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Sogeclair S.A.

Quarterly Report Sep 30, 2015

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Quarterly Report

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SOGECLAIR

S.A. AU CAPITAL DE 2 900 000 EUROS

SIEGE SOCIAL : 7 avenue Albert Durand - CS 20069 - 31703 BLAGNAC Cedex R.C.S. : 335 218 269

Rapport financier semestriel Semestre clos le 30 juin 2015 (L 451-1-2 III du Code monétaire et financier Article 222-4 et suivants du RG de l'AMF)

Nous vous présentons le rapport financier semestriel portant sur le semestre clos le 30 juin 2015 établi conformément aux dispositions des articles L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier et 222-4 et suivants du Règlement Général de l'AMF.

Le présent rapport a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.sogeclair.com.

Sommaire

  • I. Attestation du responsable
  • II. Rapport semestriel d'activité
  • III. Comptes complets du semestre écoulé présentés sous forme consolidée
  • IV. Rapport des commissaires aux comptes

I. Attestation du responsable

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité figurant en page 3 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.»

Le 15/09/2015

Philippe ROBARDEY Président Directeur Général

II. Rapport semestriel d'activité

1. Les chiffres clés du semestre (en millions d'euros)

Le Conseil d'Administration de SOGECLAIR, réuni le 11 septembre 2015, a examiné les comptes du premier semestre 2015. Les procédures d'examen limité sur les comptes semestriels ont été effectuées et le rapport d'examen limité a été remis le 11 septembre 2015.

La société a diffusé au plus tôt après la fin du 1er semestre ses résultats semestriels, soit le 16 septembre 2015, par voie de communiqué de presse.

Le présent rapport a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.sogeclair.com.

1.1. Le chiffre d'affaires consolidé

(en millions d'euros) S1 2015 Variation
Groupe 64,47 54,90 +17,4%
Aerospace 57,71 48,43 +19,2%
Véhiculier 1,15 0,86 +33,7%
Simulation 5,61 5,61
International 30,24 14,89 x2
France 34,23 40,01 -14,4%

1.2. Les résultats consolidés

(en millions d'euros) S1 2015 S1 2014 Variation
EBITDA 1 3,61 5,19 (30,4)%
en % du Chiffre d'Affaires 5,6% 9,5%
Résultat Opérationnel 0,10 1,98 (94,9)%
Résultat net -0,74 1,66
dont part du groupe -0,49 1,78

1.3. La structure financière

(en millions d'euros) S1 2015 S1 2014 2014
Fonds propres 36,93 32,64 37,89
Gearing 2 27% (10%) 13%
BFR 21,82 13,90 17,23

1 Résultat opérationnel - autres produits et charges opérationnels + dotations aux amortissements et provisions opérationnelles

2 Dette nette hors avances conditionnées / fonds propres

2. Description générale de la situation financière et des résultats de l'émetteur et de ses filiales pendant le semestre

Le semestre est marqué par :

  • le positionnement sur l'aval des programmes aéronautiques,
  • l'intégration de l'acquisition 2014 au Canada et le développement en Amérique,
  • la hausse de la part des Produits dans l'activité.

Le Résultat Opérationnel supporte la restructuration en Allemagne plus lente que prévue et des coûts de sous-charge dans la Division Aerospace.

Le Résultat Net s'établit à -0,74 M€ et inclut un effet négatif sur couvertures de change pour 0,5 M€. Les capitaux propres s'élèvent à près de 37 M€. La trésorerie s'établit à près de 13,5 M€ avec un gearing (hors avances conditionnées) à 27 %.

3. Explication des opérations et événements importants du semestre et de leur incidence sur la situation de l'émetteur et de ses filiales

Division Aerospace (CA 57,7 M€ - EBITDA 1,9 M€)

Grâce aux anticipations, les activités liées aux appareils en service et en production sont en forte hausse (+58% à périmètre constant à 28,7 M€), soutenues par l'ensemble des programmes «série» et dépassent le niveau des activités liées aux avions en développement (-35% à périmètre constant à 19,6 M€) qui subissent les effets du fort ralentissement des nouveaux programmes.

Malgré la bonne contribution du groupe MSB acquis fin 2014, la rentabilité de la division est affectée par la poursuite, au-delà de l'anticipation, de la restructuration en Allemagne et des coûts de sous-charge en France dus à :

  • un volume de travaux plus faible que prévu sur 2 contrats majeurs,
  • la décroissance des activités de développement dans le secteur avec pour conséquences une concurrence très forte sur les appels d'offres, une pression sur les prix et une dispersion de l'attribution des contrats.

Division Simulation (CA 5,6 M€ - EBITDA 0,9 M€)

L'activité est stable (+0,04%) sous l'effet conjugué de la baisse momentanée des ventes de logiciels d'environnements de synthèse et une progression des ventes de systèmes.

L'EBITDA progresse à 15,9% du Chiffre d'Affaires.

Division Véhiculier (CA 1,15 M€ - EBITDA 0,3 M€)

L'activité croît de 33,7% grâce à un effet de base favorable (-20% au S1 2014) et l'EBITDA est stable à 23,5%.

Au cours du semestre, on note :

  • le renforcement des relations avec les grands maîtres d'œuvre du secteur,
  • la participation à des projets dimensionnants : blindé du génie, moyens d'ouverture d'itinéraire.

4. Description des principaux risques

Les risques liés à l'activité de SOGECLAIR sont détaillés dans le document de référence 2014, disponible sur le site internet de SOGECLAIR (www.sogeclair.com).

Les clients facturés sur le semestre se répartissent sur l'ensemble des marchés, représentant ainsi une diversité suffisante, aussi bien de clientèle que de nombre de contrats.

Les coopérations ainsi que les partenariats se déroulent de façon correcte et ne font pas anticiper de risque sur les affaires du groupe.

SOGECLAIR est engagé sur des contrats en « risk-sharing », dans le cadre de programmes clients :

  • Airbus A380 depuis 2001,
  • Airbus A350 depuis 2009,

Bombardier CSeries depuis 2011.

Ces contrats sont, à date, les seuls impliquant pour SOGECLAIR un financement et une prise de risque commercial partagée avec ses clients.

Les principaux éléments chiffrés de ces programmes sont indiqués au paragraphe 1.2.2 de l'annexe aux comptes consolidés ci-jointe.

5. Evolution prévisible

SOGECLAIR entend conclure sur le S2 les négociations en cours sur des avenants en vue d'annuler les pertes sur 3 contrats majeurs, poursuivre l'intégration du groupe Canadien MSB acquis en 2014, accélérer le développement aux USA tout en renforçant le portefeuille Produits de chacune des divisions.

Au total SOGECLAIR confirme que 2015 sera une nouvelle année de croissance.

