Quarterly Report • Sep 9, 2015
Quarterly Report
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___________________________________________________
Philippe Rosio, Président Directeur Général
Foncière INEA 7, rue du Fossé Blanc 92230 Gennevilliers
J'atteste qu'à ma connaissance les comptes consolidés résumés présentés dans le présent rapport financier semestriel au 30 juin 2015 sont établis conformément aux normes comptables applicables et qu'ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société Foncière INEA et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Fait à Paris, le 9 septembre 2015
Le Président Directeur Général Philippe Rosio
| 1. | FAITS MARQUANTS INTERVENUS AU COURS DE LA PERIODE COURANT DU 1ER JANVIER 2015 AU 30 JUIN 20154 |
||
|---|---|---|---|
| 1. | INVESTISSEMENTS | 4 | |
| 2. | MOYENS DE FINANCEMENT | 4 | |
| 3. | CESSIONS D'ACTIFS | 4 | |
| 2. | ACTIVITE LOCATIVE ET DEVELOPPEMENTS 5 |
||
| 3. | PATRIMOINE5 | ||
| 4. | PRESENTATION DES COMPTES SEMESTRIELS RESUMES6 | ||
| 5. | ACTIF NET REEVALUE (ANR)7 | ||
| 1. | EXPERTISE DU PATRIMOINE |
7 | |
| 2. | CALCUL DE L'ANR | 7 | |
| 6. | RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU CAPITAL ET AUTRES INFORMATIONS8 | ||
| 1. | FRANCHISSEMENTS DE SEUILS | 8 | |
| 2. | PRINCIPAUX MOUVEMENTS SUR LE CAPITAL AU COURS DU SEMESTRE | 8 | |
| 3. | VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL | 8 | |
| 4. | AUTOCONTROLE, CONTRAT DE LIQUIDITE |
8 | |
| 5. | DISTRIBUTION ET GOUVERNANCE |
8 | |
| 7. | PRINCIPAUX RISQUES DE LA SOCIETE 9 |
||
| 8. | DEVELOPPEMENT DURABLE ET APPROCHE ENVIRONNEMENTALE9 | ||
| 9. | PRINCIPALES TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIEES10 | ||
| 10. | RESULTAT SOCIAL 10 |
||
| 11. | EVENEMENTS POST-CLOTURE10 | ||
| 12. | PERSPECTIVES POUR LA FIN D'ANNEE 201510 |
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion en date du 8 septembre 2015, a arrêté les comptes au 30 juin 2015 et établi le présent rapport prévu par l'article L232-7 al.3 du Code de Commerce ainsi que par l'article L451-1-2 III du Code Monétaire et Financier qui sera signé à la date de remise du rapport des commissaires aux comptes.
Ce rapport sera publié dans les conditions et modalités prévues par la réglementation en vigueur.
Le 1er semestre 2015 a été marqué par la livraison le 19 juin de l'immeuble « Les Docks Libres » à Marseille, bâtiment de bureaux en bois massif le plus haut de France avec ses 6 étages.
Aucun investissement nouveau n'a été réalisé au cours du 1 er semestre 2015.
Foncière INEA a contracté :
Le montant de la dette liée au financement des actifs1 au 30 juin 2015 ressort à 209 M€. Sur la totalité des emprunts le taux moyen après swap s'établit à 2,75% (contre 3,61% au 31/12/14). La durée de vie moyenne résiduelle des emprunts est de 6,9 ans (contre 5,4 ans au 31/12/14).
Pour mémoire, il est rappelé que l'endettement de la Société est très majoritairement couvert contre le risque de taux (70%).
Une augmentation de capital de 1,6 M€ a eu lieu le 23 juin 2015 par la création de 47.410 actions nouvelles, suite au paiement partiel du dividende en actions, proposé pour la 4 ème année consécutive aux actionnaires.
Il n'y a pas eu de cession au cours du premier semestre 2015.
1 soit hors dépôts de garantie des locataires
Le premier semestre de l'année 2015 a été marqué une reprise de l'activité locative qui s'est ressentie par la conclusion de nombreux nouveaux baux.
Ainsi, avec 27 baux signés portant sur plus de 9.402 m², l'activité locative a été soutenue, permettant notamment la progression des loyers à périmètre constant (+2,3%).
Cette belle performance a été toutefois contrebalancée par un effet périmètre, l'impact de la vente de l'actif Saint-Herblain fin 2014 n'ayant pas été complètement compensé par la mise en exploitation en toute fin de semestre 2015 de l'immeuble Marseille Docks Libres.
Au final, le chiffre d'affaires est en hausse de 0,7% à 13,8 M€, et le taux d'occupation s'améliore à 86,2% au 30 juin 2015.
Au 30 juin 2015, 100% du patrimoine de Foncière INEA est en exploitation, soit 111 immeubles représentant un total de près de 250.000 m² et une valeur d'acquisition de 405 M€.
La base locative de Foncière INEA reste sécurisée, avec un large panel de locataires (près de 200), dont plus de 70% sont des entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 100 M€, qui ont conclu pour la plupart des baux fermes de 6/9 ans (62% des baux).
Le niveau des impayés, toujours inférieur à 1% du chiffre d'affaires, atteste de la qualité des locataires de Foncière INEA.
Au 30 juin 2015, le portefeuille de Foncière INEA livré est constitué de 111 actifs neufs ou récents situés à 82 % en régions, au sein de 24 métropoles régionales.
Les actifs détenus sont exclusivement à usage tertiaire. Ce sont en grande majorité des bureaux (75%), le solde étant composé de locaux d'activité.
Au 30 juin 2015, ce patrimoine représente une surface locative totale de 249.485 m².
Le loyer moyen s'établit à 128 €/m², mais la différenciation est marquée selon la typologie des actifs. Ainsi, le loyer moyen est de :
Le rendement potentiel du patrimoine ressort à 7,9 %.
