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TOUAX SCA

Capital/Financing Update Jul 7, 2015

1711_iss_2015-07-07_1de2bf89-644a-40b5-924d-1ba8c8749914.pdf

Capital/Financing Update

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Touax annonce le succès de son émission d'Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) à échéance 2020, pour un montant d'environ 23 millions d'euros, suite à l'exercice en totalité de la clause d'extension

Fixation des modalités définitives

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, EN AUSTRALIE, AU CANADA OU AU JAPON.

Touax SCA (la « Société » ou « Touax ») a lancé le 2 juillet 2015 une émission d'Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) à échéance 10 juillet 2020 (les « Obligations ») d'un montant nominal initial d'environ 20 millions d'euros. L'émission ayant été sursouscrite, le montant nominal de celle-ci a été porté à environ 23 millions d'euros suite à l'exercice en totalité de la clause d'extension par la Société en accord avec les Coordinateurs Globaux et Chefs de File Associés.

L'émission des Obligations a pour objectif l'extension de la maturité moyenne de la dette du groupe. Le produit net de l'émission sera affecté à hauteur d'environ 10 millions d'euros au refinancement partiel du Contrat de Crédit Revolver et du Contrat de Crédit Bank of China, le solde étant affecté à l'amortissement progressif de la part court terme des autres dettes opérationnelles du groupe, tels que principalement les crédits-bails (ces derniers représentant environ 20,3 millions d'euros au 30 avril 2015).

Cette opération marque la volonté du groupe de réaliser à la fois des financements d'actifs et des financements corporate au niveau de la holding Touax SCA dans un but de diversification et d'optimisation.

Cette opération de refinancement combinée au financement de 55 millions d'euros de wagons de fret (communiqué de presse du 29 juin 2015), présente un coût moyen de financement de 3,5 %, en ligne avec le coût moyen de la dette du groupe au 31 décembre 2014.

La valeur nominale unitaire des Obligations a été fixée à 18,00 euros, faisant apparaître une prime d'émission de 25 % par rapport au cours de référence de l'action Touax sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris »). Après l'exercice en totalité de la clause d'extension, le montant de l'émission a été porté à 22 999 986 euros, représenté par 1 277 777 Obligations.

Les Obligations porteront intérêt à un taux nominal annuel de 6 %, payable semestriellement à terme échu le 10 juillet et le 10 janvier de chaque année (ou le jour ouvré suivant si l'une de ces dates n'est pas un jour ouvré), et pour la première fois le 10 janvier 2016.

Les Obligations seront émises au pair le 10 juillet 2015, date prévue de règlement-livraison des Obligations, et seront remboursées au pair le 10 juillet 2020 (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré).

Les porteurs d'Obligations bénéficieront d'un droit à l'attribution d'actions qu'ils pourront exercer à tout moment à compter du 10 juillet 2015 et jusqu'au dix-huitième jour de bourse (exclu) précédant la date d'amortissement normal prévue le 10 juillet 2020.

En cas d'exercice du droit à l'attribution d'actions, les porteurs d'Obligations recevront au choix de la Société un montant en numéraire et, le cas échéant, des actions Touax nouvelles et/ou existantes. La Société disposera également de la faculté de remettre uniquement des actions Touax nouvelles et/ou existantes.

Le nombre d'actions remis, le cas échéant, aux porteurs sera notamment fonction du ratio de conversion des Obligations. Initialement d'une action pour une Obligation, ce ratio pourra être ajusté dans certains

cas usuels pour ce type de titres financiers. Le ratio de conversion sera notamment ajusté en cas de distribution de dividendes par la Société entre la date d'émission et la date d'amortissement normal.

Par ailleurs, tout porteur d'Obligations pourra demander, à son gré, le remboursement anticipé des Obligations le 1er août 2019, au pair majoré des intérêts courus depuis la dernière date de paiement d'intérêts.

Une demande d'admission aux négociations des Obligations sur Euronext Paris a été effectuée. L'admission aux négociations des Obligations est prévue le 10 juillet 2015.

Dans le cadre de cette émission, la Société a consenti aux banques un engagement d'abstention de 90 jours suivant la date de règlement-livraison, sous réserve de certaines exceptions usuelles.

Cette émission a été dirigée par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et Société Générale Corporate & Investment Banking en tant que Coordinateurs Globaux, Chefs de File Associés et Teneurs de Livre et par Octo Finances en tant que Coordinateur Global, Chef de File Associé et Co-Teneur de Livre.

Prospectus visé par l'Autorité des Marchés Financiers

Un prospectus rédigé en langue française, constitué (i) du document de référence de Touax enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF ») le 23 mars 2015 sous le numéro D.15-087 et (ii) d'une note d'opération (incluant le résumé du prospectus), qui a obtenu le visa de l'AMF numéro 15-331 en date du 1 juillet 2015 (le « Prospectus »), est disponible, sans frais, au siège social de Touax, Tour Franklin – 100-101 Terrasse Boieldieu – 92042 La Défense Cedex, France, sur le site internet de TOUAX (www.touax.com) ainsi que sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org).

