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Bénéteau

Annual Report Jan 29, 2015

1145_10-k_2015-01-29_f4de2c9a-9c49-4d95-9cb8-f9a1fa9f14d2.pdf

Annual Report

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Rapport Annuel 2013-2014

  • - -

SOMMAIRE

Organes de direction et de contrôle 4
Bénéteau et la bourse 4
Evolution des principaux indicateurs 5
Rapport de gestion du Directoire 6
Rapport de l'un des Commissaires aux comptes sur les informations sociales,
environnementales, et sociétales
38
Rapport complémentaire du Directoire 41
Rapport du Conseil de Surveillance 42
Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil de Surveillance et le contrôle interne 43
Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président 61
Groupe Bénéteau
- Eléments financiers 63
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 93
Bénéteau S.A.
- Eléments financiers 95
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 109
- Rapport spécial des Commissaires aux comptes 110
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital 112
Projet des résolutions 113
Descriptif du programme de rachat d'actions propres à autoriser 117
Attestation du Rapport Financier Annuel 119

Organe de Direction et de Contrôle

!"

- Yves Lyon-Caen

- Annette Roux

Yvon Bénéteau Benjamin Bénéteau Claude Brignon Luc Dupé Christian de Labriffe Jean-Pierre Goudant Catherine Pourre Louis-Claude Roux

' #%

- Bruno Cathelinais

Jean-Paul Chapeleau Dieter Gust Aymeric Duthoit Carla Demaria

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- Atlantique Révision Conseil

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Bénéteau et la Bourse

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82 789 840 actions de 0,10 € Capital social : 8 278 984 €

Au 31 août 2014, la S.A. BERI 21, société détenue par le groupe familial, détient 54,33% du capital de BÉNÉTEAU S.A.

A notre connaissance, un actionnaire détient plus de 5% du capital de BÉNÉTEAU SA. Il s'agit du Fonds Franklin Ressources Inc à hauteur de 12,4446%.

%%& %%

Nom de la Société BÉNÉTEAU
Place de la cotation Euronext Paris
Compartiment Eurolist
Compartiment A
Date d'admission Mars 1984
Dénomination du titre coté BÉNÉTEAU
Code ISN FR0000035164
Nominal de l'action cotée 0,10 €
Nombre de titres 82 789 840
Droit de vote Oui
Droit au dividende ordinaire Oui

!% # *"#% &&%"

200

1055

205

1200

Evolution des Principaux Indicateurs

GROUPE BENETEAU

En juin 2014, le groupe a acquis la société américaine Rec Boat Holdings LLC, qui possède 4 marques reconnues et un site de production dans le Michigan. Cette opération permettra au groupe d'accélérer son développement sur le marché des bateaux à moteur en Amérique du Nord, en pénétrant le segment du marché des unités de moins de 12 mètres.

Avec cette acquisition, le chiffre d'affaires consolidé du groupe s'établit à 808,4 millions d'euros au 31/08/2014 contre 815,4 millions d'euros au 31/08/2013.

L'exercice 2013/2014 se caractérise par une amélioration des résultats avec un résultat opérationnel courant s'élevant à 11,7 millions d'euros contre 1 million d'euros en 2012/2013. A taux de change et périmètre constants, le résultat opérationnel courant du groupe s'établit à 17,6 millions d'euros.

Le résultat net publié s'élève à 9,4 millions d'euros.

La trésorerie nette consolidée du groupe s'établit à (-)53,1 millions d'euros.

- I – ACTIVITE ET RESULTAT OPERATIONNEL DES DIVISIONS

8 9 #\$") #"% \$" "#%!%&
-- -- -- ----------------------------


:
6

;:9
- - -
Chiffre d'affaires
Résultat opérationnel
650,1 624,4 158,3 191 808,4 815,4
courant 11,9 (1,3) (0,2) 2,3 11,7 1,0
Autres charges/produits (2,6) 0,0
&%"% \$& "% <= =
Résultat opérationnel
courant à périmètre
constant (1)
13,9 (1,3) (0,2) 2,6 13,7 1,3
Résultat opérationnel
courant à taux de change
et périmètre constant
17,8 (1,3) (0,2) 2,6 17,6 1,3

(1)

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\$% &"'( ) *\$+

Le résultat opérationnel courant du groupe Bénéteau s'élève à 11,7 millions d'euros, et à 17,6 millions d'euros à périmètre et taux de change constants.

0 *"#%!%& "%")

A périmètre constant, le chiffre d'affaires de l'activité Bateaux s'établit à 634,9 M€ pour l'exercice 2013-2014 par rapport à 624,4 M€ l'exercice précédent. A périmètre et taux de change constants, il enregistre une hausse de 2,6%.

Les marques du groupe réalisent cette année encore une croissance supérieure à celle du marché.

Cette performance résulte des nouvelles orientations stratégiques initiées en 2010 et portant sur le déploiement mondial du bateau à moteur, l'évolution vers des bateaux voile et moteur de plus grande taille et le développement commercial dans les zones offrant un fort potentiel de croissance.

En Amérique du Nord, l'activité en dollars et à périmètre constant atteint une hausse proche de 40 % par rapport à l'exercice précédent. Cette progression provient tout d'abord du rebond du marché américain, esquissé en 2012/2013, puis confirmé, comme prévu, au cours de cet exercice, en voile et en moteur. Les marques ont ensuite fortement amplifié cette hausse grâce à la pénétration croissante des produits du groupe sur le marché des bateaux à moteur de plus de 12 mètres.

Sur les marchés de l'Europe occidentale, l'activité du groupe a montré une bonne résistance, se traduisant par un chiffre d'affaires stable par rapport à l'exercice précédent. Proche de son point de retournement, la zone a ainsi confirmé les anticipations du groupe.

Les marchés structurellement en croissance depuis 2009, ont connu un retrait ponctuel dû, en Russie, en Turquie et en Amérique du Sud, à la forte dépréciation de leur monnaie en début de saison, et à une certaine réserve et prudence des clients, liées au contexte du moment en Asie.

L'activité Bateaux dégage un résultat opérationnel courant de 11,9 millions d'euros sur l'exercice 2013/2014 contre une perte de (-) 1,3 million d'euros sur l'exercice 2012/2013. A périmètre et taux de change constants, il ressort à 17,8 millions d'euros.

L'amélioration de la rentabilité opérationnelle provient d'une gestion maîtrisée des coûts qui se traduit par une amélioration de la marge sur coûts directs et par une gestion rigoureuse des frais fixes.

A taux de change constant et périmètre constant, la marge sur coûts directs atteint 34.2% du chiffre d'affaires (contre 33% en 2013). Par ailleurs les frais fixes baissent de 6 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent.

9 .4"% &&%" > 4"% "" > #430 ./0

?- ? ? ? </th
Chiffre d'affaires (M€) 507,1 511,7 521,0 629,9 515,6
Résultat d'exploitation (M€) (4,6) (7,9) (10,0) 51,6 35,1
Résultat net (M€) (8,1) (8,6) (2,9) 34,7 30,5
Effectif moyen 3 474 3 589 3 580 3 262 3 185

(*) Avec effet rétroactif au 1er septembre 2008, BJ Technologie a absorbé Chantiers Bénéteau et Chantiers Jeanneau par voie de fusion. L'entité ainsi constituée a changé de dénomination sociale pour devenir SPBI. Elle se compose de trois établissements : Chantiers Bénéteau – Chantiers Jeanneau et BJ Technologie.

Cette opération n'a pas modifié les organisations internes de fonctionnement et n'a eu aucun impact sur la stratégie des marques Bénéteau et Jeanneau.

&&%" # ./0 ?- ? ? ? </th
Chiffre d'affaires (MUSD) 192,8 117,6 56,3 53,5 32,8
Résultat d'exploitation (MUSD) 11,1 5,4 (1,4) 1,6 (1,7)
Résultat net (MUSD) 6,5 3,7 (1,5) 0,9 (4,2)
Effectif moyen 651 174 159 153 147

(*) dont Rec Boat Holdings LLC acquise en juin 2014 par Beneteau Inc

Cours de change au 31 août 2014 : 1 € = 1,3188 USD

Cours de change moyen sur l'exercice : 1 € = 1,3605 USD

""
( #" #
? ? </th
Chiffre d'affaires (MUSD) 35,9 29 19,6
Résultat d'exploitation (MUSD) 2,8 1,8 2,1
Résultat net (MUSD) 1,4 0,9 1,1
Effectif moyen 8 7 4

A compter de l'exercice clos le 31 août 2013, les comptes des filiales américaines (BGM, Beneteau América Inc, Jeanneau America Inc et Beneteau Inc) sont présentés de façon consolidée.

;% " @"#4% ?- ? ? ? </th
Chiffre d'affaires (MPLN) 209,9 216,2 203,8 207,8 149,2
Résultat d'exploitation (MPLN) 4,5 3,5 0,4 3 6,5
Résultat net (MPLN) 7,2 10,4 (3,1) 15,6 (1,2)
Effectif moyen 575 595 628 659 472
1 € = 4,2171 PLN
Cours de change au 31 août 2014 :
Cours de change moyen sur l'exercice : 1 € = 4,1818 PLN
?- ? ? ? </th
Chiffre d'affaires (M€) 144,8 124,8 119,6 136,8 104,6
Résultat d'exploitation (M€) 9,9 7,1 6,6 6,6 5,9
Résultat net (M€) 5,7 4,3 3,8 3,2 2,5
Effectif moyen 436 437 456 446 416
% " @"#4% ?- ? ? ? </th
Chiffre d'affaires (M€) 48,9 37,2 27,5 11,4 2,4
Résultat d'exploitation (M€) (0,7) (0,3) (2,9) (3,7) (3,2)
Résultat net (M€) 2,2(*) (1,1) 0,5 0,8 0,3
Effectif moyen 196 170 107 57 18

(*) dont abandon de créance consenti par GBI Holding à hauteur de 3,5 M€

63 ?- ? ? ? </th
Chiffre d'affaires (M€) - - - - -
Résultat d'exploitation (M€) - - - - -
Résultat net (M€) -(*) - - - -
Effectif moyen - - - - -

(*) dont abandon de créance consenti par Bénéteau SA à hauteur de 4,8 M€

D 3" " ?- ? ? ? </th
Chiffre d'affaires (M€) 2,4 2,8 3,7 4,1 3,4
Résultat d'exploitation (M€) 0,1 0,2 0,4 0,2 -
Résultat net (M€) 0,1 0,1 0,3 - -
Effectif moyen 11 11 11 12 9

Cette société est détenue à 74,94% par le groupe depuis le 1er septembre 2009, et a pour activité principale la production de quilles de bateaux de plaisance.

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(G" #"F " ?- ? ? ?
Chiffre d'affaires (MBRL) 12,2 12,3 - -
Résultat d'exploitation (MBRL) (5,1) (9,4) (3,9) -
Résultat net (MBRL) (5,6) (14,0) (4,0) -
Effectif moyen 41 35 12 -
Cours de change au 31 août 2014 : 1 € = 2,96 BRL
Cours de change moyen sur l'exercice : 1 € = 3,1050 BRL

Cette société créée en avril 2011 a débuté son activité de production de bateaux en 2011/2012.

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(( #"J"#" (G" #"F %" ?- ? ?
Chiffre d'affaires (MBRL) 4,2 42,8 1,7
Résultat d'exploitation (MBRL) - 0,8 (1,6)
Résultat net (MBRL) 0,1 (2,4) (1,6)
Effectif moyen 2 4 3
Cours de change au 31 août 2014 : 1 € = 2,96 BRL
Cours de change moyen sur l'exercice : 1 € = 3,1050BRL

Cette société créée en juillet 2011 a débuté son activité en fin d'exercice 2011/2012.

L'activité des filiales de commercialisation consiste à animer le réseau local des concessionnaires. De ce fait, le niveau et l'évolution de leur chiffre d'affaires ne sont pas significatifs des ventes réalisées sur leur territoire, la totalité des ventes de bateaux étant facturée depuis la France.

La société Beneteau UK a été fermée au cours de l'exercice.

&&%" \$"" " ?- ? ? ? </th
Chiffre d'affaires (M€) 0,1 0,2 0,4 0,6 0,6
Résultat net (M€) (0,2) - 0,1 0,2 0,2
Effectif moyen 0 1 1 1 1
&&%" %"" ?- ? ? ? </td
Chiffre d'affaires (M€) 0,7 0,8 1 1,2 1,3
Résultat net (M€) - - 0,1 0,3 0,6
Effectif moyen 2 3 3 3 3
"" %"" ?- ? ? ? </td
Chiffre d'affaires (M€) 0,4 0,4 0,6 0,5 0,6
Résultat net (M€) - - - 0,1 0,2
Effectif moyen 1 2 2 2 2
""
" 9"#K#
?- ? ?
Chiffre d'affaires (MHKD) - - -
Résultat net (MHKD) (0,1) 0,2 0,2
Effectif moyen 2 1 1
Cours de change au 31 août 2014 :
Cours de change moyen sur l'exercice :
1 € = 10.2208 HKD
1 € = 10.5503 HKD

D"

SGB Finance est consolidée par mise en équivalence. Le résultat net s'élève à 3 201 K€ (part du groupe), contre 2 592 K€ l'exercice précédent.

"%

La SCI Nautilus a fait l'objet d'un transfert universel de patrimoine dans Bénéteau SA en date du 11 juillet 2014.

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L'activité Habitat réalise un chiffre d'affaires de 158,3 M€ sur l'exercice, en retrait de 10,3 % à périmètre constant. Ce chiffre inclut 16,8 M€ pour l'Habitat résidentiel. Dans l'activité Habitat de loisirs en France, le rattrapage observé sur le marché français dès le 3ème trimestre s'est confirmé en fin d'exercice. Le développement international se poursuit, en particulier en Espagne et au Benelux, où les marques O'Hara et IRM affichent une belle vitalité, avec une croissance de 21 %. Les incertitudes législatives qui avaient pesé sur le marché en Italie tout au long de l'exercice, ont été définitivement levées en mai 2014.

Le résultat opérationnel courant de l'activité Habitat ressort à (-)0,2 million d'euros contre 2,3 millions d'euros l'année précédente à périmètre constant et par rapport à une prévision de (-)3,0 M€, compte tenu de performances meilleures qu'attendues dans l'activité Habitat de loisirs.

Cette dernière réalise un résultat opérationnel de 3,7 M€ contre une prévision initiale de 1 M€.

Cette performance provient de la meilleure résistance de l'activité, dans un contexte de baisse des investissements des professionnels du tourisme, et des premiers effets positifs apparus au dernier trimestre suite à la mise en œuvre du plan de redéploiement. La marge sur coûts directs de cette activité se maintient à 30% du chiffre d'affaires et les frais fixes s'élèvent à 38,8 millions d'euros.

Dans l'Habitat résidentiel, les pertes opérationnelles s'élèvent à (-)3,9 M€ sur l'exercice par rapport à (-)4,6 M€ au cours de l'exercice 2012/2013.

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Chiffre d'affaires (M€) 63,8 64,4 72,9 73,2 67,4
Résultat d'exploitation (M€) 1,2 3,6 6,9 5,9 7,5
Résultat net (M€) 0,6 2,1 0,7(*) 2,2 3,7
Effectif moyen 277 287 286 269 254

(*) dont abandon de créance consenti à O'Hara Vacances à hauteur de 3,1 M€

;*6" " "#"# ?- ? ? ? </th
Chiffre d'affaires (M€) 0,4 14,8 13,5 14,1 12,0
Résultat d'exploitation (M€) (0,2) (0,5) (2,9) (0,8) (0,3)
Résultat net (M€) 0,1 (0,3) - (*) (0,9) 0,2
Effectif moyen 0 14 14 14 14

(*) dont abandon de créance consenti par O'Hara à hauteur de 3,1 M€

?- ? ? ? </th
Chiffre d'affaires (M€) 86,6 95,3 134,3 138,5 128,3
Résultat d'exploitation (M€) 2,9 4,1 14,4 16,4 11,8
Résultat net (M€) 2,5 3,0 7,5 9,2 6,5
Effectif moyen 449 462 472 463 451
" ?- ? ? ? </th
Chiffre d'affaires (M€) 3,5 3,7 3,7 3,8 10,2
Résultat d'exploitation (M€) (0,3) (0,3) (0,2) - 1,1
Résultat net (M€) (0,3) (0,3) (0,2) (0,1) 0,7
Effectif moyen 15 16 16 17 17
6 ?- ? ? ? </th
Chiffre d'affaires (M€) 17,3 20,4 14,2 20 12,2
Résultat d'exploitation (M€) (3,9) (4,6) (8,5) (7,2) (5,7)
Résultat net (M€) 0,1(*) (0,1) - 0,2 (1,9)
Effectif moyen 95 105 107 96 55

(*) dont abandon de créance consenti par Bénéteau SA à hauteur de 4 M€

6 !# ?- ? ? ? </th
Chiffre d'affaires (M€) 2,1 2,6 3,8 2,7 1,2
Résultat d'exploitation (M€) - - - - -
Résultat net (M€) - - - - -
Effectif moyen 27 27 26 16 4

A compter du 1er septembre 2009, les services supports (Finance / Achat / Bureau d'Etude / Ressources humaines) de la division Habitat du groupe ont été regroupés sous l'entité Bio Habitat.

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Chiffre d'affaires (M€) 15,4 14,0 16,7 17,1 11,5
Résultat d'exploitation (M€) 0,2 0,2 0,6 2,1 1,1
Résultat net (M€) 0,1 0,1 0,1 0,9 0,4
Effectif moyen 93 108 106 99 88
; 6"G%"% %"" ?- ? ?
Chiffre d'affaires (M€) 7,5 12,2 5,1
Résultat d'exploitation (M€) (0,5) (0,1) (0,9)
Résultat net (M€) (0,5) (0,2) (0,8)
Effectif moyen 36 39 9

Cette filiale, ayant démarré son activité en 2011/2012, a pour objet la construction de mobil homes pour le groupe en Italie.

%"" ?- ? ?
Chiffre d'affaires (M€) 0,2 0,8 0,2
Résultat d'exploitation (M€) (0,3) 0,2 (0,3)
Résultat net (M€) (0,2) 0,1 (0,2)
Effectif moyen 3 3 -

Cette filiale a pour objet la promotion et l'animation des ventes de mobil homes en Italie pour la marque IRM.

6"G%"% *"!

Habitat d'avenir, dont l'objet est d'assister BH pour la commercialisation de ses maisons à ossature bois est consolidée par mise en équivalence. Le résultat net part du groupe s'élève à (-)111 milliers d'euros au 31 août 2014, contre 51 milliers d'euros au 31 août 2013.

- II – DU RESULTAT OPERATIONNEL COURANT AU RESULTAT NET

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Le résultat opérationnel s'élève à 9,1 millions d'euros. Il intègre une charge de 2,6 millions d'euros correspondant pour 1 million d'euros aux frais d'acquisition de Rec Boat Holdings LLC et pour 1,6 million d'euros au plan de redéploiement de l'activité Habitat.

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L ?- ?
Résultat financier (0,4) (2,6)
Dont
- résultat de change lié
aux opérations bateaux
3,3 1,6
- résultat de change lié aux
opérations de couverture
(1,6) (2,2)
- charge d'intérêts nette des
produits de placements
(2,2) (2,0)

Le profit de change de 3,3 millions d'euros en 2013/2014 provient de l'impact favorable des parités de change au niveau de l'exploitation en provenance des filiales américaines, polonaise et brésiliennes, dont les comptes sont exprimés respectivement en dollars, en zloty et en real brésilien.

Le groupe couvre son risque de change commercial en procédant à des opérations de change à terme et des termes accumulateurs.

Au 31 août 2014, les ventes et achats à terme contre euros suivantes étaient en cours :

  • 5 180 KUSD de ventes à terme au taux moyen pour 1 € de 1,3181 USD
  • 23 000 KUSD d'achats à terme au taux moyen pour 1 € de 1,3716 USDD
  • 116 693 KPLN de ventes à terme au taux moyen pour 1 € de 4,2920 PLN

Par ailleurs, le groupe peut se couvrir pour ses emprunts moyen terme par des swap de taux d'intérêts.

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Le résultat net part du groupe s'élève à 9,2 millions d'euros.

Le résultat net du groupe comprend la constatation d'une charge d'impôt de 2,4 millions d'euros, faisant ressortir un taux effectif de 27,52%. Retraité des déficits des filiales non activés pour un montant de 1,8 millions d'euros, ce taux ressortirait à 22,89%.

- III - STRUCTURE FINANCIERE

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La marge brute d'autofinancement atteint 61,6 millions d'euros contre 58,7 millions d'euros en 2012/2013. Elle se décompose ainsi :

L ?- ?
Résultat net (hors sociétés
mises en équivalence) 6,3 (2,2)
Dotation aux amortissements 56,3 56,1
Dotations nettes aux provisions 1,8 6,1
Impôts différés (2,1) (0,8)
Plus ou moins values de cession (0,8) (0,5)
" 3 G % *"%K"#(% O=O Q=S

En raison de l'application des normes IFRS, le groupe a inscrit au bilan, avec les moules auxquels ils se rattachent, les frais de développement concourant à leur réalisation. A ce titre, les dotations aux amortissements s'élèvent à 5,8 millions d'euros en 2013/2014 et 4,7 millions d'euros en 2012/2013.

0 %"G" K"#(%

Le groupe a une situation de trésorerie nette au 31/08/2014 de (-)53,1 millions d'euros, après déduction des dettes financières (59,3 millions d'euros d'emprunts à moyen terme, 2 millions d'euros de comptes courants d'associés et 0,7 million d'euros de dettes financières diverses).

La trésorerie a évolué de la façon suivante :

L ?- ?
Marge brute d'autofinancement 61,6 58,7
Variation du BFR directement
lié à l'activité (1) (20,3) (21,2)
Variation du BFR fiscal et social (2) (6,2) 3,6
Investissements nets (détail point 3) (98,5) (54,5)
Dividendes - -
Autres (3) (4) 0,4 1,6
" "% % & .-0 .O=0 .=Q0
Trésorerie à l'ouverture (5) 9,9
& T " #U% .0 .=0
Actions en autocontrôle 12,9

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Il convient de rappeler que la trésorerie nette du groupe suit la forte saisonnalité de son activité et qu'au bilan du 31 août elle est proche de son niveau mensuel le plus élevé. La trésorerie moyenne annuelle est sensiblement inférieure à celle qui apparaît au bilan du 31 août.

La société a effectué une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

0 !%(%

Les principaux projets industriels ont concerné les investissements produits conformément au plan de sortie des nouveautés.

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L ?- ?
Investissements matériels 60,8 61,4
Produits de cession des immobilisations (5,4) (2,7)
Variation des dettes sur immobilisations 0,9 (4,2)
Variation de périmètre 42,2 0
!%(% % <q=< td="">-= -=

- IV - ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

Aucun événement, de nature à modifier l'image des opérations de l'exercice 2013/2014, n'est intervenu entre la date de clôture et la date de rédaction du présent rapport.

- V - PERSPECTIVES

Au sein de l'activité Bateaux, en Europe, certains pays de la zone euro qui avaient été particulièrement éprouvés par la crise (comme l'Espagne, le Royaume-Uni, ou l'Italie) montrent, dans des proportions encore inégales, des signes tangibles d'amélioration. L'Europe devrait ainsi, au global, être en croissance sur la saison 2015. Pour sa part, la tendance favorable du marché nord-américain se maintient. Les marchés d'Asie et d'Amérique du Sud devraient, quant à eux, rester incertains pour 2015, sans remettre en cause le potentiel que représentent ces marchés pour le groupe Bénéteau.

Au sein de l'activité Habitat, l'image de la saison dernière, les intentions de l'ensemble des professionnels français d'ici fin décembre constitueront des indicateurs plus tangibles pour caractériser la saison en cours. A l'export, l'activité sera en croissance sur l'exercice.

- VI - RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE et ENVIRONNEMENTALE

7"(%") W !"

Les principes de la Responsabilité Sociale d'Entreprise et de Développement Durable s'intègrent pleinement à la stratégie de croissance du groupe Bénéteau et à ses méthodes de travail. Des valeurs et des fondamentaux solides du Développement Durable font ainsi partie de l'ADN du groupe : la qualité, la rareté, la matière première noble, la transmission, et le savoir-faire.

Depuis 1884, les hommes et les femmes du groupe ont ainsi cultivé au fil des générations, la passion du produit, le sens de l'innovation, et l'engagement constant vis-à-vis des clients et de l'environnement.

  • Ouvrir au plus grand nombre l'accès à des produits de qualité,
  • Répondre aux exigences des clients,
  • Se développer dans le respect de l'éthique sociale,
  • Limiter l'impact environnemental.

Ces valeurs cimentent, jour après jour, la cohésion du groupe. Elles sont autant d'atouts décisifs pour le présent et le futur et permettent à chacun de contribuer à l'esprit entrepreneurial.

Dans ce cadre, le groupe s'est engagé dans la certification ISO 14001 de la plupart de ses sites de production. L'activité Habitat a fait l'objet d'une évaluation de ses engagements Développement Durable dans le cadre de la norme ISO 26000, atteignant le niveau progression. Elle certifie aussi, sur un plan à 3 ans, la majorité de ses activités.

Le groupe s'attache à ce que les valeurs RSE soient appliquées chaque jour dans la conduite des affaires dans tous les pays où il est présent.

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1 – Méthodologie - Périmètre et thèmes

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La liste des indicateurs publiés a été élaborée de manière concertée par les différents contributeurs internes des sociétés du périmètre RSE, en collaboration avec un cabinet externe. Les indicateurs ont été choisis de manière à répondre le mieux possible aux exigences réglementaires françaises établies par l'article 225 de la loi n°2010- 788 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », et de son décret d'application, le décret n°2012- 557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale.

Les recommandations des lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI V3) ont également été prises en compte.

La liste des indicateurs publiés a été élargie cette année pour intégrer de nouveaux indicateurs sociaux, dans un objectif d'amélioration permanente des données communiquées.

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Les données collectées couvrent la période du 1er septembre 2013 au 31 août 2014.

Cependant, certains sites reportent les indicateurs relatifs aux consommations d'eau et aux émissions de COV sur la base de l'année civile (1er janvier au 31 décembre 2013) lorsqu'ils disposent uniquement de déclarations annuelles sur cette période.

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Le périmètre couvre l'ensemble des sociétés dont Bénéteau SA a le contrôle opérationnel en France (sociétés consolidées par intégration globale) au 31 août 2014, et dont l'effectif moyen est supérieur à 50 personnes. La société mère, Bénéteau SA, est également incluse dans le périmètre.

Au 31 août 2014, les sociétés répondant à cette définition et entrant dans le périmètre sont :

  • Bénéteau SA,
  • Pour l'activité Bateaux : SPBI et CNB,

  • Pour l'activité Habitat : O'HARA, IRM, BH et Bio Habitat. Les sociétés incluses dans le reporting RSE représentent 75% des effectifs totaux du groupe au 31 août 2014, contre 82% au 31 août 2013. Retraité de l'acquisition de la société Rec Boat Holdings LLC réalisée en juin 2014, les sociétés incluses dans le reporting RSE représentent, au 31 août 2014, 81% des effectifs totaux du groupe.

Le périmètre des sociétés incluses dans le reporting RSE est identique à celui de l'exercice précédent. Une réflexion est actuellement en cours pour étendre ce périmètre et élargir certains indicateurs aux sociétés étrangères dans les prochains reportings, afin de rapprocher le périmètre RSE du périmètre financier pour ces indicateurs.

Quelques indicateurs ont été identifiés comme non pertinents pour certaines des sociétés du périmètre et ne couvrent donc pas l'intégralité du périmètre. Il s'agit notamment des indicateurs relatifs :

  • Au taux de conformité des rejets industriels aqueux : les sociétés CNB et BH ne réalisant pas de mesure du taux de conformité des rejets industriels aqueux, elles sont exclues de l'indicateur. Des plans d'actions sont mis en place au sein de ces sociétés afin de les intégrer dans cet indicateur pour les prochains reportings,
  • A la consommation de résine et de gel coat : seules les sociétés de l'activité Bateaux, sociétés consommatrices de résine et de gel coat, ont été prises en compte,
  • A la consommation d'eau : cet indicateur n'intègre pas le site de Cholet ainsi que la société CNB. Un process de collecte est en cours de mise en place au sein de cette société pour l'inclure dans l'indicateur dès que possible.

Par ailleurs, la société mère, Bénéteau SA, n'exerçant pas d'activité industrielle, il n'a pas été jugé pertinent de l'inclure dans les indicateurs environnementaux et sociétaux (l'indicateur sociétal étant lié aux achats de production et, par conséquent, à l'activité industrielle).

Dans une perspective d'amélioration continue, les indicateurs relatifs à la consommation de bois et au ratio quantité de bois acheté / quantité de bois rebuté ont évolué et intègrent, pour cet exercice, les sociétés de l'activité Bateaux.

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Les procédures à mettre en œuvre pour la mesure et le reporting des indicateurs en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale du groupe Bénéteau sont formalisées dans un guide méthodologique.

Ce guide méthodologique a pour objectifs de :

  • Préciser le rôle et les responsabilités des différents interlocuteurs,
  • Présenter la liste des indicateurs quantitatifs et qualitatifs sélectionnés pour le reporting,
  • Proposer des définitions précises de chaque indicateur quantitatif ainsi que les contrôles à mettre en œuvre par chaque contributeur de manière à garantir une cohérence et une homogénéité entre les données collectées auprès des différentes filiales,
  • Présenter l'outil de collecte des données.

Les données sont saisies par les différents contributeurs dans des matrices de collecte thématiques (une matrice pour chaque volet thématique). Ces matrices permettent de collecter, de valider, et de consolider les données. Des contrôles automatiques ont été paramétrés dans ces outils afin de détecter d'éventuelles incohérences ou erreurs de saisie. Les responsables thématiques contrôlent également la cohérence des données collectées afin de garantir la fiabilité des données et leur conformité aux définitions communiquées dans le guide méthodologique.

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Volet social

Effectifs : il s'agit des collaborateurs liés par un contrat de travail avec une des sociétés du périmètre, qu'ils soient à temps complet ou à temps partiel, rémunérés ou pas. Les effectifs pris en compte sont les effectifs inscrits au 31 août.

Les collaborateurs mis à la disposition d'une autre société et restant salariés d'une société du périmètre RSE (salariés détachés), les contrats de professionnalisation et d'apprentissage, les contrats d'alternance, les collaborateurs en congés maternité, paternité et parentaux, ainsi que les personnes en congés sabbatiques, en congés pour création d'entreprise, en absence longue durée, ou en arrêt maladie sont comptabilisés dans l'effectif. Les mandataires sociaux, les expatriés, les intérimaires, les salariés détachés par une autre entreprise, les sous-traitants, ainsi que les stagiaires ne sont pas comptabilisés.

Recrutement : un recrutement correspond à toute conclusion d'un contrat de travail, qu'il soit d'une durée définie ou indéterminée, dans l'année considérée. Le passage de CDD à CDI, ainsi que le passage de stagiaire à CDI, sont considérés comme des recrutements en CDI. La succession de deux CDD est comptée comme deux recrutements s'il y a interruption entre les deux contrats. Dans le cas contraire (succession de deux CDD sans interruption entre les deux contrats), un seul recrutement est comptabilisé. Les renouvellements de CDD pour des motifs différents et les mobilités internes au périmètre RSE ne sont pas considérés comme des recrutements.

Turnover : le turnover est calculé comme le rapport entre la moyenne des départs et des embauches des employés en CDI lors de l'exercice considéré et l'effectif permanent : Turnover = (départs CDI + embauches CDI) M

2 * Effectif permanent

Les motifs de départs pris en compte sont les suivants : retraite, démission, licenciement, décès et autres (changements de catégorie, ruptures conventionnelles, ruptures de périodes d'essai).

Effectif permanent : l'effectif permanent se compose des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée et inscrits à l'effectif au 31 août de l'année.

Répartition des charges du personnel : les salaires fixes incluent les salaires de base, et ancienneté ainsi que les primes (hors primes d'objectif et primes de résultat). Les salaires variables incluent les primes d'objectif des commerciaux et les primes de résultat des cadres. Ces montants correspondent aux montants versés au cours de l'exercice. L'intéressement et la participation correspondent aux montants provisionnés au cours de l'exercice et versés au cours de l'exercice suivant.

Temps plein : les collaborateurs travaillant à temps plein sont les collaborateurs travaillant 151,67 heures par mois pour les non cadres ainsi que les collaborateurs ayant un contrat respectant la durée conventionnelle de chaque entreprise pour les cadres au forfait. L'indicateur repose sur la situation de chaque salarié au 31 août de l'année.

