Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Quarterly Report • Aug 6, 2015

SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE

Au capital actuel de 70 283 056, 25 EUROS

Siège social : 15-17 rue Paul Claudel – 38100 GRENOBLE 402 121 958 RCS GRENOBLE

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1 ER SEMESTRE 2015

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1 ER SEMESTRE 2015

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1- RAPPORT D'ACTIVITE DU PREMIER SEMESTRE 2015……………………….page 3
2- COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2015 …page 23
3- RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES……………………………page 65
4- DECLARATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION…………………page 76

1ere PARTIE – EVENEMENTS ET ACTIVITE DU 1er SEMESTRE 2015

1. LES EVENEMENTS ET PERSPECTIVES DE LA PÉRIODE

L'environnement est aujourd'hui propice à une accélération de la croissance française. C'est d'ailleurs ce qui a été observé au premier semestre, avec une progression du PIB réel soutenue. Pourtant, lorsque l'on analyse la composition de la croissance, le redémarrage à tâtons de l'investissement est une réelle problématique dans cette période post-crise, mais les contraintes structurelles expliquent ce manque de dynamisme.

Les perspectives de croissance s'améliorent en zone euro. Le contexte est en effet porteur : un pétrole encore bon marché et qui ne devrait se réapprécier que lentement, une politique monétaire très accommodante, des politiques budgétaires redevenues plus neutres et un euro affaibli et qui devrait le rester.

La France profite de cette amélioration de l'environnement, et notamment de la faiblesse des prix du pétrole. Certes, la dépendance de la France au pétrole est aujourd'hui moins forte que celle en moyenne de la zone euro, et donc l'effet direct pourrait être moindre. Pour autant, la France bute, plus que les autres pays de la zone euro, sur une contrainte de profitabilité limitée des entreprises. Ainsi, l'amélioration des termes de l'échange, dans le sillage de la baisse du prix du pétrole, et son effet positif sur les marges pourraient participer à limiter l'impact négatif de cette contrainte, avec finalement une utilité plus grande en France qu'ailleurs en zone euro. L'impact serait donc de moindre ampleur, mais plus décisif pour l'économie.

Ce coup de pouce est le bienvenu, dans un contexte où l'investissement des entreprises peine à redémarrer. Compte tenu de l'actuelle sous-utilisation des capacités de production et de besoins plutôt limités en termes de modernisation de l'appareil productif, le redressement des profits attendu en 2015 (effet de la baisse du prix du pétrole et de la mise en œuvre des réformes) ne garantit pas, à lui-seul, une amélioration du côté de l'investissement. C'est tout l'enjeu des mesures annoncées début avril par le Premier ministre : créer une conditionnalité à l'amélioration des profits des entreprises. La mesure principale consiste en un « bonus » fiscal de 2,5 milliards d'euros sur cinq ans pour les entreprises investissant dans des équipements industriels. Les entreprises pourront majorer leurs amortissements de 40% sur toute la durée d'amortissement des biens acquis entre avril 2015 et avril 2016. Ce système devrait permettre d'introduire un lien plus automatique entre hausse du taux de marge des entreprises et hausse de leur taux d'investissement. L'année 2015 serait finalement, pour l'investissement des entreprises, une année de transition, entre une crise couteuse en termes de confiance, et une année de « reprise » plus dynamique, désormais anticipée en 2016.

Du côté des ménages, l'ajustement de l'investissement devrait se poursuivre, même si les rythmes de correction anticipés pour l'année 2015 sont moindres que ceux observés en 2014. A l'inverse, la consommation des ménages afficherait la plus forte contribution à la croissance en 2015. Compte tenu du ciblage des salaires retenus, les mesures structurelles, qui monteront en puissance ou seront mises en œuvre en 2015, apporteront un soutien supplémentaire au pouvoir d'achat des ménages, déjà soutenu par la faiblesse de l'inflation. La contribution négative des impôts versés sera également moins forte, avec l'application du pacte de solidarité. La consommation des ménages restera donc le moteur de la croissance française. À moyen terme, ce moteur risque toutefois de caler, compte tenu notamment de la trajectoire attendue du taux de chômage (stabilisation seulement mi-2015, puis recul très graduel en 2016) et de l'ajustement budgétaire nécessaire. En 2015, l'effort structurel devrait être à nouveau marqué en dépenses. Le déficit atteindrait alors 3,8 % du PIB (après 4% en 2014).

La contribution du commerce extérieur resterait négative en 2015, après avoir pesé sur la croissance en 2014. Les exportations profiteront en effet à la fois d'une léger mieux en termes de croissance européenne (notamment en Italie et en Espagne) et de la dépréciation de l'euro. Notons toutefois que le déficit structurel de compétitivité continue à entraver la progression des exportations. Les importations seront également plus dynamiques, soutenues par le redressement de la demande domestique.

Au total, la croissance accélérerait en 2015 (+1,2% en moyenne annuelle, après +0,2% en 2014), mais resterait inférieure à celle connue avant la crise.

2. L'ACTIVITE DE LA CAISSE REGIONALE

Au 1er semestre 2015, la Caisse Régionale de Sud Rhône Alpes poursuit son implication et son rôle de banquier de proximité de l'économie régionale en dépit d'un environnement économique toujours difficile.

Activité Collecte : à 18 milliards d'euros, l'encours global de collecte est en progression de 2,8% sur un an. Dans un contexte de taux historiquement bas, l'activité en matière d'épargne est marquée par une progression soutenue des encours des dépôts à vue clientèle (+12,6%) et la collecte bilan se développe particulièrement sur les CSL Sociétaires (+9,1%) et les plans épargne logement (+9,6%). L'encours de collecte hors bilan évolue de 2% et bénéficie du regain d'intérêt de la clientèle pour les produits d'assurance vie (+4,1%).

Activité Crédit : dans le même temps le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes continue d'accompagner les projets de ses clients sur l'ensemble de son territoire et enregistre de bons résultats en matière d'activité crédits. Au 30 juin les encours s'élèvent à 12 553 millions d'euros, en croissance soutenue de 4,3% ce qui permet une progression des parts de marché, notamment sur les marchés stratégiques de proximité. Les réalisations de crédits sont en forte hausse, +46,9% par rapport au 1er semestre 2014, tout particulièrement sur l'habitat (+66%) dont l'encours évolue de +6,8%.

Activité Services : Partant de l'analyse de la situation client, les services proposés correspondent à des besoins réels avec des offres adaptées. Par exemple, le Club entreprises séduit de plus en plus de chefs d'entreprise soucieux de proposer à des conditions négociées les services de la première banque du territoire. Ce 1er semestre a également été marqué par la forte activité commerciale dans le domaine des assurances de biens et de personnes. En lien avec les évolutions réglementaires de la nouvelle loi Hamon près de 30 000 nouveaux contrats ont été enregistrés, soit une hausse de 35,3% par rapport au 1 er semestre 2014. Le taux d'équipement des clients en produits d'assurance enregistre une belle progression et confirme l'intensification de la relation.

3. LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION EN NORMES FRANCAISES, PERIMETRE CAISSE REGIONALE

		Montants
En M€	30/06/2015	30/06/2014	%
Produit Net Bancaire	224,5	222,5	+ 0,9
Charges de fonctionnement nettes	- 118,5	- 118,6	- 0,2
Résultat Brut d'Exploitation	106,0	103,8	+ 2,1
Coût du risque (y compris FRBG)	- 11,5	- 7,4	+ 56,7
Impôt sur les bénéfices	- 28,8	- 29,6	- 2,5
Résultat Social	66,5	67,0	- 0,8

En dépit de la poursuite de la baisse des taux qui pèse sur la marge d'intermédiation (réaménagement des crédits et baisse de la marge collecte), le PNB semestriel fait preuve d'une bonne résilience à 224,5 M€ (+0,9%) grâce à une activité soutenue d'équipement de la clientèle. Hors effet du provisionnement des engagements sur l'épargne logement, le PNB affiche une croissance de 3,5%.

La marge d'intermédiation (MIG) est inférieure de 4,9 M€ à son niveau de juin 2014 du fait de la dotation sur les engagements Epargne Logement et de la dégradation des commissions de collecte. Ces éléments sont en partie compensés par la progression de la marge d'intérêts. Les commissions progressent légèrement de 0,6 M€ et les revenus de valeur sont stables, par contre les produits divers d'exploitation progressent de 6,3 M€ sous l'effet d'une soulte positive de 5,9 M€ sur des cessions de créances.

Les charges d'exploitation sont contenues à 118,5 M€, en retrait de -0,2% par rapport à juin 2014. Les charges de personnel sont en faible augmentation de 0,8% et les autres charges de fonctionnement en diminution de 1,7%. Les charges de fonctionnements intègrent les investissements de la Caisse Régionale dans un projet d'envergure, avec le déploiement planifié jusque 2018 d'un nouveau design commercial et immobilier sur l'ensemble des agences de Crédit Agricole du territoire Sud Rhône Alpes. L'Agence nouvelle intègre pleinement les évolutions de service du digital et propose des parcours différents selon les besoins des clients et selon leurs souhaits.

Au total, sous l'effet de l'accroissement du PNB et de la maîtrise des charges de fonctionnement, le RBE progresse de +2,1% à 106 M€.

En réduction de -0,5 point à 52,8%, le coefficient d'exploitation se maintient à un niveau très compétitif permettant à l'entreprise d'accentuer son niveau d'investissement tout en restant très attractive en matière de tarifs bancaires

Le coût du risque affecté s'élève à 11,5 M€ à fin juin 2015. Le coût du risque inclut notamment une provision de 4,8 M€ au titre du déclenchement du mécanisme de garantie Switch. La part des encours CDL dans le stock des crédits est passée de 1,29% à 1,50% mais demeure à des niveaux extrêmement bas.

Après impact du coût du risque et de la fiscalité, le Résultat net social ressort à 66,5 M€ en repli très limité de -0,8%. Hors effet « Epargne Logement » il progresserait de 7,9%.

LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION EN NORMES IFRS, PERIMETRE CONSOLIDE

Les comptes consolidés intègrent les comptes de la Caisse régionale, des Caisses locales et du fonds dédié « SRA placement ».

Le résultat IFRS du 1er semestre 2015 de la Caisse régionale seule est de 61,9 M€. L'essentiel de l'écart entre le bénéfice social de 66,5 M€ et le résultat IFRS résulte de la prise en compte des retraitements suivants liés aux normes IFRS :

• Non prise en compte des reprises au FRBG en IFRS (-4,8 M€)
• Nouvelle norme IFRIC21 qui impose la comptabilisation en « flat » au 1er janvier de certaines taxes alors qu'elles sont étalées sur l'exercice dans les comptes sociaux (-2,8 M€)
• Retraitement des impôts différés (+2,1 M€)

La contribution au résultat du groupe ressort respectivement à + 1,4 M€ pour les Caisses Locales et + 0,3 M€ pour le fonds dédié. Le résultat net consolidé s'établit à 63,6 M€ en baisse de 17%.

En M€	Montants		Variation
	30/06/2015	30/06/2014	%
Produit Net Bancaire	229,1	228,3	+ 0,4
Charges de fonctionnement nettes	-121,2	-118,8	+ 2,1
Résultat Brut d'Exploitation	107,9	109,6	-1,5
Coût du risque (+/-)	-16,3	-0,8	ns
Résultat sur actifs immobilisés	-0,4	-0,1	ns
Résultat avant Impôt	91,2	108,7	- 16,1
Charge fiscale	-27,6	-32,0	-13,9
RESULTAT NET – PART GROUPE	63,6	76,6	- 17,0
RESULTAT NET – PART GROUPE PRO FORMA 06/2014	63,6	74,6	- 14,7

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4. CONCLUSION ET PERSPECTIVES 2015

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale a validé fin mai le déploiement général du nouveau modèle de distribution, déjà testé dans une vingtaine d'agences. La transformation de l'organisation commerciale et la rénovation de l'ensemble des 180 agences sont un signe fort vers les acteurs économiques du territoire : la Caisse régionale engage un plan d'investissement de 60 M€ sur trois ans et soutient durablement son modèle d'agence multicanal et de proximité notamment avec une force commerciale dédiée aux associations, aux clientèles protégées et aux professions libérales.

Le dynamisme des équipes permet un très bon développement du fonds de commerce qui devrait se poursuivre sur la fin de l'année.

2 ème PARTIE – LA GESTION DES RISQUES AU 1ER SEMESTRE 2015

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe, mis en œuvre par tous les acteurs, intervenants de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

L'organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière détaillée au sein du rapport financier annuel 2014, dans le chapitre consacré aux facteurs de risques du rapport de gestion. Ce document est consultable sur le site ca-sudrhonealpes.fr dans l'espace « information réglementée – publications 2015 – rapport et comptes 2014 ».

