Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

Interim / Quarterly Report • Jul 30, 2015

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

AU 30 JUIN 2015

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE- SEINE Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier. Siège social : Cité de l'Agriculture, Chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. RCS : 433 786 738 Rouen.

SOMMAIRE

Rapport semestriel d'activité au 30/06/2015 ……………………………….	3
Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30/06/2015………………	20
Attestation du responsable de l'information……………………………………	68
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2015 …….………………………………………………	69

Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2015

1) Environnement économique et financier

1.1 Environnement national et international

Au premier semestre 2015, l'économie mondiale voit ses perspectives de croissance revues à la baisse dans un environnement économique et financier toujours incertain. Ainsi, s'il est vrai que les prévisions initiales du PIB mondial s'établissaient à 3,5 % (Source FMI), elles sont révisées à + 2,8 % (Source Banque Mondiale) sous l'effet d'éléments conjoncturels globalement défavorables mais dont les impacts sont différenciés selon les zones économiques. Les économies avancées avec un PIB prévisionnel 2015 à + 2,4% (Source FMI) profitent de la baisse du prix de l'énergie. Cumulée à des politiques monétaires accommodantes (programmes d'assouplissement quantitatif américain et européen), on assiste à une progression du revenu disponible des ménages (+ 0,5 % en Mai aux USA)¹ et des dépenses de consommation en hausse (+ 0,5 % en Mai aux USA)¹ . A l'inverse, les pays émergents et en développement déçoivent avec un ralentissement marqué de leur croissance à l'instar de la Russie dont les prévisions d'évolution du PIB 2015 s'établissent à - 3,4 %, ou de la Chine avec une croissance prévisionnelle du PIB inférieure à 7 %, nettement en-deçà des performances passées.

De son côté, la zone euro conserve son rythme de croissance pris fin 2014 avec un PIB en hausse de 0,4 % au premier trimestre (t/t). Le PIB prévisionnel 2015 s'établit en croissance à 1,5 % dans un contexte de baisse significative de l'Euro sous l'effet du « Quantitative Easing » lancé par la Banque Centrale Européenne. Le climat favorable du commerce s'est particulièrement fait ressentir en Italie et en Espagne avec un PIB en hausse de 0,9 % (T1 2015 /T-1). Cependant, la timide reprise de l'investissement, notamment privé, démontre un manque de confiance persistant dans un contexte soutenu par des facteurs ponctuels. Cela ne permet pas d'infléchir significativement le taux de chômage qui se maintient à un niveau élevé à 11,3 %.(Source Eurostat janv. 2015).

L'économie française enregistre au premier trimestre 2015 un PIB en croissance de + 0,6 % (t/t-1) qui s'inscrit dans une prévision annuelle à + 1,2 % (Source INSEE). Avec des exportations peu dépendantes des pays émergents et un euro déprécié, le commerce extérieur français connait une embellie et profite d'une hausse de 1 % de la demande mondiale (Source INSEE), permettant notamment une forte accélération de la production manufacturière et des services marchands.

L'économie haut-normande profite de ce contexte national favorable avec toutefois un taux de chômage qui reste supérieur à la moyenne nationale (+ 0,7 % à fin Avril 2015 contre + 0,6 % sur le plan national).

1.2 Evolution des marchés financiers

Le premier quadrimestre de l'année voit les politiques monétaires de la Réserve Fédérale Américaine et de la BCE diverger avec la fin du programme d'assouplissement monétaire américain et le lancement du QE européen. L'injection massive de liquidités par la BCE s'inscrit dans un programme de rachat de 1 140 milliards d'euros de titres souverains sur le marché secondaire d'ici fin 2016. Elle entraine une hausse soutenue des marchés financiers et porte les taux longs des pays Core à des niveaux historiquement bas (OAT 10 ans à 46 bp et Bund allemand à 5 bp). Cette baisse fera l'objet d'une correction brutale avec au final une progression moyenne des taux longs de 40 bp sur le semestre (OAT 10 ans à 1,2 %, Bund allemand à 0,77 %, taux 10 ans italien et espagnol à 2,31 % au 30/06/2015). Dans le même temps, les taux courts poursuivent leur retrait et évoluent dorénavant en territoire négatif (Eonia à -6 bp et Euribor 3 mois à -1 bp au 30/06/2015).

Dans le même temps, les principaux indices boursiers européens progressent avec un CAC 40 à 4 790 points (+13,73 %) et un DAX allemand à 10 944 points (+ 13,78 %). Les marchés américains connaissent sur la même période une hausse plus faible avec un NASDAQ à 4 508 points (+ 6,5 %) voire une légère baisse pour le Dow Jones à 17 619 points (-1,25 %). Ce regain d'intérêt des investisseurs pour les indices européens se caractérise par une hausse de 44 % des introductions en bourse² .

¹Source « United States Department of Commerce »

²Source PwC - Nombre d'IPO T1 2015 en comparaison T1 2014

Enfin, le cas de la dette grecque marque le 1er semestre 2015. Face à la complexité de la situation, les marchés semblent partager la même incertitude par rapport au manque de visibilité sur les modalités de restructuration de la dette et les réels impacts sur l'économie.

1.3 Contexte bancaire

Le taux d'épargne des ménages français s'établit à 15,3 % à fin Mars 2015 (source INSEE) et reste l'un des plus élevés d'Europe. La tendance à « une épargne de précaution » est de mise avec un manque de confiance chronique envers la croissance.

Evoluant dans un contexte de taux favorable, la demande de crédit des particuliers augmente avec une croissance annuelle de l'encours de +3,1 % à fin Mai 2015. Le principal facteur est le dynamisme du crédit habitat (+3,2 % sur 12 mois) et dans une moindre mesure le renouveau du crédit à la consommation (+1,4 % sur 12 mois). Cet environnement de taux bas reste également propice aux demandes de renégociation de la part de la clientèle, les rachats de crédits habitat représentant près de 40 % de la production nouvelle des banques.

Du côté des entreprises, la demande de crédit connait la même tendance sous l'effet du CICE et du pacte de responsabilité avec presque 200 milliards d'euros de nouveaux financements à l'économie. L'encours de crédit, principalement porté par l'investissement, augmente de 3,5 % en rythme annuel à fin Mai 2015.

2) L'activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine

2.1 Activité commerciale

La Caisse Régionale participe toujours pleinement au développement économique de son territoire avec la réalisation de plus de 1 milliard d'euros de nouveaux crédits sur le premier semestre 2015, soit une hausse de 27 % en année glissante. L'encours de créances à 10,2 milliards d'euros progresse de 1,9 % sur un an avec une contribution partagée de l'ensemble des marchés de la Caisse Régionale et notamment une participation plus prononcée des entreprises (+ 4,1 %) et de l'agriculture (+ 3,7 %).

Le marché de l'épargne conserve son dynamisme, avec des encours à 13,2 milliards d'euros, en hausse de 2,3 % sur un an. Dans un contexte de taux bas, l'épargne bilan évolue favorablement à + 1,9 % en année glissante (+ 168 millions d'euros) portée par l'accroissement de 11 % des encours de DAT et d'Epargne Logement.

En matière d'épargne moyen terme, l'assurance-vie reste un placement privilégié avec un encours de près de 4 milliards d'euros en hausse de 3,6 % sur un an. Dans le même temps, le compartiment OPC s'inscrit en retrait de 7 % à 468 millions d'euros sous l'impact défavorable de la volatilité des marchés financiers et d'une plus grande appétence pour les produits de collecte bilan au détriment essentiellement des OPC monétaires.

Cette dynamique commerciale en matière de capitaux gérés se retrouve également dans le domaine des produits et services avec une production semestrielle globalement en phase avec les objectifs de l'entreprise. Ainsi, les encours d'assurances dommages progressent de plus de 4 % sur un an avec la réalisation de 16 400 nouveaux contrats sur ce semestre.

	Millions d'€	Evolution sur 1 an
Encours de crédit	10 185	+ 1,9 %
Encours global de collecte	13 241	+ 2,3 %

2.2 Faits marquants de la période et principaux risques et incertitudes du second semestre 2015

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas enregistré d'événements marquants au cours du 1er semestre de l'année et n'a pas identifié de risques majeurs susceptibles d'affecter significativement les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2015.

2.3 Tableau des résultats semestriels (comptes sociaux en milliers d'euros) :

Libellé	30.06.2014	30.06.2015	EVOLUTION
Produits nets d'intérêts et revenus assimilés	117 309	112 721	-3,9%
Produits nets de commissions	77 970	78 225	0,3%
Produits nets sur opérations financières	25 311	22 609	-10,7%
Autres produits nets d'exploitation	-679	-812	19,6%
PRODUIT NET BANCAIRE	219 911	212 743	-3,3%
Frais de personnel	-63 188	-64 604	2,2%
Autres frais administratifs	-32 598	-34 333	5,3%
Dotations aux amortissements	-4 753	-5 004	5,3%
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	119 372	108 802	-8,9%
Coût du risque	-28 799	-14 722	-48,9%
RESULTAT D'EXPLOITATION	90 573	94 080	3,9%
Résultat net sur actifs immobilisés	288	-507	NS
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT	90 861	93 573	3,0%
Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices	0 -31 048	0 -31 939	0,0% 2,9%
Dotations/Reprises au FRBG et provisions réglementées	-1 971	-2 978	51,1%
RESULTAT NET	57 842	58 656	1,4%

2.3.1 Produit net bancaire (PNB)

L'activité des établissements bancaires est mesurée par le Produit Net Bancaire, différence entre les produits financiers et accessoires et les charges financières. Le PNB s'élève à 212,7 millions d'euros, en retrait de 3,3 % par rapport au 30 juin 2014.

Le PNB des activités clientèle, à 181 ,5 millions d'euros, enregistre un retrait de 2 % par rapport au 30 juin 2014 résultant toutefois d'une évolution différenciée de ses deux principales composantes :

Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés s'établissent à 112,7 millions d'euros, en retrait de 3,9 % sur un an. Cette évolution s'explique principalement par l'impact défavorable, à hauteur de 4,8 millions d'euros du jeu des dotations/reprises à la provision Epargne-Logement. Dans le même temps, on constate un effet taux défavorable sur l'intermédiation clientèle avec une baisse du rendement du portefeuille crédit (- 24 bp) qui n'est que partiellement compensée par le retrait du coût moyen de la ressource (- 14 bp). Cette dégradation de la marge sur intérêts est compensée par le développement de 2,6 % des volumes de crédit (en encours moyens), et la progression significative des indemnités de remboursement anticipé clientèle nette des soultes versées à Crédit Agricole SA dans le cadre d'arbitrage de lignes de refinancement (+ 3,1 millions d'euros).

Les produits nets de commissions s'élèvent à 78,2 millions d'euros en légère progression de 0,3 % sur un an. Ils profitent d'une activité commerciale dynamique avec une progression de 2,9 % des commissions clientèle avec notamment une bonne tenue du PNB assurances qui s'établit à 31,7 millions d'euros en hausse de 7 % sur un an. Ce compartiment toutefois pâtit de la baisse de la rémunération de la collecte centralisée auprès de Crédit Agricole SA, principalement liée à l'évolution de la courbe des taux.

Les produits nets sur opérations financières en lien avec la gestion des excédents de fonds propres de la Caisse Régionale s'élèvent à 22,6 millions d'euros, en retrait de 10,7 % sur un an. Ils sont défavorablement impactés par la baisse de 3,3 millions d'euros du niveau d'externalisations de plus-values sur le portefeuille de placements.

2.3.2 Le résultat brut d'exploitation

Les charges de fonctionnement nettes, à 103,9 millions d'euros, enregistrent une progression de 3,4 % et témoignent de l'importance des investissements réalisés par la Caisse Régionale aussi bien sur le plan humain que matériels.

Ainsi, les frais de personnel s'inscrivent en progression de 2,2 % (+ 1,4 million d'euro). Ils intègrent une progression des effectifs (+ 23 EMU : Effectifs Moyens Utilisés) en lien avec le développement de nouvelles activités commerciales qui participent à la hausse de la masse salariale (+ 0,8 million d'euros y compris l'impact retraite). Ils sont également impactés dans une moindre mesure, par la diminution de la refacturation des frais de personnel auprès du GIE informatique (+ 0,4 million d'euro).

Les autres frais administratifs sont en progression de 5,3 % (+ 1,7 million d'euro), principalement sous l'effet du développement de nouveaux projets informatiques (+ 0,7 million d'euro), de la hausse de la fiscalité (+ 0,3 million d'euro) et du coût des affranchissements (+ 0,3 million d'euro) notamment impacté par la hausse du prix du timbre.

Les dotations aux amortissements s'inscrivent en progression de 5,3 % sur un an sous l'impact de la poursuite du programme de rénovation d'agences.

L'évolution respective du PNB et des charges de fonctionnement se traduit par un résultat brut d'exploitation de 108,8 millions d'euros, en retrait de 8,9 % par rapport à juin 2014. Il en résulte un coefficient d'exploitation de 48,9 % en augmentation de 3,1 points sur un an.

2.3.3 Le résultat net

Le coût du risque s'établit à 14,7 millions d'euros, en recul significatif de 14 millions d'euros par rapport au 30 juin 2014. Il intègre des risques individuels à hauteur de 7,1 millions d'euros en retrait marqué de 6,2 millions d'euros. Dans le même temps, les provisions à caractère collectif enregistrent une dotation de 3,1 millions d'euros, en retrait de 12,4 millions d'euros sur une année glissante. Cela porte le stock de provisions à caractère collectif à 149,8 millions d'euro dont 103,5 millions au titre de risques filières. Il est à noter l'enregistrement d'une provision de 4,4 millions relative au déclenchement d'un appel en garantie de Crédit Agricole SA au titre du Switch combiné. La Caisse Régionale affiche donc un taux de défaut (en capital hors intérêts) de 1,98 % en légère progression de 0,15 pt sur un an, qui reste très en deçà de la moyenne du secteur bancaire et illustre le développement maîtrisé qu'elle opère sur l'ensemble de ses marchés.

