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Evolis

Annual Report Apr 30, 2015

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Annual Report

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RAPPORT ANNUEL 2014

Entretien avec le Président > 5
Chiffres clés > 6
L'entreprise, ses activités > 7
Les marchés de la carte plastique > 10
Rapport de gestion sur les comptes sociaux > 12
Rapport de gestion sur les comptes consolidés > 18
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés > 21
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels > 22
Rapport spécial des Commissaires aux comptes > 23
Bilan > 24
Compte de résultat > 25
État du résultat global consolidé > 25
Tableau des flux de trésorerie > 26
Tableau de variation des capitaux propres > 27
Annexe aux comptes consolidés > 28
Comptes sociaux
Bilan > 42
Compte de résultat > 44
Annexe aux comptes sociaux > 46
Informations relatives au bilan > 48
Informations relatives au compte de résultat . > 51
Tableau des honoraires des Commissaires aux comptes > 55
Tableau des résultats des cinq derniers exercices > 56

ENTRETIEN AVEC EMMANUEL PICOT, PRÉSIDENT DIRECTEUR GéNéRAL

Comment s'est présentée l'activité d'Evolis sur l'année 2014 ?

L'exercice 2014 a confirmé la bonne tenue de l'activité d'Evolis avec un chiffre d'affaires en progression de 7,3%, à 60,2 M€. L'ensemble des gammes de produits a porté cette croissance, à commencer par les ventes d'imprimantes (45% du CA) qui progressent de plus de 5%. Les ventes de consommables (40% des ventes totales), qui présentent un caractère récurrent, augmentent de près de 8% tandis que les diversifications opérées dans les produits et services sont en hausse de plus de 10%.

Comment s'est caractérisée cette croissance selon les zones géographiques ?

2014 a été marquée par une activité toujours très orientée à l'international avec 91% de nos ventes. Toutes les zones ont bénéficié de cette croissance.

En données consolidées, la zone Asie-Pacifique ressort en croissance annuelle de 3%, portée par la qualité continue de l'activité « Projets », parallèlement à la stabilité des « Réseaux ».

Une forte croissance sur la zone Amériques où les ventes capitalisent sur la tendance forte de migration EMV dans le secteur bancaire et de personnalisation décentralisée en agences des cartes bancaires. Cette zone géographique s'inscrit en croissance de 30% sur le dernier trimestre et de 18% sur l'ensemble de l'exercice par rapport à 2013.

La zone EMEA, qui intègre Evolis India, a renoué sur le dernier trimestre avec une activité commerciale dynamique, à la fois sur les ventes de solutions de personnalisation et sur le déploiement de projets à plus forte valeur ajoutée technologique. Les volumes d'affaires sur cette zone ressortent ainsi en croissance de 23,6% sur le trimestre écoulé et de 3% sur l'année.

Quels sont, d'après vous, les principaux enseignements à tirer de l'exercice écoulé ?

Les investissements majeurs consentis depuis 2 ans à hauteur de 15 millions d'euros ont commencé à porter leurs fruits, grâce aux opérations de croissance externe, à l'extension et l'adaptation de l'outil de production, à la structuration des équipes et des filiales ainsi qu'au développement de nouveaux produits.

Quelles sont vos perspectives pour l'année 2015 ?

Début 2015, tous les feux sont au vert pour qu'Evolis réalise une très belle année pour consolider sa place de leader mondial. Outre une activité « Projets » déjà bien orientée et une stratégie de diversification qui se développe, 2015 sera marquée par l'intensification du déploiement de ses gammes Produits et de ses solutions logicielles.

Cela va lui permettre de s'adapter aux marchés, de se positionner sur de nouveaux marchés et de continuer à innover avec des solutions en parfaite adéquation avec les besoins des clients. Tous ces éléments nous permettent de tabler sur une croissance de chiffre d'affaires de 15% en 2015 conjuguée à un niveau de rentabilité opérationnelle dans la lignée des années précédentes.

En 2015, Evolis fête son 15ème anniversaire. Quel bilan tirez-vous de ces 15 années d'existence ?

Depuis sa création en 2000, Evolis a affiché chaque année croissance et rentabilité, à l'exception de 2009. Sur les 5 dernières années, nous avons eu une croissance moyenne annuelle de 13,5%. Cette dynamique a été possible grâce à l'expertise de nos équipes, à un outil souple et structuré mais aussi à une innovation constante s'appuyant sur une technologie de pointe. Aujourd'hui, Evolis est leader mondial.

Emmanuel PICOT Président Directeur Général

CHiFFres CLÉs

  • Chiffre d'affaires consolidé en croissance de 7,3% à 60,2 m€
  • marge opérationnelle de 16,1% du chiffre d'affaires consolidé
  • marge nette de 12,3%
  • stabilité de la trésorerie brute à 17,6 m€

chiffre d'affaires

evolis a réalisé un chiffre d'affaires de 60,2 m€ sur l'ensemble de l'exercice 2014, en croissance de 7,3% par rapport à l'exercice précédent.

croissance forte et permanence de la rentabilité opérationnelle

La croissance organique du Groupe ressort à +6,1% (59,6 m€), l'effet périmètre lié à l'acquisition de cardPresso et l'évolution des taux de changes n'ayant eu sur l'exercice aucun impact signifi catif.

L'excellente performance du 4ème trimestre a connu une intense activité commerciale avec le bon comportement des activités « réseaux » et « Projets ». Ce trimestre a ainsi contribué à hauteur de 17,3 m€ au chiffre d'affaires annuel, soit une croissance de 24% par rapport à la même période 2013.

en 2014, le Groupe a de nouveau bénéfi cié de l'évolution favorable du mix produits, de la mutualisation des composants et poursuivi ses efforts d'ajustement des coûts et d'amélioration de la productivité. La marge brute a de nouveau progressé, s'établissant en 2014 à 58,1% du chiffre d'affaires (55,3% en 2013), niveau de marge brute jamais atteint par le Groupe. Le résultat opérationnel ressort à 9,7 m€ sur les douze mois d'exercice contre 9,4 m€ en 2013, la marge opérationnelle s'établissant par ailleurs à 16,1% contre 16,7% un an auparavant. Celle-ci intègre une hausse des charges de personnel qui correspond au renforcement des équipes commerciales et marketing, à l'intégration de cardPresso sur 9 mois et d'evolis india sur 12 mois. après un résultat fi nancier positif de 0,9 m€ en raison de l'évolution favorable du dollar américain, le résultat net s'établit à 7,4 m€ contre 6,1 m€ un an auparavant, soit une hausse de 21,9%.

La capacité d'autofi nancement du Groupe s'est maintenue à un niveau élevé à 9,9 m€. La trésorerie brute est restée stable en fi n d'exercice à 17,6 m€.

91% du cA réalisé à l'international

* incluant l'activité en inde

L'eNTrePrise, ses aCTiViTÉs

LES fAItS Et cHIffRES

evolis est leader mondial des solutions de personnalisation de cartes

  • 2005 ouverture de la fi liale américaine à miami
  • 2006 ouverture de la fi liale asiatique à singapour
  • 2006 introduction en bourse sur alternext, Paris
  • 2009 ouverture de l'agence commerciale à shanghai
  • 2011 acquisition de la société sogedex, spécialisée dans la distribution d'accessoires d'identifi cation

  • 2014 Chiffre d'affaires : 60,2 m€

  • 91% des ventes réalisées à l'export
  • Un réseau de distribution dans 125 pays dans le monde
  • Prise de participation de 70% du capital de cardPresso
  • ouverture de la fi liale chinoise evolis China à shanghai
  • Base installée de plus de 250 000 imprimantes
  • 320 000 imprimantes vendues depuis 2000
  • 280 collaborateurs

L'ENtREpRISE

evolis, bien plus que des imprimantes à cartes !

evolis conçoit, fabrique et commercialise une gamme complète de solutions de personnalisation pour cartes plastiques.

Les imprimantes evolis intègrent toutes les options nécessaires à la personnalisation graphique, magnétique et électrique (carte à puce, avec et sans contact – technologie rFiD) de tous types de cartes (badges d'employé, cartes d'étudiant, cartes bancaires, etc.). evolis commercialise également un large éventail de produits et services en vue de l'identifi cation des personnes et des biens : des logiciels applicatifs pour la personnalisation de cartes via sa fi liale cardPresso, une gamme complète d'accessoires pour cartes au travers de sa fi liale sogedex accessories, ainsi que des tablettes de signature et des services.

Les valeurs

L'écoute constante des marchés, la proximité de nos clients, un sens de l'innovation audacieux, le souci permanent de la qualité de nos produits et services, l'implication et la motivation de chaque collaborateur d'Evolis, sont autant de valeurs qui nous font avancer.

L'ambition

Evolis a pour ambition de démocratiser l'impression de cartes plastiques, en proposant une offre complète de qualité incluant des systèmes d'impression, des consommables, des solutions clés en main, des services et des accessoires pour cartes, qui répondent aux besoins du plus grand nombre d'entreprises et d'organisations.

L'objectif

Atteindre le plus largement et le plus vite possible les différents marchés potentiels de la carte plastique personnalisée.

Renforcement structurel et stratégie de diversification

2014 correspond à la fin d'un cycle d'investissements majeurs de 15 millions d'euros entrepris depuis deux ans dans le but de renforcer l'organisation structurelle d'Evolis et de développer une stratégie de diversification.

Outre l'ouverture de sa filiale chinoise, Evolis a conforté son organisation structurelle avec l'extension de son usine à Beaucouzé comprenant plus de 3 500 m2 supplémentaires et intégré le pôle plasturgie issu de l'acquisition de Détraplast. En complément, la méthodologie de la production a été entièrement repensée et une nouvelle organisation commerciale a été mise en place au niveau mondial.

Initiée en 2012, le Groupe a également poursuivi sa stratégie de diversification sur l'ensemble des zones géographiques et développé ainsi de nouveaux relais de croissance. Cette stratégie repose sur l'élargissement du positionnement avec de nouveaux produits tant sur l'entrée que sur le haut de gamme et sur des solutions complémentaires aux applications d'Evolis. Cette gamme étoffée permet au Groupe de pénétrer de nouveaux marchés comme celui de la distribution, de l'informatique et l'univers du bureau, ou d'affirmer son expertise sur d'autres marchés comme celui lié aux projets gouvernementaux.

Les produits

Les systèmes d'impression de cartes Evolis répondent à tous les besoins de personnalisation de cartes.

La personnalisation de cartes fait appel à des technologies de pointe, tant en matière d'impression que d'encodage de données :

  • Impressions monochrome et quadrichromie en qualité photo
  • Personnalisation graphique : photos, logos, textes, codes à barres
  • Encodage de données : piste magnétique, puce avec et sans contact (RFID). Les options d'encodage sont combinables entre elles.

La gamme Evolis couvre tous les besoins, de la simple impression en faible volume à la personnalisation complète de cartes technologiques et sécurisées.

Personnalisation graphique

• Textes

• Photos • Logos

• Codes à barres (différents types)

Evolis consacre chaque année 4% de son chiffre d'affaires à la R&D avec l'objectif d'accroître sans cesse la performance, la fiabilité et la simplicité de ses produits.

Les systèmes d'impression d'Evolis sont ainsi :

  • Rapides et performants : plus de 200 cartes/heure en couleur, 1000 cartes/heure en monochrome
  • Garants d'une impression en haute résolution : qualité photographique en couleur ou monochrome
  • À la pointe des dernières technologies d'encodage : magnétique iso et Jis2, cartes à puce, cartes à antenne RFID.

Les solutions Evolis offrent le meilleur rapport qualité/fonctionnalités/ prix du marché et s'affirment comme les références du secteur.

Les consommables et accessoires : une activité récurrente

La qualité des consommables joue un rôle prépondérant dans l'impression des cartes plastiques.

Evolis propose une gamme complète de consommables et accessoires conçus spécifiquement pour fonctionner avec ses imprimantes :

  • Consommables : politique de développement de solutions en propre
  • Accessoires : réponse aux nouveaux besoins
  • Une activité rentable, récurrente, en croissance ininterrompue depuis 12 ans, tirée par le parc installé
  • 40% des ventes totales d'Evolis en 2014.

Les intégrations spécifiques

Plus que des imprimantes, des solutions sur mesure.

L'une des forces d'Evolis est sa capacité à répondre à des cahiers de charge clients spécifiques. Une équipe Projets est ainsi dédiée à l'étude et la réalisation de produits spécifiques. En contact avec l'ensemble des partenaires technologiques et des intégrateurs systèmes du marché, elle associe expertise et capacité d'industrialisation pour proposer des solutions adaptées aux projets d'envergure nationale et internationale.

L'innovation constante et la souplesse de son outil industriel permettent à Evolis d'offrir des solutions intégrant des technologies spécifiques et de créer des produits sur mesure pour des intégrations plus complexes.

Les marCHÉs De La CarTe PLasTiQUe

Entreprises

Le badge d'identifi cation permet d'authentifi er visuellement le porteur grâce à sa photo et tout autre élément le caractérisant (nom, identifi ant, code à barres, signature). Le badge de contrôle d'accès permet de sécuriser et hiérarchiser l'accès à un site grâce à une identifi cation visuelle associée à l'encodage des données du porteur.

Ces badges sont utilisés dans les entreprises, les écoles et universités, les salons et congrès, les administrations, les centres hospitaliers, les aéroports.

transports

Le badge de transport est principalement utilisé pour les clients porteurs d'un abonnement hebdomadaire, mensuel ou annuel, ainsi que pour une utilisation ponctuelle de type trajet simple. Les informations relatives à l'abonnement retenu et au porteur autorisé sont stockées dans une puce ou une piste magnétique.

Le badge de transport est utilisé pour les transports en commun, les parkings ou autoroutes.

Loisirs

La carte de loisirs permet d'identifi er les adhérents via une personnalisation graphique et de gérer l'accès aux installations selon les droits alloués aux participants grâce à l'encodage d'une puce ou d'une piste magnétique ou encore grâce à un code à barres.

elle est utilisée par les associations, clubs de sport, fédérations sportives, pour les événements culturels ou sportifs, ou encore par les hôtels, bateaux de croisière, casinos, discothèques.

iLs NoUs FoNT CoNFiaNCe

  • Université de Tours, France
  • Université Weber state, Utah, Usa
  • Festival de Cannes, France
  • Groupe Nestlé, suisse
  • salon Cartes, Paris, France
  • Direction Générale de l'aviation Civile, France
  • organisation mondiale du Commerce (omC)

  • raTP (régie autonome des Transports Parisiens), France

  • raTB, Transports de Bucarest, roumanie
  • stoneridge electronics (tacographes), espagne
  • TPG (Transports Publics Genevois), suisse
  • sTiB (société des transports intercommunaux), Bruxelles, Belgique
  • aCTV, Venise, italie

  • Directimage Cards inc., Canada

  • resamania, France
  • stades de Football de manchester City et d'arsenal, royaume-Uni
  • Nu metro Cinemas, afrique du sud
  • musée de la BD, Belgique
  • Casinos austria, autriche
  • Casinos Lucien Barrière, France
  • Zoo de singapour

commerce

Le support carte permet au commerçant de valoriser son image par l'impression de logos et visuels, mais aussi à l'aide d'une puce, d'une piste magnétique ou d'un code à barres, de comptabiliser les achats effectués. Les points de vente s'orientent de plus en plus vers l'édition instantanée et décentralisée de leurs cartes de fi délité.

elles sont utilisées par les chaînes de magasins, les franchises, les associations de commerçants, la grande distribution.

Gouvernements

Cartes nationales d'identité, cartes de séjour, cartes d'électeur, cartes de santé, permis de conduire : tous ces documents offi ciels doivent bénéfi cier d'une haute sécurité pour prévenir les falsifi cations et résister à l'usure dans le temps. Le support carte plastique est idéal dans la mesure où ces documents sont au format carte de crédit.

finance

Les banques s'orientent vers des solutions de personnalisation des cartes de paiement en mode instantané, au guichet. Cette solution décentralisée est particulièrement adaptée pour l'émission de cartes de remplacement (perte, vol, destruction) ou l'ouverture de nouveaux comptes.

  • Groupe intermarché, France
  • Hyperburo, France
  • retif, France
  • Colruyt, Belgique
  • Decathlon, espagne
  • iKea, singapour

  • siCTa (société ivoirienne de Contrôles Techniques automobiles), Côte d'ivoire

  • Union indienne des Permis de Conduire, inde
  • NFs (Narodowy Fundusz Zdrowia), Carte européenne d'assurance maladie, Pologne
  • Gouvernement d'equateur, Carte Nationale d'etudiant
  • ministère de la santé, inde, Carte de santé
  • Gouvernement du Bangladesh, Permis de conduire
  • Gouvernement du Cambodge, Carte Nationale d'identité

  • NaCF (National agricultural Cooperation Federation), Corée

  • Banque asia, Turquie
  • Woori Bank, Pusan Bank, Jeju Bank, Hana Bank, Kookmin Bank, Corée
  • NCB (National Commercial Bank), arabie saoudite
  • Piraeus Bank, Grèce

RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX

DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DéCEMBRE 2014

Chers actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire pour vous rendre compte de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 31 décembre 2014, et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.

Tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.

Vos Commissaires aux comptes vous donneront dans leur rapport, toutes les informations relatives à la régularité des comptes annuels qui vous sont présentés.

De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.

Au présent rapport est annexé, conformément à l'article R. 225-102 du Code de commerce, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices ainsi qu'un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration aux fins d'augmentation du capital social immédiatement ou à terme.

Les différentes informations telles que prévues par la réglementation sont reprises successivement ci-après.

