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Ada

Management Reports Apr 30, 2015

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Management Reports

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ADA

Société Anonyme au capital de 4.442.402,16 euros Siège social : 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY 338 657 141 RCS NANTERRE

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2015

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société et du groupe qu'elle forme avec les sociétés ADA COURTAGE, EDA, ADA SERVICES et ADA DEVELOPPEMENT, durant l'exercice clos le 31 décembre 2014 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels et consolidés dudit exercice.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Vous prendrez ensuite connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes.

ACTIVITE DE LA SOCIETE

1. ACTIVITE DE LA SOCIETE

1.1. Evolution en 2014

a) Chiffre d'affaires de location de véhicules de l'enseigne

L'enseigne est constituée du réseau ADA c'est-à-dire de l'ensemble des franchisés ainsi que des agences détenues en propre par le groupe ADA.

Le chiffre d'affaires cumulé de l'enseigne ADA au 31.12.2014 s'élève à 82 ME. Il connaît une augmentation de 4 % par rapport à l'année précédente.

L'activité de l'année confirme le positionnement de la marque ADA comme loueur de proximité à prix bas malgré une conjoncture économique compliquée.

b) - Chiffre d'affaires consolidé - Normes IFRS

Le chiffre d'affaires consolidé de 2014 s'établit à 45 ME contre 35 M€ l'an dernier. Le groupe se concentre sur le métier de franchiseur et ne possède au 31.12.2014 que sept succursales.

c) - Résultats consolidés

Les comptes présentés ci-après ont été établis conformément aux normes IFRS.

Les méthodes et principes de consolidation sont détaillés dans l'annexe des comptes consolidés. Ils sont identiques à ceux adoptés pour l'exercice précédent.

en milliers d'Euros 2014 2013
Chiffre d'affaires 45 257 35 080
Achats et variations de stocks -752 -1 283
Charges externes -28 813 -22 819
Charges de personnel -4 985 -4 600
Impôts et taxes -1 059 -902
Dotation aux amortissements et aux provisions nettes -8 242 -6 876
Autres produits et charges opérationnels 1 922 3 887
Résultat opérationnel 3 328 2 487
Résultat financier 152 -78
Produits financiers 329 215
Charges financières -177 -293
Résultat exceptionnel 0 0
Quote-part Résultat Société en équivalence 0 0
Impôts différés 157 0
Impôt sur les bénéfices exigible -390 5
Résultat de l'exercice 3 247 2 414
Dont Part des minoritaires 0 0
Part du groupe 3 247 2 414

Le résultat d'exploitation s'établit à 3 328 KE contre 2 487 KE l'exercice précédent. A noter qu'au cours de l'exercice 2014, le Groupe a changé sa méthode d'estimation des frais de remise en état des véhicules. L'impact sur le résultat d'exploitation 2014 est de 1 891 KE.

Le résultat financier se solde par un résultat de 152 K€. Le résultat financier correspond principalement aux produits financiers sur des ventes à crédits et sur les intérêts de protocoles.

Le résultat net consolidé part du groupe est de 3 247 KE contre 2 414 K€ pour l'exercice précédent.

d) - Bilan consolidé

Actif 2014 2013
en milliers d'Euros NET NET
Écarts d'acquisition nets 10 797 9 461
Immobilisations incorporelles nettes 3 260 3 268
Immobilisations corporelles nettes 7 637 ર 117
Actifs financiers non courants ર્સ્ક રરડ
Actifs d'impôt différé 1 924 1 768
Total actifs non courants 24 186 20 466
Stocks et en-cours nets ો રેસ્ટ 121
Créances clients nettes 13 490 14 443
Autres actifs courants 14 986 17 514
Charges constatées d'avances 788 791
Trésorerie et équivalents de trésorerie 277 382
Total actifs courants 29 676 33 254
ACTIF TOTAL 53 862 53 720
Passif 2014 2013
en milliers d'Euros NET NET
Capital et Réserves 24 324 21 917
Résultat de l'exercice 3 247 2 415
Capitaux propres part du Groupe 27 571 24 332
Intérêts minoritaires 0 0
Capitaux propres totaux 27 571 24 332
Provisions non courantes 578 રેતેર
Dettes financières non courantes 0 177
Total passifs non courants 578 572
Provisions courantes 0 30
Dettes financières courantes 11 114 6 589
Dettes fournisseurs ર છે. વે 12 471
Autres passifs courants 081
6
9 307
Impôt exigible 0 0
Produits constatés d'avance 2 601 419
Total passifs courants 25 713 28 816
PASSIF TOTAL 53 862 53 720

Le coût de l'endettement s'analyse comme suit :

En milliers d'euros 2014 2013
Lignes de crédit et découverts bancaires -132 -223
Charges financières au titre des contrats de crédit-bail - 39 - 64
Intérêts sur comptes courants et autres - 6 -6
Total des charges financières -177 -293
Produits d'intérêts bancaires 0 0
Divers 329 215
Total des produits financiers 329 215
Coût de l'endettement net 152 -78

Le montant du compte courant de G7 au 31 décembre 2014 est créditeur à hauteur de 0,6 ME.

Le compte courant de notre société avec l'actionnaire G7 est assorti d'un avenant prévoyant le remboursement immédiat et sans condition, en cas de retrait de l'actionnaire principal.

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs

Conformément aux articles L.441-6-1 et D.441-4 du code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture des exercices 2013 et 2014, l'intégralité des dettes à l'égard des fournisseurs a une antériorité inférieure à 6 mois.

2. ACTIVITE DE LA SOCIETE MERE

ADA est la société holding du groupe. Son chiffre d'affaires s'établit en 2014 à l'équilibre à 29,3ME tout comme en 2013. Il est constitué de droits d'entrée, de facturation de frais centraux à ses filiales, de comptes centralisés, de ventes internet et les produits de redevances de location-gérance de fonds de commerce.

En tant que franchiseur, ADA développe et anime le réseau, en définit la politique commerciale et organise la mise à disposition du réseau avec les moyens nécessaires.

En tant que holding, elle organise l'administration pour l'ensemble de ses filiales et leur apporte l'expertise dans toutes les fonctions support dont elles ont besoin.

Le résultat net de l'exercice est 13 991 KE contre un bénéfice de 3 148 K€ l'exercice précédent.

Evénements importants survenus au cours de l'exercice clos

La société a développé des produits et prestations annexes et/ou complémentaires, notamment avec la signature de partenariats dans le secteur du retail.

Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Néant.

3. EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

Les objectifs stratégiques 2015 sont les suivants :

    1. Croissance interne :
    2. · Développement de l'activité Grands Comptes et Internet
    1. Croissance externe :
    2. · Renforcement du nombre de point de vente à des partenariats externes au groupe.

Le réseau ADA dispose de sérieux atouts, notamment :

  • · Un maillage très dense du territoire avec un accès au marché de la proximité,
  • · Un modèle de franchise qui lui assure une véritable réactivité.

Positionné numéro 1 sur le segment porteur de la proximité avec un réseau de 404 agences, ADA dispose aussi d'un réseau de 40 agences Holiday Bikes.

4. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Au cours de l'exercice écoulé, notre Société, compte tenu de son activité, n'a engagé aucune dépense de recherche et de développement.

5. ACTIVITE DES FILIALES

5.1. EDA : société anonyme au capital de 147.000 €, détenue à hauteur de 99,94 %, ayant pour mission la gestion de la flotte de véhicules.

Le chiffre d'affaires de la société est ainsi constitué des mises à disposition du parc de véhicules aux franchisés et de produits complémentaires de prestations annexes (commissions, frais de courtage..).

Le chiffre d'affaires 2014 s'établit à 39,5 M€ contre 26,2 M€ au titre de l'exercice précédent. Le résultat net est un profit de 3,9 M€ contre 1,4 M€ l'exercice précédent.

Evénements importants survenus au cours de l'exercice clos

Au cours de l'exercice 2014, la société EDA a acquis deux fonds de commerce. Par ailleurs, la société EDA a révisé son évaluation des frais de remise en état des véhicules restitués aux constructeurs. Cette évaluation reposait jusqu'alors sur l'exhaustivité du parc restitué. La société dispose désormais d'une base historique suffisante des frais effectivement facturés par les constructeurs et fonde son évaluation globale sur cette observation.

Concomitamment, le produit issu de la différence entre l'estimation initiale des frais de remise en état et les montants refacturés aux franchisés était différé jusqu'à réception de la facture du constructeur. L'observation historique permet désormais d'apprécier une partie de ce produit à constater en résultat dès l'origine.

Elle a développé des prestations annexes à son activité de loueur de véhicules à compter du 1ª avril 2014.

Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Néant

5.2. ADA SERVICES : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 358.000 € détenue à 100 % est une société de prestations informatiques qui travaille pour l'essentiel pour le groupe ADA.

Elle est en charge du développement informatique du groupe. Les développements spécifiques sur la partie « agences » sont destinés à être mis à disposition des franchisés contre le paiement d'un loyer.

Depuis mars 2006, elle gère les franchises de la marque Holiday Bikes.

Son chiffre d'affaires s'établit en 2014 à 2,5 ME contre 1 ME au titre de l'exercice précédent et son résultat est (0,6) M€ contre (1,1) M€ au titre de l'exercice précédent.

Evénements importants survenus au cours de l'exercice clos

La société ADA SERVICES a développé son activité en proposant le Pack Service regroupant des matériels, les licences et services à destination de nos franchisés.

Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Néant

5.3. AUTRES FILIALES

En Euros CHIFFRES D'AFFAIRES RESOLTAT
2014 - 2013 2014 2013
ADA COURTAGE 3 421 845 2 999 116 761 608 617 312
ADA DEVELOPPEMENT 1 135 728 909 029 -704 214 - -377 374

6. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS

Prises de participation ou de contrôles au cours de l'exercice 2014 Néant

Sociétés contrôlées directement ou indirectement au 31 décembre 2014 Contrôle de plus de 2/3 du capital

ADA COURTAGE 100,00%
EDA 99.94%
ADA SERVICES 100,00%
ADA DEVELOPPEMENT 100,00%

Sociétés au contrôle partagé au 31 décembre 2014

Néant.

Autres informations

Par jugement en date du 20 janvier 2012, la société BELGIUM RENT, en liquidation, et ses administrateurs, parmi lesquels la société SAPN aux droits de laquelle se trouve désormais ADA, ont été condamnés à verser à un ancien salarié la somme de 63 K€ en principal. Les administrateurs ont fait appel de cette décision. La procédure est toujours en cours à la date du présent rapport.

7. ACTIONNARIAT

7.1 STRUCTURE DU CAPITAL

Le capital social est fixé à 4.442.402.16 euros. Il est divisé en 2.922.633 actions d'une seule catégorie de 1,52 euros de valeur nominale, libérées intégralement.

7.2 RESTRICTIONS STATUTAIRES A L'EXERCICE DES DROITS DE VOTE ET AUX TRANSFERTS D'ACTIONS

Sous réserve des dispositions statutaires ci-après rappelées il n'existe pas de restriction statutaire particulière à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions.

TRANSFERT DES TITRES (article 11)

« 1. Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du « Commerce et des Sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter « de celle-ci.

« Les actions demeurent négociables après la dissolution de la société et jusqu'à la clôture de la « liquidation.

« 2. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des « titulaires.

« 3. La transmission des actions se fait par virement de compte selon les procédures prévues « par la loi et les règlements.

« 4. Les actions sont librement cessibles, sauf dispositions législatives ou réglementaires.

« 5. Toute personne physique ou morale venant à détenir une fraction du capital ou des droits de vote « égale à 2 % et de toute fraction additionnelle de 2% sans limitation, doit porter à la connaissance de « la société le nombre total d'actions qu'elle détient. L'information doit être effectuée dans un délai « de cinq jours de bourse à compter du jour où la fraction est atteinte.

DROITS DE VOTE (article 33)

« Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et « chaque action donne droit à une voix au moins.

« Sous réserve des règles particulières aux assemblées à forme constitutive, chaque membre de « l'assemblée a autant de voix que lui en confèrent les actions qu'il possède sans limitation.

« Sauf convention contraire à la société, le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les « assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.

« Il appartient au propriétaire des titres remis en gage.

« Il est exercé par l'un des copropriétaires indivis ou par un mandataire commun.

« Tout actionnaire peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les « règlements.

« Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital « social qu'elles représentent, est attribué :

« 1/ A toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription « nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

« 2/ Aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d'augmentation du « capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes « pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

« Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action convertie au porteur ou transférée en « propriété. Néanmoins, n'interrompt pas le délai ci-dessus fixé ou conserve le droit acquis, tout « transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation « entre vifs, au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible.

« La fusion ou la scission de la société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au « sein de la ou des sociétés bénéficiaires, si les statuts de celles-ci l'ont institué.

7.3 LES PARTICIPATIONS DIRECTES OU INDIRECTES DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE DONT ELLE A CONNAISSANCE EN VERTU DES ARTICLES L 233-7 et L 233-12

Conformément aux dispositions de l'article L 233-13 du Code de Commerce et compte tenu des informations reques en application des articles L 233-12 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant, au 31/12/2014, plus du vingtième (5%), du dixième (10%), des trois vingtièmes (15%), du cinquième (20%), du quart (25%), des trois dixièmes (30%), du tiers (33,33%), de la moitié (50%), des deux tiers (66,66%), des dix-huit vingtièmes (90%) ou des dix-neuf vingtièmes (95%) du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales :

  • La société G7 possède plus du 2/3 du capital social et plus des 2/3 des droits de vote ;
  • La société ANATOLE FRANCE possède plus du vingtième du capital social et des droits de vote.

Conformément à l'article 11, al.5 des statuts, et compte tenu des informations reçues, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant, au 31/12/2014, une fraction égale ou supérieure à 2%, 7%, 12%, 17%, 22%, 27%, 35,33%, 52%, 68,66%, 92% ou de 97% du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales.

  • La société G7 possède plus de 68,66% du capital social et des droits de vote ;
  • La société ANATOLE FRANCE possède plus de 2% du capital social et des droits de vote ;
  • La société NEP SERVICES possède plus de 2% des droits de vote.

7.4. PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2014.

La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce s'élève au 31 décembre 2014 à moins de 0,1 %.

En outre, nous vous informons, en application de l'article L.225-211 du Code de Commerce du nombre d'actions achetées et vendues, au cours de l'exercice par application des art. L.225-208, L.225-209, L.225-209-2, L.228-12 et L.228-12-1, des cours moyens des achats et des ventes, du montant des frais de négociation, du nombre des actions inscrites au nom de la société à la clôture de l'exercice et de leur valeur évaluée au cours d'achat, ainsi que de leur valeur nominale pour chacune des finalités, le nombre des actions utilisées, les éventuelles réallocations dont elles ont fait l'objet et la fraction du capital qu'elles représentent : NEANT.

7.5. LA LISTE DES DETENTEURS DE TOUT TITRE COMPORTANT DES DROITS DE CONTRÔLE SPECIAUX ET LA DESCRIPTION DE CEUX-CI

Néant.

7.6. LES MECANISMES DE CONTROLE PREVUS DANS UN EVENTUEL SYSTEME D'ACTIONNARIAT DU PERSONNEL QUAND LES DROITS DE CONTROLE NE SONT PAS EXERCES PAR CE DERNIER

Néant.

7.7. LES ACCORDS ENTRE ACTIONNAIRES DONT LA SOCIETE A CONNAISSANCE ET QUI PEUVENT ENTRAINER DES RESTRICTIONS AU TRANSFERT D'ACTIONS ET A L'EXERCICE DES DROITS DE VOTE

Néant.

7.8. LES REGLES APPLICABLES A LA NOMINATION ET AU REMPLACEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AINSI QU'A LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE

1/ Nomination et remplacement des administrateurs - Articles 14, 15 et 16 des statuts

Aux termes des articles 14, 15 et 16 des statuts, les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale ordinaire, pour une durée de six ans, renouvelable.

Une personne morale peut être administrateur mais elle doit, dans les conditions prévues par la loi, désigner une personne physique qui sera son représentant permanent au sein du conseil d'administration.

Les fonctions d'un administrateur prennent fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.

En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le Conseil d'Administration peut, entre deux Assemblées Générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à la ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables.

Lorsque le nombre des Administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, les administrateurs restant doivent convoquer, dans les plus brefs délais, l'assemblée générale ordinaire en vue de compléter l'effectif du conseil.

Chaque administrateur doit être propriétaire d'une action au moins pendant toute la durée de son mandat.

Si au jour de sa nomination, un administrateur n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis ou si en cours de mandat il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office s'il n'a pas régularisé sa situation dans un délai de trois mois.

2/ Modifications statutaires - articles 40 et 41 des statuts

« L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs « dispositions (art. 41, al.1).

« L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, « représentés ou ayant voté par correspondance possèdent, sur première convocation, le quart et, sur « deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier « quorum, la deuxième assemblée peut être reportée à une date postérieure de deux mois au plus à « celle à laquelle elle avait été convoquée. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont « disposent les actionnaires présentés y compris les actionnaires ayant voté par « correspondance (art.40).

7.9 LES POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN PARTICULIER L'EMISSION OU LE RACHAT D'ACTIONS

Voir annexe « Tableau des délégations »

7.10 LES ACCORDS CONCLUS PAR LA SOCIETE QUI SONT MODIFIES OU PRENNENT FIN EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTROLE DE LA SOCIETE SAUF SI CETTE DIVULGATION HORS LES CAS DE DIVULGATIONS OBLIGATOIRES PORTERAIT GRAVEMENT ATTEINTE A SES INTERETS

Néant

7.11 LES ACCORDS PREVOYANT DES INDEMNITES POUR LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINSITRATION OU LES SALARIES S'ILS DEMISSIONNENT OU SONT LICENCIES SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE OU SI LEUR EMPLOI PREND FIN EN RAISON D'UNE OFFRE PUBLIQUE

Néant.

7.12 TABLEAU DES DELEGATIONS DE POUVOIR AU CONSEIL POUR LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

Voir annexe « Tableau des délégations »

7.13 ELEMENTS DE CALCUL ET RESULTATS DE L'AJUSTEMENT DES BASES DE CONVERSION ET DES CONDITIONS DE SOUSCRIPTION OU D'EXERCICE DES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL (ARTICLE L228-99 C.COM.)

Lors de l'augmentation de capital de la société ADA réalisée en 2009, les droits des titulaires de stocks options ont été maintenus d'une part en ajustant le prix d'exercice des stocks et d'autre part en ajustant le nombre d'actions sous options. Les formules suivantes ont été retenues :

Ajustement du prix d'exercice

NPE = PE - [(PE x valeur du DPS)/ Va]

Avec PE = prix d'exercice initial NPE = nouveau prix d'exercice Valeur du DPS = moyenne des cours d'ouverture du DPS pendant la période de souscription, soit : 0,105 € Va = moyenne des cours d'ouverture de l'action pendant la période de souscription, ex droit de souscription, soit : 9,93 €

Ajustement du nombre d'actions sous options

N2 = N1 x PE /NPE

Avec N1 = nombre d'actions sous options initial N2 = nouveau nombre d'actions sous options

7.14 - OPERATIONS REALISEES PAR LES DIRIGEANTS, LES HAUTS RESPONSABLES OU PAR DES PERSONNES AUXQUELS ILS SONT ETROITEMENT LIES SUR LEURS TITRES (art. L621-18-2 t R621-43-1 du CMF et art. 223-22 A du RG AMF)

Opérations Date Nombre d'actions Prix unitaire
Achat (1) 22/10/14 1.250 7,70 €
Achat (1) 04/12/14 300 8.39 €
Achat (1) 05/12/14 175 8,36 €
Achat (1) 18/12/14 62 8.32 €

Notes :

(1) Achat auprès d'actionnaires au porteur sur le marché

8. COMPTES SOCIAUX - RESULTATS - AFFECTATION

Examen des comptes

Nous vous précisons tout d'abord que les comptes qui vous sont présentés ont été établis selon les mêmes formes et les mêmes méthodes que les années précédentes.

en Euros 2014 2013
Chiffres d'affaires 29 253 801 29 266 137
Résultat d'exploitation (2 939 863) (1 120 601)
. Produits d'exploitation 30 991 170 31 827 657
. Charges d'exploitation 33 931 033 32 948 258
Résultat financier 15 270 990 2 691 607
. Produits financiers 15 630 794 3 033 287
. Charges financières 359 804 341 680
Résultat exceptionnel 149 227 752 360
. Produits exceptionnels 2 074 752 4 220 907
. Charges exceptionnelles 1 925 525 3 468 547
Impôt société 1 510 622 824 379
Résultat de l'exercice 13 990 976 3 147 745

Proposition d'affectation du résultat

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 13 990 975,93 euros.