Foncière INEA possède 75 immeubles de bureaux et 36 immeubles d'activité répartis comme suit :
| Nbre de | Surface | Valeur brute | Loyer | Loyer | Rdt | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Patrimoine livré au 30/06/15 | bâtiments | (m²) | % | % | (k€HT/an) | (€/m²) | potentiel | |
| k € |
Bureaux | Activité | ||||||
| Livraisons / acquisitions 2006 | 1 | 3 093 | 4 779 | 100% | 0 % |
|||
| Livraisons / acquisitions 2007 | 2 0 |
56 958 | 77 362 | 66% | 34% | |||
| Livraisons / acquisitions 2008 | 1 1 |
22 633 | 39 953 | 82% | 18% | |||
| Livraisons / acquisitions 2009 | 1 4 |
30 902 | 49 858 | 76% | 24% | |||
| Livraisons / acquisitions 2010 | 1 5 |
42 711 | 73 114 | 82% | 18% | |||
| Livraisons / acquisitions 2011 | 1 0 |
34 601 | 51 032 | 36% | 64% | |||
| Livraisons / acquisitions 2012 | 4 | 16 499 | 42 554 | 100% | 0 % |
|||
| Livraisons / acquisitions 2013 | 4 | 5 739 | 14 578 | 100% | 0 % |
|||
| Livraisons / acquisitions 2014 | 1 | 890 | 2 178 | 100% | 0 % |
|||
| Livraisons / acquisitions 2015 | 1 | 3 638 | 11 247 | 100% | 0 % |
|||
| Patrimoine INEA livré | 8 1 |
217 664 | 366 657 | 75% | 25% | 28 423 | 131 | 7,8% |
| Livraisons / acquisitions 2010 | 7 | 4 558 | 5 942 | 83% | 17% | |||
| Livraisons / acquisitions 2011 | 6 | 8 470 | 13 200 | 92% | 8 % |
|||
| Livraisons / acquisitions 2012 | 9 | 7 084 | 7 851 | 63% | 37% | |||
| Livraisons / acquisitions 2013 | 7 | 10 996 | 10 498 | 66% | 34% | |||
| Livraisons / acquisitions 2014 | 0 | 0 | 0 | 0 % |
0 % |
|||
| Livraisons / acquisitions 2015 | 1 | 712 | 1 111 | 100% | 0 % |
|||
| Co-investissement/QP INEA livrée | 3 0 |
31 819 | 38 601 | 78% | 22% | 3 495 | 110 | 9,1% |
| Total existant | 111 | 249 483 | 405 258 | 75% | 25% | 31 917 | 128 | 7,9% |
Il n'y a au 30 juin 2015 aucun immeuble en cours de construction.
La Société présente des comptes semestriels consolidés résumés au 30 juin 2015.
Au 1er semestre 2015, le chiffre d'affaires consolidé de Foncière INEA s'élève à 13,8 M€, en hausse de 0,7% par rapport au 30 juin 2014 (13,7 M€).
En tenant compte des loyers issus des opérations de co-investissement (directement comptabilisés dans le résultat des sociétés mises en équivalence en norme IFRS), les revenus locatifs suivent la même tendance (+ 0,6% à 15,8 M€).
Le premier semestre est marqué positivement par la forte baisse des charges financières (-16% sur 12 mois) consécutive aux actions menées sur la dette depuis mi 2014 ; celles-ci ont en partie consisté à renouveler par anticipation des emprunts hypothécaires, en tirant profit de taux d'intérêt particulièrement favorables. Le coût moyen de la dette a ainsi été ramené à 2,75% au 30 juin 2015, soit 86 bps au-dessous du niveau du 31 décembre 2014 (3,61%).
La progression marquée du résultat net récurent (+24%) et du cash-flow courant (+40%) illustre parfaitement l'amélioration très sensible de la rentabilité de la Société au cours du semestre.
La variation positive du solde net des ajustements de valeur du patrimoine (+1,6 M€) renforce la tendance opérationnelle et contribue au quasi triplement du résultat net (+168%) sur la période.
Il est rappelé que les comptes consolidés résumés sont établis conformément à la norme IAS 34 «Information financière intermédiaire».
Le patrimoine du groupe a fait l'objet d'une évaluation en date du 30 juin 2015 réalisée par deux experts immobiliers indépendants, BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION et DTZ Valuation France.
La méthodologie retenue par les experts repose principalement sur l'application de l'approche par capitalisation des revenus recoupée par l'approche par comparaison. La méthodologie est la même que celle employée pour l'expertise des immeubles de la Société réalisée en décembre 2014, décrite au paragraphe 8.3 du document de référence enregistré le 31 mars 2015 par l'AMF sous le numéro D.15-0264.
Le taux de capitalisation global des immeubles expertisés ressort à 7,15%. Il est de 7,05% en moyenne pour les immeubles de bureaux et 7,44% pour les immeubles d'activité.
La valeur totale du patrimoine de Foncière INEA ressort à 451,3 M€ droits inclus (et 429,8 M€ hors droits).
Afin de se conformer aux règles EPRA en matière de calcul d'actif net réévalué par action, Foncière INEA communique son ANR par action sous la norme « NNNAV EPRA », prenant en compte la valeur de marché de sa dette.
L'Actif Net Réévalué Triple Net (NNNAV) calculé sur la base de la valeur droits compris des immeubles, ressort à 238 M€ au 30 juin 2015, soit par action :
| NNNAV EPRA €/action | 30/06/15 | ∆ 6 mois |
|---|---|---|
| Nombre d'actions (1) | 4 960 816 | +1% |
| Droits compris | 48 | +0,7% |
| Hors droits | 44 | +0,0% |
(1) Nombre d'actions ordinaires - actions détenues en propre
Malgré l'accroissement du nombre de titres (+1%) suite à l'augmentation de capital liée au paiement partiel du dividende en actions, l'actif net réévalué triple net EPRA par action est en hausse de 0,7% sur 6 mois.
Du fait de la forte progression du cours de bourse (40,80 € au 30/06/15, soit +15% depuis le début de l'année), la décote du titre par rapport à l'actif net réévalué n'est plus que de 15% (droits compris) et 6% (hors droits).
La Société n'a été informée d'aucun franchissement de seuils au cours du premier semestre de l'exercice 2015 (aucune déclaration n'est mentionnée à ce titre pour la période précitée sur le site internet de l'AMF -www.amf-france.org).