1. SITUATION ET ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Activité de la société

Au titre de l'exercice social clos le 31 décembre 2014, le chiffre d'affaires est en progression par rapport à l'exercice précédent et s'établit à 50.343.193 €, contre 48.258.023 € pour 2013.

Le résultat financier s'établit à 1.379.594 € contre (321.480) € en 2013.

L'exercice social se solde par un bénéfice de 6.468.263 euros, contre 5.723.011 euros au titre de l'exercice précédent.

Conformément à la décision du Conseil d'Administration du 26 février 2014, le groupe a pris une participation de 70% dans le capital de la société cardPresso dont le siège social est situé à Madère au Portugal. Cette filiale a pour activité principale la conception et la commercialisation de logiciels concernant le domaine de la carte. Il a également entériné le projet de création d'une filiale commerciale à Shanghai en Chine. Evolis SA détient 100% du capital social de 100 000 \$. Cette filiale a pour activité principale la commercialisation et la distribution d'imprimantes et de consommables liés à cette activité sur l'intégralité du territoire chinois.

Par décisions du Conseil d'Administration en date du 28 avril 2014 et de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 6 mai 2014, la société Evolis a absorbé la société Détraplast dans le cadre d'une fusion simplifiée réalisée le 30 juin 2014.

Progrès réalisés et difficultés rencontrées

Le projet d'agrandissement des locaux industriels de 3.500 m2 est arrivé à son terme fin septembre 2014.

Évolutions prévisibles et perspectives d'avenir

Le groupe devrait accroître son activité réseau en 2015 et enregistrer une progression notable dans le domaine des projets.

Événements importants survenus entre la date de clôture du dernier exercice écoulé et la date d'établissement du présent rapport

Aucun événement important n'est survenu entre la date de clôture du dernier exercice écoulé et la date d'établissement du présent rapport.

Activités en matière de recherche et développement

Les dépenses engagées en matière de recherche et développement ont été comptabilisées en compte de charges à hauteur de 1.211 K€.

Le Groupe entend poursuivre sa politique d'investissement dans l'innovation, avec pour objectif le meilleur rapport qualité/prix sur l'ensemble de ses gammes d'imprimantes.

Délais de paiement des fournisseurs et clients

Conformément à l'article L441-6-1 alinéa 1er du code de Commerce, nous vous indiquons que les délais de paiement moyens constatés au 31 décembre 2014 sont les suivants :

La décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs est la suivante :

En K€ 2014 2013
< 30 jours 2 392 1 690
< 60 jours 1 499 1 377
> 60 jours 470
Total 4 361 3 067

Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des sociétés

L'ensemble de ces éléments est repris dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés.

Description des principaux risques et incertitudes auxquels les sociétés comprises dans la consolidation sont confrontées

L'ensemble de ces éléments est repris dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés.

Indications sur l'utilisation des instruments financiers par la société

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés dans le rapport relatif aux comptes consolidés.

2. PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS

Établissement des comptes annuels et changement de méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes annuels

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Toutes précisions et justifications figurent à l'annexe des comptes annuels.

Résultats économiques et financiers

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014, la société Evolis a réalisé un chiffre d'affaires de 50.343.193 € contre un chiffre d'affaires de 48.258.023 € au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013, soit une augmentation de plus de 4%.

Le montant des produits d'exploitation s'élevant à 54.436.948 €, et les charges d'exploitation à 45.460.149 €, le résultat d'exploitation ressort bénéficiaire à hauteur de 8.976.799 €.

Les produits financiers s'élevant à 1.964.039 €, et les charges financières à 584.446 €, le résultat financier ressort bénéficiaire à hauteur de 1.379.594 €.

Le résultat courant avant impôt de l'exercice fait ressortir un bénéfice de 10.356.393 €.

Le montant des produits exceptionnels s'élève quant à lui à 201.886 € et les charges exceptionnelles à 258.150 €. Le résultat exceptionnel ressort donc déficitaire à hauteur de (56.264) €.

Le montant de l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice s'élève à 3.155.166 €, et la participation des salariés à 676.700 €.

Compte tenu de ces éléments, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014 se solde par un bénéfice de 6.468.263 € (contre un bénéfice de 5.723.011 € au titre de l'exercice précédent).

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous indiquons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 61.372 € au titre de dépenses non déductibles fiscalement, pouvant représenter un impôt de 20.455 €.

Affectation du résultat

Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit la somme de 6.468.263 €, de la manière suivante :

  • à titre de dividendes, la somme de 3.666.525 €, soit un dividende de 0,71 euros par action. Ce dividende pourrait être mis en paiement au plus tard le 31 mai 2015 ;
  • au poste « Autres réserves » le solde, soit la somme de 2.801.738 €.

Nous vous précisons que, conformément aux dispositions des articles 243 bis et 158 du Code général des impôts, les revenus de capitaux mobiliers distribués aux associés personnes physiques domiciliées en France par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés sont réduits, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, d'un abattement égal à 40% de leur montant brut perçu.

Par ailleurs et conformément aux dispositions de l'article 117 quater du Code général des impôts, les dividendes distribués aux associés personnes physiques domiciliées en France font l'objet d'un prélèvement à la source obligatoire et non libératoire au taux de 21%, sauf demande d'exonération conforme aux dispositions de l'article 242 quater du Code général des impôts et formulée auprès de la société avant le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement par les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50.000 euros (contribuable célibataire, divorcé ou veuf) ou à 75.000 euros (contribuable soumis à imposition commune).

Ce prélèvement de 21% s'impute sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.

Nous vous rappelons également que les associés personnes physiques domiciliées en France sont soumis au paiement à la source des prélèvements sociaux sur les dividendes, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale.

Rappel des dividendes distribués

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons les distributions de dividendes au titre des trois précédents exercices :

Exercice
social clos le
Montant total
des dividendes
distribués en
euros
Montant du
dividende
par action en
euros
Montant des revenus
distribués éligibles et
non éligibles à
l'abattement
31/12/2013 1.445.953,60 0,28 Éligibles en totalité
pour les personnes
physiques
31/12/2012 1.549.236,00 0,30 Éligibles en totalité
pour les personnes
physiques
31/12/2011 1.391.342,40 0,27 Éligibles en totalité
pour les personnes
physiques

3. PRISES DE PARTICIPATION – CAPITAL SOCIAL

Prise de participation au cours de l'exercice écoulé

Au cours de l'exercice, notre société n'a acquis aucune participation nouvelle au sein d'une société ayant son siège en France.

Activité dans les filiales et les sociétés contrôlées

EVOLIS INC.

  • Niveau de participation détenu : 100% du capital
  • Activité principale : commercialisation d'imprimantes à cartes et de consommables
Au titre de son dernier
exercice clos,
2014 2013
le chiffre d'affaires de cette
société s'élève à
16.330.571 € 13.772.467 €
son résultat courant avant
impôt est de
856.325 € 542.060 €
son résultat net comptable
est de
529.711 € 323.163 €
le montant des capitaux
propres s'élève à
3.798.602 € 2.826.610 €
Effectif moyen 16 15

Les ventes, parfaitement adaptées aux attentes des décideurs locaux, capitalisent sur la tendance forte de migration EMV dans le secteur bancaire et de personnalisation décentralisée en agences des cartes bancaires. Cette forte progression de l'activité « Projets » a permis d'enregistrer une croissance des ventes de 18,5%.

EVOLIS ASIA PTE LTD

  • Niveau de participation détenu : 100% du capital
  • Activité principale : commercialisation d'imprimantes à cartes et de consommables
Au titre de son dernier
exercice clos
2014 2013
le chiffre d'affaires de cette
société s'élève à
9.365.187 € 9.062.773 €
son résultat courant avant
impôt est de
12.584 € 88.926 €
son résultat net comptable
est de
7.295 € 66.848 €
le montant des capitaux
propres s'élève à
299.118 € 256.283 €
Effectif moyen 13 12

La zone Asie Pacifique ressort en croissance de 3,3% portée par la qualité continue de l'activité projets, parallèlement à la stabilité des « Réseaux ».

SOGEDEX Accessories

  • Niveau de participation détenu : 100% du capital et des droits de vote
  • Activité principale : création, commercialisation et distribution d'accessoires et de fournitures d'identification
Au titre de son dernier
exercice clos
2014 2013
le chiffre d'affaires de cette
société s'élève à
3.037.309 € 3.018.589 €
son résultat courant avant
impôt est de
281.024 € 117.079 €
son résultat net comptable
est de
227.825 € 119.587 €
le montant des capitaux
propres s'élève à
184.919 € (43.152) €
Effectif moyen 12 13

L'activité de Sogedex Accessories n'a pas évolué en 2014, ceci étant, la société a su diminuer ses charges ce qui a permis in fine d'améliorer singulièrement sa rentabilité.

EVOLIS INDIA

  • Niveau de participation détenu : 70% du capital
  • Activité principale : commercialisation et distribution d'imprimantes et de consommables
Au titre de son dernier exercice clos 2014
le chiffre d'affaires de cette société s'élève à 4.481.182 €
son résultat courant avant impôt est de 652.823 €
son résultat net comptable est de 447.677 €
le montant des capitaux propres s'élève à 1.876.199 €
Effectif moyen 62

En raison des élections présidentielles, l'activité projets a été relativement atone car les cycles de décision sont toujours très longs. En revanche, nous observons une bonne croissance de l'activité « Réseaux » qui se met en place.

CARDPRESSO

Niveau de participation détenu : 70% du capital

Activité principale : développement de logiciels de personnalisation de cartes

Au titre de son dernier exercice clos 2014
le chiffre d'affaires de cette société s'élève à 713.020 €
son résultat courant avant impôt est de 92.359 €
son résultat net comptable est de 84.835 €
le montant des capitaux propres s'élève à 257.659 €
Effectif moyen 12

Cette nouvelle activité a permis au groupe d'élargir son offre en s'appuyant sur le savoir-faire de cette nouvelle entité.

EVOLIS CHINA

  • Niveau de participation détenu : 100% du capital
  • Activité principale : commercialisation d'imprimantes à cartes et de consommables
Au titre de son dernier exercice clos 2014
le chiffre d'affaires de cette société s'élève à 0 €
son résultat courant avant impôt est de (1.459) €
son résultat net comptable est de (1.459) €
le montant des capitaux propres s'élève à 79.490 €
Effectif moyen 3

Informations relatives au capital social

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce, nous vous indiquons que détiennent plus des trois vingtièmes du capital social ou des droits de vote de la société Evolis :

  • Monsieur Emmanuel PICOT,
  • Madame Cécile BELANGER,
  • Monsieur Didier GODARD,
  • Monsieur Serge OLIVIER.

Opérations réalisées par les dirigeants sur leurs titres

Conformément aux articles L. 621-18-2 et R. 621-43-1 du Code monétaire et financier, nous vous informons que les membres du Conseil d'Administration n'ont cédé ni acquis aucune action au cours de l'exercice 2014.

Actionnariat des salariés

Au dernier jour de l'exercice, la participation des salariés au capital s'élevait à 2,8% du capital social.

Les actions détenues par les salariés de la société Evolis, faisant l'objet d'une gestion collective, ou frappées d'incessibilité, représentent 0% du capital social.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, l'Assemblée Générale est tenue tous les trois ans de se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, si les actions détenues par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de 3% du capital social.

Constatant que la proportion des actions ainsi définies est inférieure à 3% du capital de la société, il vous est proposé de statuer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

Il serait ainsi décidé de réserver aux salariés adhérents au plan d'épargne entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, une augmentation de capital d'un montant maximum de 1% du capital social, à souscrire en numéraire.

Les actions nouvelles conféreraient à leurs propriétaires les mêmes droits que les actions anciennes.

Les actions souscrites seraient libérées conformément aux dispositions légales.

Il vous est en conséquence proposé de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d'épargne entreprise. Vous pourrez prendre connaissance du rapport du commissaire aux comptes qui vous donnera son avis sur la suppression de votre droit préférentiel de souscription.

Les bénéficiaires pourront souscrire soit directement, soit par l'intermédiaire d'un ou plusieurs fonds commun(s) de placement.

Ainsi, il vous est proposé de :

  • déléguer au Conseil d'Administration la compétence de décider une augmentation de capital en numéraire dans la limite de 1% du capital social actuel de la société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, dans un délai de 18 mois à compter de la présente assemblée ;
  • décider que le prix d'émission des actions nouvelles sera déterminé dans les conditions définies à l'article L. 3332-20 du Code du travail ;
  • décider de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d'épargne entreprise ;
  • déléguer au Conseil d'Administration le soin d'arrêter la liste de bénéficiaires et le nombre d'actions à attribuer à chacun d'eux ;
  • donner, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de fixer toutes les modalités d'émission des actions nouvelles, constater la réalisation de l'augmentation de capital, procéder à la modification corrélative des statuts et aux formalités consécutives, et plus généralement en vue de faire le nécessaire.

Toutefois, il vous est suggéré de ne pas voter cette augmentation de capital réservée aux salariés, celle-ci ne me semblant pas opportune pour la société dans le contexte actuel.

Liste des mandats des dirigeants sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, vous trouverez ci-dessous la liste des mandats exercés par vos dirigeants sociaux dans toute société :

Dirigeants sociaux Mandats exercés
Monsieur Emmanuel PICOT
(Président, Directeur Général)
• Président de la société Evolis Inc.
• Administrateur de la Société Evolis Inc
• Director de Evolis Asia
• Co-gérant de Sogedex Accessories
• Director, Member of the Board Evolis
India
• Administrateur de la Société Bodet
• Legal representative, Member of the
Board d'Evolis China
Madame Cécile BELANGER
(Administrateur, Directrice
Générale Déléguée)
• Administrateur de la société Evolis Inc.
• Director de Evolis Asia
• Co-gérante de Sogedex Accessories
• Director, Member of the Board
d'Evolis India
• Member of the Board d'Evolis China
• Co-gérant de cardPresso
Monsieur Didier GODARD
(Administrateur)
• Administrateur de la société Evolis Inc.
Monsieur Yves LIATARD
(Administrateur)
• Administrateur de la société Evolis Inc.
Monsieur Serge OLIVIER
(Administrateur)
• Administrateur de la société Evolis Inc
• Co-gérant de cardPresso

ASSEM BLÉ E GÉNÉ RA L E OR D I N AIRE > 1 5

4 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Conventions réglementées conclues au cours d'exercices antérieurs

Nous vous rappelons que les conventions suivantes, considérées comme réglementées au titre de l'article L. 225-38 du Code de commerce avant l'Ordonnance du 31 juillet 2014, ont été conclues au titre d'un exercice antérieur et se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé, à savoir :

Avec la société EVOLIS Inc. :

• Centralisation de trésorerie : Intérêts comptabilisés en produits au titre de l'exercice : 9.157 €.

• Support du risque de change dans les relations commerciales : Règlement des factures correspondant aux livraisons effectuées à Evolis Inc. acquitté en dollars.

Montant au titre de l'exercice : 12.501.963 €.

Avec la société SOGEDEX Accessories :

• Centralisation de trésorerie : Intérêts comptabilisés en produits au titre de l'exercice : 24.586 €.

Avec la société EVOLIS Asia :

• Support du risque de change dans les relations commerciales : Règlement des factures correspondant aux livraisons effectuées à Evolis Inc. acquitté en dollar.

Montant au titre de l'exercice : 7.923.014 €.

• Centralisation de trésorerie :

Intérêts comptabilisés en produits au titre de l'exercice : 20.952 €.

Ces conventions ne sont plus considérées comme réglementées conformément à l'article L 225-39 du Code de commerce depuis l'Ordonnance du 31 juillet 2014.

Nous vous informons par ailleurs qu'aucune nouvelle convention réglementée n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

5. RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-211 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l'état de rachat d'actions par notre société.

Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Mixte du 6 mai 2014 a autorisé le Conseil d'administration à acquérir des actions de la société dans la limite de 10% du capital.

Le 20 juillet 2009, notre société a conclu avec CM-CIC un contrat de liquidité afin de favoriser la liquidité des titres de la société. Le tableau ci-après précise les modalités prévues :

Contrat de liquidité : achats ventes total
Nombre 41.854 42.415
Cours moyen 23,98 23,34
Frais de négociation (en €) 15.000
Nombre à la clôture 743
Valeur au coût d'achat (en €) 17.959
Valeur nominale par action (€) 0,08
Nombre des actions utilisées 84.269
Fraction du capital 0

Au 31 décembre 2014, notre société détenait 743 actions d'autocontrôle.

6 PROJET DE MISE EN ŒUVRE D'UN PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS

Nous vous proposons par ailleurs d'autoriser le Conseil d'Administration à racheter des actions de la société, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce.

Nous vous rappelons qu'à la suite de la décision de l'Assemblée Générale du 23 avril 2009, permettant à la société de mettre en œuvre un programme de rachat par la société de ses propres actions, la société a conclu un contrat de liquidité avec le CM-CIC en juillet 2009.

La société a acquis en conséquence au cours de l'exercice 41.854 de ses propres actions et revendu 42.415 actions pour permettre la liquidité de ses titres.

Dans le cadre de la possibilité offerte par la loi du 22 mars 2012 et pour poursuivre l'objectif de liquidité ou réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au jour de l'acquisition et mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, nous vous proposons d'autoriser le Conseil d'Administration à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10% du capital de la société, soit à titre indicatif à ce jour un maximum de 516.412 actions.

L'achat de ces actions pourrait être effectué, à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date du rachat, et par tous moyens y compris par achat de bloc de titres, par l'exercice de tout instrument financier, produit dérivé.