Il convient de noter la constitution ce semestre d'une dotation complémentaire de 3 millions d'euros au FRBG qui s'établit dorénavant à 21,1 millions d'euros.

Après enregistrement de la charge fiscale, le résultat net arrêté au 30 juin 2015 s'établit à 58,7 millions d'euros, en progression de 1,4 % sur un an.

2.4 Perspectives

La Caisse Régionale conforte sa dynamique de développement commercial. Elle enrichit son offre commerciale avec notamment la création du livret projet agri qui facilite l'installation et la transmission des exploitations agricoles ou le lancement d'une nouvelle offre d'assurance récolte. Elle inscrit également son action dans le développement de sa clientèle avec la mise en place d'offres « booster » jeunes sur l'équipement en cartes et services bancaires. Parallèlement, le lancement pleinement réussi de son agence 100 % en ligne témoigne de l'intérêt porté au développement de la banque digitale comme canal de distribution complémentaire au réseau d'agences traditionnelles. Normandie-Seine poursuivra également au second semestre la réalisation d'enquêtes de satisfaction en vue d'accroitre la qualité de la relation clientèle et la valeur d'utilité de la Caisse Régionale sur son territoire.

3) Les comptes consolidés

3.1 Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Son siège social est situé, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. Elle est inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738, code NAF 6419Z.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine a émis des CCI (Certificats coopératifs d'investissement), qui sont cotés sur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, 72 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une existence juridique propre.

Les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent les comptes de la Caisse Régionale ainsi que ceux des Caisses Locales. L'Entité consolidante « Crédit Agricole de Normandie-Seine » est ainsi constituée de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et des 72 Caisses Locales. Les comptes consolidés intègrent le fonds dédié « Force Profile 20 » et la filiale immobilière Normandie-Seine Foncière.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est un établissement de crédit soumis à la réglementation bancaire avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse Régionale, sous forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse Régionale. La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole.

3.2 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine au 30 juin 2015 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2014 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macrocouverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2015 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci sont décrites dans le tableau ci-après :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Interprétation IRIC 21 Taxes	13 juin 2014 (UE n° 634/2014)	er janvier 2015 1	Oui
Amélioration des IFRS cycle 2011-2013 : - IFRS 3 Exclusion du champ d'application des formations de partenariats (i.e les co entreprises déjà exclues et pour 1ère la fois les activités conjointes)	18 décembre 2014 (UE n° 1361/2014)	er janvier 2015 1	Oui

- IFRS 13 Extension à certains	er janvier 2015 1	Oui
instruments non financiers de
l'exception qui permet
l'évaluation de la juste valeur sur
base nette
- IAS 40 Nécessité de jugement	er janvier 2015 1	Oui
pour déterminer si l'acquisition
d'un immeuble de placement
constitue une acquisition d'actif
(IAS40) ou d'un groupe d'actifs
ou un regroupement
d'entreprises (IFRS 3)

L'interprétation d'IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d'IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :

• La date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés,
• Et si l'enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l'exercice ou pas.

Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d'IFRIC 21 a pour effet de changer le fait générateur d'enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l'enregistrement d'un exercice à l'autre et/ou fin de l'étalement sur la durée de l'exercice).

Ainsi sont notamment concernées les principales taxes suivantes :

• La contribution au FRU (Fonds de Résolution Unique),
• La taxe systémique,
• La taxe foncière,
• La C3S (Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés),
• La CFE (Contribution Foncière des Entreprises),
• Et la contribution pour frais de contrôle ACPR.

L'application d'IFRIC 21 est d'application rétrospective avec retraitement des exercices antérieurs et ajustement des capitaux propres d'ouverture de l'année 2014 en comparatif dans les états financiers.

Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés dans la note 9 « Impacts des évolutions comptables et autres événements » des comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2015.

L'application des autres textes n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ces normes sont décrites dans le tableau ci-après :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Améliorations des IFRS cycle 2010- 2012 :	17 décembre 2014 (UE n°2015/28)
- IFRS 2 Conditions d'acquisition des droits de marché, de performance, de service		er février 2015 1 (1)	Oui
- IFRS 3 Comptabilisation d'un ajustement éventuel du prix		er février 2015 1 (1)	Oui
- IFRS 8 Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs		er février 2015 1 (1)	Oui
- IAS 16 et IAS 38 Réévaluation et ajustement proportionnel de		1er février 2015 (1)	Non

l'amortissement cumulé - IAS 24 Notion de services de direction (« key management personnel services »)		er février 2015 1 (1)	Oui
Amendements IAS 19, Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel	17 décembre 2014 (UE n°2015/29)	er février 2015 1 (1)	Oui

(1) Soit à partir du 1 er janvier 2016 dans le Groupe Crédit Agricole.

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2015.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2014 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

3.3 Présentation des principaux éléments relatifs aux comptes consolidés par rapport aux comptes individuels

Les tableaux détaillés sont présentés au début du document : « Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2015 ».

3.3.1 Principaux retraitements au niveau du résultat :

• PNB :
• Variation de Juste Valeur des swaps classés en « opération de transaction » : 1,7 million d'euros
• Elimination des intérêts sur parts sociales perçus par les Caisses Locales de la Caisse Régionale : - 1,0 million d'euros
• Annulation des dotations (nettes de reprises) sur les dépréciations temporaires liées aux titres de placement classés en « AFS » : + 0,4 million d'euros
• Charges générales d'exploitation :
• Comptabilisation des taxes en totalité (sans lissage sur l'année comme c'est le cas dans les comptes individuels), dès leur date d'exigibilité légale, c'est-à-dire au 1er janvier 2015 (application de la norme IFRIC 21) : - 2,3 millions d'euros
• Coût du risque :
• Reclassement du complément de dépréciation sur l'avance octroyée à la filiale immobilière Normandie Seine Immobilier : - 1,0 million d'euros
• Résultat sur actifs immobilisés :

• Reclassement en coût du risque du complément de dépréciation des avances octroyées à la filiale immobilière Normandie Seine Immobilier : + 1,0 million d'euros

• Reclassement des reprises de dépréciations sur les participations en PNB pour élimination : - 0,6 million d'euros

• Charges fiscales :

• Diminution des charges fiscales de 4,2 millions d'euros, essentiellement au titre des impôts différés.

• FRBG et provisions réglementées : - Elimination de la dotation au FRBG de la Caisse Régionale : + 3,0 millions d'euros.

3.3.2 Principales variations au niveau des capitaux propres :

• Fonds propres consolidés : 1 778,0 millions d'euros, soit une variation de + 53,8 millions d'euros (+ 3,1 %) au 30 juin 2015 par rapport au 31 décembre 2014 due principalement :
• au résultat du premier semestre 2015 : + 65,9 millions d'euros,
• aux souscriptions nettes de parts sociales de Caisses Locales : + 2,8 millions d'euros,
• à la distribution du résultat 2014 : 14,9 millions d'euros,

Les tableaux suivants présentent le passage des comptes individuels en normes « Françaises » aux comptes consolidés en normes IAS/ IFRS.

Des résultats individuels au résultat consolidé (en millions d'€)

				30/06/2015			30/06/2014
	Comptes individuels CR	Comptes individuels CL	Comptes individuels Fonds dédié	Comptes individuels NSF	Retraitements Consolidation	Comptes consolidés	Comptes consolidés retraités *
PNB	212,7	2,1	3,8	0,1	-2,3	216,4	219,7
Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-103,9	-1,3	0,0	-0,2	-2,1	-107,5	-103,5
RBE	108,8	0,8	3,8	-0,1	-4,4	109,0	116,2
Coût du risque	-14,7	0,0	0,0	0,0	-1,0	-15,8	-29,6
Résultat sur actifs	-0,5	0,0	0,0	0,0	0,5	-0,1	0,0
Résultat exceptionnel	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Impôts sur les bénéfices	-31,9	0,0	0,5	0,0	4,2	-27,3	-28,0
FRBG et Provisions Réglementées	-3,0	0,0	0,0	0,0	3,0	0,0	0,0
RESULTAT NET	58,7	0,9	4,3	-0,1	2,2	65,9	58,6

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21.

Des capitaux propres individuels aux capitaux propres consolidés (en millions d'€)

						30/06/2015	31/12/2014 retraité
	Comptes individuels CR	Comptes individuels CL	Comptes individuels Fond dédié	Comptes individuels NSF	Retraitements Consolidation	Comptes consolidés	Comptes consolidés
Capital et primes liées au capital	273,7	77,8	37,3	2,0	-92,8	298,1	295,2
Réserves	1 270,3	30,6	10,0	0,0	88,3	1 399,2	1 303,4
Gains ou pertes latents ou différés	0,0	0,0	0,0	0,0	14,7	14,7	14,7
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0,1	0,0	0,0	0,0	-0,1	0,0	0,0
Report A Nouveau	0,0	0,0	0,0	-0,3	0,3	0,0	0,0
Résultat de l'exercice	58,7	0,9	4,3	-0,1	2,2	65,9	110,7
Capitaux propres part du groupe	1 602,8	109,2	51,6	1,6	12,6	1 777,8	1 724,0
Intérêts minoritaires	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1	0,1	0,1
CAPITAUX PROPRES	1 602,8	109,2	51,6	1,6	12,8	1 778,0	1 724,2

4) Facteurs de risques

4.1 Risque de crédit

4.1.1 Description - Définition

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations de remboursement et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriétés ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

4.1.2 Principales évolutions en terme :

4.1.2.1 D'objectifs et de politique

La politique risques a fait l'objet d'une révision au début de l'année 2015, validée par le Conseil d'Administration du 24 avril 2015. A partir du bilan de l'année 2014, des évolutions réglementaires et des pratiques constatées, la politique a été enrichie et certains éléments amendés ou précisés.

S'agissant du dispositif de limites, celui-ci est complété au niveau des limites sectorielles par une limite Entreprises et les différentes limites existantes globales et sectorielles sont ajustées en fonction de leur consommation. Pour les limites individuelles, les limites dérogatoires sont étendues au marché de l'agriculture et celles de division et de partage sont ajustées par rapport à l'évolution des fonds propres.

La politique est de plus complétée par la prise en compte de principes d'octroi et l'intégration de ces critères dans les politiques de distribution. Pour les placements financiers, des limites en taux d'emprise sont validées et il est rappelé l'application des règles de déclassement en défaut suite à la convergence des notions de défaut et de douteux.

Enfin, suite à l'évolution de la réglementation, un point au moins annuel sera fait au Comité des Risques, émanation du Conseil d'Administration.

La stratégie de la Caisse Régionale s'inscrit toujours dans une logique de développement raisonné, caractérisée par la recherche d'une relation globale et équilibrée avec le client, sans remise en cause de la politique de risques de crédit.

4.1.2.2 De gestion du risque

4.1.2.2.1 Organisation et dispositif de suivi

Le dispositif de suivi et de maîtrise des risques a fait l'objet d'évolutions au cours du 1er semestre 2015. En effet suite à l'augmentation des risques au cours de l'année 2014, un projet global portant sur la maîtrise des risques a été engagé. Les travaux ont porté, sur les différentes phases de gestion, de l'octroi du crédit au déclassement en défaut en passant par le recouvrement, ainsi que sur le pilotage. Ils ont donné lieu à des changements, tant pour les délégations que le traitement de certaines garanties et à des évolutions dans les différents tableaux de bord.

Par ailleurs, de nouveaux outils ont été mis à disposition du réseau commercial pour favoriser le traitement des créances de petits montants.

4.1.2.2.2 Méthodologie et Systèmes de mesure

Sur le marché des Entreprises suite à la validation du modèle de notation par l'ACPR en juin 2014, des actions complémentaires ont été menées, dont l'adhésion à une centrale de notation. Cette évolution devrait être opérationnelle au second semestre 2015 ainsi que le processus de second regard sur la notation.

4.1.2.3 D'exposition

4.1.2.3.1 Exposition maximale

Exposition maximale au risque de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	5 172	6 532
Instruments dérivés de couverture	17 885	26 528
Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)	446 594	455 681
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	62 754	5 359
Prêts et créances sur la clientèle	10 019 649	9 857 598
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	377 087	371 079
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	10 929 141	10 722 777
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	1 131 940	1 198 255
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)	175 998	176 734
Provisions - Engagements par signature	-4 539	-5 453
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 303 399	1 369 536
Exposition maximale au risque de crédit	12 232 540	12 092 313

4.1.2.3.2 Exposition par agent économique (base consolidée IFRS)

Prêts et créances sur la clientèle par agent économique :

			30/06/2015
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations générales	998 310	30	3	2 292	996 015
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises	1 613 986	86 053	53 717	33 327	1 526 942
Clientèle de détail	7 686 066	145 070	75 161	114 213	7 496 692
Total Prêts et créances sur les
établissements de crédit et sur la clientèle
(1)	10 298 362	231 153	128 881	149 832	10 019 649

(1) Dont encours clientèle restructurés pour 29 499 milliers d'euros

			31/12/2014
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations générales	1 093 513			2 634	1 090 879
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises	1 376 443	79 166	51 785	31 297	1 293 361
Clientèle de détail	7 662 998	143 903	76 850	112 790	7 473 358
Total Prêts et créances sur les
établissements de crédit et sur la clientèle
(1)	10 132 954	223 069	128 635	146 721	9 857 598

(1) Dont encours clientèle restructurés pour 24 879 milliers d'euros

Encours Bruts (En %)	30/06/2015	31/12/2014
Administrations générales	9,69%	10,79%
Banques centrales	0,00%	0,00%
Etablissements de crédit	0,00%	0,00%
Grandes entreprises	15,67%	13,58%
Clientèle de détail	74,63%	75,62%

4.1.2.4 Qualité des encours

Elle peut être mesurée, pour la Banque Corporate, soit 2,2 milliards d'euros d'encours sains, sur la base de l'évolution des cotations internes, mises en équivalence avec la grille de notation de Standard & Poor's. Depuis décembre 2014, les encours suivis enregistrent une légère diminution (- 0,3%), avec un poids des notes d'excellence (triple A à AA) en augmentation sur la période de 42,2 % à 43,3 % et par rapport à juin 2014 (41,8 %)

Les cotations intermédiaires triple B à BB qui représentent le cœur du portefeuille Entreprises, soit 80 % des encours à juin 2015, augmentent aussi de 37,7 % à 38,5 % (36 % à juin 2014). Les cotations B restent stables (4,4 % et 96 millions d'euros d'encours) et les dossiers sous surveillance régressent de 2,9 % à 2 % soit 44 millions d'euros contre 63 millions d'euros à fin décembre 2014 (70 millions d'euros à juin 2014).

