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Compagnie de Saint-Gobain

Quarterly Report Jul 30, 2015

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Quarterly Report

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Rapport Financier Semestriel 2015

Incluant :

  • Rapport semestriel d'Activité
  • Etats Financiers Consolidés au 30 Juin 2015
  • Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2015
  • Déclaration des Personnes Responsables du Rapport Financier Semestriel 2015

Rapport semestriel d'activité

Comptes consolidés au 30 juin 2015

Chiffres clés

A la suite de la signature de l'accord avec Apollo et en application de la norme IFRS 5, il a été procédé au reclassement pour 2014 et 2015 du Pôle Conditionnement (y compris Verallia North America) dans le compte de résultat en « résultat net des activités cédées ou en cours de cession ».

(en millions d'euros) S1 2014
(retraité)
S1 2015 Variation
Chiffre d'affaires 18 946 19 860 +4,8%
Excédent Brut d'Exploitation (EBE) 1 767 1 886 +6,7%
Résultat d'exploitation 1 183 1 275 +7,8%
Résultat Net courant1 441 552 +25,2%
Résultat Net (part du Groupe)2 671 558 -16,8%
Autofinancement libre3 647 728 +12,5%
  • Croissance interne de +0,5% (dont +0,5% en prix)
  • Effet de change marqué de +4,6% sur les ventes et effet périmètre de -0,3%
  • Résultat d'exploitation en progression de +7,8% en réel et de +1,2% à structure et taux de change comparables avant reclassement de Verallia
  • Baisse de l'endettement net de 0,5 Md€ par rapport au 30 juin 2014
  • Acquisition d'environ 4,6 millions d'actions au cours des 3 derniers mois

1. Résultat Net courant des activités poursuivies hors plus ou moins-values de cessions, dépréciations d'actifs et provisions non récurrentes significatives.

2. Résultat Net de l'ensemble consolidé part du Groupe.

3. Autofinancement libre des activités poursuivies hors effet fiscal des plus ou moins-values de cessions, dépréciations d'actifs et provisions non récurrentes significatives.

Performances opérationnelles

Le Groupe réalise au premier semestre un chiffre d'affaires de 19 860 millions d'euros en progression de +4,8% après reclassement du Pôle Conditionnement (y compris Verallia North America) dans le compte de résultat consolidé en « résultat net des activités cédées ou en cours de cession ».

Après ce retraitement (IFRS 5), l'effet périmètre s'inscrit à -0,3%. L'effet de change reste soutenu à +4,6%, tiré par le dollar américain et la livre britannique.

A données comparables les ventes s'améliorent de +0,5%. Les volumes, stables sur le semestre, progressent de +1,5% sur le seul deuxième trimestre. Dans un contexte faiblement inflationniste des coûts des matières premières et déflationniste pour l'énergie, les prix continuent leur légère progression à +0,5% sur le semestre.

Après un premier trimestre en léger repli, le deuxième trimestre se caractérise par une croissance dans toutes les zones hors France et Allemagne. Par activité, le semestre confirme le rebond du Vitrage et le recul anticipé de l'Aménagement Extérieur, principalement lié au niveau des prix du Roofing.

Le résultat d'exploitation du Groupe progresse de +7,8% en réel ; stable à données comparables en l'absence de progression des volumes, il s'améliore de +1,2% avant reclassement du Pôle Conditionnement. La marge d'exploitation du Groupe s'inscrit à 6,4%, en progression de +0,2 point par rapport au premier semestre 2014.

Par Pôle

Le chiffre d'affaires du Pôle Matériaux Innovants poursuit son amélioration à +2,6% à données comparables grâce au Vitrage. La marge d'exploitation du Pôle progresse à 10,2% contre 9,1% au premier semestre 2014.

Le deuxième trimestre confirme les bonnes tendances du début de l'année dans le Vitrage qui enregistre une croissance interne sur le semestre de +5,6%. L'activité automobile continue à progresser nettement dans toutes les zones géographiques, hormis au Brésil. Les marchés de la construction restent dynamiques en Asie et pays émergents mais se replient en Europe occidentale avec une stabilité des prix.

La progression des volumes, associée au plein effet des réductions de coûts et à un meilleur mix produits, améliore la marge d'exploitation qui poursuit son redressement à 7,4%.

Le chiffre d'affaires des Matériaux Haute Performance (MHP) se replie de -0,8% à données comparables sur le semestre, affecté principalement par le recul des proppants céramiques. Les autres métiers des MHP continuent de montrer une croissance interne positive.

Malgré ce repli de la croissance interne, la marge d'exploitation s'inscrit à 13,5% par rapport à 13,3% au premier semestre 2014.

Le chiffre d'affaires du Pôle Produits pour la Construction (PPC) progresse de +0,9% à données comparables sur le semestre. La marge d'exploitation baisse à 8,7% contre 9,0% au premier semestre 2014 affectée par l'Aménagement Extérieur.

L'Aménagement Intérieur réalise une croissance interne de +2,2% au premier semestre. En Europe de l'Ouest, malgré des volumes globalement en légère progression, l'activité continue d'être affectée par la situation des marchés en France et en Allemagne associée à une légère pression sur les prix. Les Etats-Unis, l'Asie et les pays émergents poursuivent leur croissance.

La marge d'exploitation progresse à 9,0% contre 8,5% au premier semestre 2014.

L'Aménagement Extérieur se replie de -0,4% malgré un rebond de +5,7% au deuxième trimestre qui s'explique principalement par le métier du Roofing dont les volumes ont fortement progressé après un début d'année très faible ; les prix sur ce métier reculent nettement par rapport au premier semestre de l'année dernière, malgré une stabilisation en séquentiel. La Canalisation continue à être soutenue par les contrats à l'exportation, mais est affectée par la très faible demande des marchés des infrastructures en Europe de l'Ouest et au Brésil. Quant à la croissance interne des Mortiers, elle affiche un bon niveau en Asie et pays émergents mais reste freinée par l'Europe de l'Ouest.

La marge d'exploitation recule à 8,3% contre 9,5% au premier semestre 2014 principalement en raison des prix des Produits d'Extérieur aux Etats-Unis ; le Roofing a en effet bénéficié de la baisse des prix de l'asphalte surtout au cours du deuxième trimestre.

Le chiffre d'affaires du Pôle Distribution Bâtiment se stabilise sur le deuxième trimestre à +0,1% à données comparables, limitant le repli sur le semestre à -1,1%. La France continue d'être affectée par la forte contraction de la construction neuve et par un marché de la rénovation qui ne montre pas encore de signes de reprise. L'Allemagne se replie sur le semestre avec un deuxième trimestre en moindre recul cependant. En revanche, la croissance interne se poursuit au Royaume-Uni et prend une dynamique particulièrement favorable dans les pays nordiques, aux Pays-Bas, en Europe du Sud et au Brésil. Au total, et malgré le recul de la France et de l'Allemagne qui représentent environ 50% du chiffre d'affaires du Pôle, la marge d'exploitation résiste bien à 2,6% contre 2,9% au premier semestre 2014, les résultats étant en progrès dans toutes les autres zones géographiques.

Par grande zone géographique

Sur le premier semestre, la croissance interne du Groupe et la rentabilité progressent grâce à l'Asie et les pays émergents, ainsi que dans la zone 'autres pays d'Europe occidentale'.

  • La France continue d'être impactée par la contraction du marché de la construction au deuxième trimestre avec une croissance interne de -3,3% et recule de -4,2% sur le semestre, entraînant une baisse de la marge d'exploitation à 2,6%.
  • Les autres pays d'Europe occidentale à +2,4% sur le trimestre confirment leur croissance interne, enregistrant +1,7% sur le semestre. Cette progression reflète les bonnes conditions de marché au Royaume-Uni et en Scandinavie et la reprise des pays d'Europe du Sud. L'Allemagne, avec un deuxième trimestre encore en léger recul, se replie de -3,7% affectée par le faible niveau du marché de la rénovation. La marge d'exploitation de la zone s'améliore à 5,4% contre 4,7% au premier semestre 2014.
  • En Amérique du Nord, le chiffre d'affaires à données comparables progresse de +4,9% au deuxième trimestre, tiré par le rattrapage des volumes dans le Roofing et dans une moindre mesure par l'Aménagement Intérieur. Sur le semestre, avec une croissance interne de -2,2%, affectée principalement par le niveau des prix du Roofing et une moindre croissance des marchés industriels, la marge d'exploitation baisse à 9,5% par rapport à 10,9% au premier semestre 2014.
  • L'Asie et les pays émergents poursuivent leur bon niveau de croissance interne à +4,8% sur le semestre. L'Amérique latine affiche une progression de +8,2%, avec une bonne résistance du Brésil dans un contexte macroéconomique difficile. L'Europe de l'Est, à +4,3%, bénéficie de la dynamique de la République tchèque et l'Asie, à +0,8%, de l'Inde. La marge d'exploitation augmente à 10,0% du chiffre d'affaires contre 8,8% un an plus tôt.

Verallia

Les ventes du Pôle Conditionnement (Verallia) progressent de +2,1% à taux de change comparable hors Verallia North America. Sur le semestre, la croissance interne est tirée par une légère amélioration des volumes en Europe et par les prix en Amérique latine dans un environnement inflationniste.

La marge d'exploitation s'inscrit à 9,7%.

Analyse des comptes consolidés du premier semestre 2015

Les comptes consolidés non audités du premier semestre 2015 ont fait l'objet d'un examen limité par les commissaires aux comptes et ont été arrêtés par le Conseil d'administration réuni le 29 juillet 2015.

A la suite de la signature le 6 juin 2015 de l'accord avec Apollo (comportant remise d'une offre ferme et irrévocable d'achat de la part d'Apollo portant sur le Pôle Conditionnement et des négociations exclusives avec Apollo) et en application de la norme IFRS 5, le Pôle Conditionnement (y compris Verallia North America) est présenté dans le compte de résultat en « résultat net des activités cédées ou en cours de cession » pour 2014 et 2015.

S1 2014
Retraité*
S1 2015 Variation
%
S1 2014
Publié
(en millions d'euros) (A) (B) (B)/(A)
Chiffre d'affaires et
produits accessoires
18 946 19 860 4,8% 20 446
Résultat d'exploitation (RE) 1 183 1 275 7,8% 1 330
Amortissements d'exploitation 584 611 4,6% 667
EBE (RE + amortissements d'exploitation) 1 767 1 886 6,7% 1 997
Pertes et profits hors exploitation -12 -154 n.s. -16
Plus et moins-values de cessions, dépréciations d'actifs,
frais d'acquisition de sociétés et compléments de prix
-51 -41 -19,6% -54
Résultat opérationnel 1 120 1 080 -3,6% 1 260
Résultat financier -336 -328 -2,4% -354
Impôts sur les résultats -158 -236 49,4% -212
Sociétés mises en équivalence -1 0 n.s. -1
Résultat net des activités poursuivies 625 516 -17,4% 693
Résultat net des activités cédées ou en cours de
cession
68 69 1,5% 0
Résultat net de l'ensemble consolidé 693 585 -15,6% 693
Part revenant aux intérêts minoritaires 22 27 22,7% -22
Résultat net de l'ensemble consolidé part du Groupe 671 558 -16,8% 671
BNPA (Bénéfice Net Par Action)2
(en €)
1,19 0,98 -17,6% 1,19
Résultat net courant des activités poursuivies1 441 552 25,2% 511
(Bénéfice Net Par Action)2
BNPA
courant des
activités poursuivies1
(en €)
0,78 0,97 24,4% 0,91
Autofinancement des activités poursuivies3 1 045 1 195 14,4% 1 198
Autofinancement des activités poursuivies hors impôts /
plus-values4 1 010 1 185 17,3% 1 162
Investissements industriels des activités poursuivies 363 457 25,9% 449
Autofinancement libre des activités poursuivies 647 728 12,5% 713
(hors impôts / plus-values)4
Investissements en titres des activités poursuivies 48 92 91,7% 48
Endettement net de l'ensemble consolidé 8 519 7 995 -6,2% 8 519

* Comptes 2014 retraités pour tenir compte des impacts de la norme IFRS 5.

1 Hors plus ou moins-values de cessions, dépréciations d'actifs et provisions non récurrentes significatives.

2 Calculé sur le nombre de titres en circulation (hors autodétention) au 30 juin (569 364 905 actions en 2015, y compris l'augmentation de capital consécutive au versement du dividende en actions constatée le 3 juillet 2015, contre 564 079 733 en 2014).

3 Hors provisions non récurrentes significatives.

4 Hors effet fiscal des plus ou moins-values de cessions, dépréciations d'actifs et provisions non récurrentes significatives.

Les commentaires ci-après sont établis en référence aux comptes de l'année 2014 retraités, après reclassement du Pôle Conditionnement (y compris Verallia North America) dans le compte de résultat en « résultat net des activités cédées ou en cours de cession ».

Le chiffre d'affaires du Groupe progresse de +4,8% à données réelles. L'effet de change contribue positivement à hauteur de +4,6%, résultant principalement de l'appréciation, par rapport à l'euro, du dollar américain et de la livre britannique. L'effet périmètre de -0,3% reflète essentiellement de petites cessions d'activités non stratégiques. A données comparables (taux de change et périmètre comparables), le chiffre d'affaires progresse de +0,5% grâce à l'effet prix.

Le résultat d'exploitation progresse de +7,8% à données réelles principalement tiré par l'effet de change. La marge d'exploitation s'améliore à 6,4% du chiffre d'affaires contre 6,2% au premier semestre 2014, grâce à l'amélioration de la marge dans les Matériaux Innovants.

L'Excédent Brut d'Exploitation (EBE = Résultat d'exploitation + amortissements d'exploitation) progresse de +6,7%. La marge d'EBE du Groupe s'établit à 9,5% du chiffre d'affaires contre 9,3% au premier semestre 2014.

Les pertes et profits hors exploitation s'inscrivent à -154 millions d'euros, avec une baisse des charges de restructuration par rapport à l'an passé. La base du premier semestre 2014 à -12 millions d'euros intégrait la reprise de provision de 202 millions d'euros liée à la réduction du montant de l'amende Vitrage automobile. La dotation de 45 millions d'euros au titre de la provision sur les litiges liés à l'amiante chez CertainTeed aux Etats-Unis reste inchangée par rapport aux derniers semestres.