Absentéisme : les heures d'absence recouvrent les absences pour maladie, maladie professionnelle, mi-temps thérapeutique, accidents du travail (y compris les heures d'arrêt du jour de l'accident), ainsi que les absences non payées (congés pour convenances personnelles et absences injustifiées).

Les congés pour événements familiaux sont exclus.

Le nombre d'heures travaillées théoriques correspond au nombre d'heures théoriquement travaillées conformément aux contrats de travail hors congés payés, RTT et jours fériés.

Accidents du travail : les accidents survenus durant le temps du trajet domicile/travail ne sont pas comptabilisés. Les accidents n'ayant entraîné un arrêt que le jour de l'accident ne sont pas pris en compte. Les rechutes liées à un premier accident du travail ne sont pas comptées comme un nouvel accident du travail. Les accidents du travail non reconnus par l'autorité administrative ne sont pas comptabilisés. Les accidents du travail contestés par l'employeur sont comptabilisés, sauf s'ils n'ont pas été reconnus par l'autorité administrative.

Heures travaillées réelles : les heures travaillées incluent toutes les heures de présence dans l'entreprise (y compris les heures de formation, les heures de représentation et les heures d'infirmerie), ainsi que les heures de formation à l'extérieur de l'entreprise. Le nombre d'heures théoriques par jour pour les collaborateurs travaillant au forfait jour a été défini par chaque société en fonction de la catégorie du collaborateur.

Taux de fréquence : le taux de fréquence est le nombre d'accidents de travail avec arrêt x 1 000 000 / nombre d'heures travaillées réelles.

Nombre de jours d'arrêt de travail suite à un accident : tous les arrêts de travail sont pris en compte quelle que soit la durée de l'arrêt mais le jour de l'accident n'est pas compté sauf lorsque la date de déclaration de l'arrêt de travail coïncide avec la date de l'accident. Les jours d'arrêts engendrés au cours de l'exercice de reporting liés à des rechutes suite à un premier accident du travail sont comptés. Dans ce cas, le jour de la rechute est également compté. Les jours d'arrêts suite à un accident du travail non reconnu par l'autorité administrative ne sont pas comptabilisés. Les jours d'arrêt de travail suite à un accident du travail contesté par l'employeur sont comptés, sauf s'il n'a pas été reconnu par l'autorité administrative.

Taux de gravité : le taux de gravité est le nombre de jours d'arrêts x 1 000 / nombre d'heures travaillées réelles.

Bilan des accords collectifs signés : est défini comme un accord collectif tout accord signé et déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) pendant l'exercice. Les avenants sont comptabilisés. Seules les négociations au sein des entreprises du périmètre RSE sont considérées pour cet indicateur. Sont donc exclues les négociations sectorielles, par branche ou nationales.

Formation : est considérée comme formation, toute intervention dispensée à un collaborateur de l'entreprise, qu'elle soit faite par un intervenant externe ou non, et qui fait l'objet d'une attestation de présence formalisée par une feuille de présence et d'un programme.

Nombre d'unités de valeur reconnues en situation de handicap : le périmètre est constitué des personnes reconnues en situation de handicap dans le cadre de la déclaration annuelle AGEFIPH. Le nombre d'unités de valeur est calculé sur le périmètre entreprise, intérim, et sous-traitance.

Volet environnemental

Certification ISO 14001 : les sites ou filiales pris en compte sont ceux disposant d'un certificat ISO 14001 valable au 31 août de l'exercice.

Rejets de COV : Composés Organiques Volatils (COV) : tout composé organique, à l'exclusion du méthane, ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 Kelvin ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières. Les composés organiques contiennent au moins l'élément carbone et un ou plusieurs des éléments suivants: hydrogène, halogènes, oxygène, soufre, phosphore, silicium ou azote (à l'exception des oxydes de carbones et des carbonates et bicarbonates inorganiques). Ils sont émis, soit par combustion, soit par évaporation. Les émissions sont évaluées par calcul d'un bilan matière réalisé sur les quantités de produits contenant des COV. Les facteurs d'émission sont issus du Guide de Rédaction d'un Schéma de Maîtrise des Emissions de COV dans le Secteur des Composites publié en 2004 et rédigé en collaboration avec le CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique), le GPIC (Groupement de la Plasturgie Industrielle et des Composites), la F.I.N. (Fédération des Industries Nautiques) et le SPMP (Syndicat des Producteurs de Matières Plastiques).

Taux de conformité des rejets industriels aqueux : les mesures de concentration des polluants sont réalisées par un organisme agréé, selon les méthodes d'analyse normées par la réglementation locale. Une mesure conforme est une mesure dont le résultat est en dessous de la valeur limite de rejet imposée par la réglementation applicable au site de production.

Déchets : la nomenclature retenue est la suivante :

  • Déchets non dangereux recyclés : carton, PVC, papier, cuivre, plastique, ferraille, plâtre,
  • Déchets non dangereux valorisés : déchets de bois, sciures de bois pour l'activité Bateaux,
  • Déchets non dangereux : tout venant,
  • Déchets dangereux : colles, peintures, résines, piles, ampoules/ néons, DEEE, DAS.

9 retraitement de matériaux ou de substances contenus dans des déchets au moyen d'un procédé de production de telle sorte qu'ils donnent naissance ou sont incorporés à de nouveaux produits, matériaux ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n'inclut pas, notamment, la valorisation énergétique, la conversion pour l'utilisation comme combustible, les procédés comportant une combustion ou une utilisation comme source d'énergie, y compris l'énergie chimique, ou les opérations de remblayage.

" utilisation directe du déchet, sans effectuer de procédé pour le transformer, par exemple, la réutilisation d'une palette.

utilisation du déchet pour produire une source d'énergie ou pour remplacer un élément ou un matériau.

: )" mise en décharge ou stockage souterrain.

Consommation d'eau : quantité d'eau spécifiquement utilisée pour les besoins du site (à usage domestique ou industriel).

Consommation d'énergie : quantité totale d'électricité (en kWh) ou de gaz (en kWh PCS) achetée ou produite et consommée par les sites. En ce qui concerne la consommation de gaz, seul le gaz naturel est pris en compte. Les consommations de propane sont exclues du calcul.

Emissions de gaz à effet de serre : il s'agit des émissions liées à l'énergie. Les facteurs d'émission sont de 0,079 pour l'électricité (source : CO2 emissions from fuel combustion, 2012 edition, IEA) et de 0,185 pour le gaz (source : http://www.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/5-PDOM_REF_METH_005- EconomiesEnergie-ATEE_EcoSec.pdf).

Consommation de bois : la consommation de bois est mesurée à partir des quantités achetées dans l'année de référence, les stocks étant non significatifs à la clôture.

Consommation de résine et de gel coat : la consommation de résine et de gel coat est mesurée à partir des quantités consommées dans l'année de référence.

Volet sociétal

Fournisseurs locaux : les fournisseurs locaux sont les fournisseurs situés dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charente et Aquitaine. L'adresse de référence est l'adresse de facturation.

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Pour l'exercice 2013/2014, le périmètre couvre les filiales françaises et est identique à celui de l'exercice précédent. L'exercice 2013/2014 constituant la deuxième année de publication du rapport RSE, les efforts se sont concentrés, cette année, sur l'amélioration de la qualité des informations publiées. Ainsi, le périmètre a été étendu à de nouveaux indicateurs, notamment en matière sociale, et présente désormais un comparatif sur trois ans pour la plupart des indicateurs.

Dans une perspective d'amélioration continue de l'information publiée, des réflexions sont en cours pour élargir, pour les prochains reportings, certains indicateurs RSE aux filiales étrangères afin de rapprocher le périmètre RSE du périmètre financier pour ces indicateurs.

2 – Informations sociales

Le groupe Bénéteau agit en acteur économique, responsable et respectueux de ses collaborateurs. Sa démarche consiste en la recherche de la pérennité économique, dans le respect des hommes et des femmes participant à son développement.

A ce titre, le groupe Bénéteau reconnaît le rôle important que jouent les organisations syndicales et les institutions représentatives du personnel, entretenant avec ces dernières des relations empreintes de respect mutuel, favorisant le dialogue et les échanges constructifs. Les entreprises du groupe adhérent aux conventions collectives nationales et les complètent, le cas échéant, par des accords qui leur sont propres.

Le modèle des relations sociales voulu s'est affiné au fil du temps et correspond désormais à un système fondé sur le dialogue à plusieurs niveaux. A la fois soucieux de rechercher des solutions efficaces aux problèmes posés et respectueux du rôle et des responsabilités assumés par chacun, un tel système est donc garant de la continuité d'une histoire entrepreneuriale marquée par un climat social positif.

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Evolution des effectifs

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Le groupe a su préserver et maintenir l'emploi, comme en témoigne la relative stabilité des effectifs sur le périmètre RSE. Cette tendance est également observée au niveau du groupe Bénéteau, les effectifs consolidés totaux restant, à périmètre constant, proches de 6 000 salariés.

Toutefois, de par l'intégration en 2014 de la filiale américaine Rec Boat, on observe une croissance significative de l'effectif global du groupe s'établissant à 6 389 salariés au 31 août 2014.

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Pour l'exercice 2013/2014, les licenciements représentent 25% des départs.

Pour l'ensemble du périmètre RSE, le taux de turnover s'élève à 3,1% contre 2,5% l'an passé. Ce faible turnover maîtrisé traduit la fidélité de nos effectifs, fidélité reflétée également au travers de la pyramide des âges.

Répartition par type de contrats de travail des effectifs

Les contrats de travail conclus au sein du groupe sont majoritairement des contrats à durée indéterminée. Afin de privilégier l'emploi stable, et de réduire la précarité, le groupe a très peu recours à des contrats à durée déterminée.

Répartition par catégorie des effectifs

Compte tenu de la nature industrielle des activités du groupe, la part des employés/ouvriers sur l'effectif total est prépondérante.

Répartition hommes/femmes des effectifs

31/08/2014 69% 31%
Employés / Ouvriers 31/08/2013 69% 31%
31/08/2012 69% 31%
31/08/2014 80% 20%
Cadres et Assimilés 31/08/2013 81% 19%
31/08/2012 81% 19%
31/08/2014 74% 26%
Techniciens / Agents
de maîtrise
31/08/2013 74% 26%
31/08/2012 75% 25%
31/08/2014 71% 29%
Total 31/08/2013 71% 29%
31/08/2012 71% 29%
Hommes Femmes

La part d'emplois occupés par des femmes représente 29% de l'effectif global. Cette répartition est en ligne avec les données publiées par l'INSEE pour l'industrie manufacturière.

Du fait de la très grande stabilité de l'effectif ainsi que de son ancienneté, notamment dans l'activité Bateaux, le groupe bénéficie de collaborateurs expérimentés à forte valeur ajoutée technique, gage d'une transmission optimale du savoir-faire.

Si ces éléments sont des points positifs, le groupe est conscient de l'exigence que cela représente en terme de maintien des seniors dans l'emploi, raison pour laquelle des discussions approfondies sont en cours avec les partenaires sociaux visant à mettre en place des dispositifs dans le cadre des contrats de génération.

La politique de rémunération du groupe s'articule autour d'accords négociés annuellement au sein de chaque filiale dans le respect d'un cadre d'orientations générales.

Chaque activité dispose d'accords de classifications permettant une gestion transparente des métiers, compétences, et rémunérations par coefficients de conventions collectives.

Les collaborateurs de statut cadre bénéficient d'une part variable assise, selon les fonctions, sur les résultats de l'entreprise ou leurs performances individuelles ou commerciales. Ce mode de rémunération a pour objectif de favoriser la motivation des cadres par la reconnaissance de la performance individuelle ou collective. Ces parts variables sont, dans la plupart des cas, versées aux collaborateurs au début de l'exercice suivant la réalisation de leur performance. Ainsi, les parts variables versées sur l'exercice 2013/2014 rémunèrent les performances et les résultats réalisés au titre de l'exercice 2012/2013.

Par ailleurs, des accords d'intéressement et de participation sont discutés et déployés au sein de chaque entité du groupe.

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Organisation du temps de travail

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Le travail par équipes concerne essentiellement les métiers de moulage / composite, en lien avec les cycles de production et les processus utilisés. La progression des emplois à horaires alternants ou de nuits est liée au passage progressif de certains ateliers en 2x8 et à l'adaptation de certains horaires en discontinue sur huit heures de travail.

La part des emplois à temps partiel reste faible dans le groupe et est basée essentiellement sur du volontariat.

Dans le cadre du plan de redéploiement mis en place en 2014, et compte tenu de la forte saisonnalité de la production, un nouveau contrat à temps partiel organisé sur l'année a été proposé au personnel de production de l'activité habitat de loisirs. Ce contrat, qui repose uniquement sur du volontariat, permet aux salariés de passer d'un temps plein à un temps partiel, sur une base d'un temps de travail de 70%.

Ce passage à temps partiel est assorti de deux mesures d'accompagnement :

  • Une majoration de la rémunération pendant deux ans ;

  • Un accompagnement via un cabinet de recherche

d'opportunités afin de permettre aux salariés qui le désirent de trouver une activité complémentaire.

96 salariés sur 600 concernés ont répondu positivement à cette proposition.

Absentéisme

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Maladie 6,07 % 5,45 %
Accident de travail -
Maladies professionnelles
1,84 % 1,75 %
Autres* 0,24 % 0,15 %
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* Congés pour convenances personnelles et absences injustifiées

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Organisation du dialogue social

Parce qu'une entreprise ne peut pas évoluer sans les hommes et les femmes qui la composent, le groupe Bénéteau est attaché à la qualité du dialogue social qui lui permet de maintenir un climat de confiance et de respect réciproque avec l'ensemble de ses collaborateurs. La communication régulière avec les salariés et les partenaires sociaux est un élément indispensable pour garantir la cohésion sociale et l'adhésion du plus grand nombre aux valeurs défendues par le groupe.

Pour pouvoir l'associer pleinement à sa stratégie et à ses résultats, le groupe réunit chaque année l'ensemble de son personnel dans le cadre de réunions générales d'informations. Ces réunions prennent des formes différentes en fonction des filiales (réunions plénières du personnel, réunions des managers, séminaires, rencontres et réunions en usine). Ces actions sont pour les salariés et la Direction des rendez-vous privilégiés cultivant la volonté de proximité et de dialogue direct.

Le groupe est particulièrement attentif à conserver une relation d'échanges continus et constructifs avec ses partenaires sociaux. De nombreux sujets sont débattus avec eux chaque année. Les membres des Comités d'Entreprise ainsi que les Délégués du Personnel échangent tous les mois avec les Ressources Humaines. Ainsi, pour l'exercice 2013/2014, ce sont plus de 300 réunions formelles qui se sont tenues avec les partenaires sociaux.

Au-delà des obligations légales (Comités d'Entreprise, Délégués du Personnel, Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), différentes commissions d'études et de réflexions ont été créées pour favoriser les échanges avec les salariés. Ces commissions portent sur les classifications, le référentiel des emplois et compétences, les formations, et les contrats de génération.

Bilan des accords collectifs signés

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2013/2014 2011/2012 2012/2013

La nature des accords signés reflète les préoccupations et les priorités du groupe en matière sociale. Pour l'exercice 2013/2014, les accords ont notamment porté sur :

  • Le respect de l'égalité homme-femme, par la signature des accords relatifs à l'égalité homme-femme dans l'activité Bateaux,
  • L'amélioration des conditions de travail au travers de la signature d'accords sur le travail de nuit, et sur l'aménagement du temps de travail,
  • L'association du plus grand nombre aux résultats par la signature d'accords relatifs au versement d'un supplément d'intéressement pour l'activité Habitat et d'accords permettant le déblocage anticipé de la participation et de l'épargne salariale.

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Les conditions de santé et de sécurité au travail

La protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs est au cœur des préoccupations du groupe. Ainsi, chaque unité de production dispose de son propre Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et le groupe compte actuellement plus de 19 CHSCT qui se réunissent régulièrement. Des comités relatifs à la santé et à la sécurité, composés, selon les sociétés, des Directions Générales, des Directions Techniques et Opérationnelles, des Directions Industrielles, ou des responsables santé-sécurité, et pour l'activité Bateaux, de médecins du travail, se réunissent mensuellement pour échanger sur la politique du groupe en matière de santé et de sécurité.

La plupart des sites de production de l'activité Bateaux disposent, par ailleurs, d'un animateur sécurité dont le rôle est d'assurer le déploiement de la politique sécurité localement.

Une sensibilisation à la sécurité et à l'environnement de tous les salariés de production est réalisée le jour de leur arrivée par les responsables de site. Des formations spécifiques, lors de la prise de poste, sont prévues pour certains métiers.

En complément de ces actions de sensibilisation, un point sur la sécurité est effectué tous les matins par l'équipe de production lors des communications quotidiennes dans les ateliers de production. Des audits de poste sont réalisés de manière régulière par les équipes de management en usine et sur les chantiers. Ces audits permettent d'assurer que les conditions de sécurité sont respectées et de mesurer les actions mises en œuvre.

Afin d'améliorer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, les collaborateurs du groupe sont formés de manière régulière sur les enjeux de santé et de sécurité. Dans ce cadre, SPBI a initié, cette année, une campagne de sensibilisation aux troubles musculo-squelettiques. Certains salariés de l'activité Bateaux ont, par ailleurs, suivi, cette année, une formation sur la sécurité organisée autour de six ateliers, portant notamment sur l'ergonomie, le danger des machines, le port d'EPI, la sensibilisation à la sécurité domestique et l'analyse de postes « pièges » dans les ateliers. Dans l'habitat de loisirs, la majorité des salariés des sites de production ont bénéficié d'une formation interne sur la sécurité/ qualité par les services sécurité, qualité, et les directeurs de site. Dans l'habitat résidentiel, des actions spécifiques de sensibilisation aux risques liés au bruit ont été menées par le service de Santé au Travail pour les salariés de production et des services supports liés.

Le groupe réalise de nombreuses campagnes de communication pour sensibiliser les salariés à la sécurité, au travers, par exemple, de l'affichage de panneaux d'information au sein des usines. Cette année la diffusion des « Incontournables », qui présentent sous forme de dessins expressifs les 15 points-clés à respecter en matière de sécurité, a été étendue à l'ensemble de l'activité Habitat.

En complément de ces actions de formation et de sensibilisation, le groupe s'attache à améliorer les conditions de travail de ses collaborateurs. Ainsi, en plus des équipes de méthodes industrielles traditionnelles, le groupe s'assure également de la collaboration de médecins du travail et d'une ergonome salariés. Le groupe travaille également en collaboration avec les services de prévention de Santé au travail (CARSAT, OPPBTP, Service de Santé au Travail) pour échanger sur des problématiques spécifiques, comme le risque chimique ou les travaux en hauteur. Les actions engagées dans la cadre de l'amélioration des postes de travail se sont poursuivies cette année, avec la mise en place d'assistance au vissage, l'aide à la manipulation des machines portatives, la diminution des opérations de manutention de charges manuelles, et la protection contre les chutes de hauteur. Des captations à la source sont mises en place pour les postes de reprise des pièces bois, les postes de débit bois, et les postes avec utilisation de solvants.

Par ailleurs, tous les ans,, des campagnes de vaccination gratuites contre la grippe sont proposées aux collaborateurs.

Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail

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Sur les trois derniers exercices, sept accords relatifs à la santé et à la sécurité au travail ont été signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel et déposés à la DIRECCTE. En complément de ces accords, des plans d'actions portant sur la

prévention de la pénibilité dans l'activité Bateaux ont été signés et déposés à la DIRECCTE cette année.

Accidents du travail

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Taux de fréquence 42,5 54,0 65,8
Taux de gravité 1,8 2,2 2,2
Nombre de jours d'absence
pour maladie professionnelle 13 489
10 447 9 926

Les données présentées ci-dessus intègrent, pour l'exercice 2013/2014, les données relatives à l'établissement BJT, qui avait été exclu pour le calcul des taux de fréquence et de gravité pour les exercices précédents. Retraité de ce changement de périmètre, le taux de fréquence pour l'exercice 2013/2014 s'établit à 45,3 et le taux de gravité à 1,9.

Ces données n'intègrent pas Bénéteau SA. Au sein de cette société, il n'y a pas eu d'accident du travail, ni de maladie professionnelle au cours de l'exercice 2013/2014.

Dans un souci constant d'amélioration des conditions de travail de ses salariés, le groupe Bénéteau a mis en place des actions volontaristes pour prévenir et réduire les accidents dans chaque filière.

Pour toutes les activités du groupe, l'accent est mis par chaque Direction des Opérations Industrielles sur la prévention et la résolution pragmatique des principales sources d'accidents. Outre les nombreuses actions de sensibilisation mises en œuvre au sein du groupe, la prévention repose également sur un travail de substitution de produits chimiques, l'aménagement de postes et la mise en place de moyens de protection collective (aspiration à la source). Grâce à ces actions, le groupe Bénéteau a pu réduire de manière significative les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail.

La progression des maladies professionnelles est notamment liée à la progression des troubles musculo-squelettiques. Conscient de l'enjeu que représentent ces maladies professionnelles, des actions de prévention spécifiques ont été déployées au sein du groupe au cours de l'exercice.

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Nombre total
d'heures de formation
51 476 55 297 45 650
Nombre d'heures de
formation par salarié
10,7 11,2 9,0

Les fondamentaux des marques du groupe Bénéteau reposent sur la qualité du savoir-faire des hommes et des femmes qui le composent, leur passion du produit et leur sens de l'innovation. C'est pourquoi le développement du capital humain est au cœur de ses priorités.

Afin d'accompagner les salariés dans l'amélioration constante de leurs compétences, la formation a été définie comme un axe prioritaire de la politique de Ressources Humaines du groupe.

La politique de formation du groupe s'articule autour de trois axes prioritaires de développement :

  • Le savoir-faire technique,
  • L'internationalisation du groupe,
  • L'efficacité managériale.

Elle est déployée au travers de trois outils puissants et opérationnels, pour un positionnement unique et novateur :

CENTRE DE FORMATION Un Centre de Formation Technique de
près de 2 000 m2
Une
équipe
de
dix
formateurs
permanents
Un outil unique dans la profession ayant
permis de former 1909 salariés durant
l'exercice
Ecole du management opérationnel de
production
4 niveaux
Surperviseurs, respondables d'ateliers,
coordinateurs, issus de l'ensemble des
filiales
80 personnes formées en 2014.
Cursus Managers En
partenariat
avec
l'école
de
commerce de Nantes
Cursus dispensé en Anglais
Formation habilitée Titre de niveau I
"Manager-Directeur d'Unité
Opérationnelle" - Corporate MBA
Managers à potentiel issus de l'ensemble
des filiales
2 niveaux : Diriger - Manager
Une
première
promotion
de
8
personnes en 2014

Grâce à ses dix formateurs permanents et à ses 88 modules de formation, le Centre de Formation Technique, créé en 2011, propose aux collaborateurs :

  • Un accompagnement technique en atelier pour chaque collaborateur formé,

Promotion Aristote

  • Une anticipation des nouvelles technologies,
  • Une cartographie des habilitations pour gérer la polyvalence et les transferts inter-sites.

Ce Centre de Formation a permis à 1 909 opérateurs d'être formés sur l'exercice 2013/2014.

La première session du Bénéteau MBA, la promotion Aristote, réunit des collaborateurs de divisions, sociétés et fonctions diverses. Cette formation renforce les liens transverses et la complémentarité des approches métier.

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Les différents outils de formation mis en place depuis un an, ont permis d'accroître sensiblement le nombre total d'heures consacrées à la formation qui a progressé de 21% au cours de l'exercice 2012/2013 pour atteindre 11,2 heures par salarié et se stabilise à 10,7 heures par salarié au cours de l'exercice 2013/2014.

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Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Dans le cadre de ses accords sur l'égalité professionnelle, le groupe Bénéteau s'assure du respect de l'égalité entre les femmes et les hommes par :

  • Une analyse annuelle comparée et détaillée, avec les partenaires sociaux, de la situation des hommes et des femmes,
  • Une grille de salaire unique : une compétence = un poste = un coefficient = un taux horaire.

Cette politique en faveur de l'équité et de la mixité se traduit à tous les échelons de la hiérarchie. Le groupe a ainsi mis en place un Comité de Direction paritaire dans l'habitat de loisirs.

Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées

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Nombre d'unités de
valeur reconnues en
situation de handicap
315,5 357,9 361,2

Le groupe a poursuivi ses actions en faveur des personnes handicapées via des actions et investissements visant l'intégration ou le maintien dans l'emploi des salariés concernés.

La diminution du nombre d'unités de valeur reconnues en situation de handicap est en partie liée aux départs en retraite des salariés concernés.

Politique de lutte contre les discriminations

La politique générale en matière de Ressources Humaines s'appuie sur des outils de gestion transparents visant à garantir une équité optimale. Pour exemple, chaque filiale dispose d'accords de classifications négociés avec les partenaires sociaux et conformes aux dispositions légales et conventionnelles. Des entretiens annuels d'évaluation permettent à chacun de valider la classification des connaissances et des compétences professionnelles.

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Le groupe respecte les principes fondamentaux du Droit du Travail et les réglementations en vigueur. Il s'engage notamment à lutter contre toute forme de discrimination.

Respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective Le respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective sont inscrits dans la législation française. Les conventions collectives qui encadrent les activités du groupe garantissent une protection de l'ensemble des salariés du groupe.

Elimination des discriminations en matière d'emploi et de profession

Le groupe prohibe toute discrimination tant à l'embauche que pendant l'exécution du contrat de travail. Il n'a fait l'objet d'aucune plainte à ce titre. Les processus de recrutement ont été établis dans le respect des règles éthiques et garantissent, par exemple, un accès à l'information et une obligation pour le groupe d'informer tout candidat de la suite donnée à son dossier.

Elimination du travail forcé ou obligatoire et abolition effective du travail des enfants

Le groupe respecte les conventions internationales en vigueur relatives à l'élimination du travail forcé ou obligatoire et à l'abolition du travail des enfants.

3 – Informations environnementales

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Organisation générale

Conscient de l'impact environnemental de ses activités, le groupe Bénéteau a fait de sa démarche environnementale une vraie valeur d'entreprise qui se décline autour de trois enjeux majeurs :

1 - La pérennisation de la conformité règlementaire des sites de production

Le groupe a poursuivi, cette année, sa démarche de certification ISO 14001 de l'ensemble des sites de production. A ce jour, 16 des 21 sites de production des sociétés du périmètre RSE ont été certifiés, les autres usines poursuivant leur démarche de certification. Par ailleurs, l'ensemble des activités de l'Habitat a fait l'objet d'une évaluation ISO 26000 en 2012.

Le groupe s'appuie sur un réseau de correspondants performants et compétents qui alertent de manière régulière les différents services sur les évolutions réglementaires. Les bonnes pratiques identifiées dans le cadre de cette veille réglementaire sont déployées au sein de l'ensemble des sites concernés. Cette veille permet ainsi de s'assurer que les différents sites de production respectent au mieux les exigences en matière de réglementation.

1I - La diminution des impacts environnementaux des activités

Cet engagement se traduit par une politique qui vise à :

  • Diminuer les émissions de COV grâce à la mise en place de produits et de processus de transformation moins émissifs (le dernier atelier de transformation des composites abrite principalement des processus de transformation non émissifs en COV),
  • Réduire les déchets par la diminution de la génération à la source (emballage, optimisation des découpes, rebuts),
  • Augmenter le niveau de valorisation des déchets dangereux (eaux souillées via le Parc biologique, régénération des déchets souillés d'acétone, DEEE et batteries, recyclage ou réutilisation des contenants après lavage).

III - La réduction de l'empreinte écologique des produits

Au sein de l'activité "%"), la réduction de l'empreinte écologique des produits se concrétise par :

  • Le développement de la motorisation hybride,
  • L'utilisation de bois reconstitué en substitution des essences fines,
  • L'obtention du label « Bateau bleu » de la Fédération des Industries Nautiques pour l'ensemble des bateaux de la branche plaisance (pour gérer les rejets d'eaux noires, éviter les pollutions lors des ravitaillements en carburant, réduire la consommation d'énergie à bord),
  • L'auto-trime : correction de l'assiette afin de réduire les consommations,
  • Le choix des moteurs et l'optimisation des systèmes de propulsion en vue d'assurer performance et consommation réduite,
  • Des actions menées conjointement avec la Fédération des Industries Nautiques pour réduire l'impact environnemental des bateaux, tout au long de leur cycle de vie.

Ainsi, le groupe a été le premier à proposer la solution technique dite de « propulsion hybride » où, sous voile, les hélices assurent la recharge des batteries, permettant de diviser par quatre la consommation d'énergie par rapport aux systèmes diesel classiques, tout en réduisant la pollution sonore.

L'habitat de loisirs s'est engagé dans une démarche d'écoconception. Chaque gamme fait l'objet d'un éco-profil intégrant plus de 100 critères. Une notation, réalisée par un groupe multidisciplinaire, permet d'évaluer les améliorations de tous les millésimes en phase de conception. La démarche d'éco-conception repose sur le choix de matériaux respectueux de l'environnement, d'équipements économes en énergie et de solutions favorisant la déconstruction, en s'appuyant sur les axes suivants :

  • Le confort de vie (accessibilité et habitat sain),
  • La maintenance et le nettoyage aisé,
  • L'intégration des habitats au sein de l'environnement paysagé,
  • L'optimisation de la mise en place de la résidence mobile (réversibilité, déchets engendrés),
  • Le choix réfléchi des équipements et accessoires permettant des économies d'eau et d'énergie (l'utilisation en standard pour les éclairages des ampoules à faible consommation d'énergie ou led, des équipements classe A ou A+, des solutions économes de type clef contacteur, minuteur pour éclairage extérieur),
  • La politique d'achat responsable des matériaux et composants,
  • La diminution des impacts liés au transport en amont et en aval,
  • L'optimisation environnementale en fin de vie.

Au sein de l'habitat résidentiel, cet enjeu se décline à travers :

  • Le choix du bois dans son principe de construction comme matériau écologique (capteur de CO2, limitation des effets de serre lors de sa transformation, excellent isolant thermique, ressource renouvelable, recyclabilité et revalorisation énergétique),
  • Une stratégie environnementale préventive : tri des déchets, utilisation optimisée des énergies, « chantiers propres »,
  • Un éco-bilan positif : l'évaluation carbone réalisée met en avant une contribution positive de l'activité.

Grâce à ces innovations, les logements MUSE et EVE affichent des performances énergétiques en moyenne 20% supérieures à la réglementation thermique en vigueur.

Dans tous les cas, ces évolutions reposent sur d'importants programmes de recherche et profitent avant tout aux clients. Le développement durable constitue ainsi un formidable levier d'innovation au sein du groupe.

Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement

Afin de sensibiliser les collaborateurs aux enjeux environnementaux et de les impliquer dans la démarche développement durable du groupe, chaque nouvel arrivant suit une formation au cours de laquelle sont rappelés les principes de tri des déchets et les actions à mettre en œuvre quotidiennement pour diminuer les consommations d'eau, d'électricité, de chauffage et de composants. Le groupe dispense des formations spécifiques aux personnes ayant une mission environnementale particulière afin de leur rappeler leurs rôles et responsabilités en matière de protection et de respect de l'environnement.

Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

Les actions menées pour la prévention des risques environnementaux et des pollutions sont pilotées par des plans de management environnementaux. Ces plans sont définis par la Direction et déployés au sein des usines. Des revues de Direction sont effectuées annuellement afin de faire un bilan des actions et des indicateurs de l'année écoulée et de fixer les objectifs de l'année suivante.

Dans l'activité Bateaux, les actions se concentrent sur la diminution des consommations d'acétone grâce, notamment, à la mise en place de fontaines de lavage à réduits lessiviels et à la recherche de produits de substitution. Le groupe a également travaillé sur la sécurisation de certains contenants de stockage en procédant au remplacement d'Eco futs en plastique par des équipements en inox.

La réalisation de ces actions s'inscrit dans une démarche, menée avec les assureurs, de labellisation « Risque Hautement Protégé ». Deux sites sont actuellement en cours de labellisation (Challans et Cholet).

L'activité Habitat a poursuivi ses actions de mise en conformité réglementaire, de formation des salariés, et de mise en place de rétention et de kits anti-pollution pour réduire le risque chimique.

Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement

Le groupe n'a pas constitué de provision pour couvrir des risques environnementaux. Ces risques sont couverts dans le cadre de la > * 5< ? 7 5 ") 7@ 7"+

Au cours de l'exercice, aucun accident de pollution avec atteinte à l'environnement n'a été constaté sur les sites de production des sociétés du périmètre RSE.

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Tous les sites de production du groupe Bénéteau ont pour objectif de limiter les différents impacts environnementaux que leurs activités peuvent avoir sur le milieu qui les entoure.

Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

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Les émissions de COV ont été réduites de 13% par rapport à l'an passé. Outre un travail approfondi sur la consommation d'acétone, le groupe a porté ses efforts sur le développement de techniques d'injection et d'infusion moins émissives, notamment la polymérisation sous vide pour la fabrication de pièces en polyester. L'utilisation de produits, gel coat, résine, et enduit de collage, à faible teneur en styrène ou COV, a également été privilégiée.

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Tous les sites du groupe disposent de séparateurs à hydrocarbure, régulièrement entretenus, qui permettent d'épurer les eaux avant rejet dans le milieu naturel.

La plupart des bassins d'essai des bateaux, activité la plus consommatrice en eau, ont été équipés de système de filtration au sable permettant de conserver une eau de qualité et de réduire l'utilisation de produits chimiques de conservation de l'eau.

Les rejets aqueux font l'objet d'une surveillance par des mesures régulières.

Le taux de conformité des rejets industriels aqueux est stable par rapport à l'an passé et se situe à 97%.

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Les principaux risques identifiés en matière d'atteinte à l'environnement portent sur les déversements et les incendies.

Tous les sites ont la capacité de circonscrire un éventuel accident de déversement, fuite ou eaux d'extinction en cas d'incendie, grâce aux équipements en place. Ces équipements sont notamment composés d'aires de dépotage étanches et de stockage sécurisées, d'obturateurs, de bassins de rétention et de kits d'intervention. Les personnes manipulant des matières dangereuses sont formées à l'utilisation de ces kits et aux risques liés aux produits.

Les organisations techniques et humaines nécessaires pour prévenir le risque de pollution accidentelle lié aux incendies ont été mises en place sur tous les sites. Ces dernières sont définies dans des plans d'urgence internes. Des équipes spécifiques de première intervention sont formées à l'utilisation des moyens de secours (extincteurs, Robinet Incendie Armé) et s'entraînent régulièrement lors d'exercices. Certains sites disposent, en complément, d'équipiers de seconde intervention ESI habilités à intervenir sur des feux de plus grosse importance. Les sites sont tous équipés de détection incendie et, pour les plus sensibles, de sprinkleurs. Des audits sont réalisés régulièrement par les assureurs sur les sites.

Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

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Taux de valorisation
des déchets non
dangereux
65,5% 65,9% 57,6%

Le groupe vise à améliorer de manière constante le suivi et la collecte des déchets. Tous les sites du groupe procèdent au tri sélectif des déchets depuis plusieurs années, avec des filières de valorisation, notamment des déchets d'emballages et de bois.

Le groupe reste en veille permanente sur les nouvelles filières de valorisation.

Dans ce cadre, il est engagé dans des actions de soutien pour la mise en place de filières permettant le traitement des déchets polyester, en partenariat avec d'autres acteurs régionaux.

Plusieurs des sites de production, dont deux nouveaux sites cette année, ont, par ailleurs, conclu un partenariat avec un fournisseur de bois qui récupère les chutes de bois et certaines poussières de bois afin de les valoriser énergétiquement.

Une filière plâtre a également été mise en place dans l'habitat résidentiel. Les chutes de plaques de plâtre sont collectées par le prestataire déchets, puis acheminées chez un fabricant de plaques de plâtre qui les réinjecte dans sa production, selon des proportions définies.

Cette année, une filière verre a été développée au sein de la société Bio Habitat.

Ces différentes actions ont permis d'améliorer le taux de valorisation des déchets non dangereux, qui est passé de 57,6% en 2011/2012 à 65,9% en 2012/2013 pour se stabiliser à 65,5% en 2013/2014.

Pour certains sites, les déchets enfouis sont revalorisés énergétiquement grâce à un traitement en centre d'enfouissement. Ainsi, selon les informations communiquées par notre prestataire, une tonne de déchets traités lui permet de produire 30 KWh d'électricité.

Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité

Les limites de nuisances sonores sont fixées dans les arrêtés propres à chaque site. Dans ce cadre, le groupe réalise un suivi régulier de ses émissions sonores. Afin de réduire ces nuisances, les sites procèdent à des investissements spécifiques de capotage ou au déplacement de machines et installations bruyantes. Une attention particulière est également portée sur l'impact sonore des nouveaux équipements lors de leur achat.

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Consommation d'eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales

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Consommation d'eau* 57 443

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L'eau est principalement consommée par l'activité Bateaux notamment pour le remplissage de ses bassins d'essai et pour la réalisation des tests d'étanchéité. L'eau utilisée provient du réseau public et de forages pour certains sites. Sur les sites le permettant, une surveillance régulière des consommations d'eau est mise en place afin de minimiser le risque de fuite.

Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

Les principales ressources utilisées par le groupe sont les produits parapétroliers et le bois.

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Des actions ont été mises en œuvre pour maîtriser la consommation de résine et de gel coat. Ces actions, qui ont notamment reposé sur la mise en place de machines plus performantes permettant de réduire l'utilisation de ces produits lors de l'injection, ont permis de diminuer de 12% la consommation de résine et de gel coat.

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Consommation de bois - Activité Habitat

Consommation de bois - Activité Bateaux

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Quantité de bois rebuté /
Quantité de bois consommé
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Périmètre RSE 15,6% N.C
Activité Habitat 10,2% 9,6%

Compte tenu de sa faible empreinte écologique, l'utilisation du bois est privilégiée dans la fabrication des logements, qu'il s'agisse de l'habitat résidentiel ou de l'habitat de loisirs.

Le bois utilisé provient essentiellement de forêts éco-gérées et possède par conséquent un label PEFC ou FSC.

Le groupe veille, par ailleurs, à réduire son utilisation du bois en optimisant les plans de débit et la gestion des fins de vie de produits afin de générer le moins de rebuts possible. La totalité des déchets de bois, hormis les sciures de l'activité Habitat, fait l'objet d'une revalorisation. Ces mesures, conjuguées à la baisse de l'activité, ont permis de réduire de 15% la consommation de bois de l'activité Habitat cette année.

Consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

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Consommation
d'électricité - KWh 31 860 278 35 140 919 - 9%
Consommation de
gaz naturel - KWh PCS 46 055 880 60 954 918 - 24%
Emission de gaz à effet
de serre liées à la consom.
d'énergies - t eq. CO2 11 037 14 053 - 21%

L'électricité est utilisée pour le fonctionnement des usines de production et l'éclairage. Le gaz est utilisé pour le chauffage des bâtiments industriels et des principaux bâtiments administratifs.

Des plans d'actions énergie visant à réduire les consommations d'énergie sont déployés sur tous les sites. Ces plans d'actions reposent sur :

  • Un suivi centralisé des énergies permettant d'adapter le niveau d'utilisation des différentes énergies en fonction de l'activité, grâce à la mise en place de centrales de gestion,
  • Des actions de détection des fuites grâce à un suivi régulier des consommations et une vérification régulière des installations par la maintenance dans les ateliers,
  • La récupération de la chaleur issue de locaux de compresseur, pour chauffer des ateliers en remplacement du chauffage gaz,
  • La mise en place de compresseurs moins énergivores proposant un meilleur rendement,
  • L'optimisation des ventilations ateliers,
  • La mise en place de dé-stratificateurs dans les ateliers prototypes pour garantir une meilleure homogénéité de la chaleur dans les ateliers et éviter les plus hautes températures sous plafond,
  • Des actions de sensibilisation (chasse au « gaspillage »).

Grâce à ces plans d'action, et à un hiver plus doux, les consommations d'électricité et de gaz ont diminué, respectivement, de 9% et de 24%.

Utilisation des sols

Tous les sites du groupe sont ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) et sont soumis à ce titre à une réglementation très stricte. Parmi ces sites, 6 sont des sites ICPE soumis à autorisation et sont certifiés ISO 14001.

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Les évaluations carbone réalisées au sein de certaines sociétés du groupe ont conduit à la mise en place des plans d'actions énergie décrits ci-dessus. Ces évaluations ont aussi confirmé l'intérêt écologique de l'utilisation du bois en tant que matière première.

Le groupe est conscient des conséquences que pourraient engendrer des événements climatiques tels qu'une canicule, des inondations, des tempêtes ou des chutes de neige. Dans ce cadre, un plan canicule a été défini, en collaboration avec les services de Santé au travail.

Dans l'habitat de loisirs, des consignes ont été déployées sur certains sites pour le calage des mobil-homes en cas de vent fort. En cas d'alerte rouge (vent, inondation, neige ou autre), le personnel a interdiction de se rendre sur les parcs de stockage et les techniciens des SAV sur les campings.

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La protection de la biodiversité est prise en compte lors de la construction des nouveaux sites, dans le cadre du dossier ICPE.

Par ailleurs, le bois consommé par l'activité Habitat est issu de forêts gérées durablement, pour lesquelles la protection de la biodiversité fait partie intégrante des critères de gestion.

4 – Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

Le groupe Bénéteau est particulièrement attaché à des pratiques professionnelles responsables et durables au service de ses parties prenantes : clients, partenaires commerciaux, fournisseurs, collaborateurs. Il a la volonté d'agir en entreprise citoyenne dans les communautés au sein desquelles il évolue au travers de ses divers engagements.

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Tout en adoptant un profil de plus en plus international, le groupe reste très ancré dans le territoire Vendéen, berceau du groupe familial créé en 1884 par Benjamin Bénéteau à Croix-de-Vie. La plupart de ses sites de production, ainsi que son siège social, sont situés dans l'Ouest de la France.

Le groupe intervient comme un employeur de premier plan au niveau local et s'implique dans la vie locale par le biais de divers engagements :

  • Une participation active aux projets de développement du bassin local d'emploi, en partenariat avec les acteurs locaux tels que l'Ecole de la 2ème chance,
  • La mise à disposition d'un collaborateur spécialisé dans le recrutement pour la sélection des étudiants d'un centre de formation initiale local,
  • Une contribution à l'insertion des populations en difficultés : recours aux ESAT et aux associations de travailleurs en situation de handicap,
  • Une représentation dans les réseaux locaux : adhésion au réseau Entreprendre Vendée, participation de deux directeurs d'usine à des groupements d'employeurs départementaux,
  • Une sensibilisation des salariés aux actions de solidarité locales : dons du sang, dons.

Cette année, la société BH, avec le support de la Fondation Bénéteau, a soutenu le projet Atlantic Challenge regroupant des écoles de la région Nantaise dans le cadre du Solar Decathlon. Cette compétition réunit des universités et grandes écoles du monde entier autour d'un défi, celui de concevoir et de réaliser un habitat à l'échelle 1, fonctionnel, et utilisant le soleil comme seule source d'énergie. Encourageant les projets et réflexions autour de l'habitat de demain, BH, partenaire de l'équipe Atlantic Challenge, a accompagné les étudiants dans leur réflexion et dans la réalisation du prototype en ouvrant les portes de son atelier en mars dernier. Cette équipe a remporté le prix de l'efficacité énergétique ainsi que le troisième prix pour le fonctionnement du bâtiment.

Un programme de préparation de l'accueil de 40 alternants pour des formations de niveau V à niveau II dans des domaines techniques et de gestion notamment pour les métiers du composite, du bois, l'ingénierie de production et bureau d'études, la logistique, la conception, la maintenance, l'ergonomie, et les ressources humaines a été déployé dans l'activité Bateaux cette année. Au sein des services production ou supports, le parcours d'intégration de chaque alternant est organisé par son tuteur et coordonné par le service RH. Un double pilotage fonctionnel et RH est réalisé pendant la période de l'alternance qui a débuté, pour la plupart des 40 personnes sélectionnées, en septembre 2014.

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Le groupe a, depuis toujours, privilégié une relation de partenariat avec ses parties prenantes en les impliquant dans sa stratégie de croissance, et en leur faisant partager ses valeurs et sa culture d'entreprise. Il souhaite ainsi contribuer le plus largement possible à minimiser les impacts environnementaux, tant au sein de ses propres activités, que par le soutien apporté à ses parties prenantes dans la réduction de leur empreinte environnementale.

Conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations

-

Pour pouvoir ouvrir au plus grand nombre l'accès à des produits de qualité, le groupe s'efforce d'optimiser au maximum le rapport qualité / prix de ses produits. Ainsi, aujourd'hui, à modèle et budget équivalents, le groupe conçoit et fabrique des bateaux plus grands, mieux équipés et plus performants. Un outil industriel moderne et des techniques de pointe contribuent à cette performance. L'optimisation constante des processus de fabrication favorise la réduction des coûts de production. Cet atout permet de faire partager au plus grand nombre le plaisir de naviguer sur des bateaux de grande qualité.

Attaché au respect et à l'écoute de ses clients, le groupe Bénéteau les accompagne dans le monde entier en s'appuyant sur un réseau international de plus de 500 distributeurs qui les conseillent et les assistent dans plus de 50 pays.

Le métier de constructeur ne s'arrête pas à la livraison ; les marques du groupe Bénéteau accompagnent leurs clients de l'acquisition à la revente de leurs produits. Dans le domaine de la plaisance, SGB Finance, captive de financement, permet aux clients de concrétiser leurs projets. Premier réseau européen des professionnels de l'occasion, EYB facilite la revente des bateaux grâce à une base de données unique en ligne sur le site d'EYB Boats.

En matière d'hôtellerie de plein air, IRM et O'Hara proposent également des services adaptés aux besoins des professionnels et des particuliers en matière de financement, de transports, de SAV et de rénovation.

Nouveau concept de l'habitat de loisirs, la gamme Coco Sweet, lancée en septembre 2014, se positionne comme une alternative aux solutions d'hébergement classiques dans les campings. Cette gamme propose une offre intermédiaire, plus abordable que le mobil-home et plus confortable que la tente, dans le même objectif d'ouvrir au plus grand nombre des produits de qualité.

Concernant l'habitat résidentiel, BH contribue aux objectifs de l'agenda 21 qui se déploie au niveau des collectivités locales, par une démarche environnementale, une forte territorialité, et des logements contribuant à un habitat économe dans des espaces préservés (éco-quartiers).

-

Les services achats du groupe Bénéteau veillent à établir avec leurs fournisseurs une relation partenariale, de confiance, inscrite sur le long terme. Ils rencontrent régulièrement leurs fournisseurs, notamment lors de salons professionnels et de symposiums, dans un esprit collaboratif propice à l'innovation et au co-développement.

L'achat auprès de fournisseurs locaux est privilégié, les acheteurs sont sensibilisés à la responsabilité territoriale du groupe. Ainsi, les approvisionnements auprès des fournisseurs locaux représentent plus de 40% des achats de production au cours des trois dernières années.

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-

Tout au long de l'année, le groupe organise des moments d'échange et d'information avec l'ensemble des salariés. La communication s'organise autour de différents outils :

  • Une Newsletter mensuelle par entité et une Newsletter groupe,
  • Un Intranet groupe, B-WEB, en accès libre sur plus de 2 000 postes informatiques,
  • Des réunions d'information annuelles du personnel.

Dans l'esprit, le groupe a toujours spontanément cultivé la proximité avec ses collaborateurs. Cette volonté reste vraie avec le développement et l'internationalisation des équipes.

La promotion du savoir-faire, l'innovation constante et le respect de l'environnement sont autant d'engagements qui font partie de la culture du groupe Bénéteau depuis sa création.

Ces engagements se sont traduits par la création, en 2005, de la Fondation Bénéteau, à l'initiative du groupe Bénéteau et de ses filiales Chantiers Bénéteau SA, Chantiers Jeanneau SA et Construction Navale Bordeaux.

La Fondation d'entreprise Bénéteau œuvre depuis 10 ans et a pour objet de :

  • Encourager et promouvoir la protection de l'environnement dans l'univers du nautisme, dans la construction et l'habitat par des projets innovants, des recherches ainsi que l'émergence de métiers contribuant à la création et à l'innovation dans ces secteurs,
  • Protéger et mettre en valeur le patrimoine naval,
  • Sensibiliser le grand public aux enjeux de la protection de l'environnement, notamment dans l'univers du nautisme.

La Fondation d'entreprise Bénéteau organise depuis 4 ans un concours ouvert à tous les étudiants inscrits dans une école française d'architecture ou de design. Cette année, 3 jeunes architectes ont été récompensés pour leurs projets sur le port de plaisance fluvial du XXIème siècle. Leurs prix leur ont été remis en décembre dans le cadre du Nautic de Paris par Annette Roux, Présidente de la Fondation d'entreprise.

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Les actions de partenariat ou de mécénat

Fidèle à son souhait de s'impliquer dans la vie locale, le groupe Bénéteau soutient des associations locales : associations à caractère social ou caritatif, clubs sportifs, ou manifestations.

Conformément à sa volonté de faire partager au plus grand nombre l'accès à ses produits, le groupe a conclu cette année un partenariat avec l'American Sailing Association (ASA) qui soutient, notamment par des supports et contenus pédagogiques, les écoles de voiles aux Etats-Unis. Dans le cadre de ce partenariat, le groupe a développé un nouveau bateau, le voilier 21.7 ASA, spécifiquement pour l'ASA.

Jeanneau a soutenu une nouvelle fois les enfants malades en participant à la semaine de navigation des Voiles de l'Espoir 2014 qui s'est déroulée à Arcachon en juillet.

Jeanneau soutient également, depuis plus de 10 ans, l'association Voiles Sans Frontières. Cette organisation de solidarité internationale intervient auprès des populations accessibles uniquement par voies maritimes dans deux domaines : le médico-sanitaire et l'éducatif.

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Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux

Les principaux fournisseurs sont signataires de contrats d'achats formalisant la politique de développement durable du groupe.

Outre la conformité aux législations sociales ou normatives en vigueur, ces contrats visent à sensibiliser les fournisseurs aux enjeux environnementaux et les incitent à la réduction de leur impact (déchets, réduction des émissions de gaz à effet de serre).

Une refonte des contrats d'achats a été mise en œuvre cette année afin d'harmoniser les bonnes pratiques au sein du groupe. Une campagne de signature de ces nouveaux documents est en cours de déploiement auprès du panel fournisseurs.

Par ailleurs, la certification ISO 14001 est un critère de choix important dans le cadre du référencement fournisseur.

Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale

Une attention particulière est portée sur la solvabilité, la fiabilité et la pérennité des fournisseurs et sous-traitants. Leurs qualités techniques, logistiques et financières sont essentielles à la bonne marche du groupe.

Les directions des achats s'appuient notamment sur un réseau local de sous-traitance, connu de longue date, et auprès duquel le groupe bénéficie d'un fort capital confiance, permettant ainsi une maîtrise équilibrée de la relation fournisseur.

-X- Z"%& \$ "%5

Actions engagées pour prévenir la corruption

Le groupe Bénéteau rejette toute forme de corruption. Il estime être peu exposé aux risques liés à la corruption dans la plupart de ses métiers, compte tenu de son activité et de ses zones d'implantation.

Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

La protection de la santé et de la sécurité des consommateurs est un enjeu majeur pour le groupe.

Lors du développement de nouveaux produits, les bureaux d'études s'attachent à apporter un maximum de confort thermique, phonique, et ergonomique aux utilisateurs tout en assurant leur sécurité et leur santé.

Les produits sont systématiquement contrôlés avant leur mise sur le marché, afin de s'assurer qu'ils respectent les normes techniques et de sécurité. Des guides d'utilisation sont à la disposition des clients pour leur permettre un usage optimal des produits.

Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme

L'ensemble des dispositions légales spécifiques relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle et au harcèlement moral sont intégrées dans les règlements intérieurs de la majorité des filiales du groupe.

BENETEAU S.A.

- "@ 5"@"

BENETEAU S.A., holding de tête du groupe Bénéteau, a une activité non significative au regard de ses filiales industrielles.

Ses principaux niveaux de résultat sont les suivants :

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Chiffre d'affaires 12,7 13,1
Résultat d'exploitation (3,7) (2,3)
Résultat financier (5,7) (4,1)
&%"% % .S=0 .=<0

Au cours de l'exercice, Bénéteau S.A. a perçu 3,2 millions d'euros de dividendes de CNB SAS, IRM SAS et O'Hara SA.

La situation nette bancaire globale de la société s'élève à (-)44,3 millions d'euros au 31 août 2014 contre 17,1 millions d'euros au 31 août 2013.

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Les dettes fournisseurs de la société s'élèvent à 2 317 K€ au 31 août 2014 (dont factures non parvenues pour 689 K€) Le solde (hors factures non parvenues) se décompose par date d'échéance comme suit :

  • dettes échues : 252 K€
  • échéances au plus tard au 30/09/2014 : 930 K€
  • échéances au plus tard au 31/10/2014 : 445 K€
  • échéances au-delà : néant.

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A notre connaissance, à l'exception de BERI 21 S.A., une autre personne morale détient plus de 5 % du capital de Bénéteau S.A. Il s'agit du fonds Franklin Ressources Inc à hauteur 12,4446 %. Le Directoire précise que 524 093 actions, soit 0,633 % du capital, sont détenues par les salariés et anciens salariés dans le cadre du FCPE BENETEAU ACTION, en application de l'Article L.225-102 du Code de commerce.

Les dépenses visées à l'article 39-4 du C.G.I. s'élèvent, pour l'exercice, à la somme de 16 528 €.

Aucune délégation pour augmentation de capital n'a été donnée sur l'exercice par l'assemblée générale.

Au cours de l'exercice, la société a procédé aux achats et ventes d'actions Bénéteau dans les conditions suivantes :

  • des achats pour un total de 574 656 actions au cours moyen de 12,39 €
  • des ventes pour un total de 603 456 actions au cours moyen de 12,33 €
  • des frais de négociation : 74 K€.

Ainsi, au 31 août 2014, le solde des actions propres est de 1 500 408 actions au nominal de 0,10 €, représentant 1,81% du capital, soit 0,16% en actions propres et 1,65% en actions attribuées. La valeur au bilan s'élève à 12 918 K€ et la valeur au 31 août 2014, déterminée sur la base de la moyenne des cours de bourse d'août 2014, s'élève à 19 264 K€.

Les motifs des acquisitions entrent dans le cadre du programme de rachat d'actions propres approuvé par l'Assemblée Générale du 31 janvier 2014.

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Le Directoire propose d'affecter le résultat net de l'exercice clos le 31 août 2014 d'un montant de -7 036 659,28 €, de la manière suivante :

  • Autres réserves : - 7 036 659,28 €,

et de prélever 3 311 593,60 € sur les Autres réserves également pour :

  • Dividendes : 3 311 593,60 €

Le poste Autres Réserves est ainsi porté de 179 939 568,97 € à 169 591 316,09 €.

La part de bénéfice correspondant aux dividendes non versés à raison des actions propres détenues par la société lors de la mise en paiement sera affectée au compte Report à nouveau.

Le dividende proposé s'élève à 0,04 € pour chacune des 82 789 840 actions de 0,10 € nominal.

Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices se sont élevés aux sommes suivantes :

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Nominal de l'action 0,10 € 0,10 € 0,10 €
Nombre d'actions 82 789 840 82 789 840 82 789 840
Dividende 0,18€ - -

RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES – BENETEAU S.A.

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"\$%" K *) ##
Capital social 8 714 720 8 278 984 8 278 984 8 278 984 8 278 984
Nombre d'actions 87 147 200 82 789 840 82 789 840 82 789 840 82 789 840
;\$& "% % &%"% *) ##
Chiffre d'affaires hors taxes 8 022 882 11 555 776 13 100 214 13 077 022 12 678 398
Résultat avant impôts, participation et
intéressement des salariés, amort. et prov. 2 478 367 (6 622 043) 3 705 942 1 174 982 (8 547 966)
Impôts sur les bénéfices 6 376 431 3 323 147 (7 998 693) (3 827 854) (3 483 946)
Participation et intéressement des salariés - 133 283 0 0 0
Résultat net (6 478 737) (5 171 014) 7 876 978 (2 942 404) (7 036 659)
Résultat distribué 10 457 664 14 902 171 0 0 3 311 594
&%"% \$" "#%
Résultat après impôts, participation et intéressement,
mais avant amortissements et provisions (0,04) (0,12) 0,14 0,06 (0,06)
Résultat net (0,07) (0,06) 0,10 (0,04) (0,08)
Dividende attribué à chaque action 0,12 0,18 0,00 0,00 0,04
9
Effectif moyen des salariés 20 23 24 23 23
Montant de la masse salariale 1 383 433 1 847 213 1 584 922 1 619 661 1 847 271
Montant des sommes versées
au titre d'avantages sociaux 611 615 771 538 1 908 860 735 966 1 356 679

Liste et rémunérations des Mandataires Sociaux

Les rémunérations des dirigeants sont fixées par le Conseil de Surveillance sur proposition du Comité des rémunérations. Les éléments de rémunération variable sont déterminés en fonction des résultats atteints.

Les membres du directoire et du conseil de surveillance ont obligation de conserver les actions attribuées pendant deux ans à compter de la date d'attribution définitive.

Il n'existe pas d'engagement d'indemnités de fin de contrat de travail pour les dirigeants.

Le groupe s'est engagé à se référer au code de gouvernement d'entreprise AFEP – MEDEF.

Liste des mandataires sociaux au 31-08-2014

-6 -

  • BENETEAU SA (cotée) Président du Directoire 1er mandat : 28-01-2005 dernier renouvellement : 7-11-2012, échéance en 2015 - SPBI SA Président du CA et

  • BIO HABITAT SAS Président

  • SGB FINANCE SA Administrateur

  • BGM AMERICA INC Director
  • BENETEAU AMERICA INC Director
  • JEANNEAU AMERICA INC Director
  • JEANNEAU ITALIA Vice-Président
  • MONTE CARLO YACHT SPA Administrateur
  • BANQUE CIC OUEST SA (cotée) Administrateur

: '%

  • BENETEAU SA (cotée) Membre du Directoire 1er mandat : 28-01-2005 dernier renouvellement : 7-11-2012, échéance en 2015 - SPBI SA Directeur Général Délégué

et Administrateur

  • CNB SASU Président et Administrateur
  • GBI HOLDING SRL Administrateur
  • MONTE CARLO YACHT SPA Administrateur
  • BENETEAU ITALIA SRL Administrateur
  • BENETEAU ESPANA SA Administrateur
  • BENETEAU INC Director
  • BGM AMERICA ING Director & Chairman
  • BENETEAU AMERICA INC Director
  • JEANNEAU AMERICA INC Director

Directeur Général - CNB SASU Administrateur - O'HARA SA Président du CA - IRM SASU Président et Administrateur - BS SASU Administrateur - HABITAT D'AVENIR SAS Représente BH, membre du Comité de Direction - BENETEAU INC Director & Chairman

':6; -Z(

  • BENETEAU SA (cotée) Membre du Directoire 1er mandat : 07-01-2010 dernier renouvellement : 7-11-2012, échéance en 2015

  • O'HARA VACANCES SASU Président

  • HABITAT D'AVENIR SAS Directeur Général

  • BH SERVICES SASU Président
  • GBI HOLDING SRL Administrateur

( '- - " "

  • BENETEAU SA (cotée) Membre du Directoire 1er mandat : 31-08-2011 dernier renouvellement : 7-11-2012, échéance en 2015
  • MONTE CARLO YACHT SPA Président
  • BENETEAU ITALIA SRL Président du CA
  • BENETEAU ESPANA SA Administrateur
  • BENETEAU AMERICA INC Director & Chairman
  • UCINA (Fédération du nautisme italien) Membre du CA

  • O'HARA SA Directeur Général et Administrateur - IRM SASU Directeur Général et Administrateur - BS SASU Président et Administrateur - BIO HABITAT SAS Directeur Général Délégué - BIO HABITAT ITALIA Président du CA - IRM ITALIA SRL Président du CA

  • SPBI SA Directeur Général Délégué et Administrateur

6-9-: ",9"

  • BENETEAU SA (cotée) Membre du Directoire 1er mandat : 09-01-2014 échéance en 2015

  • JEANNEAU AMERICA INC Director & Chairman

  • JEANNEAU ITALIA Président

( ;: -%%

  • BENETEAU SA (cotée) Vice-Président du CS 1er mandat : 28-01-2005 dernier renouvellement : 31-01-2014, échéance en 2017

  • FONDATION BENETEAU Président

  • BENETEAU SA (cotée) Président du CS

  • GBI HOLDING SRL Président du CA - BENETEAU ITALIA SRL Administrateur - BIO HABITAT ITALIA Administrateur - UNIBAIL-RODAMCO SA (cotée) Administrateur - SUCRES et DENREES SA Membre du CS

NAUTIQUES Président du CA

Industries Nautiques Vice-Président

  • BERI 21 SA Président du Directoire - SPBI SA Administrateur - CNB SASU Administrateur - IRM SASU Administrateur - BH SASU Administrateur - FONDATION BENETEAU Administrateur - SCI ODYSSEY Gérant - BERI 210 SARL Gérant - BERI 75 SARL Gérant

  • BERI 210 SARL Gérant

  • L'OREAL SA (cotée) Administrateur

@;,- @!

échéance en 2017

1er mandat : 28-01-2005

dernier renouvellement : 30-01-2014,

  • FEDERATION DES INDUSTRIES

  • Fédération Européenne des

  • SPBI SA Directeur Général Délégué et Administrateur - OSTRODA YACHT Président du Supervisory Board

  • BERI 21 SA Président du CS - SPBI SA Administrateur - CNB SASU Administrateur - O'HARA SA Administrateur - BS SASU Administrateur - BENETEAU ESPANA SA Président

-: @!

  • BENETEAU SA (cotée) Membre du CS 1er mandat : 28-01-2005 dernier renouvellement : 31-01-2014, échéance en 2017 - BERI 21 SA Membre du Directoire - SPBI SA Administrateur - NOVY 6 SAS Président - NOVYCAT SARL Gérant - FONDATION BENETEAU Administrateur

':9 #

  • BENETEAU SA (cotée) Membre du CS 1er mandat : 28-01-2005 dernier renouvellement : 31-01-2014, échéance en 2017 - BERI 21 SA Membre du Directoire - SPBI SA Représente BENETEAU SA

' - DD 4 %"

  • BENETEAU SA (cotée) Membre du CS 1er mandat : 28-01-2005 dernier renouvellement : 31-01-2014, échéance en 2017 - PARC MONCEAU SARL Gérant - CHRISTIAN DIOR SA (cotée) Administrateur - CHRISTIAN DIOR COUTURE SA Administrateur - SAVEPAR SA (cotée) Président Directeur Général - HDL Development SAS Administrateur - Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques Administrateur ;:'- ",9 - BENETEAU SA (cotée) Membre du CS 1er mandat : 07-11-2012 dernier renouvellement : 01-02-2013,

échéance en 2016

  • Fédération des Industries Nautiques Vice-Président du CA

  • administrateur - O'HARA SA Représente BENETEAU SA administrateur - CNB SASU Représente BENETEAU SA administrateur

  • IRM SASU Représente BENETEAU SA administrateur
  • ELMA ASSOCIES SAS Directeur Général Délégué

( 9;: "%4

  • BENETEAU SA (cotée) Membre du CS 1er mandat : 31-01-2014 échéance en 2017
  • NEOPOST SA (cotée) Membre du CA
  • SEB SA (cotée) Membre du CA
  • U&R Management BV (Groupe Membre du Unibail-Rodamco) Management Board
  • Unibail Managment SAS Directeur Général (Groupe Unibail-Rodamco) Délégué
  • UNCL (Union Nationale pour la Course au Large) Présidente

; "

  • BENETEAU SA (cotée) Membre du CS 1er mandat : 31-01-2014

  • échéance en 2017

  • Essilor Manufacturing (Thailand) Co. Ltd Director

  • Essilor Optical Laboratory (Thailand) Co. Ltd Director

  • Class 40 Membre du CA

;: ,"

  • BENETEAU SA (cotée) Membre du CS 1er mandat : 31-01-2014 échéance en 2017 - BERI 21 SA Membre du Directoire

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  • BENETEAU SA (cotée) Membre du CS 1er mandat : 31-01-2014 échéance en 2017 - BERI 21 SA Membre du CS

Rémunérations des mandataires sociaux

Rémunérations et options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social.

