Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Annual Report • Mar 17, 2015

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014

Sommaire

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1.	Rapport de gestion 1.1 Information RSE 1.2 Activité et résultats 1.3 Gestion des risques	1 2 77 91
2.	Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion	127
3.	Rapport du Président 132
4.	Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président 170
5.	Présentation des comptes individuels et annexes 173
6.	Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 239
7.	Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés 243
8.	Présentation des Comptes consolidés et annexes 248
9.	Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 369
	10.Déclaration des personnes physiques 373
	11.Texte des résolutions à l'Assemblée Générale 374
	12.Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation de titres de capital achetés 380

1.1 Information RSE 2
1.2Activité et résultats 77
1.3 Gestion des risques 91

Sommaire

	Message du Président et du Directeur Général 4
A.	Le Conseil d'Administration 5
B.	Le Comité de Direction 6

1- L'excellence de la relation avec nos clients au cœur de « Préférence 2016 » 16
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A.	Etre toujours au plus près de nos clients 16
a)	Bénéficier des services de sa banque à tout endroit 16
b)	Bénéficier de nos services à tout moment grâce à notre présence digitale 18
B.	Apporter un service de qualité à nos clients 20
a)	Adapter nos offres aux besoins de nos clients 20
b)	Accorder de l'attention à l'activité professionnelle de nos clients 21
c)	S'entourer de personnes expertes sur la question 22
C.	Etablir une relation gagnant-gagnant et responsable avec nos clients 23
a)	De nouveaux engagements relationnels 23
b)	Des enquêtes réalisées pour évaluer l'efficacité de notre démarche qualité 24
c)	Les réclamations clients nous font progresser au quotidien 25
d)	L'éthique de nos collaborateurs est essentielle 26

	2 - Le développement économique de nos territoires : un moteur pour notre entreprise 28
A.	Etre l'acteur économique de premier plan sur le territoire 28
a)	Des résultats financiers solides 28
b)	Nos impôts viennent soutenir le développement de notre région 29
c)	Une épargne utile au développement local 29
B.	Croire et investir dans notre région 29
a)	L'intégration d'une dimension RSE dans notre poltique fournisseurs 29
b)	Une collaboration étroite avec des entreprises spécialisées 29
c)	La création et le développement des entreprises locales 30
d)	L'innovation de la région soutenue ! 31
C.	Œuvrer pour limiter l'impact sur le changement climatique 38
a)	Le Bilan Carbone guide nos actions 39
b)	La sensibilisation des salariés aux enjeux du développement durable 41
c)	Le déploiement de produits estampillés RSE auprès de nos clients 41

		différenciation bancaire 44
A.		Associer les sociétaires aux décisions de la banque 44
	a)	« 1 homme = 1 voix », un principe fondateur 44
	b)	Les hommes et femmes d'ici sont au cœur des décisions 45
	c)	Les grands projets de mécénat de la Caisse Régionale du Languedoc sont choisis par ses administrateurs 46
B.		Réserver des produits et services à nos sociétaires 47
	a)	Nous accueillons et formons nos administrateurs 47
	b)	Nous rémunérons les parts sociales souscrites par nos sociétaires au maximum légal 48
	c)	Des offres spécifiques aux sociétaires 48
		4- Nos pratiques RH et sociales 51
A.		Accompagner nos salariés tout au long de leur carrière 51
	a)	Une offre de formation vaste et adaptée 51
	b)	Des métiers accessibles par l'apprentissage et l'alternance 52
	c)	La validation d'acquis encouragée 53
B.		Encourager le développement de carrière de tous nos salariés 54
	a)	La diversité de nos collaborateurs 54
	b)	Des entretiens essentiels à l'évolution de carrière 55
	c)	Viser la performance des collaborateurs 55
	d)	Un recrutement dynamique de nos collaborateurs 56
	e)	Le handicap considéré 56
C.		Etre attentif à notre personnel 59
	a)	L'organisation du travail 59
	b)	L'égalité homme-femme 59
	c)	Veiller à la santé de nos collaborateurs 59
	d)	Assurer la sécurité au travail 60
	e)	Comprendre et limiter l'absentéisme 60
	f)	Encourager les partenaires sociaux à dialoguer 60
		5- Notre responsabilité sociétale sur les territoires 63
A.		Soutenir les jeunes de notre territoire 63
B.		Faciliter l'accès à la propriété individuelle de nos clients 63
C.		Prévenir et accompagner les personnes fragilisées 64
D.		Accompagner des initiatives locales 64
E.		Placer les sociétaires au cœur du choix des projets à soutenir 66
F.		Contribuer à la valorisation du patrimoine culturel et architectural 66
		Table de correspondance avec le code du commerce et le GRI 68

3- Le mutualisme qui est la base de notre gouvernance coopérative, est un facteur de

Message du Président et du Directeur Général

« Un pacte pour notre région du Languedoc »

Voilà trois ans que nous publions notre rapport sur la politique de « Responsabilité Sociale d'Entreprise » (RSE) conduite par la Caisse Régionale du Languedoc. Au-delà de l'obligation légale imposée par « Grenelle 2 », ce rapport associé aux bilans financiers annuels, récapitule notre démarche en matière de développement durable : vous le verrez, la Caisse Régionale est un acteur socialement responsable sur son territoire.

Nos valeurs sont fondées sur notre statut coopératif et mutualiste. Ancrée dans nos quatre départements, notre volonté est d'être utile en accompagnant l'économie réelle au cœur de nos régions. Nous démontrons une nouvelle fois en 2014 que nous sommes un pilier important de l'économie locale, en apportant un service bancaire et d'assurances au plus près de nos 992 388 clients et de nos 270 000 sociétaires. Les exemples concrets ne manquent pas : la « banque mobile » en Lozère, la solidarité avec les sinistrés des inondations de l'Hérault et du Gard et avec les agriculteurs victimes de la grêle, la création de l'unité « Coups durs », la mise en place prochaine d'une nouvelle organisation commerciale dans nos agences pour une meilleure qualité de service et de conseil à nos clients, la rénovation de nos agences et le renouvellement de nos distributeurs de billets adaptés à présent aux malvoyants……

Nous montrons que nous sommes une banque régionale différente :

• de par notre statut coopératif qui implique un mode de gouvernance intégrant les femmes et les hommes de l'entreprise, Elus ou Collaborateurs,
• du fait que nous plaçons l'intérêt de nos sociétaires et de nos clients au centre de nos actions,
• par nos centres de décisions locaux, au plus près, ce qui permet réactique, adaptation et innovation.

Ce pacte coopératif et territorial est une démarche naturelle pour nous. Il lie notre entreprise avec ses clients, ses sociétaires, ses collaborateurs mais aussi avec les acteurs économiques locaux. Cette démarche RSE est intégrée dans notre projet d'entreprise « Préférence 2016 » où nous affirmons notre volonté « d'être la banque préférée et choisie des Languedociens ». Ce n'est pas quelque chose que nous faisons en plus : cette démarche fait partie de nous, tout simplement.

Le Président Jacques Boyer Le Directeur Général Véronique Flachaire

Les instances de décision de l'entreprise

A. Le Conseil d'Administration

Composé de 28 membres, le Conseil d'Administration de la CR respecte une représentation équilibrée de son territoire : 5 administrateurs émanent du département de l'Aude, 9 administrateurs de celui du Gard, 10 administrateurs de l'Hérault et 3 administrateurs de la Lozère. Le Président, Monsieur Jacques Boyer, est issu du département de l'Hérault. Il est viticulteur dans la région de Béziers.

Les 28 membres du Conseil d'Administration (à l'issue de l'Assemblée Générale du 31 mars 2014) sont :

Jacques BOYER Bernard ANGELRAS Pierre ANDRE Pierre BORIES Bernard CHAPON Daniel CONNART Jean-Marie CONSTANS Olivier COZON Jean DAURAT-FORT Dominique DEMOUY

Alain EGEA Michel ESTEBAN Jacques FOURNIER Jean-François GLEIZES Yves GOUZE de SAINT MARTIN Claude GUIGUE Xavier JEAN Pascal JULIEN Evelyne LABORDE

Jean-Claude LIMOUZY Gérard OLLIER Jean-Marc RIBES Brigitte ROBERT Jacqueline TACUSSEL Martine VERDALE Denis VERDIER Philippe VERDIER François VIALLON

Suite au décès de Jacqueline TACUSSEL en juin 2014, le Conseil d'Administration a validé la nomination provisoire de Jean-Luc EVESQUE en qualité d'Administrateur titulaire jusqu'à la prochaine Assemblée générale de la Caisse Régionale.

Les membres du Conseil d'Administration en quelques chiffres :

• ► 28 administrateurs
• ► 14 % des administrateurs sont des femmes
• ► Age moyen : 59 ans
• ► 19 agriculteurs / viticulteurs
• ► 5 chefs d'entreprises
• ► 1 profession libérale
• ► 3 retraités

Le Conseil d'Administration se réunit mensuellement. Il est assisté dans une partie de ses travaux par le Comité d'Audit qui se réunit trimestriellement, avant chaque arrêté des comptes sociaux et consolidés. Ses missions sont d'examiner le dispositif de contrôle interne, de suivre les travaux des Commissaires aux comptes, d'examiner les projets de comptes de la CR,…

Le Bureau du Conseil, composé de 15 membres issus respectivement des 4 départements, se réunit régulièrement pour examiner des sujets spécifiques et approfondit certaines questions le nécessitant.

La CR assure une formation spécifique de ses Administrateurs afin que ceux-ci disposent des connaissances requises pour l'exercice de leurs missions.

Dans ce cadre, l'ensemble des administrateurs de la caisse régionale a suivi le séminaire de formation Stratégica (animé par l'IFCAM - l'Institut de Formation du Crédit Agricole), dont l'objectif est notamment de développer une vision stratégique de la gestion d'une Caisse Régionale et de découvrir les contributions croisées et les interdépendances des principales fonctions de l'entreprise.

Par ailleurs, les membres du Comité d'Audit ont été formés aux concepts bâlois. Enfin, les membres des Comités d'Escompte Départementaux ont été formés à l'analyse financière et aux prises de garantie.

A noter en 2014, la création de 2 Commissions d'Elus en charge des sujets mutualistes de la CR :

• ► la Commission « Fonctionnement des Caisses locales »
• ► la Commission « Communication et Territoires ».

Ces 2 Commissions soumettent au Conseil d'Administration diverses propositions émanant de leur domaine d'investigation.

B. Le Comité de Direction

Le Directeur Général est nommé par le Conseil d'Administration qui lui confère l'ensemble de ses pouvoirs de gestion. Celui-ci est assisté de 2 Directeurs généraux adjoints ainsi que d'une équipe de Directeurs répartis sur les 4 départements.

Ce Conseil de Direction est composé 2 femmes et 11 hommes (au 31/12/2014) :

• Directeur Général Véronique Flachaire - Directeur Général Adjoint « Développement » Michel Bertrand - Directeur Général Adjoint « Fonctionnement » Thibaud de Fourtou - Directeurs :
• Philippe Alauze Directeur du Développement des Crédits et du Bancaire
• Alexandre Begu Directeur des Marchés Spécialisés
• Jacques Cambon Directeur des Ressources Humaines
• et de l'Immobilier
• Anne Cavaillon Directeur Financier, Pilotage, Recouvrement et Affaires Juridiques
• Pascal Luigi Directeur Commercial Nord-Est et des Assurances
• Xavier Le Cardinal Directeur commercial Sud-Ouest
• Christophe Pouzol Directeur commercial Centre et Banque à Accès Multiples (BAM)
• Éric Régnier Secrétaire Général
• Laurent Sassus Directeur Marketing, Qualité et Relations clients
• Philippe Schaller Directeur Contrôle Général, Risques et Organisation

Les décisions engageant la Caisse Régionale sont prises grâce à l'action de plusieurs Comités spécialisés présidés par le Directeur Général ou un Directeur Général Adjoint. Toute la Comitologie* de la Caisse Régionale a été revue dans l'objectif d'être à la fois plus efficace et plus réactive. L'information sur ces évolutions a été l'occasion de :

• rappeler les grands principes et la nouvelle organisation des Comités,
• actualiser la liste des Comités concernés,
• préciser qui en sont les Présidents, Secrétaires, Membres permanents et invités,
• fixer l'objet et le périmètre de chacun des Comités,
• rappeler les règles de fonctionnement, le rôle du secrétaire du Comité, etc.

^* terme employé à la CR du Languedoc pour définir l'ensemble des règles de fonctionnement qui régissent les Comités décisionnels de l'entreprise.

Les 8 Comités décisionnels au sens où ils engagent la Caisse Régionale sont :

• Le Comité Exécutif (COEX) réuni 2 fois par mois et présidé par le Directeur Général
• Le Comité de Direction (CDD) réuni 2 fois par mois et présidé par le Directeur Général
• Le Comité Marketing et Distribution (CMD) réuni 1 fois par mois et présidé par le Directeur Général Adjoint Développement
• Le Comité de Fonctionnement (CFO) réuni 1 fois par mois et présidé par le Directeur Général Adjoint Fonctionnement
• Le Comité des Ressources Humaines (CRH) réuni 1 fois par mois et présidé par le Directeur Général
• Le Comité Financier (CFI) réuni 1 fois par trimestre et présidé par le Directeur Général Adjoint Fonctionnement
• Le Comité des Risques (CRI) réuni 1 fois par mois et présidé par le Directeur Général Adjoint Fonctionnement
• Le Comité de Contrôle Interne (CCI) réuni 1 fois par trimestre et présidé par le Directeur Général

RSE : nos faits majeurs de l'année 2014

• ► Janvier : la CR arrête un plan de formation complet et inédit de ses 1700 Elus.
• ► Février :
  • la CR décide d'adhérer à la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire. Elle marque ainsi, en tant que banque mutualiste, sa volonté de faire partie des organismes régionaux fédérateurs de l'économie solidaire.
  • La CR crée l'unité Coups Durs pour être présent auprès de ses clients et les soutenir lors des moments difficiles (divorce ou séparation, décès, perte d'emploi, maladie ou accident) : près de 300 clients accompagnés et 700 collaborateurs réseau formés en 2014.
• ► Mars : La démarche visant l'amélioration de la qualité de la relation avec les clients, « RC 2.0 » est lancée dans le réseau commercial. Elle sera déployée auprès des collaborateurs des sièges en fin d'année. La CR mobilise 5 160 jours de formation sur cette opération.
• ► Avril : la CR met en place la distribution des cartes bancaires « environnement » auprès de ses clients et la récupération des cartes bancaires usagées. Depuis le 1er ramassage de juillet 2014, 585 kg de cartes ont été collectés, représentant un total de 112 596 cartes.
• ► Mai : la CR lance son projet « Distribution » qui consiste à repenser toute l'organisation commerciale de son réseau de proximité. La mise en œuvre pratique de cette réorganisation intervient le 26/01/2015.
• ► Juin : lancement de la « Banque mobile » en Lozère. La CR réinvente le camion banque qui, avec l'aide des technologies actuelles, devient une véritable agence. 12 communes nouvelles sont desservies.
• ► 1er semestre : 4 600 postes basculent sur la « TOIP ». Désormais, les Conseillers sont joignables sur leur propre numéro de téléphone quelle que soit l'agence où ils se trouvent.
• ► Juillet :
  • Réalisation du bilan Carbone de la CR : après une réduction entre 2008 et 2012 de 14%, la CR réduit encore ses émissions de gaz à effets de serre de 6 % par rapport à l'année précédente. Elle est dans le rythme de l'objectif fixé dans le cadre de son projet d'entreprise.
  • La CR via HECA est le 1er partenaire à soutenir le développement de l'Association Régionale des Etablissements et services d'Aide par le Travail du Languedoc-Roussillon (ARESAT). Elle est récompensée en tant que partenaire privilégiée de l'Association.

► Septembre

• La CR décide de s'engager avec un partenaire, Urbasolar, pour équiper l'un de ses parkings d'ombrières photovoltaïques. La production cible sera de 708 863 KWH.
• La CR fait preuve d'un engagement écologique et solidaire en recyclant de vieux téléphones mobiles récupérés faisant l'objet d'un don à l'association « Pour la vie ». Cette association collecte les téléphones mobiles pour financer et réaliser, grâce au recyclage, les rêves d'enfants atteints de myopathie de Duchenne. Ce don de la CR a permis à un petit garçon de 10 ans atteint de cette maladie de réaliser son plus grand rêve : participer à un match de foot du PSG.

• ► Septembre/Octobre/Novembre : La CR se mobilise au côté de plus de 3 000 clients sinistrés suite aux 14 évènements pluvio-orageux qui se sont abattus sur notre région, provoquant de nombreux morts et de très importants dégâts.
• ► Octobre : Pour la 14ème année, Trisomie 21 Gard met en place l'opération « Petits déjeuners ». Notre Caisse régionale et HECA participent à cette journée sous le signe de la solidarité.
• ► Septembre-Novembre : La CR réalise la 2ème enquête « Indice de recommandation clients » auprès de ses 2 700 collaborateurs et la 2ième enquête « IRC Elus » auprès de ses 1 700 Administrateurs de Caisses locales et 104 Présidents. La 3ème enquête « IRC » est réalisée auprès de 50% de nos clients écoutés sur leur satisfaction. Tous les résultats sont en progression.

► Novembre :

• Un micocoulier, essence replantée par Voies Navigables de France, est planté sur le site du siège social de la CR. Il symbolise l'action de partenariat inédite conduite par les 104 Caisses locales et la CR en faveur de la replantation des arbres atteints de maladie du Canal du Midi, fleuron touristique de la région. Un chèque de 100 000 € est remis à VNF, ce qui place la CR 1er mécène de cette opération.
• Signature d'une convention de partenariat avec l'association Forces Femmes, association qui a pour vocation de soutenir les femmes de plus de 45 ans dans leurs démarches de recherche d'emploi ou de création de leur propre activité.

► Décembre :

• Pas de papier encore cette année pour les vœux diffusés auprès de nos clients et prestataires avec la e-carte de vœux pour une action plus responsable pour l'environnement.
• La CR s'est vu remettre le prix de l'emploi lors des 15èmes victoires de la réussite.
• La CR décide de déployer la cartouche imprimante remanufacturée fabriquée par une entreprise dont l'usine est basée sur le territoire de la CR. Cette entreprise a fait le choix de maintenir une production en France, a gagné le grand prix du Développement Durable en 2011 et a reçu le trophée « Projet RSE le plus Innovant d'une PME en 2013 ».
• ► Dernier trimestre 2014 : la CR publie sur son blog d'information interne 2 articles visant à sensibiliser ses collaborateurs à de bonnes pratiques RSE, avec pour thèmes : « Baisse de nos émissions à effet de serre » et « Des kilos de CO2 à perdre avant et après les fêtes ».
• ► Année 2014 : la CR dans le cadre de son projet « Distribution » arrête et lance les tests de nouveaux types d'agences. La 1ère agence « 2.0 » a ouvert ses portes au public à Roquemaure en décembre 2014, la seconde, à Marguerittes, en janvier 2015. Parallèlement, la CR poursuit son programme de rénovation de ses agences : 43 sont rénovées en 18 mois et modernise son parc de DAB : 193 sont changés en 2014. Tous ces DAB nouvelle génération sont adaptés aux clients malvoyants et malentendants.

Le contexte économique régional en 2014

La région Languedoc-Roussillon a franchi la barre des 2,7 millions d'habitants et devrait atteindre 3 millions d'habitants d'ici 10 ans. C'est la 2ème région au plus fort taux de croissance démographique entre 2007 et 2012. Avec une croissance annuelle à plus de 1%, le Languedoc-Roussillon se situe à un rythme moyen 2 fois plus élevé que le national. Cet essor démographique est surtout tiré par l'Hérault et le Gard. La métropole régionale, Montpellier, explose et enregistre le 2ème plus fort gain net d'habitants par an sur la période 2007/2012, derrière Lyon et devant Toulouse. C'est l'un des atouts de la région, avec le tourisme, l'agro-alimentaire et les nouvelles technologies.

Selon le Directeur Régional de l'Insee, un certain nombre de freins se sont desserrés en fin d'année : la dépréciation de l'euro qui favorise les entreprises exportatrices ; la baisse du cours du pétrole qui redonne du pouvoir d'achat et allège les charges des entreprises ; l'arrêt de l'augmentation de la pression fiscale.

Le taux de chômage régional creuse l'écart avec le national à 13,9% et le nombre de demandeurs d'emplois augmente de 5,6% sur le 1er semestre de l'année par rapport à la même période de 2013. Indicateur des difficultés sociales des habitants de la région : 43 900 dossiers de surendettement sont dénombrés en Languedoc-Roussillon qui est la région métropolitaine la plus touchée. La création d'entreprises hors autoentrepreneurs marque aussi le pas avec une baisse de 1,7%.

Bâtiments : la situation est très tendue avec des niveaux de construction historiquement bas (16 000 mises en chantier de logements alors que le besoin serait de 21 500). La baisse des ventes des logements collectifs sur les 9 premiers mois s'établit à 8%. Les mises en vente reculent de 7%.

Transports :

• Routiers : les 2 gros chantiers d'infrastructures (contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier/construction de la ligne grande vitesse et dédoublement de l'autoroute A9 à Montpellier) permettent à une partie de la profession de maintenir les volumes et les effectifs.
• Aéroports : ils progressent tous avec 2,65 millions de passagers (+ 205 000 en 1 an) en raison de la création de nouvelles lignes low-cost.

Travaux publics : du fait de la baisse des budgets d'investissement et de fonctionnement des collectivités publics, ce secteur enregistre lui-même une baisse d'activité. Dans l'Hérault, sur les 3 premiers trimestres de 2014, le montant d'appels d'offres publics a chuté de 40%. Les 2 gros chantiers permettent de limiter les effets, mais ne compensent pas.

Tourisme : le Languedoc-Roussillon est la quatrième région touristique de France, après l'Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes. C'est la première « industrie » régionale qui génère 7 Md€ de recettes (15 % du PIB régional), 7 % de l'emploi total (60 000 emplois et 20 000 entreprises) et 15 millions de touristes pour 100 millions de nuitées/ an. La saison touristique 2014 est en recul par rapport à 2013 à l'image de la météo, plutôt mitigée. Le mauvais temps de cet été serait, à lui seul, responsable d'une perte de 800 M€ pour le secteur. S'ils ne sont pas les seuls coupables, le temps pluvieux et les températures bien en-dessous des normales saisonnières ont fait mal. On peut s'attendre en 2015 à ce que la région continue de bénéficier du transfert de touristes des destinations de l'Afrique vers notre région.

A noter : le site du Pont du Gard bat un record de fréquentation avec 1,5 million de visiteurs.

Santé : le secteur public poursuit ses efforts de rationalisation et de réduction des déficits. La région a la chance aussi de disposer de nombreux fleurons dans le secteur de l'hospitalisation privée. Ce secteur connait un besoin croissant de main d'œuvre pour faire face à d'importants départs à la retraite.

Commerce : les enseignes régionales poursuivent leur progression malgré un contexte des affaires plus tendu. Le développement des surfaces commerciales se poursuit avec plusieurs projets significatifs ce qui ravive les tensions entre commerces des centres villes et commerces périphériques. La grande distribution consolide ses positions à coup de nouvelles structures.

Agro-alimentaire : la filière s'inquiète de la guerre des prix de plus en plus rude imposée par la grande distribution. Avec le rapprochement des enseignes, 4 centrales se partagent aujourd'hui 90% du marché de l'agro-alimentaire. Les PME du secteur subissent les effets de la négociation sur les prix.

Quelques points économiques majeurs de notre région en 2014 :

► Inondations : entre mi-septembre et fin novembre, 14 évènements pluvioorageux s'abattent sur les régions du sud de la France. Plusieurs morts sont dénombrés, des milliers de sinistrés sont touchés et les dégâts sont importants : plus de 50 M€ pour les collectivités du seul département de l'Hérault.

► Collectivités :

• Le regroupement des 2 régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées va donner naissance à un géant de près de 6 millions d'habitants, de 144 Md€ de PIB et d'une collectivité territoriale de 6 500 salariés et 2,4 Md€ de budget annuel. Languedoc-Roussillon plus Midi-Pyrénées devient la 20ème région de france en terme de richesse au même niveau que la Catalogne. Il reste à trouver le nom de cette grande région et à localiser la « capitale » régionale.
• Depuis le 1er janvier 2015, « Montpellier Agglomération » devient « Montpellier Méditerranée Métropole » avec comme priorités la santé, le numérique, l'innovation, la mobilité, le tourisme et les sciences du vivant.

► Grands travaux régionaux :

• Le contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier transformé en LGV mobilise 4 000 personnes. 200 M€ de travaux sont confiés à des PME/PMI et il entrera en vigueur fin 2017. La future gare TGV de Montpellier sera livrée fin 2017 pour un investissement de 145 M€.

• Le plus gros chantier autoroutier de France visant à décongestionner la métropole de Montpellier sera mis en service fin 2017. Il représente 800 M€ d'investissement.

• Le projet de ligne nouvelle ferroviaire entre Montpellier et Perpignan entre dans une phase de concertation en vue d'arrêter le tracé fin 2015.
• ► Viticulture : la filière régionale continue sa marche en avant. Après une année 2013 faste, 2014 est de nouveau marquée par une hausse des cours et de nouvelles prises de parts de marchés pour les AOC et IGP régionales.

La grande réussite du Languedoc Roussillon repose sur l'IGP « Pays d'Oc » qui représente 70 % des vins à IGP en L-R, avec une valorisation entre 77 et 78€/hl en moyenne contre moins de 65 €/hl pour les IGP départementales. A l'échelle nationale, l'IGP Pays d'Oc représente 68 % de l'offre nationale des vins à IGP et 93 % de l'offre nationale de vins de cépages.

Les AOC du Languedoc poursuivent également leur phase ascendante. En 5 ans, leur chiffre d'affaires a augmenté de 33%, porté par + 37% de réévaluation de leurs cours.

Par contre, avec 12,2 millions d'hectolitres, la production est en diminution de 10% par rapport à 2013 et de 5% par rapport à la moyenne quinquennale. Elle subit les effets d'une grêle dévastatrice lors de l'été.

► La « French Tech » : le label obtenu par Montpellier en fin d'année couronne la mobilisation de la filière et son dynamisme. Ce label devrait permettre encore de franchir un palier, dans le secteur de l'économie numérique notamment. Il reconnait le potentiel économique de cet écosystème de start-up, grands groupes et PME.

Etre partenaire de tous les projets et besoins

Premier partenaire financier de son territoire, la Caisse Régionale du Languedoc ambitionne l'excellence dans sa relation client, en étant aussi partenaire des besoins et des projets de tous.

MARCHE DE L'EPARGNE

Chez nous, l'épargne est collectée localement et contribue directement aux crédits de nos clients. Cette année encore, les clients nous ont renouvelé leur confiance : nos encours d'épargne ont progressé de 1,8%, s'élevant à 23,8 Md€.

Encours collecte	Valeur en 2014 en Md€	Evolution par rapport à 2013
Ressources monétaires (Dépôts à vue, dépôts à terme)	5,3	-4,8%
Epargne CA (livrets, épargne logement,…)	10,1	+4,4%
Epargne hors CA (valeurs mobilières assurance-vie)	8,4	+3,2%

MARCHE DU CREDIT

Malgré un contexte de faible demande de crédit, ce sont 2,4 Md€ qui ont été débloqués, dont plus de 50% pour le financement de l'habitat. Quant au crédit à la consommation, ce sont 172 M€ qui ont été distribués en 2014.

Les crédits d'investissement se sont élevés cette année à 936 M€ et ont concerné aussi bien les clients professionnels (entreprises, artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs) que les collectivités publiques.

Les encours de crédit s'établissent à 17 Md€, en progression de 0,9% par rapport à 2013.

Encours crédit	Valeur en 2014 En Md€	Evolution par rapport à 2013
Habitat	9,8	+1,4%
Equipement	6,3	-0,2%
Conso	0,4	-3,2%
DAV débiteurs, OC, divers	0,5	+6,4%

MARCHE DE L'ASSURANCE

En réponse aux besoins de protection de nos clients, nous apportons des conseils pertinents, des offres de premier plan fournies par les filiales du groupe CA PACIFICA et PREDICA, ainsi qu'une organisation à la Caisse Régionale dédiée à l'assurance pour ses clients professionnels et agriculteurs.

480 777 contrats d'assurances des biens et des personnes 30 186 automobiles et 111 265 habitations assurées par Pacifica

43 987 assurances des PRO et des AGRI 264 727 contrats d'assurances des personnes

L'excellence de la relation avec nos clients au cœur de « Préférence 2016 »

• ► Etre toujours au plus près de nos clients
• ► Apporter un service de qualité à nos clients
• ► Etablir une relation gagnant-gagnant et responsable avec nos clients

1- L'excellence de la relation avec nos clients au cœur de « Préférence 2016 »

En perpétuelle évolution, les attentes de nos clients nous poussent à toujours revoir notre politique qualité dans le cadre de la relation client. C'est un domaine sur lequel nous voulons exceller. Nous travaillons dans ce sens pour l'amélioration continue de nos pratiques.

Proximité, expertise et innovation : autant de valeurs qui nous guident pour répondre au mieux aux nouvelles exigences de nos clients.

A. Etre toujours au plus près de nos clients

Afin de permettre à nos clients de bénéficier des services de leur banque partout, nous avons tissé un maillage très fin sur tout le territoire. Avec ses 225 points de vente, le Crédit Agricole du Languedoc est présent dans les grandes agglomérations et les communes rurales de son territoire : c'est le maillage bancaire le plus fort dans la région.

Par ailleurs, pour être toujours plus disponible pour nos clients et de la façon dont chacun le souhaite, nous avons développé de nombreux autres moyens permettant d'être en relation avec la banque :

► le téléphone : en complément des contacts directs par téléphone des agences et des conseillers, un centre de contacts est disponible sur des horaires élargis ainsi que le samedi.

A noter que toute la téléphonie de la CR a basculé « TOIP » en 2014, ce qui permet à un conseiller « nomade » d'être joignable sur son propre numéro quelle que soit l'agence où il se trouve.

• ► Internet : un site complet pour s'informer, trouver des réponses à ses questions, gérer ses comptes à distance et en autonomie, et effectuer de nombreuses opérations (virement, ordre de bourse, souscription de contrats, devis IARD…)
• ► Les smartphones : une application « Ma Banque » complète et ergonomique.
• ► Les tablettes : un test dans une quinzaine d'agence permettant la signature électronique des principaux contrats. Le déploiement complet aura lieu en 2015.
• ► Les mails : en complément de l'adresse mail de nombreux conseillers, la possibilité d'envoyer un message sur la vitrine Internet du CAL qui sera traité dans les 24h.
• a) Bénéficier des services de sa banque à tout endroit

Forte de son réseau de 225 agences, de 23 bureaux périodiques, de 66 GLS répartis sur les 4 départements, la Caisse Régionale (CR) est en mesure de proposer à l'ensemble de ses clients un conseil de qualité et de proximité. De nouvelles agences sont chaque année totalement rénovées. C'est le cas cette année de notre agence de Palavas-les-Flots, grande station balnéaire de notre région.

A noter que la CR dispose également d'une agence commerciale à Paris intramuros permettant d'offrir un service aux clients installés dans la capitale.

Ce réseau d'agences est complété par un ensemble de 211 « points verts », qui, situés chez des commerçants partenaires, permettent de maintenir des services de base dans des zones plus reculées.

Nous disposons aussi de 462 distributeurs automatiques de billets (DAB), répartis sur l'ensemble de nos départements. Ce chiffre tend à se stabiliser avec les années.

Ce solide réseau permet à nos clients de bénéficier des services de notre établissement à tout endroit. Cette notion de proximité est primordiale car elle fait partie de l'essence-même de notre banque mutualiste et concrétise notre signature : « être proche de nos clients ». 90% de notre clientèle dispose d'une agence du CAL à moins de 10 km de son domicile. Parce que nous sommes présents sur tous nos territoires avec un maillage complet, nous sommes à même de comprendre la diversité de ceux-ci et donc de mieux nous adapter aux attentes très diverses de nos clients, comme le montre le déploiement de notre Agence Mobile en Lozère.

« LA BANQUE MOBILE » au plus près de chez soi »

Alors que certaines banques se désengagent du milieu rural, la CR renforce sa présence dans des villages et innove en lançant « la banque Mobile », un concept

original qui permet d'aller à la rencontre de ses clients et surtout au plus près des habitants dans les régions particulièrement rurales comme en Lozère.

Ainsi, une agence itinérante offrant les mêmes services qu'une véritable agence, équipée des dernières technologiques de l'information et de la

télécommunication, a sillonné dès le début du mois de Juin 2014 les routes de la Lozère pour permettre à la CR de maintenir un service de proximité dans les zones reculées. Ce camion aux couleurs de la CR réalise chaque semaine une tournée dans 12 communes du département de la Lozère.

De plus, nous avons rénové 43 de nos points de vente, choisis prioritairement pour leur forte fréquentation. 2 M€/an ont été alloués pour ces travaux qui s'étendent de 2013 à 2015. Cela permet notamment d'accueillir au mieux nos clients, d'améliorer les conditions de travail de nos collaborateurs et enfin de garantir l'accessibilité des agences aux personnes en situation d'handicap. Cette dernière adaptation sera complétée en 2015 par un diagnostic d'accessibilité aux personnes handicapées sur l'ensemble de des bâtiments recevant du public conformément à la règlementation en vigueur.

Les DAB sont eux-aussi remplacés au fur et à mesure : 193 ayant été concernés en 2014. Les nouveaux systèmes permettent de faciliter les opérations des malvoyants et des malentendants. Notons aussi que les nouveaux appareils sont équipés de systèmes qui permettent de limiter la fraude sur les retraits effectués par les clients.

« Une nouvelle ligne d'agences »

Dans le cadre de notre projet d'entreprise « Préférence 2016 », une refonte de nos concepts d'agence est en cours. A travers ce projet, la Caisse Régionale a souhaité définir un nouveau parcours clients basé :

• Sur un espace accueil revisité et modernisé :
  • Une optimisation de la prise en charge du client dès son arrivée (borne d'accueil) et un accueil personnalisé du conseiller,
  • Une amélioration de la perception de l'attente avec la création d'espaces d'attente conviviaux.

• Sur une zone Libre-Service Bancaire enrichie avec par exemple une borne de remise de chèques.

• Une organisation commerciale de l'agence facilitant le conseil et la montée en compétence des conseillers, avec des possibilités de réaliser des entretiens commerciaux avec l'appui d'experts dans certains domaines

Une agence sous ce nouveau format a été ouverte à Roquemaure en décembre 2014 et une nouvelle vient d'ouvrir ses portes à Marguerittes Capitelles depuis janvier 2015.

b) Bénéficier de nos services à tout moment grâce à notre présence digitale

Parce qu'il est aussi important de pouvoir bénéficier des services de sa banque à tout endroit et à tout moment, nous avons investi dans la téléphonie et le numérique pour faire rayonner autrement nos services auprès de nos clients.

Nous disposons d'une équipe de 85 collaborateurs au sein de la Banque à Accès Multiple (BAM) qui propose :

• Un accueil téléphonique : répond aux questions des clients et les redirige vers les services compétents au besoin. Cette permanence téléphonique est assurée 6 jours sur 7 et est accessible au 04 67 175 175. L'appel est non surtaxé, contrairement à ce qui pouvait exister auparavant : nous tenons vraiment à proposer à nos clients un service de qualité, accessible donc gratuit.
• Des lignes dédiées pour accompagner nos clients dans leurs projets Habitat, Conso et Assurances.
• Une Agence CA Direct pour les Clients souhaitant une relation 100% à distance.

Afin de mieux satisfaire nos clients professionnels et agriculteurs, un « service aux professionnels » sera mis en place à compter de fin janvier 2015. 4 télé-assistants Pro et 3 Conseillers Pros répondront du lundi au vendredi aux appels téléphoniques de clients professionnels. Ce service vient en complément des conseillers Pro en agence qui resteront les interlocuteurs privilégiés de nos clients.

Le site Internet www.ca-languedoc.fr permet d'accéder à des informations sur toutes les prestations proposées par notre établissement, ainsi que bon nombre de simulateurs en ligne de crédit ou encore des devis d'assurance. De plus en plus digitaux, nos clients peuvent aussi accéder à leurs comptes en ligne et à l'ensemble de leurs contrats (comptes, crédits, épargne, assurance), via notre site Internet.

Nous croyons en effet qu'il s'agit là d'une étape capitale pour parvenir à créer une nouvelle relation avec le client qui accorde de plus en plus d'importance au digital. C'est aussi l'occasion pour nous de développer l'accès multicanal à nos services.

« Ma Banque : mon application pour mieux gérer mon budget »

Depuis 2014, le Crédit Agricole propose une nouvelle version de son application mobile « Ma Banque » disponible sur tablettes et smartphones.

Mon Budget devient Ma banque ! Nouveau nom, nouveau logo, nouveau design : l'application mobile Ma Banque du Crédit Agricole fait peau

neuve pour répondre aux attentes de simplicité et de modernité de ses clients. Avec son nouveau graphisme et une meilleure ergonomie, les clients accèdent à toutes leurs informations utiles en un coup d'œil : comptes favoris, suivi des dernières opérations et opérations bancaires effectuées directement depuis les raccourcis ! Le nouveau menu de l'application permet de naviguer plus rapidement entre les fonctionnalités. Les informations bancaires sont enrichies : visualisation des encours et plafonds cartes, découverts autorisés, synthèses des compte-titres, assurances-vie, crédits en cours et intérêts des comptes d'épargne. Pour rester en contact avec la CR du Languedoc, les coordonnées et horaires d'ouverture de l'agence du client sont affichés dans l'application et il est également possible de contacter son conseiller par mail ou téléphone. Il sera prochainement

possible de prendre un rendez-vous dans l'agenda de son conseiller directement depuis l'application (tests en cours).

L'application mobile « Ma Banque » connaît une croissance des utilisateurs de plus de 50% sur l'année. Cette nouvelle version plus ergonomique sera enrichie régulièrement de nouvelles fonctionnalités.

Une communication bancaire au choix du client et de plus en plus dématérialisée : dans la mesure du possible et selon les règles de conformité, nous communiquons avec nos clients selon le canal qu'il choisit : par e-mail aux clients ayant opté gratuitement à notre service e-relevés (économie de papiers, rapidité de l'envoi ou encore classement/archivage plus facile). De plus ces communications dématérialisées permettent d'avoir un contenu enrichi grâce aux articles ou compléments d'informations issus de notre site Internet www.calanguedoc.fr ou encore de sites partenaires.

Nous intégrons le digital dans notre organisation puisque nous sommes en phase de tests sur l'utilisation de tablettes en agence pour signer les actes courants (remise de chéquiers, d'espèce, etc) mais aussi les conditions générales et conditions particulières des différents contrats de base que propose la banque (compte courant, livret d'épargne, QCE, etc.). La dématérialisation de ces procédures très consommatrices de papier permet un gain conséquent de papier et ainsi de réduire l'empreinte carbone de l'entreprise tout en valorisant l'image auprès des clients. La généralisation des tablettes numériques dans l'ensemble des points de vente de la CR du Languedoc est prévue en 2015. A l'échelle de la CR, ce sont plus d'1 million d'opérations bancaires qui seront dématérialisées chaque année.

Une communication commerciale et informative dématérialisée est en test également dans certaines agences, des écrans numériques permettant de diffuser des supports digitaux dans les espaces d'attente. Ceci doit permettre une meilleure visibilité par les clients, une plus grande réactivité, une économie de papier et la centralisation du contenu de l'information.

B. Apporter un service de qualité à nos clients

Notre objectif : répondre au mieux à nos clients avec des offres toujours adaptées. Pour cela, nous avons formé tous nos collaborateurs à l'écoute active. Bien connaitre nos clients, les laisser s'exprimer sur leurs priorités, préoccupations de tous les jours… nous permet d'adapter nos solutions aux besoins spécifiques de chacun d'entre eux.

A titre professionnel, les besoins de nos clients sont extrêmement divers. Afin d'accorder de l'attention à l'activité professionnelle de chacun, des conseillers spécifiques sont à leur service. Ces conseillers leur sont entièrement dédiés, ce qui leur permet de les accompagner de façon personnalisée.

Pour renforcer nos compétences dans les domaines les plus variés, nous nous entourons de personnes expertes ; Pour cela, nous nous appuyons sur des services spécialisés en interne (Assurances Agri/Pro, Epargne Salariale, Pôle Santé, Pôle Energies Nouvelles, ….), mais aussi sur des filiales de l'entreprise et du Groupe que nous pouvons mobiliser sur des thématiques précises (Amundi, Indosuez, Consumer Finance…)

a) Adapter nos offres aux besoins de nos clients

Parce que les besoins de nos clients sont tous aussi importants, nous avons développé des gammes multiples de produits adaptés et pertinents. En voici quelques exemples, pour les particuliers :

• Depuis le mois de janvier 2014, la Caisse Régionale propose à ces clients de bénéficier gratuitement de l'option « sans contact » sur une gamme large de cartes bancaires (plus besoin du code pour effectuer des paiements cartes de petits montants)
• Le CA commercialise depuis juin 2014 une nouvelle offre santé individuelle et collective.

La refonte de l'offre santé est due à un changement réglementaire majeur : l'Accord National Interprofessionnel qui généralise la complémentaire santé à tous les salariés. C'est une offre qui est construite autour du socle ANI avec 3 niveaux de formules et qui est modulaire pour s'adapter aux besoins et aux changements de vie de nos clients.

Un vrai atout : l'offre santé individuelle vient en complément de la santé collective pour les salariés qui souhaitent bénéficier d'une couverture supérieure à celle prévue par leur employeur : la surcomplémentaire.

• Depuis le mois de juillet 2014, un nouveau contrat ADI permet de couvrir des risques jusqu'à présent exclus : les troubles lombaires et psychologiques. Les clients sont donc mieux couverts tout au long de leur crédit et sans surcoût.

► Un accueil volontariste des moins de 25 ans

Nous accompagnons au quotidien les jeunes de moins de 25 ans qui nous rejoignent. Nous leurs offrons des avantages tarifaires sur nos produits principaux en plus de notre expertise et nos conseils.

Les clients détenteurs d'une carte de la gamme MOZAIC M6 bénéficient depuis le mois de novembre 2014 d'un tarif plus avantageux : 12.00€ par an quel que soit le type de carte détenue (de retrait, de paiement,…) entre 12 et 25 ans.

Le domaine des Assurances est aussi couvert par ces avantages avec notamment des promotions sur les assurances des biens et des personnes.

Afin d'accompagner nos clients et prospects de 18 à 30 ans dans leurs études ou dans leur entrée dans la vie active, une offre de prêt à 1% leur a été proposée sur la période de mai à octobre 2014. Les prêts étudiants, Auto ou installation, étaient concernés.

En dehors de cette période, des taux privilégiés sont proposés à nos clients et prospects.

► L'accompagnement des projets de vie de tous

Nous proposons toute une gamme de produits qui permet de soutenir nos clients dans leurs projets à court et long terme. Des solutions d'épargne aux crédits habitat ou professionnel, nous avons toujours une réponse à apporter aux besoins de nos clients.

► Ensemble, préparons la retraite

Alors que des études montrent que les français sont de plus en plus préoccupés par leur retraite, nous avons développé à la CR Languedoc une offre pour préparer au mieux ce changement de vie. Anticipation de la baisse de revenus, solution d'Epargne-Retraite, placement immobilier… Tous les sujets sont abordés par nos conseillers avec les clients concernés par un départ prochain en retraite.

b) Accorder de l'attention à l'activité professionnelle de nos clients

Nous sommes aussi présents pour accompagner nos clients professionnels qui œuvrent dans des structures et des domaines très différents. Nous avons développé au fil du temps une réelle expertise très appréciée sur le marché, notamment dans 4 domaines, piliers de notre réputation :

• L'agriculture, bien sûr, qui est notre domaine d'excellence historique.
• Le logement qui est une priorité régionale.
• L'environnement et les économies d'énergie, un champ sur lequel nous sommes fiers d'être innovants.
• La santé et le vieillissement, une thématique capitale dans nos régions.

Au quotidien, nous sommes amenés à traiter avec des structures, de type et de taille très variables. Des entreprises classiques aux Collectivités Publiques, en passant par les Associations et les Entreprises, nous sommes en mesure de répondre à toutes les attentes et ce notamment grâce à l'expertise d'équipes spécialisées au sein de notre établissement.

c) S'entourer de personnes expertes sur la question

Le Crédit Agricole cherche toujours à apporter à ses clients des réponses adaptées et personnalisées. Pour cela, nous comptons sur des services spécialisés que l'on développe en interne, mais aussi sur des filiales de l'entreprise et du groupe que nous pouvons mobiliser sur des thématiques précises.

« Le Pôle Santé : une équipe dédiée

pour accompagner les professionnels de la santé »

Notre territoire compte plus de 21 000 professionnels de la santé particulièrement concentrés sur Montpellier. Consciente de l'enjeu lié à ce secteur d'activité, la CR en a fait un secteur phare de son développement avec la volonté affirmée dans son projet d'entreprise de se positionner comme la banque de référence de ces professionnels.

Pour cela, l'agence Montpellier-Lyre, proche du CHU de Montpellier, a vu son organisation repensée en 2014, avec notamment l'installation du « Pôle Santé » organisé autour d'une équipe dédiée et spécialisée pour les professionnels de santé. Cette agence spécialisée permet de faire rayonner, directement sur un lieu stratégique, l'expertise du CA sur l'accompagnement au quotidien des professionnels de santé aussi bien sur la partie professionnelle que sur la partie privée. Cela permet d'approcher les acteurs importants du secteur et notamment nous positionner auprès d'eux comme l'établissement « banque et assurance » spécialiste.

« La Gestion conseillée :

des conseils experts pour mieux gérer son portefeuille de valeurs mobilières »

Pour apporter des conseils encore plus personnalisés et pointus à sa clientèle

patrimoniale, la CR s'est dotée d'un nouveau service lancé en Avril 2014 dénommé « CA Languedoc Gestion Conseillée ». Ce service est assuré par une nouvelle équipe dédiée (création de 2 postes à ce stade) chargée d'apporter à chaque client y ayant souscrit un conseil personnalisé d'investissement par téléphone, parmi une centaine d'OPCVM sélectionnée, encadré par le profil de risque propre à chacun.

Les OPCVM sélectionnés permettent d'accéder à tous les marchés financiers ; Ils sont issus aussi bien d'AMUNDI, filiale de gestion d'actif du Groupe Crédit Agricole que d'autres organismes de gestion parmi les plus réputés comme DNCA, Fidelity…

Ce nouveau service permet donc de répondre à une attente forte de la clientèle d'être accompagnée dans ses décisions d'investissement sur les marchés financiers, de diversifier son épargne et ainsi en améliorer le rendement dans un contexte d'érosion marquée des taux d'intérêt.

« La Cellule Coups Durs : une équipe dédiée qui soutient nos clients en situation difficile», exemple de la traduction mutualiste de notre entreprise

Nos clients sont parfois confrontés à des situations de vie

difficiles : séparation, perte d'emploi, maladie, décès du conjoint, …. et nos conseillers en agence peuvent être démunis pour répondre « bancairement » à ces évènements. Afin de renforcer notre accompagnement dans ces « événements de vie », nous avons mis en place une unité spéciale, appelée « Cellule Coups Durs ». Il s'agit de 3 personnes qui viennent appuyer nos collaborateurs en leur apportant leurs compétences sur la question. Elles sont alors en mesure de proposer des solutions financières des plus adaptées à la situation particulière du client considéré, tout en renforçant l'empathie et l'écoute de nos clients. 290 clients ont ainsi été accompagnés en 2014.

C. Etablir une relation gagnant-gagnant et responsable avec nos clients

En perpétuelle démarche de progrès, notre établissement a fait de la satisfaction de ses clients le pilier de son projet d'entreprise « Préférence 2016 ». Nos fondements coopératifs et mutualistes, ainsi que l'évolution des attentes de nos clients, expliquent cette attention toute particulière.

La Caisse Régionale a mis le client au centre de la relation. Les clients se voient proposer des produits adaptés à leur situation financière, leurs objectifs de placements et leur appétence/aversion au risque après un diagnostic épargne complet et un entretien conseil. Cette démarche est le gage d'un conseil adapté et sur mesure auprès de chacun de nos clients.

Nous voulons que chaque client soit convaincu d'avoir reçu le conseil le plus pertinent pour lui. Pour cela, nous formalisons nos engagements relationnels avec nos clients et nous travaillons sur une meilleure perception de la qualité de nos services. De façon à répondre au plus juste aux attentes en mutation de nos clients, nous développons l'écoute de nos collaborateurs et accordons une attention toute particulière aux réclamations enregistrées.

a) De nouveaux engagements relationnels

En 2014, la CR a continué le déploiement du projet national « Relation Client 2.0 », qui décline nos valeurs phares : écoute, loyauté et proximité. Il se base essentiellement sur :

• l'objectivité des conseils de nos conseillers qui ne reçoivent plus aucune incitation financière à proposer un produit plutôt qu'un autre.
• la transparence des propositions, notamment par la remise d'un Mémo récapitulatif résumant l'essentiel à savoir sur le produit souscrit. la possibilité de changer d'avis sous 30 jours et ce sans frais.

b) Des enquêtes réalisées pour évaluer l'efficacité de notre démarche qualité

Nous mesurons la satisfaction de nos clients au travers d'enquêtes que nous réalisons régulièrement. Tous les 15 jours, tous nos clients ayant eu un contact avec nous, ainsi qu'un échantillon de clients n'ayant eu aucun contact dans les 12 derniers mois, sont interrogés. En parallèle, nous sollicitons les clients qui ont décidé de nous rejoindre ou de nous quitter, afin de comprendre leurs motivations.

D'autres enquêtes plus spécifiques ciblent des catégories de clients particuliers et permettent d'analyser leurs retours sur notre démarche qualité. Par exemple, en 2014, nous avons interrogé nos clients sur notre nouvelle organisation autour du téléphone en agence.

De plus, nous confions chaque année à un cabinet extérieur le soin de réaliser des études dites « clients mystères ». Il s'agit d'enquêtes réalisées sous couvert d'anonymat dans nos agences permettant ainsi d'avoir un témoin objectif de la qualité produite par nos collaborateurs. En 2014, 354 visites mystères ont été organisées : 83% des agences ont été conformes à nos engagements d'excellence relationnelle, notamment au niveau de l'accueil des clients en agence.

« L'IRC client : l'indicateur central de notre projet d'entreprise »

L'Indice de Recommandation Client est une donnée annuelle que le Groupe Crédit Agricole nous propose. Elle permet de connaître la position de la Caisse Régionale sur le thème de la satisfaction client par rapport à ses 3 principaux concurrents mais aussi de se comparer aux autres Caisses Régionales.

Plus exactement, cet indicateur s'appuie sur la note que les clients accordent à la question « Indiquez sur une échelle de 0 à 10 à quel point vous recommanderiez votre banque principale à vos proches ». On soustrait le pourcentage de personnes ayant accordé une note comprise entre 0 et 6 au pourcentage de personnes ayant accordé une note de 9 ou 10.

	2012	2013	2014
IRC Client	-25	-25	-16
Rang de la CR par rapport à ses 3 concurrents	4e	4e	4e

Cette progression est encourageante et montre que les premiers efforts entrepris semblent être ressentis par les clients. Il convient à présent de poursuivre et d'intensifier les actions afin que cet IRC devienne positif.

Ces outils de mesures permettent de bâtir localement dans chaque agence mais aussi globalement pour la Caisse Régionale des plans d'amélioration permettant de tendre vers l'ambition de notre projet d'entreprise : Etre la banque préférée et choisie des Languedociens.

c) Les réclamations clients nous font progresser au quotidien

En complément de la prise en charge sous 48 heures d'une réclamation client et afin de transformer la démarche réclamation pour en faire un levier de satisfaction, la CR a mis en œuvre en 2013 et amplifiée en 2014 l'approche « le client a raison a priori ». Ainsi, il est demandé à chaque collaborateur d'accueillir positivement les réclamations de tous nos clients.

A noter que 80 % des réclamations sont traitées sans délai, c'est-à-dire en direct par les agents au contact du client : à cet effet tous les agents des réseaux d'agence disposent de délégations commerciales de 1er niveau permettant de répondre aux attentes de nos clients.

Lorsque la réponse n'est pas disponible ou nécessite l'intervention d'un tiers ou des services du siège, la demande est enregistrée, saisie dans l'outil intégré au poste de travail et adressée automatiquement au bon interlocuteur en fonction de sa nature. Un accusé de réception mentionnant les délais de traitement est remis immédiatement à notre client. Ce dispositif est piloté par le Service Clients de la CR.

Des indicateurs mensuels de volume et délais nous permettent de repérer les dysfonctionnements récurrents. Ils permettent aussi aux parties prenantes internes de piloter les délais de réponse (agences et service).

Les réclamations et les dysfonctionnements clientèle font ainsi l'objet d'un 2nd regard et de plan d'actions correctif pour éviter que les incidents passés ne se reproduisent.

Au-delà de cette prise en charge en proximité de nos clients

• Le Service Clients est joignable par tous moyens soit directement soit suite à la réponse de son agence si celle-ci ne satisfait pas notre client
• Le Médiateur de la Caisse : il peut être saisi dans les rares cas où toutes les voies de recours classiques ont été épuisées. Il intervient dans le cadre de la Médiation Bancaire telle que définie dans la charte de la Médiation et s'engage à répondre dans un délai maximum de 2 mois aux saisines éligibles.

L'ensemble du dispositif est porté à la connaissance des clients sur le site internet CR, sur les plaquettes tarifaires adressées annuellement aux clients et disponibles en agence et sur les documents contractuels concernés.

Enfin, des actions de formation permanentes sont réalisées à l'attention des nouveaux entrants et dans le cadre de parcours de formation interne. En 2014, ce sont plus de 200 collaborateurs qui ont été formés.

Chiffres clés 2014		Évolution /2013
Réclamations	23.609	ND
Réclamations de second niveau	1.534	1.963 soit - 22%
Dont Service Client	1.271
Dont Médiations	263

d) L'éthique de nos collaborateurs est essentielle

Parce que tous nos collaborateurs exercent leur métier au sein d'un secteur réglementé, la Banque, tous doivent se conformer à un ensemble de règles déterminant leur comportement professionnel et personnel.

Ces règles découlent des nombreux textes applicables à la profession auxquels s'ajoutent, pour la Caisse Régionale du Languedoc, certaines dispositions de la Convention Collective Nationale ou des Accords Locaux, le Règlement Intérieur, et plus largement les notes d'informations et d'instructions.

Tous nos salariés sont ainsi formés à ces règles, et notamment sur la lutte contre le blanchiment, la lutte contre la fraude, le comportement professionnel des collaborateurs et le dispositif de déontologie, la gestion des réclamations, le devoir de conseil, la corruption ou encore le devoir du secret professionnel et la remontée des dysfonctionnements et des conflits d'intérêts.

La Caisse Régionale a déployé un dispositif permanent de formation de ses collaborateurs. Au 31 décembre 2014, 99,1% des collaborateurs ont été formés aux règles de conformité, 96,3% à la lutte contre la fraude, 99,1 % à la lutte anti blanchiment et financement du terrorisme.

Indicateurs clés

225 Agences et 23 bureaux périodiques 211 Points verts 462 DAB 992 388 Clients + 5908 nouveaux clients en net 83% de satisfaction client -16 en IRC Client 23 609 réclamations traitées 99,1% collaborateurs formés aux règles de conformité 96,3% à la lutte contre la fraude, 99,1 % à la lutte anti blanchiment

Assurer le développement économique de nos territoires

Un moteur pour notre entreprise

• ► Etre l'acteur économique de premier plan sur le territoire
• ► Croire et investir dans notre région
• ► Œuvrer au quotidien pour limiter l'impact sur le changement climatique

2 - Le développement économique de nos territoires : un moteur pour notre entreprise

A. Etre l'acteur économique de premier plan sur le territoire

Les résultats financiers que nous dégageons témoignent de la viabilité et de la pérennité de notre entreprise.

a) Des résultats financiers solides

Le Produit Net Bancaire 2014 s'établit à 582 M€, en recul de 4,7% / 2013. Il enregistre des éléments exceptionnels, notamment des provisions réglementaires telles que celle relative à l'épargne logement. Il bénéficie de la bonne activité commerciale de Caisse régionale, mais est fortement pénalisé par la baisse des taux de marge sur la collecte, par l'effet des renégociations des taux de crédit et par l'encadrement réglementaire de la facturation.

La valeur économique directe créée par notre établissement au travers de son PNB est utilisée selon la répartition ci-dessous.

Salaires, intéressement et participation	28,7%
Renforcement des Fonds Propres pour la poursuite de l'action de la Caisse Régionale	26,3%
Investissements sur le territoire, achats et autres charges	14,6%
Impôts, taxes dont TVA, IS	20,7%
Coût du risque et FRBG	9,6%
	100,0 %

Après couverture des charges liées aux ressources humaines, aux investissements, au fonctionnement, à la couverture prudentielle du risque, et aux impôts et taxes, un résultat net de 153 M€ est dégagé, représentant 26% du PNB. Ce montant vient renforcer les fonds propres de la CR, et donc sa solidité et sa capacité à poursuivre son projet de développement.

La solidité financière de la CR se traduit également dans son ratio de solvabilité Bâle III, très largement supérieur au minimum réglementaire de 8% : sur le périmètre Full Bâle III (ratio cible selon la nouvelle réglementation européenne CRD4), il s'établit à 18,3%, et le montant des fonds propres s'élèvent à 2,2 Md€.

A la vue de l'ensemble de ces données, la CR a les moyens d'assumer son rôle de premier partenaire financier de l'économie régionale avec :

• des fonds propres importants qui assurent la stabilité et la pérennité de l'entreprise et lui permettent d'investir pour se développer.
• d'importantes réserves de liquidité rapidement mobilisables (créances BCE, titres, OPCVM).
• des ratios financiers supérieurs aux exigences règlementaires qui donnent une force capacité de résistance aux chocs économiques.

b) Nos impôts* viennent soutenir le développement de notre région

Globalement les contributions fiscales de la Caisse régionale s'élèvent à 120 M€, ce qui représente 21% du chiffre d'affaires.

Une partie de ces contributions vient soutenir directement le fonctionnement et le développement de notre région. C'est le cas de la Cotisation Economique Territoriale (CET) et des taxes foncières, mais aussi de la taxe d'apprentissage qui irrigue les établissements locaux d'enseignement.

* Impôts sur les sociétés (vers les communes) et taxe d'apprentissage (vers les établissements locaux d'enseignement)

c) Une épargne utile au développement local

L'épargne directement collectée par la CR est utilisée en totalité pour financer les projets de nos clients. La CR a aussi fait le choix de se réserver ses capacités de financements aux projets localisés sur son territoire : par exemple, la CR ne finance pas de collectivités publiques hors de la région.

B. Croire et investir dans notre région

a) L'intégration d'une dimension RSE dans notre politique fournisseurs

Les différents fournisseurs avec qui nous travaillons sont dans l'obligation règlementaire de nous fournir des informations sur leur activité en rapport avec nous. Cela nous permet d'étudier leur dépendance avec la CR, notamment au niveau du chiffre d'affaires qu'ils réalisent avec notre établissement et de la limiter éventuellement lors d'un renouvellement de contrat.

Nous en profitons aussi pour demander à nos différents fournisseurs un état des lieux de leur démarche Développement Durable au sein de leur établissement. Nous leur demandons par exemple s'ils réalisent un Bilan Carbone ou non.

b) Une collaboration étroite avec des entreprises spécialisées

Dans l'optique de réaliser des économies d'échelle, la CR a confié le traitement de certaines de ses activités à des filiales du Groupe (par exemple CA Tech et CA Service, CA Titres et CA-CP).

Nous sous-traitons aussi des activités à des entreprises externes au Groupe qui sont spécialisées dans une activité donnée.

• Brink's pour le transport de fonds
• NCR pour la maintenance des DAB
• Orange pour la téléphonie
• JDC pour l'installation et maintenance des TPE
• Edokial pour l'éditique
• Astérion pour la numérisation des documents
• AGEO pour l'archivage
• TCS pour le courrier en interne
• Staci pour l'économat
• Climater et Cégélec pour la maintenance technique et électrique

Nous nous efforçons de travailler au maximum avec des entreprises implantées sur notre territoire de façon à soutenir l'économie locale. Cela concerne essentiellement les travaux de ménage (Sud Service Nettoyage), les espaces verts (Pousse Clanet), JF Imprimerie (Impression), Germain (Traiteur), Bibal (Café), Edokial (Editique)….

« INNOTEC Entreprise locale »

Sur cette fin d'année 2014, la CR est très fière de compter parmi ses partenaires une entreprise dont la fabrication est locale et cliente de la CR : c'est l'Entreprise INNOTEC. INNOTEC est fabriquant recycleur de cartouches laser remanufacturées. L'usine est basée à Lunel sur le territoire de la CR. Cette PME a fait le choix de maintenir une production en France mais a surtout fait le choix de mettre l'humain au cœur de son bâtiment. INNOTEC est le seul fabricant à assurer la totalité de sa production sur le territoire et à être responsable à 100% des déchets générés en privilégiant leur revalorisation. INNOTEC a reçu en 2013 le trophée du « Projet RSE le plus innovant d'une PME » lors de la 1ère nuit de l'Entreprise Solidaire et Responsable ». Les cartouches INNOTEC vont être déployées courant 2015 sur le parc d'imprimantes de la CR.

c) La création et le développement des entreprises locales

En 2013, 29 122 nouvelles entreprises ont été créées en Languedoc-Roussillon (soit 805 de moins que l'année précédente), un recul de -2,7% essentiellement imputable à la baisse des créations sous le statut d'auto-entrepreneur (-8,7%) dont la part ne cesse de s'amenuiser depuis 2011.

La région LR conserve le taux de création le plus élevé du territoire (16,2%), toujours nettement supérieur à la moyenne nationale (14,4%).

Le Crédit Agricole du Languedoc entend conserver et développer sa place de leader sur ce marché et accroitre sa présence sur le sous-segment des Jeunes Entreprises Innovantes.

En 2014 la Caisse Régionale a su attirer 15% des créateurs de Jeunes Entreprises Innovantes.

Un chiffre identique à la performance 2013, mais supérieur à notre Part de Marché cumulée sur ce sous-segment (13%) ce qui traduit une dynamique que nous entendons amplifier en 2015.

ZOOM « SOFILARO »

Filiale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc, Sofilaro est une société de capital investissement, qui accompagne les entrepreneurs de la région dans leurs projets de création, de développement ou, de transmission. Créée en 1983, elle dispose de 20 M€ d'actifs sous gestion, et s'est installée comme l'un des acteurs majeurs du financement en Fonds Propres de l'économie régionale.

d) L'innovation de la région soutenue !

► L'agriculture, notre domaine d'excellence historique.

