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Parrot

Share Issue/Capital Change Nov 20, 2015

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19

Faisant suite à son communiqué en date du 16 novembre 2015, Parrot (la « Société » ou « Parrot ») annonce aujourd'hui les modalités de son augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (« DPS ») d'un montant brut, prime d'émission incluse, de 298 779 726 euros (l'« Augmentation de Capital »).

Cette opération bénéficie du soutien de Monsieur Henri Seydoux, principal actionnaire de Parrot à travers la société Horizon SAS (« Horizon ») qu'il contrôle, pour un montant d'environ 89 millions d'euros.

A titre principal, et dans un contexte de marché en expansion forte et rapide, l'émission a vocation à permettre à Parrot d'accélérer son développement et de consolider son leadership sur les marchés des Drones Grand Public et des Drones Professionnels. Forte d'une marque, d'un savoir-faire et d'une capacité d'innovation reconnus et bénéficiant d'un positionnement unique sur l'ensemble de la chaîne de valeur des drones civils (drone lui-même, ainsi que les capteurs, logiciels et services associés), Parrot entend se donner les moyens financiers de :

  • poursuivre sa stratégie ambitieuse en matière de recherche et développement afin de continuer à innover à un rythme soutenu tout en préservant ce qui fait les particularités propres aux produits Parrot : légèreté, fiabilité et simplicité d'utilisation ;
  • poursuivre son développement rapide sur le marché des Drones Professionnels, en saisissant, le cas échéant, des opportunités de croissance externe sur ce marché, en accélérant le développement d'un écosystème des Drones Professionnels (autour de l'intégration réussie de sociétés telles que senseFly, Pix4D, Airinov et Micasense), et en lançant des plateformes centralisées de services complémentaires à forte valeur ajoutée en matière de cartographie, d'agriculture et d'inspection/surveillance avec pour objectif que l'offre du Groupe Parrot soit susceptible d'améliorer la productivité de nombreuses professions (géomètre, photographe, architecte, maître d'œuvre, etc.) ; et
  • maintenir sa position de leader reconnu sur le marché des Drones Grand Public en poursuivant sa stratégie de croissance rapide de ses ventes soutenue par un renforcement de sa structure opérationnelle, notamment en matière de marketing, de vente et de distribution.

L'émission des BSA attachés aux ABSA permettra également d'offrir aux actionnaires un instrument d'intéressement au développement futur de la Société. La structure de l'émission permettra également à la Société de faire participer ses managers à son développement futur, notamment à travers l'engagement de Horizon de céder à des Managers jusqu'à 20% du nombre total de BSA qu'elle détiendra à l'issue de l'opération. L'incessibilité des BSA est un facteur important de fidélisation des actionnaires de la Société qui décideront de

conserver leur BSA à l'issue de l'opération ainsi que des Managers qui viendraient, à l'avenir, à détenir des BSA.

Les fonds levés par la Société dans le cadre de l'émission seront alloués comme suit :

  • (a) conserver l'avance du groupe en matière d'innovation et de technologie (15 à 20 % du produit de l'émission) ;
  • (b) renforcer les capacités du groupe en termes de marketing et de forces de vente (30 % du produit de l'émission) ;
  • (c) créer un véritable écosystème des Drones Professionnels (10 % à 15 % du produit de l'émission) ;
  • (d) poursuivre sa politique d'incubation de jeunes sociétés innovantes à travers des acquisitions ciblées (30 % à 35% du produit de l'émission en fonction des opportunités) ; et
  • (e) renforcer les fonctions support (5 % du produit de l'émission), notamment dans le domaine des ressources humaines, de la finance et de la comptabilité et du contrôle interne, en ligne avec l'accélération de la croissance du groupe.

Il est également précisé que le produit lié à l'exercice des BSA (soit un montant total maximum de 127 562 962 euros en cas d'exercice en totalité des BSA 1 et des BSA 2) a vocation à permettre à la Société de renforcer sa structure financière et de financer ses projets de développement en cours au moment de l'exercice des BSA (dont il est rappelé qu'ils ne deviendront exerçables, sauf exception, qu'à compter du 16 décembre 2020).

« Depuis le lancement de notre premier Drone Grand Public en 2010 notre développement dans les Drones Civils contribue à la création d'une nouvelle industrie. Avec une offre large dans les Drones Grand Public et un ensemble de solutions professionnelles hautement technologiques dans les Drones Professionnels, nous avons édifié de solides fondations. A présent, il est temps de configurer Parrot pour devenir un leader mondial : c'est l'objectif de cette levée de fonds. Mon engagement, celui d'actionnaires existants et de nouveaux investisseurs témoignent de cette ambition. Notre approche unique de ce marché, couvrant l'ensemble de la chaine de valeur de l'industrie des drones, notre organisation, nos expertises technologiques et à présent cette levée de fonds sont autant d'atouts pour notre réussite. » commente Henri Seydoux.

