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Legal Proceedings Report • Oct 9, 2015

D'Orbigny Maritime contrainte de renoncer à son plan de reprise des activités Corse de la SNCM

A défaut d'accord de l'Autorité de la Concurrence et de la Commission Européenne, l'offre de la société D'Orbigny Maritime, fédérée par STEF, ne pourra être présentée au Tribunal de Commerce de Marseille lors de l'audience du 14 octobre prochain.

Le plan de reprise D'Orbigny Maritime comportait cinq conditions préalables dont l'une relative à l'autorisation de l'opération par l'Autorité Française de la Concurrence et l'autre relative à l'émission par la Commission Européenne d'une lettre de confort quant à la discontinuité économique de l'offre par rapport à la SNCM.

Les demandes de l'Autorité Française de la Concurrence et de la Commission Européenne ne permettent pas en l'état à STEF de devenir l'actionnaire de référence de la future compagnie dédiée aux activités Corse et donc d'en garantir la pérennité.

Le plan reposait en effet sur un engagement fort du groupe STEF. La contrainte qui lui est imposée de réduire son engagement ne permet pas de créer une nouvelle compagnie suffisamment solide, en capacité de sécuriser sa trésorerie, ses investissements et l'emploi.

Dans un contexte général empreint, en outre, d'une très grande insécurité juridique, les partenaires de d'Orbigny Maritime constatent, à regret, qu'ils ne peuvent maintenir leur offre de reprise des activités Corse.

Contacts presse :

Pour STEF, CLAI : Clémentine Yvorel, 01 80 50 53 12/ 07 77 26 72 07 – Delphine Bosc, 01 44 69 30 35