Le prix maximum de rachat s'élèverait, hors frais, à quarante (40) euros par action, soit un montant maximal de rachat compte tenu du nombre d'actions composant le capital à ce jour, égal à 20.656.480 euros.

Les actions auto détenues par la société seraient privées de leur droit de vote, du droit à dividende et en cas d'augmentation de capital social, la société ne pourrait exercer elle-même le droit de souscription attaché aux actions qu'elle détient.

La durée du programme de rachat d'actions serait de 18 mois à compter de l'Assemblée Générale Ordinaire et permettrait de poursuivre le contrat de liquidité conclu avec le CM-CIC.

Nous vous demandons en conséquence d'autoriser le Conseil d'Administration à acquérir des actions de la société, dans les limites et conditions prévues ci-dessus.

L'ensemble des conditions et modalités de ce programme de rachat sont explicitées dans les projets de résolutions sur lesquels vous serez amenés à vous prononcer.

7 MODIFICATION DE L'ARTICLE 22 DES STATUTS

Nous vous proposons enfin de modifier l'article 22 des statuts de notre société concernant la date et les modalités d'établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux Assemblées Générales.

En effet, les conditions d'inscription requises pour participer à une Assemblée Générale ont été modifiées par le décret du 8 décembre 2014 qui abandonne le critère d'enregistrement comptable des titres sur le compte-titre au profit de l'inscription définitive du titre sur le compte-titre (correspondant au transfert de propriété).

Dès lors, nous vous proposons de remplacer l'article 22 des statuts par un nouvel article rédigé comme suit :

« Les Assemblées d'actionnaires sont convoquées dans les conditions, formes, notamment les publications au Bulletin des Annonces Légales Officielles, et délais fixés par la loi et les règlements.

Les Assemblées Générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation.

Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à cette Assemblée :

  • • les titulaires d'actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris,
  • • les titulaires d'actions au porteur doivent justifier d'une inscription de leurs titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.

Un actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre actionnaire, par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute personne physique ou morale de son choix. La procuration spécifique pour chaque Assemblée est signée par le mandant qui indique ses nom, prénoms et domicile.

Le mandataire n'a pas la faculté de se substituer à une autre personne.

Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.

Le vote par correspondance s'exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires. Les personnes morales participent aux Assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne dûment et régulièrement habilitée par ces derniers.

Les Assemblées sont présidées par le Président du conseil d'administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres présents et acceptants de l'Assemblée qui disposent du plus grand nombre de voix tant en leur nom que comme mandataires.

Le bureau désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.

Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du bureau ; ces procèsverbaux doivent être inscrits sur un registre tenu conformément aux dispositions réglementaires.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés soit par le Président du conseil d'administration ou par un administrateur exerçant les fonctions de directeur général, soit par le secrétaire de l'assemblée. »

J'espère que ce projet recevra votre agrément et que vous voudrez bien adopter le projet de résolution qui vous sera présenté et qui reprend les points de ce rapport.

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014

Chers actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire pour vous rendre compte de l'activité de la société Evolis durant l'exercice clos le 31 décembre 2014, et pour soumettre à votre approbation les comptes consolidés dudit exercice des sociétés du Groupe, à savoir les sociétés Evolis, Evolis Inc., Evolis Asia PTE LTD, SOGEDEX Accessories, Evolis India, Evolis China et cardPresso.

Vous trouverez ci-joint les informations relatives aux comptes consolidés du Groupe.

Vos Commissaires aux comptes vous donneront dans leur rapport toutes les informations relatives à la régularité des comptes qui vous sont présentés.

De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.

Les différentes informations telles que prévues par la réglementation sont reprises successivement ci-après.

1. SITUATION ET ACTIVITÉ DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ

Situation de l'ensemble constitué par les sociétés comprises dans la consolidation

Sociétés Forme sociale Capital
social
Siège
social
RCS
Société mère
EVOLIS SA 413.129,60 € Beaucouzé
(49)
Angers 428
564 710
Filiales
EVOLIS Inc Corporation 10.000 USD Fort
Lauderdale
(Floride
USA)
N/A
EVOLIS Asia
PTE LTD
Limited
private
company
150.000 SGD Singapour N/A
SOGEDEX
ACCESSORIES
SAR
L
50.000 € Beaucouzé
(49)
Angers 538
297 938
EVOLIS INDIA Limited
private
company
9.512.520 INR Mumbai
(Inde)
N/A
EVOLIS CHINA Limited
private Cie
610.040 RMB Shanghai
(Chine)
N/A
cardPresso Limited
private
company
5.000 € Madère
(Portugual)
N/A

Évolutions prévisibles du Groupe

Compte tenu des efforts sur 2013 et 2014 d'investissement, de structuration, de développements produits, de mise en œuvre d'une stratégie de diversification, le groupe Evolis prévoit en 2015 une croissance à deux chiffres.

Événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice de consolidation et la date à laquelle les comptes consolidés sont établis

Aucun événement important n'est survenu entre la date de clôture du dernier exercice écoulé et la date d'établissement du présent rapport.

Activités du Groupe en matière de recherche et développement

Les frais de recherche et développement sont engagés par la société mère qui est la seule à avoir une activité de recherche et développement et de fabrication.

Les dépenses engagées en matière de recherche et développement ont été portées à l'actif pour 1.298 K€ (contre 1.188 K€ en 2013).

Les dépenses qui ne répondent pas aux critères pour être immobilisées ont été comptabilisées en compte de charge à hauteur de 161 K€ (contre 197 K€ en 2013).

Ces frais concernent principalement le développement de nouveaux produits ou de nouvelles applications.

Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des sociétés comprises dans la consolidation

Le groupe a poursuivi sa croissance en 2014 avec une hausse du chiffre d'affaires de 6,9% (de 6,4% à périmètre constant).

Sur l'ensemble de l'année 2014, toutes les zones sont en progression.

La zone EMEA, à périmètre constant, enregistre une hausse de 3%. On observe une hausse de 18% sur la zone AMERIQUES et l'ASIE OCEANIE est en hausse de 3%.

Le taux de change moyen de 2014 est identique à celui de 2013.

CA consolidé, en M€ 2012 2013 2014 Variation
2014/2013
T1 12,2 12,6 13 3,2%
T2 12,8 14,1 14,8 5%
T3 14,3 15,6 15 -3,8%
T4 14 13,9 17,4 25%
12 mois 53,3 56,2 60,2 6,9%

Résultats et situation financière

L'activité de l'exercice a permis de dégager une capacité d'autofinancement de 9.883 K€, permettant ainsi le financement des investissements pour un montant de 6.324 K€.

Les capitaux propres ont augmenté de 5.357 K€, essentiellement en raison du résultat de l'exercice.

La variation du besoin en fonds de roulement s'est élevé à 3.613 K€.

La baisse des ressources s'est traduite par une diminution de la trésorerie de 131 K€, cette dernière s'élevant à 17.616 K€.

Au 31 décembre 2014, le montant des emprunts et dettes financières s'élève à 2.016 K€ pour un montant de capitaux propres de 49.826 K€.

Description des principaux risques et incertitudes auxquels les sociétés comprises dans la consolidation sont confrontées

Les sociétés consolidées n'identifient pas à ce jour de stratégie ou facteur de nature gouvernementale ou politique ayant influé sensiblement ou pouvant avoir une influence de manière directe ou indirecte, sur les opérations des sociétés. Toutefois, le groupe maintient sa vigilance afin d'évaluer au mieux les risques éventuels mais également afin de saisir d'éventuelles opportunités.

Risques relatifs à la concurrence

Depuis sa création, le Groupe développe ses activités dans un secteur concurrentiel où évoluent plusieurs concurrents.

Les sociétés du Groupe sont attentives aux évolutions du marché et aux nouveaux acteurs et conduisent en permanence une activité de veille concurrentielle.

Risques liés aux évolutions technologiques

La société Evolis et ses filiales interviennent dans un secteur de haute technologie, marqué par l'apparition de nouveaux produits, de nouvelles applications et donc par l'apparition de nouveaux besoins. Le succès d'Evolis dépendra en partie de sa réactivité, afin de répondre, dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions pour ses clients, aux besoins de ceux-ci.

Afin d'anticiper ces évolutions, la société Evolis et ses filiales conduisent une démarche permanente de veille technologique.

Risques commerciaux

Risques clients

Evolis réalise la quasi intégralité de son chiffre d'affaires avec des grossistes importateurs (ventes indirectes). De ce fait, Evolis n'est pas exposée aux risques d'impayés des clients finaux des différents pays.

A l'export, lors de l'ouverture d'un nouveau compte client, le paiement se fait avant la livraison. Selon la qualité du partenariat, un délai de paiement total ou partiel peut être accordé aux clients, après étude de solvabilité effectuée par le service « credit control » d'Evolis. Dans ce cas, un montant d'encours maximum est défini par Evolis.

Lors de l'exercice 2014, les cinq et dix premiers clients représentent respectivement 21% et 31% du chiffre d'affaires.

Risques fournisseurs

Une grande partie des fournisseurs accompagnent Evolis depuis sa création, ce qui a permis d'instaurer une confiance réciproque et une très bonne connaissance des besoins.

Cependant, une analyse et un suivi de ces fournisseurs sont effectués de manière récurrente afin d'appréhender leur capacité d'accompagnement au vu de la croissance du Groupe et de ses exigences fortes.

De plus, certains circuits d'approvisionnement ont été doublés afin de multiplier les sources en cas de besoin, tout en optimisant les coûts.

Le marché de la technologie de l'impression est concentré et dépend exclusivement de fabricants japonais. Cette réalité s'impose à Evolis comme à ses concurrents.

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014, les cinq et dix premiers fournisseurs représentent respectivement 65% et 78% des achats.

Certaines pièces détachées, en majorité des composants électroniques, ont des délais d'approvisionnement pouvant aller jusqu'à 16 semaines. Aussi, des commandes cadencées sont engagées annuellement. Un stock tampon est également à disposition de la société chez des fournisseurs stratégiques.

Le délai moyen de paiement est de 40 jours.

Risques juridiques : risques liés aux droits de propriété intellectuelle

La société Evolis et ses filiales peuvent être amenées, en tant que de besoin, à insérer dans leurs contrats, tant vis-à-vis de leurs clients que de leurs collaborateurs, des clauses de confidentialité et de propriété dans le but de limiter le risque de révélation d'informations relatives aux savoir-faire développés par Evolis.

Elles ne peuvent cependant avoir aucune garantie que ces accords contractuels ou que les autres précautions prises pour protéger leurs droits de propriété intellectuelle s'avèrent suffisants pour prévenir les détournements de technologies ou des créations intellectuelles utilisées, ou pour dissuader une tierce partie de mettre en place des infrastructures similaires.

Indications sur l'utilisation des instruments financiers par les sociétés du Groupe

Ces indications portent sur les objectifs et la politique de la société en matière de gestion des risques financiers, y compris sa politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture. Elles portent également sur l'exposition de la société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie.

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

Risque de change

Evolis est confrontée à différents types de risques :

  • le premier résulte de la conversion dans ses états financiers des comptes de ses filiales étrangères tenus en dollar ;
  • le second est relatif à l'activité opérationnelle de la société. Environ 50,6% des ventes sont réalisées en dollar américain.

Au titre de la période, les ventes facturées en USD représentent 41 M\$ soit 50,6% du chiffre d'affaires consolidé.

Depuis début 2003, des approvisionnements en Grande-Bretagne ont été négociés en dollar. Ces achats couvrent environ 30% des ventes effectuées en dollar.

La société a ouvert des comptes bancaires en USD et en JPY. Le solde de ces comptes bancaires n'est pas systématiquement couvert. En fonction de l'évolution des cours de ces devises, la société a parfois recours à des opérations de couverture.

L'ensemble de ce dispositif permet de réagir au mieux face aux fluctuations des devises mais n'exclut pas totalement un risque de change résiduel.

Achats et ventes à terme de devises :

31/12/14
actif passif
31/12/13
actif passif
Achat à terme de JPY (valorisation K€) 32 93
Valeur nominale (M JPY) 120 160
Vente à terme en USD (valorisation K€) 763
Valeur nominale (M USD) 14 3
Instruments dérivés de change 795 123

Les échéances des contrats de vente à terme sont fixées au :

• 28 décembre 2015 pour le Yen,

• Et chaque fin de mois pour l'USD.

Risque de taux

Le niveau d'endettement étant très faible (taux d'endettement par rapport aux fonds propres non significatif depuis deux exercices), la société n'est pas exposée significativement au risque des taux d'intérêt.

La totalité de l'endettement est souscrit sur la base d'un taux Euribor à 3 mois + marge bancaire.

La société estime ne pas être confrontée de manière significative au risque de taux d'intérêt sur ses placements classés en équivalent de trésorerie.

Risque de liquidité

La société estime ne pas être exposée à un risque de liquidité du fait notamment d'un endettement limité et de la trésorerie disponible au 31 décembre 2014 (17.616 K€).

La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Les passifs financiers ne sont assortis d'aucune clause particulière susceptible d'en modifier significativement les termes.

Les financements sont réalisés auprès des banques partenaires d'Evolis.

Risque actions

Compte tenu de la nature de ses placements (titres de créances sous la forme de SICAV monétaires, CDN et comptes à terme), la société n'est pas confrontée à d'autres risques actions.

Risque de crédit

Depuis le début de l'activité des sociétés du Groupe, les défaillances de paiement des clients ont été très réduites, compte tenu des modalités de paiement et des procédures mises en place décrites au paragraphe « risque client ».

Situation des retards de paiement :

En K€ 31/12/2014 31/12/13
Inférieurs à 6 mois 2 618 920
Supérieurs à 6 mois 136 0
Total 2 754 920

2. PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS ET DU RÉSULTAT DU GROUPE

Résultats économiques et financiers

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014, le chiffre d'affaires consolidé des sociétés du Groupe s'élève à 60.286 K€ contre 56.203 K€ en 2013, soit une progression de 7,3%.

Le résultat opérationnel ressort bénéficiaire à hauteur de 9.684 K€ contre 9.366 K€ en 2013, soit une progression de 3,4%.

Le montant de l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice s'élève à 3.157 K€.

Les produits et charges financières font ressortir un gain de 872 K€, contre une perte de 657 K€ en 2013.

Compte tenu de ces éléments, le résultat net du Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 se solde par un bénéfice de 7.399 K€ (contre un bénéfice de 6.068 K€ au titre de l'exercice précédent).

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2014

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

  • • le contrôle des comptes consolidés de la société Evolis, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • • la justification de nos appréciations ;
  • • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés.

Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2 Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

1 - Frais de recherche et de développement

La note 3.6 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs incorporels immobilisés. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes comptables et des informations fournies dans la note de l'annexe.

2 - Stocks

La note 3.11 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des stocks. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes comptables et des informations fournies dans la note de l'annexe.

3 - écart d'acquisition

Les écarts d'acquisition, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2014 s'établit à 8 424 K€, ont fait l'objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans la note 3.8 de l'annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné la cohérence des hypothèses utilisées et l'adéquation des informations concernées dans l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à La ROCHE-sur-YON et à ORVAULT, le 20 avril 2015 Les Commissaires aux Comptes

GROUPE Y - BOISSEAU RSM Ouest Emmanuel BOQUIEN Jean-Michel GRIMONPREZ Associé Associé

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2014

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

  • • le contrôle des comptes annuels de la société Evolis, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
  • • la justification de nos appréciations,
  • • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2 JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• La note «Immobilisations financières» du paragraphe «MéTHODES D'éVALUATION» de l'annexe aux comptes annuels présente les modalités de détermination de la valeur d'inventaire des titres de participation, conduisant à la constitution éventuelle d'une dépréciation.

Nous nous sommes assurés de la pertinence des approches mises en œuvre par votre société sur la base des éléments disponibles à ce jour, ainsi que du caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.

• La note «Stocks» de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des stocks.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans la note de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à La Roche-sur-Yon et à Orvault le 20 avril 2015 Les commissaires aux comptes

GROUPE Y - BOISSEAU RSM Ouest Emmanuel BOQUIEN Jean-Michel GRIMONPREZ Associé Associé

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

1 CONVENTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale en application des dispositions de l'article L 225-38 du code de commerce.