L'Augmentation de Capital sera réalisée avec maintien du DPS et entraînera la création de 17 575 278 actions nouvelles (les « Actions Nouvelles »), chacune assortie d'un (1) bon de souscription d'action de tranche 1 (« BSA 1 ») et d'un (1) bon de souscription d'action de tranche 2 (« BSA 2 » et, ensemble avec les BSA 1, les « BSA »), au prix de 17 euros par ABSA, dont 0,1524 euro de valeur nominale et 16,8476 euros de prime d'émission, soit un produit brut (prime d'émission incluse) de 298 779 726 euros.

Chaque actionnaire de la Société recevra un DPS par action enregistrée comptablement sur son compte-titres à l'issue de la journée comptable du 20 novembre 2015, 5 DPS permettront aux titulaires de souscrire 7 ABSA à titre irréductible.

Sur la base du cours de clôture de l'action Parrot le 18 novembre 2015 sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris »), soit 34,26 euros, la valeur théorique d'un (1) DPS est de 10,07 euros et le cours théorique ex-droit s'élève à 24,19 euros.

Le prix de souscription par ABSA fait apparaître une décote de 29,73 % par rapport à la valeur théorique de l'action ex-droit sur la base du cours de clôture de l'action Parrot au 18 novembre 2015.

Le prix de souscription par ABSA représente une décote faciale de 50,38% par rapport au cours de clôture de l'action Parrot au 18 novembre 2015 (34,26 euros).

Pour information, hors valeur des BSA 1 et 2 attachés aux actions nouvelles (0,48 euros + 0,48 euros), la décote faciale serait de 53,18% et la décote sur le cours ex-droit serait de 32,12%.

Les souscriptions à titre réductible sont autorisées. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux porteurs ayant souscrit à titre réductible.

Les DPS seront cotés et négociés sur Euronext Paris (compartiment B) sous le code ISIN FR0013054061 à compter du 23 novembre 2015 jusqu'au 4 décembre 2015 inclus.

L'offre sera ouverte au public uniquement en France.

L'Augmentation de Capital est dirigée par Natixis et BNP Paribas en qualité de Coordinateurs Globaux, Chefs de File et Teneurs de Livre Associés et par HSBC et J.P. Morgan en qualité de Teneurs de Livre Associés.

A chaque Action Nouvelle seront attachés un BSA 1 et un BSA 2. Ainsi, il sera émis 17 575 278 BSA 1 et 17 575 278 BSA 2 dans le cadre de la présente opération. Chaque BSA 1 et chaque BSA 2 seront détachés de l'Action Nouvelle à laquelle ils sont initialement attachés dès son émission. 24 BSA 1 permettront de souscrire à 2 actions nouvelles, à un prix unitaire de 32,66 euros et 28 BSA 2 permettront de souscrire à 3 actions nouvelles, à un prix unitaire de 42,34 euros.

Les BSA seront incessibles et donc non négociables pendant une période de cinq ans à compter du lendemain de leur date d'émission, soit du 16 décembre 2015 au 15 décembre 2020 inclus (sauf exceptions telles que la période de liquidité décrite ci-dessous).

A compter du 16 décembre 2020, les BSA 1 et les BSA 2 seront cotés séparément des actions existantes de la Société. Les BSA 1 seront cotés sur une ligne de cotation sous le code ISIN FR0013054269 et les BSA 2 seront cotés sur une autre ligne de cotation sous le code ISIN FR0013054335.

En conséquence, les porteurs de BSA auront la possibilité, à tout moment à compter du 16 décembre 2020 et jusqu'au 15 décembre 2022 inclus, d'obtenir des actions nouvelles de la Société par exercice des BSA. Les BSA non exercés pendant cette période seront caducs de plein droit et sans valeur.

Les actions de la Société à provenir de l'exercice des BSA seront des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date.

Les actions de la Société à provenir de l'exercice des BSA feront l'objet de demandes d'admission périodiques aux négociations sur Euronext Paris sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société sous le même code ISIN FR0004038263.

Pendant la période de souscription des ABSA, les souscripteurs d'ABSA pourront opter dans leur bulletin de souscription en faveur de la cession de l'intégralité ou non des BSA attachés à leurs Actions Nouvelles souscrites, au profit de Horizon, laquelle a l'intention de les acquérir en vue d'en re-céder une partie à des managers de Parrot. Les BSA 1 et les BSA 2 seront cédés à leur valeur théorique, soit 0,48 euro par BSA.