III. Comptes du semestre écoulé présentés sous forme consolidée

1. Comptes consolidés

1. ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE

ACTIF
(en milliers d'euros)
NOTES S1 2015 S1 2014 2014
Ecarts d'acquisition 1.2.1 & 4.1 12 134 3 913 12 142
Immobilisations incorporelles 4.1 9 122 8 813 9 808
Immobilisations corporelles 4.2 4 780 4 194 5 023
Titres mis en équivalence 38 65
Immobilisations financières 4.3 1 121 919 1 041
Actif non courant 27 195 17 839 28 079
Stocks et en-cours 4.4 6 164 2 697 4 754
Clients et comptes rattachés 4.5 41 857 47 571 46 239
Autres actifs courants 12 077 7 874 11 507
Impôts différés 4.6 4 444 3 944 3 834
Trésorerie et équivalent de trésorerie 4.7 13 494 16 355 17 553
Actif courant 78 036 78 441 83 886
TOTAL ACTIF 105 231 96 280 111 965
PASSIF
(en milliers d'euros)
NOTES S1 2015 S1 2014 2014
Capital 4.8 2 900 2 900 2 900
Primes liées au capital 2 630 2 630 2 630
Actions propres 4.8 -734 -699 -734
Réserves et résultats accumulés 26 433 25 603 28 427
Capitaux propres, part du groupe 31 229 30 433 33 223
Intérêts minoritaires 4.9 5 696 2 203 4 666
Capitaux propres de l'ensemble consolidé 36 925 32 636 37 889
Provisions à long terme 4.10 2 443 2 144 2 402
Avances conditionnées à long terme 4.11 3 171 3 480 3 109
Emprunts et dettes financières à long terme 4.11 12 642 7 734 13 399
Autres passifs long terme 63 72 118
Passif non courant 18 318 13 430 19 029
Avances conditionnées à court terme 4.11 588 521 605
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme 4.11 4 714 3 148 4 337
Emprunts et dettes financières à court terme 4.11 6 195 2 085 4 654
Fournisseurs et autres créditeurs 12 629 13 927 15 448
Dettes fiscales et sociales 20 510 21 225 22 461
Impôts différés 4.12 212 218 179
Autres passifs courants 5 139 9 091 7 363
Passif courant 49 987 50 214 55 047
TOTAL PASSIF 105 231 96 280 111 965

2. TABLEAU DE RESULTAT GLOBAL

COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d'euros)
NOTES S1 2015 S1 2014 2014
Chiffre d'affaires 4.13 64 471 54 897 114 421
Autres produits de l'activité 4.14 3 445 3 626 7 528
Achats consommés -24 345 -18 477 -40 710
Charges de personnel -39 250 -34 231 -66 526
Impôts et taxes -550 -519 -1 121
Dotation aux amortissements et provisions -3 495 -3 216 -4 968
Autres charges -164 -106 -219
Résultat Opérationnel Courant 113 1 973 8 405
Autres produits et charges opérationnels 4.15 -13 2 -1 514
Résultat Opérationnel avant résultat des mises en équivalence 100 1 975 6 891
Quote Part de résultat des sociétés mises en équivalence -27 -2
Résultat Opérationnel 73 1 975 6 889
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie -400 181 279
Coût de l'endettement financier brut -341 -183 -401
Coût de l'endettement financier net 4.16 -740 -2 -122
Autres produits et charges financiers 4.17 21 -12 -8
Résultat avant impôt -646 1 961 6 760
Charges d'impôt 4.18 -93 -300 -2 051
Résultat net -739 1 662 4 708
Part du groupe -491 1 778 4 986
Part des minoritaires -248 -116 -278
(en euros) S1 2015 S1 2014 2014
Résultat par action -,17 ,61 1,72
Résultat dilué par action -,17 ,61 1,72
ETAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT
EN CAPITAUX PROPRES
(en milliers d'euros)
S1 2015 S1 2014 2014
Résultat net -739 1 662 4 708
Eléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net :
Ecart de conversion -11 24 180
Réévaluation des instruments dérivés de couverture 3 -22
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net :
Ecarts actuariels au titre des régimes à prestations définies -76 21 -191
Impôts liés 26 -7 66
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -58 38 33
Part des propriétaires de la société mère -547 1 815 5 018
Participations ne donnant pas le contrôle -250 -115 -270

3. TRESORERIE

3.1. TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE
(en milliers d'euros)
S1 2015 S1 2014 2014
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) -739 1 662 4 708
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) 1 844 1 641 3 741
-/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 9 18 37
-/+ Autres produits et charges calculés -36
-/+ Plus et moins-values de cession 12 -5 2
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 27 2
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 1 152 3 315 8 453
+ Coût de l'endettement financier net 293 74 214
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) 93 300 2 051
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 1 539 3 688 10 718
- Impôts versés (B) -558 -235 -5 868
+/- Variation du B.F.R. lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C) -3 066 -6 356 -1 477
= FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (D) = (A + B + C) -2 085 -2 903 3 373
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -872 -1 038 -2 345
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 54 83 158
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) -42
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 9
+/- Incidence des variations de périmètre -56 -10 063
+/- Variation des prêts et avances consentis -37 -2 -116
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (E) -945 -956 -12 366
+ Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital
- Versées par les minoritaires des sociétés intégrées 10 283
+ Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options
-/+ Rachats et reventes d'actions propres 76 43
- Dividendes mis en paiement au cours de la période
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -1 372 -1 371 -1 371
- Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées -261 -243 -244
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts 1 344 301 6 602
- Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) -2 085 -1 375 -4 082
- Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) -207 -43 -147
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (F) -2 581 -2 646 1 082
+/- Incidence des variations des cours des devises (G) 11 8 43
= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (D + E + F + G) -5 600 -6 497 -7 868

3.2. TABLEAU DE VARIATION DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

ENDETTEMENT
FINANCIER NET
(en milliers d'euros)
OUVERTURE VARIATION VARIATIONS
DE
PERIMETRE
VARIATION
DE LA JUSTE
VALEUR
DIFFERENCES
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Trésorerie brute (a) 17 553 -4 107 48 13 494
Soldes débiteurs et
concours bancaires
courants
(b) 4 654 1 504 37 6 195
(c) = (a)
Trésorerie nette - (b) 12 899 -5 611 11 7 299
Endettement financier
brut (d) 21 451 -761 18 27 380 21 115
Endettement financier
net (d) - © 8 552 4 850 18 16 380 13 816

Les ratios d'endettement sont indiqués au chapitre 3 du document de référence 2014. Les sources de financement des investissements sont détaillées aux chapitres 8 et 10 du document de référence 2014. Sur la période SOGECLAIR a eu recours à la mobilisation de créances commerciales et fiscales au sein d'une filiale pour un solde de 1.278 k€ au 30 juin 2015.

SOGECLAIR dispose également de titres en auto détention dont la valeur de marché hors bilan (hors contrat de liquidité), basée sur le cours de bourse au 30 juin 2015, s'élève à 4,13M€, non comptabilisés dans la trésorerie.

4. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

Part du groupe
(en milliers d'euros) CAPITAL Réserves liées au capital Titres auto-détenus Réserves et résultats
consolidés
directement en capitaux
Gains et pertes
comptabilisés
Capitaux propres -
part du groupe
part des Minoritaires
Capitaux - propres -
Total capitaux propres
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
Capitaux propres clôture N-2 (31 décembre 2013) 2 900 2 630 -713 25 275 -156 29 935 2 552 32 487
Opérations sur capital 283 283
Opérations sur titres auto-détenus -21 41 20 20
Dividendes -1 371 -1 371 -244 -1 615
Résultat de la période 4 986 4 986 -278 4 708
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 33 33 8 41
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
4 986 33 5 019 -270 4 749
Variation de périmètre -379 -379 381 2
Autres mouvements 1 964 1 964
Capitaux propres clôture N-1 (31 décembre 2014) 2 900 2 630 -734 28 552 -124 33 223 4 666 37 889
Opérations sur capital 1 445 1 445
Opérations sur titres auto-détenus
Dividendes -1 372 -1 372 -261 -1 633
Résultat de la période -491 -491 -248 -739
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -58 -58 40 -19
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres -491 -58 -549 -208 -758
Variation de périmètre -65 -65 55 -10
Autres mouvements -8 -8 -8
Capitaux propres clôture N (30 juin 2015) 2 900 2 630 -734 26 689 -254 31 230 5 697 36 926

1.1.1. Annexes aux comptes consolidés

Les comptes intermédiaires sont établis conformément à l'IAS 34, exception faite du tableau de variation des capitaux propres pour lequel la période de référence retenue est le 31 décembre 2014 au lieu du 30 juin 2014. Cette option a été prise afin d'en faciliter la lecture.

