Annual Report • Apr 30, 2015
Annual Report
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Société anonyme au capital de 7 905 520 € Siège social : 170, rue de la République – 68 500 GUEBWILLER RCS COLMAR 915 420 491
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre
Attestation du rapport financier annuel
Rapport de gestion du Conseil d'administration
Rapport sur le Développement durable
Résultats financiers des 5 derniers exercices
Rapport du Président du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques
Documents comptables au 31/12/2014, non approuvés
Rapports des Commissaires aux Comptes :
Honoraires versés aux Commissaires aux Comptes
Informations juridiques et administratives
Bref historique du Groupe
(Article 222-3-1 du règlement général de l'AMF)
J'atteste à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Bruno AMELINE Président-Directeur Général
Guebwiller, le 13 mars 2015
L'année 2014 a été marquée par une progression du chiffre d'affaires consolidé de 27% par rapport à l'année précédente, à 41,0 M€, principalement due à l'intégration de Fege dans le périmètre de consolidation. Cette société, dont le contrôle a été acquis le 24 décembre 2013, a contribué à hauteur de 10,6 M€ aux ventes du groupe NSC en 2014. Le chiffre d'affaires des autres sociétés consolidées est demeuré globalement stable, malgré les variations constatées pour Pakéa et pour Monomatic.
Le résultat opérationnel courant consolidé 2014 est un profit de 0,9 M€, soit 2,1% du chiffre d'affaires consolidé. Cette progression, par rapport à la perte de -0,2 M€ enregistrée en 2013, est essentiellement due à la première contribution de Fege aux résultats consolidés.
Concernant le secteur Packaging, Monomatic a recouvré en 2014 un volume d'activité en ligne avec sa moyenne historique, suite à la forte chute de 2013. Néanmoins, ce niveau est resté inférieur à celui des très bonnes années 2011 et 2012. Le secteur du carton plat a été affecté par les effets défavorables d'une crise durable, et Monomatic n'a pas facturé de projet majeur en dehors de ce secteur.
Pakea a enregistré une contre-performance en 2014. Son chiffre d'affaires a chuté de 34% par rapport à celui de 2013. Cette situation résulte de l'absence d'affaires dans le domaine du packaging alimentaire. Seul le domaine du converting a contribué aux ventes d'équipements de l'année. Une nouvelle organisation commerciale s'appuyant sur une équipe largement remaniée a été mise en place pour parer cette défaillance.
Nouvellement intégré au le secteur Packaging de NSC, Fege a réalisé un chiffre d'affaires 2014 proche du pro-forma des 12 mois antérieurs mais en retrait des attentes : l'activité de la société a souffert de l'embargo sur les importations de matières alimentaires décrété de façon inattendue par la Russie. Cet évènement a mis un coup d'arrêt aux importants projets d'emballage de nourriture pour animaux de compagnie prévus dans ce pays et sur lesquels Fege était bien positionné.
Fege a rapidement réagi en réorientant son action commerciale vers d'autres domaines, et compensé ainsi partiellement la perte de ces affaires attendues.
Dans le secteur Fonderie, Fonderie Schlumberger a quasiment maintenu en 2014 son volume d'activité de l'année précédente alors que le contexte économique général n'était pas favorable. L'entreprise a continué à développer ses positions sur le marché allemand.
L'année 2014 a été la quatrième année consécutive de résultats satisfaisants pour N.Schlumberger, dans le secteur Fiber to Yarn mis en équivalence dans les comptes consolidés 2014. Le carnet de commandes s'est maintenu à haut niveau tout au long de l'année. Malheureusement, une partie d'une importante commande en Chine n'a pu être livrée avant le 31 décembre 2014, le client n'ayant pas confirmé ses paiements à temps. La facturation de N.Schlumberger n'a de ce fait pas progressé par rapport au volume de 2013.
En ce qui concerne Sant'Andrea Novara, le plan d'apurement du passif élaboré dans le cadre de la procédure concordataire initiée en avril 2013 a donné lieu à un vote favorable des créanciers en novembre 2014. Le Tribunal de Novara a publié une ordonnance d'homologation de ce plan le 2 mars 2015.
NSC Environnement a commercialisé et installé trois micro-turbines hydroélectriques supplémentaires en 2014.
Enfin, le chiffre d'affaires de NSC USA a progressé en 2014, traduisant le développement de ses activités de service aux clients américains du secteur Packaging.
La société Sofrea a été liquidée durant l'exercice 2014. Les filiales Société Belge d'Automatismes et Servitex sont en cours de liquidation.
La norme IFRS 11 amendée, d'application rétrospective, a imposé le changement de méthode de consolidation suivant en 2014 : les sociétés composant le secteur Fiber To Yarn sont passées d'une intégration proportionnelle à une mise en équivalence. Ce changement de méthode est détaillé dans la Note 4 du rapport financier annuel.
Les comptes de l'exercice ont été établis en séparant les produits et charges des activités poursuivies de celles des activités abandonnées. Celles-ci concernent principalement Sant'Andrea Novara, co-détenue à 50% via Euroschor, qui n'exerce plus d'activité et dont le plan d'apurement du passif devrait être réalisé prochainement.
Concernant les activités poursuivies, les chiffres de 2013 ont été retraités à périmètre identique à celui de 2014.
Un profit de 1,1 M€ a été réalisé au titre des activités abandonnées en 2014 contre une perte de - 4,4 M€ en 2013. Pour mémoire, il avait été provisionné en 2013 un montant de 2,9 M€ relative aux engagements pris dans le cadre du plan d'apurement du passif de Sant'Andrea Novara, afin de garantir le financement du plan dans le cas où la cession de certains actifs ne serait pas réalisée. Cette provision a fait l'objet d'une reprise partielle de provision en 2014 à hauteur de 0,7 M€. Une reprise de provision non utilisée à hauteur de 0,4 M€ a également été constatée en 2014 suite à l'accord définitif trouvé avec Andritz au titre des garanties sur l'activité Nonwoven, cédée en 2011.
Après intégration d'une charge d'impôts de -0,8 M€, imputable principalement à Fège, le résultat net consolidé s'élève à +3,8 M€ contre un profit de +1,1 M€ en 2013.
Les capitaux propres à fin 2014 représentent 71% du bilan contre 67% à fin 2013.
Compte tenu du financement des garanties données à Euroschor concernant le plan d'apurement du passif de Sant'Andrea Novara, la trésorerie de fin 2014 a diminué de 4,4 M€ par rapport à fin 2013, à 15,0 M€.
La société NSC Groupe s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû par le Groupe en application des dispositions de l'article 223 A du CGI à compter du 1er janvier 1997. Cette intégration fiscale concerne les sociétés françaises : Monomatic, Pakea, Fonderie Schlumberger, Fréaco, NSC Environnement et NSC Florival.
Le report déficitaire global de ce groupe d'intégration fiscale s'élève à 38,5 M€ au 31 décembre 2014, après la prise en compte d'une perte de -0,1 M€ au titre de l'exercice 2014.
La société Euroschor s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû par elle-même et la société N. Schlumberger à compter du 1er janvier 2006.
Le report déficitaire global de ce second groupe d'intégration fiscale s'élève à 8,4 M€ au 31 décembre 2014, après la prise en compte d'un résultat fiscal de 1,3 M€ au titre de l'exercice 2014.
Les principaux risques auxquels est exposé le Groupe, sont liés aux performances techniques et de production souhaitées par les clients et contractées par les sociétés du Groupe.
Le Groupe apprécie ces risques au niveau de la maison mère qui donne son accord lorsque les termes des contrats engageant les sociétés s'écartent les limites définies. Il considère que ces risques sont maîtrisés et convenablement retranscris dans les comptes.
A l'exception de Fonderie Schlumberger, les sociétés du Groupe sont peu exposées aux risques de prix dans la mesure où aucune matière première n'est prépondérante dans les prix de revient des équipements vendus et où les prix de vente sont actualisés régulièrement, voire au cas par cas pour les affaires importantes. Fonderie Schlumberger sécurise ses achats d'électricité sur une base annuelle et intègre des clauses d'indexation de prix pour la quasi-totalité des contrats commerciaux afin de pouvoir répercuter, dans ses facturations, les variations du coût des matières premières sur une base trimestrielle.
S'agissant des risques de crédit, N.Schlumberger, Pakea et Fonderie Schlumberger disposent de contrats individuels qui les couvrent contre les risques d'impayés par une assurance-crédit souscrite auprès de la Coface. Par ailleurs, les affaires commerciales importantes à l'exportation sont sécurisées le plus souvent par des lettres de crédit dont les termes sont validés par les services financiers du Groupe préalablement à la prise des commandes.
Le risque de liquidité expose essentiellement les sociétés du Groupe qui détiennent des avoirs financiers importants soumis au risque de non retrait possible à court terme de tout ou partie des placements déposés dans des établissements bancaires ou financiers. NSC Groupe est la société potentiellement la plus exposée au sein du Groupe. Afin de limiter ce risque, les services financiers du Groupe évaluent régulièrement la notation des supports financiers et des établissements qui en sont les dépositaires. Par ailleurs, la totalité des placements dans le Groupe est réalisée sur des supports à risque réduit de type OPCVM monétaire, certificats de dépôt ou équivalent.
L'exposition des sociétés du Groupe au risque de trésorerie est limitée aux opérations en devises dans la mesure ou aucune société du Groupe n'utilise d'instruments dérivés. Les risques de change relatifs aux affaires commerciales significatives sont couverts ponctuellement par chaque société du Groupe lorsque les flux nets de trésorerie laissent entrevoir une exposition en devise.
Une provision pour risques de 1,0 M€ avait été constituée en 2012 chez NSC Groupe afin de couvrir des risques relatifs à une garantie donnée au groupe Andritz dans le cadre de la cession de la société Asselin-Thibeau intervenue en 2011. Cette provision a fait l'objet d'une reprise intégrale au 31 décembre 2014.
Une provision pour risques a également été constituée à hauteur de 2,9 M€ au 31 décembre 2013 afin de couvrir la part de NSC Groupe dans le cadre des engagements relatifs au plan d'apurement du passif de Sant'Andrea Novara. Une reprise partielle de provision de 0,7 M€ a été réalisée en 2014 afin de refléter l'évolution des actifs réalisables et des passifs exigibles de la filiale.
N.Schlumberger, filiale codétenue à 50% via Euroschor, a pris une participation de 60% dans la société BTH, domiciliée à Hong-Kong, qui détient une filiale opérationnelle en Chine, la société ZLTGT, afin de commercialiser des pièces de rechange auprès de clients communs à ceux de N.Schlumberger.
La société Sofréa, domiciliée au Luxembourg, a été liquidée au 1e semestre 2014.
NSC Packaging propose des solutions d'enroulage et de production d'emballage, principalement à base de carton ainsi que des solutions de fin de ligne pour les produits de grande consommation.
Monomatic est spécialiste de solutions d'enroulage et de déroulage de matériaux d'emballage à base principalement de carton. Elle développe par ailleurs, des lignes complètes de transformation de nappes techniques et composites.
L'année 2014 a été marquée par un niveau d'activité en progression, grâce à plusieurs commandes facturées pour le secteur des nappes composites et à une commande importante pour le secteur de l'emballage carton.
Le chiffre d'affaires s'établit à 7,5 M€ contre 5,8 M€ en 2013 €, en augmentation de 31%. Le résultat net 2014 est positif à hauteur de +0,6 M€ contre une perte de -0,2 M€ en 2013.
Pakea propose une gamme d'équipements destinés à la production de tubes spiralés et de cornières en carton, et de boîtes composites.
Pakea a poursuivi la réorganisation de ses différents services pour des raisons d'efficacité. Commercialement, l'exercice a été difficile compte tenu de l'absence de commandes significatives.
Le chiffre d'affaire de l'exercice, à 10,1 M€, affiche une nette baisse par rapport aux 15,1 M€ réalisés en 2013 et qui intégraient une commande significative Packaging. Compte tenu du faible niveau d'activité, le résultat net 2014 s'inscrit en perte à -0,6 M€ contre un profit de +1,2 M€ en 2013.
Fege est un concepteur et un fabricant d'équipements robotisés et de manutention pour les fins de ligne d'emballage.
Une nouvelle équipe de direction a été mise en place en janvier 2014 suite à la prise de contrôle de cette société.
La construction d'un 3ème bâtiment à usage industriel doublant les capacités existantes a été lancée à l'été 2014 et devrait être achevée début 2015. Compte tenu de tensions géopolitiques avec la Russie ayant occasionné des reports de commandes significatives, un effort particulier a été réalisé afin de conquérir de nouveaux clients, dont certains présentent des perspectives de commandes encourageantes pour les 2 ans à venir.
Le chiffre d'affaires de 2014, première année d'intégration dans le périmètre de consolidation, s'établit à 10,7 M€ pour un résultat net de +0,7 M€.
Cette société fournit des pièces de fonte brutes ou usinées en petites séries notamment au secteur des machines textiles, du matériel roulant, de l'éolien et du mobilier urbain.
Malgré des conditions de marché difficiles, le chiffre d'affaires de l'exercice s'est maintenu à un niveau satisfaisant, à 9,0 M€ contre 9,2 M€ en 2013, avec un résultat net de +0,3 M€ contre +0,4 M€ en 2013.
NSC Fibre to Yarn propose principalement une offre de lignes complètes destinées au peignage et à la préparation à la filature des fibres longues, sous les marques N.Schlumberger et Seydel. Comme indiqué en page 2 de ce rapport, les sociétés composant ce secteur d'activité sont passées d'une intégration proportionnelle à une mise en équivalence. Ce changement de méthode est détaillé dans la Note 4 du rapport financier annuel.
Cette holding de participation, détenue à parité par les groupes Orlandi SpA et NSC Groupe SA, détient la totalité des titres des sociétés N. Schlumberger (France) et Sant'Andrea Novara (Italie).
N. Schlumberger a enregistré un nouvel exercice bénéficiaire à hauteur de +3,6 M€, ce qui a entraîné une reprise du reliquat des dépréciations sur titres de participation constituées précédemment.
Concernant Sant'Andrea Novara, les titres de participation de cette filiale ainsi que les créances détenues sur cette dernière avaient été intégralement dépréciés à fin 2013, compte tenu de la mise sous sauvegarde intervenue le 4 avril 2013. Aucune provision complémentaire n'a été constituée à fin 2014. Afin de garantir le plan d'apurement du passif de cette filiale, Euroschor a mis sous séquestre un montant de 7.0 M€, financé par ses deux associés.
Compte tenu de ce qui précède, le résultat net 2014 d'Euroschor s'établit à +0,4 M€ contre un profit de +4,7 M€ en 2013, lié à une reprise partielle de la provision pour dépréciation des titres de N.Schlumberger.
Les ventes de machines se sont maintenues en 2014 à un niveau important par rapport à la moyenne des années précédentes. Les ventes de pièces de rechange ont connu une progression par rapport à 2013, en particulier en Chine et Turquie.
Le chiffre d'affaires 2014 s'établit à 36,8 M€ contre 38,6 M€ en 2013 compte tenu d'un report de facturation d'une commande importante sur 2015. Le résultat net s'établit à +3,6 M€ contre +4,0 M€ en 2013.
Le 23 janvier 2014, la 7ème échéance du Plan de Sauvegarde a été versée pour un montant de 0,7 M€.
La société Seydel (Bielefeld en Allemagne) filiale de N. Schlumberger a réalisé un chiffre d'affaires de 6,7 M€ et un résultat net positif de 0,2 M€. Le chiffre d'affaires généré par la filiale BTH en 2014 était proche de 0 compte tenu d'un démarrage d'activité au dernier trimestre 2014.
La société BTH, également filiale de N.Schlumberger, a réalisé un chiffre d'affaires et un résultat net proches de 0 en 2014.
Au travers d'Euroschor, N. Schlumberger et ses filiales Seydel et BTH sont mises en équivalence à hauteur de 50% dans le périmètre de consolidation de NSC Groupe.
En conformité avec IAS 27, Sant'Andrea Novara, filiale codétenue à 50% via Euroschor, est sortie du périmètre de consolidation au 30 septembre 2013 compte tenu de la perte de contrôle liée à la nomination par le Tribunal de Novara d'un Juge commissaire administrant la société.
Le plan d'apurement du passif finalisé le 31 mars 2014, prévoit la cession des branches d'activité d'Imola et de Novara à des tiers. Ce plan, qui a fait l'objet d'un vote positif par les créanciers de Sant'Andrea Novara le 10 novembre 2014, a été homologué par le Tribunal de Novara le 2 mars 2015 ; un liquidateur a été nommé afin d'engager son exécution.
NSC Environnement propose des solutions de faible puissance pour la production locale d'énergie décarbonée.
NSC Environnement a réalisé en 2014 un chiffre d'affaires de 0,6 M€ contre 0,1 M€ en 2013.
Le résultat net, stable par rapport à l'exercice précédent, s'établit en perte à -0,3 M€ correspondant au décalage entre l'effort d'études engagé et le chiffre d'affaires de début d'activité.
Cette société à prépondérance immobilière, détient la majeure partie des biens immobiliers du Groupe. Ses revenus sont constitués des produits de la location de ses immeubles.
Un locataire a fait l'objet d'une liquidation judiciaire en septembre 2014, ce qui a entrainé la vacance du site de Buhl. Les espaces ouverts à la location dans l'immeuble Espace Florival situé à Guebwiller sont désormais intégralement occupés.
Le chiffre d'affaires 2014, à 0,8 M€ est reste stable par rapport à celui réalisé en 2013. Le résultat net 2014 est proche de l'équilibre contre +0,2 M€ en 2013.
Cette société, sans activité propre, détient les titres de Fonderie Schlumberger.
Compte tenu du dividende reçu de Fonderie Schlumberger, le résultat net 2014 s'élève à +0,4 M€ contre un profit de +2,2 M€ en 2013 ; le résultat de 2013 intégrait une reprise à hauteur de 2,2 M€ de la dépréciation constituée antérieurement sur les titres de Fonderie Schlumberger.
Cette société, liquidée en 2014, était sans activité depuis plusieurs années.
Les résultats des filiales commerciales convertis, le cas échéant, aux taux de change moyens des exercices, s'établissent comme suit :
| (en M€) | 2013 | 2014 |
|---|---|---|
| NSC USA Inc.- Fort Mill (Etats-Unis d'Amérique) | - 0,1 | 0.0 |
| Servitex Ltda - Montevideo (Uruguay) | 0,0 | 0.0 |
| N.Schlumberger Deutschland GmbH - Wiesbaden | 0,1 | N/A |
| NSC Japan kk - Osaka | 0,2 | N/A |
Les sociétés N.Schlumberger Deutschland et NSC Japan ont été liquidées en 2013.
NSC Groupe a pour vocation de diriger l'activité industrielle, commerciale et financière du Groupe. Ses recettes d'exploitation sont assurées par une contribution des sociétés industrielles du Groupe et par la facturation de prestations de services aux différentes sociétés concernées. Ses charges d'exploitation correspondent aux coûts des fonctions centralisées au niveau du Groupe.
Le chiffre d'affaires réalisé en 2014 s'élève à 1,4 M€, contre 1,2 M€ en 2013.
La société a réalisé une perte nette en 2014 de -2,8 M€, contre une perte de -1,1 M€ en 2013.
Les comptes sociaux de 2014 ont été impactés principalement par :
Par ailleurs, les dépenses visées à l'article 223 quater du C.G.I se sont élevées à 14 976 € avec un impôt correspondant de 4 992 €. Toutefois l'impôt ne sera pas acquitté compte tenu des déficits reportables supérieurs à ce montant.
Conformément aux dispositions de l'article L441-6-1 du Code de Commerce, les échéances des dettes fournisseurs au 31 décembre 2014 sont :
| Dettes fournisseurs | Au 31 décembre 2013 | Au 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Echéances en janvier | 0,131 M€ | 0,111 M€ |
| Echéances en février | 0 M€ | 0 M€ |
| Dont factures non parvenues | 0,101 M€ | 0,210 M€ |
La perte de -2 764 551,59 € est affectée au report à nouveau, qui s'ajoute au report à nouveau antérieur de -430 604,80€, soit un report à nouveau après affectation de -3 195 156,39 €.
Le Conseil d'administration propose de distribuer un dividende de 2,50 €/action prélevé en totalité sur les « Autres Réserves », soit 1 235 237,50 €.
En conséquence, l'affectation proposée à l'Assemblée générale qui approuve les comptes de 2014 sera la suivante :
| Perte de l'exercice | -2 764 551,59 € |
|---|---|
| Report à nouveau antérieur | -430 604,80 € |
| Report à nouveau après affectation du résultat | -3 195 156,39 € |
| Dividende prélevé sur les autres réserves | -1 235 237,50 € |
Conformément à l'article 243 Bis du CGI, les montants du dividende par action mis en distribution au titre des 3 derniers exercices sont mentionnés ci-après :
| Exercice | Nominal | Dividende à l'abattement |
Montant éligible à l'abattement art.158 CGI |
Montant non éligible de l'action |
|
|---|---|---|---|---|---|
| 2011 | € | 16,00 | 3,75 | 3,75 | 0,00 |
| 2012 | € | 16,00 | 2,00 | 2,00 | 0,00 |
| 2013 | € | 16,00 | 2,25 | 2,25 | 0,00 |
| 2014 * | € | 16,00 | 2,50 | 2,50 | 0,00 |
* proposition soumise à l'assemblée générale
Compte tenu des difficultés rencontrées par Sant'Andrea Novara, cette société a fait l'objet d'une demande de placement en concordato preventivo (équivalant à une mise en sauvegarde française) déposée le 4 avril 2013.
Un plan d'apurement du passif a été finalisé le 31 mars 2014 auprès du tribunal de commerce de Novara ; il prévoit la cession des branches d'activité d'Imola et de Novara à des tiers. Les associés d'Euroschor ont accepté de prendre des engagements financiers accrus, pouvant s'élever au maximum à 7,0 M€ afin de couvrir d'éventuelles insuffisances d'actifs. Ce plan, qui a fait l'objet d'un vote positif par les créanciers de Sant'Andrea Novara le 10 novembre 2014, a été homologué par le Tribunal de Novara le 2 mars 2015 ; un liquidateur a été nommé afin d'engager son exécution.
Suite à l'homologation du plan d'apurement du passif de Sant'Andrea Novara, NSC Groupe a décidé d'acquérir les 50% détenus par Orlandi SpA dans Euroschor SAS. La transaction sera réalisée durant la 2e quinzaine de mars 2015.
A l'issue de cette opération, NSC Groupe détiendra la totalité des titres d'Euroschor.
Cette prise de contrôle entrainera, à compter de la date effective d'acquisition, une intégration globale par NSC Groupe du sous-groupe Euroschor, qui était mis en équivalence dans les comptes consolidés 2014 de NSC Groupe.
Le niveau d'activité des sociétés contrôlées par NSC Groupe devrait être globalement stable en 2015 par rapport à 2014.
Monomatic dispose de perspectives de commandes confirmant le maintien en 2015 du niveau de chiffres d'affaire de 2014, voire une légère croissance.
La visibilité des affaires est nettement moins bonne pour Pakéa et Fege en ce début d'année, mais ces deux filiales ont engagé l'année passée des efforts commerciaux conséquents dont elles pourraient bénéficier au second semestre.
En ce qui concerne Fonderie Schlumberger, la nature de son métier rend cette société sensible à la conjoncture mais les perspectives du premier trimestre sont encourageantes pour le reste de l'année.
L'activité de NSC Fibre to Yarn, mise en équivalence dans les comptes consolidés en 2014, est attendue en léger recul compte tenu du niveau très élevé constaté sur les deux années précédentes.
Le chiffre d'affaires consolidé devrait progresser d'environ 80% en 2015, compte tenu de l'intégration globale de NSC Fibre to Yarn suite à la prise de contrôle d'Euroschor prévue d'ici fin mars 2015.
Le résultat consolidé des « activités poursuivies » devrait s'afficher en net bénéfice.
En 2014, le montant des investissements en immobilisations corporelles réalisés s'est élevé à 2,1 M€ contre 1,4 M€ en 2013.
• Le plan d'investissement engagé en 2012 s'est poursuivi en 2014 : 0,6 M€ ont été investis et concernent principalement du renouvellement d'équipements de production.
En 2014, le montant des dépenses consacrées aux études et recherches s'est élevé à 1,5 M€. Ces dépenses figurent en charges de l'exercice dans les comptes consolidés.
Le Conseil d'administration qui avait déclassé en 2013 certaines des conventions relevant de l'article L.225-38 du Code de commerce, notamment celles dont les conditions étaient conclues aux conditions de marché et portant sur des conditions courantes de la vie des sociétés, se conforme aux articles L.225-39 et L.225-87 modifiés du Code de commerce pour toutes les conventions conclues avec ses filiales détenues à 100%.
Le Conseil d'administration a été informé de l'évolution du dispositif légal relatif aux conventions règlementées, applicable depuis le 3 août 2014 et a eu l'occasion d'échanger sur le sujet.
Comme le permet le nouveau dispositif (Ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014), le Conseil a décidé de ne pas réexaminer les conventions conclues et autorisées au cours des exercices antérieurs et exclut du champ des conventions réglementées toutes les conventions conclues entre NSC Groupe et ses filiales détenues à 100%.
Depuis le 5 décembre 2014, le capital est de 7 905 520 €, divisé en 494 095 actions de 16 € de nominal.
