NSC Groupe

Legal Proceedings Report • Mar 9, 2015

NSC GROUPE

Société Anonyme au capital de 7 905 520 € Siège social : 170, rue de la République, 68500 Guebwiller 915 420 491 R.C.S. Colmar – APE 7010 Z

Coté sur Eurolist by Euronext Paris, NSC Groupe est un acteur de taille mondiale dans les biens d'équipement pour la transformation des fibres textiles longues (naturelles ou synthétiques) ainsi que pour la fabrication et la manutention de produits d'emballage.

Situation de Sant'Andrea Novara

Le plan d'apurement du passif de la société Sant'Andrea Novara a été approuvé par la majorité des créanciers à l'issue de l'assemblée tenue le 10 novembre 2014. Le Tribunal de Novara a homologué ce plan le 2 mars 2015 et nommé un liquidateur chargé de la réalisation des actifs et de l'apurement du passif.

Ce plan, homologué sans opposition des créanciers, peut encore faire l'objet d'un pourvoi en cassation par l'une des parties prenantes sous un délai de 60 jours à compter de sa notification.

Les comptes 2013 de NSC Groupe intégraient une provision de 2.85 M€ au titre des engagements liés à ce plan. Compte tenu des actifs de Sant'Andrea Novara réalisés en 2014, cette provision devrait être ramenée à 2.1 M€ dans les comptes 2014 qui seront arrêtés par le Conseil d'administration du 13 mars 2015.

Prise de contrôle de Euroschor par NSC Groupe

Suite à l'homologation du plan d'apurement du passif de Sant'Andrea Novara, NSC Groupe SA a décidé d'acquérir les 50% détenus par Orlandi SpA dans Euroschor SAS. La transaction sera réalisée durant la 2e quinzaine de mars 2015.

A l'issue de cette opération, NSC Groupe détiendra la totalité des titres de Euroschor, maison mère de Sant'Andrea Novara, en cours de liquidation, et de N.Schlumberger, leader mondial des équipements de préparation à la filature des fibres textiles longues.

Cette prise de contrôle entrainera, à compter du 1^e janvier 2015, une intégration globale par NSC Groupe des sociétés liées à Euroschor, qui était mise en équivalence dans les comptes consolidés 2014 de NSC Groupe.

La publication des comptes consolidés de NSC Groupe devrait intervenir d'ici la fin du mois de mars 2015.

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