Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Quarterly Report • Aug 31, 2015

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

AU 30 JUIN 2015

DU CREDIT AGRICOLE

ATLANTIQUE VENDEE

En application des articles 221-1, 222-4, 222-5 et 222-6 du Règlement général de l'AMF

SOMMAIRE

1.	Attestation du responsable de l'information	P. 3
2.	Rapport de gestion semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2015	P. 5
3.	Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2015	P. 49
4.	Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2015	P. 103

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION

Responsable de l'information relative à la Caisse régionale

Monsieur Patrice CHERAMY, Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée,

Attestation du Responsable

J'atteste, à ma connaissance, que :

• Les comptes consolidés du premier semestre de l'exercice 2015 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,
• Le rapport de gestion semestriel ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Nantes, Le 27 Juillet 2015

Le Directeur Général, Patrice CHERAMY

SOMMAIRE

1.	Attestation du responsable de l'information	P. 3
2.	Rapport de gestion semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2015	P. 5
3.	Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2015	P. 49
4.	Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2015	P. 103

RAPPORT DE GESTION SEMESTRIEL

DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE

AU 30 JUIN 2015

	I – PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 8
1.	Changements de principes et méthodes comptables 8
2.	Evolution du périmètre de consolidation 8
	II – RESULTATS CONSOLIDES 8
1.	Environnement économique et financier 8
2.	Résultats consolidés 9
2.1.	Le Produit Net Bancaire 9
2.2.	Les Charges de Fonctionnement Nettes 10
2.3.	Du Résultat Brut d'Exploitation au Résultat Net 11
	III – STRUCTURE FINANCIERE 13
1.	Les Fonds propres 13
2.	Les ratios prudentiels 13
3.	Les parties liées 14
3.1.	Les Filiales 14
3.2.	Les Participations 14
	IV – FACTEURS DE RISQUES 16
1.	Risque de crédit 16
1.1.	Objectifs et politique 16
1.2.	Gestion du risque de crédit 18
1.3.	Exposition 22
1.4.	Coût du risque 23
1.5.	Perspectives d'évolution et incertitudes pour le second semestre 2015 sur le risque de crédit 23
1.6.	Risques de contrepartie sur titres et dérivés 24
2.	Risque de Marché 26
2.1.	Principales évolutions 26
2.2.	Risque Action 28
2.3.	Exposition 28
2.4.	Perspectives d'évolution pour le second semestre 2015 29
3.	Risques particuliers induits par la crise financière 29
4.	Gestion du bilan 29
4.1.	Risque de Taux d'Intérêt Global 29
4.2.	Risque de Change 31
4.3.	Risque de Liquidité et de Financement 31
4.4.	Politique de Couverture 33
5.	Risques du secteur de l'assurance 33
6.	Risques Juridiques 33
7. 8.	Risques Opérationnels 34 Risques de non conformité 34
	V - LES CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT 35
1.	L'évolution du nombre de titres 35
2.	La valeur boursière 35
3. 4.	Le rendement du titre 35 Le programme de rachat des CCI Atlantique Vendée 35
	VI – DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE 36
1.	Textes de référence en matière de contrôle interne - Références internationales émises
	notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire - Références légales et réglementaires 37
1.1.	Références propres au Crédit Agricole 37
1.2.	Références internes à la Caisse régionale Atlantique Vendée 37
2.	Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne 37
2.1.	Principes fondamentaux 37
2.2.	Pilotage du dispositif 38

2.3.	Rôle de l'organe délibérant : Conseil d'Administration 38
2.4.	Rôle du Comité d'Audit 39
2.5.	Rôle de l'organe exécutif 39
2.6.	Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales 40
3.	Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auquel est
	soumise l'entreprise 40
3.1.	Mesure et surveillance des risques 40
3.2.	Dispositif de contrôle permanent 42
3.3.	Dispositif de contrôle interne particulier 43
3.4.	Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière 44
3.5.	Contrôle périodique (audit) 46
	VII – TENDANCES RECENTES ET PERSPECTIVES 47

I – PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

1. Changements de principes et méthodes comptables

Les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale Atlantique Vendée ont été établis conformément aux normes telles qu'exposées dans l'annexe des comptes de ce présent rapport.

L'interprétation IFRIC 21 est d'application obligatoire au 1er janvier 2015 et a pour effet de changer le fait générateur d'enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l'enregistrement d'un exercice à l'autre et/ou fin de l'étalement sur la durée de l'exercice). L'interprétation IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics.

La présentation de l'interprétation figure dans le paragraphe « 1. Principes et méthodes comptables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées » de la note annexe aux comptes consolidés intermédiaires résumés et les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés en note « 9. Impacts des évolutions comptables et autres événements » de cette même note annexe.

2. Evolution du périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation est défini dans l'annexe des comptes de ce rapport.

II – RESULTATS CONSOLIDES

1. Environnement économique et financier

Les encours de collecte s'élèvent à 19 270 millions d'euros, en hausse de 3,5 % par rapport au 30 juin 2014. La collecte bilan, en augmentation de 4,8 % sur un an, est soutenue par l'évolution de la collecte monétaire (+4,7%) et le total épargne (+4,4 % sur un an).

Parallèlement, la Caisse régionale maintient une bonne dynamique sur l'assurance vie dont les encours progressent de 4,6 % sur un an.

Les encours de crédits sont en légère hausse de 2,6 % par rapport au 30 juin 2014 à 14 445 millions d'euros. Cette évolution annuelle est portée par la hausse des encours habitat à +5,7% et des prêts personnels à +8,1%. Les encours de crédits en baisse sont l'équipement avec -2,6% et les crédits de trésorerie avec -3,8%.

2. Résultats consolidés

2.1. Le Produit Net Bancaire

Le produit net bancaire atteint 234 millions d'euros, il est en augmentation de 0,51% sur un an.

(en K€)	30/06/2015	30.06.2014 Retraité IFRIC 21	Evolution
+ Intérêts et produits assimilés	278 478	290 882	-4,26%
- Intérêts et charges assimilées	-148 311	-160 127	-7,38%
+ Commissions (produits)	103 070	105 474	-2,28%
- Commissions (charges)	-25 488	-23 242	9,66%
+/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	247	2 128	-88,39%
+/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	25 708	18 099	42,04%
+ Produits des autres activités	1 854	1 449	27,95%
- Charges des autres activités	-1 593	-1 891	-15,76%
PRODUIT NET BANCAIRE	233 965	232 772	0,51%

Les intérêts et produits assimilés s'élèvent à 278,5 millions d'euros contre 290,9 millions d'euros en juin 2014, en diminution de 4,26%. Ils sont constitués pour l'essentiel par les intérêts sur les crédits à la clientèle et dans une moindre mesure par les placements de trésorerie auprès de Crédit Agricole S.A.

Les intérêts et charges assimilés s'élèvent à 148,3 millions d'euros contre 160,1 millions d'euros, en diminution de 7,38% sur un an. Cette évolution s'explique notamment par :

• la baisse des charges de refinancement internes au groupe,
• la baisse des intérêts servis aux Dépôts A Terme,
• l'augmentation des dotations aux provisions sur Epargne Logement.

Les produits des commissions passent de 105,5 millions d'euros en juin 2014 à 103,1 millions d'euros à fin juin 2015, en régression de 2,28%. Cette baisse s'explique principalement par :

• La diminution des produits liés au dysfonctionnement de compte pour 0,5 million d'euros,
• La diminution des produits de commissions sur produit d'épargne groupe CA pour 3,7 millions d'euros,
• La diminution des commissions d'assurance sur fonctionnement des comptes pour 1 million d'euros.

Les commissions charges s'élèvent à 25,5 millions d'euros à fin juin 2015 contre 23,2 millions un an plus tôt. Cette augmentation est principalement liée aux charges de commission sur les produits d'épargne du groupe CA.

Les gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par résultat affichent un résultat positif à fin juin 2015 de 0,2 million d'euros contre un résultat positif de 2,1 millions d'euros à fin juin 2014.

Les gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ressortent à 25,7 millions d'euros à fin juin 2015 contre 18,1 millions d'euros un an plus tôt. L'augmentation de 9,9 millions d'euros est essentiellement liée à l'augmentation des plusvalues sur titres AFS pour 6,2 millions d'euros et l'augmentation des dividendes pour 1,3 million d'euros.

Les produits des autres activités s'élèvent à 1,8 million d'euros contre 1,4 million d'euros en juin 2014.

Enfin, les charges des autres activités sont égales à 1,6 million d'euros à fin juin 2015 contre 1,9 million d'euros à fin juin 2014.

2.2. Les Charges de Fonctionnement Nettes

(en K€)	30.06.2015	30.06.2014 Retraité IFRIC 21	Evolution %
Frais de personnel	74 388	71 096	4,63%
Autres frais administratifs	44 518	42 455	4,86%
Dotations aux amortissements	4 090	4 350	-5,98%
Total charges de fonctionnement	122 996	117 901	4,32%

Les charges de fonctionnement augmentent de 4,3 % par rapport à juin 2014.

Les charges de personnel représentent 60,5 % du total des charges de fonctionnement, soit 74,4 millions d'euros contre 71,1 millions d'euros à fin juin 2014, en progression de 4,63 %. Cette hausse de 3,3 millions d'euros est essentiellement liée aux provisions REC (rémunération « extra-conventionnelle ») et à l'enveloppe d'intéressement et de réserve spéciale de participation.

Les autres frais administratifs atteignent 44,5 millions d'euros à fin juin 2015. Ils sont en augmentation de 4.9 % par rapport à juin 2014, soit +2 millions d'euros principalement liés à :

• La nouvelle taxe correspondant au Fond de Résolution Unique pour 1,6 million d'euros (absence d'étalement de la taxe sur la durée de l'exercice conformément à l'interprétation IFRIC 21),
• La baisse des refacturations de charges pour 1,1million d'euros.

Les dotations aux amortissements s'élèvent à 4,1 millions d'euros, en diminution sur un an de 6 %. Ces dotations intègrent la mise en service du nouveau siège de Nantes à partir du 29 avril 2015.

Déduction faite des charges de fonctionnement, le résultat brut d'exploitation s'élève à 111 millions d'euros, en baisse de 3,4 % sur un an.

(en K€)	30.06.2015	30.06.2014 Retraité IFRIC 21	Evolution
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	110 969	114 871	-3,40%
- Coût du risque	-14 550	-12 998	11,94%
RESULTAT D'EXPLOITATION	96 419	101 873	-5,35%
+/- Gains ou pertes nets sur autres actifs	102	590	-82,71%
RESULTAT AVANT IMPOT	96 521	102 463	-5,80%
- Impôts sur les bénéfices	-29 721	-30 451	-2,40%
RESULTAT NET	66 800	72 012	-7,24%
Intérêts minoritaires	0	0	0,00%
RESULTAT NET – PART DU GROUPE	66 800	72 012	-7,24%

2.3. Du Résultat Brut d'Exploitation au Résultat Net

La variation du coût du risque d'une année sur l'autre résulte principalement des mouvements relatifs aux provisions sur clients douteux et litigieux, aux provisions collectives et filières et aux provisions pour risques et charges.

Le coût du risque au 30 juin 2015 s'élève à 14,5 millions d'euros, contre 13 millions d'euros un an plus tôt. Cette évolution à la hausse est liée à :

• L'augmentation des provisions pour risques et charges de 8,7 millions d'euros (dont une provision sur déclenchement du SWITCH pour 6 millions d'euros),
• La baisse des dotations (nettes des reprises) aux provisions CDL de 3,4 millions d'euros,
• L'augmentation des reprises de provisions collectives (bale II et filières) pour 3,5 millions d'euros,

Le résultat d'exploitation s'élève à 96,5 millions d'euros au 30 juin 2015, en baisse de 5,4 %.

Les gains ou pertes nets sur autres actifs s'affichent positifs à hauteur de 0,1 million d'euros, contre 0,6 millions d'euros au 30 juin 2014.

La charge fiscale du premier semestre 2015 s'établit à 29,7 millions d'euros, en baisse de 2,4 % sur un an.

Conformément à l'Article 223 quinquiès du Code Général des Impôts, l'obligation est faite d'informer les sociétaires sur les réintégrations de certains frais généraux. Au 30 juin 2015, ont été réintégrés à ce titre :

● Loyers non déductibles sur véhicules……………..…..……..……… 16 000 euros

Le résultat net au 30 juin 2015 s'élève à 66,8 millions d'euros. Il est en baisse de 7,2 % sur un an.

III – STRUCTURE FINANCIERE

1. Les Fonds propres

Les capitaux propres s'élèvent à 2 306 310 milliers d'euros au 30 juin 2015.

Les capitaux propres englobent :

• Le capital et les réserves liées, constitués des parts sociales, des CCI, des CCA et des primes d'émission, pour un montant de 466 364 milliers d'euros,
• Les réserves pour 1 739 055 milliers d'euros,
• Les gains et pertes latentes ou différés pour 34 091 milliers d'euros,
• Le résultat du premier semestre 2015 pour 66 800 milliers d'euros.

2. Les ratios prudentiels

Au 30/06/2015 :		Minimum
Le total ratio CRD4 Bâle III transitoire (Ratio provisoire, dans l'attente de validation par Crédit Agricole S.A.)	18.05 %	8 %
Coefficient de liquidité	158,92 %	100 %

Ces deux ratios sont examinés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel :

• Le total ratio CRD4 Bâle III qui rapporte les fonds propres nets aux expositions pondérées du bilan et du hors bilan s'élève à 18,05 % au 30 juin 2015 ; il est donc supérieur à la norme exigée de 8%. Ce ratio est provisoire, dans l'attente de la validation par Crédit Agricole S.A..
• Le coefficient de liquidité qui rapporte les liquidités aux exigibilités à un mois s'élève à 158,92 % à fin juin 2015; il dépasse la norme minimale de 100 %.

Enfin, le ratio de contrôle des grands risques, complémentaire du ratio de solvabilité européen, permet de s'assurer que les établissements de crédit ont une bonne dispersion de leurs risques clientèle. Cette règle doit répondre au critère suivant :

● Les crédits à un même emprunteur ne doivent pas excéder 25% des fonds propres.

Au 30 juin 2015, le Crédit Agricole Atlantique Vendée respecte cette règle.

3. Les parties liées

3.1. Les Filiales

La situation et l'activité des principales filiales se résument comme suit :

Liste des filiales et participations détenues à plus de 25% par la Caisse Régionale Atlantique Vendée et sur lesquelles elle exerce un contrôle exclusif : situation au 30/06/2015

			Chiffres au dernier arrêté (en K€)
	Activité renseignée au K Bis	Date du dernier arrêté	Chiffre d'affaires	Résultat net
SAS CAAVIP	Acquisition, détention, administration, gestion, cession totale ou partielle de toute participation majoritaire ou minoritaire au capital de toute société ayant une activité immobilière	31/12/2014	0	-1 898
SARL LE PERTUIS	Achat, construction, location, vente de tout immeuble ou partie d'immeuble à usage d'habitation de commerce ou de bureau, prise de participation dans toutes sociétés ayant pour objet la location construction vente d'immeubles, réalisation de travaux d'aménagement et d'équipement de terrains ou de toutes autre opération immobilière.	31/12/2014	533	68
SCI PANORAMIC	Propriété, jouissance, administration de tous immeubles et droits immobiliers.	31/12/2014	47	34
SCI CHALLANS	Acquisition et gestion de tous immeubles.	31/12/2014	112	45
SCI LES SABLES	Acquisition et gestion de tous immeubles.	31/12/2014	125	49
LES TERRES NOIRES	Gestion, administration, acquisition, aliénation de tous biens immobiliers et de tous biens mobiliers nécessaires à l'exploitation des immeubles.	31/12/2014	764	28

3.2. Les Participations

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée détient des participations dont la plus importante correspond à la SAS Rue La Boétie. Ces titres ont été acquis dans le cadre de la mise sur le marché des titres de Crédit Agricole S.A. en décembre 2001.

