités et sociétés.
• La Direction des financements et de la trésorerie est responsable de l'application de la politique financière du groupe LVMH qui comprend la gestion optimisée du bilan, la stratégie de financement, la maîtrise des frais financiers, la rentabilité des excédents de trésorerie et des investissements, l'amélioration de la structure financière, et une politique prudente de gestion des risques de solvabilité, de liquidité, de marchés et de contrepartie. Au sein de cette Direction, la Trésorerie inter nationale veille plus particu lièrement à la centralisation des disponibilités excédentaires du Groupe, à la prévision des besoins de financement des sociétés par le biais de révisés trimestriels élaborés par ces sociétés, et répond aux besoins de liquidités et de financements à court et moyen terme des filiales. Elle est également responsable de l'application de la stratégie de gestion centralisée des risques de change.

Au département des Marchés, également situé au sein de cette Direction, est déléguée la mise en œuvre de la politique de couverture des risques de marché générés directement ou indirectement par les sociétés du Groupe. Il est à cet égard responsable de l'application de la stratégie de gestion centralisée des risques de taux et de contrepartie, destinée à limiter l'impact défavorable des fluctuations des taux d'intérêt et des risques de crédit des contreparties financières sur les opérations financières et les investissements.

Dans ce cadre, une politique de gestion et des procédures très strictes ont été mises en place pour mesurer, gérer et consolider ces risques de marché. Au sein de cette Direction, la distinction entre front office et back office, ainsi que l'existence d'une cellule de contrôle indépendante rapportant au Directeur comptable sont les garants du respect de la séparation des tâches. Cette organisation s'appuie sur un système d'information intégré qui permet un contrôle en temps réel des opérations de couverture. Le dispositif de couverture est présenté pério diquement au Comité d'audit de la performance. Les décisions

de couverture sont prises selon un processus clairement établi qui comprend des présentations régulières au Comité exécutif du Groupe et font l'objet d'une documentation détaillée.

• La Direction fiscale coordonne la préparation des déclarations fiscales en veillant au respect des réglementations et législations fiscales en vigueur, conseille les différents groupes d'activités et sociétés, et définit la stratégie en matière de planning fiscal lié aux orientations opérationnelles du groupe LVMH. Elle organise des formations appropriées relatives aux changements majeurs intervenus dans la législation fiscale et coordonne le reporting unifié des données fiscales.
• La Direction de la communication financière est responsable de la coordination des informations diffusées à la communauté financière afin de lui donner une compréhension claire, transparente et précise de la performance et des perspectives du Groupe. Elle a aussi pour rôle de fournir à la Direction générale les perceptions de la communauté financière sur la stratégie de l'entreprise ou sur son positionnement dans son environnement concurrentiel. En travaillant en étroite collaboration avec la Direction générale et avec les groupes d'activités, elle détermine les messages clés ; elle en assure la cohérence et en coordonne la diffusion au travers de moyens divers (rapport annuel et semestriel, présentations financières, réunions avec les actionnaires ou les analystes, site Internet…).

Chacune de ces Directions coordonne le contrôle interne à caractère financier du Groupe dans son domaine respectif via les Directions financières des groupes d'activités, des sociétés et des filiales, elles-mêmes responsables de fonctions similaires dans leurs entités. Ainsi, chacune des Directions centrales anime son dispositif de contrôle à travers sa ligne fonctionnelle (Contrôleur de gestion, Responsable comptable, Consolideur, Trésorier…).

Des commissions financières réunissant les Directions financières des principales sociétés du Groupe et les Directions de la société mère LVMH précédemment listées sont organisées périodique ment. Animées et coordonnées par les Directions centrales, ces commissions traitent notamment des normes et procédures à appliquer, des performances financières et des actions correctrices à apporter, et du contrôle interne appliqué aux données comptables et de gestion.

Principes comptables et gestion

Les filiales adoptent les principes comptables et de gestion répondant à la fois aux besoins des comptes sociaux et consolidés. Il existe ainsi une homogénéité du référentiel comptable et une harmonisation des formats et des outils de remontée des données à consolider. En outre, les reportings comptable et de gestion procèdent d'un même et unique système, ce qui garantit la cohérence des données internes et publiées.

Processus de consolidation

La consolidation des comptes fait l'objet d'instructions précises et d'un système de remontées d'information adapté permettant de traiter une information exhaustive et fiable, selon une méthodologie homogène et dans des délais appropriés. Le Président et le Directeur financier de chaque société s'engagent sur la qualité et l'exhaustivité de l'information financière transmise au Groupe, y compris les éléments figurant hors bilan, par le biais d'une lettre d'affirmation signée, confortant ainsi la qualité de l'information financière transmise.

Des paliers de consolidation existent par secteur et groupe d'activités garantissant également un premier niveau de contrôle et de cohérence.

Au niveau du groupe LVMH, les équipes en charge de la conso lidation sont dédiées par activité et sont en contact permanent avec les groupes d'activités et sociétés concernés ; cette proximité permet une meilleure compréhension et validation de l'information financière communiquée et une anticipation du traitement des opérations complexes.

La qualité de l'information financière, et sa régularité au regard des normes, sont également garanties par des échanges perma nents avec les Commissaires aux comptes lorsque les situations sont complexes et laissent place à l'interprétation.

Reporting de gestion

Toutes les entités consolidées du groupe LVMH produisent annuellement un plan stratégique, un budget complet et des ré-estimés annuels. Des instructions détaillées sont envoyées aux sociétés pour chaque processus.

Ces grandes étapes de gestion sont l'occasion d'analyses approfondies des données réelles en comparaison des données budgétaires et de celles de l'année précédente, et d'un dialogue permanent entre les filiales et le Groupe, élément indispensable au dispositif de contrôle interne financier.

Une équipe de contrôleurs de gestion, au niveau du groupe LVMH, spécialisée par activité, est en contact permanent avec les groupes d'activités et les sociétés concernés, autorisant ainsi une meilleure connaissance des performances et des choix de gestion, ainsi qu'un contrôle approprié.

L'arrêté des comptes semestriels et annuels fait l'objet de réunions spécifiques de présentation des résultats en présence notamment des représentants financiers du Groupe et des sociétés concernées, durant lesquelles les Commissaires aux comptes font état de leurs conclusions, tant en ce qui concerne la qualité de l'information financière et comptable que l'appréciation du contrôle interne des différentes sociétés du groupe LVMH, sur la base des diligences effectuées pour les besoins d'examens limités et de missions d'audit.

2.1.6. Conclusions

Le groupe LVMH poursuit la démarche d'amélioration continue de son contrôle interne, engagée depuis 2003, par le renforcement du dispositif d'auto-évaluation et de son appropriation par les principaux acteurs.

En réponse à l'évolution réglementaire, le groupe LVMH depuis 2010 a lancé le projet ERICA, démarche intégrant gestion des risques et contrôle interne, et conformément à l'objectif a engagé depuis 2011 l'ensemble de ses activités sur cette démarche.

2.2. CHRISTIAN DIOR COUTURE

La société Christian Dior Couture (ci-après la Société) exerce une activité de création, de production et de distribution internationale pour l'ensemble des produits de la marque. Elle exerce également dans les différents marchés une activité de distribution au travers de ses filiales (au nombre de 65).

À ce double titre, le contrôle interne et la gestion des risques s'exercent en direct sur Christian Dior Couture et en tutelle sur l'ensemble des filiales.

2.2.1. Définition du contrôle interne et des risques

Les dispositifs de contrôle interne mis en place, en cohérence avec le référentiel COSO, ont pour objectif de fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :

• la maîtrise des activités et des processus, l'efficacité des opérations et l'utilisation efficiente des ressources ;
• la fiabilité des informations financières et comptables ;
• la conformité aux lois et réglementations en vigueur.

Il s'agit donc de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise.

Il s'agit également de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société.

Par ailleurs, la Société a défini comme objectif complémentaire la protection des actifs (et en particulier de la marque).

La Société a initié une démarche de formalisation de la gestion des risques en cohérence avec le cadre de référence de l'AMF de 2010.

2.2.2. Limites du contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne, aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la Société. Il existe en effet des limites inhérentes à tout système de contrôle interne, du fait notamment des incertitudes du monde extérieur, de l'exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison d'une défaillance humaine ou d'une simple erreur.

2.2.3. Les composantes du contrôle interne et de la gestion des risques

Le dispositif de contrôle interne repose sur la définition et l'identification des composantes suivantes :

• un environnement général de contrôle ;
• une évaluation des risques ;
• des contrôles appropriés ;

• un système d'information et de communication permettant l'exercice efficace des responsabilités.

Le dispositif de gestion des risques identifie et évalue les risques majeurs susceptibles d'affecter de manière significative la réalisation des objectifs opérationnels, financiers et de conformité aux lois et règlements en vigueur.

Les risques majeurs sont répertoriés par catégorie (stratégique, opérationnel, financier, juridique, immatériel) et par processus clé.

Une cartographie de ces risques majeurs, établie en 2011, est revue annuellement, en fonction de leur intensité ou fréquence et de leur maîtrise. Des contrôles associés (prévention et renfort du contrôle interne) sont mis en place afin d'en limiter les impacts, sans pour autant en garantir leur élimination absolue.

Le dispositif de contrôle interne s'appuie sur cette cartographie afin d'identifier les risques non transférables (par exemple par assurance) qui doivent être maîtrisés opérationnellement.

Par ailleurs, il est renforcé par une démarche formelle d'autoévaluation qui couvre l'environnement général de contrôle des entités du Groupe, ainsi qu'une revue détaillée de contrôles considérés comme clés pour les processus opérationnels et financiers.

En cours de déploiement en 2013 / 2014, cette démarche d'autoévaluation concerne désormais l'ensemble des marchés significatifs du Groupe. Elle repose sur une méthodologie en 3 axes :

• une évaluation formalisée et documentée des insuffisances par le management des filiales ;
• la définition de plans d'action par ce management, et une priorisation en accord avec le Direction de l'audit interne et des risques ;
• la mise en place d'un suivi régulier et formalisé de ces plans dont le niveau d'avancement fait l'objet d'une présentation formelle à la Direction générale.

2.2.4. Les acteurs du contrôle interne

• La Direction juridique effectue un contrôle préalable :
  • à la signature de tout contrat significatif négocié par le siège ou par les filiales,
  • d'antériorité de modèles et de marques de tiers.
• La Direction générale et la Direction financière effectuent un suivi très rigoureux des informations de gestion permettant d'intervenir dans le processus de définition des objectifs et d'en contrôler la réalisation au travers :
  • des plans stratégiques à trois ans,
  • du budget annuel,
  • des reportings mensuels sur les réalisations par rapport aux prévisions avec des analyses approfondies et formalisées des écarts.

• La Direction générale et la Direction financière réalisent également des formations au bénéfice de tous les acteurs financiers du réseau (services administratifs externes ou internes) facilitant l'application rigoureuse des normes IFRS et des principes comptables du Groupe .

• Les dirigeants de Christian Dior Couture sont régulièrement présents dans les filiales et les organes de gestion des filiales, en particulier les Conseils d'administration.

• Des « comités boutiques » ont pour objet d'autoriser formel lement la signature de baux commerciaux et la réalisation d'investissements dans le réseau de distribution, et réunissent le Président, le Directeur général en charge du réseau, le Directeur administratif et financier, le Directeur du contrôle de gestion, le Directeur juridique et les architectes.
• La Direction de l'audit interne effectue des missions d'audit qui couvrent notamment :
  • les points de vente : revue des principaux processus de l'activité des boutiques (ventes, tarifs, trésorerie, stocks, administration et sécurité, personnel, achats externes, approvisionnement),
  • les sièges des pays : revue des principaux cycles (achats de marchandises, achats externes et notes de frais, Ressources humaines, stocks et logistique, systèmes d'information, investissements, comptabilité et finance),
  • les services comptables des pays en charge de l'élaboration des états financiers des filiales : audit des états financiers préparés par les back offices et contrôle de l'application des principes comptables du groupe Christian Dior Couture.

Ces missions donnent lieu à la présentation, au Président et au management des filiales, d'un rapport de synthèse et d'un rapport détaillé avec les recommandations à mettre en œuvre et précisant l'engagement du management pour les appliquer dans un délai raisonnable. Cette mise en œuvre fait l'objet d'un suivi annuel qui est renforcé par des visites sur site pour les sociétés présentant les enjeux les plus significatifs.

• Enfin, le management des filiales engage de façon annuelle sa responsabilité par la signature de lettres de représentation sur la gestion des risques et le contrôle interne. Ces lettres signées par les directeurs généraux et directeurs financiers de chaque filiale / zone sont analysées, suivies et « consolidées » au niveau des directions régionales puis communiquées à la Direction centrale et à la Direction de l'audit interne et risques.

Ce dispositif est complété par la signature de lettres annuelles d'affirmation sur le reporting financier, comprenant un paragraphe dédié au contrôle interne. L'affirmation sur le contrôle interne et l'évaluation des risques financiers est ainsi élargie à l'ensemble des opérations entrant dans la consolidation financière du groupe Christian Dior Couture.

2.2.5. Le contrôle interne propre à l'information financière et comptable

L'organisation

Le contrôle interne sur l'information comptable et financière est organisé à partir de la coopération et du contrôle des Directions suivantes : comptabilité et consolidation, contrôle de gestion, systèmes d'information.

• La Direction comptable est responsable de la mise à jour et de la diffusion des normes et procédures comptables du Groupe. Elle contrôle leur application et met en place des programmes de formation appropriés. Elle est responsable de la production des comptes consolidés et sociaux semestriels et annuels.

• La Direction du contrôle de gestion est responsable de la coordination du processus budgétaire et de ses ré-estimés établis en cours d'année ainsi que du plan stratégique à trois ans. Elle produit le reporting mensuel de gestion, ainsi que toutes les analyses nécessaires à la Direction générale ; elle assure également le suivi des investissements et du cash-flow, ainsi que la production de statistiques et d'indicateurs de gestion spécifiques.
• La Direction des systèmes d'information diffuse les standards techniques du groupe Christian Dior Couture indispensables à une architecture décentralisée (matériels, applications, réseaux…) et propose des synergies. Elle développe et maintient un système de télécommunications partagé par l'ensemble du groupe Christian Dior Couture. Elle coordonne la politique de sécurité des systèmes et des données, et l'élaboration des plans de secours.

Principes comptables et de gestion

Les filiales adoptent les principes comptables et de gestion retenus par le Groupe répondant à la fois aux besoins des comptes sociaux et consolidés. Il existe ainsi une homogénéité du référentiel comptable et une harmonisation des formats et des outils de remontée des données à consolider.

Rapports de gestion

Toutes les entités consolidées du groupe Christian Dior Couture produisent annuellement un plan stratégique à trois ans, un budget complet et des ré-estimés annuels. Des instructions détaillées sont envoyées aux sociétés pour chaque processus.

Ces grandes étapes de gestion sont l'occasion d'analyses approfondies des données réelles en comparaison des données budgétaires et de celles de l'année précédente, et d'un dialogue permanent entre les filiales et le siège de Christian Dior Couture, élément indispensable du dispositif de contrôle interne financier.

Une équipe de contrôleurs de gestion, au niveau de la maison mère, spécialisée par zone géographique et par catégorie de produits est en contact permanent avec les filiales, autorisant ainsi une meilleure connaissance des performances et des choix de gestion, ainsi qu'un contrôle approprié.

2.2.6. Perspectives

• Finalisation du plan d'audit à trois ans, initié en 2011, visant à couvrir l'ensemble des filiales les plus significatives du Groupe à l'issue de cette période.
• Poursuite de la mise en œuvre des contrôles considérés comme clés au sein du Groupe.
• Missions de revue transverse, ayant pour objectif de confirmer l'homogénéisation des processus et des contrôles appliqués au siège et dans les filiales. Ces missions peuvent être modifiées en réponse à des changements d'environnement économique ou politique, ou suite à des réorientations de stratégie interne.

2.3. CHRISTIAN DIOR

2.3.1. L'environnement de contrôle

Comme indiqué précédemment, Christian Dior est une société holding qui détient directement ou indirectement deux actifs principaux : une participation de 40,9 % dans le capital de LVMH et une participation de 100 % dans le capital de Christian Dior Couture.

L'activité au sein de Christian Dior est donc consacrée pour l'essentiel à :

• protéger la propriété juridique de ces deux lignes de titres ;
• exercer les droits et pouvoirs revenant à un actionnaire majoritaire, notamment :
  • par la présence aux Conseils et Assemblées des filiales,
  • par le suivi des dividendes versés par les filiales,
  • par le contrôle de la performance économique des filiales,
  • fournir une information financière intègre conforme aux textes en vigueur, compte tenu de son statut de société cotée.

Compte tenu d'un nombre limité de tâches comme décrit ci-dessus et de son intégration au sein d'un groupe disposant des compétences nécessaires à son administration, Christian Dior a recours aux services spécialisés du Groupe dans les domaines inhérents à une activité de holding, à savoir juridique, financier et comptable. Une convention d'assistance a notamment été mise en place avec la société Groupe Arnault SAS.

Pour ce qui concerne les prestations externes au Groupe, l'Assemblée générale de Christian Dior a nommé deux cabinets de premier plan pour le Commissariat aux comptes, l'un de ces cabinets exerçant par ailleurs les mêmes fonctions chez Christian Dior Couture et chez LVMH.

2.3.2. La gestion des risques

La maîtrise des risques se base en premier lieu sur une revue régulière des risques encourus par la Société afin de permettre une adaptation des procédures de contrôle interne.

2.3.3. Les activités de contrôle

Les éléments clés des procédures de contrôle interne

Compte tenu de l'activité de la Société, les systèmes de contrôle interne ont notamment pour but de prévenir les risques d'erreur et de fraude dans les domaines comptable et financier. Les principes suivants guident l'organisation de la Société :

• des délégations de pouvoirs très limitées, très précises et connues des contreparties ; des sous-délégations réduites au minimum ;
• un contrôle juridique en amont de la signature des contrats ;
• une séparation de l'ordonnancement des dépenses et du paiement ;
• des paiements sécurisés ;
• des règles de procédure connues des utilisateurs potentiels ;
• des bases de données intégrées (une seule saisie pour tous les utilisateurs) ;
• des contrôles fréquents (internes et externes).

Le contrôle juridique et opérationnel exercé par la société mère sur les filiales

Le contrôle du patrimoine

Les titres détenus dans les filiales font l'objet d'un rapprochement trimestriel entre le service Comptabilité de la Société et les services Titres des sociétés concernées.

Le contrôle opérationnel

Le contrôle opérationnel de Christian Dior sur ses filiales s'exerce au travers :

• des instances légales, Conseils d'administration et Assemblées générales, dans lesquelles la Société est systématiquement représentée ;
• des informations de gestion permettant aux dirigeants de la société Christian Dior d'intervenir dans le processus de définition des objectifs et d'en contrôler la réalisation :
  • plans à trois ans et budgets annuels,
  • reporting mensuel sur les réalisations par rapport au budget et analyse des écarts,
  • réunions mensuelles d'analyse de performance.

2.3.4. Système d'information et de communication

Les plans stratégiques en termes de systèmes d'information et de communication de la société mère Christian Dior sont gérés au niveau de la Direction financière.

Les aspects de contrôle interne, tels que la séparation des tâches ou les droits d'accès, sont intégrés lors de la mise en place de nouveaux systèmes d'information.

2.3.5. Le contrôle interne relatif à l'élaboration de l'information financière et comptable de la société mère

Les comptes sociaux et consolidés font l'objet d'instructions précises et d'un système de remontée d'informations permettant de traiter une information exhaustive dans les délais appropriés. Les contrôles exhaustifs réalisés au niveau des paliers de sousconsolidation (LVMH et Christian Dior Couture) garantissent l'intégrité de l'information.

L'information financière destinée aux marchés financiers (analystes financiers, investisseurs, actionnaires individuels, autorités de marché) est assurée sous le contrôle de la Direction financière. Cette information est strictement encadrée par les règles de marché en vigueur, et notamment le principe d'égalité de traitement des investisseurs.

Le présent rapport, issu de l'apport des différents acteurs du contrôle interne et de la gestion des risques mentionnés en première partie de ce document, a été proposé, pour avis, dans sa version projet au Comité d'audit de la performance et approuvé par le Conseil d'administration dans sa délibération du 16 octobre 2014.

Rapport du Président du Conseil d'administration Rapport des Commissaires aux comptes

Rapport des Commissaires aux comptes

ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ CHRISTIAN DIOR

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Christian Dior et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 30 juin 2014.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le Rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le Rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le Rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le Rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le Rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le Rapport du Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Fait à Paris-La Défense, le 17 octobre 2014

Les Commissaires aux comptes

MAZARS ERNST & YOUNG et Autres

Denis Grison Jeanne Boillet Benoit Schumacher

Comptes consolidés

1.	Compte de résultat consolidé	116
2.	État global des gains et pertes consolidés	117
3.	Bilan consolidé	118
4.	Tableau de variation des capitaux propres consolidés	119
5.	Tableau de variation de la trésorerie consolidée	120
6.	Annexe aux comptes consolidés	121
7.	Rapport des Commissaires aux comptes	189

Compte de résultat consolidé Comptes consolidés

1. Compte de résultat consolidé

(en millions d'euros, sauf résultats par action)		30 juin 2014 Notes (12 mois)	30 juin 2013 (2 mois)	30 avril 2013 (12 mois)
Ventes	23-24	30 984	4 768	29 881
Coût des ventes		(10 607)	(1 639)	(10 325)
Marge brute		20 377	3 129	19 556
Charges commerciales		(11 951)	(1 854)	(11 162)
Charges administratives		(2 376)	(394)	(2 304)
Résultat opérationnel courant	23-24	6 050	881	6 090
Autres produits et charges opérationnels	25	(161)	(21)	(119)
Résultat opérationnel		5 889	860	5 971
Coût de la dette financière nette		(148)	(34)	(166)
Autres produits et charges financiers		(83)	3	37
Résultat financier	26	(231)	(31)	(129)
Impôts sur les bénéfices	27	(1 775)	(264)	(1 916)
Part dans les résultats des sociétés mises en équivalence	7	9	1	5
Résultat net avant part des minoritaires		3 892	566	3 931
Part des minoritaires	17	2 467	350	2 500
Résultat net, part du Groupe		1 425	216	1 431
Résultat net, part du Groupe par action (en euros)	28	7,97	1,21	8,00
Nombre d'actions retenu pour le calcul		178 762 208	178 673 923	178 959 445
Résultat net, part du Groupe par action après dilution (en euros)	28	7,90	1,20	7,90
Nombre d'actions retenu pour le calcul		179 594 235	179 724 966	179 964 904

État global des gains et pertes consolidés Comptes consolidés

2. État global des gains et pertes consolidés

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 (2 mois)	30 avril 2013 (12 mois)
Résultat net avant part des minoritaires	3 892	566	3 931
Variation du montant des écarts de conversion	(125)	(78)	(79)
Effets d'impôt	(28)	(5)	(3)
	(153)	(83)	(82)
Variation de valeur des investissements et placements financiers	553	(224)	(222)
Montants transférés en résultat	(16)	(7)	(10)
Effets d'impôt	(12)	12	(4)
	525	(219)	(236)
Variation de valeur des couvertures de flux de trésorerie futurs en devises	205	11	195
Montants transférés en résultat	(302)	(38)	(66)
Effets d'impôt	26	1	(35)
	(71)	(26)	94
Gains et pertes enregistrés en capitaux propres, transférables en compte de résultat	301	(328)	(224)
Variation de valeur des terres à vignes	372	-	83
Montants transférés en réserves consolidées	(6)	-	-
Effets d'impôt	(127)	-	(27)
	239	-	56
Engagements envers le personnel : variations de valeur liée aux écarts actuariels	17	9	(40)
Effets d'impôt	(4)	(2)	13
	13	7	(27)
Gains et pertes enregistrés en capitaux propres, non transférables en compte de résultat	252	7	29
Gains et pertes enregistrés en capitaux propres	553	(321)	(195)
Résultat global	4 445	245	3 736
Part des minoritaires	2 793	161	2 397
RÉSULTAT GLOBAL, PART DU GROUPE	1 652	84	1 339

Bilan consolidé Comptes consolidés

3. Bilan consolidé

Actif

		30 juin 2014	30 juin 2013	30 avril 2013
(en millions d'euros)	Notes	(12 mois)	(2 mois)	(12 mois)
Marques et autres immobilisations incorporelles	3	15 550	14 174	14 210
Écarts d'acquisition	4	9 713	8 584	8 998
Immobilisations corporelles	6	10 572	9 354	9 286
Participations mises en équivalence	7	155	166	167
Investissements financiers	8	7 200	6 665	6 853
Autres actifs non courants	9	515	491	497
Impôts différés	27	1 079	910	950
Actifs non courants		44 784	40 344	40 961
Stocks et en-cours	10	9 670	8 797	8 774
Créances clients et comptes rattachés	11	2 013	1 837	1 828
Impôts sur les résultats		346	241	214
Autres actifs courants	12	1 702	1 769	1 910
Trésorerie et équivalents de trésorerie	14	2 646	2 070	1 925
Actifs courants		16 377	14 714	14 651
TOTAL DE L'ACTIF		61 161	55 058	55 612

Passif et capitaux propres

		30 juin 2014	30 juin 2013	30 avril 2013
(en millions d'euros)	Notes	(12 mois)	(2 mois)	(12 mois)
Capital	15.1	363	363	363
Primes		2 205	2 205	2 205
Actions auto-détenues Christian Dior	15.2	(288)	(252)	(263)
Écarts de conversion	15.4	37	82	114
Écarts de réévaluation		1 613	1 347	1 446
Autres réserves		6 615	7 052	5 618
Résultat net, part du Groupe		1 425	216	1 431
Capitaux propres, part du Groupe		11 970	11 013	10 914
Intérêts minoritaires	17	18 367	17 093	16 953
Capitaux propres		30 337	28 106	27 867
Dette financière à plus d'un an	18	4 400	4 230	4 700
Provisions à plus d'un an	19	1 807	1 763	1 731
Impôts différés	27	5 270	4 784	4 870
Autres passifs non courants	20	6 275	5 657	6 024
Passifs non courants		17 752	16 434	17 325
Dette financière à moins d'un an	18	6 421	4 392	3 834
Fournisseurs et comptes rattachés		3 178	2 983	3 089
Impôts sur les résultats		358	323	432
Provisions à moins d'un an	19	331	341	368
Autres passifs courants	21	2 784	2 479	2 697
Passifs courants		13 072	10 518	10 420
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES		61 161	55 058	55 612

Tableau de variation des capitaux propres consolidés Comptes consolidés

4. Tableau de variation des capitaux propres consolidés

						Écarts de réévaluation					Total des capitaux propres
(en millions d'euros)	Nombre d'actions Capital		Primes	Actions auto- détenues et assimilés	Écarts de conversion	Investis- sements et placements financiers	Couverture de flux de trésorerie futurs en devises	Terres à	Enga gements envers le vignes personnel	Résultat et autres réserves	Part du Groupe	Intérêts mino- ritaires	Total
Notes		15.1		15.2	15.4							17
Au 30 avril 2012	181 727 048	363	2 205	(152)	153	1 203	7	298	(6)	5 996	10 067	15 837	25 904
Gains et pertes enregistrés en capitaux propres					(39)	(99)	37	18	(9)	-	(92)	(103)	(195)
Résultat net										1 431	1 431	2 500	3 931
Résultat global					(39)	(99)	37	18	(9)	1 431	1 339	2 397	3 736
Charges liées aux plans d'options										25	25	26	51
(Acquisitions) / cessions d'actions auto-détenues et assimilés				(111)						(1)	(112)	-	(112)
Augmentations de capital des filiales										-	-	8	8
Dividendes et acomptes versés										(394)	(394)		(1 135) (1 529)
Prises et pertes de contrôle dans les entités consolidées										(5)	(5)	(6)	(11)
Acquisitions et cessions de parts d'intérêts minoritaires				-	-	(2)	-	(1)	-	(21)	(24)	(52)	(76)
Engagements d'achat de titres de minoritaires										18	18	(122)	(104)
Au 30 avril 2013	181 727 048	363	2 205	(263)	114	1 102	44	315	(15)	7 049	10 914	16 953	27 867
Gains et pertes enregistrés en capitaux propres					(33)	(91)	(11)	-	3	-	(132)	(189)	(321)
Résultat net										216	216	350	566
Résultat global					(33)	(91)	(11)	-	3	216	84	161	245
Charges liées aux plans d'options										3	3	2	5
(Acquisitions) / cessions d'actions auto-détenues Christian Dior				11						1	12	-	12
Augmentations de capital des filiales										-	-	2	2
Dividendes et acomptes versés										-	-	(10)	(10)
Prises et pertes de contrôle dans les entités consolidées										-	-	-	-
Acquisitions et cessions de parts d'intérêts minoritaires					1	(1)	1	-	-	(3)	(2)	18	16
Engagements d'achat de titres de minoritaires										2	2	(33)	(31)
Au 30 juin 2013	181 727 048	363	2 205	(252)	82	1 010	34	315	(12)	7 268	11 013	17 093	28 106
Gains et pertes enregistrés en capitaux propres					(45)	218	(28)	76	4	2	227	326	553
Résultat net										1 425	1 425	2 467	3 892
Résultat global					(45)	218	(28)	76	4	1 427	1 652	2 793	4 445
Charges liées aux plans d'options										25	25	25	50
(Acquisitions) / cessions d'actions auto-détenues Christian Dior				(36)						(4)	(40)	-	(40)
Augmentations de capital des filiales										-	-	9	9
Dividendes et acomptes versés										(536)	(536)	(1 231)	(1 767)
Prises et pertes de contrôle dans les entités consolidées										(2)	(2)	233	231
Acquisitions et cessions de parts d'intérêts minoritaires					-	(2)	-	(1)	(1)	(42)	(46)	13	(33)
Engagements d'achat de titres de minoritaires										(96)	(96)	(568)	(664)
Au 30 juin 2014	181 727 048	363	2 205	(288)	37	1 226	6	390	(9)	8 040	11 970	18 367	30 337

Tableau de variation de la trésorerie consolidée Comptes consolidés

5. Tableau de variation de la trésorerie consolidée

(en millions d'euros)	Notes	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 (2 mois)	30 avril 2013 (12 mois)
I – OPÉRATIONS ET INVESTISSEMENTS D'EXPLOITATION
Résultat opérationnel		5 889	860	5 971
Dotations nettes aux amortissements et provisions		1 638	239	1 406
Autres charges calculées		(8)	(29)	(50)
Dividendes reçus		99	31	189
Autres retraitements		(79)	(9)	(52)
Capacité d'autofinancement générée par l'activité		7 539	1 092	7 464
Coût de la dette financière nette : intérêts payés		(160)	(43)	(186)
Impôts payés		(2 022)	(532)	(1 952)
Capacité d'autofinancement après intérêts financiers et impôts		5 357	517	5 326
Variation du besoin en fonds de roulement	14.2	(972)	(144)	(916)
Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation		4 385	373	4 410
Investissements d'exploitation	14.3	(1 959)	(333)	(1 937)
Variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d'exploitation (cash-flow disponible)		2 426	40	2 473
II – INVESTISSEMENTS FINANCIERS
Acquisitions d'investissements financiers		(94)	(42)	(245)
Cessions d'investissements financiers	8	38	17	25
Incidences des acquisitions et cessions de titres consolidés	2.4	(2 234)	1	(44)
Variation de la trésorerie issue des investissements financiers		(2 290)	(24)	(264)
III – OPÉRATIONS EN CAPITAL
Augmentations de capital des filiales souscrites par les minoritaires		7	2	8
Acquisitions et cessions d'actions auto-détenues Christian Dior		(40)	(65)	(40)
Dividendes et acomptes versés par la société Christian Dior	15.3	(536)	-	(395)
Dividendes et acomptes versés aux minoritaires des filiales consolidées		(1 224)	(83)	(1 066)
Acquisitions et cessions d'intérêts minoritaires	2.4	(46)	16	(215)
Variation de la trésorerie issue des opérations en capital		(1 839)	(130)	(1 708)
Variation de la trésorerie avant opérations de financement		(1 703)	(114)	501
IV – OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Émissions ou souscriptions d'emprunts et dettes financières		4 227	855	1 260
Remboursements d'emprunts et dettes financières		(2 265)	(621)	(1 435)
Acquisitions et cessions de placements financiers		114	(3)	(16)
Variation de la trésorerie issue des opérations de financement		2 076	231	(191)
V – INCIDENCE DES ÉCARTS DE CONVERSION		31	22	29
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (I+II+III+IV+V)		404	139	339
TRÉSORERIE NETTE À L'OUVERTURE	14	1 665	1 526	1 187
TRÉSORERIE NETTE À LA CLÔTURE	14	2 069	1 665	1 526
Opérations comprises dans le tableau ci-dessus, sans incidence sur la variation de la trésorerie : • investissements par location-financement		2	-	9

NOTE 1	PRINCIPES COMPTABLES	122
NOTE 2	VARIATIONS DE POURCENTAGE D'INTÉRÊT DANS LES ENTITÉS CONSOLIDÉES	130
NOTE 3	MARQUES, ENSEIGNES ET AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	132
NOTE 4	ÉCARTS D'ACQUISITION	134
NOTE 5	ÉVALUATION DES ACTIFS INCORPORELS À DURÉE DE VIE INDÉFINIE	135
NOTE 6	IMMOBILISATIONS CORPORELLES	136
NOTE 7	PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE	139
NOTE 8	INVESTISSEMENTS FINANCIERS	139
NOTE 9	AUTRES ACTIFS NON COURANTS	140
NOTE 10	STOCKS ET EN-COURS	141
NOTE 11	CLIENTS	142
NOTE 12	AUTRES ACTIFS COURANTS	143
NOTE 13	PLACEMENTS FINANCIERS	143
NOTE 14	TRÉSORERIE ET VARIATION DE TRÉSORERIE	144
NOTE 15	CAPITAUX PROPRES	145
NOTE 16	PLANS D'OPTIONS ET ASSIMILÉS	147
NOTE 17	INTÉRÊTS MINORITAIRES	150
NOTE 18	EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES	151
NOTE 19	PROVISIONS	154
NOTE 20	AUTRES PASSIFS NON COURANTS	155
NOTE 21	AUTRES PASSIFS COURANTS	156
NOTE 22	INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES DE MARCHÉ	156
NOTE 23	INFORMATION SECTORIELLE	164
NOTE 24	VENTES ET CHARGES PAR NATURE	168
NOTE 25	AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS	169
NOTE 26	RÉSULTAT FINANCIER	169
NOTE 27	IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS	171
NOTE 28	RÉSULTAT PAR ACTION	174
NOTE 29	ENGAGEMENTS DE RETRAITES, PARTICIPATION AUX FRAIS MÉDICAUX ET AUTRES ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DU PERSONNEL	174
NOTE 30	ENGAGEMENTS HORS BILAN	178
NOTE 31	PARTIES LIÉES	180
NOTE 32	ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE	181

6. Annexe aux comptes consolidés

NOTE 1 – PRINCIPES COMPTABLES

1.1. Cadre général et environnement

Les comptes consolidés de l'exercice de douze mois clos au 30 juin 2014 sont établis en conformité avec les normes et interprétations comptables internationales (IAS / IFRS) adoptées par l'Union européenne et applicables au 30 juin 2014.

Ces normes et interprétations sont appliquées de façon constante sur les exercices présentés. Les comptes consolidés de l'exercice clos au 30 juin 2014 ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 16 octobre 2014.

1.2. Évolutions du référentiel comptable pour les exercices à venir

Normes, amendements et interprétations dont l'application sera obligatoire à compter du 1er juillet 2014

• Les normes applicables au Groupe à compter du 1er juillet 2014 sont principalement les normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 sur la consolidation. Celles-ci redéfinissent la notion de contrôle exercé sur une entité, supprimant la possibilité d'utiliser l'intégration proportionnelle pour la consolidation des entités sous contrôle conjoint, seule la méthode de conso lidation par mise en équivalence étant admise, et complétant les informations requises dans l'annexe aux comptes consolidés.

L'application de ces textes n'aura pas d'impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe, les entités consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle représentant une contribution peu importante aux comptes du Groupe. Ces entités étant pleinement intégrées aux activités opérationnelles du Groupe, Christian Dior présentera leur résultat net, ainsi que celui des entités actuellement mises en équivalence (voir Note 7), sur une ligne distincte du résultat opérationnel courant. La méthode de consolidation des filiales de distribution détenues en commun avec le groupe Diageo ne sera pas affectée (voir Note 1.5 concernant la méthode de consolidation de ces filiales).

• L'interprétation IFRIC 21 relative à la comptabilisation des droits et taxes ;
• L'amendement d'IAS 19 relatif à la comptabilisation des contributions des employés aux régimes post-emploi (non encore approuvé par l'Union européenne).

L'application de ces normes n'aura pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe.

Autres évolutions normatives

• Le Groupe est informé de l'évolution des discussions en cours de l'IFRIC et de l'IASB relatives à la comptabilisation des engagements d'achat de titres de minoritaires et des variations de leurs montants. Voir Note 1.11 des comptes consolidés concernant le mode de comptabilisation de ces engagements par le Groupe.
• Le Groupe suit également l'évolution du projet de norme relatif à la comptabilisation des contrats de location.

1.3. Première adoption des IFRS

Les premiers comptes établis par le Groupe en conformité avec les normes IFRS l'ont été au 31 décembre 2005 avec une date de transition au 1er janvier 2004. La norme IFRS 1 prévoyait des exceptions à l'application rétrospective des normes IFRS à la date de transition ; celles retenues par le Groupe ont notamment été les suivantes :

• regroupement d'entreprises : l'exemption d'application rétrospective n'a pas été retenue. Le groupe Christian Dior a retraité rétrospectivement les acquisitions réalisées depuis 1988, date de première consolidation de LVMH et toutes les acquisitions postérieures ont été retraitées conformément à la norme IFRS 3. Les normes IAS 36 Dépréciations d'actifs et IAS 38 Immobilisations incorporelles ont été appliquées rétrospectivement depuis cette date ;
• conversion des comptes des filiales hors zone euro : les réserves de conversion relatives à la consolidation des filiales hors zone euro ont été annulées au 1er janvier 2004 en contrepartie des « Autres réserves ».

1.4. Utilisation d'estimations

Dans le cadre du processus d'établissement des comptes consolidés, l'évaluation de certains soldes du bilan ou du compte de résultat nécessite l'utilisation d'hypothèses, estimations ou appréciations. Il s'agit notamment de la valorisation des actifs incorporels, des engagements d'achat de titres de minoritaires, de la détermination du montant des provisions pour risques et charges ou des provisions pour dépréciation des stocks et, le cas échéant, des actifs d'impôts différés. Ces hypothèses, estimations ou appréciations établies sur la base d'informations ou situations existantes à la date d'établissement des comptes, peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.

1.5. Méthodes de consolidation

Les filiales dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif, en droit ou en fait, sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés sous contrôle conjoint sont consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle. Voir Note 1.2 concernant les impacts de l'application de la norme IFRS 11 à partir du 1er juillet 2014.

Les filiales de distribution détenues en commun avec le groupe Diageo sont consolidées à hauteur de la part de leur bilan et compte de résultat correspondant aux seules activités du Groupe (voir Note 1.24).

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

1.6. Conversion des états financiers des filiales hors zone euro

La devise d'établissement des comptes consolidés est l'euro ; les comptes des entités utilisant une monnaie fonctionnelle différente sont convertis en euros :

• aux cours de clôture pour les postes du bilan ;
• aux cours moyens de la période pour les éléments du compte de résultat.

Les différences de change résultant de l'application de ces cours sont inscrites dans les capitaux propres, en « Écarts de conversion ».

1.7. Opérations en devises et couvertures de change

Les opérations réalisées par les sociétés consolidées dans des devises autres que leur monnaie fonctionnelle sont converties dans leur monnaie fonctionnelle aux cours des devises à la date de ces opérations.

Les créances et dettes exprimées en devises autres que la monnaie fonctionnelle de la société concernée sont converties aux cours de ces devises à la date de clôture. Les pertes et gains de change latents résultant de cette conversion sont enregistrés :

• en coût des ventes pour les opérations à caractère commercial ;
• en résultat financier pour les opérations de nature financière.

Les pertes et gains de change résultant de la conversion et de l'élimination d'opérations ou créances et dettes intra-groupe exprimées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de la société concernée sont enregistrés au compte de résultat, à moins qu'ils ne proviennent d'opérations de financement intra-groupe à long terme pouvant être considérées comme des opérations en capital : ils sont dans ce cas inscrits dans les capitaux propres, en « Écarts de conversion ».

Lorsque des instruments dérivés sont affectés à la couverture d'opérations commerciales réalisées dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle de la société consolidée concernée, ceux-ci sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché à la date de clôture ; la variation de valeur de marché de ces instruments dérivés est enregistrée :

• en coût des ventes pour la part efficace de la couverture des créances et dettes inscrites au bilan à la date de clôture ;
• en capitaux propres, en « Écarts de réévaluation », pour la part efficace de la couverture de flux de trésorerie futurs, ce montant étant transféré en coût des ventes lors de la compta bilisation des créances et dettes objets de la couverture ;
• en résultat financier pour la part inefficace de la couverture ; les variations de valeur liées aux points de terme des contrats à terme ainsi que la valeur temps dans le cadre des contrats d'options sont systématiquement considérées comme part inefficace.

Lorsque des instruments dérivés sont affectés à la couverture de situations nettes de filiales hors zone euro, la variation de leur juste valeur est inscrite dans les capitaux propres, en « Écarts de conversion », à hauteur de la part efficace, et en résultat financier pour la part inefficace.

En l'absence de relation de couverture, les variations de valeur de marché des instruments dérivés sont enregistrées en résultat financier.

Voir également Note 1.20 pour la définition des notions de part efficace et inefficace.

1.8. Évaluation à la juste valeur

La juste valeur (ou valeur de marché) correspond, pour les actifs, au prix de vente qui serait obtenu en cas de cession et, pour les passifs, au montant qui serait versé pour les transférer, ces transactions hypothétiques étant conclues dans des conditions de négociation normales.

Les actifs et passifs évalués à leur juste valeur lors de chaque clôture sont les suivants :

	Modalités de détermination de la juste valeur (niveau dans la hiérarchie de juste valeur définie par IFRS 13 Évaluation à la juste valeur)	Montants enregistrés à la date de clôture
Terres à vignes	Sur la base de transactions récentes portant sur des actifs similaires (niveau 2). Voir Note 1.12.	Note 6.1
Vendanges	Sur la base des prix d'achat de raisins équivalents (niveau 2). Voir Note 1.15.	Note 10
Instruments dérivés	Sur la base de données de marché et selon des modèles d'évaluation communément utilisés (niveau 2). Voir Note 1.20.	Note 22.4
Dettes financières couvertes contre le risque de variation de valeur résultant de l'évolution des taux d'intérêt	Sur la base de données de marché et selon des modèles d'évaluation communément utilisés (niveau 2). Voir Note 1.19.	Note 18
Dette au titre des engagements d'achat de titres de minoritaires dont la formule de prix est la juste valeur	Généralement, sur la base des multiples boursiers de sociétés comparables (niveau 2). Voir Note 1.11.	Note 20
Investissements et placements financiers	Actifs cotés : cotation boursière au cours de clôture (niveau 1). Actifs non cotés : estimation de leur valeur de réalisation, soit selon des formules de calcul reposant sur des cotations de marché (niveau 2), soit sur la base de cotations privées (niveau 3). Voir Note 1.14.	Note 8, Note 13, Note 22.2
Trésorerie et équivalents	Au cours de clôture (niveau 1). Voir Note 1.17.	Note 14

Aucun autre actif ou passif n'a été réévalué à sa valeur de marché à la date de clôture.

1.9. Marques, enseignes et autres immobilisations incorporelles

Seules les marques et enseignes acquises, individualisables et de notoriété reconnue sont inscrites à l'actif, selon leur valeur de marché lors de leur acquisition.

Les marques et enseignes sont évaluées à titre principal sur la base des flux de trésorerie prévisionnels actualisés ou selon la méthode des transactions comparables, méthode utilisant les multiples de chiffre d'affaires et de résultat retenus lors de transactions récentes portant sur des marques similaires, ou sur les multiples boursiers applicables aux activités concernées. D'autres méthodes sont utilisées à titre complémentaire : la méthode des royalties, donnant à la marque une valeur équivalente à la capitalisation des royalties qu'il faudrait verser pour son utilisation ; la méthode du différentiel de marge, applicable lorsqu'il est possible de mesurer la différence de revenus engendrée par une marque, par référence à un produit similaire sans marque ; enfin, la méthode du coût de reconstitution d'une marque équivalente, notamment en termes de frais de publicité et de promotion.

Les frais engagés pour créer une marque nouvelle ou développer une marque existante sont enregistrés en charges.

Les marques, enseignes et autres immobilisations incorporelles à durée de vie définie sont amorties sur la durée estimée de leur utilisation. Le classement d'une marque ou enseigne en actifs à durée d'utilisation définie ou indéfinie résulte en particulier de l'application des critères suivants :

• positionnement global de la marque ou enseigne sur son marché en termes de volume d'activité, de présence internationale, de notoriété ;
• perspectives de rentabilité à long terme ;
• degré d'exposition aux aléas conjoncturels ;
• événement majeur intervenu dans le secteur d'activité et susceptible de peser sur le futur de la marque ou enseigne ;
• ancienneté de la marque ou enseigne.

Les marques dont la durée d'utilisation est définie sont amorties sur une période comprise entre 15 et 40 ans, en fonction de l'estimation de la durée de leur utilisation.

Le montant de la dépréciation des marques et enseignes, et dans certains cas la charge d'amortissement, sont comptabilisés dans les « Autres produits et charges opérationnels ».

Des tests de perte de valeur sont pratiqués pour les marques, enseignes et autres immobilisations incorporelles suivant la méthodologie présentée en Note 1.13.

Les frais de recherche ne sont pas immobilisés. Les frais de développement d'un nouveau produit ne sont immobilisés que si la décision de lancement de ce produit est effectivement prise.

Les immobilisations incorporelles autres que les marques et enseignes sont amorties sur les durées suivantes :

• droits au bail, pas-de-porte : selon les conditions de marché, le plus souvent sur la durée du bail ;
• frais de développement : maximum 3 ans ;
• logiciels : 1 à 5 ans.

1.10. Variations de pourcentage d'intérêt dans les entités consolidées

Lors de la prise de contrôle d'une entreprise en droit ou en fait, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de prise de contrôle ; la différence entre le coût de la prise de contrôle et la quote-part du Groupe dans la juste valeur de ces actifs, passifs et passifs éventuels est inscrite en écart d'acquisition.

Le coût de la prise de contrôle est le prix payé par le Groupe dans le cadre d'une acquisition, ou l'estimation de ce prix si l'opération se fait sans versement de trésorerie, à l'exclusion des frais liés à l'acquisition qui sont présentés en « Autres produits et charges opérationnels ».

Depuis le 1er janvier 2010 et pour les opérations réalisées après cette date, en application d'IAS 27 révisée, la différence entre la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis postérieurement à la prise de contrôle et le prix payé pour leur acquisition est comptabilisée en déduction des capitaux propres.

Les écarts d'acquisition sont comptabilisés dans la devise fonctionnelle de l'entité acquise.

Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de perte de valeur annuel suivant la méthodologie présentée en Note 1.13. La charge de dépréciation éventuelle est comprise dans les « Autres produits et charges opérationnels ».

1.11. Engagements d'achat de titres de minoritaires

Les actionnaires minoritaires de certaines filiales consolidées par intégration globale bénéficient de promesses d'achat de leurs titres octroyées par le Groupe.

En l'absence de dispositions spécifiques des normes IFRS, le Groupe comptabilise ces engagements de la façon suivante :

• la valeur de l'engagement à la date de clôture figure en « Autres passifs non courants » ;
• les intérêts minoritaires correspondants sont annulés ;

• pour les engagements contractés antérieurement au 1er janvier 2010, la différence entre le montant des engagements et les intérêts minoritaires reclassés est maintenue à l'actif du bilan, en écart d'acquisition, ainsi que les variations ultérieures de cette différence. Pour les engagements contractés à compter du 1er janvier 2010, la différence entre le montant des engagements et les intérêts minoritaires est enregistrée en capitaux propres, en « Autres réserves ».

Ce mode de comptabilisation n'a pas d'effet sur la présentation des intérêts minoritaires au compte de résultat.

1.12. Immobilisations corporelles

La valeur brute des immobilisations corporelles, à l'exception des terres à vignes et de l'ensemble immobilier de Christian Dior Couture, est constituée de leur coût d'acquisition. Les frais financiers supportés au cours de la période précédant la mise en exploitation ou durant la période de construction sont immobilisés.

Les terres à vignes sont comptabilisées à leur valeur de marché à la date de clôture. Cette valeur résulte de données officielles publiées sur les transactions récentes dans la même région (Niveau 2 selon la hiérarchie de juste valeur définie par IFRS 13). L'écart entre le coût d'acquisition historique et la valeur de marché est inscrit en capitaux propres, en « Écarts de réévaluation ». Si la valeur de marché devient inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est comptabilisée en résultat, du montant de la différence.

Les pieds de vignes, ou vignobles, pour les champagnes, cognacs et autres vins produits par le Groupe, sont des actifs biologiques au sens d'IAS 41 Agriculture. Leur valeur de marché étant peu différente de leur valeur historique, aucune réévaluation de ces actifs n'est pratiquée.

Les immeubles majoritairement occupés par des tiers sont présentés en immeubles locatifs, à leur coût d'acquisition, sans réévaluation à valeur de marché.

Les actifs financés par contrat de location-financement sont immobilisés sur la base de la valeur actuelle des loyers futurs ou sur la base de leur valeur de marché si celle-ci est inférieure.

La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée du coût d'acquisition de leurs composants, diminué de la valeur résiduelle ; la valeur résiduelle correspond à l'estimation de valeur de revente de l'immobilisation au terme de la période d'utilisation.

Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur la durée estimée de leur utilisation ; les durées retenues sont les suivantes :

20 à 50 ans ;
3 à 25 ans ;
3 à 10 ans ;
18 à 25 ans.

Les frais d'entretien et de réparation sont comptabilisés en charges lors de leur réalisation.

1.13. Tests de perte de valeur des actifs immobilisés

Des tests de perte de valeur sont réalisés pour les actifs immobilisés corporels et incorporels dès lors qu'un indice de perte de valeur apparaît, et au moins une fois par an pour les actifs incorporels à durée de vie indéfinie, principalement les marques, enseignes et écarts d'acquisition. Lorsque la valeur nette comptable de ces actifs à durée de vie indéfinie devient supérieure au montant le plus élevé de leur valeur d'utilité ou de marché, une dépréciation est enregistrée, du montant de la différence ; la dépréciation, imputée en priorité sur l'écart d'acquisition, est comptabilisée en « Autres produits et charges opérationnels ».

Pour les exercices clos présentés dans ce rapport, la date du 31 décembre a été conservée comme date de test systématique. Aucun indice de perte de valeur n'a été détecté à ces dates par rapport aux 31 décembre 2013 et 2012.

La valeur d'utilité est fondée sur les flux de trésorerie futurs actualisés qui seront générés par ces actifs. La valeur de marché de l'actif est déterminée par référence à des transactions similaires récentes ou à des évaluations réalisées par des experts indépendants dans une perspective de cession.

Les flux de trésorerie prévisionnels sont établis au niveau du Groupe par secteur d'activité, un secteur d'activité correspondant à une ou plusieurs marques ou enseignes et à une équipe de direction dédiée. Au sein du secteur d'activité, peuvent être déterminées des unités génératrices de trésorerie d'un niveau plus petit, tel un ensemble de magasins.

Les données utilisées dans le cadre de la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés proviennent des budgets annuels et plans pluri-annuels établis par la direction des secteurs d'activité concernés. Les plans consistent en des projections à cinq ans (à l'exception de Christian Dior Couture dont les plans ont une durée de trois ans), cette durée pouvant être étendue lorsqu'il s'agit de marques en cours de repositionnement stratégique, ou dont le cycle de production est supérieur à cinq ans. À la valeur résultant des flux de trésorerie prévisionnels actualisés, s'ajoute une valeur terminale correspondant à la capitalisation à l'infini des flux de trésorerie issus, le plus souvent, de la dernière année du plan. Lorsque plusieurs scénarios prévisionnels sont retenus, une probabilité de survenance est attribuée à chacun d'entre eux. Le taux d'actualisation des flux de trésorerie prévisionnels intègre le taux de rendement attendu par un investisseur dans le domaine d'activité concerné et la prime de risque propre à cette activité.

1.14. Investissements et placements financiers

Les actifs financiers sont présentés en actifs non courants (« Investissements financiers ») ou en actifs courants (« Placements financiers ») selon leur nature.

Les investissements financiers comprennent les prises de participation, stratégiques et non stratégiques, si la durée estimée et le mode de leur détention le justifient.

Les placements financiers incluent des placements temporaires en actions, parts de Sicav, ou Fonds Commun de Placement Investissements et placements financiers sont évalués au cours de clôture s'il s'agit d'actifs cotés (Niveau 1 selon la hiérarchie de valeur définie par IFRS 13) et sur la base d'une estimation de leur valeur de réalisation à cette date s'il s'agit d'actifs non cotés (Niveau 2 ou 3 selon la hiérarchie de valeur définie par IFRS 13).

Les variations de valeur, positives ou négatives, sont enregistrées en capitaux propres en « Écarts de réévaluation ». En cas de perte de valeur jugée définitive, une dépréciation de ce montant est enregistrée en résultat financier, la dépréciation n'étant reprise en résultat qu'au moment de la cession des investissements et placements financiers sous-jacents.

1.15. Stocks et en-cours

À l'exception des vins produits par le Groupe, les stocks sont comptabilisés à leur prix de revient, hors frais financiers. Le prix de revient est constitué du coût de production (produits finis) ou du prix d'achat majoré des frais accessoires (matières premières, marchandises) ; il ne peut excéder la valeur nette de réalisation.

Les stocks de vins produits par le Groupe, en particulier les vins de champagne, sont évalués en valeur de marché de la vendange correspondante déterminée par référence au prix moyen d'achat de raisins équivalents (Niveau 2 selon la hiérarchie de juste valeur définie par IFRS 13), comme si les raisins récoltés avaient été acquis auprès de tiers. Jusqu'à la date de vendange, l'évaluation des raisins, comptabilisée prorata temporis, se fait sur la base d'un rendement et d'une valeur de marché estimés.

Les mouvements de stocks sont valorisés, selon les métiers, au coût moyen pondéré ou par la méthode « Premier entré premier sorti » (FIFO).

Compte tenu du processus de vieillissement nécessaire au champagne et aux spiritueux (cognac, whisky), la durée de détention de ces stocks est le plus souvent supérieure à un an. Ces stocks restent classés en actifs courants conformément à l'usage de la profession.

Les dépréciations de stocks sont constatées principalement dans les activités autres que Vins et Spiritueux. Elles sont établies le plus souvent en raison de l'obsolescence des produits concernés (saison ou collection terminées, date limite d'utilisation proche…) ou sur la base de leurs perspectives d'écoulement.

1.16. Créances clients, autres créances et prêts

Les créances clients, autres créances et prêts sont comptabilisés à leur valeur nominale. Une dépréciation est enregistrée lorsque leur valeur d'inventaire, fondée sur la probabilité de leur recouvrement, est inférieure à la valeur comptabilisée.

Lorsque l'échéance des créances et prêts est supérieure à un an, leur montant fait l'objet d'un calcul d'actualisation, dont les effets sont enregistrés en résultat financier, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

1.17. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La ligne « Trésorerie et équivalents de trésorerie » inclut les liquidités ainsi que les placements monétaires immédiatement disponibles dont la valeur dans le temps présente un risque de variation négligeable.

Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché (Niveau 1 selon la hiérarchie de juste valeur définie par IFRS 13) et au cours de change à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en résultat financier.

1.18. Provisions

Une provision est comptabilisée dès lors qu'existe une obligation, vis-à-vis d'un tiers, entraînant pour le Groupe un décaissement probable dont le montant peut être évalué de façon fiable.

Lorsque la date d'exécution de cette obligation est au-delà d'un an, le montant de la provision fait l'objet d'un calcul d'actualisation, dont les effets sont enregistrés en résultat financier selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

1.19. Dettes financières

Les dettes financières sont comptabilisées au coût amorti, c'està-dire à leur valeur nominale nette des primes et frais d'émission qui sont enregistrés progressivement en résultat financier jusqu'à l'échéance, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

En cas de couverture du risque de variation de valeur de la dette financière résultant de l'évolution des taux d'intérêt, le montant couvert de la dette, ainsi que les instruments de couverture associés, figurent au bilan à leur valeur de marché à la date de clôture ; les effets de cette réévaluation sont enregistrés en résultat financier. La valeur de marché de la dette couverte est déterminée selon des méthodes similaires à celles décrites ci-après en Note 1.20.

En cas de couverture du risque d'évolution de la charge d'intérêt future, la dette financière dont les flux sont couverts reste comptabilisée au coût amorti, la variation de valeur de la part efficace de l'instrument de couverture étant enregistrée dans les capitaux propres en « Écarts de réévaluation ».

En l'absence de relation de couverture, ou pour la partie inefficace des couvertures, les variations de valeur des instruments dérivés sont enregistrées en résultat financier.

Lorsqu'un instrument dérivé est incorporé à la dette financière, celle-ci est comptabilisée à sa valeur de marché ; les variations de valeur de marché sont enregistrées en résultat financier.

La dette financière nette est constituée des dettes financières à plus et moins d'un an et de la valeur de marché à la date de clôture des instruments dérivés sur risque de taux d'intérêt, sous déduction du montant des placements financiers, de la trésorerie et équivalents de trésorerie à la date de clôture ainsi que de la valeur de marché à cette date des instruments dérivés sur risque de change associés à l'un de ces éléments.

Voir également Note 1.20 pour la définition des notions de part efficace et inefficace.

1.20. Instruments dérivés

Le Groupe négocie des instruments financiers dérivés dans le cadre de sa stratégie de couverture des risques de change et de taux d'intérêt.

La mise en œuvre d'une comptabilité de couverture requiert, selon IAS 39, de démontrer et documenter l'efficacité de la relation de couverture lors de sa mise en place et pendant sa durée. L'efficacité de la couverture sur le plan comptable est vérifiée par le rapport des variations de valeur du dérivé et du sous-jacent couvert, ce rapport devant rester dans une fourchette comprise entre 80 et 125 %.

Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché à la date de clôture. Les variations de valeur des instruments dérivés sont enregistrées selon les modalités précisées en Note 1.7 pour les couvertures de risque de change et en Note 1.19 pour les couvertures de risque de taux d'intérêt.

La valeur de marché est établie par référence à des données de marché et selon des modèles d'évaluation communément utilisés (Niveau 2 selon la hiérarchie de juste valeur définie par IFRS 13); cette valeur est confirmée dans le cas d'instruments complexes par des cotations d'établissements financiers tiers.

Les instruments dérivés dont la maturité est supérieure à douze mois sont présentés en actifs et passifs non courants.

1.21. Actions Christian Dior et LVMH auto-détenues

Actions auto-détenues Christian Dior

Les actions Christian Dior détenues par le Groupe sont compta bilisées à leur coût d'acquisition en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l'objet de leur détention.

En cas de cession, le prix de revient des actions cédées est établi par catégorie d'affectation (voir Note 16.2) selon la méthode « premier entré-premier sorti » (FIFO). Les résultats de cession sont inscrits directement en capitaux propres.

Actions auto-détenues LVMH

Les achats / ventes par LVMH de ses propres titres et les augmentations de capital de LVMH SA en faveur des bénéficiaires des options de souscription d'actions, à l'origine des variations de pourcentages d'intérêt du groupe Christian Dior dans LVMH, sont traités dans les comptes consolidés du groupe Christian Dior comme des variations de pourcentage d'intérêt dans les entités consolidées.

Depuis le 1er janvier 2010, en raison de la révision d'IFRS 3, les variations de pourcentage du groupe Christian Dior dans LVMH sont enregistrées dans les capitaux propres.

Cette disposition étant d'application prospective, les écarts d'acquisition enregistrés au 31 décembre 2009 ont été maintenus à l'actif du bilan.

1.22. Retraites, participation aux frais médicaux et autres engagements vis-à-vis du personnel

Lorsque les régimes d'indemnités de départ à la retraite, de retraites, la participation aux frais médicaux ou autres prévoient le versement par le Groupe de cotisations à des organismes extérieurs responsables du paiement ultérieur des indemnités, des retraites ou de la participation aux frais médicaux, ces cotisations sont comptabilisées dans les charges de l'exercice au titre duquel elles sont dues, aucun passif n'étant comptabilisé au bilan.