Nous vous proposons également de bien vouloir affecter le l'exercice de la manière suivante :

Bénéfice de l'exercice 13 990 975,93 euros
A la réserve légale 134 731,73 euros
Solde au compte "report à nouveau" 13 856 244.20 euros

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 32 219 990,30 euros. Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.

Dépenses non déductibles fiscalement.

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles du résultat fiscal.

Tableau des résultats des cinq derniers exercices.

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq demiers exercices.

9. CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE

Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, d'approuver la convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce et conclue au cours de l'exercice écoulé après avoir été régulièrement autorisée par votre Conseil d'Administration, à savoir :

Bail commercial consenti par la Société G IMMO TOULON 2, à compter du 1ª Juillet 2014, pour les locaux situés sis TOULON (83000), 134 Avenue du Général Brosset - Montant du loyer 2014 facturé : 12.566 Euros HT prorata temporis (Conseil d'Administration du 24 Juillet 2014).

Le montant des charges facturé à la société ADA au titre du bail s'élève à 660 € HT

Administrateur concerné : Monsieur Nicolas ROUSSELET

Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de cette nouvelle convention, et celles qui se sont poursuivies, qu'ils retracent dans leur rapport spécial.

Nous vous informons en outre, en application de l'article L. 225-102 du Code de Commerce des conventions visées à l'article L.225-38, intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d'une part et selon le cas, le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, d'une société et, d'autre part, une autre société dont cette dernière possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, à savoir :

  • Intégration fiscale avec la société EDA. Le Groupe formé par la société ADA et ses filiales ci-dessus a opté pour une période de cinq exercices à compter du 1 ° Janvier 2001 pour le régime d'intégration fiscale.

La filiale ADA SERVICES a donné son accord pour le régime de groupe à compter du 1ª Janvier 2002.

La filiale, ADA DEVELOPPEMENT, a donné son accord pour le régime de groupe à compter du 1er Janvier 2007.

Et sa filiale ADA COURTAGE a donné son accord pour le régime de groupe à compter du 1er janvier 2010.

Administrateurs concernés : Messieurs Nicolas ROUSSELET et Christophe PLONEVEZ.

  • Convention de centralisation de trésorerie entre ADA et ses filiales EDA, ADA SERVICES, ADA DEVELOPPEMENT et entre ADA et sa filiale ADA COURTAGE en date du 31 Décembre 2010.

Cette convention a pour objectif d'optimiser la gestion de la trésorerie du groupe en pratiquant entre elles des opérations de trésorerie coordonnées par la Société Centralisatrice. Ainsi les Sociétés Adhérentes peuvent prêter ou emprunter des fonds auprès de la Société Centralisatrice.

Montant en € Solde du Compte courant au
31 décembre 2014 (y.c intérêts
courus)
Montant des Intérêts de
rémunération pour l'année
2014
Débiteur Créditeur Charges Produits
Eda 10.211.441 211.383
Ada Services 7.659.260 69.247
Ada Développement 3.222.173 29.635
Ada Courtage 247.710 3.114
Total 11.129.143 10.211.441 211.383 101.996

Le solde des opérations réciproques d'avances financières entre votre société et ses filiales et sociétés du groupe qui suivent, fait apparaître, au 31 décembre 2014 les montants :

concurrence d'un montant de 11 008.000 Euros en garantie des engagements souscrits dans le cadre du financement de la flotte EDA dans la limite d'un plafond global annuel de 30 000 000 Euros.

10. ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

Nous vous précisons qu'aucun mandat d'administrateur ou de Commissaires aux Comptes n'est arrivé à expiration.

Liste des mandats et fonctions

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous présentons, en annexe, la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux.

  • Monsieur Nicolas ROUSSELET, Président du Conseil d'Administration ;
  • Monsieur Christophe PLONEVEZ, Directeur Général et Administrateur ;
  • Monsieur André ROUSSELET, Administrateur ;
  • La société EDA, Administrateur, représentée par Monsieur Jérôme PLOUSEAU.

11- ACHATS D'ACTIONS DE LA SOCIETE PAR ELLE-MEME (ARTICLE L 225-209 C.COM)

Conformément à l'article L 225-211 du Code de Commerce, nous vous donnons les informations suivantes :

  • · · Nombre des actions achetées au cours de l'exercice clos : Néant
  • · · Nombre des actions vendues au cours de l'exercice clos : Néant
  • · La société ne détient pas d'actions en propre à la clôture de l'exercice.

Aux termes de l'article L 225-209, alinéa 1, l'Assemblée Générale « (...) peut autoriser le Conseil d'Administration ( ... ) à acheter un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du capital de la société. L'assemblée générale définit les finalités et l'opération, ainsi que son plafond (...). »

Nous vous soumettons un nouveau programme d'actions de la société ADA sur le fondement de ce texte à hauteur d'un montant maximum de 10 % du capital au jour de la décision du conseil d'administration, en fixant par ordre de priorité les utilisations suivantes :

  • céder ou d'attribuer des actions aux salariés et/ou aux dirigeants du Groupe ADA dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment en cas d'exercice d'option d'achat d'actions ou d'attribution gratuite d'actions existantes ou par cession et/ou abondement dans le cadre d'une opération réservée aux salariés,
  • améliorer la gestion financière des fonds propres de la société,
  • de l'Autorité des Marchés Financiers,
  • faciliter une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport,
  • -
  • annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l'autorisation de réduire le capital social donnée par l'Assemblée générale.

La société ne pourra acheter ses propres actions qu'à un prix unitaire au plus égal (hors frais d'acquisition) à la moyenne des cours de clôture constatés au cours des 20 séances de Bourse précédant le conseil d'Administration du 12 mars 2015, soit 8,36 euros. Le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions ne pourra dépasser 2.443.320 €.

Le nombre maximum d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de la présente autorisation ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital de la société à la date de la décision du Conseil. A titre indicatif, au 31 décembre 2014, le capital est divisé, en 2.922.633 actions.

Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10%, correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

Lorsque les actions sont rachetées pour faciliter une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport, le nombre d'actions acquises par la société ne peut dépasser 5% de son capital, dans la limite globale de 10%.

L'acquisition, la cession, ou le transfert des actions pourra être effectué par tous moyens, sur le marché ou hors marché (conventions complexes ou transactions sur blocs) conformément aux dispositions légales en vigueur sur Alternext. Ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10% du capital de la société par périodes de vingt-quatre mois.

En cas d'opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.

Cette autorisation, si elle est autorisée par l'assemblée, sera valable pour une durée de 18 mois à compter de l'approbation du programme par l'Assemblée générale mixte du 30 juin 2015, soit jusqu'au 29 décembre 2016 inclus.

12 - POLITIQUE SOCIALE

Effectifs

ADA EDA ADA
DEVELOPPEMENT
ADA
COURTAGE
SAPN ISSYLOCATION TOTAL
Au 31.12.2014 46 12 13 0 74
Embauches +27 -3 +25 () () 0 રેરે
Sorties -16 -4 -22 -43
Dt Mutations Groupe 11 0 14
Effectif Moyen 2014 40,67 12,66 11,38 0 67,70
Au 31.12.2013 35 13 10 62
Effectif Moyen 2013 36.5 13,23 9.44 2,83 0,30 63.30

Effectif moyen

L'effectif moyen 2014 est en légère hausse par rapport à l'année dernière (67,7 salariés en 2014 contre 63,30 salariés en 2013).

Entrées 2014

CDD : 11

CDI : 41 : la plupart de ces entrées sont des salariés repris des agences en restructuration (y compris 15 agences reprises par ADA DEVELOPPEMENT)

Sorties 2014 Fin de CDD : 11 CDI : 32 : 9 agences cédées

Temps de travail

Personnel affecté en agence Durée hebdomadaire moyenne de travail : 35 heures

Personnel de siège

Durée hebdomadaire de travail effectif de 37 heures, donnant droit à 12 jours ouvrés de repos par an.

Personnel handicapé

1 salarié handicapé est employé au sein du groupe depuis plus de 10 ans.

Absentéisme

L'absentéisme constaté sur l'année 2014 reste faible : 2 arrêts de travail pour maladie > à 3 semaines, 3 congés maternité, 2 congés paternité.

Rémunérations

Les augmentations de salaire sont individualisées et correspondent à l'augmentation du coût de la vie ou à des changements de fonction.

En 2014, il y a eu versement de la Réserve Spéciale de Participation calculée sur l'exercice 2013 pour 29 017€ bruts.

L'entreprise est soumise aux accords collectifs suivants :

  • Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs Conseils et des Sociétés de Conseil (Syntec) pour ADA
  • Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile pour toutes les autres sociétés : EDA et ADA DEVELOPPEMENT.

Relations sociales

Il n'y avait pas de représentant du personnel en début d'année 2014. Les élections se sont déroulées en octobre 2014.

Formation

Durant l'année 2014, il a été dispensé 322 heures de formation à 22 salariés. Le budget consacré à ce poste représente 24367 €.

En 2014, nous avons accueillis 4 stagiaires école au sein du groupe.

Parité

La parité entre les hommes et les femmes est pour 2014 : 48 % d'hommes en 2014 (45% en 2013), 52% de femmes en 2014 (55% en 2013).

13 - FACTEURS DE RISQUES

Risques liés à l'activité de la Société

Risque lié aux relations constructeurs et réseaux de distribution de véhicules

Le Groupe ADA s'approvisionne auprès de tous les constructeurs ayant une politique de vente directe aux loueurs en France.

Les volumes achetés représentent près de 4 300 véhicules par an, dont la quasi-totalité avec contrat de vente avec clause de rachat (« buy-back »). Cette clause consiste en un engagement de reprise du véhicule par le constructeur, ce qui limite pour ADA le risque de fluctuation du marché du véhicule d'occasion.

Ce volume se répartit équitablement entre tous les constructeurs et il n'y a pas de dépendance directe forte avec l'un d'entre eux.

Un refus de vente des constructeurs avec clause de buy-back impacterait négativement l'activité de ADA sur les points suivants :

  • -
  • -

Risque lié à l'environnement concurrentiel

Le réseau ADA, loueur majeur de proximité, est le premier loueur de véhicules utilitaires grâce à un maillage de proximité de 404 agences, dont 96% s'adressent à des besoins de déplacements qui ne sont pas précédés de trajet en train ou en avion.

90% des locataires du réseau ADA ont une adresse fixe (domicile ou professionnelle) à moins de quinze minutes d'une agence.

Plus de 70% des locataires sont des particuliers.

Les trois loueurs internationaux (Avis, Hertz et Europcar) qui se partagent 60% du marché global de la location courte durée en France sont nettement plus présents en gares et aéroports. Leur politique commerciale est avant tout tournée vers le marché corporate.

Avec 404 points de vente, le réseau ADA, acteur majeur sur le marché du low cost est donc particulièrement bien positionné.

Toutefois, le marché de la location de véhicules est fortement concurrentiel.

Les franchisés de ADA sont exposés à des risques liés aux réductions de prix qui pourraient être pratiquées par les concurrents. Ces réductions de prix pourraient avoir un effet négatif sur les revenus de ADA dans la mesure où ces franchisés se trouveraient dans l'obligation de réduire leurs prix et en conséquence le montant de la redevance perçue par ADA.

Cependant, dans la mesure où ce sont pour l'essentiel de petites structures, les franchisés sont à même de réagir et de s'adapter très rapidement aux variations des prix.

Risque clients

Le Groupe ADA estime ne pas être confronté à un problème de dépendance vis-à-vis d'un ou plusieurs de ses clients.

Quant aux franchisés, le plus important d'entre eux représente moins de 4% du chiffre d'affaires de l'enseigne.

Le Groupe ADA sous-loue une grande partie de la flotte de véhicules à son réseau de franchisés et son résultat d'exploitation pourrait être impacté négativement par une série de défaillances et de dépôts de bilan.

Risque lié à la fluctuation des prix du pétrole

Le Groupe ADA n'a pas observé, lors des dernières fluctuations des prix du pétrole, d'impact sur son activité.

Cependant, une forte volatilité des prix du pétrole est susceptible d'avoir un impact négatif sur l'activité de location de véhicules courte durée en décourageant les consommateurs de louer.

Risques financiers

Il n'existe pas de variation significative entre la juste valeur des actifs et passifs financiers et leur valeur au coût amorti dans les états financiers.

  • Risque de taux d'intérêt :

Les dettes financières du groupe ADA au 31 décembre 2014 sont intégralement constituées par des tirages de lignes spot d'une durée allant généralement jusqu'à 6 mois. Elles correspondent principalement au financement des acquisitions de véhiculiers et utilitaires pour une durée de détention respectivement de 6 mois. Ces tirages portent intérêt au taux fixe de la période.

  • Risque de change :

L'essentiel des points de vente est situé en zone euro.

La part de chiffre d'affaires réalisée hors zone euro est donc très faible et le risque de change négligeable. La société n'a pas mis en œuvre une couverture des risques de change. - Risque sur actions :

Au 31 décembre 2014, la société ADA ne détient pas d'actions en propre.

Il n'existe pas au 31.12.2014 d'investissement en actions (placements ou participations). Ces risques sont très faibles dans la mesure où les placements occasionnels portent généralement sur des actifs monétaires à très court terme.

  • Risque de crédit :
2014 2013
Créances clients
Créances sur les constructeurs
Autres
13 490
3 639
11 347
14 443
3 711
13 803
Exposition maximum au risque de crédit 28 476 31 957

Il existe un comité interne d'analyse et de surveillance des risques (notamment les risques d'impayés des franchisés). Des mesures particulières de prévention de ces risques spécifiques ont été prises à compter de l'exercice 2005 afin d'en minorer le coût (assurances spécifiques, garanties personnelles). A noter que le plus important franchisé ne représente que 3,72 % du chiffre d'affaires de l'enseigne.

Tableau de passage des dépréciations

En milliers d'euros Provision au
01/01/14
Mouvements
de périmètre
Dotations Reprises utilisées Provisions au 31/12/2014
Créances clients 2 922 3 625 3 106 3 441
Débiteurs divers 1 423 0 1 423
Total provisions 4 345 3 625 3 106 4 864

Les provisions sur débiteurs divers sont essentiellement constituées de provisions sur compte courant d'entités non consolidées.

  • Risque de liquidité :

L'essentiel des dettes financières et courantes est à mois. L'échéancier ci-dessous indique la maturité des dettes sur des intervalles de 6 mois car la majorité des engagements (constructeurs, tirages de lignes SPOT) le sont sur cette durée.

Echéance non
définie
Moins de 6
mois
Plus de 6 mois Plus de 1 an 2014 2013
Dettes constructeurs 549 544 -287 122 928 4 446
Dettes fournisseurs 4 526 1 012 -108 489 ર તે તે તે તે તે તે આ ગામના લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી, ખેતમજૂરી તેમ જ પશુપાલન છે. આ ગામનાં મુખ્યત્વે આવેલું એક ગામના લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી, ખેતમજૂરી તેમ જ પશુપાલન છે. આ 12 471
C/C G7 Entreprises ર્ ૨૯૩ ર્ રેઝિ 563
Dettes diverses 228 228 340
Dettes financières
Ets Crédit
9 473 9 473 3 434
Découvert 1 464 1 464 2 945
Instruments dérivés 0 0
Crédit Bail 177 177 387
Total des échéances ર્ટ 638 12 721 -218 611 18 752 24 606

Le tableau récapitule les échéances des dettes financières et courantes, hors charges sociales et fiscales, détaillées en note 5.2 de l'annexe aux comptes consolidés.

La société gère son financement et ses besoins de sortie de ressources par le biais des lignes de crédit négociées, et auprès du groupe G7 à travers le compte courant. Les lignes de crédit sont tirées pour une durée de six mois, renouvelables au-delà de 1 an.

Il n'existe aucun covenant lié aux emprunts et dettes financières.

L'échéancier n'intègre pas les engagements fermes de locations mais l'information est donnée en note 5.1 de l'annexe aux comptes consolidés.

Risques juridiques

Risques liés à la résiliation des contrats de franchise

Le groupe ADA est engagé dans des procédures judiciaires survenant dans le cadre des activités courantes, et à notre connaissance il n'existe pas à ce jour de faits exceptionnels ou litiges particuliers qui ne seraient pas couverts par des provisions adéquates, et/ou qui pourraient revêtir une incidence significative sur l'activité, les résultats, la situation financière et le patrimoine d'elle-même et de ses filiales.

Il est précisé qu'en cas de résiliation du contrat de franchiseur pour manquement contractuel du franchisé, il n'est dû aucune indemnité par le franchisé, sauf si ce dernier obtient la condamnation judiciaire du franchiseur pour résiliation abusive. De façon générale, il n'est prévu aucun cas de résiliation anticipée, sauf accord amiable et exprès des parties.

Assurances - risques automobiles

Politique générale d'assurance du groupe

L'objectif de la politique d'assurance est de protéger le bilan et le compte de résultat du Groupe de la survenance de risques significatifs identifiés qui pourraient l'affecter. Ce transfert de risques s'intègre parfaitement dans le processus de gestion des risques du Groupe. En conséquence, la solvabilité financière des assureurs retenus est un critère important dans le choix du Groupe. Les principaux risques couverts sont identifiés ci-après :

- Responsabilité civile générale et professionnelle

Le Groupe a souscrit un contrat englobant la plupart de ses filiales, les autres étant couvertes par des contrats distincts pour des raisons propres. Ce contrat couvre les conséquences de la responsabilité civile de ces entités. Il couvre notamment la Responsabilité Civile Exploitation y compris les atteintes à l'environnement, la responsabilité civile après achèvement des travaux et prestations de livraison des produits. La capacité du marché de l'assurance étant limitée pour certains types d'évènement, ce contrat est assorti de limites globales et de franchises qui concernent notamment les risques liés à l'environnement.

Ce contrat n'a jamais fait l'objet d'une sinistralité significative.

- Dommages aux biens

Le Groupe a souscrit un contrat pour couvrir l'ensemble de ses biens (immobilisations et stocks) ainsi que ceux de ses filiales. La limite de la garantie couvre le sinistre maximum raisonnablement envisageable compte tenu des mesures de prévention et de protection mises en place. La capacité du marché de l'assurance étant limitée pour certains types d'évènement, ce programme est assorti de limites globales et de franchises qui concernent notamment les risques liés aux catastrophes naturelles.

Ce contrat n'a jamais fait l'objet d'une sinistralité significative.

- Couverture de la flotte de véhicules

Le Groupe a mis en place une couverture de tous ses véhicules conforme aux exigences legales en vigueur.

Le Groupe a procédé à une revue de ses risques et il considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés dans la présente section.