L'année 2014 est à nouveau une année de consolidation des exploitations agricoles : les filières viticulture, céréales et élevage (qui représentent 73% du chiffre d'affaires de la ferme Languedocienne) ont connu une année favorable.

Les filières arboriculture et maraîchage, par contre, ont connu des fortunes plus compliquées et diverses.

La Caisse Régionale a accompagné le développement des structures de la filière (caves coopératives, caves particulières, éleveurs, céréaliers) par le déblocage de 169 M€ de financements agricoles, dont 82,7 M€ de financements Agilor, ce qui constitue un record historique, tant en montant (+19% par rapport à 2013) qu'en nombre de dossiers (5 118, soit +13%).

C'est la troisième année consécutive que les financements à l'agriculture sont en progression.

Des mesures spécifiques ont été mises en place pour accompagner nos clients agriculteurs que ce soit sur des investissements productifs ou dans le cadre d'aides suite à des calamités diverses :

- Dans le cadre du Programme National d'Aides de France-Agri-Mer

• cautions pour les investissements vinicoles permettant aux viticulteurs de bénéficier d'aides pour leurs investissements de vinification (constructions, travaux, rénovations des bâtiments de vinification et caveaux, matériels, logiciels…) et ainsi améliorer leurs process et la qualité de leurs vins
• cautions Plan Collectif de Restructuration (PCR) permettant aux viticulteurs de bénéficier d'aides à la plantation afin de ré-encépager leur vignoble et développer une production de qualité
• cautions pour bénéficier des aides à la prospection de marchés dans les pays tiers (hors UE) afin de promouvoir les ventes des vins à l'exportation
• Aides spécifiques aux viticulteurs touchés par les aléas climatiques ou crises de marché
  • Episodes de grêle des 6 juillet (Aude) et 20 juillet (Gard) : dès début août, sortie de mesures d'accompagnement bonifiées par la CR : CT attente indemnisation à 2,5% et MT BFR à 2,15% sur 5 ans. Ces mesures ont été suivies, fin 2014, par un dispositif de prêts bonifiés par l'Etat à 0%, montant maximum 50 KE sur 5 ans.
  • Episodes orageux des 17 (Hérault) et 20 septembre (Gard), inondations des 29 septembre, 06 et 10 octobre (Hérault principalement) : Accompagnement au cas par cas des sinistrés, à savoir par utilisation des mesures du type « année blanche », réaménagements, prêts CT ou MT BFR.
  • Crise filière fruits et légumes (cours dépréciés, embargo russe) : Mise en place des mesures bonifiées par l'Etat de prêts MT BFR, montant 50 K€ maximum, au taux résiduel pour le client de 0,5%.

« Un nouveau partenariat commercial avec le réseau « Bienvenue à la ferme »

Dans le prolongement du partenariat national signé entre Crédit Agricole SA et Bienvenue à la Ferme le 16/10/2013, la Caisse Régionale a signé en 2014 une convention avec la Chambre d'Agriculture du Languedoc Roussillon pour sa mise en œuvre au niveau régional. La signature a eu lieu au salon VINISUD. La Caisse régionale était représentée par le Président Jacques Boyer et la Chambre Régionale d'Agriculture par Denis Carretier, son président.

Le Crédit Agricole et l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture ont signé un partenariat commercial pour une offre monétique personnalisée à destination des agriculteurs qui vise notamment à proposer des avantages tarifaires aux adhérents du réseau sur les offres TPE et e-transactions. Engagée dans ce partenariat, la Caisse Régionale a souhaité bonifier les conditions préférentielles de la Convention cadre national : tous les agriculteurs exploitants bénéficient des meilleurs tarifs sans distinction ! Le partenariat repose également sur des opérations de communication communes (intervention des Chargés d'Affaires Agri lors de formations e-commerce, réunions d'information, dépliants de présentation, etc.) entre les Caisses régionales de Crédit Agricole et les Chambres d'agriculture.

Le groupe a développé le site Winealley.com qui permet aux vignerons, vignerons-négociants et coopératives viti-vinicoles d'exposer leur production dans le but de développer leurs contacts commerciaux avec les acheteurs professionnels de vins et spiritueux.

Parce que nous sommes de fait un acteur majeur dans le monde agricole et que nous voulons dans le cadre de notre projet d'entreprise Préférence 2016 réaffirmer notre leadership, nous nouons avec nos différents partenaires de solides relations, qui nous amènent chaque année à revoir nos accords commerciaux.

- Défi-Terroirs : trophées régionaux 2014

Quatrième édition en 2014 : L'objectif du « Défi terroir » est de valoriser les initiatives en faveur de l'accueil des touristes, favoriser les échanges d'expériences et améliorer la professionnalisation de ces activités. Innovation, originalité, dynamisme d'un projet, sont les critères de sélection du jury.

Les Défis Terroirs 2014 ont récompensé les initiatives dans 4 catégories :

• Agritourisme
• Oenotourisme
• Circuits de proximité
• Projets collectifs

La CR a souhaité s'associer à ce concours pour témoigner de son rôle de partenaire de référence des agriculteurs et de la Chambre d'agriculture LR.

- Talents Gourmands

Le Crédit Agricole, en partenariat avec le Bottin Gourmand, est partenaire de la 2ème édition des Talents Gourmands. Le concours est organisé dans 29 terroirs de France avec pour objectif la mise à

l'honneur de l'ensemble de la filière gastronomique. Agriculteurs , artisans des métiers de bouche et restaurateurs avaient jusqu'au 20 décembre 2014 pour s'inscrire gratuitement sur le site www.talents-gourmands.fr

- Concours National Aubrac 2014

La CR a participé pour la première fois au concours national de la race Aubrac en partenariat avec les Caisses Régionale Nord-Midi-Pyrénées, Centre France et Loire-Haute Loire. La CR a participé à la signature de la convention de partenariat lors du concours qui a eu lieu pendant le sommet de l'élevage du 1er au 3 octobre 2014 à Clermont Ferrand. Le sommet de l'élevage est le 1er salon européen de l'élevage avec 1 270 exposants pour 73 000 m2 de stands, 85 000 visiteurs, pas moins de 2 000 animaux de haute valeur génétiques. La race Aubrac a investi en nombre les travées du salon pour son concours national avec près de 400 animaux.

Cette année, de nombreux clients éleveurs lozériens ont été primés. C'est donc avec plaisir que le président François Viallon, accompagné des équipes Agri, ont pu les féliciter à cette occasion.

En participant à ce salon, vitrine exceptionnelle de l'élevage français, la Caisse Régionale a valorisé son engagement auprès des agriculteurs et éleveurs.

- Balade du primeur des Côtes du Rhône

La Caisse Régionale a renouvelé pour la 21ème année consécutive son partenariat avec l'association des vins primeurs des Côtes-du-rhône Gardoise : 1 cave coopérative et 16 domaines ou châteaux ont participé cette année à l'organisation de cette manifestation à l'occasion de la sortie du vin Primeur. Cette manifestation réunit habituellement plus de 50 000 visiteurs en un seul week-end et 60 000 bouteilles de vins sont vendues à cette occasion. Cette balade du primeur est un bel exemple de coopération aboutie, mettant en valeur à la fois une manifestation historique, une appellation, la proximité du Crédit Agricole ainsi que son soutien à la viticulture dans son ensemble.

- Coup de cœur des femmes journalistes

La CR a été partenaire pour la troisième année consécutive du Coup de Cœur des Femmes Journalistes organisé par Coop de France Languedoc-Roussillon qui représente 205 caves coopératives et 65 % de la production régionale. Un jury de femmes journalistes a dégusté des vins et vins doux (déjà médaillés d'or) de caves coopératives régionales. Pour les lauréats, ce trophée engendre un retour commercial important, car, une fois revenues dans leur rédaction, les journalistes parlent des vins qu'elles ont aimés avec des mots simples et leur assurent ainsi de la publicité au niveau national et international.

- Sud'INNOV'

En signant un partenariat avec SUD'INNOV, la CR répond à 2 ambitions fortes de Préférence 2016 : affirmer son leadership sur le marché de l'agriculture de l'agroalimentaire et se positionner comme le 1er partenaire de l'innovation. Sud'Innov est LE concours régional de l'Innovation Agroalimentaire en Languedoc Roussillon. Il a été organisé pour sa 3ème édition par

Coop de France LR et LRIA (Languedoc-Roussillon Industries Agroalimentaires). Son objectif ? Stimuler une culture de l'innovation et favoriser les partenariats. Il récompense et valorise les industries agroalimentaires, les coopératives … engagées dans un processus d'innovation qui ont un site dans la région LR.

Ce partenariat s'est imposé comme une évidence : la CR y retrouve nombre de ses clients, qu'ils interviennent en soutien du concours ou y participent.

Il s'agit enfin d'une belle opération de communication qui contribue à confirmer la dynamique de la CR pour l'émergence de projets innovants et son ancrage dans le secteur agroalimentaire.

Pour sa 3ème édition, le concours régional de l'Innovation Agrolimentaire Sud'INNOV enregistre une forte participation : pas moins de 19 candidats se sont mis en lice pour concourir à Sud'INNOV 2014. Les lauréats ont été récompensés le 11 décembre dernier à l'aquarium Mare Nostrum à Odysseum.

• Exemples d'actions de Développement Local en lien avec l'agriculture
  • Vendanges du cœur à Ouveillan
  • Week-end "dé paysans" jeunes agriculteurs Aude
  • Fête de la chataîgne
  • Fête du cru de Saint-Chinian
  • Sentiers gourmands en clape vigneronne
  • Toutes caves ouvertes Montpeyroux
  • Salon des vins d'Aniane
  • Vignes buissonnières en Pic St Loup
  • Foulées des vignerons de Castellas
  • Semaine de l'huile de l'avent Nîmes
  • Concours du broutard d'Aumont
  • Concours races à viande bovine
  • Concours départemental Aubrac
  • Fête de la terre des JA Lozère

« Nous avons pris part au Projet Agricole Départemental Hérault 2020 (PADH)»

La charte stratégique « PADH 2020 » est l'œuvre commune des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales et des pouvoirs publics du département de l'Hérault. Elle a été élaborée sur la base des travaux de 19 ateliers par filières et thèmes transversaux et de 5 ateliers territoriaux qui se sont réunis entre 11/2013 et 12/2014. Cette charte fixe les objectifs et les plans d'actions des acteurs de l'agriculture héraultaise. La CR a souhaité tout naturellement, tant à être partenaire de ce travail que de participer aux différents ateliers de travaux.

► L'environnement et les économies d'énergie, un champ sur lequel nous sommes fiers d'être innovants

Dans le domaine des énergies renouvelables, la CR s'est dotée d'une équipe de spécialistes experts pour accompagner le développement de ces activités par le crédit et d'une filiale dédiée aux investissements pour intervenir en capitaux propres sur des structures de ce secteur : « CALEN », Crédit Agricole Languedoc Energies Nouvelles. Cette initiative permet de développer des synergies permanentes entre nos filiales (CALEN, SOFILARO, CACIB, AMUNDI, CA LEASING) pour accompagner le développement de ce secteur et des entreprises languedociennes.

En 2013, la réussite de ce positionnement a nécessité l'injection de 5 M€ supplémentaires par la CR dans CALEN afin de conforter les fonds propres de la structure pour réaliser de nouveaux investissements spécifiques à ce secteur.

Au total, le pôle énergies renouvelables a accordé, en 2014, 49 dossiers de financements « professionnels » pour le compte des producteurs d'électricité verte prescrit par notre réseau d'agences pour un montant total de 52 M€. Les financements en 2014 sont en croissance en montant de 20% par rapport à ceux de 2013 en raison des succès aux appels d'offres nationaux de nos opérateurs régionaux (photovoltaïque) et du redémarrage des financements de parcs éoliens suite à la levée de l'incertitude tarifaire.

« Une nouvelle ferme photovoltaïque dans le Gard »

Belvézet : un parc de 32 hectares produit de l'électricité verte

Un parc de trois centrales photovoltaïques au sol va être mis en service cet été à Belvézet, dans le Gard. Construites dans le respect de la biodiversité et financées par Crédit Agricole Leasing & Factoring et le Crédit Agricole du Languedoc, elles produiront l'équivalent de la consommation annuelle en électricité de 20 000 habitants.

La région, très ensoleillée, s'est tournée naturellement vers les énergies renouvelables. C'est un grand projet de développement durable, accueilli par la toute petite mais dynamique commune de Belvézet, dans le Gard. Ses quelques 200 habitants vont assister à la mise en service, sur leur territoire, de trois grandes centrales photovoltaïques, soit un parc capable de produire l'équivalent de la consommation annuelle en électricité de 20 000 habitants ! C'est l'un des plus importants sites de centrales photovoltaïques au sol que nous ayons accompagné sur le territoire.

78 700 panneaux solaires !

Le projet, d'un investissement total de 23 M€, a été financé — aux côtés de Bpifrance — par Crédit Agricole Leasing & factoring, via sa filiale Auxifip, et la Caisse régionale pour 10 M€. Portées par Altergie et Ténergie, entreprises spécialisées dans le développement et l'exploitation de centrales de production d'énergie renouvelable, les trois centrales baptisées Belvesol A, B et C sont équipées de 78 700 panneaux solaires, répartis sur un parc de 32 hectares. La totalité de l'électricité verte produite alimentera le réseau de distribution d'EDF.

Le respect de la faune et la flore

Implantées en pleine garrigue, les centrales ont été installées dans le plus grand respect de la faune et de la flore locales. Des études d'impact sur la biodiversité ont été menées et le site bénéficie d'un suivi écologique. La région, particulièrement propice à la production d'électricité solaire grâce à son ensoleillement généreux, s'est tournée naturellement vers les énergies renouvelables : éolien, biomasse et hydroélectricité. C'est un des grands secteurs économiques de notre région. C'est pour cette raison que nous avons créé, en 2009, un pôle dédié dans notre Caisse, afin d'accompagner au mieux les projets d'énergie verte.

« La méthanisation : un bel exemple de l'engagement de la CR en matière de développement durable et d'innovation »

La CR a participé au financement de 2 projets de méthanisation à la ferme en Lozère, 2 projets qui lui ont permis de s'illustrer à 2 titres : d'abord parce que ce sont les 2 seuls projets de méthanisation à la ferme existants sur notre territoire et également parce qu'ils ont permis d'illustrer une fois de plus la synergie entre ses réseaux. Ce sont deux agences de Lozère (Marvejols et le Malzieu) qui ont été sollicitées pour accompagner le projet de méthanisation.

Dans les 2 cas, 2 clients historiques de la CR, à titre professionnel comme privé, qui sont venus naturellement demander à leur agence de les accompagner dans le financement de leur projet.

Les agences ont ainsi fait appel au pôle ENR de la CR qui s'est déplacé à plusieurs reprises avant de confirmer la faisabilité des projets.

La méthanisation est, pour le client, une suite logique de son exploitation car elle permet de produire chaleur et électricité avec des effluents de sa ferme et surtout gagner en autonomie énergétique et d'engrais.

C'est un bel exemple pour la CR de son engagement en matière de développement durable.

Les bénéfices de ce procédé font largement consensus : production d'énergie sous forme de biogaz et d'électricité issue de la co-génération, contribution à la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) des élevages, valorisation des effluents agricoles, projets territorialisés associant des collectivités et des industries pour le traitement de leurs déchets. Malgré cela, seule une trentaine d'unités de méthanisation agricole sont en fonctionnement en France contre plusieurs milliers en Allemagne.

► La santé, une thématique au cœur de nos préoccupations

Dans son projet d'entreprise Préférence 2016, la CR a pour objectif de devenir la banque de référence du secteur de la santé.

Nous avons pour cela mis en place toute une équipe consacrée entièrement à l'accompagnement des professionnels de la santé. A ce titre, en 2014, nous comptons parmi nos clients 5 606 professionnels de la santé.

De plus, nous apportons une attention toute particulière aux projets relatifs à la santé, et ce notamment via le financement des collectivités locales et publiques, ou encore d'associations. A ce titre, nous avons accordé 22 M€ au secteur hospitalier public via des enveloppes spécifiques de la BEI.

En 2014 nous avons financé 4 projets de Centres Hospitaliers (CHRU Montpellier, CHU Nîmes, CH Alès et le CH François Tosquelles en Lozère) à hauteur de 22 M€ grâce à l'enveloppe BEI Hôpitaux, ressource permettant de préserver la liquidité de la CR.

Nous avons financé le CHU de Nîmes pour la construction de l'Institut de Cancérologie du Gard, projet de 42 M€. Ce chantier a vu le jour grâce à la mise en place d'un partenariat public-privé pour la création d'un pôle d'expertise et de référence dans le traitement du cancer dans tous ses aspects : prévention, recherche, soins et accompagnement. Il rassemblera en un même lieu les praticiens hospitaliers officiant au sein du CHRU de Nîmes et leurs confrères du secteur privé pour une expertise renforcée par les rencontres et échanges de chacun, la pluridisciplinarité.

La CR se positionne par là même comme un partenaire-clé dans le domaine de la santé sur un projet ambitieux auprès d'un centre hospitalier dynamique qui a lancé en 2014 nombre de chantiers (extension du bloc opératoire, lancement du projet de neurochirurgie…) et entend bien confirmer l'excellence du pôle médical du territoire nîmois.

« Nous accompagnons le CHRU de Montpellier dans son ambition d'excellence»

Nous entretenons un partenariat de longue date avec le CHRU de Montpellier, qui, en plus d'être le premier employeur public de la Région avec 11 000 salariés, se distingue de par son excellence dans la prise en charge de ses patients.

Cette année encore, nous avons renouvelé notre accompagnement de la structure dans ses investissements annuels. Ainsi, 70 M€ ont été mobilisés pour le financement de travaux, de matériel médical et d'un nouveau système d'information.

« Nous soutenons une approche différente de la maladie d'Alzheimer »

Le centre géronto-psychiatrique Les Jardins de Sophia à Castelnau-le-Lez accueille depuis maintenant 20 ans des patients atteints de pathologies neurodégénératives et de la maladie d'Alzheimer en particulier. Cette structure a développé au fil du temps un savoir-faire et un savoir-être uniques qui permettent d'envisager autrement la maladie d'Alzheimer. De nombreuses stimulations (cognitives, psychosociales, sensorielles, etc.) permettent en effet de limiter la dépendance des différents patients.

Le Crédit Agricole du Languedoc s'est aligné depuis les années 2000 aux côtés de cet établissement. Grâce à toute une gamme de produits que nous proposons à ce centre, notamment autour du financement des infrastructures qui accueillent ces thérapies non-médicamenteuses, nous sommes devenus en 2014 leur établissement bancaire référent. Ce partenariat de longue date nous place comme un acteur de premier plan dans le domaine de la santé en Languedoc.

► Le contexte spécifique du marché des Collectivités publiques en 2014 :

• 1ère année de baisse des dotations de l'Etat vers les collectivités locales (- 1,5 Md€)
• Réforme territoriale en cours dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation (loi du 27/01/2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ; nouvelle organisation territoriale, délimitation des régions et élections régionales / départementales).
• 2014 année d'élections municipales : baisse des investissements de la part des collectivités locales (estimé à - 7,4%)
• Repli accentué par l'érosion de leur autofinancement : anticipation d'une baisse de leur épargne brute pour la 3ème année consécutive

(recettes courantes atones, effets de la baisse des dotations de l'Etat, etc.)

• Dans le même temps, facilité d'accès au crédit importante pour les collectivités (appels d'offre plus que couverts, marché plus concurrentiel avec retour en outre des banques étrangères depuis fin 2013, marges moyennes en baisse sur 1 an et baisse des taux dont bénéficient les emprunteurs)
• Interrogations pour les prochaines années (accentuation de la baisse des dotations…)
• Inquiétudes sur les niveaux d'investissement à venir des collectivités locales : concilier contraction de la ressource et attentes fortes en matière de services publics des défis qui nécessiteront d'innover mais aussi d'arbitrer en associant l'ensemble des acteurs : collectivités, partenaires (associations, entreprises, etc.) et populations.

La CR, banque des territoires, continue de participer au financement de l'économie en accompagnant les collectivités publiques du Languedoc. Elle travaille sur une base de 2 000 clients dont 1 400 ont un prêt à la CR du Languedoc.

Sur l'année 2014, nous avons traité 750 demandes de financements sur les 4 départements de la Caisse Régionale.

Il a été mis en place :

• 298 financements à MT/CT pour 93 M€
• 232 Lignes de Trésorerie (OC) pour 71 M€

	MT/CT		OC
	Nombre de dossiers	Montant en M€	Nombre de dossiers	Montant en M€
Aude	103	16	53	13
Gard	64	32	38	9
Hérault	94	32	88	32
Lozère	37	13	53	17
TOTAL	298	93	232	71

85% des dossiers sont inférieurs à 500 K€ destinés à des collectivités publiques de taille petite et moyenne.

Au global, au 31 décembre 2014, les encours de crédit sur le marché des Collectivités Publiques d'établissent à 2 Md€ en recul de 1,7%.

Cette variation de production s'explique principalement par :

• Une moindre demande en année électorale
• Une baisse de nos réalisations sur les crédits en stock
• Une concurrence importante et une offre redevenue largement supérieure à la demande

C. Œuvrer pour limiter l'impact sur le changement climatique

« Préférence 2016 » a été l'occasion pour la CR de faire de son impact sur l'environnement un indicateur clé de son développement.

Nous nous appuyons pour cela sur le Bilan Carbone que nous réalisons chaque année, et qui permet d'estimer notre avancée sur ce sujet.

a) Le Bilan Carbone guide nos actions

Le calcul du Bilan Carbone a été fait à partir du logiciel agréé de l'association Bilan Carbone®. L'exercice considéré est celui de l'année civile 2013 et est comparé avec l'exercice de 2012 pour lequel la même méthodologie a été employée.

Plusieurs postes sont étudiés, par exemple les consommations en énergie, les consommations d'intrants, les déplacements, etc.

De façon générale, nous comptabilisons 12 271 tonnes équivalent CO2 au 31/12/13, soit une diminution de 6% par rapport à 2012.

Notre objectif est d'atteindre, en 2016 (dernière année de notre projet d'entreprise), une diminution de 10% par rapport à l'année de référence 2012. Avec cette première diminution conséquente, nous sommes en bonne voie pour atteindre cet objectif.

Sur l'exercice 2014, pour lequel nous avons effectué un bilan des émissions associées aux consommations d'énergie primaire et d'électricité, nous comptabilisons 373 tonnes équivalent CO2 générées par les consommations d'énergie primaire des bâtiments (fioul domestique et gaz naturel) et 1270 tonnes équivalent CO2 générées indirectement par les consommations d'électricité.

Pour chaque poste consommateur de carbone, nous mettons en place un plan d'actions, qui fixe des objectifs et les actions concrètes, qui, au quotidien, permettent d'atteindre ces objectifs. Les voici déclinés selon les postes d'émission, selon leur ordre d'importance décroissante.

Le bilan carbone des données 2013 nous a permis de dresser la typologie de nos émissions de la façon suivante :

► Poste Déplacements

Il s'agit aussi bien des déplacements domicile-travail des collaborateurs que des déplacements professionnels.

Représentant 51% du Bilan Carbone total, il s'élève cette année à 6 224 Tonnes équivalent Carbone (Tec), soit une baisse de 12% par rapport à 2012 liée à une diminution des kilomètres parcourus par nos salariés pour se rendre sur leur lieu de travail. Cette évolution s'explique par une décision de l'entreprise de rapprocher, chaque fois que possible, les collaborateurs de leur lieu de travail.

► Poste Immobilisations

Ce poste recouvre les investissements dans des biens durables (ceux qui font l'objet d'un amortissement comptable), dont la fabrication engendre des émissions de gaz à effet de serre comme pour toute production matérielle. On considère ici le patrimoine immobilier de la Caisse Régionale, ainsi que son parc automobile.

Représentant 18% du Bilan Carbone total, il s'élève cette année à 2 217 Tonnes équivalent Carbone (Tec). Il accuse une hausse de 3% en raison de la mise à jour progressive de nos données de surface ainsi que par l'ouverture de nouveaux espaces de ventes

► Poste Energies

Il comprend les consommations d'électricité, gaz, fioul et gaz pour climatiseurs.

Ce poste s'élève à 2 046 Tonnes équivalent Carbone, soit 17% du bilan total. Ce poste accuse une baisse de 2%, qui s'explique par un programme de rénovation lancé depuis 2008 des installations de chauffage et de climatisations, dans tous les locaux (agences et sièges). Les chaudières à fioul et gaz sont progressivement remplacées par des pompes à chaleur qui utilisent l'électricité. Ce programme de rénovation devrait se maintenir pour les années à venir, de façon à éliminer progressivement toutes les chaudières restantes.

« Nous limitons l'utilisation de ressources naturelle s»

Le suivi des différentes consommations (eau et énergie) permet de vérifier l'efficacité des mesures du plan d'action mis en place et de le faire évoluer si besoin.

	Consommation d'énergie			Consommation d'eau
	Electricité (kWh)	Fioul (L)	Gaz (kWh)	m3
2012	17 740 165	104 486	1 145 823	32 899
2013	17 564 882	92 152	1 183 509	26 209
2014	16 282 814	55 649	1 106 081	27 603
Evolution 2013/2014	-7.3%	-40%	-6.5%	+5.3%

La diminution générale de la consommation d'énergie s'explique par un effort de réduction des consommations, mais aussi par la mise en place progressive de systèmes plus efficients (éclairage Led, programmation du chauffage). Quant à la consommation d'eau, elle accuse une hausse qui s'explique par la découverte d'importantes fuites dans plusieurs de nos différents locaux.

Le climat 2014 a été doux ce qui explique aussi la baisse de consommation en Electricité, Fioul et Gaz.

Enfin, la volonté de la Caisse Régionale est de supprimer les chaudières Fioul ou Gaz au profit d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur.

► Poste Consommation d'Intrants

Il comprend les consommations de plastiques, papiers, fourniture, matériels informatiques et le recours à des services dits fortement matériels (entretien espaces verts, ménages, etc.).

Ce poste s'élève à 1 359 Tonnes équivalent Carbone, soit 11% du bilan total. Ce poste accuse une hausse de 7% par rapport à l'an dernier expliquée notamment par l'acquisition de nouveaux systèmes informatiques et téléphoniques.

► Poste Déchets

Il comprend les déchets papier et cartons recyclés ainsi que les ordures ménagères.

Représentant un part négligeable du Bilan Carbone il s'élève cette année à 34 Tonnes équivalent Carbone (Tec), soit une baisse de 19% par rapport à 2012. Cette évolution s'explique notamment par une baisse significative des ordures ménagères.

b) La sensibilisation des salariés aux enjeux du développement durable

Nous disposons en interne d'un blog que nous alimentons régulièrement. En plus de faire état de l'actualité de l'entreprise, nous utilisons ce canal de communication pour sensibiliser nos collaborateurs aux enjeux du développement durable.

Par exemple, nous publions notre Bilan Carbone de l'année et l'analysons au regard des différents postes d'émissions. C'est l'occasion pour nous d'informer nos collaborateurs sur les petits gestes que tout un chacun peut faire et qui contribuent à diminuer notre empreinte carbone. Nous invitons aussi nos collaborateurs à réaliser le bilan carbone de leur foyer, grâce au site Internet coachcarbone.org.

Nous avons aussi cette année abordé la « pollution » liée à notre utilisation d'Internet et notamment de l'envoi quasi intempestifs de mails au quotidien au travail. Nous avons proposé un ensemble de gestes quotidiens, utiles pour faire baisser notre facture énergétique, mais aussi à la base d'une relation plus conviviale au sein même de nos services.

Avec des mesures simples, nous invitons ainsi nos collaborateurs à mieux agir pour l'environnement.

c) Le déploiement de produits estampillés RSE auprès de nos clients

Parce qu'il est important que nous innovions aussi sur les services que nous proposons à nos clients, nous avons développé toute une gamme de produits, qui, respectueux de l'environnement et du lien social, s'insèrent entièrement dans notre démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises.

► Une ancienne carte bancaire recyclée et une nouvelle en résine végétale !

Le Groupe Crédit Agricole décline sa politique développement durable de façon innovante sur un objet symbolique de la relation entre la banque et le client : la carte bancaire.

Depuis juin 2013, les cartes sont progressivement fabriquées à base de résine végétale et d'amidon de maïs. Elles sont aussi désormais collectées et recyclées lorsqu'elles arrivent à échéance selon un circuit déterminé

Le client rapporte se carte périmée dans son agence. L'ensemble des cartes est ensuite collecté en toute sécurité, puis acheminé vers le site de recyclage. Le recycleur traite et valorise les composants des cartes pour recycler les métaux (or, argent, nickel et cuivre notamment). Les métaux récupérés pourront être réutilisés par

d'autres entreprises pour fabriquer de nouveaux produits, assurant une deuxième vie aux métaux.

585 kg de cartes ont été collectés, représentant un total de 112 596 cartes.

► Les prêts Environnement

La CR propose une large offre de prêts destinée à financer les investissements environnementaux sur tous les marchés (particuliers, professionnels, agriculteurs, entreprises et collectivités publiques).

Pour les particuliers, elle distribue les éco-prêts à taux zéro résultant des dispositions de la loi Grenelle de l'environnement. En complément, elle propose le prêt Economie d'Energie destiné aux travaux dans les logements de plus de 2 ans.

Sur les autres marchés, elle finance les investissements des énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, méthanisation, solaire thermique, etc).

► Le livret Développement Durable

Cette solution d'épargne pour les Particuliers permet le financement du logement social, des travaux d'économie d'énergie et des investissements des PME. A la fin 2014, les encours du livret Développement Durable s'élèvent à 1,2 Md€.

► L'Investissement Socialement Responsable (ISR)

La CR propose les solutions ISR d'Amundi, filiale de Crédit Agricole S.A. Cette épargne solidaire permet d'investir autrement, avec un double objectif : un rendement financier et un impact social. En effet, en souscrivant des placements d'épargne solidaire, les clients font le choix d'investir tout ou partie de leur épargne dans des activités à forte utilité sociale.

Indicateurs clés

582 M€ de PNB Bancaire 2,4 Md€ de Fonds Propre 153 M€ de résultat net 35,4% PDM Crédits 112 596 cartes recyclées 15% PDM des jeunes entreprises innovantes 169 M€ de crédits Agri 52 M€ de Crédits énergies renouvelables 129M€ de crédits aux collectivités publics -6% Emissions de CO2

Le mutualisme, base de notre gouvernance coopérative, est un facteur de différenciation bancaire

• ► Associer les sociétaires aux décisions de la banque
• ► Réserver des produits et services à nos sociétaires

3- Le mutualisme qui est la base de notre gouvernance coopérative, est un facteur de différenciation bancaire

Parce que le mutualisme est l'esprit coopératif qui nous définit, nous lui accordons beaucoup d'importance, notamment grâce au mode de gouvernance qui nous est propre.

A. Associer les sociétaires aux décisions de la banque

a) « 1 homme = 1 voix », un principe fondateur

Le principe coopératif « une personne, une voix » est à la base de notre gouvernance. C'est bien la qualité de sociétaire et non le montant de capital détenu qui détermine le poids d'un vote.

Cette année, nous comptons 267 481 sociétaires, soit presque 27% du total de nos clients totaux. Ce chiffre est en hausse constante depuis 2012 : +2.3% en 2013 et +6,6% en 2014.

Nous avons l'objectif d'augmenter d'un tiers le nombre de sociétaires d'ici 2016, 2012 étant la base de calcul. En plus d'apporter de nouvelles parts sociales à l'entreprise, les sociétaires amènent avec eux une certaine connaissance de leur territoire qui valorise le pouvoir qui leur est accordé.

En effet, réunis en Assemblée Générale, ce sont les sociétaires qui désignent tous les ans les administrateurs de leur Caisse Locale. Ces AG sont aussi l'occasion pour les sociétaires de prendre connaissance d'actions menées par la Caisse Régionale. Par exemple, la politique Handicap de la Caisse Régionale. En 2014, 5% de nos sociétaires y ont participé, soit +0,4% par rapport à l'an dernier : cette participation est en hausse depuis 2012, en raison notamment d'une meilleure communication sur ces évènements.

Les Administrateurs sont par la suite amenés à animer la Caisse Locale. Un tiers de leur effectif est renouvelable chaque année. Quant aux présidents des Caisses Locales, ils participent tous ensemble à l'AG de la CR et à un évènement majeur (en 2014, la remise du chèque Canal du Midi et une session commune de formation). Ils sont également 3 fois par an conviés aux Assemblées Départementales qui constituent pour le Groupe et la Caisse Régionale un moment important de diffusion d'informations. L'intervention d'experts permet aussi l'approfondissement de certains sujets phares.

Au niveau régional, les Présidents des Caisses Locales sont réunis tous les ans lors de l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale. C'est alors qu'ils désignent leurs représentants au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. Comme au niveau local, le Conseil d'Administration de la CR élit le Bureau du Conseil, mais aussi le Comité d'Audit et le Comité d'Escompte Régional.

Le Conseil d'Administration respecte une représentation équilibrée du territoire de la Caisse Régionale du Languedoc : 5 administrateurs émanent du département de l'Aude, 9 de celui du Gard, 10 de l'Hérault et 3 de la Lozère.

Le Conseil d'Administration se réunit mensuellement. Il est assisté dans une partie de ses travaux par un Comité d'Audit qui se réunit trimestriellement, avant chaque arrêté des comptes sociaux et consolidés. En 2014, l'ensemble des administrateurs, membres du Conseil d'Administration ou du Comité d'Audit, ont suivi des formations adaptées pour les accompagner dans la réalisation de leurs missions.

b) Les hommes et femmes d'ici sont au cœur des décisions

Chaque année, nous étudions le profil de nos administrateurs. La prédominance historique du secteur agricole dans nos conseils d'administration est indéniable. Toutefois, depuis 2009, nous avons initié un mouvement de renouvellement des Conseils d'Administrations des Caisses Locales. L'objectif est de rapprocher le profil des administrateurs de celui des sociétaires et clients : mouvement de féminisation, rajeunissement et ouverture à des catégories socio-professionnelles jusqu'ici moins représentées.

	Valeur en 2014	Evolution de 2013 à 2014
Age moyen des administrateurs	52	+0,74
Pourcentage de femmes parmi les administrateurs	18,3%	9%
Pourcentage d'administrateurs non-agricoles	34,6%	-

« Nous rapprochons nos élus de clients victimes de la vie »

Nous testons depuis Janvier 2014 la mise en place d'un dispositif « Points Passerelle », en complément du service Client Coups Durs de la Caisse Régionale.

Il s'agit d'élus de Caisse Locales et d'anciens salariés de la Caisse Régionale à la retraite qui viennent directement aider au quotidien et bénévolement des personnes clientes victimes d'un accident de la vie (décès, divorce, maladie...).

c) Les grands projets de mécénat de la Caisse Régionale du Languedoc sont choisis par ses administrateurs

Pour faire plus rayonner nos Caisses Locales sur leur territoire, nous avons notamment dès 2013, réalisé une enquête auprès de nos 1 700 administrateurs de Caisses Locales afin qu'un thème porteur soit défini, thème sur lequel toutes nos Caisses Locales sont intervenues de façon concernée.

Le thème 2013-2014 a été la replantation d'arbres sur le Canal du Midi, qui souffrent actuellement d'une maladie nécessitant leur abattage. Ce site est emblématique des territoires de la CR car il est classé au patrimoine mondial de l'Unesco et accueille chaque année plusieurs centaines de milliers de visiteurs. L'action des Caisses Locales du Languedoc a eu un impact important puisqu'à travers cette mobilisation, nous sommes devenus le premier mécène du Canal du Midi à travers un don dépassant les 100 000 €.

En 2014-2015, les Administrateurs de Caisses Locales ont choisi de retenir le domaine de la Santé, thématique importante de notre région. Nous avons ciblé 4 structures pour lesquelles le Crédit Agricole du Languedoc pourrait être mécène, via ses caisses locales en partie. Tous ont été retenus par le vote des Administrateurs et la participation sera fonction de l'implication variable des 104 caisses locales.

« La Santé au cœur de 4 projets pour lesquels nous seront mécènes »

Pour 2014/2015, Cette même somme devrait être réunie pour nos partenaires SANTE.

Ce thème a été choisi pour plusieurs raisons :

• ‐ C'est un enjeu sociétal qui concerne tout le monde, jeunes et moins jeunes.
• ‐ C'est l'un des 4 domaines d'excellence du Groupe Crédit Agricole
• ‐ C'est un sujet de préoccupation pour tous nos clients et sociétaires et nous avons la volonté de contribuer aux actions de dépistage, de prévention, de professionnalisation, de soins, .... en

lien également avec certaines de nos offres qui apportent de vraies réponses : prévoyance, dépendance, garantie des accidents de la vie, coups durs, .......

‐ Nous sommes, qui plus est, une région dont c'est historiquement l'un des domaines de pointe avec de vrais experts et spécialistes, une forte densité de professionnels et des entreprises innovantes/start up.

Nos 4 Partenaires :

• ‐ L'Association « Tous ouverts au massage » forme au geste qui sauve à travers la formation du grand public au massage cardiaque
• ‐ La Ligue contre le Cancer œuvre à la lutte contre cette maladie autour de la rechercher, de l'information et de la prévention mais également à des malades et de leurs proches afin d'améliorer leur qualité de vie.
• ‐ Depuis 2013, a été créé le Centre de Simulation Médicale Université Hôpital (SIMUH), pôle d'excellence de la simulation pour les professions de santé. Ce centre s'est équipé de « mannequins robots » ultra sophistiqués et interactifs qui reproduisent les situations réelles vécues en bloc opératoire.
• ‐ L'Association ARCOPRED propose de vastes campagnes de communication depuis 2007 autour de la prévention, et de l'enseignement au grand public d'un certain nombre de règles de vie pour éviter l'apparition d'une maladie.

B. Réserver des produits et services à nos sociétaires

Notre souhait de dynamiser et développer le mutualisme passe également par la nécessité de favoriser l'engagement de nos élus.

a) Nous accueillons et formons nos administrateurs

Dès le lancement de « Préférence 2016 », nous avons décidé de réaliser un IRC Elus, et ce à travers 2 indices de recommandation : « Recommanderiez-vous de devenir client/sociétaire ? » et « Recommanderiez-vous de devenir administrateur ? ». On soustrait le pourcentage de personnes ayant accordé une note comprise entre 0 et 6 au pourcentage de personnes ayant accordé une note de 9 ou 10. Cet indice est une donnée annuelle produite par la Caisse Régionale qui permet de mesurer la satisfaction des administrateurs et d'analyser leur propension à recommander aux autres sociétaires et plus généralement à leurs proches, de devenir administrateur de la Caisse Régionale du Languedoc.

	Valeur en 2014	Evolution de 2013 à 2014
IRC Elus	+15	+ 27

Cette enquête a été le point de départ d'un vaste plan de formation. Des membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale aux Administrateurs de nos Caisses Locales, tous nos élus en ont bénéficié. L'IFCAM (Institut de Formation du Crédit Agricole) est ainsi intervenu cette année sur le thème de la banque de demain auprès de l'ensemble des Présidents de Caisse Locale, ou encore sur une formation dispensée au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, sur la vision stratégique de la gestion d'une Caisse Régionale.

Un dispositif de formation d'une ampleur inédite a été bâti pour proposer à chacun de nos 1700 élus, en fonction de leur mandat (administrateur de la caisse régionale, membre du comité d'audit, membre du comité d'escompte départemental, président de Caisse Locale, administrateur de Caisse Locale), la formation adaptée à leurs responsabilités.

L'ensemble des Administrateurs de la caisse régionale a suivi le séminaire de formation Stratégica (animé par le Cabinet Genesia, via l'IFCAM), dont l'objectif est notamment de développer une vision stratégique de la gestion d'une Caisse Régionale et de découvrir les contributions croisées et les interdépendances des principales fonctions de l'entreprise.

Les membres du Comité d'Audit ont été formés aux concepts bâlois.

Les membres des Comités d'Escompte Départementaux ont été formés à l'analyse financière et aux prises de garantie.

Pour les Présidents de Caisse Locale, en sus du dispositif les accompagnants

dans leur prise de fonction (présentation et rôles de la caisse régionale et des caisses locales, prise de parole et animation du conseil d'administration et de l'Assemblée Générale de la Caisse Locale), tous ont été sensibilisés par l'IFCAM à appréhender ce que sera la banque de demain.

Pour les Administrateurs de Caisse Locale, en sus du dispositif les accompagnants dans leur prise de fonction (« Etre administrateur de Caisse Locale à la caisse régionale du Languedoc »), tous ont été formés sur le thème « le Crédit Agricole, du local au national ».

Nous favorisons également les échanges entre les élus, qui eux-mêmes s'engagent sur le terrain auprès des sociétaires. Cette année par exemple, nous avons reconduit l'organisation des « réunions de nouveaux sociétaires », lors desquelles le Président de la Caisse Locale, accompagné d'administrateurs et des Directeurs de Secteur et d'Agence, viennent à leur rencontre et les accueillir.

En 2014, la Caisse Régionale a actualisé la charte mutualiste, qui définit les rôles des acteurs, élus et collaborateurs, mais aussi l'organisation mutualiste à la caisse régionale et pose les bases d'un mutualisme moderne conciliant coopération avec efficacité économique, développement, rigueur de gestion, proximité et volonté d'adaptation.

b) Nous rémunérons les parts sociales souscrites par nos sociétaires au maximum légal

Comme tous les produits d'épargne, le taux de rémunération est en baisse depuis la crise des années 2000. Les intérêts aux parts sociales ont été respectivement de :

• 2.75 % en 2012
• 2,40 % en 2013

Le taux de 1,89 % pour 2014 sera proposé au vote des sociétaires lors des AGs de leur Caisse Locale.

c) Des offres spécifiques aux sociétaires

Etre sociétaire, c'est également profiter d'offres et de services spécifiques comme le Livret Sociétaire, solution d'épargne dédiée aux seuls sociétaires et rémunérée à un taux attractif. Au 31/12/14, ce taux est de 1,25%, soit plus de 2 fois le taux de rémunération des Comptes sur livrets classiques.

Nous proposons aussi une Carte Bancaire dite « Sociétaires ». Pour chaque paiement auprès d'un commerçant ou retrait dans nos distributeurs de billets et auprès des Points Verts, la Caisse Régionale du Languedoc verse 2 centimes d'Euros à un Fonds Solidaire. Ce fonds dit « mutualiste » accompagne des actions locales de solidarité dont les projets que financent les Caisses Locales autour du Canal du Midi et de la Santé.

Au 30/11/2014, 17,6% de nos sociétaires sont équipés de cette carte bancaire.

« Espace Sociétaires, un site Internet qui se veut utile »

Un site Internet « Espace Sociétaires » permet de relayer l'action des Caisses Locales sur notre territoire. Chaque semaine, un à deux articles sont publiés et tous les sociétaires de la Caisse Locale concernée sont informés par mail de la mise en ligne de ce nouvel article. Un compte Twitter permet aussi ce relais.

Indicateurs clés

267 481 clients sociétaires 27% sociétaires/clients Age moyen sociétaire : 52 ans 12 646 participants aux Assemblées Générales IRC élus : +15 18,3% de femmes administrateurs 34,6% d'administrateurs non agri

Nos pratiques RH et sociales

• ► Accompagner nos salariés tout au long de leur carrière
• ► Encourager le développement de carrière de tous nos salariés
• ► Entourer notre personnel avec attention

4- Nos pratiques RH et sociales

La CR se situe parmi les plus importants employeurs privés de la région du Languedoc. Voilà pourquoi nous déployons depuis des années une politique des ressources humaines qui nous est propre et qui favorise le développement de l'employabilité, des compétences de tous les salariés et l'évolution professionnelle.

A. Accompagner nos salariés tout au long de leur carrière

a) Une offre de formation vaste et adaptée

La CR a mis en place une offre de formation vaste et adaptée aux différentes étapes de la vie professionnelle.

Dès l'entrée du collaborateur dans l'entreprise, tout un parcours de formation lui est proposé.

• ► A l'entrée dans l'entreprise : un parcours de formation différencié en fonction du métier exercé est proposé à chacun avec un dispositif de tutorat.
• ► Dans l'exercice du métier : des actions de formation à la carte ou pour tous sont développées pour permettre la montée en compétences de chacun sur son métier et l'adaptation aux outils, offres, réglementations…
• ► En préparation d'une évolution professionnelle : des parcours de formation internes permettent aux collaborateurs de se préparer à l'exercice d'un nouveau métier. Ces parcours existent pour l'ensemble des métiers de conseil de tous les réseaux et sur les fonctions managériales.

Ces actions mixent des formations e.learning, présentielles et l'accompagnement de la mise en œuvre sur le terrain (monitorat des chargés de développement, accompagnement managérial)

Dans le cadre du plan de formation 2014, nous avons entrepris des actions dans les domaines suivants :

• ► Formations d'intégration dans l'entreprise :
  • Formation de 6 promotions de « viviers » recrutés en 2014 : 54 personnes recrutées en CDI pour des métiers de Conseil aux Particuliers (45 personnes sur 5 promotions) et aux Professionnels (9 sur 1 promotion) ont été formées de façon théorique et pratique pendant 6 mois avant d'être mis en poste. Positionnés en surcroît pendant cette période d'immersion, ils sont ainsi dans les meilleures conditions pour se préparer à l'exercice de leur futur métier.
  • Formation de nouveaux entrants Assistants de clientèle (72 personnes formées).
• ► Formations de préparation à une évolution professionnelle : 17 futurs Conseillers de Clientèle aux Particuliers, 11 Chargés de Clientèle aux Particuliers, 22 futurs Experts Patrimoniaux, 14 futurs Directeurs d'Agence)
• ► Des actions de formations de montées en compétences sur le métier exercé
  • Formations aux assurances (1582 J de montée en compétences suite à un quizz de compétence et sur la nouvelle Offre Santé)
• Formation aux crédits à la consommation, aux Crédits Habitat et aux Professionnels (870 J)
• Cours Professionnels (584 J) et formations règlementaires (647 J)
• Parcours professionnels qui ont représenté 2232 J (incluant le cursus d'expertise à la gestion de patrimoine créé en 2014 formant les 68 collaborateurs exerçant ou souhaitant évoluer vers ces métiers (Experts Patrimoniaux, Conseillers Privés, Chargés de Développement Patrimoniaux).
• Parcours d'intégration des nouveaux collaborateurs (2663 J incluant le DU Banque, les viviers de nouveaux conseillers )
• Lancement d'une plateforme de formation e.learning destinée aux managers leur permettant de développer leurs compétences managériales (300 J de formation)
• Autres actions de formation qui représentent 2577 J (incluant formations individualisées et ciblées sur le métier exercé pour les collaborateurs siège, ….)
• ► Une action majeure de formation de 5 157 J permettant de déployer les pratiques socles de l'excellence relationnelle (RC2.0) auprès de l'ensemble des managers et des collaborateurs (siège et réseaux) a été mise en place en 2014 : c'est un axe fort de la politique relationnelle de l'entreprise avec ses clients.

L'ensemble de ces formations a représenté, en 2014, près de 16 600 J de formation, en baisse par rapport à 2013 (21 461J) qui fut une année exceptionnelle du fait de la formation d'adaptation à notre nouveau système d'information NICE (11 595 J consacrés à cette formation). Cependant, le plan de formation 2014 est au-delà des plans de formation antérieurs. (2011 : 14 132 J et 2012 : 13 361 J)

	2013	2014
Nombre de jours de formation /an / salarié (EMU)	8,7 J	6,7 J

Cet investissement (7,59% de la masse salariale en 2013 *) bien au-delà des obligations réglementaires (1,6%) démontre notre attachement au développement des compétences ainsi qu'aux évolutions professionnelles des collaborateurs et de leur employabilité à long terme.

(*) : Chiffres 2014 non arrêtés à ce jour.

b) Des métiers accessibles par l'apprentissage et l'alternance

La Caisse Régionale du Languedoc entretient depuis une vingtaine d'années des partenariats avec les écoles et universités qui ont fait la renommée académique de la région : L'IUT de Montpellier, l'ISEM, et l'IAE de Montpellier, L'Université de Montpellier I, Montpellier Business School de Montpellier, Polytech Montpellier ainsi que l'école de Purpan à Toulouse :

Ces partenariats s'expriment en particulier sous la forme de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation avec ces écoles.

Pour l'année 2013/2014, nous avons accueilli 48 nouveaux contrats en alternance répartis comme suit :

• 20 contrats d'apprentissage de type L3, avec l'IUT préparant à une licence Banque/Assurances
• 13 contrats d'apprentissage sur des formations diplômantes de type Master 2, en partenariat avec l'IAE de Montpellier (7), Montpellier Business School de Montpellier (3), l'ISEM(3).
• 4 contrats de professionnalisation sur des formations diplômantes de type Master 2, en partenariat avec Polytech (2) et Purpan.
• 11 contrats de professionnalisation avec l'université de Montpellier I, avec des étudiants relevant de situations de handicap et visant à l'obtention d'un Diplôme Universitaire.

Ainsi au 1er janvier 2014, la Caisse Régionale comptait 56 contrats d'alternance en cours au sein de l'Entreprise. Ces dispositifs d'apprentissage, essentiels dans la formation des étudiants, permettent d'appréhender la réalité de l'Entreprise et d'être confronté à des situations professionnelles concrètes. Ces dispositifs constituent une source importante de notre recrutement en CDI : par exemple, en 2014, sur 44 apprentis sortants, 21 embauches ont été réalisées en CDI, soit un taux de 48 % de recrutement. Ce taux est stable par rapport à 2013 où 50 % avaient été recrutés en CDI (l'écart s'explique par le fait, qu'en 2014, 1 apprenti a été recruté par une autre Caisse Régionale et n'est pas comptabilisé comme une embauche, bien qu'il reste dans le Groupe).

« Nous étions au forum emploi de Montpellier SupAgro »

La Caisse Régionale du Languedoc du Crédit Agricole a noué depuis des années des partenariats assez étroits avec certaines écoles de la région, et notamment Montpellier SupAgro, école d'ingénieurs en agronomie. Cette année encore, nous avons participé au Forum Emploi/Entreprises qui s'y déroulait. En plus de présenter nos métiers aux étudiants, nous avons eu l'occasion de présenter plusieurs stages que nous proposons dans notre structure.

c) La validation d'acquis encouragée

Nous incitons nos différents salariés à faire valider leurs acquis d'expérience (VAE) pour l'obtention d'un diplôme.

Sur l'année 2013/2014, 3 collaborateurs ont démarré une démarche de VAE de niveau Master, parallèlement à leur activité professionnelle et l'un d'entre eux, a terminé cette démarche et obtenu, en bout de parcours, le diplôme Grande Ecole du Groupe Sup de Co de Montpellier avec qui nous sommes partenaire.

B. Encourager le développement de carrière de tous nos salariés

a) La diversité de nos collaborateurs

L'effectif payé à décembre 2014 est de 2 611,7 ETP, soit une hausse de 4,7 ETP par rapport à 2013 (+0,2%), dont 1 436,8 ETP femmes et 1 174,9 ETP hommes.

En 2013, un accord relatif au Contrat de Génération a été signé avec l'ensemble des organisations syndicales, portant sur la période 2013-2015 et portant sur plusieurs catégories de nos collaborateurs. Sur cette même année, elle a enregistré les résultats suivants :

• Pour les jeunes (moins de 26 ans) , priorité de recrutement : la caisse régionale a réalisé 67% de ses embauches en CDI sur cette tranche d'âge, a dispensé 19% de ses journées de formation sur cette seule population, et maintenu le volume de ses contrats d'alternance au-dessus de 53 personnes en moyenne sur l'année.
• Pour les Séniors (plus de 45 ans) : un maintien élevé de la part des seniors dans l'emploi, à 39% de l'effectif de l'entreprise ; mais toujours des difficultés de recrutement sur cette population, avec seulement deux recrutements de séniors en 2013.

Effectif à fin d'année	2012	2013	2014
par sexe/âge
Femmes	1577	1596	1572
Hommes	1241	1233	1222
Total	2818	2829	2794
Moins de 30 ans	564	582	569
30-40 ans	836	839	756
40-50 ans	548	577	853
Plus de 50 ans	870	831	616
Age moyen	41,7	41	40,8

L'effectif total de la CR au 31/12/2014 se répartit comme suit :

REPARTITION PAR SEXE au 31/12/2014 REPARTITION DE L'EFFECTIF PAR AGE

b) Des entretiens essentiels à l'évolution de carrière

Nous proposons à nos salariés de faire le point avec eux sur leur carrière et son évolution à venir. En tout, en 2014, 553 collaborateurs ont été reçus.

Ces entretiens peuvent être à l'initiative des salariés lors d'un point professionnel, d'une demande d'évolution professionnelle, de mobilité géographique ou de candidatures à des offres d'emploi interne. Certaines de ces demandes sont réalisées à la demande du salarié, à travers le processus d'appréciation qui conduit à un entretien annuel avec son hiérarchique, et concerne l'ensemble des salariés présents. A leur demande, 98 collaborateurs ont été reçus en 2014 à l'issue de ce point.

Ces entretiens de carrière peuvent être demandés par la DRH lors d'un bilan professionnel avec les chargés d'emploi ou lors d'un point dans le cadre d'une filière de formation professionnelle. Des entretiens sont également tenus dans le cadre de politiques RH ciblées : à titre d'exemple, 29 rendez-vous ont été réalisés dans le cadre d'entretiens avec les « séniors » en 2014.

c) Viser la performance des collaborateurs

L'essentiel des postes d'expertise et de responsabilité ouverts dans l'entreprise sont pourvus par promotion interne : cela responsabilise, donne des perspectives d'évolution de carrière aux entrants et renforce la culture d'entreprise.

Cette politique se traduit par des recrutements de collaborateurs à potentiel élevé : 59% de Bac +4/5 en 2014, et les autres 41% au niveau Bac+2/3.

Par ailleurs, la CR réalise des promotions internes nombreuses : 10% de l'effectif a connu une promotion sur un métier de compétence et de rémunération supérieure en 2013, et 35% a bénéficié d'augmentations individuelles de salaire.

De plus, nous veillons à accroître la qualification générale des salariés, en

privilégiant les postes de techniciens et de cadres (c'est-à-dire les Classes 2 et 3 au sens de la convention collective) qui sont des postes plus qualifiés et plus adaptés aux évolutions rapides de l'environnement professionnel bancaire. Ainsi, la part des salariés de Classe 1 parmi les contrats en CDI (agents d'application – employés) est seulement de 18% à décembre 2013, pour 60,5% de Classe 2 (Techniciens – Maîtrise) et 21,5% de Classes 3 (Cadres).

Enfin, les barèmes de rémunération ont bénéficié en 2014 d'une augmentation générale de 0,8%. A cette augmentation générale s'ajoutent les augmentations individuelles qui ont représenté une enveloppe de 1,7% de la rémunération de la classification des salariés de l'entreprise.

En complément de la rémunération fixe, les collaborateurs de l'entreprise bénéficient d'une rémunération variable. Elle est fonction de l'atteinte de leurs objectifs, et se base sur deux principes clé :

• la part principale de la rémunération variable, soit 60%, est liée à la performance de l'équipe, les 40% restants étant individualisés. [exception pour les managers, pour lesquels 70% du variable est lié à la performance de la CR et de leurs unités, et 30% à leur qualité individuelle de management]. Ainsi, la CR valorise en priorité la cohésion de l'équipe et l'efficacité collective.

• Par ailleurs, dans un souci de répondre au besoin de ses clients, le dispositif de rémunération n'intéresse pas les collaborateurs à vendre un produit plutôt qu'un autre : les objectifs commerciaux s'attachent prioritairement à l'élargissement du périmètre de la relation client, à sa fidélisation, et à la qualité de la relation. Et il n'y a donc pas de rémunération à l'acte ou au produit vendu.

• d) Un recrutement dynamique de nos collaborateurs

Le développement pérenne des emplois au service des clients est l'une de nos priorités. L'entreprise a recruté en moyenne plus de 130 collaborateurs par an en CDI sur les 4 dernières années.

RECRUTEMENTS CDI	2011	2012	2013	2014
Nombre	197	147	75	135

En 2014, avec 135 recrutements en CDI, nous poursuivons cette politique d'emplois pérennes, dans un contexte de remplacement de stabilisation global des effectifs de l'entreprise. Ce chiffre, en hausse sensible par rapport à 2013 (année atypique), est à inscrire dans un contexte de stabilisation des effectifs de l'entreprise.

Départs CDI	2011	2012	2013
Total	134	109	123
Retraites	42	29	58
Démissions	55	36	29
Licenciements	12	18	18
Fin de contrats	23	23	16
Autres	2	3	2

En 2014, 137 départs de CDI ont été enregistrés dans l'entreprise.

e) Le handicap considéré

La Caisse Régionale du Languedoc a mis en place une politique volontariste et pérenne en faveur du handicap. A la suite de l'accord national du 21 décembre 2010, agréé par le Ministère de l'Emploi du 17 Mai 2011, la CR a exprimé sa volonté d'appliquer une politique proactive, novatrice et durable en faveur des personnes en situation de handicap au moyen de mesures concrètes.

Pour cela, une personne à temps plein, déléguée par HECA (Handicap et Emploi au Crédit Agricole, association montée par le groupe CA) travaille au quotidien sur ces problématiques.

Le taux d'emploi de personnes handicapées de la CR progresse depuis 2006 pour atteindre à ce jour 4,25% de travailleurs handicapés, en progression de plus de 57,5% en 4 ans.

	Valeur en 2014	Evolution de 2013 à 2014
% de travailleurs handicapés	4,25%	+6,25%

Cette hausse s'explique par la politique de notre établissement en faveur des personnes handicapées déclinée en 3 points :

• ► Recrutement et formation
  • La mise en œuvre depuis 3 ans du Diplôme Universitaire « Banque et Assurance » en partenariat avec l'Université d'Economie de Montpellier. Cette formation, adaptée aux étudiants en situation d'handicap, propose une formation à nos métiers. Aussi, chaque année 12 de ces étudiants sont accueillis dans notre structure avec un contrat de professionnalisation. En 2014, 5 d'entre eux ont vu leur statut transformés en CDI.
  • Depuis 2012, 400 candidatures de personnes en situation de handicap ont été identifiées. 200 candidats ont été reçus se traduisant par :
    • 48 contrats de professionnalisation
    • 22 contrats CDD
    • 13 contrats CDI
    • 10 stagiaires

« De nombreuses rencontres sur l'année 2014»

La CR agit en tant qu'acteur réel de l'emploi dans le monde du handicap. En 2014, elle a participé à une dizaine de forum organisés sur la région tels que : Rencontres CAP LR, Handicafé, Handijob, Speed Dating organisé par Cap Emploi, etc…

A noter un partenariat spécifique avec une contribution de 5 000€ de la CR pour l'organisation de la journée Handi-job de CAP Emploi en Novembre 2014.

► Une politique de maintien dans l'emploi des personnes en situation d'handicap

• Au niveau des ressources humaines, un entretien est systématiquement réalisé lorsqu'un salarié rentre d'un congé de longue maladie ou reprend un plein-temps après un mi-temps thérapeutique. Cet entretien permet d'accompagner au mieux les salariés dans leurs
• démarches et dans les dossiers de prise en charge. - Des premières études ergonomiques de poste en 2014 ont été réalisées, ce qui a permis 15 aménagements de postes.
• La mise à disposition de 2 demi-journées de congés pour faire les démarches de reconnaissance « travailleur handicapé » auprès des différents acteurs.
• La mise en œuvre d'un CESU handicap allant de 200 € à 750 € /an, en fonction du handicap et des revenus. En 2014, 16 collaborateurs ont profité de cette mesure.
• Une meilleure identification et reconnaissance des travailleurs handicapés au sein même de nos salariés. Ainsi en 2014, 5 personnes ont été reconnues avec ce statut.

► Le recours au milieu adapté

Une cellule interne a été mise en place afin d'identifier les besoins internes pouvant faire appel au milieu adapté. Des activités ont été cernées (ex : livraison de plateaux repas, mise sous enveloppe de plis, etc.) et des Établissements et service d'aide par le travail (ESAT) et des Entreprises Adaptées (EA) ont pu être contactées pour intervenir à nos côtés. Ainsi, les Unités Bénéficiaires (équivalent temps plein) liées à l'activité proposée au milieu protégé sont passées de 1,27 à 3,6 depuis 2011.

« L'aide au milieu adapté »

Un second partenariat a été formalisé avec l'ARESAT (Association Régionale des ESAT du Languedoc Roussillon) avec une participation de 5 000€ en avril 2014. A cela s'est ajouter la réalisation d'un film financé par la CR à hauteur de 3 276€ afin d'aider à la promotion de l'ensemble des offres de ces différents ESAT et à leur développement.

Toutes ces actions s'accompagnent d'une sensibilisation et d'une communication importante, aussi bien en interne que sur le territoire. Voici plusieurs exemples de nos actions :

• La participation depuis maintenant deux ans de la Caisse Régionale au Festival de courts métrages « Regards Croisés » qui a pour but de créer des passerelles entre les acteurs économiques, le monde du travail et les personnes en situation de handicap (10 000 €).
• Pour assurer la qualité de notre sourcing concernant le D.U BANQUE ASSURANCE et être reconnu en matière de politique du handicap dans le monde des Entreprises Régionales, la Caisse Régionale acte plusieurs partenariats avec :
  • L'école DES MINES D'ALES : Financement du projet AUREVIE (5000 €)
  • L'Entreprise ESII : Financement d'un projet pour les mal entendant (5000 €)
  • L'Association « Diffèrent comme tout le monde » pilotée par le Préfet Parisot (10 000 €)
  • L'Association FRANCOIS AUPETIT (3000 €)
  • L'Association HANDI SPORT REGIONALE (5000 €)
  • L'Association REGIONALE de SPORT ADAPTE (5 700 €)
  • L'Association des Paralysées de FRANCE (1000 €)
• Deux autres partenariats ont été réalisés en fin d'année avec d'une part CAP EMPLOI pour l'organisation de la journée Handi-JOB (notre contribution 5000 €) et d'autre part l'A.F.M TELETHON pour la campagne 2014 sur le Grand Montpellier qui se traduit pour notre part par une contribution de 5 000 €.

Ces partenariats renforcent nos capacités de sourcing et font de la Caisse Régionale un interlocuteur privilégié du développement de la politique en faveur des personnes en situation de handicap reconnu aujourd'hui par nos différents partenaires :

• Diplôme d'Entreprise HANDI-CITOYENNE décerné par le Préfet Parisot (février 2014)
• Participation au JURY du Festival « Traveling 34 » (juin 2014)
• Nomination de la Caisse Régionale au Festival REGARD CROISES avec le film « ANAIS » qui a pour but de créer des passerelles entre les acteurs économiques, le monde du travail et les personnes en situation de handicap à NIMES le 2 et 3 octobre 2014.

L'ensemble de ces différentes actions fait du Crédit Agricole du Languedoc, un acteur important dans le cadre de la politique du Handicap au service de son territoire.

