Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Annual Report • Apr 27, 2015

Sommaire

• Rapport de gestion
• Rapport RSE, Responsabilité Sociale et Environnementale
• Rapport du Président
• Comptes individuels annuels
• Comptes consolidés annuels
• Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
• Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration
• Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
• Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées
• Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
• Attestation du responsable de l'information

Rapport de gestion

Le résultat de la Caisse Régionale

1. Activité

En M€	31/12/13	31/12/14	% EVOL.
Encours de collecte	16 739	17 182	2,6 %
Encours de crédit	11 522	11 838	2,7 %

Sur l'année 2014, le CA Alpes Provence a continué de jouer son rôle de banquier assureur de proximité sur l'ensemble de ses territoires dans un contexte économique toujours dégradé.

L'encours de crédits est en nette hausse (+2.7 %), tiré non seulement, par les crédits habitat dont les encours progressent solidement (+3.5 %) mais aussi par les financements de trésorerie (+9 %).

Dans le même temps, la Caisse Régionale enregistre une progression de la collecte (+2,6 %), notamment sur l'épargne logement (+7,3 %) auprès de sa clientèle de proximité. Les placements en assurance-vie continuent leur progression avec une hausse de +3,6 % des encours sur la période. Les dépôts à terme renouent quant à eux avec une évolution positive de +1,9 %.

Sur la même période, le CA Alpes Provence a poursuivi le développement de son fonds de commerce avec 27.000 nouveaux clients, confortant sa place de leader sur son territoire.

Cette conquête s'accompagne par l'équipement de nos clients en produits d'assurance des biens et des personnes, avec un portefeuille de contrats qui progresse de 4,1 % à fin décembre 2014.

SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION (en millions d'euros)	31/12/2013	31/12/2014	Evolution
PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES	226,4	221,3	-2,2 %
PRODUITS NETS DE COMMISSIONS	178,3	178,7	0,2 %
PRODUITS NETS SUR OPERATIONS FINANCIERES	14,3	25,7	79,2 %
AUTRES PRODUITS NETS D'EXPLOITATION	-0,6	-0,8	39,0 %
PNB	418,4	424,9	1,6 %
FRAIS DE PERSONNEL	-153,7	-154,5	0,5 %
AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS	-94,0	-90,7	-3,6 %
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS	-9,2	-8,9	-2,7 %
RBE	161,5	170,8	5,8 %
COUT DU RISQUE	-23,8	-36,5	53,1 %
RESULTAT NET / IMMOB FINANCIERES	1,4	-3,3	-329,1 %
RESULTAT NET EXCEPTIONNEL	0,0	0,0	0,0 %
FRBG	-5,2	-5,0	-3,8 %
CHARGE FISCALE	-50,3	-43,7	-13,2 %
RESULTAT NET	83,5	82,3	-1,5 %

2. Le Produit Net Bancaire

Dans les comptes individuels de la Caisse Régionale, le Produit Net Bancaire s'élève à fin décembre 2014 à 424,9 M€ en augmentation de 1,6 %.

Dans une conjoncture de taux d'intérêt extrêmement bas, qui pénalise toujours l'activité d'intermédiation, il est soutenu par une activité crédit solide sur l'habitat et dynamique sur les crédits de trésorerie.

Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés :

Le poids de la marge nette d'intérêts est en baisse à 52 % du total PNB contre 54 % en 2013, notamment du fait de la progression des produits nets sur opérations financières.

Son évolution est négative sur l'année : -2,2 % soit - 5 millions d'euros par rapport à 2013.

La marge sur intérêts intègre :

• Une diminution des produits de 23,6 millions sur l'exercice, principalement liée à l'effet de la baisse des taux sur l'activité crédit.

• Un recul des charges financières de 18,6 millions d'euros, sous l'effet de la forte baisse des taux et du recul des spreads de crédits.

Les produits nets de commissions :

Les produits nets de commissions sont quasi stables et évoluent de 0,2 %. Ils s'établissent à 178,7 millions d'euros contre 178,3 millions d'euros en 2013.

La poursuite du développement de l'équipement de nos clients a permis à la Caisse Régionale d'enregistrer de bonnes performances sur les commissions perçues au titre des comptes services (+4 %) ainsi que sur l'assurance des biens et des personnes (+20,2 %). Ce dernier poste a aussi été favorisé par une sinistralité encore en recul par rapport à 2013.

Les commissions perçues liées aux opérations sur titres s'affichent également en hausse de 6,5 %.

Ces évolutions ont permis de contrebalancer le recul des produits de commissions liées aux crédits.

Les produits nets sur opérations financières :

Ils sont en hausse de 79,2 % pour s'établir à 25,7 millions d'euros contre 14,3 millions d'euros en 2013.

Ils traduisent principalement en 2014 le retour à distribution de dividendes par la SAS Rue la Boétie à hauteur de 14,8 millions d'euros. Ils couvrent également la rémunération des excédents de fonds propres et la rémunération des avances faites au groupe en retrait sur la période.

3. Les Charges de Fonctionnement

A 254,1 millions d'euros à fin décembre 2014, les charges de fonctionnement sont en baisse de 1,1 %. Cette diminution est tirée par la baisse des charges informatiques et une bonne maîtrise des budgets gestionnaires dans un contexte de pression fiscale toujours plus importante.

4. Le résultat Brut d'Exploitation

Sur l'année 2014, la Caisse Régionale dégage ainsi un résultat brut d'exploitation de 170.8 millions d'euros en hausse de +5.8 %, soit +9.3 millions d'euros par rapport à 2013.

ACTIF

INTERBANCAIRE 188 274 46 % INTERNE CA 2 219 1 778 -20 % CLIENTELE 11 357 11 638 2 % OPERATIONS SUR TITRES 765 728 -5 % VALEURS IMMOBILISEES 745 736 -1 % COMPTES REGULARISATION 406 365 -10 %

TOTAL 15 681 15 520 -1 %

2013

100

80

40

60

décembre 2014

% Evol 2014/2013

5. Les Provisions

Le coût du risque s'établit à 36,5 millions d'euros contre 23,8 millions d'euros en 2013. Il traduit notamment :

• une hausse du coût du risque crédit affecté sur créances douteuses individualisées à hauteur de 47,4 contre 22,5 millions d'euros en 2013.

• et dans le même temps, des reprises sur provisions collectives et filières de 11,3 millions d'euros contre une dotation de 2,6 millions d'euros en 2013.

Dans une conjoncture économique dégradée, il subit l'impact de l'opération de convergence DL/Défaut et du passage en défaut de dossiers Corporate de montant élevés.

Le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'élève à 3,3 % des encours sur l'exercice.

Le taux de provisionnement global des risques CDL atteint 68 %.

La Caisse Régionale poursuit sa politique prudente de couverture de l'ensemble des risques crédits, opérationnels et sectoriels.

Une dotation au FRBG de 5 millions d'euros a été constituée sur l'exercice, à rapprocher de celle de 5,2 millions d'euros en 2013.

Par ailleurs, le résultat net sur immobilisations financières enregistre une dotation nette de 3,3 millions d'euros sur l'année 2014.

Elle correspond à des compléments de provisions pour dépréciation de titres de participation de la Caisse Régionale notamment sur sa filiale immobilière, compensés partiellement par des plus-values de cession d'immobilisations corporelles.

6. Le Résultat Net

Après prise en compte de la charge fiscale, le résultat net social s'affiche à 82,3 millions d'euros.

Résultat net en millions d'euros

PASSIF
En millions e	décembre 2013	décembre 2014	% Evol 2014/2013
INTERBANCAIRE	32	2	-93 %
INTERNE CA	7 308	7 460	2 %
CLIENTELE	4 489	4 563	2 %
OPERATIONS SUR TITRES	1 513	1 107	-27 %
COMPTES REGULARISATION	364	350	-4 %
PROVISIONS, DETTES SUB,FRBG	512	504	-2 %
CAPITAUX PROPRES	1 464	1 534	5 %
TOTAL	15 681	15 520	-1 %

Le bilan au 31 décembre 2014 présente un total de 15 520 millions d'euros, en diminution de 1 % par rapport au bilan arrêté au 31 décembre 2013. L'analyse des principaux postes appelle les commentaires suivants: 20

Le bilan de la Caisse Régionale

En millions e décembre

1. Les Ressources

Les opérations internes au Crédit Agricole atteignent 7 460 millions d'euros, soit une augmentation de 2 % sur un an. Il s'agit essentiellement des avances de Crédit Agricole SA, composées des avances dites miroir, reflétant 50 % de la collecte réalisée pour le compte de Crédit Agricole SA, des avances globales de refinancement mises à disposition par Crédit Agricole SA lors des réalisations de crédit et des avances dites traditionnelles progressivement amenées à disparaître au rythme des remboursements des crédits associés, au profit d'autres ressources de financement comme les emprunts en blanc auprès de CA.SA.

En 2014, les ressources issues du refinancement auprès de Crédit Agricole SA sous forme d'emprunts en blanc et d'avances globales ou traditionnelles sont en augmentation de 152 millions d'euros.

Les opérations avec la clientèle sont en évolution positive de +2 % sur un an : elles traduisent une augmentation des dépôts à vue de la clientèle (+1.4 %), qui s'accompagne d'un accroissement de la collecte en matière de dépôts à terme (+1.9 %).

Les dettes représentées par un titre sont en recul de (- 407 millions d'euros) dans le cadre de la gestion du refinancement de la Caisse Régionale : les Certificats de Dépôts Négociables court terme sont en baisse de 307 millions d'euros, et les BMTN diminuent de 100 millions d'euros.

Les provisions, dettes subordonnées et FRBG baissent sur l'exercice de 8 millions d'euros. Cette évolution est principalement liée à la diminution des provisions pour risques et charges, baisse des provisions collectives Bâle II de -10 millions d'euros dont - 8,8 millions d'euros liés à l'impact convergence CDL défaut. A noter, une nouvelle dotation au fonds de risques bancaires généraux à hauteur de 5 millions d'euros portant l'encours total à 11,2 millions d'euros.

Les capitaux propres de la Caisse Régionale au 31 décembre 2014 s'élèvent à 1 534 millions d'euros soit plus 70 millions d'euros sur un an. Cette progression est issue de la mise en réserve du résultat 2013 soit 70,9 millions d'euros, de la diminution du résultat 2014 par rapport à 2013, soit - 1,2 millions d'euros et de la prise en compte du report à nouveau déficitaire de - 0,3 millions d'euros en 2013 suite au changement de méthode comptable concernant les engagements sociaux en matière de retraite.

Le capital social et sa rémunération

1. Les parts sociales

Elles représentent 64,61 % du capital de la Caisse Régionale et détiennent 100 % des droits de vote en Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration du 27 janvier 2015 a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 31 Mars 2015 de rémunérer les parts sociales au taux de 1.89 % pour l'exercice 2014.

2. Les certificats coopératifs d'associé

Les CCA sont intégralement détenus par Crédit Agricole SA, et représentent 25 % du capital de la Caisse Régionale. La rémunération du CCA est calculée sur la base de 30 % du résultat, proraté de son poids dans le capital. Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 31 Mars 2015 un dividende unitaire de 3,29 €, en recul de 1.2 % par rapport à 2013.

3. Les certificats coopératifs d'investissement

Les CCI représentent 10,39 % du capital de la Caisse Régionale. La détermination du niveau de leur rémunération est en tout point identique à celle du CCA. Le Conseil d'Administration proposera donc à l'Assemblée Générale un dividende unitaire de 3,29 €, en recul de 1.2 % par rapport à 2013.

2. Les emplois

Les opérations interbancaires à 274 millions d'euros au 31 Décembre 2014 sont en progression de 86 millions d'euros par rapport à 2013 sous l'effet des investissements réalisés en matière de titres d'Etat dans le cadre du plan de convergence LCR.

Les opérations internes au Crédit Agricole avec un niveau à 1 778 millions d'euros, sont en baisse de 441 millions d'euros (-20 %) sur un an. Suite à la diminution des ressources court terme et à l'allongement de la durée du passif, les placements en blanc auprès de Crédit Agricole SA reculent sur la période. Le dépôt de garantie consenti par la Caisse Régionale à CA SA dans le cadre du dispositif Switch enregistre une augmentation de 97,9 millions d'euros dans le cadre de l'extension des garanties aux participations de CA SA dans Crédit Agricole Assurances.

Les créances sur la clientèle à 11 638 millions d'euros, s'affichent en progression de 2 % et reflètent le dynamisme de l'activité crédits habitat et des crédits de trésorerie de la Caisse Régionale.

Les opérations sur titres sont en recul sur l'année 2014 (-5 %) et s'élèvent à 728 millions d'euros, principalement sous l'effet des opérations de cessions et d'arbitrages réalisées en 2014 au niveau du portefeuille de titres dans le cadre du plan de convergence LCR.

Les valeurs immobilisées à 736 millions d'euros sont en légère diminution de 1 % sur l'année 2014.

3. Informations sur les délais de paiement

La Loi n° 2008-776 du 4 Août 2008 de modernisation de l'économie dite loi « LME », complétée par le décret n°2008-1492 du 30 décembre 2008, a introduit de nouvelles obligations en matière de délais de paiement.

La Caisse Régionale Alpes Provence respecte les obligations en matière de délais de paiement. Au 31 décembre 2014 le montant du solde des dettes à l'égard des fournisseurs de la Caisse Régionale s'élève à 293 171 € avec un délai maximum de règlement de 30 jours date facture.

4. Projet d'affectation du résultat net

	Proposition
	En euros
Bénéfice de l'exercice	82 296 864,70 E
Report à nouveauchangement méthode comptable
Résultat à affecter	82 296 864,70 E
Montant Distribué	11 776 586,61 E
Intérêt aux parts sociales : Taux 1,89 % (0,29 E)	1 404 493,49 E
Dividende des certificats coopératifs d'associés (3,29 E)	6 164 973,08 E
Dividende des certificats coopératifs d'investissements (3,29 E)	2 561 182,75 E
Actions de Mécénat et Développement Economique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1 %	822 968,65 E
CAAP INNOV ECO : Soutien aux structures d'aide au développement économique local 1 %	822 968,65 E
Montant Conservé	70 520 278,09 E
Affectation des trois quarts à la réserve légale	54 124 661,54 E
Dotation en réserves facultatives	16 395 616,55 E

Événements significatifs de l'exercice

Sur l'année 2014, le PNB de la Caisse Régionale à 424,9 millions d'euros est resté orienté à la hausse +1.6 %, soutenu par une activité commerciale dynamique, et ce malgré une conjoncture de taux d'intérêt toujours extrêmement bas qui pénalise l'activité d'intermédiation. Le PNB a également bénéficié du versement de dividendes par SAS Rue la Boétie à hauteur de 14,8 millions d'euros au 2nd trimestre 2014.

Les charges de fonctionnement de la Caisse Régionale ont, quant à elles, reculé de -1.1 % sous l'effet notamment de la baisse des budgets informatiques.

Dans une conjoncture économique dégradée, le coût du risque a sensiblement progressé à 36,5 M€ (+53.1 %), bien que le niveau de risque soit resté maîtrisé avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 3.3 %. L'année 2014 a été marquée par :

• les travaux de revue de la qualité des actifs (AQR : "Asset Quality Review") : ces travaux menés au 1er semestre 2014 ont confirmé la qualité des actifs de la Caisse Régionale et n'ont pas engendré d'impact significatif dans les comptes 2014

• la finalisation de la convergence des notions de douteux et de défaut : ce processus de convergence a contribué à générer un accroissement de l'encours douteux et litigieux de la Caisse Régionale avec un impact global sur le coût du risque de 4.3 M€.

La Caisse Régionale a poursuivi ses efforts de provisionnement en matière de risques futurs via la constitution de provisions filières et FRBG.

De plus, la Caisse Régionale a enregistré des provisions complémentaires pour dépréciation des titres de participation de sa filiale immobilière, dans une conjoncture toujours morose sur les métiers de la transaction immobilière.

Au cas particulier des résultats aux normes IFRS, la Caisse Régionale a matérialisé dans ses comptes consolidés, une provision pour dépréciation durable de 5,1 millions d'euros conformément au paragraphe 61 de la norme IAS39.

Enfin, la Caisse Régionale Alpes Provence a participé au deuxième volet de l'opération SWITCH (SWITCH combiné) de Crédit Agricole SA en début d'année 2014. Elle a ainsi complété le dépôt de garantie à hauteur de 253 ,6 millions d'euros et enregistré le remboursement du solde de l'avance en compte courant d'associé SAS Rue la Boétie, ainsi que le solde des T3CJ SNC Courcelles pour un montant global de 45,5 millions d'euros. Le montant total de l'engagement de garantie constitué par la Caisse Régionale au profit de CASA s'élève à 751,2 millions d'euros au 31/12/2014.

Tableau des cinq derniers exercices

	2010	2011	2012	2013	2014
1- Situation Financière ( en milliers d'euros)
Capital Social	114 305	114 305	114 305	114 305	114 305
2- Résultat global des opérations effectuées ( en milliers d'euros)
Produit Net Bancaire	413 731	434 660	411 285	418 360	424 896
Résultat Brut d'exploitation avant amortissements	196 502	206 135	167 981	170 647	179 700
Impôt sur les Bénéfices	44 790	28 101	43 239	50 334	43 678
Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	65 943	72 537	80 602	83 517	82 297
Montant des excédents distribués	10 030	10 990	11 807	12 288	11 777
3- Résultat des opérations réduits à 15,25 euros de capital
Résultat Brut d'exploitation après impôt avant amortissements	20,24	23,75	16,64	16,05	18,15
Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	8,80	9,68	10,75	11,14	10,98
Intérêt net versé à chaque Part Sociale	0,43	0,49	0,42	0,37	0,29
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'investissement	2,64	2,90	3,23	3,33	3,29
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'associé	2,64	2,90	3,23	3,33	3,29
4- Personnel
Effectif moyen des salariés au prorata de l'activité	2 047	2 042	2 008	1 961	1 994
Montant de la Masse Salariale	81 428	75 923	76 762	81 752	82 681
Montant versé au titre des charges sociales et assimilées de l'exercice	49 500	52 052	57 057	60 265	59 460

Les comptes consolidés

1. Présentation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence présente des comptes consolidés. En accord avec l'Autorité de Contrôle Prudentiel, la société mère, dite « entité consolidante » est composée de la Caisse Régionale et de ses 75 Caisses Locales. Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence a évolué au cours de l'année 2014. Le Groupe est donc constitué de :

• La Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence
• 75 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale
• 3 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation
• La holding SAS Immobilière d'à Côté : activité des agences immobilières
• Les 4 Fonds dédiés :
• Cap Régulier 1
• Cap Régulier 2 (ex Cap Actions 2)
• Cap Régulier 3 (ex Cap Obligataire)
• Cap Actions 3

2. Contributions des entités du Groupe Alpes Provence

Compte tenu de leur taille modeste, les filiales contribuent faiblement à l'activité et au résultat du Groupe Alpes Provence comme en témoigne le tableau suivant :

En milliers €	Caisse Régionale	Caisses Locales	Total Filiales Immob	Fonds Dédiés	Immobilière d'à Côté	Reciproques Eliminations	Reclassements Impacts IAS et retraitements	Total
BILAN TOTAL	15 519 994	390 979	26 227	133 293	20 776	-327 163	356 375	16 120 481
PRODUIT NET BANCAIRE	424 896	9 642	1 456	6 139	392	-1 792	-8 084	432 648
RÉSULTAT BRUT EXPLOITATION	170 760	9 627	879	5 950	-1 871	-1 792	-7 682	175 872
RÉSULTAT NET	82 297	7 243	880	5 950	-4 070	-1 792	208	90 716

3. Cadre réglementaire et normes applicables au 31 décembre 2014

Les normes, principes et méthodes comptables dans le Groupe Consolidé Alpes Provence sont décrits dans les notes annexes aux comptes consolidés annuels chapitre 1.

4. Bilan et résultat consolidé au 31 décembre 2014

En milliers €	31/12/2012	31/12/2013	31/12/2014
TOTAL BILAN	18 072 956	15 959 467	16 120 481
TOTAL CAPITAUX PROPRES	1 826 402	1 891 876	1 971 180
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ PART DU GROUPE	75 763	87 630	90 716

Le total bilan consolidé du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence représente 16 120 millions d'euros, en augmentation de 1 % sur la période. Après prise en compte de l'ensemble des éléments des entités du groupe, éliminations des opérations réciproques internes, les principaux impacts des normes IFRS sont concentrés sur l'inscription au bilan de la « juste valeur » des Instruments financiers à terme, des variations de juste valeur des titres et des retraitements liés au décalage entre les normes fiscales et comptables.

Les ratios réglementaires

Au 31 décembre 2014, le ratio de solvabilité Bâle 2 s'élève à 17.73 % et le ratio de liquidité à 149 %. Ils confèrent à la Caisse Régionale Alpes Provence une capacité de développement futur et une structure financière solide.

Non audité par les commissaires aux comptes.

Le Résultat net consolidé du Groupe Alpes Provence atteint pour sa
part 90,7 millions d'euros en augmentation de 3.5 % par rapport à
2013. Le tableau de passage du résultat social de chaque entité au
résultat consolidé du groupe met en évidence l'impact des différents
retraitements opérés dans ces comptes :

• retraitement impôt lié au décalage fiscal comptable : -0,2 millions d'euros
• élimination des opérations réciproques : 1,8 millions d'euros
• retraitement lié aux normes IFRS : +0,4 millions d'euros (principalement lié à l'annulation du FRBG, au retraitement du Crédit Bail du siège social d'Aix en Provence et passage en durable des provisions pour dépréciations des titres de participation du pôle immobilier IAC)

	Minimum	31/12/2013	31/12/2014
Ration BALE 3	8 %	20,46 %	17,73 % (*)
Coefficient liquidité	100 %	124 %	149 %

(*) sous réserve de validation par l'organe central

Les perspectives 2015

Depuis 2011, la Caisse Régionale Alpes Provence s'est engagée dans un Projet d'Entreprise volontariste et prospectif qui fixe le cap jusqu'en 2015. En 2015, le Crédit Agricole Alpes Provence, Banque Coopérative, poursuit sa stratégie de développement sécurisé et démontre chaque jour son utilité au territoire où l'épargne des clients et sociétaires vient financer l'économie locale et tous ses acteurs.

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale proposera à l'Assemblée Générale d'attribuer 1 % du bénéfice distribuable, soit 823 K€, à la Fondation du Crédit Agricole Alpes Provence, ainsi que 1 % du bénéfice distribuable, soit 823 K€, à CAAP INNOV ECO, fonds de dotation pour le soutien au développement et à l'innovation économique sur ses territoires.

Avec un taux de satisfaction clients de 88,7 % qui poursuit sa pro
gression, une attention particulière sera portée en 2015 à la per
sonnalisation de la relation avec les clients et sociétaires grâce au
Pacte Coopératif : programme de reconnaissance de la fidélité de
nos clients fidèles sociétaires (livret sociétaire, carte sociétaire, SVP
dédié, programme relationnel personnalisé, offres promotionnelles,
ventes privées).

L'année 2015 sera également marquée par la poursuite des investissements dans le réseau d'agences pour engager au-delà du canal physique un mode relationnel à distance avec les clients, efficace et pertinent (internet, mail, téléphone, tablette numérique, entretiens en visio, crédits dématérialisés, etc.).

Introduction facteurs de risques

Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Crédit Agricole Alpes Provence est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les types de risques suivants :

• Les risques de crédit (comprenant le risque pays) : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis du Crédit Agricole Alpes Provence.
• Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spreads de crédit).
• Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (risque de taux d'intérêt global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité).

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

• les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.
• les risques juridiques : risques résultant de l'exposition du groupe à des procédures civiles ou pénales.
• les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Crédit Agricole Alpes Provence.

Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques et Contrôles Permanents (Direction Centrale des Risques), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité, la DCR a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Crédit Agricole Alpes Provence sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Crédit Agricole Alpes Provence.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité), ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital, sont assurés par la Direction Finance et Recouvrement.

La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre des Comités Financiers, auxquels participe la Direction Centrale des Risques.

Gouvernance

Une revue périodique des principaux enjeux en termes de risques de crédit est organisée par la DCR, à l'occasion des Comités des risques mensuels, qui se prononcent sur les principaux enjeux : politiques de prises de risques, analyses de portefeuille et du coût du risque. Ces Comités risques sont présidés par le Directeur général du Crédit Agricole Alpes Provence.

La DCR informe régulièrement le Comité d'audit de la Caisse Régionale de l'exposition aux risques, des méthodes mises en œuvre pour les mesurer et de ses recommandations pour les gérer en conformité avec les politiques définies par le Conseil d'Administration.

Risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

1. Objectifs et politique

La "Politique d'octroi de Crédit" de la Caisse Régionale, définit les principes de maîtrise des risques lors de l'octroi de nouveaux financements et de leur renouvellement. Elle évolue annuellement, en cohérence avec les règles d'instruction, sur proposition du Contrôle Central des risques et ses évolutions sont validées par le Conseil d'Administration. Des dérogations par rapport à certains critères peuvent être demandées, elles sont clairement encadrées et le décisionnaire bien identifié (Direction Générale, Comité des Prêts CAP, Conseil d'Administration).

Elle fixe par marché :

• les règles générales et spécifiques d'éligibilité à l'octroi de crédit (territorialité, éligibilité des clients, notation systématique et constitution des groupes de risque, opérations de crédit, rentabilité),
• les limites individuelles et globales de financement,
• les principes de délégations.

Elle rappelle les exclusions déontologiques (notamment les exclusions liées à lutte contre le blanchiment d'argent) ainsi que les exclusions et limitations spécifiques par marché voire par nature de financement compte tenu d'un niveau de risque élevé constaté.

En 2014, la Politique d'octroi de Crédit a évolué afin d'assurer un développement plus sécurisé de la distribution de crédit.

Les mises à jour suivantes ont été réalisées afin de s'adapter au mieux à l'évolution du marché et d'améliorer notre conformité de fonctionnement :

• Limites globales
• Ajout d'une limite spécifique sur les coopératives agricoles et les syndications grands corporate internationaux
• Foncaris: augmentation de la limite de 20M€ à 35M€
• Limites CR: intégration d'une limite à 10 M€ en encours brut maxi
• sur les coopératives agricoles (auparavant à 5M€ avec les pros)
• Limites par marché
• Modification des seuils de risque sur les professionnels et les agriculteurs
• Intégration de limites selon notation pour les coopératives agricoles
• Intégration des libellés des niveaux de risques issus du nouveau SI
• Révision des limites pré qualification et pré attribution

Pour les Particuliers

• Une mise en correspondance des libellés présents dans le nouveau Système d'information "Niveau Notation Risque" avec les notes Bale II

• Pour les financements hors territoire

• Rappel du principe de droit de suite

• Pour les départements limitrophes (04,26,30,83) : des conditions de garanties et d'apport identiques à celles d'un financement sur le territoire

• Pour les opérations de pré qualification et de pré attribution, définition d'une limite totale Habitat et Consommation plafonnée à 120K€ (année glissante)
• Intégration du cas du financement à un particulier d'une opération de lotisseur aménageur pour n montant limité 500K€
• Précision du caractère des limites Banque Privée (engagement net de nantissement par contrepartie )

Pour les Professionnels et les Agriculteurs

• Une mise en correspondance des libellés présents dans le nouveau Système d'information avec les notes Bale II

Niveau Notation Risque	LUC
Risque très faible	A à E
Risque faible	F, G
Risque moyen	H, I, J
Risque fort et avéré	K, L, V

Un ajustement des seuils de risque (LUC) sur les marchés professionnels et agriculteurs.

NOTES LUC IMPACTÉES	MAXI AVANT (en ME)	MAXI APRÈS (en ME)
E	3	5
G	1,5	3
I et J	1	1,5
K et L	1	0
NOTES ANADEFI IMPACTÉES	MAXI AVANT (en ME)	MAXI APRÈS (en ME)
≥ H	1	0

Pour les opérations de pré qualification et de pré attribution : limite totale court terme et moyen terme plafonnée à 160K€ ( année glissante).

Pour les Professionnels

Précision sur les garanties (outre SIAGI) à obtenir pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans

• Possibilité de contre garantie OSEO pour un crédit < 100K€
• Pas d'exigence de contre garantie SIAGI ou OSEO pour les PLS

Les Agriculteurs

Fixation de limites par Groupe de Risques pour les coopératives

• Risque très faible : 10 M€
• Risque faible : 6 M€
• Risque moyen : 3 M€
• Risque fort et avéré : 0 M€

Pour les professionnels de l'immobilier

Précision du mode calcul de la GFA , sécurisé par la prise en compte d'un risque résiduel de 10 % des travaux TTC.

Pour les Entreprises, Logement social, Collectivités publiques

• Précision que les limites sont par Groupe de risque
• Si le tiers a une cotation Banque de France de 5 à 9 ou une cotation ANADEFI E+, il ne peut y avoir augmentation de l'encours existant.

Pour les syndications grands corporate internationaux

• Une durée de financement maxi portée à 7 ans, en correspondance avec la demande
• Intégration d'une limite globale à 15 % de l'encours Entreprise + institutionnels + syndiqués (soit 122 M€ au 30/09/13)

Une actualisation de la liste des pays à risque

Une actualisation de la liste des promoteurs

Un reporting des dérogations à la politique crédit est effectué au Comité d'Audit par le Responsable du Contrôle et des Risques. Entre 2013 et 2014, le nombre des dossiers hors politiques est en baisse à la fois pour la banque de détail et pour les clients CORPORATE .

Les limites fixées dans la politique crédit visent à plafonner l'exposition de la Caisse en cas de défaut d'une contrepartie. Le suivi de la concentration des risques est réalisé au travers du dispositif des grands risques et du reporting mensuel en Comité des risques des 10 contreparties portant les encours les plus élevés par classe de notation et niveau de risque. Ce dispositif a été complété en 2014 par la présentation des risques de concentration individuel et sectoriel extrait du Kit pilier II de CASA qui place CAP dans la moyenne des CR.

2. Gestion du risque de crédit

2.1 . Principes généraux de prise de risque

La politique d'octroi de crédit fixe la stratégie risque crédit de la Caisse Régionale en précisant l'organisation retenue et les règles d'octroi, ainsi que les politiques risques déclinées par marché.

Cette politique fixe les règles à l'octroi. Elle s'impose à tous. Des dérogations par rapport à certains critères peuvent être demandées et sont clairement encadrées et le décisionnaire bien identifié (décision de la Direction Générale, du Comité des Prêts CAP ou du Conseil d'Administration).

La politique d'octroi de Crédit est validée annuellement par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. La politique 2014 a été validée en Avril 2014. Elle intègre des mises à jour et connaît quelques ajustements tirés de l'expérience de l'année passée et s'applique à compter de la diffusion de la présente note d'instruction. Elle annule et remplace la Politique d'octroi 2013.

En 2014, le processus de prise de décision a été revu.

Les grands principes :

• Un circuit de décision plus court pour améliorer les délais de réponse clients
• 3 niveaux de décision maxi :
• 1. Management Commercial
• 1. Direction des Crédits
• 1. Comités
• Maintien de la maîtrise de nos risques et respect de la politique d'octroi de Crédits
• Une délégation qui s'appuie sur 3 critères :
• 1. L'encours après projet
• 1. La nature du projet
• 1. La notation
• Un schéma des garanties inchangé

La limite de financement par emprunteur se calcule en encours bruts ( engagements de la Caisse Régionale Bilan et hors bilan, non pondérés des garanties), un emprunteur étant représenté par un Groupe de risque Bâle II.

Ces limites individuelles sont plafonnées par les limites réglementaires.

2 Circuits de décision :

Process Crédit Flash

Il est ouvert aux clients et prospects, ci-dessous, dans le respect de la Politique d'Octroi de Crédit :

• les clients bénéficiant d'une Pré-attribution SOPRANO
• les prospects professions libérales de santé, juridiques (6910Z) et comptables (6920Z)
• les prospects TPE Belle Signature cotés exclusivement de 3++ à 4 par la Banque de France
• Pré-attribution SOPRANO : enveloppes maximum utilisables sur 12 mois glissants. Prospects professions libérales de santé, juridiques (6910Z) et comptables (6920Z) et TPE Belle Signature : enveloppe utilisable uniquement dans les 30 jours de l'entrée en relation, intégrant un financement (immobilier ou travaux) porté par une structure professionnelle dédiée et contrôlée, telle que définie dans les Règles d'Instruction.

Normes de garanties : Les garanties d'usage à appliquer sont celles des risques Très Faibles et Faibles.

Process Standard

• Le schéma délégataire repose sur la conjonction de 3 critères :
• l'encours après projet
• la nature du projet
• la notation.

L'Octroi de Crédit intègre systématiquement une analyse du dossier selon les critères Bâlois :

• groupe de risque
• notation
• garantie
• délégation

Le passeport Anadefi est systématiquement utilisé pour toute demande de financement PRO et AGRI hors process Flash.

Les niveaux hiérarchiques non sollicités pour avis sont informés du dossier :

Le niveau de DELEGATION peut être modifié en fonction de critères aggravant le risque.

Rentrent dans le schéma délégataire comme risque FORT :

• Tout dossier hors Politique d'Octroi de Crédit ayant fait l'objet d'une autorisation d'instruire, à l'exception des dérogations aux limites d'intervention
• Les contreparties et Groupes de risque présentant des Fonds Propres négatifs
• Les contreparties et Groupes de risque (si Consolidé) dont le ratio annuité après projet/EBE est supérieur à 80 % hors SCI Pro et GFA,
• Les crédits attachés à la création d'entreprise, sans accompagnement d'une intervention PFIL, PACA Entreprendre ou ESIA,
• Les crédits aux entreprises ne présentant pas un bilan de 12 mois minimum,
• Les crédits de restructuration et de consolidation,
• AGRI : agriculteur en difficulté selon définition AGRI DIFF de la Chambre d'Agriculture.
• Rentrent dans le schéma délégataire comme risque MOYEN, à partir de la délégation du Directeur d'Agence
• Les crédits attachés à la création d'entreprise dès lors qu'ils sont accompagnés (accord formel préalable) d'une intervention d'une PFIL, de PACA, Entreprendre ou d'ESIA,
• Les installations des professions libérales
• Les reprises d'activité, hors extension de l'activité existante, et achat de parts ou d'actions,
• Prospects sans note (Anadéfi ou BdF).

Outre la délégation d'octroi, ces procédures fixent également les délégations en matière de prix et donc de marge de crédit. Les conditions financières du crédit doivent couvrir les coûts (de ressource, du risque, de distribution et de gestion) et dégager une marge pour la Caisse Régionale.

Le processus de décision intègre la mise en place d'un second regard sur les dossiers Comité CAP et Direction des Entreprises qui se matérialise par la formulation d'un avis risque indépendant, lors de l'attribution des financements : 383 dossiers ont été analysés dans ce cadre en 2014.

Ce dispositif qui encadre le risque de crédit lors de l'octroi est complété par un dispositif opérationnel d'alertes et de suivi hebdomadaire des clients en situation irrégulière, il est formalisé par la mise en œuvre d'un contrôle SCOPE mensuel sous la responsabilité des Directeurs d'agence. Une procédure récapitulative des outils et actions de gestion du risque à effectuer pour chaque collaborateur a été diffusée en 2014 et un suivi mensuel de sa bonne mise en œuvre est réalisé par les experts engagement.

2.2. Méthodologies et systèmes de mesure des risques

2.2.1. Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Clientèle de Banque de détail de la Caisse Régionale est noté par l'outil LUC, avec des modèles IRB [PD,LGD,CCF] calibrés sur le périmètre de l'ensemble des Caisses régionales .

L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Grande Clientèle (hors banques) de la Caisse Régionale, dont les tiers et groupes emprunteurs et cautions sont gérés dans le dispositif Tiers & Groupes, commun à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole ; ces mêmes tiers et groupes sont notés, par l'entité Responsable de l'Unicité de la Notation (RUN Tiers et RUN Groupe) désignée selon des règles internes au Groupe Crédit Agricole, au travers de l'outil ANADEFI qui délivre une note sur 15 positions, dont 2 de défaut ; les paramètres [PD,LGD,CCF] en approche IRB Fondation sont estimés au travers de l'outil OCE. Des travaux importants définis par la DRG et visant à normaliser l'usage des notes ont été conduits, permettant d'obtenir l'homologation du modèle CORPORATE par l'ACPR en juin 2014.

Dans le contexte de la convergence CDL - Défaut de nouveaux modèles banque de détail ont été mis en œuvre à partir des données de back testing.

Ces modèles ont été validés par le Comité de Pilotage LUC et Backtesting de mars 2014 et présentés aux administrateurs des Caisses régionales lors d'une journée nationale le 11 avril 2014.

Ces modèles présentent les modifications suivantes :

• 1. le recalibrage des intervalles de temps et des grades LGD défaut (ou ELBE).
• 1. le passage à une note unique pour certains modèles LGD sains (Crédit Habitat notamment) et CCF.
• 1. un recalibrage des modèles PD.

La mise en production uniforme des modèles, pour l'ensemble des Caisses régionales, a été réalisée pour l'arrêté de fin mai 2014.

En parallèle, la notation automatique des » petits tiers » a été mise en place pour les clients dont le chiffre d'affaire est inférieur à 7,5M€ : Revalidation automatique de la note d'un tiers suite à la renotation de son groupe lorsque la note actualisée du groupe ne modifie pas la note finale du tiers.

Le guide de notation des entreprises mis à disposition par CASA précise la correspondance entre les notes de l'échelle maitre et les notes des différentes agences de notation et de la Banque de France : des alertes gestionnaires sont réalisées en cas d'incohérence.

La notation d'une Contrepartie par une Entité est réalisée pour le compte de l'ensemble des Entités du Groupe Crédit Agricole. La légitimité de la notation revient à l'Entité la plus apte à disposer des informations pertinentes rapidement. Ceci permet de mettre à jour la note dans les plus brefs délais. Cette Entité est désignée RUN du Tiers. Au sein du Groupe Crédit Agricole, le Référentiel Tiers et Groupes accessible via le WorkFlow Tiers & Groupes est le vecteur de dif-

fusion de l'information sur la notation des Contreparties. Il permet également la revendication du rôle de RUN.

La qualité et la complétude des données permettant l'élaboration de la note sont vérifiées et communiquées mensuellement à l'ensemble des Caisses Régionales au travers du kit Bench Mark de CASA. En 2014, la restitution de ces anomalies a été élargie aux marchés des collectivités publiques et de la promotion immobilière. Les anomalies détectées par cet outil font l'objet d'un plan d'action. La Caisse Régionale effectue en complément un contrôle sur pièce par échantillonnage.

Le suivi du taux de notation des tiers et des groupes fait l'objet d'un reporting mensuel en Comité des risques, fin 2014, la CR CAP est cotée en vert sur les 3 marchés.

Un reporting global de la qualité de la notation est réalisé annuellement en Comité des risques.

Concernant la gestion du défaut CORPORATE, dans le cadre du projet de Rapprochement CDL- Défaut Bâle II Banque Des Entreprises, une alerte défaut est émise de façon automatique, proposant au gestionnaire une validation de la note défaut via un schéma délégataire spécifique à la nouvelle gestion du défaut.

• Le Chargé d'Affaires est acteur de la notation (plus d'automatisme) dès l'entrée en relation avec le client, et tout au long de l'année dans son accompagnement et jusqu'à la gestion du défaut.
• Il pilote le défaut avec l'outil ANADEFI, et induit une dégradation progressive de la note, si nécessaire jusqu'au défaut.
• Une correspondance simplifiée entre les différentes échelles de note est utilisée pour la gestion de la banque de détail.

PRO/AGRI
Classe risque Bâle II	Note LUC	Note Anadéfi	Cotation Fiben
1- Très faible	C/D/E	A, B,C,D	3++ à 4+
2- Faible	F/G	E	4, 5+, X0
3- Moyen	H/I/J	F,G	5
4- Fort	K/L	H	6, 7, 8, 9
5- Avéré	V	H	P

Les outils d'identification et de contrôle des données sensibles de la notation Banque de détail ont permis en 2014 une meilleure fiabilisation de ces données.

2.2.2. Mesure du risque de crédit

Il s'agit du risque de crédit avant prise en compte de tout type de garantie reçue et tout type de compensation. Il reprend l'ensemble des engagements tirés et des engagements confirmés non tirés.

Le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un dispositif de notation interne permettant d'appréhender différents niveaux de risque à partir d'informations qualitatives et quantitatives de façon homogène à l'ensemble de ses portefeuilles.

Le principal objectif de cette notation était la hiérarchisation du risque d'un portefeuille afin d'en fixer les modalités de gestion qui couvrent :

• les règles de délégation en matière de décision d'octroi et de renouvellement
• la fixation des conditions et de la rentabilité des opérations
• le pilotage du risque au travers de la répartition des encours portés par grade
• l'analyse dans le temps de la structure des portefeuilles en fonction des cycles économiques et des secteurs d'activité.

Ce dispositif est devenu un élément essentiel de l'appréciation de la qualité des actifs par les instances de décision et de contrôle interne ou externe. Les systèmes de notations externes viennent le compléter.

La notion de défaut a fait l'objet d'une Evolution réglementaire visant à fusionner les notions de Créances douteuses et de créances en défaut et permettant d'avoir une vision homogène des taux de défaut des CR.

2.3. Dispositif de surveillance

Les principes et modalités d'attribution du crédit précisés au travers de la politique crédit (limites), des règles d'instruction et des niveaux de délégation sont encadrés et contrôlés au travers d'un dispositif de surveillance régulier.

En 2014, le taux de créances douteuses de la Caisse Régionale est passé de 2.83 % à 3.03 % fortement impacté comme l'ensemble des CR par l'impact de la mise en place de la convergence DL/Défaut et par quelques clients Entreprises de montants importants.

Un plan d'action visant à réduire ces écarts a été mis en place auprès

du réseau de proximité (sensibilisation à l'utilisation des outils, suivis et formations individualisés)

Un process global de gestion du risque appuyé sur les outils nationaux (ATOURISK) a été mis en œuvre et relayé lors de formations. Ce process a été intégré à la fois dans le plan de contrôle agence du contrôle périodique et dans les contrôles SCOPE du Directeur d'Agence.

Les experts engagement assistent les agences dans sa correcte application.

En complément, chaque directeur de région réalise un reporting devant le Comité des risques des modalités de gestion de son portefeuille de clients et présente son plan d'action risque.

Afin de permettre ce suivi, un tableau de bord du risque est diffusé mensuellement par région et par agence. Ce tableau de bord précise les agences en difficulté.

Des revues de portefeuilles conduites par le Contrôle Central des Risques ont été réalisées en 2014.

• 1 à 2 revues par Régions selon le niveau de risque constaté précédemment, en isolant les structures professionnelles
• 3 par Centre d'affaires
• 1 revue des clients Collectivités publiques
• 1 revue des crédits syndiqués
• 2 revues des clients Institutionnels
• 3 revues des clients Promotion immobilière
• 2 revues des clients Banque privée
• 1 revue des clients Banque directe

Les actions décidées en revues de portefeuille font l'objet d'un suivi et d'un reporting trimestriel en Comité des Risques, ainsi qu'un suivi mensuel relayé auprès de CCR par les experts engagements.

Le dispositif de division et de partage des risques est précisé par la Politique d'octroi de Crédit.

En 2014, les limites individuelles d'encours bruts par contrepartie (Groupe de risque Bâle II) ont été modifiées pour les coopératives agricoles traitées auparavant avec le marché de l'Agriculture (engagements total de la Caisse Régionale sans pondération des garanties) :

• 50 M€ en encours bruts maxi sur les collectivités publiques et assimilées ;
• 50 M€ en encours bruts maxi sur le logement social
• 25 M€ en encours bruts maxi sur le marché des Entreprises et Institutionnels (hors logement social)
• 15 M€ sur les syndications grands Corporate
• 15 M€ en encours bruts maxi sur la Banque Privée
• 10 M€ sur les crédits mis en place dans un PPP
• 6 M€ en encours bruts maxi sur la Promotion immobilière et les professionnels de l'immobilier ;
• 5 M€ en encours bruts maxi sur les Agriculteurs et les Professionnels ;
• 2,5 M€ en encours privés bruts maxi sur les Particuliers.
• 10 M€ en encours bruts maxi sur les coopératives agricoles

Seuil de partage du risque : Lorsque la Caisse Régionale est chef de file, le risque de syndication ne doit pas dépasser de plus de 25 % la part finale que la Caisse Régionale souhaite conserver.

g Toute dérogation est du ressort du Conseil d'Administration

Le suivi du dépassement de ces limites fait l'objet d'un reporting trimestriel en Comité d'audit.

En 2014, les superviseurs européens ont réalisé un exercice de revue de la qualité des encours des banques « Asset Quality Review » (AQR) pour la BCE afin d'assainir les actifs des banques par l'identification des mesures correctrices nécessaires : demandes de provisions complémentaires, hausse des exigences de fonds propres. Cet exercice a fait ressortir pour CAP :

• un écart de provisions global de -1,8M€ en reprises pour les dossiers mono financés, sans impact enregistré dans les comptes (130 dossiers analysés)

• Une nécessité de recodification en restructuré de 220 dossiers pour 17,1 M€, sans impact coût du risque lié.

Le suivi de la qualité des notations effectuées a été approfondi au travers de la livraison par la DRG du Kit Bench Mark élargi aux marchés de la promotion immobilière et des collectivités publiques. Le plan d'action mis en place sur cette notation a permis d'obtenir un bon niveau de qualité en fin d'année . Le Process de passage en défaut des clients Corporate a été revu, la notation réalisée par le gestionnaire déclenche le passage en défaut, ceci afin d'obtenir une meilleure anticipation du risque .

Le processus de rapprochement Arcade /comptabilité s'est amélioré en 2014 ce qui a permis d'obtenir

• un niveau de rapprochement supérieur à 99 %
• un classement dans la moyenne des CR sur le reporting réalisé vers CASA

2.3.1. Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Sont considérées comme un même bénéficiaire « les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte qu'il est probable que si l'une d'entre elles rencontrait des problèmes financiers, les autres connaîtraient des difficultés de remboursement ».

Conformément aux principes Groupe CA de gestion des Tiers et des Groupes, sont ainsi présumées constituer un groupe de risques unique :

• des structures juridiques distinctes mais dans les faits dirigées par une même personne physique ou morale (« direction de fait commune »).
• les structures juridiques liées par des contrats de garanties croisées inconditionnelles, telles que cautions solidaires et garanties à première demande.
• la maison mère, les actionnaires personnes physiques la contrôlant majoritairement au travers d'une société patrimoniale, ainsi que les sociétés détenues par la maison mère à plus de 50 % (directement ou indirectement) ou consolidées en intégration globale, doivent au minimum être considérées obligatoirement comme faisant partie d'un même groupe.

Ces principes de fonctionnement ont été utilisés de façon opérationnelle en 2014, à la fois sur la banque de détail et sur la grande Clientèle.

La vérification de la correcte constitution et notation des groupes de risques est réalisée lors de la délivrance de l'avis risque ou par le marché des professionnels sur les dossiers Comité CAP.

Une modification de l'organisation visant à valider en centralisé le périmètre de la totalité des Groupes CORPORATE constitués sera conduite en 2014, suite aux conclusions du rapport d'audit de Novembre.

La liste des 10 principales contreparties saines, sensibles, en défaut, par classe de notation est présentée mensuellement au Comité des risques, permettant de vérifier la stabilité de notre risque de concentration, cette liste a été complétée en 2014 par notre positionnement par rapport à la moyenne des CR sur les concentrations individuelles et sectorielles (Kit pilier II).

A fin décembre 2014, le total des engagements de crédits sur les dix plus grandes contreparties s'élève à 426.5 M€ contre 420.8 M€ à fin déc-13, confirmant la stabilité de notre risque de concentration.

Le montant des principaux engagement couverts par FONCARIS s'élève à fin 2014 à 22.4 M€ (soit environ 2.5 % des encours de la classe de notation Entreprise). Le seuil d'éligibilité des dossiers à une couverture FONCARIS est maintenu à 35 M€.

Une action de rapprochement des dossiers déclarés à Foncaris et des garanties saisies est réalisée trimestriellement lors du rapprochement comptabilité /Risque .

2.3.2. Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Le dispositif de révision des risques de crédit et de suivi sectoriel est piloté par le Contrôle Central des Risques.

Les portefeuilles sont révisés à périodicité fixe par type de gestionnaire en fonction des niveaux de risque constaté. Les clients révisés en séance font l'objet d'une qualification du niveau de risque porté (sain, sensible, fort). Lorsque nécessaire, des actions spécifiques de maîtrise du risque à réaliser par le gestionnaire sont décidées. Elles font l'objet d'un suivi régulier et d'un reporting en Comité des Risques pour veiller à leur correcte mise en œuvre.

Les principaux critères utilisés en 2014 pour les sélections des clients :

• de la Banque de détail ont été :
• Clients bénéficiant de Financements prof récents
• Clients sensibles (prov coll) avec encours significatifs
• Clients bénéficiant de Financements In Fine ou différé d'amortissement long

Les principaux critères utilisés en 2014 pour les sélections des clients :

• de la Banque Grande Clientèle ont été :
• EL les plus élevés
• Financements récents non vu par l'avis risque indépendant
• Clients présents dans les créances irrégulières ,
• Note dégradée ou notation non conforme
• Structures ASA et secteur santé
• Bilan ancien sur encours élevé clients institutionnels

Les constats effectués en revue de portefeuille permettent d'identifier d'éventuels besoins complémentaires de constitution de provisions filières.

Une synthèse des Revues est présentée en Comité des Risques. Ce reporting présente la répartition des encours examiné par niveau de risque et le taux de réalisation des actions décidées lors des revues.

Une synthèse des principaux constats identifiés lors des revues de portefeuille est également présenté au Comité des Risques et fait l'objet d'un plan d'action.

Le CCR identifie et suit les secteurs de financements présentant des niveaux de risque élevés (niveau de DL, niveau de Défaut, notation sensible, indicateurs macro-économiques et/ou tendance de marché dégradés ou pessimistes) pour mise en œuvre éventuelle de nouvelles provisions filières, ce qui a été le cas en 2014 sur la production/commercialisation des fruits .

Les secteurs placés sous surveillance ont été maintenus sous surveillance en 2014 sauf pour le secteur Shipping qui a connu une évolution favorable de son risque .

Les secteurs sous surveillance sont les suivants :

• les financements accordés dans le secteur de l'immobilier : professionnels de l'immobilier et acteurs du bâtiment,
• les financements habitat à usage locatif accordés aux SCI,
• les financements relais habitat accordés aux clients particuliers,
• les financements professionnels accordés aux officines de pharmacies,
• les financements professionnels accordés au secteur des cafés, hôtels et restaurants,
• les financements dits « LBO »
• Clients professionnels sans éléments financiers récents
• Financements immobilier hors territoire
• Financements à la viticulture sur le secteur du Vaucluse
• Une filière Fruit a été constituée

Le tableau ci-dessous présente l'évolution, à fin décembre 2014, de la part des créances sensibles ou en défaut dans l'exposition totale de la filière en comparaison avec celle de l'encours crédit de la Caisse Régionale :

ARRÊTÉ	FILLIÈRE	EAD DEFAUT	EAD SENSIBLE	EAD SAIN	EAD TOTAL	EAD SENSIBLE + DEFAUT
2014/12	CRÉDIT RELAIS			596 374	596 374	0
2014/12	FINANCEMENT CHR	4 957	17 103 112	27 899 537	45 007606	17 108 069
2014/12	HABITAT HORS TERRITOIRE		35 391 069	326 668 670	362 059 738	35 391 069
2014/12	IMMOBILIER BANQUE DE DETAIL		7 135 439	35 216 222	42 351 661	7 135 439
2014/12	IMMOBILIER ENT		1 724 597	20 801 054	22 525 651	1 724 597
2014/12	IMMOBILIER PIM		16 329 312	37 880 051	54 209 364	16 329 312
2014/12	IMMOBILIER SCI LOCATIF		23 559 268	157 419 071	180 978 339	23 559 268
2014/12	LBO		3 164 363	24 338 265	27 502 628	3 164 363
2014/12	PHARMACIES		34 766 356	23 684 957	58 451 312	34 766 356
2014/12	PRODUCTION FRUITS	2 743	19 494 460	30 067 321	49 564 523	19 497 202
2014/12	PRO SANS DOC COMPTABLE RECENTE	300 000	3 511 816	12 139 448	15 951 264	3 811 816
2014/12	VITICULTURE	5 486	63 953 452	141 734 249	205 693 187	63 958 938
	Somme	313 186	226 133 242	838 445 217	1 064 891 646	226 446 428
2014/12	HORS FILIÈRE	409 673 455	1 293 802 655	9 982 562 621	11 686 038 732	1 703 476 111
	Somme	409 673 455	1 293 802 655	9 982 562 621	11 686 038 732	1 703 476 111
	Somme	409 986 641	1 519 935 898	10 821 007 838	12 750 930 377	1 929 922 539

2.3.3. Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Les risques significatifs ou les clients défaillants sont suivis en Comité des risques Caisse Régionale, tant par l'identification des principales entrées en défaut ou dégradation de risque qu'à travers un suivi individualisé des dossiers sous surveillance.

