Interim / Quarterly Report • Aug 31, 2015
Interim / Quarterly Report
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Avenue de Kéranguen – 56956 Vannes Cedex 9 Tél : 02 97 01 77 77 – Fax : 02 97 01 75 04 www.ca-morbihan.fr
Responsable de la communication financière : Mr Guy FOUQUET Directeur du département des Finances et Risques
| Rapport semestriel | 7 |
|---|---|
| Faits marquants des six premiers mois de 2015 et évènements postérieurs à la fin de période | 8 |
| Tableau d'activité (base consolidée) | 9-10 |
| Bilan et Compte de Résultat (base consolidée) | 10-13 |
| Bilan et Compte de Résultat (base sociale) | 13-15 |
| Les facteurs de risques | 16-31 |
| Certificats Coopératifs d'Associés et d'Investissement | 31-33 |
| Perspectives 2015 | 33 |
| Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2015 | 34 |
| Cadre général | 35 |
| Compte de Résultat | 36 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 37 |
| Bilan Actif | 38 |
| Bilan Passif | 39 |
| Tableau de variation des capitaux propres | 40 |
| Tableau des flux de trésorerie | 41-42 |
| Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés | 43-85 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2015 | 86 |
| Comptes sociaux intermédiaires résumés au 30 juin 2015 | 87 |
| Bilan Actif | 88 |
| Bilan Passif | 89 |
| Hors Bilan | 90 |
| Compte de Résultat | 91 |
| Notes | 92 |
Mesdames, Messieurs les sociétaires,
Conformément à l'article 8 de l'instruction de l'Autorité des Marchés Financiers n°2005-11 du 13 décembre 2005, vous trouverez ci-dessous, la déclaration de Messieurs Christian TALGORN et Pierre-Louis BOISSIERE, respectivement Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan, sur la responsabilité du rapport financier semestriel.
Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes consolidés résumés aux normes IFRS pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, et que le rapport
semestriel d'activité ci-après présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a décidé, dans sa séance du 19 mars 2010, de développer le sociétariat et, de ce fait, de promouvoir l'émission de parts sociales nouvelles à l'échelon des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale. La décision d'émettre de nouvelles parts sociales auprès du public a fait l'objet d'une délibération favorable du Conseil d'Administration de chaque Caisse Locale au cours des mois de mars et avril 2010. Depuis le 3 mai 2010 et jusqu'au 30 juin 2015, le total des souscriptions s'élève à 189,5 millions d'euros. Le programme d'émission annuel a obtenu le visa de l'AMF sous le numéro 15-332 le 2 juillet 2015. Le montant prévisionnel d'émission est de 40 millions d'euros représentant environ 26 millions de parts sociales.
Conformément aux résolutions des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires des 27 mars 2009, 26 mars 2010, 29 mars 2012, 21 mars 2013, 20 mars 2014 et 19 mars 2015, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement. Depuis cette date et jusqu' au 30 juin 2015, 167 020 titres (soit 9,30 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 7,6 millions d'euros. Conformément aux décisions de son Conseil d'Administration en date des 17 décembre 2010, 25 novembre 2011, 30 novembre 2012, 29 novembre 2013 et 28 novembre 2014, la Caisse Régionale a fait procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 31 octobre 2014, soit 149 459 titres (dont 39 278 titres en 2010, 25 798 titres en 2011, 30 478 titres en 2012, 28 356 titres en 2013 et 25 549 titres en 2014) diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 6,5 millions d'euros. Au 30 juin 2015, la Caisse Régionale détient 17 561 titres (soit 1,07 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour un montant total de 1,07 million d'euros.
Dans le cadre du développement du Groupe, la Caisse Régionale a participé, au cours du 1er semestre 2015, à la mise en place d'un compte courant dans les comptes de la SAS Rue la Boétie pour un montant de +9,5 millions d'euros.
Simultanément à cette décision, la Caisse Régionale du Morbihan a décidé de participer à l'augmentation de capital de la SAS Rue la Boétie qui interviendra au cours du mois de Juillet 2015, à hauteur de 9,5 millions d'euros. Cette augmentation de capital sera réalisée par la capitalisation intégrale de l'avance en compte courant consentie par la Caisse Régionale à la SAS Rue la Boétie.
Le dispositif des garanties Switch, a été mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013.
Ce dispositif permet de transférer aux Caisses Régionales les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses Régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel. Le montant garanti par la Caisse Régionale du Morbihan s'élève à 276,0 millions d'euros au titre des CCI/CCA et à 172,7 millions d'euros au titre de Crédit Agricole Assurances (CAA), soit un total de de 448,7 millions d'euros. Cette garantie est assortie d'un dépôt de garantie de 151,5 millions d'euros.
La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A, et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.
Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses Régionale d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.
Au 30 juin 2015, une baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations couvertes par le dispositif est observée. Elle entraîne, pour les Caisses Régionales, le déclenchement du mécanisme de garantie à hauteur de 173,2 millions d'euros. Cela se traduit par la comptabilisation d'une provision en coût du risque dans les comptes de la Caisse Régionale du Morbihan à hauteur de sa quote-part soit 3,3 millions d'euros.
La valeur globale définitive de mise en équivalent des participations couvertes sera connue au 3ème trimestre 2015. Dès lors, l'indemnité sera ajustée et payée à Crédit Agricole S.A. par prélèvement sur le dépôt de garantie qui sera reconstitué par un versement de fonds.
Dans un environnement financier et économique encore incertain et en faible croissance, le Crédit Agricole du Morbihan continuera à soutenir et à accompagner le développement économique du Département morbihannais et de ses acteurs en cohérence avec son projet d'entreprise et son plan moyen terme 2014-2016 orientés développement et satisfaction client.
Sur un marché qui demeure attractif et dynamique, la Caisse Régionale témoigne de sa détermination à être présente sur son territoire au service de sa clientèle et des acteurs économiques du Département.
Vannes, le 31 Juillet 2015
Le Président du Conseil d'Administration Le Directeur Général
Christian TALGORN Pierre-Louis BOISSIERE
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a décidé, dans sa séance du 19 mars 2010, de développer le sociétariat et, de ce fait, de promouvoir l'émission de parts sociales nouvelles à l'échelon des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale. La décision d'émettre de nouvelles parts sociales auprès du public a fait l'objet d'une délibération favorable du Conseil d'Administration de chaque Caisse Locale au cours des mois de mars et avril 2010. Depuis le 3 mai 2010 et jusqu'au 30 juin 2015, le total des souscriptions s'élève à 189,5 millions d'euros. Le programme d'émission annuel a obtenu le visa de l'AMF sous le numéro 15-332 le 2 juillet 2015. Le montant prévisionnel d'émission est de 40 millions d'euros représentant environ 26 millions de parts sociales.
Conformément aux résolutions des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires des 27 mars 2009, 26 mars 2010, 29 mars 2012, 21 mars 2013, 20 mars 2014 et 19 mars 2015, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement. Depuis cette date et jusqu' au 30 juin 2015, 167 020 titres (soit 9,30 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 7,6 millions d'euros. Conformément aux décisions de son Conseil d'Administration en date des 17 décembre 2010, 25 novembre 2011, 30 novembre 2012, 29 novembre 2013 et 28 novembre 2014, la Caisse Régionale a fait procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 31 octobre 2014, soit 149 459 titres (dont 39 278 titres en 2010, 25 798 titres en 2011, 30 478 titres en 2012, 28 356 titres en 2013 et 25 549 titres en 2014) diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 6,5 millions d'euros. Au 30 juin 2015, la Caisse Régionale détient 17 561 titres (soit 1,07 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour un montant total de 1,07 million d'euros.
Dans le cadre du développement du Groupe, la Caisse Régionale a participé, au cours du 1er semestre 2015, à la mise en place d'un compte courant dans les comptes de la SAS Rue la Boétie pour un montant de +9,5 millions d'euros.
Simultanément à cette décision, la Caisse Régionale du Morbihan a décidé de participer à l'augmentation de capital de la SAS Rue la Boétie qui interviendra au cours du mois de Juillet 2015, à hauteur de 9,5 millions d'euros. Cette augmentation de capital sera réalisée par la capitalisation intégrale de l'avance en compte courant consentie par la Caisse Régionale à la SAS Rue la Boétie.
Le dispositif des garanties Switch, a été mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013.
Ce dispositif permet de transférer aux Caisses Régionales les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses Régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel. Le montant garanti par la Caisse Régionale du Morbihan s'élève à 276,0 millions d'euros au titre des CCI/CCA et à 172,7 millions d'euros au titre de Crédit Agricole Assurances (CAA), soit un total de de 448,7 millions d'euros. Cette garantie est assortie d'un dépôt de garantie de 151,5 millions d'euros.
La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A, et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.
Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses Régionale d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.
Au 30 juin 2015, une baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations couvertes par le dispositif est observée. Elle entraîne, pour les Caisses Régionales, le déclenchement du mécanisme de garantie à hauteur de 173,2 millions d'euros. Cela se traduit par la comptabilisation d'une provision en coût du risque dans les comptes de la Caisse Régionale du Morbihan à hauteur de sa quote-part soit 3,3 millions d'euros.
La valeur globale définitive de mise en équivalent des participations couvertes sera connue au 3ème trimestre 2015. Dès lors, l'indemnité sera ajustée et payée à Crédit Agricole S.A. par prélèvement sur le dépôt de garantie qui sera reconstitué par un versement de fonds.
A la date du 31 juillet 2015, date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration, la Caisse Régionale n'a pas identifié d'évènements postérieurs à la date d'arrêté et rattachables au 30 juin 2015.
Sur un an, l'activité de collecte globale progresse de 2,9 % avec près de 10,4 milliards d'euros d'encours. Cette évolution importante démontre la confiance des épargnants dans les produits d'épargne diversifiés et innovants du Crédit Agricole du Morbihan.
La collecte des dépôts et de l'épargne bancaire réinvestie sur le territoire du Morbihan permet ainsi de soutenir l'économie locale notamment par le développement des crédits.
Le produit net bancaire atteint 125,1 millions d'euros en augmentation de 1,6 %. Cette évolution provient principalement :
Ce soutien se concrétise par une activité « crédit » de plus de 7 milliards d'euros avec des réalisations dynamiques : + 26,9 % en année mobile notamment sur l'habitat (+ 29,3 %), l'agriculture (+ 23,4 %) et les entreprises/professionnels (+ 41,0 %).
Les contrats d'assurance « dommages-prévoyance » progressent significativement (+ 5 %), ainsi que l'offre de service « compte à composer » (+ 4 %) facilitant la gestion quotidienne des comptes clients.
| (En milliers d'euros) | Juin 2015 | Juin 2014 (1) |
variation en % |
Décembre 2014 (1) |
|---|---|---|---|---|
| Produit net bancaire | 125 147 | 123 202 | +1,6% | 214 274 |
| Charges générales d'exploitation | -62 778 | -64 351 | -2,4% | -126 479 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
-2 061 | -1 860 | +10,8% | -3 898 |
| Résultat Brut d'exploitation | 60 308 | 56 991 | +5,8% | 83 897 |
| Coût du risque | -14 589 | -16 869 | -13,5% | -17 845 |
| Résultat d'exploitation | 45 719 | 40 122 | +13,9% | 66 052 |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | -307 | -42 | +631,0% | -193 |
| Résultat avant impôt | 45 412 | 40 080 | +13,3% | 65 859 |
| Impôts sur les bénéfices | 12 672 | 10 425 | +21,6% | -21 203 |
| Résultat net | 32 740 | 29 655 | +10,4% | 44 656 |
(1) Les agrégats consolidés 2014 sont retraités, suite à l'entrée en vigueur de l'IFRIC 21 présentés note 9
Les charges de fonctionnement, fruit des investissements commerciaux et des dépenses courantes engagées pour accompagner l'activité, sont en retrait de 2,1 % par rapport au premier semestre de l'année précédente La Caisse Régionale bénéficie pleinement des synergies liées au nouveau système d'information communautaire du Groupe Crédit Agricole et de l'extension de la coopération avec les Caisses Régionales bretonnes. Par ailleurs, la Caisse Régionale a comptabilisé sa contribution au Fonds de Résolution Unique (FRU) qui s'inscrit dans le cadre du Mécanisme de Supervision Unique (MSU).
Sur le premier semestre 2015, le coût du risque s'établit à - 14,6 millions d'euros avec notamment une
provision de 3,3 millions d'euros au titre du déclenchement du mécanisme de garantie switch. Les risques individuels sont en augmentation avec un taux de créances douteuses et litigieuses en légère augmentation à 3,19 % (contre 3,12 % en décembre 2014) et un taux de couverture à 65,3 %. La Caisse Régionale a ainsi confirmé son taux de couverture globale des risques crédits (Encours des dépréciations individuelles, collectives et Fonds Pour Risques Bancaires Généraux sur Encours de Crédits Bruts) qui s'établit à 3,20 % au 30 juin 2015.
Au total, il en résulte un Résultat d'Exploitation de 45,7 millions d'euros, et un Résultat Net de 32,7 millions d'euros.
Calculé sur base consolidée, le coefficient d'exploitation ressort à 51,81 % en juin 2015, contre
La Caisse Régionale du Morbihan exerce son activité en France, dans un seul secteur d'activité, celui de la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la 53,74 % en juin 2014 et 60,85 % fin décembre 2014.
production de tableaux détaillés par métier, par pôle d'activité et par zone géographique.
Le total du Bilan consolidé arrêté au 30 juin 2015 s'établit à 8 905 millions d'euros, en retrait de 2,2 % par rapport à décembre 2014.
Les agrégats consolidés 2014 sont retraités, suite à l'entrée en vigueur de l'IFRIC 21 présentés note 9
Parmi les autres postes de l'actif, il convient de noter :
les « prêts et créances sur les établissements de crédits » : le niveau au 30 juin 2015 est de 598 millions d'euros, contre 702 millions d'euros fin 2014, sous l'effet des nouvelles modalités de refinancement.
les « actifs financiers disponibles à la vente » : ils atteignent 594 millions d'euros en retrait de 15,4 %, celle-ci traduisant d'une part des tombées d'échéances et d'autre part l'évolution des valorisations des participations et des placements de la Caisse Régionale.
Les agrégats consolidés 2014 sont retraités, suite à l'entrée en vigueur de l'IFRIC 21 présentés note 9
Quatre postes principaux permettent d'assurer le financement des prêts et créances émis sur la clientèle pour un total de 7 363 millions d'euros :
En premier lieu, le poste « Dettes envers les établissements de crédits » : il atteint 4 634 millions d'euros, en retrait de 4,9 %. Il comprend notamment :
les « avances miroirs », qui représentent 50 % des ressources d'épargne collectées par la Caisse Régionale et remontées à Crédit Agricole S.A.. Ce poste progresse en même temps que la collecte bancaire clientèle.
les emprunts en blanc que la Caisse Régionale sollicite auprès de Crédit Agricole S.A..
En second lieu, les « Dettes envers la clientèle » : ce poste atteint 2 062,7 millions d'euros en hausse par rapport à décembre 2014 (+ 0,2 %). Cette variation résulte de l'évolution des comptes créditeurs de la clientèle (DAV principalement).
Puis les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » : il s'agit principalement des BMTN structurés pour une valeur nominale égale à 210 millions d'euros.
Enfin, les « Dettes représentées par un titre » : ce poste représente 160,6 millions d'euros au 30 juin 2015, en baisse de - 20,0 % en raison d'un recours moins important aux CDN interbancaires.
L'autre poste important des ressources du Bilan correspond aux « Capitaux propres – part du Groupe » pour 1 091,9 millions d'euros, en hausse de + 3,5 % (+ 37,1 millions d'euros).
Cette progression provient principalement :
Le Produit Net Bancaire consolidé atteint 125,1 millions d'euros au 30 juin 2015, en augmentation de 1,6 % par rapport à juin 2014.
Les agrégats consolidés 2014 sont retraités, suite à l'entrée en vigueur de l'IFRIC 21 présentés note 9
les « Intérêts et Produits ou charges nets assimilés » : diminuent de 3,0 % à 65,3 millions d'euros. Cette évolution résulte :
les « Produits nets des commissions » : il s'agit des commissions et facturations liées au développement commercial sur les activités de collecte, de services et assurances. Ce poste atteint 45,6 millions d'euros, en hausse de 0,9 % (+ 0,4 million d'euros). Cette évolution résulte d'une stabilité des commissions et facturations sur collecte placée auprès de la clientèle légèrement bonifié par une amélioration des commissions de liquidité.
les « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » et « sur actifs financiers disponibles à la vente » s'améliorent de 4,5 millions d'euros, à + 15,3 millions
Les charges générales d'exploitation consolidées atteignent 62,8 millions d'euros au 30 juin 2015, en baisse de 2,4 %. Cette évolution se partage entre :
les frais de personnel, en diminution de 3,7 %, soit 1,4 million d'euro : avec l'évolution courante des rémunérations, des charges sociales, de la comptabilisation du CICE. Il bénéficie de l'élargissement des domaines sous-traités dans le cadre des coopérations bretonnes.
les autres frais administratifs, en retrait de 0,8 % après l'entrée en vigueur de l'IFRIC 21 et sous l'incidence d'une part des charges informatiques relatives d'euros. Ces rubriques sont principalement impactées par les éléments suivants :
enfin, les « autres éléments du PNB » ne sont pas significatifs.
à la construction du projet Groupe NICE, d'autre part des charges de sous-traitance dans le cadre des coopérations bretonnes, et enfin de la comptabilisation de la contribution au Fonds de Résolution Unique (FRU) qui s'inscrit dans le cadre du Mécanisme Européen de Supervision Unique (MSU).
Les dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles représentent 2,1 millions d'euros en augmentation par rapport à juin 2014, avec notamment la dépréciation d'immobilisations corporelles pour 0,15 million d'euros.
Les agrégats consolidés 2014 sont retraités, suite à l'entrée en vigueur de l'IFRIC 21 présentés note 9
Calculé sur base consolidée, le résultat brut d'exploitation est de 60,3 millions d'euros en juin 2015.
Ce niveau de Résultat Brut d'Exploitation permet de couvrir :
un Coût du Risque de 14,6 millions d' euros (- 13,5 % par rapport à juin 2014) avec notamment une provision de 3,3 millions d'euros au titre du déclenchement du mécanisme de garantie switch. Les risques sont en augmentation par rapport au 31 décembre 2014 avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 3,19 % (contre 3,12 % en décembre 2014), le taux de couverture évolue à 65,3 % contre 65,7 % au 31 décembre 2014. La Caisse Régionale a ainsi amélioré son taux de couverture globale des risques crédits (Encours des dépréciations individuelles, collectives et Fonds pour Risques Bancaires Généraux sur Encours de Crédits Bruts) qui s'établit à 3,20 % contre 3,13 % au 31 décembre 2014.
l'impôt sur les bénéfices de 12,7 millions d'euros contre 10,4 millions d'euros en juin 2014. Cette baisse provient principalement de la variation du résultat imposable en relation avec le niveau du résultat d'exploitation.
et de dégager un Résultat net (part du groupe) de 32,7 millions d'euros (+ 10,4 % par rapport au 30 juin 2014).
La variation du Résultat net consolidé - part du Groupe par rapport au résultat social de + 10,0 millions d'euros s'explique notamment :
par les effets de la variation de valorisation des instruments financiers classés en « Actifs et Passifs à la juste valeur par résultat » pour + 4,8 millions d'euros,
Le total du Bilan social au 30 juin 2015 est de 8 561 millions d'euros, soit 96,1 % du Bilan consolidé. Ainsi, les commentaires présentés ci-dessus valent aussi pour l'analyse du Bilan social. En particulier, nous retrouvons :
part du dépôt de cash à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du LCR.
Notons également au Passif :
la hausse du poste « provisions et dettes subordonnées », qui fait suite d'une part à l'utilisation de comptes courants bloqués par les Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale, et d'autre part de l'augmentation des provisions pour risques et charges,
la hausse des capitaux propres, de 16,0 millions d'euros, avec la mise en réserves du résultat conservé de 2014 (+ 36,3 millions d'euros), et avec la variation du résultat entre les deux périodes (- 20,3 millions d'euros).
Au 30 juin 2015, l'écart entre le total bilan social et le total bilan consolidé s'explique principalement par la valorisation des titres de participation, des OPCVM et
La ventilation du PNB est la suivante :
des BMTN structurés minorée de l'effet des impôts différés.
les commissions clientèle s'établissent à 45,0 millions d'euros (+ 6,9 % avec des éléments non récurrents)
le PNB sur fonds propres ressort à 16,1 millions d'euros en hausse de 0,6 million d'euros compte tenu de la variation de l'acompte sur dividende de la SAS Rue La Boétie (+ 0,3 million d'euros).
Les « Charges de Fonctionnement » en diminution de 2,8 % au 30 juin 2015. La Caisse Régionale bénéficie pleinement des synergies liées au nouveau système d'information communautaire du Groupe Crédit Agricole et de l'extension des coopérations avec les Caisses Régionales bretonnes. Par ailleurs, la Caisse Régionale a comptabilisé sa contribution au Fonds de Résolution Unique (FRU) qui s'inscrit dans le cadre du Mécanisme de Supervision Unique (MSU).
le « Résultat Brut d'Exploitation » ressort à 51,1 millions d'euros (- 1,4 %) et le coefficient d'exploitation s'établit à 55,1 %.