Le 23 juin 2015, par suite de l'option exercée par certains actionnaires pour le paiement du dividende en actions, le capital social a été augmenté en nominal de 682.229,90 euros par la création de 47.410 actions nouvelles de 14,39 euros chacune, souscrites au prix unitaire de 34,78 euros, représentant un montant d'augmentation de capital (prime d'émission incluse de 966.689,90 euros) de 1.648.919,80 euros.
Le capital est à ce jour fixé à 71.424.995,24 euros, divisé en 4.963.516 actions de 14,39 euros de valeur nominale unitaire.
Au 30 juin 2015, il n'existe pas de valeurs mobilières donnant accès au capital.
La Société détenait 2.700 de ses propres actions au 30 juin 2015, d'une valeur globale de 110.160 €, contre 3.138 actions au 31 décembre 2014 (valorisées à 111.368 €).
Les actionnaires, lors de l'Assemblée du 29 mai 2015, ont décidé de distribuer un dividende de 1,50 euro par action et ont validé l'option de paiement du dividende en numéraire ou en actions.
Par ailleurs en terme de gouvernance, il est rappelé que Foncière INEA a missionné début 2015 DETROYAT & Associés afin de réaliser une expertise indépendante sur les frais de fonctionnement des foncières.
Cette étude compare ainsi sur plusieurs années (2012-2014) les frais de fonctionnement de Foncière INEA à ceux d'un échantillon de sociétés comparables (foncières de capitalisation inférieure à un milliard d'euros), et par là-même le coût d'une gestion externalisée à celui de gestions le plus souvent internalisées.
La Société affiche par rapport à la moyenne de sociétés comparables des frais de fonctionnement :
Les performances de Foncière INEA apparaissent dès lors compétitives.
Les principaux risques et incertitudes évalués par la Société et qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité de la Société, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) au cours du second semestre 2015 sont identiques à ceux décrits dans le Document de Référence (exercice 2014) déposé auprès de l'AMF sous le numéro D15-0264 (paragraphe 1.8 page 37 et suivantes) auquel il est fait renvoi exprès.
La Société n'anticipe pas d'évolutions significatives de ces risques au cours des 6 derniers mois de l'année 2015, sachant que le risque principal demeure le risque de marché qui résulte de l'évolution des taux d'intérêt et dont l'augmentation, comme celle des « spreads » bancaires, aurait un impact sur la valorisation de la Société.
Les taux de rendement appliqués par les experts immobiliers aux loyers d'immeubles commerciaux reflètent les exigences des investisseurs en matière de rendement qui elles-mêmes tiennent en partie compte des taux d'intérêts.
Rappelons que l'atonie économique peut également influencer les rythmes de commercialisation et impacter en définitive le taux de vacance locative.
Cela dit, Foncière INEA dispose d'une structure financière saine et prudente qu'elle considère adaptée à ses objectifs qui lui permet notamment de disposer d'une certaine flexibilité afin de profiter d'opportunités d'investissement.
Le niveau d'endettement de la Société et de ses filiales est quant à lui normal au regard de la valeur des actifs immobiliers qu'elles détiennent et compte tenu du fait que les hypothèques grevant les immeubles de celles-ci garantissent tant leurs propres dettes bancaires que celles consenties à Foncière INEA.
Ainsi, le ratio Loan-to-Value (LTV) s'élève à 48,3 % au 30 Juin 2015.
Au-delà des obligations (reporting environnemental et social des entreprises – RSE) et des règlementations (« Grenelle 2 ») qui s'imposent progressivement aux acteurs de l'immobilier, Foncière INEA considère que le développement durable est une véritable opportunité qui, loin de s'opposer à la logique économique, la complète de manière à assurer qualité et pérennité de son patrimoine.
Ainsi Foncière INEA s'engage depuis 2012 à intégrer progressivement les enjeux du développement durable dans la pratique de son activité et la gestion des risques qui y sont associés. L'objectif de Foncière INEA est de construire un « immobilier durable », gage de qualité pour les locataires utilisateurs et de pérennité de la valeur créée pour les investisseurs.
Le rapport « RSE » dans son intégralité se situe dans le Document de référence D15-0264 (paragraphe 1.7 page 18 et suivantes) auquel il est fait renvoi exprès pour toutes informations complémentaires.
Rappelons que toutes les données publiées dans le rapport RSE 2014 de Foncière INEA ont été vérifiées par Bureau Veritas (vérificateur tiers indépendant répondant aux exigences définies dans le cadre fixé par l'article 3 de l'Arrêté du 13 mai 2013).
Cette information est donnée dans la note 14 des notes annexes aux états financiers consolidés du 1 er semestre 2015.
Au 30 juin 2015, le résultat social de la Société mère ressort en un bénéfice de 201 k€ sur la base d'un chiffre d'affaires réalisé de 13,6 M€, contre respectivement une perte de 772 k€ et un chiffre d'affaires de 13,4 M€ au titre du 1 er semestre 2014.
L'évolution du résultat net s'explique par l'amélioration de la rentabilité de la Société, essentiellement sous l'effet d'une bonne commercialisation et de la décrue des charges financières au cours du premier semestre 2015.
Aucun événement significatif n'est intervenu post clôture.
Les résultats du premier semestre 2015 de Foncière INEA sont en phase avec l'objectif annoncé en début d'année, à savoir la progression de son résultat net récurrent par action de plus de 15%/an sur la période 2015-2018.