1 - INFORMATIONS RELATIVES AU REFERENTIEL COMPTABLE, AUX MODALITES DE CONSOLIDATION ET AUX METHODES ET REGLES D'EVALUATION

Normes appliquées

En application du règlement N°1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement et le Conseil Européen, les comptes annuels du groupe SOGECLAIR ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu'approuvé par l'Union Européenne et présentés conformément à la recommandation N°2013-03 du 7 novembre 2013 du Conseil National de la Comptabilité.

Normes, amendements et interprétations aux normes IFRS applicables à compter du 1er janvier 2015

Normes et amendements appliqués par le Groupe SOGECLAIR au 1er janvier 2015 :

L'application de la norme IFRIC21 est sans impact significatif sur le groupe SOGECLAIR au 30 juin 2015 .

Normes non appliquées par SOGECLAIR

  • Normes, amendements et interprétations aux normes IFRS, déjà publiés par l'IASB et adoptés par l'Union Européenne, mais dont l'application n'est pas encore obligatoire au 1er janvier 2015 et qui n'ont pas été appliquées de manière anticipée par le Groupe SOGECLAIR lorsqu'elles lui sont applicables.

Il n'a pas été identifié de nouvelles normes pouvant avoir un impact significatif sur les comptes au 30 juin 2015.

  • Nouvelles normes, révisions des normes IFRS et interprétations publiées par l'IASB non encore adoptés par la Commission Européenne. Ces normes ne sont pas appliquées par le Groupe SOGECLAIR.

1.1. MODALITES DE CONSOLIDATION

Les sociétés d'importance significative contrôlées de manière exclusive et dans lesquelles le groupe exerce un contrôle direct ou indirect de plus de 50% du capital sont consolidées par intégration globale.

Les filiales sont des entreprises contrôlées par le groupe. Le contrôle suppose l'exercice d'un pouvoir sur des activités pertinentes, l'exposition à des rendements variables ainsi que la capacité à utiliser son pouvoir pour influer sur ces rendements.

Les méthodes de consolidation applicables relèvent de la norme IFRS 11 en ce qui concerne les partenariats.

Les titres des autres participations non consolidées figurent sous la rubrique « immobilisations financières » pour leur coût d'acquisition.

Par ailleurs, des sociétés sont exclues du périmètre de consolidation dès lors qu'elles ne représentent qu'un intérêt négligeable et que leur exclusion ne peut nuire au principe d'image fidèle.

Il s'agit, en l'espèce de :

ADM (filiale à 35% de SOGECLAIR AEROSPACE SAS).

Sur le semestre, SOGECLAIR a cédé une participation mise en équivalence (exclue du périmètre de consolidation) et acquis une nouvelle participation mise en équivalence, elle-même exclue du périmètre de consolidation, compte tenu de son caractère non-significatif.

1.2. METHODES ET REGLES D'EVALUATION

1.2.1. Ecarts d'acquisition et assimilés

Conformément au référentiel IFRS, les écarts d'acquisition, gelés en 2004, ne sont plus amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel (et/ou semestriel en cas d'apparition d'indices de pertes de valeur).

Une dépréciation est constatée dès lors que la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle est affecté le goodwill est inférieure à sa valeur nette comptable.

Une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs.

Ainsi, les UGT identifiées dans le groupe sont les entités juridiques, étant précisé que lorsque des entités juridiques possèdent un lien économique fort, il est procédé à un regroupement de plusieurs entités au sein d'une UGT.

De plus, une UGT appartient nécessairement et exclusivement à un des secteurs opérationnels retenus par Sogeclair au titre de l'application d'IFRS 8.

A ce titre, les entités juridiques dénommées Sogeclair Aerospace (GmbH en Allemagne, Ltd au Royaume-Uni, SA en Espagne, SARL en Tunisie, SAS en France) sont regroupées en une seule UGT compte tenu de leur indivision en tant qu'actifs économiques transactionnels et leur lien fort envers l'industrie aéronautique. Il en est de même pour les entités canadiennes MSB Ressources Globales Inc et MSB Design Inc qui ont été regroupé au sein d'une seule UGT.

Les entités Oktal SAS et Oktal Synthetic Environnement SAS sont regroupées en une seule et même UGT de par leur synergie technique.

Les autres entités juridiques de Sogeclair sont considérées comme des UGT indépendantes.

Les valeurs recouvrables sont déterminées par entités juridiques mais l'analyse de leur appréciation s'effectue au sein de l'UGT de rattachement.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie, lorsque celle-ci peut être déterminée et la valeur d'utilité.

La juste valeur nette des coûts de sortie correspond à la meilleure estimation de la valeur nette qui pourrait résulter d'une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normales entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est déterminée sur la base des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières.

La valeur d'utilité retenue par Sogeclair correspond à la valeur actualisée des cash-flows des UGT identifiées. Ces flux sont déterminés dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d'exploitation prévisionnelles suivantes :

  • les flux de trésorerie utilisés sont issus des « Plans Moyen Terme » sur 3 ans des entités concernées disponibles à la date de l'évaluation et sont étendus sur un horizon de 5 ans,
  • au-delà de cet horizon, la valeur terminale correspond à la capitalisation à l'infini du dernier flux de l'horizon, sur la base d'un taux à l'infini de 2%,
  • le taux d'actualisation s'établissait à 5,41%, fin 2014, sur la base :
  • o du taux d'emprunt sans risque à 10 ans de 0,86%,
    • o d'une prime de marché de 6,5% affectée d'une moyenne sur 5 ans du coefficient Bêta spécifique à Sogeclair, recoupé auprès de différentes sources (Bloomberg, Thomson, Infinancials), de 0,7.

Un « choc » dit « choc-mathématique » est appliqué aux paramètres sous-jacents les plus sensibles (croissance de l'activité, niveau de marge opérationnelle, investissements) pour éprouver la sensibilité de l'estimation à une évolution défavorable de l'environnement économique de l'UGT ; les hypothèses retenues pour le « choc mathématique » sont de diviser par deux le taux de croissance de l'activité, de réduire de 30% le niveau de marge opérationnelle (EBITDA) et diviser par deux le montant des investissements, par rapport aux valeurs du business-plan de base.

Les valeurs recouvrables, basées sur les valeurs d'utilité, sont alors comparées en fin d'année aux valeurs nettes comptables des écarts d'acquisition pour la détermination éventuelle des dépréciations.

Au 31 décembre 2014, les valeurs recouvrables ainsi calculées excédent pour l'ensemble des UGT les valeurs nettes comptables. Les tests pratiqués se révèlent donc concluants et conduisent au maintien de la valeur des écarts d'acquisition.

Au 30 juin 2015, aucun indice de perte de valeur ne permet de remettre en cause les tests de valorisation.

1.2.2. Immobilisations incorporelles – frais de développement

Concernant les travaux immobilisés en frais de développement, les montants activés comprennent l'ensemble des dépenses de développement jusqu'à l'achèvement des travaux conformément à l'IAS 38 ainsi que des frais financiers afférents conformément à l'IAS 23.

Les montants immobilisés sont amortis linéairement sur une période de 3 à 10 ans suivant les programmes, selon les perspectives les plus probables de retour économique des résultats des travaux.