La cession des BSA sera réalisée à la date d'émission des ABSA, soit le 15 décembre 2015.

Les BSA seront incessibles et donc non négociables pendant une période de cinq ans à compter du lendemain de leur date d'émission, soit du 16 décembre 2015 au 15 décembre 2020 inclus.

Cependant pendant une période de 20 jours calendaires courant à compter du lendemain de la date d'émission des ABSA, soit du 16 décembre 2015 au 4 janvier 2016 (inclus) (la « Période de Liquidité des BSA »), tout porteur de BSA pourra céder de gré à gré tout lot de BSA composé du même nombre de BSA 1 et de BSA 2 à un prix de 0,48 euro par BSA au profit de Horizon.

De même, tout porteur de BSA pourra également céder tout ou partie de ses BSA 1 et/ou BSA 2 à des salariés ou dirigeants-mandataires sociaux de la Société et/ou de ses filiales actuelles et futures (les « Managers ») après publication par la Société d'une valeur de référence des BSA1 et des BSA 2 dans les 10 jours calendaires suivant la publication par la Société de son communiqué de presse relatif à ses résultats annuels ou, selon le cas, semestriels; lesdites cessions pourront intervenir, dans certaines conditions, dans les 60 jours calendaires suivant cette publication et en tout état de cause jusqu'au 15 décembre 2020 (à compter du 16 décembre 2020, les BSA deviennent cessibles et exerçables).

La période de souscription des ABSA débutera le 23 novembre 2015 et se terminera le 4 décembre 2015 inclus. Les DPS non exercés à la clôture de la période de souscription à la clôture de la séance de bourse seront caducs de plein droit.

Le règlement-livraison et la cotation des Actions Nouvelles sont prévus le 15 décembre 2015. Les Actions Nouvelles porteront jouissance courante et seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société et seront négociées sur la même ligne de cotation sous le code ISIN FR0004038263.

OJEJ, détenant 561 906 actions représentant 4,48 % du capital et des droits de vote de la Société et Horizon ont conclu le 17 novembre 2015 un traité d'apport (le « Traité d'Apport ») prévoyant l'apport par OJEJ à Horizon au plus tard le 30 novembre 2015 de l'intégralité des actions de la Société qu'elle détient ainsi que l'intégralité de ses DPS (l'« Apport »). OJEJ et Horizon ont précisé ne pas agir de concert entre elles vis-à-vis de la Société. A l'issue de la réalisation de l'Apport (mais avant la réalisation de l'émission des ABSA), Horizon détiendra 5.108.110 actions de la Société représentant 40,69% du capital et des droits de vote de la Société contre 36,21% avant l'Apport. Cet accroissement a fait l'objet d'une autorisation temporaire de franchissement d'un seuil déclencheur d'offre publique lors du collège de l'AMF du 12 novembre 2015.

Horizon, détenant 4 546 204 actions représentant 36,21 % du capital et des droits de vote de la Société et qui détiendra 40,69 % du capital et des droits de vote après l'Apport, s'est engagée :

  • à souscrire à l'Augmentation de Capital en exerçant, à titre irréductible, 3 724 630 DPS (représentant 72,9 % de ses DPS, y compris ceux qui lui seront apportés par OJEJ), soit une souscription à titre irréductible de 5 214 482 ABSA pour un montant total de souscription, prime incluse, de 88 646 194 euros ;
  • à céder 1 076 035 DPS qu'elle n'exercera pas, au profit de Bpifrance à un prix par DPS égal à 75% de la valeur théorique des DPS, soit 7,55 euros par DPS cédé; Horizon s'est également engagée à racheter la moitié des BSA 1 et la moitié des BSA 2 attachés aux ABSA souscrites par Bpifrance en exécution de son engagement de souscription à titre irréductible, soit 753 224 BSA 1 et 753 224 BSA 2 à un prix de 0,48 euro par BSA ;
  • à céder 307 445 DPS qu'elle n'exercera pas, au profit de fonds gérés par IDG Capital Partners (« IDG Capital Partners ») à un prix par DPS égal à 100% de la valeur théorique des DPS, soit 10,07 euros par DPS cédé ; Horizon s'est également engagée à racheter la totalité des BSA 1 et des BSA 2 attachés aux ABSA souscrites par IDG Capital Partners en exécution de son engagement de souscription à titre irréductible, soit 430 423 BSA 1 et 430 423 BSA 2 à un prix de 0,48 euro par BSA ;
  • à racheter l'intégralité des BSA que les souscripteurs d'ABSA auront décidé, pendant la période de souscription des ABSA et/ou pendant la Période de Liquidité des BSA, de céder à Horizon ; les BSA 1 et les BSA 2 seront rachetés au prix de 0,48 euro par BSA ; et
  • à céder à des managers de Parrot jusqu'à 20% du nombre total de BSA 1 et de BSA 2 qu'elle détiendra à l'issue du règlement-livraison des ABSA et de la Période de Liquidité des BSA.

