AGM Information • Nov 18, 2014
AGM Information
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L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Foncière INEA, spécialiste de l'immobilier tertiaire en régions en France, qui s'est déroulée le 18 novembre 2014 au 21 avenue de l'Opéra à Paris, a adopté à une large majorité l'ensemble des résolutions qui lui étaient soumises.
La principale résolution, qui proposait la modification du mode d'administration et de direction de la Société par adoption de la formule à conseil d'administration, a été approuvée à l'unanimité.
90,96 % des actionnaires ont participé (ou étaient représentés) à l'Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d'administration nommés par ladite Assemblée sont :
Le Conseil d'administration s'est réuni à l'issue de l'Assemblée Générale et a décidé à l'unanimité de nommer Philippe Rosio en qualité de Président du Conseil d'administration, pour toute la durée de son mandat d'administrateur, et d'opter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. Philippe Rosio assumera la direction générale de la Société, avec le titre de Président Directeur Général.
Arline Gaujal-Kempler est nommée à l'unanimité Directeur Général Délégué, en charge de la politique d'investissement et de la gestion du portefeuille immobilier (notamment acquisitions, cessions, locations, travaux).
Le Conseil d'administration sera ensuite appelé à mettre en place un comité d'audit et à arrêter un règlement intérieur.
Philippe Rosio déclare : « L'évolution de la gouvernance, plébiscitée par l'actionnariat, constitue une nouvelle étape pour Foncière INEA dans la mise en œuvre de sa stratégie de développement sur le marché des bureaux en Régions. Elle témoigne en outre de la confiance accordée à l'équipe dirigeante de la Société. »
Créée par 3 professionnels de l'immobilier d'entreprise, en mars 2005, Foncière INEA investit dans l'immobilier d'entreprise sur des actifs neufs en Régions avec une volonté de création de valeur à l'acquisition.
Au 30 juin 2014, Foncière INEA dispose d'un patrimoine de 131 immeubles neufs ou récents, principalement à usage de bureaux et de locaux d'activités, localisés dans 24 métropoles régionales, d'une surface utile totale de 285.105 m2 et d'une valeur de 475 M€. Ce portefeuille offre un rendement locatif potentiel de 8,4%.
La mise en œuvre de cette stratégie positionne aujourd'hui Foncière INEA comme une valeur de croissance, offrant un profil à la fois rentable et défensif dans l'immobilier coté.
Compartiment B Euronext Paris de NYSE Euronext - ISIN : FR0010341032 Reuters : INEA.PA - Bloomberg : INEA FP Membre des indices IEIF Foncières et IEIF Immobilier France Membre des indices CAC® Small, CAC® Mid & Small, CAC® All-Tradable at CAC® All-share
Contacts
FONCIERE INEA Philippe Rosio Président Directeur Général Tél. : +33 (0)1 42 86 64 40 [email protected]
DGM CONSEIL Michel Calzaroni, Olivier Labesse, Sonia Fellmann Tél. : +33 (0)1 40 70 11 89 [email protected]
L'Assemblée générale mixte des actionnaires de Foncière INEA s'est tenue le 18 Novembre 2014 à 10h à Paris, 21 avenue de l'Opéra, sous la présidence de Monsieur Alain Juliard, Président du Conseil de Surveillance, en présence de Monsieur Philippe Rosio et de Madame Arline Gaujal-Kempler et des commissaires aux comptes (le représentant des Obligataires dûment convoqué étant absent).
Les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance pour ladite assemblée étaient au nombre de 37.
Les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédaient 4.470.721 actions sur les 4.915.276 actions ayant droit de vote (les 4.916.106 actions composant le capital social déduction faite des 830 actions auto-détenues privées du droit de vote), soit un quorum de 90,96 %.
Il est rappelé que le quorum minimum requis était :
Le Président, ayant constaté que les conditions de quorum étaient remplies, a indiqué que l'Assemblée était en mesure de valablement statuer ce dont l'Assemblée lui a donné acte.
Les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédaient 5.705.448 voix et ce, compte tenu du fait que le droit de vote double stipulé à l'article 16 des statuts de Foncière INEA est combiné à un plafonnement des droits de vote fixé à 20% pour un même actionnaire.
Rappelons que les 1ère à 4ème résolutions dites « extraordinaires » devaient pour être valablement adoptées recueillir un minimum de 3.803.632 voix tandis que les 5ème à 16ème résolutions dites « ordinaires » nécessitaient une majorité de 2.852.725 voix sur les 5.705.448 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance.
Toutes les résolutions soumises au vote des actionnaires de Foncière INEA ont été valablement adoptées.
L'Assemblée a décidé de modifier à compter du 18 novembre 2014 le mode d'administration et de direction de la Société et a adopté la gestion de la Société par un Conseil d'administration prévue aux articles L [225-17 à L 225-56 du Code de commerce.](javascript:%20documentLink() Elle a pris acte du fait que l'adoption de ce nouveau mode de gestion mettait fin de plein droit aux fonctions des membres du Directoire et du Conseil de surveillance et a adopté les nouveaux statuts de la Société avec gestion de celle-ci par un Conseil d'administration.