Sur le marché Corporate, les clients les plus sensibles font l'objet d'un compte rendu de vigilance présenté en Pré-Comité.

Les clients dont la durée d'irrégularité est supérieure à 60 jours (incluant donc les clients Non performing Loans) sont automatiquement pris en charge par une structure de recouvrement spécialisé dans la mesure où le montant de l'irrégularité est supérieur à 500 €.

Le déploiement de l'outil ATOURISK permet une identification dans chacun des portefeuilles de gestionnaires de l'ensemble des clients à traiter de façon hebdomadaire, cette liste inclue la totalité des clients dont le délai d'irrégularité est supérieur à 30 jours. L'outil permet un traçage des actions de relance effectuées par le gestionnaire.

2.3.4. Processus de suivi des risques sur base consolidée

Les tableaux de bord produits par la DRG font l'objet d'une présentation semestrielle en Comité des Risques permettant de positionner la Caisse Régionale par rapport à la moyenne des CR et d'alerter sur les activités ou types de financements les plus sensibles.

En complément le kit bench mark permet de se positionner sur la qualité de la notation Entreprises qui fait également l'objet d'un bilan annuel en fin d'année conforme au modèle préconisé par CASA Les alertes sectorielles produites par CASA sont relayées par le Contrôle Central des Risques auprès des directions de région et du

2.3.5. Processus de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque sur une contrepartie peut dépendre d'un risque pays si cette contrepartie est soumise à un risque politique ou commercial lié à son pays de résidence, son pays de nationalité, son pays de contrôle, voire à un pays qui constitue son marché principal.

Le pays est considéré comme à risque, dès lors qu'il existe une limite de risques sur ce pays au niveau de CASA. Les pays à risque sont ceux dont la note est comprise entre C+ et F.

L'application du Corpus CASA, à savoir correcte alimentation du questionnaire qualitatif, est vérifiée sur les dossiers soumis à l'avis Risque indépendant.

2.3.6. Impacts de stress scenarios

Deux objectifs principaux :

marché des professionnels.

• Répondre à une exigence réglementaire (formulée notamment dans le règlement 97-02).
• Renforcer la capacité d'anticipation de notre CR dans leur gestion des risques.

Les simulations au travers de l'utilisation de l'outil CASA visent à :

• Mesurer de la sensibilité du portefeuille à des scénarii défavorables
• Identifier des poches de risques de concentration
• Identifier des filières sensibles
• Adapter les niveaux de provisionnements

Les secteurs sensibles de notre portefeuille identifiés sont : le BTP et le secteur Hôtellerie/Restauration. Le stress de concentration ne fait pas apparaitre de risque majeur.

Le risque de perte sur la grande clientèle est supérieur à la moyenne des CR.

Ce scénario de stress a été complété en 2014, dans le cadre des travaux AQR grace au stress de l'institution appliqué aux données consolidées des CR.

2.4. Mécanismes de réduction du risque de crédit

2.4.1. Garanties reçues et sûretés

Les garanties prises sont destinées à améliorer les perspectives de remboursement d'une créance en cas de défaillance de la contrepartie.

Conformément au dispositif Groupe CA, l'éligibilité Bâle II à la réduction du risque, et la valeur de la garantie sont déterminées de façon automatique dès sa création, en prenant en compte le type de la garantie, son rang, des informations sur le bien financé et sur l'emprunteur. La revalorisation se fait en automatique avec une périodicité dépendant du type de garantie et du bien mis en garantie.

Dans le cadre l'actualisation de ses procédures d'octroi et d'instruction des financements aux clients professionnels et agriculteurs, la Caisse Régionale a mis en place un niveau de garanties minimum requis en fonction de la nature du financement et de la qualité de la contrepartie.

Des normes minimum sont également applicables en fonction du process d'instruction : standard ou instruction simplifiée.

2.4.2. Utilisation de contrats de compensation

La Caisse Régionale a signé un contrat de collatéralisation (échanges quotidiens de collatéral) avec l'ensemble de ses contreparties interbancaires hors groupe ainsi qu'avec CACIB.

3. Exposition

3.1. Exposition maximale

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013	31/12/2012
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	12 418	11 328	13 514
Instruments dérivés de couverture	220 697	139 822	239 507
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	409 700	547 845	446 959
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	93 249	48 371	9 808
Prêts et créances sur la clientèle	11 591 293	11 335 900	10 924 511
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	367 546	312 278	328 635
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	12 694 903	12 395 544	11 962 934
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	970 720	1 052 401	996 676
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)	196 562	170 685	164 501
Provisions - Engagements par signature	-4 972	-4 956	-4 473
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 162 310	1 218 130	1 156 704
Exposition maximale au risque de crédit	13 857 213	13 613 674	13 119 638

L'exposition maximale au risque de crédit est décrite dans la note 3.1 de l'annexe aux états financiers consolidés.

3.2. Concentration

3.2.1. Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité en France sur son territoire.

3.2.2. Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le seul métier de la banque de proximité.

3.2.3 . Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans les notes 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

3.3 Qualité des encours

3.3.1. Analyse des prêts et créances par catégories

Actifs financiers en souffrance : Selon IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle ; il n'y a pas de risque avéré. Ces actifs comprennent les impayés techniques.

Prêts et créances	31/12/2014		31/12/2013
(en milliers d'euros)	En montant	En % du total	En montant	En % du total
Ni en souffrance ni dépréciés	12 974 006	97,34 %	13 062 228	96,75 %
En souffrance, non dépréciés	218 271	1,64 %	312 637	2,32 %
Dépreciés	136 156	1,02 %		0,93 %
TOTAL	13 328 433	100,00 %	13 500 331	100,00 %

3.3.2. Analyse des encours par notation interne

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 2,079 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

Une répartition des encours par tranche de note et son évolution est présentée mensuellement en Comite des risques pour la banque de détail et le Corporate.

3.3.3. Dépréciation et couverture du risque

Politique de dépréciation et couverture des risques

Les dépréciations sur base individuelle

La Caisse Régionale applique une méthode de valorisation de la solvabilité du client défaillant.

La dépréciation comptabilisée sera d'un montant égal à la différence entre la valeur de la créance et la solvabilité estimée du client.

Les règles de valorisation de la solvabilité du client, appliquées par les équipes du Recouvrement Amiable et du Contentieux, ont été mises à jour en 2014 en fonction de l'évolution du marché immobilier .

La Caisse Régionale pratique des dépréciations sur base collective dans la cadre suivant :

• Les créances appartenant aux secteurs placés sous surveillance (cf. § 3.2) font l'objet de « provisions collectives filières ». Les dépréciations constituées dans ce cadre sont documentées par filière.
• les autres créances « sensibles » sont dépréciées sur base collectives dites « Provisions Collectives Bâle II » dans le cadre de l'application de la méthodologie Groupe Crédit Agricole (Les créances déjà dépréciées sur base individuelle ou au titre des « provisions collectives filières » sont exclues de cette méthode).
• Sur les dossiers garanties par CAMCA et crédit logement, le coefficient de réduction de l'EL à maturité a été mis en place conformément aux directives CASA ; il prend en compte l'existence de garanties dans l'évaluation du niveau de perte attendue.

Le niveau et la qualité du risque des créances dépréciées sur base collective sont suivis trimestriellement. Le niveau des provisions est lui actualisé à chaque arrêté comptable trimestriel.

Le tableau ci-dessous présente l'évolution, entre décembre 2013 et décembre 2014, du montant des dépréciations constituées tant sur base individuelle que sur base collective :

En montant (M€)			Déc. 2011 Déc. 2012 Déc. 2013 Déc. 2014
Provisions Collectives
Banque De Détail	57,7	43,9	48,3	37,8
Banque Entreprises	2,8	4,7	4,6	5,1
Total Provisions Collectives	60,5	48,6	52,9	42,9
Provisions Filières
Financements Professionel Immobilier	36	33	25	24
Financements LBO	5	5	5	5
Financements Pharmacies	10	8	8	8
Financements CT Relais	4	4	4	4
Financements Habitat Locatif	14	14	12,5	14
Financements CHR	6,3	6,3	6,3	6,3
Financements Shipping	4	7,8	7,8	0
Financements PRO sans compta récente	0	5,5	5,5	5,5
Financements Habitat Particuliers Hors Territoire	0	9	9	11
Financements Habitat Viticulture	0	0	8	9
Production Fruits	0	0	0	3
Total Provisions Filières	79,3	92,6	91,1	89,8
Total Provisions Passif Collectives & Filières	139,8	141,2	144	132,7

Encours d'actif financiers dépréciés.

Les encours d'actifs financiers dépréciés sont décrits en note 3.1 des comptes consolidés annuels. Ils s'élèvent à 411.3 M€ fin 2014 contre 382.3 M€ fin 2013. Les grandes entreprises progressant de 52.3 M€ alors que la clientèle de détail enregistre une baisse de 22.4 M€.

3.4 Coût du risque

Le coût du risque de la Caisse Régionale en données consolidées IFRS s'élève à 39.2 millions € en 2014 contre 24,9 millions € un an plus tôt.

Le cout du risque crédit progresse sensiblement sur l'année 2014 dans une conjoncture économique dégradée. Il subit l'impact de l'opération de convergence DL/Défaut et du passage en défaut de dossiers Corporate de montant élevés.

Coût du Risque Crédit	Déc. 2011	Déc. 2012	Déc. 2013	Déc. 2014
Coût du Risque Crédit (en k€)	21 519,60	20 768,30	25 156,50	36 131,30
% Coût du Risque Crédit	0,19 %	0,19 %	0,22 %	0,31 %

Le détail du coût du risque consolidé IFRS figure dans la note 4.8 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

3.5 Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles. Il est détaillé dans la note 3.1 des états financiers consolidés.

Risque de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés, notamment : les taux d'intérêt, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

1. Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

La Caisse Régionale ne détient pas de Trading book et n'est donc soumise au risque de marché que sur le Banking book* (concerne principalement les titres classés en Available For Sale) qui se traduit par un impact sur les fonds propres.

La valeur de marché au 31/12/2014 était de 591 M€ dont 52 M€ de plus-values latentes nettes.

Nb1 : les chiffres présentés ci-dessus sont des données en normes consolidées et intègrent les impôts différés.

Nb2 : En 2013, la Caisse Régionale a investi dans des effets publics (OAT, CADES) qui sont classifiés en titres d'investissement en normes sociales mais en AFS en normes consolidées. Ces titres sont inclus dans les chiffres présentés ci-dessus.

*Les titres comptabilisés en AFS mais ayant un caractère stratégique pour la Caisse Régionale et conservés dans une optique de détention à long terme ne sont pas intégrés au Banking book présenté ci-dessus.

Au 31/12/2014, ces titres représentaient 638 M€ dont 534 M€ d'actions SAS La Boétie.

La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer le risque de marché validé annuellement par le Conseil d'Administration.

• Limites globales :
• Seuil d'alerte du Conseil d'Administration en cas de rendement annuel négatif sur le Banking book supérieur à 1 % des fonds propres consolidés.
• Suivi d'un scénario catastrophe : -35 % sur le marché actions, -10 % sur la gestion alternative, -14 % sur les convertibles, une sensibilité multipliée par un choc sur le marché obligataire (données déterminées par la catégorie d'obligation).

• Limite de perte individuelle par ligne :

• Seuil d'alerte sur chaque valeur du Banking book : si la contre-performance annuelle est supérieure à -2 % sur le monétaire, -5 % sur l'obligataire ou -10 % sur les autres classes d'actifs, une alerte est communiquée à la direction pour décision quant au maintien de la position concernée.

2. Gestion du risque

2.1 . Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :

• Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
• Au niveau de la Caisse Régionale, le Responsable de la Direction Centrale des Risques pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.

2.2 . Les comités de décision et de suivi des risques

2.2.1. Organes de suivi des risques de niveau groupe :

• Le Comité des Risques Groupe (CRG)

Le Comité des Risques Groupe constitue le lieu privilégié des relations existantes entre l'organe exécutif de Crédit Agricole S.A. et la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du groupe Crédit Agricole S.A. Il constitue l'instance compétente pour l'encadrement, l'engagement, le contrôle et le suivi des risques du groupe (risques de contrepartie, financiers et opérationnels).

• Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR)

La mission du CRCR est de superviser le suivi des risques de contrepartie, financiers (marché et ALM) et opérationnels des Caisses régionales. Le CRCR peut décider d'une communication générale à l'ensemble des Caisses régionales sur tel ou tel type de risque, potentiel ou avéré et peut décider d'actions spécifiques à conduire vis-à-vis d'une ou de plusieurs Caisses Régionales présentant un niveau d'alerte significatif sur tel ou tel type de risque.

• Le Comité Normes et Méthodologies (CNM)

Le CNM examine et valide les normes et méthodologies relatives à la mesure et à la gestion des risques bancaires du Groupe Crédit Agricole. Les risques bancaires ainsi visés sont les risques de contrepartie, les risques financiers (marchés et ALM) et les risques opérationnels.

Les missions du CNM s'inscrivent dans le cadre des recommandations du Comité de Bâle et des prescriptions du règlement CRBF 97-02 modifié, notamment celles relatives à la surveillance prudentielle sur base consolidée selon lesquelles les systèmes de mesure, de consolidation et de maîtrise des risques encourus doivent être cohérents entre eux à l'intérieur d'un même Groupe.

2.2.2. Organes de suivi des risques de niveau local :

• Le Conseil d'Administration

Il arrête la politique financière de la Caisse Régionale une fois l'an sur proposition de la Direction Générale en terme de gestion financière tant par la décision de l'allocation cible au niveau de l'exposition de marché (exposition maximale autorisée concernant les classes d'actifs action, alternatif et obligataire de placement) que par la fixation des limites de risque financiers (marché et ALM) et de contreparties autorisées.

Il effectue deux fois par an à minima une revue de la mise en œuvre de cette politique financière tel que prévu par le CRBF 97-02.

• Le Comité Financier

Il met en œuvre la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration et supervise la gestion des excédents de fonds propres de la Caisse Régionale ; il suit l'évolution du portefeuille de titres et analyse la situation des disponibilités et de la trésorerie.

Ce Comité est composé du Directeur Général, du Secrétaire Général, du Directeur Financier, du Directeur Central des Risques, du Responsable du Département Gestion Financière, du Responsable du Département de la Comptabilité, des Contrôleurs Périodique et Permanent et du Trésorier.

Les indicateurs de risque développés dans le chapitre suivant sont calculés hebdomadairement par l'unité Middle-Office. Cette unité, indépendante du service Trésorerie, contrôle sur la même fréquence les valorisations des titres détenus en portefeuille par la Caisse Régionale.

3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et / ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires (limites par catégorie d'actif, stop alerte).

3.1 . Indicateurs

La production des indicateurs de risque est réalisée hebdomadairement par la cellule Middle-Office dont la revue mensuelle est intégrée au plan de contrôle interne.

3.1.1. La VaR (Value At Risk)

Le suivi des risques de marché est effectué avec une approche en VaR paramétrique via l'outil e-VaRisk développé par la Recherche de Crédit Agricole Performance Management.

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres, la CR retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps de 1 mois ; la VaR à 1 an est également suivie.

La méthodologie de calcul retenue est une VaR paramétrique

Cette approche comporte des limites méthodologiques :

• L'utilisation d'un intervalle de confiance de 99 % ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle ;
• L'horizon fixé à "1 mois" suppose que toutes les positions puissent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise.
• La VAR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution Normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs ;

Par ailleurs, CA-CIB a apporté des améliorations aux mesures de stress afin d'intégrer le risque souverain.

Des limites en VaR sont validées annuellement par le Conseil d'Administration et donnent lieu chaque mois à une communication au Comité Financier de la Caisse Régionale ainsi que chaque semestre au Conseil d'Administration.

3.1.2. Les stress scenarii

En complément du suivi en VaR, la Caisse Régionale utilise un deuxième élément quantitatif prenant la forme d'un "stress scénario". L'objectif étant de mieux appréhender l'impact de conditions extrêmes de marchés difficilement retranscrit par la VaR.

Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :

• Les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé.
• Les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes.
• Les scénarios adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.

Sur la base des recommandations de Crédit Agricole S.A. émises en 2011, le scénario retenu par la Caisse Régionale est une baisse de la valeur de marché de -35 % sur le marché actions, -10 % sur la gestion alternative, -14 % sur les convertibles, une sensibilité multipliée par un choc sur le marché obligataire (données déterminées par la catégorie d'obligation).

Classe d'actif	STRUCTURE BANKING & TRADING BOOKS
	Encours comptable (M€)	Encours valorisé (M€)
Monétaire	60,9	61,2
Obligataire	333,9	354,6
Convertible	-	-
Action & FCPR	30,1	39,2
Alternatif	23,8	27,8
TOTAL	448,7	482,8

		SCÉNARIO CATASTROPHE
Classe d'actif	Stress Scénario	Baisse de Plus Values Brutes (M€)	Provisions Complémen taires (M€)	Impact Total (M€)
Monétaire	0 %	-	-	-
Obligataire	sensibilité* choc	-20,0	-6,6	-26,6
Convertible	14 %	-	-	-
Action & FCPR	35 %	-2,2	-0,7	-2,9
Alternatif	10 %	-1,6	-0,5	-2,1
TOTAL		-23,8	-7,9	-31,6

Nb: le scenario catastrophe a été calculé à partir du mapping (allocations détaillées) utilisé pour le calcul de la VaR.

Nb : En 2013, la Caisse Régionale a investi dans des effets publics (OAT, CADES) qui ont été couverts en risque de taux. Ces titres sont classifiés en titres d'investissement en normes sociales, en AFS en normes consolidées et ne sont pas inclus dans les chiffres présentés ci-dessus (normes sociales).

Nb : En 2014, la Caisse Régionale a investi dans des effets publics (EFSF, UNEDIC) qui ont été couverts en risque de taux. Ces titres sont classifiés en titres de placement en normes sociales, en AFS en normes consolidées et sont donc inclus dans les chiffres présentés ci-dessus (normes sociales).

Ainsi, l'impact du scénario catastrophe retenu par la Caisse Régionale est de 31.6 M€ (45.2 M€ en NI). Tout comme pour la VaR, ces informations donnent lieu chaque mois à une communication au Comité Financier de la Caisse Régionale ainsi que chaque semestre au Conseil d'Administration. Ce scénario catastrophe, dont la limite 2014 est fixée à 45 M€ (65 M€ en NI), est utilisé en tant qu'outil de pilotage de l'allocation.

3.1.3. Les limites par catégories d'actifs

La politique financière définit chaque année une limite d'allocation du portefeuille d'excédent de fonds propres par type d'actifs :

• 8 % sur les marchés actions
• 10 % sur la gestion alternative

• 40 % sur l'obligataire enregistré en titres de placement (forte augmentation due aux contraintes de convergence LCR)

Ces limites sont suivies par le Middle-Office et présentées dans les tableaux de bord hebdomadaires et mensuels.

Allocation au 31/12/2014	Limite	Réel
Alternatif	8 %	2,5 %
Action	10 %	4,9 %
Obligataire (placement)	40 %	35,1 %

4. Exposition : activités de marché (Value at Risk)

• VaR du Banking book (en M€)

Horizon : 1 mois / Niveau de confiance : 99 %
(M€)		31/12/2014		Rappel - 31/12/2013
Actif	Valeur de marché	+/- Values Latentes	Valeur de Marché	+/- Values Latentes
Monétaire	61,2	0,3	272,1	11,6
Obligataire	354,6	20,6	156,0	7,5
Convertible	-		0,1	0,0
Action & FCPR	39,2	9,2	56,3	8,9
Alternatif	27,8	4,0	27,2	3,4
TOTAL	482,8	34,1	511,8	31,4
	Résultats synthétiques de la mesure des risques
(M€)	Résultats 31/12/2014			Rappel - Résultats 31/12/2013
Matelas de PVL actuel		34,1		31,4
VaR sur l'horizon		6,0		8,0
CVaR sur l'horizon		6,9		9,1

Ces éléments traduisent une baisse de la VaR sur l'année 2014 (6 M€ au 31/12/2014 contre 8 M€ au 31/12/2013), sur un banking book en baisse de 29 M€ sur l'exercice (482,8 M€ au 31/12/2014 contre 511,8 M€ au 31/12/2013).

Nb : En 2013, la Caisse Régionale a investi dans des effets publics (OAT, CADES) qui ont été couverts en risque de taux. Ces titres sont classifiés en titres d'investissement en normes sociales, en AFS en normes consolidées et ne sont pas inclus dans les chiffres présentés ci-dessus (normes sociales).

Nb : En 2014, la Caisse Régionale a investi dans des effets publics (EFSF, UNEDIC) qui ont été couverts en risque de taux. Ces titres sont classifiés en titres de placement en normes sociales, en AFS en normes consolidées et sont donc inclus dans les chiffres présentés ci-dessus (normes sociales).

5. Risque Action

Le risque action est la potentialité de pertes sur le portefeuille de placement, dues aux variations des marchés action, et traduites dans le bilan et le compte de résultat par des provisions et des pertes réalisées en cas de revente.

Rappelons qu'en normes comptables françaises les moins-values latentes sont systématiquement provisionnées tandis que les plus-values latentes n'impactent pas le compte de résultat.

5.1. Risque sur actions provenant du portefeuille de placement

Dans le cadre de la gestion de son Banking book, la Caisse Régionale prend des positions indirectes sur les marchés actions. En transparence (selon le mapping d'allocation détaillée ayant servi au calcul de la VaR et du scénario catastrophe), cette exposition se monte à 39.2M€ au 31/12/2014 et se découpe de la façon suivante:

• 30.9 M€ via des parts d'OPCVM dont 5.9 M€ de plus-values latentes nettes
• 8.3 M€ via des FCPR (hors parts non libérées) dont 3.3 M€ de plus-values latentes nettes

Ainsi, la Caisse Régionale ne détient pas d'actions en direct mais uniquement via de la gestion collective au travers de parts de FCP.

A travers la prise de risque sur les marchés actions, la Caisse Régionale se fixe un objectif de création de plus-values latentes sous contraintes des limites de risque définies précédemment.

Le suivi du Risque Action est inclus dans le calcul hebdomadaire et mensuel de la VaR, du scénario catastrophe et des allocations maximales de l'excédent de fonds propres (10 % sur les marchés actions). De plus, les performances de chaque ligne exposée aux marchés actions sont suivies quotidiennement par le Front-Office au regard des seuils de stop alerte (-10 % de contre-performance sur chaque ligne).

Le montant de la VaR 1 mois spécifique au risque « Actions » s'élève à 3.7 M€.

5.2. Actions d'autocontrôle

Dans le cadre du contrat de liquidité du Certificat Coopératif d'Investissement Crédit Agricole Alpes Provence, la Caisse Régionale détenait au 31/12/2014 4 754 titres sur 778 475 émis, soit 0,6 % (cf note 6.18 de l'annexe aux états financiers consolidés et note 8 de l'annexe aux comptes individuels).

Nb : au 31/12/2014, 9 508 titres au total sont détenus par le contrat de liquidité ; mais ce contrat est porté à 50 % par Crédit Agricole S.A. et 50 % par la Caisse Régionale.

Gestion du bilan

1. Les risques financiers structurels

La gestion du bilan de la Caisse Régionale est effectuée dans le cadre de la politique financière arrêtée annuellement par la Conseil d'Administration. Ce dernier fixe les limites de risque en termes de RTIG, d'exposition au risque de marché et des seuils d'alerte pour la gestion du portefeuille AFS notamment. Le Conseil d'Administration valide également le déploiement du dispositif de gestion de la liquidité du groupe Crédit Agricole au niveau de la Caisse Régionale.

2. Le risque de taux d'intérêt global

2.1 . Objectifs et politique

Le Risque de Taux auquel est exposé la Caisse Régionale est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan".

La gestion du risque de taux vise à protéger la valeur patrimoniale de l'entreprise du risque de perte d'une partie de la marge d'intermédiation liée à l'inadéquation entre les emplois et les ressources en terme de durée et de nature de taux. Elle vise également à optimiser la marge d'intérêt.

2.2 . Gestion du risque

Le Comité Financier de la Caisse Régionale est informé chaque mois de l'exposition au RTIG dont il est chargé de décider des orientations de gestion dans le cadre de la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration.

Il mène la politique de gestion du risque de transformation en taux (mais aussi en liquidité), suit l'évolution des couvertures à mettre en œuvre pour réduire le risque de taux et s'assure du respect des règles internes en matière de gestion actif/passif. Il veille au maintien de l'équilibre des grands postes du bilan et du hors bilan ; il analyse leur contribution aux résultats et surveille les limites de position, de transformation et de structure du bilan et du hors bilan.

Une analyse de la Caisse Régionale est réalisée par CASA trimestriellement. Elle examine l'évolution du gap synthétique de la Caisse Régionale et le respect des limites. Elle donne des recommandations de couverture et son positionnement par rapport aux autres Caisses Régionales en termes d'exposition au risque de taux.

2.3. Méthodologie

La Caisse Régionale utilise une approche visant à calculer sa sensibilité au risque de taux via le modèle national statique à taux fixe "Cristaux 2". Ce dernier est utilisé sur le périmètre total de la Caisse Régionale, c'est-à-dire bilan + hors bilan (y compris fonds propres et participations).

Cet outil a été déployé par la Caisse Régionale lors de l'arrêté du 31/03/08 et du reste de l'année 2008, puis validé comme outil de mesure du RTIG exclusif par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 06/01/09.

Cet outil est principalement alimenté via des processus nationaux de traitement de données s'appuyant sur des informations extraites des chaînes de gestion ou de la comptabilité. Celles-ci sont complétées par des données extraites de processus gérés localement (titres et dérivés principalement). Ces données sont ensuite modélisées sur la base du cahier des charges retenu par Crédit Agricole S.A.

La mesure du RTIG retenue est une mesure du risque dite "synthétique" correspondant à l'agrégation du gap de taux fixe, du gap de taux inflation ainsi que d'un équivalent delta reprenant les positions capées.

En complément de cet outil, la Caisse Régionale a renforcé son système de limites via un nouveau dispositif de limites plus élaboré validé par le Comité Normes et Méthodes de Crédit Agricole SA du 20/01/2011.

Les positions de risque de taux sont encadrées par un double dispositif de limites :

• Une limite exprimée comme un impact maximum en valeur actuelle nette pour un choc normatif à la hausse et à la baisse sur le gap considéré : c'est la limite de sensibilité de la VAN. La limite recommandée en cas de stress scénario bâlois (choc de +/- 200bp) est ainsi fixée à 112 M€ soit 8 % des Fonds Propres prudentiels

• Des limites sur les gaps permettant d'éviter une trop forte concentration de risque sur certaines maturités : c'est la limite de concentration par année. L'horizon est de 10 ans, l'indicateur utilisé est l'impact sur le PNB d'activité budgété. La limite à appliquer sur la première année glissante et sur l'année N+1 est fixée à 800M€. La limite à appliquer sur les années N+2 à N+5 est fixée à 600M€. Enfin, la limite à appliquer sur les années N+6 à N+10 est fixée à 400M€.

En cas de nécessité, la Caisse Régionale dispose de la possibilité de mettre en place des dérivés de couverture complémentaires sous forme swaps de taux ainsi que des caps.

Les modèles permettent d'écouler l'ensemble des postes du bilan sous forme de produits échéancés. De ce fait, la mesure du risque et sa couverture deviennent alors possibles. L'écoulement retenu est le profil d'écoulement considéré comme le plus probable.

• Pour les produits échéancés, le modèle corrige l'amortissement contractuel pour intégrer le fait que la clientèle possède des options modélisables lui permettant de déroger à cet amortissement.

• Pour les produits non échéancés, le modèle définit le profil d'écoulement le plus probable en fonction des caractéristiques intrinsèques du produit mais aussi en fonction des paramètres externes (niveau de taux, corrélation entre produits, arbitrage…).

Chaque modèle doit être back testé une fois par an. Cet exercice doit être documenté et auditable. Pour les modèles groupes, ce back testing est réalisé par la Direction financière de Crédit Agricole SA.

2.4. Exposition

Outil de suivi du respect des limites RTIG

(en M€)	janv-15	fév-15	mars-15	avr-15	mai-15	juin-15	juil-15	aoüt-15	sept-15	oct-15	nov-15	déc-15
Gap synthétique	795	-240	-936	-363	-348	-221	12	-93	-43	75	203	240
Vérification limites GAP	A1 glissante	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024
Gap synthétique en EUR	-77	-48	90	84	43	20	26	137	87	70
Limite Gap synthétique en EUR	800	800	600	600	600	600	400	400	400	400
Dépassement	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
LES LIMITES GAP EUR SONT RESPECTÉES

VÉRIFICATION LIMITE VAN (en M€)	janv-15		fév-15 mars-15 avr-15		mai-15	juin-15	juil-15	aoüt-15	sept-15	oct-15	nov-15	déc-15
CHOC - 200 BP
Choc actualisé sur chaque maturité du gap	-1,3	0,4	1,6	0,6	0,6	0,4	0,0	0,2	0,1	-0,1	-0,3	-0,4
Impact en VAN	7,0
CHOC + 200BP
Choc actualisé sur chaque maturité du gap	1,3	-0,4	-1,6	-0,6	-0,6	-0,4	0,0	-0,2	-0,1	0,1	0,3	0,4
Impact en VAN	-2,0
SCÉNARIO DÉFAVORABLE
Impact VAN défavorable (en M€)	-2		Rapporté aux fonds propres 0,1 %
Rappel Limite VAN (en M€)	112
Consommation de la limite	2 %
LA LIMITE VAN EUR EST RESPECTÉE
Impact VAN EUR défavorable (libellé en M€)			-2
Impact VAN CHF défavorable (converti en M€)			0
Impact VAN toutes devises (EUR+CHF)			-2						10 ans), Avances globales (50 % des prêts moyen/long terme accor
Rappel "Limite VAN toutes devises" (en M€)			112						dés). Afin de diversifier ses sources de refinancement, la Caisse Ré

3. Risque de change

LA LIMITE VAN TOUTES DEVISES EST RESPECTÉE

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

Consommation de la limite 2 %

3.1. Le risque de change structurel

Il s'agit du risque attaché aux participations détenues en devise. La Caisse Régionale Alpes Provence ne détient aucune participation dont la valeur est libellée en devise.

3.2. Le risque de change opérationnel

Le risque de change opérationnel est dû à la mise en place d'opérations en devises qui ne sont pas couvertes dans le bilan. La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type de risque.

4. Le risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

4.1. Objectifs et politique

Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe. Cependant, chaque Caisse Régionale doit respecter indépendamment les limites de risques concernant la liquidité fixée au niveau du Groupe. Cellesci s'articulent principalement autour de 2 dispositifs, le premier étant le ratio de liquidité réglementaire à 1 mois (Ratio standard & LCR). Le second, constitué par un dispositif commun à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, vise à piloter le risque de liquidité tant à court terme qu'à moyen long/terme en risque de volume de liquidité mais aussi de prix.

4.2. Gestion du risque

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global en capitaux et en durée des ressources aux actifs à financer. Elle se concrétise d'une part par une politique de collecte clientèle et, d'autre part par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole SA. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de TCN. La Caisse Régionale, au-delà de ses ressources clientèles, a recours à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à

gionale a aussi recours à des émissions de Titres de Créances Négociables sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives au 31/12/14 étant de 744 M€ sous forme de CDN et 283 M€ de BMTN.

4.3. Conditions de refinancement en 2014

En 2014 les marchés ont retrouvé une forte liquidité dans le prolongement de l'année 2013. La tendance de baisse des coûts de liquidité observée depuis 2012 s'est en effet confirmée sur 2014.

Diversité des sources de financement et des programmes d'émissions en cours :

Financements MLT (en M€)
SFH / Covered Bonds	623
CRH	298
BEI	16
PLS	22
PREDICA et Autres	143
BMTN Interbancaire	283
Dettes Subordonnées	35

4.4. Méthodologie

En complément du ratio réglementaire, le groupe Crédit Agricole utilise depuis 2008 un système de contrôle de la liquidité dit de « liquidité court terme » destiné à contenir l'exposition du groupe Crédit Agricole au marché interbancaire à horizon 1 an, basé sur l'analyse que le risque de liquidité à court terme est le principal risque de liquidité auquel une banque est exposée. L'approche consiste avant tout à mesurer les cash-flows susceptibles d'entrer et de sortir de chaque entité à horizon d'un an et de s'assurer que le solde est constamment positif.

Cette méthodologie est déclinée au niveau de chaque Caisse Régionale. L'objectif de cette approche est d'assurer un bon niveau de liquidité au groupe Crédit Agricole même durant une période très dégradée du marché interbancaire d'un an. En cas de dépassement de cette limite court terme, des refinancements moyens termes sont alors mis en place afin de respecter cette limite.

Concernant la gestion de la liquidité moyen/long terme, celle-ci prend la forme du calibrage d'un programme de refinancement réaliste et sécurisé, au moins en situation normale des marchés. L'objectif étant de s'assurer que le groupe Crédit Agricole n'aura pas de besoins de liquidité sur une année donnée supérieurs à ce qu'il est en mesure de lever sur le marché. De manière opérationnelle, cette approche conduit à allonger la durée des emprunts de liquidité au fur et à mesure que les besoins augmentent (et inversement) afin de limiter la rotation annuelle de ces emprunts à un niveau calibré comme étant prudent.

Cette approche est déclinée au niveau de chacune des Caisse Régionales.

4.5. Exposition

4.5.1. Ratio de liquidité

Concernant la situation de la Caisse Régionale face à la limite de liquidité Court Terme, la situation était la suivante :

Consommation Court Terme (en M€)
Prêt en blanc (DI ≤ 1 an)	+ 101
Emprunts en blanc (DI ≤ 1 an)	- 310
Compte Courant de Trésorerie	+59
CDN interbancaires émis	- 744
Avances en devises	- 15
Total	- 910
Limite	- 1 338
Différence	+428

Ainsi, le volant de liquidité Court Terme disponible au 31/12/14 s'établissait à 428 M€.

Au 31/12/2014, la situation de la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence en matière d'émission et de remboursement était la suivante :

	Emplois en M€ : hors Prêt CA Leasing
--	--------------------------------------	--	--	--	--

Stock 31/12/2014
Prêt en Blanc		Souscriptions	Echus	Remb. Anticipé
Long Terme	1 174	-	389	-
Court Terme	100	344	444	-

Ressources en M€ : Hors activité Clientèle

Stock 31/12/2014
Avances	Souscriptions / Emissions		Echus	Remb. Anticipé
1 719	240		104	-
1 102	45		311	9
TCN Interbancaire
283	3		100	-
744	2 197		1 442	1 035
Emprunts Blancs
1 640	675		170	155
310	1 854		1 534	210
Total Ressources	Souscriptions / Emissions		Echus	Remb. Anticipé

Court Terme 1 054 4 051 2 976 1 245 Crédit Agricole S.A. émet via une entité ad hoc (SFH) des titres de créances "collatéralisés" par les actifs éligibles de la Caisse Régionale (crédit clientèle).

Long Terme 4 744 963 685 164

Stock Habitat au 31/12/2014 en M€ :

	Montant Eligible	Montant Mobilisé	Quote Part aisse
CRH	2 756	535	3,0 %
SFH / Covered Bond	3 701	956	3,7 %
BCE (CCBM)	ND	2 132	4,8 %
Evergreen	ND	378	4,0 %

4.6. Ratios de liquidité

Au 31/12/14, le ratio de liquidité standard à 1 mois du Crédit Agricole Alpes Provence s'établit à 148 % contre 123 % au 31/12/13.

De plus, le ratio de liquidité Bâle 3 à 1 mois, nommé LCR (« Liquidity Coverage Ratio ») s'établit à 93 % au 31/12/2014. Aucune limite règlementaire n'est fixée au 31/12/2014.

5. Politique de couverture

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :

• La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d'un instrument financier.

• La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.

• La couverture de l'investissement net en devise a pour objet de réduire le risque de variation adverse du cours des devises.

5.1. Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) et Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variation de juste valeur d'un instrument à taux fixe causé par des changements de taux d'intérêt. Elles sont utilisées pour la couverture du risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT TF, ….) et des swaps emprunteurs pour couvrir des actifs à taux fixe.

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie peuvent comprendre notamment les couvertures de prêts, de dépôts à taux variable et d'adossement de dérivés vendus à la clientèle.

Dans le cadre de sa politique de refinancement, des BMTN structurés ont été émis en 2007. Afin de figer le taux de ces produits, des swaps de micro couverture ont été mis en place avec un objectif de couverture des flux de trésorerie.

(en milliers d'euros)	31/12/2014		31/12/2013
	Valeur Marché		Montant Notionnel	Valeur Marché	Montant Notionnel
	positive	négative		positive	négative
Couverture de juste valeur	219 414	410 794	5 583 525	139 450	196 768	5 224 346
Taux d'intérêt	219 414	410 794	5 583 525	139 450	196 768	5 224 346
Capitaux propres
Change
Couverture de flux de trésorerie	1 283	18 191	100 000	372	17 466	100 000
Taux d'intérêt	1 283	18 191	100 000	372	17 466	100 000
Capitaux propres
Change
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
TOTAL INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	220 697	428 984	5 683 525	139 822	214 234	5 324 346

Risques opérationnels

Un risque opérationnel est un risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures internes, du personnel, des systèmes ou résultant d'événements extérieurs. Cette définition englobe les catégories de risques suivantes (typologie de risques opérationnels Bâle II) :

• Fraude interne
• Fraude externe
• Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail
• Clients, produits et pratiques commerciales
• Dommages occasionnés aux actifs physiques
• Interruptions de l'activité et dysfonctionnement des systèmes
• Exécution, livraison et gestion des processus

1. Objectifs et politique

Comme dans toutes les entités du Groupe Crédit Agricole, le dispositif de gestion du risque opérationnel comprend les composantes suivantes :

• Supervision par la Direction Générale de la gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels au travers du comité de contrôle interne.
• Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies.
• Collecte des pertes opérationnelles et remontées des alertes pour les incidents significatifs.
• Calcul et allocation de fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé.

La Caisse Régionale a pour objectif de prendre la mesure la plus complète des risques opérationnels constatés sur son périmètre propre ainsi que celui de ses filiales captives et de mettre en œuvre des solutions visant à la maîtrise de ces risques.

Cette approche vise à :

• identifier, réduire et maîtriser ses propres risques,
• auto financer ses plans de réduction de risques,
• adapter la politique de couverture assurance de la Caisse,
• intégrer de façon objective le coût des risques dans la tarification,
• utiliser les fonds propres disponibles à des activités de développement,
• permettre à chaque responsable de mieux maîtriser son activité et ainsi répondre à la réglementation en vigueur.

2. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

Organisation

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents. Le responsable des risques opérationnels est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et du Contrôle Permanent).

Collecte des risques opérationnels

Le processus de collecte est appuyé sur des correspondants nommés au sein des services de la Caisse Régionale qui déclarent au plus près les risques constatés directement dans le logiciel du groupe : Olimpia.net. Les déclarations sont ainsi vérifiées mensuellement par le gestionnaire de la collecte qui envoie trimestriellement au groupe CASA la base consolidée.

Un système d'alertes

En cas de risque opérationnel avéré ou potentiel d'un montant supérieur à 150 000 € (et > 300 000 € dans le cadre des incidents liés au domaine «Crédit»), l'unité gestionnaire, en charge de ce risque, a l'obligation réglementaire d'en informer spécifiquement sa hiérarchie ainsi que le Manager des Risques Opérationnels. La procédure d'alerte « Déclarer un incident sérieux /significatif» ainsi que le formulaire dédié à ce type de déclaration sont disponibles sur l'Intranet. Ce processus d'alerte n'exonère pas l'unité de la déclaration mensuelle de l'incident. En outre, suite à la mise en place du dispositif, introduit à l'occasion de l'actualisation du Règlement CRBF 97-02 du 14 janvier 2009, la Caisse Régionale doit transmettre sans délai à Crédit Agricole S.A. toute alerte sur un risque opérationnel constitutif d'un « incident significatif » : incident unitaire dont le montant excède 0.5 % des fonds propres de base tier-one de l'entité.

Cartographie

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence réalise une cartographie triennale de ses Risques Opérationnels conformément à la méthodologie définit au sein du groupe Crédit Agricole. Cette année la cartographie 2014 a été réalisée et l'exercice se termine en début d'année 2015.

Ces cartographies interviennent dans le processus d'identification, de maîtrise et de réduction des risques opérationnels, donc dans l'engagement qualité de notre Caisse Régionale.

Scénarios majeurs

Nous étudions toujours 14 scénarios majeurs, seuls 4 scénarios ne sont pas pris en compte. L'exigence de fonds propres brute avec assurance est de 43 019 863 €.

Tableau de Bord

Le tableau de bord des Risques Opérationnels concernant le suivi des risques par la Caisse Régionale se construit autour de l'actualité de la collecte. Ainsi lors des Comité de Contrôle Interne il a été décidé de présenter un ou plusieurs zoom(s) sur les tendances d'évolutions (évolution des risques et évolution de l'amélioration de la collecte).

Le tableau de bord des Risques Opérationnels trimestriel de la Caisse Régionale à destination de CASA intègre les thèmes suivants : Le coût du risque de la période, des indicateurs de suivi de la fraude, des indicateurs de risques, des indicateurs sur la cartographie, des indicateurs sur la politique de gestion du risque opérationnel, les alertes de la période, les faits marquants de la période, l'évolution du risque de la période, des indicateurs sur l'exigence en fonds propres, les indicateurs sur le suivi de stock de provisions pour Risques Opérationnels, la répartition du coût du risque par catégorie de Bâle. Les plans d'actions issus de la collecte et de la cartographie sont aussi indiqués dans ce tableau de bord.

3. Méthodologie

Périmètre consolidé de l'entité :

Code Conso	Libellé Entités	Méthode RO 2013
81300	CRCA ALPES PROVENCE	AMA
81301	CL ALPES-PROVENCE	AMA
81303	SCI LES FAUVINS	AMA
81307	CAAPIMMO 4	AMA
81309	CAAPIMMO 6	AMA
81310	CAP REGULIER 1	AMA
81311	L'Immobilière d'à Cote	AMA
81312	CAP REGULIER 2	AMA
81313	CAP REGULIER 3	AMA
81314	CAP ACTIONS 3	AMA

La validation de l'autorisation d'utiliser la méthode avancée (AMA-Advanced Measurement Approach) a été actée en décembre 2007 par l'ACP.

La méthodologie risque opérationnel a été présentée pour la dernière fois en CNM le 15 février 2007. Depuis cette première présentation, le calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel s'est inscrit dans un procédé industriel de calcul annuel pour le Groupe Crédit Agricole. Pour information l'ensemble de la méthodologie Risques Opérationnels a été représenté au CNM de décembre 2011.

La Caisse Régionale Alpes Provence met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.

Pour les Caisses Régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation concerne le calcul de l'Exigence de Fonds Propres relatif à l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse Régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mise en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquences existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).

4. Principaux Facteurs de risques et plans d'action associés

Répartition des pertes opérationnelles en % par types d'événements (cf. catégories bâloises)

	Coût du risque opérationnel	Fraude interne	Fraude externe	Pratiques en matière d'emploi	Relation clientèle	Dommages aux actifs	Dysfonc tionnements de l'activité	Traitement des opérations	TOTAL
	Montant Brut 2014 en K€	15	830	1 114	110	111	23	661	2 864
ROP	Montant Net 2014 en K€	15	821	1 114	110	111	23	634	2 829
pur 2014	% de PNB activité	0,00 %	0,22 %	0,29 %	0,03 %	0,03 %	0,01 %	0,17 %	0,75 %
	Evolution du coût net 2014/2013		-42,37 %	212,27 %	-26,39 %	-63,75 %	2,75 %	-77,40 %	-44,89 %
ROP	Montant 2014 en K€	0	1 126	0	257	0	0	13 205	14 589
frontière	% de PNB activité	0,00 %	0,30 %	0,00 %	0,07 %	0,00 %	0,00 %	3,48 %	3,84 %
2014	Evolution du coût brut 2014/2013		180,56 %					2 159,08 %	1 379,70 %

Le coût du risque pur brut s'établit 2 864 K€ soit 0,75 % du PNB d'activité (1,24 % en 2013)

• La catégorie "Fraude externe" reste préoccupante pour les pertes avérées sur fraudes monétique et Moyens de Paiement et fait l'objet de nombreux plans d'actions. Mais les fraudes aux virements augmentent sensiblement en nombre et surtout en montant.
• L'augmentation de la catégorie "Pratique en matière d'emploi" est liée à des provisionnements RH.
• La catégorie dommage aux actifs a bien diminué car les cambriolages ont été inférieurs et les sinistres moins importants.

• La catégorie "Traitement des opérations" reste impactée par les dossiers "TEG" pour lesquels nous avons encore de nouvelles réclamations et assignations, mais pour lesquels la provision avait été passée en 2013.

Le coût du risque frontière crédit s'élève à 14 589 K€ en forte augmentation conséquence de dossiers importants provisionnés et passés à perte en 2014.

Les provisions spécifiques Risques Opérationnels font l'objet d'un suivi avec la comptabilité et les services qui provisionnent, notamment sur les dossiers sans garantie avec un différé d'amortissement, défaut de conseil ou les pénalités règlementaires.

Les plans d'action font l'objet d'un suivi global au niveau du département Contrôle Permanent à partir des données de la collecte et des fiches d'alertes, de la cartographie, des cellules de crise et du plan de contrôle.

Les principaux travaux menés au cours de l'année ont concerné :

Au niveau des Services supports les plans d'actions suivants pour limiter les risques sont notables :

Pour lutter contre le défaut d'analyse du risque

• La Caisse Régionale a mis en place un service d'analyse du risque de crédit permettant de donner un avis indépendant (Depuis février/ mars 2011, de nouvelles règles d'instruction, une nouvelle politique et un nouveau schéma délégataire ont été élaborés).

• Des procédures d'instruction de prêts Entreprises ou Promotion immobilière encadrent le processus gestion de l'octroi et les vérifications d'usage (interrogation BDF, statuts à jour, KBIS, notation) sont obligatoires (cf KIT ETP). Mise en place d'une lettre d'offre validée par le service juridique de CAAP. Cette lettre est transmise aux clients lors de financement avec des montants élevés ou prospects ou à la demande des clients. Les procédures du service de la promotion immobilière ont été revues : Gestion de l'octroi et suivis des dossiers.

• Les règles d'instruction Crédits aux particuliers en ligne dans Intranet précisent le champ d'intervention et les objets à financer (RP, RS, locatif non professionnel)

• Pour lutter contre la fraude et pour tenir compte des risques liés aux virements SEPA :

• Interdiction d'ajout d'IBAN hors FR
• Rendre secrètes les données sensibles
• Temporisation avant utilisation d'un nouvel IBAN
• Améliorer la gestion de la liste noire des IBAN
• Et d'autres actions à venir dont :

Notification automatique sur l'adresse de messagerie personnelle du client (ou Messagerie Sécurisée) lors de création d'IBAN / OVP

Pour lutter contre la fraude internet :

• La Caisse Régionale a supprimé les mentions faisant référence aux plafonds de virement standard accordés à nos clients présents dans certains textes de l'espace CAEL des clients pour lutter contre les campagnes de phishing ainsi que le masquage des N° de téléphone portable sur tous les écrans de l'espace CAEL où il est présent (écran coordonnées, écran des alertes). Toute modification impose une identification formelle du client.

• Pour réduire significativement le volume des tentatives de fraude : la fonction de temporisation avant utilisation d'un nouvel IBAN a été déployée en mode non ouvert sur toutes les CR. Cette temporisation a pour avantage : de laisser le temps au client de prendre connaissance d'une éventuelle usurpation de son de n° de téléphone Mobile (Swap de SIM = rend inopérant le téléphone du client) et de contacter son opérateur téléphonique afin de prendre les mesures de blocage nécessaires - de dérouter le fraudeur qui ne peut plus faire en un seul acte l'ajout de bénéficiaire et le virement associé.

5. Assurance et couverture des risques opérationnels

Dans le cadre de la méthode avancée, la Caisse Régionale bénéficie de la prise en en compte des effets de l'assurance dommage sur le scénario pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.

Le pôle Assurance pour compte de la Caisse Régionale est intégré au service Risques Opérationnels assurant ainsi la synergie entre le dispositif Risques Opérationnels et la couverture par les assurances. Cette double fonction favorise d'une part la couverture des risques par les assurances et d'autre part la qualité de la collecte dans le cadre des dédommagements issus des sinistres. Elle permet notamment en fonction des risques collectés, d'orienter efficacement les choix en matière d'assurance et d'adapter sa stratégie.

Dans ce cadre, l'examen du coût du risque par rapport aux couvertures par les assurances, conduit à revoir le cas échéant les choix de polices retenus.

Cette stratégie d'adaptation est illustrée par le travail effectué dans le domaine de la Monétique. A la suite de plusieurs hold-up recensés en 2011, une étude a été diligentée sur le coût de la cotisation d'assurance selon différentes hypothèses (montant du plafond d'encaisse, zone géographique, …) avec révision trimestriellement, de la politique de couverture des GAB. Ces orientations sont notamment présentées à l'occasion des Comités Fraude puis rapportées en Comité de Contrôle Interne.

En couverture de tous ces risques, l'entreprise a souscrit les polices suivantes :

• Des assurances de dommages

Dommages aux biens (multirisques bureaux) Flottes automobile Mission collaborateurs

• • Des assurances de personnes Agressions Salariés et Clients Administrateurs Cadres de Direction
• • Des assurances couvrant notre activité de banquier Responsabilité civile professionnelle (activité de banquier) Responsabilité des mandataires sociaux Responsabilité civile d'exploitation (accidents de nos clients en nos locaux)

Responsabilité de notre activité de courtier

• Des assurances couvrant des pertes financières spécifiques liées à notre activité de banquier

Globale de banque : détournements et escroqueries, Globale de banque : hold-up et cambriolages, Globale de banque : coffres loués à la clientèle

Risques juridiques

Rappel : Le risque juridique résulte de tout manquement à un texte, à une jurisprudence ou aux règles de la profession. Un tel risque est susceptible d'exposer la Caisse Régionale à une dévalorisation de ses actifs ou une augmentation de son passif ou de ses engagements hors bilan.

Au Crédit Agricole Alpes Provence, le suivi et la maîtrise de ce type de risque sont placés sous la responsabilité du service juridique, avec l'appui de la Direction des Affaires Juridiques de Crédit Agricole SA ainsi que des juristes de la FNCA.

Ce risque juridique est transversal et s'intègre dans nos politiques de risque crédit, financier ou opérationnels.

L'action du service juridique se traduit de la manière suivante :

• veille juridique en vue d'une communication et de formations
• appui et conseils au réseau et aux services supports
• validations des différents types de contrats passés par la Caisse Régionale, des diverses publications de la Caisse.
• les aspects juridiques sont désormais systématiquement intégrés dans les différentes décisions prises dans nos politiques de risque crédit, financier ou opérationnels, en matière commerciale, en termes de marketing, en matière de communication.

L'année 2014,

Nombre d'assignations pour le seul service juridique : l'augmentation sensible que nous avions observée en 2013 a persisté en 2014.

2011	2012	2013	2014
27	27	48	59
	-	+78 %	+23 %

Cette poursuite de l'augmentation s'explique par un développement du comportement consumériste de notre clientèle et surtout de contestations relatives au TEG, faisant suite à de nombreuses incitations de médias ou de soi-disant experts financiers.

Le maintien du taux légal à 0,04 % pour 2014 n'a fait que contribuer à cette situation.

Au-delà de la désormais « récurrente instabilité » jurisprudentielle, l'année 2014 a été marquée par le rôle accru de l'ACPR, tant en nombre d'interventions auprès des banques qu'en intensité des sanctions : des amendes ont été infligées, notamment en matière de droit au compte ou d'avoirs en déshérence.

En outre diverses Caisses régionales ont fait l'objet de demandes d'explications à propos de publicités sur le crédit à la consommation.

Risques de non-conformité

Le risque de non-conformité constitue le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière ou d'atteinte à la réputation lié au non-respect de dispositions législatives, réglementaires, professionnelles ou déontologiques propres aux activités bancaires et financières.

Le Responsable du Contrôle de la Conformité, qui est également Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI), veille en liaison avec le Responsable Juridique au respect des lois et règlements propres à l'activité bancaire, aux normes professionnelles et déontologiques et aux procédures internes, en concentrant particulièrement ses actions sur la réglementation relative à l'Autorité des Marchés Financiers, la Sécurité Financière et les réglementations en matière de commercialisation des produits.