Les actionnaires de votre société dont la participation en capital ou en droits de vote dépasse les seuils entraînant publicité sont, à la date du 31 décembre 2014 :
| Actions | Droits de vote | |
|---|---|---|
| Alsapar SC | Plus de 66 % (*) | Plus de 66 % |
| First Eagle Investment Management | Plus de 10 % (**) | Plus de 10 % (**) |
(*) Franchissement de seuil à la hausse au cours de l'exercice. (**) Franchissement de seuil à la baisse au cours de l'exercice.
Conformément aux dispositions statutaires, le seuil de 2 % entraîne obligation de déclaration à la société.
L'actionnariat des salariés représente 0,01 % du capital.
La capitalisation boursière s'établit au 31 décembre 2014 à 30,6 M€ contre 31,8 M€ au 31 décembre 2013.
Le cours de bourse a fluctué entre un plus haut à 66,44 € et un plus bas à 58,01 €.
La société a poursuivi auprès de la société Aurel BGC un programme d'animation du titre NSC Groupe.
La société peut être amenée à acquérir ses propres titres, par priorité en vue de la régularisation du cours de bourse, de leur conservation par la société, de leur attribution aux salariés et dirigeants dans le cadre de programmes d'achat d'actions et/ou de plan d'options, de la remise en échange notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe et de leur annulation éventuelle par voie de réduction de capital afin d'optimiser le résultat par action, sous réserve de l'approbation d'une Assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues par la loi.
Plusieurs opérations en bourse sur les actions de la société ont été effectuées en 2014 :
Suite à l'Assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 10 octobre 2014, le capital social de NSC Groupe a été réduit de 8 772 000 € à 7 905 520 € par annulation de 54 155 actions que la société détenait.
Au 31 décembre 2014, la société détient 14 036 actions NSC Groupe.
L'autorisation d'opérer sur ses propres actions a été renouvelée le 4 juin 2014 et le Conseil d'administration sollicitera à nouveau son renouvellement.
Par application des dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, nous vous signalons qu'aucune opération n'a été réalisée durant l'exercice en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-177 à L.225-186.
Par application des dispositions de l'article L225-100-3 du Code de commerce et outre les éléments prescrits par cet article et déjà indiqués par ailleurs dans le présent rapport, nous vous précisons que les actions nominatives inscrites au nom du même titulaire depuis au moins quatre ans bénéficient d'un droit de vote double. Par ailleurs, nous n'avons pas connaissance d'accords conclus entre actionnaires ou par la société, susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique portant sur les titres de la société. De plus, il n'y a pas de détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux, ni de système d'actionnariat du personnel.
En date du 4 avril 2014, le Comité de Rémunération a validé les conditions de rémunération annuelle du Président du Conseil d'Administration. La rémunération se compose :
Aucune option d'achat d'actions n'est attribuée au Président du Conseil d'Administration, ni à aucun autre membre du personnel du Groupe.
Le montant total des jetons de présence attribués aux membres du Conseil d'Administration s'élève à 72 k€ net de cotisations. Ils sont répartis en douze parts attribuées à raison de :
Les membres des conseils d'Administration, Présidence, Surveillance des filiales ne perçoivent aucune rémunération au titre de ces fonctions.
En application de l'article 225-102-1 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés par les membres du Conseil d'administration durant l'exercice 2014.
| Fonction | Société | |
|---|---|---|
| Bruno AMELINE, 57 ans, |
Président-Directeur Général, depuis juin 1999 |
NSC Groupe |
| de nationalité française | Fin de mandat : 2017 | |
| Président | N.Schlumberger | |
| Président | Monomatic | |
| Président | NSC Florival | |
| Président | Euroschor | |
| Président | Fège | |
| Président | Fréaco | |
| Administrateur | Dynamonde | |
| Administrateur | Colmant-Cuvellier | |
| Chairman | NSC USA | |
| Régis BELLO, 67 ans, de nationalité française |
Administrateur depuis juin 1993 Fin de mandat : 2017 |
NSC Groupe |
|---|---|---|
| Administrateur Administrateur Administrateur suppléant Président du Conseil d'Administration Président du Conseil de Surveillance Membre du Conseil de Surveillance Membre du Comité de Surveillance Membre du Comité de Surveillance |
Alsace Innovation FM Logistic Corporate EM Strasbourg Fondation Université de Strasbourg FM Holding De Dietrich Socomec Ponycom |
|
| Olivier BEYDON, 37 ans, de nationalité française |
Administrateur depuis juin 2007 Fin de mandat : 2015 |
NSC Groupe |
| Société ALSAPAR représentée par Alain BEYDON |
Administrateur depuis mars 2007 Fin de mandat : 2015 |
NSC Groupe |
| Christian KOCH, 66 ans, de nationalité française |
Administrateur depuis juin 1986 Fin de mandat : 2016 Président-Directeur Général Administrateur |
NSC Groupe Klima Alsagri |
| Nadia KOCH, 29 ans, de nationalité française |
Administrateur depuis mai 2011 Fin de mandat : 2017 Directeur Général |
NSC Groupe Nach Bijoux |
| Frédéric ROURE, 74 ans, de nationalité française |
Administrateur depuis juin 1998 Fin de mandat : 2016 |
NSC Groupe |
| Catherine WALGENBACH, 45 ans, de nationalité française |
Administrateur depuis juin 2014 Fin de mandat : 2017 |
NSC Groupe |
Nous vous informons que les mandats des commissaires aux comptes titulaires, Société MAZARS SA et Société FIDUCIAIRE DE REVISION SA, et suppléants, Société MAZARS FIDUCO, SA et la ALPHA AUDIT SAS ont été renouvelés à l'Assemblée Générale du 26 mai 2011.
Nous espérons que les explications qui vous sont données dans ce rapport vous satisfont et nous vous demandons de bien vouloir approuver les résolutions qui vous sont soumises.
Le Conseil d'administration
13 mars 2015
NSC Groupe présente pour l'exercice clos au 31 décembre 2014, son rapport sur le développement durable, conformément au Décret No 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale.
Ce présent rapport est organisé en trois chapitres principaux portant respectivement sur les aspects sociaux, environnementaux et sociétaux. Des indicateurs extra financiers ont été définis et font l'objet d'une collecte d'information auprès des sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation du Groupe, tel que défini ci-dessous. Ces indicateurs sont publiés chaque année dans le présent document de référence afin de mesurer la performance du Groupe et son évolution en termes de développement durable.
Les informations contenues dans ce rapport font l'objet d'une vérification par un tiers indépendant dont le rapport est joint en annexe.
Les indicateurs relatifs au développement durable sont consolidés au niveau du Groupe pour l'ensemble des sociétés dès lors que la participation de NSC Groupe est au moins égale à 50%, ou que le Groupe dispose du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes de direction ou de surveillance.
La consolidation des données se fait au taux de détention à l'exception de la société FEGE, société contrôlée par NSC Groupe au sens énoncé ci-dessus. Les données relatives à cette société sont donc consolidées à 100%.
Les fluctuations de périmètre (ouverture ou fermeture de sites, augmentation de la production, embauches, …) sont intégrées dans les informations fournies et peuvent justifier certains écarts d'une année à l'autre.
Les indicateurs environnementaux concernent uniquement les sociétés ayant des unités de production. Sont donc exclues les sociétés du Groupe telles que les holdings et les sociétés ayant uniquement une activité commerciale. Les données environnementales de la société de tête NSC Groupe sont cependant comptabilisées dans une des sociétés industrielles.
Pour les sociétés acquises durant l'exercice, les données environnementales et sociales sont consolidées au prorata de la durée de détention.
Les données ne sont pas consolidées pour les sociétés cédées durant l'exercice.
Les effectifs indiqués ci-après sont ceux à la date de clôture de l'exercice.
Concernant la société FEGE acquise en date du 24 décembre 2013 et pour laquelle seules les données relatives aux effectifs ont été prises en compte lors du rapport RSE 2013, l'ensemble des données environnementales et sociales a été consolidé pour 2014.
La filiale Sant'Andrea Novara, co-détenue à 50%, a été placée en procédure de sauvegarde en 2013 et est sortie du périmètre de consolidation du groupe cette même année. Les filiales commerciales en liquidation SBA Sprl et Servitex Srl sont également exclues de la consolidation.
Le périmètre de reporting pour ce rapport 2014 se décompose comme suit :
| Rapport | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Société | Type de société |
Pays | Statut | Conso -lidé |
Environn -emental |
Social | Sociétal |
| N.Schlumberger SAS | industrielle | France | active | 50% | oui | oui | oui |
| Seydel GmbH | commerciale | Allemagne | active | 50% | non | oui | non |
| Billion Tact Holdings Ltd | holding | Hong-Kong | active | 60% | non | non | non |
| NSC Environnement | commerciale | France | active | 100% | non | oui | non |
| Fonderie Schlumberger SAS |
industrielle | France | active | 100% | oui | oui | oui |
| NSC Florival SAS | foncière | France | active | 100% | non | non | non |
| NSC Groupe SA | holding | France | active | 100% | non | oui | non |
| Monomatic SAS | industrielle | France | active | 100% | oui | oui | oui |
| Monomatic Italia | SAV | Italie | active | 100% | non | oui | non |
| NSC USA | commerciale | USA | active | 100% | non | oui | non |
| Pakea SAS | industrielle | France | active | 100% | oui | oui | oui |
| Fege SAS | industrielle | France | active | 100% | oui | oui | oui |
| Euroschor SAS | holding | France | active | 100% | non | non | non |
| Fréaco SAS | holding | France | active | 100% | non | non | non |
| FLF SCI | foncière | France | active | 100% | non | non | non |
| SBA Sprl | commerciale | Belgique | en liquidation |
100% | non | non | non |
| Servitex Srl | commerciale | Uruguay | en liquidation |
100% | non | non | non |
| Sant'Andrea Novara SpA | industrielle | Italie | en redressem -ent |
50% | non | non | non |
A l'exception de NSC Groupe SA, les sociétés 'foncières' et 'holding' n'emploient aucun salarié
Lorsque la mesure d'un indicateur pour le dernier mois où le dernier trimestre de l'année n'est pas disponible au moment de la collecte des informations pour les besoins du présent rapport, l'information couvre une année glissante pour laquelle des données réelles sont disponibles.
Des correspondants ont été identifiés dans chaque société pour la collecte des données relatives au rapport de l'exercice 2014.
Les méthodologies relatives à certains indicateurs environnementaux et sociaux présentent des limites, du fait de l'absence de définitions reconnues au niveau national ou international et d'estimations disponibles. Le cas échéant, la définition d'indicateurs fait l'objet de commentaires spécifiques relatifs à la méthodologie retenue.
La vérification des informations environnementales, sociales et sociétales par un tiers indépendant est organisée en 3 étapes :
La nature précise des travaux réalisés et les conclusions de ces travaux sont présentées dans le rapport élaboré par Bureau Veritas Certification joint en annexe.
Le respect de l'environnement est une composante importante de l'activité industrielle déployée par les sociétés du Groupe NSC.
a) Action de formation et d'information des salariés
La triple certification Qualité, Sécurité et Environnement (ISO 9001-ISO 14001 et OHSAS 18001) obtenue en avril 2013 par N. Schlumberger et par NSC Environnement a favorisé la communication et l'information de l'ensemble du personnel de ces sociétés. La certification ISO 9001 obtenue par la Fonderie en 2008 participe également de cette action d'information des salariés.
Des analyses sont réalisées plusieurs fois par an, notamment pour la fonderie Schlumberger, et en cas de besoins spécifiques.
c) Montant des provisions et garanties
Il n'existe pas au 31 décembre 2014 de provision pour risque en matière d'environnement comme cela est indiqué en note 11 de l'annexe aux comptes consolidés 2014.
a) Mesures de prévention, de réduction des rejets dans l'air, l'eau, et le sol
Trois sociétés industrielles du Groupe NSC sont soumises à une autorisation d'exploitation en France.
Ces autorisations définissent les niveaux de rejets dans l'air, l'eau et le sol ainsi que les moyens de contrôle associés.
Les sociétés industrielles du Groupe NSC ont mis en place des tris sélectifs de leurs déchets.
Tous les flux de déchets générés par les sites sont identifiés et pesés, à l'exception du site de FEGE pour lequel une action est mise en place pour l'année 2015. Les différents types de déchets sont suivis en fonction de leurs caractéristiques (dangereux ou banals) et de leurs destinations finales (valorisation ou élimination).
La quantité de déchets produits est fonction, pour une part importante, des volumes de production réalisés dans une période donnée. Les sociétés industrielles du Groupe NSC s'efforcent d'identifier régulièrement de nouvelles solutions de valorisation et de mieux isoler les flux de déchets au sein de leurs sites de production afin de réduire la part des déchets non valorisés.
Les quantités de déchets produits et valorisés sont de :
| 2013 | |
|---|---|
| 2 069 | 2 201 |
| 21 | 15 |
| 6 | 5 |
| 2 048 | 2 186 |
| 2 048 | 2 186 |
| 2014 |
Les sociétés industrielles du Groupe NSC sont attentives à toutes nuisances sonores éventuelles qui pourraient être générées aux abords des sites industriels, notamment ceux situés à proximité de zones d'habitations.
Le tableau ci-dessous indique le nombre de plaintes reçues pour des nuisances sonores.
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Plaintes reçues pour des nuisances sonores | 0 | 0 |
Note : données consolidées sans application du % de détention
La consommation d'eau des sites industriels s'est élevé pour chacune des périodes à :
| En m3 | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Consommation d'eau : | ||
| Consommation totale en provenance des réseaux de distribution |
9 624 | 11 053 |
A périmètre homogène, la consommation générale d'eau a été réduite de 16%, avec un recul de 1 342 m3 chez Fonderie Schlumberger grâce à un meilleur suivi de la consommation d'eau.
Aucun des sites industriels ne réalise de prélèvement d'eau dans le milieu naturel.
Dans les cas éventuels de restriction de consommation en eau décidés par les collectivités territoriales, les sociétés du Groupe appliquent la réglementation en vigueur.
D'une manière générale, les sociétés industrielles du Groupe NSC ne consomment pas de matières premières. La seule matière première non transformée identifiée est la silice, consommée par Fonderie Schlumberger.
La consommation a été la suivante :
| En tonne | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Silice | 1 032 | 914 |
L'évolution de la consommation de silice est fonction du mix-produit.
Les consommations d'énergies ont été les suivantes :
| En Mwh | 2014 | 2013 | ||
|---|---|---|---|---|
| Consommation énergétique | ||||
| Consommation totale dont : | 13 041,4 | 14 637,6 | ||
| | Electricité | 8 379,3 | 8 382,1 | |
| | Gaz | 4 649,8 | 6 227,1 | |
| | Fioul | 12,3 | 28,4 |
Les sociétés du Groupe NSC sont attentives à leurs consommations en énergie. Des actions sont menées régulièrement pour réduire ces consommations.
Fonderie Schlumberger, plus gros consommateur de gaz et d'électricité au sein du Groupe, a diminué pour la deuxième année consécutive en 2014, sa consommation de gaz en la réduisant de 21 %. Ces résultats s'expliquent par :
Des programmes de rationalisation industrielle de type Lean Manufacturing sont mis en œuvre sur certains de nos sites industriels.
Ces actions se traduisent par une meilleure utilisation de nos outils industriels, une réduction des encours de fabrication et par conséquent une réduction des surfaces utilisées. A titre d'exemple, un système de stockage en hauteur a été mis en place sur le site industriel de N Schlumberger.
a) Les rejets de gaz à effets de serre
Les gaz effet de serre émis sur les sites industriels par la consommation de gaz naturel et de fuel se sont élevés à :
| En Tonnes équivalent CO² | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Gaz à effet de serre | 864 | 1 160 |
Nous notons une diminution de 102 Tonnes équivalent CO2 chez Fonderie Schlumberger grâce aux efforts évoqués en section 1.4 ci-dessus.
b) Adaptation aux conséquences du changement climatique :
Le Groupe NSC n'a pas identifié de risques spécifiques à moyen terme pour les implantations de ses sites industriels.
Le Groupe n'est, de par ses emplacements industriels, pas spécifiquement concerné par cet aspect. Il reste néanmoins attentif à la biodiversité par exemple par des contacts et un dialogue réguliers avec des organismes tels qu'Idée Alsace.
a) Effectif total
Les effectifs de l'ensemble des sociétés consolidées dans ce rapport à la date de clôture des exercices étaient :
| Effectif en fin de période (en unité temps | ||
|---|---|---|
| plein) | 2014 | 2013 |
| Effectif total consolidé par pays | 319 | 316 |
| France |
304 | 301 |
| Italie |
3 | 3 |
| Allemagne |
2 | 2 |
| Etats-Unis |
9 | 9 |
| Effectif total consolidé par catégorie | 319 | 316 |
| Ingénieurs et cadres |
88 | 85 |
| Employés et techniciens |
91 | 93 |
| Ouvriers |
139 | 137 |
| Répartition des effectifs par sexe en % | 2014 | 2013 |
| Femmes: | 13,0% | 12,7% |
| Ingénieurs et cadres |
3,4% | 3,5% |
| Employés et techniciens |
9,0% | 9,1% |
| Ouvriers |
0,5% | 0,2% |
| Hommes: | 87,0% | 87,3% |
| Ingénieurs et cadres |
24,3% | 23,6% |
| Employés et techniciens |
19,6% | 20,6% |
| Ouvriers |
43,2% | 43,2% |
Les embauches et licenciements pour l'ensemble des sociétés du Groupe ont été :
| Evolution des effectifs | 2014 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Embauches |
32 | 30 | |
| Licenciements |
2 | 2 |
c) Les rémunérations :
La masse salariale totale pour l'ensemble de NSC Groupe était :
| en K€ | 2014 | 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Masse salariale | ||||||
| Montant annuel hors charges | ||||||
| | sociales | 13 461 | 11 592 |
L'augmentation de 16 % de la masse salariale sur l'exercice 2014 s'explique par l'entrée de la société FEGE dans le périmètre de consolidation en fin d'exercice 2013.
a) Temps de travail
Toutes les sociétés industrielles françaises du Groupe NSC appliquent un Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail, à l'exception de la société FEGE.
Deux sociétés du Groupe ont mis en place un accord de modulation.
b) L'absentéisme
Les taux d'absentéisme constatés pour les sociétés industrielles sont :
| Heures d'absence / Heures travaillées | 2014 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Absentéisme | |||
| Taux | |||
| | d'absentéisme | 4,54% | 3,58% |
Note : Le taux d'absentéisme est calculé par rapport aux heures travaillées. Le taux 2013 a été mis à jour en raison d'un changement de méthode de calcul.
Certaines sociétés ont mis en place des Comités d'Entreprise, Délégations Uniques du Personnel ou Délégués du Personnel. Le nombre de sociétés industrielles concernées par ces instances de dialogue avec le personnel est le suivant :
| Nombre de sociétés industrielles | |
|---|---|
| concernées | |
| Comité d'Entreprise | 2 |
| Délégation Unique du Personnel | 2 |
| Délégués du Personnel | 3 |
Note : données consolidées sans application du % de détention
b) Le bilan des accords collectifs
Le bilan des accords collectifs signés pour les sociétés industrielles est le suivant :
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Accords collectifs signés | 7 | 6 |
Note : données consolidées sans application du % de détention
a) Conditions de santé et sécurité au travail
Le Groupe NSC est attentif à la santé et à la sécurité au travail. Trois sociétés du Groupe NSC ont mis en place un CHSCT.
L'ensemble des salariés français du Groupe NSC réalise un examen médical à l'embauche puis à une fréquence inférieure ou égale à 2 ans. Pour les collaborateurs des autres pays, la périodicité se fait dans le respect de la réglementation locale.
Cinq sociétés industrielles ont mis en place et suivent régulièrement un Document Unique d'évaluation des risques (le document unique transcrit les résultats de l'évaluation des risques et liste les solutions à mettre en œuvre au sein des entreprises).
Aucun accord signé particulier n'a été formalisé sur l'année concernant ces conditions de santé et de sécurité au travail.
b) Accidents du travail
Le bilan des accidents du travail et des déclarations des maladies professionnelles pour les sociétés industrielles est le suivant :
| Bilan des accidents du travail | 2014 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Accidents de travail : | |||
| | Nombre d'accidents du travail total | 31 | 26 |
| | Nombre d'accidents du travail avec arrêt | 18 | 12 |
| | Taux de fréquence par million d'heures | 31,61 | 22,24 |
| | Maladie professionnelle déclarée | 0,0 | 0,0 |
Afin de renforcer leurs savoir-faire, les sociétés du Groupe NSC veillent à maintenir les compétences de leurs salariés via la mise en place de plans de formations. Ces formations concernent l'ensemble du personnel (atelier, bureau d'études, administration, etc.).
N. Schlumberger fait, par exemple, face à des départs en retraite programmés importants. Afin d'assurer le transfert des compétences des seniors en partance, la société a engagé 4 661 heures de formation en 2014, soit 933 heures de plus qu'en 2013. Ces transferts des savoir-faire sont essentiellement orientés "technique" et "textile". La mise en œuvre de la triple certification QSE a permis de couvrir ces besoins de transferts de compétences.
Le bilan chiffré de la politique de formation pour les sociétés industrielles est le suivant :
| Bilan de la formation professionnelle | 2014 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Formation : | |||
| | Dépenses consacrées à la formation en K€ | 141 | 184 |
| | % sur masse salariale imposable | 1,04% | 1,59% |
| | Heures de formation | 4 310 | ND |
Note : Seules les heures de formation 2014 sont disponibles
Les sociétés du Groupe NSC veillent à pratiquer l'égalité entre hommes et femmes tant au niveau du recrutement, que des augmentations salariales et promotions internes. Ceci est mentionné lors des négociations annuelles obligatoires.
Le nombre de travailleurs handicapés pour les sociétés industrielles est le suivant :
| Travailleurs handicapés | 2014 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Travailleurs handicapés : | |||
| | Nombre de personnes employées | 13 | 11 |
| | En équivalent temps plein | 12 | 11 |
| | Nombre d'unités fixées par la loi | 12 | 12 |
Les sociétés du groupe NSC respectent la réglementation en vigueur.
Les politiques contre les discriminations sont décrites dans les règlements intérieurs des sociétés respectives ou via les affichages légaux.
Les sociétés du Groupe NSC sont localisées en Europe et aux USA. Elles appliquent la réglementation en vigueur dans ces pays qui ont eux-mêmes traduit les conventions fondamentales de l'Organisation du Travail dans leur cadre législatif et dans leur code du travail.
Par ailleurs, les sous-traitants et les fournisseurs des sociétés de NSC Groupe sont majoritairement localisés en Europe et aux USA.
Tous les sites de production des sociétés du Groupe NSC sont implantés depuis de nombreuses années et bien acceptés par les populations locales. D'une manière générale, le Groupe privilégie les recrutements sur les zones où il est implanté.
Par ailleurs, le Groupe NSC s'efforce d'impliquer un certain nombre de cadres et de dirigeants dans le développement industriel et économique local, en participant à divers organismes de développement économique ainsi qu'à des associations professionnelles et industrielles et/ou en siégeant dans les Chambres de Commerce et d'Industrie et dans d'autres comités locaux.
Le Groupe NSC s'efforce de contribuer à la qualité de vie des populations riveraines ou locales.
A titre d'exemple, il met ses installations à la disposition d'événements locaux, il entretient régulièrement une communication avec les élus territoriaux pour les informer de la situation économique et sociale de ses sociétés, il contribue à des manifestations culturelles. Il développe une communication continue avec le voisinage de ses sites en s'efforçant d'un total respect.
Il est d'autre part fortement impliqué dans le reclassement et la transformation des terrains et immeubles industriels qu'il n'occupe plus, en collaboration avec les collectivités territoriales.
Certains dirigeants et cadres du Groupe sont en relation suivie avec les acteurs de l'enseignement public et de la formation en France.
Deux sociétés du Groupe organisent chaque année des visites d'entreprise pour des classes de lycées ou collèges proches de leur implantation, pour des associations proches de leurs activités ou pour des élus politiques ou consulaires.
a) La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux
Le Groupe NSC s'efforce de mettre en œuvre une politique d'achats responsable. A ce titre, le Groupe s'engage à collaborer avec des fournisseurs dont les pratiques commerciales et industrielles respectent ce principe.
b) L'importance de la sous-traitance
Les sociétés industrielles du Groupe NSC sous-traitent une partie de la fabrication à des sociétés proches de leurs implantations.
La sous-traitance a représenté les montants suivants en 2013 et 2014 pour les sociétés industrielles françaises :
| En K€ | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Sous-traitance | 4 890 | 4 439 |
L'augmentation de 10% du coût de la sous-traitance en 2014 s'explique par l'entrée de la société FEGE dans le périmètre de consolidation en fin d'année 2013.
a) Les actions engagées pour prévenir la corruption
L'ensemble des salariés du groupe doit respecter les lois et la réglementation en vigueur dans les pays où le groupe est actif ou présent.
b) Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs
Les sociétés du Groupe NSC conçoivent et assemblent des machines pour l'industrie du textile et du packaging. Lors de la conception des machines, les sociétés du Groupe NSC appliquent les normes en vigueur relatives à la sécurité et à l'ergonomie.