B - ETATS FINANCIERS CONSOLIDES RESUMES EN NORMES IFRS
AU 30 JUIN 2015
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/15 | 30/06/14 * |
|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires | 13 797 | 13 703 | |
| Charges locatives refacturées | (2 855) | (2 670) | |
| Charges non refacturées* | (985) | (1 179) | |
| Loyers nets | 9 957 | 9 854 | |
| Autres produits | 43 | 85 | |
| Frais de fonctionnement | 3 | (2 433) | (2 439) |
| EBITDA | 7 568 | 7 500 | |
| Dotation aux amortissements hors immeubles | (4) | (9) | |
| Résultat des sociétés mises en équivalence (MEQ) | 775 | 1 047 | |
| EBIT | 8 339 | 8 538 | |
| Résultat des cessions d'actifs | 4 | (43) | (57) |
| Résultat opérationnel avant variation de JV des immeubles | 8 296 | 8 481 | |
| Solde net des ajustements de valeurs des immeubles (MEQ inclus) | 5 | (570) | (2 201) |
| Résultat opérationnel net | 7 726 | 6 280 | |
| Produits financiers | 6 | 174 | 178 |
| Charges financières | 6 | (3 947) | (4 698) |
| Résultat avant impôt | 3 954 | 1 760 | |
| Impôt sur les résultats | 7 | 0 | (285) |
| RESULTAT NET | 3 954 | 1 475 | |
| Résultat par action (euros) ** | 0,80 | 0,31 | |
| Résultat dilué par action (euros) ** | 0,80 | 0,31 |
*Comptes retraités (cf. note 2.1.3)
**Augmentation du nombre d'actions moyen pondéré de 3.62 % entre le 30 Juin 2015 (4 914 445 actions) et le 30 juin 2014 (4 736 784 actions)
| Résultat global | Notes | 30/06/15 | 30/06/14 * |
|---|---|---|---|
| Résultat de la période | 3 954 | 1 475 | |
| Autres éléments du résultat global | |||
| (somme de tous les produits et charges ne constituant pas des composantes du résultat, et directement comptabilisés en capitaux propres) |
|||
| dont éléments reclassés ultérieurement en résultat | 1 541 | 1 594 | |
| - Couverture de flux de trésorerie | 1 541 | 1 594 | |
| dont éléments non reclassés ultérieurement en résultat | |||
| Total des autres éléments du résultat global | 1 541 | 1 594 | |
| RESULTAT GLOBAL TOTAL | 5 495 | 3 069 |
*Comptes retraités (cf. note 2.1.3)
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/15 | 31/12/14 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | |||
| Immobilisations corporelles | 8 | 34 | 37 |
| Immeubles de placement | 8 | 387 800 | 379 108 |
| Participations dans des entreprises associées | 17 537 | 16 833 | |
| Autres actifs financiers | 12 | 12 693 | 12 717 |
| Impôts différés actifs | 2 058 | 2 058 | |
| Total actifs non courants | 420 122 | 410 754 | |
| Clients et autres débiteurs | 12 | 9 922 | 8 593 |
| Créances d'impôt sur le résultat | 39 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 4 791 | 4 976 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | 9 | 779 | |
| Total actifs courants | 12 | 15 531 | 13 570 |
| TOTAL ACTIF | 435 653 | 424 323 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/15 | 31/12/14 |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | |||
| Capital social | 10 | 71 386 | 70 698 |
| Primes d'émission | 10 | 68 692 | 72 207 |
| Réserves | 70 417 | 66 390 | |
| Résultat de la période | 3 954 | 5 432 | |
| Capitaux propres part du groupe | 214 449 | 214 727 | |
| Intérêts minoritaires | |||
| CAPITAUX PROPRES | 214 449 | 214 727 | |
| Passif | |||
| Dettes financières | 11 | 183 364 | 148 346 |
| Total passifs non courants | 12 | 183 364 | 148 346 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 8 830 | 5 939 | |
| Dettes d'impôts sur le résultat | 78 | ||
| Concours bancaires courants | 5 000 | ||
| Autres dettes financières | 11 | 24 010 | 55 232 |
| Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Total passifs courants | 12 | 37 840 | 61 250 |
| TOTAL PASSIFS | 221 204 | 209 596 | |
| TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | 435 653 | 424 323 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/15 | 30/06/14 * |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 3 954 | 1 475 | |
| +/- Dotations nettes aux amortissements et pertes de valeurs | 4 | (105) | |
| -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur | 570 | 2 201 | |
| +/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés | |||
| -/+ Autres produits et charges calculés | |||
| -/+ Plus et moins-values de cession | 43 | 57 | |
| -/+ Profits et pertes de dilution | |||
| +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | (775) | (1 047) | |
| +/- Juste valeur sur valeurs mobilières de placement | |||
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt | 3 796 | 2 581 | |
| + Coût de l'endettement financier net | 3 772 | 4 697 | |
| +/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 0 | 285 | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt | 7 568 | 7 563 | |
| - Impôt payé | (79) | ||
| - Intérêts payés | (4 438) | (6 646) | |
| +/- variation du Besoin en Fonds de Roulement lié à l'activité | 983 | 2 009 | |
| Autres variation lié à l'activité | |||
| Flux de trésorerie des activités opérationnelles | 4 034 | 2 926 | |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles (a) | 9 | ||
| Acquisitions d'immeubles de placement (a) | 9 | (9 454) | (2 502) |
| Cessions d'immeubles de placement | 5 | ||
| Acquisitions de filiales, sous déduction de la trésorerie acquise | |||
| Dividendes reçus des sociétés mise en équivalence | 33 | 330 | |
| Titres de placement nantis | |||
| Autres investissements financiers | 24 | (52) | |
| Flux de trésorerie des activités d'investissement | (9 397) | (2 219) | |
| Augmentations de capital | |||
| - Frais imputés sur la prime d'émission | (8) | (20) | |
| Achats et reventes d'actions propres | 1 | 549 | |
| Résultat sur actions propres | 4 | (106) | |
| Remboursements d'emprunts | 11 | (53 254) | (33 421) |
| Distribution de dividendes aux actionnaires de la mère | (5 725) | (4 155) | |
| Distribution de dividendes aux actionnaires de sociétés intégrées | |||
| Augmentation des dettes financières | 11 | 59 160 | 6 476 |
| Actif financier | |||
| Flux de trésorerie des activités de financement | 178 | (30 677) | |
| Variation nette de trésorerie | (5 185) | 29 970 | |
| Trésorerie à l'ouverture | 4 976 | 30 048 | |
| Trésorerie à la clôture | (209) | 78 |