En synthèse les participations les plus significatives sont les suivantes :

	Catégorie du titre	Valeur d'acquisition (en K€) ( a )	Réévaluation des titres ( b )	Dépréciation durable ( c )	Valeur nette (a + b + c)	Capital détenu (en %)	Droits de vote détenus (en %)
SAS RUE LA BOETIE	AFS (1)	547 360	9 193	-13 917	542 636	3,12	3,12
SACAM INTERNATIONAL	AFS	28 049	2 244	-11 687	18 606	3,12	3,12
SACAM DEVELOPPEMENT	AFS	22 620	910		23 530	3,10	3,10
UNEXO	AFS	21 104	711		21 815	13,79	13,79
CAAVI PARTICIPATION	AFS	14 000	0	-6 905	7 095	100,00	100,00
C2MS	AFS	5 249	3 801		9 050	9,89	9,89
SACAM IMMOBILIER	AFS	4 411			4 411	3,10	3,10
SACAM AVENIR	AFS	5 125			5 125	3,51	3,51
SACAM PARTICIPATION	AFS	2 211	577		2 788	3,05	3,05
NOBILISE	AFS	1 693			1 693	22,14	22,14
SACAM FIA NET EUROPE	AFS	1 663		-1 520	143	3,52	3,52
CREDIT AGRICOLE TITRES	AFS	1 173	147		1 320	2,00	2,00
SACAM FIRECA	AFS	1 388	148	-819	717	3,11	3,11
IMMOBILIERE DE LA SEINE	AFS	589	-152		437	1,64	1,64

(1) : Pour les titres de la SAS Rue La Boetie, par exception la valorisation du titre est au coût.

Par ailleurs, les principaux mouvements enregistrés sur le premier semestre 2015 sur les titres de participation sont les suivants :

Coût d'acquisition	Acquisitions en K€
	Aucune acquisition au cours du 1er
	semestre 2015

Valeurs en normes françaises	Cession en K€
Immobilière de la seine	Réduction du capital de 975K€ par diminution de la valeur nominale

IV – FACTEURS DE RISQUES

1. Risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

1.1. Objectifs et politique

La stratégie risque est définie à travers la politique crédit. Cette dernière est proposée par les responsables de marché, validée par le Directeur Général et approuvée par le Conseil d'Administration.

La politique crédit définit le dispositif de distribution du crédit pour l'ensemble des marchés :

• Les règles d'octroi,
• Les règles de délégation,
• Les limites (territoriale, d'engagement ou sectorielles),
• Les règles en matière de garantie,
• Les règles en matière de concentration et de partage des risques,
• Les structures et modalité de suivi et de surveillance des risques,
• La politique de taux.

La politique crédit fait l'objet d'une révision annuelle. La révision 2014 s'est faite en deux temps. Les plus grosses évolutions ont été approuvées par le comité de direction du 15 juillet 2014 et validée par le Conseil d'Administration du 25 juillet 2014. D'autres adaptations ont été proposées au cours du 2ème semestre 2014 et validées par le Conseil d'Administration du 19 décembre 2014.

Les évolutions sont mentionnées dans le document de référence 2014 (Page 31). Il n'y a pas eu d'évolution significative au 1er semestre 2015.

D'une manière générale, la Caisse régionale Atlantique Vendée recherche un équilibre entre son développement et la gestion du risque.

Compte tenu des caractéristiques économiques de la région (dynamisme et diversité malgré la crise économique) et du niveau relativement modéré des risques de la Caisse régionale, cette dernière ne prévoit que très peu d'exclusion à priori.

En effet, hormis les règles de territorialité auxquelles elle est soumise, l'entité n'a pas défini, à quelques exceptions près, de secteurs, de clientèles ou d'opérations systématiquement exclus.

En revanche, sont applicables depuis 2015 des limites sectorielles en ce qui concerne les LBO et la Promotion Immobilière.

Cette ouverture des critères est compensée par une approche prudente du risque qui se caractérise par :

• Le respect de ratios fondamentaux tels que le taux d'endettement ou la capacité de remboursement pour la clientèle des particuliers,
• Des niveaux de délégation différenciés en fonction des métiers, des marchés, des cotations Bâle 2, du projet, des engagements des clients, des taux pratiqués, des garanties,
• Des procédures d'octroi avec plusieurs niveaux d'analyse,
• Une politique de garantie très forte,
• Une politique de partage des risques fréquente sur les contreparties les plus importantes,
• Une approche globale de la rentabilité de l'opération.

L'objectif est également de trouver le juste équilibre entre efficacité commerciale et analyse du risque. La politique crédit a donc été conçue de façon à ce que les délégations d'octroi du crédit soient inversement proportionnelles à la prise de risque.

En conséquence, plus les dossiers sont importants ou plus ils sortent des normes de bonne gestion (cotation dégradée, activités plus risquées, montant du projet important, encours déjà important, etc.) et plus les processus d'analyse et de décision se renforcent.

Les dossiers les plus importants (niveau différent fixé par marché) font l'objet d'une double analyse, voire d'une triple analyse. En effet, ces derniers sont instruits par le marché concerné (puisque hors délégation du réseau) ; ils font ensuite l'objet d'un passage en comité des engagements. Ce comité n'a pas de pouvoir de décision, il émet un avis à destination des membres du comité des prêts. Le comité des engagements est composé d'un cadre de Direction et des analystes des marchés concernés. Il se réunit toutes les semaines.

Les dossiers sont ensuite soumis aux comités des prêts de proximité de la Caisse régionale. Ces comités agissent par délégation du Conseil d'Administration et ont vocation à décider. Ils sont composés de membres du Conseil d'Administration et d'un cadre de Direction et se réunissent toutes les semaines.

Par ailleurs, le comité des prêts peut demander à ce que le décideur final soit le Bureau du Conseil lorsqu'il s'agit d'un dossier à enjeu financier ou politique fort.

Ce dispositif a été renforcé au cours du 2ème semestre 2014 par la mise en place d'un avis risque indépendant émis par le contrôle permanent sur des dossiers à fort enjeu (54 avis ont ainsi été émis au cours du 1er semestre 2015).

La politique prévoit également des mécanismes de réduction des risques tels que le recours à Foncaris pour les plus grands encours ou la syndication des crédits, soit avec d'autres Caisses régionales, soit avec d'autres entités du groupe Crédit Agricole, soit avec d'autres établissements bancaires.

Dans le cadre des contrôles de niveau 2.2C, le responsable du contrôle permanent et des risques s'assure que les dossiers les plus importants ont bien été vus par les comités ad hoc. Par ailleurs, plusieurs contrôles ont été mis en place pour s'assurer que les principes définis dans la politique crédit sont respectés (règles de délégation, limites, exclusions, etc.).

1.2. Gestion du risque de crédit

1.2.1. Principes généraux de prise de risque

La distribution du crédit, sur l'ensemble des marchés, s'appuie sur un dispositif complet de délégation qui est régulièrement revu. Ce dispositif est adapté à la politique de développement durable de la Caisse régionale Atlantique Vendée. Il comporte 4 niveaux principaux : agence, marché, direction, comités.

Les niveaux agence et marché sont eux-mêmes décomposés en 2 strates, dont l'une est réservée à l'encadrement de la structure (directeur d'agence et responsable du marché). Le niveau comité intègre des membres de l'organe délibérant.

Les délégations intègrent des plafonds par projet et des plafonds d'encours, ainsi que des exclusions systématiques liées, soit au statut de l'emprunteur (ex : Administrateur), soit à une situation particulière, interne ou externe (ex : cotation Bâle 2, retard, interdiction bancaire, FICP, etc.), soit parce que l'emprunteur ne remplit pas certains critères (ex : niveau d'apport personnel).

Sur tous les marchés, la délégation s'appuie sur les cotations Bâle 2 issues des logiciels de cotation interne du groupe Crédit Agricole (LUC et OCE). Les opérations de pré-attributions de crédit sont également soumises au filtrage de la cotation Bâle 2.

Afin d'optimiser la maitrise des risques en matière de financement de logements, le réseau dispose du progiciel Score Habitat. Il s'agit d'un système de scoring du Groupe Crédit Agricole qui intègre de nombreux paramètres nationaux et locaux dont les cotations Bâle 2.

Les grilles de délégation prévoient l'exclusion des clients hors territoire ayant des projets hors territoire, ces dispositions étant l'application des règles de territorialités du groupe.

Enfin, les grilles de délégation intègrent la politique de garantie de la Caisse régionale, politique se traduisant selon les cas, soit par des obligations, soit par des recommandations.

Les principes de base de la politique crédit concernant les garanties sont les suivants :

• La règle est la prise de garantie. L'absence doit rester l'exception,
• La garantie ne fonde jamais le crédit,
• La politique de garantie ne doit pas entraver le développement commercial du crédit,
• Les mainlevées partielles ou totales des garanties doivent être approuvées comme s'il s'agissait d'un nouveau crédit,
• Un formalisme rigoureux pour la prise de garanties.

Les règles de prise de garantie ont été renforcées courant 2012, notamment pour les clientèles professionnelles pour lesquelles la prise de garantie est devenue obligatoire lorsque ces dernières sont en catégories 3, 4 et 5.

En ce qui concerne les entreprises, la délégation des chargés d'affaires est subordonnée à la prise d'une garantie.

La politique de limites de risque par contrepartie mise en place dans la Caisse régionale a été validée par le Comité de Direction et par le Conseil d'Administration et fait l'objet d'une actualisation régulière. Outre le respect des réglementations (CRBF 93-05, instruction 2000-08 de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution,...), les limites fixées visent à préserver les équilibres fondamentaux de la Caisse régionale, maîtriser le risque de contrepartie et permettre le développement durable du crédit.

Les limites sont de deux natures :

• des limites générales pour chaque marché,

• depuis 2014, des limites individuelles pour quelques contreparties par marché (limites souvent dérogatoires à la limite du marché mais pouvant être dans quelques cas inférieures).

Ces évolutions sont mentionnées dans le document de référence 2014 (Page 32) Il n'y a pas eu d'évolution significative au 1er semestre 2015 si ce n'est l'ajustement de quelques limites individuelles.

La Caisse régionale procède également à une politique de partage des risques dès lors que la dimension de l'entreprise (chiffre d'affaires ou nombre de salariés), l'importance et la nature du risque, le montant des engagements ou le niveau de technicité de la prestation l'exigent. Le recours à la syndication peut être Intra-Crédit Agricole ou avec d'autres réseaux bancaires.

Cette politique a été réaffirmée et intensifiée lors des dernières révisions de la politique crédit.

La politique de couverture de nos grands risques via Foncaris a été reconduite pour 3 ans au 1er juillet 2013. Cependant, notre entité devra se positionner avant la fin 2015 sur de nouvelles modalités de couverture proposées par Foncaris.

En matière de financement des LBO, les règles ont été renforcées tant sur le niveau d'intervention que sur les types de LBO (priorité est donnée aux LBO primaires). De plus, une limite globale maximale d'engagement sur ce type de financement a été validée pour 2015 par le Conseil d'Administration.

En ce qui concerne l'habitat, une politique prudente de garantie est menée, le recours à la garantie mutuelle CAMCA est proposé comme alternative aux garanties réelles classiques. Par ailleurs, l'Assurance Décès Invalidité est fortement préconisée.

1.2.2. Méthodologies et systèmes de mesure des risques

Pas d'évolution notable, en ce qui concerne la banque de détail et la banque des Entreprises si ce n'est un renforcement des contrôles et une fiabilisation constante des systèmes et processus.

De plus, comme cela est préconisé par l'ACPR, la mesure du risque est maintenant exclusivement faite à partir d'indicateurs Bâle 2 (ex. : taux de défaut, coût du risque, notes sensibles, etc.).

Les modalités sont mentionnées dans le document de référence 2014 (Page 33).

1.2.3. Dispositif de surveillance

La maitrise et la surveillance des risques s'appuient sur un ensemble de structures dont les principales missions sont l'analyse, le pilotage et le contrôle (décrit en détail dans le rapport annuel).

Sur le 1er semestre 2015, une évolution est à signaler :

La suppression de la commission risques qui sera supplantée au 2ème semestre par le comité des risques, comité qui s'inscrit dans le cadre des évolutions réglementaires en matière de gouvernance (Arrêté du 03/11/2014 relatif au contrôle interne des établissements de crédit).

Les principales structures de surveillance des risques sont :

• Le comité de pilotage crédit,
• Le pilotage des risques,
• Le contrôle central des risques,
• Le comité des revues risques,
• Les revues de portefeuilles,
• Le comité risques (en cours de mise en place),
• Le Conseil d'Administration.

- Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Mise en place au cours du 1er semestre 2010 des nouvelles normes nationales tiers et groupes sur le Corporate : ces dernières permettent une meilleure appréhension et donc un meilleur suivi des groupes de contreparties liées.

Depuis le début 2013, des contrôles sur pièce ont été institués lors des revues de portefeuille et revues risques afin de vérifier la complétude des groupes de risques Corporate.

Par ailleurs, dans le cadre des déclarations réglementaires grands risques, un nouveau process mis en place par Crédit Agricole S.A. permet d'appréhender avec beaucoup plus de précisions les encours risqués portés par les plus grosses contreparties. Ce processus continu à se renforcer dans le cadre des remontées CRD4 – CP51.

La Caisse régionale, depuis plusieurs années, veille à une correcte division des risques. Aucune contrepartie ne dépasse le seuil de 10 % des fonds propres au sens RSE du terme, au 30 juin 2015.

-Processus de revue de portefeuilles et de suivi sectoriel

Pas d'évolution notable en ce qui concerne le dispositif, le planning des revues de portefeuille et des revues risques a été respecté.

Les modalités sont mentionnées dans le document de référence 2014 (Page 34).

-Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Pas d'évolution notable en ce qui concerne le dispositif de surveillance et de suivi. Les modalités sont mentionnées dans le document de référence 2014 (Page 34).

-Processus de suivi des risques sur base consolidée

Le suivi des risques fait l'objet d'une attention permanente. Des reportings réguliers sont faits aux instances dirigeantes (tableau de bord mensuel). Ces reportings portent sur tous les principaux indicateurs de suivi des risques. La plupart sont déclinés par marché, que ce soient des indicateurs Bâle 2 (taux de défaut, coût du risque, encours pondérés, etc.) ou des indicateurs comptables (CDL, provisions, etc.).

Des reportings réguliers sont également faits auprès du Conseil d'Administration et des membres du Bureau du Conseil.

-Impacts de stress scenarii

Des travaux sont réalisés une fois par an. Ces travaux visent à tester que, dans l'hypothèse d'une dégradation sévère de la situation économique, l'entité est en mesure de faire face aux conséquences de cette dégradation.

L'entité s'est appuyée sur une méthodologie, un outil de calcul et des hypothèses économiques proposées par Crédit Agricole S.A. (scénario violent mais plausible : ex. baisse sensible du PIB, dégradation du taux de chômage, forte correction du marché de l'immobilier). Par ailleurs, ce scénario de base est aggravé ou atténué en fonction des spécificités locales (stress sectoriel et/ou stress de concentration).

Le principe général de ces stress a été de mesurer quel serait le niveau de perte attendue dans l'hypothèse d'une dégradation générale de notre portefeuille (secteur d'activité par secteur d'activité), quels seraient les impacts sur notre taux de défaut, nos encours pondérés, nos fonds propres et nos besoins en provision.

Au final, ces différents stress ont permis de vérifier que notre entité était en capacité de faire face aux principales conséquences de ces stress (impact sur les fonds propres, impact sur l'effort de provisionnement individuel, impact sur les provisions collectives Bâle 2).

Cet exercice a fait l'objet d'une présentation en comité de contrôle interne du 15 décembre 2014. L'exercice sera renouvelé au second semestre 2015.

1.3. Exposition

Petite hausse de la concentration au cours du 1er semestre 2015. Les dix plus grosses contreparties représentaient à fin juin 2015 4,54 % de l'encours global pour 4,40 % fin décembre 2014.