Le « coût du risque » atteint - 13,1 millions d'euros avec notamment une provision de 3,3 millions d'euros au titre du déclenchement du mécanisme de garantie switch. Les risques sont en augmentation par rapport au 31 décembre 2014 avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 3,19 % (contre 2,98 % en juin 2014 et 3,12 % en décembre 2014), le taux de couverture évolue à 65,3 % contre 65,7 % au 31 décembre 2014. La Caisse Régionale a ainsi amélioré son taux de couverture globale des risques crédits (Encours des dépréciations individuelles, collectives et Fonds pour Risques Bancaires Généraux sur Encours de Crédits Bruts) qui s'établit à 3,20 % contre 3,13 % au 31 décembre 2014.
La charge d'impôt sur les sociétés ressort à 15,2 millions d'euros, en lien avec l'incidence de la variation des gains et pertes latents sur OPCVM, des provisions non déductibles et des effets des lois de finances.
-Le Résultat Net s'établit à 22,7 millions d'euros.
La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif interne de la Caisse Régionale du Morbihan, mis en œuvre par tous les acteurs, intervenants de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.
Les principales catégories de risques auxquelles la Caisse Régionale du Morbihan est exposée sont :
Le risque de crédit et de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan poursuit une politique rigoureuse de gestion des risques et un provisionnement prudent.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés.
La politique de gestion et de suivi des risques de crédit s'inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de la Caisse Régionale et dans le respect des réglementations en vigueur s'appliquant à la distribution du crédit et au suivi des risques.
La politique mise en œuvre par la Caisse Régionale en la matière est définie par le Conseil d'Administration et formalisée dans un document énonçant des principes d'actions clairement établis relatifs à la sélection des dossiers (politique d'intervention, instruction des crédits et système décisionnel), à la diversification des risques (division et partage des risques), à la sécurité des crédits (politique de garanties, réalisation et gestion des crédits), au suivi des risques, au contrôle interne et aux procédures d'information.
Au-delà de sa stratégie d'optimisation de la qualité de la gestion de ses risques, la Caisse Régionale applique notamment les exigences réglementaires du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, des règles internes au Groupe Crédit Agricole S.A. et les recommandations du Comité de Bâle.
Principes généraux de prise de risque
L'organisation de la Caisse Régionale permet essentiellement, sous le contrôle des Organes Sociaux et de la Direction Générale, de surveiller étroitement les évolutions du portefeuille et des contreparties, et d'optimiser les processus de notation, de détection et de traitement des risques.
o du risque de taux d'intérêt global, o du risque action.
Une partie développe spécifiquement les politiques de couverture mises en œuvre à la Caisse Régionale du Morbihan.
Ensuite, afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont également fournies concernant les risques opérationnels, le risque juridique et les risques de non-conformité.
L'organisation du traitement du risque né mis en place permet de cadencer le traitement du risque de contrepartie en fonction de l'ancienneté de l'anomalie, et d'autres critères comme la notation du client, le montant, la nature de l'anomalie et les garanties.
L'organisation risque de la Caisse Régionale comprend un secteur risque regroupant le recouvrement amiable, contentieux et le pilotage des risques de contreparties sur la clientèle.
Le contrôle permanent de la Caisse Régionale au travers du contrôleur central des Risques crédit apporte un regard indépendant et vérifie la bonne tenue du dispositif global.
Depuis fin 2007, l' Autorité de Contrôle Prudentiel et de de Résolution (ACPR) a autorisé le Crédit Agricole et en particulier la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notations internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques. Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a défini et mis en œuvre son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A..
Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant financiers que qualitatifs.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.
Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.
La Caisse Régionale du Morbihan dispose d'une politique Crédit qui encadre les risques de crédit. En synthèse cette politique précise :
les processus d'engagement,
les règles de division des risques et de territorialité.
La Caisse Régionale développe son activité de crédits à la clientèle sur l'ensemble des marchés présents sur le département du Morbihan.
De manière ponctuelle et dans le respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit Agricole dans son guide réglementaire (IV-3-A - mise à jour mai 2003), ce cadre peut être dépassé (droit de suite, financement partagé avec une autre Caisse Régionale, zone de chalandise des agences limitrophes, lien étroit avec le territoire et fréquentant le département régulièrement) hors de son territoire.
La politique d'intervention de la Caisse Régionale est déclinée par marché :
L'organisation commerciale s'appuie sur la gestion par portefeuille des clients. Une analyse précise de la solvabilité, de la capacité de remboursement de l'emprunteur, ainsi que la cohérence du projet sont examinées systématiquement.
L'analyse de la solvabilité financière des contreparties s'appuie sur la notation déployée sur l'ensemble des marchés. Celle-ci est effectuée avec les outils référencés pour chaque marché par le Groupe Crédit Agricole, conformément aux recommandations du Comité de Bâle.
Parallèlement, la Caisse Régionale développe des outils de score d'octroi et de pré-autorisation sur les différents marchés, dans la mesure où ces outils satisfont aux recommandations nationales.
Concernant les engagements détenus par la Caisse Régionale, les limites sont fixées par marché et par nature d'opérations.
Le principe de l'unicité de la relation commerciale est affirmé : toutes les entités appartenant à un même groupe de risques sont gérées dans une seule agence. Si une entité relève du marché des entreprises, l'ensemble du groupe de risques est géré en agence entreprise.
La Caisse Régionale ne pourra pas prendre sur une seule contrepartie un risque qui dépasse 5 % de ses Fonds Propres prudentiels consolidés (CRD - COREP) net de Foncaris.
Les décisions de financement sur les dossiers dont le montant est supérieur à 5 millions d'euros et dont l'encours après projet dépasse 15 millions d'euros, relèvent du bureau du Conseil d'Administration, sur recommandation et après avis du Comité des Engagements ou du Comité des Grands Engagements.
La politique de division et de partage des risques crédit (actualisée au Conseil d'Administration une fois par an au moins) définit les règles en la matière. Une limite d'engagements par contrepartie est déterminée en tenant compte à la fois de l'encours porté, de sa proportion dans l'encours toutes banques et de la note Bâloise de la contrepartie.
Dès lors que la limite est atteinte, toute décision de nouveau financement relève d'une décision du bureau du Conseil d'Administration sur recommandation et après avis du Comité des Engagements ou du Comité des Grands Engagements (sauf si le montant sollicité est inférieur à 500 milliers d'euros pour les entreprises et 200 milliers d'euros pour les autres marchés).
Le total des grands risques (ceux qui dépassent 10 % des Fonds propres) ne doit pas dépasser 8 fois le montant des fonds propres.
Les grands risques concernés par les aspects réglementaires, ainsi que ceux qui dépassent 5 millions d'euros avant application des principes de pondération, font l'objet d'un rapport au moins annuel au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.
Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées, la Caisse Régionale présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A..
Après examen, au sein d'un Comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale du Morbihan (en général à 50 %).
La Caisse Régionale du Morbihan a déterminé pour une période de 3 ans (2015-2017) le seuil d'éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris. Ce seuil s'établit à 25 millions d'euros.
Tous les dossiers garantis par Foncaris, ou éligibles, sont présentés une fois par an au Bureau du Conseil d'Administration.
En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale du Morbihan est indemnisée à hauteur de la proportion de sa perte résiduelle couverte (généralement 50 %) après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours. Les encours concernés par Foncaris s'élèvent à 137,0 millions d'euros pour une garantie à hauteur de 48,8 millions d'euros.
Processus des revues de portefeuille et suivi sectoriel
Un suivi des encours par filières est présenté trimestriellement au Comité Stratégique des Risques de la Caisse Régionale et annuellement au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.
Sont concernées les filières agricoles (lait, porc,...) et professionnelles (santé, commerce, bâtiment,...).
Le système de surveillance des contreparties s'appuie sur des processus normalisés de traitement des risques avérés, par des spécialistes intégrés au sein de la Direction des Crédits, puis au-delà de seuils définis (ancienneté et encours au Crédit Agricole du Morbihan) par des spécialistes du service Risques.
Le portefeuille des risques de crédit bénéficie d'un pilotage issu des données extraites du système d'information. L'évolution de la situation des risques pour la Caisse Régionale, par marché (approche détaillée) et par secteur géographique (agences et secteurs d'agences) et le suivi des indicateurs clés sont mis en évidence dans les tableaux de bord mensuels analysés par la Direction Générale et par tous les acteurs concernés, notamment par les Directions chargées des Finances et des Risques, de la Distribution, des Crédits et des Contrôles Périodiques et Permanents. Les chiffres-clés de la situation des risques et les passages en pertes sont présentés au Conseil d'Administration semestriellement. A périodicité régulière, notamment après chaque arrêté de fin de trimestre civil, un Comité stratégique des Risques présidé par le Directeur Général examine l'évolution des indicateurs clés de la Caisse Régionale ainsi que ceux
des zones de vulnérabilité et décide de toute action propre à corriger une dégradation ou à optimiser les résultats.
Les contreparties gérées au quotidien par le réseau ou par des services spécialisés du Siège, selon la typologie des dossiers, font l'objet notamment d'une surveillance. La surveillance s'exerce aussi lors :
A périodicité mensuelle, un Comité des Risques présidé par le Directeur des Finances et des Risques étudie et émet des recommandations sur les dossiers importants et difficiles.
A périodicité trimestrielle, un Comité des Grands Risques présidé par le Directeur Général étudie et émet des recommandations sur les dossiers dont les engagements sont supérieurs à 5 millions d'euros et selon des critères définis.
A périodicité trimestrielle, un Comité de pilotage et des usages Bâlois, présidé par le Directeur Adjoint, étudie les évolutions des notations et les impacts des évolutions éventuelles du domaine.
La Caisse Régionale optimise son action en s'appuyant sur les apports d'informations et d'usages Bâlois, et notamment sur les systèmes de notations internes. Une communication complète et régulière est effectuée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration sur le déploiement des outils et processus Bâlois.
Ainsi, la gestion des concepts constitués par les groupes de risques, les classes et segments de notation et le défaut, ainsi que la constitution des bases d'historisation sont opérationnels, sur la base des cahiers des charges validés avec Crédit Agricole S.A.. La Caisse Régionale actualise en permanence la cartographie de ses risques sur la banque de détail (notamment les particuliers, les agriculteurs, les professionnels).
La banque des entreprises bénéficie d'un système de notation spécifique fonctionnant en mode récurrent validé par Crédit Agricole S.A., s'appuyant sur un outil intégrant une note financière et une note qualitative corrigée par la taille du chiffre d'affaires et l'intégration dans un Groupe de Risques pour les entreprises, pour les professionnels de l'immobilier et pour les collectivités publiques.
Le système de surveillance des contreparties s'appuie aussi sur des processus normalisés de détection et de gestion des comptes et des crédits en anomalie, de détection des risques potentiels et de traitement des risques latents ou avérés, par des spécialistes intégrés au sein du réseau ou des services centraux.
La couverture des risques crédit est assurée au-delà de la couverture individualisée par la constitution d'une provision collective pour risque crédit correspondant aux cumuls des pertes attendues (calculées sur les données issues des outils et processus Bâlois) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.
La constitution des provisions collectives résulte de l'application stricte du modèle défini par Crédit Agricole S.A..
Un avis de la filière risque est porté à la connaissance de l'entité délégataire préalablement à sa décision pour les dossiers les plus significatifs.
Les demandes de crédit sur les contreparties les plus exposées font l'objet d'un avis préalable du directeur des Finances et des Risques ou de son représentant. Il s'agit :
Avis Responsable des contrôles permanent et des risques
Tous les dossiers en dérogation à la politique crédit font l'objet d'un avis préalable du Responsable des contrôles permanents et des risques ou de son représentant.
Mécanismes de réduction du risque de crédit
Garanties reçues et sûretés
La Caisse Régionale applique une politique de garantie différenciée suivant les marchés de financement :
La Caisse Régionale n'a aucune exposition à la vente ou à l'achat de CDS.
Concentration
Diversification du portefeuille par zone géographique
La Caisse Régionale exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité. Cela ne justifie donc pas la production d'une information par zone géographique.
Diversification du portefeuille par catégorie de créances (Base sociale - hors créances rattachées)
L'encours brut des prêts et créances sur la clientèle par catégorie de créances (hors créances rattachées) s'élève à 7 132 millions d'euros au 30 juin 2015 (contre 7 104 millions d'euros au 31 décembre 2014). La répartition par catégorie est présentée ci-dessous :
Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique (Base sociale – hors créances rattachées)
La ventilation des encours bruts des créances par agent économique est la suivante :
L'encours est en progression de 27 millions d'euros depuis le 31 décembre dernier.
Selon les normes applicables, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.
Au 30 juin 2015, le montant brut des actifs financiers en « prêts et avances » en souffrance ou dépréciés individuellement ressort à 305,0 millions d'euros pour un montant net déprécié à 85,3 millions d'euros. Au 31 décembre 2014, ces montants ressortaient respectivement à 319,3 millions d'euros et 82,2 millions d'euros, soit en recul brut de 4,4 %. Les dépréciations collectives d'actifs financiers ressortent à 51,2 millions d'euros, contre 51,2 millions au 31 décembre 2014 (cf paragraphe 5.3 des Comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2015).
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institutions financières, administrations et collectivités publiques). Au 30 juin 2015, tous les emprunteurs sont notés par les systèmes de notation interne, hors banque de détail.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains, hors banque de détail, soit 1 652 millions d'euros. La répartition du rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients, banque de détail, soit 6 120 millions d'euros.
L'encours des Créances Douteuses et Litigieuses augmente, à 228,4 millions d'euros au 30 juin 2015 contre 222,1 millions d'euros au 31 décembre 2014. Dans le même temps, l'encours total de créances en brut progresse de 0,4 %. En conséquence, le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'établit à 3,19 % à fin juin 2015, contre 3,12 % à fin décembre 2014. Après retraitement de dépréciations de créances
individuelles comptabilisées en provisions pour risques et charges, les créances douteuses et litigieuses sont dépréciées à hauteur de 149,1 millions d'euros. Le taux de couverture reste stable à 65,3 % en juin 2015, contre 65,7 % en décembre 2014.
La ventilation du taux de CDL et des provisions par agents économiques est la suivante (retraité de dépréciations de créances individuelles comptabilisées en provisions pour risques et charges) :
| Taux de CDL | Taux de couverture |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| 12- 2014 |
06- 2015 |
12- 2014 |
06- 2015 |
||
| Particuliers | 1,79 % | 1,86 % | 48,8 % | 46,8 % | |
| Professionnels | 4,89 % | 4,61 % | 69,1 % | 67,2 % | |
| Entreprises | 6,47 % | 6,20 % | 70,2 % | 70,5 % | |
| Collectivités Publiques |
0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | |
| Agriculteurs | 2,89 % | 3,33 % | 72,6 % | 70,3 % | |
| Total | 3,12 % | 3,19 % | 65,7 % | 65,3 % |
Les dépréciations sur base collective
Au 30 juin 2015, le montant de cette dépréciation est inchangé à 51,1 millions d'euros depuis le 31 décembre 2014.
| (en M€) | 12-2014 | 06-2015 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| EAD | EL à maturité |
EAD | EL à maturité |
||
| Crédits habitats | 170,1 | 7,6 | 175,0 | 8,2 | |
| Crédits renouvelables qualifiés |
11,0 | 0,7 | 10,7 | 0,6 | |
| Autres crédits aux particuliers |
92,4 | 4,3 | 82,6 | 3,9 | |
| Agri-Pro | 443,5 | 15,9 | 451,6 | 14,6 | |
| Entreprises | 23,3 | 1,3 | 74,0 | 3,3 | |
| PME | 78,0 | 7,0 | 73,9 | 6,4 | |
| Agri-Pro > 1 M€ | 112,8 | 14,3 | 121,5 | 14,1 | |
| Total | 931,1 | 51,2 | 989,3 | 51,1 |
Afin de renforcer la résistance du secteur bancaire et sa capacité à absorber les chocs des crises économiques, un nouveau ratio de solvabilité a été mis en place au 1er janvier 2014. Son calcul est effectué dans un cadre réglementaire, issu de l'adoption des principes de Bâle III, communément désigné sous le terme de CRD (« Capital Requirement Directive »). Calculé sur base consolidée, il est de 15,08 % au 30 juin 2015 contre 14,40 % au 31 décembre 2014.
Au regard des critères de déclaration des grands risques ci-dessous :
Deux dossiers sont à déclarer dans le cadre de ce dispositif, pour un montant respectif correspondant entre 22,6 % et 13,9 % des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale.
Le « coût du risque » sur base consolidée atteint -14,6 millions d'euros (- 13,5 % par rapport à juin 2014). avec notamment une provision de 3,3 millions d'euros au titre du déclenchement du mécanisme de garantie switch. Les risques sont en augmentation par rapport au 31 décembre 2014 avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 3,19 % (contre 3,12 % en
décembre 2014), le taux de couverture évolue à 65,3 % contre 65,7 % au 31 décembre 2014. La Caisse Régionale a ainsi amélioré son taux de couverture globale des risques crédits (Encours des dépréciations individuelles, collectives et Fonds pour Risques Bancaires Généraux sur Encours de Crédits Bruts) qui s'établit à 3,20 % contre 3,13 % au 31 décembre 2014.
La Caisse Régionale du Morbihan dispose d'une politique annuelle qui encadre les risques de contrepartie sur titres et dérivés. Cette politique a été validée au Conseil d'Administration du 27 mars 2015. En synthèse, cette politique précise :
o Limite par contrepartie : le total des risques pondérés d'une contrepartie doit être limité au regard de son activité et à sa notation.
les modalités de suivi et de reporting, avec notamment :
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les capitaux propres.
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :
La Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marchés à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Les principaux organes de suivi des risques de marchés de niveau Groupe sont :
Le principal organe de suivi des risques de marchés de niveau local est le Comité Financier.
Au 30 juin 2014, les limites globales hors Groupe cash et dérivés représentent environ 36,4 % des fonds propres prudentiels dont 24 % sur la plus forte contrepartie.
La Caisse Régionale n'est pas concernée par le risque pays.
et révisions des limites, sur les opérations à effectuer.
Au niveau des filiales
La Caisse Régionale détient les filiales suivantes :
o détenue à 99,97 % par la Caisse Régionale du Morbihan,
o le total Bilan au 31 mars 2015 est de 110,0 milliers d'euros,
Un reporting complet est réalisé lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de chaque filiale en présence du Commissaire aux comptes.
Le risque de marché résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
Les sources de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de marché résident essentiellement dans l'activité du placement des excédents de fonds propres, après emplois en immobilisations et titres de participations.
Les objectifs de la gestion du risque de marché consistent, en respectant les besoins de constitution de réserves éligibles dans le cadre de la mise en œuvre du ratio LCR, à concilier une contribution cible de la gestion des excédents de fonds propres au Produit Net Bancaire de la Caisse Régionale, avec un niveau de risque pris encadré et suivi régulièrement.
Ainsi, la démarche de maîtrise des risques de marché repose sur les principales étapes suivantes :
les valorisations du portefeuille et les situations par rapport aux limites et alertes sont présentées et commentées au minimum chaque mois en Comité Financier, en présence de la Direction Générale. Des opérations d'achat ou de vente sont décidées en Comité Financier,
la Direction Financière est chargée de veiller à la mise en œuvre des opérations d'achat ou de vente validées, en relation avec le Responsable Gestion Financière de la Caisse Régionale. Il est rendu compte de ces opérations au Comité Financier suivant,
Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité participe au Comité Financier.
L'encadrement des risques de prix de la Caisse Régionale du Morbihan repose sur la combinaison de quatre dispositifs :
La VAR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille de titres, la Caisse Régionale retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps de 1 mois.
La méthodologie retenue dans le Groupe pour le calcul est une VAR paramétrique.
Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VAR sont les suivantes :
Le calcul de la VAR est réalisé chaque mois, et fait partie du reporting mensuel en Comité Financier. Ce reporting est ainsi communiqué au Responsable des Contrôles Permanents via le compte rendu du Comité Financier. Le résultat obtenu est pris en compte dans les propositions d'allocation des ressources, pour s'assurer de rester dans les limites fixées d'expositions aux risques de marchés.
Le deuxième élément quantitatif, « stress scénario », complète la mesure en VAR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :
les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé,
les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes,
Ces scénarios sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés.
La politique annuelle de gestion des excédents de fonds propres a défini les limites suivantes :
A l'arrêté au 30 juin 2015, l'ensemble des limites a été respecté.
Un système de reporting et de suivi mensuel est mis en place pour surveiller l'évolution de ces actifs. Pour chaque limite ci-dessus un dispositif de seuils d'alerte a été défini, il comprend :
A fin juin 2015, la VAR 1 mois à 99 % calculée sur le portefeuille des titres de placement, établit un risque à - 0,6 million d'euros. Ce montant est largement inférieur au scénario catastrophe de C.A. S.A. et se situe donc bien en-deçà de tous les niveaux d'alertes.
Ce dispositif de mesure et d'encadrement des risques de prix donne lieu à des contrôles et reporting réguliers :
Au premier degré, le suivi des risques de prix est réalisé mensuellement et présenté en présence de la Direction Générale lors du Comité Financier. Ainsi, chaque mois, le reporting traite notamment des points suivants :
Le risque action trouve son origine dans les activités de trading et d'arbitrage sur actions, dans le portefeuille de placement investi en actions, ou encore dans les actions d'autocontrôle.
Risques sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage
Les encours d'actifs financiers détenus à des fins de transaction sont détaillés au paragraphe 5.1 des Comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2015.
Risques sur actions provenant des portefeuilles de placement
Les encours d'actifs financiers disponibles à la vente sont détaillés au paragraphe 5.2 des Comptes
Enfin, les éléments clés (allocation, limites, rendement, …) sont repris dans le Tableau de Bord du Middle Office de la trésorerie, à destination de la Direction Générale et du Contrôle Permanent.