*Comptes retraités (cf. note 2.1.3)
| (en milliers d'euros) | Notes | Capital social |
Prime d'émission |
Réserves | Réserves recyclables |
Résultats non distribués |
Total capitaux propres part du groupe |
Intérêts minoritaires |
Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total au 1er Janvier 2014 | 68 483 | 72 848 | 65 975 | (6 361) | 7 880 | 208 825 | (1) | 208 824 | |
| Variations de capital | 1 606 | 1 398 | 3 004 | 3 004 | |||||
| Opérations sur titres auto-détenus | 610 | 736 | 1 346 | 1 346 | |||||
| Variation de Swap (Inéa) | 3 471 | 3 471 | 3 471 | ||||||
| Variation de Swap (SCI) | (209) | (209) | (209) | ||||||
| Affectation du résultat 2013 | 7 881 | (7 881) | 0 | 0 | |||||
| Distribution de dividendes | (2 751) | (4 456) | (7 207) | (7 207) | |||||
| Reclassement des dividendes s/actions propres | 48 | 48 | 48 | ||||||
| Résultat Net de la période | 5 432 | 5 432 | 5 432 | ||||||
| Correction d'erreur frais d'émission d'emprunts | 0 | 0 | |||||||
| Passage JV - neutralisation des amortissements des SCI (AN) |
0 | 0 | |||||||
| Autres variations | (25) | 43 | 18 | 0 | 18 | ||||
| Plus-value latente MD | 0 | 0 | |||||||
| Neutralisation des amortissements consolidés AN et MD | 0 | 0 | |||||||
| Juste valeur en AN dans les SCI | 0 | 0 | |||||||
| Total au 31 décembre 2014 | 70 698 | 72 206 | 69 491 | (3 101) | 5 432 | 214 728 | (1) | 214 727 | |
| Variations de capital | 682 | 967 | 1 649 | 1 649 | |||||
| Opérations sur titres auto-détenus | 6 | (4) | 2 | 2 | |||||
| Variation de Swap Inea | 1 444 | 1 444 | 1 444 | ||||||
| Variation swaps des SCI dans l'OPCI | 97 | 97 | 97 | ||||||
| Affectation du résultat | 5 432 | (5 432) | 0 | 0 | |||||
| Distribution de dividendes | (4 470) | (2 904) | (7 374) | (7 374) | |||||
| Reclassement des dividendes s/actions propres | 1 | ||||||||
| Correction AN résultat des SCI | 0 | 0 | |||||||
| Résultat Net de la période | 3 954 | 3 954 | 0 | 3 954 | |||||
| Frais d'augmentation de capital imputés sur prime d'émission | (7) | (7) | (7) | ||||||
| Autres variations | (44) | (44) | (44) | ||||||
| Total du résultat global | |||||||||
| TOTAL AU 30 JUIN 2015 | 71 386 | 68 692 | 71 976 | (1 560) | 3 954 | 214 449 | 214 449 |
La société mère et tête de groupe, Foncière INEA est une Société Anonyme créée le 16 octobre 1998 enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (Hauts de Seine) sous le numéro 420 580 508 et dont le siège social est situé au 7 rue du Fossé Blanc à Gennevilliers (Hauts de Seine).
Elle a pour objet à titre principal, l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la location, ou la détention directe ou indirecte de participations dans des personnes morales à objet identique et la gestion de ces participations. Elle a le statut de société d'investissement immobilier cotée (SIIC) - (cf. §7).
Le capital social de Foncière INEA est d'un montant nominal de 71 424 995,24 euros, ses 4 963 516 actions sont cotées sur le marché d'Euronext Paris.
Immeubles de placement : livraisons- acquisitions- cessions (cf. §8 Immeubles de placement, immobilisations corporelles et immobilisations incorporelles) :
Opérations en capital (cf. §10 – Capital social et prime d'émission) :
Une augmentation de capital liée au paiement partiel du dividende en actions a eu lieu au cours du premier semestre 2015 pour un montant de 1 648 milliers d'euros dont 967 milliers d'euros de prime d'émission.
Absence d'évolution du périmètre de Foncière INEA au 30 juin 2015.
Les états financiers intermédiaires consolidés du premier semestre 2015 portant sur la période de 6 mois close au 30 juin 2015 de Foncière INEA ont été préparés sous forme résumée et selon les prescriptions de la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». S'agissant de comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS pour l'établissement des états financiers annuels et doivent donc être lus en relation avec les états financiers consolidés du groupe établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Les principes comptables au 30 juin 2015 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers consolidés au 31 décembre 2014 à l'exception des normes et interprétations adoptées par l'Union européenne applicables de façon obligatoire à partir du 1er janvier 2015 (cf. 2.2 ci-après).
Les états financiers consolidés résumés semestriels au 30 juin 2015 ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 8 septembre 2015.
Foncière INEA considère que l'ensemble de ses activités appartient à un seul segment opérationnel (bureaux / activités) : la France.
Le Groupe procède à des estimations et retient des hypothèses concernant le futur lors de la préparation de ces états financiers intermédiaires. Les résultats effectifs se révélant ultérieurement, peuvent différer de ces estimations. Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante sont les mêmes que celles figurant dans les états financiers au 31 décembre 2014.
Lors de l'élaboration de ces comptes au 31 décembre 2014, la Société a décidé de présenter au compte de résultat « les loyers nets » des charges non refacturées et les autres produits isolément des frais de fonctionnement.
Au 30 juin 2014, les comptes publiés ont donc été retraités en présentant les charges locatives non refacturées en diminution des loyers bruts au lieu d'être incluses dans les frais de fonctionnement et « les autres produits » dans une rubrique dédiée au lieu d'être incluse dans les frais de fonctionnement.
Par ailleurs, la Société a appliqué de façon obligatoire à compter du 1er janvier 2015, la norme IFRIC 21, adoptée par l'Union européenne en juin 2014. Cette norme constitue une interprétation de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ». Elle porte entre autres sur le fait générateur et donc sur la date de comptabilisation d'un passif au titre d'une taxe. Selon cette interprétation, un passif au titre d'une taxe est à comptabiliser à la date du fait générateur.
A ce titre, les taxes foncières, les taxes sur les bureaux de l'exercice 2015 non refacturées au 30 juin 2015 et la C3S ont été comptabilisées en charge à payer pour un montant de 404 milliers d'euros.