Sur la base du plan de contrôle annuel de la conformité mis en place au sein de la Caisse Régionale, des contrôles ont été réalisés afin d'évaluer le correct respect des procédures internes qui doivent permettre de prévenir les principaux risques de non-conformité.

Préalablement à la mise en œuvre d'un nouveau produit ou d'une nouvelle activité, le Responsable de la Conformité dans le cadre du comité NAP a identifié les risques de non-conformité sur l'ensemble des réglementations et mis en œuvre les mesures préventives.

Les principales actions entreprises ou poursuivies durant l'année ont porté sur :

• la poursuite de la mise à jour de la connaissance des clients sur les personnes morales et les personnes physiques professionnelles et de la conformité de leur dossier d'entrée en relation. Conjointement, l'action sur la mise en conformité des comptes titres a été poursuivie,

Événements postérieurs à la clôture

Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler.

• le suivi du respect des dispositions législatives et réglementaires liées à la Directive « Marché Instruments Financiers » (MIF) notamment celles relatives au conseil en investissement et à l'évaluation de la connaissance et l'expérience des clients en matière d'instruments financiers avec l'intégration d'un nouveau questionnaire "Connaissance et Expérience" afin de mieux évaluer les compétences des clients en matière d'instruments et de marché financiers. Une évolution de l'outil "Vente Personnalisée" a été menée conjointement afin d'accroitre la connaissance client et de mieux répondre à ses besoins,
• la mise en application des nouvelles dispositions relatives à l'intermédiation et à la capacité professionnelle dans la commercialisation des contrats d'assurance,
• l'intégration de la loi HAMON relative à la commercialisation des contrats d'assurances,
• la mise en œuvre du dispositif de détection « FATCA » visant à lutter contre l'évasion fiscale des contribuables américains,
• la mise en application des nouvelles dispositions relatives à l'intermédiation et à la capacité professionnelle dans la commercialisation des contrats d'assurance,
• la mise en œuvre de nouvelles mesures liées à la Lutte contre le Blanchiment et notamment sur la vigilance en matière d'embargos et de gels des avoirs. A ce titre les contrôles automatisés existants sur les SWIFTS ont été étendus aux virements SEPA depuis début décembre 2014.

Le Responsable de la Conformité rend compte trimestriellement à la Direction Générale de la cohérence, de l'exhaustivité et de l'efficacité du dispositif de contrôle des risques de non-conformité dans le cadre des Comités de Contrôle Interne.

Rapport RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale)

Une banque utile et différente sur son territoire

Quelques mots d'introduction...

La responsabilité de l'entreprise fait déjà partie de notre ADN puisque par nature, une Caisse Régionale de Crédit Agricole se sent responsable du territoire sur lequel elle est implantée.

Cela signifie que nous avons pour exigence d'être utile à l'économie locale et à ses acteurs, à notre environnement, et bien sûr à nos clients et sociétaires.

Notre modèle de banque coopérative porte intrinsèquement ce lien de responsabilité et de solidarité avec le territoire. Il met l'intérêt collectif et l'homme au cœur de ses préoccupations. Le résultat n'est donc pas une fin, mais un moyen de conforter la solidité et la pérennité de la banque pour mieux contribuer au développement économique de nos 3 départements.

C'est ainsi qu'en 2014, la Caisse Régionale, par son activité bancaire, a injecté plus de 2 milliards d'euros dans l'économie locale. Notre engagement pour le développement économique s'exprime aussi dans les décisions prises lors de notre assemblée générale en 2014 : 1 % du résultat affecté à la création et à l'innovation, et donc aux entreprises qui feront sans doute les emplois de demain.

Ce troisième rapport de responsabilité sociale et environnementale a pour objectif d'éclairer concrètement sur l'ensemble des actions menées par le Crédit Agricole Alpes Provence, dans le cadre de son activité, afin d'être utile et différent.

Une gouvernance coopérative et mutualiste

La gouvernance au sein de notre modèle

La Caisse Régionale Alpes Provence se distingue par des valeurs mutualistes et coopératives qui irriguent son fonctionnement et son organisation.

La Caisse Régionale affirme dans ses actions et projets une volonté de s'ancrer et de développer son territoire. Forte d'une organisation décentralisée, chaque caisse régionale est en mesure de décider par elle-même de ses propres ambitions et lignes de conduite.

Ainsi la proximité et l'expérience des décideurs locaux apportent une vision unique en lien privilégié avec les réalités et attentes économiques les plus concrètes.

L'épargne collectée est ainsi redistribuée sous forme de financement en direction des 3 départements dont la caisse s'occupe (Bouches du Rhône, Vaucluse et Hautes Alpes) : ce sont donc les ressources et produits collectés auprès des clients et sociétaires régionaux qui permettent d'animer et de développer le territoire de ceux qui y vivent. La Caisse Régionale est grâce à ce modèle devenue un préteur incontournable pour les projets impactant son territoire.

Une gouvernance différente :

Elle se distingue en se structurant comme une démocratie d'entreprise. Elle se caractérise notamment par :

• La détention du capital par les sociétaires ;
• Ces sociétaires sont également les clients de la banque ;
• Le principe du double regard entre élus de la banque coopérative et les collaborateurs à tous les niveaux de l'entreprise ;
• Le modèle de décision : elle repose sur le principe coopératif d' 1 homme 1 voix aux assemblées générales.

Dans notre Caisse Régionale, ce sont 173 250 sociétaires qui ont leur mot à dire aux assemblées de nos 72 caisses locales. En 2014 ce sont près de 17 682 clients qui ont décidé de prendre une part active au sein de leur banque en devenant sociétaires. La vivacité de notre modèle repose sur l'évolution du nombre de nos sociétaires et 2014 a été une année de rupture. Le nombre de nos clients sociétaires est proche des 25 % à fin 2014 (24,88 %).

L'ensemble des sociétaires élit, pour chaque Caisse Locale, les administrateurs en Assemblée Générale tous les ans.

Sur 911 administrateurs 26 % sont des femmes. Sur 50 nouveaux élus en 2014, 46 % étaient des femmes, signe d'une volonté de féminisation des conseils d'administration.

Les professions sont aussi diversement représentées : 50 % sont issus du monde de l'agriculture, viennent ensuite les salariés employés puis les professions libérales, les chefs d'entreprise, les commerçants et les artisans.

Les Assemblées Générales permettent de confronter les idées de chacun et sont ouvertes à l'ensemble des sociétaires. La participation totale lors des Assemblées Générales en 2014 est de 8,56 % contre 7,7 % en 2013.

La commission « Vie Mutualiste » (émanation du conseil d'administration, Cf. ci-après), réfléchit aux orientations et actions que la Caisse Régionale doit mettre en œuvre dans cette optique.

Ainsi, cette année, lors des 5 réunions de cette commission, des propositions ont été faîtes et mises en œuvre pour l'année à venir. Depuis 2013, les Assemblées Générales d'Avignon, Gap, Marseille et Aix-en-Provence ont vu leur format évoluer afin de favoriser la participation. A la suite de l'assemblée générale statutaire, l'ensemble des sociétaires de ces caisses locales sont conviées à une conférence sur un thème économique ou d'actualité, avec l'intervention d'une personnalité reconnue pour ses compétences.

Au niveau de la Caisse Régionale, les membres du conseil d'administration (21) sont choisis par ces mêmes administrateurs de caisses locales. Le Conseil élit chaque année son président. Les administrateurs de la Caisse Régionale sont en majorité des hommes (19 % de féminisation) et ont en moyenne 61 ans. Les membres du Conseil d'Administration sont issus du monde agricole et de l'entreprise (9 Agriculteurs, 6 chefs d'entreprises, 3 professions libérales, 1 artisan, 1 salarié et 1 retraité de l'agriculture). Ils connaissent les besoins des chefs d'entreprise pour en exercer bien souvent eux même la fonction.

En parallèle au conseil d'administration, un comité de direction composé de 14 membres assure l'exécutif (1 DG, 2 DGA, 1 secrétaire général et 10 Directeurs).

La direction de l'entreprise est donc divisée entre le DG et le Président du Conseil d'Administration, mode de gouvernance préconisée par le législateur depuis la loi NRE de 2001.

Notre organisation permet de lier les spécificités de la structure mutualiste à celles d'une structure bancaire. Des regards complémentaires sont ainsi possibles. Le représentant des sociétaires est porteur des attentes du territoire et le professionnel de la banque apporte la sécurité nécessaire à l'activité grâce à sa formation et à ses agréments. Cette organisation est appliquée au niveau local (Caisse Locale) comme régional (Caisse Régionale).

Quelques chiffres clés sur nos instances de gouvernance, nos sociétaires et nos Assemblées Générales :

La gouvernance :

Les administrateurs de la Caisse Régionale se réunissent en conseil chaque mois autour du Président. La Direction Générale est présente ainsi que des représentants du personnel.

Le Conseil d'Administration définit et valide la stratégie de l'entreprise sur son territoire.

Le Directeur Général et son Comité de Direction proposent au Conseil d'Administration la politique et la stratégie envisagée. Il rend compte de sa gestion et de l'accomplissement de ses délégations au Conseil d'Administration.

Conseil d'Administration :

• Age moyen 61 ans
• Féminisation : 19 % (4/21)
• Présence des administrateurs aux CA de la CR : 92 %

Caisses Locales :

• Age moyen 55 ans
• Total administrateur : 911
• Féminisation : 26 % de féminisation (236)

CSP des administrateurs :

Agriculteur 50 % - Retraité 11 % - Profession libérale 7 % - Employé-salarié 7 % - Chef d'entreprise 7 % - Commerçant 6 % - Artisan 4 % - Cadre salarié 3 % - Fonctionnaire 3% - inactifs 2 %

CSP des Présidents :

Agriculteur 60 % - Retraité 14 % - Chef d'entreprise 6 % - Commerçant 6 % - Employé- salarié 6 % - Artisan 4 % - Cadre salarié 3 % - Fonctionnaire 1 %

CODIR : Age moyen 50 ans

Animation des élus et vie mutualiste

Le département dédié à la vie mutualiste met en place des formations pour les administrateurs afin de les éclairer sur leurs rôles et leur apporter les connaissances transversales nécessaires à la compréhension du monde bancaire. En 2014, c'est 220 administrateurs qui ont pu suivre des formations sur le sujet.

2014 a été aussi marqué par l'activité des commissions du Conseil d'Administration qui se sont réunis en tout 15 fois. Ces 4 commissions concernent : la vie mutualiste, le Patrimoine & la Culture, la Solidarité et l'Economie du territoire. Elles ont contribué à la mise en œuvre d'actions d'animation et de développement comme la collecte des Banques alimentaires, l'opération Talents gourmands (mise en valeur des produits agricoles et agroalimentaires de nos terroirs), « rénovation » des assemblées générales et nouveaux partenariats à la création d'entreprises.

En dehors des réunions afférentes au conseil d'administration, c'est un total de 15 comités qui se réunissent régulièrement. La spécialisation de chacun de ces comités et l'expertise de chacun de leurs membres apporte une dynamique et un pilotage de qualité au sein de chaque département de l'entreprise.

Parmi ces comités on trouve notamment, en plus des Comités exécutifs (COEX) et Comités de Direction (CODIR) :

Le comité de contrôle interne

Il assure la coordination de l'activité contrôle de la Caisse Régionale. Il fait le point sur les missions et contrôles effectués ou en cours. Il fait également le bilan des pertes constatées, en tire les conséquences et définit les plans d'actions. Il suit l'évolution des Risques Opérationnels et la cartographie ainsi que les plans de continuité d'activité. Il établit annuellement la cartographie des risques et le plan d'audit. Il informe le CODIR et se réunit trimestriellement.

Le comité de développement (CODEV)

Il assure la coordination de l'activité commerciale de la Caisse Régionale, suit l'activité commerciale sur tous ses marchés et tous ses canaux, décide de la politique de taux et de prix dans le cadre des orientations fixées par le COEX, et décide des actions commerciales dont les nouvelles offres et leur mise en marché. Il assure également le pilotage du domaine « Qualité Relations Clients ».

Le CODEV rapporte au CODIR et se réunit mensuellement.

Le comité des risques

Il assure la coordination de l'activité maîtrise des risques de la CR. Il pilote la mise en œuvre de la politique de risques dans le cadre des orientations fixées par le COEX et suit l'évolution des risques crédits sur l'ensemble des marchés, l'évolution des risques financiers.

Le Comité des Risques rapporte au CODIR et se réunit mensuellement.

Le comité des prêts de la Caisse Régionale

Il octroie les crédits dont le montant dépasse les délégations données à la Direction Générale et aux Comités Départementaux des prêts. Certains dossiers peuvent aussi être portés à la connaissance du Comité pour information. Il agit par délégation du Conseil d'Administration et conformément à la politique d'octroi de crédit validée par le Conseil. Toutes les décisions sont consignées dans un registre spécial. 5 membres élus chaque année dans et par le Conseil composent ce comité hebdomadaire.

La prise en compte de la RSE au travers du Projet d'Entreprise "CAAP 2015" : la reconnaissance et la valorisation du sociétariat

Dans le cadre de son projet d'entreprise CAAP 2015, La Caisse Régionale Alpes Provence offre une véritable visibilité des défis quotidiens à mettre en place pour chaque service et collaborateurs.

En parallèle à ces défis et peu après la création du siège unifié sur Aix en Provence (création d'un Campus avec de nouveaux bâtiments HQE, un parc…), de nouveaux enjeux environnementaux provenant d'exigences légales du Grenelle II furent l'occasion pour la Caisse Régionale de structurer sa démarche.

La Caisse Régionale s'est engagée durablement dans la formalisation de ses pratiques RSE par l'édition de son rapport annuel. Depuis 2013, une communication sur le rapport RSE de la Caisse Régionale a été faîte auprès des collaborateurs, lors de l'assemblée générale et sur notre site Internet pour nos clients et sociétaires.

Afin d'élaborer notre rapport RSE, des indicateurs utilisés pour le reporting ont été construits sur la base des exigences de l'Article 225 de la loi Grenelle II et de son décret d'application et des indicateurs du GRI (Global Reporting Initiative).

Les valeurs propres au modèle mutualiste de proximité, de responsabilité et de solidarité sont venues ajouter une dimension supplémentaire aux actions très pratiques menées par la Caisse Régionale et sont garantes de leur cohérence.

Cette prise en compte des problématiques RSE par la gouvernance se fait en cohérence avec les actions du groupe Crédit Agricole.

En complément de ce qui est signé et appliqué au niveau national, notre entreprise vient s'ancrer sur son territoire par une relation client utile et différente, des engagements sociétaux et une prise en compte de ses impacts environnementaux spécifique.

Nos valeurs identitaires de banque mutualiste coopérative, proximité, responsabilité et solidarité avec les hommes et les femmes du territoire sous-tendent à intégrer, les concepts de RSE et de relation durable avec ses parties prenantes.

Au niveau du groupe plusieurs pactes et chartes ont été signés ; les Caisses Régionales s'y conforment donc naturellement.

2003 : Pacte Mondial des Nations Unis

2004 : Principes Equateurs

2008 : Principes Climat et signature de la Charte de la Diversité 2009 : Charte des Droits Humains

Le Crédit Agricole Alpes Provence agit dans le respect des conventions internationales de l'OIT ; promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail relatives :

• Au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective ;
• A l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession.

L'Excellence dans la relation client : une relation utile et différente

Dans son projet d'entreprise "CAAP 2015", la Caisse Régionale s'est fixée à 5 ans comme premier défi d'aller vers une relation utile et différente pour ses clients et les acteurs de son territoire.

Une filiale dédiée aux projets innovants sur le territoire : CAAP Création

Elle accompagne différents projets contribuant au dynamisme de notre région. Véritable outil de soutien du développement local et de l'initiative économique, elle investit et finance les entreprises en phase de création par des prêts participatifs, des prises de participations, des souscriptions d'obligations et vient conseiller les créateurs par l'apport de son savoir faire.

Pendant la phase d'amorçage elle vient apporter un vrai soutien grâce à son expérience dans le domaine, plus qu'une action intéressée.

Par ailleurs, la Caisse Régionale au travers de ses partenariats institutionnels soutient les initiatives de développement économique. Elle se fixe d'ailleurs pour ambition dans les années à venir d'intensifier son soutien à la création d'entreprises innovantes.

Compétences et domaines d'intervention :

Couverture géographique :

• Hautes Alpes (05),
• Bouches du Rhône (13) et
• Vaucluse (84)

Cibles :

• SARL, SA et SAS de moins de 3 ans d'existence
• Tous secteurs d'activité
• Projets nécessitant une intervention en fonds propres ou quasi-fonds propres pour financer la phase de démarrage

Position recherchée :

• Financeur externe sans participation au capital (prêts participatifs)
• Minoritaire sans mandat social si intervention au capital

Soutien global à l'économie du territoire

Depuis 2013, l'assemblée générale de la Caisse régionale a validé qu'une partie du résultat net serait affectée à la création et à l'innovation économique. C'est ainsi qu'un budget de 831 920 € a été mis au service de cette ambition en 2014.

L'action auprès des Plateformes Initiative France

En lien avec les plateformes d'initiatives des trois départements, les caisses locales viennent chaque année en aide à ces associations et participent à leur activité en intervenant bénévolement dans leurs instances. Afin de promouvoir les créations ou le développement d'entreprises, le Crédit Agricole Alpes Provence accorde des prêts complémentaires aux prêts d'honneur délivrés par les associations pour permettre un démarrage sain. Ainsi, en complément des financements bancaires, c'est un savoir faire technique qui est apporté aux créateurs par une aide à l'insertion dans le tissu économique local, les plateformes ayant des relations privilégiées avec les collectivités et les entreprises locales.

En 2014, 190 000 euros ont été apportés en subvention par nos caisses locales sur nos 3 départements auprès des plates-formes d'initiatives locales.

Depuis 2005, le Crédit Agricole Alpes Provence est membre partenaire du Réseau Entreprendre PACA et dote le fonds de prêts d'honneur. Cette structure est composée de chefs d'entreprises qui accompagnent les porteurs de projets dans le développement de futures PME.

Des offres au service du Développement Durable

Les produits et services conçus pour apporter un bénéfice environnemental représentent aujourd'hui une part non négligeable de notre activité. Notre réseau est formé pour distribuer ces différents produits.

Le Livret Développement Durable (LDD)

Cette épargne est destinée à financer les particuliers dans tous les projets en vue de l'amélioration énergétique des habitations ou les professionnels qui souhaitent financer des projets de développement durables et écologiques.

Fin 2014, nos encours de LDD & codevi s'élevaient à 945,9 millions d'euros contre 936,1 millions d'euros en 2013.

Les Fonds d'Investissement Socialement Responsable (ISR)

Ils permettent à nos clients de donner un autre sens à leur épargne. Cette gamme de fonds proposée par notre filiale nationale Amundi intègre des critères extra financiers Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).

Total des souscriptions brutes de produits
socialement responsables : 27 140 505 €
Dont produits commercialisés
sous l'appellation ISR : 4 686 517 €

Sans oublier les critères de rentabilité financière et de risque, ces produits viennent ajouter un choix supplémentaire pour nos clients en proposant une dimension "responsable".

L'Eco PTZ

Il s'agit d'une mesure phare des accords « Grenelle » dont l'objectif principal est la diminution de la consommation énergétique de 40 % d'ici 2020 et de 75 % d'ici 2050. Il permet à nos clients propriétaires de résidences principales de bénéficier d'un financement sans intérêt à payer tout en réalisant des travaux visant à réduire leur consommation d'énergie (isolation thermique toiture, fenêtres, murs extérieurs…). La Caisse Régionale poursuit sa politique d'octroie auprès des clients et projets éligibles.

939 808 € de prêts Eco PTZ ont été distribués, soit une réduction des demandes par rapport à 2013 où 1 209 249 € avaient été réalisés.

La banque au quotidien

• simple, économique, écologique… 9,14 % de nos relevés sont sous forme électroniques (188 496 e-relevés) soit une progression de plus de 6 % par rapport à 2013.
• une offre spécifique pour nos clients souffrant d'un handicap visuel est proposée : le relevé de compte en braille. Cette offre n'est pas facturée (service gratuit).

Preuve de notre qualité de service, notre clientèle dispose d'un service EDI certifié ISO 9000 afin de satisfaire au mieux la clientèle des professionnels et des entreprises.

Une relation "multicanal" pour plus de proximité avec les clients

Notre réseau d'agences

• La Caisse Régionale est présente sur l'ensemble des départements du Vaucluse, des hautes Alpes et des Bouches-du-Rhône, avec un réseau de 208 points de vente.
• En 2014, elle a mise en place 6 centres de perfectionnement à la vente multicanal (CPVM) répartis sur son territoire. Ce dispositif innovant permet la montée en compétence de ses collaborateurs pour inscrire les outils du multicanal, la démarche commerciale et les pratiques de relations clients dans leur quotidien de façon homogène et durable. Ils accueillent une cinquantaine de collaborateurs regroupés par marchés autour de thèmes dédiés pour les clients particuliers, professionnels, Agri-Viti, Entreprises et Banque Privée.
• Enfin, de nouveaux outils multimédias ont été mis à disposition de nos clients dans nos nouvelles agences (tables tactiles, i-pad, …) pour leur permettre de découvrir les différents sites et applications qui peuvent leur être utiles dans leur relation avec leur banque.

La Banque Directe

La banque directe poursuit son activité démarrée en 2012 pour nos clients préférant une relation à distance ou ayant quitté notre territoire tout en souhaitant conserver la relation avec CAAP .Les collaborateurs, tous localisés dans notre région (au siège social à Aix en Provence) proposent une relation bancaire 100 % à distance aux clients, permettant de répondre à l'ensemble de leurs besoins en matière de banque au quotidien, d'assurances, de financements habitat et consommation… sur des plages horaires élargies et disposant de l'ensemble des outils multicanaux permettant ce fonctionnement à distance.

La relation est personnalisée : chaque client dispose d'un conseiller dédié, présenté et joignable également directement à partir de son espace sécurisé de gestion de comptes.

Grâce à cette offre, nous proposons aux habitants de notre territoire la complémentarité entre notre réseau physique d'agences et une relation 100 % à distance, proche d'eux et ancrée localement. Bientôt, les prospects du territoire désirant une relation 100 % à distance avec Banque Directe bénéficieront de l'entrée en relation dématérialisée à partir de l'application Ma Banque.

Ecouter et s'engager en matière de transparence et de qualité de services auprès de nos clients

Afin de connaître l'avis de nos clients, de leur donner la parole et de contribuer ainsi à l'amélioration de notre qualité de service et de conseil, la Caisse Régionale mesure la satisfaction de ses clients au travers de différentes enquêtes.

Suite à des moments clés de la relation, comme l'entretien conseil, le traitement des demandes et réclamations, le prêt habitat ou l'entrée en relation, les clients sont interrogés chaque trimestre par mail.

En 2014, 89 % des répondants suite à un entretien avec un conseiller disent avoir reçu un conseil clair et adapté à leur besoin; plus d'1 client sur 2 est satisfait du traitement de sa réclamation (56 %) ; 92 % des clients ont obtenu une réponse de faisabilité de leur projet habitat dès le premier entretien ; 90 % des nouveaux clients étaient satisfaits du délai d'obtention de leur rendez-vous d'ouverture de compte.

La Caisse Régionale s'était fixée pour ambitions en 2014 d'optimiser les délais, notamment sur les crédits habitat, et les résultats sont encourageants puisque la satisfaction client a progressé sur les délais d'accord de prêt (77 % de clients satisfaits contre 70 % en 2013) et sur les délais de déblocage des fonds (81 % de clients satisfaits contre 70 % en 2013).

L'axe principal de progrès pour 2015 afin d'optimiser la qualité de service reste l'amélioration du suivi de la relation dans le temps et de la pro activité des contacts avec nos clients.

La Caisse Régionale s'inscrit aussi dans la démarche de l'ensemble des caisses régionales du Groupe en matière de transparence dans le conseil.

• 3 engagements clients ont ainsi été pris sur cette thématique :
• nos conseillers n'ont pas d'incitation financière à proposer un produit plutôt qu'un autre
• mise à disposition d'un mémo lors de la souscription d'un produit bancaire
• 30 jours pour changer d'avis en cas de souscription d'un nouveau produit

Au total, la caisse régionale a pris 10 engagements vis-à-vis de ses clients portant également sur la qualité de service.

En 2014, les résultats d'enquêtes montrent que globalement ces engagements sont tenus. En particulier sur la possibilité d'avoir un rendez-vous rapidement (93 % des clients interrogés suite à entretien disent avoir obtenu le rendez-vous facilement et rapidement), une réponse sur la faisabilité d'un projet habitat immédiatement et un renouvellement de carte bancaire en cas de perte ou de vol sous 48h.

L'effort doit continuer en 2015 sur l'annonce du délai de traitement des demandes et réclamations, avec la remise systématique d'un accusé de réception au client, par courrier, par mail ou en face à face.

Par ailleurs un baromètre annuel est réalisé par téléphone (cabinet indépendant). Pour 2014, 88.7 % de nos clients (10 000 clients répondants) se sont dit satisfaits ou très satisfaits de la relation avec leur agence du Crédit Agricole Alpes Provence (contre 87,9 % en 2013). 91 % des sociétaires étaient satisfaits ou très satisfaits de la relation avec leur agence.

Chaque agence dispose d'une mesure de la perception du service rendu à ses clients et intègre ses résultats dans son plan prévisionnel annuel d'activité. L'ensemble des équipes est donc mobilisé sur cet objectif.

En 2014, un retour de ces résultats a été réalisé lors de nos Assemblées Générales de Caisses Locales dans une optique de transparence vis-à-vis de nos clients sociétaires. Plus largement, ces différentes enquêtes ont fait l'objet d'un reporting trimestriel en Comité de Direction de la Caisse Régionale. De plus, chaque agence dispose d'un outil web permettant d'apprécier la satisfaction et la recommandation de ses clients, et également de contacter ses promoteurs et détracteurs. Ces résultats d'enquête sont intégrés comme éléments d'amélioration.

Conscient de l'impact écologique de notre activité et dans le respect de la démarche RSE de la Caisse, nous généralisons les enquêtes via e-mailing ou téléphone.

Personnaliser la relation et reconnaître la fidélité de nos clients sociétaires

La Caisse Régionale a réalisé en 2012 une transformation de son organisation commerciale visant à proposer le bon interlocuteur au bon client et augmenter le nombre de conseillers. Tous nos clients ont un interlocuteur identifié.

Par ailleurs, les équipes ont été spécialisées en fonction des attentes de nos clients : avec la mise en place de conseillers de professionnels dans des centres d'affaires dédiés, conseillers patrimoniaux et haut de gamme pour traiter ces besoins spécifiques.

Depuis 2013, la Caisse Régionale propose à ses clients fidèles et sociétaires le pacte coopératif du Crédit Agricole Alpes Provence. La Caisse Régionale a fait le choix de lier fidélité et sociétariat, donnant ainsi encore plus de sens à ses engagements mutualistes et coopératifs.

Lorsqu'un client partage nos valeurs de banque mutualiste en étant sociétaire et nous fait confiance comme banque principale, il bénéficie des avantages et exclusivités de notre programme de fidélité.

En 2014, le Pacte Coopératif mis en place par la Caisse Régionale est venu s'enrichir de 2 avantages nationaux, utilisables entre Caisses Régionales.

En 2014, nous avons enregistré une progression de 46 % du nombre de clients Fidèles et Sociétaires.

Accompagner les clients sociétaires en cas de difficulté

La Caisse Régionale dispose d'un service client qui prend en charge les clients exprimant une demande ou réclamation.

Les clients peuvent contacter directement le service client (site Internet, téléphone ou courrier).

En cas de désaccord et dans le cadre de ses prérogatives, (après épuisement des recours en agence et auprès du service client), les clients peuvent saisir un médiateur extérieur et indépendant, conformément aux dispositions des lois MURCEF et Chatel.

Ce sont 145 clients qui ont sollicité ce mode de règlement en 2014. Il est bien sur totalement gratuit (son coût est pris en charge par la banque) et concerne majoritairement des problèmes relatifs au fonctionnement d'un compte, aux opérations de crédit et aux moyens de paiement. Une charte de la médiation est en place et des dépliants d'information sont disponibles directement en agence ou sur le site Internet de la Caisse Régionale.

Par ailleurs une cellule "Séparation et Divorce" a été mise en place en 2011 pour accompagner directement les clients au niveau bancassurance (interlocuteur unique spécialisé) sur les démarches à suivre dans ces moments particuliers et difficiles.

Enfin, depuis 2003 la Caisse Régionale a mis en place un comité des jours difficiles dont l'objet est de proposer une solution aux clients sociétaires en difficulté suite à un aléa de la vie. Ce comité est composé d'élus représentant les sociétaires et se réunit pour trouver les solutions qui permettront d'accompagner les personnes concernées. En 2014 le comité ne s'est réuni qu'une seule fois pour statuer favorablement à un dossier présenté.

Les bonnes pratiques dans la relation bancaire (déontologie, lutte anti-blanchiment, conformité, MIF) : une sécurité ancrée dans une démarche et des pratiques pérennes

La sécurité des opérations avec la clientèle est une priorité inscrite dans notre projet d'entreprise.

Pour asseoir sa politique éthique et responsable, la gouvernance a depuis 2010 annexé au règlement intérieur applicable à tout le personnel, une charte déontologique complète dont les problématiques de conformité, de secret professionnel, d'indépendance, de conflit d'intérêt ou encore de transparence sont abordés. L'obligation de respecter les règles déontologiques est par ailleurs inscrite dans la convention collective.

Le Règlement Général de l'AMF impose à chaque établissement financier de vérifier la connaissance et la compétence de tout client qui intervient sur les instruments financiers ; pour y répondre, notre groupe a élaboré un questionnaire simple pour catégoriser le client (averti, non averti). A fin 2014, 97,4 % (97,1 % en 2013) de nos clients avaient répondu au Questionnaire de Compétence et d'Expérience (QCE) appelé également questionnaire MIF. Les cas restants de client non encore qualifié sont étudiés individuellement. Afin d'améliorer la pertinence de ce questionnaire, une version enrichie a été mise en place en novembre 2014.

Les formations inhérentes au secteur bancaire

La vente de produits financiers fait également l'objet d'une formation spécifique des conseillers, ces derniers ne pouvant proposer de produit financier sans certification.

Pour ce qui est de la conformité, une formation "Fides" est donnée à l'ensemble des nouveaux embauchés de la Caisse Régionale. Cette dernière permet de rappeler les exigences inhérentes aux collaborateurs d'un établissement de crédit responsable. Elle insiste sur les grands principes liés à la conformité (la loyauté du conseil, la discrétion, la diligence et la vigilance), à la sécurité financière et plus globalement à la déontologie.

En 2014, 157 salariés titulaires ont eu un rappel FIDES. 100 % des nouveaux collaborateurs de la Caisse Régionale bénéficient de cette formation.

Par ailleurs, chaque lancement de nouveaux produits ou services, fait l'objet d'une présentation en comité NAP (nouveaux produits nouvelles activités). Ce comité mensuel réunit l'ensemble des services supports concernés (juridique, marketing, risque opérationnel, contrôle permanent et contrôle de la conformité). Il permet d'en valider le contenu (par exemple si un produit distribué respecte sa cible en termes de limite d'âge…).

Les luttes anti-blanchiment anticorruption et antifraude font aussi l'objet de dispositifs de prévention et de suivi. En 2014, 120 collaborateurs ont suivi une formation sur la lutte contre la fraude.

Afin de respecter les exigences réglementaires, les activités dont le potentiel de risque est élevé sont identifiées via un dispositif de reporting permettant de traiter ces dossiers (détection d'un retrait ou d'un dépôt anormalement élevé en espèces par exemple). Des outils spécifiques permettant d'assurer la sécurité financière de nos clients sont donc mis en place. Des alertes sont établies et certains dossiers sont reportés à la cellule TRACFIN lorsqu'un doute sérieux sur l'origine des fonds existe (circuit de blanchiment suspecté). En 2014, 51 % des collaborateurs ont suivi une formation sur la lutte anti-blanchiment.

En dehors des risques de crédit et des risques de marché, la Caisse Régionale surveille étroitement ses risques opérationnels, conformément aux obligations légales et réglementaires.

Des plans d'actions sont mis en place suite à ce dispositif de reporting visant à limiter les risques. À titre d'exemple, la Caisse Régionale a supprimé les mentions faisant référence aux plafonds de virement standard accordés à nos clients présents dans certains textes de l'espace CAEL des clients pour lutter contre les campagnes de phishing ainsi que le masquage des Numéros de téléphone portable sur tous les écrans de l'espace CAEL où il est présent (écran coordonnées, écran des alertes). Toute modification impose une identification formelle du client.

Pour réduire significativement le volume des tentatives de fraude : la fonction de temporisation avant utilisation d'un nouvel IBAN a été déployée en mode non ouvert sur toutes les CR. Cette temporisation a pour avantage : de laisser le temps au client de prendre connaissance d'une éventuelle usurpation de son de numéro de téléphone Mobile (Swap de SIM = rend inopérant le téléphone du client) et de contacter son opérateur téléphonique afin de prendre les mesures de blocage nécessaires - de dérouter le fraudeur qui ne peut plus faire en un seul acte l'ajout de bénéficiaire et le virement associé.

Le coût du risque de non-conformité (en date comptable) s'élève à 137 K€ pour cette année, en baisse significative par rapport à 2013 du fait de la baisse des montants des dossiers concernés. (534 K€ en 2013).

Les Risques Opérationnels relatifs à la "Relation clientèle, produits et

pratiques commerciales" (Catégorie de risque élaborée par les obligations de Bâle II) s'élèvent à 622 K€ pour 2014 (hors risque de non-conformité, en pertes sèches et hors provision).

Le développement économique du territoire : faire rayonner notre territoire

Acteur du développement économique du territoire : collecte et financement

Banque du territoire, les dépôts locaux financent les projets locaux (crédits).

La Caisse Régionale, par l'épargne qu'elle collecte et redistribue sur son territoire, est un acteur majeur du développement économique de celui-ci, tant pour les projets des particuliers que ceux des professionnels et des entreprises dans leur globalité.

Le réseau de proximité a ainsi distribué plus de 2 008 milliards d'euros de financement aux agents économiques du territoire ce qui fait de lui un acteur majeur du tissu économique local.

La plupart de ces crédits ont été opérés au profit du marché de l'Habitat (1 237 M€), viennent ensuite les crédits accordés aux professionnels et aux agriculteurs (299 M€), les entreprises (266 M€), et les crédits à la consommation (206 M€).

Une filiale dédiée aux projets innovants sur le territoire : CAAP Création

CAAP Création, filiale à 100 % du Crédit Agricole Alpes Provence, a pour mission de soutenir le développement local et de l'initiative économique pour des sociétés ayant 3 ans d'existence sur notre territoire. Elle intervient sur des projets nécessitants un accompagnement en fonds propres ou quasi-fonds propres dans le financement de la phase de démarrage de projets innovants à fort potentiel de création de valeur.

L'action au service de la création et de l'innovation d'entreprises (partenariats, trophées)

Le Crédit Agricole Alpes Provence a formalisé un partenariat avec l'ICRE (Institut du Créateur Repreneur d'entreprise du BTP). Il accompagne les créateurs et repreneurs d'entreprises dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (formations, outils et conseils personnalisés) en mettant en relation trois partenaires clés de la création-reprise : un expert-comptable, un assureur et un banquier. Cette structure permet une pérenniser 92 % des créations.

CAAP est partenaire de nombreuses manifestations valorisant l'innovation, la création d'entreprise au travers de nombreuses structures et manifestations (Entreprendre PACA, Plateformes Initiatives, Entrepreneuriales, pôles de compétitivité, Trophées d'Aubagne,...). Le budget alloué à ces manifestations a été porté à 250 000 € pour 2014.

En soutien aux différentes chambres de notaire du Vaucluse, des Hautes Alpes et des Bouches-du-Rhône, la Caisse Régionale facilite les relations entre les banques et les notaires du territoire (rencontres techniques…). Un colloque sur la transmission destiné aux chefs d'entreprises qui souhaiteraient céder ou créer une activité sera organisé conjointement en 2015 par la Caisse Régionale, la Chambre des Bouches-du-Rhône et le Conseil Régional.

CAAP a été le partenaire exclusif lors de la présentation de la Loi de Finance 2014 à Marseille et à Avignon.

La Caisse Régionale un des principaux contribuables de la région

Par le montant d'impôts versés, la Caisse Régionale constitue aussi l'un des contribuables majeurs de son territoire. Elle agit ainsi comme banque citoyenne et responsable.

Répartition du PNB 2014

PNB : 424.9 Millions d'euros

Frais de personnel : 154.5 millions d'euros (36,4 % du PNB) Frais administratifs : 90.7 millions d'euros (21.3 % du PNB) Amortissements : 8.9 millions d'euros (2,1 % du PNB)

Résultat Brut d'Exploitation : 170.8 millions d'euros Coût du risque : 36.5 millions d'euros (8.6 % du PNB) Impôts : 43.7 millions d'euros (10.3 % du PNB) FRBG & Résultat net sur actif immobilisé : 8.3 millions d'euros (2 % du PNB)

Résultat Net Social : 82.3 millions d'euros

La Caisse Régionale conserve plus de 85 % de son résultat (résultat mis en réserve) et poursuit ainsi une politique de développement pérenne au pays.

La Caisse Régionale a aussi choisi de doter sa fondation d'Entreprise d'1 % de ses résultats chaque année ainsi que de consacrer également 1 % de ce résultat au développement économique direct local. Cette dernière dotation a doublé entre 2013 et 2014 (831 K€ ont été versés en 2014 contre 400 K€ en 2013), ce qui conforte sa volonté d'être un acteur majeur du développement économique de son territoire.

Affectation du résultat 2013 (AGO du 31 Mars 2014)

(extrait rapport annuel financier 2013 page 6)

Rémunération des parts sociales : 2,42 % (1.8 M€) Rémunération des CCI/CCA : 3,33 €/titre (8,8 M€) Mise en réserve : 70.9 millions d'euros Affectation pour le mécénat et le développement économique lors de l'AGO :

1 663 838 Euros

87 % de notre résultat net est ainsi affecté au renforcement de notre position sur le territoire ainsi qu'à nos actions de Mécénat. Banque régionale, nous nous engageons donc bien dans le développement pérenne du territoire.

Des pratiques responsables en matière sociales et de ressources humaines

Considérant que la richesse et la valeur ajoutée de notre Caisse Régionale se trouvent dans les hommes et les femmes qui la composent, l'entreprise place au cœur de ses responsabilités la compétence, le recrutement et la qualité du climat social. Ces éléments sont intégrés au projet d'entreprise.

2014 a permis de concrétiser un certain nombre des engagements pris dans le cadre du projet d'entreprise. Le défi des Ressources Humaines « des Hommes et des Femmes, au cœur de l'action » a toujours pour ambition de renforcer le dispositif managérial, personnaliser l'accompagnement des collaborateurs et fiabiliser le quotidien pour un meilleur service au client.

La Caisse Régionale s'efforce d'assurer à ses salariés de bonnes conditions de travail, au travers des investissements qu'elle réalise, par l'organisation du travail dont elle s'est dotée, par le développement des compétences de chacun, ainsi que par l'écoute apportée à chaque salarié.

Nos valeurs : la charte des relations professionnelles

Il existe depuis 2012 une charte des relations professionnelles ayant pour objectif de partager un référentiel de valeurs et de pratiques éthiques dans les relations au quotidien. Cette charte a été annexée au règlement intérieur en 2013.

9 valeurs ont été mises en exergue : l'exemplarité, la confiance, le respect, la performance, l'écoute, la qualité, la proximité, la responsabilité et la solidarité.

Un dispositif d'aide et d'accompagnement des managers

Un référentiel de pratiques managériales est opérationnel. A fin 2014, 100 % des managers ont été formés au nouveau dispositif managérial.

Un cadre supérieur a pour mission d'accompagner les managers dans la mise en application de nos nouvelles pratiques managériales.

L'emploi est sur notre territoire

La Caisse Régionale favorise le maintien des emplois au sein de chacun de ses 3 départements. Outre ses agences et son siège social, les centres de la relation client à distance (plateformes téléphoniques, banque directe…) sont situés sur Avignon, Arles et Aix-en-Provence, ainsi que certaines fonctions supports basées à Gap.

Dans la logique de développement commercial de l'entreprise, la Caisse Régionale reste active et a ainsi intégré 108 personnes en CDI en 2014.

En 2014, il y a eu 105 départs dont :

• 32 départs à la retraite
• 9 licenciements (3 pour invalidité et 6 pour autre cause)
• 64 pour d'autres motifs

Aujourd'hui l'effectif de la Caisse Régionale se répartit de la façon suivante :

Effectif global au 31/12/2014	Cadres	Techniciens	Agents	Total
Effectif CDI	724	1191	358	2273
Effectif CDD, apprentis, contrat pro	0	5	105	110
Effectif Total dont CDD	724	1196	463	2383

L'entreprise favorise la stabilité de l'emploi et privilégie le contrat à durée indéterminée pour ses recrutements.

Effectif au 31/12/2014 par sexe	Classe 3	Classe 2	Classe 1	Total
Hommes	432	389	164	985
Femmes	292	807	299	1419
Total	724	1196	463	2383
Effectif au 31/12/2013 par sexe	Classe 3	Classe 2	Classe 1	Total
Hommes	434	385	133	952
Femmes	281	806	332	1419

Effectif au 31/12/2014 par âge	Classe 3	Classe 2	Classe 1	Total
Moins de 20 ans	0	0	2	2
De 20 à 24 ans	0	22	86	108
De 25 à 29 ans	15	236	120	371
De 30 à 34 ans	85	300	55	440
De 35 à 39 ans	100	185	38	323
De 40 à 44 ans	167	139	22	328
De 45 à 49 ans	120	75	19	214
De 50 à 54 ans	87	79	30	196
De 55 à 59 ans	107	131	75	313
60 ans et plus	34	24	18	76
Total	724	1196	463	2383

Effectif au 31/12/2013 par âge	Classe 3	Classe 2	Classe 1	Total
Moins de 20 ans	0	0	1	1
De 20 à 24 ans	0	17	90	107
De 25 à 29 ans	12	218	133	363
De 30 à 34 ans	74	300	52	426
De 35 à 39 ans	113	194	37	344
De 40 à 44 ans	167	157	15	339
De 45 à 49 ans	117	82	20	219
De 50 à 54 ans	103	67	23	193
De 55 à 59 ans	105	121	65	291
60 ans et plus	33	40	27	100
Total	715	1191	465	2371

Le turn-over de l'effectif de la Caisse Régionale reste faible à 4.69 %.

(Embauches CDI 2014 + Départs CDI 2014)/ 2 /Nombre de salariés CDI au 01/01/2014.

Il est aussi le résultat d'une politique de ressources humaines favorisant la promotion des salariés, la possibilité de rester au pays, une politique salariale et de formation solide, ainsi qu'un climat social visant à conjuguer performance et sérénité au travail.

Le taux d'absentéisme s'élève à 5.9 % (calcul effectué sur la base des absences pour maladie, accidents du travail, trajet et maladie professionnelles rapportées au nombre de jours totaux travaillés théoriques). Les absences sont comptabilisées en jours ouvrés sur la base de 7,8 h de travail par jours (semaine de 39 heures).

A noter, une partie des absences « maladie » est directement liée à des absences pré et post maternité sachant que le nombre de jours de maternité a évolué de plus de 70 % entre 2013 et 2014.

Pour pallier ces absences et garantir une qualité de relation client durable, une équipe de « continuité service client » composée d'une trentaine de collaborateurs assure le remplacement de ces conseillers et chargés de portefeuille absents.

En 2014 nous avons recensé 31 Accidents du trajet et 33 Accidents du travail parmi lesquels seulement 1 sur 2 a donné lieu à un arrêt de travail.

Le taux d'accident du travail est défini selon le nombre de jours d'arrêts de travail suite à accident trajet ou travail survenu lors de l'année concernée divisé par le nombre de jours travaillés. Pour nos 2 273 collaborateurs, ce taux s'élève à 0,27 %.

L'organisation du travail

Le temps de travail est choisi au sein de CAAP. Tous les postes sont proposés à temps complet toutefois afin de répondre aux demandes des collaborateurs de réduction de leur temps de travail, ils peuvent demander à exercer leur activité à temps partiel.

En plus des dispositifs classiques de temps partiel, CAAP a prévu des dispositions de temps partiel aidés (80 % payés à 90 %) pour les collaborateurs qui ont été impactés par le regroupement géographique du siège social et pour les séniors de plus de 55 ans afin de maintenir leurs droits pour la retraite, ils peuvent cotiser sur la base de leur salaire théorique à temps complet.

Ainsi à CAAP, environ de 371 collaborateurs sont à temps partiel, soit environ 16 % de nos collaborateurs en CDI.

La formation et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

La Caisse Régionale a engagé une politique de formation permettant de :

• préparer le renouvellement des effectifs,
• développer les compétences de l'ensemble des collaborateurs,
• soutenir la dynamique commerciale
• intégrer les évolutions du multicanal dans la relation client
• former l'ensemble des collaborateurs travaillant en agences sensibles

• renforcer la formation préparant au changement de métier

En ligne avec notre projet d'Entreprise, le plan de formation 2014 a notamment déployé la nouvelle démarche de Relation Client 2.0 pour l'ensemble du réseau commercial et pour tous les métiers. Il s'agit d'intégrer les évolutions du multicanal dans la relation client. En complément, la création de Centre de Perfectionnement à la Vente en Multicanal, permet de préparer les collaborateurs du réseau à l'utilisation de tous les modes de contact utiles à une relation client 2.0.

En 2014, les actions majeures sont notamment :

• La formation pour l'ensemble des collaborateurs du réseau aux nouvelles pratiques de la Relation Client en mode 2.0. Ces actions ont été déployées par des formateurs internes labellisés par l'organisme de formation du Groupe – l'IFCAM et ont été co-animées par les managers de chacune des équipes afin de renforcer et donner du sens. Ces actions de formation ont représenté 30 % du plan de formation du réseau commercial.

• Le renforcement de pépinière de formation, dispositif de formation spécifique permettant de préparer les collaborateurs avant une nomination en poste, dans le cadre de changement de ligne métier notamment pour les métiers de Conseiller, Chargé de portefeuille des particuliers et des professionnels, et de Conseiller en Gestion de Patrimoine. En 2014, 90 collaborateurs ont bénéficié de ces pépinières de préparation, 100 % des collaborateurs ayant réussi cette préparation ont été affectés dans le métier cible.

• Des actions de développement de l'expertise à destination des fonctions siège ont été également réalisés, notamment en lien avec les évolutions technologiques ou réglementaires.

• La création de 6 Centres de Perfectionnement à la Vente en Multicanal a permis en 2014, d'accompagner efficacement le transfert dans l'action des formations des différentes filières des particuliers, des professionnels et de la banque patrimoniale.

• La mise en place d'un nouveau parcours d'intégration pour tous les recrutements externes, avec notamment des formations communes aux métiers des réseaux commerciaux et du siège permettant d'appréhender les enjeux de la Banque et la responsabilité de banquier.

• La mise en place de diagnostic préalable aux actions de formation pour accompagner les mises à niveau des collaborateurs en retour de longue absence afin de proposer des programmes personnalisés ciblant les actions utiles.

• Le maintien de nos actions de renforcement de l'expertise individuelle par des formations "diplômantes" ; 70 collaborateurs ont suivi des cursus de formation de l'IFCAM (Bachelor) ou de l'Institut Technique Bancaire (ITB). Ces formations permettent ainsi aux salariés d'accéder à un diplôme homologué et de valoriser leur parcours professionnel.

• Le maintien de notre soutien à l'apprentissage en partenariat avec les établissements scolaires et universitaires de notre territoire (13, 84 et 05) inscrit durablement la position régionale de notre entreprise. Ces actions permettent notamment de maintenir une filière de BTS Banque dans les Hautes Alpes et de contribuer à l'évolution de cursus spécialisés comme le Master en gestion du Patrimoine. Pour l'année 2014, plus de 70 d'apprentis a été accompagnés dans le cadre de l'alternance au Crédit Agricole Alpes Provence.

• Le déploiement du cycle de formation des managers s'est poursuivi en 2014 permettant d'achever ce dispositif avec 100 % des managers formés.

• Une formation à la gestion de carrière a été également réalisée pour certains managers afin de les préparer à leur contribution au dispositif des revues de carrière.

Une année très dense, les actions du plan de formation représentent 96 000 heures de formation planifiées correspondant à plus de 6 % de la masse salariale cette année. En 2014 il y a eu en moyenne 6 jours de formation par salarié.

L'objectif de dispenser à minima une formation tous les 2 ans à tous les collaborateurs de l'entreprise est presque atteint avec 94 % des salariés qui ont pu bénéficier d'une formation durant les 2 dernières années.

Les rémunérations : les salariés associés aux décisions et résultats de l'entreprise

Le salaire annuel moyen de l'effectif permanent se décompose comme suit :

	Cadres
Classe / Sexe	Niveau supérieur d'encadrement	Premier niveau d'encadrement	Techni ciens	Agents	Total
Hommes	73 765	44 075	34 121	27 488	45 588
Femmes	59 672	42 163	31 856	25 588	35 112
Total	69 835	43 262	32 743	26 271	40 136

La rémunération et l'évolution des collaborateurs ont pour cadre contractuel la convention collective du Crédit Agricole et les accords d'entreprise.

Lors de l'embauche la Caisse s'engage à proposer le même niveau de rémunération aux hommes et aux femmes en fonction de leur expérience passée et du poste proposé. Elle s'engage par ailleurs à diminuer de façon significative les écarts de salaire via un accord d'entreprise qui a été signé en 2011 avec les partenaires sociaux. Ainsi un budget spécifique dédié est attribué chaque année afin de gommer les éventuels écarts.

Par ailleurs, la Direction des Ressources Humaines étudie lors de chaque mobilité la situation des collaboratrices afin d'ajuster le cas échéant les éventuels écarts de rémunération.

En 2014, la proportion de femmes promues est supérieure de 10 % à celle des hommes.

La rémunération est composée d'une partie fixe dite conventionnelle correspondant aux qualifications requises à l'exercice du poste (défini par la Convention Collective du Crédit Agricole) et d'une rémunération extra conventionnelle (REC) partiellement variable. Cette rémunération variable est le fruit d'un accord d'entreprise avec les partenaires sociaux. Cette rémunération extra conventionnelle annuelle est garantie à hauteur de 75 % de son montant. Le plafond de la rémunération variable a évolué en 2013 afin de permettre aux managers de mieux récompenser la performance de leurs collaborateurs jusqu'à 200 % pour les cas exceptionnels.

Par ailleurs, nos indicateurs de performance ont évolué dans le but d'intégrer toujours plus la satisfaction de nos clients dans nos critères d'évaluation.

Enfin, soucieuse de partager les réussites, la Caisse Régionale complète la rémunération par un dispositif d'intéressement et de participation. Ce dispositif a aussi fait l'objet d'un accord d'entreprise.

En 2014, l'intéressement et la participation versés au titre de l'exercice 2013 ont représenté respectivement 11,8 et 1,4 millions d'euros, soit un montant moyen attribué par salarié de 5 500 euros.

Tous les salariés bénéficient d'un entretien d'appréciation annuel avec leur responsable hiérarchique direct, en 2014 le taux de réalisation a été de 99 %. C'est dans ce cadre, en complément des augmentations générales, que la reconnaissance de la compétence ou de l'investissement personnel peut donner lieu à une augmentation individuelle. La politique de promotion interne reste importante.

	2013	2014
Prise de responsabilité	144	176
Reconnaissance d'expertise	189	156
Reconnaissance de compétence	600	533
Nombre de promotions - total	933	865

La Caisse a d'ailleurs formalisé son engagement client à travers un process de mobilité interne précisant des durées en poste.

Les liens avec le monde Etudiant : stages et alternance au service de l'insertion des jeunes

Le Crédit Agricole Alpes Provence a assuré une présence active auprès des étudiants et des établissements scolaires de son territoire par sa politique de stage, d'apprentissage ou encore sa présence aux salons étudiants. Conscient de l'importance de former les talents de demain et preuve des efforts de l'entreprise pour la formation des jeunes générations, 84 stagiaires ont été accueillis en 2014. Une diversification des profils accueillis a été amorcée avec l'intégration de formation de type Agronome, ingénieur…

Nous avons multiplié les rencontres en direct avec les étudiants afin de leur présenter notre Groupe et la palette des métiers offerts.