3 CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'Assemblée Générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Fait à la Roche-sur-Yon et à Orvault le 20 avril 2015 Les Commissaires aux comptes

GROUPE Y - BOISSEAU RSM Ouest Emmanuel BOQUIEN Jean-Michel GRIMONPREZ Associé Associé

bilan consolidé

ACTIF
(K€)
Notes Brut Amort &
dépréciations
31/12/14
12 mois
net
31/12/13
12 mois
net
Immobilisations incorporelles
Écarts d'acquisition 5 8 424 8 424 7 170
Autres immobilisations incorporelles 6 276 243 33 158
Frais de recherche et développement 6 6 023 3 686 2 337 2 284
Logiciels et brevets 6 2 710 1 119 1 591 494
Immobilisations corporelles
Terrain 7 684 684 533
Constructions 7 7 764 2 060 5 704 3 509
Installations, matériel, outillage 7 5 993 5 497 496 679
Autres immobilisations corporelles 7 3 579 2 159 1 420 2 051
Avances et acomptes 7 14 14 243
Immobilisations financières 8 253 14 239 234
Impôts différés 23 960 960 388
ACTIFS NON COURANTS 36 680 14 778 21 902 17 743
Stocks de matières 4 545 333 4 212 3 371
Stocks de produits finis 3 876 72 3 804 786
Stocks de marchandises 5 010 167 4 843 4 241
Clients 14 13 645 101 13 544 11 461
Actifs disponibles à la vente 0 0
Autres actifs courants 2 845 2 845 2 110
Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 17 616 17 616 17 747
Autres actifs financiers 0 0
ACTIFS COURANTS 47 537 673 46 864 39 716
TOTAL ACTIF 84 217 15 451 68 766 57 459
PASSIF
(K€)
Notes 31/12/14
12 mois
31/12/13
12 mois
Capital 13 413 413
Prime d'émission 6 716 6 701
Réserve légale 41 41
Autres réserves 34 895 31 449
Résultat consolidé 7 293 5 994
Écart de conversion 468 -129
CAPITAUX PROPRES 49 826 44 469
Intérêts hors groupe 680 314
Écart de conversion hors groupe 22 -27
Résultat hors groupe 107 74
INTéRêTS MINORITAIRES 809 361
Dettes financières non courantes 16 160 190
Provision pour avantages au personnel 15 211 72
Autres provisions non courantes 15 129 101
Autres dettes non courantes 17 4 434 2 273
Impôts différés 23 235 263
PASSIFS NON COURANTS 5 169 2 899
Fournisseurs 5 645 3 086
Dettes financières courantes 16 1 856 2 642
Autres passifs financiers 801 258
Dettes fiscales et sociales 3 691 2 727
Provisions courantes 15 133 116
Autres dettes 836 901
PASSIFS COURANTS 12 962 9 730
PASSIFS 18 131 12 629
PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 68 766 57 459

24 < ÉLÉ ME N T S C OM P TA B L ES E T F I N A N C IERS - Com pt es c o n s o l i dé s

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

COMPTE DE RÉSULTAT
(K€)
Notes 31/12/14
12 mois
31/12/13
12 mois
Chiffre d'affaires 19 60 286 56 203
Marchandises et matières consommées 28 334 25 044
Charges de personnel 20 12 847 10 820
Autres achats et charges externes 8 306 7 225
Impôts et taxes 1 062 1 142
Dotations aux amortissements 6 & 7 2 887 3 062
Dotations aux provisions nettes de reprises 378 -536
Variations des stocks de produits finis 3 086 -80
Autres produits et charges opérationnels 126 0
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 9 684 9 366
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 326 123
Coût de l'endettement financier brut 35 43
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET 291 80
Autres produits et charges financiers 22 581 -737
Charge d'impôt sur le résultat 23 3 157 2 641
RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 7 399 6 068
RÉSULTAT NET D'IMPÔT DES ACTIVITÉS NON POURSUIVIES 0 0
RÉSULTAT NET 7 399 6 068
Part du groupe 7 293 5 994
Intérêts minoritaires 107 74
Nombre moyen d'actions à la clôture 5 164 120 5 149 417
Résultat par action (en €) 1,42 1,18
Résultat dilué par action (en €) 1,42 1,18

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ
(K€)
Notes 31/12/14 31/12/13
Résultat net de la période 7 399 6 068
Gains (pertes actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi) 0 0
Impôt sur les éléments non recyclables 0 0
Éléments non reclyclables en résultat 0 0
Gains (pertes) sur actifs financiers disponibles à la vente
Gains (pertes) sur instruments financiers de couverture -795 -123
Ecarts de conversion 878 -206
Autres -14 36
Impôt sur les éléments recyclables
Éléments reclyclables en résultat 69 -293
Autres éléments du résultat global 69 -293
RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ 7 468 5 775
Attribuable :
aux propriétaires de la société mère
aux participations ne donnant pas le contrôle
7 368
100
5 728
47

TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
(K€)
Notes 2014
12 mois
2013
12 mois
Résultat net des sociétés intégrées 7 399 6 068
Amortissements et provisions sur immobilisations 6 & 7 3 064 2 779
Variation d'impôt différé 23 -594 -146
Plus-values nettes de cession d'immobilisation 14
Capacité d'autofinancement 9 883 8 701
Variation du besoin en fonds de roulement -3 613 414
(calculé à partir des données nettes de provisions)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D'EXPLOITATION 6 270 9 115
Acquisitions d'immobilisations incorporelles 6 -1 817 -1 562
Acquisitions d'immobilisations corporelles 7 -2 736 -2 530
Acquisitions d'immobilisations financières 8 -53 -68
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 299 55
Cessions d'immobilisations financières 8
Incidence des variations de périmètre 5 ; 6 ; 24 -1 932 -6 044
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D'INVESTISSEMENT -6 239 -10 149
Augmentation des capitaux propres 45 100
Dividendes payés 18 -1 446 -1 549
Émission d'emprunts et dettes financières 2 060 3 020
Remboursement d'emprunts et dettes financières -1 020 -104
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE DE FINANCEMENT -361 1 467
Incidence des variations de cours des devises 199 -81
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE TOTALE -131 352
Trésorerie à l'ouverture 11 17 747 17 395
Trésorerie à la clôture 11 17 616 17 747

TABLEAUX DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Capital P rime
d'émission
Réserves
consolidées
Écarts de T
conversion
otal
capitaux
propres
part Groupe
Intérêts T
minoritaires
otal
capitaux
propres
Situation au 31 décembre 2013 413 6 701 37 484 -129 44 469 361 44 830
Effet des changements de méthodes comptables 0 0
Situation retraitée 413 6 701 37 484 -129 44 469 361 44 830
Produits et charges reconnus directement en capitaux propres (1) 0 0 0 0
Résultat de la période 0 0 7 292 7 292 107 7 399
Total des produits et charges de la période 0 0 7 292 0 7 292 107 7 399
Distribution de dividendes -1 446 -1 446 -1 446
Variation de périmètre -215 -215 291 76
Autres variations 46 212 258 258
Transactions sans perte de prise de contrôle -1 470 -1 470 -1 470
Variation des écarts de conversion 231 597 828 50 878
Couverture de change 124 124 124
Variation actions propres 15 -29 -14 -14
Augmentation de capital 0 0
Situation au 31 décembre 2014 413 6 762 42 183 468 49 826 809 50 635

(1) dont quote part qui affectera le résultat : pour COFIDUR : 100%

ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Capital P rime
d'émission
Réserves
consolidées
Écarts de T
conversion
otal
capitaux
propres
part Groupe
Intérêts T
minoritaires
otal
capitaux
propres
Situation au 31 décembre 2012 412 6 573 33 244 50 40 279 90 40 369
Effet des changements de méthodes comptables 0 0
Situation retraitée 412 6 573 33 244 50 40 279 90 40 369
Produits et charges reconnus directement en capitaux propres (1) 0 0 0 0
Résultat de la période 0 0 5 994 5 994 74 6 068
Total des produits et charges de la période 0 0 5 994 0 5 994 74 6 068
Distribution de dividendes -1 547 -1 547 0 -1 547
Variation de périmètre -103 -103 224 121
Autres variations 2 2 0 2
Variation des écarts de conversion -179 -179 -27 -206
Couverture de change -123 -123 0 -123
Variation actions propres 19 17 36 0 36
Augmentation de capital 1 109 110 0 110
0 0 0
Situation au 31 décembre 2013 413 6 701 37 484 -129 44 469 361 44 830

(1) dont quote part qui affectera le résultat : pour COFIDUR : 100%

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés couvrant la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.

Les données chiffrées sont exprimées en milliers d'Euros, sauf indication contraire.

Note préliminaire

Note 01 - I nformations concernant l'entreprise
Note 02 - Événements significatifs
Note 03 - M éthodes comptables
Note 04 - Périmètre de consolidation
Note 05 - Écart d'acquisition
Note 06 - I mmobilisations incorporelles
Note 07 - I mmobilisations corporelles
Note 08 - I mmobilisations financières
Note 09 - A ctifs financiers courants et non courants
Note 10 - A ctifs destinés à être vendus
Note 11 - A utres actifs financiers
Note 12 - Trésorerie et équivalents de trésorerie
Note 13 - Capitaux propres
Note 14 - Gestion des risques financiers
Note 15 - Provisions
Note 16 - Échéancier de la dette financière
Note 17 - A utres passifs
Note 18 - Dividendes distribués
Note 19 - I nformations sectorielles
Note 20 - Charges de personnel
Note 21 - Frais de recherche et développement comptabilisés en
charges
Note 22 - A utres produits et charges financiers
Note 23 - I mpôt
Note 24 - R egroupement d'entreprises
Note 25 - E ngagements
Note 26 - Événements post-clôture
Note 27 - Parties liées

Note préliminaire

Les comptes consolidés présentés sont établis en appliquant la totalité des normes IFRS (International Financial Reporting Standards), publiées à la date d'arrêté, par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union Européenne.

Les principes comptables retenus sont conformes à ceux utilisés pour la préparation des états financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2014, à l'exception de l'adoption des nouvelles normes, interprétations et amendements suivants applicables à compter de l'exercice 2014.

Normes, amendements et interprétations au 1er janvier 2014 :

  • IFRS 10 Etats financiers
  • IFRS 11 Partenariats
  • IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres sociétés

Amendements à IFRS 10, 11 et 12 « dispositions transitoires »

  • IAS 28 (amendement) « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises »
  • IAS 32 (amendement) « Compensation d'actifs et de passifs financiers »
  • IAS 36 (amendement) « Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers »
  • IFRS 28 révisée, participations dans des entreprises associées

Les nouvelles normes et amendements n'ont pas eu d'incidence sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2014.

Par ailleurs, le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2014.

Normes, interprétations et amendements adoptés par l'IASB et l'Union européenne mais non applicables au 31 décembre 2014 :

Le groupe n'a anticipé aucune des nouvelles normes et interprétations mentionnées ci-après qui pourraient le concerner et dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2014.

  • IFRIC 21 « Droits ou taxes, relatifs à la comptabilisation d'une taxe exigible » (applicable au 1er janvier 2015)
  • Amendement à IAS 19 « Cotisations des membres du personnel » (applicable au 1er janvier 2015)
  • Améliorations annuelles 2010-2012 :
  • Dont IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » définition de « condition d'acquisition »,
  • Dont IFRS 3 « Regroupement d'entreprise » comptabilité de la contrepartie conditionnelle lors d'un regroupement d'entreprise,
  • Dont IFRS 8 « Secteurs opérationnels » regroupement de secteurs et réconciliation du total des actifs des secteurs à présenter avec les actifs de l'entité,
  • Dont IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » débiteurs et créditeurs à court terme,
  • Dont IAS 16 « Immobilisations corporelles » et IAS 38 « Immobilisation incorporelles : méthode de la réévaluation – ajustement proportionnel de l'amortissement cumulé »,
  • Dont IAS 24 « Information relative aux parties liées » personnel clé de la direction.

Normes, interprétations et amendements adoptés par l'IASB mais non encore adoptés par l'Union européenne au 31 décembre 2014 :

  • IFRS 9 « Instruments financiers, classification et évaluation »,
  • IFRS 9 « Instruments financiers, comptabilité de couverture »
  • IFRS 14 « Comptes de report réglementaires »
  • IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients »
  • Améliorations annuelles 2011-2013
  • Améliorations annuelles 2012-2014

Note 1 - Informations concernant l'entreprise

La société Evolis est une Société Anonyme de droit Français. Elle a été créée en décembre 1999 et a clôturé son premier exercice au 31 décembre 2000.

Elle a pour principale activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'imprimantes pour cartes plastiques et la vente des consommables associés.

Les états financiers au 31 décembre 2014 reflètent la situation comptable de la société et de ses filiales.

Le Conseil d'administration du 17 mars 2015 a arrêté les comptes consolidés.

Note 2 - Événements significatifs

2.1 Prise de participation à 70% d'une filiale portugaise

Conformément à la décision du conseil d'administration d'Evolis du 26 février 2014, le groupe a pris une participation de 70% dans le capital de cardPresso dont le siège social est situé à Madère au Portugal.

Cette filiale a pour activité principale la conception et la commercialisation de logiciels concernant le domaine de la carte.

2.2 Fusion simplifiée Evolis-Détraplast au 30 juin 2014.

Conformément à la décision du conseil d'administration d'Evolis du 28 avril 2014, la société Evolis a absorbé la société Détraplast dans le cadre d'une fusion simplifiée en date du 30 juin 2014.

2.3 Création d'une filiale

Le Conseil d'administration d'Evolis du 26/02/2014 a entériné le projet de création d'une filiale commerciale à Shanghai en Chine. Evolis SA détient 100% du capital social de 100 000 USD. Cette filiale a pour activité principale la commercialisation et la distribution d'imprimantes et de consommables liés à cette activité sur l'intégralité du territoire chinois.

2.4 Projet de construction

Le projet d'agrandissement des locaux industriels de 3.500 m2 est arrivé à son terme fin septembre 2014.

Note 3 - Méthodes comptables

Le règlement n° 1606/2002 du Comité de réglementation comptable européen impose l'utilisation des normes comptables internationales IFRS dans les comptes consolidés des sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé.

Bien que n'étant pas soumise à cette obligation car n'étant pas cotée sur un marché réglementé, la société Evolis a opté pour la présentation de ses comptes annuels consolidés en appliquant les normes IFRS.

3.1 Présentation des états financiers consolidés

Les états financiers sont présentés en milliers d'Euros.

Les états financiers sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des actifs et passifs qui doivent être enregistrés selon les normes IFRS, à leur juste valeur.

La juste valeur est définie comme le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif lors d'une transaction normale entre intervenants de marché à la date d'évaluation. Trois niveaux de juste valeur sont définis par les normes :

  • Niveau 1: valeurs cotées sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;
  • Niveau 2 : valeurs observables ; données d'entrée autres que les prix cotés visés au Niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix) ;
  • Niveau 3 : valeurs non observables de marché ; données d'entrée relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché.

Les actifs destinés à être cédés ou consommés dans le cycle d'exploitation normal du groupe, ou à être cédés dans les douze mois suivant la clôture, ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont des actifs courants.

Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal, ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice, constituent des dettes courantes.

Les autres actifs et autres dettes sont considérés comme non courants.

L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Le recours à des estimations concerne notamment les éléments suivants :

  • Évaluation des engagements de retraite,
  • Évaluation des provisions,
  • Évaluation des écarts d'acquisition.

3.2 Principes de consolidation

Evolis consolide par intégration globale toutes les filiales dont elle détient le contrôle juridique et/ou effectif.

Le contrôle existe lorsqu'Evolis détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de l'entreprise de manière à obtenir des avantages de celle-ci. Le contrôle est présumé exister si Evolis détient plus de la moitié des droits de vote.

Les filiales sont consolidées à partir du moment où Evolis en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du groupe. Le groupe ne comprend aucune entité qualifiée d' « entreprise associée » ou de « co-entreprise ».

Les soldes au bilan, les produits et charges réciproques sont éliminés, ainsi que les résultats internes.

Des informations relatives aux filiales sont données en note 4.

3.3 Engagement d'achat d'actions

Lorsqu'il existe des options croisées d'achat et de vente contractées avec un minoritaire sur des titres d'une société dont le groupe détient le contrôle, elles sont prises en compte pour calculer le pourcentage d'intérêts. Lorsqu'il s'agit d'options non croisées (options d'achat ou de vente), le pourcentage d'intérêts n'est pas modifié. Le groupe enregistre ces options dans les « dettes sur immobilisations » avec pour contrepartie une réduction des intérêts minoritaires et un écart d'acquisition complémentaire. La valeur de la dette correspond à la valeur actualisée du prix d'exercice estimé de l'option de vente, et les variations ultérieures sont enregistrées par le compte de résultat.

3.4 Méthode de conversion

Les achats et ventes libellés en monnaies étrangères sont convertis et comptabilisés au cours du mois où ils sont facturés. Des pertes ou gains de change, liés au décalage entre le paiement ou l'encaissement des factures et leur comptabilisation, sont constatés en autres produits et charges financiers.

Les créances et les dettes sont évaluées au cours de clôture.

La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale. Dans le cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale, c'est cette monnaie qui est retenue.

La monnaie fonctionnelle des filiales est l'euro sauf pour les sociétés Evolis Inc et Evolis Asia pour lesquelles la monnaie fonctionnelle est le dollar américain et Evolis India dont la monnaie est la roupie indienne.

Pour la consolidation, il est utilisé la méthode de conversion du cours de clôture pour le bilan et celle du cours moyen de change pour le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie. La différence de conversion en résultant est inscrite en capitaux propres au poste écart de conversion.

3.5 Regroupement d'entreprises et écarts d'acquisitions

Regroupement d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition telle que définie dans la norme IFRS 3 révisée et IAS 27 révisée.

Les principaux principes comptables appliqués par le Groupe sont les suivants :

  • La possibilité d'évaluer les intérêts ne donnant pas le contrôle dans l'estimation du goodwill (appelé également écart d'acquisition), soit à la juste valeur (« goodwill complet »), soit en fonction de la quote-part d'actifs nets identifiables détenus dans l'entité acquise (« goodwill partiel ») ;
  • La comptabilisation des coûts d'acquisition directement en charges de l'exercice ;
  • L'inclusion dès la date d'acquisition de la juste valeur des compléments de prix conditionnels au prix payé (clause d'earn out) ;
  • Les effets de variation de pourcentage d'intérêts sans perte de contrôle n'ont d'effet que sur les capitaux propres (part du Groupe et intérêts ne donnant pas le contrôle). Le montant du goodwill est figé à la date initiale de prise de contrôle ;
  • Les pertes revenant aux intérêts ne donnant pas le contrôle leur sont attribuées pour la totalité de leur quote-part, même si cette affectation a pour effet de rendre négatif le montant des intérêts ne donnant pas le contrôle.