C. Etre attentif à notre personnel

a) L'organisation du travail

L'organisation du temps de travail résulte de l'accord national de branche du 13 janvier 2000, repris dans la Convention Collective Nationale en Annexe II-Chapitre 1, et qui prévoit une durée hebdomadaire du travail de 35 heures en moyenne sur l'année, soient 1 599 heures (plus la journée de solidarité).

Pour les responsables d'activité qui bénéficient d'un degré d'autonomie élevé dans l'organisation de leur temps de travail, la durée conventionnelle du travail s'exprime en jours sur l'année dans le cadre d'une convention de forfait, soit une durée de 205 jours plus la journée de solidarité.

b) L'égalité professionnelle entre hommes-femmes

En application des accords d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le CR réserve une part de l'enveloppe des augmentations individuelles à la réduction des écarts de salaires constatés entre hommes et femmes. Ce montant a été défini pour permettre de combler tous les écarts de plus de 2% constatés sur la rémunération de base de populations de salariés hommes et femmes d'ancienneté et de position de classification identiques. Cela s'est traduit par des augmentations individuelles complémentaires attribuées aux populations féminines concernées.

Les efforts permanents consentis depuis 2009 sur ce sujet ont porté leur fruit dans la structure des rémunérations : en 2014, les écarts constatés ont été sensiblement plus faibles que les années précédentes : les catégories en écart supérieur à 2 %, avant compensation, étaient au nombre de 2, contre 10 en 2012.

Le besoin étant particulièrement faible, l'entreprise a décidé de doubler le montant de l'enveloppe lié à l'application de l'accord, pour amplifier le mouvement de rapprochement des rémunérations et l'a portée à 3,5% de l'enveloppe des augmentations individuelles de 1,7% des pesées décrite plus haut.

Par ailleurs, la caisse régionale a mis en place des indicateurs lui permettant de suivre les écarts de traitement entre populations féminines et masculines sur des évènements importants de leurs parcours professionnels : la formation, les promotions et le recrutement. En 2013, les femmes ont représenté 53,8% des promotions, 53,7% des jours de formation, et 54,3% des embauches sur des postes qualifiés (Techniciens et cadres), soit une contribution très proche de leur part dans l'effectif de l'entreprise qui est de 56%, et que les travaux en cours visent à réduire encore.

c) Veiller à la santé de nos collaborateurs

L'entreprise met à disposition de ses collaborateurs des équipements qui concourent à leur de sécurité : détecteurs de perte de verticalité dans les agences de moins de 3 salariés (travailleurs isolés), 5 défibrillateurs cardiaques installés sur ses plus grands sites, formations des salariés secouristes,…

d) Assurer la sécurité au travail

49 accidents du travail sont survenus en 2014, (chiffre identique à celui de 2013), dont 22 accidents sur le trajet domicile- travail (19 en 2013). Ils ont conduit à 994 jours d'arrêt de travail (dont 174 pour les accidents du trajet)

La montée des comportements agressifs d'une minorité de nos clients, constatée depuis les années 2010-2011 nous avait conduit à protéger toujours plus nos salariés. Pour cela, l'entreprise a poursuivi ses actions de prévention (formation spécifique à la gestion de l'agressivité des nouveaux entrants) et curatives : clôture systématique des comptes de l'agresseur, dépôts de plainte auprès des forces de police ou gendarmerie ou signalement au Procureur de la République, accompagnement psychologique du collaborateur par un médecin référencé par l'entreprise.

e) Comprendre et limiter l'absentéisme

Cette année, nous avons enregistré un taux d'absentéisme de 4,16%, en baisse par rapport à 2013 (à 4,39%).

Cette évolution favorable s'explique notamment par des facteurs conjoncturels (évènement grippal moindre qu'en 2013 par exemple).

Cette année, la CR a réalisé la 2ième enquête « Indice de recommandation clients » auprès de ses 2 700 collaborateurs. Cette enquête est réalisée grâce à un questionnaire envoyé par mail et traitée par une société extérieure.

L'Indice de Recommandation Collaborateur est une donnée annuelle produite par la Caisse Régionale. Elle permet à la Caisse Régionale de mesurer la satisfaction de ses collaborateurs.

L'IRC s'appuie sur la note que les collaborateurs accordent à la question « Aujourd'hui, recommanderiez-vous à l'une de vos relations de devenir salarié(e) du Crédit Agricole du Languedoc, sur une échelle de 0 à 10 ?».

On soustrait le pourcentage de personnes ayant accordé une note comprise entre 0 et 6 au pourcentage de personnes ayant accordé une note de 9 ou 10. Pour 2014, le taux de retour des questionnaires est de 71% et l'Indice de Recommandation Collaborateurs est égale à 0 (+18 points par rapport à 2013).

f) Encourager les partenaires sociaux à dialoguer

Le dialogue social est un élément de la vie de l'entreprise que nous cherchons à préserver. Il est basé sur les échanges et négociations réalisés avec les partenaires sociaux de l'entreprise.

	2012	2013	2014
Nombre de réunions avec les partenaires sociaux	47	52	60
Nombre d'accords signés	6	7	4

Ces partenaires sont constitués d'élus des salariés: 18 élus au Comité d'entreprise (9 titulaires, 9 suppléants), 13 élus au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail où siègent également des médecins de la MSA et l'inspecteur du travail ainsi que 40 délégués du Personnel (20 titulaires et 20 suppléants).

Les salariés sont également représentés par 34 délégués syndicaux (17 titulaires et 17 suppléants) désignés par les syndicats représentatifs de la CR et avec lesquels la Direction procède aux négociations annuelles.

Dans le cadre de la loi de la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, et son décret d'application 2013-1305 du 27/12/2014, l'entreprise a conclu en juin 2014 un accord avec le Comité d'entreprise sur les délais de consultation de l'instance.

Cet accord a conduit notamment à allonger certains délais de consultation. En particulier, présenter en réunion plénière du C.E. du mois M-1 les dossiers dont l'avis sera requis au mois M, accordant ainsi de fait aux élus un délai d'environ un mois pour étudier les dossiers, au lieu des 15 jours de la procédure antérieure. Cette procédure vaut pour tous les dossiers, sauf caractère d'urgence avérée et validée par les élus du Comité d'Entreprise eux-mêmes.

Dans le cas où l'avis du CHSCT est requis en préalable à celui du Comité d'entreprise sur un même dossier, l'accord prévoit également un délai rallongé à 22 jours, au lieu de 15 jours, pour que le CHSCT donne son avis après la remise du dossier.

Ainsi, les partenaires sociaux disposent de délais accrus pour prendre connaissance et se prononcer sur les dossiers de l'entreprise qui les impliquent.

Indicateurs clés

Effectif moyen payé : 2611,7 ETP Taux travailleurs handicapés : 4,25% Absentéisme : 4,16% 56% de femmes 21,5% de cadres Taux de promotion : 10% 16 600 jours de formations soit 6,7 J par Collaborateur 135 recrutements en CDI 137 départs en CDI 49 accidents du travail Pas de maladie professionnelle en 2014 IRC collaborateurs : 0

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Notre responsabilité sociétale sur les territoires

• ► Soutenir les jeunes de notre territoire
• ► Faciliter l'accès à la propriété individuelle de nos clients
• ► Prévenir et accompagner les personnes fragilisées
• ► Accompagner des initiatives locales
• ► Placer les sociétaires au cœur du choix des projets à soutenir
• ► Contribuer à la valorisation du patrimoine culturel et architectural

5- Notre responsabilité sociétale sur les territoires

La CR, parce qu'elle est une banque mutualiste est fortement engagée sur son territoire : c'est l'une de ses principales raisons d'exister. Voulue par ses Elus, décliner par ses collaborateurs, cette responsabilité est réelle et souvent ressentie comme telle par les acteurs socio-économiques des 4 départements.

A. Soutenir les jeunes de notre territoire

Parce que les jeunes sont un atout fort de notre territoire, nous les accompagnons au mieux au travers d'offres qui leur sont spécifiques. Par exemple :

• ► L'offre « Jeunes » : Dotée d'avantages spécifiques, elle répond à l'ensemble des univers de besoins liés aux études ou à l'entrée en vie active (banque au quotidien, assurances, crédits, location de logement, etc.).
• ► L'offre « PRIMO ACCEDANTS » : Cette offre permet aux jeunes de réaliser leur premier investissement immobilier. Elle s'inscrit dans une approche globale du projet immobilier du client, et apporte des avantages à la carte.

« Nous accompagnons les nouveaux diplômés »

Pour la 3e année consécutive, le secteur de Montpellier Facultés a participé au salon « J.A.D.E.) (Journée de l'Après Diplôme d'Etat). Il est organisé à l'intention des étudiants kiné à la fin de leur cursus universitaire pour les informer et les sensibiliser aux problématiques liées à l'entrée dans la vie active. Il s'agissait d'une part d'initier un contact avec les nouveaux diplômés et également de présenter aux professionnels de la santé l'offre dédiée du Crédit Agricole, ainsi que son Pôle Santé innovant.

B. Faciliter l'accès à la propriété individuelle de nos clients

Le logement est considéré comme un enjeu majeur pour le Groupe qui ambitionne d'être la « première banque de logement des français ». Aussi, la Caisse Régionale du Languedoc a mis en place une organisation dédiée intégrant tous les maillons de la chaîne au-delà des agences commerciales traditionnelles.

A ce titre, nous avons réalisé, en 2014, 1,25 Md€ de crédit habitat, pour un encours total de 9,8 Md€.

ZOOM « e-immo, une demande de financement en quelques clics »

Avec le Groupe CA, la Caisse Régionale du Languedoc a mis en place dès 2013 une solution nouvelle « e-immo » qui permet de dénouer par Internet l'intégralité d'un crédit habitat. En quelques clics seulement, une demande de financement est effectuée. Une réponse de principe est disponible immédiatement. Ensuite, nos conseillers sont réactifs puisqu'en 24 heures ouvrées ils rappellent le client, discutent du projet immobilier et prennent un rendez-vous sous cinq jours ouvrés dans l'agence du client.

C. Prévenir et accompagner les personnes fragilisées

Pour être au plus proche des personnes qui sont en situation difficile temporaire, le Crédit Agricole privilégie des solutions individuelles et donc mieux adaptées avec :

• Des solutions personnalisées pour chaque client et sociétaire qui traverse une situation financière difficile. Le conseiller est l'interlocuteur pour déterminer avec eux les mesures à mettre en place pour passer les caps difficiles,
• Prévue dans « Préférence 2016 », la création, pour les clients et sociétaires victime d'un accident de la vie comme un divorce ou un décès, par exemple, et dès 2014, d'une « unité Coups Durs » pour prendre le relais du réseau de proximité dans certains cas et accompagner ces clients grâce à des solutions adaptées à chaque situation.
• Sur un plan mutualiste, 4 Caisses locales ont également mis en place dans le cadre d'un test des « Points Passerelles » mobilisant des accompagnateurs bénévoles (retraités du Crédit Agricole et Administrateurs de Caisses locales) pour apporter une solution complémentaire à certains d'entre eux.

D. Accompagner des initiatives locales

Les actions mutualistes et de mécénat de la Caisse Régionale du Languedoc et des Caisses Locales font chaque année l'objet de dotations financières. Ce « dividende mutualiste », qui participe à l'animation du territoire, est la traduction concrète de nos engagements envers nos territoires.

Pour cela, nous soutenons chaque année des associations, des fondations ou encore des organismes d'intérêt général. Voici plusieurs exemples :

« Engagement dans la lutte pour sauver le Canal du Midi»

Projet mutualiste phare de l'année 2014, la CR et ses caisses locales ont organisé une manifestation rassemblant de nombreuses personnalités engagées dans la lutte pour sauver le Canal du Midi contre ce fléau qui a déjà tué 42 000 arbres de Sète à Toulouse : le chancre coloré, un champignon qui s'attaque aux platanes et oblige à leur abattage. Jacques

Boyer et Véronique Flachaire ont remis à l'Association Voies Navigables de France un chèque de 100 K€ qui fait de la Caisse Régionale du Languedoc l'un des premiers et plus importants mécènes privés de la Région.

« Soutien à FORCE FEMMES »

La CR a signé une convention de partenariat avec l'association Forces Femmes, association qui a pour vocation de soutenir les femmes de plus de 45 ans dans leurs démarches de recherche d'emploi ou de création de leur propre activité.

Par ailleurs, la CR parraine de nombreux festivals : phares ou plus intimes, aux programmations de grande qualité, éclectiques et originales… autant d'occasions pour la CR de participer à la vie sociale, et culturelle d'une ville ou d'un village, de soutenir les associations organisatrices. (par exemple : le festival de Carcassonne, le festival Radio France, l'Eté musical des causses, le Festival de Jazz de Junas…)

Nous soutenons aussi des projets en lien avec le monde agricole. Nous sommes amenés à financer par exemple des évènements agricoles, mais aussi à accompagner de façon innovante certaines structures du monde agricole.

« Evénements agricoles soutenus »

• La CR a participé à la 12ème édition des vignes buissonnières organisée par le syndicat des vignerons du Pic saint Loup. Notre Caisse régionale est partenaire historique de cette balade gourmande rassemblant chaque année plus de 3200 personnes.
• La CR est partenaire de « la balade des primeurs », évènement organisé par les vignerons de l'Association Côtes du Rhône, offrant 2 jours de découverte à la sortie du vin primeur dans 17 domaines et caves coopératives du secteur. Plus de 50.000 amateurs sont au RDV chaque année !
• La CR a participé pour la première fois au concours national de la race Aubrac pendant le sommet de l'élevage du 1er au 3 octobre 2014 à Clermont Ferrand. Le sommet de l'élevage est le 1er salon européen de l'élevage avec 1270 exposants pour 73 000 m2 de stands, 85000 visiteurs, pas moins de 2 000 animaux de haute valeur génétiques. La race Aubrac a investi en nombre les travées du salon pour son concours national avec près de 400 animaux. La Caisse régionale était aux côtés de nombreux clients éleveurs lozériens primés à cette occasion.

Ces 3 exemples ne sont qu'un échantillon des multiples évènements pour lesquels la Caisse régionale est partenaire. Nous pourrions citer également : La Fête de la Transhumance à L'Espérou ; Toques et Clochers avec l'AOC Costières de Nîmes, « Toutes caves ouvertes à Montpeyroux, « Les vignes toquées » … et bien d'autres… En participant à ces manifestations, la Caisse Régionale valorise son engagement auprès des agriculteurs, viticulteurs et éleveurs.

« Notre soutenons aussi les CUMA »

Les Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole de la région, dont 90% sont gérées par le Crédit Agricole du Languedoc, regroupent 8150 agriculteurs répartis sur nos 4 départements. Les CUMA permettent notamment de mutualiser les coûts des matériels et ainsi de diminuer les charges d'exploitation.

Depuis 3 ans, la Fédération Régionale des CUMA organise une journée évènement autour des CUMA de la région, pendant laquelle des tables rondes et des démonstrations de matériel sont organisées. Seule banque ayant été sollicitée pour l'organisation de cet évènement, nous avons participé à hauteur de 1500€.

« Notre présidence de la CNMCCA»

Reconnue par les pouvoirs publics comme organisation professionnelle agricole et organisation employeur au titre des professions agricoles, la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) participe à la représentation des intérêts des entreprises mutualistes et coopératives agricoles françaises. Par leur implantation sur tout le territoire et leur poids économique et social, les entreprises mutualistes et coopératives agricoles, dont nous faisons partie, sont des acteurs majeurs du monde agricole, agro-alimentaire et rural.

C'est Jacques Boyer, Président de la Caisse Régionale du Languedoc, élu en 2014, qui est Président de la CNMCCA au plan régional, pour une durée indéterminée.

E. Placer les sociétaires au cœur du choix des projets à soutenir

Dans le cadre de Préférence 2016, nous avons choisi de mettre les sociétaires au cœur du processus de décision d'attribution des dotations annuelles. Aussi, nous avons défini un thème porteur, la santé ; thème sur lequel toutes les caisses locales sont intervenues de façon concertée. Chaque Caisse Locale reste libre d'être mécène ou non de l'un des quatre projets autour de la santé que la Caisse Régionale a retenu.

Le fonds mutualiste, alimenté grâce aux 2 centimes mis de côté à chaque paiement avec la carte mutualiste, a été ainsi mis à contribution pour financer ces différents projets autour de la santé. Cette année, le fonds a permis de récolter près de 100 000 €, qui ont été réutilisés directement sur le territoire.

Ainsi, en 2014 ce sont plus 75 actions qui ont été menées conjointement par les Caisses Locales et la CR, et qui ont mobilisé plus de 74 500 € pour aider à la réalisation de projets sur l'ensemble du territoire du Languedoc. Les CL ont également contribué à une action régionale en complément de 100 000 € en faveur de la sauvegarde du Canal Midi.

F. Contribuer à la valorisation du patrimoine culturel et architectural

Depuis 1979, la Fondation Crédit Agricole-Pays de France s'engage avec les Caisses régionales de Crédit Agricole auprès des collectivités locales, des associations et de tous ceux qui agissent pour valoriser le patrimoine architectural, culturel et naturel des régions françaises.

Par cet intermédiaire, la CR et ses Caisses interviennent directement dans des opérations de réhabilitation du patrimoine en assurant une animation culturelle permanente, contribuant ainsi à la sauvegarde du patrimoine local. En Languedoc, la vocation de la Fondation du Crédit agricole et l'engagement de la CR se sont pleinement exercés, notamment en 2014 avec :

► L'Académie Internationale de musique française de Michel Plasson

La CR a participé, en partenariat avec la Fondation Crédit Agricole Pays de France, à un projet qui favorise à la fois le patrimoine architectural et culturel de la Région : la création de l'Académie internationale de musique française Michel Plasson.

"La musique française est avant tout un esprit et un style, si vulnérables, que nous devons jalousement protéger et L'Académie internationale Michel Plasson a élu domicile à Régismont-le-Haut, situé au bord du canal du Midi à une quinzaine de kilomètres de Béziers, dans un ancien et magnifique domaine viticole classé aux Monuments historiques comme site archéologique.

" Ce credo, Michel Plasson, 80 ans, chef d'orchestre français sollicité par les plus grands orchestres et opéra du monde entier, entend le mettre en œuvre dans son Académie qui accueillera chaque année deux sessions de perfectionnement pour les jeunes chanteurs et musiciens de toutes nationalités afin d'"approfondir leur connaissance de l'art musical et du style français, et de favoriser ainsi la diffusion de notre riche patrimoine, insuffisamment valorisé dans le monde ".

► Le jardin des Plantes de Montpellier

Le Jardin des Plantes de Montpellier, jardin botanique historique, est un site classé, déclaré monument historique depuis 1992. Il a bénéficié du mécénat du Crédit Agricole lors de son réaménagement en 1994, mais des investissements se sont avérés encore nécessaires pour la restauration de la serre Martins qu'il a fallu équiper de vitrines pour abriter les végétaux rares. La CR a participé, en partenariat avec la Fondation, à l'acquisition de 2 de ces vitrines. Ce jardin botanique historique entend concilier sa dimension patrimoniale exceptionnelle avec sa vocation scientifique et pédagogique et son rôle de centre d'éducation à l'environnement pour le grand public.

ZOOM « Abbaye de Lagrasse»

La CR a participé, aux côtés de la Fondation Crédit Agricole Pays de France, à la

rénovation des salles d'accueil et la création d'une infirmerie à l'abbaye de Lagrasse, l'une des plus grands abbayes de l'Aude, classée au titre des monuments historiques depuis 1923.Une fierté d'autant plus grande que l'abbaye de Lagrasse a remporté le grand trophée 2014 de la plus belle réussite !

Indicateurs clés

1,251 Md€ de Crédits immobilier 9,799 Md€ d'Encours habitat 100 000 € sur le fonds mutualiste 75 Actions menées par les Caisses Locales

Table de correspondance avec le code du commerce et le GRI

1 ) Le in fo t ion ia les s rm a s s oc		é ér f ie R l G t en R I	In d ica te urs	Pa g es
) Em lo i a p	f fe i f l e la i ion de lar i L'e t to ta t ép t t és c r ar s s a âg t p p ar se xe , p ar e e ar zo ne h iq éo g g ra p ue	L A 1 L A 1 3	f fe i f m E t é e 2 0 1 4 = c oy en p ay n 2 6 1 1, 7 E T P	5 4 p.
	Le ba he t les l ice iem ts s e m uc s e nc en	L A 2	Re te t C D I 2 0 1 4 = 1 3 5 cr u me n D ép t C D I 2 0 1 4 = 1 3 7 ar	5 6- 5 7 p.
	Le ion leu lu ion ém ér t t év t s r un a s e r o	L A L A E C 3 1 2 1 C E 5	Ta de ion % t 2 0 1 3 : 1 0 ux p ro mo	5 5 p.
b ) Or isa t ion du tra i l g an va	L'o isa t ion du te de tra i l rg an m p s va		De ip t ion du d isp i t i f sc r os	5 9- 6 0 p.
	L'a bs ism t é en e	L A 7	Ta d' bs ism 4, 1 6 % t é ux a en e =	6 0 p.
	C Co l la bo I R te 2 0 1 4 ra urs		0	6 0 p.
) la t ion ia les Re c s s oc	L'o isa ion du d ia log ia l, t rg an ue so c les du d' in fo ion ta t é t t no m me n p roc res rm a e de l ion du l e de ta t t c on su p er so nn e ia ion lu i-c i ég t n oc a ve c c e	L A 4	No br de ion les éu m e r n a ve c ire iau 6 0 te p ar na s s oc x = No br d' ds 4 m e ac co r =	6 0 p.
	Le b i lan de ds l lec i fs t s a cc or c o	L A 5	De ip ion d isp i i f t t sc r os	0- 6 6 1 p.
é e éc é d ) Sa t t s i t n ur	d i ion de de i du Le t t é e t éc t é s c on s sa n s ur i l tra va	L A 6 L A 9	ip ion d isp i i f De t t sc r os	5 9- 6 0 p.
	Le b i lan de ds ig és les s a cc or s n a ve c isa ion d ica les Le t or g an s s y n o u s és du l e i èr de ta ts t re p r en n p er so nn e n m a e de i i l t é e t éc t é a tra sa n s ur u va	L A 9	/ N A	7 4 p.
	Le i de du i l, n leu ts tra ta t s a cc n va o m me n r fr leu i ins i q les éq t t é, ue nc e e r g rav a ue la d ies fe ion l les ma p ro ss ne	L A 7	En 2 0 1 4, 4 9 c l la bo te t o ra urs o n d lar i de du i l éc é t tra un a cc n va Au la d ie fe ion l le cu ne m a p ro ss ne	6 0 p.
) ion Fo t e rm a	Le l i iq ise i de t t èr s p o ue s m s e n œ uv re en m a e fo ion t rm a	L A 1 1	P lan de fo ion t rm a	5 1- 5 2 p.
	Le br to ta l de j de fo t ion n om e ou rs rm a	L A 1 0	En 2 0 1 4 : 1 6 6 0 0 j ou rs /c 6, 7 j l la bo te ou rs o ra urs	5 2 p.

é f ) i i Eg l t de tra te t a me n	Le ise fa de l' l i ég t é s m es ure s p r s e n ve ur a les fe les ho tre t en m me s e m me s	L A 1 4	De ip ion du d isp i i f t t sc r os	9 5 p.
	ise fa de l'e lo i e Le t s m es ure s p r s e n ve ur m p de l' ins t ion de ha d ica ée er s p er so nn es n p s	L A 1 3	% de l la bo 4, 2 5 te c o ra urs ha d ica és n p	5 6- 5 8 p.
	La l i iq de lu Le t t te tre p o ue co n s d isc im ina ion t r s	L A 1 3	Po l i iq R H d ive i de t t é ue rs n os : l la bo le ha d ica te co ra urs n p , i d l' l i fe ion l le ér é, ég t é co ns a p ro ss ne ho -fe m me m me s	5 4- 5 9 p.
) Pro t ion t re t de t ip la t ion g mo e sp ec s s u s de t ion fo da ta les de l 'O I T s c on ve n s n me n	de la l i be d' ia ion du Au t t é t t re sp ec r as so c e dr i de ia ion l lec ive t ég t t o n oc c o	H R 5 L A 4 L A 5	l i iq Po t R H ue	6 0 - 6 1 p.
	À l' é l im ina ion de d isc im ina ion t t s r s e n i d' lo i e de fe ion t èr t ma e em p p ro ss	H R 4 L A 1 3 L A 1 4	Po l i iq R H t ue	5 4- 5 9 p.
	À l' l im ina ion du i l fo b l ig ire é t tra é o to va rc u o a	H R 6 H R 7	/ N A	7 4 p.
	À l'a bo l i t ion f fe t ive du tra i l de fa ts e c va s e n n	H R 6	/ N A	7 4 p.

) in fo ion iro 2 Le t ta les s rm a s e nv nn em en
én ér èr ) Po l i t iq le t i a ue g a en m a e iro ta le en v nn em en	isa ion de la i dr L'o t é t é rg an so c p ou r p re n e e n les ion iro les te t ta t, co m p q ue s s e nv nn em en e le h les d he d' lua ion éc éa t, ém év t ca s n ar c s a de i f ica ion i t t t èr ou c er e n m a e d' iro t en v nn em en	S E N 1 6 E N 1 7 F 8	ig ion d' b le S D és t R E na un re sp on sa	3 9- 4 2 p.
	Le t ion de fo t ion t d' in fo t ion de s a c s rm a e rm a s lar i i de ion de és ée t èr te t sa m en s e n m a e p ro c l'e iro t nv nn em en	F S 4	D ive t ic les b l i és da rs a r p u ns l' in de la C R tra t ne	4 1 p.
	Le La ion de és à év t s m oy en s c on sa cr p r en s isq iro de l lu ion ta t t r ue s e nv nn em en ux e s p o s		D i f f ion l les le ér te t te en s a c s q ue lag ier l ho t é ép rec y c e p ap s, ne b le, ba ire ta te p or c ar nc a …	7 4 p.
	Le de is ion ies ta t t g t m on n s p rov s e ar an p ou r isq i d' iro t èr t, s r ue s e n m a e en v nn em en ou s in fo ion i de és t te t t p r erv e q ue c e rm a n e s o as j d ice ieu la tu à é ér à na re ca us er un p r u s x i da l i ig é t é t so c ns un e e n c ou rs		N / A	7 4 p.
éc b ) l lu t ion t g t ion de d he ts Po e es s	Le de év t ion de é du t ion s m es ure s p r en r c o u , de ép t ion de j ts da l'a ir, l'e t le r ar a re e ns au e l a f fe l'e iro ta t g t t so c n rav em en nv nn em en	E N 2 2	Vo ir Ra t B i lan Ca bo p p or r nn e	3 9- 4 2 p.
	Le de ion de lag év t t s m es ure s p r en re cy c e e , d' l im ina ion de d he é t éc ts s	E N 2 2	Vo ir Ra B i lan Ca bo t p p or r nn e	3 9- 4 2 p.
	La ise de isa te t p r e n c om p s n u nc es so no res e de fo de l lu ion i f iq to te tre t éc u au rm e p o sp ue iv i à t t é un e a c		N / A	7 4 p.
) U t i l isa t ion du b le de c ra s r es so urc es	ion d' La t t c on so m ma ea u e l'a is ion fo ion de t e t p p rov ne me n n e au e n nc s tra in te loc les co n s a	E N 8	2 7 6 0 3 m 3	4 0 p.
	La ion de i èr i èr t t t c on so m ma s m a es p re m es e les ise é l ior l'e f f ica i é t m es ure s p r s p ou r a m er c da leu i l isa ion t t ns r u	E N 1 E N 2		3 9- 4 0 p.
	La ion d' ie, les t én c on so m ma er g m es ure s ise l ior l'e f f ica i iq é t é én é t p r s p ou r a m er c er g ue le ies la b les t én e rec ou rs au x er g re no uv e	E N 3	E lec ic i 1 6 2 8 2 8 1 4 k W h tr t é = F iou l = 5 5 6 4 9 L Ga 0 0 8 k W h 1 1 6 1 z =	4 0 p.
	L'u i l isa ion de ls t t s s o	E N 1 1	N / A	7 4 p.

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d ) C ha l im iq t c t ng em en a ue	Le j de f fe de ts à t s r e e g az e se rre	E N 1 6 E N 1 7 E N 1 8 E N 1 9		3 9- 4 1 p.
	da ion du L'a ta t éq p a ux c on s ue nc es	E N 1 6 E N 1 7 E N 1 8 E N 1 9	/ N A	7 4 p.
	ha l im iq t c t c ng em en a ue
é ) te t ion de la b io d ive i t Pro e c rs	Le ise és s m es ure s p r s p ou r p r erv er ou		/ N A	7 4 p.
	d lop la b io d ive i év t é e p er rs

é 3 ) Le in fo t ion i ta les s rm a s s oc
éc ) i ia l, iq ia l Im t te to t s a p ac rr r on om ue e oc é é é de l 'ac iv i de la i t t t so c	En i d' lo i e de d lop t èr t év t m a e em p e p em en ion l ég r a	E C 1	En Co l lec 2 3, 8 M d € te co urs = (+ ) 1, 8 % En Cr d i 1 7 M d € é ts co urs = (+ ) 0, 8 %	1 3, 2 8, 3 0- 3 4, 3 7- 3 8 p.
	i du Co ia l De t é R és ns ea u m me rc		2 2 5 a 2 3 B P ; 2 1 1 P V g en ce s; t 4 6 2 D A B e	1 6- 1 7 p.
	Su les la ion ive ine loc les t r p op s r ra s o a u u	F S 1 3 F S 1 4	R l isa ion Cr d i Ag icu l éa t é t tu r re (+ ) 9 M € % 1 6 1 5 = R l isa ion Cr d i Ha b i éa t é t ta t :	3 1- 3 4 p. 6 3 p.
			9 9 9 M € 7
b ) la t ion tre te les Re s e n nu es a ve c ér ée les isa t ion in t p er so nn es o u o rg an s es s s é é é, l 'ac iv i de la i les t t t ta t p ar so c no m me n	Le d i ion du d ia log t s c on s ue a ve c c es isa ion t p er so nn es o u o rg an s	F S 5	No ig i f ica i f t n s n	1 6- 2 5 p.
é ia ion d 'in ion les b l iss t t ta ts as so c s se r em en , d 'en ig les ia ion de t, t se ne me n a sso c s é d fe de l 'en iro les t, ns e v nn em en ia ion t de te as so c s c on so m ma ur	Le ion de ia de t te t o éc én t s a c s p ar na r m a u Fo ds Mu l is tua te n	E C 1	Do ion 2 0 1 4 du fo ds ta t n = 1 0 0 0 0 0 €	4 6- 4 7, 6 4- 6 7 p.
) i fo iss So -tr ta t c us a nc e e urn eu rs	La ise da la l i iq d' ha te t t p r e n c om p ns p o ue ac de j iau iro t e ta s e n eu x s oc x e nv nn em en ux	H R 2	Pr ise lus te e n c om p p fo l is ir ée à v rm a en	2 9- 3 0 p.
	L' im ta de la -tra i ta t la ise p or nc e so us nc e e p r da te les la t ion les en c om p ns re s a ve c fo iss t les -tra i ta ts de leu urn eu rs e so us n r b i l i t é s ia le t e iro ta le res p on sa oc e nv nn em en	H R 2	Pr ise te lus e n c om p p fo l is ée à v ir rm a en	2 9- 3 0 p.
é d ) t de t iq Lo y au s p ra ue s	Le ion ée év ir la t s a c s e ng ag s p ou r p r en ion t co rru p	S O 2 S O 3 S O 4	Fo ion l la bo t te rm a c o ra urs	2 6 p.
	Le ise fa de la de t é e t s m es ure s p r s e n ve ur sa n la i de éc t é te s ur s c on so m ma urs	P R 5 F S 3 F S 1 5 F S 1 6	In ion de ire te t te rve n p ar na s de lor de As b l t é ée sa n s s se m s G les de Ca iss én ér a es Lo les 2 0 2 0 1 4- 1 5 ca	2 3 p.
ée ) Le tre t ion t i tre du e s a u s a c s e ng ag s, au p	és t 3 ), fa de dr i ts de l 'ho r en en ve ur s o m me			7 4 p.

ém fo ion l ire lon les l ig d ire ice du G In t ta tr R I rm a s c om p en s s e ne s c s
é ) i ico Le ts du Cr d t Ag le a s e ng ag em en g ro up e r		N / A
b ) La Go uv er na nc e	Co i t ion de de t m p os s o rg an es g ou ve rna nc e e fo t ion t nc ne me n	L A 1 3 F S 1	De ip t ion du d isp i t i f sc r os	5- 7 p. 4 4- 4 9 p.
	Le br de i é ta ire no m e so c s		2 6 7 4 8 1 So i é ta ire c s
	No br de t ic ip ts As b l ée m e p ar an au x se m s		1 2 6 4 6 Pa t ic ip ts A G r an au
	G les de Ca iss Lo les én ér a es ca
	F ém in isa ion de dm in is t tra te s a urs		1 8, 3 % de t so n s
	Ag de dm in is tra te e s a urs		dm in is ice tra tr a s
	E lar iss de ies io- fe ion l les t t ég g em en s c a or so c p ro ss ne		5 2 a de d' âg ns m oy en ne e 6 5, 4 0 % de icu l t te so n s a g r urs
	L'e de E lus t ng ag em en s		de i ico les tra t és ou s r e a g r I R C E lus 1 5 :
	Po l i iq inc lua les l iro t t é ém ts ta ue n en en v nn em en ux iau t s e oc x	F S 1	De ip ion du d isp i i f t t sc r os	4 1- 4 2 p.

Exclusion d'informations non reportées :

Certains indicateurs de l'article 225 de la loi Grenelle II ne sont pas évoqués dans le Pacte coopératif et territorial 2014 du Crédit Agricole Languedoc. Ces indicateurs sont en effet jugés non-pertinents par rapport à l'activité de la Caisse régionale. Ce sont les domaines suivants :

• ► Promotion et respect des conventions fondamentales de l'OIT relatives au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective et à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession : ces informations sont respectivement traitées dans les sections Encourager les partenaires sociaux à dialoguer et Encourager le développement de carrière de tous nos salariés
• ► Promotion et respect des conventions fondamentales de l'OIT relatives à l'élimination du travail forcé ou obligatoire et à l'abolition effective du travail des enfants : la Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par le travail forcé ou obligatoire, ni par le travail des enfants. De plus, elle exerce ses activités en France, pays signataire de ces conventions et respecte le droit du travail français.
• ► Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions ; les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement ; le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours ; la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité ; l'utilisation des sols. Compte-tenu de ses activités de services, la Caisse Régionale du Languedoc n'est pas à l'origine de sources de pollutions spécifiques majeures ou d'impact direct sur les sols. Elle fait néanmoins preuve de vigilance pour identifier d'éventuels risques.
• ► l'adaptation aux conséquences du changement climatique ; La Caisse Régionale n'a pas mis en œuvre de stratégie d'adaptation, considérant que les conséquences du changement climatique n'ont pas d'impact direct sur ces activités à ce jour.
• ► Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité ; La Caisse Régionale du Languedoc ne met pas de mesures spécifiques en œuvre pour préserver ou développer la biodiversité.
• ► Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou Les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail : non pertinent car pas de gros enjeux en la matière
• ► Les autres actions engagées en faveur des droits de l'homme : non pertinent étant donné que toutes les opérations de la Caisse Régionale se passent en France.

Note méthodologique concernant la réalisation de ce rapport 2014

La présente note résume les principaux aspects méthodologique ayant permis la réalisation de ce rapport RSE :

• ► Périmètre de reporting : la collecte et le traitement des informations reposent sur l'ensemble des activités de la Caisse Régionale du Languedoc et des caisses locales affiliées. Aucune autre filiale n'est intégrée dans le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale. Sauf mention explicite, les données prises en compte concernent l'année civile 2014.
• ► Certaines données RH ne sont pas disponibles pour 2014 à la date de réalisation/rédaction du rapport RSE. Ces données seront publiées dans le cadre du bilan social de l'entreprise en avril 2015. Ce sont principalement :
• Le bilan précis et chiffré de l'exécution du plan de formation 2014,
• Les données de l'année 2014 concernant les nombres de recrutements CDI, départs à la retraite, démissions/licenciements, fin de contrats et autres, la répartition des salariés selon leur classe et le nombre de salariés ayant bénéficié d'une promotion.
• ► Le nombre de sociétaires a été arrêté au 31/12/2014.
• ► Les définitions de certains indicateurs sociaux notamment :
• les effectifs. Ils sont calculés sur la base des effectifs inscrits au 31/12/2014,
• le taux d'absentéisme est calculé sur la base des absences maladies, mesurées en jours calendaires et rapportées aux heures théoriques travaillées (sur la base de 365 jours par an pour un salarié à temps plein desquels sont retirés les congés),
• Le bilan carbone réalisé en 2014 sur les données 2013 a été calculé pour satisfaire aux obligations de méthodologie requises par Grenelle 2 et servant de base au calcul et à l'objectif du projet d'entreprise courant sur la période 2013/2016.

• Les éléments environnementaux : les chiffres sont calculés à partir du suivi des factures reçues avec une estimation faite de l'année N-1 par rapport aux consommations de l'année N-2.

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Rapport de Gestion 2014

Activité et résultats

Rapport de gestion : Activité et Résultats

1.	Présentation des états de synthèse3 1.1 L'activité 3 1.2 Les résultats financiers 3
2.	Information sur les délais de paiement5
3.	Le capital social et sa rémunération6
4.	Événements significatifs de l'exercice 6 4.1 Gestion du risque crédit 6 4.2 Convergence des Créances Douteuses et Litigieuses et du Défaut 7 4.3 Gestion du risque opérationnel 7 4.4 Relations internes au Groupe 7 4.5 Dotation au FRBG (comptabilité sociale) 8 4.6 Impacts 2014 des nouvelles mesures fiscales 8
5.	Information spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI autorisé par l'Assemblée Générale du 31 mars 2014 (article L. 225-211 du Code de Commerce)9
6.	Liste des principaux mandats des administrateurs de la Caisse régionale 10
7.	Tableau des résultats des cinq derniers exercices 11
8.	Les comptes consolidés 11
9.	Perspectives 2015 12
10.	Événements postérieurs à la clôture 12

1. Présentation des états de synthèse

1.1 L'activité

En 2014, première année de mise en œuvre de son projet de développement «Préférence 2016 », la Caisse Régionale du Languedoc enregistre des résultats commerciaux favorables. Ses actions au service de la qualité de la relation et de la satisfaction de ses clients, associées à la mobilisation de toutes ses équipes, permettent de belles avancées commerciales.

La Caisse Régionale a ainsi élargi sa clientèle, avec la conquête de plus de 42 000 nouveaux clients en 2014, et renforcé son engagement mutualiste avec près de 268 000 clients sociétaires à fin décembre (+16 500 sociétaires en net sur l'exercice).

La collecte

L'activité a été intense en matière de collecte où la Caisse régionale a conseillé ses clients dans la constitution de leur épargne et la réorientation de placements échus. Les encours de collecte gérés par la Caisse Régionale s'élèvent à 23,8 Md€, en progression de 1,8 % sur un an. Cette progression est portée par les dépôts à vue, par une collecte soutenue sur les livrets, sur l'épargne logement et l'assurance-vie.

L'encours de ressources monétaires recule de 4,8% et s'établit à 5,3 Md€

Les liquidités sur les dépôts à vue de nos clients, en position au 31 décembre, sont en augmentation de 3,6%, tandis que les encours de Dépôts à Terme et Certificats de Dépôts Négociables sont en recul sensible de 15,9%, dans un contexte de rémunération faible et de concurrence forte.

L'encours d'épargne bancaire (Crédit Agricole) affiche une progression de 4,4% à 10,1 Md€

• Les encours de livrets affichent une croissance dynamique à + 7,7%, soutenue par le livret dédié aux sociétaires (+150%, avec un encours de 424 M€ fin décembre 2014).
• L'épargne logement est portée par le niveau de taux du PEL qui est resté attractif : les encours progressent de +9,1%.
• Les produits financiers à moyen terme, pénalisés par le contexte de faible rémunération des obligations, voient leur encours reculer de 8,3%, le montant de placements obligataires CASA proche de 125M€ ne compensant pas les tombées à échéance.

La part de marché de collecte bilan ressort à 30,6% au 30/11/2014.

L'encours de collecte hors bilan est en progression de 3,2% à 8,5 Md€.

• L'assurance-vie enregistre une progression de 4,6%, avec des flux de collecte nette de plus de 270 M€.
• La baisse des encours sur les valeurs mobilières ralentit, elle n'est que de 3% en 2014, grâce à des offres et des services adaptés aux attentes actuelles des clients.

Les crédits

Dans un contexte économique toujours incertain, la Caisse Régionale s'est encore affirmée comme le premier financeur de son territoire, avec 2,4 Md€ de crédits débloqués sur l'année, en progression de 20% par rapport à 2013.

Au global, les encours de crédits s'établissent à 17 Md€ à fin décembre 2014 (+0,8% / décembre 2013) avec une part de marché de 35,4% (à fin novembre).

Les crédits à l'habitat :

• Les financements à l'habitat ont atteint 1,25 Md€, soit une progression de 18% sur un an.
• Les encours de crédit habitat, à 9,8 Md€, sont en croissance de 1,4%.
• Les parts de marché de crédit à l'habitat s'établissent à 34,2% au 30/11/2014, en diminution de 0,20 pt sur un an.

Les crédits à la consommation

Le crédit à la consommation connait une reprise, au niveau de la demande et grâce à une évolution des outils de distribution dans les agences : les déblocages se sont élevés à 172 M€ en 2014, en progression de +43%.

Les crédits à l'équipement

• La Caisse Régionale a accompagné tous les acteurs économiques, entreprises, professionnels, agriculteurs, collectivités locales : 858 M€ de nouveaux crédits à l'équipement (prêts MLT) ont été débloqués en 2014, soit une augmentation de 22% par rapport à 2013.
• Les encours de crédits à l'équipement, à 6,3 Md€, sont quasi stables (-0,2%).
• Les parts de marché de ces crédits à l'équipement s'établissent à 40,7% au 30/11/2014, en progression de 0,33 pt sur un an.

Les services

La volonté de la Caisse régionale de développer son fonds de commerce se traduit dans l'équipement de ses clients en services bancaires et produits d'assurances, qui couvrent toujours plus efficacement leurs besoins.

• Ainsi le parc de cartes bancaires dépasse 555 000 contrats. Les taux d'équipement des DAV se maintiennent à des niveaux élevés sur les DAV particuliers (80,5%) et progressent sur les DAV professionnels (29,2%).
• Le contrat modulaire « Compte à Composer » permettant aux clients de choisir les services les plus adaptés à leurs besoins poursuit sa diffusion, avec une croissance de plus de 38 000 contrats en net sur l'année 2014. Le stock cumulé de « comptes service Crédit Agricole » et « Comptes à Composer » s'élève à près de 466 000 contrats. Les taux d'équipement se stabilisent à un niveau élevé : 64,3% pour les particuliers et 48,4% pour les agriculteurs, professionnels et associations (1ère Caisse régionale du groupe).
• En matière d'assurances des biens et des personnes, le portefeuille de contrats d'assurances des biens et des personnes s'accroit de 4,4 % sur un an, avec plus de 480 000 contrats fin décembre 2014, grâce à une production brute dynamique et une évolution favorable des résiliations.

1.2 Les résultats financiers

♦ Le Produit Net Bancaire

Le PNB de la Caisse régionale du Languedoc s'établit pour l'exercice 2014 à 582,1 M€, en recul par rapport à 2013 (-4,7%).

Il bénéficie de la reprise du versement de dividendes par Crédit Agricole SA, mais est pénalisé par le contexte de taux historiquement bas, la baisse des commissions sous l'effet des contraintes réglementaires et par des éléments exceptionnels relatifs notamment à la provision épargne logement.

→ La Marge d'intermédiation, à 265,8 M€ représente 45,7% du PNB.

Elle est en recul de 11,6%.

Des événements exceptionnels expliquent une partie de cette évolution :

• des opérations de restructuration de portefeuille de swaps de macro couverture ayant engendré le paiement d'une soulte de 23 M€ en 2011 et dont l'effet favorable sur la marge d'intermédiation s'est arrêté en 2013,
• la provision Epargne Logement, avec une dotation importante en 2014,
• l'étalement des frais de dossiers crédit qui depuis début 2014 sont comptabilisés en PNB sur la durée du crédit.

Hors impact des éléments particuliers mentionnés ci-dessus, la marge d'intermédiation affiche un repli de 6,3%. L'exercice enregistre les effets du contexte de taux historiquement bas : baisse de la marge sur les produits de collecte et impacts des renégociations des taux des prêts.

→ La marge sur toutes commissions à 233,8 M€ représente 40,2% du PNB, et est en repli de 5,2%.

→ Les commissions sur ventes de services s'élèvent à 137 M€ (-7,9%)

Malgré une activité de bon niveau, les commissions sur ventes de services sont fortement pénalisées par les contraintes réglementaires sur les facturations liées aux dysfonctionnements.

→ Les commissions sur produits d'assurances s'affichent à 62,4 M€ (-5,6%).

Les revenus tirés de l'assurance décès invalidité liée aux crédits s'affichent en repli et la contribution des assurances des biens, malgré de bonnes performances commerciales, a subi en 2014 l'impact des sinistres enregistrés lors des graves événements climatiques qui ont touché la région au 2ème semestre 2014.

→ Les commissions liées à la collecte tiers atteignent 34,4€ (+7,9%) Ces commissions bénéficient d'une distribution dynamique dans les domaines de l'assurance et des emprunts obligataires, et de la reprise de l'activité sur les OPCVM.

→ La marge sur portefeuille et activité propre (y compris les marges diverses et produits accessoires) s'établit à 82,5 M€ et représente 14,2% du PNB.

La hausse de 29,6% par rapport à 2013 s'explique principalement par le versement de dividendes par la SAS La Boétie, suite aux dividendes distribués par Crédit Agricole SA.

♦ Les charges de fonctionnement

A 289,9 M€, les charges de fonctionnement sont en recul de 1,1% par rapport à 2013.

• → Les charges de personnel, à 183,5 M€, progressent de 1,8% (-0,1%), notamment en raison :
  • o des augmentations salariales liées aux promotions et aux évolutions de grilles salariales,
  • o de la diminution des frais de personnel refacturés (personnel mis à disposition du projet NICE en 2013).
• → Les impôts et taxes, à 15,3 M€, sont stables.

→ Les autres charges de fonctionnement s'élèvent à 91 M€, soit -6,5 % par rapport à 2013. L'élément majeur de cette baisse est la réduction du budget informatique (Ca-Technologie et CA-Service) de 7,1 M€ par rapport à 2013, suite attendue des investissements réalisés les années précédentes pour migrer vers le système d'information unique NICE.

La maîtrise des charges permet d'afficher un coefficient d'exploitation de 49,8% parmi les meilleurs des Caisses Régionales.

♦ Le résultat brut d'exploitation s'établit à 292,3 M€ sur l'exercice 2014.

♦ Le coût du risque

Malgré un environnement économique qui reste tendu, les encours de créances douteuses et litigieuses sont en diminution de 1,5% (-11 M€ à 717 M€). Le taux de créances douteuses et litigieuses ressort à 4,19%, en recul de 0,10 pt par rapport au 31/12/2013.

La Caisse Régionale maintient son effort de provisionnement avec un niveau de couverture de ces créances risquées à 81,7%.

Globalement, le coût du risque s'élève à - 44,7 M€, en recul de 36,2% par rapport au 31 décembre 2013, témoignant des efforts entrepris dans la maîtrise des risques.

Après une charge fiscale de 83,3 M€ et une dotation de 11,4M€ au Fonds pour Risques Bancaires Généraux, le résultat net des comptes individuels s'établit à 153,4 M€ (-2,3%).

Son solde net des versements d'intérêts aux parts sociales et rémunération des Certificats coopératifs d'associés et Certificats coopératifs d'Intérêts viendra renforcer les fonds propres de la Caisse régionale.

2. Information sur les délais de paiement

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie dite loi « LME », complétée par le décret n° 2008-1492 du 30 décembre 2008, a introduit de nouvelles obligations en matière de délais de paiement. Ces deux textes ont été repris dans l'article L.441-6-1 alinéa 1 du code de commerce.

La Caisse régionale du Languedoc respecte les obligations introduites par la loi dite « LME » en matière de délais de paiement. Au 31 décembre 2014, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs s'élevait à 802 milliers d'euros (833 k€ de factures et 31k€ d'avoirs); ces factures datées presque exclusivement de novembre ou décembre 2014, ont été réglées dans leur majorité en janvier 2015 (806 milliers d'euros, dont 816k€ de factures et

7k€ d'avoirs), le reliquat étant réglé en février ou à l'échéance (8 k€ de factures et 24k€ d'avoirs) ou constituant des factures en litige (9 milliers d'euros).

Au 31 décembre 2013, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs s'élevait à 1 213 milliers d'euros ; ces factures datées presque exclusivement de novembre ou décembre 2013, ont été réglées dans leur majorité en janvier 2014 (1 202 milliers d'euros), le reliquat étant réglé en février ou à l'échéance (3 milliers d'euros) ou constituant des factures en litige (8 milliers d'euros).

3. Le capital social et sa rémunération

♦ Parts Sociales

Elles représentent 63,72 % du capital et détiennent 100% des voix en Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale de rémunérer les parts sociales au taux de 1,89% pour l'exercice 2014.

♦ Certificats Coopératifs d'Investissement

La rémunération du CCI est calculée sur la base de 30% du résultat, proraté au poids des CCI dans le capital (10,81%).

Le dividende unitaire sera, cette année de 2,30 €, représentant un rendement de 4,4 % par rapport au cours du 31 décembre 2014.

♦ Certificats Coopératifs d'Associes

Le dividende unitaire servi aux CCA est identique à celui versé aux détenteurs de CCI, soit 2,30 € par titre.

Il est rappelé que ces titres, qui représentent 25,47 % du capital, sont exclusivement détenus par Crédit Agricole S.A.

4. Événements significatifs de l'exercice

4.1 Gestion du risque crédit

Dans le contexte économique toujours incertain de l'année 2014, la Caisse régionale du Languedoc a maintenu son effort de provisionnement du risque crédit tant en matière de provisionnement affecté qu'en matière de provisionnement collectif dédié au risque latent (dont provisionnement spécifique de certaines filières économiques élargi cette année à un nouveau secteur d'activité).

Au 31 décembre 2014, les provisions individuelles pour créances douteuses ou litigieuses s'élèvent ainsi à 585,3 M€, couvrant les encours douteux à hauteur de 81,7 %.

L'encours des provisions sectorielles sur les filières déjà présentes en 2013 s'établit respectivement au 31 décembre 2014 à 36,6 millions d'euros pour la viticulture/viniculture, 28,0 millions d'euros pour les professionnels de l'immobilier, 7,6 millions d'euros pour la filière LBO, 43,3 millions d'euros pour les acquéreurs immobiliers, 34,0 millions d'euros pour la filière Cafés/Hôtels/Restaurants, 36,6 millions d'euros pour la filière Construction/BTP, 7,0 millions d'euros pour la filière Automobile, 2,0 millions d'euros pour la filière Boulangerie/Pâtisserie et 3,5 millions d'euros pour la filière Production végétale. La filière Pharmacie a été dotée pour la première fois en 2014, pour un montant qui s'élève à 16,4 millions d'euros au 31 décembre 2014. Au total, le montant des provisions sur les filières spécifiquement identifiées s'établit à 214,9 millions d'euros (contre 186,8 millions d'euros au 31/12/2013).

Par ailleurs, les provisions collectives sur encours sains des autres domaines d'activité s'établissent à 66,2 millions d'euros au 31 décembre 2014 (contre 93,5 millions d'euros au 31/12/2013).

4.2 Convergence des Créances Douteuses et Litigieuses et du Défaut

La convergence du douteux vers le défaut a fait l'objet d'un vaste projet du Groupe Crédit Agricole avec des répercussions sur les outils de notation. Des principes cibles ont été définis pour le traitement normatif des encours en risque :

• la vision métier du risque s'appuie sur la notion de défaut Bâle II
• les créances en situation de défaut sont enregistrées du point de vue comptable en douteux ; le CDL procède du défaut
• le traitement lié aux provisions reste inchangé

La Caisse Régionale du Languedoc a appliqué les règles de basculement des créances en CDL sur la base des critères de défaut en novembre 2014. Ce nouveau traitement a généré une hausse de 6,5M€ des encours douteux et une reprise nette de provisions de +0,8M€.

4.3 Gestion du risque opérationnel

Conformément à sa politique prudente de gestion des risques, la Caisse régionale a actualisé ses encours de provisions pour risques opérationnels incluant la dernière mise à jour de sa cartographie des risques opérationnels. La provision totale s'élève à 35,9 millions d'euros au 31 décembre 2014, stable par rapport à celle du 31 décembre 2013.

4.4 Relations internes au Groupe

La SACAM International est détenue par 38 Caisses régionales (4% de détention pour la Caisse régionale du Languedoc) et détient les entités Cariparma (filiale italienne) et ACBA (filiale arménienne).

Les titres n'étant pas cotés, leur valorisation varie en fonction des résultats des tests de dépréciation.

Au 31/03/2014, la valeur du titre a été réévaluée de 8,75 € à 9,29 €, ce qui a conduit à une reprise de provision en comptabilité sociale de 1,3 M€; Le titre étant déprécié durablement en IFRS, cela s'est traduit par une amélioration de juste valeur passant par les capitaux propres dans les comptes consolidés de la Caisse régionale pour un montant de 1,3 M€.

Il n'a pas été réalisé de test de dépréciation en 2014 depuis cette date.

La SACAM Développement est détenue par l'ensemble des 39 Caisses régionales (4,04% de détention pour la Caisse régionale du Languedoc) et par SACAM Participations ; elle détient des participations dans Amundi (1,38 %), LCL (4,90 %), et CACIB (2,23 %). Les titres n'étant pas cotés, leur valorisation varie en fonction des résultats des tests de dépréciation.

Au 31/03/2014, la valeur du titre a été réévaluée de 38,08 € à 38,09 €, ce qui a conduit à

une reprise de provision temporaire dans les comptes sociaux, retraitée en capitaux propres dans les comptes consolidés pour un montant de 7,7 K€.

Il n'a pas été réalisé de test de dépréciation en 2014 depuis cette date.

Depuis le 31 décembre 2012, étant donné la difficulté de valoriser de manière fiable l'investissement pérenne des Caisses régionales ainsi que l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La BOETIE, les titres détenus dans la SAS La BOETIE sont désormais comptabilisés au coût en application du paragraphe 46 de la norme IAS 39.

Le coût retenu correspond à la juste valeur des titres au dernier arrêté comptable, soit 14 euros par titre, valeur au 30 septembre 2012.

La valorisation des titres SAS Rue La BOETIE résulte de la valorisation des titres de Crédit Agricole SA obtenue par une approche multicritères :

• Une méthode patrimoniale
• La méthode du Discount Dividend Model (cash flow actualisés)
• Le cours de bourse + prime de contrôle

Au 31 décembre 2012, cette valeur s'établissait à 13,64 euros par titre.

Au 31 décembre 2014, un test de dépréciation a été effectué dans le cadre de l'arrêté des comptes consolidé 2014 sur la valeur de l'action SAS Rue de La Boétie.

La valorisation de l'action Crédit Agricole SA effectuée dans ce cadre, en appliquant les mêmes méthodes qu'au 31/12/2013, a abouti à une valeur de 16,2 € contre 15,5 € l'an passé.

Il en résulte que la valeur de l'action SAS Rue de la Boétie est estimée à 18,48€ contre 17,56 € au 31/12/2013.

Dès lors aucune dépréciation complémentaire n'a été constatée par la Caisse régionale dans ses comptes consolidés.

Par conséquent, la valeur au bilan consolidé des titres SAS La Boetie est maintenue au coût unitaire de 13,64 €.

Par ailleurs, il n'était pas intervenu de modification dans la méthode de valorisation des titres de la SAS La Boetie dans les comptes sociaux de la Caisse régionale : maintien de la valeur d'utilité, déterminée selon la méthode de l'actif net réévalué de CA.SA ; au 31 décembre 2014, elle s'établit à 18,57 € contre 17,85 € au 31/12/2013 (pour un prix de revient de 13,75€).

4.5 Dotation au FRBG (comptabilité sociale)

La Caisse régionale du Languedoc a doté 11,4 millions d'euros au FRBG au cours de l'exercice 2014. Le montant total du FRBG au 31 décembre 2014 s'élève à 31,4 millions d'euros.

4.6 Impacts 2014 des nouvelles mesures fiscales

• Le taux de la contribution exceptionnelle à l'Impôt sur les sociétés avait été porté de 5 % à 10,7 % (art 235 ter ZAA CGI) pour les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 250 M€ ; cette disposition a été reconduite pour les exercices clos jusqu'au 31/12/2015. Le taux d'IS (majoré des contributions additionnelles) s'élève donc à 38 %.

Pour la Caisse régionale, le coût supplémentaire d'IS en 2014 s'élève à 4,5 M€.

• Le taux du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité des Entreprises est passé de 4 % au titre des rémunérations versées en 2013 à 6 % à compter de 2014.

Pour la Caisse régionale, le crédit d'impôt comptabilisé en 2014 s'élève à 4,0 M€ ; il a été comptabilisé en déduction des charges de personnel.

5. Information spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI autorisé par l'Assemblée Générale du 31 mars 2014 (article L. 225-211 du Code de Commerce)

Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2013	79 163
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	17 898
Dont autres objectifs (3)	61 265
Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2014	78 132
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	26 860
Dont autres objectifs (3)	51 272
Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi (1)	104 646
couverture des engagements pris envers les salariés	0
Contrat de liquidité	53 374
Autres objectifs (3)	51 272
Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2014	0 52,33 €
Valeur des CCI acquis en 2014 évalués aux cours d'achat	3 618 808 €
Montant des frais de négociation	6 473 €
Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2014	26 513
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	26 513
Cours moyen des CCI cédés en 2014	52,27 €
Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2014	61 265
Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2014	69 517
Valeur nette comptable unitaire de l'action (2)	52,45 €
CCI acquis en couverture des engagements pris envers les salariés	0
CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité	52,00 €
CCI acquis en vue des autres objectifs (3)	52,61 €
Valeur nette comptable globale des CCI	3 646 361 €
Valeur nominale du CCI	10 €
Pourcentage du capital social détenu par la Caisse régionale au 31/12/2014	3,21 %

(1) Pour le contrat de liquidité, il s'agit des CCI achetés et cédés dans le cadre du contrat sur la période considérée. (2) Les CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité sont comptabilisés en titres de transaction et valorisés à chaque arrêté comptable à la valeur de marché. Les CCI acquis à d'autres fins sont comptabilisés en titres immobilisés et valorisés à leur prix d'achat jusqu'à la

réalisation de l'objectif. (3) Autres objectifs

• conserver les CCI en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe.

• assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse régionale.

• assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI.

• procéder à l'annulation des CCI acquis.

6. Liste des principaux mandats des administrateurs de la Caisse régionale

Administrateurs	Responsabilité professionnelle	Principaux autres mandats professionnels
Jacques BOYER	Viticulteur	Syndicat des caves particulières
Pierre ANDRE	Viticulteur	-
Bernard ANGELRAS	Viticulteur	Président du syndicat Appellation Costières de Nîmes
Pierre BORIES	Viticulteur	Président ODG Boutenac - Membre du Bureau ODG Corbières
Bernard CHAPON	Directeur d'entreprise	-
Daniel CONNART	Eleveur de poules pondeuses	-
Jean-Marie CONSTANS	Agriculteur-éleveur	-
Olivier COZON	Maraîcher	Adm. Chambre d'Agriculture
Jean DAURAT-FORT	Commerçant	-
Dominique DEMOUY	Photographe	-
Alain EGEA	Dirigeant d'une société de distribution	Co-dirigeant d'un club sportif
Michel ESTEBAN	Pépiniériste et viticulteur	-
Jacques FOURNIER	Directeur cave coopérative	-
Jean-Marc GLEIZES	Céréalier	Vice-Président Arterris, Président du conseil de l'ENSAT
Yves GOUZE de SAINT MARTIN	Viticulteur	Président LEAP
Claude GUIGUE	Viticulteur	-
Xavier JEAN	Viticulteur	Adm coopérative viticole
Pascal JULIEN	Viticulteur	-
Evelyne LABORDE	Juriste (n'exerce pas)
Jean-Claude LIMOUZY	Viticulteur	Adm. Chambre Agriculture
Gérard OLLIER	Viticulteur	Adm. Chambre Agriculture Hérault
Jean-Marc RIBES	Maraîcher	-
Brigitte ROBERT	Viticultrice	-
Jacqueline TACUSSEL *	Retraitée	-
Martine VERDALE	Viticultrice	Vice-présidente MSA

Rapport de gestion : Activité et Résultats 10

Denis VERDIER	Viticulteur	Membre du Conseil Economique et Social Président de la Fédération départementale des Caves Coopératives
		Président de la cave Costières et Soleil
Philippe VERDIER	Viticulteur	-
François VIALLON	Retraité	-
Jean-François METGE (suppl. 11)	Viticulteur	-
Jean-Luc EVESQUE (suppl. 30)	Viticulteur	-
Jean-Louis GAZEL (suppl. 34)	Viticulteur	-
Michel BRUGERON (suppl.48)	Eleveur	Président Centre économie rurale de la Lozère

* Suite au décès de Jacqueline Tacussel en juin 2014, le Conseil d'Administration a validé la nomination provisoire de Jean-Luc Evesque en qualité d'Administrateur titulaire jusqu'à la prochaine Assemblée générale de la Caisse Régionale. Le Conseil d'Administration a désigné Chrystelle Paulus pour remplacer Jean-Luc Evesque sur le poste d'Administrateur complémentaire du Gard (art. 29 des statuts de la Caisse Régionale : remplacement d'un administrateur).

Les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux figurent dans le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne.

7. Tableau des résultats des cinq derniers exercices

(en K€)	2014	2013	2012	2011	2010
Capital social	200 467	201 080	201 834	202 748	202 748
Produit Net Bancaire	582 138	610 904	633 405	661 702	659 555
Résultat Brut d'Exploitation	292 263	317 781	340 873	386418	394 513
Résultat courant avant impôts	248 126	246 548	254 862	277 764	263 490
Résultat après impôts	153 416	157 046	165 122	176 709	171 300
Montant de la masse salariale	95 002	95 386	90 885	88 164	86 966

8. Les comptes consolidés

Les opérations de consolidation des comptes des 105 Caisses locales et du fonds dédié Force Languedoc avec ceux de la Caisse régionale se traduisent par :

→ Un Résultat Brut d'Exploitation (RBE) qui passe de 292,3 millions d'euros en base individuelle à 294,5 millions d'euros en base consolidée.

Le RBE consolidé correspond à la somme du RBE de la Caisse régionale, des Caisses locales et du fonds dédié Force Languedoc, déduction faite :

• des intérêts versés par la Caisse régionale aux Caisses locales en rémunération des parts détenues par ces dernières,
• des plus ou moins values de cession par la Caisse régionale de titres d'OPCVM consolidés.

