Malteries Franco-Belges

Annual Report • Oct 31, 2015

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2015

Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE 552 121 816 RCS TROYES

SOMMAIRE

Attestation du responsable du rapport financier annuel
Rapport de Gestion
Rapport sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration et sur les procédures de contrôle interne 20
Comptes annuels 2015
Comptes consolidés 2015
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application du dernier alinéa de l'article L 225-235 du Code de Commerce sur le rapport du Président du Conseil d'Administration
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
Rapport de l'un des Commissaires aux Comptes sur les informations sociales, environnementales et sociétales

Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE 552 121 816 RCS TROYES

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.

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Christophe PASSELANDE Président du Conseil d'Administration-Directeur Général

Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE 552 121 816 RCS TROYES

RAPPORT DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 23 NOVEMBRE 2015

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réuni en Assemblée Générale afin d'une part de vous rendre compte de l'activité et des résultats de votre Société durant l'exercice social clos le 30 Juin 2015 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels et consolidés dudit exercice et d'autre part de vous soumettre un projet d'augmentation de capital réservée aux salariés conformément aux dispositions législatives.

Nous vous donnerons toutes précisions et renseignements complémentaires nécessaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur qui vous sont présentés et qui ont été tenus à votre disposition, au siège social, dans les délais légaux.

ACTIVITE DE LA SOCIETE

1. La Production

Le volume de malt produit cette année par votre Société ressort à 255.578 tonnes, en baisse de 0,8% par rapport à l'exercice précédent ; volume correspondant à une quasi utilisation à pleine capacité des quatre sites de production.

Les coûts de production ont globalement augmenté de 2,2 % par rapport à l'année précédente en raison principalement de la hausse des tarifs d'énergie sur deux sites qui avaient bénéficié, l'année précédente, de tarifs très bas revenus, cet exercice, aux conditions de marché.

2. L'achat des matières premières

En France, les surfaces ensemencées pour la récolte 2014 en orges de brasserie d'hiver et de printemps ont été conformes aux moyennes des années précédentes. La qualité des orges d'hiver a été bonne contrairement à celle des orges de printemps affectée par des pluies durant les moissons. La production d'orge de brasserie étant structurellement excédentaire en France, les quatre sites de production de votre société ont pu être approvisionnés dans des conditions satisfaisantes.

Au niveau mondial, les conditions climatiques ont été globalement favorables pour les productions agricoles. Dans ces conditions les cours des céréales sont restés relativement bas. Cette situation, associée à une gestion prudente de ses achats, a permis à votre Société une diminution du coût moyen unitaire à la tonne de ses achats de 11 % par rapport à l'exercice précédent, en ligne avec le prix retenu dans les contrats de vente.

3. L'activité commerciale

Le marché mondial de la bière s'est légèrement replié en 2014 avec une baisse de 0,6% comparée à une hausse de 0,6% en 2013, avec d'importants contrastes selon le pays.

D'un côté, il est observé les marchés matures comme l'Europe en décroissance de 1,7% et l'Amérique du Nord, stable sur 2014.

De l'autre côté, les marchés émergents restent encore dynamiques mais subissent néanmoins un ralentissement. En Amérique Latine, la hausse de la consommation (+0,6%) a été plus faible qu'en 2013 (+3,5%) ; l'effet positif de la coupe du monde de football au Brésil sur le 1ª semestre a été en grande partie annulé par les premiers effets de la crise économique sur le 2nd semestre. L'évènement majeur en Asie est la première baisse des ventes de bière en Chine (- 2,8%) après 20 années de forte croissance continue. Dans cette zone, le Vietnam est resté le plus dynamique avec + 10%, les autres grands marchés tels la Thaïlande, la Corée ou les Philippines sont toujours stagnants en raison d'une situation économique difficile. Enfin, l'Afrique, même s'il s'agit d'un marché de taille encore modeste à l'échelle mondiale, reste le continent le plus dynamique (+ 5,2 %) avec de belles perspectives pour les années à venir.

Dans ce contexte, votre Société a vendu 253.205 tonnes de malts, soit une production stable par rapport à l'année précédente, dont 34 % à destination de l'Union Européenne, en hausse par rapport à l'exercice précédent. Sur les Pays Tiers, la zone Afrique, 1ère destination des exportations de votre Société, continue de progresser au détriment de l'Amérique Latine en baisse. Les livraisons vers l'Asie restent stables.

DEMARCHE ASSURANCE-QUALITE

Votre Société a poursuivi la démarche Assurance Qualité engagée au sein du Groupe SOUFFLET ; Qualité des produits et des services, Sécurité Alimentaire, Sécurité du personnel et Environnement restent au centre de ses préoccupations.

Dans le cadre de cette démarche, votre Société bénéficie depuis 2007 d'une certification unique Qualité - Sécurité - Environnement pour l'ensemble de ses sites. Le Certificat Division tri-annuel a été renouvelé avec succès en Juin 2013. L'audit annuel de suivi réalisé en Mai-Juin 2015 a confirmé le maintien du Certificat. Au cours de cet audit, les 4 sites de votre société ont été certifiés ISO 50001 pour leur management de l'énergie.

Le Groupe SOUFFLET a, par ailleurs, fait de la sécurité des Hommes au travail une priorité : à cet effet, des formations et programmes de prévention sont consacrés à ses salariés. La situation s'est nettement améliorée au cours de l'exercice avec un seul accident de travail à déplorer contre 8 l'année précédente.

ACTIVITES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Les principaux projets en Recherche et Développement ont été menés au travers de partenariats.

Dans le cadre des associations professionnelles françaises et européennes, un effort particulier est fait sur la connaissance des moisissures et mycotoxines présentes dans l'orge et pouvant se développer au cours du process de maltage ou de brassage et sur le développement de nouvelles variétés d'orges brassicoles d'hiver avec le concours d'obtenteurs français.

INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS

Le budget d'investissements de votre Société ressort cette année à 4,5 millions d'euros et a été essentiellement consacré à la finalisation du projet de réorganisation du stockage orge et de la tour de travail sur le site de Prouvy ainsi que pour l'amélioration de l'atelier de torréfaction de Pithiviers.

AFFAIRES SOCIALES

L'effectif moyen de votre Société est de 99 salariés, identique à l'exercice précédent.

L'effort de formation de l'année écoulée est resté important, représentant 3,47 % de la masse salariale brute. Les heures de formations ont été dispensées, pour 48 % au collège « Cadres et Agents de Maîtrise » et pour le reste au collège « Employés et Ouvriers ».

RISQUE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

Conformément au décret nº 2012-557 du 24 avril 2012 et aux dispositions de l'article R. 225-105-1 du Code du Commerce, les informations sociales, environnementales et sociétales concernant l'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2 figurent en annexe dans le rapport RSE.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

1. Prise et cession de participations

Votre Société n'a pris ni cédé, au cours de cet exercice, aucune participation significative dans le capital d'une autre Société ayant son siège social en France.

Par conséquent, sa participation dans le capital de sa seule filiale, la Société COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MALTERIES, est toujours de 47,71 %; les participations détenues par cette dernière étant sensiblement comparables également à celles de l'exercice précédent.

2. Activité des sociétés basées à l'Est

Dans les pays d'Europe Centrale, la consommation de blère est restée stable et correspond à des niveaux de consommation par habitant similaires à ceux des pays matures. En revanche, dans les pays de la Communauté des Etats Indépendants, la dégradation se poursuit notamment en Russie (-8.6 %) et en Ukraine (-10 %) en lien avec la crise économique et les mesures restrictives contre la consommation d'alcool. En revanche, au Kazakhstan, le marché a progressé de 4,8% en 2014.

En Europe Centrale, la récolte d'orge de brasserie 2014 a été bonne tant en quantité : chaque site a pu ainsi s'approvisionner localement à un coût compétitif et les importations se sont limitées à des besoins qualitatifs spécifiques. En Ukraine, la récolte a été bonne en quantité et en qualité permettant la couverture de l'usine dans de bonnes conditions. De même en Russie, la récolte a été correcte tant en volume qu'en qualité permettant l'approvisionnement de l'usine de Saint-Pétersbourg. Au Kazakhstan, la récolte d'orge a été moins satisfaisante qu'en 2013 tant en qualité. Toutefois avec le report d'orge de la récolte 2013, les importations de Russie ont été limitées à des besoins qualitatifs spécifiques.

En Europe Centrale, les coûts de production ont baissé de 2,5% corrélativement à la baisse des consommations et des tarifs d'énergie. Les autres postes sont restés stables malgré l'inflation. Dans les pays de la Communauté des Etats Indépendants, hors amortissements, les coûts de production ont baissé de 2,3% en euro du fait de la dévaluation des devises dans les trois pays concernés.

a) La production

La production de l'ensemble des malteries, avec un total de 936.384 tonnes de malt, augmente de 2,2 % par rapport à l'exercice précédent.

Dans les pays d'Europe Centrale elle est restée stable à 643.935 tonnes alors que celle des malteries situées dans les pays de la Communauté des Etats Indépendants, avec 273.729 tonnes, enregistre une hausse de 1 %, mais restant bien inférieur à la capacité.

b) L'activité commerciale

Les ventes se sont élevées, quant à elles, à 874.616 tonnes, en baisse de 6,2 % par rapport à l'année précédente : 630.186 tonnes de malt ont été commercialisées par les entités basées en Europe Centrale (-3,2%) et 244.430 tonnes par celles des pays de la Communauté des Etats Indépendants (-13%).

Grâce à une bonne gestion des achats de matières premières, les marges brutes des pays de l'Europe Centrale ont progressé. Dans un contexte très concurrentiel, les marges brutes dans les pays de la Communauté des Etats Indépendants ont diminué par rapport à l'exercice précédent.

EVENENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE

Nous vous précisons qu'aucun événement important n'est survenu depuis la clôture de l'exercice.

EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

Pour la première fois depuis 1992, le marché mondial de la bière a diminué en 2014 principalement sous l'effet d'un retournement en Chine, 1er marché brassicole au monde.

Les perspectives restent négatives pour 2015. La crise économique sévit en Amérique Latine ; les professionnels restant pessimistes et ne voient pas d'amélioration avant le 20ª semestre 2016. Toutefois, le développement de brasseries plus traditionnelles, parfois qualifiées d'artisanales, consommant plus de malt par hectolitre produit est un effet positif pour l'industrie de la malterie.

La récolte d'orge de brasserie 2015 est bonne en Europe tant en quantité qu'en qualité et les cours devraient rester relativement bas durant cette campagne. La compétitivité à l'export des usines de MALTERIES FRANCO-BELGES situées en France devrait permettre de maintenir la production à pleine capacité sur l'exercice 2015/2016. Il en sera de même pour les usines d'Europe Centrale. En revanche, la situation économique et le contexte politique dans les pays de la Communauté des Etats Indépendants devraient continuer à impacter négativement l'activité des trois filiales, même si l'activité de l'usine de Saint Pétersbourg profite des résultats d'une politique de vente auprès des brasseurs indépendants initiée il y a 4 ans.

RESULTATS - AFFECTATION

1. Examen des comptes et résultats de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES

Les comptes, qui vous sont présentés, ont été établis selon les mêmes formes et les mêmes méthodes que l'exercice précédent.

Au cours de cet exercice, votre Société a réalisé un chiffre d'affaires de 96.167.181 €, en recul de 10,3% par rapport à l'exercice précédent et les charges d'exploïtation ont, quant à elles, diminué de 7,8% pour se solder à 91.827.505 €.

En conséquence, la Société a dégagé un résultat d'exploitation bénéficiaire de 4.794.319 €.

Le résultat courant avant impôt ressort à 4.768.512 €, après prise en compte d'un résultat financier négatif de (25.806) €.

Votre Société a par ailleurs enregistré un résultat exceptionnel positif
de 431.057 € et constaté un impôt sur les Sociétés de 1.753.828 €.

Dans ces conditions, votre Société a clôturé ses comptes au 30 Juin 2015 sur un bénéfice net de 3.345.493 €. Pour mémoire, l'exercice clos au 30 Juin 2014 s'est soldé par un résultat bénéficiaire de 4.462.535,29 €.

Proposition d'affectation du résultat de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES

Nous vous proposons de bien vouloir, d'une part, approuver les comptes annuels au 30 Juin 2015, tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice net, ainsi qu'indiqué ci-dessus, de 3.345.493 € et d'autre part, affecter ce résultat bénéficiaire de la manière suivante :

· versement d'un dividende pour un montant total de	2.231.928 €
■ le solde, au compte « Autres Réserves », soit	1.113.565 €

Le dividende net de l'exercice 2014/2015 serait fixé à 4,50 € par action. Ce dividende, éligible à l'abattement prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts, serait mis en paiement à partir du 21 Décembre 2015.

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes suivantes ont été distribuées à titre de dividende au titre des trois derniers exercices :

Exercices	2011/2012	2012/2013	2013/2014
Dividendes	10,00 €	5,45 €	5,85 €

Enfin, nous vous précisons que les capitaux propres de la Société ressortent au 30 Juin 2015 à 77.433.246 €.

2. Dispositions de l'article 39.4 du C.G.I - Charges non déductibles

Conformément aux dispositions de l'article 39-4 du Code Général des Impôts, nous vous informons qu'aucune charge et dépense visée par ce texte n'a été comptabilisée au titre du présent exercice.

3. Résultats financiers des cinq derniers exercices

Conformément aux dispositions de l'article R 225-102 du Code de Commerce, nous vous précisons que le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices est joint au présent rapport.

4. Tableau des délégations

Est joint également au présent rapport, conformément aux dispositions de l'article L. 225-100, alinéa 7 du Code de Commerce, un tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration en matière d'augmentation de capital.

DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS

Conformément aux dispositions des articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-dessous la décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs de la Société, par date d'échéance :

	Total	< 30 jours	31-60 jours	+ 60 jours
Exercice clos le 30/06/2014	7.338.934 €	7.291.277 € =	(2.120) €	49.777 €
Exercice clos le 30/06/2015	5.449.295 €	5.223.649 €	170.179 €	55.467 €

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE MALTERIES FRANCO-BELGES

Le périmètre de consolidation au titre de l'exercice clos le 30 Juin 2015 comprend, comme l'année précédente, la Société MALTERIES FRANCO-BELGES et la Société COMPAGNIE INTERMATIONALE DE MALTERIES mise en équivalence. La liste des Sociétés consolidées avec indication de leur pourcentage d'intérêts et de contrôle et de leur mode de consolidation est présentée dans l'annexe aux comptes consolidés.

Compte tenu du contexte décrit ci-dessus, la contribution consolidée après impôts de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES s'élève, cette année, à 2.227.230 € contre un résultat bénéficiaire l'année dernière de 3.305.823 €. La quote-part du résultat de la Société COMPAGNIE INTERNATIONALE DES MALTERIES (et ses filiales) dans le résultat consolidé s'élève à 8.154.020 €. Pour mémoire, l'année dernière cette quote-part était de 8.999.910 €.

Dans ces conditions, les comptes consolidés de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES au 30 Juin 2015 se soldent par un bénéfice net de 10.381.251 € contre 12.305.733 € au 30 Juin de l'année précédente.

Nous vous proposons, conformément aux dispositions légales, d'approuver les comptes consolidés au 30 Juin 2015, tels qu'ils vous sont présentés.

COMITE D'ENTREPRISE

Nous vous indiquons, en application de l'article L. 2323-8 du Code du Travail, que le Comité d'Entreprise n'a formulé, à ce jour, aucune observation sur la situation économique et sociale de la Société, ainsi que sur les comptes et propositions soumis à votre approbation, susceptible de faire l'objet d'une communication spéciale dans le cadre du présent rapport.

CONVENTIONS REGLEMENTEES

Nous vous demandons, conformément aux dispositions de l'article L. 225-40 du Code de Commerce, d'approuver la convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du même Code ; vos Commissaires aux Comptes ont été informés de cette convention, qu'ils vous relatent dans leur rapport spécial.

INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX - GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Nous vous précisons que pour des raisons de confidentialité, les rémunérations et/ou avantages de toute nature versés durant l'exercice aux mandataires sociaux ne sont pas communiqués dans le présent rapport.

Nous vous rappelons par ailleurs que la Société MALTERIES FRANCO-BELGES ne se réfère pas au Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF dans sa version consolidée de Décembre 2008, comprenant le code d'Octobre 2003 complété par les recommandations AFEP/MEDEF d'Octobre 2008 en ce qui concerne la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, les dirigeants de MALTERIES FRANCO-BELGES ne percevant aucune rémunération et ne bénéficiant d'aucun avantage en nature au titre de leur mandat social, et n'étant liés, en outre, par aucun contrat de travail avec la Société.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez en annexe la liste des mandats et fonctions exercés dans toute Société par chacun des mandataires sociaux durant l'exercice.

ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

Après examen, nous vous précisons qu'aucun mandat n'arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée. Nous vous précisons toutefois que la Société ETS J.SOUFFLET est désormais représentée au sein du Conseil d'Administration par Madame Marie-Ange MATHIEU, membre du Directoire au lieu et place de Monsieur Raoul VEIT.

PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL

La loi sur l'épargne salariale a rendu obligatoire, pour les sociétés par actions dont les salariés détiennent moins de 3% du capital social, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire tous les 3 ans pour proposer un projet de résolution tendant à donner pouvoir au Conseil d'Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés et effectuée dans les conditions de l'article L. 3332 18 du Code du travail.

Le montant nominal de cette augmentation de capital en numéraire ne pourra pas dépasser 1 % du capital social actuel de la Société.

Cette autorisation serait donnée pour six mois à compter de la présente Assemblée.

Le prix de souscription serait fixé conformément aux dispositions de la même loi.

La délégation emporterait renonciation expresse des Actionnaires à son droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société conformément aux dispositions légales applicables.