L'Assemblée a maintenu au profit du Conseil d'administration, pour leur durée restant à courir, les différentes délégations de compétences conférées antérieurement au Directoire, aux termes des 22ème à 31ème résolutions de l'assemblée générale mixte du 23 mai 2014 en matière d'opérations sur le capital ou d'émission de titres.
L'Assemblée a voté en faveur de la nomination en qualité d'Administrateur, pour la durée statutaire de trois ans (soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2017 sur les comptes du dernier exercice clos), des sociétés MM Puccini (groupe Malakoff Médéric), Serimnir, Macif, Sipari (Groupe Crédit Foncier), Immobilière Résidence Club Cala Bianca, de Mesdames Hélène Martel Massignac et Arline Gaujal-Kempler et de Monsieur Philipe Rosio.
Elle a maintenu dans leurs fonctions (pour la durée restant à courir de chaque mandat) les commissaires aux comptes titulaires, KPMG et PricewaterhouseCoopers Audit et les commissaires aux comptes suppléant, KPMG Audit FSI et Monsieur Yves Nicolas.
L'Assemblée a par ailleurs confirmé le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance, du Conseil d'administration et du Censeur, au titre de l'exercice 2014, soit 79.500 euros.
Elle a maintenu au profit du Conseil d'administration l'autorisation en cours consentie au Directoire par l'assemblée générale mixte du 23 mai 2014 à l'effet d'opérer sur les actions de la Société.
Le Conseil d'administration qui a tenu sa première séance à l'issue de l'Assemblée précitée a nommé Monsieur Philippe Rosio en qualité de Président du Conseil d'administration et Madame Arline Gaujal-Kempler en qualité de Directeur général délégué.
Cette résolution mise aux voix est adoptée par 5.705.448 voix (soit 100 % des 5.705.448 voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance) soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires :
Cette résolution mise aux voix est adoptée par 5.705.448 voix (soit 100 % des 5.705.448 voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance) soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires :
Cette résolution mise aux voix est adoptée par 5.700.439 voix (soit 99,91 % des 5.705.448 voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance) soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires :
Quatrième résolution (Maintien au profit du Conseil d'administration des délégations de compétence en cours consenties au Directoire par l'assemblée générale mixte du 23 mai 2014 en matière d'opérations sur le capital ou d'émission de titres)
Cette résolution mise aux voix est adoptée par 4.881.542 voix (soit 85,56 % des 5.705.448 voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance) soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires :
Cette résolution mise aux voix est adoptée par 5.700.439 voix (soit 99,91 % des 5.705.448 voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance) soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires :
Cette résolution mise aux voix est adoptée par 5.700.439 voix (soit 99,91 % des 5.705.448 voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance) soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires :
Cette résolution mise aux voix est adoptée par 5.700.439 voix (soit 99,91 % des 5.705.448 voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance) soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires :
Cette résolution mise aux voix est adoptée par 4.881.542 voix (soit 85,56 % des 5.705.448 voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance) soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires :
Cette résolution mise aux voix est adoptée par 4.880.942 voix (soit 85,55 % des 5.705.448 voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance) soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires :
vote « pour » : 4.880.942
vote « contre » : 824.506
abstention : 0
Cette résolution mise aux voix est adoptée par 5.700.439 voix (soit 99,91 % des 5.705.448 voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance) soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires :
Cette résolution mise aux voix est adoptée par 5.700.439 voix (soit 99,91 % des 5.705.448 voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance) soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires :
vote « pour » : 5.700.439
vote « contre » : 5.009
Cette résolution mise aux voix est adoptée par 5.700.439 voix (soit 99,91 % des 5.705.448 voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance) soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires :
Cette résolution mise aux voix est adoptée par 5.705.448 voix (soit 100 % des 5.705.448 voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance) soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires :
Cette résolution mise aux voix est adoptée par 5.705.448 voix (soit 100 % des 5.705.448 voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance) soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires :
Cette résolution mise aux voix est adoptée par 5.705.448 voix (soit 100 % des 5.705.448 voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance) soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires :
vote « pour » : 5.705.448
vote « contre » : 0
Cette résolution mise aux voix est adoptée par 5.705.448 voix (soit 100 % des 5.705.448 voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance) soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires :
En application de l'article L.233-8 du Code de Commerce et de l'article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (RGAMF), la Société Foncière INEA dont les actions sont cotées sur le marché Euronext Paris Compartiment B informe ses actionnaires que pour la tenue de son Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 18 Novembre 2014 :
-le nombre total d'actions composant le capital social de la société ressortait à 4.916.106 actions -le nombre total de droits de vote théoriques (1) attaché auxdites actions ressortait à 6.544.903 -le nombre total de droits de vote exerçables (2) attaché auxdites actions ressortait à 6.392.168.
(1) Nombre de droits de vote incluant les actions auto-détenues privées de droits de vote et sans tenir compte du fait que le droit de vote double stipulé à l'article 16 des statuts de Foncière INEA est combiné à un plafonnement des droits de vote fixé à 20% pour un même actionnaire.
(2) Nombre de droits vote déduction faite des actions auto-détenues privées de droits de vote et compte-tenu du fait que le droit de vote double stipulé à l'article 16 des statuts de Foncière INEA est combiné à un plafonnement des droits de vote fixé à 20% pour un même actionnaire.
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