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Nom Fonction Rémunération Montants
dus
Montants
versés
Montants
dus
Montants
versés
CATHELINAIS Bruno Président du Directoire Fixe 343 854 343 854 351 146 351 146
Bénéteau SA Variable 67 200 53 600 17 150 0
Exceptionnelle 0 0 0 0
Jetons de présence 27 500 27 500 27 500 27 500
Avantages en natures 6 321 6 321 6 321 6 321
TOTAL 444 875 431 275 402 117 384 967
GUST Dieter Membre du Directoire Fixe 247 848 247 848 264 235 264 235
Bénéteau SA Variable 60 515 9 100
Exceptionnelle
Jetons de présence 11 000 11 000 11 000 11 000
Avantages en natures 6 313 6 313 7 061 7 061
TOTAL 325 676 265 161 291 396 282 296
DEMARIA Carla Membre du Directoire Fixe 300 000 300 000 300 000 300 000
Bénéteau SA Variable 156 537 143 222 143 313 115 843
Exceptionnelle
Jetons de présence 5 500 5 500 5 500 5 500
Avantages en natures
TOTAL 462 037 448 722 448 813 421 343
DUTHOIT Aymeric Membre du Directoire Fixe 157 842 157 842 163 240 163 240
Bénéteau SA Variable 212 15 183 14 983 36 927
Exceptionnelle 0 0 0 0
Jetons de présence 11 000 11 000 11 000 11 000
Avantages en natures 2 520 2 520 2 520 2 520
TOTAL 171 574 186 545 191 743 213 687
CHAPELEAU Jean-Paul Membre du Directoire Fixe 192 261 192 261
Bénéteau SA Variable 0 19 331
Exceptionnelle 0 0
Jetons de présence 5 500 5 500
Avantages en natures 3 894 3 894
TOTAL 201 655 220 986

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Nom Fonction Nature 31/08/2014 31/08/2013
CATHELINAIS Bruno Président du Directoire
Beneteau SA
Rémunération dûe au titre de l'exercice
Valorisation des options attribuées
444 875 402 117
au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées
0 0
au cours de l'exercice 0 0
GUST Dieter Membre du Directoire
Beneteau SA
Rémunération dûe au titre de l'exercice
Valorisation des options attribuées
325 676 291 396
au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées
0 0
au cours de l'exercice 0 0
DEMARIA Carla Membre du Directoire
Beneteau SA
Rémunération dûe au titre de l'exercice
Valorisation des options attribuées
462 037 448 813
au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées
0 0
au cours de l'exercice (*) 719 590 0
DUTHOIT Aymeric Membre du Directoire
Beneteau SA
Rémunération dûe au titre de l'exercice
Valorisation des options attribuées
171 574 191 743
au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées
0 0
au cours de l'exercice 0 0
CHAPELEAU Jean Paul Membre du Directoire
Beneteau SA
Rémunération dûe au titre de l'exercice
Valorisation des options attribuées
201 655
au cours de l'exercice 0
Valorisation des actions de performance attribuées
au cours de l'exercice (*)
719 590

,;-#" 5" *" " "7 *

Dirigeant
mandataire
social
Contrat de
travail
Régime de
retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages
dus ou susceptibles
d'être dus en raison
de la cessation ou
du changement de
fonctions
Indemnités
relatives à
clause de non
concurrence
( CATHELINAIS Bruno
D#% Président du Directoire Bénéteau SA non oui non non
'"% &G% (""% 28/01/2005
'"% K (""% janv-15
( GUST Dieter
D#% Membre du Directoire Bénéteau SA oui oui non non
'"% &G% (""% 28/01/2005
'"% K (""% janv-15
( DEMARIA Carla
D#% Membre du Directoire Bénéteau SA oui oui non non
'"% &G% (""% 31/08/2011
'"% K (""% janv-15
( DUTHOIT Aymeric
D#% Membre du Directoire Bénéteau SA oui oui non non
'"% &G% (""% 01/01/2010
'"% K (""% janv-15
( CHAPELEAU Jean-Paul
D#% Membre du Directoire Bénéteau SA oui oui non non
'"% &G% (""% 01/01/2014
'"% K (""% janv-15

Jetons de présence et autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux non dirigeants

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Nom Fonction Nature Montants
dus
Montants
versés
Montants
dus
Montants
versés
LYON CAEN Yves Président du conseil
de surveillance Jetons de présence 48 000 48 000 48 000 48 000
Autres rémunérations 328 744 265 144 242 575 234 000
ROUX Annette Vice Président
du Conseil de surveillance Jetons de présence 50 000 50 000 50 000 50 000
Autres rémunérations 100 000 100 000 100 000 100 000
DELANNOY Eric Membre du Conseil
de surveillance Jetons de présence 8 600 8 600 14 500 14 500
Autres rémunérations
De LABRIFFE Christian Membre du Conseil
de surveillance Jetons de présence 23 000 23 000 23 000 23 000
Autres rémunérations
GONNORD Yves Membre du Conseil
de surveillance Jetons de présence 6 200 6 200 17 500 17 500
Autres rémunérations
GOUDANT Jean Pierre Membre du Conseil
de surveillance Jetons de présence 31 500 31 500 14 500 14 500
Autres rémunérations
POURRE Catherine Membre du Conseil
de surveillance Jetons de présence 10 400 10 400
Autres rémunérations
BRIGNON Claude Membre du Conseil
de surveillance Jetons de présence 22 900 22 900
Autres rémunérations
BENETEAU Yvon Membre du Conseil
de surveillance Jetons de présence 27 000 27 000 33 000 33 000
Autres rémunérations 42 556 42 556 42 556 42 556
DUPE Luc Membre du Conseil
de surveillance Jetons de présence 16 000 16 000 22 000 22 000
Autres rémunérations 57 696 39 996 139 539 139 539
BENETEAU Benjamin Membre du Conseil
de surveillance Jetons de présence 11 733 11 733
Autres rémunérations 54 117 54 117
ROUX Louis Claude Membre du Conseil
de surveillance Jetons de présence 11 067 11 067
Autres rémunérations 46 306 46 306

Opérations sur actions réalisées par les mandataires sociaux

X ;\$% *-#4"% *-#%

: 7 7 *""\$ C

Nombre Options
exercées
Options
exercées
Options
non exercées
Date
d'attribution
d'actions
attribuées
Date
échéance
Prix
d'exercice
avant
2013-2014
en
2013-2014
au
31-08-2014
03-10-2001 450 000 03-10-2011 5,96 422 950 0 27 050 *
13-02-2003 450 000 13-02-2013 6,456 381 610 0 68 390 **
30-08-2006 72 500 30-08-2016 12,564 1 300 0 71 200

* les 27.050 actions non exercées à l'échéance du 3-10-2011, ont été reclassées

** les 68.390 actions non exercées à l'échéance du 13-02-2013, ont été reclassées

D " "7@ \$
"@ "@
Néant

D @ " "7@ \$
"@
Néant

X -%% G% "%% *-#%

: *" " 7 *""\$ C

Nombre Valeur unitaire
Date d'actions des actions
d'attribution attribuées attribuées
09-05-2012 1 264 700 8,084 , " 4
""E 8 -
29-04-2014 212 000 12,005 , " 4
""E -

< *" " 7 " "7@ \$ "@ "@

Nombre
d'actions
Valeur unitaire
des actions
Nom attribuées attribuées
DEMARIA Carla 75 000 12,005 , " 4
""E -
CHAPELEAU Jean-Paul 75 000 12,005 , " 4
""E -

< *" " 7 *"2 5 " "7@ \$
"@ "@
Néant

X ;\$& "% &"& \$" (""%" #") " # *) ## ,-

Noms Nature de
l'opération
Date de
réalisation
Nombre
de titres
Montant
GUST Dieter Cession 24-09-2013 3 200 39 155 €
GUST Dieter Cessions 10, 13 & 14-01-2014 10 000 128 029 €

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

) ## # "^% -

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Bénéteau désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1049, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 août 2014 présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.

*

Il appartient au Conseil de Surveillance d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225- 105-1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et est disponible sur demande au siège de la société.

3 4!"

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.

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Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

  • d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
  • d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de cinq personnes entre septembre 2014 et décembre 2014 pour une durée d'environ 3 semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE. Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000.

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Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce. Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au paragraphe « 1. Méthodologie – Périmètre et thèmes » du rapport de gestion.

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

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Nous avons mené sept entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

  • d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
  • de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes, listées dans les tableaux ci-après :

  • au niveau de l'entité consolidante et des entités contrôlées, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
  • au niveau d'un échantillon représentatif d'entités que nous avons sélectionnées ,\$- en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 71% des effectifs, entre 65% et 91% des informations quantitatives environnementales et 69% de l'indicateur sociétal.
Indicateurs sociaux Périmètre de reporting
Effectifs au 31/08/2014
Nombre d'embauches au cours
de l'exercice – CDI & CDD
Nombre de licenciements
au cours de l'exercice
Nombre total d'heures de formation, France
par an, par salariés
Taux d'absentéisme de n
os collaborateurs
Taux de fréquence des accidents
du travail avec arrêt de nos collaborateurs
Taux de gravité des accidents
du travail de nos collaborateurs
Indicateurs
environnementaux Périmètre de reporting
Nombre de sites certifiés
ISO 14001
Rejets de composés organiques
volatils (COV) des sites de productions
Quantité de déchets industriels
générés par type
Taux de valorisation/recyclage
des déchets non dangereux France
Consommation d'électricité des sites
au cours de l'exercice
Consommation de gaz des sites
au cours de l'exercice
Emissions de CO2 liées à la consommation
d'énergie des sites
Consommation d'eau des sites France
au cours de l'exercice hors Cholet, hors CNB
Indicateurs sociétal Périmètre de reporting
Part des dépenses réalisées
avec les fournisseurs locaux France

Informations qualitatives

Thèmes sociaux - Les conditions de santé et de sécurité au
travail
- Les politiques mises en œuvre en matière de
formation
- Le bilan des accords collectifs
Thèmes
environnementaux
- Les moyens consacrés à la prévention des
risques environnementaux et des pollutions
- Les mesures de prévention, de réduction ou
de réparation
de rejets dans l'air, l'eau et le sol
affectant gravement l'environnement
- La consommation d'énergie et les mesures
prises pour améliorer l'efficacité énergétique
et le recours aux énergies renouvelables
Thèmes
sociétaux
- Impact territorial, économique et social de
l'activité de la société en matière d'emploi et
de développement régional
- L'importance de la sous-traitance et la prise
en compte dans les relations avec les four -
nisseurs et les sous-traitants de leur respon-
sabilité sociale et environnementale
- Les actions de partenariat ou de mécénat

,\$-.-3!"" F Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

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Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Paris La Défense, le 18 décembre 2014 Les Commissaires aux comptes

KPMG S.A.

Anne GARANS Franck NOEL < < 1 !" G15 1"*

RAPPORT COMPLÉMENTAIRE du DIRECTOIRE Partie hors Comptes Annuels

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

Dans le prolongement des délibérations du Directoire et du Conseil de Surveillance des 5 et 6 novembre 2014, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte, conformément à la loi et aux statuts de votre société, afin de délibérer sur les points particuliers suivants :

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La société BENETEAU propose dorénavant à l'ordre du jour de chaque Assemblée Générale annuelle le renouvellement de son programme de rachat d'actions, et ce dans le prolongement des autorisations qui ont déjà été approuvées par les Assemblées suivantes : 5 février 1999 - 31 août 2000 - 1er février 2002 - 17 juillet 2003 - 28 janvier 2005 - 20 juillet 2006 - 22 juin 2007 - 30 janvier 2009 - 9 juillet 2010 - 28 janvier 2011 - 27 janvier 2012 - 1er février 2013 – 31 janvier 2014.

Dans le cadre de la précédente autorisation, il a été procédé sur la période du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014 à :

  • des achats pour un total de 586 823 actions,
  • soit un montant total de 7 156 141 € et un cours moyen de 12,195 €
  • des ventes pour un total de 502 953 actions, soit un montant total de 6 233 750 € et un cours moyen de 12,394 €
  • aucun transfert
  • aucune annulation

Les opérations effectuées sur le titre dans le cadre du contrat de liquidité ont représenté : 586 823 achats et 502 953 ventes.

Ceci portant le total de l'autocontrôle au 30 novembre 2014 à : 1 586 278 actions, soit 1,92 % du capital, réparti de la façon suivante :

  • contrat de liquidité conclu avec un PSI agissant de manière indépendante : 86 870 actions
  • attribution aux salariés ou mandataires sociaux sous forme d'options d'achat d'actions : 71 200 actions
  • attribution gratuite aux salariés ou mandataires sociaux : 1 264 700 actions

  • conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe : 163 508 actions

Les actions affectées à des objectifs non réalisés ou liés à un changement de stratégie au cours du programme de rachat, sont susceptibles d'être cédées dans le cadre d'un mandat de cession conclu avec un PSI agissant de manière indépendante, où d'être réaffectées à l'annulation dans le cadre des textes réglementaires.

Le Directoire vous propose donc de l'autoriser, pour une nouvelle durée de 18 mois, à faire acheter par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, pour un investissement maximal théorique de 94 M€, au prix maximum d'achat fixé à 14 €.

Les objectifs de ce programme de rachat, par ordre de priorité décroissant, restent identiques :

  • l'animation du marché des actions par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI,
  • l'attribution aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou de son groupe, sous forme d'options d'achat d'actions et / ou d'actions gratuites,
  • la cession d'actions aux salariés de la société ou de son groupe, dans le cadre d'un ou plusieurs plans d'épargne entreprise créés dans les sociétés du groupe,
  • la conservation et remise des actions en paiement ou en échange, dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe dans le cadre de la réglementation boursière,
  • l'annulation d'actions en vue d'optimiser le résultat par action et d'optimiser la rentabilité des fonds propres.

Cette autorisation annulerait et remplacerait la précédente du 31 janvier 2014.

Le Descriptif du programme de rachat d'actions propres sera mis à la disposition des actionnaires au moins 21 jours avant la date de l'assemblée, notamment sur le site internet de la société.

RAPPORT du CONSEIL de SURVEILLANCE

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Le Conseil de Surveillance a régulièrement été informé par le Directoire de l'évolution de la marche du groupe et a exercé les missions qui lui ont été confiées par la loi et les statuts.

Il a notamment examiné les comptes sociaux de BENETEAU S.A., ainsi que les comptes consolidés du groupe BENETEAU, arrêtés au 31 août 2014, et n'a pas d'observations particulières à formuler sur ces documents.

Le Rapport de gestion du Directoire n'appelle, lui non plus, aucune observation de notre part.

De même pour le Rapport sur la partie hors comptes annuels.

Votre Conseil vous invite donc à approuver les documents qui vous sont ici présentés ainsi que les résolutions qui vous sont proposées.

Fait à Saint Gilles Croix de Vie, le 6 Novembre 2014

Le Président du Conseil de Surveillance

RAPPORT du PRESIDENT

sur le fonctionnement du Conseil de Surveillance

et le contrôle interne

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En application des dispositions de l'article L.225-68 du Code de commerce, complété par la loi n° 2003-706 de Sécurité Financière du 2 août 2004, je vous rends compte aux termes du présent rapport :

  • des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre Conseil de Surveillance au cours de l'exercice clos le 31 août 2014,
  • des procédures de contrôle interne mises en place par la société.

Le Groupe s'est engagé à se référer au code de gouvernement d'entreprise AFEP – MEDEF.

1 - Fonctionnement du Conseil de Surveillance

Au cours de l'exercice 2013-2014, le Conseil de Surveillance a procédé à la mise à jour de son règlement interne, tant pour son propre fonctionnement que pour le fonctionnement de chacun de ses Comités, tel que restitué intégralement comme suit :

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Jean-Pierre Goudant
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Benjamin Bénéteau
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1950
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1950
1949
1947
1951
1957
1950
1979
1982
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Yves Lyon Caen 1950 A $\times$ $\times$ $\times$ D/R X
Annette Roux 1942 A $\times$ $\times$ $\times$ D/R X
Yvon Bénéteau 1950 A $\times$ X $\times$ D/R $\times$
Luc Dupé 1949 A $\times$ X $\times$ D/R $\times$
Christian de Labriffe 1947 A X X $\times$ $\times$ $\times$
Jean-Pierre Goudant 1951 A X X
Catherine Pourre 1957 A $\times$
Claude Brignon 1950 A $\times$ X
Benjamin Bénéteau 1979 A D/R $\times$
Louis-Claude Roux 1982 A D/R X

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Yves Lyon Caen
Annette Roux
Yvon Bénéteau
Luc Dupé
Christian de Labriffe
Eric Delannoy
Yves Gonnord
Patrick Mahé
Jean-Pierre Goudant
Catherine Pourre
Claude Brignon
1950
1942
1950
1949
1947
1962
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1951
1957
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:T: " 7<> 1BT1 B "5 La liste des mandats pour chacun des membres du Conseil de Surveillance figure dans le rapport de gestion, avec le détail des rémunérations.

RÉUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Au cours de l'exercice 2013-2014, votre Conseil de Surveillance s'est réuni 7 fois :

  • le 7 Novembre 2013, principalement pour l'examen des comptes annuels du 31 Août 2013, la convocation de l'Assemblée Générale des actionnaires et l'actualisation du budget 2013-2014 ;
  • Membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés : 8 sur un total de 8
  • le 9 Janvier 2014, principalement pour l'actualisation du budget 2013-2014 et la préparation de la réunion d'information financière annuelle ;

Membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés : 7 sur un total de 8

  • le 31 Janvier 2014, à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires, afin de renouveler les mandats du Président et du Vice-Président du Conseil de Surveillance ; Membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés : 5 sur un total de 10
  • le 25 Mars 2014, principalement pour le projet d'acquisition de RecBoats ; Membres du Conseil de Surveillance présents ou

représentés : 10 sur un total de 10

  • le 29 Avril 2014, principalement pour l'examen des comptes semestriels du 28 Février 2014 et l'actualisation du budget 2013-2014 ;

Membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés : 10 sur un total de 10

  • le 16 Juin 2014, pour la finalisation du projet d'acquisition de RecBoats ;

Membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés : 8 sur un total de 10

  • le 29 Août 2014, principalement pour l'actualisation du budget 2013-2014, la présentation du Budget 2014-2015, et l'adoption de la Charte du Conseil de Surveillance. Membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés : 10 sur un total de 10

NB : Afin de respecter les recommandations du code AFEP-MEDEF, un échelonnement des mandats démarre cette année, tel que détaillé dans l'ANNEXE A : les 3 membres du Conseil de Surveillance indiqués (Mme Annette ROUX, Mr Yves LYON-CAEN et Mr Luc DUPE) sont donc démissionnaires à la prochaine Assemblée Générale du 30 Janvier 2015 et nommés par la même Assemblée Générale du 30 janvier 2015 pour une nouvelle période de 3 ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale de 2018.

RÈGLE DE RÉPARTITION DES JETONS DE PRÉSENCE

Le Conseil de Surveillance a adopté les règles d'attribution de jetons de présence comme suit :

  • un jeton fixe de 10.000 € est attribué à chaque membre du Conseil ;
  • auquel s'ajoute un jeton variable de 6.000 €, fixé au prorata de la participation aux Conseils ;
  • un jeton de 4.000 € est attribué à chacun des Présidents de Comités spécialisés ;
  • un jeton fixe de 3.000 € est attribué à chacun des membres des Comités autres que le Président.

Ces dispositions sont revues chaque année par le Conseil de Surveillance.

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COMPOSITION DU COMITÉ STRATÉGIQUE

Président : Mme Annette ROUX
Membres : Mr Claude BRIGNON,
Mr Yves LYON-CAEN
Membres conviés selon l'ordre du jour :
Mr Yvon BENETEAU,
Mr Luc DUPE
Mr Benjamin BENETEAU
Secrétaire : Mr Louis-Claude ROUX

Les membres du Directoire et de l'entreprise sont convoqués selon l'ordre du jour des comités.

RÉUNION DU COMITÉ STRATÉGIQUE

Le Comité Stratégique s'est réuni 9 fois au cours de l'exercice 2013-2014 pour examiner notamment des questions concernant l'organisation et la conduite du développement Produits, le positionnement stratégique des marques, le plan Produits de la division Habitat de loisirs ainsi que ses nouveautés et la réorganisation de ses marques, le projet d'acquisition de diverses sociétés dont la société RecBoats acquise le 23 Juin 2014.

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COMPOSITION DU COMITÉ D'AUDIT ET DES RISQUES

Membres : Mme Catherine POURRE, Mr Jean-Pierre GOUDANT Mr Yves LYON-CAEN

Secrétaire : Mr Louis-Claude ROUX

Les membres du Directoire et de l'entreprise sont convoqués selon l'ordre du jour des comités.

RÉUNION DU COMITÉ D'AUDIT ET DES RISQUES

Le Comité d'Audit et des Risques s'est réuni 3 fois au cours de l'exercice 2013-2014 :

  • le 6 Novembre 2013, principalement pour l'examen des comptes annuels du 31 Août 2013, préalablement au Conseil de Surveillance du 7 Novembre 2013 ;
  • le 9 Janvier 2014, principalement pour l'examen de la cartographie des risques ;
  • le 28 Avril 2014, principalement pour l'examen des comptes semestriels du 28 Février 2014, préalablement au Conseil de Surveillance du 29 Avril 2014.

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COMPOSITION DU COMITÉ CHARGÉ DE LA GOUVERNANCE, DES NOMINATIONS ET DES RÉMUNÉRATIONS

Membres : Mme Annette ROUX Mr Christian De LABRIFFE Mme Catherine POURRE Mr Claude BRIGNON

Secrétaire : Mr Louis-Claude ROUX

Les membres du Directoire et de l'entreprise sont convoqués selon l'ordre du jour des comités.

RÉUNION DU COMITÉ CHARGÉ DE LA GOUVERNANCE, DES NOMINATIONS ET DES RÉMUNÉRATIONS

Le Comité chargé de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations a tenu 5 réunions au cours de l'exercice 2013- 2014 en Décembre 2013, Février 2014, Mars 2014, Mai 2014 et Août 2014.

Parmi les principales questions examinées par le Comité chargé de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations, figurent :

  • l'examen d'un plan d'urgence en cas de vacance imprévisible et d'un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux,
  • l'adaptation de la Charte du Conseil de Surveillance,
  • l'examen de l'indépendance des membres du Conseil de Surveillance,
  • la fixation de la part variable des membres du Directoire et leurs situations salariales,
  • un plan d'attribution d'actions gratuites.

S'agissant de l'indépendance des membres du Conseil de Surveillance, les critères applicables ont été discutés et le Comité chargé de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations a retenu comme indépendant un administrateur non exécutif, dépourvu de tout lien d'intérêt particulier avec la société, son groupe et sa direction. Le Comité a procédé à l'évaluation de la situation de chacun des membres du Conseil de Surveillance au regard de ces critères et a noté que le seuil d'1/3 était respecté. Sont considérés comme membres indépendants : Mme Catherine POURRE, Mr Claude BRIGNON, Mr Christian DE LABRIFFE et Mr Jean-Pierre GOUDANT.

Parallèlement, un système d'autoévaluation du Conseil de Surveillance a été mis en place au cours de l'exercice 2013-2014 sous forme d'un questionnaire envoyé à chacun des membres.

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2 - Modalités relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale

Les assemblées générales sont convoquées par le Directoire ou le Conseil de Surveillance et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

La société faisant publiquement appel à l'épargne, la convocation des assemblées générales est faite par un 1er avis inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires 35 jours au moins avant la date de l'assemblée, puis un 2ème avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du lieu du siège social, quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.

Ces publications sont également disponibles sur le site du groupe : www.beneteau-group.com

Les actionnaires, titulaires d'actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation, sont en outre convoqués à toute assemblée par lettre ordinaire ou, après leur accord : par communication électronique ou, sur leur demande et à leurs frais : par lettre recommandée.

Tout actionnaire a le droit de participer à l'assemblée générale quel que soit le nombre de ses actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles.

Le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée est subordonné à l'enregistrement comptable des titres de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS pour la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Les actionnaires peuvent voter par correspondance dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires : pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance doit être reçu par la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée.

Les statuts permettent le calcul du quorum et de la majorité en tenant compte des actionnaires qui participent à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par décret : cette possibilité n'a pas encore été utilisée par la société.

Un droit de vote double est conféré aux actions entièrement libérées qui auront été inscrites sur les registres d'actions nominatives depuis plus de deux ans au nom d'un même actionnaire, de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne.

Ce droit sera également conféré, dès leur émission :

  • en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit ;
  • en cas de fusion, aux actions nominatives attribuées à un actionnaire de la société absorbée en échange d'actions de cette société pour lesquelles il bénéficierait de ce droit.

Le transfert, par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou d'un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai de deux ans prévu ci-dessus.

Les propriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter auprès de la société et aux assemblées générales par un seul d'entre eux, considéré par elle comme seul propriétaire ou par un mandataire unique.

Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans toutes les Assemblées Générales. Même privé du droit de vote, le nu-propriétaire d'actions à toujours le droit d'assister aux Assemblées Générales.

Pour les titres remis en gage, le droit de vote est exercé par le propriétaire et non par le créancier gagiste.

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Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à détenir, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personnes morales qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de Commerce, un nombre d'actions représentant une proportion du capital social et/ou des droits de vote, égale ou supérieure à 2,5 %, ou tout multiple de ce pourcentage, y compris au-delà des seuils de déclarations prévus par les dispositions légales et règlementaires, doit informer la société du nombre total d'actions et des droits de vote qu'elle possède ainsi que des titres donnant accès à terme au capital et des droits de vote qui y sont potentiellement attachés, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai légal et réglementaire.

L'obligation d'informer la société s'applique également lorsque la participation de l'actionnaire en capital ou en droits de vote devient inférieure à chacun des seuils mentionnés dans les statuts.

A défaut d'avoir été régulièrement déclarées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée conformément aux dispositions statutaires et/ou légales sont privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.

3 - Procédures de contrôle interne

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Le contrôle interne est défini, au sein du groupe Bénéteau, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations.

Mis en œuvre par le Conseil de Surveillance, le Directoire et le personnel du groupe, il vise à obtenir une assurance raisonnable, et non une garantie absolue, sur :

  • la correcte application de la politique générale de l'entreprise
  • le respect des lois et des règlements applicables au groupe
  • la prévention, la détection et la maîtrise des risques inhérents à l'activité, ainsi que les risques de fraudes et d'erreurs
  • la fiabilité des informations comptables financières

La gestion des risques et le contrôle interne rencontrent des limites qui résultent de nombreux facteurs notamment des incertitudes du monde extérieur, de l'exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison de défaillances techniques, humaines ou de simples erreurs.

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Dans le cadre du contrôle permanent de la gestion de la société et des attributions qui lui sont conférées par les statuts, le Conseil de Surveillance examine régulièrement les orientations stratégiques de la société, évalue l'adéquation de sa politique d'investissement, apprécie ses projets de développement de nouveaux produits. Ses travaux sont préparés par des réunions ad hoc du comité stratégique.

Communication lui est faite à rythme régulier des informations comptables et financières de la société. Il est assisté dans leur analyse par le comité d'audit qui se réunit plusieurs fois dans l'année, si nécessaire avec les Commissaires aux comptes, et le plus souvent avec le Président du Directoire. Il évoque également les travaux du comité de rémunérations et des nominations afin de se prononcer sur les rémunérations des membres du Directoire et les attributions d'actions gratuites et d'options d'achat d'actions.

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Il définit et anime les orientations opérationnelles du groupe dans le cadre de ses attributions statutaires. Il s'appuie sur les directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des filiales ainsi que sur les directions fonctionnelles du groupe. Ce système de direction permet une planification et une coordination efficace du contrôle interne.

- .

Le rôle du comité d'audit est :

de contrôler le processus d'élaboration et de diffusion des informations comptables et financières,

d'apprécier la pertinence et la permanence des principes et méthodes comptables adoptés pour l'établissement des comptes consolidés et des comptes sociaux annuels et semestriels,

de vérifier l'efficacité des procédures de contrôle interne et de gestion des risques,

de s'assurer par tous moyens de la qualité des informations apportées au conseil,

de donner à celui-ci son appréciation

Les conclusions du comité d'audit sont présentées au conseil de surveillance.

-

Dédiés aux domaines suivants, ils se réunissent à fréquence régulière :

  • Achats
  • Développement produits
  • Innovation
  • Industriel
  • Systèmes d'information
  • Juridique
  • Financier

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Réunis régulièrement à l'initiative du Président du Directoire, composés des directions opérationnelles et fonctionnelles des sociétés, les comités de pilotage coordonnent la mise en œuvre des objectifs stratégiques du groupe et s'assurent de leur bonne déclinaison au sein des différents services.

-

Ils sont chargés de proposer des plans d'action en adéquation avec les objectifs fixés par le comité de pilotage et de mettre en place des méthodes de travail qui soient efficaces et performantes pour les principaux processus opérationnels. Dans ce cadre, ils s'assurent de la bonne mise en place des mesures prises afin de réduire la probabilité de la survenance des principaux risques et d'en limiter, le cas échéant, les conséquences.

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La direction financière du groupe, en liaison avec les équipes du contrôle de gestion et de la comptabilité des différentes entités, est chargée de :

  • prévenir et maîtriser les écarts par rapport aux objectifs définis

  • garantir la fiabilité des informations comptables et financières

Elle prépare les documents demandés par le comité d'audit et participe à ses travaux.

- 8

Les Commissaires aux comptes complètent en tant qu'intervenants externes le dispositif de contrôle interne du groupe. Leurs travaux apportent au groupe une assurance raisonnable quant à la fiabilité et à la sincérité de l'information comptable et financière produite.

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Les décisions majeures de gestion, qui engagent de façon significative l'entreprise, sont toutes validées par le Directoire.

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Trésorerie :

La trésorerie de chaque société du groupe est centralisée au niveau de la Holding, Bénéteau SA, via une convention de centralisation de trésorerie. Les comptes courants sont rémunérés aux conditions Euribor 3 mois + 0,25% en prêteur et Euribor 3 mois + 1% en emprunteur.

La trésorerie du groupe est placée exclusivement sur des supports sans risque, type certificats de dépôt à court terme auprès de banques choisies par le Directoire après avis du Conseil de Surveillance.

Change et taux :

Le groupe peut se couvrir pour ses emprunts moyen terme par des swap de taux d'intérêts.

Le groupe procède à des opérations de couverture de change sur le Dollar et le Zloty, via des ventes et achats à termes, ainsi que sur le Réal brésilien, via des NDF (non delivrable forward). Les décisions de couverture sont prises par la Direction Générale du groupe et la mise en place des opérations est effectuée par les services financiers des sociétés concernées.

Crédit Management :

a - Plaisance

Une procédure de crédit management a été mise en place en 2007. Elle s'appuie sur des dispositions écrites.

Un comité des risques se réunit chaque mois. Le crédit manager présente l'ensemble des reportings et informe de la situation en cours. Les décisions les plus importantes sont validées par le comité des risques.

Des réunions ponctuelles peuvent s'ajouter à cette réunion mensuelle, si nécessaire.

Un suivi hebdomadaire des retards de paiement et des encours clients permet de suivre au plus près les risques financiers.

Les bateaux sont payés avant le départ, ou ont obtenu au préalable un accord de financement de la part des organismes de financement, SGB ou GE.

L'encours client est financé par une ligne de crédit SGB ou GE, dont le montant est déterminé conjointement par ces derniers et la direction des marques concernées. Pour SGB, Il est fonction de quatre ratios financiers, qui déterminent une ligne de crédit d'un maximum de 40 % du volume des ventes de l'année.

Les marques ont contractuellement un engagement de reprise des bateaux neufs impayés après une année de financement. Durant cette période, l'organisme de financement procède à un amortissement de 20 % du capital, l'engagement des chantiers porte alors sur 80 % du montant financé hors taxe.

Les chantiers peuvent donner leur accord à une prorogation de cette période de financement, mais demandent alors un amortissement complémentaire.

Le risque d'impayé sur les bateaux d'occasion est à la charge de SGB. Il n'y a pas de financement de bateau d'occasion par GE.

Un reporting mensuel est transmis par les organismes de financement et permet au crédit manager de s'assurer de la cohérence des lignes de crédit, des financements accordés et du respect des amortissements partiels en cours de période.

Le crédit manager travaille en lien avec les différentes sociétés de financement afin d'anticiper tout problème et remonte au comité des risques les éventuelles difficultés.

b - Habitat

Préalablement à l'ouverture d'un compte client, une analyse financière est réalisée par le service crédit management, qui fixe alors un niveau d'encours en fonction de la solidité financière du client.

Cette démarche s'accompagne systématiquement d'une demande de couverture d'assurance crédit auprès de la Coface pour les commandes hors financement. La couverture de la Coface représente entre 30 et 50 % de l'en cours autorisé.

Le crédit manager effectue un suivi régulier des encours et peut bloquer les prises de commandes et les livraisons.

Un comité des risques clients réunit chaque mois le credit manager, le directeur général, le directeur de marque et le directeur financier. Ce comité est chargé d'arbitrer et de traiter les dossiers critiques.