Lorsque le versement des indemnités de départ à la retraite, des retraites, de la participation aux frais médicaux ou autres sont à la charge du Groupe, le montant de l'engagement actuariel correspondant pour le Groupe donne lieu à provision au bilan. Depuis le 1er mai 2013, rétrospectivement au 1er janvier 2012, la variation de cette provision est comptabilisée :

• en résultat opérationnel courant de l'exercice, pour la part correspondant au service rendu par les employés durant l'exercice et au coût financier net de l'exercice ;
• en gains et pertes enregistrés en capitaux propres, pour la part liée à l'évolution des hypothèses actuarielles et aux écarts entre les données projetées et les données réelles (« effets d'expérience »).

Si cet engagement est couvert, partiellement ou en totalité, par des fonds versés par le Groupe à des organismes financiers, le montant de ces placements dédiés vient en déduction de l'engagement actuariel au bilan.

L'engagement actuariel est calculé sur la base d'évaluations spécifiques au pays et à la société du Groupe concernée ; ces évaluations intègrent notamment des hypothèses de taux d'actualisation, de progression des salaires, d'inflation, d'espérance de vie, et de rotation des effectifs.

1.23. Impôts courants et différés

Les différences temporelles entre les valeurs en consolidation des éléments d'actif et de passif, et celles résultant de l'application de la réglementation fiscale, donnent lieu à la constatation d'impôts différés.

Le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés est celui connu à la date de clôture ; les effets des changements de taux sont enregistrés sur la période au cours de laquelle la décision de ce changement est prise.

Les économies d'impôt résultant de déficits fiscaux reportables sont enregistrées en impôts différés actifs, et dépréciées si estimées non recouvrables, seul le montant dont l'utilisation est probable étant maintenu à l'actif du bilan.

Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Les impôts dus au titre des réserves distribuables des filiales sont provisionnés à hauteur des distributions envisagées.

1.24. Comptabilisation des ventes

Définition des ventes

Les ventes incluent principalement des ventes au détail dans le cadre des magasins du Groupe et des ventes de gros à des distributeurs et agents. Sont assimilées à des opérations au détail les ventes effectuées dans le cadre de magasins appartenant à des tiers si les risques et avantages liés à la propriété du stock sont conservés par le Groupe.

Les ventes au détail proviennent des activités Mode et Maroquinerie, Distribution sélective et de Christian Dior Couture, ainsi que de certaines marques de Montres et Joaillerie ou de Parfums et Cosmétiques. Ces ventes sont comptabilisées lors de l'achat par la clientèle.

Les ventes de gros proviennent des activités Vins et Spiritueux et de certaines marques de Parfums et Cosmétiques ou de Montres et Joaillerie. Ces ventes sont comptabilisées lors du transfert de propriété, c'est-à-dire le plus souvent lors de l'expédition.

Les frais d'expédition et de transport refacturés aux clients ne sont compris dans les ventes que lorsqu'ils sont inclus forfaitairement dans le prix des produits facturés.

Les ventes sont présentées nettes de toutes formes de remises et ristournes. En particulier les sommes permettant le référencement des produits ou correspondant à des accords de participation publicitaire avec le distributeur viennent en déduction des ventes correspondantes.

Provision pour retours de produits

Les sociétés du groupe d'activités Parfums et Cosmétiques et dans une moindre mesure des activités Mode et Maroquinerie, ou Montres et Joaillerie, peuvent reprendre auprès de leurs clients et distributeurs les produits invendus ou périmés.

Lorsque cette pratique est établie, les ventes enregistrées sont diminuées d'un montant correspondant à une estimation de ces retours, en contrepartie de la réduction des créances clients et d'une inscription en stocks. Le taux de retour retenu pour l'établissement de ces estimations est calculé sur la base de statistiques historiques.

Activités en partenariat avec Diageo

Une partie significative des ventes des activités Vins et Spiritueux est réalisée dans le cadre d'accords de distribution avec Diageo, consistant le plus souvent en un partenariat dans des entités communes. Celles-ci assurent les livraisons et les ventes à la clientèle des marques des deux groupes, le partage du compte de résultat et du bilan de ces entités entre le Groupe et Diageo étant régi par les accords de distribution. Sur la base de ces accords, le Groupe consolide ces entités à hauteur de la quote-part du compte de résultat et du bilan concernant ses propres marques.

L'application d'IFRS 11 à compter du 1er juillet 2014 n'aura aucun effet sur cette méthode. Voir Note 1.2.

1.25. Frais de publicité et de promotion

Les frais de publicité et de promotion incluent le coût de la réalisation des supports publicitaires, des achats d'espaces médias, de la fabrication d'échantillons et de catalogues et de manière générale, le coût de l'ensemble des activités destinées à la promotion des marques et produits du Groupe.

Les frais de publicité et de promotion sont enregistrés en charges lors de leur réception ou de leur production, s'il s'agit de biens, ou lors de la réalisation des prestations s'il s'agit de services.

1.26. Plans d'options et assimilés

Les plans d'options d'achat ou de souscription d'actions donnent lieu à enregistrement d'une charge constituée de l'amortissement de l'estimation du gain pour les bénéficiaires de ces plans ; l'estimation du gain est calculée selon la méthode Black & Scholes sur la base du cours de clôture de l'action la veille du Conseil d'administration ayant attribué les options.

Pour les plans d'attribution d'actions gratuites, l'estimation du gain est calculée sur la base du cours de clôture de l'action la veille du Conseil d'administration ayant mis en place le plan et sous déduction du montant des dividendes anticipés sur la période d'acquisition des droits. Une décote peut être appliquée à la valeur des actions gratuites ainsi calculée pour tenir compte, le cas échéant, d'une période d'incessibilité.

Pour l'ensemble des plans, la charge d'amortissement est répartie linéairement en résultat sur la période d'acquisition des droits, en contrepartie des réserves au bilan.

Pour les plans de rémunérations liées au cours de l'action LVMH, dénoués en numéraire, l'estimation du gain est réévaluée à chaque clôture du cours de l'action LVMH à cette date, et enregistrée en charge prorata temporis sur la période d'acquisition des droits, en contrepartie d'une provision au bilan. Au-delà de cette date et jusqu'à dénouement, la variation de l'espérance de gain résultant de la variation du cours de l'action LVMH est enregistrée en compte de résultat.

1.27. Soldes intermédiaires du compte de résultat

L'activité principale du Groupe est la gestion et le développement de ses marques et enseignes. Le résultat opérationnel courant provient de ces activités, qu'il s'agisse d'opérations récurrentes ou non récurrentes, principales ou accessoires.

Les « Autres produits et charges opérationnels » comprennent les éléments constitutifs du résultat qui, en raison de leur nature, de leur montant ou de leur fréquence, ne peuvent être considérés comme faisant partie des activités et du résultat opérationnel courants du Groupe. Il s'agit en particulier des effets des variations de périmètre et des dépréciations des marques et écarts d'acquisition. Il s'agit également, s'ils sont significatifs, des plus ou moins-values de cession d'actifs immobilisés, des frais de restructuration, des frais liés à des litiges, ou de tout autre produit ou charge non courants susceptibles d'affecter la comparabilité du résultat opérationnel courant d'une période à l'autre.

1.28. Résultat par action

Le résultat par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation durant l'exercice, sous déduction du nombre moyen d'actions auto-détenues.

Le résultat par action après dilution est établi sur la base du nombre moyen pondéré d'actions avant dilution, majoré du nombre moyen pondéré d'actions qui résulterait de la levée, durant l'exercice, des options d'achat existantes ou de tout autre instrument dilutif. Les fonds recueillis au titre de ces levées, augmentés de la charge restant à comptabiliser au titre des plans d'options et assimilés (voir Note 1.26), sont présumés affectés, dans ce calcul, au rachat d'actions Christian Dior à un prix correspondant à leur cours de bourse moyen sur l'exercice. Les instruments dilutifs émis par les filiales sont également pris en compte dans la détermination du résultat net, part du Groupe après dilution.

NOTE 2 – VARIATIONS DE POURCENTAGE D'INTÉRÊT DANS LES ENTITÉS CONSOLIDÉES

2.1. Exercice 2013-2014 (1er juillet 2013 – 30 juin 2014)

Vins et Spiritueux

En avril 2014, LVMH a acquis la totalité du Domaine du Clos des Lambrays (Grand cru de la côte de Nuits), situé à Morey-Saint-Denis (France), où il dispose d'une superficie de 8,66 hectares d'un seul tenant.

Mode et Maroquinerie

Loro Piana

En juillet 2013, LVMH a signé un protocole d'accord portant sur l'acquisition de 80 % du capital de la Maison italienne Loro Piana, fabricant et distributeur de tissus, de vêtements et d'accessoires de luxe. Le 5 décembre 2013, en application de ce protocole, LVMH a acquis 80 % de Loro Piana pour 1 987 millions d'euros. Loro Piana a été consolidé par intégration globale à compter du 5 décembre 2013. Le capital non acquis, soit 20 %, fait l'objet de promesses croisées de vente et d'achat, exerçables au plus tard dans les trois ans suivant le 5 décembre 2013.

Les frais d'acquisition de Loro Piana ont été enregistrés en « Autres produits et charges opérationnels » ; ils représentent un montant de 9 millions d'euros, voir Note 25.

Le tableau suivant présente les modalités définitives d'allocation du prix payé par LVMH au 5 décembre 2013, date de prise de contrôle :

(en millions d'euros)	Allocation définitive
Marque	1 300
Autres immobilisations incorporelles, et immobilisations corporelles, nettes	198
Autres actifs non courants	37
Provisions à plus d'un an	(39)
Actifs circulants	343
Passifs circulants	(184)
Dette financière nette	(114)
Impôts différés	(366)
Actif net acquis	1 175
Intérêts minoritaires (20 %)	(235)
Actif net, part du Groupe chez LVMH (80 %)	940
Écart d'acquisition	1 047
Valeur comptable de la participation au 5 décembre 2013	1 987

La marque Loro Piana, de 1 300 millions d'euros, a été évaluée selon la méthode des royalties, corroborée par la méthode des flux de trésorerie prévisionnels. L'écart d'acquisition, de 1 047 millions d'euros, est représentatif de la maîtrise dans l'approvisionnement en fibres naturelles de haute qualité ainsi que de l'expertise et du savoir-faire artisanal développé dans l'élaboration de produits issus de ces matières d'exception.

Nicholas Kirkwood

En septembre 2013, le Groupe a acquis une participation de 52 % dans le chausseur britannique Nicholas Kirkwood. Cette entité a été consolidée à compter du 1er octobre 2013. Le capital non encore détenu fait l'objet de promesses croisées de vente et d'achat, exerçables à partir de 2020, principalement.

Marc Jacobs

Au cours du premier semestre de l'exercice, le Groupe a porté à 80 % le niveau de sa participation dans Marc Jacobs. La différence entre le prix d'acquisition et les intérêts minoritaires a été enregistrée en déduction des capitaux propres.

Autres activités

En août 2013, le Groupe a acquis une participation de 100 % dans l'Hôtel Saint-Barth Isle de France, propriétaire et exploitant d'un hôtel de luxe situé sur l'île de Saint-Barthélemy (Antilles françaises). Cette entité a été consolidée à compter de septembre 2013. En juin 2014, le Groupe a cédé 44 % de cette participation. La différence entre la trésorerie reçue et la valeur comptable de la participation cédée a été enregistrée en réserves consolidées.

2.2. Exercice 2013 (1er mai 2013 – 30 juin 2013)

Autres activités

En juin 2013, LVMH a acquis une participation de 80 % dans la pâtisserie Cova, basée à Milan (Italie), et présente également en Asie à travers un réseau de franchises. Cette participation, comptabilisée au bilan en « Investissements financiers » au 30 juin 2013, est consolidée depuis le 1er juillet 2013.

2.3. Exercice 2012-2013 (1er mai 2012 – 30 avril 2013)

Christian Dior Couture

Au cours de l'exercice, le Groupe a acquis l'intégralité du capital des ateliers de broderie Vermont, fondés en 1954 par Jean Guy Vermont. Cette participation a été consolidée à partir du 30 juin 2012.

Vins et Spiritueux

Début 2013, le Groupe a acquis, pour 84 millions d'euros, une participation complémentaire de 30 % dans Château d'Yquem, portant son pourcentage de détention à 95 %. La différence entre le prix d'acquisition et les intérêts minoritaires, soit 33 millions d'euros, a été enregistrée en déduction des capitaux propres.

Mode et Maroquinerie

En mai 2012, LVMH a acquis la totalité du capital des Tanneries Roux (France), spécialisées dans la production de peaux de haute qualité. En juin 2012, LVMH a acquis la totalité du capital d'Arnys (France), marque de prêt-à-porter et de grande mesure destinée à l'homme. Ces entités ont été consolidées à compter de juin 2012.

Parfums et Cosmétiques

En octobre 2012, LVMH a acquis les 20 % du capital de Benefit non encore détenus ; le prix payé a donné lieu à reconnaissance d'un écart d'acquisition définitif de 133 millions d'euros, comptabilisé jusqu'à cette date en « Écarts d'acquisition sur engagements d'achat de titres de minoritaires ».

2.4. Incidence sur la trésorerie des variations de pourcentage d'intérêt dans les entités consolidées

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
Montant payé pour l'acquisition de titres consolidés et de titres de minoritaires	(2 429)	(9)	(339)
Disponibilités / (découverts bancaires) des sociétés acquises	31	-	1
Montant reçu pour la cession de titres consolidés	119	26	79
(Disponibilités) / découverts bancaires des sociétés cédées	(1)	-	-
INCIDENCES SUR LA TRÉSORERIE DES VARIATIONS DE POURCENTAGE D'INTÉRÊT DANS LES ENTITÉS CONSOLIDÉES	(2 280)	17	(259)
Dont :
Acquisitions et cessions de titres consolidés	(2 234)	1	(44)
Acquisitions et cessions d'intérêts minoritaires	(46)	16	(215)

• Au 30 juin 2014, l'incidence sur la trésorerie du Groupe des variations de pourcentage d'intérêt dans les entités consolidées comprend principalement les effets des acquisitions de Loro Piana, du Clos des Lambrays, de l'Hôtel Saint-Barth Isle de France, de Nicholas Kirkwood, d'une participation complé mentaire dans Marc Jacobs et des augmentations de capital de LVMH SA en faveur des bénéficiaires des options de souscription d'actions.
• Au 30 juin 2013, l'incidence sur la trésorerie du Groupe des variations de pourcentage dans les entités consolidées est essentiellement constituée des augmentations de capital

de LVMH SA en faveur des bénéficiaires des options de souscription d'actions.

• Au 30 avril 2013, l'incidence sur la trésorerie du Groupe des variations de pourcentage d'intérêt dans les entités consolidées comprend principalement les effets de l'acquisition des 20 % non encore détenus dans Benefit, de la participation complémentaire de 30 % dans Château d'Yquem, des augmen tations de capital de LVMH SA en faveur des bénéficiaires des options de souscription, ainsi que de l'acquisition de 100 % des Tanneries Roux et d'Arnys.

NOTE 3 – MARQUES, ENSEIGNES ET AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

		30 juin 2014 (12 mois)	(2 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (12 mois)
(en millions d'euros)	Amortissements Brut et dépréciations Net			Net	Net
Marques	13 261	(543)	12 718	11 420	11 444
Enseignes	3 285	(1 337)	1 948	2 024	2 025
Licences de distribution	24	(23)	1	-	-
Droits au bail	723	(331)	392	306	310
Logiciels, sites Internet	981	(739)	242	199	203
Autres	567	(318)	249	225	228
TOTAL	18 841	(3 291)	15 550	14 174	14 210
Dont :
Immobilisations en location-financement	14	(14)	-	-	-

3.1. Variations de l'exercice

La variation du solde net des marques, enseignes et autres immobilisations incorporelles au cours de l'exercice clos le 30 juin 2014 est constituée des éléments suivants :

Valeur brute			Logiciels, sites	Droits	Autres immo bilisations
(en millions d'euros)	Marques	Enseignes	Internet	au bail	incorporelles	Total
Au 30 juin 2013	11 940	3 416	810	591	532	17 289
Acquisitions	-	-	105	71	117	293
Cessions, mises hors service	-	-	(16)	(18)	(44)	(78)
Effets des variations de périmètre	1 307	-	47	67	17	1 438
Effets des variations de change	14	(131)	(8)	-	(1)	(126)
Reclassements	-	-	43	12	(30)	25
AU 30 JUIN 2014	13 261	3 285	981	723	591	18 841

Amortissements et dépréciations			Logiciels, sites	Droits	Autres immo bilisations
(en millions d'euros)	Marques	Enseignes	Internet	au bail	incorporelles	Total
Au 30 juin 2013	(520)	(1 392)	(611)	(285)	(307)	(3 115)
Amortissements	(17)	(1)	(108)	(40)	(74)	(240)
Dépréciations	(9)	-	-	(1)	(1)	(11)
Cessions, mises hors service	-	-	16	18	42	76
Effets des variations de périmètre	(2)	-	(41)	(14)	(6)	(63)
Effets des variations de change	5	56	4	-	2	67
Reclassements	-	-	1	(9)	3	(5)
AU 30 JUIN 2014	(543)	(1 337)	(739)	(331)	(341)	(3 291)
VALEUR NETTE AU 30 JUIN 2014	12 718	1 948	242	392	250	15 550

Logiciels, Autres immo-Valeur nette sites Droits bilisations (en millions d'euros) Marques Enseignes Internet au bail incorporelles Total Au 30 avril 2012 11 517 2 008 180 207 215 14 127 Acquisitions - - 78 102 121 301 Cessions, mises hors service - - - - (1) (1) Effets des variations de périmètre - - - 17 - 17 Amortissements (45) (1) (91) (23) (61) (221) Dépréciations - - - - - - Effets des variations de change (28) 18 (1) (1) (2) (14) Reclassements - - 37 8 (44) 1 Au 30 avril 2013 11 444 2 025 203 310 228 14 210 Acquisitions - - 9 4 11 24 Cessions, mises hors service - - - - - - Effets des variations de périmètre - - - - - - Amortissements (6) - (18) (6) (10) (40) Dépréciations - - - - 1 1 Effets des variations de change (18) (1) 1 (2) (3) (23) Reclassements - - 4 - (2) 2 AU 30 JUIN 2013 11 420 2 024 199 306 225 14 174

3.2. Variations des exercices antérieurs

3.3. Marques et enseignes

La répartition des marques et enseignes par groupe d'activités est la suivante :

		30 juin 2014 (12 mois)	(2 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (12 mois)
(en millions d'euros)	Amortissements Brut et dépréciations Net			Net	Net
Christian Dior Couture	34	(10)	24	32	32
Vins et Spiritueux	2 990	(77)	2 913	2 914	2 922
Mode et Maroquinerie	5 189	(369)	4 820	3 527	3 530
Parfums et Cosmétiques	1 284	(23)	1 261	1 264	1 264
Montres et Joaillerie	3 524	(6)	3 518	3 498	3 509
Distribution sélective	3 243	(1 290)	1 953	2 029	2 030
Autres activités	282	(105)	177	180	182
MARQUES ET ENSEIGNES	16 546	(1 880)	14 666	13 444	13 469

Les marques et enseignes comptabilisées sont celles acquises par le Groupe. Elles comprennent principalement au 30 juin 2014 :

• Vins et Spiritueux : Hennessy, les champagnes Moët & Chandon, Veuve Clicquot, Krug, Château d'Yquem, Château Cheval Blanc, Belvedere, Glenmorangie, Newton Vineyards et Numanthia Termes ;
• Mode et Maroquinerie : Louis Vuitton, Loro Piana, Fendi, Donna Karan New York, Céline, Loewe, Givenchy, Kenzo, Thomas Pink, Berluti et Pucci ;
• Parfums et Cosmétiques : Parfums Christian Dior, Guerlain, Parfums Givenchy, Make Up For Ever, Benefit Cosmetics, Fresh et Acqua di Parma ;
• Montres et Joaillerie : Bulgari, TAG Heuer, Zenith, Hublot, Chaumet et Fred ;
• Distribution sélective : DFS Galleria, Sephora, Le Bon Marché, Ile de Beauté et Ole Henriksen ;
• Autres activités : les titres de presse du groupe Les Echos-Investir, la marque Royal Van Lent-Feadship et la pâtisserie Cova.

Ces marques et enseignes figurent au bilan à la valeur déterminée lors de leur acquisition par le Groupe, qui peut être très inférieure à leur valeur d'utilité ou de cession à la date d'établissement des comptes du Groupe ; c'est notamment le cas, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, des marques Louis Vuitton, Christian Dior Couture, Veuve Clicquot et Parfums Christian Dior, ou de l'enseigne Sephora.

Ne figurent pas à l'actif du bilan les marques qui ont été développées par le Groupe, notamment Dom Pérignon, ainsi que la marque De Beers Diamond Jewellers développée en joint-venture avec le groupe De Beers.

Les marques et enseignes développées par le Groupe, ainsi que Louis Vuitton, Moët & Chandon, Ruinart, Hennessy, Veuve Clicquot, Parfums Christian Dior et Sephora représentent 34 % du total des marques et enseignes inscrites au bilan et 59 % des ventes totales du Groupe.

Voir également Note 5 pour l'évaluation des marques, enseignes et autres actifs incorporels à durée de vie indéfinie.

NOTE 4 – ÉCARTS D'ACQUISITION

		30 juin 2014 (12 mois)	(2 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (12 mois)
(en millions d'euros)	Brut	Dépréciations	Net	Net	Net
Écarts d'acquisition sur titres consolidés	8 230	(1 256)	6 974	5 875	5 896
Écarts d'acquisition sur engagements d'achat de titres de minoritaires	2 742	(3)	2 739	2 709	3 102
TOTAL	10 972	(1 259)	9 713	8 584	8 998

Les variations sur les exercices présentés du solde net des écarts d'acquisition s'analysent de la façon suivante :

		30 juin 2014 (12 mois)	(2 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (12 mois)
(en millions d'euros)	Brut	Dépréciations	Net	Net	Net
À l'ouverture	9 796	(1 212)	8 584	8 998	7 860
Effets des variations de périmètre	1 187	3	1 190	1	48
Variation des engagements d'achat de titres de minoritaires	24	-	24	(407)	1 114
Variation des dépréciations	-	(76)	(76)	(6)	(27)
Effets des variations de change	(35)	26	(9)	(2)	3
À LA CLÔTURE	10 972	(1 259)	9 713	8 584	8 998

Le principal effet de variation de périmètre sur l'exercice concerne l'écart d'acquisition définitif de la Maison italienne Loro Piana pour 1 047 millions d'euros. Le solde correspond principalement aux écarts d'acquisition liés à la consolidation du Clos des Lambrays, de l'Hôtel Isle de France, de Nicolas

Kirkwood et de la pâtisserie Cova. Voir Note 2 pour les autres variations de périmètre sur les exercices présentés.

Voir également Note 20 pour les écarts d'acquisition provenant d'engagements d'achat de titres de minoritaires.

NOTE 5 – ÉVALUATION DES ACTIFS INCORPORELS À DURÉE DE VIE INDÉFINIE

Les marques, enseignes et autres actifs incorporels à durée de vie indéfinie ainsi que les écarts d'acquisition ont fait l'objet d'un test annuel de perte de valeur. Au 30 juin 2014, en l'absence de nouveau plan disponible et d'événement affectant les résultats des tests de perte de valeur réalisés au 31 décembre 2013, aucune dépréciation significative complémentaire n'a été comptabilisée. Comme décrit en Note 1.13, l'évaluation est effectuée le plus souvent à partir des flux de trésorerie prévisionnels actualisés attendus de ces actifs, déterminés dans le cadre de plans pluriannuels établis chaque année.

Les principaux paramètres retenus en 2012 et 2013 pour la détermination des flux prévisionnels des plans pluri-annuels sont les suivants :

		31 décembre 2013		31 décembre 2012
Groupe d'activités (en pourcentage)	Taux lisation après impôt	Taux de croissance d'actua- moyen cumulé des ventes sur la durée des plans	Taux de croissance au-delà de la durée des plans	Taux lisation après impôt	Taux de croissance d'actua- moyen cumulé des ventes sur la durée des plans	Taux de croissance au-delà de la durée des plans
Christian Dior Couture	8,6	11,1	2,0	8,6	11,7	2,0
Vins et Spiritueux	7,5 à 11,2	9,2	2,0	7,5 à 11,2	10,3	2,0
Mode et Maroquinerie	8,0 à 13,1	11,1	2,0	8,0 à 13,1	11,7	2,0
Parfums et Cosmétiques	8,0 à 9,4	9,5	2,0	8,0 à 8,4	9,2	2,0
Montres et Joaillerie	9,2 à 9,6	9,7	2,0	9,2 à 9,6	9,8	2,0
Distribution sélective	8,4 à 9,6	10,1	2,0	8,4 à 9,6	9,6	2,0
Autres	6,5 à 8,2	2,7	2,0	6,5 à 8,2	10,9	2,0

La durée des plans est de cinq ans, à l'exception de Christian Dior Couture dont la durée des plans est de trois ans, mais peut être étendue jusqu'à dix ans pour les marques dont le cycle de production s'étend sur plus de cinq ans, ou pour les marques qui sont en cours de repositionnement stratégique. Les taux de croissance moyens cumulés des ventes et la progression des taux de marge sur la durée des plans sont comparables aux croissances réalisées au cours des quatre années précédentes, à l'exception des marques en cours de repositionnement stratégique, dont les progressions attendues sont supérieures aux per for mances historiques, en raison des mesures de repositionnement mises en œuvre.

Les taux d'actualisation de 2013 sont stables par rapport à ceux retenus en 2012, reflétant la stabilité des taux d'intérêts. Les taux de croissance annuelle retenus pour la période au-delà de la durée des plans sont ceux habituellement retenus par le marché pour les activités concernées.

Au 30 juin 2014, sur la base des mêmes hypothèses qu'au 31 décembre 2013 corrigées des effets de change de la période, les actifs incorporels à durée de vie indéfinie dont les valeurs nettes comptables sont les plus significatives ainsi que les paramètres retenus pour le test de perte de valeur de ces actifs sont les suivants :

	Marques et enseignes	Écarts d'acquisition	Total (en millions d'euros) (en millions d'euros) (en millions d'euros) (en pourcentage) (en pourcentage) prévisionnels	Taux d'actualisation	Taux de croissance au-delà de la après impôt durée des plans	Période couverte par les flux de trésorerie
Louis Vuitton	2 058	555	2 613	8,0	2,0	5 ans
Loro Piana (a)	1 300	1 047	2 347	NA	NA	NA
Fendi	713	405	1 118	9,6	2,0	5 ans
Bulgari	2 100	1 547	3 647	9,2	2,0	10 ans
TAG Heuer	1 021	194	1 215	9,2	2,0	5 ans
DFS Galleria	1 676	17	1 693	9,6	2,0	5 ans
Hennessy	1 067	47	1 114	7,5	2,0	5 ans
Sephora	277	600	877	8,4	2,0	5 ans

(a) Compte tenu de la date récente d'acquisition, aucun plan stratégique n'a été établi pour réaliser un test de dépréciation.

Au 31 décembre 2013, pour les secteurs d'activité listés ci-dessus, une variation de 0,5 point du taux d'actualisation après impôt ou du taux de croissance au-delà de la durée des plans par rapport aux taux retenus au 31 décembre 2013, ou une réduction de 2 points du taux de croissance moyen cumulé des ventes sur la durée des plans n'entraînerait pas de dépréciation de ces actifs incorporels. Le Groupe considère que des variations supérieures aux niveaux indiqués ci-dessus conduiraient à des niveaux d'hypothèses non pertinents au regard de l'environnement économique actuel et des perspectives de croissance des activités concernées à moyen et long terme.

Parmi les autres secteurs d'activité, huit présentent des actifs incorporels ayant une valeur comptable proche de leur valeur d'utilité. Le montant de ces actifs incorporels au 30 juin 2014, ainsi que le montant de la dépréciation qui résulterait d'une variation de 0,5 point du taux d'actualisation après impôt ou du taux de croissance au-delà de la durée des plans, ou d'une variation de 2 points du taux de croissance moyen cumulé des ventes par rapport aux taux retenus au 31 décembre 2013 sont détaillés ci-dessous :

(en millions d'euros)	Montant des actifs incorporels concernés au 30 juin 2014	Hausse de 0,5 % du taux d'actualisation après impôt	Baisse de 0,5 % du taux de croissance au-delà de la durée des plans	Baisse de 2 % du taux de croissance moyen cumulé des ventes
Vins et Spiritueux	676	29	11	34
Mode et Maroquinerie	471	18	9	27
Autres groupes d'activités	483	40	32	36
TOTAL	1 630	87	52	97

Montant de la dépréciation en cas de :

NOTE 6 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

		30 juin 2014 (12 mois)	(2 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (12 mois)
(en millions d'euros)		Amortissements Brut et dépréciations	Net	Net
Terrains	1 322	(57)	1 265	1 209	1 211
Terres à vignes et vignobles	2 497	(87)	2 410	1 966	1 970
Constructions	2 775	(1 313)	1 462	1 392	1 393
Immeubles locatifs	664	(45)	619	604	606
Agencements, matériels et installations	8 256	(5 291)	2 965	2 352	2 325
Immobilisations en-cours	903	-	903	791	744
Autres immobilisations corporelles	1 374	(426)	948	1 040	1 037
TOTAL	17 791	(7 219)	10 572	9 354	9 286
Dont :
Immobilisations en location-financement	291	(187)	104	105	106
Coût historique des terres à vignes et vignobles	751	(87)	664	572	574

6.1. Variations de l'exercice

La variation des immobilisations corporelles au cours de l'exercice s'analyse de la façon suivante :

				Agencements, matériels et installations
Valeur brute (en millions d'euros)	Terres à vignes	Terrains et et vignobles constructions	Immeubles locatifs	Magasins	Production, logistique	Autres	bilisations en cours	Immo- Autres immo bilisations corporelles	Total
Au 30 juin 2013	2 048	4 084	677	3 812	1 673	983	791	1 690	15 758
Acquisitions	5	135	13	576	83	107	689	113	1 721
Variation de la valeur de marché des terres à vignes	371	-	-	-	-	-	-	-	371
Cessions, mises hors service	(25)	(49)	(2)	(214)	(64)	(44)	(2)	(25)	(425)
Effets des variations de périmètre	96	253	-	58	198	13	-	4	622
Effets des variations de change	(9)	(32)	(2)	(115)	(4)	(18)	(13)	(32)	(225)
Autres mouvements, y compris transferts	11	(294)	(22)	995	63	154	(562)	(376)	(31)
AU 30 JUIN 2014	2 497	4 097	664	5 112	1 949	1 195	903	1 374	17 791

Amortissements et dépréciations (en millions d'euros)	Terres à vignes	Terrains et et vignobles constructions	Immeubles locatifs	Magasins	Production, logistique	Autres	bilisations en cours	Immo- Autres immo bilisations corporelles	Total
Au 30 juin 2013	(82)	(1 483)	(73)	(2 334)	(1 095)	(687)	-	(650)	(6 404)
Amortissements	(6)	(127)	(6)	(580)	(132)	(120)	-	(81)	(1 052)
Dépréciations	-	(2)	-	(2)	-	-	(8)	(2)	(14)
Cessions, mises hors service	-	45	2	210	63	43	-	25	388
Effets des variations de périmètre	-	(91)	-	(28)	(166)	(11)	-	(3)	(299)
Effets des variations de change	1	24	1	66	2	13	-	17	124
Autres mouvements, y compris transferts	-	264	31	(481)	-	(52)	8	268	38
AU 30 JUIN 2014	(87)	(1 370)	(45)	(3 149)	(1 328)	(814)	-	(426)	(7 219)
VALEUR NETTE AU 30 JUIN 2014	2 410	2 727	619	1 963	621	381	903	948	10 572

Agencements, matériels et installations

L'effet de la réévaluation à valeur de marché des terres à vignes s'élève à 1 746 millions d'euros au 30 juin 2014 (1 394 millions d'euros au 30 juin 2013 et 1 396 millions d'euros au 30 avril 2013). Voir Notes 1.8 et 1.12 concernant la méthode d'évaluation des terres à vignes.

La valeur de marché des immeubles locatifs, selon les expertises réalisées par des tiers indépendants, s'élève approximativement à 1 milliard d'euros au niveau du Groupe. Les méthodes d'évaluation employées reposent sur des données de marché (niveau 2 selon la hiérarchie de juste valeur définie par IFRS 13).

Les effets de variations de périmètre sont principalement liés à la consolidation de Loro Piana.

Les acquisitions d'immobilisations corporelles incluent les investissements de Louis Vuitton, DFS, Christian Dior Couture, Sephora, Bulgari et Parfums Christian Dior dans leur réseau de distribution, des marques de champagne dans leur outil de production, et de divers investissements immobiliers affectés à l'exploitation administrative, commerciale ou locative.

6.2. Variations des exercices antérieurs

				Agencements, matériels et installations
Valeur nette (en millions d'euros)	Terres à vignes	Terrains et et vignobles constructions	Immeubles locatifs	Magasins	Production, logistique	Autres	bilisations en cours	Immo- Autres immo bilisations corporelles	Total
Au 30 avril 2012	1 884	2 565	537	1 200	529	202	561	954	8 432
Acquisitions	-	181	82	530	109	101	641	150	1 794
Cessions, mises hors service	-	(2)	-	(3)	(3)	(2)	(4)	(25)	(39)
Amortissements	(6)	(157)	(5)	(426)	(116)	(102)	-	(98)	(910)
Dépréciations	-	(12)	-	1	-	-	-	(3)	(14)
Variation de la valeur de marché des terres à vignes	85	-	-	-	-	-	-	-	85
Effets des variations de périmètre	-	6	-	1	-	-	-	-	7
Effets des variations de change	(2)	(56)	(3)	(15)	(4)	(4)	(1)	-	(85)
Autres, y compris transferts	9	79	(5)	168	56	103	(453)	59	16
Au 30 avril 2013	1 970	2 604	606	1 456	571	298	744	1 037	9 286
Acquisitions	-	27	1	81	20	13	112	19	273
Cessions, mises hors service	-	-	-	1	(1)	-	-	1	1
Amortissements	(1)	(24)	(1)	(80)	(18)	(18)	-	(18)	(160)
Dépréciations	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Variation de la valeur de marché des terres à vignes	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Effets des variations de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Effets des variations de change	(4)	(15)	(2)	(12)	(3)	(3)	(2)	(7)	(48)
Autres, y compris transferts	1	9	-	32	9	6	(63)	8	2
AU 30 JUIN 2013	1 966	2 601	604	1 478	578	296	791	1 040	9 354

Les acquisitions d'immobilisations corporelles des exercices clos le 30 juin 2013 et le 30 avril 2013 reflétaient les investissements de Louis Vuitton, Christian Dior Couture, Sephora, Bulgari et DFS dans leurs réseaux de distribution, ceux de Parfums Christian Dior et des marques de champagne dans leurs outils de production, ainsi que les effets des investissements immobiliers affectés à l'exploitation administrative, commerciale ou locative.

NOTE 7 – PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE

		30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
(en millions d'euros)	Brut	Dépréciations	Net	Net	Net
Part dans l'actif net des participations mises en équivalence à l'ouverture	166	-	166	167	171
Part dans le résultat de l'exercice	9	-	9	1	5
Dividendes versés	(20)	-	(20)	(2)	(12)
Effets des variations de périmètre	6	-	6	-	1
Effets des variations de change	(10)	-	(10)	-	(4)
Autres, y compris transferts	4	-	4	-	6
PART DANS L'ACTIF NET DES PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE À LA CLÔTURE	155	-	155	166	167

Au 30 juin 2014, les titres mis en équivalence comprennent principalement :

• une participation de 45 % dans PT. Sona Topas Tourism Industry Tbk (STTI), société de distribution indonésienne, titulaire notamment de licences de ventes en duty-free dans les aéroports ;
• une participation de 40 % dans Mongoual SA, société immobilière propriétaire d'un immeuble de bureaux à Paris (France), siège social de la société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton SA ;

• une participation de 46 % dans JW Anderson Ltd, marque londonienne de prêt-à-porter, acquise en septembre 2013.

NOTE 8 – INVESTISSEMENTS FINANCIERS

	30 juin 2014 (12 mois)			(2 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (12 mois)
(en millions d'euros)	Brut	Dépréciations	Net	Net	Net
TOTAL	7 355	(155)	7 200	6 665	6 853

Les investissements financiers ont évolué de la façon suivante au cours des exercices présentés :

	30 juin 2014 (12 mois)		30 juin 2013 30 avril 2013
(en millions d'euros)	Total dont Hermès		(2 mois)	(12 mois)
À l'ouverture	6 665	6 039	6 853	6 915
Acquisitions	93	30	42	241
Cessions à valeur de vente	(38)	-	(17)	(25)
Variations de valeur de marché	527	526	(210)	(249)
Variation du montant des dépréciations	(5)	-	-	(5)
Effets des variations de périmètre	1	-	-	-
Effets des variations de change	(11)	-	-	3
Reclassements	(32)	-	(3)	(27)
TOTAL EN FIN D'EXERCICE	7 200	6 595	6 665	6 853

Au 30 juin 2014, les investissements financiers incluent princi palement une participation dans Hermès International SCA (« Hermès ») d'un montant brut et net de 6 595 millions d'euros (6 039 millions d'euros au 30 juin 2013 et 6 236 millions d'euros au 30 avril 2013) et correspondant à une participation de 23,2 % dans le capital. Compte tenu, notamment, du statut juridique de Société en Commandite par Actions de la société Hermès, la participation du Groupe n'est pas mise en équivalence.

La participation dans Hermès, de 24,5 millions de titres, représente, sur la base du cours du titre à la Bourse de Paris au 30 juin 2014, un montant de 6,6 milliards d'euros, pour un prix de revient comptable global de 3,6 milliards d'euros (2,6 milliards d'euros en trésorerie après déduction du gain comptabilisé en 2010, lors du dénouement d' equity linked swaps portant sur 12,8 millions de titres).

Le cours de l'action Hermès retenu pour la valorisation de la participation est de 269,50 euros au 30 juin 2014 (248,00 euros au 30 juin 2013 et 256,10 euros au 30 avril 2013). Voir également la Note 32 Événements postérieurs à la clôture.

La valeur de marché des investissements financiers est établie selon les méthodes décrites en Note 1.8, voir également Note 22.2 concernant la ventilation des investissements financiers selon les méthodes d'évaluation. Les dépréciations des investissements financiers sont établies en application des principes comptables décrits en Note 1.14.

Au 30 juin 2014, les investissements financiers détenus par le Groupe sont notamment les suivants :

(en millions d'euros)	Pourcentage de contrôle	Valeur nette	Écarts de des titres réévaluation(f)	Dividendes encaissés	Capitaux propres	Résultat net (c)
Hermès International SCA (France)(a)	23,2	6 595	2 947	66	2 971 (d)	413(d)
Hengdeli Holdings Ltd (Chine)(a)	6,3	39	20	1	680 (d)	38(d)
Tod's SpA (Italie)(a)	3,5	99	51	3	767 (d)	56(d)
L Real Estate SCA (Luxembourg)(b)	32,2	112	30	-	352 (c) (e)	27(e)
L Capital 2 FCPR (France)(b)	18,6	38	(2)	-	216 (c) (e)	(4)(e)
Sociedad Textil Lonia SA (Espagne)(b)	25,0	40	32	8	160 (c) (e)	33(d)
Autres participations		277	38	1
TOTAL		7 200	3 116	79

(a) Évaluation au cours de bourse de clôture au 30 juin 2014.

(b) Évaluation à la valeur de réalisation estimée.

(c) Les données comptables fournies sont antérieures au 30 juin 2014, les chiffres au 30 juin 2014 étant indisponibles à la date d'établissement des états financiers.

(d) Données consolidées semestrielles au 30 juin 2014.

(e) Données sociales.

(f) Hors effet d'impôt.

NOTE 9 – AUTRES ACTIFS NON COURANTS

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	(2 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (12 mois)
Dépôts de garantie	281	272	238
Instruments dérivés	51	92	138
Créances et prêts	162	113	114
Autres	21	14	7
TOTAL	515	491	497

NOTE 10 – STOCKS ET EN-COURS

		30 juin 2014 (12 mois)		(2 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (12 mois)
(en millions d'euros)	Brut	Dépréciations	Net	Net	Net
Vins et eaux-de-vie en cours de vieillissement	3 865	(16)	3 849	3 621	3 677
Autres matières premières et en-cours	1 737	(350)	1 387	1 172	1 194
	5 602	(366)	5 236	4 793	4 871
Marchandises	1 419	(122)	1 297	1 266	1 258
Produits finis	3 852	(715)	3 137	2 738	2 645
	5 271	(837)	4 434	4 004	3 903
TOTAL	10 873	(1 203)	9 670	8 797	8 774

La variation du stock net au cours des exercices présentés provient des éléments suivants :

	30 juin 2014 (12 mois)		(2 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (12 mois)
(en millions d'euros)	Brut	Dépréciations	Net	Net	Net
À l'ouverture	9 849	(1 052)	8 797	8 774	8 129
Variation du stock brut (a)	1 032	-	1 032	107	979
Effets de la mise à valeur de marché des vendanges	2	-	2	4	(27)
Variation de la provision pour dépréciation	-	(293)	(293)	(29)	(239)
Effets des variations de périmètre	319	(39)	280	-	7
Effets des variations de change	(167)	13	(154)	(60)	(80)
Autres, y compris reclassements	(162)	168	6	1	5
À LA CLÔTURE	10 873	(1 203)	9 670	8 797	8 774

(a) Y compris effets des retours, voir Note 1.24.

Les incidences des variations de périmètre sur l'exercice sont essentiellement liées à l'intégration de Loro Piana.

Les effets de la mise à valeur de marché des vendanges sur le coût des ventes et la valeur des stocks des activités Vins et Spiritueux sont les suivants :

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
Mise à valeur de marché de la récolte de l'exercice	35	9	10
Effets des sorties de stocks	(33)	(5)	(37)
INCIDENCE NETTE SUR LE COÛT DES VENTES DE L'EXERCICE	2	4	(27)
INCIDENCE NETTE SUR LA VALEUR DES STOCKS À LA CLÔTURE	175	172	168

Voir Notes 1.8 et 1.15 concernant la méthode d'évaluation des vendanges à leur valeur de marché.

NOTE 11 – CLIENTS

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
Créances à valeur nominale	2 245	2 066	2 064
Provision pour dépréciation	(71)	(67)	(69)
Provision pour retours et reprises de produits(a)	(161)	(162)	(167)
MONTANT NET	2 013	1 837	1 828

(a) Voir Note 1.24.

La variation des créances clients au cours des exercices présentés provient des éléments suivants :

	30 juin 2014 (12 mois)		(2 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (12 mois)
(en millions d'euros)	Brut	Dépréciations	Net	Net	Net
À l'ouverture	2 066	(229)	1 837	1 828	1 677
Variation des créances brutes	189	-	189	36	174
Variation de la provision pour dépréciation	-	(3)	(3)	2	(1)
Variation de la provision pour retours et reprises de produits	-	(2)	(2)	3	(5)
Effets des variations de périmètre	54	(2)	52	(1)	(4)
Effets des variations de change	(98)	4	(94)	(24)	(45)
Reclassements	34	-	34	(7)	32
À LA CLÔTURE	2 245	(232)	2 013	1 837	1 828

La part des ventes réalisées par le Groupe dans ses propres magasins représente environ 65 % des ventes (66 % au 30 juin 2013, 64 % au 30 avril 2013).

Le solde clients est constitué essentiellement d'encours sur des clients grossistes ou des agents, en nombre limité, et avec lesquels le Groupe entretient des relations le plus souvent continues. Des assurances crédit sont souscrites lorsque la probabilité de nonrecouvrement de ces créances le justifie.

Au 30 juin 2014, la ventilation de la valeur brute et de la provision pour dépréciation des créances clients, en fonction de l'ancienneté des créances, s'analyse de la façon suivante :

(en millions d'euros)	Valeur brute des créances	Dépréciations	Valeur nette des créances
Non échues
moins de 3 mois	1 645	(8)	1 637
plus de 3 mois	131	(10)	121
	1 776	(18)	1 758
Échues
moins de 3 mois	251	(4)	247
plus de 3 mois	218	(49)	169
	469	(53)	416
TOTAL	2 245	(71)	2 174

Au cours de chacun des exercices présentés, aucun client n'a représenté un montant de chiffre d'affaires excédant 10 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe.

La valeur actuelle des créances clients n'est pas différente de leur valeur comptable.

NOTE 12 – AUTRES ACTIFS COURANTS

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
Placements financiers	184	187	201
Instruments dérivés	251	370	426
Créances d'impôts et taxes, hors impôt sur les résultats	411	400	370
Fournisseurs : avances et acomptes	154	158	173
Charges constatées d'avance	360	341	389
Autres créances	342	313	351
TOTAL	1 702	1 769	1 910

La valeur actuelle des autres actifs courants n'est pas différente de leur valeur comptable.

Voir également Note 13 Placements financiers et Note 22 Instruments financiers et gestion des risques de marché.

NOTE 13 – PLACEMENTS FINANCIERS

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
Valeurs mobilières de placement non cotées, parts de Sicav et de fonds non monétaires	12	12	13
Valeurs mobilières de placement cotées	172	175	188
TOTAL	184	187	201
Dont coût historique des placements financiers	136	176	176

La valeur nette des placements financiers a évolué de la façon suivante au cours des exercices présentés :

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
À l'ouverture	187	201	154
Acquisitions	-	-	-
Cessions à valeur de vente	(27)	-	(4)
Variations de valeur de marché	25	(14)	26
Variation du montant des dépréciations	-	-	1
Reclassement de / (en) Investissements financiers(a)	-	-	25
Effets des variations de change	(1)	-	(1)
À LA CLÔTURE	184	187	201

(a) Voir Note 8.

La valeur de marché des placements financiers est établie selon les méthodes décrites en Note 1.8. Voir également la Note 1.14 relative au mode de détermination des dépréciations des placements financiers et la Note 22.2 concernant la ventilation des investissements financiers selon les méthodes d'évaluation.

NOTE 14 – TRÉSORERIE ET VARIATION DE TRÉSORERIE

14.1. Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
Dépôts à terme à moins de trois mois	728	421	338
Parts de Sicav et FCP monétaires	116	92	96
Comptes bancaires	1 802	1 557	1 491
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU BILAN	2 646	2 070	1 925

Le rapprochement entre le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie apparaissant au bilan et le montant de la trésorerie nette figurant dans le tableau de variation de trésorerie s'établit de la façon suivante :

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2 646	2 070	1 925
Découverts bancaires	(577)	(405)	(399)
TRÉSORERIE NETTE DU TABLEAU DE VARIATION DE TRÉSORERIE	2 069	1 665	1 526

14.2. Variation du besoin en fonds de roulement

La variation du besoin en fonds de roulement au cours des exercices présentés s'analyse de la façon suivante :

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
Variation des stocks et en-cours	(1 029)	(108)	(982)
Variation des créances clients et comptes rattachés	(197)	(36)	(189)
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés	117	(88)	305
Variation des autres créances et dettes	137	88	(50)
Variation du besoin en fonds de roulement (a)	(972)	(144)	(916)

(a) Augmentation / (Diminution) de la trésorerie.

14.3. Investissements d'exploitation

Les investissements d'exploitation au cours des exercices présentés sont constitués des éléments suivants :

(en millions d'euros)	Notes	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	3	(293)	(24)	(301)
Acquisitions d'immobilisations corporelles	6	(1 721)	(273)	(1 794)
Variation des dettes envers les fournisseurs d'immobilisations		67	(2)	150
Effet sur la trésorerie des acquisitions d'immobilisations (a)		(1 947)	(299)	(1 945)
Effet sur la trésorerie des cessions d'immobilisations(a)		41	1	40
Dépôts de garantie versés et autres flux d'investissement d'exploitation(a)		(53)	(35)	(32)
INVESTISSEMENTS D'EXPLOITATION		(1 959)	(333)	(1 937)

(a) Augmentation / (Diminution) de la trésorerie.

NOTE 15 – CAPITAUX PROPRES

15.1. Capital social

Au 30 juin 2014, le capital est constitué de 181 727 048 actions (181 727 048 aux 30 juin et 30 avril 2013), entièrement libérées, au nominal de 2 euros ; 123 296 342 actions bénéficient d'un droit de vote double, accordé aux actions détenues sous forme nominative depuis plus de trois ans (123 286 894 au 30 juin 2013, 123 285 600 au 30 avril 2013).

15.2. Actions auto-détenues Christian Dior

Les effets sur la situation nette du Groupe des actions Christian Dior auto-détenues s'analysent de la façon suivante :

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
Actions Christian Dior auto-détenues(a)	288	252	263
ACTIONS AUTO-DETENUES	288	252	263

(a) Ce montant comprenait, au 30 avril 2013, la comptabilisation d'un contrat à terme de rachat d'actions conclu le 26 avril 2013 et portant sur 550 000 titres au prix moyen d'achat de 137,71 euros qui a été dénoué le 11 juin 2013.

Le portefeuille d'actions Christian Dior, ainsi que leur affectation, s'analysent de la façon suivante :

		30 juin 2014 (12 mois)		30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois) (12 mois)
(en millions d'euros)	Nombre	Valeur	Valeur	Valeur
Plans d'options d'achat	1 428 450	94	114	125
Plans d'attribution d'actions gratuites et de performance	184 039	16	12	12
Plans à venir	146 410	13	3	3
Autres	19 532	1	1	1
Actions destinées à être annulées(a)	1 200 000	164	122	122
ACTIONS CHRISTIAN DIOR	2 978 431	288	252	263

(a) Au 30 avril 2013, ce montant incluait les actions à recevoir résultant du contrat à terme de rachat d'actions non dénoué à la date de clôture.

Au 30 juin 2014, la valeur boursière des autres actions Christian Dior détenues est de 2,8 millions d'euros.

Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2014, les mouvements de portefeuille d'actions Christian Dior ont été les suivants :

(en millions d'euros)	Nombre d'actions	Valeur	Effet sur la trésorerie
Au 30 juin 2013	2 951 250	252
Achats d'actions	400 000	56	(56)
Exercices d'options d'achat	(290 094)	(16)	16
Attribution définitive d'actions gratuites et de performance	(82 725)	(4)	-
AU 30 JUIN 2014	2 978 431	288	(40)

15.3. Dividendes versés par la société mère Christian Dior

Selon la réglementation française, les dividendes sont prélevés sur le résultat de l'exercice et les réserves distribuables de la société mère, après déduction de l'impôt de distribution éventuellement dû et de la valeur des actions auto-détenues. Au 30 juin 2014, le montant distribuable s'élève ainsi à 2 716 millions d'euros ; il est de 2 153 millions d'euros après prise en compte de la proposition de distribution de dividendes relatifs à l'exercice clos le 30 juin 2014.

(en millions d'euros, sauf données par action, en euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
Acompte au titre de l'exercice en cours (30 juin 2014 : 1,20 euro, 30 avril 2013 : 1,10 euro)	218	-	200
Effet des actions auto-détenues	(3)	-	(3)
	215	-	197
Solde au titre de l'exercice précédent (30 avril 2013 : 1,80 euro, 30 avril 2012 : 1,10 euro)	327	-	200
Effet des actions auto-détenues	(6)	-	(2)
	321	-	198
MONTANT BRUT TOTAL VERSÉ AU COURS DE L'EXERCICE(a)(b)	536	-	395

(a) Avant effets de la réglementation fiscale applicable au bénéficiaire.

(b) Hors dividende extraordinaire en nature sous forme d'actions Hermès International.

Le solde du dividende en numéraire pour l'exercice clos au 30 juin 2014, proposé à l'Assemblée générale des actionnaires du 9 décembre 2014, est de 1,90 euro par action, soit un montant de 345 millions d'euros avant déduction du montant correspondant aux actions auto-détenues à la date du décaissement.

actions Hermès détenues par le groupe LVMH sera distribuée à ses actionnaires, il sera proposé à l'Assemblée générale mixte du 9 décembre 2014 de procéder à une distribution exceptionnelle en nature d'une quote-part d'actions Hermès International, sous conditions suspensives.

Conformément à l'accord conclu en septembre 2014 par Christian Dior et LVMH avec Hermès, aux termes duquel la totalité des Voir également la Note 32 Événements postérieurs à la clôture.

15.4. Écarts de conversion

La variation du montant des « Écarts de conversion » inscrits dans les capitaux propres, part du Groupe, y compris les effets de couverture des actifs nets en devises, s'analyse par devise de la façon suivante :

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	Variation	30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
Dollar US	(74)	(37)	(37)	(36)
Franc suisse	178	11	167	175
Yen japonais	18	(5)	23	26
Hong Kong dollar	(1)	(32)	31	31
Livre sterling	(8)	24	(32)	(28)
Autres devises	12	-	12	33
Couvertures d'actifs nets en devises	(88)	(6)	(82)	(87)
TOTAL, PART DU GROUPE	37	(45)	82	114

15.5. Stratégie en matière de structure financière

Le Groupe estime que la gestion de la structure financière participe, avec le développement des sociétés qu'il détient et la gestion du portefeuille de marques, à l'objectif d'accroissement de la richesse de ses actionnaires. Le maintien d'une qualité de crédit adaptée constitue un objectif essentiel pour le Groupe, autorisant une large capacité d'accès aux marchés, à des conditions favorables, ce qui permet à la fois de saisir des opportunités et de bénéficier des ressources nécessaires au développement de son activité.

À cette fin, le Groupe suit un certain nombre de ratios et d'agrégats :

• dette financière nette (voir Note 18) sur capitaux propres ;
• capacité d'autofinancement générée par l'activité sur dette financière nette ;
• capacité d'autofinancement ;

NOTE 16 – PLANS D'OPTIONS ET ASSIMILÉS

Plans d'options d'achat

L'Assemblée générale du 5 avril 2012 a renouvelé l'autorisation accordée au Conseil d'administration, pour une période de trentehuit mois expirant en juin 2015, de consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel ou dirigeants des sociétés du Groupe, des options de souscription ou d'achat d'actions dans la limite de 1 % du capital de la Société au jour de cette autorisation.

Chaque plan d'options d'achat a une durée de dix ans ; les options peuvent être exercées, selon les plans, après un délai de trois ans à quatre ans à compter de leur ouverture.

Pour l'ensemble des plans, la parité est d'une action pour une option attribuée.

Plans d'attribution d'actions gratuites

L'Assemblée générale du 26 octobre 2012 a renouvelé l'autorisation accordée au Conseil d'administration, pour une période de vingt-six mois expirant en décembre 2014, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et

• variation de trésorerie issue des opérations et investissements d'exploitation (cash-flow disponible) ;
• capitaux permanents sur actifs immobilisés ;
• part de la dette à plus d'un an dans la dette financière nette.

Les capitaux permanents s'entendent comme la somme des capitaux propres et des passifs non courants.

Ces indicateurs sont, le cas échéant, ajustés des engagements financiers hors bilan du Groupe.

L'objectif de flexibilité financière se traduit aussi par l'entretien de relations bancaires nombreuses et diversifiées, par le recours régulier à plusieurs marchés de dette négociable (à plus d'un an comme à moins d'un an), par la détention d'un montant significatif de trésorerie et équivalents de trésorerie et par l'existence de montants appréciables de lignes de crédit confirmées non tirées, ayant vocation à aller bien au-delà de la couverture de l'encours du programme de billets de trésorerie, tout en représentant un coût raisonnable pour le Groupe.

de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés du Groupe, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre dans la limite de 1 % du capital de la Société au jour de cette autorisation.

L'attribution des actions gratuites aux bénéficiaires ayant leur résidence fiscale en France est définitive au terme d'une période d'acquisition des droits de trois ans (deux ans pour les attributions au titre des plans ouverts en 2010), au-delà de laquelle les bénéficiaires doivent conserver les actions attribuées pour une durée complémentaire de deux ans.

Les actions gratuites attribuées aux bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France sont définitivement attribuées et librement cessibles à l'issue d'un délai de quatre ans.

Conditions de performance

Depuis 2009, certains plans d'achat d'actions ou d'attribution d'actions gratuites sont assortis, dans des proportions déterminées en fonction du niveau hiérarchique et du statut du bénéficiaire, de conditions de performance, dont la réalisation est nécessaire à l'obtention définitive du bénéfice de ces plans.

16.1. Plans d'options d'achat

Les principales caractéristiques des plans d'options d'achat ainsi que leur évolution durant l'exercice sont les suivantes :

Date d'ouverture du plan	Nombre d'options attribuées	Prix d'exercice d'acquisition	Période (en euros) des droits	Nombre d'options l'exercice	Nombre d'options devenues exercées sur caduques sur	Nombre d'options restant à exercer au l'exercice 30 juin 2014
17 février 2004	527 000	49,79	3 ans	220 000	12 000	-
12 mai 2005	493 000	52,21	3 ans	21 200	23 000	220 800
15 février 2006	475 000	72,85 (a)	3 ans	20 000	9 000	238 400
6 septembre 2006	20 000	74,93	3 ans	8 794	-	5 500
31 janvier 2007	480 000	85,00	4 ans	-	9 000	331 000
15 mai 2008	484 000	73,24 (b)	4 ans	5 250	5 000	400 750
14 mai 2009	332 000	52,10	4 ans	14 850	18 000	232 000
TOTAL	2 811 000			290 094	76 000	1 428 450

(a) Prix d'exercice pour les résidents italiens : 77,16 euros.

(b) Prix d'exercice pour les résidents italiens : 73,47 euros.

Le nombre d'options d'achat non exercées et les prix d'exercice moyens pondérés ont évolué comme suit au cours des exercices présentés :

	30 juin 2014 (12 mois)		30 juin 2013 (2 mois)		30 avril 2013 (12 mois)
	Nombre	Prix d'exercice moyen pondéré (en euros)	Nombre	Prix d'exercice moyen pondéré (en euros)	Nombre	Prix d'exercice moyen pondéré (en euros)
Options d'achat restant à exercer à l'ouverture	1 794 544	66,17	1 998 294	65,43	2 123 500	64,84
Attributions de l'exercice	-	-	-	-	-	-
Options devenues caduques	(76 000)	59,53	-	-	-	-
Options exercées	(290 094)	52,86	(203 750)	58,91	(125 206)	55,36
OPTIONS D'ACHAT RESTANT À EXERCER À LA CLÔTURE	1 428 450	69,22	1 794 544	66,17	1 998 294	65,43

16.2. Plans d'attribution d'actions gratuites et de performance

Les principales caractéristiques des plans d'attribution d'actions gratuites et de performance ainsi que leur évolution durant l'exercice sont les suivantes :

Date d'ouverture du plan	Attributions initiales	Période d'acquisition des droits	Attributions définitives d'actions au 30 juin 2014	Attributions devenues caduques au 30 juin 2014	Attributions provisoires au 30 juin 2014
15 avril 2010	90 180	2 (a) ou 4 ans(b)	3 780	-	-
31 mars 2011	90 015	3 (a) ou 4 ans(b)	78 945	5 940	5 130
26 juillet 2011	2 000	3 ans(a)	-	-	2 000
15 avril 2012	93 288	3 (a) ou 4 ans(b)	-	4 900	88 388
25 juillet 2013	88 521	3 (a) ou 4 ans(b)	-	-	88 521
TOTAL	364 004		82 725	10 840	184 039

(a) Bénéficiaires ayant leur résidence fiscale en France.

(b) Bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France.

Le nombre d'attributions provisoires a évolué comme suit au cours de l'exercice :

	30 juin 2014	30 juin 2013 30 avril 2013
(en nombre d'actions)	(12 mois)	(2 mois)	(12 mois)
Attributions provisoires à l'ouverture	189 083	189 083	189 083
Attributions provisoires de l'exercice	88 521	-	-
Attributions devenues définitives	(82 725)	-	-
Attributions devenues caduques	(10 840)	-	-
ATTRIBUTIONS PROVISOIRES À LA CLÔTURE	184 039	189 083	189 083

Les plans ouverts les 15 avril 2010, 31 mars et 26 juillet 2011, 5 avril 2012 et le 25 juillet 2013 associent attribution d'actions gratuites et attribution d'actions de performance dans des proportions déterminées en fonction du niveau hiérarchique et du statut du bénéficiaire.