Sept principaux programmes ayant conduit à l'activation de dépenses de développement et des frais financiers afférents sont en cours :

(En milliers d'euros) Période d'activation Durée d'amortissement Montant
brut
Montant restant à
amortir
Division Aerospace
Sous-ensembles aéronautiques en
thermo-compression
Depuis 2009 10 ans à compter des livraisons
séries
7 355 6 038
Plateforme modulaire de formation
aéronautique
Depuis 2014 4 ans à compter de la
commercialisation des modules
61 61
Monuments intérieurs d'aéronefs Depuis 2009 7 ans à compter des livraisons
séries
976 728
Label d'autorité de modifications
d'aéronefs
Depuis 2014 3 ans à compter de l'activation 94 94
Division Véhiculier
Drone terrestre multi-missions Depuis 2013 5 ans à compter de l'activation 173 128
Division Simulation
Modeleurs de terrain (produit Agetim,
Ray et Fast) pour simulateur
Depuis 2003 3 ans à compter de l'activation 1 758 181
Moteurs de simulation pour les
secteurs
:
-
automobile (produit ScanNer),
-
ferroviaire (produit OkSimRail )
-
trafic aérien (produit ScanAds)
Depuis 2005 3 ans à compter de l'activation 2 136 228

1.2.3. Instruments financiers

Au titre de l'IFRS 7 il est à préciser que les emprunts contractés par le groupe sont à taux fixe et qu'il n'existe pas d'instruments financiers hors-bilan, ni de titrisation du poste clients.

Dans le cadre de son exposition au risque de change, SOGECLAIR couvre depuis début 2012 certains de ses contrats en dollars US et en dollars Canadiens. Ces instruments sont à cours garantis et n'impliquent aucun retraitement au titre de la comptabilité de couverture. Les pertes et profits des couvertures sont comptabilisés en résultat lors de la réalisation de l'opération de change et à leur juste valeur à chaque arrêté semestriel/annuel.

Au 30 juin 2015 les couvertures souscrites par SOGECLAIR s'élèvent à 5,9 millions de dollars US à échéance décembre 2016.

Il n'existe, à ce jour, au sein de SOGECLAIR SA ou du groupe, aucun engagement mettant en œuvre des instruments financiers complexes.

1.2.4. Actifs courants

Conformément à la norme IAS 1 (Présentation des états financiers), un actif est classé en courant si on s'attend à le réaliser ou à le vendre dans le cadre du cycle d'exploitation normal, ou à le réaliser dans les douze mois suivant la date de clôture, ou enfin s'il s'agit d'un actif de trésorerie.

Les actifs suivants sont donc classés en courant :

les stocks,

  • les avances et acomptes,
  • les créances clients et comptes rattachés,
  • les actifs d'impôt différé,
  • la trésorerie et équivalents de trésorerie,
  • les charges constatées d'avance,
  • les autres créances.

1.2.5. Passifs courants et non courants

Conformément à la norme IAS 1 (Présentation des états financiers), les passifs sont classés en courant et non-courant. Un passif est classé comme courant s'il doit être soldé dans le cadre de son cycle d'exploitation normal, ou s'il doit être réglé dans les douze mois suivant la date de clôture.

Les passifs exigibles suivants sont donc classés en courant :

  • la part des dettes financières et avances conditionnées remboursables à moins d'un an à la date de clôture,
  • les dettes fournisseurs et comptes rattachés,
  • les dettes fiscales et sociales,
  • les provisions à court terme,
  • les impôts différés passifs,
  • les autres dettes.

Les autres passifs exigibles sont classés en non courant.

1.2.6. Reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires correspond au montant des travaux réalisés à destination des clients par l'ensemble des sociétés du périmètre de consolidation. La méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires et des coûts est fonction de la nature des interventions.

Les activités de conseil et de support

Ces contrats sont soumis à une obligation de moyen. Le chiffre d'affaires des activités de conseil et de support est constaté au fur et à mesure de la réalisation des travaux.

Les contrats forfaitaires de développement et les systèmes, produits et services associés

Ces contrats sont soumis à une obligation de résultat et un engagement de performance. Le chiffre d'affaires et le résultat sont enregistrés en application de la norme IAS 18 selon la méthode de l'avancement définie par la norme IAS 11. Le calcul à l'avancement est déterminé en fonction du pourcentage des coûts supportés pour les travaux réalisés par rapport aux coûts totaux réajustés chaque mois. Lorsqu'il est probable que le total des coûts réajustés du contrat sera supérieur au total du chiffre d'affaires du contrat, la perte à terminaison attendue est immédiatement constatée au passif de l'Etat de la situation financière.

1.2.7. Dividendes versés

La répartition des dividendes payés aux actionnaires de la société mère au cours du semestre clos le 30 juin 2015 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 est la suivante :

  • droit de vote simple 396 k€
  • droit de vote double 976 k€

1.2.8. Evénements postérieurs à la clôture

Néant.

1.2.9. Autres informations

SOGECLAIR a comptabilisé la juste valeur des instruments de couvertures de changes comme le permet la norme IAS39. Il est à noter que, dans une logique économique, seuls les engagements financiers donnés ou reçus non porteurs d'intérêts sont soumis à l'IAS 39.

SOGECLAIR a constaté sur la période un produit à recevoir, en diminution des charges de personnel, au titre du Crédit d'Impôt Compétitivité Entreprise (CICE) pour un montant global de 630 k€.

2 - PERIMETRE

1. Liste des sociétés consolidées

NOM PAYS ACTIVITE % D'INTERETS
2015
% D'INTERETS
2014
Entreprises consolidées par intégration globale*
Aviacomp SAS France Sous-ensembles structuraux aéronautiques et défense 55,00% 55,00%
Checkaero BV Pays-Bas Expertise en calcul 75,00% 75,00%
Checkaero SARL Luxembourg Expertise en calcul 75,00% 75,00%
MSB Design Inc Canada Sous-ensembles intérieurs d'aéronefs 80,00% 80,00%
MSB Global Resources Corp USA Aérostructure, Installation de systèmes, Gestion de
configuration, Equipements
80,00% 80,00%
Oktal SAS France Simulateurs 97,98% 97,98%
Oktal Synthetic Environment SAS France Environnements virtuels 54,94% 54,94%
Ressources Globales Aéro Inc Canada Aérostructure, Installation de systèmes, Gestion de
configuration, Equipements
80,00% 80,00%
Rain Luxembourg SA Luxembourg Sous-holding 100,00% 100,00%
Séra Ingénierie SAS France Véhiculier 80,00% 80,00%
Sogeclair SA France Holding Mère Mère
Sogeclair Aerospace GmbH Allemagne Aérostructure, Installation de systèmes, Gestion de
configuration, Equipements
100,00% 100,00%
Sogeclair Aerospace Inc Canada Aérostructure, Installation de systèmes, Gestion de
configuration, Equipements
100,00% 100,00%
Sogeclair Aerospace Ltd Royaume-Uni Aérostructure, Installation de systèmes, Gestion de
configuration, Equipements
100,00% 100,00%
Sogeclair Aerospace SA Espagne Aérostructure, Installation de systèmes, Gestion de
configuration, Equipements
87,95% 86,34%
Sogeclair Aerospace Sarl Tunisie Aérostructure, Installation de systèmes, Gestion de
configuration, Equipements
100,00% 100,00%
Sogeclair Aerospace SAS France Aérostructure, Installation de systèmes, Gestion de
configuration, Equipements
100,00% 100,00%
Entreprises associées mises en équivalence
S2E Consulting SAS France Ingénierie systèmes et électricité 46,98% 46,98%

* hors 2 sociétés holding au Canada sans activités opérationnelles

3 - INFORMATIONS PERMETTANT LA COMPARABILITE DES COMPTES

Méthode

Aucun changement de méthodes comptables ou de mode d'évaluation relatif au traitement des informations financières, pouvant avoir une influence sur la comparabilité des comptes, n'est intervenu sur la période, à l'exception de l'incidence des nouvelles normes applicables présentées et notamment le passage d'intégration globale à mise en équivalence d'une filiale dont l'impact est non significatif sur l'exercice.