Les implantations du Groupe NSC ne sont pas localisées dans des pays à risques vis-à-vis des droits de l'homme.
| NSC Graupe | r añalle 6030489 | indice révillion 101 | année de la venfication : 2014 | |
|---|---|---|---|---|
| RAP-RSE-SINCRRITE (V10-2014) | Pane 1 sur 3 | C - Copyright Bureau Ventes |
| NOC Groupe | n'affaire 0003489 | ladice (évition), 01 Manager of Construction And Construction |
||
|---|---|---|---|---|
| AP-RSE-SINCERITE (V10-2014). | Page 2 sun 3 |
| en K€ | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social Nombre d'actions ordinaires existantes Actions futures à créer : |
8 772 548 250 |
8 772 548 250 |
8 772 548 250 |
8 772 548 250 |
7 906 494 095 |
| - par conversion d'obligations - par exercice de droits de souscription |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
||
| Opérations et résultats de l'exercice | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 1 840 | 1 936 | 1 520 | 1 162 | 1 418 |
| Bénéfice avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
2 098 | -1 400 | 7 273 | 580 | 702 |
| Impôts sur les bénéfices | 0 | -182 | 402 | 43 | 151 |
| Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
1 506 | 1 181 | 266 | -1 075 | -2 765 |
| Résultat distribué | 0 | 2 056 | 1 097 | 1 234 | 1 112 |
| Résultats par action (en euros) Bénéfice après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions |
3,83 | -2,89 | 14,00 | 1,14 | 1,73 |
| Bénéfice après impôts, participation des salariés, et dotations aux amortissements et provisions |
2,75 | 2,15 | 0,49 | -1,96 | -5,60 |
| Dividende attribué à chaque action (en euros) | 0,00 | 3,75 | 2,00 | 2,25 | 2,50 |
| Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés | 8,00 | 7,00 | 7,50 | 7,75 | 9,0 |
| Montant de la masse salariale | 995 | 1 173 | 966 | 949 | 1 001 |
| Montant des sommes dues au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) |
400 | 501 | 497 | 497 | 540 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Intéressement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires hors taxes | 78 796 | 59 664 | 62 883 | 52 172 | 41 041 |
| Bénéfice après impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions (part du Groupe) |
(5 610) | 15 262 | (2 959) | 1 072 | 3 799 |
| Bénéfice par action, après impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements |
|||||
| et provisions (part du Groupe) | (10,23) | 27,84 | (5,40) | 2,05 | 7,54 |
| Marge brute d'autofinancement | (14 202) | 975 | (1 097) | 3 181 | 777 |
| Investissements industriels | 1 429 | 2 737 | 2 760 | 1 652 | 1 887 |
| Personnel : | |||||
| effectifs | 605 | 445 | 379 | 327 | 226 |
| masse salariale (charges comprises) | 28 897 | 19 982 | 21 666 | 17 241 | 13 570 |
Mesdames, Messieurs,
En application des dispositions de l'article L.225-37, alinéa 6, du Code de commerce, je vous rends compte dans le présent rapport :
Compte tenu du nombre limité de salariés et de son organisation, la société n'applique pas un code de gouvernance élaboré par des organisations représentatives des entreprises. En effet, la structure restreinte de ses équipes facilite la communication, le travail en commun et l'efficacité des mesures de contrôle interne. En outre, l'effectif réduit du Conseil d'administration facilite la mise en œuvre des orientations qu'il arrête. Cette souplesse permet à chaque administrateur d'obtenir toute information qui lui paraîtrait nécessaire à l'accomplissement de sa mission, notamment celle de contrôle, mais également de prendre contact et d'échanger facilement sur tout sujet avec les autres administrateurs et/ ou cadres dirigeants de la société.
Les règles appliquées en complément des dispositions légales sont développées dans le présent rapport.
Ce rapport a été approuvé par le Conseil d'administration réuni le 13 mars 2015.
Le Conseil d'administration détermine les orientations de la société et du Groupe et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société notamment :
Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration est composé de 8 membres, à savoir :
| MM. Bruno AMELINE | Président-Directeur Général |
|---|---|
| Régis BELLO | Administrateur |
| Olivier BEYDON | Administrateur |
| Christian KOCH | Administrateur |
| Nadia KOCH | Administratrice |
| Frédéric ROURE | Administrateur |
| Catherine WALGENBACH | Administratrice |
Société ALSAPAR SC Administrateur - Représentant permanent : Alain BEYDON
La durée du mandat d'administrateur est de trois ans.
Il n'existe pas d'Administrateur élu par les salariés de l'entreprise.
La liste des fonctions exercées par les Administrateurs dans d'autres sociétés figure dans le Rapport de gestion.
Le Conseil d'administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes conformément aux dispositions de la loi n°2015-103 du 27 janvier 2011.
Au titre de l'année 2014, le montant des jetons de présence attribués au Conseil d'administration s'est élevé à 72 000€ net des prélèvements à la source et des cotisations pour ceux des administrateurs assujettis.
Il n'y a pas de règlement intérieur qui fixe les règles de fonctionnement du Conseil.
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation du Président.
Au cours des exercices écoulés, le Conseil d'administration s'est réuni 5 fois en 2012, 5 fois en 2013 et 5 fois en 2014. Il a délibéré sur un ordre du jour établi préalablement. Des thèmes récurrents comme la marche des affaires, les budgets, la politique d'investissements, les besoins de financement, le renouvellement des mandats… ou ponctuels comme la cession de sociétés, la croissance externe, les plans de développement, les risques et/ou les contentieux significatifs et le suivi des projets importants ont été abordés lors de ces réunions.
L'article 17 – 1 des statuts de la société stipule que la convocation doit être faite trois jours à l'avance par tous moyens de communication. En cas d'urgence, elle peut être faite sans délai.
Conformément à l'article L.823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes semestriels et annuels.
Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des Administrateurs leur sont communiqués avant la réunion.
Les Administrateurs sont tenus informés, entre les réunions, de l'évolution des dossiers importants en cours, par courriel ou courrier.
Les réunions ont lieu, soit au siège social de NSC Groupe, soit au siège social d'une de ses filiales ou à tout autre endroit indiqué sur la convocation.
Le Comité d'Audit se compose de 2 Administrateurs. Il vérifie l'existence et contrôle les procédures de comptabilité, de reporting, de contrôle de gestion et d'audit du Groupe, en toute indépendance vis-à-vis du Président du Groupe. Il contrôle pour le compte du Conseil d'administration, les propositions d'arrêté des comptes consolidés en tenant compte des recommandations des Commissaires aux comptes.
En 2014, le Comité d'Audit s'est attaché à examiner les conditions, méthodes et moyens de contrôle utilisés pour l'arrêté des comptes sociaux et consolidés du Groupe ainsi que pour la maîtrise des principaux risques. Il s'est réuni le 4 mars, le 1e août et le 23 octobre 2014.
Le Comité de Rémunération et de Nomination est composé de 2 Administrateurs. Il définit le niveau et la nature des rémunérations des membres du Comité de Direction Groupe. Il fixe les objectifs dont dépendent les parts variables des rémunérations et contrôle le niveau d'atteinte de ces objectifs. Il propose également au Conseil d'Administration les nominations des nouveaux Administrateurs et valide la nomination des dirigeants du Groupe.
Le Comité de Rémunération et de Nomination s'est réuni le 4 avril 2014. Il a fixé les parts variables des rémunérations des membres du Comité de Direction Groupe au titre de 2013 et défini les objectifs et conditions des rémunérations variables au titre de 2014.
Les décisions adoptées par le Conseil d'administration sont transcrites dans les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués à tous les Administrateurs pour approbation.
Les modalités relatives à la participation des actionnaires aux Assemblées générales sont décrites dans le Titre V des statuts de la société.
Les informations prévues par l'article L.225-100-3 du Code de commerce figurent dans le Rapport de gestion.
En application de l'article L.225-37 du Code de commerce, le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 15 décembre 2006, a arrêté les principes suivants relatifs à la rémunération du Président.
Le Comité de Rémunération du 4 avril 2014 a validé que les conditions de rémunération annuelle du Président du Conseil d'Administration étaient modifiées comme suit : Augmentation de 3% de la rémunération mensuelle brute à compter du 1e avril 2014. La rémunération se compose :
d'une partie variable plafonnée à 4/13 de la rémunération annuelle fixe brute. Cette partie variable est basée pour deux tiers sur la performance économique consolidée du Groupe et pour un tiers sur des objectifs stratégiques,
d'une retraite sur complémentaire dont la charge annuelle pour l'entreprise s'élève à 6% de la rémunération annuelle brute, avec un maximum de complément annuel de retraite s'élevant à 8 % de la dernière rémunération annuelle brute,
Le Président bénéficie par ailleurs de jetons de présence pour un montant net de 12K€ au titre de 2014.
Aucune option d'achat d'actions n'est attribuée au Président du Conseil d'Administration, ni à aucun autre membre du personnel du Groupe
Conformément à l'article 19 des statuts, le Conseil d'administration a décidé en date du 17 mai 2002 de confier la direction générale de la société au Président du Conseil d'administration.
Le Président-Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.
A titre de règlement intérieur non opposable aux tiers, la conclusion par le Président-Directeur Général des opérations ci-après est subordonnée à une autorisation expresse du Conseil d'administration :
Le Conseil d'administration a renouvelé pour une durée de un an, le 19 mars 2014, l'autorisation donnée au Président-Directeur Général de pouvoir effectuer les opérations suivantes :
Le système et les procédures de contrôle interne en vigueur ont pour objectifs :
Afin d'atteindre chacun de ces objectifs, NSC Groupe a défini et mis en œuvre les principes généraux de contrôle interne qui reposent sur les recommandations, sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne formulées par l'AMF, sans nécessairement une formalisation des procédures appliquées.
Il appartient à chaque filiale de mettre en place un contrôle interne adapté à sa situation.
La société mère veille à l'existence de ces dispositifs au sein de ses filiales.
L'organigramme juridique du Groupe est tenu à jour par la Direction Administrative et Financière Groupe. Les organigrammes fonctionnels sont définis et révisés en cas de besoin par les Présidents des sociétés et approuvés par le Président du Groupe.
Le Comité de Direction du Groupe est constitué du Président, du Directeur des Opérations ainsi que du Directeur Administratif et Financier du Groupe.
Les Comités de Direction des sociétés sont constitués, sur proposition de leurs Présidents, des principaux responsables fonctionnels et opérationnels. Ils accueillent chacun un représentant de la société mère ayant un droit de veto sur les décisions du Comité de Direction.
Le Comité de Direction Groupe se réunit régulièrement au siège ou en tout autre lieu figurant sur la convocation pour :
Le Comité de Direction Groupe s'est réuni 9 fois en 2012, 9 fois en 2013 et 11 fois en 2014. Sauf exception, un ordre du jour est établi pour chaque réunion et un compte-rendu est rédigé et diffusé aux participants.
Les Comités de Direction des sociétés se réunissent également régulièrement.
Les réunions de ces Comités de Direction ont lieu dans chaque société. Les membres y participent selon un ordre du jour établi préalablement. Des documents détaillés sont mis à la disposition de chacun pour permettre d'analyser les points à traiter.
Un représentant de la société mère est membre du Comité de Direction de chaque société, avec droit de veto sur les décisions.
Des thèmes récurrents centrés sur la bonne marche des affaires sont abordés régulièrement lors de ces réunions. D'autres sujets sont abordés ponctuellement en fonction des besoins ou de la nécessité du moment.
Le Groupe ne dispose pas d'un service d'audit interne mais procède à des revues ponctuelles de contrôle interne. Les engagements financiers pris par les Présidents et Directeurs Généraux des filiales font l'objet de limites formalisées afin d'encadrer les risques. Tout engagement supérieur aux limites définies doit faire l'objet d'une validation par un membre du Comité de Direction du Groupe. Il a été procédé en 2014 a une revue ponctuelle des processus opérationnels des filiales industrielles, à une formalisation accrue du processus de paiement des salaires de 4 sociétés du groupe ainsi qu'à l'examen détaillé des soldes bancaires trimestriels des sociétés de tête par la Direction Financière du Groupe.
Les Commissaires aux comptes effectuent par ailleurs des revues de processus dans le cadre de leurs missions annuelles. Les recommandations des Commissaires aux comptes sont examinées par la Direction Financière du Groupe et font l'objet d'actions correctives dans les filiales si nécessaire.
La mise en œuvre de ces actions correctives relève de l'autorité des Présidents des sociétés concernées.
Des budgets sont établis dans chaque société selon des instructions et un planning préétabli annuellement. Une fois validés, ces budgets fixent les objectifs à atteindre pour chaque responsable (sociétés, départements ou services) et les moyens humains et financiers mis en œuvre pour y parvenir.
Les objectifs font l'objet d'un suivi régulier ; les principaux indicateurs financiers mensuels et cumulés sont comparés aux données du budget et de l'année précédente.
Des actions correctives sont décidées par le Comité de Direction Groupe, ou les Comités de Direction des sociétés, le cas échéant.
Une note de synthèse et des tableaux chiffrés relatifs à la marche des affaires sont préparés par la direction du Groupe et diffusés aux membres du Conseil d'administration, préalablement à la tenue des réunions du Conseil d'Administration.
Des tableaux de bord mensuels plus détaillés sont établis à l'usage du Comité de Direction Groupe et des dirigeants des filiales.
Le Directeur Administratif et Financier est rattaché au Président-Directeur Général. A ce titre, il :
Les principales règles et procédures en vigueur dans le Groupe sont élaborées par la Direction Administrative et Financière du Groupe et transmises à l'attention des principaux responsables.
Les habilitations bancaires sont systématiquement mises à jour en cas de changement des fonctions et/ou des responsables concernés.
L'utilisation de logiciels de gestion et d'information intégrés dans certaines sociétés du Groupe a conduit à l'établissement de procédures opérationnelles plus développées.
Les comptes consolidés du Groupe sont établis conformément au référentiel comptable international IFRS.
La procédure de consolidation et les principes comptables sont régulièrement actualisés.
Les opérations courantes de contrôle interne sont assurées par un personnel qualifié tant dans le domaine du traitement de l'information comptable et financière que du contrôle de celle-ci.
Les comptes sociaux sont établis par les services comptables de chaque filiale ou par les services comptabilité et contrôle de gestion Groupe pour les filiales qui ne disposent pas de services comptables. Les comptes sociaux sont arrêtés selon un calendrier fixé par la Direction Administrative et Financière du Groupe. Les règles comptables appliquées sont conformes à la réglementation du pays dans lequel la filiale exerce son activité. Les principales options retenues pour les arrêtés des comptes sont examinées et validées par la Direction Administrative et Financière du Groupe.
Les liasses de consolidation périodiques, incluant le bilan, le compte de résultat, l'ensemble des tableaux de flux et les éléments annexes sont transmises par les filiales au service Consolidation du Groupe selon un planning préétabli. Le service Consolidation du Groupe contrôle l'exhaustivité des informations financières, la bonne application des procédures de clôture et de retraitements, la réconciliation des comptes intra-groupe. Il existe pour la consolidation un référentiel qui définit, pour l'ensemble des entités du Groupe, un plan comptable et des procédures de gestion concernant les principaux postes comptables.
L'établissement et la diffusion des tableaux de bord sont réalisés sous la responsabilité des responsables de filiales et avec l'appui, si nécessaire, des services comptabilité et contrôle de gestion Groupe. Au niveau du Groupe, le contrôle de gestion a pour mission, sous la responsabilité de la Direction Administrative et Financière, de s'assurer de la cohérence des informations reçues, et d'établir un tableau de bord synthétique à l'attention de la Direction Générale et du Conseil d'administration.
Ils sont facilités par l'existence de systèmes d'information intégrés dans certaines filiales du groupe. Dans tous les cas, les anomalies sont analysées et traitées par les responsables concernés avec le support de la Direction Financière du Groupe.
Le contrôle de gestion Groupe définit les calendriers et le contenu des reporting des filiales. Il anime le processus budgétaire et s'assure de la mise à jour régulière des prévisions. Il veille à la cohérence des informations fournies et définit les méthodes de chiffrage des différents coûts de production.
En fonction de leur taille, les sociétés du groupe peuvent disposer de ressources en contrôle de gestion afin d'assurer l'établissement des budgets, leur suivi ainsi que l'analyse des écarts et des plans d'action associés. Dans tous les cas, les filiales opérationnelles assurent l'analyse et le contrôle des engagements, le suivi et l'analyse des marges sur commandes, ainsi que le suivi de leur trésorerie.
Les systèmes d'information font l'objet :
Dans ce cadre, des procédures de protection et de prévention sont appliquées :
Le Groupe assiste ses filiales afin de maîtriser les principaux risques juridiques et financiers suivants:
Le Groupe a souscrit, pour le compte de 3 de ses filiales industrielles, une assurance-crédit garantissant les risques de non-paiement et de fabrication consécutifs à la défaillance financière de ses clients.
NSC Groupe a souscrit une police d'assurance Responsabilité Civile pour le compte de l'ensemble de ses filiales. Cette police couvre, pour le monde entier, la responsabilité de l'ensemble des sociétés du Groupe du fait de leurs activités. La détermination des capitaux à assurer, la souscription de la police et la gestion des dossiers sont effectuées par NSC Groupe. Par ailleurs, une assurance mandataires sociaux couvre les dirigeants de droit ou de fait du Groupe dans l'exercice de leurs fonctions.
Le Groupe a mis en place, pour NSC Groupe et ses principales filiales, un suivi des risques juridiques liés à la vie des sociétés.
L'Assemblée générale mixte du 26 mai 2011 a renouvelé le mandat de la Société Mazars SA à Strasbourg en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et Mazars Fiduco à Strasbourg en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2011 à 2016 inclus.
La même Assemblée a renouvelé la Société Fiduciaire de Révision SA à Mulhouse en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et la société Alpha Audit, SAS à Mulhouse en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2011 à 2016 inclus.
Ils ont libre accès aux documents et peuvent librement communiquer avec toute personne nécessaire à la réalisation de leur mission, conformément à la loi.
Les Commissaires aux Comptes sont régulièrement invités et assistent aux réunions du Conseil d'administration arrêtant les comptes semestriels et annuels, ainsi qu'aux réunions du Comité d'Audit quand nécessaire.
d'apurement du passif a été déposé en septembre 2013 auprès du tribunal de Novara.
Le Groupe s'inscrit dans une démarche d'adaptation continue de ses procédures de contrôle interne en adéquation avec l'évolution des risques auxquels il peut être confronté.
Le programme de travail 2015 est axé sur :
Le Président du Conseil d'administration Bruno AMELINE
Préambule : Les comptes présentés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration dans sa séance du 13 mars 2015 et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires réunie le 5 juin 2015.
| 31/12/2014 | 31/12/2013 | 31/12/2012 | ||
|---|---|---|---|---|
| ACTIF (en K€) | Note | (*) | (*) | |
| Goodwill | Note 8 | 13 069 | 13 069 | 2 348 |
| Immobilisations incorporelles | Note 9 | 166 | 105 | 62 |
| Immobilisations corporelles | Note 9 | 8 114 | 7 032 | 5 516 |
| Immeubles de placements | Note 9 | 2 252 | 2 198 | 2 199 |
| Titres mise en équivalence | Note 19 | 9 516 | 7 559 | 6 413 |
| Impôts différés | Note 7 | 187 | 226 | 16 |
| Actifs financiers non courants | Note 14 | 8 200 | 11 946 | 7 436 |
| Total actifs non courants | 41 504 | 42 133 | 23 989 | |
| Stocks et en-cours | Note 10 | 5 035 | 7 197 | 5 786 |
| Clients et comptes rattachés | Note 14 | 7 099 | 8 892 | 4 932 |
| Autres créances et comptes de régularisation | Note 14 | 5 930 | 1 803 | 1 901 |
| Impôts courants | Note 14 | 404 | 296 | 216 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Note 14 | 14 989 | 19 433 | 32 248 |
| Actif courant destiné à la vente | 0 | 0 | 0 | |
| Total actifs courants | 33 456 | 37 622 | 45 084 | |
| Total de l'actif | 74 961 | 79 755 | 69 073 |
| 31/12/2013 | 31/12/2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| PASSIF (en K€) | Note | 31/12/2014 | (*) | (*) |
| Capital | 7 906 | 8 772 | 8 772 | |
| Primes | 0 | 0 | 0 | |
| Réserves et résultat | 45 255 | 44 580 | 44 285 | |
| Autres | 82 | 157 | 305 | |
| Capitaux propres - part du groupe | 53 243 | 53 509 | 53 362 | |
| Intérêts minoritaires | 0 | 0 | 0 | |
| Total des capitaux propres | 53 243 | 53 509 | 53 362 | |
| Provisions pour risques et charges | Note 12 | 4 584 | 6 123 | 4 762 |
| Impôts différés | Note 7 | 45 | 50 | 0 |
| Passif financier non courant | Note 13 | 4 229 | 5 741 | 1 290 |
| Total des passifs non courants | 8 858 | 11 915 | 6 052 | |
| Emprunts et dettes financières courants | Note 13 | 3 022 | 934 | 356 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | Note 13 | 4 483 | 5 076 | 3 165 |
| Impôts courants | Note 13 | 121 | 32 | 70 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | Note 13 | 5 234 | 8 290 | 6 067 |
| Passif courant destiné à la vente | 0 | 0 | 0 | |
| Total passifs courants | 12 860 | 14 332 | 9 658 | |
| Total du passif | 74 961 | 79 755 | 69 073 |
Les informations comparatives présentées dans les colonnes 31/12/2013 (*) et 31/12/2012 (*) ont été retraitées en application rétrospective des normes IFRS 11 – Partenariat et IAS 28 révisée – Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises, ainsi que de la correction d'erreurs constatées sur le bilan d'entrée en périmètre de Fège au 31 décembre 2013. La description de ces changements est détaillée dans la note 4.
| en K€ | Note | 31/12/2014 | 31/12/2013 (*) |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | Note 5 | 41 041 | 32 382 |
| Autres produits d'exploitation | II)c)a) | 238 | 480 |
| Produits de l'activité | 41 279 | 32 862 | |
| Achats consommés | -15 661 | -11 587 | |
| Services extérieurs | -9 325 | -7 639 | |
| Charges de personnel | -13 570 | -11 623 | |
| Autres charges d'exploitation | II)c)a) | -527 | -120 |
| Impôts et taxes | -831 | -775 | |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | -511 | -1 351 | |
| Résultat opérationnel courant | 854 | -233 | |
| Autres produits et charges opérationnels | II)c)b) | 0 | 2 221 |
| Résultat opérationnel | 854 | 1 988 | |
| Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en | |||
| équivalence | Note 19 | 2 080 | 2 508 |
| Résultat opérationnel après quote-part dans le | |||
| résultat net des sociétés mises en équivalence | 2 934 | 4 497 | |
| Cout de l'endettement financier | Note 15 | -169 | -218 |
| Autres charges financières | -20 | -309 | |
| Autres produits financiers | Note 15 | 796 | 1 472 |
| Résultat courant (des sociétés intégrées) | 3 541 | 5 443 | |
| Impôts sur les résultats | Note 7 | -820 | 33 |
| Résultat net des activités poursuivies | 2 721 | 5 476 | |
| Résultat des activités abandonnées | II)c)c) | 1 078 | -4 404 |
| Résultat net (de l'ensemble consolidé) | 3 799 | 1 072 | |
| Intérêts minoritaires | 0 | 0 | |
| Résultat net (part du groupe) | 3 799 | 1 072 | |
| Résultat dilué par action des activités poursuivies (en €) | 5,40 | 10,50 | |
| Résultat par action des activités poursuivies (en €) | 5,40 | 10,50 | |
| Résultat dilué par action (en €) | 7,54 | 2,05 | |
| Résultat par action (en €) | 7,54 | 2,05 |
Les informations comparatives présentées dans la colonne 31/12/2013 (*) ont été retraitées en application rétrospective des normes IFRS 11 – Partenariat et IAS 28 révisée – Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises. La description de ces changements de méthode est précisée dans la note 4.
| En K€ | 31/12/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net des activités poursuivies | 2 721 | 5 476 | |
| Résultat net des activités abandonnées | 1 078 | -4 404 | |
| A | Résultat net (de l'ensemble consolidé) | 3 799 | 1 072 |
| Ecarts actuariels | -213 | 133 | |
| B | Total des éléments non recyclable ultérieurement en résultat net | -213 | 133 |
| Ecarts de conversion des activités poursuivies | 99 | -63 | |
| Ecarts de conversion des activités abandonnées | 1 | ||
| Ecarts de conversion | 99 | -63 | |
| Variation de juste valeur d'actifs financiers disponibles à la vente des activités poursuivies | |||
| Variation de juste valeur d'actifs financiers disponibles à la vente des activités abandonnées | |||
| Variation de juste valeur d'actifs financiers disponibles à la vente | 0 | 0 | |
| C | Total des éléments recyclables ultérieurement en résultat net | 99 | -63 |
| Recyclage en résultat de variation de juste valeur d'actifs financiers | |||
| D | disponibles à la vente | 171 | |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | |||
| E=B+C+D | propres | -114 | 241 |
| Gains et pertes des activités poursuivies comptabilisés directement en capitaux propres | -114 | 69 | |
| Gains et pertes des activités abandonnées comptabilisés directement en capitaux | |||
| propres | 0 | 172 | |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | -114 | 241 | |
| propres | |||
| Résultat net + gains et pertes des activités poursuivies comptabilisés directement en capitaux propres |
2 607 | 5 545 | |
| Résultat net + gains et pertes des activités abandonnées comptabilisés directement en | |||
| capitaux propres | 1 078 | -4 232 | |
| F=E+A | Résultat net + gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | 3 685 | 1 313 |
| propres | |||
| -dont part du groupe | 3 685 | 1 313 | |
| -dont part des minoritaires |
Les montants présentés dans l'état ci-dessus sont nets de l'effet d'impôts. L'impact d'impôts lié aux gains et pertes pour 2014 est de 106 K€, il était de -50 K€ pour 2013.
