Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 650 970 euros Siège social : Parc des Grands Crus – 60L, avenue du 14 juillet – 21300 CHENOVE 438 8522 215 RCS DIJON
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 11 juin 2015. L'avis préalable a été publié au BALO du 6 mai 2015.
1) Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 9 juin 2015
Le nombre de titres détenus dans le cadre du programme de rachat d'actions est de 8038 représentant 0,12 % du capital de la société.
Les titres sont tous affectés à l'animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI :
2) Nouveau programme de rachat d'actions
- Autorisation du programme : Assemblée générale du 11 juin 2015
- Titres concernés : actions ordinaires
- Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 665 097 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 186116 (soit 2,8 % du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 478 981 actions (soit 7,2% du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.
- Prix maximum d'achat : 20 euros
- Montant maximal du programme : 13 301 940 euros
- Modalités des rachats : Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
- Objectifs :
-
d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action CROSSJECT par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,
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de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
- d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
- d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'autorisation à conférer par l'Assemblée Générale des actionnaires du 11 juin 2015 dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire.
- Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 11 juin 2015 soit jusqu'au 10 décembre 2016.
La présente publication est disponible sur le site de la société (www.crossject.com). Pour toute information :
Contacts
Crossject
Patrick Alexandre / Timothée Muller [email protected]
Citigate Dewe Rogerson
Laurence Bault /Lucie Larguier +33 (0)1 53 32 84 78 / 84 75 [email protected] [email protected]