Le RBE consolidé 2014 intègre notamment les deux éléments suivants :

• Le PNB des Caisses locales (hors intérêts aux parts sociales) pour +3,9 M€,
• Les dépréciations durables des titres de participation reclassées de RNAI en social à PNB en consolidé pour -1,9 M€.
• → Un résultat net consolidé s'élevant à 166,5 millions d'euros en base consolidée contre 153,4 millions d'euros sur base individuelle.
• → Les capitaux propres consolidés s'établissent à 2 825,5 millions d'euros en 2014, en évolution de 120,2 millions d'euros par rapport à fin 2013, notamment par la mise en réserves du résultat après distribution.
• → Le total du bilan consolidé s'élève à 21 755 millions d'euros à fin 2014, en augmentation de 6,1 % par rapport à l'exercice précédent.

9. Perspectives 2015

La Caisse Régionale du Languedoc concrétise dès janvier 2015 un axe majeur de son projet d'entreprise Préférence 2016 : une nouvelle organisation commerciale est mise en place. Cette nouvelle approche place l'agence au cœur de la relation avec les clients, modernise l'accueil physique, développe et organise l'ensemble des canaux de relation (agence, téléphone, mail, internet) et met à disposition de chaque client et sociétaire la compétence adaptée à ses besoins.

La Caisse régionale investit également dans un nouveau format d'agences : ce nouveau concept innove dans le parcours physique du client dans l'agence, dans les espaces de travail, dans les technologies mises à disposition.

Au cours des prochains mois, la Caisse régionale poursuivra ses actions d'amélioration de la satisfaction de ses clients, avec de nouvelles offres et des parcours clients plus fluides.

Forte de la solidité financière, la Caisse régionale concrétise donc en 2015 ces transformations, qui vont lui permettent de porter haut son projet de développement.

10. Événements postérieurs à la clôture

Néant

• page 91 -

Rapport de Gestion 2014

Gestion des Risques

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit 492 826 417 RCS Montpellier Siège social : avenue de Montpelliéret – MAURIN 34977 LATTES Cedex Société de Courtage d'Assurance immatriculée sous le numéro ORIAS 07 025 828 Téléphone : 04 27 84 15 00 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe) Adresse internet : www.ca-languedoc.com

Rapport de gestion : Gestion des Risques

1.	Risques de crédit 1
1.1	Objectifs et politique 1
1.2	Gestion du risque de crédit 3
1.3	Exposition 11
1.4	Risque pays 14
2.	Risques de marché 14
2.1	Objectifs et politique 14
2.2	Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché	15
2.3	Exposition : activités de marché (Value at Risk)18
2.4	Risque Action 18
2.5	La gestion du bilan – Les risques financiers structurels18
2.6	Le risque de taux d'intérêt global19
2.7	Le risque de change22
2.8	Les risques de liquidité et de financement23
2.9	Politique de couverture26
3.	Risques opérationnels 26
3.1	Objectifs et politique 26
3.2	Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance 27
3.3	Méthodologie 28
3.4	Exposition 29
3.5	Assurance et couverture des risques opérationnels29
4.	Risques de non-conformité 30
4.1	La prévention30
4.2	L'adaptation des procédures aux nouveautés réglementaires et au suivi des
	risques de non conformité31
4.3	Les contrôles et les actions correctrices 32
4.4	Le reporting 33
5.	Risques juridiques33

Le risque de crédit est le risque de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière.

La maîtrise permanente des risques est, à ce titre, l'une des missions fondamentales des organes exécutifs des établissements bancaires et financiers.

Au niveau du groupe Crédit Agricole, c'est la ligne Métier Risque et Contrôle permanent qui définit les normes, met en place et diffuse les outils de pilotage permettant d'identifier d'une part et de maîtriser d'autre part le risque inhérent à l'activité.

Au niveau de la Caisse Régionale, la mise en œuvre de ces outils de pilotage du risque relève du Comité de Direction avec l'appui du Responsable Risques et Contrôles Permanents et grâce à une mobilisation effective des différents acteurs concernés.

1.1 Objectifs et politique

L'objectif de la Caisse Régionale est de poursuivre son développement tout en veillant à la sécurité et à la régularité des activités déployées pour la mise en œuvre de son Plan de Développement. La sécurisation des crédits est un axe majeur dans la politique menée par la CR.

En 2011, la CR avait complété son dispositif de maîtrise et de prévention du risque crédit avec la création de la Direction des Engagements et d'une filière Risques directement rattachée au Responsable Contrôle Permanent et Risque et indépendante des organes opérationnels.

En 2012, dans un contexte économique et financier difficile, de nouveaux principes ont été établis pour assurer un développement équilibré et sécurisé de la distribution et de la gestion des crédits. Ils ont été formalisés dans la politique de crédit de la Caisse régionale du Languedoc.

L'année 2013 a été marquée par la migration sur le système d'information NICE et la livraison du Nouveau Process d'instruction crédit qui participe à l'amélioration de l'approche commerciale tout en confortant l'approche risque des dossiers de crédit.

L'année 2014 s'inscrit dans la continuité des années précédentes avec une volonté affirmée d'utiliser les notes Bâle II pour piloter le risque de crédit et de capitaliser sur les apports du projet NICE en matière d'instruction crédits pour fluidifier les processus de distribution des crédits tout en sécurisant durablement l'octroi.

La politique crédit, mise à jour chaque année et validée en Conseil d'Administration, rassemble les règles que la CR se fixe en matière de distribution de crédits. Elle est établie par la Direction des Crédits et du Bancaire en concertation avec les Directions concernées et le Contrôle Central des Risques sous le contrôle du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR).

La politique crédit donne un cadre de fonctionnement aux décideurs de la Caisse régionale en termes de distribution du crédit et sert de référence aux acteurs de la filière crédits. Sa mise à jour annuelle lui permet de s'adapter à l'environnement économique et poursuivre le développement sécurisé de la distribution d'un crédit.

Les règles qui la constituent visent notamment à développer la distribution de crédits de qualité en maîtrisant les risques associés et en limitant le risque de réputation et d'image de la Caisse régionale du Languedoc.

La dernière version de la politique crédit a été validée au Conseil d'Administration du 23 juin 2014.

La politique crédit intègre des règles générales relatives notamment à la territorialité, à la politique de traitement du risque, au schéma délégataire et à la politique de garantie. Elle est complétée de politiques sectorielles spécifiques aux marchés. Y sont également présentés le dispositif de contrôle et les limites d'intervention règlementaires et opérationnelles.

Dans une première partie, la politique crédit se décline autour de principes généraux et rappelle la nécessité de développer l'usage de Bâle II dans la distribution du crédit ainsi que celle d'avoir une approche de développement équilibré du crédit au regard du contexte de liquidité. Plus précisément, cette politique permet de clarifier les règles en matière d'intervention géographique, d'exclusions générales, de processus délégataire, de garanties, de tarification, de limites globales et de seuils d'alerte, de traitement du risque, de règles de provisionnement, d'intervention sur les financements complexes (LBO et syndications), de capital investissement, de prescription, de conflit d'intérêt et de suivi de la mise en œuvre de la politique. Elle précise enfin le dispositif de contrôle.

En 2014, la politique crédit de la Caisse Régionale n'a pas enregistré de changements fondamentaux par rapport à celle de 2013.

Des approfondissements et des précisions ont été apportés sur :

• Les encours risque lié (périmètre du groupe de « risque lié » sur la banque de détail et sur la banque corporate / les liens de dépendance à prendre en compte)
  • o Sur le retail, dans le cas où le ménage est marié en séparation de biens et lorsqu'il n'y a pas de co-emprunteur, seul le patrimoine et les charges de l'unique emprunteur sont à considérer dans le cadre de l'analyse / l'instruction.
  • o Sur le Corporate : si le Groupe a des tiers en gestion corporate multiple (PIM/ ENT/ ENR) l'ensemble des encours sont pris en compte quelle que soit la part en capital détenue
• Les règles de financement des LBO / FSA notamment :
  • o le montant du financement sur la holding est à adapter en fonction du marché concerné
  • o les techniques de financement doivent privilégier les crédits amortissables
  • o la valorisation de l'entreprise cible doit respecter les standards de marché
  • o le rapport entre le dividende versé par la cible au holding et le résultat net cible doit permettre de préserver les équilibres de la cible et du holding
  • o les garanties usuelles sur ce type d'opération (nantissement parts de la cible) doivent être complétées en fonction de la qualité du dossier (plan de financement, rentabilité de la cible, potentiel de développement….) par des garanties spécifiques : garantie de type externe OSEO, caution associés (personne morale ou personne physique), nantissement des parts de la holding.
• L'avis risque indépendant- donné par le Contrôle Central des Risques sur des financements pondéreux- est obligatoire pour tout LBO et pour tout FSA > 1M€ (retail et corporate)

Par ailleurs, des mises à jour ont été réalisées :

• La charte des entrées en relation intègre une liste des activités nécessitant une vigilance renforcée en complément des exclusions générales
• Les exclusions générales du schéma délégataire portent également sur
  • o Les prospects avec une notation FIBEN dégradée (8 9 P) ou une inscription négative sur un fichier externe (FICP, FCC)
  • o Les clients ayant fait l'objet d'un passage à perte lors d'un contentieux
• Les limites individuelles par contrepartie, définies par marché et en fonction des fonds propres et/ou du résultat net, ont été revues à la baisse sur tous les marchés
• Les niveaux de seuils de présentation aux Comités de Crédits (Comités d'Escompte Départemental et Régional) ont été modifiés.
• Les règles de délégation sur les crédits consommation prennent en compte le score CACF comme élément majeur de la délégation.

Dans une deuxième partie, la politique crédit précise les règles spécifiques aux différents marchés de la Caisse régionale : Particuliers, Professionnels et Associations, Agriculteurs, Entreprises, Coopératives et Sociétés d'économie mixte, Promotion immobilière, Collectivités locales, Energies renouvelables.

1.2 Gestion du risque de crédit

1.2.1 Principes généraux de prise de Risque

En accord avec les principes généraux figurant dans la politique crédit, la Caisse régionale du Languedoc a décliné des règles de délégations crédits par métier, par marché, par type de financement qui évoluent avec la politique crédits et selon les analyses risques réalisées.

Depuis la réforme BALE II, les notes BALE II sont intégrées dans les outils et usages de la Caisse régionale et utilisées par l'ensemble des réseaux commerciaux de la Caisse régionale comme outil de mesure du risque (et donc du niveau de délégation requis) mais aussi comme indicateur alertant sur une dégradation et donc sur un risque potentiel.

Ainsi, les principaux critères de délégations crédit sont :

• le niveau des encours portés par la contrepartie (notion d'encours lié directement associée à la notion de Groupe de Risque)
• le montant du dossier étudié
• la qualité du client et de son projet (notation BALE II du Groupe de Risque, note du score Habitat, score conso CACF, existence d'incidents bancaires, les garanties retenues,…)
• le taux (et donc la marge) du crédit proposé.

L'application de ces différents critères de délégation permet d'avoir un « second regard » sur les dossiers présentant une caractéristique « sensible » en termes de risque. Ainsi, les dossiers les plus risqués ou les plus pondéreux relèvent d'une décision « Direction des Crédits » voire d'un Comité d'Escompte (Départemental ou Régional).

En parallèle, un avis risque indépendant est donné par le Contrôle Central du Risque sur des opérations ciblées, indépendamment du schéma délégataire.

Globalement, le dispositif d'analyse et de prise de risque s'articule autour :

• de règles d'octroi de crédit assurant que tout dossier significatif soit présenté en Comité d'Escompte Régional voire en Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.
• de contrôles permanents (en agence :1er degré / dans les services opérationnels du siège: 2ème degré niveau 1 / dans les unités siège dédiées au contrôle: 2ème

degré niveau 2). L'ensemble de ces informations est consolidé par le contrôle permanent et fait l'objet d'une présentation en comité de contrôle interne.

En complément, le dispositif « d'avis risque indépendant » est en place à la Caisse Régionale. Son adaptation régulière, notamment pour prendre en compte les évolutions règlementaires ou les directives de l'inspection générale, contribue à renforcer la sécurité du système.

1.2.2 Méthodologies et systèmes de mesure des risques

Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Description du dispositif de notation

Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, les Caisses régionales, à utiliser les systèmes de notation interne au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse régionale dispose de modèles Groupe pour évaluer le risque. Dans ce contexte, à l'issue de l'exercice annuel de backtesting, le nouveau modèle LUC est entré en vigueur en mai 2014 (recalibrage des probabilités de défaut, grade unique retenu pour le « credit conversion factor » et la LGD).

Depuis 2013, une action – renouvelée en 2014 et programmée en 2015- est menée sur la saisie des liasses fiscales dans ANADEFI afin d'améliorer la notation des professionnels de la banque de détail. La Caisse Régionale fait appel à des intervenants extérieurs (INOVATIC, Jedeclare.com, BATICA) pour l'enregistrement des liasses fiscales dans les dossiers ANADEFI.

La possibilité d'étendre ces accès au périmètre des Entreprises gérées dans le réseau spécialisé a été actée fin 2014.

Sur le périmètre de la clientèle Corporate, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs. Contrairement à la banque de détail, cette notation corporate est réalisée par le gestionnaire.

La fiabilisation des notations fait l'objet d'un process complet comprenant la validation à chaque nouvelle notation et l'intégration dans le process de contrôle permanent. Une procédure de validation indépendante de la notation a également été définie en mars 2013.

Ainsi, le Guide des contrôles permanents a été complété en structurant les contrôles en lien avec la lettre jaune 2010-185 et en exigeant des contrôles sur pièces renforcés.

En 2014, le modèle de notation Entreprise a été validé par l'ACPR. Des pistes d'amélioration mises en évidence par le régulateur tant sur le modèle lui-même que sur l'usage fait en Caisse Régionale ont fait l'objet de la déclinaison d'un plan d'actions national dès le second semestre 2014.

Une mission audit déléguée a confirmé les marges de progrès. Le suivi de la réalisation des recommandations formulées permettra au groupe de répondre aux attentes de la BCE fin 2015.

Consolidation des risques de crédit

Les règles de délégation crédits s'appuient sur l'approche en risques liés qui permet de consolider la totalité du risque de contrepartie pris par la Caisse régionale sur un emprunteur à un moment donné.

La notion de Groupe de Risque apportée par la réforme Bâle II a permis d'automatiser ce regroupement des engagements qui est complété, éventuellement, par les gestionnaires qui consolident les engagements :

• des entités contrôlées de manière exclusive et plus généralement ayant des liens en capital,
• des entités ayant des dirigeants communs,
• des entités ayant un lien de dépendance économique ou bénéficiant d'un soutien formalisé.

Sur la clientèle corporate, la Caisse Régionale s'appuie depuis plusieurs années sur le projet national « groupes » qui a permis d'harmoniser la constitution des groupes et l'unicité de notation au niveau de l'ensemble du groupe Crédit Agricole. Le suivi de la mise à jour de l'outil national (workflow) fait l'objet d'une attention particulière de la part du Contrôle Central des Risques et des Chargés d'Affaires.

Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

La mesure du risque est appréciée au travers du taux de Créances Douteuses et Litigieuses ainsi qu'au travers de différents indicateurs bâlois (taux de défaut et taux de sensible)

En 2014, une nouvelle gestion du « douteux » comptable, asservi au défaut Bâlois a été mise en place

La convergence du douteux vers le défaut a fait l'objet d'un vaste projet du Groupe Crédit Agricole avec des répercussions sur les outils de notation. Des principes cibles ont été définis pour le traitement normatif des encours en risque :

• la vision métier du risque s'appuie sur la notion de défaut Bâle II
• les créances en situation de défaut sont enregistrées du point de vue comptable en douteux ; le CDL procède du défaut
• le traitement lié aux provisions reste inchangé

La Caisse Régionale du Languedoc a appliqué les règles de basculement des créances en CDL sur la base des critères de défaut en novembre 2014. Ce nouveau traitement a généré une hausse de 6,5M€ des encours douteux et une reprise nette de provisions de +0,8M€.

Les règles générales d'activation du défaut tiennent compte du nombre de jours consécutifs de retard constaté dans le règlement d'une échéance ou dans l'apurement d'un compte débiteur:

• impayé, retard, situation débitrice de plus de 90 jours (tous les contrats sauf crédit habitat et financement Collectivités Publiques)
• impayé, retard, situation débitrice de plus de 180 jours (tous les contrats des classes de notation Financement Collectivités Publiques ou Crédit habitat)

En complément, le pilotage des risques crédit et leur prévention continue de s'effectuer sur la notion de nombre de jours de retard et/ou sur le suivi de la notation.

Ainsi, en 2014, l'outil ATOURISK, disponible sur la plateforme NICE, a été paramétré selon ces indicateurs et en cohérence avec les objectifs risque de la CR.

Les gestionnaires disposent ainsi de la liste des clients de leur portefeuille (actualisée hebdomadairement) répondant aux critères suivants :

• clients en « 1er retard » dès les premiers jours de situation irrégulière.
• clients « fragiles » si situation irrégulière de plus de 30 jours et jusqu'à 60 jours.
• clients qualifiés de « risqués non CDL » au-delà de 60 jours et avant l'entrée en CDL.

De même, les clients en risque fort au sens bâlois (c'est-à-dire notés K ou L) ou en risque avéré sont recensés et détectés dans Atourisk.

Ces différents clignotants permettent aux gestionnaires d'être alertés au plus vite afin de régler le dossier.

De plus, en terme préventif, les revues de portefeuille des différents marchés recensent les clients ayant enregistré une dégradation mensuelle de leur note bâloise.

L'utilisation des concepts Bâle II pour la mesure et le pilotage du risque de crédit s'est encore accentuée en 2014 :

• Les présentations mensuelles en Comité de Direction du risque crédits de la Caisse Régionale s'appuient uniquement sur des indicateurs bâlois
• Le tableau de bord Bâle II mis à disposition du Comité de Direction mensuellement permet de suivre la qualité de la production à l'octroi et par générations de crédit au-delà de la vision du stock d'encours par niveaux de risque bâlois
• Le dernier développement réalisé porte sur une approche des flux d'entrées et de sorties par niveaux de risque, par Direction et secteurs et par segment de notation. Ces indicateurs sont intégrés à la présentation mensuelle « risque crédit » faite en Comité de Direction ou Comité Risque
• Les enquêtes « usages » consolidées au niveau national soulignent également la correcte insertion opérationnelle des paramètres Bâle II au niveau de la CR.

1.2.3 Dispositif de surveillance

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

La Caisse Régionale répond strictement aux règles prudentielles fixées par le Comité de la Règlementation Bancaire et Financière (cf règlement CBF 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des Grands Risques).

Elle respecte ainsi le seuil de 25% de fonds propres que ne doivent pas dépasser les engagements sur un seul bénéficiaire.

La Caisse Régionale procède également aux déclarations périodiques à Crédit Agricole S.A. à destination de l'ACPR : trimestriellement les 20 plus « grands risques » au format CRD4 depuis l'arrêté de mars 2014, et annuellement la liste des 20 plus grands groupes en termes d'engagements nets pondérés (division des risques).

En complément des règles prudentielles fixées par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, la Caisse régionale s'est fixée des règles internes plus contraignantes qui ont vocation à sécuriser les équilibres fondamentaux en cas de

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défaillance des emprunteurs et à assurer un suivi strict des encours importants de la Caisse Régionale.

Ces règles prudentielles sont présentées et validées chaque année par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale du Languedoc

En 2014, la Caisse du Languedoc a maintenu la fixation des règles internes suivantes:

1) Des limites d'encours par contrepartie fonction des fonds propres ou du résultat net et différentiées par marché.

	% FP (2046M)	% RN (153M€)	Limites 2014
COL. Locales	10%  204.6M€	50%  77M€	77M€
ENT/PIM	2%  40.9M€	20%  31M€	31M€
ENR1	2.5%  51.15M€	33%  50.5M€	5M€ Corporate 45M€ Projets
PART/AGRI/PRO/COOP	1%  20.5M€	10%  15M€	15M€

¹ En 2014, un plafond spécifique pour les ENR a été défini distinguant les encours « projets » des encours « Corporate ».

Tout nouveau financement concernant les contreparties dont les encours liés sont supérieurs aux seuils ci-dessus relève d'une décision en Conseil d'Administration après avis du Comité d'Escompte Régional.

Ce dispositif de limites est complété par la recherche d'un partage des encours par contrepartie au-delà d'un seuil d'encours risques liés défini par marché (à partir de 2,5M€ sur les PART, 5M€ sur les PRO et AGRI, 10M€ sur ENT/COOP/PIM ; sur les COLL PUB, selon la taille de la collectivité, c'est la part de marché financière de la CR qui est plafonnée).

2) Un suivi des risques significatifs qualifiés à partir de la notation BALE II.

Les contreparties dont les encours sont supérieurs aux seuils suivants font l'objet d'une information annuelle en Comité d'Escompte Départemental ou Régional.

	Seuil Probabilité de défaut <5%	Seuil Probabilité de défaut ≥5%
Collectivités Locales	16 M€	Quel que soit le montant
Entreprises/SEM /ENR et Promotion Immobilière	8 M€	4 M€
Coopératives	4 M€	2 M€
Agriculteurs, Professionnels et Particuliers	4 M€	2 M€

Par ailleurs, le risque de concentration est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 30 juin 2014, la concentration individuelle de la Caisse Régionale est inférieure à la moyenne des Caisses régionales du Groupe.

3) Des seuils de production annuelle

Afin de suivre le niveau de distribution des crédits sur des activités ou des contreparties jugées sensibles par la CR, 4 secteurs d'activité font l'objet de seuils annuels d'alerte:

• la promotion immobilière : 10 % des fonds propres.
• les crédits syndiqués : 5 % des fonds propres,
• la prescription immobilière commissionnée : 20% de la production annuelle Habitat,
• le financement des énergies renouvelables: 5 % des fonds propres

En 2014, en raison d'une activité soutenue sur les crédits habitat prescrits et sur les crédits promoteurs, une information a été faite au Conseil d'Administration en juin et octobre, annonçant des prévisions d'atterrissage à la hausse sur ces deux activités.

Ces présentations ont été complétées d'éléments qualitatifs sur les dossiers ayant conduit à ces dépassements.

Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Dans le cadre des contrôles de 2° degré, des revues de portefeuilles sont réalisées par la Direction des Crédits sur les Secteurs et Agences de proximité. Ces revues de portefeuille s'appuient depuis la bascule NICE sur l'outil Atourisk.

En complément, le Comité Retail, mis en place dès 2012, analyse la situation financière et bancaire des clients sélectionnés. Les critères d'éligibilité reposent sur les dégradations mensuelles de notes bâloises et sur le niveau de perte attendue. Ce comité mensuel est composé de la Direction des Crédits, du RCPR, des Risques et Recouvrement et du Contrôle Central des Risques.

Des revues sont organisées pour les Directions des Réseaux spécialisés à travers les Comités Risques dédiés à ces marchés (CORENT et CORPIM). Les critères d'éligibilité intègrent, en complément des dégradations mensuelles des notes bâloises, celles des cotations BDF.

D'autre part, l'analyse des filières à risque, présentée en Comité Risque et en Conseil d'Administration en septembre 2014, a confirmé les secteurs d'activité déjà identifiés en 2013 :

• Restaurants (rapide ou traditionnel)
• Débits de boissons
• Maçonnerie, construction de bâtiments
• Boulangeries Pâtisseries
• Culture de fruits
• Commerce de véhicules
• Hôtels
• Agences immobilières Marchands de biens

Ces activités font l'objet de délégations spécifiques afin d'assurer une meilleure maîtrise du Risque.

A ces filières identifiées statistiquement, la Caisse Régionale a également ajouté et mis sous surveillance les LBO et les pharmacies qui font l'objet de revues de portefeuilles régulières.

Enfin, le risque de concentration géo-sectorielle est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 30 juin 2014, la concentration est proche de la moyenne des Caisses Régionales.

Au-delà des revues de portefeuille réalisées dans le cadre des comités usuels, le premier semestre 2014 a été cadencé par la revue des actifs bancaires demandée par la Banque Centrale Européenne (BCE). Cet audit d'une ampleur exceptionnelle mené sur l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, au même titre que 12 autres Groupes bancaires sur le territoire national, s'est articulé à la Caisse Régionale autour de deux volets :

• o Identification des contrôles sur les créances restructurées en distinguant les restructurations pour risque dans un contexte de défaut des créances « forbearance » i.e. réalisées dans un contexte où la créance est saine mais en situation d'impayés ou de dépassement.
• o Réalisation d'une revue de dossiers de crédit sélectionnés par la BCE, en documentant notamment le dossier de crédit initial, les revues risque ayant pu porter sur le dossier. Une argumentation relative à la valorisation des garanties, de préférence via un cabinet externe a été également requise.

Les éléments communiqués par la CR à l'ACPR ont été considérés comme probants et n'ont pas conduit à des modifications de provisionnement.

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Ces contreparties sont prises en charge dans un premier temps par les réseaux commerciaux, puis les contreparties défaillantes sont ensuite captées par le Recouvrement Commercial (RCO) selon des modalités qui ont été redéfinies depuis NICE :

• Captation RCO à J+50
• Captation à J+35 pour les PRO en risque fort ou avéré dont l'encours > 50K€.

Le Recouvrement Contentieux prend le relais pour les dossiers qui n'ont pu être résolus de manière amiable ou pour l'exécution des garanties.

Les responsables du recouvrement réalisent des revues de portefeuille sur les clients gérés afin de s'assurer du respect des procédures internes, de l'efficacité des actions menées et de la couverture des risques avérés et latents.

Deux Comités sont spécifiquement dédiés aux contreparties défaillantes ou sous surveillance :

• Le Comité des Risques (CRI) traite des dossiers pondéreux et risqués identifiés dans les Comités « marchés » ou sélectionnés à dire d'expert et justifiant une dégradation de note voire un passage en défaut et /ou un provisionnement
• Le COREC procède à l'analyse des dossiers risqués et CDL gérés dans les services contentieux et recouvrement commercial.

Processus de suivi des risques sur base consolidée

Le risque crédit, mesuré au regard des paramètres Bâle II, fait l'objet de différents suivis :

o Au niveau du Groupe, un tableau de bord trimestriel présente les indicateurs usuels: taux de défaut, taux de sensible, emplois pondérés rapportés à l'exposition au défaut et perte attendue.

La Caisse Régionale peut ainsi se positionner par rapport à la Caisse Cumul.

o Au niveau de la Caisse Régionale, un point risque est présenté mensuellement en Comité de Direction ou Comité Risque. L'évolution de l'EAD totale, l'EAD en défaut, la part en risque fort est déclinée de niveau Caisse Régionale et par marché. Un focus sur la qualité de la production (Habitat, Professionnels, Agricole) est également intégré. En 2014, la vision flux d'entrées et sorties du défaut par Direction et segment de notation a été rajoutée.

Trimestriellement le tableau de bord décrit plus haut complète la présentation usuelle.

Ces différentes données sont également utilisées pour une présentation semestrielle en Conseil d'Administration.

Impacts des stress scenarii

Dans le cadre du dossier « Pilier 2 de BALE II », l'impact des stress macro-économiques a été décliné et analysé sur le portefeuille de la Caisse régionale au 31/12/2013 selon les scenarii de Crédit Agricole SA. Il a été complété du stress sectoriel et du stress de concentrations individuelles.

L'application des 3 types de stress test retenus par CA.SA (macro économique, sectoriel, concentration individuelle) a conduit aux résultats suivants pour la Caisse :

• Une augmentation de la perte attendue de 6.1% en 2014 et 6.5% en 2015.
• Une augmentation des Emplois Pondérés de 4.6% en 2014 et 2.2% en 2015
• Et par conséquent une augmentation des exigences en Fonds Propres de 14M€ en 2014 puis de 8M€ en 2015.

Les résultats sont concluants: les Fonds Propres de la Caisse régionale permettent d'absorber les effets du stress. Aucun besoin supplémentaire en fonds propres n'est requis.

1.2.4 Mécanismes de réduction du risque de crédit

Politique de garantie

La garantie doit être considérée comme l'accompagnement normal d'un crédit et à ce titre, elle doit être largement recherchée quelle que soit la note Bâle II du client. L'annexe 4 de la politique de crédit 2014 préconise des types de garanties en fonction de l'investissement.

Garanties reçues et sûretés

Le dispositif Bâle II a apporté un complément d'information en matière de valorisation des garanties et ainsi donné une bonne évaluation du risque de pertes attendues sur crédit. La valorisation du stock a été réalisée par règles automatiques sur l'ensemble de la

banque de détail et à dire d'expert pour la banque d'entreprise. Pour la production nouvelle de crédit, la valorisation des garanties est automatique pour

les cautions, les nantissements de comptes-titres Crédit Agricole et les hypothèques de 1° rang et PPD (habitat seulement) depuis décembre 2005.

En complément de sa politique interne de partage de risques, la Caisse régionale a opté pour une couverture de ses grands risques éligibles auprès de FONCARIS à partir de 25 M€ d'encours en risques liés.

Sur les crédits habitat, la garantie caution CAMCA est privilégiée lorsque les conditions d'éligibilité et de qualité clients (prise en compte du score habitat) sont réunies afin d'améliorer le taux de couverture risque.

Utilisation de contrats de compensation

La Caisse régionale du Languedoc n'utilise pas ce type de contrat

Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre de la gestion de son risque de crédit.

1.3 Exposition

1.3.1 Exposition maximale au risque de crédit

(en milliers d'euros)	31.12.2014	31.12.2013
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors	29 213	13 531
titres à revenu variable et actifs représentatifs de
contrat en unités de compte)
Instruments dérivés de couverture	570 231	354 573
Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu	484 571	279 319
variable)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	172 236	56 751
(hors opérations internes)
Prêts et créances sur la clientèle	16 482 862	16 305 367
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	790 283	771 757
Exposition des engagements de bilan (nets de	18 529 396	17 781 298
dépréciation)
Engagements de financement donnés	1 478 307	1 522 031
Engagements de garantie financière donnés	506 678	442 415
Provisions - Engagements par signature	- 8 297	- 8 643
Exposition des engagements hors bilan (nets de	1 976 688	1 955 803
provisions)
TOTAL Exposition nette	20 506 084	19 737 101

1.3.2 Concentration

♦ Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse régionale exerce son activité en France sur son territoire.

• ♦ Diversification du portefeuille par filière d'activité économique La Caisse régionale exerce son activité dans le seul métier de banque de proximité.
• ♦ Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans la note 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.

1.3.3 Qualité des encours

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institution financière, administrations et collectivités publiques). Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 4.54 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

L'exposition au risque de crédit au 31/12/2014 (avant transfert de risque)

Répartition des crédits encours clientèle Corporate par plage de notation

	CORPORATE
NOTATIONS	Encours en M€	%
AAA	666.76	14.69%
AA	884.01	19.48%
A	755.82	16.66%
BBB	608.12	13.40%
BB	1205.78	26.57%
B	245.21	5.40%
Sous surveillance	172.23	3.80%
TOTAL	4537.93	100%

Dépréciation et couverture des risques

Politique de dépréciation et couverture des risques

Les créances douteuses (en recouvrement ou pas) font l'objet d'une politique de provisions individualisées, affectées et prudentes, qui gradue le niveau de couverture des encours en fonction de la situation financière du client, sa solvabilité et la qualité des garanties détenues.

Une politique de dépréciation est également mise en œuvre en amont par la Direction Financière sous la forme de provisions collectives basées sur les notations Bâle II dégradées. La méthode de calcul de ces provisions est conforme aux normes en vigueur au sein du Groupe Crédit Agricole.

Deux types de provisions collectives sont mises en œuvre :

• → Généralement, la perte attendue (EL) calculée grâce aux outils Bâle II est provisionnée :
  • pour les contreparties ayant une notation relativement dégradée (notes H et au-delà pour la banque de détail, E+ et au-delà pour le Corporate),
  • après prise en compte de la durée restant à courir des contrats et exclusion des crédits accordés dans les 12 derniers mois.

→ Plus spécifiquement, les encours sains portés sur les secteurs de la viticulture, des professionnels de l'immobilier, des financements LBO, des acquéreurs immobiliers, de la construction/BTP, des cafés-hôtels-restaurants, de l'automobile, de la boulangerie, des productions végétales font l'objet de provisions calculées selon une méthode tenant compte des niveaux de risques propres à ces types de financements. Eu égard au contexte sur le secteur des pharmacies qui présente un risque en augmentation sensible, ce secteur fait l'objet de provisions spécifiques à compter de 2014.

Dans les tableaux ci-dessous, l'exposition au défaut concerne tous les contrats sains par classe de notation ou par filière ayant servi au calcul de la provision.

Encours de provisions collectives « Bâle 2 »

Classe de Notation	Exposition au défaut (en M€)	Provision collective (en M€)
1 - DAV Part	24	1,7
2 - Crédit Habitat	394	23,7
3 - Crédits consommation	18	1,3
4 - Revolving	6	0,9
5 - Autres crédits bilan GR Part	0	0,0
6 - Engagement hors bilan des part	3	0,1
7 - Financements pro assoc	334	17,2
8 - Financements Agri	60	1,6
9 - Fiancement Asso	2	0,2
10 - Financement professionnel de l'immobilie	2	0,2
11 - Financement Coll Pub	1	0,2
12 - Financement ENT (13-14-18)	184	19,2
	1 026	66,2

(base provisionnable)

Encours de provisions collectives « Filières »

Filière	Exposition au défaut (en M€)	Provision collective (en M€)
Professionnels de l'immobilier	195	28,0
LBO	46	7,6
Viticulture/Viniculture	240	36,6
Acquéreurs immobiliers	283	43,3
Construction/BTP	296	36,6
Cafés/Hôtels/Restaurants	261	34,0
Automobile	59	7,0
Boulangerie/Pâtisserie	27	2,0
Production végétale	82	3,5
Pharmacie	141	16,4
	1 630	214,9

(base provisionnable)

Encours d'actifs financiers dépréciés

Les encours de prêts et créances bruts, les encours dépréciés, les dépréciations, le taux de couverture des encours dépréciés par agents économiques figurent dans les notes 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.

1.3.4 Coût du risque

Le coût du risque au 31 décembre 2014 figure dans la note 4.8 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.

1.4 Risque pays

Le risque pays au 31 décembre 2014 figure dans la note 6.8 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.

2. Risques de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

2.1 Objectifs et politique

La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

Gestion du risque

♦ Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole s.a. est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires

• Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
• Au niveau de la Caisse régionale, le Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce

Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.

L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations.

♦ Les comités de décision et de suivi des risques

• → Organes de suivi des risques de niveau groupe :
  • Le Comité des Risques Groupe (CRG)
  • Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR)
  • Le Comité Normes et Méthodologies
• → Organes de suivi des risques de niveau local
  • Le Comité Financier (CFI)
    • o Comité trimestriel présidé par la Direction Générale
    • o Il fait valider la politique financière au Conseil d'Administration
    • o Il prend les décisions sur la gestion des fonds propres, le risque de taux et la politique financière conformément à la politique financière
  • Le Comité de Trésorerie (COTRE)
    • o Comité mensuel (hors trimestre) présidé par la Direction Générale
    • o Il prend les décisions sur la gestion des fonds propres, le risque de taux et la politique financière conformément à la politique financière

Dans la suite du document, nous utiliserons le terme Comité Financier pour désigner le CFI ou le COTRE.

2.2 Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).

Par ailleurs :

• un suivi du portefeuille cantonné (produits gérés en extinction) est effectué mensuellement en Comité Financier et trimestriellement en Conseil d'Administration.
• la notation des titres HTM fait l'objet de seuils d'alerte en Comité Financier et en Conseil d'Administration

Ces indicateurs font l'objet d'un suivi par le Contrôle Permanent au travers de contrôles SCOPE.

2.2.1 Les indicateurs

La VaR (Value at risk)

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois.

Limites du calcul de la VaR :

Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :

• La VAR fait l'hypothèse d'une distribution Normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs ;
• L'horizon fixé à « 1 mois » suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise ;
• L'utilisation d'un intervalle de confiance de 99% ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle.

Le calcul de la VAR historique est effectué à partir de la calculette AMUNDI/CACIB (outil groupe). CA-CIB s'efforce d'apporter de constantes évolutions et adaptations de la méthodologie de calcul de VaR. En 2013, CACIB avait apporté des améliorations aux mesures de stress afin d'intégrer le risque souverain.

Des seuils d'alerte et des limites de VaR 1 mois à 99% font l'objet, en cas de dépassement, de déclenchement d'une alerte financière.

• Les seuils d'alerte au Comité Financier et au Conseil d'Administration ont été fixés respectivement à 12 M€ soit 7,6% du résultat net de A-1 ou 0,58% des fonds propres CRD du 31/12 de A-1 et à 13,5 M€ soit 8,6% du résultat net de A-1 ou 0,66% des fonds propres CRD du 31/12 de A-1
• Une limite a été fixée à 15 M€ soit 9,6% du résultat net de A-1 ou 0,73% des fonds propres CRD du 31/12 de l'exercice précédent.
• Le déclenchement de la procédure d'alerte entraîne des propositions d'actions en Comité Financier et/ou en Conseil d'Administration.
• Au 31/12/2014, la VaR à 1 mois à 99% est de 6,2 M€ soit 3,9% du résultat net de A-1 ou 0,3% des fonds propres CRD du 31/12/2013. Les seuils d'alerte ne sont pas atteints.

Les stress scenarii

La mesure du risque en stress test :

• Le deuxième élément quantitatif, « stress scénarios », complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marché.
• Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent l'effet sur le portefeuille des conditions de marché suivantes :
  • → actions : baisse de 35%,
  • → obligations : hausse des taux dépendant de la catégorie de l'obligation (exemple obligations euro 5-7 ans : 165 bp, obligations high yield : 466 bp),
  • → alternatif : baisse de 10%,
  • → monétaire dynamique : baisse de 2,5%.
• Des seuils limites de pertes sur le placement des excédents de fonds propres en cas de scénario catastrophe, font l'objet, en cas de dépassement, de déclenchement d'une alerte financière.
• Les seuils d'alerte au Comité Financier et au Conseil d'Administration ont été fixés respectivement à 24 M€ soit 15,3% du RN de A-1 ou 1,2% des fonds propres CRD au 31/12/A-1 et à 27 M€ soit 17,2% du RN de A-1 ou 1,3% des fonds propres CRD au 31/12/ A-1.
• Une limite a été fixée à 30 M€ soit 19,1% du RN de A-1 ou 1,5% des fonds propres CRD au 31/12 de A-1.
• Le déclenchement de la procédure d'alerte entraîne des propositions d'actions en Comité Financier et/ou en Conseil d'Administration.

Au 31/12/2014, la perte en cas de scénario catastrophe sur le portefeuille de fonds propres est de 29,0 M€ soit 18,5% du résultat net 2013 et 1,4% des fonds propres CRD du 31/12/2013. Le seuil d'alerte Conseil d'Administration a été atteint. L'atteinte du seuil est liée à l'augmentation sensible du portefeuille LCR sur 2014. Les seuils devront être revus en 2015 pour tenir compte de l'augmentation programmée du portefeuille LCR.

Les indicateurs complémentaires (sensibilités, …)

La Caisse régionale a rajouté d'autres indicateurs de risques qui font également l'objet de seuils d'alerte : il s'agit de la perte de valeur mensuelle et annuelle du portefeuille de placement.

Les seuils d'alerte au Comité Financier et au Conseil d'Administration ont été fixés respectivement à :

• 8 M€ et 10 M€ soit 5,1% et 6,4% du résultat net de l'exercice précédent soit 0,4% et 0,5% des fonds propres CRD au 31/12 de l'exercice précédent sur la perte de valeur du portefeuille de placement sur le mois.
• 24 M€ et 30 M€ soit 15,3% et 19,1% du résultat net de l'exercice précédent soit 1,2% et 1,5% des fonds propres CRD au 31/12 de l'exercice précédent sur la perte de valeur du portefeuille depuis le début de l'année.

Sur 2014, le portefeuille de placement de la Caisse régionale a affiché un gain de 4,0 M€. Les seuils d'alerte ne sont pas atteints.

Par ailleurs, la Caisse régionale a mis en place des seuils d'alerte sur le portefeuille de Position Ouverte Isolé. Ce portefeuille contient les opérations de swaps clients et leur adossement.

Les seuils d'alerte sont les suivants :

• Alerte Comité Financier si la variation de valeur mensuelle est supérieure à 2M€ soit 1,3% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,1% des FP CRD du 31/12 de A-1 ou si la variation annuelle est supérieure à 3 M€ soit 1,9% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,1% des FP CRD du 31/12 de A-1.
• Alerte au Conseil d'Administration si la variation de valeur mensuelle est supérieure à 4 M€ soit 2,5% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,2% des FP CRD du 31/12 de A-1 ou si la variation annuelle est supérieure à 6 M€ soit 3,8% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,3% des FP CRD du 31/12 de A-1.

Au 31/12/2014 :

				Seuil d'alerte CFI		Seuil d'alerte CA
(en M€)	Décembre		En M€	En % du RN	En % des FP	En M€	En % du RN	En % des FP
Variation Mensuelle	RN :	0,0 M€	- 2 M€	1,3%	0,1%	- 4 M€	2,5%	0,2%
Variation s/année 2014	RN :	- 0,7 M€	- 3 M€	1,9%	0,1%	- 6 M€	3,8%	0,3%

L'utilisation des dérivés de crédit

Au 31/12/2014, la Caisse régionale ne détient pas de dérivés de crédit. Par ailleurs, la charte de gestion financière de la Caisse régionale exclut ce type de produit.

2.3 Exposition : activités de marché (Value at Risk)

Nous décomposons la VAR par classe d'actif afin d'indiquer la contribution de chacune au risque du portefeuille. Au 31/12/2014, la décomposition est la suivante :

Total	Action	Obligations	Monétaire	Diversification
6,2 M€	+0,0 M€	-6,2 M€	+0,0 M€	0,0 M€

La juste valeur des instruments dérivés de transaction figure dans les notes 3.2 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.

2.4 Risque Action

♦ Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage Pas de portefeuille de transaction sur les actions

♦ Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement

Le portefeuille d'actions en titres de placement est de 0,1 M€ au 31/12/2014. Il représente 0,0% du portefeuille d'excédent de fonds propres.

Le portefeuille actions est composé de :

→ 0,1 M€ de private equity

La politique de la Caisse régionale exclut désormais le risque actions sur ses flux ; le stock résiduel fait l'objet d'un reporting mensuel en Comité Financier.

♦ Actions d'autocontrôle

La Caisse régionale a mis en place, depuis 2008, un programme de rachat partiel de ses Certificats Coopératifs d'Investissement limité à 10% de l'encours de CCI figurant au capital de la Caisse régionale, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale de la Caisse régionale en date du 28 mars 2008 et renouvelé par les Assemblées Générales de 2009 à 2014.

Par ailleurs, la Caisse régionale délègue auprès de Kepler Cheuvreux la gestion de la liquidité de ses CCI.

Les encours concernés figurent dans la note 6.20 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.

2.5 La gestion du bilan – Les risques financiers structurels

Les principaux risques financiers issus du bilan de la Caisse régionale sont le risque de taux d'intérêt et le risque de liquidité et de refinancement. Ces risques font l'objet d'un reporting régulier en Comité Financier et en Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration valide les règles de gestion ainsi que les limites de risque sur proposition du Comité Financier.

2.6 Le risque de taux d'intérêt global

2.6.1 Objectifs et politique

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

La Caisse régionale a pour objectif la couverture de l'intégralité du risque en cas de variation des taux d'intérêt sur l'ensemble de ses produits de bilan et de hors bilan.

La politique de la Caisse régionale consiste à utiliser des instruments de couvertures « vanille » pour couvrir son risque de taux.

Les actifs à taux fixe sont couverts par des swaps emprunteurs de taux fixe contre EUR3M. Les passifs à taux fixe sont couverts par des swaps prêteurs de taux fixe contre EUR3M. Ces 2 types de couvertures sont classés en macro couverture de juste valeur.

Des opérations clientèle particulières présentant un risque de taux pour la Caisse régionale peuvent également faire l'objet d'une couverture spécifique. Le classement de ce type d'instruments est de la micro couverture de juste valeur.

Au 31/12/2014 :

• → l'encours d'actif à taux fixe est de 17 762 M€ et l'encours de swaps emprunteurs est de 6 900 M€.
• → l'encours de passif à taux fixe est de 15 233 M€ et l'encours de swaps prêteurs est de 2 739 M€.

2.6.2 Méthodologie

Nous mesurons chaque trimestre un gap de taux statique :

• outils utilisés : outil national Cristaux 2.
• périmètre de la mesure : l'ensemble du bilan y compris les fonds propres
• sources des données de calculs : données issues du système d'information (GREEN, KTP…), et des états financiers de Crédit Agricole S.A (BAFI…)
• hypothèses/modèles d'écoulement : les écoulements des produits non échéancés sont issus des conventions groupe exceptées certaines hypothèses de remboursements anticipés de taux (exemple : DAT) qui sont déterminées de façon locale à partir des remboursements constatés au cours des exercices précédents (comme le préconise Crédit Agricole S.A.).
• indicateurs de mesures utilisés dans la gestion du risque de taux d'intérêt global : nous mesurons un gap de taux fixe, un gap de taux inflation, et un gap synthétique (taux fixe + inflation + équivalent delta des prêts capés et de l'Epargne Logement).
• Crédit Agricole S.A. détermine les limites qui s'appliquent aux gaps synthétiques.
• Le calibrage des limites en gap de taux d'intérêt des Caisses Régionales doit être fait en examinant les ratios suivants pour un choc uniforme de taux de +/- 200 points de base (+/- 2%) :
  • o la perte potentielle actualisée sur toutes les maturités doit être inférieure à 10% des fonds propres prudentiels,
  • o la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 en civil doit rester inférieure à 5% du PNB d'activité budgeté,
  • o la perte potentielle sur l'année 3 à l'année 10 (en civil) doit rester inférieure à 4% du PNB d'activité budgété.
• La Caisse régionale applique les recommandations nationales sur l'impasse synthétique :
  • o la perte potentielle actualisée sur toutes les maturités d'une position égale à la limite étudiée par rapport aux Fonds Propres prudentiels (2 056 M€ au 31/12/2013) doit rester inférieure à 10% soit une limite de 206 M€ pour 2014,
  • o la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 en civil doit rester inférieure à 5% du PNB d'activité budgeté (512 M€) pour un choc de taux de 200 bp soit une limite sur le GAP de 1 280 M€ sur 2014,
  • o la perte potentielle sur l'année 3 à l'année 10 doit rester inférieure à 4% du PNB d'activité budgeté pour un choc de taux de 200 bp soit une limite sur le GAP de 1 024 M€ sur 2014.
• La Caisse régionale ayant fait le choix de l'option « écoulement à un jour des titres de placement obligataires », les limites sur l'impasse s'appliquent avec cette convention. En revanche la limite sur la VAN (issue des normes baloises) s'applique sur le périmètre incluant l'écoulement du portefeuille obligataire de placement sur sa duration.
• La Caisse régionale a ajouté des limites opérationnelles sur l'impasse stock taux fixe et sur l'impasse stock inflation. Les limites opérationnelles s'appliquent sur le périmètre incluant un écoulement à un jour du portefeuille de placement obligataire.

Sur l'impasse taux fixe :

• o la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 en civil doit rester inférieure à 3% du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 768 M€ pour 2014,
• o la perte potentielle sur l'année 3 à l'année 10 en civil doit rester inférieure à 2% du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 512 M€ pour 2014.

Sur l'impasse inflation :

• o la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 à 10 en civil doit rester inférieure à 1% du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 256 M€ pour 2014.
• o En cas de dépassement de limite, les positions doivent être coupées. Une alerte est effectuée au Comité Financier.

— La Caisse régionale a ajouté des seuils d'alerte sur l'impasse stock taux fixe et sur l'impasse stock inflation. Les seuils s'appliquent sur le périmètre incluant un écoulement à un jour du portefeuille de placement obligataire. Les seuils d'alerte niveau Comité Financier sont les suivants :

Sur l'impasse taux fixe :

• o la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 en civil doit rester inférieure à 2% du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 512 M€ pour 2014,
• o la perte potentielle sur l'année 3 à l'année 10 en civil doit rester inférieure à 1% du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 256 M€ pour 2014.

Sur l'impasse inflation :

• o la perte potentielle sur la première année glissante et les années 2 à 10 en civil doit rester inférieure à 0,5% du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 128 M€ pour 2014.
• Le risque sur les prêts capés est intégré dans l'impasse synthétique et est donc encadré par les limites nationales appliquées à cette impasse.
• Le Comité Financier est informé de tout dépassement de seuil d'alerte, sans obligation de revenir sous ce seuil.

Les instruments financiers utilisés pour couvrir le risque de taux sont des swaps vanille (taux fixe ou inflation).

2.6.3 Gestion du risque

Le suivi du risque est effectué mensuellement par le Comité Financier présidé par le Directeur général.

Les limites Groupe sont bien respectées (cf Exposition). En cas de dépassement de cellesci, la Caisse régionale a recours à la souscription de swaps de couverture.

2.6.4 Exposition

Impact en valeur absolue d'un mouvement de taux de +200 bp sur l'impasse synthétique (sur chiffres au 31/12/2014) :

Limite nationale	A1 glissante	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024
Gap synthétique	-630	61	10	-30	-92	-74	-59	-23	46	46
Limites nationales (M€)	1280	1280	1024	1024	1024	1024	1024	1024	1024	1024
Limites nationales (% PNB)	5%	5%	4%	4%	4%	4%	4%	4%	4%	4%
Impact PNB	2,46%	0,24%	0,04%	0,12%	0,36%	0,29%	0,23%	0,09%	0,18%	0,18%
Respect de la limite	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui
Limite opérationnelle	A1 glissante	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024
Gap taux fixe	-783	-103	-160	-214	-233	-204	-171	-140	-75	-43
Limites CR (M€)	768	768	512	512	512	512	512	512	512	512
Limites CR (% PNB)	3%	3%	2%	2%	2%	2%	2%	2%	2%	2%
Impact PNB	3,06%	0,40%	0,63%	0,84%	0,91%	0,80%	0,67%	0,55%	0,29%	0,17%
Respect de la limite	non	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui
Seuil d'alerte	A1 glissante	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024
Gap taux fixe	-783	-103	-160	-214	-233	-204	-171	-140	-75	-43
Limites CR (M€)	512	512	256	256	256	256	256	256	256	256
Limites CR (% PNB)	2%	2%	1%	1%	1%	1%	1%	1%	1%	1%
Impact PNB	3,06%	0,40%	0,63%	0,84%	0,91%	0,80%	0,67%	0,55%	0,29%	0,17%
Respect de la limite	non	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui

Impact sur la VAN d'un choc de taux :

• de +200 bp : +11,6 M€
• de 200 bp : -25,4 M€.

L'information financière sur les instruments dérivés figure dans les notes 3.2 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.

2.6.5 Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Afin de diminuer le risque de contrepartie sur les instruments dérivés, la Caisse régionale a mis en place des accords de collatérisation avec les banques suivantes : Natixis, Barclays, BNP et Société Générale.

Ces accords permettent d'échanger la valeur de marché des instruments dérivés avec chacune des contreparties au-delà d'un seuil fixé à 1M€. La valorisation des portefeuilles est effectuée quotidiennement par CACEIS pour le compte de la Caisse régionale. Montant de collatéral fin 2014 :

Contrepartie	Débit	crédit
Natixis	73,1 M€
Barclays		16,7 M€
Société générale	3,9 M€
BNP	76,7 M€
CACIB	5,3 M€
Total	159,0 M€	16,7 M€

2.7 Le risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

La Caisse régionale a ajouté en 2014 une limite sur l'exposition au risque de change au travers la détention d'un portefeuille d'OPCVM obligataire.

L'analyse de l'exposition au risque de change est effectuée par transparence du portefeuille. La Caisse régionale a fixé une limite sur l'exposition du portefeuille en devises à 2% des fonds propres CRD de A-1 soit 41M€ pour 2014.

Au 31 décembre 2014, l'exposition en devise sur le portefeuille était de 12,8 M€ soit 0,6% des fonds propres CRD. La limite est bien respectée.

2.8 Les risques de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunt et de placement.

2.8.1 Objectifs et politique

La Caisse régionale met en place un dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque de liquidité, tel que défini au point h de l'article 4 du règlement 97- 02. Ce dispositif lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.

Crédit Agricole S.A. assure la liquidité des Caisses régionales en leur donnant accès à différents instruments financiers : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT débloqués), Avances miroirs. Par ailleurs, la Caisse régionale peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN, BMTN soumis à l'autorisation préalable de Crédit Agricole S.A.).

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. et des marchés financiers pour les TCN interbancaires.

2.8.2 Gestion du risque

Le pilotage de la liquidité s'appuie sur :

• → Une mesure quotidienne du déficit de liquidité
• → Une projection mensuelle du déficit à long terme

Un reporting mensuel est effectué en Comité Financier. Celui-ci met en place la politique de couverture du risque dans le respect des règles édictées par le Conseil d'Administration.

2.8.3 Conditions de refinancement en 2014

La crise financière a rendu difficile le refinancement des banques sur les marchés surtout fin 2011. Le marché s'est ré-ouvert en 2012 et les spreads de liquidité se sont détendus suite à la mise en place, par la BCE, des LTRO et de l'OMT. Le spread de liquidité facturé par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales à 5 ans est passé de 95 bp au 31/12/2013 à 65 bp au 31 décembre 2014.

2.8.4 Méthodologie

La Caisse régionale est soumise dans la gestion de sa liquidité :

• au ratio de liquidité standard; la Caisse régionale pilote le ratio au-delà de 120% et une alerte de niveau Comité Financier a été fixée à 105%. Le pilotage peut se faire sur un niveau plus bas en cas de tension sur les marchés.
• aux limites fixées par Crédit Agricole S.A. sur les volumes et les échéances du refinancement

Crédit Agricole S.A a défini des règles de gestion sur la liquidité afin de prémunir le groupe d'un risque d'illiquidité. Les principes suivants permettent de limiter ce risque :

• Mise en place pour chaque Caisse régionale, d'un volume limite de refinancement à court terme ; il s'agit de la limite qui assure la résistance à une crise systémique.
• Limite assurant la résistance à une crise globale : la Caisse régionale doit maintenir durant au moins un mois une situation de trésorerie excédentaire.
• Limite assurant la résistance à une crise idiosyncratique (c'est-à-dire sur le nom Crédit Agricole) : la Caisse régionale doit maintenir durant au moins trois mois une situation de trésorerie excédentaire.

L'encours de dette à long terme arrivant à échéance sur un semestre doit être au maximum de 1,8% de l'encours des crédits de la Caisse régionale.

A noter la suppression en 2013 de l'indicateur sur le risque de prix en cas de hausse du spread d'émission sur la position de transformation en Liquidité. Un nouvel outil est en cours de préparation basé sur de nouvelles règles d'écoulement jugées plus pertinentes.

La stratégie de la CR consiste à optimiser l'ensemble des contraintes afin de sécuriser le refinancement et de minimiser sur longue période le coût de liquidité.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale se concrétise ainsi par :

Un développement de la collecte clientèle, et un objectif de maitrise du déficit crédit collecte (DCC) :

Au 31 décembre 2014, le déficit crédit collecte (DCC) de la Caisse régionale est de +3,5 Md€ et la dépendance aux marchés financiers (DMF) est de +2,4 Md€.

Un nouvel indicateur est suivi depuis début 2013, il s'agit de la DMF (dépendance aux marchés financiers) qui correspond au DCC retraité :

• du refinancement apporté par l'excédent de fonds propres et les provisions,
• des ressources adossant certains crédits à la clientèle (BEI, CDC…)
• des UC Prédica,
• du potentiel de collecte hors bilan via Prédica, c'est-à-dire la capacité de placement de Prédica issus des contrats des clients des CR en titres de dettes du groupe : 20% des encours de SICAV monétaire,
• du potentiel de collecte hors bilan via Amundi, c'est-à-dire la capacité de placement des OPCVM Amundi souscrits par les clients des CR en titres de dettes du groupe : 8% des encours d'assurance vie.

Une optimisation du refinancement du DCC : cette optimisation passe par :

o Une utilisation du refinancement à court terme (sans dépassement de la limite court terme) sous contrainte d'un lissage de la souscription de dette à moyen long terme et d'une sécurisation du refinancement,

La Caisse régionale cherche à éviter les « murs » de liquidité, c'est-à-dire à se retrouver à devoir souscrire un volume de cash long terme important sur une durée courte. En effet, le risque est de se refinancer de façon significative sur des spreads élevés en raison d'un environnement de marché dégradé.

• o une diversification des ressources par la mise en place d'un programme de TCN interbancaires,
• o un refinancement sous forme d'avances bonifiées.

Ces avances spécifiques versées par Crédit Agricole S.A. sont issues de titrisation de créances du groupe des Caisses régionales. Il s'agit notamment de la CRH ou de CA HL SFH. La Caisse régionale a pour objectif de poursuivre sur 2015 l'amélioration de la qualité du gisement des créances servant de sous jacents aux titrisations de la CRH et de CA HL SFH.

La Caisse régionale a fait le choix de ne plus replacer en blanc auprès de Crédit Agricole S.A. les avances spécifiques reçues de Crédit Agricole S.A. et donc de conserver le cash.

Les programmes de refinancement de liquidité sont présentés mensuellement au Comité Financier/COTRE pour validation et font l'objet d'un reporting trimestriel au conseil d'administration.

2.8.5 Exposition

Le ratio de liquidité

Il évalue la couverture des exigibilités à un mois par les liquidités à un mois. Les établissements de crédit doivent présenter à tout moment un coefficient de liquidité >= à 100%.

Au 31/12/2014, le ratio de liquidité de la Caisse régionale était de 117% (contre 143% au 31/12/2013).

Ratio LCR

La Caisse régionale se prépare à la mise en place du ratio LCR qui s'appliquera aux établissements financiers à partir du 1er octobre 2015.

Le ratio prévoit que les réserves de liquidité (essentiellement des titres d'état) divisées par les sorties nettes à un mois en cas de stress scénario soient supérieures à 60% au 1er octobre 2015 et supérieures à 100% au 1er janvier 2018.

La Caisse régionale a mis en place un programme de souscription de titres d'état (essentiellement des OAT) et de corporate et a atteint le ratio minimum de 66% demandé par Crédit Agricole S.A. au 30 juin 2014. Au 31 décembre 2014, la Caisse régionale avait un ratio LCR de 75%.

Emissions

Au 31/12/2014, le déficit crédit collecte de la CR s'établit à 3,5 Md€ dont 1,7 Md€ refinancés à court terme (durée initiale <= à 1 an) et 1,8 Md€ refinancés à MLT (durée initiale > 1 an).

Sur 2014, la Caisse régionale a souscrit :

→ 135,5 M€ de TLTRO

→ 34 M€ d'avances spécifiques à prix bonifié (CA HL SFH, BEI, CRH, PLS, PLSA,UC Prédica)

Par ailleurs, la note 3.3 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale présente les prêts et créances par durée résiduelle ainsi que les dettes représentées par un titre par durée résiduelle.

2.9 Politique de couverture

La CR du Languedoc couvre ses positions de taux mesurés par les impasses de taux au travers de swaps de macro couverture de juste valeur. La justification de la macro couverture est effectuée chaque trimestre par l'utilisation de tests rétrospectifs.

Par ailleurs, certains crédits clientèle à taux fixe peuvent avoir fait l'objet d'une couverture spécifique du fait de leur montant. Le swap de couverture est alors classé en micro couverture de juste valeur.

Les crédits structurés sont également couverts pour éviter à la Caisse régionale d'être en risque sur la structure. Dans ce cas, le swap est classé en trading.

Les données chiffrées de la politique de couverture de la Caisse régionale figurent dans les notes 3.2 risque de marché (instruments dérivés de couverture par type d'instrument : valeur de marché) et 3.4 couverture des risques de flux de trésorerie, et couverture de juste valeur (instruments dérivés de couverture : valeur de marché et montants notionnels) du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.

Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 31 décembre 2014, la Caisse régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devises.

3. Risques opérationnels

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

3.1 Objectifs et politique

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :

— gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la Direction générale (via le volet risques opérationnels du Comité de Contrôle Interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels),

• identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles,
• collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,
• calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité,
• réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.

3.2 Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse régionale.

Le Manager du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne réuni trimestriellement dont la Présidence est assurée par la Direction Générale de la Caisse régionale.

L'organe exécutif est par ailleurs informé trimestriellement par un tableau de bord comprenant notamment les dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Le Contrôle Périodique est destinataire de ces informations.

L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. Les entités CA Technologies – CA Services, CAAGIS et CA TITRES sont dotées de leur propre dispositif de gestion et de surveillance.

Les entités Deltager, Sofilaro, SAFER Languedoc Roussillon, CALI, CALEN, Val Comedia et SCI Sud II compte tenu de leur taille réduite, signifient leurs risques opérationnels éventuels.

Le tableau de bord des risques opérationnels est remonté trimestriellement à Crédit Agricole S.A. qui en fait une consolidation au niveau du pôle Caisse régionale. En interne, un tableau de bord comprenant notamment les dernières collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel est restitué lors des Comités de Contrôle Interne ; il intègre également des indicateurs avancés de suivi du coût du risque ainsi que des éléments de benchmark.

Compte tenu de la migration sur le système d'information Nice en octobre 2013, impactant notamment des processus de fonctionnement, le Comité de Contrôle Interne avait décidé de ne pas actualiser en 2013 la cartographie des risques opérationnels. En 2014, la majorité des cartographies a été revue, portant sur les processus et les risques majeurs du référentiel Crédit Agricole S.A.

La campagne de cartographie 2014 sera achevée le 20 février 2015, conformément au planning défini avec Crédit Agricole S.A.

La campagne de mise à jour des scénarii majeurs a été réalisée en tenant compte des évolutions de la Caisse régionale et de son contexte.

3.3 Méthodologie

Pour la Caisse régionale du Languedoc, le périmètre des entités en méthode avancée comprend la Caisse régionale, les Caisses locales et le fonds Force Languedoc. Il n'y a pas d'entité en méthode standard.

La validation de l'ACP pour utiliser la méthode avancée (AMA – Advanced Measurement Approach) a été actée en décembre 2007.

Méthodologie utilisée pour le calcul des exigences de fonds propres : La Caisse régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.

Pour les Caisses régionales un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l' Exigence de Fonds Propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrue et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse régionale. Ainsi, Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mise en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).

A l'origine, la méthodologie « risques opérationnels » a été présentée et validée en Comité Normes et Méthodes (CNM) le 15 février 2007. Depuis lors, le calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel s'est inscrit dans un procédé industriel de calcul annuel pour le Groupe Crédit Agricole. Pour information, l'ensemble de la méthodologie Risques Opérationnels a été représenté au CNM de décembre 2011.