Les plus et moins-values de cessions, les dépréciations d'actifs et les frais d'acquisitions de sociétés s'élèvent, en net, à -41 millions d'euros, contre -51 millions d'euros au premier semestre 2014 qui avaient bénéficié de la plus-value de cession de Verallia North America de 375 millions d'euros. Par ailleurs, les dépréciations d'actifs pesaient au premier semestre 2014 pour -452 millions d'euros contre -24 millions d'euros au premier semestre 2015. Le résultat opérationnel se contracte à 1 080 millions d'euros (-3,6% sur une base 2014 qui intégrait la reprise de provision exceptionnelle de 202 millions d'euros).

Le résultat financier est en amélioration de 2,4% à -328 millions d'euros contre -336 millions d'euros, avec la réduction du coût de l'endettement financier brut à 3,7% au 30 juin 2015 contre 4,4% au 30 juin 2014 et malgré l'augmentation des autres charges financières principalement liée à l'actualisation des provisions sans impact trésorerie.

Le taux d'impôt sur le résultat net courant reste stable à 30%. Les impôts sur les résultats s'inscrivent à -236 millions d'euros (-158 millions d'euros au premier semestre 2014 à un niveau exceptionnellement bas, compte tenu des dépréciations d'actifs corporels de la période, de la plus-value de cession de Verallia North America et de la reprise de provision pour l'amende Vitrage).

Le résultat net courant des activités poursuivies (hors plus et moins-values, dépréciations d'actifs et provisions non récurrentes significatives) ressort à 552 millions d'euros, en progression de +25,2%.

Le résultat net de l'ensemble consolidé (part du Groupe) s'élève à 558 millions d'euros, soit -16,8%, et intègre le résultat net de Verallia (part du Groupe) pour 65 millions d'euros (67 millions d'euros au premier semestre 2014).

Les investissements industriels s'établissent à 457 millions d'euros (contre 363 millions d'euros à la même période 2014), et représentent 2,3% des ventes contre un premier semestre 2014 particulièrement bas à 1,9%.

L'autofinancement s'établit à 1 195 millions d'euros, en amélioration de +14,4% ; avant impact fiscal des plus et moins-values de cessions, dépréciations d'actifs et provisions non récurrentes significatives, il progresse de +17,3%, à 1 185 millions d'euros et l'autofinancement libre (autofinancement - investissements industriels) progresse de +12,5% et atteint 728 millions d'euros (3,7% du chiffre d'affaires contre 3,4% au premier semestre 2014).

La différence entre l'EBE (Excédent Brut d'Exploitation) et les investissements industriels s'améliore de +1,8% à 1 429 millions d'euros (1 404 millions d'euros au premier semestre 2014). Elle représente 7,2% du chiffre d'affaires (7,4% au premier semestre 2014).

Le BFRE (Besoin en Fonds de Roulement d'Exploitation) à 4 448 millions d'euros (4 888 millions d'euros à fin juin 2014) s'améliore à 40,8 jours de chiffre d'affaires, soit -2,5 jours (environ

-1 jour hors impact de Verallia et hors impact de change).

Les investissements en titres sont limités à 92 millions d'euros (48 millions d'euros au premier semestre 2014) et correspondent à des acquisitions de petite taille au sein des trois pôles.

L'endettement net confirme son amélioration progressive et affiche une baisse de -6,2% (à 8,0 milliards d'euros) par rapport au 30 juin 2014. L'endettement net représente 40% des fonds propres (capitaux propres de l'ensemble consolidé), contre 46% au 30 juin 2014.

Le ratio « dette nette sur EBE (EBITDA) » s'établit à 2,1 (ou à 1,9 avant reclassement du Pôle Conditionnement), contre 2,0 à fin juin 2014.

Principaux risques et incertitudes

Les principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe pourrait être confronté au second semestre 2015 sont ceux décrits à la section 1 « Facteurs de risques » du Chapitre 6 du document de référence 2014 du 22 avril 2015 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro D.15-0389 (le « Document de Référence 2014 »). Il n'y a pas eu d'évolution significative de ces facteurs de risques au cours du premier semestre 2015.

Les évolutions relatives aux litiges au cours du premier semestre 2015 sont présentées dans la note 18 de l'annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2015.

Principales transactions entre parties liées

Les parties liées sont constituées principalement des sociétés mises en équivalence, des sociétés intégrées proportionnellement et de certaines filiales du groupe Wendel. Les transactions avec ces sociétés liées, conformément à la politique du Groupe, sont réalisées à des conditions courantes de marché dans le cadre normal de ses activités.

Il n'y a pas eu d'évolution significative de ces transactions au cours du premier semestre 2015.

Faits marquants

Projet de cession du Pôle Conditionnement

Le 8 juin 2015, le Groupe Saint-Gobain est entré en négociations exclusives avec Apollo. A l'issue d'un processus concurrentiel en plusieurs étapes, le Groupe Saint-Gobain a accordé une exclusivité à des fonds gérés par des filiales d'Apollo Global Management, LLC (avec ses filiales consolidées, ci-après « Apollo ») après avoir reçu de ce dernier une offre d'achat du Pôle Conditionnement pour un montant de 2 945 millions d'euros (valeur d'entreprise). Cette offre ferme et irrévocable ne comporte pas de condition de financement. L'accord entre le Groupe Saint-Gobain et Apollo pourra être finalisé après les procédures usuelles d'information/consultation des instances représentatives du personnel au sein du Groupe. La réalisation de cette opération est soumise à l'autorisation de certaines autorités de la concurrence, dont la Commission européenne, et devrait être effective avant la fin de l'année.

Projet d'acquisition du contrôle de Sika

Saint-Gobain a poursuivi au cours du premier semestre 2015 son projet d'acquisition du contrôle de Sika, décrit à la section 4.3 du Chapitre 2 du Document de Référence 2014.

Le 22 juillet 2015, la Commission européenne a autorisé sans condition l'acquisition du contrôle de Sika par Saint-Gobain.

Perspectives et priorités d'actions 2015

Après un premier semestre pénalisé par une base de comparaison difficile, le Groupe bénéficiera d'un second semestre plus favorable :

  • la France devrait progressivement se stabiliser
  • parmi les autres pays d'Europe occidentale, les perspectives en Allemagne restent encore incertaines ; le Royaume-Uni et les pays nordiques devraient continuer sur le second semestre à afficher un bon niveau de croissance et l'Espagne à s'améliorer nettement
  • l'Amérique du Nord devrait progresser au second semestre
  • en Asie et dans les pays émergents, nos activités devraient poursuivre leur bon niveau de croissance interne sur l'ensemble de l'année, malgré le ralentissement du Brésil

Le Groupe confirme ses priorités d'actions :

  • priorité à l'augmentation des prix de vente dans un contexte de faible hausse des coûts des matières premières et de déflation de l'énergie
  • économies supplémentaires de 360 millions d'euros hors Verallia par rapport à la base de coûts de 2014, dont 190 millions d'euros au premier semestre
  • programme d'investissements industriels d'environ 1 500 millions d'euros hors Verallia
  • maintien de l'effort de R&D pour soutenir sa stratégie de différenciation et de solutions à plus forte valeur ajoutée
  • finalisation de la cession de Verallia, qui devrait être effective avant la fin de l'année
  • poursuite du projet d'acquisition du contrôle de Sika

Conformément à ses objectifs à long terme, le Groupe a racheté 4,6 millions d'actions au cours des trois derniers mois, compensant quasiment la dilution liée en 2015 au Plan d'épargne salarié et à l'exercice des stock-options.

Enfin, le Groupe confirme ses objectifs et anticipe en 2015 une nouvelle amélioration du résultat d'exploitation à structure et taux de change comparables et le maintien d'un autofinancement libre élevé.

Avertissement important - déclarations prospectives :

Ce communiqué ne constitue ni une offre d'achat ou d'échange, ni une sollicitation d'une offre de vente ou d'échange d'actions ou autres titres de Saint-Gobain.

Pour toute information complémentaire, se reporter au site internet www.saint-gobain.com.

Ce communiqué contient des déclarations prospectives relatives à la situation financière, aux résultats, aux métiers, à la stratégie et aux perspectives de Saint-Gobain. Ces déclarations prospectives peuvent être généralement identifiées par l'utilisation des termes « s'attendre à », « anticiper », « croire », « avoir l'intention de », « estimer » ou « planifier », ainsi que par d'autres termes similaires. Bien que Saint-Gobain estime que ces déclarations prospectives reposent sur des hypothèses raisonnables à la date de publication du présent document, les investisseurs sont alertés sur le fait qu'elles ne constituent pas des garanties quant à sa performance future. Les résultats effectifs peuvent être très différents des déclarations prospectives en raison d'un certain nombre de risques, connus ou inconnus, d'incertitudes et d'autres facteurs, dont la plupart sont difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle de Saint-Gobain, et notamment les risques décrits dans la section « Facteurs de Risques » du Document de Référence de Saint-Gobain disponible sur son site Internet (www.saint-gobain.com). En conséquence, toute précaution doit être prise dans l'utilisation de ces déclarations prospectives. Ce document contient des informations prospectives qui ne peuvent s'apprécier qu'au jour de sa diffusion. Saint-Gobain ne prend aucun engagement de compléter, mettre à jour ou modifier ces déclarations prospectives en raison d'une information nouvelle, d'un événement futur ou de toute autre raison.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

30 JUIN 2015

Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE

BILAN CONSOLIDE

Notes 30 juin 2015 31 déc 2014
(en millions d'euros)
ACTIF
Ecarts d'acquisition (4) 10 897 10 462
Autres immobilisations incorporelles (4) 3 229 3 085
Immobilisations corporelles (4) 11 776 12 657
Titres mis en équivalence 374 386
Impôts différés actifs (8) 1 325 1 348
Autres actifs non courants 699 646
Total de l'actif non courant 28 300 28 584
Stocks (5) 6 157 6 292
Créances clients (6) 5 990 4 923
Créances d'impôts courants 128 156
Autres créances (6) 1 658 1 356
Disponibilités et équivalents de trésorerie (10) 4 249 3 493
Actifs des activités en cours de cession (3) 2 253 0
Total de l'actif courant 20 435 16 220
Total de l'actif 48 735 44 804
PASSIF
Capital 2 294 2 248
Primes et réserve légale 6 785 6 437
Réserves et résultat consolidés 10 412 10 411
Ecarts de conversion (173) (953)
Réserves de juste valeur 318 (63)
Actions propres (174) (67)
Capitaux propres du Groupe 19 462 18 013
Intérêts minoritaires 406 405
Capitaux propres de l'ensemble consolidé 19 868 18 418
Dettes financières (10) 8 495 8 713
Provisions pour retraites et avantages au personnel (7) 3 426 3 785
Impôts différés passifs (8) 802 634
Autres provisions et passifs non courants (9) 1 290 1 225
Total des dettes non courantes 14 013 14 357
Partie court terme des dettes financières (10) 2 096 1 389
Partie court terme des autres passifs (9) 423 409
Dettes fournisseurs (6) 5 854 6 062
Dettes d'impôts courants 104 97
Autres dettes (6) 3 770 3 460
Emprunts à moins d'un an et banques créditrices (10) 1 653 612
Passifs des activités en cours de cession (3) 954 0
Total des dettes courantes 14 854 12 029
Total du passif 48 735 44 804

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

(en millions d'euros) Notes er semestre
1
2015
er semestre
1
2014 retraité *
Chiffre d'affaires et produits accessoires (19) 19 860 18 946
Coût des produits vendus (12) (14 840) (14 175)
Frais généraux et de recherche (12) (3 765) (3 608)
Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles 20 20
Résultat d'exploitation 1 275 1 183
Autres produits opérationnels (12) 14 421
Autres charges opérationnelles (12) (209) (484)
Résultat opérationnel 1 080 1 120
Coût de l'endettement financier brut (228) (259)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 15 16
Coût de l'endettement financier net (213) (243)
Autres produits et charges financiers (14) (115) (93)
Résultat financier (328) (336)
Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence non opérationnelles 0 (1)
Impôts sur les résultats (8) (236) (158)
Résultat net des activités poursuivies 516 625
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession (3) 69 68
Résultat net de l'ensemble consolidé 585 693
Résultat net des activités poursuivies, part du Groupe 493 604
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession, part du Groupe (3) 65 67
Résultat net part du Groupe 558 671
Résultat net des activités poursuivies, part revenant aux intérêts minoritaires 23 21
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession, part revenant aux intérêts minoritaires (3) 4 1
Part revenant aux intérêts minoritaires 27 22
Résultat par action (en euros)
Nombre moyen pondéré de titres en circulation 561 292 118 553 432 495
Résultat net, part du Groupe par action (16) 0,99 1,21
Résultat net des activités poursuivies, part du Groupe par action (16) 0,88 1,09
Résultat net des activités en cours de cession, part du Groupe par action (16) 0,12 0,12
Nombre moyen pondéré et dilué de titres 563 600 566 556 289 646
Résultat net dilué, part du Groupe par action (16) 0,99 1,21
Résultat net dilué des activités poursuivies, part du Groupe par action (16) 0,87 1,09
Résultat net dilué des activités en cours de cession, part du Groupe par action (16) 0,12 0,12

*Les retraitements sont explicités dans la note 3 « Activités cédées ou en cours de cession ».

ETAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES

(en millions d'euros) er semestre
1
2015
er semestre
1
2014
Résultat net de l'ensemble consolidé 585 693
Eléments recyclables en résultat
Ecarts de conversion 783 229
Variation de juste valeur 381 (53)
Impôts sur les éléments recyclables en résultat (143) 20
Eléments non recyclables en résultat
Variation des écarts actuariels 446 (211)
Impôts sur les éléments non recyclables en résultat (155) 100
Total produits et charges reconnus directement en capitaux propres 1 312 8
5
Total des produits et charges de la période 1 897 778
Part du Groupe 1 867 748
Part des intérêts minoritaires 30 30

TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE

(en millions d'euros) Notes er semestre
1
2015
er semestre
1
2014 retraité *
Résultat net part du Groupe 493 604
Part des intérêts minoritaires dans le résultat net (a) 23 21
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence, nette des dividendes reçus (12) (10)
Dotations aux amortissements et dépréciations d'actifs (12) 633 1 036
Résultat des réalisations d'actifs (12) 10 (402)
Résultats latents liés aux variations de juste valeur et aux paiements en actions 21 (17)
Variation des stocks (5) (250) (463)
Variation des créances clients, des dettes fournisseurs et des autres créances et dettes
Variation des créances et dettes d'impôt
(6) (1 128)
24
(1 097)
17
Variation des provisions pour autres passifs et des impôts différés (7)(8)(9) 43 (1 141)
Trésorerie provenant des activités poursuivies (143) (1 452)
Trésorerie provenant des activités cédées ou en cours de cession (3) 61 68
Trésorerie provenant de l'activité (82) (1 384)
Acquisitions d'immobilisations corporelles [1er semestre 2015 : (457), 1er semestre 2014 : (363)] et incorporelles (4) (511) (412)
Augmentation (diminution) des dettes sur immobilisations (6) (135) (100)
Acquisitions de titres de sociétés consolidées [1er semestre 2015 : (85), 1er semestre 2014 : (29)], nettes de la trésorerie acquise (2) (83) (22)
Acquisitions d'autres titres de participation
Augmentation des dettes sur investissements
(9) (7)
4
(19)
1
Diminution des dettes sur investissements (9) (14) (1)
Investissements (746) (553)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles (4) 73 35
Cessions de titres de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie cédée (2) 7 855
Cessions d'autres titres de participation 0 0
Désinvestissements 8
0
890
Augmentation des prêts, dépôts et prêts court terme (84) (55)
Diminution des prêts, dépôts et prêts court terme
Variations des prêts, dépôts et prêts court terme
33
(51)
32
(23)
Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations d'investissement et désinvestissement des activités poursuivies
Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations d'investissement et désinvestissement des activités cédées ou en cours de cession
(3) (717)
(107)
314
(130)
Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations d'investissement et désinvestissement (824) 184
Augmentation de capital (a) 394 408
(Augmentation) diminution des actions propres (a) (104) 0
Dividendes mis en distribution (a) (695) (685)
Variation des dividendes à payer 455 441
Transactions avec les actionnaires de la société mère 5
0
164
Part des minoritaires dans les augmentations de capital des filiales 12 8
Dividendes versés aux minoritaires par les sociétés intégrées (34) (34)
Transactions avec les minoritaires (22) (26)
Augmentation (diminution) des banques créditrices et autres emprunts à court terme
Augmentation des dettes financières
(b) 1 201
496
203
209
Diminution des dettes financières (b) (211) (633)
Variations de la dette brute 1 486 (221)
Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations de financement des activités poursuivies 1 514 (83)
Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations de financement des activités cédées ou en cours de cession (3) 180 176
Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations de financement 1 694 9
3
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie 788 (1 107)
Incidence des variations monétaires sur la trésorerie 25 20
Incidence des variations de juste valeur sur la trésorerie (10) 0
Incidence des variations monétaires sur la trésorerie des activités cédées ou en cours de cession (3) (1) (1)
Disponibilités et équivalents de trésorerie reclassés en actifs des activités en cours de cession (3) (46) 0
Disponibilités et équivalents de trésorerie en début de période 3 493 4 350
Disponibilités et équivalents de trésorerie en fin de période 4 249 3 262

*Les retraitements sont explicités dans la note 3 « Activités cédées ou en cours de cession ».

(a) Se référer au tableau de variation des capitaux propres consolidés

(b) Y compris primes, prépaiements d'intérêts et frais liés aux émissions obligataires

Le montant des impôts décaissés s'élève à 222 millions d'euros au premier semestre 2015 (197 millions d'euros au premier semestre 2014) et les intérêts financiers décaissés nets des encaissements à 213 millions d'euros au premier semestre 2015 (231 millions d'euros au premier semestre 2014).

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

en nombre d'actions
en millions d'euros
Composant le
capital
En circulation Capital Primes et
réserve
légale
Réserves
et
résultat
consolidé
Ecarts de
conversion
Réserves
de juste
valeur
Actions
propres
Capitaux
propres
du
Groupe
Intérêts
minoritaires
Capitaux
propres de
l'ensemble
consolidé
Capitaux propres au 1er janvier 2014 555 176 790 551 417 617 2 221 6 265 10 677 (1 481) 7 (147) 17 542 345 17 887
Produits et charges reconnus directement
en capitaux propres 0 0 (91) 221 (53) 0 77 8 85
Résultat de la période 671 671 22 693
Total des produits et charges de la
période 0 0 580 221 (53) 0 748 30 778
Augmentation de capital
Plan d'Epargne Groupe 4 303 388 4 303 388 17 128 145 145
Options de souscription d'actions 1 753 254 1 753 254 7 12 19 19
Dividende versé en actions 6 601 189 6 601 189 26 218 244 244
Autres 0 8 8
Dividendes distribués (par action : 1,24 €) (685) (685) (35) (720)
Actions rachetées
Actions revendues
(631 381)
635 666
(26)
26
(26)
26
(26)
26
Paiements en actions 5 5 5
Variations de périmètre 0 26 26
Capitaux propres au 30 juin 2014 567 834 621 564 079 733 2 271 6 623 10 577 (1 260) (46) (147) 18 018 374 18 392
Produits et charges reconnus directement
en capitaux propres 0 0 (437) 307 (17) 0 (147) 4 (143)
Résultat de la période 282 282 25 307
Total des produits et charges de la
période 0 0 (155) 307 (17) 0 135 29 164
Augmentation de capital
Options de souscription d'actions 160 945 160 945 1 4 5 5
Dividende versé en actions (1) (1) (1)
Autres 0 4 4
Dividendes distribués (par action : 1,24 €) 0 (4) (4)
Actions rachetées (4 454 666) (161) (161) (161)
Actions revendues 599 954 (4) 28 24 24
Actions annulées (6 100 000) (24) (189) 213 0 0
Paiements en actions 5 5 5
Variations de périmètre (12) (12) 2 (10)
Capitaux propres au 31 décembre
2014
561 895 566 560 385 966 2 248 6 437 10 411 (953) (63) (67) 18 013 405 18 418
Produits et charges reconnus directement
en capitaux propres 0 0 148 780 381 0 1 309 3 1 312
Résultat de la période 558 558 27 585
Total des produits et charges de la 0 0 706 780 381 0 1 867 30 1 897
période
Augmentation de capital
Plan d'Epargne Groupe 4 449 939 4 449 939 18 126 144 144
Options de souscription d'actions 545 781 545 781 2 8 10 10
Dividende versé en actions 6 559 204 6 559 204 26 214 240 240
Autres 0 12 12
Dividendes distribués (par action : 1,24 €) (695) (695) (35) (730)
Actions rachetées (3 217 465) (130) (130) (130)
Actions revendues 641 480 3 23 26 26
Paiements en actions 4 4 4
Variations de périmètre (17) (17) (6) (23)
Capitaux propres au 30 juin 2015 573 450 490 569 364 905 2 294 6 785 10 412 (173) 318 (174) 19 462 406 19 868

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

NOTE 1 – PRINCIPES COMPTABLES

APPLICATION ET INTERPRETATION DES NORMES ET REGLEMENTS

Les états financiers semestriels consolidés de la Compagnie de Saint-Gobain et de ses filiales (l'ensemble constituant le "Groupe") sont établis conformément aux principes de comptabilisation et d'évaluation IFRS tels que décrits dans cette annexe. Ces états financiers résumés ont été préparés conformément à la norme IAS 34, norme IFRS qui traite spécifiquement des arrêtés intermédiaires.

Cette annexe doit être lue en relation avec les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2014 établis en conformité avec les normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne et en conformité avec les normes IFRS émises par l'International Accounting Standards Board (IASB).

Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers annuels au 31 décembre 2014 à l'exception des nouvelles normes et interprétations décrites ci-après. Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des éléments évalués à la juste valeur décrits dans cette annexe.

Les normes, interprétations et amendements aux normes publiées, qui sont d'application obligatoire à compter de l'exercice 2015 (voir tableau ci-après), n'ont pas d'incidence significative sur les comptes du Groupe. Pour mémoire, en 2014, le Groupe avait adopté par anticipation l'interprétation IFRIC 21 – Droits et taxes.

Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes et applicables par anticipation aux périodes comptables ouvertes à compter du 1 er janvier 2015 (voir tableau ci-après) n'ont pas été adoptés par le Groupe.

Ces états financiers ont été arrêtés le 29 juillet 2015 par le Conseil d'administration. Ils sont exprimés en millions d'euros.

ESTIMATIONS ET HYPOTHESES

La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l'annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat. Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d'une expérience passée et de divers autres facteurs dans le contexte actuel de dégradation de l'environnement économique et financier qui rend difficile l'appréhension des perspectives d'activité. Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement soient différents des estimations et des hypothèses retenues.

Les estimations et hypothèses principales décrites dans cette annexe concernent les tests de valeur des actifs (note 4 «Ecarts d'acquisition, autres immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles »), l'évaluation des engagements de retraites (note 7 « Provisions pour retraites et avantages au personnel »), les impôts différés (note 8 « Impôts sur les résultats et impôts différés »), les provisions pour autres passifs (note 9 « Autres provisions et passifs courants et non courants »), la valorisation des instruments financiers (note 11 « Instruments financiers ») et les paiements en actions (note 13 « Paiements en actions »).

TABLEAU RECAPITULATIF DES NOUVELLES NORMES, INTERPRETATIONS ET AMENDEMENTS AUX NORMES PUBLIEES

Normes, interprétations et amendements à des normes existantes d'application obligatoire en 2015
:
IFRIC 21 Droits et Taxes
Amendement IFRS 1 Première application des IFRS -
Signification de « IFRS applicables » dans les états
financiers d'un premier adoptant
Amendement IFRS 3 Regroupement d'entreprises –
Non-application d'IFRS 3 à la formation d'un
partenariat dans les états
financiers dudit partenariat*
Amendement IFRS 13 Evaluation de la juste valeur –
Exemption visée au chapitre 52 sur les portefeuilles
d'instruments financiers
Amendement IAS 40 Immeubles de placement -
Clarification de l'interaction entre IFRS 3 et IAS 40 pour le
classement d'un immeuble entre immeuble de placement et bien immobilier occupé par
son propriétaire
Normes, interprétations et amendements
à des normes existantes applicables par anticipation aux comptes de
2015
:
Amendement IAS 19 Cotisation des membres du personnel
Amendement IAS 1 Initiative information à fournir
Amendement IFRS 2 Paiement à base d'actions -
Définition des conditions d'acquisition des droits**
Amendement IFRS 3 Regroupement d'entreprises –
Comptabilisation des paiements conditionnels*
Amendement IFRS 8 Secteurs opérationnels -
Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des
actifs par segment
Amendement
des bases
Débiteurs et créditeurs à court terme
de conclusion IFRS 13
Amendement IAS 16 et Immobilisations corporelles et incorporelles –
Méthode de la réévaluation
IAS 38
Amendement IAS 24 Information relative aux parties liées –
principaux dirigeants
*

Pour les regroupements d'entreprises réalisés à compter du 1 er juillet 2014 – application prospective.

**Pour les paiements à base d'actions attribués à compter du 1 er juillet 2014 – application prospective.

Les normes adoptées par l'Union Européenne sont consultables sur le site internet de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias/index\_fr.htm

ARRETE INTERMEDIAIRE

Les comptes semestriels, qui ne permettent pas de préjuger de l'année complète, prennent en compte toutes les écritures comptables de fin de période considérées comme nécessaires par la Direction du Groupe pour donner une image fidèle des informations présentées.

Les tests de valeur des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles sont réalisés de manière systématique au deuxième semestre dans le cadre de l'élaboration du plan stratégique. En conséquence, ils ne sont réalisés lors de l'arrêté intermédiaire qu'en cas d'évolution défavorable de certains indicateurs.

Pour les pays dont les engagements en matière de retraite et d'indemnités de départ en retraite sont les plus significatifs (Etats-Unis, Royaume-Uni, France et reste de la zone Euro), l'évaluation actuarielle est mise à jour à fin juin afin d'actualiser le montant des provisions pour retraites et avantages au personnel (note 7 « Provisions pour retraites et avantages au personnel »). Pour les autres pays, les calculs actuariels sont réalisés dans le cadre de la procédure budgétaire et l'évaluation des provisions au premier semestre est fondée sur les calculs prévisionnels réalisés à la fin de l'année précédente.

PERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATION

Périmètre

Les états financiers consolidés du Groupe comprennent les comptes de la Compagnie de Saint-Gobain et de toutes ses filiales contrôlées, des sociétés contrôlées conjointement et des sociétés sous influence notable.

Les évolutions significatives du périmètre de consolidation du Groupe pour le premier semestre 2015 sont présentées en note 2 « Evolution de périmètre de consolidation ». Une liste des principales filiales consolidées au 30 juin 2015 est présentée en note 20 « Principales sociétés consolidées ».

Méthodes de consolidation

Les méthodes comptables retenues pour la préparation de ces comptes consolidés semestriels sont identiques à ceux appliqués pour la préparation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 (voir Note 1 « Principes comptables » de l'annexe aux comptes consolidés de l'exercice 2014).

NOTE 2 – EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Evolution du nombre de sociétés consolidées

France Etranger Total
Sociétés contrôlées
er janvier 2015
1
160 643 803
Nouvelles sociétés consolidées 8 8
Sociétés absorbées (16) (16)
Sociétés sorties du périmètre 0
Changement de méthode de consolidation 0
30 juin 2015 160 635 795
Sociétés mises en équivalence
er janvier 2015
1
5 84 89
Nouvelles sociétés consolidées 22 22
Sociétés absorbées 0
Sociétés sorties du périmètre (1) (1) (2)
Changement de méthode de consolidation 0
30 juin 2015 4 105 109
Total au 1er janvier 2015 165 727 892
Total au 30 juin 2015 164 740 904

Variations significatives de périmètre

Premier semestre 2015

Cession en cours du Pôle Conditionnement

Le 8 juin 2015, le Groupe Saint-Gobain est entré en négociations exclusives avec Apollo. A l'issue d'un processus concurrentiel en plusieurs étapes, le Groupe Saint-Gobain a accordé une exclusivité à des fonds gérés par des filiales d'Apollo Global Management, LLC (avec ses filiales consolidées, ci-après « Apollo ») après avoir reçu de ce dernier une offre d'achat du Pôle Conditionnement pour un montant de 2 945 millions d'euros (valeur d'entreprise). Cette offre ferme et irrévocable ne comporte pas de condition de financement. L'accord entre le Groupe Saint-Gobain et les fonds gérés par des filiales d'Apollo pourra être finalisé après les procédures usuelles d'information/consultation des instances représentatives du personnel au sein du Groupe. La réalisation de cette opération est soumise à l'autorisation de certaines autorités de la concurrence, dont la Commission européenne, et devrait être effective avant la fin de l'année. Voir note 3 « Activités cédées ou en cours de cession ».

