Amplitude Surgical

Transaction in Own Shares • Jul 28, 2015

Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2015

Valence, le 28 juillet 2015 – Amplitude Surgical (Euronext - FR0012789667, éligible PEA-PME), acteur français de premier plan sur le marché mondial des technologies chirurgicales destinées à l'orthopédie pour les membres inférieurs, annonce ce jour le contenu du descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2015.

1. Cadre juridique

En application des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers ainsi que de la réglementation européenne applicable aux abus de marché, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société Amplitude Surgical (la « Société » ou « Amplitude Surgical ») autorisé par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2015.

Le présent descriptif est mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet d'Amplitude Surgical (www.amplitude-surgical.com).

2. Nombre de titres et part du capital détenus par l'émetteur

Au 28 juillet 2015, le capital social d'Amplitude Surgical s'élève à 469 298,52 euros divisé en 46 929 852 actions de 0,01 euro de valeur nominale chacune.

Au 28 juillet 2015, Amplitude Surgical ne détient aucune de ses propres actions.

Les actions d'Amplitude Surgical sont cotées sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (Code ISIN : FR0012789667, Mnémonique : AMPLI).

3. Répartition par objectifs des titres de capital détenus

Au 28 juillet 2015, Amplitude Surgical ne détient aucune de ses propres actions.

4. Objectifs du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2015

L'acquisition des actions pourra être effectuée par ordre de priorité décroissant en vue :

• d'assurer la liquidité et d'animer le marché des actions d'Amplitude Surgical par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d'un contrat de liquidité et conformément à une charte de déontologie reconnue par l'AMF ;
• d'honorer les obligations liées à des attributions d'options sur actions, des attributions gratuites d'actions ou à d'autres attributions, allocations ou cessions d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux d'Amplitude Surgical ou d'une entreprise associée et réaliser toute opération

de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le conseil d'administration ou la personne agissant sur délégation du conseil d'administration agira ;

• d'assurer la couverture des engagements d'Amplitude Surgical au titre de droits avec règlement en espèces portant sur l'évolution positive du cours de bourse de l'action d'Amplitude Surgical consentis aux salariés et mandataires sociaux d'Amplitude Surgical ou d'une entreprise associée ;
• de la conservation et de la remise ultérieure d'actions d'Amplitude Surgical à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ;
• de la remise d'actions d'Amplitude Surgical à l'occasion d'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions d'Amplitude Surgical ;
• de l'annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d'une autorisation par l'assemblée générale extraordinaire ;
• de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l'Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.

5. Modalités

Part maximale du capital dont l'achat a été autorisé

L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2015 a autorisé le conseil d'administration à acheter ou faire acheter un nombre maximal d'actions d'Amplitude Surgical représentant jusqu'à 10% du capital social d'Amplitude Surgical.

L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2015 a par ailleurs décidé que le nombre d'actions acquises par Amplitude Surgical en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5% du capital social d'Amplitude Surgical.

Conformément à l'article L.225-209 alinéa 2 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue au premier alinéa de l'article L.225-209 correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

Conformément à l'article L.225-210 du Code de commerce, le nombre d'actions qu'Amplitude Surgical détiendra à quelque moment que ce soit ne pourra pas dépasser 10% des actions composant le capital social d'Amplitude Surgical à la date considérée.

Dans la mesure où, au 28 juillet 2015, Amplitude Surgical ne détient aucune de ses propres actions, le nombre maximal d'actions d'Amplitude Surgical susceptibles d'être rachetées représente, au 28 juillet 2015, 10% du capital social d'Amplitude Surgical, soit 4 692 985 actions d'Amplitude Surgical.

Prix maximal d'achat

L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2015 a décidé que le prix maximum d'achat par action est fixé à 200% du prix d'introduction en bourse (soit 10 euros), étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, division ou regroupement d'actions, ce prix maximum d'achat sera ajusté en conséquence.

Montant maximal

L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2015 a décidé que le montant maximal alloué à la mise en œuvre du programme de rachat d'actions s'élève à 40 millions d'euros.

Modalités des achats et des cessions

L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2015 a décidé que l'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d'opérations sur blocs de titres ou d'offre publique, de mécanismes optionnels, d'instruments dérivés, d'achat d'options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l'intégralité du programme de rachat d'actions.

6. Durée du programme de rachat d'actions

18 mois à compter de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2015, soit jusqu'au 10 décembre 2016.

7. Bilan du précédent programme de rachat d'actions

Les actions d'Amplitude Surgical n'étaient précédemment pas admises aux négociations sur un marché réglementé. En conséquence, Amplitude Surgical n'a pas précédemment mis en œuvre de programme de rachat d'actions.

À propos d'Amplitude Surgical

Fondée en 1997 à Valence, Amplitude Surgical est un acteur français de premier plan sur le marché mondial des technologies chirurgicales destinées à l'orthopédie pour les membres inférieurs. Amplitude Surgical développe et commercialise des produits haut de gamme destinés à la chirurgie orthopédique couvrant les principales pathologies affectant la hanche, le genou et les extrémités, notamment pour les chirurgies du pied et de la cheville. Amplitude Surgical développe, en collaboration étroite avec les chirurgiens de nombreuses innovations à forte valeur ajoutée afin de répondre au mieux aux besoins des patients, des chirurgiens et des établissements de soins. Acteur de premier plan en France, Amplitude Surgical se développe à l'international au travers de ses filiales et d'un réseau d'agents et de distributeurs exclusifs. Amplitude Surgical opère sur le marché des extrémités par l'intermédiaire de ses filiales Novastep en France et aux États-Unis. Amplitude Surgical distribue ses produits dans plus de 30 pays et employait 210 salariés au 31 décembre 2014. Amplitude Surgical a réalisé un chiffre d'affaires de 58,2 millions d'euros au cours de l'exercice clos le 30 juin 2014, pour une croissance annuelle moyenne d'environ 15% depuis 2005 et affiche une marge d'EBITDA moyenne supérieure à 20% sur la période 2005-2014.

Contacts Amplitude Surgical Philippe Garcia Directeur Financier philippe.garcia@amplitude-ortho.com 04 75 41 87 41

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