3.4 Exposition

Répartition des pertes opérationnelles en % par types d'événements (cf. catégories bâloises) pour l'année 2014 :

	Fraude Interne	Fraude Externe	Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail	Clients, produits et pratiques commercia les	Dommages occasionnés aux actifs physiques	Interruptions de l'activité et dysfonction nement des systèmes	Exécution, livraison et gestion des processus	TOTAL 2014
Risques
(pur et frontière)	32,0%	10,9%	2,9%	18,1%	2,5%	3,3%	30,3%	100,0%

Les catégories bâloises les plus représentées en montant sont la « Fraude interne », toujours en raison d'anciennes affaires de fraude, l' « Exécution, livraison et gestion des processus » suite notamment à des erreurs dans le suivi des process et des procédures et « Clients, produits et pratiques commerciales » suite aux assignations de montants significatifs pour défaut de conseil/d'informations.

3.5 Assurance et couverture des risques opérationnels

Les risques opérationnels suivants sont couverts par les polices d'assurances (souscrites auprès de la CAMCA) de la Caisse régionale du Languedoc.

• Les dommages aux actifs liés à des événements de type : incendie, explosion, dommages électriques, tempête, dégâts des eaux, inondations, bris de glace, vols et détériorations, catastrophe naturelle, à la fois sur les bâtiments et sur les biens informatiques sont couverts par les assurances immeubles (Multirisque Bureaux et Tous risques Machines).
• La responsabilité de la Caisse régionale dans l'exercice de ses activités est couverte par les assurances Responsabilité Civile Exploitation, Professionnelle et Courtage.
• Les dommages aux véhicules de la Caisse régionale et les dommages aux véhicules des salariés dans le cadre de leurs déplacements professionnels ainsi que la responsabilité en cas d'accident sont couverts par les assurances véhicules (contrat flotte et contrat mission collaborateur).
• Les accidents corporels des administrateurs survenus dans l'exercice de leurs fonctions, les accidents corporels des employés en cas d'agression survenue dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que les accidents corporels clients sont couverts par les assurances Prévoyance.

— La Caisse régionale possède une assurance globale de banque qui couvre les pertes pécuniaires dues aux escroqueries clients, détournements de fonds par les salariés, vol d'espèces ou destruction d'espèces ou valeurs déposées dans les coffres par les clients.

En méthode avancée, la Caisse régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.

La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relative aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

4. Risques de non-conformité

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité vise à prémunir la Caisse régionale des risques liés au non-respect des lois, règlements ou normes professionnelles ainsi que des risques d'image et de réputation.

Le périmètre des contrôles porte notamment sur les réglementations liées aux activités d'investissement, sur les règles de commercialisation, la distribution des produits et services bancaires, la prévention du blanchiment des capitaux , la lutte contre le financement du terrorisme et contre la fraude interne et externe, les règles en matière de protection de la clientèle et sur la loi Informatique et Libertés.

Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :

• La prévention et la formation,
• L'adaptation des procédures et des processus pour prendre en compte les nouveautés réglementaires et tenir compte des risques rencontrés,
• Les contrôles de 1er, 2éme et 3éme degré,
• Le reporting dans les comités de contrôle et les instances de gouvernance.

4.1 La prévention

La formation et la sensibilisation des collaborateurs sont un élément clef du dispositif de prévention des risques de non conformité. Des modules de formation font partie intégrante du plan de formation obligatoire et régulier des collaborateurs. Ces formations concernent notamment :

• la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre la fraude,
• le respect des règles de conformité-déontologie, de la Loi Intermédiation Assurance et MIF, du Crédit à la Consommation,
• la prévention du surendettement et des pratiques anticoncurrentielles,
• la formation des vendeurs aux services d'investissement.

En 2014, la Caisse régionale a rappelé auprès des collaborateurs le règlement intérieur et la charte de déontologie. Le dispositif de formation et de sensibilisation aux règles de conformité a été renforcé : adaptation du plan de formation et de certification en intermédiation Assurances, intervention systématique auprès de nouveaux embauchés et de mobilités vers des fonctions de conseil, poursuite et actualisation périodique des connaissances en matière de conformité, de prévention de pratiques anti-concurrentielle, de certification AMF des nouveaux vendeurs et de Loi sur les Crédits Consommation et prévention du surendettement.

Le plan de formation au risque de Blanchiment a été renforcé : dorénavant l'ensemble des collaborateurs de la CR doivent suivre cette formation tous les 2 ans : en 2014, 1526 personnes ont été formées (dont les nouveaux entrants). Sur les exercices 2013 et 2014, 100 % des collaborateurs ont suivi cette formation LAB-FT. Des formations ciblées ont également été dispensées aux filiales immobilières ainsi qu'aux collaborateurs de la BCP. En matière de fraudes, 97 % des collaborateurs ont suivi le e-learning proposé par le Groupe.

Avant leur lancement, les nouveaux produits ou activités donnent lieu à un avis préalable du Responsable de la Conformité. L'objectif poursuivi est de vérifier le respect des différentes réglementations et la couverture des éventuelles zones de risques par des procédures ou des contrôles adaptés. 58 avis ont été rendus en 2014 dans ce cadre.

Pour rendre l'avis, les points suivants sont examinés : la finalité économique, les ciblages clientèles et les procédures de commercialisation, l'adéquation produit/client et la MIF, l'avertissement sur les risques, les aspects sécurité financière et fraude, la CNIL, la protection de la clientèle, la documentation à destination du réseau et des clients, les procédures et les points de contrôle interne.

Outre les avis de conformité préalables au lancement des nouveaux produits et activités, on note une sensibilisation accrue à la conformité au travers de l'augmentation des sollicitations et avis des services opérationnels sur des aspects réglementaires, des pratiques commerciales : 62 au titre de l'année 2014.

Par ailleurs, la Caisse régionale a déployé en 2014 des outils et scénarii complémentaires de détection des abus de marché.

En matière de lutte contre la fraude externe, la prévention de la fraude externe a porté en 2014 sur la diffusion régulière, à l'ensemble du personnel, de messages de vigilance (55 au total, le double par rapport à 2013) ainsi que sur l'envoi de courriers de sensibilisation (sur la fraude au Président et les usurpations d'identité des prestataires de la CR) à 2 reprises aux clients entreprises, caves coopératives, promoteurs immobiliers.

4.2 L'adaptation des procédures aux nouveautés réglementaires et au suivi des risques de non conformité

La veille réglementaire est conjointement assurée par les services Juridique, Conformité et l'organe central du Groupe Crédit Agricole et les filiales spécialisées du groupe. Les nouveautés ou modifications réglementaires font l'objet de consignes Groupe et d'une transposition dans les processus et les procédures internes de la Caisse régionale.

En 2014, les points majeurs pris en compte ont été la transposition des nouvelles réglementations nationales et internationales et consignes du Groupe en matière de protection de la clientèle. Les principales évolutions ont porté sur la loi de régulation bancaires et financière, droit au compte, clientèle fragile, position AMF sur les abus de marché notamment, certification en matière d'intermédiation d'assurances, FATCA et EMIR, loi HAMON, la commercialisation des parts sociales.

Le dispositif de remontée des dysfonctionnements significatifs et des réclamations contribue également à la détection et à l'amélioration de la couverture des risques.

Entre 2013 et 2014, l'ensemble des procédures portant sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ont été actualisées. En 2014, un effort particulier a été apporté à la retranscription dans les procédures des dernières recommandations de l'ACPR relatives aux échanges avec les pays à risques ainsi qu'à la gestion de fortune.

4.3 Les contrôles et les actions correctrices

Le plan de contrôle des risques de non-conformité est intégré dans le plan de contrôle interne de la Caisse régionale (le dispositif comprend des contrôles de 1er, 2nd et 3ème niveau).

En 2014, la Caisse régionale a mené une action volontariste d'actualisation du plan de contrôle permanent de conformité en analysant avec l'ensemble des unités opérationnelles les risques de non-conformité et en adaptant le dispositif de contrôle aux zones de risques.

Le plan de contrôle permanent de conformité a été enrichi. Il s'articule désormais autour de 6 thèmes de risques de non-conformité, eux-mêmes déclinés en 34 processus et près de 150 points de contrôles de niveau 1, 2.1, 2.2 et 2.2C. Le renforcement des contrôles relatifs à la protection de la clientèle et à la commercialisation est significatif notamment pour le droit au compte, les clôtures de compte, la gestion de la clientèle fragile, les parts sociales, l'épargne réglementée ou encore les couvertures de taux et de change.

Les contrôles permanents de conformité présentant des résultats insuffisants font l'objet de plan d'actions correctives.

En 2014 l'amélioration de la connaissance des clients s'est poursuivie par :

• La mise en œuvre d'un questionnaire de connaissance et d'expérience en matière d'instruments financiers enrichi pour apporter un conseil encore plus adapté,
• L'actualisation de 53 792 dossiers des clients professionnels et personnes morales

L'ensemble de ces dispositifs et actions font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité et du Responsable des Contrôles Permanents et Risques de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.

Des axes d'amélioration ont été identifiés :

En 2015, la Caisse Régionale devra :

• mener à son terme l'action triennale 2013-2015 d'actualisation des dossiers professionnels et personnes morales,
• revoir ses procédures de détection et de gestion des avoirs en déshérence pour répondre aux modifications réglementaires qui entreront en vigueur en 2016,
• poursuivre ses actions d'amélioration de la traçabilité du devoir de conseil sur la commercialisation d'instruments financiers et améliorer la conformité des entrées en relation,
• améliorer la qualité des entrées en relation

4.4 Le reporting

Les risques clefs de non-conformité font l'objet d'indicateurs suivis par un reporting régulier au RCPR, au Comité de Contrôle Interne et à l'organe délibérant et sont également communiqués trimestriellement à Crédit Agricole S.A.

Ses indicateurs clés définis par le Groupe Crédit Agricole sont :

• le contrôle de la conformité réglementaire des entrées en relation,
• la surveillance des opérations détectées par l'outil de lutte anti blanchiment
• le contrôle des abus de marchés,
• le contrôle de l'adéquation du produit aux besoins du client,
• le contrôle de l'avis préalable du Responsable de la Conformité, avant le lancement de nouvelles activités ou nouveaux produits,
• le contrôle des transactions personnelles des personnes sensibles,
• le contrôle de la correction des dysfonctionnements significatifs,
• le contrôle du respect du plan de formation à la lutte anti-blanchiment,
• le contrôle des dispositions relatives à la CNIL,
• le contrôle du traitement des réclamations,
• les contrôles liés à la prévention de la fraude.

5. Risques juridiques

Le service des Affaires Juridiques de la Caisse régionale poursuit un double objectif à titre principal :

• Optimiser la maîtrise du risque juridique potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales pour l'entité, ses dirigeants et ses employés :
  • Le risque légal : non-respect des dispositions légales ou réglementaires qui encadrent l'exercice des activités de l'entité partout où elle les exerce et en conditionnent la légalité, la validité, et l'opposabilité aux tiers,
  • Le risque contractuel : risque d'inadéquation, par imprécision, lacune ou insuffisance, de la documentation contractuelle aux opérations traitées, l'amenant à ne pas traduire de façon complète et claire la volonté des parties ou de ne pas assurer suffisamment la protection des intérêts de l'entité.
• Apporter l'appui juridique nécessaire aux Services du Siège et aux Réseaux afin de leur permettre d'exercer et de développer leurs activités, produits et services, tout en minimisant les risques et les coûts juridiques.

Ce double objectif conditionne et implique l'exercice des missions suivantes :

• Contribuer à la prévention et à la maîtrise des risques juridiques,
• Participer à la défense des intérêts de la Caisse et de ses salariés, notamment dans des dossiers spécifiques, montages complexes ou à forts enjeux financiers,
• Apporter assistance et conseil juridiques aux services du Siège et aux Réseaux,
• Elaborer les textes juridiques (contrats et procédures),
• Assurer la veille juridique sur les domaines d'activités de la Caisse régionale,
• Participer à des groupes de travail communautaires et nationaux,
• Contribuer à des chantiers transverses requérant une expertise juridique,
• Valider le périmètre juridique de la documentation publicitaire,
• Participer sur demande (ou de façon permanente) à divers Comités.

Nota : Les problématiques liées à la Direction des Ressources Humaines (droit social et droit du travail), au périmètre relevant du Recouvrement amiable et/ou Contentieux (sauf exception cf supra) sont traitées directement par les Unités concernées.

Le risque juridique étant intégré aux risques opérationnels, une cartographie des risques juridiques a été réalisée et est mise à jour annuellement.

Afin de maitriser les risques juridiques, le service des Affaires Juridiques est doté de 5 personnes et d'un budget ad hoc, ainsi que d'une base documentaire et sollicite périodiquement des formations dans le cadre du plan de formation annuel.

En matière de reporting, le service des Affaires Juridiques :

• contribue aux remontées de dysfonctionnements significatifs de non-conformité et des conflits d'intérêt, ainsi qu'aux déclarations des risques opérationnels
• informe de façon hebdomadaire les faits marquants de son activité, à destination de la Direction Générale.

L'année 2014 a été marquée essentiellement par :

• Une maîtrise des risques juridiques assurée dans un contexte de hausse d'activité du Service (une progression de 23% d'activité en global entre 2013 et 2014),
• Une communication transversale renforcée notamment par une contribution à des chantiers transversaux
  • Gisement TRICP: collaboration et contribution à l'analyse des contrats pour déterminer leur conformité juridique et leur éligibilité,
  • Contribution aux travaux de place sur les réclamations liées au TEG
  • Accentuation de la veille juridique pour une réactivité optimisée des évolutions législatives et jurisprudentielles.

Au cours de l'année 2014, la Caisse régionale n'a enregistré aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage ayant eu, ou susceptible d'avoir des effets significatifs sur son activité, son patrimoine, sa situation financière et ses résultats (tout comme ceux de ses filiales).

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Exercice clos le 31 décembre 2014

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

ERNST & YOUNG et Associes

Ernst & Young et Associés Tour First TSA 14444 92037 Paris - La Défense cedex Tél. : +33 (0) 1 46 93 60 00 www.ey.com/fr

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Exercice clos le 31 décembre 2014

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Aux Sociétaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant accrédité par le numéro 3-1050 et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2014, présentées dans le chapitre 1 du rapport de gestion, ci-après les « Informations RSE », en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce, conformément aux référentiels utilisés par la société, composés des fiches de définition des indicateurs RSE 2014 (ci-après les « Référentiels ») dont un résumé figure à la fin du chapitre 1 du rapport de gestion.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le Code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

1 Portée d'accréditation disponible sur www.cofrac.fr

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

• · d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
• · d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de quatre personnes entre novembre 2014 et la date de signature de notre rapport pour une durée d'environ trois semaines.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce avec les limites précisées dans la Note méthodogique présentée au chapitre 1 du rapport de gestion.

Sur la base de ces travaux, et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions ressources humaines, vie mutualiste, contrôle de gestion, déontologie et conformité, immobilier, et partenariats et mécénat, en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

• · d'apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité et leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• · de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les Informations RSE que nous considérées les plus importantes :

Au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion.

Informations environnementales : la consommation d'énergie, les reiets de gaz à effet de serre.

Informations sociétales : les relations avec les parties prenantes notamment dans le cadre de la relation clients, de la gouvernance mutualiste et des actions de partenariat et mécénat, la loyauté des actions engagées pour prévenir la corruption et les mesures prises en faveur de la sécurité des consommateurs, notamment concernant la protection de l'intérêt du client, le soutien aux clients fragiles), l'impact territorial, économique et social (emploi, de main impact sur les populations riveraines ou locales, répartition du Produit Net Bancaire).

Informations sociales : l'emploi (l'effectif total et sa répartition par sexe et par âge, les embauches et les licenciements), les politiques de rémunérations, l'absentéisme, les politiques mises en matière de formation, le nombre total d'heures de formation.

Pour les autres Informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de nondétection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels.

Paris-La Défense, le 5 mars 2015

L'Organisme Tiers Indépendant ERNST & YOUNG et Associés

S .

Eric Duvaud Associé développer ent durable

David Koestner Associé

RAPPORT DU PRESIDENT DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

Au titre de la Loi sur la Sécurité Financière (Code de commerce, art. L 225-37 et L 225-68 ; Code monétaire et financier art. L 621 -18-3)

En complément du rapport annuel et du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, ce rapport rend compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc en 2014.

ll est précisé que le présent rapport a été établi sur la base des travaux des Responsables du Contrôle périodique, du Contrôle permanent, du Contrôle de la conformité, de la Filière « Risques » et de la Direction Financière. Il a été finalisé à partir de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse Régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse Régionale sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôles, notamment lors de séances du Conseil d'Administration, en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques.

Enfin, le projet de rapport a été adressé au Comité d'Audit qui a communiqué au Conseil ses observations sur la base des travaux réalisés dans le cadre de sa mission de suivi de l'efficacité du système de gestion des risques et du contrôle interne.

Le présent rapport a ensuite été présenté pour approbation au Conseil d'Administration le 29 janvier 2015 et sera rendu public.

I. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les principes de gouvernance de la Caisse Régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de crédit agricole mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

La Caisse Régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à son organisation ainsi qu'à sa structure, liées à son statut coopératif.

En effet, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel répond à un corps de règles adapté à son double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :

• aux articles L. 512-20 et suivants du code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole,
• aux dispositions de la loi n°47-1775 du 10 septem bre 1947 portant statut de la coopération,
• " aux articles L. 231-1 et suivants du code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable,
• ™ à la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du code monétaire et financier,
• aux dispositions du règlement général de l'AMF pour les Caisses Régionales qui émettent des titres admis aux négociations sur un marché règlementé
• ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du code rural.

A titre d'exemples :

• le Directeur Général est nommé par le Conseil d'Administration et sa nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau ;
• . pour caractériser l'indépendance des Administrateurs de la Caisse Régionale, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les Administrateurs de sociétés coopératives tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse Régionale et son Administrateur.

1. PRESENTATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1.1 Composition du Conseil et des différents organes d'Administration

Ces informations sont communiquées en complément des éléments fournis dans le rapport de gestion conformément à l'article L 225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations, les mandats et les fonctions des mandataires sociaux.

Membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale (après l'Assemblée Générale du 31 mars 2014)

PRESIDENT	Jacques BOYER
PRESIDENT DELEGUE	Denis VERDIER
	Jean-Claude LIMOUZY
VICE-PRESIDENTS	Evelyne LABORDE
	François VIALLON
	Pierre ANDRE
	Bernard ANGELRAS
	Pierre BORIES
	Bernard CHAPON
	Daniel CONNART
	Jean-Marie CONSTANS
	Olivier COZON
	Jean DAURAT-FORT
	Dominique DEMOUY
	Alain EGEA
	Michel ESTEBAN
ADMINISTRATEURS	Jacques FOURNIER
	Jean-François GLEIZES
	Yves GOUZE DE ST MARTIN
	Claude GUIGUE
	Xavier JEAN
	Pascal JULIEN
	Gérard OLLIER
	Jean-Marc RIBES
	Brigitte ROBERT
	Jacqueline TACUSSEL*
	Martine VERDALE
	Philippe VERDIER
	Jean-Louis GAZEL (Hérault)
	Michel BRUGERON (Lozère)
ADMINISTRATEURS	Jean-Luc EVESQUE (Gard)
COMPLEMENTAIRES	Jean-François METGE (Aude)

* Suite au décès de Jacqueline Tacussel en juin 2014, le Conseil d'Administration a validé la nomination provisoire de Jean-Luc Evesque en qualité d'Administrateur titulaire jusqu'à la prochaine Assemblée générale de la Caisse Régionale. Le Conseil d'Administration a désigné Chrystelle Paulus pour remplacer Jean-Luc Evesque sur le poste d'administrateur complémentaire du Gard. (art. 29 des statuts de la Caisse Régionale : remplacement d'un administrateur).

Le Conseil d'Administration, conformément à l'article 24 des statuts de la Caisse Régionale du Languedoc, est composé de 28 membres respectant une représentation équilibrée du territoire de la Caisse Régionale :

= 5 Administrateurs émanent du département de l'Aude

• 9 Administrateurs émanent du département du Gard
• 10 Administrateurs émanent du département de l'Hérault
• 3 Administrateurs émanent du département de la Lozère

Le Président de la Caisse Régionale n'est pas concerné par cette règle de représentation départementale.

Le Conseil d'Administration, composé dans un premier temps de ces 27 Administrateurs, élit en son sein un Président qui sort de la représentation départementale.

En cas de pluralité de candidats au poste de Président, et à défaut de disposer de la majorité absolue des suffrages au premier scrutin, et le cas échéant au second scrutin, l'élection se fera à la majorité relative lors d'un troisième tour (art 24-8 des statuts de la Caisse Régionale).

Conformément aux statuts de la Caisse Régionale et notamment à son article 26, les Administrateurs sont nommés pour 3 ans et ils sont renouvelables par tiers chaque année.

La modification des statuts et la nomination des Administrateurs sont du ressort de l'assemblée générale où chaque sociétaire porteur de parts a un nombre de voix égal que soit le montant de sa souscription. Les titres susceptibles de faire l'objet d'une OPA (CCI) n'ont pas de droit de vote. Une OPA n'aura donc aucune conséquence sur la composition du Conseil.

Par ailleurs, les parts sociales dont la cession est soumise à agrément par le Conseil ne peuvent être acquises dans le cadre d'une OPA.

L'indépendance des Administrateurs de la Caisse Régionale résulte de leur mode d'élection démocratique :

• les Administrateurs sont élus par l'assemblée générale, selon le principe un homme = une voix, avec des mandats courts de 3 ans et un renouvellement par tiers tous les ans,
• les Administrateurs ont obligatoirement la qualité de sociétaire, ce qui permet une convergence des intérêts à travers un intérêt commun à ce que leur société soit bien gérée et à travers l'absence d'intérêt pécuniaire personnel au regard de la bonne marche de la société. En effet, dans les sociétés coopératives, les sociétaires même Administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt légalement plafonné.
• la fonction d'Administrateur est bénévole et toute rémunération est légalement interdite par le Code monétaire et financier.

Membres du Bureau du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale (après l'Assemblée Générale du 31 mars 2014)

PRESIDENT	Jacques BOYER
PRESIDENT DELEGUE	Denis VERDIER
VICE-PRESIDENTS	Jean-Claude LIMOUZY
	Evelyne LABORDE
	François VIALLON
TRESORIER	Daniel CONNART
SECRETAIRE	Claude GUIGUE
	Pierre BORIES
	Bernard CHAPON
ADMINISTRATEURS	Dominique DEMOUY
	Jacques FOURNIER
	Jean-François GLEIZES
	Yves GOUZE DE ST MARTIN
	Gérard OLLIER
	Jacqueline TACUSSEL*

* Suite au décès de Jacqueline Tacussel en juin 2014, le Conseil d'Administration a désigné Philippe Verdier pour la remplacer au bureau du conseil d'Administration de la Caisse Régionale.

Dans le cadre des délégations consenties par le Conseil d'Administration, le Bureau est investi du pouvoir de décider, en engageant la Caisse Régionale, et de conduire les actions nécessaires à l'exécution de ses décisions (Art. 31 des statuts de la Caisse Régionale). Le Bureau est constitué de 15 membres (Art. 30 - 31 des statuts de la Caisse Régionale) et il se compose :

• · du Président, qui ne participe pas à la représentation départementale,
• de 3 Administrateurs issus du département de l'Aude,
• de 4 Administrateurs issus du département du Gard,
• de 5 Administrateurs issus du département de l'Hérault,
• · de 2 Administrateurs issus du département de la Lozère.

Comme le prévoit l'article 32 des statuts de la Caisse Régionale, un Comité d'Escompte Régional composé de cinq Administrateurs et de la Direction Générale, agit par délégation du Conseil d'Administration pour examiner les demandes de crédit les plus importantes.

1.2. Rôle et fonctionnement général du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration, conformément à l'article 34 des statuts de la Caisse Régionale du Languedoc, a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Informations générales

Un règlement intérieur, remis à tout administrateur de la Caisse Régionale, précise les modalités de désignation et le rôle des Administrateurs complémentaires de la Caisse Régionale du Languedoc. Il complète notamment les dispositions des articles 19, 24 et 25 des statuts de la Caisse Régionale relatifs à la composition des Conseils Départementaux, du Conseil d'Administration et du collège des Administrateurs complémentaires de la Caisse Régionale.

La charte mutualiste Languedoc, dont la dernière actualisation avait été faite en 2012, a été revue en 2014 pour s'inscrire dans le cadre du projet d'entreprise Préférences 2016. Elle précise notamment les différents droits et devoirs des Elus ainsi que les principales règles de déontologie bancaire auxquelles ils sont soumis.

Cette charte, validée par le Conseil d'Administration dans sa séance du 29 septembre 2014, sera diffusée début 2015 aux membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, aux Présidents et Administrateurs de Caisses locales ainsi qu'en interne aux collaborateurs de la Caisse Régionale.

Un dispositif de formation, qui s'inscrit dans le plan de formation général des élus mis en œuvre par la caisse régionale en 2014, a été spécifiquement dédié aux administrateurs.

L'ensemble des administrateurs de la Caisse Régionale a suivi le séminaire de formation Stratégica (animé par le Cabinet Genesia, via I'IFCAM), les 20 et 21 novembre 2014, dont l'objectif est notamment de développer une vision stratégique de la gestion d'une Caisse Régionale et de découvrir les contributions croisées et les interdépendances des principales fonctions de l'entreprise.

Les membres du Comité d'Audit ont été formés aux concepts bâlois et les membres des Comités d'Escompte Départementaux à la politique Crédits.

Par ailleurs, deux séminaires destinés aux administrateurs se sont tenus en 2014 sur des sujets complexes et importants pour la Caisse Régionale :

• Le 23 juin, sur le projet d'évolution de la gouvernance du groupe Crédit Agricole,
• Le 19 décembre, sur le bilan 2014 et les orientations 2015 de la Caisse Régionale.

Les Administrateurs de la Caisse Régionale sont considérés comme « personnes sensibles » susceptibles de disposer d'informations confidentielles et non publiques, notamment à travers la connaissance de projets ou des résultats de la Caisse Régionale, de Crédit Agricole SA ou éventuellement d'entreprises clientes cotées. C'est la raison pour laquelle le Responsable du Contrôle des Services d'Investissement (RCSI) interdit d'opérer sur les entreprises clientes cotées et communique trimestriellement un rappel des règles à observer, accompagné des périodes d'autorisation d'opérer, périodes pendant lesquelles il y a présomption d'absence d'informations priviléqiées sur :

" les Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse Régionale du Languedoc, pour l'ensemble des membres du Conseil d'Administration,

" les actions de Crédit Agricole S.A., pour le Président et les Viceprésidents.

Les règles de déontologie applicables aux Administrateurs sont précisées dans la charte des administrateurs et dans la charte de déontologie des personnes sensibles. Elles sont rappelées trimestriellement pour éviter les éventuels conflits d'intérêt.

Par ailleurs, le RCSI assure un contrôle sur les opérations passées et il effectue un reporting auprès de la Direction générale notamment sur le respect de ces règles par les Administrateurs et les autres personnes considérées comme « personnes sensibles » à la Caisse Régionale.

Il est à noter que 25% des Administrateurs de la Caisse Régionale disposent au 31/12/2014 de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) du Crédit Agricole du Languedoc.

Règles d'information du Conseil d'Administration

Comme le prévoient les statuts, le Conseil d'Administration a été régulièrement tenu informé au cours de l'exercice 2014 et il s'est prononcé sur :

• " la situation financière de la Caisse Régionale
  • L'activité, le résultat et le bilan individuel de l'année précédente sont arrêtés par le Conseil d'Administration du mois de janvier.
  • Les résultats consolidés de l'année précédente sont arrêtés par le Conseil d'Administration du mois de janvier, et les mêmes données arrêtées au 30 juin de l'année sont communiquées au Conseil d'Administration du mois de juillet.
  • l'activité financière et les résultats individuels trimestriels sont communiqués au Conseil d'Administration chaque 1ª mois du trimestre suivant l'arrêté.
  • · La situation de trésorerie
    • Un reporting sur la gestion actif-passif est réalisé lors des Conseils d'Administration de janvier, mai, juillet et octobre,
    • Un reporting sur le placement de fonds propres lors des Conseils d'Administration de janvier, mai, juillet et octobre.
  • Les engagements de la Caisse Régionale :
    • Le rapport annuel sur le contrôle interne (Règlement CRBF 97-02) est présenté en avril
    • Le suivi du risque et des limites de contrepartie (Règlement CRBF 97-02) est présenté lors des Conseils d'Administration de mars, avril, juin, septembre et octobre,
    • Les participations et immobilisations souscrites par la Caisse Régionale ont été présentées lors des Conseils d'Administration de juin et décembre.

Le Conseil d'Administration de janvier 2014 a désigné deux nouveaux responsables signataires des sociétés de Commissariat aux comptes (sous réserve de la validation par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

La politique Crédits a été actualisée et validée par le Conseil d'Administration de juin 2014.

La politique financière a été actualisée et validée par le Conseil d'Administration de mai 2014.

Le rapport 2013 sur le respect des règles de protection de la clientèle a été validé par le Conseil d'Administration de juin 2014.

La nouvelle charte mutualiste ainsi que la politique de prix ont été approuvées par le Conseil d'Administration de septembre 2014.

Le Conseil d'Administration de décembre 2014 a validé la politique de la filiale Crédit Agricole Languedoc Immobilier (CALI) et de la filière immobilière.

D'autre part, le Conseil d'Administration a reçu des informations sur :

• · L'évolution de l'organisation distributive (Conseil de mai),
• La démarche d'amélioration du processus Crédits (Conseils de janvier et juillet),
• L'activité et les résultats de la filière immobilière (Conseils de avril et décembre),
• L'activité et les résultats de la structure de capital-risque Sofilaro (Conseil de juin),
• · Le bilan social 2013 (Conseil de juin),
• · Le lancement de l'offre santé (conseil de juin),
• Les résultats de la campagne viticole et agricole 2014 (Conseil de novembre),
• · Le bilan de la saison touristique (Conseil de novembre),
• Le bilan et les mesures prises suite aux évènements climatiques de l'été et de l'automne 2014 (Conseils de septembre et octobre),
• L'impact des évènements exceptionnels 2014 sur le PNB Assurances de la CR (Conseil de décembre).

1.3. Evaluation du fonctionnement du Conseil d'Administration et du Bureau du Conseil d'Administration

1.3.1. Assiduité des Administrateurs

Le tableau ci-dessous détaille la présence des Administrateurs lors des Conseils d'Administration de la Caisse Régionale du Languedoc tenus en 2014.

Date des CA de 2014	Nb d'Administrateurs présents y compris avec présence des Administrateurs complémentaires	Nb d'Administrateurs absents	Taux d'assiduité
31/01/2014	25	3	89%
14/03/2014	25	3	89%
30/04/2014	24	4	86%
28/05/2014	25	3	89%
23/06/2014	24	4	86%
24/07/2014	24	4	86%
29/09/2014	24	4	86%
30/10/2014	23	5	82%
28/11/2014	21	7	75%
19/12/2014	26	2	93%

Date des BCA de 2014	Nb d'Administrateurs présents	Nb d'Administrateurs absents	Taux d'assiduité
14/02/2014	14		93%
11/04/2014	13	2	87%
16/05/2014	12	3	80%
10/06/2014	12	3	80%
20/06/2014	10	5	67%
12/09/2014	12	3	80%

Trois sujets ont été particulièrement suivis lors des réunions 2014 du Bureau du Conseil d'Administration :

• L'évolution de l'organisation distributive en février, mai et septembre,
• La situation de la cave de Mont-Tauch en avril et mai,
• l'évolution de la gouvernance du groupe Crédit Agricole en juin.

1.3.2. Diversité professionnelle et âge des Administrateurs

Administrateurs	Responsabilité professionnelle	Age	Principaux autres mandats professionnels
Jacques BOYER	Viliculteur	61	Syndicat des caves particulières
Pierre ANDRE	Viticulteur	65
Bernard ANGELRAS	Viticulteur	54	Président du syndicat Appellation Costières de Nîmes
Pierre BORIES	Viticulteur	42	Président ODG Boutenac - Membre du Bureau ODG Corbières
Bernard CHAPON	Directeur d'entreprise	59
Daniel CONNART	Eleveur de poules pondeuses	56
Jean-Marie CONSTANS	Agriculteur-éleveur	58
Olivier COZON	Maraîcher	રેકે	Adm. Chambre d'Agriculture

Jean DAURAT-FORT	Commerçant	e4
Dominique DEMOUY	Photographe	60
Alain EGEA	Dirigeant d'une société de distribution	28	Co-dirigeant d'un club sportif
Michel ESTEBAN	Pépiniériste et viticulteur	64
Jacques FOURNIER	Directeur cave coopérative	60
Jean-François GLEIZES	Céréalier	62	Vice-Président Arterris, Président du conseil de l'ENSAT
Yves GOUZE de SAINT MARTIN	Viticulteur	ર્ભરે રેસ	Président LEAP
Claude GUIGUE	Viticulteur	57
Xavier JEAN	Viticulteur	50	Adm coopérative viticole
Pascal JULIEN	Viticulteur	50
Evelyne LABORDE	Juriste (n'exerce pas)	65
Jean-Claude LiMOUZY	Viticulteur	57	Adm. Chambre Agriculture
Gérard OLLIER	Viticulteur	64	Adm. Chambre Agriculture Hérault
Jean-Marc RIBES	Maraîcher	57
Brigitte ROBERT	Viticultrice	57
Jacqueline TACUSSEL*	Retraitée	64
Martine VERDALE	Viticultrice	61	Vice- présidente MSA
Denis VERDIER	Viticulteur	63	Membre du Conseil Economique et Social Président de la Fédération départementale des Caves Coopératives Président de la cave Costières et Soleil
Philippe VERDIER	Viticulteur	60
François VIALLON	Retraité	61
Jean-François METGE (suppl. 11)	Viticulteur	57
Jean-Luc EVESQUE (suppl. 30)	Viticulteur	રેક
Jean-Louis GAZEL (suppl. 34)	Viticulteur	65
Michel BRUGERON (suppl.48)	Eleveur	56	Président Centre économie rurale de la Lozère

* Suite au décès de Jacqueline Tacussel en juin 2014, le Conseil d'Administration a validé la nomination provisoire de Jean-Luc Evesque en qualité d'Administrateur titulaire jusqu'à la prochaine Assemblée générale de la Caisse Régionale. Le Conseil d'Administration a désigné Chrystelle Paulus pour remplacer Jean-Luc Evesque sur le poste d'administrateur complémentaire du Gard. (art. 29 des statuts de la Caisse Régionale : remplacement d'un administrateur).

La diversité de la représentation professionnelle dont sont issus les Administrateurs de la Caisse Régionale permet d'assurer une couverture satisfaisante des différents secteurs d'activité respectant les équilibres géoéconomiques du territoire de la Caisse Régionale. Une partie des Administrateurs assument des responsabilités professionnelles dans d'autres structures, permettant en cela de faciliter l'implication et le partenariat avec celles-ci, l'autre partie n'ayant quant à elle pas de mandat externe, garantissant ainsi l'autonomie « fonctionnelle » de la Caisse Régionale.

La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de Surveillance, dont le champ d'application se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA, ne s'applique pas à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel qui n'est pas une SA, ni une SCA et elle est donc en dehors du champ d'application de ce texte.

En effet, la modification de l'article L.225-37 du code de commerce a été opérée par la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 re lative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de surveillance dont le champ d'application se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA.

Cependant, la Caisse Régionale est sensible à la diversité de représentation de son Conseil d'Administration ; à l'issue de l'assemblée générale du 31 mars 2014. Ia proportion de femmes dans le Conseil d'Administration reste de 14%.

A l'issue de cette même assemblée générale, le Conseil d'Administration a été renouvelé comme suit :

• = Jean-Marc Floutier a été remplacé par Bernard Angelras,
• · Bernard Etienne a été remplacé par François Viallon,
• 8 autres administrateurs ont été reconduits dans leur mandat : Pierre André, Pierre Bories, Bernard Chapon, Dominique Demouy, Jean-François Gleizes, Yves Gouze de Saint Martin, Evelyne Laborde et Gérard Ollier.

4 personnes, représentants des salariés nommées par le Comité d'entreprise, siègent au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.

1.3.3. Informations des Administrateurs

Les Administrateurs disposent dès la fin de l'année précédente, de l'ensemble des dates de Conseils d'Administration, de Bureaux, de Comités d'Audit et de Comités d'Escompte Régionaux de l'année suivante. Ils sont en outre informés de l'ordre du jour de chaque instance dès que celui-ci est élaboré. Ils disposent enfin avant chaque séance suivante, du procès verbal de chaque Conseil d'Administration, de chaque Bureau et de chaque Comité d'Audit.

1.3.4. Suivi des décisions du Conseil d'Administration

Au-delà des approbations réglementaires, les Administrateurs sont régulièrement tenus informés de l'avancement des décisions prises par le Conseil d'Administration.

1.4. Conventions réglementées

La Caisse Régionale se conforme strictement aux dispositions légales (articles L.225-38 et suivants du code de commerce) en matière de convention règlementée (qui comprend notamment toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse Régionale et l'un de ses Administrateurs - art. 35 des statuts de la Caisse Régionale). Ainsi, conformément aux dispositions légales, cette information est transmise aux Commissaires aux Comptes pour la présentation de leur rapport spécial à l'Assemblée Générale.

1.5. Code de gouvernement d'entreprise - rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, lors de séance du 22 décembre 2008, a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 (Code de Gouvernement d'Entreprise des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du Groupe Crédit Agricole.

Le groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale investie de prérogatives d'organe central. En cette qualité, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses Régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses Régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en tant que dirigeants effectifs sont le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les Directeurs Généraux Adjoints.

Le capital des Caisses Régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses Régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.

Le Directeur Général est nommé par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du Groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse Régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration.

Le statut de Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses Régionales.

En cas de révocation, un Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficie d'aucune indemnité au titre de son mandat social.

Le Président de Caisse Régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé sur le fondement du Code monétaire et financier, puis de la loi de 1947 portant statut de la coopération. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales. L'indemnité versée au Président en exercice de la Caisse Régionale du Languedoc est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 5660 €. Le Président de Caisse Régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

Le président délégué et les vice-présidents de la Caisse Régionale ont perçu, au titre de l'exercice 2014, une enveloppe globale d'indemnisation de 126 101,22 €.

Lors du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale en date du 30 septembre 2011, le Président a rappelé la règlementation pour les établissements de crédit (article L511-41-1 A du Code monétaire et financier créé par la loi du 22 octobre 2010) obligeant ces derniers à créer un Comité de rémunération.

Dans le souci de prendre en compte :

• l'organisation spécifique de notre Groupe où la loi donne un rôle à l'organe central quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux.
• l'absence dans la Caisse Régionale de salariés, professionnels des marchés financiers, dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise,
• " l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de Direction de Caisses Régionales,

le Conseil a décidé que la Commission Nationale de Rémunération tienne lieu de Comité de rémunération de la Caisse Régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte de ce dispositif législatif et de la notion d'indépendance de ses membres vis-à-vis des Caisses Régionales.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses Régionales est encadrée par des règles collectives communes afin d'assurer leur cohérence. Elle est proposée par le Conseil de la Caisse Régionale et soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération sur leur rémunération fixe et sur leur rémunération variable.

Comme précisé ci-dessus, la composition de cette commission a été modifiée en 2011, elle est désormais composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Déléqué de Crédit Agricole S.A. en charge des Caisses régionales qui la préside, de trois Présidents de Caisse Régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A.

Cette commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales.

La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée, comme pour l'ensemble des cadres de direction, d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45% de sa rémunération fixe annuelle, sur 13 mois, et versée annuellement après l'assemblée générale. Cette rémunération variable, approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse Régionale, dont les risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.

L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après celle des comptes individuels des Caisses Régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires.

L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission Nationale de Rémunération ainsi que leur agrément par l'organe central du groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération à la fois dans le temps, mais aussi en valeur absolue.

La rémunération versée en 2014 à Mme Véronique Flachaire, Directeur Général de la Caisse Régionale du Languedoc est de 290 863,69 € au titre de la rémunération fixe et de 114 959,59 € au titre de la rémunération variable versée en 2014 pour l'exercice 2013. En outre, Mme Véronique Flachaire, Directeur Général, a bénéficié d'avantages en nature : un véhicule de fonction et une indemnité logement (1 568 € par mois), soit 20 757 € sur l'exercice 2014.

Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre les Directeurs Généraux, les Directeurs Généraux Adjoints et les Directeurs. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le Groupe Crédit Agricole au moment de la liguidation de la retraite. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale, respectivement de 12 ans dans sa fonction pour le Président et de 15 ans dans le statut de cadre de direction pour le Directeur Général. En decà de 5 ans d'expérience en tant que cadre de direction, aucun supplément de retraite n'est versé. Entre 5 et 15 ans, un coefficient de réfaction de 1/15e par année manquante est appliqué. Ces dispositions sont plus contraignantes que les dispositions du code AFEP-MEDEF qui préconise simplement un minimum de 2 ans dans la fonction.

La pension des Présidents est calculée au prorata du nombre d'années dans leur fonction avec un minimum de 5 années pleines en decà desquelles aucun montant n'est perçu.

Pour les Directeurs Généraux, les conditions pour bénéficier de ce régime de retraite supplémentaire nécessitent un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu et de réunir les conditions légales de départ en retraite. Ce régime de retraite spécifique, applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales, n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 70% du revenu de référence. Ce plafond englobe la retraite de base, les retraites complémentaires, toutes autres pensions perçues par ailleurs et le supplément de pension. Ce dernier est ainsi de fait nécessairement inférieur à la limite de 45% du revenu de référence préconisé par le Code AFEP-MEDEF.

Le Président et le Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Tableau de synthèse des rémunérations (1) et des oplions et actions attribuées à chaque dhigeant mandataire social
	Exercice 2013	Exercice 2014
Président : M. Jacques BOYER
Rémunérations fixes (1) dues ou titre de l'exercice	67 080 €	67 920 €
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néont	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Néant	2 391 €
Jetons de présence	Néant	Néont
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

(1) Indemnité compensatrice du temps passé

Tableau de synthèse des rémunérations et des oplions et actions altribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2013	Exercice 2014
Directeur Général : Mme Véronique FLACHAIRE
Rémunérations fixes dues qu titre de l'exercice	279 163.69 €	290 863.69 €
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice *	114 959,59 €
Rémunération exceptionnelle	Néont	Néont
Avantage en noture	18 552 €	20 757 €
Jetons de présence	Néont	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

* La rémunéralion variable du Directeur Général au tilre de 2014 et payable en 2015 n'est pas disponible à ce jour compte tenu du processus d'approbation de cette rémunération

Dirigeants mandatalres sociaux	Contrat de travall		Régime de retraite Supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à ralson de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Président - Jacques BOYER - Date début Mandat : 28/10/2011 - Date de renouvellement du mandat d'Administrateur : mars 2016		Non	Qui			Non		Non
Directeur Général Véronique FLACHAIRE Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale : 05/03/2012		Non (2)	Qui			Non		Non

(2)Le contrat de travail est suspendu.

2. PRESENTATION DES COMITES

En 2009, la Caisse Régionale a mis en place un Comité d'Audit, conformément à l'ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 relative au contrôle légal des comptes, qui dispose que :

« Au sein des personnes et entités dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, ainsi que dans les établissements de crédit mentionnés à l'article L. 511-1 du code monétaire et financier, les entreprises d'assurances et de réassurances, les mutuelles régies par le livre II du code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le titre !!! du livre !X du code de la sécurité sociale, un comité spécialisé agissant sous la responsabilité exclusive et collective des membres, selon le cas, de l'organe chargé de l'administration ou de l'organe de surveillance assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. »

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, dans sa séance du 27 juillet 2009 a :

• autorisé la constitution d'un Comité d'Audit conformément aux nouveaux textes réglementaires, en prévoyant notamment :
  • la création d'un seul Comité d'Audit conforme aux exigences résultant de l'Ordonnance et du Règlement 97-02 modifié,
  • que la mise en place du Comité d'Audit interviendra au plus tard le 1er septembre 2009.
  • l'impossibilité, pour les dirigeants responsables, Président et Directeur Général, de siéger dans ce Comité d'Audit.
• " désigné, en qualité de membres du Comité d'Audit, des Administrateurs qui satisfont au critère d'indépendance et que plusieurs d'entre eux répondent au critère de compétence posés par l'Ordonnance.

La composition du Comité d'Audit a été revue suite à l'Assemblée Générale 2014 de la Caisse Régionale, afin de prendre en compte les modifications intervenues dans la composition du Conseil d'Administration.

PRESIDENT	Evelyne LABORDE
VICE-PRESIDENTS	Denis VERDIER
	Jean-Claude LIMOUZY
	François VIALLON
	Pierre BORIES
	Bernard CHAPON
	Daniel CONNART
	Dominique DEMOUY
ADMINISTRATEURS	Jacques FOURNIER
	Jean-François GLEIZES
	Yves GOUZE SAINT MARTIN
	Claude GUIGUE
	Gerard OLLIER
	Jacqueline TACUSSEL*

Membres du Comité d'Audit de la Caisse Régionale (après l'Assemblée Générale du 31 mars 2014)

* Suite au décès de Jacqueline Tacussel en juin 2014, le Conseil d'Administration a désigné Philippe Verdier pour la remplacer au Comité d'Audit de la Caisse Régionale.

Les missions légales incombant au Comité d'Audit sont inscrites dans l'article L823-19 du Code de commerce, tel que rapporté littéralement ci-dessous :

« Sans préjudice des compétences des organes chargés de l'administration, de la direction et de la surveillance, ce Comité est notamment chargé d'assurer le suivi :

a) du processus d'élaboration de l'information financière ;

b) de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;

c) du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ;

d) de l'indépendance des commissaires aux comptes. Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue.

Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée. »

Le Comité assure également, en vertu de l'article L 511-46 du Code monétaire et financier, « le suivi de la politique, des procédures et des systèmes de gestion des risques ».

Date des Comités d'Audit de 2014	Nb d'Administrateurs présents	Nb d'Administrateurs absents	Taux d'assiduité
24/01/2014	13		93%
25/04/2014	12	2	86%
23/07/2014	12	2	86%
29/10/2014	12	2	86%

Le Comité d'Audit s'est réuni à quatre reprises en 2014.

Les ordres du jour prévisionnels des Comités d'Audit, établis à partir des recommandations de Crédit Agricole S.A., ont été présentés en Comité d'Audit.

Au cours de l'exercice 2014, conformément aux ordres du jour prévisionnels, le Comité d'Audit a été régulièrement informé :

• " De la situation financière de la Caisse Régionale
  • l'activité, le résultat et le bilan individuel de l'année précédente sont présentés au Comité d'Audit du mois de janvier.
  • l'activité et le compte de résultat sont communiqués au Comité d'Audit chaque 1et mois du trimestre suivant l'arrêté.
  • les comptes consolidés sont communiqués au Comité d'Audit chaque 1ef mois du trimestre suivant l'arrêté.

Les Comités d'Audit des mois de janvier et juillet se sont déroulés en présence des commissaires aux comptes, qui sont eux-mêmes intervenus pour rendre compte de leurs travaux.

• Du rapport du Président au titre de la loi sur la Sécurité Financière, lors du Comité d'Audit du mois de janvier,
• De la désignation de deux nouveaux responsables signataires des sociétés de Commissariat aux comptes,
• · Des rapports annuel et semestriel de contrôle interne lors des Comités d'Audit des mois d'avril 2014 et janvier 2015,
• De la présentation du plan d'audit de contrôle périodique lors du Comité d'Audit du mois de janvier,
• * De la mise en œuvre du Pilier 2 de Bâle 2 (volets quantitatif et qualitatif) lors du Comité d'Audit du mois d'octobre 2014.
• · De la stratégie LCR de la Caisse Régionale en avril,
• · Des usages Bâle 2 dans la Caisse Régionale en avril,
• De l'avancement de la revue de la qualité des actifs (AQR) en avril.

Lors du premier Conseil d'Administration suivant le Comité d'Audit, le Président de ce comité rend compte des travaux du comité à l'ensemble des administrateurs.

Par ailleurs, les membres du Comité d'Audit ont bénéficié en octobre d'une formation sur les concepts bâlois.

Le suivi de la distribution du crédit et des prêts en fonction des délégations définies par le Conseil d'Administration est assuré par :

■ un Comité d'escompte régional qui se réunit bi-mensuellement. La composition de ce Comité répond aux conditions statutaires de la Caisse Régionale et ses membres sont élus chaque année par le Conseil d'Administration après l'Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse Régionale,

■ des Comités d'escompte départementaux qui se tiennent périodiquement dans chaque département.

3. Pouvoirs du Conseil d'Administration et delegation au Directeur General

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléquer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil d'Administration a conféré en date du 27 janvier 2012 à Mme Véronique Flachaire l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise avec faculté de subdéléguer. Ces pouvoirs sont néanmoins limités dans certains domaines et ils sont consignés notamment dans le recueil des délégations internes de la Caisse Régionale régulièrement mis à jour.

En matière d'octroi de crédit, les pouvoirs accordés à certains collaborateurs de la Caisse Régionale du Languedoc (selon le recueil des délégations internes) sont limités à :

• 2 000 000 € pour les marchés des particuliers, de l'agriculture, des professionnels, de la banque privée, des entreprises, des coopératives agricoles et de la promotion immobilière
• 4 000 000 € pour le marché des collectivités publiques.

Au-delà de ces plafonds et en fonction de leurs délégations respectives, ce sont soit les Comités d'Escompte départementaux, soit le Comité d'Escompte Régional qui détiennent le pouvoir d'acceptation de ces crédits.

Des limites individuelles de contrepartie sont également définies, au-delà desquelles la décision sur tout nouveau financement relève du Conseil d'Administration après avis du Comité d'Escompte Régional.

• · Marché des Collectivités Locales : 77M€
• " Marchés des Entreprises/SEM et Promotion Immobilière : 31ME
• · Marché de l'Energie Renouvelable (ENR) : 5M€ Corporate- 45M€ Projets
• Marchés des Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et Coopératives : 15ME

En matière de prise de participation, le Directeur Général ne dispose d'aucune délégation. Les décisions relatives aux prises de participation sont prises par le Conseil d'Administration.

Conformément à l'article 34 des statuts de la Caisse Régionale, le Conseil d'Administration délègue au Président tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet en exécution des articles 4 et 13 des statuts.

II. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Définition du dispositif de contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne du fait notamment d'insuffisance de procédures ou de systèmes d'information, de défaillances techniques ou humaines.

Il se caractérise donc par les objectifs qui lui sont assignés :

• application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale.
• " performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes,
• connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques,
• conformité aux lois et règlements et aux normes internes,
• " prévention et détection des fraudes et erreurs,
• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif prévoient un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au Management. Ces moyens, outils et reportings permettent une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et le contrôle de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices, ... ).

Les effectifs du contrôle interne (Permanent - Contrôle Central des Risques -Conformité et Sécurité Financière - Périodique) s'élèvent à 42,1 etp (équivalent temps plein) au 31 décembre 2014, dont 15,8 etp dédiés au Contrôle périodique.

Il est rappelé que le dispositif de contrôle interne mis en ceuvre par la Caisse Régionale du Languedoc s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous « références » et déclinés d'une facon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole, afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

1. TExtes de REFERENCE EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE

Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Références légales et réglementaires

■ Code monétaire et financier, arrêté du 03/11/2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (qui remplace le règlement CRBF 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement), l'ensemble des textes réglementaires relatifs à l'exercice des activités bancaires et financières notamment ceux émis par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ainsi que par l'Autorité des Marchés Financiers.

Références propres au Crédit Agricole

• · Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses Régionales,
• Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents,
• · Charte de déontologie de l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, notamment pour les titres Crédit Agricole S.A. et Certificats Coopératifs d'Investissement.

Références propres à la Caisse Régionale du Languedoc

• · Charte de contrôle interne, actualisée en mars 2014
• · Guide des contrôles permanents de Conformité actualisé en octobre 2014,
• · Charte de déontologie des personnes sensibles,
• Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêt,
• · Règlement Intérieur et ses annexes,
• Charte de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

2. Principes d'organisation du dispositif de controle Interne

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse Régionale du Languedoc et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière de :

• Information de l'organe délibérant (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques et utilisation de ces limites, activité et résultats du contrôle interne) :
• · Implication directe de l'organe exécutif dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
• · Couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
• " Définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
• " Normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.

Ces principes de contrôle sont complétés par :

• · Des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, de la qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), des risques de non-conformité et des risques juridiques :
• Un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés dans les unités opérationnelles, des contrôles réalisés par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (inspection générale, audit), décrits plus loin.

Par ailleurs, les différents métiers, et par conséquent les objectifs et la stratégie de l'entreprise, sont bien pris en compte dans les évolutions du dispositif de contrôle interne au travers des Comités de Contrôle Interne et des Comités NAP (Nouvelles Activités et nouveaux Produits)].

Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale du Languedoc, le dispositif de contrôle interne est organisé autour d'un directeur du Contrôle Général qui, en tant que RCPR (Responsable Contrôles Permanents et Risques), a sous sa responsabilité le Contrôle Permanent, le Contrôle Central des Risques, le contrôle Conformité et la Sécurité Financière et Fraude. Le directeur du Contrôle Général, ainsi que le responsable du Contrôle Périodique sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse Régionale et rapportent notamment au Comité de Contrôle Interne, au Conseil d'Administration et au Comité d'Audit.

Par ailleurs, un responsable de la filière « risques », le directeur du Contrôle Général, a été désigné. Il a notamment vocation à alerter les organes exécutif et délibérant de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques.

La cartographie des risques est actualisée annuellement et le document de synthèse 2014 cartographiant l'ensemble des risques de la Caisse Régionale du Languedoc a été présenté au Comité d'Audit en octobre 2014, dans le cadre des travaux du Pilier 2 de Bâle 2.

Les actions réalisées en 2014, suite à la présentation effectuée en 2013, ont porté notamment sur l'évolution du nouveau process crédit, directement intégré dans les outils Nice et de gestion du risque, l'enrichissement du dispositif Bâle 2 et la poursuite des plans de mise en conformité des personnes morales,

Rôle de l'Organe Délibérant : Conseil d'Administration

L'Organe Délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement tenu informé des limites globales fixées comme niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.

Le Conseil approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l'Organe Exécutif et par les Responsables des fonctions de contrôles, de l'activité et des résultats du contrôle interne.

Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant :

• Un principe de reporting réalisé auprès des organes de gouvernance sur l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que sur les incidents révélés par ces systèmes,
• Des modalités d'information ont été mises en place pour assurer l'information des organes exécutifs et délibérants en cas de survenance d'incidents significatifs. Ces modalités et la procédure ont été présentées au Comité de Contrôle Interne de la Caisse Régionale du Languedoc et validées par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 18 décembre 2009.
• · Aucun incident significatif n'a été identifié en 2014.

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, le Conseil d'Administration et le Comité d'Audit disposent du Rapport Annuel sur le Contrôle Interne qui leur est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole.

Au cours de l'exercice 2014, les réunions du Conseil d'Administration de janvier, mars, avril, mai, juin, juillet, septembre et octobre ont été notamment consacrées en partie au contrôle interne et à la mesure des différents risques : trésorerie et placement des excédents de fonds propres, risque de taux et sa couverture, risques de contreparties et utilisation des limites, évolution de la qualité des risques crédits et risques significatifs, rapport annuel de contrôle interne, mise à jour de la politique Crédit et des limites encadrant ce risque, etc.

Au cours de l'exercice 2014, le Comité d'Audit s'est réuni à quatre reprises. Le contrôle interne et la mesure des différents risques ont été abordés lors de chaque réunion.

Le Rapport Annuel sur le Contrôle Interne relatif à l'exercice 2014 sera :

• adressé à la Direction de l'Inspection Générale de Crédit Agricole S.A. et aux Commissaires aux Comptes pour le 23 mars 2015,
• présenté au Conseil d'Administration du mois d'avril 2015.

Une information semestrielle sur le contrôle interne arrêtée à septembre 2014 a été présentée au Comité d'Audit du 23 janvier 2015.

Rôle de l'Organe Exécutif

Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'Organe Délibérant.

Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, le Directeur Général fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et il lui attribue les moyens adéquats.

Le Directeur Général veille à ce que soient adoptés des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Le Directeur Général s'assure que le dispositif de contrôle interne fasse l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous sa présidence.

Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales

Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale du Languedoc s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée. Le périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale du Languedoc a été actualisé, avec information au Comité de Contrôle Interne de septembre 2014 et restitué au Comité d'Audit en janvier 2015.

Ainsi, la Caisse Régionale du Languedoc et, le cas échéant les autres Caisses Régionales de Crédit Agricole adhérentes à des filiales ou GIE, s'assurent de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ces filiales porteuses de risques. Le rapport de contrôle interne de ces filiales permet une identification et une surveillance consolidée des activités, des principaux risques et de la qualité des contrôles au sein de ces entités, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières, à savoir les GIE CA Technologies et GIE CA Services, SNC Crédit Agricole Titres, SAS Sofilaro, SA Deltager, SAS Calen, Crédit Agricole Languedoc Immobilier, Valcomedia et Valcomedia Services.

Le périmètre de contrôle interne porte aussi sur l'ensemble des Caisses Locales affiliées, dont une liste nominative figure en annexe au présent rapport. L'organisation et le fonctionnement des Caisses Locales sont étroitement liés à la Caisse Régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse Régionale et des Caisses Locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.

3. DESCRIPTION SYNTHETIQUE DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE ET DE MAITRISE DES RISQUES AUXQUELS EST SOUMISE L'ENTREPRISE

Mesure et surveillance des risques

La Caisse Régionale du Languedoc met en œuvre des processus et des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels). Ces processus sont adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation, et ils sont intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont été renforcés dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité Bâle II.

Les principaux facteurs de risques (crédits, financiers, opérationnels, de non conformité) auxquels la Caisse Régionale est exposée ont fait l'objet en 2014 de suivis particuliers par des Comités spécialisés : le Comité mensuel des Risques (risques de contrepartie), le Comité mensuel Financier (risques financiers et de marché), le Comité trimestriel de Contrôle Interne (pour les risques opérationnels et de non-conformité), le Comité mensuel de Restitution des Audits qui présente aux Managers et à la Direction de la Caisse Régionale les comptes-rendus des missions d'audit, et qui permet de suivre la bonne réalisation des plans d'actions définis.

Pour les principaux facteurs de risque, la Caisse Régionale du Languedoc a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner, de mesurer et de maîtriser ces risques. En outre, les principales expositions en matière de risques crédits bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.

Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :

• Des limites globales, précisées dans la Politique Crédits et la Politique de Gestion Financière ; des règles de division des risques, un suivi des engagements par filière, par facteur de risque de marché, etc. Ces limites sont établies en référence aux fonds propres, au résultat et à l'activité de la Caisse Régionale, elles ont été validées par l'Organe Exécutif et sont présentées et suivies régulièrement par l'Organe Délibérant.
• Des limites opérationnelles (engagements / contreparties / types d'opérations / famille de produits / niveaux de délégations) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard ou remontée en Comité décisionnel lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant, etc.

La Caisse Régionale du Languedoc mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophes » ou « pertes potentielles maximales », appliqués aux expositions réelles et aux limites des risques de marché et de taux.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus. La CR utilise la méthodologie et les outils du Groupe Crédit Agricole qui font l'objet de back-testing et d'adaptations régulières.

La Caisse Régionale du Languedoc assure continuellement la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par :

• Un suivi régulier du fonctionnement des comptes, des dépassements de limites et de leur régularisation,
• Des revues périodiques à partir d'indicateurs d'alerte relatifs à la dégradation des notations Bâle 2 sur l'ensemble des portefeuilles, mais également des revues dédiées sur les secteurs à risque,
• La correcte classification des créances qui fait l'objet d'un examen mensuel et trimestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment).

L'adéquation du niveau de provisions aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par la Direction et la Direction Financière en relation avec les Directions de marchés (marchés des particuliers et professionnels et marchés spécialisés des Entreprises, IAA, Agriculture et Collectivités Publiques).

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non-respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux des directions concernées, en particulier à la direction Financière, à la Direction du Contrôle Général et aux Comités spécialisés présidés par la Direction Générale.

Par ailleurs, la Caisse Régionale s'appuie pour mesurer les risques sur un système de contrôle des opérations et des procédures internes qui a pour objectif de vérifier :

• L'exécution dans des délais raisonnables des mesures correctrices décidées. Ces délais se répartissent selon les actions entre une réalisation immédiate et une réalisation pouvant s'échelonner sur 12 à 18 mois maximum. Le reporting sur le suivi des recommandations des missions externes transverses (par exemple les missions IGL) est fait au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration à l'occasion des rapports annuel et semestriel de contrôle interne.
• " L'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, notamment en ce qui concerne les opérateurs de marché,

Enfin, la Caisse Régionale identifie les incidents significatifs en fonction :

• Des critères et seuils définis dans les procédures régissant les dispositifs de limites dans le domaine des risques de crédit ;
• Des critères et seuils qui ont été fixés afin d'identifier comme significatifs les incidents révélés par les procédures de contrôle interne et leurs modalités de mise en œuvre. Ces critères couvrent l'ensemble des risques encourus. Le Conseil d'Administration du 18 décembre 2009 a

adopté ces seuils et critères. Les seuils ont été actualisés lors du Conseil d'Administration du 14 mars 2014.

L'exposition au risque de liquidité de la Caisse Régionale est mesurée via des ratios réglementaires (coefficient de liquidité et Liquidité Coverage Ratio essentiellement) et des indicateurs de structure de bilan sur la liquidité (Déficit Crédit Collecte, Limite Court Terme, Position en Ressource Stable ... ).

Un dispositif de suivi quotidien est mis en place au niveau de la Direction Financière afin de limiter le déficit à un jour. Par ailleurs, un reporting mensuel en Comité Financier est effectué sur les volumes de déficits historiques et prévisionnels, ainsi que sur les propositions de couverture du déficit (refinancement par des emprunts à CT et LT). Le Conseil d'Administration est également informé chaque trimestre.

Dispositif de contrôle permanent

Le dispositif de contrôle permanent s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.

Au sein des Directions, Départements et Services, des guides de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles permanents opérationnels afférents; ces contrôles portent notamment sur le respect des limites, de la politique risques, des règles de délégation, sur la validation des opérations et leur correct dénouement, et sur les principaux contrôles réglementaires.

Par ailleurs, des unités spécialisées de Contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse Régionale du Languedoc, sont regroupées sous l'autorité du Responsable des Contrôles Permanents et Risques. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.

L'ensemble des agences bancaires et des services de la Caisse Régionale du Languedoc sont couverts par ces procédures qui sont fréquemment actualisées.

Les contrôles de 180 degré sont régulièrement réalisés par les Responsables des Unités opérationnelles elles-mêmes (Agences ou Services), dans le but de vérifier l'application des réglementations et le respect des procédures.

