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Transaction in Own Shares Jun 16, 2015

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Transaction in Own Shares

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Société en commandite par actions au capital de 191.243.972,46 euros Siège social : 8, avenue Delcassé - 75008 PARIS 335.480.877 – RCS PARIS ISIN 0000033219

Descriptif du programme de rachat d'actions décidé par les actionnaires lors de l'assemblée générale mixte du 5 juin 2015

Etabli en application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF"), le présent descriptif du programme de rachat d'actions a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalités du nouveau programme de rachat par la société Altaréa (la "Société") de ses propres actions qui a été approuvé par l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 5 juin 2015.

L'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 5 juin 2015 a décidé d'autoriser la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'AMF, de la décision AMF du 1er octobre 2008, du Règlement (CE) 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers.

Par décision du 5 juin 2015, la Gérance a fait usage de cette autorisation et décidé de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions qui succède aux précédents.

1. Date de l'assemblée générale des actionnaires autorisant le programme de rachat d'actions

5 juin 2015.

2. Répartition par objectifs des titres détenus par la Société

Lors de la dernière déclaration effectuée auprès de l'Autorité des marchés financiers au 31 mai 2015, la Société détenait directement et indirectement 145.980 actions propres, soit 1,17 % de son capital à cette date (qui était divisé en 12.515.497 actions).

Les 145.980 actions auto détenues par la Société étaient réparties à cette date entre les deux objectifs suivants :

- Animation du marché ou liquidité des transactions
par un PSI au travers d'un contrat de liquidité
:
2.490
actions
- Actions destinées à être attribuées aux salariés ou
mandataires sociaux
:
143.490 actions

3. Objectifs du programme de rachat d'actions

La Gérance a décidé conformément à la septième résolution de l'assemblée générale que les actions achetées pourront être utilisées par ordre de priorité décroissant aux fins de :

    1. L'animation du marché ou la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
    1. L'attribution d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise.
    1. l'acquisition d'actions aux fins de conservation et de remise ultérieure à titre de paiement, d'échange ou autres dans le cadre d'opérations de croissance externe en tant que pratique admise par l'Autorité des Marchés Financiers.
    1. L'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur.
    1. L'annulation éventuelle des actions acquises,
    1. La mise en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers.

4. Part maximale du capital, nombre maximal, prix maximum d'achat et caractéristique des titres que la Société se propose d'acquérir.

La Société aura la faculté d'acquérir des actions à un prix d'achat maximum de 250 euros hors frais, sous réserve d'un réajustement de ce prix selon le ratio appliqué lors d'éventuelles opérations financières, notamment en cas d'augmentation de capital, de division de la valeur nominale de l'action ou de regroupement de titres.

La Société aura la faculté d'acquérir des actions dans la limite d'une détention globale de 10 % de son capital soit 1.251.549 action sur les 12.515.497 actions composant le capital à l'issue de l'Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2015.

Compte tenu des 145.980 actions déjà détenues à ce jour, le nombre maximum d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de ce programme de rachat serait donc de 1.105.569 actions.

Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 100 millions d'euros sur la base du capital actuel.

Nature des titres rachetés : Actions ordinaires cotées sur le Compartiment A d'EURONEXT PARIS.

Libellé : ALTAREA

Mnémonique : ALTA

Code ISIN : FR0000033219.

5. Durée du programme de rachat

Le programme de rachat est valable pour une durée de 18 mois à compter de l'assemblée générale mixte du 5 juin 2015 soit jusqu'au 5 décembre 2016.

Contacts : Relations Investisseurs Eric DUMAS 33 (0)1 44 95 51 42

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