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Crossject

Quarterly Report Oct 1, 2015

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Quarterly Report

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SA CROSSJECT

60 L avenue du 14 Juillet 21300 CHENOVE

Rapport Semestriel

30/06/2015

Rapport d'activité

Faits marquants du semestre

Au cours du semestre, Crossject a poursuivi le développement de son portefeuille de produits combinant des médicaments reconnus avec Zeneo®, un dispositif sans aiguille particulièrement adapté aux situations d'urgence et à la plupart de traitements chroniques.

Zeneo® Méthotrexate (polyarthrite rhumatoïde)

Fort du succès l'étude de bioéquivalence de Zeneo® Méthotrexate menée au second semestre 2014, Crossject entend déposer le dossier de demande d'AMM en Europe début 2016.

Crossject a également signé un accord de collaboration et de commercialisation portant sur ZENEO® Méthotrexate en Inde et dans d'autres pays du sous-continent indien (communiqué de presse diffusé le 14 septembre 2015). Cet accord prévoit un partage de la valeur à la hauteur des ambitions de CROSSJECT à travers le paiement de royalties pouvant atteindre à terme 40% du chiffre d'affaires réalisé par le partenaire, et des engagements de volumes minimaux et d'investissement en marketing/promotion. Le dépôt de dossier d'AMM pour la région est envisagé début 2017.

Zeneo® Méthotrexate bénéficie déjà d'un partenariat pour sa commercialisation en France.

L'étude de facteurs humains se poursuit aux Etats-Unis, où Zeneo® Méthotrexate fait actuellement l'objet d'une procédure de Pre-IND n° 122,189.

Zeneo® Adrénaline (choc allergique/anaphylactique)

Zeneo® Adrénaline reste particulièrement bien positionné pour s'imposer comme un produit incontournable dans le choc allergique. La réflexion engagée par l'agence européenne du médicament (EMA) sur l'efficacité des stylos injecteurs avec aiguille actuellement commercialisés se poursuit. Crossject conduit actuellement une étude IRM visant à démontrer la capacité de Zeneo® Adrénaline a effectué une injection intra-musculaire, selon les attendus de l'Agence Européenne du Médicament.

Zeneo® Adrénaline bénéficie d'un accord de partenariat au niveau mondial.

Zeneo® Sumatriptan (migraine aigüe et algie faciale)

Crossject concentre sa stratégie sur les patients souffrant de migraines aigües sévères et d'algie de la face, deux pathologies dont les crises ne peuvent être traitées qu'avec du sumatriptan.

Le CRO a été sélectionné en juin 2015 et l'étude de bioéquivalence de Zeneo® Sumatriptan devrait donc être lancée au second semestre 2015, en parallèle des tests de stabilité du sumatriptan incorporé à Zeneo®.

En parallèle, Crossject est en discussion avec la FDA sur le plan de développement de Zeneo® Sumatriptan aux États-Unis dans le cadre d'une procédure Pre-IND portant le numéro 127,044.

Un nouveau médicament supergénérique : Zeneo® « L15 » (médicament et indication confidentiels)

Zeneo® « L15 » est dédié à une situation d'urgence nécessitant une injection en intra-musculaire. Crossject développe ce produit à haute valeur ajoutée. Son développement bénéficie du soutien d'un programme Eurostars à hauteur de 1,3 million d'euros, dont 600 000 euros dédiés à Crossject.

Zeneo® « L15 » pourrait bénéficier du « statut orphelin » en Europe et aux Etats-Unis. Les démarches en ce sens sont en cours. En cas d'obtention de ce statut, la commercialisation peut intervenir dans certains cas avant même l'obtention des AMM, dans le cadre des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) pour lesquelles le prix est librement fixé par le producteur. L'obtention du statut d'orphelin n'est cependant pas un pré-requis au développement et à la commercialisation de Zeneo ® L15.

Crossject a ainsi déjà sélectionné Parexel comme CRO (Clinical Research Organisation) pour mener l'étude de bioéquivalence de ce médicament, qui devrait avoir lieu d'ici à 6 mois.