Enfin, HG Vora Capital, qui détient 1 340 000 actions de la Société représentant 10,67 % du capital et des droits de vote de la Société a fait part à la Société de sa décision de souscrire à l'émission des ABSA en exerçant a minima la totalité de ses DPS à titre irréductible.

Horizon est soumis à un engagement de conservation de 180 jours sous réserve des exceptions usuelles.

Bpifrance s'est engagée à :

  • acquérir auprès d'Horizon et exercer à titre irréductible 1 076 035 DPS au prix de 7,55 euros par DPS ; et
  • céder à Horizon, pendant la Période de Liquidité des BSA, la moitié des BSA 1 et des BSA 2 attachés aux Actions Nouvelles ainsi souscrites, au prix de 0,48 euro par BSA.

L'engagement de souscription de Bpifrance représente une souscription à titre irréductible de 1 506 449 Actions Nouvelles, soit 5 % du capital de la Société post-opération, soit une souscription d'un montant, prime incluse, d'environ 25,6 millions d'euros.

Bpifrance pourra résilier à tout moment son engagement de souscription sous les mêmes conditions usuelles que celles pouvant permettre aux garants de résilier le contrat de garantie.

Bpifrance est soumise à un engagement de conservation de 180 jours sous réserve des exceptions usuelles

Par ailleurs, tant que Bpifrance détiendra 50 % des Actions Nouvelles souscrites en exécution de son engagement de souscription à titre irréductible, elle pourra proposer la nomination d'un administrateur au sein du Conseil d'administration de la Société. Cette proposition d'un nouvel administrateur interviendra dans le cadre soit d'une cooptation par le Conseil d'administration, soit d'une résolution soumise à la prochaine Assemblée générale des actionnaires de la Société.

IDG Capital Partners s'est engagée à :

  • acquérir auprès de Horizon et exercer à titre irréductible 307 445 DPS au prix de 10,07 euros par DPS ; et
  • céder à Horizon l'intégralité des BSA attachés aux Actions Nouvelles ainsi souscrites, au prix de 0,48 euro par BSA.

L'engagement de souscription de IDG Capital Partners représente une souscription à titre irréductible de 430 423 Actions Nouvelles, soit 1,4 % du capital et des droits de vote de la Société post-opération, soit une souscription d'un montant total, prime incluse, d'environ 7,3 millions euros.

IDG Capital Partners est soumise à un engagement de conservation de 180 jours sous réserve des exceptions usuelles.

IDG Capital Partners se réserve également le droit d'acquérir et d'exercer des DPS supplémentaires à ceux qui lui seront cédés par Horizon.

Il est précisé que Bpifrance, IDG Capital Partners et Horizon n'agissent pas de concert vis-à-vis de la Société.

Au total, les engagements de souscription à titre irréductible de Horizon, de Bpifrance et de IDG Capital Partners représentent 7 151 354 Actions Nouvelles, soit 40,7 % de l'Augmentation de Capital.

La Société n'a pas connaissance d'intentions d'autres actionnaires ou investisseurs quant à leur participation à l'Augmentation de Capital.

L'émission des Actions Nouvelles susceptibles d'être émises au titre des DPS attachés à l'ensemble des actions existantes de la Société (à l'exception de la quote-part faisant l'objet des engagements de souscription susvisés), soit 10 423 924 Actions Nouvelles, fait l'objet d'un contrat de garantie entre la Société et Natixis, BNP Paribas, HSBC et J.P. Morgan en date du 19 novembre 2015. Les BSA attachés aux Actions nouvelles ne feront pas l'objet de la garantie.

Dans l'hypothèse où le contrat de garantie serait résilié, l'émission des Actions Nouvelles et, en conséquence l'émission des ABSA ne seraient pas réalisées et les souscriptions seraient rétroactivement annulées. Les investisseurs qui auront acquis des DPS sur le marché pourraient avoir acquis des droits qui in fine seraient devenus sans objet ce qui les conduirait à réaliser une perte égale au prix d'acquisition des DPS (le montant de leur souscription leur serait restitué).

Ce contrat ne constitue pas une garantie de bonne fin au sens de l'article L.225-145 du Code du commerce.