Les impacts des corrections sont présentés ci-après :
| (en milliers d'euros) | 30 juin 2014 Publié |
Changement de présentation des charges non récupérées |
Changement de présentation des autres produits |
IFRIC 21 |
30 juin 2014 retraité |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires | 13 703 | 13 703 | |||
| Charge locatives refacturées | (2 670) | (2 670) | |||
| Charges non récupérées | (692) | (487) | (1 179) | ||
| Loyer nets | 11 033 | (692) | (487) | 9 854 | |
| Frais de Fonctionnement | (3 029) | 692 | (85) | (17) | (2 439) |
| Autres produits | 85 | 85 | |||
| EBITDA | 8 004 | 0 | 0 | (504) | 7 500 |
| Dotation des amortissements hors immeubles | (9) | (9) | |||
| SME | 1 047 | 1 047 | |||
| EBIT | 9 042 | (504) | 8 538 | ||
| Résultat des cessions d'actifs | (57) | (57) | |||
| Résultat opérationnel avant variation de JV des immeubles |
8 985 | (504) | 8 481 | ||
| Solde net des ajustements de valeurs des immeubles (MEQ inclus) |
(2 201) | (2 201) | |||
| Résultat opérationnel net | 6 784 | (504) | 6 280 | ||
| Résultat avant impôt | 2 264 | (504) | 1 760 | ||
| RESULTAT NET | 1 979 | (504) | 1 475 |
Les comptes semestriels 2014 présentés en comparatifs dans les états financiers aux comptes semestriels 2015 sont les comptes retraités.
Les nouvelles normes applicables et appliquées par Foncière INEA à compter du 1er janvier 2015 sont les suivantes :
La principale norme et interprétation, IFRIC 21 – Taxes, adoptée par l'Union européenne, entrée en vigueur pour la période considérée, s'applique à Foncière INEA (cf.§ 2.1.3).
Les principales normes et interprétations adoptées par l'Union européenne, non entrées en vigueur pour la période considérée mais pouvant être appliquées par anticipation au 30 juin 2015 et qui pourraient trouver à s'appliquer à Foncière INEA sont les suivantes :
Foncière INEA n'a appliqué aucune norme ou interprétation par anticipation. L'application de ces nouveaux textes sur les états financiers consolidés de Foncière INEA est en cours d'évaluation par la direction de Foncière INEA.
| (en milliers d'euros) | 30/06/15 | 30/06/14 * |
|---|---|---|
| Frais généraux | 618 | 542 |
| Honoraires de gestion (Gest) | 1 253 | 1 267 |
| Honoraires juridiques et comptables | 342 | 186 |
| Honoraires de commercialisation et d'expertise | 141 | 62 |
| Honoraires divers de gestion | 32 | 120 |
| Frais bancaires | 13 | 121 |
| Pertes sur créances (nette de reprise de dépréciation) | (7) | 70 |
| Jetons de présence | 40 | 70 |
| Total | 2 432 | 2 438 |
*Comptes retraités suite à la nouvelle présentation des charges locatives au compte de résultat EPRA adopté au 31 décembre 2014 (cf. note 2.1.3)
Cette rubrique correspond au résultat de cession des actifs déterminé selon les éléments suivants :
| (en milliers d'euros) | Cessions | Remplacement de composants |
30/06/2015 |
|---|---|---|---|
| Prix de cession | 0 | 0 | |
| Coût d'acquisition | (43) | (43) | |
| Frais de cession | 0 | 0 | |
| RESULTAT DES CESSIONS D'ACTIFS | 0 | (43) | (43) |
Après reprise de la juste valeur des actifs cédés accumulée au 31 décembre 2014, le résultat comptable lié aux cessions d'actifs déterminé comme suit ressort à – 43 K euros.
Tableau de bouclage du solde net des ajustements de valeurs des immeubles de placements et des sociétés mises en équivalence :
| (en milliers d'euros) | Société intégrée Globalement |
Quote-part dans les sociétés mises en équivalence |
Total |
|---|---|---|---|
| 1er janvier 2014 | 378 418 | 40 595 | 419 013 |
| Variation des valeurs brutes | 2 103 | 254 | 2 357 |
| Variation de la juste valeur | (601) | (1 600) | (2 201) |
| TOTAL AU 30 JUIN 2014 | 379 920 | 39 249 | 419 169 |
| er janvier 2015 1 |
379 107 | 40 359 | 419 466 |
| Variation des valeurs brutes | 9 948 | 977 | 10 925 |
| Variation de la juste valeur | (477) | (93) | (570) |
| Reclassement valeur des actifs destinés à être cédés TOTAL AU 30 JUIN 2015 |
(779) 387 800 |
41 244 | (779) 429 024 |
La variation de juste valeur des sociétés intégrées globalement comprend une variation négative de 800 milliers d'euros liée au passage en droits de certains immeubles de placement au 30 juin 2015.
| (en milliers d'euros) | 30/06/15 | 30/06/14 |
|---|---|---|
| Rémunération des placements | 175 | 178 |
| Part inefficace sur instruments de couverture | ||
| Variation de juste valeur des dérivés | ||
| Sous/total | 175 | 178 |
| Variation de juste valeur des dérivés - Risque de crédit (DVA) | (25) | (39) |
| Intérêts sur emprunts bancaires | (3 922) | (4 659) |
| Sous/total | (3 947) | (4 698) |
| TOTAL | (3 772) | (4 520) |
Au regard des modalités d'évaluation d'IFRS 13 concernant la prise en compte du risque de crédit propre à l'entité dans l'évaluation des passifs financiers à la juste valeur, l'impact sur l'évaluation des instruments de couverture de taux représente une perte de -25 K€ qui a été comptabilisée en résultat car les tests d'efficacité déterminant la juste valeur des swaps ont été réalisés avant prise en compte de ce risque de crédit.