Renforcement de la propriété intellectuelle

Enfin, Crossject a déposé cinq nouveaux brevets, liés à une optimisation de Zeneo® dans le cadre de son industrialisation (aspects mécaniques, étanchéité, dispositif de déclenchement, etc.). Ils permettent une plus grande robustesse associée à une diminution des coûts de fabrication et renforcent la protection de Zeneo® à l'international jusqu'en 2035.

Finalisation en cours de la supply chain

Crossject finalise actuellement l'intégration des derniers éléments de sa supply chain. Celle-ci devrait ainsi être opérationnelle d'ici la fin de l'année, comme annoncé précédemment.

Une situation financière solide reflétant l'avancement des projets

Au 30 juin 2015, la trésorerie et les équivalents de trésorerie de Crossject s'élevaient à 6,5 M€, contre 10,9 M€ au 31 décembre 2014. Les ressources disponibles au 30 juin s'élèvent à 10 M€ compte tenu des créances et subventions disponibles.

Le produit d'exploitation ressort à 1,2 M€ contre 0,8 M€ au 30 juin 2014, en progression essentiell ement du fait de l'obtention de subventions. Au premier semestre 2015, le total des charges d'exploitation de la Société s'élevait à 5,0 M€ contre 3,2 M€ pour la même période en 2014.

Au cours des six premiers mois de 2015, la perte d'exploitation s'est établie à 3,8 M € contre 2,4M € au premier semestre de 2014. La perte nette a été de 3,6 M € contre 2,1 M€ pour la même période de l'exercice précédent. Cette variation s'explique par le développement de Crossject, la préparation des études de bioéquivalence, le renforcement des équipes, le déploiement de la supply chain et le suivi des travaux nécessaires aux dossiers d'AMM (Europe et US) pour les 4 médicaments supergénériques.

1- Bilan Actif 6
2- Bilan Passif
7
3. Compte de résultat 8
4. tableau de flux de trésorerie
9
5. Annexes aux états financiers 10
Note 1. Informations générales10
Note 2. Principes, règles et méthodes comptables10
Note 2.1. Frais de recherche et développement 10
Note 2.2. Immobilisations incorporelles10
Note 2.3. Immobilisations corporelles 11
Note 2.4. Immobilisations en cours 11
Note 2.5. Immobilisations financières11
Note 2.6. Stocks et travaux en cours11
Note 2.7. Créances11
Note 2.8. Valeurs mobilières de placement 11
Note 2.9. Opérations en devises étrangères 11
Note 2.10. Provisions pour risques et charges 12
Note 2.11. Provisions pour indemnité de fin de carrière 12
Note 2.12. Avances remboursables accordées par des organismes publics 12
Note 2.13. Reconnaissance du chiffre d'affaires 12
Note 2.14. Résultat courant – résultat exceptionnel 12
Note 2.15 Subventions reçues12
Note 2.16. Charges de sous-traitance13
Note 2.17 Trésorerie et équivalents de trésorerie 13
Note 3. Immobilisations incorporelles, corporelles et financières13
Note 3.1 Valeur brute des frais de recherche & développement13
Note 3.2 Valeur brute des immobilisations Incorporelles13
Note 3.3 Valeur brute des immobilisations corporelles13
Note 3.4 Valeur brute des immobilisations Financières 13
Note 3.5 Amortissements14
Note 3.6 Dépréciation d'immobilisations financières14
Note 4. Créances14
Note 4.1 Etat des créances de l'actif immobilisé 14
Note 4.2 Etat des créances de l'actif circulant14
Note 4.3. Provisions pour dépréciation14
Note 5. Disponibilités 14
Note 6. Charges constatées d'avance 15
Note 7. Capitaux propres15
Note 7.1 Variations des capitaux propres sur la période 15
Note 7.2 Composition du capital social :15
Note 7.3 Instruments financiers dilutifs15
Note 7.31. BSA15
Note 7.32. Augmentation de capital réservée16
Note 7.33. BSAANE16
Note 7.34. Répartition du capital après dilution16
Note 7. 4 Résultat par action 16
Note 8. Avances conditionnées16
Note 9. Provisions pour risques et charges17
Note 10. Echéance des dettes à la clôture 17
Note 11. Avances et acomptes reçus17
Note 12. Charges à payer & écarts de conversion17
Note 13. Produits d'exploitation18
Note 14. Résultat exceptionnel18
Note 15. Impôt sur les bénéfices18
Note 16. Engagements donnés 18
Note 17. Engagements reçus19
Note 18. Parties liées19
Note 18.1. Rémunération des dirigeants 19
Note 18.2. Transactions avec les parties liées 19
Note 20. Liste des filiales et participations 19