Au second degré, le Middle Office de la Trésorerie, rattaché hiérarchiquement de façon indépendante au responsable du secteur Finances, procède mensuellement à la valorisation de l'ensemble des titres détenus et au rapprochement des différents chiffres avec ceux du Front Office et ceux enregistrés en Comptabilité par le Back Office Marchés. Ces contrôles sont formalisés dans le Tableau du Middle Office Trésorerie, qui formalise également le respect des décisions prises (achat ou vente), dans le cadre des délégations données.
De plus, chaque trimestre, la Caisse Régionale procède au rapprochement formalisé du résultat de la gestion financière et du résultat intégré en comptabilité.
Ce rapprochement fait l'objet d'un reporting dédié lors du Comité Financier trimestriel, qui met en évidence, pour chaque classe de volatilité :
le résultat comptabilisé,
le stock de plus-values latentes au 1er janvier,
De plus, depuis fin 2013, la Caisse Régionale applique les recommandations de la mission de l'ACPR (conduite par Mr CORDIER) sur les opérations de marché pour compte propre en ventilant ces titres en 4 portefeuilles :
Un reporting de cette ventilation est effectué lors de chaque fin de trimestre.
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur l'excédent de ses fonds propres après financement de ses immobilisations et de ses participations. Le montant moyen ainsi exposé ressort à 690,4 millions d'euros pour l'année 2015 (à rapprocher d'un total bilan supérieur à 8,5 milliards d'euros).
consolidés intermédiaires au 30 juin 2015. A l'intérieur de la rubrique « actions et autres titres à revenu variable », l'encours du portefeuille actions est de 5,8 million d'euros au 30 juin 2015.
Les encours concernés sont décrits au paragraphe F du présent rapport annuel, chapitre « Informations relatives à l'utilisation du programme de rachat CCI en application des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et du règlement de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 ».
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires :
La Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marchés à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Les principaux organes de suivi des risques de marchés de niveau Groupe sont :
Le principal organe de suivi des risques de marchés de niveau local est le Comité Financier.
Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêts.
Les objectifs de la gestion du risque de taux d'intérêts global sont actualisés au minimum une fois par an dans le cadre de la politique annuelle de gestion du risque de taux. Il s'agit au final de s'assurer :
Les sources de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de taux résident essentiellement dans l'activité crédit (qui représente plus de 80 % de l'actif du bilan) et dans les modes de refinancement mis en œuvre au passif, qui ne sont pas exactement adossés en termes de durée et /ou de nature de taux.
L'outil de mesure du risque de taux d'intérêt global est l'outil national CRISTAUX II, déployé dans la Caisse Régionale en cours d'année 2008. Les GAPs sont ainsi désormais calculés mensuellement (exception faite du Gap au 31 juillet qui n'est pas publié).
Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global est celui du portefeuille Bancaire (Banking Book).
La méthode utilisée pour le suivi du risque de taux d'intérêt global est la méthode de détermination des GAPs de taux, dans une approche GAPs statiques.
Les indicateurs de mesure utilisés sont les GAPs taux fixe, inflation et équivalent Delta.
Les hypothèses et modèles d'écoulement appliqués correspondent aux conventions d'écoulement nationales, conformément aux recommandations de Crédit Agricole S.A. et aux conventions locales validées par la Caisse Régionale.
Les sources des données sont pour l'essentiel directement ou indirectement les données comptables (interfaces éventuelles).
L'outil est alimenté par le Pôle Gestion Financière des coopérations Bretonnes. A cette occasion, les contrôles de premier degré sont effectués :
Les contrôles de second degré, second niveau sont réalisés par le service « Contrôle Permanent ».
Le dispositif de limites du risque de taux est révisé au minimum une fois par an.
Crédit Agricole S.A. demande que les Caisses Régionales prennent en compte de nouvelles recommandations en termes de limites, à savoir :
Cette évolution est intégrée aux présentations à la Direction Générale lors des Comités Financiers.
La gestion du risque de taux s'appuie sur les principales étapes suivantes :
une fois par an au minimum, le Conseil d'Administration valide la politique annuelle du risque de taux, qui actualise notamment les limites recommandées par Crédit Agricole S.A.,
à périodicité mensuelle, le gestionnaire actif-passif actualise le calcul des GAPs de taux, et confronte les résultats aux limites recommandées,
Le Comité Financier, qui procède à l'analyse régulière des résultats du risque de taux et à la validation des opérations proposées liées aux couvertures, se réunit à fréquence mensuelle (et plus souvent si besoin en fonction de l'actualité des marchés financiers).
Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité participe au Comité Financier.
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
Les objectifs de la Caisse Régionale du Morbihan, en tant qu'établissement de crédit, sont de respecter prioritairement les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :
Ainsi, une politique de refinancement du déficit est définie chaque année, qui décrit notamment les besoins d'accès aux marchés interbancaires et les différentes formes de ressources autorisées, en cohérence avec le programme de notation interne actualisé chaque année : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs, BMTN, …
La gestion du risque de liquidité repose sur l'intervention de :
Exposition au risque de taux
La dernière mesure du risque de taux présentée en Comité Financier en juillet 2015 correspond au calcul mensuel de fin juin 2015.
Il s'agit du calcul des GAPs, synthétique Taux fixe, en approche statique, à partir de CRISTAUX II.
Les résultats obtenus pour les prochaines années sont les suivants :
| En M€ | 2015 | 2016 | Moyenne 2017 à 2020 |
|---|---|---|---|
| GAP EUR | -88 | -94 | -109 |
Ainsi, les calculs mettent en évidence le montant réduit des GAPs.
Sur la base du GAP au 30 juin 2015, en cas de hausse de 2 % de la courbe des taux euros, l'impact de la valeur actuelle nette de la perte encourue mesurée par les GAPs des trente prochaines années ressort à -27 millions d'euros, soit 3,6 % des fonds propres prudentiels mesurés en décembre 2014 (pour une recommandation du Groupe Crédit Agricole S.A. inférieure à 10 %).
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par le risque de change.
L'arrêté du 05 mai 2009 met à jour le règlement 97-02 sur les points d'identification, de mesure, de gestion et de contrôle du risque de liquidité. Celui-ci permet aux établissements de crédit d'appliquer soit la méthode standard définie par l'ACPR, soit la méthode avancée basée sur les méthodes internes de l'entité.
Le Groupe Crédit Agricole a opté pour l'application de l'approche avancée et ce dispositif, avant de s'appliquer définitivement à l'ensemble du groupe Crédit Agricole, devra faire l'objet d'une validation par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
Jusqu'à l'obtention de cette validation, et depuis le 30 juin 2010, l'approche standard s'applique. Le passage en approche avancée ne dispensera pas de continuer à calculer le ratio standard.
Elle repose sur 2 types d'obligations :
Les obligations prudentielles demandées par le régulateur :
Elles sont constituées des éléments définis par l'approche standard tels que mentionnés dans l'arrêté du 5 mai 2009 :
Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. pour que le groupe Crédit Agricole soit en approche avancée :
Les principaux indicateurs définis à ce stade par les normes internes constituant l'approche avancée (cf arrêté du 5 mai 2009) sont :
Il repose sur 4 types d'obligations :
Les obligations prudentielles demandées par le régulateur (approche standard) :
Le coefficient réglementaire de liquidité à 1 mois doit être à tout moment supérieur à 100 %.
Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. (approche avancée) :
L'éligibilité des titres comptabilisés dans les portefeuilles titres de placement et d'investissement, constitue également des réserves pour la Caisse Régionale en cas de crise de liquidité.
Les limites fixées par la Caisse Régionale correspondent aux recommandations définies par le groupe Crédit Agricole S.A. :
Le Comité Financier de la Caisse Régionale sera alerté
lors de chaque dépassement quotidien de la limite CT,
Les obligations liées aux besoins de consolidation du Groupe de respecter les obligations d'Organe Central :
Afin de permettre à Crédit Agricole S.A. d'établir des limites globales pour l'ensemble du groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale transmet principalement via l'outil NEW DEAL les éléments nécessaires à la consolidation du Risque de liquidité.
Il repose sur 4 types d'obligations :
Les obligations prudentielles demandées par le régulateur :
La Caisse Régionale et/ou Crédit Agricole S.A. se sont dotés de dispositifs permettant de s'assurer en permanence du respect des procédures et limites fixées, de procéder à l'analyse des causes du non respect des procédures et limites (article 34 a) et b) du règlement 97-02 modifié du CRBF).
Le suivi de ces limites se fait selon le système de reporting adapté à la fréquence de calcul de leurs consommations, selon les recommandations de Crédit Agricole S.A..
Les obligations liées aux besoins de consolidation du Groupe afin de respecter les obligations d'Organe Central :
Afin de permettre à Crédit Agricole S.A. d'effectuer le suivi du risque de liquidité pour l'ensemble du groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale lui transmet les éléments nécessaires à la consolidation.
Ces informations sont transmises a minima mensuellement essentiellement par l'intermédiaire de l'outil NEW DEAL (outil validé par Crédit Agricole S.A.).
La notion d'actifs grevés renvoie à celle d'actifs « mobilisés et utilisés pour lever de la liquidité », au sens entendu de la norme « Bilan de liquidité ». Ils correspondent à un apport de collatéral adossé à des émissions de dettes sécurisées au niveau du Groupe par l'intermédiaire de différents véhicules de refinancement (SFH, CRH, BEI…).
A l'inverse, les actifs grevés n'incluent pas les créances :
Mobilisées dans le cadre de covered/titrisations auto-détenues,
Pré-positionnées dans les pools de garantie mais non encore utilisées pour obtenir un refinancement auprès d'une banque centrale.
La mobilisation des actifs est mesurée et pilotée au niveau du Groupe Crédit Agricole. L'évolution est la suivante :
| Véhicules de refinancement (En M€) |
31/12/2014 | 30/06/2015 |
|---|---|---|
| SHF | 169 | 158 |
| CRH | 69 | 64 |
| SFEF | 0 | 0 |
| BEI | 14 | 14 |
| CDC | 63 | 92 |
| BDCE | 0 | 0 |
| Total | 315 | 328 |
La hausse contenue des actifs grevés depuis le 31 décembre 2014 traduit la politique de « désencombrement » des bilans menée par le Groupe Crédit Agricole, en vue de conserver une importante
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
En Fair Value Hedge, la Caisse Régionale a classé en micro-couverture les swaps sur crédits structurés sur crédits clientèles.
En Fair Value Hedge, la Caisse Régionale a classé en macro-couverture les swaps relatifs à la couverture du risque de taux.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :
marge de manœuvre pour émettre de nouvelles dettes sécurisées notamment en situation de crise de liquidité.
Le Coefficient de Liquidité, qui mesure le rapport entre les liquidités et les exigibilités à un mois, s'établit à 151 % en juin 2015, pour une norme minimale à 100 %. Le ratio LCR s'élève quant à lui à 70,4 % au 30 juin 2015 pour une norme Groupe fixée à 70 % pour cet arrêté.
Au 30 juin 2015, la Caisse Régionale respecte la limite court terme fixée à 630 millions d'euros.
Concentration des échéances du refinancement long terme
Au 30 juin 2015, la Caisse Régionale respecte la limite interne fixée à 1,40 % des encours de crédits par semestre.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêts à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
La Caisse Régionale n'a aucun swap classé en Cash Flow Hedge.
Au 30 juin 2015, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse Régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse Régionale.
Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Pilotage Bâlois réuni trimestriellement dont la présidence est assurée par le Directeur Adjoint de la Caisse Régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de Direction.
L'organe exécutif est par ailleurs informé mensuellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.
L'organe délibérant est informé trimestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Les entités du périmètre prudentiel consolidé (Caisses Locales et Morbihan Gestion) sont pleinement intégrées dans le dispositif de gestion de la Caisse Régionale. Les entités GIE CA TECHNOLOGIES, GIE ATTICA et SNC CA TITRES sont dotées de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance. Le déploiement d'un dispositif au sein des autres filiales entrant dans le périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale est en cours de mise en œuvre selon le calendrier et les recommandations émis par Crédit Agricole S.A..
Le tableau de bord produit mensuellement par le Management du Risque Opérationnel permet la mise sous surveillance des processus et risques les plus coûteux. L'état décrit la nature des risques dans ses composantes bâloises, par domaine d'activités et types de conséquences financières. Il recense les causes de risques et mentionne les principaux indicateurs de suivi dans le cadre des limites de risques arrêtées par l'organe exécutif. Le cas échéant, il décrit les plans d'actions correctrices et les alertes émises.
Au cours de l'année 2015, une nouvelle campagne d'analyse des scénarii majeurs dans le domaine des risques opérationnels a débuté en juin 2015 et se terminera en novembre 2015.
La campagne de cartographie des risques opérationnels 2015 a débuté le 02 mai 2015 et s'achèvera le 29 janvier 2016.
Au cours de l'année 2015, la Caisse Régionale a mis en œuvre des formations d'une part à destination de ses déclarants afin de garantir la fiabilité de l'exhaustivité de la collecte, et d'autre part à destination des nouveaux responsables d'unité et de collaborateurs travaillant notamment dans les domaines du Risque afin de les sensibiliser aux risques opérationnels.
La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :
de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés, pouvant se situer en deçà de la méthode standard,
de favoriser l'amélioration de la qualité des contrôles
permanents dans le cadre du suivi de plans d'actions. Les dispositifs Groupe mis en place dans la Caisse Régionale visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, …) et des critères quantitatifs Bâlois (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scenarii et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, …).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type « lost distribution approach » qui est unique au sein du Groupe. L'allocation du capital de la Caisse Régionale est prise en charge par celle-ci à partir de principes définis au niveau national.
Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :
caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction Générale et les métiers,
robustesse : capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre. Ce modèle a été régulièrement validé par le Comité des normes et méthodologies du groupe Crédit Agricole,
présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe.
La Caisse Régionale du Morbihan a souscrit, auprès de CAMCA, aux polices d'assurances suivantes dans la perspective d'une protection de bilan et du compte de résultat :
Assurance automobile mission collaborateurs
Objet du contrat : garantir les véhicules utilisés par les employés de la Caisse Régionale du Morbihan et de ses filiales au cours de leurs déplacements professionnels (véhicules n'appartenant pas à la Caisse Régionale du Morbihan).
Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.
Objet du contrat : garantir les véhicules appartenant à la Caisse Régionale du Morbihan ou dont elle a la garde, utilisés pour les besoins privés et/ou professionnels des conducteurs autorisés.
Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.
Objet du contrat : garantir les accidents résultant des faits d'agression, d'attentat et de hold-up causés au personnel de la Caisse Régionale du Morbihan et à toute personne se trouvant dans un point de vente ou à proximité immédiate au moment des faits.
Nature des garanties : couverture des décès accidentels, infirmités permanentes totales ou partielles et frais médicaux.
Objet du contrat : garantir les responsabilités pouvant incomber à la Caisse Régionale du Morbihan (par son propre fait ou en tant que commettant du fait de ses préposés permanents ou occasionnels) en raison des dommages corporels (sans franchise), matériels et immatériels causés à autrui par le fait de l'exploitation de l'entreprise, atteinte à l'environnement.
Objet du contrat : garantir l'indemnisation du préjudice subi par la Caisse Régionale du Morbihan à raison des pertes matérielles directes ou des dommages matériels causés aux matériels destinés au traitement de l'information, matériels d'alimentation électrique/de protection et de climatisation, automates bancaires, matériel bureautique et autres machines dont la Caisse Régionale du Morbihan a la jouissance.
Objet du contrat : indemnisation des préjudices financiers subis par la CRCAM consécutivement à la survenance de dommages sur les biens garantis et indemnisables au titre des contrats multirisques bureaux et tous risques machines.
Objet du contrat : garantir les immeubles, meubles, machines et matériels nécessaires au fonctionnement des immeubles ou à l'activité de la Caisse Régionale du Morbihan, agissant en sa qualité de propriétaire, locataire, occupant ou non occupant, contre les dommages matériels subis à l'occasion d'un incendie,
Le risque juridique est le risque de tout litige avec une contrepartie, résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance susceptible d'être imputable à l'entreprise au titre de ses opérations. Il recouvre essentiellement les deux risques suivants, potentiellement générateurs de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales pour l'entité, ses dirigeants et ses employés :
Ce risque fait l'objet d'un suivi effectué par le service juridique et contentieux, sous la responsabilité de la Direction Finances et Risques.
La veille juridique de la Caisse Régionale est assurée par le responsable du service juridique. A cette fin, il dispose de :
d'une explosion, de dommages électriques, d'un dégât des eaux, d'un bris de glace, d'un vol ou de détériorations consécutives.
Objet du contrat : garantir à la Caisse Régionale du Morbihan l'indemnisation de la perte pécuniaire qui pourrait résulter :
Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue à l'égard d'autrui par :
Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse Régionale du Morbihan peut encourir au titre de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle ou contractuelle, en raison de ses activités de courtage d'assurance, conseil en assurance et conseil en gestion des risques.
Outre cette veille juridique, chaque collaborateur de la Caisse Régionale dispose de la possibilité de solliciter le service juridique afin d'obtenir l'avis d'experts dans des situations commerciales complexes.
La prise en charge des dossiers litigieux dont les conflits relèvent du risque juridique est assurée également par le service juridique qui pilote les actions engagées, avec l'appui des partenaires judiciaires de la Caisse Régionale. La couverture du risque d'appel en responsabilité, à raison d'une inexécution d'une obligation juridique à la charge de la banque, est assurée par un provisionnement individuel, réalisé et actualisé à dire d'expert, et comptabilisé en provisions.
Il est à noter que certains dossiers litigieux dont les conflits relèvent des opérations de recouvrement peuvent également présenter un risque juridique. La couverture du risque d'appel en responsabilité est également assurée par un provisionnement individuel, réalisé et actualisé à dire d'expert, et comptabilisé en provision pour risques et charges.
L'ensemble de ces provisions est revu a minima trimestriellement. Les provisions sont détaillées au paragraphe 5.11 des Comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2015.
Aussi, dans le cadre des activités commerciales et financières de la Caisse Régionale, il n'existe, au 30 juin 2015, aucun fait exceptionnel ou litige non provisionné
susceptible d'avoir une incidence significative sur la situation financière, l'activité ou le patrimoine de l'entreprise.
Les principales procédures judiciaires en cours impliquant la Caisse Régionale sont :
Le risque de non-conformité est le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de l'organe exécutif prises notamment en application des orientations de l'organe délibérant.
Les objectifs de la politique mise en œuvre par la Caisse Régionale visent à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude interne et externe.
Le champ d'application de cette politique concerne la Conformité en priorité pour l'ensemble des lois et règlements qui concerne la relation clientèle et les règles déontologiques nécessaires à la bonne application de ces lois et règlements.
Les textes dont il s'agit sont édictés par le Code Monétaire et Financier notamment au regard de la lutte contre le blanchiment, la lutte contre le terrorisme, les embargos et gels des avoirs et la réglementation bancaire en matière de contrôle de la conformité dans le cadre du contrôle interne. Par ailleurs, cette politique prend en compte les textes règlementaires relatifs à la protection des individus et au consumérisme édictés par les Autorités Administratives telles que la CNIL, le Défenseur des Droits, l'Autorité de la Concurrence et plus généralement toute autorité publique habilitée.
La Caisse Régionale s'est ainsi dotée d'une politique de conflits d'intérêt qui s'appuie sur le dispositif de politique de conflits d'intérêts Groupe Crédit Agricole.
La charte de déontologie de la Caisse Régionale annexée au règlement intérieur formalise un certain nombre d'obligations s'imposant aux salariés en vue de prévenir les situations de conflits d'intérêt.
La charte de déontologie intègre également les procédures destinées à prévoir la transmission rapide à la hiérarchie des situations de conflits d'intérêts nécessitant un arbitrage ou une décision.
Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.
La Caisse Régionale s'est ainsi dotée d'une procédure NAP (nouvelles activités, nouveaux produits) qui permet, - soit celles utilisées habituellement dans le cadre de mise en jeu de responsabilités des établissements de crédits.
Toutes sont traitées suivant les règles prudentielles d'usage prenant en compte les évolutions et les natures particulières des procédures.
en amont de la mise en marché des nouveaux produits, d'en sécuriser la commercialisation. Ce dispositif contribue à favoriser le conseil du bon produit au bon client par une attention particulière portée sur :
Les nouveaux produits sont accompagnés, pour les plus complexes, d'un bagage de formation destiné aux vendeurs et dont la compréhension est le cas échéant validée par un quizz.
Dans le cadre de l'application de la directive MIF, des procédures spécifiques destinées à la protection de la clientèle ont été mises en œuvre.
Avant toute démarche de souscription d'instruments financiers, la recherche de la « connaissance et expérience du client » permet ainsi d'évaluer à travers un questionnaire le niveau du client de connaissance et d'expérience des marchés financiers. Le résultat de ce questionnaire est intégré dans le système d'information et permet aux conseillers de proposer des produits adéquats ou d'alerter le client lorsque ce dernier sollicite la Caisse Régionale pour la souscription d'un produit dont le profil de risques est supérieur à son niveau de « connaissance expérience ».
Puis la phase de connaissance est une étape majeure. Ainsi, la situation financière et personnelle sera détaillée avec le client. Si la connaissance client a déjà été effectuée, une simple mise à jour sera effectuée, afin de disposer de « la connaissance actualisée » du client.
L'étape suivante consiste à s'enquérir des objectifs, de l'horizon et du niveau de risques acceptés du placement. Le rappel du niveau de « connaissance expérience » du client est réalisé au travers de l'appréciation du couple « rendement / risque ».
Les procédures internes de la Caisse Régionale prévoient qu'un bilan conseil est systématiquement établi en cas de conseil en investissement pour :
les souscriptions d'assurance vie,
les souscriptions d'instruments financiers.