a) Autres produits et autres charges d'exploitation :
| En K€ | 31/12/2014 | 31/12/2013 (*) |
|---|---|---|
| - Production immobilisée | 11 | 0 |
| - Subventions d'exploitation | 17 | 28 |
| - Crédits d'Impôt recherche | 172 | 174 |
| - Autres produits | 37 | 277 |
| - Produit net des cessions d'immobilisations | 1 | 2 |
| Autres produits d'exploitation : | 238 | 480 |
| - Résultat sur immobilisations cédées | 0 | 0 |
| - Charges de sinistres | 0 | 0 |
| - Pertes sur créances irrécouvrables | 0 | 0 |
| - Autres charges | -527 | -120 |
| Autres charges d'exploitation : | -527 | -120 |
(*) Données modifiées de l'application rétrospective des normes IAS 28 révisée et IFRS 11
b) Produits et charges opérationnels non courants :
| En K€ | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| - Provision pour risques | 0 | 1 854 |
| - Remboursement sur litiges | 0 | 307 |
| - Plus value immobilière nette | 0 | 60 |
| Total | 0 | 2 221 |
c) Résultat net des activités abandonnées :
| En K€ | 31/12/2014 | 31/12/2013 (*) |
|---|---|---|
| - Résultat net des activités abandonnées | -6 | -2 982 |
| - Résultat global de sortie de SAN | 0 | 1 357 |
| - Résultat sur liquidation NSC Japan et NSC Deutschland | 0 | 71 |
| - Impact de la garantie de passif donnée à Andritz | 390 | 0 |
| - Provision pour risques (garantie Sant'Andrea Novara) | 694 | -2 850 |
| Total | 1 078 | -4 404 |
| Formation du résultat des activités abandonnées : | ||
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 0 | 4 946 |
| Achats consommés | 0 | -3 319 |
| Services extérieurs | -4 | -1 349 |
| Charges de personnel | 0 | -2 505 |
| Autres produits et charges | 0 | -836 |
| Résultat courant des activités abandonnées | -4 | -3 064 |
| Charge d'impôts sur résultat des activités abandonnées | -3 | 82 |
| Résultat net des activités abandonnées | -6 | -2 982 |
(*) Modifié de l'impact des normes IFRS 11 et IAS 28 révisée
| en K€ | Note | 31/12/2014 | 31/12/2013 (*) |
|---|---|---|---|
| Résultat net | 3 799 | 1 072 | |
| Actualisation des créances et des dettes | 14 | -36 | |
| Dotations aux amortissements et provisions | -1 095 | 2 039 | |
| Résultat de cessions | -1 | -70 | |
| Variation des impôts différés | Note 7 | 139 | -210 |
| Autres Flux non financiers | 0 | 0 | |
| Quote part des résultat des sociétés mises en équivalence | -2 080 | -813 | |
| Marge brute d'autofinancement après impôts | 777 | 1 981 | |
| Variation des stocks | Note 10 | 2 059 | 923 |
| Variation des créances d'exploitation | Note 14 | 2 328 | 502 |
| Variation des dettes d'exploitation | Note 13 | -3 784 | -700 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 603 | 726 | |
| FLUX DE TRESORERIE LIE A L'ACTIVITE | 1 380 | 2 707 | |
| Dont concernant les activités abandonnées | -647 | 0 | |
| Incorporelles | Note 9 | -158 | -66 |
| Corporelles | Note 9 | -2 143 | -1 429 |
| Financières | Note 9 | -200 | -4 926 |
| Opérations d'investissement, sauf titres de participation | -2 501 | -6 422 | |
| Incorporelles et corporelles | 237 | 593 | |
| Financières | Note 9 | 0 | 9 |
| Produits de cession des actifs, sauf titres de participation | 237 | 601 | |
| Incidence des variations de périmètre | 0 | 0 | |
| Acquisitions de titres de filiales | 0 | -9 488 | |
| Trésorerie acquise filiales | 0 | 279 | |
| Cessions de titres de filiales | 0 | 0 | |
| Trésorerie de cessions de filiales | 0 | -3 | |
| Décalage de trésorerie (créances et dettes / immobilisations) | 0 | 0 | |
| FLUX DE TRESORERIE LIE AUX INVESTISSEMENTS | -2 264 | -15 033 | |
| Dont concernant les activités abandonnées | 0 | 0 | |
| Variation des dettes financières nettes | 304 | 749 | |
| Variation des avances conditionnées | -75 | -148 | |
| Rachat d'actions NSC Groupe | -2 758 | 13 | |
| Augmentation de capital | 0 | 0 | |
| Dividendes versés aux actionnaires | -1 111 | -1 045 | |
| FLUX DE TRESORERIE LIE AUX FINANCEMENTS | -3 639 | -431 | |
| Dont concernant les activités abandonnées | -4 293 | 0 | |
| Incidence des variations de change | 80 | -59 | |
| Dont concernant les activités abandonnées | 0 | 0 | |
| VARIATION DE LA TRESORERIE DE L'EXERCICE | -4 444 | -12 815 | |
| Dont concernant les activités abandonnées | -4 940 | 0 | |
| TRESORERIE A L'OUVERTURE | 19 433 | 32 248 | |
| TRESORERIE A LA CLOTURE | 14 989 | 19 433 | |
| (*)Données modifiées de l'application rétrospective de la norme IAS 28 révisée | |||
| TRESORERIE NETTE A LA CLOTURE AU BILAN | 14 989 | 19 433 |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 14 992 | 19 433 |
| Placements financiers | 0 | 0 |
| Trésorerie passive : | -3 | 0 |
| - Concours bancaires et mobilisations de créances | -3 | 0 |
| Autres | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | Capital | Réserves consolidées |
Résultat | Ecarts de conversion |
Titres de l'entreprise consolidante |
Autres fonds propres |
Capitaux propres (part du Groupe) |
Intérêts minoritaires |
Total |
| Situation à la clôture de l'exercice 2012 après impact du changement de méthode IAS 19 révisée |
8 772 | 47 891 | -2 777 | 591 | -1 420 | 305 | 53 362 | 0 | 53 362 |
| Mouvements de l'année 2013 : | 0 | ||||||||
| Résultat net, gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
304 | 1 072 | -63 | 1 313 | 0 | 1 313 | |||
| Affectation du résultat | -2 777 | 2 777 | 0 | 0 | |||||
| Variation de périmètre | -16 | -16 | 0 | -16 | |||||
| Variation des avances conditionnées | 30 | -148 | -118 | -118 | |||||
| Distribution dividende | -1 045 | -1 045 | -1 045 | ||||||
| Divers | 12 | 12 | 12 | ||||||
| Situation à la clôture de l'exercice 2013 | 8 772 | 44 387 | 1 072 | 529 | -1 408 | 157 | 53 509 | 0 | 53 509 |
| Mouvements de l'année 2014 : | 0 | ||||||||
| Résultat net, gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
-213 | 3 799 | 99 | 3 685 | 3 685 | ||||
| Affectation du résultat | 1 072 | -1 072 | 0 | 0 | |||||
| Variation de périmètre | -9 | -9 | -9 | ||||||
| Variation des avances conditionnées | -75 | -75 | -75 | ||||||
| Distribution dividende (note 20) | -1 111 | -1 111 | -1 111 | ||||||
| Opération sur titres auto-détenus (note 23) | -866 | -2 353 | 462 | -2 758 | -2 758 | ||||
| Situation au 31 decembre 2014 | 7 906 | 41 774 | 3 799 | 627 | -946 | 82 | 53 243 | 0 | 53 243 |
NSC Groupe est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Elle a son siège au 170, rue de la République, 68500 Guebwiller (France) et est cotée sur le marché Eurolist, compartiment C, d'Euronext à Paris.
Les états financiers consolidés, reflètent la situation comptable de NSC Groupe et de ses filiales.
Le Groupe développe et intègre des technologies, des applications et des services pour fournir des matériels destinés à l'industrie textile, du peignage et de la filature, ainsi qu'à l'industrie de l'emballage, ainsi que des solutions de fin de ligne pour les produits de grande consommation et des composants de fonderie destinés à l'industrie.
Le Conseil d'administration a arrêté le 13 mars 2015 les états financiers consolidés au 31 décembre 2014.
Sauf indication contraire, tous les chiffres sont exprimés en milliers d'euros.
Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe qui sont publiés au titre de l'exercice 2014 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union européenne.
Les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2014 qui sont présentés dans ce rapport financier ont été établis selon le principe de la continuité d'exploitation pour l'ensemble des sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation, à l'exception des sociétés qui sont en cours de liquidation au 31 décembre 2014.
Pour les normes, amendements ou interprétations dont l'application n'est pas obligatoire ou qui ayant été publiés ne sont pas encore en vigueur, nous estimons que leurs impacts sur les états financiers au 31 décembre 2014 ne sont pas significatifs. Aucune de ces normes n'est appliquée par anticipation.
Les normes, amendements ou interprétations dont l'application est obligatoire pour la première fois au 1e janvier 2014 sont les suivantes :
Nous estimons que ces normes, amendements et interprétations n'ont pas d'incidence significative sur les états financiers au 31 décembre 2014, à l'exception de la norme IFRS 11 révisée dont les impacts sont indiqués en note 4.
Les autres règles et les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles de l'exercice précédent.
Nous rappelons ci-dessous les principes essentiels de ces normes :
Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.
Les filiales contrôlées exclusivement sont consolidées par intégration globale et les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par mise en équivalence suite à l'application de la norme IFRS 11 depuis le 1er janvier 2014.
Pour les sociétés mises en équivalence les éléments du résultat, des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, du bilan et du tableau de flux de trésorerie, sont présentés sur des lignes spécifiques des états financiers consolidés, lorsque la situation se présente.
Pour les entités mises en équivalence, la quote-part de résultat et de situation nette relative à ces entités est déterminée sur la base des données consolidées de ces entités, de leurs filiales, coentreprises et entreprises associées, déterminées selon le référentiel IFRS et conformément aux dispositions d'IAS 28 révisée.
Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation.
Ces regroupements sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans des actifs nets évalués à leur juste valeur ainsi que l'écart résiduel sur la part des minoritaires, est comptabilisé en écarts d'acquisition (cf. immobilisations incorporelles et corporelles).
Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de la période.
La différence de conversion résultant de l'écart entre les cours d'ouverture et de clôture est inscrite dans les capitaux propres au poste « Ecarts de conversion ».
Les écarts d'acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.
Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat (en autres produits et charges financiers).
Conformément à IAS 1, les actifs sont inscrits en actifs courants si l'une des quatre conditions suivantes est respectée :
l'actif va pouvoir être réalisé, vendu ou consommé dans le cycle d'exploitation normal de l'entreprise. Le groupe considère que tel est le cas pour l'intégralité des stocks, des créances clients, des avances versées sur commandes et les comptes courants à l'intérieur du groupe ;
Les actifs qui ne répondent pas à cette définition sont considérés comme des actifs non courants, ils figurent dans la rubrique « Actifs financiers non courants».
Les passifs sont inscrits en passifs courants si l'une des quatre conditions suivantes est respectée :
Les passifs qui ne répondent pas à cette définition sont considérés comme des passifs non courants, ils figurent dans la rubrique « Passifs financiers non courants », les emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédits sont considérés comme des passifs financiers non courants.
Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.
Cependant, les frais de développement seront inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation, répondant strictement à l'ensemble des critères suivants, sont réunies :
Ces frais de développement seront alors amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée, si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée de vie probable d'utilisation.
L'amortissement des frais de développement capitalisés commence lors de la mise à disposition du produit concerné.
Les frais de développement de logiciels immobilisés sont ceux comptabilisés pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses réalisées préalablement (phases de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.
Par ailleurs, des frais de développement spécifiques clients peuvent être inclus dans les travaux en cours, à une valeur ajustée à l'état d'avancement du projet ; ceci est fonction des coûts engagés et facturables dans le cadre de commandes clients en vigueur.
Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles » et à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations.
a) Amortissements :
| Constructions et matériels industriels: | |
|---|---|
| Bâtiments industriels | 20 ans |
| Ouvrages d'infrastructure | 10-20 ans |
| Installations techniques, matériels et outillages | 3-10 ans |
| Batiments administratifs et commerciaux | 20-40 ans |
Le mode d'amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire.
Les biens financés par un contrat de crédit-bail ou de location de longue durée, qui transfère au Groupe (locataire) tous les risques et avantages liés à la propriété de l'actif, sont comptabilisés dans l'actif immobilisé.
Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées de vie estimées et donc leurs durées d'amortissement sont significativement différentes.
Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable.
Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).
c) Écarts d'acquisition :
Les écarts d'acquisition font l'objet, à la clôture de l'exercice, d'un test de dépréciation. La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables à la valeur nette comptable des groupes d'actifs correspondants aux unités génératrices de trésorerie du groupe.
Ces unités génératrices de trésorerie sont constituées par chacune des sociétés du groupe, dans la mesure où les complémentarités stratégiques / « métiers » entre les sociétés sont réduites et que les sociétés peuvent être considérées comme le niveau le plus bas pour définir un écart d'acquisition.
La valeur d'utilité est déterminée à partir des flux futurs de trésorerie actualisés, augmentés d'une valeur terminale basée sur le cash-flow libre moyen de la période considérée.
Le calcul des flux de trésorerie et de la valeur terminale définissant la valeur recouvrable de chaque filiale concernée est basé sur les horizons suivants : 5 ans pour les flux de trésorerie et 10 ans pour le cash-flow libre auquel est rattachée la valeur terminale. Tout horizon plus large accroîtrait de façon très importante les incertitudes inhérentes à une modélisation des flux futurs de trésorerie.
Le taux d'actualisation et le taux de croissance appliqués aux projections des flux de trésorerie sont spécifiques à chaque société considérée dans la mesure ou l'environnement sectoriel et les risques liés aux activités ne peuvent pas être globalisés.
Des tests de sensibilité aux hypothèses de calcul sont pratiqués dans le but de mieux appréhender les valeurs recouvrables.
Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des événements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle.
Les pertes de valeur relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.
d) Immeubles de placement:
La méthode de comptabilisation des immeubles de placement est celle du coût amorti, avec un mode d'amortissement linéaire et une durée d'amortissement allant de 10 à 40 ans en fonction des composants de l'immeuble.
a) Comptabilisation et évaluation :
Conformément à IAS 39 les actifs financiers sont comptabilisés suivant l'une des quatre catégories suivantes :
La répartition des actifs financiers suivant IAS 39 est décrite en note 14.
Les passifs financiers sont comptabilisés suivant l'une des deux catégories suivantes :
La répartition des passifs financiers suivant IAS 39 est décrite en note 13.
A chaque arrêté des comptes, le Groupe analyse l'ensemble de ses actifs et passifs financiers afin d'identifier et de valoriser les éventuelles pertes de valeur.
Les actifs de trésorerie sont tous considérés comme des actifs financiers en juste valeur par le résultat. Ils sont évalués à leur juste valeur et les écarts entre la valeur comptable et la juste valeur sont comptabilisés en résultat. (« Autres produits et charges financières »)
Les prêts, les créances et les dettes de l'entreprise sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une perte de valeur s'il existe une indication objective de dépréciation.
La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement dans le futur. Les montants sont actualisés lorsque leurs échéances sont supérieures à un an.
Les titres de participations minoritaires sont des actifs disponibles à la vente, et sont présentés en « Autres actifs financiers non courants» et évalués en juste valeur par les réserves. Les variations de juste valeur de ces actifs sont présentées au sein de l'état des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres.
b) Décomptabilisation :
Un actif financier tel que défini par la norme IAS 32 « Instruments financiers : informations à fournir et présentation » est sorti du bilan pour tout ou partie lorsque le Groupe n'en attend plus de flux de trésorerie futurs et/ou transfère la quasi-totalité des risques et avantages qui lui sont attachés.
Les créances commerciales cédées sans recours contre le cédant en cas de défaut de paiement du débiteur ont été analysées comme un transfert de la quasi-totalité des risques et avantages associés à ces actifs, permettant leur sortie du bilan.
Les stocks et en-cours de production industrielle sont évalués au coût de revient. Ils sont valorisés selon la méthode du premier entré, premier sorti.
Le coût de revient, incluant les coûts indirects de production, est évalué sur la base d'une activité normale.
La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.
Il en résulte que la valorisation des stocks et encours ne subit pas l'influence d'une éventuelle sous activité.
Les stocks à écoulement lent sont dépréciés selon une méthode statistique.
Les titres d'autocontrôle et d'auto détention sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres, ainsi que leur dépréciation éventuelle, sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.
En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraites au bénéfice du personnel.
Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le Groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.
Pour les régimes à prestations définies, les provisions sont déterminées de la façon suivante :
La charge représentative de l'évolution des engagements nets au titre des pensions et autres avantages postérieurs à l'emploi, hors impacts liés aux modifications d'hypothèses actuarielles des régimes à prestations définies, est comptabilisée dans le résultat d'exploitation.
Certains autres avantages postérieurs à l'emploi tels que l'assurance-vie et la couverture médicale (principalement aux États-Unis) ou les médailles du travail (gratification accordée aux salariés, notamment en France, en fonction de leur ancienneté) font également l'objet de provisions qui sont déterminées en procédant à un calcul actuariel comparable à celui effectué pour les provisions pour retraites.
Le coût des actions de restructuration est intégralement provisionné dans la période lorsqu'il résulte d'une obligation du Groupe, vis-à-vis de tiers, ayant pour origine la décision prise par l'organe compétent et matérialisée avant la date de clôture de la période par l'annonce de cette décision aux tiers concernés. Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de licenciement, aux préretraites, aux coûts des préavis non effectués et coûts de formation du personnel concerné.
En application de IAS 20 les crédits d'impôts recherche sont comptabilisés dans la rubrique « Autres produits d'exploitation ».
Les crédits d'impôts pour la compétitivité et l'emploi sont comptabilisés, selon IAS 19, en réduction des charges de personnel.
Des impôts différés sont calculés sur les différences entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs. Celles-ci comprennent notamment l'élimination des écritures constatées dans les comptes individuels des filiales en application des options fiscales dérogatoires. La règle du report variable est appliquée, c'est-à-dire que les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.
Les impôts différés actifs sont appréciés en tenant compte de leurs probabilités futures d'utilisation. En revanche, les impôts différés passifs sont intégralement passés en compte.
Les revenus sont constitués par les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe et les produits des redevances, des licences et des subventions d'exploitation (nets de TVA).
Un produit est comptabilisé en revenus lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens.
En général, les revenus relatifs à la vente de biens et d'équipements sont comptabilisés lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et qu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au Groupe.
Les paiements partiels reçus sur contrats avant qu'ils n'aient été exécutés, sont comptabilisés en passif courant.
Le Groupe comptabilise les provisions pour garantie, retours et assimilés sur la base des conditions contractuelles et de données statistiques issues de l'expérience passée.
Conformément à la norme IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie », la trésorerie et équivalents de trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, comprend la trésorerie (fonds en caisse et dépôts à vue) ainsi que les équivalents de trésorerie (placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur). Le montant figurant à l'actif du bilan dans la rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » satisfait aux précisions apportées ci-dessus.
Les découverts bancaires, sont assimilés à un financement. Ils figurent dans la rubrique « Variation des dettes financières nettes » du « Tableau des flux financiers » et dans la rubrique « Emprunts et dettes financières courantes » du bilan.
Le groupe peut donner des garanties à des banques pour le financement des clients du Groupe. Celles-ci sont comprises dans les engagements hors bilan.
Un actif non courant ou un groupe d'actifs et de passifs directement liés, est considéré comme détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Ces actifs ou groupes destinés à être cédés sont évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, nets des coûts relatifs à la cession.
Une activité abandonnée représente une activité ou une zone géographique significative pour le Groupe faisant soit l'objet d'une cession soit d'un classement en actif détenu en vue d'une vente. Les éléments du résultat, des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, du bilan et du tableau de flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées sont présentés sur des lignes spécifiques des états financiers consolidés pour toutes les périodes présentées, y compris pour les éléments de résultat relatifs aux sociétés mises en équivalence, lorsque la situation se présente.
La Contribution Economique Territoriale (C.E.T) est constituée de deux composantes :
L'établissement des états financiers consolidés préparés conformément aux normes comptables internationales « IFRS » implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses, jugées réalistes et raisonnables. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du groupe.
Le calcul de dépréciation des stocks est fondé sur l'analyse statistique des délais d'écoulement et de l'arrêt de la commercialisation de certaines lignes de produits.
Des délais d'écoulement ou des dates d'arrêt de commercialisation très différents de ceux utilisés dans le calcul peuvent affecter sensiblement le résultat.
Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l'ancienneté de la créance. Un taux de recouvrement plus faible que celui estimé, la défaillance de clients, peuvent avoir un impact négatif sur les résultats.
Le groupe utilise ponctuellement des instruments financiers pour limiter son exposition aux risques de variation des taux d'intérêts et des cours de change.
Les conditions d'activation des frais de développement sont énoncées en note 1 au paragraphe 6.
Comme indiqué en note 1 au paragraphe 7, outre les tests de dépréciation annuels relatifs aux écarts d'acquisition, il est procédé à des tests ponctuels en cas d'indice de perte de valeur des actifs incorporels détenus. Les dépréciations éventuelles résultent d'un calcul de flux de trésorerie futurs actualisés et/ou de valeurs de marché des actifs concernés. Une évolution des conditions de marché ou des flux de trésorerie initialement estimés peut donc conduire à revoir et à modifier la dépréciation comptabilisée précédemment.
Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable (la plus élevée de la valeur d'utilité et de la juste valeur diminuée des coûts de vente) pouvant conduire à la comptabilisation d'une perte de valeur (voir note 1 au paragraphe 7). La valeur d'utilité est estimée en calculant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs. La juste valeur repose sur les informations disponibles jugées les plus fiables (données de marché, transactions récentes ...).
Des hypothèses et estimations sont prises en compte dans la détermination de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles, parmi lesquelles on notera notamment les perspectives de marché, l'obsolescence et la valeur de réalisation en cas de cession ou de liquidation. Toute modification de ces hypothèses peut avoir un effet significatif sur le montant de la valeur recouvrable et pourrait conduire à revoir la valeur des pertes de valeur comptabilisées.
Des provisions sont comptabilisées notamment au titre des garanties données sur nos produits ou des pertes à terminaison. Ces provisions sont calculées sur la base de données statistique ou sur notre meilleure estimation fondée sur l'expérience acquise. Ces provisions et leur variation sont mentionnées sous la rubrique « dotation aux amortissements et provisions ». Le montant des coûts et pénalités qui seront réellement payés peut différer des montants initialement provisionnés.
Les impôts différés comptabilisés résultent pour l'essentiel des déficits fiscaux reportables.
Pour le groupe d'intégration fiscale, l'impôt différé net résulte d'une compensation des impôts différés passifs et/ou actifs entre les différentes sociétés du groupe d'intégration.
Lorsque les compensations opérées laissent apparaître un solde d'impôt différé net actif, NSC Groupe ne conserve à son actif que la quote-part d'impôt correspondante aux futurs bénéfices évalués prudemment.
Comme indiqué en note 1 au paragraphe 11, le Groupe participe à des régimes de retraites à cotisations ou à prestations définies. Pour ces derniers, l'ensemble de ces engagements est calculé sur le fondement de calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le taux d'actualisation, la rentabilité des placements dédiés à ces régimes, des augmentations de salaires futures, le taux de rotation du personnel, les tables de mortalité, ainsi que l'âge probable de départ à la retraite. Ces hypothèses sont généralement mises à jour annuellement. Les hypothèses retenues et leurs modalités de détermination sont détaillées en note 11 du présent document.
Comme indiqué en note 1 au paragraphe 14, les revenus sont comptabilisés à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété du bien.
Ce plan a été actualisé les 17 février et 31 mars 2014 à la demande du tribunal de Novara, les associés NSC Groupe et Orlandi se sont engagés à contribuer financièrement pour un maximum de 6.95 M€ au comblement du passif.
A l'exception de 2 commandes clients réalisées et expédiées en juin et juillet 2014, l'activité industrielle de cette filiale est à l'arrêt depuis le 1er avril 2014. La réalisation de ces 2 commandes à fait l'objet d'un versement conjoint de 1.0 M€, à parts égales, par NSC Groupe et par l'associé Orlandi auprès de Euroschor en mai 2014. Un remboursement de cette avance de trésorerie doit intervenir au premier trimestre 2015.
La branche d'activité d'Imola a été cédée en juillet 2014 et celle de Novara fait l'objet d'une location- gérance depuis septembre 2014 ; elle sera cédée à l'issue de l'homologation du plan d'apurement du passif qui devrait intervenir au cours du 1er semestre 2015, les représentants des créanciers ayant approuvé ce plan lors d'une assemblée générale tenue le 10 novembre 2014.
Une provision pour risque de 2.85 M€ a été constituée par NSC Groupe au 31 décembre 2013 afin de couvrir sa quote-part d''insuffisance d'actifs liée au plan d'apurement du passif de Sant' Andrea Novara. Cette provision a fait l'objet d'une reprise partielle de provision pour 0.7 M€ au 31 décembre 2014, compte tenu de la réduction du passif non couvert à cette date.
La société a procédé à une distribution de dividende le 13 juin 2014 à hauteur de 1.111 M€, correspondant à un dividende unitaire de 2,25 €.
La société a conclu en date du 30 juin 2014 un accord définitif avec le groupe Andritz, acquéreur de l'activité « Nonwoven », concernant la garantie de passif liée à cette activité cédée fin 2011. Cet accord s'est traduit par un versement à Andritz d'une indemnité de 643 K€ au 30 juin 2014. Cette indemnité était intégralement provisionnée dans les comptes 2013. Ce point fait l'objet d'une information en note 12.