Vous allez également être informés par votre Conseil d'Administration, dans son rapport spécial établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-186 du Code de commerce concernant les options de souscription ou d'achat d'actions et dans son rapport spécial établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce concernant les attributions d'actions gratuites.

Le Conseil d'administration

MONTANTS DES HONORAIRES VERSES AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES

En application de l'article 221-1-2 du règlement général de l'Autorité des marchés Financiers, nous vous informons que les honoraires des commissaires aux comptes au titre de l'exercice 2014 s'élèvent à 115 K€, contre 113 K€ en 2013.

Commissariat aux comptes certifications
Examen des comptes individuels et consolidés
Emetteur રતે 68,5 1% 5% 40 39,5 1% 4%
Filiales intégrées globalement б 20% -50%
Autres Diligences et prestations directement
liés à la mission du commissaire aux comptes

RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Date d'arrêté
Durée de l'exercice (mois)
31/12/2014
12
31/12/2013
12
31/12/2012
12
31/12/2011
12
31/12/2010
12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social
4 442 402 4 442 402 4 442 402 4 442 402 4 442 402
Nombre d'actions .
- ordinaires
- à dividende prioritaire
2 922 633 2 922 633 2 922 633 2 922 633 2 922 633
Nombre maximum d'actions à créer
- par conversion d'obligations
- par droit de souscription
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes
Résultat avant impôt, participation,
29 253 801 29 266 137 26 396 428 18 099 716 20 057 232
dot. amortissements et provisions
Impôts sur les bénéfices
15 053 998
-1 510 622
3 696 612
824 379
474 957
1 244 404
1 678 114
694 232
1 920 040
965 724
Participation des salariés
Dot. Amortissements et provisions
Résultat net
Résultat distribué
2 573 645
13 990 976
1 373 249
3 147 745
3 642 506
-1 923 141
2 259 993
112 353
2 490 936
394 828
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation,
avant dot.amortissements, provisions
Résultat après impôt, participation
6 2 1 1
dot. amortissements et provisions
Dividende attribué
5 1
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés
Masse salariale
41
2 196 507
37
2 020 411
રે રે
1 885 193
34
1 922 405
33
1 824 032
Sommes versées en avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales )
1 082 080 956 282 854 477 915 142 876 135

BILAN - ACTIF

Formulaire obligatoire (article 53 A

Désignation de l'entreprise : A D A Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois* L_ 12
Adresse de l'entreprise 22-28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY Durée de l'exercice précédent* ı 12

8
3

5
7
1
র্ব
1
Numéro SIRET*
O 5
0
O
8
Exercice N clos le, Néant
N-1
31122014 31122013
Brut
1
Amortissements, provisions
2
Net
3
Net
4
Capital souscrit non appelé (1) AA
Frais d'établissement * AB AC
Frais de développement * CX CQ
Concessions, brevets et droits similaires AF 3 517 783 AG 2 796 759 721 025 744 874
Fonds commercial (1) AH 7 582 299 Al 1 000 000 6 582 299 5 316 963
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Autres immobilisations incorporelles AJ 33 523 AK 33 273 22 026
Avances et acomptes sur immobilisa-
tions incorporelles
AL AM
Terrains AN AO
Constructions AP AQ
Installations techniques, matériel et
outillage industriels
AR ਵਿ (1)
ACTIF IMMOBILISÉ* IMMOBILISATIONS CORPORELLES Autres immobilisations corporelles AT 2 337 988 AU 1 645 782 692 206 314 083
Immobilisations en cours AV AW
Avances et acomptes AX AY
Participations évaluées selon
la méthode de mise en équivalence
Car CT
Autres participations CU 23 279 115 CV 3 702 088 19 577 027 19 581 959
Créances rattachées à des participations BB BC
Autres titres immobilisés BD BE
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Prets BF 116 873 BG 116 873 102 669
Autres immobilisations financières * BH 345 159 BI 345 159 330 140
TOTAL (II) BJ 37 212 740 BK 9 144 629 28 068 111 26 412 713
Matières premières, approvisionnements BL 92 086 BM 5 691 86 385 96 150
En cours de production de biens BN BO 8 920
STOCI En cours de production de services BP BQ
Produits intermédiaires et finis IBR B&
Marchandises BT BO
Avances et acomptes versés sur commandes BV 288 382 13.77 288 382 79 383
ACTIF CIRCULANT Clients et comptes rattachés (3)* BX 8 764 319 BX 1 518 602 7 245 716 6 905 242
CREANCES Autres créances (3) BZ 20 894 975 CA 5 665 396 15 229 579 13 142 532
Capital souscrit et appelé, non versé CB CC
Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres :
CD City
DIVERS Disponibilités CF 1 782 074 ପ୍ରତି 1 782 074 671 869
Charges constatées d'avance (3)* CH 87 969 CI 87 969 169 955
TOTAL (III) CJ 31 909 804 CK 7 189 690 24 720 115 21 074 050
Comptes de régularisation (IV) CW
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
(V) CM
, s 100 - 1998
(VI) CN
Ecarts de conversion actif*
TOTAL GÉNÉRAL (1 à VI) CO 69 122 545 14 16 334 318 52 788 226 47 486 763
Renvois : (1) Dont droit au bail : (2) part à moins d'un an des
immobilisations financières nettes :
CP (3) Part à plus d'un an (CR

Stocks :

Créances :

Cegid Group

Clause de 16 mm

Cegid Group

T CALMILAIRE DESTINE A L'ADMINISTRATION

Exercice N Exercice N - 1
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DA 4 442 402 4 442 402
Primes d'émission, de fusion, d'apport, DB 12 127 116 12 127 116
Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence
EK
)
DC
Réserve légale (3) DD 309 508 238 801
Réserves statutaires ou contractuelles DE
Dont réserve spéciale des provisions
B1
Réserves réglementées (3)*(
pour fluctuation des cours
DE 8 238 6 238
Dont réserve relative à l'achat
Autres réserves
137
d'oeuvres originales d'artistes vivants*
De
CAPITAUX PROPRES Report à nouveau DE 1 343 450 (1 733 587)
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 13 990 976 3 147 745
Subventions d'investissement DJ
Provisions réglementées * DK
TOTAL (I) IDC 32 219 990 18 229 014
Produit des émissions de titres participatifs DM
Autres fonds propres Avances conditionnées DA
TOTAL (II) DO
Provisions pour risques DP 357 277 176 373
pour risques
Provisions
et charges Provisions pour charges DO 514 829 514 829
TOTAL (III) DR 872 106 691 202
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DI
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU 2 888 487 3 036 970
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs EI
)
DV
DETTES (4) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW 1 380 108 677
Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 1 278 008 1 922 370
Dettes fiscales et sociales DY 3 187 529 2 542 515
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes ICA 12 101 101 20 856 394
Compte
régul.
Produits constatés d'avance (4) EB 239 624 99 620
TOTAL (IV) EC 19 696 130 28 566 547
Ecarts de conversion passif*
(V) ED
TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EX 52 788 226 47 486 763
(1) : Ecart de réévaluation incorporé au capital 1B
Réserve spéciale de réévaluation (1959) IC
(2) Dont
Ecart de réévaluation libre
1D
RENVOIS Réserve de réévaluation (1976) 1E
(3) Dont réserve spéciale des plus-values à long tenne * EF
(4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an BG 19 694 750 28 457 869
(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH 1 548 987 1 787 199

onnulaire obligatoire (article 53 A

Désignation de l'entreprise A D A

(2)

DGFiP Nº 2051 2015

Néant |_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Désignation de l'entreprise : A D A Néant
Exercice N
Exportations et
France
livraisons intracommunautaires
Total Exercice (N - 1)
PRODUITS D'EXPLOIT ATION Ventes de marchandises * FA 20 867 183 PC 20 867 82 429
biens " FD 16.13 RE
Production yenduc
services *
FG 29 048 830 ો હતિ 184 104 BI 29 232 934 29 183 708
Chiffres d'affaires nets " RJ 29 069 697 FK 184 104 RT 29 253 801 29 266 137
Production stockée * IM
Production immobilisée *
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9) 1 711 309 2 472 739
Autres produits (1) (11) RQ 26 060 88 781
Total des produits d'exploitation (2) (1) FR 30 991 170 31 827 657
Achats de marchandises (y compris droits de douane)* 142 25 001 79 414
Variation de stock (marchandises)* RI
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) * 49 035 62 672
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* FV 18 398 (7 274)
RV
Autres achats et charges externes (3) (6 bis)*
25 417 856 24 338 455
Impôts, taxes et versements assimilés * 273 735 215 639
CHARGES D'EXPLOITATION Salaires et traitements* 2 196 507 2 020 411
Charges sociales (10) 1 056 146 934 054
dotations aux amortissements*
Sur immobilisations
481 792 441 730
- dotations aux provisions * CB
D'EXPLOITATION
DOTATIONS
Sur actif circulant : dotations aux provisions*
2 904 258
Pour risques et charges : dotations aux provisions 135 000
GE
Autres charges (12)
1 154 304 1 958 900
Total des charges d'exploitation (4) (II) GR 33 931 033 32 948 258
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) GG (2 939 863) (1 120 601)
opérations
en commit
Bénéfice attribué ou perte transférée * (In) (CH
Perte supportée ou bénéfice transféré* (IV) CI
Produits financiers de participations (5) 15 317 238 2 875 186
PRODUTS FINANCIERS GK
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)
CL
Autres intérêts et produits assimilés (5)
343 556 158 101
GM
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
GO
Total des produits financiers (V) GP 15 630 794 3 033 287
Dotations financières aux amortissements et provisions*
Intérêts et charges assimilées (6) 359 804 341 680
Différences négatives de change
CHARGES FINANCIERES Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières (VI) GU 359 804 341 680
2 - RĚSULTAT FINANCIER (V - VI) GV 15 270 990 2 691 607
3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) GW 12 331 127 1 571 006

Cegid Group

(4) ్రాల
----- ------

DMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite) |

chi Code goneral des imports)

Désignation de l'entreprise A D A
Néant
Exercice N Exercice N - 1
Produits exceptionnels sur opérations de gestion BA 30 828 70 780
Produits exceptionnels sur opérations en capital * 148 2 043 924 4 150 127
EXCEPTIONNELS Reprises sur provisions et transferts de charges HC
Total des produits exceptionnels (7) (VII) 1888 2 074 751 4 220 907
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) 813 224 193 95 061
CHARGES Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF 1 155 428 2 873 487
EXCEPTIONNELLES Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG 545 904 500 000
Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) 1881 1 925 525 3 468 547
4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) il 149 226 752 360
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
(1.7)
HI
Impôts sur les bénéfices *
(X)
HK (1 510 622) (824 379)
TOTAL DES PRODUITS (1+III +V+VII) нг 48 696 715 39 081 851
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VI + VIII + IX + X) HM 34 705 739 35 934 106
5 - BÈNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) KN 13 990 976 3 147 745
(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO
(2) Dont produits de location immobilières EY
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1G
(3) Dont - Crédit-bail mobilier * HP
- Crédit-bail immobilier HQ
(4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1H
(5) Dont produits concernant les entreprises liees 17 15 434 835 2 946 274
(6) Dont intérêts concemant les entreprises liées 1K 338 808 308 506
(bbis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art.238 bis du C.G.I.) HX
(9) Dont transferts de charges Al
(10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A2
(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) ਪਤ 5 443 305 5 390 398
RENVOIS (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4 6 728
(13) Dont primes et cotisations
complémentaires personnelles : facultatives A6
obligatoires A9
(1) Détail des produits et charges exceptionnels
joindre en annexe) :
Exercice N
Charges exceptionnelles
Produits exceptionnels
(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Exercice N
Charges antérieures
Produits antérieurs

Société ADA

Annexe aux comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2014

Sommaire 2
1. Faits caractéristiques de l'exercice 4
2. Principes, règles et méthodes comptables 4
2.1 Immobilisations incorporelles 4
2.2 Immobilisations corporelles 4
2.3 Immobilisations financières 5
2.4 Stocks de matières premières et autres approvisionnements 5
2.5 Créances clients 5
2.6 Trésorerie disponible 5
2.7 Chiffre d'affaires 5
2.8 Provisions pour risques et charges 6
2.9 Engagements en matière de retraite б
3. 6
3.1 Immobilisations incorporelles 6
3.2 Immobilisations corporelles 7
3.3 Immobilisations financières 8
3.4 Les stocks 9
3.5 Echéances des créances et des dettes 9
3.6 Détails des charges à payer et produits à recevoir 10
3.7 Charges constatées d'avance et produits constatés d'avance 11
3.8 Trésorerie disponible 11
3.9 Capitaux propres 11
3.10 Provisions 13
ﺗﮭ Notes relatives aux postes du compte de résultat 14
4.1 Chiffre d'affaires 14
4.2 Résultat financier 14
4.3 Résultat exceptionnel 15
4.4 Impôt 15
5. Autres informations 16
5.1 Relations avec les entreprises liées 16
5.2 Effectifs 16
5.3 Rémunération des organes d'administration et de direction 16
5.4 Engagements donnés et engagements reçus 17
5.5 Passif éventuel 21
5.6 Consolidation 21
5.7
5.8

Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 12 mars 2015.

L'exercice a une durée de 12 mois.

Les montants figurant dans l'annexe aux comptes annuels sont exprimés en milliers d'euros.

1. Faits caractéristiques de l'exercice

La société ADA a continué à restructurer son réseau, portant ainsi le nombre d'agences à 404.

2. Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes annuels ont été établis conformément aux conventions générales en vigueur en France.

2.1 Immobilisations incorporelles

Les logiciels et les droits à licences informatiques sont amortis sur une durée d'un à dix ans en linéaire selon le type de logiciels et de licences.

Les travaux de recherche sont comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle ils sont engagés. Par ailleurs, la société a opté pour la comptabilisation en charges des coûts de développement ainsi que des coûts de production et de dépôts de brevets.

Il existe 51 fonds de commerce détenus par la société ADA au 31 décembre 2014. Lorsque la société constate un indice de perte de valeur, celle-ci procède à un test de dépréciation. Au 31 décembre 2014, ADA n'a pas identifié d'indice de valeur, survenu depuis le 31 décembre 2013, nécessitant de procéder à des tests de dépréciation.

2.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, soit le prix d'achat diminué des éventuels rabais, remises, ristournes et escomptes de règlement, et complété des frais accessoires, hors droits de mutation, honoraires et frais d'actes pour lesquels la société a opté pour une comptabilisation directement en charge.

Les immobilisations sont amorties sur leur durée attendue d'utilisation, principalement selon le mode linéaire.

Les principales durées d'amortissement sont :

  • -
  • -
  • Autres immobilisations corporelles : 5 à 10 ans.

2.3 Immobilisations financières

La valeur brute des titres de participations correspond à leur prix d'achat ou leur valeur d'apport, hors frais accessoires, la société ayant opté pour la comptabilisation immédiate en charges des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'acquisition de titres immobilisés et de titres de placement.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation, égale au montant de la différence, est comptabilisée.

La valeur d'inventaire s'apprécie, selon le cas, au regard de la situation nette de la société ou du sous-groupe détenu, ou sur la base des perspectives de rentabilité et de la trésorerie nette positive ou négative des filiales concernées.

Le cas échéant, les créances rattachées font l'objet d'une dépréciation.

Enfin, une provision pour risques peut être constituée si nécessaire pour couvrir la quote-part de la société dans les capitaux propres négatifs des participations concernées.

2.4 Stocks de matières premières et autres approvisionnements

Les stocks sont évalués suivant la méthode du premier entré et premier sorti.

Le cas échéant, les stocks font l'objet d'une provision pour ramener la valeur comptable à la valeur probable de réalisation.

2.5 Créances clients

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les créances dont le recouvrement est douteux ou litigieux font l'objet d'une provision pour dépréciation calculée selon la méthode suivante :

  • 25% pour les créances supérieures à 6 mois,
  • -
  • 100 % pour les créances supérieures à 18 mois.

Une dépréciation complémentaire est effectuée en fonction des possibilités de recouvrement estimées au cas par cas à la date d'arrêté des comptes sur toutes les créances significatives.

2.6 Trésorerie disponible

La trésorerie disponible de la société comprend les disponibilités, ainsi que les découverts.

2.7 Chiffre d'affaires

Les redevances sont facturées mensuellement sur la base du contrat de franchise.

Les droits d'entrée sont perçus à la signature du protocole et du contrat de franchise.

La reconnaissance du chiffre d'affaires relatif aux prestations du franchiseur se fait au moment de la réalisation des prestations.

2.8 Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges couvrent notamment :

  • les risques encourus dans des contentieux opposant la société à des tiers. Il n'est pas fourni d'indication sur les montants individuels, cette information pouvant être de nature à causer un préjudice à la société,
  • -

2.9 Engagements en matière de retraite

Les indemnités de départ en retraite accordées au personnel de la société ne sont pas provisionnées mais comptabilisées en charges lors de l'exercice au cours duquel elles sont versées.

L'évaluation des engagements d'indemnités de départ à la retraite est réalisée par référence à la norme IAS 19 en tenant compte notamment de l'ancienneté, de l'espérance de vie, du taux de rotation du personnel et du taux d'augmentation des salaires. Le montant de cet engagement figure en annexe.

3. Notes relatives aux postes de bilan

3.1 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles ont évolué comme suit :

1er janvier
2014
Mouvement
de périmètre
Acquisitions Cessions 31 décembre
2014
Fonds commerciaux 5 573 2 784 1 029 7 328
Technologies
Marques
Concessions, brevets 3 182 336 3 518
Immobilisations
en
cours
Autres 244 15 5 254
Total
valeurs
brutes
8 999 3 135 1 034 11 100
1er janvier
2014
Mouvement
de périmètre
Dotations Reprises 31 décembre
2014
Fonds commerciaux 500 500 1 000
Technologies
Marques
Concessions, brevets 2 437 359 2 796
Autres
Total
amortissements et
provisions
2 937 859 3 796
Total valeurs nettes 6 062 O OHI
the first of the proposition of the program and the first of the first of the first of the first of the first of the first of the first of the first of the first of the first
1 034 7 304

Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de l'activité de fonds de commerce de 6 328 K€, du mali de fusion pour 1 000 K€, du droit au bail de 254 K€, de concessions et brevets pour 913 K€, de droits d'exclusivité pour 109 K€, de marque ADA pour 76 K€, et de logiciels pour 2 420K€.

3.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles ont évolué comme suit :

1er janvier
2014
Mouvement
de périmètre
Acquisitions Cessions 31 décembre
2014
Terrains
Constructions
Installations 1327 570 102 1 795
Matériel et outillage 565 48 68 545
Immobilisations
en
140 107 33
cours
Autres
Total
valeurs
1 892 758 277 2 373
brutes
1er janvier
2014
Mouvement
de périmètre
Dotations Reprises 31 décembre
2014
Terrains
Constructions
Installations 1 118 73 g 1 182
Matériel et outillage 437 50 23 464
Autres
Total
amortissements et
provisions 1 555 123 32 1 646
1
valeiirs ne
חחרי
DUI
COB O A P
1
PT OF P
l
-- ------------------ ------------- -- ----- ------------ --------------

Les immobilisations corporelles correspondent à des agencements pour 1 795 K€, du mobilier et matériel de bureau pour un montant de 545 K€ et d'immobilisations en cours de 33 K€.

