Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Quarterly Report • Jul 31, 2015

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2015

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence en date du 24 Juillet 2015

Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, Société de courtage d'assurance, immatriculée au registre des intermédiaires en assurance Sous le N° 07019231 Siège Social : 25 Chemin des trois cyprès 13097 Aix en Provence Immatriculée au RCS Aix en Provence N° 381 976 448

		RAPPORT ACTIVITE SEMESTRIEL 4
		1 - PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 4
		2 - RESULTATS INDIVIDUELS ET CONSOLIDES 4
		UNE ACTIVITE COMMERCIALE SOUTENUE TANT SUR LE PLAN DE LA COLLECTE, DES CREDITS, DES ASSURANCES ET DES SERVICES 4
		UN RESULTAT NET EN PROGRESSION DE +6,1% DANS LES COMPTES INDIVIDUELS 5
		UNE STRUCTURE SAINE ET SOLIDE 6
		LE CERTIFICAT COOPERATIF D'INVESTISSEMENT (CCI) 6 PERSPECTIVES 6
		3 - STRUCTURE FINANCIERE 7
		4 - RESULTATS PAR SECTEUR ACTIVITE 7
		5 - FACTEURS DE RISQUES 7
		RISQUES DE CREDIT 7
		RISQUES DE MARCHE 13
		GESTION DU BILAN 14
		RISQUES OPERATIONNELS 17
		RISQUES DE NON CONFORMITE 18
		RISQUES JURIDIQUES 20
		CADRE GENERAL 21
		ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 22
		COMPTE DE RESULTAT 22 RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL 23
		BILAN ACTIF 24
		BILAN PASSIF 25
		TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 26
		TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 27
		NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 28
1.		PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 28
2.		PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 31
3.		NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX
	PROPRES	33
	3.1.	Produits et Charges d'intérêts 33
	3.2.	Commissions nettes 33
	3.3.	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 34
	3.4.	Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 35
	3.5.	Produits et charges nets des autres activités 36
	3.6.	Charges générales d'exploitation 36
	3.7.	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
		incorporelles 36
	3.8.	Coût du risque 37
	3.9.	Gains ou pertes nets sur autres actifs 38
	3.10.	Impôts 38
	3.11.	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 40
4.		INFORMATIONS SECTORIELLES 41
5.		NOTES RELATIVES AU BILAN 42
	5.1.	Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 42
	5.2.	Actifs financiers disponibles à la vente 43
	5.3.	Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 44
	5.4.	Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 46

5.5.	Exposition au risque souverain 46
5.6.	Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle 50
5.7.	Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 51
5.8.	Immeubles de placement 51
5.9.	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 52
5.10	Ecarts d'acquisition 52
5.11.	Provisions 53
5.12.	Capitaux propres – part du Groupe 54
6.	ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 55
7.	RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 57
8.	JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 58
8.1.	Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 58
8.2.	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 62
9.	IMPACTS DES EVOLUTIONS COMPTABLES OU AUTRES EVENEMENTS 65
10.	PARTIES LIEES 75
11.	PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2015 76
12.	ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 76
	ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION 77
	RAPPORT DU COLLEGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 78

RAPPORT ACTIVITE SEMESTRIEL

1 - PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

a. Changements de principes et méthodes comptables

Les comptes consolidés semestriels condensés sont établis conformément aux normes IAS/IFRS dont les évolutions sont présentées de manière détaillée dans la note 1 de l'annexe aux états financiers (pages 28 à 30).

b. Evolution du périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation des comptes du Groupe consolidé Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas évolué depuis le 31 décembre 2014.

2 - RESULTATS INDIVIDUELS et CONSOLIDES

Une activité commerciale soutenue tant sur le plan de la collecte, des crédits, des assurances et des services

En M€	30 juin 2014	30 juin 2015	% évolution
Encours de collecte	16 780	17 396	+3,7%
Encours de crédits	11 717	11 819	+0,9%

Au cours du 1er semestre 2015, le CA Alpes Provence a continué de jouer son rôle de banquier assureur sur l'ensemble de ses territoires dans un contexte économique qui reste difficile.

L'encours de crédits est en hausse de +0,9%, tiré par les crédits de trésorerie (+7,5%).

Dans le même temps, la Caisse Régionale enregistre une hausse marquée de la collecte globale (+3,7%), notamment sur l'Epargne Logement (+10,3%) et les Comptes ordinaires (+8,2%) auprès de sa clientèle de proximité. Les placements en assurance-vie (+5,1%) continuent leur progression sur la période.

Le CA Alpes Provence poursuit le développement de l'équipement de ses clients notamment en produits d'assurance des biens et des personnes, avec un portefeuille de contrats qui progresse de 5,1 % à fin juin 2015.

Un résultat net en progression de +6,1% dans les comptes individuels

En M€	Comptes consolidés				Comptes individuels
	Juin 2014*	Juin 2015	Evolution sur 1 an		Juin 2014	Juin 2015	Evolution sur 1 an
Produit Net Bancaire	239,0	232.8	-2,6%		228,5	229,2	+0,3%
Charges de fonctionnement	-124,8	-123,0	-1,4%		-121,4	-120,0	-1,2%
Résultat Brut d'exploitation	114,2	109,9	-3,7%		107,1	109,2	+2,0%
Coût du risque	-28,8	-17,8	-38,3%		-28,8	-17,4	-39,4%
Résultat Net	62,8	65,6	+4,3%		56,6	60,0	+6,1%
Total Bilan	16 459	16 076	-2,3%		15 956	15 502	-2,8%

* Retraité IFRIC 21

Dans les comptes individuels de la Caisse régionale, le Produit Net Bancaire s'élève à 229,2 M€ en augmentation de 0,3%

En dépit d'une activité crédits solide, la conjoncture de taux d'intérêt extrêmement bas pénalise toujours les produits de l'activité d'intermédiation. Ce phénomène est amplifié par une activité de réaménagements très soutenue. Cette conjoncture de taux bas pèse également sur la provision réglementaire au titre de l'épargne logement. En effet les taux actuels de marché sont très inférieurs aux taux de rémunération de l'épargne logement. Ceci se matérialise par une dotation de 4,4 M€ au S1 2015 contre 0,2 M€ au S1 2014.Hors cet impact réglementaire le PNB progresse de 2,1 %.

Le PNB clientèle issu des commissions évolue positivement de +3,7% traduisant la poursuite de l'équipement en produits et services de nos nouveaux clients et les bons résultats de l'activité titres (+7,4%)

Grâce à des charges de fonctionnement en recul (-1,2%), le résultat brut d'exploitation du CA Alpes Provence est en hausse de 2,0% par rapport à juin 2014.

Dans une conjoncture économique dégradée, les risques sont maîtrisés avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 3,3% des encours de crédits et un taux de couverture en capital des créances douteuses et litigieuses de 64,8%.

Le coût du risque, en nette diminution (-39,4%) par rapport à juin 2014, s'établit à 17,4 M€ sur le 1er semestre de l'année, dont 5,5 M€ suite à un appel en garantie conformément au contrat Switch qui lie Crédit Agricole SA et les Caisses Régionales.

Par ailleurs, le CA Alpes Provence poursuit ses efforts de provisionnement en matière de risque crédit notamment au travers des provisions filières, collectives Bâle 2 et autres provisions. Le ratio de l'ensemble des provisions pour risques crédit rapporté aux encours de crédits s'établit à 3,05%.

Après prise en compte de la charge fiscale, le Résultat Net individuel s'élève à 60 M€ en progression de 6,1%.

Dans les comptes consolidés aux normes IFRS, le Produit Net Bancaire diminue de -2,6% compte tenu d'éléments non récurrents dans le PNB 2014 de certaines filiales. Les charges de fonctionnement, après retraitement des charges 2014 suite à la mise en œuvre de la norme IFRIC 21, sont en recul de -1,4 %. Cette norme impose la comptabilisation de certaines taxes publiques pour leur montant total dès le 1er janvier 2015.

Le RBE recule sur cette période de -3,7%. Le coût du risque s'établit à 17,8 M€ et le Résultat Net part du groupe aux normes IFRS s'élève à 65,6 M€ au 30 juin 2015 en hausse de 4,3% par rapport au 1er semestre 2014 retraité de l'impact IFRIC 21.

Une structure saine et solide

Le Ratio de solvabilité Bâle 3 s'élève au 31 mars 2015 à 18,9 % et le ratio de liquidité (format Banque de France) au 30 juin 2015 à 163%. Ils confèrent à la Caisse Régionale une capacité de développement futur et une structure financière solide.

Le certificat coopératif d'investissement (CCI)

Après un détachement du dividende de 3,29€, le Certificat Coopératif d'Investissement Alpes Provence se valorisait à 75,85 € (contre 68,50€ au 30 juin 2014 soit une hausse de 10,7%).

Perspectives

Depuis 2011, la Caisse Régionale Alpes Provence s'est engagée dans un Projet d'Entreprise volontariste et prospectif qui fixe le cap jusqu'en 2015. En 2015, le Crédit Agricole Alpes Provence, Banque Coopérative, poursuit sa stratégie de développement sécurisé et démontre chaque jour son utilité au territoire où l'épargne des clients et sociétaires vient financer l'économie locale et tous ses acteurs.

L'Assemblée Générale 2015 de la Caisse Régionale a attribué 1% du bénéfice distribuable, soit 823 K€, à la Fondation du Crédit Agricole Alpes Provence, ainsi que 1% du bénéfice distribuable, soit 823 K€, à CAAP INNOV ECO, fonds de dotation pour le soutien au développement et à l'innovation économique sur ses territoires. Dans ce cadre, Crédit Agricole Alpes Provence est partenaire fondateur du premier campus international dédié à la ville du 21ème siècle et à la transformation numérique. The camp ouvrira ses portes à Aix-en-Provence en 2017. Le lancement officiel a eu lieu dimanche 5 juillet 2015, en présence d'Emmanuel Macron, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique et de Serge Magdeleine, Directeur Général Adjoint de notre Caisse Régionale. The camp sera un accélérateur d'innovations installé dans un hub d'échanges et de rencontres entre groupes industriels, startups de technologies et de services, designers, utilisateurs et collectivités.

Avec un taux de satisfaction clients de 88,7% qui poursuit sa progression, une attention particulière est portée en 2015 à la personnalisation de la relation avec les clients et sociétaires en promouvant le Pacte Coopératif : programme de reconnaissance de la fidélité de nos clients fidèles sociétaires lancé en 2013 (livret sociétaire, carte sociétaire, SVP dédié, programme relationnel personnalisé, offres promotionnelles, ventes privées).

L'année 2015 est également marquée par la poursuite des investissements dans le réseau d'agences pour engager au-delà du canal physique un mode relationnel à distance entre les agences et les clients, adapté à leur besoin (internet, mail, téléphone, tablette numérique, entretiens en visio, crédits dématérialisés, etc.).

a. Les Fonds propres

Les capitaux propres, part du groupe, s'élèvent au 30 juin 2015 à 2.014 millions €. Ils enregistrent depuis le 1° janvier 2015 une progression de 41.9 m illions €.

Les principales variations à l'origine de cette évolution, telles que décrites dans le tableau de variation des capitaux propres des états financiers consolidés, sont constituées de l'effet de la distribution du résultat 2014 (soit -17 millions €), des gains ou pertes comptabilisées directement en capitaux propres du 1er semestre 2015 (soit -2.3 millions €), de la baisse de capital des Caisses Locales (soit -4.4 millions €), et de la constitution du résultat semestriel, (soit +65.6 millions €).

b. Les parties liées

Voir Note 10 des états financiers semestriels.

4 - RESULTATS PAR SECTEUR ACTIVITE

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité en France. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères.

5 - FACTEURS DE RISQUES

RISQUES DE CREDIT

Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du Rapport Financier annuel 2014, pages 9 à 16.

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

L'octroi de crédit est au cœur du métier de banquier. Il est un élément fondamental de la relation client et un levier majeur de développement pour la Caisse Régionale. Ce développement doit être sécurisé avec un octroi de crédit sélectif et une prise de risque maîtrisée qui s'effectue dans le cadre de la politique définie par la Caisse Régionale.

I. Principales évolutions

1. Objectifs et politique

Sur proposition de la Direction générale, le Conseil d'Administration du mois de Juin 2015 a validé les aménagements significatifs suivants à la politique d'octroi de crédit en vigueur en 2014.

Les principales évolutions de la politique d'octroi 2015 portent sur un renforcement de certaines règles pour une meilleure maîtrise du risque sans modification majeure de la politique

Les principales évolutions de la politique d'octroi 2015 portent sur :

La création de limites globales par filière

• Homogénéisation des limites sectorielles à 10% des FP prudentiels nets soit 136 M€
• Promotion immobilière (2014 : 10% encours pro/entreprises soit 254 M€)
• LBO (2014: 10% encours entreprises soit 102 M€)
• Syndications grands corporate (2014 : 15% encours entreprises soit 122 M€)
• Energies renouvelables (2014 : 80M€) avec sécurisation par participation obligatoire d'UNIFERGIE

L'élargissement des types d'engagement autorisés

• opérations de dérivés clientèles mises en place dans un objectif de couverture de la position globale du client (taux et change), avec interdiction de mettre le client en position spéculative
• interventions en capital ou assimilées interdites

Des ajustements par marché

Les Particuliers

• Banque Privée : élargissement des limites par Groupe de Risque

Niveau notation risque	Notation LUC	Encours nets maxi par Groupe de risque
Risque très faible	A à E	7 M€
Risque faible	F, G	4 M€
Risque moyen	H, I, J, Prospects	2 M€
Risque fort et avéré	K,L,V	0

Les Professionnels

• Pour les créations d'entreprises (artisans et commerçants), possibilité de financer sans garantie dans la limite de l'apport personnel du client et au maximum à hauteur de 20 K€

Les Agriculteurs

• Intégration des SICA dans les coopératives agricoles

Professionnels et Agriculteurs

• Précision sur la différence entre les dispositifs de limites par notation Luc et Anadefi
• Classement des prospects sans note ANADEFI en Risque Moyen

La Promotion immobilière

• Révision des limites par note

ANADEFI	Encours bruts maxi par Groupe de
	risque (GAT et GFA en risque
	) net )
A à D -	10 M€
E+, E,	5 M€
E-	1 M€
F Z	0

• Autorisation de financement des foncières cotées

Entreprises

• Financement de LBO : intégration des clients notés D- dans les entreprises éligibles

Logement social

• Détermination des opérations exclues à partir de la matrice CASA relative aux produits structurés

- Collectivités publiques

• Exclusion des collectivités dont la part de dettes (toutes banques) sur produits structurés est supérieure à 20%

2. Gestion du risque

2.1. Organisation et dispositif de suivi

Les outils et indicateurs de pilotage mis en place permettent une gestion efficace du risque : Suivi du taux de créances irrégulières, suivi des entrées en recouvrement, suivi du taux de traitement ATOURISK

Ces indicateurs sont diffusés mensuellement grâce à un serveur pilotage qui restitue également le suivi des objectifs commerciaux.