La norme IFRS 11 « Partenariat » amendée, d'application rétrospective, impose :
Le groupe après analyse des conditions de détention et de contrôle du secteur Fiber to Yarn, à travers la société Euroschor détenue à 50%, a conclu qu'il n'avait des droits que sur l'actif net de ce partenariat.
Pour arriver à cette conclusion le groupe a considéré les éléments suivants : la forme juridique du partenariat, les stipulations de l'accord contractuel et les autres faits et circonstances relatifs aux sociétés composant le secteur « Fiber to Yarn ».
NSC Groupe considère que ce partenariat est une coentreprise consolidée selon la méthode de la mise en équivalence.
Les informations spécifiques prévues par la norme IFRS 12 sur les coentreprises sont fournies en note 19.
Par ailleurs, il a été procédé à des corrections d'erreurs touchant principalement des actifs et des passifs courants dans le bilan d'acquisition de Fège au 31 décembre 2013 à hauteur de 174 K€, ce qui a pour effet d'accroitre d'autant l'écart d'acquisition constaté lors de l'entrée en périmètre.
Modifications liées:
a) au changement de méthode de consolidation du secteur Fiber to Yarn
b) à la correction d'erreurs dans la situation d'entré en périmètre de FEGE
| ACTIF (en K€) | 31/12/2013 publié |
Changement de méthode IFRS 11 |
Correction d'erreurs |
31/12/2013 retraité |
31/12/2012 Publié |
Changement de méthode IFRS 11 |
31/12/2012 retraité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Goodwill | 12 895 | 0 | 174 | 13 069 | 2 348 | 0 | 2 348 |
| Immobilisations incorporelles | 116 | -11 | 105 | 364 | -302 | 62 | |
| Immobilisations corporelles | 8 501 | -1 469 | 7 032 | 8 185 | -2 669 | 5 516 | |
| Immobilisations financières | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Immeubles de placements | 2 198 | 0 | 2 198 | 2 199 | 0 | 2 199 | |
| Titres mise en équivalence | 0 | 7 559 | 7 559 | 0 | 6 413 | 6 413 | |
| Impôts différés | 813 | -587 | 226 | 507 | -491 | 16 | |
| Actifs financiers non courants | 10 772 | 1 174 | 11 946 | 6 660 | 776 | 7 436 | |
| Total actifs non courants | 35 294 | 6 665 | 174 | 42 133 | 20 263 | 3 726 | 23 989 |
| Stocks et en-cours | 12 967 | -5 738 | -31 | 7 197 | 14 745 | -8 959 | 5 786 |
| Clients et comptes rattachés | 10 787 | -1 896 | 8 892 | 9 474 | -4 542 | 4 932 | |
| Autres créances et comptes de régul. | 2 677 | -740 | -134 | 1 803 | 2 937 | -1 036 | 1 901 |
| Impôts courants | 165 | 0 | 131 | 296 | 216 | 0 | 216 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 26 027 | -6 594 | 19 433 | 37 572 | -5 323 | 32 248 | |
| Actif courant destiné à la vente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Total actifs courants | 52 623 | -14 968 | -34 | 37 622 | 64 944 | -19 860 | 45 084 |
| Total de l'actif | 87 917 | -8 302 | 141 | 79 755 | 85 207 | -16 134 | 69 073 |
| PASSIF (en K€) | 31/12/2013 publié |
Changement de méthode IFRS 11 |
Correction d'erreurs |
31/12/2013 retraité |
31/12/2012 Publié |
Changement de méthode IFRS 11 |
31/12/2012 retraité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 8 772 | 0 | 8 772 | 8 772 | 0 | 8 772 | |
| Primes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Réserves et résultat | 44 386 | 194 | 44 580 | 44 121 | 165 | 44 285 | |
| Autres | 352 | -194 | 157 | 470 | -165 | 305 | |
| Capitaux propres - part du groupe | 53 509 | 0 | 0 | 53 509 | 53 362 | 0 | 53 362 |
| Intérêts minoritaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Total des capitaux propres | 53 509 | 0 | 0 | 53 509 | 53 362 | 0 | 53 362 |
| Provisions pour risques et charges | 7 326 | -1 292 | 89 | 6 123 | 8 894 | -4 132 | 4 762 |
| Impôts différés | 50 | 0 | 50 | 0 | 0 | 0 | |
| Passif financier non courant | 6 701 | -959 | 5 741 | 2 540 | -1 250 | 1 290 | |
| Total des passifs non courants | 14 077 | -2 251 | 89 | 11 915 | 11 434 | -5 382 | 6 052 |
| Emprunts et dettes financières couran | 1 195 | -262 | 934 | 1 234 | -878 | 356 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 5 903 | -827 | 5 076 | 6 648 | -3 483 | 3 165 | |
| Impôts courants | 32 | 0 | 32 | 70 | 0 | 70 | |
| Autres dettes et comptes de régul. | 13 201 | -4 963 | 52 | 8 290 | 12 459 | -6 391 | 6 067 |
| Passif courant destiné à la vente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Total passifs courants | 20 331 | -6 051 | 52 | 14 332 | 20 411 | -10 753 | 9 658 |
| Total du passif | 87 917 | -8 302 | 141 | 79 755 | 85 207 | -16 134 | 69 073 |
| en K€ | 31/12/2013 publié |
Changement de méthode IFRS 11 |
31/12/2013 retraité |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 52 172 | -19 790 | 32 382 |
| Autres produits d'exploitation | 728 | -248 | 480 |
| Produits de l'activité | 52 901 | -20 039 | 32 862 |
| Achats consommés | -17 850 | 6 263 | -11 587 |
| Services extérieurs | -12 342 | 4 703 | -7 639 |
| Charges de personnel | -17 241 | 5 618 | -11 623 |
| Autres charges d'exploitation | -178 | 58 | -120 |
| Impôts et taxes | -1 163 | 388 | -775 |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | -1 748 | 397 | -1 351 |
| Résultat opérationnel courant | 2 379 | -2 611 | -233 |
| Autres produits et charges opérationnels | 2 221 | 0 | 2 221 |
| Résultat opérationnel | 4 600 | -2 611 | 1 988 |
| Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence |
0 | 2 508 | 2 508 |
| Résultat opérationnel après quote-part dans le | 4 600 | -103 | 4 497 |
| Cout de l'endettement financier | -280 | 62 | -218 |
| Autres charges financières | -301 | -7 | -309 |
| Autres produits financiers | 1 498 | -26 | 1 472 |
| Résultat courant (des sociétés intégrées) | 5 517 | -74 | 5 443 |
| Impôts sur les résultats | -41 | 74 | 33 |
| Résultat net des activités poursuivies | 5 476 | 0 | 5 476 |
| Résultat des activités abandonnées | -4 404 | 0 | -4 404 |
| Résultat net (de l'ensemble consolidé) | 1 072 | 0 | 1 072 |
| Intérêts minoritaires | 0 | 0 | 0 |
| Résultat net (part du groupe) | 1 072 | 0 | 1 072 |
| Résultat dilué par action activités poursuivies (en €) | 10,50 | 0,00 | 10,50 |
| Résultat par action des activités poursuivies (en €) | 10,50 | 0,00 | 10,50 |
| Résultat dilué par action (en €) | 2,05 | 0,00 | 2,05 |
| Résultat par action (en €) | 2,05 | 0,00 | 2,05 |
| En K€ | 31/12/2013 publié |
Changement de méthode IFRS 11 |
31/12/2013 retraité |
|
|---|---|---|---|---|
| Résultat net des activités poursuivies | 5 476 | 0 | 5 476 | |
| Résultat net des activités abandonnées | -4 404 | 0 | -4 404 | |
| A | Résultat net (de l'ensemble consolidé) | 1 072 | 0 | 1 072 |
| Ecarts actuariels | 133 | 0 | 133 | |
| B | Total des éléments non recyclable ultérieurement en résultat net | 133 | 0 | 133 |
| Ecarts de conversion des activités poursuivies | -63 | 0 | -63 | |
| Ecarts de conversion des activités abandonnées | 1 | 0 | 1 | |
| Ecarts de conversion | -63 | 0 | -63 | |
| Variation de juste valeur d'actifs financiers disponibles à la vente des activités poursuivies |
0 | 0 | 0 | |
| Variation de juste valeur d'actifs financiers disponibles à la vente des activités abandonnées |
0 | 0 | 0 | |
| Variation de juste valeur d'actifs financiers disponibles à la vente | 0 | 0 | 0 | |
| C | Total des éléments recyclable ultérieurement en résultat net | -63 | 0 | -63 |
| D | Recyclage en résultat de variation de juste valeur d'actifs financiers disponibles à la vente |
171 | 0 | 171 |
| E=B+C+D | Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
241 | 0 | 241 |
| Gains et pertes des activités poursuivies comptabilisées directement en capitaux propres |
69 | 0 | 69 | |
| Gains et pertes des activités abandonnées comptabilisées directement en capitaux propres |
172 | 0 | 172 | |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | 241 | 0 | 241 | |
| propres | ||||
| Résultat net + gains et pertes des activités poursuivies comptabilisés directement en capitaux propres |
5 545 | 0 | 5 545 | |
| Résultat net + gains et pertes des activités abandonnées comptabilisés directement en capitaux propres |
-4 232 | 0 | -4 232 | |
| Résultat net + gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| F=E+A | capitaux propres | 1 313 | 0 | 1 313 |
| -dont part du groupe | 1 313 | 0 | 1 313 | |
| -dont part des minoritaires | 0 | 0 | 0 |
| 31/12/2013 | Changement | 31/12/2013 | |
|---|---|---|---|
| en K€ | publié | de méthode IFRS 11 |
retraité |
| Résultat net | 1 072 | 0 | 1 072 |
| Actualisation des créances et des dettes | 19 | -55 | -36 |
| Dotations aux amortissements et provisions | 4 361 | -2 322 | 2 039 |
| Résultat de cessions | -1 915 | 1 845 | -70 |
| Variation des impôts différés | -356 | 146 | -210 |
| Autres Flux non financiers | 0 | 0 | 0 |
| Quote part des résultat des sociétés mises en équivalence | 0 | -813 | -813 |
| Marge brute d'autofinancement après impôts | 3 181 | -1 200 | 1 981 |
| Variation des stocks | 648 | 276 | 923 |
| Variation des créances d'exploitation | 578 | -76 | 502 |
| Variation des dettes d'exploitation | 1 110 | -1 809 | -700 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 2 336 | -1 610 | 726 |
| FLUX DE TRESORERIE LIE A L'ACTIVITE | 5 517 | -2 809 | 2 707 |
| Dont concernant les activités abandonnées | 316 | -316 | 0 |
| Incorporelles | -273 | 206 | -66 |
| Corporelles | -1 766 | 337 | -1 429 |
| Financières | -4 178 | -747 | -4 926 |
| Opérations d'investissement, sauf titres de participation | -6 217 | -204 | -6 422 |
| Incorporelles et corporelles | 593 | 0 | 593 |
| Financières | 12 | -4 | 9 |
| Produits de cession des actifs, sauf titres de participation | 605 | -4 | 601 |
| Incidence des variations de périmètre | 0 | 0 | 0 |
| Acquisitions de titres de filiales | -9 488 | 0 | -9 488 |
| Trésorerie acquise filiales | 279 | 0 | 279 |
| Cessions de titres de filiales | 0 | 0 | 0 |
| Trésorerie de cessions de filiales | -398 | 395 | -3 |
| Décalage de trésorerie (créances et dettes / | |||
| immobilisations) | 0 | 0 | 0 |
| FLUX DE TRESORERIE LIE AUX INVESTISSEMENTS | -15 219 | 187 | -15 033 |
| Dont concernant les activités abandonnées | -398 | 398 | 0 |
| Variation des dettes financières nettes | |||
| Variation des avances conditionnées | -633 | 1 382 | 749 |
| Rachat d'actions NSC Groupe | -118 | -30 | -148 |
| Augmentation de capital | 13 0 |
0 0 |
13 0 |
| Dividendes versés aux actionnaires | -1 045 | 0 | -1 045 |
| FLUX DE TRESORERIE LIE AUX FINANCEMENTS | -1 783 | 1 353 | -431 |
| Dont concernant les activités abandonnées | -306 | 306 | 0 |
| Incidence des variations de change | -59 | 0 | -59 |
| Dont concernant les activités abandonnées | 0 | 0 | 0 |
| 0 | |||
| VARIATION DE LA TRESORERIE DE L'EXERCICE | -11 545 | -1 270 | -12 815 |
| Dont concernant les activités abandonnées | -388 | 388 | 0 |
| TRESORERIE A L'OUVERTURE | 37 572 | -5 323 | 32 248 |
| TRESORERIE A LA CLOTURE | 26 027 | -6 594 | 19 433 |
| TRESORERIE NETTE A LA CLOTURE AU BILAN | 26 027 | -6 594 | 19 433 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 26 027 | -6 594 | 19 433 |
| Placements financiers | 0 | 0 | 0 |
| Trésorerie passive : | 0 | 0 | 0 |
| - Concours bancaires et mobilisations de créances | 0 | 0 | 0 |
| Autres | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | Capital | Réserves consolidées |
Résultat | Ecarts de conversion |
Titres de l'entreprise consolidante |
Autres fonds propres |
Capitaux propres (part du Groupe) |
Intérêts minoritaires |
Total |
| Situation à la clôture de l'exercice 2012 | 8 772 | 47 910 | -2 959 | 591 | -1 420 | 468 | 53 362 | 0 | 53 362 |
| Impact changement méthode IAS 19 et IFRS 11 | 0 | -19 | 182 | 0 | 0 | -163 | 0 | 0 | 0 |
| Situation à la clôture de l'exercice 2012 après impact du changement de méthode IAS 19 révisé et IFRS 11 |
8 772 | 47 891 | -2 777 | 591 | -1 420 | 305 | 53 362 | 0 | 53 362 |
| Mouvements de l'année 2013 : g p p |
0 | ||||||||
| capitaux propres | 304 | 1 072 | -63 | 1 313 | 0 | 1 313 | |||
| Affectation du résultat | -2 777 | 2 777 | 0 | 0 | |||||
| Variation de périmètre | -16 | -16 | 0 | -16 | |||||
| Variation des avances conditionnées | 30 | -148 | -118 | -118 | |||||
| Distribution dividende | -1 045 | -1 045 | -1 045 | ||||||
| Divers | 12 | 12 | 12 | ||||||
| Situation au 31 decembre 2013 retraité | 8 772 | 44 387 | 1 072 | 529 | -1 408 | 157 | 53 509 | 0 | 53 509 |
| Impact changement méthode IFRS 11 | 0 | -193 | 0 | 0 | 0 | 193 | 0 | 0 | 0 |
| Situation à la clôture de l'exercice 2013 publié | 8 772 | 44 194 | 1 072 | 529 | -1 408 | 350 | 53 509 | 0 | 53 509 |
Le Groupe propose pour les sociétés constituant le secteur NSC Packaging, des solutions d'enroulage et de production d'emballage, principalement à base de carton ainsi que des solutions de fin de ligne pour les produits de grande consommation, ainsi que des composants de fonderie destinés à l'industrie.
Le secteur « Autres » inclut les activités de structure et périphériques aux métiers du groupe, telles que les services commerciaux à l'international, la mise à disposition des immeubles ainsi que la holding regroupant les frais de siège. Aucune de ces activités ne répond à des critères de nature ou de taille suffisants pour être présentée comme un secteur indépendant.
Toutes les relations commerciales inter secteurs sont établies sur la base de prix de marché, à des termes et conditions identiques à ceux prévalant pour des fournitures de biens et services à des tiers externes au Groupe.
Pour le secteur Packaging, le chiffre d'affaires réalisé à l'exportation est supérieur à 81% du chiffre d'affaires total, pour l'activité fonderie ce pourcentage est de 37 %.
Il n'existe aucun client représentant plus de 10% du chiffre d'affaire total.
Le chiffre d'affaires inclus principalement des ventes de produits finis.
Les chiffres indiqués ci-après pour le résultat opérationnel courant et le résultat net, sont directement retraités afin de permettre une lecture directe de la rentabilité par activité en cohérence avec les données consolidées publiées, sachant que le reporting interne est basé sur des données partiellement consolidées.
Le rapprochement pour le chiffre d'affaire est constitué par des éliminations de transactions inter compagnies. Les produits inter secteurs sont non significatifs.
La SCI FLF et la SAS FEGE ont été acquises le 24/12/2013 et rattachées au secteur d'activité Packaging. La contribution de FEGE et FLF au titre du résultat consolidé est la suivante :
| (en K€) | 31/12/2014 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | 10 624 |
| Achats consommés | -4 712 |
| Services extérieurs | -1 971 |
| Charges de personnel | -2 082 |
| Autres produits et charges | -362 |
| contrepartie des éliminations intercompagnies | -140 |
| Résultat courant | 1 356 |
| Charge d'impôts | -416 |
| Résultat des activités abandonnées II) c) c) | 0 |
| Résultat net | 941 |
| Activités poursuivies | Activités abandonnées | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en K€ | Packaging | Fonderie | Autres | Fiber To Yarn mise en équivalence |
Rappro chement |
Total | Activités Abandonnées |
Rappro chement |
Sous-total | Total |
| Chiffre d'affaires | 28 899 | 8 990 | 5 282 | 0 | -2 129 | 41 041 | 0 | 0 | 0 | 41 041 |
| Résultat opérationnel courant |
1 462 | 468 | -955 | 0 | -122 | 854 | -3 | 3 | 0 | 854 |
| Résultat net | 901 | 294 | -2 980 | 2 080 | 2 427 | 2 721 | 1 078 | 0 | 1 078 | 3 799 |
| Total bilan | 31 496 | 4 065 | 29 864 | 9 516 | 74 941 | 20 | 20 | 74 961 | ||
| Acquisition d'immo. corporelles |
1 508 | 599 | 36 | 2 143 | 0 | 2 143 |
| Activités poursuivies | Activités abandonnées | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en K€ | Packaging | Fonderie | Autres | Fiber To Yarn mise en équivalence |
Rappro chement |
Total | Activités Abandonnées |
Rappro chement |
Sous-total | Total |
| Chiffre d'affaires | 21 215 | 9 218 | 3 760 | 0 | -1 811 | 32 382 | 0 | 0 | 0 | 32 382 |
| Résultat opérationnel courant |
1 111 | 456 | -1 497 | 0 | -302 | -233 | 0 | 0 | -233 | |
| Résultat net | 955 | 354 | 987 | 2 508 | 671 | 5 476 | -4 404 | -4 404 | 1 072 | |
| Total bilan | 32 770 | 3 993 | 35 413 | 7 559 | 79 735 | 20 | 20 | 79 755 | ||
| Acquisition d'immo. corporelles |
154 | 434 | 688 | 1 276 | 0 | 1 276 |
(*) Données modifiées de l'impact des normes IFRS 11 et IAS 28 révisée et de la correction d'erreurs relatives à Fège
Le chiffre d'affaires 2014 des activités poursuivies a progressé de 27% par rapport à celui de 2013 grâce à l'intégration de Fège dans le périmètre de consolidation. Les principales variations de chiffre d'affaires sont les suivantes :
Le résultat opérationnel courant 2014 des activités poursuivies est en amélioration par rapport à la perte constatée en 2013, passant de -0.2 M€ à +0.9 M€, grâce à l'intégration Fège dans le périmètre consolidé. Les principales variations du résultat opérationnel courant sont les suivantes :
Le résultat des activités abandonnées intégrait en 2013 une perte pour Sant'Andrea Novara.
Aucun frais de développement ne figure dans les immobilisations incorporelles au 31 décembre 2014.
Une convention d'intégration fiscale lie la société mère NSC Groupe avec ses filiales françaises détenues à plus de 95%. Il s'agit des filiales Monomatic, NSC Florival, Pakea, Fonderie Schlumberger, Fréaco et NSC Environnement. Pour 2014, une économie d'impôt de 33 K€ a été constatée du fait de cette convention.
| En K€ | 31/12/2014 | 31/12/2013 (*) |
|---|---|---|
| Impôts courants | ||
| - Impôts exigibles | -680 | -227 |
| Impôts différés | ||
| - Impôt différés sur écarts actuariels | -106 | |
| - Produits ou charges d'impôts différés (sociétés | ||
| intégrées fiscalement) | -86 | 210 |
| - Produits ou charges d'impôts différés (hors | ||
| intégration fiscale) | 53 | 50 |
| Total | -820 | 33 |
(*) Retraité de l'impact des normes IFRS 11 et IAS 28 révisée
Les charges ou produits d'impôts sont constatés au compte de résultat sauf s'ils concernent des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Le taux de base de l'impôt sur les sociétés retenu est celui qui est en vigueur pour l'exercice considéré.
2°) Impôts différés inscrits au bilan :
| en K€ | 31/12/2014 | 31/12/2013 (*) |
|---|---|---|
| Groupe d'intégration fiscale NSC Groupe : | ||
| IDA sur déficits | 12 897 | 12 846 |
| Autres IDA | 1 064 | 837 |
| IDP sur provisions réglementées | 0 | 0 |
| Autres IDP | -262 | -262 |
| Dépréciation d'IDA | -13 560 | -13 195 |
| Solde IDA | 140 | 226 |
| Solde IDP | 0 | 0 |
| Hors groupe d'intégration fiscale : | ||
| Sociétés en situation d'IDA nets | ||
| IDA sur déficits | 329 | 152 |
| Autres IDA | 122 | 0 |
| IDP | -101 | -22 |
| Dépréciation d'IDA | -302 | -130 |
| Solde IDA | 48 | 0 |
| Sociétés en situation d'IDP nets | ||
| Autres IDP | -45 | -50 |
| Solde IDP | -45 | -50 |
(*) Retraité de l'impact des normes IFRS 11 et IAS 28 révisée
Les impôts différés actifs non reconnus sont principalement afférents aux déficits du groupe d'intégration fiscale NSC Groupe et reportables indéfiniment.
Dans le groupe d'intégration fiscale, les impôts différés actif (IDA) disponibles après imputation des impôts différés passif (IDP) ont été provisionnés de manière à ne conserver que la part estimée récupérable dans un délai raisonnable. Compte tenu des perspectives de résultats attendus pour l'exercice 2015, il a été activé 140 K€ d'IDA.
Hors groupes d'intégration fiscale, les IDA nets ont été dépréciés en totalité sauf pour la société FEGE dont les IDA n'ont pas été dépréciés.
| en K€ | 2014 | 2013 (*) |
|---|---|---|
| Résultat courant | 3 541 | 5 443 |
| Impôt théorique au taux national (33,1/3%) | -1 180 | -1 814 |
| Imputation des déficits antérieurs | 809 | 1 814 |
| Variation d'impôts différés | -139 | 261 |
| CVAE | -266 | -192 |
| Impot société étrangère | -9 | -5 |
| Autres | -34 | -30 |
| Produit ou charge d'impôts | -820 | 33 |
(*) Résultat modifié de l'impact de la norme IAS 19 révisée et des activités abandonnées
| en K€ | Valeur comptable nette au 31/12/2013* |
Dépréciation 2014 |
Valeur comptable nette au 31/12/2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| NSC Packaging | 13 069 | 0 | 13 069 | |
| Total | 13 069 | 0 | 13 069 |
* Modifiée de la correction d'erreurs relatives à Fège
Il existe deux éléments de goodwill significatifs contribuant à l'actif consolidé : le premier est relatif à la société Fège acquise le 24 décembre 2013 et dont le montant s'élève à 10 706K€ après impact de corrections d'erreurs sur la situation d'entré en périmètre au 31 décembre 2013 pour 174 K€, le deuxième concerne la société Pakéa à hauteur de 2 348 K€.
Une étude a été réalisée par un expert reconnu afin de valider les principaux paramètres des taux d'actualisation utilisés pour réaliser à fin 2014 les tests de dépréciation de Fège et de Pakéa. Suite à cette étude, les taux d'actualisation retenus pour 2014 ont été pondérés entre le coût des fonds propres et le coût de la dette après impôts pour chaque filiale. Un coefficient de risque de 1.14, spécifique au secteur du Packaging, a été appliqué pour le calcul du coût des fonds propres.