Périmètre

SOGECLAIR a acquis, le 13 novembre 2014, 80% du groupe aéronautique canadien MSB comprenant 3 sociétés opérationnelles (MSB Design Inc, Ressources Globales Aéro Inc et MSB Global Resources Corp), au travers de 2 holdings sans activités opérationnelles (ALCA Gestion Inc et Mario Sévigny Inc). Ce groupe est spécialisé dans l'aménagement intérieur d'aéronefs, implanté à Montréal et dispose d'une filiale aux Etats-Unis.

Le groupe MSB compte près de 200 employés et a réalisé, sur son dernier exercice, un chiffre d'affaires de 28 millions de dollars canadiens (environ 20 millions d'euros) et un résultat net à l'équilibre. Sa dette nette s'établit à 4 millions de dollars canadiens au 31 décembre 2014.

MSB comprend une activité d'ingénierie (50%) et une activité manufacturing (50%) et compte, notamment parmi ses clients, le groupe BOMBARDIER (avec le statut de « Preferred Supplier ») EMBRAER, GULFSTREAM, HONDA, INNOTECH, ZODIAC…

La complémentarité des activités entre SOGECLAIR et MSB renforce les offres respectives :

  • en Amérique, grâce aux savoir-faire de SOGECLAIR en structure (composite et métallique), gestion de configuration, manufacturing engineering, mise au point, équipements, etc…
  • en Europe, grâce à la compétence de MSB dans le domaine des aménagements cabines d'aéronefs.

Ce rapprochement est, pour le groupe, un fort accélérateur de croissance en Amérique du Nord.

Avec cette opération, SOGECLAIR adopte une stratégie offensive lui permettant d'élargir son panel clients et compétences, et soutenir la croissance de son chiffre d'affaires avec ses clients historiques.

L'écart d'acquisition, calculé selon la méthode du goodwill complet, s'élève à 8,2 M€ et a été évalué conformément aux prescriptions de la norme IFRS 3 révisée (frais liés à l'acquisition comptabilisés en charge...). Il n'a pas été recensé, à la date d'acquisition, d'actifs ou de passifs identifiables devant faire l'objet d'une évaluation séparée. Nous nous réservons néanmoins la possibilité, telle que permise par les normes, d'affecter ce goodwill à des éléments identifiables pendant un délai de 12 mois à compter de la date d'acquisition et, par là même, de l'affecter à une UGT.

D'un point de vue comptable, l'acquisition a été analysée comme une acquisition ferme avec un paiement différé des 20% d'intérêts minoritaires à échéance 2017. Ce paiement différé a été comptabilisé pour son montant actualisé tel que prévu contractuellement (estimation au plus juste sur la base de plans d'affaires) en intérêts minoritaires.

Afin de préserver les intérêts de la société, SOGECLAIR ne souhaite pas communiquer plus avant sur le prix de l'opération et en conséquence sur les modalités d'appréhension de la dette constatée vis à vis des minoritaires.

4 - EXPLICATIONS DES POSTES DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDES

4.1. Immobilisations incorporelles

VALEURS BRUTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE AUGMENTATIONS ACTIFS
GENERES
EN
INTERNE
VARIATIONS DE
PERIMETRE DE
CONSOLIDATION
EFFET DES
VARIATIONS
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Goodwill 13 181 46 134 13 361
Frais de recherche et développement 24 409 207 22 24 639
Logiciels et marques 7 103 117 17 7 237
Immobilisations en cours 5 1 -5 1
Total 44 698 118 207 46 173 -5 45 237
AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS
ET PERTES DE
VALEURS
VARIATIONS DE
PERIMETRE DE
CONSOLIDATION
EFFET DES
SORTIES
VARIATIONS
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Goodwill -1 039 -1 039
Frais de recherche et développement -16 612 -567 -3 -17 182
Logiciels et marques -5 097 -469 -7 -5 573
Total -22 748 -1 036 -10 -23 794
Valeur nette 21 950 21 443

Le détail des dépenses immobilisées est indiqué au paragraphe 1.2.2 du présent document.

4.2. Immobilisations corporelles

VALEURS BRUTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE AUGMENTATIONS VARIATIONS DE
PERIMETRE DE
CONSOLIDATION
SORTIES EFFET DES
VARIATIONS
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Installations techniques, matériel
& outillage
2 882 92 -8 16 6 2 988
Installations & agencements 2 319 105 9 2 433
Matériel informatique & bureau 7 658 251 -5 29 1 7 934
Immobilisations en cours 203 188 -38 -8 345
Autres 1 177 31 -54 1 1 155
Total 14 240 668 -106 56 -1 14 856
AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS
ET PERTES DE
VALEURS
VARIATIONS DE
PERIMETRE DE
CONSOLIDATION
SORTIES EFFET DES
VARIATIONS
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Installations techniques, matériel
& outillage -1 123 -177 1 -6 -1 305
Installations & agencements -1 267 -104 -2 -1 374
Matériel info & bureau
Autres
-5 887
-940
-429
-159
3
36
-22
-1
-6 334
-1 063
Total -9 217 -870 41 -30 -10 076

Les différences de change concernent les filiales britannique, canadiennes et tunisienne : MSB Design Inc, MSB Global Resources Inc, Ressources Globales Aero Inc, Sogeclair Aerospace Ltd, Sogeclair Aerospace Inc et Sogeclair Aerospace Sarl.

Informations complémentaires concernant les contrats de location financement (IAS 17) :

Valeur nette comptable des contrats de location financement en cours :

(en milliers d'euros) VALEUR
BRUTE
AMORTISSEMENT VALEUR
NETTE
COMPTABLE
Immobilisations incorporelles 1 884 -946 937
Immobilisations corporelles 5 348 -3 699 1 649
Total 7 231 -4 645 2 586

Echéancier des contrats de location financement en cours :

(en milliers d'euros) A -1AN DE 1 A 2 ANS DE 3 A 5 ANS
Total 1 102 691 793

4.3. Immobilisations financières

VALEURS BRUTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE AUGMENTATIONS VARIATIONS DE
PERIMETRE DE
CONSOLIDATION
SORTIES VARIATION
DE LA
JUSTE
VALEUR
EFFET DES
VARIATIONS
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Titres de
participations
118 42 -9 -27 124
Titres immobilisés
Prêts,
cautionnements et
autres créances
1 019 65 -28 9 1 065
Total 1 136 108 -38 -17 1 189
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS
VARIATIONS DE
PERIMETRE DE
CONSOLIDATION
SORTIES VARIATION
DE LA
JUSTE
VALEUR
EFFET DES
VARIATIONS
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Titres de
participations
-30 -30
Titres immobilisés
Prêts
Total -30 -30
Valeur nette 1 106 1 159

4.4. Stock et en-cours

La valeur brute des marchandises et approvisionnements est évaluée au prix d'achat (y compris les frais accessoires sous déduction des rabais, remises, ristournes et des escomptes).

Les produits fabriqués sont valorisés au coût standard de production comprenant :

  • les consommations de marchandises et approvisionnements,
  • les consommations de sous-traitance selon le coût généralement constaté,

  • les consommations d'heures machines et d'heures hommes standards prévues dans les gammes de fabrication.

