Elis

Regulatory Filings • Jul 9, 2015

Communiqué de presse

Ne doit pas être diffusé, directement ou indirectement, aux États-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon

Dissolution sans liquidation de Novalis S.A.S. (« Novalis ») et transmission universelle du patrimoine de Novalis à Elis

Puteaux, le 9 juillet 2015

Elis annonce aujourd'hui la réalisation de la procédure de dissolution sans liquidation de sa filiale Novalis, détenue à 100 %. La dissolution sans liquidation a été réalisée le 9 juillet 2015. Par conséquent, Novalis a été dissoute et ses actifs et ses passifs ont été transférés à Elis.

Novalis était initialement l'émetteur de 800 millions d'euros d'obligations à 3.000 %, à maturité en 2022 (les « Obligations 2022 »). Dans le cadre du lancement de la procédure de dissolution sans liquidation, Elis et Novalis ont signé un accord, le supplemental indenture, en application duquel Elis a repris tous les droits et obligations de Novalis en tant qu'émetteur des Obligations 2022.

En outre, Elis est devenue emprunteur au titre du contrat de crédit senior (Senior Term and Revolving Facilities Agreement) conclu le 2 septembre 2014, reprenant ainsi l'ensemble des droits et obligations de Novalis au titre de ce contrat.

Contact

Relations Investisseurs :

Nicolas Buron, Directeur des Relations Investisseurs – Tél : +33 (0) 1 41 25 46 77 – nicolas.buron@elis.com

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