Touax attire l'attention du public sur (i) les facteurs de risques présentés aux pages 21 à 36 du document de référence et à la section 2 de la note d'opération. ainsi que (ii) sur la section 3 de la note d'opération.

Les modalités principales des Obligations figurent en annexe au présent communiqué.

Le Groupe TOUAX loue des actifs tangibles (conteneurs maritimes, constructions modulaires, wagons de fret et barges fluviales) tous les jours à plus de 5 000 clients dans le monde, pour son propre compte et pour le compte d'investisseurs. Avec plus de 1,7 milliard d'euros sous gestion, TOUAX est un des leaders européens de la location de ce type de matériels.

TOUAX est coté à Paris sur NYSE EURONEXT – Euronext Paris Compartiment C (Code ISIN FR0000033003) et fait partie des indices CAC® Small, CAC® Mid & Small et EnterNext©PEA-PME 150.

Pour plus d'informations : www.touax.com

Vos contacts :

TOUAX ACTIFIN Fabrice & Raphaël WALEWSKI Ghislaine Gasparetto Gérants [email protected] [email protected] www.touax.com Tel : +33 1 56 88 11 11 Tel : +33 1 46 96 18 00

ANNEXE : MODALITES PRINCIPALES DES OBLIGATIONS

Valeurs mobilières
Nature, catégorie et
numéro d'identification
des valeurs mobilières
Obligations à option de remboursement en numéraire
et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (ORNANE)
(les « Obligations »).
Les
Obligations
feront
l'objet
d'une
demande
d'admission sur Euronext Paris, sous le code ISIN
FR0012833077.
Devise d'émission Euro.
Nombre d'Obligations
émises et Valeur nominale
L'emprunt
est
d'un
montant
nominal
de
22 999 986 euros
représenté
par
1 277 777
Obligations
d'une
valeur
nominale
unitaire
de
18,00 euros, faisant apparaître une prime d'émission
de 25 % par rapport au cours de référence de l'action
Touax sur Euronext Paris, correspondant à la moyenne
pondérée par les volumes des cours de l'action de la
Société constatés sur Euronext Paris sur l'intégralité
de la séance de bourse du 7 juillet 2015.
Restriction imposée à la
libre négociabilité des
valeurs mobilières
Sans
objet :
les
Obligations
sont
librement
négociables.
Droits attachés aux valeurs mobilières
Rang des Obligations Les Obligations et leurs intérêts constituent des
engagements chirographaires, directs, généraux,
inconditionnels, non subordonnés et sous réserve
des
stipulations
du
paragraphe
ci-dessous
(« Maintien de l'emprunt à son rang ») non assortis
de sûretés de la Société, venant au même rang sans
préférence
entre
eux
et
(sous
réserve
des
exceptions légales impératives) au même rang que
tous les autres engagements non subordonnés et
non assortis de sûretés, présents ou futurs, de la
Société.
Maintien des Obligations à leur rang La Société, jusqu'au remboursement effectif de la
totalité des Obligations, s'engage à ne conférer, ou
ne laisser subsister, et s'engage à faire en sorte
qu'aucune de ses Filiales Principales ne confère, ou
ne laisse subsister, d'hypothèque, de nantissement,
de privilège ou toute autre sûreté réelle sur tout ou
partie des actifs ou revenus de la Société ou de l'une
de ses Filiales Principales, présents ou futurs, au
bénéfice de porteurs d'autres obligations ou d'autres
titres financiers négociables représentatifs de titres
de créance émis ou garantis par la Société ou l'une
de ses Filiales Principales sans consentir les mêmes
garanties et le même rang aux Obligations.
Cet engagement se rapporte exclusivement aux
émissions d'obligations ou d'autres titres financiers
négociables représentatifs de titres de créance et
n'affecte en rien la liberté de la Société ou d'une
Filiale Principale de disposer de la propriété de ses
biens ou de conférer toutes sûretés sur lesdits biens
en toutes circonstances.
« EBITDA » désigne le résultat opérationnel courant
retraité des dotations aux amortissements et aux
provisions des immobilisations, tel que calculé sur la
base des comptes consolidés de la Société.
« Filiale » désigne une filiale au sens de l'article
L.233-1 du Code de commerce.
« Filiales Principales » désigne à tout moment,
toute Filiale de la Société (i) dont le chiffre d'affaires
est égal ou supérieur à 10 % du chiffre d'affaires
annuel
consolidé
du
Groupe ;
et/ou
(ii)
dont
l'EBITDA annuel est égal ou supérieur à 10 % de
l'EBITDA
annuel
consolidé
du
Groupe,
étant
entendu que si le chiffre d'affaires annuel cumulé de
ces Filiales est inférieur à 80 % du chiffre d'affaires
annuel consolidé du Groupe ou si l'EBITDA annuel
cumulé de ces Filiales est inférieur à 80 % de
l'EBITDA annuel consolidé du Groupe, la Société
devra désigner d'autres Filiales en tant que Filiales
Principales de telle sorte que le montant cumulé du
chiffre d'affaires annuel de chaque Filiale Principale
soit égal ou supérieur à 80 % du chiffre d'affaires
annuel consolidé du Groupe et de telle sorte que le
montant cumulé de l'EBITDA annuel de chaque
Filiale Principale soit égal ou supérieur à 80 %
l'EBITDA annuel consolidé du Groupe.
Taux nominal – Intérêt Taux
nominal
annuel
de
6,00 %,
payable
semestriellement à terme échu les 10 juillet et
10 janvier de chaque année (chacune, une « Date
de Paiement d'Intérêts »). Il est précisé que si la
Date de Paiement d'Intérêts n'est pas un jour ouvré,
le coupon sera payé le premier jour ouvré suivant.
Date d'émission, de jouissance et de
règlement-livraison des Obligations
Prévue le 10 juillet 2015 (la « Date d'émission »).
Durée de l'emprunt 5 ans.
Date d'échéance Le 10 juillet 2020 (la « Date d'échéance »).
Amortissement
normal
des
Obligations
En totalité le 10 juillet 2020 (ou le jour ouvré suivant
si
cette
date
n'est
pas
un
jour
ouvré)
par
remboursement au pair.
Amortissement
anticipé
des
Obligations au gré de la Société