Un dialogue social riche : l'écoute des collaborateurs et les relations sociales

La Caisse Régionale met en œuvre des dispositifs favorisant l'expression des équipes, la prévention des risques ou la reconnaissance des performances. Elle mesure par exemple de façon annuelle le climat social par une enquête anonyme réalisée par un cabinet indépendant. Les résultats de cette enquête viennent ensuite nourrir les choix et actions mises en œuvre afin de combiner performance et bien être des salariés.

Un nouveau baromètre a été réalisé en en 2014, permettant de rendre visible la traduction des actions engagées dans la satisfaction des collaborateurs au travail qui se maintient cette année à plus 80 % dans un contexte de participation en baisse.

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences :

Depuis le lancement du projet d'entreprise, l'ensemble des dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a été revu. Ainsi la DRH a souhaité placer le collaborateur au centre des process et les faire vivre dans le cadre d'une gestion partagée avec les managers.

Ainsi, les entretiens d'appréciation permettent de détecter les souhaits et potentiels d'évolution des collaborateurs. Cette vision partagée avec les managers est complétée par un dispositif de "revue d'effectif" et par des entretiens de carrière menés par les CRH (plus de 1600 réalisés en 2014).

L'ensemble de ces dispositifs permettent d'avoir une vision partagée croisée et d'envisager la carrière du collaborateur à travers différents angles. Lors de ces échanges, il s'agit d'aborder la situation globale des collaborateurs tant en terme de motivation, difficultés, compétence à acquérir, que de partage sur la politique RH et les dispositifs existants. L'enjeu de notre dispositif de gestion des compétences est donc de mettre en lien l'ensemble de ces informations pour permettre à nos collaborateurs de gérer leur carrière au travers des évolutions et besoins de la Caisse Régionale.

Par ailleurs afin de répondre aux souhaits d'évolution de nos collaborateurs cadre et d'offrir à nos talents de nouvelles opportunités, un dispositif de gestion des mobilités du Groupe Crédit Agricole a également été lancé, il donnera l'occasion de partager les CV des candidats mobiles et les offres d'emplois lors de comités organisés 2 à 3 fois par an.

Les relations sociales

Sur le plan social, 36 réunions se sont tenues avec les instances représentatives du personnel au cours de l'année 2014 (12 avec le Comité d'Entreprise, 12 avec les Délégués du Personnel, 6 avec le CHSCT et 6 avec les Organisations Syndicales Représentatives).

Ces réunions s'ajoutent aux commissions de suivi des accords de branche et d'entreprise et aux différentes commissions du Comité d'entreprise.

Ce chiffre confirme la réalité d'un dialogue social régulier mené avec les partenaires sociaux qui se traduit notamment par la conclusion d'un nombre importants d'accords d'entreprise.

Les accords signés ou applicables en 2014

• Rémunération :

Accords applicables : Accords sur le PEE, sur la REC, extension de la prime de transport en 2011.

Accords signés :

L'accord sur le Plan d'Epargne Entreprise a fait l'objet d'un avenant de révision conduisant à l'intégration d'un FCPE complémentaire au bénéfice des salariés (Agriplan BNTM).

Les accords d'intéressement et de participation arrivés à échéance, ont fait l'objet d'une reconduction dans l'intégralité de leur dispositif pour les exercices 2014 à 2016.

Au niveau de l'évolution des rémunérations en 2014, l'accord conclu a conduit à une majoration globale de l'ensemble des REC métiers (Base 100 %) de 1,4 %.

Un accord spécifique aux managers de réseau de proximité a été conclu aux fins de fixer les modalités d'intégration suite à la suppression de la prime de management du réseau de proximité.

• Diversité :

Accords applicables : Accords égalité professionnelle hommes/ femmes, Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés Accords signés :

Le dispositif d'octroi de CESU handicap (accord arrivé à échéance) a été reconduit et les modalités de mise à disposition facilitées.

Un nouveau congé rémunéré a été créé pour assurer l'accompagnement des salariés concernés par une situation de handicap lourd d'un descendant ou d'un enfant à charge.

• Conditions de travail :

Accord sur compte épargne temps du 11 Janvier 2013 qui permet le transfert des jours épargnés sur le PERCO.

Accord sur le congé solidarité signé en 2012 qui complète le dispositif légal en améliorant l'accompagnement financier des salariés.

• Autres :

Fonctionnement des instances et carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales, accord sur la mobilité géographique du 28 juin 2013, avenant du 28 juin 2013 à l'accord du 1er juin 2011 aménageant les critères d'accès au réaménagement des prêts des salariés de la Caisse Régionale.

La diversité et la lutte contre les discriminations

Parce que la diversité des talents est un facteur de progrès pour l'entreprise, nous nous engageons à développer les recrutements et gérer les évolutions de carrière en ce sens. Fruit d'une ambition collective, cette recherche s'inscrit dans nos valeurs mutualistes de solidarité, de proximité et de responsabilité.

Tant au niveau de ses recrutements que des modes de gestion des ressources humaines, la Caisse Régionale reste vigilante à toute forme de discrimination (origine, nationalité, âge, sexe...). Elle est d'ailleurs signataire de la charte de la diversité.

Notre entreprise est en relation avec le monde associatif (« nos quartiers ont du talent », missions locales, les associations de personnes handicapées…) pour favoriser la diversité des profils recrutés.

Handicap

Depuis 2006, les accords concernant les collaborateurs handicapés signés avec les partenaires sociaux ont évolué à plusieurs reprises dans un objectif constant d'amélioration de leur accompagnement. Notamment en 2013, l'accord sur le PASS CESU Handicap a ouvert les conditions d'octroi à davantage de collaborateurs. Ceci témoigne de notre volonté de nous engager efficacement et durablement dans une politique en faveur de la diversité.

Le nombre de salariés en situation de handicap s'établit à 103 à fin 2014.

En 2014, 5 travailleurs handicapés ont été définitivement intégrés en CDI, 3 en CDD et 3 sous la forme de contrat d'alternance.

Consciente du chemin à accomplir, la Caisse Régionale s'est engagée dans une politique durable pour être en conformité avec l'accord national visant un taux d'emploi de travailleurs handicapés de 6 % à l'horizon 2015. En ce sens, une convention de partenariat tri partite a été signée avec Pôle Emploi et CAPEMPLOI pour rassembler nos synergies dans le but d'intégrer des publics différents. Enfin, une partie de nos enquêtes clients (clients partis) est réalisée par la société Handicall.

Seniors

Le Crédit Agricole Alpes Provence s'inscrit dans la politique en faveur de l'emploi des seniors initiées au niveau national ainsi que dans le dispositif "Contrat de génération" mis en place en 2013 par le gouvernement.

Dans le cadre des défis 2015 sur la satisfaction client, la recherche de profils aguerris à la relation avec la clientèle amène à privilégier les candidats seniors sur les fonctions d'accueil.

Pour présenter ses métiers, des campagnes de communication à destination des seniors sont régulièrement organisées. Une annonce permanente pour des postes d'Assistant Commercial Bancaire est diffusée sur les sites d'emploi seniors, avec mise en avant des qualités recherchées en deuxième partie de carrière (expérience, écoute, maturité, stabilité). Des sessions de recrutement collectif dédiées à ces profils ont été organisées.

Une attention particulière est apportée aux candidatures reçues émanant des séniors afin de leur faciliter l'accès à l'étape "entretien d'embauche". Mais conformément aux valeurs de l'entreprise, les notions de compétence et d'aptitude pour la sélection des candidats prévalent. En 2014, 5,7 % de l'effectif recruté en CDI à plus de 45 ans.

Le contrat de génération

Le plan d'action sur le contrat de génération du 30/09/2013, validé par la direction, s'attache plus particulièrement à la formation et l'intégration durable des jeunes ainsi qu'à la formation des salariés âgés pour maintenir leur employabilité dans l'Entreprise. A titre d'exemple, une étude sera réalisée annuellement sur les formations suivies par les salariés de 50 ans et plus ; ceux qui n'auront pas bénéficié de formation depuis plus de deux ans se verront proposer, en fonction des besoins qu'ils auront exprimés, une action de formation tous les deux ans.

Les conditions de santé et de sécurité au travail

Diverses actions sont menées pour assurer de bonnes conditions de travail à chacun :

• Existence d'une cellule de prévention du harcèlement qui peut être saisie directement par les salariés. Elle est composée du DRH, de son adjoint, du secrétaire du CHSCT et du secrétaire adjoint de cette instance.
• Recensement annuel des risques professionnels et psychosociaux.
• Un temps de la réunion hebdomadaire réseau de la semaine 27 a été dévolu à la gestion des incivilités (rappel de la procédure, modalités de dépôt de plainte...).

Par ailleurs, l'association "Campus En forme" a été créée sur le site du Campus pour permettre aux collaborateurs de pratiquer des activités sportives et de bien-être.

Les cours sont assurés par des professionnels du territoire.

A ce jour, l'association emploie un contrat en CDI, et des prestations régulières sont assurées par le biais d'une association et d'un travailleur indépendant.

La nouveauté de 2014 a été la mise en place d'un cours de sophrologie assuré par un stagiaire, pendant un trimestre, ce qui lui a permis d'effectuer son stage dans le cadre de sa formation.

Notre responsabilité sociétale et environnementale sur le territoire

Faciliter l'accès à nos services : une banque présente sur le territoire

Banque mutualiste, notre réseau d'agence se caractérise par une proximité forte auprès de nos clients. Notre Caisse Régionale s'appuie en effet sur un réseau de 208 points de vente et 430 automates (dont 23 dédiés aux seuls versements) pour servir ses 696 000 clients.

En plus de son réseau d'agence classique, la Caisse Régionale a également développé la mise en place de points verts dans les zones les plus reculées du territoire. Ce système original permet aux clients de disposer des services bancaires de base (retrait, dépôt) grâce à des commerçants partenaires. En 2014, 157 points verts étaient en place.

La rénovation de nos agences est un axe de progrès identifié dans notre projet d'entreprise : un plan sur 5 ans est engagé. Il concerne la signalétique, le maillage et le format d'agences. En 2014, nous avons réalisé 45 rénovations d'agence. Deux nouvelles agences ont aussi été ouvertes à Marseille et à Cavaillon. Les agences concernées disposent de nouveaux espaces bien distincts, accessibles et dotés d'outils technologiques pour satisfaire au mieux la clientèle.

Pour chaque projet, un groupe de travail est mis en place. Les services supports et les équipes en agence sont intégrés dans la démarche dès le démarrage du projet. Ils participent aux réflexions et apportent leur vision « terrain ».

Consciente de la nécessité d'une approche globale sur les Personnes à Mobilité Réduite, la Caisse régionale a réalisé un audit interne des différents points de vente en 2012 pour identifier et prioriser les lieux à traiter. Des études sur la mise en place de rampe d'escalier ou la création d'agences de plein pied, de salles des coffres en rez de chaussée, de portes automatiques ou encore de créations de places de parking à proximité des agences sont réalisées. Certaines associations et personnes en situation de handicap sont associées à la démarche. La politique PMR globale a été finalisée et validée par la Direction Générale en 2013.

Nos orientations vis-à-vis d'un client sont :

•De traiter le handicap moteur partout ; tous nos points de vente doivent être accessibles ;

• Tous les services doivent être rendus dans chaque point de vente.

Nos orientations pour un salarié de la Caisse Régionale sont :

• La reconnaissance et prise en charge du handicap ;

• Adaptation du poste de travail ;
• Orientation et intégration vers les lieux adaptés et déjà équipés.

Cartographie des agences PMR dans CAAP :

Sur 184 agences permanentes

Accès Libre Service Bancaire : 85 % de nos agences permettent l'accès pour les PMR au Libre service Bancaire (zone d'automates) et 95 % disposent d'un accès vers au moins un bureau de conseiller.

L'accès aux salles de coffres est un point de progrès : à ce jour, une salle sur 2 accessible.

Dans le cadre du plan projet 2015, le déploiement de cette politique se fait en même temps que les travaux de rénovations de nos agences.

Nous procédons également à une reprise progressive des agences déjà rénovées.

Un projet initié en 2013 et opérationnel depuis le printemps 2014 : le Camion Banque

Démarrage projet comme prévu en Avril 2014

Ce bureau mobile nouvelle génération couvre 8 communes des Hautes Alpes (Ancelle, La Batie Neuve, Ribiers, La Saulce, Saint Firmin, Chabottes, La Roche des Arnauds, Espinasses).

Il permet de conserver une présence là où les concurrents ne sont plus et il est plébiscité par les habitants des communes qui en bénéficient.

Après six mois de fonctionnement le bilan est très positif en terme d'image et nous avons réalisé une opération de communication pour mettre en valeur ce service dans le département.

Plus de 300 clients ont eu des entretiens avec le conseiller de la banque mobile.

Après une période de "rodage", l'année 2015 nous permettra de pleinement répondre aux attentes de nos clients avec ce service de proximité.

Le soutien à la culture, au patrimoine, à l'éducation et à la recherche : la fondation d'entreprise

La Caisse Régionale est active dans les actions de mécénat sur son territoire. Pour ce faire, elle s'est dotée d'une fondation. En 2014, la fondation a pu soutenir 30 projets représentant 729 273 €.

Les projets soutenus doivent être en cohérence avec les valeurs mutualistes : la fondation intervient dans les domaines de la culture, de la protection du patrimoine, de la recherche et de l'éducation, mais aussi de la solidarité collective.

La fondation a ainsi renouvelé son soutien à l'association Habitat et Humanisme pour la création d'une seconde maison intergénérationnelle, ou encore dans le domaine de la recherche l'institut de l'appareil locomoteur de Marseille Ste Marguerite, réunissant cliniciens chirurgiens et ingénieurs, sur la constitution de l'os.

Dans l'éducation, elle apporte son soutien à l'école des XV qui donne un cadre éducatif et sportif à des enfants en difficulté, ou encore aux restos du cœur ou la banque alimentaire dans le domaine des solidarités collectives.

La fondation est également mécène dans le domaine culturel : elle a poursuivi son soutien au musée Regards de Provence à Marseille. En 2014, la fondation a soutenu le Centre International des Arts en Mouvement sur Aix ainsi que le réaménagement du site astronomique et la création de la maison du soleil de St Véran, plus haut village d'Europe.

Projets décidés en 2014

Projets	Dept	Domaine
Moulin d'Ancelle	05	Patrimoine et Culture
Les Amis de la sainte Victoire	13	Patrimoine et Culture
Les claviers d'Auriol	13	Patrimoine et Culture
CIAM	13	Patrimoine et Culture
Les Amis de l'Orgue d'Apt	84	Patrimoine et Culture
Moulin à vent de Joucas	84	Patrimoine et Culture

Harmas de JH Fabre	84	Patrimoine et Culture
Tour d'Aigues Romégas	84	Patrimoine et Culture
Solidarité Paysans Provence	13	Solidarité
LMC sous réserve de valid de Mr Blaise	13	Solidarité
les chênes de l'espoir	13	Solidarité
Chrysalide de Martigues	13	Solidarité
La maison de Gardanne	13	Solidarité
Les restos du cœur 84	05	Solidarité
Arts et Développement	13	Solidarité
Saint Véran	05	Patrimoine et Culture
institut du mouvement & de l'appareil locomoteur	13	Recherche
Regards de Provence	13	Patrimoine et Culture
CA Solidarité Développement	National	Solidarité
Envol et Garrigues	13	Solidarité
Ligue contre le cancer	13	Solidarité
Association les Amis de La Sainte Rencontre	13	Solidarité
Restos du cœur des Hautes Alpes	05	Solidarité
Banques Alimentaires BDR	13	Solidarité
Ecole des XV	13	Solidarité
Vogue la galère	13	Solidarité
Habitat et humanisme:maison cézanne	13	Solidarité
Maison de la transhumance	13	Patrimoine et Culture
Témoignage et patrimoine Eyragues	13	Patrimoine et Culture
La mésange bleue	84	Solidarité

Soutien au territoire des 72 Caisses Locales

Notre modèle mutualiste ne se contente pas de l'existence de la fondation pour mener à bien des actions. Chaque Caisse Locale dispose en effet de sa propre autonomie et peut animer son territoire. Chaque année plus de 250 actions de caisses locales sont ainsi dénombrées. Ces actions ont représentées un soutien de 142 K€.

Des actions concrètes sont ainsi menées au quotidien telles que les opérations calanques propres, des restaurations de monuments locaux, des soirées caritatives au profit de l'Institut Paoli-Calmettes, des spectacles et concerts musicaux, des courses pédestres adultes ou enfants, des tournois sportifs (rugby, football, hand-ball, hockey sur glace...), fêtes et salons de produits du terroir...

Dans le domaine sportif, des actions sont aussi reconduites avec par exemple les districts de Football Provence et Rhône Durance ou le semi-marathon "Marseille Cassis".

Les liens avec le monde étudiant : partenariats avec les écoles du territoire

La Caisse Régionale a renouvelé en 2014 le partenariat avec l'Université d'Aix-Marseille ainsi qu'avec le centre de formation alternance du Crédit Agricole (DIFCAM) en accueillant une deuxième promotion du diplôme universitaire en faveur de la diversité (travailleurs handicapés, séniors) afin de les préparer aux métiers commerciaux.

La caisse Régionale poursuit ses partenariats avec de nombreuses écoles de l'enseignement supérieur du territoire comme l'IAE d'Aix en Provence, l'Ecole nationale des Arts et métiers, Centrale Marseille, KEDGE ou encore l'IEP d'Aix en Provence. La Caisse Régionale intervient également auprès des structures, propose aux étudiants des offres privilégiées (stages, projets…) et met en place des colloques afin de faciliter l'échange et les rencontres.

Les relations avec nos fournisseurs

Sollicités par notre fournisseur d'électricité, nous faisons partie du "Réseau Performance Energétique Provence" qui a pour objectif l'optimisation des performances énergétiques dans les entreprises. Depuis 2013 et pour 3 ans, des rencontres trimestrielles sont organisées. Au même titre que d'autres entreprises locales nous participons à des tables rondes thématiques permettant d'échanger les « bonnes pratiques » et de piloter les mises en œuvre liées qui répondent à l'objectif fixé : 6 % de réduction d'émissions CO² sur 3 ans.

Bilan
15 583 téqCO2
3 970 téqCO2
306 téqCO2 soit 7,7 %
2 %
Proposition d'objectif de réduction d'émissions sur les 3 années du réseau
6 %

Actions menées ou programmées

• Analyses du réseau électrique
• Thermographies
• Optimisation Energétique du Patrimoine
• Analyses conditionnement d'ambiance
• Conseils en éclairage
• Conseils en chauffage climatisation
• Optimisation des appels de puissance
• Etude Photovoltaïque
• Eco Gestes

Par ailleurs, dans le cadre des relations avec nos fournisseurs les plus importants, conformément aux exigences de Bâle II, des contrats spécifiques relevant des Prestations de Services Essentielles Externalisées (PSEE) sont appliqués. En ce sens, diverses obligations sont à la charge des 2 parties et un contrôle est opéré pour suivre ces contrats. 23 contrats étaient répertoriés PSEE en 2014.

Les contrôles (semestriels ou annuels), en fonction de leur criticité portent sur les domaines suivants:

• La tenue des comités entre le prestataire et le client. L'envoi à bonne date des informations et la complétude des reportings sont vérifiés
• La conformité des indicateurs par rapport aux seuils définis dans le contrat
• La mise en place, en cas de dysfonctionnement, d'un plan d'actions chez le prestataire
• Pour les prestations bénéficiant d'un PCA (plan de continuité d'activité) annuel, s'assurer de la communication des résultats du test ou vérifier la présence et la mise à jour d'une procédure interne de contournement
• Qu'au moins une fois par an le service gestionnaire vérifie la pertinence des indicateurs utilisés pour mesurer la PSEE
• Que les rapports financiers du prestataire ont bien été reçus et qu'une analyse de sa situation financière et de sa dépendance économique a été faite
• Qu'au moins une fois par an, le service gestionnaire vérifie la mise à jour selon les clauses contractuelles du plan de contrôle délégué au prestataire pour les risques identifiés

Ainsi tous les services gestionnaires qui font appel à une convention de type PSEE doivent rencontrer, au moins 2 fois par an, leur fournisseur afin de respecter leurs obligations contractuelles (comité de pilotage).

Les actions nationales :

En 2013, la FNCA a proposé un groupe de travail sur le thème « les pratiques RSE appliquées aux achats ».

Ce groupe est constitué d'acheteurs volontaires des Caisses régio-

nales, et la CR de Crédit Agricole Alpes Provence a participé à ce groupe au 1er semestre 2014.

Le livrable produit est un guide des bonnes pratiques destiné principalement aux acheteurs des Caisses régionales.

Dans le cadre de la semaine développement durable, l'Emag a proposé un article "adoptez l'éco conduite" basé sur les petits gestes quotidiens que peut faire chaque collaborateur pour économiser les énergies (eau, lumière..) et le papier.

L'importance de la sous-traitance

Le Crédit Agricole sous traite des prestations de services à des fournisseurs externes

Par exemple :

Sous-traitance 2014	K Euros	Pourcentage du PNB
Tri et transport du courrier interne	464	0.11 %
Nettoyage des agences bancaires et des sites administratifs inclus Recyclage des déchets	1 900	0.45 %
Maintenance Multi technique des agences et des sites administratifs	764	0.18 %
Archivage des dossiers de crédit et autres documents bancaires		NR
La restauration d'entreprise		NR
Le Facility management opérationnel sur le site du campus des 3 cyprès	2 175	0.51 %
La prestation Editique		NR
La télésurveillance		NR

L'appel à la sous-traitance auprès de prestataires dont c'est le métier, permet à la Caisse régionale de concentrer ses ressources humaines sur l'activité de banque et d'assurance

Le choix des prestataires s'effectue selon une consultation ou un appel d'offres.

S'inscrire dans notre responsabilité : siège HQE, une consommation d'énergie maîtrisée, favoriser les déplacements moins énergivores de nos collaborateurs recycler les consommables

Domaine d'excellence du groupe, le pilier environnemental a été pris en compte dès la création du siège unifié sur Aix en Provence. En effet, le regroupement de différents services supports en un même lieu a entrainé la création d'un vaste siège (5 bâtiments entourés de plus de 5 hectares d'espaces arborés).

Rassemblant les services supports autrefois répartis entre Arles, Avignon, Marseille et Aix, la Caisse Régionale s'est projetée dans l'avenir pour proposer à tous ses collaborateurs un lieu de vie et de travail convivial et opérationnel.

Un siège HQE

Construit sous la norme Haute Qualité Environnementale, la Caisse Régionale se veut parmi les précurseurs du développement durable dans la région. Ainsi, l'immeuble en lui-même permet de gérer au mieux les sources d'énergie et d'en optimiser l'utilisation. L'eau de pluie est retenue, un vitrage triple épaisseur est utilisé, un réglage automatique des lumières, de la climatisation ou du chauffage, est opéré en fonction de la luminosité et de la température extérieure… Dans le respect du site sur lequel le siège s'est implanté, gage de son souci pour l'environnement, c'est plus de 500 arbres qui ont été plantés et 2800m² de panneaux photovoltaïques qui ont été posés sur les toits. Le siège dispose de 2 centrales photovoltaïques :

• une propriété de la Caisse Régionale exploité par EDF EN (Energies nouvelles)

• une propriété EDF EN (toiture mise à disposition par la Caisse Régionale)

Le Bilan carbone (Emission de CO2 par site et par type d'émission) issu du bilan Eco-Act de 2012

Il sera à nouveau produit en 2015

Le champ d'étude est le suivant

La consommation d'énergie

Au vu des résultats, les efforts se concentrent pour leur plus grande partie sur la consommation d'énergie.

Notre consommation d'énergie provient, essentiellement de l'énergie électrique.

Pour 2014, les actions menées ont été :

• améliorer nos connaissances des consommations en poursuivant les audits et en exploitant les chiffres
• continuer d'optimiser le bâti (à travers notre politique de rénovation passant par les « Nouveaux Formats d'Agences » et l'application de la RT2012).
• optimiser les consommations de chauffage par la mise en place d'outil de pilotage à distance (mise en place de 107 box énergétiques qui ont permis une réduction de 20 % de la consommation électrique).
• remplacement des installations contenant de fluide frigorigène R22 sur 10 agences.
• changement de la chaudière fuel par une chaudière gaz basse température) sur le site administratif de Gap.

Pour 2015, l'ambition est de poursuivre l'optimisation des consommations de chauffage par la mise en place de 50 box énergétiques qui permettront une réduction de 20 % de la consommation électrique.

Quand la solution est possible (efficacité de la source d'énergie par rapport aux besoins), les solutions les moins émissives sont favorisées. La Caisse cherche en effet à réduire au moins de 3 % / an ses émissions de GES, à l'image de l'objectif national. Les risques de mise en place d'une taxe carbone ou de l'hypothèse de la loi NOME (sur l'augmentation potentielle du prix de l'électricité de 25 % d'ici à 2015) sont donc connus et pris en compte.

Pour plus de détails sur notre consommation annuelle d'énergie et en toute transparence, les chiffres sont les suivants :

		BILAN RSE CAAP Période 1 décembre 2013 / 30 novembre 2014
	Surface intérieure	Electricité		Fioul	Gaz naturel	Véhicules			Gaz climatisation kg
	m2	kWh	litre	kWh	kWh PCS	litre	R22	R22R	R407C	R410A	R422D
Site AIX	17 330	3 560 176	0	0	608 032	59 091	0	0	0	0	0
Site AVIGNON	2 604	294 633	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Site ARLES	2 525	213 333	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Site GAP	3 603	580 939	21 321	213 213	17	0	0	0	0	0	0
Site MARSEILLE	1 444	176 398	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Agences 05/12/84	55 045	7 696 966	35 769	357 688	72 215	0	4	42	156	16	0
Total	82 551	12 522 445	57 090	570 901	680 264	59 091	4	42	156	16	0

La Consommation des bâtiments s'élève en 2014 à 12 522 445 kWh d'électricité (moins 11 % par rapport à 2013) et 1 251 166 kWh d'énergie primaire (fioul domestique et gaz naturel ; en diminution de 28 % par rapport à 2013).

En 2014 nous avons recalculé les GES à partir des facteurs d'émission du GIEC 2006 :

Emissions de GES - Scope 1 2 631 tCO2eq (Consommation d'énergie primaire et gaz frigorigènes).

Emissions de GES - Scope 2 977 tCO2eq (Consommation d'électricité).

Gestion des incertitudes

Les consommations d'électricité sont obtenues par consultation des factures émises par les fournisseurs. L'incertitude sur la donnée résulte du fait que les consommations facturées sont parfois des consommations estimées et non des consommations réelles notamment pour les tarifs bleus qui représentent 45 % des bâtiments de CAP.

De part l'expérience d'autres entreprises ayant réalisées le BILAN CARBONE, l'incertitude peut atteindre 10 %.

Les déplacements de personnes

Concernant les déplacements professionnels de collaborateurs utilisant la flotte Automobile, cette étude nous a permis de déterminer les chiffrages suivants :

59 091 litres de carburant consommés

Afin d'améliorer ces résultats, le groupe se penche sur plusieurs voies. Il est en effet prévu de :

• Limiter les déplacements en favorisant les visioconférences et "conférence calls" ;
• Favoriser l'utilisation du covoiturage ou l'utilisation des véhicules de service à plus faible émissivité (sensibilisation des collaborateurs sur la plateforme de co-voiturage interne) ;
• Sensibiliser plus largement les salariés à l'éco-conduite.

Les véhicules électriques

Des tests ont été réalisés en 2013 sur le modèle Zoé de marque Renault. Le véhicule a été apprécié pour son confort, sa sécurité et une conduite plus relaxante. La Caisse Régionale est en veille technologique dans ce domaine.

Responsable, un service de navettes (transports en commun par au-

tocar) est également mis en place pour les salariés habitant dans les villes éloignées du siège. 5 navettes sont ainsi mises à disposition et transportent mensuellement plus de 2 000 voyageurs en moyenne.

Les consommables

Au niveau de la consommation interne permettant le fonctionnement de notre activité, en 2013, les résultats sont les suivants :

Relevés bancaires et autres courriers commerciaux (en nombre de feuillets A4)	Quantitatif	Rajouté	14 497 048		Papier PEFC non recyclé
Relevé globaux des Avoirs (en nombre de feuillets A4)	Quantitatif	Rajouté	134 792		Papier PEFC non recyclé
Bobines rouleaux GAB et DAB	Quantitatif	Rajouté	4 506		Papier sans biphénol
Imprimé : Bordereau TP financier	Quantitatif	Rajouté	2 500 000	11 tonnes	Papier PEFC non recyclé
Imprimé : remise de chèques	Quantitatif	Rajouté	4 000 000	8 tonnes	Papier PEFC non recyclé
Imprimé : Avis de versement	Quantitatif	Rajouté	799 900	3 tonnes	Papier PEFC non recyclé
Enveloppes LOGO mécanisables	Quantitatif	Rajouté	5 090 000	25 tonnes	Papier PEFC non recyclé
Enveloppes LOGO administratives	Quantitatif	Rajouté	545 000	5 tonnes	Papier PEFC non recyclé
Papier blanc A4 (75 grs)	Quantitatif	Rajouté	10 583	132	1 carton = 12,5 kgs
Taxe Ecofolio 2013 prélevée en 06/2014	Valorisée	Rajouté	11 500,59 E TTC

Conscient de l'empreinte écologique liée à son activité opérationnelle quotidienne, la Caisse Régionale s'est engagée dans une politique de réduction à moyen terme de ses consommables.

Sont ainsi prévus des messages de sensibilisation à destination des collaborateurs au vu des reportings établis. Une optimisation en interne des envois est également opérée.

Une action de dématérialisation des relevés de compte a été initiée et continuée cette année. C'est plus de 10 tonnes de papier qui ont pu être économisées par ce biais. Cela représente une économie de 5 tonnes de CO2 émis en passant d'un client sur 10 équipé à près d'un client sur 5 (18,5 %).

Concernant le recyclage, nos chiffres et actions clés pour cette année 2014 sont les suivants :

• Imprimantes individuelles agences : 100 % de cartouches recyclées
• Utilisation de containers au Restaurant d'Entreprise.
• Recyclage des gobelets dans les espaces de convivialité au siège.
• Mise en place du recyclage des piles dans les espaces de convivialité au siège.
• Recyclage des imprimés obsolètes :

Les sacs plastiques de sécurité qui permettent aux clients d'effectuer leurs dépôts en espèces ont été recyclés dans le cadre du projet FRED lancé par CASA en 2014, (recyclage des cartes bancaires) pour permettre la collecte sécurisée des cartes bancaires remises par les clients, dans les agences du Crédit Agricole Alpes Provence.

Les imprimés bancaires (bordereaux TP FI) E ont été recyclés en blocs brouillon distribués aux collaborateurs du site du Campus des 3 cyprès, afin de les sensibiliser à la consommation de papier.

• Don à l'école de la 2ème chance de Marseille 20 cartons de papier couleur.

L'objectif pour 2015 est de poursuivre la gestion centralisée des déchets sur les sites administratifs (Arles/Avignon Amandier/Gap/Carré République) et les agences rénovées.

Partie prenante à un groupement d'achat, notre service Logistique (qui gère la plus grande partie des achats des consommables de la caisse) a passé des marchés annuels avec divers fournisseurs. Ces derniers doivent répondre au minimum à la norme Imprim'vert et de préférence être certifié PEFC/FSC. Par ailleurs, lors des appels d'offre, un questionnaire sur le développement durable est transmis aux candidats afin d'évaluer leurs pratiques dans ce domaine. Une bonne notation est nécessaire pour être retenu.

Le mobilier :

Les matériaux d'aménagement sont garantis sans métaux lourds et sans solvants. Le mobilier utilisé sur le Campus et lors des rénovations d'agences a été réalisé à partir de bois certifié PEFC ou FSC. Les sièges sont réalisés avec des tissus atoxiques et anallergiques.

Par ailleurs, le mobilier est livré dans des emballages en cartons totalement récupérables et recyclables, sans encre toxique.

Pour sensibiliser nos salariés à leur responsabilité directe, plusieurs actions sont entreprises et les résultats du bilan carbone, couplés au rapport RSE, serviront de marqueur de sensibilisation en interne (éco gestes quotidiens, covoiturage…).

Concernant leur responsabilité plus indirecte (vente de produits dits "verts"), aucune distinction n'est faite par rapport aux autres formations "produit" : tous les nouveaux collaborateurs du réseau sont formés dès leur mise en fonction.

Par ailleurs, la Caisse Régionale provisionne tous les ans les risques en matière d'environnement, conformément aux exigences de Bâle II. Ces provisions entrent dans l'appréciation plus large des risques opérationnels.

La consommation d'eau

Concernant la consommation d'eau, 22 113 m3 en baisse par rapport à l'année précédente.

Une production d'eau chaude solaire est utilisée au restaurant d'entreprise et dans les vestiaires.

Par ailleurs, afin de limiter la consommation d'eau, un arrêt automatique par temporisation est utilisé dans les espaces sanitaires au siège social d'Aix-en-Provence.

Le Crédit Agricole Alpes Provence s'investit depuis 2013 dans la rédaction et l'élaboration de son rapport RSE. La Caisse Régionale intègre les trois piliers environnementaux, sociaux, et économiques dans chacune de ses activités.

Note méthodologique

De manière générale les données sont prises en compte pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

Le périmètre de consolidation

Le périmètre de reporting des indicateurs RSE porte sur la Caisse Régionale Alpes Provence. Le reporting RSE ne prend pas en compte les données des filiales, qui représentent seulement 8 salariés soit 0,3 % des effectifs totaux au 31/12/2014.

Les données sociales :

Les données sociales sont calculées sur la base des effectifs au 31/12/2014.

Les données environnementales :

• Les consommations d'énergie couvrent l'ensemble du périmètre contrôlé par la CAAP. Elles portent sur la période du 01/01/2014 au 31/12/2014 sauf pour les consommations d'électricité reportées sur 12 mois glissants (du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014). Les consommations sont issues dès que possible des données fournisseurs et sont estimées lorsque la donnée n'est pas disponible.

• Les consommations de fioul sont basées sur les montants des factures envoyées par le fournisseur pour les consommations du 01/01/14 au 31/12/14
• Les consommations de gaz naturel (en kWh PCS) sont basées sur les factures fournies par les fournisseurs du 01/01/14 au 31/12/14
• Les fuites de fluides frigorigènes sont suivies par Altys, qui détaille dans son rapport annuel les fuites sur la période 01/01/14 - 31/12/14 pour l'ensemble des bâtiments du CAAP concernés.
• Concernant les consommations des véhicules, les données reportées reposent sur une extrapolation sur la base des données de septembre, octobre et novembre 2014.

Les données relatives à la gouvernance (administrateurs de la caisse régionale)

• La composition des conseils d'administration de Caisses Locales étant définie après la période d'Assemblée Générale (entre février et mars 2014), les données sont arrêtées au 31/12/2014.

Le rapport RSE étant propre à l'activité d'une entreprise nous avons décidé de travailler sur les thématiques qu'il nous semblait être pertinentes et en adéquation avec les valeurs portées par le Crédit Agricole Alpes Provence (en accord avec la grille proposée par le Grenelle 2). Ainsi nous souhaitons participer activement à la mise en œuvre de mesures favorisant la prise en compte au quotidien des problématiques de développement durable.

Certaines thématiques ne sont pas traitées dans notre rapport.car sans objet avec la nature de notre domaine professionnel, comme l'abolition effective du travail des enfants, la prise en compte des nuisances sonores liées à l'activité ou encore l'élimination du travail forcé ou obligatoire.

Liste des abréviations

AG/AGOA - Assemblée Générale/Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. Il s'agit ici d'une réunion des sociétaires durant laquelle ces derniers vont délibérer sur un ordre du jour. Annuellement ils approuvent les comptes et décident de l'affectation du résultat conformément aux exigences légales et statutaires.

AMF - Autorité des Marchés Financiers, il s'agit du régulateur des marchés financiers. Elle veille notamment à la protection des épargnants dans le cadre des entreprises faisant offre au public de titres financiers.

BBC - Bâtiment Basse Consommation, il s'agit d'une norme attestant que le bâtiment en question a une consommation conventionnelle en énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires techniques (pompes…) inférieure de 80 % à la consommation normale règlementaire.

CA - Conseil d'Administration, il s'agit de l'organe qui établit la stratégie de l'entreprise avec le dirigeant, il contrôle cette stratégie et nomme le Directeur Général.

CAAP 2015 - Il s'agit du Projet d'Entreprise de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence. Lancé en 2011 il fixe divers objectifs pour 2015 en matière de relation client, de développement, de ressources humaines, de performance et de sécurité.

CCI/CCA - Les Certificats Coopératifs d'Investissement sont des valeurs mobilières sans droit de vote, représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital, négociables et librement cessibles ; les Certificats Coopératifs d'Asssociés sont des titres qui permettent d'accéder au capital de la Caisse, ils sont non cotés en bourse, non soumis aux fluctuations du marché et sont réservés aux sociétaires.

CESU handicap - Il s'agit d'un Chèque Emploi Service Universel permettant de régler des prestations à domicile permanentes ou temporaires destinés aux salariés en situation de handicap.

CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

CL - Caisse Locale

CODEV - Comité de développement

CODIR - Comité de direction

COEX - Comité exécutif

Comité NAP - Comité analysant les Nouvelles Activités et Nouveaux Produits

CR - Caisse Régionale

DAB - Distributeur Automatique de Banque

DG/DGA - Directeur Général / Directeur Général Adjoint

DRH - Direction des Ressources Humaines

ECO PTZ - Eco Prêt à Taux Zéro

EDI - Echange de données informatisées

Risques ESG - Risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance, il s'agit des principaux risques pris en compte par la stratégie de responsabilité sociale de l'entreprise

ETP - Equivalent Temps Plein, il s'agit d'une mesure de la charge de travail, de capacité de travail ou de production

FIDES - Fides est le nom que le groupe Crédit Agricole a donné à son programme renforcé de conformité, en plaçant son action sous le signe de la confiance. En effet, en latin, fides signifie confiance, bonne foi, fidélité à la parole donnée

GES - Gaz à Effet de Serre

GRI - Global Reporting Initiative, il s'agit d'une association regroupant diverses parties prenantes et experts dans le domaine social, sociétal et environnemental. Elle publie un listing d'indicateur reconnu au niveau mondial en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises

HECA - Handicap et Emploi au Crédit Agricole, il s'agit d'une association du Crédit Agricole créée pour mettre en œuvre une politique active de recrutement, d'intégration, de formation et de maintien dans l'emploi en faveur des travailleurs handicapés

HQE - Haute Qualité Environnementale des bâtiments, il s'agit d'un concept, attestant d'une démarche volontaire de management de la qualité environnementale des opérations de construction ou de réhabilitation de bâtiment

IFCAM - Institut de Formation du Crédit Agricole

Imprim'vert - Il s'agit d'une marque qui un cahier des charges environnementales pour les imprimeurs, afin de limiter leur impact sur l'environnement. Par exemple ils s'engagent à éliminer tout déchet nuisant à l'environnement ou à ne pas utiliser de produits toxiques

ISO 9000 - Il s'agit d'un ensemble de normes relatives à la gestion de la qualité publiées par l'Organisation internationale de normalisation

ISR - Investissement Socialement Responsable, cette forme de placement consiste à prendre systématiquement en compte des critères liés à l'Environnement, au Social et à la Gouvernance en plus des critères financiers classiques

MIF - Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers de 2004, elle participe à la construction d'un marché de capitaux plus intégré, plus profond et plus efficace pour abaisser le coût du capital, générer de la croissance et renforcer sa compétitivité internationale tout en renforçant la protection des investisseurs

kWH / mWH - KiloWatt Heure ; MegaWatt Heure

NDC - Nouveau Dispositif Commercial, il s'agit d'une mise en place en interne qui a notamment permis d'attribuer à chaque client un conseiller spécifique et dédié

NRE - Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques du 15/05/01, elle fixe notamment l'obligation pour les sociétés cotées de publier un reporting en matière sociale et environnementale

PCA - Plan de Continuité de l'Activité. Il prévoit les cas d'urgence, de difficultés graves et les solutions de contournement pour y répondre

PEE - Plan Epargne Entreprise

PEFC/FSC - Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes : il s'agit d'un programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) d'envergure mondiale. Il permet de développer des référentiels nationaux de certification des forêts répondant aux diverses problématiques environnementales et sociales localement rencontrées. Forest Stewardship Council : il s'agit d'un des systèmes de certification les plus connu à travers le monde. Emme est établie selon dix critères qui s'appliquent de façon uniforme à un niveau mondial. Cette certification est soutenue par plusieurs associations mondiales (Greenpeace, WWF, les Amis de la Terre)

PMR - Personnes à mobilité réduite

PNB - Produit Net Bancaire, il s'agit d'un indicateur propre au monde bancaire représentant le « chiffre d'affaire » dans d'autres structures

PSEE - Prestations de Services Essentielles Externalisées

REC - Rémunération Extra Conventionnelle

RO/ROA - Risque Opérationnels / Risque Opérationnels et Assurances

SA/SAS/SARL - Société Anonyme / Société par Actions Simplifiée / Société à Responsabilité Limitée

teqCO2 - Tonne Equivalent en CO²

Informations requises par l'Article 225 de la loi Grenelle II

Référentiel	Ref	Volet			thème	informations	Chapitres et pages du rapport
Grenelle II	1	Social	I	a	Emploi	L'effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique	Chapitre 4 p.32
Grenelle II	2	Social	I	a	Emploi	Les embauches et les licenciements	Chapitre 4 p.32
Grenelle II	3	Social	I	a	Emploi	Les rémunérations et leur évolution	Chapitre 4 p.33
Grenelle II	4	Social	I	b	Organisation du travail	L'organisation du temps de travail	Chapitre 4 p 32
Grenelle II	5	Social	I	b	Organisation du travail	L'absentéisme	Chapitre 4 p.32
Grenelle II	6	Social	I	c	Relations sociales	L'organisation du dialogue social ; notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociations avec celui-ci	Chapitre 4 p.34
Grenelle II	7	Social	I	c	Relations sociales	Bilan des accords collectifs	Chapitre 4 p. 34
Grenelle II	8	Social	I	d	Santé et sécurité	Les conditions de santé et de sécurité au travail	Chapitre 4 p. 35
Grenelle II	9	Social	I	d	Santé et sécurité	Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail	Chapitre 4 p.34
Grenelle II	10	Social	I	d	Santé et sécurité	Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles	Chapitre 4 p.32
Grenelle II	11	Social	I	e	Formation	Les politiques mises en œuvre en matière de formation	Chapitre 4 p. 32 - 33
Grenelle II	12	Social	I	e	Formation	Le nombre total d'heures de formation	Chapitre 4 p. 33
Grenelle II	13	Social	I	f	Egalité de traitement	Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes	Chapitre 4 p. 34
Grenelle II	14	Social	I	f	Egalité de traitement	Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées	Chapitre 4 p.34
Grenelle II	15	Social	I	f	Egalité de traitement	La politique de lutte contre les discriminations	Chapitre 4 p. 34 - 35
Grenelle II	16	Social	I	g	Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation international du travail relatives	Au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective	Chapitre 2 p. 30 Respect des règles déontologiques/ Obligation inscrite dans la convention collective
Grenelle II	17	Social	I	g	Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation international du travail relatives	A l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession	Chapitre 4 p. 34 - 35
Grenelle II	18	Social	I	g	Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation international du travail relatives	à l'élimination du travail forcé ou obligatoire	La Caisse Alpes-Provence exerce ses activités en France et respecte le droit du travail français. Elle n'est concernée ni par le travail forcé ou obligatoire ni par le travail des enfants
Grenelle II	19	Social	I	g	Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation international du travail relatives	à l'abolition effective du travail des enfants	La Caisse Alpes-Provence exerce ses activités en France et respecte le droit du travail français. Elle n'est concernée ni par le travail forcé ou obligatoire ni par le travail des enfants
Grenelle II	20	Environ nement	II	a	Politique générale en matière environnementale	L'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement	Chapitre 5 p. 37 - 39
Grenelle II	21	Environ nement	II	a	Politique générale en matière environnementale	Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement	Chapitre 1 p. 27 - 28 Chapitre 5 p. 27
Grenelle II	22	Environ nement	II	a	Politique générale en matière environnementale	Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions	Compte-tenu de ses activités, la caisse n'est pas source de pollutions spécifiques.
Grenelle II	23	Environ nement	II	a	Politique générale en matière environnementale	Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement	Chapitre 5 p. 38 - 39
Grenelle II	24	Environ nement	II	a	Politique générale en matière environnementale	Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours	Compte-tenu de ses activités, la caisse n'est pas source de pollutions spécifiques. Cet item n'est donc pas pertinent
Grenelle II	25	Environ nement	II	b	Pollution et gestion des déchets	Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets	Chapitre 5 p. 39

Grenelle II	26	Environ nement	II	b	Pollution et gestion des déchets	La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité	Compte-tenu de ses activités, la caisse n'est pas source de pollutions spécifiques. Cet item n'est donc pas pertinent
Grenelle II	27	Environ nement	II	c	Utilisation durable des ressources	La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales	Chapitre 5 p. 39
Grenelle II	28	Environ nement	II	c	Utilisation durable des ressources	La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation	Compte-tenu de ses acti vités, la caisse n'est pas concernée par l'utilisation de matières premières.
Grenelle II	29	Environ nement	II	c	Utilisation durable des ressources	La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables	Chapitre 5 p. 37 - 38
Grenelle II	30	Environ nement	II	c	Utilisation durable des ressources	L'utilisation des sols	Compte-tenu de ses activités, la caisse n'est pas source de pollutions spécifiques.
Grenelle II	31	Environ nement	II	d	Changement climatique	Les rejets de gaz à effet de serre	Chapitre 5 p. 38
Grenelle II	32	Environ nement	II	d	Changement climatique	L'adaptation aux conséquences du changement climatique	L'activité principale de la Caisse n'est pas concernée par ces items
Grenelle II	33	Environ nement	II	e	Protection de la biodiversité	Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité	L'activité principale de la Caisse n'est pas concernée par ces items
Grenelle II	34	Sociétal	III	a	Impact territorial, économique et social de l'activité de la société	En matière d'emploi et de développement régional	Chapitre 3 p. 31
Grenelle II	35	Sociétal	III	a	Impact territorial, économique et social de l'activité de la société	Sur les populations riveraines ou locales	Chapitre 3 p. 31
Grenelle II	36	Sociétal	III	b	Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la so ciété, notamment les associations Les conditions du dialogue avec ces personnes ou d'insertion, les établissements organisations d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consomma		Chapitre 3 p. 31
Grenelle II	37	Sociétal	III	b	Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la so ciété, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consomma teurs et les populations riveraines	teurs et les populations riveraines Les actions de partenariat ou de mécénat
Grenelle II	38	Sociétal	III	c	Sous-traitance et fournisseurs	La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux.	Chapitre 5 p. 37
Grenelle II	39	Sociétal	III	c	Sous-traitance et fournisseurs	L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale	Chapitre 5 p. 37
Grenelle II	40	Sociétal	III	d	Loyauté des pratiques	Les actions engagées pour prévenir la corruption	Chapitre 2 p. 30
Grenelle II	41	Sociétal	III	d	Loyauté des pratiques	Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs	Chapitre 2 p. 30
Grenelle II	42	Sociétal	III	e	Autres actions engagées, au titre du présent 3o, en faveur des droits de l'homme	Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme,	Chapitre 1 p. 27 - 28

Rapport du Président

Rapport du Président du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale au titre de la loi de sécurité financière (LSF) CAISSE REGIONALE ALPES PROVENCE exercice 2014

(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3; Code de commerce, art. L. 225-37)

Mesdames, Messieurs les sociétaires

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base, notamment, des travaux des responsables du Contrôle périodique, du Contrôle permanent, du Contrôle de la conformité, de la Filière « risques », du Secrétariat général, de la Direction financière et de la Direction des Ressources Humaines...

Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse Régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse Régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'administration, le Directeur général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'administration (en particulier au moyen des présentations semestrielles et annuelle sur le contrôle interne et les risques).

Enfin, le projet de rapport a été adressé au Comité d'audit qui a communiqué au Conseil ses observations sur la base des travaux réalisés dans le cadre de sa mission de suivi de l'efficacité du système de gestion des risques et du contrôle interne.

Le présent rapport a ensuite été présenté pour approbation au Comité d'Audit lors de sa séance du 22 janvier 2015, lequel a rendu compte au Conseil d'administration lors de sa séance du 27 janvier 2015 et sera rendu public.

Préparation et organisation des travaux du conseil

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

La Caisse Régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à leur organisation ainsi qu'à leur structure, liées au statut coopératif.

En effet, les Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :

• aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole,
• aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération,

• aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable,

• à la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du Code monétaire et financier,

• aux dispositions du règlement général de l'AMF pour les Caisses Régionales qui émettent des titres admis aux négociations sur un marché règlementé,
• ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code rural.

A titre d'exemples :

• les directeurs généraux sont nommés par le Conseil d'administration et leur nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau ;
• pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses Régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse Régionale et son administrateur.

1. Présentation du conseil

1.1. Composition du Conseil

La Caisse Régionale Alpes Provence est une société coopérative à capital et personnes variables. Elle dispose à sa tête de deux mandataires sociaux : le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général. Le Président conduit les travaux de l'organe délibérant (le Conseil d'Administration), et nomme par délégation du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, le Directeur Général en charge de l'organe exécutif. Le Conseil d'Administration décide des orientations et fixe la politique de la Caisse Régionale proposée par le Directeur Général, lequel met en œuvre et assure son bon fonctionnement, dans le respect des règles de la profession, et en reportant régulièrement au Président et au Conseil d'Administration.

Conformément à l'article 15 point 1 des statuts, et du règlement intérieur contenu dans le guide de la gouvernance, la Caisse Régionale est administrée par un Conseil d'Administration composé de 21 membres maximum et répartis en un collège Caisse Locale de 18 membres, dont 6 représentants pour le Département du Vaucluse, 6 représentants pour le Département des Bouches du Rhône et 6 représentants pour le Département des Hautes Alpes sur proposition des Assemblées Départementales et un collège de 3 membres. Ces derniers sont choisis pour leur représentativité économique dans le territoire ou leur compétence sur proposition du Conseil d'Administration.

Les 3 Assemblées Départementales (Bouches du Rhône, Vaucluse, Hautes Alpes) réunissent respectivement au moins trois fois par an (dont une statutaire) les Présidents de Caisses Locales de leur département, les membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale non Présidents de Caisse Locale de leur Département, et les membres historiques du Comité des prêts de la Caisse Régionale d'avant la fusion, constituant le territoire de la Caisse Régionale.

Concernant l'indépendance des administrateurs du conseil :

L'indépendance des administrateurs des Caisses régionales résulte de leur mode d'élection démocratique (élu par l'assemblée générale, selon le principe un homme = une voix, des mandats courts de 3 ans avec un renouvellement par tiers tous les ans), de leur qualité de sociétaire obligatoire (permet une convergence des intérêts : ils ont un intérêt commun à ce que leur société soit bien gérée) et de l'absence d'intérêt pécuniaire personnel au regard de la bonne marche de la société. En effet, dans les sociétés coopératives, les sociétaires même administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt légalement plafonné. Enfin, la fonction d'administrateur est bénévole (toute rémunération est légalement interdite par le Code monétaire et financier), ce qui démontre l'indépendance de ceux qui l'exercent.

Le Conseil d'Administration élit chaque année son Président et les deux vice-présidents du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. Chacun d'entre eux est issu d'un département différent. Le président et les deux vice-présidents président chacun l'Assemblée départementale de leur département.

L'article 15 point 2 des statuts de la Caisse Régionale précise que les administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les trois premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, ils ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de l'assemblée générale qui suit leur soixante-dixième anniversaire.

L'administrateur nommé en remplacement n'est élu que pour la durée restante du mandat de l'administrateur remplacé.

La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance dont le champ d'application se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA ne s'applique pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel qui ne sont ni des SA, ni des SCA et sont donc en dehors du champ d'application de ce texte.

En effet, la modification de l'article L.225-37 du code de commerce a été opérée conformément à la loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance dont le champ d'application se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA.

Le Conseil d'Administration constitue chaque année, parmi ses membres, son Bureau composé du Président, des deux Vice – Présidents dont un premier Vice – Président et de 7 autres administrateurs, répartis de la façon suivante :

• 4 représentants pour le Département des Bouches du Rhône, dont actuellement le Président de la Caisse Régionale,
• 3 représentants pour le Département des Hautes Alpes
• 3 représentants pour le Département du Vaucluse

Les délégations accordées par le Conseil d'Administration par écrit au Bureau du Conseil ont pour objectif de permettre l'administration courante et la prise de décisions urgentes.