Projet d'acquisition du contrôle de Sika

Saint-Gobain a poursuivi au cours du premier semestre 2015 son projet d'acquisition du contrôle de Sika, décrit à la section 4.3 du Chapitre 2 du Document de Référence 2014. Le 22 juillet 2015, la Commission européenne a autorisé sans condition l'acquisition du contrôle de Sika par Saint-Gobain.

Exercice 2014

Projet d'acquisition du contrôle de Sika

Le 8 décembre 2014, le Groupe Saint-Gobain avait annoncé le projet d'acquisition du contrôle de Sika, leader mondial de la chimie de la construction. Le projet consiste en l'acquisition par le Groupe de la holding Schenker Winkler Holding AG qui détient 16,1% du capital et 52,4% des droits de vote de Sika. La réalisation de cette opération est soumise à l'autorisation des autorités de la concurrence compétentes et est envisagée au plus tard au second semestre 2015. Conformément à la politique de couverture des risques de change du Groupe, le montant de 2,75 milliards de francs suisse a été couvert en euros.

Projet de mise en vente du Pôle Conditionnement

Suite à l'autorisation donnée par le Conseil d'administration, le Groupe avait également annoncé le 8 décembre 2014 le projet de lancement d'un processus concurrentiel de mise en vente du Pôle Conditionnement. Au 31 décembre 2014, aucun plan de cession n'ayant débuté, le projet de cession du Pôle Conditionnement ne répondait pas aux critères de classement en «groupe d'actifs détenus en vue de la vente» selon la définition d'IFRS 5. Le Groupe Saint-Gobain s'est organisé sur le premier trimestre 2015 afin de disposer des éléments nécessaires au lancement de la cession active de cette activité. Le processus formel et concurrentiel a été lancé début mars 2015 avec pour objectif de trouver, après consultation des instances représentatives du personnel, un accord avec un acheteur avant l'été 2015.

Cession de Verallia North America

Le 17 janvier 2013, la Compagnie de Saint-Gobain avait signé avec Ardagh un accord pour la cession de Verallia North America (Saint-Gobain Containers, Inc. et filiales) qui s'est conclu le 11 avril 2014 par la cession effective de l'intégralité des actions de Verallia North America au groupe Ardagh sur la base d'une valeur d'entreprise de 1 694 millions de dollars américain (1 275 millions d'euros). Saint-Gobain, Ardagh et le Pension Benefit Guaranty Corporation (PCBG) sont par ailleurs parvenus à un accord transactionnel concernant le financement des plans de retraite à prestations définies des salariés de Saint-Gobain Containers, Inc.

NOTE 3 – ACTIVITES CEDEES OU EN COURS DE CESSION

Le 8 juin 2015, le Groupe Saint-Gobain est entré en négociations exclusives avec Apollo. En conséquence, en application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », le Pôle Conditionnement est présenté dans les états financiers consolidés du Groupe Saint-Gobain comme des activités cédées ou en cours de cession.

Conformément à la norme IFRS 5, les modalités suivantes ont été appliquées :

  • la ligne « Résultat net des activités cédées ou en cours de cession » du compte de résultat consolidé du Groupe Saint-Gobain agrège le compte de résultat du Pôle Conditionnement pour les premiers semestres 2015 et 2014. Le Groupe a arrêté d'amortir les immobilisations corporelles et incorporelles du Pôle Conditionnement en juin 2015, date à laquelle il a accepté l'offre ferme de cession ;
  • les lignes « Actifs des activités en cours de cession » et « Passifs des activités en cours de cession » du bilan consolidé du Groupe Saint-Gobain présentent la contribution du Pôle Conditionnement au 30 juin 2015 ;
  • les lignes « Flux de trésorerie des activités cédées ou en cours de cession » du tableau des flux de trésorerie consolidé du Groupe Saint-Gobain présentent séparément le Pôle Conditionnement pour les premiers semestres 2015 et 2014.

Au premier semestre 2014, la Compagnie de Saint-Gobain avait signé la cession de Verallia North America. Jusqu'à la date de cession effective du 11 avril 2014 cette dernière était consolidée dans le Pôle Conditionnement. Le résultat net des activités cédées ou en cours de cession du premier semestre 2014 tient compte des résultats de Verallia North America.

Le compte de résultat, le bilan et le tableau des flux de trésorerie consolidés sur le périmètre du Pôle Conditionnement, se présentent comme suit :

(en millions d'euros) er semestre
1
2015
er semestre
1
2014
Chiffre d'affaires et produits accessoires 1 194 1 500
Coût des produits vendus (994) (1 269)
Frais généraux et de recherche (70) (85)
Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles 0 1
Résultat d'exploitation 130 147
Autres produits opérationnels 0 0
Autres charges opérationnelles (4) (7)
Résultat opérationnel 126 140
Coût de l'endettement financier brut (11) (10)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 1 0
Coût de l'endettement financier net (10) (10)
Autres produits et charges financiers (3) (8)
Résultat financier (13) (18)
Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence non opérationnelles 0 0
Impôts sur les résultats (44) (54)
Résultat net de l'ensemble consolidé 69 68
Résultat net part du groupe 65 67
Part revenant aux intérêts minoritaires 4 1

Résultat net des activités cédées ou en cours de cession

Actifs et passifs des activités cédées ou en cours de cession

30 juin 2015
(en millions d'euros)
Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition nets 60
Immobilisations corporelles nettes 1 075
Autres actifs non courants 69
Stocks, créances clients et autres créances 1 003
Disponibilités et équivalents de trésorerie 46
Actifs des activités en cours de cession 2 253
Provisions pour retraites et avantages au personnel 114
Impôts différés et autres passifs non courants 109
Dettes fournisseurs, autres dettes et autres passifs courants 585
Dettes financières, emprunts à moins d'un an et banques créditrices 146
Passifs des activités en cours de cession 954

Tableau des flux de trésorerie des activités cédées ou en cours de cession

er semestre
1
er semestre
1
(en millions d'euros) 2015 2014
Résultat net part du groupe 6
5
6
7
Autres éléments du résultat 75 86
Variation du besoin en fond de roulement (99) (97)
Variation des provisions pour autres passifs et des impôts différés 20 12
Trésorerie provenant de l'activité 6
1
6
8
Acquisitions d'immobilisations corporelles [1er semestre 2015 : (67), 1er semestre 2014 : (86)] et incorporelles (68) (87)
Augmentation (diminution) des dettes sur immobilisations (36) (40)
Investissements (104) (127)
Désinvestissements (2) (3)
Variations des prêts, dépôts et prêts court terme (1) 0
Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations d'investissement et désinvestissement (107) (130)
Dividendes mis en distribution à la Compagnie de Saint-Gobain (127) (128)
Transactions avec les minoritaires (1) (2)
Variation de la dette brute 180 176
Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations de financement 5
2
4
6
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie 6 (16)
Incidence des variations monétaires sur la trésorerie (1) (1)
Disponibilités et équivalents de trésorerie en début de période 4
1
4
1
Disponibilités et équivalents de trésorerie en fin de période 4
6
2
4

NOTE 4 – ECARTS D'ACQUISITION, AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Variation des écarts d'acquisition, des autres immobilisations incorporelles et des immobilisations corporelles

Ecarts
d'acquisition
Autres
immobilisations
Immobilisations
corporelles
Total
immobilisations
(en millions d'euros) incorporelles incorporelles et
corporelles
Au 1er janvier 2015
Valeur brute 11 899 4 425 33 809 50 133
Amortissements et dépréciations cumulés (1 437) (1 340) (21 152) (23 929)
Valeur nette 10 462 3 085 12 657 26 204
Variations
Acquisitions 0 54 457 511
Cessions 0 0 (27) (27)
Ecarts de conversion 436 128 332 896
Dotation aux amortissements et dépréciations (5) (47) (581) (633)
Transfert des actifs des activités en cours de cession (55) (5) (1 075) (1 135)
Evolution du périmètre et autres variations 59 14 13 86
Total des variations de la période 435 144 (881) (302)
Au 30 juin 2015
Valeur brute 12 398 4 609 31 655 48 662
Amortissements et dépréciations cumulés (1 501) (1 380) (19 879) (22 760)
Valeur nette 10 897 3 229 11 776 25 902

Au premier semestre 2015, la variation des écarts d'acquisition s'explique principalement par les écarts de conversion.

Test de dépréciation des écarts d'acquisition

Dans le cas où le test de valeur annuel révèle une valeur recouvrable inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée.

La ventilation des dépréciations d'actifs par Pôle pour les premiers semestres 2015 et 2014 est indiquée dans les tableaux d'informations sectorielles en note 19 « Informations sectorielles ».

Lors de la réalisation des tests de valeur, les différentes hypothèses mesurant la sensibilité de la méthode sont systématiquement testées sur les paramètres suivants :

  • variation du taux d'actualisation des flux de trésorerie de +/- 0,5% ;
  • variation du taux de croissance annuel moyen des flux de trésorerie projetés à l'infini de +/- 0,5% ;
  • variation du taux du résultat d'exploitation de -1 point pour les activités industrielles et de -0,5 point pour les activités de distribution.

Au 31 décembre 2014, une variation défavorable de +0,5% dans le taux d'actualisation pour toutes les UGT aurait engendré une dépréciation complémentaire des actifs incorporels du Groupe d'environ 98 millions d'euros. Par ailleurs, l'impact d'une variation défavorable de -0,5% dans le taux de croissance annuel moyen des flux de trésorerie projetés à l'infini dans toutes les UGT aurait entraîné une dépréciation complémentaire des actifs incorporels d'environ 83 millions d'euros. L'impact d'une variation défavorable de -1 point du taux de résultat d'exploitation pour toutes les UGT industrielles aurait engendré une dépréciation complémentaire des actifs incorporels du Groupe d'environ 29 millions d'euros et la variation de -0,5 point du taux pour les activités de distribution aurait engendré une dépréciation complémentaire de 80 millions d'euros.

Incidence d'une variation
de -1 point sur
de -0,5 point sur
de +0,5% sur le de -0,5% sur le le taux de le taux de
taux taux de résultat résultat
(en millions d'euros) d'actualisation croissance d'exploitation d'exploitation
Vitrage* (28) (24) (29) (21)
Matériaux Haute Performance
Produits Pour la Construction
Distribution Bâtiment (70) (59) (59)
Conditionnement
Total (98) (83) (29) (80)

* les 21 millions d'euros correspondent uniquement à l'activité distribution du Vitrage (Glassolutions).

Dépréciation des immobilisations corporelles, incorporelles et écarts d'acquisition

Le Groupe réalise régulièrement des tests de valeur de ses actifs (comme décrit en note 1 «principes comptables» de l'annexe aux comptes consolidés de l'exercice 2014).

NOTE 5 – STOCKS

30 juin 2015 31 décembre
(en millions d'euros) 2014
Valeur brute
Matières premières 1 348 1 483
En-cours de production 297 261
Produits finis 4 934 4 983
Valeur brute des stocks 6 579 6 727
Provisions pour dépréciation
Matières premières (141) (153)
En-cours de production (11) (10)
Produits finis (270) (272)
Provisions pour dépréciation des stocks (422) (435)
Valeur nette des stocks 6 157 6 292

La valeur nette des stocks s'élève à 6 157 millions d'euros au 30 juin 2015 comparé à 5 755 millions d'euros au 31 décembre 2014 (après retraitements du Pôle Conditionnement). L'augmentation des stocks s'explique principalement par la saisonnalité des activités.

NOTE 6 – CREANCES CLIENTS, AUTRES CREANCES, DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES

30 juin 2015 31 décembre
(en millions d'euros) 2014
Valeur brute 6 471 5 393
Provisions pour dépréciation (481) (470)
Créances clients 5 990 4 923
Avances versées aux fournisseurs 491 537
Créances sociales 36 26
Créances fiscales d'exploitation (hors
impôts sur les sociétés) 360 367
Créances diverses 776 431
Provisions pour dépréciation des autres
créances (5) (5)
Total des autres créances 1 658 1 356
Dettes fournisseurs 5 854 6 062
Acomptes reçus des clients 750 861
Fournisseurs d'immobilisations 112 307
Subventions reçues 89 90
Dettes sociales 1 054 1 163
Dettes fiscales (hors impôt sur les sociétés) 617 396
Dividendes à payer 456 1
Dettes diverses 692 642
Total des autres dettes 3 770 3 460

Hors effet du reclassement du Pôle Conditionnement, l'augmentation des créances clients s'explique essentiellement par la saisonnalité des activités.

NOTE 7 – PROVISIONS POUR RETRAITES ET AVANTAGES AU PERSONNEL

Les provisions pour engagements de retraites et autres engagements sociaux sont constituées par :

30 juin 2015 31 décembre
(en millions d'euros) 2014
Engagements de retraites 2 493 2 818
Indemnités de fin de carrière 326 371
Prévoyance des retraités 460 453
Total des provisions pour engagements de retraites et
prévoyance des retraités 3 279 3 642
Couverture médicale 28 26
Incapacité de longue durée 21 19
Autres avantages à long terme 98 98
Provisions pour retraites et avantages au personnel 3 426 3 785

Le montant des engagements nets de retraites et prévoyance des retraités se décompose entre actif et passif de la manière suivante :

30 juin 2015 31 décembre
(en millions d'euros) 2014
Engagements provisionnés - passif 3 279 3 642
Engagements financés d'avance - actif (153) (137)
Engagements nets de retraites et prévoyance des retraités 3 126 3 505

Description des régimes de retraites à prestations définies

Les principaux régimes à prestations définies du Groupe sont identiques à ceux mentionnés dans les comptes consolidés du 31 décembre 2014.

Les provisions pour autres avantages à long terme, d'un montant de 147 millions d'euros au 30 juin 2015 (143 millions d'euros au 31 décembre 2014), comprennent tous les autres avantages accordés aux salariés et regroupent principalement les médailles du travail en France, les primes de jubilé en Allemagne et les provisions pour avantages sociaux aux Etats-Unis. Ces indemnités font généralement l'objet d'un calcul actuariel selon les mêmes règles que les engagements de retraites.

Hypothèses actuarielles retenues pour l'évaluation des engagements et des fonds de retraites

Les hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et d'augmentation de salaires tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe.