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L'ensemble des sujets ayant trait à la sécurité informatique sont placés sous l'autorité du responsable de la sécurité des services informatiques (RSSI). Il anime une cellule de travail dédiée :

  • aux sauvegardes informatiques,
  • à la sécurité des systèmes (sécurisation des accès, firewall, antivirus, anti spam…),
  • à la disponibilité des systèmes et du réseau,
  • à la veille réglementaire (CNIL)
  • au respect des règles et bonnes pratiques (Charte informatique, navigation internet, Proxy).

La charte de sécurité informatique est annexée au règlement intérieur de chaque société du groupe.

Le RSSI anime tous les 15 jours un comité de sécurité informatique, qui reprend les événements de la période écoulée et définit les priorités et les actions à mener sur la période suivante.

Des audits de vulnérabilité sont régulièrement effectués par une société extérieure spécialisée.

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L'ensemble des données informatiques de l'entreprise sont sauvegardées quotidiennement. Pour les sociétés basées en France la sauvegarde est effectuée sur deux lieux géographiques différents. Pour les sociétés basées à l'étranger les sauvegardes locales sont externalisées régulièrement. Les données sont ensuite conservées selon un plan de rétention journalier, hebdomadaire, mensuel, annuel déterminé en fonction de la criticité et du délai de péremption de l'information concernée.

Le groupe dispose en outre d'un plan de reprise d'activité (PRA) sur les principaux logiciels de gestion, permettant, en cas de catastrophe, de reprendre l'activité 24 H plus tard, sur la base de la situation 48 H avant la catastrophe.

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La maîtrise des risques fournisseurs est essentielle pour assurer la continuité de la production.

Elle passe par la mise en place de moyens de contrôle à plusieurs niveaux :

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Une cinquantaine de fournisseurs stratégiques ou vulnérables font l'objet d'un suivi spécifique. L'objectif est de s'assurer de la pérennité des entreprises partenaires et d'anticiper au plus tôt leurs difficultés éventuelles.

Cette démarche s'accompagne d'un suivi financier : via des abonnements à des services de suivi comptable et financier pour une liste de fournisseurs choisis par le service achat, ou par une étude financière plus détaillée demandée par l'acheteur au credit manager.

Le service achats et les services financiers travaillent ensemble à l'amélioration du suivi du risque fournisseur.

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Les principaux fournisseurs (soit une centaine, représentant près de 80 % des achats matières) ont signé un contrat qualitélogistique-environnement.

Ce contrat vise à cadrer nos exigences en matière de délai, de traçabilité, de normes environnementales, de flexibilité et de qualité. Par ailleurs, le Groupe contractualise ses relations avec ses fournisseurs majeurs et stratégiques via des contrats d'achats. Ces contrats peuvent être pluri-annuels.

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Il existe toujours plusieurs sources pour un même savoirfaire. Néanmoins le groupe n'échappe pas au risque que certains produits ne soient pas substituables sans un nouveau développement par le Bureau d'Etudes. Dans ce cas, l'interruption du flux d'approvisionnement risque d'arrêter ou de perturber momentanément certaines productions.

Ces risques sont clairement identifiés, régulièrement réévalués, et portent sur un nombre limité de produits.

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Les approvisionnements sont pilotés quotidiennement à l'aide d'outils de suivi du taux de service, des retards et des ruptures. Des stocks de sécurité sont mis en place suivant la criticité du produit et le risque fournisseur.

Les approvisionnements disposent également d'un outil de prévision des besoins qui permet de détecter et de traiter les risques capacitaires par anticipation.

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Les principales sociétés du groupe font l'objet d'une certification ISO 9001, qui s'appuie sur la mise en place d'un système de management de la qualité. Les processus essentiels de l'entreprise font l'objet d'une documentation, avec indicateurs de performance, et sont régulièrement audités.

La démarche de certification vise à une amélioration continue.

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Les Douanes européennes ont labellisé le Groupe Bénéteau et sa filiale SPBI en tant qu'opérateurs économiques agréés. Cette certification a pour but de faciliter les échanges internationaux de marchandises. Elle se traduit par un contrat de confiance entre les Douanes et notre Groupe, obtenu à l'issue d'un audit sur nos sites administratifs et de productions.

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Un comité de direction qualité (CDQ) se tient deux fois par mois. Il a pour objectif de faire le point avec la Direction Générale, le SAV, les achats, la production et la qualité des problèmes qualité internes et remontés par nos clients. Des indicateurs de performance quotidiens et hebdomadaires permettent de suivre l'avancement des plans d'actions.

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Conscient de l'impact environnemental de ses activités, le groupe Bénéteau a fait de sa démarche environnementale une vraie valeur d'entreprise qui se décline autour de trois enjeux majeurs concourants à la maîtrise des risques :

  • La pérennisation de la conformité règlementaire des sites de production
  • La diminution des impacts environnementaux des activités
  • La réduction de l'empreinte écologique des produits

Ces éléments sont déclinés dans le volet RSE du rapport financier annuel.

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Selon les instructions de la direction générale, à chaque problème significatif, tout responsable est tenu d'en avertir la direction juridique dans les meilleurs délais.

La direction juridique ayant un rôle de conseil auprès de la direction générale et des différentes directions opérationnelles et fonctionnelles de l'entreprise, chaque responsable doit apprécier s'il convient ou non d'alerter la direction juridique. En amont des projets, la direction juridique participe ainsi à l'élaboration et à la négociation des principaux contrats de l'entreprise en étroite collaboration avec les opérationnels concernés en vue de sécuriser les intérêts de l'entreprise et de ses dirigeants. Même si la direction juridique, dans son rôle de conseil, a pour mission d'éclairer les choix de la direction générale et des différentes directions opérationnelles et fonctionnelles, elle reste cependant tributaire de la bonne appréciation du risque par les différents responsables concernés.

En ce qui concerne les dossiers pré-contentieux ou contentieux, un reporting des risques liés à ces affaires a été mis en place, pour informer au plus vite la direction générale et l'aider ainsi dans son pilotage de l'activité.

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Le groupe est doté d'un ensemble de règles et méthodes permettant de fournir une information financière fiable, avec notamment pour objectif de garantir :

  • une remontée de l'information financière dans des délais raisonnables, et pouvoir ainsi mettre en œuvre des actions correctives le cas échéant
  • la qualité de l'information financière transmise au Directoire et au Conseil de Surveillance du groupe
  • l'homogénéité de l'information entre les différentes sociétés du groupe
  • le respect des différentes réglementations (comptables, fiscales, douanières, ...)
  • la maîtrise des risques d'erreurs

Les comptes consolidés sont présentés en appliquant la totalité des normes publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union Européenne (normes IFRS).

Pour atteindre ces objectifs, chaque société du groupe Bénéteau applique notamment un processus budgétaire identique.

Un compte de résultat prévisionnel est établi en début d'exercice. En cours d'exercice, un ajustement de l'estimation initiale est réalisé à deux ou trois reprises.

Ces ajustements s'appuient sur le reporting interne établi par chaque société du groupe.

Plusieurs services concourent au processus de production des informations comptables et financières consolidées du groupe :

  • comptabilité et consolidation
  • contrôle de gestion
  • systèmes d'information
  • trésorerie
  • juridique

Ces services s'assurent que les différentes entités du groupe connaissent les nouveautés en matière de législation, de recommandation de l'Autorité des Marchés Financiers, de procédures internes au groupe et de leur traitement.

Ils informent sur la politique financière du groupe, des normes et procédures à appliquer, des actions correctrices à apporter et du contrôle interne relatif aux données comptables et financières.

Par ailleurs, des comités de gestion mensuels par entité, destinés à analyser les résultats, contribuent au pilotage économique et participent à la création et à l'entretien d'une culture financière au sein du groupe.

Les principaux processus de gestion participent au contrôle interne. Il s'agit du plan stratégique à moyen terme, du budget annuel, des estimés trimestriels du résultat annuel, du reporting mensuel des résultats de gestion, des tableaux de bord opérationnels et des arrêtés semestriels des comptes sociaux et consolidés.

Pour la production des comptes consolidés, Bénéteau SA utilise le référentiel commun au groupe ; ce qui induit l'homogénéité des méthodes comptables et règles de consolidation ainsi que la normalisation des formats de restitution.

Bénéteau SA établit les comptes consolidés en application des normes IFRS. Des notes d'instruction de la direction financière définissent les calendriers de clôture. Chaque semestre, un rapprochement est réalisé entre les éléments des comptes consolidés et le reporting mensuel afin d'analyser et d'expliciter les éventuels écarts. Dans le cadre de leur mission, les commissaires aux comptes interviennent au moins semestriellement, à la fin du premier semestre pour une revue limitée et au 31 août pour un audit.

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Le système d'information du groupe repose sur des outils communs aux principales sociétés, tant en ce qui concerne les gestions de production que le traitement de l'information financière. Il permet d'obtenir une information fiable, de qualité et dans des délais raisonnables.

A cet égard, le Comité d'Audit et des risques a continué ses travaux en 2014, en vue de s'assurer de la bonne formalisation de l'information financière.

Fait à Saint Gilles Croix de Vie, le 6 novembre 2014

Le Président du Conseil de Surveillance

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil de surveillance de la société Bénéteau S.A.

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Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Bénéteau S.A. et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 août 2014.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

  • de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
  • d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-68 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

3 B < , - . . 5 A

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président.

Ces diligences consistent notamment à :

  • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
  • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
  • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L.225- 68 du Code de commerce.

Nous attestons que le rapport du président du conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L.225-68 du Code de commerce.

Failt à LA ROCHE SUR YON et à NANTES, le 18 décembre 2014 Les Commissaires aux Comptes

ATLANTIQUE REVISION CONSEIL – A.R.C. KPMG Audit

Jérôme BOUTOLLEAU Franck NOEL < <

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Compte de résultat 64
Bilan 65
Tableau de variation des capitaux propres 66
Tableau des flux de trésorerie67
Note 1 – Informations relatives à l'entreprise 68
Note 2 – Faits marquants de l'exercice 68
Note 3 – Méthodes comptables 68
Note 4 – Participations et périmètre de consolidation 75
Note 5 – Actif immobilisé 76
Note 6 – Stocks et encours 78
Note 7 – Clients et comptes rattachés 78
Note 8 – Autres créances 78
Note 9 – Trésorerie et équivalent de trésorerie 79
Note 10 – Actifs et passifs destinés à la vente 79
Note 11 – Capitaux propres 79
Note 12 – Provisions 81
Note 13 – Avantages au personnel 81
Note 14 – Dettes financières 82
Note 15 – Autres dettes et créditeurs 83
Note 16 – Instruments financiers 83
Note 17 – Engagements83
Note 18 – Information sectorielle 84
Note 19 – Personnel 86
Note 20 – Charges externes 87
Note 21 – Autres produits et charges opérationnels courants87
Note 22 – Autres produits et charges opérationnels 87
Note 23 – Résultat financier 88
Note 24 – Impôts sur les résultats et impôts différés 88
Note 25 – Résultat par action 89
Note 26 – Informations concernant les parties liées 89
Note 27 – Gestion du risque financier 89
Note 28 – Honoraires des commissaires aux comptes 92

Compte de résultat consolidé au 31 août 2014

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477 *"77" A
C
QQ -- Q Q
Variation des stocks de produits finis et en-cours (6 808) 13 850
Autres produits de l'activité 1 501 1 986
Achats consommés (393 324) (424 872)
Charges de personnel A
E
(232 870) (234 459)
Charges externes A
(89 466) (94 879)
Impôts et taxes (18 825) (18 858)
Amortissements (56 324) (56 146)
Autres charges opérationnelles courantes A
(4 056) (2 295)
Autres produits opérationnels courants A
3 413 1 343
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C
O< Q
Autres charges opérationnelles A
(2 553) 0
&%"% \$& "% < - Q
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie A
\$
311 202
Coût de l'endettement financier brut A
\$
(2 750) (2 477)
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Autres produits financiers A
\$
3 622 286
Autres charges financières A
\$
(1 586) (646)
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence 3 090 2 643
Charge d'impôt sur les résultats A
(2 405) (636)
&%"% % *(G #& < -- -
Part des intérêts minoritaires 231 (335)
&%"% % .\$" % 3 \$0 < < S
En €
Résultat de base net par action A
8
0,11 0,01
Résultat net dilué par action A
8
0,11 0,01

Etat du résultat global

?Q?- ?Q?
(4 508) 0
1 564 0
(2 944) 0
51 659
353 (181)
0 0
0 0
(137) 65
267 543
. OSS0 -
< -- -
O S-S <-
6 516 1 278
231 (335)

Bilan consolidé au 31 août 2014


D > ( *
% ?Q?- ?Q?
Goodwill A
8
79 174 63 335
Autres immobilisations incorporelles A
8
30 582 9 348
Immobilisations corporelles A
8
294 802 281 696
Participations dans les entreprises associées et co-entreprises A
8
26 304 23 215
Actifs financiers non courants A
8
180 194
Actifs d'impôts différés A
8 802 4 858

#%7 # "%
-< Q-- Q O-O
Stocks et en-cours A
N
191 819 183 070
Clients et comptes rattachés A
S
125 243 94 872
Autres créances A
C
38 572 36 834
Actif d'impôt courant A
C
9 672 2 968
Trésorerie et équivalents de trésorerie A
E
38 157 45 532

#%7 # "%
- -O O SO

#%7 #"& #(( &% ! " !%
A
QQ - OO
%"
#%7
Q-O - S QS

9
: 9 ;9 9
D > ( * % ?Q?- ?Q?
Capital 8 279 8 279
Primes 27 850 27 850
Autocontrôle A
11
(12 918) (13 193)
Réserves consolidées 471 731 471 366
Résultat consolidé 9 193 735
"\$%") \$ \$ .9" %
\$0
A
11
- -< S
Intérêts minoritaires 312 (28)
%" "\$%") \$ \$ - -- -< <
Provisions A
3 332 3 376
Engagements envers le personnel A
\$
22 199 16 090
Dettes financières A
12 721 10 843
9"7 # "% Q <
Emprunts à court terme et partie courante des emprunts à long terme A
78 571 24 769
Fournisseurs et autres créditeurs A
8
80 148 67 164
Autres dettes A
8
118 052 114 417
Autres provisions A
22 475 17 972
Dette d'impôts exigible A
8
3 643 948
9"7 # "% QQ< S
9"7 %& T " !% A
<
%" "\$%") \$ \$ % \$"7 Q-O - S QS

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

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\$ \$
( * 3 \$
%"% %% " ?Q? Q S< S Q .- Q-0 -Q Q< .< <0 .S-0 -< QO QS -<
Résultat 2012/2013 735 735 (335) 400
Autres éléments du résultat global (116) 659 543 543
Résultat global 2012/2013 (116) 659 735 1 278 (335) 943
Affectation du résultat 2011/2012 (734) 734 0 0
Distribution de dividendes (5) (5) (5) (10)
Ecart de conversion (1 684) (1 684) 25 (1 659)
Mouvements sur actions propres 1 621 (41) 1 580 0 1 580
Autres (1) 2 003 2 003 0 2 003
%"% %% " ?Q? Q S< S Q . <0 -Q <o< th="">. <0S-< S.Q0-< < . <0 S -< S .Q0 -< <
Résultat 2013/2014 9 193 9 193 231 9 424
Autres éléments du résultat global (2 728) 51 (2 677) (2 677)
Résultat global 2012/2013 (2 728) 51 9 193 6 516 231 6 747
Affectation du résultat 2012/2013 735 (735) 0 0
Distribution de dividendes 0 0 0 0
Ecart de conversion 147 147 (9) 138
Mouvements sur actions propres 275 (17) 258 0 258
Autres (1) 2 175 2 175 118 2 293
%"% %% " ?Q?- Q S< S Q . <q0< td="">-Q -O. S0< <- - -- -Q -O . S0 < < - - --

(1) détail des autres variations

  • Norme IFRS 2 2 175 k€ (note 19)

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

( * ?- ?
;\$& "% *)\$%"%
Résultat net de l'exercice 6 334 (2 243)
Élimin.des charges et produits sans incidence
sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation 55 269 60 924
<


5
58 151 62 191

" " 5"
(782) (526)
34
))
(2 100) (741)
" 3 G % *"%K"#(% O O Q OQ
Incidence de la variation du besoin en fonds
de roulement lié à l'activité (25 656) (20 675)
/
"
4 596 (7 476)
(31 056) (12 440)
34
@*
(4 095) 4 288
1
4 900 (5 048)
C
#D 8

.8


\$+ '

(00%
;\$& "% *!%(%
Acquisitions d'immobilisations (60 820) (61 405)
Cessions d'immobilisations 5 360 4 106
Créances - Dettes sur immobilisations (905) 2 814
Incidence des variations de périmètre (42 173) 0
C
#D 8
@ 8
.


)+(\$(*

)\$ (\$*
;\$& "% K"#(%
Variation de capital 0 0
Autres flux liés aux opérations de financement 117 0
Actions propres 257 1 580
Dividendes versés aux actionnaires 0 (10)
Encaissts provenant de dettes financières 45 638 161
Remboursts de dettes financières (8 572) (12 694)
C
#D 8
@ 8
5

' 0

)0+%*


; ' ; .__0
. 0 .S --0
Trésorerie à l'ouverture 34 688 59 835
Trésorerie à la clôture 8 820 - OQQ
Incidence des variations de cours des devises (717) 2 295
Variation (25 151) (27 442)
Dont
Autres VMP 12 745 13 084
Disponibilités 25 412 32 448
Comptes bancaires créditeurs (29 337) (10 844)

% , 7 ("% "%! T *% \$

Cotée sur Euronext Paris, Bénéteau SA est une société anonyme de droit français.

Le groupe a deux activités principales :

  • la conception, fabrication et commercialisation auprès d'un réseau international de concessionnaires, de bateaux à voile et à moteur, activité regroupée sous la dénomination du secteur « Bateaux ». Le groupe est numéro 1 des constructeurs de voiliers - monocoques et multicoques - et un des principaux acteurs sur le marché mondial des bateaux à moteur ;
  • la conception, fabrication et commercialisation de résidences mobiles de loisirs, et la fabrication et commercialisation de logements à ossature bois, activité regroupée sous la dénomination du secteur « Habitat ».

Les autres activités du groupe sont considérées comme des éléments de réconciliation au niveau de l'information sectorielle donnée en note 18.

Les états financiers consolidés au 31 août 2014 reflètent la situation comptable de la société et de ses filiales (ci après « Le groupe »).

Le Directoire du 6 novembre 2014 a arrêté les comptes annuels consolidés et a autorisé la publication des états financiers arrêtés au 31 août 2014. Ces comptes seront soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale des actionnaires.

% , D"% (" 5"% *)

Le groupe Bénéteau a procédé le 23 juin 2014 à l'acquisition aux Etats-Unis de la société Rec Boat Holdings LLC, spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de bateaux à moteurs et qui détient les marques FourWinns, Glastron, Wellcraft et Scarab.

Cette acquisition s'inscrit dans le cadre de la stratégie de développement que le groupe poursuit sur le marché du bateau à moteur en Amérique du Nord.

La société réalise un chiffre d'affaires d'environ 150 millions de dollars emploie 475 salariés. Elle est entrée dans le périmètre de consolidation du groupe en date du 23 juin 2014.

% , &%4 #(\$%"G

Les comptes annuels sont présentés pour la période close au 31 août 2014 en appliquant la totalité des normes IFRS publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union Européenne.

A - Incidence de l'intégration de Rec Boat Holdings LLC

Le groupe a réalisé l''acquisition de la société Rec Boat Holdings LLC à hauteur de 100% via sa filiale Bénéteau Inc. En application de la norme IFRS 3, le groupe a identifié les actifs acquis et passif repris en les valorisant à la juste valeur à la date d'acquisition. Le tableau ci-dessous présente la juste valeur à la date d'acquisition des actifs et passifs identifiables de Rec Boat Holdings LLC :

( "

23 676
18 918
0
479
- S
17 066
1 675
167
0
500
< -Q
O -Q
204
612
1 141
<s< td=""></s<>
0
11 777
6 419
8 188
29
O -
-
54 999
20 888

Les actifs et les passifs reconnus pourront être ajustés par la suite pendant un délai maximum de 12 mois à compter de la date d'acquisition.

Le prix d'acquisition n'intègre pas la prise en compte d'un complément de prix prévu en cas d'EBITDA supérieur à 6,9 millions de dollars au 31 décembre 2015.

L'incidence de Rec Boat Holdings LLC sur les comptes consolidés est limitée compte tenu de la date d'acquisition. Si l'acquisition avait été réalisée au 1er septembre 2013, la contribution aurait été la suivante :

( Depuis la date Si la société avait été
" d'acquisition acquise au 01-09-2013
Produit des activités
ordinaires 15 226 88 429
Résultat opérationnel
courant (1 964) (7 270)

B - Incidence du changement d'estimation sur la valorisation des stocks de produits finis et encours

Des changements d'estimation sur la valorisation des stocks de produits finis et d'encours ont des incidences sur les comptes consolidés du groupe pour l'exercice 2013/2014.

Ces modifications sont intervenues dans le cadre :

  • de l'harmonisation des méthodes de valorisation rendue nécessaire dans le cadre du projet de migration des SI du groupe.
  • de la prise en compte de la multiplication des gammes et de la diminution des quantités produites par modèle.

Ces changements d'estimation portent principalement sur 2 éléments :

  • Le calcul du taux horaire : harmonisation des modalités de calcul et notamment du niveau de frais indirects de production incorporés dans les stocks ; prise en compte du CICE ;
  • L'harmonisation des temps de production retenus, en utilisant un temps méthode optimum.

Ces changements ont un impact favorable sur la valorisation des stocks, correspondant à 2,3% de leur valeur au 31 août 2014.

Incidence des nouvelles normes, amendements de normes existantes

Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations qui sont d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er septembre 2013 n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes et le résultat des opérations du groupe.

Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations qui sont d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er octobre 2014 n'ont pas été adoptés par anticipation par le groupe à savoir :

  • IFRS10, 11 et 12 Consolidation
  • Amendements IAS32 « instruments financiers :
  • présentation compensation d'actifs financiers et de passifs financiers »
  • IFRIC 21 « taxes prélevées par une autorité publique ».

Le groupe Bénéteau est en cours d'appréciation des conséquences pratiques de ces nouveaux textes et des effets de leur application dans les comptes.

@@! 5

Les notes et tableaux suivants sont présentés en milliers d'euros, sauf indication contraire.

Sont considérés comme « actifs courants », les actifs destinés à être cédés ou consommés dans le cadre du cycle normal d'exploitation, ou dans les douze mois suivant la clôture, ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie.

Les « dettes courantes » sont constituées des dettes échues au cours du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

Les autres actifs ou dettes sont considérés comme « non courants ».

La préparation des états financiers consolidés nécessite de la part de la direction du groupe l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants comptabilisés dans les états financiers.

Ces estimations et hypothèses sous-jacentes sont établies et revues de manière constante à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de manière continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par ce changement.

"% *7 ("% #((5&
Principales acquisitions,
cessions et variations de périmètre
Le cas échéant, présentation des principales méthodes et hypothèses
de valorisation retenues dans le cadre de l'identification des actifs
incorporels lors des regroupements d'entreprises
Avantages du personnel Taux d'actualisation, d'inflation, de rendement des actifs du régime,
taux de progression des salaires
Rémunération en actions Modèle, hypothèses sous-jacentes à la détermination des justes-valeurs
Provisions Hypothèses sous-jacentes à l'appréciation et à l'estimation des risques
Impôt sur les sociétés Hypothèses retenues pour la reconnaissance des impôts différés actifs
et les modalités d'application de la législation fiscale

@@?

D"

Une filiale est une entité contrôlée par le groupe. Le contrôle existe lorsque le groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entité afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

% \$ "#& % #,% \$ W

Les entreprises associées sont les entités pour lesquelles la société a une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle. Les entreprises associées et les co-entreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du groupe dans le montant total des profits et pertes comptabilisés par les entreprises mises en équivalence et co-entreprises.

&%4 "\$\$5& " 3 \$

Au 31 août 2014, les sociétés du groupe sont contrôlées de façon exclusive par Bénéteau SA. Les comptes de ces sociétés sont donc consolidés par intégration globale ; seules les sociétés SGB Finance et Habitat d'Avenir sur laquelle le groupe exerce un contrôle conjoint, dont le pourcentage de contrôle est respectivement de 49% et 50% sont consolidées par mise en équivalence.

Les soldes bilanciels, les produits et les charges latents résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les gains et les pertes latents découlant des transactions avec les entreprises associées sont éliminés par la contrepartie des titres mis en équivalence.

Le périmètre de consolidation et la liste des filiales sont présentés en note 4.

@@?

Les états financiers des filiales étrangères sont convertis, pour le bilan au cours de la devise étrangère à la clôture, et pour le compte de résultat au cours moyen de l'exercice. Ce cours moyen est une valeur approchée du cours à la date de transaction en l'absence de fluctuation significative.

Les écarts de change liés aux opérations réciproques d'exploitation sont classés en charges ou produits financiers selon le cas.

@ @"

\$++" 7 Y

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés par application de la méthode de l'acquisition en date d'acquisition, qui est la date à laquelle le contrôle est transféré au groupe. Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financiers et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier le contrôle, le groupe prend en compte les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables.

A la date d'acquisition, le goodwill correspond à la somme de la contrepartie transférée et des participations ne donnant pas le contrôle minorée du montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et passifs repris.

Quand la différence est négative, un profit au titre de l'acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat.

La contrepartie transférée exclut les montants relatifs au règlement des relations préexistantes. Ces montants sont généralement comptabilisés en résultat.

Les coûts liés à l'acquisition, autres que ceux liés à l'émission d'une dette ou de titres de capital, que le groupe supporte du fait d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. La contrepartie transférée exclut les montants relatifs au règlement des relations préexistantes.

\$++F 5

Les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et les autres immobilisations incorporelles créées en interne sont comptabilisées à leur coût de revient.

Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur la durée d'utilisation attendue par le groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

Lorsque leur durée d'utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur. Ainsi, les immobilisations incorporelles à durée d'utilité définie sont valorisées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie sont valorisées au coût diminué du cumul des pertes de valeur.

Les principales catégories d'immobilisations incorporelles correspondent aux frais de développements.

Les coûts de développement, nets des crédits d'impôt recherche associés, sont inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation répondant aux critères suivants sont réunies :

  • Les projets sont clairement identifiés et les coûts s'y rapportant sont individualisés et évalués de façon fiable.

  • La faisabilité technique des projets est démontrée. Il existe une intention et la capacité de terminer les projets et d'utiliser ou vendre les produits issus des projets. Il existe un marché potentiel pour la production issue de ces projets ou bien leur utilité en interne est démontrée.

Les ressources nécessaires pour mener les projets à leur terme sont disponibles.

Le groupe estime qu'elle est en mesure de satisfaire aux conditions décrites ci-dessus. Par conséquent, ses projets de développement engagés pour la réalisation des moules sont immobilisés, car ils font partie de projets individualisés et leur recouvrabilité future peut raisonnablement être considérée comme assurée.

@\$@4 5

\$+8+>Y

La valeur des actifs incorporels à durée de vie indéfinie incluant le goodwill est revu annuellement. Un test de dépréciation est réalisé au minimum lors de chaque clôture annuelle et à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur.

La principale valeur qui figure à l'actif concerne l'Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) IRM, incluse dans l'activité Habitat. Les hypothèses suivantes ont été retenues pour réaliser le test de dépréciation sur le goodwill IRM :

  • le taux d'actualisation retenu s'élève à 6,74%, contre 8,29% au 31 août 2013 intégrant un coût des fonds propres de 7,95% et un coût net de la dette de 1,89%

  • les cash-flows ont été calculés à partir d'un plan à 3 ans, dont les hypothèses sont déterminées sur la base du business plan arrêté par le Directoire du groupe. Il n'existe pas d'autres scénarii d'activité que ce dernier. Les performances intégrées dans ce business plan sont proches des données historiques. Par ailleurs, ils ont été calculés sur la base d'un BFR de clôture (méthode utilisée lors de l'acquisition de la société par le groupe Bénéteau).

  • le taux de croissance à l'infini a été retenu à 1%.

Les performances intégrées dans le business plan tiennent compte des performances historiques.

Compte tenu des éléments disponibles, nous n'avons pas identifié d'hypothèse clé jugée raisonnable qui puisse conduire à une dépréciation. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT, une perte de valeur est enregistrée en résultat pour la différence ; elle est imputée en priorité sur les goodwill affectés à l'UGT puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'entité au prorata de la valeur nette comptable de chaque actif de l'unité.

La sensibilité aux différents paramètres inclus dans le test de dépréciation est décrite ci-dessous :

  • Le taux d'actualisation à partir duquel une dépréciation serait à constater s'élève à 7,90%.

  • Une baisse du taux de marge sur coût directe de plus de

3,25% par rapport à celle intégrée dans les prévisions conduirait à une dépréciation.

L'acquisition de la société Rec Boat Holdings LLC a généré la constatation d'un nouveau goodwill pour une valeur de 20,9 millions de dollars.

Les hypothèses suivantes ont été retenues pour réaliser le test de dépréciation sur ce goodwill :

  • le taux d'actualisation retenu s'élève à 12,6% intégrant un coût des fonds propres de 19,3% et un coût net de la dette de 3,6%

  • les cash-flows ont été calculés à partir d'un plan à 5 ans, dont les hypothèses sont déterminées sur la base du business plan arrêté par la Direction de la société.

  • le taux de croissance à l'infini a été retenu à 3%.

Compte tenu des éléments disponibles, nous n'avons pas identifié d'hypothèse clé jugée raisonnable qui puisse conduire à une dépréciation. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT, une perte de valeur est enregistrée en résultat pour la différence ; elle est imputée en priorité sur les goodwill affectés à l'UGT puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'entité au prorata de la valeur nette comptable de chaque actif de l'unité.

\$+8+F5

Les frais de développement qui se rattachent à la conception de moules sont amortis en linéaire sur une durée comprise entre 3 et 6 ans selon les caractéristiques du modèle. Les autres frais de développement sont amortis sur une durée de 5 ans.

\$+8+\$<" *

L'amortissement est comptabilisé comme une charge, de manière linéaire, en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif incorporel suivant :

  • Concessions, brevets, licences : sur la durée de validité du dépôt
  • Logiciels : entre 1 et 3 ans

Ils font l'objet de test de perte de valeur lorsqu'il existe un indice de perte de valeur.

Les marques, non amortissables, font l'objet de test de dépréciation au minimum lors de chaque clôture annuelle et à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur.

@%@

Les immobilisations corporelles sont valorisées à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs éventuelles ou à leur coût de production pour la partie produite par le groupe.

Lorsqu'une immobilisation corporelle a des composants significatifs ayant des durées d'utilité différentes, ces composants sont comptabilisés séparément.

@'@

L'amortissement est comptabilisé comme charge de manière linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif corporel.

Les valeurs comptables des actifs corporels font l'objet d'un test de « perte de valeur » lorsque des évènements ou changements de circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.

Les durées d'utilité retenues sont les suivantes :

- aménagements sur terrains 10 à 20 ans
- constructions d'exploitation 20 ans
- installations et agencements des constructions 10 à 20 ans
- matériel et outillage 3 à 10 ans
- installations et agencements du matériel 3 à 10 ans
- matériel de transport 3 à 5 ans
- matériel et mobilier de bureau & informatique 2 à 10 ans

@(@

Les contrats de location sont classés en tant que contrats de location financement s'ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et avantages économiques inhérents à la propriété des actifs loués. Ils sont comptabilisés, dès l'origine, au bilan à la juste valeur du bien loué, ou si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.

Les actifs faisant l'objet d'une location financement sont amortis sur la durée d'utilité, correspondant le plus souvent à la durée du contrat.

Les autres contrats sont des locations simples. Les loyers sont comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu'à l'échéance du contrat.

@+@ 5 ) *

Les actifs et passifs financiers sont constitués des créances clients, autres créances, dettes fournisseurs, emprunts et dettes financières.

Lors de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif financier, celui-ci est évalué à sa juste valeur, majoré le cas échéant des coûts de transaction directement imputables à l'acquisition.

Les actifs et passifs financiers classés dans les catégories « détenues à des fins de transaction » ou « disponibles à la vente » sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sur investissements financiers détenus à des fins de transaction sont enregistrées en résultat. Les variations de juste valeur sur investissements financiers disponibles à la vente sont comptabilisées en autres éléments du résultat global sur une ligne distincte jusqu'à ce que l'investissement financier soit vendu ou sorti d'une autre manière. Une dépréciation doit être comptabilisée lorsqu'il y a une baisse de valeur significative ou durable.