à tout moment, à compter du 9 août 2018 jusqu'à
l'échéance des Obligations, pour la totalité des
Obligations en circulation sous réserve d'un
préavis
d'au
moins
quarante-cinq
(45) jours
calendaires, par remboursement au pair majoré
des intérêts courus, si la moyenne arithmétique,
calculée
sur
vingt
(20)
jours
de
bourse
consécutifs
parmi
les
quarante
(40)
qui
précèdent
la
parution
de
l'avis
de
remboursement
anticipé,
du
cours
moyen
pondéré par les volumes de l'action de la Société
constatés sur Euronext Paris à chaque date et
du Taux de Conversion (1 action par Obligation
sous réserve des ajustements) (tel que défini ci
après) en vigueur à la même date, excède
130 % de la valeur nominale des Obligations.

à tout moment, pour la totalité des Obligations en
circulation sous réserve d'un préavis d'au moins
quarante-cinq
(45)
jours
calendaires,
par
remboursement au pair majoré des intérêts
courus, si leur nombre est inférieur à 15 % du
nombre d'Obligations émises.

à
tout
moment,
pour
tout
ou
partie
des
Obligations, sans limitation de prix ni de quantité,
par rachats en bourse ou hors bourse ou par
offres de rachat ou d'échange.
Exigibilité anticipée des Obligations Possible, au pair majoré des intérêts courus et sous
réserve, le cas échéant, qu'il n'ait pas été remédié
ou renoncé au cas d'exigibilité anticipée en cause :
(a) en cas de défaut de paiement de tout montant,
en principal ou intérêt, dû par la Société au titre de
toute Obligation depuis plus de quinze (15) jours
calendaires à compter de la date d'exigibilité de ce
paiement ;
(b) en cas de manquement par la Société à toute
autre stipulation des modalités des Obligations s'il
n'est pas remédié à ce manquement dans un délai
de trente (30) jours calendaires à compter de la
réception par la Société de la notification écrite dudit
manquement donné par le Représentant de la
Masse;
(c) (i) en cas de défaut de paiement au titre de toute
dette d'emprunt, existante ou future de la Société ou
d'une de ses Filiales Principales, autre que les
Obligations,
excédant,
individuellement
ou
cumulativement, un montant supérieur à 5 millions
d'euros (ou son équivalent en toute autre devise)
lorsque celle-ci est due et exigible, le cas échéant à
l'expiration de tout délai de grâce applicable, (ii) en
cas de mise en jeu pour un montant supérieur à 5
millions d'euros d'une sûreté portant sur une telle
dette d'emprunt, (iii) en cas de défaut de paiement
d'un montant quelconque dû au titre d'une garantie
consentie par la Société ou une de ses Filiales
Principales, pour une telle dette d'emprunt d'autrui
ou (iv) en cas d'exigibilité anticipée résultant du non
respect des engagements contractuels au titre de
toute dette d'emprunt, présente ou future, de la
Société
ou
d'une
de
ses
Filiales
Principales,
excédant, individuellement ou cumulativement, un
montant supérieur à 5 millions d'euros (ou son
équivalent en toute autre devise) le cas échéant à
l'expiration de tout délai de grâce applicable ; ou
(d) au cas où la Société ou une de ses Filiales
Principales conclut un moratoire général sur ses
dettes
avec
ses
créanciers,
fait
l'objet
d'une
procédure de liquidation judiciaire ou de liquidation
volontaire, dans la mesure permise par la loi, est
soumis à toute autre procédure similaire, ou un
jugement est rendu pour la cession totale de
l'entreprise de la Société ou d'une de ses Filiales
Principales ;
(e) en cas de dissolution, liquidation, fusion, scission
ou absorption de la Société ou d'une de ses Filiales
Principales avant le remboursement intégral des
Obligations, sauf dans le cas d'une dissolution,
liquidation, fusion, scission ou absorption, au terme
de laquelle (i) s'agissant de la Société, l'intégralité
des
engagements
de
la
Société
au
titre
des
Obligations est transférée à la personne morale qui
lui succède ou (ii) s'agissant d'une de ses Filiales
Principales, la personne morale qui lui succède
demeure contrôlée (au sens de l'article L.233-3 du
Code de commerce), directement ou indirectement,
par la Société ;
(f) au cas où les actions ne seraient plus admises
aux négociations sur Euronext Paris ou sur un
marché
réglementé
au
sens
de
la
Directive
2004/39/CE
du
21
avril
2004
concernant
les
marchés
d'instruments
financiers,
au
sein
de
l'Espace
Économique
européen
ou
tout
autre
marché assimilé.
Remboursement anticipé au gré des
Obligataires
Chaque porteur d'Obligations (un « Obligataire »)
pourra
exiger
l'amortissement
anticipé
de
ses
Obligations au pair majoré des intérêts courus :