4.1.2.5 Coût du risque

Le coût du risque s'établit à 14,7 millions d'euros, en recul significatif de 14 millions d'euros par rapport au 30 juin 2014.

Il intègre des risques individuels à hauteur de 7,1 millions d'euros en retrait marqué de 6,2 millions d'euros.

Dans le même temps, les provisions à caractère collectif enregistrent une dotation de 3,1 millions d'euros, en retrait de 12,4 millions d'euros sur une année glissante. Cela porte le stock de provisions à caractère collectif à 149,8 millions d'euro dont 103,5 millions au titre de risques filières.

Par ailleurs, il est à noter l'enregistrement d'une provision de 4,4 millions relative au déclenchement d'un appel en garantie de Crédit Agricole SA au titre du Switch combiné.

La Caisse Régionale affiche donc un taux de défaut (en capital hors intérêts) de 1,98 % en légère progression de 15 bp sur un an, qui reste très en deçà de la moyenne du secteur bancaire et illustre le développement maîtrisé qu'elle opère sur l'ensemble de ses marchés.

4.1.3 Perspectives d'évolution pour le second semestre

La Caisse Régionale, après un premier semestre marqué par la mise en œuvre d'un ensemble de mesures qui ont permis de limiter l'évolution des risques, poursuivra les actions engagées et continuera à accompagner ses clients dans un environnement économique qui apparaît potentiellement plus porteur.

4.2 Risques de marché

4.2.1 Description - Définition

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

• les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
• les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
• les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;
• les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus exotiques de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

Comptes individuels

Dans le cadre de sa politique de placement des excédents de fonds propres annuelle, la Caisse Régionale définit des limites en Scénario Catastrophe et en VAR sur le portefeuille de placement, soumis au risque de marché. Le portefeuille de référence sert de support à l'élaboration de ces limites. Il retient l'allocation en actions maximale autorisée, à savoir 13 % pour l'année 2015. En outre, la Caisse Régionale s'interdit la détention d'un trading book ; le risque action est porté par le portefeuille de placement OPCVM (banking book).

• Le scénario catastrophe (limite annuelle et consommation)

Le scénario catastrophe retenu est fondé sur la survenance concomitante d'une hausse de 200 points de base des taux obligataires, d'une baisse de 35 % des placements actions, de 14 % des obligations convertibles et de 10 % des placements alternatifs. La poche monétaire du portefeuille est considérée comme non risquée.

La survenance d'un scénario catastrophe sur le portefeuille de référence 2015 entrainerait une perte de 53,7 millions d'euros à horizon 1 mois. C'est la limite annuelle définie dans la politique de placement des excédents de fonds propres de la Caisse Régionale pour 2015.

Pour les actions, la sous limite annuelle en scénario catastrophe s'élève à 20,8 millions d'euros (sur la base d'une quotité d'actions dans le portefeuille de placement de 13 %).

Au 30/06/2015, les limites en Scénario Catastrophe (globale et action) sont respectées. Les niveaux d'alerte à la Direction Générale et au Conseil d'Administration ne sont pas atteints.

• La VAR (limite annuelle et consommation)

La limite en VAR sur le portefeuille de placement définie pour l'année 2015 est de 11,7 millions d'euros. Elle mesure la perte potentielle maximale par rapport à l'espérance de rendement, à 1 mois dans 99 % des cas. Au 30/06/2015, la VAR du portefeuille de placement est de 8,6 millions d'euros, soit une consommation de 74,3 % de la limite annuelle. Les niveaux d'alerte à la Direction Générale et au Conseil d'Administration ne sont pas atteints.

• Dispositif de suivi de consommation et d'alerte

Les limites annuelles en VAR et en Scénario Catastrophe ont été approuvées par le Conseil d'Administration du 27/03/2015.

Le suivi de la limite globale et de la sous limite action en Scénario Catastrophe est réalisé mensuellement sur la base de l'évolution du stock de plus ou moins values du portefeuille de placement, retraitée des impacts liés aux cessions. Depuis janvier 2014, le suivi de la consommation de limite en VaR est mensuel. Il existe deux niveaux d'alerte pour chacune des limites.

Les consommations de limites sont présentées chaque mois en Comité Finance et Gestion, présidé par le Directeur Général Adjoint et trimestriellement en Comité Financier, présidé par le Directeur Général de la Caisse Régionale.

Comptes consolidés IFRS

La Caisse Régionale de Normandie-Seine est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur.

Les principaux impacts relatifs aux éléments du bilan au 30/06/2015 valorisés à la juste valeur sont présentés ci-dessous :

4.2.1.1 Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction

		30/06/2015
(en milliers d'euros)	Actif	Passif
Titres détenus à des fins de transaction	0	0
Instruments dérivés	5 172	9 606
Valeur au bilan	5 172	9 606

Les variations de juste valeur de ces actifs et passifs sont comptabilisées par résultat.

4.2.1.2 Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (AFS)

		30/06/2015		31/12/2014
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	5 322		3
Obligations et autres titres à revenu fixe	441 272	12 439	385	455 681	16 717	130
Actions et autres titres à revenu variable	125 326	4 030	880	119 371	4 388	931
Titres de participation non consolidés (1)	512 355	9 323	729	513 008	6 868	351
Total des titres disponibles à la vente	1 084 275	25 792	1 997	1 088 060	27 973	1 412
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente	0	0	0	0	0	0
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à
la vente (2)	1 084 275	25 792	1 997	1 088 060	27 973	1 412
Impôts		-5 927	-437		-7 474	-365
Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à
la vente comptabilisés directement en capitaux
propres (net d'impôts)		19 865	1 560		20 499	1 047

(1) par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 434 541 milliers d'euros au 30 juin 2015 contre 434 541 au 31 décembre 2014

(2) dont 453 849 milliers d'euros de titres dépréciés durablement.

Les variations de juste valeur de ces actifs et passifs sont comptabilisées dans les fonds propres.

4.2.2 Principales évolutions :

Depuis janvier 2014, la Caisse régionale resserre son dispositif et suit la VaR selon une périodicité mensuelle.

Afin de dynamiser la performance du portefeuille, grevée par l'acquisition depuis 2012 de réserves liquides (titres High Quality Liquid Asset) en vue de satisfaire aux exigences du nouveau ratio LCR, la part action dans le portefeuille de placement progresse de 0,3 % au 1er semestre 2015 (de 10,7 % à 11 %). La VaR du portefeuille de placement reste néanmoins globalement stable (8,6 millions d'euros au 30/06/2015 contre 8,56 millions d'euros au 31/12/2014).

4.2.3 Risque Action :

4.2.3.1 Définition

Le risque action représente le risque de variation défavorable de la valorisation des OPCVM actions qui composent le portefeuille en cas de baisse des indices boursiers.

4.2.3.2 Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

La Caisse Régionale de Normandie-Seine s'interdit toute opération de trading.

4.2.3.3 Risque sur actions provenant des autres activités

Le risque action porte sur l'allocation action du portefeuille de placement de la Caisse Régionale de Normandie-Seine. Au 30/06/2015, l'encours du portefeuille de placement soumis au risque action s'élève à 62,6 millions d'euros, soit 11 % du portefeuille. Cette exposition respecte la limite d'exposition maximale de 13 % définie dans la politique financière 2015.

Dans un contexte de forte volatilité sur les marchés financiers et d'incertitudes marquées sur les perspectives de croissance sur la zone euro (crise de la dette) et US, la Direction Financière a décidé de réduire le niveau de la limite d'exposition au risque action de 15 % en 2011 à 13 % en 2012, limite maintenue depuis. Ce choix illustre la volonté de la Direction Financière de rendre le portefeuille de placement plus défensif et résistant aux chocs de marché. Il s'agit d'un objectif de la politique de placement des excédents de fonds propres 2015 approuvée par le Conseil d'Administration du 27/03/2015.

4.3 Gestion du bilan

4.3.1 Risque de taux d'intérêt global

Définition

La gestion du risque de taux d'intérêt global (RTIG) vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale, ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt.

La valeur patrimoniale et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et passifs ont des échéances de refixation de leur taux d'intérêt non synchrones. La Caisse Régionale utilise la méthode des gaps de taux fixe pour mesurer son exposition au risque de taux.

La mesure du risque de taux s'effectue en appliquant un choc de taux de 200 bp sur le bilan de la Caisse Régionale (Stress Scénario). Les limites définies dans la politique Actif – Passif 2015 de la Caisse Régionale de Normandie Seine sont les suivantes :

• L'impact actualisé d'un choc de taux sur l'année 1 doit être inférieur à 3,5 % du PNB d'activité budgété.
• L'impact actualisé d'un choc de taux sur l'année 2 doit être inférieur à 3,5 % du PNB d'activité budgété.
• L'impact actualisé d'un choc de taux sur les années 3 à 10 doit être inférieur à 3 % du PNB d'activité budgété.
• L'impact actualisé d'un choc de taux sur l'ensemble des maturités doit être inférieur à 6 % des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale est exposée à la hausse des taux. Au 31/05/2015, son exposition respecte le jeu de limites validé lors du Conseil d'Administration du 24/04/2015.

Au cours du 1er semestre 2015, la Caisse régionale n'a pas réalisé de swaps de macro-couverture. Toutefois, les opérations négociées en 2014 ont permis de réaliser des swaps de macro-couverture et des swaps inflations à départ décalé (février 2015) pour des montants notionnels respectifs de 300 millions d'euros et 250 millions d'euros sur des maturités de 5 ans. L'ensemble des opérations de couvertures ont été mises en place dans le cadre de la gestion de l'exposition au risque de taux d'intérêt global.

Depuis janvier 2014, l'exposition au risque de taux est mesurée mensuellement et présentée en Comité Finance et Gestion, et fait l'objet dans ce cadre de propositions de couverture en fonction des limites et des anticipations en matière d'évolution des taux d'intérêts. Par ailleurs, l'ensemble de ces éléments (mesure, stress scénario et limites) est présenté semestriellement au Conseil d'Administration dans le cadre notamment de la présentation du rapport de contrôle interne.

4.3.2 Risque de liquidité

• Ratio de liquidité règlementaire

Aux termes du règlement CRB 88.01, les établissements de crédit doivent présenter un coefficient de liquidité supérieur à 100 %. Au 30/06/2015, le ratio standard s'établit à 129 % pour la Caisse Régionale.

• Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme Bâle III, les établissements de crédit devront respecter à horizon 2018 le nouveau ratio LCR (100%), visant à s'assurer que la banque est capable de résister pendant 30 jours à une crise globale de liquidité. La Caisse régionale s'est engagée dans la constitution de réserves spécifiques éligibles au nouveau ratio (cash, titres d'Etat liquide, etc.) et présente un ratio LCR de 85 % au 30/06/2015.

En outre, la Caisse Régionale a défini dans sa politique Actif – Passif 2015 un dispositif de gestion et d'encadrement du risque de liquidité. Les limites d'exposition aux risques de liquidité ont été validées par le Conseil d'Administration le 24/04/2015.

• Programme d'émission de Certificats de dépôt négociable (CDN)

Pour l'exercice 2015, la Caisse régionale de Normandie Seine a validé auprès de la Banque de France un programme d'émission de CDN. Ce programme d'émission court terme, plafonné à 1 milliard d'euros, s'est vu attribuer un rating P-1 par l'agence de notation Moody's et A-1 par Standard and Poor's.

Au 30/06/2015, les ressources de marché représentent 1,7 % du total bilan de la Caisse Régionale, les ressources internes Groupe Crédit Agricole 32 % (dont une majeure partie provient indirectement de ressources clientèle) et les ressources clientèle 45 %.

• Système de gestion du risque de liquidité à court terme (< 1 an)

Le risque de liquidité à court terme de la Caisse Régionale est encadré par un volume de refinancement maximal (limite court terme) et un profil de refinancement minimal. La limite court terme applicable sur le 1er semestre 2015 est de 1 115 millions d'euros. L'endettement court terme de la Caisse Régionale au 30/06/2015 est de 806 millions d'euros, soit une consommation de 72 % de la limite court terme. Au cours du 1er semestre 2015, la Caisse Régionale a toujours respecté sa limite court terme et son profil de refinancement minimal.

• Système de gestion du risque de liquidité à moyen terme (> 1 an)

Le risque de liquidité à moyen terme est encadré par deux limites.