1- Bilan Actif

30-juin-15
Bilan Actif en K€ Brut Amts Net déc.-14 Variation
Actif immobilisé
Recherche et développement 4 868 2 520 2 348 2 316 32
Concessions, brevets, droits similaires 20 429 20 428 1 1 0
Autres immobilisations incorporelles 61 52 9 11 -2
Installations techniques, matériel et outillage
industriels
2 777 1 358 1 419 888 531
Autres immobilisations corporelles 254 246 8 7 1
Immobilisations en cours 54 54 541 -487
Autres titres immobilisés 1 855 523 1 332 1 567 -235
Autres immobilisations financières 194 194 189 5
Sous Total 30 492 25 127 5 365 5 520 -155
Actif circulant
Stock
160 160 160
Avances et acomptes versés sur commandes 12 -12
Autres créances 2 856 2 856 1 915 941
Valeurs mobilières de placement 82 82 96 -14
Disponibilités 6 482 6 482 10 831 -4 349
Total 40 072 25 127 14 945 18 374 -3 429

2- Bilan Passif

Bilan Passif en K€ juin-15 déc.-14 Variation
Capitaux Propres
Capital social (dont versé : 6 650) 6 651 6 651 0
Primes d'émission, de fusion, d'apport 18 437 18 437 0
Autres réserves 40 40 0
Report à nouveau -10 643 -6 308 -4 335
Résultat de l'exercice -3 558 -4 336 778
Sous Total 10 927 14 484 -3 557
Avances conditionnées
Sous Total 650 650 0
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques 291 291 0
Provisions pour charges 41 41 0
Sous Total 332 332 0
Emprunts et dettes
Avances et acomptes reçus sur commandes
en cours
1 000 1 000 0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 523 1 470 53
Dettes fiscales et sociales 513 438 75
Autres dettes 0
Sous Total 3 036 2 908 128
Total 14 945 18 374 -3 429

3. Compte de résultat

Compte de Résultat en K€ juin-15 juin-14 Var/Juin 2014 en %
-- -------------------------- --------- --------- --------------- ------
Chiffre d'affaires
Production immobilisée 625 534 91 17,04%
Subventions d'exploitation 601 0 601 _
Reprises sur amort. et prov., transfert de charges 12 244 -232 -95,08%
Autres Produits 0 _
Total des produits d'exploitation 1 238 778 460 59,13%
Achats stockés 308 308 _
Autres achats et charges externes 2 757 1 791 966 53,94%
Impôts, taxes et versements assimilés 8 49 -41 -83,67%
Salaires et traitements 555 638 -83 -13,01%
Charges sociales 283 271 12 4,43%
Dotations aux amortissements sur immobilisations 728 417 311 74,58%
Autres Charges 364 364
Total des charges d'exploitation 5 003 3 166 1 837 58,02%
RESULTAT EXPLOITATION -3 765 -2 388 -1 377 57,66%
RESULTAT FINANCIER -221 -18 -203 1127,78%
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT -3 986 -2 406 -1 580 65,67%
RESULTAT EXCEPTIONNEL 14 -14 -100,00%
Impôts sur les bénéfices 428 305 123 40,33%
RESULTAT NET -3 558 -2 087 -1 471 70,48%
Résultat par action en Euros note (7.4) -0,53 -0,31 0,00

