Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Jun 26, 2015
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 du Code de commerce à
AMF Autorité des marchés financiers Direction des Emetteurs 17, place de la Bourse - 75002 PARIS
Tel: 01 53 45 62 48
Fax: 01 53 45 62 68
En application de l'article L.223-8 1 du code de commerce, les sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé doivent déclarer à l'AMF leur nombre total de droits de vote :
(i) à l'issue de leur assemblée générale ordinaire annuelle ; dans ce cas, cette information est à adresser à l'AMF dans un délai de quinze jours et doit également faire l'objet d'une publication au BALO dans ce même délai, et
(ii) si, entre deux assemblées ordinaires, une variation de 5% est constatée. Cette information est à adresser à l'AMF dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle la société a eu connaissance de cette variation et doit également faire l'objet d'une publication au BALO dans ce même délai.
Par ailleurs, conformément à l'article L. 233-8 II du code de commerce et à l'article 223-1 du règlement général, les sociétés doivent publier chaque mois le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société, s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Dans ce cas, les sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L.233-8 du code de commerce.
3.250.000
3.250.000 Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante :
4.256.575 Nombre total (dit brut ou théorique) de droits de vote de la société déclarante : 4.170.062 Nombre total (dit exerçable ou net) de droits de vote de la société déclarante :
Ce nombre a été constaté :
X à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 24 juin 2015
□ en raison d'une variation de 5% entre deux assemblées ordinaires des droits de vote constatée
Lors de la précédente déclaration en date du 8 octobre 2014
X NON
Fait à Paris le 25 juin 2015
$5 - 1$ le
Pierre NOLLET Directeur Général
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