Les coûts de structure sont affectés aux stocks d'encours et de produits finis à compter de l'exercice 2014,

proportionnellement au plan de production actualisé à chaque prévision budgétaire. Les provisions pour dépréciation du stock concernent principalement des produits fabriqués dont le coût de revient est, du fait

de la courbe d'apprentissage, supérieur au prix de vente.

4.5. Clients et comptes rattachés

Les délais de règlements clients sont en réduction sur la période et font l'objet d'un suivi attentif.

4.6. Impôts différés actifs

IMPOTS DIFFERES ACTIFS
(en milliers d'euros)
S1 2015 S1 2014
Différences temporaires 1 373 1 392
Déficits fiscaux 2 753 2 351
Retraitements 318 202
Total 4 444 3 944

Un impôt différé actif est constitué sur les pertes fiscales et les différences temporaires s'il est probable que la société disposera de bénéfices fiscaux futurs sur lesquels elles pourront être imputées.

SOGECLAIR limite le montant des impôts différés sur déficits fiscaux des filiales concernées, à 10% du chiffre d'affaires de l'exercice, lors de la clôture annuelle, ou du budget annuel lors de l'arrêté semestriel.

Seul l'impôt différé sur déficits fiscaux des sociétés nouvellement créées est comptabilisé dans son intégralité.

Sur la période, le déficit de la filiale allemande a été limité à 10% du double du chiffre d'affaires du premier semestre 2015 par mesure de prudence.

Le montant des déficits non activés au 30 juin 2015 s'élève en cumul à 3,9 M€, représentant un impôt différé non comptabilisé de 1,3 M€.

4.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en milliers d'euros) S1 2015 S1 2014 2014
Trésorerie 3 308 2 561 4794
Equivalents de trésorerie 10 186 13 794 12756
Total 13 494 16 355 17553

Au 30 juin 2015, les équivalents de trésorerie concernent des placements liquides sur :

  • compte à terme d'une durée d'un mois renouvelable
  • compte rémunéré,
  • fonds européen à capital et taux minimum garanti avec possibilité de rachat annuel de quote-part sans pénalités significatives.

4.8. Capitaux propres part du groupe

Le 1er juillet 2013, la valeur nominale de l'action a été divisée par 4. Le capital social, fixé à 2.900k€, est désormais composé de 2.900.000 titres d'une valeur nominale de 1 € chacun.

Il est à rappeler que conformément à l'avis 2002-D du Comité d'urgence du CNC du 18 décembre 2002 et selon délibération du Conseil d'Administration de Sogeclair du 23 décembre 2002, les titres en auto-détention viennent en diminution des capitaux propres consolidés.

Au 30 juin 2015, le solde de ces titres dans les livres de la société s'élève à 152.453 titres (5,26% du capital), sans évolution depuis le 31 décembre 2014. Ce retraitement conduit à une réduction cumulée des capitaux propres consolidés de 734 k€.

4.9. Intérêts minoritaires

(en milliers d'euros) S1 2015 S1 2014 2014
Début de période 4 666 2 552 2 552
Variations des réserves 1 278 -233 2 392
Total des produits et charges comptabilisés au cours de la période -248 -116 -278
Fin de période 5 697 2 203 4 666

La variation des réserves sur le semestre s'explique, en majeure partie, par la conversion de créances d'un associé lors de l'augmentation de capital au sein d'une coentreprise.

4.10. Provisions à long terme

PROVISIONS A LONG
TERME
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS VARIATIONS
DE PERIMETRE
REPRISES VARIATION
DE LA
JUSTE
VALEUR
DIFFERENCES
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Provisions pour indemnités de
fin de carrière 1 581 54 -13 76 1 698
Provisions pour
restructurations
Autres provisions pour
charges 28 4 33
Provisions pour pertes sur
contrats 139 331 -139 331
Autres provisions pour risques 653 -278 6 382
Total 2 402 389 -430 6 2 443

Les autres provisions pour risques concernent principalement des risques fiscaux et sociaux.

Il n'y a pas d'événement postérieur au 30 juin 2015 susceptible de remettre en cause la continuité de l'exploitation, ni de risque et perte non mesurables.

L'impact du reclassement de l'écart actuariel (IAS19R) en réserves s'élève à 76 k€.

Le taux d'actualisation utilisé concernant les engagements de retraite correspond au TEC 10 qui s'établit à 1,21% au 30 juin 2015.

4.11. Dettes financières courantes et non courantes

DETTES FINANCIERES NON
COURANTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE AUGMENTATION VARIATIONS
DE
PERIMETRE
REDUCTION VARIATION
DE LA
JUSTE
VALEUR
DIFFERENCES
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Avances conditionnées (+ 1an) 3 109 159 13 -111 3 171
Emprunts et dettes auprès d'éts de
crédit (+ 1 an) 12 148 264 5 19 -1 266 11 170
Autres passifs financiers non
courants 1 251 271 4 -55 1 472
Total 16 509 694 18 24 -1 432 15 812
DETTES FINANCIERES COURANTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE AUGMENTATION VARIATIONS
DE
PERIMETRE
REDUCTION VARIATION
DE LA
JUSTE
VALEUR
DIFFERENCES
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Avances conditionnées courantes (-
1 an)
605 -128 111 588
Emprunts et dettes auprès d'éts de
crédit courants (-1 an) 3 819 -1 463 4 1 266 3 625
Concours bancaires 4 654 1 504 37 6 195
Autres passifs financiers courants 518 1 000 -865 436 1 089
Total 9 596 2 504 -2 455 40 1 812 11 498

Le reclassement des autres passifs financiers non courants concerne la participation des salariés aux résultats de l'exercice précédent au sein d'une filiale.

L'évolution des emprunts bancaires moyen/long terme, hors crédit-baux est détaillée ci-dessous :

EMPRUNTS BANCAIRES MOYEN/LONG TERME (hors crédit-baux)
(en milliers d'euros)
Souscrits au cours de la période
Remboursés au cours de la période 827

L'échéancier de l'endettement financier brut est indiqué ci-après :

ECHEANCIER DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT
(en milliers d'euros)
TOTAL Moins d'1 an Entre 1 et 2
ans
Entre 2 et 3
ans
Entre 3 et 4
ans
Au-delà
Avances conditionnées (+ 1an) 3 171 371 664 1 025 1 110
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (+ 1 an) 11 170 2 908 2 718 1 821 3 722
Autres passifs financiers non courants 1 472 234 222 320 697
Passif financier non courant 15 812 3 513 3 605 3 166 5 529
Avances conditionnées courantes 588 588
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit courants 3 625 3 625
Concours bancaires 6 195 6 195
Autres passifs financiers courants 1 089 1 089
Passif financier courant 11 498 11 498
Caractéristiques des emprunts contractés Dettes
financières à
date (1)
Conditions Echéances Couvertures Covenants
Amortissables à taux fixe 10 895 De 1,7 à 3,4% 2009-2020 N/A Néant
Amortissables à taux fixe en dollars canadiens 1 300 De 7,75 à 10% 2012-2021 N/A Oui (2)

(1) montant global à rembourser au 30 juin 2015

(2) Emprunts présents dans les sociétés acquises au moment de l'acquisition et en cours de renégociation à des conditions de marchés plus favorables

Afin de financer ses opérations SOGECLAIR a souscrit sur le second semestre 2014 plusieurs emprunts amortissables à taux fixe pour un montant total de 6 M€.

En dehors des financements présents dans les sociétés acquises et qui sont en cours de renégociation, il n'existe aucune clause d'exigibilité anticipée, hormis la clause courante figurant dans les contrats de prêts en cas de cession de l'actif financier ou de modification de contrôle.