• 1. La limite d'exposition au risque de prix de la liquidité ne doit pas excéder 7,5 % du Produit Net Bancaire d'activité budgété. Au cours du 1er semestre 2015, la Caisse Régionale respecte cette limite.
• 1. La limite d'exposition au risque de concentration des échéances ne doit pas excéder 1,8 % des encours de crédits. Au 30/06/2015, la Caisse Régionale respecte la limite d'exposition sur le risque de concentration des échéances.

4.4 Risques opérationnels

4.4.1 Description - définition

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs, risque juridique inclus mais risques stratégique et de réputation exclus.

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :

• gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la direction générale (via le comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels),
• identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles,
• collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,
• calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité,
• réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.

Au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, le Management des Risques Opérationnels, indépendant de toute fonction d'audit inspection, est rattaché hiérarchiquement au RCPR (Responsable des Contrôles Permanents et des Risques).

4.4.2 Principales évolutions et/ou actions

4.4.2.1 Organisation et dispositif de surveillance des risques

Les modalités de «gouvernance» des risques opérationnels, ont été revues et validées fin 2014 par le Conseil d'Administration dans le cadre de la politique de gestion des Risques Opérationnels. Cette dernière intègre l'ensemble des thèmes qui s'y rapporte (gestion, acteurs, gouvernance), la fixation de seuils et de limites de risques par catégories bâloises ainsi que le déroulement et le contenu des reportings.

La filiale Normandie Seine Immobilier, qui fait partie du périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale, a été intégrée dans le périmètre « risques opérationnels », sans participation au calcul de l'exigence de fonds propres pour autant (dans la mesure où elle n'appartient pas au périmètre prudentiel consolidé de la Caisse Régionale).

La Caisse Régionale a finalisé au début du 1er trimestre 2015 la cartographie conformément au planning défini par Crédit Agricole S.A. et une nouvelle analyse de scénarios majeurs est en cours et sera finalisée au mois de septembre 2015.

4.4.2.2 Méthodologie

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an, prise en compte des données internes, des données externes, analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Il n'y a pas eu au cours du 1er semestre 2015 d'innovation en matière de méthodologie.

5) Principales transactions entre parties liées

Au poste « entreprises liées », au bilan, figure un montant de 20 758 milliers d'euros se décomposant comme suit :

• Les titres de participation de la filiale Normandie Seine Immobilier pour une valeur brute de 6 372 milliers d'euros dépréciée en totalité ;
• Les avances en compte courant consenties par la Caisse Régionale de Normandie-Seine à la filiale Normandie Seine Immobilier pour un montant de 18 087 milliers d'euros dépréciées à hauteur de 5 064 milliers d'euros ;
• Les titres de participation de la filiale Normandie Seine Foncière pour une valeur de 2 000 milliers d'euros ;
• Les avances en compte courant consenties par la Caisse Régionale de Normandie-Seine à la filiale Normandie Seine Foncière pour un montant de 5 700 milliers d'euros.

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2015

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Son siège social est situé, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. Elle est inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738, code NAF 6419Z. La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine a émis des CCI (Certificats coopératifs d'investissement), qui sont cotés sur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, 72 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent les comptes de la Caisse Régionale ainsi que ceux des Caisses Locales. L'Entité consolidante « Crédit Agricole de Normandie-Seine » est ainsi constituée de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, et des 72 Caisses Locales entrant dans le périmètre de consolidation. Les comptes consolidés intègrent, le fonds dédié « Force Profile 20 » et la filiale immobilière Normandie-Seine Foncière.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse Régionale, sous forme de Certificats Coopératifs d'Associés et une part sociale émise par la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

	Notes	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
(en milliers d'euros)			Retraité (1)	Retraité (1)
Intérêts et produits assimilés	3.1	206 620	420 466	211 649
Intérêts et charges assimilées	3.1	-96 025	-188 639	-93 160
Commissions (produits)	3.2	92 921	181 961	91 270
Commissions (charges)	3.2	-13 919	-30 186	-12 532
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	3.3	1 152	-808	-382
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	3.4	26 470	24 367	23 600
Produits des autres activités	3.5	518	923	301
Charges des autres activités	3.5	-1 301	-2 174	-1 048
PRODUIT NET BANCAIRE		216 436	405 910	219 698
Charges générales d'exploitation	3.6	-102 420	-195 029	-98 702
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des	3.7	-5 052	-9 936	-4 791
immobilisations incorporelles et corporelles
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		108 964	200 945	116 205
Coût du risque	3.8	-15 767	-30 017	-29 641
RESULTAT D'EXPLOITATION		93 197	170 928	86 564
Quote-part du résultat net des entreprises mises en
équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	3.9	-53	-299	2
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT		93 144	170 629	86 566
Impôts sur les bénéfices	3.10	-27 259	-59 906	-28 003
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession
RESULTAT NET		65 885	110 723	58 563
Participations ne donnant pas le contrôle		12	6	4
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		65 873	110 717	58 559

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentée note 9.

RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2015	31/12/2014 Retraité (1)	30/06/2014 Retraité (1)
Résultat net		65 885	110 723	58 563
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	3.11	1 739	-3 488	-1 405
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	3.11
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables, hors entités mises en		1 739	-3 488	-1 405
équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entités mises en	3.11
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entités mises en	3.11	-599	1 220	484
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entités mises en	3.11
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux		1 140	-2 268	-921
propres non recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	3.11
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	3.11	-2 765	175	-2 219
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	3.11		8	8
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	3.11
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence		-2 765	183	-2 211
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises
en équivalence	3.11
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence	3.11	1 621	-138	846
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence	3.11
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables		-1 144	45	-1 365
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres		-4	-2 223	-2 286
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en		65 881	108 500	56 277
capitaux propres
Dont part du Groupe		65 874	108 491	56 274
Dont participations ne donnant pas le contrôle		7	9	3

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentée note 9.

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2015	31/12/2014 Retraité (1)	01/01/2014 Retraité (1)
Caisse, banques centrales		60 617	64 680	61 104
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	5 172	6 532	6 263
Instruments dérivés de couverture		17 885	26 528	41 695
Actifs financiers disponibles à la vente	5.2	1 084 275	1 088 060	916 929
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.3	1 024 462	920 733	927 842
Prêts et créances sur la clientèle	5.3	10 019 649	9 857 598	9 678 588
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		14 179	28 448	22 846
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance		377 087	371 079	308 570
Actifs d'impôts courants et différés		99 319	72 881	59 709
Comptes de régularisation et actifs divers		275 610	249 409	319 572
Actifs non courants destinés à être cédés
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	5.8	2 131	2 161	2 127
Immobilisations corporelles	5.9	91 002	86 455	81 891
Immobilisations incorporelles	5.9	48	225	212
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF		13 071 436	12 774 789	12 427 348

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentée note 9.

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2015	31/12/2014 Retraité (1)	01/01/2014 Retraité (1)
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	9 606	9 057	8 491
Instruments dérivés de couverture		81 067	40 507	30 386
Dettes envers les établissements de crédit	5.6	7 338 597	7 275 742	7 079 091
Dettes envers la clientèle	5.6	3 320 307	3 109 929	3 017 696
Dettes représentées par un titre	5.7	221 907	372 172	406 713
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		8 581	12 801	29 265
Passifs d'impôts courants et différés		31 897	13	5 358
Comptes de régularisation et passifs divers		243 218	195 844	208 350
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	5.10	38 295	34 544	23 983
Dettes subordonnées
TOTAL DETTES		11 293 475	11 050 609	10 809 333
CAPITAUX PROPRES		1 777 961	1 724 180	1 618 015
Capitaux propres - part du Groupe		1 777 818	1 724 045	1 617 884
Capital et réserves liées		298 058	295 205	283 109
Réserves consolidées		1 399 158	1 303 395	1 200 528
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		14 729	14 728	16 954
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice		65 873	110 717	117 293
Participations ne donnant pas le contrôle		143	135	131
TOTAL DU PASSIF		13 071 436	12 774 789	12 427 348

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentée note 9.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Part du Gro Part icipa tion don nant le c ontr ôle upe s ne pas
		Cap	t rés ital e erve	s lié es		Gain s et tes per	ptab ilisé s di com capi taux pro pres	rect nt e eme n				Gain s et tes per	ptab ilisé s di com capi taux pro pres	rect nt e eme n
(en milli d'eu ros) ers	Cap ital	Prim t es e Rés erve s olidé cons es liées au tal ( 1) capi	Elim inati on des titre s -det auto enu s	Autr es inst ents rum de c apita ux prop res	Rés erve s olidé cons es	Gain s et pert es ptab ilisé com s dire ctem ent apita en c ux prop res clab les recy	Gain s et pert es ptab ilisé com s dire ctem ent apita en c ux prop res non clab les recy	Tota l des gain s et p erte s ptab ilisé com s dire ctem ent apita en c ux prop res	Rés ultat net	Cap itaux prop res	Cap ital rése rves olidé cons es et ré sult at	Gain s et pert es ptab ilisé com s dire ctem ent apita en c ux prop res clab les recy	Gain s et pert es ptab ilisé com s dire ctem ent apita en c ux prop res non clab les recy	Tota l des gain s et p erte s ptab ilisé com s dire ctem ent apita en c ux prop res	Cap itaux prop res	Cap itaux prop res olidé cons s
Cap itaux er ja nvie 14 P ublié au 1 r 20 pro pres	101 082	182 281	-254		1 31 7 36 2	19 3 99	45 -2 4	54 16 9	0	5 1 61 7 42	125	6		6	131	7 55 1 61 6
Imp IFR IC 2 1 acts					459			0		459				0	0	459
Cap itaux au 1 er ja nvie r 20 14 R etra ité pro pres	101 082	182 281	-254		1 31 7 82 1	19 3 99	-2 4 45	16 9 54	0	1 61 7 88 4	125	6		6	131	1 61 8 01 5
Aug ation de c apita l ment	7 65 2							0	0	7 65 2				0	0	7 65 2
Vari ation des titre to dé tenu s au s			-43					0	0	-43				0	0	-43
Emis sions d'ins trum ents de c apita ux p ropre s Rém unér ation du 1 re 20 14 d es tit mest er se res s uper subo rdon nés à du rée i ndét ermi née Divid ende rsés au 1 mest re 20 14					-14 4			0 0 0	0 0 0	0 0 -14				0 0 0	0 0 0	0 0 -14
s ve er se Divid ende us d es C aisse s rég ional t filia les s reç es e					85			0	0	485 0				0	0	485
Effet des uisiti / ces sions les p artic ipatio acq ons sur ns n e donn as le trôle ant p con Mouv ts lié ieme tions nts e emen s au x pa n ac					5			0 0	0 0	5 0	-5			0 0	-5 0	0 0 0
M ou ents liés opé rati les acti aire vem aux ons avec onn s	7 65 2	0	-43	0	-14 480	0	0	0	0	-6 8 71	-5	0	0	0	-5	-6 8 76
Vari atio n de ins e tabi lisés dire t per tes c ctem ent s ga omp apit en c aux prop res Quot rt da ns le riatio ns d e Ca pitau x Pro des e-pa s va pres						-1 36 8	-921	-2 2 89	0	-2 2 89		3		3	3	-2 2 86
entre prise s mis n éq uival es e ence Résu ltat d u 1e estre 201 4 r sem								0	0 58 5 59	0 58 5 59	4			0 0	0 4	0 58 5 63
Autr ariat ions es v					46			0	0	46				0	0	46
és ( Cap itaux au 3 0 jui n 20 14 re trait 2) pro pres	108 734	182 281	-297	0	1 30 3 38 7	18 0 31	-3 3 66	14 6 65	58 5 59	1 66 7 32 9	124	9	0	9	133	1 66 7 46 2
Aug ation de c apita l ment Vari ation des titre to dé tenu	4 48 6							0 0	0 0	4 48 6				0 0	0 0	4 48 6
s au s Emis sions d'ins trum ents de c apita ux p ropre s Rém unér ation du 2 nd s tre 2 014 des titres emes sup er subo rdon nés à du rée i ndét ermi née Divid ende rsés au 2 nd s tre 2 014 s ve emes Divid ende us d es C aisse s rég ional t filia les s reç es e Effet des uisiti / ces sions les p artic ipatio acq ons sur ns n e trôle donn ant p as le con			1					0 0 0 0 0	0 0 0 0 0	1 0 0 0 0 0				0 0 0 0 0	0 0 0 0 0	1 0 0 0 0 0
Mouv ts lié ieme tions nts e emen s au x pa n ac								0	0	0				0	0	0
M ou liés opé rati les acti aire ents vem aux ons avec onn s Vari atio n de ins e tabi lisés dire t per tes c ctem ent s ga omp apit en c aux prop res Quot rt da ns le riatio ns d e Ca pitau x Pro des e-pa s va pres entre prise s mis n éq uival es e ence Résu ltat d u 2n d se mest re 20 14	4 48 6	0	1	0	0	0 1 41 0	0 -1 3 47	0 63 0	0 0 0 52 1 58	4 48 7 63 0 52 1 58	0 2	0	0	0 0 0 0	0 0 0 2	4 48 7 63 0 52 1 60
Autr ariat ions es v					8			0	0	8				0	0	8
1 dé aités Cap itaux au 3 bre 2014 retr (2) pro pres cem	113 220	182 281	-296	0	1 30 3 39 5	19 4 41	-4 7 13	14 7 28	110 717	1 72 4 04 5	126	9	0	9	135	1 72 4 18 0
résu Affe ctatio n du ltat 2 014 itaux au 1 nvie r 20 15	220	281			110 717 4 11 2	41	13	0 28	-110 717	0 4 04 5				0	0	0 4 18 0
Cap er ja pro pres Aug ment ation de c apita l	113 2 88 0	182	-296	0	1 41	19 4	-4 7	14 7 0	0 0	1 72 2 88	126	9	0	9 0	135 0	1 72 2 88
Vari ation des titre to dé tenu s au s Emis sions d'ins trum ents de c apita ux p ropre s Rém unér ation du 1 mest re 20 15 d es tit er se res s uper subo rdon nés à du rée i ndét ermi née			-27					0 0 0	0 0 0	0 -27 0 0				0 0 0	0 0 0	0 -27 0 0
Divid ende rsés au 1 mest re 20 15 s ve er se Divid ende us d es C aisse s rég ional t filia les s reç es e Effet des uisiti / ces sions les p artic ipatio acq ons sur ns n e donn as le trôle ant p con Mouv ts lié ieme nts e tions emen s au x pa n ac					-14 9 67			0 0 0 0	0 0 0 0	-14 967 0 0 0				0 0 0 0	0 0 0 0	-14 967 0 0 0
M ou ents liés opé rati les acti aire vem aux ons avec onn s Vari atio n de ins e tabi lisés dire t per tes c ctem ent s ga omp apit en c aux prop res Quot rt da ns le riatio ns d e Ca pitau x Pro des e-pa s va pres entre prise s mis n éq uival es e ence Résu ltat d u 1e estre 201 5 r sem	2 88 0	0	-27	0	-14 967 0	0 -1 1 39	0 1 14 0	0 1 0 0	0 0 0 65 8 73	-12 114 1 0 65 8 73	0 12	0 -4	0	0 -4 0 0	0 -4 0 12	-12 1 14 -3 0 65 8 85
Autr ariat ions es v					13			0	0	13				0	0	13
CAP ITAU X PR OPR ES A U 30 JUIN 201 5	116 100	182 281	-323	0	1 39 9 15 8	18 3 02	-3 5 73	14 7 29	65 8 73	1 77 7 81 8	138	5	0	5	143	1 77 7 96 1