Les principales catégories de risques auxquels le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé sont les risques de crédit, les risques de marché et les risques structurels de gestion du bilan.

La description de ces risques et les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2015 sont présentées ci-dessous.

Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2015.

Par ailleurs, des informations complémentaires sont fournies concernant les risques opérationnels et les risques de non-conformité.

1. RISQUES DE CREDIT

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celle-ci présente une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, garanties données ou engagements confirmés non utilisés. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par l'utilisation d'instruments dérivés et la titrisation.

La Politique des Risques Crédit a été actualisée en date du 28 octobre 2014 par le Conseil d'Administration. Son périmètre couvre les crédits et les engagements sur des contreparties, hors opérations pour compte propre (placements de fonds propres, opérations de marché …). Elle a pour objectif de guider les analyses et les décisions de tous les acteurs de l'entreprise en matière de prise de risques de contrepartie.

Elle est organisée autour de deux grands marchés :

• le « marché de proximité » qui regroupe les particuliers, les professionnels, les agriculteurs, les associations ;
• le marché de la « Grande Clientèle » qui regroupe les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1,5 million d'euros, les collectivités publiques, la promotion immobilière.

Cette Politique s'articule autour des principes et limites suivants :

• 1. division des Risques ;
• 1. partage de Risques ;
• 1. limite par contrepartie ;
• 1. limites par secteurs d'activité et exclusions.

Il est régulièrement proposé au Conseil d'administration une révision de la politique crédit en fonction de l'évolution de la cartographie des risques.

Le respect de la mise en œuvre de la politique crédit et du bon fonctionnement du dispositif d'octroi et de surveillance des risques crédits entre dans le périmètre de contrôle de la Caisse régionale.

L'organisation de ce dispositif de contrôle est inchangée depuis le 31 décembre 2014.

Au cours du 1er semestre 2015, aucune autre modification n'a été apportée à la méthodologie et aux systèmes de mesure issus du dispositif de notation Bâle II.

L'EXPOSITION AU RISQUE DE CREDIT

1 Exposition maximale

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	0	0
Instruments dérivés de couverture	19 604	14 080
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)	94 085	140 240
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	172 142	33 113
Prêts et créances sur la clientèle	12 615 508	12 252 295
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	988 685	880 587
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	13 890 024	13 320 315
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	985 410	850 491
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes)	205 451	185 809
Provisions - Engagements par signature	- 2 965	- 6 560
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 187 896	1 029 740
TOTAL EXPOSITION NETTE	15 077 920	14 350 055

2 Ventilation des encours de prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	30/06/2015
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	1 552 912	0	0	0	1 552 912
Banques centrales	0	0	0	0	0
Etablissements de crédit	48 558	0	0	0	48 558
Grandes entreprises	1 638 773	47 294	-33 736	-11 216	1 593 821
Clientèle de détail	9 550 069	149 251	-80 092	-41 183	9 428 794
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	12 790 312	196 545	-113 828	-52 399	12 624 085

(1) Dont encours clientèle restructurés pour 22 998 milliers d'euros.

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	1 640 708	87	-80	0	1 640 628
Banques centrales	0	0	0	0	0
Etablissements de crédit	19 273	0	0	0	19 273
Grandes entreprises	1 457 813	37 796	-27 759	-13 456	1 416 598
Clientèle de détail	9 280 822	145 522	-77 359	-38 920	9 164 543
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	12 398 616	183 405	-105 198	-52 376	12 241 042

(1) Dont encours clientèle restructurés pour 22 654 milliers d'euros.

QUALITE DES ENCOURS

1 Répartition du portefeuille Corporate de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes au 30 juin 2015

La ventilation par équivalent note Standard & Poor's est obtenue selon le tableau suivant :

Notation Interne	Probabilité de défaut	Equivalent S&P	Libellé graphique
A+	0,00%	AAA	AAA
A	0,01%	AA+ & AA	AA
B+	0,02%	AA- & A+	A
B	0,06%	A & A
C+	0,16%	BBB+
C	0,30%	BBB	BBB
C-	0,60%	BBB
D+	0,75%	BB+
D	1,25%	BB	BB
D-	1,90%	BB
E+	5,00%	B+ & B	B
E	12,00%	B	Sous surveillance
E-	20,00%	CCC & CC & C
F	100,00%	D	Défaut
Z	100,00%	D
ND
NON VENTILE
HORS RETAIL

2 Diversification du portefeuille de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes par filière d'activité économique au 30/06/2015

COUT DU RISQUE

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-29 013	-41 007	-19 656
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	0	0	0
Prêts et créances	-28 229	-39 982	-19 139
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0	0
Autres actifs	-19	-12	-1
Engagements par signature	-17	-538	-219
Risques et charges	-748	-475	-297
Reprises de provisions et de dépréciations	17 768	38 747	18 811
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	0	0	0
Prêts et créances	15 493	29 905	17 675
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0	0
Autres actifs	48	3	1
Engagements par signature	2 192	859	396
Risques et charges	33	7 980	739
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-11 247	-2 260	-845
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement	0	0	0
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-315	-4 707	-495
Récupérations sur prêts et créances amortis	201	992	774
Décotes sur crédits restructurés	-147	-412	-206
Pertes sur engagements par signature	-4	0	0
Autres pertes	-4 818	-45	-27
Pertes nettes	-5 083	-4 172	46
Coût du risque	-16 330	-6 432	-799

Les dotations nettes de reprises sont importantes au premier semestre 2015 à 11,2 millions d'euros contre 0,8 million d'euros au premier semestre 2014. Elle inclut notamment une provision de 4,8 M€ au titre du déclenchement du mécanisme de garantie Switch.

Malgré cette hausse, le taux de CDL sur créances de la Caisse Régionale reste à un niveau encore extrèmement bas à 1,57% (y compris les intérêts) contre 1,49 % au 31 décembre 2014 et 1,36% au 30 juin 2014. Le taux de couverture des encours CDL par les provisions en capital et intérêts passe quant à lui à 57,91% contre 57,36% au 31 décembre 2014 et 58,96% au 30 juin 2014.

2. RISQUES DE MARCHE

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé aux risques de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

La Caisse régionale n'a pas l'intention de détenir un Trading Book, son activité essentielle relevant du Banking Book.

Le suivi des risques de marché est effectué régulièrement sur la base du portefeuille exposé au risque de marché : titres de placement et assimilés. Ce suivi fait l'objet de reportings quotidiens (suivi des stop loss), mensuels (rapport d'activité) et de mesures d'exposition mensuelles au moyen des méthodes VaR et de stress scenarii.

GESTION DES RISQUES DE MARCHE

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole est structuré en deux niveaux distincts mais complémentaires.

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

Au niveau de la Caisse régionale, le Responsable des Risques et Contrôles Permanents contrôle les risques de marché issus des activités. Il est nommé par le Directeur Général du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et lui est directement rattaché. Il est appuyé dans ses missions par un Contrôleur Permanent comptable et financier qui effectue en toute indépendance et transparence les contrôles qui lui sont impartis. Les organes de suivi et pilotage des risques de marché au niveau de la Caisse régionale sont le Comité Financier et le Comité de Gestion Financière.

L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations. Les fonctions à l'engagement, à la comptabilisation et au contrôle sont indépendantes.

1 Les indicateurs

L'encadrement des risques de marché du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs de risques, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou des seuils d'alerte :

• la surveillance quotidienne des stop loss sur le portefeuille de placement par le Middle Office Trésorerie ;
• le suivi régulier du respect de la politique financière et du dispositif de limites validés par le Conseil d'administration ;
• un suivi du risque de marché effectué au moyen de la méthode VaR et complété par un calcul de stress scénarii.

La VaR (Value at risk)

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donné.

Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de un mois.

Il existe trois différents types de VaR :

• La VaR historique
• La VaR analytique (ou paramétrique)
• La VaR Monte Carlo

La Caisse régionale utilise l'outil e-VaRisk développé par Amundi. Il s'agit d'une VaR paramétrique.

Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :

• La VaR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution normale des rendements des actifs composant le portefeuille.
• L'utilisation d'un niveau de confiance de 99% ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de pertes sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle. Pour atténuer cet inconvénient, un scénario de stress est réalisé.

Un backtesting des calculs de VaR est réalisé en comparant les pertes réelles éventuelles par rapport aux pertes théoriques calculées par la VaR. Toute exception doit être analysée et documentée.

Le calcul de VaR au sein du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes fait l'objet d'un reporting au Comité Financier et au Conseil d'administration par le Directeur Financier. Les limites en VaR sont exprimées en pourcentage du Résultat Net Comptable

La limite et le seuil d'alerte sur 2015 sont les suivants:

• o seuil d'alerte Direction Générale à 5% du Résultat Net Comptable (N-1)
• o Limite VaR à 6% du Résultat Net Comptable (N-1)

Aucun de ces niveaux n'a été atteint au 1er semestre 2015.

Les stress scenarii

La Caisse régionale calcule également une sensibilité par facteurs de risque qui se mesure au travers de stress scénarii.

Le « stress scénario » complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.

Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :

• les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé ;
• les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes ;
• les scénarios adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.

Ces scénarios sont adaptés aux risques propres des portefeuilles de placement et assimilés sur lesquels ils sont calculés. Les hypothèses prises en compte ont été validées au niveau du Groupe Crédit Agricole :

• baisse de 35% du marché actions ;
• baisse de 40% du marché immobilier ;
• baisse de 10% de la classe d'actif alternatif ;
• baisse de 14% des obligations convertibles en actions ;
• baisse du marché obligataire : différents chocs appliqués aux piliers obligataires en fonction de leur maturité, du sous-jacent, du rating et de la zone géographique (hypothèses Crédit Agricole S.A.).

Ces résultats sont exploités par la Direction Financière et sont intégrés comme paramètres de détermination de la politique d'allocation d'excédents de fonds propres de la Caisse régionale.

2 Les indicateurs complémentaires

Concernant les titres des portefeuilles de placement et assimilés, à l'exception des produits dont le capital est garanti à l'échéance, une limite de "stop loss" est fixée pour chaque titre. Son respect fait l'objet d'un suivi quotidien par le Middle Office.

Le portefeuille global fait également l'objet d'un reporting quotidien d'indicateurs définis dans notre politique financière :

• engagements par contrepartie hors groupe Crédit Agricole: maximum de 10% du portefeuille en valeur de marché (hors souverains et assimilés) ;
• encours maximal par produit de gestion collective hors monétaire, fond dédié et fonds « club » : 10 millions d'euros ;
• ratio d'emprise : maximum de 10% de l'actif net du fonds (hors fonds dédié et OPCVM Club) ;
• niveau de moins values latentes ou réalisées fixé à 1% des fonds propres consolidés.

EXPOSITION : ACTIVITES DE MARCHE (VALUE AT RISK)

Les portefeuilles de placement et assimilés exposés aux risques de marché s'élèvent à 56,7 millions d'euros au 30/06/2015.

Sur cette base, l'allocation VaR par facteur de risques est la suivante :

Allocation VAR	30/06/2015
Monétaire	1,7
Obligations	32,9
Actions	6,9
Private Equity	11,8
Immobilier	3,4
	56,7

La VaR au 30/06/2015 est de 2,67 millions d'euros, soit 2,50% du Résultat Net Comptable (N-1).

RISQUE ACTIONS

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé au risque actions au travers de la détention d'OPCVM ou de FCP à composantes actions, ainsi que des CCI auto-détenus dans le cadre du programme d'achat.

Le portefeuille actions s'inscrit dans un souci de diversification des placements et en aucun cas dans une activité de trading.

Ce risque fait l'objet d'un suivi quotidien par le Front Office et le Middle Office (suivi de stop loss, respect des limites par contrepartie, limites géographiques…), ainsi que de reportings mensuels réalisés par le Middle Office (calcul de VaR et stress scenarii).

1 Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'activité de trading et d'arbitrage.

2 Risque sur actions provenant du portefeuille de placement et assimilés

Le portefeuille placement et assimilés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 56,7 millions d'euros au 30/06/2015. La part actions représente 6,9 millions d'euros soit 12,2% du portefeuille de placement et assimilés.