L'écart entre le prix d'acquisition et la quote-part du Groupe dans la juste valeur des actifs et passifs acquis, représente l'écart d'acquisition. Il est inscrit à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « Écart d'acquisition ».

Écart d'acquisition et test de dépréciation

Pour les besoins des tests de dépréciation, à compter de la date d'acquisition, les écarts d'acquisition sont affectés à chacune des unités génératrices de trésorerie qui devraient bénéficier du regroupement d'entreprises.

Une unité génératrice de trésorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs. L'UGT est une subdivision d'une activité pour laquelle il existe un reporting interne et pour laquelle une analyse du résultat est réalisée.

Le niveau d'analyse auquel le groupe apprécie la valeur des écarts d'acquisition correspond généralement à une entité juridique.

Une unité génératrice de trésorerie à laquelle un écart d'acquisition a été affecté est soumise à un test de dépréciation tous les ans ainsi que toutes les fois qu'il y a une indication que l'UGT a pu se déprécier, en comparant la valeur comptable de l'UGT, y compris l'écart d'acquisition, à sa valeur recouvrable.

Le cas échéant, la dépréciation des écarts d'acquisition est comptabilisée en résultat opérationnel et est définitive.

Détermination des valeurs recouvrables

La nécessité de constater ou non une dépréciation s'apprécie par comparaison entre la valeur comptable des actifs et passifs de l'UGT ou regroupement d'UGT et leur valeur recouvrable.

La valeur recouvrable se définit comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d'utilité.

La juste valeur diminuée des coûts de sortie est déterminée sur la base des informations disponibles permettant de réaliser la meilleure estimation de la valeur de vente nette des coûts nécessaires pour réaliser la vente, dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes.

La valeur d'utilité déterminée par le Groupe correspond aux flux de trésorerie futurs actualisés des UGT ou groupes d'UGT, en tenant compte de leur valeur résiduelle, sur la base de plans à moyen et long termes utilisés par le management du groupe. Les principales hypothèses sont détaillées dans la note 5.

3.6 Actifs incorporels immobilisés

Hors marques et écarts d'acquisition, les actifs incorporels immobilisés sont tous amortissables.

Ils concernent principalement les frais de recherche et développement qui remplissent les conditions d'activation et mis en œuvre pour la conception de nouvelles gammes ou versions d'imprimantes.

Les conditions d'activation de l'actif incorporel sont les suivantes :

  • Faisabilité technique de l'achèvement de l'actif incorporel afin de pouvoir l'utiliser ou le vendre.
  • Intention d'achever l'actif incorporel et de l'utiliser ou le vendre.
  • Capacité à l'utiliser ou le vendre.
  • Capacité de l'actif à générer des avantages économiques futurs probables
  • Disponibilité actuelle ou future des ressources techniques, financières ou autres nécessaires pour réaliser le projet.
  • Capacité à mesurer de manière fiable les dépenses liées à cet actif pendant sa phase de développement.

Amortissements des actifs incorporels

L'amortissement est comptabilisé en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif incorporel. Le tableau ci-dessous décrit les durées et modes d'amortissement pratiqués :

Durée (année) Mode
Frais de recherche et développement 3 linéaire
Logiciels, brevets et marques 3 ou 5 ou N/A linéaire

3.7 Actifs corporels immobilisés

Les actifs corporels immobilisés figurent au bilan à leur coût d'acquisition.

Lorsqu'une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des durées d'utilité différentes, ces composantes sont comptabilisées séparément.

Amortissements des actifs corporels immobilisés

Les amortissements sont calculés sur la durée d'utilité selon les méthodes suivantes :

Durée (année) Mode
Constructions 7 à 40 linéaire
Matériel industriel 3 à 10 linéaire
Outillage 3 linéaire
Agencement et aménagement 5 linéaire
Installations générales 5 à 10 linéaire
Véhicules de transport 1 à 5 linéaire
Matériel de bureau et informatique 3 à 5 dégressif
ou linéaire
Mobilier 5 linéaire
Le siège social a fait l'objet de la décomposition suivante :
Gros œuvre et structure Linéaire sur 40 ans
Menuiseries extérieures Linéaire sur 25 ans
Plomberie – chauffage – étanchéité Linéaire sur 20 ans
Aménagements intérieurs
Linéaire sur 15 ans
Aménagements extérieurs – abord
Linéaire sur 10 ans
Revêtements de sols Linéaire sur 7 ans

3.8 Pertes de valeur des éléments de l'actif immobilisé

Les valeurs comptables des actifs immobilisés sont examinées à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif ou du groupe d'actifs est estimée.

Les écarts d'acquisition et les actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée sont testés chaque année de manière systématique consécutivement à l'actualisation du plan long terme, et à tout moment dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur.

Dans l'hypothèse où la valeur recouvrable déterminée est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif ou du groupe d'actifs, une dépréciation est comptabilisée.

Les dépréciations de l'actif immobilisé sont réversibles, à l'exception de celles relatives aux écarts d'acquisition.

3.9 Subventions publiques

Conformément à la possibilité offerte par IAS 20, les subventions d'investissement sont enregistrées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues. Elles sont comptabilisées en réduction de la charge d'amortissement sur la durée d'utilité de l'actif amorti.

3.10 Actifs immobilisés destinés à être cédés

Les actifs destinés à être cédés sont présentés, s'il y a lieu, sur une ligne distincte du bilan dès lors que la date de la cession devient probable. La valeur comptable est alors recouvrable par une vente ou un échange contre d'autres actifs. Lorsque cette valeur, diminuée des frais de cession, est inférieure à la « juste valeur », une dépréciation est constatée.

3.11 Stocks

Les stocks de marchandises et de matières sont évalués au prix de revient d'achat suivant la méthode du coût moyen pondéré. Les stocks de produits finis sont valorisés au coût de production incluant le prix d'achat des matières et les frais accessoires ainsi que le coût de main d'œuvre. Sont exclus les frais généraux non imputables à la production.

La valeur brute des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Une provision pour dépréciation est pratiquée pour couvrir les pertes probables sur les articles obsolètes ou sur ceux qui ne pourront plus être intégrés dans le processus de fabrication.

3.12 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

La valeur d'inventaire est appréciée créance par créance en fonction du risque de non recouvrement (éventuelles procédures judiciaires ou retards de paiement importants).

3.13 Actifs financiers

Les actifs financiers comprennent les actifs disponibles à la vente, les actifs détenus jusqu'à leur échéance, les actifs évalués à leur juste valeur par le résultat, les prêts et créances et la trésorerie et équivalents de trésorerie.

L'évaluation et la comptabilisation des actifs financiers sont définies par la norme IAS 39.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur nette des coûts de transaction.

A la date d'acquisition, le groupe détermine la classification de l'actif financier dans l'une des quatre catégories comptables prévues par la norme IAS 39 :

  • Actifs détenus jusqu'à leur échéance
  • Actifs disponibles à la vente
  • Prêts et créances
  • Actifs évalués à leur juste valeur par le résultat

Après la comptabilisation initiale, les actifs détenus jusqu'à leur échéance et les prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE). Les actifs disponibles à la vente et les actifs évalués à leur juste valeur par le résultat sont comptabilisés à la juste valeur avec variation de valeur enregistrée directement dans les capitaux propres pour les premiers et dans le compte de résultat pour les seconds.

En cas de diminution significative ou prolongée de la juste valeur des actifs disponibles à la vente en dessous de leur prix d'acquisition, une dépréciation est constatée en résultat net.

Les plus et moins-values latentes constatées à la clôture de chaque exercice par capitaux propres sont lors de la sortie des titres reclassés en résultat.

Les dépôts de garantie sont constatés au coût correspondant au prix payé incluant les coûts d'acquisition liés à l'investissement.

Les actions d'autocontrôle sont comptabilisées en réduction des capitaux propres. Les pertes et profits résultant de la cession de ces actions sont imputés directement sur les capitaux propres et n'affectent pas le résultat.

3.14 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Sont classés en équivalent de trésorerie les instruments répondant aux critères de la norme IAS 7 (placement à court terme, très liquide, facilement convertible en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur).

3.15 Instruments financiers dérivés

Selon les normes IAS 32 et 39, tous les instruments financiers dérivés doivent être inscrits au bilan à leur valeur de marché. La méthode de comptabilisation des variations de leur valeur de marché diffère selon que l'instrument dérivé est utilisé pour couvrir un risque de valeur de marché, un risque de flux de trésorerie futur, un risque de change sur un investissement net en devises ou qu'il ne constitue pas un instrument de couverture :

  • Les variations de valeur des instruments dérivés couvrant un risque de valeur de marché sont comptabilisées dans le compte de résultat. Elles sont compensées par la réévaluation symétrique de l'actif, de la dette ou de l'engagement ferme couvert, également comptabilisée dans le compte de résultat.
  • Les variations de la valeur des instruments dérivés couvrant des flux de trésorerie futurs sont comptabilisées en capitaux propres. Elles sont rapportées au compte de résultat au fur et à mesure de la réalisation des flux de trésorerie. La part de la variation de juste valeur des instruments dérivés jugée comme non efficace est enregistrée en résultat.
  • Les variations de juste valeur des instruments dérivés couvrant un risque de change sur un investissement net en devises sont comptabilisées en capitaux propres. La variation de juste valeur correspondant à la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

La qualification de couverture résulte de l'intention initiale d'affecter l'instrument dérivé à la couverture d'un actif, d'une dette, d'un engagement ferme ou d'un flux de trésorerie futur, définie et documentée dès l'origine. L'efficacité de cette couverture doit être démontrée par la vérification régulière de la corrélation entre la variation de la valeur de marché de l'instrument de couverture et celle de l'élément couvert. La fraction non efficace de la couverture est systématiquement enregistrée au résultat financier.

• Les instruments dérivés contractés dans le cadre de la politique de gestion des risques mise en œuvre par Evolis, mais ne constituant pas des instruments de couverture au sens des normes IAS 32 et 39, sont comptabilisés à leur valeur de marché. Les variations de valeur sont appréhendées dans les résultats de la période.

Un dérivé incorporé est une composante d'un contrat qui répond à la définition d'un produit dérivé et dont les caractéristiques économiques ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte. Un dérivé incorporé doit être séparé de son contrat hôte et comptabilisé selon les règles applicables aux dérivés (juste valeur par résultat) si, et seulement si, les trois conditions suivantes sont remplies :

  • Les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte ;
  • Le dérivé incorporé respecte la définition d'un dérivé selon la norme IAS 39 ;
  • Le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur par le biais du compte de résultat.

Le Groupe n'a pas actuellement d'instruments financiers dérivés incorporés.

3.16 Capital et réserves

Le résultat par action est calculé sur le résultat net – part du Groupe. Le nombre d'actions retenu est le nombre moyen de titres en circulation de la SA Evolis au cours de l'exercice.

Conformément à IAS 33 révisé, il a été tenu compte de l'impact des éventuelles actions à émettre. Ce retraitement n'a pas d'effet significatif sur le résultat par action.

3.17 Avantages au personnel

• Engagements de retraite

Les indemnités de départ à la retraite, correspondant à un engagement à prestation définie, sont liées aux conventions collectives s'appliquant à la société mère du Groupe. Elles concernent les indemnités à verser lors du départ en retraite des salariés.

Le Groupe verse à un organisme financier agréé une grande partie de ce passif social et provisionne le complément de ces engagements en fonction de l'estimation du montant versé à chaque salarié à son départ, actualisé et affecté d'une probabilité de réalisation de l'événement.

Les écarts actuariels sont comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables.

Le groupe n'est pas concerné par les autres avantages à l'exception du droit à la formation et des médailles du travail dont les montants ont été considérés comme non significatifs.

3.18 Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation résultant d'un événement passé, qu'une sortie probable de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

3.19 Évaluation et comptabilisation des passifs financiers

A l'exception des passifs de transaction et des instruments dérivés constituant des passifs qui sont évalués à la juste valeur, les emprunts sont évalués initialement à la juste valeur minorée des frais de transaction puis au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE). Lorsque l'emprunt est conclu au taux du marché, et en l'absence de frais accessoires, le TIE est égal au taux facial de l'emprunt.

3.20 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, et que le montant peut être évalué de manière fiable.

3.21 Informations sectorielles

Les deux niveaux d'information retenus sont : le secteur géographique et l'activité. Les principaux indicateurs suivis sont le revenu et le résultat opérationnel courant.

Le premier niveau d'information sectorielle est organisé par secteur géographique sur la base de la localisation de ses clients.

Le second niveau d'information sectorielle est organisé par secteur d'activité : imprimantes, consommables et divers.

Les données sectorielles n'intègrent que les données directement attribuables ou qui peuvent être raisonnablement affectées.

3.22 Contrats de location

Les biens financés par crédit-bail font l'objet d'un retraitement pour tous les contrats relatifs aux biens dont la valeur d'origine est supérieure à 100 K€. Le retraitement des autres contrats inférieurs ne serait pas significatif.

Les autres contrats sont des locations simples. Les loyers sont comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu'à l'échéance du contrat.

3.23 Impôts

Les impôts différés sont comptabilisés suivant la méthode du report variable sur les décalages temporaires existant à la clôture entre la base fiscale des actifs et leur valeur comptable au bilan.

Des impôts différés actifs sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible.

Note 4 - Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation a été modifié au premier semestre 2014 avec l'acquisition de 70% des parts sociales de cardPresso.

Par ailleurs, la société Evolis a absorbé la société Détraplast au 30 juin 2014 dans le cadre d'une fusion simplifiée.

Enfin, la société Evolis China a été créée en novembre 2014.

Périmètre de consolidation

Société date de
clôture
date
d'entrée
Siège
social
%
d'intérêt
Société Mère
Evolis 31/12/2014 - Beaucouzé (49) -
Filiales
Evolis Inc 31/12/2014 04/10/2004 Fort Lauderdale
(Floride USA)
100%
Evolis Asia 31/12/2014 20/09/2006 S ingapour 100%
Sogedex Accessories 31/12/2014 02/01/2012 Trappes (78) 100%
Evolis India 31/03/2015 01/07/2013 M umbai (Inde) 70%
cardPresso 31/12/2014 01/04/2014 M adère 70%
Evolis China 31/12/2014 01/11/2014 S hanghai 100%

Toutes les sociétés sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

* Evolis India et cardPresso : participation à 70% dans le capital de ces sociétés. En complément de ces prises de participation, le Groupe a un engagement d'achat du solde des titres avec les actionnaires minoritaires.

Note 5 - Écart d'acquisition

31/12/2013 Variations
de périmètre
Écarts de
conversion
Acquisitions
de fonds
de commerce
Autres
variations
31/12/2014
Valeur brute 7 170 1 016 238 8 424
Perte de valeur
Valeur nette 7 170 1 016 238 0 0 8 424
31/12/2012 Variations
de périmètre
Écarts de
conversion
Acquisitions
de fonds
de commerce
Autres
variations
31/12/2013
Valeur brute 1 997 5 142 31 7 170
Perte de valeur
Valeur nette 1 997 5 142 31 0 0 7 170

Les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation annuellement. Pour la réalisation de ces tests, les actifs sont regroupés par UGT. La détermination de la valeur actuelle est réalisée selon la méthode des Discounted Cash Flows avec valeur terminale (méthode des flux de trésorerie actualisés), à partir des plans prévisionnels validés par la Direction du Groupe. Le calcul se base sur un taux d'actualisation et des hypothèses de croissance à l'infini adaptés aux zones géographiques concernées.

Le taux retenu pour l'actualisation des flux futurs est le WACC (Weighted Average Cost of Capital) de clôture.

Ce taux a été déterminé pour chaque filiale. Il tient compte :

  • De la structure d'endettement de la filiale. Il a été notamment pris en compte un taux d'intérêt long terme de 1% correspondant au taux OAT échéance 10 ans au 31 décembre 2014.
  • D'une prime de risque notamment risque pays compte tenu des zones géographiques concernées,

• D'un béta qui tient compte pour chacune des filiales de sa liquidité sur son marché, de sa taille, de son activité.

Les données relatives à la prime de risque et au béta ont été établies à partir des tables Damodaran.

Au 31 décembre 2014, les taux WACC retenus pour chacun des filiales sont les suivants :

Filiale P ays T aux
WACC SOGEDEX France 8,3%
WACC EVOLIS INDIA I nde 12,0%
WACC CARDPRESSO Portugal 14,5%

Les tests de dépréciation réalisés n'ont pas fait apparaître en 2014 de pertes de valeur.

Le test de sensibilité ne fait pas apparaître d'écarts significatifs lorsque l'on fait varier le taux d'actualisation de 0.5 point.

Note 6 - Immobilisations incorporelles

En K€ 31/12/13 variations de
périmètre
écarts de
conversion
acquisitions
(dotations)
diminutions
et reclasst
31/12/14
Écarts d'acquisition 7 170 1 016 238 8 424
Autres immob. incorporelles 374 22 11 131 276
Frais de R&D 4 946 1 298 221 6 023
Logiciels, brevets 1 196 875 508 -131 2 710
Total valeurs brutes 13 686 1 913 238 1 817 90 17 433
Écarts d'acquisition
Autres immob. incorporelles 216 27 243
Frais de R&D 2 662 1 246 222 3 686
Logiciels, brevets 702 417 1 119
Total amortissements et provisions 3 580 1 690 222 5 048
En K€ 31/12/12 variations de
périmètre
écarts de
conversion
acquisitions
(dotations)
diminutions 31/12/13
Écarts d'acquisition 1 997 5 142 31 7 170
Autres immob. incorporelles 243 131 374
Frais de R&D 4 461 1 188 703 4 946
Logiciels, brevets 992 243 39 1 196
Total valeurs brutes 7 693 5 142 31 1 562 742 13 686
Écarts d'acquisition
Autres immob. incorporelles 108 108 216
Frais de R&D 2 333 1 032 703 2 662
Logiciels, brevets 545 182 25 702
Total amortissements et provisions 2 986 1 322 728 3 580

Activation des frais de Recherche et Développement de l'exercice 2014 qui se décomposent en 947 milliers d'euros d'immobilisations produites et 351 milliers d'euros d'immobilisations achetées (1 188 milliers d'euros d'immobilisations produites en 2013).