Nous vous demandons de déléguer ce pouvoir à votre Conseil d'Administration, dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de :

• · fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles et, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces actions ;
• déterminer si les souscriptions devront être réalisées par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ou directement ;
• de la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance et, plus qénéralement, de l'ensemble des modalités de chaque émission ;
• constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des . actions qui seront effectivement souscrites ;
• procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
• · sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l'augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ;
• et, d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

L'avis du Conseil d'Administration sur cette résolution est négatif.

COURS DE L'ACTION - ACTIONNARIAT

1. Cours de l'action

Le cours de l'action MALTERIES FRANCO-BELGES en Bourse de PARIS a évolué, durant l'exercice, entre 277,90 €, cours le plus haut, et 236,02 €, cours le plus bas. A titre d'information, le cours de l'action au 26 Juin 2015 a clôturé à 265 €.

Pour comparaison, le cours de l'action de votre Société a évolué au titre de l'exercice précédent, entre 285 €, cours le plus haut, et 180,10 €, cours le plus bas.

2. Actionnariat

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de Commerce et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-12 dudit Code, nous vous indiquons que la Société MALTERIES SOUFFLET, possédait, au 30 Juin 2015 plus des dix-huit vingtièmes du capital social et qu'aucun autre actionnaire ne détenait à cette dernière date une participation égale ou supérieure à 5 % dans le capital de votre Société.

SITUATION D'ENDETTEMENT DE VOTRE SOCIETE

Conformément à l'article 225 - 100 alinéa 3 du Code du Commerce, nous vous précisons que la Société MALTERIE FRANCO-BELGES dispose d'une dette nette de 24 K€ en lieu et place d'une trésorerie nette de 76 K€ à la même date de l'exercice précédent.

La situation financière de votre Société ne présente par conséquent, aucun risque lié à l'environnement financier

Nous vous proposons enfin, après lecture du présent rapports de vos Commissaires aux Comptes de vous prononcer sur le texte des résolutions que nous soumettons à votre vote.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE

552 121 816 RCS TROYES

RAPPORT RSE Exercice 2014/2015

Introduction

Malteries Franco Belges (MFB), filiale à 91,98% de Malteries Soufflet, dispose de 4 sites de production situés à Pithiviers (Loiret), Brazey en Plaine (Côte d'Or), Prouvy et Saint Saulve (Nord). Tous les services (administration, achats, ventes, RH, exécution, ...) sont centralisés à Nogent sur Seine au niveau de Malteries Soufflet, entité de tête de la Division Malteries du Groupe Soufflet, de façon à favoriser les synergies et optimiser au mieux les coûts. MFB suit les politiques mises en place par le Groupe Soufflet, y compris en matière de QSE, mais n'a pas de personnel propre affecté à ces services.

MFB est actionnaire à 47% de la société CIM, dont 52,29% appartiennent à Malteries Soufflet. La société CIM est la société portant les investissements en Europe de l'Est de Malteries Soufflet (Russie, Ukraine, Kazakhstan, République Tchèque, Pologne, Serbie, Hongrie, Bulgarie). N'étant pas actionnaire majoritaire, le périmètre de CIM dans MFB n'est pas consolidé dans ce rapport extra financier.

MFB possède éqalement 10% de la société Secobra, spécialisée dans la sélection de céréales, qui ne fait pas non plus partie du périmètre de ce rapport.

Note méthodologique

• Périmètre du rapport : les 4 sites indiqués en introduction, en tant que centres de production. - Les informations communiquées couvrent la période s'étendant du 01/07/2014 au 30/06/2015, à l'exception du nombre d'heures de formation et du taux d'emploi de personnes en situation de handicap qui sont suivis par année civile (i.e. du 01/01/2014 au 31/12/2014).

• Méthode : publication d'un certain nombre d'indicateurs repris parmi les 42 demandés par le décret 2012-557 du 24 Avril 2012 pour autant que ceux-ci soient utilisés par la société. Autrement, les chiffres indiqués sont ceux communément utilisés au sein du Groupe Soufflet. En cas de non commentaires sur un indicateur, il s'agit essentiellement d'une faible pertinence compte tenu de l'organisation du management de la société.- Sont exclus du champ de ce rapport : le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, les nuisances sonores, l'utilisation aux conséquences du changement climatique, l'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale, la prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux, les actions engagées en faveur des droits de l'homme.

Les indicateurs ont fait l'objet d'une vérification externe, conformément aux exigences de la loi Grenelle II.

Gouvernance:

Président Directeur Général : Christophe Passelande, qui assure en même temps la direction générale de Malteries Soufflet et de Sociétés des Malteries d'Alsace, ceci garantissant la cohérence de l'ensemble de la Division Malteries du Groupe Soufflet.

Conseil d'administration :

Jean Michel Soufflet, Président du directoire de ETS J. Soufflet

Ets J. Soufflet représenté par Raoul Veit, Directeur Général de ETS J. Soufflet Malteries Soufflet représentées par Michel Soufflet, Président du Conseil de Surveillance de ETS J. Soufflet Moulins Soufflet représentés par Erick Roos, Directeur Général de Moulins Soufflet

Informations sociales

(1) Emploi

L'effectif des sites MFB au 30 Juin 2015 est localisé à 100% en France. Sont inclus dans les effectifs listés ci-dessous les types de contrat suivants : CDI, CDD, contrats de professionnalisation et contrats d'apprentissage.

	Effectif au 30/06/2014			Effectif au 30/06/2015
Etablissement		M	Total		M	l ota
Brazey en Plaine		22	23		23	24
Pithiviers	3	32	35	3	33	36
Prouvv		22	24	3	20	23
St Saulve	O	18	18	0	। ਰੇ	19
Total	6	94	100		ਰੇਟ	102

Avec la pyramide des âges suivante au 30 Juin 2015 :

Le Groupe Soufflet ne publie pas de détail sur sa politique salariale mais respecte les principes légaux en matière de rémunération minimum et de participation. La masse salariale totale de MFB s'est élevée à 3.342 k , en hausse de 6,1 % par rapport à l'exercice passé et les charges sociales patronales se sont élevées à 1.545k€.

L'emploi de salariés en reconnaissance de handicap s'élève à 3 unités bénéficiaires pour l'année civile 2014.

Au cours de l'exercice, 9 personnes sont sorties (dont 3 licenciements), 11 sont entrées.

Le taux d'absentéisme sur la période sur l'exercice du 01/07/2014 au 30/06/2015 est de 4.14 % sur la société.

Le nombre d'accidents avec AT est indiqué dans le tableau suivant :

(hors intérimaires, hors accidents de trajet)

2014 - 2015
Accidents sans arrêt	3
Accidents avec arrêt	1
nombre de salariés	102

Le taux de fréquence et de gravité des accidents est le suivant :taux de fréquence : Taux de gravité : 0,07

Aucune maladie professionnelle n'a été déclarée sur l'exercice.

(2) Organisation du travail

Respectant les règles de l'OIT et le code du travail français, le travail est organisé en fonction des besoins de chaque site, en une ou plusieurs équipes. Etant une activité continue, la malterie travaille en équipes de 2x8 ou 3x8, y compris week end et jours fériés.

(3) Relations sociales

MFB est constitué en 2 UES, communément appelées « site Nord » (Prouvy et Saint Saulve) et « Site Sud » (Pithiviers et Brazey). Chaque unité dispose de son Comité d'Entreprise, et les deux unités sont réunies au sein d'un comité Central, qui participe au Comité Inter-Entreprises du Groupe.

La Présidence de ces comités a été assurée sur l'exercice par le DRH Malterie par délégation du Pdg.

MFB a renouvelé au cours de l'exercice l'accord d'égalité Hommes / Femmes signé en 2012, et procédé comme chaque année aux NAO.

(4) Santé et sécurité

MFB est certifiée OHSAS 18001 pour la sécurité.

En même temps que l'ensemble du Groupe Soufflet, MFB a mis en place depuis Avril 2011 la règle des « 10 non négociables » points de sécurité. Le non-respect de ces 10 points de sécurité peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement.

(5) Formations sur l'année civile 2014

Le programme de formation (obligatoires, métiers, sécurité) a été mené de la façon suivante :

		STAGIAIRES			HEURES		COUT TOTAL (euros)
	: F .		H TOTAL	:	100 1000 100 House Householder		TOTAL TOTAL F	্রিয়ে প্রায়	TOTAL
CADRES	0	22	22	0	182	182	0	14 9461	14 946
MAITRISES	ব	47	51	44	511	555	3 744	31 283	35 327
EMPLOYES	2	0	2	4	0	4	168	0	168
OUVRIERS	0	1 3 ટ	135	0	1 268	] 268	0	61 194	61 194
TOTAL	ნ	204	210	48	1 960	2 008	3 912	107 722		111 634 3,47% MSB
PLAN 2014			201			2 251			94 588	2,88% MSB
Réalisé/Plan			104,5%			89,2%			118,0%
RAPPEL 31/12/13			204			1 726			99 144	3,25% MSB
Variation n/n-1			2,9%			16,3%			12,6%

Ces formations représentent 2,88% de la masse salariale, bien au-delà des 1,6% légaux et au-delà du plan. Il n'y a pas eu de formations sur l'environnement, la société privilégie les formations sécurit

Environnement

(1) Politique générale

La politique générale QSE de la Division Malterie qui comprend la préservation des ressources, a amené à la certification ISO 14001 (management environnemental) pour l'ensemble des sites industriels dont fait partie MFB, ceci démontrant le souci porté à l'environnement. Cette certification oblige en particulier à maintenir des dispositifs d'urgence en cas d'incidents susceptibles de présenter un risque pour l'environnement.

Les quatre sites de production sont par ailleurs des installations classées faisant l'objet d'une autorisation.

(2) Gestion des déchets

L'organisation de la collecte des déchets permet de s'assurer que la quasi-totalité de ceux-ci sont expédiés dans des filières de recyclage ou de destruction adaptées.

(3) Ressources

Les consommations d'énergies cumulées gaz et électricité en kWh / par tonne de malt produite ont été assez stables depuis 5 ans. Exprimées en base 100 pour 2013 – 2014, elles ont évolué de la façon suivante :

	13 - 14	14 - 15
BRAZEY	100	107
PITHIVIERS	100	ਰੇਰੇ
PROUVY	100	103
ST SAULVE	100	102

Des efforts permanents sont effectués pour améliorer le niveau de consommation, qui est affecté par les conditions climatiques : plus de production de froid les étés chauds (consommations électriques), plus de consommation de chaleur les hivers froids (consommations thermiques).

Les consommations d'eau, depuis plusieurs années, ont atteint leur point bas. Toute l'eau rejetée est traitée dans des stations d'épuration.

(4) Matières premières

Le suivi permanent des rendements industriels par la direction technique garanti la meilleure utilisation possible des orges.

(5) Biodiversité

Les sites existant depuis de nombreuses années, il n'y a pas eu d'impact particulier sur la biodiversité.

(6) Rejets de gaz à effet de serre

Les bilans carbone de toutes les usines ont été réalisés en 2014.

Sociétal

Faisant partie d'un Groupe, MFB met en ceuvre les dispositifs décidés au niveau de ce Groupe.

En particulier, pour ce qui concerne la loyauté des pratiques, le Groupe Soufflet A mis en place des règles internes de « concurrence et loyauté dans les relations d'affaires », applicables à tous les cadres, auxquelles MFB est aussi assujetti.

BECLES DE CONCURRENCE ET LOYAUTE Dans Les Relations D'AFFAIRES

Pour la sécurité des consommateurs, des plans d'analyse de contaminants (pesticides et métaux lourds) sont régulièrement réalisés, de façon à garantir l'absence d'éléments non souhaités dans les malts livrés aux brasseurs.

MFB a aussi contribué aux finances locales du lieu d'implantation de ses sites à hauteur de 830 ké de taxes foncières, et de 500 k€ de CET (année civile 2014).

Par sa présence pérenne, MFB contribue à l'emploi local. Ses achats d'orges françaises à travers le Groupe Soufflet contribue au maintien d'une agriculture forte et respectueuse de l'environnement.

A travers Malteries Soufflet, MFB participe à des associations professionnelles, en particulier Malteurs de France et Euromalt. MFB n'a pas d'actions de mécénat.

Enfin, depuis la création du poste de Direction de la Responsabilité Sociétale des Entreprises au sein du Groupe Soufflet en 2013, le rapport de développement durable est transformé en rapport RSE pour le Groupe, et comporte différentes informations sociétales et autres.

Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE 552 121 816 RCS TROYES

TABLEAU DES DÉLÉGATIONS EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2015

Délégation de compétence :

NEANT

Délégation de pouvoirs :

NEANT

Fait à NOGENT SUR SEINE Le 5 Octobre 2015

Président du Conseil d'Administration-Directeur Général Monsieur Christophe PASSELANDE

Résultat des 5 derniers exercices

Date d'arrêté	30/06/2015	30/06/2014	30/06/2013	30/06/2012	30/06/2011
Durée de l'exercice (mois)	12	12	12	12	12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social	15 123 000	15 123 000	15 123 000	15 123 000	15 123 000
Nombre d'actions
- ordinaires	495 984	495 984	495 984	495 984	495 984
- à dividende prioritaire
Nombre maximum d'actions à créer
- par conversion d'obligations
- par droit de souscription
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes	96 167 182	107 214 914	107 038 061	90 933 354	91 139 347
Resultat avant impôt, participation, dol.
amortissements et provisions	6 396 044	7 664 553	6 940 465	11 800 339	10 821 402
Impôts sur les bénéfices	1 753 828	2 401 160	2 358 991	45 671	2 622 401
Participation des salariés	100 248	108 089	30 794	49 227	40 195
Dot. Amortissements et provisions	1 196 474	691 769	306 353	4 515 656	3 393 201
Résultat net	3 345 494	4 462 535	4 244 327	7 189 785	4 765 605
Résultat distribué		2 901 506	2 703 113	4 959 840	3 000 703
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impot, participation, avant
dot.amortissements, provisions	9,16	10,39	8,18	23,46	16,45
Résultat après impôt, participation dot.
amortissements et provisions	6,75	9	8,56	14,41	9,61
Dividende attribué	0	5,85	5,45	9,94	6,05
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés	102	ට වි	ਰੇਰੇ	101	100
Masse salariale	3 379 138	3 099 756	3 183 399	3 059 435	2 946 670
Sommes versées en avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales )	1 477 552	1 432 404	1 507 176	1 513 617	1 407 511

Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE

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RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION sur la composition et les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société

En application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de Commerce, je vous rends compte, en ma qualité de Président du Conseil d'administration, de la composition, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.

La Société a décidé de se référer volontairement au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF, dont la version consolidée de décembre 2008 peut être consultée sur le site du MEDEF. Conformément à l'article L.225-37 alinéa 7 du Code de commerce, le présent rapport précise les dispositions de ce Code de gouvernement d'entreprise qui ont été écartées et les raisons pour lesquelles elles l'ont été.

Le présent rapport a été établi en collaboration avec la Direction Juridique et le Comité Contrôle Interne du Groupe SOUFFLET.

Il contient une description sur l'adéquation des procédures de contrôle interne et de gestion des risques dont il rend compte.

I - PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

I.1 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES est demeuré inchangé. Au 30 Juin 2015, il était ainsi composé de :

• · M. Christophe PASSELANDE, Directeur de la Division Malterie du Groupe SOUFFLET, Président du Conseil d'Administration-Directeur Général depuis le 1ª Janvier 2007.
• · La Société MALTERIES SOUFFLET, représentée par M. Michel SOUFFLET, Président du Conseil de Surveillance de ETS J.SOUFFLET.
• M. Jean-Michel SOUFFLET, Président du Directoire de la Société ETS J.SOUFFLET.
• La Société ETS J.SOUFFLET, représentée par son Directeur Général, M. Raoul VEIT.
• La Société MOULINS SOUFFLET, représentée par son Président du Conseil d'Administration-Directeur Général, M. Erick ROOS.

Chaque Administrateur doit détenir et détient effectivement au moins 50 actions.

I. 2 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conformément à la Loi, le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre et, sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. A cet effet, le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux du Conseil, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en

particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu'ils disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Le Conseil d'Administration de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES se réunit conformément aux statuts ; il n'est doté d'aucun règlement intérieur.

Les Administrateurs sont convoqués à chaque séance, en principe, au moins 8 jours avant la date fixée pour la tenue du Conseil, sauf urgence et chaque convocation est systématiquement assortie d'un ordre du jour détaillé. Les Commissaires aux Comptes sont convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception, également 8 jours avant la tenue du Conseil d'Administration arrêtant les comptes annuels et semestriels.

A l'occasion des séances du Conseil, les Administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Hors séances du Conseil, les Administrateurs recoivent régulièrement toutes les informations importantes sur la Société.

Au cours de l'exercice clos le 30 Juin 2015, il a été tenu 4 Conseils d'Administration avec un taux de participation ou de représentation de 100 %. Les Conseils d'Administration ont eu à traiter essentiellement des sujets suivants :

• Activité annuelle et semestrielle
• Examen et arrêté des comptes semestriels, des comptes annuels et des comptes consolidés
• Examen des documents prévisionnels
• Rédaction du rapport de gestion
• Cautions, avals et garanties
• Autorisations diverses

Chaque réunion du Conseil d'Administration fait l'objet d'un procès-verbal établi par le secrétaire du Conseil nommé à chaque réunion. Il est ensuite retranscrit dans le registre tenu à cet effet par la Société et est revêtu de la signature du Président et d'un Administrateur.

Aucun jeton de présence n'a été versé aux Administrateurs au titre de cet exercice.

La Société ne se réfère pas au Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF dans sa version consolidée de Décembre 2008, comprenant le code d'Octobre 2003 complété par les recommandations AFEP/MEDEF d'Octobre 2008 en ce qui concerne la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, les dirigeants de MALTERIES FRANCO-BELGES ne percevant aucune rémunération et ne bénéficiant d'aucun avantage en nature au titre de leur mandat social, et n'étant liés, en outre, par aucun contrat de travail avec la Société.