En complément de ces indicateurs, un traitement et un suivi des prêts in fine arrivant à échéance dans les 6 prochains mois a également été mis en place

De multiples sensibilisations directes auprès des conseillers et directeurs d'agences ont été effectuées par le Service Contrôle Central des Risques, l'efficacité de ces interventions est mesurée et un reporting en est réalisé en Comité des Risques.

Dans le cadre du plan d'action national sur la qualité de la notation Corporate, le suivi effectué sur le marché des Entreprises a été élargi aux marchés des Collectivités Publiques et de la Promotion immobilière.

Le plan d'action mis en place sur la qualité de la notation des clients PIM et Collectivités Publiques a permis d'obtenir des indicateurs au « Vert » pour l'ensemble de ces marchés.

Les délégations du réseau de proximité ont été notablement révisées en s'appuyant davantage sur le score SOPRANO.

Mise en place d'un circuit de décision plus court pour améliorer les délais de réponse clients 3 niveaux de décision maxi : Management Commercial, Direction des Crédits, Comités.

Maintien de la maîtrise de nos risques et respect de la politique d'octroi de Crédits grâce à une délégation qui s'appuie sur 3 critères : L'encours après projet, La nature du projet, La notation.

Deux circuits et supports de financement utilisés en fonction du type de client à financer

• Le Crédit Flash qui s'applique dès l'entrée en Relation pour les prospects : Professions Libérales de Santé et Entreprises PRO et AGR cotées BDF 3++ à 4 inclus (CA ≥ 750 k€) ainsi que pour les clients pré attribués SOPRANO (mise à jour mensuelle)
• Le Process Standard pour lequel La fiche d'Entrée en Relation et les divers rapports d'instruction ANADEFI sont remplacés par un support UNIQUE le Passeport PRO/AGRI

Le score habitat évolue également pour les prospects, le score est modulé en fonction de l'objet de financement (résidentiel, travaux ou locatif)

2.2. Méthodologie et Systèmes de mesure

Les reporting effectués notamment en Comité des risques et par la diffusion des indicateurs de suivi du risque à l'attention du réseau ont été centralisés dans un portail de pilotage et font l'objet de sensibilisations régulières auprès des agences.

Une formation spécifique est mise en place pour les agences les plus en difficulté.

3. Exposition et concentration

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu	12 030	12 418	11 979
variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)
Instruments dérivés de couverture	197 933	220 697	197 032
Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable )	407 446	409 700	433 486
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations	150 707	93 249	81 551
internes)
Prêts et créances sur la clientèle	11 660 335	11 591 293	11 470 819
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	387 507	367 546	423 118
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	12 815 958	12 694 903	12 617 985
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	1 044 831	970 720	1 043 389
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)	230 044	196 562	216 006
Provisions - Engagements par signature	-3 400	-4 972	-5 488
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 271 475	1 162 310	1 253 907
TOTAL EXPOSITION NETTE	14 087 433	13 857 213	13 871 892

3.1. Diversification par zone géographique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité en France sur son territoire.

En application du principe de territorialité, la Caisse Régionale ne finance que des clients et des prospects situés sur son territoire (domicile ou travail) et/ou des opérations sur son territoire. Le financement d'un bien hors territoire est limité aux cas où le client financé est déjà client de la Caisse Régionale. Elle applique le droit de suite.

3.2. Diversification par filière d'activité économique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le seul métier de la banque de proximité.

3.3. Exposition par agent économique

Les encours bruts de créances et prêts, à 12 038 M€, progressent sur le premier semestre 2015 (+ 0.7 %) sous l'effet de la progression des encours aux Grandes Entreprises. Ils restent concentrés à plus de 79 % sur la clientèle de détail.

Sur la même période, les encours dépréciés sur base individuelle baissent sur l'ensemble des compartiments.

Le taux de couverture des encours dépréciés sur base individuelle est lui maintenu stable à 67 %. Dans le même temps, les dépréciations collectives se stabilisent à 132 M€. La Caisse régionale poursuit ainsi sa politique de couverture prudente des risques crédit.

	30/06/2015
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	913 575			-43	913 532
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	21 407				21 407
Grandes entreprises	1 551 796	128 221	-85 626	-41 286	1 424 884
Clientèle de détail	9 550 745	275 812	-185 320	-90 785	9 274 640
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	12 037 523	404 033	-270 946	-132 114	11 634 463

(1) Dont encours clientèle restructurés pour 52 170 milliers d'euros

	31/12/2014 Retraité
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	993 586	1 889	-206	-42	993 338
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	15 134				15 134
Grandes entreprises	1 382 187	130 739	-85 240	-41 017	1 255 930
Clientèle de détail	9 567 397	278 721	-189 747	-91 642	9 286 008
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	11 958 304	411 349	-275 193	-132 701	11 550 410

(1) Dont encours clientèle restructurés pour 30 089 milliers d'euros

4. Coût du risque

Au 30 juin 2015, le coût du risque de 17.8 M€ est conforme à l'objectif de risque crédit pour l'année 2015. Ce dernier s'affiche en net recul par rapport au 1er semestre 2014, suite à la baisse des encours crédit douteux, et malgré la comptabilisation d'une provision de 5.5 M€ relative à la garantie Switch.

Dans un environnement économique qui reste cependant dégradé, la Caisse Régionale poursuit ses efforts de provisionnement de risques futurs via ses provisions collectives et filières. Elle a notamment commencé à doter une nouvelle filière concernant la production de « tomates sous serres ».

	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
(en milliers d'euros)
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-61 431	-126 059	-60 246
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-60 318	-122 319	-57 775
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	-370	-2 506	-1 943
Risques et charges	-743	-1 234	-528
Reprises de provisions et de dépréciations	49 269	87 171	31 431
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	46 149	82 970	29 366
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	1 942	2 490	1 411
Risques et charges	1 178	1 711	654
Dotations nettes de reprises des dépréciations et
provisions	-12 162	-38 888	-28 815
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-395	-946	-424
Récupérations sur prêts et créances amortis	1 102	1 621	989
Décotes sur crédits restructurés	-278	-211	-133
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes (1)	-6 017		-397
Autres produits		-822
Coût du risque	-17 750	-39 246	-28 780

II. Perspectives d'évolution et incertitudes pour le second semestre 2015

Le plan d'actions déployé depuis 1 an en réaction à la montée du risque lors du premier semestre 2014 a porté ses fruits. Au moyen de son dispositif de mesure et de suivi des risques, la Caisse régionale restera très attentive quant à l'évolution de la qualité du traitement des risques au quotidien sur la fin de l'année 2015.

RISQUES DE MARCHE

Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché sont précisés pages 16 à 18 du Rapport Financier annuel 2014.

Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan de l'entreprise, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

• les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
• les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
• les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;
• les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus exotiques de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur des éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché). On distingue le trading book et le banking book.

La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

La Caisse Régionale ne disposant pas de trading book, elle n'est donc exposée au risque de marché qu'au niveau de son banking book* qui se traduit par un impact sur les fonds propres. La valeur de marché au 30/06/15 était de 587,8 M€ dont 49,77 M€ de plus-values latentes nettes d'impôts différés et 1,9 M€ de dépréciations durables. Les plus-values latentes nettes incluent 24,17 M€ au titre d'obligations enregistrées en titres d'investissement en normes françaises.

* Les titres comptabilisés en AFS mais ayant un caractère stratégique pour la Caisse Régionale et conservés dans une optique de détention à long terme ne sont pas intégrés au banking book présenté ci-dessus. Au 30/06/15, ces titres représentaient 641,02 M€ en valeur brute dont 534,34 M€ d'actions SAS La Boétie.

Le suivi des risques de marché, sur le banking book est effectué avec une approche en VaR paramétrique via l'outil e-VaRisk développé par la Recherche d'AMUNDI.

La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer le risque de marché validé annuellement par le Conseil d'Administration.

• o Limites globales :
• • Seuil d'alerte en cas de contre-performance annuelle sur le banking book* + trading book égale à 1% des fonds propres consolidés prudentiels nets du 31/12/14, soit 13,58 M€.

• Suivi d'un scénario catastrophe : Conformément aux préconisations de Crédit Agricole SA, les chocs de « stress adverses » sont : -35% sur marché actions, -10% sur la gestion alternative. De plus, Le choc impacté sur la gestion obligataire est ventilé par sensibilité. L'impact potentiel maximum en cas de réalisation de ce scénario est plafonné à 50 M€ en Normes Françaises et 65 M€ en IFRS.

• o Limite de perte individuelle par ligne :

Un seuil d'alerte de contre-performance sur chaque valeur du trading book et du banking book est fixé par classe d'actif : -2% sur le monétaire, -5% sur l'obligataire et - 10% sur les autres classes d'actifs.

Sensibilité au risque de marché du Banking book* au 30/06/15 : En Normes Françaises :

• -VaR 99% à 1 mois = 5,94 M€
• • Scenario Catastrophe :
• o Baisse des plus-values latentes = -22,12 M€
• o Dotation complémentaire aux provisions = -11,12 M€

En IFRS :

• -VaR 99% à 1 mois = 7,91 M€
• • Scenario Catastrophe :
• o Variation de Juste Valeur = 46,59 M€

Nota : l'encours soumis aux stress de VaR et scenario catastrophe prend en compte la valeur de marché des asset swaps.

GESTION DU BILAN

L'organisation et le dispositif d'encadrement et de suivi de la gestion du bilan sont décrits pages 19 à 21 du Rapport Financier annuel 2014.

I. Risque de taux d'intérêt global

La Caisse Régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global (RTIG) sur l'ensemble de son bilan et de son hors bilan (hors trading book).

La gestion du risque de taux vise à protéger la valeur patrimoniale de l'entreprise du risque de perte d'une partie de la marge d'intermédiation liée à l'inadéquation entre les emplois et les ressources en terme de durée et de nature de taux. Elle vise également à optimiser la marge d'intérêt.

La valeur patrimoniale et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et passifs ont des échéances de refixation de leur taux d'intérêt non synchrones.

Suite à la décision du Conseil d'Administration du 6 janvier 2009, l'outil groupe Cristaux 2 est utilisé pour calculer mensuellement le risque de taux.

Ce modèle vise à mesurer la sensibilité au risque de taux via une approche statique à taux fixe. La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer ce risque revu annuellement par le Conseil d'Administration.

Le dispositif de limites vise à plafonner l'impact d'un choc de taux de +/- 200 bp appliqué à l'ensemble de l'exposition (c'est-à-dire sur le gap synthétique à 30 ans) et donne lieu au calcul

d'une valeur actualisée de l'impact sur 30 ans appelée VAN. La limite globale de sensibilité de la VAN « Taux » est fixée à 8% des fonds propres prudentiels nets soit 108,6M€.

La limite de sensibilité de la Van « Taux + Inflation » permet d'encadrer l'exposition globale d'une évolution conjointe des taux et de l'inflation. Elle s'applique à la somme de l'impact VAN « Taux » défavorable et de l'impact VAN « Inflation » défavorable. Le choc inflation est fixé à 100bp. La limite globale de sensibilité de la VAN « Taux + Inflation » est fixée à 10% des fonds propres prudentiels nets soit 135,8M€.

Afin de limiter la concentration de risque par année, une limite annuelle complémentaire est fixée pour chaque année des 15 premières années sur le Gap Synthétique d'une part et sur le Gap Inflation d'autre part. Concernant le gap Synthétique, la limite est fixée à +/- 800M€ pour l'année N glissante à l'année N+1 puis +/- 600M€ pour les années N+2 à N+10 et enfin +/- 400M€ pour les années N+11 à N+15. Concernant la limite sur le Gap Inflation, le niveau est fixé à +/- 200M€ pour l'année N glissante jusqu'à l'année N+7 puis +/- 100M€ pour l'année N+8 jusqu'à l'année N+15.

La conjugaison des choix de gestion et de l'activité clientèle a généré, au 30/06/15, une exposition proche de la neutralité.

Concernant le 2nd semestre 2015, l'objectif de la Caisse Régionale est de maintenir son exposition au risque de taux dans les limites arrêtées par son Conseil d'Administration. Pour cela, elle pourra avoir recours à des actions bilancielles (refinancement par avances globales à taux fixe, émission de DAT moyen terme à taux fixe). La Caisse Régionale disposera aussi de la possibilité de mettre en place des swaps de couverture.

II. Risque de change

La Caisse Régionale Alpes Provence ne porte aucun risque de change significatif.

III. Risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité se matérialise lorsque la Caisse Régionale ne dispose pas des ressources suffisantes pour adosser ses emplois. L'exposition au risque est mesurée par le Coefficient de liquidité (ratio réglementaire à un mois) de la Caisse Régionale. Chaque Caisse Régionale doit respecter ce ratio réglementaire. Ce ratio de liquidité est amené à disparaître en octobre 2015, remplacé par le ratio de liquidité bâlois, le «Liquidity Coverage Ratio» (LCR). L'objectif des évolutions réglementaires est de s'assurer que les banques disposent d'un portefeuille d'actifs de haute qualité, suffisamment liquides pour faire face à leur besoin de cash à 1 mois dans un environnement de stress de Liquidité extrême.

En complément du ratio réglementaire, le Groupe Crédit Agricole utilise un système de contrôle de la liquidité dit de « liquidité court terme » destiné à contenir l'exposition du Groupe Crédit Agricole au marché interbancaire à horizon 1 an, basé sur l'analyse que le risque de liquidité à court terme est le principal risque de liquidité auquel une banque est exposée. L'approche consiste avant tout à mesurer les cash-flows susceptibles d'entrer et de sortir de chaque entité à horizon d'un an et de s'assurer que le solde est constamment positif.

Cette méthodologie est déclinée au niveau de chaque Caisse Régionale.

L'objectif de cette approche est d'assurer un bon niveau de liquidité au Groupe Crédit Agricole même durant une période très dégradée du marché interbancaire à un an. En cas de dépassement de cette limite court terme, des refinancements à moyen terme sont alors mis en place afin de respecter cette limite.

Ce dispositif a été renforcé par l'intégration de simulations de différentes situations de stress. Ce dispositif a donné lieu à la mise en place de nouvelles limites contraignantes sur le profil

d'écoulement du refinancement court terme conduisant à allonger la duration de celui-ci.

Concernant la liquidité moyen/long terme, la gestion de celle-ci vise à mettre en place un profil de refinancement par le marché à moyen terme réaliste et sécurisé, au moins en situation normale de marché. L'objectif étant de s'assurer que le Groupe Crédit Agricole n'aura pas de besoins de liquidité sur un semestre donné supérieurs à ce qu'il est en mesure de lever sur le marché. De manière opérationnelle, cette approche conduit à allonger la durée initiale des nouveaux emprunts de liquidité au fur et à mesure que les besoins augmentent afin de limiter la rotation annuelle du stock global d'emprunts à un niveau calibré comme étant prudent.

L'ensemble de ce dispositif est décliné au niveau de chaque Caisse Régionale.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale se concrétise principalement par une politique de collecte auprès de sa clientèle. Au-delà de ses ressources clientèle, la Caisse Régionale a recourt à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole SA sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans) et Avances globales (en fonction des prêts distribués). La Caisse Régionale a recourt aussi à des émissions de Titres de Créances Négociables sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions en vie au 30/06/15 était de 919,6 M€.

Au 30/06/15, le coefficient de liquidité du Crédit Agricole Alpes Provence s'établissait à 163,2% contre 148,6 % au 31/12/14.

IV. Politique de couverture

	30/06/2015			31/12/2014
		Valeur marché		Valeur marché		Montant
(en milliers d'euros)	positive	négative	Notionnel	positive	négative	Notionnel
Couverture de juste valeur	197 794	411 391	5 686 560	219 414	410 794	5 583 525
Taux d'intérêt	197 794	411 391	5 686 560	219 414	410 794	5 583 525
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie	0	18 356	100 000	1 283	18 191	100 000
Taux d'intérêt	0	18 356	100 000	1 283	18 191	100 000
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Total Instruments dérivés de couverture	197 794	429 747	5 786 560	220 697	428 985	5 683 525

RISQUES OPERATIONNELS

Le dispositif de gestion et de surveillance des risques opérationnels est décrit au sein du Rapport Financier annuel 2014, pages 22 à 24.

I. Description – Définition

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, y compris les événements de faible probabilité d'occurrence, mais à risque de perte élevée. Le risque opérationnel ainsi défini, inclut le risque juridique mais exclut les risques stratégiques et de réputation.

La collecte des incidents permet de mesurer le coût du risque. Elle alimente les états COREP réglementaires. Les objectifs de la collecte des « incidents » opérationnels sont fondamentaux car ils s'inscrivent dans le cadre des exigences règlementaires et participent au processus de calcul des exigences en fonds propres dans le cadre du modèle interne retenu par le Groupe.

II. Principales évolutions et/ou actions

1. Organisation et dispositif de surveillance des risques

Collecte des Risques Opérationnels :

En % du PNB d'activité, le coût du risque opérationnel représente 0,88% en pur brut (en date de détection, hors risque frontière crédit et avant remboursement assurances) pour 2014 et 0,55% pour le 1er trimestre 2015 (données au 31 mars)

Le poids de la fraude reste similaire aux périodes précédentes. Le nombre d'incidents déclarés par le service Recouvrement Industriel est plus élevé que les mois précédents suite à un plan d'action sur les prélèvements Pacifica et Predica (blocage des clôtures suite migration Nice).

Le nombre d'assignations pour défaut de calcul du TEG a été important sur le 1er trimestre 2015 (19 assignations pour ce motif).

Les principaux faits marquants sur le premier trimestre concernent une dotation de 307 K€ pour une assignation pour TEG erroné, trois dossiers de dégradation de nos agences à la suite d'attaque au gaz mais avec une bonne couverture assurance.

En globalité sur le 1er semestre 2015, des reprises de provisions ont été comptabilisées à hauteur de 3 973 K€, dont un dossier sur relatif à un contrat d'épargne pour 300 K€.

2. Méthodologie

La collecte des incidents sur risques opérationnels est décentralisée sur plus de 20 unités déclarantes à l'aide du logiciel groupe Olimpia.net. L'analyse du risque et un contrôle de cohérence entre les passages des écritures comptables et les déclarations Olimpia, sont effectués par l'unité Risques Opérationnels Assurances. Des plans d'actions sont pilotés au niveau du département Contrôle Permanent

En complément de la collecte, pour le calcul de l'exigence de fonds propres l'analyse annuelle des scénarios majeurs est en cours. Quatorze scénarios ont été retenus et remontés à Casa.

RISQUES DE NON CONFORMITE

Evaluation des risques de non-conformité

Le dispositif de gestion et de surveillance des risques de non-conformité est décrit au sein du Rapport Financier annuel 2014, page 25.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité vise à prémunir la Caisse Régionale des risques liés au non-respect des lois, règlements ou normes professionnelles ainsi que des risques d'image et de réputation.

Le périmètre des contrôles porte notamment sur les réglementations liées aux activités d'investissement, sur la prévention du blanchiment des capitaux, sur la lutte contre le financement du terrorisme, sur la fraude interne et externe, sur les règles en matière de protection de la clientèle ou encore la loi Informatique et Libertés.

Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :

• La prévention,
• L'adaptation des procédures et process aux nouveautés réglementaires et aux risques,
• Les contrôles,
• Le reporting.

Evaluations des risques de non-conformité

Risques de non-conformité nécessitant un plan d'action : -Zones de risques identifiées pour le Groupe (cf cartographie). -Evolution règlementaire forte, -Autres	Plan d'action 2015	Moyens spécifiques supplémentaires nécessaires	Fin prévue des actions.	Contraintes éventuelles
512 - Inadaptation du produit /service aux pescins du client	Accroitre I utilisation de VP afin de mioux recommender los produits et service adéquats.	Evolution, de l'outil d'aide à la décision. a in de rendre oblicatoire la réalisation d'un VP lors de toute souscription Automatisation de l'édition du Relavé de Bonne Compréhension pour toutes les souscriptions d'instruments financiers à risque de perte de capital comme cela est réalisé pour les produits d'assurance	Fin 2015	Doveloppoment Cemmunautaire
552 - Non respect des règles d'archivage et de Taçabilité	Vénitication de la conformité des dossiers clients personnes morales et entrepreneurs individuois	Equice dédiée de 10 personnes	Fin 2015
Mise en conformité des règles servant à dótorminor la capacitó professionnello dos agents en matière de commercialisation d'assurances	Mise en piace fichier de suivi des qualifications acents Réalisation d'un plan de formation. permettan: de régulariser les smuanons.	Dóvoloppomont informatique par le GIE CA Technologie	Juln 2015	Dóveloppoment Cemmunautaire
Evolution réalementaire sur les Avoirs en desherence	Poursuite de l'action sur la partie Assurance Préparation à la mise en place de la loi au 1° ianvier 2016 pour la partie bancaire	Développement de requêtes informaticues en interne avant de disposer au 4° trimestre 2015 de traitements intégrés au Système d'Intermation	Fin 2015

Principales évolutions :

Les principales évolutions du dispositif au cours du 1er semestre 2015 sont les suivantes :

En matière de prévention , la Caisse Régionale a poursuivi ses actions de formation, de sensibilisation et d'actualisation des compétences de ses collaborateurs sur les thématiques liées à la réglementation bancaire (droit au compte), la lutte anti-blanchiment, la conformité, la fraude et la capacité professionnelle des agents en matière de commercialisation d'assurances. Un avis de conformité est systématiquement donné avant le lancement de tout nouveau produit ou activité afin de s'assurer de l'analyse et de la couverture des éventuelles zones de risques par un dispositif adapté. Le contrôle de la conformité a émis 35 avis écrits sur des sollicitations liées à l'application des réglementations ou des pratiques commerciales.

En matière d'adaptation des procédures aux évolutions réglementaires et aux risques, les actions majeures ont porté sur :

• La poursuite du plan de mise en conformité des dossiers clients personnes morales et entrepreneurs individuels et des détenteurs de comptes titres,
• Un renforcement du devoir de conseil et de la conformité des entretiens épargne et ce pour toutes les opérations sur contrats d'assurance vie et capitalisation et toutes les opérations sur des valeurs mobilières / comptes à terme. Dès le premier euro, pour ces opérations (souscriptions de SICAV, d'obligations, de FAF..), le devoir de conseil et sa formalisation (Questionnaire MIF à jour et signature du Bilan Conseil) sont obligatoires. Le conseiller doit nécessairement saisir ces opérations en passant par l'Entretien Epargne Vente Personnalisée
• La mise en œuvre de nouvelles lois avec l'intégration de la réglementation européenne relative aux méthodes d'atténuation des risques liés aux marchés des dérivés (EMIR) ainsi que la réglementation FATCA de lutte contre l'évasion fiscale des citoyens américains.

En matière de contrôles, une action d'actualisation de la cartographie des risques de nonconformité a marqué le 1er semestre 2015. La Caisse Régionale a également renforcé, en février 2015, ses contrôles liés à la commercialisation des contrats d'assurances. Un nouveau contrôle vise à s'assurer que le dispositif de gestion des risques Assurance de chaque partenaire distributeur est conforme aux normes attendues par les compagnies d'assurance Vie et IARD du groupe et ce relativement aux étapes suivantes :

• Pré-commercialisation,
• Traitement et analyse des opérations,
• Commercialisation

En parallèle, le reporting des contrôles et des zones de risques est assuré mensuellement lors de divers comités (comité fraude, comité contrôle interne). Par ailleurs les risques clefs de nonconformité font l'objet d'une remontée trimestrielle à CASA.

RISQUES JURIDIQUES

Le dispositif de gestion et de surveillance des risques juridiques est décrit au sein du Rapport Financier annuel 2014, page 24.

Le risque juridique peut se définir comme un risque de dégradation des actifs de la Caisse Régionale ou d'une augmentation de son passif, du fait du non-respect de la réglementation (au sens large : texte de loi ou texte réglementaire) ou de la non prise en compte d'une jurisprudence voire des positions des autorités professionnelles. Les autorités de contrôle que sont l''ACPR et l'AMF, disposent désormais d'une possibilité de sanction jusqu'à 100 Millions d'Euros en cas de manquement aux règles de la profession.

Le cadre normatif interne n'a pas significativement évolué.

Les évolutions des risques juridiques se sont manifestées dans le cadre de la protection de la clientèle.

• D'une part le législateur a poursuivi l'évolution consumériste de la réglementation ces dernières années.
• D'autre part, les tribunaux civils de première instance (TGI, TI, juges de proximité) se montrent particulièrement sévères à l'égard des Banques.

La poussée consumériste se ressent au travers du nombre croissant des assignations en responsabilité de CAAP pour manquement à ses devoirs d'information, de conseil, de mise en garde et surtout en matière de contestation de TEG.

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.

Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence. RCS 381 976 448 Aix en Provence, Code NAF 6419Z.

Son territoire d'activités couvre les départements des Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et du Vaucluse.

Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence : 74 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre, 3 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale, les fonds dédiés CAP Régulier 1, CAP Régulier 2, CAP Régulier 3, CAP Actions 3, et la filiale SAS Immobilière d'à côté détenant des participations dans des sociétés portant des Agences Immobilières. Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Les Certificats Coopératifs (FR0000044323) émis par la Caisse Régionale Alpes Provence sont cotés sur la place de Paris.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

	Notes	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
(en milliers d'euros)			Retraité (1)	Retraité (1)
Intérêts et produits assimilés	3.1	257 014	531 103	268 339
Intérêts et charges assimilées	3.1	-148 242	-303765	-151 968
Commissions (produits)	3.2	104 653	201 366	103 322
Commissions (charges)	3.2	-12 305	-22 380	-11 026
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste	3.3	379	131	-134
valeur par résultat
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la	3.4	29 308	22 707	28 855
vente
Produits des autres activités	3.5	3 473	5 815	2 702
Charges des autres activités	3.5	-1 432	-2 329	-1 124
PRODUIT NET BANCAIRE		232 848	432 648	238 966
Charges générales d'exploitation	3.6	-116 931	-244 291	-118 801
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des	3.7	-6 043	-12 475	-6 037
immobilisations incorporelles et corporelles
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		109 874	175 882	114 128
Coût du risque	3.8	-17 750	-39 246	-28 780
RESULTAT D'EXPLOITATION		92 124	136 636	85 348
du résultat net des entreprises mises en Quote-part
équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	3.9	195	293	288
Variations de valeur des écarts d'acquisition	5.10
RESULTAT AVANT IMPOT		92 319	136 929	85 636
Impôts sur les bénéfices		-26 767	-46 205	-22 786
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession			0	0
RESULTAT NET		65 552	90 724	62 850
Participations ne donnant pas le contrôle			-2	-2
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		65 552	90 722	62 848

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentée note 9.

RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2015	31/12/2014 Retraité (1)	30/06/2014 Retraité (1)
Résultat net		65 552	90 724	62 850
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	3.11	1 922	-5 026	-1 837
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	3.11
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables, hors entités mises en		1 922	-5 026	-1 837
équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entités mises en	3.11
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entités mises en	3.11	-677	1 730	633
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entités mises en	3.11
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables		1 245	-3 296	-1 204
Gains et pertes sur écarts de conversion	3.11
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	3.11	-3 321	11 657	64
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	3.11	-2 266	1 578	-844
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	3.11
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence		-5 587	13 235	-780
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises
en équivalence	3.11
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence	3.11	2 090	-1 529	1 660
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence	3.11
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables		-3 497	11 706	880
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres		-2 252	8 410	-324
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres		63 300	99 134	62 526
Dont part du Groupe		63 300	99 133	62 524
Dont participations ne donnant pas le contrôle			1	2

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentée note 9.

	Notes	30/06/2015	31/12/2014	01/01/2014
(en milliers d'euros)			Retraité (1)	Retraité (1)
Caisse, banques centrales		70 798	79 050	60 709
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1 - 5.6	12 030	12 418	11 328
Instruments dérivés de couverture		197 933	220 697	139 822
Actifs financiers disponibles à la vente	5.2 - 5.4 - 5.5	1 247 200	1 232 540	1 229 901
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.3 - 5.4 - 5.5	1 753 930	1 793 157	2 225 207
Prêts et créances sur la clientèle	5.3 - 5.4 - 5.5	11 613 056	11 535 276	11 275 124
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		301 128	381 213	177 449
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	5.4 - 5.5	387 507	367 546	312 278
Actifs d'impôts courants et différés		106 809	97 652	90 769
Comptes de régularisation et actifs divers		256 156	269 492	314 663
Actifs non courants destinés à être cédés
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	5.8	4 656	4 713	4 536
Immobilisations corporelles	5.9	125 359	126 192	117 256
Immobilisations incorporelles	5.9	171	193	87
Ecarts d'acquisition	5.10
TOTAL DE L'ACTIF		16 076 733	16 120 139	15 959 129

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentée note 9.

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2015	31/12/2014 Retraité (1)	01/01/2014 Retraité (1)
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	2 665	3 059	1 852
Instruments dérivés de couverture		430 086	429 883	214 234
Dettes envers les établissements de crédit	5.6	7 429 652	7 493 541	7 374 428
Dettes envers la clientèle	5.6	4 711 511	4 554 324	4 475 287
Dettes représentées par un titre	5.7	982 086	1 106 534	1 513 059
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		198 654	227 803	143 575
Passifs d'impôts courants et différés		27 872	45	2 532
Comptes de régularisation et passifs divers		191 765	244 158	261 442
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	5.11	52 519	53 579	45 314
Dettes subordonnées	5.7	36 237	35 475	34 978
TOTAL DETTES		14 063 047	14 148 401	14 066 701
CAPITAUX PROPRES		2 013 686	1 971 738	1 892 428
Capitaux propres - part du Groupe		2 013 574	1 971 625	1 892 327
Capital et réserves liées		640 766	645 145	645 989
Réserves consolidées		1 275 923	1 202 173	1 221 164
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		31 333	33 585	25 174
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice		65 552	90 722	0
Participations ne donnant pas le contrôle		113	113	101
TOTAL DU PASSIF		16 076 733	16 120 139	15 959 129

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentée note 9.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

		Part du Groupe						Participations ne donnant pas le contrôle
			Capital et réserves liées				Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres						Capitaux
	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres auto-detenus	Autres instruments de capitaux propres	Total Capital et Réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux	Résultat net	Capitaux propres	Capital réserves consolidées et résultat	Capitaux propres	propres consolidés
(en milliers d'euros)						recyclables	recyclables	propres
Capitaux propres au 1er janvier 2014 Publié	396 297	1 470 781	-478	0	1 866 600	24 421	753	25 174	0	1 891 774	101	101	1 891 875
Impacts IFRIC 21 Capitaux propres au 1er janvier 2014 Retraité	396 297	552 1 471 333	-478	0	552 1 867 152	24 421	753	0 25 174	0 0	552 1 892 326	101	0 101	552 1 892 427
Augmentation de capital	329				329			0	0	329		0	329
Variation des titres auto détenus Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération du 1er semestre 2014 des titres super subordonnés à durée indéterminée			80		80 0 0			0 0 0	0 0 0	80 0 0		0 0 0	80 0 0
Dividendes versés au 1er semestre 2014 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne		-18 990			-18 990 0 0			0 0 0	0 0 0	-18 990 0 0		0 0 0	-18 990 0 0
donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions M ouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement	329	-18 990	80	0	0 -18 581	0	0	0 0	0 0	0 -18 581	0	0 0	0 -18 581
en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence					0 0	881	-1 204	-323 0	0 0	-323 0		0 0	-323 0
Résultat du 1er semestre 2014					0			0	62 848	62 848		0	62 848
Autres variations	396 626	1 452 343	-398	0	0 1 848 571	25 302	-451	0 24 851	0 62 848	0 1 936 270	101	0 101	0 1 936 371
Capitaux propres au 30 juin 2014 retraités (2) Augmentation de capital	-1 278				-1 278			0	0	-1 278		0	-1 278
Variation des titres auto détenus Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération du 2nd semestre 2014 des titres super			25		25 0 0			0 0 0	0 0 0	25 0 0		0 0 0	25 0 0
subordonnés à durée indéterminée Dividendes versés au 2nd semestre 2014 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle					0 0 0			0 0 0	0 0 0	0 0 0	10	0 0 10	0 0 10
Mouvements liés aux paiements en actions M ouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des	-1 278	0	25	0	0 -1 253 0 0	0 10 825	0 -2 092	0 0 8 733 0	0 0 0 0	0 -1 253 8 733 0	10	0 10 0 0	0 -1 243 8 733 0
entreprises mises en équivalence Résultat du 2nd semestre 2014 Autres variations					0 0	1		0 1	27 874 0	27 874 1	2	2 0	27 876 1
Capitaux propres au 31 décembre 2014 retraités (2)	395 348	1 452 343	-373	0	1 847 318	36 128	-2 543	33 585	90 722	1 971 625	113	113	1 971 738
Affectation du résultat 2014		90 722			90 722			0	-90 722	0		0	0
Capitaux propres au 1er janvier 2015	395 348 -4 386	1 543 065	-373	0	1 938 040 -4 386	36 128	-2 543	33 585 0	0 0	1 971 625 -4 386	113	113 0	1 971 738 -4 386
Augmentation de capital Variation des titres auto détenus Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération du 1er semestre 2015 des titres super			7		7 0 0			0 0 0	0 0 0	7 0 0		0 0 0	7 0 0
subordonnés à durée indéterminée Dividendes versés au 1er semestre 2015 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne		-16 973			-16 973 0 0			0 0 0	0 0 0	-16 973 0 0		0 0 0	-16 973 0 0
donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions M ouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-4 386	-16 973	7	0	0 -21 352 0	0 -3 496	0	0 0 -3 496	0 0 0	0 -21 352 -3 496	0	0 0 -1	0 -21 352 -3 497
IAS19 Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence Résultat du 1er semestre 2015					0 0		1 245	1 245 0 0	0 0 65 552	1 245 0 65 552		0 0	1 245 0 65 552
Autres variations					0			0	0	0		0	0
CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2015	390 962	1 526 092	-366	0	1 916 688	32 632	-1 298	31 334	65 552	2 013 574	113	112	2 013 686

(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle (2) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentée note 9. 41 949

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et des retraitements de consolidation

	1er semestre 2015	1er semestre 2014	31/12/2014 Retraité (7)
(en milliers d'euros)		Retraité (7)
Résultat avant impôts	92 319	85 636	136 929
nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations Dotations	6 044	6 036	12 475
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	15 651	30 966	50 568
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	-195	-319	-324
Résultat net des activités de financement	760	761	1 534
Autres mouvements	-11 391	-25 563	-11 774
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des	10 869	11 881	52 479
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	5 221	1 020 794	739 020
Flux liés aux opérations avec la clientèle	139 848	-195 928	-235 778
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-150 059	-467 311	-414 534
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-40 070	55 997	28 121
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (3)
Impôts versés	-6 534	-18 752	-55 376
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-51 594	394 800	61 453
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)	51 594	492 317	250 861
Flux liés aux participations (4)		-1 396	-2 542
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-6 699	-6 509	-21 713
Flux provenant des activités abandonnées		0
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-6 699	-7 905	-24 255
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (5)	-21 352	-18 581	-19 824
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (6)	1	0	-1 534
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations de FINANCEMENT (C )	-21 351	-18 581	-21 358
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	23 544	465 831	205 248
(A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	138 306	-66 944	-66 944
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)	79 048	60 701	60 701
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)	59 258	-127 645	-127 645
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	161 588	398 887	138 304
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)	70 798	70 706	79 046
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)	90 790	328 181	59 258
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	23 282	465 831	205 248

(1) composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

(2) composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.6 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(3) Pas de mouvements sur le 1er semestre 2015

(4) Pas de flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions de titres de participation sur le 1er semestre 2015

(5) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires du 1er semestre 2015 comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale à ses actionnaires, à hauteur de 10.362 milliers d'euros, les intérêts aux parts versés par les caisses locales aux sociétaires pour 6.611 milliers d'euros et la baisse de capital des caisse locales pour 4.386 milliers d'euros.

(6) Pas de flux de trésorerie liés aux opérations de financement sur le 1er semestre 2015

(7) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentée note 9.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale Alpes Provence au 30 juin 2015 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2014 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2015 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Interprétation IFRIC 21 Taxes	13 juin 2014 (UE n° 634/2014)	1er janvier 2015	Oui
Améliorations des IFRS cycle 2011- 2013 : - IFRS 3 Exclusion du champ d'application des formations de partenariats (i.e les co entreprises déjà exclues et pour la 1er fois les activités conjointes) - IFRS 13 Extension à certains instruments non financiers de l'exception qui permet l'évaluation de la juste valeur sur base nette	18 décembre 2014 (UE n° 1361/2014)	1er janvier 2015 1er janvier 2015	Oui Oui
- IAS 40 Nécessité de jugement pour déterminer si l'acquisition d'un immeuble de placement constitue une acquisition d'actif (IAS 40) ou d'un groupe d'actifs ou un regroupement d'entreprises (IFRS 3)		1er janvier 2015	Oui

L'interprétation d'IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d'IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :

• La date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés,
• Et si l'enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l'exercice ou pas.

Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d'IFRIC 21 a pour effet de changer le fait générateur d'enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l'enregistrement d'un exercice à l'autre et/ou fin de l'étalement sur la durée de l'exercice).

Ainsi, sont notamment concernées les principales taxes suivantes :

• Taxes pour lesquelles l'étalement n'est plus possible en IFRS mais qui restent comptabilisées lors du même exercice:
• o Taxe systémique
• o Taxe FSCT (fonds de soutien aux collectivités territoriales)
• o Contribution ACP
• o Contribution FRU (fonds de résolution unique)
• o Taxes foncières
• o CFE (Contribution foncière des entreprises),
• Taxes pour lesquelles l'étalement n'est plus possible en IFRS avec changement d'exercice de comptabilisation :
• o C3S (contribution sociale de solidarité)

L'application d'IFRIC 21 est d'application rétrospective avec retraitement des exercices antérieurs et ajustement des capitaux propres d'ouverture de l'année 2014 en comparatif dans les états financiers.

Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés en note 9 Impacts des évolutions comptables et autres événements.

L'application des autres textes n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Améliorations des IFRS cycle 2010- 2012 : - IFRS 2 Conditions d'acquisition des droits, de marché, de performance, de service	17 décembre 2014 (UE n°2015/28)	1er février 2015 (1)	Oui
- IFRS 3 Comptabilisation d'un ajustement éventuel du prix		1er février 2015 (1)	Oui
- IFRS 8 Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs		1er février 2015 (1)	Oui
- IAS 16 et IAS 38 Réévaluation et ajustement proportionnel de l'amortissement cumulé		1er février 2015 (1)	Non
- IAS 24 Notion de services de direction (« key management personnel services »)		1er février 2015 (1)	Oui
Amendement IAS 19, Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel	17 décembre 2014 (UE n°2015/29)	er février 2015 1 (1)	Oui

(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2015.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2014 de la Caisse Régionale Alpes Provence et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale Alpes Provence sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

Pour l'ensemble des notes présentées ci-dessous, au niveau des tableaux, les montants donnés au titre des années précédentes sont des montants retraités suite à l'application en 2015 d'IFRIC 21.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2015 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11 Périmètre de consolidation au 30 juin 2015.

Evènements significatifs de la période :

• Le 1er semestre 2015 a été marqué par un net recul du coût du risque, malgré la comptabilisation d'une provision de 5.5 M€ relative au Switch.
• o Le risque crédit affecté, dans un contexte économique qui reste cependant dégradé, s'affiche en baisse par rapport au 1er semestre 2014. En parallèle, la Caisse régionale Alpes Provence a également poursuivi ses efforts de provisionnement des risques futurs via ses provisions collectives et filières,
• o Garanties Switch :

Le dispositif des garanties Switch, a été mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013.