Concentration

-Diversification par zone géographique

Les Caisses régionales ne sont pas concernées.

-Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

Les Caisses régionales ne sont pas concernées.

-Exposition par agent économique

Cf. Annexes aux comptes semestriels : Note 5.3 qui présente les prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (avec indication des encours bruts et des encours dépréciés).

1.4. Coût du risque

Le coût du risque s'établit à 14,6 millions d'euros. Il est en hausse par rapport au coût du risque du 1er semestre 2014 (13 millions d'euros). Cette évolution s'explique pour partie par :

• L'augmentation des provisions pour risques et charges de 8,7 millions d'euros (dont une provision sur déclenchement du SWITCH pour 6 millions d'euros),
• La baisse des dotations (nettes des reprises) aux provisions CDL de 3,4 millions d'euros,
• L'augmentation des reprises de provisions collectives (bale II et filières) pour 3,5 millions d'euros.

1.5. Perspectives d'évolution et incertitudes pour le second semestre 2015 sur le risque de crédit

En ce qui concerne les évolutions internes :

La révision annuelle de la politique crédit risques interviendra sur le deuxième semestre. Seront passés en revue tous les points qui la constitue. Les évolutions ou adaptations apportées feront l'objet d'une validation en Conseil d'Administration. Au-delà des ajustements sur le fond, il est envisagé des évolutions sur la forme afin de la rendre plus lisible.

En termes organisationnels, le recouvrement amiable de la clientèle des professionnels va mettre en place un système de préemption des dossiers. En effet, jusqu'à présent les dossiers suivis par le recouvrement amiable des professionnels restent affectés à leur agence de rattachement. Par ailleurs, sont engagées des réflexions concernant la mise en place d'un service engagements au niveau des Entreprises.

En ce qui concerne l'évolution des risques, le 1er semestre 2015 se caractérise par une stabilisation voire une légère diminution du taux de défaut de la banque de détail et par une légère augmentation de celui de la banque des Entreprises.

Les perspectives d'évolution restent incertaines pour le second semestre. En effet, si l'optimisation de notre dispositif de traitement des risques entreprise depuis 2 ans est un facteur positif et nous permet maintenant de gérer au mieux les risques, ce facteur est contrebalancé par une conjoncture économique qui tarde à montrer des signes de reprise relevé plus particulièrement sur les clientèles des segments professionnels. (Entreprises et professionnels). De plus, le secteur agricole traverse une période difficile dans de nombreux secteurs de production ce qui pourrait également peser sur les risques dans les mois qui viennent.

L'objectif est donc, dans ce contexte difficile et incertain, de stabiliser voire de baisser légèrement le taux de défaut global qui rappelons-le reste inférieur à la moyenne des Caisses Régionales de Crédit Agricole. Seule l'atteinte de cet objectif permettra de contenir le coût du risque comme cela a été le cas au 1er semestre.

L'entité est aujourd'hui correctement provisionnée tant au niveau individuel que collectif. En complément des provisions collectives Bâle 2, des provisions filières ont été maintenues sur 3 secteurs d'activité qui apparaissent toujours comme fragiles (la viticulture, le BTP et les CHR).

1.6. Risques de contrepartie sur titres et dérivés

1.6.1. Objectifs et politique

Le risque de contrepartie est le risque qu'une contrepartie soit dans l'impossibilité d'honorer une obligation envers la Caisse régionale. Il concerne l'ensemble des opérations hors groupe Crédit Agricole sur titres et instruments financiers. Il est causé par la défaillance de l'émetteur (achat de titres) ou du cocontractant (opération de hors bilan) et pour les OPCVM par celle du dépositaire, du promoteur ou d'une signature de fonds.

Le système de mesure mis en place permet d'identifier, mesurer et agréger le risque de contrepartie qui résulte de l'ensemble des opérations sur titres et dérivés.

1.6.2. Gestion du risque

Une fois par an au minimum, le Conseil d'Administration valide la politique annuelle du risque de contrepartie.

Le middle office calcule tous les mois le risque de contrepartie sur titres et dérivés et confronte le résultat aux limites fixées. En cas de dépassement de limites, des actions correctrices sont engagées par un comité financier.

Le Conseil d'Administration est tenu informé trimestriellement de l'évolution des différents indicateurs de risque, du respect des limites et mensuellement en cas de dépassement de limites ou seuils d'alerte.

Des contrôles de conformité et de consolidation sont effectués trimestriellement.

1.6.3. Méthodologie de mesure et d'encadrement du risque

Le risque de contrepartie sur les titres est calculé à partir de la valeur de marché.

Le risque de contrepartie sur les instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

Le risque de contrepartie est encadré par la politique financière de la Caisse régionale Atlantique Vendée.

Le dispositif de limites a fait l'objet d'une révision, validée par le Conseil d'Administration du 19 décembre 2014 :

- Limites globales :

• Sur l'ensemble des portefeuilles titres et dérivés :
• Une limite globale sur le total des risques des contreparties hors groupe titres et dérivés qui doit être inférieur à 100% des fonds propres prudentiels de la Caisse régionale,
• Une limite globale par contrepartie hors groupe, titres et dérivés, plafonnée à 10% des fonds propres prudentiels de la Caisse régionale pour les financières, à 5% pour les corporates et à 3 % pour les sociétés de gestion.

Conformément à la règle des grands risques (arrêté du 20/02/2007), une pondération à 0% est appliquée pour les titres émis par les états membres de l'Union Européenne (décision du Conseil d'Administration du 26 juillet 2013).

Sur les obligations en direct :

• Titres de placement : La notation minimum des titres à la souscription doit être BBB-. -Titres d'investissement : La notation minimum des titres à la souscription doit être BBB, dans le cadre des directives de Crédit Agricole S.A.

• Sur les autres titres :

• Notation à la souscription des contreparties ou actionnaires principaux égale ou supérieure à A,
• Par OPCVM :
• Prise en compte de la notation du dépositaire à la souscription égale ou supérieure à A,
• Taux d'emprise maximum égal à 10 % de l'actif du fonds.

- Limites et alertes opérationnelles :

• Sur les obligations en direct : une limite en montant à l'investissement par contrepartie et par notation et une limite par durée d'échéance,
• Une alerte opérationnelle sur toute contrepartie inscrite sur la liste d'interdiction ou de non recommandation établie par Crédit Agricole S.A.

Au 30 juin 2015, l'exposition au risque de contrepartie sur titres et dérivés, hors groupe et hors état français, représente moins de 19 % des fonds propres prudentiels dont moins de 3 % sur la plus forte contrepartie.

2. Risque de Marché

Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché sont précisés pages 38 à 39 du rapport financier annuel 2014 de la Caisse régionale.

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment les taux d'intérêts, les taux de change, les cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

2.1. Principales évolutions

2.1.1. Objectifs et Politique

La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

La politique de placement des excédents de fonds propres a été révisée et validée par le Conseil d'Administration du 19 décembre 2014.

Pour 2015, l'orientation s'inscrit dans le cadre de la constitution du ratio LCR.

2.1.2. Gestion du risque

• Comité de décision et suivi du risque au niveau de la Caisse régionale :

Le suivi du risque de marché au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'articule autour d'une seule instance, le Comité Financier. Il est composé d'un président membre de la Direction Générale, de membres permanents (les directeurs des engagements, des marchés, des entreprises et financier, l'équipe financière et les représentants du contrôle permanent, de la comptabilité et du contrôle de gestion) et de membres invités.

Il se réunit mensuellement et intervient :

• Sur les décisions liées à la stratégie et au risque (la définition de la politique financière, le suivi et révision du dispositif de limites et alertes pour validation en Conseil d'Administration…),
• Sur les décisions opérationnelles (l'analyse des propositions des gestionnaires, la validation des opérations en veillant aux risques et au respect des limites…).

Le comité traite l'ensemble des sujets relatifs aux risques de marché, risque de contrepartie, risque de taux et risque de liquidité.

Le Conseil d'Administration est tenu informé trimestriellement de l'évolution des différents indicateurs de risque, du respect des limites et mensuellement en cas de dépassement de limites ou seuils d'alerte.

• Dispositif de limites et alertes en vigueur sur le 1er semestre 2015 :

● Le portefeuille titres est encadré par une limite globale, qui est l'Excédent de Fonds Propres. Pour le respect de cette règle, les emplois et les ressources sont définis sur base sociale et selon les normes comptables françaises.

Le principe est le suivant : les fonds propres bruts (incluant les liens entre Caisses régionales et Caisses locales) sont comparés aux emplois (immobilisations nettes, participations, titres, emplois interbancaires).

L'équilibre doit être respecté en permanence, les emplois doivent être strictement inférieurs aux fonds propres, c'est-à-dire que l'excédent de fonds propres doit toujours être positif.

Depuis juillet 2013, une mesure dérogatoire a été mise en place pour faciliter l'atteinte du ratio LCR. Dans ce cadre, un portefeuille de titres supplémentaire à hauteur de 20% des ressources peut être constitué.

● Limite et alerte globales sur les niveaux de VaR (Value at Risk) :

Niveau 1 : Alerte Globale :

Information Direction Générale si la VaR est supérieure à 8,8 % du résultat net social au 31/12/2014 soit 10 millions d'euros,

Niveau 2 : Limite Globale :

Information Conseil d'Administration si la VaR est supérieure à 11,5 % du résultat net social au 31/12/2014 soit 13 millions d'euros,

● Limite et alerte globales en perte en cas de stress scénario :

Les hypothèses retenues sont les suivantes :

• Baisse de 2,5 % du monétaire dynamique,
• Remontée des marchés de taux déclinée par type de produit (high yield, souverain...), entre +190 bp et +500 bp,
• Baisse de 35 % des marchés boursiers,
• Baisse de 14 % des convertibles,
• Perte de 10% de la valeur de marché sur la gestion alternative.
• Niveau 1 : Alerte Globale :

Information Direction Générale si la variation de plus ou moins values est supérieure à 32,6 % du résultat net social au 31/12/2014 soit 37 millions d'euros,

Niveau 2 : Limite Globale :

Information Conseil d'Administration si la variation de plus ou moins-values est supérieure à 36,1 % du résultat net social au 31/12/2014 soit 41 millions d'euros.

● Les niveaux de limites globales en termes d'allocation d'actifs ont été revus conformément aux objectifs définis.

2.2. Risque Action

Le risque action représente le risque de perte en capital qui se traduit par la baisse du cours des actions ou parts détenues en portefeuille.

• Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage :

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas d'activité de trading, ni d'arbitrage.

• Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement :

La Caisse régionale détient un portefeuille investi en partie en :

Produits structurés dont la valeur de marché dépend de l'évolution du prix des sous jacents indice actions.

Au 30 juin 2015, les encours exposés au risque action au travers de ces produits sont constitués d'actifs financiers à la juste valeur par résultat pour 42,6 millions d'euros.

FCPR et SICAV. Au 30 juin 2015, les encours exposés au risque action au travers de ces produits sont constitués d'actifs financiers disponibles à la vente pour 11,7 millions d'euros.

• Actions d'autocontrôle :

Au 30 juin 2015, la Caisse régionale détient une partie de ses Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) :

Ils ont été acquis en partie dans le cadre d'un contrat de liquidité.

Le nombre de CCI détenus à ce titre s'élève à 5 939 au 30 juin 2015,

Et dans le cadre d'un programme de rachat de ses propres CCI.

Le nombre de CCI détenus à ce titre s'élève à 3 000 au 30 juin 2015.

2.3. Exposition

Au 30 juin 2015, pour un intervalle de confiance de 99 % et sur un horizon d'un mois, la VaR s'élève à 3,4 millions d'euros pour un portefeuille de 1 223 millions d'euros (5,2 millions d'euros au 31 décembre 2014, pour un portefeuille de 1 278 millions d'euros). La limite est respectée.

Le scénario catastrophe conduirait à - 19 millions d'euros de variation des plus ou moins values (- 26,9 millions d'euros au 31 décembre 2014). La limite est respectée.

2.4. Perspectives d'évolution pour le second semestre 2015

Pour le second semestre 2015, la Caisse régionale devrait disposer d'une solution permettant de calculer à minima mensuellement les indicateurs de risques (VaR et Stress) des produits complexes de façon indépendante.

3. Risques particuliers induits par la crise financière

Exposition sur CLO (Collateralised Loan Obligation) :

CLO (dettes senior	Valeur comptable	Valorisation (Mark to	Valorisation (Mark to
corporates notées		model) au 31/12/14	model) au 30/06/15
B à BB)	5 009 K€	2 595 K€	1 907 K€

Soit 0,16 % du portefeuille de placement au 30/06/2015.

La valorisation mark to model a été retenue dans les comptes en raison de la faible liquidité de l'actif.

4. Gestion du bilan

4.1. Risque de Taux d'Intérêt Global

Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement du risque de taux d'intérêt global sont précisés page 40 du rapport financier annuel 2014 de la Caisse régionale.

4.1.1. Principales évolutions

4.1.1.1. Objectifs et politique

Le risque de taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book").

L'objectif est de s'assurer d'une mesure régulière de l'exposition aux risques de taux et de la mise en œuvre des actions nécessaires pour réduire si besoin cette exposition.

4.1.1.2. Gestion du risque

Le dispositif d'encadrement du risque inflation a été enrichi avec la mise en place d'une limite VAN qui couvre le risque d'évolution conjointe des taux nominaux et de l'inflation.

Le nouveau dispositif de limites et alertes a été validé par le Conseil d'Administration du 27 mars 2015, avec notamment la mise à jour des niveaux de fonds propres prudentiels et de PNB d'activité budgété.

- Limites sur les GAPS (Inflation et Synthétique) :

• En glissement annuel sur la première année puis en civil sur les années suivantes, sur un horizon de 12 ans :
• Limite sur les deux premières années : choc de taux de 200 bp < = 5% PNB d'activité annuel budgété,
• Limite 3-12 ans : choc de taux de 200 bp < = 4% PNB d'activité annuel budgété.
• Seuil d'alerte opérationnelle à 80 %.

- Limite VAN taux + inflation :

• L'impact VAN d'un choc de taux de 200 bps et d'un choc inflation de 100 bps sur 30 ans, ne doit pas être supérieur à 10 % des fonds propres prudentiels de la Caisse régionale Atlantique Vendée,
• Seuil d'alerte opérationnelle à 75 %.

A noter, compte tenu des volumes importants, la Caisse régionale a procédé, au cours du 1 er semestre 2015, à la révision du modèle des remboursements anticipés des crédits habitat à taux fixe.

4.1.2. Exposition

Au 30 juin 2015, les Gaps de taux synthétique, taux fixe et inflation calculés à partir de Cristaux 2 sont les suivants (montants en millions d'euros) :

	Année 1 glissante							2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Gap TF	-1 001	-814	-593	-502	-546	-477	-392	-457	-494	-370	-233	-14	64
Gap Inflation	505	486	448	426	322	304	273	264	217	147	89	71	54
Gap Synthétique	-496	-328	-145	-76	-224	-173	-119	-194	-277	-224	-144	57	117

La Caisse régionale Atlantique Vendée est exposée à la hausse des taux.

Au 30 juin 2015, la consommation de la limite de sensibilité de la Valeur Actuelle Nette est la suivante :

	30/06/2015
Choc + 200 bp sur les taux Nominaux
Impact en VAN en M€	-31
Choc + 100 bp sur l'Inflation
Impact en VAN en M€	-34
Scénario défavorable
Impact VAN défavorable en M€	-65
Limite VAN en M€	164
Consommation de la limite	40%
RESPECT DE LA LIMITE BÂLE 2	OK

L'ensemble des limites (Gap inflation, Gap synthétique et VAN) est respecté.

4.1.3. Perspectives d'évolution pour le second semestre 2015

Pas d'évolution prévue du système de limites et alertes sur le 2ème trimestre 2015.