Dans le cadre de sa mission, le Président du Conseil d'Administration-Directeur Général assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers et est investi des plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Les pouvoirs du Directeur Général ne font l'objet d'aucune limitation statutaire, ni d'aucune limitation par le Conseil d'Administration.

I. 3 - MODALITES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales sont indiquées dans l'avis de convocation adressé à chaque actionnaire titulaire d'actions inscrites en nominatif, ainsi que dans l'avis de convocation publié dans un journal habilité à recevoir les annonces légales pour le département du siège social, au moins 15 jours avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale. Ces modalités figurent également dans l'avis de réunion valant convocation publié dans le BULLETIN D'ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES, au moins 35 jours avant la date de l'Assemblée. Ces informations sont, en outre, portées à la connaissance des actionnaires suivant avis mentionné sur le site internet de la Société.

II - LE DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE

En préambule, le Groupe précise avoir pris connaissance des nouvelles dispositions d'adaptation du Droit des Sociétés au Droit Communautaire inscrites dans la Loi n° 2008-649 du 03 juillet 2008. En termes de procédures destinées à maîtriser le contrôle interne des entités consolidées (filiales), les règles et l'organisation mises en place, comme décrites ci-après, répondent aux objectifs d'évaluation du contrôle interne et de gestion des risques.

Pour ce qui concerne les travaux d'évaluation du dispositif de contrôle interne (comptable et financier inclus), ces derniers s'appuient sur le référentiel COSO et sur le cadre de référence de contrôle interne établi sous l'égide de l'AMF.

II.1. OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE :

Dans le cadre de ces activités, le Groupe Soufflet est confronté à un certain nombre de risques et aléas internes et externes. Afin d'y faire face, le Groupe a mis en place un dispositif de contrôle interne intégrant les sociétés de son périmètre de consolidation. L'objectif de ce dispositif est d'identifier, de quantifier, de prévenir et de contrôler autant que possible les risques de chaque Société, afin d'en limiter les impacts négatifs et afin d'atteindre ses objectifs opérationnels et stratégiques définis.

En vue de s'assurer la gestion rigoureuse et efficace de ses activités, le contrôle interne regroupe un ensemble de politiques et de procédures mises en œuvre par la Direction qui souhaite s'assurer que :

• · les opérations sont correctement réalisées, sécurisées, optimisées et lui permettent ainsi d'atteindre les objectifs de base de performance, de rentabilité et de protection du patrimoine définis par le Groupe,
• les informations de nature comptable, financière ou de gestion sont fiables,
• les lois, les réglementations et les directives du Groupe auquel elle appartient sont respectées.

Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que les risques soient totalement éliminés.

II.2. DESCRIPTION DE L'ORGANISATION GENERALE DU CONTROLE INTERNE :

II.2.1. Le pilier du contrôle interne : le Directoire Groupe.

Le Directoire Groupe a pour préoccupation constante de mieux maîtriser les activités du Groupe. Dans cet objectif, il définit les principes généraux en matière de contrôle interne et s'assure de leur correcte mise en œuvre au sein du Groupe, la qualité des procédures de contrôle interne et leur correcte application contribuant par ailleurs au bon gouvernement d'entreprise. Ces principes généraux sont déclinés dans les Divisions et dans les Sociétés rattachées aux Divisions.

II.2.2. Acteurs du contrôle interne :

Les principaux acteurs du contrôle interne se situent à plusieurs niveaux :

Acteurs du contrôle interne de premier niveau - le Groupe :

• Le Comité Contrôle Interne
• = Le Contrôle de Gestion Groupe et l'Audit interne
• · Les Responsables opérationnels ou fonctionnels de la Holding

Le dispositif de contrôle interne défini par le Groupe est décliné au niveau de la Division et de la Société qui disposent toutes deux de leur propre système de contrôle interne, adaptés à leur activité et à leur organisation :

Acteurs du contrôle interne de deuxième niveau - La Division :

• La Direction de la Division
• Les Responsables opérationnels ou fonctionnels de la Division

Acteurs du contrôle interne de troisième niveau - la Société :

• La Direction de la Société
• Les Responsables opérationnels ou fonctionnels de la Société
• Les salariés

Le premier niveau de contrôle interne :

Le Comité Contrôle Interne Groupe :

Créé au cours du dernier trimestre 2003, ce comité réunit le Président du Directoire Groupe ainsi que plusieurs responsables fonctionnels. Le premier objectif est de mettre en place les outils permettant d'évaluer les différents risques des Divisions composant le Groupe, le dispositif de contrôle interne permettant leur maîtrise.

Le Contrôle de Gestion Groupe :

Le Contrôle de Gestion Groupe anime le processus de planification, budgétaire et de reporting du Groupe et le processus de décision d'investissement. Ce processus permet de suivre l'activité des Divisions et donc des Sociétés qui composent chaque Division.

A partir des axes stratégiques définis par le Président du Directoire, le Contrôle de Gestion Groupe est chargé de définir les instructions budgétaires permettant aux Divisions d'établir leur budget. Les résultats de gestion de la Société sont produits mensuellement par la Division puis transmis au Contrôle de gestion Groupe. Ils font notamment l'objet de contrôles de cohérence réalisés par le Contrôle de gestion Groupe et d'analyses d'écarts entre le réalisé et le budgété.

L'Audit Interne :

Le Groupe dispose d'un service Audit Interne qui a pour vocation de remplir des missions d'évaluation du contrôle interne.

Dans ce cadre, les missions d'audit portent sur l'ensemble des domaines comptables, financiers et opérationnels des Sociétés du Groupe. Ces missions ont pour objet d'améliorer et fiabiliser l'ensemble du système de contrôle, d'identifier et de maîtriser les risques, d'identifier les opportunités de réduction des coûts, d'identifier le non respect des procédures, d'informer la Direction des dysfonctionnements, enfin d'analyser les ressources et proposer des modifications d'organisation dans un souci d'économie et d'efficacité.

Des missions spécifiques d'évaluation du contrôle interne des filiales étrangères avaient été réalisées au cours des années précédentes.

Au cours de cet exercice, de nouvelles missions d'audits opérationnels portant sur les flux achats/réceptions, stocks/production et ventes/expéditions ont été réalisées dans les malteries situées en Hongrie (Nagykanizsa) et en France (Brazey en plaine). Ces audits s'inscrivent dans un plan d'audit pluriannuel (4 ans), l'objectif étant de s'assurer que les flux opérationnels sont correctement exécutés dans l'ensemble des sites, conformément aux règles Groupe. Les 2 audits n'ont pas révélé de faiblesse de contrôle interne significative.

Le second niveau de contrôle interne : la Division

La Direction de la Division :

Les objectifs de contrôle interne définis par le Directoire Groupe sont déclinés dans la Division puis dans chaque Société rattachée à la Division.

Chaque Division dispose notamment d'un Responsable Administration qui encadre une équipe composée de contrôleurs de gestion et de comptables.

La Division, en premier lieu, élabore le budget conformément aux instructions budgétaires. Les résultats mensuels de chaque Division permettent, en second lieu, de suivre de façon continue l'évolution des performances de chacune des Sociétés rattachées à la Division et de s'assurer du respect des objectifs qui ont été fixés préalablement lors de l'établissement des budgets.

Les Responsables opérationnels ou fonctionnels de la Division :

La Direction de la Division s'appuie sur tous les responsables opérationnels et fonctionnels. Ils renforcent, à leur niveau et domaine de compétence spécialisé le dispositif de contrôle interne du Groupe.

Le troisième niveau de contrôle interne : la Société

La Direction de la Société :

Les objectifs de contrôle interne définis par le Directoire Groupe sont déclinés dans chaque Division puis dans chaque Société. La Direction de la Société s'assure, à son niveau, de leur correcte mise en œuvre ; la Direction s'assure ainsi de la réalité, de la validation et du correct traitement des opérations engageant la Société à travers :

• la séparation des tâches et des fonctions
• les procédures de décision et d'autorisation définies
• les procédures d'exécution, d'enregistrement et de contrôle des opérations
• · les contrôles réalisés à partir des données existantes (résultats commerciaux, mensuels ... )

Les Responsables opérationnels ou fonctionnels de la Société :

Dans le cadre des objectifs de contrôle interne définis précédemment, la Direction de la Société s'appuie sur tous les responsables opérationnels. Ils renforcent, à leur niveau et dans leur domaine de compétence spécialisé le dispositif de contrôle interne.

Les salariés :

Les salariés participent à l'efficacité du contrôle interne afférent à leur domaine opérationnel ou à leur fonction : en effet, ces derniers, en réalisant notamment des opérations d'autocontrôles, sont également acteurs du contrôle interne.

Les définitions de fonction précisent pour chacun la mission de base, les relations hiérarchiques, les liaisons fonctionnelles, les principales responsabilités, enfin les critères de performance. Des entretiens annuels d'évaluation du personnel, organisés entre le salarié et son responsable hiérarchique direct, permettent de renforcer ce premier niveau de contrôle interne (évaluation professionnelle avec revue des objectifs individuels et des plans d'actions).

II.2.3. Les références externes ou internes de la Société :

Des références externes ou internes permettent de structurer le contrôle interne de la Société :

L'éthique Groupe :

Un groupe de travail sur l'éthique a été constitué au cours de l'année 2003. L'objectif est de recenser et de définir les normes d'éthique ainsi que les règles de conduite propres à nos activités et à notre culture d'entreprise. De 2004 à 2006, un code propre à chacune des Divisions industrielles du Groupe a été rédiqé en collaboration avec le Service Communication du Groupe puis diffusé à nos principaux clients. Il fait l'objet d'un rapport d'application de la Division une fois par an.

Par ailleurs, la charte du Groupe à taille humaine" rappelle les valeurs fondamentales du Groupe.

Management de la Qualité, de la Sécurité et de l'Environnement :

La sécurité des personnes fait partie des exigences prioritaires du Groupe. Pour y répondre, les efforts engagés lors des exercices précédents ont été poursuivis.

Les principaux risques sécurité alimentaire liés à nos produits sont sous surveillance permanente, et nous n'avons pas connu de crise majeure.

Dans le cadre de l'évolution de la démarche de Management de la Qualité, de la sécurité et de l'environnement vers le développement durable, les malteries situées en France ont été certifiées ISO 50001 pour la mise en œuvre de leur système de management de l'énergie.

II.2.4. Le progiciel E.R.P. :

Le Groupe a choisi de mettre en place un progiciel intégré (Enterprise Resource Planning ou E.R.P.) ze onnu par le marché. Le progiciel est déployé dans l'ensemble des sites du groupe MALTERIES FRANCO-BELGES, à l'exception de la Hongrie et de la Bulgarie. En effet, ces deux filiales ne requièrent pas l'activité minimum requise pour mettre en place le progiciel, dans sa configuration actuelle.

L'utilisation d'un tel progiciel permet d'exploiter sa propre logique de contrôle interne avec notamment la mise en place de modes de fonctionnement communs et la production d'une information fiable et cohérente. La définition précise des profils utilisateurs permet par ailleurs d'organiser le respect des règles de séparation des tâches.

La mise en place simultanée d'autres modules de ce progiciel pour traiter les fonctions opérationnelles (achats, facturations, stocks, ...) vise une intégration indispensable à un contrôle plus efficace.

Enfin, la mise en place d'un outil de reporting mensuel complémentaire permet une remontée plus fiable et automatisée des informations saisies dans les filiales.

IL3 ORGANISATION SPECIFIQUE DE L'ELABORATION DE L'INFORMATION FINANCIERE ET COMPTABLE :

II.3.1. Elaboration des comptes sociaux :

En ce qui concerne spécifiquement les processus d'élaboration des comptes sociaux, des procédures spécifiques sont mises en œuvre visant à assurer :

• le respect de la réglementation comptable et la bonne application des principes sur lesquels les comptes sont établis,
• la qualité de la remontée de l'information et de son traitement centralisé pour le Groupe,
• le contrôle de la production des éléments financiers, comptables et de gestion.

Le progiciel intégré (E.R.P.) remplace les systèmes comptables auxiliaires des entités consolidées.

Les activités comptables sont principalement gérées par un centre de services partagés Groupe, la comptabilité clients étant assurée par la Division.

II.3.2. Elaboration des comptes consolidés :

En ce qui concerne spécifiquement les processus d'élaboration des comptes consolidés, des procédures spécifiques sont mises en œuvre visant à assurer :

• · le respect de la réglementation comptable et la bonne application des principes sur lesquels les comptes sont établis,
• la qualité de la remontée de l'information et de son traitement centralisé pour le groupe,
• · le contrôle de la production des éléments financiers, comptables et de gestion.

Le Groupe a choisi de mettre en place un progiciel intégré (Enterprise Resource Planning ou E.R.P.) reconnu par le marché et le déploie progressivement sur les entités consolidées.

Afin de garantir la cohérence des données et la mise en ceuvre de délais réduits de centralisation et consolidation de l'information, les options suivantes ont été retenues : un plan de compte local conforme à la législation en vigueur dans chaque pays, et, parallèlement, une conversion automatique vers le plan de comptes groupe unique conforme aux normes de consolidation du groupe.

La Direction Comptable du Groupe poursuit une démarche permanente d'amélioration des processus comptables et financiers visant à assurer la fiabilité de l'information financière tout en optimisant la performance de la fonction comptable. Dans ce cadre, la poursuite de la réduction des délais de clôture des comptes sociaux et consolidés reste un objectif prioritaire. Cette démarche s'appuie sur un travail d'amélioration des processus comptables et financiers et participe également au renforcement de la fiabilité de l'information financière.

Pour ce qui concerne l'élaboration des comptes consolidés, des procédures de validation s'appliquent à chaque étape du processus de remontée et de traitements des informations. Elles ont pour objet de vérifier notamment :

• " le correct ajustement et l'élimination des transactions internes,
• · la vérification des opérations de consolidation,
• la bonne application des normes de consolidation.
• =

En application des instructions d'audit élaborées conjointement par les Co-Commissaires aux Comptes des comptes consolidés du groupe et la Direction Comptable du Groupe, les liasses de consolidation font l'objet d'une appréciation par les auditeurs externes de chaque filiale. Cette appréciation est communiquée au service consolidation groupe lors de liasses de consolidation.

III - GESTION DES RISQUES :

En marge de l'organisation existante décrite dans le présent rapport, la démarche vise à évaluer le contrôle interne et à gérer les risques encourus. Dans le cadre de ses activités, le Groupe est notamment exposé aux risques suivants :

Le risque de change

Le Groupe Malteries Franco-Belges a choisi de couvrir, lorsque la législation et les marchés le permettent, les risques de change encourus sur les transactions courantes en devises étrangères. Les instruments de couverture utilisés sont limités à des contrats de change à terme et à des options de change "vanille" ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an.

Ces instruments dérivés ont pour caractéristiques :

• · de n'être utilisés qu'à des fins de couverture,
• · de n'être traités qu'avec des banques françaises et étrangères de premier rang,
• de ne présenter aucun risque de liquidité en cas de retournement éventuel.

L'utilisation de ces instruments, le choix des contreparties et plus généralement la gestion de l'exposition au risque de change, et au risque de taux font l'objet d'états de reporting spécifiques à destination des organes de direction.

Dans les pays d'Europe de l'Est, le Groupe MFB couvre son risque de change également en utilisant des emprunts libellés dans la devise du contrat (USD et euros), qui lui permettent de financer les achats de matières premières. Compte tenu du décalage entre l'achat des matières premières et l'encaissement des factures de ventes, le Groupe peut constater des gains ou des pertes de change latentes importantes.

Le Groupe a en revanche décidé de ne pas couvrir le risque de change sur les actifs immobilisés situés hors de France ou les emprunts les finançant. Cette décision s'appuie sur les constats suivants :

· Compte tenu des marchés de la plupart des devises concernées, il est impossible de se couvrir sur de longues périodes. Dans le cas où cette couverture serait possible, son coût est prohibitif.

· La valeur de marchés des actifs immobilisés est à ce jour exprimée en monnaie forte, essentiellement euro ou dollar américain.

Cette politique peut avoir pour conséquence des gains ou pertes de change sur la partie des investissements financés par emprunt en devises fortes.

Le risque "matières" :

Dans le cadre de ses activités, le Groupe Malteries Franco-Belges est exposé au risque de fluctuation du cours des matières premières. Afin de sécuriser la marge sur ses contrats de ventes de malt à terme fermes, le Groupe se couvre sur les prix d'achats d'orge futurs par le biais d'achats et ventes à terme de contrats futurs sur le MATIF et d'achats à terme de gré à gré de céréales (principalement de l'orge).

Afin de contrôler son exposition, un Comité de Gestion des Risques matières premières a été mis en place. Il se réunit de manière en session limitée et mensuelle en session élargie. Les positions matières premières y sont ainsi analysées et les limites de positions revues en fonction de l'évolution des marchés.

Le risque pays :

Le Groupe ne peut assurer que ses résultats financiers ne seraient pas significativement affectés par un bouleversement des conditions économiques, politiques, et réglementaires dans certains des pays où il est présent.

Le risque de contrepartie :

Dans le cadre de ses activités, le Groupe est exposé au risque de contrepartie avec ses comptes clients et ses contreparties. Il pratique une sélection rigoureuse fondée sur les notations des agences de rating et l'étude des états financiers.

Le risque de contrepartie bancaire est lié aux encours d'instruments financiers (dépôts et instruments dérivés) et aux lignes de crédit contractées avec chaque banque. Selon sa politique financière, le Groupe ne peut conclure des instruments financiers qu'auprès de ses partenaires bancaires. Concernant les lignes de crédit, celles-ci sont réparties sur plusieurs banques pour éviter leur concentration.

