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Annual / Quarterly Financial Statement Aug 26, 2015

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Annual / Quarterly Financial Statement

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AU 30 JUIN 2015

GROUPE APRR – SA au capital de 33 911 446,80 € / 016 250 029 RCS DIJON

SOMMAIRE

ÉTATS DE SYNTHESE

    1. Etat résumé de la situation financière consolidée
    1. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
    1. Etat résumé des variations des capitaux propres consolidés
    1. Etat résumé des flux de trésorerie consolidés

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

I) Principes comptables

  • Note 1.1 Entité présentant les états financiers
  • Note 1.2 Déclaration de conformité
  • Note 1.3 Méthodes et principes comptables appliqués aux comptes intermédiaires résumés et normes utilisées
  • Note 1.4 Périmètre de consolidation
  • Note 1.5 Modalités d'arrêté des comptes intermédiaires et effet de la saisonnalité

II) Notes annexes

  • Note 2.1 Immobilisations nettes
  • Note 2.2 Informations sur les actifs et passifs financiers
  • Note 2.3 Synthèse des impacts du changement de méthode à la suite de l'application de l'IFRIC 21
  • Note 2.4 Provisions
  • Note 2.5 Participations dans les entreprises associées
  • Note 2.6 Engagements hors bilan
  • Note 2.7 Parties liées
  • Note 2.8 Faits significatifs du semestre
  • Note 2.9 Evènements post clôture

ETATS DE SITUATION FINANCIERE

1. Etat résumé de la situation financière consolidée

En millions d'euros 30/06/2015 31/12/2014 (*)
Actif non courant
Immobilisations corporelles 147,4 153,5
Immobilisations incorporelles du domaine concédé 6 702,1 6 829,5
Autres immobilisations incorporelles 45,1 46,2
Participations dans les entreprises associées 1,0 1,5
Autres actifs financiers non courants 95,6 95,8
Autres actifs non courants 0,0 0,0
Total actif non courant 6 991,2 7 126,6
Actif courant
Stocks 7,8 9,2
Clients et autres débiteurs 112,9 123,2
Impôts courants 0,0 0,0
Autres actifs courants 171,4 157,3
Trésorerie et équivalents de trésorerie 632,2 2 104,9
Total actif courant 924,4 2 394,7
TOTAL DE L'ACTIF 7 915,6 9 521,2

(*) Chiffres retraités conformément au changement de méthode décrit en note 1.3 des principes comptables.

En millions d'euros 30/06/2015 31/12/2014 (*)
Capitaux propres
Capital 33,9 33,9
Réserves consolidées (1 261,2) (547,2)
Résultat de l'exercice 270,7 419,2
Capitaux propres part du Groupe (956,5) (94,0)
Participations ne donnant pas le contrôle 0,1 0,1
Total des capitaux propres (956,4) (93,9)
Passif non courant
Emprunts non courants 6 332,9 7 121,3
Impôts différés 43,9 38,1
Provisions non courantes 264,6 267,4
Autres passifs non courants 55,4 51,4
Total passif non courant 6 696,9 7 478,1
Passif courant
Fournisseurs et autres créanciers 64,5 108,1
Emprunts courants et dettes financières diverses 387,7 375,5
Partie à moins d'un an des emprunts non courants 1 434,3 1 333,2
Dettes d'impôt sur le résultat 19,8 44,9
Provisions courantes 38,3 37,2
Autres passifs 230,6 238,2
Total passif courant 2 175,1 2 137,1
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 7 915,6 9 521,2

(*) Chiffres retraités conformément au changement de méthode décrit en note 1.3 des principes comptables.

2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

En millions d'euros er semestre
1
2015
er semestre
1
2014 (*)
Chiffre d'affaires dont : 1 112,2 1 139,0
- chiffre d'affaires lié à l'exploitation de l'infrastructure 1 056,8 1 029,0
- chiffre d'affaires pour la construction des infrastructures en concession 55,4 110,0
Achats et charges externes (108,0) (161,9)
Charges de personnel (106,7) (107,9)
Impôts et taxes (107,9) (105,4)
Dotations aux amortissements (208,9) (199,4)
Dotation aux provisions (nettes des reprises) (1,9) (5,1)
Autres produits et charges d'exploitation 1,5 1,1
Résultat opérationnel courant 580,3 560,4
Autres produits et charges opérationnels 0,0 0,0
Résultat opérationnel 580,3 560,4
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 7,3 10,9
Coût de l'endettement financier brut (152,0) (180,8)
Coût de l'endettement financier net (144,7) (170,0)
Autres produits et charges financiers 0,5 (7,9)
Quote-part du résultat des entreprises associées (0,5) (1,1)
Impôt sur le résultat (164,8) (142,8)
Résultat de la période avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 270,8 238,6
Résultat de la période 270,8 238,6
- dont part du Groupe 270,7 238,5
- dont participations ne donnant pas le contrôle 0,1 0,1
Résultat revenant aux actionnaires de la société, en euros, par action :
- résultat de base par action (part du Groupe) 2,39 2,11
- résultat dilué par action (part du Groupe) 2,39 2,11