Le prospectus, ayant reçu de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») le visa numéro 15-590 en date du 19 novembre (le « Prospectus »), est composé (i) du document de référence de Parrot déposé auprès de l'AMF le 30 avril 2015 sous le numéro D. 15-0468 (le « Document de Référence »), (ii) de son actualisation déposée le 13 novembre 2015, sous le numéro D. 15-0468-A01 (l'« Actualisation »), (iii) d'une note d'opération et (iv) d'un résumé du Prospectus (inclus dans la note d'opération, et présenté en annexe).

Des exemplaires du Prospectus sont disponibles sans frais au siège social de Parrot, situé au 174-178 quai de Jemmapes – 75010 Paris, sur le site internet de la Société (www.parrotcorp.com) ainsi que sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org) et auprès de Natixis, 47 quai d'Austerlitz, 75013 Paris.

Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au Chapitre IV (Facteurs de Risques) du Document de Référence, au Chapitre III (Facteurs de Risques) de l'Actualisation du Document de Référence ainsi qu'au Chapitre II (Facteurs de Risques) de la Note d'Opération avant de prendre leur décision d'investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats financiers du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs ainsi que sur la valeur ou le cours des actions de la Société. En outre, d'autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par le Groupe, pourraient avoir le même effet négatif.

Fondée en 1994 par Henri Seydoux, Parrot conçoit, développe et commercialise des produits sans fil de haute technologie à destination du grand public et des grands comptes. L'entreprise s'appuie sur une expertise technologique commune pour se développer sur trois principaux secteurs :

  • Les drones civils avec des quadricoptères de loisirs et des solutions destinées aux marchés professionnels.
  • L'automobile avec la gamme la plus étendue du marché de systèmes de communication mains-libres et d'infotainment pour la voiture.
  • Les objets connectés dans les domaines du son et du jardin notamment.

Parrot, dont le siège est à Paris, compte aujourd'hui plus de 900 collaborateurs dans le monde et réalise la grande majorité de ses ventes à l'international. Parrot est cotée depuis 2006 sur Euronext Paris (FR0004038263 – PARRO).

Pour plus d'informations: www.parrot.com

Investisseurs, analystes, médias financiers Marie Calleux - T. : +33(0) 1 48 03 60 60 [email protected]

Médias grand public et technologiques Vanessa Loury - T. : +33(0) 1 48 03 60 60 [email protected]

Visa n° 15-590 en date du 19 novembre 2015 de l'AMF

Section A –
Introduction et avertissements
A.1 Avertissement Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus.
au lecteur Toute décision d'investir dans les valeurs mobilières qui font l'objet de
l'offre au public et dont l'admission aux négociations sur un marché
réglementé est demandée doit être fondée sur un examen exhaustif du
Prospectus par l'investisseur.
Lorsqu'une
action
concernant
l'information
contenue
dans
le
Prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant
peut, selon la législation nationale des États membres de l'Union
Européenne ou parties à l'accord sur l'Espace Economique Européen,
avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début
de la procédure judiciaire.
Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris sa traduction,
n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est
trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du
Prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres
parties du Prospectus, les informations clés permettant d'aider les
investisseurs
lorsqu'ils
envisagent
d'investir
dans
ces
valeurs
mobilières.
A.2 Consentement
de l'émetteur
sur
l'utilisation
du Prospectus
Sans objet.
Section B –
Emetteur
B.1 Dénomination
sociale et nom
commercial
Parrot.
B.2 Siège social 174-178 quai de Jemmapes –
75010 Paris.
Forme
juridique
Société anonyme à Conseil d'administration.
Droit
applicable
Droit français.
Pays d'origine France.
B.3
Nature des
opérations et
principales
activités
Le Groupe conçoit, développe et commercialise des produits sans fil
de haute technologie à destination du Grand Public et des Grands
Comptes. Le Groupe s'appuie sur une expertise technologique
commune pour se développer sur trois principaux secteurs :

celui des Drones
dont l'activité inclut (i) le chiffre d'affaires généré
par les ventes de Drones Grand Public (MiniDrones, AR.Drone,
Bebop Drone) aux consommateurs dans les réseaux de distribution
du Groupe et sur internet ainsi que (ii) le chiffre d'affaires provenant
des ventes de Drones Professionnels (par l'intermédiaire de ses
filiales senseFly, Airinov et MicaSense) via les réseaux de
distribution spécialisés, et (iii) le chiffre d'affaires généré par les
licences
de
logiciels
permettant
l'utilisation
de
drones
(par
l'intermédiaire de sa filiale Pix4D) ;

celui de l'Automobile
dont l'activité inclut (i) le chiffre d'affaires
généré par les kits mains-libres installés (gamme Parrot CK et
Parrot MKi), les Plug & Plays
(gamme MiniKit) et les produits
d'Infotainment
(gamme
Parrot
ASTEROID)
vendus
aux
consommateurs dans les réseaux de distribution du Groupe
(Automobile Grand Public) ainsi que (ii) le chiffre d'affaires des
solutions
Bluetooth,
musique
numérique
et
Infotainment
commercialisées directement auprès des constructeurs et de leurs
équipementiers (Automobile Grands Comptes) ;
et