Le Président du Conseil d'Administration

DGFiP N° 2050 2015

Formulaire obligatoire (article 53 A

	Désignation de l'entreprise : SA MALTERTES FRANCO BELGES Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois 1 - 22 Durée de l'exercice précédent ı 12 Adresse do l'entreprise QUAI GENERAL SARRAIL 10400 NOGENT SUR SEINE
			Numéro SIRET*	ട	റ ରା	1	মে ।	8	I	ട 0	0 I	7 7			Exercice N clos le, 30062015	Neant N-I 130062014
												Brut 1		Antortissements, provisions 1	Nol ਤੇ	Nel ব
			Capital souscrit non appelé						(1)	AA
			Frais d'établissement *				AB			AC
			Frais de développement *				CX			CQ
			Concessions, brevets et droits similaires							AF			AG
		IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	Fonds commercial (1)							AH		125 008	AI	125 008
			Autres immobilisations incorporelles							AJ		636 266	AK	437 029	199 236	239 907
			Avances et acomptes sur immobilisa- tions incorporciles							AL			AM
			Terrains							AN		1 118 856	AO		1 118 856	1 109 266
		CORPORELLES	Constructions							AP		37 084 069	AQ	23 101 262	13 982 807	13 363 797
			Installations techniques, matériel et outillage industriels							AR		51 612 356	AS	33 597 669	18 014 686	15 827 268
	ACTIF IMMOBILISE'	IMMOBILISATIONS	Autres immobilisations corporelles							AT AV		325 517	AU	305 544	19 973	22 629
			Immobilisations en cours									2 930 213	AW		2 930 213	3 982 109
			Avances et acomples							AX			AY
			Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence							CS			CT
			Autres participations							Cu		40 060 298	CV		40 060 298	40 060 298
EXEMPLAIRE DESTINE A L'ADMINISTRATION			Créances rattachées à des participations							BB			BC
			Autres titres immobilisés							BD		13 018	BE		13 018	13 018
		IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)	Prêts							BF		17 442	BG		17 442	36 681
			Autres immobilisations financières *							BH		91 000	BI	91 000
									TOTAL (II)	BJ		134 014 048	BK	57 657 513	76 356 535	74 654 978
			Matières premières, approvisionnements					BL		5 532 640	BM	260 446	5 272 194	6 507 472
		#	En cours de production de biens							BN		1 542 813 BO		4 722	1 538 091	1 518 516
		STOCKS	En cours de production de services							BP			BQ
			Produits intermédiaires et finis							BR		6 749 990	BS	16 919	6 733 071	6 447 715
	ACTIF CIRCULANT		Marchandises							BT		119 496	BU		119 496	94 625
			Avances et acomptes versés sur commandes							BV			BW
			Clients et comptes rattachés (3)*							BX		1 843 510	BY	24 079	1 819 430	1 885 530
		CRÉANCES	Autres créances (3)							BZ		5 178 651	CA		5 178 651	5 307 447
			Capital souscrit et appelé, non versé							CB			CC
		DIVERS	Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :							CD			CE
			Disponibilités							CF		27 675	CG		27 675	225 379
			Charges constatées d'avance (3)*				CH		18 656	CI		18 656	16 427
									TOTAL (III) CJ			21 013 434	CK	306 166	20 707 267	22 003 114
	Comptes	de régularisation	Frais d'émission d'emprunt à étaler							(IV) CW
			Primes de remboursement des obligations							(V) CM
			Ecarts de conversion actif*							(VI) CN		26 762			26 762	415
			TOTAL GENERAL (1 à VI) CO							155 054 245	14	57 963 680	97 090 565	96 658 508
			Renvois : (1) Dont droit au bail :									(2) part à moins d'un an des immobilisations financières nettes :	CP		(3) Part à plus d'un an CR
Group		de propriété : *	Clause de réserve		Immobilisations :							Stocks :			Créances :

1)

BILAN - ACTIF

* Des explications concernant celle rubrique sont données dans la notice n° 2032

Cegid Group

3) | COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) |

DGFiP Nº 2052 2015

Formulaire obligatoire (article S3 A
du Code némáral dar manfile)

Cegid Group

		Désignation de l'entreprise : SA MALTERIES FRANCO_BELGES							Néant
						Exercice N
				France		Exportations et livraisons intracommunautaires		Total	Exercice (N - 1)
		Ventes de marchandises *	FA	2 286 465	FB	4 712	FC	2 291 178	2 196 329
		biens *	FD	43 214 420	ان ت	47 744 362	FF	90 958 783	101 893 032
		Production vendue services *	FG	2 913 878	にH	3 340	FI	2 917 219	3 125 552
		Chiffres d'affaires nets *	FJ	48 414 765	મિર્મિ	47 752 416	FL	96 167 181	107 214 914
		Production stockée *			FM	321 231	( 2 373 055
		Production immobilisée*			ויא
		Subventions d'exploitation		FO	3 447	19 635
	PRODUITS D'EXPLOITATION	Reprises sur amortissements ct provisions, transferts de charges* (9)		FP	129 964	105 802
		Autres produits (1) (11)					FQ
L'ADMINISTRATION				FR	96 621 824	104 967 296
		Achats de marchandises (y compris droits de douane)*			FS	2 363 981	2 513 861
		Variation de stock (marchandises)*			FT	( 24 870)	( 38,281)
		Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*		FU	61 854 611	69 959 864
		Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*		FV	1 206 451	( 1 211 272)
		Autres achats et charges externes (3) (6 bis)*		FW	17 212 561	19 609 017
		Impots, taxes et versements assimilés*		FX	1 678 184	1 654 166
		Salaires et traitements *		FY	3 379 138	3 099 755
		Charges sociales (10)		FZ	1 477 551	1 432 404
DESTRING		Sur immobilisations		- dotations aux amortissements*			GA	2 520 105	2 367 960
	CHARGES D'EXPLOITATION	D'EXPLOITATION	- dotations aux provisions *
		Sur actif circulant : dotations aux provisions *						77 260	157 727
PLAIKE		Pour risques et charges : dotations aux provisions				CD	82 530	69 816
		Autres charges (12)					GE		2
EXEN						Total des charges d'exploitation (4) (II) GR		91 827 505	99 615 024
		1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II)					લુલ	4 794 319	5 352 272
	en commun opérations	Bénéfice attribué ou perte translérée *				(II) GH
		Perte supportée ou bénéfice transféré*				(IV)	CI
		Produits financiers de participations (5)			GI	71 313
		Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)		GK
	PRODUITS FINANCIERS	Autres intérêts et produits assimilés (5)		GL	3 400	12 484
		Reprises sur provisions et transferts de charges			GM	194	226
		Différences positives de change		GN	14 993	2 323
		Produits nets sur cessions de valcurs mobilières de placement			GO		15 034
						Total des produits financiers (V) GP		89 901	194
		Dotations financières aux amortissements et provisions*			GO	22 472 83 812	120 988
		Intérêts et charges assimilées (6)		GR	9 422	7 359
	CHARGES FINANCIERES	Différences négatives de change		લ્હ GT
		Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			115 707	128 542
			Total des charges financières (VI) GU	GV	( 25 806)	( 113 508)
egid Group		2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) 3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)					GW	4 768 512	5 238 764
				(RENVOIS : voir lableau nº 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice nº 2032.	00

(2)

Formulaire obligatoire (article 53 A

		Désignation de l'entreprise SA MALTERIES FRANCO BELGES			Néant
				Exercice N	Exercice N - 1
		Capital social ou individuel (1)* (Dont versé :	DA	15 123 000	15 123 000
		Primes d'émission, de fusion, d'apport,	DB	14 396 872	14 396 872
		ان ايڇ Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence	DC	469 306	469 306
		Réserve légale (3)	DD	1 512 300	1 512 300
		Réserves statutaires ou contractuelles	DE
		Dont réserve spéciale des provisions B1 Réserves réglementées (3)*( pour fluctuation des cours	DF
	CAPITAUX PROPRES	Dont réserve relative à l'acliat દિન Autres réserves d'oeuvres originales d'artistes vivants*	DG	22 302 358	20 741 329
		Report à nouveau	DH
		RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	DI	3 345 493	4 462 535
		Subventions d'investissement	DJ	50 694
		Provisions réglementées *	DK	20 233 221	21 732 412
		TOTAL (I)	DI	77 433 246	78 437 756
		Produit des émissions de titres participatifs	DM
	Autres fonds propres	Avances conditionnées	DN
		TOTAL (II)	DO
		Provisions pour risques	DP	187 495	194
Provisions	pour risques et charges	Provisions pour charges	DQ	1 721 884	1 819 563
		TOTAL (III)	DR	1 909 379	1 819 758
PLAIRE DESTINE A L'ADMINISTRATION		Emprunts obligataires convertibles	DS
		Autres emprunts obligataires	DT
		Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)	DU	6 301	41 948
		Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs EI	DV	1 173 727	106 673
	TES (4)	Avances et acomptes recus sur commandes en cours	DW
EXEM	DET	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	DX	11 839 168	11 218 442
		Dettes fiscales et sociales	DY	2 152 768	2 067 679
		Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	DZ	1 960 237	2 889 143
		Autres dettes	LA	606 667	71 260
	Compte regul.	Produits constatés d'avance (4)	EB	4775	4 681
		TOTAL (IV)	EC	17 743 646	16 399 829
		(V) Ecarts de conversion passif*	ED	4 291	1 164
		TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EE		97 090 565	96 658 208
	(1)	Ecart de réévaluation incorporé au capital	18
		Réserve spéciale de réévaluation (1959)	1C
	(2)	Ecart de réévaluation libre Donl	10
RENVOIS		Réserve de réévaluation (1976)	1 E
		(3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *	EF
	(4)	Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an	EG	17 697 628	16 304 239
		(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP	EH	6 301	41 948

Formulaire obligatoire (article 53 A

		du Code général des impots) Désignation de l'entreprise SA_MALTERIES FRANCO BELGES			Néant
				Exercice N	Exercice N - 1
				835	31 736
		Produits exceptionnels sur opérations de gestion	HA	18 087	101
PRODUITS		Produits exceptionnels sur opérations en capital *	HB	3 034 751	3 218 961
	EXCEPTIONNELS	Reprises sur provisions et transferts de charges	HC	3 053 674	3 250 798
		Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD		1 025 222	110 514
		Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)	HE		19 882
CHARGES		Charges exceptionnelles sur opérations en capital *	HF HG	1 597 394	1 386 381
	EXCEPTIONNELLES	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		2 622 617	1 516 778
		Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH		431 057	1 734 020
		4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) (1x)	HI HI	100 248	109 089
		Participation des salariés aux résultats de l'entreprise		1 753 828	2 401 160
		(X) Impôts sur les bénéfices *	HK	99 765 400	108 233 130
		TOTAL DES PRODUITS (1 + III + V + VII)	HL	96 419 906	103 770 595
		TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VI + VIII + IX + X)	HM	3 345 493	4 462 535
		5 - BENEFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)	HN
	(1)	Dont produits nets partiels sur opérations à long terme	HO	22 588
		produits de location immobilières (2) Dont	HV
		produits d'exploitation afférents à des excrcices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)	IG
		- Crédit-bail mobilier * (3) Dont	HP
		- Crédit-bail immobilier	но
	(4)	Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)	1H	3 079	11 956
	(5)	Dont produits concernant les entreprises liées	IJ	67 494	74 263
	(6)	Dont intérêts concernant les entreprises liées	1K
	(bis)	Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art.238 bis du C.G.I.)	HX	61 620	34 679
	(ਰੇ)	Dont transferts de charges	Al
	(10)	Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)	A2
	(11)	Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)	A3
RENVOIS		(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	A4
	(13)	Dont primes et cotisations ਮਹ complémentaires personnelles : facultatives A6 obligatoires Détail des produits et charges exccptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le			Exercice N
	(7)	joindre en annexe) :		Charges exceptionnelles	Produits exceptionnels 835
		encaissement divers reçu			18 087
		Reprise provision subvention			985 133
		Reprise amortissement dérogatoires			1 948 184
		Reprise provision PHP			12 220
		Reprise provision pour investissement			Exercice N
		(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :		Charges antéricures	Produits antérieurs

Cegid Group

* Des explications concernant celle rubrique sont données dans la notice n° 2032.

QUAI GENERAL SARRAIL 10400 NOGENT SUR SEINE

COMPTES ANNUELS AU 30/06/2015 Exprimés en Milliers d'Euros

Table des matières

	Note préliminaire
	1. Faits marquants sur l'exercice
	2
2.1	Immobilisations incorporelles et corporelles
2.2	Dépréciation des actifs
2.3	Immobilisations financières
2.4	Stocks et en-cours
2.5	Créances
2.6	Opérations sur les marchés à terme
2.7 .	Disponibilités et valeurs mobilières
2.8	Le risque taux de change
2.9	Subventions d'investissement……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
2.10	Provisions réglementées
	2.11 Provisions pour engagements de retraites et avantages similaires
	2.12 Autres provisions pour risques et charges
	2.13 Emprunts et dettes
	2.14 Accord de péréquation
	2.15 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
	3 Notes sur le bilan
	3.1
	3.1.1
	3.1.2
	3.2 Immobilisations corporelles
	3.2.1
	3.2.2
	3.3
	3.3.1
	3.4
	3.4.1
	3.5
	3.6
	3.7
	SOUTHIEt Nous valortsons les potentiels par livrers

Etats financiers du : 01/07/2014 au 30/06/2015 en KEuro

MALTERIES FRANCO BELGES

3.8	Produits à recevoir
3.9	Charges constatées d'avance
3.10	Capitaux Propres
3.11	Provisions réglementées
3.12	Provisions pour risques et charges
	3.13 Provisions pour engagements de retraite et avantages similaires
	3.14 Etat des échéances des dettes à la clôture de l'exercice
	3.15 Charges à payer
	3.16 Produits constatés d'avance
	3.17 Ecarts de conversions
	4 Notes sur le compte de résultat
	4.1
4.2	Transferts de charges
4.3	Impacts de Crédit Impôt Compétitivité Emploi…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
4.4	Effectifs
4.5	Résultat exceptionnel
4.6	Impôt sur les bénéfices
	4.6.1
	4.6.2
	4.6.3
	5 Autres informations
	5.1
	5.2 Rémunérations allouées aux membres des organes d'Administration et de Direction 31
5.3	Droits individuels à la formation
	5.4 Autres engagements donnés
	5.4.1
	5.5 Engagements reçus
	5.6 Parties liées
	5.7
	6 - Evènements postérieurs à la clôture

Note préliminaire

Annexe relative aux comptes sociaux de la société : MALTERIES FRANCO BELGES arrêtés au 30/06/2015, qui fait apparaître un résultat de 3 345 K€ et un total bilan de 97 091 K€.

Les comptes de la société : MALTERIES FRANCO BELGES sont établis conformément au Les comptes VC 2014-03 et à la réglementation comptable française en vigueur. Les conventions régrement AI (2011-05-01-06 été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base qui ont pour objet de fournir une image fidèle de l'entreprise : continuité d'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices.

Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes sociaux de l'exercice clos au 30/06/2015 sont identiques à ceux de l'exercice clos au 30/06/2014.

Les états financiers de la société sont présentés en KEuros.

1. Faits marquants sur l'exercice

En octobre 2014, la société a reçu des réclamations clients pour de prétendus défauts de qualité sur des lots de malt livrés. La société a décidé de verser aux clients concernés, à titre exceptionnel et commercial, des indemnités d'un montant total de 1 000 KE, comptabilisées en résultat exceptionnel.

2 Principes, règles et méthodes comptables

2.1 Immobilisations incorporelles et corporelles

Sont comptabilisées en immobilisation, les dépenses encourues qui satisfont aux critères suivants :

• le bien est détenu par l'entité soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit à des fins administratives,

• la durée d'utilisation prévisionnelle excède un exercice,

• la dépense réalisée générera des avantages économiques futurs pour l'entité.

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production conformément au règlement ANC n°2014-03 Art 213-1 du 5 juin 2014.

Les frais de recherche et développement ne font pas l'objet d'une activation. Les coûts sont directement comptabilisés en charges sur l'exercice.

Les coûts d'emprunt finançant l'acquisition ou la production d'un actif sont comptabilisés en charges.

Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, en fonction des durées de vie estimées des biens :

ous valorisons Ies potentiels De lifturius

	Durée d'amortissement
Logiciels	3 à 10 ans
Constructions	10 à 50 ans
Agencements et Installations	10 à 35 ans
Installations techniques, mat. Outillage	4 à 50 ans
Matériel de transport	3 à 25 ans
Matériel de bureau et informatique	3 à 10 ans

Dépréciation des actifs 2.2

La valeur d'utilité des immobilisations est testée dès lors qu'un indice de perte de valeur apparaît.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur comptable des actifs immobilisés à leur valeur actuelle. La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale (valeur de marché) ou de la valeur d'usage. La valeur d'usage correspond à la valorisation par la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés et estimés à la clôture (méthode Discounted Cash-Flow). Ces flux sont estimés sur la base des comptes de résultats prévisionnels sur 6 ans et d'un compte de résultat normatif projeté à l'infini.

Lorsque la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée.

2.3 Immobilisations financières

Les titres de participation et les titres immobilisés sont évalués au prix d'achat, hors frais d'acquisition, la société ayant opté pour leur comptabilisation en charges.

Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure au prix d'achat, une dépréciation est comptabilisée. La valeur d'inventaire correspond à la valeur d'utilité déterminée en fonction de l'actif net réévalué, de la rentabilité et des perspectives d'avenir.

2.4 Stocks et en-cours

Les stocks de matières premières, de marchandises et autres approvisionnements sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré.

Les produits fabriqués et les en-cours de production sont valorisés à leur coût de production.

Les dépréciations nécessaires sont constituées pour couvrir les risques d'obsolescence ou de pertes à terminaison en fonction du prix de vente ou de l'évolution des cours.

2.5 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Les créances libellées en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du cours de change à la clôture de l'exercice. Les différences résultant de cette évaluation sont inscrites en écarts de conversion actif ou passif.

Certaines créances sont dépréciées pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Ces dépréciations sont calculées au cas par cas.

Opérations sur les marchés à terme 2.6

Les contrats d'achats à terme fermes et optionnels sur marché organisé ou de gré à gré permettent de couvrir les prix d'achats et de ventes futurs de matières premières. Ces opérations sont qualifiées de couverture sur le plan comptable.