(*) Chiffres retraités conformément au changement de méthode décrit en note 1.3 des principes comptables

En millions d'euros er semestre
1
2015
er semestre
1
2014 (*)
Résultat net de la période 270,8 238,6
Eléments non recyclables en résultat net
Gains et pertes actuariels sur avantages au personnel (3,0)
Impôt sur éléments non recyclables 1,0
QP des gains et pertes sur éléments non recyclables des entreprises associées
Eléments recyclables en résultat net
Ecarts de conversion
Réévaluation des instruments dérivés de couverture 12,9
Impôt sur éléments recyclables (4,4)
QP des gains et pertes sur éléments recyclables des entreprises associées (0,4)
Total des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 0,0 6,1
Résultat global total de la période 270,8 244,6
- part du groupe 270,7 244,5
- participations ne donnant pas le contrôle 0,1 0,1

(*) Chiffres retraités conformément au changement de méthode décrit en note 1.3 des principes comptables

3. Etat résumé des variations des capitaux propres consolidés

Etat résumé de variations des capitaux propres pour la période de 6 mois prenant fin au 30 juin 2015

En millions d'Euros Capital Primes Réserves Instruments
financiers
Autres Total part
du Groupe
Participations
ne donnant
pas le
contrôle
Total des
capitaux
propres
Capitaux propres au 01/01/2015 (*) 33,9 0,3 (99,3) (22,0) (7,0) (94,0) 0,1 (93,9)
Paiements en actions 0,2 0,2 0,2
Dividendes (1 133,8) (1 133,8) (0,1) (1 133,9)
Résultat net de la période 270,7 270,7 0,1 270,8
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
0,0 0,0 0,0 0,0
Résultat net et gains et pertes
comptabilisés directement en 0,0 0,0 270,7 0,0 0,0 270,7 0,1 270,8
capitaux propres
Variation de périmètre et 0,3 0,3 (0,0) 0,3
reclassement
Capitaux propres au 30/06/2015 33,9 0,3 (961,8) (22,0) (7,0) (956,5) 0,1 (956,4)

(*) Chiffres retraités conformément au changement de méthode décrit en note 1.3 des principes comptables.

Etat résumé de variations des capitaux propres pour la période de 6 mois prenant fin au 30 juin 2014 (*)

En millions d'Euros Capital Primes Réserves Instruments
financiers
Autres Total part
du Groupe
Participations
ne donnant
pas le
contrôle
Total des
capitaux
propres
Capitaux propres au 01/01/2014 (*) 33,9 0,3 (69,6) (32,2) (2,5) (70,0) 0,1 (69,9)
Paiements en actions 0,2 0,2 0,2
Dividendes (240,8) (240,8) (0,1) (240,9)
Résultat net de la période 238,5 238,5 0,1 238,6
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
8,0 (2,0) 6,1 6,1
Résultat net et gains et pertes
comptabilisés directement en
capitaux propres
0,0 0,0 238,5 8,0 (2,0) 244,6 0,1 244,7
Variation de périmètre et
reclassement
0,3 0,3 (0,0) 0,3
Capitaux propres au 30/06/2014 (*) 33,9 0,3 (71,4) (24,2) (4,4) (65,7) 0,1 (65,6)

(*) Chiffres retraités conformément au changement de méthode décrit en note 1.3 des principes comptables.

4. Etat résumé des flux de trésorerie consolidés
En millions d'euros 1er semestre 2015 er semestre 2014 (*)
1
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 2 104,9 523,3
Résultat net 270,8 238,6
Incidence nette des sociétés mises en équivalence 0,5 1,1
Dotation nette aux amortissements et provisions 206,2 199,9
Autres retraitements 8,1 8,7
Résultat sur cessions (0,3) (0,3)
Autofinancement 485,4 448,0
Charge nette d'intérêts 134,5 166,7
Intérêts versés (280,5) (287,9)
Charge d'impôt sur le résultat 164,8 142,8
Impôt sur le résultat payé (184,0) (199,0)
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (26,3) (1,0)
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (I) 293,9 269,6
Paiements sur acquisition d'immobilisations (97,6) (119,7)
Actifs financiers non courants (2,2) (5,5)
Total des acquisitions d'immobilisations (99,8) (125,3)
Cessions d'immobilisations 0,8 0,8
Flux nets de trésorerie liés aux activités d'investissement (II) (99,0) (124,5)
Dividendes versés aux actionnaires (1 133,9) (240,9)
Remboursement d'emprunts (851,2) (362,1)
Emission d'emprunts 317,5 1 000,1
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (III) (1 667,6) 397,1
Variation de trésorerie (I + II + III) (1 472,7) 542,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 30 juin 632,2 1 065,6