Les taux utilisés pour l'évaluation du résultat du premier semestre 2015 dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus significatifs sont les suivants :

France Autres pays d'Europe
(en pourcentage) Zone Euro Royaume-Uni Etats-Unis
Taux d'actualisation 1,90% 1,90% 3,55% 4,00%
Pourcentage d'augmentation des salaires 2,40% 2,00% à 2,60% 2,00%* 3,00%
Taux de rendement des fonds 1,90% 1,90% 3,55% 4,00%
Taux d'inflation 1,80% 1,80% à 2,00% 1,95% 2,00%

* Plafonnement des salaires de référence pour le calcul des droits.

L'évolution des taux d'intérêt et la constatation de leur niveau au 30 juin 2015 ont eu pour conséquence, d'une part, la révision des taux d'actualisation utilisés pour le calcul des engagements : ainsi, le taux de la zone Euro est passé de 1,90% à 2,50%, le taux du Royaume-Uni de 3,55% à 3,80% et le taux des Etats-Unis de 4,00% à 4,40% ; d'autre part, le taux d'inflation au Royaume-Uni est passé de 1,95% à 2,20%. Ces trois zones représentent la quasi-totalité de l'engagement et la révision des taux d'actualisation et du taux d'inflation a conduit à diminuer l'engagement, et par conséquent la provision, d'un montant de 470 millions d'euros.

Les calculs de sensibilité n'ont pas été réactualisés au 30 juin 2015 mais donneraient des résultats peu divergents des analyses figurant dans le rapport annuel de l'exercice 2014 (note 15 « Provisions retraites et avantages au personnel » de l'annexe aux comptes consolidés).

Les rendements dégagés sur la quasi-totalité des fonds sont de 80 millions d'euros soit 53 millions d'euros inférieurs aux taux de rendement prévisionnels (taux d'actualisation) entrainant une augmentation de la provision du même montant.

Par ailleurs, d'autres éléments de réévaluation ont conduit à enregistrer un complément d'écart actuariel de 29 millions d'euros en diminution de la provision.

Actifs nets et provisions pour retraites et prévoyance des retraités classés en actifs et passifs en cours de cession

Conformément à IFRS 5, le montant des provisions pour retraites et prévoyance des retraités hors avantages annexes du Pôle Conditionnement a été reclassé au 30 juin 2015 en actifs et passifs en cours de cession pour 108 millions d'euros. Compte tenu des actifs nets de retraites d'un montant de 3 millions d'euros, au total le montant reclassé en passifs en cours de cession s'élève à 114 millions d'euros, en y ajoutant les autres avantages à long terme d'un montant de 3 millions d'euros. Ces informations sont présentées en note 3 « Activités cédées ou en cours de cession ».

Evolution des provisions pour retraites et prévoyance des retraités hors avantages annexes

Engagements
nets de
(en millions d'euros) retraites
Au 1er janvier 2015
Engagements nets pour retraites et prévoyance des retraités 3 505
Variations
Charges opérationnelles 71
Coût financier des retraites net 48
Variation des écarts actuariels de la période* (446)
Contributions aux fonds et prestations versées (75)
Transfert des actifs et passifs des activités en cours de cession (108)
Autres (reclassements et écarts de conversion) 131
Total des variations de la période (379)
Au 30 juin 2015
Engagements nets pour retraites et prévoyance des retraités 3 126

*L'impact sur les capitaux propres est une augmentation de 446 millions d'euros avant impôts (291 millions d'euros nets d'impôts).

NOTE 8 – IMPOTS SUR LES RESULTATS ET IMPOTS DIFFERES

Le résultat net des sociétés intégrées avant impôt sur les résultats est le suivant :

er semestre
1
er semestre
1
(en millions d'euros) 2015 2014 retraité
Résultat net de l'ensemble consolidé 585 693
moins :
Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence 20 19
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession 69 68
Impôts sur les résultats (236) (158)
Résultat net des sociétés intégrées avant impôt sur les résultats 732 764

Le taux effectif d'impôt se décompose de la manière suivante :

er semestre
1
er semestre
1
(en pourcentage) 2015 2014 retraité
Taux d'impôt français 34,4 34,4
Incidence des taux d'impôt hors France (11,8) (6,1)
Incidence des lois de finance en France 3,6 3,6
Plus ou moins-values et dépréciations d'actif 0,4 (10,0)
Provision sur impôts différés actifs 1,7 0,6
Report variable 0,0 0,0
Crédit d'impôt recherche (1,0) (0,6)
Autres impôts différés et divers 4,9 (1,2)
Taux effectif 32,2 20,7

L'incidence du différentiel de taux d'imposition à l'étranger (-11,8% au premier semestre 2015 contre -6,1% au premier semestre 2014), s'explique par la contribution de certains pays à taux d'impôt faibles. Les principaux pays contributeurs sont le Royaume-Uni, la République Tchèque, la Pologne, la Suède, les Pays-Bas et la Norvège.

Au bilan, la variation du montant net des impôts différés actifs et passifs s'explique de la manière suivante :

(en millions d'euros) Impôts différés
actifs/(passifs) nets
Situation au 1er janvier 2015 714
(Charges)/produits d'impôts différés 10
Variation des impôts différés relatifs aux écarts actuariels IAS 19 (note 7) (155)
Ecarts de conversion 28
Transfert des actifs et passifs des activités en cours de cession 60
Incidence de la variation du périmètre de consolidation et divers (134)
Situation au 30 juin 2015 523

NOTE 9 – AUTRES PROVISIONS ET PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS

Provision
pour
Provision
pour
Provision
pour
Provision
pour
Provision
pour
Provision
pour
Total des
provisions
Dettes
sur
Total
litiges environ- restructu charges garantie autres pour investis-
-nement ration de clients risques autres -sements
(en millions d'euros) personnel passifs
Au 1er janvier 2015
Part courante 95 32 76 32 119 50 404 5 409
Part non courante 418 131 98 44 140 257 1 088 137 1 225
Total des provisions pour autres passifs et
dettes sur investissements 513 163 174 76 259 307 1 492 142 1 634
Variations
Dotations aux provisions 75 3 33 17 30 46 204 204
Reprises de provisions (3) 0 (10) (4) (14) (6) (37) (37)
Utilisations (39) (3) (43) (7) (32) (34) (158) (158)
Variations de périmètre 0 0 0 1 0 0 1 1
Autres (reclassements et écarts de conversion) 41 (4) (4) (5) 16 (2) 42 27 69
Total des variations de la période 74 (4) (24) 2 0 4 52 27 79
Au 30 juin 2015
Part courante 129 33 69 27 112 48 418 5 423
Part non courante 458 126 81 51 147 263 1 126 164 1 290
Total des provisions pour autres passifs et
dettes sur investissements 587 159 150 78 259 311 1 544 169 1 713

NOTE 10 – ENDETTEMENT NET

Emprunts et dettes financières

Les dettes long terme et court terme du Groupe se décomposent comme suit :

30 juin 2015 31 décembre
(en millions d'euros) 2014
Emissions obligataires et Medium Term Notes 7 604 7 690
Emprunt perpétuel et titres participatifs 203 203
Titrisation long terme 400 400
Autres dettes à long terme y compris location-financement 293 380
Juste valeur des dérivés de couverture de taux (5) 40
Partie long terme des dettes financières 8 495 8 713
Partie court terme des dettes financières à long terme 2 096 1 389
Programmes court terme (US CP, Euro CP, Billets de trésorerie) 936 0
Titrisation court terme 191 107
Concours bancaires et autres dettes bancaires court terme 526 508
Juste valeur des dérivés liés à l'endettement non qualifiés de couverture 0 (3)
Emprunts à moins d'un an et banques créditrices 1 653 612
TOTAL DETTE BRUTE 12 244 10 714
Disponibilités sur comptes bancaires (1 310) (1 285)
Portefeuille OPCVM et valeurs assimilées (2 939) (2 208)
Disponibilités et équivalents de trésorerie (4 249) (3 493)
TOTAL DETTE NETTE AVEC INTERETS COURUS 7 995 7 221

La juste valeur des dettes brutes à long terme (parts à long et court terme) gérées par la Compagnie de Saint-Gobain s'élève à 10,4 milliards d'euros au 30 juin 2015 (pour une valeur comptable enregistrée de 9,6 milliards d'euros). La juste valeur des emprunts obligataires correspond à la dernière cotation du marché. Pour les autres emprunts, la valeur de remboursement a été retenue.

Echéancier de la dette brute

L'échéancier de la dette brute du Groupe au 30 juin 2015 se décompose comme suit :

Moins d'1 an De 1 à 5 ans Au-delà de 5 Total
(en millions d'euros) Devise ans
Emissions Obligataires et Medium Term Notes EUR 1 699 3 593 2 701 7 993
GBP 421 768 1 189
JPY 36 36
NOK 85 85
Emprunt perpétuel et titres participatifs EUR 203 203
Titrisation long terme EUR 104 400 504
Autres dettes à long terme y compris location-financement Toutes devises 120 121 172 413
Juste valeur des dérivés de couverture de taux Toutes devises (5) (5)
Intérets courus dette long terme Toutes devises 173 173
TOTAL DETTE LONG TERME 2 096 4 656 3 839 10 591
TOTAL DETTE COURT TERME Toutes devises 1 653 0 0 1 653
TOTAL DETTE BRUTE 3 749 4 656 3 839 12 244

Emprunts obligataires

Le 13 mars 2015, la Compagnie de Saint-Gobain a réalisé l'émission d'un placement privé de 500 millions d'euros à échéance septembre 2016 avec un coupon variable EURIBOR 3 mois + 0,27%. Cette opération permet au Groupe d'optimiser son coût de financement moyen.

Emprunt perpétuel

En 1985, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 25 000 titres perpétuels, de 5 000 écus de nominal, aujourd'hui de 5 000 euros.

Au cours du temps, le Groupe a racheté et annulé 18 496 titres. Le nombre de titres en circulation au 30 juin 2015 est donc de 6 504 pour un montant nominal de 33 millions d'euros.

La rémunération de ces titres est à taux variable (moyenne des taux interbancaires offerts par cinq banques de référence pour des dépôts en euro à six mois).

Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais financiers.

Titres participatifs

En juin 1983, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 1 288 299 titres participatifs de 1 000 francs de nominal, maintenant fixé à 152,45 euros depuis la conversion en euros intervenue en 1999.

Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps ; le nombre de titres encore en circulation au 30 juin 2015 s'élève à 606 883, soit un montant nominal de 92,5 millions d'euros.

La rémunération de ces titres participatifs est comprise entre 75% et 125% du TMO, en fonction des résultats consolidés du Groupe Saint-Gobain.

En avril 1984, la Compagnie de Saint-Gobain a également émis 194 633 titres participatifs de 1 000 écus de nominal, aujourd'hui de 1 000 euros.

Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps ; le nombre de titres encore en circulation au 30 juin 2015 s'élève à 77 516, soit un montant nominal de 77,5 millions d'euros.

La rémunération de ces titres participatifs est composée d'une part d'une partie fixe applicable à 60% du montant nominal du titre et rémunérée à 7,5% l'an, et d'autre part d'une partie variable applicable à 40% du montant nominal du titre, liée au bénéfice net consolidé de l'exercice précédent et au taux de référence Libor EUR 6 mois + 7/8%.

L'ensemble de ces titres participatifs n'est pas remboursable et leur rémunération est assimilée à des frais financiers.

Programmes de financement

Le Groupe dispose de programmes de financement à moyen et long terme (Medium Term Notes) et à court terme (Commercial Paper et Billets de trésorerie).

A la date du 30 juin 2015, la situation de ces programmes s'établit comme suit :

(en millions d'euros) Tirages
autorisés
Limites
autorisées au
30 juin 2015
Encours au
30 juin 2015
Encours au
31 décembre
2014
Medium Term Notes 15 000 8 719 8 219
US Commercial Paper jusqu'à 12 mois 894 * 0 0
Euro Commercial Paper jusqu'à 12 mois 894 * 0 0
Billets de trésorerie jusqu'à 12 mois 3 000 936 0

*Equivalent à 1 000 millions d'USD sur la base du taux de change au 30 juin 2015.

Conformément aux usages du marché, les tirages de Billets de trésorerie, Euro Commercial Paper et US Commercial Paper sont généralement effectués pour une durée allant de un à six mois. Compte tenu de leur renouvellement fréquent, ils sont classés dans la dette à taux variable.

Lignes de crédit syndiquées

La Compagnie de Saint-Gobain dispose de lignes de crédit sous forme de crédits syndiqués, dont l'objet principal est de constituer une source de financement sécurisée pour le Groupe Saint-Gobain (y compris le support éventuel de ses programmes de financement à court terme : US Commercial Paper, Euro Commercial Paper et Billets de trésorerie) :

Un premier crédit syndiqué de 1,5 milliard d'euros à échéance décembre 2017 a été conclu en décembre 2012. Ce crédit syndiqué a été renégocié en décembre 2013 et prorogé jusqu'en décembre 2018 ;

Un second crédit syndiqué de 2,5 milliards d'euros à échéance décembre 2018 comprenant deux options d'extensions d'un an supplémentaire chacune, a été conclu en décembre 2013. Dans le cadre de la première option d'extension, ce crédit syndiqué a été prorogé en décembre 2014 d'une année supplémentaire, portant sa maturité à décembre 2019.

Au niveau actuel de note de la dette à long terme du Groupe Saint-Gobain, ces deux crédits syndiqués ne comportent pas de ratio financier.

Au 30 juin 2015, aucune de ces deux lignes de crédit n'est utilisée.

Titrisation de créances commerciales

Le Groupe dispose de deux programmes de titrisation de créances commerciales, l'un par l'intermédiaire de sa filiale française GIE Point-P Finance, l'autre par l'intermédiaire de sa filiale américaine Saint-Gobain Receivables Corporation.

Le programme français a été signé le 2 décembre 2013 pour un montant maximal de 600 millions d'euros. Il s'élève à 504 millions d'euros au 30 juin 2015 contre 516 millions d'euros au 31 décembre 2014. Sur la base de fluctuations saisonnières historiques des créances à céder et des caractéristiques du contrat, 400 millions d'euros ont été classés en part à long terme et le solde est classé en part à court terme.

Le programme américain, renouvelable chaque année, s'élève à 191 millions d'euros au 30 juin 2015 contre 107 millions d'euros au 31 décembre 2014.

Concours bancaires courants et autres dettes bancaires court terme

Ce poste comprend l'ensemble des comptes bancaires débiteurs du Groupe (financement par découvert bancaire), les emprunts bancaires locaux à court terme réalisés par les filiales et les intérêts courus sur la dette court terme.