Les actions de performance ne sont attribuées définitivement que si les comptes consolidés de Christian Dior pour l'exercice au cours duquel le plan est mis en place (année « N ») et l'année N + 1 affichent une variation positive par rapport à l'année N -1 de l'un ou l'autre des indicateurs suivants : résultat opérationnel courant, variation de la trésorerie issue des opérations et investis sements d'exploitation, taux de marge opérationnelle courante du Groupe. En ce qui concerne le plan mis en place le 15 avril 2010, la condition de performance a été satisfaite en 2010 et 2011 et les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale en France à cette date se sont vus attribuer définitivement leurs actions le 15 avril 2012. En ce qui concerne les plans mis en place les 31 mars 2011 et 26 juillet 2011, la condition de performance a été satisfaite de 2011 à 2013. En ce qui concerne le plan mis en place le 5 avril 2012, la condition de performance a été satisfaite

en 2012 et 2013. Pour le plan mis en place le 25 juillet 2013, la condition de performance a été satisfaite en 2013 et considérée comme satisfaite en 2014 pour la détermination de la charge comptable.

L'exercice social de Christian Dior ne correspondant plus à l'année civile à compter de 2012, la variation de ces indicateurs est déterminée sur la base de comptes consolidés pro forma au 31 décembre de chaque année civile concernée.

Le Président-directeur général et le Directeur général délégué, précédemment respectivement Président du Conseil d'administration et Directeur général, doivent désormais et pour l'ensemble des plans en vie, en cas d'attribution définitive de leurs actions, conserver, jusqu'à la cessation de leurs fonctions, un nombre d'actions au nominatif pur correspondant à la moitié de la plus-value notionnelle nette d'impôts et de prélèvements sociaux calculée à la date d'attribution définitive des actions sur la base du cours d'ouverture à cette même date.

S'agissant de l'attribution d'actions existantes, les attributions définitives n'entraînent aucune dilution pour les actionnaires.

16.3. Charge de l'exercice

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
Plans d'options d'achat et d'attribution d'actions gratuites Christian Dior	9	1	8
Plans d'options de souscription, d'achat et d'attribution d'actions gratuites LVMH	41	4	43
Plans de rémunérations liées au cours de l'action LVMH dénoués en numéraire	-	-	-
CHARGE DE L'EXERCICE	50	5	51

Voir Note 1.26 concernant la méthode d'évaluation de la charge comptable.

Chez LVMH

Le cours de bourse de l'action LVMH la veille de la date d'attribution des plans était de 130,40 euros pour le plan du 25 juillet 2013 et de 139,70 euros pour le plan du 24 octobre 2013.

La valeur unitaire moyenne des attributions provisoires d'actions gratuites sur l'exercice est de 117,60 euros pour les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale en France et de 115,90 euros pour les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France.

Chez Christian Dior

Le cours de bourse de l'action Christian Dior la veille de la date d'attribution du plan du 25 juillet 2013 était de 134,60 euros.

La valeur unitaire moyenne des attributions provisoires d'actions gratuites sur l'exercice est de 124,76 euros pour les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale en France et de 120,91 euros pour les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France.

NOTE 17 – INTÉRÊTS MINORITAIRES

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
À l'ouverture	17 093	16 953	15 837
Part des minoritaires dans le résultat	2 467	350	2 500
Dividendes versés aux minoritaires	(1 231)	(10)	(1 135)
Effets des prises et pertes de contrôle dans les entités consolidées :
• consolidation de Loro Piana • autres mouvements	235 (2)	- -	- (6)
Effets des acquisitions et cessions de titres de minoritaires :
• acquisition de titres de minoritaires de Château d'Yquem • mouvements sur le capital et l'autodétention de LVMH SA • autres mouvements	- 16 (3)	- 19 (1)	(51) 69 (70)
Total des effets des variations de pourcentage d'intérêt dans les entités consolidées	246	18	(58)
Augmentations de capital souscrites par les minoritaires	9	2	8
Part des minoritaires dans les gains et pertes enregistrés en capitaux propres	326	(189)	(103)
Part des minoritaires dans les charges liées aux plans d'options	25	2	26
Effets des variations des intérêts minoritaires bénéficiant d'engagements d'achat	(568)	(33)	(122)
À LA CLÔTURE	18 367	17 093	16 953

L'évolution de la part des intérêts minoritaires dans les gains et pertes enregistrés en capitaux propres, y compris l'effet d'impôt, se décompose ainsi :

(en millions d'euros)	Écarts de conversion	Investis- sements et placements financiers	Couverture de flux de trésorerie futurs en devises	Terres à vignes	Écarts de réévaluation des avantages au personnel	Montants transférés en réserves consolidées minoritaires	Total part des
Au 30 avril 2012	188	1 685	16	567	(12)		2 444
Variations de l'exercice	(43)	(137)	57	38	(18)		(103)
Variations dues à l'auto détention de LVMH SA	-	2	-	1	-		3
Au 30 avril 2013	145	1 550	73	606	(30)		2 344
Variations de l'exercice	(50)	(128)	(15)	-	4		(189)
Variations dues à l'auto détention de LVMH SA	-	1	-	-	-		1
Au 30 juin 2013	95	1 423	58	606	(26)	-	2 156
Variations de l'exercice	(108)	307	(43)	157	9	4	326
Variations dues à l'auto détention de LVMH SA	-	2	-	1	-	-	3
AU 30 JUIN 2014	(13)	1 732	15	764	(17)	4	2 485

NOTE 18 – EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

18.1. Dette financière nette

(en millions d'euros)	30 juin 2014	30 juin 2013 30 avril 2013
Dette financière à plus d'un an	4 400	4 230	4 700
Dette financière à moins d'un an	6 421	4 392	3 834
Dette financière brute	10 821	8 622	8 534
Instruments dérivés liés au risque de taux d'intérêt	(64)	(88)	(171)
Dette financière brute après effet des instruments dérivés	10 757	8 534	8 363
Placements financiers	(184)	(187)	(201)
Trésorerie et équivalents de trésorerie	(2 646)	(2 070)	(1 925)
DETTE FINANCIÈRE NETTE	7 927	6 277	6 237

LVMH SA a procédé au cours de l'exercice, dans le cadre de son programme EMTN, à deux émissions obligataires : l'une de 500 mil lions d'euros et l'autre de 600 millions d'euros. Ces émissions sont remboursables in fine au pair en septembre 2016 et novembre 2020 respectivement. L'emprunt remboursable en 2016 porte intérêt à taux variable. Enfin, le dernier emprunt, d'échéance 2020, a quant à lui été émis à 99,399 % du nominal. Il porte intérêt au taux de 1,75 % et n'a fait l'objet d'aucun swap de couverture.

En outre, LVMH SA a remboursé au cours de l'exercice, l'emprunt obligataire de 300 millions de francs suisses émis en 2007, celui de 1 000 millions d'euros émis en 2009 ainsi qu'une partie de la dette au titre des placements privés en devises (5 milliards de yen japonais et 100 millions de dollars US).

La société Christian Dior a procédé au cours du second semestre de l'exercice à l'émission d'un emprunt obligataire d'un montant de 500 millions d'euros remboursable en juin 2019.

La dette financière nette n'inclut pas les engagements d'achat de titres de minoritaires, classés en « Autres passifs non courants » (voir Note 20).

18.2. Analyse de la dette financière brute par nature

(en millions d'euros)	30 juin 2014		30 juin 2013 30 avril 2013
Emprunts obligataires et Euro Medium Term Notes (EMTN)	3 739	3 415	3 970
Crédit-bail et locations de longue durée	108	119	121
Emprunts auprès des établissements de crédit	553	696	609
DETTE FINANCIÈRE À PLUS D'UN AN	4 400	4 230	4 700
Emprunts obligataires et Euro Medium Term Notes (EMTN)	1 281	1 388	676
Crédit-bail et locations de longue durée	14	15	16
Emprunts auprès des établissements de crédit	627	523	636
Billets de trésorerie	2 766	1 513	1 611
Autres emprunts et lignes de crédit	1 113	510	396
Découverts bancaires	577	405	399
Intérêts courus	43	38	100
DETTE FINANCIÈRE À MOINS D'UN AN	6 421	4 392	3 834
DETTE FINANCIÈRE BRUTE TOTALE	10 821	8 622	8 534

La valeur de marché de la dette financière brute est de 10 971 millions d'euros au 30 juin 2014 (8 757 millions d'euros au 30 juin 2013, 8 697 millions d'euros au 30 avril 2013).

Aux 30 juin 2014 et 2013 ainsi qu'au 30 avril 2013, aucun encours n'était comptabilisé selon l'option à juste valeur. Voir Note 1.19.

18.3. Emprunts obligataires et EMTN

Montant nominal (en devises)	Date d'émission	Échéance	Taux effectif initial (a) (en %)	30 juin 2014 (en millions d'euros)	30 juin 2013 30 avril 2013 (en millions d'euros)	(en millions d'euros)
EUR 500 000 000	2014	2019	1,56	495	-	-
EUR 600 000 000	2013	2020	1,89	595	-	-
EUR 500 000 000	2013	2016	Variable	500	-	-
EUR 500 000 000	2013	2019	1,38	500	490	-
USD 850 000 000	2012	2017	1,75	625	652	657
EUR 500 000 000	2011	2018	4,08	514	518	518
EUR 500 000 000	2011	2015	3,47	510	520	524
EUR 300 000 000	2011	2016	4,22	299	298	298
EUR 150 000 000	2009	2017	4,81	165	163	166
EUR 250 000 000	2009	2015	4,59	257	263	265
EUR 1 000 000 000	2009	2014	4,52	-	1 024	1 029
EUR 350 000 000	2009	2014	4,02	350	349	349
CHF 200 000 000	2008	2015	4,04	163	162	164
CHF 300 000 000	2007	2013	3,46	-	248	249
Placements privés en devises				47	116	427
TOTAL EMPRUNTS OBLIGATAIRES ET EMTN				5 020	4 803	4 646

(a) Avant effet des couvertures de taux mises en place concomitamment ou postérieurement à l'émission.

18.4. Crédit-bail et locations de longue durée

La dette au titre des contrats de crédit-bail et locations de longue durée, égale à la valeur actuelle des paiements futurs, se décompose ainsi, par échéance :

	30 juin 2014			30 juin 2013	30 avril 2013
(en millions d'euros)	Paiements minima futurs	Valeur actuelle des paiements	Paiements minima futurs	Valeur actuelle des paiements	Paiements futurs	Valeur minima actuelle des paiements
À moins d'un an	18	17	21	19	21	19
D'un à cinq ans	55	40	65	49	68	51
Au-delà de cinq ans	295	65	320	66	323	67
Total des paiements minima futurs	368		406		412
Effet de l'actualisation	(246)		(272)		(275)
TOTAL DETTES DE CRÉDIT-BAIL ET LOCATIONS DE LONGUE DURÉE	122	122	134	134	137	137

Sont financés ou refinancés par crédit-bail ou location de longue durée, principalement des actifs immobiliers ou des équipements industriels.

18.5. Analyse de la dette financière brute au 30 juin 2014 par échéance et par nature de taux

	Dette financière brute			Effets des instruments dérivés			Dette financière brute après effet des instruments dérivés
(en millions d'euros)	Taux	Taux fixe variable	Total	Taux	Taux fixe variable	Total	Taux	Taux fixe variable	Total
Échéance
30 / 06 / 2015	4 750	1 671	6 421	(731)	708	(23)	4 019	2 379	6 398
30 / 06 / 2016	325	124	449	28	(34)	(6)	353	90	443
30 / 06 / 2017	864	548	1 412	(772)	750	(22)	92	1 298	1 390
30 / 06 / 2018	520	50	570	-	(5)	(5)	520	45	565
30 / 06 / 2019	501	256	757	-	-	-	501	256	757
30 / 06 / 2020	503	-	503	(250)	242	(8)	253	242	495
Au-delà	709	-	709	-	-	-	709	-	709
TOTAL	8 172	2 649	10 821	(1 725)	1 661	(64)	6 447	4 310	10 757

Voir Note 22.4 concernant les valeurs de marché des instruments de taux d'intérêt.

L'encours de la dette financière brute venant à échéance avant le 30 juin 2015 se décompose ainsi par trimestre :

(en millions d'euros)	Échéance juin 2015
Premier trimestre	4 682
Deuxième trimestre	369
Troisième trimestre	169
Quatrième trimestre	1 201
TOTAL	6 421

18.6. Analyse de la dette financière brute par devise après effet des instruments dérivés

(en millions d'euros)	30 juin 2014		30 juin 2013 30 avril 2013
Euro	8 366	6 340	6 309
Dollar US	160	234	213
Franc suisse	1 008	993	1 011
Yen japonais	286	334	237
Autres devises	937	633	593
TOTAL	10 757	8 534	8 363

La dette en devises a pour objet le plus souvent de couvrir les actifs nets en devises de sociétés consolidées situées hors zone euro.

18.7. Sensibilité

Sur la base de la dette au 30 juin 2014 :

• une hausse instantanée de 1 point sur les courbes de taux des devises d'endettement du Groupe aurait pour effet une augmentation de 44 millions d'euros du coût de la dette financière nette après effet des instruments dérivés, et une baisse de 117 millions d'euros de la valeur de marché de la dette financière brute à taux fixe après effet des instruments dérivés ;
• une baisse instantanée de 1 point de ces mêmes courbes aurait pour effet une diminution de 44 millions d'euros du coût de la dette financière nette après effet des instruments dérivés, et une hausse de 117 millions d'euros de la valeur de marché de la dette financière brute à taux fixe après effet des instruments dérivés.

Ces variations resteraient sans incidence sur le montant des capitaux propres au 30 juin 2014, en raison de l'absence de couverture de la charge d'intérêt future.

18.8. Covenants

Le groupe Christian Dior, ainsi que le veut l'usage en matière de crédit syndiqué, a souscrit à des engagements de détention de pourcentage d'intérêt et de droit de vote de certaines de ses filiales.

Le Groupe s'est engagé, dans le cadre de certaines lignes de crédit à long terme, à respecter certains ratios financiers (principalement couverture de la dette financière par des actifs). Le niveau actuel de ces ratios assure au Groupe une flexibilité financière substantielle au regard de ces engagements.

18.9. Lignes de crédit confirmées non tirées

Au 30 juin 2014, l'encours total de lignes de crédit confirmées non tirées s'élève à 5,4 milliards d'euros.

18.10. Garanties et sûretés réelles

Au 30 juin 2014, le montant de la dette financière couverte par des sûretés réelles est inférieur à 200 millions d'euros.

NOTE 19 – PROVISIONS

(en millions d'euros)	30 juin 2014		30 juin 2013 30 avril 2013
Provisions pour retraites, frais médicaux et engagements assimilés	491	500	483
Provisions pour risques et charges	1 299	1 247	1 231
Provisions pour réorganisation	17	16	17
Part à plus d'un an	1 807	1 763	1 731
Provisions pour retraites, frais médicaux et engagements assimilés	4	2	12
Provisions pour risques et charges	303	309	318
Provisions pour réorganisation	24	30	38
Part à moins d'un an	331	341	368
TOTAL	2 138	2 104	2 099

			Utilisations			Autres (dont effets des
(en millions d'euros)	30 juin 2013	Dotations			Variations Reprises de périmètre	variations de change)	30 juin 2014
Provisions pour retraites, frais médicaux et engagements assimilés	502	92	(88)	(5)	14	(20)	495
Provisions pour risques et charges	1 556	305	(137)	(141)	20	(1)	1 602
Provisions pour réorganisation	46	28	(28)	(3)	-	(2)	41
TOTAL	2 104	425	(253)	(149)	34	(23)	2 138
Dont :
Résultat opérationnel courant		246	(202)	(60)
Résultat financier		-	-	-
Autres		179	(51)	(89)

Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2014, les soldes des provisions ont évolué de la façon suivante :

Les provisions pour risques et charges correspondent à l'estimation des effets patrimoniaux des risques, litiges, situations contentieuses réalisés ou probables, qui résultent des activités du Groupe : ces activités sont en effet menées dans le contexte d'un cadre réglementaire international souvent imprécis, évoluant selon les pays et dans le temps, et s'appliquant à des domaines aussi variés que la composition des produits ou le calcul de l'impôt.

En particulier, les entités du Groupe en France et à l'étranger peuvent faire l'objet de contrôles fiscaux et, le cas échéant, de demandes de rectification de la part des administrations locales. Ces demandes de rectification, ainsi que les positions fiscales incertaines identifiées non encore redressées, font l'objet de provisions appropriées dont le montant est revu régulièrement conformément aux critères de la norme IAS 37 Provisions.

Les provisions pour retraites, participation aux frais médicaux et autres engagements vis-à-vis du personnel sont analysées en Note 29.

NOTE 20 – AUTRES PASSIFS NON COURANTS

(en millions d'euros)	30 juin 2014	30 juin 2013 30 avril 2013
Engagements d'achat de titres de minoritaires	5 889	5 220	5 601
Instruments dérivés (voir Note 22)	32	53	42
Participation du personnel aux résultats	82	80	79
Autres dettes	272	304	302
TOTAL	6 275	5 657	6 024

Moët Hennessy SNC et Moët Hennessy International SAS (« Moët Hennessy ») détiennent les participations Vins et Spiritueux du groupe LVMH à l'exception des participations dans Château d'Yquem et Château Cheval Blanc et hormis certains vignobles champenois.

Aux 30 juin 2014 et 2013 ainsi qu'au 30 avril 2013, les engagements d'achat de titres de minoritaires sont constitués, à titre principal, de l'engagement de LVMH vis-à-vis de Diageo plc pour la reprise de sa participation de 34 % dans Moët Hennessy, avec un préavis de six mois, pour un montant égal à 80 % de la juste valeur de Moët Hennessy à la date d'exercice de la promesse. Dans le calcul de l'engagement, la juste valeur a été déterminée par référence à des multiples boursiers de sociétés comparables, appliqués aux données opérationnelles consolidées de Moët Hennessy.

Les engagements d'achat de titres de minoritaires incluent en outre l'engagement relatif aux minoritaires de Loro Piana (20 %, voir Note 2), d'Ile de Beauté (35 %), de Heng Long (35 %) ainsi que de filiales de distribution dans différents pays, principalement au Moyen-Orient.

NOTE 21 – AUTRES PASSIFS COURANTS

(en millions d'euros)	30 juin 2014	30 juin 2013 30 avril 2013
Instruments dérivés (voir Note 22)	117	61	100
Personnel et organismes sociaux	972	892	855
Participation du personnel aux résultats	49	57	45
État et collectivités locales : impôts et taxes, hors impôt sur les résultats	317	283	320
Clients : avances et acomptes versés	199	134	121
Différé de règlement d'immobilisations corporelles ou financières	342	330	339
Produits constatés d'avance	166	147	176
Autres dettes	622	575	741
TOTAL	2 784	2 479	2 697

La valeur actuelle des autres passifs courants n'est pas différente de leur valeur comptable.

NOTE 22 – INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES DE MARCHÉ

22.1. Organisation de la gestion des risques de change, de taux et des marchés actions

Les instruments financiers utilisés par le Groupe ont princi palement pour objet la couverture des risques liés à son activité et à son patrimoine.

La gestion des risques de change, de taux et les transactions sur actions et instruments financiers sont effectuées de façon centralisée au niveau de chaque palier.

Le Groupe a mis en place une politique, des règles et des procédures strictes pour gérer, mesurer et contrôler ces risques de marché.

L'organisation de ces activités repose sur la séparation des fonctions de mesure des risques, de mise en œuvre des opérations (front office), de gestion administrative (back office) et de contrôle financier.

Cette organisation s'appuie sur des systèmes d'information qui permettent un contrôle rapide des opérations.

Les décisions de couverture sont prises selon un processus clairement établi qui comprend des présentations régulières aux organes de direction concernés, et font l'objet d'une documentation détaillée.

Les contreparties sont retenues notamment en fonction de leur notation et selon une approche de diversification des risques.

22.2. Présentation des actifs et passifs financiers au bilan

Ventilation et juste valeur des actifs et passifs financiers selon les catégories définies par IAS 39

		30 juin 2014			30 juin 2013	30 avril 2013
(en millions d'euros)	Notes	Valeur au bilan	Juste valeur (d)	Valeur au bilan	Juste valeur (d)	Valeur au bilan	Juste valeur (d)
Investissements financiers	8	7 200	7 200	6 665	6 665	6 853	6 853
Placements financiers	13	184	184	187	187	201	201
Investissements et placements financiers (voir Note 1.14)		7 384	7 384	6 852	6 852	7 054	7 054
Autres actifs non courants, hors instruments dérivés	9	464	464	399	399	359	359
Créances clients et comptes rattachés	11	2 013	2 013	1 837	1 837	1 828	1 828
Autres actifs courants(a)	12	907	907	871	871	894	894
Prêts et créances (voir Note 1.16)		3 384	3 384	3 107	3 107	3 081	3 081
Trésorerie et équivalents (voir Note 1.17)	14	2 646	2 646	2 070	2 070	1 925	1 925
Actifs financiers, hors instruments dérivés		13 414	13 414	12 029	12 029	12 060	12 060
Dette financière à plus d'un an	18	4 400	4 537	4 230	4 356	4 700	4 865
Dette financière à moins d'un an	18	6 421	6 434	4 392	4 401	3 834	3 832
Fournisseurs et comptes rattachés		3 178	3 178	2 983	2 983	3 089	3 089
Autres passifs non courants(b)	20	354	354	384	384	381	381
Autres passifs courants(c)	21	2 501	2 501	2 271	2 271	2 421	2 421
Passifs financiers, hors instruments dérivés (voir Note 1.19)		16 854	17 004	14 260	14 395	14 425	14 588
Instruments dérivés (voir Note 1.20)	22.3	153	153	348	348	422	422

(a) Hors instruments dérivés, placements financiers et charges constatées d'avance.

(b) Hors engagements d'achat de titres et instruments dérivés.

(c) Hors instruments dérivés et produits constatés d'avance.

(d) Voir Note 1.8 concernant les modalités d'évaluation à la juste valeur.

	30 juin 2014			30 juin 2013			30 avril 2013
(en millions d'euros)	Investis- sements et placements financiers	Instru- ments dérivés	Tréso rerie valents	Investis- sements et et équi- placements financiers	Instru- ments dérivés	valents	Investis- Tréso rerie sements et et équi- placements financiers	ments dérivés	Instru- Tréso rerie et équi- valents
Valorisation(a) :
Cotation boursière	6 927	-	2 646	6 402	-	2 070	6 623	-	1 925
Formule de calcul reposant sur des cotations de marché	139	302	-	137	462	-	133	564	-
Cotations privées	318	-	-	313	-	-	298	-	-
ACTIFS	7 384	302	2 646	6 852	462	2 070	7 054	564	1 925
Valorisation(a) :
Cotation boursière		-			-			-
Formule de calcul reposant sur des cotations de marché		149			114			142
Cotations privées		-			-			-
PASSIFS		149			114			142

Ventilation par méthode de valorisation des actifs et passifs financiers valorisés à la juste valeur

(a) Voir Note 1.8 concernant les correspondances entre les méthodes de valorisation et les hiérarchies de juste valeur IFRS 13.

Les instruments dérivés utilisés par le Groupe sont valorisés à leur juste valeur, évaluée au moyen de modèles réputés et sur la base de données de marché observables. Le risque de contrepartie relatif à ces instruments dérivés (Credit valuation adjustment) est évalué sur la base de spreads de crédit issus de données de marché observables, et de la valeur de marché des instruments dérivés ajustée par des add-ons forfaitaires fonction du type de sous-jacent et de la maturité de l'instrument dérivé.

Le montant des actifs financiers évalués sur la base de cotations privées a évolué ainsi au cours de l'exercice clos le 30 juin 2014 :

(en millions d'euros)	30 juin 2014
À l'ouverture	313
Acquisitions	50
Cession (à valeur de vente)	(27)
Gains et pertes enregistrés en résultat	(21)
Gains et pertes enregistrés en capitaux propres	3
À LA CLÔTURE	318

22.3. Synthèse des instruments dérivés

Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan dans les rubriques et pour les montants suivants :

(en millions d'euros)		Notes	30 juin 2014	30 juin 2013 30 avril 2013
Risque de taux d'intérêt
Actifs :	non courants		41	74	117
	courants		32	34	65
Passifs :	non courants		(1)	(12)	(1)
	courants		(8)	(8)	(10)
		22.4	64	88	171
Risque de change
Actifs :	non courants		10	18	21
	courants		180	303	326
Passifs :	non courants		(31)	(41)	(41)
	courants		(109)	(40)	(6)
		22.5	50	240	300
Autres risques
Actifs :	non courants		-	-	-
	courants		39	33	35
Passifs :	non courants		-	-	-
	courants		-	(13)	(84)
			39	20	(49)
TOTAL
Actifs :	non courants	9	51	92	138
	courants	12	251	370	426
Passifs :	non courants	20	(32)	(53)	(42)
	courants	21	(117)	(61)	(100)
			153	348	422

22.4. Instruments dérivés liés à la gestion du risque de taux d'intérêt

L'objectif de la politique de gestion menée est d'adapter le profil de la dette au profil des actifs, de contenir les frais financiers, et de prémunir le résultat contre une variation sensible des taux d'intérêt.

Dans ce cadre, le Groupe utilise des instruments dérivés de taux à nature ferme (swaps) ou conditionnelle (options).

Les instruments dérivés liés à la gestion du risque de taux en vie au 30 juin 2014 sont les suivants :

		Montants nominaux
		par échéance		Valeur de marché (a) (b)
		De un			Couverture de	Non
(en millions d'euros)	À un an	à cinq ans	Au-delà	Total	juste valeur	affectés	Total
Swaps de taux en euro :
- payeur de taux fixe	-	-	-	-	-	-	-
- payeur de taux variable	750	150	250	1 150	59	-	59
- taux variable / taux variable	152	-	-	152	-	-	-
Swaps de devises	19	1 642	26	1 687	4	1	5
Autres dérivés de taux	-	500	-	500	-	-	-
TOTAL					63	1	64

(a) Gain / (Perte).

(b) Voir Note 1.8 concernant les modalités d'évaluation à valeur de marché.

22.5. Instruments dérivés liés à la gestion du risque de change

Une part importante des ventes faites par les sociétés du Groupe, à leurs clients ou à leurs propres filiales de distribution, ainsi que certains de leurs achats, sont effectués en devises différentes de leur monnaie fonctionnelle ; ces flux en devises sont constitués principalement de flux intra-groupe. Les instruments de couverture utilisés ont pour objet de réduire les risques de change issus des variations de parité de ces devises par rapport à la monnaie fonctionnelle des sociétés exportatrices ou importatrices, et sont affectés soit aux créances ou dettes commerciales de l'exercice (couverture de juste valeur), soit aux transactions prévisionnelles des exercices suivants (couverture des flux de trésorerie futurs).

Les flux futurs de devises font l'objet de prévisions détaillées dans le cadre du processus budgétaire, et sont couverts progres sivement, dans la limite d'un horizon qui n'excède un an que dans les cas où les probabilités de réalisation le justifient. Dans ce cadre, et selon les évolutions de marché, les risques de change identifiés sont couverts par des contrats à terme ou des instruments de nature optionnelle.

En outre, le Groupe peut couvrir les situations nettes de ses filiales situées hors zone euro, par des instruments appropriés ayant pour objet de limiter l'effet sur ses capitaux propres consolidés des variations de parité des devises concernées contre l'euro.

		Montants nominaux par année d'affectation				Valeur de marché (a) (b)
(en millions d'euros)	20 14	20 15	Total	Couver- ture de juste trésorerie valeur	ture de flux de futurs	Couver- Couver- ture d'actifs nets en	Non devises affectés	Total
Options achetées
Put USD	454	886	1 340	-	22	-	-	22
Put JPY	6	-	6	-	-	-	-	-
Put GBP	28	5	33	-	-	-	-	-
	488	891	1 379	-	22	-	-	22
Tunnels
Vendeur USD	1 694	1 328	3 022	23	65	-	2	90
Vendeur JPY	338	449	787	5	15	-	1	21
Vendeurs autres	107	94	201	-	1	-	-	1
	2 139	1 871	4 010	28	81	-	3	112
Contrats à terme (c)
USD	(6)	22	16	-	1	-	-	1
JPY	21	11	32	-	-	-	-	-
GBP	35	39	74	-	(1)	-	(1)	(2)
Autres	54	(126)	(72)	(3)	-	-	(5)	(8)
	104	(54)	50	(3)	-	-	(6)	(9)
Swaps cambistes (c)
USD	3 233	15	3 248	4	-	(8)	(73)	(77)
CHF	663	-	663	-	-	1	-	1
GBP	178	-	178	-	-	-	(3)	(3)
JPY	354	-	354	-	-	-	2	2
Autres	255	-	255	-	-	(8)	10	2
	4 683	15	4 698	4	-	(15)	(64)	(75)
TOTAL				29	103	(15)	(67)	50

Les instruments dérivés liés à la gestion du risque de change en vie au 30 juin 2014 sont les suivants :

(a) Gain / (Perte).

(b) Voir Note 1.8 concernant les modalités d'évaluation à valeur de marché.

(c) Vente / (Achat).

L'effet en résultat des couvertures de flux de trésorerie futurs ainsi que les flux de trésorerie futurs couverts par ces instruments seront comptabilisés postérieurement au 30 juin 2014, leur montant étant fonction des cours de change en vigueur à cette date.

Au 30 juin 2014, au niveau du Groupe, les encaissements prévisionnels de 2014 en dollar US et yen japonais sont couverts respectivement à hauteur de 84 % et 80 %.

22.6. Instruments financiers liés à la gestion des autres risques

La politique d'investissement et de placement du Groupe s'inscrit dans la durée. Occasionnellement, le Groupe peut investir dans des instruments financiers à composante action ayant pour objectif de dynamiser la gestion de son portefeuille de placements.

Le Groupe est exposé aux risques de variation de cours des actions soit directement, en raison de la détention de participations ou de placements financiers, soit indirectement du fait de la détention de fonds eux-mêmes investis partiellement en actions.

Le Groupe peut utiliser des instruments dérivés sur actions ayant pour objet de construire synthétiquement une exposition économique à des actifs particuliers, ou de couvrir les plans de rémunérations liées au cours de l'action LVMH. La valeur comptable retenue pour ces instruments, qui ne font pas l'objet de cotation, correspond à l'estimation, fournie par la contrepartie, de la valorisation à la date de clôture. La valorisation des instruments tient ainsi compte de paramètres de marché tels les taux d'intérêt et le cours de bourse. Au 30 juin 2014, les instruments dérivés liés à la gestion du risque actions ayant un impact sur le résultat net du Groupe ont une valeur de marché de 38 millions d'euros. D'un montant nominal de 20 millions d'euros, ces instruments financiers auraient, en cas de variation uniforme de 1 % des cours de leurs sous-jacents au 30 juin 2014, un effet net sur le résultat du Groupe inférieur à 0,4 million d'euros. Ces instruments sont à échéance 2015.

Le Groupe, essentiellement à travers son activité Montres et Joaillerie, peut être exposé à la variation du prix de certains métaux précieux, notamment l'or. Dans certains cas, afin de sécuriser le coût de production, des couvertures peuvent être mises en place, soit en négociant le prix de livraisons prévi -

sionnelles d'alliages avec des affineurs, ou le prix de produits semi-finis avec des producteurs, soit en direct par l'achat de couvertures auprès de banques de première catégorie. Dans ce dernier cas, ces couvertures consistent à acheter de l'or auprès de banques ou à contracter des instruments fermes ou optionnels avec livraison physique de l'or. Les instruments dérivés liés à la couverture du prix des métaux précieux en vie au 30 juin 2014 ont une valeur de marché négative de 0,5 million d'euros. D'un montant nominal de 51 millions d'euros, ces instruments financiers auraient, en cas de variation uniforme de 1 % des cours de leurs sous-jacents au 30 juin 2014, un effet net sur les réserves consolidées du Groupe inférieur à 0,5 million d'euros. Ces instruments sont à échéance 2014 et 2015.

22.7. Risque de liquidité

Outre des risques de liquidité locaux en règle générale peu significatifs, l'exposition du Groupe au risque de liquidité peut être appréciée (a) sur la base de l'encours de son programme de billets de trésorerie, soit 2,8 milliards d'euros, et (b) en comparant le montant de sa dette financière à moins d'un an avant prise en compte des instruments dérivés (6,4 milliards d'euros) au montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (2,6 milliards d'euros), soit 3,8 milliards d'euros au 30 juin 2014. Au regard du non-renouvellement éventuel de ces concours, le Groupe dispose de lignes de crédit confirmées non tirées pour un montant de 5,4 milliards d'euros.

La liquidité du Groupe repose ainsi sur l'ampleur de ses placements, sur sa capacité à réaliser des financements à long terme, sur la diversité de sa base d'investisseurs (titres à court terme et obligations), ainsi que sur la qualité de ses relations bancaires, matérialisée ou non par des lignes de crédit confirmées.

Le tableau suivant présente l'échéancier contractuel des décaissements relatifs aux passifs financiers comptabilisés au 30 juin 2014, (hors instruments dérivés), nominal et intérêts, hors effet d'actualisation :

(en millions d'euros)	30 juin 2015	30 juin 2016	30 juin 2017	30 juin 2018	30 juin 2019	Au-delà de 5 ans	Total
Emprunts obligataires et EMTN	1 383	376	1 381	539	524	1 117	5 320
Emprunts auprès des établissements de crédit	639	147	75	56	260	31	1 208
Autres emprunts et lignes de crédit	1 122	-	-	-	-	-	1 122
Crédit-bail et locations de longue durée	18	17	14	13	12	294	368
Billets de trésorerie	2 766	-	-	-	-	-	2 766
Découverts bancaires	577	-	-	-	-	-	577
Dette financière brute	6 505	540	1 470	608	796	1 442	11 361
Autres passifs, courants et non courants(a)	2 501	41	30	33	16	97	2 718
Fournisseurs et comptes rattachés	3 178	-	-	-	-	-	3 178
Autres passifs financiers	5 679	41	30	33	16	97	5 896
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS	12 184	581	1 500	641	812	1 539	17 257

(a) Correspond à hauteur de 2 501 millions d'euros aux « Autres passifs courants » (hors instruments dérivés et produits constatés d'avance) et de 217 millions d'euros aux « Autres passifs non courants » (hors instruments dérivés, engagements d'achat de titres de minoritaires et produits constatés d'avance de 137 millions d'euros). Voir Note 22.2.

Voir Note 30.3 concernant l'échéancier contractuel des cautions et avals, Notes 18.6 et 22.5 concernant les instruments dérivés de change et Notes 18.5 et 22.4 concernant les instruments dérivés de taux.

NOTE 23 – INFORMATION SECTORIELLE

Les marques et enseignes du Groupe sont organisées en sept groupes d'activités. Cinq groupes d'activités : Christian Dior Couture, Vins et Spiritueux, Mode et Maroquinerie, Parfums et Cosmétiques, Montres et Joaillerie, regroupent les marques de produits de même nature, ayant des modes de production et de distribution similaires ainsi qu'une équipe de direction spécifique.

Le groupe d'activités Distribution sélective regroupe les activités de distribution sous enseigne. Le groupe Autres et Holdings réunit les marques et activités ne relevant pas des groupes précités, le plus souvent les activités nouvelles pour le Groupe, ainsi que l'activité des sociétés holdings ou immobilières.

23.1. Informations par groupe d'activités

30 juin 2014 (12 mois)

(en millions d'euros)	Christian Dior	Vins et Couture Spiritueux	Mode et Maro- quinerie	Parfums et Cosmé- tiques	Montres et Joaillerie	Distri- bution sélective	Autres et Holdings	Élimi nations et non affecté (a)	Total
Ventes hors Groupe	1 498	4 037	10 162	3 236	2 701	9 092	258	-	30 984
Ventes intra-groupe	7	27	39	516	75	31	21	(716)	-
TOTAL DES VENTES	1 505	4 064	10 201	3 752	2 776	9 123	279		(716) 30 984
Résultat opérationnel courant	192	1 291	3 133	418	331	885	(190)	(10)	6 050
Autres produits et charges opérationnels	(10)	(12)	(66)	(5)	(13)	(5)	(50)	-	(161)
Charges d'amortissement	90	114	474	136	156	282	40	-	1 292
Charges de dépréciation	13	-	70	-	-	8	10	-	101
Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition(b)	139	6 177	7 342	1 786	5 635	3 014	1 170	-	25 263
Immobilisations corporelles	554	2 342	2 047	421	411	1 301	3 496	-	10 572
Stocks	275	4 518	1 539	407	1 331	1 581	206	(187)	9 670
Autres actifs opérationnels	185	848	648	564	576	515		661 11 659 (c) 15 656
TOTAL ACTIF	1 153	13 885	11 576	3 178	7 953	6 411		5 533 11 472	61 161
Capitaux propres								30 337	30 337
Passifs	350	1 068	2 072	1 082	765	1 606		679 23 202 (d) 30 824
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES	350	1 068	2 072	1 082	765	1 606		679 53 539	61 161
Investissements d'exploitation(e)	(260)	(160)	(583)	(232)	(188)	(389)	(147)	-	(1 959)

30 juin 2013 (2 mois)

	Christian		Mode et	Parfums	Montres	Distri-		Élimi nations
(en millions d'euros)	Dior Couture Spiritueux	Vins et	Maro- quinerie	et Cosmé- tiques	et Joaillerie	bution sélective	Autres et Holdings	et non affecté (a)	Total
Ventes hors Groupe	235	538	1 591	478	457	1 401	68	-	4 768
Ventes intra-groupe	2	3	9	73	10	5	4	(106)	-
TOTAL DES VENTES	237	541	1 600	551	467	1 406	72	(106)	4 768
Résultat opérationnel courant	35	134	517	34	71	121	(31)	-	881
Autres produits et charges opérationnels	-	(2)	(3)	-	-	1	(17)	-	(21)
Charges d'amortissement	14	18	76	20	25	41	6	-	200
Charges de dépréciation	-	1	2	(1)	-	1	2	-	5
Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition(b)	118	6 192	4 888	1 763	5 573	3 034	1 190	-	22 758
Immobilisations corporelles	442	1 955	1 836	334	386	1 273	3 128	-	9 354
Stocks	215	4 268	1 231	378	1 246	1 524	117	(182)	8 797
Autres actifs opérationnels	148	770	630	544	605	478		465 10 509 (c) 14 149
TOTAL ACTIF	923	13 185	8 585	3 019	7 810	6 309		4 900 10 327	55 058
Capitaux propres								28 106	28 106
Passifs	327	1 049	1 783	1 015	712	1 572		660 19 834 (d) 26 952
TOTAL PASSIF
ET CAPITAUX PROPRES	327	1 049	1 783	1 015	712	1 572		660 47 940	55 058
Investissements d'exploitation(e)	(25)	(33)	(92)	(31)	(30)	(71)	(51)	-	(333)

30 avril 2013 (12 mois)

(en millions d'euros)	Christian Dior	Vins et Couture Spiritueux	Mode et Maro- quinerie	Parfums et Cosmé- tiques	Montres et Joaillerie	Distri- bution sélective	Autres et Holdings	Élimi nations et non affecté (a)	Total
Ventes hors Groupe	1 280	4 183	9 880	3 215	2 750	8 272	301	-	29 881
Ventes intra-groupe	9	25	56	463	76	31	22	(682)	-
TOTAL DES VENTES	1 289	4 208	9 936	3 678	2 826	8 303	323		(682) 29 881
Résultat opérationnel courant	131	1 330	3 220	414	335	877	(194)	(23)	6 090
Autres produits et charges opérationnels	1	(5)	(55)	(7)	(5)	(22)	(26)	-	(119)
Charges d'amortissement	78	105	433	116	127	240	32	-	1 131
Charges de dépréciation	-	-	20	1	-	3	17	-	41
Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition(b)	115	6 822	4 900	1 765	5 595	3 057	954	-	23 208
Immobilisations corporelles	437	1 949	1 816	326	380	1 257	3 121	-	9 286
Stocks	198	4 293	1 204	366	1 253	1 521	115	(176)	8 774
Autres actifs opérationnels	144	812	590	670	591	497		397 10 643 (c) 14 344
TOTAL ACTIF	894	13 876	8 510	3 127	7 819	6 332		4 587 10 467 55 612
Capitaux propres								27 867	27 867
Passifs	306	1 279	1 781	1 076	758	1 541		881 20 123 (d) 27 745
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES	306	1 279	1 781	1 076	758	1 541		881 47 990	55 612
Investissements d'exploitation(e)	(160)	(172)	(644)	(200)	(176)	(340)	(245)	-	(1 937)

(a) Les éliminations portent sur les ventes entre groupes d'activités ; il s'agit le plus souvent de ventes des groupes d'activités hors Distribution sélective à ce dernier. Les prix de cession entre les groupes d'activités correspondent aux prix habituellement utilisés pour des ventes à des grossistes ou à des détaillants hors Groupe.

(b) Les immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition sont constitués des montants nets figurant en Notes 3 et 4. (c) Les actifs non affectés incluent les titres mis en équivalence, les investissements et placements financiers, les autres actifs à caractère financier et les créances d'impôt

sur les sociétés. Au 30 juin 2014, ils incluent la participation de 23,2 % dans Hermès International soit 6 595 millions d'euros, voir Note 8 (6 039 millions d'euros au 30 juin 2013 et 6 236 millions d'euros au 30 avril 2013).

(d) Les passifs non affectés incluent les dettes financières et la dette d'impôt courant et différé.

(e) Augmentation / (Diminution) de la trésorerie.

23.2. Informations par zone géographique

La répartition des ventes par zone géographique de destination est la suivante :

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
France	3 360	553	3 318
Europe (hors France)	5 953	889	5 782
États-Unis	6 884	1 101	6 601
Japon	2 148	343	2 392
Asie (hors Japon)	9 249	1 379	8 683
Autres pays	3 390	503	3 105
VENTES	30 984	4 768	29 881

La répartition des investissements d'exploitation par zone géographique se présente ainsi :

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	(2 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (12 mois)
France	716	95	681
Europe (hors France)	426	64	364
États-Unis	244	43	313
Japon	26	41	69
Asie (hors Japon)	439	73	379
Autres pays	108	17	131
INVESTISSEMENTS D'EXPLOITATION	1 959	333	1 937

Il n'est pas présenté de répartition des actifs sectoriels par zone géographique dans la mesure où une part significative de ces actifs est constituée de marques et écarts d'acquisition, qui doivent être analysés sur la base du chiffre d'affaires que ceux-ci réalisent par région, et non en fonction de la région de leur détention juridique.

23.3. Informations trimestrielles

La répartition des ventes par groupe d'activités et par période est la suivante :

(en millions d'euros)	Christian Dior	Vins et Couture Spiritueux	Mode et Maro- quinerie	Parfums et Cosmé-	Montres et tiques Joaillerie	Distri bution	Autres et sélective Holdings	Élimi- nations	Total
Période du 1er juillet au 30 septembre 2013	369	1 032	2 428	879	677	2 101	55		( 164) 7 377
Période du 1er octobre au 31 décembre 2013	389	1 347	2 743	1 034	797	2 622	71		(193) 8 810
Période du 1er janvier au 31 mars 2014	357	896	2 639	941	624	2 231	77		(179) 7 586
Période du 1er avril au 30 juin 2014	390	789	2 391	898	678	2 169	76		(180) 7 211
TOTAL AU 30 JUIN 2014	1 505	4 064	10 201	3 752	2 776	9 123	279		(716) 30 984
Période du 1er mai au 30 juin 2013	237	541	1 600	551	467	1 406	72		(106) 4 768
TOTAL AU 30 JUIN 2013	237	541	1 600	551	467	1 406	72		(106) 4 768
Période du 1er mai au 31 juillet 2012	323	843	2 413	805	733	1 834	97		(146) 6 902
Période du 1er août au 31 octobre 2012	309	1 177	2 463	1 000	714	1 880	71		(173) 7 441
Période du 1er novembre 2012 au 31 janvier 2013	339	1 324	2 760	951	724	2 477	78		(189) 8 464
Période du 1er février au 30 avril 2013	318	864	2 300	922	655	2 112	77		(174) 7 074
TOTAL AU 30 AVRIL 2013	1 289	4 208	9 936	3 678	2 826	8 303	323		(682) 29 881

NOTE 24 – VENTES ET CHARGES PAR NATURE

24.1. Analyse des ventes

Les ventes sont constituées des éléments suivants :

	30 juin 2014	30 juin 2013 30 avril 2013
(en millions d'euros)	(12 mois)	(2 mois)	(12 mois)
Ventes réalisées par les marques et enseignes	30 492	4 697	29 421
Royalties et revenus de licences	193	28	183
Revenus des immeubles locatifs	12	6	20
Autres revenus	287	37	257
TOTAL	30 984	4 768	29 881

24.2. Charges par nature

Le résultat opérationnel courant inclut notamment les charges suivantes :

	30 juin 2014		30 juin 2013 30 avril 2013
(en millions d'euros)	(12 mois)	(2 mois)	(12 mois)
Frais de publicité et de promotion	3 601	545	3 537
Loyers commerciaux	2 779	438	2 308
Charges de personnel	5 580	889	5 170
Dépenses de recherche et développement	73	13	70

Les frais de publicité et de promotion sont principalement constitués du coût des campagnes médias et des frais de publicité sur les lieux de vente ; ils intègrent également les frais de personnel dédié à cette fonction.

Au 30 juin 2014, le nombre de magasins exploités par le Groupe dans le monde, en particulier par les groupes d'activités Christian Dior Couture, Mode et Maroquinerie et Distribution sélective, est de 3 758 (3 440 au 30 juin 2013, 3 423 au 30 avril 2013).

Dans certains pays, les locations de magasins comprennent un montant minimal et une part variable, en particulier lorsque le bail contient une clause d'indexation du loyer sur les ventes. La charge de location des magasins s'analyse de la façon suivante :

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	(2 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (12 mois)
Loyers fixes ou minimaux	1 243	189	1 010
Part variable des loyers indexés	458	86	519
Concessions aéroportuaires - part fixe ou minimale	575	23	379
Concessions aéroportuaires - part variable	503	140	400
LOYERS COMMERCIAUX	2 779	438	2 308

Les charges de personnel sont constituées des éléments suivants :

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
Salaires et charges sociales	5 444	866	5 035
Retraites, participation aux frais médicaux et avantages assimilés au titre des régimes à prestations définies	86	18	84
Charges liées aux plans d'options et assimilés	50	5	51
CHARGES DE PERSONNEL	5 580	889	5 170

NOTE 25 – AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	(2 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (12 mois)
Résultat de cessions	2	(5)	(2)
Réorganisations	(27)	4	(31)
Frais liés aux acquisitions de sociétés consolidées	(29)	-	(2)
Dépréciation ou amortissement des marques, enseignes, écarts d'acquisition et autres actifs immobilisés	(106)	(11)	(84)
Autres, nets	(1)	(9)	-
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS	(161)	(21)	(119)

Les dépréciations et amortissements enregistrés au cours des exercices clos le 30 juin 2014 et le 30 juin 2013 concernent principalement les marques et écarts d'acquisition.

Les dépréciations et amortissements enregistrés au cours de l'exercice clos le 30 avril 2013 portaient sur des dépréciations d'actifs corporels à hauteur de 11 millions d'euros ; le solde étant constitué d'amortissements et de dépréciations de marques et écarts d'acquisition.

NOTE 26 – RÉSULTAT FINANCIER

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
Coût de la dette financière brute	(196)	(29)	(193)
Produits de la trésorerie et des placements financiers	33	4	24
Effets des réévaluations de la dette financière et instruments de taux	15	(9)	3
Coût de la dette financière nette	(148)	(34)	(166)
Dividendes reçus au titre des investissements financiers	79	27	177
Part inefficace des dérivés de change	(144)	(25)	(121)
Résultat relatif aux investissements, placements et autres instruments financiers	16	6	13
Autres, nets	(34)	(5)	(32)
Autres produits et charges financiers	(83)	3	37
RÉSULTAT FINANCIER	(231)	(31)	(129)

Les produits de la trésorerie et des placements financiers comprennent les éléments suivants :

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
Revenus de la trésorerie et équivalents	23	1	15
Revenus des placements financiers	10	3	9
PRODUITS DE LA TRÉSORERIE ET DES PLACEMENTS FINANCIERS	33	4	24

Les effets des réévaluations de la dette financière et des instruments de taux proviennent des éléments suivants :

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	(2 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (12 mois)
Dettes financières couvertes	32	28	4
Dérivés de couverture	(21)	(34)	(5)
Dérivés non affectés	4	(3)	4
EFFETS DES RÉEVALUATIONS DE LA DETTE FINANCIÈRE ET INSTRUMENTS DE TAUX	15	(9)	3

La part inefficace des dérivés de change s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
Coût financier des couvertures de change commerciales	(139)	(22)	(121)
Coût financier des couvertures d'actifs nets en devises	(2)	(1)	7
Variation de valeur de marché des dérivés non affectés	(3)	(2)	(7)
PART INEFFICACE DES DÉRIVÉS DE CHANGE	(144)	(25)	(121)

Au 30 avril 2013, le montant des dividendes reçus au titre des investissements financiers au cours de l'exercice incluait un dividende exceptionnel versé par Hermès International SCA de 120 millions d'euros (5 euros par action).

Pour les trois exercices présentés, le résultat relatif aux investis sements, placements et autres instruments financiers hors opérations Hermès provient de l'évolution des marchés ainsi que des charges de dépréciations d'investissements et placements financiers.

NOTE 27 – IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

27.1. Analyse de la charge d'impôt

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
Impôt courant de l'exercice	(2 039)	(297)	(2 064)
Impôt courant relatif aux exercices antérieurs	18	(2)	14
Impôt courant	(2 021)	(299)	(2 050)
Variation des impôts différés	218	35	134
Effet des changements de taux d'impôt sur les impôts différés	28	-	-
Impôts différés	246	35	134
CHARGE TOTALE D'IMPÔT AU COMPTE DE RÉSULTAT	(1 775)	(264)	(1 916)
IMPÔTS SUR LES ÉLÉMENTS COMPTABILISÉS EN CAPITAUX PROPRES	(145)	6	(56)

La charge totale d'impôt pour l'exercice inclut, à hauteur de 58 millions d'euros, les effets de la contribution exceptionnelle applicable en France de 2011 à 2014 (10,7 % de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice clos au 30 juin 2014, 5 % de l'impôt sur les sociétés dû au titre des exercices clos aux 30 juin et 30 avril 2013).

27.2. Ventilation des impôts différés nets au bilan

Les impôts différés nets au bilan s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	30 juin 2014	30 juin 2013 30 avril 2013
Impôts différés actifs	1 079	910	950
Impôts différés passifs	(5 270)	(4 784)	(4 870)
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU BILAN	(4 191)	(3 874)	(3 920)

27.3. Analyse de l'écart entre le taux d'imposition effectif et le taux d'imposition théorique

Le taux d'imposition effectif s'établit comme suit :

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
Résultat avant impôt	5 658	829	5 842
Charge totale d'impôt	(1 775)	(264)	(1 916)
TAUX D'IMPOSITION EFFECTIF	31,4 %	31,9 %	32,8 %

Le rapprochement entre le taux d'imposition théorique, qui est le taux légal applicable aux sociétés françaises, y compris la contribution sociale de 3,3 %, et le taux d'imposition effectif constaté dans les états financiers consolidés, s'établit de la façon suivante :

(en % du résultat avant impôt)	30 juin 2014 (12 mois)	(2 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (12 mois)
Taux d'imposition en France	34,4	34,4	34,4
Changements de taux d'impôt	(0,5)	-	-
Différences entre les taux d'imposition étrangers et français	(5,9)	(6,8)	(6,2)
Résultats et reports déficitaires, et autres variations d'impôts différés	(1,0)	1,5	0,6
Différences entre les résultats consolidés et imposables, et résultats imposables à un taux réduit	2,6	1,3	2,9
Impôts de distribution(a)	1,8	1,5	1,1
TAUX D'IMPOSITION EFFECTIF DU GROUPE	31,4	31,9	32,8

(a) Les impôts de distribution sont principalement relatifs à la taxation des dividendes intra-groupe. Ils intègrent également la taxe de 3 % sur les dividendes versés par LVMH SA et Christian Dior SA.

27.4. Sources d'impôts différés

Au compte de résultat

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
Evaluation des marques	45	(1)	9
Autres écarts de réévaluation	32	(3)	6
Gains et pertes sur les investissements et placements financiers	3	(1)	(1)
Gains et pertes au titre des couvertures de flux de trésorerie futurs en devises	-	(2)	(4)
Provisions pour risques et charges(a)	80
Marge intra-groupe comprise dans les stocks	33	25	101
Autres retraitements de consolidation(a)	62	20	40
Reports déficitaires	(9)	(3)	(17)
TOTAL	246	35	134

(a) Principalement provisions réglementées, amortissements dérogatoires et location-financement.

En capitaux propres

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	(2 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (12 mois)
Réévaluation des terres à vignes à valeur de marché	(127)	-	(27)
Gains et pertes sur les investissements et placements financiers	(36)	12	(2)
Gains et pertes au titre des couvertures de flux de trésorerie futurs en devises	26	1	(36)
Gains et pertes actuariels au titre des engagements envers le personnel	(4)	(2)	13
TOTAL	(141)	11	(52)

Au bilan

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
Evaluation des marques	(4 444)	(4 096)	(4 096)
Réévaluation des terres à vignes à valeur de marché	(752)	(607)	(607)
Autres écarts de réévaluation	(345)	(362)	(360)
Gains et pertes sur les investissements et placements financiers	(216)	(185)	(196)
Gains et pertes au titre des couvertures de flux de trésorerie futurs en devises	2	(26)	(25)
Marge intra-groupe comprise dans les stocks	706	629	605
Autres retraitements de consolidation(a)	804	710	693
Reports déficitaires	54	63	66
TOTAL(b)	(4 191)	(3 874)	(3 920)

(a) Principalement provisions réglementées, amortissements dérogatoires et location-financement. (b) Actif / (Passif).

27.5. Reports déficitaires

Au 30 juin 2014, au niveau du groupe d'intégration fiscale dont la tête de groupe est la société LVMH SA, les reports déficitaires et crédits d'impôt non encore utilisés et n'ayant pas donné lieu à comptabilisation d'impôts différés actifs représentent une économie potentielle d'impôt estimée à 281 millions d'euros (286 millions au 30 juin 2013, 290 millions d'euros au 30 avril 2013).

Au titre de l'exercice clos au 30 juin 2014, au niveau du groupe d'intégration fiscale dont la tête de groupe est la société Christian Dior, il n'existe pas de reports déficitaires et de crédits d'impôt Groupe non encore utilisés. Au 30 juin 2014, les reports déficitaires de la société Christian Dior s'élèvent à 165 millions d'euros, montant stable par rapport au 30 juin 2013.

Au titre de l'exercice clos au 30 juin 2013, au niveau du groupe d'intégration fiscale dont la tête de groupe est la société Christian Dior, les reports déficitaires de 165 millions d'euros ont été attribués à la société Christian Dior. Les reports déficitaires non utilisés s'élevaient à 165 millions d'euros au 30 avril 2013.

27.6. Consolidations fiscales

• Le régime français d'intégration fiscale permet à la quasitotalité des sociétés françaises du Groupe de compenser leurs résultats imposables pour la détermination de la charge d'impôt d'ensemble, dont seule la société mère intégrante reste redevable.

Ce régime a engendré pour le Groupe une diminution de la charge d'impôt courant de 78 millions d'euros au cours de l'exercice clos au 30 juin 2014 dont 72 millions d'euros pour LVMH et 6 millions d'euros chez Christian Dior (6 millions d'euros au 30 juin 2013 et 103 millions d'euros au 30 avril 2013 pour le Groupe).

• Les autres régimes de consolidation fiscale en vigueur, notamment aux États-Unis, ont engendré une diminution de la charge d'impôt courant de 1 million d'euros au cours de l'exercice clos le 30 juin 2014 (1 million d'euros au 30 juin 2013, 24 millions d'euros au 30 avril 2013).

NOTE 28 – RÉSULTAT PAR ACTION

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
Résultat net, part du Groupe (en millions d'euros)	1 425	216	1 431
Impact des instruments dilutifs sur les filiales (en millions d'euros)	(6)	(1)	(10)
RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE DILUÉ (en millions d'euros)	1 419	215	1 421
Nombre moyen d'actions en circulation sur l'exercice	181 727 048	181 727 048 181 727 048
Nombre moyen d'actions Christian Dior auto-détenues sur l'exercice	(2 964 840)	(3 053 125)	(2 767 603)
Nombre moyen d'actions pris en compte pour le calcul avant dilution	178 762 208	178 673 923 178 959 445
RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE PAR ACTION (en euros)	7,97	1,21	8,00
Nombre moyen d'actions en circulation pris en compte ci-dessus	178 762 208	178 673 923 178 959 445
Effet de dilution des plans d'options	832 028	1 051 043	1 005 459
NOMBRE MOYEN D'ACTIONS EN CIRCULATION APRÈS EFFETS DILUTIFS	179 594 235	179 724 966 179 964 904
RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE PAR ACTION APRÈS DILUTION (en euros)	7,90	1,20	7,90

Au 30 juin 2014, la totalité des instruments susceptibles de diluer le résultat par action a été prise en considération dans la détermination de l'effet de dilution, toutes les options d'achat en vie étant considérées comme exerçables à cette date en raison d'un cours de bourse de l'action Christian Dior supérieur au prix d'exercice de ces options.

Pour les programmes de rachat d'actions propres à objectif d'annulation voir Note 15.2.

NOTE 29 – ENGAGEMENTS DE RETRAITES, PARTICIPATION AUX FRAIS MÉDICAUX ET AUTRES ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DU PERSONNEL

29.1. Charge de l'exercice

La charge enregistrée au cours des exercices présentés au titre des engagements de retraite, de participation aux frais médicaux et autres engagements vis-à-vis du personnel s'établit ainsi :

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	(2 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (12 mois)
Coût des services rendus	81	13	68
Coût financier net	11	5	12
Écarts actuariels	2	-	5
Coût des services passés	-	-	1
Modifications des régimes et autres	(8)	-	(2)
CHARGE DE L'EXERCICE AU TITRE DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES	86	18	84

29.2. Engagement net comptabilisé

(en millions d'euros)	30 juin 2014	30 juin 2013 30 avril 2013
Droits couverts par des actifs financiers	1 054	997	1 026
Droits non couverts par des actifs financiers	161	157	150
Valeur actualisée des droits	1 215	1 154	1 176
Valeur de marché des actifs financiers	(741)	(666)	(688)
ENGAGEMENT NET COMPTABILISÉ	474	488	488
Dont :
Provisions à plus d'un an	491	500	483
Provisions à moins d'un an	4	2	12
Autres actifs	(21)	(14)	(7)
TOTAL	474	488	488

29.3. Analyse de la variation de l'engagement net comptabilisé

(en millions d'euros)	Valeur actualisée des droits	Valeur de marché des actifs	Engage- ment net financiers comptabilisé
Au 30 juin 2013	1 154	(666)	488
Coût des services rendus	81	-	81
Coût financier, net	32	(21)	11
Prestations aux bénéficiaires	(73)	48	(25)
Augmentation des actifs financiers dédiés	-	(69)	(69)
Contributions des employés	7	(9)	(2)
Variations de périmètre et reclassifications	15	(3)	12
Modifications des régimes	(5)	(1)	(6)
Écarts actuariels : effets d'expérience (a)	-	(22)	(22)
Écarts actuariels : changements d'hypothèses démographiques	(4)	-	(4)
Écarts actuariels : changements d'hypothèses financières(a)	10	-	10
Effet des variations de taux de change	(2)	2	-
AU 30 JUIN 2014	1 215	(741)	474

(a) (Gains) / Pertes.

Les écarts actuariels liés aux changements d'hypothèses résultent principalement de la baisse des taux d'actualisation.

Les écarts actuariels liés aux effets d'expérience dégagés durant les exercices 2011 à 2013 se sont élevés à :

(en millions d'euros)	31 déc. 2011	30 avril 2012	30 avril 2013	30 juin 2013
Écarts liés aux effets d'expérience sur la valeur actualisée des droits	9	-	13	-
Écarts liés aux effets d'expérience sur la valeur de marché des actifs financiers	34	(25)	(37)	-
ÉCARTS ACTUARIELS LIÉS AUX EFFETS D'EXPÉRIENCE(a)	43	(25)	(24)	-

(a) (Gains) / Pertes.

Les hypothèses actuarielles retenues pour l'estimation des engagements dans les principaux pays concernés sont les suivantes :

	30 juin 2014 (12 mois)					30 juin 2013 (2 mois)				30 avril 2013 (12 mois)
(en %)	France	Unis	États- Royaume-	Uni Japon	Suisse	France	Unis	États- Royaume-	Uni Japon	Suisse	France	Unis	États- Royaume-	Uni Japon	Suisse
Taux d'actualisation(a)	3,0	4,5	4,4	1,3	2,3	3,0	3,7	4,3	1,5	2,0	3,0	3,2	4,3	1,5	2,0
Taux d'augmentation future des salaires	3,0	4,5	4,1	2,0	2,3	3,0	4,0	3,8	2,0	2,5	3,0	4,0	3,8	2,0	2,5

(a) Les taux d'actualisation ont été déterminés par référence aux taux de rendement des obligations privées notées AA à la date de clôture dans les pays concernés. Des obligations de maturités comparables à celles des engagements ont été retenues.