Ce dispositif permet de transférer aux Caisses régionales les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A, et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.

Au 30 juin 2015, une baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations couvertes par le dispositif est observée. Elle entraîne le déclenchement du mécanisme de garantie à hauteur de 174 millions d'euros. Cela se traduit par la comptabilisation d'une provision en coût du risque dans les comptes de la Caisse régionale Alpes Provence à hauteur de sa quote-part soit 5.5 millions d'euros.

La valeur globale définitive de mise en équivalence des participations couvertes sera connue au 3ème trimestre 2015. Dès lors, l'indemnité sera ajustée et payée à Crédit Agricole SA par prélèvement sur le dépôt de garantie qui sera reconstitué par un versement de fonds.

• En matière de titres de participation :

• o Les tests d'impairment réalisés sur les titres SAS Rue la Boétie et Sacam International ont conduit à une réévaluation de ces titres, sans impact sur les stocks de dépréciations en normes IFRS, du fait de leur caractère durable,
• o En juin 2015, CASA a versé à ses actionnaires une dividende de 0.39 € par action au titre de ses résultats 2014. La Caisse Régionale a donc perçu via la SAS Rue la Boétie un acompte sur dividendes de 15.3 M€. Pour rappel, le dernier dividende reçu par la Caisse Régionale s'élevait à 14.8 M€ en 2014 Les autres dividendes comptabilisés sur la période se sont élevés à 3.1 M€.
• Enfin, la Caisse Régionale a mis en œuvre IFRIC 21 dans ses comptes consolidés aux normes IFRS au 1ER Janvier 2015, comme détaillé dans les différentes notes annexes aux états financiers.

3. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

3.1. Produits et Charges d'intérêts

	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
(en milliers d'euros)
Sur opérations avec les établissements de crédit	2 283	5 370	2 863
Sur opérations internes au Crédit Agricole	25 186	58 330	30 853
Sur opérations avec la clientèle	200 418	398 572	197 273
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente	1 640	3 156	1 551
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance	4 757	12 361	6 441
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	22 730	53 314	29 358
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	257 014	531 103	268 339
Sur opérations avec les établissements de crédit	-3 484	-7 831	-4 068
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-66 867	-146 355	-74 491
Sur opérations avec la clientèle	-26 838	-57 508	-25 888
Sur dettes représentées par un titre	-6 069	-15 089	-9 827
Sur dettes subordonnées	-760	-1 534	-761
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-44 224	-75 448	-36 933
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-148 242	-303 765	-151 968

(1) dont 6 740 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2015 contre 13 804 milliers d'euros au 31 décembre 2014 et 6 579 milliers d'euros au 30 juin 2014.

(2) dont 657 milliers d'euros au 30 juin 2015 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 1 587 milliers d'euros au 31 décembre 2014 et 821 milliers d'euros au 30 juin 2014.

3.2. Commissions nettes

	30/06/2015			31/12/2014			30/06/2014
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	166	-88	78	345	-36	309	127	-19	108
Sur opérations internes au Crédit Agricole	9 073	-6 790	2 283	19 482	-10 620	8 862	9 904	-5 194	4 710
Sur opérations avec la clientèle	29 986	-612	29 374	56 310	-1 199	55 111	28 651	-617	28 034
Sur opérations sur titres		-48	-48		-95	-95		-53	-53
Sur opérations de change	166	-2	164	235	-1	234	124		124
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
opérations de hors bilan	265		265	107		107	58		58
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers	63 458	-4 690	58 768	121 180	-10 308	110 872	62 829	-5 086	57 743
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	1 539	-75	1 464	3 707	-121	3 586	1 629	-57	1 572
Produits nets des commissions	104 653	-12 305	92 348	201 366	-22 380	178 986	103 322	-11 026	92 296

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Dividendes reçus		-1	-1
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par nature	86	-330	-208
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par option
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à
l'étranger)	293	463	75
Résultat de la comptabilité de couverture		-1
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
par résultat	379	131	-134

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		30/06/2015
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	80 202	-80 202	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques	70 812	-1 448	69 364
couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de	9 390	-78 754	-69 364
couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un	1 066 490	-1 066 490	0
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	506 870	-559 620	-52 750
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	559 620	-506 870	52 750
de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille Couvertures	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	1 146 692	-1 146 692	0

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	10 782	-10 783	-1
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques	9 408	-959	8 449
couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de	1 374	-9 824	-8 450
couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un	893 233	-893 233	0
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	504 509	-388 724	115 785
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	388 724	-504 509	-115 785
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	904 015	-904 016	-1

	30/06/2014
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	6 749	-6 749	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques	5 375	-959	4 416
couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de	1 374	-5 790	-4 416
couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un	755 863	-755 863	0
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	396 833	-359 030	37 803
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	359 030	-396 833	-37 803
de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille Couvertures	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	762 612	-762 612	0

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)		30/06/2015 31/12/2014	30/06/2014
Dividendes reçus	18 432	17 772	17 055
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)	11 022	11 531	11 718
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	-198	-6 736	-6
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance et sur prêts et créances	52	140	88
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	29 308	22 707	28 855

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8

La ligne « Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) » intègre :

• au 30/06/2015 :
• 0.2 M€ de complément de dépréciation durable des titres du pôle immobilier IAC
• au 31/12/2014 :
• 5.1 M€ de dépréciation durable des titres du pôle immobilier IAC
• 1.6 M€ de dépréciation durable des titres SACAM FIANET

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits (charges) nets des immeubles de placement	-69	1	71
Autres produits (charges) nets	2 110	3 485	1 507
Produits (charges) des autres activités	2 041	3 486	1 578

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014 Retraité	30/06/2014 Retraité
Charges de personnel	-75 117	-155 335	-75 127
Impôts et taxes	-6 186	-10 733	-7 785
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	-35 628	-78 223	-35 889
Charges générales d'exploitation	-116 931	-244 291	-118 801

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Salaires et traitements (1)	39 365	82 174	40 519
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	4 308	10 100	4 034
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	281	2 929	150
Autres charges sociales	14 682	29 255	14 790
Intéressement et participation	7 875	13 620	7 072
Impôts et taxes sur rémunération	8 606	17 257	8 562
Total Charges de personnel	75 117	155 335	75 127

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Dotations aux amortissements	6 043	12 475	6 037
- immobilisations corporelles	6 017	12 431	6 023
- immobilisations incorporelles	26	44	14
Dotations (reprises) aux dépréciations	0	0	0
- immobilisations corporelles
- immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements et aux
dépréciations des immobilisations	6 043	-12 475	6 037
incorporelles et corporelles

3.8. Coût du risque

	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
(en milliers d'euros)
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-61 431	-126 059	-60 246
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-60 318	-122 319	-57 775
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	-370	-2 506	-1 943
Risques et charges	-743	-1 234	-528
Reprises de provisions et de dépréciations	49 269	87 171	31 431
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	46 149	82 970	29 366
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	1 942	2 490	1 411
Risques et charges	1 178	1 711	654
Dotations nettes de reprises des dépréciations et
provisions	-12 162	-38 888	-28 815
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-395	-946	-424
Récupérations sur prêts et créances amortis	1 102	1 621	989
Décotes sur crédits restructurés	-278	-211	-133
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes (1)	-6 017	-822	-397
Autres produits
Coût du risque	-17 750	-39 246	-28 780

(1) Dont 5.452 milliers relatifs à l'appel de la garantie globale (Switch), versés (ou à payer) à Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence globale des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Immobilisations corporelles et incorporelles
d'exploitation	195	293	288
Plus-values de cession	291	293	288
Moins-values de cession	-96
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de
regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs	195	293	288

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014 Retraité	30/06/2014 Retraité
Charge d'impôt courant	-30 911	-45 955	-26 171
Charge d'impôt différé	4 144	-250	3 385
Charge d'impôt de la période	-26 767	-46 205	-22 786

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2015

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts
d'acquisitions, activités abandonnées et résultats		38%
des entreprises mises en équivalence	92 319		-35 081
Effet des différences permanentes		-2,20%	2 027
Effet des différences de taux d'imposition des
entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des
reports déficitaires et des différences temporaires		6,78%	-6 261
Effet de l'imposition à taux réduit
Effet des autres éléments		-13,59%	12 547
Taux et charge effectifs d'impôt		Taux d'impôt
		constaté	-26 768

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2015.

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts
d'acquisitions, activités abandonnées et résultats		38%
des entreprises mises en équivalence	136 929		52 033
Effet des différences permanentes		-3,63%	-4 967
Effet des différences de taux d'imposition des
entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des
reports déficitaires et des différences temporaires		5,41%	7 403
Effet de l'imposition à taux réduit		0,45%	619
Effet des autres éléments		-6,49%	-8 882
Taux et charge effectifs d'impôt		33,74%	46 206

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2014.

Au 30 juin 2014 Retraité

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts
d'acquisitions, activités abandonnées et résultats		38%
des entreprises mises en équivalence	85 636		32 542
Effet des différences permanentes		-4,59%	-4 034
Effet des différences de taux d'imposition des
entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des
reports déficitaires et des différences temporaires		2,07%	1 816
Effet de l'imposition à taux réduit		-0,04%	-38
Effet des autres éléments		-8,53%	-7 499
Taux et charge effectifs d'impôt		26,91%	22 787

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2014.

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	0	0	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	-3 321	11 657	64
Ecart de réévaluation de la période	7 502	13 064	11 776
Transfert en résultat	-10 823	-1 407	-11 712
Autres reclassifications
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	-2 266	1 578	-844
Ecart de réévaluation de la période	-2 266	1 578	-844
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	0	0	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables hors entreprises mises en équivalence	2 090	-1 529	1 660
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables sur entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables	-3 497	11 706	880
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	1 922	-5 026	-1 837
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables hors entreprises mises en équivalence	-677	1 730	633
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables sur entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables	1 245	-3 296	-1 204
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	-2 252	8 410	-324
Dont part Groupe
Dont participations ne donnant pas le contrôle

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente / transfert en résultat au 30/06/15 :

• Dont 11.022 milliers d'euros de plus-values enregistrées en résultat suite à la cession de titres du portefeuille de placement,
• Dont -198 milliers d'euros liées aux dotations sur titres de participation dépréciés durablement de la SAS Immobilière d'A côté.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

		31/12/2014					Variation			30/06/2015
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt (1)	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt (1)	Net d'impôt	Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion							0				0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	11 657		11 657		-14 978		-14 978		-3 321		-3 321
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	1 578		1 578		-3 844		-3 844		-2 266		-2 266
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés							0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables,
hors entreprises mises en équivalence	13 235	-1 529	11 706	0	-18 822	3 619	-15 203	0	-5 587	2 090	-3 497	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
des entreprises mises en équivalence							0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables	13 235	-1 529	11 706	0	-18 822	3 619	-15 203	0	-5 587	2 090	-3 497	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-5 026	1 730	-3 296		6 948	-2 407	4 541		1 922	-677	1 245
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés							0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables, hors entités mises en équivalence	-5 026	1 730	-3 296	0	6 948	-2 407	4 541	0	1 922	-677	1 245	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entités mises en équivalence							0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables	-5 026	1 730	-3 296	0	6 948	-2 407	4 541	0	1 922	-677	1 245	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	8 209	201	8 410	0	-11 874	1 212	-10 662	0	-3 665	1 413	-2 252	0

		01/01/2014					Variation 31/12/2014
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt (1)	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt (1)	Net d'impôt	Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion							0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	6 559		6 559		5 098		5 098		11 657		11 657
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	2 812		2 812		-1 234		-1 234		1 578		1 578
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés			0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables,
hors entreprises mises en équivalence	9 371	-2 593	6 778	0	3 864	1 064	4 928	0	13 235	-1 529	11 706	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
des entreprises mises en équivalence			0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables	9 371	-2 593	6 778	0	3 864	1 064	4 928	0	13 235		13 235	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-213	112			-4 813	1 618	-3 195		-5 026	1 730	-3 296
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés			0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables, hors entités mises en équivalence	-213	112	-101	0	-4 813	1 618	-3 195	0	-5 026	1 730	-3 296	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entités mises en équivalence			0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables	-213	112	-101	0	-4 813	1 618	-3 195	0	-5 026	1 730	-3 296	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	9 158	-2 481	6 677	0	-949	2 682	1 733	0	8 209	201	8 410	0

4. Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce en France le métier de Banque de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères. L'activité de gestion immobilière, gestion de biens, transactions et syndic, créée en 2009 et portée par la filiale Immobilière d'à Côté, consolidée dans les comptes du Groupe, n'a pas d'impact significatif dans le bilan et dans le résultat du 1er semestre 2015.