3 Titres auto-détenus

Contrat de liquidité

Le 12 avril 2001 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et Crédit Agricole S.A. ont signé un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Cheuvreux (repris depuis 2013 par Kepler Capital Markets). Ce contrat a été modifié en 2005 pour se conformer à la charte de déontologie de l'AFEI approuvée par l'AMF par une décision du 22 mars 2005. Le contrat est conforme aujourd'hui à la charte AMAFI. La quote-part du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans ce contrat est de 65,08%

Objectif : L'intermédiaire intervient pour le compte du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur le marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.

Le contrat de liquidité a été prorogé à l'identique par l'Assemblée Générale du 31 mars 2015 (13éme résolution).

Contrat de rachat

Depuis avril 2009, la Caisse régionale a étendu la délégation donnée à son prestataire de services d'investissement de procéder, pour son compte, à des rachats de titres dans le cadre d'un programme établi conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2009.

Ce contrat de rachat a pour finalité l'acquisition de CCI en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe.

Des finalités nouvelles ont été adoptées par l'Assemblée Générale du 30 mars 2010 qui autorise :

• l'attribution des CCI à des salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeants ; - l'annulation en une ou plusieurs fois de tout ou partie des CCI acquis par la Caisse régionale dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre mois à compter de la dernière Assemblée l'ayant autorisé.

Ces finalités ont été confirmées par l'Assemblée Générale du 31 mars 2015 (13ème résolution).

Bilan d'activité au 30 juin 2015 sur les CCI SUD RHONE ALPES

Selon les résolutions prises en Assemblée générale le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne peut détenir plus de 10% de ses 743 500 titres soit 74 350 titres.

Au 30 juin 2015, la Caisse régionale détenait 54 743 titres soit 7,4% du nombre total de CCI.

Dans le cadre du contrat de liquidité :

• nombre de titres achetés (du 01/01/2015 au 30/06/2015) : 2 424 ;
• nombre de titres vendus (du 01/01/2015 au 30/06/2015) : 3 043 ;
• cours moyen d'achat et de vente du 01/01/2015 au 30/06/2015 : 169,79€ ;
• le nombre de titres détenus au 30/06/2015 est de 3 170, soit à la valeur liquidative de 167,70€ une valeur de 532 milliers d'euros.

Dans le cadre du programme de rachat :

• coût moyen d'achat de 177,51€ ;
• 51 573 titres détenus au 30/06/2015 soit 6,9% du nombre total de CCI ;
• valeur liquidative au 30/06/2015 : 8 649 milliers d'euros au cours de 167,7€ par titre.

3. RISQUE DE TAUX D'INTERETS GLOBAL

1 Objectifs et politique

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt dans le cadre des limites d'exposition fixées annuellement par le Conseil d'Administration.

2 Méthodologie

Description de la méthode

L'exposition globale au risque de taux est mesurée par la méthode des impasses statiques (GAPS) qui sont issues de la comparaison entre les passifs à taux fixe (ressources) et les actifs à taux fixes (emplois).

Le périmètre de suivi du risque de taux d'intérêt global intègre la totalité des données du bilan (titres et fonds propres inclus) et du hors bilan sensibles aux variations de taux.

Les modèles d'écoulement retenus pour les éléments de bilan non échéancés sont ceux déterminés par l'organe central Crédit Agricole SA.

L'exposition globale au risque de taux de la Caisse régionale s'apprécie par la mesure de son GAP synthétique (Gap taux fixe + Gap optionnel « équivalent delta » + Gap inflation).

Le risque inflation est couvert au travers de notre entrée dans le dispositif groupe des Avances Miroirs Structurés (AMS).

La Caisse régionale utilise l'applicatif Cristaux 2 développé par Crédit Agricole SA pour le calcul de ses GAPS. Cet applicatif de suivi des GAPS intègre les effets de la macro-couverture afin d'afficher une vision nette des impacts de couverture.

Outil utilisé	Cristaux 2
Périodicité de calcul	Mesures mensuelles
Méthode utilisée	Approche statique (sans renouvellement d'activité)
Indicateurs utilisés	Gaps de taux fixe et Gaps synthétiques.

Dispositif de limites

Les positions de risque de taux sont encadrées par un double dispositif de limites :

• limites en VAN :

L'impact maximal en valeur actuelle nette pour un choc normatif (+/- 200 bps) à la hausse et à la baisse ne doit pas dépasser 10% des Fonds Propres prudentiels.

Limites VAN en vigueur sur l'année 2015 :

	Limites 2015	Préconisations groupe	Limites réglementaires
Perte potentielle sur	10% des fonds propres	10% des fonds propres	20% des fonds propres
30 ans actualisée	prudentiels, soit 116,5 M€	prudentiels	prudentiels

Remarque : Les Fonds Propres Prudentiels de la Caisse régionale au moment du calibrage des limites étaient de 1165 M€.

• limites en GAP :

Pour éviter toute concentration, des limites dites de concentration sont fixées sur un horizon de 10 ans :

• o Sur la première année glissante et l'année civile suivante, la limite a été fixée de sorte à ce qu'une sensibilité à un choc de 200bps soit inférieure ou égale à 3% du PNB annuel budgété.
• o Sur les années civiles trois à dix, la limite a été fixée de sorte à ce qu'une sensibilité à un choc de 200 bps soit inférieure ou égale à 2,5% du PNB annuel.

L'ensemble de ce dispositif est validé annuellement par le Comité Financier et le Conseil d'Administration. Ces limites sont conformes aux orientations fixées par le groupe.

Le risque de taux est couvert :

• par des opérations de hors bilan à l'exception des opérations de micro-couverture calées sur les caractéristiques de leur sous-jacent. Nos opérations de macro couvertures du risque de taux sont intégralement effectuées au moyen de swaps vanilles prêteurs ou emprunteurs.
• par des opérations bilancielles (avances globales, TCN interbancaires, emprunts en blanc) ;

Le risque «optionnel» est couvert par la méthode dite de «l'équivalent delta».

3 Exposition

Par convention et conformément à la méthodologie Groupe, nous appelons :

• GAP Taux Fixe négatif, un GAP né d'un manque de ressources à taux fixe rapporté au volume des emplois à taux fixe et donc une exposition adverse à la hausse des taux ;
• GAP Taux Fixe positif, un GAP né d'un manque d'emplois à taux fixe rapporté au volume des ressources à taux fixe et donc une exposition adverse à la baisse des taux ;

Au 30/06/2015, l'exposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :

	Année 1 glissante	2016	2017	2020	2025	2030
Gap synthétique (en M€)	-322	-52	81	-257	38	-156
Dépassement de limite GAP	Aucun	Aucun	Aucun	Aucun	Aucun	Aucun

La Caisse régionale étant globalement risquée en cas de hausse des taux, l'application du choc de +200 bps aurait les incidences suivantes sur les fonds propres prudentiels :

Scénario favorable Scénario défavorable

	Impact choc
	- 200 bps	+ 200 bps
Impact VAN	+28 M€	-20 M€
Rappel Limite VAN	Non applicable	116,5 M€
Consommation Limites VAN	Non applicable	18%
Sensibilité / Fonds propres prudentiels	Non applicable	1,8%

Rappel :

-Limite Réglementaire : 20%

-Limite Groupe : 10%

-Limite Caisse régionale Sud Rhône Alpes : 10% pour une situation à 1,8% au 30/6/2015

4 Politique de couverture

COUVERTURE DE JUSTE VALEUR (FAIR VALUE HEDGE)

La protection de la valeur patrimoniale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt.

Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens de la norme IAS 39.

En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, en cours de période et rétrospectifs.

Instruments financiers dérivés de micro couverture

L'efficacité de chacun des instruments financiers dérivés classés en micro couverture a été vérifiée sur la base des éléments suivants :

• éligibilité à la relation de micro couverture FVH : tous les swaps considérés sont prêteurs ou emprunteurs TF contre Euribor, Eonia ou TAM ;
• corrélation forte entre les périodicités du swap et de l'élément couvert ;
• corrélation forte entre le notionnel du swap et de l'élément couvert ;
• corrélation forte entre les dates de maturité du swap et de l'élément couvert ;
• corrélation forte entre les index de taux du swap et de l'élément couvert ;
• variations de JV des flux d'intérêt générés par l'élément couvert oscillant entre 80% et 120% des variations de JV du flux d'intérêts généré par la jambe fixe du swap de couverture.

Les instruments financiers dérivés ne répondant plus aux conditions de la norme IAS 39 ont été classés en trading.

COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE (CFH)

La protection de la marge d'intérêt suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie associés d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.

Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés, ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH).

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient au 30/06/2015 neuf actifs à taux variable micro couverts en CFH. Il s'agit de titres d'état français à revenu indexé sur l'inflation détenus dans notre portefeuille AFS.

Ils sont documentés selon la Shortcut Method conformément à la norme IAS 39.

COUVERTURE DE L'INVESTISSEMENT NET EN DEVISE (Net Investment Hedge)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ce type de couverture.

4. RISQUES DE CHANGE

Le risque de change correspond au risque de variations de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné de façon significative par ce type de risque.

5. RISQUES DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

OBJECTIFS ET POLITIQUE

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

• le règlement CRBF n°97-02 modifié par l'arrêté min istériel du 05 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité ;
• l'instruction n°2009-05 de la Commission Bancaire relative à l'approche standard du risque de liquidité.

La Caisse régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ce risque se matérialiserait, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle.

La Caisse régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et un dispositif de limites (réglementaires et internes au groupe) pour encadrer le risque.

Crédit Agricole SA, en tant qu'organe central du groupe, assure la liquidité des entités du groupe.

GESTION DU RISQUE

1 Rôle de Crédit Agricole SA

Le rôle de centrale de refinancement dévolu à Crédit Agricole SA s'inscrit dans une démarche d'optimisation financière.

Ses missions sont multiples :

• établir chaque année un budget en besoins de liquidités permettant d'établir le programme annuel de refinancement ;
• faire appel au marché court terme et moyen terme ;
• encadrer le risque de liquidité des Caisses régionales ;
• assurer la liquidité du groupe dans son ensemble.

Crédit Agricole SA est, in fine, le garant de la liquidité des Caisses régionales.

2 Rôle de la Caisse régionale

La gestion de la liquidité en Caisse régionale consiste à mesurer et à gérer le risque de liquidité de manière permanente et selon 2 approches :

Approche standard

Les 3 composantes de cette approche sont :

• le coefficient de liquidité réglementaire qui mesure la capacité d'un établissement de crédit à faire face sur un mois, à une brusque interruption de tout ou partie de ses ressources. Ce ratio, qui est égal au rapport entre les liquidités et les exigibilités, doit être au minimum de 100% ;
• le tableau prévisionnel des flux de trésorerie à 7 jours ;
• le suivi du coût des refinancements obtenus au cours du trimestre.

Approche avancée

L'approche avancée s'est matérialisée par une convention de liquidité signée en novembre 2010 entre la Caisse régionale et Crédit Agricole SA.

Elle prévoit les normes du système de gestion et d'encadrement du risque de liquidité comme suit :

• un encadrement du risque de liquidité court terme en congruence avec une capacité de résistance à 3 scenarios de crise (systémique, idiosyncratique c'est-a-dire spécifique à l'établissement et global). Cet encadrement s'exprime au travers d'une limite sur le volume de refinancement court terme et d'une limite sur sa structure en terme de durée minimale ;
• un encadrement du risque de liquidité long terme avec une limite sur la concentration de l'échéancier du refinancement long terme et une limite sur le risque de prix de la liquidité.

Le comité de gestion actif-passif a pour mission de traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le Conseil d'administration en matière de pilotage de la liquidité.

Le suivi de la liquidité fait l'objet d'un reporting semestriel au Conseil d'administration et au minimum trimestriel en comité financier.

Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisses régionales :

• la mobilisation du compte courant de trésorerie ouvert auprès de Crédit Agricole SA ;
• les emprunts en blanc auprès de la trésorerie de Crédit Agricole SA ;
• les avances dites spécifiques (rétrocession de liquidité par Crédit Agricole SA aux Caisses régionales) suite à des émissions obligataires sécurisées (covered bonds) ;
• les émissions de CDN et BMTN.

Programme d'émission de CDN/BMTN

Pour 2015, un programme d'émission de TCN (clientèle et interbancaire) a été validé auprès de la Banque de France.

CDN BMTN notés			BMTN non notés
MONTANT	1 400 M€		300 M€ Dont 300 M€ de BMTN Subordonnés notés
DUREE	10 jours à 1 an	> 1 an	> 1 an
REMUNERATION ENVISAGEE	Libre	Libre	Libre
MONTANT MINIMUM FIXE	150 000€	150 000€	150 000€
EMISSION	En Euros	En Euros	En Euros

METHODOLOGIE

La Direction financière est en charge du calcul du risque de liquidité, de l'exécution des opérations de refinancements décidées par le comité de gestion actif-passif, avec un contrôle hebdomadaire au niveau du Middle Office ainsi que du Contrôle permanent.