L'hypothèse d'augmentation du coût des frais médicaux aux États-Unis est de 7,2 % pour 2014, puis décroît progressivement à partir de 2014 pour atteindre 4,5 % à l'horizon 2029.

Une augmentation de 0,5 % du taux d'actualisation entraînerait une réduction de 67 millions d'euros de la valeur actualisée des droits au 30 juin 2014 ; une réduction de 0,5 % du taux d'actualisation entraînerait une augmentation d'environ 74 millions d'euros.

29.4. Analyse des droits

L'analyse de la valeur actualisée des droits par type de régime est la suivante :

(en millions d'euros)	30 juin 2014		30 juin 2013 30 avril 2013
Retraites complémentaires	918	881	907
Indemnités de départ en retraite et assimilées	230	200	200
Frais médicaux des retraités	46	50	44
Médailles du travail	19	20	23
Préretraites	-	-	-
Autres	2	3	2
VALEUR ACTUALISÉE DES DROITS	1 215	1 154	1 176

La répartition géographique de la valeur actualisée des droits est la suivante :

(en millions d'euros)	30 juin 2014		30 juin 2013 30 avril 2013
France	403	374	387
Europe (hors France)	463	437	435
États-Unis	213	207	218
Japon	91	96	98
Asie (hors Japon)	41	36	35
Autres pays	4	4	3
VALEUR ACTUALISÉE DES DROITS	1 215	1 154	1 176

Les principaux régimes constitutifs de l'engagement au 30 juin 2014 sont les suivants :

• en France : il s'agit de l'engagement vis-à-vis de certains membres des organes de direction du Groupe, qui bénéficient, après une certaine ancienneté dans leurs fonctions, d'un régime de retraite complémentaire dont le montant est fonction de la moyenne des trois rémunérations annuelles les plus élevées ; il s'agit en outre des indemnités de fin de carrière et médailles du travail, dont le versement est prévu par la loi et les conven tions collectives, respectivement lors du départ en retraite ou après une certaine ancienneté ;
• en Europe (hors France), les engagements concernent les régimes de retraite à prestations définies mis en place au Royaume-Uni par certaines sociétés du Groupe, la participation des sociétés suisses au régime légal de retraite (Loi pour la prévoyance professionnelle), ainsi que le TFR (Trattamento di fine rapporto) en Italie, dont le versement est prévu par la loi au moment du départ de l'entreprise, quel qu'en soit le motif ;
• aux États-Unis, l'engagement provient des régimes de retraite à prestations définies ou de remboursement des frais médicaux aux retraités, mis en place par certaines sociétés du Groupe.

29.5. Analyse des actifs financiers dédiés

Les valeurs de marché des actifs financiers, dans lesquels les fonds versés sont investis, se répartissent ainsi, par type de support :

(en pourcentage de la valeur de marché des actifs financiers dédiés)	30 juin 2014		30 juin 2013 30 avril 2013
Actions	35	35	35
Obligations - émetteurs privés - émetteurs publics	29 15	29 15	29 15
Trésorerie, fonds d'investissement, immobilier et autres	21	21	21
TOTAL	100	100	100

Ces actifs ne comportent pas de biens immobiliers exploités par le Groupe ni d'actions LVMH ou d'actions Christian Dior pour des montants importants.

Le Groupe prévoit d'augmenter en 2014 les actifs financiers dédiés par des versements de 73 millions d'euros environ.

NOTE 30 – ENGAGEMENTS HORS BILAN

30.1. Engagements d'achat

(en millions d'euros)	30 juin 2014	30 juin 2013 30 avril 2013
Raisins, vins et eaux-de-vie	1 340	1 128	1 104
Autres engagements d'achat de matières premières	83	72	83
Immobilisations industrielles ou commerciales	435	374	215
Titres de participation et investissements financiers	84	74	40

Dans l'activité Vins et Spiritueux, une partie des approvision nements futurs en raisins, vins clairs et eaux-de-vie résulte d'engagements d'achats auprès de producteurs locaux diversifiés. Ces engagements sont évalués, selon la nature des approvision -

nements, sur la base des termes contractuels, ou sur la base des prix connus à la date de clôture et de rendements de production estimés.

Au 30 juin 2014, l'échéance de ces engagements se décompose comme suit :

(en millions d'euros)	À moins d'un an	D'un à cinq ans	Au-delà de cinq ans
				Total
Raisins, vins et eaux-de-vie	543	792	5	1 340
Autres engagements d'achat de matières premières	76	7	-	83
Immobilisations industrielles ou commerciales	209	226	-	435
Titres de participation et investissements financiers	43	30	11	84

30.2. Contrats de location

Dans le cadre de son activité, le Groupe souscrit des contrats de location d'espace ou des contrats de concession aéroportuaire ; le Groupe finance également une partie de son équipement par des locations simples de longue durée.

Au 30 juin 2014, les engagements futurs minima fixes non résiliables résultant des contrats de location simple ou de concession s'analysent de la façon suivante :

(en millions d'euros)	30 juin 2014	30 juin 2013 30 avril 2013
À moins d'un an	1 631	1 380	1 347
D'un à cinq ans	4 193	3 642	3 352
Au-delà de cinq ans	2 344	1 719	1 585
ENGAGEMENTS DONNÉS AU TITRE DE LOCATIONS SIMPLES ET CONCESSIONS	8 168	6 741	6 284
À moins d'un an	12	13	11
D'un à cinq ans	16	19	19
Au-delà de cinq ans	-	-	-
ENGAGEMENTS REÇUS AU TITRE DE SOUS-LOCATIONS	28	32	30

En outre, le Groupe peut souscrire des contrats de location simple ou de concession comportant un montant garanti variable. Ainsi en juin 2012, DFS a obtenu de l'aéroport de Hong Kong trois concessions supplémentaires d'une durée de cinq ans ; l'accord de concession prévoit le versement d'une redevance variable dont le montant est établi notamment par référence au nombre de passagers qui transitent par l'aéroport. En 2013, cette redevance s'est élevée, sur une année civile, à 320 millions d'euros.

30.3. Cautions, avals et autres garanties

Ces engagements s'analysent de la façon suivante :

(en millions d'euros)	30 juin 2014	30 juin 2013 30 avril 2013
Avals et cautions	440	311	312
Autres garanties	75	68	70
GARANTIES DONNÉES	515	379	382
GARANTIES REÇUES	29	15	11

Au 30 juin 2014, les échéances de ces engagements se répartissent ainsi :

(en millions d'euros)	À moins d'un an	D'un à cinq ans	Au-delà de cinq ans	Total
Avals et cautions	194	232	14	440
Autres garanties	40	26	9	75
GARANTIES DONNÉES	234	258	23	515
GARANTIES REÇUES	8	8	13	29

30.4. Passifs éventuels et litiges en cours

Dans le cadre de la gestion de ses activités courantes, le Groupe est impliqué dans ou a engagé diverses procédures concernant le droit des marques, la protection des droits de la propriété intellectuelle, la mise en place de systèmes de distribution sélective, les contrats de licence, les relations avec ses salariés, le contrôle des déclarations fiscales, et toutes autres matières inhérentes à ses activités. Le Groupe estime que les provisions constituées au titre de ces risques, litiges ou situations contentieuses connus ou en cours à la date de clôture, sont d'un montant suffisant pour que la situation financière consolidée ne soit pas affectée de façon significative en cas d'issue défavorable.

30.5. Autres engagements

À la connaissance du Groupe, il n'existe pas d'engagements hors bilan significatifs autres que ceux décrits ci-dessus.

NOTE 31 – PARTIES LIÉES

31.1. Relations du groupe Christian Dior avec Groupe Arnault et le groupe Financière Agache

Le groupe Christian Dior est consolidé dans les comptes de Financière Agache, contrôlée par la société Groupe Arnault SAS.

Relations du groupe Christian Dior avec Groupe Arnault

La société Groupe Arnault fournit au groupe Christian Dior des prestations d'assistance dans les domaines du développement, de l'ingénierie, du droit des affaires et de l'immobilier ; en outre, Groupe Arnault donne en location à LVMH des locaux à usage de bureaux.

Groupe Arnault prend en location auprès du groupe Christian Dior des locaux à usage de bureaux et le groupe Christian Dior lui fournit également diverses prestations administratives.

Les transactions entre le groupe Christian Dior et Groupe Arnault peuvent être résumées comme suit :

(en millions d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
• Achats du groupe Christian Dior à Groupe Arnault	(10)	(2)	(10)
Montant dû à la clôture de l'exercice	(2)	(2)	(1)
• Ventes du groupe Christian Dior à Groupe Arnault	3	-	2
Montant à recevoir à la clôture de l'exercice	-	-	-

Relations du groupe Christian Dior avec le groupe Financière Agache

Au 30 juin 2014, les transactions entre le groupe Christian Dior et le groupe Financière Agache ne sont pas significatives.

31.2. Relations du groupe Christian Dior avec Diageo

Moët Hennessy SNC et Moët Hennessy International SAS (ci-après « Moët Hennessy ») détiennent les participations de l'activité Vins et Spiritueux du groupe LVMH, à l'exception de Château d'Yquem, Château Cheval Blanc et hormis certains vignobles champenois. Le groupe Diageo détient une participation de 34 % dans Moët Hennessy. Lors de la prise de participation, en 1994, a été établie une convention entre

Diageo et LVMH ayant pour objet la répartition des frais communs de holding entre Moët Hennessy et les autres holdings du groupe LVMH.

En application de cette convention, Moët Hennessy a supporté 18 % des frais communs au 30 juin 2014 (16 % pour l'exercice clos le 30 juin 2013, 19 % pour l'exercice clos le 30 avril 2013), soit un montant de 24 millions d'euros au 30 juin 2014 (3 millions pour l'exercice clos le 30 juin 2013, 15 millions pour l'exercice de quatre mois clos le 30 avril 2013).

31.3. Organes de Direction

La rémunération globale des membres du Conseil d'administration, au titre de leurs fonctions dans le Groupe, s'analyse de façon suivante :

	30 juin 2014	30 juin 2013 30 avril 2013
(en millions d'euros)	(12 mois)	(2 mois)	(12 mois)
Rémunérations brutes, charges patronales et avantages en nature (a)	9	2	12
Avantages post-emploi	2	-	2
Autres avantages à long terme	4	1	9
Indemnités de fin de contrat de travail	-	-	-
Coût des plans d'options et assimilés	9	1	9
TOTAL	24	4	32

(a) Hors éléments de rémunérations précédemment provisionnés.

L'engagement comptabilisé au 30 juin 2014 au titre des avantages post-emploi, net des actifs financiers dédiés, est de 13 millions d'euros (9 millions d'euros au 30 juin 2013, 9 millions d'euros au 30 avril 2013, après l'effet du retraitement lié à l'application de l'amendement d'IAS 19 Avantages en nature, rétrospectivement au 1er janvier 2012).

NOTE 32 – ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Christian Dior et LVMH ont annoncé le 3 septembre 2014 avoir conclu un accord avec Hermès aux termes duquel la totalité des actions Hermès détenues par le groupe LVMH seront distribuées à ses actionnaires, étant entendu que la société Christian Dior proposera à ses propres actionnaires la distribution des actions qu'elle aura reçues. LVMH, Christian Dior et Groupe Arnault se sont engagés pour un délai de 5 ans à ne pas acquérir de nouvelles actions Hermès. Les distributions d'actions Hermès par LVMH et Christian Dior devraient être réalisées au plus tard le 20 décembre 2014. À l'issue de ces opérations, Groupe Arnault détiendrait environ 8,5 % du capital d'Hermès International. Les différents contentieux qui avaient opposé LVMH et Hermès ont pris fin par l'effet de cet accord.

Aucun autre événement significatif n'est intervenu entre le 30 juin 2014 et la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'administration, le 16 octobre 2014.

Liste des sociétés consolidées

	Méthode de		%
Sociétés	Siège social consolidation Intérêt
Christian Dior SA	Paris, France		Société mère
Financière Jean Goujon SAS	Paris, France	IG	100 %
Sadifa SA	Paris, France	IG	100 %
Lakenbleker BV	Amsterdam, Pays-Bas	IG	100 %
Grandville SA	Luxembourg	IG	100 %
CHRISTIAN DIOR COUTURE
Christian Dior Couture SA	Paris, France	IG	100 %
Christian Dior Fourrure M. C. S.A.M	Monaco,
	Principauté de Monaco	IG	100 %
Christian Dior GmbH	Pforzheim, Allemagne	IG	100 %
Christian Dior Inc.	New York, USA	IG	100 %
Christian Dior UK Ltd	Londres, Royaume-Uni	IG	100 %
Christian Dior Suisse SA	Genève, Suisse	IG	100 %
Manufactures Dior Srl	Milan, Italie	IG	100 %
Ateliers AS	Pierre Bénite, France	ME	25 %
Christian Dior Far East Ltd	Hong Kong, Chine	IG	100 %
Christian Dior Fashion
(Malaysia) Sdn. Bhd	Kuala Lumpur, Malaisie	IG	100 %
Christian Dior Hong Kong Ltd	Hong Kong, Chine	IG	100 %
Christian Dior Taïwan Limited	Hong Kong, Chine	IG	90 %
Christian Dior Singapore Pte Ltd	Singapour	IG	100 %
Christian Dior Saipan Ltd	Saïpan, Saïpan	IG	100 %
Christian Dior Australia PTY Ltd	Sydney, Australie	IG	100 %
Christian Dior New Zealand Ltd	Auckland, Nouvelle Zélande IG		100 %
Christian Dior (Thailand) Co. Ltd	Bangkok, Thaïlande	IG	100 %
Christian Dior K.K. (Kabushiki Kaisha) Tokyo, Japon		IG	100 %
Christian Dior Couture Korea Ltd	Séoul, Corée du Sud	IG	100 %
Christian Dior Guam Ltd	Tumon Bay Guam, Guam	IG	100 %
Christian Dior Espanola SL	Madrid, Espagne	IG	100 %
Christian Dior do Brasil Ltda	São Paulo, Brésil	IG	100 %
Christian Dior Italia Srl	Milan, Italie	IG	100 %
Christian Dior Belgique SA	Bruxelles, Belgique	IG	100 %
Bopel Srl	Lugagnano Val d'Arda,
	Italie	IG	85 %
Christian Dior Puerto Banus SL	Marbella-Puerto Banus,
	Espagne	IG	75 %
Lucilla Srl	Sieci-Pontassieve, Italie	IG	100 %
Christian Dior Couture CZ s.r.o.	Prague, République Tchèque IG		100 %
Christian Dior Couture Maroc SA	Casablanca, Maroc	IG	100 %
Christian Dior Couture FZE	Dubaï, Émirats Arabes Unis IG		100 %
Christian Dior Macau Single
Shareholder Company Limited	Macao, Chine	IG	100 %
Les Ateliers Bijoux GmbH	Pforzheim, Allemagne	IG	100 %
Christian Dior S. de RL de CV	Lomas, Mexique	IG	100 %
Christian Dior Commercial
(Shanghai) Co. Ltd	Shanghaï, Chine	IG	100 %
Ateliers Modèles SAS	Paris, France	IG	100 %
Baby Siam Couture Company Ltd	Bangkok, Thaïlande	IG	100 %
CDC Abu-Dhabi LLC	Abu-Dhabi,
	Émirats Arabes Unis	(b)	(b)
CDCH SA	Luxembourg, Luxembourg IG		75 %
Dior Grèce SA Garments Trading	Athènes, Grèce	IG	51 %
Christian Dior Couture RUS LLC	Moscou, Russie	IG	100 %
Christian Dior Couture
Stoleshnikov LLC	Moscou, Russie	IG	100 %
CDC General Trading LLC	Dubaï, Émirats Arabes Unis	(b)	(b)
Christian Dior Istanbul Magazacilik
Anonim Sirketi	Maslak-Istanbul, Turquie	IG	51 %
Christian Dior Trading India
Private Limited	Bombay, Inde	IG	51 %
John Galliano SA	Paris, France	IG	100 %
Les Ateliers Horlogers Dior SA	La Chaux-de-Fonds,
	Suisse	IG	71 %
Dior Montres SARL	Paris, France	IG	71 %
Christian Dior Couture Qatar LLC	Doha, Qatar	(b)	(b)
Christian Dior Couture Ukraine SARL Kiev, Ukraine		IG	100 %
CDCG FZCO	Dubaï, Émirats Arabes Unis (b)		(b)
PT Fashion Indonesia Trading
Company	Jakarta, Indonésie	IG	100 %
Christian Dior Couture Bahrain W.L.L. Manama, Bahrein		(b)	(b)
COU.BO. Srl	Arzano, Italie	IG	85 %
Christian Dior Vietnam LLC	Hanoï, Vietnam	IG	100 %
Vermont SAS	Paris, France	IG	100 %
Christian Dior Couture
Kazakhstan LLP	Almaty, Kazakhstan	IG	100 %

Sociétés	Méthode de Siège social consolidation Intérêt		%
Christian Dior Austria Gmbh	Vienne, Autriche	IG	100 %
Christian Dior Netherlands BV	Amsterdam, Pays Bas	IG	100 %
Christian Dior Couture Azerbaijan LLC Bakou, Azerbaïdjan		IG	100 %
Draupnir SA	Luxembourg	IG	100 %
Myolnir SA	Luxembourg	IG	100 %
VINS ET SPIRITUEUX
MHCS SCS	Épernay, France	IG	27 %
Champagne Des Moutiers SA	Épernay, France	IG	27 %
Société Viticole de Reims SA	Épernay, France	IG	27 %
Cie Française du Champagne
et du Luxe SA Chamfipar SA	Épernay, France Épernay, France	IG IG	27 % 27 %
GIE MHIS	Épernay, France	IG	27 %
Moët Hennessy Entreprise Adaptée	Épernay, France	IG	27 %
Champagne Bernard Breuzon SAS	Colombe le Sec, France	IG	27 %
Champagne de Mansin SAS	Gye sur Seine, France	IG	27 %
Société Civile des Crus
de Champagne SA Moët Hennessy Italia Spa	Reims, France Milan, Italie	IG IG	27 % 27 %
Moët Hennessy UK Ltd	Londres, Royaume-Uni	IG	27 %
Moët Hennessy España SA	Barcelone, Espagne	IG	27 %
Moët Hennessy (Suisse) SA	Genève, Suisse	IG	27 %
Moët Hennessy Deutschland GmbH	Munich, Allemagne	IG	27 %
Moët Hennessy de Mexico, SA de C.V. Mexico, Mexique		IG	27 %
Moët Hennessy Belux SA	Bruxelles, Belgique	IG	27 %
Moët Hennessy Osterreich GmbH	Vienne, Autriche	IG	27 %
Moët Hennessy Suomi OY	Helsinki, Finlande	IG	27 %
Moët Hennessy Polska SP Z.O.O.	Varsovie, Pologne	IG	27 %
Moët Hennessy Czech Republic Sro Moët Hennessy Sverige AB	Prague, République Tchèque IG Stockholm, Suède	IG	27 % 27 %
Moët Hennessy România Srl	Bucarest, Roumanie	IG	27 %
Moët Hennessy Norge AS	Hoevik, Norvège	IG	27 %
Moët Hennessy Danmark A / S	Copenhague, Danemark	IG	27 %
Moët Hennessy Nederland BV	Baarn, Pays-Bas	IG	27 %
Moët Hennessy USA Inc	New York, USA	IG	27 %
Moët Hennessy Turkey Ltd	Istanbul, Turquie	IG	27 %
Moët Hennessy Korea Ltd	Séoul, Corée du Sud	IG (a)	27 %
MHD Moët Hennessy Diageo SAS	Courbevoie, France		27 %
Clicquot Inc Société du domaine des Lambrays	New York, USA(*) Gevrey Chambertin, France IG	IG	27 % 41 %
Cheval des Andes SA	Buenos Aires, Argentine	IP	14 %
Domaine Chandon Inc	Californie, USA	IG	27 %
Cape Mentelle Vineyards Ltd	Margaret River, Australie	IG	27 %
Veuve Clicquot Properties, Pty Ltd Moët Hennessy do Brasil –	Margaret River, Australie	IG	27 %
Vinhos E Destilados Ltda	São Paulo, Brésil	IG	27 %
Cloudy Bay Vineyards Ltd	Blenheim, Nouvelle Zélande IG		27 %
Bodegas Chandon Argentina SA Domaine Chandon Australia Pty Ltd	Buenos Aires, Argentine Coldstream Victoria,	IG	27 %
	Australie	IG	27 %
Newton Vineyards LLC	Californie, USA	IG	24 %
Domaine Chandon (Ningxia) Moët Hennessy Co, Ltd	Yinchuan, Chine	IG	27 %
Moët Hennessy Chandon (Ningxia)
Vineyards Co, Ltd	Yinchuan, Chine	IG	17 %
Château d'Yquem SA	Sauternes, France	IG	39 %
Château d'Yquem SC Société Civile Cheval Blanc (SCCB)	Sauternes, France Saint Emilion, France	IG IP	40 % 21 %
MH Shangri-La (Deqin)
Winery Company Ltd	Deqin, Chine	IG	22 %
Jas Hennessy & Co SCS	Cognac, France	IG	27 %
Distillerie de la Groie SARL	Cognac, France	IG	27 %
SICA de Bagnolet Sodepa SARL	Cognac, France Cognac, France	IG IG	1 % 27 %
Diageo Moët Hennessy BV	Amsterdam, Pays-Bas	(a)	27 %
Hennessy Dublin Ltd	Dublin, Irlande	IG	27 %
Edward Dillon & Co Ltd	Dublin, Irlande	ME	11 %
Hennessy Far East Ltd	Hong Kong, Chine	IG	27 %
Moët Hennessy Diageo
Hong Kong Ltd	Hong Kong, Chine	(a)	27 %
Moët Hennessy Diageo Macau Ltd	Macao, Chine	(a)	27 %
Riche Monde (China) Ltd	Hong Kong, Chine	(a)	27 %
Moët Hennessy Diageo Singapore Pte Ltd	Singapour	(a)	27 %
Moët Hennessy Ukraine	Kiev, Ukraine	IG	27 %

Sociétés	Méthode de Siège social consolidation Intérêt		%
MH Services UK Ltd MH Services Singapore Limited Pte Moët Hennessy Diageo	Londres, Royaume-Uni Singapour	IG IG	27 % 27 %
Malaysia SDN BHD	Kuala Lumpur, Malaisie	(a)	27 %
Diageo Moët Hennessy Thailand Ltd	Bangkok, Thaïlande	(a)	27 %
Moët Hennessy Shanghai Ltd	Shanghaï, Chine	IG	27 %
Moët Hennessy India Pvt. Ltd	New Delhi, Inde	IG	27 %
Moët Hennessy Taiwan Ltd	Taipei, Taïwan	IG	27 %
MHD Chine Co Ltd	Shanghaï, Chine	(a)	27 %
MHWH Limited	Limassol, Chypre	IG	27 %
Moët Hennessy Whitehall Russia SA Moët Hennessy Vietnam	Moscou, Russie	IG	27 %
Importation Co Ltd Moët Hennessy Vietnam	Hô-Chi-Minh-Ville, Vietnam IG		27 %
Distribution Co Pte Ltd	Hô-Chi-Minh-Ville, Vietnam IG		14 %
Moët Hennessy Cambodia Co Ldt	Phnom Penh, Cambodge	IG	14 %
Moët Hennessy Philippines Inc	Makati City, Philippines	IG	21 %
Moët Hennessy Rus LLC	Moscou, Russie	IG	27 %
MHD Moët Hennessy Diageo	Tokyo, Japon	(a)	27 %
Moët Hennessy Asia Pacific Pte Ltd	Singapour	IG	27 %
Moët Hennessy Australia Ltd	Rosebury, Australie	IG	27 %
Polmos Zyrardow LLC	Zyrardow, Pologne	IG	27 %
The Glenmorangie Company Ltd	Edimbourg, Royaume-Uni	IG	27 %
Macdonald & Muir Ltd	Edimbourg, Royaume-Uni	IG	27 %
The Scotch Malt Whisky Society Ltd	Edimbourg, Royaume-Uni	IG	27 %
Wenjun Spirits Company Ltd	Chengdu, Chine	IG	15 %
Wenjun Spirits Sales Company Ltd	Chengdu, Chine	IG	15 %
MODE ET MAROQUINERIE
Louis Vuitton Malletier SA Manufacture de Souliers	Paris, France	IG	41 %
Louis Vuitton Srl	Fiesso d'Artico, Italie	IG	41 %
Louis Vuitton South Europe Srl	Milan, Italie	IG	41 %
Louis Vuitton Saint-Barthélemy SNC	Saint-Barthélemy,
	Antilles françaises	IG	41 %
Louis Vuitton Cantacilik Ticaret AS	Istanbul, Turquie	IG	41 %
Louis Vuitton Editeur SAS Louis Vuitton International SNC	Paris, France Paris, France	IG IG	41 % 41 %
Louis Vuitton India Holding & Services
Private Limited	Bangalore, Inde	IG	41 %
Société des Ateliers Louis Vuitton SNC Paris, France		IG	41 %
Les Tanneries de la Comète SA Manufacture des accessoires	Estaimpuis, Belgique	IG	41 %
Louis Vuitton Srl	Milan, Italie	IG	41 % (b)
Louis Vuitton Bahrain WLL	Manama, Bahrein	IG
Société Louis Vuitton Services SNC Louis Vuitton Qatar LLC	Paris, France Doha, Qatar	IG IG	41 % (b)
Société des Magasins Louis Vuitton France SNC	Paris, France	IG	41 %
Belle Jardinière SA Les Ateliers Horlogers Louis Vuitton	Paris, France	IG	41 %
La Fabrique du Temps SA	La Chaux-de-Fonds, Suisse IG		41 %
Les Ateliers Joaillers Louis Vuitton SAS Paris, France Operadora Louis Vuitton		IG	41 %
Mexico SRLCV	Mexico, Mexique	IG	41 %
Louis Vuitton Monaco SA	Monaco	IG	41 %
ELV SNC	Paris, France	IG	41 %
Louis Vuitton Services Europe Sprl	Bruxelles, Belgique	IG	41 %
Louis Vuitton UK Ltd	Londres, Royaume-Uni	IG	41 %
Finnina Srl	Stra, Italie	IG	41 %
Louis Vuitton Ireland Ltd	Dublin, Irlande	IG	41 %
Louis Vuitton Deutschland GmbH	Düsseldorf, Allemagne	IG	41 %
Louis Vuitton Ukraine LLC	Kiev, Ukraine	IG	41 %
Sociedad de Catalana Talleres Artesanos Louis Vuitton SA	Barcelone, Espagne	IG	41 %
Sociedad de Talleres de Accesorios
en Cuero LV SL Atepeli – Ateliers de Ponte de Lima SA Ponte de Lima, Portugal	Barcelone, Espagne	IG IG	41 % 41 %
La Fabrique de Maroquinerie
Louis Vuitton	Paris, France	IG	41 %
Louis Vuitton BV	Amsterdam, Pays-Bas	IG	41 %
Louis Vuitton Belgium SA	Bruxelles, Belgique	IG	41 %
Louis Vuitton Luxembourg SARL	Luxembourg	IG	41 %
Louis Vuitton Hellas SA	Athènes, Grèce	IG	41 %
Louis Vuitton Cyprus Limited	Nicosie, Chypre	IG	41 %
Louis Vuitton Portugal Maleiro, Ltda.	Lisbonne, Portugal	IG	41 %

	Méthode de		%
Sociétés	Siège social consolidation Intérêt
Louis Vuitton Ltd	Tel Aviv, Israël	IG	41 %
Louis Vuitton Danmark A / S	Copenhague, Danemark	IG	41 %
Louis Vuitton Aktiebolag SA	Stockholm, Suède	IG	41 %
Louis Vuitton Suisse SA	Genève, Suisse	IG	41 %
Louis Vuitton Polska sp. zoo.	Varsovie, Pologne	IG	41 %
Louis Vuitton Ceska s.r.o.	Prague, République Tchèque IG		41 %
Louis Vuitton Osterreich GmbH	Vienne, Autriche	IG	41 %
Louis Vuitton Kazakhstan LLP	Almaty, Kazakhstan	IG	41 %
LV US Manufacturing, Inc	New York, USA	IG	41 %
Somarest SARL	Sibiu, Roumanie	IG	41 %
Louis Vuitton Hawaii Inc	Hawaï, USA	IG	41 %
Atlantic Luggage Company Ltd	Hamilton, Bermudes	IG	17 %
Louis Vuitton Guam Inc	Guam	IG	41 %
Louis Vuitton Saipan Inc	Saipan, Iles Mariannes	IG	41 %
Louis Vuitton Norge AS	Oslo, Norvège	IG	41 %
San Dimas Luggage Company	New York, USA	IG	41 %
Louis Vuitton North America Inc	New York, USA	IG	41 %
Louis Vuitton USA Inc	New York, USA	IG	41 %
Louis Vuitton Liban retail SAL	Beyrouth, Liban	IG	41 %
Louis Vuitton Liban Holding SAL	Beyrouth, Liban	IG	41 %
Louis Vuitton Vietnam Company Ltd	Hanoï, Vietnam	IG	41 %
Louis Vuitton Suomy Oy	Helsinki, Finlande	IG	41 %
Louis Vuitton România Srl	Bucarest, Roumanie	IG	41 %
LVMH FG Brasil Ltda	São Paulo, Brésil	IG	41 %
Louis Vuitton Panama Inc	Panama City, Panama	IG	41 %
Louis Vuitton Mexico S de RL de CV	Mexico, Mexique	IG	41 %
Louis Vuitton Uruguay S.A.	Montevideo, Uruguay	IG	41 %
Louis Vuitton Chile Ltda	Santiago de Chile, Chili	IG	41 %
Louis Vuitton (Aruba) N.V	Oranjestad, Aruba	IG	41 %
Louis Vuitton Republica Dominica Srl Saint Domingue,
	République Dominicaine	IG	41 %
LVMH Fashion Group Pacific Ltd	Hong Kong, Chine	IG	41 %
Louis Vuitton Trading Hong Kong Ltd Hong Kong, Chine		IG	41 %
Louis Vuitton Hong Kong Ltd	Hong Kong, Chine	IG	41 %
Louis Vuitton (Philippines) Inc	Makati, Philippines	IG	41 %
Louis Vuitton Singapore Pte Ltd	Singapour	IG	41 %
LV IOS Private Ltd	Singapour	IG	41 %
PT Louis Vuitton Indonesia LLC	Jakarta, Indonésie	IG	41 %
Louis Vuitton (Malaysia) SDN BHD	Kuala Lumpur, Malaisie	IG	41 %
Louis Vuitton (Thailand) SA	Bangkok, Thaïlande	IG	41 %
Louis Vuitton Taiwan Ltd	Taipei, Taïwan	IG	41 %
Louis Vuitton Australia PTY Ltd	Sydney, Australie	IG	41 %
Louis Vuitton (China) Co Ltd	Shanghaï, Chine	IG	41 %
Louis Vuitton Mongolia LLC	Oulan Bator, Mongolie	IG	41 %
Louis Vuitton New Zealand Limited	Auckland,
	Nouvelle Zélande	IG	41 %
Louis Vuitton India Retail
Private Limited	New Delhi, Inde	IG	21 %
Louis Vuitton EAU LLC	Dubaï, Émirats Arabes Unis IG		(b)
Louis Vuitton Middle East	Dubaï, Émirats Arabes Unis IG		27 %
Louis Vuitton – Jordan PCLS	Amman, Jordanie	IG	41 %
Louis Vuitton Orient LLC	Emirate of Ras Khaime,
	Émirats Arabes Unis	IG	27 %
Louis Vuitton Korea Ltd	Séoul, Corée du Sud	IG	41 %
LVMH Fashion Group Trading
Korea Ltd	Séoul, Corée du Sud	IG	41 %
Louis Vuitton Hungaria Sarl	Budapest, Hongrie	IG	41 %
Louis Vuitton Argentina SA	Buenos Aires, Argentine	IG	41 %
Louis Vuitton Vostock LLC	Moscou, Russie	IG	41 %
LV Colombia SA	Santafe de Bogota,
	Colombie	IG	41 %
Louis Vuitton Maroc Sarl	Casablanca, Maroc	IG	41 %
Louis Vuitton South Africa Ltd	Johannesbourg,
	Afrique du Sud	IG	41 %
Louis Vuitton Macau Company Ltd	Macao, Chine	IG	41 %
LVMH Fashion (Shanghai)
Trading Co., Ltd	Shanghaï, Chine	IG	41 %
LVJ Group KK	Tokyo, Japon	IG	41 %
Louis Vuitton Services KK	Tokyo, Japon	IG	41 %
Louis Vuitton Canada Inc	Toronto, Canada	IG	41 %
Louis Vuitton (Barbados) Ltd	St Michael, Barbade	IG	41 %
Louis Vuitton Kuwait	Koweït city, Koweït	IG	27 %
Starke Holding LLC	Starke, USA (*)	IG	33 %
Cypress Creek Farms LLC	Starke, USA (*)	IG	33 %
Florida Alligator Company LLC	Starke, USA (*)	IG	33 %
		(a)
Pellefina LLC	Starke, USA		33 %
FG Industries	Paris, France	IG	41 %

Comptes consolidés

Sociétés	Méthode de Siège social consolidation Intérêt		%
Les tanneries Roux SA	Romans sur Isère, France	IG	41 %
Heng Long International
Holding Pte Ltd	Singapour	IG	27 %
Heng Long International Ltd	Singapour	IG	27 %
Heng Long Leather Co (Pte) Ltd Heng Long Leather	Singapour	IG	27 %
(Guangzhou) Co Ltd	Guangzhou, Chine	IG	27 %
HL Australia Proprietary Ltd	Sydney, Australie	IG	27 %
Marc Jacobs International LLC	New York, USA(*)	IG	33 %
Marc Jacobs International (UK) Ltd	Londres, Royaume-Uni	IG	33 %
Marc Jacobs Trademark LLC	New York, USA(*)	IG	33 %
Marc Jacobs Japon KK	Tokyo, Japon	IG	17 %
Marc Jacobs international Italia Srl	Milan, Italie	IG	33 %
Marc Jacobs International France SAS Paris, France		IG	33 %
Marc Jacobs Commercial & Trading (Shanghai)	Shanghaï, Chine	IG	33 %
Marc Jacobs Hong Kong Ltd	Hong Kong, Chine	IG	33 %
Marc Jacobs Holdings LLC	New York, USA(*)	IG	33 %
Loewe SA	Madrid, Espagne	IG	41 %
Loewe Hermanos SA	Madrid, Espagne	IG	41 %
Manufacturas Loewe SL	Madrid, Espagne	IG	41 %
LVMH Fashion Group France SNC	Paris, France	IG	41 %
Loewe Hermanos UK Ltd	Londres, Royaume-Uni	IG	41 %
Loewe Hong Kong Ltd	Hong Kong, Chine	IG	41 %
Loewe Commercial & Trading
(Shanghai) Co Ltd	Shanghaï, Chine	IG	41 %
Loewe Fashion Pte Ltd Loewe Fashion (M) SDN BHD	Singapour Johor, Malaisie	IG IG	41 % 41 %
Loewe Taiwan Ltd	Taipei, Taïwan	IG	41 %
Loewe Korea Ltd	Séoul, Corée du Sud	IG	41 %
Loewe Macau Ltd	Macao, Chine	IG	41 %
Loewe Italy Spa	Milan, Italie	IG	41 %
Loewe Alemania Gmbh	Francfort, Allemagne	IG	41 %
Loewe Hawaii Inc	Honolulu, USA	IG	41 %
LVMH Fashion Group Support	Paris, France	IG	41 %
Berluti SA	Paris, France	IG	41 %
Manifattura Ferrarese Srl	Ferrare, Italie	IG	41 %
Berluti LLC	New York, USA	IG	41 %
Berluti UK Ltd Berluti Macau Company Ltd	Londres, Royaume-Uni Macao, Chine	IG IG	41 % 41 %
Berluti (Shanghai) Company Ltd	Shanghaï, Chine	IG	41 %
Berluti Hong Kong Company Ltd	Hong Kong, Chine	IG	41 %
Berluti Singapore Private Ltd	Singapour	IG	41 %
Berluti Orient FZ LLC	Raz Al-Kamah,
	Émirats Arabes Unis	IG	27 %
Berluti UAE LLC	Dubaï, Émirats Arabes Unis IG		(b)
Berluti Taiwan Ltd	Taipei, Taïwan	IG	41 %
Rossimoda Spa	Vigonza, Italie	IG	41 %
Rossimoda USA Ltd	New York, USA	IG	41 %
Rossimoda France SARL Brenta Suole Srl	Paris, France Vigonza, Italie	IG IG	41 % 27 %
LVMH Fashion Group Services SAS	Paris, France	IG	41 %
Montaigne KK	Tokyo, Japon	IG	41 %
Interlux Company Ltd	Hong Kong, Chine	IG	41 %
Céline SA	Paris, France	IG	41 %
Avenue M International SCA	Paris, France	IG	41 %
Enilec Gestion SARL	Paris, France	IG	41 %
Céline Montaigne SA	Paris, France	IG	41 %
Céline Monte-Carlo SA	Monaco	IG	41 %
Céline Germany GmbH	Berlin, Allemagne	IG	41 %
Céline Production Srl Céline Suisse SA	Florence, Italie Genève, Suisse	IG IG	41 % 41 %
Céline UK Ltd	Londres, Royaume-Uni	IG	41 %
Céline Inc	New York, USA(*)	IG	41 %
Céline Hong Kong Ltd	Hong Kong, Chine	IG	41 %
Céline Commercial & Trading
(Shanghai) Co Ltd	Shanghaï, Chine	IG	41 %
Céline Taiwan Ltd	Taipei, Taïwan	IG	41 %
RC Diffusion Rive Droite	Paris, France	IG	41 %
CPC International Ltd	Hong Kong, Chine	IG	41 %
CPC Macau Ltd	Macao, Chine	IG	41 %
LVMH FG Services UK Ltd	Londres, Royaume-Uni Paris, France	IG IG	41 % 41 %
Kenzo SA Kenzo Belgique SA	Bruxelles, Belgique	IG	41 %
Kenzo UK Ltd	Londres, Royaume-Uni	IG	41 %
Kenzo Japan KK	Tokyo, Japon	IG	41 %
Kenzo Accessories Srl	Lentate Sul Seveso, Italie	IG	41 %
Kenzo Paris KK	Tokyo, Japon	IG	21 %
Kenzo Paris Singapore Pte Ltd	Singapour	IG	41 %
Kenzo Seta Srl	Grandate, Italie	IG	21 %

Sociétés	Méthode de Siège social consolidation Intérêt		%
Givenchy SA	Paris, France	IG	41 %
Givenchy Corporation	New York, USA	IG	41 %
Givenchy China Co Ltd	Hong Kong, Chine	IG	41 %
Givenchy Shanghai Commercial and Trading Co Ltd	Shanghaï, Chine	IG	41 %
GCCL Macau Co Ltd	Macao, Chine	IG	41 %
Givenchy Italia Srl	Florence, Italie	IG	41 %
Gabrielle Studio Inc	New York, USA	IG	41 %
Donna Karan International Inc	New York, USA(*)	IG	41 %
The Donna Karan Company LLC Donna Karan Service Company BV	New York, USA Oldenzaal, Pays-Bas	IG IG	41 % 41 %
Donna Karan Company Store
Ireland Ltd	Dublin, Irlande	IG	41 %
Donna Karan Studio LLC	New York, USA	IG	41 %
The Donna Karan Company Store LLC New York, USA Donna Karan International		IG	41 %
(Canada) Inc	Vancouver, Canada	IG	41 %
Donna Karan Company Store UK
Holdings Ltd	Londres, Royaume-Uni	IG	41 %
Donna Karan Management Company
UK Ltd Donna Karan Company Stores	Londres, Royaume-Uni	IG	41 %
UK Retail Ltd	Londres, Royaume-Uni	IG	41 %
Donna Karan Company Store
(UK) Ltd	Londres, Royaume-Uni	IG	41 %
Donna Karan H. K. Ltd	Hong Kong, Chine	IG	41 %
Donna Karan (Italy) Srl Donna Karan (Italy) Production	Milan, Italie	IG	41 %
Services Srl	Milan, Italie	IG	41 %
Fendi International BV	Baarn, Pays-Bas	IG	41 %
Fun Fashion Bari Srl	Bari, Italie	IG	41 %
Fendi Prague S.r.o.	Prague,
Luxury Kuwait for Ready Wear	République Tchèque	IG	41 %
Company WLL	Koweït City, Koweït	IG	(b)
Fun Fashion Qatar LLC	Doha, Qatar	IG	(b)
Fendi International SA	Paris, France	IG	41 %
Fun Fashion Emirates LLC	Dubaï, Émirats Arabes Unis IG		(b)
Fendi SA Fun Fashion Bahrain WLL	Luxembourg Manama, Bahrein	IG IG	41 % (b)
Fendi Srl	Rome, Italie	IG	41 %
Fendi Dis Ticaret LSi	Istanbul, Turquie	IG	41 %
Fendi Adele Srl	Rome, Italie	IG	41 %
Fendi Italia Srl	Rome, Italie	IG	41 %
Fendi UK Ltd Fendi France SAS	Londres, Royaume-Uni Paris, France	IG IG	41 % 41 %
Fendi North America Inc	New York, USA(*)	IG	41 %
Fendi Guam Inc	Guam	IG	41 %
Fendi (Thailand) Company Ltd	Bangkok, Thaïlande	IG	41 %
Fendi Asia Pacific Ltd	Hong Kong, Chine	IG	41 %
Fendi Korea Ltd Fendi Taïwan Ltd	Séoul, Corée du Sud Taipei, Taïwan	IG IG	41 % 41 %
Fendi Hong Kong Ltd	Hong Kong, Chine	IG	41 %
Fendi China Boutiques Ltd	Hong Kong, Chine	IG	41 %
Fendi (Singapore) Pte Ltd	Singapour	IG	41 %
Fendi Fashion (Malaysia) Snd. Bhd.	Kuala Lumpur, Malaisie	IG	41 %
Fendi Switzerland SA	Genève, Suisse	IG	41 %
Fun Fashion FZCO LLC Fendi Marianas Inc	Dubaï, Émirats Arabes Unis IG Guam	IG	30 % 41 %
Fendi Macau Company Ltd	Macao, Chine	IG	41 %
Fendi Germany GmbH	Stuttgart, Allemagne	IG	41 %
Fendi (Shanghai) Co Ltd	Shanghaï, Chine	IG	41 %
Fun Fashion India Pte Ltd	Mumbaï, Inde	IG	30 %
Interservices & Trading SA Fendi Silk SA	Lugano, Suisse Lugano, Suisse	IG IG	41 % 21 %
Fendi Kids SA	Mendrisio, Suisse	IG	21 %
Outshine Mexico, S. de RL de C.V.	Mexico, Mexique	IG	41 %
Maxelle SA	Neuchâtel, Suisse	IG	41 %
Fendi Timepieces USA Inc	New Jersey, USA	IG	41 %
Fendi Timepieces Service Inc.	New Jersey, USA	IG	41 %
Fendi Timepieces SA Fendi Timepieces Japan KK	Neuchâtel, Suisse Tokyo, Japon	IG IG	41 % 41 %
Support Retail Mexico, S.
de RL de C.V.	Mexico, Mexique	IG	41 %
Fendi Brasil – Grupo de Moda Ltda	São Paulo, Brésil	IG	41 %
Emilio Pucci Srl	Florence, Italie	IG	41 %
Emilio Pucci International BV Emilio Pucci, Ltd	Baarn, Pays-Bas New York, USA	IG IG	28 % 41 %
Emilio Pucci Hong Kong Co Ltd	Hong Kong, Chine	IG	41 %
Emilio Pucci (Shanghai)

Comptes consolidés

Sociétés	Méthode de Siège social consolidation Intérêt		%
Commercial Ltd	Shanghaï, Chine	IG	41 %
Emilio Pucci UK Ltd	Londres, Royaume-Uni	IG	41 %
Emilio Pucci (Singapore) Pte. Ltd	Singapour	IG	41 %
Thomas Pink Holdings Ltd	Londres, Royaume-Uni	IG	41 %
Thomas Pink Ltd	Londres, Royaume-Uni	IG	41 %
Thomas Pink BV	Rotterdam, Pays-Bas	IG	41 %
Thomas Pink Inc	New York, USA(*)	IG	41 %
Thomas Pink Ireland Ltd	Dublin, Irlande	IG	41 %
Thomas Pink France SAS	Paris, France	IG	41 %
Thomas Pink Canada Inc	Toronto, Canada	IG	41 %
Edun Apparel Ltd	Dublin, Irlande	ME	20 %
Edun Americas Inc.	Caroline du Nord, USA	ME	20 %
Nowness LLC	New York, USA(*)	IG	41 %
Nowness SAS	Paris, France	IG	41 %
Perida Financière SA	Romans sur Isère, France	IG	41 %
Loro Piana S.p.A.	Quarona, Italie	IG	33 %
Loro Piana Switzerland SA	Lugano, Suisse	IG	33 %
Loro Piana France SARL	Paris, France	IG	33 %
Loro Piana GmbH	Munich, Allemagne	IG	33 %
Loro Piana GB Ltd	Londres, Royaume-Uni	IG	33 %
Warren Corporation	Connecticut, USA	IG	33 %
Loro Piana & C. Inc.	New York, USA	IG	33 %
Loro Piana USA LLC	New York, USA	IG	33 %
Loro Piana Ltd	Hong Kong, Chine	IG	33 %
Loro Piana Com. Ltd	Shanghaï, Chine	IG	33 %
Loro Piana Textile Trading Ltd	Shanghaï, Chine	IG	33 %
Loro Piana Mongolia Ltd	Oulan-Bator, Mongolie	IG	33 %
Loro Piana Korea Ltd	Séoul, Corée du Sud	IG	33 %
Loro Piana Ltd	Macao, Chine	IG	33 %
Loro Piana Monaco SARL	Monaco	IG	33 %
Loro Piana España S.L.U.	Madrid, Espagne	IG	33 %
Loro Piana Japan Ltd	Tokyo, Japon	IG	33 %
Loro Piana Belgique	Bruxelles, Belgique	IG	33 %
Loro Piana Far East Pte Ltd	Singapour	IG	33 %
Loro Piana Peru S.A.C.	Lucanas, Ayacucho, Pérou	IG	33 %
SDM Maglierie S.r.l.	Sillavengo, Italie	IG	33 %
Fibre Nobili S.r.l.	Vérone, Italie	IG	33 %
Filatura Vertex S.r.l.	Quarona, Italie	IG	33 %
Loro Piana Oesterreich GesmbH	Vienne, Autriche	IG	33 %
Loro Piana Nederland BV	Amsterdam, Pays-Bas	IG	33 %
Loro Piana Czech Republic s.r.o.	Prague,
	République Tchèque	IG	33 %
SANIN	Rawson, Argentine	IG	20 %
Linen NEWCO	Borgosesia, Italie	IG	33 %
Nicholas Kirkwood Limited	Londres, Royaume-Uni	IG	22 %
Nicholas Kirkwood Corp.	New York, USA	IG	22 %
NK Washington LLC	Delaware, USA	IG	22 %
Nicholas Kirkwood LLC	New York, USA	IG	22 %
NK WLV LLC	Nevada, USA	IG	22 %
JW Anderson Limited	Londres, Royaume-Uni	ME	19 %
PARFUMS ET COSMÉTIQUES
Parfums Christian Dior SA	Paris, France	IG	41 %
LVMH P&C Thailand Co Ltd	Bangkok, Thaïlande	IG	20 %

LVMH P&C Thailand Co Ltd	Bangkok, Thaïlande	IG	20 %
LVMH Parfums & Cosmétiques
do Brasil Ltda	São Paulo, Brésil	IG	41 %
France Argentine Cosmetics SA	Buenos Aires, Argentine	IG	41 %
LVMH P&C Shanghai Co Ltd	Shanghaï, Chine	IG	41 %
Parfums Christian Dior Finland Oy	Helsinki, Finlande	IG	41 %
LVMH P&C Inc	New York, USA	IG	41 %
SNC du 33 avenue Hoche	Paris, France	IG	41 %
LVMH Fragrances & Cosmetics
(Singapore) Pte Ltd	Singapour	IG	41 %
Parfums Christian Dior Orient Co	Dubaï, Émirats Arabes Unis IG		25 %
Parfums Christian Dior Emirates	Dubaï, Émirats Arabes Unis IG		13 %
LVMH Cosmetics KK	Tokyo, Japon	IG	41 %
Parfums Christian Dior Arabia	Jeddah, Arabie Saoudite	IG	19 %
EPCD SP.Z.O.O.	Varsovie, Pologne	IG	41 %
EPCD CZ & SK SRO	Prague, République Tchèque IG		41 %
EPCD RO Distribution Srl	Bucarest, Roumanie	IG	41 %
Parfums Christian Dior (UK) Ltd	Londres, Royaume-Uni	IG	41 %
Parfums Christian Dior BV	Rotterdam, Pays-Bas	IG	41 %
Iparkos BV	Rotterdam, Pays-Bas	IG	41 %
Parfums Christian Dior S.A.B.	Bruxelles, Belgique	IG	41 %
Parfums Christian Dior (Ireland) Ltd	Dublin, Irlande	IG	41 %
Parfums Christian Dior Hellas SA	Athènes, Grèce	IG	41 %
Parfums Christian Dior AG	Zurich, Suisse	IG	41 %
Christian Dior Perfumes LLC	New York, USA	IG	41 %
Parfums Christian Dior Canada Inc	Montréal, Canada	IG	41 %

	Méthode de		%
Sociétés	Siège social consolidation Intérêt
LVMH P&C de Mexico SA de CV	Mexico, Mexique	IG	41 %
Parfums Christian Dior Japon KK	Tokyo, Japon	IG	41 %
Parfums Christian Dior
(Singapore) Pte Ltd	Singapour	IG	41 %
Inalux SA	Luxembourg	IG	41 %
LVMH P&C Asia Pacific Ltd	Hong Kong, Chine	IG	41 %
Fa Hua Fragrance & Cosmetic Co Ltd Hong Kong, Chine		IG	41 %
Parfums Christian Dior China LVMH P&C Korea Ltd	Shanghaï, Chine Séoul, Corée du Sud	IG IG	41 % 41 %
Parfums Christian Dior Hong Kong Ltd Hong Kong, Chine		IG	41 %
LVMH P&C Malaysia Sdn Berhad Inc Kuala Lumpur, Malaisie		IG	41 %
Pardior SA de CV	Mexico, Mexique	IG	41 %
Parfums Christian Dior A / S Ltd LVMH Perfumes & Cosmetics	Copenhague, Danemark	IG	41 %
Group Pty Ltd	Sydney, Australie	IG	41 %
Parfums Christian Dior AS Ltd	Hoevik, Norvège	IG	41 %
Parfums Christian Dior AB	Stockholm, Suède	IG	41 %
Parfums Christian Dior
(New Zealand) Ltd	Auckland, Nouvelle Zélande IG		41 %
Parfums Christian Dior GmbH Austria Vienne, Autriche		IG	41 %
L Beauty Luxury Asia Inc	Taguig City, Philippines	IG	21 %
SCI Annabell	Paris, France	IG	41 %
PT. L Beauty Brands	Jakarta, Indonésie	IG	21 %
L Beauty Pte Ltd L Beauty Vietnam Ltd Liability	Singapour Hô-Chi-Minh-Ville, Vietnam IG	IG	21 % 21 %
Cosmetic of France Inc	Floride, USA	IG	41 %
LVMH Recherche GIE	Saint-Jean de Braye, France IG		41 %
Parfums et Cosmétiques Information
Services – PCIS GIE	Levallois Perret, France	IG	41 %
Perfumes Loewe SA	Madrid, Espagne	IG	41 %
Acqua di Parma Srl	Milan, Italie	IG	41 %
Acqua di Parma LLC	New York, USA	IG	41 %
Acqua di Parma Ltd	Londres, Royaume-Uni	IG	41 %
Acqua di Parma Srl (succursale Paris) Paris, France LVMH Parfums & Kosmetik		IG	41 %
Deutschland GmbH	Düsseldorf, Allemagne	IG	41 %
Guerlain SA	Paris, France	IG	41 %
Guerlain GmbH	Vienne, Autriche	IG	41 %
Guerlain SA (Belgique)	Fleurus, Belgique	IG	41 %
Guerlain Ltd	Londres, Royaume-Uni	IG	41 %
LVMH Perfumes e Cosmetica Lda	Lisbonne, Portugal	IG	41 %
PC Parfums Cosmétiques SA	Zurich, Suisse	IG	41 %
Guerlain Inc	New York, USA	IG	41 %
Guerlain Canada Ltd Guerlain De Mexico SA	Montréal, Canada Mexico, Mexique	IG IG	41 % 41 %
Guerlain Asia Pacific Ltd	Hong Kong, Chine	IG	41 %
Guerlain KK	Tokyo, Japon	IG	41 %
Guerlain KSA	Paris, France	IG	41 %
Guerlain Orient - JLT	Dubaï,
	Émirats Arabes Unis	IG	41 %
Guerlain Oceania Australia Pty Ltd	Melbourne, Australie	IG	41 %
Make Up For Ever SA	Paris, France	IG	41 %
SCI Edison	Paris, France	IG	41 %
Make Up For Ever LLC	New York, USA(*)	IG	41 %
Make Up For Ever Canada Ltd	Montréal, Canada	IG	41 %
LVMH Fragrance Brands SA	Levallois Perret, France	IG	41 %
LVMH Fragrance Brands Ltd	Londres, Royaume-Uni	IG	41 %
LVMH Fragrance Brands GmbH	Düsseldorf, Allemagne	IG	41 %
LVMH Fragrance Brands LLC	New York, USA(*)	IG	41 %
LVMH Fragrance Brands Ltd	Toronto, Canada	IG	41 %
LVMH Fragrance Brands KK LVMH Fragrance Brands WHD Inc	Tokyo, Japon New York, USA(*)	IG IG	41 % 41 %
LVMH Fragrance Brands
Singapore Pte Ltd	Singapour	IG	41 %
Benefit Cosmetics LLC	Californie, USA	IG	41 %
Benefit Cosmetics Ireland Ltd	Dublin, Irlande	IG	41 %
Benefit Cosmetics UK Ltd	Chelmsford, Royaume-Uni	IG	41 %
Benefit Cosmetics Canada Inc	Toronto, Canada	IG	41 %
Benefit Cosmetics Korea Benefit Cosmetics SAS	Séoul, Corée du Sud Boulogne Billancourt,	IG	41 %
	France	IG	41 %
Benefit Cosmetics Hong Kong Limited Hong Kong, Chine		IG	41 %
L Beauty Sdn Bhn	Kuala Lumpur, Malaisie	IG	21 %
L Beauty Thailand	Bangkok, Thaïlande	IG	20 %
Nude Brands Ltd	Londres, Royaume-Uni	IG	29 %
Nude Skincare Inc	Californie, USA	IG	29 %
Fresh Inc	Massachusetts, USA	IG	33 %
Fresh Cosmetics Ltd	Londres, Royaume-Uni	IG	33 %
Fresh Hong Kong Ltd	Hong Kong, Chine	IG	33 %
Fresh Korea Ltd	Séoul, Corée du Sud	IG	33 %

Comptes consolidés

	Méthode de		%
Sociétés	Siège social consolidation Intérêt
MONTRES ET JOAILLERIE
TAG Heuer International SA	Luxembourg	IG	41 %
LVMH Swiss Manufactures SA	La Chaux-de-Fonds, Suisse IG		41 %
LVMH Relojeria & Joyeria España SA	Madrid, Espagne	IG	41 %
LVMH Montres & Joaillerie France SA Paris, France		IG	41 %
LVMH Watch & Jewelry Central
Europe GmbH LVMH Watch & Jewelry UK Ltd	Bad Homburg, Allemagne Manchester, Royaume-Uni	IG IG	41 % 41 %
LVMH Watch & Jewelry USA Inc	New Jersey, USA	IG	41 %
LVMH Watch & Jewelry Canada Ltd Toronto, Canada		IG	41 %
LVMH Watch & Jewelry Far East Ltd Hong Kong, Chine		IG	41 %
LVMH Watch & Jewelry
Singapore Pte Ltd	Singapour	IG	41 %
LVMH Watch & Jewelry
Malaysia Sdn Bhd	Kuala Lumpur, Malaisie	IG	41 %
LVMH Watch & Jewelry
Capital Pte Ltd LVMH Watch & Jewelry Japan KK	Singapour Tokyo, Japon	IG IG	41 % 41 %
LVMH Watch & Jewelry
Australia Pty Ltd	Melbourne, Australie	IG	41 %
LVMH Watch & Jewelry
Hong Kong Ltd	Hong Kong, Chine	IG	41 %
LVMH Watch & Jewelry Taïwan Ltd	Hong Kong, Chine	IG	41 %
LVMH Watch & Jewelry
India Pvt Ltd	New Delhi, Inde	IG	41 %
LVMH Watch & Jewelry (Shanghai)
Commercial Co Ltd LVMH Watch & Jewelry	Shanghaï, Chine	IG	41 %
Russia SARL	Moscou, Russie	IG	41 %
Cortech SA	Cornol, Suisse	IG	41 %
Timecrown Ltd	Worsley, Royaume-Uni	IG	41 %
ArteCad SA	Tramelan, Suisse	IG	41 %
Alpha Time Corp. Ltd	Hong Kong, Chine	IG	41 %
Dream Tech (Shanghai) Co. Ltd	Shanghaï, Chine	IG	41 %
Dream Tech Intl Trading Co. Ltd	Shanghaï, Chine	IG	41 %
Chaumet International SA	Paris, France	IG	41 %
Chaumet London Ltd	Londres, Royaume-Uni	IG	41 %
Chaumet Horlogerie SA Chaumet Korea Chusik Hoesa	Bienne, Suisse Séoul, Corée du Sud	IG IG	41 % 41 %
Chaumet Middle East FZCO	Dubaï, Émirats Arabes Unis IG		25 %
Chaumet UAE	Dubaï, Émirats Arabes Unis IG		(b)
Farouk Trading	Riyad, Arabie Saoudite	IG	(b)
LVMH Watch & Jewelry Italy Spa	Milan, Italie	IG	41 %
Delano SA	La Chaux-de-Fonds, Suisse IG		41 %
Fred Paris SA	Paris, France	IG	41 %
Joaillerie de Monaco SA	Monaco	IG	41 %
Fred Inc	Californie, USA(*)	IG	41 %
Fred Londres Ltd Hublot SA	Londres, Royaume-Uni Nyon, Suisse	IG IG	41 % 41 %
Bentim International SA	Luxembourg	IG	41 %
Hublot SA Genève	Genève, Suisse	IG	41 %
Hublot of America, Inc	Floride, USA	IG	41 %
Hublot Japan KK Ltd	Tokyo, Japon	IG	41 %
Profusion SARL	Gland, Suisse	IG	41 %
Nyon LLC	Floride, USA	IG	21 %
Nyon Services LLC	Miami, USA(*)	IG	21 %
Atlanta Boutique LLC	Atlanta, USA	IG	21 %
Echidna Distribution Company LLC Furioso LLC	Dallas, USA Orlando, USA	IG IG	21 % 21 %
Fusion World Dallas LLC	Dallas, USA	IG	21 %
Fusion World Houston LLC	Houston, USA	IG	21 %
New World of Fusion LLC	Miami, USA(*)	IG	21 %
De Beers Diamond Jewellers Ltd	Londres, Royaume-Uni	IP	21 %
De Beers Diamond Jewellers
Trademark Ltd	Londres, Royaume-Uni	IP	21 %
De Beers Diamond Jewellers UK Ltd	Londres, Royaume-Uni	IP	21 %
De Beers Diamond Jewellers
Japan KK Co De Beers Diamond Jewellers	Tokyo, Japon	IP	21 %
(Hong Kong) Ltd	Hong Kong, Chine	IP	21 %
De Beers Diamond Jewellers
Limited Taïwan	Taipei, Taïwan	IP	21 %
De Beers Diamond Jewellers US. Inc	Delaware, USA	IP	21 %
De Beers Jewellers Commercial
(Shanghai) Co, Ltd	Shanghaï, Chine	IP	21 %
Bulgari SpA	Rome, Italie	IG	41 %
Bulgari Italia SpA	Rome, Italie	IG	41 %
Bulgari International Corporation
(BIC) NV Bulgari Corporation of America Inc.	Amsterdam, Pays-Bas New York, USA	IG IG	41 % 41 %