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 530	2 918
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	9 500	9 500
Valeur au bilan	12 030	12 418
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

	30/06/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)
Instruments de capitaux propres	0	0
- Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes	0	0
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
Prêts et créances	0	0
- Créances sur les établissements de crédit
- Créances sur la clientèle
- Titres reçus en pension livrée
- Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	2 530	2 918
Valeur au bilan	2 530	2 918

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Instruments de capitaux propres	0	0
- Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes	9 500	9 500
- Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	9 500	9 500
Prêts et créances	0	0
- Créances sur les établissements de crédit
- Créances sur la clientèle
- Titres reçus en pension livrée
- Valeurs reçues en pension
Valeur au bilan	9 500	9 500

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	2 665	3 059
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	2 665	3 059

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	2 665	3 059
Valeur au bilan	2 665	3 059

5.2. Actifs financiers disponibles à la vente

		30/06/2015			31/12/2014 Retraité
	Valeur au	Gains	Pertes	Valeur au	Gains	Pertes
(en milliers d'euros)	bilan	latents	latentes	bilan	latents	latentes
Effets publics et valeurs assimilées	106 261	28 418		105 989	28 261
Obligations et autres titres à revenu fixe	301 185	10 480		303 711	13 115
Actions et autres titres à revenu variable	194 557	10 727	-302	196 927	14 497	-30
Titres de participation non consolidés (2)	645 197	10 372	-347	625 913	7 200	-367
Total des titres disponibles à la vente	1 247 200	59 997	-649	1 232 540	63 073	-397
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente				0	0	0
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à
la vente (1)	1 247 200	59 997	-649	1 232 540	63 073	-397
Impôts		-14 203			-15 513
Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à
la vente comptabilisés directement en capitaux
propres (net d'impôts)		45 794	-649		47 560	-397

(1) dont 36.374 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 534.337 milliers d'euros au 30 juin 2015 et 31 décembre 2014.

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Etablissements de crédit
Titres de dettes	0	0
- Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	21 407	15 142
- Comptes et prêts	19 101	12 844
dont comptes ordinaires débiteurs sains	1 145	6 143
dont comptes et prêts au jour le jour sains
- Valeurs reçues en pension
- Titres reçus en pension livrée
- Prêts subordonnés	2 306	2 298
- Autres prêts et créances
Valeur brute	21 407	15 142
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des
établissements de crédit	21 407	15 142
Opérations internes au Crédit Agricole
Titres de dettes	0	0
- Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	1 732 523	1 778 015
- Comptes ordinaires	91 981	53 120
- Comptes et avances à terme	1 620 738	1 705 090
- Prêts subordonnés	19 804	19 805
Valeur brute	1 732 523	1 778 015
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances internes au
Crédit Agricole	1 732 523	1 778 015
Valeur au bilan	1 753 930	1 793 157

	30/06/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes	3 328	3 264
- Titres non cotés sur un marché actif	3 328	3 264
Prêts et avances	12 012 788	11 939 906
- Créances commerciales	19 485	17 801
- Autres concours à la clientèle	11 830 394	11 773 765
- Titres reçus en pension livrée
- Prêts subordonnés
- Créances nées d'opérations d'assurance directe
- Créances nées d'opérations de réassurance
- Avances en comptes courants d'associés	50 025	31 893
- Comptes ordinaires débiteurs	112 884	116 447
Valeur brute	12 016 116	11 943 170
Dépréciations	-403 060	-407 894
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	11 613 056	11 535 276
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute	0	0
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location financement	0	0
Valeur au bilan	11 613 056	11 535 276

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	30/06/2015
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	913 575			-43	913 532
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	21 407				21 407
Grandes entreprises	1 551 796	128 221	-85 626	-41 286	1 424 884
Clientèle de détail	9 550 745	275 812	-185 320	-90 785	9 274 640
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	12 037 523	404 033	-270 946	-132 114	11 634 463

(1) Dont encours clientèle restructurés pour 52 170 milliers d'euros

	31/12/2014 Retraité
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	993 586	1 889	-206	-42	993 338
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	15 134				15 134
Grandes entreprises	1 382 187	130 739	-85 240	-41 017	1 255 930
Clientèle de détail	9 567 397	278 721	-189 747	-91 642	9 286 008
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	11 958 304	411 349	-275 193	-132 701	11 550 410

(1) Dont encours clientèle restructurés pour 30 089 milliers d'euros

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)		31/12/2014 Variations de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2015
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives	407 894 132 701		65 890 7 441	70 724 8 028			403 060 132 114
Opérations de location financement
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Actifs financiers disponibles à la vente	36 175		199				36 374
Autres actifs financiers							0
Total Dépréciations des actifs financiers	444 069	0	66 089	70 724	0	0	439 434

	01/01/2014	Variations de	Dotations	Reprises et	Ecart de	Autres	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Retraité	périmètre		utilisations	conversion	mouvements	Retraité
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle	400 862		134 319	127 287			407 894
dont dépréciations collectives	144 016		13 382	24 697			132 701
Opérations de location financement
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Actifs financiers disponibles à la vente	29 442		6 736			-3	36 175
Autres actifs financiers							0
Total Dépréciations des actifs financiers	430 304	0	141 055	127 287	0	-3	444 069

Dépréciations des actifs disponibles à la vente :

En 2014, comptabilisation d'une provision pour dépréciation durable des titres du pôle immobilier (IAC) à hauteur de 5.101 milliers d'euros et des titres Sacam Fianet à hauteur de 1.635 milliers d'euros.

Au 1er semestre 2015, comptabilisation d'un complément de provision pour dépréciation durable des titres du pôle immobilier IAC à hauteur de 182 milliers d'euros et des titres Sacam Fianet à hauteur de 16 milliers d'euros

5.5. Exposition au risque souverain

Expositions significatives au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions significatives de la Caisse Régionale Alpes Provence au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2015					Expositions nettes de dépréciations
			Dont portefeuille bancaire				Couvertures
(en milliers d'euros)	Actifs à la juste valeur par résultat	Actifs financiers disponibles à la vente	Prêts et créances	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	Total activité banque brut de couvertures	Actifs financiers disponibles à la vente	Total activité banque net de couvertures
Allemagne
Belgique
Brésil
Espagne
Etats Unis
France		106 261		106 586		212 847		212 847
Grèce
Irlande
Italie
Japon
Maroc
Portugal
Russie
Ukraine
Yemen
Total	0	106 261	0	106 586	0	212 847	0	212 847

31/12/2014 Retraité					Expositions nettes de dépréciations
			Dont portefeuille bancaire				Couvertures
(en milliers d'euros)	Actifs à la juste valeur par résultat	Actifs financiers disponibles à la vente	Prêts et créances	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	Total activité banque brut de couvertures	Actifs financiers disponibles à la vente	Total activité banque net de couvertures
Allemagne
Belgique
Brésil
Espagne
Etats Unis
France		105 989		107 361		213 350		213 350
Grèce
Irlande
Italie
Japon
Maroc
Portugal
Russie
Ukraine
Yemen
Total	0	105 989	0	107 361	0	213 350	0	213 350

Dettes souveraines - Activité bancaire

Variations entre le 31 décembre 2014 et le 30 juin 2015

Variation des expositions brutes de couverture (en milliers d'euros)	Solde au 31 décembre 2014 Retraité	Variation de juste valeur	Recyclage des réserves AFS	Créances rattachées	Tombées d'échéance	Cessions nettes de reprises de provisions	Acquisitions	Solde au 30 juin 2015
Brésil								0
Espagne								0
France								0
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Maroc								0
Portugal								0
Russie								0
Ukraine								0
Yemen								0
Actifs financiers à la juste	0	0	0	0	0	0	0	0
valeur par résultat
Brésil Espagne								0 0
France	105 989	-804		1 276		-19 945	19 745	106 261
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Maroc								0
Portugal								0
Russie								0
Ukraine								0
Yemen								0
Actifs financiers disponibles à
la vente	105 989	-804	0	1 276	0	-19 945	19 745	106 261
Brésil								0
Espagne								0
France								0
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Maroc								0
Portugal								0
Russie								0
Ukraine								0
Yemen								0
Prêts et créances	0	0	0	0	0	0	0	0
Brésil								0
Espagne								0
France	107 361			709		-21 229	19 745	106 586
Grèce								0
Irlande								0
Italie Maroc								0 0
Portugal								0
Russie								0
Ukraine								0
Yemen								0
Actifs financiers détenus
jusqu'à l'échéance	107 361	0	0	709	0	-21 229	19 745	106 586
Brésil								0
Espagne								0
France								0
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Maroc								0
Portugal								0
Russie								0
Ukraine								0
Yemen								0
Portefeuille de négociation	0	0	0	0	0	0	0	0
(hors dérivés)
Total Activité Banque	213 350	-804	0	1 985	0	-41 174	39 490	212 847

Variations entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014

Variation des expositions brutes de couverture	Solde au 1er janvier 2014 Retraité	Variation de juste valeur	Recyclage des réserves AFS	Créances rattachées	Tombées d'échéance	Cessions nettes de reprises de provisions	Acquisitions	Solde au 31 décembre 2014 Retraité
(en milliers d'euros)
Brésil								0
Espagne								0
France								0
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Maroc								0
Portugal								0
Russie								0
Ukraine Yemen								0 0
Actifs financiers à la juste
valeur par résultat	0	0	0	0	0	0	0	0
Brésil								0
Espagne								0
France	94 684	11 851	-153	1		-394		105 989
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Maroc								0
Portugal								0
Russie								0
Ukraine								0
Yemen								0
Actifs financiers disponibles à
la vente	94 684	11 851	-153	1	0	-394	0	105 989
Brésil								0
Espagne								0
France								0
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Maroc								0
Portugal								0
Russie								0
Ukraine								0
Yemen								0
Prêts et créances	0	0	0	0	0	0	0	0
Brésil								0
Espagne								0
France	46 923			311		-41 794	101 921	107 361
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Maroc								0
Portugal								0
Russie								0
Ukraine								0
Yemen								0
Actifs financiers détenus	46 923	0	0	311	0	-41 794	101 921	107 361
jusqu'à l'échéance
Brésil								0
Espagne								0
France								0
Grèce Irlande								0 0
Italie Maroc								0 0
Portugal								0
Russie								0
Ukraine								0
Yemen								0
Portefeuille de négociation
(hors dérivés)	0	0	0	0	0	0	0	0
Total Activité Banque	141 607	11 851	-153	312	0	-42 188	101 921	213 350

5.6. Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

	30/06/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)		Retraité
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	70 185	68 296
dont comptes ordinaires créditeurs	2 336	5
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	70 185	68 296
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	5	4
Comptes et avances à terme	7 359 462	7 425 242
Total	7 359 467	7 425 246
Valeur au bilan	7 429 652	7 493 542

Dettes envers la clientèle

	30/06/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)		Retraité
Comptes ordinaires créditeurs	3 011 197	2 844 758
Comptes d'épargne à régime spécial	49 253	42 969
Autres dettes envers la clientèle	1 651 061	1 666 596
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des
cessionnaires et rétrocessionnaires en
représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan	4 711 511	4 554 323

5.7. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	30/06/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)		Retraité
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	185	185
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	981 901	1 106 349
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	982 086	1 106 534
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	36 228	35 466
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel	9	9
Titres et emprunts participatifs
Valeur au bilan	36 237	35 475

5.8. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2014 Retraité	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2015
Valeur brute	5 927		12				5 939
Amortissements et dépréciations	1 214		69				1 283
Valeur au bilan (1)	4 713	0	-57	0	0	0	4 656

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	01/01/2014 Retraité	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2014 Retraité
Valeur brute	5 614		351	-38			5 927
Amortissements et dépréciations	1 078		136				1 214
Valeur au bilan (1)	4 536	0	215	-38	0	0	4 713

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

La valeur des immeubles de placement est estimée "à dire d'expert".

Juste valeur des immeubles de placement par modèle de valorisation

(en milliers d'euros)	Valeur de marché estimée au 30/06/2015	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan Immeubles de placement	5 939		5 939
Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée	5 939	0	5 939	0

(en milliers d'euros)	Valeur de marché estimée au 31/12/2014 Retraité	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan
Immeubles de placement	5 927		5 927
Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée	5 927	0	5 927	0

5.9. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2014 Retraité	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2015
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	305 349		7 852	-3 165		-1 705	308 331
Amortissements et dépréciations (1)	-179 157		-6 018	2 203			-182 972
Valeur au bilan	126 192	0	1 834	-962	0	-1 705	125 359
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10 652		2	-6			10 648
Amortissements et dépréciations	-10 459		-26	8			-10 477
Valeur au bilan	193	0	-24	2	0	0	171
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple

(en milliers d'euros)	01/01/2014 Retraité	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2014 Retraité
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	284 186		30 066	-8 414		-489	305 349
Amortissements et dépréciations (1)	-166 930		-12 431	204			-179 157
Valeur au bilan	117 256	0	17 635	-8 210	0	-489	126 192
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10502		150				10 652
Amortissements et dépréciations	-10415		-44				-10 459
Valeur au bilan	87	0	106	0	0	0	193

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple

5.10 Ecarts d'acquisition

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence n'est pas concernée par les écarts d'acquisition.