Concernant Fège, le test de dépréciation réalisé à la clôture de l'exercice n'a traduit aucune perte de valeur ; aucune dépréciation complémentaire n'a donc été comptabilisée en 2014 suite à ce test. Pour la conduite du test de dépréciation de Fège, les hypothèses suivantes ont été retenues :
Concernant Pakéa, le test de dépréciation réalisé à la clôture de l'exercice n'a traduit aucune perte de valeur ; aucune dépréciation complémentaire n'a donc été comptabilisée en 2014 suite à ce test. Pour la conduite du test de dépréciation chez Pakéa, les hypothèses suivantes ont été retenues :
Toutefois, compte tenu de l'augmentation des taux d'actualisation constatés à fin 2014 par rapport à 2013, la sensibilité aux variations des principales hypothèses est devenue significative.
| en K€ | Ecarts d'acquisitions |
Immo. incorporelles |
Immo. corporelles |
Immeubles de placements |
Actifs financiers non courants |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes au 31.12.2013* | 22 182 | 1 518 | 38 079 | 2 425 | 11 983 | 76 187 |
| Acquisitions ou transferts | 158 | 1 887 | 257 | 611 | 2 913 | |
| Cessions ou diminutions | -325 | -4 357 | -4 682 | |||
| Variations de périmètre | 0 | |||||
| Variations de change | 181 | 181 | ||||
| Valeurs brutes au 31.12.2014 | 22 182 | 1 677 | 39 821 | 2 682 | 8 237 | 74 599 |
| en K€ | Ecarts d'acquisitions |
Immo. incorporelles |
Immo. corporelles |
Immeubles de placements |
Actifs financiers non courants |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements et pertes de | ||||||
| valeurs au 31.12.2013* | 9 113 | 1 414 | 31 047 | 227 | 37 | 41 838 |
| Dotations ou transferts | 97 | 600 | 202 | 900 | ||
| Cessions ou diminutions | -89 | -89 | ||||
| Variations de périmètre | 0 | |||||
| Variations de change | 149 | 149 | ||||
| Amortissement et pertes de | ||||||
| valeurs au 31.12.2014 | 9 113 | 1 511 | 31 707 | 430 | 37 | 42 798 |
| Immobilisatio | Immobilisatio | Immeubles | Actifs | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en K€ | Ecarts | ns | ns | de | financiers | Total |
| d'acquisitions | incorporelles | corporelles | placements | non courants | ||
| Valeurs nettes au 31.12.2013* | 13 069 | 105 | 7 032 | 2 198 | 11 946 | 34 349 |
| Acquisitions ou transferts | 0 | 61 | 1 286 | 54 | 611 | 2 013 |
| Cessions ou diminutions | 0 | 0 | -236 | 0 | -4 357 | -4 593 |
| Variations de périmêtre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Variations de change | 0 | 0 | 32 | 0 | 0 | 32 |
| Valeurs nettes au 31.12.2014 | 13 069 | 166 | 8 114 | 2 252 | 8 200 | 31 801 |
(*) Modifiées de l'impact des normes IFRS 11 et IAS 28 révisée et de la correction d'erreurs relatives à Fège
Le montants des immobilisations en cours à la clôture de l'exercice est de 1 266 K€
| en K€ | 31/12/2014 | 31/12/2013 (*) |
|---|---|---|
| Matières premières et marchandises | 2 253 | 2 146 |
| Encours de production | 2 840 | 4 995 |
| Produits finis | 1 479 | 1 453 |
| Total brut | 6 573 | 8 593 |
| Dépréciation | -1 538 | -1 396 |
| Total net | 5 035 | 7 197 |
(*) Modifié de l'impact des normes IFRS 11et IAS 28 révisée et de la correction d'erreurs relatives à Fège
Les dotations et reprises de dépréciations sont constatées dans la rubrique « achats consommés » du compte de résultat.
Régimes de base : Dans certains pays, le Groupe participe à des régimes de sécurité sociale de base pour lesquels la charge enregistrée est égale aux cotisations appelées par les organismes sociaux concernés. Les régimes de base sont considérés comme étant des régimes à cotisations définies et l'engagement du Groupe se limite aux cotisations versées qui sont enregistrées en charge.
Au-delà des régimes de base, les régimes existants peuvent être à cotisations définies ou à prestations définies et dans ce dernier cas totalement ou partiellement couverts par des placements dédiés (contrats d'assurance ou autres formes de placements dédiés…).
Régimes à cotisations définies : Les prestations dépendent uniquement du cumul des cotisations versées et du rendement des placements de ces dernières. Comme pour les régimes de base, l'engagement du Groupe se limite aux cotisations versées qui sont enregistrées en charge.
Régimes à prestations définies : La valorisation de l'engagement du Groupe au titre de ces régimes est calculée annuellement par des actuaires indépendants en utilisant la méthode « valeur actuelle probable antérieure », représentant le passif social à la date de la clôture de la période (PBO).
Les calculs sont réalisés avec les principales hypothèses suivantes :
Compte tenu de l'accélération de la baisse des taux d'intérêts des obligations à long terme, le taux d'actualisation a été abaissé de 3,5% en 2013 à 2,1% en 2014. Ce changement d'hypothèse impacte les provisions à la hausse et négativement les capitaux propres pour 319 K€ avant effet d'impôt.
Pour la couverture de ce passif social le Groupe a souscrit plusieurs contrats auprès d'une société d'assurances.
Lorsque les capitaux disponibles dans le fonds géré par l'assureur sont inférieurs à la PBO, le Groupe provisionne l'écart dans son passif. Au 31 décembre 2014, cette provision s'élève à 1 217 K€ pour les sociétés françaises et couvre principalement les indemnités de fin de carrière.
| Montants | Augment. | Diminutions ou reprises | variation de | Montants | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en K€ | 31/12/2013 (*) | de l'exercice | utilisées | non utilisées | périmètre | 31/12/2014 |
| Pour risques de garantie aux clients | 668 | 519 | 571 | 23 | 0 | 593 |
| Pour risques de pertes | 76 | 0 | 74 | 1 | 0 | 0 |
| Pour risques divers | 4 138 | 296 | 799 | 1 091 | 0 | 2 544 |
| Total provisions pour risques | 4 882 | 815 | 1 444 | 1 115 | 0 | 3 137 |
| Pour charges techniques | 41 | 84 | 41 | 0 | 0 | 84 |
| Litiges fiscaux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Provisions pour charges diverses | 42 | 34 | 38 | 5 | 0 | 34 |
| Pour charges de restructuration | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Pour charges de fin de carrière | 1 157 | 482 | 269 | 42 | 0 | 1 329 |
| Total provisions pour charges | 1 241 | 600 | 348 | 46 | 0 | 1 447 |
| Total provisions pour risques et | ||||||
| charges | 6 123 | 1 415 | 1 792 | 1 162 | 0 | 4 584 |
| Impôt différé passif | 50 | 0 | 6 | 0 | 0 | 45 |
| TOTAL PROVISIONS | 6 173 | 1 415 | 1 798 | 1 162 | 0 | 4 629 |
(*) Modifié de l'impact des normes IFRS 11et IAS 28 révisée et de la correction d'erreurs relatives à Fège
| 31/12/2014 | 31/12/2013 * | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en K€ | Moins de 1 | de 1 à | Plus de 5 | Total | Moins de 1 | de 1 à | Plus de 5 | Total | |
| Nature | an | 5ans | ans | an | 5ans | ans | |||
| Emprunts obligataires | B | 0 | 0 | ||||||
| Emprunts auprès d'établissements de crédits | B | 305 | 1 859 | 351 | 2 515 | 223 | 1 593 | 0 | 1 816 |
| Emprunts auprès des sociétés apparentées | B | 0 | 0 | ||||||
| Emprunts et dettes financières diverses | B | 2 664 | 1 876 | 4 539 | 645 | 3 964 | 4 608 | ||
| Crédits-baux | B | 48 | 144 | 193 | 46 | 184 | 0 | 231 | |
| Concours bancaires et mobilisation de créances | A | 5 | 5 | 20 | 20 | ||||
| Passifs financiers non courants | 3 879 | 351 | 4 229 | 5 741 | 0 | 5 741 | |||
| Emprunts et dettes financières courants | 3 022 | 3 022 | 934 | 934 | |||||
| Dettes fournisseurs | B | 4 086 | 4 086 | 4 903 | 4 903 | ||||
| Dettes sur immobilisations | B | 397 | 397 | 173 | 173 | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 4 483 | 0 | 0 | 4 483 | 5 076 | 0 | 0 | 5 076 | |
| Impôts courants | 121 | 121 | 32 | 32 | |||||
| Comptes courants des sociétés apparentées | 187 | 187 | 0 | ||||||
| Avances et acomptes reçus | 1 595 | 1 595 | 4 019 | 4 019 | |||||
| Dettes fiscales et sociales | 3 180 | 3 180 | 3 547 | 0 | 3 547 | ||||
| Autres dettes | 255 | 255 | 687 | 687 | |||||
| Produits constatées d'avance | 17 | 17 | 37 | 37 | |||||
| Autres dettes et comptes de régularisation | 5 234 | 0 | 0 | 5 234 | 8 290 | 0 | 0 | 8 290 |
(*) Modifié de l'impact des normes IFRS 11et IAS 28 révisée et de la correction d'erreurs relatives à Fège
Nature d'instruments financiers :
| - Passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat | A | IAS 32 |
|---|---|---|
| - Autres passifs financiers au coût amorti | B | IAS 32 |
Tous les passifs financiers sont selon la terminologie IFRS 7 des passifs encourus à des fins de transaction.
Le montant de 3 022 K€ correspondant aux emprunts et dettes financières à moins d'un an et figure dans la rubrique du bilan « Emprunts et dettes financières courants ».
Les titres de participations minoritaires sont des actifs disponibles à la vente, et évalués en juste valeur. Les autres rubriques sont évaluées au coût amorti.
| 31/12/2014 | 31/12/2013 * | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en K€ | Nature | Moins de 1 an |
de 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
Total | Moins de 1 an |
de 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
| Titres non consolidées | C | 12 | 12 | 0 | |||||
| Prêt et créance | A | 2 803 | 4 877 | 508 | 8 188 | 6 240 | 5 140 | 566 | 11 946 |
| Actifs financiers non courants | 2 815 | 4 877 | 508 | 8 200 | 6 240 | 5 140 | 566 | 11 946 | |
| Clients et comptes rattachés | A | 7 099 | 7 099 | 8 892 | 8 892 | ||||
| Autres créances et comptes de régularisation | 5 930 | 5 930 | 1 803 | 1 803 | |||||
| Impôts courants | 404 | 404 | 296 | 296 | |||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | B | 14 989 | 14 989 | 19 433 | 19 433 | ||||
| Total | 28 422 | 0 | 0 | 28 422 | 30 424 | 0 | 0 | 30 424 |
(*) Modifié de l'impact des normes IFRS 11et IAS 28 révisée et de la correction d'erreurs relatives à Fège
Nature d'actifs financiers :
| - Actifs financiers en juste valeur par le résultat | B |
|---|---|
| - Actifs financiers disponible à la vente | C |
Tous les actifs financiers sont selon la terminologie IFRS 7 des actifs encourus à des fins de transaction.
Les chiffres indiqués concernent des montants nets.
Au 31 décembres 2014, les actifs financiers non courants s'élevant à 8 200 K€ comprennent un montant de 4 196K€ relatif à un engagement de garantie de paiement lié à l'acquisition du solde des titres de Fège d'ici à début 2016.
L'ensemble des placements financiers « Actifs financiers non courants » et « Trésorerie et équivalents de trésorerie », est réparti ainsi :
| 31/12/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|
| - Sur supports actions et obligations « corporate » à notation inférieure à BBB | 0% | 0% |
| - Sur supports obligations « corporate » à notation supérieure ou égale à BBB | 0% | 0% |
| - Sur supports obligations d'États ou placements de trésorerie | 100% | 100% |
L'ensemble des actifs de « Trésorerie et équivalents de trésorerie », est réparti ainsi :
| Supports au | 31/12/2014 | 31/12/2013 (*) |
|---|---|---|
| Comptes courants | 9 003 | 4 186 |
| Placements: Comptes à terme SICAV monétaire Produits de taux à moins de 18 mois |
2 728 0 3 258 |
2 287 0 12 961 |
| Total en K€ | 14 989 | 19 433 |
(*) Modifié de l'impact des normes IFRS 11et IAS 28 révisée
Le « Coût de l'endettement financier » correspond aux principaux postes suivants :
Les « Autres produits et charges financiers » correspondent essentiellement à :
| en K€ | Donnés | Reçus |
|---|---|---|
| Engagements, Pensions, Indemnités | 1 276 | 259 |
| Avals, cautions, garanties | 990 | 0 |
| Retenues de garanties sur marchés | 75 | 0 |
| Ventes à termes de devises | 102 | 0 |
| Hypothèques, nantissements et autres sûretés | 7 584 | 0 |
| TOTAL : | 10 028 | 259 |
Les hypothèques, nantissements et autres sûretés donnés au 31 décembre 2014 comprennent :
| Société | Pays | % de contrôle |
Méthode de consolidation |
Type | Secteur opérationnel |
|---|---|---|---|---|---|
| NSC Groupe | France | 100% | mère | Autres | |
| Euroschor | France | 50% | Mise en équivalence | coentreprise | Fiber To Yarn |
| N. Schlumberger | France | 50% | Mise en équivalence | coentreprise | Fiber To Yarn |
| Seydel | Allemagne | 50% | Mise en équivalence | coentreprise | Fiber To Yarn |
| BTH | HongKong | 30% | Mise en équivalence | coentreprise | Fiber To Yarn |
| ZLTGT | Chine | 30% | Mise en équivalence | coentreprise | Fiber To Yarn |
| Pakea | France | 100% | globale | Filiale | Packaging |
| Monomatic | France | 100% | globale | Filiale | Packaging |
| Monomatic Italie | Italie | 100% | globale | Filiale | Packaging |
| FEGE | France | 100% | globale | Filiale | Packaging |
| FLF | France | 100% | globale | Filiale | Autres |
| NSC Environnement | France | 100% | globale | Filiale | Autres |
| NSC USA | Etats-Unis | 100% | globale | Filiale | Autres |
| Servitex** | Uruguay | 100% | globale | Filiale | Autres |
| Fonderie Schlumberger | France | 100% | globale | Filiale | Fonderie |
| NSC Florival | France | 100% | globale | Filiale | Autres |
| Sofréa* | Luxembourg | 100% | globale | Filiale | Autres |
| Fréaco | France | 100% | globale | Filiale | Autres |
| SBA** | Belgique | 100% | globale | Filiale | Autres |
* Société liquidée durant l'exercice
** Société en cours de liquidation
a) Rémunération des dirigeants et membres du conseil d'administration :
Se référer à la note 25.
b) Transactions avec les actionnaires :
Un dividende de 1 111K€ a été versé en juin 2014.
c) Transactions avec les coentreprises :
Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le groupe dans le cadre normal de ses activités avec les coentreprises. Ces transactions se font au prix du marché à l'exception des avances en compte courant dont les conditions sont exposées ci-dessous.
| 31/12/2014 31/12/2013 (*) |
||
|---|---|---|
| Achats de marchandises et prestations de services reçu | 965 | 670 |
| Ventes de marchandises et prestations de services rend | 1 721 | 1 964 |
| Actifs non courants | 800 | 1 001 |
| Créances d'exploitation | 202 | 171 |
| Comptes courants débiteurs | 6 084 | 1 674 |
| Dettes d'exploitation | 439 | 95 |
| Comptes courants créditeurs | 179 | 0 |
| Provisions pour risques | 0 | 0 |
(*) Modifié de l'impact des normes IFRS 11 et IAS 28 révisée
Les comptes courants financiers sont relatifs à des garanties financières données par Euroschor dans le cadre du plan d'apurement du passif de Sant'Andrea Novara et à des avances sans intérêts consenties dans le cadre du financement des activités de Sant'Andrea Novara jusqu'à juillet 2014. Ces garanties font l'objet d'une provision pour 2 156K€ (voir note 12).
Ces avances sont présentées aux postes « Autres créances et comptes de régularisation » et pour leur part à moins d'un an et « Actifs financiers non courants » pour leur part à plus d'un an.
Les actifs non courants sont relatifs aux créances à long terme détenues par le groupe sur N. Schlumberger dans le cadre de la procédure de sauvegarde de cette société.
| en K€ | 31/12/2014 | 31/12/2013 (*) |
|---|---|---|
| Actifs non courants | 12 105 | 4 206 |
| Actifs courants | 27 194 | 18 073 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 13 638 | 13 187 |
| Total actifs | 52 938 | 35 466 |
| Passifs non courants | 5 444 | 5 504 |
| Passifs courants | 28 448 | 14 320 |
| Emprunts et dettes financières courants | 14 | 523 |
| Total passifs | 33 906 | 20 347 |
| capitaux propres | 19 032 | 15 119 |
| Quote-part de 50% | 9 516 | 7 559 |
| Coentreprises | 9 516 | 7 559 |
Les passif financier non courant sont de 2 582K€ au 31/12/2014 et 2 919K€ au 31/12/2013
| 31/12/2014 en K€ (*) Chiffre d'affaires 43 540 Autres produits d'exploitation 422 Produits de l'activité 43 962 Achats consommés -15 178 Services extérieurs -12 001 Charges de personnel -10 576 Autres charges d'exploitation -170 Impôts et taxes -653 Dotations aux amortissements et aux provisions -1 022 Résultat opérationnel courant 4 361 Autres produits et charges opérationnels 0 Résultat opérationnel 4 361 Cout de l'endettement financier -133 Autres charges financières -14 Autres produits financiers 253 Résultat courant (des sociétés intégrées) 4 468 Impôts sur les résultats -308 |
31/12/2013 | ||
|---|---|---|---|
| 43 433 | |||
| 499 | |||
| 43 932 | |||
| -15 625 | |||
| -10 321 | |||
| -11 189 | |||
| -117 | |||
| -776 | |||
| -2 556 | |||
| 3 347 | |||
| 0 | |||
| 3 347 | |||
| -125 | |||
| -1 408 | |||
| 4 448 | |||
| 6 262 | |||
| -148 | |||
| Résultat net des activités poursuivies | 4 161 | 6 114 | |
| Résultat des activités abandonnées 0 |
0 | ||
| Résultat net (de l'ensemble consolidé) 4 161 |
6 114 | ||
| Intérêts minoritaires 0 |
0 | ||
| Résultat net (part du groupe) 4 161 |
6 114 | ||
| Quote-part de 50% 2 080 |
3 057 |
| Résultat des activités abandonnées II) c) c) | 0 | -549 |
|---|---|---|
| Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en | ||
| équivalence | 2 080 | 2 508 |
(*) Modifié de l'impact des normes IFRS 11 et IAS 28 révisée
L'information sur les actifs et passifs au 31/12/2012 n'est pas donnée car le coût de l'information aurait été excessif à réaliser.
Il est rappelé que la société N.Schlumberger fait l'objet d'un plan d'apurement du passif jusqu'en janvier 2017.
Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, de distribuer un dividende à hauteur de 2,50 € par action au titre de cet exercice.
Au titre des exercices 2013 et 2012, les dividendes versés se sont respectivement élevés à 2,25€ et à 2,00 € par action.
Les immeubles de placements sont constitués d'un immeuble de bureau rénové en 2012. Les contrats de location sont conformes aux conditions normales de marché.
| transfert | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en K€ | 31/12/2013 | acquisition | dépenses ultérieures immobilisées |
regroupement d'entreprise |
actif destiné à la vente |
Stock | bien occupé par leur propriétaire |
Variation d'amortissem ent |
31/12/2014 |
| Valeur brute | 3 823 | 257 | 4 079 | ||||||
| amortissement | -1 625 | -202 | -1 827 | ||||||
| Valeur nette | 2 198 | 0 | 257 | 0 | 0 | 0 | 0 | -202 | 2 252 |
| Montants comptabilisés dans le résultat | 2014 |
|---|---|
| Les produits locatifs | 189 |
| Les charges opérationnelles directes | -205 |
Une Hypothèque d'un montant de 920 K€ a été consentie en garantie des emprunts bancaires contractés pour la rénovation de cet immeuble.
La juste valeur de ce bâtiment est de 2 250 K€ telle que définie par le cabinet Roux en fonction de la valeur locative et des références de transactions constatées sur la marché pour des biens présentant des caractéristiques et une localisation comparables.
Le plan d'apurement du passif de Sant'Andrea Novara, actualisé sur la base des comptes sociaux de l'exercice 2014, a été examiné par le tribunal de Novara le 19 février 2015. Le juge-commissaire ayant émis un avis favorable à l'homologation de ce plan, le tribunal l'a homologué en date du 2 mars 2015 et a nommé un liquidateur chargé de l'exécution du plan.
Suite à l'homologation du plan d'apurement du passif de Sant'Andrea Novara, NSC Groupe a décidé d'acquérir les 50% détenus par Orlandi SpA dans Euroschor SAS. La transaction doit être signée le 16 mars 2015. A l'issue de cette opération, NSC Groupe détiendra la totalité des titres de Euroschor ; ceci entrainera une consolidation par intégration globale des sociétés mises en équivalence dans les comptes consolidés 2014.
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Résultat par action des activités poursuivies (€) | 5,40 | 10,50 |
| Résultat dilué par action des activités poursuivies (€) | 5,40 | 10,50 |
| Résultat par action (€) | 7,54 | 2,05 |
| Résultat dilué par action (€) | 7,54 | 2,05 |
| Résultat de base et dilué (K€) | 3 799 | 1 072 |
| Nombre d'actions de base, moyen pondéré | 503 790 | 521 648 |
| Nombre d'actions dilué, moyen pondéré | 503 790 | 521 648 |
Le capital est composé de 494 095 actions entièrement libérées, ouvrant droit au dividende et de nominal 16 €. Une réduction de capital, par annulation des actions propres détenues, de 54 155 actions a été effectuée le 5 décembre 2014 ; ceci a entrainé une diminution du capital social de 866 K€ et des réserves pour 2 353 K€.
Il n'existe pas d'instrument financier dilutif de capital.
Au 31/12/2014 : 297 142 actions sont à droit de vote double ; au 31/12/2013 : 381 475 actions étaient à droit de vote double.
Le nombre de titres d'autocontrôle est de 14 602 au 31/12/2014.
| 2014 | 2013 (*) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cadres | Employés Ouvriers | Total | Cadres | Employés Ouvriers | Total | |||
| Autres (**) | 11 | 9 | 0 | 20 | 11 | 9 | 0 | 20 |
| Fonderie Schlumberger | 3 | 11 | 30 | 44 | 3 | 11 | 30 | 44 |
| Packaging | 61 | 36 | 65 | 162 | 57 | 55 | 52 | 164 |
| Total hors Stés mises en | ||||||||
| équivalence | 75 | 56 | 95 | 226 | 71 | 75 | 82 | 228 |
(*) Modifié de l'impact de la norme IFRS 11 et des activités abandonnées
(**) Il s'agit des effectifs des sociétés NSC Groupe, NSC USA et NSC Environnement.
Les effectifs présentés correspondent à ceux du 31 décembre des années considérées et sont pris en compte proportionnellement au pourcentage d'intérêt détenu par le groupe.
Le montant des jetons de présence nets de cotisations, alloués aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice 2014 s'est élevé à 72 K€.
Durant l'année 2014, le montant global des rémunérations brutes versées par NSC Groupe aux membres de la Direction Générale du Groupe s'est élevé à 682 K€. Cette rémunération comprend les salaires, les primes, les avantages en nature et les jetons de présence le cas échéant.
Les montants des honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilisés en charges en 2014 sont les suivants :
NSC Groupe : 181 K€
Autres sociétés du Groupe 117 K€
Total : 298 K€
Ces montants intègrent respectivement pour NSC Groupe et pour les autres sociétés du groupe 5 K€ et 2 K€, au titre de prestations de services entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes.
Les honoraires indiqués ci-dessus sont pris en compte en fonction des pourcentages de détention des sociétés.