Les contrôles 2600 degré sont, par définition, réalisés par des Services distincts n'ayant pas généré eux-mêmes les opérations: ils concernent le Contrôle Comptable et les principaux départements et services du siège.

Les contrôles permanents sur les principales familles de risques encourus par la Caisse Régionale du Languedoc sont pilotés par le Responsable Contrôles Permanents et Risques qui est indépendant des unités opérationnelles.

Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité du Responsable Contrôles Permanents et Risques en collaboration avec les experts métiers.

Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations, les points essentiels à contrôler ont été recensés et sont régulièrement actualisés, en s'appuyant notamment sur la cartographie des risques opérationnels.

Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées et font l'objet de reportings de synthèse au niveau hiérarchique adéquat et dans les Comités dédiés : Comité de Contrôle Interne et Comité de Restitution des Audits pour les résultats des contrôles permanents et périodiques, la lutte contre le blanchiment, la conformité et la sécurité, et dans le Comité Risques pour les crédits.

Les responsables du Contrôle Périodique, du Contrôle Permanent, du Contrôle Conformité, du Contrôle Central des Risques et de la Sécurité Financière et Fraude sont également destinataires des principaux reportings. Il en est fait un compte rendu dans le Rapport Annuel de Contrôle Interne destiné au Conseil d'Administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux Comptes et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.

Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse Régionale du Languedoc, a été mis en oeuvre.

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses Locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse Régionale du Languedoc sur leur administration et leur gestion, pour vérifier le bon fonctionnement statutaire de la Caisse locale et de son comité d'escompte, l'animation de la vie locale et la souscription de parts sociales.

Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur de Secteur. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse Régionale du Languedoc et ceux de 30m² degré lors des inspections du Contrôle Périodique.

Dispositif de contrôle des risques de non conformité

Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment :

• · A l'activité de services d'investissement,
• A la lutte et à la prévention contre le blanchiment de capitaux (dont la 3ème directive européenne) et contre le financement du terrorisme,
• A la lutte et à la prévention contre la fraude externe et interne,
• · A la protection de la clientèle,
• · Aux activités bancaires et crédits.

Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en ceuvre : formation du personnel, adoption et diffusion de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, contrôles permanents de conformité sur les zones de risque ... Par ailleurs, le dispositif de remontée des dysfonctionnements significatifs de nonconformité et des réclamations contribue également à l'amélioration de la couverture des risques.

L'année 2014 a été marquée par un renforcement du dispositif, tant sur son volet préventif que sur son volet contrôles et reportings.

Des actions volontaristes ont été menées :

• Le processus de formation des collaborateurs a été renforcé; le plan de formation et de certification professionnelle en matière d'intermédiation en assurances a été enrichi; les membres du Comité d'Audit et les Administrateurs de la Caisse Régionale ont reçu également des formations adaptées à l'exercice de leurs missions ; en parallèle, le plan de formation et d'actualisation des connaissances des collaborateurs en matière de conformité, de crédits, de règlementation AMF, de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre la fraude s'est poursuivi ;
• · Un rappel du Règlement Intérieur et de la Charte de Déontologie a été réalisé
• · Le questionnaire de connaissance et expérience en matière d'instruments financiers a été enrichi afin de mieux appréhender la situation, les projets et les besoins des clients pour leur apporter un conseil adapté,
• De nouveaux moyens de détection des abus de marché ont été déployés pour préserver l'intégrité des marchés,
• Le plan de mise en conformité des dossiers des clients professionnels et personnes morales s'est poursuivi,
• L'actualisation des risques de non-conformité a été réalisée et le plan de contrôles permanents de conformité a été adapté en collaboration avec le Manager des Risques Opérationnels,
• Les processus et contrôles en matière de protection de la clientèle et de commercialisation des produits ont été renforcés : droit au compte, clôture de compte, clientèle fragile, commercialisation de parts sociales, épargne réglementée, couverture de taux et de change,
• La lutte contre le Blanchiment a fait l'objet d'aménagements afin d'adapter le dispositif aux évolutions de la réglementation :
  • o Mise en œuvre d'une Stratégie Pays afin d'encadrer les flux et relations avec les pays faisant l'objet de sanctions internationales ;
  • o Mise en œuvre d'un filtrage des flux SEPA ;
  • o Mise en œuvre d'une procédure spécifique de vigilance à l'égard de la clientèle Banque Privée ;
  • o Traitement régulier du stock d'alertes générées par l'outil Norkom
  • o Poursuite des efforts de formation auprès des unités les plus exposées au risque de Blanchiment.
• En matière de fraudes, l'année 2014 a été marquée par le renforcement des outils de contrôle et de détection ainsi que par une amélioration du taux de fraudes déjouées.
• Le pilotage de la détection et de la prévention de la Fraude est centralisé dans le service Sécurité Financière.

Ce dispositif des risques de non-conformité fait l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité et par le Responsable de la Sécurité financière de la Caisse Régionale du Languedoc, sous le pilotage de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.

Des axes d'amélioration ont été identifiés en matière de connaissance du client, de traçabilité du conseil donné, de protection de la clientèle et de lutte contre les fraudes. Ils font l'objet de plan d'actions.

En outre, des dispositifs de contrôle interne particuliers recouvrent :

• · Les Systèmes d'Informations, pour lesquels des procédures et des contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est réalisée semestriellement et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations. De plus, en 2014, une opération dite « Cyber-checkup » permettant d'évaluer la capacité de résistance aux cyber-attaques, a été réalisée par les équipes Crédit Agricole SA. Cette opération « Cyber-checkup » a permis d'évaluer les principales failles face aux cyber-attaques pour le système NICE.
• " Les Caisses Régionales ont maintenant un système commun NICE exploité sur l'infrastructure commune au Groupe « Greenfield », assurant ainsi une meilleure résilience et une meilleure maîtrise des risques informatiques.
• * Le déploiement de plans de continuité d'activités, intégrant les plans de replis utilisateurs et plans de secours informatiques, ont été actualisés en 2014 suite au passage sur le nouveau système d'information NICE.
• · Le dispositif national de gestion de crise (auquel est associée la Caisse Régionale par l'intermédiaire de ses correspondants désignés) et qui est testé chaque trimestre.
• La participation des distributeurs (CR, LCL, etc.) aux tests des producteurs (« Assurances », « Moyens de paiements », « Services Financiers Spécialisés » et « Titres retail »).

Dispositif de Contrôle interne de l'information Comptable et Einancière

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction Comptable et Financière de la Caisse Régionale du Languedoc assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse Régionale du Languedoc se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière (contrôle 2ème degré 2nd niveau) est assuré par l'équipe contrôle permanent intégrée au Département Contrôle Permanent et Risque, directement rattaché hiérarchiquement au Responsable des Contrôles Permanents et Risques.

La charte du contrôle comptable, actualisée en mars 2014, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse Régionale du Languedoc (Direction Financière, Comptabilité Générale, unités comptables décentralisées), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).

Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses Régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale et par la cartographie des processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière (SIR EXA jusqu'octobre 2013 puis SI Nice). La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit doit également être réalisée.

L'information financière par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse Régionale établit des comptes individuels selon les règles comptables françaises et des comptes consolidés selon les normes IFRS, selon les normes comptables du groupe Crédit Agricole diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse Régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse Régionale du Languedoc font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière

Les objectifs du contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :

• · conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
• · fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
• " sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée.
• prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale a décliné les recommandations générales émises par Crédit Agricole SA de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière.

Les actions mises en œuvre en 2014 ont porté notamment sur :

• · la certification des comptes des Caisses Locales,
• · la mise à jour de la charte des contrôles comptables suite à la bascule sur le SI NICE,
• " la définition et la réalisation des contrôles comptables des filiales,
• la rédaction du guide méthodologique des missions comptables sur les filiales,
• · l'actualisation du plan de contrôle comptable (Département Comptabilité et Unités Comptables Décentralisées),
• la réalisation des missions comptables Monétique, Flux Virements Prélèvements, Effets Dailly, Participations et Filiales, Back Office Trésorerie.
• la rédaction de la procédure Rapprochement Comptabilité Risque avec sa mise à jour suite à la lettre jaune Nº2014-122,
• l'amélioration de la qualité du compte-rendu du rapprochement Comptabilité - Risques conformément aux attentes de reporting préconisées par le Groupe.

Le contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

• · contrôles comptables de 1er degré assurés par les centres comptables décentralisés, rattachés aux Directions de la Caisse Régionale,
• " contrôles de 2ème degré 1er niveau exercés par la Direction Comptable et Financière,

Cette évaluation doit permettre au Contrôleur permanent de l'information comptable et financière de la Caisse Régionale du Languedoc de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives afin de sécuriser l'ensemble du dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.

Le Contrôleur permanent de l'information comptable et financière rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse Régionale du Languedoc de l'avancement des travaux du Contrôle permanent de l'information comptable et financière et de l'évaluation de ce dispositif de Contrôle Permanent mis en place dans l'entité.

Relations avec les commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

• audit des comptes individuels et des comptes consolidés annuels,
• · examen limité des comptes consolidés semestriels,
• · lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les commissaires aux comptes présentent au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux.

Contrôle périodique (Audit)

Le Département Contrôle Périodique, exerçant exclusivement son rôle de contrôle périodique au 3ème degré, en application de la réglementation en vigueur, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse Régionale (siège et réseaux), mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction Générale et le Comité d'Audit. Le plan annuel s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité adaptée au niveau de risque estimé, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du Département Contrôle Périodique de la Caisse Régionale s'effectue dans le cadre de l'Animation Audit Inspection exercée par l'Inspection Générale Groupe (IGL). De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse Régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux. De plus, la Caisse Régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses, outils d'analyse de données, outil de gestion des missions et des suivis de recommandations).

Les missions visent à s'assurer du respect de la règlementation et des procédures internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et de l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Les missions réalisées par le Département Contrôle Périodique, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou les autorités de tutelle, font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chaque recommandation émise par ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité. Le responsable du Département Contrôle Périodique effectue les reportings nécessaires aux organes exécutif et délibérant.

Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites dans ce rapport, et conformément aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse Régionale du Languedoc, le Conseil d'Administration, le Comité d'Audit, la Direction Générale et les Comités spécialisés sont tenus informés avec précision des résultats du contrôle interne. lls peuvent ainsi mesurer le niveau d'exposition aux risques, ainsi que les éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et l'avancement des mesures correctrices adoptées dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue.

Cette information est retranscrite notamment dans le Rapport Annuel sur le Contrôle Interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi dans tous les reportings réguliers sur l'activité, les risques et les contrôles réalisés auprès des instances.

Le 29 janvier 2015

Le Président du Conseil d'Administration,

Jacques BOYER

Liste des Caisses Locales de la Caisse Régionale du Languedoc, par ordre alphabétique

CAISSE LOCALE DE		Adresse Postale
A.O.C DU LITTORAL	58, avenue Jean Jaures	11370 LEUCATE
AIMARGUES	Avenue des Anciens Combattants	30470 AlMARGUES
ALES	10, place Henri Barbusse	30100 ALES
ANDUZE	3, plan de Brie	30140 ANDUZE
ARAMON	27, boulevard Gambetta	30390 ARAMON
ARGENT DOUBLE (L')	2, Avenue Victor Hugo	11700 LA REDORTE
BAGNOLS SUR CEZE	2, cours Ladroit	30200 BAGNOLS SUR CEZE
BALCON DES GARRIGUES	Plan Nourrit	30310 VERGEZE
BARJAC	Rue Saint-Michel	30430 BARJAC
BASSES RIVES DE L'AUDE	29, Avenue Jean Jaures	11110 COURSAN
BEAUCAIRE	28, quai Général de Gaulle	30300 BEAUCAIRE
BELCAIRE PAYS DE SAULT	Place de la Liberté	11340 QUILLAN
BELPECH	Route de Mazeres	11420 BELPECH
BERANGE	3, avenue de la Gare	34740 VENDARGUES
BEZIERS	39, rue de la Font Neuve	34500 BEZIERS
BENOVIE	Centre Commercial les portes de a mer	34400 LUNEL
CARCASSES	8, place Carnot	11000 CARCASSONNE
CASTELNAUDARY	23, cours de la République	11400 CASTELNAUDARY
CAUNES MINERVOIS	16, lace du Général Bousquet	11160 CAUNES MINERVOIS
CHALABRE	Cours d'Aguesseau	11230 CHALABRE
CHANAC	Place des Cordeliers	48100 MARVEJOLS
CHATEAUNEUF DE RANDON	2, Boulevard des Capucins	48300 LANGOGNE
CŒUR D'HERAULT	2, allée Roger Salengro	34800 CLERMONT L'HERAULT
CARCASSONNE PONT ROUGE	445, rue Magellan	11000 CARCASSONNE
CORBIERES II	1, avenue Wilson	11200 LEZIGNAN-CORBIERES
COSTIERES-CAMARGUE	Place de la Chicanette	30800 SAINT GILLES
ÇOTEAUX DE LA CITE	78, avenue Bunau Varilla	11000 CARCASSONNE
CÔTES DE L'ORB	140, avenue de la Plage	34410 SERIGNAN
COTES DE THONGUE	28, avenue Jean Moulin	34290 SERVIAN

CAISSE LOCALE DE	Adresse Postale
COUIZA QUILLAN HAUTE VALLEE	11 Rue Gambetta	11260 ESPERAZA
DOMITIA-CAPITELLE	Cours Jean Jaures	30129 MANDUEL
DU FAQU, LOT ET CADES	Place du pré commun	48500 LA CANOURGUE
ENSERUNE	2, Avenue de la promenade	34440 NISSAN Lez Enserune
ETANG DE L'OR	297,Boulevard de la Démocratie	34130 MAUGUIO
FLORAC EN CEVENNES	1, avenue Jean Monestier	48400 FLORAC
GARRIGUES-GARDONNENQUE	Zac le petit verger	30190 LA CALMETTE
GRANDRIEU	Place Saint Michel	48600 GRANDRIEU
HAUT LIBRON	39, avenue de la Font neuve	34500 BEZIERS
HAUTE MARGERIDE - AUBRAC	20, avenue de la République	48200 SAINT CHELY d'APCHER
HAUTE VALLEE DE L'ORB	43, rue République	34600 BEDARIEUX
HAUTES GARRIGUES	10, avenue Pasteur	34190 GANGES
HAUTES-CORBIERES 2000	1 Chemin de St Just	11360 DURBAN CORBIERES
LA GRAND'COMBE	3, rue Saint-Eloi	30110 LA GRAND'COMBE
LA MARGERIDE	20, avenue de la République	48200 SAINT CHELY D APCHER
LA MOSSON	Route de St Georges	34990 JUVIGNAC
LA VAUNAGE	1, rue de Plaisance	30420 CALVISSON
LA VISTRENQUE-MILHAUD	Place Fréderic Mistral	30540 MILHAUD
L'ALARIC	7, avenue Louis Pasteur	11800 TREBES
LANGOGNE	2, Boulevard des Capucins	48300 LANGOGNE
LAUDUN	Rue de la République	30290 LAUDUN
LE BLEYMARD / LE GOULET	5 bis, bd Théophile Roussel	48000 MENDE
LE CANAL DU MIDI	ZAE Pôle Méditerranée	34500 BEZIERS
LE GRAND MINERVOIS	16, place du Général Bousquet	11160 RIEUX MINERVOIS
LE VIGAN	Avenue Emmanuel d'Alzon 30120 LE VIGAN
LEDIGNAN	Rue de Maruejols	30350 LEDIGNAN
LIBRON	39, rue de la Font Neuve	34500 BEZIERS
LIMOUX II	14, avenue du Pont de France	11300 LIMOUX
LODEVE	23, boulevard de la Liberté	34700 LODEVE
LOU ROC QUE MARCA	32 bis, route de Montpellier	34725 ST ANDRE DE SANGOUINS

CAISSE LOCALE DE	Adresse Postale
MARVEJOLS	9, Place des Cordeliers	48100 MARVEJOLS
MENDE	5 bis, bd Théophile Roussel	48000 MENDE
MEYRUEIS	Avenue E.A. Martel	48150 MEYRUEIS
MINERVOIS	Avenue d'Homps	34210 OLONZAC
MONTBLANC	28, Avenue Jean Moulin	34290 SERVIAN
MONTFRIN	15, rue Gambetta	30490 MONTFRIN
MONTPELLIER	2, rue Jules Ferry	34011 MONTPELLIER CEDEX
MONTPELLIER-MEDITERRANEE	Place Jacques d'Aragon	34970 LATTES
MONTS DU HAUT LANGUEDOC	Place du Foirail	34230 SAINT PONS
MOYENNE VALLEE DE L'HERAULT	12, Avenue de Verdun	34530 MONTAGNAC
MURVIEL / SCHISTES ET TAUROU	1, place J. Durand	34490 MURVIEL LES BEZIERS
NARBONNE 3000	28, rue Aristide Boucicaut - ZAC Bonne Source	11101 NARBONNE CEDEX
NASBINALS	g, place des Cordeliers	48100 MARVEJOLS
NIMES	14, boulevard des Arènes	30000 NIMES
NIMES-COSTIERES	Place de la Madone	30230 BOUILLARGUES
QUEST BITERROIS- ST CHRISTOPHE	6, rue de la république	34620 PUISSERGUIER
PAYS D'AGDE	1, rue Richelleu	34300 AGDE
PAYS DE THAU	15, Quai de Lattre de Tassigny	34200 SETE
PIC ST LOUP-HORTUS	33, Avenue Louis Cancel	34270 ST MATHIEU DE TREVIERS
blocenois II	20, avenue du Maréchal Leclerc	34120 PEZENAS
PONT DU DIABLE II	29 , boulevard de l'Esplanade	34150 GIGNAC
PONT SAINT-ESPRIT	Place Saint-Michel	30130 PONT SAINT ESPRIT
QUISSAC	40, Avenue des Cévennes	30260 QUISSAC
RAZES ET PAYS DE PROUILHE	25, avenue du Général de Gaulle	11150 BRAM
REMOULINS	Place des Grands Jours	30210 REMOULINS
RIEUTORT DE RANDON	5 bis bd Théophile Roussel	48000 MENDE
ROCQUEVAQUIERE II	27, boulevard Jean Jaures	11590 CUXAC-D'AUDE
ROQUEMAURE	11, place de l'Hotel de Ville	30150 ROQUEMAURE
SAINT-AMBROIX	Boulevard du Portalet	30500 SAINT AMBROIX
SAINT-HIPPOLYTE DU FORT	13, bd des Remparts	30170 SAINT HIPPOLYTE DU FORT
SAINT-JEAN DU GARD	Avenue René Boudon	30270 SAINT JEAN DU GARD

CAISSE LOCALE DE	Adresse Postale
SAISSAC	126, Avenue Président F. Roosevelt	11000 CARCASSONNE
SIGEAN	10, avenue de Perpignan	11130 SIGEAN
SOMMERES	6, place de la République	30250 SOMMIERES
SAINT CHINIANAIS	32, Grand rue	34360 SAINT CHINIAN
TERRE DE CAMARGUE	6, rue Amiral Courbet	30220 AIGUES MORTES
TUCHAN	1, Avenue de Narbonne	11350 TUCHAN
UZES	1, avenue de la Libération	30700 UZES
VAL DE CESSE III	Le Château	11120 CINESTAS
VAL DE DAGNE	29, Avenue Louls Pasteur	11800 TREBES
VALLEE DE L'ORBIEU	2, Place de la mairle	11220 SAINT LAURENT de la CABRERISSE
VAUVERT	29, rue de la République	30600 VAUVERT
VIDOURLENQUE	181, avenue Victor Hugo	34400 LUNEL
VILLEFORT	Place du Bosquet	48800 VILLEFORT
VILLENEUVE LES AVIGNON	15, rue Marcel Fabrigoule	30400 VILLENEUVE LES AVIGNON

IFEC

ERNST & YOUNG et Autres

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Exercice clos le 31 décembre 2014

Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier

IFEC

82 bis, rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt ERNST & YOUNG et Autres 1, place Alfonse Jourdain BP 98536 31685 Toulouse Cedex 06

S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Exercice clos le 31 décembre 2014

Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier

Aux Sociétaires.

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre caisse régionale relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

ll appartient au président d'établir un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc et donnant les autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• · d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

• · prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
• · prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• · déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.

Montpellier et Toulouse, le 5 mars 2015

Exercice clos le 31 décembre 2014

Les Commissaires aux Comptes IFEC Michel Galaine

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

ERNST & YOUNG et Autres

Frank Astoux

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC

COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2014

Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc en date du 29 janvier 2015 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale Mixte en date du 30 mars 2015.

SOMMAIRE

BILAN AU 31 DECEMBRE 2014	4
HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2014	5
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2014	6
NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE	7
NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES	13
NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE	30
NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	31
NOTE 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE	33
NOTE 6 TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES	36
NOTE 7 VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE	38
NOTE 8 ACTIONS PROPRES	39
NOTE 9 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS	39
NOTE 10 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF	40
NOTE 11 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE	40
NOTE 12 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE	41
NOTE 13 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	42
NOTE 14 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS	42
NOTE 15 PROVISIONS	43
NOTE 16 EPARGNE LOGEMENT	44
NOTE 17 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PREST. DEFINIES	45
NOTE 18 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX	47
NOTE 19 DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE	48
NOTE 20 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)	49
NOTE 21 COMPOSITION DES FONDS PROPRES	50
NOTE 22 OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS	50
NOTE 23 TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES	50
NOTE 24 OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES	51
NOTE 25 OPERATIONS DE CHANGE, EMPRUNTS ET PRETS EN DEVISES	51

NOTE 26 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME	52
NOTE 27 INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES	55
NOTE 28 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES	56
NOTE 29 ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE	56
NOTE 30 ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES	57
NOTE 31 ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL	57
NOTE 32 OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION	57
NOTE 33 PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES	57
NOTE 34 REVENUS DES TITRES	58
NOTE 35 PRODUIT NET DES COMMISSIONS	58
NOTE 36 GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION	58
NOTE 37 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	59
NOTE 38 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	59
NOTE 39 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	60
NOTE 40 COUT DU RISQUE	61
NOTE 41 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	62
NOTE 42 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS	62
NOTE 43 IMPOT SUR LES BENEFICES	63
NOTE 44 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES	63
NOTE 45 EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES	65
NOTE 46 EVEN. POSTER. A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION	65
NOTE 47 AFFECTATION DES RESULTATS	65
NOTE 48 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS	65
NOTE 49 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES	66
NOTE 50 RESULTAT DES CINQ DERNIERS EXERCICES	66

BILAN au 31 décembre 2014

ACTIF
(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2014	31/12/2013
Opérations interbancaires et assimilées		784 237	773 532
Caisse, banques centrales		118 706	103 284
Effets publics et valeurs assimilées	5	663 836	618 962
Créances sur les établissements de crédit	3	1 695	51 286
Opérations internes au Crédit Agricole	3	1 077 320	900 652
Opérations avec la clientèle	4	16 512 226	16 392 625
Opérations sur titres		562 111	360 257
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	282 396	308 496
Actions et autres titres à revenu variable	5	279 715	51 761
Valeurs immobilisées		901 193	915 722
Participations et autres titres détenus à long terme	6,7	800 518	817 583
Parts dans les entreprises liées	6,7	35 534	33 102
Immobilisations incorporelles	7	12 739	12 587
Immobilisations corporelles	7	52 403	52 450
Capital souscrit non versé
Actions propres	8	3 646	3 472
Comptes de régularisation et actifs divers		611 932	533 028
Autres actifs	9	429 771	223 125
Comptes de régularisation	9	182 161	309 903
TOTAL ACTIF		20 452 666	19 879 287

BILAN au 31 décembre 2014

PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2014	31/12/2013
Opérations interbancaires et assimilées		32 472	2 141
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	11	32 472	2 141
Opérations internes au Crédit Agricole	11	11 599 546	11 016 584
Comptes créditeurs de la clientèle	12	5 321 469	5 610 337
Dettes représentées par un titre	13	1 778	1
Comptes de régularisation et passifs divers		553 389	460 481
Autres passifs	14	220 678	136 760
Comptes de régularisation	14	332 711	323 721
Provisions et dettes subordonnées		399 583	387 622
Provisions	15,16,17	399 578	387 618
Dettes subordonnées	19	5	5
Fonds pour risques bancaires généraux	18	31 400	20 000
Capitaux propres hors FRBG	20	2 513 030	2 382 121
Capital souscrit		200 467	201 080
Primes d'émission		1 177 497	1 179 410
Réserves		981 405	844 565
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau		244	20
Résultat de l'exercice		153 416	157 046
TOTAL PASSIF		20 452 666	19 879 287

HORS-BILAN au 31 décembre 2014

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2014	31/12/2013
ENGAGEMENTS DONNÉS		3 036 856	2 807 721
Engagements de financement	28	1 510 191	1 734 117
Engagements de garantie	28	1 524 696	1 071 992
Engagements sur titres	28	1 970	1 611

(en milliers d'euros)		31/12/2014	31/12/2013
ENGAGEMENTS REÇUS		5 490 522	5 989 394
Engagements de financement	28	1 234 000	1 584 152
Engagements de garantie	28	4 254 552	4 403 631
Engagements sur titres	28	1 970	1 611

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

• opérations de change au comptant et à terme : note 25

• opérations sur instruments financiers à terme : note 26

COMPTE DE RESULTAT au 31 décembre 2014

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2014	31/12/2013
Intérêts et produits assimilés	33, 34	665 867	713 330
Intérêts et charges assimilées	33	(349 682)	(381 274)
Revenus des titres à revenu variable	34	24 614	7 655
Commissions (produits)	35	272 963	291 222
Commissions (charges)	35	(42 039)	(37 002)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	36	(3 515)	790
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	37	13 256	15 448
Autres produits d'exploitation bancaire	38	2 567	2 675
Autres charges d'exploitation bancaire	38	(1 895)	(1 940)
Produit net bancaire		582 138	610 904
Charges générales d'exploitation	39	(281 408)	(284 179)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations
incorporelles et corporelles		(8 466)	(8 944)
Résultat brut d'exploitation		292 264	317 781
Coût du risque	40	(44 741)	(70 137)
Résultat d'exploitation		247 523	247 644
Résultat net sur actifs immobilisés	41	604	(1 096)
Résultat courant avant impôt		248 126	246 548
Résultat exceptionnel	42
Impôt sur les bénéfices	43	(83 310)	(89 502)
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées		(11 400)
RESULTAT NET DE L'EXERCICE		153 416	157 046

NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

1.1 Cadre juridique et financier

(Paragraphe IV.2 de l'annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC)

La Caisse régionale du Languedoc est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale du Languedoc, 105 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale du Languedoc est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2014, la Caisse régionale du Languedoc fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,46 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43.35 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 855 393 actions propres au 31 décembre 2014, soit 0,19% de son capital, contre 6 022 703 actions propres au 31 décembre 2013.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital sous la forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse régionale.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

1.2 Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance de la Caisse régionale du Languedoc au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er Janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRLBS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

Le nouveau dispositif de résolution des crises bancaires introduit par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R.512-18 de ce même Code. Au titre de ce mécanisme, qui devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution, Crédit Agricole S.A., Organe central et membre du Réseau, doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du

réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leur fonds propres agrégés, dans la mesure où la résolution devrait intervenir avant la liquidation. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation ou de sa dissolution.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve d'une résiliation anticipée totale ou partielle, ou d'une prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurance (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

1.3. - Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2014

1.3.1 Gestion du risque crédit

Dans le contexte économique toujours incertain de l'année 2014, la Caisse régionale du Languedoc a maintenu son effort de provisionnement du risque crédit tant en matière de provisionnement affecté qu'en matière de provisionnement collectif dédié au risque latent (dont provisionnement spécifique de certaines filières économiques élargi cette année à un nouveau secteur d'activité).

Au 31 décembre 2014, les provisions individuelles pour créances douteuses ou litigieuses s'élèvent ainsi à 585,3 M€, couvrant les encours douteux à hauteur de 81,7 %.

L'encours des provisions sectorielles sur les filières déjà présentes en 2013 s'établit respectivement au 31 décembre 2014 à 36,6 millions d'euros pour la viticulture/viniculture, 28,0 millions d'euros pour les professionnels de l'immobilier, 7,6 millions d'euros pour la filière LBO, 43,3 millions d'euros pour les acquéreurs immobiliers, 36,6 millions d'euros pour la filière Cafés/Hôtels/Restaurants, 34,0 millions d'euros pour la filière Construction/BTP, 7,0 millions d'euros pour la filière Automobile, 2,0 millions d'euros pour la filière Boulangerie/Pâtisserie et 3,5 millions d'euros pour la filière Production végétale. La filière Pharmacie a été dotée pour la première fois en 2014, pour un montant qui s'élève à 16,4 millions d'euros au 31 décembre 2014. Au total, le montant des provisions sur les filières spécifiquement identifiées s'établit à 214,9 millions d'euros (contre 186,8 millions d'euros au 31/12/2013).

Par ailleurs, les provisions collectives sur encours sains des autres domaines d'activité s'établissent à 66,2 millions d'euros au 31 décembre 2014 (contre 93,5 millions d'euros au 31/12/2013).

1.3.2 Convergence des Créances Douteuses et Litigieuses et du Défaut

La convergence du douteux vers le défaut a fait l'objet d'un vaste projet du Groupe Crédit Agricole avec des répercussions sur les outils de notation. Des principes cibles ont été définis pour le traitement normatif des encours en risque :

• la vision métier du risque s'appuie sur la notion de défaut Bâle II
• les créances en situation de défaut sont enregistrées du point de vue comptable en douteux ; le CDL procède du défaut
• le traitement lié aux provisions reste inchangé

La Caisse Régionale du Languedoc a appliqué les règles de basculement des créances en CDL sur la base des critères de défaut en novembre 2014. Ce nouveau traitement a généré une hausse de 6,5M€ des encours douteux et une reprise nette de provisions de +0,8M€.

1.3.3 Gestion du risque opérationnel

Conformément à sa politique prudente de gestion des risques, la Caisse régionale a actualisé ses encours de provisions pour risques opérationnels incluant la dernière mise à jour de sa cartographie des risques opérationnels. La provision totale s'élève à 35,9 millions d'euros au 31 décembre 2014, stable par rapport à celle du 31 décembre 2013.

1.3.4 Relations internes au Groupe

La SACAM International est détenue par 38 Caisses régionales (4% de détention pour la Caisse régionale du Languedoc) et détient les entités Cariparma (filiale italienne) et ACBA (filiale arménienne).

Les titres n'étant pas côtés, leur valorisation varie en fonction des résultats des tests de dépréciation. Au 31/03/2014, la valeur du titre a été réévaluée de 8,75 € à 9,29 €, ce qui a conduit à une reprise de provision en comptabilité sociale de 1,3 M€;

Il n'a pas été réalisé de test de dépréciation en 2014 depuis cette date.

La SACAM Développement est détenue par l'ensemble des 39 Caisses régionales (4,04% de détention pour la Caisse régionale du Languedoc) et par SACAM Participations ; elle détient des participations dans Amundi (1,38 %), LCL (4,90 %), et CACIB (2,23 %).

Les titres n'étant pas côtés, leur valorisation varie en fonction des résultats des tests de dépréciation. Au 31/03/2014, la valeur du titre a été réévaluée de 38,08 € à 38,09 €, ce qui a conduit à une reprise

de provision dans les comptes sociaux.

Il n'a pas été réalisé de test de dépréciation en 2014 depuis cette date.

La SAS Rue La Boetie est détenue par l'ensemble des 39 Caisses régionales. En 2014 comme précédemment, il n'est pas intervenu de modification dans la méthode de valorisation des titres de la SAS La Boetie dans les comptes sociaux de la Caisse régionale : maintien de la valeur d'utilité, déterminée selon la méthode de l'actif net réévalué de CA.SA ; au 31 décembre 2014, elle s'établit à 18,57 € contre 17,85 € au 31/12/2013 (pour un prix de revient de 13,75€).

1.3.5 Dotation au FRBG

La Caisse régionale du Languedoc a doté 11,4 millions d'euros au FRBG au cours de l'exercice 2014. Le montant total du FRBG au 31 décembre 2014 s'élève à 31,4 millions d'euros.

1.3.6 Impacts 2014 des nouvelles mesures fiscales

• Le taux de la contribution exceptionnelle à l'Impôt sur les sociétés avait été porté de 5 % à 10,7 % (art 235 ter ZAA CGI) pour les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 250 M€ ; cette disposition a été reconduite pour les exercices clos jusqu'au 31/12/2015.

Le taux d'IS (majoré des contributions additionnelles) s'élève donc à 38 %.

Pour la Caisse régionale, le coût supplémentaire d'IS en 2014 s'élève à 4,5 M€.

• Le taux du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité des Entreprises est passé de 4 % au titre des rémunérations versées en 2013 à 6 % à compter de 2014.

Pour la Caisse régionale, le crédit d'impôt comptabilisé en 2014 s'élève à 4,0 M€ ; il a été comptabilisé en déduction des charges de personnel.

1.4. - Evénements postérieurs à l'exercice 2014

Néant

NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers de la Caisse régionale du Languedoc sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale du Languedoc publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse régionale du Languedoc est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

Règlements	Date de publication par l'Etat	Date de 1ere	Applicable dans
	français	application :	Caisse régionale
		exercices ouverts	du Languedoc
		à compter du
Règlement ANC relatif au plan	5 juin 2014	16 octobre 2014	Oui
comptable général	N° 2014-03

L'application de ces nouveaux règlements n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de l'Entité sur la période.

2.1 Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du Groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

• les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

• les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;

• les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application du règlement CRC 2009-03 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L'application du règlement CRC 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

• la valeur nominale du prêt ;

• et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés.

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale du Languedoc s'élève à 34 915 milliers d'euros au 31 décembre 2014 contre 19 441 milliers d'euros au 31 décembre 2013. Le montant au 31 décembre 2014 correspond aux créances restructurées selon la nouvelle définition décrite ci-dessus.

Sur ces prêts des décotes sont comptabilisées pour un montant de 53 milliers d'euros.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ,

• la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,

• il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale du Languedoc distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

• Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

• Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale du Languedoc par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des décotes et dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d'intérêt.

Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, la Caisse régionale du Languedoc a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions Risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

Risques-pays

La Caisse régionale du Languedoc ne présente pas quasiment pas d'exposition directe dans les pays autre que la France et en particulier, n'est pas exposée directement sur le Portugal, l'Irlande, l'Italie, la Grèce et l'Espagne.

2.2 Portefeuille-Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont

• soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ; - soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

• les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme, - les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique "Solde des opérations des portefeuilles de négociation".

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : "Intérêts et produits assimilés

sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Actions et autres titres à revenu variable :

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : "Revenus des titres à revenu variable".

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 4 du règlement 88-02 du CRB, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

• s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale du Languedoc dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée.

• s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf note 2.1 - Créances et engagements par signature - Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés « du compte de résultat ».

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale du Languedoc dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique "Coût du risque".

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

Titres de l'activité de portefeuille

La Caisse régionale du Languedoc n'a aucun titre issu de l'activité de portefeuille au 31/12/2014.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

• Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable

• Les titres de participation sont des titres (autres que les parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.

• Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

• les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

• si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale du Languedoc détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale du Languedoc utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

La Caisse régionale du Languedoc enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Pensions livrées

La Caisse régionale du Languedoc n'a aucun titre en pensions livrées au 31/12/2014.

Reclassement de titres

Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

• du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance

• du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas opéré, en 2014, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

Rachat des titres de capital

Les titres de capital rachetés par la Caisse régionale du Languedoc sont enregistrés à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique, selon la nature des titres (titres de transactions ou autres immobilisations financières).

Ils font l'objet, le cas échéant d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat.

2.3 Immobilisations

La Caisse régionale du Languedoc applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'està-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale du Languedoc suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Immeubles	20 ans
Agencements	5 à 8 ans
Matériel informatique	3 à 6 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale du Languedoc sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

• dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

• comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

• comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles–ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.5 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

2.6 Provisions

La Caisse régionale du Languedoc applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.

• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007- 01 du 14 décembre 2007.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

La Caisse régionale du Languedoc n'a plus de participation dans des GIE d'investissement au 31/12/2014.

2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale du Languedoc à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Le fonds pour risques bancaires généraux de la Caisse régionale du Languedoc est de 31,4 millions d'euros au 31 décembre 2014.

2.8 Opérations sur instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 modifiés et de l'instruction 94-04 de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture :

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2.1 du règlement 90-15) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2.1 du règlement 90-15). sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché :

Les opérations de marché regroupent :

• Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2.1 du règlement 90-15)

• La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2.1 du règlement 90-15)

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments

• En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

• En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement.

• Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément au Règlement 90-15 relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devise, la Caisse régionale du Languedoc intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2.1. du Règlement 90-15) font l'objet d'un calcul de CVA.

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse régionale du Languedoc

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :

• prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels

• en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

2.9 Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan, libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

Les dotations aux succursales, les immobilisations des implantations à l'étranger, les titres d'investissement et de participation en devises achetés contre euros sont convertis en euros au cours du jour de la transaction.

Une provision peut être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de la Caisse régionale du Languedoc à l'étranger.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89-01, la Caisse régionale du Languedoc a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale du Languedoc est détaillé dans la note 25.

2.10 Intégration des succursales à l'étranger

La Caisse régionale du Languedoc n'est pas concernée.

2.11 Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale du Languedoc.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 25 et 26.

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2.12 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord du 27 juin 2013, complété d'un avenant du 20 décembre 2013..

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel» (note 39).

2.13 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière - régime à prestations définies :

La Caisse régionale du Languedoc a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

En application de ce règlement, la Caisse régionale du Languedoc provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

La Caisse régionale du Languedoc a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

La Caisse régionale du Languedoc a fait le choix d'étaler les écarts actuariels calculés en N sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime à compter de N+1. Le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,

• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

La Caisse régionale a souscrit à différentes polices d'assurance éligibles selon différents régimes à prestations définies dont bénéficie l'ensemble de ses salariés :

• -1 Convention d'assurance collective d'indemnités de fin de carrière pour les salariés avec Prédica.
• -2 Convention d'assurance collective de retraite complémentaire des cadres de direction avec Adicam
• -3 Convention d'assurance collective de retraite des élus avec Adicam.

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale du Languedoc n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

2.14 Souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

La Caisse régionale n'est pas concernée par la souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise.

2.15 Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale du Languedoc.

2.16 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3% ainsi que la majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés de 10.7 % due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

La Caisse régionale du Languedoc a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.

En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse régionale du Languedoc a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.

NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle

		31/12/2014
		> 3mois	> 1an		Total en	Créances		31/12/2013
(en milliers d'euros)	<= 3mois	<= 1an	<= 5ans	> 5ans	principal	rattachées	Total	Total
Etablissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue	350				350		350	40 140
à terme	653				653		653	10 450
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés				692	692		692	697
Total	1 003			692	1 695		1 695	51 286
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							1 695	51 286
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	59 725				59 725	3	59 728	39 462
Comptes et avances à terme	186 423	11 982	312 875	456 057	967 337	5 844	973 181	816 775
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnées				44 400	44 400	10	44 410	44 416
Total	246 148	11 982	312 875		500 457 1 071 462		5 858 1 077 320	900 652
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							1 077 320	900 652
TOTAL							1 079 015	951 938

Commentaires:

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 45 102 milliers d'euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 3 840 milliers d'euros.

Aucune créance sur les établissements de crédit n'est éligible au refinancement de la banque centrale.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

Note 4.1

Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle

	31/12/2014
		> 3 mois	> 1an		Total en	Créances		31/12/2013
(en milliers d'euros)	<= 3 mois	<= 1 an	<= 5ans	> 5ans	principal	rattachées	Total	Total
Créances commerciales	36 544	601	27		37 171		37 171	38 634
Autres concours à la clientèle		961 152 1 400 103 5 198 334			9 174 396 16 733 986		125 651 16 859 636	16 789 995
Valeurs reçues en pension livrée
Comptes ordinaires débiteurs	200 067				200 067	653	200 720	160 854
Dépréciations							(585 302)	(596 858)
VALEUR NETTE AU BILAN							16 512 226	16 392 625

Commentaires:

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 0 milliers d'euros au 31 décembre 2014 contre 22 250 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

Parmi les créances sur la clientèle 3 407 millions d'euros sont éligibles au refinancement de la Banque Centrale au 31 décembre 2014 contre 4 160 millions d'euros au 31 décembre 2013.

Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2014 s'élèvent à 34 915 milliers d'euros contre 19 441 milliers d'euros au 31 décembre 2013. Le montant au 31 décembre 2014 correspond aux créances restructurées selon la nouvelle définition décrite dans la note 2 sur les principes et méthodes comptables (non audité par les Commissaires aux comptes).

Note 4.2 Opérations avec la clientèle - analyse par zone géographique

L'activité de la Caisse Régionale du Languedoc s'exerce uniquement en France métropolitaine.

Note 4.3 Opérations avec la clientèle - encours douteux et dépréciations par zone géographique

Idem note 4.2.

Note 4.4

Opérations avec la clientèle - Analyse par agent économique

	31/12/2014				31/12/2013
(en milliers d'euros)	Encours bruts	Dont encours douteux	douteux compromis Dont encours	Dépreciations des encours douteux	encours douteux compromis Dépreciations des	Encours bruts	Dont encours douteux	douteux compromis Dont encours	Dépreciations des encours douteux	encours douteux compromis Dépreciations des
Particuliers	7 596 757	238 217	151 484	(176 489)	(112 340)	7 410 903	231 512	74 716	(171 370)	(72 288)
Agriculteurs	1 211 892	79 121	65 944	(69 519)	(59 142)	1 253 508	87 822	43 421	(75 916)	(42 226)
Autres professionnels	3 360 298	243 965	174 665	(204 721)	(150 652)	3 516 642	247 021	117 776	(207 747)	(117 162)
Clientèle financière	224 252	9 261	7 746	(8 519)	(7 224)	226 253	11 762	4 596	(9 596)	(4 596)
Entreprises	2 475 480	145 180	117 904	(125 239)	(104 712)	2 360 027	146 543	80 622	(129 438)	(79 851)
Collectivités publiques	2 137 541	0		(0)		2 139 474
Autres agents économiques TOTAL	91 307 17 097 528	815 716 559	791 518 534	(815) (585 302)	(791) (434 862)	82 676 16 989 484	2 895 727 555	2 508 323 639	(2 792) (596 858)	(2 508) (318 632)

NOTE 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE

Note 5

Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille

			31/12/2014			31/12/2013
			Titres de
	Transaction Placement		l'activité de	Inves-
(en milliers d'euros)		(2)	portefeuille	tissement	TOTAL	TOTAL
Effets publics et valeurs assimilées :				655 684	655 684	611 290
dont surcote restant à amortir
dont décote restant à amortir
Créances rattachées				8 152	8 152	7 673
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN				663 836	663 836	618 962
Obligations et autres titres à revenu fixe (1) :
Emis par organismes publics				68 515	68 515	71 565
Autres émetteurs		56 509		153 921	210 430	232 704
dont surcote restant à amortir
dont décote restant à amortir
Créances rattachées		41		4 440	4 481	5 441
Dépréciations		(1 030)			(1 030)	(1 215)
VALEUR NETTE AU BILAN		55 520		226 876	282 396	308 496
Actions et autres titres à revenu variable		279 842			279 842	51 768
Créances rattachées
Dépréciations		(127)			(127)	(7)
VALEUR NETTE AU BILAN		279 715			279 715	51 761
TOTAL		335 235		890 713	1 225 947	979 219
Valeurs estimatives		371 191		958 266	1 329 457	1 080 175

(1) Dont 3 840 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2014, et 4 734 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

• (2) titres de placement ; dont :
• titres négociables sur un marché actif : 331 387 milliers d'euros
• autres : 3 848 milliers d'euros

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 35 997 milliers d'euros au 31/12/2014, contre 53 119 milliers d'euros au 31/12/2013.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse 2014 connu au 31/12/2014.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 80 146 milliers d'euros au 31/12/2014, contre une plus-value latente de 60 950 milliers d'euros au 31/12/2013.

Note 5.1

Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) - Ventilation par grandes catégories de contrepartie

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Administrations et banques centrales (y compris Etats)	54 547	65 688
Etablissements de crédit	162 651	132 674
Clientèle financière	279 842	62 865
Collectivités locales	13 968	5 877
Entreprises, assurances et autres clientèles	47 779	88 934
Divers et non ventilés
Total en principal	558 787	356 038
Créances rattachées	4 481	5 441
Dépréciations	(1 157)	(1 222)
VALEUR NETTE AU BILAN	562 111	360 257

Note 5.2

Ventilations des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

		31/12/2014			31/12/2013
	Obligations	Effets	Actions et		Obligations	Effets	Actions et
	et autres	publics et	autres titres		et autres	publics et	autres titres
	titres à	valeurs	à revenu		titres à	valeurs	à revenu
(en milliers d'euros)	revenu fixe	assimilées	variable	TOTAL	revenu fixe	assimilées	variable	TOTAL
Titres à revenu fixe ou variable:	278 945	655 684	279 842	1 214 471	304 270	611 290	51 768	967 327
dont titres cotés	222 436	655 684		878 120	247 651	611 290		858 941
dont titres non cotés (1)	56 509		279 842	336 351	56 618		51 768	108 386
Créances rattachées	4 481	8 152		12 633	5 441	7 673		13 114
Dépréciations	(1 030)		(127)	(1 157)	(1 215)		(7)	(1 222)
VALEUR NETTE AU BILAN	282 396	663 836	279 715	1 225 947	308 496	618 962	51 761	979 219

(en milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires
OPCVM obligataires	282 633	306 401
OPCVM actions	127	51
OPCVM autres
TOTAL	282 760	306 452

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français : 279 715 milliers d'euros, dont OPCVM français de capitalisation 526 759 milliers dont OPCVM français de capitalisation 279 715 milliers d'euros.

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 250 702 milliers d'euros. Leur valeur s'élève 251 421 milliers d'euros.

Note 5.3

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par durée résiduelle

		31/12/2014
		> 3mois	> 1an		Total en	Créances		31/12/2013
(en milliers d'euros)	<= 3mois	<= 1an	<= 5ans	> 5ans	principal	rattachées	TOTAL	TOTAL
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute	22 025	24 728	133 854	98 339	278 945	4 481	283 426	309 711
Dépréciations							(1 030)	(1 215)
VALEUR NETTE AU BILAN							282 396	308 496
Effets publics et valeurs assimilées
Valeur Brute		65 104	358 044	232 536	655 684	8 152	663 836	618 962
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							663 836	618 962

Note 5.4 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

La Caisse régionale détient un portefeuille d'effets publics émis en quasi exclusivité par l'Etat français.

NOTE 6 TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATIONS ET DE FILIALES

INFORMATIONS FINANCIERES (En milliers d'euros) FILIALES ET PARTICIPATIONS	Devise	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part de capital détenue (en %)		Valeurs comptables des titres détenus	Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	Montant des cautions et avals donnés par la société	PNB ou CA HT du dernier exercice écoulé	Résultat du dernier exercice clos (1)	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
		2013	2013		Brutes	Nettes			2013	2013	2 014
PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE 1% DU CAPITAL DE L'ENTITE
- Autres parts dans les entreprises liées					29 638	29 638	5 581
SAS SOFILARO	EURO	18 374	1 380	89,1%	17 494	17 494	12			280	229
SAS CA LANGUEDOC IMMOBILIER	EURO	5 015	2 325	100,0%	5 015	5 015			117	46	500
SAS CALEN	EURO	5 000	158	100,0%	5 000	5 000	1 200			132	106
SAS VALCOMEDIA IMMOBILIER	EURO	400	-33	50,0%	2 129	2 129	4 369			-15
- Autres titres de participations					787 951	771 418	13 797
SAS RUE DE LA BOETIE	EURO	2 480 628	14 885 122	4,0%	700 904	700 904			99 002	-5 606	19 328
SAS SACAM INTERNATIONAL	EURO	522 023	80 544	4,0%	35 962	22 272				80 712	1 822
SAS SACAM DEVELOPPEMENT	EURO	725 471	12 622	4,0%	29 501	29 339	13 797			11 720	462
SAS CA GRANDS CRUS	EURO	189 782	-4 948	3,1%	6 482	5 816			98	-7 453
SAS SACAM AVENIR	EURO	113 464	-70	3,5%	5 194	5 194				-21
SAS SACAM IMMOBILIER	EURO	136 759	-238	3,6%	5 091	5 091				-231
SAS SACAM FIA NET EUROPE	EURO	47 184	-21 249	4,7%	2 205	190				-6 932
SAS SACAM PARTICIPATION	EURO	62 558	8 707	3,6%	2 612	2 612			276	1 769
PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EST INFERIEURE A 1% DU CAPITAL DE L'ENTITE - Autres titres de participations	EURO				17 031	14 502	619				542
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS					834 620	815 558	19 997	0

Note 6.1

Valeur estimative des titres de participation

		31/12/2014	31/12/2013
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	29 638	34 251	29 638	34 160
Titres cotés
Avances consolidables	5 581	5 581	3 355	3 355
Créances rattachées	315		109
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	35 534	39 832	33 102	37 515
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Titres non cotés	800 672	1 034 142	779 184	969 839
Titres cotés
Avances consolidables	14 416	14 402	52 908	52 894
Créances rattachées	196		206
Dépréciations	(19 075)		(19 025)
SOUS-TOTAL TITRES DE PARTICIPATION	796 207	1 048 544	813 273	1 022 733
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	4 310	4 310	4 310	4 310
Titres cotés
Avances consolidables
Créances rattachées
Dépréciations
Sous-total autres titres détenus à long terme	4 310	4 310	4 310	4 310
VALEUR NETTE AU BILAN	800 518	1 052 854	817 583	1 027 043
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	836 051	1 092 686	850 685	1 064 558

		31/12/2014	31/12/2013
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés	834 620	1 072 703	813 132	1 010 309
Titres cotés
TOTAL	834 620	1 072 703	813 132	1 010 309

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

NOTE 7 VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE

Variation de l'actif immobilisé

Immobilisations financières

			Diminutions
		Augmentations	(cessions)	Autres
(en milliers d'euros)	01/01/2014	(Acquisitions)	(échéance)	mouvements	31/12/2014
Parts dans les entreprises liées :
Valeurs brutes	29 638				29 638
Avances consolidables	3 355	2 346	(120)		5 581
Créances rattachées	109	3 234	(3 028)		315
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	33 102	5 580	(3 148)		35 534
Titres de participation et autres titres
détenus à long terme
Titres de participation :
Valeurs brutes	779 184	21 563	(75)		800 672
Avances consolidables	52 908	24 700	(63 191)		14 416
Créances rattachées	206	46 888	(46 898)		196
Dépréciations	(19 025)	(2 413)	2 363		(19 075)
Sous-total titres de participation	813 273	90 738	(107 801)		796 207
Autres titres détenus à long terme :
Valeurs brutes	4 310				4 310
Avances consolidables
Créances rattachées
Dépréciations
Sous-total autres titres détenus à long terme	4 310				4 310
VALEUR NETTE AU BILAN	817 583	90 738	(107 801)		800 518
TOTAL	850 685	96 318	(110 949)		836 051

Immobilisations corporelles et incorporelles

			Diminutions
		Augmentations	(cessions)	Autres
(en milliers d'euros)	01/01/2014	(Acquisitions)	(échéance)	mouvements	31/12/2014
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	256 400	17 916	(10 156)		264 160
Amortissements et dépréciations	(203 951)	(8 379)		(573)	(211 757)
VALEUR NETTE AU BILAN	52 450	9 537	(10 156)	(573)	52 403
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	85 303	321	(83)		85 540
Amortissements et dépréciations	(72 716)	(86)			(72 802)
VALEUR NETTE AU BILAN	12 587	235	(83)		12 739
TOTAL	65 037	9 772	(10 239)	(573)	65 142

NOTE 8 ACTIONS PROPRES

Actions propres

		31/12/2013
(en milliers d'euros)	Titres de transaction	Titres de placement	Valeurs immobilisées	Total	Total
Nombre	18 245		51 272	69 517	79 163
Valeurs comptables	949		2 698	3 647	3 472
Valeurs de marché	949		2 666	3 615	4 187

Valeur nominale de l'action : 10 euros

Les actions propres enregistrées dans la catégorie Titres de transaction concernent les flux réalisés dans le contrat de liquidité. Les actions propres enregistrées dans la catégorie Valeurs immobilisées concernent les actions détenues en vue d'une annulation.

NOTE 9 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés	40	48
Comptes de stock et emplois divers	218	220
Débiteurs divers	429 369	221 864
Gestion collective des titres Livret de développement durable
Comptes de règlement	144	993
VALEUR NETTE AU BILAN	429 771	223 125
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	56 460	81 949
Comptes d'ajustement et comptes d'écart		2
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers		78 560
Charges constatées d'avance	376	385
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	52 520	63 731
Autres produits à recevoir	67 525	69 412
Charges à répartir
Autres comptes de régularisation	5 281	15 864
VALEUR NETTE AU BILAN	182 161	309 903
TOTAL	611 932	533 028

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

NOTE 10 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF

Dépréciations inscrites en déduction de l'actif

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/2014	Dotations	Reprises et utili- sations	Dés- actuali- sation	Autres mouve- ments	Solde au 31/12/2014
Sur opérations interbancaires et assimilées
Sur créances clientèle	596 858	161 389	(168 276)	(4 670)	1	585 302
Sur opérations sur titres	1 222	124	(189)			1 157
Sur valeurs immobilisées	19 421	2 413	(2 363)		1	19 472
Sur autres actifs	33	1			(1)	33
TOTAL	617 534	163 927	(170 828)	(4 670)	1	605 963

NOTE 11 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle

	31/12/2014						31/12/2013
		> 3mois	> 1an		Total en	Dettes
(en milliers d'euros)	<= 3mois	<= 1an	<= 5ans	> 5ans	principal	rattachées	Total	Total
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts :
à vue	31 284				31 284	3	31 287	4
à terme				692	692	492	1 184	2 137
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
VALEUR AU BILAN	31 284			692	31 976	495	32 472	2 141
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	191 876				191 876	3	191 879	157 154
Comptes et avances à terme	2 880 369	2 899 315	3 210 765		2 362 859 11 353 308		54 358 11 407 667 10 859 430
Titres reçus en pension livrée
VALEUR AU BILAN	3 072 245	2 899 315	3 210 765		2 362 859 11 545 185		54 361 11 599 546 11 016 584
TOTAL	3 103 530	2 899 315	3 210 765		2 363 551 11 577 161		54 856 11 632 017 11 018 725

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. (Cf. Cadre Juridique et Financier).

NOTE 12 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE

Note 12.1

Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle

		31/12/2014					31/12/2013
		> 3mois	> 1an		Total en	Dettes
(en milliers d'euros)	<= 3mois	<= 1an	<= 5ans	> 5ans	principal	rattachées	Total	Total
Comptes ordinaires créditeurs	3 200 395				3 200 395		41 3 200 436	3 090 718
Comptes d'épargne à régime spécial :	46 661				46 661		46 661	46 850
à vue	46 661				46 661		46 661	46 850
à terme
Autres dettes envers la clientèle	743 780	290 138	772 580		208 542 2 015 040		59 333 2 074 372	2 472 768
à vue	24 067				24 067		24 067	23 994
à terme	719 713	290 138	772 580		208 542 1 990 973		59 333 2 050 305	2 448 774
Valeurs données en pension livrée
VALEUR AU BILAN	3 990 836	290 138	772 580		208 542 5 262 096		59 373 5 321 469	5 610 337

Note 12.2 Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par zone géographique

L'activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.

Note 12.3

Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par agent économique

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Particuliers 2 107 314 2 468 545 Agriculteurs 399 452 403 594 Autres professionnels 366 765 434 500 Clientèle financière 35 569 29 343 Entreprises 2 070 791 1 858 915 Collectivités publiques 22 375 26 795 Autres agents économiques 259 830 310 875 Total en principal 5 262 096 5 532 566
	Dettes rattachées	59 373	77 771
VALEUR AU BILAN 5 321 469 5 610 337

NOTE 13 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

Note 13.1

Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle

		31/12/2014				31/12/2013
		> 3mois	> 1an		Total en	Dettes
(en milliers d'euros)	<= 3mois	<= 1an	<= 5ans	> 5ans	principal	rattachées	Total	Total
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables (1)	1 778				1 778	0	1 778	1
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
VALEUR AU BILAN	1 778				1 778	0	1 778	1

(1) La caisse régionale du Languedoc n'a pas de Titres de créances négociables à l'étranger.

Note 13.2 Emprunts obligataires

La caisse régionale du Languedoc n'a pas émis d'emprunts obligataires en 2014.

NOTE 14 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transaction)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus	40	48
Comptes de règlement et de négociation
Créditeurs divers	215 490	130 019
Versements restant à effectuer sur titres	5 148	6 693
VALEUR AU BILAN	220 678	136 760
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	35 189	10 142
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	4
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers
Produits constatés d'avance	81 027	84 546
Charges à payer sur engagement sur instruments financiers à terme	74 086	79 254
Autres charges à payer	127 668	131 021
Autres comptes de régularisation	14 738	18 758
VALEUR AU BILAN	332 711	323 721
TOTAL	553 389	460 481

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

NOTE 15 PROVISIONS

Provisions

				Reprises	Autres
	Solde au		Reprises	non	mouve-	Solde au
(en milliers d'euros)	01/01/2014	Dotations	utilisées	utilisées	ments	31/12/2014
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	260			(36)		224
Provisions pour autres engagements sociaux	2 933	1 177				4 110
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	8 643	950	(1 045)	(250)	(1)	8 297
Provisions pour litiges fiscaux (1)	119	29		(110)		38
Provisions pour autres litiges	33 148	11 426	(321)	(9 464)		34 789
Provision pour risques pays
Provisions pour risques de crédit (2)	280 284	29 681		(28 816)		281 149
Provisions pour restructurations
Provisions pour impôts
Provisions sur participations
Provisions pour risques opérationnels (3)	35 909	494	(3)	(498)		35 902
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4)	10 245	8 126		(477)		17 894
Autres provisions (5)	16 076	8 255	(6 702)	(454)		17 175
VALEUR AU BILAN	387 618	60 138	(8 071)	(40 105)	(1)	399 578

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.

(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. Y sont notamment comptabilisés les provisions ASP et les provisions SGFGAS.

(4) Voir note 16 ci-après.

(5) Y compris les provisions pour risques des dépôts à terme à taux progressifs pour 11 952 milliers d'euros.

Note 15.1 Droit individuel à la formation

Le cumul d'heures non consommées depuis le 07 mai 2004 jusqu'au 31 décembre 2014 relatif au droit individuel à la formation s'élève à 234 580 heures.

NOTE 16 EPARGNE LOGEMENT

Epargne logement

	31/12/2013
764 695	562 870
675 567	583 410
932 239	997 300
	2 143 580
	330 081
	2 473 661
	Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne 31/12/2014 2 372 501 316 340 2 688 841

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés en vie au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Plans d'épargne-logement	11 379	14 856
Comptes épargne-logement	28 935	35 697
TOTAL ENCOURS DE CRÉDIT EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE LOGEMENT	40 314	50 553

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	5 137	106
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	3 135	2 161
Ancienneté de plus de 10 ans	9 622	7 978
Total plans d'épargne-logement	17 894	10 245
Total comptes épargne-logement
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	17 894	10 245

L'ancienneté est déterminée conformément au réglement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

(en milliers d'euros)	01/01/2014	Dotations	Reprises	31/12/2014
Plans d'épargne-logement	10 245	8 126	(477)	17 894
Comptes d'épargne-logement
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE LOGEMENT	10 245	8 126	(477)	17 894

Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d'écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l'intégration d'une composante liquidité afin de refléter les conditions actuelles de marché.

NOTE 17 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES

Définitions

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice ou les exercices antérieurs.

Note 17

Engagements sociaux - Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Variations de la dette actuarielle
(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Dette actuarielle au 31/12/2013	36 739	35 364
Coût des services rendus sur l'exercice	2 494	2 415
Coût financier	1 110	1 010
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	38	(28)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	(1867)	(1 756)
(Gains) / pertes actuariels	5 346	(265)
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/2014	43 860	36 739

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Coûts des services rendus	2 494	2 415
Coût financier	1 110	1 010
Rendement attendu des actifs	(1 106)	(979)
Coût des services passés
Amortissement des (Gains) / pertes actuariels	(4)	12
(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes
(Gains) /pertes du(e)s au changement de limitation d'actif
CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT	2 495	2 458

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2013	36 670	34 354
Rendement attendu des actifs
Gains / pertes actuariels	1 106	979
Cotisations payées par l'employeur	(175)	(104)
Cotisations payées par les employés	2 531	3 226
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	38	(28)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations payées par le fonds	(1 867)	(1 756)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/2014	38 302	36 670

Position nette (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Dette actuarielle au 31/12/2014 (43 860) (36 739) Impact de la limitation d'actifs (Gains) et pertes actuariels restant à étaler 5 351 (173) Juste valeur des actifs fin de période 38 302 36 670 POSITION NETTE (PASSIF)/ACTIFS au 31/12/2014 (206) (242)

Composition des actifs des régimes

La Caisse régionale a souscrit à différentes polices d'assurance éligibles selon différents régimes à prestations définies dont bénéficient l'ensemble de ses salariés :

• Convention d'assurance collective d'indemnités de fin de carrière pour les salariés avec Prédica.
• Convention d'assurance collective de retraite complémentaire des cadres de direction avec Adicam
  • Convention d'assurance collective de retraite des élus avec Adicam.