	31/12/2014	Variations de	Dotations	Reprises	Reprises non	Ecart de	Autres	30/06/2015
(en milliers d'euros)		périmètre		utilisées	utilisées	conversion	mouvements
Risques sur les produits épargne logement	12 832		4 364					17 196
Risques d'exécution des engagements par signature	4 972		370		1 942			3 400
Risques opérationnels	7 683		198		302			7 579
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	7 549		1 165	52			1 922	6 740
Litiges divers	8 521		1 110	364	1 492			7 775
Participations								0
Restructurations								0
Autres risques	12 022		2 283	2 233	2 243			9 829
Total	53 579	0	9 490	2 649	5 979	0	1 922	52 519

(1) Dont 1.922 K€ (autres mouvements) au titre de l'actualisation des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies

(en milliers d'euros)	01/01/2014	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements 31/12/2014
Risques sur les produits épargne logement	7 548		5 499		215			12 832
Risques d'exécution des engagements par signature	4 956		2 506		2 490			4 972
Risques opérationnels	8 003		656		976			7 683
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	2 321		3 226	131	2 880		5 013	7 549
Litiges divers	9 148		1 890	1 392	1 125			8 521
Litiges fiscaux	245				245			0
Participations								0
Restructurations								0
Autres risques	13 093		4 381	4 826	626			12 022
Total	45 314	0	18 158	6 349	8 557	0	5 013	53 579

Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

	30/06/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)		Retraité
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	625 541	559 869
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	553 065	498 426
Ancienneté de plus de 10 ans	582 513	577 829
Total plans d'épargne-logement	1 761 119	1 636 124
Total comptes épargne-logement	186 463	193 142
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 947 582	1 829 266

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2015 pour les données au 30 juin 2015 et à fin novembre 2014 pour les données du 31 décembre 2014.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

	30/06/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)		Retraité
Plans d'épargne-logement :	3 430	4 046
Comptes épargne-logement :	10 995	12 681
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	14 425	16 727

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

	30/06/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)		Retraité
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	148	3 644
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	6 234	2 408
Ancienneté de plus de 10 ans	10 813	6 780
Total plans d'épargne-logement	17 195	12 832
Total comptes épargne-logement
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	17 195	12 832

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

5.12. Capitaux propres – part du Groupe

Composition du capital au 30 juin 2015

Au 30 juin 2015, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres	% du capital
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	778 475	10,4%
Dont part du Public	774 432	10,3%
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Auto-détenue	4 043	0,1%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 873 852	25,0%
Dont part du Public Dont part Crédit Agricole S.A.	1 873 852	25,0%
Parts sociales	4 843 080	64,6%
Dont 74 Caisses Locales	4 843 059	64,6%
Dont 20 administrateurs de la CR	20	0,0%
Dont Crédit Agricole S.A.	1	0,0%
Total	7 495 407	100,0%

La valeur nominale des titres est de 15.25 € euros et le montant du capital est de 114.305 milliers d'euros.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2015, l'Assemblée générale du 31/03/2015 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a approuvé le versement d'un dividende net par part sociale de 0.29 euros.

Dividendes

Année de rattachement du	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2011	2,9	2,9	0,49
2012	3,23	3,23	0,42
2013	3,33	3,33	0,37
2014	3,29	3,29	0,29

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 16.973 milliers d'euros en 2015.

6. Engagements de financement et de garantie

Engagements donnés et reçus

	30/06/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)		Retraité
Engagements donnés	2 081 757	1 957 380
Engagements de financement	1 098 111	1 006 207
. Engagements en faveur des établissements de crédit	53 280	35 487
. Engagements en faveur de la clientèle	1 044 831	970 720
Ouverture de crédits confirmés	509 722	497 514
- Ouverture de crédits documentaires	11 659	9 564
- Autres ouvertures de crédits confirmés	498 063	487 950
Autres engagements en faveur de la clientèle	535 109	473 206
Engagements de garantie	983 646	951 173
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	752 901	753 914
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	1 618	2 631
Autres garanties (1)	751 283	751 283
. Engagements d'ordre de la clientèle	230 745	197 259
Cautions immobilières	12 152	2 434
Autres garanties d'ordre de la clientèle	218 593	194 825
Engagements reçus	4 481 574	4 431 158
Engagements de financement	549 643	549 691
. Engagements reçus des établissements de crédit	549 643	549 691
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	3 931 931	3 881 467
. Engagements reçus des établissements de crédit	457 451	419 058
. Engagements reçus de la clientèle	3 474 480	3 462 409
Garanties reçues des administrations publiques et	388 705	373 783
Autres garanties reçues	3 085 775	3 088 626

(1) Dont 751.283 milliers d'euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 462.086 milliers d'euros.

		30/06/2015 31/12/2014
(en milliers d'euros)		Retraité
Valeur comptable des actifs financiers remis en
garantie (1) (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des
dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de	4 461 189	4 796 943
France, CRH …)
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché	129 300	78 090
Autres dépôts de garantie
Titres et valeurs donnés en pension
Total de la valeur comptable des actifs financiers	4 590 489	4 875 033
remis en garantie
Juste valeur des instruments reçus en garantie
réutilisables et réutilisés (2)
Titres empruntés
Titres & valeurs reçus en pension
Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie	0	0
réutilisables et réutilisés

(1) Dans le cadre de la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, l'entité a versé un dépôt de 253.693 milliers d'euros en amendement du précédent dépôt versé le 23 décembre 2011 pour 155.800 milliers d'euros.

Créances apportées en garantie :

Au cours du premier semestre 2015, la Caisse régionale Alpes Provence a apporté 4.461 millions d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4.797 millions d'euros au 31 décembre 2014. La Caisse régionale Alpes Provence conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale Alpes Provence a apporté :

• 2.448 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la BCE, contre 2.867 millions d'euros au 31 décembre 2014 ;

• 528 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 535 millions d'euros au 31 décembre 2014;

• 1.485 millions euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement (dont 924 millions d'euros pour CACB), contre 1.395 millions euros au 31 décembre 2014.

• Principes retenus par le groupe

Les reclassements hors de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction ou hors de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.

• Reclassements effectués par la Caisse régionale Alpes Provence

En application de l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008, la Caisse régionale Alpes Provence a réalisé pour la première fois en 2015 des reclassements tels que permis par l'amendement de la norme IAS 39.

Les informations sur ces reclassements sont données ci-dessous :

Nature, justification et montant des reclassements opérés

La Caisse Régionale Alpes Provence a opéré au cours du premier semestre 2015 des reclassements de la catégorie « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie «actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance » pour les actifs financiers pour lesquels la Caisse Régionale Alpes Provence a changé d'intention de gestion, qui est désormais de conserver ces actifs financiers dans un avenir prévisible, et non plus de les céder à court terme. Ces reclassements ont été opérés à la date du 29/05/2015.

Pour les actifs reclassés au cours du premier semestre 2015 le tableau ci-dessous reprend leur valeur en date de reclassement ainsi que leur valeur à la clôture.

		Total actifs reclassés		Actifs reclassés au 1er semestre 2014			Actifs reclassés antérieurement
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan 30/06/2015	Valeur de marché estimée 30/06/2015	Valeur de reclassement	Valeur au bilan 30/06/2015	Valeur de marché estimée 30/06/2015	Valeur au bilan 30/06/2015	Valeur de marché estimée 30/06/2015	Valeur au bilan 31/12/2014 Retraité	Valeur de marché estimée 31/12/2014 Retraité
Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en prêts et créances	0	0
Actifs financiers disponibles à la vente transférés en HTM	38 837	37 458
Actifs financiers disponibles à la vente transférés en prêts et créances	0	0
Total Actifs reclassés	38 837	37 458	0	0	0	0	0	0	0

• Variation de juste valeur comptabilisée en résultat relative aux actifs reclassés

La variation de juste valeur comptabilisée en résultat relative aux actifs reclassés au cours du premier semestre 2015 est reprise dans le tableau ci-dessous.

	Variation de juste valeur comptabilisée
(en milliers d'euros)	Au 1er semestre 2015, jusqu'à la date de reclassement	En 2014 Retraité
Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente transférés en HTM Actifs financiers disponibles à la vente transférés en prêts et créances	-1 009
Total Actifs reclassés	-1 009	0

• Contribution des actifs transférés au résultat depuis le reclassement

La contribution des actifs transférés dans le résultat de la période, depuis la date de reclassement comprend l'ensemble des profits, pertes, produits et charges comptabilisés en résultat ou dans les autres éléments du résultat global.

		Impact résultat avant impôt, depuis le reclassement
		Actifs reclassés au 1er semestre 2015 Actifs reclassés antérieurement
		Impact 30/06/2015		Impact cumulé au 31/12/2014 Retraité		Impact 1er semestre 2015	Impact cumulé 30/06/2015
(en milliers d'euros)	Produits et charges réellement comptabilisés	Si l'actif avait été conservé dans son ancienne catégorie (variation de juste valeur)	Produits et charges réellement comptabilisés	Si l'actif avait été conservé dans son ancienne catégorie (variation de juste valeur)	Produits et charges réellement comptabilisés	Si l'actif avait été conservé dans son ancienne catégorie (variation de juste valeur)	Produits et charges réellement comptabilisés	Si l'actif avait été conservé dans son ancienne catégorie (variation de juste valeur)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente transférés en HTM Actifs financiers disponibles à la vente transférés en prêts et créances	-1 009	-2 523					0 0 0	0 0 0
Total Actifs reclassés	-1 009	-2 523	0	0	0	0	0	0

8. Juste valeur des instruments financiers

8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30 juin 2015	Juste valeur au 30 juin 2015	Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Prêts et Créances	13 621 417	13 621 417	0	13 611 477	9 640
Créances sur les établissements de crédit	1 748 795	1 748 795	0	1 748 795	0
Comptes ordinaires & prêts JJ	93 126	93 126		93 126
Comptes et prêts à terme	1 633 577	1 633 577		1 633 577
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	22 092	22 092		22 092
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	11 872 622	11 872 622	0	11 862 682	9 640
Créances commerciales	19 463	19 463		19 463
Autres concours à la clientèle	11 688 957	11 688 957		11 685 248	3 409
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif	3 240	3 240		3 240
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	48 592	48 592		48 592
Comptes ordinaires débiteurs	112 370	112 370		106 139	6 231
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	381 489	381 489	175 557	205 932	0
Effets publics et valeurs assimilées	104 936	104 936	42 367	62 569
Obligations et autres titres à revenu fixe	276 553	276 553	133 190	143 363
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	14 002 906	14 002 906	175 557	13 817 409	9 640

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2014	Juste valeur au 31 décembre 2014	Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Prêts et Créances	13 930 189	13 930 189	0	12 431 418	1 498 771
Créances sur les établissements de crédit	2 057 903	2 057 903	0	559 132	1 498 771
Comptes ordinaires & prêts JJ	59 263	59 263		6 143	53 120
Comptes et prêts à terme	1 706 044	1 706 044		260 393	1 445 651
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	292 596	292 596		292 596
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	11 872 286	11 872 286	0	11 872 286	0
Créances commerciales	17 779	17 779		17 779
Autres concours à la clientèle	11 704 827	11 704 827		11 704 827
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif	3 240	3 240		3 240
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	30 439	30 439		30 439
Comptes ordinaires débiteurs	116 001	116 001		116 001
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	361 177	361 177	84 478	276 699	0
Effets publics et valeurs assimilées	106 420	106 420	23 289	83 131
Obligations et autres titres à revenu fixe	254 757	254 757	61 189	193 568
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	14 291 366	14 291 366	84 478	12 708 117	1 498 771

Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30 juin 2015	Juste valeur au 30 juin 2015	Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires & emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension	7 419 917 2 337 7 417 580	7 429 327 2 337 7 426 990	0	7 414 803 2 337 7 412 466	14 524 14 524
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	4 687 138 3 011 176 49 253 1 626 709	4 687 147 3 011 187 49 253 1 626 707	0	4 673 751 2 997 791 49 253 1 626 707	13 396 13 396
Dettes représentées par un titre	979 017	979 017		979 017
Dettes subordonnées	35 008	35 008	35 000	8
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	13 121 080	13 130 499	35 000	13 067 579	27 920

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2014	Juste valeur au 31 décembre 2014	Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires & emprunts JJ	7 485 456	7 495 594 3	0	7 427 310 3	68 284
Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	7 485 456	7 495 591		7 427 307	68 284
Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	4 530 630 2 844 717 42 969 1 642 944	4 530 630 2 844 717 42 969 1 642 944	267 851 267 851	4 249 862 2 831 800 42 969 1 375 093	12 917 12 917
Dettes représentées par un titre	1 103 388	1 103 388		1 103 388
Dettes subordonnées	35 119	35 119		119	35 000
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	13 154 593	13 164 731	267 851	12 780 679	116 201

8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

• Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2015	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 530	0	2 530	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	2 530		2 530
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit	9 500	9 500	0	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	9 500	9 500	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	9 500	9 500
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	712 863	483 172	229 691	0
Effets publics et valeurs assimilées	106 261	106 261
Obligations et autres titres à revenu fixe	301 185	301 185
Actions et autres titres à revenu variable (1)	305 417	75 726	229 691
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	197 933		197 933
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	922 826	492 672	430 154	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs
pour des instruments identiques
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des
données observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des
données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(1) Hors 534.337 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2014 Retraité	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 918	0	2 918	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	0		0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	2 918		2 918
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	9 500	9 500	0	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option			0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	9 500	9 500
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	698 203	471 261	226 942	0
Effets publics et valeurs assimilées	105 989	105 989
Obligations et autres titres à revenu fixe	303 711	303 711
Actions et autres titres à revenu variable (1)	288 503	61 561	226 942
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	220 697		220 697
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	931 318	480 761	450 557	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des
données observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des
données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(1) Hors 534.337 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2015	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	2 665	0	2 665	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envres les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	2 665		2 665
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture	0 430 086		430 086
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	432 751	0	432 751	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2014 Retraité	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	3 059	0	3 059	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envres les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	3 059		3 059
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	429 883		429 883
Total pPassifs financiers valorisés à la juste valeur	432 942	0	432 942	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

9. Impacts des évolutions comptables ou autres événements

Compte de résultat

	31/12/2014	Impact	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRIC 21	Publié
Intérêts et produits assimilés	531 103		531 103
Intérêts et charges assimilées	-303 765		-303 765
Commissions (produits)	201 366		201 366
Commissions (charges)	-22 380		-22 380
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	131		131
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	22 707		22 707
Produits des autres activités	5 815		5 815
Charges des autres activités	-2 329		-2 329
PRODUIT NET BANCAIRE	432 648	0	432 648
Charges générales d'exploitation	-244 291	10	-244 301
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-12 475		-12 475
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	175 882	10	175 872
Coût du risque	-39 246		-39 246
RESULTAT D'EXPLOITATION	136 636	10	136 626
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	293		293
Variations de valeur des écarts d'acquisition	0
RESULTAT AVANT IMPOT	136 929	10	136 919
Impôts sur les bénéfices	-46 205	-4	-46 201
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession	0
RESULTAT NET	90 724	6	90 718
Participations ne donnant pas le contrôle	-2		-2
RESULTAT NET – PART DU GROUPE	90 722	6	90 716