en cas de survenance d'un Changement de
Contrôle (tel que défini ci-après) ;
le 1er août 2019.
« Changement
de
Contrôle »
signifie
la
survenance de l'un des événements suivants :
(i)
la Société Holding de Gestion et de Location
ou la Société Holding de Gestion et de
Participation
cesse
d'être
associée
commanditée de la Société ;
(ii)
(la
Société
Holding
de
Gestion
et
de
Location ou la Société Holding de Gestion et
de Participation cesse d'être contrôlée (au
sens
de
l'article
L.233-3
du
Code
de
commerce), directement ou indirectement,
par la Famille Walewski.
« Famille Walewski » désigne Raphaël Walewski,
Fabrice Walewski et/ou Alexandre Walewski, leurs
épouses et anciennes épouses, descendants ou
alliés, et/ou toute entité dont au moins 90 % des
actions ou des droits de vote sont détenus par l'une
de ces personnes.
« Société Holding de Gestion et de Location »
désigne la société anonyme de droit luxembourgeois
au capital de 7 271 010 €, dont le siège social est
situé
124,
boulevard
de
la
Pétrusse,
L-2330
Luxembourg,
Grand-Duché
de
Luxembourg,
immatriculée sous le numéro B185375.
« Société
Holding
de
Gestion
et
de
Participation » désigne la société anonyme de droit
luxembourgeois au capital de 7 293 510 €, dont le
siège social est situé 23, route d'Arlon, L-8008
Strassen,
Grand-Duché
de
Luxembourg,
immatriculée sous le numéro B185331.
Droit à l'Attribution d'Actions Les Obligataires auront, dans les cas décrits ci
dessous, la faculté d'obtenir l'attribution (le « Droit à
l'Attribution d'Actions »), au choix de la Société :
1 – soit :
(a)
si la Valeur de Conversion (telle que définie
ci-après) est inférieure ou égale à la valeur nominale
d'une Obligation : d'un montant en numéraire égal à
la Valeur de Conversion multipliée par le nombre
d'Obligations pour lequel le Droit à l'Attribution
d'Actions a été exercé ; ou
(b)
si la Valeur de Conversion est supérieure à
la valeur nominale d'une Obligation :
(i) d'un montant en numéraire égal à la valeur
nominale d'une Obligation multipliée par le nombre
d'Obligations pour lequel le Droit à l'Attribution
d'Actions a été exercé ; et
(ii) d'un montant payable en actions nouvelles et/ou
existantes de la Société (au gré de la Société) égal à
la différence entre la Valeur de Conversion et la
valeur nominale de l'Obligation multipliée par le
nombre
d'Obligations
pour
lequel
le
Droit
à
l'Attribution d'Actions a été exercé (le « Montant
Payable en Actions »).
La « Valeur de Conversion » est égale au Taux de
Conversion multiplié par la moyenne arithmétique
des
cours
moyens
pondérés
par
les
volumes
quotidiens de l'action de la Société sur une période
de dix (10) jours de bourse (réduite à cinq (5) jours
de bourse en cas d'offre publique) consécutifs à
compter du jour de bourse suivant la fin de la
Période de Notification (telle que définie ci-après) (le
« Cours Moyen de l'Action »).
Le nombre d'actions nouvelles et/ou existantes de la
Société à livrer sera égal au résultat de la division du
Montant Payable en Actions par le Cours Moyen de
l'Action (arrondi au nombre entier immédiatement
inférieur, la fraction formant rompu étant réglée en
espèces).
Le « Taux de Conversion » est égal à la Date
d'Émission à une (1) action par Obligation et pourra
ultérieurement faire l'objet d'ajustements.
La « Période de Notification » désigne la période
d'une durée maximum de quatre (4) jours de bourse
suivant la date d'exercice au cours de laquelle la
Société
informera
l'agent
centralisateur
(qui
informera à son tour les intermédiaires financiers à
charge pour ces derniers d'informer les Obligataires
concernés), si elle entend remettre à l'Obligataire
ayant exercé son Droit à l'Attribution d'Actions (i) soit
une somme en numéraire et, le cas échéant, des
actions nouvelles et/ou existantes de la Société, (ii)
soit
uniquement
des
actions
nouvelles
et/ou
existantes de la Société.
2 – soit (et ce, que la Valeur de Conversion soit
inférieure, supérieure ou égale à la valeur nominale
d'une Obligation) uniquement des actions nouvelles
et/ou existantes de la Société. Le nombre d'actions
nouvelles et/ou existantes (au gré de la Société)
sera alors égal au Taux de Conversion multiplié par
le nombre d'Obligations pour lequel le Droit à
l'Attribution d'Actions a été exercé.
L'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions emporte
l'annulation des Obligations pour lesquelles il a été
exercé.
Exercice
du
Droit
à
l'Attribution
d'Actions
Les Obligataires pourront exercer leur Droit à
l'Attribution d'Actions à tout moment à compter de la
Date d'Émission et jusqu'au 18ème jour de bourse
(exclu) précédant la Date d'échéance.
Jouissance et cotation des actions Actions nouvelles :
émises ou remises sur exercice du
Droit à l'Attribution d'Actions
-
Les
actions
nouvelles
porteront
jouissance
courante. Elles seront immédiatement assimilables
aux actions existantes et feront l'objet de demandes
d'admission aux négociations sur Euronext Paris,
sur la même ligne de cotation que les actions
existantes.
Actions existantes :
-
Les
actions
existantes
porteront
jouissance
courante. Elles seront immédiatement négociables
en bourse.
Droit applicable Droit français.
Représentant des Obligataires Conformément à l'article L. 228-103 du Code de
commerce, les Obligataires sont regroupés pour la
défense de leurs intérêts communs en une masse