Le pilotage du risque de liquidité repose sur plusieurs piliers :

• méthode Standard : le pilotage du ratio de liquidité réglementaire à un mois, tableau des flux de trésorerie à 7 jours et suivi des coûts de refinancement ;

• méthode Avancée : le respect des limites groupe sur le refinancement court terme et moyen terme, pilotage des scénarios de crise ;
• le pilotage du ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio)
• la diversification des sources de refinancement ;
• la projection des besoins de refinancement en fonction des prévisions d'activité et le pilotage des tombées de refinancement court et moyen terme.

EXPOSITION

Au 30/06/2015, les ratios relatifs à la liquidité du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont les suivants :

• ratio de liquidité à 1 mois : 159,7%. Il s'établissait à 146,16% au 30/06/2014 et a évolué à un niveau supérieur au minimum règlementaire de 100% sur la période.

• ratio de liquidité LCR (Bâle III) : 70,5% pour une exigence réglementaire de 60% au 1er octobre 2015.

• refinancement court terme : 1,3 Mds€ (limite interne de 1,6 Mds€) soit 50% de nos réserves de liquidité.

• dont refinancement auprès de Crédit Agricole SA net : 1,1 Mds€ ;
• dont refinancement via CDN interbancaires : 0,2 Mds€.

6. RISQUES OPERATIONNELS

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

L'organisation du dispositif de gestion et de surveillance du risque opérationnel n'a pas été modifiée au cours du 1er semestre 2015.

Sur les 6 premiers mois de l'année 2015, le montant total des incidents ayant pour origine un risque opérationnel pur, bien qu'en étant en légère progression par rapport au 1 er semestre 2014, demeure à un niveau tout à fait acceptable.

Le risque frontière crédit est en progression en raison d'une collecte plus prégnante et concerne généralement des dossiers réalisés depuis plusieurs années.

ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES OPERATIONNELS

Pour la protection de son bilan et de son compte de résultat le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit les polices d'assurance couvrant les risques principaux suivants :

• police pertes d'exploitation qui garantit une partie du PNB en cas d'arrêt d'activité ;
• police globale de Banque qui vise à prendre en charge les sinistres de type détournements, escroqueries ou vols ;
• polices de responsabilité qui visent à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés ;
• polices de dommage qui visent à prendre en charge les sinistres sur le patrimoine immobilier et matériel.

7. RISQUES DE NON CONFORMITE

Il convient de se référer au dernier rapport au 31 décembre 2014 du Président du Conseil d'administration à l'Assemblée Générale des sociétaires sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne.

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30/06/2015

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes le 24/07/2015

		CADRE GENERAL 25
		ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 25
		COMPTE DE RESULTAT 25
		RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL 26
		BILAN ACTIF 27
(1)		27
		BILAN PASSIF 28
(1)		28
		TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 30
		NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 31
1.		PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 31
2.		PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURES ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 32
	2.1.	Participations non consolidées 33
3.		NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX
	PROPRES	34
	3.1.	Produits et Charges d'intérêts 34
	3.2.	Commissions nettes 34
	3.3.	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 35
	3.4.	Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 37
	3.5.	Produits et charges nets des autres activités 37
	3.6.	Charges générales d'exploitation 38
	3.7.	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles . 38
	3.8.	Coût du risque 39
	3.9.	Gains ou pertes nets sur autres actifs 39
	3.10.	Impôts 40
	3.11.	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 41
4.		INFORMATIONS SECTORIELLES 42
5.		NOTES RELATIVES AU BILAN 42
	5.1.	Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 42
	5.2.	Actifs financiers disponibles à la vente 43
	5.3.	Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 44
		5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 46
	5.5.	Exposition au risque souverain 47
	5.6.	Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 47
		5.7. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 48
	5.8.	Immeubles de placement 48
	5.9.	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 49
	5.10.	Provisions 50
	5.11.	Capitaux propres 52
6.		ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 53
7.		RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 55
8.		JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 56
		8.1 Juste Valeur des actifs et des passifs comptabilisés au coût 56
		8.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 58 Les montants dans les tableaux ci dessus sont présentés y compris créances rattachées et nets de dépréciations
		59
9.		IMPACTS DES EVOLUTIONS COMPTABLES OU AUTRES EVENEMENTS 62
10.		ÉVENEMENTS POSTERIEURS A FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 72
		AUCUN EVENEMENT POSTERIEUR A FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE N'A DONNE LIEU A UN AJUSTEMENT DANS LES
		ETATS FINANCIERS. 72
11.		PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2015 72

SOMMAIRE

CADRE GENERAL

Présentation juridique du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Siège Social : 15-17 rue Paul Claudel BP 67 38041 GRENOBLE Cedex 9

Immatriculée au RCS Grenoble n° 402 121 958 Code NAF 6419 Z

Le CCI émis par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est coté à Euronext Paris (FR0000045346).

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

	Notes	30/06/2015	31/12/2014 Retraité (1)	30/06/2014 Retraité (1)
(en milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés	3.1	242 319	481 080	243 160
Intérêts et charges assimilées	3.1	-114 129	-233 540	-115 403
Commissions (produits)	3.2	102 062	208 305	105 112
Commissions (charges)	3.2	-25 118	-46 012	-22 027
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	3.3	6	980	855
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	3.4	18 234	17 397	17 199
Produits des autres activités	3.5	7 072	1 944	812
Charges des autres activités	3.5	-1 298	-2 303	-1 361
PRODUIT NET BANCAIRE		229 148	427 851	228 347
Charges générales d'exploitation	3.6	-115 230	-222 190	-115 333
Dotations amortissements et dépréciations immobilisations incorporelles et corporelles	3.7	-6 006	-11 903	-6 102
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		107 912	193 758	106 912
Coût du risque	3.8	-16 330	-6 432	-799
RESULTAT D'EXPLOITATION		91 582	187 326	106 113
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		0	0	0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	3.9	-419	96	-110
Variations de valeur des écarts d'acquisition		0	0	0
RESULTAT AVANT IMPOT		91 163	187 422	106 003
Impôts sur les bénéfices	3.10	-27 590	-62 318	-31 415
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession		0	0	0
RESULTAT NET		63 573	125 104	74 588
Participations ne donnant pas le contrôle		-2	-2	-2
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		63 571	125 102	74 586

RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2015	31/12/2014 Retraité (1)	30/06/2014 Retraité (1)
Résultat net		63 573	125 104	74 588
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi		1 792	-4 691	-998
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés			0	0
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence		1 792	-4 691	-998
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en		0 -617	0 1 616	0 344
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence		0	0	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	3.11	1 175	-3 075	-654
Gains et pertes sur écarts de conversion		0	0	0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente		2 829	9 557	5 636
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture		-1 637	2 888	-380
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés			0	0
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence		1 192	12 445	5 256
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises en équivalence		0	0	0
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence		985	-3 383	-1 573
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence		0	0	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables		2 177	9 062	3 683
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	3.11	3 352	5 987	3 029
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		66 925	131 091	77 617
Dont part du Groupe		0	2	1
Dont participations ne donnant pas le contrôle		66 925	131 089	77 616

BILAN ACTIF

	Notes	30/06/2015	31/12/2014 Retraité (1)	01/01/2014 Retraité (1)
(en milliers d'euros) Caisse, banques centrales		53 184	58 674	61 818
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	0	0	4 984
Instruments dérivés de couverture		19 604	14 080	13 890
Actifs financiers disponibles à la vente	5.2 - 5.4	735 666	780 456	803 794
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.3 - 5.4	1 080 419	882 536	748 162
Prêts et créances sur la clientèle	5.3 - 5.4	12 575 527	12 221 769	12 045 265
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		162 625	236 876	85 394
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance		988 685	880 587	701 235
Actifs d'impôts courants et différés		89 017	80 850	78 854
Comptes de régularisation et actifs divers		289 875	155 780	251 230
Actifs non courants destinés à être cédés		0	0	0
Participation aux bénéfices différée		0	0	0
Participations dans les entreprises mises en équivalence		0	0	0
Immeubles de placement	5.8	2 141	2 563	2 439
Immobilisations corporelles	5.9	68 443	69 462	73 599
Immobilisations incorporelles	5.9	2 071	2 078	2 001
Ecarts d'acquisition		0	0	0
TOTAL DE L'ACTIF		16 067 257	15 385 711	14 872 665

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2015	31/12/2014 Retraité (1)	01/01/2014 Retraité (1)
Banques centrales		0	0	0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	665	483	565
Instruments dérivés de couverture		316 711	267 986	133 584
Dettes envers les établissements de crédit	5.6	8 895 232	8 430 445	8 155 850
Dettes envers la clientèle	5.6	4 311 897	4 143 803	4 113 438
Dettes représentées par un titre	5.7	228 784	298 355	353 190
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		29 340	34 703	25 087
Passifs d'impôts courants et différés		24 549	0	0
Comptes de régularisation et passifs divers		238 132	242 490	263 079
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés		0	0	0
Provisions techniques des contrats d'assurance		0	0	0
Provisions	5.10	53 546	51 838	47 847
Dettes subordonnées	5.7	37 360	37 580	37 526
TOTAL DETTES		14 136 216	13 507 683	13 130 166
CAPITAUX PROPRES		1 931 041	1 878 028	1 742 499
Capitaux propres - part du Groupe		1 930 917	1 877 904	1 742 377
Capital et réserves liées		440 453	437 413	415 880
Réserves consolidées		1 417 406	1 309 256	1 215 474
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		9 486	6 133	146
Résultat de l'exercice		63 572	125 102	110 877
Participations ne donnant pas le contrôle		124	124	122
TOTAL DU PASSIF		16 067 257	15 385 711	14 872 636

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Capital	Primes et réserves consolid ées liées au capital	Elimination des titres auto détenus	Capital et réserves consolidées part du groupe	Gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2014 publié	230 068	188 466	- 2 654	1 325 751	146	0	1 741 777	122	1 741 899
Impact IFRIC21	0	0	0	600	0	0	600	0	600
Capitaux propres au 1er janvier 2014 retraité	230 068	188 466	- 2 654	1 326 351	146	0	1 742 377	122	1 742 499
Augmentation de capital	12 647						12 647		12 647
Variation des titres auto détenus			- 1 104	252			- 852		- 852
Dividendes versés au 1er semestre 2014 Dividendes CCI auto détenus reçus mis en				- 17 348			- 17 348		- 17 348
réserve									0
Dividendes reçus des CR et filiales							0		0
Mouvements liés aux paiements en actions							0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	12 647	0	- 1104	- 17 096	0	0	-5 553	0	-5 553
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					3 031		3 031		3 031
Résultat du 1er semestre 2014						74 571	74 571	1	74 572
Variations IAS 19 révisé									0
Capitaux propres au 30 juin 2014 retraité	242 715	188 466	- 3 758	1 309 255	3 177	74 571	1 814 426	123	1 814 549
Augmentation de capital	10 981						10 981		10 981
Variation des titres auto détenus			- 989	20			- 969		- 969
Dividendes versés au 2éme semestre 2014							0		0
Variation réserves suite annulation CCI							0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires							0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	10 981	0	- 989	20	0	0	10 012	0	10 012
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	0	0	0	0	6 033	0	6 033	0	6 033
Variation des écarts actuariels					- 3 077		- 3 077		- 3 075
Résultat du 2éme semestre 2014						50 531	50 531	1	50 536
Autres variations				-21			-21		-21
Capitaux propres au 31 décembre 2014 retraité	253 696	188 466	- 4 747	1 309 254	6 133	125 102	1 877 904	124	1 878 028
Affectation du résultat 2014				125 102		- 125 102	0		0
Capitaux propres au 1er janvier 2015	253 696	188 466	- 4 749	1 434 356	6 133	0	1 877 902	124	1 878 026
Augmentation de capital (1)	5 814						5 814		5 814
Variation des titres auto détenus			- 2 774	- 66			- 2 840		- 2 840
Dividendes versés au 1er semestre 2015				- 16 881			- 16 881		- 16 881
Dividendes CCI auto détenus reçus mis en réserve							0		0
Dividendes reçus des CR et filiales							0		0
Mouvements liés aux paiements en actions							0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	5 814	0	- 2 774	- 16 947	0	0	- 13 907	0	- 13 907
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					2 178		2 178		2 178
Résultat du 1er semestre 2015						63 572	63 572	0	63 572
Variations IAS 19 révisé					1 175		1 175		1 175
Capitaux propres au 30 juin 2015	259 510	188 466	- 7 523	1 417 409	9 486	63 572	1 930 919	124	1 931 041

