Management Reports • May 4, 2015
Management Reports
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IntegraGen SA Genopole Campus 1 Genopole Campus - Genavenir 8 Genavenir 5 rue Henri Desbruères 91000 EVRY www.integragen.com Tell : 0033-(0)1 60 910 900 Fax : 0033-(0)1 60 910 922
2014
INTEGRAGEN Société Anonyme au capital de 4 970 322 euros Siège social : Genopole Campus 1, Genavenir 8 5, rue Henri Desbruères - 91000 EVRY RCS EVRY B 432 176 543
| 1.1 | Situation de la société | 3 |
|---|---|---|
| 1.2 | Faits marquants de l'exercice | 4 |
| 2 2.1 |
Compte de résultat | 6 |
|---|---|---|
| 2.2 | Bilan | 8 |
| 2.3 | Affectation du résultat | 11 |
| 2.4 | Activité de la filiale | 11 |
| 2.5 | Participations significatives | 11 |
Mesdames, Messieurs
Nous vous présentons le rapport de gestion sur les activités de la société pendant l'exercice ouvert le 1 er janvier 2014 et clos le 31 décembre 2014 et soumettons à votre approbation les comptes annuels de cet exercice.
Nous vous proposons en outre de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et d'approuver les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce conclues au cours de l'exercice écoulé.
Lors de l'Assemblée Générale, vous entendrez également la lecture des rapports du commissaire aux comptes Deloitte & Associés, représenté par Monsieur Benoit PIMONT.
Nous vous rappelons que les rapports du commissaire aux comptes, les rapports du conseil d'administration et les comptes annuels ont été mis à votre disposition au siège social dans les conditions légales et réglementaires, afin que vous puissiez en prendre connaissance.
Les comptes arrêtés au 31 décembre 2014, comportant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, ont été établis suivant les normes, principes et méthodes du plan comptable.
Bernard COURTIEU Président du Conseil d'Administration
La Société a été créée en 2000 et se consacre à la recherche et l'identification de bio-marqueurs génétiques d'une part, et au développement et à la commercialisation de produits et de services dans le domaine de la génomique d'autre part. Ces produits et services visent à améliorer la détection de la prédisposition et la prise en charge des maladies complexes, telles que l'autisme et le cancer.
L'expertise d'IntegraGen repose sur une équipe experte reconnue et comprenant :
Cette plateforme a permis à la société de développer une offre de services génomiques pour des laboratoires académiques et privés.
Plus spécifiquement, IntegraGen a renforcé au cours des dernières années une forte proximité avec ses clients dans le domaine de la cancérologie, ce qui s'illustre par les faits suivants :
La Société a conclu en 2011 des accords de collaboration scientifique avec les unités Inserm U1162 et U775 pour identifier de nouveaux bio-marqueurs en oncologie. Ils permettront de constituer des outils de médecine personnalisée pour la prise en charge de patients atteints de tumeurs cancéreuses du foie et du côlon. Ces accords ont donné lieu à la constitution d'un portefeuille de brevets qui représente d'importantes opportunités de développement pour IntegraGen.
Dans le cancer colorectal métastatique, le bio-marqueur permettant d'évaluer les effets du traitement par des anti-EGFR continue d'être testé dans des études de réplication à large échelle.
Dans le cancer du foie, la Société a une licence d'exploitation exclusive de deux brevets portant sur la classification moléculaire et le pronostic des carcinomes hépatocellulaires. Deux nouvelles demandes de brevets issues d'études complémentaires menées par la Société ont été déposées.
Par ailleurs, IntegraGen travaille depuis de longues années sur l'identification des gènes impliqués dans l'autisme. L'équipe de R&D, constituée de plusieurs ingénieurs et docteurs et collaborant avec les principaux centres de recherche mondiaux a étudié les profils génétiques de plusieurs milliers d'individus affectés et sains, issus de différentes collections génétiques. Ces recherches ont conduit au développement de tests permettant d'évaluer le risque de prédisposition à l'autisme. Pour les familles, la valeur ajoutée de ces tests réside dans le fait qu'ils contribuent à un diagnostic précoce et par conséquent à une prise en charge des enfants dès le plus jeune âge. Or, l'intervention précoce est un facteur essentiel d'efficacité des traitements, tant sur le plan émotionnel, cognitif que social.
En 2012, un premier test ARISk® a été lancé sur le marché américain. Il permet d'identifier le risque d'autisme chez de jeunes enfants ayant déjà un frère ou sœur atteint. La deuxième version du test, renommé ARISk2 ® a été développée en 2013 et s'adresse à des enfants manifestant des signes de retard de développement ou plus généralement de « suspicion d'autisme ». Ce deuxième test est disponible depuis 2014 aux Etats-Unis.
L'exercice couvrant la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 était le quatorzième exercice de la Société. Depuis juin 2010, IntegraGen est cotée sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris (FR0010908723 ALINT).
A la fin de l'année 2014 la société comptait 35 collaborateurs, dont 2 dans la filiale américaine IntegraGen, Inc.
Nous détaillerons les avancées d'IntegraGen dans chacune des trois lignes de produits :
Le chiffre d'affaires s'élève à 6,0 M€, en hausse de 12% ce qui représente une augmentation annuelle moyenne de 17% au cours des quatre dernières années. IntegraGen renforce à nouveau son leadership en France.
La croissance reste liée à la forte demande de services de séquençage, exomes et ARN. La qualité des prestations, le respect des délais et les services bio-informatiques associés justifient le succès d'IntegraGen auprès de ses clients.
Globalement, la Société a effectué en 2014 plus de 235 projets pour plus de cent trente clients, laboratoires publics et privés.
Les prestations réalisées pour des laboratoires de recherche académiques et privés sont en légère progression. La croissance est également liée au démarrage en juin 2014 d'une nouvelle plateforme de service dans la recherche clinique, au sein de Gustave Roussy. Cette unité permet d'orienter, dans le cadre de projets de recherche clinique, la prise en charge des patients vers les thérapeutiques ciblées les plus adéquates. Il s'agit pour IntegraGen d'une évolution vers le marché de la recherche clinique et un potentiel de marché plusieurs fois plus important que celui de la recherche fondamentale. C'est également une évolution majeure du diagnostic moléculaire car elle permet aux cliniciens d'avoir accès à la séquence et à l'expression de tous les gènes codants de la tumeur dans des délais compatibles avec la prise de décision clinique.
Par ailleurs, la Société a annoncé le lancement du projet ICE (Interpretation of Clinical Exome) destiné à développer un logiciel scientifique d'assistance à l'interprétation des données de séquençage génomique. L'objectif est d'optimiser le diagnostic des patients atteints de maladies très graves afin de définir des traitements plus ciblés et plus adaptés. Ce projet, a été retenu dans le cadre de l'appel à projets du 17ème fond unique interministériel FUI 17, et sera financé à hauteur de 2,2 m€ pour les quatre partenaires (IntegraGen, Sogeti High Tech, Gustave Roussy et Inserm). Un premier versement de 200 000 euros a été reçu par IntegraGen en 2014. La subvention totale accordée, basée sur les dépenses effectives pourrait représenter une somme de 829 400 euros sur trois années.
IntegraGen a poursuivi en 2014 le développement de ses tests de diagnostic en oncologie dans les domaines du cancer du côlon (mCRC : cancer colorectal métastatique) et du foie (HCC : carcinome hépato-cellulaire).
IntegraGen a publié en 2014 les résultats de l'étude menée en partenariat avec les promoteurs de l'étude britannique New EPOC, une étude randomisée prospective de phase III. Les résultats ont été présentés lors du congrès de l'ASCO à Chicago en mai 2014 : ils confirment les performances du test mCRC (metastatic Colorectal Cancer). Cette validation sur une collection prospective apporte une valeur clinique considérable relative à l'utilisation potentielle du test par les cancérologues au service des patients.
Par ailleurs, dans le domaine du cancer du foie, IntegraGen a finalisé un accord de licence exclusive d'exploitation sur les brevets qu'il détient en copropriété avec des établissements académiques (INSERM, Université Paris Descartes, CNRS et AP-HP). Ces brevets portent notamment sur la classification des tumeurs en six groupes distincts, selon les caractéristiques génétiques de la tumeur et le pronostic vital des patients.
Le test ARISK®2 est disponible depuis mars 2013 aux Etats-Unis. Il permet d'évaluer le risque d'autisme chez les enfants issus de familles affectées ou chez des enfants présentant des signes de suspicion d'autisme. La Société a réalisé un chiffre d'affaires encore modeste en 2014 et poursuit la recherche d'un partenaire commercial pour accélérer le déploiement du test.
IntegraGen a annoncé en février 2015 un accord avec la société Genoma, filiale du groupe Esperite, pour la distribution du test en Europe et dans le monde, hors Etats-Unis.
IntegraGen a réalisé en juin 2014 une augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public. Au bilan, 851 851 actions nouvelles ont été émises au prix de 5,40€ par action après exercice en totalité de la clause d'extension, portant ainsi le capital social à 4 967 322 d'actions. L'opération a été un vif succès, l'offre ayant été sursouscrite deux fois. Le produit brut de l'émission s'élève donc à environ 4.6 millions d'euros, prime d'émission incluse. Les capitaux propres de la Société ont ainsi pu été reconstitués à hauteur d'un montant supérieur à la moitié du capital social. Consécutivement à cette augmentation de capital, la Société a décidé de changer de groupe de cotation sur le marché Alternext de Euronext Paris, passant du groupe de cotation EI (placement privé) au groupe E2 (société ayant fait une offre au public).
Pour ailleurs, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, le conseil d'administration a constaté une augmentation de capital résultant de l'exercice de 3 000 bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprise par un salarié, ce qui représente l'émission de 3 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, le montant total de la prime d'émission s'élevant à 8 700 euros.
Au 31 décembre 2014, le capital social était de 4 970 322 actions d'une valeur nominale d'1 euro chacune.
2
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice sont identiques à celles de l'exercice précédent.