(*) Chiffres retraités conformément au changement de méthode décrit en note 1.3 des principes comptables.

Le montant des dividendes payés sur le semestre s'élève à 1 133,8 M€, soit 10,03 euro par action.

ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2015

I – Principes comptables

Note 1.1 – Entité présentant les états financiers

La société Autoroutes Paris Rhin Rhône (la « Société ») est domiciliée en France. Les états financiers consolidés intermédiaires pour les six mois écoulés au 30 juin 2015 comprennent la Société et ses filiales (l'ensemble désigné comme le « Groupe »). Les états financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 sont disponibles sur demande au siège social de la société situé au 36 rue du Docteur Schmitt 21850 Saint-Apollinaire ou sur le site web (www.aprr.com).

Note 1.2 – Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été préparés en conformité avec la norme internationale d'information financière IAS 34 Information financière intermédiaire. Ils ne comportent pas l'intégralité des informations requises pour les états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2014. Ces états financiers consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration du 25 août 2015.

Note 1.3 – Méthodes et principes comptables appliqués aux comptes intermédiaires résumés et normes utilisées

Les comptes intermédiaires résumés au 30 juin 2015 ont été établis en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Ils ne comportent pas l'intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers du Groupe pour l'exercice clos au 31 décembre 2014.

Le Groupe a appliqué les mêmes méthodes comptables que celles utilisées pour l'exercice 2014 à l'exception des normes, amendements ou interprétations adoptés par l'Union Européenne et applicables obligatoirement à compter du 1er janvier 2015 :

  • IFRIC 21 « Taxes ».

Les impacts de l'application rétrospective de cette norme sont détaillés dans la note 2.3.

Le Groupe étudie actuellement les éventuels impacts sur ses comptes des normes ou interprétations publiées au 30 juin 2015 dont la date d'application est postérieure à l'exercice en cours.

Note 1.4 - Périmètre de consolidation

Le Groupe APRR comprend la société-mère (Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône), la filiale AREA Participation détenue à 100,00 % (société en intégration globale), sa filiale AREA (Société des Autoroutes Rhône-Alpes) détenue à 99,84% (société en intégration globale), l'entreprise associée ADELAC (société mise en équivalence) détenue à 49,90 % par AREA et l'entreprise associée AXXES (société mise en équivalence) détenue à 28,09 % par APRR (dont 5,30 % détenue par AREA).

Note 1.5 - Modalités d'arrêté des comptes intermédiaires et effet de la saisonnalité

Les particularités propres à la préparation des comptes semestriels sont les suivantes.

Le chiffre d'affaires correspond à celui réalisé au cours du 1er semestre et les charges sont celles qui ont été effectivement engagées. Statistiquement, le chiffre d'affaires du 1er semestre est un peu plus faible que celui du second semestre de l'année. Le chiffre d'affaires lié à l'exploitation de l'infrastructure représentait en 2014 47,9 % du chiffre d'affaires de l'année et 47,7 % pour l'exercice 2013.

Les amortissements, les dépréciations d'actif et les provisions ont été déterminés selon un calcul détaillé en fin de semestre et sont conformes aux méthodes appliquées à la clôture annuelle.

Les Indemnités de fin de carrière et la participation du 1er semestre 2015 ont été enregistrées sur la base d'un taux de 50 % de la charge 2015 estimée.

II – Notes annexes

Note 2.1 – Immobilisations nettes

Les variations enregistrées au 1er semestre 2015, représentent une diminution du poste de 135 millions d'euros se décomposant en :

  • des acquisitions nettes de sorties pour 65 millions d'euros (contre 121 au 1er semestre 2014) et
  • une variation des amortissements nets pour 200 millions d'euros (contre 187 au 1er semestre 2014)

Au premier semestre 2015, l'accroissement des immobilisations provient notamment de la construction de la liaison A6 – A89 pour 5 millions d'euros, de la liaison A6 –A46 pour 11 millions d'euros, de l'élargissement de l'A43 pour 3 millions d'euros.