celui des Objets Connectés
dont l'activité inclut le chiffre
d'affaires généré par les produits audio (Parrot Zik) et autres objets
connectés (Parrot FLOWER POWER) vendus aux consommateurs
dans les réseaux de distribution et sur internet.
Le Groupe compte aujourd'hui plus de 950 collaborateurs dans le
monde, dont près de la moitié est dédiée aux fonctions de Recherche
et Développement, et réalise la grande majorité de ses ventes à
l'international.
B.4a Principales
tendances
récentes ayant
des
répercussions
sur l'émetteur
et ses secteurs
d'activité
Sans objet.
B.5 Description
du Groupe et
de la place de
En 2015, la Société a procédé à une optimisation de son organisation
juridique afin de différencier les modèles économiques, la vitesse de
développement, les ressources nécessaires et les cycles de marchés de
3
Société détenue intégralement par Monsieur Jérôme Seydoux.
La société OJEJ («
OJEJ
») et la société Horizon («
Horizon
») ont
conclu le 17 novembre 2015 un traité d'apport prévoyant l'apport par
OJEJ à Horizon, au plus tard le 30 novembre 2015, de l'intégralité des
actions de la Société qu'elle détient (soit 4,48 % du capital) ainsi que
l'intégralité des droits préférentiels de souscription attachés à ces
actions. OJEJ et Horizon ont précisé ne pas agir de concert entre elles
vis-à-vis de la Société. A l'issue de la réalisation de cet apport (mais
avant la réalisation de l'émission), Horizon détiendra 5 108 110
actions
de la Société représentant 40,69 % du capital et des droits de vote de
la Société (contre 36,21 % avant l'apport). Cet accroissement a fait
l'objet d'une autorisation temporaire de franchissement d'un seuil
déclencheur d'offre publique lors du collège de l'AMF du 12 novembre
2015.
B.7 Informations
financières
sélectionnées
Les informations financières sélectionnées figurant ci-dessous sont
extraites des comptes consolidés intermédiaires du Groupe pour la
période de neuf mois close le 30 septembre 2015 préparés, selon les
normes d'information financière internationales IFRS.

Compte de résultat résumé

Année fiscale 30 30 Variation
K€ 2012 2013 2014 septembre
2014
septembre
2015
2015 / 2014
Chiffre d'affaires 280 529 235 150 243 871 163 500 218 092 +33%
Marge brute 142 883 118 308 128 508 85 836 102 240 +19%
en % du chiffre d'affaires 50,90% 50,30% 52,70% 52% 47%
Résultat opérationnel courant 31 783 6 273 1 113 -3 347 -3 738 NA
en % du chiffre d'affaires 11,30% 2,70% 0,50% -2% -2%
Eléments non récurrents -303 -198 -514 -780 745 NA
Résultat opérationnel 31 481 6 075 599 -4 127 -2 993 NA
en % du chiffre d'affaires 11,20% 2,60% 0,20% -3% -1%
Résultat net, part du Groupe 24 534 1 557 -2 592 -5 544 -3 947 NA
en % du chiffre d'affaires 8,70% 0,70% -1,10% -3% -2%
Participations ne donnant pas le
contrôle
-224 -366 -263 -254 985 NA
Chiffres d'affaires
K€ er
1
trimestre
2 ème
trimestre
ème
3
trimestre
ème
4
trimestre
Chiffre d'affaires 2015 71 002 69 240 77 849 NA
Chiffre d'affaires 2014 47 919 51 947 63 635 80 371

Chiffre d'affaires 2013 57 438 61 811 55 415 60 485 Chiffre d'affaires 2012 64 438 70 669 72 410 73 013 Chiffre d'affaires et résultat opérationnel courant par activités Comptes consolidés, IFRS en M€ Drones Automobile Objets connectés Autres

Chiffre d'affaires 2015, 9 mois 109,4 96,3 10,9 1,4
Résultat opérationnel courant 2015, 9 mois -5,1 7,5 -3,8 -2,3
en % du chiffre d'affaires -4,7% 7,8% -34,9% NA
Chiffre d'affaires 2014, 9 mois 45,8 108,2 8,1 1,4
Résultat opérationnel courant 2014, 9 mois 0,2 3,3 -5,5 -1,5
en % du chiffre d'affaires 0,4% 3,0% -67,9% NA
Chiffre d'affaires 2014 83 144,4 14,5 2
Résultat opérationnel courant 2014 0,1 10,3 -7,2 -2,1
en % du chiffre d'affaires 0,1% 7,1% -49,7% NS
Chiffre d'affaires 2013 42,1 175,2 16,9 1
Résultat opérationnel courant 2013 0,1 14,3 -5,8 -2,4
en % du chiffre d'affaires 0,2% 8,2% -34,3% NS