jouissant de la personnalité civile.
Représentant de la masse des Obligataires :
Association de Représentation des Masses de
Titulaires de Valeurs Mobilières (« ARM »)
Centre Jacques Ferronnière
32 rue du Champ de Tir
CS 30812
44308 Nantes CEDEX 3
France
Instruments dérivés Sans objet : le paiement des intérêts des Obligations
n'est lié à aucun instrument financier.
Demande d'admission à
la négociation
Les
Obligations
font
l'objet
d'une
demande
d'admission sur Euronext Paris ainsi qu'aux opérations
d'Euroclear France, d'Euroclear Bank S.A./N.V. et/ou
de
Clearstream
Banking,
société
anonyme
(Luxembourg). Leur cotation est prévue le 10 juillet
2015, sous le code ISIN FR0012833077.
Aucune demande d'admission aux négociations sur un
autre marché n'a été effectuée et n'est envisagée à ce
jour.
Informations concernant les Actions
sous-jacentes
À la date du Prospectus, le capital de la Société
s'élève
à
47 070 184 euros ;
il
est
composé
de
5 883 773 actions d'une valeur nominale unitaire de
8 euros toutes entièrement libérées et réparties entre
les actionnaires en proportion de leurs droits dans la
Société.
Description des actions sous-jacentes
Les actions sous-jacentes admises aux négociations
sous le libellé « TOUP » sur le Compartiment C du
marché
Euronext
Paris
sous
le
code
ISIN
FR0000033003. L'action de la Société est classée
dans le secteur 2000 « Industrie », 2700 « Industrie –
Biens et services », 2770 « Transport industriel » et
2777 « Services de transport » de la classification
sectorielle ICB.
Devise
Euro
Droits attachés aux actions sous-jacentes
Les actions nouvelles émises, le cas échéant, lors de
l'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions seront des
actions ordinaires de même catégorie que les actions
ordinaires existantes de la Société qui porteront
jouissance courante et seront soumises à toutes les
stipulations des statuts de la Société.
En l'état actuel de la législation française et des statuts
de la Société, les principaux droits attachés aux
actions nouvelles et/ou existantes sont le droit à
dividende, le droit de participation aux bénéfices de
l'émetteur, le droit de vote, le droit préférentiel de
souscription et le droit de participation à tout excédent
de liquidation.
Restriction à la libre négociabilité
Aucune clause statutaire ne limite la libre négociabilité
des actions composant le capital de la Société ou qui
seront émises ou remises, le cas échéant sur exercice
du Droit à l'Attribution d'Actions.
Cotation des actions sous-jacentes
Les
actions
nouvelles
de
la
Société
seront
immédiatement assimilables aux actions ordinaires
existantes et feront l'objet de demandes d'admission
aux négociations sur Euronext Paris, sur la même
ligne de cotation que les actions existantes.
Les actions nouvelles ou existantes émise ou remises
sur exercice du Droit à l'Attribution d'Actions seront
immédiatement négociables en bourse.
Risques
Principaux risques
Les
Obligations
sont
des
titres
financiers
propres aux valeurs mobilières complexes
comprenant
notamment
une
composante
obligataire
et
une
composante
optionnelle liée aux actions de la Société qui ne
sont pas nécessairement adaptés à tous les
investisseurs. Les investisseurs doivent être à
même
de
comprendre
dans
quels
cas
et
conditions l'exercice du Droit à l'Attribution
d'Actions peut être avantageux pour eux.
Au moment où l'Obligataire exerce son Droit à
l'Attribution d'Actions, il ne sait pas si la Société
remettra un montant en numéraire et/ou des
actions nouvelles et/ou existantes et, en cas de
livraison pour partie en actions nouvelles et/ou
existantes, il ne connaît pas le cours de bourse
de l'action de la Société, qui, le cas échéant,
servira de base au calcul du nombre d'actions
qui
lui
sera
éventuellement
attribué.
Dans
l'hypothèse où la Valeur de Conversion serait
inférieure à la valeur nominale d'une Obligation,
un
Obligataire
ayant
exercé
son
Droit
à
l'Attribution
d'Actions
pour
ses
Obligations
pourra
recevoir
un
montant
en
numéraire
inférieur à la valeur nominale de ses Obligations.
Un Obligataire n'aura donc intérêt à exercer son
Droit à l'Attribution d'Actions que s'il anticipe que
la Valeur de Conversion sera supérieure à la
valeur nominale d'une Obligation.
Les modalités des Obligations pourraient être
modifiées avec le consentement de la masse
des Obligataires.
Il n'est pas certain qu'un marché se développe
pour les Obligations. Si un tel marché se
développait, il ne peut être exclu que le prix de
marché des Obligations soit soumis à une forte
volatilité.
Le prix de marché des Obligations dépendra de
nombreux paramètres (cours de l'action de la
Société, volatilité, taux d'intérêt, risque de crédit,
niveau de dividende, etc.).
Les Obligataires bénéficient d'une protection
anti-dilutive limitée.
La clause de maintien de l'emprunt à leur rang
des
Obligations
laisse,
en
certaines
circonstances, la Société libre de disposer de la
propriété de ses biens et/ou de conférer toutes
sûretés sur lesdits biens.
La Société ne sera pas tenue de majorer ses
paiements au titre des revenus et produits des
Obligations (intérêts, remboursement…) afin de
compenser une retenue à la source qui serait
instaurée.
Les
Obligations
font
l'objet
de
restrictions
financières limitées.
La Société pourrait ne pas être en mesure de
payer
les
intérêts
ou
de
rembourser
les
Obligations à leur échéance.

