AGM Information • Jun 2, 2015
AGM Information
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Limoges, le 29 mai 2015
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Legrand est le spécialiste mondial des infrastructures électriques et numériques du bâtiment. Son offre complète, adaptée aux marchés tertiaire, industriel et résidentiel internationaux en fait une référence à l'échelle mondiale. L'innovation, le lancement régulier de nouveaux produits à forte valeur ajoutée et les acquisitions sont les principaux vecteurs de croissance du groupe. Legrand a réalisé en 2014 un chiffre d'affaires de 4,5 milliards d'euros. La société est cotée sur Euronext Paris et intégrée notamment aux indices CAC 40, FTSE4Good, MSCI World, Corporate Oekom Rating et DJSI (code ISIN FR0010307819).www.legrand.com
Le Conseil d'administration de la société Legrand (la «Société »), réuni le 29 mai 2015, a décidé de mettre en place un nouveau programme de rachat d'actions dans le cadre de l'autorisation de l'Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 29 mai 2015.
Etabli en application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), le présent descriptif a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalités du programme de rachat d'actions propres mis en place par le Conseil d'administration le 29 mai 2015 conformément à l'autorisation de l'Assemblée générale mixte des actionnaires susmentionnée (le « Programme de Rachat »).
Au 26 mai 2015, le capital de la Société était composé de 266 534 254 actions.
A cette date, la Société détenait 142 445 actions propres.
Au 26 mai 2015, les 142 445 actions propres détenues par la Société étaient réparties comme suit par objectif :
Legrand envisage de procéder ou de faire procéder au rachat de ses propres actions, en vue :
1) Part maximale du capital de la Société à acquérir et nombre maximal des titres susceptibles d'être acquis dans le cadre du Programme de Rachat
La part maximale du capital dont le rachat est autorisé dans le cadre du Programme de Rachat est de 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date de l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 29 mai 2015, étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour assurer la liquidité de l'action Legrand dans les conditions définies ci-dessus, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du Programme de Rachat.
Conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, le nombre d'actions que Legrand détiendra, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit ne pourra dépasser 10 % du nombre total des actions formant le capital social de la Société à la date considérée.
Les titres que Legrand se propose d'acquérir sont exclusivement des actions Legrand. Les actions Legrand rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.
Le prix maximum d'achat par action de la Société dans le cadre du Programme de Rachat est de 70 euros (hors frais d'acquisition), étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence.
Le montant maximal alloué à la mise enœuvre du Programme de Rachat est fixé à 1 milliardd'euros.
L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange des actions pourront être réalisés, directement ou indirectement, à tous moments dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires, en dehors des périodes d'offres publiques sur les titres de la Société, et par tous moyens, sur tous marchés, hors marché, y compris par voie de négociations de gré à gré, transferts de blocs, offre publique, par l'utilisation de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place de mécanismes optionnels, tels que des achats et ventes d'options d'achat ou de vente.
Le Programme de Rachat est mis en œuvre pour une durée de dix-huit mois à compter de l'approbation par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 29 mai 2015, soit au plus tard jusqu'au 29 novembre 2016.
La Société nommera un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante aux fins de l'assister dans l'exécution du Programme de Rachat.
Par contrat en date du 29 mai 2007 ayant fait l'objet d'avenants ultérieurs, Legrand a confié à Kepler Cheuvreux la mise en œuvre d'un contrat de liquidité dans le but de favoriser la liquidité du titre Legrand et une plus grande régularité de ses cotations. Ce contrat est conforme à la charte de déontologie établie par l'AMAFI le 8 mars 2011.
Le montant global alloué au contrat de liquidité est à ce jour de 15 millions d'euros.
L'Assemblée générale des actionnaires du 27 mai 2014 a autorisé le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions pour une période de 18 mois. Le descriptif détaillé du programme de rachat mis enœuvre par le Conseil d'administration le 27 mai 2014 dans le cadre de l'autorisation susmentionnée est publié sur le site Internet de la Société.
La Société n'a pas eu recours à l'utilisation de produits dérivés.
Pendant la réalisation du Programme de Rachat, toute modification significative de l'une des informations mentionnées ci-dessus sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
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