Les dérivés de couverture constituent des engagements hors bilan pour la partie non dénouée. Les gains et pertes réalisés sur ces contrats et options sont rapportés au compte de résultat sur la durée de vie de l'élément couvert de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et charges sur cet élément.

Disponibilités et valeurs mobilières 2.7

Les disponibilités en caisse ou en banque sont évaluées à leur valeur nominale. Les valeurs mobilières sont évaluées à leur valeur historique et dépréciées le cas échéant

Le risque de taux de change 2.8

Soufflet Finances gère le risque de change pour le compte des filiales du Groupe J.Soufflet dont elle est membre, en couvrant les flux commerciaux prévisionnels par des opérations à terme fermes et optionnelles.

La valeur de marché des instruments financiers mis en place au titre de la position nette des créances et dettes d'exploitation en devises des filiales bénéficiant d'une garantie de change de Soufflet Finances est enregistrée au bilan.

La valeur de marché des instruments financiers mis en place au titre des transactions futures en devises n'est pas inscrite au bilan.

Les primes payées et encaissées sur options sont enregistrées tout d'abord au bilan puis comptabilisées en résultat à l'échéance ou à la tombée des options.

Au 30 Juin 2015, les couvertures nettes par devise étaient les suivantes pour Malteries Franco Belges :

Dollar Américain (USD)	1 935
TOTAL	1 935

2.9 Subventions d'investissement

Les subventions d'investissement sont amorties en produits exceptionnels, au même rythme que les amortissements pour dépréciation des immobilisations qu'elles ont permis d'acquérir.

2.10 Provisions réglementées

Les provisions réglementées figurant au bilan sont détaillées sur l'état des provisions et font partie des capitaux propres de la société.

Elles sont constituées en fonction des textes du CGI les régissant.

2.11 Provisions pour engagements de retraites et avantages similaires

Les engagements sont évalués selon la méthode des unités projetées conformément à la recommandation ANC nº2013-02 du 7 novembre 2013.

Selon cette méthode, la valeur actuarielle des prestations futures est déterminée en calculant le montant des prestations dues à la date du départ à la retraite en tenant compte d'une projection des salaires, de l'ancienneté à cette date, des facteurs d'actualisation et de probabilité de présence et de survie jusqu'à la date de départ en retraite. Le coût annuel du régime représente le coût attribuable à une année de service additionnelle pour chacun des participants.

Les charges enregistrées au titre des régimes à prestations définies correspondent à la somme du coût des services acquis sur l'année, de la désactualisation des engagements et de l'amortissement des écarts actuariels, nette du rendement des actifs du régime.

La société a opté pour la méthode dite du "Corridor" selon laquelle seuls les écarts actuariels représentant plus de 10% des engagements ou des placements sont amortis sur la durée résiduelle moyenne d'activité des salariés.

2.12 Autres provisions pour risques et charges

Page 7

Ces provisions sont destinées à couvrir les obligations à l'égard de tiers sans contreparties équivalentes attendues de ce tiers, et que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisées quant à leur objet, mais dont la réalisation et l'échéance ou le montant sont incertains. Elles ont été évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la ressource nécessaire à l'extinction de l'obligation

Dans ce cadre, les contrats déficitaires non entièrement exécutés à la date d'arrêté font l'objet d'une provision, calculée contrat par contrat. Il n'y a pas de compensation entre les contrats bénéficiaires et les contrats déficitaires. Les stocks dédiés à ces contrats pour lesquels une perte de valeur est survenue sont dépréciés. En cas d'insuffisance de ces stocks, une provision pour risques et charges est comptabilisée.

2.13 Emprunts et dettes

Les dettes sont évaluées pour leur valeur nominale. Les dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du change à la clôture de l'exercice. Les différences résultant de cette évaluation sont inscrites en écarts de conversion actif ou passif.

2.14 Accord de péréquation

Un accord de péréquation entre les sociétés Malteries Franco-Belges, Malteries Soufflet et Société des Malteries d'Alsace permet de faire jouer pleinement les synergies et d'optimiser la logistique.

Afin de répartir équitablement le résultat entre ces trois sociétés, la marge brute économique est répartie entre elles au prorata des quantités vendues.

La marge brute économique correspond à la marge brute de chaque société (ventes moins achats et frais sur ventes) diminuée des frais financiers liés à l'exploitation (sur stock, crédits clients et fournisseurs) et des autres d'exploitation relatifs à la commercialisation des produits.

Le produit ou la charge en résultant est enregistré en chiffre d'affaires pour Malteries Franco-Belges.

2.15 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Conformément à la note d'information de l'ANC du 28 février 2013 et au communiqué CNCC du 23 mai 2013, le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) est comptabilisé en diminution de la rubrique Charges de personnel.

3 Notes sur le bilan

3.1

3.1.1 Variation des valeurs brutes

Frais d'établissement et de développement
Autres postes d'immobilisation incorporelles	761					761
Total Incorporels	761 :	0 :	0	0 :	0 }	761

3.1.2 Variation des amortissements

Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles	521	41	562
Total Amortissements Incorporels	521	41	ર્સ્ડ

3.2

3.2.1 Variation des valeurs brutes

			ALL (C. 1813) 193
	An- 3000 2011	中国语语 (STILET)	The prise superfi		1151 105 City for the	AND MEND GEZO LES
			proprigutipis		10 901 137 1
						1 119
Terrains	1 109	10
Constructions sur sol propre	26 098	0	534			26 632
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations, agencements	9 523	0	ਰੇਣ 1	22		10 452
Installations générales et agencements
Installations techniques, matériels et outillages	47 952	2	3 812	153		51 612
Matériel de transport	વેર					છેરે
Matériel de bureau et informatique, mobilier	228		1			229
Emballages récupérables et divers
Total Corporels	85 000	12	5 298	175	0	90 140
Immobilisations corporelles en COULS	3 982	4 246	-5 298			2 930
Total En-cours Corporels	3 982	4 246	-5 298	0	. 0	2 930
Acomptes
TOTAL	88.688	4 258	0	175	0	93 070

3.2.2	Variation des amortissements
-------	------------------------------	--

	Au-30706/2014	Del 19500	Democracions one of the or	103/01/11 pports in	19 11 116/21
Terrains Constructions	22 257	866	22		23 101
Installations générales et agencements
Installations techniques, matériels et outillages	32 124	1 626	153		33 598
Matériel de transport	81	2			83
Matériel de bureau informatique, mobilier	221	2			223
Emballages récupérables et divers
Total Amortissements Corporels	54 683	2 496	175	0	57 005

3.3

3.3.1 Tableau des variations des valeurs brutes et des provisions

Autres participations	40 060		40 060		40 060
Autres titres immobilisés	13		। ਤੇ		13
Prêts et autres immobilisations financières	128	19	108	91	17

La variation des dépréciations financières se décompose comme suit :

l Provisions sur titres de participations
Provisions autres immos financières	ਹੇ।		ਹੈ।

3.4 Tableau des filiales et participations

3.4.1 Renseignements détaillés concernant les filiales et participations ci-dessous

			little mastons fight of includeres
410 3018 3			Chuten in fidin
		a one great 2010 00:00 PM 1	Capital detemie
Filiales détenues à + de 50 % :
Participations détenues entre 10 et 50% :
CIE Internationale de Malterics	56 417	140 609	47,71	8 480
Secobra Recherches	2 000	20 473	10,33	3 008

3.5 Eléments concernant les entreprises liées

Mements amount it acquiropul es libes et les por religations		Mongment erprogram aller
Postas	STACTION Applie ાં તેમ જ દૂધની	The Court participitions
Avances et acomptes sur immobilisations
Participations	ਤਰੇ 216	544
Créances rattachées à des participations
Prôts
Avances et acomptes versés sur commandes (actif circulant)
Créances clients et comptes rattachés	1 104
Autres créances	ટ રહેવ
Capital souscrit appelé non versé
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 014
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes	1 623
Produits de participation
Autres produits financiers	3
Charges financières	67

let | " NOUS valorisons Ies potentiels pé mulous

Page 14

3.6 Créances et dettes rattachées à des effets de commerce

Créances clients et comptes rattachés	79	89
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 223	500

3.7 Etat des échéances à la clôture de l'exercice

			field on the
Ruthing nes emposites	Montant br		A Tack Top:
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations
Prêts	17	. 17
Autres	ਹੈ।		ੇ।
Créances de l'actif circulant :
Créances clients et comptes rattachés	1 844	1 844
Personnel et organismes sociaux	29	29
Etat	2 292	2 292
Autres créances	2 858	2 858
Charges constatées d'avance	19	19
Total	7 150	7 059	91

3.8 Produits à recevoir

Namis Club of Colle непроведностие и песскопатовая сать
PAR Agefos 1sem15	16	7
PAR subvention AESN	14	0
Dégrèvement CFE 2014	109	105
CICE	66	60
FAE Vente de marchandises	l	0
AAR courtage ct honoraires	0	187
Total	206	359

3.9 Charges constatées d'avance

CCA Locations	14	12
CCA Services bancaires	1
CCA Médecine du travail	2	3
CCA cotisations syndicales	1	0
Total	18	16

3.10 Capitaux Propres

Le Capital Social de MALTERIES FRANCO BELGES est composé de 495 984 actions ordinaires d'une valeur nominale de 30.49 €.

Variation des Capitaux Propres :

	SFF mos		Report a. 1. Remirat do	1980 0 nonverine Revorojeg difficial regibinent		Capitur THOSTO
Augmentation de capital
Diminution de capital
Affectation du résultat de l'exercice précédent		1 561	-1 561			0
Distribution de dividendes			-2 902			-2 902
Résultat de l'exercice			3 345			3 345
Subventions d'investissement				21		રી
Provisions réglementées					-1 499	-1 499
Au 30/06/2015	12 22 19 87		2 115

NOUS valorisons Ies potentiels de launera:

3.11 Provisions réglementées

Provisions pour investissement	(1		12	48
Provisions pour hausse de prix	4 905		1 948	2 957
Amortissements dérogatoires	16 766	1 446	985	17 228
Autres provisions réglementées

3.12 Provisions pour risques et charges

		Dolations	Replises ામાં જિલ્લાઓ	Replass non - Surfiliseess	Sin 3 12067
Provisions pour risques : Pour litiges Pour garanties données aux clients Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Autres provisions pour risques	0	22	0		22
Provisions pour charges : Pour pensions et obligations similaires Pour impôts	928	52	60		920
Pour gros entretiens Autres provisions pour charges	891	ા રેર	89		967
TROUNDS

3.13 Provisions pour engagements de retraite et avantages similaires

Engagements d'indemnités de départ en retraite

La provision pour engagements de retraite et avantages similaires a été projetée au 30 juin 2015 en retenant les hypothèses suivantes :

• Age de départ à la retraite entre 60 et 64 ans selon la catégorie à laquelle appartient chaque salarié
• Prise en compte des départs programmés entre le 1ª juillet 2014 et le 30 juin 2015
• Le taux d'actualisation retenu correspond au taux des obligations d'entreprises notées AA sur la zone Euro et d'une durée de plus de 10 ans au 30/06/2015, soit 2 %
• · Taux de rotation : une étude des sorties par âge et par cause de sortie a été réalisée sur les trois derniers exercices
• Taux d'augmentation des salaires : le taux d'augmentation des salaires retenu est de 2% pour toutes les catégories de salariés
• Tables de mortalité : les tables INSEE 06/08 Masculine et Féminine ont été retenues
• Taux de charges sociales : correspond aux taux de charges en vigueur au 30/06/2015

Les engagements de retraite à prestations définies ont été évalués par le service actuariat de l'assureur :

Provision à l'ouverture :	928
Dotation de l'exercice :
Reprise de l'exercice :
Provision à la cloture	9978

3.14 Etat des échéances des dettes à la clôture de l'exercice

			Creamy as
almitations exposies	Forman Stearing	1 1 1000 11:4		of uside a fin
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	б	б
Emprunts et dettes financières divers	46		46
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 839	11 839
Dettes sociales	1 348	1 348
Dettes fiscales	805	80ર
Dettes sur immobilisations	1 960	1 960
Groupes et associés	1 196	1 196
Autres dettes	ਦੇ ਤੇ ਰੇ	239
Produits constatés d'avance	5	5
Total	17 744	17 698	46

3.15 Charges à payer

Durati des charges à payer fucitis dans les portos sulvants du billañ	AT 30 R 5 2 115	1130006220175
Achats non stockés	147	92
Matières	1 291	1 803 21
Prestations	37	852
Mat et foumitures	827	90
Achats de marchandises	0	0
Locations	4	0
Charges Locatives	l	б
Entretien	0	0
Assurances	7	રે રે
Personnel extérieur	0	રતે
Courtages et Honoraires	103	0
Surestaries	13	38
Transport	0	0
Déplacement	l	270
Cotisations et redevances	169	0
Œuvres sociales	0	458
Congés à payer	457	109
Provision participation	100
Provision prime prime fin d'année	1 68	171
Provision congés RTT	79	79
Formation Professionnelle	24	23
Participation Construction	21	20
Taxe apprentissage	10	10
Organic	77	92
Décalage TVA 1 mois	0	34
Taxe Foncière	441	443
CET	246	249
Cap Fournisscurs Immobilisations	1 (25)	2 889
souffiet	NOUS valorisons Ies potentiels De fremana

NOUS VAIORISONS Ies potentiels ne latieries

Page 22

528	0
ব	0
	0
6 407	7 843

3.16 Produits constatés d'avance

Detail drus
PCA SFR Location Antenne	5	5
11.2.2 24.0 22.0 2000 2000 11.0 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 1 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Call College Concession Controller Concession of Children Concession of Children Concession of Children Concession of Children Concession of Children of Children of Children a more and the lates to the line of the line of the lines of the send of the sent of the sent of the sent of the sent of the sent of the sent of the sent of the sent of the s Total	See Station And In the Frances Parties "Comprehend and 5	A 2012-22-22 2017-12-12-12-14 . 5
መልከ የሆነምነት ነው። የጥንተ፡ን እንደ አስተዳደር የሚገኝ የሚገኝ የሚገኝ የሚገኝ ነው። የአማርኛ ምሳሌ ነው። ትርጉሙ

3.17 Ecarts de conversions

		. Populy to conser mix mil			BERT 1003
	A FILAR BE IT BE	Convention news to the same	्मानाः जनवरी-मार्च		1971 2015 1120 20:30
In Stest componitos	1900115	on manstalles	pluistisque
Acomptes sur immobilisations				0
Prêts				0
Autres créances immobilisées				0
Créances d'exploitation	20	-4	16	0	4
Créances diverses				0
Dettes financières				0
Dettes d'exploitation	6		б	0
Dettes sur immobilisations				0

4 Notes sur le compte de résultat

4.1 Ventilation du chiffre d'affaires

Malteries	48 415	47 752	96 167	107 215	-10.30
できるということでするというときんでいるというというというというとしてい Totaux . January and surver in the sale since soft and some and sever as and as a	48 415	47 752		96 167

Transferts de charges 4.2

Nature des transferits de charges
Remboursement AGEFOS	46	31
Remboursement Assurances	16	3
Total	62	34

4.3

Le produit du Crédit Compétitivité Emploi a été comptabilisé dans le poste charges sociales pour un montant de 172 k€.

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a été utilisé en totalité par la société pour financer des investissements, ou reconstituer son fonds de roulement.

Effectifs 4.4

Effectifs moyens	An 30/00/2015	Acress R
Cadres	6	7
Agents de Maîtrise	18	16
Employés	4	3
Ouvriers	74	72
Personnel extérieur mis à disposition
Total	102	98

4.5 Résultat exceptionnel

	15 041 38 0 3 3
Encaissement divers reçu		13
Reprise provision subvention	18
Reprise amortissements dérogatoires	ઇજર	878
Reprise provision PHP	1 948	2 252
Reprise provision pour investissement	12	0
Reprise provision Taxe foncière 2014 EBERMUNSTER-PROUVY	76	74
Reprise provision Prud'homme	0	ો ર
Reprise provision démolition	13	0
Vente ferrailles	0	19
Total	3 054	3 251

Charges exceptionnelles	1 30 06/2015	Auto 30 00 2
Indemnités « faux goût »	034	0
Solde foumisseurs divers	5	0
Taxe HAULCHIN et PROUVY	72	75
Taxe Foncière + redevances EBERMUNSTER	ા રે	2
Amortissement dérogatoires	1 446	ાં ૩૨।
Amortissement exceptionnelles immobilisations corporelles	17	0
Provision p/risque prud'homme	44	0
Provision p/risque « aux goût »	90	0
Provisions PHP	0	6
Reversement contentieux	0	34
Provision PRC charges de restructuration	0	29
VNC Immobilisations corporelles	0	20
Total	2 623	1 517

SOLI

NOUS valorisons les potentiels pe luxicons

4.6

4.6.1 Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

	Resultar gyant Impl
Résultat courant	4 769	1 649	3 120
Résultat exceptionnel	431	142	289
Participation des salariés	-100	-37	-63

4.6.2 Situation fiscale latente

	20090/06/2016	1 . Au 30 0 0 2019
Charges non déductibles temporairement :
Contribution sociale de solidarité	-77	-92
Participation des salariés	-120	-131
Provisions pour retraites	-920	-928
Congés à payer	-457	-458
Intérêts de retard fournisseurs	-16	-24
Dépréciation stocks ●	-36	-8
Perte de change	-22
Amortissement excédentaire	-4	-6
Contrats déficitaires	-31	0
Subventions d'investissement	રી જિલ્લાઓ પૈકીના એક એવા ગામનાં એક ગામનાં છે. આ ગામનાં લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી ખેતી કરવામાં આવેલું એક ગામનાં મુખ્યત્વે ખેતી કરવામાં આવેલું એક ગામનાં મુખ્યત્વે આવેલું એક ગા	0
Provisions réglementées
PHP ●	2 957	4 905
Amortissement Dérogatoires ●	17 228	16 766
Produits non taxables temporairement
Plus-values de fusion
Produits imposés fiscalement et non comptabilisés
Plus-values latentes sur OPCVM
Ecarts de conversion passif	-4
Charges déduites fiscalement et non encore comptabilisées
Ecarts de conversion Actif	27	0
Base fiscale latente	18 576	20 023
Taux d'imposition de droit commun + contributions	33.33	33.33
Allègement futur d'impôt	-562	- <dd
Accroissement futur d'impôt	6 754	7 224

flet | ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

NOUS valorisons Ies potentiels de la marca

Page 29

4.6.3 Incidence des évaluations fiscales dérogatoires

Rubridges	to the contractions of the	oreprises an	म्
RESULTAT DE L'EXERCICE Impôt sur les bénéfices			3 345 1 754
RESULTAT AVANT IMPOT			ર (તેતે)
Provisions sur immobilisations Provisions relatives aux stocks Provisions sur autres actifs Amortissements dérogatoires Provisions spéciales réévaluation Plus-values réinvesties Reprise PHP	1 446	085 1 948
PROVISIONS REGLEMENTEES	1 446	2 933	-1 487
AUTRES EVALUATIONS DEROGATOIRES	0	0
HORSENALOATIONS PISCALLS DEROGATOIRES (avoul imped)

5 Autres informations

5.1

Les comptes de la société sont inclus, suivant la méthode de l'intégration globale, dans les comptes du groupe Ets J. Soufflet SA.