Ce tableau présente un résumé des comptes de l'exercice détaillés ci-après :
| (Comptabilité tenue en euros) | 2014 | 2013 | Variation |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 6 035 595 | 5 407 674 | +12% |
| Total des produits d'exploitation | 6 173 956 | 5 484 016 | +13% |
| Total des charges d'exploitation | 7 874 679 | 8 376 995 | (6%) |
| Résultat d'exploitation | (1 700 723) | (2 892 979) | +41% |
| Résultat financier | 284 165 | 77 792 | +265% |
| Résultat courant net avant impôt | (1 416 557) | (2 815 186) | +50% |
| Résultat exceptionnel | (90 651) | (68 038) | (33%) |
| Impôt | (463 604) | (337 606) | +36% |
| Résultat net | (1 036 226) | (2 545 619) | +59% |
| Marge nette | (17.2%) | (47,0%) | (63.4%) |
Le chiffre d'affaires net est de 6 035 595 euros pour l'exercice 2014 contre 5 407 674 euros pour l'exercice précédent, soit une progression de 11.6% en 2014.
Ce chiffre d'affaires est généré par la vente de services en génomique.
Les frais de personnel s'élèvent à 2 695 385 euros, soit une hausse de 5,8% par rapport à l'année 2013. Cette augmentation s'explique par le recrutement de plusieurs cadres notamment dans le département bio-informatique et par la somme des bonus attribués au titre de 2014 plus élevée qu'en 2013.
Les achats de marchandises s'élèvent à 2 418 033 euros, en diminution de 4% par rapport à l'exercice précédent.
Les autres dépenses d'exploitation s'élèvent à 2 751 300 euros, ce qui représente une baisse de 17% par rapport à l'année 2013. Ces dépenses comprennent, entre autres :
Enfin, les autres dépenses d'exploitation incluent aussi les locations immobilières (baux), les honoraires (dont honoraires de propriété intellectuelle), les redevances, la maintenance des équipements, les frais de déplacement, les assurances et d'autres frais.
Le montant total des charges d'exploitation s'élève à 7 874 679 euros, soit 6% de moins que l'année passée.
Le résultat d'exploitation est une perte de 1 700 723 euros à comparer avec une perte de 2 892 979 euros en 2013.
Le résultat financier est un gain de 284 165 euros. En 2014, une provision pour dépréciation de créance concernant la filiale américaine et devenue injustifiée a été reprise pour 298 444 euros. Les autres éléments du résultat financier comprennent les produits financiers sur les produits de trésorerie courants et les gains et pertes de de change.
En conséquence le résultat courant avant impôts fait apparaître une perte de 1 416 557 euros contre une perte de 2 815 186 euros pour l'exercice précédent.
Les produits et les charges exceptionnels s'élèvent respectivement à 2 901 561 euros et 2 992 212 euros, soit un résultat exceptionnel déficitaire de 90 651 euros en 2014 contre 68 038 euros pour l'exercice précédent.
Le résultat exceptionnel s'explique essentiellement par :
Le montant du Crédit Impôt Recherche (« CIR ») pour l'année 2014 est de 463 604 euros contre 336 278 euros en 2013. Ce montant est en hausse notamment en raison des sommes refacturées par de laboratoires académiques au titre de projets achevés fin 2013 et comptabilisées en « factures à recevoir en 2013. Ces coûts sont éligibles à 200% de leur valeur.
En conséquence, le résultat net est déficitaire de 1 043 604 euros pour l'année 2014, contre un résultat net déficitaire de 2 545 619 euros pour l'année 2013.
| 2014 | 2013 | Variation | ||
|---|---|---|---|---|
| 879 908 | 478 950 | 84% | ||
| 340 418 | 234 334 | 45% | ||
| 21% | ||||
| 20% | ||||
| 85% | ||||
| 56% | ||||
| 59% | ||||
| 2 014 968 682 792 5 237 293 8 275 474 14 721 9 170 104 |
ACTIF 1 664 545 570 668 2 833 832 5 303 382 1 378 5 783 711 |
Les immobilisations incorporelles, composées de logiciels et de licences d'une valeur nette de 4 437 euros, sont en grande partie amortis à ce jour.
Les immobilisations corporelles s'élèvent à la somme nette de 239 770 euros. Il s'agit d'équipements industriels, de matériel et de mobiliers d'une valeur brute de 821 149 euros qui ont été acquis soit en direct soit pour leur valeur de rachat à l'issue d'un contrat de crédit-bail.
Le poste « immobilisations financières » s'élève au 31 décembre 2014 à la somme nette de 635 699 euros contre 310 137 euros en 2013. Ce montant comprend, à hauteur de 250 239 euros, les liquidités et la valeur des titres présents au 31 décembre 2014 dans le cadre du contrat de liquidité.
Dans ce poste figurent également les titres de la filiale américaine détenue à 100% ainsi que le montant des fonds prêtés par la maison-mère à sa filiale dans le cadre d'une convention de compte-courant d'associés. Pour respecter les principes de prudence des normes comptables françaises, ces montants ont été provisionnés en totalité, soit pour la somme de 2 049 738 euros, ce qui ne préjuge en aucun cas de son non-recouvrement.
L'actif circulant s'élève à la somme nette de 8 290 190 euros. Ce poste comprend des stocks pour 340 418 euros, des créances pour 2 565 532 euros, des disponibilités pour 5 237 293 euros, ainsi que des charges constatées d'avance pour un montant de 129 339 euros.
| PASSIF | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En euros | 2014 | 2013 | Variation | ||
| Capitaux propres | 3 762 397 | 691 869 | ns | ||
| Avance conditionnées | 1 651 860 | 1 655 038 | |||
| Provisions pour risques et charges | 14 721 | 1378 | |||
| Dettes financières | 254 | 95 | |||
| Dettes d'exploitation | 2 501 215 | 2 440 012 | 2% | ||
| Dettes diverses | 144 712 | 31 574 | |||
| Produits constatés d'avance | 786 477 | 954 380 | (17%) | ||
| Ecarts de conversion passif | 308 464 | 9 362 | 358% | ||
| Total Passif | 9 170 104 |
5 783 711 |
59% |
Le capital social s'élève à la somme de 4 970 322 euros au 31 décembre 2014. Au cours de l'exercice clos 2014, 854 851 actions nouvelles ont été émises : 851 851 par l'augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription avec offre au public et 3 000 par l'exercice de bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprise. Les primes d'émission et de fusion s'élèvent à la somme totale de 35 586 592 euros.
Le compte de report à nouveau est débiteur à hauteur de 35 750 912 euros.
Les capitaux propres s'élèvent au 31 décembre 2014 à 3 762 397 euros.
La société a bénéficié d'avances conditionnées dont de solde s'élève à 1 651 860 euros au 31 décembre 2014, comprenant l'avance de Coface à hauteur de 531 860 euros et celle de BPI/OSEO de 1 120 000 euros.
L'avance Coface représente une aide obtenue entre 2009 et 2010 pour soutenir IntegraGen dans son développement commercial aux Etats-Unis et au Canada.
L'avance BPI/OSEO a été accordée en 2011 pour soutenir les efforts de la société dans son programme d'identification de bio-marqueurs (le projet « BIOMOS ») et de développement de tests de diagnostic moléculaire dans les cancers colorectal et hépatique.
Le poste « Dettes » s'élève à la somme de 2 646 180 euros (contre 2 471 587 euros pour l'exercice précédent), constitué principalement :
| d'emprunt et dettes financières auprès des établissements de crédit | 254 € |
|---|---|
| d'emprunts et de dettes financières diverses | 0 € |
| de dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 200 009 € |
| de dettes fiscales et sociales | 1 301 205 € |
| d'autres dettes | 144 712 € |
Les produits constatés d'avance s'élèvent à 786 477 euros contre 954 380 euros en 2013.
Conformément à l'article 24-II de la LME (articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce), nous vous informons de la décomposition, à la clôture de l'exercice, du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance :
| Ancienneté (1) | |||
|---|---|---|---|
| <30 jours | entre 30 et 60 jours | > 60 jours | |
| Factures Fournisseurs (en euros) | 135 055 | 432 256 | 565 110 |
(1) Nombre de jours entre la date de la facture en comptabilité et le 31 décembre 2014 :
< 30 jours : du 1er au 31 décembre 2014
entre 30 et 60 jours : du 1er au 30 novembre 2014
60 jours : antérieure au 1er novembre 2014
Par ailleurs, le solde des créances commerciales représente 37 jours de chiffre d'affaires en 2014 contre 36 jours à la fin de l'année 2013.
Nous vous rappelons qu'au 31 décembre 2014, la perte de l'exercice clos s'élève à la somme de 1 043 604 euros et que le compte « report à nouveau » débiteur s'élève à la somme de 35 750 912 euros.
Nous vous proposons d'affecter ladite perte au compte « report à nouveau » débiteur qui sera porté, après cette affectation, à la somme de 36 794 516 euros.
La filiale américaine IntegraGen, Inc. assure la commercialisation des tests d'autisme. Le chiffre d'affaires s'élève à 66 449 US\$. Comme les années précédentes les coûts relatifs aux services rendus par la filiale dans le cadre d'un contrat de services ont été refacturés à la maison mère.
Le total des charges de l'exercice 2014 s'est élevé à 536 369 USD (contre 969 943 US\$ en 2013) dont 280 904 US\$ de dépenses de ressources humaines (contre 505 851 US\$ en 2013).
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-6 du Code du commerce, nous vous informons que la société n'a, au cours de l'exercice 2013, pris aucune participation nouvelle ou cédé de participation.
Au dernier jour de l'exercice, la participation des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, calculée conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du même Code, était de 0 %.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, votre Conseil d'Administration vous informe, dans son rapport spécial, des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce concernant les options de souscription ou d'achat d'actions.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, votre conseil d'administration vous informe, dans son rapport spécial, des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce concernant l'attribution d'actions gratuites.
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce, nous vous indiquons que la société n'a reçu, au cours de l'année 2014, aucune notification de franchissement de seuil dans le cadre des dispositions des L. 233-7 et L. 233-12 dudit Code.
La mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions pour l'exercice 2014 a été autorisée par l'assemblée générale des actionnaires à caractère mixte en date du 19 juin 2013 aux termes de sa huitième résolution, renouvelée par anticipation, par l'assemblée générale des actionnaires à caractère mixte en date du 19 juin 2014 aux termes de sa onzième résolution.