(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle

(2) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentée note 9.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

	1er semestre	1er semestre 2014	31/12/2014
(en milliers d'euros)	2015	Retraité (3)	Retraité (3)
Résultat avant impôts	93 144	86 566	170 629
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations	5 051	4 790	9 937
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	16 877	28 066	32 585
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	53	-157	145
Résultat net des activités de financement			218
Autres mouvements	-7 108	-6 715	-9 074
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des	14 873	25 984	33 811
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	4 705	155 667	194 253
Flux liés aux opérations avec la clientèle	91 195	-97 493	-121 049
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-139 316	-179 813	-245 583
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	15 851	129 742	57 272
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence
Impôts versés	-20 858	-39 021	-77 372
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-48 423	-30 918	-192 479
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)	59 594	81 632	11 961
Flux liés aux participations (1)	2 710	-870	-1 693
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-9 474	-5 938	-14 183
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-6 764	-6 808	-15 876
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	-12 085	-6 807	-2 306
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement			-218
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations de FINANCEMENT (C )	-12 085	-6 807	-2 524
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	40 745	68 017	-6 439
(A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	92 442	98 881	98 881
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)	64 679	61 079	61 079
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)	27 763	37 802	37 802
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	133 187	166 898	92 442
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)	60 616	59 479	64 679
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)	72 571	107 419	27 763
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	40 745	68 017	-6 439

(*) composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).

(**) composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.6 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2015, l'impact net sur la trésorerie de la Caisse Régionale de Normandie-Seine correspond à la réduction du capital de la SIS pour 2 710 milliers d'euros.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par les entités du groupe consolidé Normandie-Seine aux porteurs de Parts Sociales, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés, à hauteur de -14 967 milliers d'euros pour l'année 2015 ainsi que sur les flux résultants des augmentations de parts sociales émises par les Caisses Locales soit 2 880 milliers d'euros.

(3) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentée note 9.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Normandie-Seine au 30 juin 2015 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2014 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2015 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci sont décrites dans le tableau ci-après :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Interprétation IFRIC 21 Taxes	13 juin 2014 (UE n° 634/2014)	1er janvier 2015	Oui
Améliorations des IFRS cycle 2011- 2013 : - IFRS 3 Exclusion du champ d'application des formations de partenariats (i.e les co entreprises déjà exclues et pour la 1er fois les activités conjointes) - IFRS 13 Extension à certains instruments non financiers de l'exception qui permet l'évaluation de la juste valeur sur base nette	18 décembre 2014 (UE n° 1361/2014)	1er janvier 2015 1er janvier 2015	Oui Oui
- IAS 40 Nécessité de jugement pour déterminer si l'acquisition d'un immeuble de placement constitue une acquisition d'actif (IAS 40) ou d'un groupe d'actifs ou un regroupement d'entreprises (IFRS 3)		1er janvier 2015	Oui

L'interprétation d'IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d'IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :

• La date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés,
• Et si l'enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l'exercice ou pas.

Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d'IFRIC 21 a pour effet de changer le fait générateur d'enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l'enregistrement d'un exercice à l'autre et/ou fin de l'étalement sur la durée de l'exercice).

Ainsi sont notamment concernées les principales taxes suivantes :

• La contribution au FRU (Fonds de Résolution Unique),
• La taxe systémique,
• La taxe foncière,
• La C3S (Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés),
• La CFE (Contribution Foncière des Entreprises),
• Et la contribution pour frais de contrôle ACPR.

L'application d'IFRIC 21 est d'application rétrospective avec retraitement des exercices antérieurs et ajustement des capitaux propres d'ouverture de l'année 2014 en comparatif dans les états financiers.

Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés en note 9 Impacts des évolutions comptables et autres événements.

L'application des autres textes n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier les points décrits dans le tableau ci-après :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Améliorations des IFRS cycle 2010- 2012 : - IFRS 2 Conditions d'acquisition des droits, de marché, de performance, de	17 décembre 2014 (UE n°2015/28)	1er février 2015 (1)	Oui
service - IFRS 3 Comptabilisation d'un ajustement éventuel du prix - IFRS 8 Regroupement de		1er février 2015 (1) 1er février 2015 (1)	Oui Oui
secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs - IAS 16 et IAS 38 Réévaluation et ajustement proportionnel de l'amortissement cumulé		1er février 2015 (1)	Non

- IAS 24 Notion de services de direction (« key management personnel services »)		1er février 2015 (1)	Oui
Amendement IAS 19, Régimes à	17 décembre	er février 2015 (1) 1	Oui
prestations définies : cotisations des	2014
membres du personnel	(UE n°2015/29)

(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe Crédit Agricole.

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2015.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2014 de la Caisse Régionale de Normandie-Seine et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale de Normandie-Seine sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

Pour l'ensemble des notes présentées ci-dessous, au niveau des tableaux, seuls ceux libellés avec une colonne « Retraité » sur les montants donnés au titre des années précédentes sont retraités de l'application d'IFRIC 21 en 2015.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas subi d'opération de structure et n'a pas enregistré d'événements significatifs sur le 1er semestre 2015.

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2015 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11 Périmètre de consolidation au 30 juin 2015.

Le dispositif des garanties Switch, a été mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013.

Ce dispositif permet de transférer aux Caisses régionales les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A, et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.

Au 30 juin 2015, une baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations couvertes par le dispositif est observée. Elle entraîne le déclenchement du mécanisme de garantie à hauteur de 174 millions d'euros. Cela se traduit par la comptabilisation d'une provision en coût du risque dans les comptes de la Caisse Régionale de Normandie-Seine à hauteur de sa quote-part soit 4,4 millions d'euros.

La valeur globale définitive de mise en équivalence des participations couvertes sera connue au 3ème trimestre 2015. Dès lors, l'indemnité sera ajustée et payée à Crédit Agricole SA par prélèvement sur le dépôt de garantie qui sera reconstitué par un versement de fonds.

3. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

3.1. Produits et Charges d'intérêts

	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
(en milliers d'euros)
Sur opérations avec les établissements de crédit	2 965	7 804	4 273
Sur opérations internes au Crédit Agricole	17 279	37 516	19 191
Sur opérations avec la clientèle	174 345	344 349	171 953
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente	161	415	222
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance	4 110	8 956	4 586
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	7 760	21 426	11 424
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	206 620	420 466	211 649
Sur opérations avec les établissements de crédit	-2 620	-7 362	-3 980
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-57 227	-131 413	-67 143
Sur opérations avec la clientèle	-13 251	-23 832	-9 495
Sur dettes représentées par un titre	-701	-1 968	-972
Sur dettes subordonnées		-218
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-22 193	-23 825	-11 555
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées	-33	-21	-15
Charges d'intérêts	-96 025	-188 639	-93 160

(1) dont 2 061 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2015 contre 3 916 milliers d'euros au 31 décembre 2014 et 2 021 milliers d'euros au 30 juin 2014.

(2) dont 871 milliers d'euros au 30 juin 2015 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 2 076 milliers d'euros au 31 décembre 2014 et 1 049 milliers d'euros au 30 juin 2014.

3.2. Commissions nettes

	30/06/2015			31/12/2014			30/06/2014
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	533	-42	491	559	-66	493	263	-33	230
Sur opérations internes au Crédit Agricole	12 684	-9 290	3 394	26 925	-16 574	10 351	13 293	-8 189	5 104
Sur opérations avec la clientèle	21 557	-585	20 972	42 665	-979	41 686	22 114	-425	21 689
Sur opérations sur titres					-2	-2		-2	-2
Sur opérations de change	74		74	118		118	51		51
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
opérations de hors bilan
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers	55 395	-4 002	51 393	107 073	-12 565	94 508	52 819	-3 883	48 936
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	2 678		2 678	4 621		4 621	2 730		2 730
Produits nets des commissions	92 921	-13 919	79 002	181 961	-30 186	151 775	91 270	-12 532	78 738

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par nature	861	-1 197	-530
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par option
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à
l'étranger)	286	389	148
Résultat de la comptabilité de couverture	5
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	1 152	-808	-382

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	30/06/2015
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	62 484	-62 484	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	58 048	-4 436	53 612
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de	4 436	-58 048	62 484
couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un	83 771	-83 766	5
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	36 133	-47 604	-11 471
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	47 638	-36 162	11 476
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	146 255	-146 250	5

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	7 674	-7 674	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	4 408	-3 266	1 142
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	3 266	-4 408	-1 142
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un	106 850	-106 850	0
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	64 458	-42 392	22 066
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	42 392	-64 458	-22 066
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	114 524	-114 524	0

		30/06/2014
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	7 179	-7 179	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	3 913	-3 266	647
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	3 266	-3 913	-647
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un	107 260	-107 260	0
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	59 658	-47 602	12 056
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	47 602	-59 658	-12 056
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	114 439	-114 439	0

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)		30/06/2015 31/12/2014	30/06/2014
Dividendes reçus	15 526	14 319	14 303
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)	11 143	11 633	9 303
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	-199	-1 585	-6
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	26 470	24 367	23 600

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-60	14	-56
Autres produits (charges) nets	-723	-1 265	-691
Produits (charges) des autres activités	-783	-1 251	-747

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014 Retraité	30/06/2014 Retraité
Charges de personnel	64 481	127 840	63 188
Impôts et taxes	6 079	10 130	7 143
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	31 860	57 059	28 371
Charges générales d'exploitation	102 420	195 029	98 702

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Salaires et traitements	33 085	66 727	32 096
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	3 670	7 435	3 624
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	953	1 932	787
Autres charges sociales	11 832	22 705	11 412
Intéressement et participation	7 999	14 740	7 930
Impôts et taxes sur rémunération	6 942	14 301	7 339
Total Charges de personnel	64 481	127 840	63 188

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Dotations aux amortissements	-5 052	-9 936	-4 791
- immobilisations corporelles	-4 840	-9 756	-4 724
- immobilisations incorporelles	-212	-180	-67
Dotations (reprises) aux dépréciations	0	0	0
- immobilisations corporelles
- immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements et aux
dépréciations des immobilisations	-5 052	-9 936	-4 791
incorporelles et corporelles

3.8. Coût du risque

	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
(en milliers d'euros)
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-37 742	-77 162	-59 314
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-36 326	-69 191	-56 964
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	-1	-5	-5
Engagements par signature	-1 139	-4 322	-1 762
Risques et charges	-276	-3 644	-583
Reprises de provisions et de dépréciations	26 594	47 920	30 041
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	24 050	43 677	27 933
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	17	10	2
Engagements par signature	2 014	1 373	269
Risques et charges	513	2 860	1 837
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-11 148	-29 242	-29 273
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-70	-137	-83
Récupérations sur prêts et créances amortis	20	22	18
Décotes sur crédits restructurés	-44	-50	-7
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes (1)	-4 525	-610	-296
Autres produits
Coût du risque	-15 767	-30 017	-29 641

(1) Dont 4 364 milliers relatifs à l'appel de la garantie globale (Switch), versés (ou à payer) à Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence globale des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Immobilisations corporelles et incorporelles
d'exploitation	-53	-299	2
Plus-values de cession	25	2	2
Moins-values de cession	-78	-301
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de
regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-53	-299	2

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014 Retraité
Charge d'impôt courant	32 225	62 154	32 300
Charge d'impôt différé	-4 966	-2 248	-4 297
Charge d'impôt de la période	27 259	59 906	28 003

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2015

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts
d'acquisitions, activités abandonnées et résultats	93 144	38%	35 395
des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes			-4 214
Effet des différences de taux d'imposition des
entités étrangères			0
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des
reports déficitaires et des différences temporaires			-424
Effet de l'imposition à taux réduit			-294
Effet des autres éléments			-3 204
Taux et charge effectifs d'impôt		29,27%	27 259

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2015.