Note 7 - Immobilisations corporelles

En K€ 31/12/13 variations de
périmètre
écarts de
conversion
acquisitions
(dotations)
diminutions
et reclasst
31/12/14
Terrain 533 151 684
Constructions 5 296 1 430 -1 038 7 764
Installations, matériel et outillage 5 719 168 -106 5 993
Autres immobilisations corporelles 3 815 11 984 1 231 3 579
Avances et acomptes 243 3 232 14
Total valeurs brutes 15 606 11 2 736 319 18 034
Terrain
Constructions 1 788 291 19 2 060
Installations, matériel et outillage 5 040 438 -19 5 497
Autres immobilisations corporelles 1 764 20 468 93 2 159
Total amortissements et provisions 8 592 20 1 197 93 9 716
En K€ 31/12/12 variations de
périmètre
écarts de
conversion
acquisitions
(dotations)
diminutions 31/12/13
Terrain 353 180 533
Constructions 5 296 5 296
Installations, matériel et outillage 5 214 505 5 719
Autres immobilisations corporelles 2 046 222 1 602 55 3 815
Avances et acomptes 243 243
Total valeurs brutes 12 909 222 2 530 55 15 606
Terrain
Constructions 1 499 289 1 788
Installations, matériel et outillage 4 216 866 42 5 040
Autres immobilisations corporelles 1 297 145 328 6 1 764
Total amortissements et provisions 7 012 145 1 483 48 8 592

Note 8 - Immobilisations financières

En K€ 31/12/13 variations de
périmètre
écarts de
conversion
acquisitions
(dotations)
diminutions 31/12/14
Valeurs mobilières 14 14
Créances 166 13 153
Dépôts de garantie 68 7 53 42 86
Total valeurs brutes 248 7 53 55 253
Valeurs mobilières 14 14
Créances
Dépôts de garantie
Total dépréciations 14 14
En K€ 31/12/12 variations de
périmètre
écarts de
conversion
acquisitions
(dotations)
diminutions 31/12/13
Valeurs mobilières 97 83 14
Créances 126 68 28 166
Dépôts de garantie 70 7 1 10 68
Total valeurs brutes 293 7 1 68 121 248
Valeurs mobilières 27 13 14
Créances
Dépôts de garantie
Total dépréciations 27 13 14

Note 9 - Actifs financiers courants et non courants

En K€ Catégories d'actifs financiers
à la juste valeur
Juste
valeur
Mode de détermination
de la juste valeur
Actifs
disponibles
à la vente
Prêts et
créances
Actifs à
la juste
valeur par
le compte
de résultat
consolidé
Total valeur
au bilan
Niveau 1 :
cours coté
Niveau 2 :
modèle
avec
paramètres
observables
Niveau 3 :
modèle
interne avec
paramètres
non
observables
Notes
Immobilisations financières 8 239 239 x x
Clients 13 544 13 544 x
Actifs disponibles à la vente 0
Autres actifs courants 2 845 2 845 x
Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 17 616 17 616 x x
Autres actifs financiers 0
TOTAL 0 34 244 0 34 244

Note 10 - Actifs destinés à être vendus

Le groupe ne possède aucun actif non courant destiné à être cédé et ne projette aucun abandon d'activité.

Note 11 - Autres actifs financiers

Néant

Note 12 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont présentés à l'actif à leur juste valeur et concernent les valeurs mobilières de placement, les titres de créances, la trésorerie en banque et la caisse.

En K€ 31/12/14 31/12/13
Valeur mobilières 0 0
Total actif financier à la juste
valeur par résultat
0
Titres de créances 10 211 11 585
Disponibilités à l'actif 7 405 6 162
Total prêts et créances 17 616 17 747
Trésorerie et équivalents de trésorerie 17 616 17 747
Valeur vénale des VMP

Note 13 - Capitaux propres

13.1 Capital

Le capital social, entièrement libéré, se décompose au 31 décembre 2014 de 5.164.120 actions de 0.08 euro de nominal chacune.

La société Evolis a conclu un contrat de liquidité ayant pour objectif d'animer les actions du Groupe.

Au 31 décembre 2014,

Le volume des titres compris dans le contrat est de : 743 titres pour une valeur de 18 K€.

Le montant de trésorerie engagée dans le contrat s'élève à : 149 K€.

Note 14 - Gestion des risques financiers

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

14.1 Risque de change

Evolis est confrontée à différents types de risques :

  • le premier résulte de la conversion dans ses états financiers des comptes de ses filiales étrangères tenus en dollar ;
  • le second est relatif à l'activité opérationnelle de la société. Des ventes, notamment celles effectuées par la filiale américaine, sont facturées en dollar américain.

Au titre de la période, les ventes facturées en USD représentent 40.8 M\$ soit 55% du chiffre d'affaires consolidé.

Les approvisionnements en Grande-Bretagne ont été négociés en dollars. Ces achats couvrent partiellement les ventes effectuées en dollars.

La société a des comptes bancaires en USD et en JPY. Le solde de ces comptes bancaires n'est pas systématiquement couvert. En fonction de l'évolution des cours de ces devises, la société a parfois recours à des opérations de couverture.

L'ensemble de ce dispositif permet de réagir au mieux face aux fluctuations des devises mais n'exclut pas totalement un risque de change résiduel.

• Achats et ventes à terme de devises

31/12/14
actif passif
31/12/13
actif passif
Achat à terme de JPY (valorisation K€) 32 93
Valeur nominale (M JPY) 120 160
Vente à terme en USD (valorisation K€) 763 30
Valeur nominale (M USD) 14 3
Instruments dérivés de change 795 123

14.2 Risque de taux

Le niveau d'endettement étant très faible (taux d'endettement par rapport aux fonds propres : N/S en 2013 et en 2014), la société n'est pas exposée significativement au risque des taux d'intérêt.

La société estime ne pas être confrontée de manière significative au risque de taux d'intérêts sur ses placements classés en équivalents de trésorerie.

14.3 Risque de liquidité

La société estime ne pas être exposée à un risque de liquidité du fait notamment d'un endettement limité et de la trésorerie disponible au 31 décembre 2014 (17.616 K€).

La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Les passifs financiers ne sont assortis d'aucune clause particulière susceptible d'en modifier significativement les termes.

Les financements sont réalisés auprès des banques partenaires d'Evolis.

Cf note 16 pour la ventilation des passifs financiers par échéances.

14.4 Risque de crédit

Depuis le début d'activité des sociétés du Groupe, les défaillances de paiement des clients ont été très réduites.

Evolis réalise la quasi intégralité de son chiffre d'affaires avec des grossistes importateurs (vente indirecte). De ce fait, Evolis est peu exposé aux risques d'impayés des clients finaux des différents pays.

À l'export, lors de l'ouverture d'un nouveau compte client, les paiements se font généralement avant la livraison ; à partir d'un certain temps de partenariat, un délai de paiement total ou partiel peut être accordé aux clients après étude de solvabilité effectuée par le service « credit control » d'Evolis. Dans ce cas, un montant d'encours maximum est défini par Evolis.

Situation des retards de paiement

En K€ 31/12/2014 31/12/2013
Créances non échues et non
dépréciées
10 891 10 541
Créances échues depuis moins de
60 jours et non dépréciées
2 363 788
Créances échues depuis plus de
60 jours et non dépréciées
255 132
Créances échues et non dépréciées 2 618 920
Montants bruts des créances
dépréciées
136 1
Pertes de valeur comptabilisées -101 -1
Créances clients nettes des pertes
de valeurs
13 544 11 461

Note 15 - Provisions

• Tableau des mouvements

En K€ 31/12/13 Reclassement écart dotations reprises 31/12/14
conversion utilisées non util. total
Avantages au personnel 72 5 141 7 7 211
Risque divers 36 36
Garantie à plus d'un an 101 93 101 101 93
Sous total non courants 173 0 5 270 108 108 340
Litige client 0 0
Garantie à moins d'un an 116 133 116 116 133
Sous total courant 116 133 116 116 133
Total 289 0 5 403 0
224
224 473
En K€ 31/12/12 var. de écart dotations reprises 31/12/13
périmètre conversion utilisées non util. total
Avantages au personnel 127 39 33 127 127 72
Garantie à plus d'un an 73 101 73 73 101
Sous total non courants 200 39 134 200 200 173
Litige client 0 0
Garantie à moins d'un an 110 116 110 110 116
Sous total courant 110 116 110 110 116
Total 310 39 250 0
310
310 289

• Tableau des mouvements des dépréciations

En K€ 31/12/13 écart
conversion
dotations reprises 31/12/14
Dépréciation des stocks 449 14 487 378 572
Dépréciation des créances 1 9 92 1 101
Total 450 23 579 379 673
En K€ 31/12/12 dotations reprises 31/12/13
Dépréciation des stocks 699 45 295 449
Dépréciation des créances 7 1 7 1
Total 706 46 302 450

15.1 Avantages au personnel

Les provisions pour avantages au personnel concernent les engagements d'indemnités de départs en retraite du personnel de :

  • la société mère (solde selon versement à un organisme financier)
  • la société Sogedex Accessories
  • la société Evolis India

Evolis SA a souscrit un contrat d'indemnités de fin de carrière en 2012. Le groupe a procédé à un versement complémentaire de 100 K€ en 2014.

Les obligations des sociétés Evolis Inc et Evolis Asia, Evolis China et cardPresso dans ce domaine sont considérées comme non significatives et ne font pas l'objet de retraitement en consolidation.

Le montant de la provision a été évalué en appliquant la méthode préférentielle (norme IAS 19 révisée). L'impact de la norme révisée est peu significatif.

La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective des unités de crédits projetés avec droits accumulés.

Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :

  • salariés concernés : personnel, en contrat à durée indéterminée, lié à la société par un contrat de travail.
  • départ à l'initiative du salarié à 62 ans.
  • taux de charges sociales : 47,84%.

• taux d'actualisation retenu : 0,86%.

• taux de progression des salaires retenu : 2%.

• taux de rotation du personnel : 5%.

Au 31/12/2014, l'engagement d'indemnités de départ représente un total de 760 K€ dont 506 K€ couverts par le contrat d'indemnités de fin de carrières.

En K€ 31/12/14 31/12/13
Solde à l'ouverture 2 127
Variation de périmètre 43
Coût des services rendus au cours de la période 84 56
Coût financier 11 10
Cotisations -100 -100
Écarts actuariels 144 -23
Prestations servies
Coûts des services passés
Réductions -41
Règlements
Soldes à la clôture 211 72

15.2 Provisions pour garantie

Les garanties en cours à la fin de la période sont provisionnées à partir d'estimations statistiques du taux de retour des imprimantes vendues. Ces statistiques sont propres à l'entreprise et sont déterminées à partir des retours observés depuis l'origine de la société.

Note 16 - Échéancier de la dette financière
2014
En K€
Taux moins
1 an
de 1 à
5 ans
plus de T
5 ans
otal
Emprunts à court terme 1% 134 56 190
Emprunts à long terme 0,87% 1 700 1 700
Emprunts à long terme 11,50% 22 104 126
Total 1 856 160 2 016
2013
En K€
Taux moins
1 an
de 1 à
5 ans
plus de T
5 ans
otal
Emprunts à long terme 0,96% 190 190
Emprunts à court terme 1% 2 510 2 510
Partie à court terme des emprunts à long terme 0,96% 132 132
Total 2 642 190 0 2 832

Note 17 - Autres passifs

En K€ financiers à la juste valeur Catégories de passifs Juste
valeur
Mode de détermination
de la juste valeur
Passifs au coût
amorti
Passifs à la
juste valeur
par le compte
de résultat
consolidé
Total valeur
au bilan
Niveau 1 :
cours coté
Niveau 2 :
modèle avec
paramètres
observables
Niveau 3 :
modèle interne
avec para
mètres non
observables
Fournisseurs 5 645 5 645 x
Dettes financières courantes 1 856 1 856 x
Autres passifs financiers 801 801 x x
Dettes fiscales et sociales 3 691 3 691 x
Autres dettes 836 836 x
TOTAL 12 829 0 12 829

• Autres passifs non courants

En K€ 31/12/2014 31/12/2013
Dettes sur immobilisations (1) 4 434 2 273
Total 4 434 2 273

(1) Les dettes sur immobilisations concernent les dettes sur acquisition de titres à hauteur de 4012 K€

• Autres passifs courants

En K€ 31/12/2014 31/12/2013
Fournisseurs 5 645 3 086
Dettes fiscales et sociales 3 691 2 727
Autres passifs financiers 801 258
Dettes sur immobilisations 76 0
Autres dettes 760 901
Total 10 973 6 972
Note 18 - Dividendes distribués
En K€ 31/12/2014 31/12/2013
Dividendes nets mis en paiement
au cours de la période
1 446 1 549
Total 1 446 1 549
Montant par action 31/12/2014 31/12/2013
Nombre moyen d'actions
au cours de la période
5 164 120 5 163 724
Montant par action (en €) 0,28 0,28
Montant par action 31/12/2014 31/12/2013
Nombre d'actions (autocontrôle déduit) 5 163 377 5 162 816
Montant par action (en €) 0,28 0,28

Note 19 - Informations sectorielles

• Premier niveau d'information sectorielle (secteurs géographiques) :

2014
En K€
EMEA (1) Asie -
Océanie
Amériques T otal
sectoriel
non T
affecté
otal
Revenus provenant des ventes externes 34 594 9 365 16 327 60 286 0 60 286
Revenus générés par les autres secteurs 0 0 0 0 0 0
Résultat opérationnel sectoriel 5 981 1 495 4 361 11 837 -2 153 9 684
Valeur comptable totale des actifs 55 781 5 624 6 190 67 595 1 171 68 766
Passifs sectoriels 11 736 551 433 12 720 269 12 989
Acquisitions d'actifs non courants 4 435 120 51 4 606 0 4 606
Charge d'amortissement incluse dans le résultat sectoriel 2 322 208 357 2 887 0 2 887
Autres charges sans contrepartie en trésorerie 286 92 378 0 378

(1) dont France : 4749 K€ - EMEA inclut l'activité en Inde

2013
En K€
EMEA (1) Asie -
Océanie
Amériques T otal
sectoriel
non T
affecté
otal
Revenus provenant des ventes externes 33 375 9 063 13 765 56 203 0 56 203
Revenus générés par les autres secteurs 0 0 0 0 0 0
Résultat opérationnel sectoriel 7 685 1 408 3 741 12 834 -3 468 9 366
Valeur comptable totale des actifs 45 229 4 035 6 601 55 865 1 316 57 181
Passifs sectoriels 8 898 159 21 9 078 374 9 452
Acquisitions d'actifs non courants 3 162 305 461 3 927 0 3 927
Charge d'amortissement incluse dans le résultat sectoriel 1 000 310 478 1 789 1 273 3 062
Autres charges sans contrepartie en trésorerie 318 4 24 346 0 346

(1) dont France : 6158 K€

• Second niveau d'information sectorielle (gammes produits) :

2014 Imprimantes consom- Divers T otal non T otal
En K€ mables affecté
Revenus provenant des ventes externes 26 995 24 500 8 791 60 286 0 60 286
Valeur comptable totale des actifs 6 916 2 966 9 882 58 884 68 766
Acquisitions d'actifs non courants 1 298 1 298 3 308 4 606
2013
En K€
Imprimantes consom-
mables
Divers T otal non T
affecté
otal
Revenus provenant des ventes externes 25 792 24 138 6 273 56 203 0 56 203
Valeur comptable totale des actifs 8 428 4 716 0 13 144 44 037 57 181
Acquisitions d'actifs non courants 1 693 0 0 1 693 2 234 3 927

• Données sectorielles par implantation géographique des actifs :

2014
En K€
EMEA Asie -
Océanie
Amériques T otal
sectoriel
non T
affecté
otal
Valeur comptable totale des actifs 55 781 5 624 6 190 67 595 906 68 501
Acquisitions d'actifs non courants 4 478 77 51 4 606 0 4 606
2013 EMEA Asie - Amériques T otal non T otal
En K€
Valeur comptable totale des actifs
46 545 Océanie
4 035
6 601 sectoriel
57 181
affecté
0
57 181

Note 20 - Charges de personnel

20.1 Détail des frais de personnel

En K€ 31/12/2014 31/12/2013
Salaires et traitements 9 615 8 476
Charges sociales 3 534 3 200
Salaires et charges sociales activés
au titre des frais de R&D
-947 -1 188
Avantages en nature 85 -150
Remboursement frais de personnel -117 -116
Paiements en actions et assimilés 0 0
Intéressement 0 174
Participation légale 677 479
Indemnité retraite 0 -55
Sous total 12 847 10 820
Impôts et taxes sur rémunérations 200 295
Personnel extérieur 868 556
Avantage au personnel 0
Total 13 915 11 671

20.2 Répartition de l'effectif moyen

31/12/2014 31/12/2013
Cadres et agents de maîtrise 93 75
Employés 192 176
Total 285 251