En application des dispositions de l'article L.225-211°2 du Code de Commerce, vous trouverez ci-après, les informations relatives aux opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat d'actions au cours de l'exercice 2014:
Les opérations susmentionnées ont été effectuées dans le but d'assurer l'animation sur le marché du titre par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
Nous nous informons que les actions rachetées n'ont, au cours de l'exercice 2014, fait l'objet d'aucune réallocation autorisée par l'assemblée générale des actionnaires.
Au titre du contrat de liquidité confié par la société IntegraGen S.A à Oddo Corporate Finance, à la date du 31 décembre 2014, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
Il est rappelé que lors du dernier bilan semestriel, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
En application des dispositions des articles 241-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, un descriptif du programme de rachat d'actions 2015-2016 soumis par le Conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2014 est présenté en Annexe D.
Le titre, coté à 4,61 euros en début d'exercice, est passé à 5,35 euros en fin d'exercice.
Le cours le plus bas enregistré s'est situé à 4,11.euros le 16 octobre 2014 et le cours le plus haut à 10,37 euros au 21 février 2014.
La capitalisation boursière au 31 décembre 2014 à 26 591 222, 7 euros.
Relativement aux dispositions des alinéas 3 et 6 de l'article L225-100 du Code de commerce, nous vous précisons que la société est confrontée aux risques et incertitudes suivants :
La commercialisation du test ARISk2 aux Etats-Unis, en direct ou via des accords de distribution avec des partenaires peut être sujette à une variabilité significative en matière de volume et de remboursement par les assurances.
La Société a engagé des discussions en vue de commercialiser le test de mesure du bio-marqueur prédictif de la réponse aux traitements anti-EGFR dans le cadre d'accords de licences en 2014, mais aucun engagement n'a été conclu à la date. Les objectifs de commercialisation sont donc sujets à une forte variabilité, en fonction du type de partenariat choisi qui pourra porter sur la commercialisation par un laboratoire central ou sur le développement d'un kit ; dans cette seconde hypothèse le temps de développement nécessaire ne permettra pas de commercialiser en 2014. Par ailleurs, les termes des accords envisagés peuvent varier selon le partenaire, la durée et la nature de l'engagement.
La société n'investit pas ses liquidités dans des produits de placement qui pourraient entraîner un risque en capital.
Elle place une partie importante de sa trésorerie en comptes à terme ou en SICAV de trésorerie ou en SICAV obligataires afin de répondre à ses besoins à court terme.
Les comptes à terme offrent des rémunérations progressives permettant ainsi à la société une grande flexibilité dans la gestion de ses placements de trésorerie.
L'activité « services génomiques » devrait continuer de croître en 2015. Les prestations réalisées par la plateforme de Gustave Roussy impacteront l'année pleine, ce qui n'était pas le cas l'an passé. Par ailleurs, la société vient d'annoncer un partenariat avec l'Institut Pasteur, faisant d'IntegraGen le principal opérateur des activités de séquençage à haut débit des Centres nationaux de référence (CNR) et des collections microbiologiques de l'Institut.
Enfin, IntegraGen Genomics, la division « services genomiques » d'IntegraGen, a également élargi son offre en proposant GeCo, un nouveau service d'analyse statistique des données génomiques complexes et d'interprétation des résultats.
En oncologie, la Société finalisera l'étude Piccolo, une deuxième étude randomisée de phase III. L'abstract rapportant les résultats de l'étude Piccolo a été soumis à l'ASCO (American Society of Clinical Oncology). IntegraGen devrait conclure des accords de licence aux Etats-Unis afin de mettre à disposition un test permettant aux cliniciens de cibler les patients susceptibles de répondre aux thérapies anti-EGFR.
Concernant les bio-marqueurs dans le cancer du foie, IntegraGen prévoit de commercialiser un test « RUO » (research use only) permettant aux laboratoires d'utiliser les deux signatures dans leurs programmes de recherche sur la pathologie. Une nouvelle plateforme destinée à ces tests a été mise en place sur le site d'Evry fin 2014.
La société poursuivra ses efforts en matière de partenariat avec des laboratoires pharmaceutiques.
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La société a lancé sur le marché américain en 2014 le test ARISk2® permettant d'évaluer le risque d'autisme des enfants présentant des signes de suspicion d'autisme avec ou ayant un antécédent familial. Après un premier accord de distribution conclu en février avec la société Genoma, IntegraGen poursuivra sa stratégie d'alliances sur le marché américain afin d'accélérer la diffusion du test auprès des pédiatres, d'optimiser les actions marketing et de disposer d'une force de vente renforcée. Parallèlement, IntegraGen continue la commercialisation du test en direct avec une équipe restreinte.
Aucun évènement majeur n'est à signaler.
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Nous vous rappelons que la direction générale est assurée par Monsieur Bernard COURTIEU qui cumule cette fonction avec celle de Président du Conseil d'Administration.
A la clôture de l'exercice, le Conseil d'Administration était composé de la manière suivante :
Monsieur Bernard COURTIEU, dont le mandat arrivera à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2016.
Monsieur Benoît ADELUS a démissionné de ses fonctions d'Administrateur par lettre en date du 22 décembre 2014.
La société INNOVATION CAPITAL, représentée par Madame Chantal PARPEX, a démissionnée de ses fonctions d'Administrateur par lettre datée du 12 janvier.
Le Conseil d'Administration, a décidé, lors de sa séance du 12 février 2015, de coopter de Monsieur Peter BEHNER au poste d'Administrateur en remplacement de M. Benoit ADELUS, et ce, pour la durée du mandat de Monsieur Benoit ADELUS restant à courir, soit jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. La ratification de cette nomination sera soumise à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2014.
La société BPIFRANCE INVESTISSEMENT, représentée par Monsieur Philippe BOUCHERON, a démissionné de ses fonctions d'Administrateur par lettre datée du 16 février 2015.
La société A PLUS FINANCE, représentée par Monsieur Jean-Michel PIMONT, a été nommé en qualité de censeur pour une durée de trois années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Madame Bérengère GENIN, Directeur de la Bioinformatique d'IntegraGen depuis juin 2010, a rejoint le comité de direction de la Société. Aucun autre changement n'est à signaler.
A ce jour, font partie du comité de direction :
Monsieur Bernard COURTIEU, Président Directeur Général Madame Bérengère GENIN, Directeur de la Bioinformatique Monsieur François LIEBAERT, VP Recherche et Développement, Affaires Médicales & Réglementaires Monsieur Emmanuel MARTIN, Directeur des Services Génomiques Madame Laurence RIOT-LAMOTTE, Directeur Administratif et Financier Monsieur Francis ROUSSEAU, Directeur des Laboratoires Monsieur Larry YOST, Directeur de la filiale américaine IntegraGen, Inc.
Conformément à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, le Conseil d'Administration vous informe des différents mandats exercés par les administrateurs présents au cours de l'exercice écoulé, regroupés sous la forme d'un tableau présenté en Annexe A au présent rapport.
L'assemblée générale des actionnaires à caractère mixte en date du 19 juin 2013 a, aux termes de sa sixième résolution, nommé :
pour une durée de six exercices venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Le 12 juin 2014, COURTIEU Bernard, Président Direct Général, a acquis 1978 actions au prix unitaire de 5.40€ pour un montant de l'opération de 10 681,2€.
Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux.
En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, vous voudrez bien approuver le montant des amortissements excédentaires visés à l'article 39-4 du même Code, des autres amortissements non déductibles et des autres charges et dépenses somptuaires qui s'élèvent pour l'exercice 2014 à 8 250 euros.
Vous entendrez lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
Dans le cadre des Règles Alternext en vigueur, il est précisé que la Société, ses dirigeants et mandataires sociaux respectent la Directive CE 2005/60 du parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que toute autre règlement ou législation nationale afférentes.
Par ailleurs, la Société, ses dirigeants et mandataires sociaux ne figurent pas sur la liste de sanction de l'Union européenne ou la liste établie par l'OFAC.
Au présent rapport est joint, en Annexe B, le tableau visé à l'article R. 225-102 du Code de commerce faisant apparaître les résultats de la société au cours des cinq derniers exercices.
La société a également mis en place des délégations au profit du Conseil d'Administration afin de lui permettre d'effectuer un certain nombre d'opérations financières (augmentations de capital, émission d'autres titres, de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise, etc.) sans avoir à réunir une assemblée générale des actionnaires, compte tenu des contraintes de délais et de coûts associés à la réunion de telles assemblées.
Enfin, le Conseil d'Administration s'est également vu doter de diverses autorisations dans le cadre de la politique d'intéressement des salariés et dirigeants que la société souhaite mettre en œuvre.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100, alinéa 7, du Code de commerce, vous trouverez joint au présent rapport en Annexe C un tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l'assemblée générale au Conseil d'Administration en matière d'augmentation de capital par application des dispositions des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 dudit Code.