Au premier semestre 2014, l'accroissement des immobilisations provient notamment de la construction de l'A719 Gannat – Vichy pour 22 millions d'euros et de la liaison A6 –A46 pour 18 millions d'euros, des élargissements de l'A36 pour 16 millions d'euros, de l'A71 pour 13 millions d'euros et de l'A43 pour 12 millions d'euros.

Par ailleurs, le montant total des opérations de construction, d'élargissements ou de création de nouveaux diffuseurs que le Groupe s'est engagé à réaliser est estimé à 453 M€ sur la période 2015 – 2019

Au 30 juin 2015 Valeur
au bilan
Flux de
capital et
d'intérêt
A moins
d'1an
De 1 à 2
ans
de 2 à 3
ans
de 3 à 4
ans
de 4 à 5
ans
plus de
5 ans
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Valeurs mobilières de placement 383,7
Disponibilités 248,5
Sous total 632,2
Dettes financières : courantes et non courantes
Emprunts bancaires ou obligataires non courants
et assimilés
6 308,6 6 330,7 0,0 1 673,0 1 214,6 1 004,5 654,4 1 784,1
Instruments dérivés passifs 24,4
intérêts au titre des passifs financiers non
courants
792,5 216,2 219,8 132,7 75,0 47,3 101,6
Emprunts non courants 6 332,9 7 123,2 216,2 1 892,8 1 347,3 1 079,5 701,7 1 885,7
Part à moins d'un an des Emprunts non courants
et assimilés
1 434,3 1 438,6 1 438,6
intérêts au titre de la part à moins d'un an des
emprunts non courants
57,1 57,1
Partie à moins d'un an des emprunts non
courants
1 434,3 1 495,7 1 495,7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Emprunts et dettes financières diverses
courantes
387,7 267,5 267,5
Sous total dettes financières 8 154,9 8 886,4 1 979,4 1 892,8 1 347,3 1 079,5 701,7 1 885,7
Endettement financier net (7 522,7)

Note 2.2 – Informations sur les actifs et passifs financiers

Flux de capital et d'intérêts présentés hors frais d'émission d'emprunts, hors prime d'émission et autres réévaluations sans flux.

Au 31 décembre 2014 Valeur
au bilan
Flux de
capital et
d'intérêt
A moins
d'1an
De 1 à 2
ans
De 2 à 3
ans
De 3 à 4
ans
De 4 à 5
ans
Plus de
5 ans
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Valeurs mobilières de placement 1 375,1
Disponibilités 729,8
Sous total 2 104,9
Dettes financières : courantes et non courantes
Emprunts bancaires ou obligataires non courants
et assimilés
7 091,4 7 110,6 0,0 1 236,0 1 391,7 1 214,5 1 079,4 2 189,0
Instruments dérivés passifs 29,9
intérêts au titre des passifs financiers non
courants
1 059,6 250,6 256,3 205,1 131,4 72,5 143,7
Emprunts non courants 7 121,3 8 170,1 250,6 1 492,3 1 596,8 1 345,9 1 151,9 2 332,7
Part à moins d'un an des Emprunts non courants
et assimilés
1 333,2 1 337,9 1 337,9
intérêts au titre de la part à moins d'un an des
emprunts non courants
89,1 89,1
Partie à moins d'un an des emprunts non
courants
1 333,2 1 427,0 1 427,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Emprunts et dettes financières diverses
courantes
375,5 120,0 120,0
Sous total dettes financières 8 830,0 9 717,1 1 797,5 1 492,3 1 596,8 1 345,9 1 151,9 2 332,7
Endettement financier net (6 725,1)

Flux de capital et d'intérêts présentés hors frais d'émission d'emprunts, hors prime d'émission et autres réévaluations sans flux.

Les flux de capital et d'intérêts présentés ci-dessus se rapportent à la dette telle que figurant aux bilans du 30 juin 2015 et du 31 décembre 2014. Ils ne prennent pas en compte les éventuels remboursements anticipés ou nouveaux financements susceptibles d'intervenir dans le futur.

Les flux d'intérêts intègrent les flux des instruments dérivés actifs et passifs (swaps de taux d'intérêts), non actualisés.

Les flux d'intérêts des emprunts à taux variable sont fondés sur les taux en vigueur au 30 juin 2015 et au 31 décembre 2014 ; les emprunts à taux fixe sur nominal indexé intègrent une hypothèse d'inflation future de 1.50% par an pour le tableau au 30 juin 2015, et 1,80 % pour le tableau au 31 décembre 2014.