Sociétés	Méthode de Siège social consolidation Intérêt		%
Bulgari SA	Genève, Suisse	IG	41 %
Bulgari Horlogerie SA	Neuchâtel, Suisse	IG	41 %
Bulgari France SAS	Paris, France	IG	41 %
Bulgari Montecarlo SAM	Monaco	IG	41 %
Bulgari (Deutschland) GmbH	Munich, Allemagne	IG	41 %
Bulgari Espana SA Unipersonal	Madrid, Espagne	IG	41 %
Bulgari South Asian
Operations Pte Ltd	Singapour	IG	41 %
Bulgari (UK) Ltd	Londres, Royaume-Uni	IG	41 %
Bulgari Belgium SA	Bruxelles, Belgique	IG	41 %
Bulgari Australia Pty Ltd	Sydney, Australie	IG	41 %
Bulgari (Malaysia) Sdn Bhd	Kuala Lumpur, Malaisie	IG	41 %
Bulgari Global Operations SA	Neuchâtel, Suisse	IG	41 %
Bulgari Asia Pacific Ltd	Hong Kong, Chine	IG	41 %
Bulgari (Taïwan) Ltd	Taipei, Taïwan	IG	41 %
Bulgari Korea Ltd	Séoul, Corée du Sud	IG	41 %
Bulgari Saint Barth SAS	Saint-Barthélemy,
	Antilles françaises	IG	41 %
Bulgari Gioielli SpA	Valenza, Italie	IG	41 %
Bulgari Accessori Srl	Florence, Italie	IG	41 %
Bulgari Holdings (Thailand) Ltd	Bangkok, Thaïlande	IG	41 %
Bulgari (Thailand) Ltd	Bangkok, Thaïlande	IG	41 %
Bulgari Commercial (Shanghai) Co. Ltd	Shanghaï, Chine	IG	41 %
Bulgari Japan Ltd Bulgari Panama Inc	Tokyo, Japon Panama city, Panama	IG IG	41 % 41 %
Bulgari Ireland Ltd	Dublin, Irlande	IG	41 %
Bulgari Qatar Lcc	Doha, Qatar	IG	(b)
Bulgari Kuwait Wll	Koweït City, Koweït	IG	(b)
Bulgari do Brazil Ltda	São Paulo, Brésil	IG	41 %
Bulgari Hotels and Resorts Milano Srl Rome, Italie		IP	21 %
Famaf Accessori S.r.l.	Florence, Italie	IG	41 %
Bulgari Turkey Lüks Ürün Ticareti
Limited Sirketi	Istanbul, Turquie	IG	41 %
Gulf Luxury Trading LLC	Dubaï, Émirats Arabes Unis IG		21 %
India Luxco Retail Private Limited	New Delhi, Inde	IG	21 %
BK for Jewelry and Precious Metals
and Stones Co W.L.L	Koweït City, Koweït	IG	20 %
DISTRIBUTION SÉLECTIVE
LVMH Iberia SL	Madrid, Espagne	IG	41 %
LVMH Italia SpA	Milan, Italie	IG	41 %
Sephora SA	Boulogne Billancourt,
	France	IG	41 %
Sephora Luxembourg SARL	Luxembourg	IG	41 %
Sephora Portugal Perfumaria Lda	Lisbonne, Portugal	IG	41 %
Sephora Pologne Spzoo	Varsovie, Pologne	IG	41 %
Sephora Marinopoulos SA	Alimos, Grèce	IG	41 %
Sephora Marinopoulos Romania SA	Bucarest, Roumanie	IG	41 %
Sephora S.R.O.	Prague,
	République Tchèque	IG	41 %
Sephora Monaco SAM Sephora Cosmeticos España	Monaco Madrid, Espagne	IG IP	41 % 21 %
S+	Boulogne Billancourt,
	France	IG	41 %
Sephora Marinopoulos
Bulgaria EOOD	Sofia, Bulgarie	IG	41 %
Sephora Marinopoulos Cyprus Ltd	Nicosie, Chypre	IG	41 %
Sephora Unitim Kozmetik AS	Istanbul, Turquie	IG	41 %
Perfumes & Cosmeticos Gran Via SL	Madrid, Espagne	IP	19 %
Sephora Marinopoulos D. O.O.	Zagreb, Croatie	IG	41 %
Sephora Marinopoulos
Cosmetics D. O.O.	Belgrade, Serbie	IG	41 %
Sephora Nederland BV	Amsterdam, Pays-Bas	IG	41 %
Sephora Danmark ApS	Copenhague, Danemark	IG	41 %
Sephora Sweden AB	Malmö, Suède	IG	41 %
Sephora Moyen Orient SA	Fribourg, Suisse	IG	25 %
Sephora Middle East FZE	Dubaï, Émirats Arabes Unis IG		25 %
Sephora Asia Pte Ltd	Shanghaï, Chine	IG	41 %
Sephora (Shanghai) Cosmetics Co. Ltd Shanghaï, Chine		IG	34 %
Sephora (Beijing) Cosmetics Co. Ltd	Pékin, Chine	IG	34 %
Sephora Xiangyang (Shanghai)
Cosmetics Co., Ltd	Shanghaï, Chine	IG	34 %
Sephora Singapore Pte Ltd	Singapour	IG	41 %
Sephora Thailand Company Ltd	Bangkok, Thaïlande	IG	41 %
Sephora Australia	Sydney, Australie	IG	41 %
Sephora USA Inc	Californie, USA(*)	IG	41 %
Sephora Cosmetics Private Ltd	New Delhi, Inde	IG	41 %
Sephora Beauty Canada, Inc	Californie, USA	IG	41 %
Sephora Puerto Rico LLC	Californie, USA	IG	41 %

Comptes consolidés

Sociétés	Siège social	Méthode de consolidation Intérêt	%
Sephora Mexico, SRLCV	Lomas de Chapultepec,
Servicios Ziphorah, SRLCV Sephora Emirates LLC	Mexique Mexico, Mexique Dubaï,	IG IG	41 % 41 %
	Émirats Arabes Unis	IG	12 %
Sephora Bahrain WLL	Manama, Bahrein	IG	12 %
Sephora Do Brasil Participacoes SA	Rio de Janeiro, Brésil	IG	41 %
PT Sephora Indonesia	Jakarta, Indonésie	IG	41 %
Dotcom group Comercio
de Presentes SA	Rio de Janeiro, Brésil	IG	29 %
Kendo Holdings Inc LGCS Inc	Californie, USA New York, USA	IG IG	41 % 41 %
Ole Henriksen of Denmark Inc.	Californie, USA	IG	41 %
Sephora Do Brazil – avenue Hoche	São Paulo, Brésil	IG	41 %
Galonta Holdings Limited	Nicosie, Chypre	IG	27 %
United Europe - Securities OJSC	Moscou, Russie	IG	27 %
Beauty in Motion Sdn. Bhd.	Kuala Lumpur, Malaisie	IG	41 %
Le Bon Marché SA	Paris, France	IG	41 %
SEGEP SNC	Paris, France	IG	41 %
Franck & Fils SA DFS Holdings Ltd	Paris, France Hamilton, Bermudes	IG IG	41 % 25 %
DFS Australia Pty Ltd	Sydney, Australie	IG	25 %
DFS Group Ltd	Delaware, USA	IG	25 %
DFS China Partners Ltd	Hong Kong, Chine	IG	25 %
DFS Hong Kong Ltd	Hong Kong, Chine	IG	25 %
TRS Hong Kong Ltd	Hong Kong, Chine	ME	12 %
DFS France SAS	Paris, France	IG	25 %
DFS Okinawa KK	Okinawa, Japon	IG	25 %
TRS Okinawa	Okinawa, Japon	ME	12 %
JAL / DFS Co., Ltd	Chiba, Japon	ME	10 %
DFS Korea Ltd DFS Seoul Ltd	Séoul, Corée du Sud Séoul, Corée du Sud	IG IG	25 % 25 %
DFS India Private	Mumbaï, Inde	IG	13 %
DFS Cotai Limitada	Macao, Chine	IG	25 %
DFS Sdn. Bhd.	Kuala Lumpur, Malaisie	IG	25 %
Gateshire Marketing Sdn Bhd DFS Middle East LLC	Kuala Lumpur, Malaisie Abu Dhabi,	IG	25 %
	Émirats Arabes Unis	IG	25 %
DFS Venture Brasil Participações Ltda São Paulo, Brésil		IG	25 %
DFS Merchandising Ltd DFS New Caledonia Sarl	Delaware, USA Nouméa,	IG	25 %
DFS New Zealand Ltd	Nouvelle Calédonie Auckland,	IG	25 %
TRS New Zealand Ltd	Nouvelle Zélande Auckland,	IG	25 %
Commonwealth Investment	Nouvelle Zélande	ME	12 %
Company Inc	Saipan, Iles Mariannes	IG	24 %
DFS Saipan Ltd	Saipan, Iles Mariannes	IG	25 %
Kinkaï Saipan LP Saipan International Boutique Partners Saipan, Iles Mariannes	Saipan, Iles Mariannes	IG ME	25 % 13 %
DFS Business consulting (Shanghai) Co. Ltd	Shanghaï, Chine	IG	25 %
Hainan DFS Retail Company Limited Hainan, Chine		IG	25 %
DFS Taïwan Ltd	Taipei, Taïwan	IG	25 %
Tou You Duty Free Shop Co. Ltd	Taipei, Taïwan	IG	25 %
DFS Singapore (Pte) Ltd	Singapour	IG	25 %
DFS Venture Singapore (Pte) Ltd	Singapour	IG	25 %
TRS Singapore Pte Ltd	Singapour	ME	12 %
Singapore International Boutique Partners	Singapour	ME	13 %
DFS India Private Ltd	Mumbaï, Inde	IG	18 %
DFS Vietnam (S) Pte Ltd	Singapour	IG	18 %
New Asia Wave International Pte Ltd	Singapour	IG	18 %
IPP Group Pte Ltd	Singapour	IG	18 %
L Development & Management Ltd	Hong Kong, Chine	ME	10 %
DFS Group LP	Delaware, USA	IG	25 %
LAX Duty Free Joint Venture 2000 Royal Hawaiian	Californie, USA	IG	19 %
Insurance Company Ltd	Hawaï, USA	IG	25 %
Hawaii International Boutique Partners Hawaï, USA JFK Terminal 4 Joint Venture 2001	New York, USA	ME IG	13 % 20 %
DFS Guam LP	Guam	IG	25 %
Guam International Boutique Partners Guam		ME	13 %
DFS Liquor Retailing Ltd	Delaware, USA	IG	25 %
Twenty Seven – Twenty Eight Corp.	Delaware, USA	IG	25 %
DFS Credit Systems Ltd	Hamilton, Bermudes	IG	25 %
DFS European Logistics Ltd	Hamilton, Bermudes	IG	25 %
DFS Italy S.r.L.	Milan, Italie	IG	25 %
Preferred Products Ltd TRS Hawaii LLC	Hong Kong, Chine Hawaï, USA	IG ME	25 % 12 %

Sociétés	Siège social	Méthode de consolidation Intérêt	%
TRS Saipan Ltd	Saipan, Iles Mariannes	ME	12 %
TRS Guam LLC	Guam	ME	12 %
Tumon Entertainment LLC	Guam	IG	41 %
Comete Guam Inc	Guam	IG	41 %
Tumon Aquarium LLC	Guam	IG	40 %
Comete Saipan Inc	Saipan, Iles Mariannes	IG	41 %
Tumon Games LLC	Guam	IG	41 %
DFS Vietnam LLC	Hô-Chi-Minh-Ville,
	Vietnam	IG	25 %
PT Sona Topas Tourism industry Tbk	Jakarta, Indonésie	ME	12 %
Cruise Line Holdings Co	Delaware, USA	IG	41 %
Starboard Cruise Services Inc	Delaware, USA	IG	41 %
Starboard Holdings Ltd	Delaware, USA	IG	41 %
International Cruise Shops Ltd	Iles Caïmans	IG	41 %
Vacation Media Ltd	Kingston, Jamaïque	IG	41 %
STB Srl	Florence, Italie	IG	41 %
On Board Media Inc	Delaware, USA	IG	41 %
Parazul LLC	Delaware, USA	IG	41 %
Onboard.com LLC	Delaware, USA	IG	41 %
Y.E.S. Your Extended Services LLC	Delaware, USA	IP	14 %
AUTRES ACTIVITÉS
Groupe Les Echos SA	Paris, France	IG	41 %
Les Echos Management SAS	Paris, France	IG	41 %
Régiepress SAS	Paris, France	IG	41 %
Les Echos Légal SAS	Paris, France	IG	41 %
Radio Classique SAS	Paris, France	IG	41 %
Les Echos Medias SAS	Paris, France	IG	41 %
SFPA SARL	Paris, France	IG	41 %
Les Echos SAS	Paris, France	IG	41 %
Percier Publications SNC	Paris, France	IG	41 %
Investir Publications SAS	Paris, France	IG	41 %
Les Echos Business SAS	Paris, France	IG	41 %
SID Presse SAS	Paris, France	IG	41 %
Magasins de La Samaritaine SA	Paris, France	IG	41 %
DMB Gestion SARL	Paris, France	IG	41 %
Mongoual SA	Paris, France	ME	17 %
Le Jardin d'Acclimatation	Paris, France	IG	41 %
RVL Holding BV	Kaag, Pays-Bas	IG	38 %
Royal Van Lent Shipyard BV Tower Holding BV	Kaag, Pays-Bas Kaag, Pays-Bas	IG IG	38 % 38 %
Green Bell BV	Kaag, Pays-Bas	IG	38 %
Gebroeders Olie Beheer BV	Waddinxveen, Pays-Bas	IG	38 %
Van der Loo Yachtinteriors BV	Waddinxveen, Pays-Bas	IG	38 %
Red Bell BV	Kaag, Pays-Bas	IG	38 %
De Voogt Naval Architects BV	Haarlem, Pays-Bas	ME	19 %
Feadship Holland BV	Amsterdam, Pays-Bas	ME	19 %
Feadship America Inc OGMNL BV	Floride, USA Nieuw-Lekkerland,	ME	19 %
	Pays-Bas	ME	19 %
Probinvest SAS	Paris, France	IG	41 %
Ufipar SAS	Paris, France	IG	41 %
L Capital Management SAS	Paris, France	IG	41 %
Sofidiv SAS	Paris, France	IG	41 %
GIE LVMH Services	Paris, France	IG	35 %
Moët Hennessy SNC	Paris, France	IG	27 %
LVMH Services Ltd	Londres, Royaume-Uni	IG	41 %
UFIP (Ireland) PRU	Dublin, Irlande	IG	41 %
Moët Hennessy Investissements SA	Paris, France	IG	27 %
LV Group	Paris, France	IG	41 %
Moët Hennessy International SAS	Paris, France	IG	27 %
Creare SA	Luxembourg	IG	36 %
Creare Pte Ltd	Singapour	IG	36 %
Société Montaigne Jean Goujon SAS	Paris, France	IG	41 %
Delphine SAS	Paris, France	IG	41 %
LVMH Finance SA	Paris, France	IG	41 %
Primae SAS	Paris, France	IG	41 %
Eutrope SAS	Paris, France	IG	41 %
Flavius Investissements SA	Paris, France	IG	41 %
LBD HOLDING SA	Paris, France	IG	41 %
Eley Finance SA	Paris, France	IG	41 %
Ashbury Finance SA	Paris, France	IG	41 %
Ivelford Business SA	Paris, France	IG	41 %
Bratton Service SA	Paris, France	IG	41 %
LVMH Hotel Management SAS	Paris, France	IG	41 %
Ufinvest SAS	Paris, France	IG	41 %
Delta	Paris, France	IG	41 %
Hôtel Les Tovets	Courchevel, France	IG	41 %
Société Immobilière Paris
Savoie Les Tovets	Courchevel, France	IG	41 %

Comptes consolidés

Annexe aux comptes consolidés

Sociétés	Siège social	Méthode de consolidation Intérêt	%	Sociétés	Siège social	Méthode de consolidation Intérêt	%
Altair Holding LLC	New York, USA(*)	IG	41 %	Naxara SA	Luxembourg	IG	41 %
Moët Hennessy Inc	New York, USA(*)	IG	27 %	Pronos SA	Luxembourg	IG	41 %
One East 57th Street LLC	New York, USA(*)	IG	41 %	Hanninvest SA	Bruxelles, Belgique	IG	41 %
LVMH Moët Hennessy				LVMH Publica SA	Bruxelles, Belgique	IG	41 %
Louis Vuitton Inc	New York, USA(*)	IG	41 %	Sofidiv UK Ltd	Londres, Royaume-Uni	IG	41 %
Sofidiv Art Trading LLC	New York, USA(*)	IG	41 %	LVMH Moët Hennessy
Sofidiv Inc	New York, USA(*)	IG	41 %	Louis Vuitton KK	Tokyo, Japon	IG	41 %
598 Madison Leasing Corp	New York, USA(*)	IG	41 %	Osaka Fudosan Company Ltd	Tokyo, Japon	IG	41 %
1896 Corp	New York, USA(*)	IG	41 %	LVMH Asia Pacific Ltd	Hong Kong, Chine	IG	41 %
319-323 N. Rodeo LLC	New York, USA(*)	IG	41 %	LVMH Shanghai Management
LVMH MJ LLC	New York, USA(*)	IG	41 %	and Consultancy Co, Ltd	Shanghaï, Chine	IG	41 %
LVMH MJ Holding Inc.	New York, USA(*)	IG	41 %	L Capital Asia Advisors PLC	Port Louis, Maurice	IG	41 %
Arbelos Insurance Inc.	New York, USA	IG	41 %	LVMH South & South
Meadowland Florida LLC	New York, USA	IG	41 %	East Asia Pte Ltd	Singapour	IG	41 %
LVMH Participations BV	Naarden, Pays-Bas	IG	41 %	Vicuna Holding Spa	Milan, Italie	IG	41 %
LVMH Moët Hennessy				Pasticceria Confetteria Cova S.r.l	Milan, Italie	IG	33 %
Louis Vuitton BV	Naarden, Pays-Bas	IG	41 %	Cova Montenapoleone S.r.l	Milan, Italie	IG	33 %
LVP Holding BV	Naarden, Pays-Bas	IG	41 %	Investissement Hotelier Saint Barth
LVMH Services BV	Baarn, Pays-Bas	IG	41 %	Plage des Flamands SAS	Saint-Barthélemy,
LVMH Finance Belgique SA	Bruxelles, Belgique	IG	41 %		Antilles françaises	IG	23 %
LVMH International SA	Bruxelles, Belgique	IG	41 %	Isle de France SARL	Saint-Barthélemy,
Marithé SA	Luxembourg	IG	41 %		Antilles françaises	IG	23 %
Ginza SA	Luxembourg	IG	41 %	Isle de France Group Limited	Londres, Royaume-Uni	IG	23 %
LVMH EU	Luxembourg	IG	41 %	Drift Saint Barth Holding Limited	Londres, Royaume-Uni	IG	23 %
L Real Estate SA	Luxembourg	ME	20 %	CT Saint Barth Limited	Londres, Royaume-Uni	IG	23 %
Ufilug SA	Luxembourg	IG	41 %	Drift Saint Barth Limited	Londres, Royaume-Uni	IG	23 %
Delphilug SA	Luxembourg	IG	41 %	LVMH Moët Hennessy -
Glacea SA	Luxembourg	IG	41 %	Louis Vuitton SA	Paris, France	IG	41 %

(*) L'adresse mentionnée correspond au siège administratif des sociétés, l'immatriculation du siège social étant dans l'état du Delaware.

(a) Société constituée en joint-venture avec Diageo : intégration de la seule activité Moët Hennessy.

(b) Les pourcentages de détention du capital par le Groupe ne sont pas mentionnés dans la mesure où les résultats de ces sociétés sont consolidés à hauteur de la part contractuelle du Groupe dans leurs opérations.

IG Intégration Globale

IP Intégration Proportionnelle ME Mise en Équivalence

Rapport des Commissaires aux comptes Comptes consolidés

7. Rapport des Commissaires aux comptes

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2014, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société Christian Dior, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• Les marques, enseignes et écarts d'acquisition font l'objet de tests de perte de valeur réalisés selon la méthode décrite dans la Note 1.13 de la section 1 « Principes comptables » de l'annexe. Dans ce cadre, nous avons apprécié le bien-fondé de la méthodologie mise en œuvre basée sur un ensemble d'estimations et examiné les données et les hypothèses utilisées par le Groupe pour réaliser ces évaluations.
• Nous avons vérifié que la Note 1.11 aux états financiers donne une information appropriée sur le traitement comptable des engagements d'achats de titres de minoritaires qui ne fait pas l'objet de dispositions spécifiques dans le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Paris-La Défense, le 17 octobre 2014

Les Commissaires aux comptes

MAZARS ERNST & YOUNG et Autres

Denis Grison Jeanne Boillet Benoit Schumacher

Comptes annuels de la société Christian Dior

1.	Bilan	192
2.	Compte de résultat	194
3.	Variation de trésorerie	195
4.	Annexe aux comptes annuels	196
5.	Filiales et participations	206
6.	Inventaire des titres de participation et des valeurs mobilières de placement	207
7.	Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices	208
8.	Rapports des Commissaires aux comptes	209
	Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	209
	Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés	211

Bilan Comptes annuels de la société Christian Dior

1. Bilan

Actif

			30 juin 2014 (12 mois)		30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
(en milliers d'euros)	Notes	Brut	Amortis. et provisions	Net	Net	Net
Immobilisations incorporelles	2.1 / 2.2	34	(2)	32	20	10
Immobilisations corporelles	2.1 / 2.2	284	(284)	-	-	-
Participations	2.10	3 981 901	-	3 981 901	3 981 875	3 981 875
Autres titres immobilisés	2.4	164 121	-	164 121	121 764	46 026
Prêts		5	-	5	5	5
Immobilisations financières	2.1 / 2.2 / 2.10	4 146 028	-	4 146 028	4 103 645	4 027 906
ACTIF IMMOBILISÉ		4 146 346	(286)	4 146 060	4 103 665	4 027 917
Créances clients		15	-	15	-	-
Créances financières		1 650	-	1 650	-	-
Autres créances		21 331	-	21 331	29 784	20 928
Valeurs mobilières de placement	2.4	124 173	-	124 173	130 083	141 675
Disponibilités		262 053	-	262 053	7	229
ACTIF CIRCULANT	2.3 / 2.9 / 2.10	409 222	-	409 222	159 874	162 832
Charges constatées d'avance	2.3	347	-	347	350	904
Primes de remboursement d'emprunts	2.3	2 980	-	2 980	1 502	1 637
TOTAL DE L'ACTIF		4 558 895	(286)	4 558 609	4 265 391	4 193 290

Bilan Comptes annuels de la société Christian Dior

Passif

	30 juin 2014 (12 mois)	(2 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (12 mois)
(en milliers d'euros) Notes	Avant affectation	Avant affectation	Avant affectation
Capital	363 454	363 454	363 454
Primes d'émission	2 204 623	2 204 623	2 204 623
Écarts de réévaluation	16	16	16
Réserve légale	36 345	36 345	36 345
Réserves réglementées	-	-	-
Réserve facultative	80 630	80 630	80 630
Report à nouveau(a)	143 668	136 106	136 106
Résultat en instance d'affectation	-	507 456	-
Résultat de l'exercice	575 576	18 290	507 456
Acompte sur dividendes répartis 1.6	(218 072)	(199 900)	(199 900)
CAPITAUX PROPRES 2.5	3 186 240	3 147 020	3 128 730
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2.6	22 017	25 949	24 398
Emprunts obligataires 2.8	1 161 974	661 748	669 549
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	125 075	384 836	301 056
Emprunts et dettes financières divers	52 550	27 693	52 961
Dettes financières	1 339 599	1 074 277	1 023 567
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	979	6 100	4 410
Dettes fiscales et sociales	104	89	131
Autres dettes d'exploitation(a)	3 604	2 892	2 893
Dettes d'exploitation	4 687	9 081	7 434
Autres dettes	6 066	9 064	9 162
DETTES 2.7 / 2.8 / 2.9 / 2.10	1 350 352	1 092 423	1 040 162
Produits constatés d'avance	-	-	-
TOTAL DU PASSIF	4 558 609	4 265 391	4 193 290

(a) Les dividendes relatifs aux actions auto-détenues ont été reclassés en report à nouveau au 30 avril 2013 et au 30 juin 2014.

Compte de résultat Comptes annuels de la société Christian Dior

2. Compte de résultat

(en milliers d'euros)	Notes	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
Production vendue de services		-	-	135
Montant net du chiffre d'affaires		-	-	135
Reprises sur provisions et amortissements		11 057	-	1 500
Autres produits et transferts de charges		5 408	(68)	3 973
Produits d'exploitation		16 465	(68)	5 608
Autres achats et charges externes		6 282	2 531	12 999
Impôts, taxes et versements assimilés		1 769	40	935
Salaires et traitements		14 999	(68)	4 073
Charges sociales		741	1	53
Dotations aux amortissements		2	-	-
Dotations aux provisions pour risques et charges		5 951	1 207	8 707
Autres charges		129	7	137
Charges d'exploitation		29 873	3 719	26 903
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		(13 408)	(3 786)	(21 295)
RÉSULTAT FINANCIER	2.11	587 251	18 768	516 203
RÉSULTAT COURANT		573 843	14 982	494 907
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	2.12	(4 231)	411	(563)
Impôts sur les bénéfices	2.13 / 2.14	5 964	2 896	13 112
RÉSULTAT NET		575 576	18 290	507 456

Variation de trésorerie Comptes annuels de la société Christian Dior

3. Variation de trésorerie

(en millions d'euros)		30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
I – OPÉRATIONS D'EXPLOITATION
Résultat net		576	18	507
Dotations / reprises nettes aux amortissements et provisions		(4)	2	11
Plus ou moins-values nettes de cessions		-	-	-
Capacité d'autofinancement		572	20	518
Variation des actifs circulants		6	(8)	(17)
Variation des dettes à court terme		(8)	1	(5)
Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation		(2)	(7)	(22)
Variation de trésorerie issue des opérations d'exploitation	I	570	13	496
II – OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles		-	-	-
Acquisitions de titres de participation		-	-	-
Acquisitions d'autres titres immobilisés		(42)	(76)	(46)
Prix de cessions d'immobilisations financières		-	-	-
Variation de trésorerie issue des opérations d'investissement	II	(42)	(76)	(46)
III – OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Augmentations de capital		-	-	-
Variation des autres capitaux propres		-	-	-
Émissions d'emprunts et nouvelles dettes financières		650	133	327
Remboursements des emprunts et dettes financières		(409)	(57)	(428)
Variation des comptes courants		23	(25)	39
Variation de trésorerie issue des opérations de financement	III	264	51	(62)
IV – DIVIDENDES VERSÉS DURANT L'EXERCICE	IV	(536)	-	(395)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE	I + II + III + IV	256	(12)	(7)
Trésorerie à l'ouverture de l'exercice		130	142	149
Trésorerie à la clôture de l'exercice		386	130	142
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE		256	(12)	(7)

La variation de trésorerie analyse les mouvements d'un exercice sur l'autre des disponibilités (sous déduction des découverts bancaires) et des quasi-disponibilités constituées des valeurs mobilières de placement, nettes des éventuelles provisions pour dépréciation.

Annexe aux comptes annuels Comptes annuels de la société Christian Dior

4. Annexe aux comptes annuels

Les montants sont exprimés en milliers d'euros sauf indication contraire.

Le bilan au 30 juin 2014 fait état d'un total de 4 558 609 milliers d'euros. Ces comptes ont été arrêtés le 16 octobre 2014 par le Conseil d'administration.

NOTE 1 – PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les comptes annuels sont établis conformément au Règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la Réglementation comptable.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base : continuité d'exploitation, permanence des méthodes comptables, indépendance des exercices, et confor mément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Les éléments inscrits en comptabilité ont été évalués selon la méthode du coût historique.

1.1. Immobilisations incorporelles

Les logiciels sont amortis selon le mode linéaire sur une durée d'un an.

1.2. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire et en fonction des durées d'utilisation estimées suivantes :

• mobilier : 10 années.

1.3. Immobilisations financières

Les titres de participation ainsi que les autres titres immobilisés sont évalués au plus bas de leur coût d'entrée ou de leur valeur d'usage. Lorsque la valeur d'usage est inférieure au coût d'entrée, une dépréciation est constituée pour le montant de la différence.

La valeur d'usage des participations est déterminée sur la base de critères tels que la valeur de la quote-part dans l'actif net réévalué des sociétés concernées en tenant compte notamment de la valeur boursière des titres cotés qu'elles détiennent.

Les résultats de cession partielle de titres de participation sont enregistrés en résultat financier et sont calculés selon la méthode du coût moyen pondéré.

Les actions Christian Dior achetées en vue d'une annulation sont comptabilisées en Immobilisations financières et ne font pas l'objet de dépréciation.

1.4. Créances et dettes

Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constatée lorsque les perspectives d'encaissement s'avèrent inférieures à la valeur comptable.

1.5. Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition. Une dépréciation est constatée lorsque leur valeur d'acquisition est supérieure à leur valeur de marché établie comme suit :

• titres cotés : moyenne des cours de bourse du dernier mois de l'exercice ;
• autres titres : valeur de réalisation estimée ou valeur liquidative.

En cas de cession partielle d'une ligne de titres, la détermination du résultat de cession s'effectue selon la méthode « Premier Entré - Premier Sorti » (FIFO).

En ce qui concerne les actions auto-détenues Christian Dior affectées aux plans d'options d'achat :

• s'il s'agit d'un plan présumé non exerçable (valeur de marché de l'action Christian Dior inférieure au prix d'exercice de l'option), le calcul de la dépréciation, enregistrée en résultat financier, est effectué par rapport au prix moyen pondéré du plan concerné ;
• s'il s'agit d'un plan présumé exerçable (valeur de marché de l'action Christian Dior supérieure au prix d'exercice de l'option), une provision pour charges est enregistrée au passif du bilan lorsque le prix d'exercice est inférieur au coût d'acquisition. Cette charge étalée, le cas échéant, de manière linéaire sur la période d'attribution des droits, figure au compte de résultat dans la rubrique « Salaires et traitements ».

En ce qui concerne les actions auto-détenues Christian Dior affectées aux plans d'attribution d'actions gratuites et de performance :

• elles ne font pas l'objet de dépréciation ;

• leur charge (valeur en portefeuille des actions affectées à ces plans) est répartie de manière linéaire sur la période d'acquisition des droits. Elle est comptabilisée au compte de résultat dans la rubrique « Salaires et traitements », en contrepartie d'une provision pour charges au bilan.

Annexe aux comptes annuels Comptes annuels de la société Christian Dior

Lors de la cession des actions auto-détenues, le prix de revient des actions cédées est calculé plan par plan, selon la méthode « Premier entré – premier sorti » (FIFO). Les plus ou moinsvalues de ces cessions sont comptabilisées en résultat exceptionnel, ainsi que dans la rubrique « Salaires et traitements » par l'intermédiaire du compte « Transferts de charges ».

1.6. Capitaux propres

Conformément à la recommandation de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes, les acomptes sur dividendes sont inscrits en déduction des capitaux propres.

1.7. Provisions pour risques et charges

La Société constitue une provision pour les risques et charges certains ou probables à la clôture de chaque exercice dans le respect du principe de prudence.

1.8. Opérations en devises

En cours d'exercice, les transactions en devises sont enregistrées pour leur contre-valeur en euros à la date de l'opération.

Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur aux cours de fin d'exercice. La différence résultant de la réévaluation des dettes et des créances en devises à ce dernier cours est inscrite dans le poste « Écart de conversion » ; elle est enregistrée dans les comptes « Pertes ou gains de change » lorsqu'elle émane de la réévaluation des disponibilités, à l'exception toutefois des comptes bancaires en position symétrique avec un emprunt de même devise. Dans ce dernier cas, la réévaluation suit la même procédure que les créances et les dettes.

Les pertes latentes de change sont provisionnées sauf si elles font l'objet d'une opération de couverture.

1.9. Résultat financier

Les plus et moins-values nettes sur valeurs mobilières de placement (hors actions auto-détenues) comprennent les charges et produits liés aux cessions.

NOTE 2 – COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT

2.1. Immobilisations
		Augmentations Diminutions
(en milliers d'euros)	Valeurs brutes au 1er juillet 2013	Acquisitions, créations, apports, virements	Cessions	Valeurs brutes au 30juin 2014
Concessions, brevets et droits similaires (logiciels)	37	34	37	34
Avances et acomptes	20	14	34	-
Immobilisations incorporelles	57	48	71	34
Autres immobilisations corporelles :
• mobilier	284	-	-	284
Immobilisations corporelles	284	-	-	284
Participations	3 981 875	26	-	3 981 901
Autres titres immobilisés	121 764	42 357	-	164 121
Prêts	5	-	-	5
Autres immobilisations financières	-	-	-	-
Immobilisations financières	4 103 645	42 383	-	4 146 028
TOTAL	4 103 986	42 431	71	4 146 346

2.1. Immobilisations

Annexe aux comptes annuels Comptes annuels de la société Christian Dior

2.2. Amortissements et dépréciations sur actifs immobilisés

	Situation et mouvements de l'exercice
(en milliers d'euros)	Amortis- 1er juillet 2013	sements au Augmentations,	dotations Diminutions 30juin 2014	Amortis- sements au
Concessions, brevets et droits similaires (logiciels)	37	2	37	2
Immobilisations incorporelles	37	2	37	2
Autres immobilisations corporelles :
• mobilier	284	-	-	284
Immobilisations corporelles	284	-	-	284
TOTAL	321	2	37	286

2.3. État des échéances des créances

(en milliers d'euros)	Montant brut	À 1 an au plus	À plus d'1 an
De l'actif circulant
Clients	15	15	-
Créances financières	1 650	1 650	-
État et autres collectivités publiques :
• impôt sur les bénéfices	10 312	10 312	-
• État – produits à recevoir	9	9	-
Autres créances	11 010	11 010	-
Charges constatées d'avance	347	347	-
Primes de remboursement d'emprunts(a)	2 980	885	2 095
TOTAL	26 323	24 228	2 095

(a) Les primes de remboursement d'emprunts sont étalées linéairement sur la durée des emprunts.

2.4. Actions propres

2.4.1. Actions auto-détenues

La valeur du portefeuille au 30 juin 2014, répartie en fonction de l'affectation des titres détenus, s'analyse de la façon suivante :

(en milliers d'euros)	Au 30 juin 2014
	Nombre de titres	Valeur brute comptable	Dépréciation	Valeur nette comptable
277-2 Actions propres en voie d'annulation	1 200 000	164 121	-	164 121
TITRES IMMOBILISÉS	1 200 000	164 121	-	164 121
502-1 Actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans déterminés	1 612 489	110 096	-	110 096
502-2 Actions disponibles pour être attribuées aux employés	165 942	14 077	-	14 077
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT	1 778 431	124 173	-	124 173

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Au cours de l'exercice, les mouvements de portefeuille ont été les suivants :

Titres immobilisés (en milliers d'euros)		En voie d'annulation
	Nombre de titres	Valeur brute comptable
Au 1er juillet 2013	900 000	121 764
Achats	300 000	42 357
Transferts	-	-
Annulations	-	-
AU 30 JUIN 2014	1 200 000	164 121

	Plans d'options d'achat		Plans d'attribution d'actions gratuites		Actions non attribuées
Valeurs mobilières de placement (en milliers d'euros)	Nombre de titres	Valeur brute comptable	Nombre de titres	Valeur brute comptable	Nombre de titres	Valeur brute comptable
Au 1er juillet 2013	1 794 544	113 646	189 083	12 142	67 623	4 295
Achats					100 000	13 656
Cessions
Transferts	(76 000)	(4 129)	77 681	8 003	(1 681)	(3 874)
Levées d'options	(290 094)	(15 612)
Attributions d'actions			(82 725)	(3 954)
AU 30 JUIN 2014	1 428 450	93 905	184 039	16 191	165 942	14 077

2.4.2. Plans d'options et assimilés

Plans d'options d'achat

Les bénéficiaires des plans d'options sont sélectionnés selon les critères suivants : performance, potentiel de développement et contribution à un poste clé.

Six plans d'options d'achat, mis en place par la société Christian Dior, étaient en vigueur au 30 juin 2014. Le prix d'exercice des options est calculé conformément aux dispositions légales.

Chaque plan a une durée de vie de dix ans ; les options peuvent être exercées, selon les plans, après un délai de trois ou quatre ans à compter de l'ouverture du plan.

Pour l'ensemble des plans, la parité est d'une action pour une option attribuée.

Outre les conditions de présence dans le Groupe, l'exercice des options attribuées en 2009 est soumis à des conditions de performance liées aux trois indicateurs suivants : résultat opérationnel courant, variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d'exploitation et taux de marge opérationnelle courante du Groupe.

Les mandataires sociaux de la Société, dirigeants ou salariés, doivent également respecter certaines restrictions relatives à la période d'exercice de leurs options.

Pour les plans mis en place depuis 2007, le Président-directeur général et le Directeur général délégué, précédemment respec - tivement Président du Conseil d'administration et Directeur général, doivent, en cas d'exercice de leurs options, conserver jusqu'à la cessation de leurs fonctions un nombre d'actions déterminé en fonction de la date de levée et correspondant à un pourcentage de leur rémunération brute globale.

Plans d'attribution d'actions gratuites et d'actions de performance

Les bénéficiaires des actions gratuites sont sélectionnés parmi les salariés des sociétés du Groupe en fonction de leur niveau de responsabilité et de leur performance individuelle.

Pour les résidents fiscaux français, les actions sont attribuées définitivement après un délai de deux ans pour le plan mis en place en 2010 et de trois ans depuis 2011. Les actions sont librement cessibles après une période complémentaire de conservation de deux ans. Les actions gratuites attribuées à des bénéficiaires ayant leur résidence fiscale à l'étranger sont définitivement attribuées et librement cessibles à l'issue d'un délai de quatre ans.

Les plans ouverts depuis le 15 avril 2010 associent attribution d'actions gratuites et attribution d'actions de performance dans des proportions déterminées en fonction du niveau hiérarchique et du statut du bénéficiaire.

Les actions de performance ne sont définitivement attribuées que si les comptes consolidés de Christian Dior pour l'exercice au cours duquel le plan est mis en place (exercice « N ») et l'exercice N+ 1 affichent une variation positive par rapport

à l'exercice N- 1 de l'un ou l'autre des indicateurs suivants : résultat opérationnel courant, variation de la trésorerie issue des opérations et investis sements d'exploitation, taux de marge opérationnelle courante du Groupe.

L'exercice social de Christian Dior ne correspondant plus à l'année civile à compter de 2012, la variation de ces indicateurs est déterminée sur la base de comptes consolidés pro forma au 31 décembre de chaque année civile concernée.

Le Président-directeur général et le Directeur général délégué, précédemment respectivement Président du Conseil d'adminis tration et Directeur général, doivent désormais et pour l'ensemble des plans en vie, en cas d'attribution définitive de leurs actions, conserver, jusqu'à la cessation de leurs fonctions, un nombre d'actions au nominatif pur correspondant à la moitié de la plus-value notionnelle nette d'impôts et de prélèvements sociaux calculée à la date d'attribution définitive des actions sur la base du cours d'ouverture à cette même date. S'agissant de l'attribution d'actions existantes, les attributions définitives n'entraînent aucune dilution pour les actionnaires.

2.5. Capitaux propres

2.5.1. Composition du capital social

Le capital social est composé de 181 727 048 actions d'un nominal de 2 euros, dont 123 296 342 actions bénéficient d'un droit de vote double.

2.5.2. Variation des capitaux propres

	(en milliers d'euros)

Capitaux propres au 30 juin 2013 (avant affectation du résultat)	3 147 020
Résultat de l'exercice clos le 30 juin 2014	575 576
Dividendes distribués pour l'exercice clos le 30 avril 2013	(318 284)
Acompte sur dividendes pour l'exercice clos le 30 juin 2014	(218 072)
Capitaux propres au 30 juin 2014 (avant affectation du résultat)	3 186 240

2.6. Provisions pour risques et charges

(en milliers d'euros)	Montant au 1er juillet 2013 de l'exercice de l'exercice 30 juin 2014	Dotations		Reprises Montant au
Provision pour charges(a)	25 949	10 826	14 758	22 017
TOTAL	25 949	10 826	14 758	22 017

(a) Dont provisions pour charges au titre des plans d'options d'achat présumés exerçables au 30 juin 2014 (valeur de marché de l'action Christian Dior supérieure au prix d'exercice de l'option) et des plans d'attribution d'actions gratuites (voir Note 1.5 Principes comptables).

2.7. État des échéances des dettes

(en milliers d'euros)	Montant brut	À 1 an au plus	+ 1 an et - 5 ans	À plus de 5 ans
Emprunts obligataires	1 161 974	361 974	800 000	-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	125 075	75	125 000	-
Emprunts et dettes financières divers	52 550	52 550	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	979	979	-	-
Dettes sociales et fiscales	104	104	-	-
Autres dettes d'exploitation	3 604	3 604	-	-
Autres dettes	6 066	6 066	-	-
TOTAL	1 350 352	425 352	925 000	-

2.8. Emprunts obligataires

Montant nominal en devises	Taux d'intérêt	Prix d'émission		Nominal au	Intérêts
(en milliers d'euros)		facial (en % du nominal)	Échéance	30 juin 2014	courus	Total
EUR 350 000 000 – 2009	3,750 %	99,290	2014	350 000	10 104	360 104
EUR 300 000 000 – 2011	4,000 %	99,481	2016	300 000	1 644	301 644
EUR 500 000 000 – 2014	1,375 %	99,540	2019	500 000	226	500 226
TOTAL				1 150 000	11 974	1 161 974

2.9. Produits à recevoir et charges à payer rattachés aux postes de créances et de dettes

(en milliers d'euros)	Charges à payer	Produits à recevoir
Créances
Créances fiscales et sociales	-	9
Dettes
Emprunts obligataires	11 974	-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	58	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	961	-
Dettes fiscales et sociales	102	-
Autres dettes	79	-

2.10. Éléments concernant les entreprises liées

Éléments du bilan

	Éléments concernant les entreprises
(en milliers d'euros)		Ayant un lien de Liées (a) participation (b)
Actif immobilisé
Participations	3 981 901	-
Actif circulant
Créances clients	15	-
Créances financières	1 650	-
Autres créances	11 010	-
Dettes
Emprunts et dettes financières diverses	52 550	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	169	-
Autres dettes	5 987	-

(a) Entreprises susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable (exemple : société mère, filiale, société sœur consolidées). (b) Pourcentage de contrôle compris entre 10 et 50 %.

Éléments du compte de résultat

(en milliers d'euros)	Produits	Charges
Charges d'exploitation	-	14 283
Dividendes reçus	628 309	-
Intérêts et produits assimilés	939	-
Intérêts et charges assimilées	-	1 321

2.11. Charges et produits financiers

(en milliers d'euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 (2 mois)	30 avril 2013 (12 mois)
Produits de participations	628 309	25 132	556 053
Produits d'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé	-	-	-
Autres intérêts et produits assimilés	978	-	12
Reprises sur provisions et transferts de charges	3 700	328	496
Différences positives de change	1	-	1
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	-	-	-
Produits financiers	632 988	25 460	556 562
Dotations aux amortissements et provisions	5 698	807	4 760
Intérêts et charges assimilées	40 039	5 885	35 599
Différences négatives de change	-	-	-
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	-	-	-
Charges financières	45 737	6 692	40 359
RÉSULTAT FINANCIER	587 251	18 768	516 203

2.12. Charges et produits exceptionnels

	30 juin 2014	30 juin 2013	30 avril 2013
(en milliers d'euros)	(12 mois)	(2 mois)	(12 mois)
Produits sur opérations de gestion	-	-	-
Autres produits exceptionnels sur opérations en capital	344	813	233
Produits sur opérations en capital	344	813	233
Reprises sur provisions et transferts de charges	-	-	-
Produits exceptionnels	344	813	233
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-	-	47
Charges sur opérations de gestion	-	-	47
Autres charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 575	402	749
Charges sur opérations en capital	4 575	402	749
Dotations aux amortissements et aux provisions	-	-	-
Charges exceptionnelles	4 575	402	796
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	(4 231)	411	(563)

2.13. Impôts sur les bénéfices

	30 juin 2014 (12 mois)			30 juin 2013 (2 mois)			30 avril 2013 (12 mois)
(en milliers d'euros)	Avant impôts	Impôts	Après impôts	Avant impôts	Impôts	Après impôts	Avant impôts	Impôts	Après impôts
Résultat courant	573 843	-	573 843	14 982	-	14 982	494 907	-	494 907
Résultat exceptionnel	(4 231)	5 964 (a)	1 733	411	2 896	3 307	(563)	13 112	12 549
	569 612	5 964	575 576	15 393	2 896	18 289	494 344		13 112 507 456

(a) Dont produits sur filiales dans le cadre de l'intégration fiscale de 45 306 milliers d'euros.

2.14. Situation fiscale

La société Christian Dior forme, avec certaines de ses filiales, un groupe d'intégration fiscale dont elle est tête de Groupe.

Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2014, le groupe d'intégration fiscale avait pour sociétés membres Christian Dior, Financière Jean Goujon, Sadifa, CD Investissements, Christian Dior Couture, Ateliers Modèles et John Galliano.

La convention d'intégration fiscale en vigueur au titre de l'exercice clos le 30 juin 2014 ne modifie pas la situation fiscale des filiales concernées, celle-ci restant identique à celle qui résulterait d'une imposition séparée desdites filiales.

En cas de sortie d'une filiale du groupe d'intégration fiscale, la société Christian Dior est tenue, selon les termes de la convention d'intégration précitée, d'indemniser la filiale sortante du fait de la non-réaffectation des déficits fiscaux.

L'économie ou la charge complémentaire d'impôt, du montant de la différence entre l'impôt comptabilisé par chacune des sociétés et l'impôt résultant de la détermination du résultat imposable d'ensemble, est enregistrée par Christian Dior.

L'économie d'impôt constatée sur l'exercice s'élève à 5 964 milliers d'euros ; le montant de l'économie s'élevait à 2 896 milliers d'euros au 30 juin 2013.

Au 30 juin 2014, le déficit ordinaire de la société Christian Dior, indéfiniment reportable, s'élève à 164 929 milliers d'euros.

NOTE 3 – AUTRES INFORMATIONS

3.1. Engagements financiers

Instruments de couverture

La société Christian Dior n'utilise pas d'instruments de couverture de taux d'intérêt.

Covenants

Dans le cadre de certaines conventions de crédit ou d'emprunts obligataires, la Société a souscrit à des engagements de détention de pourcentage d'intérêt et de droits de vote de certaines de ses filiales.

3.2. Information en matière de crédit-bail

La Société n'a pris aucun engagement dans le cadre d'opérations de crédit-bail.

3.3. Rémunération des organes d'administration et de direction

Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2014, une rémunération brute de 130 milliers d'euros a été provisionnée.

3.4. Identité des sociétés consolidant les comptes de Christian Dior

Dénomination sociale	Siège social
Financière Agache	11, rue François 1er 75008 PARIS
Groupe Arnault	41, avenue Montaigne 75008 PARIS

NOTE 4 – ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Christian Dior et LVMH ont annoncé le 3 septembre 2014 avoir conclu un accord avec Hermès aux termes duquel la totalité des actions Hermès détenues par le groupe LVMH seront distribuées à ses actionnaires, étant entendu que la société Christian Dior proposera à ses propres actionnaires la distribution des actions qu'elle aura reçues. LVMH, Christian Dior et Groupe Arnault se sont engagés pour un délai de 5 ans à ne pas acquérir de nouvelles actions Hermès. Les distributions d'actions Hermès par LVMH et Christian Dior devraient être réalisées au plus tard le 20 décembre 2014. À l'issue de ces opérations, Groupe Arnault détiendrait environ 8,5 % du capital d'Hermès International. Les différents contentieux qui avaient opposé LVMH et Hermès ont pris fin par l'effet de cet accord.

Aucun autre événement significatif n'est intervenu entre le 30 juin 2014 et la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'administration, le 16 octobre 2014.

Filiales et participations Comptes annuels de la société Christian Dior

5. Filiales et participations

		Capitaux propres autres que le capital et hors résultat	Quote- part du capital détenu	Valeur comptable des titres détenus		Prêts et avances	Cautions et avals	C.A. hors dernier	Dividendes encaissés Bénéfice du taxes du (perte) du 01 / 07 / 2013 dernier au
(en milliers d'euros)	Capital			Brute	Nette	consentis	donnés	exercice	exercice 30 / 06 / 2014
A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations ci-dessous
1. Filiales
• Financière Jean Goujon	1 005 294	1 718 499	100,00 %	3 478 680	3 478 680	-	-	-	633 179	628 309
• Sadifa	81	1 573	99,66 %	836	836	-	-	132	(298)	-
• Grandville	100 000	401 775	100,00 %	502 284	502 284	-	-	-	695	-
• CD Investissements	50	4	100,00 %	101	101	-	-	-	(4)	-
2. Participations
B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations
Néant

Inventaire des titres de participation et des valeurs mobilières de placement Comptes annuels de la société Christian Dior

6. Inventaire des titres de participation et des valeurs mobilières de placement

	Au 30 juin 2014
(en milliers d'euros)	Nombre de titres	Valeur nette comptable
Participations françaises
Actions Financière Jean Goujon	62 830 900	3 478 680
Actions Grandville	100 000 000	502 284
Actions Sadifa	5 019	836
Actions CD Investissements	5 000	101
Titres de participation (actions et parts)		3 981 901
	Au 30 juin 2014
(en milliers d'euros)	Nombre de titres	Valeur nette comptable
Actions propres en voie d'annulation	1 200 000	164 121
Autres titres immobilisés		164 121
	Au 30 juin 2014
(en milliers d'euros)	Nombre de titres	Valeur nette comptable
Actions auto-détenues	1 778 431	124 173
Valeurs mobilières de placement	1 778 431	124 173
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION ET VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT		4 270 195

Nombre d'actions auto-détenues	À l'ouverture de l'exercice	Augmentations	Diminutions	À la clôture de l'exercice
	2 051 250	100 000	372 819	1 778 431
TOTAL	2 051 250	100 000	372 819	1 778 431

Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices Comptes annuels de la société Christian Dior

7. Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices

(en milliers d'euros)	(12 mois)	(4 mois)	31 déc. 2011 30 avril 2012 30 avril 2013 30 juin 2013 30 juin 2014 (12 mois)	(2 mois)	(12 mois)
1. Capital
Montant du capital social	363 454	363 454	363 454	363 454	363 454
Nombre d'actions ordinaires existantes	181 727 048	181 727 048	181 727 048	181 727 048 181 727 048
Nombre maximal d'actions futures à créer :
• par exercice de bons de souscription	-	-	-	-	-
• par exercice d'options de souscription	-	-	-	-	-
2. Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes	52	-	135	-	-
Résultat avant impôts et charges calculées (amortissements et provisions)	391 145	321 101	505 815	17 079	566 505
(Produit) / charge d'impôts sur les bénéfices	(6 308)	11 175	(13 112)	(2 896)	(5 964)
Résultat après impôts et charges calculées (amortissements et provisions)	390 560	311 413	507 456	18 290	575 576
Résultat distribué (a)	474 308	199 900	527 008	-	563 354
3. Résultat par action (en euros)
Résultat après impôts, mais avant charges calculées (amortissements et provisions)	2,19	1,71	2,86	0,11	3,21
Résultat après impôts et charges calculées (amortissements et provisions)	2,15	1,71	2,79	0,10	3,17
Dividende brut distribué à chaque action(b)	2,61	1,10	2,90	-	3,10
4. Personnel
Effectif moyen (en nombre)	-	-	-	-	-
Montant de la masse salariale (c)	6 522	1 114	4 073	(68)	14 999
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	1 043	338	53	1	741

(a) Montant de la distribution résultant de la résolution de l'Assemblée générale, avant effet des actions Christian Dior auto-détenues à la date de distribution. Pour l'exercice clos le 30 juin 2014, montant proposé à l'Assemblée générale du 9 décembre 2014.

(b) Avant effets de la réglementation fiscale applicable aux bénéficiaires.

(c) Incluant les provisions, sur les plans présumés exerçables relatifs aux options d'achat, aux attributions d'actions gratuites et de performance, comptabilisées en charges de personnel.

8. Rapports des Commissaires aux comptes

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2014, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société Christian Dior, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 1.3 de la section « Principes, règles et méthodes comptables » de l'annexe expose les règles et les méthodes comptables relatives aux immobilisations financières. Dans le cadre de notre appréciation des règles et des principes comptables suivis par votre Société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées dans cette note et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous avons vérifié leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations, étant précisé que, comme indiqué dans le Rapport de gestion, ces informations correspondent aux rémunérations et avantages en nature versés ou supportés par votre Société et les sociétés qu'elle contrôle.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le Rapport de gestion.

Fait à Paris-La Défense, le 17 octobre 2014

Les Commissaires aux comptes

MAZARS ERNST & YOUNG et Autres

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'Assemblée générale

En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration :

Avec la société LVMH, filiale de votre Société

Nature et objet

Convention de prestation de services.

Modalités

La convention d'assistance juridique prévoyant la mise à disposition par la société LVMH de ses compétences en matière juridique (notamment dans le domaine du droit des sociétés et la gestion du service Titres de votre Société) s'est poursuivie au cours de l'exercice clos le 30 juin 2014.

Par avenant en date du 16 mai 2014, la rémunération forfaitaire a été portée de 45 750 euros hors taxes à 60 000 euros hors taxes à compter du 1er janvier 2014 rétroactivement.

Dans le cadre de cette convention, la charge supportée par votre Société s'est élevée à 54 808 euros toutes taxes comprises au titre de l'exercice clos le 30 juin 2014.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Avec la société Groupe Arnault SAS, actionnaire de votre Société

Nature et objet

Convention d'assistance.

Modalités

Une convention d'assistance portant sur les services financiers, la gestion des besoins et des excédents de trésorerie, les méthodes comptables, la fiscalité, l'ingénierie financière, ainsi que l'assistance en matière de direction des ressources humaines et de gestion du personnel lie votre Société à la société Groupe Arnault. À ce titre, votre Société a supporté une charge de 3 871 214 euros toutes taxes comprises au titre de l'exercice clos le 30 juin 2014.

Fait à Paris-La Défense, le 17 octobre 2014

Les Commissaires aux comptes

MAZARS ERNST & YOUNG et Autres Denis Grison Jeanne Boillet Benoit Schumacher

212 Rapport annuel au 30 juin 2014

Résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée générale mixte du 9 décembre 2014

Résolution à caractère extraordinaire	214
Résolutions à caractère ordinaire	214
Résolutions à caractère extraordinaire	218
Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital	227
Rapport des Commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et / ou suppression du droit préférentiel de souscription	228
Rapport des Commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions	230
Rapport des Commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et de diverses valeurs mobilières réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise	231
Rapport des Commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre	232
Rapport des Commissaires à la transformation sur la transformation de la société Christian Dior en société européenne	233

Résolutions Résolution à caractère extraordinaire. Résolutions à caractère ordinaire

Résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée générale mixte du 9 décembre 2014

RÉSOLUTION À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE

Première résolution (Modification de l'article 26 des statuts)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide :

• d'ajouter un dernier paragraphe au point 3 de l'article 26 des statuts (« bénéfices ») rédigé comme suit :

« L'Assemblée générale peut également décider la mise en distribution de biens figurant à l'actif de la Société et notamment de valeurs mobilières négociables par imputation sur les bénéfices, le report à nouveau, les réserves ou les primes. L'Assemblée générale peut décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles. L'Assemblée générale pourra notamment décider que, lorsque la quotepart de la distribution à laquelle l'actionnaire a droit ne correspond pas à un nombre entier de l'unité de mesure retenue pour la distribution, l'actionnaire recevra le nombre entier de l'unité de mesure immédiatement inférieur complété d'une soulte en numéraire » ;

• d'ajouter un point 5 à l'article 26 des statuts (« bénéfices ») rédigé comme suit :

« 5. Lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par un Commissaire aux comptes fait apparaître que la Société,

RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE

Deuxième résolution

(Approbation des comptes sociaux)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration, du Président du Conseil d'admi nistration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de la Société pour l'exercice clos le 30 juin 2014, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution

(Approbation des comptes consolidés)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2014, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

depuis la clôture de l'exercice précédent, après constitution des amortis sements et provisions nécessaires et déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des présents statuts, et prise en compte s'il y a lieu du report bénéficiaire antérieur, dispose d'un bénéfice, le Conseil d'administration peut décider de distribuer, avant l'approbation des comptes de l'exercice, des acomptes sur dividende dont il fixe les modalités et en particulier le montant et la date de répartition. Ces acomptes peuvent être distribués en numéraire ou en nature, notamment par attribution de biens figurant à l'actif de la Société (en ce compris des valeurs mobilières négociables). En cas de distribution d'un acompte en nature, le Conseil d'administration peut décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles. Le Conseil d'administration pourra notamment décider que, lorsque la quote-part de la distribution à laquelle l'actionnaire a droit ne correspond pas à un nombre entier de l'unité de mesure retenue pour la distribution, l'actionnaire recevra le nombre entier de l'unité de mesure immédiatement inférieur complété d'une soulte en numéraire. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice défini au présent alinéa ».

Le reste de l'article 26 des statuts demeurant inchangé.

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, déclare approuver lesdites conventions.

Cinquième résolution

(Affectation du résultat – fixation du dividende)

L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'admi nistration, décide d'affecter et de répartir le résultat distribuable de l'exercice clos le 30 juin 2014 de la façon suivante :

Détermination du résultat distribuable (en euros)

Résultat net	575 575 584,77
Report à nouveau	143 668 421,80
BÉNÉFICE DISTRIBUABLE	719 244 006,57
Proposition de répartition
Distribution d'un dividende brut de 3,10 euros par action	563 353 848,80
Report à nouveau	155 890 157,77
SOIT UN TOTAL DE	719 244 006,57

Si cette répartition est retenue, le montant brut du dividende ressortira à 3,10 euros par action. Un acompte sur dividende de 1,20 euro ayant été distribué le 17 avril 2014, le solde est de 1,90 euro ; celui-ci sera mis en paiement le 15 décembre 2014.

Dans l'état de la législation fiscale applicable au 30 juin 2014, ce dividende ouvre droit, pour les résidents fiscaux français personnes physiques, conformément à l'article 158 du Code général des impôts, à un abattement fiscal de 40 %.

Enfin, dans le cas où, lors de la mise en paiement de ce dividende, la Société détiendrait, dans le cadre des autorisations données, une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte report à nouveau.

Conformément à la loi, l'Assemblée générale constate que le montant brut du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices s'est élevé à :

Exercice	Nature	Date de mise en paiement	Dividende brut (a) (en euros)	Abattement fiscal (b) (en euros)
30 juin 2013	-	-	-	-
30 avril 2013	Acompte	25 avril 2013	1,10	0,44
	Solde	3 décembre 2013	1,80	0,72
	TOTAL		2,90	1,16
30 avril 2012	Acompte	-	-	-
	Solde	4 décembre 2012	1,10	0,44
	TOTAL		1,10	0,44

(a) Avant effets de la réglementation fiscale applicable aux bénéficiaires. (b) Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France.

Sixième résolution

(Affectation du report à nouveau au compte Réserve facultative)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter la totalité des sommes inscrites au compte report à nouveau après affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2014, y compris les sommes non distribuées aux actions auto-détenues lors de l'acompte sur dividende 2013-2014, soit 159 466 074,97 euros, au compte Réserve facultative, qui, de ce fait, s'élèvera à 240 095 879,87 euros.