4. tableau de flux de trésorerie

RUBRIQUES juin-15 déc.-14
Résultat net -3558 -4 336
Amortissements et provisions 964 1 154
Plus-values de cession, nettes d'impôts
Autres produits et charges calculées
Annulation résultat exceptionnel sur annulation de dettes
Capacité d'autofinancement -2
594
-
3 182
Variation du besoin en fonds de roulement -472 19
(1) Flux net de trésorerie généré par l'activité -3
066
-
3 163
Acquisition d'immobilisations
Cession d'immobilisations, nettes d'impôts
-1
296
-
4 770
(2) Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -1
296
-
4 770
Augmentation de Capital 2 447
Primé d'émission 15 426
Remboursements d'emprunts -1 482
(3) Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 16 391
Variations de trésorerie (1)+(2)+(3) -4
362
8 458
Trésorerie d'ouverture 10
926
2 468
Trésorerie de clôture 6
564
10 926

5. Annexes aux états financiers

Note 1. Informations générales

La société Crossject est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le siège social est à Chenove – 21300, Parc des grands crus, 60L avenue du 14 juillet.

Les comptes au 30 Juin 2015 ont été arrêtés par le directoire du 8 septembre 2015 et présentés au conseil de surveillance le 10 Septembre 2015.

Note 2. Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes ont été établis selon les mêmes règles que celles utilisées à la clôture des exercices précédents en respectant le principe de continuité d'exploitation. Ces comptes impliquent que la société fasse un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses, dans le cadre des principes comptables appliqués, qui affectent les actifs, les passifs, les notes sur les actifs et les passifs potentiels à la date des comptes, ainsi que les produits et charges enregistrés pendant la période. La société revoit ses estimations de manière régulière. Des évènements et des changements de circonstances peuvent conduire à des estimations différentes, et les résultats réels peuvent différer de ces estimations.

Note 2.1. Frais de recherche et développement

Depuis l'exercice 2011, l'option pour la comptabilisation en immobilisation incorporelle des frais de recherche et développement est appliquée dès lors que les critères d'activation sont remplis.

Les frais de développement sont ainsi activés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à̀ l'actif iront à l'entreprise, et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Les frais immobilisés correspondent aux coûts supportés pendant les phases de développement et de tests, à l'exclusion des phases d'analyse préalable. Ils comprennent les salaires et charges sociales des ingénieurs et techniciens de développement (basés sur des feuilles de temps individuelles et mensuelles) et les coûts de sous-traitance liés. Ils sont inscrits à l'actif dès que la société a suffisamment de visibilité sur les moyens de les finaliser et de les commercialiser.

Ces frais de développement sont amortis à partir de leur comptabilisation à l'actif sur une durée de 4 ans. A chaque clôture, les perspectives de ventes futures sont analysées afin de vérifier qu'il n'y a pas lieu de procéder à des amortissements complémentaires, des dépréciations ou une revue du plan d'amortissement.

Les frais de développement ne correspondant pas aux critères d'activation et les frais de recherche sont comptabilisés en charges d'exploitation courantes au fur et à̀mesure de leur engagement.

Note 2.2. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont inscrites à l'actif pour leur coût historique et sont amorties linéairement sur la durée de leur utilisation prévue par la société.

Les frais d'acquisition sont comptabilisés dans le coût d'entrée des immobilisations concernées. En revanche, la société n'a pas retenu l'option pour la comptabilisation des coûts d'emprunt dans le coût d'entrée des immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles sont composées de :

  • brevets acquis le 1er Janvier 2002, amortis selon leur nature sur 2, 10 ou 15 ans.
  • logiciels de gestion sont amortis sur 1 à 5 ans.
  • droits d'utilisation sur une ligne industrielle, amortis sur 18 mois
  • frais de développement amortis sur 4 ans

Note 2.3. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif pour leur coût d'acquisition

Les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis.