4.12. Impôts différés passifs

IMPOTS DIFFERES PASSIFS
(en milliers d'euros)
S1 2015 S1 2014 2014
Différences temporaires 1
Retraitements 212 216 179
Total 212 218 179

4.13. Chiffre d'affaires

Au titre de l'IFRS 8, le Chiffre d'Affaires est présenté par division au niveau du paragraphe 5 de la présente annexe.

4.14. Autres produits de l'activité

AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITE
(en milliers d'euros)
S1 2015 S1 2014 2014
Production stockée 1 280 1 133 1 050
Production immobilisée 162 653 1 324
Subventions d'exploitation 466 632 1 231
Reprises sur provisions, amortissements 1 305 861 871
Autres 232 347 3 052
Total 3 445 3 626 7 528

Les subventions d'exploitation concernent principalement des projets d'innovation. Elles ont été enregistrées à leur date d'attribution et sont rattachées à la période en fonction de l'avancement des programmes.

4.15. Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels correspondent au résultat des autres opérations non courantes de la période.

AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS
(en milliers d'euros)
S1 2015 S1 2014 2014
Risques fiscaux (provisions, reprises, charges et produits de la période)
Risques sociaux (provisions, reprises, charges et produits de la période)
Remboursement sur abandons de créances
Plus ou moins values sur cessions d'immobilisations corporelles -9 5 -2
Gains et pertes sur écart d'acquisitions 36
Autres produits et charges -3 -3 -1 548
Total -13 2 -1 514

En 2014, les autres produits et charges comprenaient des coûts de restructuration en Allemagne suite à l'interruption d'un contrat majeur et les coûts d'acquisition des filiales canadiennes.

4.16. Coût de l'endettement financier net – Autres charges et produits financiers

Le coût de l'endettement financier net comprend :

  • les produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie, à savoir :
  • o les produits d'intérêt générés par la trésorerie et équivalents de trésorerie,

  • o le résultat de cession d'équivalents de trésorerie,

  • le coût de l'endettement financier brut, qui correspond principalement aux charges d'intérêt sur opérations de financement ainsi qu'aux écarts de changes.

Les pertes nettes de change s'élèvent à -447 k€ sur la période, après un retraitement à la juste valeur des actifs concernés (créances clients et devises en banque) pour -52 k€ au titre des produits de couvertures en cours à la fin de la période.

4.17. Autres charges et produits financiers

Les autres produits et charges financiers s'élèvent à 21 k€ sur la période et comprennent les produits et charges liés aux autres actifs financiers tels que, notamment, les produits financiers de participation, les dotations et reprises sur provisions financières et les écarts de conversion.

4.18. Charge d'impôt

La société SOGECLAIR SA a opté pour le régime d'intégration fiscale des sociétés suivantes : SOGECLAIR SA et SOGECLAIR AEROSPACE SAS, OKTAL SAS.

CHARGE D'IMPOT
(en milliers d'euros)
S1 2015 S1 2014 2014
Impôts différés 532 1 361 1 159
Impôt exigible (1) -885 -1660 -3 179
Produit ou charge lié à l'intégration fiscale 385 80 80
Carry-back
Contributions sur distributions de dividendes -125 -113 -111
Crédit d'impôt mécénat 32
Total -93 -300 -2 051

(1) Comme indiqué à la note 1 de la présente annexe, la CVAE est comptabilisée en impôt exigible depuis le 1er janvier 2011.

La preuve de l'impôt est présentée ci-dessous :

PREUVE DE L'IMPOT
(en milliers d'euros)
S1 2015 S1 2014
Bénéfice (perte) avant impôts -646 1961
Taux d'impôt chez la mère 34,43% 34,43% 34,43%
Produit (charge) théorique d'impôts sur les bénéfices 222 -675
Différences permanentes et autres -122 -63
Revenus exonérés d'impôts et charges non fiscalement déductibles 383 77
Effet des différentiels des taux d'imposition étrangers -45 11
Résultats taxés à taux réduits (1) -361 -374
Impact des déficits fiscaux et amortissements différés -387 491
Avoirs fiscaux et crédit d'impôts 217 234
Produit (charge) d'impôts constaté -93 -300

(1) Impact de la CVAE en France et de la Trade Tax en Allemagne

4.19. Effectif moyen

EFFECTIFS
(en équivalent temps plein)
S1 2015 S1 2014 2014
Ingénieurs, Cadres et Techniciens supérieurs 1 076 1086 1078
Techniciens et autres non cadres 285 92 100
Total 1 361 1 178 1 178
4.20. Engagements financiers
ENGAGEMENTS HORS-BILAN
(en milliers d'euros)
S1 2015 S1 2014 2014
Engagements donnés :
Liés aux opérations de financement de la société
Néant
Liés aux activités opérationnelles de l'émetteur
Contre-garantie sur caution 13 13 13
Cautions de contre garanties sur marchés 50 1 506 1 553
Sous-total 63 1 520 1 566
Engagements reçus :
Liés aux activités opérationnelles de l'émetteur
De la part de clients sur programmes à long terme (1) 109 000 114 753 113 000
Liés aux opérations de financement de la société
Garanties de paiement reçues de la part de clients 578

(1) Nous portons à votre attention que SOGECLAIR a reçu de ses clients des engagements sur ses contrats à long-terme conditionnés sur leurs ventes. Sur la base des commandes fermes reçues par ces clients, la valeur de ces revenus futurs actualisée, selon le TEC 20 de 1,917% au 30 juin 2015, est de 98.000 k€.

Sous-total 109 000 115 331 113 000

Des informations complémentaires sur les programmes en risk-sharing sont indiquées au paragraphe 1.6, chapitre 26 du document de référence 2014.

4.21. Droit individuel à la formation

Le droit individuel à la formation, calculé chaque fin d'année civile, ne fait pas l'objet de provision dans les comptes.

Au 31 décembre 2014, ce droit s'élevait à 59.482 heures sur les sociétés françaises.

5 - INFORMATIONS SECTORIELLES

Au titre de l'IFRS 8, l'émetteur a choisi de présenter l'activité du groupe en 3 secteurs opérationnels correspondant aux secteurs revus par le principal décideur opérationnel. Il est précisé qu'aucun regroupement de secteur n'est effectué.

NOM PAYS ACTIVITE
Division Aerospace*
Aviacomp SAS France Sous-ensembles structuraux aéronautiques et défense
Checkaero BV Pays-Bas Expertise en calcul
Checkaero SARL Luxembourg Expertise en calcul
MSB Design Inc Canada Sous-ensembles intérieurs d'aéronefs
MSB Global Resources Corp USA Aérostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration, Equipements
Ressources Globales Aéro Inc Canada Aérostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration, Equipements
Sogeclair Aerospace GmbH Allemagne Aérostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration, Equipements
Sogeclair Aerospace Inc Canada Aérostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration, Equipements
Sogeclair Aerospace Ltd Royaume-Uni Aérostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration, Equipements
Sogeclair Aerospace SA Espagne Aérostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration, Equipements
Sogeclair Aerospace Sarl Tunisie Aérostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration, Equipements
Sogeclair Aerospace SAS France Aérostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration, Equipements
S2E Consulting SAS France Ingénierie systèmes et électricité
Division Simulation
Oktal SAS France Simulateurs
Oktal Synthetic Environment SAS France Environnements virtuels
Division Véhiculier
Séra Ingénierie SAS France Véhiculier
Holding
Sogeclair SA France Holding
Rain Luxembourg (Holding Am du Nord) Luxembourg Sous-holding

* hors 2 sociétés holding au Canada sans activités opérationnelles

Les principaux clients de SOGECLAIR sont indiqués dans le document de référence disponible sur le site internet de la société (www.sogeclair.com).