Dettes garanties par des actifs

Une partie des dettes, pour un montant de 2 millions d'euros au 30 juin 2015, est garantie par des actifs immobilisés (hypothèques et nantissements de titres).

NOTE 11 – INSTRUMENTS FINANCIERS

Instruments dérivés

Les principaux instruments dérivés utilisés par le Groupe sont les suivants :
Juste valeur au 30 juin 2015 Juste valeur au Nominal réparti par échéance au 30 juin 2015
Dérivés Dérivés Total 31 décembre Moins d'1 De 1 à 5 Au-delà de Total
(en millions d'euros) Actif Passif 2014 a
n
ans 5 ans
Couverture de juste valeur 0 0 0
Couverture de flux futurs
Change 351 (5) 346 (7) 2 874 20 0 2 894
Taux 12 (7) 5 (40) 0 0 446 446
Energie et matières premières 2 (4) (2) (9) 41 3 0 44
Autres risques 5 0 5 (1) 0 63 0 63
Couverture de flux futurs - total 370 (16) 354 (57) 2 915 86 446 3 447
Dérivés non qualifiés conclus par la Compagnie de Saint-Gobain
Change 4 (4) 0 3 1 703 0 0 1 703
Taux 0 0 0
Energie et matières premières 0 0 0
Dérivés non qualifiés - total 4 (4) 0 3 1 703 0 0 1 703
TOTAL 374 (20) 354 (54) 4 618 86 446 5 150
dont dérivés rattachés à la dette nette 16 (11) 5 (37)

Instruments de change

Swaps de change

Les swaps de change sont principalement utilisés par le Groupe pour sa gestion de trésorerie en devises à l'aide de ressources principalement en euro.

Changes à terme et options de change

Les changes à terme et options de change permettent de couvrir le risque de change des sociétés du Groupe sur leurs opérations en devises, en particulier les opérations commerciales (achats et ventes) et les investissements.

Instruments de taux

Swaps de taux

Les swaps de taux utilisés par le Groupe permettent de convertir à taux variable (respectivement fixe) une partie de la dette bancaire ou obligataire contractée à taux fixe (respectivement variable).

Cross Currency Swaps

Les Cross Currency Swaps sont utilisés par le Groupe pour convertir une dette en devises (respectivement en euro) en une dette en euro (respectivement en devises).

Energie et matières premières

Swaps d'énergie et de matières premières

Les swaps d'énergie et de matières premières permettent de couvrir le risque de variation du prix d'achat sur

certains flux physiques liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe, principalement les approvisionnements d'énergie (fioul, gaz et électricité).

Autres risques

Dérivés sur actions

Les dérivés sur actions permettent de couvrir le risque de variation du cours de l'action Saint-Gobain concernant le plan de rémunération à long terme sous la forme d'attribution d'unités de performance.

Risque de crédit des instruments dérivés

La valorisation du risque de crédit des instruments dérivés est calculée selon la norme IFRS 13 à partir des probabilités de défaut historiques issues des calculs d'une agence de notation de premier plan et d'un taux de recouvrement. Au 30 juin 2015, cette valorisation n'est pas significative.

Impact en capitaux propres des instruments financiers qualifiés en couverture de flux futurs

Au 30 juin 2015, la réserve IFRS de couverture des flux futurs (« cash flow hedge reserve» consolidée) représente un solde créditeur de 317 millions d'euros correspondant principalement à la juste valeur de la couverture de change franc suisse/euro pour l'acquisition du contrôle de SIKA.

Les dérivés qualifiés en couverture de flux futurs ne présentent pas d'inefficacité significative.

Impact en résultat des instruments financiers non qualifiés en couverture de flux futurs

La juste valeur des instruments dérivés qui sont classés dans la catégorie « Actifs et passifs financiers en juste valeur par résultat » est non significative au 30 juin 2015 (positive de 3 millions d'euros au 31 décembre 2014).

Structure de la dette du Groupe

La moyenne pondérée des taux d'intérêts de la dette brute totale, aux normes IFRS et après gestion (swaps de change, Cross Currency Swaps et swaps de taux), s'établit à 3,7% au 30 juin 2015 contre 4,3% au 31 décembre 2014.

Le tableau ci-après présente la répartition par type de taux (fixe ou variable) de la dette brute du Groupe au 30 juin 2015 après gestion par des swaps de taux, des Cross Currency Swaps et des swaps de change.

Dette brute après gestion
(en millions d'euros) Variable Fixe Total
EUR 2 482 7 869 10 351
Autres devises 617 1 096 1 713
Total 3 099 8 965 12 064
26% 74% 100%
Juste valeur des dérivés rattachés à la dette (5)
Intérêts courus 185
Total dette brute 12 244
NOTE 12

DETAIL PAR NATURE DU RESULTAT OPERATIONNEL
------------------------------------------------------------
er semestre
1
er semestre
1
(en millions d'euros) 2015 2014 retraité
Chiffre d'affaires et produits accessoires 19 860 18 946
Charges de personnel :
Salaires et charges sociales (3 938) (3 774)
Rémunérations en actions (a) (11) (8)
Retraites et avantages au personnel (b) (82) (86)
Dotations aux amortissements (611) (584)
Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles 20 20
Autres (c) (13 963) (13 331)
Résultat d'exploitation 1 275 1 183
Autres produits opérationnels (d) 14 421
Reprise des écarts d'acquisition négatifs en résultat 0 0
Autres produits opérationnels 14 421
Charges de restructuration (e) (70) (146)
Provisions et charges sur litiges (f) (73) 142
Autres charges opérationnelles et dépréciations d'actifs (g) (55) (472)
Autres (11) (8)
Autres charges opérationnelles (209) (484)
Résultat opérationnel 1 080 1 120

(a) Les rémunérations en actions (charges IFRS 2) sont détaillées en note 13 « Paiements en actions ».

  • (b) Le détail de l'évolution de la charge de retraites figure en note 7 «Provisions pour retraites et avantages au personnel».
  • (c) Ce poste correspond aux coûts des marchandises vendues, remises fournisseurs et frais de distribution du Pôle Distribution Bâtiment ainsi qu'aux frais de transport, coûts des matières premières et autres coûts de production dans les autres Pôles. Il comprend également les frais de recherche et développement comptabilisés en charges d'exploitation qui s'élèvent à 226 millions d'euros au premier semestre 2015 (202 millions d'euros au premier semestre 2014).
  • (d) Au premier semestre 2015, ce poste comprend principalement les plus-values de cession des immobilisations corporelles et incorporelles. Au premier semestre 2014, les autres produits opérationnels incluaient essentiellement le résultat de cession de Verallia North America.
  • (e) Au premier semestre 2015, les charges de restructurations sont composées notamment de 39 millions d'euros d'indemnités de départ (99 millions d'euros au premier semestre 2014).
  • (f) En 2015 comme en 2014, les dotations et reprises de provisions et charges sur litiges détaillées en note 9 « Autres provisions et passifs courants et non courants » et commentées dans la note 18 « Litiges », comprennent essentiellement la charge relative aux litiges amiante. La reprise de provision pour litige concurrentiel s'élevait à 187 millions d'euros au premier semestre 2014.
  • (g) Au premier semestre 2015, les dépréciations d'actifs comprennent une charge de 5 millions d'euros sur les écarts d'acquisition (253 millions d'euros au premier semestre 2014), de 17 millions d'euros sur les immobilisations incorporelles et corporelles (199 millions d'euros au premier semestre 2014) et 2 millions

d'euros de provisions sur les actifs financiers ou les actifs courants (0 million d'euros au premier semestre 2014). Les autres charges opérationnelles comprennent des moins-values de cession et des mises au rebut d'immobilisations pour 24 millions d'euros (19 millions d'euros au premier semestre 2014) et également 7 millions d'euros (1 million d'euros au premier semestre 2014) au titre des frais d'acquisition encourus lors des regroupements d'entreprises.

NOTE 13 – PAIEMENTS EN ACTIONS

Plans d'Options sur Actions

La Compagnie de Saint-Gobain met en œuvre des plans d'options sur actions réservés à certaines catégories de personnel. Sur le premier semestre 2015, aucune attribution n'a été réalisée. La charge IFRS 2 correspondant à l'amortissement des plans attribués antérieurement, s'élève à 1 million d'euros au premier semestre 2015 contre 1 million d'euros au premier semestre 2014.

Plans d'Epargne Groupe

Le Plan d'Épargne du Groupe (PEG) est ouvert à tous les salariés français ainsi qu'aux salariés de la plupart des autres pays où le Groupe est représenté. Une condition minimale d'ancienneté dans le Groupe de trois mois est requise pour pouvoir bénéficier du PEG. Les salariés investissent dans des actions Saint-Gobain à un cours préférentiel. Ces actions sont détenues, selon les pays, soit directement soit par l'intermédiaire des fonds communs de placement du PEG ; elles ne peuvent être cédées pendant une période incompressible de cinq ou dix années, sauf évènements exceptionnels. Le prix de souscription est celui fixé par le Président-Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain sur délégation du Conseil d'administration. Il correspond à la moyenne des 20 derniers cours d'ouverture de Bourse qui précèdent la décision avec application d'une décote de 20 %, conformément aux dispositions légales et aux résolutions de l'Assemblée générale.

La charge IFRS 2 mesurant l'avantage offert aux salariés, est évaluée par référence à la juste valeur d'une décote offerte sur des actions non cessibles. Le coût d'incessibilité pour le salarié est valorisé comme le coût d'une stratégie en deux étapes consistant dans un premier temps à vendre à terme les actions incessibles à cinq ans ou dix ans, et à acheter dans un deuxième temps un même nombre d'actions au comptant, en finançant cet achat par emprunt. Ce coût d'emprunt est fondé sur le taux que consentirait une banque à un particulier présentant un profil de risque moyen dans le cadre d'un prêt à la consommation avec un remboursement in fine sans affectation pour une durée de cinq ans ou dix ans.

En 2015, le Groupe a émis au titre du PEG 4 449 939 actions nouvelles (4 303 388 actions en 2014) de 4 euros de nominal réservées à ses salariés, à un prix moyen de 32,44 euros (33,89 euros en 2014) représentant une augmentation de capital de 144 millions d'euros (145 millions d'euros en 2014).

Le montant enregistré en charge en 2015 et en 2014 est de zéro, net du coût d'incessibilité de 24 millions d'euros (23 millions d'euros en 2014).

Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des plans, les montants souscrits et les hypothèses de valorisation pour 2015 et 2014 :

2015 2014
Caractéristiques des plans
Date de l'Assemblée générale 6 juin 2013 6 juin 2013
(16ème (16ème
résolution) résolution)
Date de décision du Président-Directeur Général arrêtant le 23 mars 21 mars
prix de souscription
Maturité des plans (en années) 5 ou 10 5 ou 10
Prix de référence (en euros) 40,54 42,36
Prix de souscription (en euros) 32,44 33,89
Décote faciale (en %) 20,00% 20,00%
Décote totale à la date de décision du Président-Directeur
(a)
Général (en %)
20,02% 19,29%
Montant souscrit par les salariés (en millions d'euros) 144,4 145,8
Nombre total d'actions souscrites 4 449 939 4 303 388
Hypothèses de valorisation
Taux de financement des salariés* 5,40% 6,00%
Taux d'intérêt sans risque à cinq ans 0,05% 0,96%
Taux de prêt ou d'emprunt des titres (repo) 0,46% 0,41%
(b) Incessibilité pour le participant au marché (en %) 23,42% 22,20%
Coût global pour le Groupe (en %) (a-b) -3,40% -2,91%

*Une baisse de 0,5 point du taux de financement du salarié n'aurait pas d'incidence sur la charge IFRS2 de 2015.

Plans d'attribution d'actions

Des plans d'attribution d'actions assujettis à des conditions de performance ont été mis en œuvre à partir de 2009. Au 30 juin 2015, aucun nouveau plan n'a été mis en œuvre et le montant enregistré en charge au premier semestre 2015 au titre des plans attribués antérieurement s'élève à 3 millions d'euros (4 millions d'euros au premier semestre 2014).

Plans d'attribution d'unités de performance

Des plans d'attribution d'unités de performance, assujettis à des conditions de présence et de performance ont été mis en œuvre en 2012, 2013 et 2014. Lesdits plans ne donneront pas lieu à émission d'actions nouvelles ou remise d'actions existantes et donneront à leurs bénéficiaires la possibilité de recevoir à long terme une rémunération en espèce dont le montant sera déterminé par référence au cours de bourse de l'action Saint-Gobain. Le montant enregistré en charges au premier semestre 2015 au titre de ces plans s'élève à 7 millions d'euros (3 millions d'euros au premier semestre 2014).

NOTE 14 – RESULTAT FINANCIER

Détail des autres produits et charges financiers

er semestre
1
er semestre
1
(en millions d'euros) 2015 2014 retraité
Coût financier des retraites (196) (191)
Rendement des fonds 148 145
Coût financier des retraites net (48) (46)
Autres charges financières (75) (54)
Autres produits financiers 8 7
Autres produits et charges financiers (115) (93)

NOTE 15 – EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION - RESULTAT NET COURANT ET MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT

Excédent brut d'exploitation

L'excédent brut d'exploitation s'élève à 1 886 millions d'euros au premier semestre 2015 (1 767 millions d'euros au premier semestre 2014). Son calcul est le suivant :

(en millions d'euros) er semestre
1
2015
er semestre
1
2014 retraité
Résultat d'exploitation 1 275 1 183
Amortissements d'exploitation des immobilisations corporelles et incorporelles 611 584
Excédent brut d'exploitation 1 886 1 767

Résultat net courant

Le résultat net courant des activités poursuivies s'élève à 552 millions d'euros au premier semestre 2015 (441 millions d'euros au premier semestre 2014). Rapporté au nombre moyen pondéré de titres en circulation au 30 juin (561 292 118 actions en 2015, 553 432 495 actions en 2014), il représente un bénéfice net courant par action de 0,98 euro au premier semestre 2015 contre 0,80 euro au premier semestre 2014.