L'ensemble des actifs corporels, est amorti selon le mode linéaire sur la base de leur durée d'utilisation. Les taux d'amortissement sont compris entre 10 et 25 % à l'exception de certains moules de recherche amortis sur 12 mois

Note 2.4. Immobilisations en cours

Les immobilisations en cours correspondent aux éléments d'une ligne de production encours d'assemblage.

Note 2.5. Immobilisations financières

Elles correspondent aux actions d'autocontrôle issues de la fusion avec la société CIP et à des dépôts de garantie. Elles sont évaluées au cours du 30 Juin 2015.

Note 2.6. Stocks et travaux en cours

Les stocks sont composés de dispositifs d'injection en cours d'assemblage.

Note 2.7. Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable à la date de clôture.

Les autres créances comprennent la valeur nominale du crédit d'impôt recherche qui est enregistré à l'actif correspondant à la période au cours duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées.

Note 2.8. Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement correspondent aux actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité. A la clôture de chaque exercice si l'évaluation est inférieure à la valeur comptable, une provision est comptabilisée. En cas de plus value latente, le montant n'est pas comptabilisé en produit.

Note 2.9. Opérations en devises étrangères

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre valeur à la date de l'opération. Les créances et dettes en devises étrangères existantes à la clôture de l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date. La différence de conversion est inscrite au bilan dans les postes « écarts de conversion » actifs et passifs. Les écarts de conversion actifs font l'objet d'une provision pour risques et charges d'un montant équivalent.

Note 2.10. Provisions pour risques et charges

Ces provisions sont destinées à couvrir les risques et les charges que des évènements en cours ou survenus rendent probables, dont le montant est quantifiable quant à leur objet, mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.

Note 2.11. Provisions pour indemnité de fin de carrière

La provision relative aux indemnités de départ en retraite figure au passif du bilan. Elle est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées avec salaires de fin de carrière en retenant comme hypothèses :

  • Indemnités prévues par la convention de la chimie
  • Table de Turn Over nationale
  • Table de mortalité TV 88-90
  • Taux de croissance des salaires de 2%
  • Taux d'actualisation de 1,75 %

Au 30 Juin 2015, compte tenu du caractère non significatif, aucune variation n'a été comptabilisée.

Note 2.12. Avances remboursables accordées par des organismes publics

Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la société dont le remboursement est conditionnel sont présentées au passif sous la rubrique « autres fonds propres – avances conditionnées » (Note 8)

Note 2.13. Reconnaissance du chiffre d'affaires

La société est encore dans sa phase de développement et ne dégage pas encore de revenus récurrents. La production immobilisée correspond aux frais de recherche et développement inscrits à l'actif du bilan

Note 2.14. Résultat courant – résultat exceptionnel

Le résultat courant enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante de l'entreprise. Les éléments inhabituels des activités ordinaires ont été portés en résultat courant. Il s'agit notamment des reprises de provisions pour risque et charges

Pour déterminer le résultat exceptionnel (Note 14), la société retient la conception issue de la liste de comptes du PCG (230-1).

Note 2.15 Subventions reçues

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention. Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.

Note 2.16. Charges de sous-traitance

Le stade d'avancement des contrats de sous-traitance à des tiers de certaines prestations de recherche est évalué à chaque clôture afin de permettre la constatation en charges à payer du coût des services déjà rendus.

Note 2.17 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d'actif « valeurs mobilières de placement », « instruments de trésorerie » et « disponibilités », dans la mesure où les valeurs mobilières de placement et les instruments de trésorerie sont disponibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt. Les soldes créditeurs bancaires et les intérêts courus et non échus qui s'y rattachent sont déduits de cette somme lorsqu'ils correspondent à des découverts momentanés.