SOGECLAIR est implantée en France, Allemagne, Espagne, Canada, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Tunisie et USA.

Hors implantations, les pays adressés par SOGECLAIR en 2015 sont : Australie, Belgique, Brésil, Chine, Colombie, Corée du Sud, Danemark, Irlande, Israël, Italie, Japon, Namibie, Norvège, Pologne, Portugal, Singapour, Suède et Turquie.

5.1 Etat de la situation financière consolidée par division

AEROSPACE VEHICULIER SIMULATION HOLDING
ACTIF
(en milliers d'euros)
S1 2015 2014 S1 2015 2014 S1 2015 2014 S1 2015 2014
Ecarts d'acquisition 10 437 10 444 1 694 1 694 3 3
Immobilisations incorporelles 8 474 8 994 135 154 427 573 86 87
Immobilisations corporelles 3 737 3 999 458 360 289 333 296 330
Titres mis en équivalence 38 65
Immobilisations financières 707 661 6 6 200 198 209 176
Eliminations des titres -19 903 -17 127 -200 -200 -2 823 -2 823 22 926 20 150
Actif non courant 3 489 7 037 399 320 -213 -25 23 520 20 747
Stocks et en-cours 6 114 4 684 50 70
Clients et comptes rattachés 35 609 38 951 2 134 3 807 4 108 3 478 5 3
Autres actifs courants 3 944 3 482 130 222 3 473 3 382 4 531 4 420
Impôts différés 3 360 2 656 30 29 831 921 223 227
Trésorerie et équivalent de trésorerie 2 319 3 210 3 2 725 1 286 10 447 13 054
Actif courant 51 346 52 983 2 297 4 060 9 187 9 138 15 206 17 705
TOTAL ACTIF 54 835 60 020 2 696 4 380 8 974 9 113 38 727 38 452
AEROSPACE VEHICULIER SIMULATION HOLDING
PASSIF
(en milliers d'euros)
S1 2015 2014 S1 2015 2014 S1 2015 2014 S1 2015 2014
Capital 2 900 2 900
Primes liées au capital 2 630 2 630
Actions propres -734 -734
Réserves et résultats accumulés 8 429 12 122 1 422 1 343 4 170 4 811 12 412 10 151
Capitaux propres, part du groupe 8 429 12 122 1 422 1 343 4 170 4 811 17 208 14 947
Intérêts minoritaires 4 302 3 133 406 386 989 1 147
Capitaux propres de l'ensemble consolidé 12 731 15 256 1 828 1 728 5 158 5 958 17 208 14 947
Provisions à long terme 1 201 1 079 86 77 915 992 241 254
Avances conditionnées à long terme 2 766 2 614 404 495
Emprunts et dettes financières à long terme 4 380 4 799 32 1 49 62 8 181 8 538
Autres passifs long terme 63 116 2
Passif non courant 8 410 8 608 118 80 1 368 1 550 8 422 8 792
Avances conditionnées à court terme 459 448 130 157
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme 2 994 2 607 8 4 48 68 1 664 1 658
Emprunts et dettes financières à court terme 6 194 4 651 1 2 1
Provisions à court terme
Fournisseurs et autres créditeurs 11 096 12 956 257 1 387 640 732 636 372
Dettes fiscales et sociales 16 621 17 598 612 1 059 2 265 2 412 1 012 1 392
Impôts différés 210 178 1 1 1 1
Autres passifs courants 2 938 5 146 13 102 2 188 2 115
Eliminations intra-groupe -6 817 -7 428 -141 20 -2 826 -3 882 9 784 11 290
Passif courant 33 694 36 156 750 2 572 2 447 1 606 13 097 14 713
TOTAL PASSIF 54 835 60 020 2 696 4 380 8 974 9 113 38 727 38 452

5.2 Résultat opérationnel consolidé par division

AEROSPACE VEHICULIER SIMULATION HOLDING
COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d'euros)
S1 2015 S1 2014 S1 2015 S1 2014 S1 2015 S1 2014 S1 2015 S1 2014
Chiffre d'affaires 57 700 48 423 1 152 862 5 612 5 609 8 3
Autres produits de l'activité
Achats consommés
2 603
-21 324
2 620
-15 460
94
-252
293
-295
706
-1 611
615
-1 868
43
-1 159
97
-854
Charges de personnel -34 273 -29 673 -474 -438 -3 549 -3 293 -953 -827
Impôts et taxes -357 -337 -21 -22 -83 -73 -89 -86
Dotation aux amortissements et provisions -2 967 -2 798 -47 -40 -434 -310 -46 -68
Autres charges -125 -65 -1 -2 -1 -36 -40
Opérations d'exploitation Intra-Groupe -2 315 -2 117 -225 -127 -179 -249 2 719 2 492
Résultat Opérationnel Courant -1 058 593 226 232 460 431 486 717
Résultat sur cession de participations consolidées
Autres produits et charges opérationnels -13 -4 -1 7
Résultat Opérationnel avant résultat des mises en
équivalence
-1 071 589 226 232 460 430 486 724
Quote Part de résultat des sociétés mises en
équivalence -27
Résultat Opérationnel -1 098 589 226 232 460 430 486 724

6 - PARTIES LIEES

6.1 Bail commercial

La SCI SOLAIR a un lien avec des administrateurs de SOGECLAIR et des actionnaires qui détiennent une fraction des droits de vote supérieure à 10% (se reporter au chapitre 8.3 du document de référence 2014).

Les termes et conditions contractuels ont été rédigés dans les règles de marché.

Au 30 juin 2015, les relations contractuelles avec la SCI SOLAIR se déroulent de façon correcte et ne font pas anticiper de risque sur SOGECLAIR. Il n'existe pas de dettes envers la SCI SOLAIR au 30 juin 2015.

Les règlements futurs concerneront les règlements des loyers et charges afférents aux contrats de bail.

6.2 Conseil d'administration

Le nombre d'administrateurs indépendants dépasse le seuil minimum recommandé par le Code Middlenext. La rémunération versée aux membres du Conseil d'administration est indiquée au paragraphe 5.4 du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale présent au chapitre 26 du document de référence 2014.

Il est également rappelé l'existence d'une rente annuelle et viagère au profit de Monsieur Jean-Louis ROBARDEY, suite au rachat d'un fonds de commerce intervenu le 27 décembre 1985 (se reporter au chapitre 16.2.2 du document de référence 2014).

6.3 Dirigeants

Sur la période, aucun changement n'est intervenu dans les avantages à court et à long terme des principaux dirigeants.

7 – HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

(se reporter au chapitre 27.3 du document de référence 2014).

MOREREAU AUDIT SAS EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST

10, rue Reyer 2, rue des Feuillants

31200 – TOULOUSE 31076 – TOULOUSE CEDEX 3

Commissaires aux Comptes

Membres de la Compagnie Régionale de Toulouse

S.A. SOGECLAIR

7, avenue Albert Durand 31700 - BLAGNAC

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE

Période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451- 1-2.III du Code Monétaire et Financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société « SOGECLAIR SA » relatifs la période du 1er janvier au 30 juin 2015, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I CONCLUSION SUR LES COMPTES

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II VERIFICATION SPECIFIQUE

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Fait à Toulouse, le 11 septembre 2015

Les Commissaires aux Comptes,

MOREREAU AUDIT SAS EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST

Robert MOREREAU Jean-Marie FERRANDO

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