Rendement des actifs des régimes

Le rendement attendu des actifs des régimes pour l'année 2014 s'élève à :

• -1 Retraite chapeau : 3.05 %
• -2 IFC Cadres de Direction : 3.05 %
• -3 Fomugei : 2.09 %
• -4 IFC Prédica : 3.05%

Hypothèses actuarielles utilisées

Les taux d'actualisation utilisés (taux OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l'engagement) sont :

• -1 Retraite chapeau : 1.45 %
• -2 IFC prédica : 1.45 %
• -3 Fomugei : 1.74 %
• -4 IFC Cadres de Direction : 1.45%

NOTE 18 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

Fonds pour risques bancaires généraux

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Fonds pour risques bancaires généraux	31 400	20 000
VALEUR AU BILAN	31 400	20 000

NOTE 19 DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle

		31/12/2014				31/12/2013
		> 3mois	> 1an		Total en	Dettes
(en milliers d'euros)	<=		<= 1an <= 5ans > 5ans		principal	rattachées	TOTAL	TOTAL
Dettes subordonnées à terme	3 i
Euro
Autres devises de l'UE
Dollar
Franc suisse
Yen
Autres
Titres et emprunts participatifs
Autres emprunts subordonnés à terme
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Euro
Dollar
Autres
C/C bloqués des Caisses Locales
Dépôts de garantie à caractère mutuel				5	5		5	5
VALEUR AU BILAN				5	5		5	5

Commentaires :

Il n'y a pas eu de charge relative aux dettes subordonnées au 31 décembre 2014 contre 178 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

NOTE 20 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)

Variation des capitaux propres (avant répartition)

				Primes, autres		Provisions
	Capital	Réserve	Réserve	réserves et	Ecarts	réglementées Résultat Total des
	(1) (2)	légale	statutaire	report à		subventions		capitaux
(en milliers d'euros)				(3)		réévaluatio d'investisseme		propres
Solde au 31 décembre 2012	201 834	525 591	175 197	1 181 557			165 122	2 249 301
Dividendes ou intérêts aux parts
versés au titre de 2012
Variation de capital	(754)							(754)
Variation des primes et réserves		107 833	35 944	(1 752)				142 025
Affectation du résultat social 2012								(165 122 (165 122)
Report à nouveau débiteur				(375)				(375)
Résultat de l'exercice 2013							157 046	157 046
Autres variations
Solde au 31 décembre 2013	201 080	633 424	211 141	1 179 430				157 046 2 382 121
Dividendes ou intérêts aux parts
versés au titre de 2013
Variation de capital	(613)							(613)
Variation des primes et réserves		102 630	34 210	(1 913)				134 927
Affectation du résultat social 2013								(157 046 (157 046)
Report à nouveau débiteur				224				224
Résultat de l'exercice 2014							153 416	153 416
Autres variations
Solde au 31 décembre 2014	200 467	736 054	245 351	1 177 742				153 416 2 513 030

(1) CCI autodétenus : 696 milliers d'euros.

(2) Le montant des CCI échangés pendant l'exercice est de 11 276 milliers d'euros.

(3) Dont 1 177 497 milliers d'euros de primes de fusion.

COMPOSITION DU CAPITAL (Caisse régionale)

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/2014	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2014	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	2 228 389	0	61 265	2 167 124	10,81	0,00
Dont part du Public	2 149 226		51 619	2 097 607	10,46
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Auto-détenue	79 163		9 646	69 517	0,35
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	5 105 397	0	0	5 105 397	25,47	0,00
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.	5 105 397			5 105 397	25,47
Parts sociales	12 774 184	0	0	12 774 184	63,72	100,00
Dont 104 Caisses Locales	12 774 043			12 774 043	63,72	97,52
Dont 28 administrateurs de la CR	140			140		2,39
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1		0,09
Total	20 107 970	0	61 265	20 046 705	100,00	100,00

NOTE 21 COMPOSITION DES FONDS PROPRES

Composition des fonds propres

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Capitaux propres	2 513 029	2 382 121
Fonds pour risques bancaires généraux	31 400	20 000
Dettes subordonnées et titres participatifs
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5	5
TOTAL DES FONDS PROPRES	2 544 434	2 402 126

NOTE 22 OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS

Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations

	Opérations avec les entreprises liées	Opérations avec les entreprises liées
(en milliers d'euros)	et les participations 2014	et les participations 2013
Créances	1 081 848	905 799
Sur les établissements de crédit et institutions financières	1 078 012	901 319
Sur la clientèle
Obligations et autres titres à revenu fixe	3 836	4 480
Dettes	11 599 546	11 016 584
Sur les établissements de crédits et institutions financières	11 599 546	11 016 584
Sur la clientèle
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
Engagements donnés	1 013 278	623 230
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Garanties données à des établissements de crédit	1 013 278	623 230
Garanties données à la clientèle
Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise
Autres engagements donnés

NOTE 23 TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES

La Caisse régionale n'a pas effectué de transaction avec les parties liées à des conditions anormales de marché.

NOTE 24 OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES

Contributions par devise au bilan

Les opérations réalisées dans une monnaie autre que l'euro ne sont pas significatives au regard du total du bilan.

NOTE 25 OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES

Opérations de change, prêts et emprunts en devises

	31/12/2014		31/12/2013
(en milliers d'euros)	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant
Devises
Euros
Opérations de change à terme	16 183	16 161	34 219	34 163
Devises	8 294	8 294	16 912	16 912
Euros	7 889	7 866	17 307	17 251
Prêts et emprunts en devises
Prêts et emprunts en devises
TOTAL	16 183	16 161	34 219	34 163

NOTE 26 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

Opérations sur instruments financiers à terme

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Opérations	Opérations autres	Total	31/12/2013 Total
	de couverture	que de couverture
Opérations fermes	10 351 222	490 964	10 842 186	11 402 433
Opérations sur marchés organisés (1)
Contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations de gré à gré (1)	10 351 222	490 964	10 842 186	11 402 433
Swaps de taux d'intérêt	10 351 222	490 964	10 842 186	11 402 433
Autres contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
F.R.A.
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations conditionnelles		21 682	21 682	30 945
Opérations sur marchés organisés
Instruments de taux d'intérêt à terme
Achetés
Vendus
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
Achetés
Vendus
Instruments de taux de change à terme
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme
Achetés
Vendus
Opérations de gré à gré		21 682	21 682	30 945
Options de swap de taux Achetées				3 600
Vendues				3 600
Instruments de taux d'intérêt à terme
Achetés		10 841	10 841	11 872
Vendus		10 841	10 841	11 872
Instruments de taux de change à terme Achetés
Vendus
Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés
Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés
Vendus
Dérivés de Crédit Contrats de dérivés de crédit
Achetés
Vendus
TOTAL	10 351 222	512 647	10 863 869	11 433 378

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses

(swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

Note 26.1

Encours notionnels par durée résiduelle

	Total 31/12/2014			Dont opérations effectuées de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
		de 1 à			de 1 à			de 1 à
(en milliers d'euros)	<= 1 an	5 ans	> 5 ans	<= 1 an	5 ans	> 5 ans	<= 1 an 5 ans > 5 ans
Futures
Options de change
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt				1 865 5003 464 8565 511 830 1 865 5003 464 856		5 511 830
Caps, Floors, Collars	1 946	3 364	16 372	1 946	3 364	16 372
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total				1 867 4463 468 2205 528 202 1 867 4463 468 220		5 528 202
Swaps de devises
Opérations de change à terme	32 344			32 344
Sous total	32 344			32 344
TOTAL				1 899 7903 468 2205 528 202 1 899 790 3 468 220		5 528 202

							Dont opérations sur
	Total 31/12/2013		Dont opérations			marchés organisés
				effectuées de gré à gré			et assimilés
		de 1 à			de 1 à			de 1 à
(en milliers d'euros)	<= 1 an	5 ans	> 5 ans	<= 1 an	5 ans	> 5 ans <= 1 an 5 ans > 5 ans
Futures
Options de change
Options de taux	7 200			7 200
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	1 819 6673 889 4555 693 311			1 819 6673 889 4555 693 311
Caps, Floors, Collars		2 317	21 428		2 317	21 428
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	1 826 8673 891 7725 714 739			1 826 8673 891 7725 714 739
Swaps de devises
Opérations de change à terme	68 382			68 382
Sous total	68 382			68 382
TOTAL	1 895 2493 891 7725 714 739			1 895 2493 891 7725 714 739

Note 26.2

Opérations sur instruments financiers à terme - Juste valeur

	31/12/2014		31/12/2013
(en milliers d'euros)	Total juste valeur	Encours notionnel	Total juste valeur	Encours notionnel
Futures
Options de change
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
Options de taux				7 200
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	(326 676)	10 842 186	(164 007)	11 402 433
Forward taux
Caps, Floors, Collars		21 682		23 745
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous Total	(326 676)	10 863 869	(164 007)	11 433 378
Swaps de devises
Opérations de change à terme		32 344		68 382
TOTAL		10 896 213		11 501 760

Note 26.3

Informations sur les SWAPS

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises

	Position	Micro-	Macro-	Swaps de
(en milliers d'euros)	ouverte isolée	couverture	couverture	transaction
Contrats d'échange de taux	490 964	142 748	10 208 474
Contrats assimilés

NOTE 27 INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES

La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur :

• une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale,
• les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s'appliquant aux divers opérateurs de l'établissement. Ce principe de fixation d'une limite d'engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n'appartenant pas à l'OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d'opérations et d'interventions confondus. Ces « limites-pays » sont révisables périodiquement,
• des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d'une limite maximale d'engagement incluant l'ensemble des opérations.

L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.

Au 31 décembre 2014, la valeur de marché de ces instruments, après prise en compte des effets de la compensation et de la collatéralisation, s'élève à -326 676 milliers d'euros. Elle se décompose de la façon suivante par types de contreparties :

• gouvernements et banques centrales de l'OCDE : 0 milliers d'euros.
• établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : -355 240 milliers d'euros
• autres contreparties : 28 564 milliers d'euros.

Le risque de crédit potentiel estimé sur la base des facteurs de majoration réglementaires s'élève à 698 705 milliers d'euros répartit de la façon suivante sur les différents types de contreparties :

• gouvernements et banques centrales de l'OCDE : 0 milliers d'euros
• établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : 666 859 milliers d'euros
• autres contreparties : 31 846 milliers d'euros

NOTE 28 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Engagements donnés	3 036 856	2 807 721
Engagements de financement	1 510 191	1 734 117
Engagements en faveur d'établissements de crédit	31 883	212 086
Engagements en faveur de la clientèle	1 478 307	1 522 032
Ouverture de crédits confirmés	741 950	898 559
- Ouverture de crédits documentaires	12 642	7 743
- Autres ouvertures de crédits confirmés	729 308	890 816
Autres engagements en faveur de la clientèle	736 357	623 473
Engagements de garantie	1 524 696	1 071 992
Engagements d'ordre d'établissements de crédit	1 024 411	623 230
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	11 132
Autres garanties (1)	1 013 278	623 230
Engagements d'ordre de la clientèle	500 286	448 762
Cautions immobilières	168 835	87 902
Autres garanties d'ordre de la clientèle	331 451	360 860
Engagements sur titres	1 970	1 611
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements à donner	1 970	1 611
Engagements reçus	5 490 522	5 989 394
Engagements de financement	1 234 000	1 584 152
Engagements reçus d'établissements de crédit	1 234 000	1 584 152
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	4 254 552	4 403 631
Engagements reçus d'établissements de crédit	198 329	437 941
Engagements reçus de la clientèle	4 056 223	3 965 690
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	662 874	621 730
Autres garanties reçues	3 393 350	3 343 960
Engagements sur titres	1 970	1 611
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus	1 970	1 611

(1) 390 048 milliers d'euros relatif à la garantie globale (switch) mise en place le 2 janvier 2014, en supplément de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 623 230 milliers d'euros.

NOTE 29 ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE

Concernant les actifs donnés en garantie, le solde des ouvertures en crédit Dailly au 31 décembre 2014 est de 0 milliers d'euros.

NOTE 30 ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES

La Caisse régionale a donné une garantie à Crédit Agricole S.A. pour un montant total de 2 361 894 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

NOTE 31 ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas pris d'engagements de crédit- bail en 2014.

NOTE 32 OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas effectué d'opérations de désendettement de fait ni de titrisation en 2014

NOTE 33 PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES

Produits nets d'intérêts et revenus assimilés

.

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Sur opérations avec les établissements de crédit	2 091	3 736
Sur opérations internes au Crédit Agricole	51 153	46 381
Sur opérations avec la clientèle	581 565	634 195
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	31 058	28 585
Produit net sur opérations de macro-couverture
Sur dettes représentées par un titre		0
Autres intérêts et produits assimilés		434
Intérêts et produits assimilés	665 867	713 330
Sur opérations avec les établissements de crédit	(1 724)	(3 405)
Sur opérations internes au Crédit Agricole	(208 381)	(228 488)
Sur opérations avec la clientèle	(82 406)	(100 443)
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	(1 231)	(2 453)
Charge nette sur opérations de macro-couverture	(55 865)	(46 228)
Sur dettes représentées par un titre	(51)	(49)
Autres intérêts et charges assimilées	(24)	(209)
Intérêts et charges assimilées	(349 682)	(381 274)
TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS	316 185	332 055

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

NOTE 34 REVENUS DES TITRES

Revenus des titres

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Titres de placement	7 476	5 155
Livret développement durable
Titres d'investissement	20 367	19 128
Opérations diverses sur titres	3 215	4 302
Revenus des titres à revenus fixes	31 058	28 585
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme	23 844	7 129
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille	770	527
Opérations diverses sur titres
Revenus des titres à revenus variables	24 614	7 655
TOTAL DES REVENUS DES TITRES	55 672	36 240

NOTE 35 PRODUIT NET DES COMMISSIONS

Produit net des commissions

	31/12/2014		31/12/2013
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	354	(36)	318	301	(122)	179
Sur opérations internes au Crédit Agricole	22 559	(23 743)	(1 184)	27 201	(18 857)	8 343
Sur opérations avec la clientèle	77 332	(827)	76 505	79 340	(1 117)	78 223
Sur opérations sur titres		(25)	(25)		(36)	(36)
Sur opérations de change	180		180	181		181
Sur opérations sur instruments financiers à terme et
autres opérations de hors-bilan	608	(35)	573	482	(66)	416
Sur prestations de services financiers (1)	171 036	(16 409)	154 627	182 615	(15 856)	166 758
Provisions pour risques de commissions	894	(963)	(70)	1 103	(946)	157
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	272 963	(42 039)	230 924	291 222	(37 002)	254 220

(1) dont prestations d'assurance-vie : 28 016 milliers d'euros

NOTE 36 GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION

Gains ou pertes des opérations de portefeuilles de négociations

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Solde des opérations sur titres de transaction	(5)	422
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	713	611
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	(4 224)	(243)
GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS	(3 515)	790

NOTE 37 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	(124)	(1 134)
Reprises de dépréciations	189	1 351
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	65	217
Plus-values de cession réalisées	13 195	15 278
Moins-values de cession réalisées	(4)	(47)
Solde des plus et moins-values de cession realisées	13 191	15 231
SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT	13 256	15 448
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations
Reprises de dépréciations
Dotation ou reprise nette aux dépréciations
Plus-values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées
Solde des plus et moins-values de cession realisées
SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS
DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	13 256	15 448

NOTE 38 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Produits divers	2 560	2 653
Quote part des opérations faites en commun		22
Refacturation et transfert de charges
Reprises de provisions	8
Autres produits d'exploitation bancaire	2 567	2 675
Charges diverses	(999)	(1 072)
Quote part des opérations faites en commun	(881)	(866)
Refacturation et transfert de charges
Dotations de provisions	(15)	(2)
Autres charges d'exploitation bancaire	(1 895)	(1 940)
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D"EXPLOITATION BANCAIRE	673	735

NOTE 39 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Frais de personnel:
Salaires et traitements	(100 963)	(97 497)
Charges sociales	(48 549)	(50 041)
- Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Intéressement et participation	(23 477)	(23 552)
Impôts et taxes sur rémunérations	(16 413)	(16 677)
Total des charges de personnel	(189 403)	(187 767)
Refacturation et transferts de charges de personnel	5 877	7 507
Frais de personnel nets	(183 526)	(180 260)
Frais administratifs:
Impôts et taxes	(15 312)	(15 482)
Services extérieurs et autres frais administratifs	(85 114)	(90 691)
Total des charges administratives	(100 426)	(106 173)
Refacturation et transferts de charges administratives	2 543	2 254
Frais administratifs nets	(97 883)	(103 919)
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	(281 408)	(284 179)

Note 39.1

Effectif moyen

Catégorie de personnel	31/12/2014	31/12/2013
Cadres	549	549
Non cadres	2 057	2 066
TOTAL	2 606	2 615
Dont: France	2 606	2 615
Etranger
Dont: Personnel mis à disposition	32	35

Au titre de l'exercice 2013, un montant de 3 080 milliers d'euros a été accordé à la Caisse régionale du Languedoc au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé en 2014 pour les dépenses suivantes :

• Investissements dans le réseau d'agences (nouveau concept agences, plan de rénovation d'agences, nouveaux distributeurs de billets adaptés notamment aux handicapés)
• Investissements dans des innovations techniques et organisationnelles (support électroniques, parcours clients)
• Investissements en ressources humaines au service des clients (unité coups durs, équipes dédiées de conseillers santé)

Au titre de l'exercice 2014, un montant de 3 981 milliers d'euros a été accordé à la Caisse régionale du Languedoc au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, utilisable en 2015.

Le montant global des rémunérations perçues en 2014 par le Comité de direction est de 2 444 milliers d'euros.

Le montant global des indemnités perçues en 2014 par les Administrateurs est de 235 milliers d'euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des Cadres de direction durant l'exercice 2014 est de 486 milliers d'euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des Administrateurs durant l'exercice 2014 est de 5 001 milliers d'euros.

NOTE 40 COUT DU RISQUE

Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Dotations aux provisions et dépréciations	(179 800)	(206 355)
Dépréciations sur créances douteuses	(137 721)	(179 037)
Autres provisions et dépréciations	(42 079)	(27 318)
Reprises des provisions et dépréciations	188 569	171 679
Reprises des dépréciations de créances douteuses (1)	148 177	153 823
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	40 391	17 856
Variation des provisions et dépréciations	8 769	(34 676)
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	(699)	(934)
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	(55 267)	(36 832)
Décote sur prêts restructurés	(113)	(79)
Récupérations sur créances amorties	2 568	2 384
Autres pertes
Autres produits
COÛT DU RISQUE	(44 741)	(70 137)

(1) Dont 41 058 milliers d'euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses compromises

Dont 12 842. milliers d'euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises

(2) Dont 1 366 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) Dont 178 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) Dont 41 058 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

NOTE 41 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES

Résultat net sur actifs immobilisés

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations	(2 413)	(1 946)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(2 413)	(1 946)
Reprises des dépréciations	2 363	126
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	2 363	126
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	(50)	(1 819)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(50)	(1 819)
Plus-values de cession réalisées	38	19
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	38	19
Moins-values de cession réalisées	(32)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(4)
Pertes sur créances liées à des titres de participation	(28)
Solde des plus et moins-values de cession	5	19
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	5	19
Solde en perte ou en bénéfice	(45)	(1 800)
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	738	711
Moins-values de cessions	(90)	(7)
Solde en perte ou en bénéfice	649	704
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	604	(1 096)

NOTE 42 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

La Caisse régionale n'a pas comptabilisé en 2014 de charge ou de produit exceptionnel.

NOTE 43 IMPOT SUR LES BENEFICES

VENTILATION DE L'IMPOT
(En milliers d'euros)	2014	2013
Partie afférente au résultat ordinaire	83 310	89 502
Charge d'impôt différé	0	0
Partie afférente aux plus values exceptionnelles de l'exercice	0	0
TOTAL	83 310	89 502

En 2014, le taux de l'impôt sur les sociétés s'élève à 38 % (y compris la cotisation sociale sur les bénéfices).

NOTE 44 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES

Note 44.1

Formation du produit net bancaire par secteur d'activité

Au 31 décembre 2014
SECTEUR D'ACTIVITE FORMATION DU PNB	Banque de proximité en	Services financiers	Gestion privée de	Banque de finance ment et d'invest-	Banque de proximité à	hors	Activités Ensemble des
(en milliers d'euros)	France	spécialisés l'épargne		issement	l'internationnal	métiers	métiers
Produits nets d'intérêts	316 185						316 185
Revenus des titres à revenus variables						24 614	24 614
Produits nets des commissions	230 924						230 924
Produits nets sur opérations financières						9 741	9 741
Autres produits nets d'exploitation	673						673
PRODUIT NET BANCAIRE	547 782					34 355	582 138

Au 31 décembre 2013

SECTEUR D'ACTIVITE				Banque
FORMATION DU PNB	Banque de proximité en	Services financiers	Gestion privée de	de finance ment et d'invest-	Banque de proximité à	Activités hors	Ensemble des
(en milliers d'euros)	France	spécialisés l'épargne		issement	l'internationna	métiers	métiers
Produits nets d'intérêts	332 055				l		332 055
Revenus des titres à revenus variables						7 655	7 655
Produits nets des commissions	254 220						254 220
Produits nets sur opérations financières						16 239	16 239
Autres produits nets d'exploitation	735						735
PRODUIT NET BANCAIRE	587 010					23 894	610 904

Note 44.2

Produit net bancaire par secteur d'activité et par zone géographique au 31 décembre 2013

Non significatif.

L'activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.

Note 44.3

Résultat courant par secteur d'activité

Au 31 décembre 2014
				31/12/2014
	Banque de	Services	Gestion	Banque de	Banque	Activités	Ensemble
	proximité en	financiers	privée	financement et	de proximité	hors	des
	France	spécialisés	de	d'investissement	à l'internationnal	métiers	métiers
(en milliers d'euros)			l'épargne
Produit net bancaire	547 783					34 355	582 138
Charges d'exploitation	(281 408)						(281 408)
Dotations aux amortissements et
dépréciations	(8 466)						(8 466)
Résultat brut	257 909					34 355	292 264
Coût du risque	(44 741)						(44 741)
Résultat d'exploitation	213 168					34 355	247 523
Résultat net sur actifs	604						604
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT	213 772					34 355	248 126

Au 31 décembre 2013

	31/12/2013
	Banque de	Services	Gestion	Banque de	Banque	Activités	Ensemble
	proximité en	financiers	privée	financement et	de proximité	hors	des
	France	spécialisés		d'investissement	à		métiers
			de		l'internationnal	métiers
(en milliers d'euros)			l'épargne
Produit net bancaire	587 010					23 894	610 904
Charges d'exploitation	(284 179)						(284 179)
Dotations aux	(8 944)						(8 944)
Résultat brut	293 887					23 894	317 781
Coût du risque	(70 137)						(70 137)
Résultat d'exploitation	223 750					23 894	247 644
Résultat net sur actifs	(1 096)						(1 096)
é RÉSULTAT COURANT	224 847					23 894	246 548

44.4 Résultat courant par zone géographique

Non significatif.

L'activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.

NOTE 45 EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES

La Caisse régionale du Languedoc établit des comptes consolidés et un rapport de gestion globalisé (individuel et consolidé).

NOTE 46 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION

Il n'y a pas eu d'événements n'ayant aucun lien direct prépondérant avec une situation existante à la clôture de l'exercice, intervenant entre la date de clôture et la date d'établissement des comptes susceptibles, par leurs influences sur le patrimoine et la situation financière de l'établissement, de remettre en cause la continuité de l'exploitation.

NOTE 47 AFFECTATION DES RESULTATS

La Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc prévoit l'affectation du résultat de 153 416 milliers d'euros et 244 milliers d'euros de report à nouveau au 31/12/2014 par :

• 1. le versement d'intérêts aux parts sociales de la CR pour 2 414 milliers d'euros,
• 1. le versement d'intérêts aux CCI pour 4 984 milliers d'euros,
• 1. le versement d'intérêts aux CCA pour 11 742 milliers d'euros,
• 1. la dotation à la réserve légale pour 100 890 milliers d'euros,
• 1. la dotation aux autres réserves pour 33 630 milliers d'euros.

NOTE 48 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS

La Caisse régionale du Languedoc ne dispose d'aucune implantation directe ou indirecte détenue dans les Etats ou territoires n'ayant pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative permettant l'accès aux renseignements bancaires : succursales, filiales (y compris entités ad hoc) et participations dans d'autres entités faisant l'objet d'un contrôle exclusif ou conjoint (ou de fait) au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.

NOTE 49 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Publicité des honoraires de commissaires aux comptes

(en milliers d'euros)	2014	%	2013	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen	220	100	220	100
des comptes individuels et consolidés (1)
Missions accessoires
Sous-Total	220	100	220	100
Autres prestations
Juridique, fiscal et social
Technologie de l'information
Audit interne
Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit
Sous-Total
TOTAL	220	100	220	100

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux certification des comptes

Cabinet Ernst & Young : honoraires versés 128 milliers d'euros au titre de l'année 2014. Cabinet Ifec : honoraires versés 92 milliers d'euros au titre de l'année 2014.

NOTE 50 RESULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES

Cette information est disponible dans le rapport de gestion de la Caisse régionale.

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Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2014

Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse de Crédit Agricole du Languedoc en date du 29 janvier 2015 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale mixte en date du 30 mars 2015.

SOMMAIRE

		CADRE GENERAL 4
		PRESENTATION JURIDIQUE DE LA CAISSE REGIONALE 4
		ORGANIGRAMME SIMPLIFIE DU CREDIT AGRICOLE 5
		RELATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 7
		ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 11
		COMPTE DE RESULTAT 11
		RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 12
		BILAN ACTIF 13
		TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 15
		TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 15
		NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS 18
1		PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISES. 18
	1.1	Normes applicables et comparabilité 18
	1.2	Format de présentation des états financiers 20
	1.3	Principes et méthodes comptables 21
	1.4.	Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) 48
2		PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 51
	2.1	Ecarts d'acquisition 55
3		GESTION FINANCIERE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE 55
	3.1.	Risque de crédit 55
	3.2 3.3	Risque de marché 61 Risque de liquidité et de financement 65
	3.4	Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change 67
	3.5	Risques opérationnels 68
	3.6	Gestion du capital et ratios réglementaires 68
4.		NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 70
	4.1	Produits et charges d'intérêts 70
	4.2	Commissions nettes 70
	4.3	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 71
	4.4	Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 72
	4.5	Produits et charges nets des autres activités 72
	4.6	Charges générales d'exploitation 73
	4.7	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles . 73
	4.8	Coût du risque 74
	4.9	Gains ou pertes nets sur autres actifs 75
	4.10 4.11	Impôts 75 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 77
5		INFORMATIONS SECTORIELLES 79
	5.1	Information sectorielle par zone géographique 79
6		NOTES RELATIVES AU BILAN 80
	6.1	Caisse, banques centrales 80
	6.2	Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 80
	6.3	Instruments dérivés de couverture 81
	6.4	Actifs financiers disponibles à la vente 82
	6.5	Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 83
	6.6	Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec implication continue 85
	6.7	Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 85
	6.8	Exposition au risque souverain 86
	6.9	Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle 88
	6.10	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 88
	6.11	Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 89

	6.12	Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers 90
	6.13	Actifs et passifs d'impôts courants et différés 92
	6.14	Comptes de régularisation actif, passif et divers 93
	6.15	Actifs et passifs liés aux actifs non courants destinés à être cédés 94
	6.16	Co-entreprises et entreprises associées 95
	6.17	Immeubles de placement 95
	6.18	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 96
	6.19	Ecarts d'acquisition 97
	6.20	Provisions techniques des contrats d'assurance 97
	6.21	Provisions 97
	6.22	Capitaux propres part du groupe 99
	6.23	Participations ne donnant pas le contrôle 102
	6.24	Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle 103
7		AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES REMUNERATIONS 104
	7.1	Détail des charges de personnel 104
	7.2	Effectif fin de période 104
	7.3	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies 104
	7.4	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies 105
	7.5	Autres avantages sociaux 106
	7.6	Paiements à base d'actions 107
	7.7	Rémunérations de dirigeants 107
8		ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 108
9		RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 111
10		JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 112
	10.1	Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 112
	10.2	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 115
11		IMPACTS DES EVOLUTIONS COMPTABLES (NOUVELLES NORMES DE CONSOLIDATION) OU AUTRES
		EVENEMENTS (SI LA CAISSE REGIONALE EST CONCERNEE) 120
12		PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2014 120
13		PARTICIPATIONS ET ENTITES STRUCTUREES NON CONSOLIDEES 120
	13.1	Participations non consolidées 120
	13.2	Entités structurées non consolidées 120
14		ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 121

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de la Caisse Régionale

Dénomination sociale : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Appellation Commerciale : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC

Siège social : Avenue de Montpelliéret – MAURIN - 34977 LATTES CEDEX

Code NAF : 6419Z

Numéro SIRET : 492 826 417 000 15

Numéro SIREN : 492 826 417 RCS MONTPELLIER

Lieu de Cotation : EURONEXT PARIS

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital et personnel variables, régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la réglementation bancaire contenue dans les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.

En outre, elle est soumise aux dispositions légales ou règlementaires contenues dans :

• la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
• les dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code Rural,
• les articles L 231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable.

La Caisse régionale a été constituée par acte sous seing privé en date du 26 Avril 2007 entre les personnes visées à l'article 512-22 du Code Monétaire et Financier, et inscrite sur la liste des établissements de crédit agréés en qualité de banque mutualiste et coopérative avec l'ensemble des Caisses Locales qui lui sont affectées

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 8.2 millions de sociétaires qui élisent quelques 31 500 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

Relations internes au Crédit agricole

Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

• Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

• Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

• Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

• Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

• Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

• Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

• Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01- 453.

Le nouveau dispositif de résolution des crises bancaires introduit par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R.512-18 de ce même Code. Au titre de ce mécanisme, qui devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution, Crédit Agricole S.A., Organe central et membre du Réseau, doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du réseau (en ce compris Crédit Agricole SA) bénéficie de cette solidarité financière interne.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole SA consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leur fonds propres agrégés, dans la mesure où la résolution devrait intervenir avant la liquidation. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole SA constatée à l'issue de sa liquidation ou de sa dissolution.

• Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A, et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

Sur le plan prudentiel :

• Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales;
• Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Comptablement, les garanties s'analysent en substance comme des contrats d'assurance du fait de l'existence d'un risque global d'assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d'hypothèse raisonnables de retour à meilleur fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

Informations relatives aux parties liées

• La Caisse Régionale du Languedoc compte 105 Caisses locales.

Les Caisses locales détiennent 12 774 043 parts sociales de la Caisse Régionale du Languedoc. Elles détiennent 87 496 k€ de bons de Caisse régionale au 31 décembre 2014.

• La Caisse Régionale détient un fonds dédié au 31 décembre 2014 : Force Languedoc

Le fonds Force Languedoc est implanté en France, consolidé selon la méthode de l'intégration globale, contrôlé à 100% par la Caisse régionale qui détient 99,9944% d'intérêts.

• En dehors des avantages au personnel et autres éléments de rémunération et à l'exclusion d'éventuelles opérations de crédits conclues à des conditions de marché ou aux conditions offertes à l'ensemble du personnel de la Caisse régionale, aucune transaction n'a eu lieu entre les entités du groupe Caisse régionale du Languedoc et les dirigeants de la Caisse Régionale.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

	Notes
(en milliers d'euros)		31/12/2014	31/12/2013
Intérêts et charges assimilées	4.1	319 886	339 027
Commissions (produits)	4.2	272 964	291 223
Commissions (charges)	4.2	-42 268	-37 002
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste	4.3	-4 298	902
valeur par résultat
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la	4.4-6.4	37 375	16 035
vente
Produits des autres activités	4.5	3 186	3 099
Charges des autres activités	4.5	-2 457	-2 633
PRODUIT NET BANCAIRE		584 388	610 651
Charges générales d'exploitation	4.6-7.1-7.4-7.6	-281 977	-284 252
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des	4.7	-7 928	-8 427
immobilisations incorporelles et corporelles
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		294 483	317 972
Coût du risque	4.8	-44 770	-70 140
RESULTAT D'EXPLOITATION		249 713	247 832
Quote-part du résultat net des entreprises mises en	6.16
équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	343	567
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.19
RESULTAT AVANT IMPOT		250 056	248 399
Impôts sur les bénéfices	4.10	-83 521	-90 293
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession
RESULTAT NET		166 535	158 106
Participations ne donnant pas le contrôle			2
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		166 535	158 104

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2014	31/12/2013
Résultat net		166 535	158 106
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi		-5 521	162
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence		-5 521	162
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entités mises en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence		1 901	-56
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres		-3 620	106
et non recyclables ultérieurement en résultat Gains et pertes sur écarts de conversion		0	0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente		-19 465	-17 388
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture		1 814	1 730
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables, hors entités mises en équivalence Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe, des entités mises en équivalence		-17 651	-15 658
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence		7 053	5 150
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres		-10 598	-10 508
et recyclables ultérieurement en résultat
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.11	-14 218	-10 402
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		152 317	147 704
Dont participations ne donnant pas le contrôle			2
Dont part du Groupe		152 317	147 702

(1) Les effets du changement de méthode comptable liés aux nouvelles normes de consolidation sont présentés en note 11

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2014	31/12/2013
Caisse, banques centrales	6.1	118 706	103 284
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2-6.8	29 213	13 531
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	570 231	354 573
Actifs financiers disponibles à la vente	6.4-6.6-6.7-6.8	1 306 580	1 080 127
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1-3.3-6.5-6.7- 6.8	1 074 253	922 097
Prêts et créances sur la clientèle	3.1-3.3-6.5-6.7- 6.8	16 268 394	16 206 095
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		751 778	389 269
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	6.7-6.8 - 6.10	790 283	771 757
Actifs d'impôts courants et différés	6.13	241 008	164 380
Comptes de régularisation et actifs divers	6.14	547 218	449 846
Actifs non courants destinés à être cédés	6.15
Participation aux bénéfices différée	6.20
Participations dans les entreprises mises en équivalence	6.16
Immeubles de placement	6.17	7 253	7 699
Immobilisations corporelles	6.18	45 151	44 750
Immobilisations incorporelles	6.18	4 660	4 463
Ecarts d'acquisition	6.19
TOTAL DE L'ACTIF		21 754 728	20 511 871

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2014	31/12/2013
Banques centrales	6.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	36 618	16 283
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	899 733	516 059
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.9	11 534 711	10 920 276
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.9	5 321 648	5 610 336
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.11	1 778	1
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		461 989	255 275
Passifs d'impôts courants et différés	6.13	74 141	0
Comptes de régularisation et passifs divers	6.14	479 277	381 199
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	6.15
Provisions techniques des contrats d'assurance	6.20
Provisions	6.21	119 315	107 090
Dettes subordonnées	3.2-3.3-6.11	5	5
TOTAL DETTES		18 929 215	17 806 524
CAPITAUX PROPRES		2 825 513	2 705 347
Capitaux propres - part du Groupe		2 825 499	2 705 293
Capital et réserves liées		1 405 587	1 417 256
Réserves consolidées		1 217 219	1 079 557
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		36 158	50 376
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice		166 535	158 104
Participations ne donnant pas le contrôle		14	54
TOTAL DU PASSIF		21 754 728	20 511 871

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Part du Groupe							Participations ne donnant pas le contrôle
	Capital et réserves liées			Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d'euros)	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres auto detenus	Total Capital et Réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital réserves consolidées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2013 Publié	222 257	2 130 618	-3 519	2 349 356	-1 367	62 146	60 779	152 128	2 562 263	19			0	19	2 562 282
Impacts nouvelles normes de consolidation (IFRS 10)		152128		152 128			0	-152 128		0			0	0	0
Capitaux propres au 1er janvier 2013 Retraité	222 257	2 282 746	-3 519	2 501 484	-1 367	62 146	60 779	0	2 562 263	19		0	0 0	19	2 562 282
Augmentation de capital	18 461			18 461				0	18 461				0	0	18 461
Variation des titres auto détenus		-1 838	285	-1 553				0	-1 553				0	0	-1 553
Dividendes versés en 2013		-21 406		-21 406				0	-21 406				0	0	-21 406
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas				0 0			0	0 0	0	33			0 0	0 33	0 33
le contrôle
Mouvements liés aux stock options Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	18 461	-23 244	285	0 -4 498	0	0	0	0 0	0 -4 498	33	0	0	0 0	0 33	0 -4 465
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence				0 0	106	-10 509	-10 403	0	-10 403 0 0				0 0	0 0	-10 403 0
Résultat au 31/12/2013				0			0	158 104	158 104		2		0	2	158 106
Autres variations		-173		-173				0	-173				0	0	-173
Capitaux propres au 31 décembre 2013 Retraité	240 718	2 259 329	-3 234	2 496 813	-1 261	51 637	50 376	158 104	2 705 293	54		0	0 0	54	2 705 347
Affectation du résultat 2013		158 104		158 104				-158 104							0
Capitaux propres au 1er janvier 2014	240 718	2 417 433	-3 234	2 654 917	-1 261	51 637	50 376	0	2 705 293	54		0	0 0	54	2 705 347
Augmentation de capital	-9 402	-1 913		-11 315				0 0	-11 315				0	0	-11 315
Variation des titres auto détenus			-354	-354				0	0 -354				0	0	-354
Dividendes versés en 2014		-20 483		-20 483				0 0	-20 483				0	0	-20 483
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales				0			0	0		0			0	0	0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle		41		41				0	0 41	-40			0	-40	1
Mouvements liés aux stock options				0				0	0	0			0	0	0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	-9 402	-22 355	-354	-32 111	0	0	0	0	-32 111	-40	0	0	0	-40	-32 151
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises				0	-3 620	-10 598	-14 218	0	-14 218				0	0	-14 218
mises en équivalence				0				0	0	0			0	0	0
Résultat au 31/12/2014 Autres variations		1		0 1			0 0	166 534	166 534	1			0 0	0 0	166 534 1
CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2014	231 316	2 395 079	-3 588	2 622 807	-4 881	41 039	36 158	166 534	2 825 499	14		0	0 0	14	2 825 513

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Résultat avant impôts	250 056	248 399
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles	7 928	8 427
et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	63 352	85 424
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	-377	-586
Résultat net des activités de financement	0	178
Autres mouvements	-13 625	-20 981
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des	57 278	72 462
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	362 075	-685 460
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-427 265	596 915
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-218 874	-32 189
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	7 065	31 104
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-77 136	-98 457
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités	-354 135	-188 087
opérationnelles
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)	-46 801	132 774
Flux liés aux participations (3)	-3 329	-12 353
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-8 502	-7 783
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-11 831	-20 136
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (4)	-31 365	-4 441
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	0	-10 306
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	-31 365	-14 747
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie
(D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A +	-89 997	97 891
B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	5 664	-92 227
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)	103 270	112 329
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)	-97 606	-204 556
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	-84 331	5 664
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)	118 704	103 270
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)	-203 035	-97 606
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	-89 995	97 891

(1) composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

(2) composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(3) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2.2. Au cours de l'année 2014, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale s'élève à -3 329 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes : titres Sacam Avenir pour -1 444 milliers d'euros et titres Sacam International pour -1 175 milliers d'euros.

(4) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le Groupe Caisse Régionale du Languedoc à ses actionnaires, à hauteur de 20 484 milliers d'euros en 2014.

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1 Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les co mptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2014 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macrocouverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm .

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2013.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2014 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2014. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application : exercices ouverts à	Applicable dans le Groupe
		compter du
Norme IFRS 10 sur les états	11 décembre	er janvier 2014 1	Oui
financiers consolidés	2012 (UE n° 1254/2012)
Norme IFRS 11 sur les partenariats	11 décembre	er janvier 2014 1	Oui
	2012 (UE n°
	1254/2012)
Norme IFRS 12 sur les informations à	11 décembre	er janvier 2014 1	Oui
fournir sur les intérêts détenus dans	2012 (UE n°
d'autres entités	1254/2012)
Norme IAS 27 modifiée sur les états	11 décembre	er janvier 2014 1	Non
financiers individuels	2012 (UE n°
	1254/2012)
Norme IAS 28 modifiée sur les	11 décembre	er janvier 2014 1	Oui
participations dans des entreprises	2012 (UE n°
associées et des coentreprises	1254/2012)
Amendement d'IAS 32 sur la	13 décembre	er janvier 2014 1	Oui
présentation des compensations	2012
d'actifs financiers et des passifs	(UE n°
financiers	1256/2012)
Amendements relatifs aux	04 avril 2013	er janvier 2014 1	Oui
dispositions transitoires pour les	(UE
normes IFRS 10 : Consolidation des	n°313/2013)05
états financiers, IFRS 11 :

Partenariats et IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités
Amendement des normes IFRS 10 et	20 novembre	er janvier 2014 1	Non
12 par rapport aux entreprises	2013
d'investissement	(UE n° 1174/
	2013)
Amendement de la norme IAS 36 sur	19 décembre	er janvier 2014 1	Oui
les informations à fournir sur la valeur	2013
recouvrable des actifs non financiers	(UE n°
	1374/2013)
Amendements de la norme IAS 39 sur	19 décembre	er janvier 2014 1	Oui
les instruments financiers, par rapport	2013
à la comptabilisation et l'évaluation de	(UE n°
la novation de dérivés et le maintien	1375/2013)
de la comptabilité de couverture

Les normes de consolidation, IFRS 10, 11 et 12 et IAS 28 amendée, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2014. Elles sont d'application rétrospective. Elles conduisent à revoir la nature des intérêts détenus au regard des nouveaux critères de contrôle, de l'évolution de la méthode de consolidation en cas de contrôle conjoint, et des informations à communiquer en annexe.

La norme IFRS 10 se substitue à IAS 27 et SIC 12 et définit un cadre d'analyse commun du contrôle reposant sur trois critères cumulatifs :

• (1) la détention du pouvoir sur les activités pertinentes de la Caisse Régionale visée,
• (2) l'exposition ou la détention de droits sur les rendements variables et
• (3) la capacité d'exercer le pouvoir pour influer sur le montant des rendements.

La norme IFRS 11 se substitue à IAS 31 et SIC 13. Elle précise les modalités d'exercice du contrôle conjoint à travers deux formes de partenariat, l'activité conjointe et la co-entreprise.

Dans les activités conjointes, les co-participants ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs de la Caisse Régionale et doivent comptabiliser les actifs, les passifs, les produits et les charges relatifs à leurs intérêts dans l'activité conjointe. A contrario, les co-entreprises dans lesquelles les co-entrepreneurs se partagent les droits sur l'actif net ne sont plus consolidées par intégration proportionnelle, mais sont mises en équivalence conformément à la norme IAS 28 amendée.

L'application des nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres.

L'application des autres dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres.

Les nouvelles informations à donner au titre d'IFRS 12 sont communiquées au sein des notes annexes suivantes :

• Note 6.16 Co-entreprises et entreprises associées,
• Note 6.23 Participations ne donnant pas le contrôle,
• Note 12.1 Restrictions sur les entités contrôlées,
• Note 12.2 Soutiens sur les entités structurées contrôlées
• Note 13.1 Entités structurées non consolidées.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable ultérieurement dans le Groupe
Interprétation IFRIC 21 sur les droits et taxes	13 juin 2014 (UE n° 634/2014)	1er janvier 2015	Oui
Amendement portant sur les améliorations annuelles des IFRS cycle 2011-2013 modifiant les normes suivantes : IFRS 3, IFRS 4 IAS 40	21 décembre 2014 (UE 1361/2014)	1er janvier 2015	Oui

L'interprétation d'IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d'IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :

• La date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés,
• Et si l'enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l'exercice ou pas.

Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d'IFRIC 21 pourrait avoir pour effet de changer le fait générateur d'enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l'enregistrement d'un exercice à l'autre et/ou fin de l'étalement sur la durée de l'exercice). Ainsi, seront notamment concernées les principales taxes suivantes :

• Taxe systémique, taxe ACPR et taxe AMF dont l'étalement sur la période est supprimé

• Cotisation solidarité … (C3S) dont le provisionnement au cours de la période d'acquisition de l'assiette est supprimé et l'enregistrement décalé sur l'exercice suivant, sans étalement.

Le recensement des autres droits et taxes susceptibles d'être concernés par l'application d'IFRIC 21 et le chiffrage des impacts sont en cours.

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2014.

1.2 Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013.

1.3 Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

• les activités des marchés nationaux et internationaux ;
• les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
• la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
• les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
• les participations non consolidées ;
• les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
• les plans de stock-options ;
• les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance;
• les dépréciations des créances ;
• les provisions ;
• les dépréciations des écarts d'acquisition ;
• les actifs d'impôts différés ;
• la valorisation des entreprises mises en équivalence ;

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

-Titres à l'actif

• Classification des titres à l'actif

Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définies par la norme IAS 39 :

• actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;
• actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;
• prêts et créances ;
• actifs financiers disponibles à la vente.
  • o Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse Régionale.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

La Caisse Régionale n'a pas utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

o Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

• ceux que la Caisse Régionale a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;
• ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

o Prêts et créances

La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

o Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

L'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

La fixation de paramètres permettant de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :

• La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d'assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,
• La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,
• Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,
• La mise en commun de moyens et,
• La valorisation, le développement et l'utilisation de la marque Crédit Agricole,

En conséquence, et en application de l'exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l'objet d'un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d'indice de pertes de valeur (cf partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

• Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse Régionale prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme etc.

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l'objet d'un test de dépréciation annuel et en cas d'indices de pertes de valeurs.

A titres d'exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

• Annonce d'un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A.,

• Baisse du cours de l'action Crédit Agricole S.A.,

• Diminution de l'actif net consolidé de Crédit Agricole S.A.,
• Constatation d'un résultat net déficitaire,
• Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ...

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation se fait :

• pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure,
• pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

• Date d'enregistrement des titres

Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et Prêts et créances ». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

-Reclassements d'actifs financiers

Conformément à IAS 39, il est autorisé d'opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance en cas de changement d'intention de gestion et si les critères de reclassement en HTM sont respectés.

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d'opérer les reclassements suivants :

• des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie Prêts et créances, si la Caisse Régionale a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
• dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l'actif financier reclassé.

Les informations sur les reclassements réalisés par La Caisse Régionale en application de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 « Reclassements d'instruments financiers ».

-Acquisition et cession temporaire de titres

Au sens de l'IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation d'IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

-Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-tomarket.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

• Dépréciations de créances

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu'elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tel que :

• des difficultés financières importantes du débiteur ;
• une rupture de contrat telle qu'un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;
• l'octroi par le prêteur à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une facilité que le prêteur n'aurait pas envisagée dans d'autres circonstances (restructuration de prêts) ;
• une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l'emprunteur.

Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

o Dépréciations sur base individuelle

Le risque de perte avéré est tout d'abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

o Dépréciations sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

Dépréciations calculées à partir de modèles Bâlois

Dans le cadre de la règlementation Bâloise, la Caisse Régionale détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles Bâlois, d'un coefficient de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu'au terme du contrat

• Autres dépréciations sur base collective :

Par ailleurs, la Caisse Régionale a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.

• Restructurations de créances

Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles la Caisse Régionale a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues les créances réaménagées pour des raisons commerciales, dans le but de développer ou conserver une relation commerciale, et non du fait de difficultés financières de la contrepartie.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.

Elle est égale à l'écart constaté entre :

• la valeur comptable du prêt ;
• et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La perte constatée lors d'une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

Les crédits restructurés font l'objet d'un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d'impayés.

Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s'ils étaient en défaut au moment de la restructuration).

• Encours en souffrance

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

• Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

- Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

• les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;
• les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;
• les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

• Titres au passif
  • o Distinction dettes capitaux propres

La distinction instrument de dette / capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance des termes contractuels.

• Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle :de remettre des liquidités ou un autre actif ou ;
• d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.

o Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par La Caisse Régionale, y compris les actions détenues en couverture des plans de stockoptions, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

- Produits de la collecte

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.21 Provisions.

- Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

• La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

• éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
• documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
• démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

• couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
• couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
• couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

• couverture de juste valeur: seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

• couverture de flux de trésorerie: l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

• couverture d'investissement net à l'étranger: Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

• Dérivés incorporés :

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

• le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
• séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
• les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

- Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permettent et font l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.

La Caisse Régionale considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

• Juste valeur des émissions structurées :

La Caisse Régionale n'est pas concernée par les émissions structurées.

• Risque de contrepartie sur les dérivés

La Caisse Régionale intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

• Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation

o Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques auxquels la Caisse Régionale peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, La Caisse Régionale retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

o Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à la Caisse Régionale, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

• les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
• les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

o Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d'un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse Régionale du Languedoc, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile.

-Gains ou pertes nets sur instruments financiers

• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

• Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
• les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
• les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
• les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;
• les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

-Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire à tout moment de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.

Cet effet de compensation est présenté dans le tableau 6.12 relatif à l'amendement d'IFRS 7sur les informations à fournir au titre des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers.

-Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

• celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou
• le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

-Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

• lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration,
• ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et, lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, la Caisse Régionale continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

• lorsqu'il arrive à extinction, ou
• lorsque les analyses quantitative et qualitative concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

Provisions (IAS 37 et 19)

La caisse régionale identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la caisse régionale a constitué des provisions qui couvrent notamment :

• les risques opérationnels ;
• les avantages au personnel ;
• les risques d'exécution des engagements par signature ;
• les litiges et garanties de passif ;
• les risques fiscaux ;
• les risques liés à l'épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
• l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

• la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
• les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.21 Provisions.

Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

• les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participation et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus ;
• les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
• les indemnités de fin de contrat de travail ;
• les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ciaprès : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

-Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

- Avantages postérieurs à l'emploi

• Régimes à prestations définies

La Caisse Régionale détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'està-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies.

Le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale du Languedoc a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse Régionale, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

• Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

Néant

Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par la Caisse Régionale peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

• la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition ;
• la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés.

Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par la Caisse Régionale au titre de ces plusvalues ou moins latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

• soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
• soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

• la Caisse Régionale a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
• les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
  • a) soit sur la même entité imposable,
  • b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Cependant, en raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse Régionale a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel.

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	30 à 80 ans
Second œuvre	8 à 40 ans
Installations techniques	5 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans
Matériel spécialisé	4 à 5 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

• sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;
• les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

• les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
• les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

• en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
• en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

• les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif ;
• lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :
  • a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :
    • i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
    • ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,
    • iii) le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;
  • b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

• constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;
• décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier ;
• constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
• a) l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,
• b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,
• c) la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celuici.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés.

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

• elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
• elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou,
• elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

• le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession ;
• le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale dispose d'un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d'une influence notable.

-Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole du Languedoc représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale du Languedoc et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

-Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle existe sur une entité lorsque la Caisse Régionale est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans la Caisse Régionale et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de la Caisse Régionale.

Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque La Caisse Régionale détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seule les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.

Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de la Caisse Régionale. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions de La Caisse Régionale lors de la création de l'entité structurée, des accords conclus à la création et des risques encourus par La Caisse Régionale, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité structurée. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, il convient de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité structurée doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité structurée, les rémunérations auxquels donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affectés la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité structurée et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité structurée.

Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de la Caisse Régionale requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle

Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

-Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

• l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale ;
• la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quotepart de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable la Caisse Régionale constate :

• en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un « écart d'acquisition » complémentaire,
• en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moins-value de cession / dilution en résultat.

-

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)

Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes :

• conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère la Caisse Régionale). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère). ;
• conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs, des passifs et du compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat lors de la cession totale ou partielle de la Caisse Régionale. Dans le cas de la cession d'une filiale (contrôle exclusif), le reclassement de capitaux propres à résultat intervient uniquement en cas de perte du contrôle.

Regroupements d'entreprises – Ecarts d'acquisition

Aucun regroupement d'entreprise n'est intervenu au cours de l'exercice.

2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2014 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 «Périmètre de consolidation au 31 décembre 2014 ».

Evénements significatifs de la période

• Gestion du risque crédit

Dans le contexte économique toujours incertain de l'année 2014, la Caisse régionale du Languedoc a maintenu son effort de provisionnement du risque crédit tant en matière de provisionnement affecté qu'en matière de provisionnement collectif dédié au risque latent (dont provisionnement spécifique de certaines filières économiques élargi cette année à un nouveau secteur d'activité).

Au 31 décembre 2014, les provisions individuelles pour créances douteuses ou litigieuses s'élèvent ainsi à 585,3 M€, couvrant les encours douteux à hauteur de 81,7 %.

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L'encours des provisions sectorielles sur les filières déjà présentes en 2013 s'établit respectivement au 31 décembre 2014 à 36,6 millions d'euros pour la viticulture/viniculture, 28,0 millions d'euros pour les professionnels de l'immobilier, 7,6 millions d'euros pour la filière LBO, 43,3 millions d'euros pour les acquéreurs immobiliers, 34,0 millions d'euros pour la filière Cafés/Hôtels/Restaurants, 36,6 millions d'euros pour la filière Construction/BTP, 7,0 millions d'euros pour la filière Automobile, 2,0 millions d'euros pour la filière Boulangerie/Pâtisserie et 3,5 millions d'euros pour la filière Production végétale. La filière Pharmacie a été dotée pour la première fois en 2014, pour un montant qui s'élève à 16,4 millions d'euros au 31 décembre 2014. Au total, le montant des provisions sur les filières spécifiquement identifiées s'établit à 214,9 millions d'euros (contre 186,8 millions d'euros au 31/12/2013).

Par ailleurs, les provisions collectives sur encours sains des autres domaines d'activité s'établissent à 66,2 millions d'euros au 31 décembre 2014 (contre 93,5 millions d'euros au 31/12/2013).

• Convergence des Créances Douteuses et Litigieuses et du Défaut

La convergence du douteux vers le défaut a fait l'objet d'un vaste projet du Groupe Crédit Agricole avec des répercussions sur les outils de notation. Des principes cibles ont été définis pour le traitement normatif des encours en risque :

• la vision métier du risque s'appuie sur la notion de défaut Bâle II
• les créances en situation de défaut sont enregistrées du point de vue comptable en douteux ; le CDL procède du défaut
• le traitement lié aux provisions reste inchangé

La Caisse Régionale du Languedoc a appliqué les règles de basculement des créances en CDL sur la base des critères de défaut en novembre 2014. Ce nouveau traitement a généré une hausse de 6,5M€ des encours douteux et une reprise nette de provisions de +0,8M€.

• Gestion du risque opérationnel

Conformément à sa politique prudente de gestion des risques, la Caisse régionale a actualisé ses encours de provisions pour risques opérationnels incluant la dernière mise à jour de sa cartographie des risques opérationnels. La provision totale s'élève à 35,9 millions d'euros au 31 décembre 2014, stable par rapport à celle du 31 décembre 2013.

• Relations internes au Groupe

La SACAM International est détenue par 38 Caisses régionales (4% de détention pour la Caisse régionale du Languedoc) et détient les entités Cariparma (filiale italienne) et ACBA (filiale arménienne).

Les titres n'étant pas côtés, leur valorisation varie en fonction des résultats des tests de dépréciation.

Au 31/03/2014, la valeur du titre a été réévaluée de 8,75 € à 9,29 €. Le titre étant déprécié durablement en IFRS, cela s'est traduit par une amélioration de juste valeur dans les comptes consolidés de la Caisse régionale pour un montant de 1,3 M€.

Il n'a pas été réalisé de test de dépréciation en 2014 depuis cette date.

La SACAM Développement est détenue par l'ensemble des 39 Caisses régionales (4,04% de

détention pour la Caisse Régionale du Languedoc) et par SACAM.

Participations : elle détient des participations dans Amundi (1,38 %), LCL (4,90 %), et CACIB (2,23 %).

Les titres n'étant pas côtés, leur valorisation varie en fonction des résultats des tests de dépréciation.

Au 31/03/2014, la valeur du titre a été réévaluée de 38,08 € à 38,09 €, ce qui a conduit à une reprise de provision temporaire dans les comptes sociaux, retraitée en capitaux propres dans les comptes consolidés pour un montant de 7,7 K€.

Il n'a pas été réalisé de test de dépréciation en 2014 depuis cette date.

Depuis le 31 décembre 2012, étant donné la difficulté de valoriser de manière fiable l'investissement pérenne des Caisses régionales ainsi que l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La BOETIE, les titres détenus dans la SAS La BOETIE sont désormais comptabilisés au coût en application du paragraphe 46 de la norme IAS 39.

Le coût retenu correspond à la juste valeur des titres au dernier arrêté comptable, soit 14 euros par titre, valeur au 30 septembre 2012.

La valorisation des titres SAS Rue La BOETIE résulte de la valorisation des titres de Crédit Agricole SA obtenue par une approche multicritères :

• Une méthode patrimoniale
• La méthode du Discount Dividend Model (cash flow actualisés)
• Le cours de bourse + prime de contrôle

Au 31 décembre 2012, cette valeur s'établissait à 13,64 euros par titre.

Au 31 décembre 2014, un test de dépréciation a été effectué dans le cadre de l'arrêté des comptes consolidé 2014 sur la valeur de l'action SAS Rue de La Boétie.

La valorisation de l'action Crédit Agricole SA effectuée dans ce cadre, en appliquant les mêmes méthodes qu'au 31/12/2013, a abouti à une valeur de 16,2 € contre 15,5 € l'an passé.

Il en résulte que la valeur de l'action SAS Rue de la Boétie est estimée à 18,48€ contre 17,56 € au 31/12/2013.

Dès lors aucune dépréciation complémentaire n'a été constatée par la Caisse régionale dans ses comptes consolidés.

Par conséquent, la valeur au bilan consolidé des titres SAS La Boetie est maintenue au coût unitaire de 13,64 €.

• Impacts 2014 des nouvelles mesures fiscales

• Le taux de la contribution exceptionnelle à l'Impôt sur les sociétés avait été porté de 5 % à 10,7 % (art 235 ter ZAA CGI) pour les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 250 M€ ; cette disposition a été reconduite pour les exercices clos jusqu'au 31/12/2015.

Le taux d'IS (majoré des contributions additionnelles) s'élève donc à 38 %.

Pour la Caisse Régionale, le coût supplémentaire d'IS en 2014 s'élève à 4,5 M€.

• Le taux du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité des Entreprises est passé de 4 % au titre des rémunérations versées en 2013 à 6 % à compter de 2014.

Pour la Caisse Régionale, le crédit d'impôt comptabilisé en 2014 s'élève à 4,0 M€ ; il a été comptabilisé en déduction des charges de personnel.

• Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)

Par avenant signé le 19 décembre 2013, la Caisse Régionale du Languedoc, ainsi que les autres Caisses régionales et Crédit Agricole SA ont décidé d'étendre l'assiette des garanties déjà accordées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA).

Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Le montant garanti par la Caisse Régionale du Languedoc s'élève à 623 230 milliers d'euros de la garantie Switch CCI-CCA] au titre des CCI/CCA et à 390 048 milliers d'euros au titre de Crédit Agricole Assurances (CAA).

En parallèle, le 2 janvier 2014, Crédit Agricole S.A. a remboursé l'intégralité du solde de l'avance d'actionnaires consentie par les Caisses régionales et des titres de capital hybride dits "T3CJ" souscrits par elles, soit un total de 60 520 milliers d'euros pour la Caisse régionale du Languedoc.

À compter du 2 janvier 2014, les garanties transfèrent ainsi aux Caisses régionales le risque de baisse de la valeur de mise en équivalence (VME) des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

La garantie de la Caisse Régionale de Languedoc couvre un montant fixe de valeur de mise en équivalence de 1 013 278 milliers d'euros.

Cette garantie est assortie d'un dépôt de garantie de 342 164 milliers d'euros qui permet de reconstituer sur le long terme la liquidité remboursée au titre des T3CJ et de l'avance d'actionnaires et de fournir un surcroît de ressources longues.

Les dépôts de garantie versés par l'ensemble des Caisses régionales sont calibrés pour matérialiser l'économie globale de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A.

En cas de baisse de la valeur de mise en équivalence globale, la Caisse Régionale du Languedoc supporte une quote-part de la perte de valeur à hauteur de son engagement maximum de 1 013 278 milliers d'euros, avec une clause de retour à meilleure fortune.

Si la garantie est activée, l'indemnisation correspondante est prélevée par Crédit Agricole S.A. sur le dépôt de garantie qui est alors reconstitué par la Caisse Régionale du Languedoc à hauteur d'une quote-part contractuelle de la nouvelle exigence prudentielle globale.

L'échéance des garanties globales reste identique (1er mars 2027), mais certaines facultés de résiliation anticipées totales ou partielles, notamment à la main du bénéficiaire, ont été introduites.

Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l'opération, mais la substance du contrat s'analyse désormais comme un contrat d'assurance du fait de l'existence d'un risque global d'assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable de la garantie globale est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et sa rémunération est comptabilisée en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance, après prise en compte d'hypothèses raisonnables de retour à meilleur fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel de la garantie globale, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seront respectivement reconnus en Coût du risque.