3.3 Immobilisations financières

Les immobilisations financières ont évolué comme suit :

1er janvier
2014
Mouvement
de périmètre
Acquisitions Cessions 31 décembre
2014
Titres de
participation 23 283 5 23 278
Créances rattachées
à des participations
Titres immobilisés
Prêts 103 21 7 117
Dépôts et
cautionnements 331 66 51 346
Autres
Total valeurs
brutes 23 717 87 63 23 741
1er janvier
2014
Mouvement
de périmètre
Dotations Reprises 31 décembre
2014
Titres de
participation 3 702 3 702
Créances rattachées
à des participations
Titres immobilisés
Prêts
Dépôts et
cautionnements
Autres
Total provisions 3 702 3 702
3
valeilirs nettes
00041 05 C
1

Les immobilisations financières correspondent essentiellement aux participations dont le détail est donné dans le tableau des filiales et participations.

Tableau des filiales et participations :

Renseignements détaillés Informations financières
sur chaque filiale et
participation dont la
valeur excède 1 % du
capital de la société
Capital Capitaux
propres autres
que le capital
Quote-part du
capital détenue (en
%)
Chiffre
d'affaires
Résultats du dernier
exercice clos
Filiales (détenues à plus
de 50 %) :
EDA 147 10 939 99.94 39 495 3 913
ADA SERVICES 358 -3 370 100.00 2 486 -656
ADA DEVELOPPEMENT 8 -1 238 100.00 1 136 -704
Participations
(détenues entre 10 et
50 %) :
HISPANO RENT A CAR
Belgium Rent
50.00
NC
Renseignements globaux sur toutes Filiales Participations
les filiales et participations françaises étrangères françaises étrangères
Valeur comptable des titres
détenus :
Brute
-
23 078 187
Nette
1
19 562 0 0
Prêts et avances accordés
Cautions et avals donnés
Dividendes encaissés 15 212

3.4 Les stocks

Au 31 décembre 2014, le stock des objets publicitaires s'élève à 92 K€, et son réapprovisionnement est de 49 K€. Ce stock est déprécié à hauteur de 6 K€.

3.5 Echéances des créances et des dettes

Les échéances des créances brutes sont les suivantes :

Moins d'un an Plus d'un an Total
Immobilisations financières 117 345 462
Clients et comptes rattachés 9 061 9 061
Autres créances 7 905 7 905
Groupe et associés 12 982 12 982
Comptes de régularisation 88 88
Total créances brutes 30 498
Montant des prêts accordés en cours d'exercice 87
Montant des remboursements de prêts obtenus en cours d'exercice 63

Les échéances des dettes sont les suivantes :

Moins d'un De un à cinq Plus de cinq Total
an ans ans
Emprunts et dettes financières 2 889 2 889
Fournisseurs
et
comptes
rattachés
1 278 1 278
Dettes fiscales et sociales 3 189 3 189
Autres dettes 12 102 12 102
Comptes de régularisation 240 240
Total dettes 19 698 19 698
Emprunts souscrits en cours d'exercice 7 575
Emprunts remboursés en cours d'exercice 7 480

La rubrique dettes fiscales et sociales comprend un CICE à hauteur de 25 934 euros au 31/12/2014.

3.6 Détails des charges à payer et produits à recevoir

Les produits à recevoir et les charges à payer s'analysent comme suit :

31 décembre
2014
31 décembre
2013
Immobilisations financières
Clients et comptes rattachés 3 035 3 057
Autres créances 23
Disponibilités 102 75
Total produits à recevoir 3 141 3 155
Emprunts et dettes financières 211 233
Fournisseurs et comptes rattachés 896 1 566
Dettes fiscales et sociales 757 809
Autres dettes
Total charges à payer 1 864 2 608

3.7 Charges constatées d'avance et produits constatés d'avance

Les charges constatées d'avance sont essentiellement constituées de :

31 décembre
2014
Location matériel 3
Maintenance 23
Assurance 11
Informatique 12
Salon Exposition 16
Franchise 15
Intérêts 5
Divers 3
Total 88

Les produits constatés d'avance sont essentiellement constitués de licences de marque et d'intérêts sur protocole pour un montant total de 240 K€.

3.8 Trésorerie disponible

La trésorerie s'analyse comme suit :

31 décembre
2014
31 décembre
2013
Créance de trésorerie centralisée
Disponibilités 1 782 672
Trésorerie brute 1 782 672
Découverts bancaires 1 550 1 791
Trésorerie nette 232 - 1 119

Il existe avec les filiales d'ADA une convention de centralisation automatisée de trésorerie avec la BNP pour une durée indéterminée signée le 20 septembre 1999.

La société ADA a renouvelé pour l'année 2014 sa ligne de crédit d'un montant de 3 000 K€, crédit utilisable par tirage d'une durée 1,2,3 ou 6 mois.

3.9 Capitaux propres

La composition du capital social a évolué comme suit :

2014 2013
Nombre de titres au 1er janvier 2 922 633 2 922 633
Augmentation
Diminution
Nombre de titres au 31 décembre 2 922 633 2 922 633
Nominal en euros 1,52 1,52
Capital social au 31 décembre 4 442 4.442

Les capitaux propres ont évolué comme suit :

1er janvier
2014
Affectation
résultat
2013
Résultat
2014
Autres 31 décembre
2014
4 442 442
12 127 12 127
239 70 309
7
-1 733 3 077 1 344
3 147 -3 147 13 991 13 991
18 229 0 13 991 32 220

Provisions 3.10

Les provisions ont évolué comme suit :

1er janvier
2014
Mouvement
de
périmètre
Dotations Reprises
non
utilisées
Reprises
utilisées
31 décembre
2014
Provisions réglementées
Provisions pour garantie
Provisions pour litiges
Autres 176 181 357
Provisions pour risques
Provisions pour
restructuration
176 181 357
Provisions pour médailles
du travail
Autres 515 515
Provisions pour charges 515 515
Provisions pour risques
et charges
691 181 872
Dépréciations des
immobilisations
incorporelles
Dépréciations des
immobilisations
corporelles
Dépréciations des
immobilisations
financières 4 202 500 4 702
Dépréciations des stocks
et travaux en cours 6 1 5
Dépréciations des
créances clients 1 467 1 763 1 711 1 519
Dépréciations des autres
créances 4 306 1 360 5 666
Dépréciations 9 981 3 623 1 712 11 892
CALL - 8
Total provisions
10 672 3 804 1 15 Free Friday
12 / 04
-- ------------------------------ -------- ------- --- --------------------------- --
Exploitation 1 473 1 898 1 712 1 659
Financier 8 684 1 860 10 544
Exceptionnel 515 46 561
Total dotations/reprises 10 672 3 804 1 712 12 764

4. Notes relatives aux postes du compte de résultat

4.1 Chiffre d'affaires

La ventilation du chiffre d'affaires se présente comme suit :

2014 2013
Redevances facturées sur la base des contrats de franchise 5 177 5 416
Les ventes de territoire, les droits d'entrée perçus à la signature 1 429 1 621
du protocole et du contrat de franchise
Les différentes prestations rendues aux sociétés du Groupe 1 980 2 020
Les ventes diverses 1 504 1 229
Le chiffre d'affaires location véhicules ventes internet et autres 8 484 8 196
Le chiffre d'affaires location véhicules ventes comptes 10 207 9 831
centralisés et autres
Le chiffre d'affaires location véhicule partenaire 101 418
Les ventes de marchandises 21 82
Le chiffre d'affaires issu de l'agence d'Issy Les Moulineaux 159
Les produits des locations gérances 350 294
Total 29 253 29 266

Les ventes diverses comprennent la commission sur les réservations internet et comptes centralisés, les ventes des produits de la boutique ADA, les frais d'inscription, les frais d'annulation sur internet et de la garantie de franchises, et les commissions versées par les brokers.

4.2 Résultat financier

2014 2013
Charges Produits Charges Produits
Provisions sur titres de participations
Intérêts des emprunts 17 3 20 11
Intérêts des comptes courants 218 102 236 75
Intérêts bancaires 125 314 86 158
Reprise provision sur titres
Revenus des titres de participation 15 212 2789
Total 360 15 631 342 3 033

4.3 Résultat exceptionnel

2014 2013
Charges Produits Charges Produits
Indemnités transactionnelles et de non-
concurrence 162 20
Amendes et pénalités 6
VNC cession des immobilisations incorporelles 1 034 2 590
VNC cession des immobilisations corporelles 117 281
VNC cession des immobilisations financières 5 3
Dépréciations exceptionnelles 546 500
Charges exceptionnelles diverses 62 ਉਰ
Produits exceptionnels divers 31 71
Provision pour impôt
Provision pour prud'hommes
Produits de cession des
immobilisations incorporelles 1913 3 929
Produits de cession des
immobilisations corporelles 125 218
Produits de cession des
immobilisations financières 6 3
Total 1 926 2 075 3 469 4 221

4.4 Impôt

La société ADA et ses filiales ont opté pour le régime d'intégration.

L'impôt comptabilisé s'analyse comme suit :

Résultat
avant impôt
lmpôt Résultat net
Résultat courant 12 332
. Résultat exceptionnel 149
Total 12 481 1 510 13 991
31 décembre
2014
31 décembre
2013
Provisions réglementées
Autres
Organic 42
Total accroissements futurs 42
Participation des salariés
Organic 46
Autres réintégrations
Déficits reportables fiscalement
Autres
Total allègements futurs 46

Les accroissements et allégements de la dette future d'impôt s'analysent comme suit :

5. Autres informations

5.1 Relations avec les entreprises liées

Les transactions avec les entreprises liées sont les suivantes :

31 décembre 31 décembre
2014 2013
Immobilisations financières 19 562 19 562
Clients et comptes rattachés 2 684 2 487
Autres créances 12 982 9 488
Total créances 35 228 31 537
Emprunts et dettes financières
Fournisseurs et comptes rattachés 302 355
Autres dettes 10 792 19 634
Total dettes 11 094 19 989
Produits financiers 15 317 2 875
Charges financières 218 236

5.2 Effectifs

La variation de l'effectif moyen en contrats en durée indéterminée s'analyse ainsi :

31/12/14 31/12/13
Cadres 26 18
Employés, techniciens et agents de maîtrise 15 12
Ouvriers 5
Total 46 35

5.3 Rémunération des organes d'administration et de direction

Aucune rémunération n'est versée aux membres du Conseil d'Administration.

L'information concernant les rémunérations allouées aux organes de direction n'est pas fournie car cela conduirait à donner une information individuelle.

5.4 Engagements donnés et engagements reçus

Engagements donnés

Cautions

Receveur Tiers Motif Montant
SNCF Ada Concession de locaux 75
EFFIA Ada Caution parking 23
TRESOR PUBLIC Ada Caution 13
TOTAL FRANCE Ada Garantie de paiement 7
TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION Ada Garantie de paiement 5
BAIL COMMERCIAL NEUILLY Ada Caution agence 23
TOTAL 146

Une Garantie Autonome a été émise par ADA au profit de LixxBail d'un montant de 15 000 K€ émise le 21 juin 2006 en contre garantie des engagements souscrits dans le cadre du financement de la Flotte EDA dans la limite de la ligne d'encours.

Pour l'année 2014, elle a été de 30 000 K€.

L'encours du 31 décembre 2014 entre EDA et LixxBail est de 11 148 K€. Cette Garantie Autonome est valide jusqu'au 31 décembre 2014.

Engagements de retraite

L'appréciation d'indemnité de fin de carrière applicable en France est de 39 K€.

Les hypothèses retenues pour le calcul de cet engagement sont les suivantes :

    1. Taux d'actualisation de 1,48%
    1. Taux d'augmentation des salaires de 2%
    1. Taux de rotation de 15%

Engagement de crédit bail

Immobilisations incorporelles en
crédit hail
Coût
d'entrée
Dotations aux amortissements Valeur nette
de l'exercice Cumul
Immobilisations 132 0 132 0
Immobilisations 1 677 24 1677 0
Immobilisations 370 28 370 0
Immobilisations 572 82 572 0
Redevances payées Redevance restant à payer
de l'exercice Cumulées jusqu'à 1 an de 1 à 5 ans
20 165 15 0
142 2 416 106 0
34 525 26 0
52 792 39 0

Réserves Stocks Options

Le détail des stocks options est le suivant :

Date des C.A d'attribution Options attribuées en circulation Prix d'attribution
18/11/1999 2 943 47,86€
27/04/2000 22 073 39,71€
26/01/2001 4 257 de 42,79€ à 28,59€
15/11/2002 1 686 22,09€
28/09/2005 25 280 10, 92€
07/11/2006 20 228 13,55€
28/06/2010 40 928 8,68 €
TOTAL 117 395

A ce jour la société n'a pas provisionné de sommes à valoir au titre de la levée d'option par les salariés.

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 22 mai 2006 a autorisé le Conseil d'Administration à procéder à l'émission de 10 007 actions de la société ADA au maximum, représentant 0,6% du capital, d'une valeur nominale de 1,52 euros chacune, en vue de leur Attribution gratuite aux salariés et/ou dirigeants de la Société.

Une première tranche de 2006 actions gratuites a été attribuée par le Conseil d'Administration du 28 septembre 2006. Le 15 novembre 2007, le Conseil d'Administration a décidé d'attribuer gratuitement un nombre de 1 564 actions supplémentaires.

La juste valeur de chacune de ces actions gratuites ressortait à 13,803€ selon les données suivantes :

    1. Cours de l'action à la date d'attribution : 13,803€
    1. Hypothèse d'un taux de rotation du personnel de 20%
    1. Les droits seront acquis 2 ans après la date d'attribution sous condition de présence du bénéficiaire à la date de souscription.

La juste valeur des actions gratuites attribuées lors de la deuxième tranche du 15 novembre 2007 ressortait à 16,036 €

    1. Cours de l'action à la date d'attribution : 16,036 €
    1. Hypothèse d'un taux de rotation du personnel de 20 %
    1. Les droits seront acquis 2 ans après la date d'attribution sous condition de présence du bénéficiaire à la date de souscription.

L'Assemblée Générale Mixte réunie le 30 juin 2009 a autorisé le Conseil d'Administration à procéder à l'émission de 61 392 actions de la société ADA d'une valeur de 8,68 euros. Une première tranche de 30 696 actions gratuites a été attribuée au 28/06/2010 et la deuxième tranche, au 27/06/2011.

Détail des plans :

- Plan du 15 novembre 2002

La juste valeur de chacune de ces options ressortait pour 7,90 euros, déterminée selon un modèle d'évaluation Black-Scholes-Merton employant les données suivantes :

    1. Cours de l'action à la date d'attribution 22,33 € ;
    1. Prix d'exercice de 22,33 €, ajusté à 22,09 € le 16/10/2009 ;
    1. Taux d'intérêt annuel de 2,65% ;
    1. Volatilité de 20% ;
    1. Hypothèse d'un taux de rotation du personnel de 0 % ;
    1. Hypothèse : les droits seront acquis 2 ans après la date d'attribution de chaque tranche.

- Plan du 28 septembre 2005

La juste valeur de chacune de ces options ressortait pour 2,38 euros, déterminée selon un modèle d'évaluation Black-Scholes-Merton employant les données suivantes :

    1. Cours de l'action à la date d'attribution 11,04 € ;
    1. Prix d'exercice de 11,04 €, ajusté à 10,92 € le 16/10/2009 ;
    1. Taux d'intérêt annuel de 2,65% ;
    1. Volatilité de 20% ;
    1. Hypothèse d'un taux de rotation du personnel de 0 % ;
  • Les droits seront acquis 2 ans après la date d'attribution de chacune des 4 tranches sous condition de présence du bénéficiaire à la date de souscription.

-Plan du 7 novembre 2006

La juste valeur de chacune de ces options ressortait pour 3,55€ déterminée selon un modèle d'évaluation Black-Scholes-Merton employant les données suivantes :

    1. Cours de l'action à la date d'attribution 13,69 € ;
    1. Prix de l'exercice de 13,69 €, ajusté à 13,55 € le 16/10/2009;
    1. Taux d'intérêt annuel 3,20 % ;
    1. Volatilité de 20% ;
    1. Hypothèse d'un taux de rotation du personnel de 20 % ;
  • Les droits seront acquis 2 ans après la date d'attribution de chacune des 4 tranches sous condition de présence du bénéficiaire à la date de souscription.

-Plan du 28 juin 2010

La juste valeur de chacune de ces options ressortait pour 1,95€ déterminée selon un modèle d'évaluation Black-Scholes-Merton employant les données suivantes :

    1. Cours de l'action à la date d'attribution 8,68 € ;
    1. Prix de l'exercice de 8,68 € ;
    1. Taux d'intérêt annuel 2 % ;
    1. Volatilité de 20% ;
    1. Hypothèse d'un taux de rotation du personnel de 0 %.

Les droits seront acquis 2 ans après la date d'attribution de chacune des 2 tranches sous condition de présence du bénéficiaire à la date de souscription.

5.5 Passif éventuel

Droit individuel à la formation (DIF) :

La Loi 2004-391 ouvre pour les salariés disposant d'un contrat de travail à durée indéterminée un droit individuel à la formation de 20 heures par an, cumulable sur une période de six ans, avec un plafond de 120 heures cumulées. Au cours de l'exercice 2014, aucun salarié n'a bénéficié d'un congé individuel de formation. Au 31 décembre 2014, les droits ouverts s'élévent à un total de 3 069 heures pour les salariés de la société.

5.6 Consolidation

La société appartient au périmètre de consolidation de la société G7, 22-28 rue Henri Barbusse, 92110 Clichy.

5.7 Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires versés aux commissaires aux comptes ne sont pas mentionnés ici car ils sont mentionnés en annexe des comptes consolidés.

5.8 Evènements postérieurs à la clôture

Il n'existe pas d'évènement postérieur à la clôture significatif.

ADA

COMPTES CONSOLIDES

31 DECEMBRE 2014

A – Bilan consolidé …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
B – Compte de résultat consolidé et Etat du résultat global consolidé ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
C – Tableaux de flux de trésorerie consolidés …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
D – Variation des capitaux propres consolidés ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
E – Notes annexes aux comptes consolidés …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1 – Informations relatives à l'entreprise ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
2 – Principes comptables et modalités de consolidation ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
2.1. Principes d'établissement des états financies
2.2. Méthode de consolidation
2.3. Regroupements d'entreprises
2.4. Immobilisations incorporelles
2.5. Autres actifs financiers non courants
2,6, Stocks
2.7. Créances clients
2.8. Autres créances
2.9. Impôts différés et impôts courants
2.10. Trésorerie et équivalents de trésorerie
2.11. Provisions
2.12. Engagements de retraite et assimilés
2.13. Reconnaissance du chiffre d'affaires
2.14. Contrats de location
2.15. Paiement fondé sur des actions
2.16. Comptabilisation de l'écotaxe
2.17. Résultat net par action
2.18. Actifs et Passifs détenus en vue d'être cédés
2.19. Principales sources d'incertitude relatives aux estimations
2.20. Changements d'estimation
2.21. Information sectorielle
2.22. Résultat financier
3 – Périmètre de consolidation ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
4. Notes sur le bilan et le compte de résultat……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
4.1. Écarts d'acquisition
4.2. Immobilisations incorporelles
4.3. Immobilisations corporelles
4.4. Autres actifs financiers non courants
4.5. Créances clients
4.6. Autres actifs courants
4.7. Charges et produits constatés d'avance
4.8. Trésorerie nette
4.9. Capitaux propres consolidés
4.10. Provisions non courantes et courantes
4.11. Emprunts et dettes financières
4.12. Dettes fournisseurs et autres passifs courants
4.13. Chiffre d'affaires
4.14. Produits et charges opérationnels
4.15. Coût de l'endettement financier net
4.16. Impôts sur le résultat
4.17. Résultat par action
4.18. Informations relatives aux parties liées
5 - Autres informations
5.1. Engagements
5.2. Objectifs et politiques de gestion des risques
5.3. Montants des honoraires des commissaires aux comptes
5.4. Evènements importants postérieurs à la clôture
A - Bilan consolidé
Actif 31/12/2014 31/12/2013
Écarts d'acquisition nets note 4.1 10 797 9 461
Immobilisations incorporelles nettes note 4.2 3 260 3 568
Immobilisations corporelles nettes note 4.3 7 637 2117
Participation dans les entreprises associées 0 0
Autres actifs financiers non courants note 4.4 રેજિ 552
Actifs d'impôt différé note 4.16 1 924 1 768
Total actifs non courants 24 186 20 466
Stocks et en-cours nets 135 121
Créances clients nettes note 4.5 13 490 14 443
Autres actifs courants note 4.6 14 986 17 514
Actifs d'impôts courants note 4.16 0 0
Charges constatées d'avances note 4.7 788 791
Trésorerie et équivalents de trésorerie note 4.8 277 385
Total actifs courants 29 676 33 254
Total actif 53 862 53 720
Passif 31/12/2014 31/12/2013
Capital 4 442 4 442
Primes et autres réserves consolidées 19 882 17 475
Résultat de l'exercice 3 247 2415
Capitaux propres part du Groupe 27 571 24 332
Intérêts non contrôlant 0 0
Capitaux propres totaux note 4.9 27 571 24 332
Provisions non courantes note 4.10 578 395
Dettes financières non courantes note 4.11 0 177
Passifs d'impôt différé note 4.16 0 0
Total passifs non courants 578 572
Provisions courantes note 4.10 0 30
Dettes financières courantes note 4.1 l 11 114 6 589
Dettes fournisseurs note 4.12 ર તે તે તે જે જિલ્લામાં આવેલું એક ગામનાં મુખ્યત્વે છે. આ ગામનાં લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી, ખેતમજૂરી તેમ જ પશુપાલન છે. આ ગામનાં મુખ્યત્વે આવેલું એક ગામનાં મુખ્યત્વે આવેલું એક 12 471
Autres passifs courants note 4.12 6 079 9 307
Impôt exigible note 4.16 0 0
Produits constatés d'avance note 4.7 2 601 419
Total passifs courants 25 713 28 816
Total passif 53 862 53 720

..