Le Bureau du Conseil a tous les pouvoirs dont dispose le Conseil d'Administration, à l'exception :

• du pouvoir de décision en matière d'acceptation de crédits et de paiement,
• du pouvoir de convocation de l'Assemblée Générale,
• du pouvoir d'arrêter les comptes individuels et les comptes consolidés et d'établir le rapport de gestion,
• des prises de participation à quelque titre que ce soit directes ou indirectes
• des délégations (en particulier du Directeur Général),
• du pouvoir de nommer et révoquer le Directeur Général ainsi que déterminer ses attributions et fixer ses émoluments (délégué par

le Conseil d'Administration à la Commission Nationale, conformément aux règles du Groupe),

• du pouvoir de désigner ou de révoquer un administrateur ou le Président et les vice-présidents,
• du pouvoir de coopter la candidature d'un nouvel administrateur,
• du pouvoir d'accepter une convention entre la Caisse Régionale et l'un de ses administrateurs et plus généralement une convention réglementée,
• du pouvoir d'administration et de gestion des caisses locales définis aux articles L 512 38 du code monétaire et financier.

Evolution du conseil d'administration

Le conseil d'administration n'a pas connu d'évolution dans sa composition.

Le renouvellement des mandats pour le tiers sortant a été adopté par l'assemblée générale du 25 Mars 2014.

1.2. Rôle et fonctionnement général du Conseil

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et effectuer ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, en exécution des articles 4 et 13 des statuts. Il fixe également les délégations des comités (comités des prêts Départementaux, comité d'audit). Le règlement intérieur précise les différents sujets qui doivent être traités conformément aux lois et à la réglementation en la matière.

La Caisse Régionale étant une coopérative, chaque administrateur dispose d'une voix, et ce quel que soit le nombre de parts détenues par la Caisse Locale dont il est issu (principe mutualiste d'un homme, une voix). Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres. Tout administrateur dépassant un taux d'absentéisme aux réunions du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de 50 % pourra en être exclu, dès lors qu'une mise en garde solennelle de la part du Président du Conseil sera restée sans effet.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Le Conseil d'Administration convoque les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires, statue sur l'admission des Caisses Locales sociétaires. Il statue sur les demandes de remboursement de parts sociales et les soumet à la ratification de l'Assemblée générale. Il statue sur l'exclusion des sociétaires pour juste motif, conformément à l'article 12 des statuts. Il est tenu de convoquer l'Assemblée Générale sur toute demande précisant les objets à mettre à l'ordre du jour et signée par le cinquième des membres de la société ayant le droit d'assister à la réunion.

Les responsabilités du Conseil d'Administration procèdent des statuts de la Caisse Régionale et sont renforcées par le règlement CRBF 97-02 relatif au contrôle interne ainsi que par d'autres dispositifs légaux tels que, par exemple la loi NRE.

Tel qu'indiqué dans le règlement intérieur du guide de la gouvernance point I.4, « Le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet en exécution des articles 4 et 13 des statuts, et principalement :

• Décider, sur proposition du Directeur Général, les orientations de politique générale de la Caisse Régionale et d'en contrôler l'application
• Doter la Caisse Régionale de moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette politique et décider des investissements
• Contrôler l'activité et arrêter les comptes de la Caisse Régionale
• Veiller à l'efficacité des dispositifs de contrôle interne
• Elire le Président, et sur proposition de celui-ci nommer le Directeur Général »

Conformément au règlement intérieur du guide de la gouvernance point 1.4, le Conseil d'Administration s'est réuni 12 fois en 2014 (dont 2 fois au mois de mars), sur une base mensuelle à l'exception de mois d'Août. Les membres sont convoqués règlementairement par courrier, 15 jours avant la réunion.

Les principaux thèmes débattus lors des séances du Conseil d'administration en 2014 ont été :

• Reporting d'activité et arrêtés des comptes (4).
• La Politique financière (3).
• La Politique crédit (1).
• Les passages à perte (4.)
• Résultat « Asset Quality Review » suite à alerte des incidents significatifs (2).
• Le Comité d'Audit (4).
• La filière immobilière (3).
• Activité Prom Imm (1).
• Les prêts aux administrateurs (11).
• Les prêts sous délégation du Conseil d'Administration (11).
• Dossier évaluation et formation des membres du Conseil (1).
• La Fondation (4).
• Les Commissions du Conseil (1).
• Point sur activité et organisation commerciale (4).
• Information sur les résultats du groupe (4).
• Taxe d'apprentissage (1).
• Liquidité : Groupe et caisse régionale (2).
• Rémunération du capital social (3).
• Rapport des commissaires aux comptes (5).
• Partenariats Institutionnels (1).
• Assemblées générales des caisses locales (3).
• Point SEPA(1).
• Enveloppe économique et création de CAAP INNOV ECO (3).
• Activité CAAP Création (1).
• Situation de la filière agricole (1).
• Augmentation du capital de Bfor Bank (2).
• Restructuration de la CRESS PACA (1).

Ces présentations font l'objet de travaux préparatoires en Bureau du Conseil d'Administration, afin de s'assurer qu'elles répondent bien aux exigences d'une présentation en Conseil d'Administration. Le Bureau du Conseil s'est réuni 8 fois en 2014.

En outre, les présentations prévues par les règlements s'appliquant aux établissements financiers (97-02 notamment) concernant la gestion des risques de contrepartie, des risques financiers et des risques opérationnels sont régulièrement effectuées auprès du comité d'audit.

Chaque administrateur dispose d'une version papier du guide de la gouvernance. Ce guide est également remis lors d'une nouvelle nomination au conseil d'administration. L'objet de ce support est de permettre à chaque administrateur de faire l'inventaire des règles de gouvernance et de familiariser les destinataires avec les bonnes pratiques. Ce guide intègre entre autres éléments, une copie des statuts, le règlement intérieur du Conseil d'Administration, la charte de l'administrateur de la CR.

La charte de l'administrateur au sein du guide de la gouvernance rappelle aux administrateurs le cadre de la loi de 1947 et de sa transposition dans le Code Monétaire et Financier et par les textes qui l'ont complété; il s'agit des règles concernant les restrictions ou interdictions d'intervention sur des opérations sur titres de sociétés pour lesquelles ils disposent d'informations non encore rendues publiques et les obligations concernant le respect du secret professionnel.

De plus, quatre fois par an, les administrateurs sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent opérer librement sur les titres de la Caisse Régionale et les actions émises par Crédit Agricole S.A.

1.3. Évaluation des performances du Conseil

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale Alpes Provence évalue les performances, s'assure de la bonne application des orientations et de la politique de l'entreprise qu'il a fixées par le biais de présentations trimestrielles des comptes de la Caisse régionale, ainsi que des présentations sur les performances commerciales.

Ces performances font l'objet de comparaisons régulières avec les autres Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole, au travers de données fournies par Crédit Agricole S.A. Ceci a pour objet de donner au Conseil d'Administration une exacte évaluation de la performance en valeur absolue comme en valeur relative « groupe ».

Enfin le Président et les Vice-Présidents se réunissent une fois par an au moins, hors la présence du Directeur Général, avec les Commissaires aux Comptes, pour entendre leurs observations.

La Caisse Régionale a inclus dans son fonctionnement de la gouvernance, une évaluation des membres du Conseil d'Administration à intervalles réguliers. La dernière évaluation a été réalisée en octobre 2011 et la synthèse globale a été remise lors du conseil d'administration du 28 février 2012, ainsi que des propositions de formation pour les élus.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de formation validé par le Conseil d'administration du 25 septembre 2012, les administrateurs ont bénéficié d'interventions en 2014 sur les thèmes suivants :

• Comprendre les enjeux économiques d'aujourd'hui à partir de l'apport de grands économistes (demi-journée – Formation externe).
• De Bâle I à Bâle III (demi-journée).
• Formation sur les réseaux sociaux (demi-journée).
• Gestion des fonds propres (demi-journée).
• Etre membre du Comité d'audit (2 journée entières formation externe).

Par ailleurs, 1 administrateur a suivi 4 jours de formation sur les connaissances financières. De plus, une administratrice nommée au bureau en 2013, a poursuivi le cycle Perfectam débuté en 2013, avec 9 journées de formation en 2014. Ces séquences présentent à la fois un panorama du fonctionnement et des activités du Groupe Crédit Agricole, mais aussi des méthodes de travail permettant à l'Administrateur de développer ses capacités à exercer ses fonctions au sein de sa Caisse Régionale.

Ce Cycle permet :

• de renforcer les connaissances et compétences individuelles et en groupe
• de comprendre comment évolue le monde bancaire et le Crédit Agricole en particulier
• de perfectionner ses méthodes de travail et donc valoriser ses capacités personnelles
• d'approfondir sa réflexion d'élu notamment grâce à l'échange d'expériences

Au total, en 2014, 60 jours de formations ont été ainsi dispensés au Conseil d'Administration soit en moyenne plus de 2.8 jours par administrateur.

Par ailleurs, la participation au Conseil d'Administration fait l'objet d'un suivi régulier. Ainsi, elle a été de 92 % en 2014 (95 % en 2013). Les quatre Commissions du Conseil (Responsabilité économique, Solidarité active, Patrimoine et culture, et Vie mutualiste) ont poursuivi leurs travaux durant l'année 2014 avec un total de 15 commissions tenues. Les travaux des commissions font l'objet d'échanges en bureau et conseil d'administration avant mise en œuvre et concourent à la richesse et la diversité des projets.

Mandats du Président :

Le Président POUZET a démissionné de son mandat lors du conseil d'administration du 27 Janvier 2015. Le Conseil d'administration a confié l'intérim au vice-président Bonnes en attendant la désignation d'un nouveau président lors d'un prochain conseil d'administration qui devrait se réunir en date du 17 février 2015.

Le Président POUZET, en fonction lors de l'exercice 2014 dispose dans des sociétés du Groupe et hors Groupe des mandats suivants :

• Administrateur CA SA.
• Administrateur SAS LA BOETIE.
• Administrateur SOFIPACA.
• Président Fondation CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE.
• Vice-Président de la Confédération Régionale de la Mutualité et de la Coopération (CRMCCA).
• Administrateur FNCA.
• Administrateur CACF (Crédit Agricole Consumer Finance).
• Administrateur AMUNDI.
• Membre du Conseil de surveillance Crédit du Maroc.
• Vice-Président Caisse Locale Miramas.
• Vice-Président CCI Marseille Provence.
• Administrateur Institut Paoli Calmettes.
• Vice-Président FRCAM.
• Administrateur de la CRESS PACA.
• Administrateur de l'UPR (MEDEF PACA).
• Membre de l'assemblée générale d'Euromed/KEDGE en charge de la déontologie.
• Vice-Président du CESER PACA en charge du règlement intérieur.

Mandats principaux des Vice-Présidents de la Caisse régionale : Michel BONNES :

• Président de l'Assemblée Départementale Hautes Alpes.
• Administrateur de SOFIPACA.
• Administrateur de la Fondation CAAP.
• Administrateur FRCAM.
• Membre de la Commission départementale Hautes Alpes d'Orientation de l'Agriculture.
• Délégué de l'ADASEA Hautes Alpes.
• Membre du Comité Technique SAFER Hautes Alpes.
• Président centre de recherches CEMBREU.

Franck ALEXANDRE :

• Président de l'Assemblée Départementale Vaucluse.
• Administrateur de la Fondation CAAP.
• Président de la CL Beaumes de Venise.
• Président de l'AOC Gigondas.
• Vice-Président du syndicat des Côtes du Rhône.
• Membre du bureau Inter Rhône.
• Président de l'AFGA Provence (centre de comptabilité).
• Membre élu consulaire de la CCI du Vaucluse.

Mandats principaux des administrateurs de la Caisse régionale :

• Jean Luc BLANC : Vice-Président de la CCI Marseille et membre du Conseil de la CRCI Régionale
• Christian LEONARD : Vice-Président service de la CCIT du Vaucluse, et membre du Conseil de la CRCI Régionale, Adjoint au Maire de Cavaillon

1.4. Conventions "réglementées"

• la procédure d'autorisation préalable est bien respectée, notamment, les personnes concernées par ces conventions règlementées sont invitées à ne pas participer à la délibération et, à ce titre, n'ont pas pris part au vote;

• la Caisse Régionale se conforme strictement aux dispositions légales (articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) en matière de convention réglementée et ainsi, conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Commissaires aux comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point, à l'Assemblée générale.

Pas de nouvelles conventions.

Conventions reconduites.

• Personne concernée : Monsieur Marc POUZET (Président)
• Avec Crédit Agricole SA, Extension de la garantie Switch (Switch combiné) : Au 31/12/2014, le montant des garanties apportées par la Caisse Régionale Alpes Provence s'élève à 751,2 M€ et le montant du dépôt de garantie constitué (gage-espèces) à 253,7 M€. Sur l'exercice 2014, la Caisse Régionale a perçu une rémunération globale de 23.662 K€ au titre du dispositif Switch.
• FCT Evergreen HL1 : au 31/12/2014, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a enregistré un montant de 378,3 M€ au titre des créances apportées en garantie au Fonds Commun de Tritrisation Evergreen HL1. Les charges et débours au titre de cette opération se sont élevés à 27,5 K€ au titre de l'exercice 2014

• Personne concernée : Monsieur Thierry POMARET (Directeur Général)

• Avec le GIE CA Technologie : Convention de Système d'Informations et d'exploitation du centre informatique de la Caisse Régionale pour une charge annuelle 2014 facturée de 14.160.689,00 €.
• Avec le GIE CA Services : Convention de Maîtrise d'Ouvrage du système d'information NICE des Caisses Régionales pour une charge annuelle 2014 facturée de 577.197,00 €.

1.5. Code de gouvernement d'entreprise –rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, lors de sa séance du 06 janvier 2009 a adhéré aux recommandations AFEP/MEDEF (Code de Gouvernement d'Entreprises des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit agricole.

Le groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale investie de prérogatives d'organe central. En cette qualité, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses Régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses Régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution en tant que Dirigeants effectifs sont le Président du Conseil d'administration et le Directeur général.

Le capital des Caisses Régionales est majoritairement détenu par les Caisses Locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du code AFEP/ MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses Régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le conseil d'administration de sa Caisse Régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son conseil d'administration.

Le statut de Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses Régionales.

En cas de révocation, un Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficie d'aucune indemnité au titre de son mandat social.

Le Président de Caisse Régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé sur le fondement du Code monétaire et financier puis de la loi de 1947 portant statut de la coopération. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse Régionale Alpes Provence est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 5 872,50 Euros. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

Lors du conseil d'administration de la Caisse Régionale en date du 25/10/2011, le Président a rappelé la règlementation pour les établissements de crédit (article L511-41-1 A du Code monétaire et financier créé par la loi du 22 octobre 2010) obligeant ces derniers à créer un Comité des rémunérations.

Dans le souci de prendre en compte :

• l'organisation spécifique de notre Groupe où la loi donne un rôle à l'organe central quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux,
• l'absence dans la Caisse Régionale de salariés, professionnels des marchés financiers, dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise,
• l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de Direction de Caisses Régionales,

le conseil a décidé que la Commission Nationale de Rémunération tienne lieu de Comité des rémunérations de la Caisse Régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte de ce dispositif législatif et de la notion d'indépendance de ses membres vis-à-vis des Caisses Régionales.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses Régionales est encadrée par des règles collectives communes afin d'assurer leur cohérence. Elle est proposée par le Conseil de la Caisse Régionale et soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération sur leur rémunération fixe et sur leur rémunération variable.

Comme précisé ci-dessus, la composition de cette commission a été modifiée en 2011, elle est désormais composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Délégué de Crédit Agricole SA en charge des Caisses Régionales qui la préside, de trois Présidents de Caisse Régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A.

Cette commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales.

La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée, comme pour l'ensemble des cadres de direction, d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45 % de sa rémunération fixe annuelle, sur 13 mois, et versée annuellement après l'assemblée générale. Cette rémunération variable approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse Régionale, dont les risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.

L'approbation par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après celle des comptes individuels des Caisses Régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires.

L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission Nationale de Rémunération ainsi que leur agrément par l'Organe Central du Groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération à la fois dans le temps mais aussi en valeur absolue.

Le montant de rémunération variable excédant 120.000 € sera versé, par tiers, sur trois ans. Ces versements seront indexés sur la valeur du CCA de la Caisse Régionale.

La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse Régionale Alpes Provence en 2014 est de 285 784.13 € au titre de la rémunération fixe et de 101 118.95 € au titre de la rémunération variable versée en 2014 pour l'exercice 2013. En outre, le Directeur Général bénéficie d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction.

Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre les Directeurs Généraux, les Directeurs Généraux Adjoints et les Directeurs. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la retraite. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale, respectivement de 12 ans dans sa fonction pour le Président et de 15 ans dans le statut de cadre de direction pour le Directeur Général. En deçà de 5 ans d'expérience en tant que cadre de direction, aucun supplément de retraite n'est versé. Entre 5 et 15 ans, un coefficient de 1/15è par année manquante est appliqué. Ces dispositions sont plus contraignantes que les dispositions du code AFEP-MEDEF qui préconise simplement un minimum de 2 ans dans la fonction.

La pension des Présidents est calculée au prorata du nombre d'années dans leur fonction avec un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu.

Pour les Directeurs Généraux, les conditions pour bénéficier de ce régime de retraite supplémentaire nécessitent un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu et de réunir les conditions légales de départ en retraite. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 70 % du revenu de référence. Ce plafond englobe la retraite de base, les retraites complémentaires, toutes autres pensions perçues par ailleurs et le supplément de pension. Ce dernier est ainsi de fait nécessairement inférieur à la limite de 45 % du revenu de référence préconisée par le Code AFEP-MEDEF.

Le Président et le Directeur général de Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Tableau de synthèse des rémunérations (1) et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social	Exercice 2013	Exercice 2014
Président : M. Marc POUZET
Rémunérations fixes (1) dues au titre de l'exercice	5 805 euros/mois 155 Euros d'indemnités journalières	5 872,50 euros/mois 155 Euros d'indemnités journalières
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Véhicule de fonction	Véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
(1) Indemnité compensatrice du temps passé
Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social	Exercice 2013	Exercice 2014
Directeur général : M. Thierry POMARET
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	246 883.5 euros	285 784.13 euros
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	97 448 euros	101 118.95 euros
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Logement et véhicule de fonction	Logement et véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail		Régime de retraite Supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Président - Nom : Marc Pouzet - Date début Mandat : 25/04/1997 - Date de renouvellement du mandat d'administrateur : 31/03/2015		X	X			X		X
Directeur général - Nom : Thierry Pomaret - Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale : 01/07/2009	X		X			X		X

2. Présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités (des prêts, d'audit et des comptes, des rémunérations, des nominations)

Le Comité d'Audit

Les missions légales incombant au Comité d'audit (ou au Conseil d'administration) sont inscrites dans l'article L823-19 du Code de commerce, tel que rapporté littéralement ci-dessous :

« Sans préjudice des compétences des organes chargés de l'administration, de la direction et de la surveillance, ce Comité est notamment chargé d'assurer le suivi :

a) Du processus d'élaboration de l'information financière ;

b) De l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;

c) Du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ;

d) De l'indépendance des commissaires aux comptes. Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue.

Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée. »

Il assure également, en vertu de l'article L 511-46 du Code monétaire et financier, « le suivi de la politique, des procédures et des systèmes de gestion des risques »

Le Comité d'Audit se réunit une fois par trimestre.

En 2014, il s'est réuni 4 fois : 23 Janvier, 24 Avril, 24 Juillet, 23 Octobre.

A chaque séance sont présentés l'arrêté des comptes trimestriels sociaux et consolidés, l'analyse des indicateurs de risque crédit du trimestre, la restitution des missions du contrôle périodique validées dans le trimestre ainsi qu'un ou plusieurs thèmes particuliers. Par ailleurs, le Comité d'audit examine le montant des honoraires versés et les modalités de renouvellement des commissaires aux comptes à l'échéance de leur mandat. Chaque réunion du comité d'audit fait l'objet d'une restitution en Conseil d'Administration.

Par ailleurs, la Caisse Régionale a mis en place un Comité des prêts et un Comité des jours difficiles directement rattachés au Conseil d'Administration.

Autres comités

Le Comité des Prêts

Il est composé de 10 administrateurs qui sont également membres du Bureau du Conseil.

Il agit par délégation du Conseil d'Administration. Peuvent y participer : le Président, les Vice – Présidents, le Directeur Général, un Directeur Général Adjoint ou son suppléant, à l'exclusion de toute autre personne non sociétaire. Les membres du Comité des prêts sont élus chaque année par le Conseil d'Administration.

Le rôle du Comité des prêts est de statuer sur l'octroi des crédits dont le montant dépasse les délégations données à la Direction Générale, déclinées par marchés. Certains dossiers peuvent aussi être portés à la connaissance du Comité pour information. Toutes les décisions sont consignées dans un registre spécial. Ce comité se réunit toutes les semaines.

Le Comité des Jours Difficiles

Il fonctionne depuis 2003. Il est composé des mêmes membres que le Bureau du Conseil. Le rôle de ce Comité est de statuer sur les solutions à mettre en œuvre concernant les sociétaires et clients victimes d'accidents de la vie, qui dépassent les délégations données à la Direction Générale, et d'analyser l'ensemble du dispositif « jours difficiles » de la Caisse régionale. Il se réunit en fonction des situations rencontrées. Le Comité des Jours Difficiles s'est réuni 1 fois en 2014 (18 mars).

3. Pouvoirs du Conseil d'administration et délégation au Directeur Général

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Ces pouvoirs étant néanmoins limités dans les domaines suivants :

• Octroi de crédit : Plafonnement à 5 millions d'Euros
• Délégation de paiement : plafonnement à 6 millions d'euros
• Pas de délégation sur les prises de participations

Au-delà de ces limites, le Conseil d'administration est seul compétent.

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Définition du dispositif de contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :

• application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;
• performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
• connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
• conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
• prévention et détection des fraudes et erreurs ;
• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation notamment au travers des contrôles permanents et périodiques, des suivis et rapports sur la mesure et la surveillance des risques et des plans d'actions correctrices.

Les effectifs des trois fonctions de contrôle s'élèvent à 38 ETP au 31/12/2014.

CONTROLE PERIODIQUE	12,8
CONTROLE PERMANENT	5,8
CONTRÔLE CENTRAL RISQUES	8,6
CONFORMITE / LUTTE ANTI BLANCHIMENT	7
RISQUES OPERATIONNELS & ASSURANCES	4
Total ETP	38,2

Il est rappelé que le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse régionale Alpes Provence, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

1. Textes de référence en matière de contrôle interne

Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Références légales et réglementaires : Code monétaire et financier, règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (abrogé et remplacé par l'arrêté du 03/11/2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ; recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF) ; règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Références propres au Crédit Agricole

• Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses Régionales ;
• Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents ;
• Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole.

Références internes à la Caisse régionale Alpes Provence

• Charte de contrôle interne, actualisée en Mai et Décembre 2011;
• Charte de Contrôle Comptable, présentée le 24 juillet 2014 au Comité d'Audit ;
• Corps de procédures accessible par le système de gestion électronique de documents. Ce dernier est révisé tout au long de l'année en fonction des évolutions de la règlementation et des processus. Le principe de mises à jour quotidiennes en fonction des évolutions de l'entreprise est institué et respecté.

2. Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Alpes Provence et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :

• d'information de l'organe délibérant (stratégies risques, limites

fixées aux prises de risques et utilisation de ces limites, activité et résultats du contrôle interne) ;

• d'implication directe de l'organe exécutif dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
• de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
• de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
• de normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.
• Ces principes sont complétés par :
• des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers opérationnels ou comptables (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
• un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques.

Conformément à la recommandation 2013-17de l'AMF, il est procédé à l'enrichissement des démarches d'amélioration du contrôle interne en les rattachant aux objectifs et à la stratégie de l'entreprise. De cette manière, les émetteurs sont invités à faire évoluer les pratiques vers un cadre plus large de maîtrise globale des risques intégrée dans l'ensemble des composantes de l'entreprise.

Dans cet esprit, les différents métiers, et par conséquent les objectifs et la stratégie de l'entreprise, sont bien pris en compte dans les évolutions du dispositif de contrôle interne au travers des Comités de Contrôle Interne et des Comités NAP (Nouvelles Activités et nouveaux Produits).

Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale Alpes Provence, trois responsables distincts du Contrôle périodique (Audit-Inspection), du Contrôle permanent et du Contrôle de la conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse Régionale et rapportent notamment à son Conseil d'administration.

Par ailleurs, un responsable de la filière "risques" a été désigné, il s'agit du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques de la Caisse Régionale.

Il a notamment vocation à alerter les organes exécutif et délibérant de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques.

L'analyse des principes Groupe transmis par Crédit Agricole S.A via le guide d'autoévaluation diffusé en 2010 a permis d'identifier le plan d'actions suivant :

• Renforcement des contrôles en matière financière (mise en place de contrôles supplémentaires sur les risques de taux, contrôles sur la partie middle de la gestion financière, contrôles sur le back office de la trésorerie, contrôles de la liquidité et TRICP…).
• Poursuite de l'amélioration des contrôles comptables avec une maîtrise des suspens et un suivi rapproché des UCD auxquelles une attention toute particulière a été apportée.
• Poursuite du déploiement du contrôle sur la filiale immobilière par l'amélioration des contrôles sur l'ensemble des métiers exercés (transaction, gestion, syndic) et la mise en place progressive du plan de contrôle sur la holding.
• Poursuite des contrôles renforcés sur les entrées en relation, per-

sonnes physique et morales.

• Déploiement du suivi des plans d'actions correctrices sur l'ensemble des unités siège et réseau.
• Renforcement des contrôles en matière de sécurité informatique.

Enfin, en 2014, la Caisse Régionale Alpes Provence, conformément à l'article 17 quater du 97-02 introduit par l'arrêté du 19/01/2010 (cartographie de l'ensemble des risques encourus) et du 1er alinéa de l'article 17 («Ces systèmes permettent également d'appréhender de manière transversale et prospective l'analyse et la mesure des risques») a maintenu son travail de mise à jour systématique de sa cartographie des risques de non-conformité et revu sa cartographie des risques opérationnels.

Rôle de l'organe délibérant : Conseil d'administration

L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.

La politique financière de la Caisse Régionale a été présentée lors de la séance du Conseil d'administration du 11/03/2014 et la politique crédit lors du Conseil d'administration du 25/04/2014. En cas d'incidents significatifs, l'organe délibérant en est informé à partir du moment où les seuils ou critères définis sont atteints.

Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an de l'activité et des résultats du contrôle interne.

Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant:

• Principe de reporting auprès des organes de gouvernance sur l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que sur les incidents révélés par ces systèmes
• En cas de survenance d'incidents significatifs [au sens des articles 17-ter et 38.1], des modalités d'information ont été mises en place pour assurer l'information des organes exécutifs et délibérants. Ces modalités sont fixées dans une procédure figurant dans l'intranet de la Caisse Régionale sous l'intitulé « comment déclarer un incident sérieux/significatif. Elle a été mise à jour le 19/12/2012.
• Aucun incident significatif n'a été détecté en 2014.

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du groupe Crédit Agricole.

Le Bureau du Conseil se réunit spécifiquement afin d'assister l'organe délibérant dans l'exercice de sa mission. En 2014, ses réunions du 21 janvier, 11 février, 22 avril, 17 juin, 22 juillet, 16 septembre, 21 octobre et 18 novembre ont été notamment consacrées au contrôle interne, à la mesure des risques, à l'activité de l'audit, etc.

Les principaux thèmes abordés lors des Bureaux du Conseil 2014 ont été les suivants :

• Reporting commercial (3).
• Reporting financier at arrêté des comptes (3).
• Ambitions commerciales 2014 (1).
• Budget financier 2014 : investissement et compte de résultat (1).
• Point d'activité IAC (2).
• Reporting Fondation (2).
• Fonctionnement des commissions en 2013 (1).
• Fonds de soutien à l'économie du territoire via CAAP Création et Caap Innov Eco (4).
• Validation des orientations sur l'évolution du sociétariat (2).
• Taxe d'apprentissage (1).

• AG des CL 2014 et 2015 (3).

• Plan de formation des élus (1).

• Résultats de CAAP (3).
• Bilan E –immo (1).
• Point sur comptes Amicales des CL (2).
• Information sur CRESS PACA (2).
• Point liquidité LCR (1).
• Dons aux PFIL (2).
• Résultats CASA et groupe (2).
• AQR (1).
• Situation filière agricole (1).
• Présentation Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (1).

Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2014 sera présenté au Conseil d'administration au cours du premier trimestre 2015 et sera transmis aux commissaires aux comptes, une présentation semestrielle arrêté au 30 juin 2014 ayant été réalisée devant le Conseil d'administration après le comité d'audit du mois d'octobre 2014.

Rôle de l'organe exécutif

Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.

Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous la présidence du Directeur général.

Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales

Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Alpes Provence s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

La Caisse régionale Alpes Provence s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (SOFIPACA, DELTAGER, CA-TECHNOLOGIES, CA-SERVICES, CAP CREATION, IMMOBILIERE D'A COTE, CAAP IMMO, CAAP IMMO, SARL ECHOTEL, LES FAUVINS, PROIM), afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.

Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses Locales affiliées (cf. liste nominative en annexe au présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses Locales sont étroitement liés à la Caisse Régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse Régionale et des Caisses Locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.

3. Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumise l'entreprise

3.1. Mesure et surveillance des risques

La Caisse régionale Alpes Provence met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels, comptables) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne.

Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité « Bâle II » (élargissement du périmètre surveillé aux marchés ces Collectivités publiques et de la promotion immobilière).

Les principaux facteurs de risques auxquels est exposée la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, à savoir les financements des professionnels de l'immobilier, les financements de LBO, les acquisitions de pharmacies, les prêts Court Terme relais, le secteur viticole du département du Vaucluse les financements des Cafés Hôtels Restaurants, les investissements d'habitat locatif, les financements des professionnels n'ayant pas fourni une comptabilité récente et les financements des biens acquis hors territoire à titre locatif ou non font l'objet d'un suivi particulier. En 2014, la filière relative aux financements du shipping a été supprimée du fait d'un risque suffisamment couvert par les provisions collectives associées, un suivi complémentaire a été mis en place sur la production de fruits.

Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse Régionale Alpes Provence a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.

Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :

• des limites globales, des règles de division des risques, d'engagements par filière, par pays, par facteur de risque de marché, etc., formalisées sous la forme de Politique Risque. Ces limites, établies en référence aux fonds propres et/ou aux résultats de la Caisse Régionale Alpes Provence ont été validées par l'organe exécutif et présentées à l'organe délibérant ;
• des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant, etc.

La Caisse régionale Alpes Provence mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Un contrôle mensuel de la correcte prise en compte des engagements hors bilan est réalisé au travers du rapprochement des agrégats comptables de la Caisse Régionale et de l'outil ARCADE qui effectue la consolidation des encours de nos clients. Le taux de rapprochement de ces encours s'est amélioré en 2014 pour atteindre un taux de rapprochement supérieur à 99 %.

En ce qui concerne les risques significatifs, les 20 principaux Groupes de risques de la Caisse Régionale sont identifiés trimestriellement et font l'objet d'un reporting auprès de CASA.

La liste de ces clients est présentée annuellement aux instances dirigeantes.

En complément, les 10 Groupes de Risques les plus significatifs, sains, sensibles et en défaut font l'objet d'une restitution mensuelle au Comité des Risques.

Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des "scénarios catastrophes", appliqués aux expositions réelles et aux limites en utilisant un stress scénario fourni par CASA.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus. Une réactualisation du calcul des probabilités de défaut sur la banque de détail a été réalisée en mai 2014. Un bilan de la qualité de la notation de la banque « Corporate » est présenté annuellement au Comité des Risques et au Comité d'Audit et permet de mesurer la position relative de la Caisse Régionale au sein du groupe.

La Caisse Régionale Alpes Provence assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique / trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles », et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen annuel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par le Comité des Risques.

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés : Le Comité de Contrôle Interne et/ ou le Comité des Risques.

Enfin, le système de contrôle des opérations et des procédures internes a également pour objet :

• de vérifier l'exécution dans des délais raisonnables des mesures correctrices décidées en présentant lors de chaque comité des risques un suivi des décisions prises et de leurs échéances.
• de vérifier l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, notamment en ce qui concerne les opérateurs de marché.

Par ailleurs, la Caisse régionale Alpes Provence identifie les incidents significatifs en fonction :

• des critères et seuils définis dans les procédures régissant les dispositifs de limites dans le domaine des risques de crédit ;
• des critères et seuils qui ont été fixés afin d'identifier comme significatifs les incidents révélés par les procédures de contrôle interne et leurs modalités de mise en œuvre. Ces critères couvrent l'ensemble des risques encourus. Le seuil d'alerte a été approuvé par le Conseil d'Administration dans sa séance du 25 Avril 2014.

Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité des entités du Groupe. Cependant, chaque Caisse Régionale doit respecter indépendamment les limites fixées par Crédit Agricole S.A. sur l'ensemble des indicateurs utilisés par le groupe dans son dispositif de contrôle de la liquidité. Ces indicateurs sont intégrés à la politique financière de la Caisse Régionale validée annuellement par le Conseil d'Administration.

L'ensemble des indicateurs fait l'objet d'un suivi mensuel par le Comité Financier et d'une présentation semestrielle au Conseil d'Administration.

La gestion du risque de liquidité repose sur 2 dispositifs :

• Les ratios règlementaires : Ratio de liquidité standard à 1 mois et Ratio LCR (« Liquidity Coverage Ratio »).
• Modèle avancé du groupe Crédit Agricole d'encadrement de la liquidité.

Concernant le ratio de liquidité standard à 1 mois, la limite réglementaire est fixée à 100 %. La Caisse Régionale respecte ce seuil au 31/12/2014 : il s'établit à 148 %.

Le ratio de liquidité Court Terme Bâle 3, nommé LCR, s'établit à 93 %. Aucune limite règlementaire n'est fixée au 31/12/2014.

En complément des ratios réglementaires, le groupe Crédit Agricole a développé depuis 2008 un système avancé d'encadrement du risque de liquidité. Celui-ci repose sur 2 dispositifs, le 1er dit de « liquidité court terme », le 2nd concernant la gestion de la liquidité moyen/long terme. Ils ont pour principale vocation de permettre le pilotage du recours aux ressources interbancaires. L'approche utilisée consiste à maîtriser le risque de liquidité en mettant en place un profil de refinancement contraint dont l'objectif est de s'assurer que le groupe Crédit Agricole n'ait pas de besoins de liquidité sur une année donnée supérieurs à ce qu'il est en mesure de lever sur le marché.

La Caisse Régionale respecte l'ensemble des limites de ce dispositif au 31/12/14.

Le principal vecteur de ressources pour la Caisse Régionale étant sa clientèle, ceci se concrétise par une politique de collecte clientèle dynamique (+2,6 % de collecte globale sur l'exercice 2014).

Au-delà de ses ressources clientèles, des canaux de refinancement sont utilisés auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de Titres de Créances Négociables (TCN). La Caisse Régionale a recours à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50 % des prêts moyen/ long termes accordés). Afin de diversifier ses sources de refinancement, la Caisse Régionale a aussi recours à des émissions de TCN sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives interbancaires au 31/12/14 étant de 283M€ sous forme de BMTN et 744M€ sous forme de CDN.

3.2. Dispositif de Contrôle permanent

Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.

Au sein des services / unités / directions / métiers, des manuels de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles permanents opérationnels afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la stratégie « risque », règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc. Tous les services / unités / métiers / directions de la Caisse Régionale sont pourvus d'un plan de contrôle depuis le 31/12/2013. La mise à jour des plans de contrôle, dans un souci d'efficience, est réalisée annuellement.

Par ailleurs, des unités spécialisées de Contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du Responsable des Risques et Contrôles permanents. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.

Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité de l'équipe Risques et Contrôles permanents, en collaboration avec les experts métiers.

Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations (blocages de saisies, contrôles de cohérence, …), les points à contrôler ont été exhaustivement recensés et sont régulièrement actualisés, en s'appuyant notamment sur la cartographie des risques opérationnels.

Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat ( directeurs d'agence, directeurs de secteur, responsables de domaine, responsable comptable, Directeur financier, Comité de Contrôle Interne, Comité Financier…). Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.

L'extension du dispositif à des filiales non encore couverts est en cours et la mise à jour de certaines procédures doit être effectuée. Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale a été mis en œuvre.

Il est précisé que le dispositif fait l'objet d'une adaptation du fait des évolutions organisationnelles récentes, le changement du système d'information et la migration vers NICE. Dans ce contexte, une attention particulière est donnée au maintien de la qualité des opérations et d'un dispositif de contrôle interne adéquat.

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses Locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse Régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne la distribution des crédits, l'activité de cautionnement, le fonctionnement statutaire de la Caisse Locale, l'animation de la vie locale, la souscription et le remboursement des parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale du ressort de l'agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse Régionale.

3.3. Dispositif de contrôle des risques de non-conformité

Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à la prévention de la fraude externe et interne et à la protection de la clientèle. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, contrôles permanents de conformité, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.

Sur la base du plan de contrôle annuel de la conformité mis en place au sein de la Caisse Régionale, des contrôles sont réalisés afin d'évaluer le correct respect des procédures internes qui doivent prévenir les principaux risques de non-conformité.

De même, les nouvelles activités et nouveaux produits font l'objet systématique d'une validation en comité NAP.

L'année 2014 a été marquée par une sensibilisation accrue aux risques de non-conformité, par des actions volontaristes et par un renforcement des contrôles réalisés. Les principales actions entreprises ou poursuivies durant l'année ont porté sur :

• Le plan de formation et d'actualisation des connaissances des collaborateurs en matière de conformité, de règlementation AMF et ACPR, de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre la fraude s'est poursuivi. Une refonte de la formation dans le cadre de l'intermédiation en assurance a été engagée,
• L'actualisation de la qualification MIF du stock de clients s'est poursuivie en intégrant un nouveau questionnaire de qualification permettant de renforcer la bonne adéquation du produit aux besoins du client,
• Une évolution de l'outil « Ventes Personnalisée » a été réalisée afin d'accroître la connaissance du client et de mieux répondre à ses besoins,
• L'action de mise à niveau de l'ensemble des comptes titres actifs démarrée en 2011 a été poursuivie,

• Le plan de mise en conformité des dossiers de clients professionnels et personnes morales a été pérennisé,

• Les contrôles en matière de protection de la clientèle, de commercialisation des produits ont été renforcés :

• Contrôle des souscriptions à risques et du recueil de bonne compréhension pour les produits complexes.
• Mise en œuvre de la loi HAMON relative à la commercialisation des contrats d'assurance.

• La lutte contre le Blanchiment a fait l'objet de dispositions visant à en renforcer l'efficacité et la rapidité des traitements :

• Poursuite de l'amélioration de l'outil de signalement des soupçons (contrôles automatisés virements SEPA) et vigilance en matière d'embargo et de gel des avoirs.
• L'identification des bénéficiaires effectifs lors des entrées en relation.
• Poursuite des efforts de formation auprès des unités les plus exposées au risque de Blanchiment et respect des embargos.
• En matière de fraudes, les contrôles ont été renforcés par l'intégration des dispositifs de contrôle développés au plan national dans cadre du projet NICE, notamment avec la mise en place de nouvelles requêtes de détection des cas de fraudes.

Ce dispositif des risques de non-conformité fait l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité et de la Sécurité Financière, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole SA. Une charte spécifique de déontologie est mise en œuvre et signée par le personnel de la Caisse Régionale Alpes Provence identifié comme « sensible » en application de la réglementation AMF. La « directive MIF » a été mise en place suivant les recommandations de l'organe central Crédit Agricole SA et a fait l'objet de contrôles spécifiques 1er et 2nd degré au cours de l'exercice 2014. Une actualisation des principaux risques de non-conformité est réalisée chaque année par le Contrôle de la Conformité avec le concours des Risques Opérationnels.

3.4. Des dispositifs de contrôle particuliers recouvrent :

Les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est réalisée semestriellement et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations. De plus, en 2014, une opération dite « Cyber-checkup » permettant d'évaluer la capacité de résistance aux cyber-attaques, a été réalisée par les équipes Crédit Agricole SA. Cette opération « Cyber-checkup » a permis d'évaluer les principales failles face aux cyber-attaques pour le système NICE.

• Les Caisses régionales qui ont maintenant un système commun NICE exploité sur l'infrastructure commune au Groupe « Greenfield » assurant ainsi une meilleure résilience et une meilleure maîtrise des risques informatiques.
• Le déploiement et les tests de plans de continuité d'activités, intégrant les plans de replis utilisateurs et plans secours informatiques, sont en cohérence avec notre politique générale de continuité d'activités liée aux 96 processus essentiels définis par Crédit Agricole S.A. Ces activités essentielles sont protégées par un Plan de Continuité d'Activité qui précise les solutions de contournement à mettre en place, les modalités de continuité de l'activité, les modalités de reprise de l'activité en fin de crise sous la responsabilité des responsables d'unité par domaine d'activités. L'analyse des risques est complétée par leurs actions menées dans le cadre de la « cartographie des risques ». Notre Plan de repli Utilisateurs est basé sur des solutions internes de repli. Notre site d'Aix a été audité par notre assureur ; les replis sont possibles entre les nouveaux et anciens bâtiments. Le site d'Aix est constitué de 5 bâtiments pour lesquels, seuls les quatre premiers bâtiments sont en liaison par les sous-sols qui comportent, outre celles situées en surface, de nombreuses séparations coupe-feu. L'architecture technique des ressources informatiques fait l'objet d'un projet initié en 2014, piloté par le GIE CA-Tech-

nologies pour répondre à l'indépendance du bâtiment A (ancien bâtiment) afin de garantir un fonctionnement autonome.

• La Caisse Régionale Alpes Provence a procédé à l'externalisation de la production Informatique. CA-Technologies porte la responsabilité de la continuité de service de notre Système d'Information.
• Concernant le Plan de Repli Utilisateurs, les tests effectués en 2014 ont concerné 24 processus et 17 personnes. Un incident réel, le 19 mai, a concerné 69 personnes présentes ce jour-là dans le bâtiment A. Ces utilisateurs, faute de connexion télécom, ont dû être repliés sur les bâtiments BCD. Le repli s'est effectué avec efficacité pour que chaque collaborateur puisse retrouver un poste de travail avant la fin de matinée.
• Concernant la gestion des cellules de crises, les supports de gestion de crise des managers des sites ont été revus et diffusés. Le nombre de crises rencontrées sur l'année 2014 a contribué à améliorer le processus et le formalisme des documents de crise des agences et des services supports (11 cellules de crise).
• Le dispositif national de gestion de crise (auquel est associé la Caisse régionale par l'intermédiaire de ses correspondants désignés) et qui est testé chaque trimestre.
• La participation des distributeurs (CR, LCL, etc.) aux tests des producteurs (« Assurances », « Moyens de paiements », « Services Financiers Spécialisés » et « Titres retail »).

3.5. Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction comptable et financière de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de Contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière (contrôle 2ème degré 2nd niveau) est assuré par un contrôleur à temps plein, rattaché au responsable du contrôle permanent et des risques.

Une charte du contrôle comptable, adoptée le 14 Avril 2014, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilité au sein de la Caisse Régionale (Direction financière, Comptabilité Générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reporting, relations avec les autres fonctions du contrôle).

Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale et par la cartographie des processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière. La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit doit également être réalisée.

L'information financière publiée par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse Régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse Régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse régionale Alpes Provence font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables (notamment pour celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de Contrôle permanent de l'information comptable et financière

Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :

• conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
• fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
• sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,
• prévention des risques de fraude et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière. Ont été notamment conduits en 2014 une mise à jour de la cartographie des risques opérationnels étendue aux processus comptables et couvrant les risques de fraudes, une mission de cartographie des Unités comptables décentralisées assortie de plan d'actions sur les points d'amélioration identifiés, un plan de contrôle sur la filiale de capital risques SOFIPACA. Le dispositif de rapprochement comptabilité-risques selon la procédure définie par le groupe Crédit Agricole a été poursuivi dans son application et les travaux approfondis selon les orientations du groupe.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

• contrôles comptables de 1er degré assurés par les unités comptables décentralisées, rattachés aux Directions / Métiers de la Caisse,
• contrôles de 2ème degré 1er niveau exercés par la Direction comptable et financière.

Cette évaluation permet au Contrôleur permanent de l'information comptable et financière de la Caisse Régionale, de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière. Durant l'année 2014, le plan de contrôle a fait l'objet d'évolutions dans ses modalités d'exécution en partenariat entre le département comptabilité et le département contrôle permanent, afin de prendre en considération les impacts de la bascule informatique de fin 2013. Le suivi des justifications de comptes ainsi que des suspens hors délai a notamment fait l'objet d'un travail important (déploiement d'outils et procédures assortis de contrôles).

Le Contrôleur permanent de l'information comptable et financière rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse Régionale des travaux du Contrôle permanent de l'information comptable et financière notamment à l'occasion de chaque comité de contrôle interne (CCI) trimestriel. Les contrôles réalisés n'ont pas révélé d'incident. La mission de cartographie des unités comptables décentralisées a permis de constater un niveau satisfaisant de maîtrise des règles et processus comptables en transversal dans l'entreprise. Enfin, une mission déléguée du contrôle périodique sur la comptabilité et le contrôle comptable a donné un résultat 'Satisfaisant'.

Relations avec les Commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

• audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
• examen limité des comptes consolidés semestriels ;
• lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Conseil d'administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux et participent au comité d'audit de la Caisse Régionale auquel ils présentent également leurs conclusions.

3.6. Contrôle périodique (Inspection Générale / Audit)

Le service Inspection Générale / Audit, exerçant exclusivement son rôle de contrôle périodique (3ème degré), en application de la réglementation en vigueur, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne, en France comme à l'étranger.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction générale.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de Contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du service Audit Inspection de la Caisse régionale s'effectue dans le cadre de l'Animation Audit Inspection exercée par l'Inspection Générale Groupe (IGL). De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse Régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse Régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses, outils d'analyse de données, outil de gestion des missions et des suivis des recommandations – Outil My Audit déployé en 2014).

Les missions réalisées par le service Inspection Générale / Audit, ain-

si que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au Responsable du service Audit-Inspection d'effectuer les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant.

* * *

Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale Alpes Provence, le Conseil d'administration, la Direction générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.

Le Président du Conseil d'administration.

