Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Dec 12, 2014
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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Etablie en application de l'article L 225-212 du Code de commerce et de l'article 241-4, I 2° du règlement général de l'AMF
Le présent avis est donné suite à la constatation le 05 décembre 2014 par le Conseil d'administration de la société NSC GROUPE de la réalisation de la réduction de capital décidée par l'Assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2014, par annulation de 54.155 actions autodétenues en application du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée générale ordinaire, dans les conditions prévues à l'article L 225-209 du Code du commerce.
Nom : ROUHAUD Prénom : Pascal Fonction : Directeur Administratif et Financier Tél. : 03.89.74.41.19 Fax : 03.89.74.41.03
Adresse du siège social : 170, rue de la République à 68500 GUEBWILLER
| 05.12.2014 | |
|---|---|
| 1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante | 494.095 |
| 2. Nombre total des droits de vote de la société déclarante, calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droits de vote : - Origine de la variation : réduction de capital suite à annulation de titres - Date à laquelle cette variation a été constatée : 05 décembre 2014 Lors de la précédente déclaration en date du 30 novembre 2014 : le nombre total d'actions était égal à 548.250 le nombre de droits de vote était égal à 859.450 |
805.295 |
| 3. Nombre total des droits de vote exerçable de la société déclarante Lors de la précédente déclaration en date du 30 novembre 2014 : |
805.295 |
| le nombre total d'actions était égal à 548.250 le nombre de droits de vote était égal à 805.295 |
• Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : « En complément des dispositions légales, tout actionnaire venant à détenir ou à cesser de détenir un nombre d'actions représentant plus de 2 % des droits de vote doit informer la société, par lettre recommandée avec avis de réception et dans le délai de quinze jours à compter du jour où la fraction est atteinte ou cesse de l'être, du nombre total d'actions qu'il possède. »
Fait à Guebwiller, le 12 décembre 2014
Pascal ROUHAUD Directeur Administratif et Financier
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