Les emprunts et dettes financières courantes sont principalement constitués des intérêts courus à échoir dont les flux sont inclus dans les intérêts décrits ci-avant. Au 30 juin 2015 le solde de 267,5 millions d'euros correspond à l'encours de billets de trésorerie émis.

Une nouvelle ligne de crédit revolving, d'une durée de 5 ans pouvant être prolongée de 2 fois 1 année, et d'un montant de 1 800,0 millions d'euros, a été mise en place en février 2015. Elle se substitue à l'ancienne ligne de crédit revolving d'un montant de 719,5 millions d'euros.

Sur ces lignes de crédit revolving, aucun tirage ou remboursement n'a été effectué au cours du 1er semestre 2015.

Les emprunts CNA remboursés au cours du 1er semestre 2015 s'élèvent à 151 M€ contre 362 M€ au cours du 1er semestre 2014.

Les emprunts obligataires du programme EMTN remboursés au cours du 1er semestre 2015 s'élèvent à 700 M€ contre 0 M€ au cours du 1er semestre 2014.

Aucune nouvelle émission obligataire n'a été effectuée au cours du 1er semestre 2015. Dans ces conditions, l'enveloppe résiduelle disponible au 30 juin 2015 dans le cadre du programme EMTN en place s'élève désormais à 2,55 milliards d'euros compte tenu des émissions intervenues depuis la mise en place.

Un nouvel emprunt BEI, d'un montant de 170 M€, à taux variable et d'une durée de 7 ans a été tiré au cours du semestre.

L'encours du programme de billets de trésorerie s'élève à 267,5 M€ au 30 juin 2015 contre 120,0 M€ au 31 décembre 2014.

(Millions d'Euros) Valeur
comptable
30/06/15
Juste
valeur
30/06/15
Valeur
comptable
31/12/14
Juste
valeur
31/12/14
Actifs financiers :
Disponibilités et valeurs mobilières de placement 632,2 632,2 2 104,9 2 104,9
Prêts 5,1 5,1 5,2 5,2
Swaps de taux d'intérêts 7,4 7,4 9,8 9,8
Autres actifs financiers 83,1 83,1 80,8 80,8
Clients et autres débiteurs 112,9 112,9 123,2 123,2
Autres actifs courants 171,4 171,4 157,3 157,3
Passifs financiers :
Emprunts à taux variable 1 382,4 1 435,8 1 216,3 1 278,3
Emprunts à taux fixe sur nominal indexé 546,7 595,2 544,9 604,1
Emprunts à taux fixe 5 789,1 6 260,4 6 639,0 7 270,2
Swaps de taux d'intérêt 24,4 24,4 29,9 29,9
Autres passifs financiers 412,3 412,3 399,9 399,9
Fournisseurs et autres créanciers 64,5 64,5 108,1 108,1
Autres passifs non courants 55,4 55,4 51,4 51,4
Autres passifs 230,6 230,6 238,2 238,2

La juste valeur des instruments dérivés a été évaluée sur la base de la valeur marked to market communiquée par les différentes contreparties.

2 015 2 014
(Millions d'Euros) Niveau de juste valeur dans
la hiérarchie
Niveau de juste valeur dans
la hiérarchie
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Actifs financiers évalués à la juste valeur :
Disponibilités et valeurs mobilières de placement
Swaps de taux d'intérêts
Titres de participation non cotés
632,2 7,4 2,2 2 104,9 9,9 2,2
Soldes des actifs financiers évalués à la juste
valeur
632,2 7,4 2,2 2 104,9 9,9 2,2
Passifs financiers :
Emprunts à taux fixe évalués à la juste valeur
Notionnel
Réévaluation
75,0
4,6
75,0
5,5
Swaps de taux d'intérêts 24,4 29,9
Soldes des passifs financiers évalués à la juste
valeur
- 104,0 - - 110,4 -

niveau 1 : prix coté sur un marché actif

niveau 2 : modèle interne avec données de marché observables

niveau 3 : modèle interne avec données non observables

Montants notionnels
par échéance au 30
juin 2015
Dont dérivés qualifiés
de couverture de juste
valeur
Dont dérivés qualifiés
autonomes
(Millions d'Euros) 2 018 2 020 Total Juste
valeur
Notionnels Juste
valeur
Notionnels Juste
valeur
Swaps de taux d'intérêts
Swap de taux, payeur
variable/receveur 3,38%
75,0 - 75,0 7,4 75,0 7,4 0,0 0,0
Swap de taux, payeur variable
/ receveur variable
58,4 - 58,4 - 0,0 - 58,4 -
Swap de taux, payeur variable
/ receveur variable
75,0 - 75,0 (0,8) - - 75,0 (0,8)
Swap de taux, payeur variable
/ receveur variable
75,0 - 75,0 (4,6) - - 75,0 (4,6)
Swap de taux, payeur 4,5% /
receveur variable
91,6 91,6 (18,9) - - 91,6 (18,9)
Soldes des actifs financiers
évalués à la juste valeur
283,4 91,6 375,0 (16,9) 75,0 7,4 300,0 (24,3)