5.2 Rémunérations allouées aux membres des organes d'Administration et de Direction

La rémunération des organes de Direction n'est pas fournie car cela permettrait d'identifier la situation d'un membre déterminé.

5.3 Droits individuels à la formation

Le crédit de formation correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés s'élève à 9 345 heures au 31 décembre 2014.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation met en œuvre le compte personnel de formation (CPF) qui remplace le DIF à compter du ler janvier 2015.

Les heures de formation au titre du DIF sont transférables et pourront être mobilisées dans les conditions du CPF jusqu'au 31 décembre 2020.

5.4

5.4.1 Engagements financiers (hors crédit-bail)

Garanties de passif données	ਧੇਟੇ	વે ર
Engagements de médailles du travail
Subventions à reverser éventuellement
Indemnités de résiliation cogénération	6 061	ર્દ (૨૦૩

5.5 Engagements reçus

Créances garanties par des suretés réelles Avals, cautions et garanties recus	6 106	6 648
Garanties de passif recues
Abandons de créances avec clause de retour à meilleur fortune
Autres

5.6 Parties liées

Aucune transaction significative conclue aux conditions anormales de marché n'a été identifiée.

5.7

Le montant des honoraires liés aux commissaires aux comptes s'élève sur l'exercice à 95 k €.

6 Evènements postérieurs à la clôture

Néant

ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 30/06/2015

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE AU 30/06/2015

(en KEuros)	Notes	30/06/2015	30/06/2014
ACTIF
Immobilisations Incorporelles	4	199	240
Immobilisations corporelles	5	88968886	34 207
Participation dans les entreprises associées	б	108 883	104 561
Actifs financiers non courants	7	1537	575
Actifs non courants		1:41:378	139 583
Stacks et en-cours		188888	14 568
Clients et autres débiteurs		6,213	3 635
Créances d'impôt		825	0
Autres actifs courants		16	સ્ક્ર
Comptes courants - Actifs	8	0	3 556
Instruments de trésorerie - Actif	8		র্ব
Trésorerie	8		225
Actifs courants		- 3705765	22 024
TOTAL DE L'ACTIF		166 143	161 607
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Capital		15 123	15 123
Réserves liées au capital		18:378	16 378
Réserves et résultat consolidés (1)		123:067	115 786
Gains et pertes directement complabilisés en capitaux propres		(14.651)	(10 652)
Capitaux propres (Part du groupe)		189917	136 635
Capitaux propres		139.917	136 635
Emprunts et dettes financières	8	46	96
Provisions pour retrailes et engagements assimilés	9	929	1 032
Autres provisions non courantes	9	60	15
Impôts différés	10	61028	6 649
Autres passifs non courants		46	0
Passifs non courants		7 044	7 792
Emprunts el concours bancaires (part à -1 an)	8		રેક
Instruments de trésorerie - Passif	8	1 48	0
Comptes courants - Passif	8	199123	0
Provisions (part à -1 an)	g	91697	876
Fournisseurs et autres créditeurs		1 6 924	16 198
Dettes d'impôts			48
			5
Autres passifs courants		1988 332	17 180
Passifs courants		26 226	24 972
TOTAL DU PASSIF
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES		166 143	161.607

(1) dont résultat Part du Groupe

MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/15 ~

Compte de Resultat Consolide au 30/06/2015

(en KEuros)	Notes	30/06/2045	30/06/2014
Produils des activités ordinaires	11	98-406	104 232
Achats consommes		(78-059)	(78 669)
Charges externes		(6 790)	(9 179)
Charges de personnel		(4.948)	(4 673)
Impôts et laxes		(1-745)	(1 654)
Amortissements et dépréciation	14	(2:520)	(2 368)
Variation des stocks d'en-cours et produits finis		8215	(2 373)
Autres produits et charges opérationnels courants	12	19, 201	(105)
Résultat opérationnel courant		4-51:40	5 211
Autres produits et charges opérationnels non courants	13	(1 025)	(3)
Résultat opérationnel		3 562	5 208
Coût de l'endettement financier		(84)	(89)
Quole-part de résultat dans les entreprises associées	16	8:154	000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
Autres produits financiers		134	11
Autres charges financières		(190)	(42)
Résultat avant impôt		11-576	14 088
Charge d'impot	15	(ચાર્સ્વિક)	(1 782)
Résultat		10-384	12 306
Part du Groupe		10 384	12 306
Part des participations ne donnant pas le contrôle			0
Nombre de titres		495 984	495 984
Résultat Net par action en euro		20.9	24,8
Résultat Net dilué par action en euro		20,9	24,8

ÉTAT DU RESULTAT GLOBAL POUR L'EXERCICE CLOS AU 30/06/15

(en KEuros)	Notes	30/08/2015	30/06/2014
		(12 mois)	(12 mois)
Résultat net		10 381	12 306
Ecarts de conversion (1)		(4 062	(5 604)
Gains et perles actuariels			(60)
Impôts différés			20
Total des gains et perles comptabilisés directement en capitaux propres		6886888	(5 644)
Résultat global de l'exercice		人的主演	6 662
Dont part du groupe			6 662
Donl part des participations ne donnant pas le contrôle			0

(1) Ecarts de conversion provenant uniquement de la quote-part de varilaux propres de la participation dans des
entreprises associées qui n'ont pas été comptabilisés dans leu

MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/15 ~>

Tableau de Flux de Tresorerie au 30/06/15

(en KEuros)		Notes 30/08/2018	30/06/2014
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
Résultat net de l'ensemble consolidé		10 881	12 306
Quote-part dans les résultats des entreprises associées		(8:154)	(9 000)
Dotation aux amortissements et provisions		2-804	2 333
Plus et moins values de cession			20
Dividendes nets reçus des entreprises associées		12 38 8
Elimination des profits et pertes latents liés aux variations de juste valeur		11:2	33
Autres produits et charges sans incidence de trésorerie	17	ਰ ਡੇ	2
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier et impôt		4 8894	5 694
Charge d'impôt (y compris impôts différés)		1 195	1 782
Coût de l'endettement financier		િત	89
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier et impôt		6,173	7 565
Variation du BFR	18	(1-186)	458
Impôts versés		(2.627)	(4 371)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles (A)		2 360	3 652
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles		(4,258)	(4 919)
Variation des actifs financiers		19	22
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles
Dividendes reçus
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (B)		(4 168)	(4 897)
Emission d'emprunts		6	8
Remboursement d'emprunts		(65)	(64)
Intérêts financiers nets versés		(84)	. (89)
Intérêts encaissés
Dividendes payés aux actionnaires du groupe		2.894	(2 699)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement ( C )		(3.087)	(2 844)
Incidence de la var des taux de change (D)		ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺪﻳﺮ ﺍﻟﻤﺪﻳﺮ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ
Incidence chgt de principes comptables (E)
Varlation de trésorerie (A)+(B)+( C)+(D)+(E)		(4 848)	(4 089)
Trésorerie d'ouverture	8	3 739	7 828
Trésorerie de clôture	8	(1808)	3 739
Variation de trésorerie		(4.845)	(4 089)

MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/15 -->

ર્ભ વિવ

Variation des Capitaux Propres Consolides

	Part du groupe
(en KEuros)	Capital	Réserves liées au capital	Réserves el consolidés	Gains et pertes complab. résultats directement en capliaux propres	Capitaux propres - part du	Capitaux propres - part des participations groupe ne donnant pas le contrôle	Total capliaux propres
Siluallon au 30 juin 2013	15 123	16 378	106 184	(5 008)	132 677		132 677
Résultat net			12 306		12 306		12 306
Gains el pertes comptabilisés directement en capitaux propres				(5 644)	(5 644)		(5 644)
Total résultat net el gains et pertes complabilisés directement en capitaux propres			12 306	(5 644)	662		6 662
Dividendes			(2 704)		(2 704)		(2 704)
Vanation de périmétre
Autres mouvements
Situation au 30 Juln 2014	15 123	16 378	115 786	(10 652)	136 635		136 635
Résulíal net			10 381		10 381		10381
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				(3 999)	(3 899)		(3 ସୁପ୍ତସ)
Total résultat nel et gains et pertes complabilisés directement en capitaux propres			10 381	(3 998)	6 382		6382
Dividendes			(2 901)		(2 901)		(2 901)
Impact 1ère application IFRIC 21				(199)	(199)		(199)
Varialion de périmèlre
Autres mouvements
Situation au 30 [u]n 2015	15 123	16 378	123 266	(14 850)	(1) 139 917		139 917

(1) dont réserve de conversion (14 693) K€ relative à la quote-part de la réserve de conversion de la participation dans des
entreprises associées

MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/15 ~>

ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

AU 30/06/2015

SOMMAIRE

631

NOTE 1 - Périmètre de Consolidation	8
NOTE 2 - Evènements postérieurs à la clôture	9
NOTE 3 - Principes Comptables	g
NOTE 4 - Immobilisations incorporelles	16
NOTE 5 - Immobilisations corporelles	16
NOTE 6 - Participations dans les entreprises associées	17
NOTE 7 - Actifs financiers non courants	17
NOTE 8 - Emprunts, Dettes financières, Concours bancaires, Dette nette	18
NOTE 9 - Provisions	19
NOTE 10 - Actifs et Passifs d'impôts différés comptabilisés au bilan	20
NOTE 11 - Information sectorielle	21
NOTE 12 - Autres produits et charges opérationnels courants	21
NOTE 13 - Autres produits et charges opérationnels non courants	22
NOTE 14 - Amortissements et dépréciations	22
NOTE 15 - Impôts Sociétés	22
NOTE 16 - Quote-part de résultat dans les entreprises associées	24
NOTE 17 - Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie	24
NOTE 18 - Variation du Besoin de fonds de roulement	25
NOTE 19 - Transactions avec les parties liées	25
NOTE 20 - Dettes garanties par des sûretés réelles	25
NOTE 21 - Montant des engagements financiers	26
NOTE 22 - Gestion des risques	26
NOTE 23 - Honoraires des commissaires aux comptes	27

MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/15 ->

NOTE 1 - Périmètre de Consolidation

Société mère

	Siège social
MALTERIES FRANCO-BELGES (MFB)	Quai du Général Sarrail 10400 NOGENT SUR SEINE

Malteries Franco-Belges est cotée sur le marché Euronext Paris – Compartiment C.

L'exercice social a une durée de 12 mois commençant le 1er juillet 2014 et finissant le 30 juin 2015. Les états financiers sont présentés en milliers d'Euros.

Les états financiers consolidés de MFB ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 5 octobre 2015.

Société consolidée selon la méthode de la mise en équivalence

	Siège social	% intérêt de MFB	% contrôle de MFB
COMPAGNIE INTERNATIONALE Quai du Général Sarrail DE MALTERIES (CIM)	10400 NOGENT SUR SEINE	47.71	47.71

La société MFB consolide la CIM et ses filiales selon la méthode de mise en équivalence car elle y exerce une influence notable sans en posséder le contrôle.

Le principal actionnaire, Malteries Soufflet SAS, filiale des Etablissements J. SOUFFLET SA, détient 52,29 % du capital de la CIM au 30 juin 2015.

Les pourcentages d'intérêt et de contrôle de MFB dans la CIM n'ont pas varié au cours de la période.

Les sociétés Malteries Franco-Belges et Compagnie Internationale de Malteries cloturent leur exercice au 30 juin 2015.

La mise en équivalence de la CIM et de ses filiales est faite à partir des comptes consolidés de la CIM au 30 juin 2015 établis conformément au référentiel IFRS.

Cette méthode consiste à substituer, à la valeur comptable des titres de participation, le coût d'acquisition initial augmenté ou diminué de la quote-part de MFB dans les résultats non distribués de l'entreprise détenue après la date d'acquisition.

Filiales de la CIM

	Siège social	% contrôle de la CIM
MALTERIE SQUFFLET ST PETERSBOURG	194292 Saint Petersbourg FEDERATION DE RUSSIE	69.97
SLODOWNIA SOUFFLET POLSKA	61285 Poznan POLOGNE	100.00

MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/15

	Siège social	% contrôle de la CiM
SOUFFLET MALTERIE ROUMANIE	120118 Buzau 1 ROUMANIE	100.00
MALTERIE SOUFFLET HongRie	8800 Nagykanisza HONGRIE	100.00
SLADOVNY SOUFFLET CR	796 26 Prostejov REPUBLIQUE TCHEQUE	100.00
SOUFFLET MALTING KAZAKHSTAN	Tekeli KAZAKHSTAN	99.29
MALTINEX	21400 Backa Palanka SERBIE	100.00
SLAVUTA MALTING PLANT	30000 Slavuta UKRAINE	96.52
MALTERIE SOUFFLET BULGARIE	5800 Pleven BULGARIE	100.00

Au cours de la période, la Compagnie Internationale de Malteries a acquis 0,02 % des titres de Slavuta Malting Plant.

NOTE 2 - Evènements postérieurs à la clôture

NEANT

NOTE 3 - Principes Comptables

Les états financiers sont établis conformément au référentiel IFRS publié par l'International Accounting Standards Board ("IASB") et tel qu'approuvé par l'Union Européenne.

L'Union européenne a adopté, le 14 juin 2014, l'interprétation IFRIC 21 « Taxes ». Cette interprétation E onton our exercices ouverts, à compter du 17 juin 2014, c'est-à-dire pour MFB à partir du 1€ juillet 2014.

L'interprétation IFRIC 21 explicite la date de comptabilisation d'un passif au titre d'un droit ou d'une L'interprétation in NO 21 oxplicité la décolent que le fait générateur de l'obligation qui crée ce taxo, autros qui rimpet du le faxe exigible, tel qu'il est prévu dans les dispositions légales ou réglementaires.

La date de comptabilisation du passif au titre d'un droit ou d'une taxe peut être modifiée par cette Ea dato de complaneaner t s'il existe ou non une obligation actuelle à la date de clôture de la période.

MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/15

Les incidences sur le bilan de clôture de l'exercice clos au 30 juin 2014 sont présentées ci-dessous :

(en KEuros)	30/06/2014
	(12 mols)
Résultal consolidé	(10)
Réserves consolidées	(189)
Impact varlation des Capitaux Propres Consolidés
Passifs non courant - Impots différés	(99)
Passils courant - Fournisseurs et autres créditeurs	298
Impact Total du passif et des capitaux propres

Les autres nouvelles normes, amendements et interprétations aux normes publiées, qui sont d'application obligatoire à compter des exercices ouverts à compter du 1er juillet 2014 pour le Groupe, n'ont pas d'incidence sur les états financiers du Groupe pour l'exercice clos au 30 juin 2015.

Le Groupe n'a appliqué par anticipation aucune des normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB dont l'application n'est pas obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2014. Sur la base des premiers travaux effectués, ces nouveaux textes ne devraient avoir qu'un impact limité sur les comptes du Groupe.

BASE DE PREPARATION

Les états financiers ont été établis selon les conventions comptables générales des normes IFRS :

• image fidèle ;
• continuité d'exploitation ;
• méthode de la comptabilité d'engagement ;
• permanence de la présentation ;
• importance relative et regroupement ;
• non-compensation.

Pour l'établissement de ses états financiers, le Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses susceptibles d'affecter la valeur de ses éléments d'actif et de passif, ainsi que celle de ses produits et charges.

Ces estimations et hypothèses concernent à la fois les risques spécifiques au métier de maltour, ainsi que les risques plus généraux auxquels le Groupe est exposé et qui sont décrits en Note 22. Ces estimations et hypothèses se fondent sur l'expérience passée, ainsi que sur l'ensemble des informations disponibles à la date de l'estimation, et considérées comme déterminantes au regard des circonstances étudiées.

La Direction revoit régulièrement ces éléments. Cependant, en raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, les résultats réels futurs sont susceptibles de différer sensiblement de ces estimations.

Les estimations réalisées et hypothèses significatives retenues pour l'établissement des états financiers de l'exercice clos au 30 juin 2015 portent principalement :

• sur l'estimation des provisions, en particulier pour les engagements sociaux ;
  • les tests sur la valeur des actifs ;
• •

CONVERSION DES TRANSACTIONS EN MONNAIE ETRANGERE

Les transactions en devises étrangères sont converties au cours de change à la date de transaction. Les créances et les dettes libellées en monnaie étrangère sont converties au taux de clôture. Les pertes et profits en résultant sont portés au compte de résultat en pertes et gains de change.

INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

Les instruments financiers utilisés sont limités aux produits suivants :

• achats et ventes à terme de contrats futurs sur le MATIF, achats et ventes à terme de gré à gré de céréales (principalement de l'orge) dans le cadre de la couverture du risque lié à la variation des cours des matières premières,
• · achats et ventes à terme de devises, swaps de devises, achats et ventes d'options de change dans le cadre de la couverture du risque de change.

Pour qu'un instrument financier puisse être éligible à la comptabilité de couverture, il est nécessaire de désigner et documenter cette relation de couverture et de démontrer son efficacité dès l'origine et de facon rétrospective tout au long de la vie de l'instrument.

Afin de ne pas alourdir les procédures administratives du Groupe et au regard des difficultés à documenter une relation de couverture entre ces instruments financiers avec les éléments couverts, le Groupe a décidé de traiter l'ensemble de ses opérations de couverture comme ne relevant pas d'une comptabilité de couverture et donc de comptabiliser en résultat financier la variation de la juste valeur de ces instruments financiers.

ACTIFS NON COURANTS

lmmobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles n'ayant pas fait l'objet de regroupement d'entreprise figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou de production. Elles n'ont pas fait l'objet de réévaluation.

Les immobilisations incorporelles sont constituées par des logiciels informatiques. Les immobilisations corporelles, à l'exception des terrains, sont amorties, selon l'approche par composant, sur leur durée d'utilisation estimée.

Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, en fonction de ces durées d'utilisation :

• Logiciels : 3 à 15 ans
• Constructions : 10 à 50 ans
• Installations techniques, matériel et outillage : 10 à 30 ans
• Autres immobilisations corporelles : 4 à 25 ans

Conformément aux dispositions de la norme IAS 23 révisée, les coûts d'emprunt directement liés à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif éligible constituent un élément du coût de cet actif. Tous les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en charge. Un actif éligible est tout actif exigeant une période importante de mise en état pour l'usage prévu.

Les contrats de crédit-bail et autres contrats de location financement ayant pour objet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs sont classés en tant que contrats de location financement et l'actif loué est inscrit au bilan avec en contrepartie une dette initialement de même montant.

MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/15 -->

Autres actifs financiers

Les participations non consolidées figurent au bilan en "Autres actifs non courants" pour leur coût d'acquisition éventuellement déprécié lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'acquisition.

Dépréciation des actifs

La production de malt est l'activité unique de la société MALTERIES FRANCO-BELGES ; MALTERIES FRANCO-BELGES ne peut, par conséquent, être décomposée en UGT.

Les immobilisations corporelles ayant une durée d'utilité déterminée font l'objet de tests de dépréciation dès lors qu'il existe des indices objectifs de pertes de valeur.

Dans le cas où il en ressort un risque de perte de valeur d'un actif, sa valeur recouvrable est estimée. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de la vente.

Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au taux avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché et de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat.

Dépréciation des participations dans les entreprises associées

La valeur comptable totale de la participation est soumise au test de dépréciation en tant qu'actif unique, en comparant sa valeur recouvrable (à savoir la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de la vente) avec sa valeur comptable dès lors qu'il existe des indices objectifs de pertes de valeur.

Les indices de perte de valeur retenus par le Groupe sont les suivants :

• Perte de clients ou changement significatif dans les conditions contractuelles,
• Installation d'un concurrent dans le rayon d'activité de la filiale,
• Risque pays,
• Plan d'abandon/Cession d'activité.

Pour déterminer la valeur d'utilité de la participation, l'entité estime :

• sa quote-part de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés qui devraient être générés par l'entreprise associée, y compris les flux de trésorerie générés par les activités de l'entreprise associée et les produits liés à la sortie in fine de la participation ; ou
• la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés auxquels devraient donner lieu les dividendes à recevoir de la participation et sa sortie in fine.

ACTIFS COURANTS

Stocks

Les stocks sont évalués au coût de revient selon la méthode du coût moyen pondéré.

Ils sont dépréciés dès lors que leur valeur nette réalisable devient inférieure à leur coût de revient.

Créances d'exploitation

Les créances commerciales sont comptabilisées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué des éventuelles dépréciations.

PASSIFS NON COURANTS

Emprunts

Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée du montant des coûts de transaction attribuables. Après la comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti ; la différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des emprunts, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Provisions

Une provision est constituée lorsque :

• le Groupe a une obligation juridique, contractuelle ou implicite résultant d'un événement passé :
• il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;
• le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Les provisions pour risques et charges ont été évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaires à l'extinction de l'obligation. Lorsqu'il s'agit de l'évaluation d'une obligation unique et en présence de plusieurs hypothèses d'évaluation de la sortie de ressources, il a été retenu la meilleure estimation du passif correspondant à l'hypothèse la plus probable.

Les contrats déficitaires non entièrement exécutés à la date d'arrêté font l'objet d'une provision, calculée contrat par contrat. Il n'y a pas de compensation entre les contrats bénéficiaires et les contrats déficitaires.

Avantages au personnel

Les avantages au personnel sont évalués conformément à la norme IAS 19 révisée.

Les engagements de retraites et avantages assimilés couvrent deux catégories d'avantages au personnel :

• les avantages postérieurs à l'emploi qui correspondent aux indemnités de départ à la retraite sont comptabilisés,
• les autres avantages à long terme (pendant l'emploi) correspondent aux médailles du travail et figurent en engagements donnés, Note 21.

Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en compte de résultat "Charges de personnel" les cotisations dues au titre de chaque exercice, n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.

La provision pour retraites et engagements assimilés est évaluée selon la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, la valeur actuarielle des prestations futures est déterminée en calculant le montant des prestations dues à la date du départ à la retraite en tenant compte d'une projection des salaires et de l'ancienneté à cette date, en prenant en compte les facteurs d'actualisation et de probabilité de présence et de survie jusqu'à la date de départ en retraite. Le coût annuel du régime représente le coût attribuable à une année de service additionnelle pour chacun des participants.

Les écarts actuariels sont comptabilisés en "Autres éléments du résultat global" (non recyclables dans le compte de résultat), et les coûts des services passés sont intégralement comptabilisés dans le compte de résultat de la période.

MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/15

Les principales hypothèses retenues sont :

• Taux d'actualisation : les taux d'actualisations retenus correspondent au taux des obligations d'entreprises notées AA sur la zone Euro et d'une duration de plus de 10 ans,
• Taux de rotation : une étude des sorties par âge et par cause de sortie a été réalisée sur les trois derniers exercices,
• Taux d'augmentation des salaires : le taux d'augmentation des salaires retenu est de 2 % pour toutes les catégories de salariés,
• Tables de mortalité : les tables INSEE 2006/2008 Masculine et Féminine ont été retenues,
• Taux de charges sociales : les taux de charges sociales retenus correspondent aux taux de charges en vigueur,
• · Hypothèse de départ : départ volontaire du salarié.

PASSIFS COURANTS

Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

IMPOTS DIFFERES

Conformément aux dispositions de la norme IAS 12, l'impôt différé est déterminé selon l'approche bilantielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur base fiscale en utilisant les taux d'impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les actifs d'impôts différés sont constatés et la probabilité de leur récupération est évaluée. Si leur récupération dans les années futures n'est pas raisonnablement certaine, une provision est enregistrée pour ramener l'actif net d'impôt à la valeur qu'il est probable de recouvrer. L'économie potentielle d'impôt sur les déficits reportables n'est retenue que lorsqu'ils présentent un caractère probable d'imputation.

Au bilan, le Groupe compense les actifs et passifs d'impôt différé si l'entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs d'impôt différé relèvent de natures d'impôt levées par la même autorité de taxation.

COMPTE DE RESULTAT

Produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires sont composés de la valeur hors taxes des biens et services vendus par les sociétés intégrées dans le cadre normal de leur activité après élimination des ventes intra-groupe. Le chiffre d'affaires est comptabilisé à la date où la majorité des risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés (généralement, à la date du transfert de propriété des produits).

Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, donc après déduction des remises ou rabais commerciaux.

Les coûts de transport et de manutention facturés aux clients sont compris dans le chiffre d'affaires. Les coûts de transport supportés par le Groupe sont inclus dans le coût des biens vendus.

Accord de péréquation

Un accord de péréquation entre la société MALTERIES FRANCO-BELGES (MFB) et deux sociétés du Groupe J. SOUFFLET (MALTERIES SOUFFLET et SOCIETE DES MALTERIES D'ALSACE) permet de faire jouer pleinement les synergies et d'optimiser la logistique.

Afin de répartir équitablement le résultat entre ces trois sociétés, la marge brute économique est répartie entre les sociétés au prorata des quantités vendues.

La marge brute économique correspond à la marge brute de chaque société (ventes moins achats et frais sur ventes) diminuée des frais financiers liés à l'exploitation (sur stock, crédits clients et fournisseurs) et des autres éléments d'exploitation relatifs à la commercialisation des produits.

Le produit ou la charge en résultant est enregistré en chiffre d'affaires.

Dans le cadre de cet accord, la société Malteries Soufflet gère la majeure partie de la relation commerciale avec les brasseurs et facture les ventes de malts aux clients finaux pour l'ensemble des 3 sociétés. De ce fait, la quasi-totalité des produits des activités ordinaires de Malteries Franco-Belges est assurée avec Malteries Soufflet.

Résultat opérationnel courant

Le Groupe utilise le résultat opérationnel courant comme principal indicateur de performance. Le résultat opérationnel courant correspond au résultat de l'ensemble consolidé avant prise en compte :

• des plus et moins values de cessions d'actifs ;
• des autres produits et charges d'exploitation qui comprennent principalement l'effet :
  • des coûts de restructuration ;
  • des pertes de valeur d'actifs (y compris des écarts d'acquisition) ;
  • des litiges ou évènements très inhabituels ;
  • des produits et charges financiers ;
  • des impôts ;
  • du résultat net des entreprises associées.

Les frais de recherche et développement sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sont classées en charges opérationnelles.

Autres produits et charges opérationnels non courants

Les autres produits et charges opérationnels comprennent des éléments significatifs qui, en raison de leur nature et de leur caractère inhabituel, ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité redi nouve et de Groupe. Ils incluent principalement les plus ou moins-values de cession d'activités et de participations consolidées.

Autres produits et charges financiers

Cette rubrique intègre principalement les pertes et gains de charges et produits financiers sur instruments financiers, et les autres charges et produits financiers divers.

CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi)

Conformément à la note d'information de l'ANC du 28 février 2013 et au communiqué CNCC du 23 mai 2013, le CICE est comptabilisé en diminution de la rubrique Charges de Personnel.

Résultat par action

Le résultat de la période par action (avant dilution) est calculé en faisant le rapport entre le résultat de l'exercice et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/15 >>

NOTE 4 - Immobilisations incorporelles

La variation des immobilisations incorporelles en valeurs brutes se décompose comme suit :

(en KEuros)	01/07/2014 Acquisitions Cessions
Logiciels informatiques	636
TOTAL	636

La variation des amortissements et dépréciations sur les immobilisations incorporelles se décompose comme suit :

(en K€uros)	01/07/2014 Dotations		Reprises A
Amt/Dépr. Logiciels informatiques	(396)	(41)
Total Dépr. et Amort.	(396)	(41)
Total Net	240

NOTE 5 - Immobilisations corporelles

La variation des immobilisations corporelles brutes se décompose comme suit :

(en KEuros)	01/07/2014	Acq.	Cess.	Recl.
Terrains	1 011	10
Constructions	35 622			1 463
Installations tech, matériel & outillage	47 951	2		3 ୧୧ର
Autres immobilisations corporelles	324
Immobilisations corporelles en cours	3 981	4 246		(5 298)
Total Brut	88 889	4 258		(175) --

La variation des amortissements et dépréciations sur les immobilisations corporelles se décompose comme suit :

(en KEuros)	01/07/2014	Dot.	Rep. / Cess.		Recl. 30/06/201
Amort. Dépréciat. des constructions	(22 256)	(866)		22	一级六十六公尺
Amort. Dépréc. install tech, mat. & out.	(32 125)	(1 626)		153	Beach Blog Black
Amort. Dépréciat. autres immob corp.	(301)	(4)
Total Amortiss. et dépréciations	(54 682)	(2 496)		175	(57 003
Total Net	34 207				35 969

MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/15 ->

NOTE 6 - Participations dans les entreprises associées

Ce poste correspond à la quote-part des capitaux propres consolidés de la Compagnie Internationale de poure concent d'il que le ses filiales au 30 juin 2015 comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.

L'évolution du poste "participations dans les entreprises associées" s'analyse comme suit :

(en KEuros)
Entreprises associées au 1er juillet 2014	104 561
Résultat des entreprises associées revenant à MFB	8 154
Ecarts de conversion comptabilisés directement en capitaux propres	(4 062)
Entrenrises associées au 30 juin 2015	108 653

Le bilan consolidé synthétique de la CIM au 30 juin 2015 établi selon les normes IFRS se présente comme suit :

(en KEuros)
Actif
Total immobilisations	142 298
Autres actifs non courants	1 043
Actif courants	203 090
Total	346 431
Passif
Capitaux propres du Groupe CIM (dont résultat part du Groupe 17 090 K€)	227 136
Participations ne donnant pas le contrôle	3 406
Emprunts et dettes assimilées non courants	7 613
Autres passifs non courants	7 202
Passifs courants	101 074
Total	346 431

Pour MFB la quote-part des capitaux propres de la CIM et ses filiales à l'issue de la période est :

47.71 % 227 136 KE x Survaleur sur titres CIM acquis lors de périodes précédentes :	= 108 373 KE 280 KE
Titres mis en équivalence au bilan de MFB :	108 653 KE

NOTE 7 - Actifs financiers non courants

La variation des actifs financiers non courants en valeurs brutes se décompose comme suit :

(en KEuros)	01/07/2014	Acq.	Cess.	Recl.	Ecart CON
Tilres de participalion non consolidés	544
Tilres immobilisés (non courants)	13
Prēts > 1 ал	18			(18)
Dépôts el cautionnements versés > 1 an	91
TOTAL	୧୧୧			(18)

MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/15 ->

La variation des provisions sur les autres actifs financiers se décompose comme suit :

(en KEuros)	01/07/2014	Dol.	Rep. I Cess.	Recl.	Ecart 3 conv
Prov, autres créances immobilisées > 1 an	(91)
TOTAL	(91)				(191)

Les titres immobilisés (non courants) correspondent à des participations en capital au sein des Eoc diffrintes le Groupe détient moins de 20 % du capital et n'exerce pas d'influence notable :

(en KEuros)	Valeur brute	Dépréciation	Valeur titres	nette des % d'intérét	Derniers capitaux propres	dont résultat	Date cloture
Secobra recherches	544		544	10.33%	20 154		2 262 30/06/2014
GAC	13		13	0,23%	5 990		10 31/12/2014
TOTAL	557		557

La ventilation par échéance des actifs financiers se décompose comme suit :

(en KEuros)	TOTAL TOTAL	de 1 an å 5 ans	+ 5 ans
Dépôts et cautionnements versés > 1 an	1994 à 1994		91

NOTE 8 - Emprunts, Dettes financières, Concours bancaires, Dette nette

La variation des autres passifs financiers se décompose comme suit :

(en KEuros)	01/07/2014	Augmentation monétaire ou calculée	Diminution monétaire	Reclassfl
Emprunts et dettes financières non courants
Participation des salariés > 1 an	છેદ	5	(55)
TOTAL	ଚିତ୍ର	5	(55)
Emprunts courants et concours bancaires
Emprunls < 1 an	11		(11)
Concours bancaires (trésorerie passive)	40	(35)
Intérêts courus non échus - passif	2	(1)
Instruments de trésorerie - passif		148
TOTAL	53	112	(11)

L'échéancier des emprunts et dettes financières non courants est le suivant :

	de 2 à 5 ans	supérieur à 5 ans
Participation des salariés > 1 an	46
TOTAL	46

MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/15 ->

L'endettement financier net est :

	01/07/2014	Varlation globale de la 100000000
(en KEuros)		période.
Trésorerie Brute	225	(197)
Comptes courants actif vis à vis des sociétés liées Hors Groupe	3 556	(3 556)
Comptes courants passif vis à vis des sociétés liées Hors Groupe		(1 128)
Solde débileurs et concours bancaires courants	(42)	રેસ
Total des disponibilités et valeurs mobilières de placement	3 739	(4 845)
Delles financières courantes	(11)	11
Total des dettes financières	(11)	11
DETTE NETTE	3 728	(4 834)

Les comptes courants actif et passif vis à vis des sociétés liées Hors Groupe MFB, fonctionnent en Eva comptes de trésorent et le sont présentés de ce fait dans la partie Trésorerie du Tableau des Flux de Trésorerie.

NOTE 9 - Provisions

Les postes de provisions se décomposent comme suit :

(en KEuros)	01/07/2014	Dot	Rep. résult. Prov. utilisées	Comptab. directement en capitaux propres	Recl.
Provisions pour retraites et engagements assimiles	1 032	51	(60)	(94)
Provisions pour restructurations > 1 an	15				(15)
Provisions pour perles sur contrals < 1 an		31
Autres provisions pour risques < 1 an		134
Provisions pour restructurations < 1 an	876		(89)		15
Total prov. risques et charges	1 923	216	(149)	(94)

NOTE 10 – Actifs et Passifs d'impôts différés comptabilisés au bilan

Les actifs et passifs d'impôts différés portent sur les éléments suivants :

	ACTIFS		PASSIFS
(impôts différés en KEuros)	30/06/2015	30/06/2014 - 20/06/20		30/06/2014
Immobilisations corporelles Actifs financiers à la juste valeur		(33)		42 1
Fournisseurs et autres créditeurs Provisions réglementées				7 223
Provisions non déductibles Autres éléments		(576) (8)
Déficits fiscaux reportables		617		(617)
Compensation des IDA et IDP de même nature et de même terme DETTES (CREANCES) FISCALES NETTES			6 023	6 649

Variation des différences temporelles en bases au cours de la période :

(bases en KEuros)	30/06/2014	one as filt?	30/06/2015
Immobilisalions corporelles	27		27
Actifs financlers à la juste valeur	3		(149)
Fournisseurs et autres crédileurs			(364)
Provisions réglementées	21 672		20 185
Provisions non déductibles	(1 727)		(1 676)
Ecarts de conversion			63
Aulres éléments	(24		(16)
Déficits fiscaux reportables
TOTAL VARIATION BASES IMPOTS DIFFERES	19 950	2-14-13	18 070
Effet impô1 différé	6 649 11 11		6 023

NOTE 11 - Information sectorielle

L'information sectorielle à fournir selon IFRS 8 est basée sur le reporting interne utilisé par les L'information sectonollo à l'ournir ocien 'IPTO e seule activité, l'information sectorielle est donc établie par zone géographique.