3

:

31/12/2014 31/12/2013
Chiffre d'affaires note 4.13 45 257 35 080
Achats et variations de stocks -752 -1 283
Charges externes -28 813 -22 819
Charges de personnel note 4.14 -4 985 -4 600
Impôts et taxes -1 059 -902
Dotation aux amortissements et aux provisions nettes -8 242 -6 876
Autres produits et charges opérationnels note 4.14 1922 3 887
Résultat opérationnel 3 328 2 487
Quote-part dans le résultat net des entreprises associées 0 0
Résultat des activités ordinaires 3 328 2 487
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 329 215
Coût de l'endettement financier brut -177 -293
Coût de l'endettement financier net note 4.15 152 -78
Impôts sur le résultat note 4.16 -390 5
Impôts différés 157
Résultat des activités abandonnées 0 0
Résultat net consolidé 3 247 2 414
Résultat revenant aux Minoritaires 0 0
Résultat net part du Groupe 3 247 2 414
Résultat net par action note 4.17
de base 1.11€ 0,83€
dilué 1.11€ 0,83€

B – Compte de résultat consolidé et Etat du résultat global consolidé

Etat du résultat global consolidé 31/12/2014 31/12/2013
Résultat net 3 247 2 414
l Réévaluation des instruments dérivés de couverture 0 0
Résultat global de la période 3 247 2 414
Dont part du Groupe 3 247 2 414
Dont part des intérêts non contrôlant 0 0

C – Tableaux de flux de trésorerie consolidés

31/12/2014 31/12/2013
Résultat net 3 247 2 414
Part des minoritaires
Quote-part dans le résultat sociétés en équivalence
Dividende reçu des sociétés mises en équivalence
Dotations nettes aux amortissements 4011 2 607
Dotations nettes des provisions 153 રવ
Pertes de valeur
Charges calculées liées aux paiements en actions note 4.9
Plus et moins-values de cession d'actifs immobilisés -816 -1 003
Impôts différés note 4.16 -157
Intérêts financiers nets note 4.15 -152 78
Capacité d'autofinancement 6 286 4 157
Variation des stocks 14 24
Variation des créances clients note 4.5 -2 320 677
Variation des dettes fournisseurs note 4.12 -6 308 -281
Variation des autres créances et dettes notes 4.6 et 4.12 10 049 -4 482
Variation des charges et produits constatés d'avance note 4.7 -2 288 278
Variation du Besoin en Fonds de Roulement -853 -3 784
Flux net de trésorerie générés par l'activité 5 433 373
note 4.2 -1 057 -1 387
Acquisitions d'immobilisations incorporelles note 4.3 - 14 084 - 3 504
Acquisitions d'immobilisations corporelles
Acquisitions d'immobilisations financières
note 4.4 1 949 - 137
Cession d'immobilisations corporelles note 4.3 3 200 3 949
Cession d'immobilisations incorporelles note 4.2 917 2 385
Cession d'immobilisations financières note 4.4 87 154
Acquisition et cessions de filiales nettes de trésorerie 3
Acquisitions d'agences -3 561 -2 335
Cessions d'agences 2 207 2 196
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement -10 033 1 325
Augmentation capital note 4.9 0 0
Variation du compte courant note 4.12 0 0
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère note 4.9 0 C
Dividendes versés aux actionnaires minoritaires -8 - J
Encaissement provenant des lignes de crédit 23 353 19 080
Décaissement provenant des lignes de crédit -17336 -20 744
Décaissements provenant du remboursement de crédit-bail note 5.1 -210 -205
Intérêts financiers note 4.15 174 -8(
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement ર 973 -1 951
Variation de trésorerie 1 373 -253
Trésorerie nette à l'ouverture note 4.8 -2 561 -2 308
Trésorerie nette à la clôture note 4.8 -1 188 -2 56)

D - Variation des capitaux propres consolidés

Capital Primes et Réserves
consolidées non
distribuées
Capitaux
propres
part du Groupe
Intérêts non
contrôlant
Total des capitaux
propres
Capitaux propres au 01/01/2013 4 442 17 470 21 912 21 912
Résultat 2013 2 414 2 414 2414
Réserves stocks-options 7 7
Instrument dérivés 0 0
Dividendes 0 0 0
Capitaux propres au 31/12/2013 4 442 19 890 24 332 24 332
Résultat 2014 3 247 3 247 3 247
Réserves stocks-options -8 -8 -8
Instrument dérivés
Dividendes
Capitaux propres au 31/12/2014 4 442 23 129 27 571 27 571

E - Notes annexes aux comptes consolidés

Sauf mention contraire, les montants sont exprimés en milliers d'euros.

1 - Informations relatives à l'entreprise

Le groupe ADA, constitué de la société et de « Groupe »), a pour principale activité le développement et l'animation d'un Ev goupe Filme de la rotoites agences de location de véhicules sous l'enseigne ADA. Les franchisés sont des entrepreneurs indépendants qui gèrent de façon autonome leur activité, tout en respectant la charte de qualité liée au contrat de franchise.

Les états financiers consolidés reflètent la situation comptable du Groupe, ainsi que les intérêts dans les entreprises associées.

Le Groupe fait partie du périmètre consolidé du groupe G7.

En date du 12 mars 2015, le Conseil d'Administration a arrêté les comptes 2014 et autorisé la publication des états financiers consolidés du Groupe 2014. Ces comptes ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra courant juin 2015.

2 - Principes comptables et modalités de consolidation

Coté sur Alternext, le Groupe a choisi de publier ses états financiers selon le référentiel IFRS.

Le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union Européenne au 31 décembre 2014 et disponible sur le site http://ec.europa.eu/internal market/accounting/as fr.htm#adopted-commission comprend les normanes approvées par ser le l'international Account (IASB), c'est à dire les International Financial Reporting Standards (IFRS), les International Accounting Standards (IAS), ainsi que lemises par l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee).

Conformément à IFRS 1, le groupe a décidé d'appliquer les options suivantes :

  • non retraitement des regroupements d'entreprise comptabilisés antérieurement au 1er janvier 2004,
  • pas de réévaluation des immobilisations corporelles au 1er janvier 2004 (maintien du coût historique conforme à IAS 16),
  • pas d'application d'IFRS 2 aux instruments de capitaux propres attribués avant le 7 novembre 2002.

Toutes les normes et interprétations appliquées par le Groupe ADA dans les présents comptes sont compatibles avec les directives reuropennes d'une part et les normes et internetations en vigueur dans l'Union Européenne d'autre part, les principes comptables retenus pour la préparation des états financiers au 31 décembre à ceux retenus pour la préparation des états financiers au 31 peccembre 2013 à l'exception des normes, amendements et interprétations suivantes applicables de façon obligatoire pour les états financiers 2014.

- Normes et interprétations nouvellement applicables à partir du 1er janvier 2014:

  • IFRS 10 : Etats financiers consolidés
  • IFRS 11 : Partenariats
  • IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts dans d'autres entités
  • IAS 27 révisée : Etats financiers individuels
  • IAS 28 révisée : Participation dans des entreprises associées et coentreprises
  • Amendement IAS 19 Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel
  • Amendement IAS 32 : Compensation des actifs financiers et passifs financiers
  • Amendement IAS 36 : Informations sur la valeur recouvrable des actifs non financiers
  • Amendement IAS 39 et IFRS 9 : Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture
  • Améliorations annuelles des IFRS cycles 2010-2012 et 2011-2013

L'application de ces nouvelles normes et interprétations n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes au 31 décembre 2014

- Normes et interprétations optionnelles au 31 décembre 2014:

Les états financiers du groupe au 31 décembre 2014 n'intégrent pas les éventuels impacts de normes publiées au 31 décembre 2014 mais dont l'application n'est pas obligatoire.

Le groupe n'a pas appliqué par anticipation :

  • IFRIC 21 : Taxes prélevées par une autorité publique, applicable au plus tard aux exercices ouverts à partir du 1" janvier 2015.

Le processus de déternination par le Groupe des impacts potentiels de l'application de ces normes et interprétations sur les résultats consolidés, la situation financière, la variation de trésorerie et le contenu des annexes aux comptes est en cours. Le Groupe n'anticipe pas, à ce stade de sa réflexion, d'impact significatif sur ses états financiers.

2.1. Principes d'établissement des états financiers

Les comptes consolidés annuels et les notes sont établis selon la couvention du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs, conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées dans les notes suivantes.

Le bilan présente en actifs et passifs courants la partie à moins d'un an des actifs d'exploitation (notamment les stocks, les créances et les autres actifs) et des passifs d'exploitation (notamment les provisions, fournisseurs, et autres passifs).

L'ensemble des sociétés du Groupe clôturent leur compte au 31 décembre.

2.2. Méthode de consolidation

Les sociétés sur lesquelles ADA exerce directement un contrôle exclusif sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Les sociétés dans lesquelles ADA exerce directement une influence notable sont mises en équivalence. L'influence notable est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20%.

Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle.

En cas d'intégration globale, la part des intéres ne donnant pas le contrôle dans le résultat net et les capitaux propres de la filiale est affichée séparément dans les états financies Les intérêts non contrôlant représentent la part de profit ou de perte ainsi que les actifs net, qui ne sont pas attribuable directement à la maison mère ADA. En cas d'aquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, la différence entre le prix payé et la valeur comptable des intéréis non contrôlant est comptabilisée en variation des capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère du Groupe.

Les transactions réalisées entre les sociétés ainsi que les profits intragroupes sont éliminés en consolidation. La société cloture son exercice fiscal de 12 mois au 31 décembre et établit une situation intermédiaire au 30 juin. Il en est de même pour ses filiales.

2.3. Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises antérieurs au ler janvier 2004 n'ont pas éé retraités conformément à l'option offerte par IFRS 1 "Première application des IFRS".

Les regroupements postérieurs au 1er janvier 2004 sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition en conformité avec IFRS 3 "Regroupements d'entreprises". Ainsi, lors de la prenière contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels, évaluables de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écart d'acquisition.

Pour les acquisitions survenues depuis le Groupe applique la norme IFRS 3 révisée - Regroupements d'entreprises ainsi que la norme IAS 27 révisée - États financiers consolidés et individuels.

Les regroupements d'entreprises sont désormais comptabilisés de la manière suivante :

  • les actifs identifiables acquis et passifs repris sont évalués à la juste valeur à la date d'acquisition,
  • la participation ne donnant pas le contrôle dans l'entérêts non contrôlant) est évaluée soit à la juste valeur, soit en retenant la quote-part de l'actif net identifiable de l'entité acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque opération de regroupement d'entreprises.

Les frais connexes à l'acquisition sont comptabilisés en charge à mesure qu'ils sont engagés.

Les ajustements de prix éventuels d'entreprises sont valorisés à la juste valeur à la date d'aquisition. Après la date d'acquisition, l'ajustement de prix est évalué à chaque arêté des comptes. Au-delà d'une période d'un an à compter de la date d'acquisition, tout changement de cette juste valeur sera constaté en résultat. A l'intérieur de ce délai d'un an, les changements de cette juste valeur explicitement liés à des évenements postérieurs à la date d'acquisition seront également comptabilisés en résultat.

A la date d'acquisition, l'écart d'acquisition correspond à la différence entre : la juste valeur de la contrepartie transférée du montant des intérêts non contrôlant dans l'entreprise acquise et, dans un regroupenent d'entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la participation précédemment détenue par

  • l'acquéreur dans l'entreprise acquise, ainsi réévaluée par le compte de résultat et,
  • le solde net des montants des actifs identifiables acquis et passifs repris à la date d'acquisition.
  • -

Lors d'une acquisition complémentaire de titres d'une entrôlée exclusivement, l'écart entre le prix d'acquisition des titres et la quote-part complémentaire de capitaux propres consolidés acquise est constaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère du Groupe en maintenant inchangée la valeur consolidée des actifs identifiables de la filiale y compris le goodwill.

2.4. Immobilisations incorporelles et corporelles

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles » et à la norme IAS 38 «Immobilisations incorporelles », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques fiturs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations.

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs», lorsque des événements ou modifications d'environnement de narché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles, celles-ci font l'objet d'un test de déprécition afin de déterminer si leur valeur nette comptable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d'utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa cession.

Dans le cas où le montant recouvrable, une pette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recovient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).

Écarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition sont constatés lors des regroupements d'entreprise et comptabilisés comme suit :

  • les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif immobilisé.
  • les écarts d'acquisition négatifs sont directement comptabilisés en résultat.

Les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation annuel et lorsqu'il existe un indice de valeur. Pour et est les és estembres de l'estimation de l'estimation d Les cans d'aquisition form royet de Trésorcie ou à des segroupements d'Units Cénératives de Trésoreite de arres fiv d acquisition antents a u.s. Onliner Conferent de resorent of tresorent indépendants des autres flux générés par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

Depuis 2010 le Groupe r'exploite plus d'asception du site de Limoges et très pontuellement de quelques en cours et Lours de Deputs 2010 le croupe in expense a l'activité dans lequel nous distinguons deux UGT : Franchise et Location Gérance.

L'UGT liée à la Location Gérance est définie par l'intégralité de fonds de commerce déen par le Groupe et mis en L UOT IIC a la Locanoli Coranie par : https://www.beachers.com/estations/formations/complements.org/comments.com/emersion/ment locanoi gerante e une rocertaire (1,3% du chiffre d'affàires ou au forfait annuel) en contribuent que marginalement of est algement per Franchise que sont les lovance grance (3) 70 es décisions d'investissement et de désinvestissement se font goblement par aux frox gefiels par les autres services ans dère que la Location Gérance représente la plus petite UCT à laquelle peuvent tapport at positioninal de Passele, 18 creap détems, pour mesure leur recouvrable La valeur recouvrable est mesure en la papent fonction des cashflows actualisés des fonds de commerce en location gérance et de ceux non actualisme de mais de mais des production est london des casinovs actions de commerce comptable de l'ensemble de actifs affectés à cette UGT, une dépréciation est comptabilisée en autres produits et charges opérationnels.

L'UGT Franchise comprend les écarts d'acquisition qui sont représentatifs du coût de mise en place et de construction de l'estivité E OU Tranchise comprend le cette UST porcespond à la combinaison des flux de trésorere futurs nets sualisés de l'activité de l'activité de l'activité de l'activité de l'acti iranchisseur et d'un pourcentaires de l'enseigne. Si la valeur recouvrable ainsi mesurée est inférience avoire et dérivone en vitien et deur pour le proposition de l'e comptable de l'ensemble de amino de construction est comptabilisée en autos poduits et charges operation de la parte en contplaue de l'insmitées d'été en premier lieu puis les autres actifs rattachés à l'UGT, avec constation de la perte en compte de résultat.

Le groupe considère que la distinction en de niveau de risque et la destination de ces immobilisations. En effections invotions de citer, le Le groupe considere que la disance en location gérance est inférieur au reard des capitaux investi. Ces fonts de nivati de risque portail sur le vonnerve me et souci de garantir et d'arbitrer le maillage du réseau au plus près des zones territoriales importantes pour la marque.

Autres Immobilisations incorporelles

Les coûts de développement des logicies crés (y compris les coûts de développenent interne son portis à l'active Lossqu'il est probable que ces dépenses générennt des avantages économiques futurs. Ces coûts sont amortis linéairement sur la durée d'utilisation estimée des logiciels, soit 7 ans à compter de la mise en service.

Les autres actifs incorporels sont cont d'acquisition et amortis linéairement en fonction de leur durée d'utilisation prévue, sans excéder 20 ans.

Le droit au bail ne fait pas l'objet d'un amortissement.

Immobilisations corporelles

Conformément à IAS 16 "Inmobilisations corporelles sont compobilisées à leur couptibilisées à leur coût d'acquisition Conforment à 1713 ° - Inimornisation express de valeur constatées. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation.

Les biens financés par un contrat de crédit bail ou de longue durés, qui en substance transfèrent tous les risques et avantages et avantages Liés dens mailess par un voutaire, sont comptabilisés dans l'actif immobilisé (voir note 2.14).

L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire suivant des durées d'utilisation sont les suivantes :

Constructions
Agencements et aménagements divers 5 à 10 ans
Matériel de bureau et mobilier 5 à 10 ans

Il est tenu compte de la valeur résiduelle dans le mortissable, quand celle-ci est juges sinificative leve differents controsement opt il est value valipte de la vacure cans le mortenent lorsque leur durée de vie estintée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes.

Dépréciation des immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles

Conformement à IAS 36 "Dépréciation d'actifié des immobilisations corporelles et incorporelles et incorporelles et frégius eu Contonionisme à 1113 30 Doproblancil à donne de valeur, et passées en revue à chaque ciliture. Ce test est estigenes des indicotour (anorusables) est tot les rapparitis à durée de vie indéfinie (non amortissables). A chaque date d'arrêté, lorsque des maicieurs internes ou externes indiquent un risque de valeur des immobilisations incorporelles ou corporelles un test de deprécitions por por la collectifie inclus ou catentes muquelle de l'actif à sa valeur recouvrable de l'actif à sa valeur recouvrable, celle-ci étant definis a l'arguer porte cut franse. Le test consiste de cateur diminuée des coûts de vente. Si la valeur recouvrable est inférience amerallent cores cince la valeur est compabilisée pour la différence. Les pertes de valeur constatées sur les immobilisations onnorelies en compare, une pette de valipabilité de prises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient supérieure à la valeur nette comptable, dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée.

2.5. Autres actifs financiers non courants

Ils correspondent à des dépôts et cautions. Leur valeur nette comptable est représentative de leur juste valeur.

