Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Transaction in Own Shares • Aug 14, 2015

Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 25 chemin des Trois Cyprès – 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 Siret : 381 976 448 – APE 651 D

Descriptif du programme de rachat

de ses propres certificats coopératifs d'investissement,

autorisé par l'assemblée générale ordinaire des sociétaires

du 31 Mars 2015

I – Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l'émetteur au 30 juin 2015

4 043 CCI¹ , représentant 0,52%¹ de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,05 %¹ du capital social.

Ces titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec Kepler Capital Markets SA.

II – Répartition des objectifs par titres de capital détenus

La totalité des CCI détenus sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

III – Objectifs du programme

L'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 31/03/2015 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charge de déontologie de l'AFEI.

IV – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat.

1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 5 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 30/06/2015, représente 38 924 certificats coopératifs d'investissement.

2- Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur Euronext Paris (compartiment C) Libellé : CCI du CRCAM ALPES PROVENCE Code ISIN : FR0000044323

¹ Le contrat de liquidité est porté à 50% par la Caisse Régionale Alpes Provence et à 50% par CASA. Ce chiffre correspond donc à la moitié des CCI détenus par le contrat de liquidité.

3- Prix maximal d'achat

L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 160 € par titre.

V – Durée du programme

Conformément à l'article L225-209 du code de commerce et à la 7^e résolution qui a été approuvée par l'assemblée générale ordinaire du 31/03/2015, ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale ordinaire, soit au plus tard jusqu'au 30/09/2016.

VI- Déclaration des opérations réalisées par la Caisse Régionale sur ses propres titres du 01/07/2014 au 30/06/2015

Pourcentage de capital auto détenu au 30/06/2015¹ : 0,52 % du nombre de CCI.

Nombre de CCI annulés au cours des 24 derniers mois¹ : 0.

Nombre de titres détenus en portefeuille au 30 juin 2015¹ : 4 043 CCI détenus au travers du contrat de liquidité.

Valeur de marché du portefeuille au 30 juin 2015¹ : 306 661,55 € (cours de clôture de la dernière séance de bourse : 75,85 €).

	Flux bruts cumulés		Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme
Période allant du			Positions	Positions
01 juillet 2014 au 30 juin 2015	Achats	Ventes	ouvertes à l'achat	ouvertes à la vente
			NEANT	NEANT
Nombre de titres	12 596	14 532
Dont contrat de liquidité	12 596	14 532
Cours moyen de la transaction	75,07	75,44
Montants (en €)	945 581,25 €	1 096 298,36€
Dont contrat de liquidité	945 581,25 €	1 096 298,36 €

Les chiffres présentés dans le tableau suivant représentent la totalité du contrat de liquidité :

1 Le contrat de liquidité est porté à 50% par la Caisse Régionale Alpes Provence et à 50% par CASA. Ce chiffre correspond donc à la moitié des CCI détenus par le contrat de liquidité.