(1) L'augmentation de capital du 1er semestre 2015 de 5 814 milliers d'euros correspond à l'augmentation du capital des Caisses locales liée à l'émission de parts sociales souscrites par la clientèle.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros)	1er semestre 2015	1er semestre 2014 Retraité (1)	31/12/2014 Retraité (1)
Résultat avant impôts	91 163	106 003	187 422
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	6 004	6 102	11 904
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	0	0	0
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence	16 286 0	2 999 0	15 025 0
Résultat net des activités d'investissement	419	37	-168
Résultat net des activités de financement	1 060	1 059	2 131
Autres mouvements	12 304	-2 089	-15 519
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	36 073	8 108	13 383
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	537 423	209 463	20 564
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-76 517	-11 607	-168 391
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-136 530	-233 838	-188 030
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-156 065	13 607	89 597
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence	0	0	0
Impôts versés	-10 891	-25 266	-67 323
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	157 420	-47 641	-313 583
Flux provenant des activités abandonnées	0	0	0
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)	284 656	66 470	-112 768
Flux liés aux participations (2)	-1 226	-1 287	-2 480
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-5 397	-2 886	-7 748
Flux provenant des activités abandonnées	0	0	0
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-6 623	-4 173	-10 228
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3)	-10 964	-4 729	6 291
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4)	-1 280	-1 239	-2 077
Flux provenant des activités abandonnées	0	0	0
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations de FINANCEMENT (C )	-12 244	-5 968	4 214
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)	0	0	0
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)	265 789	56 329	-118 782
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-158 348	-39 566	-39 566
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	58 672	61 803	61 803
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-217 020	-101 369	-101 369
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	107 438	16 763	-158 348
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	53 182	53 929	58 672
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	54 256	-37 166	-217 020
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE	265 786	56 329	-118 782

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur de la norme IFRIC 21.

(2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation et filiales. Au cours du 1 er semestre 2015, les principales opérations sont : création filiale Cam Energie Sud Rhône Alpes pour 1.000 milliers d'euros ett augmentation participation dans SATA pour 161 milliers d'euros.

(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend principalement l'augmentation de capital des caisses locales pour 5 813 milliers d'euros moins le paiement des dividendes et intérêts aux parts versés par le groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à ses actionnaires, à hauteur de 16 880 milliers d'euros.

(4) Ce flux représente les remboursements du capital des TSR et les intérêts versés sur les TSR émis et les titres participatifs.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2015 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisés par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2014 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002 , conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2015 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du
Interprétation IFRIC 21 Taxes	13 juin 2014 (UE n°634/2014)	er janvier 2015 1
Améliorations des IFRS cycle 2011-2013 : - IFRS 3 Exclusion du champ d'application des formations de partenariats (i.e les co-entreprises déjà exclues et pour la 1er fois les activités conjointes) - IFRS 13 Extension à certains instruments non financiers de l'exception qui permet l'évaluation de la juste valeur sur base nette - IAS 40 Nécessité de jugement pour déterminer si l'acquisition d'un immeuble de placement constitue une acquisition d'actif (IAS 40) ou d'un groupe d'actifs ou un regroupement d'entreprises (IFRS 3)	18 décembre 2014 (UE n° 1361/2014)	1er janvier 2015

L'interprétation d'IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d'IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :

• La date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés,

• Et si l'enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l'exercice ou pas.

Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d'IFRIC 21 a pour effet de changer le fait générateur d'enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l'enregistrement d'un exercice à l'autre et/ou fin de l'étalement sur la durée de l'exercice).

Ainsi, sont notamment concernées les principales taxes:

• Taxe systémique, taxe ACPR, taxes foncières, contribution foncière des entreprises et contribution au fonds de résolution unique dont l'étalement sur la période est supprimé

• Cotisation sociale de solidarité des sociétés (C3S) dont le provisionnement au cours de la période d'acquisition de l'assiette est supprimé et l'enregistrement décalé sur l'exercice suivant, sans étalement

L'application d'IFRIC 21 est d'application rétrospective avec retraitement des exercices antérieurs et ajustement des capitaux propres d'ouverture de l'année 2014 en comparatif dans les états financiers.

Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés en note 9 Impacts des évolutions comptables et autres événements.

L'application des autres textes n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du
Améliorations des IFRS cycle 2010-2012 :	17 décembre 2014	er février 2015 (1) 1
- IFRS 2 Conditions d'acquisition des droits, de marché, de	(UE n°2015/28)
performance, de service
- IFRS 3 Comptabilisation d'un ajustement éventuel du prix
- IFRS 8 Regroupement de secteurs opérationnels et
réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs
- IAS 24 Notion de services de direction (« key management
personnel services »)
Amendement IAS 19, Régimes à prestations définies : cotisations	17 décembre 2014	er février 2015 (1) 1
des membres du personnel	(UE n°2015/28)

(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le groupe.

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2015.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2014 du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Principales opérations de structures et évènements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2015 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11. Il n'a pas connu d'évolution par rapport au 31 décembre 2014.

Le dispositif de garantie switch a été mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013.

Ce dispositif permet de transférer aux Caisses régionales les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A, et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.

Au 30 juin 2015, une baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations couvertes par le dispositif est observée. Elle entraîne le déclenchement du mécanisme de garantie à hauteur de 174 millions d'euros. Cela se traduit par la comptabilisation d'une provision en coût du risque dans les comptes de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes à hauteur de sa quote-part soit 4,8 millions d'euros.

La valeur globale définitive de mise en équivalence des participations couvertes sera connue au 3ème trimestre 2015. Dès lors, l'indemnité sera ajustée et payée à Crédit Agricole SA par prélèvement sur le dépôt de garantie qui sera reconstitué par un versement de fonds.

2.1. Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Au 30 juin 2015, les principales participations non consolidées sont les suivantes :

		30.06.2015	31.12.2014
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	% de capital détenu	Valeur au bilan	% de capital détenu
SAS Rue de la Boétie	512 015	2,94	512 015	2,94
SAS Sacam Développement	22 387	2,94	21 404	2,94
SNC CA titres	1 250	1,89	1 250	1,99
SA DEFITECH	993	33,34	993	33,34
SAS Sacam FIRECA	642	2,79	654	2,79
SAS C2MS	7 664	8,38	4 446	8.38
SAS Sacam International	17 538	2,94	16 375	2,94
SAS Sacam Avenir	6 388	4,38	6 388	4,33
SAS Sacam Participations	2 347	2,57	2 306	2,94
SAS Sacam Immobilier	4 136	2,96	4 136	2.90
SAS CAPS (ex CT CAM)	1 001	1,63	984	1,76
SCI CAM	2 074	2,89	2 074	2,89
SAS Square Habitat Sud Rhône Alpes	1 607	100	1 607	100
SAS Square habitat Gestion Sud Rhône Alpes	7 901	100	7 901	100
SAS CAPIDA			6 800	100
SAS Sud Rhône Alpes Capital	9 000	100	3 200	100
SCI VALPEYROUSE	1 523	99,9	1 523	99,9
SAS Foncière Malherbe Claudel	3 500	100	3 500	100
CAM ENERGIE SRA	1 000	100
Autres participations	6 987		6 885
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés	609 953		604 441

La société de capital investissement CAPIDA a fait l'objet d'une fusion absorption par la société Sud Rhône Alpes Capital au 30 juin 2015.

3. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

3.1. Produits et Charges d'intérêts

	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
(en milliers d'euros)
Sur opérations avec les établissements de crédit	3 839	10 727	5 739
Sur opérations internes au Crédit Agricole	16 658	35 803	17 828
Sur opérations avec la clientèle	200 145	388 919	194 866
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	1 397	2 038	1 198
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	13 780	27 458	13 656
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	6 500	16 135	9 873
Sur opérations de location-financement	0	0	0
Autres intérêts et produits assimilés	0	0	0
Produits d'intérêts (1) (2)	242 319	481 080	243 160
Sur opérations avec les établissements de crédit	-4 278	-11 687	-6 334
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-43 130	-103 983	-54 563
Sur opérations avec la clientèle	-22 039	-41 801	-17 094
Sur dettes représentées par un titre	-789	-2 172	-1 183
Sur dettes subordonnées	-1 033	-2 077	-1 032
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-42 856	-71 819	-35 197
Sur opérations de location-financement	.0	0	0
Autres intérêts et charges assimilées	-4	-1	0
Charges d'intérêts	-114 129	-233 540	-115 403

(1) dont 2 493 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2015 contre 4 4662 milliers d'euros au 31 décembre 2014 et 2 228 milliers d'euros au 30 juin 2014

(2) dont 1 449 milliers d'euros au 30 juin 2015 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 3 306 milliers d'euros au 31 décembre 2014 et 1 722 milliers d'euros au 30 juin 2014.

3.2. Commissions nettes

	30/06/2015			31/12/2014			30/06/2014
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit	381	-35	346	245	0	245	76	0	76
Agricole	13 894	-19 394	-5 500	33 129	-32 800	329	17 070	-16 130	940
Sur opérations avec la clientèle	26 939	-554	26 385	51 874	-1 126	50 748	25 755	-556	25 199
Sur opérations sur titres	0	-6	-6	0	-4	-4	0	-2	-2
Sur opérations de change	77		77	147	0	147	77	0	77
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors
bilan	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et
financiers	59 329	-4 815	54 514	120 202	-11 585	108 617	60 639	-5 117	55 522
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	1 442	-314	1 128	2 708	-497	2 211	1 495	-222	1 273
Produits nets des commissions	102 062	-25 118	76 944	208 305	-46 012	162 293	105 112	-22 027	83 085

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Dividendes reçus	0	0	0
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	-283	192	258
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option	0	482	471
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	289	306	126
Résultat de la comptabilité de couverture		0	0
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	6	980	855

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	30/06/2015
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	118 359	-118 359	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	118 209	-150	118 059
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	150	-118 209	-118 059
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	459 446	-459 446	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	193 900	-265 546	-71 646
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	265 546	-193 900	71 646
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	577 805	-577 805	0

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	55	-55	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	16	-39	-23
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	39	-16	23
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	381 759	-381 759	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	258 876	-122 883	135 993
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	122 883	-258 876	-135 993
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	381 814	-381 814	0

	30/06/2014
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	63	-63	126
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	24	-39	-15
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	39	-24	15
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	304 894	-304 894	609 788
Variations de juste valeur des éléments couverts	187 239	-117 655	69 584
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	117 655	-187 239	-69 584
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	304 957	-304 957	0

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Dividendes reçus	17 043	16 830	16 436
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente *	1 200	1 878	739
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (1)	-9	-1 484	-6
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances (2)		173	30
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	18 234	17 397	17 199

* Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8

(1) La perte de 9 milliers d'euros enregistrée au cours du 1er semestre 2015 au titre de la dépréciation durable enregistrée concerne principalement CA Innove pour 8 milliers d'euros. En 2014, la perte était constituée principalement de la ligne Sacam Fianet pour 1 ,4 million d'euros.

(2) Contrairement à 2014, au cours du 1er semestre 2015 aucune cession de « titres détenus jusqu'à l'échéance » (HTM) générant des plus ou moins-value n'est intervenue avant l'échéance.

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-149	-314	-153
Autres produits (charges) nets	5 923	-45	-396
Produits (charges) des autres activités	5 774	-359	-549

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014 Retraité (1)	30/06/2014 Retraité (1)
Charges de personnel	-72 942	-143 596	-72 511
Impôts et taxes	-6 695	-9 861	-7 832
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	-35 593	-68 733	-34 990
Charges générales d'exploitation	-115 230	-222 190	-115 333

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur de la norme IFRIC 21.