L'écart entre le résultat net et le résultat net courant s'explique de la façon suivante :

(en millions d'euros) er semestre
1
2015
er semestre
1
2014 retraité
Résultat net des activités poursuivies, part du Groupe 493 604
Déduction faite des éléments suivants :
Résultat de cession d'actifs (10) 402
Dépréciations d'actifs et frais encourus au titre des regroupements d'entreprises (31) (453)
Dotation/reprise provision pour litige concurrentiel et autres provisions non récurrentes (27) 187
Impact des minoritaires (1) (8)
Effets d'impôts part du Groupe 10 35
Résultat net courant des activités poursuivies, part du Groupe 552 441

Marge brute d'autofinancement

La marge brute d'autofinancement des activités poursuivies s'élève à 1 195 millions d'euros au premier semestre 2015 (1 045 millions d'euros au premier semestre 2014) et la marge brute d'autofinancement hors impôts sur résultat de cession et provisions non récurrentes des activités poursuivies s'élève à 1 185 millions d'euros au premier semestre 2015 (1 010 millions d'euros au premier semestre 2014). Leur calcul est le suivant :

er semestre
1
er semestre
1
(en millions d'euros) 2015 2014 retraité
Résultat net des activités poursuivies, part du Groupe 493 604
Part des intérêts minoritaires dans le résultat net 23 21
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence, nette des dividendes reçus (12) (10)
Dotation aux amortissements et dépréciations d'actifs 633 1 036
Résultat de cession d'actifs 10 (402)
Dotation/reprise provision pour litige concurrentiel et autres provisions non récurrentes 27 (187)
Résultats latents liés aux variations de juste valeur et aux paiements en actions 21 (17)
Marge brute d'autofinancement des activités poursuivies 1 195 1 045
Impôts sur résultat de cession et provisions non récurrentes (10) (35)
Marge brute d'autofinancement hors impôts sur résultat de cession et provisions
non récurrentes, des activités poursuivies 1 185 1 010

NOTE 16 – RESULTAT PAR ACTION

Le calcul des différents résultats par action est présenté ci-dessous.

er semestre
1
2015 2014 retraité
De base Dilué De base Dilué
Résultat (en millions d'euros)
Résultat net des activités pourquivies, part du Groupe 493 493 604 604
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession, part du Groupe 65 65 67 67
Résultat net, part du Groupe 558 558 671 671
Nombre d'actions
Nombre moyen pondéré de titres en circulation 561 292 118 553 432 495
Nombre moyen pondéré et dilué de titres 563 600 566 556 289 646
Résultat par action (en euros)
Résultat net des activités pourquivies, part du Groupe par action 0,88 0,87 1,09 1,09
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession, part du Groupe par action 0,12 0,12 0,12 0,12
Résultat net, part du Groupe par action 0,99 0,99 1,21 1,21

Le nombre moyen pondéré de titres en circulation est calculé en retranchant les actions détenues en propre par le Groupe (4 085 585 titres au 30 juin 2015) du nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le nombre moyen pondéré et dilué de titres est calculé à partir du nombre moyen pondéré de titres en circulation en tenant compte de tous les effets de la conversion des instruments dilutifs existants, c'est-à-dire des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions soit 972 579 titres au 30 juin 2015 et des plans d'attribution d'actions de performance soit 1 335 869 titres au 30 juin 2015.

NOTE 17 – ENGAGEMENTS

Au premier semestre 2015, les engagements en matière de location simple ne varient pas de manière significative et s'élèvent à 3 260 millions d'euros. Les engagements d'achats irrévocables augmentent de 42 millions d'euros. Les actifs nantis représentent au 30 juin 2015 un montant de 843 millions d'euros contre 819 millions d'euros fin 2014. Ce poste concerne principalement des actifs immobilisés au Royaume-Uni. Les engagements de garantie reçus s'élèvent à 3 041 millions d'euros au 30 juin 2015 et concernent essentiellement la cession du Pôle Conditionnement.

NOTE 18 – LITIGES

Les risques juridiques auxquels le Groupe est le plus exposé sont les risques relatifs aux litiges liés à l'amiante, en France et aux Etats-Unis, et en matière de concurrence.

Litiges relatifs à l'amiante

Litiges français relatifs à l'amiante

Actions en reconnaissance de la faute inexcusable

En France, où les sociétés Everite et Saint-Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de fibre-ciment, de nouvelles actions individuelles émanant d'anciens salariés de ces sociétés, à raison des maladies professionnelles liées à l'amiante dont ils sont ou ont été atteints, ou de leurs ayants droit, sont venues s'ajouter au premier semestre 2015 à celles engagées depuis 1997. 787 actions au total au 30 juin 2015 ont été ainsi engagées depuis l'origine contre ces deux sociétés en vue d'obtenir une indemnisation complémentaire à la prise en charge par les Caisses d'assurance maladie des conséquences de ces maladies professionnelles.

Sur ces 787 procédures, 731 sont au 30 juin 2015 définitivement terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations. Dans ces dossiers les juridictions ont toutes retenu la responsabilité de l'employeur au titre de la faute inexcusable.

Les indemnisations définitivement versées par Everite et Saint-Gobain PAM l'ont été pour un montant global d'environ 1,5 million d'euros.

Concernant les 56 actions restant en cours contre Everite et Saint-Gobain PAM au 30 juin 2015, trois sont terminées sur le fond mais sont, pour la fixation du montant des indemnisations, en attente des conclusions d'expertises médicales ou d'arrêts de Cour d'appel. 24 autres de ces 56 actions sont terminées sur le fond ainsi que sur la fixation du montant des indemnisations, mais sont en cours sur l'affectation de la charge financière des indemnisations.

Sur les 29 actions restantes, 27 sont, au 30 juin 2015, en cours sur le fond, à différents stades de la procédure : quatre sont en cours de procédure administrative devant des Caisses d'assurance maladie, 23 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale. Les deux dernières actions ont fait l'objet de radiation d'instance, le demandeur pouvant en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de deux ans.

Par ailleurs, 223 actions de même nature ont été au total au 30 juin 2015 engagées depuis l'origine par des salariés ou anciens salariés de quinze sociétés françaises du Groupe qui avaient notamment utilisé des équipements de protection en amiante destinés à les protéger de la chaleur des fours (ces chiffres tiennent compte de la cession par le Groupe des sociétés Saint-Gobain Desjonquères et Saint-Gobain Vetrotex).

Au 30 juin 2015, 156 procédures étaient définitivement terminées, sur lesquelles 83 décisions ont retenu la faute inexcusable de l'employeur.

Les indemnisations définitivement versées par ces sociétés l'ont été pour un montant global d'environ 1,53 million d'euros.

S'agissant des 67 actions restant en cours au 30 juin 2015, deux en sont encore au stade de l'instruction par les Caisses d'assurance maladie, 46 sont en cours sur le fond dont 37 pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale et 9 devant des Cours d'appel. Par ailleurs 11 actions sont terminées sur le fond mais en cours sur les indemnisations et/ou sur l'affectation de la charge financière des indemnisations, dont sept devant des Cours d'appel et quatre devant la Cour de Cassation. Enfin les huit actions restantes ont fait l'objet de radiation d'instance, le demandeur pouvant en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de deux ans.

Actions en réparation du préjudice d'anxiété

Par ailleurs, dix sociétés françaises du Groupe qui, pour six d'entre elles, exploitent ou ont exploité en France des établissements « classés amiante » font l'objet d'actions judiciaires en dommages-intérêts de nature différente des actions visées ci-dessus.

Par établissements « classés amiante », il faut entendre des établissements industriels, fermés ou en activité, qui ont dans le passé, soit fabriqué des matériaux contenant de l'amiante, soit utilisé des équipements de protection et d'isolation en amiante et qui sont inscrits par arrêté ministériel sur la liste des établissements ouvrant droit pour les salariés y travaillant ou y ayant travaillé au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA).

Il s'agit d'actions, 846 au total au 30 juin 2015, engagées par des salariés ou anciens salariés non atteints de maladie professionnelle due à l'amiante, bénéficiaires ou non de l'ACAATA, en vue d'obtenir l'indemnisation de divers préjudices ayant pour origine leur exposition prétendue à l'amiante. Sur ces 846 procédures, 374 sont définitivement terminées. Trois demandeurs ont été totalement déboutés ; pour les 371 autres, dont l'exposition au risque a été reconnue, les demandes ont été admises pour un montant global d'indemnisation de 4,1 millions d'euros. Sur les 472 actions restantes, 153 sont en instance devant les Cours d'appel compétentes, 17 sont en instance devant le bureau de conciliation des Conseils de prud'hommes compétents, 151 sont en instance devant le bureau de jugement des Conseils de prud'hommes compétents, 144 ont fait l'objet d'une radiation d'instance et 6 ont été déclarées caduques par les Conseils de prud'hommes compétents. Enfin, un demandeur s'est désisté de l'instance qu'il avait engagée.

Litiges américains relatifs à l'amiante

Aux Etats-Unis, plusieurs activités du Groupe qui ont dans le passé fabriqué des produits ayant contenu de l'amiante tels que des tuyaux en fibre-ciment, des produits de toiture ou des isolants spéciaux, font l'objet d'actions judiciaires en dommages-intérêts, le cas échéant en dommages punitifs, de personnes autres que leurs salariés ou anciens salariés à raison d'une exposition alléguée à ces produits sans que, dans de nombreux cas, ne soient démontrées ni une exposition spécifique à un ou plusieurs produits donnés, ni une maladie ou une incapacité physique particulière. La grande majorité de ces actions vise le plus souvent simultanément de très nombreuses autres entreprises extérieures au Groupe qui ont été fabricants, distributeurs, installateurs ou utilisateurs de produits ayant contenu de l'amiante.

Aux Etats-Unis, le nombre estimé de nouveaux litiges liés à l'amiante mettant en cause CertainTeed au cours du premier semestre 2015 s'élève à environ 2 000. En 12 mois glissants, le flux de nouvelles plaintes est stable à 4 000 environ à fin juin 2015 par rapport à fin décembre 2014 (4 000).

Environ 2 000 litiges ont fait l'objet d'une transaction durant les six premiers mois de l'exercice 2015, ce qui porte le stock de litiges en cours au 30 juin 2015 à environ 37 000, niveau identique à celui au 31 décembre 2014 et en diminution par rapport au 31 décembre 2013 (43 000).

Une provision complémentaire estimée de 45 millions d'euros (50 millions de dollars) est enregistrée dans les comptes consolidés au 30 juin 2015 pour faire face aux litiges mettant en cause CertainTeed. Comme chaque année depuis 2002, il sera procédé à une évaluation précise de la provision nécessaire pour la clôture des comptes annuels.

Le montant total des indemnisations payées au titre des plaintes déposées contre CertainTeed, (correspondant pour partie à des litiges ayant fait l'objet d'une transaction avant le 30 juin 2014 mais pour lesquels les indemnisations n'ont été versées qu'au cours des 12 derniers mois et pour partie à des litiges entièrement réglés et indemnisés au cours des 12 derniers mois), ainsi que des indemnisations (nettes de couvertures d'assurance) versées au cours des 12 derniers mois par les autres activités du Groupe aux Etats-Unis impliquées dans des actions judiciaires liées à l'amiante, s'est élevé à environ 64 millions d'euros soit 71 millions de dollars (contre 51 millions d'euros soit 68 millions de dollars pour l'année 2014).

Situation au Brésil

Au Brésil, les anciens salariés des sociétés du Groupe qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l'amiante se voient proposer, selon les cas, soit une indemnisation exclusivement pécuniaire soit une assistance médicale à vie assortie d'une indemnisation ; seul un petit nombre de contentieux d'anciens salariés ou de leurs ayants droit est en cours à fin juin 2015 à cet égard, et ils ne présentent pas à ce jour de risque significatif pour les filiales concernées.

Droit de la concurrence et procédures liées

Enquête de la Commission suisse de la concurrence dans le secteur de la distribution de matériels sanitaires

En novembre 2011, la Commission suisse de la concurrence a ouvert une enquête pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la distribution de matériels sanitaires. En mai 2014, le secrétariat de la Commission a adressé une notification de griefs à Sanitas Troesch ainsi qu'à d'autres grossistes du secteur. Aux termes de cette notification, le secrétariat a demandé à la Commission de prononcer à l'égard de Sanitas Troesch une sanction d'environ 117 millions de francs suisses aux motifs que Sanitas Troesch et certains de ses concurrents se seraient notamment concertés en 2005 et en 2012 sur une baisse des prix « bruts » (« gross prices»).

La Commission a indiqué dans un communiqué de presse en date du 3 juillet 2015 que l'amende totale prononcée à l'encontre de toutes les sociétés concernées sera de 80 millions de francs suisses. Pour Sanitas Troesch, elle s'élève à 28,5 millions de francs suisses. La décision elle-même ne sera disponible que dans plusieurs mois. Sanitas Troesch réfute toujours fermement les griefs avancés ; une provision pour litiges a néanmoins été passée au 30 juin 2015 pour un montant de 27 millions d'euros.

Enquête de l'Autorité de la concurrence française dans le secteur des produits d'isolation thermique des bâtiments

Le 6 août 2014, la société Saint-Gobain Isover et la Compagnie de Saint-Gobain (en tant que société-mère du Groupe Saint-Gobain) ont reçu une notification de griefs de la part de l'Autorité de la concurrence française. Le seul grief reproché est d'avoir échangé, entre 2002 et 2007, des informations prétendues stratégiques et confidentielles relatives à une demande de certification déposée par Actis pour un de ses produits et relatives à un contentieux devant le Tribunal de commerce de Versailles, opposant Actis au Syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées (FILMM), dont Saint-Gobain Isover est membre.

Saint-Gobain Isover et la Compagnie de Saint-Gobain contestent ce grief et ont déposé leurs écritures en réponse le 6 novembre 2014. Elles restent désormais en attente du rapport de l'Autorité de la concurrence.

Sur le plan civil, en mars 2013, la société Actis a assigné Saint-Gobain Isover, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment et le FILMM devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour les conséquences dommageables des faits faisant l'objet de l'enquête de l'Autorité de la concurrence. Par ordonnance en date du 16 décembre 2014, le juge de la mise en état a prononcé un sursis à statuer dans l'attente de la décision de l'Autorité de la concurrence.

Enquête de l'Autorité de la concurrence américaine dans le secteur de la plaque de plâtre aux Etats-Unis

En juillet 2015, la division Concurrence du "Department of Justice" américain a ouvert une enquête pénale pour de prétendus comportements anti - concurrentiels, notamment entente sur les prix, dans le secteur de la plaque de plâtre aux Etats-Unis, enquête faisant suite à des plaintes déposées fin 2012 sous forme d'actions de groupe devant les juridictions civiles contre huit industriels du secteur, dont CertainTeed, par certains de leurs clients.