La Caisse Régionale a intégré dans son dispositif de contrôles permanents les vérifications relatives au respect des obligations professionnelles attachées à la fourniture du service de conseil en investissement afin de suivre la prise en compte de ces dispositions et des procédures internes liées par le réseau des agences.
La Caisse Régionale du Morbihan veille par ailleurs à assurer un strict respect des obligations réglementaires dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Conformément aux dispositions de la troisième directive européenne, la surveillance des flux et des opérations de la clientèle s'effectue selon une approche risque. A ce titre, la Caisse Régionale a défini une classification des risques de blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme attachés au client et aux opérations.
Les mesures de vigilance à mettre en œuvre sont adaptées au niveau de risque identifié par la matrice : vigilance allégée, standard ou renforcée. Cette vigilance s'exerce à l'entrée en relation et/ou au cours de la relation d'affaires.
Dans le cadre de la surveillance permanente de dernier niveau, la Caisse Régionale du Morbihan utilise l'outil NORKOM commun à tout le groupe Crédit Agricole. La Caisse Régionale avait déployé au 30 juin 2015 34 scénarios dont 3 permettent l'identification des PPE (personnes politiquement exposées) et des personnes visées par une mesure de gels des avoirs.
Le Crédit Agricole du Morbihan a en outre mis en place des procédures d'encadrement et de contrôle du risque de non-conformité dans le cadre de la connaissance des clients avec la réalisation de due diligence tant à l'entrée en relation qu'en cours de relation mais aussi avec des plans d'actions de mise en conformité des dossiers de connaissance des clients.
Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable du contrôle de la Conformité de la Caisse Régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.. Dès lors que des axes d'amélioration ont été identifiés, ceux-ci font l'objet d'un plan de mise en conformité.
.
Les notes du Crédit Agricole du Morbihan sont les suivantes pour 2015 :
| Standard and Poors-Adef (au 12/05/2015) |
Moody's (au 07/05/2015) |
|
|---|---|---|
| émissions à court terme | A-1 | P-1 |
| émissions à moyen et long terme | A | A2 |
| émissions à moyen et long terme subordonnées | BBB+ | Baa3 |
Cette notation traduit la solidité financière du Crédit Agricole du Morbihan accentuée par son appartenance au groupe Crédit Agricole.
En fin d'année 2001, la Caisse Régionale du Morbihan a émis 876.760 Certificats Coopératifs d'Associés, souscrits en totalité par Crédit Agricole S.A. au prix unitaire de 67,6 euros (dont 15,25 euros de nominal).
Pour l'exercice 2014, il a été versé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Associés un dividende de 2,38 euros par titre.
Sur le cours d'émission de 67,6 euros, cette rémunération correspond à un rendement de 3,52 %.
A l'issue des trois émissions (1988-1991-1994), la Caisse Régionale comptait 1.796.694 Certificats Coopératifs d'Investissement. Compte tenu de l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement achetés dans le cadre du programme de rachat – voir ci-dessous – le nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement ressort à 1.647.235, représentant
Au cours du 1er semestre 2015, le cours du Certificat Coopératif d'Investissement est passé de 53,00 euros le 31 décembre 2014 à 68,40 euros le 30 juin 2015, soit une hausse de +29,1 %.
Le cours le plus haut du 1er semestre 2015 s'est élevé à 73,35 euros le 15 mai et le cours le plus bas s'est établi à 50,60 euros le 13 janvier.
Les CCA représentent 16,60 % des titres totaux constitutifs du capital social de la Caisse Régionale du Morbihan (Parts sociales, CCI et CCA).
Pour rappel, les dividendes versés au titre des trois derniers exercices sont :
31,19 % des titres constitutifs du capital social au 30 juin 2015.
Au cours du 1er semestre 2015, le nombre de CCI échangés a été de 69.346, soit une moyenne de 555 titres par séance de bourse, et des capitaux échangés de 4 330 milliers d'euros.
Le cours moyen du 1er semestre 2015 s'établit à 61,05 euros, contre 52,25 euros en 2014.
Sur le cours de clôture à 68,40 euros, la capitalisation boursière des CCI du Crédit Agricole du Morbihan se situe à environ 112,7 millions d'euros. Avec un actif net comptable social à 164 euros par titre, le cours ne valorise la Caisse Régionale qu'à 0,37 fois l'actif net.
Pour l'exercice 2014, il a été versé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement un dividende de 2,38 euros par titre.
Sur le cours au 31 décembre 2014, le PER (rapport cours boursier du 31 décembre / bénéfice par action) ressort à 6,53.
Le rendement servi par titre, calculé sur le cours au 31 décembre 2014, a été de 4,49 % en 2014 contre 4,36 % en 2013. Pour rappel, les dividendes versés au titre des trois derniers exercices sont :
Au titre du contrat de liquidité confié par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan à Kepler Chevreux, les nombres de titres suivants figuraient au compte de liquidité :
Conformément aux résolutions des Assemblées Générale et Extraordinaire des 27 mars 2009, 26 mars 2010, 31 mars 2011, 29 mars 2012, 21 mars 2013, 20 mars 2014 et 19 mars 2015, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement.
Depuis cette date et jusqu'au 30 juin 2015, 167.020 titres (soit 9,30 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 7 603,0 milliers d'euros. Conformément aux décisions des Conseil d'Administration en date du 17 décembre 2010, du 16 décembre 2011, du 30 novembre
2012, du 29 novembre 2013 et du 28 novembre 2014, la Caisse Régionale a fait procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 31 octobre 2014, soit 149.459 titres (soit 8,32 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 6 537,5 milliers d'euros.
Au 30 juin 2015, la Caisse Régionale détient 17 561 titres (soit 1,07 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour un montant total de 1 064,4 milliers d'euros.
Conformément à l'article L 225-211 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration porte à la connaissance de l'Assemblée Générale les informations ci-dessous concernant l'utilisation du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement pour la période du 1er janvier au 30 juin 2015.
| Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 31/12/2014 | 10 328 |
|---|---|
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 7 260 |
| Dont objectif d'annulation | 3 068 |
| Nombre de CCI achetés au cours du 1er semestre 2015 | 22 628 |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 8 135 |
| Dont objectif d'annulation | 14 493 |
| Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi | 32 847 |
| Contrat de liquidité | 18 354 |
| Annulation | 14 493 |
| Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs | 0 |
| Cours moyen d'achat des CCI acquis au cours du 1er semestre 2015 | 63,48 € |
| Valeur des CCI acquis en 2015 évalués au cours d'achat | 1 436 327,32 € |
| Montant des frais de négociation | 0 |
| Nombre de titres cédés au cours du 1er semestre 2015 | 10 219 |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 10 219 |
| Cours moyen des CCI cédés au cours du 1er semestre 2015 | 63,46 € |
| Nombre de titres annulés au cours du 1er semestre 2015 | 0 |
| Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 30/06/2015 | 22 737 |
| Valeur nette comptable unitaire de l'action | |
| CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité | 64,43 € |
| CCI acquis en vue de leur annulation | 62,94 € |
| Valeur nette comptable globale des CCI | 1 279 905,67 € |
| Valeur nominale du CCI | 15,25 |
| Pourcentage du capital social détenu par la Caisse Régionale au 30/06/2015 | 1,38 % |
A la date du 31 juillet 2015, date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration, la Caisse Régionale n'a
Dans un environnement financier et économique complexe porté par un contexte de taux bas, la Caisse Régionale du Morbihan continuera à soutenir et à accompagner le développement économique du
pas identifié d'évènements postérieurs à la date d'arrêté et rattachables au 30 juin 2015.
Département morbihannais et de ses acteurs en cohérence avec son projet d'entreprise et son plan moyen terme 2014-2016, orientés développement multicanal et satisfaction client.
(ayant fait l'objet d'un examen limité)
Examinés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan en date du 31 juillet 2015
Registre du commerce et des sociétés : Vannes Numéro de Siret : 777 903 816 00026 NAF : 6419Z
Dénomination : Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan Adresse : Avenue de Kéranguen 56956 Vannes Cedex 9 Siège social : Avenue de Kéranguen 56956 Vannes Cedex 9
La Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse Régionale du Morbihan, 44 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales, ainsi que ceux d'un Fonds dédié constitué en mars 2008.
De par la loi bancaire, la Caisse Régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
| (En milliers d'euros) | Notes | 30/06/15 | 31/12/14 retraité (1) |
30/06/14 retraité (1) |
|---|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 138 367 | 289 605 | 146 563 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -73 061 | -159 122 | -79 203 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 56 033 | 106 149 | 54 079 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -10 464 | -18 315 | -8 896 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
3.3 | 1 835 | -20 217 | -6 956 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
3.4 | 13 438 | 16 742 | 17 745 |
| Produits des autres activités | 3.5 | 389 | 1 095 | 729 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -1 390 | -1 663 | -859 |
| Produit net bancaire | 125 147 | 214 274 | 123 202 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -62 778 | -126 479 | -64 351 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
3.7 | -2 061 | -3 898 | -1 860 |
| Résultat brut d'exploitation | 60 308 | 83 897 | 56 991 | |
| Coût du risque | 3.8 | -14 589 | -17 845 | -16 869 |
| Résultat d'exploitation | 45 719 | 66 052 | 40 122 | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | -307 | -193 | -42 |
| Résultat avant impôt | 45 412 | 65 859 | 40 080 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | -12 672 | -21 203 | -10 425 |
| Résultat net | 32 740 | 44 656 | 29 655 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | / | / | / | |
| Résultat net-part du Groupe | 32 740 | 44 656 | 29 655 |
| (En milliers d'euros) | Notes | 30/06/15 | 31/12/14 retraité (1) |
30/06/14 retraité (1) |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net | 32 740 | 44 656 | 29 655 | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | 605 | -2 040 | -683 | |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés |
/ | / | / | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence |
605 | -2 040 | -683 | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence |
/ | / | / | |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence |
-209 | 698 | 235 | |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence |
/ | / | / | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
396 | -1 342 | -448 | |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | / | / | / | |
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 2 479 | -1 562 | -4 508 | |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | / | / | / | |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés |
/ | / | / | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence |
2 479 | -1 562 | -4 508 | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises en équivalence |
/ | / | / | |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence |
416 | 943 | 1 748 | |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence |
/ | / | / | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
2 895 | -619 | -2 760 | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres |
3.11 | 3 291 | -1 961 | -3 208 |
| Résultat net et autres éléments du résultat global | 36 031 | 42 695 | 26 447 | |
| Dont part du Groupe | 36 031 | 42 695 | 26 447 | |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | / | / | / |
Les montants sont présentés nets d'impôts.
| (En milliers d'euros) | Notes | 30/06/15 | 31/12/14 retraité (1) |
01/01/14 retraité (1) |
|---|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 26 587 | 28 350 | 24 677 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1–5.6 | 248 303 | 282 227 | 139 829 |
| Instruments dérivés de couverture | 4 546 | / | 1 437 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2–5.4-5.5 | 594 350 | 670 381 | 746 259 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3–5.4–5.5 | 597 766 | 701 731 | 1 289 744 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3–5.4–5.5 | 6 990 053 | 6 947 864 | 7 004 387 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 61 787 | 87 366 | 48 286 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 5.4–5.5 | 131 427 | 131 878 | 138 704 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 68 595 | 51 943 | 51 146 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 133 170 | 157 023 | 172 269 | |
| Immeubles de placement | 5.8 | 2 106 | 2 147 | 3 628 |
| Immobilisations corporelles | 5.9 | 46 365 | 47 177 | 44 193 |
| Immobilisations incorporelles | 5.9 | 718 | 736 | 640 |
| Total de l'Actif | 8 905 773 | 9 108 823 | 9 665 199 |
| (En milliers d'euros) | Notes | 30/06/15 | 31/12/14 retraité (1) |
01/01/14 retraité (1) |
|---|---|---|---|---|
| Banques centrales | / | / | / | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 505 534 | 549 322 | 396 499 |
| Instruments dérivés de couverture | 86 094 | 106 274 | 62 138 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.6 | 4 634 170 | 4 873 064 | 5 731 193 |
| Dettes envers la clientèle | 5.6 | 2 062 691 | 2 059 407 | 2 049 042 |
| Dettes représentées par un titre | 5.7 | 160 587 | 200 708 | 176 612 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | / | / | / | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 20 955 | 27 | / | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 214 220 | 141 955 | 131 909 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | / | / | / | |
| Provisions techniques des contrats d'assurance | / | / | / | |
| Provisions | 5.11 | 49 196 | 42 004 | 33 035 |
| Dettes subordonnées | 5.7 | 80 434 | 81 279 | 91 227 |
| Total Dettes | 7 813 881 | 8 054 040 | 8 671 655 | |
| Capitaux Propres | 1 091 892 | 1 054 783 | 993 544 | |
| Capitaux propres – part du Groupe | ||||
| Capital et réserves liées | 1 091 881 | 1 054 772 | 993 533 | |
| Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux |
306 070 | 296 115 | 268 214 | |
| propres | 738 778 | 702 999 | 670 273 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés |
14 293 | 11 002 | 12 963 | |
| Résultat de l'exercice | 32 740 | 44 656 | 42 083 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 11 | 11 | 11 | |
| Total du Passif | 8 905 773 | 9 108 823 | 9 665 199 |
| U G RO PA RT D UP E |
IC PA RT IP A |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| és lié Ca ita l e t r erv es es p |
ins tab ilis és di Ga et rte tem t pe s c om p rec en |
TI ON S N E DO NN AN T |
|||||||||
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Ca ita p ux |
||||||
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||
| ita l Ca |
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||
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Ca ita p ux |
||||
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pro pre s lab les rec yc |
pro pre s n on lab les rec yc |
ita en ca p ux pro pre s |
pro pre s |
||||||
| pit 1e r ja nvi blié Ca 20 14 aux pr op res au er pu |
188 49 1 |
79 2 2 39 |
-46 6 |
98 0 2 64 |
14 07 7 |
-1 114 |
12 96 3 |
/ | 99 3 2 27 |
11 | 99 3 2 38 |
| IC 21 Im t I FR pac |
/ | 30 6 |
/ | 30 6 |
/ | / | / | / | 30 6 |
/ | 30 6 |
| pit 1e r ja nvi rai té Ca 20 14 ret aux pr op res au er |
18 8 4 91 |
79 2 5 45 |
-46 6 |
98 0 5 70 |
14 07 7 |
-1 11 4 |
12 96 3 |
/ | 99 3 5 33 |
11 | 99 3 5 44 |
| Va ria tio n d ita l e c ap |
5 9 45 |
/ | / | 5 9 45 |
/ | / | / | / | 5 9 45 |
/ | 5 9 45 |
| éte n d d Va ria tio tit to es res au nu s |
/ | / | -80 9 |
-80 9 |
/ | / | / | / | -80 9 |
/ | -80 9 |
| er s ide nd és Div 1 est 20 14 es ve rs au em re |
/ | -8 96 5 |
/ | -8 96 5 |
/ | / | / | / | -8 96 5 |
/ | -8 96 5 |
| és éra Mo li tio les ts uv em en au x op ns a ve c tio air nn es ac |
5 9 45 |
-8 96 5 |
-80 9 |
-3 82 9 |
/ | / | / | / | -3 82 9 |
/ | -3 82 9 |
| és Va ria tio n d ins et rte tab ilis es ga pe s c om p dir ita ect t e em en n c ap ux pr op res |
/ | / | / | / | -2 76 0 |
-44 8 |
-3 20 8 |
/ | -3 20 8 |
/ | -3 20 8 |
| és ult R at 30 ju in 20 14 au ari ati Au tre s v on s |
/ / |
/ / |
/ / |
/ / |
/ / |
/ / |
/ / |
29 65 5 / |
29 65 5 / |
/ / |
29 65 5 / |
| tés Ca pit 30 ju in 20 14 ret rai aux pr op res au |
194 43 6 |
78 3 5 80 |
-1 27 5 |
97 6 7 41 |
11 318 |
-1 56 2 |
9 7 55 |
29 65 5 |
1 0 16 15 1 |
11 | 1 0 16 162 |
| Va ria tio n d ita l e c ap |
22 35 3 |
-49 6 |
/ | 21 85 7 |
/ | / | / | / | 21 85 7 |
/ | 21 85 7 |
| n d d éte Va ria tio tit to es res au nu s |
/ | / | 90 8 |
90 8 |
/ | / | / | / | 90 8 |
/ | 90 8 |
| és éra Mo li tio les ts uv em en au x op ns a ve c tio air ac nn es |
22 35 3 |
-49 6 |
90 8 |
22 76 5 |
/ | / | / | / | 22 76 5 |
/ | 22 76 5 |
| és Va ria tio n d ins tab ilis et rte es ga pe s c om p dir ect t e ita em en n c ap pr op res ux |
/ | / | / | / | 2 1 41 |
-89 4 |
1 2 47 |
/ | 1 2 47 |
/ | 1 2 47 |
| és èm R ult du 2 20 14 at est e s em re |
/ | / | / | / | / | / | / | 15 00 1 |
15 00 1 |
/ | 15 00 1 |
| Au ari ati tre s v on s |
/ | -39 2 |
/ | -39 2 |
/ | / | / | / | -39 2 |
/ | -39 2 |
| pit dé bre rai tés Ca 31 20 14 ret aux pr op res au cem |
21 6 7 89 |
78 2 6 92 |
-36 7 |
99 9 1 14 |
13 45 8 |
-2 45 6 |
11 00 2 |
44 65 6 |
1 0 54 77 2 |
11 | 1 0 54 78 3 |
| és Aff du ult ect ati at 20 14 on r |
/ | 44 65 6 |
/ | 44 65 6 |
/ | / | / | -44 65 6 |
/ | / | / |
| 1e Ca pit r ja nvi 20 15 aux pr op res au er |
21 6 7 89 |
82 7 3 48 |
-36 7 |
1 0 43 770 |
13 45 8 |
-2 45 6 |
11 00 2 |
/ | 1 0 54 77 2 |
11 | 1 0 54 78 3 |
| Va ria tio n d ita l e c ap |
10 85 1 |
/ | / | 10 85 1 |
/ | / | / | / | 10 85 1 |
/ | 10 85 1 |
| éte n d d Va ria tio tit to es res au nu s |
/ | / | -89 6 |
-89 6 |
/ | / | / | / | -89 6 |
/ | -89 6 |
| és er s ide nd Div 1 est 20 15 es ve rs au em re |
/ | -8 94 5 |
/ | -8 94 5 |
/ | / | / | / | -8 94 5 |
/ | -8 94 5 |
| és éra Mo li tio les ts uv em en au x op ns a ve c tio air ac nn es |
10 85 1 |
-8 94 5 |
-89 6 |
1 0 10 |
/ | / | / | / | 1 0 10 |
/ | 1 0 10 |
| és n d tab ilis Va ria tio ins et rte es ga pe s c om p |
/ | / | / | / | 2 8 95 |
39 6 |
3 2 91 |
/ | 3 2 91 |
/ | 3 2 91 |
| dir ita ect t e em en n c ap ux pr op res és R ult 30 in 20 15 at |
32 74 |
32 74 |
32 74 |
||||||||
| ju au Au tre ari ati s v on s |
/ / |
/ / |
/ / |
/ 68 |
/ / |
/ / |
/ / |
0 / |
0 68 |
/ / |
0 68 |
| Ca ita 30 ju in 20 15 p ux pr op res au |
22 7 6 40 |
81 8 4 71 |
-1 26 3 |
1 0 44 84 8 |
16 35 3 |
-2 06 0 |
14 29 3 |
32 74 0 |
1 0 91 88 1 |
11 | 1 0 91 89 2 |
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale du Morbihan y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.
Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille "actifs financiers disponibles à la vente" sont compris dans ce compartiment.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
| er 1 |
er 1 semestre |
31/12/2014 | |
|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros ) | semestre 2015 |
2014 retraité (5) |
retraité (5) |
| Résultat avant impôts | 45 412 | 40 080 | 65 859 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
2 062 | 1 860 | 3 898 |
| Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | / | / | / |
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 15 392 | 17 798 | 20 973 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | / | / | / |
| Résultat net des activités d'investissement | 307 | 42 | 194 |
| Résultat net des activités de financement | 2 243 | 2 462 | 4 911 |
| Autres mouvements | -3 526 | -15 706 | -11 463 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
16 478 | 6 456 | 18 513 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 7 658 | 41 120 | -213 305 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -39 619 | -146 142 | 44 937 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (1) | 24 903 | 17 360 | 135 581 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | 96 196 | 73 070 | 31 894 |
| Impôts versés | -8 185 | -4 743 | -20 615 |
| Diminution/augmentation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
80 953 | -19 335 | -21 508 |
| Flux provenant des activités abandonnées | / | ||
| TOTAL flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE | 142 843 | 27 201 | 62 864 |
| Flux liés aux participations | -450 | -867 | -1 380 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -1 539 | -2 774 | -7 322 |
| Flux provenant des activités abandonnées | / | ||
| TOTAL flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT | -1 989 | -3 641 | -8 702 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | 1 986 | -2 978 | 19 756 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | -3 088 | -3 088 | -14 859 |
| Flux provenant des activités abandonnées | / | / | |
| TOTAL flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT | -1 102 | -6 066 | 4 897 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie |
/ | / | / |
| Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie |
139 752 | 17 494 | 59 059 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 60 477 | 1 418 | 1 418 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales (3) | 28 348 | 24 670 | 24 670 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (4) |
32 129 | -23 252 | -23 252 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 200 229 | 18 912 | 60 477 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales (3) | 26 585 | 21 196 | 28 348 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (4) |
173 644 | -2 284 | 32 129 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE |
139 752 | 17 494 | 59 059 |
(1) Au cours du 1er semestre 2015, la Caisse Régionale a émis des certificats de dépôts négociables interbancaires couvrant des échéances pour un montant net de -40 millions d'euros, contre -31 millions au 1er semestre 2014 et + 24 millions d'euros au 31 décembre 2014.