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Salaires et traitements	-38 630	-73 573	-38 744
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	-4 136	-8 202	-4 116
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	-913	-4 643	-69
Autres charges sociales	-12 851	-25 136	-12 463
Intéressement et participation	-8 123	-15 612	-8 651
Impôts et taxes sur rémunération	-8 289	-16 430	-8 468
Total Charges de personnel	-72 942	-143 596	-72 511

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Dotations aux amortissements	-6 143	-11 903	-6 102
- immobilisations corporelles	-6 132	-11 889	-6 092
- immobilisations incorporelles	-11	-14	-10
Dotations (reprises) aux dépréciations	137	0	0
- immobilisations corporelles
- immobilisations incorporelles	137
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-6 006	-11 903	-6 102

3.8. Coût du risque

	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
(en milliers d'euros)
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-29 013	-41 007	-19 656
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	0	0	0
Prêts et créances	-28 229	-39 982	-19 139
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0	0
Autres actifs	-19	-12	-1
Engagements par signature	-17	-538	-219
Risques et charges	-748	-475	-297
Reprises de provisions et de dépréciations	17 766	38 747	18 811
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	0	0	0
Prêts et créances	15 493	29 905	17 675
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0	0
Autres actifs	48	3	1
Engagements par signature	2 192	859	396
Risques et charges	33	7 980	739
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-11 247	-2 260	-845
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-315	-4 707	-495
Récupérations sur prêts et créances amortis	201	992	774
Décotes sur crédits restructurés	-147	-412	-206
Pertes sur engagements par signature	-4	0	0
Autres pertes (1)	-4 818	-45	-27
Autres produits	0	0	0
Coût du risque	-16 330	-6 432	-799

(1) Dont 4.809 milliers d'euros relatifs à l'appel de la garantie globale (Switch) à payer à Crédit Agricole S.A pour combler la baisse de la valeur de la mise en équivalence globale des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurance (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	-419	96	-110
Plus-values de cession	137	347	79
Moins-values de cession	-556	-251	-189
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession	0	0	0
Moins-values de cession	0	0	0
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	0	0	0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-419	96	-110

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014 Retraité (1)	30/06/2014 Retraité (1)
Charge d'impôt courant	-29 329	-58 464	-28 925
Charge d'impôt différé	1 739	-3 854	-2 490
Charge d'impôt de la période	-27 590	-62 318	-31 415

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur de la norme IFRIC 21.

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2015	(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées			Taux d'impôt théorique
et résultats des entreprises mises en équivalence		91 163	38 %	34 642
Effet des différences permanentes				1 031
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des
différences temporaires				346
Effet de l'imposition à taux réduit
Effet des dividendes nationaux dont Rue La Boêtie				- 6 258
Effet des autres éléments				- 2 171
Taux et charge effectifs d'impôt			30,26 %	27 590

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2015.

Au 31 décembre 2014	(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence		187 432	Taux d'impôt théorique 38 %	71 224
Effet des différences permanentes				1 958
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires				1 218
Effet des dividendes nationaux dont Rue La Boêtie				- 5 575
Effet de l'imposition à taux réduit				- 21
Effet des autres éléments				- 6 486
Taux et charge effectifs d'impôt			33,26 %	62 318

Au 30 juin 2014 retraité IFRIC 21	(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence		106 003	Taux d'impôt théorique 38 %	40 281
Effet des différences permanentes				370
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires				- 94
Effet de l'imposition à taux réduit				- 21
Effet des autres éléments				- 9 121
Taux et charge effectifs d'impôt			29,64 %	31 415

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)		30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion		0	0	0
	Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat
	Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente		2 829	-9 557	5 636
	Ecart de réévaluation de la période Transfert en résultat	4 029 -1 200	-10 456 -899	6 374 -738
	Autres reclassifications
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture		-1 637	2 888	-380
	Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat	-1 637	2 888	-380
	Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés		0	0	0
	Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence			-3 383	-1 573
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables		2 177	9 062	3 683
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi		1 792	- 4691	-998
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur entreprises mises en équivalence			1 616	344
	Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables			-654
		1 175	- 3 075
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres		3 352	5 987	3 029
Dont part Groupe		3 354	5 987	3 029
Dont participations ne donnant pas le contrôle		-2	0	0

4. Informations sectorielles

Le secteur opérationnel présenté dans le reporting interne, correspondant au métier du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes et conforme à la nomenclature en usage au sein du groupe Crédit Agricole S.A., est celui de « Banque de proximité en France ».

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	0	0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0
Valeur au bilan	0	0
Dont Titres prêtés	0	0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Instruments de capitaux propres - Actions et autres titres à revenus variables Titres et dettes - Effets publics et valeurs assimilées - Obligations et autres titres à revenus fixes Prêts et avances - Créances sur les établissements de crédits - Créances sur la clientèle - Titres reçus en pension livrée - Valeurs reçues en pension Instruments dérivés
Valeur au bilan	0	0

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

	30/06/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)
Instruments de capitaux propres
- Actions et autres titres à revenus variables
Titres et dettes
- Actifs représentatifs de contrats en unité de compte
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenus fixes
Prêts et avances
- Créances sur les établissements de crédits
- Créances sur la clientèle
- Titres reçus en pension livrée
- Valeurs reçues en pension
Valeur au bilan	0	0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	665	483
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0
Valeur au bilan	665	483

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Titres vendus à découvert	0	0
Titres donnés en pension livrée	0	0
Dettes représentées par un titre	0	0
Dettes envers les établissements de crédit	0	0
Dettes envers la clientèle	0	0
Instruments dérivés	665	483
Valeur au bilan	665	483

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ces passifs.

5.2. Actifs financiers disponibles à la vente

	30/06/2015			31/12/2014
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	65 368	12 624	0	64 695	12 509	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	28 717	25	-804	75 545	212	-192
Actions et autres titres à revenu variable	31 618	1 024	-125	35 765	1 817	-75
Titres de participation non consolidés (1)	609 963	11 720	-515	604 451	7 458	-611
Total des titres disponibles à la vente	735 666	25 393	-1 444	780 456	21 996	-878
Créances disponibles à la vente	0	0	0	0	0	0
Total des créances disponibles à la vente	0	0	0	0	0	0
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (2)	735 666	25 393	-1 444	780 456	21 996	-878
Impôts		-5 769	324		-5 961	95
Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôts)		19 624	-1 120		16 035	-783

(1) Par exception, les titres SAS Rue la Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 512 015 milliers d'euros au 30 juin 2015 comme au 31 décembre 2014.

(2) Dont 9 milliers d'euros comptabilisés au 1er semestre 2015 au titre de la dépréciation durable sur titres.

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Etablissements de crédit
Titres de dettes	0	0
Prêts et avances	48 558	19 273
- Comptes et prêts	46 432	13 969
dont comptes ordinaires débiteurs sains	3 483	136
dont comptes et prêts au jour le jour sains	0	0
- Valeurs reçues en pension
- Titres reçus en pension livrée	1 720	4 900
- Prêts subordonnés	406	404
- Autres prêts et créances
Valeur brute	48 558	19 273
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	48 558	19 273
Opérations internes au Crédit Agricole
Prêts et avances	1 031 861	863 263
- Comptes ordinaires	73 825	5 699
- Comptes et avances à terme	924 930	824 456
- Prêts subordonnés	33 106	33 108
Valeur brute	1 031 861	863 263
Dépréciations	0	0
Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole	1 031 861	863 263
Valeur au bilan	1 080 419	882 536

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes	2 842	2 786
- Titres non cotés sur un marché actif	2 842	2 786
Prêts et avances	12 738 912	12 376 557
- Créances commerciales	7 760	6 140
- Autres concours à la clientèle	12 572 338	12 244 413
- Titres reçus en pension livrée
- Prêts subordonnés
- Créances nées d'opérations d'assurance directe
- Avances en comptes courants d'associés	54 748	39 887
- Comptes ordinaires débiteurs	104 066	86 117
Valeur brute	12 741 754	12 379 343
Dépréciations	-166 227	-157 574
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	12 575 527	12 221 769
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute	0	0
Dépréciations	0	0
Valeur nette des opérations de location financement	0	0
Valeur au bilan	12 575 527	12 221 769

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	30/06/2015
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	1 552 912	0	0	0	1 552 912
Banques centrales	0	0	0	0	0
Etablissements de crédit	48 558	0	0	0	48 558
Grandes entreprises	1 638 773	47 294	-33 736	-11 216	1 593 821
Clientèle de détail	9 550 069	149 251	-80 092	-41 183	9 428 794
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	12 790 312	196 545	-113 828	-52 399	12 624 085

(1) Dont encours clientèle restructurés pour 22 998 milliers d'euros.

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	1 640 708	87	-80	0	1 640 628
Banques centrales	0	0	0	0	0
Etablissements de crédit	19 273	0	0	0	19 273
Grandes entreprises	1 457 813	37 796	-27 759	-13 456	1 416 598
Clientèle de détail	9 280 822	145 522	-77 359	-38 920	9 164 543
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	12 398 616	183 405	-105 198	-52 376	12 241 042

(1) Dont encours clientèle restructurés pour 22 654 milliers d'euros.

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2014	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	30/06/2015
Créances sur les établissements de crédit
	0				0
Créances sur la clientèle	157 574	29 909	-21 256		166 227
dont dépréciations collectives	52 376	23			52 399
Opérations de location financement	0				0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0				0
Actifs financiers disponibles à la vente	31 716	9			31 725
Autres actifs financiers	358	20	-48		330
Total Dépréciations des actifs financiers	189 648	29 938	-21 304	0	198 282

(en milliers d'euros)	01/01/2014	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	31/12/2014
Créances sur les établissements de crédit	0				0
Créances sur la clientèle	158 308	42 861	-43 595		157 574
dont dépréciations collectives	61 389		-9 013		52 376
Opérations de location financement	0				0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0				0
Actifs financiers disponibles à la vente (1)	30 308	1 485	-77		31 716
Autres actifs financiers	388	12	-42		358
Total Dépréciations des actifs financiers	189 004	44 358	-43 714	0	189 648

(1) Au cours de l'exercice 2014, les titres Sacam Fianet ont été dépréciés pour 1 432 milliers d'euros.

5.5. Exposition au risque souverain

30/06/2015
		Dont portefeuille bancaire
(en milliers d'euros)	Actifs à la juste valeur par résultat	Actifs financiers disponibles à la vente	Prêts et créances	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	TOTAL
France	0	65 368	0	222 095	0	287 463
Autres pays	0	0	0	0	0	0
Total	0	65 368	0	222 095	0	287 463

La Caisse régionale n'a pas d'exposition aux dettes souveraines pour les pays sous surveillance.

5.6. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

	30/06/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	27 936	52 115
dont comptes ordinaires créditeurs	5 908	30 279
dont comptes et emprunts au jour le jour	22 028	21 836
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	27 936	52 115
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	17 153	192 581
Comptes et avances à terme	8 850 143	8 185 749
Total	8 867 296	8 378 330
Valeur au bilan	8 895 232	8 430 445

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Comptes ordinaires créditeurs	2 958 738	2 782 926
Comptes d'épargne à régime spécial	54 059	46 182
Autres dettes envers la clientèle	1 299 100	1 314 695
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan	4 311 897	5 143 803

5.7. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	30/06/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	228 784	298 355
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	228 784	298 355
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	35 286	35 494
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs	2 074	2 086
Valeur au bilan	37 360	37 580

Au cours du 1er semestre 2015, aucune émission de dettes subordonnées.

5.8. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2014	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Autres mouvements	Solde 30/06/2015
Valeur brute	4 548	94	-625		4 017
Amortissements et dépréciations	-1 985	-157	266		-1 876
Valeur au bilan (1)	2 563	-63	-359	0	2 141

(1) Y compris les immeubles de placement donnés en location simple.

(en milliers d'euros)	01/01/2014	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Autres mouvements	Solde 31/12/2014
Valeur brute	4 110	438			4 548
Amortissements et dépréciations	-1 671	-314			-1 985
Valeur au bilan (1)	2 439	124	0	0	2 563

(1) Y compris les immeubles de placement donnés en location simple.

5.9. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2014	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Autres mouvements	Solde 30/06/2015
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	229 250	5 585	-3 142		231 693
Amortissements et dépréciations (1)	-159 788	-6 130	2 668		-163 250
Valeur au bilan	69 462	-545	-474	0	68 443
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	9406	4	-137		9 273
Amortissements et dépréciations	-7328	-11	137		-7 202
Valeur au bilan	2078	-7	0	0	2 071

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	01/01/2014	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Autres mouvements	Solde 31/12/2014
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	230 344	8 097	-9 191		229 250
Amortissements et dépréciations (1)	-156 745	-11 890	8 847		-159 788
Valeur au bilan	73 599	-3 793	-344	0	69 462
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	9 353	90	-37		9 406
Amortissements et dépréciations	-7 352	-14	38		-7 328
Valeur au bilan	2 001	76	1	0	2 078

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

5.10. Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2014	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	30/06/2015
1- Risques sur les produits épargne logement	18 368	5 906				24 274
2- Risques d'exécution engagements par signature	6 560	17	-1 419	-2 193		2 965
3- Risques opérationnels	1 318		-7			1 311
4- Engagements sociaux et assimilés	5 968			-14	-1 942	4 012
5- Litiges divers	1 339	276	-3	-655		957
6- Autres risques (dont DAT à taux progressif)	18 285	3 434	-1 654	-38		20 027
Total	51 838	9 633	-3 083	-2 900	-1 942	53 546

1 - Risques sur les contrats Epargne Logement

La provision est déterminée à partir des encours de collecte sur base d'inventaire à fin novembre 2014 pour les données au 31 décembre 2014 et à fin mai 2015 pour les données au 30 juin 2015 et hors prime d'Etat.