Sur la base des témoignages et documents remis dans le cadre des procédures civiles, CertainTeed et ses avocats n'ont identifié aucun élément susceptible d'engager la responsabilité de CertainTeed et ont déposé en conséquence un "motion for summary judgement" en mai 2015 afin de mettre fin aux procédures civiles.

Principaux risques et incertitudes

Les principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe pourrait être confronté au second semestre 2015 sont ceux décrits à la section 1 « Facteurs de risques » du Chapitre 6 du document de référence 2014 du 22 avril 2015 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro D.15-0389 (le « Document de Référence 2014 »). Il n'y a pas eu d'évolution significative de ces facteurs de risques au cours du premier semestre 2015.

NOTE 19 – INFORMATIONS SECTORIELLES

Informations sectorielles par Pôle et par Activité

Par Pôle, l'information sectorielle est présentée de la façon suivante :

  • Pôle Matériaux Innovants (MI)
  • Vitrage
  • Matériaux Haute Performance (MHP)
  • Pôle Produits pour la Construction (PPC)
  • Aménagement Intérieur : activités Isolation et Gypse
  • Aménagement Extérieur : activités Mortiers, Canalisation et Produits d'extérieur
  • Pôle Distribution Bâtiment

La Direction utilise en interne plusieurs types d'indicateurs pour mesurer la performance des activités et l'affectation des ressources. Ces indicateurs sont issus des informations utilisées pour la préparation des comptes consolidés et sont conformes aux exigences des normes. Les ventes internes sont généralement effectuées aux mêmes conditions que les ventes aux tiers et sont éliminées en consolidation. Les principes comptables suivis sont identiques à ceux suivis par le Groupe et décrits dans la note 1 « Principes comptables » de l'annexe aux comptes consolidés de l'exercice 2014. La colonne « Autres » recouvre exclusivement les holdings et certaines fonctions support transversales du Groupe (fiscalité, trésorerie, achats…).

holdings et certaines fonctions support transversales du Groupe (fiscalité, trésorerie, achats…).
er semestre 2015
1
MATERIAUX INNO
VANTS
PRO DUITS PO UR LA CO
NSTRUCTIO
N DIS
TRIB
U
TION
B
ATIMENT
Autres* Total
(en millions d'euros) Vitrage Matériaux
Haute
Performance
Elimina
tions pôle
Total Aménage
ment
Intérieur
Aménage
ment
Extérieur
Elimina
tions pôle
Total
Ventes externes 2 616 2 239 4 855 2 906 2 757 5 663 9 337 5 19 860
Ventes internes 17 58 (8) 67 291 156 (31) 416 1 (484) 0
Chiffre d'affaires et produits accessoires 2 633 2 297 (8) 4 922 3 197 2 913 (31) 6 079 9 338 (479) 19 860
Résultat d'exploitation 194 310 504 288 241 529 242 1 275
Résultat opérationnel 181 282 463 258 217 475 196 (54) 1 080
Résultat des sociétés mises en équivalence 15 1 16 3 2 5 (1) 20
Amortissements 153 74 227 160 76 236 132 16 611
Dépréciations d'actifs 2 3 5 9 7 16 1 22
Investissements industriels** 91 74 165 110 73 183 82 27 457
Marge brute d'autofinancement 465 415 188 127 1 195
Excedent brut d'exploitation 347 384 731 448 317 765 374 16 1 886

*La colonne "Autres" correspond à l'élimination des opérations intra-Groupe pour le chiffre d'affaires interne et à l'activité Holding pour les autres rubriques.

**Les investissements industriels n'incluent pas les immobilisations en location-financement.

Comptes consolidés du Groupe Saint-Gobain
er semestre 2014 retraité
1
MATERIAUX INNO
VANTS
PRO
DUITS PO
UR LA CO
NSTRUCTIO
N
DIS
TRIB
U
TION
B
ATIMENT
Autres* Total
(en millions d'euros) Vitrage Matériaux
Haute
Performance
Elimina
tions pôle
Total Aménage
ment
Intérieur
Aménage
ment
Extérieur
Elimina
tions pôle
Total
Ventes externes 2 377 2 037 4 414 2 663 2 558 5 221 9 285 26 18 946
Ventes internes 21 54 (5) 70 291 161 (30) 422 2 (494) 0
Chiffre d'affaires et produits accessoires 2 398 2 091 (5) 4 484 2 954 2 719 (30) 5 643 9 287 (468) 18 946
Résultat d'exploitation 131 278 409 251 257 508 265 1 1 183
Résultat opérationnel 131 228 359 235 88 323 105 333 1 120
Résultat des sociétés mises en équivalence
Amortissements
9
143
3
74
12
217
3
152
4
72
7
224
0
129
0
14
19
584
Dépréciations d'actifs
Investissements industriels**
96
75
30
54
126
129
20
79
156
71
176
150
150
76
0
8
452
363
Marge brute d'autofinancement 344 369 199 133 1 045
Excedent brut d'exploitation 274 352 626 403 329 732 394 15 1 767

*La colonne "Autres" correspond à l'élimination des opérations intra-Groupe pour le chiffre d'affaires interne et à l'activité Holding pour les autres rubriques. **Les investissements industriels n'incluent pas les immobilisations en location-financement.

Informations par zone géographique

er semestre 2015
1
France Autres pays
d'Europe
Occidentale
Amérique
du Nord
Pays
émergents
et Asie
Ventes
internes
TOTAL
(en millions d'euros)
Chiffre d'affaires et produits accessoires 5 282 8 574 2 738 4 219 (953) 19 860
Investissements industriels* 69 107 119 162 457

*Les investissements industriels n'incluent pas les immobilisations en location-financement.

er semestre 2014 retraité
1
France Autres pays
d'Europe
Occidentale
Amérique
du Nord
Pays
émergents
et Asie
Ventes
internes
TOTAL
(en millions d'euros)
Chiffre d'affaires et produits accessoires 5 547 8 204 2 326 3 851 (982) 18 946
Investissements industriels* 72 95 63 133 363

*Les investissements industriels n'incluent pas les immobilisations en location-financement.

NOTE 20 – PRINCIPALES SOCIETES CONSOLIDEES

Les principales sociétés consolidées sont présentées ci-dessous, notamment celles dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 100 millions d'euros.

POLE MATERIAUX INNOVANTS

VITRAGE Pays Pourcentage de
détention direct
et indirect
Saint-Gobain Glass France France 100,00%
Saint-Gobain Sekurit France France 100,00%
Saint-Gobain Glass Logistics France 100,00%
Saint-Gobain Sekurit Deutschland GmbH & CO Kg Allemagne 99,99%
Saint-Gobain Glass Deutschland GmbH Allemagne 99,99%
Saint-Gobain Deutsche Glas GmbH Allemagne 99,99%
Saint-Gobain Glass Benelux Belgique 99,97%
Saint-Gobain Sekurit Benelux SA Belgique 100,00%
Saint-Gobain Autover Distribution SA Belgique 100,00%
Cebrace Cristal Plano Ltda Brésil 50,00%
Saint-Gobain Do Brasil Ltda Brésil 100,00%
Hankuk Glass Industries Inc. Corée du Sud 80,47%
Hankuk Sekurit Limited Corée du Sud 90,13%
Saint-Gobain Cristaleria S.L Espagne 99,83%
Saint-Gobain Glass India Ltd Inde 99,00%
Saint-Gobain Glass Italia S.p.a Italie 100,00%
Saint-Gobain Sekurit Italia Italie 100,00%
Saint-Gobain Glass Mexico Mexique 99,83%
Koninklijke Saint-Gobain Glass Nederland Pays-Bas 100,00%
Saint-Gobain Innovative Materials Polska Sp Zoo Pologne 98,61%
Glassolutions Saint-Gobain Ltd (Solaglas) Royaume-Uni 100,00%
Saint-Gobain Glass UK Limited Royaume-Uni 100,00%
MATERIAUX HAUTE PERFORMANCE Pays Pourcentage de
détention direct
et indirect
Saint-Gobain Abrasifs France 99,98%
Société Européenne des Produits Réfractaires France 100,00%
Saint-Gobain Abrasives GmbH Allemagne 100,00%
Saint-Gobain Do Brasil Ltda Brésil 100,00%
Saint-Gobain Abrasives Canada, Inc. Canada 100,00%
Saint-Gobain Abrasives, Inc. Etats-Unis 100,00%
Saint-Gobain Ceramics & Plastics, Inc. Etats-Unis 100,00%

Saint-Gobain Performance Plastics Corporation Etats-Unis 100,00% Saint-Gobain Solar Gard, LLC Etats-Unis 100,00% Saint-Gobain Abrasivi S.p.a Italie 99,98% SEPR Italia S.p.a Italie 100,00% Saint-Gobain Abrasives BV Pays-Bas 100,00%

Saint-Gobain Abrasives Ltd Royaume-Uni 100,00% Saint-Gobain Adfors CZ S.R.O. République Tchèque 100,00%

POLE PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION

AMENAGEMENT INTERIEUR Pays Pourcentage de
détention direct
et indirect
Placoplatre SA France 99,75%
Saint-Gobain Isover France 100,00%
Saint-Gobain Rigips GmbH Allemagne 100,00%
Saint-Gobain Isover G+H AG Allemagne 99,91%
Saint-Gobain Construction Products Belgium Belgique 100,00%
Saint-Gobain Construction Products South Africa Ltd Afrique du Sud 100,00%
Certain Teed Gypsum Canada, Inc. Canada 100,00%
Saint-Gobain Placo Iberica Espagne 99,83%
CertainTeed Corporation Etats-Unis 100,00%
Certain Teed Gypsum & Ceillings USA, Inc. Etats-Unis 100,00%
Gypsum Industries Ltd Irlande 100,00%
Saint-Gobain PPC Italia S.p.a Italie 100,00%
Mag-Isover K.K. Japon 99,98%
BPB United Kingdom Ltd Royaume-Uni 100,00%
BPB Plc Royaume-Uni 100,00%
Saint-Gobain Construction Product Russia Insulation Russie 100,00%
Saint-Gobain Isover AB Suède 100,00%
Saint-Gobain Ecophon AB Suède 100,00%
Thai Gypsum Products PLC Thaïlande 99,69%
Izocam Ticaret VE Sanayi A.S. Turquie 47,53%
Celotex Group Limited Royaume-Uni 100,00%
AMENAGEMENT EXTERIEUR Pays Pourcentage de
détention direct
et indirect
Saint-Gobain Weber France 100,00%
Saint-Gobain PAM France 100,00%
Saint-Gobain Weber GmbH Allemagne 100,00%
Saint-Gobain PAM Deutschland GmbH Allemagne 100,00%
Saint-Gobain Do Brasil Ltda Brésil 100,00%
Saint-Gobain Canalizaçao Ltda Brésil 100,00%
Saint-Gobain (Xuzhou) Pipe Co., Ltd Chine 100,00%
Saint-Gobain Pipelines Co., Ltd Chine 100,00%
Saint-Gobain Weber Cemarksa SA Espagne 99,83%
Saint-Gobain PAM España SA Espagne 99,83%
CertainTeed Corporation Etats-Unis 100,00%
Saint-Gobain PAM Italia S.p.a Italie 100,00%
Saint-Gobain PAM UK Ltd Royaume-Uni 100,00%
Saint-Gobain Byggprodukter AB Suède 100,00%
Saint-Gobain Weber AG Suisse 100,00%

POLE DISTRIBUTION BATIMENT Pays Pourcentage de

détention direct
et indirect
Distribution Sanitaire Chauffage France 100,00%
Lapeyre France 100,00%
Saint-Gobain Distribution Bâtiment France France 100,00%
Saint-Gobain Building Distribution Deutschland GmbH Allemagne 100,00%
Saint-Gobain Distribuiçao Brasil Ltda Brésil 100,00%
Saint-Gobain Distribution Denmark Danemark 100,00%
Saint-Gobain Distribucion Construccion, S.L Espagne 99,83%
Norandex Building Material Distribution, Inc. Etats-Unis 100,00%
Optimera As Norvège 100,00%
Saint-Gobain Distribution The Netherlands B.V Pays-Bas 100,00%
Saint-Gobain Building Distribution Ltd Royaume-Uni 100,00%
Saint-Gobain Building Distribution CZ, Spol S.R.O. République Tchèque 100,00%
Saint-Gobain Distribution Nordic Ab Suède 100,00%
Sanitas Troesch Ag Suisse 100,00%
POLE CONDITIONNEMENT Pays Pourcentage de
détention direct
et indirect
Saint-Gobain Emballage France 100,00%

Saint-Gobain Oberland Aktiengesellschaft Allemagne 96,67% Saint-Gobain Vidros SA Brésil 100,00% Saint-Gobain Vicasa SA Espagne 99,75% Saint-Gobain Vetri S.p.a Italie 99,99%

NOTE 21 – EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Néant.

TABLE DES MATIERES

BILAN CONSOLIDE
1
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE2
ETAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES3
TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE4
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
5
NOTE 1 –
PRINCIPES COMPTABLES
6
NOTE 2 –
EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION8
NOTE 3 –
ACTIVITES CEDEES OU EN COURS DE CESSION
10
NOTE 4 –
ECARTS D'ACQUISITION, AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
12
NOTE 5 –
STOCKS13
NOTE 6 –
CREANCES CLIENTS, AUTRES CREANCES, DETTES FOURNISSEURS ET
AUTRES DETTES14
NOTE 7 –
PROVISIONS POUR RETRAITES ET AVANTAGES AU PERSONNEL15
NOTE 8 –
IMPOTS SUR LES RESULTATS ET IMPOTS DIFFERES
17
NOTE 9 –
AUTRES PROVISIONS ET PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS19
NOTE 10 –
ENDETTEMENT NET19
NOTE 11 –
INSTRUMENTS FINANCIERS23
NOTE 12 –
DETAIL PAR NATURE DU RESULTAT OPERATIONNEL25
NOTE 13 –
PAIEMENTS EN ACTIONS
26
NOTE 14 –
RESULTAT FINANCIER28
NOTE 15 –
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION -
RESULTAT NET COURANT ET
MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT28
NOTE 16 –
RESULTAT PAR ACTION30
NOTE 17 –
ENGAGEMENTS
31
NOTE 18 –
LITIGES
31
NOTE 19 –
INFORMATIONS SECTORIELLES35
NOTE 20 –
PRINCIPALES SOCIETES CONSOLIDEES37
NOTE 21 –
EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE40

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