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale :
Il inclut en outre la variation au cours du 1er semestre 2015 et de l'exercice 2014 du capital social des Caisses Locales pour respectivement 10 851 milliers d'euros et 28 687 milliers d'euros faisant suite à des souscriptions de parts sociales auprès de la clientèle dans le cadre du programme d'émission des parts sociales validé par l'AMF le 07 mai 2010.
(3) Cette ligne est composée du solde net des postes « caisses et banques centrales », hors intérêts courus.
(4) Cette ligne est composée du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs sains » et « Comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 5.3 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale du Morbihan au 30 juin 2015 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2014 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS39 pour la comptabilité de macrocouverture.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2015 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations |
Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| Interprétation IFRIC 21 Taxes | 13 juin 2014 (UE n°634/2014) |
er janvier 2015 1 |
Oui |
| Améliorations des IFRS cycle 2011-2013 : - IFRS 3 : exclusion du champ d'application des formations de partenariats (i.e. les co entreprises déjà exclues et pour la 1ère fois les activités conjointes) |
18 décembre 2014 (UE n°1361/2014) |
er janvier 2015 1 |
Oui |
| - IFRS 13 : extension à certains instruments non financiers de l'exception qui permet l'évaluation de la juste valeur sur base nette - IAS 40 : nécessité de jugement pour déterminer si l'acquisition d'un immeuble de placement constitue une acquisition |
1er janvier 2015 | Oui | |
| d'actif (IAS 40) ou d'un groupe d'actifs ou un regroupement d'entreprises (IFRS 3) |
1er janvier 2015 | Oui |
L'interprétation d'IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d'IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :
la date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés,
et si l'enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l'exercice ou pas.
Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d'IFRIC 21 a pour effet de changer le fait générateur d'enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l'enregistrement d'un exercice à l'autre et/ou fin de l'étalement sur la durée de l'exercice).
Ainsi, sont notamment concernées les taxes suivantes :
la taxe systémique,
la taxe ACPR,
la cotisation solidarité - C3S.
L'application d'IFRIC 21 est d'application rétrospective avec retraitement des exercices antérieurs et ajustement des capitaux propres d'ouverture de l'année 2014 en comparatif dans les états financiers.
Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés en note 9 Impacts des évolutions comptables et autres événements.
L'application des autres textes n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
| Normes, Amendements ou Interprétations |
Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| Améliorations des IFRS cycle 2010-2012 : - IFRS 2 : conditions d'acquisition des |
17 décembre 2014 (UE n°2015/28) |
er février 2015 (1) 1 |
Oui |
| droits, de marché, de performance, de service - IFRS 3 : comptabilisation d'un ajustement éventuel de prix - IFRS 8 : regroupement de secteurs |
1er février 2015 (1) | Oui | |
| er février 2015 (1) 1 |
Oui | ||
| opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs - IAS 16 et IAS 38 : réévaluation et |
er février 2015 (1) 1 |
Oui | |
| ajustement proportionnel de l'amortissement cumulé - IAS 24 : notion de services de direction (« key management personnel services ») |
er février 2015 (1) 1 |
Oui | |
| Amendement IAS 19 : régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel |
17 décembre 2014 (UE n°2015/29) |
er février 2015 (1) 1 |
Oui |
(1) soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.
Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2015.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2014 de la Caisse Régionale du Morbihan et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale du Morbihan sont mentionnées dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs , les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par le traitement de ces écarts. Son périmètre de consolidation n'a pas évolué au 30 juin 2015.
| (En milliers d'euros) | 30/06/15 | 31/12/14 | 30/06/14 |
|---|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 1 933 | 799 | 387 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 11 997 | 27 002 | 14 206 |
| Sur opérations avec la clientèle | 120 476 | 250 806 | 125 844 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente | 1 061 | 1 529 | 440 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
1 855 | 3 853 | 1 950 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 1 045 | 5 616 | 3 736 |
| Sur opérations de location-financement | / | / | / |
| Autres intérêts et produits assimilés | / | / | / |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 138 367 | 289 605 | 146 563 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -1 543 | -39 | -14 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -38 068 | -91 364 | -46 443 |
| Sur opérations avec la clientèle | -15 063 | -29 757 | -13 071 |
| Sur dettes représentées par un titre | -294 | -970 | -529 |
| Sur dettes subordonnées | -2 200 | -4 811 | -2 411 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -15 876 | -32 135 | -16 710 |
| Sur opérations de location-financement | / | / | / |
| Autres intérêts et charges assimilées | -46 | -25 | |
| Charges d'intérêts | -73 061 | -159 122 | -79 203 |
(1) dont 2 596 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2015 contre 4 899 milliers d'euros au 31 décembre 2014 et 2 232 milliers d'euros au 30 juin 2014.
(2) dont 1 266 milliers d'euros correspondant à des rétrocessions de bonifications reçues de l'Etat notamment sur les prêts à taux zéro. Ce poste représentait 2 845 milliers d'euros au 31 décembre 2014 et 1 455 milliers d'euros au 30 juin 2014.
| 30/06/15 | 31/12/14 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) Produits |
Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 427 | -35 | 392 | 164 | -96 | 68 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 8 130 | -7 712 | 418 | 18 279 | -12 490 | 5 789 |
| Sur opérations avec la clientèle | 13 333 | -494 | 12 839 | 25 941 | -794 | 25 147 |
| Sur opérations sur titres | / | -2 | -2 | / | -37 | -37 |
| Sur opérations de change | 19 | / | 19 | 41 | / | 41 |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
/ | / | / | / | / | / |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
32 694 | -2 204 | 30 490 | 59 597 | -4 840 | 54 757 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 430 | -17 | 1 413 | 2 127 | -58 | 2 069 |
| Produits nets des commissions | 56 033 | -10 464 | 45 569 | 106 149 | -18 315 | 87 834 |
| 30/06/14 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 80 | -51 | 29 | |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 9 259 | -6 116 | 3 143 | |
| Sur opérations avec la clientèle | 13 222 | -345 | 12 877 | |
| Sur opérations sur titres | / | -36 | -36 | |
| Sur opérations de change | 19 | / | 19 | |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
/ | / | / | |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
30 299 | -2 329 | 27 970 | |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 200 | -19 | 1 181 | |
| Produits nets des commissions | 54 079 | -8 896 | 45 183 |
Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l'instrument concerné.
| (En milliers d'euros) | 30/06/15 | 31/12/14 | 30/06/14 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | / | / | / |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la Juste Valeur par résultat par nature (1) |
-24 372 | 163 211 | 79 767 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la Juste Valeur par résultat par option (1) |
26 132 | -183 637 | -86 823 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
76 | 209 | 101 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | -1 | / | -1 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
1 835 | -20 217 | -6 956 |
(1) Cet agrégat intègre depuis 2008 les incidences des valorisations des BMTN émis structurés et de leur couverture. Au 30 juin 2015, le montant correspondant à celles-ci est de 5 609 milliers d'euros, contre – 1 465 milliers d'euros au 31 décembre 2014 et – 1 589 milliers d'euros au 30 juin 2014.
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30/06/2015 | 31/12/2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | ||||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
10 280 | 4 104 | 6 176 | 2 996 | 65 | 2 931 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
4 103 | 10 280 | -6 177 | 337 | 3 269 | -2 932 |
| Couvertures de flux de trésorerie | ||||||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace |
/ | / | / | / | / | / |
| Couvertures d'investissements nets dans | ||||||
| une activité à l'étranger | ||||||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
/ | / | / | / | / | / |
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
||||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts |
65 401 | 90 981 | -25 580 | 88 856 | 49 776 | 39 080 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
91 157 | 65 577 | 25 580 | 49 916 | 88 995 | -39 079 |
| Couvertures de l'exposition des flux de | ||||||
| trésorerie d'un portefeuille d'instruments | ||||||
| financiers au risque de taux d'intérêt | ||||||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture – partie inefficace |
/ | / | / | / | / | / |
| Total Résultat de la comptabilité de |
||||||
| couverture | 170 941 | 170 942 | -1 | 142 105 | 142 105 | / |
| 30/06/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | |
| Couvertures de juste valeur | ||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
1 997 | 65 | 1 932 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
337 | 2 269 | -1 932 | |
| Couvertures de flux de trésorerie | ||||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace |
/ | / | / | |
| Couvertures d'investissements nets dans | ||||
| une activité à l'étranger | ||||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
/ | / | / | |
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt |
||||
| d'un portefeuille d'instruments financiers | ||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts |
77 123 | 49 776 | 27 347 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
49 916 | 77 263 | -27 347 | |
| Couvertures de l'exposition des flux de | ||||
| trésorerie d'un portefeuille d'instruments | ||||
| financiers au risque de taux d'intérêt | ||||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture – partie inefficace |
/ | / | / | |
| Total Résultat de la comptabilité de couverture |
129 373 | 129 373 | / |
| (En milliers d'euros) | 30/06/15 | 31/12/14 | 30/06/14 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 11 692 | 10 755 | 10 502 |
| Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) |
1 813 | 7 396 | 7 246 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) |
-67 | -1 409 | -3 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
/ | / | / |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
13 438 | 16 742 | 17 745 |
(1) hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8.
| 3.5. | Produits et charges nets des autres activités | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| -- | ------ | -- | ----------------------------------------------- | -- | -- | -- |
| (En milliers d'euros) | 30/06/15 | 31/12/14 | 30/06/14 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | / | / | / |
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
/ | / | / |
| Autres produits nets de l'activité assurance | / | / | / |
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance |
/ | / | / |
| Produits/charges nets des immeubles de placement | -69 | -63 | -27 |
| Autres produits/charges nets | -932 | -505 | -103 |
| Produits/Charges des autres activités | -1 001 | -568 | -130 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/15 | 31/12/14 retraité |
30/06/14 retraité |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 35 395 | 72 477 | 36 750 |
| Impôts et taxes | 3 096 | 4 949 | 3 429 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation |
24 287 | 49 053 | 24 172 |
| Charges générales d'exploitation | 62 778 | 126 479 | 64 351 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/15 | 31/12/14 | 30/06/14 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | 22 197 | 45 173 | 22 998 |
| Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi |
2 461 | 5 573 | 2 460 |
| Autres charges sociales | 7 060 | 14 289 | 7 031 |
| Intéressement et participation | 3 212 | 5 719 | 3 328 |
| Impôts et taxes sur rémunérations | 4 207 | 8 191 | 4 377 |
| Dotations nettes aux provisions | 339 | 24 | -367 |
| Transfert de charges | -4 081 | -6 492 | -3 077 |
| Total Charges de personnel | 35 395 | 72 477 | 36 750 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/15 | 31/12/14 | 30/06/14 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 1 915 | 3 898 | 1 860 |
| - Immobilisations corporelles | 1897 | 3 871 | 1 850 |
| - Immobilisations incorporelles | 18 | 27 | 10 |
| Dotations aux dépréciations | 146 | / | / |
| - Immobilisations corporelles | 146 | / | / |
| - Immobilisations incorporelles | / | / | / |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
2 061 | 3 898 | 1 860 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/15 | 31/12/14 | 30/06/14 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -42 319 | -71 963 | -36 695 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | / | / | / |
| Prêts et créances | -33 121 | -62 298 | -35 724 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / | / |
| Autres actifs | -104 | -323 | -163 |
| Engagements par signature | -835 | -948 | -326 |
| Risques et charges | -8 259 | -8 394 | -482 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 31 092 | 54 019 | 19 648 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | / | / | / |
| Prêts et créances | 24 843 | 48 870 | 17 939 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / | / |
| Autres actifs | 9 | 23 | 22 |
| Engagements par signature | 746 | 1 791 | 1 218 |
| Risques et charges | 5 494 | 3 335 | 469 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -11 227 | -17 944 | -17 047 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
/ | / | / |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -173 | -899 | -732 |
| Récupérations sur prêts et créances amorties | 231 | 1 110 | 1 007 |
| Décotes sur les crédits restructurés | -163 | -109 | -94 |
| Pertes sur engagements par signature | / | / | / |
| Autres pertes (1) | -3 257 | -3 | -3 |
| Autres pertes nettes | -3 362 | 99 | 178 |
| Coût du risque | -14 589 | -17 845 | -16 869 |
(1) Au 30 juin 2015, la Caisse Régionale a enregistré une provision au titre de l'indemnité switch décrite dans le Rapport de gestion au paragraphe « faits marquants du premier semestre ».
| (En milliers d'euros) | 30/06/15 | 31/12/14 | 30/06/14 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | -307 | -193 | -42 |
| Plus-values de cession | 13 | 62 | 53 |
| Moins-values de cession | -320 | -255 | -95 |
| Titres de capitaux propres consolidés | / | / | / |
| Plus-values de cession | / | / | / |
| Moins-values de cession | / | / | / |
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement | / | / | / |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | -307 | -193 | -42 |
| (En milliers d'euros) 30/06/15 |
31/12/14 retraité |
30/06/14 retraité |
|
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant de l'exercice : | |||
| de la Caisse Régionale | -15 032 | -21 138 | -10 023 |
| des Caisses Locales | -410 | -896 | -392 |
| Total | -15 442 | -22 034 | -10 415 |
| Charge/Produit d'impôt différé | 2 770 | 831 | -10 |
| Impôts sur les bénéfices consolidés | -12 672 | -21 203 | -10 425 |
Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 30/06/15 :
| (En milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 45 412 | 38,00 % | -17 257 |
| Effets des différences permanentes | -643 | ||
| Effets des différences de taux d'imposition des entités étrangères | / | ||
| Effets des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
2 947 | ||
| Effets de l'imposition à taux réduit | 13 | ||
| Effets des autres éléments | 2 268 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 27,90 % | -12 672 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2015.
Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 31/12/14 retraité :
| (En milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 65 859 | 38,00 % | -25 026 |
| Effets des différences permanentes | -1 393 | ||
| Effets des différences de taux d'imposition des entités étrangères | / | ||
| Effets des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
4 914 | ||
| Effets de l'imposition à taux réduit | 25 | ||
| Effets des autres éléments | 277 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 32,19 % | -21 203 |
Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 30/06/14 retraité :
| (En milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 40 080 | 38,00 % | -15 230 |
| Effets des différences permanentes | -627 | ||
| Effets des différences de taux d'imposition des entités étrangères | / | ||
| Effets des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
3 381 | ||
| Effets de l'imposition à taux réduit | 13 | ||
| Effets des autres éléments | 2 038 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 26,01 % | -10 425 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/15 | 31/12/14 | 30/06/14 |
|---|---|---|---|
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en | |||
| capitaux propres recyclables | |||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | / | / | / |
| Ecart de réévaluation de la période | / | / | / |
| Transferts en résultat | / | / | / |
| Autres reclassifications | / | / | / |
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | / | / | / |
| Ecart de réévaluation de la période | 4 292 | 5 482 | 2 738 |
| Transferts en résultat | -1 813 | -7 044 | -7 246 |
| Autres reclassifications | / | / | / |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | / | / | / |
| Ecart de réévaluation de la période | / | / | / |
| Transferts en résultat | / | / | / |
| Autres reclassifications | / | / | / |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | / | / | / |
| Ecart de réévaluation de la période | / | / | / |
| Transferts en résultat | / | / | / |
| Autres reclassifications | / | / | / |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mise en équivalence |
/ | / | / |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur entités mises en équivalence |
416 | 943 | 1 748 |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence |
/ | / | / |
| Gains et pertes nets comptabilisés en capitaux propres recyclables |
2 895 | -619 | -2 760 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
|||
| Gains et pertes actuariels sur avantage post emploi Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés |
605 | -2 040 | -683 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés en capitaux propres non recyclables des entités mise en équivalence |
/ | / | / |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence |
/ | / | / |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur entités mises en équivalence |
-209 | 698 | 235 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
396 | -1 342 | -448 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres |
3 291 | -1 961 | -3 208 |
| Dont part Groupe | 3 291 | -1 961 | -3 208 |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | / | / | / |
Les données « total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » se décomposent comme suit :
| 3 0 / 0 6 / 1 5 Va ia io 3 1 / 1 2 / 1 4 t r n re |
é i tra t |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ( En i l l ie d 'e ) m rs ur os |
Br t u |
ô Im t p |
Ne t d ô 'im t p |
Ne t do t n t p ar ro e g up |
Br t u |
ô Im t p |
Ne t d ô 'im t p |
Ne t do t n t p ar ro e g up |
Br t u |
ô Im t p |
Ne t d ô 'im t p |
Ne t do t n t p ar ro e g up |
| és in b i l is d ire Ga t p te ta te t e s e er s c om p c m en n i la b les ta ca p ux p ro p re s r ec y c |
||||||||||||
| éc Ga ins de ion t p te ts e er co nv er s s ur ar s |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / |
| à Ga fs d b le la ins t p te t i isp i te e er s s ur ac on ve n |
2 9 4 7 |
6 4 1 |
2 8 9 5 |
2 8 9 5 |
0 4 4 1 |
2 -5 7 |
3 5 1 4 |
3 5 1 4 |
6 2 -1 5 |
9 3 4 |
-6 9 1 |
-6 9 1 |
| ér és d de Ga ins t p te ins tru ts iv tu e er s s ur me n co uv er re |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / |
| és à ê Ga ins i fs de in t te t ts t tre e p er s su r a c no n co an s ur é és d c |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / |
| és b l d Ga ins t te ts ta i is ire te t e p er s ne co mp c me n en és la b les ho i ta t i t ise ca p ux p ro p res r ec y c rs en m s en , éq len iva u ce |
2 4 7 9 |
4 1 6 |
2 8 9 5 |
2 8 9 5 |
4 0 4 1 |
-5 2 7 |
3 5 1 4 |
3 5 1 4 |
-1 5 6 2 |
9 4 3 |
-6 1 9 |
-6 1 9 |
| és b l d Ga ins t te ts ta i is ire te t e p er s ne co mp c me n en és la b les de i i ise ta t t ca p ux p ro p res rec y c s en m s en éq len iva u ce |
/ | / | / | |||||||||
| és in b i l is d ire Ga t p te ts ta te t e s e er s ne co m p c m en n i la b les ta ca p ux p ro p re s r ec y c |
2 4 7 9 |
4 1 6 |
2 8 9 5 |
2 8 9 5 |
4 0 4 1 |
-5 2 7 |
3 5 1 4 |
3 5 1 4 |
-1 5 6 2 |
9 4 3 |
-6 1 9 |
-6 1 9 |
| és Ga in b i l is d ire t p te ta te t e s e er s c om p c m en n |
||||||||||||
| i la b les ta ca p p ro p re s n on re cy c ux ls lo |
||||||||||||
| Ga ins ie i t p te tu ta t e e er s a c ar su r a va n g es p os mp à ê é és fs d Ga ins t p te t i ts tre e er s s ur ac no n c ou ra n c |
6 0 5 |
-2 0 9 |
3 9 6 |
3 9 6 |
2 6 4 5 |
-9 0 7 |
1 3 8 7 |
1 3 8 7 |
-2 0 0 4 |
6 9 8 |
-1 3 2 4 |
-1 3 2 4 |
| ô és Ga ins im b i l is i t te t t ta ta e p er s av an p co mp e n ca p ux és la b les ho i ise t t p ro p res no n rec c rs en m s en y éq iva len ce u |
6 0 5 |
-2 0 9 |
3 9 6 |
3 9 6 |
2 6 4 5 |
-9 0 7 |
1 7 3 8 |
1 7 3 8 |
-2 0 4 0 |
6 9 8 |
-1 3 4 2 |
-1 3 4 2 |
| ô és Ga ins im b i l is i t te t t ta ta e p er s av an p co mp e n ca p ux és éq la b les de i ise iva len t t p ro p res n on re cy c s e n m s e n ce u |
/ | / | / | |||||||||
| és Ga in b i l is d ire t p te ts ta te t e s e er s ne co m p c m en n i la b les ta ca p p ro p re s n on re cy c ux |
6 0 5 |
-2 0 9 |
3 9 6 |
3 9 6 |
2 6 4 5 |
-9 0 7 |
1 7 3 8 |
1 7 3 8 |
-2 0 4 0 |
6 9 8 |
-1 3 4 2 |
-1 3 4 2 |
| és in b i l is d ire Ga t te ts ta te t e s e p er s ne c om p c m en n i ta ca p ux p ro p re s |
3 0 8 4 |
2 0 7 |
3 2 9 1 |
3 2 9 1 |
6 6 8 6 |
-1 4 3 4 |
5 2 5 2 |
5 2 5 2 |
-3 6 0 2 |
1 6 4 1 |
-1 9 6 1 |
-1 9 6 1 |
| é 3 1 / 1 2 / 1 4 i Va ia io 0 1 / 0 1 / 1 tra t t re r n |
é 4 i tra t re |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ( En i l l ie d 'e ) m rs os ur |
Br t u |
ô Im t p |
Ne t d ô 'im t p |
Ne t do t n t p ar g ro up e |
Br t u |
ô Im t p |
Ne t d ô 'im t p |
Ne t do t n t p ar g ro up e |
Br t u |
ô Im t p |
Ne t d ô 'im t p |
Ne t do t n t p ar g ro up e |
| és in b i l is d ire Ga t p te ta te t e s e er s c om p c m en n i la b les ta ca p ux p ro p re s r ec y c |
||||||||||||
| éc Ga ins de ion t p te ts e er s s ar co nv er s ur |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / |
| à fs d b le la Ga ins t p te t i isp i te e er s s ur ac on ve n |
-1 5 6 2 |
9 4 3 |
-6 1 9 |
-6 1 9 |
-3 0 5 2 |
1 7 3 9 |
-1 3 1 3 |
-1 3 1 3 |
1 4 9 0 |
-7 9 6 |
6 9 4 |
6 9 4 |
| ér és d de Ga ins t p te ins tru ts iv tu e er s s ur me n co uv er re |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / |
| és à ê Ga ins i fs de in t te t ts t tre e p er s su r a c no n co an s ur é és d c |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / |
| és b l d Ga ins t te ts ta i is ire te t e p er s ne co mp c me n en és la b les ho i ta t i t ise ca p ux p ro p res r ec y c rs en m s en , éq len iva u ce |
-1 5 6 2 |
9 4 3 |
-6 1 9 |
-6 1 9 |
-3 0 5 2 |
1 7 3 9 |
-1 3 1 3 |
-1 3 1 3 |
1 4 9 0 |
-7 9 6 |
6 9 4 |
6 9 4 |
| és b l d Ga ins t te ts ta i is ire te t e p er s ne co mp c me n en és i la b les de i ise ta t t ca p p ro p res rec c s en m s en ux y éq iva len ce u |
/ | / | / | |||||||||
| és in b i l is d ire Ga t p te ts ta te t e s e er s ne co m p c m en n i la b les ta ca p ux p ro p re s r ec y c |
-1 5 6 2 |
9 4 3 |
-6 1 9 |
-6 1 9 |
-3 0 5 2 |
1 7 3 9 |
-1 3 1 3 |
-1 3 1 3 |
1 4 9 0 |
-7 9 6 |
6 9 4 |
6 9 4 |
| és Ga in b i l is d ire t p te ta te t e s e er s c om p c m en n |
||||||||||||
| i la b les ta ca p ux p ro p re s n on re cy c |
||||||||||||
| Ga ls lo ins t p te tu ie ta t e i e er s a c ar su r a va n g es p os mp à ê é és Ga fs d ins t p te t i ts tre e er s s ur ac no n c ou ra n c |
-2 0 0 4 |
6 9 8 |
3 2 -1 4 |
3 2 -1 4 |
9 8 -1 1 |
6 5 5 |
2 6 3 -1 |
2 6 3 -1 |
2 2 -1 |
3 4 |
9 -7 |
9 -7 |
| ô és Ga ins im b i l is i t te t t ta ta e p er s av an p co mp e n ca p ux és la b les ho i ise t t p ro p res no n rec c rs en m s en y éq iva len ce u |
-2 0 4 0 |
6 9 8 |
-1 3 4 2 |
-1 3 4 2 |
-1 9 1 8 |
6 5 5 |
-1 2 6 3 |
-1 2 6 3 |
-1 2 2 |
4 3 |
-7 9 |
-7 9 |
| ô és Ga ins im b i l is i t te t t ta ta e p er s av an p co mp e n ca p ux és éq la b les de i ise iva len t t p ro p res n on re cy c s e n m s e n ce u |
/ | / | / | |||||||||
| és Ga in b i l is d ire t p te ts ta te t e s e er s ne co m p c m en n i la b les ta ca p ux p ro p re s n on re cy c |
-2 0 4 0 |
6 9 8 |
-1 3 4 2 |
-1 3 4 2 |
-1 9 1 8 |
6 5 5 |
-1 2 6 3 |
-1 2 6 3 |
-1 2 2 |
4 3 |
-7 9 |
-7 9 |
| és Ga in b i l is d ire t te ts ta te t e s e p er s ne c om p c m en n i ta ca p ux p ro p re s |
-3 6 0 2 |
6 1 4 1 |
9 6 -1 1 |
9 6 -1 1 |
9 0 -4 7 |
2 3 9 4 |
-2 6 5 7 |
-2 6 5 7 |
2 2 -1 |
3 4 |
9 -7 |
9 -7 |
Le secteur d'activité de la Caisse Régionale du Morbihan est celui de la banque de proximité en France.