20.3 Rémunération allouée aux mandataires

En K€ 31/12/2014 31/12/2013
Avantages à court terme 847 648
Avantages postérieurs à l'emploi 0
Autres avantages long terme 888 641
Indemnités de fin de contrat de travail 0
Paiement fondé sur les actions 0
Total 1 735 1 289

Note 21 - Frais de recherche et développement activés En K€ 31/12/2014 31/12/2013 Marchandises et matières consommées Frais de personnel 947 1 188 Autres achats et charges externes 351 Dotations aux amortissements Total 1 298 1 188

Note 22 - Autres produits et charges financiers
En K€
31/12/2014 31/12/2013
Résultat de change 581 -902
Autres charges et produits financiers 0 165
Total
581
-737

Note 23 - Impôt

23.1 Ventilation de l'impôt comptabilisé

En K€ 31/12/2014 31/12/2013
Impôt exigible 3 751 2 787
Impôt différé actif non courant 594 146
Impôt différé actif courant
Impôt différé passif non courant
Impôt différé passif courant
Total 3 157 2 641
23.2 Preuve d'impôt
En K€ 31/12/2014 31/12/2013
Résultat net avant impôt 10 556 8 710
Taux d'impôt en vigueur 34,43% 34,43%
Charges d'impôt théorique 3 634 2 999
Charges non déductibles 104 75
Déficits reportables pour lesquels aucun
impôt différé actif n'a été comptabilisé
-34 -36
Dividendes -52
Crédit impôt -455 -283
Modification des taux d'impôts différés -16 -62
Activation des déficits
Écart taux impôt différés sur filiales -76
Autres minorations
Autres majorations
Total Charges d'impôt 3 157 2 641
Dont :
Impôts courants 3 751 2 787
Impôts différés -594 -146

Note 24 - Regroupements d'entreprises

En 2014, le Groupe a acquis la participation suivante :

Société cardPresso
Filiale de Evolis SA
Date d'entrée 01/04/2014
Siège social Madère (Portugal)
% de contrôle 70%
% d'intérêt 70% **
Méthode de consolidation IG

En 2013, le Groupe avait acquis la participation suivante :

Société Evolis India
Filiale de Evolis SA
Date d'entrée 01/07/2013
Siège social Mumbai (Inde)
% de contrôle 70%
% d'intérêt 70%**
Méthode de consolidation IG

IG : Intégration globale

** Le Groupe a opté pour une évaluation de la participation selon la méthode du goodwill complet.

EVOLIS rapport annuel 2014

• Incidence des acquisitions sur la trésorerie du Groupe

En K€
Prix d'acquisition -955
Trésorerie et équivalents de trésorerie des filiales acquises 18
Variation de la dette sur acquisition de titres -995
Autres

Incidence des acquisitions sur la trésorerie du Groupe -1 932

• Écart d'acquisition et actifs nets liés aux acquisitions

Au 31 décembre 2014, les actifs nets et l'écart d'acquisition résultant de ces opérations se détaillent comme suit :

card
Presso
Evolis
India
Soge
dex
Cumul
En K€ 31/12/14 2013 2012 31/12/14
Coûts des acquisitions
(en numéraire)
1 365 3 927 1 900 7 192
Réévaluation des
participations (écart
acquisition complet)
585 2 177 2 762
Juste valeur des actifs
nets des participations
acquises
-934 -962 -1 896
Écart de conversion 0 269 269
Divers 97 97
Écart d'acquisition 1 016 5 411 1 997 8 424

L'écart d'acquisition de la période a été affecté à l'UGT de l'activité de distribution de logiciels de cardPresso.

• Incidence des acquisitions sur le compte de résultat

En K€ 31/12/14 2014
Périmètre
constant
Écart
Chiffres d'affaires 60 286 59 860 426
Résultat opérationnel courant 9 684 9 932 -248
Résultat net 7 399 7 412 -13

Note 25 - Engagements

25.1 Engagements donnés

Néant

25.2 Engagements reçus

Néant

25.3 Engagements réciproques

Néant

25.4 Autres engagements

Montant total des paiements minimaux futurs à effectuer au titre des principaux contrats de location simple :

En K€ 31/12/14 31/12/13
Location des locaux à Fort Lauderdale 166 230
dont à moins d'un an 99 84
dont à plus d'un an et moins de 5 ans 67 146
Location des locaux à Singapour 157 0
dont à moins d'un an 59 0
dont à plus d'un an et moins de 5 ans 98 0
Total 323 230

Note 26 - Événements post clôture

Néant

Note 27 - Parties liées

Rémunérations versées aux dirigeants : Cf note 20.3.

bilan actif

RUBRIQUES BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
Net (N)
31/12/14
Net (N-1)
31/12/13
Immobilisations inc
orporell
es
Concession, brevets et droits similaires 1 811 797 965 116 846 681 486 411
A
utres immobilisations incorporelles
130 807
To
tal immobilisations incorporelles
1 811 797 965 116 846 681 617 218
Immobilisations corporell
es
Terrains 684 372 684 372 533 032
Constructions 7 833 602 2 085 484 5 748 118 3 556 683
I
ntallations techniques, matériel outillage
5 655 042 5 160 169 494 873 574 117
A
utres immobilisations corporelles
2 522 643 1 516 517 1 006 127 755 253
I
mmobilisation en cours
1 520 1 520 1 144 700
A
vances et acomptes
232 554
total immobilisations corporelles 16 697 179 8 762 170 7 935 009 6 796 339
Immobilisations financ
ières
A
utres participations
5 095 385 5 095 385 4 410 026
A
utres titres immobilisés
8 541 8 541 8 500
A
utres immobilisations financières
192 325 192 325 220 422
total immobilisations financières 5 296 250 0 5 296 250 4 638 948
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 23 805 226 9 727 286 14 077 941 12 052 505
Stock
s et en-cours
M
atières premières et approvisionnements
4 712 073 332 610 4 379 463 2 988 212
S
tock produits intermédiaires et finis
3 876 034 71 887 3 804 147 752 455
S
tock de marchandises
1 625 787 31 112 1 594 675 1 017 131
To
tal stocks et en-cours
10 213 894 435 609 9 778 285 4 757 798
Créanc
es
A
vances, acomptes versés sur commandes
362 442 362 442 331 336
Créances clients et comptes rattachés 8 683 868 8 683 868 8 361 091
A
utres créances
8 436 848 8 436 848 9 050 326
To
tal créances
17 483 158 0 17 483 158 17 742 753
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement 10 211 045 10 211 045 11 485 242
Disponibilités 5 334 490 5 334 490 4 363 906
Charges constatées d'avance 302 445 302 445 326 091
To
tal disponibilités et divers
15 847 981 0 15 847 981 16 175 239
TOTAL ACTIF CIRCULANT 43 545 033 435 609 43 109 424 38 675 790
Écarts de conversion actif 22 029 0 22 030 245 659
TOTAL GÉNÉRAL 67 372 288 10 162 894 57 209 394 50 973 954

bilan passif

RUBRIQUES Net (N)
31/12/14
Net (N-1)
31/12/13
Capitaux
propres
Capital social 413 130 413 130
Primes d'émission 6 733 509 6 733 509
R
éserve légale
41 313 41 237
R
éserves réglementées
273 640 273 640
A
utres réserves
31 871 611 27 594 630
Résultat de l'exercice 6 468 263 5 723 011
total de la situation nette 45 801 466 40 779 157
Subv
ention d'inv
estissement
44 263 47 763
Provisions régl
ementé
es
255 731 262 668
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 46 101 460 41 089 588
Provisions pour risqu
es et ch
arges
Provisions pour risques 284 106 462 659
Provision pour charges 112 704 0
TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 396 810 462 659
Dett
es Financ
ières
E
mprunts auprès des établissements de crédit
1 890 405 2 823 251
E
mprunts et dettes financières diverses
To
tal dettes financières
1 890 405 2 823 251
Avanc
es et acomptes reçus sur command
es en cours
397 105 84 214
Dett
es diverses
Dettes fournisseurs 4 361 601 3 067 019
Dettes fiscales et sociales 3 134 148 2 365 039
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 76 171 741 010
A
utres dettes
108 000 324 000
total dettes diverses 7 679 921 6 497 068
Produ
its constatés d'avanc
e
2 800
TOTAL DETTES 9 967 430 9 407 333
Écarts de conversion passif 743 693 14 375
TOTAL GÉNÉRAL 57 209 394 50 973 954

compte de résultat

RUBRIQUES France Export Net (N)
31/12/14
Net (N-1)
31/12/13
Ventes de marchandises 1 399 037 19 640 393 21 039 431 21 259 450
Production vendue de biens 1 709 522 25 591 697 27 301 220 26 520 171
Production vendue de services 1 372 785 629 757 2 002 542 478 403
Chiffres d'affaires nets 4 481 345 45 861 848 50 343 193 48 258 023
Production stockée 3 085 900 -100 070
S
ubventions d'exploitation
11 630 4 865
R
eprises sur amortissements, provisions, transferts de charges
992 349 867 327
A
utres produits
3 877 7 205
PRODUITS D'EXPLOITATION 54 436 948 49 037 350
Charges externes
A
chats de marchandises
6 423 210 7 216 323
Variation de stock de marchandises -608 656 310 386
A
chats de matières premières et autres approvisionnements
22 039 450 16 253 889
Variation de stock de matières premières et autres approvisionnements -1 286 127 193 021
A
utres achats et charges externes
5 934 370 4 503 500
To
tal des autres charges externes
32 502 247 28 477 119
Impôts, taxes et versements assimilés 969 787 981 025
Charges de personn
el
S
alaires et traitements
6 735 719 5 916 289
Charges sociales 3 067 203 2 699 367
To
tal des charges de personnel
9 802 921 8 615 656
Dotations d'expl
oitation
Dotations aux amortissements sur immobilisations 1 373 455 1 478 713
Dotations aux provisions sur actif circulant 435 609 0
Dotations aux provisions pour risques et charges 374 781 261 777
To
tal dotations d'exploitation
2 183 845 1 740 490
Aut
res ch
arges d'expl
oitation
1 350 25 144
CHARGES D'EXPLOITATION 45 460 149 39 839 434
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 8 976 799 9 197 916
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
8 976 799
9 197 916
Produ
its financ
iers
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
167
152 859
A
utres intérêts et produits assimilés
426 090
341 913
R
eprises sur provisions et transferts de charges
245 659
237 392
Différences positives de change
1 291 798
931 924
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières
326
6 636
To
tal des produits financiers
1 964 039
1 670 724
Charges financ
ières
Dotations financières aux amortissements et provisions
22 029
245 659
I
ntérêts et charges assimilées
20 994
33 872
Différences négatives de change
541 422
1 712 763
To
tal des charges financières
584 446
1 992 294
RÉSULTAT FINANCIER
1 379 594
-321 480
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT
10 356 393
8 876 436
Produ
its exc
eptionn
els
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
37 327
3 945
Produits exceptionnels sur opérations en capital
20 778
125 864
R
eprises sur provisions et transferts de charges
143 782
134 444
To
tal des produits exceptionnels
201 886
264 253
Charges exc
eptionn
ell
es
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
59 214
398 286
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
62 091
96 162
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
136 845
84 053
To
tal des charges exceptionnelles
258 150
578 501
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
-56 264
-314 248
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
676 700
479 405
Impôts sur les bénéfices
3 155 166
2 359 772
BÉNÉFICE
6 468 263
5 723 011

annexe aux comptes sociaux

PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION

Annexe au bilan et au compte de résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014, d'une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.

Les comptes annuels sont exprimés en Euros.

FAITS CARACTÉRISTIQUES INTERVENUS DURANT L'ANNÉE

• Prise de participation à 70% d'une filiale portugaise

Conformément à la décision du conseil d'administration d'Evolis du 26 février 2014, le groupe a pris une participation de 70% dans le capital de cardPresso dont le siège social est situé à Madère au Portugal.

Cette filiale a pour activité principale la conception et la commercialisation de logiciels concernant le domaine de la carte.

• Fusion simplifiée Evolis-Détraplast au 30 juin 2014.

Conformément à la décision du conseil d'administration d'Evolis du 28 avril 2014, la société Evolis a absorbé la société Détraplast dans le cadre d'une fusion simplifiée en date du 30 juin 2014 avec effet rétroactif au 1er janvier 2014.

• Création d'une filiale

Le Conseil d'administration d'Evolis du 26/02/2014 a entériné le projet de création d'une filiale commerciale à Shanghai en Chine. Evolis SA détient 100% du capital social de 100 000 \$. Cette filiale a pour activité principale la commercialisation et la distribution d'imprimantes et de consommables liés à cette activité sur l'intégralité du territoire chinois.

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS à LA CLÔTURE

Néant

PRINCIPES COMPTABLES

Les comptes annuels sont établis conformément au règlement ANC N°2014-03, dans le respect du principe de prudence et de l'indépendance des exercices, et en présumant la continuité de l'exploitation.

L'évaluation des éléments inscrits est pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques.

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

MÉTHODES D'ÉVALUATION

Immobilisations incorporelles

Les logiciels sont amortis sur une durée de 3 ans, à l'exception du système d'information M3 amorti sur une durée de 5 ans.

Les dépôts de marque ne font pas l'objet d'amortissement.

Au titre de l'exercice 2014, les frais de recherche et développement ont été comptabilisés en charges.

Immobilisations corporelles

Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Les amortissements de dépréciation économiquement justifiés sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon le mode linéaire ou dégressif lorsque la législation le permet.

Le nouvel immeuble a fait l'objet de la décomposition suivante :

• Gros œuvre et structure Linéaire sur 40 ans
• Menuiseries extérieures Linéaire sur 25 ans
• Plomberie – chauffage – étanchéité Linéaire sur 20 ans
• Aménagements intérieurs Linéaire sur 15 ans
• Aménagements extérieurs – abord Linéaire sur 10 ans
• Revêtements de sols Linéaire sur 7 ans

Le mode et la durée d'amortissement des autres immobilisations corporelles sont les suivantes :

• Matériel industriel Linéaire de 3 à 5 ans
• Outillage Linéaire sur 3 ans
• Agencements et aménagements Linéaire sur 5 ans
• Installations générales et agencements Linéaire de 5 à 10 ans
• Matériel de transport Linéaire de 1 à 5 ans
• Matériel de bureau et informatique Linéaire de 3 à 5 ans
ou dégressif sur 3 ans
• Mobilier Linéaire sur 5 ans

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur actuelle à la clôture de l'exercice est inférieure à la valeur d'acquisition. La valeur actuelle à la clôture est déterminée pour les valeurs cotées en bourse par la moyenne du cours de bourse de décembre. Pour les autres valeurs, celles-ci sont évaluées à leur valeur d'utilité.

Stocks

Les stocks de marchandises et de matières sont évalués au prix de revient d'achat (selon la méthode du coût moyen pondéré).

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les stocks de produits finis sont valorisés au coût de production, excluant les frais généraux non imputables à la production, les frais financiers et les frais liés à la commercialisation.

Une dépréciation est constituée lorsque la valeur probable de réalisation des stocks est inférieure à leur prix de revient.

Créances

Les créances ont été inscrites pour leur valeur nominale. Une dépréciation est constituée pour les créances douteuses afin de tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur actuelle à la clôture de l'exercice est inférieure à la valeur d'acquisition.

Méthode de conversion

Les opérations d'achats et de ventes réalisées avec l'étranger sont converties en euros selon le cours moyen du mois.

Les créances et dettes sont exprimées selon le cours de clôture au 31 décembre 2014.

Provisions pour risques et charges

Les provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation résultant d'un événement passé, qu'une sortie probable de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Participation

La société a inscrit en charges à payer à la clôture de l'exercice 2014, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise pour un montant de 676 700 €.

Engagements en matière de retraite

La société a constitué une provision d'un montant de 112 704 € au titre des indemnités de départ en retraite à verser aux salariés en fin de carrière.

La souscription d'un contrat d'indemnités de départ en retraite auprès du CIC en décembre 2012 a entrainé en 2014 un versement complémentaire externe de 100 000 €, l'engagement total de la société Evolis en matière de retraite est d'un montant de 619 392 €.

Conformément à la recommandation 2003 – R. 01 du CNC, le montant de la provision a été évalué en appliquant la méthode préférentielle (norme IAS 19 révisée). La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective des unités de crédits projetés avec droits accumulés.

La formule de calcul est la suivante :

S x (1+t) n x P x Tv x Tr x (1+i)–n

  • S = salaire de référence du personnel en contrat à durée indéterminée
  • t = taux de revalorisation des salaires : 2%
  • P = coefficient des droits acquis à la clôture de l'exercice
  • Tv = taux d'espérance de vie
  • Tr = taux de rotation : 5%
  • i = taux d'actualisation : rendement des OAT zéro coupon 10 ans soit 0,86%

Départ à l'initiative du salarié à 62 ans.

Le montant de la provision s'explique par l'effectif, 168 personnes, l'âge moyen et l'ancienneté peu élevée (7 ans) des salariés de la société.

INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN

IMMOBILISATIONS
VALEUR BRUTE 31/12/13 F usion
Détraplast
ACQUISITIONS Virement de C
poste à poste
ESSIONS 31/12/14
Frais d'établissement
Frais recherche et développement
Autres immobilisations incorporelles 1 174 325 506 665 130 807 1 811 797
Immobilisations en cours 130 807 -130 807 0
INCORPORELLES 1 305 132 506 665 1 811 797
Terrains 533 032 151 340 684 372
Constructions 5 255 095 1 429 512 1 058 000 7 742 607
Constructions sur sol d'autrui
Agencements des constructions 110 862 -19 867 90 995
Install. techn., matériel et outillage 5 175 398 205 910 167 568 106 567 400 5 655 042
Agencements divers 116 732 1 262 59 423 177 417
Matériels de transport 437 585 15 120 38 500 77 364 413 842
Matériel de bureau et informatique 1 396 516 1 300 545 821 17 566 1 926 072
Autres 5 314 5 314
Immobilisations en cours 1 144 700 1 520 -1 144 700 1 520
Avances et acomptes 232 554 232 554
CORPORELLES 14 407 787 223 592 2 393 684 327 884 16 697 179
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations 4 410 026 1 035 372 350 013 5 095 385
Autres titres immobilisés 8 500 41 8 541
Prêts & Autres immob. financières 220 422 2 028 165 2 056 262 192 325
FINANCIÈRES 4 638 948 41 3 063 537 2 406 275 5 296 251
TOTAL GÉNÉRAL 20 351 866 223 632 5 963 887 2 734 159 23 805 227
AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS
31/12/13 F usion
Détraplast
Dotations Virement de
poste à poste
Reprise 31/12/14
Frais d'établissement
Frais recherche et développ.
Autres immob. incorporelles 687 914 277 202 965 116
INCORPORELS 687 914 277 202 965 116
Constructions 1 712 040 289 330 2 001 370
Constructions sur sol d'autrui
Agencements des constructions 97 233 5 698 -18 817 84 114
Install. techn., matériel et out. 4 601 281 122 208 418 214 18 817 400 5 160 120
Agencements divers 27 229 1 262 10 742 39 232
Matériels de transport 114 898 4 904 68 394 57 476 130 719
Matériel de bureau et informat. 1 058 767 966 303 876 16 994 1 346 615
Autres
Immobilisations en cours
CORPORELS 7 611 448 129 340 1 096 253 74 871 8 762 170
TOTAL GÉNÉRAL 8 299 361 129 340 1 373 455 74 871 9 727 285
LINÉAIRE DÉGRESSI F EXCEPTIONNEL TOTAL
DOTATIONS 1 127 272 246 183 1 373 455

Actions propres

Dans le cadre d'un contrat de liquidité mis en place en Juillet 2009, la société Evolis détenait, au 31/12/2014, 743 actions Evolis ayant pour valeur d'acquisition 17 959,32 €.

État des créances à la clôture de l'exercice

Les échéances des créances à la clôture de l'exercice se répartissent comme suit :

Montant Brut Montant à un an au plus Montant à plus d'un an
Autres Immobilisations financières 174 365 174 365
Créances Clients et comptes rattachés 8 683 868 8 683 868
Autres créances 8 436 848 8 436 848
Charges constatées d'avance 302 445 302 445
17 597 526 17 423 161 174 365
Valeurs mobilières de placement
• Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur
valeur d'acquisition : 10 211 045
• Les plus-values latentes non comptabilisées sont de : 0
Valeur liquidative à la clôture 10 211 045
Charges constatées d'avance
Le poste «Charges constatées d'avance» correspond à des charges
d'exploitation enregistrées au cours de l'exercice,
mais qui courent pour partie sur l'exercice suivant. 302 445
Éléments d'actif concernant les entreprises liées
• Titres de participations 5 095 385
• Clients et comptes rattachés 3 039 254
• Autres créances 7 697 050

TOTAL 15 831 689

Capital social
Le capital social se décompose de la façon suivante :
• Nombre de titres à l'ouverture de l'excercice
• Nombre de titres à la clôture de l'exercice
5 164 120
5 164 120
Valeur nominale 0,08
Variation des capitaux propres
Montant avant résultat à l'ouverture de l'exercice 35 366 577
Affectation des résultats de l'exercice précédent suivant décision de
l'assemblée générale ordinaire :
• réserve légale 76
• autres réserves 4 276 981
• dividendes 1 445 954
Amortissement des subventions d'investissement -3 500
Variations nettes de l'exercice des provisions réglementées -6 937
Montant à la clôture avant résultat 39 633 197

Résultat de l'exercice 6 468 263 Montant à la clôture de l'exercice 46 101 460

État des échéances des dettes

• Écarts de conversion

Les échéances des dettes à la clôture de l'exercice se répartissent comme suit :

moins 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans TOTAL
Emprunts et dettes financières 1 834 078 56 247 1 890 324
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 361 601 4 361 601
Dettes fiscales et sociales 3 134 148 3 134 148
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 76 171 76 171
Autres dettes 108 000 108 000
TOTAL GÉNÉRAL 9 513 998 56 247 9 570 244

État des provisions

Les mouvements concernant l'exercice sont détaillés ci-après :

31/12/13 DOTATIONS REPRISES 31/12/14
Provisions réglementées
• amortissements dérogatoires 262 668 136 845 143 782 255 731
• hausse des prix
• provisions investissement
• autres provisions réglementées
TOTAL 262 668 136 845 143 782 255 731
31/12/2013 DOTATIONS R EPR I S E S 31/12/2014
montants utilisés montants non utilisés
Provision p/risques & charges
• litiges
• garanties 217 000 226 000 217 000 226 000
• pertes de change 245 659 22 029 245 659 22 030
• impôts
• provision indemnités départ à la retraite 112 704 112 704
• autres provisions pour risques et charges 36 077 36 077
TOTAL 462 659 396 810 462 659 396 810
31/12/13 DOTATIONS REPRISES 31/12/14
Provisions pour dépréciation
• sur immob. en cours
• sur immob. financières
• sur stocks 370 697 435 609 370 697 435 609
• sur créances clients
• autres provisions pour dépréciation
TOTAL 370 697 435 609 370 697 435 609
Charges à payer
• Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 81
• Fournisseurs et comptes rattachés 457 286
• Dettes fiscales et sociales 2 194 678
• Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 22 217
• Autres dettes
• Disponibilités, charges à payer
108 000
2 782 262
Éléments de passif concernant les entreprises liées
• Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
• Dettes fournisseurs et comptes rattachés 27 045
27 045

Ils résultent des valorisations des dettes et créances en monnaies étrangères au cours de la date de clôture des comptes. Ils s'analysent comme suit :

ACTIF PROVISION PASSIF
Perte latente Perte de change Gain latent
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 17 467 17 467 743 693
Créances clients et comptes rattachés 4 563 4 563
TOTAL 22 029 22 029 743 693

Écarts de conversion

INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT

Chiffres d'affaires hors taxes par nature

2014
Zones Imprimantes C onsommables Divers T OTAL
Amérique 7 108 374 4 414 332 908 704 12 431 410
Asie 4 354 842 2 724 914 829 371 7 909 127
EMEA
(1)
13 319 407 12 342 099 4 341 150 30 002 656
TOTAL 24 782 623 19 481 345 6 079 225 50 343 193

2013

Zones Imprimantes C onsommables Divers T OTAL
Amérique 6 440 075 4 615 972 916 070 11 972 117
Asie 3 838 744 3 215 699 589 723 7 644 166
EMEA
(1)
14 059 621 11 894 809 2 687 310 28 641 740
TOTAL 24 338 440 19 726 480 4 193 103 48 258 023

(1) EMEA = Europe Middle East Africa (Europe Moyen Orient Afrique) et l'Inde

Frais de recherches et développement
31/12/14 31/12/13
Montant global des dépenses de recherche et développement comptabilisées en charge 1 211 K€ 1 188 K€
Crédit impôt recherche
Les dépenses de recherche engagées au cours de l'excercice ont permis de bénéficier d'un crédit d'impôt recherche de 376 105
Ce crédit d'impôt représente une créance sur l'Etat (Impôt négatif) qui majore le résultat de l'entreprise.
Transfert de charges
31/12/14 31/12/13
Assurances 36 556 21 714
Avantages en nature 85 320 85 361
Formation 79 325 45 088
Refacturation loyers et charges 196 755 132 595
397 955 284 758
Ventilation de l'effectif moyen
31/12/14 31/12/13
Cadres 54 48
Employés - Techniciens 107 102
Ouvriers
TOTAL GÉNÉRAL 161 150
Éléments financiers concernant les entreprises liées
Charges financières : Pertes de change 203 676
Produits financiers :
• Produits d'intérêts sur compte courant 56 303
• Gains de change 814 057
870 360
Chiffre d'affaires 2014 réalisé 23 914 380

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

RÉSULTAT
AVANT IS
IMPÔT RÉSULTAT
NET
Résultat courant 10 356 393 3 405 180 6 951 213
Résultat exceptionnel -56 264 -19 192 -37 072
Participation des salariés -676 700 -230 822 -445 878
TOTAL GÉNÉRAL 9 623 429 3 155 166 6 468 263

Situation fiscale latente

Elle s'analyse comme suit :

31/12/14 31/12/13
Provisions réglementées 255 731 262 668
Subvention d'investissement 44 263 47 763
Charges à répartir
Écart de conversion - actif 22 029 245 659
Autres
Accroissement de la dette future d'impôt 322 023 556 090
Provisions et charges non déductibles 752 682 556 928
Plus-values latentes sur OPCVM
Autres
Allégement de la dette future d'impôt 752 682 556 928
ASSIETTE DE L'IMPÔT -430 659 -838
Impôt correspondant -147 496 -287
Amortissements réputés différés
Déficits reportables
Moins-values à long terme

Résultat hors évaluation fiscale dérogatoire 31/12/14 31/12/13 Résultat de l'exercice 6 468 263 5 723 011 + Dotation de l'exercice aux provisions réglementées déductibles 136 845 84 053 - Reprise de l'exercice sur provisions réglementées imposables 143 782 134 444 - Charge d'impôt du fait de ces provisions -2 367 -17 191 Résultat net hors évaluations fiscales dérogatoires 6 463 692 5 689 811

Résultat financier

Il s'analyse comme suit :

31/12/14 31/12/13
Résultat de change 974 006 -795 447
Coût de l'endettement -20 979 -8 350
Produits financiers sur placements et trésorerie 229 504 310 572
Produits financiers sur comptes courants 56 303 77 048
Résultat d'escompte 140 760 88 355
Résultat dot prov et reprise immo financières 6 342
TOTAL 1 379 594 -321 480
Il s'analyse comme suit :
31/12/14
PRODUITS EXCEPTIONNELS
OPÉRATION DE GESTION
Produits exceptionnels divers
38 185
OPÉRATION EN CAPITAL
Produits cession Immo
9 038
Quote subventions virée en résultat
3 500
31/12/13
3 945
103 873
3 500
Bonis - Rachats Actions
7 382
18 490
REPRISE SUR PROV ET TRANSFERT CHARGE
Reprise Amortissements dérogatoires
143 782
134 444
CHARGES EXCEPTIONNELLES
OPÉRATION DE GESTION
Pénalités Amendes fiscales et sociales
2 755
Autres charges exceptionnelles
56 459
398 285
OPÉRATION EN CAPITAL
Valeurs nettes comptables Immo cédées
20 459
94 580
Malis Rachats Actions
35 934
1 582
Charges exceptionnelles diverses
5 698
DOT EXCEPTIONNELLES AMORT & PROVISIONS
Dotations amortissements dérogatoires
136 845
84 053
TOTAL
-56 264
-314 247

AUTRES INFORMATIONS

Rémunérations allouées aux mandataires sociaux
31/12/14 31/12/13
Rémunérations 856 809 647 627
TOTAL 856 809 647 627
Droit individuel à la formation
Volume d'heures de formation cumulé (correspondant aux droits
acquis au titre du droit individuel de formation par
les salariés) 14 079
Volumes d'heures de formation n'ayant pas donné lieu
à demande 14 079
Dettes garanties par des sûretés réelles et engagements
financiers
Contrat de change à terme

Des achats réalisés en USD ont conduit la société Evolis à mettre en place un contrat d'achat à terme de devise USD avec des échéances mensuelles jusqu'au 30 décembre 2015

Au 31/12/2014, le solde du contrat s'élevait à 4 800 000 USD.

Des achats réalisés en JPY ont conduit la société Evolis à mettre en place un contrat d'achat à terme de devise JPY avec des échéances au 30/12/2015.

Au 31/12/2014, le solde du contrat s'élève à 1 200 000 000 JPY.

Les contrats de change à terme font ressortir au 31/12/2014 une moins value de 795 282,85 EUR.

Engagement de caution solidaire

Néant

Engagement de poursuite de loyers

Location à Fort Lauderdale (USA) 166 335 € - Evolis Inc.

Liste des filiales et participations
(A) les montants sont exprimés en Euros Capital Capitaux
propres autres
que le capital
Quote part du
capital détenu
(en%)
Chiffre d'affaires R
ht du dernier
écoulé
esultat du
dernier exercice
clos
(A) (A) (A) (A) (A)
1 - Filiales (détenues à + 50%)
EVOLIS INC. (Miami, Etats-Unis) 8 130 3 782 342 100% 16 330 570 529 711
EVOLIS Asia (Singapour) 75 000 224 118 100% 9 365 187 7 295
CARDPRESSO
(Agua de Pena)
5 000 252 600 70% 713 020 84 836
Sarl SOGEDEX 538 297 938 50 000 134 919 100% 3 037 309 227 825
EVOLIS India 111 171 1 765 029 70% 4 481 182 447 677
EVOLIS China 80 950 -1 460 100% -1 440

La société Evolis n'a pas conclu, avec les parties liées, de transaction présentant une importance significative et à des conditions qui ne sont pas celles du marché.

FILIALES
Françaises
Étrangères (A)
PARTICIPATION
Françaises
Étrangères (A)
Valeur comptable des titres détenus
• valeur brute : 50 000 5 045 385 néant néant
• valeur nette : 50 000 5 045 385 néant néant
Montant des prêts et avances accordés 2 250 000 5 447 050 néant néant
Montant des cautions et avals donnés néant néant néant néant
Montant des dividendes encaissés néant néant néant néant

Tableau relatif à la publicité des honoraires

des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux

Exercice 2014

Commissaire RSM OUEST Commissaire GROUPE Y-BOISSEA
U
Montant (HT)
% M
ontant (HT) %
N N-1 N N-1 N N-1 N N-1
Audit
Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés (a) (b) 38 247 27 261 48% 50% 42 215 26 839 52% 50%
• Émetteur 1
• Filiales intégrées globalement
Autres diligences et prestations
directement liées à la mission du
commissaire aux comptes (c)
• Émetteur
• Filiales intégrées globalement
Sous-total 38 247 27 261 48% 50% 42 215 26 839 52% 50%
Autres prestations rendues
par les réseaux aux filiales
intégrées globalement (d)
• Juridique, fiscal, social
• Autres (à préciser si
> 10% des honoraires d'audit)
Sous-total 0 0 0% 0% 0 0 0% 0%
TOTAL 38 247 27 261 48% 50% 42 215 26839 52% 50%

(a) Concernant la période à considérer, il s'agit des prestations effectuées au titre d'un exercice comptable prises en charge au compte de résultat.

(b) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes.

(c) Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liées rendues à l'émetteur ou à ses filiales :

  • par le commissaire aux comptes dans le respect des dispositions de l'article 10 du code de déontologie,

  • par un membre du réseau dans le respect des dispositions des articles 23 et 24 du code de déontologie.

(d) Il s'agit des prestations hors Audit rendues, dans le respect des dispositions de l'article 24 du code de déontologie, par un membre du réseau aux filiales de l'émetteur dont les comptes sont certifiés.

Résultats des cinq derniers exercices

Date d'arrêté
Durée de l'exercice (mois)
31/12/14
12
31/12/13
12
31/12/12
12
31/12/11
12
31/12/10
12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 413 130 413 130 412 370 412 250 411 191
Nombre d'actions
• ordinaires 5 164 120 5 164 120 5 154 620 5 153 120 5 139 893
• à dividende prioritaire
Nombre maximum d'actions à créer
• par conversion d'obligations
• par droit de souscription
OPÉRATIONS ET RÉSULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes 50 343 193 48 258 023 45 752 328 41 598 842 41 178 363
Résultat avant impôt, participation,
dot. amortissements et provisions
11 659 014 9 677 985 10 670 946 8 130 571 9 077 098
Impôts sur les bénéfices 3 155 166 2 359 772 2 364 399 1 859 585 1 887 866
Participation des salariés 676 700 479 405 524 097 475 802 561 590
Dot. Amortissements et provisions 1 358 885 1 115 797 1 617 836 1 640 390 1 775 187
Résultat net 6 468 263 5 723 011 6 164 614 4 154 794 4 852 455
Résultat distribué 3 666 525 1 445 954 1 546 386 1 391 342 1 390 532
RÉSULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation,
avant dot.amortissements, provisions
1,52 1,32 1,51 1,12 1,29
Résultat après impôt, participation
dot. amortissements et provisions
1,25 1,11 1,20 0,81 0,94
Dividende attribué 0,71 0,28 0,30 0,27 0,27
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés 161 150 142 138 137
Masse salariale 6 735 719 5 916 289 5 557 537 5 173 077 5 274 426
Sommes versées en avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales)
3 067 203 2 699 367 2 653 950 2 451 050 2 402 183

EUROPE - MIDDLE-EAST - AFRICA

Evolis - 14 avenue de la Fontaine - ZI Angers-Beaucouzé 49070 Beaucouzé - France T +33 (0) 241 367 606 - F +33 (0) 241 367 612 - [email protected]

AMERICAS - Evolis Inc. - Fort Lauderdale - [email protected] ASIA-PACIFIC - Evolis Asia Pte Ltd - Singapore - [email protected] CHINA - Evolis China - Shanghai - [email protected] INDIA - Evolis India - Mumbai - [email protected]

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