Regulatory Filings • Apr 2, 2015
Regulatory Filings
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au Capital de 1 673 940 Euros Siège Social : 3, rue Mage - 31000 TOULOUSE 540 802 105 R.C.S TOULOUSE Contact : [email protected] Site Internet : www.courtois-sa.com
Communiqué de presse Toulouse, le 2 avril 2015
La Société COURTOIS SA annonce respecter tous les critères d'éligibilité au PEA-PME précisés par le décret d'application n°2014-283 en date du 4 mars 2014, à savoir un effectif total inférieur à 5 000 salariés, un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 millions d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 000 millions d'euros et avoir son siège social en France. Ces critères d'éligibilité ont été appréciés sur la base des comptes consolidés de COURTOIS SA au 31 décembre 2014 en tenant compte des sociétés qui lui sont liées.
Les actions de la Société COURTOIS SA, admises aux négociations sur Euronext Paris, compartiment C (FR0000065393), peuvent en conséquence être intégrées au sein des comptes PEA-PME, qui bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le plan d'épargne en actions (PEA) traditionnel, notamment une franchise d'impôt sur les plusvalues à condition de n'effectuer aucun retrait pendant 5 ans.
La Société invite ses actionnaires intéressés par l'intégration de leurs actions COURTOIS SA dans un PEA-PME, à se rapprocher de leur conseiller financier.
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