NSC GROUPE SA - Sommaire de l'annexe des comptes sociaux 2014
| 31-déc-14 | 31-déc-13 | |||
|---|---|---|---|---|
| ACTIF (en €) | Montant brut |
Amortissem. ou dépréciation s |
Net | Net |
| Frais d'établissement | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Brevets, logiciels et progiciels | 60 748 | 49 498 | 11 250 | 14 819 |
| Fonds commercial | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avances et acomptes sur immobilisations | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Immobilisations incorporelles | 60 748 | 49 498 | 11 250 | 14 819 |
| Terrains | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Constructions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Installations techniques et outillages industriels | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations corporelles | 72 618 | 18 304 | 54 313 | 63 202 |
| Immobilisations corporelles en cours | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avances et acomptes sur immobilisations | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Immobilisations corporelles | 72 618 | 18 304 | 54 313 | 63 202 |
| Participations | 84 631 250 | 43 670 017 | 40 961 233 | 46 650 935 |
| Créances rattachées à des participations | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Titres immobilisés | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dépôts et cautionnements | 4 396 090 | 0 | 4 396 090 | 8 196 090 |
| Autres immobilisations financières | 945 664 | 33 010 | 912 654 | 1 408 748 |
| Immobilisations financières | 89 973 003 | 43 703 027 | 46 269 976 | 56 255 773 |
| ACTIF IMMOBILISE | 90 106 369 | 43 770 829 | 46 335 540 | 56 333 794 |
| Stocks et en-cours | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Créances clients et comptes rattachés | 380 953 | 123 167 | 257 786 | 174 257 |
| Autres créances | 9 051 197 | 665 000 | 8 386 197 | 3 160 484 |
| Créances | 9 432 150 | 788 167 | 8 643 983 | 3 334 741 |
| Valeurs mobilières de placement | 3 357 834 | 0 | 3 357 834 | 12 960 617 |
| Disponibilités | 4 316 531 | 0 | 4 316 531 | 670 428 |
| Disponibilités | 7 674 364 | 0 | 7 674 364 | 13 631 045 |
| Charges constatées d'avance | 17 798 | 0 | 17 798 | 12 450 |
| ACTIF CIRCULANT | 17 124 312 | 788 167 | 16 336 145 | 16 978 235 |
| Comptes de régularisation | ||||
| Ecarts de conversion actif | 0 | 0 | 0 | |
| TOTAL ACTIF | 107 230 681 | 44 558 996 | 62 671 685 | 73 312 029 |
| PASSIF (en €) | 31-déc-14 | 31-déc-13 |
|---|---|---|
| Capital | 7 905 520 | 8 772 000 |
| Primes d'émissions | 0 | 0 |
| Réserve légale ordinaire | 890 000 | 890 000 |
| Autres réserves | 51 648 886 | 55 236 782 |
| Report à nouveau | -430 605 | 521 656 |
| Résultat de l'exercice | -2 764 552 | -1 075 120 |
| Subventions d'investissement | 0 | 0 |
| Provisions réglementées | 0 | 0 |
| CAPITAUX PROPRES | 57 249 249 | 64 345 318 |
| Avances conditionnées et emprunts participatifs | 0 | 0 |
| Autres dettes assorties de conditions particulières | 0 | 0 |
| AUTRES FONDS PROPRES | 0 | 0 |
| Provisions pour risques | 2 156 446 | 3 883 187 |
| Provisions pour charges | 1 134 524 | 1 263 277 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 3 290 970 | 5 146 464 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 0 | 4 722 |
| Mobilisations de créances | 0 | 0 |
| Emprunts et dettes financières divers | 194 707 | 1 204 561 |
| Emprunts et dettes financières | 194 707 | 1 209 283 |
| Avances et acomptes reçus | 0 | 0 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 321 681 | 231 779 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 449 077 | 1 489 950 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 0 | 250 000 |
| Autres dettes | 166 002 | 639 236 |
| Autres dettes | 1 615 079 | 2 379 186 |
| Produits constatés d'avance | 0 | 0 |
| DETTES | 2 131 466 | 3 820 247 |
| Compte de régularisation | ||
| Ecart de conversion passif | 0 | 0 |
| TOTAL PASSIF | 62 671 685 | 73 312 029 |
| Prestations de services 1 417 553 1 162 133 Chiffre d'affaires 1 417 553 1 162 133 Reprises sur provisions et amortissements 1 343 715 298 085 Transfert de charges d'exploitation 175 736 128 262 Autres produits 9 672 269 483 Produits d'exploitation 2 946 676 1 857 963 Achats de sous-traitance 0 -6 199 Achats non stockés: Matières et fournitures -10 128 -9 975 Services extérieurs: Personnel extérieur -16 609 -48 514 Services extérieurs: Loyers en crédit-bail 0 0 Services extérieurs: Autres services -933 580 -997 351 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations -10 406 -9 507 Autres impôts, taxes et versements assimilés -30 028 -44 191 Salaires et traitements -1 001 246 -948 719 Charges sociales -540 259 -496 911 Dotations aux amortissements sur immobilisations -24 741 -22 444 Dotations aux dépréciations de l'actif circulant 0 -297 726 Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation -181 775 -342 909 Autres charges d'exploitation -987 625 -88 227 Charges d'exploitation -3 736 397 -3 312 672 Résultat d'exploitation -789 721 -1 454 709 Produits des participations 1 935 935 999 337 Produits des autres créances immobilisées 0 0 Intérêts et produits assimilés 623 105 629 065 Plus values sur cessions de valeurs mobilières de placement 0 394 611 Reprises sur provisions et transferts de charges financières 2 792 847 2 919 562 5 351 981 4 942 576 Produits financiers Intérêts et charges assimilés -6 355 -8 915 Différences négatives de change -850 0 Moins values sur cessions de valeurs mobilières de placement 0 0 Dotations aux provisions -7 547 054 -4 252 854 Autres charges financières -1 589 -1 392 Charges financières -7 555 848 -4 263 161 -2 203 867 679 415 Résultat financier -2 993 588 -775 295 Résultat courant avant impôts Produits sur opérations de gestion 0 0 Produits des cessions d'actifs 231 700 0 Produits sur autres opérations de capital 0 0 Quote-part des subventions d'investissement 0 0 Reprises sur provisions et transfert de charges exceptionnelles 0 0 231 700 0 Produits exceptionnels Charges exceptionnelles : - sur opérations de gestion 0 0 - sur cession d'actifs -153 495 -342 566 - sur autres opérations de capital 0 0 Dotations aux amortissements exceptionnels - amortissements dérogatoires 0 0 - aux amortissements et provisions exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles -153 495 -342 566 Résultat exceptionnel 78 206 -342 566 Participation et intéressement des salariés aux résultats 0 0 Impôts sur les bénéfices 150 831 42 741 8 681 188 6 843 279 Total des produits Total des charges -11 445 739 -7 918 399 |
(en €) | 31-déc-14 | 31-déc-13 |
|---|---|---|---|
| Résultat de l'exercice | -2 764 552 | -1 075 120 |
En 2014, la perte nette de la société NSC Groupe (société mère) s'établit à - 2 764 551,59 € à comparer à la perte nette de -1 075 119,51 € en 2013.
Il sera proposé à l'Assemblée générale qui approuve les comptes de l'exercice 2014 de verser, au titre de l'exercice 2014, un dividende de 2,50 € / action.
| en € | |
|---|---|
| Report à nouveau antérieur | -430 605 |
| Résultat de l'exercice | -2 764 552 |
| Bénéfice distribuable | -3 195 156 |
| Dividende statutaire prélevé sur le résultat | 0 |
| Dividende prélevé sur le résultat | 0 |
| Dividende prélévé sur les autres réserves | 1 235 238 |
| Total du dividende distribué | 1 235 238 |
| Report à nouveau | -3 195 156 |
Il est rappelé que les dividendes distribués par action au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :
| 2014 Proposition |
2013 | 2012 | 2011 | |
|---|---|---|---|---|
| Valeur nominale de l'action (€) | 16.00 | 16.00 | 16.00 | 16.00 |
| Nombre total d'actions | 494 095 | 548 250 | 548 250 | 548 250 |
| Dividende distribué par action | 2.50 | 2.25 | 2.00 | 3.75 |
| Montant éligible à l'abattement art. 158 CG | 2.50 | 2.25 | 2.00 | 3.75 |
| en K€ | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Résultat net | -2 765 | -1 075 |
| Dotations aux amortissements et provisions | 7 754 | 4 916 |
| Reprise de provisions | -4 137 | -3 218 |
| Valeur nette comptable des actifs cédés | 153 | 343 |
| Produit des cessions | -232 | 0 |
| Résultat de cession | -78 | 343 |
| Marge brute d'autofinancement après impôts | 774 | 966 |
| Variation des stocks | 0 | 0 |
| Variation des créances d'exploitation | -5 198 | 804 |
| Variation des dettes d'exploitation | -688 | 337 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | -5 886 | 1 141 |
| FLUX DE TRESORERIE LIE A L'ACTIVITE | -5 111 | 2 107 |
| Incorporelles | -11 | 0 |
| Corporelles | -1 | -62 |
| Financières | -2 750 | -4 232 |
| Opérations d'investissement | -2 762 | -4 294 |
| Produits de cession des actifs | 232 | 0 |
| Acquisitions de titres de participation | 4 | -10 558 |
| Remboursement en capital | 350 | |
| Cessions de titres de participation | 0 | 0 |
| FLUX DE TRESORERIE LIE AUX INVESTISSEMENTS | -2 526 | -14 501 |
| Variation des dettes financières | -1 001 | 2 019 |
| Diminutions des immobilisations financières sans passer | ||
| par le résultat | 3 792 | 350 |
| Variation des avances conditionnées | 0 | 0 |
| Augmentation de capital | 0 | 0 |
| Dividendes versés | -1 111 | -1 045 |
| FLUX DE TRESORERIE LIE AUX FINANCEMENTS | 1 681 | 1 324 |
| Ecarts de conversion | ||
| 0 | 0 | |
| VARIATION DE LA TRESORERIE DE L'EXERCICE | -5 957 | -11 420 |
TRESORERIE A LA CLOTURE 7 674 13 631
Les comptes ont été établis conformément aux principes comptables et méthodes d'évaluation applicables en France. La présentation a été réalisée en privilégiant, comme les années précédentes, la mise en évidence des informations importantes.
Les principes comptables utilisés sont les suivants :
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).
Les immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :
La valeur brute des titres est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires, et après réévaluations légales le cas échéant.
Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
La valeur d'inventaire est appréciée :
• Pour les sociétés contrôlées et les participations faisant partie d'une stratégie durable de la société, d'après la valeur d'usage, cette dernière étant déterminée selon les cas en fonction d'une analyse tenant compte de l'actif net ré estimé ou de la valeur probable de négociation.
La valeur probable de réalisation des titres de Pakéa et de Fège est déterminée à partir des flux futurs de trésorerie actualisés augmentés des disponibilités et d'une valeur terminale basée sur le cash-flow libre moyen de la période considérée et réduits des dettes financières et des provisions pour risques et charges.
Un horizon de 5 ans a été retenu pour la période de calcul de la valeur recouvrable, sachant que tout horizon plus large accroîtrait de façon très importante les incertitudes inhérentes à une modélisation des flux futurs de trésorerie.
• Pour les participations susceptibles d'être vendues, en fonction d'opportunités de marché, d'après leur valeur probable de négociation ou, dans le cas des titres cotés, d'après la moyenne des cours de Bourse du mois précédant l'arrêté des comptes.
Le cas échéant, lorsque la valeur d'inventaire est négative, en complément de la provision pour dépréciation des titres, une provision pour risques est constituée.
Les plus et moins-values de cessions sont calculées selon la méthode dite du « coût moyen pondéré ».
Les dividendes provenant des titres de participation sont enregistrés dans l'exercice au cours duquel la décision de distribution est intervenue.
Les actions propres détenues sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement pour la part affectée aux stocks options et en « Autres immobilisations financières » pour les autres titres.
Elles sont évaluées à la date de clôture au cours du jour. Une provision pour dépréciation est constituée le cas échéant.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au plus bas de leur coût d'acquisition ou de leur valeur de réalisation (Valeur liquidative de fin d'exercice ou valeur probable de négociation).
Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date d'opération. Les dettes, créances, disponibilités en monnaies étrangères figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de la valorisation à ce dernier cours des dettes et créances en devises est enregistrée au bilan dans les comptes de régularisation « Ecart de conversion passif ». Les pertes latentes de change qui ne sont pas compensées font l'objet d'une provision pour risques, sauf lorsque les instruments financiers en cause, entrant dans le cadre d'une stratégie identifiée de couverture, sont tels qu'aucune perte significative ne pourra être globalement constatée lors de leurs échéances.
Conformément au règlement du CNC n°00-06 du 20 avril 2000 sur les passifs, un passif est comptabilisé lorsque NSC Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celle-ci. Cette obligation doit exister à la date de clôture de l'exercice pour pouvoir être comptabilisée.
NSC Groupe forme avec ses filiales françaises détenues directement ou indirectement à 95% au moins un groupe d'intégration fiscale tel que défini à l'article 223 A du code général des impôts. Chaque société constate sa charge d'impôts sur la base de ses résultats fiscaux propres et NSC Groupe, en tant que tête du Groupe, détermine la charge ou le produit d'impôt comptabilisé en tenant compte des éléments suivants :
Les principes appliqués par NSC Groupe sont conformes à l'avis 2005-G du Comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité.
La recommandation 2003-R01 du Conseil national de la comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires a été appliquée à compter du 1er janvier 2004.
| en K€ | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | -790 | -1 455 |
| Résultat financier | -2 204 | 679 |
| Résultat courant avant impôts | -2 994 | -775 |
| Résultat exceptionnel | 78 | -343 |
| Impôts | 151 | 43 |
| Résultat net | -2 765 | -1 075 |
Le résultat net de l'exercice 2014 a été principalement impacté par une dégradation du résultat financier liée à des dotations aux provisions pour dépréciation des titres de Pakéa et de NSC Florival.
Le résultat d'exploitation de l'exercice 2014 intègre des reprises de provision à hauteur de 1 033 K€ au titre de la garantie relative à la cession de l'activité Nonwoven au groupe Andritz.
| Charges financières | Renvois Montant |
Produits financiers | Renvois Montant |
|---|---|---|---|
| Dotation financières aux amortissements et aux provisions |
7 547 | Revenus des titres de participation | 1 942 |
| Intérêts et charges assimilées | 6 | Reprises sur prov. et transfert de charges |
2 793 |
| Différences négatives de change | 1 | Différences positives de change | 0 |
| Perte sur cession de VMP | 0 | Produits nets sur cession de VMP | 608 |
| Autres Charges Financières | 2 | Autres intérêts et produits assimilés | 9 |
| Total des charges financières | 7 556 | Total des produits financiers | 5 352 |
Le résultat financier de l'exercice 2014 a été impacté par des dotations aux provisions pour dépréciation des titres de :
Ces dépréciations ont été partiellement compensées par :
• une reprise de provision à hauteur 694 K€ au titre de la réduction du risque liée au plan d'apurement du passif de Sant'Andrea Novara.
| en K€ | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Euroschor | 1 982 | 2 365 |
| Florival | -3 995 | 229 |
| Fréaco | 0 | 27 |
| Monomatic | -207 | -767 |
| NSC Deutschland | 0 | 106 |
| NSC Environnement | -233 | -211 |
| NSC Japan | 0 | 82 |
| NSC USA | -615 | -83 |
| Pakea | -2 465 | -341 |
| SBA | 0 | 0 |
| Servitex | 0 | 0 |
| Total | -5 532 | 1 407 |
Comme indiqué au paragraphe précédent, les titres de Pakéa et de NSC Florival ont fait l'objet d'une dotation aux provisions, les titres d'Euroschor ont fait l'objet d'une reprise de provision en 2014. Compte tenu du dividende versé par NSC USA en 2014, cette société a également fait l'objet d'une dotation aux provisions sur l'exercice.
| en milliers d'euros | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Charges exceptionnelles | Montant | Renvois | Produits exceptionnels | Montant | Renvois |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
0 | Produits exceptionnels sur opérations de gestion |
0 | ||
| Valeur comptable des éléments d'actif cédés |
153 | (1) | Produits de cession d'éléments d'actif | 232 | (1) |
| Charges exceptionnelles sur autres opérations en capital |
0 | Produits exceptionnels sur autres opérations en capital |
0 | ||
| Dotation aux amortissements et provisions | 0 | Reprise sur provisions et transferts de charges |
0 | ||
| Total des charges exceptionnelles | 153 | Total des produits exceptionnels | 232 |
(1) Les élements d'actifs cédés comprennent la plus value sur SOFREA pour 78 K€
| en milliers d'euros | Valeurs brutes 2013 |
Augmentations | Diminutions | Valeurs brutes 2014 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 49 | 11 | 0 | 61 |
| Immobilisations corporelles | 75 | 1 | 3 | 73 |
| Immobilisations financières | 94 394 | 2 745 | 7 166 | 89 973 |
| Avances et acptes sur immo. | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 94 518 | 2 758 | 7 170 | 90 106 |
| en milliers d'euros | Valeurs 2013 | Augmentations | Diminutions | Valeurs 2014 |
|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences | 35 | 15 | 0 | 49 |
| Fonds commercial | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Installations techniques, métériels et outillages | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations corporelles | 12 | 10 | 3 | 18 |
| Immobilisations financières | 38 138 | 7 547 | 1 982 | 43 703 |
| Total | 38 185 | 7 572 | 1 986 | 43 771 |
| en milliers d'euros | Valeurs brutes |
Dépréciations | Valeurs nettes |
|---|---|---|---|
| Valeurs 2013 | 84 789 | -38 138 | 46 651 |
| Augmentations | 0 | ||
| Diminutions | -158 | -158 | |
| Dotation et reprises de dépréciations | -5 532 | -5 532 | |
| Valeurs 2014 | 84 631 | -43 670 | 40 961 |
Le tableau des filiales et participations est présenté en Note 18.
Le détail des dépréciations constatées sur l'exercice est indiqué en Note 2.
| en milliers d'euros | Valeurs 2013 |
Augmen tations |
Diminutions | Valeurs 2014 |
|---|---|---|---|---|
| Titres d'auto détention bruts | 1 409 | 2 758 | 3 221 | 946 |
| Dépréciation | 0 | 0 | ||
| Titres d'auto détention nets | 1 409 | 2 758 | 3 221 | 946 |
| Prêts aux filiales bruts | 0 | 0 | ||
| Dépréciation | 0 | 0 | ||
| Prêts aux filiales nets | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dépôts et cautionnements | 8 196 | 3 800 | 4 396 | |
| Dépréciation | 0 | 0 | ||
| Autres immobilisations financières nettes | 8 196 | 0 | 3 800 | 4 396 |
Les dépôts et cautionnement au 31/12/2013 intégraient des comptes à terme nantis dans le cadre d'une garantie de passif octroyée en 2011 dans le cadre de la cession de l'activité Nonwoven pour un montant de 3 700 k€ qui a été intégralement libéré au 31/12/2014.
Les dépôts et cautionnement à la clôture de l'exercice sont principalement constitués de comptes à terme nantis en garantie du paiement des titres FEGE pour 4 196 K€.
NSC Groupe s'est constituée tête du groupe d'intégration fiscale comprenant les sociétés NSC Groupe, NSC Florival, Fréaco, Fonderie Schlumberger, NSC Environnement, Monomatic et Pakea. Le taux d'impôt retenu est de 33,1/3 %.
Le report déficitaire d'ensemble du groupe d'intégration fiscale de NSC Groupe au 31/12/2014 s'élèvait à 38 554 K€.
Pour l'exercice 2014, le produit d'impôts du fait de cette convention est de 181 K€. En l'absence d'intégration fiscale NSC Groupe n'aurait pas eu à acquitter d'impôt.
La situation des postes de trésorerie à court terme est la suivante :
| en milliers d'euros | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 3 358 | 12 961 |
| Valeurs mobilières de placement | 4 317 | 670 |
| Trésorerie active | 7 674 | 13 631 |
| Dettes financières à court terme auprès des | ||
| établissements de crédit | 0 | 0 |
| Dettes financières à court terme diverses | 0 | 0 |
| Trésorerie passive | 0 | 0 |
| Trésorerie nette | 7 674 | 13 631 |
Le capital social s'élève à 7 905 520 € et est composé de 494 095 actions d'un nominal de 16 €.
| b) Variation des capitaux propres sur l'exercice | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Ouverture | Augment. | Diminution | Affectation Résultat |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 8 772 | 0 | 866 | 0 | 7 906 |
| Primes émission, fusion, apport | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Réserve légale | 890 | 0 | 0 | 0 | 890 |
| Autres réserves | 55 237 | 0 | 2 354 | -1 234 | 51 649 |
| Report à nouveau | 522 | 0 | 0 | -952 | -431 |
| Résultat | -1 075 | -2 765 | 0 | 1 075 | -2 765 |
| Subvention d'investissement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Provisions règlementées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 64 345 | -2 765 | 3 221 | -1 111 | 57 249 |
• La société a réalisé une distribution de dividende le 13 juin 2014 à hauteur de 1 111 K€, correspondant à un dividende unitaire de 2,25 €.
• La société a procédé à une réduction de capital par annulation d'actions auto-détenues le 5 décembre 2014 à hauteur de 54 155 titres le réduisant ainsi à 7 905 520 euros.
| en milliers d'euros | n° renvoi |
Montant en début d'exercice |
Augmentation ou dotation exercice |
Diminutions provisions utilisées |
Diminutions provisions non utilisées |
Valeurs brutes fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Pour risques de garantie aux clients | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Pour risques de pertes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Pour risques divers | (1) | 3 883 | 0 | 643 | 1 084 | 2 156 |
| Total provisions pour risques | 3 883 | 0 | 643 | 1 084 | 2 156 | |
| Pour charges techniques | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Litiges fiscaux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Provisions pour charges diverse | (2) | 850 | 0 | 0 | 0 | 850 |
| Pour charges de restructuration | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Pour charges de fin de carrière | 413 | 182 | 269 | 42 | 285 | |
| Total provisions pour charges | 1 263 | 182 | 269 | 42 | 1 135 | |
| Total des provisions risques et charges | 5 146 | 182 | 912 | 1 125 | 3 291 | |
| Dont dotations et reprises : | ||||||
| - Exploitation | 182 | 269 | 42 | |||
| - Financières | 0 | 643 | 1 084 | |||
| - Exceptionnelles | 0 | 0 | 0 |
(1) La diminution des provisions pour risques divers concerne pour l'essentiel la reprise de provision relative à la cession de l'activité Nonwowen suite à la signature d'un accord avec la société Andritz et la reprise partielle pour 694 K€ de la provision liée au plan d'apurement du passif de Sant'Andrea Novara.
(2) Provision pour restitution d'impôt constatée du fait de l'utilisation des déficits fiscaux de NSC Florival
| en milliers d'euros | Montants n° bruts renvoi |
A 1 an au plus |
> à 1 an et < à 5 ans |
> à 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 381 | 381 | 0 | 0 |
| Autres créances d'exploitation | 9 051 (1) |
5 824 | 3 228 | 0 |
| Charges constatées d'avance | 18 | 18 | 0 | 0 |
| Total des créances | 9 450 | 6 222 | 3 228 | 0 |
(1) Les autres créances d'exploitation sont constituées pour l'essentiel des comptes courants avec les filiales pour 7 625 K€ (Euroschor 6 543 K€, Pakea 807 K€ et SBA 206 K€) et des crédits d'impôts pour 1 244 K€.
| en milliers d'euros | Montants n° bruts renvoi |
A 1 an au plus |
> à 1 an et < à 5 ans |
> à 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements | ||||
| de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Emprunts et dettes financières divers | 195 | 195 | 0 | 0 |
| Avances et acompte reçus sur commandes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 322 | 322 | 0 | 0 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 449 (2) |
807 | 642 | 0 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres dettes d'exploitation | 166 | 166 | 0 | 0 |
| Produits constatés d'avance | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des emprunts et dettes | 2 131 | 1 490 | 642 | 0 |
(2) Les dettes fiscales et sociales sont composées pour l'essentiel des comptes courants avec les filiales pour la partie liée à l'intégration fiscale (Monomatic 305 K€, Pakea 515 K€), les organismes sociaux pour 299 K€ et les congés à payer pour 182K€
| en milliers d'euros | Montants nets |
|
|---|---|---|
| Participations | 40 961 | |
| Créances rattachées à des participations | 0 | |
| Prêts | 0 | |
| Poste du bilan * | Avances et acomptes reçus | 0 |
| Créances clients et comptes rattachés | 197 | |
| Autres créances | 7 625 | |
| Emprunts & Dettes financières divers | -1 015 | |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 0 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | -34 | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 0 | |
| Autres dettes | 0 | |
| Produits des participations | 1 936 | |
| Autres produits financiers | 1 | |
| Poste du résultat |
Variation de provisions sur titres | -5 532 |
| Autres charges financières | 0 | |
| * Débit (+) et Crédit (-) |
Un dividende de 1 111 k€ a été versé en 2014.
Concernant les transactions avec les dirigeants et les administrateurs, se référer à la Note 13 de cette annexe et à la Note "principe et règles de détermination de rémunération" du rapport du Président sur le gouvernement d'entreprise et sur les procédures de contrôle interne.
| en milliers d'euros | 31/12/2014 |
|---|---|
| 1. Les charges constatées d'avance | 18 |
| 2. Les produits constatés d'avance | 0 |
| 3. Les charges à payer - Factures fournisseurs non parvenues - Charges de personnel - Organisme sociaux - Etat |
554 210 215 102 26 |
| - Divers 4. Les produits à recevoir - Valeur mobilières de placements -Autres |
1 270 270 0 |
| en milliers d'euros | 31/12/2014 |
|---|---|
| Engagements reçus : | |
| Engagements sur pensions et indemn. de départ en retraite | 44 |
| Avals, cautions, garanties | 0 |
| Total des engagements reçus | 44 |
| Engagements donnés : | |
| Engagements sur pensions et indemn. de départ en retraite | 106 |
| Hypothèques, nantissements et autres sûretés | 4 396 |
| Avals, cautions, garanties | 0 |
| Total des engagements donnés | 4 502 |
NSC Groupe a consenti une garantie sur placements financiers sous forme de nantissement à hauteur de 4 196 K€, dans le cadre des 40% restant à acquérir de la société FEGE.
Aucune avance ou crédit n'est alloué aux dirigeants et aucun engagement n'a été pris pour leur compte.
Le montant des jetons de présence nets de cotisations, alloués aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice 2014 s'élève à 72 K€.
Durant l'année 2014, le montant global des rémunérations brutes versées par NSC Groupe aux membres de la Direction Générale du Groupe s'est élevé à 682 K€. Ce montant comprend les salaires, les primes, les avantages en nature et les jetons de présence, le cas échéant.
Les engagements de NSC Groupe (société mère) au titre des droits du personnel lié à la retraite sont en partie portés par des compagnies d'assurance. L'excédent des passifs sociaux par rapport aux fonds disponibles chez les assureurs fait l'objet d'une provision au bilan.
La provision inscrite au bilan a diminué de 128 K€ au 31 décembre 2014.
Il n'existait pas de litige en cours non provisionné pour la société NSC Groupe à la date d'arrêté des comptes sociaux de l'exercice2014.
La société NSC Groupe SA est tête de groupe dans la consolidation du groupe NSC.
En date du 2 mars 2015, le Tribunal de Novara a homologué le plan d'apurement du passif de Sant'Andrea Novara et nommé un liquidateur chargé de réaliser les actifs et d'apurer le passif de cette société.
Suite à l'homologation du plan d'apurement du passif de Sant'Andrea Novara, NSC Groupe a décidé d'acquérir les 50% détenus par Orlandi SpA dans Euroschor SAS. La transaction sera réalisée durant la 2e quinzaine de mars 2015.