(en KEuros)	France	Union Européenne Hors France	Autres pays d'Europe	Reste du monde
30/06/2015
Chiffres d'affaires	91 274	404	15	1 713
Actifs sectoriels	166 143				188143
Résultat opérationnel	3 562				33662
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(4 258)				1997 -1
Quote-part de résultat dans les entreprises associées	8 154				8 154
30/06/2014
Chiffres d'affaires	101 831	716	34	1 651	104223
Actifs sectoriels	161 607				15 1507
Résultat opérationnel	5 208				,得到了
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(4 919)				(4.919)
Quote-part de résultat dans les entreprises associées	9 000

NOTE 12 - Autres produits et charges opérationnels courants

Les postes des autres produits et charges opérationnels courants se décomposent comme suit :

(en KEuros)	30/06/2014
Dotations nettes aux provisions Autres	125) 20
TOTAL	(105)

MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/15 -->

NOTE 13 – Autres produits et charges opérationnels non courants

Les postes des autres produits et charges opérationnels non courants se décomposent comme suit :

(en KEuros)	30/06/2014
	(20)
Produits de cession d'immobilisations corporelles
Autres	(79)
Dotations et reprises aux provisions pour risques et charges	61
Dotations et reprises except. sur immobilisations
Transferts de charges	35
TOTAL	(3)

NOTE 14 – Amortissements et dépréciations

Le poste d'amortissements et de dépréciations au compte de résultat se décompose comme suit :

(en KEuros)		30/06/2014
Dotations aux amortissements et dépréciations immo. incorporelles		(42)
Dotations aux amortissements et dépréciations immo. corporelles		(2 326)
TOTAL	2 526	(2 368)

Aucun indice de perte de valeur n'a été constaté sur l'exercice 2014/2015.

NOTE 15 - Impôts Sociétés

La charge d'impôt de la période du 01/07/2014 au 30/06/2015, qui s'élève à 1 195 K€, se répartit comme suit :

(en KEuros)	30/06/2014
lmpôts différés	(619)
Impôts sur les bénéfices	2 401
TOTAL	1 782

MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/15 >>

Le taux d'impôt de droit commun applicable à l'exercice est de 33,33 %. Le taux d'impôt de droit
l'est l'implication de l'est l'étricit de la se v commun applicable à l'exercice précédent était de 33,33 %.

(en KEuros)
Résultat net (gain)	10 381
Charge d'impôt comptabilisée	(1 195)
Résultat avant impôt	11 576
Taux d'impôt normal %	33,33%
Charge d'impôt théorique	(3 858)
Différences permanentes	66
Incidences des distorsions social / fiscal	દિક
Impôts /retraitements divers	(4)
Incidence des écritures de consolidation	(4)
Contribution complémentaire au taux de référence	(116)
lmpact lié aux stés mises en équivalence	2 717
Charge d'impot réelle	(1 195)

NOTE 16 - Quote part de résultat dans les entreprises associées

Le compte de résultat ci-dessous présente le résultat consolidé de la Compagnie Internationale de Malteries et de ses filiales, pour la période allant du 1€ juillet 2014 au 30 juin 2015.

	80/05/2015	30/06/2014
(en KEuros)
Produits des activités ordinaires	88-724	384 740
Autres produits de l'activité		241
Achats consommés		(279 263)
Charges externes	11 20,581	(32 234)
Charges de personnel	(9:428)	(9 826)
Impôts et taxes	A 130	(1 245)
Amortissements et provisions	A 2008	(9 240)
Variation des stocks d'en-cours et produits finis		(11 434)
Autres produits et charges opérationnels courants		(395)
Résultat opérationnel courant		41 344
Autres produits et charges opérationnels non courants	11 974017	(1 143)
Résultat opérationnel	3384 5%	40 201
Résultat des équivalents de trésorerie		75
Coût de l'endeltement financier brut		(9 081)
Coût de l'endettement financier net		(9 006)
Autres produits et charges financiers	AS 856	(7 853)
Résultat avant impôt		23 342
Charge d'impôt		(4 189)
Résultat après impôt	19 8 30 30	19 153
Part du Groupe	17 0000	18 863
Part des participations ne donnant pas le contrôle		290

La société CIM et ses filiales sont consolidées par mise en équivalence. La société MFB possède 47,71 % des titres de la société CIM.

Pour MFB le résultat des sociétés mises en équivalence sur la période est :

8 154 KE 17 090 K€ x 47,71 %

NOTE 17 - Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie

(en KEuros)	30/06/2014
Ecarts de conversion passif retraités en produits / Deltes fournisseurs	8
Ecarts de conversion actifs retraités en charges / Créances clients	6
Total	2

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NOTE 18 - Variation du besoin de fonds de roulement

(en KEuros)	30/06/2014
Stocks	1 254
Clients et débiteurs divers 17	(580)
Fournisseurs et créditeurs divers (1)	2 178
Contrat de péréquation (cf Note 3)	(2 394)
TOTAL	458

(*) hors comptes courants présentés en trésorerie.

L'impact du contrat de péréquation (cf Note 3) sur la variation du besoin de fonds de roulement est de -0.5 M€ au 30/06/2015 contre -2,4 M€ au 30/06/2014.

NOTE 19 - Transactions avec les parties liées

Les parties liées sont :

• · les sociétés mères et leurs filiales,
• les sociées associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence.

Les transactions avec ces sociétés se font sur une base de prix de marché.

Les transactions réalisées avec les parties liées se décomposent comme suit :

(en KEuros)	2011 157	30/06/2014
Produits opérationnels		98 535
Charges opérationnelles		(39 223)
Autres produits financiers		12
Autres charges financières		(74)

Les créances et les dettes vis des parties liées se décomposent comme suit :

(en KEuros)	30/06/2014
Comptes courants - Actif	3 556
Clients et autres débiteurs	1 684
Comptes courants - Passif
Fournisseurs et autres créditeurs	(1 633)

NOTE 20 - Dettes garanties par des sûretés réelles

NEANT

MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/15 >>

NOTE 21 - Montant des engagements financiers

Les engagements d'achats et de ventes ne sont pas communiqués. Cette information qui serait de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux fondamentaux de la société n'est pas fournie.

Engagements donnés et reçus

(en KEuros)	30/06/2014
Engagements de médailles du travail

Contrats de cogénération :

Dans le cadre de son activité, MFB a conclu plusieurs contrats de cogénération courant jusqu'en 2024 avec des partenaires industriels concernant la fourniture de chaleur pour ses unités de production de Saint Saulve, Brazey et Prouvy. MFB s'est engagée à verser des indemnités en cas de résiliation anticipée, d'un montant maximum de 6 061 KE au 30/06/2015. La société mère de MFB, Malteries Soufflet s'est portée caution pour la totalité de cet engagement.

Rémunération des dirigeants

Aucune rémunération ou avantage de toute nature n'a été versé durant l'exercice aux mandataires sociaux par les sociétés du Groupe Malteries Franco-Belges.

NOTE 22 - Gestion des risques

Le risque de change

Le Groupe Malteries Franco-Belges a choisi de couvrir, lorsque la législation et les marchés le permettent, les risques de change encourus sur les transactions courantes en devises étrangères.

Les instruments de couverture utilisés sont limités à des contrats de change à terme et à des options de change "vanille" ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an.

Ces instruments dérivés ont pour caractéristiques :

• · de n'être utilisés qu'à des fins de couverture,
• de n'être traités qu'avec des banques françaises et étrangères de premier rang,
• · de ne présenter aucun risque de liquidité en cas de retournement éventuel.

L'utilisation de ces instruments, le choix des contreparties et plus généralement la gestion de l'exposition au risque de change, et au risque de taux font l'objet d'états de reporting spécifiques à destination des organes de direction.

Dans les pays d'Europe de l'Est, le Groupe MFB couvre son risque de change également en utilisant des emprunts libellés dans la devise du contrat (USD et euros), qui lui permettent de financer les achats de matières premières. Compte tenu du décalage entre l'achat des matières premières et l'encaissement des factures de Groupe peut constater des gains ou des pertes de change latentes importantes.

Le Groupe a en revanche décidé de ne pas couvrir le risque de change sur les actifs immobilisés situés hors de France ou les emprunts les finançant. Cette décision s'appuie sur les constats suivants :

• Compte tenu des marchés de la plupart des devises concernées, il est impossible de se couvir sur de longues périodes. Dans le cas où cette couverture serait possible, son coût est prohibitif.

MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/15 >>

• La valeur de marchés des actifs immobilisés est à ce jour exprimée en monnaie forte, essentiellement euro ou dollar américain.

Cette politique peut avoir pour conséquence des gains ou pertes de change sur la partie des investissements financés par emprunt en devises fortes.

Le risque "matières "

Dans le cadre de ses activités, le Groupe Malteries Franco-Belges est exposé au risque de fluctuation du cours des matières premières. Afin de sécuriser la marge sur ses contrats de ventes de malt à terme fermes, le Groupe se couvre sur les prix d'achats d'orge futurs par le biais d'achats et ventes à terme de contrats futurs sur le MATIF et d'achats à terme de gré à gré de céréales (principalement de l'orge).

Afin de contrôler son exposition, un Comité de Gestion des Risques matières premières a été mis en place. Il se réunit de manière hebdomadaire en session limitée et mensuelle en session élargie. Les positions matières premières y sont ainsi analysées et les limites de positions revues en fonction de l'évolution des marchés.

Le risque pays

Le Groupe ne peut assurer que ses résultats financiers ne seraient pas significativement affectés par un bouleversement des conditions économiques, politiques, et réglementaires dans certains des pays où il est présent.

Le risque de contrepartie

Dans le cadre de ses activités, le Groupe est exposé au risque de contrepartie avec ses comptes clients et ses contreparties. Il pratique une sélection rigoureuse fondée sur les notations des agences de rating et l'étude des états financiers.

Le risque de contrepartie bancaire est lié aux encours d'instruments financiers (dépôts et instruments dérivés) et aux lignes de crédit contractées avec chaque. Selon sa polítique financière, le Groupe ne peut conclure des instruments financiers qu'auprès de ses partenaires bancaires. Concernant les lignes de crédit, celles-ci sont réparties sur plusieurs banques pour éviter leur concentration.

NOTE 23 - Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant dans le compte de résultat de la période est de 95 086 € au titre du contrôle légal des comptes (dont 44 250 € pour KPMG et 50 836 € pour Mazars).

Société anonyme au capital de 15 123 000 € Siège social : Quai du Général Sarrail - 10 400 Nogent-sur-Seine RCS : Troyes 552 121 816

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 30 juin 2015

KPMG AUDIT

MAZARS

ਰੇਤੋ

Comptes Annuels Exercice clos le 30 juin 2015

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2015, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société Malteries Franco-Belges, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

• la justification de nos appréciations,

• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

l - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Comptes Annuels Exercice clos le 30 juin 2015

Il - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :

Comme indiqué au paragraphe «Immobilisations financières» de la partie «Principes, règles et méthodes comptables» des états financiers, les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité. Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par votre société sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondages l'application de ces méthodes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les domées ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Comptes Annuels Exercice clos le 30 juin 2015

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Paris La Défense et à Courbevoie, le 28 octobre 2015

Les Commissaires aux Comptes

KPMG AUDIT

M A Z A R S

ALPHONSE DELAROQUE

Raymond Petroni

Société anonyme au capital de 15 123 000 € Siège social : Quai du Général Sarrail - 10 400 Nogent sur seine RCS : Troyes 552 121 816

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 30 juin 2015

KPMG AUDIT

MAZARS

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

FRANCO-BELGES Comptes consolidés Exercice clos le 30 juin 2015

MALTERIES

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2015 sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société Malteries Franco-Belges S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes consolidés 1

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2 Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

Les parties « Dépréciation des actifs » et « Dépréciation des participations dans les entreprises associées » de la note 3 « Principes comptables » de l'annexe aux comptes consolidés exposent les modalités mises en œuvre par votre société pour évaluer s'il existe un indice de perte de valeur des actifs immobilisés et des participations dans les entreprises associées et, le cas échéant, réaliser un test de dépréciation sur ces mêmes actifs. Nos travaux ont consisté à examiner ces modalités et hypothèses retenues par votre société et à vérifier que l'annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Paris La Défense et Courbevoie, le 28 octobre 2015

Les Commissaires aux Comptes

KPMG AUDIT

ALPHONSE DELAROQUE

M A Z A R S

RAYMOND PETRONI

MALTERIES FRANCO-BELGES

Compte consolidés Exercice clos le 30 juin 2015

Société anonyme au capital de 15 123 000 € Siège social : Quai du Général Sarrail - 10 400 Nogent-sur-Seine RCS : Troyes 552 121 816

Rapport des Commissaires aux Comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'administration de la société Malteries Franco-Belges S.A.

Exercice clos le 30 juin 2015

KPMG AUDIT

MAZARS

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Comptes Annuels Exercice clos le 30 juin 2015

Rapport des Commissaires aux Comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'administration de la société Malteries Franco-Belges S.A.

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Malteries Franco-Belges S.A. et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 30 juin 2015.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et

d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Comptes Amuels Exercice clos le 30 juin 2015

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;

prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.

Comptes Annuels Exercice clos le 30 juin 2015

Fait à Paris La Défense et Courbevoie, le 28 octobre 2015

Les Commissaires aux Comptes

KPMG AUDIT

Alphonse Delaroque

M A Z A R S

RAYMOND PETRONI

Société anonyme au capital de 15 123 000 € Siège Social : Quai du Général Sarrail – 10 400 Nogent-sur-Seine RCS : Troyes 552 121 816

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

Assemblée générale d'approbation des comptes de 1'exercice clos le 30 juin 2015

KPMG AUDIT

MAZARS

104

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2015

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2015

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration :

Convention conclue entre les sociétés Malteries Franco-Belges, Malteries Soufflet et Société des Malteries d'Alsace (accord de péréquation du 11 décembre 2013)

Nature et objet : Péréquation de marge brute

Date d'autorisation du Conseil d'Administration : le 6 octobre 2014

Modalités :

Afin de parvenir à une meilleure utilisation des usines de chacune des parties et d'assurer une répartition de la rentabilité globale plus conforme aux contributions respectives, votre société, la société Malteries Soufflet et la société Malteries d'Alsace pratiquent une péréquation de la marge brute dégagée par chacune d'elles.

A ce titre, votre société a enregistré une charge de 8 126 milliers d'euros HT enregistrée en déduction du chiffre d'affaires pour l'exercice clos au 30 juin 2015.

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2015

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Fait à Paris La Défense et à Courbevoie, le 28 octobre 2015

Les Commissaires aux Comptes

KPMG AUDIT

ALPHONSE DELAROQUE

MAZARS

Raymond Petroni

Malteries Franco-Belges

Société Anonyme au capital de 15 123 K€ Quai Sarrail, 10 400 Nogent Sur Seine FRANCE

RCS 552 121 816

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 30 juin 2015

108

Malterles Franco-Belges Exercice clos le 30/06/2015

Rapport de l'organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Aux actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société Malteries Franco-Belges, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-10581, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 30 juin 2015, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément aux procédures et définitions utilisées par la société (ciaprès le « Référentiel », dont un résumé figure dans le chapitre « Note méthodologique » du rapport de gestion.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et règlementaires applicables.

¹ dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr

Malteries Franco-Belges

Exercice clos le 30/06/2015

Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

• d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
• d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de 4 personnes entre les 15 Septembre et 5 octobre 2015 pour une durée d'environ deux semaines.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité et le rapport d'assurance raisonnable, à la norme internationale ISAE 30002.

l - Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés

² ISAE 3000 - Assurance engagements other than andits or reviews of historical financial information

Malterles Franco-Belges

Exercice clos le 30/06/2015

qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans le chapitre « Note méthodologique » du rapport de gestion.

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

Il - Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené 4 entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

• d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes :

au niveau de l'entité consolidante nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions}, nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;

³ Informations sociales : Effectif total à la fin de l'exercice ; Effectif par genre ; Pyramide des âges ; Taux d'absentéisme ; Nombre total d'heures de formation ; Nombre d'accidents du travail ; Nombre de sites certifiés OHSAS 18001

Informations environnementales : Evolution de la consommation énergétique ; Nombre de malteries ayant réalisé un bilan carbone ; Nombre de sites certifiés ISO 14001.

Malteries Franco-Belges

Exercice clos le 30/06/2015

au niveau d'un échantillon représentatif d'entités4 que nous avons sélectionnées en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives.

L'échantillon ainsi sélectionné représente 100 % des effectifs et entre 61 % et 100 % des informations quantitatives environnementales.

Pour les autres Informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

⁴ Informations sociales : Brazey-en-Plaine, Pithiviers, Prouvy, Saint-Saulve Informations environnementales : Brazey-en-Plaine, Pithiviers, Prouvy, Saint-Saulve pour le nombre de malteries ayant réalisé un bilan carbone et pour les certifications ISO 14001 ; Brazey-en-Plaine et Pithiviers pour les consommations d'énergie.

Malteries Franco-Belges Exercice clos le

30/06/2015

Fait à Paris La Défense, le 28 octobre 2015

L'organisme tiers indépendant

MAZARS SAS

Raymond PETRONI

Emmanuelle RIGAUDIAS