La juste valeur est déterminée par référence au prix du marché publié à la date de clôture pour les investissements financiers activement négociés sur un marché financier organisé. Pour les autres, elle est déterminée par référence à un instrument quasiidentique traité sur un marché, ou par actualisation des flux futurs de trésorerie attendus de l'actif.

Conformément à IFRS 7 révisée, les actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur ont été classés en fonction des niveaux de juste valeur précisée par la norme :

  • Niveau 1 : la juste valeur correspond à la valeur de marché des instruments cotés sur un marché actif
  • Niveau 2 : l'évaluation de la juste valeur repose sur une valorisation s'appuyant sur des données observables
  • Niveau 3 : l'évaluation de la juste valeur repose sur une valorisation s'appuyant sur des données non observables.

@0@ >

Les stocks de matières, marchandises et autres approvisionnements sont évalués selon la méthode du premier entré / premier sorti.

Le coût de production des produits finis et travaux en cours comprend, outre le coût direct, les charges indirectes strictement imputables à la production, excluant les coûts de recherche et de service après-vente. Les coûts indirects comprennent l'ensemble des frais généraux de production, des bureaux d'étude ainsi que les coûts d'assurance et dotations aux amortissements. Ces coûts sont ensuite alloués sur la base des heures de production.

Les provisions pour dépréciation sont calculées par différence entre la valeur brute déterminée selon les principes ci-dessus et la valeur nette probable de réalisation. Cette valeur nette probable de réalisation correspond au prix de vente attendu du stock considéré.

@@ -

Les actifs non courants ou les groupes d'actifs et passifs sont classés comme actifs détenus en vue de la vente, s'il est hautement probable qu'ils soient recouvrés principalement par le biais d'une vente ou d'une distribution plutôt que par l'utilisation continue.

Immédiatement avant leur classement comme détenus en vue de la vente, les actifs ou les composants du groupe destiné à être cédé sont évalués selon les autres principes comptables du groupe.

Ensuite, les actifs (ou le groupe destiné à être cédé) sont comptabilisés au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Toute perte de valeur au titre d'un groupe destiné à être cédé est affectée d'abord au goodwill, puis aux autres actifs et passifs au prorata de leur valeur comptable, à l'exception toutefois des stocks, des actifs financiers, des actifs d'impôts différés, des actifs générés par des avantages du personnel, des immeubles de placement et des actifs biologiques qui continuent d'être évalués selon les autres principes comptables du groupe qui leur sont applicable.

Les pertes de valeur résultant du classement d'un actif (ou groupe d'actifs et passifs) comme détenu en vue de la vente ainsi que les profits et pertes au titre des évaluations ultérieures sont comptabilisées en résultat.

@@

Lorsque le groupe rachète ou vend ses propres actions, le montant payé ou encaissé et les coûts de transaction directement imputables sont comptabilisés comme une variation de capitaux propres. Les actions propres sont déduites du total des capitaux propres et classées sous la rubrique « Actions Propres ».

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Les avantages du personnel sont constitués exclusivement d'avantages postérieurs à l'emploi. Ils correspondent principalement aux médailles du travail et aux indemnités de départ à la retraite.

Indemnités de départ à la retraite

Le groupe provisionne les indemnités de départ à la retraite, sur la base des dispositions conventionnelles. Il s'agit d'un régime à prestations définies. L'évaluation de la provision est réalisée par un actuaire indépendant selon la méthode des unités de crédit projetées, méthode comparable à celle effectué pour les régimes à prestations définies, sur la base d'un taux d'actualisation de 2,3% contre 3,5% l'exercice précédent.

La sensibilité des engagements à une hausse de 1 point du taux d'actualisation s'élève à 3 428 milliers d'euros au 31 août 2014.

Conformément à l'option offerte par la norme IAS 19, le groupe Bénéteau comptabilise les écarts actuariels en autres éléments du résultat global. A ce titre, au cours de l'exercice, le groupe a diminué le taux de charges sociales des cadres de 0,59 points pour le porter de 59,93% à 59,34% et a augmenté le taux de charges sociales des non cadres de 1,15 points pour le porter de 47,09% à 48,24%. Par ailleurs, le taux d'actualisation utilisé a été abaissé de 1,2 points, passant de 3,5% à 2,3%.

Médailles du travail

Les médailles du travail sont liées à des accords d'entreprise s'appliquant aux différentes sociétés françaises du groupe. Il s'agit de gratifications supplémentaires versées, en une fois, aux salariés qui justifient, à date, d'une certaine ancienneté. Le groupe provisionne leur montant selon la probabilité de présence dans le groupe des salariés à la date du versement.

@ @!

Les options de souscription ou d'achat d'actions accordées aux salariés doivent être évaluées à leur juste valeur, laquelle juste valeur doit être constatée dans le compte de résultat en contrepartie des réserves sur la période d'acquisition des droits d'exercice pour les salariés. La juste valeur des options a été déterminée en utilisant le modèle de valorisation Black &Scholes sur la base d'hypothèses déterminées par un actuaire. La juste valeur des actions gratuites a été déterminée en utilisant le modèle MonteCarlo pour tenir compte des conditions de performances.

Les principales données retenues pour le calcul de la juste valeur sont :

  • le cours de l'action à la date d'attribution
  • la moyenne des 20 derniers cours de bourse
  • le taux de dividende par action
  • la volatilité du titre
  • le taux sans risque
  • la durée d'acquisition des droits
  • le turnover
  • les conditions de performance : concernant les plans en vigueur au 31 aout 2014, lorsqu'elles s'appliquent, les conditions de performances portent sur l'évolution de l'action Bénéteau par rapport à l'indice SBF120.

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Les provisions sont comptabilisées si les conditions suivantes sont remplies : lorsque le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un évènement passé ; s'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et s'il est possible d'estimer de manière fiable le montant de l'obligation.

Les principaux risques couverts sont des litiges commerciaux, garanties constructeur, litiges fiscaux, litiges prud'homaux.

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Risque de crédit client

Ce risque concerne les créances commerciales. Il s'agit d'un risque de perte financière pour le groupe dans le cas où un client viendrait à manquer à ses obligations contractuelles.

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La facturation intervient lors de la mise à disposition pour l'activité Bateaux (cf point 3.18).

Les clients règlent les sociétés dues, selon les conditions exposées au contrat de vente, comptant avant l'enlèvement sauf obtention d'un accord de financement ou obtention d'une garantie bancaire. Le risque d'impayé sur cette activité est donc limité.

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Les clients de l'activité « Habitat » essentiellement français bénéficient de délais de règlement. Le service crédit management réalise systématiquement une analyse financière préalablement à l'ouverture d'un compte client, permettant de fixer le niveau d'encours accepté.

Cette démarche s'accompagne systématiquement d'une demande de couverture d'assurance crédit auprès de la Coface pour les commandes hors financement. La couverture de la Coface représente entre 30 et 50 % de l'en cours autorisé.

Autre risque de crédit

Ce risque concerne essentiellement les actifs financiers. Il s'agit d'un risque de perte financière pour le groupe dans le cas où une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles.

Ce risque concerne principalement les placements que le groupe effectue en dépôt à terme ou certificats de dépôt auprès de cinq établissements bancaires de première qualité.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque que le groupe éprouve des difficultés à remplir ses obligations relatives aux passifs financiers qui seront réglés par remise de trésorerie ou d'autres actifs financiers.

Le groupe dispose d'une trésorerie nette positive qui évolue avec le cycle d'exploitation.

Le groupe peut être amené à recourir à des moyens de financement pendant la période d'hiver. Il s'agit de lignes de crédit de court terme auprès des banques de première qualité. Il n'existe pas de covenants sur ces moyens de financement.

Risque de marché

Ce risque correspond au risque que des variations du prix de marché affectent le résultat du groupe.

Pour ses emprunts à moyen terme à taux variable, le groupe se couvre par des swaps de taux d'intérêts.

Afin de gérer son exposition aux risques de change découlant de son exploitation, le groupe n'utilise que des contrats de change à terme qui portent sur le dollar, le zloty et le real brésilien.

Les critères d'éligibilité à la comptabilité de couverture sont les suivants :

  • existence formelle et documentée d'une relation de couverture lors de la mise en place de l'instrument financier
  • efficacité attendue de la couverture, pouvant être mesurée de façon fiable et démontrée tout au long de la relation de couverture déterminée initialement

Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à l'origine à la juste valeur. Cette dernière est mise à jour à chaque clôture. Les écarts sont constatés en résultat, sauf dispositions dérogatoires de la comptabilité de couverture.

Pour les besoins de la comptabilité de couverture, les couvertures sont qualifiées soit de couverture de juste valeur lorsqu'elles couvrent l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé, soit de couverture de flux de trésorerie lorsqu'elles couvrent l'exposition aux variations de flux de trésorerie attribuables à un actif ou à un passif comptabilisé ou à une transaction prévue.

@'@3B

Les impôts différés sont déterminés selon la méthode du report variable pour les différences temporaires provenant de la différence entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs.

Les éléments suivants ne donnent pas lieu à constatation d'impôt différé : la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable, et les différences temporelles liées à des participations dans des filiales ou à des co-entreprises dans la mesure ou il est probable qu'elles ne s'inversent pas dans un avenir prévisible. De plus l'impôt différé n'est pas comptabilisé en cas de différence temporelle imposable généré par la comptabilisation initiale d'un goodwill.

Les taux d'impôts ayant été entérinés par un texte de loi sont retenus pour déterminer les impôts différés.

Les actifs d'impôts différés, liés à des pertes reportables, ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que les bénéfices futurs seront suffisants pour absorber les pertes reportables.

@(@.

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, et que leur montant peut être évalué de manière fiable. Ce montant est net des remises, rabais accordées aux clients et de certains coûts liés aux prestations commerciales.

Au sein de l'activité Bateaux, le groupe reconnait le chiffre d'affaires à la date de mise à disposition du bien. La mise à disposition correspond à la date à partir de laquelle le bateau peut être enlevé par le client, cette date faisant l'objet d'une confirmation du client. A cette date, les risques et avantages les plus importants ont été transmis au client.

La S.A. Construction Navale Bordeaux facture ses travaux à l'avancement pour les modèles dont la durée de réalisation est supérieure à un an.

@+@

Résultat de base par action

Ce résultat est le rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré des actions en circulation.

Résultat dilué par action

Ce résultat est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes actions ordinaires potentiellement dilutives, qui comprennent les options sur actions attribuées aux membres du personnel.

@0@3

Le groupe dispose de deux secteurs à présenter comme décrits ci-après, correspondant aux unités opérationnelles stratégiques du groupe.

Les secteurs opérationnels du groupe sont organisés et gérés séparément suivant la nature des produits et services rendus.

  • le secteur « Bateaux » regroupe les activités de fabrication et de commercialisation de bateaux auprès principalement d'une clientèle de concessionnaires ;
  • le secteur « Habitat» regroupe les activités de fabrication et de commercialisation de résidences mobiles de loisirs auprès d'une clientèle de camping et de tour operators, et l'activité de fabrication et de commercialisation de logements à ossature bois.

Les autres activités sont considérées comme des éléments de réconciliation.

Les actifs et passifs sectoriels sont utilisés ou résultent des activités opérationnelles de ce secteur.

Les produits des activités ordinaires sont ventilés par zone géographique en fonction de la localisation du client. Le groupe possède des actifs notamment en France, aux Etats-Unis, en Pologne, en Italie, en Espagne, en Angleterre et au Brésil.

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Les entités consolidées au 31 août 2014 sont les suivantes :

Intégration Fiscale
BENETEAU SA Société mère X
Siège N° siren % d'intérêts Méthode
Bénéteau Inc. Holding USA Marion – USA 100,00 IG
Bénéteau America Inc Marion – USA 100,00 IG
BGM America Inc Marion – USA 100,00 IG
Bénéteau Espana Barcelone – Espagne 99,97 IG
Bénéteau Italia Parme – Italie 95,00 IG
Bénéteau Brasil Construçao
de Embarcaçoes SA Angra dos Reis (RJ) - Brésil 99,90 IG
Bénéteau Brasil Promoçoes e Commercializacao
de Embarcacoes Ltda Angra dos Reis (RJ) - Brésil 60,00 IG
SPBI (*) Dompierre s/Yon – France 491 372 702 100,00 IG X
Ostroda Yacht Ostroda – Pologne 100,00 IG
Jeanneau America Inc Annapolis – USA 100,00 IG
Jeanneau Asia Pacific ltd Hong-Kong 100,00 IG
Jeanneau Italia Rome – Italie 100,00 IG
Fonderie Vrignaud Le Poiré sur Vie – France 547 250 241 74,94 IG
Rec Boat Holdings LLC Cadillac - USA 100,00 IG
925 Frisble Street LLC Cadillac - USA 100,00 IG
Wellcraft LLC Cadillac - USA 100,00 IG
Glastron LLC Cadillac - USA 100,00 IG
Four Winns LLC Cadillac - USA 100,00 IG
Construction Navale Bordeaux Bordeaux – France 342 012 390 100,00 IG X
GBI Holding Torino - Italie 100,00 IG
Monte Carlo Yacht Torino - Italie 90,00 IG
O'Hara Givrand – France 423 869 429 100,00 IG X
O'Hara Vacances Givrand – France 449 625 920 100,00 IG X
Bio Habitat La Chaize le Vicomte - France 511 239 915 100,00 IG X
Bio Habitat Italia Torino – Italia 100,00 IG
BH La Chaize le Vicomte - France 501 361 737 100,00 IG X
BH Services La Chaize le Vicomte - France 518 504 170 100,00 IG X
IRM Luçon – France 444 592 240 100,00 IG X
IRM Italia Torino – Italia 95,00 IG
JJ Trans Luçon – France 353 337 090 100,00 IG X
SGB Finance Marcq en Baroeul - France 422 518 746 49,00 ME
Habitat d'avenir Paris – France 513 180 877 50,00 ME

IG : Intégration globale ME : Mise en équivalence

(*) SPBI se compose de trois établissements : Chantiers Bénéteau, Chantiers Jeanneau et BJ Technologie

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Frais d'établissement 15 0 0 0 0 0 0 15
Frais de développement 3 599 107 0 4 0 0 215 3 924
Concess. Brevets, Licences 2 902 88 (7) 64 0 17 889 99 21 035
Logiciels 9 007 399 (111) 2 (14) 0 100 9 383
Immobilisations
incorporelles en cours 3 401 4 620 0 0 0 0 (171) 7 850
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# \$
Q <- .<0 S .-0 S QQ< - - S
Terrains (1) 53 669 1 865 (16) 8 (282) 249 385 55 878
Constructions
et aménagements (2) 220 375 8 642 (387) 338 (1 195) 4 352 5 454 237 578
Matériel
et installations techniques (3)
332 671 24 824 (23 829) 349 (46) 7 017 13 105 354 093
Autres immobilisations
corporelles 38 905 3 429 (2 230) 59 (2 097) 789 236 39 090
Immobilisations
corporelles en cours
19 870 16 132 (195) (16) 0 1 886 (19 353) 18 325
Avances et acomptes
sur immobilisations
227 715 (442) 1 0 0 (70) 431
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Participations 12 0 (0) 0 0 0 0 12
Autres titres immobilisés 22 0 0 0 0 0 0 22
Prêts 1 13 (3) 0 0 0 0 11
Autres immobilisations
financières 159 40 (64) 1 0 0 0 135
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;

D ;
SS QO O <o< td="">.S Q0Q. O-0-Q Q O .S Q0 Q . O-0 -Q Q O
(1) Dont Terrain en
crédit bail
173 173
(2) Dont Construction
en crédit bail
2 193 2 193
(3) Dont Installations
techniques en crédit bail
219 219

Le goodwill au bilan correspond à celui généré lors de l'acquisition de IRM, au sein de l'activité Habitat et à celui généré lors de l'acquisition de Rec Boat Holdings LLC au cours de l'exercice . Les modalités de comptabilisation du goodwill et de mise en œuvre des tests de dépréciation figurent en note 3.5.1.

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Frais d'établissement 9 3 0 0 0 0 13
Frais de développement 1 851 810 0 1 0 0 2 661
Concess.Brevets, Licences 713 448 (2) 2 0 0 1 161
Logiciels 7 003 906 (108) 2 (14) 0 7 790
Immobilisations incorporelles en cours 0 0 0 0 0 0 0
%" ((G"% # \$ < SO OS .0 .-0 O
Terrains (1) 14 188 1 853 (16) 0 (186) 0 15 839
Constructions et aménagements (2) 98 920 10 653 (137) 55 (863) (182) 108 446
Matériel et installations techniques (3) 243 972 37 480 (23 540) 182 (37) 182 258 238
Autres immobilisations corporelles 26 941 4 175 (1 902) 34 (1 177) 0 28 071
%" ((G"% # \$ Q- - O . <-0 S . O-0 - <-
9" %#\$"% " % \$ "#&
% #,% \$
Participations 0 0 0 0 0 0 0
Autres titres immobilisés 0 0 0 0 0 0 0
%" "#%7 K"# # "%
;

D ;
< <s< td="">O S. S-0SO. SS0- Q O S . S-0 SO . SS0 - Q
(1) Dont Terrain en crédit bail
(2) Dont Construction en crédit bail 1 851 43 0 0 0 0 1 894
(3) Dont Installations techniques en crédit bail 219 0 0 0 0 0 219

X, 9" %#\$"%

Ce poste concerne des sociétés non retenues dans le périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif :

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477
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SCI du Bignon 31/08/2014 2 55 142 4
Ditenave 31/12/2013 10 210 164 (25)
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Il s'agit de la participation à hauteur de 49% dans SGB Finance, les 51% étant détenu par CGL (groupe Société Générale), et de la participation à hauteur de 50% dans la co-entreprise Habitat d'avenir.

Informations concernant les sociétés consolidées par mise en équivalence :

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( * ?Q?- ?Q?
%" "#%7 OSQ <q< th="">O O
Capitaux propres 53 407 46 874
Comptes et emprunts (1) 551 774 531 070
Produit net bancaire 18 477 17 430
&%"% % O <
6"G%"% *"!
( *
?Q?- ?Q?
%" "#%7 O O
Capitaux propres (29) 193
Actif immobilisé 14 193
Chiffre d'affaires 308 588
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(1) auprès de la Société Générale

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A la clôture de l'exercice, les stocks et encours se présentent ainsi :

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( %Xj9 !X
% %
( * ?Q?- ?Q?- ?Q?
Matières premières et autres approvisionnements 56 330 (5 220) 51 110 43 764
En-cours de production 48 913 0 48 913 48 900
Produits intermédiaires et finis 93 917 (2 121) 91 796 90 406
%" << O .S -0 < Q< Q S

Les provisions pour dépréciation sont calculées par différence entre la valeur brute déterminée selon les principes ci-dessus et la valeur nette probable de réalisation.

La provision pour dépréciation des stocks de matières premières a été déterminée selon une méthode statistique, essentiellement fondée sur le risque de non utilisation de ces pièces.

Une provision pour dépréciation des stocks de produits finis est constatée si le prix de vente est inférieur au prix de revient ce qui ramène la valeur du stock à la valeur de vente probable.

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Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire des créances est inférieure à leur valeur comptable brute. La gestion du risque financier relatif aux créances clients et comptes rattachés est présentée en note 27.

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?Q?-
%
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%
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Clients et comptes rattachés 130 220 (4 977) 125 243 94 872
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% Q > -% # &"

( * ?Q?- ?Q?
Avances et acomptes sur commandes 7 992 8 466
Créance sur instruments financiers
N
192 242
Créances fiscales et sociales diverses 22 413 20 815
Créance d'impôt 9 672 2 968
Autres créances 3 752 2 443
Charges constatées d'avance 4 223 4 868

:
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Les autres créances sont principalement constituées de créances fiscales et sociales.

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( * ?Q?- ?Q?
Valeurs mobilières de
placement et intérêts courus 12 745 13 084
Disponibilités à l'actif 25 412 32 448
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]:
;
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La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie en banque, la caisse et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois.

Les valeurs mobilières de placement sont des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

La variation de l'endettement financier net a été la suivante :

La trésorerie nette se décompose comme suit :

( * ?Q?- ?Q?
Valeurs mobilières de
placement et intérêts courus 12 745 13 084
Disponibilités à l'actif 25 412 32 448
Concours bancaires et
intérêts courus
A
(29 337) (10 844)
Dettes financières auprès des
établis. de crédit
A
(59 301) (22 364)
Autres dettes financières
A

diverses
(2 654) (2 404)
; . 0 < <
</o0<>
( * ?Q? " "% " "% \$& (Y% " "% #4"3 ?Q?-
Trésorerie brute 45 532 (7 697) 0 322 38 157
Soldes débiteurs et concours
bancaires courants (10 844) (18 014) (470) (9) (29 337)
& %% - OQQ . S0 .-S0 Q Q
Endettement financier brut (24 768) (36 985) 0 (202) (61 955)
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Les actifs destinés à la vente au 31 août 2014 correspondent essentiellement à des actifs immobiliers. Ceux-ci sont valorisés à leur valeur nette comptable car la valeur de réalisation sera supérieure à cette valeur nette comptable.

Ils intègrent également les actifs et passifs de la société JJ TRANS, de l'activité Habitat qui sortira du périmètre du groupe au cours de l'exercice prochain. Les actifs et passifs correspondant s'élèvent respectivement à 1 235 milliers d'euros et 559 milliers d'euros.

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Le capital social, entièrement libéré, se compose de 82 789 840 actions de 0,10 €.

Le nombre d'actions propres en circulation a évolué de la manière suivante :

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( *
Actions au 31/08/2013 1 529 208 13 193
Acquisitions 574 656 7 119
Cessions (603 456) (7 393)

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-Q <q< td=""></q<>

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Il n'y a pas eu de mouvements sur les options d'achat d'actions au cours de l'exercice.

Les mouvements de l'exercice s'analysent comme suit :

(G *\$% ;\$% *"#4"%
Options en début d'exercice 71 200
Options exercées durant l'exercice -
Options échues non exercées -
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Les options d'achats d'actions accordées aux salariés sont évaluées à leur juste valeur constatée dans le compte de résultat, sur la ligne frais de personnel (note 19) sur la période d'acquisition des droits d'exercice pour les salariés. La juste valeur est déterminée en utilisant le modèle de valorisation Black &Scholes, sur la base d'hypothèses déterminées par un actuaire.

Les options d'achat émises et attribuées, et pouvant être levées au 31 août 2014 ont les caractéristiques suivantes :

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août-06 12,56 71 200 2
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Aucune condition de performance n'est attachée à l'exercice de ces options. La période d'exercice est de 6 ans à l'expiration du délai d'indisponibilité de 4 ans.

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Les mouvements de l'exercice s'analysent comme suit :

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Actions en début d'exercice 1 264 700
Actions émises durant la période -
Actions autorisées durant la période -
Actions abandonnées durant la période -
Actions attribuées durant la période 212 000

#% K \$&
-SO S

Parmi les actions gratuites restantes au 31 août 2014, 386 600 sont soumises à des conditions de performance.

Les actions attribuées durant la période, soit 212 000 actions, sont à acquérir sur le marché par Beneteau SA.

?Q?- ?Q?
Actions Droits de votre Actions Droits de vote
BERI 21 44 981 489 89 962 978 44 981 489 89 962 978
Autocontrôle 1 500 408 0 1 529 208 0
Public 36 307 943 39 001 895 36 279 143 39 036 261
Actionnariat salarié 0 0 0 0
;
Q SQ< Q- Q <o- qs<="" td="">Q SQ< Q-Q <<< < Q SQ< Q- Q <<< <

BERI 21 a droit de vote double, comme tout actionnaire au nominatif depuis au moins 2 ans.

  • La SA BERI 21 détient 54,33% du capital et 69,76% des droits de vote
  • 1,81% du capital est détenu en autocontrôle, sans droit de vote
  • Le reste du capital est détenu par le public. Conformément aux statuts, tout actionnaire détenant plus de 2,5% du capital doit informer la société. Au 31 août 2014, trois actionnaires autre que BERI 21 détiennent plus de 2,5% du capital, dont le fonds Franklin Ressources Inc à 12,4446%.

Le Directoire précise que 524 093 actions, soit 0,633 % du capital, sont détenues par les salariés et anciens salariés dans le cadre du FCPE BENETEAU ACTION, en application de l'Article L.225-102 du Code de commerce.

Il n'existe pas d'actions préférentielles.

Politique de distribution des dividendes

La politique de distribution des dividendes du groupe consiste à rémunérer l'actionnaire sur la base des résultats de l'exercice passé, tout en préservant les capacités d'investissements du groupe par ses fonds propres.

Politique d'attribution d'options

La politique du groupe consiste en l'attribution d'options d'achat d'actions ou d'actions gratuites dans la limite du nombre maximal d'actions provenant du plan de rachat d'actions de la société. Ces attributions s'effectuent auprès des dirigeants et mandataires sociaux mais également auprès d'une plus large population des effectifs du groupe.

Politique de gestion des actions propres

Tous les 18 mois au maximum, un nouveau programme de rachat d'actions propres est défini et est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Le programme en cours actuellement a été approuvé par l'Assemblée Générale du 31 janvier 2014.

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Provisions non courantes 3 376 1 608 (807) (995) 150 (0) 3 332
Provisions pour garanties 17 363 4 939 (5 477) (1 167) 5 782 241 21 682
Autres provisions courantes 579 548 (588) 0 236 7 783
Provisions pour risque de change 30 9 (29) 0 0 0 10
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(*)dont variation de change (194 milliers d'euros) et virement au poste de autres créances (53 milliers d'euros)

Les provisions ont été revues au 31 août 2014 en fonction des éléments à disposition à la date de l'arrêté comptable. Les reprises sans objet correspondent essentiellement à la mise à jour de risques techniques en fonction des données historiques réelles.

Les provisions non courantes sont essentiellement constituées des provisions pour litiges et procès en cours.

Les provisions pour garanties couvrent les coûts intervenant durant la période de garantie des produits commercialisés par le groupe. Elles sont calculées sur la base d'une approche statistique permettant de déterminer un ratio de coûts de garantie par rapport au chiffre d'affaires. Ce ratio est calculé sur la base des données historiques observées. La provision statistique peut être complétée dans certaines circonstances par des provisions sérielles.

Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité des sociétés du groupe.

% > -!"%"3 " \$

Il existe quatre régimes de retraite différents au sein du groupe selon le pays d'appartenance des filiales : Pologne, Etats-Unis, Italie et France. Ce sont tous des régimes à contribution définie.

( * ?Q?- ?Q?
Indemnités de départ à la retraite 20 590 14 832
Médailles du travail 1 609 1 258
%" << O <

(%& &\$" % T " % "%

( * ?Q?- ?Q?

#%7 K"# #! %
Valeur en début d'exercice 4 729 4 383
Rendement 616 346
Versements complémentaires
Prestations payées
" K *) ## - - S<
9 ! 3& " G"
Valeur actuarielle des engagements à couvrir par des actifs financiers (dette actuarielle) 25 935 19 561
Valeur des actifs financiers (5 345) (4 729)
Valeur actuarielle des engagements non couverts
Gains et pertes actuariels non reconnus
9 ! " G" < - Q
(\$"% " #4" 3 "
Coût des services rendus 1 670 1 106
Charges d'intérêts sur la dette actuarielle 747 795
Rendement attendu des actifs (616) (329)
Gains et pertes actuariels reconnus par le résultat
4" 3 *) ## Q S

(%& &\$" % T " % "% .%0

( * ?Q?- ?Q?
" "% \$ ! " G"
Début d'exercice 14 832 13 349
Variation de périmètre 450 0
Décaissements (699) (89)
Charge de l'exercice 1 801 1 572
Gains et pertes actuariels reconnus par les réserves 4 206 0
9 ! T " #U% < - Q
9 #\$" 4Z\$%4Y "#%"
Taux d'actualisation 2,3% 3,5%
Taux d'augmentation moyen des salaires (avec inflation) 2% 2%
Age départ en retraite
Cadre né avant 1952
60 ans 60 ans
Cadre né après 1952 65 ans 65 ans
Non cadre né avant 1952 60 ans 60 ans
Non cadre né après 1952 65 ans 65 ans

Une variation de 1 point du taux actuariel aurait une incidence de (-)3 428 milliers d'euros sur la provision pour indemnité de départ à la retraite.

&" % "!"

( * ?Q?- ?Q?
Début d'exercice 1 258 1 208
Variation de périmètre - -
Décaissements - (40)
Charge de l'exercice 26 90
Gains et pertes actuariels
reconnus par les réserves 325 -
9 ! T " #U% O< Q

Le calcul de la provision pour médailles du travail est effectué par un actuaire selon les mêmes critères que la provision pour indemnités de départ à la retraite.

Le taux actuariel retenu s'élève à 2,3% au 31 août 2014 contre 3,5% au 31 août 2013.

% - > '%% K"#Y

La présente note fournit des informations sur les dettes financières du groupe. L'exposition du groupe au risque de taux d'intérêt, risque de change et de liquidité sont présentées en note 27.

( * ?Q?- ?Q?
# G"#" # &% < S Q--
Emprunts et dettes financières
auprès des établissements de crédit 47 196 11 584
Emprunts et dettes financières
diverses 2 038 2 341
'%% K"#Y T # % % ( -< - <
Emprunts et dettes financières
auprès des établissements de crédit 12 105 10 780
Emprunts et dettes
financières diverses 616 63
'%% K"#Y T 3 % ( S Q-
'%% D"#Y < < O

Les termes et conditions des emprunts auprès des établissements de crédit en cours sont les suivants :

! %") *%& k%
("

&
*&"#
"
("
"
#(\$%"G T
"
#(\$%"G T
3 % (
0
2 866
EUR
BRL
Euribot 360*35%
CDI +0,3%
2021
2014
10 780
3 762
1 540
3 762
9 240
0
USD
EUR
Libor US +0,7%
Euribor +0,8%
2014
2025
41 705
3 054
?Q?-
# % % (
41 705
189

% > -% %% % # &%

( * ?Q?- ?Q?
'%% 7 *)\$%"% Q -Q OS O
Avances et acomptes reçus sur commandes
Dettes fiscales et sociales
15 957
70 700
19 628
69 973
Autres dettes d'exploitation 22 234 16 001
Dettes sur instruments financiers
Dettes sur immobilisations
Note 16 1 262
6 485
0
7 389
Produits constatés d'avance 1 414 1 426

% %%
Q - -S
'%% *(\$U% )3G O- <-Q

% O , % (% K"

Pour les instruments dérivés qui ne répondent pas à la définition de la comptabilité de couverture, les pertes et gains représentatifs de la variation de valeur de marché à la date de clôture sont enregistrés en résultat, dans la ligne « autres charges financières ».

Au 31 août 2014, le portefeuille d'instruments financiers est le suivant :
---------------------------------------------------------------------------- --
"% ( '"% *&"# % "
. fL0
! %
" D
(\$"#% G %

&%"%
. fL0
(\$"#% G %

& !
. fL0
VAT \$ 5 180 k\$ oct 2014 1 Oui (1) 2
AAT \$ 23 000 k\$ entre oct 2014
et août 2015
638 Oui (34) 672
VAT PLN 116 693 kpln entre sept 2014
et août 2015
192 Oui 250 (58)
Vente terme
accumulateur \$
218 416 k\$ entre nov 2014
et août 2015
(1 900) Non (1 813) (87)

% S > 3"3(%

( * ?Q?-
&#\$ 5&F
Cautions03 0042 658
Garanties58 569 ( 1)48 590 (2)2 879
Garanties entreprises liées39 362 (1)00
%"
\$
<S < <- S

(1) Pour 97 931 milliers d'euros : engagements liés aux contrats de financement des produits,

(2) Pour 47 619 milliers d'euros : garanties bancaires,

Pour 971 milliers d'euros : engagements liés aux locations mobilières.

% Q , 7 ("% #%

QX, #% \$& "%

) ## ?-

( * "%") 6"G%"% &(% %"
&##"%
Produits des activités ordinaires650 168158 286808 454
Amortissements des actifs sectoriels51 5264 79856 324
Résultat opérationnel courant11 897(202)11 695
Actifs sectoriels914 937226 332(295 124)846 145
Passifs sectoriels539 65897 166(295 124)341 700
Investissements corporels et incorporels58 4235 54063 963

) ## ?- , \$& (Y% #%"% ./0

( * "%") 6"G%"% &(% %"
&##"%
Produits des activités ordinaires634 942158 286793 228
Amortissements des actifs sectoriels51 0684 79855 866
Résultat opérationnel courant13 861(206)13 655
Actifs sectoriels850 853226 332(290 568)786 617
Passifs sectoriels515 24797 166(290 568)321 845
Investissements corporels et incorporels58 0485 54063 588

(*) hors Red Boat Holdings LLC acquis en juin 2014

) ## ?