________________________
Le Conseil d'Administration
| Administrateur | Première nomination |
Echéance du mandat |
Autres mandats et fonctions exercés dans toute société ou entité par le mandataire |
|---|---|---|---|
| Bernard COURTIEU |
6 septembre 2007 |
AG sur comptes de l'exercice clos le 31/12/2016 |
INTEGRAGEN Inc. (US): Président du Conseil d'Administration PATHOQUEST SAS : Membre du conseil stratégique SEM SAS : Membre du conseil de surveillance |
| Gerald WAGNER | 8 juin 2005 | AG sur comptes de l'exercice clos le 31/12/2016 |
GERALD WAGNER CONSULTING LLC (US): Gérant |
| Benoît ADELUS | 3 septembre 2009 |
Le 22 décembre 2014 |
CLINISYS (UK) : Membre du Conseil d'administration DIACINE : Executive SEBIA: Chairman SEBIA INC (USA): Chairman SEBIA ITALIA (Italie): Chairman |
| Cyrille HARFOUCHE |
25 octobre 2011 |
AG sur comptes de l'exercice clos le 31/12/2016 |
ROTHSCHILD & CIE: Associé-Gérant |
| INNOVATION CAPITAL, représentée par Mme Chantal PARPEX |
30 janvier 2001 | Le 12 janvier 2015 | 6WIND SA: Membre du Conseil d'administration ANEVIA SA : Membre du Conseil d'administration ASK SA: Membre du Conseil d'administration CITILOG SA : Membre du Conseil d'administration CROCUS TECHNOLOGY SA : Membre du Conseil d'administration CYTHERIS SA (Chantal PARPEX) : Membre du Conseil de surveillance DST HOLDING SAS : Membre du Conseil d'administration ENTREPRENEURS & INVESTISSEURS TECHNOLOGIES SA : Membre du Conseil d'administration EXPWAY SA : Membre du Conseil d'administration FAB PHARMA SAS : Membre du Comité de Direction GENOWAY SA : Membre du Conseil d'administration GRAITEC SA : Membre du Conseil d'administration (jusqu'au 29/11/2013) MAEGLIN SOFTWARE SA : Membre du Conseil d'administration MAEGLIN SOFTWARE : Membre du Conseil d'administration ONE ACCESS SA : Membre du Conseil de Surveillance ORTHOPAEDIC SYNERGY INC. (OSI) (US) : Membre du Conseil d'Administration PICOMETRICS SA : Membre du Conseil de Surveillance ROCTOOL SA : Membre du Conseil d'administration RSI HOLDING SA : Membre du Conseil d'Administration SSCV INVESTMENTS S.A.R.L (Luxembourg) : Membre du Conseil de Gérance STANTUM SA : Membre du Conseil d'administration TEEM PHOTONICS SA : Membre du Conseil de Surveillance TRONIC'S MICROSYSTEMS SA : Membre du Conseil de Surveillance |
BPIFRANCE INVESTISSEMENT (ex-CDC Entreprises), représentée par M. Philippe BOUCHERON 30 septembre 2010 16 février 2015 ART : Membre du Conseil d'administration Advicenne Pharma: Membre du Conseil d'administration GamaMab : Membre du Conseil d'administration Supersonic Imagine: Membre du Conseil de surveillance Ademtech : Membre du Conseil de surveillance CorWave : Membre du Conseil d'administration Vexim: Censeur Stentys: Censeur
| 31/12/10 | 31/12/11 | 31/12/12 | 31/12/13 | 31/12/14 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 3 771 471 € | 3 771 471 € | 4 115 471 € | 4 115 471 € | 4 970 322 € |
| Nombre d'actions ordinaires existantes | 3 771 471 € | 3 771 471 € | 4 115 471 € | 4 115 471 € | 4 970 322 € |
| Nombre d'actions à dividendes prioritaire (sans droit de vote) existantes |
Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Nombre maximal d'actions futures à créer par conversion d'obligations |
Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Par exercice de droits de souscription (options attribuées + BSA émis + BSPCE émis) |
495 100 | 329 000 | 607 000 | 721 000 | 673 000 |
| 31/12/10 | 31/12/11 | 31/12/12 | 31/12/13 | 31/12/14 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'Affaires hors taxes (prestations de services et vente de biens) |
3 208 031 € | 4 649 398 € | 4 741 018 € | 5 405 674 € | 6 035 595 € |
| Résultat avant impôts sur les bénéfices, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
-3 199 155 € | -2 459 753 € | -2 212 848 € | -2 841 226 € | -1 349 944€ |
| Impôt sur les bénéfices (Crédit d'Impôt Recherche) |
-616 543 € | -448 604 € | -586 980 € | -337 606 € | -463 604 € |
| Participation des salariés due au titre de l'exercice |
Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
-2 896 416 € | -2 040 175 € | -1 725 981 € | -2 545 619 € | -1 043 604 € |
| Résultat distribué | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Résultat par action | 31/12/10 | 31/12/11 | 31/12/12 | 31/12/13 | 31/12/14 |
| Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions |
-0,68 € | -0,53 € | -0,40 € | -0,61 € | - 0,18 € |
| Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
-0,77 € | -0,54 € | -0,40 € | -0,61 € | -0, 21 € |
| Dividende attribué à chaque action |
Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| 31/12/10 | 31/12/11 | 31/12/12 | 31/12/13 | 31/12/14 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Effectif moyen des salariés employés pendant |
|||||
| l'exercice (hors PDG) | 21,4 | 24 | 26 | 27 | 31 |
| Montant de la masse salariale de l'exercice |
|||||
| (salaires bruts) | 1 290 714 € | 1 579 676 € | 1 599 228 € | 1 756 793 € | 1 845 980 € |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (cotisations sociales) |
548 742 € | 696 441 € | 719 378 € | 790 312 € | 849 405 € |
| Date de l'AGM |
Objet de la délégation | Date d'expiration |
Date et modalités d'utilisation par le conseil d'administration |
|---|---|---|---|
| AGM du 21 juin 2012 (7ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre visée au paragraphe II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier, au profit d'investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs. |
19 juin 2014 (privée d'effet par l'adoption de la 14ème résolution de l'AGM du 19 juin 2014) |
Le Conseil, lors de sa séance du 21 juin 2012, faisant usage de cette délégation, a décidé une augmentation de capital d'un montant nominal de 344 000 euros, avec une prime d'émission de 4,80 euros pour un montant total de 1 995 200 euros. |
| AGM du 21 juin 2012 (11ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d'un montant nominal global de 3.771.471 euros. |
19 juin 2014 (privée d'effet par l'adoption de la 19ème résolution de l'AGM du 19 juin 2014) |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de la délégation qui lui a été consentie par l'assemblée générale à caractère mixte. |
| AGM du 21 juin 2012 (12ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre au public dans la limite d'un montant nominal global de 3.771.471 euros. |
19 juin 2014 (privée d'effet par l'adoption de la 20ème résolution de l'AGM du 19 juin 2014) |
Le Conseil, lors de sa séance du 12 juin 2014, faisant usage de cette délégation, a décidé l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription et sans délai de priorité, par voie d'offre au public, de 851.851 actions nouvelles ordinaires, faisant ainsi usage en totalité de la Clause d'Extension à hauteur de 111.111 actions, au prix de 5,40 euros l'une, soit 1 euro de valeur nominale et 4,40 euros de prime d'émission. |
|---|---|---|---|
| AGM du 21 juin 2012 (13ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations de compétence susvisées. |
19 juin 2014 (privée d'effet par l'adoption de la 21ème résolution de l'AGM du 19 juin 2014) |
Le Conseil, lors de sa séance du 12 juin 2014, a décidé d'exercer la clause d'extension dans sa totalité relativement à l'augmentation de capital sus-citée, permettant d'émettre 111.111 actions nouvelles supplémentaires. |
| AGM du 21 juin 2012 (15ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par incorporation de prime, réserves, bénéfices ou autres dans la limite d'un montant nominal global de 3.771.471 euros. |
19 juin 2014 (privée d'effet par l'adoption de la 23ème résolution de l'AGM du 19 juin 2014) |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de la délégation qui lui a été consentie par l'assemblée générale à caractère mixte. |
| AGM du 21 juin 2012 (17ème résolution) |
Autorisation à donner au conseil d'administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société ne pouvant donner droit à l'achat ou la souscription de plus de 350.000 actions d'une valeur nominale de 1 euro l'une. |
19 juin 2013 (privée d'effet par l'adoption de la 16ème résolution de l'AGM du 19 juin 2013) |
Le conseil, lors de sa séance du 21 juin 2012, faisant usage de cette délégation a décidé l'attribution de 45 000 options de souscription ou d'achat d'actions de la société aux deux salariés de la filiale américaine. Ces options donnent droit à la souscription d'une action ordinaire de la société d'une valeur nominale de 1 euro au prix de 7 euros (prime d'émissions incluse). |
| AGM du 19 juin 2013 (10ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue de procéder à une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 3.427.471 euros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personne suivante : sociétés et fonds d'investissements investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c'est-à-dire, dont la capitalisation lorsqu'elles sont cotées n'excède pas 1.000.000.000 euros) (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) dans le secteur de la santé ou des biotechnologies participant à l'augmentation de capital pour un montant unitaire d'investissement supérieur à 100.000 euros (prime d'émission incluse), dans la limite d'un |
19 dec.2014 (18 mois) |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de la délégation qui lui a été consentie par l'assemblée générale à caractère mixte. |
|---|---|---|---|
| AGM du 19 juin 2013 (11ème résolution) |
maximum de 50 souscripteurs. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue de procéder à une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 800.000euros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes suivante : sociétés industrielles actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies prenant une participation dans le capital de la Société à l'occasion de la conclusion d'un accord commercial ou d'un partenariat avec la Société, pour un montant unitaire d'investissement supérieur à 100.000 euros (prime d'émission incluse) et dans la limite d'un maximum de 10 souscripteurs. |
19 juin 2014 (privée d'effet par l'adoption 17ème de la résolution de l'AGM du 19 juin 2014) |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de la délégation qui lui a été consentie par l'assemblée générale à caractère mixte. |
| AGM du 19 juin 2013 (12ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'émettre des actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées |
19 juin 2014 (privée d'effet par l'adoption 18ème de la résolution de l'AGM du 19 juin 2014) |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de la délégation qui lui a été consentie par l'assemblée générale à caractère mixte. |
|---|---|---|---|
| AGM du 19 juin 2013 (13ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'augmenter le montant de chacune des émissions sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des dixième à douzième résolutions ci-dessus. |
19 juin 2014 (privée d'effet par l'adoption de la 21ème résolution de l'AGM du 19 juin 2014) |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de la délégation qui lui a été consentie par l'assemblée générale à caractère mixte. |
| AGM du 19 juin 2013 (14ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre et attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et dirigeants de la Société. |
19 juin 2014 (privée d'effet par l'adoption de la 24ème résolution de l'AGM du 19 juin 2014) |
Le Conseil, lors de sa séance du 19 juin 2013, faisant usage de cette délégation, a décidé l'émission de 32 000 BSPCE, donnant droit à la souscription d'une action ordinaire d'une valeur nominale de 1 euro au prix fixe de 3.90 euros (prime d'émission incluse), représentant une augmentation de capital d'un montant nominal total de 32 000 euros et une prime d'émission d'un montant maximum de 92.800 euros. |
| AGM du 19 juin 2013 (15ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre et attribuer des bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de personnes suivante : (i) Administrateurs de la Société en fonction à la date d'attribution des BSA n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales ou (ii) membres n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales de tout comité que le Conseil d'Administration de la Société viendrait à mettre en place ou (iii) salariés d'une filiale de la Société ou (iv) personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société |
19 juin. 2014 (privée d'effet par l'adoption ème de la 26 résolution de l'AGM du 19 juin 2014) |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de la délégation qui lui a été consentie par l'assemblée générale à caractère mixte. |
|---|---|---|---|
| AGM du 19 juin 2013 (16ème résolution) |
Autorisation à donner au Conseil d'Administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions à émettre à raison de l'exercice des options de souscription. |