Septième résolution

(Distribution exceptionnelle en nature de titres de portefeuille, sous conditions suspensives)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise :

• du rapport du Conseil d'administration ;
• du Rapport financier annuel au 30 juin 2014 ;
• du communiqué détaillé relatif au projet de distribution en nature d'actions Hermès International qui a été publié préalablement à la présente Assemblée ;

prend acte (i) de l'approbation par l'Assemblée générale de la société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton d'une distribution exceptionnelle en nature d'actions Hermès International à ses actionnaires et (ii) de la décision du Président de la société Financière Jean Goujon de distribuer à la Société un acompte sur dividendes sous la forme d'une attribution d'actions Hermès International ;

prend acte des montants inscrits au poste Réserve facultative et au poste Primes d'émission (qui inclut les primes d'apport) ;

décide, sous condition de la mise en paiement effective (i) de la distribution exceptionnelle d'actions Hermès International décidée par l'Assemblée générale de la société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton et (ii) de l'acompte sur dividendes en actions Hermès International décidé par le Président de la société Financière Jean Goujon :

• de procéder, dans les conditions et selon les modalités décrites ci-après, à une distribution exceptionnelle sous la forme d'une attribution d'actions de la société Hermès International à raison de 1 action Hermès International pour 23 actions de la Société, soit au total un nombre d'actions Hermès International estimé à 7 777 166 compte tenu de l'auto-détention au 20 octobre 2014 ;
• que les ayants droit à l'attribution d'actions Hermès Inter national seront les actionnaires de la Société dont les actions auront fait l'objet d'un enregistrement comptable à leur nom à l'issue du jour de bourse précédant la date de détachement et de mise en paiement (c'est-à-dire après prise en compte des ordres exécutés pendant la journée précédant celle du détachement de la distribution exceptionnelle, quand bien même le règlement-livraison de ces ordres interviendrait postérieurement à la date de détachement) ;
• que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles. En conséquence, lorsque l'attribution à laquelle un actionnaire aura droit par application de la parité retenue ne sera pas un nombre entier d'actions Hermès International (soit une détention d'actions de la Société inférieure à 23 ou ne correspondant pas à un multiple de 23), l'actionnaire recevra le nombre d'actions Hermès International immédia tement inférieur, complété pour le solde d'une soulte en numéraire versée par la Société dont le montant sera calculé proportionnellement au cours de bourse d'ouverture de l'action Hermès International le jour de la mise en paiement de la distribution exceptionnelle ;
• que les actions Hermès International ainsi attribuées seront évaluées au cours de bourse d'ouverture de l'action Hermès International le jour de la mise en paiement de la distribution exceptionnelle ;
• que le montant correspondant à la distribution exceptionnelle, soit le nombre d'actions Hermès International distribuées (qu'elles soient remises aux actionnaires ou cédées notamment en raison des rompus) multiplié par le cours de bourse d'ouverture le jour de la mise en paiement de la distribution exceptionnelle, sera imputé en priorité sur le poste Réserve facultative et, pour le surplus, sur le poste Primes d'émission, étant entendu que le montant total de la distribution excep tion nelle d'actions Hermès International ne pourra excéder le montant du report à nouveau, des réserves et primes distribuables en application des textes en vigueur

(en prenant pour hypothèse la stabilité de l'auto-détention de la Société par rapport à celle du 20 octobre 2014 et l'approbation par l'Assemblée de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2014, le montant distribuable après solde du dividende s'élèverait à 2 169 millions d'euros et le montant de la distribution exceptionnelle s'élèverait à 1 796 millions d'euros, en considérant (i) une distribution de 7 777 166 actions Hermès International et (ii) un cours de l'action Hermès International égal à 230,95 euros, soit le cours de clôture de l'action Hermès International au 20 octobre 2014) ;

• que (i) dans l'hypothèse où le Conseil d'administration de la société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton aurait procédé à un ajustement de la parité fixée par l'Assemblée générale de cette société, de sorte que la Société se serait vu attribuer, à titre d'acompte sur dividendes décidé par le Président de la société Financière Jean Goujon, moins de 7 777 166 actions Hermès International ou (ii) dans l'hypothèse où, compte tenu du cours de bourse d'ouverture de l'action Hermès International le jour de la mise en paiement, la distribution dépasserait le plafond autorisé défini ci-dessus, le Conseil d'administration aura tous pouvoirs afin de procéder à l'ajustement de la parité indiquée ci-dessus, de sorte que la distribution n'excède ni le nombre de titres Hermès International disponible, ni ce plafond ;
• que la date du détachement et de la mise en paiement de la distribution exceptionnelle, telle que fixée par le Conseil d'administration, sera communiquée aux actionnaires au plus tard quatre jours ouvrés avant la mise en paiement ;
• que les droits des titulaires d'options d'achat d'actions de la Société en vigueur à la date de détachement de la distribution exceptionnelle seront préservés et que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour ajuster le nombre et le prix des actions sous option selon les principes prévus à l'article R. 228-91 du Code de commerce ;
• que les droits des bénéficiaires des plans d'attribution d'actions gratuites dont la période d'acquisition n'aura pas expiré avant le jour du détachement de la distribution exceptionnelle seront préservés et que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour ajuster le nombre d'actions gratuites attribuées et encore en période d'acquisition selon les principes prévus à l'article R. 228-91 du Code de commerce.

L'Assemblée générale prend acte :

• que les actions Christian Dior détenues par la Société au jour de la mise en paiement n'auront pas droit à la distribution objet de la présente résolution, conformément à l'article L. 225-210 du Code de commerce ;
• que l'exercice des options d'achat d'actions de la Société a été suspendu à compter du 21 novembre 2014 et jusqu'à la date de mise en paiement de la distribution exceptionnelle ;
• qu'en cas d'ajustement, la parité retenue pour la distribution exceptionnelle fera l'objet d'un communiqué, le matin du jour de la mise en paiement, dès connaissance du cours de bourse d'ouverture de l'action Hermès International ;
• qu'en cas de démembrement de propriété des actions de la Société, les ayants droit à la distribution exceptionnelle seront les nus-propriétaires ;

• qu'un Conseil d'administration se réunira dans les jours suivant la tenue de la présente Assemblée afin de se prononcer sur le versement, au profit des actionnaires, d'un acompte sur dividendes en nature portant sur le solde des actions Hermès International reçues par la Société et non attribuées aux actionnaires dans le cadre de la distribution exceptionnelle.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'admi nistration, avec faculté de subdélégation au Directeur général et au Directeur général délégué, pour prendre toutes dispositions nécessaires en vue de la réalisation des opérations prévues dans la présente résolution, effectuer les calculs et ajustements nécessaires, notamment s'agissant de la parité, imputer le montant exact de la distribution exceptionnelle sur le poste Réserve facultative et le poste Primes d'émission, vendre le cas échéant les actions Hermès International non attribuées, et plus généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Bernard Arnault)

L'Assemblée générale décide de renouveler le mandat d'Admi nistrateur de Monsieur Bernard Arnault pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année 2017.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Pierre Godé)

L'Assemblée générale décide de renouveler le mandat d'Admi nistrateur de Monsieur Pierre Godé pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année 2017.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Sidney Toledano)

L'Assemblée générale décide de renouveler le mandat d'Admi nistrateur de Monsieur Sidney Toledano pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année 2017.

Onzième résolution

(Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au Président-directeur général Monsieur Bernard Arnault)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 30 juin 2014 au Président-directeur général Monsieur Bernard Arnault et mentionnés respectivement aux pages 35 et suivantes, 50, 51 et 97 du Rapport annuel, émet un avis favorable sur ces éléments.

Douzième résolution

(Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au Directeur général délégué Monsieur Sidney Toledano)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 30 juin 2014 au Directeur général délégué Monsieur Sidney Toledano et mentionnés respectivement aux pages 35 et suivantes, 50, 51 et 97 du Rapport annuel, émet un avis favorable sur ces éléments.

Treizième résolution

(Autorisation à donner au Conseil d'administration d'intervenir sur les actions de la Société pour un prix maximum d'achat de 250 euros par action, soit un prix global maximum de 4,6 milliards d'euros)

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise ce dernier à acquérir des actions de la Société conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement européen n° 2273 / 2003 du 22 décembre 2003.

Les acquisitions d'actions pourront être réalisées en vue, notam ment, de (i) l'animation du marché (par achat ou vente) dans le cadre d'un contrat de liquidité mis en place par la Société, (ii) leur affectation à la couverture de plans d'options sur actions, d'attributions d'actions gratuites ou de toutes autres formes d'allocations d'actions ou de rémunérations liées au cours de l'action, en faveur de salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise liée à elle dans les conditions prévues par le Code de commerce, notamment aux articles L. 225-180 et L. 225-197-2, (iii) leur affectation à la couverture de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la Société notamment par conversion, présentation d'un bon, remboursement ou échange, (iv) leur annulation sous réserve de l'adoption de la quinzième résolution ou (v) leur conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe.

Le prix maximum d'achat par la Société de ses propres actions est fixé à 250 euros par action. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des titres, le prix d'achat indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.

Le nombre maximal de titres pouvant être acquis ne pourra dépasser 10 % du capital social, ajusté des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée étant précisé que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, (i) le nombre d'actions auto-détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto-détenues au maximum égal à 10 % du capital social et (ii) le nombre d'actions autodétenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5 % du capital apprécié à la date de l'opération.

La limite de 10 % du capital social correspondait au 30 juin 2014 à 18 172 704 actions. Le montant total maximum consacré aux acquisitions ne pourra pas dépasser 4,6 milliards d'euros.

Les opérations d'acquisition d'actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.

En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration. Le Conseil pourra déléguer au Directeur général, ou, le cas échéant, en accord avec ce dernier, à un Directeur général délégué, lesdits pouvoirs pour passer tous ordres de bourse, conclure tous contrats, signer tous actes, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire.

Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l'Assemblée générale mixte du 18 octobre 2013, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour.

RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE

Quatorzième résolution

(Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par incorporation de bénéfices, réserves, primes ou autres)

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130, et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées générales ordinaires,

• 1. délègue au Conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de tout ou partie des bénéfices, réserves, primes ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, par émission d'actions nouvelles ou majoration du nominal des actions existantes ;
• 2. fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ;
• 3. décide qu'en cas d'usage par le Conseil d'administration de la présente délégation de compétence, le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre est fixé à quatre-vingts (80) millions d'euros, sous réserve des dispositions de la vingt-cinquième résolution ;
• 4. prend acte que la présente délégation de compétence emporte tous pouvoirs au profit du Conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur général ou, le cas échéant, en accord avec ce dernier, à un Directeur général délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, et notamment pour :
  • fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et / ou le nouveau montant nominal des actions composant le capital social, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet,
• décider que les droits formant rompus ne seront pas négo ciables, que les actions correspondantes seront vendues selon les modalités prévues par la réglementation applicable et que le produit de la vente sera alloué aux titulaires des droits,
• passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission ;
• 5. décide que la présente délégation se substitue à celle donnée par l'Assemblée générale mixte du 26 octobre 2012.

Quinzième résolution

(Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital social par annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres)

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

• 1. autorise le Conseil d'administration à réduire le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, par annulation d'actions acquises conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce ;
• 2. fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation ;
• 3. fixe à 10 % du capital actuel de la Société le montant maximum de la réduction de capital qui peut être réalisée par période de vingt-quatre mois ;
• 4. confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour réaliser et constater les opérations de réduction de capital, accomplir tous actes et formalités à cet effet, modifier les statuts en conséquence et, d'une manière générale, faire le nécessaire ;
• 5. décide que cette autorisation se substitue à celle donnée par l'Assemblée générale mixte du 18 octobre 2013.

Seizième résolution

(Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires, et / ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et / ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription)

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92,

• 1. délègue au Conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l'émission, sur le marché français et / ou international, par offre au public, en euros, ou en tout autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des titres de capital de la Société à émettre, par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d'administration jugera convenables, étant précisé que l'émission d'actions de préférence est exclue de la présente délégation ;
• 2. fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ;
• 3. décide qu'en cas d'usage par le Conseil d'administration de la présente délégation de compétence, le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à quatre-vingts (80) millions d'euros, sous réserve des dispositions de la vingt-cinquième résolution, étant précisé que :
  • en cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération,
  • au plafond ci-dessus s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément en cas d'opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, d'options de souscription ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution gratuite d'actions ;
• 4. décide qu'en cas d'usage de la présente délégation de compétence :
  • les actionnaires auront un droit préférentiel de souscription et pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d'actions alors détenu par eux, le Conseil d'admi nistration ayant la faculté d'instituer un droit de souscription à titre réductible et de prévoir une clause d'extension exclusivement destinée à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n'auraient pas pu être servis,
  • si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés prévues à l'article L. 225-134 du Code de commerce et notamment offrir au public, totalement ou partiellement, les actions et / ou les valeurs mobilières non souscrites ;
• 5. prend acte qu'en cas d'usage de la présente délégation de compétence, la décision d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ;
• 6. donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur général ou, le cas échéant, en accord avec ce dernier, à un Directeur général délégué, pour :
  • mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation,
  • imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
  • procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ;
• 7. décide que la présente délégation se substitue à celle donnée par l'Assemblée générale mixte du 26 octobre 2012.

Dix-septième résolution

(Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'émettre par offre au public des actions ordinaires, et / ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et / ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription avec faculté de droit de priorité)

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et suivants et L. 228-92,

• 1. délègue au Conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, sur le marché français et / ou international, par offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l'émission d'actions ordinaires, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des titres de capital de la Société à émettre, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d'administration jugera convenables, étant précisé que l'émission d'actions de préférence est exclue de la présente délégation ;
• 2. fixe à vingt-six mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation ;
• 3. décide qu'en cas d'usage par le Conseil d'administration de la présente délégation de compétence, le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées directement ou non, est fixé à quatre-vingts (80) millions d'euros, sous réserve des dispositions de la vingt-cinquième résolution, étant précisé que :
  • en cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération ;
  • au plafond ci-dessus s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d'opé rations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d'options de souscription ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution gratuite d'actions ;
• 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d'administration la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu'il fixera conformément aux dispositions de l'article L. 225-135 du Code de commerce et pour tout ou partie d'une émission effectuée, une priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuel lement complétée par une souscription à titre réductible ;
• 5. prend acte qu'en cas d'usage de la présente délégation de compétence, la décision d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ;
• 6. décide que, conformément à l'article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et / ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d'émission de bons autonomes de souscription d'actions, du prix d'émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l'émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d'Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 %, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance) ;
• 7. donne au Conseil d'administration avec faculté de délégation au Directeur général ou, le cas échéant, en accord avec ce dernier, à un Directeur général délégué, les mêmes pouvoirs que ceux définis au point 6 de la seizième résolution ;
• 8. décide que la présente délégation se substitue à celle donnée par l'Assemblée générale mixte du 26 octobre 2012.

Dix-huitième résolution

(Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires, et / ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et / ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs)

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et suivants et L. 228-92,

1. délègue au Conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, sur le marché français et / ou international, par une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l'émission d'actions ordinaires, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription émis de manière

autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des titres de capital de la Société à émettre, par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d'administration jugera convenables, étant précisé que l'émission d'actions de préférence est exclue de la présente délégation ;

• 2. fixe à vingt-six mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation ;
• 3. décide qu'en cas d'usage par le Conseil d'administration de la présente délégation de compétence, le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées directement ou non, est fixé à quatre-vingts (80) millions d'euros, sous réserve des dispositions de la vingt-cinquième résolution, étant précisé que :
  • en cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération,
  • au plafond ci-dessus s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d'options de souscription ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution gratuite d'actions ;

En outre, conformément aux dispositions de l'article L. 225-136 du Code de commerce, l'émission de titres de capital sera limitée, en tout état de cause, à 20 % du capital social par an apprécié à la date d'émission,

• 4. décide, conformément à l'article L. 225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente résolution ;
• 5. prend acte qu'en cas d'usage de la présente délégation de compétence, la décision d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ;
• 6. décide que, conformément à l'article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et / ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d'émission de bons autonomes

de souscription d'actions, du prix d'émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l'émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d'Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 %, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance) ;

• 7. donne au Conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur général ou, le cas échéant, en accord avec ce dernier, à un Directeur général délégué, les mêmes pouvoirs que ceux définis au point 6 de la seizième résolution ;
• 8. décide que la présente délégation se substitue à celle donnée par l'Assemblée générale mixte du 26 octobre 2012.

Dix-neuvième résolution

(Autorisation à donner au Conseil d'administration de fixer le prix d'émission des actions et / ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital par an, dans le cadre d'une augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d'actions)

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 225-136 1° du Code de commerce, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour les émissions décidées en application des dix-septième et dix-huitième résolutions et dans la limite de 10 % du capital social par an appréciée à la date d'émission, à déroger aux règles de fixation du prix d'émission des actions définies auxdites résolutions en appliquant une décote pouvant atteindre 10 % à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d'Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital.

Vingtième résolution

(Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'options de sur-allocation)

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, dans le cadre des émissions qui seraient décidées en application des délégations conférées au Conseil d'administration en vertu des seizième, dix-septième et / ou dix-huitième résolutions, à augmenter le nombre de titres à émettre prévu dans l'émission initiale, en cas de demandes excédentaires, dans les conditions et limites prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce dans la limite des plafonds prévus auxdites résolutions.

Vingt-et-unième résolution

(Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions et / ou des valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la Société ou, sous réserve que le titre premier soit une action, à l'attribution de titres de créances en rémunération de titres apportés à toute offre publique d'échange initiée par la Société)

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-148 et L. 228-92,

• 1. délègue au Conseil d'administration sa compétence pour procéder en une ou plusieurs fois, aux époques qu'il appréciera, à l'émission d'actions et plus généralement de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou, sous réserve que le titre premier soit une action, donnant droit à un titre de créance en rémunération des titres apportés dans le cadre d'une offre publique d'échange initiée en France ou à l'étranger par la Société sur les titres d'une autre société admis aux négociations sur un marché réglementé visé audit article L. 225-148 ;
• 2. fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation ;
• 3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution est fixé à quatre-vingts (80) millions d'euros, sous réserve des dispositions de la vingt-cinquième résolution, étant précisé que :
  • en cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération,
  • au plafond ci-dessus s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d'options de souscription ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution gratuite d'actions ;
• 4. prend acte que les actionnaires de la Société ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux actions et / ou valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, ces dernières ayant exclusivement vocation à rémunérer des titres apportés à une offre publique d'échange initiée par la Société ;
• 5. prend acte que le prix des actions et / ou valeurs mobilières qui seraient émises dans le cadre de la présente délégation sera défini sur la base de la législation applicable en matière d'offre publique d'échange ;
• 6. décide qu'en cas d'usage de la présente délégation, le Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, aura tous pouvoirs, notamment pour :
  • arrêter la liste des titres apportés à l'échange, fixer les conditions de l'émission, la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et déterminer les modalités de l'émission dans le cadre, soit d'une offre publique d'échange, d'une offre alternative d'achat ou d'échange, soit d'une offre publique proposant l'achat ou l'échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d'une offre publique d'achat (OPA) ou d'échange (OPE) à titre principal, assortie d'une OPE ou d'une OPA à titre subsidiaire,
  • arrêter la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,
  • imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'apport et prélever sur ce montant la somme nécessaire pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
  • procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
• 7. décide que la présente délégation se substitue à celle donnée par l'Assemblée générale mixte du 26 octobre 2012.

Vingt-deuxième résolution

(Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions en rémunération d'apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital social)

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225 147 et L. 225-147-1,

• 1. délègue au Conseil d'administration, les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il appréciera, à l'émission d'actions en rémunération d'apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
• 2. fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation ;
• 3. décide que le nombre total d'actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente résolution ne pourra représenter plus de 10 % du capital social de la Société apprécié à la date d'émission sous réserve des dispositions de la vingtcinquième résolution.

À ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d'options de souscription ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution gratuite d'actions;

• 4. décide qu'en cas d'usage de la présente délégation, le Conseil d'administration aura tous pouvoirs notamment pour :
  • approuver, sur le rapport du ou des Commissaires aux Apports, si celui-ci est nécessaire, l'évaluation de l'apport,
  • arrêter la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,
  • imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'apport et prélever sur ce montant la somme nécessaire pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
  • procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
• 5. prend acte que les actionnaires de la Société ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente délégation, ces dernières ayant exclusivement vocation à rémunérer des apports en nature ;
• 6. décide que la présente autorisation se substitue à celle donnée par l'Assemblée générale mixte du 26 octobre 2012.

Vingt-troisième résolution

(Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ou des options d'achat d'actions aux membres du personnel et aux dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées dans la limite de 1 % du capital)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

• 1. autorise le Conseil d'administration dans le cadre des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de membres du personnel ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des entités qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, ou de certaines catégories d'entre eux, des options donnant droit soit à la souscription d'actions nouvelles de la Société, à émettre à titre d'augmentation de capital, soit à l'achat d'actions existantes provenant de rachats effectués par la Société, le montant total des options consenties en application de la présente autorisation ne pouvant donner droit à un nombre d'actions représentant plus de 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, étant précisé que le montant de cette augmentation de capital s'imputera sur le plafond global de quatre-vingts (80) millions d'euros défini dans la vingt-cinquième résolution ci-dessous ;
• 2. prend acte que la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options et sera exécutée dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l'ouverture des options ;
• 3. prend acte que l'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions au Président du Conseil d'administration,

au Directeur général ou au(x) Directeur(s) général(aux) délégué(s) de la Société ne pourra intervenir que sous réserve du respect des conditions définies par l'article L. 225-186-1 du Code de commerce ;

4. décide que le prix de souscription ou d'achat des actions sera fixé par le Conseil d'administration au jour où l'option est consentie conformément aux textes en vigueur à cette date, étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant ledit jour. En outre, s'agissant d'options d'achat d'actions, il ne pourra être inférieur au cours moyen d'achat des actions qui seront remises lors de l'exercice desdites options.

Le prix de souscription ou d'achat des actions sous option ne pourra être modifié sauf dans les cas prévus par la loi, à l'occasion d'opérations financières ou sur titres. Le Conseil d'administration procédera alors, dans les conditions régle mentaires, à un ajustement du nombre et du prix des actions sous option pour tenir compte de l'incidence de ces opérations ;

• 5. décide que, sous réserve pour les dirigeants mandataires sociaux de l'application des dispositions de l'article L. 225-185 du Code de commerce, les options devront être levées dans un délai maximum de dix ans à compter du jour où elles seront consenties ;

• 6. donne tous pouvoirs au Conseil d'administration dans les limites fixées ci-dessus pour :

  • arrêter les modalités du ou des plans et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, ces conditions pouvant comporter des clauses d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d'option, étant précisé qu'il appartiendra en tout état de cause au Conseil d'administration pour les options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l'article L. 225-185 alinéa 4 du Code de commerce, soit de décider que les actions ne pourront pas être levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions soit de fixer la quantité des actions issues de la levée des options qu'ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions,
  • en fixer notamment l'époque ou les époques de réalisation,
  • assujettir, le cas échéant, l'exercice de tout ou partie des options à l'atteinte d'une ou plusieurs conditions de perfor mance qu'il déterminera,
  • arrêter la liste des bénéficiaires des options,
  • accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive toute augmentation de capital réalisée en vertu de l'autorisation faisant l'objet de la présente résolution,
  • prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options en cas de réalisation de l'une des opérations énumérées à l'article L. 225-181 du Code de commerce,
  • modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ;

• 7. prend acte que le Conseil d'administration informera chaque année l'Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, en indiquant le nombre et le prix des options consenties et leurs bénéficiaires, ainsi que le nombre d'actions souscrites ou achetées ;

• 8. fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation ;
• 9. décide que la présente autorisation se substitue à celle donnée par l'Assemblée générale mixte du 5 avril 2012.

Vingt-quatrième résolution

(Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et / ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Épargne d'Entreprise du groupe dans la limite de 1 % du capital social)

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant en application des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138, L. 225 138-1 du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail et afin également de satisfaire aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce,

• 1. délègue au Conseil d'administration sa compétence à l'effet (i) de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, à une augmentation du capital social par émission d'actions ou plus généralement de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (PEE), (ii) de procéder, le cas échéant, à des attributions d'actions de performance ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en substitution totale ou partielle de la décote visée au 4 ci-dessous dans les conditions et limites prévues par l'article L. 3332-21 du Code du travail, étant précisé en tant que de besoin que le Conseil d'administration pourra substituer en tout ou partie à cette augmentation de capital la cession, aux mêmes conditions, de titres déjà émis par la Société ;
• 2. fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation ;
• 3. décide, sous réserve des dispositions de la vingt-cinquième résolution, que le nombre total d'actions susceptibles de résulter de l'ensemble des actions émises en vertu de la présente délégation, y compris celles résultant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital éventuellement attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ne pourra être supérieur à 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée. À ce nombre s'ajoutera, le cas échéant, le nombre d'actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
• 4. décide que (i) le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés de l'action ancienne sur le marché réglementé d'Euronext Paris lors des vingt séances précédant le jour de la décision du Conseil d'administration ou du Directeur général fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ; étant précisé que le Conseil d'administration ou le Directeur général pourra, le cas échéant, réduire ou supprimer la décote qui serait éventuellement retenue pour tenir compte, notamment, des régimes juridiques et fiscaux applicables hors de France ou choisir de substituer totalement ou partiellement à cette décote maximale de 20 % l'attribution gratuite d'actions et / ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et que (ii) le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions fixées par l'article L. 3332-21 du Code du travail ;
• 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation au profit des salariés visés ci-dessus et de renoncer à tout droit aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ;
• 6. confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
  • fixer les conditions d'ancienneté exigées pour participer à l'opération, dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d'actions pouvant être souscrites par salarié,
  • décider si les actions doivent être souscrites directement par les salariés adhérents aux Plans d'Épargne d'Entreprise du Groupe (PEE) ou si elles doivent être souscrites par l'intermédiaire d'un Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE) ou d'une Sicav d'Actionnariat Salarié (SICAVAS),
  • déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l'offre de souscription,
  • déterminer s'il y a lieu de consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres,
  • fixer les modalités d'adhésion au(x) PEE du Groupe, en établir ou modifier le règlement,
  • fixer les dates d'ouverture et de clôture de la souscription et le prix d'émission des titres,
  • procéder, dans les limites fixées par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, à l'attribution d'actions gratuites ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et fixer la nature et le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital,
  • arrêter le nombre d'actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sur-souscription,
  • imputer les frais des augmentations de capital social et des émissions d'autres titres donnant accès au capital, sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

7. décide que la présente délégation se substitue à celle donnée par l'Assemblée générale mixte du 26 octobre 2012.

Vingt-cinquième résolution

(Fixation d'un plafond global des augmentations de capital décidées en vertu de délégations de compétence à un montant de 80 000 000 euros)

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-2 du Code de commerce, décide de fixer à quatrevingts (80) millions d'euros le montant nominal maximum cumulé des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au Conseil d'administration résultant des résolutions précédentes. Il est précisé que ce montant sera majoré du montant nominal des augmentations de capital à réaliser pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des titres émis précédemment. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité desdites délégations de compétence, le montant nominal maximum (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération.

Vingt-sixième résolution

(Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, ou d'actions existantes au profit des salariés et / ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées dans la limite de 1 % du capital)

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,

• 1. autorise le Conseil d'administration sur ses seules délibérations à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit de membres du personnel salarié et de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des entités qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d'entre eux, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre, le montant total des actions attribuées gratuitement ne pouvant dépasser 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, étant précisé que le montant de cette augmentation de capital s'imputera sur le montant global de quatre-vingts (80) millions d'euros défini dans la vingt-cinquième résolution ci-dessus ;
• 2. fixe à vingt-six mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation ;
• 3. décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive soit (i) au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale de deux ans, les bénéficiaires devant alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive, soit (ii) au terme d'une période d'acquisition minimale de quatre ans et sans période de conservation minimale. Le Conseil d'admi -

nistration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra, dans le premier cas, allonger la période d'acquisition et / ou la période de conservation et, dans le second cas, allonger la période d'acquisition et / ou fixer une période de conservation.

Toutefois, l'attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l'expiration de la période d'acquisition applicable en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. En outre, dans ce cas, lesdites actions seront librement cessibles ;

• 4. autorise le Conseil d'administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d'acquisition, aux ajustements du nombre d'actions liés aux éventuelles opérations sur le capital social de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;
• 5. prend acte que si l'attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;
• 6. décide qu'en cas d'usage de la présente autorisation, le Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, aura tous pouvoirs notamment pour :
  • arrêter les listes des bénéficiaires des attributions,
  • fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution,
  • assujettir, le cas échéant, l'acquisition définitive de tout ou partie des actions à l'atteinte d'une ou plusieurs conditions de performance qu'il déterminera,
  • fixer, sous réserve de la durée minimale ci-dessus indiquée, la durée de conservation des actions sachant qu'il appartiendra au Conseil d'administration pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l'article L. 225-197-1, II al. 4 du Code de commerce, soit de décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces actions qu'ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions,
  • fixer les dates de jouissance des actions,
  • décider s'il y a lieu, en cas d'opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d'acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l'effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement,
  • procéder, si l'attribution porte sur des actions à émettre, aux augmentations de capital par incorporation de réserves ou de primes d'émission de la Société qu'il y aura lieu de réaliser au moment de l'attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, modifier les statuts en conséquence,
  • le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et plus généralement faire le nécessaire ;
• 7. décide que la présente autorisation se substitue à celle donnée par l'Assemblée générale mixte du 26 octobre 2012.

Vingt-septième résolution

(Approbation de la transformation de la forme sociale de la Société par adoption de la forme de société européenne et des termes du projet de transformation)

L'Assemblée générale, connaissance prise :

• du projet de transformation de la Société en société européenne établi par le Conseil d'administration en date des 13 février et 24 juillet 2014 et déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Paris le 10 octobre 2014, expliquant et justifiant les aspects juridiques et économiques de la transformation de la Société et indiquant les conséquences pour les actionnaires et pour les salariés de l'adoption de la forme de société européenne ;
• du rapport du Conseil d'administration ;
• du rapport de Madame Isabelle de Kerviler et de Monsieur Olivier Peronnet, Commissaires à la transformation, nommés par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 29 juillet 2014 ;

après avoir constaté que :

• la Société remplit les conditions requises par les dispositions du Règlement CE n° 2157 / 2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne, et notamment celles visées aux articles 2§4 et 37 dudit Règlement, ainsi qu'à l'article L. 225-245-1 du Code de commerce, relatives à la transformation d'une Société anonyme en société européenne ;
• conformément à l'article 12§2 du Règlement susvisé, l'imma triculation de la Société sous la forme de société européenne ne peut intervenir que lorsque la procédure relative à l'implication des salariés, telle que prévue aux articles L. 2351-1 et suivants du Code du travail, aura été menée à bien, ces négociations pouvant aboutir soit (i) à un accord déterminant les modalités de l'implication des salariés dans la société européenne, soit (ii) à la décision, prise à une majorité renforcée, de ne pas entamer ou de clore les négociations et de se fonder sur la réglementation applicable à l'information et à la consultation dans les États membres où la Société emploie des salariés, soit encore (iii) à un désaccord, auquel cas les dispositions subsidiaires relatives au comité de la société européenne, prévues par les articles L. 2353-1 et suivants du Code du travail s'appliqueront ; que cette condition se trouve remplie par la signature le 7 juillet 2014 de l'Accord avec le Groupe Spécial de Négociation commun constitué par Christian Dior et sa filiale LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton ;
• le projet de transformation a été approuvé par l'Assemblée générale des obligataires le 29 septembre 2014, par application de l'article L. 228-65 du Code commerce ;

après avoir pris acte que :

• la transformation de la Société en société européenne n'entraînera ni la dissolution de la Société, ni la création d'une personne morale nouvelle ;

• la dénomination sociale de la Société après transformation sera suivie des mots « Societas Europaea », « Société européenne » ou du sigle « SE » ;
• la durée de la Société, son objet et son siège social ne seront pas modifiés ;
• le capital de la Société restera fixé à la même somme et au même nombre d'actions d'une valeur nominale de 2 euros chacune ;
• la durée de l'exercice social en cours ne sera pas modifiée du fait de l'adoption de la forme de société européenne et les comptes de cet exercice seront établis, présentés et contrôlés dans les conditions fixées par les statuts de la Société sous sa nouvelle forme et les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés européennes ;
• l'ensemble des autorisations et des délégations de compétence et de pouvoirs conférées au Conseil d'administration de la Société sous sa forme actuelle de Société anonyme par toutes Assemblées générales de la Société et en vigueur au jour de l'immatriculation de la Société sous la forme de société européenne, bénéficieront automatiquement au Conseil d'admi nistration de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne ;
• le mandat de chacun des Administrateurs et Commissaires aux comptes de la Société se poursuivra dans les mêmes conditions et pour la même durée restant à courir que préalablement à l'immatriculation de la Société sous la forme de société européenne ;

décide d'approuver la transformation de la forme sociale de la Société en société européenne à Conseil d'administration et d'approuver les termes du projet de transformation arrêté par le Conseil d'administration, et prend acte que cette transformation de la Société en société européenne prendra effet à compter de l'immatriculation de la Société sous forme de société européenne au Registre du Commerce et des sociétés de Paris.

Vingt-huitième résolution

(Approbation des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne)

L'Assemblée générale, connaissance prise du projet de transfor mation de la Société en société européenne et du rapport du Conseil d'administration, ainsi que du projet de statuts et sous réserve de l'approbation de la résolution précédente, adopte, article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne. Ces statuts, dont un exemplaire est annexé au procès-verbal de la présente Assemblée, deviendront effectifs à compter de la réalisation définitive de la transformation de la Société en société européenne, entérinée par son immatriculation.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL

(Quinzième résolution)

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre Conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre Société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Fait à Paris-La Défense, le 29 octobre 2014

Les Commissaires aux comptes

MAZARS ERNST & YOUNG et Autres

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'ÉMISSION D'ACTIONS ET DE DIVERSES VALEURS MOBILIÈRES AVEC MAINTIEN ET / OU SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION

(seizième, dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième, vingtième et vingt-et-unième résolutions)

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au Conseil d'administration de différentes émissions d'actions et de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.

Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport :

• de lui déléguer, pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la compétence pour décider des opérations suivantes et fixer les conditions définitives de ces émissions et vous propose, le cas échéant, de supprimer votre droit préférentiel de souscription :
  • émission d'actions ordinaires, et / ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et / ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription (seizième résolution) ;
  • émission d'actions ordinaires, et / ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et / ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d'offres au public (dix-septième résolution) ;
  • émission d'actions ordinaires, et / ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et / ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d'offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier et dans la limite de 20 % du capital social par an (dix-huitième résolution) ;
  • émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, sous réserve que le titre premier soit une action, en rémunération de titres apportés en cas d'offre publique d'échange initiée par votre Société (vingt-et-unième résolution) ;
• de l'autoriser, par la dix-neuvième résolution et dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation visée aux dix-septième et dix-huitième résolutions, à fixer le prix d'émission dans la limite légale annuelle de 10 % du capital social.

Le montant nominal maximum des augmentations du capital, qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au Conseil d'administration, ne pourra excéder 80 millions d'euros conformément à la vingt-cinquième résolution, étant précisé que :

• ce plafond s'applique aux augmentations de capital résultant des émissions décidées en vertu des seizième, dix-septième, dix-huitième et vingt-et-unième résolutions soumises à votre approbation lors de la présente Assemblée ;
• les montants susvisés seront ajustés dans les conditions prévues auxdites résolutions en cas d'augmentation du capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites.

Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions, dans les conditions prévues à l'article L. 225-135-1 du Code de commerce, si vous adoptez la vingtième résolution.

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d'administration au titre des dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions.

Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre des seizième et vingt-et-unième résolutions, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d'émission.

Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seront réalisées n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions.

Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de ces délégations par votre Conseil d'administration en cas d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et en cas d'émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Fait à Paris-La Défense, le 29 octobre 2014

Les Commissaires aux comptes

MAZARS ERNST & YOUNG et Autres

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS

(vingt-troisième résolution)

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice des membres du personnel et de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des entités qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, ou de certaines catégories d'entre eux, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le montant total des options consenties en application de la présente autorisation ne pourra donner droit à un nombre d'actions représentant plus de 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, étant précisé que le montant de cette augmentation de capital s'imputera sur le plafond global de 80 millions d'euros défini dans la vingt-cinquième résolution.

Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée à attribuer, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d'achat d'actions.

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription ou d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions sont précisées dans le rapport du Conseil d'administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.

Fait à Paris-La Défense, le 29 octobre 2014

Les Commissaires aux comptes

MAZARS ERNST & YOUNG et Autres

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'ÉMISSION D'ACTIONS ET DE DIVERSES VALEURS MOBILIÈRES RÉSERVÉE AUX SALARIÉS ADHÉRENTS D'UN PLAN D'ÉPARGNE D'ENTREPRISE

(vingt-quatrième résolution)

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'administration de la compétence de décider une émission d'actions ou plus généralement de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Sous réserve du montant nominal maximum de 80 millions d'euros fixé à la vingt-cinquième résolution pour l'ensemble des délégations de compétence au Conseil d'administration résultant des résolutions de la présente Assemblée, le nombre total d'actions susceptibles de résulter de l'ensemble des actions émises en vertu de la présente délégation, y compris celles résultant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital éventuellement attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, ne pourra être supérieur à 1 % du capital social de la Société à ce jour.

Cette opération est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux diverses valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d'administration.

Les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci, et par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'administration.

Fait à Paris-La Défense, le 29 octobre 2014

Les Commissaires aux comptes

MAZARS ERNST & YOUNG et Autres

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES EXISTANTES OU À ÉMETTRE

(vingt-sixième résolution)

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de la Société Christian Dior et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et de dirigeants mandataires sociaux de votre Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d'entre eux, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le montant total des actions gratuites attribuées ne pourra dépasser 1 % du capital social de la Société au jour de la présente Assemblée générale, étant précisé que le montant de cette augmentation de capital s'imputera sur le montant global de 80 millions d'euros défini dans la vingt-cinquième résolution.

Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d'administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.

Fait à Paris-La Défense, le 29 octobre 2014

Les Commissaires aux comptes

MAZARS ERNST & YOUNG et Autres

Résolutions Rapport des Commissaires à la transformation

RAPPORT DES COMMISSAIRES À LA TRANSFORMATION SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ CHRISTIAN DIOR EN SOCIÉTÉ EUROPÉENNE

À l'attention des actionnaires,

En exécution de la mission de commissaires à la transformation qui nous a été confiée par Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 29 juillet 2014 concernant la transformation de la société Christian Dior SA en société européenne ou Societas Europaea, nous avons établi le présent rapport prévu par les dispositions de l'article 37 du Règlement CE n° 2157 / 2001 du Conseil en date du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne et de l'article L. 225-245-1 du Code de commerce.

Cette opération a été arrêtée par votre Conseil d'administration réuni le 13 février 2014 sous les conditions suspensives de son approbation par votre Assemblée et de son approbation par les assemblées des obligataires.

Nous avons établi le présent rapport en vue de nous prononcer sur le montant de l'actif net de votre Société par rapport au capital social augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier que le montant de l'actif net est au moins équivalent au montant du capital social augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Cette vérification a notamment consisté à apprécier l'incidence éventuelle, sur la valeur comptable des éléments entrant dans la détermination du montant de l'actif net, des événements survenus entre la date des derniers comptes annuels et la date de notre rapport.

À ce titre, nous avons apprécié l'incidence de la proposition à votre Assemblée d'une distribution exceptionnelle d'actions Hermès International, à la suite (i) de la distribution exceptionnelle d'actions Hermès International par la société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton et (ii) du versement à votre Société de l'acompte sur dividendes en actions Hermès International décidé par le Président de la société Financière Jean Goujon.

Sur la base de nos travaux, à la date de notre rapport, nous attestons que le montant de l'actif net est au moins équivalent au montant du capital social augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Fait à Paris, le 31 octobre 2014

Les commissaires à la transformation

Isabelle de Kerviler Olivier Péronnet

Commissaires aux comptes Membres de la Compagnie régionale de Paris

Autres informations GOUVERNANCE

1.	Liste des mandats ou fonctions exercés dans toutes sociétés par les mandataires sociaux	236
1.1.	Mandats en renouvellement	236
1.2.	Mandats d'Administrateur en cours	239
2.	Commissaires aux comptes	245
2.1.	Commissaires aux comptes titulaires	245
2.2.	Commissaires aux comptes suppléants	245
2.3.	Honoraires perçus au 30 juin 2014	245
3.	Charte du Conseil d'administration	246
3.1.	Composition du Conseil d'administration	246
3.2.	Missions du Conseil d'administration	246
3.3.	Fonctionnement du Conseil d'administration	246
3.4.	Responsabilité	247
3.5.	Rémunération	247
3.6.	Champ d'application	248
4.	Règlement intérieur du Comité d'audit de la performance	249
4.1.	Composition du Comité	249
4.2.	Rôle du Comité	249
4.3.	Fonctionnement du Comité	249
4.4.	Prérogatives du Comité	250
4.5.	Rémunération des membres du Comité	250
5.	Règlement intérieur du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations	251
5.1.	Composition du Comité	251
5.2.	Rôle du Comité	251
5.3.	Fonctionnement du Comité	252
5.4.	Prérogatives du Comité	252
5.5.	Rémunération des membres du Comité	252
6.	Statuts de la Société sous forme de société anonyme	253
7.	Projet de statuts de la Société sous forme de société européenne	262

1. Liste des mandats ou fonctions exercés dans toutes sociétés par les mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte, ci-après, de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés par chacun des mandataires de la Société ainsi que la liste des fonctions et mandats qu'ils ont exercés depuis le 1er juillet 2009.

1.1. MANDATS EN RENOUVELLEMENT

M. Bernard ARNAULT, Président-directeur général

Né le 5 mars 1949 de nationalité française.

Adresse professionnelle : LVMH – 22, avenue Montaigne – 75008 Paris (France).

Date de première nomination : 20 mars 1985.

Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : 315 447 actions.

M. Bernard Arnault choisit la carrière d'ingénieur, qu'il exerce au sein de l'entreprise Ferret-Savinel. En 1974, il en devient Directeur de la construction, puis Directeur général en 1977 et enfin Président-directeur général en 1978.

Il le restera jusqu'en 1984, date à laquelle il devient Présidentdirecteur général de Financière Agache et de Christian Dior. Il entreprend alors de réorganiser le groupe Financière Agache dans le cadre d'une stratégie de développement fondée sur les marques de prestige. Il fait de Christian Dior la pierre angulaire de cette structure.

En 1989, il devient le principal actionnaire de LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton, et crée ainsi le premier groupe mondial du luxe. Il en prend la Présidence en janvier 1989.

Fonctions et mandats actuels

Groupe Christian Dior / Groupe Arnault

France	Christian Dior SA(a) Christian Dior Couture SA	Président-directeur général Administrateur
	Financière Jean Goujon SAS	Membre du Comité de surveillance
	Groupe Arnault SAS	Président
	LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton SA(a)	Président-directeur général
	Château Cheval Blanc	Administrateur
	Louis Vuitton, Fondation d'Entreprise	Président du Conseil d'administration
International	LVMH International SA (Belgique)	Administrateur
	LVMH Moët Hennessy -
	Louis Vuitton Inc. (États-Unis)	Administrateur
	LVMH Moët Hennessy -
	Louis Vuitton Japan KK (Japon)	Administrateur
	LVMH Services Ltd (Royaume-Uni)	Administrateur
Autres
France	Carrefour SA(a)	Administrateur
	Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er juillet 2009
France	Lagardère SCA(a)	Membre du Conseil de surveillance
	Métropole Télévision « M6 » SA(a)	Membre du Conseil de surveillance

Raspail Investissements SA Administrateur

M. Sidney TOLEDANO, Directeur général délégué

Né le 25 juillet 1951 de nationalité française. Adresse professionnelle : Christian Dior Couture – 11, rue François 1er – 75008 Paris (France). Date de première nomination : 11 septembre 2002. Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : 46 425 actions.

M. Sidney Toledano a débuté sa carrière en 1977 comme Consultant Marketing chez Nielsen International. Il a ensuite exercé les fonctions de Secrétaire général de Kickers avant de prendre la Direction générale de Lancel en 1984. En 1994, il rejoint la société Christian Dior Couture en qualité de Directeur général adjoint. Il en est le Président depuis 1998.

Fonctions et mandats actuels

Groupe Christian Dior / Groupe Arnault

France	Christian Dior SA(a) Christian Dior Couture SA John Galliano SA MHS SAS	Directeur général délégué et Administrateur Président-directeur général Président du Conseil d'administration Membre du Comité de direction
International	CDCH SA (Luxembourg)	Président du Conseil d'administration
	Christian Dior Australia Pty Ltd (Australie)	Administrateur
	Christian Dior Belgique SA (Belgique)	Représentant permanent de Christian Dior Couture SA, Administrateur délégué
	Christian Dior Commercial (Shanghaï)
	Co Ltd LLC (Chine)	Président
	Christian Dior Couture CZ SARL
	(République Tchèque)	Gérant
	Christian Dior Couture Korea JSC (Corée)	Administrateur
	Christian Dior Couture Maroc SA (Maroc)	Président du Conseil d'administration
	Christian Dior Far East Ltd (Hong Kong)	Administrateur
	Christian Dior Fashion (Malaysia)
	Sdn Bhd Ltd (Malaisie)	Administrateur
	Christian Dior GmbH (Allemagne)	Gérant
	Christian Dior Guam Ltd (Guam)	Administrateur
	Christian Dior Hong Kong Ltd (Hong Kong)	Administrateur
	Christian Dior Inc. Corp (États-Unis)	Président
	Christian Dior Italia Srl (Italie)	Président
	Christian Dior KK (Japon)	Administrateur
	Christian Dior Macau Ltd (Macao)	Administrateur
	Christian Dior New Zealand Ltd
	(Nouvelle-Zélande)	Administrateur
	Christian Dior S. de RL de CV LLC (Mexique)	Président
	Christian Dior Saipan Ltd (Saïpan)	Administrateur
	Christian Dior Singapore Pte Ltd (Singapour)	Administrateur
	Christian Dior Taïwan Ltd (Taïwan)	Administrateur
	Christian Dior UK Limited (Royaume-Uni)	Président
	Christian Dior Vietnam LLC (Vietnam)	Président
	Fendi SA (Luxembourg)	Administrateur
	Les Ateliers Horlogers Dior SA (Suisse)	Administrateur
	Manufactures Dior Srl (Italie)	Président du Conseil d'administration

Christian Dior SA(a) Fendi France SAS Fendi International SA Bopel Srl (Italie)	Directeur général Président Président du Conseil d'administration Président
Calto Srl (Italie)	Président
Christian Dior Couture Ukraine SARL (Ukraine)	Président
Fendi Adele Srl (Italie)	Administrateur
Fendi Asia Pacific Limited (Hong Kong)	Administrateur
Fendi Italia Srl (Italie)	Administrateur
	Administrateur
	Président
	Président
	Président
	Président du Conseil d'administration
	Président et Administrateur délégué
	Fendi North America Inc. (États-Unis) FNLB BV (Pays-Bas) Les Jardins d'Avron LLC (États-Unis) Lucilla Srl (Italie) Manifatturauno Srl (Italie) Mardi SpA (Italie)

Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er juillet 2009

M. Pierre GODÉ

Né le 4 décembre 1944 de nationalité française. Adresses professionnelles : LVMH – 22, avenue Montaigne – 75008 Paris (France) – LVMH Italia SpA – Via Tommaso Grossi, 2 – 20121 Milano (Italie). Date de première nomination : 14 mai 2001. Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : 40 275 actions.

M. Pierre Godé a été avocat au barreau de Lille et Professeur à la faculté de droit de Lille puis à celle de Nice.

Il a été Conseiller du Président de LVMH et Directeur général du Groupe Arnault. Il est Vice-Président du Conseil d'administration de LVMH et Vice-Président de LVMH Italia.

Fonctions et mandats actuels

Groupe Christian Dior / Groupe Arnault

France	Christian Dior SA(a)	Administrateur
	LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton SA(a)	Vice-Président et Administrateur
	Château Cheval Blanc	Administrateur
International	Fendi Adele SRL(Italie)	Administrateur
	Fendi SRL (Italie)	Administrateur
	LVMH International SA (Belgique)	Administrateur
	LVMH Italia Spa (Italie)	Vice-Président
	LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton Inc.
	(États-Unis)	Administrateur
	LVMH Publica SA (Belgique)	Administrateur
	Sofidiv UK Limited (Royaume-Uni)	Administrateur
	Vicuna Holding SPA(Italie)	Président du Conseil d'administration
Autres

France Redeg SARL Gérant

Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er juillet 2009

France

• France Christian Dior SA(a) Directeur général délégué Christian Dior Couture SA Administrateur Financière Agache SA Président-directeur général Financière Jean Goujon SAS Président Groupe Arnault SAS Directeur général Havas SA(a) Administrateur Louis Vuitton Malletier SA Administrateur Raspail Investissements SAS Président SA du Château d'Yquem Administrateur Fondation Maeght Administrateur
  • Les Echos SAS Membre du Conseil de surveillance Semyrhamis SAS Membre du Comité de surveillance Sofidiv SAS Membre du Comité de direction Sevrilux SNC Représentant légal de Financière Agache, Gérant

1.2. MANDATS D'ADMINISTRATEUR EN COURS

Mme Delphine ARNAULT

Née le 4 avril 1975 de nationalité française.

Adresse professionnelle : Louis Vuitton Malletier – 2, rue du Pont Neuf – 75001 Paris (France).

Date de première nomination : 5 avril 2012.

Date de fin de mandat : Assemblée générale annuelle tenue en 2015. Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : 13 500 actions.

Mme Delphine Arnault a commencé sa carrière dans le cabinet international de conseil en stratégie McKinsey où elle fut Consultante pendant deux ans. En 2000, elle participe au développement de la société John Galliano où elle acquiert une expérience concrète du métier de la mode. En 2001, elle rejoint le Comité de direction de Christian Dior Couture dont elle a été Directrice générale adjointe jusqu'en août 2013. Depuis début septembre 2013, elle est Directrice générale adjointe de Louis Vuitton, chargée de superviser l'ensemble des activités produits de la Maison Louis Vuitton. Elle siège, en outre, au Conseil d'administration de Loewe, dont elle est Directrice de la stratégie produits.

Fonctions et mandats actuels

Groupe Christian Dior / Groupe Arnault

France	Christian Dior SA(a)	Administrateur
	Céline SA	Administrateur
	Les Echos SAS	Membre du Conseil de surveillance
	LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton SA(a)	Administrateur
	Château Cheval Blanc	Administrateur
International	Emilio Pucci International BV (Pays-Bas)	Administrateur
	Emilio Pucci Srl (Italie)	Administrateur
	Loewe SA (Espagne)	Administrateur
Autres
France	Havas(a)	Administrateur
	Métropole Télévision « M6 » SA(a)	Membre du Conseil de surveillance
International	21 Century Fox (États-Unis)(a)	Administrateur
Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er juillet 2009

France Établissement Public de Sèvres – Cité de la Céramique Administrateur

M. Denis DALIBOT

Né le 15 novembre 1945 de nationalité française. Adresse de correspondance : avenue Mercure, 9 « Le Chéridreux » – 1180 Bruxelles (Belgique). Date de première nomination : 17 mai 2000. Date de fin de mandat : Assemblée générale annuelle tenue en 2015. Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : 110 000 actions.

Fonctions et mandats actuels

M. Denis Dalibot a commencé sa carrière au sein du groupe ITT. De 1984 à 1987, il a exercé les fonctions de Directeur administratif et financier adjoint de la Sagem. Il est entré dans le groupe Arnault en 1987 en qualité de Directeur financier du groupe, fonction exercée jusqu'en février 2008. Actuellement, M. Denis Dalibot est Délégué général Belgique de Groupe Arnault SAS.

	Groupe Christian Dior / Groupe Arnault
France	Christian Dior SA(a)	Administrateur
	Agache Développement SA	Administrateur
	Belle Jardinière SA	Administrateur
	Christian Dior Couture SA	Administrateur
	Europatweb SA	Administrateur
	Financière Agache SA	Administrateur
	Financière Jean Goujon SAS	Membre du Comité de surveillance
	Franck & Fils SA	Représentant permanent de Le Bon Marché –
		Maison Aristide Boucicaut, Administrateur
	Groupe Arnault SAS	Membre du Comité de direction
	Le Jardin d'Acclimatation SA	Représentant permanent de Ufipar, Administrateur
	Semyrhamis SAS	Membre du Comité de surveillance
International	Aurea Finance SA (Luxembourg)	Président
	Cervinia SA (Belgique)	Administrateur
	Courtinvest SA (Belgique)	Administrateur
	DYD Conseil (Belgique)	Gérant
	Giminvest SA (Belgique)	Administrateur
	GMPI SA (Belgique)	Administrateur
	Le Peigné Invest SA (Belgique)	Administrateur
	Le Peigné SA (Belgique)	Administrateur
	Mercure Conseil Sprl (Belgique)	Gérant
	Willinvest SA (Belgique)	Administrateur
	Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er juillet 2009
France	Agache Développement SA	Président-directeur général
	Ateliers AS SA	Représentant permanent de Christian Dior Couture SA,
		Administrateur
	Europatweb SA	Président-directeur général
	Europatweb Placements SAS	Représentant légal de Europatweb, Président
	Financière Agache SA	Directeur général délégué
	Financière Agache Private Equity SA	Administrateur
	Fusac Finances SC	Gérant
	GA Placements SA	Représentant permanent de Europatweb, Administrateur
	Groupement Foncier Agricole Dalibot	Gérant
	Kléber Participations SARL	Gérant
	Montaigne Finance SAS	Président
	Montaigne Investissements SCI	Gérant
	Montaigne Services SNC	Gérant
	Raspail Investissements SA	Représentant permanent de Financière Agache, Administrateur
	Sevrilux SNC	Représentant légal de Financière Agache, Gérant

International GO Invest SA (Belgique) Président

(a) Société cotée.

Mme Hélène DESMARAIS

Née le 7 juin 1955 de nationalité canadienne.

Adresse professionnelle : Centre d'Entreprises et d'Innovation de Montréal (CEIM) – 751 square Victoria – Montréal (Québec) H2Y 2J3 (Canada).

Date de première nomination : 5 avril 2012.

Date de fin de mandat : Assemblée générale annuelle tenue en 2015. Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : 200 actions.

Mme Hélène Desmarais est, depuis sa fondation en 1996, Présidente du Conseil d'administration et chef de la direction du Centre d'Entreprises et d'Innovation de Montréal, plus grand incubateur d'entreprises en technologie du Canada. Elle fait partie d'un nombre important de Conseils d'administration et de Comités dans les secteurs public et privé, économiques, de l'éducation et de la santé. Elle est Présidente du Conseil des Hautes Études Commerciales de Montréal (HEC Montréal) et de l'Institut économique de Montréal. Elle est également Administratrice de la Corporation de Sécurité Garda World et Gouverneure du Forum économique international des Amériques.

Fonctions et mandats actuels

Groupe Christian Dior / Groupe Arnault

France	Christian Dior SA(a)	Administrateur
Autres
Canada	Centre d'Entreprises et d'Innovation
	de Montréal (CEIM)	Fondatrice et Présidente du Conseil d'administration
	C.D. Howe Institute	Administrateur et Présidente des Comités régionaux canadiens
	Corporation de Sécurité Garda World	Administrateur
	Forum économique international des Amériques	Gouverneure
	Hautes Études Commerciales de Montréal
	(HEC Montréal)	Administrateur et Présidente du Conseil d'administration
	Institut sur la Gouvernance d'Organisations
	privées et publiques	Administrateur
	Société de développement économique
	Ville-Marie (SDÉVM)	Fondatrice et Présidente du Conseil d'administration
	Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er juillet 2009
Canada	Chambre de commerce du Montréal métropolitain	Présidente du Conseil d'administration
	Centre d'entrepreneurship
	HEC / Polytechnique / Université de Montréal	Administrateur
	Société de valorisation des recherches
	du CHUM (VAL-CHUM)	Membre du Conseil d'administration

M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES

Né le 13 mars 1954 de nationalité française.

Adresse professionnelle : 50, rue de Bourgogne – 75007 Paris (France).

Date de première nomination : 5 février 2009.

Date de fin de mandat : Assemblée générale annuelle tenue en 2016. Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : 200 actions.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, après avoir été Sous-Préfet et membre du Conseil d'État, entame une carrière politique en 1986 étant notamment Chargé de mission auprès du Ministre de la Défense. Il est en outre Député d'Indre-et-Loire entre 1997 et 2007. En 2002, il devient Ministre délégué aux Affaires européennes puis Ministre de la Culture et de la Communication, de 2004 à 2007. En 2008, il est nommé Ambassadeur chargé de la dimension culturelle pour la Présidence Française de l'Union européenne. Il est désormais Président de la société RDDV Partner.

Fonctions et mandats actuels

	Groupe Christian Dior / Groupe Arnault
France	Christian Dior SA(a)	Administrateur
	Louis Vuitton, Fondation d'Entreprise	Administrateur
Autres
France	FPPM L'Européenne de Marbre RDDV Partner SAS	Président du Comité de surveillance Président
	Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er juillet 2009
France	Atout France GIE Groupe Allard	Président du Conseil d'administration Conseiller de M. Alexandre Allard pour la Stratégie, le Développement et la Culture
	La Royale SAS	Directeur général
	Mme Ségolène GALLIENNE
Née le 7 juin 1977 de nationalité belge. Adresse professionnelle : 17, allée des Peupliers – 6280 Gerpinnes (Belgique). Date de première nomination : 15 avril 2010. Date de fin de mandat : Assemblée générale annuelle tenue en 2016. Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : 200 actions.		Mme Ségolène Gallienne a obtenu un diplôme de Bachelor of Arts in Business and Economics au Collège Vesalius à Bruxelles. Elle a occupé la fonction de Responsable des relations publiques au sein de Belgacom et de Directeur de la communication chez Dior Fine Jewelry.
		Elle est actuellement Administrateur de diverses sociétés françaises et internationales et Présidente du Conseil d'administration de Diane, société spécialisée dans le commerce d'objets d'art.
	Fonctions et mandats actuels
Groupe Frère-Bourgeois
International	Diane SA (Suisse) Erbé SA (Belgique) Stichting AdministratieKantoor Peupleraie	Présidente du Conseil d'administration Administrateur
	(Pays-Bas)	Présidente du Conseil d'administration
	Groupe Christian Dior / Groupe Arnault
France	Christian Dior SA(a) Château Cheval Blanc	Administrateur Administrateur
Autres
International	Pargesa Holding SA (Suisse)	Administrateur
	Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er juillet 2009
Autres
France	Taittinger SA	Administrateur
International	Compagnie Nationale à Portefeuille SA (Belgique)	Administrateur

M. Eric GUERLAIN, Vice-Président

Né le 2 mai 1940 de nationalité française.

Adresse de correspondance : chez Christian Dior – 30, avenue Montaigne – 75008 Paris (France).

Date de première nomination : 29 juin 1994.

Date de fin de mandat : Assemblée générale annuelle tenue en 2016. Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : 57 836 actions.

M. Eric Guerlain a commencé sa carrière comme analyste financier et exercé diverses fonctions au sein du groupe Morgan Stanley entre 1968 et 1974 à New York et Paris.

Fonctions et mandats actuels

En 1974, il rejoint la banque J.P. Morgan comme Directeur du Département des opérations financières internationales. En 1979, la banque le charge de co-diriger la banque d'investissements J.P. Morgan Ltd à Londres en tant que Vice-Président. Puis, il rejoint Lazard Brothers Ltd à Londres en qualité de Consultant jusqu'en 1989.

Parallèlement, il est, depuis 1970, Administrateur de la société Guerlain SA et, en 1990, prend la Présidence du Conseil de surveillance de la Holding de contrôle du groupe Guerlain. Il exerce cette fonction jusqu'en 1994. Il est depuis 1994 Vice-Président de Christian Dior SA.

France Christian Dior SA(a) Vice-Président et Administrateur Guerlain SA Représentant permanent de LV Group, Administrateur

Autres

France MAAT SC Gérant Société Hydroélectrique d'Énergie SAS Président

Groupe Christian Dior / Groupe Arnault

Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er juillet 2009

Néant.

M. Christian de LABRIFFE

Né le 13 mars 1947 de nationalité française. Adresse professionnelle : Tikehau / Salvepar – 134, boulevard

Haussmann – 75008 Paris (France). Date de première nomination : 14 mai 1986.

Date de fin de mandat : Assemblée générale annuelle tenue en 2016. Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : 204 actions.

M. Christian de Labriffe a commencé sa carrière chez Lazard Frères & Cie dont il a été Associé-gérant de 1987 à 1994. Il est ensuite nommé Associé-gérant commandité chez Rothschild & Cie Banque jusqu'en septembre 2013. Il est Président-directeur général de la société Salvepar depuis le 15 septembre 2013.

Fonctions et mandats actuels

Groupe Christian Dior / Groupe Arnault

France	Christian Dior SA(a) Christian Dior Couture SA	Administrateur Administrateur
Autres
France	Bénéteau SA(a) Parc Monceau SARL Salvepar SA(a) TCA Partnership SAS	Membre du Conseil de surveillance Gérant Président-directeur général Président

Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er juillet 2009

France Delahaye Passion SC Gérant

Financière Rabelais SAS Président

RCB Partenaires SNC Associé-gérant Rothschild & Cie Banque SCS Gérant non associé Rothschild & Cie SCS Associé-gérant Transaction R SCS Associé-gérant

Montaigne Rabelais SAS Représentant permanent de la société Rothschild & Compagnie Banque SCS, Président Paris Orléans SA Membre du Conseil de surveillance

M. Jaime de MARICHALAR Y SAENZ DE TEJADA

Né le 7 avril 1963 de nationalité espagnole.