Impacts d'IFRIC 21 au 30 juin 2014

	30/06/2014	Impact	30/06/2014
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRIC 21	Publié
Intérêts et produits assimilés	268 339		268 339
Intérêts et charges assimilées	-151 968		-151 968
Commissions (produits)	103 322		103 322
Commissions (charges)	-11 026		-11 026
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-134		-134
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	28 855		28 855
Produits des autres activités	2 702		2 702
Charges des autres activités	-1 124		-1 124
PRODUIT NET BANCAIRE	238 966	0	238 966
Charges générales d'exploitation	-118 801	-2 299	-116 502
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des	-6 037		-6 037
immobilisations incorporelles et corporelles
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	114 128	-2 299	116 427
Coût du risque	-28 780		-28 780
RESULTAT D'EXPLOITATION	85 348	-2 299	87 647
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	288		288
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT	85 636	-2 299	87 935
Impôts sur les bénéfices	-22 786	874	-23 660
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession
RESULTAT NET	62 850	-1 425	64 275
Participations ne donnant pas le contrôle	-2		-2
RESULTAT NET – PART DU GROUPE	62 848	-1 425	64 273

	31/12/2014	Impact	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRIC 21	Publié
Résultat net	90 724	6	90 718
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-5 026	0	-5 026
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables, hors entités mises en	-5 026	0	-5 026
équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entités mises en
équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entités mises en	1 730	0	1 730
équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entités mises en
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux	-3 296	0	-3 296
propres non recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente (1)	11 657	0	11 657
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	1 578	0	1 578
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence	13 235	0	13 235
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises
en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence	-1 529	0	-1 529
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux	11 706	0	11 706
propres recyclables
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres	8 410	0	8 410
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres	99 134	6	99 128
Dont part du Groupe	99 133	6	99 127
Dont participations ne donnant pas le contrôle	1		1

	30/06/2014	Impact	30/06/2014
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRIC 21	Publié
Résultat net	62 850	-1 425	64 275
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-1 837		-1 837
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables, hors entités mises en	-1 837	0	-1 837
équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entités mises en
équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entités mises en	633		633
équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entités mises en
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux	-1 204	0	-1 204
propres non recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente (1)	64		64
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	-844		-844
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence	-780	0	-780
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises
en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence	1 660		1 660
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux	880	0	880
propres recyclables
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres	-324	0	-324
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres	62 526	-1 425	63 951
Dont part du Groupe	62 524	-1 425	63 949
Dont participations ne donnant pas le contrôle	2		2

	31/12/2014	Impact	31/12/2014
(en milliers d'euros) Caisse, banques centrales	Retraité 79 050	IFRIC 21	Publié 79 050
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	12 418		12 418
Instruments dérivés de couverture	220 697		220 697
Actifs financiers disponibles à la vente	1 232 540		1 232 540
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 793 157		1 793 157
Prêts et créances sur la clientèle	11 535 276		11 535 276
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	381 213		381 213
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	367 546		367 546
Actifs d'impôts courants et différés	97 652	-342	97 994
Comptes de régularisation et actifs divers	269 492		269 492
Actifs non courants destinés à être cédés	0
Participation aux bénéfices différée	0
Participations dans les entreprises mises en équivalence	0
Immeubles de placement	4 713		4 713
Immobilisations corporelles	126 192		126 192
Immobilisations incorporelles	193		193
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF	16 120 139	-342	16 120 481

	01/01/2014	Impact	01/01/2014
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRIC 21	Publié
Caisse, banques centrales	60 709		60 709
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	11 328		11 328
Instruments dérivés de couverture	139 822		139 822
Actifs financiers disponibles à la vente	1 229 901		1 229 901
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 225 207		2 225 207
Prêts et créances sur la clientèle	11 275 124		11 275 124
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	177 449		177 449
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	312 278		312 278
Actifs d'impôts courants et différés	90 769	-338	91 107
Comptes de régularisation et actifs divers	314 663		314 663
Actifs non courants destinés à être cédés	0
Participation aux bénéfices différée	0
Participations dans les entreprises mises en équivalence	0
Immeubles de placement	4 536		4 536
Immobilisations corporelles	117 256		117 256
Immobilisations incorporelles	87		87
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF	15 959 129	-338	15 959 467

	31/12/2014	Impact	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRIC 21	Publié
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	3 059		3 059
Instruments dérivés de couverture	429 883		429 883
Dettes envers les établissements de crédit	7 493 541		7 493 541
Dettes envers la clientèle	4 554 324		4 554 324
Dettes représentées par un titre	1 106 534		1 106 534
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	227 803		227 803
Passifs d'impôts courants et différés	45		45
Comptes de régularisation et passifs divers	244 158	-900	245 058
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	53 579		53 579
Dettes subordonnées	35 475		35 475
TOTAL DETTES	14 148 401	-900	14 149 301
CAPITAUX PROPRES	1 971 738	558	1 971 180
Capitaux propres - part du Groupe	1 971 625	558	1 971 067
Capital et réserves liées	645 145		645 145
Réserves consolidées	1 202 173	552	1 201 621
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	33 585		33 585
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice	90 722	6	90 716
Participations ne donnant pas le contrôle	113		113
TOTAL DU PASSIF	16 120 139	-342	16 120 481

(en milliers d'euros)	01/01/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	01/01/2014 Publié
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	1 852		1 852
Instruments dérivés de couverture	214 234		214 234
Dettes envers les établissements de crédit	7 374 428		7 374 428
Dettes envers la clientèle	4 475 287		4 475 287
Dettes représentées par un titre	1 513 059		1 513 059
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	143 575		143 575
Passifs d'impôts courants et différés	2 532		2 532
Comptes de régularisation et passifs divers	261 442	-890	262 332
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	45 314		45 314
Dettes subordonnées	34 978		34 978
TOTAL DETTES	14 066 701	-890	14 067 591
CAPITAUX PROPRES	1 892 428	552	1 891 876
Capitaux propres - part du Groupe	1 892 327	552	1 891 775
Capital et réserves liées	645 989		645 989
Réserves consolidées	1 221 164	552	1 220 612
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	25 174		25 174
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice	0		0
Participations ne donnant pas le contrôle	101		101
TOTAL DU PASSIF	15 959 129	-338	15 959 467

(en milliers d'euros)	31/12/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	31/12/2014 Publié
Résultat avant impôts	136 929	10	136 919
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	12 475		12 475
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	50 568		50 568
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence	0
Résultat net des activités d'investissement	-324		-324
Résultat net des activités de financement	1 534		1 534
Autres mouvements	-11 774	-10	-11 764
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des	52 479	-10	52 489
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	739 020		739 020
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-235 778		-235 778
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-414 534		-414 534
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	28 121		28 121
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (3)	0
Impôts versés	-55 376		-55 376
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	61 453	0	61 453
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)	250 861	0	250 861
Flux liés aux participations (4)	-2 542		-2 542
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-21 713		-21 713
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-24 255	0	-24 255
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (5)	-19 824		-19 824
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (6)	-1 534		-1 534
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations de FINANCEMENT (C )	-21 358	0	-21 358
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	205 248	0	205 248
(A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-66 944	0	-66 944
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)	60 701		60 701
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)	-127 645		-127 645
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	138 304	0	138 304
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)	79 046		79 046
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)	59 258		59 258
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	205 248	0	205 248

(1) composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités

(2) composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.6 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(en milliers d'euros)	30/06/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	30/06/2014 Publié
Résultat avant impôts	85 636	-2 299	87 935
nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations Dotations	6 036		6 036
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	0
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	30 966		30 966
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	0
Résultat net des activités d'investissement	-319		-319
Résultat net des activités de financement	761		761
Autres mouvements	-25 563	2 299	-27 862
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des	11 881	2 299	9 582
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	1 020 794		1 020 794
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-195 928		-195 928
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-467 311		-467 311
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	55 997		55 997
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (3)
Impôts versés	-18 752		-18 752
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	394 800	0	394 800
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)	492 317	0	492 317
Flux liés aux participations (4)	-1 396		-1 396
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-6 509		-6 509
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-7 905	0	-7 905
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (5)	-18 581		-18 581
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (6)
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	-18 581	0	-18 581
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	465 831	0	465 831
(A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-66 944	0	-66 944
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)	60 701		60 701
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)	-127 645		-127 645
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	398 887	0	398 887
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)	70 706		70 706
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)	328 181		328 181
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	465 831	0	465 831

(1) composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités

(2) composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.6 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

10. Parties liées

Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du premier semestre 2015 :

• Relations Caisses Locales – Caisse Régionale

Les 74 Caisses Locales détiennent 4 843 059 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,8 M€. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 268.4 M€ au 30 Juin 2015. Au cours du semestre, la Caisse Régionale a distribué aux Caisses Locales 1,404 M€ au titre de l'intérêt aux parts sociales.

• Relations Filiales immobilières – Caisse Régionale

Le montant des titres de participation détenus par la Caisse Régionale sur les trois sociétés consolidées (Les FAUVINS, CAAP IMMO et CAAP IMMO 4) s'élève à 18,7 M€. Le montant des facturations de loyers par les filiales à la Caisse Régionale représente 0.2 M€ au 30 Juin 2015.

• Relations Fonds Dédié CAP Régulier 1 – Caisse Régionale

Créé en avril 2006, le capital du fonds dédié Cap Régulier 1 n'a pas varié sur le semestre. Le montant du capital s'élève à 39,55 M€ dont 39,54 M€ détenus par la Caisse Régionale.

• Relations Fonds Dédié CAP Régulier 2 – Caisse Régionale

Créé en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Régulier 2 n'a pas varié sur le semestre. Le montant du capital s'élève à 30,01 M€ dont 30 M€ détenus par la Caisse Régionale.

• Relations Fonds Dédié CAP Régulier 3 – Caisse Régionale

Créé en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Régulier 3 n'a pas varié sur le semestre. Le montant du capital s'élève à 30,01 M€ dont 30 M€ détenus par la Caisse Régionale.

• Relations Fonds Dédié CAP Actions 3 – Caisse Régionale

Créé en Juillet 2014, le capital du fonds dédié Cap Actions 3 n'a pas varié sur le semestre. Le montant du capital s'élève à 30,01 M€ dont 30 M€ détenus par la Caisse Régionale

• Relations SAS Immobilière d'à Côté – Caisse Régionale

La SAS Immobilière d'à côté a été créée en mai 2008, avec un capital social de 20 M€ intégralement libéré et détenu par la Caisse Régionale. Son objet est la prise de participation majoritaire dans toute société. En 2013, le capital social de la SAS a été porté à 30 millions € par capitalisation des avances en comptes courants de la Caisse Régionale. Le montant des participations prises par la SAS Immobilière d'à Côté s'élève au 30 Juin 2015 à 11,14 millions € (valeur nette IAS).

• Relations SAS Rue la Boétie – Caisse Régionale

En Juin 2015, réalisation d'une avance en compte courant d'associé d'un montant de 15,6 M€. La Caisse Régionale a perçu en juin 2015 un acompte sur dividende de 15,3 M€ de la SAS Rue la Boétie.

11. Périmètre de consolidation au 30 juin 2015

	Modification		Type d'entité et nature		% de contrôle		% d'intérêt
Périmètre de consoldation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence	de périmètre (1)	Implantation	du contrôle (2)		30/06/2015 31/12/2014 30/06/2015 31/12/2014
ALPES PROVENCE		France		100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
CL ALPES PROVENCE		France		100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
SCI LES FAUVINS		France	Filiale	99,9904	99,9904	99,9904	99,9904
CAAPIMMO 4		France	Filiale	99,0000	99,0000	99,0000	99,0000
CAAPIMMO 6		France	Filiale	100,0000	100,0000	99,9998	99,9998
L'IMMOBILIERE D'A COTE		France	Filiale	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
CAP REGULIER 1		France	Entité structurée controlée	99,9747	99,9747	99,9747	99,9747
CAP REGULIER 2 (ex CAP ACTION 2)		France	Entité structurée controlée	99,9667	99,9667	99,9667	99,9667
CAP REGULIER 3 (ex CAP OBLIGATAIRE)		France	Entité structurée controlée	99,9667	99,9667	99,9667	99,9667
CAP ACTION 3		France	Entité structurée controlée	99,9667	99,9667	99,9667	99,9667

Il n'y a pas eu d'évolution du périmètre de consolidation sur le 1er semestre 2015.

12. Événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire

Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler.

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL & PERSONNEL VARIABLES Capital au 30 Juin 2015 : 114.304.957 € Siège Social : 25, chemin des trois cyprès 13097 AIX EN PROVENCE 381 976 448 RCS AIX EN PROVENCE

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale

• M Thierry POMARET, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence,

Attestation du Responsable

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité figurant en page 4 présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Aix en Provence, Le 24 Juillet 2015

Le Directeur Général

Thierry POMARET

RAPPORT DU COLLEGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

KPMG Audit FSI

Département de KPMG S.A. 480, avenue du Prado CS90021 13272 Marseille Cedex 8 S.A. au capital de € 5.497.100

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres

1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie – Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Siège social : 25, chemin des trois cyprès – 13097 Aix-en-Provence Cedex 02

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2015

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2015, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1 et 9 de l'annexe aux comptes consolidés intermédiaires résumés qui exposent les effets de la première application de l'interprétation IFRIC 21.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.

Marseille et Paris-La Défense, le 29 juillet 2015

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit FSI ERNST & YOUNG et Autres

Département de KPMG S.A.

Pierre-Laurent Soubra Valérie Meeus Associé Associée