2.6. Stocks

Les stocks sont évalués initialement au coût d'achat. Lorsque la valeur nette de réalisation devient inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est alors comptabilisée.

2.7. Créances clients

Les créances clients sont évaluées pour leur montant net de provisions pour créances douteuses. Les provisions pour dépréciation sont calculées selon la méthode suivante :

  • 25% pour les créances supérieures à 6 mois
  • -
  • 100% pour les créances supérieures à 18 mois

Une dépréciation complémentaire est effection des possiblités de recouvrement estimées au cas par cas à la date d'arité des comptes sur toutes les créances significatives.

2.8. Autres créances

Les autres créances sont évaluées pour leur montant net de provisions pour créaness douteuses pour leur proponsent de rappe LES autres dont evances pour par noncale not es vis-is des tiers Constructeurs dans le cadre de leur engagement de rachat sur les véhicules achetés. Ces créances sont comptabilisées pour la valeur de l'engagement de rachat.

Sur les vancules dances. Ce orcaises sont est les compabilisée en charges constatées d'avance et amorti sur la durée d'utilisation des véhicules.

2.9. Impôts différés et impôts courants

Des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs.

Les actifs et passifs d'impôts différés reflètent les allègements des impots finus à pare qui réaultat pour certains fronton en des Les douis et passif des différences d'évaluation temporaires entre leurs valeurs comptables et leurs assietes anis que des déficits fiscaux et crédits d'impôts reportables. Les actifs d'impôs différés sont évalués sur la base des taux d'imposition dentis insans et vours d'inpus les années au cours desquelles ces différences temporelles sont susceptibles de se renverser ou de se solder.

Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.

Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments :

  • prévisions de résultats fiscaux futurs,
  • part des charges non récurrentes ne devant pas se renouveler à l'avenir incluse dans les pertes passées,
  • historique des résultats fiscaux des années précédentes,
  • et le cas échéant, stratégie fiscale comme la cession envisagée d'actifs sous-évalués.

La charge d'impôt incluse dans la détermination du résultat net de l'éxercice est égale au montant tot (i) des impôt courants de final transformation d'importion d'important impôts différés. La charge d'impôt est nomabilisée dans le compte de résultat à l'exception de la fraction d'impôt relative aux éléments comptabilisés en capitaux propres. Dans ce cas, l'impôt est comptabilisé également en capitaux propres.

Les impôts courants correspondent au montant des impôts sur le résultat payables au titre des bénéfices imposables de l'esseries est l'étr Les impos courails concepcies as nontés ou quasi adoptés à la date de clôture, et sont corrigés des ajustements d'impôts dus au titre des exercices antérieurs.

2.10. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Conformément à la norme IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés « trésorerie nette », comprend les disponibilités, les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité et les soldes bancaires des actions cotées, les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) sont exclus de la trésorerie du tableau des flux de trésorerie.

Ainsi, les équivalent de trésorerie ne comprements de trésorerie ayant une échéance inférieure à 90 jours, présentan un risque négligeable de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt, et mobilisables ou cessibles à très court terme.

Les soldes créditeurs bancaires sont inclus dans les dettes financières à court terme au passif du bilan.

Le compte courant avec la société mère est classé en « Autres passifs courants ».

2.11. Provisions

Conformément à IAS 37 "Provisions", des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'existe une obligation de ADA à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce ties, sans contrepartie au moins équivation peut être d'ordre légal, réglementaire, contractuel ou implicite.

L'estimation du montant figurant en provision correspond à la sortie de ressources qu'il est probable qu' ADA devra supporter pour remplir son obligation. Si aucune évaluation frable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n'est comptabilisée ; une information en annece est alors fournie. Du fait des incertitudes inhérentes aux risques supportés, les provisions sont estimées sur la base des informations disponibles à la date d'évaluation.

2.12. Engagements de retraite et assimilés

Les modalités de calcul des engagements de retraite sont conformes à IAS 19. Les engagements de retraite à prestations définies de la Société se limitent aux indemnités de fin de carière applicables en France. Ces engagements sont évalués selon la méthode actuarielle dite des unités de crédits projected unit credit method") qui stipule que chaque période de service donne lieu à constation d'une unité de droit à prestation et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l'obligation finale. Ces calculs intégrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs.

L'effet des variations des hypothèses actuarielles est constaté dans le résultat de la période.

2.13. Reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires provient principalement des prestations au réseau et des produits directs de location de véhicules.

  • Les revenus issus de la location des véhicules sont comptabilisés selon Inféaire sur la durée du contrat en partant du principe que les locataires tirent les mêmes avantages de l'utilisation des biens loués sur l'ensemble de location.

  • Les autres prestations de services par ADA sont comptabilisées selon IAS 18. Le produit est comptabilisé en fonction du degé d'avancement de la transaction à la date de clôture et notamment lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont satisfaites :

  • le montant du produit des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable ;

  • il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront à l'entreprise ;
  • le degré d'avancement de la transaction à la date de clôture peut être évalué de façon fiable ;
  • et les coûts encourus pour la transaction et les coûts pour achever la transaction peuvent être évalués de façon fiable.

2.14. Contrats de location

Conformément à IAS 17, les contrats de location pour lesquels la Société détient la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété sont classés en tant que contrats de location financement. Ces contrats sont comptabilisés pour des montants au commencement du contrat de location, à la juste valeur du si celle-ci est inférieure, à la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeur.

En revanche, les contrats de location pour lesquels la Société ne supporte pas les risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en tant que contrats de location simple. Les loyers sont comptabilisés comme de résultat, les montants étant étalés linéairement sur la durée du bail ou du contrat de location.

Les termes des contrats de location, parni lesquels l'engagement de rachat par le constructeur, conduisent les contrats d'approvisionnement des véhicules comme des contrats de location simple.

2.15. Paiement fondé sur des actions

La norme IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" impose la comptabilisation d'une charges consentia aux salatise annuités en La noime il 160 2 Fallinoit font de souscription ou d'achat d'actions et de distribution d'actions et de distribution d'actions gratuites, en contrepartie du compte de réserve dans les capitaux propres pour les transactions dénouées par remise d'actions.

La charge est évaluée à sa juste valeur à la dattribution sur la base du modèle Black-Scherton, et étales un la durées le nomme des la porma l'EDS l La chaige CSI Vallet à la justo villem a la première application de la norme IFRS 2 figurar 2005 ant commer 2005 ant pormatives de u acquisition des invit. Conforment das copesations de sont pas intégralement acquis au ler janvier 2005 sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.

En cas d'exercice, la réserve de stock-options, constituée pendant l'acquisition des droits, est soldée par la contre de trésorerie et du compte de prime d'émission.

2.16. Comptabilisation de l'écotaxe

Les bonus / malus générés par la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement sont pris en compte

  • Selon IAS 20 (subvention) s'il s'agit d'un bonus sur un véhicule juridiquement détenu en propre
  • Belon IAS 17 (contrat de location) s'il s'agit d'un bonus ou malus sur un véhicule détenu par le biais d'une location simple
  • · Selon IAS 16 (coût de l'immobilisation) s'il s'agit d'un malus sur un véhicule juridiquement détenu en propre

Selon les cas, les conclusions non la société à étaler l'impact des bonus et des malus sur la durée d'utilisation des véhicules.

2.17. Résultat net par action

Conformement à IAS 33 "Résultat par action", deux types de résultat par action sont présentés : le résultat de base par action ordinaire et le résultat dilué par action ordinaire.

Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation retenu pour le calcul du résultat par convente desent morent masse LE nombre involt ponteve d'actions orchanses et varions d'autocontrôle. Les actions émises en cours d'années ont prises en compte au prorata temporis.

Le résultat net dilué par action est, quant à lui, calculé en retenant les instruments donnant accès différé au capital d'ADA (options de souscription).

La méthode utilisée pour calculer l'effet dilutif est la méthode du rachat d'aviser le prix d'esser e promon de l'action aux l'arinde de l' La mediode unisse pour calent l'e le charge de stock-options restant à reconnaître, par le cours moyen de l'actions de périod et l' dé unutori en catentille de la située de le sitie et le société avec ce prix d'exercice) du nombre d'options total pour trouver le nombre d'options dilutives à retenir pour le calcul du résultat dilué.

2.18. Actifs et Passifs détenus en vue d'être cédés

Conformément à IFRS 5, un actif immobilisé ou un groupe d'actifs et de passifs directement liés, est considéré comme de la vente quand sa valeur compable sera recouvres puncipalement par le biais d'une cessor deit ten bentrement polihiation vente quand su valien computible en vue de sa cession immédiate et sa cession doit être hautement proble. Ces couits ou groupes destinés à être cele ésis en plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estimé, nets des coûts relatifs à la cession.

Ces actifs sont présentés au bilan dans une rubrique distince et charges relatifs à ces actifs seront connection des plantisiste Cos dont sont présentes du onar une laures etivités abandomées », s'ils correspondent à la définition d'un abandon d'activités selon IFRS 5.32, c'est-à-dire :

  • une composante constituant une ligne d'activité ou une zone géographique principale ou distincte ;
  • ans constituer elle même une ligne d'activité ou une zone géographique principale ou distincie volisticon portio d'un plan unique et coordonné de cession d'une ligne d'activité ou d'une zone géographique principale ou distincte ;
  • cette composante est une filiale acquise uniquement dans l'objectif d'être cédée.

Sur la ligne distincte du compte de résultat, figure un montant unique correspondant à la somme :

  • du résultat après impôt des activités abandonnées, et
  • du resmat après impot do aver nove l'évaluation des actifs ou groupes d'actifs destinés à être cédés à la juste

valeur nette des frais de cession ou lors de la cession effective des actifs ou groupes d'actifs.

Dans la mesure où ces actifs destinés à la vente ne correspondent pas à un abandon d'activité significatif, les produits et les charges relatifs à ces actifs (ou groupe d'actifs) continuent à être conformément aux principes généraux (sans compensation et dans les rubriques habituelles du résultat des activités ordinaires).

2.19. Principales sources d'incertitude relatives aux estimations

La préparation des comptes conformément au cadre conceptuel des normes IFRS nécessite la prise en compte d'estimations et d'hypotheses faits par la Direction de la Société. Certains faits et circonstances pourraient conduite à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe.

Ces estimations font l'hypothèse de la continuité de l'exploitation et sont établies en fonctions disponibles lors de leur établissement. Elles s'inscrivent dans le crise économique et financière actuelle dont l'ampleur et la durée ne peuvent être anticipées avec précision.

Dans ce contexte, le groupe a obtenu pour l'année 2015 le renouvellements (parc de véhicules) et l'essentiel de leur financement. Les estimations réalisées tiennent compte des engagements reçus et signés en la matière.

Certains faits et circonstances pourraients de ces changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe.

Les principales estimations faites par la direction lors de l'éablissement des états financiers portent notamment sur l'évaluation des postes suivants :

- Créances clients

La provision pour dépréciation des créants est évaluée en fonction d'un taux de dépréciation qui tient compte de lanciemeté de la Ex pron aver copientaire est effectuée en fonction des possibilités de recouvrement estimées au cas par cas à la date d'arrêté des comptes sur toutes les créances significatives.

L'impact total sur le compte de résultat de ces mouvements, en considérant les reprises de la période ainsi que les passages en perte et indermisation, est une charge de 4 154 KE en 2014 contre une charge de 4 000 K€ en 2013. Le taux de provision au 31/12/2014 est de 20%, contre 17% au 31/12/2013.

Un taux de recouvrabilité plus faible ou la défaillance de certains clients peuvent avoir un impact significatif sur les résultats futurs.

- Impôts différés

Les hypothèses d'activation des impôts différés sont mise à jour à chaque cloture et les impôts différés sont activés dans la mesure ou il est probable que de futurs bénéfices imposables permettront à ces actifs d'être récupérés. Le montant des impôts différés actif est basé sur le jugement de la direction concernant l'horizon temporel et le niveau des futurs bénéfices imposables.

Le montant des économies d'impôt futures s'élève à 1 924 KE au 31/12/2014 dont la totalité a été activée, compte tenu de l'amélioration des perspectives de rentabilité du groupe.

S'il s'avérait que les résultats fiscaux futurs étaients de ceux prévus pour justifier la comptabilisation des impôts différés actifs, le Groupe serait alors dans l'obligation de revoir à la baisse ou à la hausse le montant des actifs d'impôts différés, ce qui aurait un effet significatif sur le bilan et le compte de résultat.

- Indice de perte de valeur

Lorsque la société constate un indice de perte de valeur, celle-ci procède à un test de dépréciation.

Au 31 décembre 2014, ADA n'a pas identifié d'indice de perte de valeur, survenu depuis le 31 décembre 2013, nécessitant de procéder à des tests de dépréciation.

- Test de dépréciation

Le test consiste à comparer la valeur nette comptable de Trésorerie à sa valeur recouvrable, celle-ci etant définie comme la plus élevée entre la valeur d'utilité ou la juste valeur diminuée des coûts de vente.

Conséquemment au point 2.20 sur l'information sectorielle qu'un seul secteur d'activité subsiste, les tests de dépréciation seront réalisés sur deux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) :

  • La première UGT comprend un portefeuille de fonds de commerce détenu par le Groupe et mis en location gérance en contrepartie d'une redevance versée,
  • La deuxième UGT comprend les écarts d'acquisition représentatifs du coût de mise en place et de développement du réseau de franchise.

Ces actifs incorporels et ces écarts d'acquisition se montent à 10 797 KE au 31 décembre 2014.

Les tests réalisés par la société sont calculés en fonction des cashflows actualisés des fonds de commerce en location gérance et de ceux non actualisés en restructuration. Ces derniers sont rapprochés du montant à l'actif du bilan.

- Indication de sensibilité

Les analyses de sensibilité portent à la fois sur les écarts d'acquisition représentatifs du coût de mise en place et de développement du réseau de franchise, et les écarts d'acquisition relatifs à la location gérance.

Une baisse de 5% du chiffre d'affàires générés par l'ensemble des agences en location gérance n'aurait aucun impact sur la valeur nette comptable des écarts d'acquisition de la location gérance.

En ce qui concerne le réseau de franchise, une haux d'actualisation de 8% utilisé actuellement n'entraînerait aucune dépréciation supplémentaire.

- Actifs incorporels et écarts d'acquisition

Un écart d'acquisition de 3 543 KE a été comptabilisé en 2014 dans le cadre des regroupements d'entreprises de l'année décrit en note 4. En Un van des donnes de marché, des estimations ont été faites et des jugements ont été apportés afin de déterminer la juste valeur des actifs nets acquis et plus particulièrement les actifs incorporels.

2.20. Changements d'estimation

Au cours de l'exercice 2014, la société son évaluation des frais de remise en état des véhicules restitués aux constructeurs. Au couis de l'excluée 2017, il société du parc restitué. La société dispose désormais d'une base historique suffisante des frais effectivement facturés par les constructeurs et fonde son évaluation globale sur cette observation.

n'oncomitamment, le produit issu de la différence entre l'estimation initiale des frais de remise en état et les montants refactures aux Conconnaiment, le produit les de la facture du constructeur. L'observation historique permet désormais d'apprécier une partie de ce produit à constater en résultat dès l'origine.

e précure a commane un le compte de résultat 2014 de ce changement d'estimation est fourni en note 4.14 aux états financiers.

2.21. Information sectorielle

L'évolution de l'activité du Groupe est marquée par l'activité de franchiseur, et la réduction très sensible de l'exploitation en succursale de l'activité de location courte durée.

r exponation de l'autrile de l'octrices exploitées en propre, dont le volune d'activité ne justifie plus le maintien d'un secteur distinct d'activité. En conséquence, la société ne présente plus d'information sectorielle.

2.22. Résultat financier

Le résultat financier comprend :

  • le coût de l'endettement financier brut, constitué des agios financiers loyers de crédit-bail assimilable à une charge d'intérêts

  • les produits des valeurs mobilières de placement.

  • les intérêts liés aux emprunts sont comptabilisés, en charges, dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

3 - Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation est le suivant :

Sociétés Pourcentage
d'intérêt
Méthode Activité
ADA Mère Animation et développement du réseau de franchisés; agences en
location gérance
EDA 99,94 % I G. Gestion du parc de véhicules, location longue durée du parc de
véhicules et vente de services auprès des franchisés
ADA SERVICES 100.00 % LG. Prestations informatiques destinées tant aux franchisés qu'aux
succursales et au siège de ADA et franchiseur deux roues
ADA COURTAGE 100,00% I.G. Courtage en assurance
ADA DEVELOPPEMENT 100,00% I.G. Agence de location courte durée et restructuration des agences

Acquisition et cession de fonds de commerce

Dans le cadre de son effort de développenent de son réseau, le groupe ADA a fait l'acquisition de 29 nouveaux fonds de commerce en Dans le et a cédé à des franchisés 22 fonds de commerce précédemment détenus en propre.

propre, et a cos finitifies 22 fonts do commoro picoudenent par la société. L'investissement de 3 56 LE est la traduction de formation de foral de commerc e processus de corpenent du résence et esen et correspond principalement à l'acquisition de fond de commerce qui ne remplissent pas les critères d'IAS 38 pour être reconnus individuellement.

ne rempisselli pas les Chieres d'Aire rive de contrile ou d'accuisition de fonds de commerce (Sete, Beaune, St Raphael, St Raphael, St Les transactions on pris it forme juring de comitor on a dequiries in Cresse, Fontaine, Salon de Perseilles, Lauren de Mule, Massy, Tourolig, Annoc, Classy, Dasta, DE Foog, Process, Cossons, Boulogne Billancourt, Biganos, Pantin, Vitrolles)

Virolles)
Ces transactions ont été traités comme des regroupenents d'entreprises selon IFRS 3 (R) et ont lieu a des estifs inconner de la montant le montant Ces uraisactions ont cu traites comments o vitalies de viters de recommissance des actifs incorporels. Le montant alloué aux immobilisations corporelles est de 18 KE.

Les actifs nets acquis et l'écart d'acquisition sont détaillés ci-dessous :

Montant versé en numéraire
Coûts liés aux acquisitions
Total du prix d'acquisition
3 561 k€
0 k€
3 રહી દિદ
Juste valeur des actifs nets acquis 18 ke
Ecart d'acquisition
Dont éléments ne pouvant être comptabilisés séparément
correspondant à l'achat isolé de fonds de commerce (note 4.1)
3 543 k€
3 543 KE

Les actifs et passifs liés à ces acquisitions, évaleur, n'ont pas donné lieu à la comptabilisation d'une dépréciation:

VNC des éléments acquis
Immobilisations corporelles
18 k€
Ecarts sur achats isolés de fonds de commerce 3 543 KE
Prix d'acquisition versé en numéraire 3 543 k€
Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis 0 k€
Trésorerie décaissée au titre des acquisitions 3 543 kE

Les conséquences de ces acquisitions dans les comptes consolidés au 31 décembre 2014 sont : une amélioration du Chiffre d'affaires de 24 K une amélioration du résultat net de 24 K€.

Si ces fonds de commerce avaient été acquis dès le 1ª janvier 2014, l'impact sur les comptes consolidés au 31 décembre 2014 aurait été le suivant par rapport aux comptes présentés : une amélioration du Chiffre d'affaires de 44 KE une amélioration du résultat de 44 K€

La cession de fonds de commerce détenus en propre à des franchisés a génété un gain de 931 KE. Le Chiffire d'afféires de résultat ne proposition en 21 décembre La cession de loilds de commerce se montent respectivement à 931 KE dans les comptes consolidés au 31 décembre 2014.

En 2013, le groupe avait aquis 23 fonds de commerce pour 2 335 KE et cédé 37 fonds de commerce pour un résultat de cession (gain) de 2 079 KE.