( * "%") 6"G%"% &(% %"
&##"%
Produits des activités ordinaires624 405190 953815 358
Amortissements des actifs sectoriels50 7395 40756 146
Résultat opérationnel courant(1 295)2 3231 028
Actifs sectoriels776 400213 941(239 754)750 587
Passifs sectoriels399 26196 071(239 754)255 578
Investissements corporels et incorporels59 3924 69764 089

) ## ? , \$& (Y% #%"% ./0

( * "%") 6"G%"% &(% %"
&##"%
Produits des activités ordinaires624 405176 352800 757
Amortissements des actifs sectoriels50 7394 99155 730
Résultat opérationnel courant(1 295)2 5941 299
Actifs sectoriels776 400206 533(237 005)745 928
Passifs sectoriels399 26187 416(237 005)249 672
Investissements corporels et incorporels59 3924 64464 036

(*) hors fonds de commerce Vacances Krusoë, cédé en septembre 2013

% Q, , 7 ("% 3&3 "\$45

) ## ?-

</s<>

#%!%&
v 9 % 9 %
#%7 #%
!%(%
"#%!%& " "#%!%& "
./0
# \$ %
# \$
Bateaux France 119 441 119 239 529 735 53 276
Reste de l'Europe 254 436 253 516 244 415 4 089
Amérique du Nord 155 972 143 599 129 326 1 002
Amérique du Sud 22 254 22 176 11 246 41
Asie 52 995 52 205 215 15
Reste du Monde 45 070 44 207 0 0
"%") O OQ O- <- <- <s< td="">Q - Q -
Habitat France 137 240 137 240 202 026 5 325
Europe 21 046 21 046 24 306 215
Reste du Monde 0 0 0 0
6"G%"% Q QO Q QO O -
Elément de réconciliation (295 124)
;
QQ -- S< Q Q-O - O <o< td=""></o<>

(*) à périmètre constant – hors Rec Boat Holdings LLC acquis en juin 2014

) ## ?


#%!%&
v 9 %
"#%!%& "
9 %
"#%!%& "
./0

#%7 #%
!%(%
# \$ %
# \$
Bateaux France 124 056 124 056 570 413 48 970
Reste de l'Europe 252 437 252 437 150 763 6 295
Amérique du Nord 107 972 107 972 38 412 677
Amérique du Sud 36 455 36 455 16 698 3 448
Asie 50 735 50 735 114 2
Reste du Monde 52 750 52 750 0 0
"%") O- - O- - SSO - < <
Habitat France 166 373 153 512 200 648 4 609
Europe 23 636 21 896 13 293 88
Reste du Monde 944 944 0 0
6"G%"% < < SO <- - O <s< td=""></s<>
Elément de réconciliation (239 754)
;
Q Q Q SS S QS O- Q<

(*) à périmètre constant - hors fonds de commerce Vacances Krusoe, cédé en septembre 2013

% < , 9

Les charges de personnel sont réparti de la façon suivante :

( * ?- ?- T
\$& (Y% #%"%
?
Salaires et traitements 150 756 148 473 151 840
Charges sociales 59 771 59 222 62 981
Personnel extérieur 17 194 17 058 14 251
Avantages au personnel
donnant lieu à provision 1 128 1 128 1 533
Rémunérations en actions (IFRS 2) 2 175 2 175 2 002
Participation et intéressement 1 846 1 847 1 852
D " \$ QS < < - -<

Au 31 août 2014, le groupe Bénéteau compte au total 6 390 salariés (hors intérim) à travers le monde répartis ainsi :

" ?Q?- ?- T
\$& (Y% #%"%
" ?Q?
France 3 911 3 911 3 998
Autre Europe 756 756 752
USA - Brésil - Asie 720 244 226
"%") QS - < - <so< td=""></so<>
France 963 963 1 029
Autre Europe 39 39 30
6"G%"% <
;
O Q< < O

Répartition par catégorie (hors intérim) :

" ?Q?- ?- T
\$& (Y% #%"%
" ?Q?
Ouvriers 4 658 4 343 4 470
Employés / Techniciens /
Agents de maîtrise
1 273 1 135 1 155
Cadres et Assimilés 458 435 410
77#%7 4 %& ( O Q< < O

L'effectif moyen (y compris intérim) est réparti de la façon suivante par activité :

</s<>
?- ?- T
\$& (Y% #%"%
?
Bateaux 5 794 5 283 5 248
Habitat 1 103 1 103 1 193
77#%7 (Z %%" .% %& (0 O Q <s< th="">O QOO -- O QO O --

L'activité saisonnière du groupe le conduit à avoir recours au personnel intérimaire.

En moyenne, 487 intérimaires ont travaillé au sein du groupe (385 pour l'activité Bateaux et 102 pour l'activité Habitat) contre 335 l'exercice passé.

Ventilation de l'effectif moyen par catégorie (dont intérim) :

</s<>
?- ?- T
\$& (Y% #%"%
?
Cadres 444 424 411
Agents de maîtrise 271 254 282
Employés 986 869 889
Ouvriers 5 196 4 839 4 859
77#%7 %%" O Q <s< td="">O QOO -- O QO O --

% > 4" 3 )%

( * ?- ?- T
\$& (Y% #%"%
?
Consommables, sous-traitance, maintenance 32 337 31 094 33 283
Marketing, publicité 13 181 12 502 13 531
Honoraires, commissions,
études et recherches, assurance 16 140 15 777 17 211
Location 7 359 7 334 7 974
Autres 20 449 20 004 22 880
4" 3 )% Q< -OO QO S <- QS<

Les engagements du groupe de paiement minimum futur au titre de la location s'élèvent à 970 milliers d'euros, dont 313 milliers d'euros à moins d'1 an et 657 milliers d'euros avec une échéance comprise entre 1 et 5 ans.

% , -% \$ % % #4" 3 \$& "% # "%

( * ?- ?
Provisions devenues sans objet 2 160 576
Plus values nettes sur cession
des actifs immobilisés 947 525
Divers produits 306 242

% \$ % \$& "%
# "%
- -
( * ?- ?
Brevet, droits d'auteur,
jetons de présence (1 254) (1 221)
Moins values nettes
sur cession des actifs immobilisés 0 0

devenues irrécouvrables (503) (892) Indemnités commerciales (970) 0 Divers (1 329) (182)

"% .- O0 . <0

-

% #4" 3 \$& "%

Des provisions constituées dans le cadre de litiges techniques ont été mises à jour en fonction des nouveaux éléments à disposition. Cette mise à jour conduit à la diminution du risque résiduel. Les divers produits intègrent notamment des indemnités perçues dans le cadre de la résolution de litiges.

% , -% \$ % % #4" 3 \$& "%

( * ?- ?
Frais acquisition Rec Boat
Holdings LLC (984) 0
Plan de redéploiement - Habitat
de loisirs (1 569) 0

% #4" 3 \$& "%
. 0

% \$ % \$& "%

% > &%"% K"

( * ?- ?- T
\$& (Y% #%"%
?
Produits d'intérêts générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie 311 295 202
9 % % & % &5!"% % & <
Intérêts et charges assimilées (2 750) (2 745) (2 153)
Variation de juste valeur sur intruments détenus à des fins de transcation 0 0 (324)
^% *%%(% K"# G % . S0 . S-0 . -SS0
^% *%%(% K"# % . -<0 . -0 . S0
Différence négative de change (nette) 0 0 (466)
Variation de juste valeur des instruments financiers (IAS32-39) (*) (1 586) (1 586) (180)

% #4" 3 K"#Y
. QO0 . QO0 .O-O0
Différence positive de change (nette) 3 345 3 345 (466)
Variation de juste valeur des instruments financiers (IAS32-39) (*) 0 0 0
Autres intérêts et produits assimilés 277 277 286

% \$ % K"#
O O QO
&%"% K"# .-0 .--0 . O0

(*) Il s'agit de dérivés non qualifiés de couverture et de la part inefficace des variations de valeurs d'instruments qualifiés de couverture.

% - > (\$U% &%"% % (\$U% 77& &

-X, 4" 3 *(\$U%

La ventilation de la charge d'impôt est la suivante :

( * ?- ?
Impôts exigibles 4 494 1 844
Impôts différés (2 089) (1 208)
4" 3 *(\$U% &%"% - OO

Le rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt comptabilisée se décompose comme suit :

( * ?- ?
Impôt théorique sur le résultat
consolidé calculé au taux de 38%
(hors société mise en équivalence)
3 313 (580)
Incidence des crédits d'impôts (3 108) (1 539)
Incidence des pertes fiscales 672 2 159
Impact des autres différences
permanentes 835 1 496
Impact des redressements fiscaux 25 0
Incidence des variations
de taux d'imposition 668 (900)
(\$U% " #(\$% &%"% - OO

Le montant cumulé des pertes non activées s'élève à 6 652 milliers d'euros.

-X, (\$U% 77& &

Le détail des actifs et passifs d'impôts différés à la fin de l'exercice est le suivant :

( * ?- ?
Immobilisations incorporelles 363 0
Stocks 765 1 253
Avantages du personnel 6 371 4 711
Instruments financiers 823 385
Autres 212 112
Différences temporelles 11 795 6 759
Compensation (11 527) (8 362)
%" (\$U% 77& & "#%7 Q Q - QQ
Immobilisations corporelles 0 0
Amortissements dérogatoires 7 513 6 784
Activation du crédit bail 0 97
Autres 4 014 1 481
Compensation (11 527) (8 362)
%" (\$U% 77& & \$"7

#%7 % *(\$U% 77& &
Q Q - QQ

La variation des actifs nets d'impôts différés se décompose comme suit :

( * ?- ?

\$%(G
- QQ QQ
Variation de périmètre 363 0
Normes IAS 32&39 (108) 140
Ecart de conversion 57 (180)
Produit (charge) d'impôts différés 2 089 1 208
Virement de compte à compte (*) (2) 1 353
Autres impôts enregistrés
en capitaux propres 1 545 (543)

"^%
Q Q - QQ

(*) vers actif destiné à la vente pour 2 keuros.

% > &%"% \$" "#%

( * ?- ?
Résultat net part du Groupe
(en milliers d'euros) 9 193 735
Nombre moyen pondéré
d'actions en circulation 82 789 870 82 789 870
&%"% % \$" "#%
. 0 = =
Nombre moyen pondéré d'actions
après effet dilutif 84 155 770 84 373 360
&%"% % \$" "#% . 0 = =

% O > 7 ("% ## "% \$" % &

Les transactions avec les parties liées concernent :

  • les opérations avec les sociétés ou les administrateurs des sociétés qui exercent des fonctions de direction et de contrôle de l'activité au sein du groupe Bénéteau, incluant notamment les opérations effectuées avec la société BERI 21, actionnaire majoritaire du groupe.

Cette société réalise des études pour la conception des bâtiments industriels du groupe et à ce titre facture les sociétés du groupe. Elle facture également des prestations d'assistance juridique, d'assistance et de conseil en matière d'organisation et d'investissement, et de conseil en matière stratégique. Par ailleurs, le groupe loue une partie de ses bureaux à BERI 21.

  • la rémunération et les avantages assimilés accordés aux membres des organes d'administration et de direction du groupe Bénéteau.
  • les opérations avec les co-entreprises SGB Finance et Habitat d'avenir.

OX , ""#% "!# \$" % &

( * ?- ?
Ventes de biens et services 43 35
Achats de biens et services 886 959
Créances 6 5
Dettes 221 201

OX , -!"%"3 #% Z& ") 3"%

L'ensemble des rémunérations et avantages assimilés accordés aux membres des organes d'administration et de direction du groupe comptabilisés en charge s'établissent comme suit :

( * ?- ?
Avantages à court terme 1 704 1 432
Autres avantages à long terme 19 7
Jetons de présence 314 272
Paiement en actions (1) 1 199 1 077
%" O SQQ

(1) montant déterminé conformément à la norme IFRS2 « paiement en actions » et selon les modalités décrites en note 3.12 et 19.

OX > ""#% "!# #,% \$

Les transactions avec les co-entreprises SGB Finance (détenue à 49%) et Habitat d'avenir (détenue à 50%) ont été les suivantes :

( * ?- ?
Ventes de biens et services 26 399 27 802
Achats de biens et services 1 326 1 408
Frais financiers 200 196
Créances 1 278 223
Dettes 324 657

% S > % 5 K"

SXX "(% % (% K"# \$" #"%&3 #(\$%"G"%

Au 31/08/2014

( * "
#(\$%"G
" ?Q?-
%
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?Q?-

#%7
K"# T "
[% !"
\$" #(\$%
&%"%
9 k% %
# &"#

#%7?
9"7
K"#
\$G
T " !%
9"7 "
#^% "( %
Autres titres de participation 22 22 22
Prêts et cautions 159 159 159
Créances clients 125 243 125 243 125 243
Autres créances 38 572 38 572 192 38 380
Trésorerie et équivalents de trésorerie 38 157 38 157 38 157
Dettes financières (91 292) (91 292) (91 292)
Autres dettes 0 0
%%" QO QO Q -< O SQ .< <0

Au 31/08/2013

"
#(\$%"G
" ?Q?
%
!" "
?Q?

#%7
K"# T "
[% !"
9 k% %
# &"#

#%7?
9"7
K"#
9"7 "
#^% "( %
( * \$" #(\$%
&%"%
\$G
T " !%
Autres titres de participation 22 22 22
Prêts et cautions 172 172 172
Créances clients 94 872 94 872 94 872
Autres créances 36 834 36 834 242 36 592
Trésorerie et équivalents de trésorerie 45 532 45 532 45 532
Dettes financières (35 612) (35 612) (35 612)
Autres dettes 0 0
%%" - Q - Q - SS- OO . O0

SXX "(% "#%7 % \$"7 K"# &!"& T " [% !" 7#% !") [% !"

Au 31/08/2014

( * !" !" !" %"
Titres disponibles à la vente 0 0 22 22
Instruments de couverture 0 192 0 192
Autres actifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat 0 0 38 157 38 157

#%7 K"#
< Q S< Q S
Instruments de couverture 0 0 0 0
Autres passifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat 0 0 (91 292) (91 292)
9"7 K"# .< <0 .< <0

Au 31/08/2013

( * !" !" !" %"
Titres disponibles à la vente 0 0 22 22
Instruments de couverture 0 242 0 242
Autres actifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat 0 0 45 532 45 532

#%7 K"#
- - - - S <o< th=""></o<>
Instruments de couverture 0 0 0 0
Autres passifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat 0 (81) (35 531) (35 612)
9"7 K"# .Q0 . 0 . O0

SXX "(% % (% K"# \$" #"%&3 5

Au 31/08/2014

"
#(\$%"G
5
# &% . [%
5
5%& .
5
%") .
5
#4"3 .
( * " ?Q?- !" 0 [% !" 0 [% !" 0 [% !" 0
Prêts et cautions 159 159
Créances clients 125 243 125 243
Autres créances 38 572 38 380 192
Disponibilités 25 412 25 412
SICAV et autres placements 12 745 12 745
Autres emprunts (61 955) (61 955)
Concours bancaires (29 337) (29 337)
%" Q< << .< <0 <

Au 31/08/2013

</q<>
"
#(\$%"G
5
# &% . [%
5
5%& .
5
%") .
5
#4"3 .
( * " ?Q? !" 0 [% !" 0 [% !" 0 [% !" 0
Prêts et cautions 172 172
Créances clients 94 872 94 872
Autres créances 36 834 36 592 242
Disponibilités 32 448 32 448
SICAV et autres placements 13 084 13 084
Autres emprunts (24 768) (24 768)
Concours bancaires (10 844) (10 844)
%" - S <q< td="">SS OQ. O0- SS OQ . O0 -

Le groupe a effectué une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

SX-, 5 # &%

Classement des créances commerciales en échues et non échues

Au 31/08/2014

( * % % )\$ % '&\$ &#"%%%
Non échues43 10230 049043 102
Echues87 11965 110(4 977)82 141
&"# #(( #" < <.- <SS0 -
------ --- --------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Au 31 août 2014, les 82 141 milliers d'euros de créances nettes échues concernent principalement :

  • au sein de l'activité Bateaux (67 744 milliers d'euros), les bateaux mis à disposition des clients et non encore enlevés, selon la règle adoptée par le groupe de reconnaissance du chiffre d'affaires à la mise à disposition;

  • au sein de l'activité Habitat (14 397 milliers d'euros), les retards de règlement des clients par rapport au délai théorique de paiement, dont le risque de crédit est appréhendé par le groupe.

L'âge des créances échues hors clients douteux est réparti de la façon suivante :

</qq<>
( * #4 \$ \$ #4 % #4 \$ %"
< [ % < [ ( [
Bateaux 9 113 6 638 52 086 67 837
Habitat 3 875 5 713 3 925 13 513
%" <qq< td=""> O Q -< O Q -<

En date du 30 novembre 2014, la situation des créances restant impayées est la suivante :

( * #4 \$ \$ #4 % #4 \$ %"
< [ % < [ ( [
Bateaux 6 310 3 794 16 884 26 988
Habitat 2 313 1 454 257 4 024
%" Q O -< S -

Variation des dépréciations sur créances commerciales

</ss<>
( * ?Q?- ?Q?
" \$%(G QO - Q
Perte de valeur comptabilisée (109) 958
" "^% - <ss< td=""> QO QO

Pourcentage de créances échues sur créances mobilisables

( * ?Q?- ?Q?
Créances commerciales en valeur brute 130 220 99 958
Provisions pour créances douteuses (4 977) (5 086)
&"# #(( #" !" %% - <- QS
Créances échues au 31 août 82 141 52 600
dont créances export 63 688 35 815
% créances échues sur créances mobilisables 65,6% 55,4%

SX, 5 #4"3

L'exposition du groupe au risque de change est la suivante :

?Q?- ?Q?
w:' w9 w:' w9
Créances commerciales 74 090 607 37 943 768
Dettes fournisseurs (13 346) (6 060) (5 590) (5 309)
)\$% G"# G % O S-- . -0 .- -0
Ventes prévisionnelles estimées 154 141 0 107 929 0
Achats prévisionnels estimés (40 221) (124 046) (25 910) (133 753)
)\$% \$ &! G % < .- -O0 Q < . S0
Contrats de change à terme (200 596) 118 079 10 356 136 426
)\$% %% . <0 . -0 - SQ . QOQ0

% Q > 6 " #((" ") #(\$%

Les honoraires facturés par les commissaires aux comptes au titre du contrôle légal des comptes et au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes ont été les suivants :


]: ; w9
%
;
( * % \$ #%"3 ?Q?- ?Q? ?Q?- ?Q?
K€ % K€ % K€ % K€ %
Commissariat aux comptes,
certification des comptes, examen
des comptes sociaux et consolidés 203 100% 203 100% 222 47% 217 68%

6
P \$C EP 8 P C 8P
2 N CP N8 CP S \$SP NE 8\$P
Autres diligences et prestations
directement liées à la mission du
Commissaire aux comptes (*) 0 0% 0 0% 246 (*) 0% 102 (**) 0%
Sous-total 203 100% 203 100% 468 100% 319 100%
Autres prestations rendues par les réseaux
aux filiales intégrées globalement
Sous-total 0 0% 0 0% 0 0 0 0%
%" 4 " -OQ <

(*) Mission d'assistance pour l'acquisition de Rec Boat Holdings LLC et contrôle légal des informations sociales, environnementales et sociétales.

(**) Mission d'assistance pour des projets d'acquisition et contrôle légal des informations sociales, environnementales et sociétales.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES sur les comptes consolidés

) ## # "^% -

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 août 2014, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société Bénéteau S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

D "

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Z" 2

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

, `

La société procède systématiquement, à chaque clôture, à des tests de perte de valeur des goodwills selon les modalités décrites dans la note 3.5.1. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests ainsi que les prévisions du flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que l'annexe donne une information appropriée.

, 9 !

Les provisions inscrites au bilan et les principes et méthodes de comptabilisation de ces provision sont détaillés dans les notes 12 et 3.15. Dans le cadre de notre appréciation des estimations retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations disponibles lors de nos travaux, nous avons revu les approches utilisées par le groupe et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses.

, " "% %#f

Les notes 3B et 3.10 exposent la méthode de valorisation et de dépréciation des stocks ainsi que l'incidence d'un changement d'estimation sur la valorisation des stocks de produits finis et d'encours. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé de ce changement d'estimation et de la présentation qui en est faite.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

2 2!"

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à LA ROCHE SUR YON et à NANTES, le 18 décembre 2014 Les Commissaires aux comptes

ATLANTIQUE REVISION CONSEIL KPMG Audit

Jérôme BOUTOLLEAU Franck NOEL < <

1 &-=>.+<+

Comptes sociaux

Bénéteau S.A.

Bilan au 31 Août 2014

-D

% %"%
( %,
%"% %"%
G % (% % %
wL ?Q?- % \$ ! ?Q?- ?Q?
Immobilisations incorporelles 1.2
Frais de recherche et développement 1.3 766 600 166 0
Concessions, brevets, licences, marques 1.4 1 082 36 1 046 963
Fonds commercial (1) 0 0
Autres immobilisations incorporelles 5 450 3 932 1 518 1 835
Immobilisations incorporelles en cours 7 675 7 675 3 401
Immobilisations corporelles 1.5
Terrains 392 91 301 310
Constructions 6 543 3 836 2 707 3 026
Inst. techniques, matériels et outils industriels 624 530 94 112
Autres immobilisations corporelles 2 614 1 924 690 347
Immobilisations en cours 215 215 312
Avances et acomptes 0 0
Immobilisations financières (2) 1.6
Participations 97 558 2 500 95 058 95 853
Créances rattachées à des participations 458 0 458 4 932
Autres titres immobilisés 1 072 0 1 072 1 346
Prêts 10 10 0
Autres immobilisations financières 21 21 21

#%7 ((G&
X - -Q --< -O
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvis. 0 0
En cours de production 0 0
Produits intermédiaires et finis 0 0
Avances et acomptes sur commandes 4 486 4 486 4 800
Créances 1.7
Créances clients et comptes rattachés 3 068 108 2 960 2 739
Autres créances d'exploitation 159 663 2 500 157 163 93 498
Valeurs mobilières de placement 1.8 24 609 0 24 609 24 007
Disponibilités 494 494 20 039
Charges constatées d'avance 1.9 538 538 561

#%7 # #"%
< QQ OQ < - O-
Ecart de conversion actif - - -
;

D
S < O S Q Q

(1) dont droit au bail - - -

(2) dont à moins d'un an - -

Bilan au 31 Août 2014 .%0

9-D

wL % ?Q?- ?Q?
Capital social dont capital versé 2.1 8 279 8 279
Primes d'émission, fusion, apports 27 850 27 850
Réserves
Réserve légale 871 871
Réserves réglementées
Autres réserves 179 940 182 882
Report à nouveau 0 0
Résultat de l'exercice (7 037) (2 942)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées 1 762 608
"\$%") \$ \$ X OO S -S
Provisions
Provisions pour risques 0 0
Provisions pour charges 4 523 2 625
9 ! \$ 5 % #4" 3 X - O
Dettes financières (1)
Emprunts et dettes auprès éts de crédit (2) 67 123 4 718
Emprunts et dettes financières divers 4 378 24 523
Avances et acomptes reçus sur commandes - -
Dettes d'exploitation (1)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 317 1 911
Dettes fiscales et sociales 929 729
Autres 9 422 5 063
Dettes diverses (1)
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 925 984
Produits constatés d'avance (1) - -
9"7 # #"% X Q <- S <s< td=""></s<>
Ecarts de conversion passif - -
;
9
D
Q Q
(1) dont à moins d'un an 85 094 37 927
(2) dont concours bancaires courants 24 815 60

Compte de Résultat 31 Août 2014

</q<>
wL % ?- ?
Produits d'exploitation - -
Production vendue : biens et services 12 678 13 077
477 *"77" % X OSQ SS
Production stockée - -
Production immobilisée 1 079 489
Subventions d'exploitation 0 2
Reprises sur provisions et amortiss., transfert de charges 3.2 171 82
Autres produits 0 1
9 % *)\$%"% <q< td=""> O O
Charges d'exploitation
Achats de marchandises - -
Autres achats externes 9 766 8 984
Impôts, taxes et assimilés 260 307
Charges de personnel 3.3
Salaires et traitements 1 847 1 620
Charges sociales 1 357 736
Dotations aux amortissements et provisions
Sur immobilisations : dotations aux amort. 1 413 1 415
Sur immobilisations : dotations aux prov. - -
Sur actif circulant : dotations aux provisions - -
Pour risques et charges : dotations aux prov. 2 048 1 880
Autres charges 931 1 037
4" 3 *)\$%"% S O <s<< td=""></s<<>
&%"% *)\$%"% . O<-0 . S0
Produits financiers
De participation 3 223 3 996
Autres intérêts et produits assimilés 2 379 2 217
Reprises sur provisions et transfert de charges 4 993 611
Gains de change nets 451 395
9 % K"# -O S
Charges financières
Dotation aux amortissements et provisions 2 500 4 993
Intérêts et charges assimilées 11 720 5 881
Pertes de change nettes 2 538 470
4" 3 K"#Y O SQ --
&%"% K"# X- . S0 .- 0
&%"% # "% "!"% (\$U% .< -O0 .O -0

Compte de Résultat 31 Août 2014 .%0

wL % ?- ?
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 95 260
Sur opérations en capital 27 6
Reprises sur provisions et transferts de charges 10 14
9 % )#\$% Q
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion 54 251
Sur opérations en capital 27 10
Dotations aux amortissements et provisions 1 166 337
4" 3 )#\$% -S <q< td=""></q<>
&%"% )#\$% X . 0 .Q0
9" %#\$"% % %& (% "" &
(\$U% G&&K# XO . -Q-0 . QQ0
: .S S0 . <-0

ANNEXE AUX COMPTES DE BENETEAU S.A.

La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels de l'exercice ouvert le 1er septembre 2013 et clos le 31 août 2014.

Les éléments d'information qui ne présentent pas un caractère obligatoire ne sont mentionnés que lorsqu'ils ont une importance significative.

D"% #" "#%& %5 *)

En date du 7 novembre 2013, Bénéteau SA a procédé à un abandon de créance en faveur de sa filiale GBI Holding à hauteur de 4 850 milliers d'euros.

En date du 29 août 2014, Bénéteau SA a procédé à un abandon de créance en faveur de sa filiale BH pour 4 000 milliers d'euros.

Compte tenu des besoins de financement nécessaire de GBI Holding (et de ses filiales Monte Carlo Yachts, Bio Habitat Italia, et IRM Italia) à venir et afin de se conformer à la législation italienne imposant un certain niveau de fonds propres au regard du capital social tout au long de l'exercice comptable, une provision sur compte courant a été constituée à hauteur de 2 500 milliers d'euros, soit à hauteur des abandons de créances qui seront consentis d'ici décembre 2014.

Au 31 juillet 2014, la société SCI Nautilus n'ayant plus d'activité a fait l'objet d'un transfert universel de patrimoine dans les comptes de Bénéteau SA.

9 #\$= Y3= (&%4 #(\$%"G % \$ &%"% &%"%

Les chiffres fournis dans la présente annexe sont en milliers d'euros sauf indication contraire.

Les comptes de l'exercice clos le 31 août 2014 ont été établis conformément aux principes et méthodes retenus par le Code de Commerce (Art. 123-12 à 123-23), le décret du 29 novembre 1983, ainsi que par le Plan Comptable Général (règlement CRC 99.03).

Les règles comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses fondamentales de continuité de l'exploitation, d'indépendance des exercices et de permanence des méthodes.

1 - NOTES SUR LE BILAN ACTIF

X !(% ((G"%= "( %(% % \$ ! \$ &\$ &#"% *"#%7 ((G&

8 -: :

</s<></q0<></q<></q0<></s0<>
" G % " "%
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"
(( \$" % "7 % &"% 4 G %
? </th \$%
3(X
!# (( \$%
3(X
!# ((
wL T \$% "#%7 '(X "#%7 ?Q?-
Frais de recherche et développement 574 192 0 0 766
Concessions, brevets, licences et marques 979 0 4 0 983
Fonds commercial 0 99 0 0 99
Logiciels 5 016 100 334 0 5 450
Immobilisations incorporelles en cours 3 401 (192) 4 465 0 7 675
;
((G"% # \$
< <s< td=""><<- Q- <s< td=""></s<> << - Q - <s< td=""></s<>
Terrains et aménagements 392 0 0 0 392
Constructions et aménagements 6 543 0 0 0 6 543
Matériels, installations techniques 597 29 10 (11) 624
Autres immobilisations corporelles 2 054 73 530 (44) 2 614
Immobilisations en cours 312 (301) 204 0 215
Avances et acomptes sur immobilisations 0 0 0 0 0
;
((G"% # \$
< Q <q< th="">.<q0< th="">S--.0 Q< . <q0< th="">S--.0 Q< S-- .0 Q<
Participations 98 353 (1 794) 1 000 0 97 558
Créances rattachées à des participations 4 932 0 0 (4 474) 458
Autres titres immobilisés 1 346 0 7 120 (7 395) 1 072
Prêts 0 0 10 0 10
Autres immobilisations financières 21 0 4 (3) 21
;
((G"% K"#Y
- O . S<-0 Q - . QS0 <<
;


- . S<-0 OQ . <s0< td="">- -Q - -Q

8 -; 9 ; ;

</s<>

( %X "

3(%X
'(%
( %X
? </th '%"% "77& % ") " '%"% "77& % ") "
*) ## &&(% ?Q?-
wL % % \$
;
((G"% # \$
SS S <s< th="">- OQ - OQ
Terrains et aménagements 83 9 0 91
Constructions 3 517 319 0 3 836
Matériels, installations techniques 485 56 (11) 530
Autres immobilisations corporelles 1 707 234 (17) 1 924
;
((G"% # \$
S< OS .<0 O Q
;

;
< O -- .<0 <-<
Provision pour dépréciation actif
Sur participations 2 500 0 0 2 500
Sur autres titres immobilisés 0 0 0 0
;
9 ; ;
;


O -- .<0 --<

X ((G"% # \$

Elles s'élèvent au 31 août 2014 à 14 973 K€ contre 9 970 K€ au 31 août 2013.

Les différents éléments composant ce poste sont les suivants :

  • des frais de recherche et développement amortis sur 3 ans (cf. note 1.3)
  • une marque non amortie et une concession amortie sur 15 ans (cf. note 1.4)
  • des logiciels amortis sur 1 an et 5 ans, incluant les coûts de développement liés à la mise en place d'un nouvel ERP pour l'ensemble du Groupe Bénéteau.

X D " #4 #4 % &!\$\$(%

Au cours des exercices antérieurs, la société a engagé un projet de recherche et développement en matière de processus de conception, de développement et de fabrication de bateaux, totalement différent.

En raison de la nature même de ce projet, le groupe a décidé d'immobiliser les frais externes (honoraires essentiellement) et internes (main d'œuvre directement liée au projet) et de les porter à l'actif du bilan en frais de recherche et développement.

L'amortissement de ces frais de recherche et développement a débuté au moment de la mise en production et commercialisation des bateaux concernés : soit au 1er septembre 2004.

X- #= G !%= ## % (" 5

La durée de consommation des avantages économiques attendus de la marque n'est pas déterminable. Elle n'a donc pas fait l'objet d'un amortissement.

Elle fera éventuellement l'objet d'une dépréciation si la valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable.

La concession est un droit d'usage exclusif à long terme permettant de bénéficier de la pleine jouissance des Fibres Optiques Noires ; elle est amortie sur sa durée d'utilité.

X ((G"% # \$

Les immobilisations corporelles sont valorisées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production pour la partie produite par l'entreprise. Elles n'ont jamais fait l'objet de réévaluation.

Les amortissements pour dépréciation économique sont calculés de façon linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

- aménagements sur terrains 20 ans
- constructions d'exploitation 20 ans
- installations et agencements des constructions 10 à 20 ans
- matériel et outillage 3 à 10 ans
- installations et agencements du matériel 3 à 10 ans
- matériel de transport 3 à 5 ans
- matériel et mobilier de bureau 3 à 10 ans

La société pratique, dans la mesure du possible, des amortissements dégressifs considérés comme dérogatoires pour la fraction excédant l'amortissement économique. La provision ainsi constituée s'élève à 1 762 K€.

XO ((G"% K"#Y

Elles s'élèvent au 31 août 2014 à 99 121 K€ contre 104 651 K€ au 31 août 2013.

La valeur brute des titres de participation est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.

Une provision pour dépréciation est constituée à due concurrence lorsque la valeur d'utilité de la société filiale est inférieure à la valeur historique :

  • pour les filiales industrielles, la valeur d'utilité est définie comme étant l'actualisation des perspectives de résultats futurs de la société filiale.
  • pour les filiales purement commerciales, ou pour lesquelles l'appréciation des perspectives d'activité n'est pas pertinente, la valeur d'utilité est appréciée au regard du montant de la quote-part détenue des capitaux propres, après application pour les filiales étrangères du taux de la devise au 31 août.