19 juin 2014 (privée d'effet par l'adoption de la 25ème résolution de l'AGM du 19 juin 2014) |
Le Conseil, lors de sa séance du 19 juin 2013, faisant usage de cette délégation, a attribué 10 000 options de souscription ou d'actions de la société à un salarié de la filiale américaine. Ces options donnent droit à la souscription d'une action ordinaire de la société d'une valeur nominale de 1 euro au prix de 3,90 euros (prime d'émission incluse). |
| AGM du 19 juin 2013 (17ème résolution) |
Autorisation à donner au Conseil d'Administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions à émettre. |
19 août 2015 (38 mois) |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de la délégation qui lui a été consentie par l'assemblée générale à caractère mixte. |
| AGM du 19 juin 2014 (14ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue d'émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre visée au paragraphe II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier, au profit d'investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs |
19 août 2016 (26 mois) |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de la délégation qui lui a été consentie par l'assemblée générale à caractère mixte. |
|---|---|---|---|
| AGM du 19 juin 2014 (15ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue d'émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société |
19 décembre 2015 (18 mois) |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de la délégation qui lui a été consentie par l'assemblée générale à caractère mixte. |
| AGM du 19 juin 2014 (16ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue de procéder à une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 3.771.471 euros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes suivante : sociétés et fonds d'investissement investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c'est-à-dire dont la capitalisation lorsqu'elles sont cotées n'excède pas 1.000.000.000 d'euros) dans le secteur de la santé ou des biotechnologies, ayant la qualité d'actionnaires de la Société et participant à l'augmentation de capital pour un montant unitaire d'investissement supérieur à 100.000 euros (prime d'émission incluse), dans la limite d'un maximum de 50 souscripteurs |
19 décembre 2015 (18 mois) |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de la délégation qui lui a été consentie par l'assemblée générale à caractère mixte. |
| AGM du 19 juin 2014 (17ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue de procéder à une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 800.000 euros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes suivante : sociétés industrielles actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies prenant une participation dans le capital de la Société à l'occasion de la conclusion d'un accord commercial ou d'un partenariat avec la Société, pour un montant unitaire d'investissement supérieur à 100.000 euros (prime d'émission incluse) et dans la limite d'un maximum de 10 souscripteurs |
19 déc. 2015 (18 mois) |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de la délégation qui lui a été consentie par l'assemblée générale à caractère mixte. |
|---|---|---|---|
| AGM du 19 juin 2014 (18ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'émettre des actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées |
19 déc. 2015 (18 mois) |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de la délégation qui lui a été consentie par l'assemblée générale à caractère mixte. |
| AGM du 19 juin 2014 (19ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d'un montant nominal global de 3.771.471 euros |
19 août 2016 (26 mois) |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de la délégation qui lui a été consentie par l'assemblée générale à caractère mixte. |
| AGM du 19 juin 2014 (20ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue d'émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre au public |
19 août 2016 (26 mois) |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de la délégation qui lui a été consentie par l'assemblée générale à caractère mixte. |
| AGM du 19 juin 2014 (21ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des quatorzième à vingtième résolutions ci-dessus |
19 août 2016 (26 mois) |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de la délégation qui lui a été consentie par l'assemblée générale à caractère mixte. |
|---|---|---|---|
| AGM du 19 juin 2014 (23ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres |
19 août 2016 (26 mois) |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de la délégation qui lui a été consentie par l'assemblée générale à caractère mixte. |
| AGM du 19 juin 2014 (24ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre et attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes suivante : salariés et dirigeants de la Société |
19 déc. 2015 (18 mois) |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de la délégation qui lui a été consentie par l'assemblée générale à caractère mixte. |
| AGM du 19 juin 2014 (25ème résolution) |
Autorisation à donner au Conseil d'Administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre en raison de l'exercice des options de souscription |
19 août 2017 (38 mois) |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de la délégation qui lui a été consentie par l'assemblée générale à caractère mixte. |
| AGM du 19 juin 2014 (26ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre et attribuer des bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes suivante (i) membres et censeurs du conseil d'administration de la Société en fonction à la date d'attribution des BSA n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales ou (ii) membres n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales de tout comité que le Conseil d'Administration de la Société viendrait à mettre en place ou (iii) salariés d'une filiale de la Société ou (iv) personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société |
19 déc. 2015 (18 mois) |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de la délégation qui lui a été consentie par l'assemblée générale à caractère mixte. |
|---|---|---|---|
| ------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | --------------------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
Etabli en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le présent document a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat d'actions soumis à l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires à caractère mixte prévue le 18 juin 2015.
Ce programme s'inscrit dans le cadre des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et dans le cadre du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 dite directive "Abus de Marché" concernant les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers, entré en vigueur le 13 octobre 2004.
Votre conseil d'administration vous demande, aux termes la neuvième résolution présentée d'autoriser la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions.
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 II du règlement général de l'AMF, pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de l'une des informations énumérées aux 3°, 4° et 5° du I de l'article 241-2 précité figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF, notamment par mise à disposition au siège de la Société et mise en ligne sur le site d'IntegraGen SA.
Il est précisé que les 26 125 actions auto-détenues au 31 décembre 2014 sont, à ce jour, intégralement affectées à un seul objectif: assurer de la liquidité de l'action IntegraGen dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec la société Oddo Corporate Finance.
Dans le cadre de l'autorisation susmentionnée, IntegraGen pourra faire usage des possibilités d'intervention sur ses propres actions, en vue :
1- Part maximum du capital de la Société et nombre maximum d'actions susceptibles d'être rachetés
Le nombre maximum d'actions pouvant être achetées en vertu de l'autorisation conférée ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total d'actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation et (ii) lorsqu'elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, le nombre d'actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d'actions.
Le prix unitaire maximum d'achat par action (hors frais et commissions) sera fixé à 30 euros, avec un plafond global de 12.346.413 euros, étant précisé que ce prix d'achat fera l'objet d'ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d'incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement d'actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation.
Il vous est également demandé de décider que l'acquisition, la cession ou le transfert des actions de la Société, dans le cadre de l'autorisation conférée, pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable.
L'autorisation serait consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du 18 juin 2015 et privera d'effet l'autorisation consentie par l'assemblée générale à caractère mixte des actionnaires du 19 juin 2014 aux termes de sa onzième résolution.
Société Anonyme
5 rue Henri Desbruères 91000 EVRY
Exercice clos le 31 décembre 2014
Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex France Téléphone : + 33 (0) 1 40 88 28 00 Télécopieur : + 33 (0) 1 40 88 28 28 www.delnitte.fr
Société Anonyme 5 rue Henri Desbruères 91000 EVRY
Exercice clos le 31 décembre 2014
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France : ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Société anonyme au capital de 1 723 040 € Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre du Conseil Régional de Paris Ile-de-France
Société de Commissaires aux Comptes, membre de la Compagnie régionale de Versailles
572 028 041 RCS Nanterre TVA: FR 02 572 028 041
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, ainsi que sur la présentation d'ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Neuilly-sur-Seine, le 29 avril 2015
Le Commissaire aux Comptes
Deloitte & Associés Benoit PIMONT
Département de KPMG S.A.
Page: 5
31/12/2014 Au :
N° SIRET: 43217654300028
| N° SIRET: 43217654300028 * Mission de Présentation - Voir l'attestation |
EUR | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice | Exercice précédent | ||||||||
| Actif | Montant brut | Amort. ou .Prov. | Montant net | Au: | 31/12/2013 | ||||
| Capital souscrit non appelé | |||||||||
| Incorporel | Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours |
45 177 | 40 739 | 4 4 3 7 | 6 9 4 0 | ||||
| Avances et acomptes Total |
45 177 | 40 739 | 4 4 3 7 | 6 9 4 0 | |||||
| Actif immobilisé | Corporel | Terrains Constructions Inst. techniques, mat. out. industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
565 345 255 803 |
359 518 221 860 |
205 827 33 942 |
140 686 21 185 161 871 |
|||
| Total | 821 149 | 581 378 | 239 770 | ||||||
| Participations évaluées par équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Titres immob. de l'activité de portefeuille |
7 5 7 1 2 3 5 7 7 7 7 6 |
7 5 7 1 2 049 738 |
308 037 | 4 5 8 6 | |||||
| Financier (2) | Autres titres immobilisés Prêts |
146 113 | 6 3 4 4 | 139 768 | 126 799 | ||||
| Autres immobilisations financières | 187893 | 187893 | 178 752 310 137 |
||||||
| Total | 2 699 354 3565681 |
2 063 654 2 685 773 |
635 699 879 908 |
478 950 | |||||
| Stocks | Total de l'actif immobilisé Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises |
340 418 | 340 418 | 234 334 | |||||
| Total | 340 418 | 340 418 | 234 334 | ||||||
| Actif circulant | Créances (3) | Avanc. acomptes versés / commandes Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé |
2014968 553 453 2 5 6 8 4 2 2 |
2 0 14 9 68 553 453 2 5 6 8 4 2 2 |
1 664 545 448 578 2 1 1 3 1 2 4 |
||||
| Total Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : |
4 5 5 4 1 9 9 | 35 | 4 5 5 4 1 6 3 | 2 3 8 9 1 8 0 | |||||
| Divers | Instruments de trésorerie Disponibilités Total |
683 130 5 237 329 |
$\overline{35}$ | 683 130 5 237 293 |
444 651 2 8 3 3 8 3 2 |
||||
| Charges constatées d'avance | 129 339 | 129 339 | 122 090 | ||||||
| Total de l'actif circulant et des charges constatées d'avance |
8 275 510 | 35 | 8 275 474 | 5 303 382 | |||||
| Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursements des emprunts Ecarts de conversion actif |
14721 | 14721 | 1 3 7 8 | ||||||
| Total de l'actif | 11 855 913 | 2 685 808 | 9 170 104 | 5783711 | |||||
| (1) Dont droit au bail Renvois : (2) Dont part à moins d'un an (brut) des immobilisations financières (3) Dont créances à plus d'un an (brut) |
111 271 | 25 000 | |||||||
| Clause de réserve Immobilisations de propriété |
Stocks | Créances clients |
Comptabilité tenue en euros
Département de KPMG S.A.