Il peut exister un risque de change pour certains
Obligataires.

Les stipulations applicables aux Obligations
pourraient être écartées en cas d'application à la
Société du droit français des entreprises en
difficulté.

Les Obligataires peuvent être amenés à payer
des taxes, droits d'enregistrement ou autres
charges selon les lois et pratiques en vigueur
dans les pays dans lesquels les Obligations
et/ou actions sont acquises ou cédées ou dans
d'autres juridictions.

La proposition de taxe sur les transactions
financières européenne pourrait, si elle était
adoptée et transposée dans les législations
nationales, augmenter les frais de transactions
sur les Obligations et/ou les actions.

Les Obligations ne sont pas notées.

Le contrat de garantie pourrait ne pas être signé
ou,
après
avoir
été
signé,
être
résilié,
et
l'émission pourrait ne pas être réalisée.
Offre
Montant de l'émission et produit
brut
Le
produit
brut
de
l'émission
s'élève
à
22 999 986 euros.
Produit net Le produit net s'élève à environ 22 millions
d'euros.
Nombre d'Obligations L'emprunt
est
d'un
montant
nominal
de
22 999 986 euros
représenté
par
1 277 777
Obligations
Valeur nominale unitaire des
Obligations
La valeur nominale unitaire des Obligations est
fixée à 18,00 euros, faisant apparaître une prime
d'émission de 25 % par rapport au cours de
référence de l'action Touax sur Euronext Paris,
correspondant à la moyenne pondérée par les
volumes des cours de l'action de la Société
constatés sur Euronext Paris sur l'intégralité de la
séance de bourse du 7 juillet 2015.
Droit préférentiel de souscription Les actionnaires de la Société ont renoncé à leur
droit préférentiel de souscription.
Placement privé En France, les Obligations ont fait l'objet d'une
offre
dans
le
cadre
d'un
placement
privé
(conformément aux dispositions de l'article L. 411-
2 II du Code monétaire et financier).
Hors de France, les Obligations ont fait l'objet d'un
placement privé du 2 juillet 2015 au 6 juillet 2015
inclus, selon la procédure dite de « construction du
livre d'ordres », à l'exception notamment des
États-Unis d'Amérique, du Canada, du Japon et
de l'Australie.
Offre au Public En France, les Obligations ont fait l'objet d'une
offre au public du 2 juillet 2015 au 6 juillet 2015
inclus.
Prix d'émission des Obligations Au pair.
Taux
de
rendement
actuariel
annuel brut
6,00 %
(en
l'absence
d'exercice
du
Droit
à
l'Attribution
d'Actions
et
en
l'absence
d'amortissement ou de remboursement anticipé).
Coordinateurs Globaux et Chefs de
File Associés
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank,
Octo Finances et Société Générale.
Teneurs de Livre Associés Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et
Société Générale.
Co-Teneur de Livre Octo Finances.
Garantie / Placement Les Obligations ont fait l'objet d'un placement par
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank,
Société Générale et Octo Finances.
Garantie portant sur l'intégralité du montant de
l'émission par Crédit Agricole Corporate and
Investment Bank et Société Générale à hauteur,
respectivement pour chacune, de la moitié du
montant de l'émission.
Le contrat de garantie a été signé ce jour et
comporte une clause de résiliation usuelle pour ce
type de contrat et pourra être résilié, jusqu'à la
réalisation effective du règlement-livraison des
Obligations offertes dans le cadre de la présente
opération
dans
certaines
conditions
par
les
Teneurs de Livres Associés.
Engagements d'abstention et de
conservation
A compter de la signature du contrat de garantie et