Liste des Caisses locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence

Caisse locale	Adresse postale
PAYS D'AIX	10, COURS SEXTIUS 13100 AIX EN PROVENCE
AIX LES MILLES	COURS BRÉMOND 13761 AIX LES MILLES
AIX ROTONDE	25 RUE MONCLAR 13100 AIX EN PROVENCE
ALPESSOR	84, AVENUE D' EMBRUN 05003 GAP
ALTHEN LES PALUDS	35, RUE ERNEST PERRIN 84210 ALTHEN LES PALUDS
APT	170, AVENUE VICTOR HUGO 84400 APT
ARLES SUR RHONE	ESPLANADE DES LICES 13200 ARLES SUR RHONE
AUBAGNE	5, AVENUE DU 8 MAI 13400 AUBAGNE
AVIGNON	168 AVENUE PIERRE SEMARD 84000 AVIGNON
BEAUMES DE VENISE	BOULEVARD JULES FERRY 84190 BEAUMES DE VENISE
BERRE L' ETANG	COURS MIRABEAU 13131 BERRE L' ETANG CEDEX
BOLLENE	BOULEVARD VICTOR HUGO 84500 BOLLENE
BOUCHES DU RHONE DEVELOP PEMENT	ESPLANADE DES LICES 13642 ARLES
LE GRAND BRIANCONNAIS	AVENUE GENERAL DE GAULLE 05100 BRIANCON
CADENET	ROUTE DE PERTUIS 84160 CADENET
CAMARET	CHEMIN DE PIOLENC 84850 CAMARET
CARPENTRAS	370, ALLÉE JEAN JAURES 84200 CARPENTRAS
CAVAILLON	43, AVENUE MARÉCHAL JOFFRE 84300 CAVAILLON
CHAMPSAUR VALGAUDEMAR	RUE DE ST EUSEBE 05500 SAINT BONNET EN CHAMPSAUR
CHATEAURENARD	RUE MAX DORMOY 13832 CHATEAURENARD
CHORGES	GRAND RUE 05230 CHORGES
COURTHEZON	BOULEVARD VICTOR HUGO 84350 COURTHEZON
DURANCE ALPILLES	PLACE DU MARCHÉ 13560 SENAS
EYGUIERES	PLACE MONIER 13430 EYGUIERES
EYRAGUES	PLACE DES POILUS 13630 EYRAGUES
GAP BAYARD	1, RUE CARNOT 05000 GAP
GAP CEUZE	11, RUE ROGER SABATIER 05000 GAP
GARDANNE	CITÉ ADMINISTRATIVE 13541 GARDANNE
GRAVESON	COURS NATIONAL 13690 GRAVESON
GUILLESTRE QUEYRAS	PLACE GÉNÉRAL ALBERT 05600 GUILLESTRE
ISLE SUR LA SORGUE	ESPLANADE ROBERT VASSE 84800 ISLE SUR LA SORGUE
ISTRES	9 BOULEVARD JM L'HUILLIER 13800 ISTRES
L'EMBRUNAIS SERRE PONCON	BOULEVARD PASTEUR 05200 EMBRUN
LA CIOTAT	AVENUE EMILE BODIN CENTRE COMMERCIAL LA CIOTAT PARK 13600 LA CIOTAT
LA TOUR D'AIGUES	10 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE 84240 LA TOUR D'AIGUES
LAMBESC	PLACE DES ETATS GENERAUX 13410 LAMBESC
LARAGNE	RUE DE LA PAIX 05300 LARAGNE MONTEGLIN
LE PUY STE REPARADE	1, RUE DE L'HOTEL DE VILLE 13610 LE PUY STE REPARADE

Caisse locale	Adresse postale
LE THOR	14, PLACE DU MARCHÉ 84250 LE THOR
LES PENNES MIRABEAU	AVENUE VICTOR HUGO 13170 LES PENNES
MALAUCENE	7 AVENUE DE VERDUN 84340 MALAUCENE
MARIGNANE	6, PLACE DU 11 NOVEMBRE 13723 MARIGNANE CEDEX
MARSEILLE CENTRE	9-11, RUE MONTGRAND 13253 MARSEILLE
MARSEILLE EST	85, AVENUE MONTAIGNE 13012 MARSEILLE
MARSEILLE SUD	78, RUE DE HAMBOURG 13268 MARSEILLE CEDEX 08
MARTIGUES	18, ESPLANADE DES BELGES 13500 MARTIGUES
MIRAMAS	RUE CURIE 13142 MIRAMAS CEDEX
MONTEUX	37, BOULEVARD TREWEY 84170 MONTEUX
ORANGE	54, COURS ARISTIDE BRIAND 84100 ORANGE
PERNES LES FONTAINES	COURS JEAN JAURES 84210 PERNES LES FONTAINES
PERTUIS	PARC JULES GRANIER 84120 PERTUIS
PEYROLLES	ROUTE NATIONALE 13860 PEYROLLES EN PROVENCE
PLAN DE CUQUES	46, AVENUE FREDERIC CHEVILLON 13380 PLAN DE CUQUES
TALLARD REMOLLON	14 PLACE CDT DUMONT 05130 TALLARD
ROGNES	COURS SAINT-ETIENNE 13840 ROGNES
ROQUEVAIRE	COURS DU QUATRE SEPTEMBRE 13390 AURIOL
SAINT ANDIOL	AVENUE RENÉ FATIGON 13670 SAINT ANDIOL
SAINT CANNAT	ROUTE DE ROGNES 13760 SAINT CANNAT
SAINT MARTIN DE CRAU	RUE LÉO LELEE 13551 SAINT MARTIN DE CRAU
SAINT REMY DE PROVENCE	1, RUE PIERRE DE BRUN 13532 SAINT REMY DE PROVENCE
SAINTE CECILE LES VIGNES	COURS DE NORD 84290 SAINTE CECILE LES VIGNES
SALON DE PROVENCE	14 BOULEVARD FOCH 13651 SALON DE PROVENCE CEDEX
SAULT	AVENUE DE L'ORATOIRE 84390 SAULT
SERRES	1, RUE VARAUFREIN 05700 SERRES
SORGUES RHODANIENNES	19, AVENUE VICTOR HUGO 84700 SORGUES
TARASCON	17, COURS ARISTIDE BRIAND 13151 TARASCON SUR RHONE CEDEX
TRETS	4, AVENUE MIRABEAU 13530 TRETS
VAISON LA ROMAINE	RUE ERNEST RENAN 84110 VAISON LA ROMAINE
VAL DURANCE	PLACE R. COUSTET 13370 MALLEMORT
VALLEE DES BAUX	AVENUE DE LA VALLÉE DES BAUX 13520 MAUSSANE
VALREAS	40 BIS, COURS VICTOR HUGO 84600 VALREAS
VAUCLUSE DEVELOPPEMENT	77, RUE JOSEPH VERNET 84028 AVIGNON
VELAUX	30 AVENUE GENERAL LECLERC 13880 VELAUX
VENTOUX COTE SUD	SUR LE COURS 84410 BEDOIN
VEYNES/DEVOLUY	AVENUE PICASSO 05400 VEYNES

Comptes individuels

Bilan au 31 décembre 2014 (en milliers d'euros)

ACTIF	31/12/2014	31/12/2013	PASSIF	31/12/2014	31/12/2013
Opérations interbancaires et assimilés	274 411	187 924	Opérations interbancaires et assimilées	2 298	32 498
Caisses, banques centrales	79 050	60 709	Banques centrales
Effets publics et valeurs assimilées (note 5)	180 730	120 686	Dettes envers les établissements de crédit (note 11)	2 298	32 498
Créances sur les établissements de crédit (note 3)	14 631	6 530	Opérations internes au Crédit Agricole (note 11)	7 460 497	7 307 693
Opérations internes au Crédit Agricole (note 3)	1 778 371	2 219 450	Comptes créditeur de la clientèle (note 12)	4 563 369	4 488 892
Opérations avec la clientèle (note 4)	11 637 608	11 357 490	Dettes représentées par un titre (note 13)	1 106 534	1 513 208
Opérations sur titres	728 440	765 208	Compte de régularisation et passifs divers	349 546	363 613
Obligations et autres titres à revenu fixe (note 5)	359 172	298 187	Autres passifs (note 14)	132 616	151 789
Actions et autres titres à revenu variable (note 5)	369 268	467 021	Compte de régularisation (note 14)	216 931	211 824
Valeurs immobilisées	735 512	745 465	Provisions et dettes subordonnées	492 582	505 392
Participations et autres titres détenus à long terme (notes 6,7)	633 004	646 427	Provisions (notes 15,16,17)	180 917	188 610
Parts dans les entreprises liées (notes 6,7)	26 539	30 440	Dettes subordonnées (note 19)	311 665	316 782
Immobilisations incorporelles (note 7)	30	4	Fonds pour risques bancaires généraux (note 18)	11 235	6 235
Immobilisations corporelles (note 7)	75 938	68 593	Capitaux propres hors FRBG (note 20)	1 533 934	1 463 925
Capital souscrit non versé			Capital souscrit	114 305	114 305
Actions propres (note 8)	332	377	Primes d'émission	250 170	250 170
Comptes de régularisation et actifs divers	365 320	405 540	Réserves	1 087 162	1 016 258
Autres actifs (note 9)	262 103	224 381	Report à nouveau		(326)
Comptes de régularisation (note 9)	103 217	181 159	Résultat de l'exercice	82 297	83 517
TOTAL ACTIF	15 519 994	15 681 454	TOTAL PASSIF	15 519 994	15 681 454

Hors bilan au 31 décembre 2014 (en milliers d'euros)

	31/12/2014	31/12/2013		31/12/2014	31/12/2013
ENGAGEMENTS DONNÉS	1 959 189	1 905 640	ENGAGEMENTS REÇUS	4 486 961	4 638 258
Engagements de financement (note 28)	1 006 206	1 266 464	Engagements de financement (note 28)	549 691	939 870
Engagements de garantie (note 28)	951 172	636 098	Engagements de garantie (note 28)	3 935 459	3 695 311
Engagements sur titres (note 28)	1 811	3 078	Engagements sur titres (note 28)	1 811	3 078

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : Opérations de change au comptant et à terme : note 25 / Opérations sur instruments financiers à terme : note 26

Compte de résultat au 31 décembre 2014 (en milliers d'euros)

	31/12/2014	31/12/2013
Intérêts et produits assimilés (note 33,34)	484 427	508 046
Intérêts et charges assimilées (note 33)	(263 090)	(281 677)
Revenus des titres à revenu variable (note 34)	18 305	7 878
Commissions (produits) (note 35)	201 364	200 074
Commissions (charges) (note 35)	(22 663)	(21 814)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (note 36)	289	719
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (note 37)	7 113	5 745
Autres produits d'exploitation bancaire (note 38)	1 098	1 241
Autres charges d'exploitation bancaire (note 38)	(1 948)	(1 852)
Produit net bancaire	424 896	418 360
Charges générales d'exploitation (note 39)	(245 195)	(247 713)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles	(8 940)	(9 192)
Résultat brut d'exploitation	170 760	161 455
Coût du risque (note 40)	(36 493)	(23 841)
Résultat d'exploitation	134 268	137 613
Résultat net sur actifs immobilisés (note 41)	(3 293)	1 438
Résultat courant avant impôt	130 975	139 051
Résultat exceptionnel (note 42)
Impôt sur les bénéfices (note 43)	(43 678)	(50 334)
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées	(5 000)	(5 200)
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE	82 297	83 517

1.1- Cadre juridique et financier

La Caisse Régionale de Crédit Agricole ALPES PROVENCE est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale ALPES PROVENCE, 75 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2014, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,46 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,35 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 855 393 actions propres au 31 décembre 2014, soit 0,19 % de son capital, contre 6 022 703 actions propres au 31 décembre 2013.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital sous la forme de Certificats Coopératifs d'Associés et/ou de Certificats Coopératifs d'Investissement émis par la Caisse.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

1.2- Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

Le nouveau dispositif de résolution des crises bancaires introduit par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R.512-18 de ce même Code. Au titre de ce mécanisme, qui devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution, Crédit Agricole S.A., Organe central et membre du Réseau, doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leur fonds propres agrégés, dans la mesure où la résolution devrait intervenir avant la liquidation. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation ou de sa dissolution.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve d'une résiliation anticipée totale ou partielle, ou d'une prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurance (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

1.3- Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2014

Sur l'année 2014, le PNB de la Caisse Régionale à 424.9 M€ est resté orienté à la hausse +1.6 %, soutenu par une activité commerciale dynamique, et ce malgré une conjoncture de taux d'intérêt toujours extrêmement bas qui pénalise l'activité d'intermédiation. Le PNB a également bénéficié du versement de dividendes par SAS Rue la Boétie à hauteur de 14,8 M€ au 2nd trimestre 2014.

Les charges de fonctionnement de la Caisse Régionale ont, quant à elles, reculé de -1.1 % sous l'effet notamment de la baisse des budgets informatiques.

Dans une conjoncture économique dégradée, le coût du risque a sensiblement progressé à 36,5 M€ (+53.1 %), bien que le niveau de risque soit resté maîtrisé avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 3.3 %.

L'année 2014 a été marquée par :

• les travaux de revue de la qualité des actifs (AQR : « Asset Quality Review ») : ces travaux menés au 1er semestre 2014 ont confirmé la qualité des actifs de la Caisse Régionale et n'ont pas engendré d'impact significatif dans les comptes 2014
• La finalisation de la convergence des notions de douteux et de défaut : ce processus de convergence a contribué à générer un accroissement de l'encours douteux et litigieux de la Caisse Régionale avec un impact global sur le coût du risque de 4.3 M€.

Dans le même temps, la Caisse Régionale a poursuivi ses efforts de provisionnement en matière de risques futurs via la constitution de provisions filières et FRBG.

De plus, la Caisse Régionale a enregistré des provisions complémentaires pour dépréciation des titres de participation de sa filiale immobilière, dans une conjoncture toujours morose sur les métiers de la transaction immobilière.

Enfin, la Caisse Régionale Alpes Provence a participé au deuxième volet de l'opération SWITCH (SWITCH combiné) de Crédit Agricole SA en début d'année 2014. Elle a ainsi complété le dépôt de garantie à hauteur de 253 ,6 M€ et enregistré le remboursement du solde de l'avance en compte courant d'associé SAS Rue la Boétie, ainsi que le solde des T3CJ SNC Courcelles pour un montant global de 45,5 M€. Le montant total de l'engagement de garantie constitué par la Caisse Régionale au profit de CASA s'élève à 751,2 M€ au 31/12/2014.

1.4- Evénements postérieurs à l'exercice 2014

Aucun évènement postérieur à l'exercice 2014 n'est à signaler.

Les états financiers de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

Règlements	Date de publication par l'Etat français	Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans la CR ALPES PROVENCE
Règlement ANC relatif à la comptabilisa tion des certificats d'économie d'énergie modifié par le règlement N° 2013-02 du 7 novembre 2013	28 décembre 2012 N° 2012-04	1er janvier 2015	Non
Recommandation ANC Relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises	07 novembre 2013 N° 2013-02	1er janvier 2014 ou par anticipation au 1er janvier 2013	Oui
Règlement ANC relatif au plan comp table des organismes de placement collectif à capital variable	14 janvier 2014 N° 2014-01	1er janvier 2014	Non
Règlement ANC relatif aux modalités d'établissement des comptes des sociétés de financement	6 février 2014 N° 2014-02	1er janvier 2014	Non
Règlement ANC relatif au plan comp table général	5 juin 2014 N° 2014-03	16 octobre 2014	Oui
Règlement ANC relatif au classement comptable des obligations convertibles en actions dans les entreprises d'assu rance, les mutuelles et les institutions de prévoyance	5 juin 2014 N° 2014-04	1er janvier 2014	Non
Règlement ANC relatif au plan comp table des organismes de placement collectif immobilier	2 octobre 2014 N° 2014-06	1er janvier 2015 ou par anticipation au 1er janvier 2014	Non

2.1- Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

• les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;
• les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opé-

rations internes au Crédit Agricole ;

• les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application du règlement CRC 2009-03 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L'application du règlement CRC 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

• la valeur nominale du prêt ;
• et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés.

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE s'élève à 30 089 milliers d'euros au 31 décembre 2014 contre 22 277 milliers d'euros au 31 décembre 2013. Le montant au 31 décembre 2014 correspond aux créances restructurées selon la nouvelle définition décrite ci-dessus.

Sur ces prêts des décotes sont comptabilisées pour un montant de 145 milliers d'euros.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, six mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits,
• la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
• il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des décotes et dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d'intérêt.

Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions Risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

Risques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas doté de provision pour risques pays.

Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.

2.2- Portefeuille Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont

• soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ;
• soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

• les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,
• les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique "Solde des opérations des portefeuilles de négociation".

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Actions et autres titres à revenu variable :

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 4 du règlement 88-02 du CRB, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

• s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse Régionale ALPES PROVENCE dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;
• s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale ALPES PROVENCE dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

Titres de l'activité de portefeuille

Conformément au règlement CRC 2000-02, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des "investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle".

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

• Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
• Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans

une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.

• Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique "Résultat net sur actifs immobilisés".

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

• les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
• si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

Reclassement de titres

Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

• du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance

• du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas opéré, en 2014, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par la Caisse Régionale ALPES PRO-VENCE y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options, sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l'objet, le cas échéant d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat, à l'exception des opérations relatives aux plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés selon le règlement du CRC 2008-15 du 04 décembre 2008.

2.3- Immobilisations

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée "en magasin".

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Terrains	Non amortissable
Immeubles	25 à 33 ans
Agencements	10 ans
Mobilier	10 ans
Matériel Informatique	3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale ALPES PRO-VENCE sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

2.4- Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

• dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
• comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
• comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.5- Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

• soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission.
• soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique "Commissions (charges)".

2.6- Provisions

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement

est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

La Caisse Régionale Alpes Provence a réalisé le débouclage et la sortie de son dernier GIE fiscal sur le premier trimestre 2013. Elle a ainsi soldé les provisions spécifiques constituées en la matière.

2.7- Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a doté les FRBG de 5000 K€ en 2014.

2.8- Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 modifiés et de l'instruction 94-04 de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture :

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie "b" article 2.1 du règlement 90-15) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie "c" article 2.1 du règlement 90-15) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : "Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture". Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché :

Les opérations de marché regroupent :

• Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2.1 du règlement 90-15)
• La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie "d" article 2.1 du règlement 90-15)

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments

• En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement.
• Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément au Règlement 90-15 relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devise, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2.1. du Règlement 90-15) font l'objet d'un calcul de CVA.

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose :

• prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels
• en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Opérations complexes :

Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe.

2.9- Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors--bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les produits perçus et les charges payés sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

Les dotations aux succursales, les immobilisations des implantations à l'étranger, les titres d'investissement et de participation en devises achetés contre euros sont convertis en euros au cours du jour de la

transaction.

Une provision peut être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE à l'étranger.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89-01, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

2.10- Intégration des succursales à l'étranger

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée car elle ne dispose pas de succursale à l'étranger.

2.11- Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29.

2.12- Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord de Juin 2014 pour la période 2014 -2016.

La participation et l'intéressement figurent dans les "Frais de personnel".

2.13- Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière régimes à prestations définies

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

En application de cette recommandation, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a opté pour la méthode 2 de la recommandation 2013-02 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

La recommandation autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,
• majoré des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en "frais de personnel".

2.14- Souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

Souscriptions d'actions dans le cadre du plan d'Epargne Entreprise La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par ce type d'opérations.

2.15- Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

2.16- Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % ainsi que la majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés de 10,7 % due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.

En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.

NOTE 3

Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle

				31/12/2014				31/12/2013
(en milliers d'euros)	<= 3 mois	> 3 mois <= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	TOTAL	TOTAL
Etablissements de crédit
Comptes et prêts à vue	5 632				5 632		5 632	743
Comptes et prêts à terme	700			6 000	6 700	1	6 701	3 480
Valeurs reçues en pension					0		0	0
Titres reçus en pension livrée					0		0	0
Prêts subordonnés		2 292			2 292	6	2 298	2 306
Total	6 332	2 292	0	6 000	14 624	7	14 631	6 530
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	6 332	2 292	0	6 000	14 624	7	14 631	6 530
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	93 476				93 476		93 476	21 482
Comptes et avances à terme	2 757	196 617	590 895	869 075	1 659 344	5 746	1 665 090	2 178 161
Titres reçus en pension livrée				0	0	0	0	0
Prêts subordonnés				19 800	19 800	5	19 805	19 807
Total	96 233	196 617	590 895	888 875	1 772 620	5 751	1 778 371	2 219 450
Dépréciations							0	0
VALEUR NETTE AU BILAN	96 233	196 617	590 895	888 875	1 772 620	5 751	1 778 371	2 219 450
TOTAL	102 565	198 909	590 895	894 875	1 787 244	5 758	1 793 002	2 225 980

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 22 103 milliers d'euros Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 32 739 milliers d'euros.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

NOTE 4 Opérations avec la clientèle

4.1- Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)	31/12/2014							31/12/2013
	<= 3 mois	> 3 mois <= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	TOTAL	TOTAL
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	16 482	1 297			17 779	22	17 801	14 782
Autres concours à la clientèle	608 031	925 858	3 434 181	6 736 612	11 704 682	68 101	11 772 783	11 472 793
Valeurs reçues en pension livrée
Comptes ordinaires débiteurs	115 651				115 651	446	116 097	123 395
Dépréciations							(269 073)	(253 480)
VALEUR NETTE AU BILAN	740 164	927 155	3 434 181	6 736 612	11 838 112	68 569	11 637 608	11 357 490

Commentaires : Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 32 739 milliers d'euros.

Parmi les créances sur la clientèle 2 739 243 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2014 contre 2 832 690 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2014 s'élève à 30 089 milliers d'euros contre 22 277 milliers d'euros au 31 décembre 2013. Le montant au 31 décembre 2014 correspond aux créances restructurées selon la nouvelle définition décrite dans la note 2 sur les Principes et méthodes comptables.

4.2- Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique

La Caisse Régionale exerce son activité de banque de détail sur la circonscription des trois départements la constituant, à savoir les Bouches du Rhône, les Hautes Alpes et le Vaucluse.

4.3- Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique

La Caisse Régionale exerce son activité de banque de détail sur la circonscription des trois départements la constituant, à savoir les Bouches du Rhône, les Hautes Alpes et le Vaucluse.

4.4- Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques

			31/12/2014			31/12/2013
(en milliers d'euros)	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis		Encours brut Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	7 041 010	130 790	76 381	80 157	51 947	6 638 596	119 213	68 369	68 240	45 443
Agriculteurs	644 006	21 811	15 395	14 811	12 248	619 922	20 697	15 974	14 897	12 556
Autres professionnels	1 774 710	124 740	92 084	96 277	79 114	1 826 850	114 548	82 885	90 866	74 317
Clientèle financière	132 883	3 646	2 405	2 901	1 918	147 409	4 514	4 472	3 940	3 898
Entreprises	1 231 057	110 899	72 815	73 614	54 891	1 376 710	107 899	88 005	74 918	64 334
Collectivités publiques	993 586	1 888	11	203	11	901 686	11	11	11	11
Autres agents économiques	89 429	1 896	332	1 111	322	99 797	617	527	608	518
TOTAL	11 906 681	395 670	259 423	269 074	200 451	11 610 970	367 499	260 243	253 480	201 077

NOTE 5

Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille

			31/12/2014			31/12/2013
(en milliers d'euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	TOTAL	TOTAL
Obligations et autres titres à revenu fixe : (1)
Émis par organismes publics		65 094		88 917	154 011	48 889
Autres émetteurs		15 144		185 883	201 027	245 657
dont surcote restant à amortir					0
dont décote restant à amortir					0
Créances rattachées		1 046		5 521	6 567	6 117
Dépréciations		(2 434)		0	(2 434)	(2 476)
VALEUR NETTE AU BILAN	0	78 850	0	280 322	359 172	298 187
Actions et autres titres à revenu variable		369 298		0	369 298	881 290
Créances rattachées		0		0	0	7 519
Dépréciations		(30)		0	(30)	(2 537)
VALEUR NETTE AU BILAN	0	369 268	0	0	369 268	886 272
TOTAL	0	448 118	0	280 322	728 440	1 184 459
Valeurs estimatives	0	485 034	0	530 537	1 015 571	957 740

(1) Dont 32 739 milliers d'euros de titres subordonnés ( hors créances rattachées) au 31 décembre 2014 et 30 903 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

Commentaires :

Transferts de titres en cours d'exercice : Aucun titre n'a fait l'objet d'un transfert en 2014.

Montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 7 bis du règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRC 2005-01 : aucun titre n'a été cédé avant l'échéance en 2014.

Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 37 966 milliers d'euros au 31 décembre 2014, contre 33 946 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 76 718 milliers d'euros au 31 décembre 2014, contre 45 416 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

5.1- Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Administrations et banques centrales (y compris Etats) (1)	154 012	48 889
Établissements de crédit	195 883	163 025
Clientèle financière	369 298	467 082
Collectivités locales
Entreprises, assurances et autres clientèles	5 144	82 633
Divers et non ventilés
Total en principal	724 336	761 629
Créances rattachées	6 568	6 116
Dépréciations	(2 464)	(2 537)
VALEUR NETTE AU BILAN	728 440	765 208

(1) La Caisse Régionale ALPES PROVENCE ne détient que des titres de dettes souveraines de l'état français.

5.2- Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

		31/12/2014			31/12/2013
(en milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	TOTAL	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	TOTAL
Titres à revenu fixe ou variable :	355 038	179 016	369 298	903 352	294 546	120 686	467 082	882 314
dont titres cotés	351 799	179 016	0	530 815	291 307	119 284	0	410 591
dont titres non cotés (1)	3 240	0	369 298	372 538	3 239	1 402	467 082	471 723
Créances rattachées	6 568	1 715	0	8 283	6 116	0	0	6 116
Dépréciations	(2 434)	0	(30)	(2 464)	(2 476)	0	(61)	(2 537)
VALEUR NETTE AU BILAN	359 172	180 731	369 268	909 171	298 186	120 686	467 021	885 893

Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 366 220 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 366 220 milliers d'euros.

OPCVM étrangers 3 048 milliers d'euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 3 048 milliers d'euros.

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 120 088 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2014 s'élève à 130 991 milliers d'euros.

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2014:

(en milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	0	0
OPCVM obligataires	290 848	313 568
OPCVM actions	58 812	66 431
OPCVM autres	0	0
Total	349 660	379 999

5.3- Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	<= 3 mois	> 3 mois <= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	TOTAL	TOTAL
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute	22 186	33 478	180 784	118 591	355 039	6 568	361 607	300 663
Dépréciations							(2 434)	(2 476)
VALEUR NETTE AU BILAN	22 186	33 478	180 784	118 591	355 039	6 568	359 173	298 187
Effets publics et valeurs assimilées
Valeur brute	0	60 662	0	118 354	179 016	1 715	180 731	120 686
Dépreciations								0
VALEUR NETTE AU BILAN	0	60 662	0	118 354	179 016	1 715	180 731	120 686
TOTAL VALEUR NETTE AU BILAN	22 186	94 140	180 784	236 945	534 055	8 283	539 904	418 873

5.4- Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

L'essentiel du portefeuille Obligations et autres titres à revenus fixes est de la zone France.

NOTE 6 Titres de participation et de filiales

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2014.

Filiales et participations	Devise	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part de capital détenue (en %)	Valeurs comptables des titres détenus		Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	Résultat du dernier exercice clos	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
(en milliers d'euros)					Brutes	Nettes		2013	2014
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de l'entité
Parts dans les entreprises liées
PROIM	Ke	3	0	100	0	0	7 358	(493)	0
IMMOBILIERE D'A COTE	Ke	30 000	(6 446)	100	30 000	20 278	0	104	0
Titres de participations
C2MS	Ke	53 053	1	2,42	1 281	1 281	0	9	72
CAAP CREATION	Ke	1 500	2	98,60	1 479	1 246	1 555	(272)	0
SACAM AVENIR	Ke	113 464	(49)	4,33	6 304	6 304	0	(21)	0
SAS SACAM DEVELOPPEMENT	Ke	725 471	903	3,08	22 474	22 351	11 191	11 720	352
SACAM PARTICIPATIONS	Ke	62 558	6 938	2,92	2 113	2 113	0	1 769	0
SOFIPACA	Ke	17 000	10 007	48,16	9 889	9 889	0	1 121	512
SAS RUE LA BOETIE	Ke	2 480 628	14 890 524	3,06	546 180	546 180	0	(5 606)	14 846
SACAM IMMOBILIER	Ke	136 759	(6)	3,35	4 676	4 676	0	(231)	0
SACAM INTERNATIONAL	Ke	522 023	(168)	3,34	30 066	18 621	0	80 712	1 523
Autres immobilisations financières
Certificat association fds garantie dépots	Ke				3 430	3 430
Sous-Total					657 892	636 369	20 104		17 305
Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du capital de l'entité
Autres parts dans les entreprises liées	Ke				0	0
Autres titres de participations	Ke				4 166	4 155	428
Autres immobilisations financières	Ke
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES ET PARTICIPATIONS					662 058	640 524	20 532		17 305

6.1- Valeur estimative des titres de participation

	31/12/2014		31/12/2013
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	30 000	20 278	30 000	23 666
Titres cotés
Avances consolidables	7 358	5 932	7 358	6 446
Créances rattachées	331		328
Dépréciations	(11 150)		(7 247)
VALEUR NETTE AU BILAN	26 539	26 210	30 439	30 112
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Titres non cotés	632 250	807 217	615 522	757 386
Titres cotés
Avances consolidables		11 619	41 766	41 766
Créances rattachées	156		170
Dépréciations	(14 453)		(14 462)
SOUS-TOTAL TITRES DE PARTICIPATION	629 572	818 836	642 996	799 152
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	3 430	3 430	3 430	3 430
Titres cotés
Avances consolidables
Créances rattachées	2		2
Dépréciations			0	0
Sous-total autres titres détenus à long terme	3 432	3 430	3 432	3 430
VALEUR NETTE AU BILAN	633 004	822 266	646 428	802 582
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	659 543	848 476	676 867	832 694
TOTAL VALEURS BRUTES
Titres cotés	665 680	842 544	648 952	784 482
TOTAL	665 680	842 544	648 952	784 482

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

NOTE 7 Variation de l'actif immobilisé

Immobilisations financières

(en milliers d'euros)	01/01/2014	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (cessions) (échéance)	Autres mouvements(1)	31/12/2014
Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes	30 000				30 000
Avances consolidables	7 358				7 358
Créances rattachées	328	3			331
Dépréciations	(7 247)	(10 237)	6 334		(11 150)
VALEUR NETTE AU BILAN	30 439	(10 234)	6 334	0	26 539
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Valeurs brutes	615 522	16 742	(14)		632 250
Avances consolidables	41 766	15 109	(45 256)		11 619
Créances rattachées	170		(14)		156
Dépréciations	(14 462)	(1 884)	1 893		(14 453)
Sous-total titres de participation	642 996	29 967	(43 391)	0	629 572
Autres titres détenus à long terme :
Valeurs brutes	3 430				3 430
Avances consolidables	0	0	0	0	0
Créances rattachées	2	1	0	(1)	2
Dépréciations	0	0	0	0	0
Sous-total autres titres détenus à long terme	3 432	1	0	(1)	3 432
VALEUR NETTE AU BILAN	646 428	29 968	(43 391)	(1)	633 004
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	676 867	19 734	(37 057)	(1)	659 543

(1)La rubrique autres mouvements présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises.

Immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	01/01/2014	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (cessions) (échéance)	Autres mouvements	31/12/2014
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	217 747	24 486	(8 450)		233 783
Amortissements et dépréciations	(149 153)	(8 896)	0	204	(157 845)
VALEUR NETTE AU BILAN	68 594	15 590	(8 450)	204	75 938
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	10 418	70		(1)	10 487
Amortissements et dépréciations	(10 413)	(44)			(10 457)
VALEUR NETTE AU BILAN	5	26	0	(1)	30
TOTAL	68 599	15 616	(8 450)	203	75 968

NOTE 8 Actions propres

		31/12/2013
(en milliers d'euros)	Titres de transaction	Titres de Placement	Valeurs immobilisées	TOTAL	TOTAL
Nombre	4 754			4 754	5 258
Valeurs comptables	332			332	377
Valeurs de marché	332			332	377

NOTE 9 Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés
Comptes de stock et emplois divers
Débiteurs divers	262 005	224 220
Gestion collective des titres Livret Développement Durable
Comptes de règlement	98	161
VALEUR NETTE AU BILAN	262 103	224 381
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	39 438	101 000
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	5	4
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	7 510	8 148
Charges constatées d'avance	1 283	2 930
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	9 747	12 806
Autres produits à recevoir	44 314	44 175
Charges à répartir (2)
Autres comptes de régularisation	921	12 096
VALEUR NETTE AU BILAN	103 217	181 159
TOTAL	365 320	405 540

(1)Les montants incluent les créances rattachées.

(2) Cette ligne intègre les charges à répartir sur les "Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataire" présentées de façon distinctes jusqu'en 2013.

NOTE 10 Dépréciations inscrites en déduction de l'actif

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/2014	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Autres mouvements	Solde au 31/12/2014
Sur opérations interbancaires et assimilées
Sur créances clientèle	253 480	118 182	(99 808)	(2 781)		269 073
Sur opérations sur titres	2 537		(73)			2 464
Sur valeurs immobilisées	21 709	12 121	(8 227)			25 603
Sur autres actifs	0	0	0	0		0
TOTAL	277 726	130 303	(108 108)	(2 781)	0	297 140

NOTE 11

Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle

				31/12/2014				31/12/2013
(en milliers d'euros)	<= 3 mois	> 3 mois <= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	TOTAL	TOTAL
Établissements de crédit
Comptes et emprunts :
à vue	2				2		2	30 195
à terme	2 292				2 292	3	2 295	2 302
Valeurs données en pension
Titres données en pension livrée
VALEUR AU BILAN	2 295	0	0	0	2 295	3	2 298	32 497
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	35 251				35 251	4	35 255	151 170
Comptes et avances à terme	890 270	1 771 584	2 305 178	2 450 139	7 417 171	8 070	7 425 241	7 156 523
Titres reçus en pension livrée					0		0
VALEUR AU BILAN	925 522	1 771 584	2 305 178	2 450 139	7 452 423	8 074	7 460 497	7 307 693
TOTAL	927 816	1 771 584	2 305 178	2 450 139	7 454 717	8 077	7 462 794	7 340 190

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

12.1- Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle

	31/12/2014							31/12/2013
(en milliers d'euros)	<= 3 mois	> 3 mois <= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	TOTAL	TOTAL
Comptes ordinaires créditeurs	2 851 602				2 851 602	41	2 851 643	2 811 519
Comptes d'épargne à régime spécial :	42 969				42 969		42 969	38 574
à vue	42 969				42 969		42 969	38 574
à terme	0				0		0	0
Autres dettes envers la clientèle	220 966	196 159	1 197 029	30 946	1 645 100	23 657	1 668 757	1 638 799
à vue	17 200				17 200		17 200	18 400
à terme	203 766	196 159	1 197 029	30 946	1 627 900	23 657	1 651 557	1 620 399
Valeurs données en pension livrée
VALEUR AU BILAN	3 115 537	196 159	1 197 029	30 946	4 539 671	23 698	4 563 369	4 488 892

12.2- Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique

L'essentiel de l'activité sur les comptes créditeurs de la clientèle est effectué en France.

12.3- Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Particuliers	2 482 521	2 399 801
Agriculteurs	308 378	324 950
Autres professionnels	293 745	300 596
Clientèle financière	25 118	21 880
Entreprises	1 238 112	1 207 410
Collectivités publiques	38 298	61 944
Autres agents économiques	153 499	148 726
Total en principal	4 539 671	4 465 307
Dettes rattachées	23 698	23 584
VALEUR AU BILAN	4 563 369	4 488 891

NOTE 13 Dettes représentées par un titre

13.1- Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle

	31/12/2014							31/12/2013
(en milliers d'euros)	<= 3 mois	> 3 mois <= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	TOTAL	TOTAL
Bons de caisse	174				174	11	185	185
Titres du marché interbancaire					0		0
Titres de créances négociables	200 494	694 422	62 407	145 892	1 103 214	3 135	1 106 349	1 513 022
Emprunts obligataires					0		0
Autres dettes représentées par un titre					0		0
VALEUR AU BILAN	200 668	694 422	62 407	145 892	1 103 388	3 146	1 106 534	1 513 207

Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre.

NOTE 14 Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Autres passifs (1)
Opération de contrepartie (titres de transaction)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus
Comptes de règlement et de négociation
Créditeurs divers	131 233	148 370
Versements restant à effectuer sur titres	1 383	3 419
VALEUR AU BILAN	132 616	151 789
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	12 863	11 862
Comptes d'ajustement et comptes d'écart
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	17 359	21 770
Produits constatés d'avance	81 352	73 326
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers	20 520	16 270
Autres charges à payer	83 274	86 429
Autres comptes de régularisation	1 563	2 166
VALEUR AU BILAN	216 931	211 823
TOTAL	349 546	363 612

(1)Les montants incluent les dettes rattachées.

NOTE 15 Provisions

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/2014	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/2014
Provisions
Pour engagements de retraite et assimilés
Pour autres engagements sociaux	2 108	3 226	(132)	(2 880)	1	2 323
Pour risques d'exécution des engagements par signature	4 956	2 506	0	(2 490)		4 972
Pour autres litiges fiscaux (1)	0					0
Pour autres litiges	8 869	1 738	(1 055)	(1 370)		8 182
Pour risque pays (2)	0					0
Pour risques de crédit (3)	144 016	13 382	0	(24 698)	1	132 700
Pour restructuration (4)	0					0
Pour impôts (5)	0					0
Sur participations (6)	0					0
Pour risques opérationnels (7)	8 003	656	0	(976)		7 683
Pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8)	7 548	5 499		(215)		12 832
Autres provisions (9)	13 109	4 585	(4 827)	(642)		12 225
VALEUR AU BILAN	188 610	31 592	(6 014)	(33 271)	2	180 917

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) La provision pour risque pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et/ou résidence).

(3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèmes Bâle II.

(4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens.

(5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale.

(6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations.

(7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans

le système comptable et plsu généralement dasn les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement.

(8) Voir note 16 ci-après.

(9) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement.

NOTE 16 Épargne-logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	559 869	324 347
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	498 426	526 613
Ancienneté de plus de 10 ans	577 829	652 083
Total plans d'épargne-logement	1 636 124	1 503 043
Total comptes épargne-logement	193 142	198 226
TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	1 829 266	1 701 269

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Plans d'épargne-logement	4 046	5 304
Comptes épargne-logement	12 681	16 128
TOTAL ENCOURS DE CRÉDIT EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	16 727	21 432

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	3 644	89
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	2 408	1 358
Ancienneté de plus de 10 ans	6 780	6 102
Total plans d'épargne-logement	12 832	7 548
Total comptes épargne-logement	0	0
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	12 832	7 548

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

(en milliers d'euros)	01/01/2014	Dotations	Reprises	31/12/2014
Plans et comptes d'épargne-logement	7 548	5 499	(215)	12 832
Comptes d'épargne-logement	0	0		0
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	7 548	5 499	(215)	12 832

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2014 est liée à l'actualisation du modèle de calcul.

Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d'écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l'intégration d'une composante liquidité afin de refléter les conditions actuelles de marché.

NOTE 17 Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Définitions

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

D'autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013 reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres.

Variations de la dette actuarielle

(en milliers d'euros)	2014	2013
Dette actuarielle au 31/12/N-1	31 994	30 866
Coût des services rendus sur l'exercice	2 465	2 360
effets de l'actualisation	986	891
Cotisations employés
Variation de périmètre	37	(27)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	(1 364)	(1 496)
(Gains) / pertes actuariels	4 874	(600)
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N	38 991	31 994

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Coûts des services rendus	2 465	2 360
effets de l'actualisation	986	891
Rendement attendu des actifs	(942)	(862)
Amortissement du coût des services passés	14	6
Gains / (pertes) actuariels net	0	0
Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes	0	0
Gains /(pertes) du(e)s au changement de limitation d'actif	0	0
CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT	2 522	2 395

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2013	31 507	30 271
Rendement attendu des actifs	942	862
Gains / pertes actuariels	(153)	(813)
Cotisations payées par l'employeur	2 561	2 710
Cotisations payées par les employés
Variation de périmètre	37	(27)
Variation de périmètre
Indemnités de cessation d'activité
Prestations payées par le fonds	(1 364)	(1 496)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/2014	33 530	31 507

Composition des actifs des régimes

Les actifs du régime sont constitués de police d'assurance souscrite auprès de PREDICA.

Variations de la provision

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
(Provisions) / actifs au 1er janvier	(280)	(595)
Cotisations payées par l'employeur	2 561	2 710
Variation de périmètre
Paiements directs de l'employeur
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	(2 522)	(2 395)
(PROVISIONS) / ACTIFS AU 31/12	(242)	(280)

Variations de la dette actuarielle

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Dette actuarielle au 31/12/N	(38 991)	(31 994)
Impact de la limitation d'actifs	0	0
Gains et (pertes) actuariels restant à étaler (1)	5 220	207
Juste valeur des actifs fin de période	33 530	31 507
POSITION NETTE (PASSIF ) / ACTIFS AU 31/12/N	(242)	(280)

Rendement des actifs des régimes

Le taux d'actualisation retenu est de 1,45 % et le rendement des actifs du régime s'élève à 2,45 %.

Hypothèses actuarielles utilisées

Au 31 décembre 2014, les taux de sensibilité démontrent que :

• Une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 6,02 % ;
• Une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de + 6,66 %.

NOTE 18

Fonds pour risques bancaires généraux

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Fonds pour risques bancaires généraux	11 235	6 235
VALEUR AU BILAN	11 235	6 235

NOTE 19

Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle

				31/12/2014				31/12/2013
(en milliers d'euros)	<= 3 mois	> 3 mois <= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	TOTAL	TOTAL
Dettes subordonnées à terme	0	0	35 000	0	35 000	468	35 468	35 468
Euro	0	0	35 000	0	35 000	468	35 468	35 468
Autres devises de l'UE	0	0		0	0	0	0	0
Dollar	0	0		0	0	0	0	0
Franc suisse	0	0		0	0	0	0	0
Yen	0	0		0	0	0	0	0
Autres devises	0	0		0	0	0	0	0
Titres et emprunts participatifs	0	0		0	0	0	0	0
Autres emprunts subordonnés à terme	0	0		0	0	0	0	0
Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)	0	0		0	0	0	0	0
Euro	0	0		0	0	0	0	0
Dollar	0	0		0	0	0	0	0
Autres devises	0	0		0	0	0	0	0
C/C bloqués des Caisses Locales	0	0	0	270 504	270 504	5 692	276 196	281 313
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0	0	0	0	0	0	0	0
VALEUR AU BILAN	0	0	35 000	270 504	305 504	6 160	311 664	316 781

Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 7 226 milliers d'euros au 31 décembre 2014 contre 9 044 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

NOTE 20 Variation des capitaux propres (avant répartition)

Variation des capitaux propres

(en milliers d'euros)	Capital	Réserve légale	Réserve statutaire	Primes, autres réserves et report à nouveau	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2012	114 305	716 394	231 069	1 197 634	80 602	1 392 540
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2012					(10 601)	(10 601)
Variation de capital
Variation des primes et réserves		52 501	16 294	68 795		68 795
Affectation du résultat social 2012					(68 795)	(68 795)
Report à nouveau débiteur				(326)		(326)
Résultat de l'exercice 2013					83 517	83 517
Autres variations					(1 206)	(1 206)
Solde au 31 décembre 2013	114 305	768 895	247 363	1 266 103	83 517	1 463 925
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2013					(10 624)	(10 624)
Variation de capital
Variation des primes et réserves		54 426	16 478	70 904		70 904
Affectation du résultat social 2013					(70 904)	(70 904)
Report à nouveau débiteur				326	(326)
Résultat de l'exercice 2014					82 297	82 297
Autres variations					(1 664)	(1 664)
Solde au 31 décembre 2014	114 305	823 321	263 841	1 337 332	82 297	1 533 934

Commentaires : Le Capital social est constitué de :

• 4 843 081 parts sociales d'une valeur nominale globale de 73.857 milliers d'euros

• 778 475 Certificats coopératifs d'investissement d'une valeur nominale globale de 11 872 milliers d'euros

• 1 873 852 Certificats coopératifs d'associés détenus par Crédit Agricole SA d'une valeur nominale globale de 28 576 milliers d'euros.

Actions propres : La Caisse Régionale détenait au 31 décembre 2014 4.754 CCI de CAP d'une valeur nominale de 80,184 euros.

NOTE 21 Composition des fonds propres

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Capitaux propres	1 533 934	1 463 924
Fonds pour risques bancaires généraux	11 235	6 235
Dettes subordonnées et titres participatifs	311 665	316 782
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0	0
TOTAL DES FONDS PROPRES	1 856 834	1 786 941

NOTE 22

Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations

	31/12/2014	31/12/2013
(en milliers d'euros)	Opérations avec les entreprises liées et les participations	Opérations avec les entreprises liées et les participations
Créances
Sur les établissements de crédit et institutions financières	1 778 371	2 219 450
Sur la clientèle	8	7
Obligations et autres titres à revenu fixe	359 172	279 399
Dettes
Sur les établissements de crédits et institutions financières	7 460 497	7 307 693
Sur la clientèle	7 039	11 925
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées	311 665	316 782
Engagements donnés
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit
Engagements de financement en faveur de la clientèle	0
Garanties données à des établissements de crédit
Garanties données à la clientèle
Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise
Autres engagements donnés

NOTE 23

Transactions effectuées avec les parties liées

Les transactions effectuées avec les parties liées sont conclues à des conditions normales de marché.

NOTE 24 Opérations effectuées en devises

Contribution par devise au bilan

	31/12/2014		31/12/2013
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	15 489 483	15 489 483	15 643 612	15 643 451
Autres devises de l'Union Européenne	599	599	429	439
Franc Suisse	117	117	1 493	751
Dollar	25 648	25 648	27 104	27 993
Yen	17	17	7	7
Autres devises	4 130	4 130	8 809	8 813
VALEUR BRUTE	15 519 994	15 519 994	15 681 454	15 681 454
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation
Dépréciations
TOTAL	15 519 994	15 519 994	15 681 454	15 681 454

NOTE 25

Opérations de change, emprunts et prêts en devises

	31/12/2014		31/12/2013
(en milliers d'euros)	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change à terme	68 299	68 287	23 635	23 627
Devises	34 956	34 956	11 586	11 586
Euros	33 343	33 331	12 049	12 041
TOTAL	68 299	68 287	23 635	23 627

NOTE 26

Opérations sur instruments financiers à terme

		31/12/2013
(en milliers d'euros)	Opérations autres Opérations de couverture que de couverture		Total	Total
Opérations fermes	5 683 525	105 836	5 789 361	5 426 522
Opérations de gré à gré (1)	5 683 525	105 836	5 789 361	5 426 522
Swaps de taux d'intérêt	5 683 525	105 836	5 789 361	5 426 522
Opérations conditionnelles	132 878	38 256	171 134	96 962
Opérations de gré à gré	132 878	38 256	171 134	96 962
Instruments de taux de change à terme
Achetés	66 439	19 128	85 567	48 481
Vendus	66 439	19 128	85 567	48 481
TOTAL	5 816 403	144 092	5 960 495	5 523 484

Ne figurent pas dans cette note, les engagements en devises (change à terme et swaps de devises). Les informations relatives à ces instruments sont présentées dans les notes 26.1 et 26.2.

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swap de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

26.1- Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2014			Dont opérations effectuées de gré à gré
	<= 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	<= 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Swaps de taux d'intérêt	1 053 077	1 344 775	3 391 509	1 053 077	1 344 775	3 391 509
Caps, Floors, Collars
Swaps de devises et autres instruments de change	93 774	77 361		93 774	77 361
Opérations fermes sur actions et indices
Sous total	1 146 851	1 422 136	3 391 509	1 146 851	1 422 136	3 391 509
Swaps de devises
Opérations de change à terme	136 587			136 587
Sous total	136 587			136 587
TOTAL	1 283 438	1 422 136	3 391 509	1 283 438	1 422 136	3 391 509

(en milliers d'euros)	31/12/2013			Dont opérations effectuées de gré à gré
	<= 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	<= 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Swaps de taux d'intérêt	1 486 307	928 288	3 011 927	1 486 307	928 288	3 011 927
Caps, Floors, Collars
Swaps de devises et autres instruments de change	6 022	90 939		6 022	90 939
Sous total	1 492 329	1 019 227	3 011 927	1 492 329	1 019 227	3 011 927
Swaps de devises
Opérations de change à terme	44 329	2 934		44 329	2 934
Sous total	44 329	2 934		44 329	2 934
TOTAL	1 536 658	1 022 161	3 011 927	1 536 658	1 022 161	3 011 927

26.2- Instruments financiers à terme : juste valeur

	31/12/2014		31/12/2013
(en milliers d'euros)	Total juste valeur	Encours notionnel	Total juste valeur	Encours notionnel
Futures
Options de change
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
Options de taux
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	(208 787)	5 789 361	(74 412)	5 426 522
Forward taux
Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels
Dérivés de crédit
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Caps, Floors, Collars
Sous Total	(208 787)	5 789 361	(74 412)	5 426 522
Swaps de devises
Opérations de change à terme				56 384
Sous Total				56 384
TOTAL	(208 787)	5 789 361	(74 412)	5 482 906

26.3- Information sur les Swaps

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

(en milliers d'euros)	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux		235 723	5 447 803
Contrats assimilés (1)

(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 1er du règlement 90-15 du CRBF.

Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille

La CR ALPES PROVENCE n'a pas réalisé de transfert en 2014.

NOTE 27 Informations relatives au risque de contrepartie sur produits

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme.

	31/12/2014		31/12/2013
(en milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel*	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	220 697	57 960	124 939	42 939
Risques sur les autres contreparties	2 788	637	16 710	6 881
Total avant effet des accords de compensation	223 485	58 597	141 649	49 820
Dont risques sur contrats de :
Taux d'intérêt, change et matières premières
Dérivés actions et sur indices
Total avant effet des accords de compensation
Incidences des accords de compensation et de collatérisation
TOTAL APRES EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION	223 485	58 597	141 649	49 820

* calculé selon les normes prudentielles Bâle 2.

NOTE 28

Engagements de financement et de garantie et autres garanties

	Solde au 31 décembre 2014	Solde au 31 décembre 2013
Engagements donnés	1 959 189	1 905 640
Engagements de financement	1 006 206	1 266 464
Engagements en faveur d'établissements de crédit	35 487	214 063
Engagements en faveur de la clientèle	970 719	1 052 401
- Ouverture de crédits confirmés	497 514	530 704
- Ouverture de crédits documentaires	9 564	6 423
- Autres ouvertures de crédits confirmés	487 950	524 281
- Autres engagements en faveur de la clientèle	473 205	521 697
Engagements de garantie	951 172	636 099
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	753 913	462 640
- Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	2 631	553
- Autres garanties	751 283	462 086
Engagements d'ordre de la clientèle	197 258	173 459
- Cautions immobilières	2 434	9 239
- Garanties financières	91 679
- Autres garanties d'ordre de la clientèle	103 146	164 220
Engagements sur marchés de titres	1 811	3 078
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements à donner	1 811	3 078
Engagements reçus	4 486 961	4 638 258
Engagements de financement	549 691	939 870
Engagements reçus d'établissements de crédit	549 691	939 870
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	3 935 459	3 695 311
Engagements reçus d'établissements de crédit	473 050	445 817
Engagements reçus de la clientèle	3 462 409	3 249 494
- Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	373 783	314 925
- Autres garanties reçues	3 088 626	2 934 568
Engagements sur marchés de titres	1 811	3 078
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus	1 811	3 078

NOTE 29 Actifs donnés et reçus en garantie

La CR ALPES PROVENCE a apporté en garantie les crédits suivants :

• BDF pour 2 866 757 K€
• CA HL SFH pour 956 441 K€
• CRH pour 535 117 K€
• FCT EVERGREEN pour 378 304 K€
• BEI pour 46 030 K€
• CDC pour 14 294 K€

NOTE 30 Engagements donnés aux entreprises liées

La CR ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'engagements.

NOTE 31 Engagements de crédit-bail

La CR ALPES PROVENCE a contracté un contrat de crédit bail immobilier avec la société FINAMUR, filiale du Groupe Crédit Agricole, pour le financement du coût de la construction des nouveaux locaux administratifs du Campus des Trois Cyprès à Aix en Provence. La valeur (TTC) des biens s'élève à 66,7 millions €. Le montant des redevances payées, depuis le 01/01/2014 s'élève à (TTC) 3 Millions €. Le montant des dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées pour ces biens au titre de l'exercice clos s'ils avaient été acquis par la Caisse Régionale s'élèverait à 2,7 millions €. Le tableau ci-après décrit l'évaluation des redevances restant à payer (TTC).

(en milliers d'euros)	31/12/2014
Contrat de Crédit Bail Immobilier	<= 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Montant des redevances restant à payer	3 401	20 151	75 945
Sous total	3 401	20 151	75 945
TOTAL	3 401	20 151	75 945

NOTE 32 Opérations de désendettement de fait et de titrisation

La CR ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'opérations.

NOTE 33 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Sur opérations avec les établissements de crédit	5 370	6 591
Sur opérations internes au Crédit Agricole	58 330	64 258
Sur opérations avec la clientèle	397 759	412 260
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	20 322	20 720
Produit net sur opérations de macro-couverture
Sur dettes représentées par un titre	2 323	1 550
Autres intérêts et produits assimilés	323	2 667
Intérêts et produits assimilés	484 427	508 046
Sur opérations avec les établissements de crédit	(5 303)	(6 216)
Sur opérations internes au Crédit Agricole	(153 886)	(164 475)
Sur opérations avec la clientèle	(59 757)	(70 778)
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	(5 882)	(3 422)
Charge nette sur opérations de macro-couverture	(20 672)	(16 863)
Sur dettes représentées par un titre	(17 535)	(19 834)
Autres intérêts et charges assimilées	(56)	(89)
Intérêts et charges assimilées	(263 090)	(281 677)
TOTAL PRODUITS NETS D'INTERET ET REVENUS ASSIMILES (1)	221 337	226 369

(1) le montant des produits nets d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2014 est de 195 milliers d'euros, il était de 193 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

NOTE 34 Revenus des titres

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Titres de placement	615	130
Livret développement durable
Titres d'investissement	15 034	17 269
Opérations diverses sur titres	6 996	4 871
Revenus des titres à revenus fixes	22 645	22 270
Parts dans les entreprises liées, Titres de participation et autres titres détenus à long terme	18 164	7 878
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille	141
Opérations diverses sur titres
Revenus des titres à revenus variables	18 305	7 878
TOTAL DES REVENUS DES TITRES	40 950	30 148

NOTE 35

Produit net des commissions

	31/12/2014			31/12/2013
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	345	(36)	309	377	(60)	317
Sur opérations internes au Crédit Agricole	19 482	(10 904)	8 578	23 014	(9 727)	13 287
Sur opérations avec la clientèle	55 493	(311)	55 182	53 539	(1 489)	52 050
Sur opérations sur titres		(95)	(95)		(302)	(302)
Sur opérations de change	235	(1)	234	225	(10)	215
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan	107		107	9		9
Sur prestations de services financiers (1)	124 886	(10 429)	114 457	122 210	(9 425)	112 785
Provisions pour risques de commissions	816	(888)	(72)	701	(800)	(99)
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	201 364	(22 664)	178 700	200 075	(21 813)	178 262

(1) dont prestations d'assurance-vie : 18 555 milliers d'euros.

NOTE 36

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Solde des opérations sur titres de transaction	9	244
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	465	491
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	(186)	(15)
GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS	289	720

NOTE 37

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Titres de placement
Dotations aux dépréciations		(504)
Reprises de dépréciations	73	756
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	73	252
Plus-values de cession réalisées	7 040	5 510
Moins-values de cession réalisées		(17)
Solde des plus et moins-values de cession realisées	7 040	5 493
SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT	7 113	5 745
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations
Reprises de dépréciations
Dotation ou reprise nette aux dépréciations
Plus-values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées
Solde des plus et moins-values de cession realisées
SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	7 113	5 745

NOTE 38

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Produits divers	1 037	1 232
Quote part des opérations faites en commun
Refacturation et transfert de charges
Reprises de provisions	61
Autres produits d'exploitation bancaire	1 098	1 232
Charges diverses	(896)	(661)
Quote part des opérations faites en commun	(1 052)	(1 102)
Refacturation et transfert de charges
Dotations de provisions		(89)
Autres charges d'exploitation bancaire	(1 948)	(1 852)
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	(850)	(620)

NOTE 39 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Frais de personnel:
Salaires et traitements	(88 602)	(86 989)
Charges sociales	(42 203)	(43 108)
- Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Intéressement et participation	(13 620)	(13 801)
Impôts et taxes sur rémunérations	(17 257)	(17 157)
Total des charges de personnel	(161 682)	(161 055)
Refacturation et transferts de charges de personnel	7 141	7 348
Frais de personnel nets	(154 541)	(153 707)
Frais administratifs :
Impôts et taxes	(10 541)	(9 073)
Services extérieurs et autres frais administratifs	(81 033)	(86 279)
Total des charges administratives	(91 574)	(95 353)
Refacturation et transferts de charges administratives	919	1 346
Frais administratifs nets	(90 655)	(94 007)
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	(245 195)	(247 713)

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Au titre de l'exercice écoulé un montant de 3,2 millions d'euros a été accordé à la Caisse Régionale ALPES PROVENCE au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé pour un montant de 2,1 millions d'euros au 31 décembre 2014 pour accompagner les efforts en matière d'investissements dans le réseau d'agences de la Caisse Régionale et dans l'informatique, ainsi qu'en matière de formation afin d'accompagner les collaborateurs dans ces changements.

Le montant des crédits restant à employer est de 1,1 millions d'euros au 31 décembre 2014.

Effectif moyen

(effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Cadres	638	628
Non cadres	1 345	1 349
TOTAL	1 983	1 977

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes d'administration, et à l'ensemble des membres des organes de direction s'élève à 353 milliers d'euros et 2 790 milliers d'euros.

Les engagements en matière de retraite pour l'ensemble des membres des organes d'administration et pour l'ensemble des membres des organes de direction, couverts par polices d'assurance, s'élèvent respectivement à 919 milliers d'euros et 20 588 milliers d'euros.

En 2014 le volume d'heures de formation cumulées correspondant aux droits acquis ouverts au titre du DIF (droits individuels à la formation) est de 202 039 heures.