Adresse professionnelle : Crédit Suisse – Ayala, 42 – 28001 Madrid (Espagne).

Date de première nomination : 11 mai 2006.

Date de fin de mandat : Assemblée générale annuelle tenue en 2015. Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : 200 actions.

M. Jaime de Marichalar y Sáenz de Tejada débute sa carrière en 1986 à Paris où il travaille pour la banque Indosuez sur le Marché de futurs du MATIF. Il rejoint ensuite Crédit Suisse et travaille pour la Banque d'Investissement et la Banque Privée. En janvier 1998, il est nommé Directeur général de Crédit Suisse à Madrid.

Fonctions et mandats actuels

	Groupe Christian Dior / Groupe Arnault
France	Christian Dior SA(a)	Administrateur
International	Groupe LVMH Loewe SA (Espagne)	Conseiller du Président pour l'Espagne Administrateur
Autres
International	Art+Auction Editorial (États-Unis et Royaume-Uni) FCC Medio Ambiente (Espagne) Sociedad General Immobiliaria de España SA	Membre du Conseil de surveillance Administrateur
	(Espagne)	Administrateur
	Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er juillet 2009
International	Axa Mediterranean Holding SA, Axa Aurora

Ibérica SA de Seguros y Reaseguros, y Axa Aurora
Vida SA de Seguros y Reaseguros (Espagne)	Administrateur
Crédit Suisse (Espagne)	Directeur général et Conseiller
Portland Valderrivas (Espagne)	Administrateur
Waste Recycling Group (Royaume-Uni)	Administrateur

(a) Société cotée.

2. Commissaires aux comptes

2.1. COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

	Date de début	Mandats en cours
	du premier mandat	Date de nomination/ renouvellement	Date de fin de mandat
ERNST & YOUNG et Autres
1-2, place des Saisons, 92400 Courbevoie – Paris la Défense 1			exercice
représenté par Mme Jeanne BOILLET et M. Benoit SCHUMACHER	14 mai 2009	19 décembre 2013	30 juin 2019
MAZARS
Tour Exaltis
61, rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie			exercice
représenté par M. Denis GRISON	15 mai 2003	19 décembre 2013	30 juin 2019

2.2. COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS

AUDITEX 1-2, place des Saisons, 92400 Courbevoie – Paris la Défense 1	14 mai 2009	19 décembre 2013	exercice 30 juin 2019
M. Gilles RAINAUT
Tour Exaltis			exercice
61, rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie	19 décembre 2013	19 décembre 2013	30 juin 2019

2.3. HONORAIRES PERÇUS AU 30 JUIN 2014

	Ernst & Young et Autres			Mazars
	30 juin 2014 (12 mois)		30 juin 2013 (2 mois)		30 juin 2014 (12 mois)		30 juin 2013 (2 mois)
(en milliers d'euros, hors taxes)	Montant		% Montant	%	Montant		% Montant	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés :
• Christian Dior • Filiales consolidées	97 13 500	1 69	65 1 744	2 66	87 3 890	2 96	65 215	22 73
Autres diligences et prestations directement liées à la mission des Commissaires aux comptes :
• Christian Dior • Filiales consolidées	57 2 151	- 11	25 149	1 6	31 53	1 1	13 -	5 -
Sous-total	15 805	81	1 983	75	4 061	100	293	100
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales consolidées : • Juridique, fiscal, social (a) • Autres	3 434 396	17 2	567 88	22 3	- -	- -	- -	- -
Sous-total	3 830	19	655	25	-	-	-	-
TOTAL	19 635	100	2 638	100	4 061	100	293	100

(a) Principalement, prestations d'assistance fiscale hors de France, permettant aux filiales et aux expatriés du Groupe de répondre à leurs obligations déclaratives locales.

3. Charte du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est l'instance stratégique de la société Christian Dior. Compétence, intégrité et responsabilité de ses membres, clarté, collégialité et loyauté des décisions, efficacité et sécurité des contrôles, sont les principes déontologiques qui le gouvernent.

Le Conseil d'administration de Christian Dior a pour objectifs prioritaires l'accroissement de la valeur de l'entreprise et la défense de l'intérêt social.

Le Conseil d'administration de Christian Dior garantit le respect de ses droits à chacun des actionnaires participant à la composition de son capital et s'assure que ceux-ci remplissent la totalité de leurs devoirs.

La Société se réfère au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées publié par l'AFEP et le MEDEF.

Chacun de ces éléments contribue à la performance et à la transparence de l'entreprise nécessaires à la pérennité de la confiance des actionnaires et des partenaires dans le Groupe.

3.1. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration est composé d'un nombre maximal de douze membres dont un tiers au moins sont désignés parmi des personnalités indépendantes et libres d'intérêts par rapport à la Société.

L'indépendance d'un Administrateur est appréciée par le Conseil d'administration en fonction notamment des critères figurant dans le Code de gouvernement d'entreprise AFP / MEDEF.

Le nombre d'Administrateurs, ou de représentants permanents de personnes morales, venant de sociétés extérieures dans lesquelles le Président du Conseil d'administration ou un Administrateur exerçant les fonctions de Directeur général ou de Directeur général délégué détient un mandat, est limité à deux.

3.2. MISSIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Outre le choix du mode d'organisation de la Direction générale de la Société et la nomination du Président du Conseil d'administration, du Directeur général et du (des) Directeur(s) général(aux) délégué(s) de la Société, le Conseil d'administration a pour missions principales de :

• veiller au respect de l'intérêt social de la Société et d'en protéger le patrimoine ;
• définir les grandes orientations stratégiques de la Société et du Groupe et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre ;
• arrêter les comptes annuels et semestriels ;
• prendre connaissance des caractéristiques essentielles des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques retenus et mis en œuvre par le Groupe ;
• veiller à ce que les risques majeurs encourus par la Société soient adossés à ses stratégies et à ses objectifs, et qu'ils soient pris en compte dans la gestion de la Société ;
• vérifier la qualité, la fiabilité et la sincérité de l'information fournie aux actionnaires sur la Société et le Groupe, et notamment s'assurer que le dispositif de pilotage et des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques est de nature à garantir la qualité et la fiabilité de l'information financière publiée par la Société et à donner une image fidèle et sincère des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe ;
• fixer les principes et les modalités d'organisation du Comité d'audit de la performance ;
• diffuser les valeurs collectives qui animent l'entreprise et ses salariés, qui régissent les relations avec les consommateurs, ainsi que les rapports avec les partenaires et les fournisseurs de la Société et du Groupe ;
• promouvoir la cohérence du développement économique du Groupe avec une politique sociale et une démarche citoyenne fondées notamment sur le respect de la personne humaine et la préservation de l'environnement dans lequel il agit.

3.3. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration tient au minimum trois réunions dans l'année.

Toute personne physique qui accepte les fonctions d'Administrateur ou de Représentant permanent d'une personne morale Administrateur de la Société, prend l'engagement d'assister régulièrement aux réunions du Conseil d'administration et aux Assemblées générales.

Le Conseil peut recourir à des moyens de visioconférence ou de télécommunication pour l'organisation de réunions avec des Administrateurs participant à distance. Toutefois, aucun de ces procédés ne peut être utilisé lorsque le Conseil se réunit pour l'établissement et l'arrêté des comptes annuels et du Rapport de gestion, ainsi que pour l'établissement des comptes consolidés et du rapport sur la gestion du Groupe.

Afin de garantir l'identification et la participation effective à la réunion du Conseil des Administrateurs concernés, ces moyens doivent transmettre au moins la voix des participants et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. Toute personne participant à la réunion à distance doit décliner son identité, la présence de toute personne extérieure au Conseil devant être signalée et approuvée par l'ensemble des administrateurs participant à la réunion.

Les administrateurs participant à distance par ces moyens de visioconférence ou conférence téléphonique sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.

Le procès-verbal devra mentionner l'identité des Administrateurs qui ont participé à distance à la réunion, la nature du moyen de communication utilisé ainsi que tout incident de transmission survenu au cours de la réunion et qui en a perturbé le déroulement.

Sur proposition du Comité de sélection des administrateurs et des rémunérations, l'absentéisme répété et non justifié d'un Administrateur pourra entraîner la remise en cause de son mandat par le Conseil d'administration.

Afin de lui permettre d'exercer pleinement le mandat qui lui a été conféré, chaque Administrateur reçoit de la Direction générale les informations nécessaires à l'exercice de son mandat.

Les décisions prises par le Conseil d'administration sont adoptées à la majorité simple et ont un caractère collégial.

S'ils le jugent opportun, les Administrateurs indépendants peuvent se réunir en dehors de la présence des autres membres du Conseil d'administration.

Sur des sujets spécifiques ou d'importance, le Conseil d'administration peut désigner en son sein un ou plusieurs Comités ad hoc.

Chaque membre du Conseil d'administration agit dans l'intérêt et pour le compte de l'ensemble des actionnaires.

Une fois par an, le Conseil d'administration fait le point sur son fonctionnement et informe les actionnaires de ses conclusions dans un rapport à l'Assemblée. Il est procédé, au minimum une fois tous les trois ans, à une évaluation formalisée des travaux du Conseil, de son organisation et de son fonctionnement.

3.4. RESPONSABILITÉ

Les membres du Conseil d'administration ont le devoir de connaître les obligations générales ou particulières qui leur incombent du fait de leur charge, de même que les textes légaux ou réglementaires qui l'encadrent.

Les membres du Conseil d'administration sont tenus de garder secrète jusqu'à ce qu'elle soit rendue publique par la Société toute information concernant la Société ou le Groupe dont ils pourraient avoir connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.

Les membres du Conseil d'administration s'engagent à n'effectuer, directement ou indirectement, pour leur propre compte ou pour celui de tiers, aucune opération sur les titres de la Société au vu d'informations qui leur auraient été communiquées dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions et qui ne seraient pas connues du public. En outre, les Administrateurs s'interdisent de procéder à toutes opérations sur les titres de la Société ou sur des instruments financiers qui leur sont liés ainsi qu'à tout exercice d'options pendant les périodes :

• débutant, selon le cas, le 30^e jour calendaire précédant la date de publication des comptes consolidés annuels et semestriels de la Société ou le 15e jour calendaire précédant la date de publication du chiffre d'affaires consolidé trimestriel de la Société ; et

• s'achevant (i) si la publication concernée intervient dans l'après-midi, le lendemain de ladite publication à 14 heures ou, (ii) si elle intervient le matin, le lendemain à 9 heures.

Les Administrateurs s'engagent à :

• prévenir le Président du Conseil d'administration de toute situation de conflit d'intérêts, même potentiel, entre leurs devoirs à l'égard de la Société et leurs intérêts privés et / ou autres devoirs ;
• s'abstenir de participer au vote sur toute délibération les concernant directement ou indirectement ;
• informer le Président du Conseil d'administration de toute opération ou convention conclue avec une société du groupe Christian Dior à laquelle ils seraient partie prenante ;
• informer le Président du Conseil d'administration de toute mise en examen, condamnation pour fraude, incrimination et / ou sanction publique, interdiction de gérer ou d'administrer qui aurait été prononcée à leur encontre ainsi que de toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation à laquelle ils auraient été associés.

Le Président du Conseil d'administration fait part de ces éléments au Comité d'audit de la performance.

3.5. RÉMUNÉRATION

L'Assemblée générale détermine le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration.

Ce montant est réparti entre l'ensemble des membres du Conseil d'administration et, le cas échéant, des Censeurs sur proposition du Comité de sélection des administrateurs et des rémunérations, en tenant compte de leurs responsabilités particulières au sein du Conseil (p. ex. Présidence, participation à tout Comité créé au sein du Conseil).

Le paiement d'une partie de ces jetons est subordonné à la participation des Administrateurs aux réunions du Conseil d'administration et, le cas échéant, du ou des Comités dont ils sont membres selon une règle définie par le Conseil d'administration sur proposition du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations.

Une rémunération exceptionnelle peut être attribuée à certains Administrateurs pour toute mission spécifique qui leur est confiée. Son montant est déterminé par le Conseil d'administration et communiqué aux Commissaires aux comptes de la Société.

3.6. CHAMP D'APPLICATION

La présente Charte s'applique à l'ensemble des membres du Conseil d'administration, ainsi qu'aux Censeurs. Elle devra être communiquée à tout candidat aux fonctions d'Administrateur de même qu'à tout Représentant permanent d'une personne morale avant son entrée en fonction.

4. Règlement intérieur du Comité d'audit de la performance

Est constitué au sein du Conseil d'administration un Comité spécialisé en charge de l'audit de la performance, agissant sous la responsabilité du Conseil d'administration.

4.1. COMPOSITION DU COMITÉ

Le Comité d'audit de la performance est composé de trois Administrateurs au moins, désignés par le Conseil d'administration. Les deux tiers au moins de ses membres sont des Administrateurs indépendants. La majorité des membres du Comité doit avoir exercé des fonctions de Direction générale ou équivalentes ou détenir des compétences particulières en matière financière ou comptable.

Le Conseil d'administration désigne un Président du Comité choisi parmi les membres de celui-ci. La durée maximale des fonctions de Président du Comité est de cinq ans.

Le Président du Conseil d'administration ou un Administrateur exerçant les fonctions de Directeur général ou de Directeur général délégué de Christian Dior ne peut être membre du Comité.

Un Administrateur ne peut être nommé membre du Comité s'il vient d'une société dans le Comité analogue de laquelle siège un Administrateur de Christian Dior.

4.2. RÔLE DU COMITÉ

Le Comité a pour missions principales :

• d'assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière, notamment des comptes sociaux et consolidés, et de veiller à la qualité de celle-ci ;
• d'assurer le suivi du contrôle légal des comptes sociaux et consolidés par les Commissaires aux comptes, dont il étudie les conclusions et recommandations ;
• de veiller à l'existence, l'adéquation, l'application et l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, d'assurer le suivi de l'efficacité de ces derniers et d'adresser des recommandations à la Direction générale sur les priorités et les orientations générales de l'Audit interne ;
• d'examiner les risques pesant sur l'indépendance des Commissaires aux comptes et, le cas échéant, les mesures de sauvegarde prises pour atténuer les risques éventuels d'atteinte à leur indépendance, d'émettre un avis sur les honoraires versés aux Commissaires aux comptes et ceux versés au réseau auquel ils appartiennent par la Société et les sociétés qu'elle contrôle ou qui la contrôlent, que ce soit au titre de leur mission de commissariat aux comptes ou au titre

de missions accessoires, de piloter la procédure de sélection des Commissaires aux comptes de la Société et d'émettre une recommandation sur les nominations à proposer à l'Assemblée générale au vu des résultats de cette consultation ;

• d'analyser l'exposition de la Société et du Groupe aux risques, et en particulier à ceux identifiés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que les engagements hors bilan significatifs de la Société et du Groupe ;
• de prendre connaissance des conventions majeures conclues par une société du Groupe ainsi que des conventions entre une société du Groupe et une société tierce ayant pour dirigeant ou principal actionnaire un Administrateur de la société Christian Dior. Les opérations significatives entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce font l'objet d'une attestation par un expert indépendant désigné sur proposition du Comité d'audit de la performance ;
• d'évaluer les situations de conflits d'intérêts pouvant affecter un Administrateur et de proposer les mesures propres à les prévenir ou à y remédier.

du jour porte sur l'examen des comptes sociaux et des comptes consolidés annuels ou semestriels.

Le cas échéant, le Comité peut être appelé à tenir des réunions exceptionnelles, lorsque survient un événement pouvant affecter de manière significative les comptes sociaux ou consolidés.

4.3. FONCTIONNEMENT DU COMITÉ

L'acceptation par un Administrateur de la charge de membre du Comité implique qu'il y consacre le temps et l'attention nécessaires.

Le Comité se réunit au minimum deux fois par an, hors la présence du Président du Conseil d'administration, du Directeur général et du (des) Directeur(s) général(aux) délégué(s), préalablement à la tenue des réunions du Conseil d'administration dont l'ordre

Avant chaque réunion, un dossier contenant les documents et analyses pertinents relatifs aux différents points à l'ordre du jour de la réunion est adressé à chaque membre du Comité.

Tout document communiqué aux membres du Comité dans le cadre de leurs attributions doit être considéré comme confidentiel tant qu'il n'a pas été rendu public par la Société.

4.4. PRÉROGATIVES DU COMITÉ

Le Comité rend compte de ses travaux au Conseil d'administration. Il lui fait part de ses conclusions, recommandations et propositions.

Le Comité peut demander communication de tout document comptable, juridique ou financier qu'il juge utile à l'accomplis sement de sa mission.

À sa demande et hors la présence du Président du Conseil d'administration, du Directeur général et du (des) Directeur(s) général(aux) délégué(s) de Christian Dior, le Comité peut, à Les délibérations du Comité ont un caractère confidentiel et ne doivent faire l'objet d'aucune communication à l'extérieur du Conseil d'administration.

Les décisions du Comité sont adoptées à la majorité simple de ses membres et ont un caractère collégial.

Chaque réunion du Comité fait l'objet d'un compte-rendu.

tout moment, entendre les collaborateurs de la Société, responsables de l'établissement des comptes, du contrôle interne, de l'Audit interne, de la gestion des risques, de la trésorerie, de la fiscalité et des affaires juridiques ainsi que les Commissaires aux comptes. Ces entretiens peuvent avoir lieu hors la présence des responsables des fonctions comptables et financières.

Après en avoir informé le Président du Conseil d'administration, le Comité peut recourir à des experts extérieurs si la situation l'exige.

4.5. RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU COMITÉ

Les membres et le Président du Comité peuvent percevoir un jeton de présence spécifique dont le montant est déterminé par le Conseil d'administration et s'impute sur l'enveloppe globale allouée par l'Assemblée générale.

5. Règlement intérieur du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations

Est constitué au sein du Conseil d'administration un Comité spécialisé en charge de la sélection des Administrateurs et des rémunérations, agissant sous la responsabilité du Conseil d'administration.

5.1. COMPOSITION DU COMITÉ

Le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations est composé d'au moins trois Administrateurs et / ou Censeurs. La majorité de ses membres est indépendante. Ses membres sont désignés par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration désigne un Président du Comité choisi parmi les membres de celui-ci.

Le Président du Conseil d'administration, les Administrateurs exerçant une fonction de Directeur général ou de Directeur général délégué de Christian Dior ou rémunérés par une filiale de Christian Dior ne peuvent être membres du Comité.

Un Administrateur ne peut être nommé membre du Comité s'il vient d'une société dans le Comité analogue de laquelle siège un Administrateur de Christian Dior.

5.2. RÔLE DU COMITÉ

Le Comité a pour mission d'émettre, après étude, des avis sur les candidatures et renouvellements aux postes d'Administrateur et de Censeur de la Société en veillant à ce que figurent au sein de son Conseil d'administration des personnalités extérieures et indépendantes de celle-ci. Il débat notamment de la qualité d'Administrateur indépendant des membres du Conseil d'administration au regard des critères applicables.

Le Comité est sollicité par le Président du Conseil d'administration ou par les Administrateurs exerçant les fonctions de Directeur général ou de Directeur général délégué pour leur donner un avis sur les candidatures aux fonctions de Direction générale de la Société ou de Christian Dior Couture. Il est l'instance de réflexion en charge de définir les mesures à prendre en cas de vacance imprévisible de l'un de ces postes.

Le Comité émet, après étude, des propositions sur la répartition des jetons de présence versés par la Société et dresse un tableau récapitulatif des jetons de présence effectivement payés à chaque Administrateur.

Il fait des propositions au Conseil sur la rémunération fixe et variable et sur les avantages en nature (i) du Président du Conseil d'administration, du Directeur général et du (des) Directeur(s) général(aux) délégué(s) de la Société ainsi que (ii) des Administrateurs et Censeurs liés à la Société ou à l'une de ses filiales par un contrat de travail ; le cas échéant, il donne également un avis sur les contrats de consultant conclus, directement ou indirectement, avec ceux-ci. Le Comité fait des recommandations quant aux critères qualitatifs et quantitatifs sur la base desquels sera déterminée la partie variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ainsi que sur les conditions de performance applicables à l'exercice des options et à l'attribution définitive des actions gratuites.

Le Comité se prononce sur la politique générale d'attribution d'options et d'actions gratuites de la Société et fait des propositions sur leur octroi aux dirigeants mandataires sociaux et aux Administrateurs et Censeurs liés à la Société ou l'une de ses filiales par un contrat de travail.

Il prend position sur les éventuels régimes de retraite complémentaire mis en place au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de la société Christian Dior Couture et formule des recommandations sur les éventuelles indemnités de départ qui pourraient leur être versées à l'occasion de la cessation de leurs fonctions.

Le Comité fournit un avis sur les rémunérations, fixes et variables, immédiates et différées, ainsi que sur les avantages en nature et les attributions d'options et d'actions gratuites par la Société ou par la société Christian Dior Couture à leurs Administrateurs et dirigeants mandataires sociaux. À cet égard, le Comité peut demander communication des accords conclus et de toutes données comptables relatives aux paiements effectués.

Le Comité s'informe également des procédures concernant les versements d'honoraires et remboursements de frais aux prestataires extérieurs et fait toutes recommandations à ce sujet.

Le Comité prépare chaque année un projet de rapport qu'il soumet au Conseil d'administration, destiné à l'Assemblée générale des actionnaires et relatif aux rémunérations des mandataires sociaux, aux actions gratuites qui leur ont été attribuées au cours de l'exercice ainsi qu'aux options octroyées ou levées par ceux-ci au cours de cette même période. Ce rapport mentionne également la liste des dix salariés de l'entreprise ayant bénéficié des principales dotations et de ceux ayant effectué les principales levées d'options.

5.3. FONCTIONNEMENT DU COMITÉ

L'acceptation par un Administrateur de la charge de membre du Comité implique qu'il y consacre le temps et l'attention nécessaires.

Le Comité délibère, soit à l'initiative du Président du Conseil d'administration ou de l'Administrateur exerçant les fonctions de Directeur général, soit de deux des membres de ce Comité, chaque fois que nécessaire.

Les délibérations du Comité ont un caractère confidentiel et ne doivent faire l'objet d'aucune communication à l'extérieur du Conseil d'administration.

Les décisions du Comité sont adoptées à la majorité simple de ses membres et ont un caractère collégial.

5.4. PRÉROGATIVES DU COMITÉ

Le Comité rend compte de ses travaux au Conseil d'administration. Il lui fait part de ses conclusions, recommandations et propositions.

S'ils le jugent nécessaire pour l'accomplissement de leur mission, les membres du Comité peuvent demander que leur soit communiqué tout renseignement disponible.

Tout avis défavorable émis par le Comité sur une proposition devra être motivé.

5.5. RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU COMITÉ

Les membres et le Président du Comité peuvent percevoir un jeton de présence spécifique dont le montant est déterminé par le Conseil d'administration et s'impute sur l'enveloppe globale allouée par l'Assemblée générale.

Les statuts tiennent compte des modifications proposées à l'Assemblée générale du 9 décembre 2014.

6. Statuts de la Société sous forme de société anonyme

Titre I

Forme – Dénomination – Objet – Siège – Durée

Article 1 – Forme

La société Christian Dior, constituée sous la forme à responsabilité limitée suivant acte sous seing privé en date à PARIS du 8 octobre 1946, déposé au greffe de Paris le 18 octobre 1946, publié dans le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Actions du 18 octobre 1946, a été transformée en société anonyme, sans création d'un être moral nouveau, suivant décision de l'Assemblée générale extraordinaire des associés en date du 21 décembre 1979.

Elle est désormais soumise aux dispositions législatives et réglementaires ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement.

Article 2 – Objet

La Société a pour objet, en France et dans tout pays, la prise et la gestion des participations dans toute société ou organisme commercial, industriel ou financier, dont l'activité directe ou indirecte se rattache à la fabrication et ou à la diffusion de produits de prestige, par l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de toutes actions, parts sociales, obligations ou autres titres ou droits mobiliers.

La participation directe ou indirecte dans toutes opérations industrielles ou commerciales par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, prise en gestion, association en participation ou autrement.

Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, de nature à faciliter, favoriser ou développer l'activité de la Société.

Article 3 – Dénomination sociale

La dénomination sociale est : Christian Dior.

Dans tous les actes et documents de toute nature émanant de la Société et destinés aux tiers, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie, immédiatement et lisiblement des mots « société anonyme », ou des initiales « SA », et de la mention du montant du capital social.

Article 4 – Siège social

Le siège social de la Société est à PARIS 8e – 30, avenue Montaigne.

Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe, par décision du Conseil d'administration soumise à la ratification de la plus proche Assemblée générale ordinaire, et en tout autre lieu, en vertu d'une délibération de l'Assemblée générale extraordinaire.

Des agences, succursales et dépôts pourront être créés en tous lieux et en tous pays, par simple décision du Conseil d'adminis tration qui pourra ensuite les transférer et les supprimer comme il l'entendra.

Article 5 – Durée

La durée de la Société est fixée à quatre-vingt dix-neuf ans à compter du huit octobre mil neuf cent quarante-six, date de sa constitution.

Titre II

Capital social – Actions

Article 6 – Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 363 454 096 euros divisé en 181 727 048 actions d'une valeur nominale de 2 euros, entièrement libérées, toutes de même catégorie.

4 351 808 actions ont été créées en contrepartie de l'apport effectué par divers actionnaires de la société Djedi Holding SA, de 5 159 349 actions en pleine propriété et 206 374 actions en nue propriétaire de ladite société évaluées à 1 958 313 600 francs.

Article 7 – Modification du capital social

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, dans les conditions fixées par la loi.

L'Assemblée peut déléguer au Conseil d'administration la compétence ou les pouvoirs nécessaires à cet effet.

Article 8 – Actions

LIBÉRATION

Les actions souscrites en numéraire doivent être obligatoirement libérées, lors de la souscription, du quart au moins de la valeur nominale, et le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission. Le surplus est appelé dans le délai maximum de cinq ans, par le Conseil d'administration.

La libération des actions peut avoir lieu par compensation avec des créances liquides et exigibles contre la Société.

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires au moins quinze jours à l'avance, soit par insertion dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social, soit par lettre recommandée adressée à chaque actionnaire.

Quant aux actions attribuées en représentation d'un apport en nature ou à la suite de la capitalisation de bénéfices, réserves ou primes d'émission et celles dont le montant résulte, pour partie, d'une incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission

et, pour partie, d'une libération en espèces, elles doivent être intégralement libérées dès leur émission.

Tout versement en retard sur les actions porte, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, un intérêt en faveur de la Société, calculé au taux légal en matière commerciale, majoré de trois points à partir du jour d'exigibilité.

FORME

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.

Lorsque le propriétaire des titres n'a pas son domicile sur le territoire français, au sens de l'article 102 du Code civil, tout intermédiaire peut être inscrit pour le compte de ce propriétaire. Cette inscription peut être faite sous la forme d'un compte collectif ou en plusieurs comptes individuels correspondant chacun à un propriétaire.

L'intermédiaire inscrit est tenu, au moment de l'ouverture de son compte auprès soit de la société émettrice, soit de l'intermédiaire financier habilité teneur de compte, de déclarer, dans les conditions fixées par décret, sa qualité d'intermédiaire détenant des titres pour le compte d'autrui.

TRANSMISSION DES ACTIONS

Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, en ce qui concerne notamment les actions non libérées des versements exigibles et les actions d'apport.

La transmission des actions nominatives s'opère par virement de compte à compte sur instruction du titulaire du compte ou de son représentant ès qualités.

INDIVISIBILITÉ

Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les copropriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux, ou par un mandataire commun régulier.

DROIT DES ACTIONS

La propriété d'une action entraîne, de plein droit, adhésion aux présents statuts et aux décisions de l'Assemblée générale.

À chaque action est attaché le droit de participer, dans les conditions fixées par la loi et les présents statuts, aux Assemblées générales et au vote des résolutions.

Chacune donne droit, dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle au nombre des actions existantes, compte tenu du montant nominal des actions.

Toutes les actions qui composent ou composeront le capital social seront fiscalement assimilées. En conséquence, toute action donnera droit, en cours de société, comme en cas de liquidation, au règlement de la même somme nette, dans toute répartition ou tout remboursement, en sorte qu'il fera masse le cas échéant, entre toutes les actions, indistinctement, de toutes exonérations fiscales, comme de toutes taxations auxquelles cette répartition ou ce remboursement pourra donner lieu.

Les actionnaires ne supportent les pertes de la Société qu'à concurrence de leurs apports.

Les héritiers, représentants ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés ou exercer des poursuites sur les biens et valeurs de la Société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière, dans les actes de son administration ; ils doivent s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des Assemblées générales.

FRANCHISSEMENT DE SEUIL

Toute personne physique ou morale qui vient à posséder un nombre d'actions représentant plus de 1 % du capital de la Société, devra informer cette dernière dans un délai de huit jours à compter du franchissement de ce seuil et à chaque fois qu'elle franchira de nouveau un seuil de 1 %. Toutefois, cette obligation cesse lorsque la part de capital détenue est égale ou supérieure à 60 % du capital.

En cas de non-respect de ces obligations d'information, les actions excédant chacune des fractions qui auraient dû être déclarées sont privées du droit de vote pour toute Assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la date de régularisation de la notification et ce, sous réserve de la demande consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée générale d'un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital.

TITRES AU PORTEUR IDENTIFIABLES

En vue de l'identification des détenteurs de titres, la Société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central d'instruments financiers, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou de constitution, et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité des titres détenue par chacun d'eux, et le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

La Société au vu de la liste transmise par l'organisme susmen tionné, a la faculté de demander, soit par l'entremise de cet organisme, soit directement, dans les mêmes conditions et sous peine des sanctions prévues à l'article L. 228-3-2, aux personnes figurant sur cette liste et dont la Société estime qu'elles pourraient être inscrites pour compte de tiers les informations concernant les propriétaires des titres prévues ci-dessus.

Ces personnes sont tenues, lorsqu'elles ont la qualité d'intermédiaire, de révéler l'identité des propriétaires de ces titres. L'information est fournie directement à l'intermédiaire financier habilité teneur de compte, à charge pour ce dernier de la communiquer, selon le cas, à la société émettrice ou à l'organisme susmentionné.

Titre III

Chapitre I : Administration de la Société

Article 9 – Composition du Conseil

Sous réserve des dérogations prévues par la loi, la Société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus, nommés pour une durée de trois ans, par l'Assemblée générale des actionnaires.

Une personne morale peut être nommée Administrateur, mais elle doit, lors de sa nomination, désigner une personne physique qui sera son Représentant permanent au sein du Conseil d'administration. Le mandat du Représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale Administrateur et doit être confirmé lors de chaque renouvellement.

Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de pourvoir, en même temps, à son remplacement, et de notifier sans délai, à la Société, par lettre recommandée cette révocation ainsi que l'identité de son nouveau Représentant permanent. Il en est de même en cas de décès ou de démission du Représentant permanent.

Les fonctions d'un Administrateur prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur.

Toutefois, en vue d'assurer un renouvellement des mandats aussi égal que possible et, en tout cas, complet pour chaque période de trois ans, le Conseil aura la faculté de déterminer, en séance, un ordre de sortie par tirage au sort chaque année, d'un tiers des membres. Une fois le roulement établi, les renouvellements s'effectuent par ancienneté de nomination.

Nul ne peut être nommé Administrateur si, ayant dépassé l'âge de quatre-vingt-cinq ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d'Admi nistrateurs ayant dépassé cet âge. Le nombre des Administrateurs ayant dépassé l'âge de quatre-vingt-cinq ans ne peut excéder le tiers, arrondi, le cas échéant, au chiffre immédiatement supérieur, des membres du Conseil d'administration. Lorsque cette limite est dépassée, l'Administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel elle a été dépassée.

Les Administrateurs sont indéfiniment rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée générale ordinaire.

En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs sièges d'Administrateurs, le Conseil d'administration peut, entre deux Assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire, lesquelles sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.

Lorsque le nombre des Administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, les Administrateurs restants doivent convoquer immédiatement l'Assemblée générale ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil.

L'Administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Article 10 – Actions des Administrateurs

Chaque Administrateur doit être propriétaire de deux cents actions au moins pendant la durée de son mandat.

Si au jour de sa nomination un Administrateur n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis ou si, en cours de mandat il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office s'il n'a pas régularisé sa situation dans le délai de six mois.

Article 11 – Organisation du Conseil

Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres personnes physiques, un Président dont il fixe la durée des fonctions laquelle ne peut excéder celle de son mandat d'Administrateur.

Le Président du Conseil d'administration ne peut être âgé de plus de soixante-quinze ans. Si le Président atteint cette limite d'âge au cours de son mandat de Président, il est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel elle a été atteinte. Sous réserve de cette disposition, le Président du Conseil est toujours rééligible.

En cas d'empêchement temporaire ou de décès de celui-ci, le Conseil d'administration peut désigner un Administrateur dans les fonctions de Président. En cas d'empêchement temporaire, la délégation est donnée pour une durée limitée et renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu'à l'élection du nouveau Président.

Il peut désigner également un Secrétaire choisi ou non parmi ses membres.

Article 12 – Délibérations du Conseil

1. Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige sur la convocation de son Président à son initiative ou s'il n'assume pas la Direction générale, sur demande du Directeur général ou de l'Administrateur délégué dans les fonctions du Président.

Si le Conseil d'administration ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, des Administrateurs représentant le tiers au moins de ses membres, peuvent en indiquant l'ordre du jour de la séance, prendre l'initiative de la convocation.

Les réunions ont lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation. Elles sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou l'Administrateur délégué dans ces fonctions ou, à défaut, par le Vice-Président, ou par un Administrateur choisi par le Conseil d'administration.

Les convocations sont faites au moyen d'une lettre adressée à chacun des Administrateurs, huit jours avant la réunion, et mentionnant l'ordre du jour de celle-ci, lequel ordre du jour est arrêté par l'auteur de la convocation. Toutefois, le Conseil peut se réunir sans délai sur convocation verbale et sans ordre du jour préétabli si tous les Administrateurs en exercice sont présents ou représentés à cette réunion ou s'il est réuni par le Président au cours d'une Assemblée d'actionnaires.

Tout Administrateur peut donner à un autre Administrateur, même par lettre ou télégramme, le pouvoir de représenter et de voter, en ses lieu et place, aux délibérations du Conseil d'administration, pour une séance déterminée. Toutefois, un Administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par tous les Administrateurs participant à la réunion.

2. Pour la validité des délibérations, la présence au moins de la moitié des membres du Conseil d'administration est nécessaire.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les Administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les conditions définies par le règlement intérieur du Conseil d'administration. Toutefois, la présence effective ou par représentation sera nécessaire pour toutes délibérations du Conseil relatives à l'arrêté des comptes annuels et des comptes consolidés ainsi qu'à l'établissement du Rapport de gestion et du rapport sur la gestion du Groupe.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

3. Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, établis sur un registre spécial tenu au siège social, coté et paraphé, ou sur des feuilles mobiles, numérotées et paraphées sans discontinuité.

Ces procès-verbaux sont signés par le Président de séance et un Administrateur ; en cas d'empêchement du Président de séance, ils sont signés par deux Administrateurs.

Il est suffisamment justifié du nombre des Administrateurs en exercice et de leur présence ou de leur représentation par la production d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal.

Les copies ou extraits des procès-verbaux de délibération sont valablement certifiés par le Président du Conseil d'administration, un Directeur général, l'Administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.

Au cours de la liquidation de la Société, ces copies ou extraits sont valablement certifiés par un seul liquidateur.

Article 13 – Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans ses rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque Administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.

Il répartit les jetons de présence dont le montant global est voté par l'Assemblée.

Les décisions du Conseil d'administration sont exécutées, soit par le Directeur général, soit par tout délégué que le Conseil d'administration désigne.

En outre, le Conseil peut conférer à l'un de ses membres ou à des tiers, actionnaires ou non, tous mandats spéciaux, pour un ou plusieurs objets déterminés, avec ou sans faculté, pour les mandataires, de consentir eux-mêmes toutes substitutions, totales ou partielles.

Il peut aussi décider la création de Comités chargés d'étudier les questions que lui-même soumet, pour avis, à leur examen.

Article 14 – Rémunération des Administrateurs

L'Assemblée générale peut allouer aux Administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle, à titre de jetons de présence et dont le montant est porté aux frais généraux de la Société.

Le Conseil d'administration répartit librement entre ses membres le montant de ces jetons de présence. Il peut notamment, allouer aux Administrateurs membres des Comités une part supérieure.

Il peut aussi allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des Administrateurs.

Ces rémunérations sont soumises aux dispositions légales relatives aux conventions sujettes à autorisation préalable du Conseil d'administration.

Article 14 bis – Censeurs

Des Censeurs, au nombre d'un à trois, peuvent être nommés. La durée de leurs fonctions ne peut excéder trois ans. Ils sont rééligibles. Les conditions de leur nomination et leur révocation sont soumises aux mêmes règles que celles relatives aux Administrateurs. Toutefois, les Censeurs n'ont pas l'obligation d'être actionnaires et ne sont pas soumis, en tant que tels, aux conditions concernant le cumul des mandats d'Administrateurs et assimilés.

Les Censeurs sont convoqués et assistent aux séances du Conseil d'administration où ils ont voix consultative. La rémunération des Censeurs est fixée chaque année par le Conseil d'administration par prélèvement sur les jetons de présence éventuellement alloués au Conseil d'administration par l'Assemblée générale.

Chapitre II : Direction de la Société

Article 15 – Présidence – Direction générale

I – PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Président du Conseil d'administration préside les réunions du Conseil, organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Le Conseil d'administration détermine sa rémunération.

II – DIRECTION GÉNÉRALE

1. Choix entre les deux modalités d'exercice de la Direction générale

La Direction générale de la Société est assurée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de Directeur général, selon la décision du Conseil d'administration qui choisit entre les deux modalités d'exercice de la Direction générale. Il en informe les actionnaires dans les conditions réglementaires.

Lorsque la Direction générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d'administration, les dispositions ci-après relatives au Directeur général lui sont applicables.

2. Directeur général

Le Directeur général peut être choisi parmi les Administrateurs ou non. Le Conseil détermine la durée de son mandat ainsi que sa rémunération. Le Directeur général ne doit pas être âgé de plus de soixante-dix ans. S'il vient à atteindre cet âge il est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice au cours duquel il a atteint cet âge.

Le Directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur général assume les fonctions de Président du Conseil d'administration.

Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.

Il représente la Société dans les rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur général, qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d'administration limitant les pouvoirs du Directeur général sont inopposables aux tiers.

3. Directeurs généraux délégués

Sur proposition du Directeur général, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur général avec le titre de Directeur général délégué dont il détermine la rémunération.

Le nombre de Directeurs généraux délégués ne peut être supérieur à cinq.

Les Directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d'administration, sur proposition du Directeur général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.

Lorsque le Directeur général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les Directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau Directeur général.

En accord avec le Directeur général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs généraux délégués. Ceux-ci disposent, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur général.

La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Directeur général délégué est fixée à soixante-dix ans. Si le Directeur général délégué atteint cette limite d'âge au cours de son mandat de Directeur général délégué, il est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice au cours duquel elle a été atteinte.

Chapitre III : Contrôle de la Société

Article 16 – Commissaires aux comptes

Le contrôle de la Société est exercé par un ou plusieurs Com missaires aux comptes lesquels sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire.

Un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants doivent également être désignés.

Les Commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices, leurs fonctions expirant après la réunion de l'Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes du sixième exercice social.

Ils peuvent être relevés de leurs fonctions par l'Assemblée générale en cas de faute ou d'empêchement.

Ils sont convoqués à la réunion du Conseil d'administration qui arrête les comptes de l'exercice écoulé ou les comptes intermédiaires ainsi qu'à toutes les Assemblées d'actionnaires.

La rémunération des Commissaires est fixée selon les modalités réglementaires en vigueur.

Le Commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.

Titre IV

Assemblées générales

Chapitre I : Dispositions générales

Article 17

EFFET DES DÉLIBÉRATIONS

L'Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Ses délibérations, prises conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les actionnaires, même absents, incapables ou dissidents.

CONVOCATIONS

Les actionnaires sont réunis, chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice, en Assemblée générale ordinaire.

Des Assemblées générales, soit ordinaires réunies extraordi nairement, soit extraordinaires, peuvent en outre être réunies à toute époque de l'année.

Les Assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions fixées par la loi.

Les convocations ont lieu quinze jours, au moins, avant la date prévue pour la réunion de l'Assemblée. Ce délai est réduit à dix jours pour les Assemblées générales réunies sur deuxième convocation et pour les Assemblées prorogées.

PARTICIPATION

L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Le droit de participer aux Assemblées est subordonné à l'inscription de l'actionnaire dans les registres de la Société.

Il est justifié du droit de participer aux Assemblées par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire teneur de compte.

Les titulaires d'actions, sur le montant desquelles les versements exigibles n'ont pas été effectués, dans le délai de trente jours francs à compter de la mise en demeure effectuée par la Société, ne peuvent être admis aux Assemblées. Ces actions sont déduites pour le calcul du quorum.

Un actionnaire peut toujours se faire représenter aux Assemblées générales par un autre actionnaire, son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Le mandat ainsi que, le cas échéant sa révocation, sont écrits et communiqués à la Société.

Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par les lois et règlements, adresser leur formule de procuration et / ou de vote par correspondance concernant toute Assemblée soit sous forme de papier, soit, sur décision du Conseil d'administration, par télétransmission.

Conformément aux dispositions de l'article 1316-4 alinéa 2 du Code civil, en cas d'utilisation d'un formulaire électronique, la signature de l'actionnaire prend la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle se rattache.

Un actionnaire qui a exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation.

Tout actionnaire, non privé du droit de vote, peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres actionnaires, en vue d'être représentés à une Assemblée.

L'intermédiaire qui a satisfait aux obligations prévues aux septième et huitième alinéas de l'article L. 228-1 du Code de commerce peut, en vertu d'un mandat général de gestion des titres, transmettre pour une Assemblée le vote ou le pouvoir d'un propriétaire d'actions tel qu'il a été défini au septième alinéa du même article.

Avant de transmettre des pouvoirs ou des votes en Assemblée générale, l'intermédiaire inscrit conformément à l'article L. 228-1 du Code de commerce est tenu, à la demande de la société émettrice ou de son mandataire, de fournir la liste des propriétaires non-résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés. Cette liste est fournie dans les conditions prévues, selon le cas, aux articles L. 228-2 ou L. 228-3 du Code de commerce.

Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui, soit ne s'est pas déclaré comme tel, soit n'a pas révélé l'identité des propriétaires des titres ne peut être pris en compte.

Les représentants légaux d'actionnaires juridiquement incapables, et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires, prennent part aux Assemblées, qu'ils soient ou non personnellement actionnaires.

Les actionnaires disposent d'autant de voix qu'ils possèdent d'actions. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué :

• à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis trois ans au moins, au nom du même actionnaire ;
• aux actions nominatives attribuées à un actionnaire, en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action convertie au porteur ou transférée en propriété. Néanmoins, ne fait pas perdre le droit acquis, et n'interrompt pas le délai de trois ans ci-dessus mentionné, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible. Il en est de même en cas de transfert par suite d'une fusion ou d'une scission d'une société actionnaire.

S'il existe un Comité d'entreprise dans la Société, deux de ses membres, désignés par le Comité, peuvent assister aux Assemblées générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toute délibération requérant l'unanimité des actionnaires.

Article 18 – Tenue des Assemblées

Les Assemblées générales sont convoquées dans les conditions prévues par la loi.

Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation.

Dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les Assemblées générales pourront également, sur décision du Conseil d'administration, être organisées par visioconférence ou par l'utilisation de moyens de télécommunication permettant l'identification des actionnaires.

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, par le Vice-Président ou, à leur défaut, par un Administrateur spécialement délégué à cet effet, par le Conseil d'administration ; à défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président.

L'ordre du jour est arrêté, en principe, par l'auteur de la convocation.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'Assemblée, présents et acceptants, qui disposent du plus grand nombre de voix.

Le bureau désigne un secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.

Il est tenu une feuille de présence, dûment émargée par les participants, et certifiée exacte par le bureau de l'Assemblée.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial, côté et paraphé, tenu au siège social ou sur des feuilles mobiles, numérotées et paraphées sans discontinuité.

Ces procès-verbaux sont signés par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont valablement certifiés par le Président du Conseil d'administration ou par un Administrateur exerçant les fonctions de Directeur général ou encore par le Secrétaire de l'Assemblée.

Chapitre II : Assemblées générales ordinaires

Article 19 – Pouvoirs

L'Assemblée générale ordinaire entend les rapports du Conseil d'administration, de son Président et du ou des Commissaires aux comptes ; elle prend également connaissance des comptes annuels.

L'Assemblée discute, approuve, modifie ou rejette les comptes qui lui sont soumis. Elle statue sur la répartition et l'affectation des bénéfices.

Elle décide la constitution de tous fonds de réserve. Elle fixe les prélèvements à y effectuer, en décide la distribution.

Elle détermine le montant des jetons de présence.

Elle nomme, remplace, réélit ou révoque les Administrateurs.

Elle ratifie les nominations d'Administrateurs faites provisoirement par le Conseil d'administration.

Elle nomme les Commissaires aux comptes et statue, s'il y a lieu, sur leur rapport spécial.

Elle délibère sur toutes propositions qui ne sont pas de la compétence exclusive de l'Assemblée générale extraordinaire.

Article 20 – Quorum et majorité

L'Assemblée générale ordinaire, réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires, présents ou représentés, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.

Sur deuxième convocation, la délibération est valable, quel que soit le nombre d'actions représentées.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.

Chapitre III : Assemblées générales extraordinaires

Article 21 – Pouvoirs

L'Assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions de même qu'elle peut décider la transformation de la Société en une société de toute autre forme.

Elle ne peut en aucun cas, si ce n'est à l'unanimité des actionnaires, augmenter les engagements de ceux-ci, ni porter atteinte à l'égalité de leurs droits, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué.

Article 22 – Quorum et majorité

1. L'Assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires, présents ou représentés, possèdent au moins sur première convocation, le quart des actions ayant le droit de vote, ou sur deuxième convocation, ainsi qu'en cas de prorogation de la seconde Assemblée, le cinquième desdites actions.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.

• 2. S'il s'agit de décider ou d'autoriser le Conseil d'administration à réaliser l'augmentation du capital par incorporation des réserves, bénéfices ou primes d'émission, la délibération est prise aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées générales ordinaires.
• 3. L'augmentation de capital par majoration du montant du nominal des actions à libérer en espèces, ou par compensation, ne peut être décidée qu'à l'unanimité des actionnaires, réunissant la totalité des actions composant le capital social.

Chapitre IV : Assemblées générales à caractère constitutif

Article 23 – Quorum et majorité

Les Assemblées générales à caractère constitutif, statuant sur un apport en nature ou l'octroi d'un avantage particulier, délibèrent valablement dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées générales extraordinaires, sous l'article précédent.

L'apporteur ou le bénéficiaire de l'avantage particulier n'a voix délibérative, ni pour lui-même, ni comme mandataire. Ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.

Titre V

Comptes sociaux

Article 24 – Exercice social

Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence à courir le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante.

Article 25 – Documents comptables

Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales conformément aux lois et usages du commerce.

À la clôture de chaque exercice, le Conseil d'administration dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date, ainsi que les comptes annuels. Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis est mentionné au bilan.

Il établit également un Rapport de gestion.

Tous ces documents sont mis à disposition des Commissaires aux comptes dans les conditions légales et réglementaires.

Article 26 – Bénéfices

• 1. Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la Société y compris tous amortissements et provisions, constituent les bénéfices nets ou les pertes de l'exercice.
• 2. Sur les bénéfices nets de chaque exercice diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est fait un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve dit « Réserve Légale ». Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la « Réserve Légale » est descendue au-dessous de cette fraction.
• 3. Le solde augmenté le cas échéant des reports bénéficiaires, constitue le bénéfice distribuable.

Sur ce bénéfice distribuable :

L'Assemblée générale a la faculté de prélever les sommes nécessaires pour les affecter à la dotation de la réserve spéciale des plus-values à long terme, telles que prévues par les dispositions fiscales en vigueur, si d'autres réserves légales ou facultatives ne permettent pas cette dotation lorsque ladite dotation s'imposera pour différer l'imposition au taux plein à l'impôt sur les sociétés des plus-values à long terme qui auraient été réalisées au cours de l'exercice.

L'Assemblée générale a ensuite la faculté de prélever sur le solde les sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves, généraux ou spéciaux, dont elle détermine librement l'affectation ou l'emploi.

Le reliquat du solde, s'il en existe un, est réparti entre tous les actionnaires à titre de dividende, au prorata du capital social représenté par chaque action.

L'Assemblée générale, statuant sur les comptes de l'exercice, a la faculté, sur proposition du Conseil d'administration, d'accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions. Le Conseil d'administration a la même faculté lors des mises en distribution d'acomptes sur dividende.

L'Assemblée générale peut également décider la mise en distribution de biens figurant à l'actif de la Société et notamment de valeurs mobilières négociables par imputation sur les bénéfices, le report à nouveau, les réserves ou les primes. L'Assemblée générale peut décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles. L'Assemblée générale pourra notamment décider que, lorsque la quote-part de la distribution à laquelle l'actionnaire a droit ne correspond pas à un nombre entier de l'unité de mesure retenue pour la distribution, l'actionnaire recevra le nombre entier de l'unité de mesure immédiatement inférieur complété d'une soulte en numéraire.

• 4. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital.
• 5. Lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par un Commissaire aux Comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l'exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des présents statuts, et prise en compte s'il y a lieu du report bénéficiaire antérieur, dispose d'un bénéfice, le Conseil d'administration peut décider de distribuer, avant l'approbation des comptes de l'exercice, des acomptes sur dividende dont il fixe les modalités et en particulier le montant et la date de répartition. Ces acomptes peuvent être distribués en numéraire ou en nature, notamment par attribution de biens figurant à l'actif de la Société (en ce compris des valeurs mobilières négociables). En cas de distribution d'un acompte en nature, le Conseil d'administration peut décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles. Le Conseil d'administration pourra notamment décider que, lorsque la quote-part de la distribution à laquelle l'actionnaire a droit ne correspond pas à un nombre entier de l'unité de mesure retenue pour la distribution, l'actionnaire recevra le nombre entier de l'unité de mesure immédiatement inférieur complété d'une soulte en numéraire. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice défini au présent alinéa.

Titre VI

Transformation – Dissolution – Prorogation – Liquidation – Contestations

Article 27 – Transformation

La Société peut se transformer en Société d'une autre forme si, au moment de la transformation, elle a au moins deux ans d'existence et si elle a établi et fait approuver par les actionnaires le bilan de ses deux premiers exercices.

La transformation de la Société est décidée et publiée dans les conditions prévues par la loi.

Article 28 – Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le Conseil d'administration est tenu, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de convoquer l'Assemblée générale extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée de la Société.

Si la dissolution n'est pas prononcée, la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.

Dans les deux cas, la résolution adoptée par l'Assemblée générale est publiée, conformément à la loi.

Article 29 – Dissolution anticipée – Prorogation

L'Assemblée générale extraordinaire peut, à toute époque, prononcer la dissolution anticipée de la Société et, à l'expiration de celle-ci, sa prorogation.

Un an au moins avant l'expiration de la durée de la Société, le Conseil d'administration provoque la réunion d'une Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, à l'effet de décider si la Société doit être prorogée.

Article 30 – Liquidation

À l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs.

La nomination des liquidateurs met fin aux fonctions des Administrateurs et des Commissaires aux comptes.

Pendant toute la durée de la liquidation, l'Assemblée générale conserve les mêmes pouvoirs.

Le produit net de la liquidation, après règlement du passif, est employé d'abord à rembourser le montant libéré et non amorti des actions, le surplus est réparti entre toutes les actions.

Les actionnaires sont convoqués en fin de liquidation, pour statuer sur le compte définitif, sur le quitus de la gestion des liquidateurs, la décharge de leur mandat et pour constater la clôture de la liquidation. Celle-ci est publiée, conformément à la loi.

Article 31 – Contestations – Élection de domicile

Toutes les contestations qui peuvent s'élever, pendant le cours de la Société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la Société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, au sujet des affaires sociales, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents du lieu du siège social.

À cet effet, tout actionnaire doit faire élection de domicile dans le ressort du siège social et toutes assignations et significations sont régulièrement délivrées à ce domicile.

À défaut d'élection de domicile, les assignations et significations sont valablement faites au Parquet de Monsieur le Procureur de la République, près du tribunal de grande instance du siège social.

7. Projet de statuts de la Société sous forme de société européenne

Ces statuts entreront en vigueur à compter de la réalisation définitive de la transformation de la Société en société européenne, entérinée par son immatriculation.

Titre I

Forme – Dénomination – Objet – Siège – Durée

Article 1 – Forme

La société Christian Dior, constituée sous la forme à responsabilité limitée suivant acte sous seing privé en date à PARIS du 8 octobre 1946, déposé au greffe de Paris le 18 octobre 1946, publié dans le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Actions du 18 octobre 1946, a été transformée en société anonyme, sans création d'un être moral nouveau, suivant décision de l'Assemblée générale extraordinaire des associés en date du 21 décembre 1979.

Puis, la société a été transformée en société européenne (Société Européenne ou « S.E. ») par décision de l'Assemblée générale mixte du 9 décembre 2014. Elle est régie par les dispositions communautaires et nationales en vigueur ainsi que par les présents statuts.

Article 2 – Objet

La Société a pour objet, en France et dans tout pays, la prise et la gestion des participations dans toute société ou organisme commercial, industriel ou financier, dont l'activité directe ou indirecte se rattache à la fabrication et ou à la diffusion de produits de prestige, par l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de toutes actions, parts sociales, obligations ou autres titres ou droits mobiliers.

La participation directe ou indirecte dans toutes opérations industrielles ou commerciales par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, prise en gestion, association en participation ou autrement.

Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, de nature à faciliter, favoriser ou développer l'activité de la Société.

Article 3 – Dénomination sociale

La dénomination sociale est : Christian Dior.

Dans tous les actes et documents de toute nature émanant de la Société et destinés aux tiers, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie, immédiatement et lisiblement des mots « société européenne », ou des initiales « S.E. », et de la mention du montant du capital social.

Article 4 – Siège social

Le siège social de la Société est à PARIS 8e – 30, avenue Montaigne.

Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe, par décision du Conseil d'administration soumise à la ratification de la plus proche Assemblée générale ordinaire, et en tout autre lieu, en vertu d'une délibération de l'Assemblée générale extraordinaire.

Des agences, succursales et dépôts pourront être créés en tous lieux et en tous pays, par simple décision du Conseil d'administration qui pourra ensuite les transférer et les supprimer comme il l'entendra.

Article 5 – Durée

La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans à compter du huit octobre mil neuf cent quarante-six, date de sa constitution.

Titre II

Capital social – Actions

Article 6 – Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 363 454 096 euros divisé en 181 727 048 actions d'une valeur nominale de 2 euros, entièrement libérées, toutes de même catégorie.

4 351 808 actions ont été créées en contrepartie de l'apport effectué par divers actionnaires de la société Djedi Holding SA, de 5 159 349 actions en pleine propriété et 206 374 actions en nue propriétaire de ladite société évaluées à 1 958 313 600 francs.

Article 7 – Modification du capital social

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, dans les conditions fixées par la loi.

L'Assemblée peut déléguer au Conseil d'administration la compétence ou les pouvoirs nécessaires à cet effet.

Article 8 – Actions

LIBÉRATION

Les actions souscrites en numéraire doivent être obligatoirement libérées, lors de la souscription, du quart au moins de la valeur nominale, et le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission. Le surplus est appelé dans le délai maximum de cinq ans, par le Conseil d'administration.

La libération des actions peut avoir lieu par compensation avec des créances liquides et exigibles contre la Société.

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires au moins quinze jours à l'avance, soit par insertion dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social, soit par lettre recommandée adressée à chaque actionnaire.

Quant aux actions attribuées en représentation d'un apport en nature ou à la suite de la capitalisation de bénéfices, réserves ou primes d'émission et celles dont le montant résulte, pour partie, d'une incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission et, pour partie, d'une libération en espèces, elles doivent être intégralement libérées dès leur émission.

Tout versement en retard sur les actions porte, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, un intérêt en faveur de la Société, calculé au taux légal en matière commerciale, majoré de trois points à partir du jour d'exigibilité.

FORME

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.

Lorsque le propriétaire des titres n'a pas son domicile sur le territoire français, au sens de l'article 102 du Code civil, tout intermédiaire peut être inscrit pour le compte de ce propriétaire. Cette inscription peut être faite sous la forme d'un compte collectif ou en plusieurs comptes individuels correspondant chacun à un propriétaire.

L'intermédiaire inscrit est tenu, au moment de l'ouverture de son compte auprès soit de la société émettrice, soit de l'intermédiaire financier habilité teneur de compte, de déclarer, dans les conditions fixées par décret, sa qualité d'intermédiaire détenant des titres pour le compte d'autrui.

TRANSMISSION DES ACTIONS

Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, en ce qui concerne notamment les actions non libérées des versements exigibles et les actions d'apport.

La transmission des actions nominatives s'opère par virement de compte à compte sur instruction du titulaire du compte ou de son représentant ès qualités.

INDIVISIBILITÉ

Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les copropriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux, ou par un mandataire commun régulier.

DROIT DES ACTIONS

La propriété d'une action entraîne, de plein droit, adhésion aux présents statuts et aux décisions de l'Assemblée générale.

À chaque action est attaché le droit de participer, dans les conditions fixées par la loi et les présents statuts, aux Assemblées générales et au vote des résolutions.

Chacune donne droit, dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle au nombre des actions existantes, compte tenu du montant nominal des actions. Toutes les actions qui composent ou composeront le capital social seront fiscalement assimilées. En conséquence, toute action donnera droit, en cours de société, comme en cas de liquidation, au règlement de la même somme nette, dans toute répartition ou tout remboursement, en sorte qu'il fera masse le cas échéant, entre toutes les actions, indistinctement, de toutes exonérations fiscales, comme de toutes taxations auxquelles cette répartition ou ce remboursement pourra donner lieu.

Les actionnaires ne supportent les pertes de la Société qu'à concurrence de leurs apports.

Les héritiers, représentants ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés ou exercer des poursuites sur les biens et valeurs de la Société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière, dans les actes de son administration ; ils doivent s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des Assemblées générales.

FRANCHISSEMENT DE SEUIL

Toute personne physique ou morale qui vient à posséder un nombre d'actions représentant plus de 1 % du capital de la Société, devra informer cette dernière dans un délai de huit jours à compter du franchissement de ce seuil et à chaque fois qu'elle franchira de nouveau un seuil de 1 %. Toutefois, cette obligation cesse lorsque la part de capital détenue est égale ou supérieure à 60 % du capital.

En cas de non-respect de ces obligations d'information, les actions excédant chacune des fractions qui auraient dû être déclarées sont privées du droit de vote pour toute Assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la date de régularisation de la notification et ce, sous réserve de la demande consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée générale d'un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital.

TITRES AU PORTEUR IDENTIFIABLES

En vue de l'identification des détenteurs de titres, la Société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central d'instruments financiers, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou de constitution, et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité des titres détenue par chacun d'eux, et le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

La Société au vu de la liste transmise par l'organisme susmentionné, a la faculté de demander, soit par l'entremise de cet organisme, soit directement, dans les mêmes conditions et sous peine des sanctions prévues à l'article L. 228-3-2, aux personnes figurant sur cette liste et dont la Société estime qu'elles pourraient être inscrites pour compte de tiers les informations concernant les propriétaires des titres prévues ci-dessus.

Ces personnes sont tenues, lorsqu'elles ont la qualité d'inter médiaire, de révéler l'identité des propriétaires de ces titres. L'information est fournie directement à l'intermédiaire financier habilité teneur de compte, à charge pour ce dernier de la communiquer, selon le cas, à la société émettrice ou à l'organisme susmentionné.

Titre III

Chapitre I : Administration de la Société

Article 9 – Composition du Conseil

Sous réserve des dérogations prévues par la loi, la Société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus, nommés pour une durée de trois ans, par l'Assemblée générale des actionnaires.

Une personne morale peut être nommée Administrateur, mais elle doit, lors de sa nomination, désigner une personne physique qui sera son Représentant permanent au sein du Conseil d'administration. Le mandat du Représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale Administrateur et doit être confirmé lors de chaque renouvellement.

Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de pourvoir, en même temps, à son remplacement, et de notifier sans délai, à la Société, par lettre recommandée cette révocation ainsi que l'identité de son nouveau Représentant permanent. Il en est de même en cas de décès ou de démission du Représentant permanent.

Les fonctions d'un Administrateur prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur.

Toutefois, en vue d'assurer un renouvellement des mandats aussi égal que possible et, en tout cas, complet pour chaque période de trois ans, le Conseil aura la faculté de déterminer, en séance, un ordre de sortie par tirage au sort chaque année, d'un tiers des membres. Une fois le roulement établi, les renouvellements s'effectuent par ancienneté de nomination.

Nul ne peut être nommé Administrateur si, ayant dépassé l'âge de quatre-vingt-cinq ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d'Administrateurs ayant dépassé cet âge. Le nombre des Administrateurs ayant dépassé l'âge de quatre-vingt-cinq ans ne peut excéder le tiers, arrondi, le cas échéant, au chiffre immédiatement supérieur, des membres du Conseil d'administration. Lorsque cette limite est dépassée, l'Administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel elle a été dépassée.

Les Administrateurs sont indéfiniment rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée générale ordinaire.

En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs sièges d'Administrateurs, le Conseil d'administration peut, entre deux Assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire, lesquelles sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.

Lorsque le nombre des Administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, les Administrateurs restants doivent convoquer immédiatement l'Assemblée générale ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil.

L'Administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Article 10 – Actions des Administrateurs

Chaque Administrateur doit être propriétaire de deux cents actions au moins pendant la durée de son mandat.

Si au jour de sa nomination un Administrateur n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis ou si, en cours de mandat il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office s'il n'a pas régularisé sa situation dans le délai de six mois.

Article 11 – Organisation du Conseil

Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres personnes physiques, un Président dont il fixe la durée des fonctions laquelle ne peut excéder celle de son mandat d'Administrateur.

Le Président du Conseil d'administration ne peut être âgé de plus de soixante-quinze ans. Si le Président atteint cette limite d'âge au cours de son mandat de Président, il est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel elle a été atteinte. Sous réserve de cette disposition, le Président du Conseil est toujours rééligible.

En cas d'empêchement temporaire ou de décès de celui-ci, le Conseil d'administration peut désigner un Administrateur dans les fonctions de Président. En cas d'empêchement temporaire, la délégation est donnée pour une durée limitée et renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu'à l'élection du nouveau Président.

Il peut désigner également un Secrétaire choisi ou non parmi ses membres.

Article 12 – Délibérations du Conseil

1. Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au minimum tous les trois mois, sur la convocation de son Président à son initiative ou s'il n'assume pas la Direction générale, sur demande du Directeur général ou de l'Administrateur délégué dans les fonctions du Président.

Si le Conseil d'administration ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, des Administrateurs représentant le tiers au moins de ses membres, peuvent en indiquant l'ordre du jour de la séance, prendre l'initiative de la convocation.

Les réunions ont lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation. Elles sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou l'Administrateur délégué dans ces fonctions ou, à défaut, par le Vice-Président, ou par un Administrateur choisi par le Conseil d'administration.

Les convocations sont faites au moyen d'une lettre adressée à chacun des Administrateurs, huit jours avant la réunion, et mentionnant l'ordre du jour de celle-ci, lequel ordre du jour est arrêté par l'auteur de la convocation. Toutefois, le Conseil peut se réunir sans délai sur convocation verbale et sans ordre du jour préétabli si tous les Administrateurs en exercice sont présents ou représentés à cette réunion ou s'il est réuni par le Président au cours d'une Assemblée d'actionnaires.

Tout Administrateur peut donner à un autre Administrateur, même par lettre ou télégramme, le pouvoir de représenter et de voter, en ses lieu et place, aux délibérations du Conseil

d'administration, pour une séance déterminée. Toutefois, un Administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par tous les Administrateurs participant à la réunion.

2. Le Conseil d'administration se réunit valablement dès lors que la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les Administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les conditions définies par le règlement intérieur du Conseil d'administration. Toutefois, la présence effective ou par représentation sera nécessaire pour toutes délibérations du Conseil relatives à l'arrêté des comptes annuels et des comptes consolidés ainsi qu'à l'établissement du Rapport de gestion et du rapport sur la gestion du Groupe.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

3. Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, établis sur un registre spécial tenu au siège social, coté et paraphé, ou sur des feuilles mobiles, numérotées et paraphées sans discontinuité.

Ces procès-verbaux sont signés par le Président de séance et un Administrateur ; en cas d'empêchement du Président de séance, ils sont signés par deux Administrateurs.

Il est suffisamment justifié du nombre des Administrateurs en exercice et de leur présence ou de leur représentation par la production d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal.

Les copies ou extraits des procès-verbaux de délibération sont valablement certifiés par le Président du Conseil d'administration, un Directeur général, l'Administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.

Au cours de la liquidation de la Société, ces copies ou extraits sont valablement certifiés par un seul liquidateur.

Article 13 – Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans ses rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque Administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.

Le Conseil d'administration exerce les pouvoirs définis par la loi et les règlements applicables en France, ou sur délégation ou autorisation de l'Assemblée générale des actionnaires conformément auxdits lois et règlements, notamment le Conseil d'administration

• fixe annuellement soit un montant global à l'intérieur duquel le Directeur général peut prendre des engagements au nom de la Société sous forme de caution, aval, garantie ou lettre d'intention contenant une obligation de moyens, soit un montant maximal pour chacun des engagements ci-dessus ; tout dépassement du montant global ou du montant maximal fixé pour un engagement doit faire l'objet d'une décision du Conseil d'administration. Le Directeur général a la faculté de déléguer tout ou partie des pouvoirs reçus conformément à la loi et aux règlements.
• peut fixer un plafond annuel pour l'émission d'obligations et déléguer à un ou plusieurs de ses membres, à son Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, les pouvoirs nécessaires pour réaliser l'émission d'obligations et en arrêter les modalités dans la limite de ce plafond. Toute utilisation de cette délégation doit faire l'objet d'une information du Conseil d'administration lors de la réunion qui suivra le lancement de l'emprunt.

Les membres du Conseil d'administration sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les informations dont ils disposent sur la Société et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la Société, à l'exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est admise par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou dans l'intérêt public.

Le Conseil d'administration peut adopter un règlement intérieur qui fixe notamment sa composition, ses missions, son fonctionnement ainsi que la responsabilité de ses membres.

Le Conseil d'administration peut également créer en son sein des comités spécialisés, permanents ou non. Le Conseil d'administration peut notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, décider la création d'un Comité spécialisé qui assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, d'un Comité en charge des rémunérations et d'un Comité en charge des nominations ; un seul Comité peut être en charge à la fois des rémunérations et des nominations. Des règlements intérieurs, adoptés par le Conseil d'administration, fixent leur composition et leurs attributions.

Les décisions du Conseil d'administration sont exécutées, soit par le Directeur général, soit par tout délégué que le Conseil d'administration désigne.

En outre, le Conseil peut conférer à l'un de ses membres ou à des tiers, actionnaires ou non, tous mandats spéciaux, pour un ou plusieurs objets déterminés, avec ou sans faculté, pour les mandataires, de consentir eux-mêmes toutes substitutions, totales ou partielles.

Article 14 – Rémunération des Administrateurs

L'Assemblée générale peut allouer aux Administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle, à titre de jetons de présence et dont le montant est porté aux frais généraux de la Société.

Le Conseil d'administration répartit librement entre ses membres le montant de ces jetons de présence. Il peut notamment, allouer aux Administrateurs membres des Comités une part supérieure.

Il peut aussi allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des Administrateurs.

Ces rémunérations sont soumises aux dispositions légales relatives aux conventions sujettes à autorisation préalable du Conseil d'administration.

Article 14 bis – Censeurs

Des Censeurs, au nombre d'un à trois, peuvent être nommés. La durée de leurs fonctions ne peut excéder trois ans. Ils sont rééligibles. Les conditions de leur nomination et leur révocation sont soumises aux mêmes règles que celles relatives aux Administrateurs. Toutefois, les Censeurs n'ont pas l'obligation d'être actionnaires et ne sont pas soumis, en tant que tels, aux conditions concernant le cumul des mandats d'Administrateurs et assimilés.

Les Censeurs sont convoqués et assistent aux séances du Conseil d'administration où ils ont voix consultative.

La rémunération des Censeurs est fixée chaque année par le Conseil d'administration par prélèvement sur les jetons de présence éventuellement alloués au Conseil d'administration par l'Assemblée générale.

Chapitre II : Direction de la Société

Article 15 – Présidence – Direction générale

I – PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Président du Conseil d'administration préside les réunions du Conseil, organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée générale. Il veille au bon fonction nement des organes de la Société et s'assure en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Le Conseil d'administration détermine sa rémunération.

II – DIRECTION GÉNÉRALE

1. Choix entre les deux modalités d'exercice de la Direction générale

La Direction générale de la Société est assurée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de Directeur général, selon la décision du Conseil d'administration qui choisit entre les deux modalités d'exercice de la Direction générale. Il en informe les actionnaires dans les conditions réglementaires.

Lorsque la Direction générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d'administration, les dispositions ci-après relatives au Directeur général lui sont applicables.

2. Directeur général

Le Directeur général peut être choisi parmi les Administrateurs ou non. Le Conseil détermine la durée de son mandat ainsi que sa rémunération. Le Directeur général ne doit pas être âgé de plus de soixante-dix ans. S'il vient à atteindre cet âge il est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice au cours duquel il a atteint cet âge.

Le Directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur général assume les fonctions de Président du Conseil d'administration.

Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.

Il représente la Société dans les rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur général, qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d'administration limitant les pouvoirs du Directeur général sont inopposables aux tiers.

3. Directeurs généraux délégués

Sur proposition du Directeur général, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur général avec le titre de Directeur général délégué dont il détermine la rémunération.

Le nombre de Directeurs généraux délégués ne peut être supérieur à cinq.

Les Directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d'administration, sur proposition du Directeur général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.

Lorsque le Directeur général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les Directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau Directeur général.

En accord avec le Directeur général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs généraux délégués. Ceux-ci disposent, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur général.

La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Directeur général délégué est fixée à soixante-dix ans. Si le Directeur général délégué atteint cette limite d'âge au cours de son mandat de Directeur général délégué, il est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice au cours duquel elle a été atteinte.

Chapitre III : Contrôle de la Société

Article 16 – Commissaires aux comptes

Le contrôle de la Société est exercé par un ou plusieurs Commissaires aux comptes lesquels sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire.

Un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants doivent également être désignés.

Les Commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices, leurs fonctions expirant après la réunion de l'Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes du sixième exercice social.

Ils peuvent être relevés de leurs fonctions par l'Assemblée générale en cas de faute ou d'empêchement.

Ils sont convoqués à la réunion du Conseil d'administration qui arrête les comptes de l'exercice écoulé ou les comptes intermédiaires ainsi qu'à toutes les Assemblées d'actionnaires.

La rémunération des Commissaires est fixée selon les modalités réglementaires en vigueur.

Le Commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.

Titre IV

Assemblées générales

Chapitre I : Dispositions générales

Article 17

EFFET DES DÉLIBÉRATIONS

L'Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Ses délibérations, prises conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les actionnaires, même absents, incapables ou dissidents.

CONVOCATIONS

Les actionnaires sont réunis, chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice, en Assemblée générale ordinaire.

Des Assemblées générales, soit ordinaires réunies extraor dinairement, soit extraordinaires, peuvent en outre être réunies à toute époque de l'année.

Les Assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions fixées par la loi.

Un ou plusieurs actionnaires disposant ensemble d'actions représentant 10 % au moins du capital souscrit peuvent également demander au Conseil d'administration de convoquer l'Assemblée générale en précisant les points à faire figurer à l'ordre du jour.

Les convocations ont lieu quinze jours, au moins, avant la date prévue pour la réunion de l'Assemblée. Ce délai est réduit à dix jours pour les Assemblées générales réunies sur deuxième convocation et pour les Assemblées prorogées.

PARTICIPATION

L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Le droit de participer aux Assemblées est subordonné à l'inscription de l'actionnaire dans les registres de la Société.

Il est justifié du droit de participer aux Assemblées par l'enre gistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire teneur de compte.

Les titulaires d'actions, sur le montant desquelles les versements exigibles n'ont pas été effectués, dans le délai de trente jours francs à compter de la mise en demeure effectuée par la Société, ne peuvent être admis aux Assemblées. Ces actions sont déduites pour le calcul du quorum.

Un actionnaire peut toujours se faire représenter aux Assemblées générales par un autre actionnaire, son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Le mandat ainsi que, le cas échéant sa révocation, sont écrits et communiqués à la Société.

Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par les lois et règlements, adresser leur formule de procuration et / ou de vote par correspondance concernant toute Assemblée soit sous forme de papier, soit, sur décision du Conseil d'administration, par télétransmission.

Conformément aux dispositions de l'article 1316-4 alinéa 2 du Code civil, en cas d'utilisation d'un formulaire électronique, la signature de l'actionnaire prend la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle se rattache.

Un actionnaire qui a exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation.

Tout actionnaire, non privé du droit de vote, peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres actionnaires, en vue d'être représentés à une Assemblée.

L'intermédiaire qui a satisfait aux obligations prévues aux septième et huitième alinéas de l'article L. 228-1 du Code de commerce peut, en vertu d'un mandat général de gestion des titres, transmettre pour une Assemblée le vote ou le pouvoir d'un propriétaire d'actions tel qu'il a été défini au septième alinéa du même article.

Avant de transmettre des pouvoirs ou des votes en Assemblée générale, l'intermédiaire inscrit conformément à l'article L. 228-1 du Code de commerce est tenu, à la demande de la société émettrice ou de son mandataire, de fournir la liste des propriétaires non-résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés. Cette liste est fournie dans les conditions prévues, selon le cas, aux articles L. 228-2 ou L. 228-3 du Code de commerce.

Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui, soit ne s'est pas déclaré comme tel, soit n'a pas révélé l'identité des propriétaires des titres ne peut être pris en compte.

Les représentants légaux d'actionnaires juridiquement incapables, et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires, prennent part aux Assemblées, qu'ils soient ou non personnellement actionnaires.

Les actionnaires disposent d'autant de voix qu'ils possèdent d'actions. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué :

• à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis trois ans au moins, au nom du même actionnaire ;
• aux actions nominatives attribuées à un actionnaire, en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action convertie au porteur ou transférée en propriété. Néanmoins, ne fait pas perdre le droit acquis, et n'interrompt pas le délai de trois ans ci-dessus mentionné, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible. Il en est de même en cas de transfert par suite d'une fusion ou d'une scission d'une société actionnaire.

S'il existe un Comité d'entreprise dans la Société, deux de ses membres, désignés par le Comité, peuvent assister aux Assemblées générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toute délibération requérant l'unanimité des actionnaires.

Article 18 – Tenue des Assemblées

Les Assemblées générales sont convoquées dans les conditions prévues par la loi.

Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation.

Dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les Assemblées générales pourront également, sur décision du Conseil d'administration, être organisées par visioconférence ou par l'utilisation de moyens de télécommunication permettant l'identification des actionnaires.

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, par le Vice-Président ou, à leur défaut, par un Administrateur spécialement délégué à cet effet, par le Conseil d'administration ; à défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président.

L'ordre du jour est arrêté, en principe, par l'auteur de la convocation.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'Assemblée, présents et acceptants, qui disposent du plus grand nombre de voix.

Le bureau désigne un secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.

Il est tenu une feuille de présence, dûment émargée par les participants, et certifiée exacte par le bureau de l'Assemblée.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial, côté et paraphé, tenu au siège social ou sur des feuilles mobiles, numérotées et paraphées sans discontinuité.

Ces procès-verbaux sont signés par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont valablement certifiés par le Président du Conseil d'administration ou par un Administrateur exerçant les fonctions de Directeur général ou encore par le Secrétaire de l'Assemblée.

Chapitre II : Assemblées générales ordinaires

Article 19 – Pouvoirs

L'Assemblée générale ordinaire entend les rapports du Conseil d'administration, de son Président et du ou des Commissaires aux comptes ; elle prend également connaissance des comptes annuels.

L'Assemblée discute, approuve, modifie ou rejette les comptes qui lui sont soumis. Elle statue sur la répartition et l'affectation des bénéfices.

Elle décide la constitution de tous fonds de réserve. Elle fixe les prélèvements à y effectuer, en décide la distribution.

Elle détermine le montant des jetons de présence.

Elle nomme, remplace, réélit ou révoque les Administrateurs.

Elle ratifie les nominations d'Administrateurs faites provisoirement par le Conseil d'administration.

Elle nomme les Commissaires aux comptes et statue, s'il y a lieu, sur leur rapport spécial.

Elle délibère sur toutes propositions qui ne sont pas de la compétence exclusive de l'Assemblée générale extraordinaire.

Article 20 – Quorum et majorité

L'Assemblée générale ordinaire, réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires, présents ou représentés, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.

Sur deuxième convocation, la délibération est valable, quel que soit le nombre d'actions représentées.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix valablement exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.

Chapitre III : Assemblées générales extraordinaires

Article 21 – Pouvoirs

L'Assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions de même qu'elle peut décider la transformation de la Société en une société de toute autre forme.

Elle ne peut en aucun cas, si ce n'est à l'unanimité des actionnaires, augmenter les engagements de ceux-ci, ni porter atteinte à l'égalité de leurs droits, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué.

Article 22 – Quorum et majorité

1. L'Assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires, présents ou représentés, possèdent au moins sur première convocation, le quart des actions ayant le droit de vote, ou sur deuxième convocation, ainsi qu'en cas de prorogation de la seconde Assemblée, le cinquième desdites actions.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.

• 2. S'il s'agit de décider ou d'autoriser le Conseil d'administration à réaliser l'augmentation du capital par incorporation des réserves, bénéfices ou primes d'émission, la délibération est prise aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées générales ordinaires.
• 3. L'augmentation de capital par majoration du montant du nominal des actions à libérer en espèces, ou par compensation, ne peut être décidée qu'à l'unanimité des actionnaires, réunissant la totalité des actions composant le capital social.

Chapitre IV : Assemblées générales à caractère constitutif

Article 23 – Quorum et majorité

Les Assemblées générales à caractère constitutif, statuant sur un apport en nature ou l'octroi d'un avantage particulier, délibèrent valablement dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées générales extraordinaires, sous l'article précédent.

L'apporteur ou le bénéficiaire de l'avantage particulier n'a voix délibérative, ni pour lui-même, ni comme mandataire. Ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.

Titre V

Comptes sociaux

Article 24 – Exercice social

Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence à courir le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante.

Article 25 – Documents comptables

Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales conformément aux lois et usages du commerce.

À la clôture de chaque exercice, le Conseil d'administration dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date, ainsi que les comptes annuels. Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis est mentionné au bilan.

Il établit également un Rapport de gestion.

Tous ces documents sont mis à disposition des Commissaires aux comptes dans les conditions légales et réglementaires.

Article 26 – Bénéfices

• 1. Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la Société y compris tous amortissements et provisions, constituent les bénéfices nets ou les pertes de l'exercice.
• 2. Sur les bénéfices nets de chaque exercice diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est fait un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve dit « Réserve Légale ». Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la « Réserve Légale » est descendue au-dessous de cette fraction.
• 3. Le solde augmenté le cas échéant des reports bénéficiaires, constitue le bénéfice distribuable.

Sur ce bénéfice distribuable :

L'Assemblée générale a la faculté de prélever les sommes nécessaires pour les affecter à la dotation de la réserve spéciale des plus-values à long terme, telles que prévues par les dispositions fiscales en vigueur, si d'autres réserves légales ou facultatives ne permettent pas cette dotation lorsque ladite dotation s'imposera pour différer l'imposition au taux plein à l'impôt sur les sociétés des plus-values à long terme qui auraient été réalisées au cours de l'exercice.

L'Assemblée générale a ensuite la faculté de prélever sur le solde les sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves, généraux ou spéciaux, dont elle détermine librement l'affectation ou l'emploi.

Le reliquat du solde, s'il en existe un, est réparti entre tous les actionnaires à titre de dividende, au prorata du capital social représenté par chaque action.

L'Assemblée générale, statuant sur les comptes de l'exercice, a la faculté, sur proposition du Conseil d'administration, d'accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions. Le Conseil d'administration a la même faculté lors des mises en distribution d'acomptes sur dividende.

L'Assemblée générale peut également décider la mise en distribution de biens figurant à l'actif de la Société et notamment de valeurs mobilières négociables par imputation sur les bénéfices, le report à nouveau, les réserves ou les primes. L'Assemblée générale peut décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles. L'Assemblée générale pourra notamment décider que, lorsque la quote-part de la distribution à laquelle l'actionnaire a droit ne correspond pas à un nombre entier de l'unité de mesure retenue pour la distribution, l'actionnaire recevra le nombre entier de l'unité de mesure immédiatement inférieur complété d'une soulte en numéraire.

4. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital.

5. Lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par un Commissaire aux Comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l'exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des présents statuts, et prise en compte s'il y a lieu du report bénéficiaire antérieur, dispose d'un bénéfice, le Conseil d'administration peut décider de distribuer, avant l'approbation des comptes de l'exercice, des acomptes sur dividende dont il fixe les modalités et en particulier le montant et la date de répartition. Ces acomptes peuvent être distribués en numéraire ou en nature, notamment par attribution de biens figurant à l'actif de la Société (en ce compris des valeurs mobilières négociables). En cas de distribution d'un acompte en nature, le Conseil d'administration peut décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles. Le Conseil d'administration pourra notamment décider que, lorsque la quote-part de la distribution à laquelle l'actionnaire a droit ne correspond pas à un nombre entier de l'unité de mesure retenue pour la distribution, l'actionnaire recevra le nombre entier de l'unité de mesure immédiatement inférieur complété d'une soulte en numéraire. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice défini au présent alinéa.

Titre VI

Transformation – Dissolution – Prorogation – Liquidation – Contestations

Article 27 – Transformation

La Société peut se transformer en Société d'une autre forme si, au moment de la transformation, elle a au moins deux ans d'existence et si elle a établi et fait approuver par les actionnaires le bilan de ses deux premiers exercices.

La transformation de la Société est décidée et publiée dans les conditions prévues par la loi.

Article 28 – Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le Conseil d'administration est tenu, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de convoquer l'Assemblée générale extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée de la Société.

Si la dissolution n'est pas prononcée, la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.

Dans les deux cas, la résolution adoptée par l'Assemblée générale est publiée, conformément à la loi.

Article 29 – Dissolution anticipée – Prorogation

L'Assemblée générale extraordinaire peut, à toute époque, prononcer la dissolution anticipée de la Société et, à l'expiration de celle-ci, sa prorogation.

Un an au moins avant l'expiration de la durée de la Société, le Conseil d'administration provoque la réunion d'une Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, à l'effet de décider si la Société doit être prorogée.

Article 30 – Liquidation

À l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs.

La nomination des liquidateurs met fin aux fonctions des Administrateurs et des Commissaires aux comptes.

Pendant toute la durée de la liquidation, l'Assemblée générale conserve les mêmes pouvoirs.

Le produit net de la liquidation, après règlement du passif, est employé d'abord à rembourser le montant libéré et non amorti des actions, le surplus est réparti entre toutes les actions.

Les actionnaires sont convoqués en fin de liquidation, pour statuer sur le compte définitif, sur le quitus de la gestion des liquidateurs, la décharge de leur mandat et pour constater la clôture de la liquidation. Celle-ci est publiée, conformément à la loi.

Article 31 – Contestations – Élection de domicile

Toutes les contestations qui peuvent s'élever, pendant le cours de la Société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la Société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, au sujet des affaires sociales, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents du lieu du siège social.

À cet effet, tout actionnaire doit faire élection de domicile dans le ressort du siège social et toutes assignations et significations sont régulièrement délivrées à ce domicile.

À défaut d'élection de domicile, les assignations et significations sont valablement faites au Parquet de Monsieur le Procureur de la République, près du tribunal de grande instance du siège social.

Autres informations

RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL ; BOURSE

2. Renseignements concernant la Société 2.1. Rôle de la Société dans le Groupe 2.2. Informations générales 2.3. Informations complémentaires 3. Renseignements concernant le capital 3.1. Capital social 3.2. Capital autorisé 3.3. État des délégations et autorisations données au Conseil d'administration 3.4. Identification des porteurs de titres 3.5. Titres non représentatifs du capital 3.6. Titres donnant accès au capital 3.7. Évolution du capital de la Société au cours des trois derniers exercices 4. Répartition du capital et des droits de vote 4.1. Actionnariat de la Société 4.2. Modifications intervenues dans la répartition du capital au cours des trois derniers exercices 4.3. Nantissement d'actions détenues au nominatif pur par les principaux actionnaires 4.4. Personnes morales ou physiques pouvant exercer un contrôle sur la Société 5. Marché des instruments financiers émis par Christian Dior 5.1. Marché de l'action Christian Dior 5.2. Marché des obligations Christian Dior 5.3. Dividende 5.4. Évolution du capital social 5.5. Performance par action 6. Principaux établissements et propriétés foncières 6.1. Production 6.2. Distribution	1.	Historique	272
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	6.3.	Établissements administratifs et immeubles locatifs	284

1. Historique

1905	Christian Dior naît à Granville, dans la Manche, le 21 janvier.
1946	Financé par Marcel Boussac, Christian Dior fonde sa propre Maison, dans un petit hôtel particulier du 30, avenue Montaigne.
1947	Le 12 février, Christian Dior présente sur 6 mannequins les 90 modèles de sa première collection. Les lignes Corolle et Huit seront très vite rebaptisées New Look. La société des Parfums Christian Dior est constituée, dirigée par Serge Heftler Louiche. Dior baptise le premier parfum Miss Dior en hommage à sa sœur Catherine. Pierre Cardin débute chez Christian Dior, comme « premier » d'atelier. Il y restera jusqu'en 1950.
1948	En novembre, création à New York, à l'angle de la 5e avenue et de la 57e rue, d'une Maison de Prêt-à-porter de luxe, première en son genre. Création de Christian Dior Parfums New York.
1949	Lancement du parfum Diorama. En commercialisant aux États-Unis les bas Dior, la Maison crée le système de licences.
1950	Licence pour les cravates. Suivront tous les accessoires. Ce système sera repris en trois ans par toutes les Maisons de couture.
1952	La Maison Christian Dior consolide son implantation en Europe en créant la société Christian Dior Models Limited à Londres. Contrat avec the House of Youth de Sydney pour l'exclusivité des modèles Christian Dior New York. Contrat d'exclusivité avec Los Gobelinos de Santiago du Chili pour les collections Haute Couture de Christian Dior Paris.
1955	Yves Saint Laurent devient à 19 ans le seul assistant que Christian Dior ait jamais eu. Ouverture de la Grande Boutique à l'angle de l'avenue Montaigne et de la rue François 1er . Lancement des rouges à lèvres Dior. Suivra une gamme de produits de beauté.
1957	Christian Dior succombe à une crise cardiaque pendant une cure à Montecatini, le 24 octobre. Yves Saint Laurent est appelé à assurer la Direction artistique de la Maison.
1960	Mobilisé, Yves Saint Laurent quitte Dior après avoir réalisé six collections. Marc Bohan lui succède. Il a 34 ans.
1961	Marc Bohan présente sa première collection Slim Look, sous la griffe Dior.
1962	Yves Saint Laurent ouvre sa propre Maison.
1963	Lancement du parfum Diorling.
1966	Lancement du parfum pour homme Eau Sauvage.
1967	Philippe Guibourgé, assistant de Marc Bohan, crée la ligne Miss Dior, première ligne de Prêt-à-porter Féminin Dior en France. Inauguration de la boutique Baby Dior.
1968	Lancement de la ligne Christian Dior Tricots-Coordonnés. La société des parfums Dior est cédée à Moët Hennessy. Frédéric Castet prend la direction du département Haute Fourrure – Christian Dior Paris.
1970	Création de la ligne Christian Dior Monsieur. À Parly II, une nouvelle boutique Christian Dior est décorée par Gae Aulenti.
1972	Lancement du parfum Diorella.
1973	Création en France de la collection Prêt-à-porter Fourrure qui sera ensuite fabriquée sous licence aux États-Unis, au Canada et au Japon.
1978	Mise en règlement judiciaire du groupe Marcel Boussac dont les actifs, sur autorisation du Tribunal de commerce de Paris, sont achetés par le groupe Willot.
1979	Lancement du parfum Dioressence.
1980	Lancement du parfum pour homme Jules.
1981	Le groupe Willot est mis en règlement judiciaire.
1984	Un groupe d'investisseurs, animé par Bernard Arnault, prend le contrôle de l'ancien groupe Willot.

1985	Bernard Arnault devient Président-directeur général de la société Christian Dior. Lancement du parfum Poison.
1987	Le Musée de la Mode consacre une exposition à Christian Dior à l'occasion du quarantième anniversaire de sa première collection.
1988	La société Christian Dior prend au travers de sa filiale Jacques Rober, détenue conjointement avec le groupe Guinness, une participation de 32 % dans le capital de LVMH. Le capital de Christian Dior est ouvert à des investisseurs institutionnels français et étrangers qui, dans le cadre d'un placement privé, souscrivent à une augmentation de capital de 3,3 milliards de francs.
1989	Gianfranco Ferré rejoint Christian Dior en qualité de créateur des collections de Haute Couture, Haute Fourrure et Prêt-à-porter Féminin. Sa première collection de Haute Couture est couronnée du Dé d'Or. Ouverture d'une boutique à Hawaii. La participation de Jacques Rober dans LVMH est portée à 44 %.
1990	Ouverture de boutiques à Los Angeles et à New York. La participation dans LVMH est portée à 46 %.
1991	Introduction en bourse au Marché au Comptant puis Règlement Mensuel de la société Christian Dior. Lancement du parfum Dune.
1992	Patrick Lavoix est nommé Directeur artistique de Christian Dior Monsieur. Relancement du parfum Miss Dior.
1994	La révision des accords conclus avec Guinness a pour effet de porter la participation consolidée de Christian Dior dans LVMH de 24,5 % à 41,6 %.
1995	L'activité Couture est apportée à une filiale détenue à 100 % qui prend pour dénomination sociale « Christian Dior Couture ».
1996	John Galliano devient créateur de Christian Dior Couture.
1997	Christian Dior Couture reprend le réseau de 13 boutiques exploitées en franchise par son licencié japonais, Kanebo.
1998	Christian Dior Couture reprend en direct la commercialisation du Prêt-à-porter et des accessoires féminins au Japon après avoir mis fin au contrat de licence qui le liait à Kanebo.
1999	Lancement du parfum J'adore. Création d'un nouveau secteur d'activité : la Haute Joaillerie dont les collections sont créées par Victoire de Castellane.
2001	Hedi Slimane, nouveau créateur de la ligne Homme présente, en janvier 2001, sa première collection fondée sur un nouveau concept masculin contemporain. Lancement du parfum pour homme Higher. Ouverture, place Vendôme, de la boutique de Haute Joaillerie créée sous la direction de Victoire de Castellane.
2002	Lancement du parfum Addict.
2003	Ouverture d'une boutique-phare dans le quartier d'Omotesando (Tokyo).
2004	Ouverture d'une boutique-phare dans le quartier de Ginza (Tokyo).
2005	Célébration du Centenaire de la naissance de Monsieur Dior. Lancement des parfums Miss Dior Chérie et Dior Homme.
2006	Christian Dior Couture reprend en direct l'activité de son agent à Moscou et ouvre une boutique au magasin GUM.
2007	Célébration des 60 ans de la création de la Maison Dior (1947). Kris Van Assche, nouveau créateur de la ligne Homme, présente ses premières collections.
2008	Organisation à Pékin d'une manifestation destinée à célébrer, avec la collaboration d'artistes chinois, l'implantation de la Marque en Chine.
2009	Création d'une communication publicitaire sur Internet associant le sac Lady Dior à l'image de Marion Cotillard.
2010	Organisation à Shanghaï d'une manifestation destinée à célébrer la réouverture et l'agrandissement de la Boutique de Plaza 66.
2011	Organisation à Moscou de l'exposition « Inspiration Dior » au Musée Pouchkine.
2012	Raf Simons devient Directeur artistique des collections de Haute Couture, de Prêt-à-porter et d'Accessoires féminins.
2013	Présentation de la première collection de Raf Simons et ouvertures de boutiques au Vietnam.
2014	Défilé de la collection Haute Couture à Hong Kong et présentation de la collection Croisière à New York.

2. Renseignements concernant la Société

2.1. RÔLE DE LA SOCIÉTÉ DANS LE GROUPE

La société Christian Dior est une société holding qui contrôle 100 % de Christian Dior Couture et 40,88 % de LVMH.

2.2. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le texte complet des statuts figure dans la partie « Autres informations – Gouvernance » du Rapport annuel.

Dénomination sociale (article 3 des statuts) : Christian Dior.

Siège social (article 4 des statuts): 30, avenue Montaigne – 75008 Paris. Téléphone : + 33 (0) 1 44 13 22 22.

Forme juridique (article 1 des statuts) : Société anonyme. Il sera proposé à l'Assemblée générale du 9 décembre 2014 d'approuver la transformation de la Société en société européenne.

Législation de la Société (article 1 des statuts) : Société régie par le droit français.

Registre du commerce et des Sociétés : la Société est identifiée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 582 110 987. Code APE : 6420Z.

Date de constitution – Durée (article 5 des statuts) : Christian Dior a été constituée le 8 octobre 1946 pour une durée de 99 ans expirant le 7 octobre 2045, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Lieu de consultation des documents relatifs à la Société : les statuts, comptes et rapports, procès-verbaux d'Assemblées générales peuvent être consultés au siège social à l'adresse mentionnée ci-dessus.

2.3. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le texte complet des statuts figure dans la partie « Autres informations – Gouvernance » du Rapport annuel.

Objet social (article 2 des statuts) : la prise et la gestion de participations dans toute société ou organisme commercial, industriel ou financier, dont l'activité directe ou indirecte se rattache à la fabrication et ou à la diffusion de produits de prestige, par l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de toutes actions, parts sociales, obligations ou autres titres ou droits mobiliers.

Exercice social (article 24 des statuts) : du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.

Répartition statutaire des bénéfices (article 26 des statuts) : l'Assemblée générale a la faculté de prélever les sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves, généraux ou spéciaux, dont elle détermine librement l'affectation ou l'emploi. Le reliquat du solde, s'il en existe un, est réparti entre tous les actionnaires à titre de dividende, au prorata du capital social représenté par chaque action.

Assemblées générales (articles 17 à 23 des statuts): les Assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions prévues par la loi et les décrets en vigueur.

Droits, privilèges et restrictions apportées aux actions (articles 6, 8, 17 et 30 des statuts) : les actions sont toutes de même catégorie, nominatives ou au porteur.

Chaque action donne droit à une quotité proportionnelle dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices et du boni de liquidation.

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis trois ans au moins, au nom du même actionnaire, ainsi qu'aux actions nominatives attribuées à un actionnaire, en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Ce droit a été attribué par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 juin 1991. Il peut être supprimé par décision de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, après ratification de l'Assemblée spéciale des titulaires de ce droit.

Franchissements de seuil (article 8 des statuts) : indépen damment des obligations légales, les statuts disposent que toute personne physique ou morale venant à détenir une fraction du capital égale ou supérieure à un pour cent doit porter à la connaissance de la Société le nombre total d'actions qu'elle détient. Cette obligation s'applique chaque fois que la part du capital détenue augmente d'au moins un pour cent. Elle cesse lorsque l'actionnaire concerné atteint le seuil de 60 % du capital.

Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires : les statuts ne contiennent aucune disposition soumettant la modification des droits des actionnaires à des conditions plus strictes que la loi.

Dispositions régissant les modifications du capital social : les statuts ne contiennent aucune disposition soumettant les modifications du capital à des conditions plus strictes que la loi.

3. Renseignements concernant le capital

3.1. CAPITAL SOCIAL

Au 30 juin 2014, le capital social de la Société s'élevait à 363 454 096 euros divisé en 181 727 048 actions de 2 euros de nominal chacune, entièrement libérées.

Les actions émises par la Société relèvent toutes d'une seule catégorie.

Parmi ces 181 727 048 actions, 123 296 342 actions avaient un droit de vote double au 30 juin 2014.

3.2. CAPITAL AUTORISÉ

Au 30 juin 2014, le capital autorisé de la Société s'élevait à 443 454 096 euros divisé en 221 727 048 actions de 2 euros de valeur nominale.

Le capital autorisé correspond au montant maximal que pourrait atteindre le capital social en cas d'utilisation par le Conseil d'administration de la totalité des autorisations et délégations de compétence votées par l'Assemblée générale lui permettant d'en augmenter le montant.

3.3. ÉTAT DES DÉLÉGATIONS ET AUTORISATIONS DONNÉES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Cet état figure au point 4.1 « État des délégations et autorisations en cours » dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration – La société Christian Dior du Rapport annuel.

3.4. IDENTIFICATION DES PORTEURS DE TITRES

L'article 8 des statuts autorise la Société à mettre en œuvre une procédure d'identification des détenteurs de titres.

3.5. TITRES NON REPRÉSENTATIFS DU CAPITAL

La Société n'a pas émis d'actions non représentatives du capital social.

3.6. TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL

Aucun titre donnant accès au capital n'était en vigueur au 30 juin 2014.

3.7. ÉVOLUTION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Nature des opérations		Nominal émis (en euros)	Prime (en euros)	Montants successifs du capital (en euros)	Nombre cumulé d'actions	Nominal par action (en euros)
30 avril 2013	Aucune action créée	-	-	363 454 096	181 727 048	2,00
30 juin 2013	Aucune action créée	-	-	363 454 096	181 727 048	2,00
30 juin 2014	Aucune action créée	-	-	363 454 096	181 727 048	2,00

4. Répartition du capital et des droits de vote

4.1. ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ

Au 30 juin 2014, le capital était constitué de 181 727 048 actions :

• 125 394 326 actions étaient sous forme nominative pure ;
• 6 009 298 actions étaient sous forme nominative administrée ;
• 50 323 424 actions étaient au porteur.

Compte tenu des titres auto-détenus, 178 748 617 actions bénéficiaient du droit de vote, dont 123 296 342 actions à droit de vote double.

Au 30 juin 2014, 294 actionnaires nominatifs possédaient au moins 100 actions.

	Nombre
Actionnaires	Nombre d'actions	de droits de vote	% du capital	droits de vote
Groupe familial Arnault (a)	128 602 561	251 657 629	70,77	83,32
Autres actionnaires	53 124 487	50 387 330	29,23	16,68
TOTAL AU 30 JUIN 2014	181 727 048	302 044 959	100,00	100,00

(a) Droits de vote exerçables en Assemblée.

Sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe 4.4 ci-dessous, à la connaissance de la Société :

• aucun actionnaire ne détenait au moins 5 % du capital et des droits de vote au 30 juin 2014 ;
• il n'existe aucun actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert 5 % ou plus du capital ou des droits de vote ;
• il n'existe aucun pacte d'actionnaires portant sur au moins 0,5 % du capital ou des droits de vote ni aucune action de concert.

Au 30 juin 2014, les dirigeants et membres du Conseil d'administration détenaient directement, à titre personnel et au nominatif, moins de 0,5 % du capital social et des droits de vote de la Société.

Au 30 juin 2014, la Société détenait 2 978 431 de ses propres actions. 1 778 431 étaient comptabilisées en valeurs mobilières de placement, dont 1 758 899 avec principalement pour objectif la couverture de plans d'options d'achat d'actions et de plans

d'attribution d'actions gratuites, et 19 532 avec pour objectif leur annulation. 1 200 000 étaient comptabilisées en autres titres immobilisés avec pour objectif leur annulation.

Aucune offre publique d'achat ou d'échange, ni aucune garantie de cours n'ont été effectuées par des tiers sur les actions de la Société au cours de l'exercice clos le 30 juin 2014.

Aux termes de la dernière notification reçue le 14 mai 2014, AKO Capital LLP détenait plus de 1 % du capital.

Les principaux actionnaires de la Société disposent de droits de vote identiques à ceux des autres actionnaires.

Afin d'assurer le respect des droits de chacun des actionnaires, la Charte du Conseil d'administration prévoit la nomination d'au moins un tiers d'Administrateurs indépendants. En outre, le Comité d'audit de la performance doit compter au moins deux tiers de membres indépendants et le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations une majorité de membres indépendants.

4.2. MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LA RÉPARTITION DU CAPITAL AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Au 30 juin 2014

Actionnaires	Nombre d'actions	% du capital	Droits de vote théoriques	% droits de vote théoriques	Droits de vote exerçables en AG(a)	% droits de vote exerçables en AG(a)
Groupe familial Arnault dont :	128 602 561	70,77	251 657 629	82,50	251 657 629	83,32
- Semyrhamis	108 461 444	59,68	216 446 569	70,96	216 446 569	71,66
- Famille Arnault et autres sociétés contrôlées	20 141 117	11,09	35 211 060	11,54	35 211 060	11,66
Auto-détention	2 978 431	1,64	2 978 431	0,98	-	-
Public au nominatif	1 852 856	1,02	2 094 130	0,69	2 094 130	0,69
Public au porteur	48 293 200	26,57	48 293 200	15,83	48 293 200	15,99
TOTAL	181 727 048	100,00	305 023 390	100,00	302 044 959	100,00

Au 30 juin 2013

Actionnaires	Nombre d'actions	% du capital	Droits de vote théoriques	% droits de vote théoriques	Droits de vote exerçables en AG(a)	% droits de vote exerçables en AG(a)
Groupe familial Arnault dont :	128 019 042	70,45	251 074 110	82,32	251 074 110	83,12
- Semyrhamis	108 130 125	59,50	216 115 250	70,85	216 115 250	71,55
- Famille Arnault et autres sociétés contrôlées	19 888 917	10,95	34 958 860	11,47	34 958 860	11,57
Auto-détention	2 951 250	1,62	2 951 250	0,97	-	-
Public au nominatif	1 600 998	0,88	1 832 824	0,60	1 832 824	0,61
Public au porteur	49 155 758	27,05	49 155 758	16,11	49 155 758	16,27
TOTAL	181 727 048	100,00	305 013 942	100,00	302 062 692	100,00

Au 30 avril 2013

Actionnaires	Nombre d'actions	% du capital	Droits de vote théoriques	% droits de vote théoriques	Droits de vote exerçables en AG(a)	% droits de vote exerçables en AG(a)
Groupe familial Arnault dont :	127 874 042	70,37	250 929 110	82,27	250 929 110	82,98
- Semyrhamis	107 985 125	59,42	215 970 250	70,81	215 970 250	71,42
- Famille Arnault et autres sociétés contrôlées	19 888 917	10,95	34 958 860	11,46	34 958 860	11,56
Auto-détention	2 605 000	1,43	2 605 000	0,86	-	-
Public au nominatif	850 959	0,47	1 081 491	0,35	1 081 491	0,35
Public au porteur	50 397 047	27,73	50 397 047	16,52	50 397 047	16,67
TOTAL	181 727 048	100,00	305 012 648	100,00	302 407 648	100,00

4.3. NANTISSEMENT D'ACTIONS DÉTENUES AU NOMINATIF PUR PAR LES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

La Société n'a connaissance d'aucun nantissement portant sur des actions détenues au nominatif pur par les principaux actionnaires.

4.4. PERSONNES MORALES OU PHYSIQUES POUVANT EXERCER UN CONTRÔLE SUR LA SOCIÉTÉ

Au 30 juin 2014, les personnes composant le groupe familial Arnault, de concert avec la société Groupe Arnault SAS, détenaient, directement et indirectement, 70,77 % du capital de la Société et 83,32 % des droits de vote.

À la même date, Semyrhamis détenait 108 461 444 actions de la Société, représentant 59,68 % du capital et 71,66 % des droits de vote. Semyrhamis a pour principale activité la détention de titres Christian Dior.

Semyrhamis est contrôlée indirectement à hauteur de 100 % de son capital par le groupe familial Arnault.

Au 30 juin 2014, la société Christian Dior était contrôlée directement et indirectement à hauteur de 70,77 % de son capital par le groupe familial Arnault.

5. Marché des instruments financiers émis par Christian Dior

5.1. MARCHÉ DE L'ACTION CHRISTIAN DIOR

L'exercice du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 a vu se poursuivre la bonne performance de la plupart des marchés boursiers, portés par des politiques monétaires accommodantes toujours très favorables aux actifs risqués.

Ainsi, la Banque centrale européenne a maintenu son cycle de baisse des taux directeurs et d'assouplissement quantitatif avec une dernière baisse des taux le 5 juin 2014 et la promesse de nouvelles injections de liquidités afin de contrer la baisse continue du niveau d'inflation des prix et de soutenir les économies européennes, pénalisées par un chômage élevé et des taux de croissance des PIB moins bons qu'attendu. Cette abondance de liquidités a notamment permis une forte convergence des rendements obligataires européens ainsi que la poursuite du mouvement de baisse des taux longs. Le taux de rémunération des dépôts à la BCE est même passé en territoire négatif.

Aux États-Unis, la politique monétaire reste non restrictive malgré la baisse du rythme d'achat d'obligations du Trésor par la Réserve fédérale. La reprise du marché immobilier se confirme bien que l'économie ait montré des signes de faiblesse au premier trimestre 2014.

Malgré les perspectives de découplage entre les politiques moné taires de la Banque centrale européenne et de la Réserve fédérale américaine, l'euro s'est apprécié contre le dollar US au cours de la période, bénéficiant des flux de capitaux venant investir en Europe.

Au Japon, le vaste programme d'achat d'obligations d'État et la relance de la dépense publique ont finalement peu profité aux exportateurs, en dépit de la baisse de la valeur du yen vis-à-vis des autres devises. Le ralentissement de la consommation des ménages, après la hausse de la TVA intervenue le 1er avril 2014, s'est révélé plus important que prévu.

En Chine, les craintes d'une chute des prix de l'immobilier qui irait de pair avec une hausse du stock des créances douteuses ont pesé sur les enquêtes de confiance des agents économiques. Le rythme de croissance du PIB chinois a poursuivi sa décélération au premier semestre 2014.

Dans cet environnement porteur, le cours de l'action Christian Dior a enregistré une progression de 17,2 % entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2014, à comparer à des hausses respectives de 24,0 % et de 19,5 % pour les indices DJ EuroStoxx 50 et Euronext 100. Dans le même temps, l'indice S&P500 montait de 22,0 %, le Topix japonais montait de 11,4 % et le Shanghaï SSE 180 baissait de 1,2 %.

L'action Christian Dior a clôturé le 30 juin 2014 à 145,30 euros. La capitalisation boursière de Christian Dior s'élevait à la même date à 26,4 milliards d'euros.

Marché des titres de l'émetteur

L'action Christian Dior est cotée sur NYSE Euronext Paris – compartiment A (code Reuters : DIOR.PA ; code Bloomberg : CDI FP ; code ISIN : FR0000130403).

En outre, des options négociables portant sur les actions Christian Dior sont échangées sur Euronext-Liffe.

Nombre de titres et capitaux échangés sur Euronext Paris et évolution des cours depuis douze mois

	Cours d'ouverture 1er jour (en euros)	Cours de clôture dernier jour (en euros)	Cours le plus haut (a) (en euros)	Cours le plus bas (a) (en euros)	Nombre de titres échangés	Capitaux échangés (en millions d'euros)
Juillet 2013	125,50	133,10	139,05	123,15	1 721 835	228
Août 2013	133,95	129,65	142,35	128,50	1 310 573	179
Septembre 2013	130,65	144,95	147,30	128,50	1 530 887	215
Octobre 2013	145,35	140,00	147,20	136,25	2 132 146	304
Novembre 2013	142,00	143,55	145,65	139,00	1 489 722	213
Décembre 2013	143,10	137,35	143,80	128,65	1 533 138	205
Janvier 2014	137,50	135,70	138,00	126,70	1 958 654	257
Février 2014	135,65	143,30	145,65	131,20	1 480 473	208
Mars 2014	141,40	139,75	141,70	132,00	1 377 327	188
Avril 2014	140,65	148,15	149,30	138,85	1 176 133	170
Mai 2014	148,35	153,50	153,50	144,10	844 815	125
Juin 2014	153,60	145,30	153,60	144,45	1 060 115	157

Source : Euronext. (a) Cours en séance.

Évolution du cours de l'action Christian Dior et volume de titres Christian Dior négociés à Paris

Capitalisation boursière

(en millions d'euros)
Au 30 avril 2012	20 690
Au 30 avril 2013	24 052
Au 30 juin 2013	22 534
Au 30 juin 2014	26 405

5.2. MARCHÉ DES OBLIGATIONS CHRISTIAN DIOR

Les obligations émises par Christian Dior non échues au 30 juin 2014 font l'objet d'une cotation en bourse.

Obligations cotées à Luxembourg

Devise	Encours (en devise)	Émission	Maturité	Coupon Devise (en %)
EUR	350 000 000	2009	2014	3,75
EUR	300 000 000	2011	2016	4,00
EUR	500 000 000	2014	2019	1,375

5.3. DIVIDENDE

Il est proposé de distribuer un dividende brut de 3,10 euros par action au titre de l'exercice clos le 30 juin 2014. La distribution totale en numéraire de Christian Dior s'élèvera ainsi à 563 millions d'euros au titre de l'exercice clos le 30 juin 2014, avant effet de l'auto-détention.

Historique des dividendes versés au titre des exercices 2011 à 2014

Exercice	Dividende (a) Dividendes brut par mis en action distribution (en euros) (en millions d'euros)		(en euros) 2,61	Dividende brut par action	2,90	3,10
30 juin 2014(b)	3,10 (c)	563(c)
30 juin 2013 (2 mois)	-	-		1,10
30 avril 2013	2,90	527
30 avril 2012 (4 mois)	1,10	200
2011	2,61	474	2011	30/04/12	30/04/13	30/06/14(c)

(a) Avant effets de la réglementation fiscale applicable aux bénéficiaires.

(b) Proposition soumise à l'Assemblée générale du 9 décembre 2014.

(c) Hors dividende extraordinaire en nature sous forme d'actions Hermès

International.

En outre, conformément à l'accord conclu en septembre 2014 par Christian Dior et LVMH avec Hermès International, il sera proposé de procéder à une distribution exceptionnelle en nature d'une quote-part d'actions Hermès International, sous conditions suspensives.

La Société a une politique régulière de distribution de dividende, visant à assurer aux actionnaires une rémunération stable, tout en les associant à la croissance du Groupe.

Conformément aux dispositions en vigueur en France, les dividendes et acomptes sur dividendes se prescrivent par cinq ans au profit de l'État.

5.4. ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL

Au 30 juin 2014, le capital de la société Christian Dior s'élevait à 363 454 096 euros, constitué de 181 727 048 actions de 2 euros de valeur nominale.

Le nombre d'actions est resté inchangé au cours de l'exercice allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014.

5.5. PERFORMANCE PAR ACTION

(en euros)	30 juin 2014 (12 mois)	30 juin 2013 30 avril 2013 (2 mois)	(12 mois)
Résultat net, part du Groupe après dilution	7,90	1,20	7,90
Dividende Progression / exercice précédent	3,10 + 7 %(a)	- -	2,90 + 11 %(b)
Cours le plus haut (en séance)	153,60	148,10	136,80
Cours le plus bas (en séance)	123,15	120,70	98,08
Cours à la date de clôture de l'exercice (cours de clôture) Progression / exercice précédent	145,30 + 17 %	124,00 - 6 %	132,35 + 16 %

(a) Pourcentage calculé par rapport à l'exercice de 12 mois clos le 30 avril 2013.

(b) Pourcentage calculé par rapport à l'exercice de 12 mois clos le 31 décembre 2011.

6. Principaux établissements et propriétés foncières

6.1. PRODUCTION

6.1.1. Vins et Spiritueux

Le Groupe est propriétaire de vignobles, en France et à l'international, aux superficies suivantes :

		30 juin 2014	30 juin 2013
(en hectares)	Total	Dont en production	Total	Dont en production
France
Appellation Champagne	1 861	1 683	1 857	1 717
Appellation Cognac	245	171	245	171
Vignobles bordelais	253	148	253	151
International
Californie (États-Unis)	440	305	448	304
Argentine	1 527	928	1 398	899
Australie, Nouvelle-Zélande	525	476	555	476
Brésil	232	70	231	71
Espagne	112	83	111	54
Chine	68	-	88	-

Dans le tableau ci-dessus, le nombre total d'hectares détenus est déterminé hors surfaces non utilisables en viticulture. La différence entre le nombre total d'hectares détenus et le nombre d'hectares en production correspond à des surfaces plantées mais non encore productives et à des surfaces en jachère.

Le Groupe possède également des bâtiments industriels, des wineries, des caves, des entrepôts, des bureaux et des centres de visite et de réception liés à chacune de ses principales marques de Champagne ou à ses opérations de production en France, Californie, Argentine, Australie, Espagne, Brésil et Nouvelle-Zélande, ainsi que des distilleries et des entrepôts à Cognac, au Royaume-Uni et en Pologne. L'ensemble représente environ 1 280 000 m² en France et 400 000 m² à l'étranger.

6.1.2. Mode et Maroquinerie

Louis Vuitton est propriétaire de ses dix-sept ateliers de fabrication de maroquinerie et souliers qui se trouvent essentiel lement en France ; des ateliers importants sont également situés près de Barcelone en Espagne, à Fiesso en Italie et à San Dimas en Californie. Les entrepôts sont la propriété de la société en France mais sont en location dans le reste du monde. L'ensemble des ateliers et entrepôts en propriété représente environ 180 000 m².

Fendi est propriétaire de son site de production près de Florence en Italie, ainsi que de son siège social, le Palazzo Fendi, à Rome en Italie.

Céline possède également des installations de production et de logistique situées près de Florence en Italie.

L'usine de production de souliers de Berluti à Ferrare en Italie est la propriété du Groupe.

Rossimoda est propriétaire de ses bureaux et de son atelier de production à Strà et Vigonza en Italie.

Les autres installations utilisées par le groupe d'activités sont en location.

6.1.3. Parfums et Cosmétiques

Les installations de Recherche et Développement des activités Parfums et Cosmétiques du Groupe, de fabrication et de distribution de Parfums Christian Dior, près d'Orléans en France, sont la propriété de Parfums Christian Dior, l'ensemble représentant 122 000 m².

Guerlain a acquis en 2012 un terrain de 90 000 m² à Chartres pour y construire un nouveau centre de production qui remplacera le site actuel de la région. Un autre centre de production à Orphin en France est également propriété de la marque.

Parfums Givenchy possède deux usines en France, à Beauvais et à Vervins, d'une surface totale de 19 000 m², cette dernière unité assurant la production à la fois des lignes de produits Givenchy et Kenzo. La société possède également des installations de logistique à Hersham au Royaume-Uni.

6.1.4. Montres et Joaillerie

TAG Heuer loue l'ensemble de ses installations industrielles en Suisse à La Chaux-de-Fonds et dans le Jura Suisse.

Zenith est propriétaire de la Manufacture où sont fabriqués ses mouvements et montres au Locle en Suisse. Les entrepôts situés en Europe sont loués.

Hublot est propriétaire de ses ateliers de production et de ses bureaux.

Bulgari est propriétaire de ses ateliers de production en Italie et en Suisse.

Les installations des autres marques du groupe d'activités, Chaumet, Fred, De Beers et Montres Dior sont en location.

6.1.5. Christian Dior Couture

Christian Dior Couture exploite, en propre ou en association avec des partenaires italiens, six unités de production de maroquinerie et de souliers en Italie, à Florence, Piacenza, Milan et Padoue. Parmi ces sites, Christian Dior Couture possède, à travers ses filiales, deux sites de production, un à Florence pour la maroquinerie et un à Padoue, en cours d'aménagement, pour les souliers.

Pour les bijoux fantaisie, Christian Dior Couture possède, à Pforzheim en Allemagne, un atelier de mise au point de production.

L'activité Baby Dior dispose d'un atelier de production à Redon en France.

Par l'intermédiaire de la joint-venture en commun avec LVMH, les Ateliers Horlogers (LAH), Christian Dior Couture possède une unité d'assemblage de montres à La Chaux de Fonds en Suisse.

6.2. DISTRIBUTION

La distribution des produits du Groupe est réalisée principalement dans des magasins exclusifs. Ce réseau de magasins est le plus souvent en location, le Groupe n'étant que très exceptionnellement propriétaire des murs.

Louis Vuitton est propriétaire des murs de certains de ses magasins, à Tokyo, Guam, Hawaï, Séoul, Cannes, Saint-Tropez ; l'ensemble représente environ 8 000 m².

Céline, Fendi et Loewe sont également propriétaires de certains magasins, à Paris, en Italie et en Espagne.

À l'exception de la boutique de l'avenue Montaigne à Paris, d'une boutique à Cannes, d'une boutique à Tokyo et d'une boutique à Sydney, de la boutique de Madrid, des murs d'une boutique à Saint-Tropez, les boutiques exploitées en propre par Christian Dior Couture sont louées. En 2011, Christian Dior Couture a acquis à Séoul un immeuble destiné à exploiter une boutique dont l'ouverture est prévue en 2015. Christian Dior Couture est propriétaire d'un centre logistique à Blois. En 2013, Christian Dior Couture a fait l'acquisition d'un immeuble à Londres afin d'y exploiter une boutique.

Dans la Distribution sélective :

• les enseignes parisiennes du Bon Marché et de Franck et Fils sont propriétaires de leurs magasins, qui représentent des surfaces de vente d'environ 80 000 m² ;
• DFS est propriétaire de ses magasins de Guam, de Saïpan et d'Hawaï.

Au 30 juin 2014, ce réseau de magasins est réparti de la façon suivante :

(en nombre de magasins)	30 juin 2014 (12 mois)	(2 mois)	30 juin 2013(a) 30 avril 2013(a) (12 mois)
France	473	441	433
Europe (hors France)	1 012	930	936
États-Unis	723	686	681
Japon	406	391	390
Asie (hors Japon)	886	766	760
Autres	258	226	223
TOTAL	3 758	3 440	3 423
(en nombre de magasins)	30 juin 2014 (12 mois)	(2 mois)	30 juin 2013(a) 30 avril 2013(a) (12 mois)
Christian Dior Couture	200	192	188
Mode et Maroquinerie (b)	1 477	1 306	1 304
Parfums et Cosmétiques	139	99	99
Montres et Joaillerie	366	351	346
- Sephora Distribution sélective : - Autres, dont DFS Sous-total Distribution sélective	1 499 59 1 558	1 413 62 1 475	1 407 62 1 469
Autres	18	17	17
TOTAL	3 758	3 465	3 448

(a) Le nombre de boutiques de Christian Dior Couture au 30 juin 2013 et au 30 avril 2013 a été retraité des effets d'un ajustement de la méthode de calcul impliquant une réduction du nombre de magasins de 25 unités.

(b) Dont 122 magasins supplémentaires venant de l'intégration de Loro Piana.

6.3. ÉTABLISSEMENTS ADMINISTRATIFS ET IMMEUBLES LOCATIFS

Le Groupe est propriétaire d'immeubles situés du 11 au 17 de la rue François 1er et du 28 au 30 de l'avenue Montaigne à Paris.

Les sièges des principales filiales de Christian Dior Couture à l'étranger sont loués.

Les bâtiments administratifs du Groupe sont le plus souvent en location, à l'exception de sièges sociaux de certaines marques, en particulier ceux de Louis Vuitton, Parfums Christian Dior et Zenith.

Le Groupe détient 40 % de la société propriétaire de l'immeuble où se trouve le siège social de LVMH avenue Montaigne à Paris ; le Groupe détient en outre trois immeubles à New York (environ 24 000 m²) et un immeuble à Osaka (environ 5 000 m²) hébergeant des filiales.

Enfin, le Groupe est propriétaire d'immeubles locatifs, dans le centre de Paris, ainsi qu'à Londres, qui représentent respec tivement environ 50 000 m² et 8 000 m².

Le patrimoine immobilier utilisé précédemment pour l'exploitation commerciale du grand magasin parisien de La Samaritaine fait l'objet d'un projet de reconversion qui le transformera en un ensemble essentiellement constitué de bureaux, de commerces et d'un grand hôtel.

Déclaration du Responsable du Rapport annuel

Nous attestons, à notre connaissance, que les Comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le Rapport de gestion figurant en page 7 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Paris, le 4 novembre 2014

Par délégation du Directeur général délégué

Florian OLLIVIER

Directeur financier

Conception et réalisation : Agence Marc Praquin

30, avenue Montaigne – Paris 8e