pour une période expirant quatre-vingt-dix (90)
jours calendaires après la date d'émission des
Obligations pour la Société, sous réserve de
certaines exceptions usuelles limitées.
Service financier et service titres
des Obligations
Société Générale Securities Services
Agent de Calcul Conv-Ex Advisors Limited
Contact Investisseurs Raphaël et Fabrice Walewski
Tour Franklin – 23e étage – 100-101, Terrasse
Boieldieu – 92042 La Défense cedex, France
Tél : +33 1 46 96 18 00
Intérêts pouvant influer
sensiblement sur
l'émission
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Octo
Finances, Société Générale et/ou certaines sociétés de
leurs groupes ont rendu et/ou pourront rendre dans le
futur
diverses
prestations
de
services
bancaires,
financiers, d'investissement, commerciaux et autres à la
Société ou aux sociétés du Groupe, à leurs actionnaires
ou mandataires sociaux, dans le cadre desquels ils ont
reçu ou pourront recevoir une rémunération.
À cet égard, Crédit Lyonnais et Société Générale
interviennent notamment (i) en qualité d'établissements
prêteurs et arrangeurs de crédits court ou moyen terme
consentis à la Société et/ou à certaines de ses filiales, y
compris du Contrat de Crédit Revolver, tel que défini à
l'élément B.11 ci-dessus, étant précisé qu'une partie du
produit de l'émission des Obligations objet de la
présente
Note
d'Opération
sera
affecté
au
remboursement partiel du Contrat de Credit Revolver.
En outre, Société Générale devrait intervenir en tant
qu'agent de crédit sur le nouveau contrat de crédit
unique dont les négociations sont en cours. Crédit
Lyonnais et Société Générale interviennent également
(ii) en qualité de banques de couverture de taux et/ou
change pour le compte de la Société et/ou certaines de
ses filiales et/ou (iii) d'émetteurs de garanties de
marché et/ou de garanties de concours pour le compte
de la Société et/ou de certaines de ses filiales.
Ces prestations de services sont fournies dans le cours
normal des affaires.

****************

AVERTISSEMENT

Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre d'achat ou de souscription des Obligations aux États-Unis d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.

Aucune communication ni aucune information relative à l'émission par TOUAX des Obligations ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été entreprise ni ne sera entreprise en dehors de la France dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L'offre et la souscription des Obligations peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; TOUAX n'accepte aucune responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel mais ne constitue pas un prospectus au sens de la Directive Prospectus (telle que définie ci-après).

Le présent communiqué de presse ne constitue pas, et ne saurait être considéré, en aucune circonstance comme constituant une offre au public par TOUAX d'Obligations ni une invitation adressée au public dans le cadre de toute offre dans une quelconque juridiction autre que la France.

L'offre et la vente des Obligations seront effectuées dans le cadre (i) d'un placement privé en France et hors de France (à l'exception des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Australie et du Japon) auprès d'investisseurs qualifiés, en conformité avec l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier et (ii) d'une offre au public en France après délivrance par l'Autorité des marchés financiers d'un visa sur le prospectus relatif à l'émission et à l'admission des Obligations aux négociations sur Euronext Paris.