La clientèle du Crédit Agricole du Morbihan comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales. Le Crédit Agricole du Morbihan commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance-vie, distribution de crédits, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance-vie.
| (En milliers d'euros) | 30/06/15 | 31/12/14 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 247 076 | 281 000 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 1 227 | 1 227 |
| Valeur au bilan | 248 303 | 282 227 |
| dont titres prêtés | / | / |
| (En milliers d'euros) | 30/06/15 | 31/12/14 |
|---|---|---|
| Instruments de capitaux propres | / | / |
| - Actions et autres titres à revenu variable | / | / |
| Titres de dettes | / | / |
| - Effets publics et valeurs assimilées | / | / |
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | / | / |
| Prêts et créances | / | / |
| - Créances sur les établissements de crédit | / | / |
| - Créances sur la clientèle | / | / |
| - Titres reçus en pension livrée | / | / |
| - Valeurs reçues en pension | / | / |
| Instruments dérivés | 247 076 | 281 000 |
| Valeur au bilan | 247 076 | 281 000 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/15 | 31/12/14 |
|---|---|---|
| Instruments de capitaux propres | / | / |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Titres de dettes | ||
| - Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| - Effets publics et valeurs assimilées | / | / |
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 1227 | 1 227 |
| Prêts et créances | ||
| - Créances sur les établissements de crédit | ||
| - Créances sur la clientèle | ||
| - Titres reçus en pension livrée | ||
| - Valeurs reçues en pension | / | / |
| Valeur au bilan | 1 227 | 1 227 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/15 | 31/12/14 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 7 583 | 12 307 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 497 951 | 537 015 |
| Valeur au bilan | 505 534 | 549 322 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/15 | 31/12/14 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Dettes représentées par un titre | / | / |
| Dettes envers les établissements de crédit | / | / |
| Dettes envers la clientèle | / | / |
| Instruments dérivés | 7 583 | 12 307 |
| Valeur au bilan | 7 583 | 12 307 |
| 30/06/15 | 31/12/14 | |||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
| Dépôts et passifs subordonnés | / | / | / | / |
| - Dépôts d'établissements de crédit | / | / | / | / |
| - Autres dépôts | / | / | / | / |
| - Passifs subordonnés | / | / | / | / |
| Titres de dettes (1) | 497 951 | 287 951 | 537 015 | 327 015 |
| Autres passifs financiers | / | / | / | / |
| Passifs financiers à la juste valeur | 497 951 | 287 951 | 537 015 | 327 015 |
Depuis l'exercice 2007, la Caisse Régionale comptabilise ses BMTN émis structurés en « passifs financiers à la juste valeur par résultat ».
(1) La variation de la rubrique « Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat » résulte principalement de l'évolution de la valeur de marché des BMTN structurés émis et des swaps de couverture associés (+5,6 millions d'euros au 30 juin 2015 contre -1,5 million d'euros au 31 décembre 2014) au regard de l'évolution de la qualité de signature de Crédit Agricole S.A. et de la sécurisation du portefeuille des BMTN structurés.
| 30/06/15 | 31/12/14 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
||
| Effets publics et valeurs assimilées | 52 604 | 615 | / | 140 080 | 537 | 5 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 140 296 | 2 757 | 322 | 134 584 | 3 672 | / | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 5 823 | 1 531 | 56 | 5 674 | 1 731 | 74 | ||
| Titres de participation non consolidés (2) | 395 627 | 15 020 | 825 | 390 043 | 11 067 | 691 | ||
| Total des titres disponibles à la vente | 594 350 | 19 923 | 1 203 | 670 381 | 17 007 | 770 | ||
| Créances disponibles à la vente | / | / | / | / | / | / | ||
| Total des créances disponibles à la vente |
/ | / | / | / | / | / | ||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) |
594 350 | 19 923 | 1 203 | 670 381 | 17 007 | 770 | ||
| Impôts | / | -2 578 | -215 | / | -2 806 | -27 | ||
| Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôts) |
594 350 | 17 345 | 988 | 670 381 | 14 201 | 743 |
(1 dont 20,91 millions d'euros au 30 juin 2015 comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances contre 20,84 millions d'euros au 31 décembre 2014.
(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 323 198 milliers d'euros au 30 juin 2015.
.
| (En milliers d'euros) | 30/06/15 | 31/12/14 retraité |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Titres de dettes | ||
| - Titres non cotés sur un marché actif | 11 025 | 10 831 |
| Prêts et avances | ||
| - Comptes et prêts | 31 611 | 7 467 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 905 | 1 171 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | / | / |
| - Valeurs reçues en pension | / | / |
| - Titres reçus en pension livrée | / | / |
| - Prêts subordonnés | / | / |
| Autres prêts et créances | / | / |
| Valeur brute | 42 636 | 18 298 |
| Dépréciations | 787 | 787 |
| Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit |
41 849 | 17 511 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Titres de dettes | ||
| - Titres non cotés sur un marché actif | / | / |
| Prêts et avances | ||
| - Comptes ordinaires | 174 601 | 31 130 |
| - Comptes et avances à terme | 360 612 | 632 385 |
| - Prêts subordonnés | 20 704 | 20 705 |
| Valeur brute | 555 917 | 684 220 |
| Dépréciations | / | / |
| Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole |
555 917 | 684 220 |
| Valeur au bilan | 597 766 | 701 731 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/15 | 31/12/14 retraité |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Titres de dettes | ||
| - Titres non cotés sur un marché actif | 373 | 367 |
| Prêts et avances | ||
| - Créances commerciales | 11 907 | 13 997 |
| - Autres concours à la clientèle | 7 116 339 | 7 081 823 |
| - Titres reçus en pension livrée | / | / |
| - Prêts subordonnés | 128 | 130 |
| - Créances nées d'opérations d'assurance directe | / | / |
| - Créances nées d'opérations de réassurance | / | / |
| - Avances en comptes courants d'associés | 19 164 | 8 623 |
| - Comptes ordinaires débiteurs | 36 578 | 34 263 |
| Valeur brute | 7 184 489 | 7 139 203 |
| Dépréciations | 194 436 | 191 339 |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle |
6 990 053 | 6 947 864 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | / | / |
| Location-financement mobilier, location simple et | / | / |
| opérations assimilées | ||
| Valeur brute | / | / |
| Dépréciations | / | / |
| Valeur nette des opérations de location financement |
/ | / |
| Valeur au bilan | 6 990 053 | 6 947 864 |
Au 30 juin 2015, la Caisse Régionale du Morbihan a donné en garantie à Crédit Agricole S.A. 1 659 millions d'euros de créances dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 687 millions d'euros au 31 décembre 2014.
La Caisse Régionale du Morbihan conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
| 30/06/15 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||||
| Administrations générales | 601 000 | / | / | / | 601 000 | ||||
| Banques centrales | / | / | / | / | / | ||||
| Etablissements de crédit | 42 636 | 787 | -787 | / | 41 849 | ||||
| Grandes entreprises | 1 386 569 | 88 449 | -63 303 | -9 728 | 1 313 538 | ||||
| Clientèle de détail | 5 196 920 | 140 165 | -79 964 | -41 441 | 5 075 515 | ||||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
7 227 125 | 229 401 | -144 054 | -51 169 | 7 031 902 |
Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 555 917 milliers d'euros.
(1) Dont encours clientèle sains restructurés pour 31 071 milliers d'euros.
| 31/12/14 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |||
| Administrations générales | 754 027 | / | / | / | 754 027 | |||
| Banques centrales | / | / | / | / | / | |||
| Etablissements de crédit | 18 298 | 787 | -787 | / | 17 511 | |||
| Grandes entreprises | 1 297 576 | 87 046 | -61 470 | -8 340 | 1 227 766 | |||
| Clientèle de détail | 5 087 600 | 135 256 | -78 661 | -42 868 | 4 966 071 | |||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
7 157 501 | 223 089 | -140 918 | -51 208 | 6 965 375 |
Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 684 220 milliers d'euros.
(1) Dont encours clientèle restructurés selon la nouvelle définition (cf paragraphe sur les créances restructurées de la note 1.3 Principes et méthodes comptables dans les annexes publiées au 31 décembre 2014) pour 28 421 milliers d'euros
| (En milliers d'euros) | 31/12/14 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises/ Utilisa tions |
Ecart de conversion |
Autres mouve ments |
30/06/15 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit |
787 | / | / | / | / | / | 787 |
| Créances sur la clientèle | 191 339 | / | 34 383 | 31 286 | / | / | 194 436 |
| dont dépréciations collectives | 51 208 | / | 1 388 | / | / | / | 51 169 |
| Opérations de crédit-bail | / | / | / | / | / | / | / |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
/ | / | / | / | / | / | / |
| Actifs financiers disponibles à la vente |
20 839 | / | 67 | / | / | / | 20 906 |
| Autres actifs financiers | 442 | / | 104 | 75 | / | / | 471 |
| Total des dépréciations des actifs financiers |
213 407 | / | 34 554 | 31 361 | / | / | 216 600 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises/ Utilisa tions |
Ecart de conversion |
Autres mouve ments |
30/06/14 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit |
787 | / | / | / | / | / | 787 |
| Créances sur la clientèle | 198 174 | / | 36 962 | 33 029 | / | / | 202 107 |
| dont dépréciations collectives | 62 903 | / | 4 284 | / | / | / | 67 187 |
| Opérations de crédit-bail | / | / | / | / | / | / | / |
| Titres détenus jusqu'à l'échéance |
/ | / | / | / | / | / | / |
| Actifs disponibles à la vente | 19 430 | / | 4 | / | / | / | 19 434 |
| Autres actifs financiers | 203 | / | 163 | 22 | / | / | 344 |
| Total des dépréciations des actifs financiers |
218 594 | / | 37 129 | 33 051 | / | / | 222 672 |
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas exposée au risque souverain.
| (En milliers d'euros) | 30/06/15 | 31/12/14 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 1 858 | 172 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 1857 | 169 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | / | / |
| Valeurs données en pension | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Total | 1858 | 172 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | / | / |
| Comptes et avances à terme | 4 632 312 | 4 872 892 |
| Total | 4 632 312 | 4 872 892 |
| Valeur au bilan | 4 634 170 | 4 873 064 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/15 | 31/12/14 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 1 201 607 | 1 168 543 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 28 927 | 25 203 |
| Autres dettes envers la clientèle | 832 157 | 865 138 |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | / | / |
| Dettes nées d'opérations de réassurance | / | / |
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
/ | 523 |
| Valeur au bilan | 2 062 691 | 2 059 407 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/15 | 31/12/14 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 278 | 275 |
| Titres du marché interbancaire | / | / |
| Titres de créances négociables | 160 309 | 200 433 |
| Emprunts obligataires | / | / |
| Autres dettes représentées par un titre | / | / |
| Valeur au bilan | 160 587 | 200 708 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée (1) | 80 434 | 81 279 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | / | / |
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | / | / |
| Titres et emprunts participatifs | / | / |
| Valeur au bilan | 80 434 | 81 279 |
(1) Au cours de l'exercice 2014, la Caisse Régionale a procédé au remboursement à échéance d'un titre subordonné pour un montant de 10 000 milliers d'euros.
L'activité de toute banque est de faire évoluer continuellement le volume et la nature de ses passifs au regard de l'évolution de ses emplois.
Les dettes subordonnées entrent donc dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels tout en contribuant au refinancement de l'ensemble des activités de la Caisse Régionale du Morbihan.
La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas procédé à l'émission de dettes subordonnées au titre du 1er semestre 2015.
| (En milliers d'euros) | 31/12/14 | Variations de périmètre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
30/06/15 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 3 114 | / | 34 | -54 | / | / | 3 094 |
| Amortissements et dépréciations |
-967 | / | -45 | 24 | / | / | -988 |
| Valeur au bilan | 2 147 | / | -11 | -30 | / | / | 2 106 |
La valeur de marché des immeubles de placement correspond au coût amorti.
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | Variations de périmètre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
31/12/14 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 4 596 | / | 2 457 | -2 218 | / | -1 721 | 3 114 |
| Amortissements et dépréciations |
-968 | / | -65 | 94 | / | -28 | -967 |
| Valeur au bilan | 3 628 | / | 2 392 | -2 124 | / | -1 749 | 2 147 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/14 | Variations de périmètre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
30/06/15 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles |
|||||||
| Valeur brute | 91 160 | / | 1 557 | -3 286 | / | / | 89 431 |
| Amortissements et dépréciations |
-43 983 | / | -2 044 | 2 961 | / | / | -43 066 |
| Valeur au bilan | 47 177 | / | -487 | -325 | / | / | 46 365 |
| Immobilisations incorporelles |
|||||||
| Valeur brute | 6 484 | / | / | -5 555 | / | / | 929 |
| Amortissements et Dépréciations |
-5 748 | / | -18 | 5 555 | / | / | -211 |
| Valeur au bilan | 736 | / | -18 | / | / | / | 718 |
| Augmen | |||||||
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | Variations de périmètre |
tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
31/12/14 |
| Immobilisations |
| Immobilisations corporelles |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 89 099 | / | 9 096 | -6 856 | / | -179 | 91 160 |
| Amortissements et dépréciations |
-44 906 | / | -3 871 | 4 766 | / | 28 | -43 983 |
| Valeur au bilan | 44 193 | / | 5 225 | -2 090 | / | -151 | 47 177 |
| Immobilisations incorporelles |
|||||||
| Valeur brute | 6 372 | / | 122 | -10 | / | / | 6 484 |
| Amortissements et Dépréciations |
-5 732 | / | -27 | 11 | / | / | -5 748 |
| Valeur au bilan | 640 | / | 95 | 1 | / | / | 736 |
La Caisse Régionale du Morbihan ne constate pas d'écarts d'acquisition au 30 juin 2015.
| ( i l l ier d 'eu ) En m s ro s |
3 1 / 1 2 / 14 |
iat ion Va r s de ér èt im p re |
ion Do ta t s |
Re ise s ut p r ée i l is s |
Re ise p r s n on ée i l is ut s |
Ec de t ar ion co nv er s |
Au tre s mo ts uv em en |
3 0 / 0 6 / 15 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| és ép à és is ion in de i de d la i Pro t t tra te v s p ou r mn ar re co ng , èr é- é de f de da l les du l in i t tra i te i tra i c ar r e e p r re s, m va ér à ég à ( l 'em lo ta t ieu i, im ta t ion av an g es p os rs p r es p res s é d f ) ( ) in ies 1 |
5 9 0 9 |
/ | 5 3 1 |
7 1 |
/ | / | -6 0 8 |
5 7 6 1 |
| éc Pro is ion isq d 'ex ion de t ts s p ou ue s s e ng ag em en p ar v r r u ig tu s na re |
2 3 7 7 |
/ | 8 3 5 |
/ | 7 4 6 |
/ | / | 2 4 6 6 |
| f Pro is ion isq isc v s p ou r r ue s au x |
5 8 |
/ | / | / | / | / | / | 5 8 |
| is ion isq de l i ig Pro t v s p ou r r ue s es |
7 | / | / | / | / | / | / | 7 |
| Pro is ion isq G I E d 'in iss t t s p ou ue s s ve s em en v r r ur |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Pro is ion t ic ip t ion v s s ur p ar a s |
2 3 6 |
/ | 1 5 3 4 |
/ | / | / | / | 1 7 7 0 |
| ér ls Pro is ion isq t ion v s p ou r r ue s o p a ne |
2 8 0 1 |
/ | 2 2 7 |
4 4 |
2 1 4 |
/ | / | 3 3 6 4 |
| ép les du log ( 2 ) Pro vis ion isq its t s p ou ue s s p ro arg ne em en r r ur |
1 0 4 5 3 |
/ | 3 8 3 1 |
/ | / | / | / | 1 4 2 8 4 |
| ô Pro is ion im ts v s p ou r p |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| is ion ion Pro tru tu t v s p ou r r es c ra s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Au is ion isq ha ( 3 ) tre t c s p rov s p ou ue s e rg es r r |
2 0 1 5 4 |
/ | 8 2 9 1 |
1 3 0 6 |
5 6 5 3 |
/ | / | 2 1 4 8 6 |
| To l ta |
4 2 0 0 4 |
/ | 1 5 7 4 4 |
1 4 2 1 |
6 5 2 3 |
/ | -6 0 8 |
4 9 1 9 6 |
(1) Les « autres mouvements » correspondent aux écarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi régime à prestations définies, enregistrés en capitaux propres.
(2) Le détail de la provision épargne logement est présenté ci-après.