Note 3. Immobilisations incorporelles, corporelles et financières

Note 3.1 Valeur brute des frais de recherche & développement

A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Frais recherche & développement 4 242 626 4 868

Note 3.2 Valeur brute des immobilisations Incorporelles

Nature A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Brevets 20 004 20 004
Droits d'utilisation Ligne de production 425 425
Logiciels' 59 2 61
TOTAL 20 488 2 20 490

Note 3.3 Valeur brute des immobilisations corporelles

Nature A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Matériels et outillages 2 113 664 2 777
Outillages industriels
Immobilisations en cours
Agencements 131 131
Matériels de Bureau 121 121
Immobilisations en cours 541 487 54
TOTAL 2 906 664 487 3 083

Note 3.4 Valeur brute des immobilisations Financières

Nature A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Titres en Autocontrôle 1 854 1 854
Dépôt de garantie 189 5 194
TOTAL 2 043 5 2 048

Note 3.5 Amortissements

Nature A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Frais de recherche et développement
Brevets
1 926
20 003
593 2 519
20 003
Droits d'utilisation Ligne de production 425 425
Logiciels' 48 3 51
Outillages industriels
Matériels et outillages 1 226 131 1 357
Agencements 128 128
Matériels de Bureau 115 1 116
TOTAL 23 871 729 24 600

Note 3.6 Dépréciation d'immobilisations financières

Nature A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Dépréciation des titres en autocontrôle 288 235 523
TOTAL 288 235 523

Note 4. Créances

Note 4.1 Etat des créances de l'actif immobilisé Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an
Dépôts de garantie 194 194
Total 194 194
Note 4.2 Etat des créances de l'actif circulant Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an
Taxe sur la valeur ajoutée 792 792
Débiteurs divers 627 627
Crédit d'impôt recherche & CICE 1 407 1 407
Charges constatées d'avance 30 30
Total 2 856 2 856
  • (1) Le crédit d'impôt recherche 2014 (968 k€) a été remboursé à la société en Juillet 2015.
  • (2) Le credit d'impôt 2015 ne sera acquis par la société qu'en 2015 après examen de notre demande par l'administration. Compte tenu de notre activité et des opérations de recherche antérieures qui ont toujours donné lieu au remboursement par l'état de la créance de crédit d'impôt recherche, le montant acquis au 30 Juin 2015 sur la base des dépenses effectuées à cette date a été comptabilisé en créance et classé sous la rubrique Autres créances au bilan.

Note 4.3. Provisions pour dépréciation

Il n'y a aucune provision pour dépréciation au 30 Juin 2015

Note 5. Disponibilités

Ce poste comprend uniquement les comptes à termes et les soldes bancaires courants

Note 6. Charges constatées d'avance

30/06/2015 31/12/2014
Charges constatée d'avance 30 468

Les charges constatées d'avance sont composées de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée.

Note 7. Capitaux propres

Note 7.1 Variations des capitaux propres sur la période

Capitaux propres à à
l'ouverture
Augmentation
capital
de
affectation
résultat 2014
Résultat au
30 Juin 2015
Capitaux propres à à
la clôture
capital 6 651 6 651
prime d'émission 18 424 18 424
Bons de souscription d'actions 13 13
Report a Nouveau - 6 308 - 4 336 -10 644
Résultat - 4 336 4 336 - 3 558 - 3 558
Réserves indisponibles 40 40
Capitaux Propres 14 484 - 3 558 10 927

Note 7.2 Composition du capital social :

Le capital social est composé de 6 650 970 actions ordinaires.

Note 7.3 Instruments financiers dilutifs

Note 7.31. BSA

Nombre de BSA BSA (1) BSA2 (2) BSA3 (3)
Alexandre Patrick 138 026 173 500
Castano Xavière 25 922 52 050
Muller Bérénice 11 052
Muller Timothée 10 000
Scientex représentée par Mr
Muller Timothée
10 000 121 450
Total 175 000 20 000 347 000
Prix de souscription unitaire 0,01€ 0,01€ 0,03€

(1) L'assemblée générale du 9 Juillet 2012 a autorisé le directoire à procéder à l'attribution de 175 000 bons de souscription au prix de 0,01€. Chaque bon donne droit de souscrire une action au prix de 0,99 €. Initialement la durée d'exercice était de 5 ans et les bons étaient incessibles. L'assemblée générale du 14 Décembre 2012 a porté le délai d'exercice à 10 ans et les bons sont devenus cessibles.