Espace Économique Européen

S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen autres que la France ayant transposé la Directive Prospectus (les « États Membres Concernés »), avec effet à compter de la date de transposition de la Directive Prospectus dans chacun des États Membres Concernés (la « Date de Transposition Applicable »), aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des Obligations nécessitant la publication d'un prospectus dans un État Membre Concerné, sous réserve des offres au public pouvant être réalisées à tout moment dans un État Membre Concerné, à compter de la Date de Transposition Applicable, au titre des exceptions suivantes prévues par la Directive Prospectus :

(a) à toute personne morale étant un investisseur qualifié, tel que défini dans la Directive Prospectus ;

(b) à moins de 150 personnes physiques ou morales (autres que des investisseurs qualifiés tels que définis dans la Directive Prospectus), dans le respect des dispositions de la Directive Prospectus, sous réserve du consentement préalable de l'établissement chargé du placement désigné par la Société dans le cadre d'une telle offre ; ou

(c) dans des circonstances entrant dans le champ d'application de l'article 3(2) de la Directive Prospectus,

sous réserve que la Société ou toute autre établissement chargé du placement ne soit pas tenu de publier un prospectus dans le cadre de cette offre conformément à l'article 3 de la Directive Prospectus.

Pour les besoins du présent paragraphe, (i) la notion d'« offre au public d'Obligations » dans tout État Membre Concerné se définit comme toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les Obligations objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire ces Obligations, telle que cette notion a été, le cas échéant, modifiée dans l'État Membre Concerné dans le cadre de la transposition de la Directive Prospectus, et (ii) l'expression « Directive Prospectus » signifie la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 (ainsi que ses modifications par la Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010) ainsi que toute mesure de transposition pertinente adoptée dans chaque État Membre Concerné.

Cette restriction de placement s'ajoute aux autres restrictions de placement applicables dans les États membres ayant transposé la Directive Prospectus.

Royaume-Uni

Le présent communiqué est distribué et adressé uniquement (i) aux personnes qui sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement (« investment professionals ») au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (l'« Order ») ou, (iii) aux sociétés à capitaux propres élevés et autres personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) de l'Order (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), et (iii) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les Valeurs Mobilières (telles que définies ci-après) sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des Valeurs Mobilières ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient. Chaque établissement chargé du placement reconnaît :

(i) qu'il n'a pas communiqué ou distribué ni fait communiquer ou distribuer et qu'il ne communiquera ni ne distribuera ni ne fera communiquer ou distribuer au Royaume-Uni des invitations ou incitations à entreprendre des services d'investissement au sens de l'article 21 du Financial Services and Markets Act 2000 (le « FSMA ») reçues par lui et relatives à l'émission ou à la vente des Obligations et des Actions qui seront remises, le cas échéant, lors de l'exercice du droit à l'attribution d'actions (les « Valeurs Mobilières »), que dans des circonstances où l'article 21(1) du FSMA ne s'applique pas à la Société ; et (ii) qu'il a respecté et respectera toutes les dispositions du FSMA applicables à tout ce qu'il a entrepris ou entreprendra relativement aux Valeurs Mobilières que ce soit au Royaume-Uni, à partir du Royaume-Uni ou dans toute autre circonstance impliquant le Royaume-Uni.

États-Unis

Ce communiqué ne peut pas être publié, distribué ou transmis aux États-Unis d'Amérique (ni dans leurs territoires et dépendances, les États les constituant ou le district de Columbia). Ce communiqué de presse ne constitue ni une sollicitation d'achat ou ni une offre d'achat ou de souscription des Obligations aux États-Unis d'Amérique. Les Obligations, et le cas échéant, les actions de la Société à émettre ou à remettre lors de l'exercice du droit d'attribution d'actions, n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du Securities Act of 1933 tel que modifié (le « Securities Act »), ni auprès d'une quelconque autorité de régulation d'un État ou d'une autre juridiction aux États-Unis d'Amérique et ne pourront être offertes, vendues, mises en gage ou autrement remises aux États-Unis que conformément à un régime d'exemption prévu par le Securities Act et dans le respect de la réglementation applicable dans les différents États. Les Obligations seront offertes ou vendues uniquement en dehors des États-Unis d'Amérique et dans le cadre d'opérations extra-territoriales (offshore transactions), conformément à la Regulation S du Securities Act. TOUAX n'a pas l'intention de procéder à un quelconque enregistrement aux États-Unis de tout ou partie des Obligations ni de procéder à une offre au public des Obligations aux États-Unis.

Par ailleurs, jusqu'à la fin d'une période de 40 jours à compter de la date du visa de l'Autorité des marchés financiers sur le prospectus relatif à l'émission et à l'admission des Obligations aux négociations sur Euronext Paris, une offre de vente ou une vente des Obligations aux États-Unis d'Amérique par un intermédiaire financier (qu'il participe ou non à la présente offre) pourrait se révéler être en violation des obligations d'enregistrement au titre du Securities Act.

Canada, Australie et Japon

Les Obligations n'ont pas été offertes ou vendues et ne pourront être offertes, vendues ou acquises au Canada, en Australie ou au Japon.

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