NOTE 40 Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Dotations aux provisions et dépréciations	(123 304)	(110 209)
Dépréciations sur créances douteuses	(106 182)	(75 209)
Autres provisions et dépréciations	(17 122)	(35 000)
Reprises des provisions et dépréciations	113 306	112 249
Reprises des dépréciations sur créances douteuses (1)	84 157	77 503
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	29 149	34 746
Variation des provisions et dépréciations	(9 998)	2 040
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	(1 768)	(1 376)
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	(26 136)	(26 216)
Décote sur prêts restructurés	(211)	(320)
Récupérations sur créances amorties	1 621	2 107
Autres pertes		(75)
Autres produits
COÛT DU RISQUE	(36 492)	(23 840)

(1) Dont 58 174 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises

Dont 25 983 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises

(2) Dont 251 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) Dont 664 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) Dont 17 075 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

NOTE 41 Résultat net sur actifs immobilisés

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Dotations aux dépréciations	(12 121)	(4 620)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(12 121)	(4 620)
Reprises des dépréciations	(8 227)	(2 267)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(8 227)	(2 267)
Dotation ou reprise nette aux provisions	(3 894)	(2 353)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(3 894)	(2 353)
Plus-values de cession réalisées	(182)	1 771
Sur titres d'investissement	(149)	1 767
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(33)	4
Moins-values de cession réalisées	(11)	(189)
Sur titres d'investissement	(9)
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(2)	(44)
Pertes sur créances liées à des titres de participation		(145)
Solde des plus et moins-values de cession	171	1 582
Sur titres d'investissement	140	1 767
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	31	(185)
Solde en perte ou en bénéfice	(3 723)	(771)
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	430	2 417
Moins-values de cessions		(208)
Solde en perte ou en bénéfice	430	2 209
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	(3 293)	1 438

NOTE 42 Charges et produits exceptionnels

Aucune charge ou produit exceptionnel n'a été comptabilisé au titre de l'exercice 2014.

NOTE 43 Impôt sur les bénéfices

L'impôt sur les bénéfices 2014 s'élève à 43,678 millions d'euros et se décompose comme suit :

• Charge fiscale 2014 (taux majoré 38 %)	45,979 M€
Dont gain sur intégration fiscale	- 1,702 M€
• Crédit IS PTZ	- 2,301 M€

NOTE 44 Informations relatives aux résultats des activités bancaires

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE représente la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. La Caisse Régionale ALPES PROVENCE distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme d'assurance vie.

La Caisse Régionale exerce son activité de banque de détail sur la circonscription des trois départements la constituant, à savoir les Bouches du Rhône, les Hautes Alpes et le Vaucluse.

NOTE 45 Exemption d'établir des comptes consolidés

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE établit des comptes consolidés.

NOTE 46 Événements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation

Aucun évènement postérieur à la clôture n'est intervenu pour la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

NOTE 47

Affectation des résultats

Affectation du résultat Décembre 2014	Montant en euros
Bénéfice disponible	82 296 864,70 e
Report à nouveau changement méthode comptable	0,00 e
Résultat à affecter	82 296 864,70 e
Montant distribué	11 776 586,61 e
Intérêt aux parts sociales : Taux 1,89 % soit 0,29 e	1 404 493,49 e
Dividende des certificats coopératifs d'associés : 3,29 e	6 164 973,08 e
Dividende des certificats coopératifs d'investissement : 3,29 e	2 561 182,75 e
Action de Mécénat et Développement Economique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1 %	822 968,65 e
CAAP INNOV ECO : Soutien aux structures d'aide au développement économique local 1 %	822 968,65 e
Montant conservé	70 520 278,09 e
Affectation des trois quarts à la réserve légale	54 124 661,54 e
Dotation en réserves facultatives	16 395 616,55 e

NOTE 48 Implantation dans des états ou territoires non coopératifs

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.

NOTE 49 Publicité des honoraires de commissaires aux comptes

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

(en milliers d'euros)	ERNST & YOUNG et autres	%	KPMG AUDIT	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)	154		118
Missions accessoires
SOUS-TOTAL	154	90,00 %	118	100,00 %
Autres prestations
Juridique, fiscal et social	17
Technologie de l'information
Audit interne
Autres : à préciser si > à 10 % des honoraires d'audit
SOUS-TOTAL	17	10,00 %	0	0,00 %
TOTAL	171	100 %	118	100 %

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

Comptes consolidés annuels

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

Cadre général

Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence, RCS 381 976 448 Aix en Provence, Code NAF 6419Z.

Son territoire d'activités couvre les départements des Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et du Vaucluse.

Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence: 75 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre, 3 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale, les fonds dédiés CAP Régulier 1, CAP Régulier 2 (ex CAP Actions 2), CAP Régulier 3 (ex CAP Obligataire), CAP Actions 3, et la filiale SAS Immobilière d'à côté détenant des participations dans des sociétés Agences Immobilières.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Les Certificats Coopératifs (FR0000044323) émis par la Caisse Régionale Alpes Provence sont cotés sur la place de Paris.

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 8,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 31 500 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

Organisation du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A.

(1) A l'exception de la caisse régionale de la Corse. Le pourcentage de détention exact de chacune est détaillé dans la note 12 des états financiers. Au 31 décembre 2014

Relations internes au Crédit Agricole

Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

Le nouveau dispositif de résolution des crises bancaires introduit par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R.512-18 de ce même Code. Au titre de ce mécanisme, qui devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution, Crédit Agricole S.A., Organe central et membre du Réseau, doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du réseau (en ce compris Crédit Agricole SA) bénéficie de cette solidarité financière interne.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole SA consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leur fonds propres agrégés, dans la mesure où la résolution devrait intervenir avant la liquidation. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole SA constatée à l'issue de sa liquidation ou de sa dissolution.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A, et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

Sur le plan prudentiel :

• Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales;

• Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Comptablement, les garanties s'analysent en substance comme des contrats d'assurance du fait de l'existence d'un risque global d'assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d'hypothèse raisonnables de retour à meilleur fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

Informations relatives aux parties liées

Relations Caisses Locales - Caisse Régionale

Les 75 Caisses Locales détiennent 4 843 059 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,8 millions €. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 270.5 millions € au 31/12/2014.

Relation Filiales immobilières - Caisse Régionale

Le montant des titres de participation détenus par la Caisse Régionale sur les trois sociétés consolidées (Les Fauvins, Caap Immo et Caap Immo 4) s'élève à 18,7 millions €. Le montant des facturations de loyers par les filiales représente 0,405 million € sur l'année 2014.

Relation Fonds Dédié Cap Régulier 1 - Caisse Régionale

Créé en avril 2006, le capital du Fonds dédié Cap Régulier 1 n'a pas varié sur la période. Le montant du capital s'élève donc au 31 décembre 2014 à 39,55 millions €, dont 39,54 millions € détenus par la Caisse Régionale. Relation Fonds Dédié CAP Régulier 2 (ex Cap Actions 2) - Caisse Régionale

Crée en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Régulier 2 s'élève à 30,01 M€ dont 30 M€ détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.

Relation Fonds Dédié CAP Régulier 3 (ex Cap Obligataire) - Caisse Régionale

Crée en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Régulier 3 s'élève à 30,01 M€ dont 30 M€ détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.

Relation Fonds Dédié CAP Actions 3 - Caisse Régionale

Crée en Juillet 2014, le capital du fonds dédié Cap Actions 3 s'élève à 30,01 M€ dont 30 M€ détenus par la caisse Régionale Alpes Provence.

Relation SAS Immobilière d'à côté - Caisse Régionale

La SAS Immobilière d'à côté a été créée en mai 2008, avec un capital social de 20 millions €, intégralement détenu par la Caisse Régionale de crédit agricole Alpes Provence. Son objet est la prise de participation majoritaire dans toute société. En 2013, le capital social de la SAS a été porté à 30 millions € par capitalisation des avances en comptes courants de la Caisse Régionale. Le montant des participations prises par SAS Immobilière d'à côté s'élève au 31 décembre 2014 à 16,424 millions € (juste valeur).

Relations SAS Rue la Boétie - Caisse Régionale

En 2014, la Caisse Régionale a perçu un dividende de 14,8 M€ au titre de ses participations dans la SAS Rue la Boétie.

Ces soldes sont éliminés lors de la préparation des traitements de consolidation du groupe Crédit Agricole. L'ensemble des transactions réalisées avec ces parties liées est conclu à des conditions normales.

Principaux dirigeants de la Caisse Régionale au 31 Décembre 2014

Conseil d'Administration de la Caisse Régionale

Marc POUZET, Président

Michel BONNES, 1er Vice-Président

Franck ALEXANDRE, 2nd Vice-Président

Thierry d'AMBOISE, Daniel AUROUZE, Michel AUTARD, Jean Luc BLANC, Alain CHAIX, Marilyne GALLET, Patrick HENRY, Daniel JAUSSAUD, Christian LEONARD, Régis LILAMAND, Martine MILLET, Yves MONNIER, Alain NOTARI, Pierre Marie RI-GAUD, Huguette ROUX, Bernard ROUXEL, François SANCHEZ, Catherine TISSANDIER, Administrateurs.

Comité de Direction de la Caisse Régionale

Thierry POMARET, Directeur Général

Serge GAONA, Serge MAGDELEINE, Directeurs Généraux Adjoints

Alain GONNARD, Secrétaire Général

Damien AILLERET, Florence BOZEC, Jean-Pierre BRUN, Denis GE-NIN, Jérôme LEBON, Jean Claude MAZZA, Romuald RABIET, Gilles ROUSSEAU, Laure VIVIEN, Jérôme VUILLEMOT, Directeurs.

États financiers consolidés

Compte de résultat

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2014	31/12/2013
Intérêts et charges assimilées	4.1	227 338	235 536
Commissions (produits)	4.2	201 366	200 074
Commissions (charges)	4.2	-22 380	-21 529
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	131	-41
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	4.4-6.4	22 707	11 184
Produits des autres activités	4.5	5 815	6 924
Charges des autres activités	4.5	-2 329	-2 385
PRODUIT NET BANCAIRE		432 648	429 763
Charges générales d'exploitation	4.6-7.1-7.4-7.6	-244 301	-246 258
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	4.7	-12 475	-12 773
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		175 872	170 732
Coût du risque	4.8	-39 246	-24 861
RESULTAT D'EXPLOITATION		136 626	145 871
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	293	2 104
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT		136 919	147 975
Impôts sur les bénéfices	4.10	-46 201	-60 344
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
RESULTAT NET		90 718	87 631
Participations ne donnant pas le contrôle		-2	-1
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		90 716	87 630

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2014	31/12/2013
Résultat net		90 718	87 630
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi		-5 026	-213
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence		-5 026	-213
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entités mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence		1 730	112
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables ultérieurement en résultat		-3 296	-101
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente		11 657	6 559
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture		1 578	2 812
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équiva lence		13 235	9 371
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe, des entités mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence		-1 529	-2 593
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équiva lence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat		11 706	6 778
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.11	8 410	6 677
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		99 128	94 307
Dont participations ne donnant pas le contrôle		1	1
Dont part du Groupe		99 127	94 308

Bilan actif

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2014	31/12/2013
Caisse, banques centrales	6.1	79 050	60 709
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2-6.8	12 418	11 328
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	220 697	139 822
Actifs financiers disponibles à la vente	6.4-6.6-6.7-6.8	1 232 540	1 229 901
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1-3.3-6.5-6.7-6.8	1 793 157	2 225 207
Prêts et créances sur la clientèle	3.1-3.3-6.5-6.7-6.8	11 535 276	11 275 124
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		381 213	177 449
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	6.7-6.8-6.10	367 546	312 278
Actifs d'impôts courants et différés	6.13	97 994	91 107
Comptes de régularisation et actifs divers	6.14	269 492	314 663
Actifs non courants destinés à être cédés
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	6.15	4 713	4 536
Immobilisations corporelles	6.16	126 192	117 256
Immobilisations incorporelles	6.16	193	87
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF		16 120 481	15 959 467

Bilan passif

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2014	31/12/2013
Banques centrales	6.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	3 059	1 852
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	429 883	214 234
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.9	7 493 541	7 374 428
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.9	4 554 324	4 475 287
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.11	1 106 534	1 513 059
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		227 803	143 575
Passifs d'impôts courants et différés	6.13	45	2 532
Comptes de régularisation et passifs divers	6.14	245 058	262 332
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	6.17	53 579	45 314
Dettes subordonnées	3.2-3.3-6.11	35 475	34 978
TOTAL DETTES		14 149 301	14 067 591
CAPITAUX PROPRES		1 971 180	1 891 876
Capitaux propres - part du Groupe		1 971 067	1 891 775
Capital et réserves liées		645 145	645 989
Réserves consolidées		1 201 621	1 132 982
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		33 585	25 174
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice		90 716	87 630
Participations ne donnant pas le contrôle		113	101
TOTAL DU PASSIF		16 120 481	15 959 467

Tableau de variation des capitaux propres

	PART DU GROUPE							PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE
			Capital et réserves liées			Gains et pertes comptabilisés direc tement en capitaux propres
(en milliers d'euros)	Capital	Primes et Réserves conso lidées liées au capital (1)	Elimina tion des titres auto-de tenus	Total Capital et Réserves consoli dées	Gains et pertes comp tabilisés directe ment en capitaux propres non recy clables	Gains et pertes comp tabilisés directe ment en capitaux propres recy clables	Total des gains et pertes comp tabilisés directe ment en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital réserves consoli dées et résultat	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2013	405 558	1 402 772	-546	1 807 784	854	17 643	18 497	0	1 826 281	121	121	1 826 402
Augmentation de capital	-9 261			-9 261			0		-9 261		0	-9 261
Variation des titres auto détenus			68	68			0		68		0	68
Dividendes versés en 2013		-19 407		-19 407			0		-19 407	-20	-20	-19 427
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales				0			0	0	0		0	0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle				0			0	0	0		0	0
Mouvements liés aux stock options				0			0	0	0		0	0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	-9 261	-19 407	68	-28 600	0	0	0	0	-28 600	-20	-20	-28 620
Variation des gains et pertes comp tabilisés directement en capitaux propres				0	-101	6 778	6 677	0	6 677		0	6 677
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence				0			0	0	0		0	0
Résultat au 31/12/2013				0			0	87 630	87 630		0	87 630
Autres variations (2)		-214		-214			0	0	-214		0	-214
Capitaux propres au 31 décembre 2013	396 297	1 383 151	-478	1 778 970	753	24 421	25 174	87 630	1 891 774	101	101	1 891 875
Affectation du résultat 2013		87 630		87 630				-87 630			0	0
Capitaux propres au 1er janvier 2014	396 297	1 470 781	-478	1 866 600	753	24 421	25 174	0	1 891 774	101	101	1 891 875
Augmentation de capital	-949			-949			0		-949		0	-949
Variation des titres auto détenus			105	105			0		105		0	105
Dividendes versés en 2014		-18 990		-18 990			0		-18 990		0	-18 990
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales				0			0	0			0	0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle				0			0	0		10	10	10
Mouvements liés aux stock options				0			0	0			0	0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	-949	-18 990	105	-19 834	0	0	0	0	-19 834	10	10	-19 824
Variation des gains et pertes comp tabilisés directement en capitaux propres				0	-3 296	11 706	8 410		8 410		0	8 410
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence				0			0	0			0	0
Résultat au 31/12/2014				0			0	90 716	90 716	2	2	90 718
Autres variations							0		1		0	1
CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2014	395 348	1 451 791	-373	1 846 766	-2 543	36 127	33 584	90 716	1 971 067	113	113	1 971 180

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

(2) Une variation d'un montant de 326 milliers d'euros est due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013.

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

au 31/12/2014 en progression de 79 millions € sur la période. Cette évolution provient essentiellement de l'affectation du résultat 2013 (+68,6 M €), de la progression du poste résultat 2014 (+3,1 M €), de la baisse du capital social des Caisses locales (-0,9 M €), et des variations de juste valeur de l'année 2014 (+8,4 M€).

Les capitaux propres, part du Groupe, s'élèvent à 1,971 milliard €

Tableau des flux de trésorerie

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

• Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale Alpes Provence, y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

• Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

• Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros)	31/12/14	31/12/13
Résultat avant impôts	136 919	147 975
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	12 475	12 774
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	50 568	31 975
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	-324	-2 417
Résultat net des activités de financement	1 534	1 535
Autres mouvements	-11 764	-3 146
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	52 489	40 721
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	739 020	1 465 510
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-235 778	-268 344
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-414 534	-1 353 732
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	28 121	-31 779
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence (3)
Impôts versés	-55 376	-89 705
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	61 453	-278 050
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)	250 861	-89 354
Flux liés aux participations (4)	-2 542	-13 806
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-21 713	-5 119
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-24 255	-18 925
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (5)	-19 824	-28 620
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (6)	-1 534	-1 601
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	-21 358	-30 221
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)	205 248	-138 500
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-66 944	71 555
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)	60 701	68 614
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)	-127 645	2 941
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	138 306	-66 944
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)	79 048	60 701
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)	59 258	-127 645
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	205 250	-138 499

(1) composé du solde net des postes «Caisses et banques centrales», hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).

(2) composé du solde des postes «comptes ordinaires débiteurs sains» et «comptes et prêts au jour le jour sains» tels que détaillés en note 6.5 et des postes «comptes ordinaires créditeurs» et «comptes et emprunts au jour le jour» tels que détaillés en note 6.9 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

(3) Pour l'année 2014, pas de mouvement

(4) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l'année 2014, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Groupe Crédit Agricole Alpes Pro- vence s'élève à 2.5 M€, portant notamment sur les opérations suivantes : - Acquisition des titres : décaissement de 1.5 M€ (SACAM AVENIR) et versement de 1 M€ sur capital souscrit et restant à verser (SACAM International et SACAM Immobilier principalement)

(5) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le Groupe Alpes Provence à ses actionnaires, à hauteur de 19 M€, ainsi que le remboursement de parts sociales des caisses locales à hauteur de 0.9 M€ sur l'année 2014.

(6) Au cours de l'année 2014, les flux de trésorerie provenant des activités de financement sont relatifs au décaissement des intérêts contractés dans le cadre des émissions de TSR radian.

Notes annexes aux états financiers

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1- Normes applicables et comparabilité.

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2014 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne,

à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ ias/index_fr.htm .

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2013.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2014 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2014. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés	11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)	1er janvier 2014	Oui
Norme IFRS 11 sur les partenariats	11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)	1er janvier 2014	Oui
Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités	11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)	1er janvier 2014	Oui
Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels	11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)	1er janvier 2014	Non
Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises	11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)	1er janvier 2014	Oui
Amendement d'IAS 32 sur la présentation des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers	13 décembre 2012 (UE n° 1256/2012)	1er janvier 2014	Oui
Amendements relatifs aux dispositions transitoires pour les normes IFRS 10 : Consolida tion des états financiers, IFRS 11 : Partenariats et IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités	04 avril 2013 (UE n°313/2013)	1er janvier 2014	Oui
Amendement des normes IFRS 10 et 12 par rapport aux entreprises d'investissement	20 novembre 2013 (UE n° 1174/ 2013)	1er janvier 2014	Non
Amendement de la norme IAS 36 sur les informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers	19 décembre 2013 (UE n° 1374/2013)	1er janvier 2014	Oui
Amendements de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, par rapport à la comptabilisation et l'évaluation de la novation de dérivés et le maintien de la comptabilité de couverture	19 décembre 2013 (UE n° 1375/2013)	1er janvier 2014	Oui

Les normes de consolidation, IFRS 10, 11 et 12 et IAS 28 amendée, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2014. Elles sont d'application rétrospective. Elles conduisent à revoir la nature des intérêts détenus au regard des nouveaux critères de contrôle, de l'évolution de la méthode de consolidation en cas de contrôle conjoint, et des informations à communiquer en annexe.

La norme IFRS 10 se substitue à IAS 27 et SIC 12 et définit un cadre d'analyse commun du contrôle reposant sur trois critères cumulatifs : 1. la détention du pouvoir sur les activités pertinentes de l'entité visée,

2. l'exposition ou la détention de droits sur les rendements variables et 3. la capacité d'exercer le pouvoir pour influer sur le montant des rendements.

La première application d'IFRS 10 n'a pas eu d'impact sur le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence. La norme IFRS 11 se substitue à IAS 31 et SIC 13. Elle précise les modalités d'exercice du contrôle conjoint à travers deux formes de partenariat, l'activité conjointe et la co-entreprise.

Dans les activités conjointes, les co-participants ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs de l'entité et doivent comptabiliser les actifs, les passifs, les produits et les charges relatifs à leurs intérêts dans l'activité conjointe. A contrario, les co-entreprises dans lesquelles les co-entrepreneurs se partagent les droits sur l'actif net ne sont plus consolidées par intégration proportionnelle, mais sont mises en équivalence conformément à la norme IAS 28 amendée. Les évolutions du périmètre de consolidation sont présentés en note 11 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2014.

L'application des nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

Les nouvelles informations à donner au titre d'IFRS 12 sont communiquées au sein de la note annexe 12 Participations et entités structurées non consolidées.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Interprétation IFRIC 21 sur les droits et taxes	13 juin 2014 (UE n° 634/2014)	1er janvier 2015	Oui
Amendement portant sur les améliorations annuelles des IFRS cycle 2011-2013 modifiant les normes suivantes : IFRS 3, IFRS 13 et IAS 40	21 décembre 2014 (UE 1361/2014)	1er janvier 2015	Oui

L'interprétation d'IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d'IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :

• La date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés,

• Et si l'enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l'exercice ou pas.

Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d'IFRIC 21 ne devrait pas avoir pour effet de changer le fait générateur d'enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l'enregistrement d'un exercice à l'autre et/ou fin de l'étalement sur la durée de l'exercice). Ainsi, seront notamment concernées les principales taxes suivantes :

• Taxe systémique, taxe ACPR dont l'étalement sur la période est supprimé

• Cotisation sociale solidarité (C3S) dont le provisionnement au cours de la période d'acquisition de l'assiette est supprimé et l'enregistrement décalé sur l'exercice suivant, sans étalement.

L'application d'IFRIC 21 n'aura pas d'impact significatif sur le résultat annuel et la situation nette.

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2014.

1.2- Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale Alpes Provence utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013.

1.3- Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux

• les activités des marchés nationaux et internationaux ;
• les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;

• la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;

• les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

facteurs, notamment :

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
• les participations non consolidées ;
• les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

• les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance;

• les dépréciations des créances ;
• les provisions ;
• les dépréciations des écarts d'acquisition ;
• les actifs d'impôts différés ;
• la valorisation des entreprises mises en équivalence ;

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

Titres à l'actif

Classification des titres à l'actif

Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définies par la norme IAS 39 :

• actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;
• actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;
• prêts et créances ;
• actifs financiers disponibles à la vente

Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse Régionale Alpes Provence.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse Régionale Alpes Provence a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les actifs suivants :

(en milliers d'euros)	EMETTEUR	VALEUR BRUTE	JUSTE VALEUR
BMTN NATIXIS ALPPRO 2016	NATIXIS	10 000	9 500
TOTAL		10 000	9 500

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale Alpes Provence a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

• ceux que la Caisse Régionale Alpes Provence a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

• ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

Prêts et créances

La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ». Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

L'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

La fixation de paramètres permettant de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :

• La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d'assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,

• La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,
• Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,
• La mise en commun de moyens et,
• La valorisation, le développement et l'utilisation de la marque Crédit Agricole,

En conséquence, et en application de l'exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l'objet d'un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d'indice de pertes de valeur (cf partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes. Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale Alpes Provence utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse Régionale Alpes Provence prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme etc.

Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale Alpes Provence constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l'objet d'un test de dépréciation annuel et en cas d'indices de pertes de valeurs.

A titres d'exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

• Annonce d'un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A.,
• Baisse du cours de l'action Crédit Agricole S.A.,
• Diminution de l'actif net consolidé de Crédit Agricole S.A.,
• Constatation d'un résultat net déficitaire,
• Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ...

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances. La constatation de cette dépréciation se fait :

• pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure,

• pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

Date d'enregistrement des titres

Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et Prêts et créances. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Reclassements d'actifs financiers

Conformément à IAS 39, il est autorisé d'opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance en cas de changement d'intention de gestion et si les critères de reclassement en HTM sont respectés.

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d'opérer les reclassements suivants :

• des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
• dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l'actif financier reclassé. Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse Régio-

nale Alpes Provence en application de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 « Reclassements d'instruments financiers ».

Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Dépréciations de créances

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts

et créances sont dépréciées lorsqu'elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tel que :

• des difficultés financières importantes du débiteur ;
• une rupture de contrat telle qu'un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;
• l'octroi par le prêteur à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une facilité que le prêteur n'aurait pas envisagée dans d'autres circonstances (restructuration de prêts) ;
• une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l'emprunteur.

Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Dépréciations sur base individuelle

Le risque de perte avéré est tout d'abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Dépréciations sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale Alpes Provence a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

• Dépréciations calculées à partir de modèles Bâlois :

Dans le cadre de la règlementation Bâloise, la Caisse Régionale Alpes Provence détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction. Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles Bâlois, d'un coefficient de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu'au terme du contrat.

• Autres dépréciations sur base collective :

Par ailleurs, la Caisse Régionale Alpes Provence a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.

La Caisse Régionale Alpes Provence a ainsi poursuivi sa politique de provisionnement sur un certain nombre de filières : le montant global atteignant 89,8 Millions € au 31 décembre 2014. Les secteurs couverts par ces provisions sont : les métiers de l'immobilier, la pharmacie, les courts termes relais, l'habitat locatif, les LBO, les Cafés Hôtels Restaurants, les professionnels sans informations comptables, l'habitat hors territoire, la Viticulture et la filière Fruits.

Restructurations de créances

Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues les créances réaménagées pour des raisons commerciales, dans le but de développer ou conserver une relation commerciale, et non du fait de difficultés financières de la contrepartie.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.

Elle est égale à l'écart constaté entre :

• la valeur comptable du prêt ;

• et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La perte constatée lors d'une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

Les crédits restructurés font l'objet d'un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d'impayés.

Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s'ils étaient en défaut au moment de la restructuration).

Encours en souffrance

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

• les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;
• les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;
• les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

Titres au passif

Distinction dettes – capitaux propres

La distinction instrument de dette / capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance des termes contractuels. Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle :

• de remettre des liquidités ou un autre actif ou ;

• d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.

Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par la Caisse Régionale Alpes Provence ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

Produits de la collecte

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.17 Provisions.

Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

• éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
• documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
• démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

• couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
• couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
• couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

• couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture conti-

nue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

• couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
• couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

• le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
• séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;

• les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13 .

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permettent et font l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.

La Caisse Régionale Alpes Provence considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

Risque de contrepartie sur les dérivés

La Caisse Régionale Alpes Provence intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation.

- Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale Alpes Provence retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

- Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

• les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;

• les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

- Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d'un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse Régionale Alpes Provence, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
• les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
• les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
• les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

• les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale Alpes Provence compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire à tout moment de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.

Cet effet de compensation est présenté dans le tableau 6.12 relatif à l'amendement d'IFRS 7sur les informations à fournir au titre des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers.

Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

• celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou
• le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

• lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration,
• ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et, lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie:

• lorsqu'il arrive à extinction, ou
• lorsque les analyses quantitative et qualitative concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse Régionale Alpes Provence identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit,

la Caisse Régionale Alpes Provence a constitué des provisions qui couvrent notamment :

• les risques opérationnels ;
• les avantages au personnel ;
• les risques d'exécution des engagements par signature ;
• les litiges et garanties de passif ;
• les risques fiscaux ;
• les risques liés à l'épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
• l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

• la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
• les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.17 Provisions.

Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

• les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participation et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus ;

• les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
• les indemnités de fin de contrat de travail ;
• les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

Avantages postérieurs à l'emploi

Régimes à prestations définies

La Caisse Régionale détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies.

Le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale Alpes Provence a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Alpes Provence n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme s'applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément :

• aux transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;
• aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres (stock-options, attribution d'actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en action …).

Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de 5 ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites. La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d'actions sont comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe.

Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

• la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition ;
• la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moins latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

• soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
• soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

• l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
• les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
• a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Cependant, en raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse Régionale Alpes Provence a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel.

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Immeubles	25 à 33 ans
Agencements	10 ans
Mobilier	10 ans
Matériel informatique	3 à 4 ans dégressif ou linéaire
Matériel spécialisé	4 à 5 ans dégressif ou linéaire

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse régionale Alpes Provence sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

• sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;
• les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

• les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

• les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.
• Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
• en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
• en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

• les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif ;
• lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,

iii) le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

• constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;
• décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier ;
• constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

a) l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,

b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,

c) la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés.

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

• elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
• elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou,
• elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

• le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession ;
• le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.4- Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Alpes Provence et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28 la Caisse régionale Alpes Provence dispose d'un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d'une influence notable.

Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre

1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Alpes Provence représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Alpes Provence et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle existe sur une entité lorsque la Caisse régionale Alpes Provence est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité.

Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse régionale Alpes Provence la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale Alpes Provence contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale Alpes Provence détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seule les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.

Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions de la Caisse Régionale Alpes Provence lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale Alpes Provence, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, il convient de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquels donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale Alpes Provence est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale Alpes Provence sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

• l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Alpes Provence ;
• la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable la Caisse régionale Alpes Provence constate :

• en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un « écart d'acquisition » complémentaire,
• en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moins-value de cession / dilution en résultat.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

• Au 31/12/2014, l'encours de dépréciation durable des titres Sacam International est resté stable à 12.5 M€ en normes IFRS,
• Les titres SAS Rue le Boétie ont fait l'objet de tests de dépréciations ; il en résulte que la valeur de l'action est estimée à 16,2 €. Dès lors, aucune dépréciation complémentaire n'a dû être constatée dans les comptes annuels 2014,
• De plus, la Caisse Régionale a enregistré des provisions complémentaires pour dépréciation durable des titres de participation de sa filiale immobilière, dans une conjoncture toujours morose sur les métiers de la transaction immobilière.

La Caisse Régionale a matérialisé dans ses comptes consolidés aux normes IFRS une provision pour dépréciation durable de 5,1 M€ conformément au paragraphe 61 de la norme IAS39.

• En Juin 2014, CASA a versé à ses actionnaires un dividende de 0.39 € par action au titre de ses résultats 2013. La Caisse Régionale Alpes Provence a donc perçu via la SAS Rue la Boétie un dividende de 14.8 M€. Pour rappel, le dernier dividende reçu par la Caisse Régionale via la SAS Rue La Boétie s'élevait à 18.4 M€ en 2011,
• Le processus de convergence LCR (Liquidity Coverage Ratio) décrit dans le rapport de gestion, paragraphe « Gestion du bilan » a impliqué de nombreux mouvements au niveau du portefeuille de titres AFS (disponibles à la vente) et HTM (détenus jusqu'à l'échéance) de la Caisse Régionale sur l'année 2014, notamment sous forme de réallocation et investissement en titres éligibles LCR.

• L'année 2014 a également été marquée par une augmentation du coût du risque crédit affecté dans une conjoncture économique dégradée. A noter plus particulièrement :

• les travaux de revue de la qualité des actifs (AQR « Asset Quality Review ») : ces travaux menés au 1er semestre 2014 ont confirmé la qualité des actifs de la Caisse Régionale et n'ont pas engendré d'impact significatif dans les comptes 2014

• la finalisation de la convergence des notions de douteux et de défaut: ce processus de convergence a contribué à générer un accroissement de l'encours douteux et litigieux de la Caisse Régionale avec un impact global sur le coût du risque de 4.3 M€.

Dans le même temps, la Caisse Régionale a poursuivi ses efforts de provisionnement des risques futurs via ses provisions filières,

• Enfin, le deuxième volet du dispositif Switch (Switch Assurances) a été mis en place en début d'année 2014, comme décrit ci-après : Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)

Par avenant signé le 19 décembre 2013, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence ainsi que les autres Caisses régionales et Crédit Agricole SA ont décidé d'étendre l'assiette des garanties déjà accordées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole S.A. dans

Crédit Agricole Assurances (CAA).

Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Le montant garanti par la Caisse régionale Alpes Provence s'élève à 462.086 milliers d'euros au titre des CCI/CCA et à 289.197 milliers d'euros au titre de Crédit Agricole Assurances (CAA).

En parallèle, le 2 janvier 2014, Crédit Agricole S.A. a remboursé l'intégralité du solde de l'avance d'actionnaires consentie par les Caisses régionales et des titres de capital hybride dits "T3CJ" souscrits par elles, soit un total de 45.519 milliers d'euros pour la Caisse régionale Alpes Provence.

À compter du 2 janvier 2014, les garanties transfèrent ainsi aux Caisses régionales le risque de baisse de la valeur de mise en équivalence (VME) des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

La garantie de la Caisse régionale Alpes Provence couvre un montant fixe de valeur de mise en équivalence de 751.283 milliers d'euros.

Cette garantie est assortie d'un dépôt de garantie de 253.693 milliers d'euros qui permet de reconstituer sur le long terme la liquidité remboursée au titre des T3CJ et de l'avance d'actionnaires et de fournir un surcroît de ressources longues.

Les dépôts de garantie versés par l'ensemble des Caisses régionales sont calibrés pour matérialiser l'économie globale de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A.

En cas de baisse de la valeur de mise en équivalence globale, la Caisse régionale Alpes Provence supporte une quote-part de la perte de valeur à hauteur de son engagement maximum de 751.283 milliers d'euros, avec une clause de retour à meilleure fortune.

Si la garantie est activée, l'indemnisation correspondante est prélevée par Crédit Agricole S.A. sur le dépôt de garantie qui est alors reconstitué par la Caisse régionale Alpes Provence à hauteur d'une quote-part contractuelle de la nouvelle exigence prudentielle globale. L'échéance des garanties globales reste identique (1er mars 2027), mais certaines facultés de résiliation anticipées totales ou partielles, notamment à la main du bénéficiaire, ont été introduites.

Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l'opération, mais la substance du contrat s'analyse désormais comme un contrat d'assurance du fait de l'existence d'un risque global d'assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable de la garantie globale est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et sa rémunération est comptabilisée en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance, après prise en compte d'hypothèses raisonnables de retour à meilleur fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel de la garantie globale, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seront respectivement reconnus en Coût du risque.

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale Alpes Provence est assurée par la direction Centrale des Risques qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

3.1- Risque de crédit

(cf. Rapport de gestion page 9)

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(en milliers d'euros)	31/12/14	31/12/13
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	12 418	11 328
Instruments dérivés de couverture	220 697	139 822
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	409 700	547 845
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	93 249	48 371
Prêts et créances sur la clientèle	11 591 293	11 335 900
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	367 546	312 278
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	12 694 903	12 395 544
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	970 720	1 052 401
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)	196 562	170 685
Provisions - Engagements par signature	-4 972	-4 956
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 162 310	1 218 130
Exposition maximale au risque de crédit	13 857 213	13 613 674

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :

(en milliers d'euros)	31/12/14	31/12/13
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)
Prêts et créances sur la clientèle	7 607 343	7 272 169
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	185 100	179 598
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes)

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

Concentrations par agent économique de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	993 586	1 889	-206	-42	993 338
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	15 134				15 134
Grandes entreprises	1 382 187	130 739	-85 240	-41 017	1 255 930
Clientèle de détail	9 567 397	278 721	-189 747	-91 642	9 286 008
Total (1) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle	11 958 304	411 349	-275 193	-132 701	11 550 410

(1) Dont encours clientèle restructurés selon la nouvelle définition (cf. paragraphe sur les créances restructurées de la note 1.3 Principes et méthodes comptables) pour 30 089 milliers d'euros.

	31/12/2013
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale (2)	974 148	2 823	-2 764		971 384
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	6 529				6 529
Grandes entreprises	1 466 162	78 386	-2 100	-45 393	1 418 669
Clientèle de détail	9 235 676	301 104	-251 983	-98 623	8 885 070
Total (1) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle	11 682 515	382 313	-256 847	-144 016	11 281 652

(1) Dont encours clientèle sains restructurés pour 22 277 milliers d'euros (cf. paragraphe sur les créances restructurées de la note 1.3 Principes et méthodes comptables 2013).

(2) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées « Institutions non établissements de crédit » et « Administrations centrales » dans les annexes publiées au 31 décembre 2013.

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administration générale (1)	92 283	152 950
Grandes entreprises	191 456	154 422
Clientèle de détail	686 981	745 029
Total Engagements de financement	970 720	1 052 401
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administration générale (1)	2 601	29 382
Grandes entreprises	139 739	70 947
Clientèle de détail	54 919	73 130
Total Engagements de garantie	197 259	173 459

(1) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées « Institutions non établissements de crédit » et « Administrations centrales » dans les annexes publiées au 31 décembre 2013.

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Administration générale (1)	38 553	63 150
Grandes entreprises	1 279 083	1 229 725
Clientèle de détail	3 236 687	3 182 397
Total Dettes envers la clientèle	4 554 323	4 475 272

(1) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées « Institutions non établissements de crédit » et « Administrations centrales » dans les annexes publiées au 31 décembre 2013.

Concentrations par zone géographique de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM)	11 914 039	403 937	-269 787	-132 701	11 511 551
Autres pays de l'UE	26 969	7 401	-5 395		21 574
Autres pays d'Europe	1 184	3	-3		1 181
Amérique du Nord	8 069	6	-6		8 063
Amériques Centrale et du Sud	181	1	-1		180
Afrique et Moyen Orient	6 552	1	-1		6 551
Asie et Océanie (hors Japon)	1 313				1 313
Japon	5				5
Organismes supranationaux					0
Total (1) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle	11 958 312	411 349	-275 193	-132 701	11 550 418

(1) Dont encours clientèle restructurés selon la nouvelle définition (cf. paragraphe sur les créances restructurées de la note 1.3 Principes et méthodes comptables) pour 30 089 milliers d'euros.

	31/12/2013
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM)	11 634 821	373 705	-251 120	-144 016	11 239 685
Autres pays de l'UE	30 551	8 586	-5 705		24 846
Autres pays d'Europe	1 448	13	-13		1 435
Amérique du Nord	8 630	6	-5		8 625
Amériques Centrale et du Sud	166				166
Afrique et Moyen Orient	5 912	3	-2		5 910
Asie et Océanie (hors Japon)	992				992
Japon	3				3
Organismes supranationaux					0
Total (1) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle	11 682 523	382 313	-256 845	-144 016	11 281 662

(1) Dont encours clientèle sains restructurés pour 22 277milliers d'euros (cf. paragraphe sur les créances restructurées de la note 1.3 Principes et méthodes comptables 2013).

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Engagements de financement en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	969 282	1 050 743
Autres pays de l'UE	772	993
Autres pays d'Europe	258	232
Amérique du Nord	125	154
Amériques Centrale et du Sud	19	17
Afrique et Moyen Orient	189	171
Asie et Océanie (hors Japon)	73	91
Japon	2
Total Engagements de financement	970 720	1 052 401
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	197 259	173 418
Autres pays de l'UE		28
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques Centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient		13
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total Engagements de garantie	197 259	173 459

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
France (y compris DOM-TOM)	4 522 055	4 442 425
Autres pays de l'UE	18 401	18 032
Autres pays d'Europe	3 511	4 394
Amérique du Nord	3 624	2 827
Amériques Centrale et du Sud	684	428
Afrique et Moyen Orient	3 662	4 297
Asie et Océanie (hors Japon)	2 278	2 714
Japon	109	155
Organismes supra-nationaux
Total Dettes envers la clientèle	4 554 324	4 475 272

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

				31/12/2014			31/12/2014
		Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance				Valeur nette
(en milliers d'euros)	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180 jours	> 180 jours ≤ 1 an	> 1 an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	comptable des actifs dépréciés individuelle ment	Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés
Instruments de capitaux propres						595 261	34 271
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	1 904
Administration générale (1)					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises					0		1 904
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	424 226	4 855	1 303	0	218 272	136 156	407 894
Administration générale (1)	95 684	106			47 948	1 683	248
Banques centrales					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises	105 360	482	14		53 176	45 499	176 023
Clientèle de détail	223 182	4 267	1 289		117 148	88 974	231 623
Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement	424 226	4 855	1 303	0	218 272	731 417	444 069

				31/12/2013			31/12/2013
			Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance			Valeur nette
(en milliers d'euros)	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180 jours	> 180 jours ≤ 1 an	> 1 an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	comptable des actifs dépréciés individuelle ment	Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés
Instruments de capitaux propres						537 564	27 535
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	1 904
Administration générale (1)					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises					0		1 904
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	305 744	4 604	2 289	0	312 637	125 466	400 863
Administration générale (1)	77 350	53			77 403
Banques centrales					0
Institutions non établissements de crédit					0	59	2 764
Grandes entreprises	58 398	4			58 402	76 286	47 493
Clientèle de détail	169 996	4 547	2 289		176 832	49 121	350 606
Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement	305 744	4 604	2 289	0	312 637	663 030	430 302

(1) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées « Institutions non établissements de crédit » et « Administrations centrales » dans les annexes publiées au 31 décembre 2013.

3.2- Risque de marché

(cf. Rapport de gestion page 16)

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

• les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
• les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
• les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

	31/12/2014						31/12/2013
(en milliers d'euros)	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré Total en						Total en
	1 an ≤	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	921	1 984	217 792	220 697	139 822
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				921	1 984	217 792	220 697	139 822
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	0	0	0	921	1 984	217 792	220 697	139 822
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif	0	0	0	921	1 984	217 792	220 697	139 822

Instruments dérivés de couverture - juste valeur actif :

Instruments dérivés de couverture - juste valeur passif :

	31/12/2014					31/12/2013
(en milliers d'euros)	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en	Total en
	1 an ≤	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	7 100	46 883	375 900	429 883	214 234
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				7 100	46 883	375 900	429 883	214 234
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	0	0	0	7 100	46 883	375 900	429 883	214 234
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif	0	0	0	7 100	46 883	375 900	429 883	214 234

Instruments dérivés de transaction - juste valeur actif :

	31/12/2014					31/12/2013
(en milliers d'euros)	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en	Total en
	1 an ≤	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	9	920	1 859	2 788	1 828
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				9	920	1 859	2 788	1 828
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	130	0	130	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres					130		130
Sous total	0	0	0	9	1 050	1 859	2 918	1 828
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif	0	0	0	9	1 050	1 859	2 918	1 828

Instruments dérivés de transaction - juste valeur passif :

	31/12/2014						31/12/2013 Retraité
(en milliers d'euros)		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré		Total en	Total en
	1 an ≤	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	8	920	1 860	2 788	1 828
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				8	920	1 860	2 788	1 828
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	271	0	271	24
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres					271		271	24
Sous total	0	0	0	8	1 191	1 860	3 059	1 852
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif	0	0	0	8	1 191	1 860	3 059	1 852

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

	31/12/2014	31/12/2013
(en milliers d'euros)	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt :	5 802 361	5 426 522
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts	5 802 361	5 426 522
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	171 136	96 962
. Opérations fermes de change	171 136	96 962
. Options de change
Autres instruments :	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	5 973 497	5 523 484
. Opérations de change à terme	136 586	47 263
Total Notionnels	6 110 083	5 570 747

Risque de change

(cf. Rapport de gestion page 20)

Contribution des différentes devises au bilan consolidé

	31/12/2014		31/12/2013
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	16 089 983	16 090 258	15 921 626	15 921 536
Autres devises de l'UE	740	740	638	648
USD	25 635	25 360	27 101	27 918
JPY	17	17	7	7
Autres devises	4 106	4 106	10 093	9 354
Total bilan	16 120 481	16 120 481	15 959 465	15 959 463

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

		31/12/2014		31/12/2013
(en milliers d'euros)	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée
EUR	0	35 466	0	0	34 978	0
Autres devises de l'UE	0	0	0	0	0	0
USD	0	0	0	0	0	0
JPY	0	0	0	0	0	0
Autres devises	0	0	0	0	0	0
Total (1)	0	35 466	0	0	34 978	0

(1) Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables.

3.3- Risque de liquidité et de financement

(cf. Rapport de gestion page 20)

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun ou de renouveler ses emprunts à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	108 458	204 930	590 895	888 874		1 793 157
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	809 562	927 289	3 433 068	6 760 815	12 436	11 943 170
Total	918 020	1 132 219	4 023 963	7 649 689	12 436	13 736 327
Dépréciations						-407 894
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle						13 328 433

	31/12/2013
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	167 411	633 627	535 335	888 834		2 225 207
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	1 275 489	905 480	3 331 067	6 153 090	10 860	11 675 986
Total	1 442 900	1 539 107	3 866 402	7 041 924	10 860	13 901 193
Dépréciations						-400 862
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	966 917	1 771 580	2 305 178	2 449 865	2	7 493 542
Dettes envers la clientèle	3 129 770	196 950	1 196 657	30 946		4 554 324
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	4 096 687	1 968 530	3 501 835	2 480 811	2	12 047 866

	31/12/2013
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 404 441	1 622 671	2 233 452	2 113 864		7 374 428
Dettes envers la clientèle	3 010 615	318 497	1 125 802	20 373		4 475 287
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	4 415 056	1 941 168	3 359 254	2 134 237	0	11 849 715

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	185					185
Titres du marché interbancaire						0
Titres de créances négociables :	202 293	695 757	62 407	145 892		1 106 349
Emprunts obligataires						0
Autres dettes représentées par un titre						0
Total Dettes représentées par un titre	202 478	695 757	62 407	145 892	0	1 106 534
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	468		35 000		-2	35 466
Dettes subordonnées à durée indéterminée						0
Dépôt de garantie à caractère mutuel					9	9
Titres et emprunts participatifs						0
Total Dettes subordonnées	468	0	35 000	0	7	35 475
			31/12/2013
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	185					185
Titres du marché interbancaire						0
Titres de créances négociables :	643 815	559 645	163 523	145 891		1 512 874
Emprunts obligataires						0
Autres dettes représentées par un titre						0
Total Dettes représentées par un titre	644 000	559 645	163 523	145 891	0	1 513 059
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	468		25 000	9 510		34 978
Dettes subordonnées à durée indéterminée						0
Dépôt de garantie à caractère mutuel					9	9
Titres et emprunts participatifs						0

3.4- Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change

(cf. Rapport de gestion page 21)

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi : - de couverture de valeur,

• de couverture de résultats futurs,
• de couverture d'un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

Instruments dérivés de couverture

		31/12/2014		31/12/2013
(en milliers d'euros)	Valeur marché		Montant	Valeur marché		Montant
	positive	négative	Notionnel	positive	négative	Notionnel
Couverture de juste valeur	219 414	410 793	5 784 696	139 450	196 768	5 331 341
Taux d'intérêt	219 414	410 793	5 583 525	139 450	196 768	5 224 347
Capitaux propres
Change			201 171			106 994
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie	1 283	19 090	113 000	372	17 466	113 596
Taux d'intérêt	1 283	19 090	113 000	372	17 466	100 000
Capitaux propres
Change						13 596
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Total Instruments dérivés de couverture	220 697	429 883	5 897 696	139 822	214 234	5 444 937

3.5- Risques opérationnels

(cf. Rapport de gestion page 22)

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un événement externe qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

3.6- Gestion du capital et ratios réglementaires

L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse Régionale Alpes Provence est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale Alpes Provence est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la Directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s'appliquent de manière progressive jusqu'au 31 décembre 2017, de même pour l'exigence de coussins en capital.

Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l'exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l'exigence Bâle 1).

Le niveau plancher a été supprimé cependant l'information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévu jusqu'à la fin de la période transitoire.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

• les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), détermines à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en AT1 et des immobilisations incorporelles ;
• les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitué du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),
• les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d'instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l'émission de 5 ans.

Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d'inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l'objet d'une clause de « grand-père » qui s'étale sur 10 ans jusqu'à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent respectivement selon le type de l'instrument sur les montants du CET1, du Tier1 (AT1) et du Tier 2. Elles s'appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l'établissement n'est pas soumis à l'application de la « Directive conglomérat financier», sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d'assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques.

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET 1)	1 358 041	1 351 560
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1 = CET1 + AT1))	1 358 041	1 371 865
Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)	0	30 000
Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné)
Total des fonds propres prudentiels	1 358 041	1 401 865

Avant toute exigence de coussin de capital, l'exigence minimale de CET1 est de 4 % en 2014, puis sera porté à 4,5 % les années suivantes. De même, l'exigence minimale de Tier 1 est de 5,5 % en 2014, puis sera porté à 6 % les années suivantes. Enfin, l'exigence minimale de fonds propres est de 8 %. En 2014 comme en 2013 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse Régionale Alpes Provence a répondu aux exigences réglementaires.

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1- Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Sur opérations avec les établissements de crédit	5 370	6 592
Sur opérations internes au Crédit Agricole	58 330	64 257
Sur opérations avec la clientèle	398 572	415 573
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	3 156	1 668
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	12 361	15 589
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	53 314	56 221
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	531 103	559 900
Sur opérations avec les établissements de crédit	-7 831	-8 752
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-146 355	-154 796
Sur opérations avec la clientèle	-57 508	-68 093
Sur dettes représentées par un titre	-15 089	-17 391
Sur dettes subordonnées	-1 534	-1 535
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-75 448	-73 797
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-303 765	-324 364

(1) dont 13 804 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement (total PCCO 70709000 et 70519000) au 31 décembre 2014 contre 12 842 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

2) dont 1 587 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2014 contre 1 870 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

4.2- Commissions nettes

	31/12/2014				31/12/2013
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	345	-36	309	377	-60	317
Sur opérations internes au Crédit Agricole	19 482	-10 620	8 862	23 014	-9 443	13 571
Sur opérations avec la clientèle	56 310	-1 199	55 111	54 240	-2 289	51 951
Sur opérations sur titres		-95	-95		-302	-302
Sur opérations de change	235	-1	234	225	-10	215
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opéra tions de hors bilan	107		107	9		9
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	121 180	-10 308	110 872	118 341	-9 389	108 952
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	3 707	-121	3 586	3 868	-36	3 832
Produits nets des commissions	201 366	-22 380	178 986	200 074	-21 529	178 545

4.3- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Dividendes reçus	-1
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	-330	192
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option		-500
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	463	266
Résultat de la comptabilité de couverture	-1	1
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	131	-41

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		31/12/2014
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	10 782	-10 783	-1
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	9 408	-959	8 449
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	1 374	-9 824	-8 450
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	893 233	-893 233	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	504 509	-388 724	115 785
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	388 724	-504 509	-115 785
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments finan ciers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	904 015	-904 016	-1

		31/12/2013
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	2 980	-2 980	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	1 374	-1 606	-232
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	1 606	-1 374	232
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	788 917	-788 916	1
Variations de juste valeur des éléments couverts	387 172	-401 745	-14 573
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	401 745	-387 171	14 574
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments finan ciers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	791 897	-791 896	1

4.4- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Dividendes reçus	17 772	2 238
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)	11 531	8 378
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	-6 736	-1 199
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances	140	1 767
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	22 707	11 184

(1) hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8.

La ligne « Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) » intègre en 2013 un complément de dépréciation des titres Sacam International à hauteur de 1.1 M€.

En 2014, cette ligne intègre la comptabilisation des éléments suivants :

• 5.1 M€ de dépréciation durable des titres du pôle immobilier IAC

• 1.6 M€ de dépréciation durable des titres Sacam FIANET

La ligne « Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances » intègre en 2013 les produits de 1,7 M€ liés à la cession de titres d'investissement avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 7 bis du règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRC 2005-01.

4.5- Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	1	-22
Autres produits (charges) nets	3 485	4 561
Produits (charges) des autres activités	3 486	4 539

4.6- Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Charges de personnel	-155 335	-154 346
Impôts et taxes	-10 743	-9 262
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	-78 223	-82 650
Charges générales d'exploitation	-244 301	-246 258

Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des charges générales d'exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2014 est donnée ci-dessous :

		31/12/2013
(en milliers d'euros hors taxe)	ERNST & YOUNG	KPMG	Total	Total
Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	173,9	117,5	291,4	291,3
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes
Total Honoraires des commissaires aux comptes	173,9	117,5	291,4	291,3

4.7- Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Dotations aux amortissements	-12 475	-13 392
- immobilisations corporelles	-12 431	-13 381
- immobilisations incorporelles	-44	-11
Dotations aux dépréciations	0	619
- immobilisations corporelles		619
- immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-12 475	-12 773

4.8- Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-126 059	-111 465
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-122 319	-101 857
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	-2 506	-700
Risques et charges	-1 234	-8 908
Reprises de provisions et de dépréciations	87 171	86 221
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	82 970	74 544
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	2 490	218
Risques et charges	1 711	11 459
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-38 888	-25 244
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-946	-651
Récupérations sur prêts et créances amortis	1 621	2 107
Décotes sur crédits restructurés	-211	-320
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes
Autres produits	-822	-753
Coût du risque	-39 246	-24 861

4.9- Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	293	2 104
Plus-values de cession	293	2 312
Moins-values de cession		-208
Titres de capitaux propres consolidés	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs	293	2 104

4.10- Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Charge d'impôt courant	-45 955	-53 040
Charge d'impôt différé	-246	-7 304
Charge d'impôt de la période	-46 201	-60 344

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 31 décembre 2014

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	136 919	38 %	52 029
Effet des différences permanentes			-4 967
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			7 403
Effet de l'imposition à taux réduit			619
Effet des autres éléments			-8 882
Taux et charge effectifs d'impôt		33,74 %	46 202

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2014.