Bilan résumé

K€ 31décembre
2012
31 décembre
2013
31 décembre
2014
30
septembre
2015
2015 / 2014
en %
Ecarts d'acquisition (goodwill) 41 570 38 659 39 952 48 300 +21%
Autres actifs non courants 40 837 47 120 60 553 66 810 +10%
Actifs courants 222 683 192 795 210 157 195 735 -7%
Total Actifs 305 090 278 574 310 663 310 845 0%
Capitaux Propres 188 546 183 514 183 813 158 011 -14%
Participations ne donnant pas le contrôle -224 -611 -880 389 NA
Passifs non courants 38 609 30 355 28 809 44 751 +55%
dont Dettes financières non courant 18 688 11 854 5 189 11 882 +129%
Passifs courants 78 159 65 315 98 920 107 693 +9%
dont Dettes financières courant 63 29 7 595 7 308 1 166 -84%
Total Passifs 305 090 278 574 310 663 310 845 0%

Flux de trésorerie résumés

Année fiscale 30 Variation
K€ 2012 2013 2014 septembre
2014
septembre
2015
2015 /
2014
Trésorerie et équivalents - Ouverture
d'exercice
83 530 73 113 54 263 54 263 70 338 +30%
Capacité d'autofinancement 41 218 18 690 14 210 7 917 8 800 +11%
Besoin en fonds de roulement -18 095 10 605 5 464 -6 923 -24 381 +252%
Flux de trésorerie nette opérationnels 19 158 23 614 15 866 516 -18 574 NS
Flux de trésorerie des opérations
d'investissement
-20 344 -17 375 -23 243 -14 881 -15 460 +4%
Flux de trésorerie des opérations de
financement
-9 275 -23 455 19 059 12 826 6 036 -53%
Trésorerie et équivalents - Clôture
d'exercice
73 113 54 263 70 338 55 652 44 960 -19%
Autres actifs financiers courants 33 107 42 671 19 380 25 740 13 000 -49%
Trésorerie, équivalents de trésorerie,
autres actifs financiers courants et
découverts bancaires
106 219 96 934 89 717 81 392 57 960 -29%
Sans objet.
Informations
financières
pro forma clés
sélectionnées
B.9 Prévision ou Hypothèses
estimation du
bénéfice
Les prévisions présentées ci-après ont été élaborées selon les méthodes
comptables
conformes
à
celles
suivies
par
le
Groupe
pour
l'établissement des informations historiques et sur un périmètre de
consolidation sans changement par rapport au 30 septembre 2015 (à
l'exclusion des effets de la prise de participation majoritaire dans le
capital de la société MicaSense et minoritaire dans celui de la société
Iconem).
Les principales hypothèses sur lesquelles sont établies ces prévisions
sont les suivantes :
Données macro-économiques :
-

Conjoncture économique mondiale stable ;

Taux de change : 1,12 dollar américain pour 1,00 euro et 1,09
franc suisse pour 1,00 euro ;

Absence d'évènement majeur pouvant entraîner la perturbation
des ventes de fin d'année en Europe, en Asie et aux Etats-Unis.
Chiffre d'affaires :
-

Poursuite du lancement de la nouvelle gamme de mini-drones,
lancement du Bebop 2 et du Zik 3 et succès commercial de ces
nouveaux produits ;

Référencement des produits auprès de nouveaux revendeurs
aux
Etat-Unis (Target, AT&T) ;

Forte saisonnalité au quatrième trimestre de l'année civile en lien
notamment avec le Black Friday
et Noël.
Marge Brute :
-

Evolution du taux de marge brute conforme avec l'évolution du
mix produit et intégrant donc une proportion supérieure à la
moyenne annuelle de produits grand public.
Frais opérationnels :
-

Renforcement du bureau d'études du Groupe ;

Frais marketing en lien avec les ambitions commerciales de fin
d'année ;