2 - Provisions pour engagements par signature

Ces provisions sont constituées en couverture de risques d'exécution d'engagements de financement donnés, d'engagements de garantie donnés, ou de risques sur autres engagements du hors bilan.

3 - Provisions pour risques opérationnels

Cette provision couvre différents types de risques opérationnels dont les dossiers couverts par l'agence de service et de paiement.

4 - Provisions pour engagements sociaux

Il s'agit des provisions relatives à la médaille du travail et aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies. La variation des autres mouvements d'un montant de – 1 942 milliers d'euros est due à l'ajustement de la dette actuarielle du fait de la hausse du taux iboxx au 30 juin 2015 par rapport à celui précédemment retenu au 31 décembre 2014.

5 - Provisions pour litiges divers

Il s'agit de provisions consécutives à des risques légaux et fiscaux.

(en milliers d'euros)	01/01/2014	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	31/12/2014
1- Risques sur les produits épargne logement	10 530	7 838				18 368
2- Risques d'exécution engagements par signature	6 883	538	-2	-859		6 560
3- Risques opérationnels	9 354			-8 036		1 318
4- Engagements sociaux et assimilés	3 627	185		-2 549	4 705	5 968
5- Litiges divers	1 342	184	-113	-74		1 339
6- Autres risques (dont DAT à taux progressif)	16 111	5 648	-3 044	-430		18 285
Total	47 847	14 393	-3 159	-11 948	4 705	51 838

Provision épargne logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

En millions d'euros	30/06/2015	31/12/2014
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	990	825
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	654	658
Ancienneté de plus de 10 ans	799	823
Total plans d'épargne-logement	2 443	2 306
Total comptes épargne-logement	414	410
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 857	2 716

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte, hors primes d'état sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2015 pour les données au 30 juin 2015 et à fin novembre 2014 pour les données au 31 décembre 2014, et hors prime d'état.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En millions d'euros	30/06/2015	31/12/2014
Plans d'épargne-logement :	10	12
Comptes épargne-logement :	53	61
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	63	73

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En millions d'euros	30/06/2015	31/12/2014
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	9,36	5,76
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	3,83	2,84
Ancienneté de plus de 10 ans	11,08	9,77
Total plans d'épargne-logement	24,27	18,37
Total comptes épargne-logement	0	0
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	24,27	18,37

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

5.11. Capitaux propres

Composition du capital de la Caisse régionale au 30 juin 2015

Le nombre de titres n'a pas changé au cours du Erreur ! Liaison incorrecte. semestre Erreur ! Liaison incorrecte.. Au Erreur ! Liaison incorrecte. la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres	% du capital	% des droits de vote
	Erreur ! Liaison
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	incorrecte.	16,14%	0
Dont part du Public	688 757	14,94%
Dont part Crédit Agricole S.A.	0
Dont part Auto-détenue	Erreur ! Liaison incorrecte.	Erreur ! Liaison incorrecte.
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 158 331	25,13%	0
Dont part du Public	0
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 158 331
Parts sociales	2 706 894	58,73%	100%
Dont 82 Caisses Locales	2 706 875
Dont 18 administrateurs de la CR	18
Dont Crédit Agricole S.A.	1
TOTAL	4 608 725	100,00%	100,00%

Dividendes

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres et s'élèvent à 16 881 milliers d'euros. Il correspond à la distribution par la Caisse régionale aux porteurs de CCI, CCA et à la distribution par les Caisses locales à leurs sociétaires.

Distribution par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Les dividendes versés par la Caisse régionale aux porteurs de CCI (hors CCI auto détenus) et de CCA ressortent à 12 872 milliers d'euros. La partie correspondant aux intérêts aux parts sociales détenues par les Caisses locales, soit 780 milliers d'euros, est éliminée dans le cadre de la consolidation.

Année de rattachement du	Par CCI Par CCA		Par Part Sociale
dividende	Montant en €	Montant en €	Pourcentage
2012	6,72	6,72	2,72 %
2013	6,78	6,78	2,46 %
2014	6,96	6,96	1,89 %

Distribution par les Caisses locales

Les Caisses locales ont distribué à leurs sociétaires un montant total de 4 009 milliers d'euros correspondant à un taux de rémunération de 1,89 %.

6. Engagements de financement et de garantie

Engagements donnés et reçus

	30/06/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros) Engagements donnés	6 643 048	6 733 118
Engagements de financement	1 025 249	879 799
. Engagements en faveur des établissements de crédit	39 839	29 308
. Engagements en faveur de la clientèle	985 410	850 491
Ouverture de crédits confirmés	466 350	420 296
- Ouverture de crédits documentaires	5 153	4 403
- Autres ouvertures de crédits confirmés	461 197	415 893
Autres engagements en faveur de la clientèle	519 060	430 195
Engagements de garantie	871 157	853 822
. Engagements d'ordre des établissements de crédit (1)	664 092	663 777
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	914	92
Autres garanties	663 178	663 685
. Engagements d'ordre de la clientèle	207 065	190 045
Cautions immobilières	51 923	39 622
Autres garanties d'ordre de la clientèle	155 242	150 423
Autres engagements donnés	4 746 642	4 999 497
Engagements reçus	5 608 678	5 397 302
Engagements de financement	635 152	585 000
. Engagements reçus des établissements de crédit	635 152	585 000
. Engagements reçus de la clientèle	0	0
Engagements de garantie	4 973 526	4 812 302
. Engagements reçus d'établissements de crédit	205 912	205 434
. Engagements reçus de la clientèle	4 767 614	4 606 868
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2)	950 351	937 707
Autres garanties reçues (3)	3 817 263	3 669 161

(1) Dont 255 millions d'euros relatifs à la garantie globale (switch) mise en place en janvier 2014 en complément de la garantie précédente octroyée en décembre 2011 pour 408 millions d'euros.

(2) Correspond au FGAS.

(3) Garantie par organisme de caution (essentiellement la CAMCA).

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France, CRH …) (2) Titres prêtés	4 746 642	4 999 497
Dépôts de garantie sur opérations de marché	117 870	7 960
Autres dépôts de garantie (1)	223 776	223 776
Titres et valeurs donnés en pension
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	5 088 288	5 231 233
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
Titres empruntés
Titres & valeurs reçus en pension	1 720	4 900
Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	1 720	4 900

(1) Dans le cadre de la garantie globale switch assurance mise en place en janvier 2014, la Caisse régionale a versé un dépôt de 86 349 milliers d'euros en complément du précédent dépôt versé en décembre 2011 pour 137 427 milliers d'euros.

(2) Créances apportées en garantie :

Au 30 juin 2015, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 4 746 642 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 999 497 K€ au 31 décembre 2014. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté :

• 2 735 475 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque centrale européenne dont 1 582 011 en habitat, contre 3 138 394 K€ au 31 décembre 2014.

• 769 178 K€ de créances auprès de Crédit Agricole Home Loan SFH contre 786 138 K€ au 31 décembre 2014.

• 556 313 K€ de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 557 728 K€ au 31 décembre 2014.

• 451 808 K€ de créances à crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès du FCT Evergreen HL1, contre 459 527 K€ au 31 décembre 2014.

• 10 217 K€ auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif de refinancement auprès de la BEI contre 36 320 K€ au 31 décembre 2014.

• 35 664 K€ auprès de Crédit Agricole S.A. en garantie des opérations de financement des collectivités territoriales auprès de la CDC contre 21 392 K€ au 31 décembre 2014.

• 187 988 K€ auprès de Crédit Agricole S.A. en garantie des opérations de financement des petites créances auprès de la Banque centrale européenne (ESNI) . Ce nouvel apport en garantie a été mis en place au niveau du groupe en avril 2015.

7. Reclassements d'instruments financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :

• des catégories « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
• dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun de ces deux postes.

Comme durant l'exercice précédent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a procédé à aucun reclassement au cours du premier semestre 2015.

8. Juste valeur des instruments financiers

Les montants des tableaux de la note 8 sont présentés y compris créances rattachées et nets de dépréciations.

8.1 Juste Valeur des actifs et des passifs comptabilisés au coût

Actifs financier comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30 juin 2015	Juste valeur au 30 juin 2015	Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Prêts et Créances	13 655 946	14 314 002	0	1 275 166	13 038 836
Créances sur les établissements de crédit	1 080 419	1 107 428	0	1 107 428	0
Comptes ordinaires & prêts JJ	77 308	77 308		77 308
Comptes et prêts à terme	967 879	990 094		990 094
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	1 720	1 720		1 720
Prêts subordonnés	33 512	38 306		38 306
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	12 575 527	13 206 574	0	167 738	13 038 836
Créances commerciales	7 548	7 760		7 547	213
Autres concours à la clientèle	12 418 139	13 038 623			13 038 623
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif	2 842	2 744		2 744
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	54 712	54 619		54 619
Comptes ordinaires débiteurs	92 286	102 828		102 828
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	988 685	1 045 683	1 019 821	25 862	0
Effets publics et valeurs assimilées	222 095	236 236	236 236
Obligations et autres titres à revenu fixe	766 590	809 447	783 585	25 862
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	14 644 631	15 359 685	1 019 821	1 301 028	13 038 836

La hiérarchie de juste valeur des actifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de CDS. Les pensions reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé, ou des paramètres de risque de taux lorsque les taux sont réglementés.

Passifs financier comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur
------------------------------------------------------------------------------	--

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30 juin 2015	Juste valeur au 30 juin 2015	Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit	8 895 232	9 041 887	0	9 041 887	0
Comptes ordinaires & emprunts JJ	23 063	23 054		23 054
Comptes et emprunts à terme	8 872 169	9 018 833		9 018 833
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle	4 311 897	4 344 020	0	4 289 961	54 059
Comptes ordinaires créditeurs	2 958 738	2 958 541		2 958 541
Comptes d'épargne à régime spécial	54 059	54 059			54 059
Autres dettes envers la clientèle	1 299 100	1 331 420		1 331 420
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre	228 784	228 305		228 305
Dettes subordonnées	37 360	36 907		36 907
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	13 473 273	13 651 119	0	13 597 060	54 059

La hiérarchie de juste valeur des passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de CDS (Crédit Default Swap). Les pensions données portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé, ou des paramètres de risque de taux lorsque les taux sont réglementés.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

• o des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché,
• o des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,
• o des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,
• o des actifs ou passifs exigibles à vue,
• o des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

8.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2015	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de
transaction	0	0	0	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle Actifs représentatifs de contrats en unités de	0
compte	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	223 651	95 551	128 100	0
Effets publics et valeurs assimilées	65 368	65 368
Obligations et autres titres à revenu fixe	28 717	28 717
Actions et autres titres à revenu variable (1)	129 566	1 466	128 100
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	19 604		19 604
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	243 255	95 551	147 704	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée
sur des données observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux	0	0	0	0

(1) Hors 512 015 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût. Avec la SAS Rue La Boétie, le total des Actifs Financiers disponibles à la vente ressort à 735 666 milliers d'euros.

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2014	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	268 441	92 804	175 637	0
Effets publics et valeurs assimilées	64 695	64 695
Obligations et autres titres à revenu fixe	75 545	25 541	50 004
Actions et autres titres à revenu variable (1)	128 201	2 568	125 633
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	14 080		14 080
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	282 521	92 804	189 717	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux	0	0	0	0

Les montants dans les tableaux ci dessus sont présentés y compris créances rattachées et nets de dépréciations

(1) Hors 512 015 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût. Avec la SAS Rue La Boétie, le total des Actifs Financiers disponibles à la vente ressort à 780 456 milliers d'euros.