Au 30 juin 2015, le portefeuille d'instruments dérivés du Groupe Autoroutes Paris-Rhin-Rhône se compose d'une structure résiduelle de cinq contrats dérivés (dont 1 swap receveur de taux fixe et payeur de taux variable bénéficiant de la qualification comptable de couverture de juste valeur de nominal 75 millions d'euros et d'échéance 2018, 3 contrats optionnels visant à encadrer dans une certaine mesure l'exposition à une hausse de taux et 1 swap payeur de taux fixe et receveur de taux variable résultant de l'exercice d'une swaption arrivée à échéance en avril 2010, qui ont été traités en tant qu'instruments autonomes), mise en place au second semestre 2005, dans le cadre d'un programme de variabilisation portant sur un nominal ramené au 30 juin 2010 à 300 millions d'emprunts adossés à concurrence de :

  • 208,4 millions d'euros à la ligne CNA 4,50% échéance 28 mars 2018,
  • 91,6 millions d'euros et jusqu'en avril 2020, à une fraction de l'endettement équivalente à celle de la ligne CNA 4,50% arrivée à échéance le 25 avril 2010.

L'exposition du Groupe aux risques de change, taux et liquidité, est assez sensiblement identique à celle présentée dans les comptes consolidés du Groupe clos le 31 décembre 2014.

Note 2.3 - Synthèse des impacts du changement de méthode à la suite de l'application de
l'IFRIC 21
Passif 31/12/2014 01/01/2014
En millions d'euros Publié C3S RD Retraité Publié C3S RD Retraité
Capitaux propres
Capital 33,9 33,9 33,9 33,9
Réserves consolidées (525,9) 1,9 (23,2) (547,2) (524,8) 1,9 (23,2) (546,1)
Résultat de l'exercice 419,7 0,1 (0,6) 419,2 442,2 442,2
Capitaux propres part du Groupe (72,2) 2,0 (23,8) (94,0) (48,7) 1,9 (23,2) (70,0)
Participations ne donnant pas le contrôle 0,1 0,1 0,1 0,1
Total des capitaux propres (72,1) 2,0 (23,8) (93,9) (48,6) 1,9 (23,2) (69,9)
Passif non courant
Emprunts non courants 7 121,3 7 121,3 6 079,1 6 079,1
Impôts différés 51,4 1,2 (14,6) 38,1 58,3 1,2 (14,2) 45,2
Provisions non courantes 267,4 267,4 253,4 253,4
Autres passifs non courants 51,4 51,4 52,3 52,3
Total passif non courant 7 491,4 1,2 (14,6) 7 478,1 6 443,0 1,2 (14,2) 6 429,9
Passif courant
Fournisseurs et autres créanciers 108,1 108,1 113,6 113,6
Emprunts courants et dettes financières diverses 375,5 375,5 372,1 372,1
Partie à moins d'un an des emprunts non courants 1 333,2 1 333,2 869,1 869,1
Dettes d'impôt sur le résultat 44,9 44,9 49,9 49,9
Provisions courantes 37,2 37,2 44,3 44,3
Autres passifs 241,4 (3,2) 238,2 231,5 (3,1) 228,4
Total passif courant 2 140,3 (3,2) - 2 137,1 1 680,6 (3,1) - 1 677,4
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 9 559,6 - (38,4) 9 521,2 8 074,9 - (37,5) 8 037,4
TOTAL DE L'ACTIF 9 559,6 - (38,4) 9 521,2 8 074,9 - (37,5) 8 037,4