Au 31 décembre 2013

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	147 975	38 %	56 231
Effet des différences permanentes			-9
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			3 555
Effet de l'imposition à taux réduit			418
Effet des autres éléments			146
Taux et charge effectifs d'impôt		40,78 %	60 341

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2013.

4.11- Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période,

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat
Gains et pertes sur écarts de conversion	0	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	11 657	6 559
Ecart de réévaluation de la période	13 064	-6 742
Transfert en résultat	-1 407	13 301
Autres reclassifications
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	1 578	2 812
Ecart de réévaluation de la période	1 578	2 812
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	0	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence	-1 529	-2 593
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat	11 706	6 778
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables ultérieurement en résultat
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	-5 026	-213
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence	1 730	112
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables en résultat	-3 296	-101
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	8 410	6 677
Dont part Groupe Dont participations ne donnant pas le contrôle	8 410	6 677

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente / Transfert en résultat au 31/12/2014 :

• dont 7.071 milliers d'euros de plus-value enregistrée en résultat suite à la cession de titres du portefeuille de placement

• dont 4.461 milliers d'euros de plus-value générée dans le cadre des arbitrages réalisés au niveau du portefeuille de titres des fonds dédiés

• dont 3.388 milliers d'euros de provisions pour dépréciation durable des titres de la holding IAC
• dont 5.101 milliers d'euros de provisions pour dépréciation durable des titres de filiales de la holding IAC
• dont 1.635 milliers d'euros de provisions pour dépréciation durable des titres Sacam Fianet

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente / Transfert en résultat au 31/12/2013 :

• dont 21.672 milliers d'euros de moins-value sur cession de titres de la SNC Cyprés Bail 1 (Sortie du GIE Fiscal Hydra)

• dont 5.493 milliers d'euros de plus-value enregistrée en résultat suite à la cession de titres du portefeuille de placement
• dont 2.572 milliers d'euros de plus-value générée dans le cadre des arbitrages réalisés au niveau du portefeuille de titres des fonds dédiés
• dont 0.353 milliers d'euros de plus-value générée dans le cadre du portefeuille de titres de participation de la SAS Immobilière d'A côté

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

	31/12/2013			Variation				31/12/2014
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat
Gains et pertes sur écarts de conversion			0				0				0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	6 559		6 559		5 098		5 098		11 657		11 657
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	2 812		2 812		-1 234		-1 234		1 578		1 578
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence	9 371	-2 593	6 778	0	3 864	1 064	4 928	0	13 235	-1 529	11 706	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat	9 371	-2 593	6 778	0	3 864	1 064	4 928	0	13 235	-1 529	11 706	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables ultérieurement en résultat
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-213	112	-101		-4 813	1 618	-3 195		-5 026	1 730	-3 296
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence	-213	112	-101	0	-4 813	1 618	-3 195	0	-5 026	1 730	-3 296	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables en résultat	-213	112	-101	0	-4 813	1 618	-3 195	0	-5 026	1 730	-3 296	0
Gains et pertes comptabilisés direc tement en capitaux propres	9 158	-2 481	6 677	0	-949	2 682	1 733	0	8 209	201	8 410	0

5. Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels

Le Groupe Alpes Provence exerce principalement son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères. L'activité de gestion immobilière, gestion de biens, transactions et syndic, créée en 2009 et portée par la filiale Immobilière d'à côté consolidée dans les comptes du Groupe, n'a pas en 2014 d'impact significatif dans le bilan et dans le résultat.

6. Notes relatives au bilan

6.1- Caisse, banques centrales

(en milliers d'euros)	31/12/2014		31/12/2013
	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	66 068		51 074
Banques centrales	12 982		9 635
Valeur au bilan	79 050	0	60 709	0

6.2- Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)		31/12/2014	31/12/2013
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		2 918	1 828
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	9 500	9 500
Valeur au bilan	Dont Titres prêtés	12 418	11 328

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Intruments de capitaux propres	0	0
- Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes	0	0
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
Prêts et avances	0	0
- Créances sur la clientèle
- Créances sur les établissements de crédit
- Titres reçus en pension livrée
- Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	2 918	1 828
Valeur au bilan	2 918	1 828

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Intruments de capitaux propres
- Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes	9 500	9 500
- Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	9 500	9 500
Prêts et avances
- Créances sur la clientèle
- Créances sur les établissements de crédit
- Titres reçus en pension livrée
- Valeurs reçues en pension
Valeur au bilan	9 500	9 500

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	3 059	1 852
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	3 059	1 852

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	3 059	1 852
Valeur au bilan	3 059	1 852

6.3- Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêt et de change.

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Gains latents	Pertes latentes	Valeur comptable	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	105 989	28 261		94 684	20 650	-20
Obligations et autres titres à revenu fixe	303 711	13 115		453 161	18 334
Actions et autres titres à revenu variable	196 927	14 497	-30	71 477	11 010	-61
Titres de participation non consolidés (2)	625 913	7 200	-367	610 579	5 305	-4 207
Total des titres disponibles à la vente	1 232 540	63 073	-397	1 229 901	55 299	-4 288
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente	0	0	0	0	0	0
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	1 232 540	63 073	-397	1 229 901	55 299	-4 288
Impôts		-15 513			-15 184
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'impôts)		47 560	-397		40 115	-4 288

6.4- Actifs financiers disponibles à la vente

(1) dont 20 567 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

2) par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 534 337 milliers d'euros au 31 décembre 2014 et 519 228 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

6.5- Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Etablissements de crédit
Titres de dettes	0	0
- Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	15 142	6 570
- Comptes et prêts	12 844	4 264
dont comptes ordinaires débiteurs sains	6 143	784
dont comptes et prêts au jour le jour sains
- Valeurs reçues en pension
- Titres reçus en pension livrée
- Prêts subordonnés	2 298	2 306
- Autres prêts et créances
Valeur brute	15 142	6 570
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	15 142	6 570
Opérations internes au Crédit Agricole
Titres de dettes	0	0
- Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	1 778 015	2 218 637
- Comptes ordinaires	53 120	20 670
- Comptes et avances à terme	1 705 090	2 178 160
- Prêts subordonnés	19 805	19 807
Valeur brute	1 778 015	2 218 637
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole	1 778 015	2 218 637
Valeur au bilan	1 793 157	2 225 207

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes	3 264	3 263
- Titres non cotés sur un marché actif	3 264	3 263
Prêts et avances	11 939 906	11 672 723
- Créances commerciales	17 801	14 782
- Autres concours à la clientèle	11 773 765	11 458 050
- Titres reçus en pension livrée
- Prêts subordonnés	0	15 704
- Créances nées d'opérations d'assurance directe
- Créances nées d'opérations de réassurance
- Avances en comptes courants d'associés	31 893	59 986
- Comptes ordinaires débiteurs	116 447	124 201
Valeur brute	11 943 170	11 675 986
Dépréciations	-407 894	-400 862
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	11 535 276	11 275 124
Opérations de location financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute	0	0
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location financement	0	0
Valeur au bilan	11 535 276	11 275 124

6.6- Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec implication continue

Au titre de l'exercice, la Caisse Régionale Alpes Provence n'a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

6.7- Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2013	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2014
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle	400 862		134 319	127 287			407 894
dont dépréciations collectives	144 016		13 382	24 697			132 701
Opérations de location financement							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente	29 442		6 736			-3	36 178
Autres actifs financiers							0
Total Dépréciations des actifs financiers	430 304	0	141 055	127 287	0	-3	444 072

(en milliers d'euros)	01/01/2013	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2013
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle	403 230		113 996	116 364			400 862
dont dépréciations collectives	141 389		25 392	22 765			144 016
Opérations de location financement							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente	28 243		1 199				29 442
Autres actifs financiers							0
Total Dépréciations des actifs financiers	431 473	0	115 195	116 364	0	0	430 304

Dépréciations des actifs financiers disponibles à la vente : en 2014, comptabilisation d'une provision pour dépréciation durable des titres du pôle immobilier (IAC) à hauteur de 5 101 milliers d'euros et des titres Sacam Fianet à hauteur de 1 635 milliers d'euros.

6.8- Exposition au risque souverain

Expositions significatives au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Activité bancaire

31/12/2014		Expositions nettes Activité bancaire nettes de dépréciations
		Dont portefeuille bancaire				Total activité	Couvertures	Total
(en milliers d'euros)	Actifs à la juste valeur par résultat	Actifs financiers disponibles à la vente	Prêts et créances (1)	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Dont portefeuille de négocia tion (hors dérivés)	banque Brut de couvertures	Actifs financiers disponibles à la vente (2)	Activité Banque Net de couverture
Allemagne
Belgique
Espagne
Etats Unis
France		105 989		107 361		213 350		213 350
Grèce
Irlande
Italie
Japon
Portugal
Total	0	105 989	0	107 361	0	213 350	0	213 350

(1) Hors créances d'impôts différés.

(2) Pas de couverture sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur le trading

31/12/2013		Expositions nettes Activité bancaire nettes de dépréciations
		Dont portefeuille bancaire				Total activité	Couvertures	Total
(en milliers d'euros)	Actifs à la juste valeur par résultat	Actifs financiers disponibles à la vente	Prêts et créances (1)	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Dont portefeuille de négocia tion (hors dérivés)	banque Brut de couvertures	Actifs financiers disponibles à la vente (2)	Activité Banque Net de couverture
Allemagne
Belgique
Espagne
Etats Unis
France		94 684		46 923		141 607		141 607
Grèce
Irlande
Italie
Japon
Portugal
Total	0	94 684	0	46 923	0	141 607	0	141 607

(1) Hors créances d'impôts différés.

(2) Pas de couverture sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur le trading

Dettes souveraines sur les pays sous surveillance - Activité bancaire - Variations

Variation des expositions brutes de couverture (en milliers d'euros)	Solde au 31 décembre 2013	Variation de juste valeur	Recyclage des réserves AFS	Créances rattachées	Tombées d'échéance	Cessions nettes de reprises de provisions	Acquisitions	Solde au 31 décembre 2014
Espagne								0
France	46 923			311		-41 794	101 921	107 361
Grèce								0
Irlande
Italie
Portugal								0
Actifs financiers déte nus jusqu'à l'échéance	46 923	0	0	311	0	-41 794	101 921	107 361
Espagne								0
France	94 684	11 851	-153	1		-394		105 989
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Espagne								0
Actifs financiers disponibles à la vente	94 684	11 851	-153	1	0	-394	0	105 989
Espagne								0
France								0
Grèce
Irlande
Italie
Portugal								0
Prêts et créances	0	0	0	0	0	0	0	0
Espagne								0
France								0
Grèce
Irlande
Italie
Portugal								0
Portefeuille de négocia tion (hors dérivés)	0	0	0	0	0	0	0	0
Total Activité Banque	141 607	11 851	-153	312	0	-42 188	101 921	213 350

Variation des ex positions brutes de couverture (en milliers d'euros)	Solde au 1er janvier 2013	Variation de juste valeur	Recyclage des réserves AFS	Créances rattachées	Tombées d'échéance	Cessions nettes de reprises de provisions	Acquisitions	Solde au 31 décembre 2013
Espagne								0
France	0			630			46 293	46 923
Grèce
Irlande
Italie
Portugal								0
Actifs financiers déte nus jusqu'à l'échéance	0	0	0	630	0	0	46 293	46 923
Espagne								0
France	44 937	20 922		772			28 053	94 684
Grèce
Irlande
Italie
Portugal								0
Actifs financiers dispo nibles à la vente	44 937	20 922	0	772	0	0	28 053	94 684
Espagne								0
France								0
Grèce
Irlande
Italie
Portugal								0
Prêts et créances	0	0	0	0	0	0	0	0
Espagne								0
France								0
Grèce
Irlande
Italie
Portugal								0
Portefeuille de négocia tion (hors dérivés)	0	0	0	0	0	0	0	0
Total Activité Banque	44 937	20 922	0	1 402	0	0	74 346	141 607

6.9- Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	68 296	98 996
dont comptes ordinaires créditeurs	5	30 194
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	68 296	98 996
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	4	118 909
Comptes et avances à terme	7 425 242	7 156 523
Total	7 425 246	7 275 432
Valeur au bilan	7 493 542	7 374 428

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Comptes ordinaires créditeurs	2 844 758	2 799 594
Comptes d'épargne à régime spécial	42 969	38 574
Autres dettes envers la clientèle	1 666 596	1 637 119
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan	4 554 323	4 475 287

6.10- Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Effets publics et valeurs assimilées	107 361	46 923
Obligations et autres titres à revenu fixe	260 185	265 355
Total	367 546	312 278
Dépréciations
Valeur au bilan	367 546	312 278

6.11- Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	185	185
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :	1 106 349	1 512 874
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	1 106 534	1 513 059
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	35 466	34 978
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel	9
Titres et emprunts participatifs
Valeur au bilan	35 475	34 978

6.12- Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

Compensation - Actifs financiers

31/12/2014			Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants bruts	Montants bruts		Autres montants compensables sous conditions
Nature des opérations	des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	des passifs effectivement compensés comptablement	Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts Montants des des passifs finan autres instruments ciers relevant de financiers reçus convention cadre en garantie, dont de compensation dépôt de garantie		Montant net après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)		(d)	(e)=(c)-(d)
Dérivés	223 485		223 485	220 727		2 758
Prises en pension de titres			0			0
Prêts de titres			0			0
Autres instruments financiers			0			0
Total des actifs financiers soumis à compensation	223 485	0	223 485	220 727	0	2 758

31/12/2013		Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants bruts	Montants bruts		Autres montants compensables sous conditions	Montant net après
Nature des opérations	des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	des passifs effectivement compensés comptablement	Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des passifs finan ciers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)		(d)	(e)=(c)-(d)
Dérivés	141 650		141 650	139 890		1 760
Prises en pension de titres			0			0
Prêts de titres			0			0
Autres instruments financiers			0			0
Total des actifs financiers soumis à compensation	141 650	0	141 650	139 890	0	1 760

Compensation – Passifs financiers

31/12/2014		Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants bruts	Montants bruts	Montants net des	Autres montants compensables sous conditions	Montant net après
Nature des opérations	des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	des actifs effectivement compensés comptablement	passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des actifs finan ciers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie	l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)	(d)		(e)=(c)-(d)
Dérivés	432 672		432 672	220 724	68 222	143 726
Mises en pension de titres			0			0
Emprunts de titres			0			0
Autres instruments financiers			0			0
Total des passifs financiers soumis à compensation	432 672	0	432 672	220 724	68 222	143 726

31/12/2013			Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants bruts	Montants bruts		Autres montants compensables sous conditions
Nature des opérations	des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	des actifs effectivement compensés comptablement	Montants net des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts Montants des des actifs finan autres instruments ciers relevant de financiers donnés convention cadre en garantie, dont de compensation dépôt de garantie		Montant net après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)		(d)	(e)=(c)-(d)
Dérivés	216 062		216 062	139 890	76 172	0
Mises en pension de titres			0			0
Emprunts de titres			0			0
Autres instruments financiers			0			0
Total des passifs financiers soumis à compensation	216 062	0	216 062	139 890	76 172	0

6.13- Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Impôts courants	22 869	13 517
Impôts différés	75 125	77 590
Total Actifs d'impôts courants et différés	97 994	91 107
Impôts courants
Impôts différés	45	2 532
Total Passifs d'impôts courants et différés	45	2 532

Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :

		31/12/2014	31/12/2013
(en milliers d'euros)	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	67 342	0	66 903	0
Charges à payer non déductibles	859		1 180
Provisions pour risques et charges non déductibles	53 173		55 009
Autres différences temporaires	13 310		10 714
Impots différés / Réserves latentes	218 264	210 526	132 488	124 335
Actifs disponibles à la vente		763		780
Couvertures de Flux de Trésorerie	6 261	10 606	6 992	8 818
Gains et pertes / Ecarts actuariels	1 799		73
Autres impôts différés	210 204	199 157	125 423	114 737
Impots différés / Résultat
Total Impôts différés	285 606	210 526	199 391	124 335

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

6.14- Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Autres actifs	188 252	154 460
Comptes de stocks et emplois divers
Gestion collective des titres Livret développement durable
Débiteurs divers	188 154	154 299
Comptes de règlements	98	161
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	81 240	160 203
Comptes d'encaissement et de transfert	34 696	101 000
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	5	4
Produits à recevoir	44 335	44 713
Charges constatées d'avance	1 285	2 934
Autres comptes de régularisation	919	11 552
Valeur au bilan	269 492	314 663

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Autres passifs (1)	81 356	94 614
Comptes de règlements
Créditeurs divers	79 973	91 196
Versement restant à effectuer sur titres	1 383	3 418
Autres passifs d'assurance
Autres
Comptes de régularisation	163 702	167 718
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	8 121	11 862
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits constatés d'avance	72 864	69 404
Charges à payer	81 154	84 332
Autres comptes de régularisation	1 563	2 120
Valeur au bilan	245 058	262 332

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

6.15- Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2013	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2014
Valeur brute	5 614		351	-38			5 927
Amortissements et dépréciations	1 078		136				1 214
Valeur au bilan (1)	4 536	0	215	-38	0	0	4 713
(en milliers d'euros)	01/01/2013	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2013
Valeur brute	5 823		53	-262			5 614
Amortissements et dépréciations	1 011		126	59			1 078

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

La valeur des immeubles de placement est estimée "à dire d'expert".

Juste valeur des immeubles de placement par modèle de valorisation

(en milliers d'euros)	Valeur de marché estimée au 31/12/2014	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan
Immeubles de placement	5 927		5 927
Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée	5 927	0	5 927	0

(en milliers d'euros)	Valeur de marché estimée au 31/12/2013	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan
Immeubles de placement	5 616		5 616
Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée	5 616	0	5 616	0

6.16- Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2013	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2014
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	284 186		30 066	-8 414		-489	305 349
Amortissements et dépréciations(1)	-166 930		-12 431	204			-179 157
Valeur au bilan	117 256	0	17 635	-8 210	0	-489	126 192
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10 502		150				10 652
Amortissements et dépréciations(1)	-10 415		-44				-10 459
Valeur au bilan	87	0	106	0	0	0	193

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	01/01/2013	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2013
	Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	279 037		12 027	-8 231		1 353	284 186
Amortissements et dépréciations(1)	-157 498		-13 382	3 950			-166 930
Valeur au bilan	121 539	0	-1 355	-4 281	0	1 353	117 256
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10 413		97	-8			10 502
Amortissements et dépréciations(1)	-10 411		-11	7			-10 415
Valeur au bilan	2	0	86	-1	0	0	87

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

6.17- Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2013	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2014
Risques sur les produits épargne logement	7 548		5 499		215			12 832
Risques d'exécution des engagements par signature	4 956		2 506		2 490			4 972
Risques opérationnels	8 003		656		976			7 683
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	2 321		3 226	131	2 880		5 013	7 549
Litiges divers	9 148		1 890	1 392	1 125			8 521
Litiges fiscaux	245				245			0
Participations								0
Restructurations								0
Autres risques	13 093		4 381	4 826	626			12 022
Total	45 314	0	18 158	6 349	8 557	0	5 013	53 579

(1) Dont 4 361 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 2 081 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(en milliers d'euros)	01/01/2013	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2013
Risques sur les produits épargne logement	5 927		3 328		1 707			7 548
Risques d'exécution des engagements par signature	4 473		700		217			4 956
Risques opérationnels	14 946		6 120	85	12 978			8 003
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) (2)	1 841		384	127	45		268	2 321
Litiges divers	6 761		4 393	312	1 694			9 148
Litiges fiscaux	245							245
Participations								0
Restructurations								0
Autres risques	10 599		13 304	13 304	9 506			13 093
Total	44 792	0	28 229	1 828	26 147	0	268	45 314

(1) Dont 493 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 828 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Dont une variation d'un montant de 280 milliers d'euros due à l'application de l'amendement d'IAS au 1er janvier 2013.

Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	559 869	324 347
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	498 426	526 613
Ancienneté de plus de 10 ans	577 829	652 083
Total plans d'épargne-logement	1 636 124	1 503 043
Total comptes épargne-logement	193 142	198 226
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 829 266	1 701 269

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2014 pour les données au 31 décembre 2014 et à fin novembre 2013 pour les données au 31 décembre 2013 ;

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Plans d'épargne-logement :	4 046	5 304
Comptes épargne-logement	12 681	16 128
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	16 727	21 432

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	3 644	89
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	2 408	1 358
Ancienneté de plus de 10 ans	6 780	6 102
Total plans d'épargne-logement	12 832	7 549
Total comptes épargne-logement		0
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	12 832	7 549

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

(en milliers d'euros)	31/12/2013	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2014
Plans d'épargne-logement :	7 548	5 499	215		12 832
Comptes épargne-logement					0
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	7 548	5 499	215	0	12 832

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

6.18- Capitaux propres part du groupe

Composition du capital au 31 décembre 2014

La Caisse régionale Alpes Provence est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/2014	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2014	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	778 475	0	0	778 475	10,39	0
Dont part du Public	773 217			773 721
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Auto-détenue	5 258			4 754
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 873 852	0	0	1 873 852	25,00	0
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 873 852			1 873 852
Parts sociales	4 843 081	0	0	4 843 081	64,61	0
Dont 75 Caisses Locales	4 843 059			4 843 059
Dont 21 administrateurs de la CR	21			21
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1
Total	7 495 408	0	0	7 495 408	100,00	0

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 114 305 milliers d'euros.

Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Alpes Provence sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2014, le Conseil d'administration de la Caisse Régionale Alpes Provence a décidé de proposer à l'Assemblé générale du 31 Mars 2015 les distributions suivantes sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale.

Dividendes

Année de rattachement	Par CCi	Par CCA	Par Part Sociale
du dividende	Montant net	Montant net	Montant net
2011	2,90	2,90	0,49
2012	3,23	3,23	0,42
2013	3,33	3,33	0,37
Prévu 2014	3,29	3,29	0,29

Dividendes payés au cours de l'exercice :

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 18.990 milliers d'euros en 2014.

Affectation du résultat et fixation du dividende 2014

L'affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2014 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale de la Caisse Régionale Alpes Provence du 31 Mars 2015. Le texte de la résolution est le suivant :

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014, se soldant par un bénéfice disponible de : 82 296 864,70 euros.

Les intérêts aux parts et les dividendes seront payables à compter du 22 Avril 2015.

Affectation du résultat Décembre 2014	Montants en euros
Bénéfice de l'exercice	82 296 864,70
Report à nouveau changement méthode comptable	0,00
Résultat à affecter	82 296 864,70
Montant distribué	11 776 586,61
Intérêts aux parts sociales : Taux 1,89 % (0,29 E environ)	1 404 493,49
Dividende des certificats coopratifs d'associés (3,29 E)	6 164 973,08
Dividende des certificats coopratifs d'investissement (3,29 E)	2 561 182,75
Action de Mécénat et Développement Economique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1 %	822 968,65
CAAP INNOV ECO : Soutien aux structures d'aide au développement économique local 1 %	822 968,65
Montant conservé	70 520 278,09
Affectation des trois quarts à la réserve légale	54 124 661,54
Dotation en réserves facultatives	16 395 616,55

6.19- Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l'absence de maturité définie.

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Caisse, banques centrales	79 050					79 050
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	9		10 550	1 859		12 418
Instruments dérivés de couverture	87	834	1 984	217 792		220 697
Actifs financiers disponibles à la vente		1 889	66 803	341 008	822 840	1 232 540
Prêts et créances sur les établissements de crédit	108 458	204 930	590 895	888 874		1 793 157
Prêts et créances sur la clientèle	613 920	819 763	3 386 899	6 706 950	7 744	11 535 276
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	381 213					381 213
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	25 325	97 370	103 608	141 243		367 546
Total Actifs financiers par échéance	1 208 062	1 124 786	4 160 739	8 297 726	830 584	15 621 897
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	8		1 191	1 860		3 059
Instruments dérivés de couverture	321	6 779	46 883	375 187	713	429 883
Dettes envers les établissements de crédit	966 912	1 771 580	2 305 178	2 449 865	2	7 493 547
Dettes envers la clientèle	3 129 770	196 950	1 196 657	30 946		4 554 323
Dettes représentées par un titre	202 478	695 757	62 407	145 892		1 106 534
Dettes subordonnées	468		35 000		7	35 475
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	227 803					227 803
Total Passifs financiers par échéance	4 527 760	2 671 066	3 647 316	3 003 750	722	13 850 619

	31/12/2013
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Caisse, banques centrales	60 709					60 709
Actifs financiers à la juste valeur par résultat		153	10 637	538		11 328
Instruments dérivés de couverture	213	629	5 201	133 779		139 822
Actifs financiers disponibles à la vente	772	93		448 802	780 234	1 229 901
Prêts et créances sur les établissements de crédit	167 411	633 627	535 335	888 800		2 225 207
Prêts et créances sur la clientèle	1 124 266	743 800	3 295 790	6 102 860	8 407	11 275 123
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	177 449					177 449
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	12 904	31 565	101 121	166 687		312 277
Total Actifs financiers par échéance	1 543 724	1 409 867	3 948 084	7 741 466	788 641	15 431 818
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	24	153	1 137	538		1 852
Instruments dérivés de couverture	10	13 492	27 984	172 748		214 234
Dettes envers les établissements de crédit	1 404 441	1 622 671	2 233 452	2 113 863	1	7 374 428
Dettes envers la clientèle	3 010 600	318 497	1 125 802	20 373		4 475 287
Dettes représentées par un titre	644 000	559 645	163 523	145 891		1 513 059
Dettes subordonnées	468		25 000	10 000	-490	34 978
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	143 575					143 575
Total Passifs financiers par échéance	5 203 118	2 514 458	3 576 898	2 463 413	-489	13 757 413

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1- Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Salaires et traitements	82 174	80 462
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	10 100	9 912
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	2 929	3 050
Autres charges sociales	29 255	29 964
Intéressement et participation	13 620	13 801
Impôts et taxes sur rémunération	17 257	17 157
Total Charges de personnel	155 335	154 346

7.2- Effectif fin de période

	31/12/2014	31/12/2013
France	2 001	1 969
Etranger
Total	2 001	1 969

7.3- Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4- Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

	Euro zone	Hors euro zone	Toutes zones	Toutes zones
(en milliers d'euros)	31/12/14	31/12/14	31/12/14	31/12/13
Variation dette actuarielle
Dette actuarielle au 31/12/N-1			31 994	30 866
Ecart de change
Coût des services rendus sur l'exercice			2 465	2 360
Coût financier			986	891
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre			37	-27
Prestations versées (obligatoire)			-1 365	-1 496
Taxes, charges administratives et primes
(Gains) / pertes actuariels * liés aux hypothèses démographiques			513	-1 093
(Gains) / pertes actuariels liés aux hypothèses financières			4 361	493
Dette actuarielle au 31/12/N	0	0	38 991	31 994
(en milliers d'euros)	31/12/14	31/12/14	31/12/14	31/12/13
Détail de la charge comptabilisée au résultat
Coût des services			2 465	2 360
Charge / produit d'intérêt net			44	30
Impact en compte de résultat au 31/12/N	0	0	2 509	2 390
(en milliers d'euros)	31/12/14	31/12/14	31/12/14	31/12/13
Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables
Réévaluation du passif (de l'actif) net
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non recyclables au 31/12/N-1			-1 126	-1 339
Ecart de change
Gains/(pertes) actuariels sur l'actif			153	813
Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses démographiques (1)			513	-1 093
Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses financières (1)			4 361	493
Ajustement de la limitation d'actifs
Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du
résultat global au 31/12/N	0	0	3 901	-1 126
(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.
(en milliers d'euros)	31/12/14	31/12/14	31/12/14	31/12/13
Variation de juste valeur des actifs
Juste valeur des actifs au 31/12/N-1			31 507	30 271
Ecart de change
Intérêt sur l'actif (produit)			942	862
Gains / (pertes) actuariels			-153	-813
Cotisations payées par l'employeur			2 561	2 710
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre			37	-27
Taxes, charges administratives et primes
Prestations payées par le fonds			-1 364	-1 496
Juste valeur des actifs au 31/12/N	0	0	33 530	31 507
(en milliers d'euros) Position nette	31/12/14	31/12/14	31/12/14	31/12/13
Dette actuarielle fin de période			38 991	31 994
Impact de la limitation d'actifs			33 530	31 507
Juste valeur des actifs fin de période
Position nette (passif) / actif fin de période	0	0	-5 461	-487
Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus
Position nette (passif) / actif fin de période publiée au 31/12/N-1				-487

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles	31/12/2014	31/12/2013
Taux d'actualisation (1)	1,45 %	3,05 %
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	2,45 %	2,70 %
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	3,13 %	3,13 %
Taux d'évolution des coûts médicaux
Autres (à détailler)

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

Information sur les actifs des	Euro zone			Hors euro zone			Toutes zones
régimes Allocations d'actifs (1)	En %	en montant	dont coté	En %	en montant	dont coté	En %	en montant	dont coté
Actions							9,5 %	3 185
Obligations							83,1 %	28 094
Immobiliers
Autres actifs (2)							7,40 %	2 251

Au 31 décembre 2014, les taux de sensibilité démontrent que :

• Une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de -6.02 % ;

• Une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de +6.66 %.

7.5- Autres avantages sociaux

Les provisions constituées par la Caisse Régionale Alpes Provence au titre des engagements sociaux « médaille du travail » s'élèvent à 2.081 milliers d'euros à la fin de l'exercice 2014.

La Caisse Régionale Alpes Provence a mis en place en juin 2014 un nouvel accord d'intéressement global des collaborateurs aux résultats pour la période 2014-2016.

7.6- Rémunérations de dirigeants

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes d'administration, et à l'ensemble des membres des organes de direction s'élève à 353 milliers d'euros et 2 790 milliers d'euros.

Les engagements en matière de retraite pour l'ensemble des membres des organes d'administration et pour l'ensemble des membres des organes de direction, couverts par polices d'assurance, s'élèvent respectivement à 919 milliers d'euros et 20 588 milliers d'euros.

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Engagements donnés	1 957 380	1 902 562
Engagements de financement	1 006 207	1 266 464
. Engagements en faveur d'établissements de crédit	35 487	214 063
. Engagements en faveur de la clientèle	970 720	1 052 401
Ouverture de crédits confirmés	497 514	530 704
- Ouverture de crédits documentaires	9 564	6 423
- Autres ouvertures de crédits confirmés	487 950	524 281
Autres engagements en faveur de la clientèle	473 206	521 697
Engagements de garantie	951 173	636 098
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	753 914	462 639
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	2 631	553
Autres garanties (1)	751 283	462 086
. Engagements d'ordre de la clientèle	197 259	173 459
Cautions immobilières	2 434	9 239
Autres garanties d'ordre de la clientèle	194 825	164 220
Engagements reçus	4 431 158	4 585 470
Engagements de financement	549 691	939 870
. Engagements reçus d'établissements de crédit	549 691	939 870
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	3 881 467	3 645 600
. Engagements reçus d'établissements de crédit	419 058	396 107
. Engagements reçus de la clientèle	3 462 409	3 249 493
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	373 783	314 925
Autres garanties reçues	3 088 626	2 934 568

(1) Dont 751.283 milliers d'euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 462.086 milliers d'euros

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (1) (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France, CRH …)	4 796 943	5 260 608
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché	78 090	35 230
Autres dépôts de garantie
Titres et valeurs donnés en pension
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	4 875 033	5 295 838
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
Titres empruntés
Titres & valeurs reçus en pension
Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	0	0

(1) Dans le cadre de la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, l'entité a versé un dépôt de 253.693 milliers d'euros en amendement du précédent dépôt versé le 23 décembre 2011 pour 155.800 milliers d'euros.

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2014, la Caisse Régionale Alpes Provence a apporté 4.797 millions d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5.261 millions d'euros en 2013.

La Caisse régionale Alpes Provence conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale a apporté :

• 2.867 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2.994 millions d'euros en 2013 ;
• 0 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 210 millions d'euros en 2013 ;
• 535 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 611 millions d'euros en 2013 ;
• 1.395 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement (dont 956 millions d'euros pour CACB), contre 1.446 millions d'euros en 2013.

Garanties détenues et actifs reçus en garantie

Actifs donnés en garantie de passif :

Le montant figurant en dépôts de garantie sur opérations de marchés correspond aux sommes déposées dans le cadre de contrats de collatéralisation sur instruments financiers.

Garanties détenues :

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

9. Reclassements d'instruments financiers

Reclassements effectués par la Caisse Régionale Alpes Provence

Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas opéré en 2014 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d'exit price).

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des donnés de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

10.1- Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2014	Juste valeur au 31 décembre 2014	Prix côté sur des marchés actifs pour des instru ments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Prêts et Créances	13 930 189	13 930 189	0	12 431 418	1 498 771
Créances sur les établissements de crédit	2 057 903	2 057 903	0	559 132	1 498 771
Comptes ordinaires & prêts JJ	59 263	59 263		6 143	53 120
Comptes et prêts à terme	1 706 044	1 706 044		260 393	1 445 651
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	292 596	292 596		292 596
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	11 872 286	11 872 286	0	11 872 286	0
Créances commerciales	17 779	17 779		17 779
Autres concours à la clientèle	11 704 827	11 704 827		11 704 827
Titres reçus en pension livrée		0
Prêts subordonnés		0
Titres non cotés sur un marché actif	3 240	3 240		3 240
Créances nées d'opérations d'assurance directe		0
Créances nées d'opérations de réassurance		0
Avances en comptes courants d'associés	30 439	30 439		30 439
Comptes ordinaires débiteurs	116 001	116 001		116 001
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	361 177	361 177	84 478	276 699	0
Effets publics et valeurs assimilées	106 420	106 420	23 289	83 131
Obligations et autres titres à revenu fixe	254 757	254 757	61 189	193 568
Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	14 291 366	14 291 366	84 478	12 708 117	1 498 771

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2013	Juste valeur au 31 décembre 2013	Prix côté sur des marchés actifs pour des instru ments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données obser vables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Prêts et Créances	13 876 422	13 876 422	0	13 846 607	29 815
Créances sur les établissements de crédit	2 260 589	2 260 589	0	2 260 589	0
Comptes ordinaires & prêts JJ	21 413	21 413		21 413
Comptes et prêts à terme	2 217 084	2 217 084		2 217 084
Valeurs reçues en pension		0
Titres reçus en pension livrée		0
Prêts subordonnés	22 092	22 092		22 092
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	11 615 833	11 615 833	0	11 586 018	29 815
Créances commerciales	14 760	14 760		14 760
Autres concours à la clientèle	11 409 829	11 409 829		11 409 829
Titres reçus en pension livrée		0
Prêts subordonnés	15 704	15 704		15 704
Titres non cotés sur un marché actif	3 239	3 239		3 239
Créances nées d'opérations d'assurance directe		0
Créances nées d'opérations de réassurance		0
Avances en comptes courants d'associés	48 635	48 635		18 820	29 815
Comptes ordinaires débiteurs	123 666	123 666		123 666
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	305 642	305 642	0	305 642	0
Effets publics et valeurs assimilées	46 293	46 293		46 293
Obligations et autres titres à revenu fixe	259 349	259 349		259 349

La hiérarchie de juste valeur des actifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de prix de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2014	Juste valeur au 31 décembre 2014	Prix côté sur des marchés actifs pour des instru ments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit	7 485 456	7 495 594	0	7 427 310	68 284
Comptes ordinaires & emprunts JJ		3		3
Comptes et emprunts à terme	7 485 456	7 495 591		7 427 307	68 284
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle	4 530 630	4 530 630	267 851	4 249 862	12 917
Comptes ordinaires créditeurs	2 844 717	2 844 717		2 831 800	12 917
Comptes d'épargne à régime spécial	42 969	42 969		42 969
Autres dettes envers la clientèle	1 642 944	1 642 944	267 851	1 375 093
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétro cessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre	1 103 388	1 103 388		1 103 388
Dettes subordonnées	35 119	35 119		119	35 000
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	13 154 593	13 164 731	267 851	12 780 679	116 201

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2013	Juste valeur au 31 décembre 2013	Prix côté sur des marchés actifs pour des instru ments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit	7 365 390	6 545 070	0	6 545 070	0
Comptes ordinaires & emprunts JJ	149 092	149 092		149 092
Comptes et emprunts à terme	7 216 298	6 395 978		6 395 978
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle	4 451 538	4 451 538	0	4 451 538	0
Comptes ordinaires créditeurs	2 799 547	2 799 547		2 799 547
Comptes d'épargne à régime spécial	38 574	38 574		38 574
Autres dettes envers la clientèle	1 613 417	1 613 417		1 613 417
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétro cessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre	1 508 949	1 508 949		1 508 949
Dettes subordonnées	34 510	34 510		34 510
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	13 360 387	12 540 067	0	12 540 067	0

La hiérarchie de juste valeur des passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de prix de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

• des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché ;
• des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
• des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; • des actifs ou passifs exigibles à vue.
• des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

10.2- Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

L'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2014	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques: Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 918	0	2 918	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	2 918		2 918
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	9 500	9 500	0	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	9 500	9 500	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	9 500	9 500
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	698 203	471 261	226 942	0
Effets publics et valeurs assimilées	105 989	105 989
Obligations et autres titres à revenu fixe	303 711	303 711
Actions et autres titres à revenu variable (1)	288 503	61 561	226 942
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	220 697		220 697
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	931 318	480 761	450 557	0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(1) Hors 534.337 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. note 1.2).

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2013	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques: Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	1 828	0	1 828	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	1 828		1 828
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	9 500	0	9 500	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	9 500	0	9 500	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	9 500		9 500
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	710 658	0	710 658	0
Effets publics et valeurs assimilées	94 684		94 684
Obligations et autres titres à revenu fixe	453 151		453 151
Actions et autres titres à revenu variable (1)	162 823		162 823
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	139 822		139 822
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	861 808	0	861 808	0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(1) Hors 519.228 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. note 1.2).

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2014	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques: Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	3 059	0	3 059	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	3 059		3 059
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	429 883		429 883
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	432 942	0	432 942	0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2013	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques: Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	1 852	0	1 852	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	1 852		1 852
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	214 234		214 234
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	216 086	0	216 086	0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

11. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2014

Date de clôture

Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe pour l'ensemble des entités consolidées au niveau du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence, soit en date du 31 Décembre 2014.

11.1- Information sur les filiales

Des dispositions règlementaires, légales ou contractuelles peuvent limiter la capacité de la Caisse Régionale Alpes Provence à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler les passifs de la Caisse Régionale Alpes Provence.

Contraintes contractuelles

Contraintes liées à des garanties :

La Caisse Régionale Alpes Provence grève certains actifs financiers pour lever des fonds par le biais de titrisations ou de refinancement auprès de banques centrales. Une fois remis en garantie, les actifs ne peuvent plus être utilisés par la Caisse Régionale Alpes Provence. Ce mécanisme est décrit dans la Note 8 Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

Opérations de titrisation et fonds dédiés

La Caisse Régionale Alpes Provence consolide quatre fonds dédiés :

• CAP Régulier 1
• CAP Régulier 2 (ex CAP Actions 2)

• CAP Régulier 3 (ex CAP Obligataire)

• CAP Actions 3, entré dans le périmètre de consolidation au troisième trimestre 2014.

11.2- Composition du périmètre

	Modification		Type d'entité	Méthode de	% de contrôle		% d'intérêt
Périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Alpes Provence	de périmètre (1)	Implantation	et nature du contrôle (2)	consolidation au 31 décembre 2014	31/12/2014	31/12/2013	31/12/2014	31/12/2013
ALPES PROVENCE		France		MERE	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
CL ALPES PROVENCE		France		MERE	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
SCI LES FAUVINS		France	Filiale	GLOBALE	99,9904	99,9904	99,9904	99,9904
CAAPIMMO 4		France	Filiale	GLOBALE	99,0000	99,0000	99,0000	99,0000
CAAPIMMO 6		France	Filiale	GLOBALE	100,0000	100,0000	99,9998	99,9998
L'IMMOBILIÈRE D'À CÔTÉ		France	Filiale	GLOBALE	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
CAP REGULIER 1		France	Entité structurée controlée	GLOBALE	99,9747	99,9747	99,9747	99,9747
CAP REGULIER 2 (ex CAP ACTION 2)		France	Entité structurée controlée	GLOBALE	99,9667	99,9667	99,9667	99,9667
CAP REGULIER 3 (ex CAP OBLIGATAIRE)		France	Entité structurée controlée	GLOBALE	99,9667	99,9667	99,9667	99,9667
CAP ACTION 3	Entrée 07/2014	France	Entité structurée controlée	GLOBALE	99,9667	99,9667	99,9667	99,9667

Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence a évolué au troisième trimestre 2014 avec l'entrée dans le périmètre du nouveau fonds dédié CAP Action 3.

12. Participations et entités structurées non consolidées

12.1- Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Au 31 décembre 2014, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieur à 20 % et dont la valeur au bilan est significative sont les suivantes :

		31/12/2014	31/12/2013
(en milliers d'euros)	Valeur Bilan Juste valeur	% participation détenu par le Groupe	Valeur Bilan Juste valeur	% participation détenu par le Groupe
SAS RUE LA BOETIE	534 337	3,06 %	519 228	3,07 %
SAS SCAM DEVELOPPEMENT	22 350	3,08 %	22 345	3,07 %
SAS SACAM INTERNATIONAL	18 620	3,34 %	17 539	3,34 %
CREDIT AGRICOLE TITRES	1 128	1,71 %	1 122	1,75 %
SA SOFI PACA	13 008	48,15 %	12 867	48,15 %
SAS CAAP CREATION	1 246	98,60 %	1 485	99,00 %
SAS SACAM PARTICIPATIONS	2 617	2,92 %	2 502	2,92 %
SAS SACAM AVENIR	6 304	4,33 %	4 850	4,25 %
SAS SACAM FIRECA	705	3,00 %	700	3,00 %
SAS SACAM IMMOBILIER	4 676	3,35 %	4 676	3,42 %
SAS SACAM FIA NET	153	3,78 %	980	3,00 %
PARTICIPATIONS AGENCES IMMOBILIERES IAC	11 323		13 259
AUTRES	9 446		9 026
TOTAL	625 913		610 579

12.2- Entités structurées non consolidées

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.

Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus

Au 31 Décembre 2014, dans le cadre de sa gestion de trésorerie, la Caisse Régionale Alpes Provence a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, comme détaillé ci-après :

ISIN	Fonds	Actif Net (kE)	Nb parts CAAP	Emprise CAAP
FR0007447362	PORTFOLIO LCR GOV	801 552	1 885	5,5 %
FR0007039383	PORTFOLIO LCR GOV 4A	1 899 504	51 300	5,7 %
FR0010544775	BFT LCR	648 392	4 544	7,7 %
FR0011766500	CPR LCR EUROGOV	731 221	100	1,4 %
FR0007084165	FCPR - A1 - PRIVATE EQUITY		18,75
FR0010071050	FCPR - A2 - PRIVATE EQUITY	NC	11,25	3,6 %
IE00B7FBBX68	AMUNDI ABSOLUTE RETURN AGREGATE - Class 1	35 232	2 498	7,7 %

13. Événements postérieurs à la clôture

Aucun évènement postérieur à la date de clôture et nécessitant des ajustements n'est intervenu.

KPMG Audit 480, avenue du Prado CS 90021 - 13272 Marseille Cedex 8 S.A. au capital de e 5 497 100

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles ERNST & YOUNG et Autres Tour Oxygène 10-12, boulevard Marius Vivier Merle - 69393 Lyon Cedex 03 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Exercice clos le 31 décembre 2014

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

• la justification de nos appréciations ;

• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

• Comme indiqué dans les notes 2.1 et 15 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

• Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

• Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous avons vérifié leur correcte application.

• Votre caisse régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.13 et 17 de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Marseille et Lyon, le 6 mars 2015 Les Commissaires aux Comptes

Département de KPMG S.A.

Pierre-Laurent Soubra Philippe Duchêne

KPMG Audit ERNST & YOUNG et Autres

KPMG Audit 480, avenue du Prado CS 90021 - 13272 Marseille Cedex 8 S.A. au capital de e 5 497 100

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles ERNST & YOUNG et Autres Tour Oxygène 10-12, boulevard Marius Vivier Merle - 69393 Lyon Cedex 03 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Exercice clos le 31 décembre 2014

Rapport des commissaires aux comptes

sur le rapport du président du conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre caisse régionale relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Il appartient au président d'établir un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la caisse régionale et donnant les autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la caisse régionale relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.

Marseille et Lyon, le 6 mars2015 Les Commissaires aux Comptes

Département de KPMG S.A.

Pierre-Laurent Soubra Philippe Duchêne

KPMG Audit ERNST & YOUNG et Autres

KPMG Audit 480, avenue du Prado CS 90021 - 13272 Marseille Cedex 8 S.A. au capital de e 5 497 100

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles ERNST & YOUNG et Autres Tour Oxygène 10-12, boulevard Marius Vivier Merle - 69393 Lyon Cedex 03 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Exercice clos le 31 décembre 2014

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• Comme indiqué dans la note 1.3 « activités de crédits » de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et des dépréciations individuelles et collectives.

• La note 1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation.

• Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

• Votre caisse régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l'annexe aux comptes consolidés, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l'annexe aux comptes consolidés.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Marseille et Lyon, le 6 mars 2015 Les Commissaires aux Comptes

Département de KPMG S.A.

Pierre-Laurent Soubra Philippe Duchêne

KPMG Audit ERNST & YOUNG et Autres

ERNST & YOUNG et Associés Tour First - TSA 14444 92037 Paris - La Défense Cedex Tél. : +33 (0)1 46 93 60 00 www.ey.com/fr

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Exercice clos le 31 décembre 2014

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Aux Sociétaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC1 sous le numéro 3-1050 et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2014, présentées dans le chapitre intitulé « Rapport de Responsabilité Sociale et Environnementale » du rapport de gestion, ci-après les « Informations RSE », en appplication des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code du Commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les informations RSE prévues à l'article R. 225- 105-1 du Code du commerce, conformément aux référentiels utilisés par la société, composés des instructions de reporting envoyées aux contributeurs ainsi que de la note méthodologique figurant à la fin du chapitre intitulé « Rapport de Responsabilité Sociale et Environnementale » dans le rapport de gestion (ci-après les « Référentiels »).

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

• d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code du commerce (Attestation de présence des Informations RSE) :
• d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de quatre personnes entre novembre 2014 et la date de signature de notre rapport pour une durée d'environs trois semaines.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.

1 Portée d'accréditation disponible sur www.cofrac.fr En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 aliné 3 du Code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce avec les limites précisées dans la Note méthodologique présentée à la fin du chapitre intitulé « Rapport de Responsabilité Sociale et Environnementale » du rapport de gestion. Sur la base de ces travaux, et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dasn le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions ressources humaines, mutualisme, écoutes sociétaires et clients & mécénat, déontologie et conformité, logistique, et du contrôle de gestion, en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

• d'apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité et leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant les bonnes pratiques du secteur ;
• de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes1 :

Au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion.

Pour les autres Informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations. Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Information RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels.

Observation

Sans remettre en cause la conclusion ci-dessus, nous attirons votre attention sur les éléments suivants :

Les ajustements effectuées lors de l'audit témoignent du manque de formalisation des Référentiels et d'un manque de contrôle de données collectées.

Paris-La Défense, le 2 mars 2015 L'Organisme Tiers Indépendant ERNST & YOUNG et Associés

Informations environnementales : la consommation d'énergie, les rejets de gaz à effet de serre.

Informations sociales : l'emploi (l'effectif total et sa répartition par sexe et par âge, les embauches et les licenciements), les rémunérations et leur évolution, l'absentéisme, les politiques mises en œuvre en matière de formation, le nombre total d'heures de formation.

150 •

Eric Duvaud David Koestner Associé développement durable Associé

KPMG Audit 480, avenue du Prado CS 90021 - 13272 Marseille Cedex 8 France

ERNST & YOUNG et Autres Tour Oxygène 10-12, boulevard Marius Vivier Merle - 69393 Lyon Cedex 03 France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions et engagements autorisés depuis la clôture

Nous avons été avisés des conventions et engagements suivants, autorisés depuis la clôture de l'exercice écoulé, qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration

Retraite supplémentaire du Directeur Général

Personne concernée :

M. Thierry Pomaret, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

Nature et objet :

Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national et applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales. Ce régime peut procurer un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 45% du revenu de référence conformément à l'article 23.2.6 du code AFEP MEDEF relatif au gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.

Cependant, le versement d'une pension n'est possible que sous réserve de satisfaire les deux conditions suivantes :

• 1) être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la demande de liquidation de la retraite, et
• 2) remplir les conditions légales de départ en retraite.

Modalités :

Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans le statut de cadre dirigeant.

Afin de pouvoir pleinement bénéficier de ce régime, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans la fonction de cadre de direction.

En deçà d'un minimum de 5 années pleines (contre 2 ans minimum fixés par le Code AFEP MEDEF), aucun droit n'est ouvert.

Entre 5 et 10 ans d'ancienneté, le droit à pension au titre de la retraite supplémentaire fait l'objet d'une réfaction de 1/10ème par année manquante.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Avec Crédit Agricole S.A.

Nature et objet :

Avenant à la garantie donnée par la Caisse Régionale conjointement et sans solidarité avec les autres Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. portant sur la valeur de mise en équivalence des participations détenues par Crédit Agricole S.A. sous forme de CCI et de CCA, en vue d'étendre cette garantie à la valeur de mise en équivalence des participations détenues par Crédit Agricole S.A. dans le capital de Crédit Agricole Assurances.

Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais le transfert des exigences prudentielles aux participations de Crédit Agricole S.A. : dans les Caisses Régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

Cette convention a été autorisée par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence le 26 novembre 2013.

Modalités :

La garantie est assortie d'un dépôt de garantie (gage-espèces).

La participation de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence à la constitution du gage-espèces est de 253,7 M€ et le taux annuel de rémunération globale de l'instrument de garantie au titre de la garantie et du gage-espèces est fixé à 9,34 %, pendant la durée de la garantie (15 ans renouvelable par tacite reconduction).

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a perçu pour l'exercice 2014 au titre de cette rémunération 23 662 K€.

Avec le Fonds Commun de Titrisation Evergreen HL1

Nature et objet :

Création d'un Fonds Commun de Titrisation (FCT) permettant l'émission d'obligations senior notées AAA d'un montant global de 10 milliards d'euros garanties par des actifs détenus par les entités du groupe (Caisses Régionales et LCL), afin d'accroître ou de sécuriser la liquidité du groupe.

Cette convention a été autorisée par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence le 26 février 2013.

Modalités :

Dans le cadre de l'opération de titrisation FCT Evergreen HL1, les Caisses régionales et LCL sont apporteurs de créances à l'habitat pour garantir un prêt CA Corporate and Investment Bank accordé à Crédit Agricole S.A. Ce prêt collatéralisé et ses accessoires sont immédiatement cédés au FCT Evergreen HL1.

Au 31 décembre 2014, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a enregistré un montant de 378,3 M€ au titre des créances apportées en garantie au FCT Evergreen HL1.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a comptabilisé pour l'exercice 2014 des charges et des débours au titre de cette opération à hauteur de 27,5 K€.

Avec le G.I.E. CA Technologie

Nature et objet :

Convention de système d'informations et d'exploitation du centre informatique de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

Modalités :

La charge de l'exercice 2014, facturée par le G.I.E. CA Technologie à votre Caisse Régionale, s'est élevée à 14.161 K€.

Avec le G.I.E. CA Services

Nature et objet :

Convention de maîtrise d'ouvrage du système d'information NICE des Caisses Régionales.

Modalités :

La charge de l'exercice 2014, facturée par le G.I.E. CA Services à votre Caisse Régionale, s'est élevée à 577 K€.

Marseille, le 6 mars 2015 Lyon , le 6 mars 2015

KPMG Audit ERNST & YOUNG et Autres Département de KPMG S.A.

Pierre-Laurent Soubra Philippe Duchêne Associé Associé

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital de 114 304 972 €. Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2. 381 976 448 R.C.S. Aix en Provence

Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Rapport financier annuel 2014

Attestation du responsable de l'information

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale :

Monsieur Thierry POMARET, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Attestation du Responsable :

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,

Et, que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Aix en Provence le 27 Janvier 2015

Thierry POMARET Directeur Général

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit Siège social : 25, Chemin des Trois Cyprès, 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 - 381976448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231 www.ca-alpesprovence.fr