Le tableau des filiales et participations figure à la rubrique 4.3 de la présente annexe.

Le poste « Autres titres immobilisés » est composé essentiellement d'actions propres (mouvements détaillés sur note 4.6). Sur la base de la moyenne des cours de Bourse du mois d'août 2014, leur valeur s'élève à 1 743 K€ pour une valeur nette au bilan de 1 052 K€ (déterminée sur la base du cours du 31 août 2014).

XS &"

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Les créances libellées en monnaie étrangère sont converties au cours de clôture ou converties au taux de couverture si elles font l'objet d'un contrat de couverture de change à terme.

La perte de change latente donne lieu à la constitution d'une provision pour charges à due concurrence.

A la clôture, le poste clients ne comprend aucune créance à plus d'un an et se décompose ainsi :

</o<>
wL ?Q?- ?Q?
Comptes clients ordinaires 214 64
Comptes clients entreprises liées 2 725 2 675
Effets à recevoir - -
Clients douteux 129 -
Provisions pour dépréciation
des comptes clients (108) -
;
<o< td=""> S< S<

Les autres créances d'exploitation ne comportent pas de créances à plus d'un an et se décomposent comme suit :

wL ?Q?- ?Q?
Impôts et taxes 10 108 3 278
Autres créances 66 363
Autres créances entreprises liées * 149 489 94 707
Provision pour dépréciation
des créances** (2 500) (4 850)
;
S O < - <q< td=""></q<>

* dont compte courant d'intégration fiscale - -

** dépréciation créance entreprise liée : GBI Holding, à hauteur de l'abandon de créance prévue.

XQ " GY 9"#(%

La valeur d'inventaire des actions propres réservées s'élève à 11 866 milliers d'euros. Evaluées au cours du 31 août 2014, les actions propres réservées s'élèvent à 17 702 milliers d'euros.

Il s'agit d'actions propres réservées (cf. notes 4.4 et 4.5) pour un montant de 10 744 K€ et d'actions propres disponibles pour une valeur brute de 1 122 K€ ayant une valeur d'inventaire de 1 299 K€. Par ailleurs, le portefeuille d'attribution d'actions gratuites fait l'objet d'une provision pour risque (cf note 2.2).

Les autres titres se composent de SICAV pour 2 163 K€ dont la valeur d'inventaire s'élève à 2 164 K€ et de certificats de dépôts à moins de 5 mois pour 10 581 K€.

X< (\$% &3" "% % "(& , -#%7

Les charges constatées d'avance s'élèvent à 538 K€ et sont composées en totalité de charges d'exploitation.

Au 31 août 2013, leur montant était de 561 K€.

Les produits à recevoir s'élèvent à 32 K€ et se décomposent en :

wL ?Q?- ?Q?
Produits d'exploitation 15 13
Produits d'exploitation -
entreprises liées - -
Produits financiers 17 12
;

2 NOTES SUR LE BILAN PASSIF

X "\$%" #"

Il se compose de 82 789 840 actions de 0,10 €, entièrement libérées.

Les informations relatives aux actions propres et aux programmes d'attribution d'actions sont détaillées aux points 4.4, 4.5 et 4.6.

X "\$%") \$ \$

La variation des capitaux propres sur l'exercice est la suivante :

wL

"\$%") \$ \$ " ? </th S -S S -S
Amortissements dérogatoires (cf. note 1.5) 1 155
Distribution de dividendes (-)
Résultat de l'exercice (7 037)
%"% #"\$%") \$ \$ " ?Q?- OO

Le résultat net hors incidence des dispositions fiscales dérogatoires s'élève à (-) 5 882 K€ au 31 août 2014.

Les dispositions fiscales entraînent pour notre société une dette future d'impôt d'un montant net de 439 K€, calculée au taux de 38 %.

X 9 ! \$ 5 % #4" 3

%"%
K
*) ##

%"%
3(%X '(%
\$
\$ !
'(%
\$
\$ !
%"%
K
*) ##
wL ?Q? *) ## %& %& ?Q?-
Provisions pour perte de change - - - - -
Provisions pour risques - - - - -
Autres provisions pour risques et charges 2 625 2 048 - (150) 4 523
;
O -Q , .0 -

Au 31 août 2014, Bénéteau SA a comptabilisé :

  • une dotation aux provisions pour charge relative aux actions propres réservées pour le plan d'attribution d'actions gratuites à hauteur de 2 046 K€.
  • une dotation aux provisions pour médailles du travail à hauteur de 2 K€, dont l'évaluation prend en compte les salariés présents

dans l'entreprise à la date du calcul, leur ancienneté, le barème des gratifications en fonction de cette ancienneté, le taux de survie, la rotation et une actualisation financière.

X '%%

La répartition des dettes, selon leur échéance au 31 août 2014, est détaillée dans le tableau ci-dessous :

wL %"%
%%"

* "
' T
"
9
"
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
- à 2 ans maximum à l'origine 67 123 67 123 - -
- à plus de 2 ans à l'origine 0 0 - -
Emprunts et dettes financières divers 4 378 4 378 - -
Dettes financières entreprises liées 8 693 8 693 - -
Fournisseurs et comptes rattachés 1 367 1 367 - -
Fournisseurs entreprises liées 949 949 - -
Personnel et comptes rattachés 422 422 - -
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux 392 392 - -
Etats et autres collectivités publiques
- impôts sur les bénéfices 0 0 - -
- taxes sur la valeur ajoutée 45 45 - -
- autres impôts, taxes et assimilés 70 70 - -
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 926 926 - -
Dettes sur immobilisations entreprises liées 0 0 - -
Autres dettes 728 728 - -
Autres dettes entreprises liées 0 0 - -
;
Q <- Q <- , ,

X- 4" 3 T \$"Z

Au 31 août 2014 les charges à payer s'élèvent à 1 401 K€ suivant détail ci-après :

?Q?-
wL )\$%"% D"# )#\$%
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 689 - -
Fournisseurs entreprises liées - - -
Dettes fiscales et sociales 515 - -
Emprunts et dettes financières diverses - 218 -
Autres dettes - - -
Autres dettes entreprises liées - - -
;
- Q ,

3 - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

X 477 *"77"

wL ?- ?
Ventes en France 11 078 11 709
Ventes à l'étranger 1 600 1 368
;
OSQ SS

X \$ \$ ! % % "7 % #4" 3 *)\$%"%

wL ?- ?
Reprise sur provisions
pour risques et charges 150 56
Transferts de charges de personnel 21 28
;
S Q

X 4" 3 \$

Les rémunérations versées aux organes d'administration et de direction s'élèvent à 506 K€, contre 547 K€ l'exercice précédent. L'effectif moyen est de 23 personnes, composé de 7 employés et 16 cadres.

X- 9 % % #4" 3 K"

Le résultat financier fait apparaître une charge nette de 5 712 K€. Il comprend des dividendes reçus des filiales pour un montant de 3 223 K€. Par ailleurs, Bénéteau SA a consenti des abandons de créance à deux de ses filiales, GBI Holding et BH, pour respectivement 4 850 K€ (dont la provision constatée en 2012/2013 a été reprise en 2013/2014) et 4 000 K€.

Une provision pour dépréciation a été constatée sur le compte courant de la filiale GBI Holding à hauteur de 2 500 K€.

Le résultat financier concernant les entreprises liées et intégrant les éléments sus mentionnés, fait apparaître une charge nette de 1 077 K€.

Un mali de confusion a été constaté en résultat financier lors du transfert universel de patrimoine de la SCI Nautilus dans Bénéteau SA à hauteur de 1 112 K€.

X 9 % % #4" 3 )#\$%

Le résultat exceptionnel se décompose comme suit :

wL ?- ?
Dotation / reprise amortissements
dérogatoires (1 155) (323)
Plus ou moins value sur
cession d'actif - (5)
Reprise de provision pour risque - -
Boni / Mali sur rachat
d'actions propres 45 10
Dotation aux provisions
pour risques et charges - -
Dons (5)
;
. 0 .Q0

XO (\$U% % K#""% &%"%

Au 31 août 2014, la ventilation de l'impôt entre le résultat courant et le résultat exceptionnel est la suivante :


!"%
4" 3 %%
\$ Y
wL (\$U% *(\$U% (\$U%
Résultat courant (9 406) 2 570 (6 836)
Résultat exceptionnel (1 114) 914 (200)
;
. 0 -Q- .S S0

Bénéteau S.A. a opté pour le régime de l'intégration fiscale. La convention conclue à ce titre est conforme à la seconde conception autorisée : elle prévoit que l'économie d'impôt réalisée et liée aux déficits, soit prise en compte immédiatement dans le résultat de la société mère dans la limite du résultat fiscal d'ensemble utilisable. L'économie d'impôt liée à l'intégration fiscale pour l'exercice 2013/2014 s'élève à 1 573 K€.

4 - AUTRES INFORMATIONS

-X % ## "% % \$ &

-X "G" K" % \$" %#\$"%

Les montants concernant les entreprises liées sont indiqués à chaque poste correspondant du bilan.

Les comptes de Bénéteau S.A. sont inclus, selon la méthode de l'intégration globale, dans les comptes de BERI 21 S.A.

-X 3"3(% &

Ils comprennent :

wL ?Q?-
Caution :
- consortium pour construction
d'une usine pour une filiale 500
- pour filiale sur subvention R&D par la commune 246
- douane 51
Garanties :
- engagement bancaire pour les lignes
de crédit filiales 27 996
- engagement bancaire pour
remboursement de TVA des filiales italiennes 12 597
Indemnités de départ à la retraite * 418
Ventes à terme en devise 203 864
Achats à terme en devise (16 732)
;
228 940

* Les engagements de la société à ce titre sont calculés selon la méthode adoptée dans le groupe tenant compte de l'ensemble des salariés, des dispositions conventionnelles, du taux de survie, de l'évolution des salaires, de la rotation, du rendement financier et des charges sociales. La méthode utilisée est celle des unités de crédit projetées.

Les cautions et garanties données ne concernent pas les dirigeants, les filiales, les participations et les autres entreprises liées.

Société Capital Capitaux
propres
hors
résultat
du
dernier
exercice
Quote
part de
capital
détenue
en %
Valeurs Compta.
des titres détenus
Prêts et
avances
consentis par
la sté et non
encore
remboursés
Montant
des
cautions
et avals
donnés
par la
société
C.A. hors
taxes du
dernier
exercice
écoulé
Bénéfice
ou perte
(-) du
dernier
exercice
clos
Dividende
encaissés
par la
société au
cours de
l'exercice
en milliers d'euros Brute Nette
D
.\ " (0
C.N.B 3 488 21 437 100 4 776 4 776 11 237 - 144 771 5 725 1 429
S.P.B.I 51 542 235 182 100 40 774 40 774 9 909 - 507 103 (8 095) -
B.H. 5 000 2 498 100 5 000 2 500 3 224 - 17 283 57 -
IRM 11 038 36 160 100 38 903 38 903 12 381 - 86 569 2 472 995
O'Hara 3 900 19 328 100 4 031 4 031 - - 63 824 609 798
GBI Holding 1 108 1 112 100 1 108 1 108 62 672 - - (27) -
9
9
; . T \0
SGB Finance (1) 6 054 39 761 49 2 967 2 967 - - - (1 784) -

(1) Clôture des comptes : 31/12

-X- ;\$% *"#4"% *"#%

Conformément aux autorisations données par les actionnaires en Assemblée Générale, les organes compétents de la société ont décidé d'attribuer, en tenant compte de la division par 5 du nominal :

  • le 3 octobre 2001, 450 000 actions à 91 bénéficiaires, au prix d'exercice de 5,96 € l'action.
  • le 13 février 2003, 450 000 actions à 99 bénéficiaires, au prix d'exercice de 6,46 € l'action.
  • le 30 août 2006, 72 500 actions à 35 bénéficiaires, au prix d'exercice de 12,56 € l'action.

Les premières levées d'options ont eu lieu au cours de l'exercice 2005/2006 pour 220 250 achats d'actions.

Au cours de l'exercice 2006/2007, 171 425 options d'achats d'actions ont été exercées.

Au cours de l'exercice 2007/2008, 108 513 options d'achats d'actions ont été exercées.

Au cours de l'exercice 2008/2009, 6 000 options d'achats d'actions ont été exercées.

Au cours de l'exercice 2009/2010, 32 664 options d'achats d'actions ont été exercées.

Au cours de l'exercice 2010/2011, 88 342 options d'achats d'actions ont été exercées.

Au cours de l'exercice 2011/2012, 61 966 options d'achats d'actions ont été exercées et 27 050 options d'achat d'actions sont arrivées à échéance sans être exercées.

Au cours de l'exercice 2012/2013, 116 700 options d'achats d'actions ont été exercées et 68 390 options d'achat d'actions sont arrivées à échéance sans être exercées.

Les bénéficiaires sont des dirigeants ou salariés des sociétés du groupe Bénéteau.

-XX -#% 3 "%%

Conformément aux autorisations données par les actionnaires en Assemblée Générale, les organes compétents de la société ont décidé d'attribuer en tenant compte de la division par 5 du nominal :

  • le 30 août 2005, 42 500 actions gratuites.
  • le 30 août 2006, 57 500 actions gratuites.
  • le 29 août 2007, 148 440 actions gratuites composées notamment de 110 000 dont l'attribution a été abandonnée sur l'exercice 2008/2009, 4 690 actions dont l'attribution a été abandonnée sur l'exercice 2011/2012

  • le 3 septembre 2008, 56 000 actions gratuites composées notamment de 6 000 actions dont l'attribution a été abandonnée sur l'exercice 2009/2010 (cf point 4.6.) et de 30 000 actions dont l'attribution a été abandonnée sur l'exercice 2011/2012.

  • le 9 mai 2012, 1 264 700 actions gratuites.
  • le 29 avril 2014, 212 000 actions gratuites.

Les bénéficiaires sont des dirigeants ou salariés des sociétés du groupe Bénéteau.

Les premières attributions définitives ont été effectuées au cours de l'exercice 2006/2007 pour 42 500 actions.

Au cours de l'exercice 2007/2008, 57 500 actions ont été attribuées.

Au cours de l'exercice 2010/2011, 21 250 actions ont été attribuées.

Au cours de l'exercice 2012/2013, 32 500 actions ont été attribuées.

-XO -#% \$ \$

La valeur des actions propres au 31 août 2014 déterminée sur la base de la moyenne des cours de bourse d'août 2014 s'élève à 1 743 K€ pour une valeur nette au bilan de 1 052 K€.

(G " "%
( *
Actions au 31/08/2013 163 308 1 326
Acquisitions 574 656 7 119
Cessions (603 456) (7 393)

#% " ?Q?-
- Q

Cours moyen d'achat de l'exercice : 12,39 € Cours moyen de vente de l'exercice : 12,33 € Cours de bourse au 31 août 2014 : 12,96 € Moyenne des cours de bourse d'août 2014 : 12,84 €

5- TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

</q0<></qo<>
wL ?- ?
;\$& "% *)\$%"%
Résultat net de l'exercice (7 037) (2 942)
Elimination des charges et produits sans incidence
sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation
4 466 3 246
Amortissements et provisions 4 466 3 242
Plus ou moins-values de cession 0 4
" 3 G % *"%K"#(% . S0 -
Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement
lié à l'activité (58 587) 16 131
Créances (63 889) 11 719
Dettes 5 302 4 412
%" , D) % & \$ !"% *)\$%"% .O Q0 O -
;\$& "% *!%(%
Acquisitions d'immobilisation (13 681) (8 418)
Cessions d'immobilisation 13 694 9 846
Dettes sur immobilisation (58) 984
%" , D) % & "77#%& ") \$& "% *!%(% .-0 -
;\$& "% K"#(%
Dividendes versés aux actionnaires 0 0
Encaissements provenant de dettes financières 44 346 0
Remboursements de dettes financières (26 841) (35 388)
Cession / Transfert (acquisition) d'actions propres 0 (355)
Variation de périmètre
%" , D) % & "77#%& ") \$& "% K"#(% S . S-0


; ' ; .__0
.- O <q0< td="">.O Q<o0< td=""></o0<> .O Q <o0< td=""></o0<>
& T *! % - <qo< td="">O QQ O QQ
& T " #U% QQ - <qo< td=""></qo<>
Dont : Actions propres 11 865 11 723
Autres valeurs mobilières 12 744 12 284
Disponibilités 494 20 039
Comptes bancaires créditeurs (24 815) (60)

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES sur les comptes annuels

) ## # "^% -

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le "^% -, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société &&%" X-X, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

3 D-3A3DA.O :.D=-Q:.<AAO: .

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

33[ZO.Q3F3<Q3DA1:.<--:3<Q3DA.

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • les titres de participation, dont le montant net figurant au bilan au 31 août 2014 s'établit à 95 058 K€, sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 1.6 de l'annexe ;
  • les autres créances vis-à-vis d'entreprises liées, dont le montant net figurant au bilan au 31 août 2014 s'élève à 146 989 K€ sont valorisées à leur valeur nominale selon la note 1.7 de l'annexe et

sont dépréciées en tenant compte de la situation exposée dans la note « Faits caractéristiques de l'exercice ».

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent les valeurs d'utilité des titres de participation et des créances vis-à-vis des entreprises liées, notamment à revoir lorsque cela est applicable l'actualisation des perspectives de rentabilité des activités concernées et de réalisation des objectifs, et à contrôler la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles. Si l'appréciation des perspectives d'activité ne s'avérait pas pertinente, ces valeurs d'utilité ont été appréciées au regard du montant de la quote-part détenue des capitaux propres.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

333 :3F3<Q3DA.:Q3AFD=<Q3DA. .-:3F3\O:.

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à LA ROCHE SUR YON et à NANTES, le 18 décembre 2014 Les Commissaires aux Comptes

ATLANTIQUE REVISION CONSEIL KPMG Audit

Jérôme BOUTOLLEAU Franck NOEL < <

1 &-=>.+<+

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES sur les conventions et engagements réglementés

) ## # "^% -

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

DA:AQ3DA.:Q:A><>:=:AQ..DO=3.< 7<--D<Q3DA1: 7<..:= ::>:A:< :

!% % 3"3(% "% & " # *) ## &#&

En application de l'article L. 225-88 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.

-!# " #&%& 63 X XX

! E?
4 ;FC74FCGH3C 6-6H&#=&

Compte tenu des spécificités du code civil italien, et suivant l'autorisation de votre Conseil de Surveillance en date du 29 août 2014, votre société s'est engagée à couvrir les pertes éventuelles au titre de l'exercice 2014-2015 à venir, et donc à abandonner en amont le montant nécessaire à la bonne tenue des comptes au plus bas de la saisonnalité.

Dans ce cadre, votre Conseil de Surveillance en date du 6 novembre 2014 a confirmé cet abandon de créance à hauteur de 2.500.000 €

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! E ? HFI ?
9
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6 -6H&#=& ?
7 4FCGH3C@

Suivant l'autorisation de votre Conseil de Surveillance en date du 29 août 2014, votre société a consenti à la société SAS BH, un abandon de créance à hauteur de 4.000.000 €.

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! E !93 5 9=&=C=F - 00J 7 <
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9
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G!=-=F? HFI? 6-6H&#=&?
6 9=&=C=F ?
-4F!=*K DH&4=3="3;&F4
9=&=C=F !93-' + J@

Suivant l'autorisation de votre Conseil de Surveillance en date du 29 août 2014, votre société consentirait à la société ATRADIUS une garantie (autonome et à 1ère demande) afin que BENETEAU SA se porte garant de ses filiales SPBI et FONDERIE VRIGNAUD au titre de deux lignes de caution ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) délivrées par ATRADIUS d'une durée de 5 ans au taux de 0,35% l'an selon utilisation pour :

  • 2.688.820 € maximum pour les sites SPBI
  • 121.448 € maximum pour le site de la FONDERIE VRIGNAUD.

DA:AQ3DA. :Q :A><>:=:AQ. 1]Z^ <--DO].-< 7<..:= ::>:A:< :

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-57 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

-!# #&%& K" 3 \$ %"((% 9 = % ; 6--

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CG=-3&3?
6-6H&#=&?
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74FCGH3C?
6 9=&=C=F? - 4F!= ? 4=?3 ?
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Suivant l'autorisation de votre Conseil de Surveillance en date du 31 août 2011, votre société a mis en place une convention de gestion centralisée de change. Cette convention prévoit que votre société procède aux couvertures globales de change, assume le risque de change et conserve le résultat des opérations de couverture de change. En contrepartie, cette prestation ne donne lieu à aucune rémunération complémentaire spécifique.

Le montant comptabilisé au titre de la couverture de change de vos filiales représente une charge nette de 2 086 247 €.

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Des intérêts ont été calculés sur leurs avances en comptes courants dans les limites autorisées pour être admis dans les charges fiscalement déductibles.

Ils se sont élevés globalement à 5 652 €.

Fait à LA ROCHE SUR YON et à NANTES, le 18 décembre 2014 Les Commissaires aux comptes

ATLANTIQUE REVISION CONSEIL KPMG Audit

Jérôme BOUTOLLEAU Franck NOEL < <

1 &-=>.+<+

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES sur les opérations sur le capital prévues aux résolutions 17 et 19 de l'assemblé générale extraordinaire du 30 janvier 2015

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution des missions prévues par le code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.

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En exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes au profit des dirigeants, des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société Bénéteau et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-197-2 du code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une période de 38 mois à attribuer des actions gratuites existantes.

Il appartient au Directoire d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du Directoire s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Directoire portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution gratuite d'actions.

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En exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du code de commerce, en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre Directoire vous propose de lui déléguer, pour une période de 3 ans, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, étant rappelé que celle-ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre assemblée approuve au préalable l'opération d'achat, par votre société, de ses propres actions (résolution 16).

Failt à LA ROCHE SUR YON et à NANTES, le 18 décembre 2014 Les Commissaires aux Comptes

ATLANTIQUE REVISION CONSEIL KPMG Audit

Jérôme BOUTOLLEAU Franck NOEL < <

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PROJET DES RÉSOLUTIONS

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Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, déclare approuver les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2014, tels qu'ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte de – 7.036.659,28 €.

Cette approbation comporte celle des dépenses visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts réintégrées au résultat fiscal de l'exercice pour un montant de 16.528 €.

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Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, déclare approuver les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2014, tels qu'ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 9.424 K€ (dont part du groupe : 9.193 K€).

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Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de Commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve sans réserve les conventions qui y sont relatées.

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération dûe ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2014 à Monsieur Yves LYON-CAEN, Président du Conseil de Surveillance, tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel.

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération dûe ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2014 à Madame Annette ROUX, Vice-Président du Conseil de Sruveillance, tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel.

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération dûe ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2014 à Monsieur Bruno CATHELINAIS, Président du Directoire, tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel.

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération dûe ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2014 à Madame Carla DEMARIA, membre du Directoire, tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel.

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération dûe ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2014 à Monsieur Dieter GUST, membre du Directoire, tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel.

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération dûe ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2014 à Monsieur Aymeric DUTHOIT, membre du Directoire, tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel.

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération dûe ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2014 à Monsieur Jean-Paul CHAPELEAU, membre du Directoire, tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel.

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et sur proposition du Directoire, décide d'affecter le résultat net de l'exercice clos le 31 août 2014, d'un montant de – 7 036 659,28 €, de la manière suivante :

  • Autres réserves - 7 036 659,28 €

Et de prélever 3 311 593,60 € sur les Autres réserves également pour :

  • Dividendes 3 311 593,60 €

Le poste Autres réserves sera ainsi porté de 179 939 568,97 € à 169 591 316,09 €.

La part de bénéfice correspondant aux dividendes non versés à raison des actions propres détenues par la société lors de la mise en paiement sera affectée au compte Report à nouveau.

Le dividende proposé s'élève à 0,04 € pour chacune des 82 789 840 actions de 0,10 € nominal.

Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices se sont élevés aux sommes suivantes :

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Nominal de l'action 0,10 € 0,10 € 0,10 €
Nombre d'actions 82.789.840 82.789.840 82.789.840
Dividende net 0,18 € - -

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission à compter de ce jour de Madame Annette ROUX de son mandat de membre du Conseil de Surveillance à l'effet d'échelonner les mandats au sein du Conseil de Surveillance, et décide de nommer simultanément à compter de ce même jour :

  • Madame Annette ROUX

née le 4 août 1942 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85) demeurant 47 quai d'Orsay à Paris (75007) en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une

durée de 3 ans qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2017.

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission à compter de ce jour de Monsieur Yves LYON-CAEN de son mandat de membre du Conseil de Surveillance à l'effet d'échelonner les mandats au sein du Conseil de Surveillance, et décide de nommer simultanément à compter de ce même jour :

  • Monsieur Yves LYON-CAEN

né le 29 juin 1950 à Paris (75)

demeurant 14 rue du Cherche Midi à Paris (75006)

en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de 3 ans qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2017.

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission à compter de ce jour de Monsieur Luc DUPE de son mandat de membre du Conseil de Surveillance à l'effet d'échelonner les mandats au sein du Conseil de Surveillance, et décide de nommer simultanément à compter de ce même jour :

  • Monsieur Luc DUPE,

né le 15 mai 1949 à Challans (85)

demeurant 4 rue Raynaud à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800) en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de 3 ans qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2017.

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'attribuer au Conseil de Surveillance, à titre de jetons de présence pour l'exercice actuellement en cours, une somme de 200.000 € que le Conseil répartira comme il l'entend.

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise le Directoire, pour une nouvelle durée de 18 mois, à faire acheter par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de, par ordre de priorité :

  • l'animation du marché des actions par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI,
  • l'attribution aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou de son groupe, sous forme d'options d'achat d'actions et / ou d'actions gratuites,
  • la cession d'actions aux salariés de la société ou de son groupe, dans le cadre d'un ou plusieurs plans d'épargne entreprise créés dans les sociétés du groupe,
  • la conservation et remise des actions en paiement ou en échange, dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe dans le cadre de la réglementation boursière,
  • l'annulation d'actions en vue d'optimiser le résultat par action et d'optimiser la rentabilité des fonds propres.

Le prix maximum d'achat des actions est fixé à : 14 €. Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions sera de 94 M€.

Cette décision annule et remplace la précédente autorisation.

En cas d'ajustement de la valeur du nominal de l'action, les valeurs sus-indiquées seront ajustées dans les mêmes proportions.

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Directoire à attribuer, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu'il déterminera, au bénéfice des dirigeants, mandataires sociaux ou des membres du personnel, ou de certains d'entre eux, de la société BENETEAU S.A. et des autres entités de son groupe, des actions gratuites de la société, existantes (détenues en portefeuille ou à acquérir), dans les limites du nombre maximal d'actions provenant du plan de rachat d'actions de la société.

Le nombre d'actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux ne pourra pas dépasser 40 % du nombre total d'actions attribuées et l'attribution définitive des actions aux dirigeants mandataires sociaux sera subordonnée à la réalisation de conditions de performances.

Cette autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de ce jour.

L'attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive soit i) au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale de 2 ans, les bénéficiaires devant alors conserver ces actions pendant une durée minimale de 2 ans à compter de leur attribution définitive, soit ii) au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale de 4 ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale. Il est entendu que le Directoire aura la faculté de choisir entre ces 2 possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra, dans le 1er cas, allonger la période d'acquisition et/ou de conservation, et dans le second cas, allonger la période d'acquisition et/ou fixer une période de conservation.

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Directoire à l'effet de remplir toutes formalités ou diligence permettant la mise en place et la réalisation de cette attribution d'actions gratuites, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur.

Cette décision annule et remplace la précédente autorisation.

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire à céder des actions, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu'il déterminera, aux salariés de la société ou de son groupe, dans le cadre d'un ou plusieurs plans d'épargne entreprise créés dans les sociétés du groupe, dans les limites du nombre maximal d'actions provenant du plan de rachat d'actions de la société, et ce pour une durée de 3 ans.

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Directoire à l'effet de remplir toutes formalités ou diligence permettant la mise en place et la réalisation de la cession d'actions à un ou plusieurs plans d'épargne entreprise, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur.

Cette décision annule et remplace la précédente autorisation.

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire à réduire le capital social par annulation des actions achetées en application de la 16ème résolution, dans les limites légales et ce pour une durée de 3 ans.

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Directoire à l'effet de remplir toutes formalités ou diligence permettant la mise en place et la réalisation de la réduction du capital social et de modifier en conséquence les statuts.

Cette décision annule et remplace la précédente autorisation.

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Tous pouvoirs sont conférés au porteur de copies ou d'extraits des présentes pour effectuer toutes formalités et faire valoir ce que de droit.

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES à autoriser par l'Assemblée Générale Mixte du 30 janvier 2015

En application des dispositions des articles 241-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, homologués par arrêté du 30 décembre 2005, le présent descriptif a pour objet de détailler les objectifs et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 30 Janvier 2015.

Le présent descriptif est mis à la disposition du public sur le site internet de la société ( HYPERLINK «http://www.beneteaugroup. com» www.beneteaugroup.com) ainsi que sur celui de l'Autorité des Marchés Financiers. Une copie peut être obtenue sans frais par courrier au siège social indiqué ci-dessus.

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Au 30 Novembre 2014, la société détenait un total de 1 586 278 actions, représentant 1,92 % du capital social, réparties par objectifs de la façon suivante :

  • contrat de liquidité conclu avec un PSI agissant de manière indépendante : 86 870 actions
  • attribution aux salariés ou mandataires sociaux sous forme d'options d'achat d'actions : 71 200 actions
  • attribution gratuite aux salariés ou mandataires sociaux : 1 264 700 actions
  • conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe : 163 508 actions

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Les objectifs de ce programme sont les suivants, par ordre de priorité décroissant :

  • l'animation du marché des actions par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI,
  • l'attribution aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou de son groupe, sous forme d'options d'achat d'actions et / ou d'actions gratuites,
  • la cession d'actions aux salariés de la société ou de son groupe, dans le cadre d'un ou plusieurs plans d'épargne entreprise créés dans les sociétés du groupe,

  • la conservation et remise des actions en paiement ou en échange, dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe dans le cadre de la réglementation boursière,

  • l'annulation d'actions en vue d'optimiser le résultat par action et d'optimiser la rentabilité des fonds propres.

Les actions affectées à des objectifs non réalisés où liés à un changement de stratégie au cours du programme de rachat, sont susceptibles d'être cédées dans le cadre d'un mandat de cession conclu avec un PSI agissant de manière indépendante, où d'être réaffectées à l'annulation dans le cadre des textes réglementaires.

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Ce programme portera, comme le précédent, sur un maximum de 10 % du capital social.

Les titres sont des actions BENETEAU, ordinaires et toutes de même catégorie, cotées à Eurolist - compartiment A de EURONEXT Paris (code ISIN FR0000035164).

Sur la base du nombre total d'actions composant le capital social à ce jour, soit 82 789 840 actions, le nombre maximum d'actions qui pourraient être détenues par la société en application de ce programme serait donc de 8 278 984 actions.

Compte tenu des 1 586 278 actions déjà détenues, la société s'engage à ne pas acquérir plus de 6 692 706 actions.

Le prix maximum d'achat est fixé à 14 €.

Sur cette base, l'investissement maximal théorique est donc de 94 M€.

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Ce programme aura une durée de 18 mois à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 30 Janvier 2015, soit jusqu'au 30 Juillet 2016.

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Détail dans tableau de déclaration synthétique joint.

Tableau de déclaration synthétique

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 1er décembre 2013 au 30 Novembre 2014

Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte : 1,92 % Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : - Nombre de titres détenus en portefeuille : 1 586 278 actions Valeur comptable du portefeuille : 13 881 703 € Valeur de marché du portefeuille : 17 718 725€ (valorisé à 11,170 € : cours du 28/11/2014)

Flux bruts cumulés Positions ouvertes au jour
de la publication
du descriptif du programme
Achats Ventes et Transferts Positions couvertes à
l'achat
Positions ouvertes à
la vente
Nombre de Titres 586 823 502 953 ventes
et
0 transferts
Options d'achat
achetées -
Achats à terme
Options d'achat
vendues -
Ventes à terme
Echéance maximale
moyenne
- -
Cours moyen de la
transaction
12,195 € 12,394 €
Prix d'exercice
moyen
0 € - -
Montants 7 156 141 € 6 233 750 €
et
0 €

Attestation du Rapport Financier Annuel 2013-2014

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Yves LYON-CAEN Bruno CATHELINAIS Président du Conseil de Surveillance Président du Directoire

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