(3) La dotation aux provisions intègre principalement des provisions sur créances clientèle.
| ( En i l l ier d 'eu ) m s ro s |
3 1 / 1 2 / 1 3 |
iat ion Va r s de ér èt im p re |
Do ion ta t s |
Re ise s ut p r ée i l is s |
Re ise p r s n on ée i l is ut s |
Ec de t ar ion co nv er s |
Au tre s mo ts uv em en |
3 1 / 1 2 / 14 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| és ép à és de de d la Pro is ion in i t t tra i te v s p ou r mn ar re co ng , èr é- é de f de da l les du l in i t tra i te i tra i c ar r e e p r re s, m va ér à ég à ( l 'em lo ta t ieu i, im ta t ion av an g es p os rs p r es p res s é d f ) ( ) in ies 1 |
3 3 9 3 |
/ | 1 0 0 5 |
6 9 |
4 5 9 |
/ | 2 0 3 9 |
5 9 0 9 |
| éc is ion isq d 'ex ion de Pro t ts v s p ou r r ue s u s e ng ag em en p ar ig tu s na re |
0 0 6 5 |
/ | 9 9 4 |
8 6 1 7 |
9 2 1 7 |
/ | / | 2 3 7 7 |
| f Pro is ion isq isc v s p ou r r ue s au x |
6 0 |
/ | 2 3 |
2 5 |
/ | / | / | 5 8 |
| is ion isq de l i ig Pro t v s p ou r r ue s es |
7 | / | / | / | / | / | / | 7 |
| Pro is ion isq G I E d 'in iss t t s p ou ue s s ve s em en v r r ur |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Pro is ion t ic ip t ion v s s ur p ar a s |
2 1 4 |
/ | 2 2 |
/ | / | / | / | 2 3 6 |
| ér ls Pro is ion isq t ion v s p ou r r ue s o p a ne |
2 3 9 8 |
/ | 9 3 3 |
6 2 1 |
0 8 4 |
/ | 9 4 |
2 8 0 1 |
| ép vis ion isq les du its log Pro t s p ou ue s s p ro arg ne em en r r ur |
6 3 8 1 |
/ | 4 0 7 2 |
/ | / | / | / | 1 0 4 5 3 |
| ô Pro is ion im ts v s p ou r p |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| is ion ion Pro tru tu t v s p ou r r es c ra s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Au is ion isq ha ( 2 ) tre t c s p rov s p ou ue s e rg es r r |
1 5 5 7 6 |
/ | 1 0 2 7 8 |
2 0 5 6 |
3 5 9 5 |
/ | -4 9 |
2 0 1 5 4 |
| l To ta |
3 3 0 3 5 |
/ | 2 8 2 1 7 |
0 9 8 4 |
6 2 5 4 |
/ | 2 0 3 9 |
2 0 0 4 4 |
(1) Les « autres mouvements » correspondent aux écarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi régime à prestations définies, enregistrés en capitaux propres et détaillés
en note 7.4 des comptes annuels consolidés au 31 décembre 2014.
(2) Le détail de la provision épargne logement est présenté ci-après.
(3) La dotation aux provisions intègre principalement des provisions sur créances clientèle.
| 30/06/15 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours | Encours crédits en vie |
Provision | ||||
| (phase épargne) |
octroyés (phase crédit) |
Crédit | Engage ments |
Epargne | Total | ||
| Plans d'épargne logement : | |||||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 520 974 | / | / | 4 955 | 4 955 | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
491 247 | -53 | / | 2 945 | 2 892 | ||
| Ancienneté de plus de 10 ans | 527 040 | -70 | / | 6 507 | 6 437 | ||
| Total des plans d'épargne logement | 1 539 261 | 10 075 | -123 | / | 14 407 | 14 284 | |
| Total des comptes épargne logement | 192 293 | 40 188 | / | / | / | / | |
| Total Encours collectés au titre des contrats épargne logement |
1 731 554 | 50 263 | -123 | / | 14 407 | 14 284 |
| 31/12/14 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours | Encours crédits en vie |
Provision | ||||
| (phase épargne) |
octroyés (phase crédit) |
Crédit | Engage ments |
Epargne | Total | ||
| Plan d'épargne logement : | |||||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 454 013 | -3 | / | 3 100 | 3 097 | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
475 345 | -55 | / | 2 004 | 1 949 | ||
| Ancienneté de plus de 10 ans | 511 844 | -63 | / | 5 470 | 5 407 | ||
| Total des plans d'épargne logement | 1 441 203 | 11 792 | -121 | / | 10 574 | 10 453 | |
| Total des comptes épargne logement | 196 439 | 47 229 | / | / | / | / | |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne logement |
1 637 642 | 59 020 | -121 | / | 10 574 | 10 453 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2014 pour les données au 31 décembre 2014 et à fin mai 2015 pour les données au 30 juin 2015.
Variation de la provision :
| (En milliers d'euros) | 31/12/14 | Dotations | Reprises | Autres mouve ments |
30/06/15 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne logement | 10 453 | 3 831 | / | / | 14 284 |
| Comptes épargne logement | / | / | / | / | / |
| Total Provision au titre des contrats épargne logement |
10 453 | 3 831 | / | / | 14 284 |
Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d'écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l'intégration d'une composante liquidité afin d'introduire les conditions de marché.
La Caisse Régionale du Morbihan est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231- 1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).
Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse
Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.
Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des Caisses Locales qui lui sont affiliées.
| Répartition du capital de la Caisse Régionale |
Nombre de titres au 31/12/14 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres rembour sés |
Nombre de titres au 30/06/15 |
% du capital |
% des droits de vote |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) |
1 647 235 | / | / | 1 647 235 | 31,20 | / |
| Dont part du public | 1 158 970 | / | / | 1 145 739 | 21,70 | / |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 480 799 | / | / | 480 799 | 9,11 | / |
| Dont part auto-détenue | 7 466 | / | / | 20 697 | 0,39 | / |
| Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) |
876 760 | / | / | 876 760 | 16,60 | / |
| Dont part du public | / | / | / | / | / | / |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 876 760 | / | / | 876 760 | 16,60 | / |
| Parts Sociales | 2 756 782 | 2 756 782 | 52,20 | 100,00 | ||
| Dont 44 Caisses Locales | 2 756 691 | / | / | 2 756 691 | 52,20 | 92,05 |
| Dont 18 administrateurs de la Caisse Régionale |
90 | / | / | 90 | / | 7,53 |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | / | / | 1 | / | 0,42 |
| Total | 5 280 777 | / | / | 5 280 777 | 100 | 100 |
La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est 80,53 millions d'euros.
Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale du Morbihan sont composés de parts sociales, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publié par le ministre chargé de l'économie.
La rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement et des Certificats Coopératifs d'Associés est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action sont inappropriées.
Extrait des résolutions approuvées à l'Assemblée Générale du Crédit Agricole du Morbihan le 19 mars 2015 :
Le montant de rémunération accordée est le suivant :
| (En euros) | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 |
|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) | 5 229 486,36 | 4 201 815,80 | 3 847 403,20 | 3 920 419,30 |
| Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) | 2 647 815,20 | 2 165 597,20 | 2 016 548,00 | 2 086 688,80 |
| Parts Sociales | 1 505 065,13 | 1 168 737,73 | 1 034 206,77 | 794 573,49 |
| Total | 9 382 366,69 | 7 536 150,73 | 6 898 157,97 | 6 801 681,59 |
La rémunération versée par la Caisse Régionale du Morbihan est la suivante :
| Année de rattachement |
Par CCI | Par CCA | Par part sociale |
|---|---|---|---|
| 2011 | 3,02 € | 3,02 € | 3,58 % |
| 2012 | 2,47 € | 2,47 € | 2,78 % |
| 2013 | 2,30 € | 2,30 € | 2,46 % |
| 2014 | 2,38 € | 2,38 € | 1,89 % |
| (En milliers d'euros) | 30/06/15 | 31/12/14 |
|---|---|---|
| 1- Engagements donnés : | 1 324 550 | 1 270 511 |
| Engagements de financement : | 682 361 | 630 476 |
| Engagements en faveur d'établissements de crédit (1) (2) | 14 845 | 10 482 |
| Engagements en faveur de la clientèle | 667 516 | 619 994 |
| Ouverture de crédits confirmés | 406 660 | 376 976 |
| Ouverture de crédits documentaires | 1 298 | 465 |
| Autres ouvertures de crédits confirmés | 405 362 | 376 511 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 260 856 | 243 018 |
| Engagements de garantie : | 642 189 | 640 035 |
| Engagements d'ordre d'établissements de crédit (1) | 449 231 | 450 909 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | / | / |
| Autres garanties (1) | 449 231 | 450 909 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 192 958 | 189 126 |
| Cautions immobilières | 20 164 | 9 102 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 172 794 | 180 024 |
| 2 - Engagements reçus : | 1 659 073 | 1 938 681 |
| Engagements de financement : | 321 000 | 295 152 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit (2) | 321 000 | 295 152 |
| Engagements reçus de la clientèle | / | / |
| Engagements de garantie : | 1 574 061 | 1 643 529 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 107 106 | 110 806 |
| Engagements reçus de la clientèle | 1 466 955 | 1 532 723 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 126 726 | 137 780 |
| Autres garanties reçues (3) | 1 340 229 | 1 394 943 |
(1) Dont 449 millions d'euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 276 millions d'euros.
(2) Au cours de l'exercice 2011, la Caisse Régionale a conclu avec Crédit Agricole S.A. des accords de refinancement destinés à assurer son coefficient de liquidité.
(3) Cet agrégat correspond à des garanties reçues de CAMCA au titre des crédits à l'habitat aux particuliers.
| (en milliers d'euros) | 30/06/15 | 31/12/14 |
|---|---|---|
| Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) |
/ | / |
| Titres et créances apportés en garanties des dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France, CRH …) Titres prêtés |
1 659 073 / |
1 687 471 / |
| Dépôts de garantie sur opérations de marché Autres dépôts de garantie |
6 300 / |
1 350 / |
| Titres et valeurs donnés en pension | / | / |
| Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie |
1 665 373 | 1 688 821 |
| Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés |
/ | / |
| Titres empruntés | / | / |
| Titres & valeurs reçus en pension | / | / |
| Titres vendus à découvert | / | / |
| Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés |
/ | / |
Les créances apportées en garantie à Crédit Agricole S.A. par la Caisse Régionale du Morbihan sont détaillées en note 5.3.
Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas opéré au 1er semestre 2015 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS39.
Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.
| (En milliers d'euros) | Valeur au bilan au 30/06/15 |
Juste valeur au 30/06/15 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : |
Valorisation fondée sur des données observables : |
Valorisation fondée sur des données non observables : |
|---|---|---|---|---|---|
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |||
| Actifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan : |
|||||
| Prêts et créances | 7 744 726 | 7 750 363 | / | 608 867 | 7 141 496 |
| Créances sur les établissements de crédit |
593 308 | 608 867 | / | 608 867 | / |
| Comptes ordinaires et prêts JJ | 175 501 | 175 501 | / | 175 501 | / |
| Comptes et prêts à terme | 386 320 | 402 443 | / | 402 443 | / |
| Valeur reçues en pension | / | / | / | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / | / | / | / |
| Prêts subordonnés | 20 700 | 20 696 | / | 20 696 | / |
| Titres non cotés sur un marché actif |
10 787 | 10 227 | / | 10 227 | / |
| Autres prêts et créances | / | / | / | / | / |
| Créances sur la clientèle | 7 151 418 | 7 141 496 | / | / | 7 141 496 |
| Créances commerciales | 11 907 | 11 907 | / | / | 11 907 |
| Autres concours à la clientèle | 7 083 882 | 7 074 034 | / | / | 7 074 034 |
| Titres reçus en pension livrée | / | / | / | / | / |
| Prêts subordonnés | 128 | 128 | / | / | 128 |
| Titres non cotés sur un marché actif |
364 | 351 | / | / | 351 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe |
/ | / | / | / | / |
| Créances nées d'opérations de réassurance |
/ | / | / | / | / |
| Avances en comptes courants d'associés |
19 105 | 19 044 | / | / | 19 044 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 36 032 | 36 032 | / | / | 36 032 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
128 668 | 142 026 | 142 026 | / | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | 62 808 | 67 207 | 67 207 | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe |
65 860 | 74 819 | 74 819 | / | / |
| Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée |
7 873 394 | 7 892 389 | 142 026 | 608 867 | 7 141 496 |
| (En milliers d'euros) | Valeur au bilan au 31/12/14 |
Juste valeur au 31/12/14 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : |
Valorisation fondée sur des données observables : |
Valorisation fondée sur des données non observables : |
|---|---|---|---|---|---|
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |||
| Actifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan : |
|||||
| Prêts et créances | 7 810 278 | 7 772 682 | / | 676 290 | 7 096 392 |
| Créances sur les établissements de crédit |
696 803 | 676 290 | / | 676 290 | / |
| Comptes ordinaires et prêts JJ | 32 298 | 32 298 | / | 32 298 | / |
| Comptes et prêts à terme | 633 018 | 612 124 | / | 612 124 | / |
| Valeur reçues en pension | / | / | / | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / | / | / | / |
| Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché |
20 700 | 20 695 | / | 20 695 | / |
| actif | 10 787 | 11 173 | / | 11 173 | / |
| Autres prêts et créances | / | / | / | / | / |
| Créances sur la clientèle | 7 113 475 | 7 096 392 | / | / | 7 096 392 |
| Créances commerciales | 13 997 | 13 997 | / | / | 13 997 |
| Autres concours à la clientèle | 7 056 797 | 7 039 714 | / | / | 7 039 714 |
| Titres reçus en pension livrée | / | / | / | / | / |
| Prêts subordonnés | 130 | 130 | / | / | 130 |
| Titres non cotés sur un marché actif |
364 | 364 | / | / | 364 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe |
/ | / | / | / | / |
| Créances nées d'opérations de réassurance |
/ | / | / | / | / |
| Avances en comptes courants d'associés |
8 484 | 8 484 | / | / | 8 484 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 33 703 | 33 703 | / | / | 33 703 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
130 060 | 146 245 | 146 245 | / | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | 63 167 | 68 616 | 68 616 | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe |
66 893 | 77 629 | 77 629 | / | / |
| Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée |
7 940 338 | 7 918 927 | 146 245 | 676 290 | 7 096 392 |
| (En milliers d'euros) | Valeur au bilan au 30/06/15 |
Juste valeur au 30/06/15 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan : |
|||||
| Dettes envers les établissements de crédit |
4 630 427 | 4 630 427 | / | 4 630 427 | / |
| Comptes ordinaires et emprunts JJ |
1 858 | 1 858 | / | 1 858 | / |
| Comptes et emprunts à terme | 4 628 569 | 4 628 569 | / | 4 628 569 | / |
| Valeur données en pension | / | / | / | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / | / | / | / |
| Dettes envers la clientèle | 2 052 824 | 1 929 572 | / | 1 929 572 | / |
| Comptes ordinaires créditeurs | 1 201 529 | 1 201 529 | / | 1 201 529 | / |
| Comptes d'épargne à régime spécial |
28 927 | 28 927 | / | 28 927 | / |
| Autres dettes envers la clientèle | 822 368 | 699 116 | / | 699 116 | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / | / | / | / |
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe |
/ | / | / | / | / |
| Dettes nées d'opérations de |
/ | / | / | / | / |
| réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et |
|||||
| rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
/ | / | / | / | / |
| Dettes représentées par un titre |
160 450 | 160 450 | / | 160 450 | / |
| Dettes subordonnées | 79 713 | 80 000 | / | 80 000 | / |
| Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée |
6 923 414 | 6 800 449 | / | 6 800 449 | / |
| (En milliers d'euros) | Valeur au bilan au 31/12/14 |
Juste valeur au 31/12/14 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan : |
|||||
| Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires et emprunts |
4 868 249 | 5 024 168 | / | 5 024 168 | / |
| JJ | 172 | 172 | / | 172 | / |
| Comptes et emprunts à terme | 4 868 077 | 5 023 996 | / | 5 023 996 | / |
| Valeur données en pension Titres donnés en pension livrée |
/ / |
/ / |
/ / |
/ / |
/ / |
| Dettes envers la clientèle | 2 047 287 | 1 923 355 | / | 1 923 355 | / |
| Comptes ordinaires créditeurs | 1 168 443 | 1 168 443 | / | 1 168 443 | / |
| Comptes d'épargne à régime |
25 203 | 25 203 | / | 25 203 | / |
| spécial Autres dettes envers la clientèle |
853 641 | 729 709 | / | 729 709 | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / | / | / | / |
| Dettes nées d'opérations |
/ | / | / | / | / |
| d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces |
/ | / | / | / | / |
| reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
/ | / | / | / | / |
| Dettes représentées par un titre |
200 450 | 200 820 | / | 200 820 | / |
| Dettes subordonnées | 79 669 | 80 000 | / | 80 000 | / |
| Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée |
7 195 655 | 7 228 343 | / | 7 228 343 | / |
Les montants sont présentés y compris créances rattachées et nets de dépréciation.
| (En milliers d'euros) | Total 30/06/15 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : |
Valorisation fondée sur des données observables : |
Valorisation fondée sur des données non observables : |
|---|---|---|---|---|
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | ||
| Actifs financiers détenus à des fins de |
247 076 | / | 247 076 | / |
| transaction : | ||||
| Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle |
/ / |
/ / |
/ / |
/ / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / | / | / |
| Titres détenus à des fins de transaction | / | / | / | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | / | / | / | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | / | / | / | / |
| Instruments dérivés | 247 076 | / | 247 076 | / |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : |
1 227 | / | 1 227 | / |
| Créances sur les établissements de crédits | ||||
| Créances sur la clientèle | / | / | / | / |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte |
/ | / | / | / |
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 1 227 | / | 1 227 | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 1 227 | / | 1 227 | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | / | / | / | / |
| Actifs financiers disponibles à la vente : | 271 152 | 42 318 | 228 834 | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | 52 604 | 42 196 | 10 408 | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 140 296 | / | 140 296 | / |
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 78 252 | 122 | 78 130 | / |
| Créances disponibles à la vente | / | / | / | / |
| Instruments dérivés de couverture | / | / | / | / |
| Total actifs financiers valorisés à la juste valeur |
519 455 | 42 318 | 477 137 | / |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques |
/ | / | / | |
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables |
/ | / | / | |
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
/ | / | / | |
| Total des transferts vers chacun des niveaux | / | / | / | / |
(1) Hors 323 198 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.
| (En milliers d'euros) | Total 31/12/14 retraité |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : |
Valorisation fondée sur des données observables : |
Valorisation fondée sur des données non observables : |
|---|---|---|---|---|
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | ||
| Actifs financiers détenus à des fins de |
281 000 | / | 281 000 | / |
| transaction : Créances sur les établissements de crédit |
/ | / | / | / |
| Créances sur la clientèle | / | / | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / | / | / |
| Titres détenus à des fins de transaction | / | / | / | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | / | / | / | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | / | / | / | / |
| Instruments dérivés | 281 000 | / | 281 000 | / |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : |
1 227 | / | 1 227 | / |
| Créances sur la clientèle | / | / | / | / |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte |
/ | / | / | / |
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 1 227 | / | 1 227 | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 1 227 | / | 1 227 | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | / | / | / | / |
| Actifs financiers disponibles à la vente : | 347 183 | 123 860 | 223 323 | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | 140 080 | 123 757 | 16 323 | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 134 584 | / | 134 584 | / |
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 72 519 | 103 | 72 416 | / |
| Créances disponibles à la vente | / | / | / | / |
| Instruments dérivés de couverture | / | / | / | / |
| Total actifs financiers valorisés à la juste valeur |
629 410 | 123 860 | 505 550 | / |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques |
/ | / | / | |
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables |
/ | / | / | |
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
/ | / | / | |
| Total des transferts vers chacun des niveaux | / | / | / | / |
(1) Hors 323 198 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût
Les montants sont présentés y compris dettes rattachées.
| (En milliers d'euros) | Total 30/06/15 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : |
Valorisation fondée sur des données observables : |
Valorisation fondée sur des données non observables : |
|---|---|---|---|---|
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | ||
| Passifs financiers détenus à des fins de |
7 583 | / | 7 583 | / |
| transaction : Titres détenus à découvert |
/ | / | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / | / | / |
| Dettes représentées par un titre | / | / | / | / |
| Dettes envers les établissements de crédit | / | / | / | / |
| Dettes envers la clientèle | / | / | / | / |
| Instruments dérivés | 7 583 | / | 7 583 | / |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : |
497 951 | / | 497 951 | / |
| Instruments dérivés de couverture | 86 094 | / | 86 094 | / |
| Total passifs financiers valorisés à la juste valeur |
591 628 | / | 591 628 | / |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques |
/ | / | / | |
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables |
/ | / | / | |
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
/ | / | / | |
| Total des transferts vers chacun des niveaux | / | / | / | / |
| (En milliers d'euros) | Total 31/12/14 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : |
Valorisation fondée sur des données observables : |
Valorisation fondée sur des données non observables : |
|---|---|---|---|---|
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | ||
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction : |
12 307 | / | 12 307 | / |
| Titres détenus à découvert | / | / | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / | / | / |
| Dettes représentées par un titre | / | / | / | / |
| Dettes envers les établissements de crédit | / | / | / | / |
| Dettes envers la clientèle | / | / | / | / |
| Instruments dérivés | 12 307 | / | 12 307 | / |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : |
537 015 | / | 537 015 | / |
| Instruments dérivés de couverture | 106 274 | / | 106 274 | / |
| Total passifs financiers valorisés à la juste valeur |
655 596 | / | 655 596 | / |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques |
/ | / | / | |
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables |
/ | / | / | / |
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
/ | / | / | |
| Total des transferts vers chacun des niveaux | / | / | / | / |
La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas opéré de transfert de niveau de valorisation au titre du 1er semestre 2015.