4.2. Risque de Change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

Risque de change opérationnel lié aux opérations de marché :

Le dispositif de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement du risque de change sont précisés page 41 du rapport financier annuel 2014 de la Caisse régionale.

La limite opérationnelle sur ce risque est une limite de variation à 0,25% du PNB de l'exercice N -1 soit 1 061K€ sur 2015.

Au 31/03/2015, l'exposition est de 2,4 M€ soit un impact pour une baisse de 20% des devises contre euros de 477 K€. La limite est respectée.

4.3. Risque de Liquidité et de Financement

Les risques de liquidité et de financement désignent la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

Le dispositif de gestion du risque de liquidité est précisé pages 41 à 42 du rapport financier annuel 2014 de la Caisse régionale.

Le dispositif de limites globales a été renouvelé et validé par le Conseil d'Administration du 19 décembre 2014.

4.3.1. Principales évolutions

Pas d'évolution du système de suivi du risque de liquidité et de financement.

4.3.2. Exposition

• Risque de liquidité à court terme :

Au 30 juin 2015, le ratio de liquidité CT s'établit à 158,92 %.

La limite court terme conditionnelle à un an de la Caisse régionale s'établit à 1 587 millions d'euros (limite Crédit Agricole S.A.) au 30 juin 2015 et sa consommation s'élève à 1 223 millions d'euros.

L'ensemble des limites globale, idiosyncratique et systémique est respecté.

En cohérence avec les décisions du Groupe, la Caisse régionale s'est fixée un programme de convergence du ratio LCR vers le niveau de 70 % au 30 juin 2015. L'entrée en vigueur de ce ratio, prévue initialement au 1er janvier 2015, a été reportée au 1er octobre 2015.

Au 30 juin 2015, le calcul du ratio LCR de la Caisse régionale ressort à 76,56 %.

• Risque de liquidité à moyen/long terme :

La limite encadrant le risque d'illiquidité associé à la concentration des échéances du refinancement long terme est respectée.

4.3.3. Plan d'urgence

Le dispositif du plan d'urgence est précisé page 42 du rapport financier annuel 2014 de la Caisse régionale.

4.3.4. Perspectives d'évolution pour le second semestre 2015

Le deuxième semestre marquera l'entrée en vigueur du ratio LCR comme ratio réglementaire, avec un minima à respecter de 60 %.

La limite CT pour le second semestre a été revue à la baisse pour s'établir à 1 529 millions d'euros.

4.4. Politique de Couverture

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les deux approches ci-dessous.

4.4.1. Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causé par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Concernant la Caisse régionale Atlantique Vendée, la couverture en juste valeur est utilisée dans les domaines suivants :

• la couverture du risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, émissions d'obligations...) et des swaps emprunteurs pour couvrir des actifs à taux fixe (prêts clients taux fixe),
• la couverture de crédits clients capés par achat de caps.

4.4.2. Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

5. Risques du secteur de l'assurance

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'est pas concernée.

6. Risques Juridiques

Le risque juridique est le risque de tout litige avec une contrepartie résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance susceptible d'être imputable à l'entreprise au titre de ses opérations.

La fonction juridique assure une veille opérationnelle sur les évolutions législatives et réglementaires. Elle participe à la procédure d'analyse des risques liés aux « nouvelles activités, nouveaux produits » et conseille les directions opérationnelles dans la mise en œuvre des normes et des nouveautés juridiques. Elle bénéficie par ailleurs d'une animation fonctionnelle assurée par la Direction des affaires juridiques de Crédit Agricole S.A.

Dans le cadre des activités commerciales et financières de la Caisse régionale, il n'existe, au 30 juin 2015, aucun fait exceptionnel ou litige non provisionné susceptible d'avoir une incidence significative sur la situation financière, l'activité ou le patrimoine de la Caisse régionale Atlantique Vendée.

7. Risques Opérationnels

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

Pas d'évolution notable tant au niveau de la méthodologie (AMA) que de l'organisation, ainsi que du dispositif général de surveillance.

Trois faits marquants sont à signaler sur le 1er semestre 2015 :

• la révision de la cartographie de 2014 permettant de mieux cerner les processus les plus sensibles aux risques opérationnels et de mettre en place des dispositions pour limiter ou éviter ces risques,
• une collecte des risques opérationnels stable tant en nombre qu'en montant sans risque majeur ou atypique,
• depuis le deuxième trimestre 2015, l'automatisation de la collecte des incidents liés aux cartes bancaires remontés au 1er euro.

Quelques typologies de risques sont en recrudescence :

• les fraudes ou tentatives de fraude (ex : usurpation d'identité, tentative de virement frauduleux, etc.),
• des contestations de calcul du TEG.

Aucun risque opérationnel n'a dépassé le seuil de significativité, soit 0,5% des fonds propres.

L'ensemble du dispositif fait l'objet de nombreux contrôles tant internes qu'au niveau du Groupe. Le plan de contrôles qui avait été renforcé au cours du 1er semestre 2014 n'a pas connu de modification.

8. Risques de non conformité

Se reporter au rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée au titre de la LSF, pages 170 et suivantes du rapport financier annuel 2014 de la Caisse régionale

Pas d'évolution significative sur le dispositif au cours du premier semestre 2015.

V - LES CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT

1. L'évolution du nombre de titres

Au 1er janvier 2015, le capital de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est composé, entre autres, de 1 308 399 Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI).

Le nombre de CCI à fin juin 2015 est toujours de 1 308 399 car :

• L'Assemblée générale mixte du 31 mars 2015 n'a pas offert la possibilité à chaque titulaire de certificats coopératifs d'investissements d'opter pour le paiement du dividende en CCI,
• La Caisse régionale n'a pas annulé de CCI au cours du premier semestre 2015.

2. La valeur boursière

Le cours du CCI s'établit à 99,99 euros le 30 juin 2015, en hausse de 1 % par rapport au 31 décembre 2014.

3. Le rendement du titre

Au titre de l'exercice 2014, l'Assemblée générale a validé le versement d'un dividende de 4,59 euros. Cette rémunération assure aux CCI un rendement net de 4,6 % sur le cours au 30 juin 2015.

Le dividende a été mis en paiement le 18 mai 2015.

4. Le programme de rachat des CCI Atlantique Vendée

L'Assemblée générale du 31 mars 2015 a validé la reconduction du programme de rachat sur ses propres CCI.

Il est destiné à permettre à la Caisse régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

• D'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI,
• De procéder à l'annulation des CCI acquis.

VI – DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux définitions de Place.

Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment d'insuffisances de procédures ou de systèmes d'information, de défaillances techniques ou humaines. Il se caractérise donc par les objectifs qui lui sont assignés :

• Performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes,
• Connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques,
• Conformité aux lois et règlements et aux normes internes,
• Prévention et détection des fraudes et erreurs,
• Exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils de reporting au Conseil d'Administration, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, information sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices, etc.).

Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse régionale Atlantique Vendée, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires.

• 1. Textes de référence en matière de contrôle interne Références internationales émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire - Références légales et réglementaires
• Code monétaire et financier, règlement CRBF 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, remplacé par l'arrêté du 03/11/2014,
• Recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF),
• Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

1.1. Références propres au Crédit Agricole

• Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses régionales,
• Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents,
• Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole.

1.2. Références internes à la Caisse régionale Atlantique Vendée

La Caisse régionale s'est dotée d'une charte du contrôle interne qui s'inscrit dans le cadre réglementaire déterminé ci-dessus et répond aux exigences du Groupe Crédit Agricole. Cette charte a notamment pour objet de déterminer les objectifs poursuivis en matière de contrôle interne, d'en décrire l'organisation, enfin de préciser le rôle et les missions de l'ensemble des acteurs qui interviennent dans les processus de contrôle. Cette charte est régulièrement actualisée.

2. Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

2.1. Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole sont :

• La couverture exhaustive des activités et des risques,

• La responsabilité de l'ensemble des acteurs,
• Une définition claire des tâches,
• Une séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle,
• Des délégations formalisées et à jour,
• Des normes et procédures, notamment comptables et de traitement de l'information, formalisées et à jour,
• Des systèmes de mesure des risques et des résultats,
• Des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques,
• Un système de contrôle, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (inspection générale, audit), décrits plus loin.

2.2. Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée, trois responsables distincts du contrôle périodique (Audit - Inspection), du contrôle permanent et du contrôle de la conformité ont été désignés. Les responsables du contrôle périodique et du contrôle permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'Administration.

2.3. Rôle de l'organe délibérant : Conseil d'Administration

L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués. Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne.

En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l'organe exécutif et par les trois responsables des fonctions de contrôle de l'activité et des résultats du contrôle interne. Ainsi, la présentation au Conseil d'Administration au titre du 1er semestre 2014 a eu lieu le 21 novembre 2014.

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole. Ce rapport a été présenté au Conseil d'Administration le 27 mars 2015 qui a ainsi, pris connaissance de l'activité et des résultats du contrôle interne de la Caisse régionale pour l'exercice 2014.

2.4. Rôle du Comité d'Audit

La Caisse régionale a constitué un Comité d'Audit par décision de son Conseil d'Administration en date du 18 septembre 2009 dont le rôle consiste à assurer le suivi des questions relatives :

• Au processus d'élaboration de l'information financière,

• A l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,
• Au contrôle légal des comptes,
• A l'indépendance des Commissaires aux comptes.

Il a pour objet les travaux préparatoires destinés à faciliter les prises de décision du Conseil d'Administration ; il n'a pas de rôle décisionnaire.

Il se réunit trimestriellement. Sur le 1er semestre 2015, les réunions se sont déroulées les 27 janvier et 21 avril.

2.5. Rôle de l'organe exécutif

Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveau de fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.

Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et attribue les moyens adéquats.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées. Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne identifie et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du comité de contrôle interne qui se réunit trimestriellement sous sa présidence.

Au premier semestre 2015, pour renforcer le dispositif, le Directeur Général a décidé la création d'un comité complémentaire (comité DG) réunissant le Directeur Général, les 2 Directeurs généraux adjoints, le responsable du Contrôle périodique, et le responsable du Contrôle permanent et de la fonction gestion des Risques. Ce comité se réunit mensuellement.

2.6. Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales

Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

La Caisse régionale Atlantique Vendée s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (CAAVIP, UNEXO, ACTICAM…) afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.

Ces entités établissent un rapport annuel de contrôle interne dont la synthèse est intégrée dans le rapport annuel de contrôle interne de la Caisse régionale, adressé à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution via la Direction du Contrôle interne Groupe de l'organe central (Crédit Agricole S.A.).

Le périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale comprend également l'ensemble des 69 Caisses locales affiliées pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale Atlantique Vendée et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.

Les Caisses locales font collectivement appel public à l'épargne avec la Caisse régionale Atlantique Vendée à laquelle elles sont affiliées. Le présent rapport concerne donc à la fois la Caisse régionale Atlantique Vendée et les Caisses locales affiliées.

3. Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auquel est soumise l'entreprise

Les adaptations pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions introduites par la transposition de la directive CRDIV et par l'arrêté du 4 novembre 2014 sont en cours au niveau de la Caisse régionale, notamment la création des comités obligatoires dans le cadre de la gouvernance (comité des Risques, comité des nominations, comité des rémunérations) pour une mise en place au 2ème semestre 2015.

3.1. Mesure et surveillance des risques

La Caisse régionale Atlantique Vendée met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs font l'objet d'un renforcement régulier dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole pour se conformer aux exigences des autorités de régulation.

Les principaux facteurs de risques, auxquels est exposée la Caisse régionale Atlantique Vendée et notamment certains secteurs économiques ou certaines filières plus particulièrement en agriculture, font l'objet d'un suivi particulier. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.

Pour les principaux facteurs de risque, la Caisse régionale Atlantique Vendée a défini de façon précise et revoit chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, mesurer, surveiller et maîtriser les risques.

Ainsi, pour les principaux facteurs de risques, il existe un dispositif de limites qui comporte :

• Des limites globales, des règles de division des risques, d'engagements par filière, notamment sur le marché des entreprises, par facteur de risque de marché, formalisées sous la forme de Politique Crédit-risque de la Caisse régionale Atlantique Vendée. Ces limites établies en référence aux fonds propres ou aux résultats de la Caisse régionale Atlantique Vendée ont été validées par l'organe exécutif et présentées à l'organe délibérant.
• Des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.

La Caisse régionale Atlantique Vendée mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, horsbilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarii catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

La Caisse régionale Atlantique Vendée assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les «affaires sensibles», et par un suivi permanent de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen trimestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances en défaut notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée mensuellement par le service Contrôle des risques en liaison avec les marchés.

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non-respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés à savoir la Direction des Risques ou la Direction Générale.

3.2. Dispositif de contrôle permanent

La Caisse régionale s'est dotée d'un applicatif de contrôles permanents (SCOPE) développé par le Groupe.

Cet applicatif permet d'automatiser le plan de contrôles, de réaliser des reportings, de mettre en œuvre des plans d'actions et d'en assurer le suivi, enfin de tracer les contrôles.

Ainsi, les agences et les services de la Caisse régionale Atlantique Vendée effectuent leurs contrôles permanents opérationnels dans SCOPE, sur la base des modalités et des procédures intégrées dans l'applicatif. Ces contrôles portent notamment sur le respect des limites de la politique crédit-risque, des règles de délégation, sur la validation des opérations et leur correct dénouement.

Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du responsable du contrôle permanent. Le responsable du contrôle de la conformité lui est également rattaché.

Les points à contrôler sont définis à l'aide d'une démarche de type « cartographie des risques », exhaustivement recensés et régulièrement actualisés. Ils sont complétés dès lors que des procédures sont créées ou modifiées par les services opérationnels.

Les résultats des contrôles sont formalisés au sein de SCOPE qui fournit des reportings élémentaires ou consolidés aux différents acteurs du contrôle interne.

Ces reportings portent à la fois sur la réalisation des contrôles, sur des taux de conformité par contrôle, par entité, par processus, par type de risques. Ces informations sont analysées et synthétisées par le service contrôle permanent et permettent d'avoir une communication adaptée avec l'encadrement supérieur et particulièrement avec la Direction générale de la Caisse régionale. Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'Administration, au Comité d'Audit, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes, et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.

Le dispositif de contrôle permanent pour la Caisse régionale et ses filiales est entièrement déployé et fait l'objet d'une actualisation régulière.

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne :

• La distribution de crédits,
• Le fonctionnement statutaire de la Caisse locale,
• La souscription de parts sociales,
• L'utilisation des budgets.

Les contrôles de premier degré sont assurés par les Directeurs de secteur d'agence concernés. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale.

3.3. Dispositif de contrôle interne particulier

• Depuis fin 2013, les 39 Caisses régionales utilisent un système d'information unique (NICE) et se sont dotées d'une gouvernance unique à travers 2 structures nationales : CA Technologies (CAT) et CA Services (CAS) respectivement pour la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage. Sur le premier semestre 2015, le dispositif a été adapté avec la mise en place d'une structure unique.

La maîtrise des risques fait l'objet, au niveau national, d'un dispositif de contrôle interne structuré et opérationnel. Un comité de liaison du contrôle interne a par ailleurs été créé en 2014 pour améliorer la coordination des fonctions de contrôle interne entre les CR et le GIE.

• Après des tests de préparation techniques en 2014, un test PSI du site central Greenfield coordonné par CASA et le pôle métier Contrôle Interne et Sécurité a été réalisé avec succès en mai 2015.
• Suite à la migration NICE, la mise à niveau des expressions de besoins PCA a été finalisée fin 2014, en lien avec les lignes métier et les premiers tests de PRU inter-sites réalisés. Dans le cadre du PRU déroulé au T4 2014, un test de reconduction des serveurs locaux (bases access, données BO) a été conduit avec succès en lien avec le GIE.
• Depuis fin 2014, l'ensemble des prestations de services « essentielles » externalisées (PSEE) est suivi au titre de la qualité de service. Les premières revues de portefeuille ont également été mises en place.
• Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations destinés à la prévention et le contrôle des risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme, à la protection de la clientèle, sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.