Au 31 décembre 2014

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts
d'acquisitions, activités abandonnées et résultats	170 629	38%	64 839
des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes			-3 211
Effet des différences de taux d'imposition des
entités étrangères			0
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des
reports déficitaires et des différences temporaires			429
Effet de l'imposition à taux réduit			-510
Effet des autres éléments			-1 641
Taux et charge effectifs d'impôt		35,11%	59 906

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2014.

Au 30 juin 2014 Retraité

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts
d'acquisitions, activités abandonnées et résultats	86 566	38%	32 895
des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes			-4 661
Effet des différences de taux d'imposition des
entités étrangères			0
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des
reports déficitaires et des différences temporaires			360
Effet de l'imposition à taux réduit			-449
Effet des autres éléments			-142
Taux et charge effectifs d'impôt		32,35%	28 003

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2014.

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	0	0	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	-2 765	175	-2 219
Ecart de réévaluation de la période	8 201	14 559	11 410
Transfert en résultat	-10 966	-14 384	-13 629
Autres reclassifications
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	0	8	8
Ecart de réévaluation de la période		8	8
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	0	0	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables hors entreprises mises en équivalence	1 621	-138	846
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables sur entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables	-1 144	45	-1 365
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	1 739	-3 488	-1 405
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables hors entreprises mises en équivalence	-599	1 220	484
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables sur entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables	1 140	-2 268	-921
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	-4	-2 223	-2 286
Dont part Groupe	1	-2226	-2289
Dont participations ne donnant pas le contrôle	-5	3	3

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

		30/06/2015				Variation			31/12/2014
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion			0				0				0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	-2 765	1 621	-1 144	-1 139	-2 940	1 756	-1 184	-1 176	175	-135	40	37
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	0	0	0		-8	3	-5	-5	8	-3	5	5
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables,
hors entités mises en équivalence	-2 765	1 621	-1 144	-1 139	-2 948	1 759	-1 189	-1 181	183	-138	45	42
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
des entités mises en équivalence			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables	-2 765	1 621	-1 144	-1 139	-2 948	1 759	-1 189	-1 181	183	-138	45	42
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	1 739	-599	1 140	1 140	5 227	-1 819	3 408	3 408	-3 488	1 220	-2 268	-2 268
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables, hors entités mises en équivalence	1 739	-599	1 140	1 140	5 227	-1 819	3 408	3 408	-3 488	1 220	-2 268	-2 268
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entités mises en équivalence			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables	1 739	-599	1 140	1 140	5 227	-1 819	3 408	3 408	-3 488	1 220	-2 268	-2 268
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	-1 026	1 022	-4	1	2 279	-60	2 219	2 227	-3 305	1 082	-2 223	-2 226

			31/12/2014				Variation		01/01/2014
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion			0				0				0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	175	-135	40	37	-1 018	512	-506	-508	1 193	-647	546	545
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	8	-3	5	5	-107	36	-71	-71	115	-39	76	76
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables,
hors entités mises en équivalence	183	-138	45	42	-1 125	548	-577	-579	1 308	-686	622	621
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
des entités mises en équivalence			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables	183	-138	45	42	-1 125	548	-577	-579	1 308	-686	622	621
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-3 488	1 220	-2 268	-2 268	-3 367	1 181	-2 186	-2 186	-121	39	-82	-82
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables, hors entités mises en équivalence	-3 488	1 220	-2 268	-2 268	-3 367	1 181	-2 186	-2 186	-121	39	-82	-82
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entités mises en équivalence			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables	-3 488	1 220	-2 268	-2 268	-3 367	1 181	-2 186	-2 186	-121	39	-82	-82
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	-3 305	1 082	-2 223	-2 226	-4 492	1 729	-2 763	-2 765	1 187	-647	540	539

4. Informations sectorielles

La Caisse régionale de Normandie-Seine exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité.

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	5 172	6 532
Valeur au bilan	5 172	6 532
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Instruments de capitaux propres	0	0
- Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes	0	0
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
Prêts et créances	0	0
- Créances sur les établissements de crédit
- Créances sur la clientèle
- Titres reçus en pension livrée
- Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	5 172	6 532
Valeur au bilan	5 172	6 532

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	9 606	9 057
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	9 606	9 057

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	9 606	9 057
Valeur au bilan	9 606	9 057

5.2. Actifs financiers disponibles à la vente

	30/06/2015			31/12/2014
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	5 322		3
Obligations et autres titres à revenu fixe	441 272	12 439	385	455 681	16 717	130
Actions et autres titres à revenu variable	125 326	4 030	880	119 371	4 388	931
Titres de participation non consolidés (1)	512 355	9 323	729	513 008	6 868	351
Total des titres disponibles à la vente	1 084 275	25 792	1 997	1 088 060	27 973	1 412
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente	0	0	0	0	0	0
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (2)	1 084 275	25 792	1 997	1 088 060	27 973	1 412
Impôts		-5 927	-437		-7 474	-365
Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôts)		19 865	1 560		20 499	1 047

(1) par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 434 541 milliers d'euros au 30 juin 2015 contre 434 541 au 31 décembre 2014.

(2) dont 453 849 milliers d'euros de titres dépréciés durablement.

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Etablissements de crédit
Titres de dettes	0	0
- Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances
- Comptes et prêts	60 615	3 231
dont comptes ordinaires débiteurs sains	1 663	589
dont comptes et prêts au jour le jour sains
- Valeurs reçues en pension
- Titres reçus en pension livrée
- Prêts subordonnés	2 139	2 128
- Autres prêts et créances
Valeur brute	62 754	5 359
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des
établissements de crédit	62 754	5 359
Opérations internes au Crédit Agricole
Titres de dettes	0	0
- Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances
- Comptes ordinaires	71 071	36 536
- Comptes et avances à terme	859 431	847 631
- Prêts subordonnés	31 206	31 207
Valeur brute	961 708	915 374
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances internes au
Crédit Agricole	961 708	915 374
Valeur au bilan	1 024 462	920 733

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes	3 244	3 180
- Titres non cotés sur un marché actif	3 244	3 180
Prêts et avances	10 295 118	10 129 774
- Créances commerciales	18 535	14 923
- Autres concours à la clientèle	10 174 447	10 030 999
- Titres reçus en pension livrée
- Prêts subordonnés	300	306
- Créances nées d'opérations d'assurance directe
- Créances nées d'opérations de réassurance
- Avances en comptes courants d'associés	42 861	25 777
- Comptes ordinaires débiteurs	58 975	57 769
Valeur brute	10 298 362	10 132 954
Dépréciations	-278 713	-275 356
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	10 019 649	9 857 598
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute	0	0
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location financement	0	0
Valeur au bilan	10 019 649	9 857 598

Prêts et créances sur la clientèle par agent économique

	30/06/2015
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations générales	998 310	30	3	2 292	996 015
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises	1 613 986	86 053	53 717	33 327	1 526 942
Clientèle de détail	7 686 066	145 070	75 161	114 213	7 496 692
Total Prêts et créances sur les
établissements de crédit et sur la clientèle
(1)	10 298 362	231 153	128 881	149 832	10 019 649

(1) Dont encours clientèle restructurés pour 29 499 milliers d'euros

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations générales	1 093 513			2 634	1 090 879
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises	1 376 443	79 166	51 785	31 297	1 293 361
Clientèle de détail	7 662 998	143 903	76 850	112 790	7 473 358
Total Prêts et créances sur les
établissements de crédit et sur la clientèle
(1)	10 132 954	223 069	128 635	146 721	9 857 598

(1) Dont encours clientèle restructurés pour 24 879 milliers d'euros

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)		31/12/2014 Variations de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2015
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives dont risque sectoriel	275 356 46 922 99 799		37 288 2 230 6 986	-33 932 -2 866 -3 239		1	278 713 46 286 103 546
Opérations de location financement
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Actifs financiers disponibles à la vente	29 660		200				29 860
Autres actifs financiers	95			-16			79
Total Dépréciations des actifs financiers	305 111	0	37 488	-33 948	0	1	308 652

(en milliers d'euros)		01/01/2014 Variations de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2014
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle	259 013		71 147	-54 804			275 356
dont dépréciations collectives	51 521		4 552	-9 151			46 922
dont risque sectoriel	92 001		11 861	-4 063			99 799
Opérations de location financement Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Actifs financiers disponibles à la vente	28 253		1 585	-178			29 660
Autres actifs financiers	100			-5			95
Total Dépréciations des actifs financiers	287 366	0	72 732	-54 987	0	0	305 111

5.5. Exposition au risque souverain

La Caisse Régionale de Normandie-Seine est exposée au risque souverain uniquement sur son portefeuille d'actif financier :

		30/06/2015	31/12/2014
	Actifs financiers	Actifs financiers	Actifs financiers	Actifs financiers
	disponibles à la	détenus jusqu'à	disponibles à la	détenus jusqu'à
(en milliers d'euros)	vente	l'échéance	vente	l'échéance
Belgique		29 364		29 714
Espagne	5 322
France		21 517		21 771
Total	5 322	50 881	0	51 485

5.6. Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle

	30/06/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	4 725	14 873
dont comptes ordinaires créditeurs	155	9 363
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	4 725	14 873
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs		6
Comptes et avances à terme	7 333 872	7 260 863
Total	7 333 872	7 260 869
Valeur au bilan	7 338 597	7 275 742

Dettes envers les établissements de crédit

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Comptes ordinaires créditeurs	2 414 305	2 360 467
Comptes d'épargne à régime spécial	45 713	35 232
Autres dettes envers la clientèle	860 289	714 230
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des
cessionnaires et rétrocessionnaires en
représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan	3 320 307	3 109 929

5.7. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	30/06/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	252
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	221 655	372 172
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	221 907	372 172
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Valeur au bilan	0	0

5.8. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2014	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2015
Valeur brute	3 325		30				3 355
Amortissements et dépréciations	-1 164		-60				-1 224
Valeur au bilan (1)	2 161	0	-30	0	0	0	2 131

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	01/01/2014	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2014
Valeur brute	3 328		300	-303			3 325
Amortissements et dépréciations	-1 201		-118	155			-1 164
Valeur au bilan (1)	2 127	0	182	-148	0	0	2 161

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

5.9. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2014	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2015
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	206 750		9 961	-877			215 834
Amortissements et dépréciations (1)	-120 295		-4 839	302			-124 832
Valeur au bilan	86 455	0	5 122	-575	0	0	91 002
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	2 141		35				2 176
Amortissements et dépréciations	-1 916		-212				-2 128
Valeur au bilan	225	0	-177	0	0	0	48
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple

(en milliers d'euros)	01/01/2014	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2014
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	202 418		14 623	-10 291			206 750
Amortissements et dépréciations (1)	-120 527		-9 757	9 989			-120 295
Valeur au bilan	81 891	0	4 866	-302	0	0	86 455
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	1 948		193				2 141
Amortissements et dépréciations	-1 736		-180				-1 916
Valeur au bilan	212	0	13	0	0	0	225

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple

5.10. Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2014	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2015
Risques sur les produits épargne logement	12 129		4 732					16 861
Risques d'exécution des engagements par signature	5 453		1 139	-40	-2 013			4 539
Risques opérationnels	4 026		276	-32	-339			3 931
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	4 876		990	-35			-1 740	4 091
Litiges divers	292		33		-140			185
Participations	0							0
Restructurations	0							0
Autres risques	7 768		2 228	-1 114	-194			8 688
Total	34 544	0	9 398	-1 221	-2 686	0	-1 740	38 295

(en milliers d'euros)	01/01/2014	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2014
Risques sur les produits épargne logement	6 957		5 172					12 129
Risques d'exécution des engagements par signature	2 504		4 323		-1 374			5 453
Risques opérationnels	4 017		711	-19	-683			4 026
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	1 646		390	-79	-561		3 480	4 876
Litiges divers	307		24		-39			292
Participations								0
Restructurations								0
Autres risques	8 552		4 816	-2 817	-2 783			7 768
Total	23 983	0	15 436	-2 915	-5 440	0	3 480	34 544

Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	798 621	605 764
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	517 931	525 692
Ancienneté de plus de 10 ans	457 031	488 718
Total plans d'épargne-logement	1 773 583	1 620 174
Total comptes épargne-logement	224 687	229 101
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 998 270	1 849 275

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2015 pour les données au 30 juin 2015 et à fin novembre 2014 pour les données du 31 décembre 2014.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Plans d'épargne-logement :	6 733	7 869
Comptes épargne-logement :	28 462	33 075
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	35 195	40 944

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	7 456	4 136
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	2 952	2 180
Ancienneté de plus de 10 ans	6 453	5 813
Total plans d'épargne-logement	16 861	12 129
Total comptes épargne-logement
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	16 861	12 129

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

5.11. Capitaux propres – part du Groupe

Composition du capital au 30 juin 2015

Au 30 juin 2015, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/2015	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 30/06/2015
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 053 618	0	0	1 053 618
Dont part du Public	1 050 520			1 050 517
Dont part Crédit Agricole S.A.	0			0
Dont part Auto-détenue	3 098			3 101
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 513 954	0	0	1 513 954
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 513 954			1 513 954
Parts sociales	3 488 244	1	1	3 488 244
Dont 72 Caisses Locales	3 484 171			3 484 171
Dont 20 administrateurs de la CR	20	1	1	20
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1
Dont autres sociétaires	4 052			4 052
Total	6 055 816	1	1	6 055 816

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant du capital est de 92 351 milliers d'euros.