A l'issue de cette opération, NSC Groupe détiendra la totalité des titres d'Euroschor.
en milliers d'euros
| Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) |
ôture du bilan Capital à la cl |
autres que le capital Capitaux propres |
% du capital détenu pe Grou C S N par |
Valeur brute des titres détenus |
ptable des titres détenus m Valeur nette co |
on Prêts et avances boursés consentis et n m re |
Chiffre d'affaires ors taxe h |
Bénéfice ou perte | dendes encaissés pe 4 par Grou en 201 C S N vi Di |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Euroschor | 8 184 | 5 191 | 50.0% | 15 563 | 8 453 | 6 543 | 0 | 434 | |
| Florival | 753 | 3 153 | 100.0% | 33 033 | 10 937 | 762 | -34 | ||
| Fréaco | 1 907 | 2 194 | 100.0% | 1 958 | 1 958 | 0 | 358 | 349 | |
| Monomatic | 1 000 | 1 381 | 100.0% | 3 356 | 2 381 | 7 542 | 643 | 850 | |
| NSC Environnement | 1 000 | -809 | 100.0% | 1 000 | 191 | 710 | -233 | ||
| NSC USA | 1 912 | -822 | 100.0% | 2 902 | 1 090 | 2 263 | -21 | 737 | |
| Pakea | 306 | 2 969 | 100.0% | 16 731 | 5 913 | 807 | 10 088 | -578 | |
| SBA | 19 | -205 | 99.9% | 19 | 0 | 206 | 0 | 0 | |
| Servitex | 12 | -12 | 99.9% | 31 | 0 | 0 | |||
| Fège | 50 | 3 912 | 60.0% | 9 787 | 9 787 | 17 215 | 1 114 | ||
| SCI FLF | 2 | 180 | 99.9% | 251 | 251 | 131 | 38 | ||
| TOTAL | 84 631 | 40 961 | 7 556 | 1 935 |
| en milliers d'euros | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice : | |||||
| Capital social | 8 772 | 8 772 | 8 772 | 8 772 | 7 906 |
| Nombre d'actions ordinaires existantes | 548 250 | 548 250 | 548 250 | 548 250 | 494 095 |
| Actions futures à créer : | |||||
| - par conversion d'obligations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| - par exercice de droits de souscription | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Opérations et résultats de l'exercice : | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 1 840 | 1 936 | 1 520 | 1 162 | 1 418 |
| Bénéfice avant impôts, participation des | |||||
| salariés et dotations aux amortissements et | 2 098 | -1 400 | 7 273 | 580 | 702 |
| provisions | |||||
| Impôts sur les bénéfices | 0 | -182 | 402 | 43 | 151 |
| Bénéfice après impôts, participation des | |||||
| salariés et dotations aux amortissements et | 1 506 | 1 181 | 266 | -1 075 | -2 765 |
| provisions | |||||
| Résultat distribué | 0 | 2 056 | 1 097 | 1 234 | 1 112 |
| Résultats par action (en euros) : | |||||
| Bénéfice après impôts, participation des | |||||
| salariés, mais avant dotations aux | 3.83 € | -2.89 € | 14.00 € | 1.14 € | 1.73 € |
| amortissements et provisions | |||||
| Bénéfice après impôts, participation des | |||||
| salariés, et dotations aux amortissements et | 2.75 € | 2.15 € | 0.49 € | -1.96 € | -5.60 € |
| provisions | |||||
| Dividende attribué à chaque action (en euros) | 0.00 € | 3.75 € | 2.00 € | 2.25 € | 2.50 € |
| Personnel : | |||||
| Effectif moyen des salariés | 8.0 | 7.0 | 7.5 | 7.8 | 9.0 |
| Montant de la masse salariale | 995 | 1 173 | 966 | 949 | 1 001 |
| Montant des sommes dues au titre des | |||||
| avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres | 400 | 501 | 497 | 497 | 540 |
| sociales, etc.) | |||||
| Participation des salariés aux résultats de | |||||
| l'entreprise | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Intéressement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014
2 0 AVENUE DE LA PAIX – 67000 STRASBOURG
2 AVENUE DE B RUXELLES – 68350 DIDENHEIM
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les éléments suivants :
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les goodwills, dont le montant total figurant au bilan au 31 décembre 2014 s'établit à 13.069 K€, font l'objet de tests de dépréciation selon les modalités décrites dans les notes de l'annexe intitulées « Note 1 - Principes comptables, 7°) c) » et « Note 8 - Goodwill ».
Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests, contrôlé la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles établies pour les entités concernées et vérifié que l'annexe donne une information appropriée.
La note de l'annexe intitulée « Note 12 – Provisions » expose l'impact et les modalités d'estimation sur lesquelles repose la provision de 2 156 K€ couvrant les risques encourus dans le cadre du plan d'apurement de passif de la société SANT'ANDREA NOVARA et ayant conduit à une reprise partielle au cours de l'exercice écoulé pour 694 K€.
Nous avons examiné l'analyse effectuée par la société au regard de la procédure en cours et vérifié que l'annexe donne une information appropriée.
• Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, les notes de l'annexe intitulées « Note 1 – Principes comptables » et « Note 4 – Changement de méthode comptable et correction d'erreur » exposent l'incidence des nouvelles normes d'application obligatoire et en particulier le changement de méthode consolidation des sociétés composant le secteur « Fiber to yarn ».
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié la correcte application du changement de réglementation comptable et de la présentation qui en est faite.
• Les notes de l'annexe intitulées « Note 3 – Faits marquants de l'exercice et évolution du périmètre de consolidation » et « Note 5 – Information par secteur opérationnel » exposent l'incidence sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 de la première contribution au résultat consolidé des sociétés FEGE SAS et SCI FLFL consécutivement à leur entrée en périmètre à la fin de l'exercice précédent.
Nos travaux ont consisté à vérifier la concordance des impacts présentés avec les données issues des comptes consolidés et à examiner le caractère approprié de l'information fournie à ce titre.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Strasbourg et Didenheim, le 29 avril 2015
Les commissaires aux comptes
Mazars
Valentin WITTMANN
Société Fiduciaire de Révision
Thierry LIESENFELD
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014
2 0 AVENUE DE LA PAIX – 67000 STRASBOURG
2 AVENUE DE B RUXELLES – 68350 DIDENHEIM
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes de l'annexe intitulées « Note 2 - Analyse des résultats », « Note 7 - Provisions pour risques et charges » et « Note 17 - Evénements postérieurs à la clôture » qui exposent la traduction comptable à la clôture de l'exercice 2014 des engagements pris par la société, dans le cadre du plan d'apurement de passif déposé par sa filiale SANT'ANDREA NOVARA, détenue indirectement à 50% au 31 décembre 2014..
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
• Les notes de l'annexe intitulées « Note 1 – Principes comptables / 2. Titres de participation », « Note 3 – Etat de l'actif immobilisé / Titres de participations » et « Note 18 – Renseignements concernant les filiales » exposent les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des titres de participation et les données chiffrées y afférentes.
Notre appréciation des règles et méthodes comptables suivies par votre société nous conduit à préciser que ces méthodes sont motivées par une approche en valeur d'utilité.
Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.
• Les notes de l'annexe intitulées « Note 2 – Analyse des résultats », « Note 7 – Provisions pour risques et charges » et « Note 17 – Evénements postérieurs à la clôture » exposent l'impact et les modalités d'estimation sur lesquelles repose la provision de 2 156 K€ constituée au titre des risques encourus dans le cadre du plan d'apurement de passif de la société SANT'ANDREA NOVARA.
Nous avons examiné l'analyse effectuée par la société au regard de la procédure en cours et vérifié que l'annexe donne une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Strasbourg et Didenheim, le 29 avril 2015
Les commissaires aux comptes
Mazars
Valentin WITTMANN
Société Fiduciaire de Révision
Thierry LIESENFELD
Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société NSC GROUPE
Exercice clos le 31 décembre 2014
2 0 AVENUE DE LA PAIX – 6 7 000 STRASBOURG
2 AVENUE DE B RUXELLES – 68350 DIDENHEIM
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société NSC GROUPE et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président.
Ces diligences consistent notamment à :
prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du code de commerce.
Fait à Didenheim et à Strasbourg, le 29 avril 2015
Les Commissaires aux Comptes
SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION
Thierry LIESENFELD
MAZARS
Valentin WITTMANN
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014
MAZARS
2 0 AVENUE DE LA PAIX – 67000 STRASBOURG
2 AVENUE DE B RUXELLES – 68350 DIDENHEIM Page 109 sur 123
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.
Votre société a conclu avec la société EUROSCHOR SAS en date du 1er décembre 2011 une convention de compte courant sans intérêts, portant sur un montant maximal de 500 000 € pour une durée maximale de 12 mois à compter de la mise à disposition des fonds. Cette convention a fait l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil d'administration en date du 1er décembre 2011.
En vertu de deux avenants, conclus respectivement en date du 25 avril 2012 et du 3 septembre 2012, et qui ont fait l'objet d'autorisations préalables de votre conseil d'administration en date du 29 mars 2012 et du 31 août 2012, le montant maximal des avances sans intérêts pouvant être consenties a été porté à 2 250 000 €, pour une durée maximale de 12 mois à compter de la mise à disposition des fonds.
Par courrier du 6 novembre 2013, votre société a accepté la prorogation de l'échéance de remboursement des avances sans intérêts accordées à la société EUROSCHOR SAS, à hauteur de 2 250 000 € au 30 juin 2014. Cette prorogation a été approuvée par votre assemblée générale du 4 juin 2014.
Selon courrier du 4 février 2014 , votre société a accepté la prorogation de l'échéance de remboursement des avances sans intérêts accordées à la société EUROSCHOR SAS à hauteur de 2 250 000 € au 31 décembre 2014.
Votre société a procédé en date des 7 février, 28 février et 28 mars 2014 à des avances complémentaires en compte courant non rémunérées pour un montant total de 3 762 500 € au titre du plan d'apurement du passif de SANT'ANDREA NOVARA et des frais de procédure associés. Ces avances ont été approuvées par votre assemblée générale du 4 juin 2014.
Selon courrier du 19 décembre 2014, votre société a accepté la prorogation, autorisée préalablement par votre conseil d'administration en date du 5 décembre 2014, de l'échéance de remboursement des avances sans intérêts accordées à la société EUROSCHOR SAS à hauteur de 2 250 000 € au 15 janvier 2016.
Compte tenu du cumul des avances versées en 2014 (cf. infra § "Conventions et engagements non autorisés préalablement"), le solde du compte courant à la date de clôture s'élève à 6 543 263 € débiteur.
En application des articles L. 225-42 et L. 823-12 du code de commerce, nous vous signalons que les conventions et engagements suivants n'ont pas fait l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil d'administration.
Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie.
Votre société a consenti en date du 22 mai 2014 une avance sans intérêts complémentaire de 500 763 € à EUROSCHOR SAS en vue de permettre à la filiale italienne de réaliser les principales commandes restant en carnet. Cette avance a fait l'objet d'une convention de compte courant en date du 28 octobre 2014.
Cette convention n'a pas été soumise à la procédure d'autorisation préalable car elle n'avait pas été identifiée comme entrant dans le champ de ladite procédure.
Nous vous précisons que votre conseil d'administration a décidé d'autoriser a posteriori cette convention lors de sa réunion du 5 décembre 2014.
En date du 3 novembre 2014, votre société a consenti une avance sans intérêts complémentaire de 30 000 € à EUROSCHOR SAS.
Cette convention n'a pas été soumise à la procédure d'autorisation préalable car elle n'avait pas été identifiée comme entrant dans le champ de ladite procédure.
Personnes concernées :
Votre conseil d'administration a donné son aval le 1er décembre 2011 pour la mise en place d'une convention de compte courant sans intérêts avec la SOCIETE BELGE D'AUTOMATISMES pour un montant maximal de 150 000 €. Cette convention a été approuvée lors de votre assemblée générale du 24 mai 2012.
Cette convention a fait l'objet d'un avenant le 14 septembre 2012. Par cet avenant, le montant maximal du compte courant a été porté à 206 000 €, ces sommes n'étant pas productives d'intérêts et devant être remboursées au plus tard dans les 18 mois après la date de mise à disposition des fonds.
Cet avenant a été approuvé lors de votre assemblée générale du 31 mai 2013.
Selon avenant conclu en date du 1er juillet 2014, cette convention a été reconduite aux mêmes conditions.
Le solde du compte courant à la date de clôture s'élève à 206 000 € débiteur.
Cette convention n'a pas été soumise à la procédure d'autorisation préalable car elle n'avait pas été identifiée comme entrant dans le champ de ladite procédure.
Personnes concernées :
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Fait à Strasbourg et à Didenheim, le 29 avril 2015
Les Commissaires aux Comptes
Mazars
Valentin WITTMANN
Société Fiduciaire de Révision
Thierry LIESENFELD
(Article 222-8 du Règlement général de l'AMF)
| STE FIDUCIAIRE DE REVISION | MAZARS | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | |||||
| 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | |
| AUDIT | ||||||||
| Commissariat aux Comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés - Emetteur - Filiales intégrées globalement |
82 300 41 600 |
58 000 54 375 |
65 % 33 % |
52 % 48 % |
90 500 22 290 |
58 000 8 100 |
76 % 19 % |
52 % 7 % |
| Autres diligences de prestations directement liées à la mission du Commissaire aux Comptes - Emetteur - Filiales intégrées globalement |
2 500 | 2 % | 5 000 1 500 |
45 000 (1) | 4 % 1 % |
41% | ||
| Sous-total | 126 400 | 112 375 | 100 % | 100 % | 119 290 | 111 100 | 100% | 100 % |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement - Juridique, fiscal, social - Autres (à préciser si > 10% des honoraires d'audit) |
||||||||
| Sous-total | ||||||||
| TOTAL | 126 400 | 112 375 | 100 % | 100 % | 119 290 | 111 100 | 100 % | 100 % |
(1) Dont 38 700 € au titre de procédures convenues dans le cadre de l'acquisition de FEGE et FLF et 6 000 € au titre de l'examen limité des comptes intermédiaires de FEGE et FLF au 31 décembre 2013
| Dénomination sociale | NSC Groupe |
|---|---|
| Siège social | 170, rue de la République - 68500 Guebwiller |
| Siège administratif | 170, rue de la République - 68500 Guebwiller |
Société anonyme à Conseil d'administration.
La société a été constituée en 1810. Sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par la loi et par les statuts, sa vie prendra fin le 15 septembre 2053.
La société a pour objet :
La prise de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, et la gestion de ces participations, l'animation et la coordination des sociétés.
Toutes prestations de services et d'études techniques, dans les domaines industriel, financier, commercial et administratif, accessoirement l'achat et la vente de tous biens et produits nécessaires à ces activités.
L'exploitation directe ou indirecte de brevets, licences, marques et droits assimilés.
L'achat, la construction, la prise à bail de tous immeubles, bâtis et non bâtis, leur mise en valeur et exploitation par tous moyens.
La société peut recourir en tous lieux, à tous actes ou opérations de quelque nature ou importance qu'ils soient, dès lors qu'ils concourent ou peuvent concourir, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation des activités visées à l'alinéa qui précède, ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.
Le tout directement ou indirectement, par voie de création de société et groupement nouveaux, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en location ou location gérance de tous biens et autres droits.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.
Registre du Commerce : Colmar B 915 420 491 Numéro SIRET : 915 420 491 00010 Code APE : 7010 Z
Les documents juridiques relatifs à NSC Groupe peuvent être consultés au siège social de la société.
L'exercice social de NSC Groupe commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice diminué des pertes antérieures, et des sommes portées en réserve, en application de la loi, et augmenté du report bénéficiaire.
Sur ce bénéfice, l'assemblée générale prélève les sommes destinées à la constitution et à l'alimentation de toutes réserves et provisions ou fonds de prévoyance d'une nature quelconque ou encore à un report à nouveau.
Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l'Assemblée générale, sont fixées par elle, ou à défaut par le Conseil d'administration. Toutefois, cette mise en paiement doit avoir lieu dans le délai maximum de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai accordée par décision de justice.
L'Assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves et provisions dont elle a la disposition, soit pour compléter le dividende statutaire, soit à titre exceptionnel, en indiquant expressément le ou les postes sur lesquels les prélèvements sont effectués.
L'Assemblée générale peut offrir aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions émises par la société, ceci aux conditions fixées ou autorisées par la loi.
Les Assemblées générales sont convoquées par le Conseil d'administration.
A défaut de convocation par le Conseil d'administration, les Assemblées générales peuvent être également convoquées :
Par le ou les Commissaires aux comptes dans les conditions prévues à l'article 24 des statuts.
Par un mandataire désigné en justice à la demande, soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins le vingtième du capital social.
Par le ou les liquidateurs en cas de dissolution de la société.
Les réunions ont lieu au siège social, ou en tout autre endroit indiqué par l'avis de convocation.
Après accomplissement des formalités préparatoires prévues par la réglementation en vigueur, les convocations aux Assemblées générales sont faites, quinze jours au moins avant l'Assemblée, par envoi aux frais de la société, à chaque actionnaire titulaire d'actions nominatives inscrites en compte, d'une convocation par lettre simple. Les actionnaires titulaires d'actions au porteur sont convoqués selon les modalités fixées par la loi.
Le délai ci-dessus est ramené à six jours en cas de deuxième convocation.
Lorsqu'une Assemblée n'a pu délibérer valablement faute de quorum requis, la deuxième Assemblée est convoquée dans les mêmes formes et l'avis de convocation doit rappeler la date de la première Assemblée. Il en est de même pour la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire prorogée sur deuxième convocation, dans les conditions prévues par cet article.
L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Toutefois, le droit pour l'actionnaire de participer à l'Assemblée est subordonné à son inscription sur le registre des actionnaires au moins cinq jours avant la date de l'Assemblée, sauf si le Conseil d'administration a réduit ou supprimé ce délai.
Tout actionnaire ayant le droit de participer à l'Assemblée générale peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Toutefois, les mineurs ou interdits seront valablement représentés par leur tuteur, les sociétés et établissements publics par leur représentant légal ou par tout mandataire spécialement habilité à cet effet, sans qu'il soit nécessaire que le tuteur, le représentant légal ou le mandataire soit personnellement actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation, au plus tard quatre jours avant la réunion de l'Assemblée générale, sauf la faculté pour le Conseil d'administration d'accepter que les dépôts soient faits en dehors de cette limite.
Tout actionnaire ayant le droit de participer à l'Assemblée générale, peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Dans toutes les Assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires), le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital que représente chaque action, et chacune d'elles donne droit à une voix au moins, sauf limitation édictée par les dispositions légales.
Un droit de vote double est attribué, à toutes les actions entièrement libérées, pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom d'un même actionnaire. Le point de départ de ce délai de quatre ans correspond à la date d'inscription dans les comptes établis dans la société, au nom de chaque propriétaire.
Toutefois, le droit de vote double est attribué dès leur émission, aux actions nominatives représentant une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, et attribuées à un actionnaire du chef d'actions anciennes lui conférant ce droit.
Toute action transférée en propriété perd le droit de vote supplémentaire attribué en application de l'alinéa précédent.
Néanmoins, le transfert par suite de succession, de partage de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas les délais prévus au dit alinéa.
Le droit de vote double visé ci-dessus ne pourra être supprimé par une Assemblée générale extraordinaire qu'après avoir requis l'autorisation d'une Assemblée spéciale des titulaires de ce droit. Cette Assemblée statuera dans les mêmes conditions qu'une Assemblée générale extraordinaire.
Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans les Assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées générales extraordinaires, sauf convention contraire notifiée par les intéressés à la société suivant lettre recommandée avec avis de réception.
Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux Assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique ; en cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.
Le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres remis en gage.
La société ne peut valablement voter avec les actions achetées par elle dans les conditions prévues par la loi; il n'est pas tenu compte de ces actions pour le calcul du quorum.
Les actions revêtent la forme nominative ou au porteur, au choix de l'actionnaire sauf l'effet des dispositions légales contraires.
Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi.
En complément des dispositions légales, tout actionnaire venant à détenir ou à cesser de détenir un nombre d'actions représentant plus de 2 % des droits de vote doit informer la société, par lettre recommandée avec avis de réception et dans le délai de quinze jours à compter du jour où la fraction est atteinte ou cesse de l'être, du nombre total d'actions qu'il possède.
En cas de non-respect de l'obligation d'information mentionnée ci-dessus et si la demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée, en est faite par un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 2 % des droits de vote, le défaut de déclaration entraînera l'application des sanctions prévues par la loi.
La société se réserve le droit, à tout moment et à ses frais, de demander à l'organisme chargé de la compensation des titres le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
Toutes modifications du capital ou des droits attachés aux titres qui le composent sont prévues par les dispositions statutaires (titre deux des statuts). L'Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider, sur le rapport du Conseil d'administration, une augmentation de capital.
Si l'augmentation est réalisée par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes d'émission, l'Assemblée statue aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires. Si l'augmentation est réalisée par apports en numéraire ou en nature, avec création d'actions nouvelles, l'assemblée statue valablement aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires.
L'Assemblée générale peut déléguer au Conseil d'administration les pouvoirs nécessaires pour réaliser l'augmentation du capital en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de cinq ans à dater de l'autorisation qui lui a été donnée.
Le titre a été admis à la Bourse de Paris le 23 décembre 1981 au hors cote spécial, puis transféré au Second Marché lors de sa création. L'exercice 1997 a été marqué par une offre publique de rachat d'actions. L'opération a porté sur 170 675 titres.
Au 31 décembre 1998, le capital social entièrement libéré est de 60 millions de francs divisé en 600 000 actions de 100 francs, toutes de même catégorie.
Au Conseil du 8 janvier 1999, le capital a été fixé à 9 600 000 €, divisé en 600 000 actions de 16 €, par intégration de réserves de 2 971 872 francs.
L'Assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2002 a procédé à l'annulation de 30 000 actions par voie de réduction du capital social.
L'Assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2005 a procédé à l'annulation de 13 750 actions par voie de réduction du capital social.
L'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2008 a procédé à l'annulation de 8 000 actions par voie de réduction du capital social.
L'Assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2014 a décidé de réduire le capital social à concurrence d'une somme de 866 480 € et de le ramener ainsi d'un montant de 8 772 000 € à 7 905 520 € par voie d'annulation de 54 155 actions, de 16 € nominal, détenues par la société. Le Conseil d'administration du 5 décembre 2015 a constaté la réalisation de ladite réduction de capital.
L'Assemblée Générale extraordinaire du 12 juin 1998 a autorisé un plan d'option par rachat et/ou souscription au bénéfice de 7 000 titres.
Le plan a été mis en œuvre le 28 juin 1999.
L'option portait encore sur 5 835 titres lorsque le plan a échu le 27 juin 2007 inclus.
Ces titres ont été annulés par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2008.
Les chiffres figurant dans les colonnes "Capital", "Primes" et "Nombre d'actions" représentent des variations à l'exception de ceux, libellés en bleu, qui correspondent à la situation du capital aux dates indiquées.
| Nature des opérations | Date | Capital | Primes(*) | Nombre | Nominal |
|---|---|---|---|---|---|
| 14.05.1979 | 51 700 KF | - | d'actions 94 000 |
de l'action 550 F |
|
| Incorporation de | 17.05.1982 | 4 700 KF | - | - | 600 F |
| réserves | |||||
| Division de l'action | 01.10.1985 | - | - | 470 000 | 100 F |
| Incorporation de | 14.06.1986 | 5 640 KF | - | 56 400 | 100 F |
| réserves | |||||
| Incorporation de | 01.09.1988 | 6 204 KF | - | 62 040 | 100 F |
| réserves | |||||
| Levée d'option de | 31.12.1988 | 19 KF | 163 | 187 | 100 F |
| souscription d'actions | |||||
| Levée d'option de | 31.12.1989 | 17 KF | 144 | 165 | 100 F |
| souscription d'actions | |||||
| Incorporation de | 15.09.1990 | 6 828 KF | - | 68 279 | 100 F |
| réserves | |||||
| Levée d'option | 31.12.1990 | 39 KF | 337 | 387 | 100 F |
| de souscription d'actions | |||||
| Augmentation | 01.07.1996 | 39 590 KF | 327 938 | 395 903 | 100 F |
| de capital | |||||
| Réduction | 01.07.1996 | (37 669 KF) | (311 | (376 686) | 100 F |
| de capital | 330) | ||||
| Offre publique | 16.07.1997 | (17 068 KF) | (17 252) | (170 675) | 100 F |
| de rachat | |||||
| 31.12.1998 | 60 000 KF | 0 | 600 000 | 100 F | |
| Conversion en euros | |||||
| avec | |||||
| incorporation | 08.01.1999 | 9 600 000 € | 0 | 600 000 | 16 € |
| de réserves | |||||
| Annulation | 17.05.2002 | (480 000 €) | - | (30 000) | 16 € |
| de titres | |||||
| 31.12.2002 | 9 120 000 € | - | 570 000 | 16 € | |
| Annulation | 17.06.2005 | (220 000 €) | - | (13 750) | 16 € |
| de titres | 31.12.2005 | 8 900 000 € | - | 556 250 | 16 € |
| Annulation | 06.06.2008 | (128 000 €) | - | (8 000) | 16 € |
|---|---|---|---|---|---|
| de titres | 31.12.2008 | 8 772 000 € | - | 548 250 | 16 € |
| Annulation | 05.12.2014 | (866 480 €) | - | (54 155) | 16 € |
| de titres | 31.12.2014 | 7 905 520 € | - | 494 095 | 16 € |
(*) primes : les montants correspondent aux mouvements sur les primes d'émission, d'apports ou de fusions, liées aux opérations de capital.
NSC Groupe n'a pas émis de parts de fondateur ou de certificats de droits de vote.
NSC Groupe n'a pas émis d'obligations.
La société NSC Groupe s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû par le Groupe en application des dispositions de l'article 223 A du CGI à compter du 1er janvier 1997.
L'intégration fiscale concerne les sociétés françaises, à l'exception des sociétés Euroschor détenue à 50% et de sa filiale française N. Schlumberger. Au 31 décembre 2014, ces deux sociétés forment par ailleurs un groupe d'intégration distinct dont la société-mère est Euroschor.
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