2.1 Ecarts d'acquisition

Néant

3 Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale est assurée par la direction des risques qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

3.1. Risque de crédit

(cf. Rapport de gestion (partie des risques))

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable	29 213	13 531
et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)
Instruments dérivés de couverture	570 231	354 573
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	484 571	279 319
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	172 236	56 751
Prêts et créances sur la clientèle	16 482 862	16 305 367
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	790 283	771 757
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	18 529 396	17 781 298
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	1 478 307	1 522 031
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)	506 678	442 415
Provisions - Engagements par signature	-8 297	-8 643
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 976 688	1 955 803
Exposition maximale au risque de crédit	20 506 084	19 737 101

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	147 541	144 477
Prêts et créances sur la clientèle Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	4 056 224	3 965 690
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes)

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques

Concentrations par agent économique de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale (2)	2 136 469			414	2 136 055
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	1 074 253				1 074 253
Grandes entreprises	2 715 130	152 336	131 520	86 602	2 497 008
Clientèle de détail	12 283 261	564 238	453 796	194 134	11 635 331
Total (1) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle	18 209 113	716 574	585 316	281 150	17 342 647

(1) Dont encours clientèle restructurés selon la nouvelle définition (cf. paragraphe sur les créances restructurées de la note 1.3 Principes et méthodes comptables) pour 34 915 milliers d'euros (non audité par les Commissaires aux comptes)

	31/12/2013
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale (2)	2 361 787	11 761	9 595		2 352 192
Banques centrales	0				0
Etablissements de crédit	922 097				922 097
Grandes entreprises	2 419 898	144 447	135 413	70 694	2 213 791
Clientèle de détail	12 301 567	571 360	451 864	209 591	11 640 112
Total (1) Prêts et créances sur les	18 005 349	727 568	596 872	280 285	17 128 192
établissements de crédit et sur la clientèle

(1) Dont encours clientèle sains restructurés pour 19 441 milliers d'euros (cf. paragraphe sur les créances restructurées de la note 1.3 Principes et méthodes comptables 2013)

(2) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institutions non établissements de crédit" et "Administrations centrales" dans les annexes publiées au 31 décembre 2013

Prêts et créances à la juste valeur par le biais du compte de résultat sur option

Néant

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administration générale (1)	85 704	246 070
Grandes entreprises	450 527	361 891
Clientèle de détail	942 076	914 070
Total Engagements de financement	1 478 307	1 522 031
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administration générale (1)	1 613	65 665
Grandes entreprises	410 378	277 818
Clientèle de détail	88 295	105 279
Total Engagements de garantie	500 286	448 762

(1) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institutions non établissements de crédit" et "Administrations centrales" dans les annexes publiées au 31 décembre 2013

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Administration générale (1)	22 944	27 179
Grandes entreprises	2 122 006	1 907 019
Clientèle de détail	3 176 698	3 676 138
Total Dettes envers la clientèle	5 321 648	5 610 336

(1) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institutions non établissements de crédit" et "Administrations centrales" dans les annexes publiées au 31 décembre 2013

Concentrations par zone géographique de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM)	18 091 098	707 692	579 417	278 700	17 232 981
Autres pays de l'UE	67 650	7 177	4 550	1 561	61 539
Autres pays d'Europe	6 969	298	212	141	6 616
Amérique du Nord	9 642	307	263	63	9 316
Amériques Centrale et du Sud	4 962	121	113	7	4 842
Afrique et Moyen Orient	17 512	411	267	664	16 581
Asie et Océanie (hors Japon)	11 001	568	494	14	10 493
Japon	279				279
Organismes supranationaux					0
Total (1) Prêts et créances sur les
établissements de crédit et sur la	18 209 113	716 574	585 316	281 150	17 342 647
clientèle

(1) Dont encours clientèle restructurés selon la nouvelle définition (cf. paragraphe sur les créances restructurées de la note 1.3 Principes et méthodes comptables) pour 34 915 milliers d'euros (non audité par les commissaires aux comptes)

	31/12/2013
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM)	17 875 794	716 429	589 687	280 285	17 005 822
Autres pays de l'UE	74 557	9 721	6 106		68 451
Autres pays d'Europe	9 292	309	215		9 077
Amérique du Nord	10 419	303	239		10 180
Amériques Centrale et du Sud	5 167	111	111		5 056
Afrique et Moyen Orient	17 992	14	12		17 980
Asie et Océanie (hors Japon)	11 836	681	502		11 334
Japon	292	0	0		292
Organismes supranationaux					0
Total (1) Prêts et créances sur les
établissements de crédit et sur la clientèle	18 005 349	727 568	596 872	280 285	17 128 192

(1) Dont encours clientèle sains restructurés pour 19 441 milliers d'euros (cf. paragraphe sur les créances restructurées de la note 1.3 Principes et méthodes comptables 2013)

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Engagements de financement en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	1 473 343	1 516 894
Autres pays de l'UE	2 627	3 127
Autres pays d'Europe	552	595
Amérique du Nord	226	239
Amériques Centrale et du Sud	59	52
Afrique et Moyen Orient	298	241
Asie et Océanie (hors Japon)	1 198	879
Japon	4	4
Total Engagements de financement	1 478 307	1 522 031
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	498 446	445 081
Autres pays de l'UE	359	1 935
Autres pays d'Europe	1 472	1 713
Amérique du Nord		0
Amériques Centrale et du Sud		0
Afrique et Moyen Orient		24
Asie et Océanie (hors Japon)	9	9
Japon		0

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
France (y compris DOM-TOM)	5 267 539	5 551 585
Autres pays de l'UE	31 634	35 533
Autres pays d'Europe	7 754	8 186
Amérique du Nord	5 593	5 882
Amériques Centrale et du Sud	1 376	1 222
Afrique et Moyen Orient	4 798	4 816
Asie et Océanie (hors Japon)	2 781	2 928
Japon	173	184
Organismes supra-nationaux
Total Dettes envers la clientèle	5 321 648	5 610 336

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

	31/12/2014						31/12/2014
	Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en le
		souffrance s b ié					tifs s t té t e
(en milliers d'euros)	rs u jo 0 ≤ 9	rs u jo 0 8 ≤ 1 rs u jo 0 9 >	n a ≤ 1 rs u jo 0 8 1 >	n a 1 >	rs le ie b e c ta c n n a p ffra fin m o u tifs r c o s u c le n a e a s V e d	ta n c p e ré m m p o lle é c d e tte tifs u id e r n iv c a d u s in le e d a V	c s 'a t te n e rs d m n s ie lle e n c tio m n e e a u ia tiv fin id c iv c ré lle d p in é o D c
Instruments de capitaux propres						726 937	39 387
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	0
Administration générale (1)					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	376 238	5 573	408	0	382 219	131 258	866 466
Administration générale (1)	57 040				57 040		414
Banques centrales					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises	117 431	939			118 370	20 816	218 122
Clientèle de détail	201 767	4 634	408		206 809	110 442	647 930
Total Actifs financiers en souffrance ou	376 238	5 573	408	0	382 219	858 195	905 853
dépréciés individuellement

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

	31/12/2013					31/12/2013
		Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en le
		souffrance					tifs s t té
(en milliers d'euros)	rs u jo 0 ≤ 9	rs u jo 0 8 ≤ 1 rs u 0 jo 9 >	n a ≤ 1 rs u jo 0 8 1 >	an 1 >	rs le ie b e c ta c n n a p ffra fin m o u tifs r c o s u c le n a e a s V e d	ié ta t n c p e ré m m p o lle é c d e tte tifs u id e r n iv c a d u s in le e d a V	t e c s 'a t te n e rs d m n s ie lle e n c tio m n e e a u ia tiv fin id c iv c ré lle d p in é o D c
Instruments de capitaux propres						706 112	37 465
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	0
Administration générale (1)					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	554 331	5 296	2	0	559 629	130 696	877 157
Administration générale (1)	156 184				156 184	2 166	9 595
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises	150 673	859	2		151 534	9 034	206 107
Clientèle de détail	247 474	4 437			251 911	119 496	661 455
Total Actifs financiers en souffrance ou	554 331	5 296	2	0	559 629	836 808	914 622
dépréciés individuellement

(1) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institutions non établissements de crédit" et "Administrations centrales" dans les annexes publiées au 31 décembre 2013

3.2 Risque de marché

(cf. Rapport de gestion (partie risque de marchés))

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

• les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;

• les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;

• les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

	31/12/2014					31/12/2013
		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré		Total en valeur	Total en valeur de marché de marché
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	4 828	96 432	468 971	570 231	354 573
. Futures . FRA . Swaps de taux d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels				4 828	96 432	468 971	570 231	354 573
Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres	0	0	0	0	0	0	0	0
Sous total	0	0	0	4 828	96 432	468 971	570 231	354 573
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif	0	0	0	4 828	96 432	468 971	570 231	354 573

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

	31/12/2014						31/12/2013
		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré		Total en valeur	Total en valeur
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	25 257	168 550	705 926	899 733	516 059
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				25 257	168 550	705 926	899 733	516 059
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	0	0	0	25 257	168 550	705 926	899 733	516 059
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments
dérivés de couverture - Passif	0	0	0	25 257	168 550	705 926	899 733	516 059

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

	31/12/2014					31/12/2013
		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	15	1 004	27 548	28 567	13 181
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				13	922	27 060	27 995	12 715
. Options de taux
. Caps-floors-collars				2	82	488	572	466
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	218	0	0	218	12
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres				218			218	12
Sous total	0	0	0	233	1 004	27 548	28 785	13 193
. Opérations de change à terme				428			428	338
Total Juste valeur des instruments
dérivés de transaction - Actif	0	0	0	661	1 004	27 548	29 213	13 531

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

	31/12/2014						31/12/2013
		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	19	1 345	30 383	31 747	15 702
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				17	1 263	29 895	31 175	15 236
. Options de taux
. Caps-floors-collars				2	82	488	572	466
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	4 466	0	0	4 466	243
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres				4 466			4 466	243
Sous total	0	0	0	4 485	1 345	30 383	36 213	15 945
. Opérations de change à terme				405			405	338
Total Juste valeur des instruments
dérivés de transaction - Passif	0	0	0	4 890	1 345	30 383	36 618	16 283

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

	31/12/2014	31/12/2013
	Total encours	Total encours
(en milliers d'euros)	notionnel	notionnel
Instruments de taux d'intérêt :	10 899 021	11 433 382
. Futures	69	5
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts	10 877 270	11 402 433
. Options de taux		7 200
. Caps-floors-collars	21 682	23 744
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	10 899 021	11 433 382
. Opérations de change à terme	32 344	68 382
Total Notionnels	10 931 365	11 501 764

Risque de change

(cf. Rapport de gestion (partie risque de change))

Contribution des différentes devises au bilan consolidé

	31/12/2014		31/12/2013
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	21 737 663	21 737 661	20 494 976	20 494 674
Autres devises de l'UE	1	1	1	1
USD	14 390	14 391	14 877	15 180
JPY	1 690	1 690	1 172	1 171
Autres devises	984	985	845	845
Total bilan	21 754 728	21 754 728	20 511 871	20 511 871

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

Néant.

3.3 Risque de liquidité et de financement

(cf. Rapport de gestion (partie risque de liquidité et de financement))

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun ou de renouveler ses emprunts à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris
opérations internes au Crédit Agricole)	248 247	11 079	313 778	501 149		1 074 253
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	1 329 440	1 390 310	5 213 144	9 200 895		1 071 17 134 860
Total	1 577 687	1 401 389	5 526 922	9 702 044		1 071 18 209 113
Dépréciations						-866 466
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

	31/12/2013
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris
opérations internes au Crédit Agricole)	113 554	120 958	294 533	393 052		922 097
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	1 410 184	1 396 862	5 054 832	9 221 374		17 083 252
Total	1 523 738	1 517 820	5 349 365	9 614 426		0 18 005 349
Dépréciations						-877 157
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	3 145 111	2 814 792	3 210 765	2 364 043	0	11 534 711
Dettes envers la clientèle	4 050 210	289 235	773 661	208 542		5 321 648
Total Dettes envers les établissements de crédit et
la clientèle	7 195 321	3 104 027	3 984 426	2 572 585	0	16 856 359

	31/12/2013
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	2 324 008	2 874 301	3 084 529	2 637 438		10 920 276
Dettes envers la clientèle	3 460 423	635 518	1 359 775	154 620		5 610 336
Total Dettes envers les établissements de crédit et
la clientèle	5 784 431	3 509 819	4 444 304	2 792 058	0	16 530 612

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse						0
Titres du marché interbancaire						0
Titres de créances négociables :	1 778					1 778
Emprunts obligataires						0
Autres dettes représentées par un titre						0
Total Dettes représentées par un titre	1 778	0	0	0	0	1 778
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée						0
Dettes subordonnées à durée indéterminée						0
Dépôt de garantie à caractère mutuel	5					5
Titres et emprunts participatifs						0
Total Dettes subordonnées	5	0	0	0	0	5

	31/12/2013
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse						0
Titres du marché interbancaire						0
Titres de créances négociables :	1					1
Emprunts obligataires						0
Autres dettes représentées par un titre						0
Total Dettes représentées par un titre	1	0	0	0	0	1
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée						0
Dettes subordonnées à durée indéterminée						0
Dépôt de garantie à caractère mutuel	5					5
Titres et emprunts participatifs						0
Total Dettes subordonnées	5	0	0	0	0	5

Garanties financières en risque données par maturité attendue

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provision ou qui sont sous surveillance.

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Garanties financières données	NEANT

	31/12/2013
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Garanties financières données	NEANT

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché ».

3.4 Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change

(cf. Rapport de gestion (partie risque de taux d'intérêts))

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi

• de couverture de valeur,
• de couverture de résultats futurs,
• de couverture d'un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devise modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangère.

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2014			31/12/2013
		Valeur marché	Montant	Valeur marché		Montant
(en milliers d'euros)	positive	négative	Notionnel	positive	négative	Notionnel
Couverture de juste valeur	569 443	892 877	10 267 449	354 477	508 083	10 853 245
Taux d'intérêt	569 443	892 877	10 267 449	354 477	508 083	10 853 245
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie	788	6 856	100 000	96	7 976	100 000
Taux d'intérêt	788	6 856	100 000	96	7 976	100 000
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Total Instruments dérivés de couverture	570 231	899 733	10 367 449	354 573	516 059	10 953 245

3.5 Risques opérationnels

(cf. Rapport de gestion (partie risques opérationnels))

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un événement externe qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires

L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », La Caisse Régionale est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de La Caisse Régionale est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la Directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s'appliquent de manière progressive jusqu'au 31 décembre 2017, de même pour l'exigence de coussins en capital.

Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l'exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l'exigence Bâle 1).

Le niveau plancher a été supprimé cependant l'information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévu jusqu'à la fin de la période transitoire.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

-

• les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), détermines à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en AT1 et des immobilisations incorporelles ;
• les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitué du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),

les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d'instruments subordonnés ayant une maturité minimale à

l'émission de 5 ans.

Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d'inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l'objet d'une clause de « grand-père » qui s'étale sur 10 ans jusqu'à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent respectivement selon le type de l'instrument sur les montants du CET1, du Tier1 (AT1) et du Tier 2. Elles s'appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l'établissement n'est pas soumis à l'application de la « Directive conglomérat financier», sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d'assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques.

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET 1)	2 128 904	2 056 174
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1 = CET1 + AT1))	2 128 904	2 056 174
Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)	32 135	0
Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné)		0
Total des fonds propres prudentiels	2 161 039	2 056 174

Avant toute exigence de coussin de capital, l'exigence minimale de CET1 est de 4 % en 2014, puis sera porté à 4,5 % les années suivantes. De même, l'exigence minimale de Tier 1 est de 5,5 % en 2014, puis sera porté à 6 % les années suivantes. Enfin, l'exigence minimale de fonds propres est de 8 %.

En 2014 comme en 2013 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse Régionale a répondu aux exigences réglementaires.

(Données non auditées par les Commissaires aux comptes)

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Sur opérations avec les établissements de crédit	2 091	3 736
Sur opérations internes au Crédit Agricole	51 154	46 380
Sur opérations avec la clientèle	582 093	638 074
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente	9 436	6 351
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance	18 966	17 732
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	121 352	139 835
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	785 092	852 108
Sur opérations avec les établissements de crédit	-1 724	-3 405
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-206 898	-226 935
Sur opérations avec la clientèle	-80 416	-97 363
Sur dettes représentées par un titre	-51	-49
Sur dettes subordonnées		-178
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-176 117	-185 115
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées	0	-36
Charges d'intérêts	-465 206	-513 081

(1) dont 33 118 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2014 contre 31 376 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

(2) dont 1 509 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2014 contre 1 675 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

4.2 Commissions nettes

		31/12/2014	31/12/2013
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	354	-36	318	301	-122	179
Sur opérations internes au Crédit Agricole	22 559	-23 743	-1 184	27 201	-18 857	8 344
Sur opérations avec la clientèle	78 226	-1 790	76 436	80 443	-2 063	78 380
Sur opérations sur titres		-255	-255		-38	-38
Sur opérations de change	180		180	181		181
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	608	-35	573	482	-66	416
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers	167 637	-16 317	151 320	178 400	-15 792	162 608
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	3 400	-92	3 308	4 215	-64	4 151
Produits nets des commissions	272 964	-42 268	230 696	291 223	-37 002	254 221

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par nature	-5 146	265
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par option		31
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à
l'étranger)	740	606
Résultat de la comptabilité de couverture	108
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-4 298	902

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	8 897	-8 897	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	5 434	-3 463	1 971
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	3 463	-5 434	-1 971
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un	2 063 469	-2 063 361	108
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	1 109 519	-953 725	155 794
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	953 950	-1 109 636	-155 686
de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille Couvertures	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	2 072 366	-2 072 258	108

	31/12/2013
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	8 518	-8 518	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	3 463	-5 055	-1 592
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	5 055	-3 463	1 592
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace (1)
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un	1 897 119	-1 897 119	0
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	928 313	-968 806	-40 493
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	968 806	-928 313	40 493
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	1 905 637	-1 905 637	0

4.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Dividendes reçus	23 761	2 971
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)	15 535	14 511
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	-1 921	-1 447
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et
sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	37 375	16 035

(1) hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8

4.5 Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-187	-518
Autres produits (charges) nets	916	984
Produits (charges) des autres activités	729	466

4.6 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Charges de personnel	-183 525	-180 260
Impôts et taxes	-15 346	-15 486
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	-83 106	-88 506
Charges générales d'exploitation	-281 977	-284 252

Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des charges générales d'exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2014 est donnée ci-dessous :

	2014			2013
(en milliers d'euros hors taxe)	Ernst&Young	IFEC	Total	Total
aux comptes, certification, examen des Commissaires
comptes individuels et consolidés	128	92	220	220
diligences et prestations directement liées à la Autres
mission du Commissariat aux comptes
Total Honoraires des commissaires aux comptes	128	92	220	220

4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Dotations aux amortissements	-7 928	-8 156
- immobilisations corporelles	-7 842	-8 121
- immobilisations incorporelles	-86	-35
Dotations aux dépréciations	0	-271
- immobilisations corporelles		-1
- immobilisations incorporelles		-270
Dotations aux amortissements et aux
dépréciations des immobilisations	-7 928	-8 427
incorporelles et corporelles

4.8 Coût du risque

		31/12/2013
(en milliers d'euros)	31/12/2014	Retraité
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-179 800	-206 356
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-167 402	-194 880
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	-1
Engagements par signature	-950	-3 250
Risques et charges	-11 447	-8 226
Reprises de provisions et de dépréciations	133 302	134 845
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	123 093	126 453
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs		6
Engagements par signature	250	1 244
Risques et charges	9 959	7 142
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-46 498	-71 511
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-727	-934
Récupérations sur prêts et créances amortis	2 568	2 384
Décotes sur crédits restructurés	-113	-79
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes
Autres produits
Coût du risque	-44 770	-70 140

4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation Plus-values de cession	343 387	567 574
Moins-values de cession Titres de capitaux propres consolidés	-44 0	-7 0
Plus-values de cession Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs	343	567

4.10 Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Charge d'impôt courant	-86 896	-94 336
Charge d'impôt différé	3 375	4 043
Charge d'impôt de la période	-83 521	-90 293

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 31 décembre 2014

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	250 056	38,00%	95 021
Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités			-889
étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des			0
reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit			1 217 671
Effet des autres éléments			-12 499
Taux et charge effectifs d'impôt		33,40%	83 521

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2014.

Au 31 décembre 2013

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	248 399	38,00%	94 392
Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments			-1 658 0 2 -33 -2 410
Taux et charge effectifs d'impôt		36,35%	90 293

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2013.

4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période,

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat Gains et pertes sur écarts de conversion 0 Ecart de réévaluation de la période	0
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente -19 465	-17 388
Ecart de réévaluation de la période -5 945	-2 876
-13 520 Transfert en résultat	-14 512
Autres reclassifications
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 1 814	1 730
Ecart de réévaluation de la période 1 814	1 730
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés 0	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors
entités mises en équivalence 7 053	5 150
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables
ultérieurement en résultat -10 598	-10 508
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables ultérieurement en résultat
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -5 521	162
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des
entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
hors entités mises en équivalence 1 901	-56
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables
en résultat -3 620	106
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres -14 218	-10 402
Dont part Groupe -14 218	-10 402
0 Dont participations ne donnant pas le contrôle	0

	31/12/2013			Variation			31/12/2014
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat
Gains et pertes sur écarts de conversion	0			0				0				0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	-17 388	5 746	-11 642	-11 642	-2 077	1 931	-146	-146	-19 465	7 677	-11 788	-11 788
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	1 730	-596	1 134	1 134	84	-28		56 56	1 814	-624	1 190	1 190
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés				0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités
mises en équivalence	-15 658	5 150	-10 508	-10 508	-1 993	1 903	-90	-90	-17 651	7 053	-10 598	-10 598
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités
mises en équivalence				0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables
ultérieurement en résultat	-15 658	5 150	-10 508	-10 508	-1 993	1 903	-90	-90	-17 651	7 053	-10 598	-10 598
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables ultérieurement en résultat
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	162	-56	106	106	-5 683	1 957	-3 726	-3 726	-5 521	1 901	-3 620	-3 620
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés				0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors
entités mises en équivalence	162	-56	106	106	-5 683	1 957	-3 726	-3 726	-5 521	1 901	-3 620	-3 620
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités
mises en équivalence				0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables
en résultat	162	-56	106	106	-5 683	1 957	-3 726	-3 726	-5 521	1 901	-3 620	-3 620
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-15 496	5 094	-10 402	-10 402	-7 676	3 860	-3 816	-3 816	-23 172	8 954	-14 218	-14 218

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

5 Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels

L'information financière fournie dans les reportings internes de la Caisse régionale concerne l'activité bancaire dans son intégralité.

5.1 Information sectorielle par zone géographique

L'analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d'enregistrement comptable des activités.

La Caisse Régionale du Languedoc enregistre comptablement ses activités en France.

6 Notes relatives au bilan

6.1 Caisse, banques centrales

		31/12/2014	31/12/2013
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	92 605		76 723
Banques centrales	26 101		26 561
Valeur au bilan	118 706	0	103 284	0

6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	29 213	13 531
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		0
Valeur au bilan	29 213	13 531
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Intruments de capitaux propres	0	0
- Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes	0	0
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
Prêts et avances	0	0
- Créances sur la clientèle
- Créances sur les établissements de crédit
- Titres reçus en pension livrée
- Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	29 213	13 531
Valeur au bilan	29 213	13 531

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Néant

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	36 618	16 283
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	36 618	16 283

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	36 618	16 283
Valeur au bilan	36 618	16 283

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Néant

6.3 Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêt et de change.

6.4 Actifs financiers disponibles à la vente

	31/12/2014			31/12/2013
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Gains latents	Pertes latentes	Valeur comptable	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	115 099	14 663		117 222	16 963
Obligations et autres titres à revenu fixe	369 472	35 139	-1 009	162 097	54 165	-1 130
Actions et autres titres à revenu variable	4 362	51	-127	5 451	915	-7
Titres de participation non consolidés (2)	817 647	14 630	-501	795 357	12 844	-1 433
Total des titres disponibles à la vente	1 306 580	64 483	-1 637	1 080 127	84 887	-2 570
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente	0	0	0	0	0	0
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	1 306 580	64 483	-1 637	1 080 127	84 887	-2 570
Impôts		-17 659	392		-25 336	391
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur actifs financiers disponibles à
la vente (net d'impôts)		46 824	-1 245		59 551	-2 179

(1) dont 39 387 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31/12/2014 contre 37 465 milliers d'euros au 31/12/2013

Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 17 841 milliers d'euros au 31 décembre 2014 et 17 841 milliers d'euros au 31/12/2013

6.5 Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Etablissements de crédit
Titres de dettes	0	0
- Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	4 459	51 305
- Comptes et prêts	3 767	50 608
dont comptes ordinaires débiteurs sains	3 114	40 158
dont comptes et prêts au jour le jour sains
- Valeurs reçues en pension
- Titres reçus en pension livrée
- Prêts subordonnés	692	697
- Autres prêts et créances
Valeur brute	4 459	51 305
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des	4 459	51 305
Opérations internes au Crédit Agricole
Titres de dettes	0	0
- Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	1 069 794	870792
- Comptes ordinaires	7 203	9 602
- Comptes et avances à terme	1 018 181	816 774
- Prêts subordonnés	44 410	44 416
Valeur brute	1 069 794	870 792
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit	1 069 794	870 792
Valeur au bilan	1 074 253	922 097

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes	3 868	3 868
- Titres non cotés sur un marché actif	3 868	3 868
Prêts et avances	17 130 992	17 079 384
- Créances commerciales	37 172	38 634
- Autres concours à la clientèle	16 865 069	16 771 209
- Titres reçus en pension livrée
- Prêts subordonnés		22 250
- Créances nées d'opérations d'assurance directe
- Créances nées d'opérations de réassurance
- Avances en comptes courants d'associés	20 506	56 576
- Comptes ordinaires débiteurs	208 245	190 715
Valeur brute	17 134 860	17 083 252
Dépréciations	-866 466	-877 157
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	16 268 394	16 206 095
Opérations de location financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute	0	0
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location financement	0	0
Valeur au bilan	16 268 394	16 206 095

6.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec implication continue

Néant

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2014

Néant

Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2013

Néant

6.7 Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2013 Retraité	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2014
Créances sur les établissements de crédit							0
	0
Créances sur la clientèle	-877 157		-191 071	201 764		-2	-866 466
dont dépréciations collectives	-280 285		-29 681	28 816			-281 150
Opérations de location financement							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente	-37 465		-1 921			-1	-39 387
Autres actifs financiers	-33		-1				-34
Total Dépréciations des actifs financiers	-914 655	0	-192 993	201 764	0	-3	-905 887

(en milliers d'euros)	01/01/2013	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2013
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives	-835 935 -99 641		-222 709 -1 215	181 488 7 357	-1		-877 157 -93 499
Opérations de location financement			-14 627	364			0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente	-36 019		-1 446				-37 465
Autres actifs financiers	-39			6			-33
Total Dépréciations des actifs financiers	-871 993	0	-224 155	181 494	-1	0	-914 655

6.8 Exposition au risque souverain

Expositions significatives au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Activité bancaire

31/12/2014			Expositions nettes Activité bancaire nettes de dépréciations NEANT
	Dont portefeuille bancaire						Couvertures Actifs	Total Activité
(en milliers d'euros)	Actifs à la juste valeur par résultat	Actifs financiers disponibles à la vente	Prêts et créances (1)	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	Total activité banque Brut de couvertures	financiers disponibles à la vente (2)	Banque Net de couverture
Allemagne
Belgique
Espagne
Etats Unis
France		115 099		542 192
Grèce
Irlande
Italie
Japon
Portugal
Total	0	115 099	0	542 192	0	0	0	0

(1) Hors créances d'impôts différés

(2) Pas de couverture sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur le trading

31/12/2013	Expositions nettes Activité bancaire nettes de dépréciations
			Dont portefeuille bancaire				Couvertures Actifs	Total Activité Banque Net de couverture
(en milliers d'euros)	Actifs à la juste valeur par résultat	Actifs financiers disponibles à la vente	Prêts et créances * (1)	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	Total activité banque Brut de couvertures	financiers disponibles à la vente (2)
Allemagne
Belgique
Espagne
Etats Unis
France		117 222		497 280
Grèce
Irlande
Italie
Japon
Portugal
Total	0	117 222	0	497 280	0	0	0	0

(1) Hors créances d'impôts différés

(2) Pas de couverture sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur le trading

Variation des expositions brutes de couverture (en milliers d'euros)	Solde au 31 décembre 2013	Variation de juste valeur	Recyclage des réserves AFS	Créances rattachées	Tombées d'échéance	Cessions nettes de reprises de provisions	Acquisitions	Solde au 31 décembre 2014
Espagne								0
France								0
Grèce
Irlande
Italie
Portugal								0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0	0	0	0	0	0	0
Espagne								0
France	497 280	0		476	-40 000		84 436	542 192
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Espagne								0
Actifs financiers disponibles à la vente	497 280	0	0	476	-40 000	0	84 436	542 192
Espagne								0
France	117 222	-2 300		2			175	115 099
Grèce
Irlande
Italie
Portugal								0
Prêts et créances	117 222	-2 300	0	2	0	0	175	115 099
Espagne								0
France Grèce								0
Irlande
Italie
Portugal								0
Portefeuille de négociation (hors
dérivés)	0	0	0	0	0	0	0	0
Total Activité Banque	614 502	-2 300	0	478	-40 000	0	84 611	657 291
						Cessions nettes de
Variation des expositions brutes de couverture	Solde au 1er janvier	Variation de juste	Recyclage des	Créances rattachées	Tombées	reprises de	Acquisitions	Solde au 31
(en milliers d'euros)	2013	valeur	réserves AFS		d'échéance	provisions		décembre 2013
Espagne								0
France	404 338			6 580	-10 000		96 362	497 280
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Actifs financiers détenus jusqu'à	404 338	0	0	6 580	-10 000	0	96 362
l'échéance
Espagne								0 497 280 0
France Grèce	119 348	-2 902		532			244	117 222
Irlande
Italie
Portugal
Actifs financiers disponibles à la	119 348	-2 902	0	532	0	0	244
vente								0 117 222
Espagne								0
France
Grèce
Irlande								0
Italie
Portugal
Prêts et créances	0	0	0	0	0	0	0
Espagne
France Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Portefeuille de négociation (hors
dérivés)	0	0	0	0	0	0	0	0 0 0 0 0 0

Dettes souveraines sur les pays sous surveillance – Activité bancaire – Variations

6.9 Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	32 471	2 142
dont comptes ordinaires créditeurs	31 285	4
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	32 471	2 142
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	182 070	147 348
Comptes et avances à terme	11 320 170	10 770 786
Total	11 502 240	10 918 134
Valeur au bilan	11 534 711	10 920 276

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Comptes ordinaires créditeurs	3 200 436	3 090 718
Comptes d'épargne à régime spécial	46 661	46 850
Autres dettes envers la clientèle	2 074 551	2 472 768
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des
cessionnaires et rétrocessionnaires en
représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan	5 321 648	5 610 336

6.10 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Effets publics et valeurs assimilées	563 407	518 706
Obligations et autres titres à revenu fixe	226 876	253 051
Total	790 283	771 757
Dépréciations
Valeur au bilan	790 283	771 757

6.11 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :	1 778	1
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	1 778	1
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel	5	5
Titres et emprunts participatifs
Valeur au bilan	5	5

ÉMISSIONS DE DETTES SUBORDONNÉES

L'activité de toute banque est de faire évoluer continuellement le volume et la nature de ses passifs en regard de l'évolution de ses emplois.

Les dettes subordonnées entrent donc dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels tout en contribuant au refinancement de l'ensemble des activités de la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale n'a pas émis de dettes subordonnées au cours de l'exercice 2014.

6.12 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

Compensation – Actifs financiers

31/12/2014		Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des opérations	Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement	Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions		Montant net après
				Montants bruts des passifs financiers relevant de	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie,	l'ensemble des effets de compensation
				convention cadre de	dont dépôt de
				compensation	garantie
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)		(d)	(e)=(c)-(d)
Dérivés	599 444		599 444	558 752	16 660	24 032
Prises en pension de titres			0			0
Prêts de titres			0			0
Autres instruments
financiers			0			0
Total des actifs financiers
soumis à compensation	599 444	0	599 444	558 752	16 660	24 032

31/12/2013		Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des opérations	Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement	Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions
				Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)		(d)	(e)=(c)-(d)
Dérivés	368 104		368 104	355 278		12 826
Prises en pension de titres			0			0
Prêts de titres			0			0
Autres instruments
financiers			0			0
Total des actifs financiers
soumis à compensation	368 104	0	368 104	355 278	0	12 826

Compensation – Passifs financiers

31/12/2014		Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des opérations	Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement	Montants net des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions		Montant net après
				Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de	l'ensemble des effets de compensation
				compensation	garantie
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)		(d)	(e)=(c)-(d)
Dérivés	936 351		936 351	558 752	158 849	218 750
Mises en pension de titres			0			0
Emprunts de titres			0			0
Autres instruments
financiers			0			0
Total des passifs financiers soumis à compensation	936 351	0	936 351	558 752	158 849	218 750

31/12/2013	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des opérations	Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement	Montants net des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions
				Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)	(d)		(e)=(c)-(d)
Dérivés	532 342		532 342	355 278	76 176	100 888
Mises en pension de titres			0			0
Emprunts de titres			0			0
Autres instruments
financiers			0			0
Total des passifs financiers soumis à compensation	532 342	0	532 342	355 278	76 176	100 888

6.13 Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Impôts courants Impôts différés	87 155 153 853	19 438 144 942
Total Actifs d'impôts courants et différés	241 008	164 380
Impôts courants Impôts différés	73 988 153
Total Passifs d'impôts courants et différés	74 141	0

Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :

		31/12/2014	31/12/2013
	Impôts différés	Impôts différés	Impôts différés	Impôts différés
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	150 648	0	148 557	0
Charges à payer non déductibles	2 396		2 580
Provisions pour risques et charges non
déductibles	116 122		114 352
Autres différences temporaires (1)	32 130		31 625
Impots différés / Réserves latentes	-5 192	0	-10 371	0
Actifs disponibles à la vente	-9 424		-13 327
Couvertures de Flux de Trésorerie	2 387		3 011
Gains et pertes / Ecarts actuariels	1 845		-55
Impots différés / Résultat	8 245		6 757
Total Impôts différés	153 700	0	144 942	0

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

6.14 Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Autres actifs	417 572	282 057
Comptes de stocks et emplois divers	218	220
Gestion collective des titres Livret développement durable
Débiteurs divers	417 210	280 844
Comptes de règlements	144	993
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	129 646	167 789
Comptes d'encaissement et de transfert	56 460	81 949
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts		2
Produits à recevoir	67 525	69 412
Charges constatées d'avance	376	546
Autres comptes de régularisation	5 285	15 880
Valeur au bilan	547 218	449 846

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Autres passifs (1)	220 652	136 734
Comptes de règlements
Créditeurs divers	215 504	130 041
Versement restant à effectuer sur titres	5 148	6 693
Autres passifs d'assurance
Autres
Comptes de régularisation	258 625	244 465
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	35 188	10 142
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	4
Produits constatés d'avance	81 027	84 546
Charges à payer	127 668	131 021
Autres comptes de régularisation	14 738	18 756
Valeur au bilan	479 277	381 199

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées

(2) Les montants sont indiqués en net

6.15 Actifs et passifs liés aux actifs non courants destinés à être cédés

Néant

6.16 Co-entreprises et entreprises associées

Néant.

6.17 Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2013	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2014
Valeur brute	12 711			-324		739	13 126
Amortissements et dépréciations	-5 012		-538	94		-417	-5 873
Valeur au bilan (1)	7 699	0	-538	-230	0	322	7 253

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	01/01/2013	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2013
Valeur brute	12 711						12 711
Amortissements et dépréciations	-4 494		-518				-5 012
Valeur au bilan (1)	8 217	0	-518	0	0	0	7 699

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

La valeur des immeubles de placement est estimée "à dire d'expert".

La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 13 645 milliers d'euros au 31 décembre 2014 contre 13 226 milliers d'euros au 31 décembre 2013

Juste valeur des immeubles de placement par modèle de valorisation

(en milliers d'euros)	Valeur de marché estimée au 31/12/2014	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan
Immeubles de placement	13 645		13 645
Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée	13 645	0	13 645	0

(en milliers d'euros)	Valeur de marché estimée au 31/12/2013	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan
Immeubles de placement	13 226		13 226
Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée	13 226	0	13 226	0

6.18 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2013	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2014
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	243 711		17 915	-9 832		-736	251 058
Amortissements et dépréciations (1)	-198 961		-7 842	479		417	-205 907
Valeur au bilan	44 750	0	10 073	-9 353	0	-319	45 151
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	77 179		321	-38			77 462
Amortissements et dépréciations	-72 716		-86				-72 802
Valeur au bilan	4 463	0	235	-38	0	0	4 660

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple

(en milliers d'euros)	01/01/2013	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2013
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	237 389		17 553	-11 231			243 711
Amortissements et dépréciations (1)	-192 854		-8 121	2 014			-198 961
Valeur au bilan	44 535	0	9 432	-9 217	0	0	44 750
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	77 165		14				77 179
Amortissements et dépréciations	-72 410		-305				-72 716
Valeur au bilan	4 755	0	-291	0	0	0	4 463

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple

6.19 Ecarts d'acquisition

Néant.

6.20 Provisions techniques des contrats d'assurance

Néant.

6.21 Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2013	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2014
Risques sur les produits épargne logement	10 245		8 126		-477			17 894
Risques d'exécution des engagements par signature	8 643		950	-1 045	-250	-1		8 297
Risques opérationnels	35 909		494	-3	-497	-1		35 902
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	3 193		1 177		-36		5 352	9 686
Litiges divers	33 267		11 455	-321	-9 574			34 827
Participations	0							0
Restructurations	0							0
Autres risques (2)	15 833		4 032	-6 702	-454			12 709
Total	107 090	0	26 234	-8 071	-11 288	-2	5 352	119 315

(1) Dont 4 110 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Dont 11 952 milliers d'euros au titre de la provision pour lissage des DAT à taux progressifs, dont une variation (reprise) d'un montant de 36 milliers d'euros due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013, etdont 5 352 milliers d'euros au titre de la provision pour écart d'actualisation des eengagements de retraite des régimes à prestations définis.

(en milliers d'euros)	01/01/2013	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2013
Risques sur les produits épargne logement	7 531		4 803		-2 090	1		10 245
Risques d'exécution des engagements par signature	7 027		3 250	-390	-1 244			8 643
Risques opérationnels	35 902		449		-442			35 909
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	3 572		2 933		-2 857		-455	3 193
Litiges divers	33 816		8 331	-1 355	-7 525			33 267
Participations								0
Restructurations								0
Autres risques (2)	16 625		19 427	-3 635	-16 584			15 833
Total	104 473	0	39 193	-5 380	-30 742	1	-455	107 090

(1) Dont 2 933 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail

(2) Dont 14 727 milliers d'euros au titre de la provision pour lissage des DAT à taux progressifs

Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Plans d'épargne-logement :	764 695	562 869
Ancienneté de moins de 4 ans	675 567	583 411
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	932 239	997 304
Ancienneté de plus de 10 ans
Total plans d'épargne-logement	2 372 501	2 143 584
Total comptes épargne-logement	316 340	330 081
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 688 841	2 473 665

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2014 pour les données au 31 décembre 2014 et à fin novembre 2013 pour les données au 31 décembre 2013 ;

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Plans d'épargne-logement :	11 379	14 856
Comptes épargne-logement :	28 935	35 697
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement	40 314	50 553

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	5 137	106
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	3 135	2 161
Ancienneté de plus de 10 ans	9 621	7 978
Total plans d'épargne-logement	17 893	10 245
Total comptes épargne-logement
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	17 893	10 245

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

(en milliers d'euros)	31/12/2013	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2014
Plans d'épargne-logement : Comptes épargne-logement :	10 245 0	8 126	477		17 894 0
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	10 245	8 126	477	0	17 894

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

6.22 Capitaux propres part du groupe

Composition du capital au 31 décembre 2014

La Caisse régionale du Languedoc est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/2014	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2014	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	2 228 389	0	61 265	2 167 124	10,81	0,00
Dont part du Public	2 149 226		51 619	2 097 607	10,46
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Auto-détenue	79 163		9 646	69 517	0,35
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) Dont part du Public	5 105 397	0	0	5 105 397	25,47	0,00
Dont part Crédit Agricole S.A.	5 105 397			5 105 397	25,47
Parts sociales	12 774 184	0	0	12 774 184	63,72	100,00
Dont 104 Caisses Locales	12 774 043			12 774 043	63,72	97,52
Dont 28 administrateurs de la CR	140			140		2,39
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1		0,09
Total	20 107 970	0	61 265	20 046 705	100,00	100,00

La valeur nominale des titres est de 10 euros et le montant total du capital est de 200 467 milliers d'euros

Titres super subordonnés à durée indéterminée Néant

Actions de préférences Néant

Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de la Caisse Régionale mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de ... sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Dividendes

Année de		Par Part Par CCI Par CCA Sociale
rattachement du
dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2011	2,61	2,61	0,33
2012	2,46	2,46	0,28
2013	2,34	2,34	0,24
Prévu 2014	2,30	2,30	0,19

Dividendes payés au cours de l'exercice :

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 20 483 milliers d'euros en 2014.

Affectations du résultat et fixation du dividende 2014

L'affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2014 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale de la Caisse Régionale du 30/03/2015.

Le texte de la résolution est le suivant :

L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat distribuable de l'exercice 2014, correspondant au résultat net social de 153 415 882,00 €, telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration.

Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2014 pour 244 317,06 €.

Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :

• 2 414 320,78 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 1,89 %,
• 4 984 385,20 € destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement, représentant un dividende de 2,30 € net par titre,
• 11 742 413,10 € représentant le dividende à verser au porteur de Certificats Coopératifs d'Associés, soit un dividende de 2,30 € net par titre.

Lors de la mise en paiement des dividendes/intérêts, si la Caisse Régionale détient certaines de ses actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au report à nouveau.

Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s'élève à 134 519 079,98 €.

Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 100 889 309,99 €.

Le Conseil d'Administration propose d'affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 33 629 769,99 €.

6.23 Participations ne donnant pas le contrôle

Informations sur l'étendue des intérêts détenus par les participations ne donnant pas le contrôle significatives

Le tableau ci-après présente les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Pourcentage des droits de vote des détenteurs de paticipations ne donnant pas le contrôle	Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle	Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période	Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période	Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
Force Languedoc …	0,01%	0,01%	0	14
Total			0	14	0

	31/12/2013
(en milliers d'euros)	Pourcentage des droits de vote des détenteurs de paticipations ne donnant pas le contrôle	Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle	Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période	Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période	Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
Force Languedoc …	1,35%	1,35%	-2	54
Total			-2	54	0

Informations financières individuelles résumées concernant les participations ne donnant pas le contrôle significatives

Le tableau ci-après présente les données résumées des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives pour La Caisse Régionale sur la base des états financiers présentés en normes IFRS.

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Total bilan	PNB	Résultat net	Résultat global
Force Languedoc …	260 519	612	401	390
Total	260 519	612	401	390

	31/12/2013
(en milliers d'euros)	Total bilan	PNB		Résultat global
Force Languedoc …	3 987	187	123	33
Total	3 987	187	123	33

6.24 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l'absence de maturité définie.

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indeterminé	Total
Caisse, banques centrales	118 706					118 706
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	655	6	1 004	27 548	0	29 213
Instruments dérivés de couverture	1 231	3 597	96 432	468 971		570 231
Actifs financiers disponibles à la vente	548	30 098	230 921	108 243	936 770	1 306 580
Prêts et créances sur les établissements de crédit	248 247	11 079	313 778	501 149		1 074 253
Prêts et créances sur la clientèle	1 012 247	1 131 252	5 090 008	9 033 816	1 071	16 268 394
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux					751 778	0
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	34 082	64 868	361 827	329 506		790 283
Total Actifs financiers par échéance	1 415 716	1 240 900	6 093 970	10 469 233	1 689 619	20 157 660
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	4 880	10	1 345	30 383		36 618
Instruments dérivés de couverture	6 932	18 325	168 550	705 926		899 733
Dettes envers les établissements de crédit	3 145 111	2 814 792	3 210 765	2 364 043	0	11 534 711
Dettes envers la clientèle	4 050 210	289 235	773 661	208 542		5 321 648
Dettes représentées par un titre	1 778					1 778
Dettes subordonnées	5					5
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux					461 989	0
Total Passifs financiers par échéance	7 208 916	3 122 362	4 154 321	3 308 894	461 989	17 794 493

	31/12/2013
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indeterminé	Total
Caisse, banques centrales	103 284					103 284
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	385	214	439	12 493		13 531
Instruments dérivés de couverture	7 246	7 912	94 715	244 700		354 573
Actifs financiers disponibles à la vente	19	532	158 747	112 257	808 572	1 080 127
Prêts et créances sur les établissements de crédit	113 554	120 958	294 533	393 052		922 097
Prêts et créances sur la clientèle	1 143 872	1 324 280	4 836 171	8 901 772		16 206 095
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux					389 269	389 269
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	21 490	98 767	396 792	254 708		771 757
Total Actifs financiers par échéance	1 389 850	1 552 663	5 781 397	9 918 982	1 197 841	19 840 733
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	645	235	721	14 682		16 283
Instruments dérivés de couverture	5 636	6 718	162 415	341 290		516 059
Dettes envers les établissements de crédit	2 324 008	2 874 301	3 084 529	2 637 438		10 920 276
Dettes envers la clientèle	3 460 423	635 518	1 359 775	154 620		5 610 336
Dettes représentées par un titre	1					1
Dettes subordonnées	5					5
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux					255 275	255 275
Total Passifs financiers par échéance	5 790 718	3 516 772	4 607 440	3 148 030	255 275	17 318 235

7 Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1 Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Salaires et traitements (1) (2)	95 086	90 722
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	9 632	9 828
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	2 548	2 517
Autres charges sociales	36 369	36 964
Intéressement et participation	23 477	23 552
Impôts et taxes sur rémunération	16 413	16 677
Total Charges de personnel	183 525	180 260

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 791 milliers d'euros au 31 décembre 2014 contre 761 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

(2) Dont médailles du travail pour 101 milliers d'euros au 31 décembre 2014 contre 102 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

7.2 Effectif fin de période

Effectifs	31/12/2014	31/12/2013
France	2 794	2 827
Etranger	0	0
Total	2 794	2 827

7.3 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

	Euro zone	Hors euro zone	Toutes zones	Toutes zones
(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2014	31/12/2014	31/12/2013
Variation dette actuarielle
Dette actuarielle au 31/12/N-1	36 758		36 758	35 385
Ecart de change
Coût des services rendus sur l'exercice	2 494		2 494	2 415
Coût financier	1 110		1 110	1 010
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	38		38	-28
Prestations versées (obligatoire)	-1 867		-1 867	-1 759
Taxes, charges administratives et primes
(Gains) / pertes actuariels * liés aux hypothèses démographiques	486		486	-265
(Gains) / pertes actuariels liés aux hypothèses financières	4 860		4 860
Dette actuarielle au 31/12/N	43 879	0	43 879	36 758
(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2014	31/12/2014	31/12/2013
Détail de la charge comptabilisée au résultat
Coût des services	2494		2494	2 415
Charge / produit d'intérêt net	4		4	31
Impact en compte de résultat au 31/12/N	2498	0	2498	2 446
(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2014	31/12/2014	31/12/2013
Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables
Réévaluation du passif (de l'actif) net
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non	1923		1923	2 084
Ecart de change				0
Gains/(pertes) actuariels sur l'actif	174		174	104
Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses démographiques (1)	486		486	-782
Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses financières (1)	4860		4860	517
Ajustement de la limitation d'actifs
Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du résultat global au
31/12/N	7443	0	7443	1 923
(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience
(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2014	31/12/2014	31/12/2013
Variation de juste valeur des actifs
Juste valeur des actifs au 31/12/N-1	36671		36671	34 454
Ecart de change
Intérêt sur l'actif (produit)	1106		1106	979
Gains / (pertes) actuariels	-174		-174	-104
Cotisations payées par l'employeur	2531		2531	3 226
Cotisations payées par les employés

Variation de périmètre 38 38 -28

Prestations payées par le fonds -1867 -1867 -1 756 Juste valeur des actifs au 31/12/N ³⁸³⁰⁵ 0 38305 36 771

Modifications, réductions et liquidations de régime

Taxes, charges administratives et primes

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2014	31/12/2014	31/12/2013
Variation de juste valeur des droits à remboursement
Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1
Ecart de change
Intérêts sur les droits à remboursement (produit)
Gains / (pertes) actuariels
Cotisations payées par l'employeur
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre
Taxes, charges administratives et primes
Prestations payées par le fonds
Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N	0	0	0	0

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2014	31/12/2014	31/12/2013
Position nette
Dette actuarielle fin de période	43 879		43 879	36 758
Impact de la limitation d'actifs
Juste valeur des actifs fin de période	-38 305		-38 305	-36 671
Position nette (passif) / actif fin de période	5 574	0	5 574	87
Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus
Position nette (passif) / actif fin de période publiée au 31/12/N-1				87

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles	31/12/2014	31/12/2013
Taux d'actualisation (1)	1,74%	2,09%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	2,09%	2,80%
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	2,00%	2,00%
Taux d'évolution des coûts médicaux
Autres (à détailler)

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres)

Information sur les actifs des régimes Allocations d'actifs	Euro zone			Hors euro zone			Toutes zones
	En %	en montant	dont coté	En %	en montant	dont coté	En %	en montant dont coté
Actions	9,5%	3 639					7,9%	3 026
Obligations	83,1%	31 829					86,1%	32 978
Immobiliers
Autres actifs	7,4%	2 834					6,0%	2 298

7.5 Autres avantages sociaux

Les provisions constituées par la Caisse Régionale au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à 4 110 milliers d'euros à la fin de l'exercice 2014.

7.6 Paiements à base d'actions

Néant

7.7 Rémunérations de dirigeants

Le montant global des rémunérations perçues en 2014 par le Comité de direction est de 2 444 milliers d'euros.

Le montant global des indemnités perçues en 2014 par les Administrateurs est de 235 milliers d'euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte du Comité de direction durant l'exercice 2014 est de 486 milliers d'euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des Administrateurs durant l'exercice 2014 est de 5 222 milliers d'euros.

8 Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Engagements donnés
Engagements de financement	1 510 190	1 734 217
. Engagements en faveur d'établissements de crédit	31 883	212 086
. Engagements en faveur de la clientèle	1 478 307	1 522 131
Ouverture de crédits confirmés	741 950	898 659
- Ouverture de crédits documentaires	12 642	7 743
- Autres ouvertures de crédits confirmés	729 308	890 916
Autres engagements en faveur de la clientèle	736 357	623 472
Engagements de garantie	1 524 696	1 071 992
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	1 024 410	623 230
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	11 132
Autres garanties (1)	1 013 278	623 230
. Engagements d'ordre de la clientèle	500 286	448 762
Cautions immobilières	168 835	87 902
Autres garanties d'ordre de la clientèle	331 451	360 860
Engagements reçus
Engagements de financement	1 234 000	1 584 152
. Engagements reçus d'établissements de crédit	1 234 000	1 584 152
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	4 254 552	4 148 220
. Engagements reçus d'établissements de crédit	198 328	182 530
. Engagements reçus de la clientèle	4 056 224	3 965 690
Garanties reçues des administrations publiques et	662 874	621 730
Autres garanties reçues	3 393 350	3 343 960

(1) Dont 1 013 278 M€ relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 623 230 M€.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie
(dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des
dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France,	5 483 605	6 801 103
CRH …)
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché	158 880
Autres dépôts de garantie
Titres et valeurs donnés en pension
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis	5 642 485	6 801 103
en garantie
Juste valeur des instruments reçus en garantie
réutilisables et réutilisés
Titres empruntés
Titres & valeurs reçus en pension
Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie	0	0
réutilisables et réutilisés

Dans le cadre de la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, la Caisse Régionale a versé un dépôt de 342 164 M€ en amendement du précédent dépôt versé le 23 décembre 2011 pour 210 132 M€.

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2014, la Caisse Régionale a apporté 5 484 M€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 6 801 M€ en 2013. La Caisse Régionale conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale a apporté :

• 3 419 M€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 4 145 M€ en 2013 ;

• 689 M€ de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 818 M€ en 2013 ;

• 872 M€ de créances mobilisées au profit de CA Home Loan SFH (Ex CACB), contre 987 M€ en 2013 ;

• 402 M€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif FCT Evergreen HL1, contre 393 M€ en 2013 ;

• 101 M€ de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 458M€ en 2013.

Garanties détenues et actifs reçus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

Les garanties détenues par la Caisse régionale et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité de Caisse régionale.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

Au cours de la période, les actifs que la Caisse régionale a obtenus par prise de possession de garantie et détenus à la date de clôture s'élèvent à 251 milliers d'euros, selon la répartition suivante :

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Actifs non courants détenus en vue de la vente Immobilisations corporelles Immeubles de placement Instruments de capitaux propres et de dettes Autres	251	253
Total Actifs obtenus par prise de possession de garantie	251	253

9 Reclassements d'instruments financiers

• Principes retenus par le Groupe

Les reclassements hors de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.

• Reclassements effectués par la Caisse Régionale

Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale n'a pas opéré en 2014 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

La Caisse Régionale n'a pas opéré au cours de l'exercice de nouveau reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

10 Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d'exit price).

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des donnés de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

10.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2014	Juste valeur au 31 décembre 2014	Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2
Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Prêts et Créances	18 209 113	17 561 998	0	1 241 254
Créances sur les établissements de crédit (1)	1 074 253	1 068 396	0	1 068 396
Comptes ordinaires & prêts JJ	10 970	10 314		10 314
Comptes et prêts à terme	1 018 181	1 012 990		1 012 990
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	45 102	45 092		45 092
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	17 134 860	16 493 602	0	172 858
Créances commerciales	37 172	36 326
Autres concours à la clientèle	16 865 069	16 280 524
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif	3 868	3 894
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	20 506	19 983		19 983
Comptes ordinaires débiteurs	208 245	152 875		152 875
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	790 283	843 703	843 703	0
Effets publics et valeurs assimilées	563 407	604 937	604 937
Obligations et autres titres à revenu fixe	226 876	238 766	238 766
Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	18 999 396	18 405 701	843 703	1 241 254

Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

La hiérarchie de juste valeur des actifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de prix de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2014	Juste valeur au 31 décembre 2014	Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2
Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires & emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	11 534 711 214 541 11 320 170	11 944 678 213 351 11 731 327	0	11 944 678 213 351 11 731 327
Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	5 321 648 3 200 436 46 661 2 074 551	5 262 274 3 200 395 46 661 2 015 218	0	5 215 613 3 200 395 2 015 218
Dettes représentées par un titre		1 778		1 778
Dettes subordonnées	5	5		5
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	16 856 364	17 208 735	0	17 162 074

Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

La hiérarchie de juste valeur des passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de prix de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données portant sur des sous-jacents cotés sur un

marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

• des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché ;
• des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
• des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
• des actifs ou passifs exigibles à vue.
• des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

10.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

L'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.

• Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2014	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	29 213	0	29 213	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	29 213		29 213
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	610 926	115 123	495 803	0
Effets publics et valeurs assimilées	115 099	115 099
Obligations et autres titres à revenu fixe	369 472	24	369 448
Actions et autres titres à revenu variable (1)	126 355		126 355
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	570 231		570 231
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	1 210 370	115 123	1 095 247	0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(1) la valorisation des « actions et autres titres à revenu variable » de niveau 2 n'inclut pas la valorisation des titres détenus dans la SAS rue de la Boétie pour 695 654 milliers d'euros.

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2013	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	13 531	12	13 519	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	13 531	12	13 519
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	404 143	49	404 094	0
Effets publics et valeurs assimilées	117 222		117 222
Obligations et autres titres à revenu fixe	162 097	49	162 048
Actions et autres titres à revenu variable (1)	124 824		124 824
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	354 573		354 573
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	772 247	61	772 186	0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0
Transfert issus du Niveau 3
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 1
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	936 351	0	936 351	0
Instruments dérivés de couverture	899 733		899 733
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés	36 618		36 618
Dettes envers la clientèle	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Dettes représentées par un titre	0
Titres donnés en pension livrée	0
Titres vendus à découvert	0
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	36 618	0	36 618	0
(en milliers d'euros)	Total 31/12/2014	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2013	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	16 283	243	16 040	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	16 283	243	16 040
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	516 059		516 059
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	532 342	243	532 099	0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

• Changements de modèles de valorisation

Néant

• Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3

Néant

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Néant

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Néant

• Analyse de sensibilité des instruments financiers valorisés sur un modèle de valorisation de niveau 3

Néant

• Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine

Néant

11 Impacts des évolutions comptables (nouvelles normes de consolidation) ou autres événements

Néant

12 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2014

				Méthode de	% de contrôle		% d'intérêt
Périmètre de consoldation de [L'entité]	Modification de périmètre (1)		Implantation Siège social (si différent)	Type d'entité et nature du contrôle (2)	consolidation au 31 décembre 2014	31/12/2014	31/12/2013	31/12/2014	31/12/2013
Caisse Régionale du Languedoc	Néant	France		Mère	Mère	100	100	100	100
Caisse Locale	Néant	France		Filiale	Globale	100	100	100	100
Force Languedoc	Néant	France		Filiale	Globale	99,99	100	99,99	98,65

13 Participations et entités structurées non consolidées

13.1 Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement

Au 31 décembre 2014, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieur à 20 % et dont la valeur au bilan est significative sont les suivantes :

Entités	Montant Participation	Taux participation au capital	Motif de non consolidation
Crédit agricole Languedoc Immobilier	5 015 000	100,00	Holding, pas de lisibilité supérieure si consolidation
CALEN	5 000 000	100,00	Holding, pas de lisibilité supérieure si consolidation
SOFILARO	17 494 143	89,11	Pas de lisibilité supérieure si consolidation
Valcomédia Immobilier	2 128 689	50,00	Holding, pas de lisibilité supérieure si consolidation
SAFER	901 048	22,46	Participation non stratégique

13.2 Entités structurées non consolidées

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.

Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités

Au 31 décembre 2014, l'implication de la Caisse Régionale dans des entités structurées non consolidées, est présentée pour l'ensemble des familles d'entités structurées sponsorisées significatives pour La Caisse Régionale dans le tableau ci-dessous :

	31/12/2014
	Titrisation				Gestion d'actifs				Fonds de placement (1)				Finacement structuré (1)
	Valeur au bilan	Perte maximale				Perte maximale					Perte maximale			Perte maximale
(en milliers d'euros)		Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de crédit	Exposition nette
Actifs financiers détenus à des fins de
Actifs financiers à la juste valeur par
Actifs financiers disponibles à la vente					28 023	28 023		28 023
Prêts et créances
Actifs financiers détenus jusqu'à
Total des actifs reconnus vis-à-vis des		0	0 0	0	28 023	28 023	0	28 023	0	0	0	0	0	0		0 0
entités structurées non consolidées
Instruments de capitaux propres
Passifs financiers détenus à des fins de				0				0				0				0
Passifs financiers à la juste valeur par
Dettes
Total des passifs reconnus vis-à-vis des		0	0 0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0		0 0
entités structurées non consolidées
Engagements donnés																0
Engagements de financement
Engagements de garantie
Autres
Provisions - Engagements par
signature
Total des engagements hors bilan net de
provisions vis-à-vis des entités structurées		0	0
non consolidées	0			0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0		0 0
Total bilan des entités structurées non						28 023		28 023
consolidées					28 023		0

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

Exposition maximale au risque de perte

L'exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l'exception des dérivés de vente d'option et de Credit Default Swap pour lesquels l'exposition correspond à l'actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L'exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspondent au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

14 Événements postérieurs à la clôture

Néant

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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC COMPTES ANNUELS 2014

TEXTE DES RESOLUTIONS A L'AG MIXTE DU 30 MARS 2015

RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ET QUITUS AUX ADMINISTRATEURS

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d'Administration et sur le contrôle interne, le rapport général des Commissaires aux Comptes, ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils sont présentés.

Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l'exercice écoulé.

Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d'Administration pour leur gestion et l'exécution de leurs mandats au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

DEUXIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES ET QUITUS AUX ADMINISTRATEURS

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d'Administration et sur le contrôle interne, le rapport des Commissaires aux Comptes relatif aux comptes consolidés, ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils sont présentés.

Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l'exercice écoulé.

Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d'Administration pour leur gestion et l'exécution de leurs mandats au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

TROISIEME RESOLUTION : APPROBATION DU RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L225-38 DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, prévu par l'article 225-40 du Code de Commerce sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants dudit code, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à cet égard.

QUATRIEME RESOLUTION : DISTRIBUTION DES RESULTATS

L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat distribuable de l'exercice 2014, correspondant au résultat net social de 153 415 882,00 €, telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration.

Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2014 pour 244 317,06 €.

Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :

• 2 414 320,78 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 1,89 %,
• 4 984 385,20 € destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement, représentant un dividende de 2,30 € net par titre,
• 11 742 413,10 € représentant le dividende à verser au porteur de Certificats Coopératifs d'Associés, soit un dividende de 2,30 € net par titre.

Lors de la mise en paiement des dividendes/intérêts, si la Caisse Régionale détient certaines de ses actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au report à nouveau.

CINQUIEME RESOLUTION : AFFECTATION DU RESULTAT DISPONIBLE

Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s'élève à 134 519 079,98 €.

Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 100 889 309,99 €.

Le Conseil d'Administration propose d'affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 33 629 769,99 €.

SIXIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA VARIATION DU CAPITAL

L'assemblée générale, en application de l'article 43 des statuts, constate la variation de capital qui est passé de 201 079 700 euros au 31 décembre 2013 à 200 467 050 euros au 31 décembre 2014 et approuve les remboursements de parts opérés au cours de l'exercice.

Le capital au 31 décembre 2014 est composé de 20 046 705 titres d'une valeur nominale de 10 euros, soit 12 774 184 parts sociales et 7 272 521 certificats coopératifs associés et/ou certificats coopératifs d'investissement .

SEPTIEME RESOLUTION : APPROBATION DES DEPENSES VISEES A L'ARTICLE 39-4 DU CGI

L'assemblée générale, sur le rapport du conseil d'administration statuant en application de l'article 223 quater du CGI, constate que les comptes de l'exercice 2014 ne font pas apparaître de charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code, et qu'aucun impôt sur les sociétés n'a été acquitté au titre de ces dépenses.

HUITIEME RESOLUTION : FIXATION DE LA SOMME GLOBALE A ALLOUER AU FINANCEMENT DES INDEMNITES DES ADMINISTRATEURS AU TITRE DE L'EXERCICE 2015

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'administration à ce sujet et en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 340 000 euros la somme globale allouée au titre de l'exercice 2015 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d'administration de la Caisse pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

NEUVIEME RESOLUTION : VOTE CONSULTATIF SUR LES ELEMENTS FIXES ET VARIABLES DE LA REMUNERATION DUS OU ATTRIBUES AU DIRECTEUR GENERAL EN 2014

L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l'exercice 2014 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

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DIXIEME RESOLUTION : VOTE CONSULTATIF SUR LES ELEMENTS DE L'INDEMNISATION DU PRESIDENT EN 2014

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2014 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

ONZIEME RESOLUTION : VOTE CONSULTATIF SUR L'ENVELOPPE GLOBALE DES REMUNERATIONS OU INDEMNISATIONS VERSEES EN 2014 AU PRESIDENT, AU DIRECTEUR GENERAL ET AUX MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DE LA CAISSE REGIONALE

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d'Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l'enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations versées au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction à hauteur d'un montant égal à 2 514 034 euros au titre de l'exercice 2014.

DOUZIEME RESOLUTION : APPROBATION D'UN ENGAGEMENT REGLEMENTE VISE A L'ARTICLE L. 225- 42-1 DU CODE DE COMMERCE AU TITRE DE LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE, PRIS AU BENEFICE DE MME VERONIQUE FLACHAIRE, DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE REGIONALE

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve l'engagement réglementé visé à l'article L. 225-42- 1 du Code de commerce au titre de la retraite supplémentaire, souscrit par la Caisse au bénéfice de Mme Véronique Flachaire, en sa qualité de Directeur Général.

TREIZIEME RESOLUTION : AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'OPERER SUR LES CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT DE LA CAISSE REGIONALE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'Assemblée Générale mixte du 31 mars 2014, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des certificats coopératifs d'investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d'investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 216 712 certificats coopératifs d'investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d'investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social.

L'acquisition des certificats coopératifs d'investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à quatre-vingt (80) euros.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

• 1) de conserver les certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe ;
• 2) d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;
• 3) d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI ;
• 4) de procéder à l'annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 13ème résolution.

Les opérations effectuées par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement.

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Caisse Régionale.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

QUATORZIEME RESOLUTION : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS SORTANTS

• 1. Sont sortants, rééligibles, et candidats pour un nouveau mandat
  2. Pour l'Aude : Martine Verdale
  3. Pour le Gard : Claude Guigue & Xavier Jean
  4. Pour l'Hérault : Pascal Julien, Brigitte Robert, Jacques Fournier & Olivier Cozon
  5. Pour la Lozère : François Viallon

Membres Complémentaires

• Pour l'Aude : Jean-François Metge
• Pour le Gard : Chrystelle Paulus
• Pour la Lozère : Michel Brugeron
• 1. Sont atteints par la limite d'âge
• Pour le Gard : Pierre André
• Pour l'Hérault : Evelyne Laborde, Michel Esteban & Jean-Louis Gazel
• 1. Doit être pourvu le poste rendu vacant par le décès de Jacqueline Tacussel, provisoirement remplacé en vertu de l'article 29 des statuts.

QUINZIEME RESOLUTION : ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée pour l'accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent.

RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE

SEIZIEME RESOLUTION : AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR VOIE D'ANNULATION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :

• 1. A annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement faisant l'objet de la 13ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
• 1. A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d'investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d'investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION : ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée pour l'accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions à titre extraordinaire.