Dividendes

Année de rattachement du	CCI	CCA	Part Sociale
dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2011	5 331	7 691	1 899
2012	5 218	7 524	1 474
2013	5 368	7 736	1 309
2014	5 601	8 069	1 005

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 14 967 milliers d'euros en 2015.

6. Engagements de financement et de garantie

Engagements donnés et reçus

	30/06/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)
Engagements donnés
Engagements de financement	1 168 395	1 224 974
. Engagements en faveur des établissements de crédit	36 455	26 719
. Engagements en faveur de la clientèle	1 131 940	1 198 255
Ouverture de crédits confirmés	733 487	868 927
- Ouverture de crédits documentaires	5 724	3 680
- Autres ouvertures de crédits confirmés	727 763	865 247
Autres engagements en faveur de la clientèle	398 453	329 328
Engagements de garantie	785 261	785 641
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	601 324	601 324
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties	601 324	601 324
. Engagements d'ordre de la clientèle	183 937	184 317
Cautions immobilières	15 271	13 201
Autres garanties d'ordre de la clientèle	168 666	171 116
Engagements reçus
Engagements de financement	0	200 000
. Engagements reçus des établissements de crédit		200 000
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	3 470 982	3 474 169
. Engagements reçus des établissements de crédit	376 906	357 368
. Engagements reçus de la clientèle	3 094 076	3 116 801
Garanties reçues des administrations publiques et	222 135	266 997
Autres garanties reçues	2 871 941	2 849 804

(1) Dont 231 472 milliers d'euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 369 852 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Valeur comptable des actifs financiers remis en
garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des
dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de	2 905 576	3 276 996
France, CRH …)
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché	100 510	11 170
Autres dépôts de garantie
Titres et valeurs donnés en pension
Total de la valeur comptable des actifs financiers	3 006 086	3 288 166
remis en garantie
Juste valeur des instruments reçus en garantie
réutilisables et réutilisés
Titres empruntés
Titres & valeurs reçus en pension
Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie	0	0
réutilisables et réutilisés

Dans le cadre de la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, l'entité a versé un dépôt complémentaire de 78 353 milliers d'euros en amendement du précédent dépôt versé le 23 décembre 2011 pour 124 702 milliers d'euros.

Créances apportées en garantie :

Au cours du premier semestre 2015, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a apporté 2 905 576 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 276 996 milliers d'euros au 31 décembre 2014. La Caisse Régionale de Normandie-Seine conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a apporté :

• 1 516 697 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 893 227 milliers d'euros au 31 décembre 2014 ;

• 272 695 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 320 486 milliers d'euros au 31 décembre 2014 ;

• 1 116 184 milliers euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 063 283 milliers euros au 31 décembre 2014.

7. Reclassements d'instruments financiers

Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas opéré sur le premier semestre 2015, de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union Européenne le 15 Octobre 2008.

8. Juste valeur des instruments financiers

8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30 juin 2015	Juste valeur au 30 juin 2015	Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Prêts et Créances	11 212 937	11 784 958	0	1 108 937	10 676 021
Créances sur les établissements de crédit	1 018 172	1 003 955	0	1 003 955	0
Comptes ordinaires & prêts JJ	72 719	72 719		72 719
Comptes et prêts à terme	912 125	897 908		897 908
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	33 328	33 328		33 328
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	10 194 765	10 781 003	0	104 982	10 676 021
Créances commerciales	18 535	18 394			18 394
Autres concours à la clientèle	10 071 248	10 657 627			10 657 627
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	300	300		300
Titres non cotés sur un marché actif	3 157	3 157		3 157
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés	42 775	42 775		42 775
Comptes ordinaires débiteurs	58 750	58 750		58 750
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	372 164	391 493	347 366	44 127	0
Effets publics et valeurs assimilées	50 492	53 161	53 161
Obligations et autres titres à revenu fixe	321 672	338 332	294 205	44 127
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	11 585 101	12 176 451	347 366	1 153 064	10 676 021

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2014	Juste valeur au 31 décembre 2014	Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Prêts et Créances	10 994 358	11 426 321	0	985 622	10 440 699
Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires & prêts JJ Comptes et prêts à terme Valeurs reçues en pension	913 018 37 125 842 565	898 966 37 125 828 513	0	898 966 37 125 828 513	0
Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances	33 328	33 328		33 328
Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle Titres reçus en pension livrée	10 081 340 14 923 9 979 761	10 527 355 14 894 10 425 805	0	86 656	10 440 699 14 894 10 425 805
Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance	300 3 157	300 3 157		300 3 157
Avances en comptes courants d'associés Comptes ordinaires débiteurs	25 629 57 570	25 629 57 570		25 629 57 570
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe	366 620 50 800 315 820	389 828 54 109 335 719	389 828 54 109 335 719	0	0
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	11 360 978	11 816 149	389 828	985 622	10 440 699

Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30 juin 2015	Juste valeur au 30 juin 2015	Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires & emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension	7 332 072 152 7 331 920	7 339 372 152 7 339 220	0	7 339 372 152 7 339 220	0
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	3 308 825 2 414 252 45 713 848 860	3 308 825 2 414 252 45 713 848 860	0	3 263 112 2 414 252 848 860	45 713 45 713
Dettes représentées par un titre	221 450	221 450		221 450
Dettes subordonnées
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	10 862 347	10 869 647	0	10 823 934	45 713

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2014	Juste valeur au 31 décembre 2014	Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires & emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	7 267 532 9 362 7 258 170	7 276 733 9 386 7 267 347	0	7 276 733 9 386 7 267 347	0
Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	3 097 631 2 360 406 35 232 701 993	3 097 631 2 360 406 35 232 701 993	0	3 062 399 2 360 406 701 993	35 232 35 232
Dettes représentées par un titre	371 200	371 200		371 200
Dettes subordonnées
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	10 736 363	10 745 564	0	10 710 332	35 232

8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

• Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2015	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	5 172	0	5 172	0
Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	5 172		5 172
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0	0	0	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable	0	0	0	0
Actifs financiers disponibles à la vente	649 734	234 557	415 177	0
Effets publics et valeurs assimilées	5 322	5 270	52
Obligations et autres titres à revenu fixe	441 272	215 088	226 184
Actions et autres titres à revenu variable (1) Créances disponibles à la vente	203 140	14 199	188 941
Instruments dérivés de couverture	17 885		17 885
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	672 791	234 557	438 234	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux	0	0	0	0

(1) Hors 434 541 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2014	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	6 532	0	6 532	0
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	6 532		6 532
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Titres à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Actifs financiers disponibles à la vente	653 519	82 283	571 236	0
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	455 681	72 392	383 289
Actions et autres titres à revenu variable (1)	197 838	9 891	187 947
Créances disponibles à la vente
Instruments dérivés de couverture	26 528		26 528
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	686 579	82 283	604 296	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs
pour des instruments identiques
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des
données observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux	0	0	0	0

(1) Hors 434 541 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

30/06/2015	actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	données observables : Niveau 2	fondée sur des données non observables : Niveau 3
9 606	0	9 606	0
0
0
0
0
0
9 606		9 606
0 81 067		81 067
90 673	0	90 673	0
			0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs		0	0

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2014	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	9 057	0	9 057	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envres les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	9 057		9 057
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	40 507		40 507
Total pPassifs financiers valorisés à la juste valeur	49 564	0	49 564	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

9. Impacts des évolutions comptables ou autres événements

Compte de résultat

Impacts d'IFRIC 21 au 31 décembre 2014

	31/12/2014	Impact	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRIC 21	Publié
Intérêts et produits assimilés	420 466		420 466
Intérêts et charges assimilées	-188 639		-188 639
Commissions (produits)	181 961		181 961
Commissions (charges)	-30 186		-30 186
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-808		-808
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	24 367		24 367
Produits des autres activités	923		923
Charges des autres activités	-2 174		-2 174
PRODUIT NET BANCAIRE	405 910	0	405 910
Charges générales d'exploitation	-195 029	14	-195 043
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-9 936		-9 936
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	200 945	14	200 931
Coût du risque	-30 017		-30 017
RESULTAT D'EXPLOITATION	170 928	14	170 914
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-299		-299
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT	170 629	14	170 615
Impôts sur les bénéfices	-59 906	0	-59 906
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession
RESULTAT NET	110 723	14	110 709
Participations ne donnant pas le contrôle	6		6
RESULTAT NET – PART DU GROUPE	110 717	14	110 703

Impacts d'IFRIC 21 au 30 juin 2014

	30/06/2014	Impact	30/06/2014
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRIC 21	Publié
Intérêts et produits assimilés	211 649		211 649
Intérêts et charges assimilées	-93 160		-93 160
Commissions (produits)	91 270		91 270
Commissions (charges)	-12 532		-12 532
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-382		-382
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	23 600		23 600
Produits des autres activités	301		301
Charges des autres activités	-1 048		-1 048
PRODUIT NET BANCAIRE	219 698	0	219 698
Charges générales d'exploitation	-98 702	-1 999	-96 703
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-4 791		-4 791
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	116 205	-1 999	118 204
Coût du risque	-29 641		-29 641
RESULTAT D'EXPLOITATION	86 564	-1 999	88 563
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	2		2
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT	86 566	-1 999	88 565
Impôts sur les bénéfices	-28 003	622	-28 625
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession
RESULTAT NET	58 563	-1 377	59 940
Participations ne donnant pas le contrôle	4		4
RESULTAT NET – PART DU GROUPE	58 559	-1 377	59 936

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Impacts d'IFRIC 21 au 31 décembre 2014

	31/12/2014	Impact	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRIC 21	Publié
Résultat net	110 723	14	110 709
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-3 488		-3 488
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables, hors entités mises en	-3 488	0	-3 488
équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entités mises en
équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entités mises en	1 220		1 220
équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entités mises en
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux	-2 268	0	-2 268
propres non recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente (1)	175		175
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	8		8
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence	183	0	183
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises
en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence	-138		-138
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux	45	0	45
propres recyclables
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres	-2 223	0	-2 223
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres	108 500	14	108 486
Dont part du Groupe	108 491	14	108 477
Dont participations ne donnant pas le contrôle	9		9

Impacts d'IFRIC 21 au 30 juin 2014

(en milliers d'euros)	30/06/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	30/06/2014 Publié
Résultat net	58 563	-1 377	59 940
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-1 405		-1 405
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables, hors entités mises en	-1 405	0	-1 405
équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entités mises en
équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entités mises en	484		484
équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entités mises en
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables	-921	0	-921
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente (1)	-2 219		-2 219
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	8		8
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence	-2 211	0	-2 211
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises
en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence	846		846
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables	-1 365	0	-1 365
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres	-2 286	0	-2 286
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres	56 277	-1 377	57 654
Dont part du Groupe	56 274	-1 377	57 651
Dont participations ne donnant pas le contrôle	3		3

Bilan Actif

Impacts d'IFRIC 21 au 31 décembre 2014

(en milliers d'euros)	31/12/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	31/12/2014 Publié
Caisse, banques centrales	64 680		64 680
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6 532		6 532
Instruments dérivés de couverture	26 528		26 528
Actifs financiers disponibles à la vente	1 088 060		1 088 060
Prêts et créances sur les établissements de crédit	920 733		920 733
Prêts et créances sur la clientèle	9 857 598		9 857 598
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	28 448		28 448
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	371 079		371 079
Actifs d'impôts courants et différés	72 881	-281	73 162
Comptes de régularisation et actifs divers	249 409		249 409
Actifs non courants destinés à être cédés
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	2 161		2 161
Immobilisations corporelles	86 455		86 455
Immobilisations incorporelles	225		225
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF	12 774 789	-281	12 775 070

Impacts d'IFRIC 21 au 1er janvier 2014

	01/01/2014	Impact	01/01/2014
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRIC 21	Publié
Caisse, banques centrales	61 104		61 104
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6 263		6 263
Instruments dérivés de couverture	41 695		41 695
Actifs financiers disponibles à la vente	916 929		916 929
Prêts et créances sur les établissements de crédit	927 842		927 842
Prêts et créances sur la clientèle	9 678 588		9 678 588
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	22 846		22 846
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	308 570		308 570
Actifs d'impôts courants et différés	59 709	-281	59 990
Comptes de régularisation et actifs divers	319 572		319 572
Actifs non courants destinés à être cédés
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	2 127		2 127
Immobilisations corporelles	81 891		81 891
Immobilisations incorporelles	212		212
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF	12 427 348	-281	12 427 629

Bilan Passif

Impacts d'IFRIC 21 au 31 décembre 2014

(en milliers d'euros)	31/12/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	31/12/2014 Publié
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	9 057		9 057
Instruments dérivés de couverture	40 507		40 507
Dettes envers les établissements de crédit	7 275 742		7 275 742
Dettes envers la clientèle	3 109 929		3 109 929
Dettes représentées par un titre	372 172		372 172
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	12 801		12 801
Passifs d'impôts courants et différés	13		13
Comptes de régularisation et passifs divers	195 844	-754	196 598
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	34 544		34 544
Dettes subordonnées
TOTAL DETTES	11 050 609	-754	11 051 363
CAPITAUX PROPRES	1 724 180	473	1 723 707
Capitaux propres - part du Groupe	1 724 045	473	1 723 572
Capital et réserves liées	295 205		295 205
Réserves consolidées	1 303 395	459	1 302 936
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	14 728		14 728
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice	110 717	14	110 703
Participations ne donnant pas le contrôle	135		135
TOTAL DU PASSIF	12 774 789	-281	12 775 070