C3S : Contribution Sociale de Solidarité

RD : Redevance Domaniale

Actif 31/12/2014 01/01/2014
En millions d'euros Publié C3S RD Retraité Publié C3S RD Retraité
Actif non courant
Immobilisations corporelles 153,5 153,5 158,7 158,7
Immeubles de placement - - - -
Immobilisations incorporelles du domaine concédé 6 829,5 6 829,5 6 917,5 6 917,5
Goodwill - - - -
Autres immobilisations incorporelles 46,2 46,2 41,7 41,7
Participations dans les entreprises associées 1,5 1,5 5,8 5,8
Actifs financiers sur accords de concession de
services non courants - - - -
Autres actifs financiers 95,8 95,8 85,5 85,5
Impôts différés - - - -
Autres actifs non courants - - - -
Total actif non courant 7 126,6 - - 7 126,6 7 209,2 - - 7 209,2
Actif courant -
Stocks 9,2 9,2 9,3 9,3
Clients et autres débiteurs 123,2 123,2 126,1 126,1
Impôts courants - - (0,0) (0,0)
Actifs financiers sur accords de concession de
services courants - - - -
Autres actifs 195,7 (38,4) 157,3 207,1 (37,5) 169,6
Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 104,9 2 104,9 523,3 523,3
Actifs détenus en vue de la vente - - - -
Total actif courant 2 433,1 - (38,4) 2 394,7 865,7 - (37,5) 828,2
Total de l'actif 9 559,6 - (38,4) 9 521,2 8 074,9 - (37,5) 8 037,4

Compte de résultat consolidé au 30 Juin 2014 en millions d'euros

30 Juin 2014
Publié C3S T.F. R.D. Retraité
Produit des activités opérationnelles 1 139,0 - - - 1 139,0
Autres produits de l'activité - - - - -
Achats consommés (13,6) - - - (13,6)
Charges de personnel (107,9) - - - (107,9)
Charges externes (148,4) - - - (148,4)
Impôts et taxes (139,9) (1,5) (1,5) 37,5 (105,4)
Dotations aux amortissements (199,4) - - - (199,4)
Dotation aux provisions (nettes de reprises) (5,1) - - - (5,1)
Autres produits et charges d'exploitation 1,2 - - - 1,2
Résultat opérationnel courant 525,9 (1,5) (1,5) 37,5 560,5
Autres produits et charges opérationnels - - - - -
Résultat opérationnel 525,9 - - - 560,5
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 10,9 - - - 10,9
Coût de l'endettement financier brut (180,8) - - - (180,8)
Coût de l'endettement financier net (170,0) - - - (170,0)
Autres produits et charges financiers -
(7,9)
-
-
-
-
-
-
-
(7,9)
- - - - -
Quote-part du résultat des entreprises associées (1,1)
-
-
-
-
-
-
-
(1,1)
-
Impôt sur le résultat (129,7) 0,6 0,6 (14,2) (142,8)
Résultat net 217,2 - - - 238,6
- Part du groupe 217,1 - - - 238,5
- Participations ne donnant pas le contrôle 0,1 - - - 0,1
En millions d'euros er sem. 2014
1
1er sem. 2014
publié retraité
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 523,3 - 523,3
Résultat net 217,2 21,4 238,6
Incidence nette des sociétés mises en équivalence 1,1 - 1,1
Dotation nette aux amortissements et provisions 199,9 - 199,9
Autres retraitements 8,7 - 8,7
Résultat sur cessions (0,3) - (0,3)
Autofinancement 426,6 21,4 448,0
Charge nette d'intérêts 166,7 - 166,7
Intérêts versés (287,9) - (287,9)
Charge d'impôt sur le résultat 129,7 13,1 142,8
Impôt sur le résultat payé (199,0) - (199,0)
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 33,5 (34,5) (1,0)
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (I) 269,6 0,0 269,6
Paiements sur acquisition d'immobilisations (119,7) - (119,7)
Actifs financiers non courants (5,5) - (5,5)
Total des acquisitions d'immobilisations (125,3) - (125,3)
Cessions d'immobilisations 0,8 - 0,8
Flux nets de trésorerie liés aux activités d'investissement (II) (124,5) - (124,5)
Dividendes versés aux actionnaires (240,9) - (240,9)
Remboursement d'emprunts (362,1) - (362,1)
Emission d'emprunts 1 000,1 - 1 000,1
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (III) 397,1 - 397,1
Variation de trésorerie (I + II + III) 542,2 0,0 542,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 30 juin 1 065,6 - 1 065,6