  • (2) L'assemblée générale du 14 Décembre 2012 a autorisé le directoire à procéder à l'attribution de 70 000 bons de souscription (BSA2) au prix de 0,01€. L'assemblée générale du 11 Juin 2013 a constaté la caducité de 13000 de ces bons suite à la démission de ses fonctions de salariés d'un des bénéficiaires. Au cours de la période 37 000 bons ont été exercés (Note 2) . Chaque bon restant (20 000) donne droit de souscrire une action au prix de 0,99 €.
  • (3) L'assemblée générale du 11 Juin 2013 a émis 347 000 bons « BSA management 3 » au prix de 0,03 € conférant à chaque titulaire le droit de souscrire à une action ordinaire au prix d'exercice de 2.77 €. La durée d'exercice est de 10 ans et les bons sont cessibles.

Note 7.32. Augmentation de capital réservée

L'assemblée générale du 14 Décembre 2012 a décidé d'une augmentation de capital complémentaire réservée aux titulaires des 175 000 BSA (Note 8.31 – 1) permettant de souscrire au maximum 32 727 actions au prix de un euro. Le directoire a tous pouvoirs pour recueillir les souscriptions le moment venu.

Note 7.33. BSAANE

Le directoire, faisant usage de la délégation consentie par l'assemblée générale mixte du 12 décembre 2013 et sur autorisation du conseil de surveillance dans sa séance du 12 juin 2014, a décidé le 18 juin 2014 d'émettre 47 500 bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles ou existantes (ciaprès les «BSAANE») au profit de certains salariés et mandataires au prix de souscription de un euro. Les 47 500 BSAANE ont été intégralement souscrits par leurs bénéficiaires. Chaque BSAANE donnera le droit de souscrire ou d'acquérir 1 action de la société au prix de 10,16 euros, avec des périodes et conditions d'exercice variables selon la nature des BSAANE

Note 7.34. Répartition du capital après dilution

L'exercice des BSA décrits note 8.31, des BSAANE décrits 8.32 et l'augmentation de capital décrite note 8.33 se traduiraient par la création de 622 227 actions.

Le capital serait composé de 7 273 197 actions de € 1,00 de nominal .

Note 7. 4 Résultat par action

Note 8. Avances conditionnées

Crossject bénéficie au titre d'un contrat avec ANVAR Bourgogne en date du 20/2/2003, d'une avance conditionnée d'un montant total de 850.000 €; un premier remboursement de 200.000 € a été effectué en 2006. Suite à des avenants successifs les échéances de remboursement sont dorénavant mars 2016 (250.000 €) et mars 2017 (400.000 €).

Note 9. Provisions pour risques et charges

Au 30 Juin 2015, comme au 31 décembre 2014, la provision pour risques couvre les risques liés à des actions engagées par d'anciens salariés contre la société

La provision pour charges couvre les charges d'indemnité pour départ à la retraite, charges sociales comprises (cf note 2.11]

Note 10. Echéance des dettes à la clôture

Echéancier des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans
Fournisseurs 1 523 1 123 400
Dettes fiscales & sociales 513 513
Avance reçue (cf note 14) 1 000 1 000
TOTAL 3 036 1 636 1 400

Note 11. Avances et acomptes reçus

Au cours de l'exercice précédent, la société a facturé et encaissé une avance sur une option de vente de licence pour un million d'euros relative à l'utilisation du dispositif ZENEO dans une indication choc anaphylactique avec Adrénaline. A ce stade, en l'attente des éléments techniques nécessaires à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché, cette somme été comptabilisée en avance reçue sur commande en cours.