Page: 6
EUR
31/12/2014 Au :
| * Mission de Présentation - Voir l'attestation | ᄂ՝╵ | ||
|---|---|---|---|
| Passif | Exercice | Exercice précédent | |
| 4 970 322 Capital social (dont versé : |
4 970 322 | 4 1 1 5 4 7 1 32 327 310 |
|
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 35 586 592 | ||
| Ecarts de réévaluation | |||
| Capitaux propres | Ecarts d'équivalence | ||
| Réserves | |||
| Réserve légale | |||
| Réserves statutaires | |||
| Réserves réglementées | |||
| Autres réserves | |||
| Report à nouveau | (35750912) | (33205292) | |
| Résultats antérieurs en instance d'affectation | |||
| Résultat de la période (bénéfice ou perte) | (1043604) | 2545619 | |
| Situation nette avant répartition | 3762397 | 691869 | |
| Subventions d'investissement | |||
| Provisions réglementées | |||
| Total | 3762397 | 691869 | |
| Aut. fonds Propres |
Titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | 1651860 | 1655038 | |
| Total | 1651860 | 1655038 | |
| Provisions | Provisions pour risques | 14721 | 1378 |
| Provisions pour charges | |||
| Total | 14721 | 1 3 7 8 | |
| Emprunts et dettes assimilées | |||
| Emprunts obligataires convertibles | |||
| Autres emprunts obligataires | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits (2) | 254 | 95 | |
| Emprunts et dettes financières divers (3) | 95 | ||
| Dettes | Total | 254 | |
| Avances et acomptes reçus sur commandes (1) | 1 3 8 6 7 2 4 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 200 009 | 1053288 | |
| Dettes fiscales et sociales | 1 301 205 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 31 574 | ||
| Autres dettes | 144 712 | ||
| Instruments de trésorerie | 2471587 | ||
| Total | 2 645 927 | ||
| Produits constatés d'avance | 786 477 | 954 380 | |
| Total des dettes et des produits constatés d'avance | 3 432 660 | 3 4 2 6 0 6 3 | |
| 308 464 | 9 3 6 2 | ||
| Ecarts de conversion passif | |||
| Total du passif | 9 170 104 | 5783711 | |
| Crédit-bail immobilier | |||
| Crédit-bail mobilier | |||
| Effets portés à l'escompte et non échus | |||
| Dettes et produits constatés d'avance, sauf (1), à plus d'un an | |||
| à moins d'un an | 3 432 660 | 3 4 2 6 0 6 3 | |
| Renvois : (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs bancaires | 254 | 95 | |
| (3) dont emprunts participatifs |
Département de KPMG S.A.
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| Périodes 01/01/2014 |
un integragen Durées 31/12/2014 |
12 mois |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| 01/01/2013 | 31/12/2013 | 12 mois |
EUR | ||
| * Mission de Présentation - Voir l'attestation | |||||
| France | Exportation | Total | Exercice précédent | ||
| Ventes de marchandises | |||||
| Biens Production vendue |
2 0 0 0 | ||||
| Services | 5 675 713 | 359 881 359 881 |
6 0 35 5 95 6 035 595 |
5 405 674 5 407 674 |
|
| Chiffre d'affaires net Productions stockées |
5 6 7 5 7 1 3 | ||||
| Produits d'exploitation (1) | Production immobilisée | ||||
| Produits nets partiels sur opérations à long terme | |||||
| Subventions d'exploitation | 94 098 | 5 1 6 6 71 158 |
|||
| Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Autres produits |
44 242 20 |
16 | |||
| Total | 6 173 956 | 5 484 016 | |||
| Achats Marchandises Variations de stocks |
|||||
| Achats | 2 5 24 116 | 2 5 6 5 3 2 6 | |||
| Matières premières et autres approvisionnements | Variations de stocks | (106083) | (36593) | ||
| Autres achats et charges externes (3) | 2 504 078 | 3 0 24 6 47 | |||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 90 508 | 76 669 | |||
| Salaires et traitements | 1845980 849 405 |
1756793 790 312 |
|||
| Charges sociales - sur immobilisations |
amortissements | 101 038 | 80 357 | ||
| Charges d'exploitation (2) | provisions | ||||
| Dotations - sur actif circulant d'exploitation |
|||||
| - pour risques et charges | 14 721 | 1 3 7 8 | |||
| Autres charges | 50 914 | 118 103 | |||
| Total | 7874679 | 8 3 7 6 9 9 5 | |||
| Résultat d'exploitation | A | (1700723) | (2892979) | ||
| Opér. comm |
Bénéfice attribué ou perte transférée | В | |||
| Perte supportée ou bénéfice transféré Produits financiers de participations (4) |
С | 35 124 | 33 861 | ||
| Produits financiers d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (4) | |||||
| Autres intérêts et produits assimilés (4) | 17 033 | 45 371 | |||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 303 581 | 7 5 7 6 | |||
| Produits financiers |
Différences positives de change | 55 597 | 65 354 | ||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 945 | ||||
| Total | 412 282 | 152 164 | |||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 41 505 | 38 998 | |||
| Intérêts et charges assimilées (5) | 50 | ||||
| Charges financières |
Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement |
86 560 | 35 364 | ||
| Total | 128 116 | 74 371 | |||
| 77 792 | |||||
| Résultat financier | D | 284 165 | |||
| Résultat courant avant impôts (+/- A +/- B - C +/- D) | Е | (1416557) | (2815186) |
Comptabilité tenue en euros
Département de KPMG S.A.
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| SA Integragen | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Périodes | 01/01/2014 | 31/12/2014 | Durées | 12 | mois | |||
| 01/01/2013 | 31/12/2013 | 12 | mois | EUR | ||||
| * Mission de Présentation - Voir l'attestation | Total | Exercice précédent | ||||||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 170 | |||||||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 2 901 390 | 428 977 | ||||||
| Produits exceptionnels |
Reprises sur provisions et transferts de charges | |||||||
| Total | 2 901 561 | 428 977 | ||||||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 125 403 | 12 | ||||||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 2863338 | 497 004 | ||||||
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 3 4 7 0 | |||||||
| Charges exceptionnelles |
Total | 2992212 | 497 016 | |||||
| Résultat exceptionnel | F | (90651) | (68038) | |||||
| Participation des salariés aux résultats | G | |||||||
| Impôt sur les bénéfices | н | (463604) | 337 606) | |||||
| Bénéfice ou perte (+/- E +/- F - G - H) | (1043604) | (2545619) | ||||||
| Renvois | (1) Dont { produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs $\mathbf t$ incidence après impôt des corrections d'erreurs |
|||||||
| f charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs | ||||||||
| $(2)$ Dont | Lincidence après impôts des corrections d'erreurs | |||||||
| (3) Y compris | - redevances de crédit-bail mobilier | |||||||
| - redevances de crédit-bail immobilier | ||||||||
| (4) Dont produits concernant les entités liées (5) Dont intérêts concernant les entités liées |
||||||||
Comptabilité tenue en euros
SA Integragen
Annexe
KPMG Entreprises 90 rue de la République
91150 ETAMPES France
Téléphone : +33 (0)1 64 94 38 18
Télécopie : +33 (0)1 64 94 58 47
Site internet : www.kpmg.fr
Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2014
S.A. INTEGRAGEN 5 Rue Henri Desbruères Génopole Campus 1, Genavenir 8 91000 EVRY Ce rapport contient 21 pages
| $\mathbf{1}$ | Faits majeurs | 1 |
|---|---|---|
| 1.1 | Evènements principaux de l'exercice | 1 |
| 1.2 | Principes, règles et méthodes comptables | 1 |
| $\overline{2}$ | Informations relatives au bilan | 2 |
| 2.1 | Actif | $\overline{2}$ |
| 2.1.1 | Tableau des immobilisations (en $\epsilon$ ) | $\overline{2}$ |
| 2.1.2 | Tableau des amortissements (en $\epsilon$ ) | $\frac{2}{3}$ |
| 2.1.3 | Immobilisations incorporelles | |
| 2.1.4 | Immobilisations financières | $\overline{3}$ |
| 2.1.5 | Stocks | $\overline{4}$ |
| 2.1.6 | Créances | 5 |
| 2.1.7 | Les produits à recevoir (en $\epsilon$ ) | 6 |
| 2.1.8 | Comptes de régularisation | 6 |
| 2.1.9 | Placements financiers | 6 |
| 2.2 | Passif | $\overline{7}$ |
| 2.2.1 | Tableau de variation des capitaux propres (en $\epsilon$ ) | $\overline{7}$ |
| 2.2.2 | Tableau de variation des provisions (en $\epsilon$ ) | $\overline{7}$ 8 |
| 2.2.3 | Capital | |
| 2.2.4 | Autres capitaux propres : Bons de Souscription d'Actions (BSA), | |
| Bons de Souscription de Parts de Créateurs d'Entreprise (BSPCE) | 8 | |
| et stock-option. | 10 | |
| 2.2.5 | Avances remboursables | 11 |
| 2.2.6 | Dettes de la société | 11 |
| 2.2.7 | Charges à payer | 12 |
| 2.2.8 | Autres informations significatives | |
| 3 | Informations relatives au compte de résultat | 13 |
| 3.1 | Ventilation du chiffre d'affaires par secteur d'activité (en $\epsilon$ ) | 13 |
| 3.2 | Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique (en $\epsilon$ ) | 13 |
| 3.3 | Crédit impôt recherche | 13 |
| 3.4 | Crédit impôt compétitivité emploi | 14 |
| 3.5 | Jetons de présence | 14 |
| 3.6 | Résultat financier | 14 |
| 3.7 | Résultat exceptionnel | 14 |
| 4 | Autres informations | 16 |
| 4.1 | Allègement de la dette future d'impôt | 16 |
| 4.2 | Engagements donnés | 16 |
| 4.2.1 | Clause de retour à meilleure fortune | 16 |
| 4.3 | Engagements financiers | 16 |
| 4.3.1 | Contrat de location longue durée | 16 |
| Nantissements | 16 |
|---|---|
| Engagements pris en matière de retraite | 16 |
| Rémunération des dirigeants | 17 |
| Droits individuels à la formation | 17 |
| Effectif moyen | 17 |
| Honoraires des commissaires aux comptes | 17 |
| Transactions avec les parties liées | 18 |
Les faits marquants de l'exercice sont les suivants :
Les comptes annuels ont été établis et présentés selon la réglementation française en vigueur résultant des arrêtés du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).
Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de hase:
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.
Les frais de recherche et développement ne sont pas activés.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
| Immobilisations | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2013 | Acquisitions | Sorties | 31/12/2014 | |
| Immobilisations Incorporelles | 45 177 | 45 177 | ||
| Matériel et outillage | 416856 | 582768 | 434 278 | 565 346 |
| Installations Générales | 105 450 | 105 450 | ||
| Matériel de bureau et mobilier Informatique | 126 504 | 23 847 | 150 351 | |
| Immobilisations Corporelles | 648 810 | 606 615 | 434 278 | 821 147 |
| Autres Participations | 2325217 | 338 575 | 298 444 | 2 3 6 5 3 4 8 |
| Autres titres immobilisés | 131936 | 2 4 8 9 6 7 5 | 2475498 | 146 113 |
| Prêts et autres immobilisations financières | 178752 | 2 4 8 5 5 7 8 | 2476437 | 187893 |
| Immobilisations financières | 2 635 905 | 5313828 | 5 250 379 | 2 699 354 |
| Immobilisations | 3 3 2 9 8 9 2 | 5920443 | 5684657 | 3 5 6 5 6 7 8 |
| Amortissements | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2013 | Augmentations | Diminutions | 31/12/2014 | |||
| Immobilisations Incorporelles | 38 2 36 | 2 5 0 3 | 40739 | |||
| Matériel et outillage | 276 169 | 90 916 | 7566 | 359 519 | ||
| Installations Générales | 96 299 | 2042 | 98 341 | |||
| Matériel de bureau et mobilier Informatique | 114 471 | 9047 | 123 518 | |||
| Immobilisations Corporelles | 486939 | 102 005 | 7566 | 581378 | ||
| Immobilisations | 525 175 | 104 508 | 7566 | 622 117 |
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée normale d'utilisation des biens. Les modes et durée d'amortissement sont les suivants :
| Types d'immobilisations | Mode | Durée |
|---|---|---|
| Installations générale Matériel de laboratoires |
Linéaire Linéaire |
8 ans $2$ à 10 ans |
| Matériel de bureau | Linéaire | 3 ans |
| Mobilier de bureau | Linéaire | 5 ans |
$2.1.3.1$ Frais de recherche et de développement Ces frais ne sont pas portés à l'actif.
Liste des filiales et participations
| Société | Capitaux propres |
% capital détenu |
Valeur comptable nette des titres détenus |
CA HT de l'année |
Résultat de l'année |
Dividendes encaissés au cours de l'exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 100% Filiales Integragen Inc |
$-2594$ kS | 100 | 0.00 | 658 kS | 29 kS | 0.00 |
• Créances rattachées à des participations
IntegraGen Inc : A fin décembre 2014, la créance s'élève à 2 357 776.11 €. La totalité de la créance, intérêts compris, avant comptabilisation de l'écart de conversion, a été provisionnée.
$\bullet$ Postes du bilan relatifs aux filiales et participations (en $\epsilon$ )
| Montant concernant les entreprises | |||
|---|---|---|---|
| Liées | avec lesquelles la Société a un lien de participation |
||
| Participation IntegraGen Inc | 7 571.74 | ||
| Créance IntegraGen Inc | 2 322 651.20 | ||
| Intérêts courus IntegraGen Inc | 35 124.91 |
La totalité de ces sommes est provisionnée, excepté la quote-part correspondant à l'écart de conversion au 31 décembre 2014, soit 308 037.55 $\epsilon$ .
Afin de favoriser la liquidité des titres, un contrat de liquidité sur les titres de la société Integragen a été signé avec ODDO Corporate Finance à compter du 1er octobre 2013.
| Nombre de titres au 31/12/2014 | 26 125 |
|---|---|
| Prix d'acquisition | 146 113.33 $\epsilon$ |
| Valorisation des titres cours au 31/12/2014 | 139 768.75 $\epsilon$ |
Une provision de la différence, soit 6 344.58 € a été constituée au 31 décembre 2014.
Les mouvements sur l'exercice ont été les suivants :
achats de 400 723 titres,
ventes de 402 163 titres.
| Catégorie de stocks | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| Matières consommables | 340 418.49 | 0.00 | 340 418.49 |
| Produits finis | |||
| En-cours | |||
| Total | 340 418.49 | 0.00 | 340 418.49 |
Les matières consommables sont évaluées en méthode FIFO. Il s'agit de réactifs pour le séquençage et le génotypage.
Une provision pour dépréciation des stocks est effectuée au cas par cas le cas échéant. Aucune dépréciation n'est constatée au 31 décembre.
Les créances ont été évaluées à leur valeur nominale. Le cas échéant, les créances sont dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles seraient susceptibles de donner lieu. Aucune dépréciation n'a été constatée au 31 décembre.
| Etat des créances | Montant Brut | A 1 an au plus | A plus de 1 an |
|---|---|---|---|
| Créance rattachées à des participations | 2 3 5 7 7 7 6 | 2 3 5 7 7 7 6 | |
| Autres Immobilisations financières | 187893 | 111 272 | 76 621 |
| Autres créances clients | 2014968 | 2014968 | |
| Impôts sur les bénéfices | 499 933 | 499 933 | |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 42 499 | 42499 | |
| Divers | |||
| Débiteurs divers | 11020 | 11020 | |
| Charges constatées d'avance | 129 339 | 129339 | |
| Totaux | 5 243 428 | 2809031 | 2 434 397 |
Les produits à recevoir sont composés des éléments suivants :
| Rubriques | Montant |
|---|---|
| Intérêts courus sur créances | 35 1 25 |
| Factures à Etablir | 146 284 |
| Organismes sociaux, produits à recevoir | |
| Dégrèvement CVAE à recevoir | |
| Subvention à recevoir | |
| Intérêts courus sur Compte à terme | 6 4 4 7 |
| Total | 187856 |
Les factures à établir sont constituées de prestations de services commencées ou terminées au 31 décembre 2014 pour lesquelles la facturation n'a pas été faite à cette date.
Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à une période postérieure au 31 décembre 2014 :
| Locations immobilières | 60 386 |
|---|---|
| Locations mobilières | 10 349 |
| Contrats de maintenance | 5925 |
| Assurances | 13 197 |
| Congrès | 2 7 7 3 |
| Redevances licences | 2 7 5 3 |
| Sous-traitance | 20 000 |
| Divers | 6 2 1 4 |
| Sous-traitance | 7 7 4 3 |
| Total | 129 340 |
Les placements financiers sont composés de dépôts sur des comptes à terme pour 1 100 k€, de SICAV monétaires en euros pour 3 414 k€ et de SICAV monétaires en dollars pour 40 k€.
Il n'y a pas lieu de constituer une provision pour dépréciation sur les SICAV au 31 décembre, leur cours à cette date étant légèrement supérieur à leur cours d'achat.
| 2013 après résultat |
$+$ | $2014$ avant résultat |
||
|---|---|---|---|---|
| Capital | 4 1 1 5 4 7 1 | 854 851 | 4 970 322 | |
| Primes | 32 327 310 | 3 259 282 | 35 586 592 | |
| Report à nouveau | -33 205 293 | 2 545 620 | $-35750913$ | |
| Résultat | $-2545620$ | 2 545 620 | 1 043 605 | $-1043605$ |
| Total | 691868 | 6 6 5 9 7 5 3 | 3 5 8 9 2 2 5 | 3 762 396 |
Conformément à l'article L225-210 du code du commerce, la société doit disposer de réserves, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions en propre qu'elle possède en date de clôture. Les primes d'émissions d'un montant de 35 555 515 € au 31 décembre 2014 sont assimilables à des réserves et couvrent totalement la valeur d'inventaire des actions en propre à l'actif d'un montant de 146 113.33 €.
| Provisions pour risques | 31/12/2013 | Augmentations | Diminutions | 31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions réglementées | 0 | |||
| Provisions pour pertes de changes | 1378 | 14722 | 1378 | 14722 |
| Provisions pour risques et charges | 1378 | 14722 | 1378 | 14722 |
| Titres de participations | 2320630 | 35 1 24 | 298 444 | 2057310 |
| Autres immobilisations financières | 5 1 3 7 | 6345 | 5 1 3 7 | 6345 |
| Autres provisions | 35 | 35 | ||
| Provisions pour dépréciations | 2 3 2 5 7 6 7 | 41504 | 303 581 | 2063690 |
| Total Général | 2 3 2 7 1 4 5 | 56 226 | 304 959 | 2078412 |
Le capital est composé de 4 970 322 actions de 1 euro de valeur nominale. Au cours de la période, il y a eu les mouvements suivants (en $\epsilon$ ) :
| Nombre d'actions | Valeur | |
|---|---|---|
| Position début de l'exercice | 4 1 1 5 4 7 1 | 4 1 1 5 4 7 1 |
| Augmentation de capital 2014 | 854851 | 854851 |
| Position fin de l'exercice | 4 9 7 0 3 2 2 | 4 970 322 |
Le Conseil d'Administration a constaté lors de sa réunion du 18 décembre 2014 qu'au résultat de l'exercice de 3.000 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise durant la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, le capital social a été augmenté d'un montant nominal de 3.000 euros, et est porté de 4 967 322 euros à 4.970.322 euros, par l'émission d'un nombre total de 3.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, le montant total de la prime d'émission s'élevant à 8.700 euros.