Note 2.4 – Provisions

01/01/2015 Dotations Reprises
de
provisions
utilisées
Reprises
de
provisions
non
utilisées
Autres
mouvements 30/06/2015
Provisions pour Indemnités de Fin de Carrière 42,5 1,6 (0,7) 0,0 0,0 43,3
Provisions pour médailles du travail 1,0 1,0
Provisions pour maintien en état des infrastructures 223,9 4,6 (6,8) (1,4) 220,3
Provisions non courantes 267,4 6,2 (7,6) 0,0 (1,4) 264,6
Provisions pour Indemnités de Fin de Carrière 1,0 1,0
Provisions pour médailles du travail 0,3 0,3
Provisions pour maintien en état des infrastructures 34,0 1,4 35,4
Provisions pour risques et charges 1,9 0,3 (0,5) (0,2) 1,6
Provisions courantes 37,2 0,3 (0,5) (0,2) 1,4 38,3
01/01/2014 Dotations Reprises
de
provisions
utilisées
Reprises
de
provisions
non
utilisées
Autres
mouvements 30/06/2014
Provisions pour Indemnités de Fin de Carrière 33,4 1,6 (0,4) (0,1) 3,0 37,5
Provisions pour médailles du travail 1,0 1,0
Provisions pour maintien en état des infrastructures 218,9 9,6 (8,3) 0,5 220,7
Provisions non courantes 253,4 11,2 (8,7) (0,1) 3,5 259,3
Provisions pour Indemnités de Fin de Carrière 0,9 0,9
Provisions pour médailles du travail 0,2 0,2
Provisions pour maintien en état des infrastructures 38,4 (0,5) 37,9
Provisions pour risques et charges 4,8 0,1 (0,8) (0,1) 3,9
Provisions courantes 44,3 0,1 (0,8) (0,1) (0,5) 43,0

Note 2.5 – Participations dans les entreprises associées

La participation dans les entreprises associées représente la part du Groupe dans les sociétés ADELAC, titulaire de la concession de 19 km de l'autoroute A41 entre Villy-Le-Pelloux - Saint-Martin-Bellevue et Saint-Julien-en-Genevois, et AXXES, qui commercialise et gère les abonnements poids lourds.

Les principales données financières relatives à ces participations sont les suivantes :

(Millions d'Euros) ADELAC AXXES
Pays France France
% des titres de participation détenus 49,82% 28,09%
Quote-part comptabilisée du résultat des entreprises associées 0,0 (0,5)
Quote-part comptabilisée des autres éléments du résultat global
des entreprises associées
0,0 0,0
Quote-part du groupe dans les capitaux propres des entreprises (0,9) 1,0
associées
Quote-part non comptabilisée des pertes des entreprises
associées 5,6 0,0
Quote-part non comptabilisée des autres éléments du résultat
global des entreprises associées
(4,7) 0,0
Valeur d'équivalence 0,0 1,0
Valeur boursière des participations - -

Les autres éléments du résultat global sont liés à des variations de juste valeur des instruments de couverture de taux d'intérêts, dont le traitement est réalisé de manière similaire à celle du groupe APRR.

Note 2.6 - Engagements hors bilan au 30 juin 2015

Le montant des travaux signés et non exécutés au 30 juin 2015 est de 127 millions d'euros, contre 152 millions d'euros au 30 juin 2014 et 87 millions d'euros au 31 décembre 2014.

Note 2.7 – Parties liées

Financière Eiffarie a refacturé à la société APRR la quote-part des frais et charges des salariés Financière Eiffarie travaillant pour le compte d'APRR.

Le Groupe EIFFAGE réalise des prestations de travaux pour le compte du Groupe APRR dans le cadre de relations client – fournisseur ordinaires, et après mise en concurrence.

Note 2.8 – Faits significatifs du semestre

Le 9 avril 2015, l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroute (dont APRR et AREA) ont signé un protocole d'accord prévoyant notamment :

  • Un gel des tarifs en 2015, qui sera compensé par des hausses tarifaires additionnelles sur les années futures,
  • La compensation, sous forme de hausses tarifaires additionnelles, du relèvement de la redevance domaniale intervenu en 2013,
  • La participation des sociétés concessionnaires d'autoroute au financement des infrastructures de transport, au travers notamment d'une contribution annuelle au budget de l'AFITF,
  • La mise en œuvre du plan de relance autoroutier, représentant pour le groupe APRR environ 720 M€ d'investissements, compensés par un allongement de la durée des deux concessions.

La mise en œuvre de l'ensemble des dispositions de ce protocole reste sous réserve de la signature des avenants aux contrats de concession correspondants, qui devront être validés préalablement par le Conseil d'Etat.

Note 2.9 – Evénements post clôture

Les avenants aux contrats de concession évoqués en note 2.8 ci-dessus ont été approuvés par décret n° 2015-1044 du 21 août 2015 publié au Journal Officiel du 23 août.

Le Groupe n'a pas eu connaissance d'autres évènements particuliers nécessitant une information complémentaire entre le 30 juin 2015 et le 25 août, date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration.

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