Note 12. Charges à payer & écarts de conversion

Note 12.1. Détail des charges à payer

30/06/2015 31/12/2014
Fournisseurs factures non parvenues 33
Congés payés 64 48
Charges sociales sur congés payés 34 25
Provision taxe sur salaires 18 24
Etat Charges a payer 4 1
Total Dettes fiscales et sociales à payer 120 98

Note 12.2. Ecarts de conversion – actifs et passifs

Les écarts de conversion actifs correspondent aux pertes de change latentes sur les créances et les dettes libellées en devises étrangères. Les écarts de conversion passifs correspondent aux gains de change latents sur les créances et les dettes libellées en devises étrangères.

Au 30 Juin 2015, il n'y a plus de créances ni de dettes libellés en devises. Aucun écart de conversion n'est constaté.

Note 13. Produits d'exploitation

Note 13.1. Détail du Chiffre d'affaires

Au 30 Juin 2015, aucun chiffre d'affaires n'a été comptabilisé.

Note 13.2. Production immobilisée

La production immobilisée comptabilisée au cours de la période s'élève à 625 K€ .

Note 13.3. Reprise sur provisions et transfert de charges

Les transferts de charges correspondent essentiellement à des avantages en nature liés à l'utilisation de véhicules.

Note 14. Résultat exceptionnel

30/06/2015 30/06/2014
Produits exceptionnels 0 128
Sur opérations de gestion 128
Sur opérations en capital
Reprise sur provisions et transferts de charges
Charges exceptionnelles 0 116
Sur opérations de gestion 116
Sur opérations en capital
Dotation aux amortissements et provisions

Note 15. Impôt sur les bénéfices

La société étant déficitaire, elle ne supporte pas de charge d'impôt. Les montants comptabilisés en résultat au titre de l'impôt sur les sociétés sont essentiellement des produits relatifs au Crédit d'impôt recherche.

30/06/2015 30/06/2014
Crédit d'impôt Recherche exercice courant 428 305
Total 428 305

Les déficits fiscaux et amortissements reportables dont dispose la société s'établissent à 39 378 K€ au 31 décembre 2014. Compte tenu de la législation actuellement en vigueur, ces reports déficitaires ne sont pas limités dans le temps.

Note 16. Engagements donnés

Note 16.1. Droit Individuel à la Formation (DIF) :

La législation française alloue au titre du DIF, pour les personnels ayant signé un contrat à durée indéterminée avec Crossject, vingt heures de formation individuelle par an. Ce droit individuel à la formation peut être cumulé sur une période de six ans et les coûts sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus

Les droits accumulés mais non consommés sont de 970 heures au 31 Décembre 2014

Note 16.2. Sofigexi

Selon le protocole d'accord du 29 septembre 2011 (remplaçant celui du 31 mars 2008), Sofigexi doit percevoir une redevance de 2% du chiffre d'affaires à partir de l'année suivant l'année où Crossject cumule € 15 millions de ventes de dispositifs, plafonnée à € 17 millions. A ce jour aucun chiffre d'affaires n'a été réalisé à ce titre.

Note 17. Engagements reçus

Le contrat de partenariat sur l'indication Adrénaline signé le 22 janvier 2013, prévoit le paiement d'une rémunération fixe et forfaitaire de 9 millions d'euros entre la date de signature et la date des autorisations de mise sur le marché Europe et USA. La société a encaissé au titre de ce contrat la somme de un million d'euros au cours l'exercice 2013.

Au 31 décembre 2014, la société n'a reçu aucun autre engagement

Note 18. Parties liées

Note 18.1. Rémunération des dirigeants

Cette information n'est pas mentionnée dans la présente Annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.

Note 18.2. Transactions avec les parties liées

Néant

Note 19. Effectifs

30/06/2015 30/06/2014
Cadres 14 8
Agents de maîtrise 9 6
Apprentis
et stagiaire
2 4
Total 25 18

Note 20. Liste des filiales et participations

Néant

Note 21. Évènements postérieurs à la clôture de la période

Néant

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