Les bons de souscription d'action, les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises et les stock-options toujours valables au 31 décembre 2014 sont repris dans le tableau ci-dessous :
| Plans (en vigueur) | Emis | Souscrits |
|---|---|---|
| Année 2010 | ||
| BSA | 40 000 | 40 000 |
| Année 2011 | ||
| Stock-option | 25 000 | 25 000 |
| Année 2012 | ||
| Stock-option | 30 000 | 30 000 |
| BSPCE | 237 000 | 237 000 |
| Année 2013 | ||
| BSPCE | 331 000 | 331 000 |
| Stock-option | 10 000 | 10 000 |
| Total Stock-options | 65 000 | 65 000 |
| Total BSA | 40 000 | 40 000 |
| Total BSPCE | 568 000 | 568 000 |
| 2012 | 2013 | ||
|---|---|---|---|
| Date d'attribution par le conseil d'administration |
09/02/2012 | 27/05/2013 | 19/06/2013 |
| Nombre total de bons en circulation |
237 000 | 305 000 | 26 000 |
| Date limite d'exercice | 08/02/2017 | 27/05/2018 | 19/06/2018 |
| Prix d'exercice | 7,12 | 3,98 | 3,9 |
Détails relatifs aux stocks options :
| 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Date d'attribution par le conseil d'administration |
16/02/2011 | 21/06/2012 | 19/06/2013 |
| l Nombre total de bons émis |
25 000 | 30 000 | 10 000 |
| Date limite d'exercice |
16/02/2021 | 20/06/2022 | 19/06/2023 |
| Prix d'exercice | 8,4 | 3,9 |
Détails relatifs aux BSA :
| 2010 | |
|---|---|
| Date d'attribution par le conseil d'administration |
23/04/2010 |
| Nombre total de bons en circulation |
40 000 |
| Date limite d'exercice | 23/04/2015 |
| Prix de souscription | 0,7 |
| Prix d'exercice |
Les dettes financières correspondent exclusivement à des avances remboursables conditionnées $(en \in)$ .
| Rubriques | Total | à 1 an au plus |
entre 1 et 5 ans |
plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Coface | 531860 | 531860 | ||
| BPI (ex OSEO) | 1 120 000 | 1 120 000 |
L'avance accordée par la Coface sera remboursée proportionnellement aux ventes réalisées aux Etats-Unis et au Canada entre le 1er octobre 2011 et le 30 septembre 2015 (période d'amortissement).
L'avance accordée par BPI (OSEO) permet de financer une partie des dépenses engagées dans le développement et la commercialisation de tests de diagnostic moléculaire en oncologie. L'aide accordée, d'un montant maximal de 1,6m d'euros, est versée en trois tranches dont les deux premières ont été versées à IntegraGen en 2011 et 2013. Le remboursement interviendra après la fin du projet et dépendra des ventes réalisées, au plus tôt en 2015.
Mouvements des avances conditionnées sur l'exercice (en $\epsilon$ ):
| Rubriques | 31/12/2013 | Versements | Remboursements | 31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|
| Coface | 535 038 | 3 1 7 8 | 531860 | |
| BPI (ex OSEO) | 1 120 000 | 1 120 000 | ||
| Total | 1 655 038 | 3 1 7 8 | 1651860 |
Les dettes sont évaluées à leur valeur nominale.
| Entre 1 et 5 | A plus de 5 | |||
|---|---|---|---|---|
| Etat des dettes | Montant Brut | A 1 an au plus | ans | ans |
| Dettes auprès des établissements de | ||||
| crédits | 254 | 254 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 200 009 | 1 200 009 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 443 345 | 443 345 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes | 339018 | 339018 | ||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 443 961 | 443 961 | ||
| Autres impôts, taxes et assimilés | 74 880 | 74880 | ||
| Autres dettes | 144 712 | 144 712 | ||
| Produits constatés d'avance | 786 477 | 786 477 | ||
| Totaux | 3 4 3 2 6 5 6 | 3 4 3 2 6 5 6 |
Les produits constatés d'avance pour un montant de 786 477 $\epsilon$ concernent des prestations facturées aux clients et non encore réalisées au 31 décembre 2014.
Les charges à payer sont constituées des éléments suivants (en $\epsilon$ ) :
| Charges à payer | Montant | |
|---|---|---|
| Factures non parvenues | 67 588 | |
| Congés payés charges incluses | 231 126 | |
| Personnel, salaires à verser charges incluses | 401 430 | |
| Charges fiscales (Organic, Formation, Apprentissage, TVS) | 74 880 | |
| TVA | 26 008 | |
| Jetons de présence | 12 630 | |
| Divers | 115 440 | |
| Total | 929 102 |
Les opérations en devises sont enregistrées au cours du jour de la date d'opération. Lors de la clôture, les créances et les dettes sont évaluées au cours du jour de clôture. La différence de conversion est enregistrée soit à l'actif soit au passif. Si cette conversion est en défaveur de la société, une provision pour risque est constituée.
| Montant en ¤\$ | Valorisation cours date opération |
Valorisation à la clôture |
Ecart de conversion |
|
|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs | 845 185 | 681 419 | 696 141 | 14 722 |
| Créances | 2 8 8 2 5 7 6 | 2 0 6 5 7 8 5 | 2 3 7 4 2 4 9 | 308 464 |
| Ecart Passif | 308 464 | |||
| Ecart Actif | 14 722 |
Au 31 décembre 2014, les écarts de conversion sont les suivants (en $\epsilon$ ) :
Le chiffre d'affaires des prestations de services est constaté en fonction de l'avancement de chacun des projets de l'activité service génomique de la société.
| Montant | |
|---|---|
| Produits finis | |
| Prestations de services | 6 0 35 5 95 |
| Total | 6 0 35 5 95 |
| Montant | |
|---|---|
| France | 5 675 714 |
| Hors France | 359881 |
| Total | 6 0 35 5 95 |
Compte tenu de l'importance des frais de recherche engagés, la société a opté en faveur du Crédit Impôt Recherche.
Le montant du crédit d'impôt au 31 décembre 2014 est de 463 604 €. Il est comptabilisé en impôt sur les sociétés.
La société a obtenu le remboursement du crédit impôt recherche sur tous les exercices antérieurs au cours de l'année suivant la clôture des exercices concernés.
Le CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) comptabilisé dans les comptes de notre entité à la clôture de l'exercice s'élève à 36 329 $\epsilon$ .
Au compte de résultat, notre entité a retenu la comptabilisation du CICE en diminution des charges de personnel.
Au bilan, il a été imputé en autres créances à se faire rembourser par l'Etat.
Ce « produit » correspond au crédit d'impôt qui va être demandé à l'occasion de la déclaration du solde de l'impôt société.
Il traduit le droit au CICE acquis par notre entité relatif aux rémunérations éligibles comptabilisées dans l'exercice.
Le CICE a permis notamment de participer partiellement au financement en matière d'investissement.
La charge de l'exercice liée aux jetons de présence est de 14 897 €.
Le résultat financier s'élève à 284 k€.
Il est composé des produits suivants :
Et des charges suivantes :
Le résultat exceptionnel est négatif à hauteur de 91 k€.
Il est composé des produits suivants :
-Plus-values sur les achats/ventes d'actions propres 39k€
Et des charges suivantes :
-Loyer restant à courir sur un contrat de location dont le matériel n'est plus utilisé 115k€
-Facturation d'un fournisseur 10 k $\epsilon$
-Amortissement exceptionnel $3k\epsilon$
La société dispose, après prise en compte du résultat 2014, de 40 589 862 $\epsilon$ de déficits reportables.
L'organisme Oséo Ile de France a fait un constat d'échec commercial pour le programme « Développement de la plate-forme GenHIP, notamment pour la recherche des gènes impliqués dans l'obésité ». En conséquence, sur les 300 000 € versés, 158 000 € ont fait l'objet d'un abandon de créance. Cet abandon, décidé par la Commission Régionale d'Attribution des Aides à l'Innovation qui s'est tenue le 30/10/2008, est assorti d'une clause de retour à meilleure fortune (réalisation de chiffre d'affaires sur cette technologie) valable neuf années à compter de la signature de l'avenant, soit à compter du 12/12/2008.
Une partie du matériel de laboratoire fait l'objet de contrat de location longue durée.
Au 31 décembre 2014, 11 contrats sont en cours. Les loyers à verser sur les exercices à venir représentent une somme totale de 1 161 196 $\epsilon$ , dont 485 280 $\epsilon$ à moins de 1 an et le reste à échéance 1 à 5 ans.
Il n'y a plus aucun nantissement en cours.
Le montant des droits qui seraient acquis par les salariés au titre de l'indemnité de départ à la retraite, en tenant compte d'une probabilité de présence dans l'entreprise à l'âge de la retraite n'est pas significatif.
La rémunération du Président Directeur Général brute sur l'exercice est de 285 283 € et de 11 112 $\epsilon$ d'avantages en nature.
| Droits individuels à la formation | Volume d'heures de formation |
|---|---|
| Cumul des droits utilisés pendant l'exercice | |
| Cumul des droits acquis par les salariés au cours de l'exercice | 533 |
| Cumul n'ayant pas fait l'objet d'une demande des salariés | 2.587 |
| Personnel salarié |
|
|---|---|
| Cadres (y compris PDG) | 23 |
| Agents de maîtrise et Techniciens | |
| Total |
Les honoraires facturés relatifs au commissaire aux comptes sont les suivants :
| Honoraires | |
|---|---|
| Honoraires facturés au titre de la mission de contrôle légal des comptes |
15 164 |
| Honoraires facturés au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal (dans le cadre de l'opération d'augmentation du capital avec offre au public) |
81 500 |
| Honoraires totaux facturés | 96.664 |
A l'exception des éléments mentionnés en 2.1.4, la société n'a pas identifié de transactions présentant une importance significative et n'étant pas conclues à des conditions normales de marché.
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