| (En milliers d'euros) | 31/12/14 retraité |
Impact IFRIC 21 |
Impacts autres |
31/12/2014 publié |
|---|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 289 605 | / | / | 289 605 |
| Intérêts et charges assimilées | -159 122 | / | / | -159 122 |
| Commissions (produits) | 106 149 | / | / | 106 149 |
| Commissions (charges) | -18 315 | / | / | -18 315 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
-20 217 | / | / | -20 217 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
16 742 | / | / | 16 742 |
| Produits des autres activités | 1 095 | / | / | 1 095 |
| Charges des autres activités | -1 663 | / | / | -1 663 |
| Produit net bancaire | 214 274 | / | / | 214 274 |
| Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations |
-126 479 -3 898 |
-9 / |
/ / |
-126 470 -3 898 |
| des immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation |
83 897 | -9 | / | 83 906 |
| Coût du risque | -17 845 | / | / | -17 845 |
| Résultat d'exploitation | 66 052 | -9 | / | 66 061 |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | -193 | / | / | -193 |
| Résultat avant impôt | 65 859 | -9 | / | 65 868 |
| Impôts sur les bénéfices | -21 203 | / | / | -21 203 |
| Résultat net | 44 656 | -9 | / | 44 665 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | / | / | / | / |
| Résultat net-part du Groupe | 44 656 | -9 | / | 44 665 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/14 retraité |
Impact IFRIC 21 |
Impacts autres |
30/06/2014 publié |
|---|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 146 563 | / | / | 146 563 |
| Intérêts et charges assimilées | -79 203 | / | / | -79 203 |
| Commissions (produits) | 54 079 | / | / | 54 079 |
| Commissions (charges) | -8 896 | / | / | -8 896 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
-6 956 | / | / | -6 956 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
17 745 | / | / | 17 745 |
| Produits des autres activités | 729 | / | / | 729 |
| Charges des autres activités | -859 | / | / | -859 |
| Produit net bancaire | 123 202 | / | / | 123 202 |
| Charges générales d'exploitation | -64 351 | -873 | / | -63 478 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
-1 860 | / | / | -1 860 |
| Résultat brut d'exploitation | 56 991 | -873 | / | 57 864 |
| Coût du risque | -16 869 | / | / | -16 869 |
| Résultat d'exploitation | 40 122 | -873 | / | 40 995 |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | -42 | / | / | -42 |
| Résultat avant impôt | 40 080 | -873 | / | 40 953 |
| Impôts sur les bénéfices | -10 425 | 332 | / | -10 757 |
| Résultat net | 29 655 | -541 | / | 30 196 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | / | / | / | / |
| Résultat net-part du Groupe | 29 655 | -541 | / | 30 196 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/14 retraité |
Impact IFRIC 21 |
Impacts autres |
31/12/2014 publié |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net | 44 656 | -9 | / | 44 665 |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | -2 040 | / | / | -2 040 |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés |
/ | / | / | / |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence |
-2 040 | / | / | -2 040 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence |
/ | / | / | / |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence |
698 | / | / | 698 |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence |
/ | / | / | / |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
-1 342 | / | / | -1 342 |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | / | / | / | / |
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | -1 562 | / | / | -1 562 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture |
/ | / | / | / |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés |
/ | / | / | / |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence |
-1 562 | / | / | -1 562 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises en équivalence |
/ | / | / | / |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence |
943 | / | / | 943 |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence |
/ | / | / | / |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
-619 | / | / | -619 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres |
-1 961 | / | / | -1 961 |
| Résultat net et autres éléments du résultat global |
42 695 | -9 | / | 42 704 |
| Dont part du Groupe | 42 695 | -9 | / | 42 704 |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | / | / | / | / |
| (En milliers d'euros) | 30/06/14 retraité |
Impact IFRIC 21 |
Impacts autres |
30/06/2014 publié |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net | 29 655 | -541 | / | 30 196 |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | -683 | / | / | -683 |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés |
/ | / | / | / |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence |
-683 | / | / | -683 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence |
/ | / | / | / |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence |
235 | / | / | 235 |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence |
/ | / | / | / |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
-448 | / | / | -448 |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | / | / | / | / |
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | -4 508 | / | / | -4 508 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture |
/ | / | / | / |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés |
/ | / | / | / |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence |
-4 508 | / | / | -4 508 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés |
/ | / | / | / |
| directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence |
1 748 | / | / | 1 748 |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence |
/ | / | / | / |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
-2 760 | / | / | -2 760 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres |
-3 208 | / | / | -3 208 |
| Résultat net et autres éléments du résultat global |
26 447 | -541 | / | 26 988 |
| Dont part du Groupe | 26 447 | -541 | / | 26 988 |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | / | / | / | / |
| (En milliers d'euros) | 31/12/14 retraité |
Impact IFRIC 21 |
Impacts autres |
31/12/2014 publié |
|---|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 28 350 | / | / | 28 350 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 282 227 | / | / | 282 227 |
| Instruments dérivés de couverture | / | / | / | / |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 670 381 | / | / | 670 381 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 701 731 | / | / | 701 731 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 6 947 864 | / | / | 6 947 864 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
87 366 | / | / | 87 366 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 131 878 | / | / | 131 878 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 51 943 | -188 | / | 52 131 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 157 023 | / | / | 157 023 |
| Immeubles de placement | 2 147 | / | / | 2 147 |
| Immobilisations corporelles | 47 177 | / | / | 47 177 |
| Immobilisations incorporelles | 736 | / | / | 736 |
| Total de l'Actif | 9 108 823 | -188 | / | 9 109 011 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 retraité |
Impact IFRIC 21 |
Impacts autres |
31/12/2013 publié |
|---|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 24 677 | / | / | 24 677 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 139 829 | / | / | 139 829 |
| Instruments dérivés de couverture | 1 437 | / | / | 1 437 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 746 259 | / | / | 746 259 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 289 744 | / | / | 1 289 744 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 7 004 387 | / | / | 7 004 387 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
48 286 | / | / | 48 286 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 138 704 | / | / | 138 704 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 51 146 | 188 | / | 51 334 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 172 269 | / | / | 172 269 |
| Immeubles de placement | 3 628 | / | / | 3 628 |
| Immobilisations corporelles | 44 193 | / | / | 44 193 |
| Immobilisations incorporelles | 640 | / | / | 640 |
| Total de l'Actif | 9 665 199 | 188 | / | 9 665 387 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/14 retraité |
Impact IFRIC 21 |
Impacts autres |
31/12/2014 publié |
|---|---|---|---|---|
| Banques centrales | / | / | / | / |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 549 322 | / | / | 549 322 |
| Instruments dérivés de couverture | 106 274 | / | / | 106 274 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 4 873 064 | / | / | 4 873 064 |
| Dettes envers la clientèle | 2 059 407 | / | / | 2 059 407 |
| Dettes représentées par un titre | 200 708 | / | / | 200 708 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
/ | / | / | / |
| Passifs d'impôts courants et différés | 27 | / | / | 27 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 141 955 | -485 | / | 142 440 |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
/ | / | / | / |
| Provisions techniques des contrats d'assurance | / | / | / | / |
| Provisions pour risques et charges | 42 004 | / | / | 42 004 |
| Dettes subordonnées | 81 279 | / | / | 81 279 |
| Total Dettes | 8 054 040 | -485 | / | 8 054 525 |
| Capitaux Propres | 1 054 783 | 297 | / | 1 054 486 |
| Capitaux propres – part du Groupe | 1 054 772 | 297 | / | 1 054 475 |
| Capital et réserves liées | 296 115 | / | / | 296 115 |
| Réserves consolidées | 702 999 | 306 | / | 702 693 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
11 002 | / | / | 11 002 |
| Résultat de l'exercice | 44 656 | -9 | / | 44 665 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 11 | / | / | 11 |
| Total du Passif | 9 108 823 | -188 | / | 9 109 011 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 retraité |
Impact IFRIC 21 |
Impacts autres |
31/12/2013 publié |
|---|---|---|---|---|
| Banques centrales | / | / | / | / |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 396 499 | / | / | 396 499 |
| Instruments dérivés de couverture | 62 138 | / | / | 62 138 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5 731 193 | / | / | 5 731 193 |
| Dettes envers la clientèle | 2 049 042 | / | / | 2 049 042 |
| Dettes représentées par un titre | 176 612 | / | / | 176 612 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
/ | / | / | / |
| Passifs d'impôts courants et différés | / | / | / | / |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 131 909 | -494 | / | 132 403 |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
/ | / | / | / |
| Provisions techniques des contrats d'assurance | / | / | / | / |
| Provisions pour risques et charges | 33 035 | / | / | 33 035 |
| Dettes subordonnées | 91 227 | / | / | 91 227 |
| Total Dettes | 8 671 655 | -494 | / | 8 672 149 |
| Capitaux Propres | 993 544 | -494 | / | 993 238 |
| Capitaux propres – part du Groupe | 993 533 | 306 | / | 993 227 |
| Capital et réserves liées | 268 214 | / | / | 268 214 |
| Réserves consolidées | 670 273 | 306 | / | 669 967 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en |
||||
| capitaux propres | 12 963 | / | / | 12 963 |
| Résultat de l'exercice | 42 083 | / | / | 42 083 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 11 | / | / | 11 |
| Total du Passif | 9 665 199 | -188 | / | 9 665 387 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/14 retraité |
Impact IFRIC 21 |
Impacts autres |
31/12/2014 publié |
|---|---|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 65 859 | -9 | / | 65 868 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
3 898 | / | / | 3 898 |
| Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations |
/ | / | / | / |
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 20 973 | / | / | 20 973 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence |
/ | / | / | / |
| Résultat net des activités d'investissement | 194 | / | / | 194 |
| Résultat net des activités de financement | 4 911 | / | / | 4 911 |
| Autres mouvements | -11 463 | -9 | / | -11 472 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
18 513 | -9 | / | 18 504 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
-213 305 | / | / | -213 305 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | 44 937 | / | / | 44 937 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers |
135 581 | / | / | 135 581 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers |
31 894 | / | / | 31 894 |
| Impôts versés | -20 615 | / | / | -20 615 |
| Diminution/augmentation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
-21 508 | / | / | -21 508 |
| Flux provenant des activités abandonnées | / | / | / | / |
| TOTAL flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE |
62 864 | / | / | 62 864 |
| Flux liés aux participations | -1 380 | / | / | -1 380 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
-7 322 | / | / | -7 322 |
| Flux provenant des activités abandonnées | / | / | / | / |
| TOTAL flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT |
-8 702 | / | / | -8 702 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires |
19 756 | / | / | 19 756 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement |
-14 859 | / | / | -14 859 |
| Flux provenant des activités abandonnées | / | / | / | / |
| TOTAL flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT |
4 897 | / | / | 4 897 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie |
/ | / | / | / |
| Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie |
59 059 | / | / | 59 059 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture |
1 418 | / | / | 1 418 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales |
24 670 | / | / | 24 670 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit |
-23 252 | / | / | -23 252 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture |
60 477 | / | / | 60 477 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales |
28 348 | / | / | 28 348 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit |
32 129 | / | / | 32 129 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE |
59 059 | / | / | 59 059 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/14 retraité |
Impact IFRIC 21 |
Impacts autres |
30/06/2014 publié |
|---|---|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 40 080 | -873 | / | 40 953 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
1 860 | / | / | 1 860 |
| Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations |
/ | / | / | / |
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 17 798 | / | / | 17 798 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence |
/ | / | / | / |
| Résultat net des activités d'investissement | 42 | / | / | 42 |
| Résultat net des activités de financement | 2 462 | / | / | 2 462 |
| Autres mouvements | -15 706 | -873 | / | -16 579 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
6 456 | -873 | / | 5 583 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
41 120 | / | / | 41 120 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -146 142 | / | / | -146 142 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers |
17 360 | / | / | 17 360 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers |
73 070 | / | / | 73 070 |
| Impôts versés | -4 743 | / | / | -4 743 |
| Diminution/augmentation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
-19 335 | / | / | -19 335 |
| Flux provenant des activités abandonnées | / | / | / | / |
| TOTAL flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE |
27 201 | / | / | 27 201 |
| Flux liés aux participations | -867 | / | / | -867 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
-2 774 | / | / | -2 774 |
| Flux provenant des activités abandonnées | / | / | / | / |
| TOTAL flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT |
-3 641 | / | / | -3 641 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires |
-2 978 | / | -2 978 | |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement |
-3 088 | / | / | -3 088 |
| Flux provenant des activités abandonnées | / | / | / | / |
| TOTAL flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT |
-6 066 | / | / | -6 066 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie |
/ | / | / | / |
| Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie |
17 494 | / | / | 17 494 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture |
1 418 | / | / | 1 418 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales |
24 670 | / | / | 24 670 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit |
-23 252 | / | / | -23 252 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture |
18 912 | / | / | 18 912 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales |
21 196 | / | / | 21 196 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit |
-2 284 | / | / | -2 284 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE |
17 494 | / | / | 17 494 |
Les parties liées à la Caisse Régionale du Morbihan sont :
Les Caisses Locales détiennent dans la Caisse Régionale :
La Caisse Régionale du Morbihan inclut également depuis 2008 dans son périmètre de consolidation un
Le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas évolué au 30 juin 2015. Son détail est le suivant :
- Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE du MORBIHAN,
- Morbihan Gestion consolidé selon la méthode de l'intégration globale avec un pourcentage de contrôle et d'intérêt de 99,99 %,
- Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan :
| Caisses locales | Adresse | Président |
|---|---|---|
| Allaire | 7, Route de Redon 56350 Allaire | M. Pierre-Yves ROBERT |
| Auray | 1, rue Barré 56400 Auray | M. Jean-Claude GUERNEVE |
| Baud | Place du Champ de Foire 56150 Baud | M. Gilles LE PEIH |
| Belle Ile | 2, rue Carnot 56360 Le Palais | Mme Sylvie STRADI |
| Belz | 35 Rue du Docteur Laennec 56550 Belz | M. Jean-Jacques GUILLERMIC |
| Cléguérec | 9, rue du Stade 56480 Cléguérec | M. Jean-Pierre OLIVIERO |
| Elven | Place du Lurin 56250 Elven | M. Hervé LE MEYEC |
| Le Faouët | 2, rue Poher 56320 Le Faouët | Mme Elise PERON |
| La Gacilly | 6, place du Général de Gaulle 56200 La Gacilly | M. Yannick MAHEAS |
| Gourin | 11, rue Jacques Rodallec 56110 Gourin | M. Hervé LE FLOC'H |
| Grand-Champ | Place de la Mairie 56390 Grand-Champ | Mme Béatrice LEVEILLE |
| Guéméné-sur-Scorff | 1, rue du Palais 56160 Guémené-sur-Scorff | Mme Catherine GAUTIER |
| Guer | 19, avenue Général Leclerc 56380 Guer | M. Philippe RENIMEL |
| Guiscriff | 1, rue du terrain des sports 56560 Guiscriff | M. Jean-Claude HUIBAN |
| Hennebont | 27, Avenue de la Libération 56700 Hennebont | Mme Danielle LE MOING |
| Josselin | 1, rue Saint Michel 56120 Josselin | M. Hervé BRULE |
| Locminé | 6, place Joseph Richard 56500 Locminé | M. Roland LORIC |
| Malestroit | 3, Faubourg St Julien 56140 Malestroit | M. Christian LE GAL |
| Mauron | 10, place de la Mairie 56430 Mauron | M. Rémy LECOMTE |
| Muzillac | 1, place du Marché 56190 Muzillac | M. Alain DAVID |
| Ploemeur | 10, rue Saint Bieuzy 56270 Plœmeur | M. Jean-Claude ESVAN |
| Ploërmel | 22, place de la Mairie 56800 Ploërmel | M. Noël DANILO |
| Plouay | 3, place de la Mairie 56240 Plouay | M. Eric LE FOULER |
| Pluvigner | 9 et 11, place Saint Michel 56330 Pluvigner | Mme Catherine SAINT-JALMES |
| Pontivy | 5, avenue Napoléon 1er 56300 Pontivy | M. Jean-Marc RIO |
| Pont-Scorff/Quéven | 26 bis, rue Jean Jaurès 56530 Quéven | M. Christian LE BRIZOUAL |
| Riantec | 1, rue de Kerdurand 56670 Riantec | M. Patrick GUERIZEC |
| Questembert/Malansac | 2, place du Général de Gaulle 56230 Questembert | M. Patrice LE PENHUIZIC |
| Quiberon | 19, rue de la Gare 56170 Quiberon | M. Gilbert BOURON |
| La Roche-Bernard | 6, rue des écoles 56130 La Roche-Bernard | M. Bernard LE ROUZIC |
| Rohan | 4, place de la Mairie 56580 Rohan | M. Paul DUCLOS |
| Saint-Jean-Brévelay | 2 Place du Souvenir Français 56660 St Jean-Brévelay | M. Joseph ROBIN |
| Sarzeau | Place des Trinitaires 56370 Sarzeau | M. Yannick CONAN |
| La Trinité Porhoët | 15, place du Martray 56490 La Trinité-Porhoët | M. Denis PERRAULT |
| Vannes | 22, rue Thiers 56000 Vannes | M. Daniel FOUREL |
| Theix | 4, rue du Général De Gaulle 56450 Theix | M. Raynal NIVANEN |
| Saint-Avé/Ménimur | 2, place François Mitterrand 56890 Saint-Avé | M. Philippe RAULT |
| Lanester | 164 bis, rue Jean Jaurès 56600 Lanester | M. Bertrand HESNARD |
| Lorient | 34, rue du Port 56100 Lorient | M. Raymond LE DOUR |
| Carnac | 50, rue Saint Cornely 56340 Carnac | M. Alain DREANO |
| Vannes-Ouest | Av. Général Borgnis Desbordes 56000 Vannes | M. Christian TALGORN |
| Arradon | 2, rue des Frères Mithouard 56610 Arradon | M. Philippe LE COROLLER |
| Séné | 2, allée des Vosges Centre du Poulfanc 56860 Séné | M. Pascal BEROULE |
| Guidel | 7, place de Polignac 56520 Guidel | Mme Diane GOUJON |
fonds dédié dénommé Morbihan Gestion. Ce fonds est consolidé selon la méthode de l'intégration globale avec un pourcentage de contrôle et d'intérêt de 99,99 %.
D'autre part, la Caisse Régionale du Morbihan a apporté en garantie au 30 juin 2015 à Crédit Agricole S.A. 1 659 millions d'euros de créances dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement. Le détail de ces opérations est donné en note 5.3.
A la date du 31 juillet 2015, date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration, la Caisse Régionale n'a pas identifié d'évènements postérieurs à la date d'arrêté et rattachables au 30 juin 2015.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451- 1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2015, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée cidessus, nous attirons votre attention sur les notes 1 et 9 de l'annexe aux comptes semestriels consolidés résumés qui exposent les effets de la première application de l'interprétation IFRIC 21.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Nantes et Paris-La Défense, le 31 juillet 2015
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG Audit
Séverine Machtelinck Luc Valverde
| (En milliers d'euros) | 30/06/15 | 31/12/14 |
|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit |
160 592 26 588 103 270 30 734 |
218 357 28 350 183 568 6 439 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 555 917 | 684 221 |
| Opérations avec la clientèle | 7 014 702 | 6 990 096 |
| Opérations sur titres Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles |
219 223 89 088 130 135 455 187 405 889 109 718 48 471 |
220 122 89 872 130 250 442 881 392 707 114 735 49 325 |
| Capital souscrit non versé | / | / |
| Actions propres | 1 280 | 386 |
| Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs Comptes de régularisation |
154 196 75 659 78 537 |
164 779 74 466 90 313 |
| Total de l'Actif | 8 561 097 | 8 720 842 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/15 | 31/12/14 |
|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 1 858 | 172 |
| Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit |
/ 1 858 |
/ 172 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 4 637 998 | 4 877 163 |
| Comptes créditeurs de la clientèle | 2 062 167 | 2 056 725 |
| Dettes représentées par un titre | 374 911 | 414 295 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 246 316 | 163 917 |
| Autres passifs Comptes de régularisation |
99 183 147 133 |
35 128 128 789 |
| Provisions et dettes subordonnées | 338 758 | 325 464 |
| Provisions Dettes subordonnées |
98 355 240 403 |
91 057 234 407 |
| Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) | 24 350 | 24 350 |
| Capitaux propres | 874 739 | 858 756 |
| Capital souscrit | 80 532 | 80 532 |
| Primes d'émission | 79 774 | 79 774 |
| Réserves | 691 648 | 655 355 |
| Ecarts de réévaluation | / | / |
| Provisions réglementées et subventions d'investissement |
/ | / |
| Report à nouveau (+/-) | 41 | 55 |
| Résultat de l'exercice | 22 743 | 43 040 |
| Total du Passif | 8 561 097 | 8 720 842 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/15 | 31/12/14 |
|---|---|---|
| 1. Engagements donnés : | 1 325 780 | 1 271 243 |
| Engagements de financement | 682 362 | 630 477 |
| Engagements de garantie | 642 189 | 640 034 |
| Engagements sur titres | 1 229 | 732 |
| 2. Engagements reçus : | 1 896 290 | 1 939 413 |
| Engagements de financement | 321 000 | 295 152 |
| Engagements de garantie | 1 574 061 | 1 643 529 |
| Engagements sur titres | 1 229 | 732 |
| Intérêts et produits assimilés 150 697 151 861 Intérêts et charges assimilées -93 354 -91 354 Revenus des titres à revenu variable 11 574 Commissions (produits) 56 032 Commissions (charges) -10 922 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de 381 négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 59 et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire 379 Autres charges d'exploitation bancaire 825 Produit net bancaire 114 021 Charges générales d'exploitation -60 765 Frais de personnel -35 365 Autres frais administratifs -25 400 Dotations aux amortissements et dépréciations sur -2 106 immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut exploitation 51 150 Coût du risque -13 055 Résultat d'exploitation 38 095 Résultat net sur actifs immobilisés -183 Résultat courant avant impôt 37 912 Résultat net exceptionnel Impôt sur les bénéfices -15 168 Dotations/reprises nettes aux Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
(En milliers d'euros) | 30/06/2015 | 30/06/2014 |
|---|---|---|---|
| 10 306 | |||
| 54 080 | |||
| -9 381 | |||
| 219 | |||
| 668 | |||
| 722 | |||
| 540 | |||
| 116 581 | |||
| -62 800 | |||
| -36 722 | |||
| -26 078 | |||
| -1 886 | |||
| 51 895 | |||
| -16 847 | |||
| 35 048 | |||
| 501 | |||
| 35 549 | |||
| -11 043 | |||
| Résultat net | 22 744 | 24 506 |
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