Impacts d'IFRIC 21 au 1er janvier 2014

(en milliers d'euros)	01/01/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	01/01/2014 Publié
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	8 491		8 491
Instruments dérivés de couverture	30 386		30 386
Dettes envers les établissements de crédit	7 079 091		7 079 091
Dettes envers la clientèle	3 017 696		3 017 696
Dettes représentées par un titre	406 713		406 713
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	29 265		29 265
Passifs d'impôts courants et différés	5 358		5 358
Comptes de régularisation et passifs divers	208 350	-740	209 090
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	23 983		23 983
Dettes subordonnées
TOTAL DETTES	10 809 333	-740	10 810 073
CAPITAUX PROPRES	1 618 015	459	1 617 556
Capitaux propres - part du Groupe	1 617 884	459	1 617 425
Capital et réserves liées	283 109		283 109
Réserves consolidées	1 200 528	459	1 200 069
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	16 954		16 954
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice	117 293		117 293
Participations ne donnant pas le contrôle	131		131
TOTAL DU PASSIF	12 427 348	-281	12 427 629

Tableau des flux de trésorerie

Impacts d'IFRIC 21 au 31 décembre 2014

(en milliers d'euros)	31/12/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	31/12/2014 Publié
Résultat avant impôts	170 629	14	170 615
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations	9 937		9 937
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	0
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	32 585		32 585
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence	0
Résultat net des activités d'investissement	145		145
Résultat net des activités de financement	218		218
Autres mouvements	-9 074	-14	-9 060
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des	33 811	-14	33 825
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	194 253		194 253
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-121 049		-121 049
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-245 583		-245 583
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	57 272		57 272
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence	0
Impôts versés	-77 372		-77 372
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-192 479	0	-192 479
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)	11 961	0	11 961
Flux liés aux participations	-1 693		-1 693
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-14 183		-14 183
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-15 876	0	-15 876
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	-2 306		-2 306
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	-218		-218
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations de FINANCEMENT (C )	-2 524	0	-2 524
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	-6 439	0	-6 439
(A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	98 881	0	98 881
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)	61 079		61 079
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)	37 802		37 802
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	92 442	0	92 442
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)	64 679		64 679
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)	27 763		27 763
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	-6 439	0	-6 439

(*) composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

(**) composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.6 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

Impacts d'IFRIC 21 au 30 juin 2014

(en milliers d'euros)	30/06/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	30/06/2014 Publié
Résultat avant impôts	86 566	-1 999	88 565
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations	4 790		4 790
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	0
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	28 066		28 066
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	0
Résultat net des activités d'investissement	-157		-157
Résultat net des activités de financement	0
Autres mouvements	-6 715	1 999	-8 714
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des	25 984	1 999	23 985
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	155 667		155 667
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-97 493		-97 493
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-179 813		-179 813
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	129 742		129 742
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-39 021		-39 021
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités	-30 918	0	-30 918
opérationnelles
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)	81 632	0	81 632
Flux liés aux participations	-870		-870
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-5 938		-5 938
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-6 808	0	-6 808
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	-6 807		-6 807
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	-6 807	0	-6 807
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	68 017	0	68 017
(A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	98 881	0	98 881
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)	61 079		61 079
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)	37 802		37 802
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	166 898	0	166 898
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)	59 479		59 479
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)	107 419		107 419
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	68 017	0	68 017

(1) composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

(2) composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.6 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

10. Parties liées

Au poste « entreprises liées », au bilan, figure un montant de 20 758 milliers d'euros se décomposant comme suit :

• Les titres de participation de la filiale Normandie Seine Immobilier pour une valeur brute de 6 372 milliers d'euros dépréciée en totalité ;
• Les avances en compte courant consenties par la Caisse Régionale de Normandie-Seine à la filiale Normandie Seine Immobilier pour un montant de 18 087 milliers d'euros dépréciées à hauteur de 5 064 milliers d'euros ;
• Les titres de participation de la filiale Normandie Seine Foncière pour une valeur de 2 000 milliers d'euros ;
• Les avances en compte courant consenties par la Caisse Régionale de Normandie-Seine à la filiale Normandie Seine Foncière pour un montant de 5 700 milliers d'euros.

11. Périmètre de consolidation au 30 juin 2015

Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation est composé de la Caisse Régionale, d'un fonds dédié représenté par l'OPCVM Force Profile 20 (code ISIN : FR0007044110) géré par la société de gestion AMUNDI (90 Boulevard Pasteur 75015 PARIS), de 72 Caisses Locales et de sa filiale Normandie-Seine Foncière.

Nom de la Caisse Locale	Siège social	Code postal	VILLE	Président
LES ANDELYS	7, Place Nicolas Poussin	27700	LES ANDELYS	Christian GILLE
AUMALE	2, Rue René Gicquel	76390	AUMALE	Patrice HERY
BEAUMESNIL	22, Rue du Château	27410	BEAUMESNIL	Laurent CARPENTIER
BEAUMONT LE ROGER	49, Rue Saint Nicolas	27170	BEAUMONT LE ROGER	Pierre DAVOUST
BERNAY	Place du Cosnier	27300	BERNAY	Philippe DANNEELS
BEUZEVILLE	97, Rue de Verdun	27210	BEUZEVILLE	Paquita SEBIRE
BOLBEC	1, Place Félix Faure	76210	BOLBEC	Hubert COMMARE
BOSC-LE-HARD	82, Rue du grand Tendos	76850	BOSC LE HARD	Ghislaine DEHONDT-JEAN
BOURGTHEROULDE	Grande Rue	27520	BOURGTHEROULDE	Benoît MASSELIN
BRETEUIL SUR ITON	8, Rue Aristide Briand	27160	BRETEUIL SUR ITON	Chantal VERMEULEN
BRIONNE	15, Rue de la soie	27800	BRIONNE	Denis SIBOUT
BROGLIE	12, Rue Augustin Fresnel	27270	BROGLIE	Evelyne FOUQUET
BUCHY	118, Route de Forges	76750	BUCHY	Sylvain LAMBERT
CAUDEBEC EN CAUX	Rue de la Vicomté	76490	CAUDEBEC EN CAUX	Philippe LEPRINCE
CONCHES EN OUCHE	30, Place Carnot	27190	CONCHES EN OUCHE	Christian ESPRIT
	1, Place du Général de
CORMEILLES	Gaulle	27260	CORMEILLES	Claude CARDON
CÔTE D'ALBÂTRE	39, Place Robert Gabel– Cany Barville	76450	CANY BARVILLE	Christian LE ROUX
CRIQUETOT L'ESNEVAL	6, Place du Général Leclerc	76280	CRIQUETOT L ESNEVAL	Gérard BARIL
DAMVILLE	2, Place de la Halle	27240	DAMVILLE	Benoît LEFORT
DIEPPE	200, Grande Rue	76200	DIEPPE	Isabelle DUBUFRESNIL
DOUDEVILLE	10, Rue de l'Hôtel de Ville	76560	DOUDEVILLE	Noël DUFOUR
DUCLAIR	5, Rue de Verdun	76480	DUCLAIR	Catherine LILLINI
ECOS	15, rue de Bray	27630	ECOS	Denis CALLENS
DU PAYS D'ELBEUF	50, Rue des Martyrs	76500	ELBEUF	Régis CAVILLON
ENVERMEU	7, Place du Marché	76630	ENVERMEU	Gérard LARCHEVEQUE
ETREPAGNY	18, Rue du Maréchal Foch	27150	ETREPAGNY	Jean FREMIN
EU	10, Place Guillaume le Conquérant	76260	EU	Anne-Marie LAVERNOT
EVREUX	14, Rue de Grenoble	27000	EVREUX	Jean-Louis MAURICE
FAUVILLE EN CAUX	775, rue Bernard THELU	76640	FAUVILLE EN CAUX	Benoît SERVAIN
FECAMP	63 et 65, Rue Jacques Huet	76400	FECAMP	Bernard LOUIS
FLEURY SUR ANDELLE	20, Rue Pouyer Quertier	27380	FLEURY SUR ANDELLE	Christophe SYNAEVE
FONTAINE-LUNERAY	14, Rue du Général de Gaulle-Luneray	76810	LUNERAY	Michel DELAVIGNE
FORGES-LES-EAUX	11, Place Brévière	76440	FORGES LES EAUX	Francis BEAUFILS
FOUCARMONT-BLANGY SUR	14, Place des Cateliers–	76340	FOUCARMONT	François GENTY
BRESLE	Fourcarmont
GAILLON	25, Avenue du Maréchal Leclerc	27600	GAILLON	Marie-Christine HERMENAULT
GISORS	18, rue du Général de Gaulle	27140	GISORS	Esthelle BERNARDIN
GODERVILLE	5, Place Godart des Vaux	76110	GODERVILLE	Véronique TENIERE
GOURNAY-EN-BRAY	17, Place Nationale	76220	GOURNAY EN BRAY	Jean PIOCELLE
GRAND-QUEVILLY	108, Avenue des Provinces	76120	LE GRAND QUEVILLY	Hervé ADAM
LE HAVRE	29 à 33, Avenue René Coty	76600	LE HAVRE	Yves CAPRON
PLATEAU DU NEUBOURG	38, Rue de la République	27110	LE NEUBOURG	Jean-Marc LEROY
LILLEBONNE	11, Place du Général de Gaulle	76170	LILLEBONNE	Didier BOCQUET
LONDINIERES	1, Rue du Maréchal Leclerc	76660	LONDINIERES	Hubert TABUR

LONGUEVILLE S/SCIE -	Rue Berthet Burlet –	76590	LONGUEVILLE SUR SCIE	Antoine LECOSSAIS
BACQUEVILLE	Longueville/scie
LOUVIERS	1, Rue Delamare	27400	LOUVIERS	Anne PELLERIN
LYONS-LA -FORÊT	4, rue Froide	27480	LYONS LA FORET	Pascal BEHAREL
MESNIL-ESNARD	80, Route de Paris	76240	LE MESNIL ESNARD	Emmanuel GOSSE
MONTFORT SUR RISLE	57, rue Saint Pierre	27290	MONTFORT SUR RISLE	Gérard AUBLE
MONT SAINT AIGNAN	Centre commercial des Coquets	76130	MONT ST AIGNAN	Jean-Pierre GIRARD
MONTIVILLIERS	9, Rue René Coty	76290	MONTIVILLIERS	Pascal VIMBERT
NEUFCHATEL-EN-BRAY	9, Grande Rue Notre Dame	76270	NEUFCHATEL EN BRAY	Jacques HUET
NONANCOURT	18, Place Aristide Briand	27320	NONANCOURT	Arnaud MASSELIN
PACY SUR EURE	93, Rue Isambard	27120	PACY S/ EURE	Jean-Pierre BASILLAIS
PAVILLY	22, Rue Jean Maillard	76570	PAVILLY	Dorothée VANDENBULCKE
PONT DE L'ARCHE	3, Rue Alphonse Samain	27340	PONT DE L'ARCHE	Jean-Félix ANDRÉ
PONT-AUDEMER	2, Rue du Maréchal Leclerc	27500	PONT AUDEMER	Pierre RIOU
ROUEN	37, Rue Jeanne d'Arc	76000	ROUEN	Joël HEBINCK
ROUTOT- BOURG ACHARD	19, Rue du docteur Colignon - Routot	27350	ROUTOT	Dominique LETELLIER
RUGLES	33, Rue des Forges	27250	RUGLES	Jocelyne DE TOMASI
RY	33, Grande Rue	76116	RY	José VERHAEGHE
SAINT ANDRE DE L'EURE	23, Rue du Chanoine Boulogne	27220	SAINT ANDRE DE L'EURE	Anne HÉRON
SAINT GEORGES DU VIEVRE	16, Rue de l'Eglise	27450	SAINT GEORGES DU VIEVRE	Etienne LEROUX
SAINT-SAENS	3, Place Maintenon	76680	SAINT SAENS	Igor ROUSSIGNOL
SOTTEVILLE-LES-ROUEN	36, Place de l'Hôtel de Ville	76300	SOTTEVILLE LES ROUEN	Daniel CASSANDRE
SAINT ROMAIN DE COLBOSC	1, Rue du Général de Gaulle	76430	SAINT ROMAIN DE COLBOSC	Michel SAVALLE
THIBERVILLE	36, Rue de Bernay	27230	THIBERVILLE	Bruno DE PREAUMONT
TÔTES / AUFFAY	8, Rue Guy de Maupassant Tôtes	76890	TOTES	Agnès RUETTE
VALMONT	9, Rue Jules Crochemore	76540	VALMONT	Luc MONVILLE
VERNEUIL SUR AVRE	408, Rue de la Madeleine	27130	VERNEUIL SUR AVRE	Arnaud VANDENBULCKE
VERNON	2 bis, Place d'Evreux	27200	VERNON	Danielle JADART
YERVILLE	2, Rue Maître Halley	76760	YERVILLE	Éric GRENET

12. Événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas constaté d'événements postérieurs à fin de la période intermédiaire.

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale

• M. Frédéric THOMAS, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine,

Attestation du Responsable

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés intermédiaires résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Bois-Guillaume, Le 28 juillet 2015

Le Directeur Général Frédéric THOMAS

KPMG AUDIT FSII S.A.S. ERNST & YOUNG Audit

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine Période du 1er janvier au 30 juin 2015

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

KPMG AUDIT FSII S.A.S.

Tour Eqho 2, avenue Gambetta 92066 Paris-La Défense Cedex S.A.S. au capital de € 200.000

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG Audit

1, place Alfonse Jourdain B.P. 98536 31685 Toulouse Cedex 06 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine Période du 1er janvier au 30 juin 2015

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2015, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1 et 9 de l'annexe aux comptes semestriels consolidés résumés qui exposent les effets de la première application de l'interprétation IFRIC 21.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Paris-La Défense et Toulouse, le 29 juillet 2015