Acquisition d'intérêts non contrôlant

Dans le cadre de son effort pour le déseau ADA, le groupe peut être ament à acquiri auprès des dételeurs d'intérêts Dans le caule de soir pour le Geveloppenient du réseau totalité de leur participation dans de filiales complex le mirronné et l'avier somme non confroiant (ancellient mieres), une parte, von intent et vidée, la différence entre le prix pays et la vouits mère du la contétément de la contrale de la constituere du En cas d'aquistion d'une participation compution des capitaux propres attibuables aux propriétaires de la société mère du Groupe.

4. Notes sur le bilan et le compte de résultat

4.1. Écarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition s'analysent ainsi :

Ecarts d'acquisition sur
Ecarts d'acquisition
location gérance
sur réseau Franchise
Total
Ecarts d'acquisition au 31/12/2013
Valeur brute 6 490 6512 13 002
Amortissements et dépréciations cumulés -3 183 -328 -3 541
Valeur nette 3 307 6 154 9 461

Tableau de variation :

Ecarts d'acquisition
sur réseau Franchise
Ecarts d'acquisition sur
location gérance
Tota
Valeur nette au 01/01/2014 3 307 6 154 9 461
Acquisitions 0 3 543 3 543
Cessions 0 -2 207 - 2 207
Pertes de valeur 0 0 0
Valeur nette au 31/12/2014 3 307 7 490 10 797

L'augmentation correspond à l'acquisition au cours de l'exercice 2014 de 29 fonds de commerce sur Sete, Beaune, St Laurent E daglientaton corrent a respirate a Crasse, Bastia, LE Pecq, Ajaccio, Pessac, Fontaine, Salon de Provence, Versailles, as Trans, Manosque, Nanterre, Six Fours, Merignac , Gaité, Macon, Maisons Alfort, Soissons, Boulogne Billancourt, Biganos, Pantin, Vitrolles).

La diminution est due à la sortie des agences de Chambery, Meaux, Longvic, Maugio, Strasbourg, Montpellier, Menton, Etampes, Valence, Le Peog, Istres, Artes, Echiroles, Ales, Nines, Beaune, Soissons, Chambry, Biganos, Bordeaux Pont de Pierre, Limoges, St Quentin.

4.2. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles s'analysent ainsi :

Droit au
Marques
bail
licences
Total
Immobilisations incorporelles au 31/12/13
Valeur brute 11 560 244 11 804
Amortissements et dépréciations cumulées - 8 232 -8 232
Autres mouvements amortissement -4 -4
Valeur nette 3 324 244 3 રેસ્ક્ર
Immobilisations incorporelles au 31/12/14
Valeur brute 12 595 254 12 849
Amortissements et dépréciations cumulées -9 589 -9 589
Autres mouvements amortissement
Valeur nette 3 006 254 3 260

Tableau de variation :

Marques
licences
Droit au
bail
Total
Valeur nette au 01/01/2014 3 324 244 3 268
Acquisitions 1 042 ો ર 1 057
Cessions -7 -રે -12
Autres mouvements 0 0
Dotations aux amortissements - 1 353 -1 353
Valeur nette au 31/12/2014 3 006 254 3 260

Les acquisitions de la période sont essentiellement liées des développements du nouveau système d'information de la flotte. L'augmentation de la porte de l'ée aux divers droits d'entrée versés lors de la création de nouvelles agences.

Le droit au bail est un actif identifiable, cessible ayant une durée de vie indéterminée et ne fait l'objet d'aucun amortissement, mais fait l'objet de tests de dépréciation au sein de l'UGT Location Gérance, auquel il est affecté.

4.3. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles s'analysent ainsi :

Véhicules Autres immobilisations Total
Immobilisations corporelles au 31/12/2013
Valeur brute 8 698 2 954 11 652
Amortissements et dépréciations cumulés -4 176 -2 359 -6 535
Valeur nette 4 522 રેત્વે સ્ત્રેન્ડ 5 117
Immobilisations corporelles au 31/12/2014
Valeur brute 13 342 3 514 16 856
Amortissements et dépréciations cumulés -6 666 -2 553 -9 219
Valeur nette 6 676 961 7 637

Tableau de variation :

Véhicules Autres immobilisations Total
Valeur nette au 01/01/2014 4 522 ਦੇ ਹੋਵੇ 5 117
Acquisitions 8 294 1 351 તે 645
Autres mouvements 0 0
Cessions -3 650 -791 -4 441
Dotations aux amortissements -2 490 -194 -2 684
Valeur nette au 31/12/2014 6 676 961 7 637

La variation des acquisitions des immobilisations corporelles est principalement liée à la politique de gestion du parc d'EDA.

4.4. Autres actifs financiers non courants

Les autres actifs financiers non courants s'analysent ainsi :

31/12/2013 31/12/2014
Prêts au personnel et autres prêts ા રી 163
Dépôts et cautionnements 381 390
Divers 20 ા ર
Total 552 ર્સ્ક્ર

4.5. Créances clients

Les créances ne portent pas d'intérêts et sont en général payables entre 45 et 60 jours. Les créances clients nettes s'élèvent à 13 490 KE (après constation d'une provision de 3 440 KE contre 2 922 KE en 2013), es créances ont une échéance à moins de 1 an.

Balance âgée clients au 31/12/14 :

31/12/2014 Non échu 30 jours 60 jours Plus de 90 jours
13 490 8 714 1 063 1 430 2 283
31/12/2013 Non échu 30 jours 60 jours Plus de 90 jours
14 443 9 817 ારિર =1660 6 121

4.6. Autres actifs courants

Les autres actifs courants s'analysent ainsi :

31/12/2014 31/12/2013
Créances fiscales et sociales 3 239 4 597
Créances vis-à-vis des constructeurs 3 639 3 711
Débiteurs divers 8 108 9 206
Total 14 986 17 514

Balance âgée des créances vis-à-vis des constructeurs:

31/12/2014 Non échu Moins de 3 mois Moins de 6 mois Plus de 6 mois
3 639 842 098 261 438
31/12/2013 Non échu Moins de 3 mois Moins de 6 mois Plus de 6 mois
13711 ૭૩૯ 109 2 637 49

Les débiteurs divers correspondent principalement à :

  • des crédits vendeurs pour 5 357 KE,
  • des paiements attendus d'assurances suite à des sinistres pour 497 KE,
  • des comptes centralisés pour 2 179 KE,
  • des comptes divers pour 75 K€.

Balance âgée des débiteurs divers :

31/12/2014 Non échu Moins de 3 mois Moins de 6 mois Plus de 6 mois
8 108 467 116 142 ર્સ્ 383
31/12/2013 Non échu Moins de 3 mois Moins de 6 mois i Plus de 6 mois
9 206 4 294 2 402 રહ 2 454

4.7. Charges et produits constatés d'avance

Les charges constatées d'avance correspondent notanment à des loyers à venir sur les véhicules acquis dans le cadre de contrats avec clause de rachat par le constructeur.

eaure de comprend également la quote-part d'écotaxe rattachée aux coûts de détention à venir des véhicules.

Les bonisitions de véhicules sont traités comne des subventions selon IAS 20 et sont donc étalés sur la durée de détention de ces véhicules.

ees renise.
Le poste « produits constatés d'avance » correspond à la quote-part des bonus restant à étaler et à certains frais de remise en état facturés d'avance.

4.8. Trésorerie nette

La trésorerie nette se compose des éléments suivants:

31/12/2014 31/12/2013
Comptes bancaires débiteurs 277 382
Comptes bancaires créditeurs -1 464 -2 945
Trésorerie nette -1 187 -2 560

4.9. Capitaux propres consolidés

Le capital social est fixé à 442 402,16 euros divisé en 2 922 633 actions d'une valeur nominale de 1,52 euros chacune. Il est entièrement libéré. Sur ces 2 922 633 actions, 34 619 actions ont un droit de vote double.

Aucun dividende n'a été distribué au cours de l'exercice 2014.

Le groupe contrôle le capital de façon à maintenir les capitaux propres à un niveau permettant d'assurer moire mainer sessionaries, le Ele groupe conner le captar de laçon a maintens optimales et la création de valeur pour ses actionnaires.

La quote-part de pertes de l'année et des pertes antérieures revenant aux minoritaires est allouée au gonituit à montrôlant les La quote-part de pettes de l'ainteres ivrenaires reveaux eur ministantes et essocifi, même si cela conduit à reconnaître des intérêts non contrôlant négatifs.

État des produits et des charges comptabilisés

La société n'a pas comptabilisé de produits ou de charge directement en capitaux propres et aucun changement de méthods ou correctiont La Societ it à pas comptants de produits de co mage an 2014. Présenter un état des produits et des charges comptabilisés reviendrait donc à présenter les éléments du compte de résultat.

Réserves Stocks Options

En date du 24 juin 2011, l'Assemblée Générale Mixte des actionnaiton donnée au Conseil d'Animitration des estings den estions den estions den estimas den estions den estimas Ell date du 24 juli 2017, 1 Assunite thiss des membres du persomel du proponel de ropins, des options donitat de la resident de la recitits à directive à tita conscited do tour ou partie de a nuatribution, et/ou à la sousciption d'actions nouvelles de la société à émetre a fitres e s' annient e l'accides e l'accident est exises est l actions, acquises predictions a rumbre maximum de 29.263 actions d'une valeur nominate d'environ 1,52 euros, soit dans d'aughientalion de capital et dans la limite des options déjà attribuées en vertu des précédentes autorisations .
Il limite de 10% du capital et dans la limite des options dé

la mine de 10% du capital et uais a mino de optem age activution, le délai de validité pendant lequel les potions pouront étre L'Assomble Chicalle Lind d'attribution liées aux stock-options, notamment le prix d'exercice, selon certaines modalités imposées par l'Assemblée.

Suite à l'augmentation de capital du 16 octobre 2009, et afin de maintenir les droits des stock-options existantes, le prix d'exercice et le nombre d'action sous options ont, le cas échéant, été ajustés.

Le détail des stocks options est le suivant :

Date des C.A.
d'attribution
Options attribuées en
circulation
Prix d'attribution
22/10/200 1 419 28.58€

15/11/2002
6 742 22.09€
8/09/2005 12.640 10 976
11/2006 12.642 13.55€
28/06/2010 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11
40 928
8.68€
TOTAL 74 371

Plan de stock options

Plan de stock options
En application des dispositions de la norme IFRS 2, seuls les plans 2002 et dout les devier 2002 no sest posser posseres 2002 no cost pour les en En approation des disponilles et charges de personnel. Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont pas évalués et les la par con pas contre 2006 metropri ile le 16 sont vantes et vanis et vain le 15 novembre 2002, le 28 septembre 2005 et le 7 novembre 2006 entrent dans le reston non complacer i es jour some et sont évalués à la juste valeur. A la date d'attribution :

- Plan du 15 novembre 2002

employant les données suivantes :

  1. Cours de l'action à la date d'attribution 22,33 € ;

  2. Prix d'exercice : de 22,33 € , ajusté à 22,09 € le 16/10/2009 ;

  3. Taux d'intérêt annuel de 2,65% ;

  4. Volatilité de 20% ;

  5. Hypothèse d'un taux de rotation du personnel de 0 % ;

  6. Hypothèse : les droits seront acquis 2 ans après la date d'attribution de chaque tranche.

- Plan du 28 septembre 2005

  • Plan di 26 septembre 2003
    La juste valeur de ces options ressortait pour 2,38 euros, déterninée selon un modèle d'évaluation Black-Scholes-Merton employant les données suivantes :

1 Cours de l'action à la date d'attribution 11,04 € ;

  1. Prix d'exercice : de 11,04 € , ajusté à 10,92 € le 16/10/2009 ;

  2. Taux d'intérêt annuel de 2,65% ;

  3. Volatilité de 20% ;

  4. Hypothèse d'un taux de rotation du personnel de 0 % ;

  5. Hypothese d'un aux de roution de chaune des 4 tranches sous condition de présence du bénéficiaire à la date de souscription.

-Plan du 7 novembre 2006

      • Plan de chacune de ces options resortait pour 3,55€ déterminée selon un modèle d'évaluation Black-Scholes- Merton employant les données suivantes :
  • Cours de l'action à la date d'attribution 13,69 € ;

  • Prix de l'exercice : de 13,69 €, ajusté à 13,55 € le 16/10/2009;

  • Taux d'intérêt annuel 3,20 % ;

  • Volatilité de 20% ;

  • Hypothèse d'un taux de rotation du personnel de 20 % ;

  • Hypothése d'un laux de roation de chacune des 4 tranches sous condition de présence du bénéficiaire à la date de souscription.

-Plan du 28 juin 2010

-Plan du 25 juin 2010
La juste valeur de ces options resortait pour 1,95€ déterminée selon un modèle d'évaluation Black-Scholes- Merton employant les données suivantes :

  1. Cours de l'action à la date d'attribution 8,68 € ;

  2. Prix de l'exercice : de 8,68 € ;

  3. Taux d'intérêt annuel 2 % ;

  4. Volatilité de 20% ;

  5. Hypothèse d'un taux de rotation du personnel de 0 % ;

  6. Frypothese d'un taux de roanton de 0 % ,

  7. Les droits seront acquis 2 ans après la date d'atuition de chaune des 2 tranches sous condition de présence du bénéficiaire à de souscription.

Attribution d'actions gratuites

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le 22 Mai 2006 a autorisé le Conseil d'Administration à procéacr, à L'émission de 10 007 actions de la société Ada au maximum, représentant 0,6% du capital, d'une valeur nominale de 1,52 euros chaoune, en vue de leur attribution gratuite aux salariés et/ou dirigeants de la Société.

en vacon annonton gratuites a eté attribuée par le Conseil d'Administration du 28 septembre 2006. A l'issue de la période d'acquisition, il a été effectivement attribué 1 598 actions.

perfoud d'actions de conseil d'Administration a décidé d'attribuer gratuitement un nombre de 1 564 actions supplémentaires. A l'issue de la période d'attribution, il a été effèctivement attribué 1 054 actions.

La juste valeur de chacune des actions gratuites attribuées lors de la première tranche du 28 septembre 2006 ressortait à 13,803 € selon les données suivantes :

  • cours de l'action à la date d'attribution : 13,803€ 1 -
  • 2- Hypothèse d'un taux de rotation du personnel de 20%
  • 2 Les droits seront acquis 2 ans après la date d'attribution de présence du bénéficiaire à la date de souscription

La juste valeur des actions gratuites attribuées lors de la deuxième tranche du 15 novembre 2007 ressortait à 16,036 €

  • 1- cours de l'action à la date d'attribution : 16,036 €
  • 2-
  • 2-

Le coût correspondant à la juste valeur est étalé dans le résultat sur la période d'acquisition des droits.

El concentuite au 31 décembre 2014 depuis l'attribution des options et actions gratuites s'élève à 275 Ké sans impact sur les capitaux propres totaux puisque la réserve de stocks options est créditée en contrepartie de la charge constatée au compte de résultat.

4.10. Provisions non courantes et courantes

L'évolution des provisions pour risques et charges est la suivante :

31/12/2013 Dotations Utilisations Reprises
non utilisées
31/12/2014
Provisions pour risques et litiges 368 211 40 539
Provision Indemnité départ en retraite 27 14 40
Provisions non courantes 395 225 41 579
Provisions courantes 30 30 0
Total 425 225 71 579

Les provisions risques et litiges se composent d'une provision pour risque sur titres de participation non considere antitie l LAS provisions risques or mieurs de liquidation. Elle a été déterminée de façon à couvrir le risque sur cette entité à hauteur de sa situation nette négative.

Le solde des provisions pour risques et litiges au 31/12/2014 correspond à des contentieux.

4.11. Emprunts et dettes financières

La composition dettes financières courantes et non courantes est la suivante :

31/12/2014 31/12/2013
Crédit-bail 0 177
Dettes auprès des établissements financiers 0 0
Dettes financières non courantes 0 177
Crédit-bail 177 210
Lignes de crédit 9 473 3 434
Soldes créditeurs bancaires 1 464 2 945
Dettes financières courantes 11 114 6 289
Total 11 114 6 766

Dettes financières liées aux contrats de Crédit-bail

La valeur nette comptable totale est de 177 KE. Au cours de l'exercice, la société a remboursé la somme de 210 KE.

Dettes financières sur lignes de crédit

Les dettes financières sur lignes de crédit correspondent essentitions de véhicies de véhicies du prement les voires préficies de proisear félicies. Dones pour LES delles maileres sur lights de creat consisions avec engagement de ces mêmes véhicules. Dans ce ionne son u acquisitions con et dequisiens orrespond d'une part, à une créance à hauteur de l'engagement de rachat, et d'autre denner eas, la Contrepartes à étaler sur la durée de détention des véhicules (cf. notes 4.7 et 4.8).
part, à des charges de loyers à étaler sur la durée de comments de l'es

part, a des charges de crédit disponibles non utilisées au 31/12/2014 s'élève à 5 739 KE.

Il n'existe aucun covenant lié aux emprunts et dettes financières.

4.12. Dettes fournisseurs et autres passifs courants

Les dettes fournisseurs et autres passifs courants s'analysent ainsi :

31/12/2014 31/12/2013
Dettes fiscales et sociales 4 360 3 938
Dettes vis-à-vis des constructeurs 928 4 466
Comptes courants créditeurs ર્સ્ડે 563
Avoirs à émettre 228 340
Dettes diverses 0 0
Total des autres passifs courants 6 079 9 307
Dettes fournisseurs 5 919 12 471
Total 11 998 21 778

Les dettes n'ont pas porté intérêts.

Les dettes fournisseurs sont généralement payables à 30 jours fin de mois.

Les dettes vis-à-vis des constructeurs le cadre des détentions de véhicules avec engagement de rachat et sont généalement payables à 60 jours.

4.13. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires s'analyse comme suit:

2014 2013 Var
Produits de locations directes de véhicules
Produits Franchise et autres services aux franchiseurs
910
44 347
808
34 272
12.63 % 1
29,36 %
Total produits des activités ordinaires 45 257 35 080 28,97%

En ce qui concerne les produits de locations directes de ventual une augenation de 12,63 % construct lisers de varilier El o qui concente les produits de leations an essession positive de 29,36 % sur les produits Franchits en autries services révalus téntés de souveaux produits mis en place cette année comme l'assurance RC dommage et les packs services.

4.14. Produits et charges opérationnels

Charges de personnel

2014 2013
Charges salariales 3 366 3 198
Charges sociales 1 523 1 377
Participation sociales 83 29
Retraites 13 -11
Charges liées aux paiements en actions 0
Total des charges de personnel 4 985 4 600

Les charges salariales sont constituées des salaires et traitements, de la participation des salariés et d'indemnités transactionnelles.

L'effectif au 31 décembre s'établit comme suit :

2014 2013
Cadres 33 28
Agents de maîtrise, employés, ouvriers 41 34
Total 74 62

L'effectif moyen de l'exercice 2014 est de 74 personnes.

Autres produits et charges opérationnels

2014 2013
Gain/ Perte sur cession d'immobilisations incorporelles 1 078 2 079
Gain/perte sur cession d'immobilisations corporelles 290 -47
Gain/perte sur cession d'immobilisations financières 0
Autres produits et frais de gestion 624 1 949
Amendes -71 -94
Total des autres produits et charges opérationnels 1 922 3 887

Gain sur cession d'immobilisations incorporelles

Guin sur cession à minobinations nos personnes
L'exercice 2014 enregistre notamment un gain sur cession d'agences pour 1078 KE contre 2 079 KE en 2013

Gain sur cession d'inmobilisations corporelles Ce montant correspond essentiellement aux cessions de véhicules

Autres produits et frais de gestion: En 2014, ce poste est constitué de charges diverses de gestion courante.