Le rapprochement des mouvements entre l'impôt théorique au taux légal d'imposition en France et l'impôt effectif est présenté comme suit :
| (en milliers d'euros) | 30/06/15 | 30/06/14 * |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 4 007 | 1 760 |
| Impôt théorique calculé au taux légal | 1 336 | 587 |
| Impact des différences de taux | ||
| Impact des décalages permanents | ||
| Créance de carry back | ||
| Plus-value LT imposée à un taux spécifique | ||
| Incidences du régime SIIC | (1 466) | (872) |
| Impôt différé non activé | (130) | |
| IMPOT EFFECTIF | 0 | (285) |
*Comptes retraités (cf. note 2.1.3)
| (en milliers d'euros) | 30/06/15 | 30/06/14 |
|---|---|---|
| Impôts courants | ||
| Impôt différés | (285) | |
| Charges ou produits d'IS en compte de résultat | 0 | (285) |
| Impôts sur les éléments comptabilisés en capitaux propres | 0 | 0 |
| CHARGES OU PRODUITS D'IS EN COMPTE DE RESULTAT | 0 | (285) |
Au cas particulier, Foncière INEA a adopté le régime fiscal des sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC) le 14 février 2007 avec effet rétroactif au 1er janvier 2007 étant précisé qu'à ce jour les conditions de capital et d'objet sont maintenues. Cette option concerne donc Foncière INEA et par voie de conséquence en raison de leur statut fiscal spécifique, les sociétés suivantes : la SCI PA, la SCI ALPHA, la SNC Bagan et la SAS Bagan Immo Région.
L'impôt de Foncière INEA au 30 juin 2015 a été calculé à partir d'un taux d'impôt effectif moyen pondéré attendu pour l'exercice conformément à IAS 34, tenant compte du niveau du déficit du secteur taxable attendu sur l'exercice.
| (en milliers d'euros) | Terrains | Constructions livrées |
Constructions en cours |
Total immeubles de placement |
Autres immobilisations corporelles |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2015 (Juste Valeur) (1) | 65 719 | 310 852 | 2 537 | 379 108 | 38 |
| A l'ouverture (valeurs brutes) | 65 742 | 289 607 | 1 359 | 356 708 | 155 |
| Augmentations (2) | 2 249 | 9 078 | 24 | 11 351 | 1 |
| Diminutions (2) | (44) | (1 359) | (1 403) | ||
| A la clôture 30 juin 2015 - (valeurs brutes) | 67 991 | 298 641 | 24 | 366 656 | 156 |
| Variation de Juste Valeur des actifs présents en 2015 (+) (a) | 1 318 | 1 318 | |||
| Variation de Juste Valeur des actifs présents en 2015 (-) (a) | (1 529) | (1 529) | |||
| Variation de Juste Valeur des actifs reclassés en ADC en 2015 (-) (a) |
(68) | (198) | (266) | ||
| Juste Valeur N suite au reclassement des encours en N-1 | 1 178 | (1 178) | 0 | ||
| Variation de JV au 30 juin 2015 (3) | (68) | 769 | (1 178) | (477) | |
| JV actif destinés à être cédés (3) | (779) | (779) | |||
| Cumul amortissements au 01/01/15 | 117 | ||||
| Dotations | 4 | ||||
| Reprise/diminutions | |||||
| Cumul Amortissements à la clôture | 121 | ||||
| A LA CLOTURE 30 JUIN 2015 (Juste Valeur) (1) + (2) + (3) |
67 900 | 319 876 | 24 | 387 800 | 35 |
En ce qui concerne les acquisitions, il n'y a eu qu'une livraison d'immeuble au cours du 1er semestre 2015. Il s'agit de l'opération Marseille Docks Libres pour une valeur brute de 11 247 milliers d'euros dont 1 359 milliers d'euros d'immobilisations en cours au 31 décembre 2014.
Au 30 juin 2015, les actifs non courants destinés à être cédés, pour un montant de 779 milliers d'euros, comprennent deux lots situés à Marseille et à Meaux dont la cession est prévue pour le début du deuxième semestre.
| (en milliers d'euros) | 30/06/15 | 31/12/14 |
|---|---|---|
| Capital social en valeur nominale | 71 425 | 70 742 |
| - actions propres | (39) | (44) |
| Capital social en IFRS | 71 386 | 70 698 |
| Prime d'émission | 68 692 | 72 207 |
| CAPITAUX PROPRES AVANT RESERVES ET RESULTAT NON DISTRIBUES | 140 078 | 142 905 |
Toutes les actions émises sont entièrement libérées.
Le nombre d'actions auto-détenues est de 2 700 au 30 juin 2015 (3 138 actions au 31 décembre 2014), pour un nombre total d'actions composant le capital social de 4 963 516 actions.
Des dividendes d'un montant de 7 374 159 euros ont été octroyés par l'Assemblée générale mixte qui s'est tenue le 29 mai 2015, dont 22,4 % payés en actions.
Le 23 juin 2015, une augmentation du capital de 682 229,90 euros a été réalisée par la création de 47 410 actions nouvelles suite au paiement partiel du dividende en actions assortie d'une prime d'émission de 966 689,90 euros.
| 31/12/14 | 30/06/15 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | A nouveau | Augmentation | Diminution | Reclassement courant/non courant |
Solde |
| Emprunts | 144 836 | 48 490 (a) | (14 976) | 1 345 | 179 695 |
| Dépôts reçus | 3 510 | 387 | (227) | 3 670 | |
| Total dettes financières – non courant | 148 346 | 48 877 | (15 203) | 1 345 | 183 365 |
| Banque et Etablissements financiers | 55 232 | 10 000 (b) | (39 877) (c) | (1 345) | 24 010 |
| Associés Total dettes financières – courant |
0 55 232 |
10 000 | (39 877) | (1 345) | 0 24 010 |
| Total concours bancaires courants | 5 000 | 5 000 | |||
| TOTAL DETTES FINANCIERES | 203 578 | 63 877 | (55 080) | 0 | 212 375 |
(a) dont 35 000 milliers d'euros de tirage sur l'emprunt souscrit en date du 22 juillet 2015 et 14 000 milliers d'euros sur l'emprunt souscrit en date du 13 mai 2015.
(b) dont 10 000 milliers d'euros de tirage sur des emprunts court terme
(c) 34 661 milliers d'euros de remboursement d'emprunt NATIXIS III.
Foncière INEA est tenue vis-à-vis de certains organismes financiers de respecter des ratios :
Le ratio loan-to-value (ratio LTV) est le rapport, à une date donnée, entre, d'une part, le montant ou l'encours en principal d'un prêt immobilier et d'autre part, la valeur de marché du ou des actifs immobiliers financés par ce prêt.