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2015	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	665	0	665	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	665		665
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture	0 316 711	0 0	0 316 711	0 0
Total passifs financiers valorisés à la juste
valeur	317 376	0	317 376	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux	0	0	0	0

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2014	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	483	0	483	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	483		483
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture	0 267 986	0 0	0 267 986	0 0
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	268 469	0	268 469	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux	0	0	0	0

9. Impacts des évolutions comptables ou autres événements

Compte de résultat

Impact d'IFRIC 21 au 31 décembre 2014 :

	31/12/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	Impacts autres	31/12/2014 Publié
(en milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés	481 080			481 080
Intérêts et charges assimilées	-233 540			-233 540
Commissions (produits)	208 305			208 305
Commissions (charges)	-46 012			-46 012
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	980			980
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	17 397			17 397
Produits des autres activités	1 944			1 944
Charges des autres activités	-2 303			-2 303
PRODUIT NET BANCAIRE	427 851	0	0	427 851
Charges générales d'exploitation	-222 190	10		-222 180
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-11 903			-11 903
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	193 758	10	0	193 768
Coût du risque	-6 432			-6 432
RESULTAT D'EXPLOITATION	187 326	10	0	187 336
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	0			0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	96			96
Variations de valeur des écarts d'acquisition	0			0
RESULTAT AVANT IMPOT	187 422	10	0	187 432
Impôts sur les bénéfices	-62 318	-29		-62 347
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession	0			0
RESULTAT NET	125 104	19	0	125 085
Participations ne donnant pas le contrôle	-2			-2
RESULTAT NET – PART DU GROUPE	125 102	19	0	125 083

Impact d'IFRIC 21 au 30 juin 2014 :

	30/06/2014	Impact	Impacts	30/06/2014
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRIC 21	autres	Publié
Intérêts et produits assimilés	243 160			243 160
Intérêts et charges assimilées	-115 403			-115 403
Commissions (produits)	105 112			105 112
Commissions (charges)	-22 027			-22 027
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	855			855
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	17 199			17 199
Produits des autres activités	812			812
Charges des autres activités	-1 361			-1 361
PRODUIT NET BANCAIRE	228 347	0	0	228 347
Charges générales d'exploitation	-115 333	2 648		-112 685
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-6 102			-6 102
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	106 912	2 648	0	109 560
Coût du risque	-799			-799
RESULTAT D'EXPLOITATION	106 113	2 648	0	108 761
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-110			-110
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT	106 003	2 648	0	108 651
Impôts sur les bénéfices	-31 415	-619		-32 034
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
RESULTAT NET	74 588	2 029	0	76 617
Participations ne donnant pas le contrôle	-2			-2
RESULTAT NET – PART DU GROUPE	74 586	2 029	0	76 615

Résultat net et gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Impact d'IFRIC 21 au 31 décembre 2014 :

(en milliers d'euros)		31/12/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	31/12/2014 Publié
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion		0	0	0
	Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat
	Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente		9 557	0	9 557
	Ecart de réévaluation de la période Transfert en résultat	10 456 -899		10 456 -899
	Autres reclassifications
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture		2 888	0	2 888
	Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat	2 888		2 888
	Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés		0	0	0
	Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat
	Autres reclassifications
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence		-3 383	0	-3 383
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables		9 062	0	9 062
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi		-4 691	0	-4 691
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence		1 616	0	1 616
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables		-3 075	0	-3 075
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres		5 987	0	5 987
Dont part Groupe		5 987	0	5 987
Dont participations ne donnant pas le contrôle		0	0	0

(en milliers d'euros)		30/06/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	30/06/2014 Publié
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion		0	0	0
	Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat
	Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente		5 636	0	5 636
	Ecart de réévaluation de la période Transfert en résultat			10 456 -899
	Autres reclassifications
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture		-380	0	-380
	Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat			2 888
	Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés		0	0	0
	Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat
	Autres reclassifications
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence		-1 573	0	-1 573
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables		3 683	0	3 683
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi		-998	0	-998
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence		344	0	344
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables		-654	0	-654
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres		3 029	0	3 029
Dont part Groupe		3 029	0	3 029
Dont participations ne donnant pas le contrôle		0	0	0

Bilan Actif

Impact d'IFRIC 21 au 31 décembre 2014 :

(en milliers d'euros)	31/12/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	Impacts autres	31/12/2014 Publié
Caisse, banques centrales	58 674			58 674
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	0			0
Instruments dérivés de couverture	14 080			14 080
Actifs financiers disponibles à la vente	780 456			780 456
Prêts et créances sur les établissements de crédit	882 536			882 536
Prêts et créances sur la clientèle	12 221 769			12 221 769
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	236 876			236 876
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	880 587			880 587
Actifs d'impôts courants et différés	80 850	300		81 150
Comptes de régularisation et actifs divers	155 780			155 780
Actifs non courants destinés à être cédés	0			0
Participation aux bénéfices différée	0			0
Participations dans les entreprises mises en équivalence	0			0
Immeubles de placement	2 563			2 563
Immobilisations corporelles	69 462			69 462
Immobilisations incorporelles	2 078			2 078
Ecarts d'acquisition	0			0
TOTAL DE L'ACTIF	15 385 711	300	0	15 386 011

Impact d'IFRIC 21 au 1er janvier 2014 :

(en milliers d'euros)	01/01/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	Impacts autres	01/01/2014 Publié
Caisse, banques centrales	61 818			61 818
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	4 984			4 984
Instruments dérivés de couverture	13 890			13 890
Actifs financiers disponibles à la vente	803 794			803 794
Prêts et créances sur les établissements de crédit	748 162			748 162
Prêts et créances sur la clientèle	12 045 265			12 045 265
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	85 394			85 394
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	701 235			701 235
Actifs d'impôts courants et différés	78 854	300		79 154
Comptes de régularisation et actifs divers	251 230			251 230
Actifs non courants destinés à être cédés	0			0
Participation aux bénéfices différée	0			0
Participations dans les entreprises mises en équivalence	0			0
Immeubles de placement	2 439			2 439
Immobilisations corporelles	73 599			73 599
Immobilisations incorporelles	2 001			2 001
Ecarts d'acquisition	0			0
TOTAL DE L'ACTIF	14 872 665	300	0	14 872 965

Bilan Passif

Impact d'IFRIC 21 au 31 décembre 2014 :

(en milliers d'euros)	31/12/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	Impacts autres	31/12/2014 Publié
Banques centrales	0			0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	483			483
Instruments dérivés de couverture	267 986			267 986
Dettes envers les établissements de crédit	8 430 445			8 430 445
Dettes envers la clientèle	4 143 803			4 143 803
Dettes représentées par un titre	298 355			298 355
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	34 703			34 703
Passifs d'impôts courants et différés	0			0
Comptes de régularisation et passifs divers	242 490	900		243 390
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	0			0
Provisions techniques des contrats d'assurance	0			0
Provisions	51 838			51 838
Dettes subordonnées	37 580			37 580
TOTAL DETTES	13 507 683	900	0	13 508 583
CAPITAUX PROPRES	1 878 028	-600	0	1 877 428
Capitaux propres - part du Groupe	1 877 904	-600	0	1 877 304
Capital et réserves liées	437 413			437 413
Réserves consolidées	1 309 256	-581		1 308 675
Gains et pertes comptabilisés en capitaux propres	6 133			6 133
Résultat de l'exercice	125 102	-19		125 083
Participations ne donnant pas le contrôle	124			124
TOTAL DU PASSIF	15 385 711	300	0	15 386 011

Impact d'IFRIC 21 au 1er janvier 2014 :

(en milliers d'euros)	01/01/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	Impacts autres	01/01/2014 Publié
Banques centrales	0			0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	565			565
Instruments dérivés de couverture	133 584			133 584
Dettes envers les établissements de crédit	8 155 850			8 155 850
Dettes envers la clientèle	4 113 438			4 113 438
Dettes représentées par un titre	353 190			353 190
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	25 087			25 087
Passifs d'impôts courants et différés	0			0
Comptes de régularisation et passifs divers	263 079	900		263 979
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	0			0 0
Provisions techniques des contrats d'assurance	0
Provisions	47 847			47 847
Dettes subordonnées	37 526			37 526
TOTAL DETTES	13 130 166	900	0	13 131 066
CAPITAUX PROPRES	1 742 499	-600	0	1 741 899
Capitaux propres - part du Groupe	1 742 377	-600		1 741 777
Capital et réserves liées	415 880			415 880
Réserves consolidées	1 215 474	-581		1 214 893
Gains et pertes comptabilisés en capitaux propres	146			146
Résultat de l'exercice	110 877	-19		110 858
Participations ne donnant pas le contrôle	122			122
TOTAL DU PASSIF	14 872 636	300	0	14 872 965

69

Tableau des flux de trésorerie

Impact d'IFRIC 21 au 31 décembre 2014 :

	31/12/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	Impacts autres	31/12/2014 Publié
(en milliers d'euros) Résultat avant impôts	187 422	-10		187 432
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des	11 904			11 904
immobilisations corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	0			0
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	15 025			15 025
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence	0			0
Résultat net des activités d'investissement	-168			-168
Résultat net des activités de financement	2 131			2 131
Autres mouvements	-15 519	10		-15 509
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	13 383	0	0	13 383
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	20 564			20 564
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-168 391			-168 391
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-188 030			-188 030
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	89 597			89 597
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (3)	0			0
Impôts versés	-67 323			-67 323
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-313 583	0	0	-313 583
Flux provenant des activités abandonnées	0			0
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)	-112 768	0	0	-112 768
Flux liés aux participations (4)	-2 480			-2 480
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-7 748			-7 748
Flux provenant des activités abandonnées	0			0
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-10 228	0	0	-10 228
Flux de trésorerie provenant ou à destination des	6 291			6 291
actionnaires (5) Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (6)	-2 077			-2 077
Flux provenant des activités abandonnées	0			0
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations de FINANCEMENT (C )	4 214	0	0	4 214
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)	0			0
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)	-118 782	0	0	-118 782
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-39 566	0	0	-39 566
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)	61 803			61 803
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)	-101 369			-101 369
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	-158 348	0	0	-158 348
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)	58 672			58 672
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)	-217 020			-217 020
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE	-118 782	0	0	-118 782

Impact d'IFRIC 21 au 30 juin 2014 :

	30/06/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	Impacts autres	30/06/2014 Publié
(en milliers d'euros) Résultat avant impôts	106 003	2 648		108 651
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	6 102			6 102
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	0			0
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence Résultat net des activités d'investissement	2 999 0 37			2 999 0 37
Résultat net des activités de financement	1 059			1 059
Autres mouvements Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	-2 089 8 108	-2 648 -2 648	0	-4 737 5 460
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	209 463			209 463
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-11 607			-11 607
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-233 838			-233 838
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	13 607			13 607
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (3)	0			0
Impôts versés	-25 266			-25 266
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-47 641	0	0	-47 641
Flux provenant des activités abandonnées	0			0
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)	66 470	0	0	66 470
Flux liés aux participations (4)	-1 287			-1 287
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-2 886			-2 886
Flux provenant des activités abandonnées	0			0
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-4 173	0	0	-4 173
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (5)	-4 729			-4 729
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (6)	-1 239			-1 239
Flux provenant des activités abandonnées	0			0
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations de FINANCEMENT (C )	-5 968	0	0	-5 968
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)	0			0
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)	56 329	0	0	56 329
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-39 566	0	0	-39 566
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)	61 803			61 803
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)	-101 369			-101 369
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	16 763	0	0	16 763
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)	53 929			53 929
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)	-37 166			-37 166
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE	56 329	0	0	56 329

10. Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire

Aucun événement postérieur à fin de la période intermédiaire n'a donné lieu à un ajustement dans les états financiers.

11. Périmètre de consolidation au 30 juin 2015

Le périmètre de consolidation de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes n'a pas changé au cours du premier semestre 2015. Il est constitué des 82 caisses locales et du fonds dédié « Sud Rhône Alpes Placement ».

Le fonds dédié « Sud Rhône Alpes Placement » est un Fonds Commun de Placement dans lequel le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes possède 263 des 264 parts soit 99,55% des parts et du contrôle.

Siège social : 15 - 17 rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE Société Coopérative à Capital Variable RCS GRENOBLE : 402 121 958

Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2015

FIDUREL MAZARS

Information financière semestrielle

30 juin 2015

Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2015

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2015, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe des comptes consolidés intermédiaires résumés qui décrit les nouvelles normes et interprétations appliqués à compter du 1er janvier 2015.

Information financière semestrielle

30 juin 2015

II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Valence et à Villeurbanne, le 30 juillet 2015

Les Commissaires aux Comptes

MAZARS

Emmanuel Charnavel

FIDUREL

Gérard Fourel

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES SOCIETE COOPERATIVE à CAPITAL VARIABLE Au capital actuel de 70 283 056,25 euros Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 GRENOBLE 402 121 958 RCS GRENOBLE

ATTESTATION DU DIRECTEUR GENERAL RESPONSABLE DE L'INFORMATION

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes semestriels du 30 juin 2015 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les 6 premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Grenoble Le 24 juillet 2015

Christian ROUCHON Directeur Général