Résultat opérationnel

Au cours de l'exercice 2014, le Groupe a changé sa méthode d'estimation des frais de remise en état des véhicules (cf note 2.20). L'impact sur le résultat opérationnel 2014 est de 1 891 KE.

4.15. Coût de l'endettement financier net

2014 2013
Lignes de crédit et découverts bancaires -132 -223
Charges financières au titre des contrats de crédit-bail -39 -64
Divers -6 -6
Total des charges financières -177 -293
Produits d'intérêts bancaires 0 0
Divers 329 215
Total des produits financiers 329 215
Coût de l'endettement net 152 -78

4.16. Impôts sur le résultat

Périmètre d'intégration fiscale

Au 31 décembre 2014, le groupe d'intégration fiscale français, dont ADA est la société mère, est composé des sociétés suivantes :

  • ADA
  • EDA
  • ADA SERVICES
  • ADA DEVELOPPEMENT
  • ADA COURTAGE

Preuve d'impôt

Le produit/charge d'impôt est principalement composé des éléments suivants :

2014 2013
Impôt exigible -390 રી
Impôts différés 157 0 l
' Charge d'impôt comptabilisé au compte de résultat consolidé -233 ח

Le rapprochement entre la charge d'impôt obtenue en vigueur au résultat avant impôt et la charge d'impôt réelle du groupe est le suivant:

2014 2013
Résultat de l'ensemble consolidé 3 247 2414
Charge ou Produit d'impôt -233 5
Résultat avant impôt 3 480 2 409
IS (charge) au taux en vigueur de 33,33% -1 159 -803
Charges non déductibles fiscalement 0 7
Quote-part de résultat des sociétés MEE 0 0
Utilisation d'impôts différés actifs non activés et autres différences temporelles 926 796
Activation de déficits fiscaux antérieurs non comptabilisé précédemment 0 0
Charge d'impôt effectivement constaté -233 0
Taux effectif d'impôt 6.70% 0%

Impôts différés

Les sources d'impôts différés sont les suivantes :

Bilan Compte de résultat
31/12/2014 31/12/2013 2014 2013
Passifs d'impôts différés 0 0 0 0
Actifs d'impôts différés -25 20
Crédit-bail
Retraites
રેતે
13
84
8
ન્ડ - 4
Déficits reportables sur bénéfices fiscaux futurs , 1 852 1 675 177 -16
Actifs d'impôts différés 1 924 1 767 0
Produit d'impôts différés 157

Les déficits fiscaux reportables non utilisés en 2014 s'élèvent à 5 773 KE au 31 décembre 2014 contre 7 941 € au 31/12/2013. Ils 11
11 de l'écolor de l'artille de 1 2014 16 Les deffeits fissaux reportables nois mis mis ant aux actuel.
représentent une économie future d'impôts de 1 924 KE au taux actuel.

4.17. Résultat par action

Sont présentées, ci-dessous, les informations sur les résultats et les actions ayant servi an calcul des résultats de base et dilué par action pour l'ensemble des activités :

2014 2013
3 247 2 414
2 922 633 2 922 633
0 0
0
2 922 633 2 922 633
1,11 0,83
1,11 0,83

Les options de souscription d'actions dont le prix d'exercice est supérieur au cours de l'action, ne sont pas considérées comme dilutives.
Les de l'actions de l'action 2011 L'effet dilutif est non significatif en 2013 et 2014.

4.18. Informations relatives aux parties liées

L'actionnaire principal du groupe est G7, l'ultime société mère du groupe est la SAS Copag. L actionnail principal de groupe os O7, France desires more des filiales du groupe G7 et avec son Conseil d'Administration.

Le tableau suivant fournit le montant total des transactions qui ont été conclues avec les parties liées pour l'exercice.

(en milliers d'euros) Ventes aux
parties liées
Achats auprès
de parties liées
Créances sur les
parties liées
Dettes envers les parties liées
Entités qui contrôlent directement ou indirectement ADA
Copag 2013 32 394 2 0
2014 રવ 482 26 0
G7 2013 5 457 0 577
2014 0 497 0 25
Entités qui ont un manager clé en commun avec ADA
Nep Services 2013 ાં ર 91 2 0
2014 । રે ਹੈ। 3 -9
Assistance et Conseil 2013 22 289 3 10
2014 9 320 4 5
Pragmatik 2013 246 412 0 7
2014 47 406 37 0
Homebox 2013 24 20 8 0
2014 ર્સ 24 16 0
Box 38 2013 l 0 l 0
2014 б 0 0 0
Box 76 2013 l 0 l 0
2014 6 0 0 0
Boxes Aubervilliers 2013 l 0 l 0
2014 6 0 0 0
Mgf Logistique Nord 2013 0 0 0 0
2014 0 0 -Q 0
Allo Taxi 2013 34 0 0 0
2014 23 0 0 0
MOBIL BOX 2013 2 0 0 0
2014 0 0 0 0
Box Rent 2013 0 17 0 0
2014 0 18 0 0
Novarchive 2013 18 30 0 0
2014 34 28 8 0
Novarchive Holding 2013 l 0 0 0
2014 8 0 0 0
Novarchive Toulouse 2013 6 0 0 0
2014 5 0 0 0
Foncière G7 2013 4 0 0 0
2014 0 0 0 0
SERENIS 2013 3 114 0 5
2014 0 107 8 24
MGF sud ouest 2013 3 0 0 0
0
2014 0 0 0
MGF IDF /Provence 2013 0 0 0
0
0
0
2014 0 0 0 0
MGF Aubagne 2013
2014
1
l
0
0
I 0
(en milliers d'euros) Ventes aux parties
liées
Achats auprès
de parties liées
Créances sur les
parties liées
Dettes envers les parties liées
MGF Dunkerque 2013 21 0 0 0
2014 19 0 l 0
MGF Rhone-Alpes 2013 l 0 0 0
2014 0 0 0 0
MGF TBL 2013 3 0 0 0
2014 0 0 0 0
G IMMO + 2013 0 0 0 0
2014 0 14 0 0
MGF Conseil 2013 8 0 0 0
2014 14 0 0 0
MGF Gennevilliers 2013 3 0 0 0
2014 0 0 0 0
HOMEBOX COLOMBES 2013 9 0 0 0
2014 12 0 0 0
LES BOXES DE STRASBOURG 2013 l 0 1 0
2014 3 0 0 0
LES BOXES DE ROISSY 2013 12 0 2 0
2014 10 0 0 0
SNGT 2013 0 રે0 0 0
2014 1 49 0 0

Les ventes et les achats avec les parties liés sont réalisés aux prix du marché. Les soles à la fin de l'esting les parties. Avon parties l'éga parties l'éga parties. Avon LES vents et les partis nes sont realise de reanse de garanties fournies ou regues pour les créances sur les parties lifes. Aucune et ter regisinents douteuses relatives aux montants dus par les parties liées n'a été enregistrée.

Les conventions avec les entreprises liées sont les suivantes :

Bail commercial avec la société G Immo Toulon 2

Honoraires d'animation groupe avec la société Copag

Honoraires de mise à disposition de personnel par Assistance et Conseil,

Bail commercial consenti par la société G7, et avance en compte courant,

Convention d'assistance administrative et financière par la société Nep Services,

Facturation de l'utilisation du logiciel infogreffe par Assistance et Conseil,

l acturation de l'unibaton du véhicules, des redevances de royalties avec les sociétés mises en équivalence,

Facturation du contrat de sous-traitance de la Centrale de Réservation par Sérénis,

Prestation de traitement des archives pour Novarchive.

Mise à disposition de personnel avec Allo Taxi

Location de parking avec la société SNGT

Prestations et matériels informatiques avec la société Pragmatik

Convention occupation de parking avec G7

Convention intégration de parting Eda, Ada Services, Ada Développement, et Ada Courtage

Convention centralisation de trésorerie avec Eda, Ada Services, Ada Développement, et Ada Courtage

Collivention centransation de trosoft de lixxball en garantie des engagements souscrits dans le cadre du financement de la flotte Eda

Convention de mise à disposition du restaurant d'entreprise avec G7

Il n'y a pas de rémunération allouée au titre de l'execice aux membres clefs du management du groupe, des organes de direction et de surveillance.

Il n'y a pas d'avantage de retraite particulier lié à la fonction.

Il n y a pas d'avantage de reliane partientes des organes de direction restent inchangées et sont au nombre de 25 282 au 31 décembre 2014.

Il n'y a pas de charge enregistrée sur l'exercice.

5 - Autres informations

5.1. Engagements

Les engagements ci-dessous correspondent à l'exhaustivité des engagements connus à ce jour.

Engagements sur locations de véhicules

Total mois A moins de 6 Entre 6 mois et
l an
De 1 à 5 ans
Engagements donnés
[Paiements sur contrats de location simple envers lest
létablissements financiers
7 910 4 443 1 961 ાં ૨૦૦
Engagements reçus :
Paiements sur contrats de location simple de la part
ldes franchisés
11 816 6 092 3 147 2 577

Une partie de la flotte fait l'objet de contrat en location simple dans le cadre de montage structuré tripartite entre le groupe ADA, les constructeurs et les établissements financies. Le Groupe ADA s'est engagé durant l'exploitation des véhicules à payer le loyer aux établissements financiers, il s'est engagé aussi à restituer le véhicule au constructeur.

Engagement sur les contrats de locations simples de bureaux et d'équipements

Le groupe a conclu des contrats de locaux occupés (bureaux, agences...) et sur des équipements et matériels de bureau. Ces locations ont initialement une durée de 3 à 9 ans avec une option de renouvellement à l'échéance ou tacite reconduction. Les loyers sont, en règle générale, révisés chaque année des conditions de marché. Aucun de ces contrats ne comprend d'option d'achat. Les principales caractéristiques de ces contrats se présentent ainsi :

31/12/2014 31/12/2013
Echéancier des loyers minimum futurs à payer
Lovers à moins d'1 an 2 037 1 445
Loyers compris entre 1 et 5 ans 3 318 3 200
Loyers à plus de 5 ans 359 334
Total 5 714 4 979

Engagement sur les contrats de location financement du logiciel d'exploitation

Au 31/12/14, ces engagements de location financement le contrat de location souscrit le 1º janvier 2008, à échéance en septembre 2015, et celui souscrit le 1ª juillet 2009, à échéance en septembre 2015.

Le tableau ci-dessous résume les principales caractéristiques de ces divers engagements:

Contrat de location
167 janvier 2008
Contrat de location
1er juillet 2009
Taux d'actualisation 12,6% 9.45%
Loyers à moins d'un an :
Actualisés । ਕੇ ਵੇ 13
En euros constant 163 14
Loyers à plus d'un an :
Actualisés 0 0
En euros constant 0 0
Valeur initiale de la dette 2 579 132
Valeur nette au 31/12/2014 163 14

Les paiements au titre de la location ont été ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette. La charge financière a été affectée à chaque période couverte par le contrat de nouière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période.

resant ur apassi au une de major persone.
Les charges financières se définissant comme la différence entre le loyer à payer annuellement (constant sur la durée du contrat) et Dos Charges Timanores de actimistant est crédit-bail ou du contrat de location.

Cautions bancaires

Les cautions bancaires reçues par ADA groupe sont listées dans le tableau suivant:

Donneur Motif
Tiers
Bénéficiaire
Expire au Montant (KE)
CL SNCF ADA Concession de locaux indéterminé 75
CL TOTAL EDA Caution indéterminé
SG TOTAL France ADA Caution de bonne fin indéterminé
SG TOTAL RAFFINAGE ADA Caution de bonne fin indéterminé
BNP Trésorerie Clichy ADA Impositions contestées indéterminé 13
BNP Bail commercial Neuilly ADA Caution agence 23

5.2. Objectifs et politiques de gestion des risques

Il n'existe pas de variation significative entre la juste valeur des actifs et passifs financiers et leur valeur au coût amorti dans les états financiers.

- Risque de taux :

Les dettes financieres du groupe ADA au 31 décembre 2014 sont intégralement constituées par des tirages de lignes spot d'une durée allant généralement jusqu'à 6 mois. Elles correspondent principalement des acquisitions de véhicules particuliers et utilitaires generaisme jaique à 0 mis et de 12 mois et de 12 mois. Ces tirages portent intérêt au taux fixe de la période.

- Risque de change :

L'essentiel des points de vente est situé en zone euro.

L'essemer de pouris de rénte est cons euro est done très faible et le risque de change négilgeable. La société n'a pas mis en œuvre une couverture des risques de change.

- Risque sur actions :

Au 31 Décembre 2014, la société ADA ne détient pas d'actions en propre.

l la l'existe pas au 31/12/2014 d'investissements ou participations). Ces risques sont très faibles dans la mesure où les placements occasionnels portent généralement sur des actifs monétaires à très court terme.

- Risque de crédit:

31/12/2014 31/12/2013
Créances clients
Créances sur les constructeurs
Autres
13 490
3 639
11 347
14 443
3 711
13 803
Exposition maximum au risque de crédit 28 476 31 957

Un conité interne d'analyse et de surveillance des risques d'impoyés des franchisés a été mis en place. Le plus important d'entre eux, en termes de chiffres d'affaires, représente au maximum 3,81 % du chiffre d'affaires de l'enseigne.

Tableau de passage des dépréciations

01/01/14 Dotations Reprises 31/12/2014
Provision sur créances clients 2 922 3 625 3 106 3 441
Débiteurs divers 1 423 0 0 1 423
Provisions créances constructeurs 0 0 0 0
Total provisions 4 345 3 625 3 106 4 864

Les provisions sur débiteurs divers sont essentielles de provision sur les comptes courant d'entités non consolidées, pour 1.423 K€ (Belgium Rent).

- Risque de liquidité:

L'essentiel des dettes financières et à mois. L'échéancier ci-dessous indique la maturité des dettes sur des intervalles de 6 mois car la majorité des engagements (constructeurs, tirages de lignes SPOT) le sont sur cette durée.

Echéance
non définie
Moins de 6
mois
Plus de 6
mois
Plus de 1 an 2014 2013
Dettes constructeurs note 4.12 રવેવ રવેવ -287 122 928 4 466
Dettes fournisseurs note 4.12 4 526 1 012 -108 489 ર તે તે તે તે તે આ ગામનાં પ્રાથમિક શાળા, આંગણવાડી તેમ જ દૂધની ડેરી જેવી સવલતો પ્રાપ્ય થયેલી છે. આ ગામનાં પ્રાથમિક શાળા, પંચાયતઘર, આંગણવાડી તેમ જ દૂધની ડેરી જેવી સવલતો પ્રાપ્ય 12 471
C/C G7 note 4.12 રેરિકેટ ર્સ્ડિ ર્સ્ડિ
Dettes diverses note 4.12 228 228 340
Dettes financières Ets
Crédit
note 4.11 9 473 9 473 3 434
Découvert note 4.8 1 464 1 464 2 945
Autres dettes (Crédit bail) note 4.11 177 177 387
Total des échéances 5 638 12 721 -218 611 18 752 24 606

La société gère son financement et ses besoines par le biais des lignes de crédit négociés, et auprès du groupe G7 à travers le compte courant. Les lignes de crédit sont tirées pour une durée de six mois, renouvelables au-delà de 1 an. Il n'existe aucun covenant lié aux emprunts et dettes financières.

-Risques juridiques :

Le groupe ADA est engagé dans des judiciaires survenant dans le cadre des activités courantes, et à notre connaissance il n'existe pas à ce jour de faits exceptionnels qui ne seraient pas couvers par des provisions adéquates, et/ou qui pouraient revêtir une incidence significative, les résultats, la situation financière et le patrimoine d'elle-même et de ses filiales.

Il est précisé qu'en cas de résiliation du contrat de franchiseur pour manquement contractuel du franchisé, il r'est di aucune indemnité par le franchisé, sauf si ce demier oblient la condannation judiciaire du franchiseur pour résiliation abusive. De façon générale, il n'est prévu aucun cas de résiliation anticipée, sauf accord amiable et exprès des parties.

5.3. Montants des honoraires des commissaires aux comptes

En application de l'article 221-1-2 du règlement général de l'autorité des marchés financiers des commissaires aux comptes au titre de l'exercice 2014 s'élèvent à 115 KE.

COMPA
A CHOTHE MPC REPARTMENT MONTANEE
2014 # 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013
Commissariat aux comptes certifications
Examen des comptes individuels et consolidés
Emetteur ਦਰ 68,5 1% 2% 40 39,5 1% 4%
Filiales intégrées globalement 6 5 20% -50%
Autres Diligences et prestations directement
liés à la mission du commissaire aux comptes
Sous total 195 15:5 0/
Autres prestations rendues par les réseaux aux
filiales intégrées globalement
Juridique, Fiscal, Social
Autres (à préciser si > 10% des honoraires
Sous total
The program to the comments of the comments of the comments of the comments of the comments of the comments of the comments of the comments of the comments of the comments of 12 200 200 200 STATE AND A
: 2017-12-10 TOTAL 1997 75 2 273,5 1 22% 2-2% (40 14-2%) 17-40 1 1-39,5 (86-1%)

5.4. Evènements importants postérieurs à la clôture

Ada

Exercice clos le 31 décembre 2014

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

COMPAC

16, avenue de l'Europe 78160 Marly-le-Roi S.A.R.L. au capital de € 100.000

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Ada

Exercice clos le 31 décembre 2014

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société Ada, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • · la justification de nos appréciations ;
  • · les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

l. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 2.3 de l'annexe « Immobilisations financières » expose les règles et les méthodes comptables relatives à la dépréciation des titres de participation. Dans le cadre de notre appréciation des règles et des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Marly-le-Roi et Paris-La Défense, le 27 avril 2015

Les Commissaires aux Comptes

COMPAC

ERNST & YOUNG et Autres

Daniel Senechault

Bruno Gérard

Ada

Exercice clos le 31 décembre 2014

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

COMPAC

16, avenue de l'Europe 78160 Marly-le-Roi S.A.R.L. au capital de € 100.000

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

FRNST & YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Ada Exercice clos le 31 décembre 2014

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

  • · le contrôle des comptes consolidés de la société Ada, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • · la justification de nos appréciations ;
  • · la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

l. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.20 « changements d'estimation » de l'annexe des comptes consolidés qui présente le changement d'estimation sur l'exercice 2014 concernant les frais de remise en état des véhicules restitués aux constructeurs.

Justification des appréciations II.

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Règles et méthodes comptables

Dans le cadre de notre appréciation des règles et des méthodes comptables suivies par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de la méthodologie relative à la reconnaissance du chiffre d'affaires précisée en note 2.13 de l'annexe, et nous nous sommes assurés de sa correcte application.

Estimations comptables

Comme exposé dans la note 2.19 « Principales sources d'incertitudes relatives aux estimations » de l'annexe, la direction de votre société est conduite à faire des hypothèses et à procéder à des estimations comptables, notamment en ce qui concerne l'évaluation de la valeur recouvrable des écarts d'acquisitions (notes 2.3, 2.4, 2.19 et 4.1) et des créances client (notes 2.7, 2.19 et 4.5) ainsi que l'évaluation de la capacité du groupe à utiliser ses pertes fiscales reportables (notes 2.9 et 4.16).

Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées et la documentation disponible, à apprécier le caractère approprié des méthodes appliquées ainsi que le caractère raisonnable des hypothèses retenues sur lesquelles se fondent ces estimations et s'assurer que les notes annexes aux comptes consolidés donnent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Marly-le-Roi et Paris-La Défense, le 27 avril 2015

Les Commissaires aux Comptes

COMPAC

ERNST & YOUNG et Autres

Daniel Senechault

Bruno Gérard

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