Tous ces dispositifs font l'objet d'un suivi rigoureux exercé par le responsable du contrôle de la conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. Les axes d'amélioration identifiés, notamment dans le domaine de la formalisation de la connaissance des clients professionnels et personnes morales, font l'objet d'un plan pluriannuel de mise en conformité.

Il est à noter qu'une mission de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) s'est tenue au cours du 12 janvier au 30 juillet sur le dispositif de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme. Le projet de rapport est attendu pour fin septembre.

3.4. Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction financière de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, notamment IFRS, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au responsable du contrôle permanent de la Caisse régionale.

La charte de la fonction comptable, qui intègre la charte comptable et la charte du contrôle comptable, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale (Direction Financière, Comptabilité Générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).

Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code Monétaire et Financier ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale, présent au service Comptabilité Générale et dans chacun des services de comptabilité décentralisée pour leur domaine.

L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention de la définition afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse régionale font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de contrôle permanent comptable

Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :

• Conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
• Fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
• Sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse régionale sur l'information publiée,
• Prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables,

• Application des instructions des organes de direction.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a actualisé son dispositif de contrôle permanent comptable ; cela a permis également d'être en phase avec les recommandations générales du Groupe.

Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels et sur les contrôles de 2ème degré exercés par les centres comptables décentralisés et la Direction Financière.

Cette évaluation permet au responsable du contrôle permanent de la Caisse régionale la définition d'éventuelles actions correctives, à engager au niveau des opérations et de l'organisation des contrôles afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.

Le responsable du contrôle permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse régionale de l'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.

Relations avec les Commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

• Audit des comptes individuels et des comptes consolidés,
• Examen limité des comptes consolidés semestriels,
• Lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Conseil d'Administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.

3.5. Contrôle périodique (audit)

Le service Audit de la Caisse régionale, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseau) mais aussi sur toute entité relevant du périmètre de contrôle interne. Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par le Directeur Général.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

Les missions réalisées par le service Audit ainsi que celles effectuées par l'Inspection Générale Groupe (IGL) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif s'assure de l'avancement des actions correctrices programmées et planifiées selon leur niveau de priorité.

Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.

VII – TENDANCES RECENTES ET PERSPECTIVES

Au service d'une expérience bancaire plus simple et plus satisfaisante pour ses clients, la Caisse régionale déploie progressivement la Modularité des offres sur tablette en agence et s'engage également à faciliter la mobilité de ses clients d'une Caisse régionale à une autre avec « Facilit ». Enfin, chaque client fidèle dispose dorénavant de son espace Fidélité sur internet et peut facilement utiliser ses avantages pour lui-même ou les transmettre à des proches.

La part de marché crédit se redresse (supérieure à 25 %), conformément aux objectifs de la Caisse régionale dans son projet d'entreprise 2014-2017.

SOMMAIRE

1.	Attestation du responsable de l'information	P. 3
2.	Rapport de gestion semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2015	P. 5
3.	Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2015	P. 49
4.	Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2015	P. 103

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2015

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée en date du 24 Juillet 2015.

SOMMAIRE

		CADRE GENERAL 51
		ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 52
		COMPTE DE RESULTAT 52
		RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL 53
		BILAN ACTIF 54
		BILAN PASSIF 55
		TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 56
		TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 57
		NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 58
1.		Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées 58
2.		Principales opérations de structure et événements significatifs de la période 61
3.		Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 62
	3.1.	Produits et Charges d'intérêts 62
	3.2.	Commissions nettes 62
	3.3.	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 63
	3.4.	Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 64
	3.5.	Produits et charges nets des autres activités 65
	3.6.	Charges générales d'exploitation 65
	3.7.	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles . 66
	3.8.	Coût du risque 66
	3.9.	Gains ou pertes nets sur autres actifs 67
	3.10.	Impôts 67
	3.11.	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 69
4.		Informations sectorielles 70
5.		Notes relatives au bilan 70
	5.1.	Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 70
	5.2.	Actifs financiers disponibles à la vente 72
	5.3.	Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 73
	5.4.	Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 75
	5.5.	Exposition au risque souverain 76
	5.6.	Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle 77
	5.7.	Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 78
	5.8.	Immeubles de placement 78
	5.9.	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 78
	5.10	Ecarts d'acquisition 79
	5.11.	Provisions 79
	5.12.	Capitaux propres – part du Groupe 81
6.		Engagements de financement et de garantie 82
7.		Reclassements d'instruments financiers 84
8.		Juste valeur des instruments financiers 85
	8.1.	Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 85
	8.2.	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 88
9.		Impacts des évolutions comptables ou autres événements 91
10.		Parties liées 101
11.		Périmètre de consolidation au 30 juin 2015 101
12.		Événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire 101

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

Dénomination sociale : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Siège social de la société : La Garde – Route de Paris – 44949 Nantes – France.

Registre du commerce et des sociétés et numéro d'immatriculation : 440 242 469 RCS Nantes. Immatriculation en date du 24 décembre 2001.

Forme Juridique : Société coopérative de crédit à capital variable.

Code NAF : 6419 Z

Lieu de cotation : Nantes

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

			31/12/2014	30/06/2014
(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2015	Retraité (1)	Retraité (1)
Intérêts et produits assimilés	3.1	278 478	583 609	290 882
Intérêts et charges assimilées	3.1	-148 311	-347 184	-160 106
Commissions (produits)	3.2	103 070	216 046	105 474
Commissions (charges)	3.2	-25 488	-48 032	-23 242
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste	3.3	247	2 179	2 107
valeur par résultat
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la	3.4	25 708	17 692	18 099
vente
Produits des autres activités	3.5	1 854	6 091	1 449
Charges des autres activités	3.5	-1 593	-6 283	-1 891
PRODUIT NET BANCAIRE		233 965	424 118	232 772
Charges générales d'exploitation	3.6	-118 906	-222 552	-113 551
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des	3.7	-4 090	-8 785	-4 350
immobilisations incorporelles et corporelles
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		110 969	192 781	114 871
Coût du risque	3.8	-14 550	-16 351	-12 998
RESULTAT D'EXPLOITATION		96 419	176 430	101 873
Quote-part du résultat net des entreprises mises en
équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	3.9	102	695	590
Variations de valeur des écarts d'acquisition	5.10
RESULTAT AVANT IMPOT		96 521	177 125	102 463
Impôts sur les bénéfices	3.10	-29 721	-58 115	-30 451
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession
RESULTAT NET		66 800	119 010	72 012
Participations ne donnant pas le contrôle
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		66 800	119 010	72 012

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21,

RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2015	31/12/2014 Retraité (1)	30/06/2014 Retraité (1)
Résultat net		66 800	119 010	72 012
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	3.11	1 921	-4 988	-1 686
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	3.11
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables, hors entités mises en		1 921	-4 988	-1 686
équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entités mises en	3.11
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entités mises en	3.11	-661	1 719	580
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entités mises en	3.11
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux		1 260	-3 269	-1 106
propres non recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	3.11
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	3.11	-959	3 788	3 938
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	3.11
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	3.11
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en		-959	3 788	3 938
capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises
en équivalence	3.11
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en		2 386	-746	-1 287
capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence	3.11
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence	3.11
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux		1 427	3 042	2 651
propres recyclables	3.11
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres		2 687	-227	1 545
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres		69 487	118 783	73 557
Dont part du Groupe		69 487	118 783	73 557
Dont participations ne donnant pas le contrôle

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentée note 9.

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2015	31/12/2014 Retraité (1)	01/01/2014 Retraité (1)
Caisse, banques centrales		72 957	68 353	59 513
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1 - 5.6	89 204	121 921	129 044
Instruments dérivés de couverture		18 445	15 010	15 789
Actifs financiers disponibles à la vente	5.2 - 5.4 - 5.5	846 380	991 799	1 083 092
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.3 - 5.4 - 5.5	1 217 442	1 214 868	1 335 852
Prêts et créances sur la clientèle	5.3 - 5.4 - 5.5	14 261 633	13 903 886	13 721 120
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		58 812	77 335	28 984
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	5.4 - 5.5	800 227	675 258	569 083
Actifs d'impôts courants et différés		76 719	78 618	48 322
Comptes de régularisation et actifs divers		242 468	270 969	334 537
Actifs non courants destinés à être cédés
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	5.8	1 614	1 685	1 793
Immobilisations corporelles	5.9	122 844	110 147	90 924
Immobilisations incorporelles	5.9	18	16	16
Ecarts d'acquisition	5.10
TOTAL DE L'ACTIF		17 808 763	17 529 865	17 418 069

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentée note 9.

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2015	31/12/2014 Retraité (1)	01/01/2014 Retraité (1)
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	16 637	19 718	11 735
Instruments dérivés de couverture		128 866	96 424	51 493
Dettes envers les établissements de crédit	5.6	10 165 459	9 878 039	10 201 702
Dettes envers la clientèle	5.6	4 268 466	4 176 569	4 074 198
Dettes représentées par un titre	5.7	508 720	757 754	604 456
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		15 064	10 973	6 857
Passifs d'impôts courants et différés		28 947	82
Comptes de régularisation et passifs divers		305 702	291 847	304 267
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	5.11	64 592	54 796	44 142
Dettes subordonnées	5.7	0		5
TOTAL DETTES		15 502 453	15 286 202	15 298 855
CAPITAUX PROPRES		2 306 310	2 243 663	2 119 214
Capitaux propres - part du Groupe		2 306 310	2 243 663	2 119 214
Capital et réserves liées		466 364	455 065	430 076
Réserves consolidées		1 739 055	1 638 187	1 531 611
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		34 091	31 401	31 630
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice		66 800	119 010	125 897
Participations ne donnant pas le contrôle
TOTAL DU PASSIF		17 808 763	17 529 865	17 418 069

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentée note 9.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

						Part du Groupe					Participations ne donnant pas le contrôle
			Capital et réserves liées				Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres						Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d'euros)	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres auto-detenus	Autres instruments de capitaux propres	Total Capital et Réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital réserves consolidées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2014 Publié	237 025	193 391	-340	1 638 412	2 068 488	33 816	-2 186	31 630	18 525	2 118 643				0	0	2 118 643
Impacts IFRIC 21				571	571			0	0	571				0	0	571
Capitaux propres au 1er janvier 2014 Retraité	237 025	193 391	-340	1 638 983	2 069 059	33 816	-2 186	31 630	18 525	2 119 214				0	0	2 119 214
Augmentation de capital	13 196				13 196			0	0	13 196				0	0	13 196
Variation des titres auto détenus Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération du 1er semestre 2014 des titres super subordonnés à durée indéterminée Dividendes versés au 1er semestre 2014 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne		58 0 1	-325		-267 0 0 0 0 1			0 0 0 0 0 0	0 0 0 -18 525 0 1	-267 0 0 -18 525 0 1				0 0 0 0 0 0	0 0 0 0 0 0	-267 0 0 -18 525 0 1
donnant pas le contrôle
Mouvements liés aux paiements en actions M ouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	340 13 536	59	-325	0	340 13 270 0	0 2 651	0 -1 106	0 0 1 545	0 -18 524 0	340 -5 255 1 545	0	0	0	0 0 0	0 0 0	340 -5 255 1 545
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence Résultat du 1er semestre 2014 Autres variations					0 0 0			0 0 0	0 72 012 0	0 72 012 0				0 0 0	0 0 0	0 72 012 0
Capitaux propres au 30 juin 2014 retraités (2)	250 561	193 450	-665	1 638 983	2 082 329	36 467	-3 292	33 175	72 013	2 187 516	0	0	0	0	0	2 187 516
Augmentation de capital Variation des titres auto détenus Emissions d'instruments de capitaux propres	10 985		274	-196	10 985 78 0			0 0 0	0 0 0	10 985 78 0				0 0 0	0 0 0	10 985 78 0
Rémunération du 2nd semestre 2014 des titres super subordonnés à durée indéterminée Dividendes versés au 2nd semestre 2014 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions					0 0 0 0 0			0 0 0 0 0	0 0 0 0 0	0 0 0 0 0				0 0 0 0 0	0 0 0 0 0	0 0 0 0 0
M ouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence Résultat du 2nd semestre 2014	10 985	0	274	-196	11 063 0 0 0	0 389	0 -2 163	0 -1 774 0 0	0 0 0 46 997	11 063 -1 774 0 46 997	0	0	0	0 0 0	0 0 0 0	11 063 -1 774 0 46 997
Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2014 retraités (2)	261 546	460 193 910	-391	-600 1 638 187	-140 2 093 252	36 856	-5 455	0 31 401	0 119 010	-140 2 243 663	0	0	0	0 0	0 0	-140 2 243 663
Affectation du résultat 2014				100 818	100 818			0	-100 818	0				0	0	0
Capitaux propres au 1er janvier 2015	261 546	193 910	-391	1 739 005	2 194 070	36 856	-5 455	31 401	18 192	2 243 663	0	0	0	0	0	2 243 663
Augmentation de capital Variation des titres auto détenus Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération du 1er semestre 2015 des titres super subordonnés à durée indéterminée	9 896		-489		9 896 -489 0 0			0 0 0 0	0 0 0 0	9 896 -489 0 0				0 0 0 0	0 0 0 0	9 896 -489 0 0
Dividendes versés au 1er semestre 2015 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions M ouvements liés aux opérations avec les actionnaires	1 892 11 788	0	-489	0	0 0 0 1 892 11 299	0	0	0 0 0 0 0	-18 192 0 0 0 -18 192	-18 192 0 0 1 892 -6 893	0	0	0	0 0 0 0 0	0 0 0 0 0	-18 192 0 0 1 892 -6 893
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence Résultat du 1er semestre 2015 Autres variations				50	0 0 0 50	1 430	1 260	2 690 0 0 0	0 0 66 800 0	2 690 0 66 800 50				0 0 0 0	0 0 0 0	2 690 0 66 800 50
CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2015	273 334	193 910	-880	1 739 055	2 205 419	38 286	-4 195	34 091	66 800	2 306 310	0	0	0	0	0	2 306 310

(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle (2) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentée note 9.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

	1er semestre	1er semestre 2014	31/12/2014
(en milliers d'euros)	2015	Retraité (4)	Retraité (4)
Résultat avant impôts	96 521	102 463	178 729
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations	4 088	4 348	8 784
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	15 938	12 595	21 578
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	-102	-676	-855
Résultat net des activités de financement
Autres mouvements	3 906	-10 319	-10 964
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des	23 830	5 948	18 543
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	215 859	383 037	-214 853
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-224 774	-101 884	-104 413
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-196 002	-292 182	166 460
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	33 299	75 131	68 054
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence
Impôts versés	2 774	-38 003	-87 362
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-168 844	26 099	-172 114
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)	-48 493	134 510	25 158
Flux liés aux participations	976	-1 028	-4 886
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-16 685	-12 943	-27 312
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-15 709	-13 971	-32 198
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3)	-6 539	-4 954	4 586
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations de FINANCEMENT (C )	-6 539	-4 954	4 586
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	-70 741	115 585	-2 454
(A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	88 533	91 547	91 547
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)	68 353	59 513	59 513
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)	20 180	32 034	32 034
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	18 129	206 776	88 533
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)	72 957	68 996	68 353
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)	-54 828	137 780	20 180
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	-70 404	115 229	-3 014

(1) composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

(2) composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse

(4) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentée note 9.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse régionale Atlantique Vendée au 30 juin 2015 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2014 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2015 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Interprétation IFRIC 21 Taxes	13 juin 2014 (UE n° 634/2014)	1er janvier 2015	Oui
Améliorations des IFRS cycle 2011- 2013 : IFRS 3 Exclusion du champ d'application des formations de partenariats (i.e. les co-entreprises déjà exclues et pour la 1er fois les activités conjointes)	18 décembre 2014 (UE n° 1361/2014)	1er janvier 2015	Oui
IFRS 13 Extension à certains instruments non financiers de l'exception qui permet l'évaluation de la juste valeur sur base nette		1er janvier 2015	Oui
IAS 40 Nécessité de jugement pour déterminer si l'acquisition d'un immeuble de placement constitue une acquisition d'actif (IAS 40) ou d'un groupe d'actifs ou un regroupement d'entreprises (IFRS 3)		1er janvier 2015	Oui

L'interprétation d'IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d'IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :

• La date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés,
• Et si l'enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l'exercice ou pas.

Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d'IFRIC 21 a pour effet de changer le fait générateur d'enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l'enregistrement d'un exercice à l'autre et/ou fin de l'étalement sur la durée de l'exercice).

Ainsi, sont notamment concernées les principales taxes suivantes :

• La taxe bancaire pour risque systémique
• La contribution pour frais de contrôle ACPR
• La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
• La taxe foncière
• La contribution foncière des entreprises
• La contribution au fonds de résolution

L'application d'IFRIC 21 est d'application rétrospective avec retraitement des exercices antérieurs et ajustement des capitaux propres d'ouverture de l'année 2014 en comparatif dans les états financiers.

Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés en note 9. Impacts des évolutions comptables et autres événements.

L'application des autres textes n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Améliorations des IFRS cycle 2010-	17 décembre 2014
2012 : - IFRS 2 Conditions d'acquisition des droits, de marché, de performance, de service	(UE n°2015/28)	1er février 2015 (1)	Oui
- IFRS 3 Comptabilisation d'un ajustement éventuel du prix		1er février 2015 (1)	Oui
- IFRS 8 Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs		1er février 2015 (1)	Oui
- IAS 16 et IAS 38 Réévaluation et ajustement proportionnel de l'amortissement cumulé		1er février 2015 (1)	Non
- IAS 24 Notion de services de direction (« key management personnel services »)		1er février 2015 (1)	Oui
Amendement IAS 19, Régimes à	17 décembre 2014	er février 2015 1	Oui
prestations définies : cotisations des	(UE n°2015/29)	(1)
membres du personnel

(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2015.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2014 de la Caisse régionale Atlantique Vendée et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le dispositif des garanties Switch, a été mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013.

Ce dispositif permet de transférer aux Caisses régionales les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par le Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.

Au 30 juin 2015, une baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations couvertes par le dispositif est observée. Elle entraine le déclenchement du mécanisme de garantie à hauteur de 174 millions d'euros. Cela se traduit par la comptabilisation d'une provision en coût du risque dans les comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée à hauteur de sa quote-part soit 6 millions d'euros.

La valeur globale définitive de mise en équivalence des participations couvertes sera connue au 3ème trimestre 2015. Dès lors, l'indemnité sera ajustée et payée à Crédit Agricole S.A. par prélèvement sur le dépôt de garantie qui sera reconstitué par un versement de fonds.

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2015 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11 Périmètre de consolidation au 30 juin 2015.

3. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

3.1. Produits et Charges d'intérêts

	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
(en milliers d'euros)		Retraité	Retraité
Sur opérations avec les établissements de crédit	2 780	7 765	4 300
Sur opérations internes au Crédit Agricole	27 239	66 405	30 127
Sur opérations avec la clientèle	234 277	475 879	239 054
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente	1 276	3 335	1 722
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance	9 058	19 048	9 300
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	3 848	11 177	6 379
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	278 478	583 609	290 882
Sur opérations avec les établissements de crédit	-2 952	-7 855	-4 284
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-86 721	-213 721	-104 133
Sur opérations avec la clientèle	-32 954	-68 689	-31 106
Sur dettes représentées par un titre	-3 601	-24 881	-4 791
Sur dettes subordonnées
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-21 944	-31 311	-15 420
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées	-139	-727	-372
Charges d'intérêts	-148 311	-347 184	-160 106

(1) dont 3 757 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement (total PCCO 70709000, 70709200, 70619200 et 70519000) au 30 juin 2015 contre 8 831 milliers d'euros au 31 décembre 2014 et 4 343 milliers d'euros au 30 juin 2014.

(2) dont 2 993 milliers d'euros au 30 juin 2015 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 6 873 milliers d'euros au 31 décembre 2014 et 3 513 milliers d'euros au 30 juin 2014.

3.2. Commissions nettes

		30/06/2015			31/12/2014 Retraité		30/06/2014 Retraité
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	500	-53	447	773	-64	709	426	-19	407
Sur opérations internes au Crédit Agricole	13 200	-18 078	-4 878	32 995	-31 501	1 494	16 712	-15 289	1 423
Sur opérations avec la clientèle	26 286	-749	25 537	51 427	-1 818	49 609	26 858	-894	25 964
Sur opérations sur titres			0			0			0
Sur opérations de change	63		63	129		129	63		63
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
opérations de hors bilan			0			0			0
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers	62 094	-6 483	55 611	126 371	-14 455	111 916	58 945	-6 956	51 989
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	927	-125	802	4 351	-194	4 157	2 470	-84	2 386
Produits nets des commissions	103 070	-25 488	77 582	216 046	-48 032	168 014	105 474	-23 242	82 232

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014 Retraité	30/06/2014 Retraité
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par nature	297	-621	-141
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par option	-247	2 951	2 109
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à
l'étranger)	166	246	139
Résultat de la comptabilité de couverture	31	-397
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
par résultat	247	2 179	2 107

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	71 970	-71 970	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	60 732	-11 238	49 494
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	11 238	-60 732	-49 494
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	172 323	-172 292	31
Variations de juste valeur des éléments couverts	74 831	-97 444	-22 613
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	97 492	-74 848	22 644
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	244 293	-244 262	31

	31/12/2014 Retraité
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	20 706	-20 706	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques	10 600	-10 106	494
couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de	10 106	-10 600	-494
couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un	149 707	-150 104	-397
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	96 903	-52 669	44 234
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	52 804	-97 435	-44 631
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	170 413	-170 810	-397

	30/06/2014 Retraité
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	20 710	20 710	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques	10 604	10 106	498
couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de	10 106	10 604	-498
couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un	134 510	134 510	0
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	78 678	55 832	22 846
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	55 832	78 678	-22 846
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	155 220	155 220	0

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)		30/06/2015 31/12/2014 Retraité	30/06/2014 Retraité
Dividendes reçus	19 239	18 866	18 450
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)	6 495	2 379	465
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	-26	-3 553	-816
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	25 708	17 692	18 099

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8

Les pertes sur titres dépréciés durablement, au 31/12/2014, comprennent principalement la dépréciation durable du titre CAAVI Participations pour 2.018 milliers d'euros et la dépréciation durable du titre SACAM FIA-net pour 1.520 milliers d'euros en 2014.

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014 Retraité	30/06/2014 Retraité
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	288	-133	-65
Autres produits (charges) nets	-27	-59	-377
Produits (charges) des autres activités	261	-192	-442

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014 Retraité	30/06/2014 Retraité
Charges de personnel	-74 388	-141 894	-71 097
Impôts et taxes	-6 367	-11 796	-8 832
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	-38 151	-68 862	-33 622
Charges générales d'exploitation	-118 906	-222 552	-113 551

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014 Retraité	30/06/2014 Retraité
Salaires et traitements	-40 244	-77 082	-38 977
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	-4 238	-8 417	-4 131
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)		-2 305
Autres charges sociales	-13 817	-27 302	-13 162
Intéressement et participation	-8 065	-11 627	-6 962
Impôts et taxes sur rémunération	-8 024	-15 161	-7 865
Total Charges de personnel	-74 388	-141 894	-71 097

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014 Retraité	30/06/2014 Retraité
Dotations aux amortissements	-4 090	-8 785	-4 350
- immobilisations corporelles	-4 086	-8 777	-4 347
- immobilisations incorporelles	-4	-8	-3
Dotations (reprises) aux dépréciations	0	0	0
- immobilisations corporelles
- immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements et aux
dépréciations des immobilisations	-4 090	-8 785	-4 350
incorporelles et corporelles

3.8. Coût du risque

	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
(en milliers d'euros)		Retraité	Retraité
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-61 535	-80 334	-45 287
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-57 887	-76 867	-44 358
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	-8	-60	-47
Engagements par signature	-3 010	-514	-541
Risques et charges	-630	-2 893	-341
Reprises de provisions et de dépréciations	52 961	64 410	32 448
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	52 244	63 120	31 707
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	1	2	4
Engagements par signature	583	126	44
Risques et charges	133	1 162	693
Dotations nettes de reprises des dépréciations et
provisions	-8 574	-15 924	-12 839
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-242	-798	-303
Récupérations sur prêts et créances amortis	277	445	197
Décotes sur crédits restructurés	-4	-74	-53
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes (1)	-6 007
Autres produits
Coût du risque	-14 550	-16 351	-12 998

(1) Dont 6 007 milliers d'euros relatifs à l'appel de la garantie globale (Switch), à payer à Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence globale des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014 Retraité	30/06/2014 Retraité
Immobilisations corporelles et incorporelles
d'exploitation	102	695	590
Plus-values de cession	102	697	592
Moins-values de cession		-2	-2
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de
regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs	102	695	590

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014 Retraité	30/06/2014 Retraité
Charge d'impôt courant	-35 203	-55 561	-31 409
Charge d'impôt différé	5 482	-2 554	958
Charge d'impôt de la période	-29 721	-58 115	-30 451

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2015

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats	96 521	38%
des entreprises mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des			$-36678$ -2487
entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des
reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments			-17 9462
Taux et charge effectifs d'impôt		30.79%

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2015.

Au 31 décembre 2014 Retraité

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts
d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	177 125	38%	67 308
Effet des différences permanentes			773
Effet des différences de taux d'imposition des
entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des
reports déficitaires et des différences temporaires			18
Effet de l'imposition à taux réduit			578
Effet des autres éléments			-10 562
Taux et charge effectifs d'impôt		32,81%	58 115

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2014.

Au 30 juin 2014 Retraité

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats	102 464	38%
des entreprises mises en équivalence			38 936
Effet des différences permanentes			1 058
Effet des différences de taux d'imposition des
entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des
reports déficitaires et des différences temporaires			6
Effet de l'imposition à taux réduit			-7
Effet des autres éléments			-9 542
Taux et charge effectifs d'impôt		29,94%	30 451

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2014.

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014 Retraité	30/06/2014 Retraité
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	0	0	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	-959	3 784	3 938
Ecart de réévaluation de la période	5 584	4 632	4 425
Transfert en résultat	-6 495	-858	-465
Autres reclassifications	-48	10	-22
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	0	0	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	0	0	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables hors entreprises mises en équivalence	2 386	-746	-1 287
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables sur entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables	1 427	3 038	2 651
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	1 921	-4 988	-1 686
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables hors entreprises mises en équivalence	-661	1 719	580
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables sur entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables	1 260	-3 269	-1 106
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	2 687	-231	1 545
Dont part Groupe	2 687	-231	1 545
Dont participations ne donnant pas le contrôle

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

			30/06/2015				Variation				31/12/2014 Retraité
		Impôt		Net d'impôt Net dont part				Net d'impôt Net dont part		Impôt		Net d'impôt Net dont part
(en milliers d'euros)	Brut	(1)		Groupe	Brut	Impôt		Groupe	Brut	(1)		Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion			0				0				0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	42 216	-3 931	38 286	38 286	-958	2 387	1 430	1 430	43 174	-6 318	36 856	36 856
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture			0				0				0
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables,
hors entreprises mises en équivalence	42 216	-3 931	38 286	38 286	-958	2 387	1 430	1 430	43 174	-6 318	36 856	36 856
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
des entreprises mises en équivalence			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables	42 216	-3 931	38 286	38 286	-958	2 387	1 430	1 430	43 174	-6 318	36 856	36 856
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-6 398	2 203	-4 195	-4 195	1 921	-661	1 260	1 260	-8 319	2 864	-5 455	-5 455
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables, hors entités mises en équivalence	-6 398	2 203	-4 195	-4 195	1 921	-661	1 260	1 260	-8 319	2 864	-5 455	-5 455
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entités mises en équivalence			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables	-6 398	2 203	-4 195	-4 195	1 921	-661	1 260	1 260	-8 319	2 864	-5 455	-5 455
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	35 818	-1 728	34 091	34 091	963	1 726	2 690	2 690	34 855	-3 454	31 401	31 401
			31/12/2014 Retraité				Variation				01/01/2014 Retraité
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt (1)		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt (1)		Net d'impôt Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion			0				0				0

												Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion			0				0				0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	43 174	-6 318	36 856	36 856	3 785	-746	3 040	3 040	39 389	-5 573	33 816	33 816
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture			0				0				0
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables,
hors entreprises mises en équivalence	43 174	-6 318	36 856	36 856	3 785	-746	3 040	3 040	39 389	-5 573	33 816	33 816
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
des entreprises mises en équivalence			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables	43 174	-6 318	36 856	36 856	3 785	-746	3 040	3 040	39 389	-5 573	33 816	33 816
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-8 319	2 864	-5 455	-5 455	-4 988	1 719	-3 269	-3 269	-3 331	1 145	-2 186	-2 186
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés			0								0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables, hors entités mises en équivalence	-8 319	2 864	-5 455	-5 455	-4 988	1 719	-3 269	-3 269	-3 331	1 145	-2 186	-2 186
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entités mises en équivalence			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables	-8 319	2 864	-5 455	-5 455	-4 988	1 719	-3 269	-3 269	-3 331	1 145	-2 186	-2 186
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	34 855	-3 454	31 401	31 401	-1 203	974	-229	-229	36 058	-4 428	31 630	31 630

4. Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

Compte tenu de la définition des secteurs opérationnels et de leurs critères de présentation, l'ensemble des activités de la Caisse régionale Atlantique Vendée se situe dans le secteur « Banque de proximité en France ».

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014 Retraité
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	15 936	18 763
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	73 268	103 158
Valeur au bilan	89 204	121 921
Dont Titres prêtés	0	0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014 Retraité
Instruments de capitaux propres	0	0
- Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes	93	93
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	93	93
Prêts et créances	0	0
- Créances sur les établissements de crédit
- Créances sur la clientèle
- Titres reçus en pension livrée
- Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	15 843	18 670
Valeur au bilan	15 936	18 763

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014 Retraité
Instruments de capitaux propres	0	0
- Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes	73 268	103 158
- Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	73 268	103 158
Prêts et créances	0	0
- Créances sur les établissements de crédit
- Créances sur la clientèle
- Titres reçus en pension livrée
- Valeurs reçues en pension
Valeur au bilan	73 268	103 158

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014 Retraité
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	16 637	19 718
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	16 637	19 718

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014 Retraité
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	16 637	19 718
Valeur au bilan	16 637	19 718

5.2. Actifs financiers disponibles à la vente

	30/06/2015				31/12/2014 Retraité
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	163 743	6 459		315 006	14 262	-7
Actions et autres titres à revenu variable	12 741	1 676	-95	12 807	1 588	-117
Titres de participation non consolidés (2)	669 896	35 183	-1 004	663 986	28 520	-1 076
Total des titres disponibles à la vente	846 380	43 318	-1 099	991 799	44 370	-1 200
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à
la vente (1)	846 380	43 318	-1 099	991 799	44 370	-1 200
Impôts		-3 943	16		-6 334	21
Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à
la vente comptabilisés directement en capitaux
propres (net d'impôts)		39 375	-1 083		38 036	-1 179

(1) dont - 35 508 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

(2) « Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 542 636 milliers d'euros au 30 juin 2015 et 542 636 milliers d'euros au 31 décembre 2014.»