Ce ratio permet de mesurer la quotité d'endettement allouée à un ou plusieurs actifs immobiliers et par conséquent permet au prêteur de s'assurer que la valeur de marché des actifs immobiliers qu'il finance permettra de rembourser le prêt.
Le ratio de couverture du service de la dette (DSCR) correspond au rapport entre les revenus locatifs nets consolidés et le service de la dette (soit amortissement et intérêts des emprunts) supporté par la Société sur les 12 derniers mois.
| covenants | 30 juin 2015 |
|
|---|---|---|
| LTV | < 65% | 48,3% |
| DSCR | > 1,2 | 1,2 |
| ICR | > 2,0 | 2,6 |
Au 30 juin 2015, Foncière INEA respecte l'ensemble des ratios auxquels elle est soumise.
L'encours des emprunts concernés par ces covenants clauses est de 104 270 milliers d'euros au 30 juin 2015 (102 297 milliers d'euros au 31 décembre 2014).
| 30 juin 2015 (en milliers d'euros) |
Valeur au bilan Juste valeur | Niveau des données d'évaluation |
|
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | 12 693 | 12 693 | |
| Autres actifs financiers | 12 693 | 12 693 | Niveau 2 |
| Actifs courants | 15 492 | 15 492 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | 779 | 779 | Niveau 2 |
| Clients et autres débiteurs | 9 922 | 9 922 | Niveau 2 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 4 791 | 4 791 | Niveau 2 |
| Passifs non courants | 183 365 | ||
| Dettes financières (1) | 183 365 | ||
| dont instruments de couverture de taux | 970 | 970 | Niveau 2 |
| Passifs courants | 32 787 | 8 777 | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 8 777 | 8 777 | Niveau 2 |
| Autres dettes financières (1) | 24 010 | Niveau 2 | |
| dont instruments de couverture de taux | 83 | 83 | Niveau 2 |
(1) La juste valeur de la dette financière s'élève à 202 732 milliers d'euros au 30 juin 2015.
Niveau 1: prix côtés auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation sur marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques.
Niveau 2: données concernant l'actif ou le passif, autres que les prix côtés inclus dans le niveau 1, qui sont observables directement ou indirectement.
Niveau 3: données non observables qui doivent refléter les hypothèses que les participants de marché, qui détient l'actif ou doit le passif, utiliseraient pour fixer le prix de l'actif ou de passif, y compris les hypothèses sur les risques.
Il n'y a eu aucun changement dans la technique d'évaluation des instruments de couverture de taux qui est rappelée ci-après.
La norme IFRS 13, requiert de tenir compte du risque de crédit des contreparties (i.e le risque qu'une contrepartie manque à l'une de ses obligations) dans l'évaluation de la juste valeur des actifs et passifs financiers.
Le processus de valorisation commence par une étude intrinsèque du produit afin d'en déterminer la ou les différentes composantes. La première étape consiste à déterminer les facteurs de risque présents dans le produit. Puis il convient de le modéliser et de calibrer le modèle à partir d'instruments financiers portant les mêmes facteurs de risque que le produit à valoriser. Ces instruments sont appelés « données de marché ». Ils correspondent à des produits standards, traités sur les marchés financiers par les banques (marchés interbancaires) via l'intermédiaire de brokers financiers (courtiers).
Ensuite, il convient de disposer et de maitriser les modèles d'évaluation, afin de retenir les plus performants. Il est important de noter aussi que la crise financière a considérablement impacté les marchés financiers et modifié les modèles de valorisation. Le marché de taux est sans conteste celui qui a subi les plus grandes transformations. En effet, de nombreux « spreads » sont devenus non négligeables. Ils sont le reflet des nouveaux risques de marché et doivent être intégrés aux modèles.
Les valorisations sont établies au moyen de technique d'évaluation dans le cadre desquelles toutes les données d'entrée importantes sont fondées sur des données de marché observables. La juste valeur de ces instruments dérivés de taux est donc de niveau 2 au sens de la norme IFRS 13.
| Suretés réelles (hypothèques) au 30/06/15 |
|||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Montant garanti | Montant tiré* | |
| Autres emprunts obligataires (Euro PP) | N/A | N/A | |
| Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit | |||
| - Immeubles livrés | 227 188 | 161 685 | |
| - Immeubles non livrés |
* Capital restant dû des emprunts
Le montant de l'encours des emprunts garantis s'élève à 161 685 milliers d'euros au 30 juin 2015 (159 923 milliers d'euros au 31 décembre 2014).
Par ailleurs, des garanties complémentaires existent pour certains emprunts, à savoir :
Un crédit de trésorerie d'un montant maximal de 3 000 milliers d'euros a été ouvert fin 2014. A ce jour aucun tirage n'a été effectué par Foncière INEA.
Les créances sur les participations détenues dans les sociétés Mises en Equivalence sont inscrites pour 811 milliers d'euros.
Foncière INEA a comptabilisé la somme de 1 200 milliers d'euros au titre de la prestation de GEST sur la période.
Il a été comptabilisé en charges chez Foncière INEA 33 milliers d'euros au titre de la gestion des immeubles des SCI par Bagan AM.
Les transactions entre parties liées ont été réalisées selon des modalités équivalentes à celles qui prévalent dans le cas de transactions soumises à des conditions normales de concurrence.
A l'exception de jetons de présence attribués aux membres du conseil d'administration (hors dirigeants) pour la somme de 39,7 milliers d'euros, aucune autre rémunération n'est versée aux administrateurs et aux dirigeants au 30 juin 2015.
Néant
FONCIERE INEA — Société Anonyme
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2015
(Période du ler janvier 2015 au 30 juin 2015)
KPMG Audit Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex France
PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine France
Siège social : 7, rue du Fossé-Blanc – 92230 Gennevilliers Capital social : €. 71.424.955,24
Période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.1.3 Application de la norme IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » qui expose notamment les incidences de l'application de la norme IFRIC 21 à compter du 1er janvier 2015.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
| Paris La Défense, le 9 | Neuilly-sur-Seine, le 9 |
|---|---|
| septembre 2015 | septembre 2015 |
| KPMG Audit Département de KPMG S.A. |
PricewaterhouseCoopers Audit |
Isabelle Goalec Associée
Fabrice Bricker Associé
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