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

	30/06/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)		Retraité
Etablissements de crédit
Titres de dettes	0	0
- Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	20 684	4 556
- Comptes et prêts	19 190	3 062
dont comptes ordinaires débiteurs sains	22	8
dont comptes et prêts au jour le jour sains	0
- Valeurs reçues en pension
- Titres reçus en pension livrée
- Prêts subordonnés	1 494	1 494
- Autres prêts et créances
Valeur brute	20 684	4 556
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des
établissements de crédit	20 684	4 556
Opérations internes au Crédit Agricole
Titres de dettes	0	0
- Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	1 196 758	1 210 312
- Comptes ordinaires	6 475	26 897
- Comptes et avances à terme	1 138 073	1 131 201
- Prêts subordonnés	52 210	52 214
Valeur brute	1 196 758	1 210 312
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances internes au
Crédit Agricole	1 196 758	1 210 312
Valeur au bilan	1 217 442	1 214 868

Prêts et créances sur la clientèle

		31/12/2014
(en milliers d'euros)	30/06/2015	Retraité
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes	4 136	4 065
- Titres non cotés sur un marché actif	4 136	4 065
Prêts et avances	14 582 351	14 227 808
- Créances commerciales	49 501	39 769
- Autres concours à la clientèle	14 372 492	14 097 935
- Titres reçus en pension livrée
- Prêts subordonnés
- Créances nées d'opérations d'assurance directe
- Créances nées d'opérations de réassurance
- Avances en comptes courants d'associés	29 911	12 890
- Comptes ordinaires débiteurs	130 447	77 214
Valeur brute	14 586 487	14 231 873
Dépréciations	-324 854	-327 987
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	14 261 633	13 903 886
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute	0	0
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location financement	0	0
Valeur au bilan	14 261 633	13 903 886

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	30/06/2015
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	1 038 530			-422	1 038 108
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	20 684				20 684
Grandes entreprises	2 534 521	122 200	-94 865	-57 988	2 381 668
Clientèle de détail	11 013 436	243 924	-142 002	-29 577	10 841 857
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle
(1)	14 607 171	366 124	-236 867	-87 987	14 282 317

(1) Dont encours clientèle restructurés pour 25 299 milliers d'euros

	31/12/2014 Retraité
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	1 116 577			19 099	1 097 478
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	4 556				4 556
Grandes entreprises	2 407 900	124 332	98 927	39 405	2 269 568
Clientèle de détail	10 707 396	244 637	137 006	33 550	10 536 840
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle
(1)	14 236 429	368 969	235 933	92 054	13 908 442

(1) Dont encours clientèle restructurés pour 30 767 milliers d'euros

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2014 Retraité	Variations de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2015
Créances sur les établissements de crédit	0						0
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives	327 987 92 054		59 332	-62 465 4 067			324 854 87 987
Opérations de location financement	0						0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0						0
Actifs financiers disponibles à la vente	35 414		25				35 439
Autres actifs financiers	164		8	14			158
Total Dépréciations des actifs financiers	363 565	0	59 365	-62 479	0	0	360 451

(en milliers d'euros)	01/01/2014 Retraité	Variations de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2014 Retraité
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle	329 229		80 743	-81 987			327 985
dont dépréciations collectives	108 408		2 033	-18 388			92 053
Opérations de location financement							0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs financiers disponibles à la vente	31 995		3 553	-135			35 413
Autres actifs financiers	113		60	-9			164
Total Dépréciations des actifs financiers	361 337	0	84 356	-82 131	0	0	363 562

5.5. Exposition au risque souverain

Expositions significatives au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions significatives de la Caisse régionale Atlantique Vendée au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2015	Expositions nettes de dépréciations
		Dont portefeuille bancaire					Couvertures
(en milliers d'euros)	Actifs à la juste valeur par résultat	Actifs financiers disponibles à la vente	Prêts et créances	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	Total activité banque brut de couvertures	Actifs financiers disponibles à la vente	Total activité banque net de couvertures
Allemagne
Autriche				9 510		9 510	0	9 510
Belgique				19 979		19 979	0	19 979
Brésil
Espagne
Etats Unis
France				431 691		431 691	0	431 691
Grèce
Irlande
Italie
Japon
Maroc
Portugal
Russie
Ukraine
Yemen
Total	0	0	0	461 180	0	461 180	0	461 180

31/12/2014 Retraité	Expositions nettes de dépréciations
			Dont portefeuille bancaire				Couvertures
(en milliers d'euros)	Actifs à la juste valeur par résultat	Actifs financiers disponibles à la vente	Prêts et créances	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	Total activité banque brut de couvertures	Actifs financiers disponibles à la vente	Total activité banque net de couvertures
Allemagne
Autriche
Belgique
Brésil
Espagne
Etats Unis
France				353 375		353 375	0	353 375
Grèce
Irlande
Italie
Japon
Maroc
Portugal
Russie
Ukraine
Yemen
Total	0	0	0	353 375	0	353 375	0	353 375

5.6. Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014 Retraité
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	1 122	6 770
dont comptes ordinaires créditeurs	1 119	6 725
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	1 122	6 770
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	60 208	8
Comptes et avances à terme	10 104 129	9 871 261
Total	10 164 337	9 871 269
Valeur au bilan	10 165 459	9 878 039

Dettes envers les établissements de crédit

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014 Retraité
Comptes ordinaires créditeurs	2 699 210	2 421 322
Comptes d'épargne à régime spécial	46 804	40 623
Autres dettes envers la clientèle	1 522 452	1 714 624
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des
cessionnaires et rétrocessionnaires en
représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan	4 268 466	4 176 569

5.7. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014 Retraité
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	774	2 021
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	507 946	755 733
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	508 720	757 754
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Valeur au bilan	0	0

5.8. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2014 Retraité	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2015
Valeur brute	3 741		37	-100			3 678
Amortissements et dépréciations	-2 056		-71	63			-2 064
Valeur au bilan (1)	1 685	0	-34	-37	0	0	1 614

(en milliers d'euros)	01/01/2014 Retraité	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2014 Retraité
Valeur brute	3 786		25	-70			3 741
Amortissements et dépréciations	-1 993		-132	69			-2 056
Valeur au bilan (1)	1 793	0	-107	-1	0	0	1 685

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

5.9. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2014 Retraité	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2015
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	263 219		51 335	-34 572			279 982
Amortissements et dépréciations (1)	-153 072		-4 084	18			-157 138
Valeur au bilan	110 147	0	47 251	-34 554	0	0	122 844
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	1 480		6				1 486
Amortissements et dépréciations	-1 464		-4				-1 468
Valeur au bilan	16	0	2	0	0	0	18

(en milliers d'euros)	01/01/2014 Retraité	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2014 Retraité
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	236 056		28 431	-1 268			263 219
Amortissements et dépréciations (1)	-145 132		-8 776	836			-153 072
Valeur au bilan	90 924	0	19 655	-432	0	0	110 147
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	1472		8				1 480
Amortissements et dépréciations	-1456		-8				-1 464
Valeur au bilan	16	0	0	0	0	0	16

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple

5.10 Ecarts d'acquisition

Néant

5.11. Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2014 Retraité	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2015
Risques sur les produits épargne logement	17 837		7 083					24 920
Risques d'exécution des engagements par signature	1 273		3 010	-1	-583			3 699
Risques opérationnels	5 809		4					5 813
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	7 498		1 285	-54			-1 921	6 808
Litiges divers	10 576		1 019	-55	-251			11 289
Participations	0							0
Restructurations	0							0
Autres risques	11 803		2 782	-2 484	-37			12 064
Total	54 796	0	15 183	-2 594	-871	0	-1 921	64 593

(en milliers d'euros)	01/01/2014 Retraité	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2014 Retraité
Risques sur les produits épargne logement	10 564		7 975		-702			17 837
Risques d'exécution des engagements par signature	885		514		-126			1 273
Risques opérationnels	5 990		3 268	-3 149	-300			5 809
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	2 275		2 760	-2 513			4 976	7 498
Litiges divers	8 722		3 086	-75	-1 157			10 576
Participations								0
Restructurations								0
Autres risques	15 706		3 188	-7 070	-21			11 803
Total	44 142	0	20 791	-12 807	-2 306	0	4 976	54 796

Risque épargne logement : les produits épargne logement sont des produits à taux réglementés par l'Etat. De par cette réglementation, l'épargnant dispose d'une option implicite lui permettant de placer ses liquidités futures à un taux supérieur au marché d'une part et le futur emprunteur d'une option implicite lui permettant d'emprunter à un taux inférieur au marché.

Le Risque d'exécution d'engagements par signature résulte, en cas d'exécution de la garantie bancaire par le bénéficiaire, du risque de non recouvrement auprès du débiteur garanti.

Risques Opérationnels : les provisions sont composées :

• d'une provision globale pour risques opérationnels mise à jour sur la base des déclarations saisies dans l'outil Olympia de collecte des incidents. Les pertes attendues sont calculées à horizon 1 an,

• des provisions pour risques sur bonifications et primes d'intérêts octroyées par la puissance publique,

• des provisions pour risques sur les diverses procédures judiciaires en cours.

Engagements sociaux (retraites) et assimilés : ces engagements comprennent une provision pour primes, pour médailles du travail et une provision pour engagement de retraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies.

La provision pour litiges divers résulte de l'estimation des risques sur les divers litiges RH, juridiques et fiscaux en cours.

Les Autres provisions pour risques et charges comprennent notamment les provisions pour étalement des charges financières futures sur les dépôts à terme commercialisés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée avec des taux d'intérêts progressifs et nos engagements contractuels pris avec nos clients.

Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014 Retraité
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	972 965	730 958
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 031 590	1 021 382
Ancienneté de plus de 10 ans	720 439	768 781
Total plans d'épargne-logement	2 724 994	2 521 121
Total comptes épargne-logement	502 623	513 443
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement	3 227 617	3 034 564

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2015 pour les données au 30 juin 2015 et à fin novembre 2014 pour les données du 31 décembre 2014.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014 Retraité
Plans d'épargne-logement :	14 221	16 489
Comptes épargne-logement :	106 037	122 226
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	120 258	138 715

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014 Retraité
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	9 426	5 109
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	5 923	4 312
Ancienneté de plus de 10 ans	9 571	8 416
Total plans d'épargne-logement	24 920	17 837
Total comptes épargne-logement
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	24 920	17 837

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

5.12. Capitaux propres – part du Groupe

- Composition du capital au 30 juin 2015

Au 30 juin 2015, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 308 399	17,66%	0
Dont part du Public	1 304 009	17,60%
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Auto-détenue	4 390	0,06%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) Dont part du Public	1 855 972	25,05%	0
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 855 972	25,05%
Parts sociales	4 243 975	57,29%	100,00%
Dont 69 Caisses Locales	4 210 322	56,83%	60,26%
Dont 19 administrateurs de la CR	28	0,00%	8,30%
Dont Crédit Agricole S.A.	1	0,00%	0,44%
Dont Parts du Public	33 624	0,45%	31,00%
Total	7 408 346	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant du capital est de 112 977 milliers d'euros.

- Dividendes

Au titre de l'exercice 2015, l'Assemblée générale du 31/03/2015 de la Caisse régionale Atlantique Vendée a approuvé le versement d'un dividende net par part sociale de 0,28 euros.

Dividendes

Année de rattachement du	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2011	4,42	4,42	0,54
2012	4,46	4,46	0,42
2013	4,51	4,51	0,37
2014	4,59	4,59	0,28

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 18 192 milliers d'euros en 2015.

6. Engagements de financement et de garantie

Engagements donnés et reçus

		31/12/2014
(en milliers d'euros)	30/06/2015	Retraité
Engagements donnés	2 926 535	2 829 778
Engagements de financement	1 685 967	1 593 553
. Engagements en faveur des établissements de crédit	60 204	43 999
. Engagements en faveur de la clientèle	1 625 763	1 549 554
Ouverture de crédits confirmés	978 873	973 551
- Ouverture de crédits documentaires	2 668	7 778
- Autres ouvertures de crédits confirmés	976 205	965 773
Autres engagements en faveur de la clientèle	646 890	576 003
Engagements de garantie	1 240 568	1 236 225
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	873 462	837 010
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties (1)	873 462	837 010
. Engagements d'ordre de la clientèle	367 106	399 215
Cautions immobilières	129 401	144 614
Autres garanties d'ordre de la clientèle	237 705	254 601
Engagements reçus	5 967 308	5 808 294
Engagements de financement	807 000	807 000
. Engagements reçus des établissements de crédit	807 000	807 000
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	5 160 308	5 001 294
. Engagements reçus des établissements de crédit	321 619	352 530
. Engagements reçus de la clientèle	4 838 689	4 648 764
Garanties reçues des administrations publiques et	1 252 941	1 248 805
Autres garanties reçues	3 585 748	3 399 959

(1) Dont 827 748 milliers d'euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 509 117 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

	30/06/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)		Retraité
Valeur comptable des actifs financiers remis en
garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des
dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de	4 358 691	4 680 542
France, CRH …)
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché	64 160	13 790
Autres dépôts de garantie (1)
Titres et valeurs donnés en pension
Total de la valeur comptable des actifs financiers	4 422 851	4 694 332
remis en garantie
Juste valeur des instruments reçus en garantie
réutilisables et réutilisés
Titres empruntés
Titres & valeurs reçus en pension
Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie	0	0
réutilisables et réutilisés

(1) Dans le cadre de la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, la Caisse régionale Atlantique Vendée a versé un dépôt de 827 748 milliers d'euros en amendement du précédent dépôt versé le 23 décembre 2011 pour 509 117 milliers d'euros.

Créances apportées en garantie :

Au cours du premier semestre 2015, la Caisse régionale Atlantique Vendée a apporté 4 358 691 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 680 542 milliers d'euros au 31 décembre 2014. La Caisse régionale Atlantique Vendée conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale Atlantique Vendée a apporté :

• 504 038 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France (TRICP), contre 742 983 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

• 1 285 339 milliers d'euros d'apport de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations « d'élargissement BCE » qui concernent des prêts habitats à des particuliers et des prêts effectués auprès de sociétés privés, contre 1 499 258 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

• 560 433 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 557 618 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

• 499 083 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif FCT EVERGREEN contre 539 571 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

• 1 102 148 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 341 111 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

7. Reclassements d'instruments financiers

• Reclassements effectués par la Caisse régionale Atlantique Vendée

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas opéré au cours de l'exercice de nouveau reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

8. Juste valeur des instruments financiers

8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur
------------------------------------------------------------------------------	--	--	--	--

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30 juin 2015	Juste valeur au 30 juin 2015	Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Prêts et Créances	15 674 419	15 674 424	0	15 339 571	334 853
Créances sur les établissements de crédit	1 208 262	1 208 267	0	1 189 077	19 190
Comptes ordinaires & prêts JJ	6 496	6 501		6 479	22
Comptes et prêts à terme	1 148 072	1 148 072		1 128 904	19 168
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	53 694	53 694	0	53 694
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	14 466 157	14 466 157	0	14 150 494	315 663
Créances commerciales	49 501	49 501		49 501
Autres concours à la clientèle	14 253 705	14 253 705		13 938 042	315 663
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif	4 041	4 041		4 041
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	29 797	29 797		29 797
Comptes ordinaires débiteurs	129 113	129 113		129 113	0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	788 551	788 551	778 679	9 872	0
Effets publics et valeurs assimilées	461 181	461 181	461 181
Obligations et autres titres à revenu fixe	327 370	327 370	317 498	9 872
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	16 462 970	16 462 975	778 679	15 349 443	334 853

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2014 Retraité	Juste valeur au 31 décembre 2014 Retraité	Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Prêts et Créances	15 446 741	15 281 336	0	15 059 331	222 005
Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires & prêts JJ Comptes et prêts à terme Valeurs reçues en pension	1 214 868 29 959 1 131 201	1 202 878 26 896 1 122 288	0	1 199 816 26 888 1 119 234	3 062 8 3 054
Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances	53 708	53 694		53 694
Créances sur la clientèle	14 231 873	14 078 458	0	13 859 515	218 943
Créances commerciales Autres concours à la clientèle Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés	39 769 14 097 935	39 093 13 954 215		39 093 13 735 272	218 943
Titres non cotés sur un marché actif Créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance	4 065	4 088		4 088
Avances en comptes courants d'associés Comptes ordinaires débiteurs	12 890 77 214	12 741 68 321		12 741 68 321
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	675 258	751 726	741 880	9 846	0
Effets publics et valeurs assimilées	357 462	399 577	399 577
Obligations et autres titres à revenu fixe	317 796	352 149	342 303	9 846
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	16 121 999	16 033 062	741 880	15 069 177	222 005

Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30 juin 2015	Juste valeur au 30 juin 2015	Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires & emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	10 145 119 61 327 10 083 792	10 145 119 152 476 9 992 643	0	10 145 119 152 476 9 992 643	0 0 0
Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	4 236 707 2 698 511 46 804 1 491 392	4 236 707 2 698 511 46 804 1 491 392	0	4 189 903 2 698 511 1 491 392	46 804 0 46 804 0
Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées	506 358 0	506 358	0	506 358	0
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	14 888 184	14 888 184	0	14 841 380	46 804

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2014 Retraité	Juste valeur au 31 décembre 2014 Retraité	Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires & emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	9 878 039 6 778 9 871 261	10 311 132 6 769 10 304 363	0	10 311 132 6 769 10 304 363	0
Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	4 176 569 2 421 322 40 623 1 714 624	4 140 385 2 420 899 40 623 1 678 863	0	4 099 762 2 420 899 1 678 863	40 623 40 623
Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées	757 754	755 843	0	755 843	0
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	14 812 362	15 207 360	0	15 166 737	40 623

8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

• Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2015	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	15 936	181	15 755	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	93	93	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	93	93
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	15 843	88	15 755
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit	73 268	0	73 268	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	73 268	0	73 268	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	73 268		73 268
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	303 744	90 635	213 109	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	163 743	87 249	76 494
Actions et autres titres à revenu variable (1)	140 001	3 386	136 615
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	18 445		18 445
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	411 393	90 816	320 577	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des
données observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(1) Hors 542 636 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2014 Retraité	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	18 763	93	18 670	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	93	93	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	93	93
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	18 670		18 670
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	103 158	0	103 158	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	103 158	0	103 158	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	103 158		103 158
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	449 163	261 902	187 261	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	315 006	255 673	59 333
Actions et autres titres à revenu variable (1)	134 157	6 229	127 928
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	15 010		15 010
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	586 094	261 995	324 099	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs
pour des instruments identiques
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des
données observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des
données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(1) Hors 542 636 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2015	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	16 637	0	16 637	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envres les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	16 637		16 637
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture	0 128 866		128 866
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	145 503	0	145 503	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2014 Retraité	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	19 718	0	19 718	0
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envres les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	19 718		19 718
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	96 424		96 424
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	116 142	0	116 142	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

• Changements de modèles de valorisation

Entre le 31/12/2014 et le 30/06/2015, il n'a été procédé à aucun transfert de valeur entre les différents niveaux.

9. Impacts des évolutions comptables ou autres événements

Compte de résultat

Impacts d'IFRIC 21 au 31 décembre 2014

	31/12/2014	Impact	Impacts	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRIC 21	autres	Publié
Intérêts et produits assimilés	583 609			583 609
Intérêts et charges assimilées	-347 184			-347 184
Commissions (produits)	216 046			216 046
Commissions (charges)	-48 032			-48 032
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste	2 179			2 179
valeur par résultat
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la	17 692			17 692
vente
Produits des autres activités	6 091			6 091
Charges des autres activités	-6 283			-6 283
PRODUIT NET BANCAIRE	424 118	0	0	424 118
Charges générales d'exploitation	-222 552	0		-222 552
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des	-8 785			-8 785
immobilisations incorporelles et corporelles
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	192 781	0	0	192 781
Coût du risque	-16 351			-16 351
RESULTAT D'EXPLOITATION	176 430	0	0	176 430
Quote-part du résultat net des entreprises mises en	0
équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	695			695
Variations de valeur des écarts d'acquisition	0
RESULTAT AVANT IMPOT	177 125	0	0	177 125
Impôts sur les bénéfices	-58 115			-58 115
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de	0
cession
RESULTAT NET	119 010	0	0	119 010
Participations ne donnant pas le contrôle	0
RESULTAT NET – PART DU GROUPE	119 010	0	0	119 010

Impacts d'IFRIC 21 au 30 juin 2014

	30/06/2014	Impact	Impacts	30/06/2014
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRIC 21	autres	Publié
Intérêts et produits assimilés	290 882			290 882
Intérêts et charges assimilées	-160 106			-160 106
Commissions (produits)	105 474			105 474
Commissions (charges)	-23 242			-23 242
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste	2 107			2 107
valeur par résultat
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la	18 099			18 099
vente
Produits des autres activités	1 449			1 449
Charges des autres activités	-1 891			-1 891
PRODUIT NET BANCAIRE	232 772	0	0	232 772
Charges générales d'exploitation	-113 551	-2 719		-110 832
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des	-4 350			-4 350
immobilisations incorporelles et corporelles
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	114 871	-2 719	0	117 590
Coût du risque	-12 998			-12 998
RESULTAT D'EXPLOITATION	101 873	-2 719	0	104 592
Quote-part du résultat net des entreprises mises en	0
équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	590			590
Variations de valeur des écarts d'acquisition	0
RESULTAT AVANT IMPOT	102 463	-2 719	0	105 182
Impôts sur les bénéfices	-30 451	1 035		-31 486
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de	0
cession
RESULTAT NET	72 012	-1 684	0	73 696
Participations ne donnant pas le contrôle	0
RESULTAT NET – PART DU GROUPE	72 012	-1 684	0	73 696

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Impacts d'IFRIC 21 au 31 décembre 2014

	31/12/2014	Impact	Impacts	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRIC 21	autres	Publié
Résultat net	119 010			119 010
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-4 988			-4 988
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence	-4 988			-4 988
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entités mises en
équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entités mises en	1 719			1 719
équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entités mises en
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux	-3269			-3 269
propres non recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	3 788			3 788
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence	3 788	0	0	3 788
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises
en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en				-746
capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence	-746
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux	3 042			3 042
propres recyclables
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres	-227	0	0	-227
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres	118 783	0	0	118 783
Dont part du Groupe	118 783			118 783
Dont participations ne donnant pas le contrôle

Impacts d'IFRIC 21 au 30 juin 2014

(en milliers d'euros)	30/06/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	Impacts autres	30/06/2014 Publié
Résultat net	72 012	-1 684		73 696
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-1 686			-1 686
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables, hors entités mises en	-1 686			-1 686
équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entités mises en
équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entités mises en	580
équivalence				580
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entités mises en
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables	-1106			-1 106
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	3 938			3 938
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence	3 938	0	0	3 938
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises
en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence	-1 287			-1 287
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables	2 651			2 651
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres	1 545	0	0	1 545
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres	73 557	-1 684	0	75 241
Dont part du Groupe	73 557	-1 684		75 241
Dont participations ne donnant pas le contrôle

Bilan Actif

Impacts d'IFRIC 21 au 31 décembre 2014

	31/12/2014	Impact	Impacts	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRIC 21	autres	Publié
Caisse, banques centrales	68 353			68 353
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	121 921			121 921
Instruments dérivés de couverture	15 010			15 010
Actifs financiers disponibles à la vente	991 799			991 799
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 214 868			1 214 868
Prêts et créances sur la clientèle	13 903 886			13 903 886
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	77 335			77 335
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	675 258			675 258
Actifs d'impôts courants et différés	78 618	-350		78 968
Comptes de régularisation et actifs divers	270 969			270 969
Actifs non courants destinés à être cédés	0
Participation aux bénéfices différée	0
Participations dans les entreprises mises en équivalence	0
Immeubles de placement	1 685			1 685
Immobilisations corporelles	110 147			110 147
Immobilisations incorporelles	16			16
Ecarts d'acquisition	0
TOTAL DE L'ACTIF	17 529 865	-350	0	17 530 215

Impacts d'IFRIC 21 au 1er janvier 2014

	01/01/2014	Impact	Impacts	01/01/2014
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRIC 21	autres	Publié
Caisse, banques centrales	59 513			59 513
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	129 044			129 044
Instruments dérivés de couverture	15 789			15 789
Actifs financiers disponibles à la vente	1 083 092			1 083 092
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 335 852			1 335 852
Prêts et créances sur la clientèle	13 721 120			13 721 120
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	28 984			28 984
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	569 083			569 083
Actifs d'impôts courants et différés	48 322	-350		48 672
Comptes de régularisation et actifs divers	334 537			334 537
Actifs non courants destinés à être cédés	0
Participation aux bénéfices différée	0
Participations dans les entreprises mises en équivalence	0
Immeubles de placement	1 793			1 793
Immobilisations corporelles	90 924			90 924
Immobilisations incorporelles	16			16
Ecarts d'acquisition	0
TOTAL DE L'ACTIF	17 418 069	-350	0	17 418 419

Bilan Passif

Impacts d'IFRIC 21 au 31 décembre 2014

(en milliers d'euros)	31/12/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	Impacts autres	31/12/2014 Publié
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	19 718			19 718
Instruments dérivés de couverture	96 424			96 424
Dettes envers les établissements de crédit	9 878 039			9 878 039
Dettes envers la clientèle	4 176 569			4 176 569
Dettes représentées par un titre	757 754			757 754
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	10 973			10 973
Passifs d'impôts courants et différés	82			82
Comptes de régularisation et passifs divers	291 847	-921		292 768
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	54 796			54 796
Dettes subordonnées
TOTAL DETTES	15 286 202	-921	0	15 287 123
CAPITAUX PROPRES	2 243 663	571	0	2 243 092
Capitaux propres - part du Groupe	2 243 663	571	0	2 243 092
Capital et réserves liées	455 065			455 065
Réserves consolidées	1 638 187	571		1 637 616
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	31 401			31 401
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice	119 010	0	0	119 010
Participations ne donnant pas le contrôle
TOTAL DU PASSIF	17 529 865	-350	0	17 530 215

Impacts d'IFRIC 21 au 1er janvier 2014

(en milliers d'euros)	01/01/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	Impacts autres	01/01/2014 Publié
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	11 735			11 735
Instruments dérivés de couverture	51 493			51 493
Dettes envers les établissements de crédit	10 201 702			10 201 702
Dettes envers la clientèle	4 074 198			4 074 198
Dettes représentées par un titre	604 456			604 456
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	6 857			6 857
Passifs d'impôts courants et différés
Comptes de régularisation et passifs divers	304 267	-921		305 188
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	44 142			44 142
Dettes subordonnées	5			5
TOTAL DETTES	15 298 855	-921	0	15 299 776
CAPITAUX PROPRES	2 119 214	571	0	2 118 643
Capitaux propres - part du Groupe	2 119 214	571	0	2 118 643
Capital et réserves liées	430 076			430 076
Réserves consolidées	1 531 611	571		1 531 040
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	31 630			31 630
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice	125 897	0	0	125 897
Participations ne donnant pas le contrôle
TOTAL DU PASSIF	17 418 069	-350	0	17 418 419

Tableau des flux de trésorerie

Impacts d'IFRIC 21 au 31 décembre 2014

(en milliers d'euros)	31/12/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	Impacts autres	31/12/2014 Publié
Résultat avant impôts	178 729			178 729
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations	8 784			8 784
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	0
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	21 578			21 578
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence	0
Résultat net des activités d'investissement	-855			-855
Résultat net des activités de financement	0
Autres mouvements	-10 964			-10 964
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des	18 543	0	0	18 543
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	-214 853			-214 853
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-104 413			-104 413
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	166 460			166 460
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	68 054			68 054
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence	0
Impôts versés	-87 362			-87 362
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-172 114	0	0	-172 114
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)	25 158	0	0	25 158
Flux liés aux participations	-4 886			-4 886
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-27 312			-27 312
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-32 198	0	0	-32 198
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	4 586			4 586
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations de FINANCEMENT (C )	4 586	0	0	4 586
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	-2 454	0	0	-2 454
(A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	91 547	0	0	91 547
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)	59 513			59 513
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)	32 034			32 034
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	88 533	0	0	88 533
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)	68 353			68 353
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)	20 180			20 180
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	-3 014	0	0	-3 014

(1) composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités (2) composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

Impacts d'IFRIC 21 au 30 juin 2014

(en milliers d'euros)	30/06/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	Impacts autres	30/06/2014 Publié
Résultat avant impôts	102 463	-2 719		105 182
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations	4 348			4 348
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	0
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	12 595			12 595
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence	0
Résultat net des activités d'investissement	-676			-676
Résultat net des activités de financement	0
Autres mouvements	-10 319	2 719		-13 038
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des	5 948	2 719	0	3 229
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	383 037			383 037
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-101 884			-101 884
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-292 182			-292 182
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	75 131			75 131
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence	0
Impôts versés	-38 003			-38 003
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	26 099	0	0	26 099
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)	134 510	0	0	134 510
Flux liés aux participations	-1 028			-1 028
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-12 943			-12 943
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-13 971	0	0	-13 971
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	-4 954			-4 954
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	-4 954	0	0	-4 954
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	115 585	0	0	115 585
(A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	91 547	0	0	91 547
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)	59 513			59 513
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)	32 034			32 034
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	206 776	0	0	206 776
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)	68 996			68 996
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)	137 780			137 780
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	115 229	0	0	115 229

(1) composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités (2) composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

10. Parties liées

Les parties liées à la Caisse régionale Atlantique Vendée sont pour l'essentiel des entités contrôlées par la Caisse régionale Atlantique Vendée, directement, en contrôle exclusif. La liste de ces sociétés et des principales conventions existantes est la suivant :

Liste des filiales et participations détenues à plus de 25% par la Caisse Régionale Atlantique Vendée et sur lesquelles elle exerce un contrôle exclusif : situation au 30/06/2015
Nom des filiales	Activité renseignée au K Bis	Quote-part de capital détenue (en	Natures et montants du capital restant dû par rapport aux conventions de financement accordées par la Caisse Régionale Atlantique Vendée à ses filiales (en milliers d'euros)
		pourcentage)	Prêts	Ouverture de crédit accordée	Ouverture de crédit utilisée	Avances en compte courant
SAS CAAVIP	Acquisition, détention, administration, gestion, cession totale ou partielle de toute participation majoritaire ou minoritaire au capital de toute société ayant une activité immobilière	100%	0	0	0	0
SARL LE PERTUIS	Achat, construction, location, vente de tout immeuble ou partie d'immeuble à usage d'habitation de commerce ou de bureau, prise de participation dans toutes sociétés ayant pour objet la location construction vente d'immeubles, réalisation de travaux d'aménagement et d'équipement de terrains ou de toutes autre opération immobilière.	100%	0	200	0	1 185
SCI PANORAMIC	Propriété, jouissance, administration de tous immeubles et droits immobiliers.	100%	0	0	0	244
SCI CHALLANS	Acquisition et gestion de tous immeubles.	95%	0	0	0	655
SCI LES SABLES	Acquisition et gestion de tous immeubles.	95%	0	0	0	363
SCI LES TERRES NOIRES	Gestion, administration, acquisition, aliénation de tous biens immobiliers et de tous biens mobiliers nécessaires à l'exploitation des immeubles.	100%	0	0	0	5 052

11. Périmètre de consolidation au 30 juin 2015

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2015 est identique au périmètre de consolidation du 31/12/2014. Il est composé de la Caisse régionale Atlantique Vendée et de 69 Caisses locales affiliées.

12. Événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a enregistré aucun événement postérieur à la date de clôture de l'exercice pouvant avoir une incidence sur l'arrêté comptable du 30 juin 2015.

SOMMAIRE

1.	Attestation du responsable de l'information	P. 3
2.	Rapport de gestion semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2015	P. 5
3.	Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2015	P. 49
4.	Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2015	P. 103