Frais généraux maîtrisés.
Autres charges et produits opérationnels :
-

Absence de changement significatif résultant de la survenance de
l'un ou de plusieurs facteurs de risques visés à l'Elément D.1, et
en particulier absence d'évolution significative des procédures
contentieuses en cours auxquelles sont partie la Société et/ou
certaines de ses filiales.
Prévisions
Tout en restant prudent compte tenu notamment de la forte saisonnalité
de ses activités au cours de la période des fêtes de fin d'année, et sur la
base des hypothèses décrites ci-dessus, le Groupe a pour objectif pour
l'exercice 2015 :
une croissance minimum du chiffre d'affaires du quatrième
-
trimestre de 31 % par rapport au quatrième trimestre 2014, soit un
chiffre d'affaires trimestriel de plus de 105 millions d'euros, et une
croissance annuelle du chiffre d'affaires annuel d'au moins 33 %,
soit un chiffre d'affaires annuel d'au moins 324 millions d'euros ; et
un résultat opérationnel courant autour de l'équilibre.
-
Les prévisions données ci-dessus sont fondées sur des hypothèses,
données et estimations considérées comme raisonnables par le Groupe
à la date du Prospectus. Ces hypothèses, données et estimations sont
susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes
liées notamment à l'évolution de l'environnement économique,
financier, concurrentiel ou réglementaire ou en fonction d'autres
facteurs dont le Groupe n'aurait pas connaissance à ce jour. En outre,
la matérialisation de certains risques décrits ci-après est susceptible
d'avoir un impact sur la capacité du Groupe à réaliser ses prévisions.
Le Groupe ne prend aucun engagement ni ne donne aucune garantie
sur la réalisation des prévisions visées ci-dessus.
B.10 Réserves sur Sans objet.
les
informations
financières
historiques
B.11 Fonds de
roulement net
A la date du visa du Prospectus, la Société atteste que, de son point de
vue, le fonds de roulement net consolidé du Groupe est suffisant
pour
faire face à ses obligations au cours des 12 prochains mois à compter
de la date du visa du Prospectus. Cette déclaration est faite avant prise
en compte de la présente augmentation de capital.
Section C –
Valeurs mobilières
C.1 Nature,
catégorie et
numéro
d'identificatio
n des Actions
Nouvelles et
La présente émission a pour objet l'émission de 17 575 278 actions
nouvelles (les «
Actions Nouvelles
») chacune assortie de deux (2)
bons de souscription d'actions , à savoir un (1) bon de souscription
d'action de tranche 1 (un «
BSA 1
») et d'un (1) bon de souscription
d'action de tranche 2 (un «
BSA 2
» et ensemble avec les BSA 1, les
«
BSA
») (ensemble, les «
ABSA
»).
des BSA (i) Actions Nouvelles
Les Actions Nouvelles sont des actions ordinaires de même catégorie
que les actions existantes de la Société. Elles porteront jouissance
courante et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les
distributions décidées par la Société à compter de cette date.
-
Code ISIN : FR0004038263
-
Mnémonique : PARRO
-
Lieu de cotation : Euronext Paris (Compartiment B)
(ii) BSA
Les BSA sont des valeurs mobilières donnant accès au capital au sens
des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce.
A chaque Action Nouvelle seront attachés un BSA 1 et un BSA 2.
Chaque BSA 1 et chaque BSA 2 seront détachés de l'Action Nouvelle
à laquelle ils sont initialement attachés dès son émission.
Les BSA 1 et les BSA 2 auront une maturité de 7 ans, soit jusqu'au 15
décembre 2022. Toutefois, les BSA 1 et les BSA 2 seront incessibles
et non exerçables (sous réserve de certaines exceptions) pendant une
période 5 ans (à savoir du jour suivant leur date d'émission (16
décembre 2015) au 15 décembre 2020 (inclus)).
A l'issue de cette période de cinq ans, soit à compter du 16 décembre
2020, les BSA 1 et les BSA 2 seront admis aux négociations sur
Euronext Paris et exerçables.
24 BSA 1 donneront le droit de souscrire à 2 actions nouvelles de la
Société (la
«
Parité d'Exercice des BSA 1
»), moyennant le versement
d'un prix d'exercice de 32,66 euros par BSA 1 (soit un prix d'exercice
total de 65,32 euros pour souscrire à 2 actions nouvelles ).
28 BSA 2 donneront le droit de souscrire à 3 actions nouvelles de la
Société (la «
Parité d'Exercice des BSA 2
» et ensemble avec la Parité
d'Exercice des BSA 1, la «
Parité d'Exercice
»), moyennant le
versement d'un prix d'exercice de 42,34 euros par BSA
2 (soit un prix
d'exercice total de 127,02 euros pour souscrire à 3 actions nouvelles ).
A compter de cette date, les BSA 1 et les BSA 2 seront cotés
séparément des actions existantes de la Société. Les BSA 1 seront
cotés sur une ligne de cotation sous le code ISIN FR0013054269 et les
BSA 2 seront cotés sur une autre ligne de cotation sous le code
ISIN
FR0013054335.
C.2 Devise
d'émission des
Actions
Nouvelles et
des BSA
Euro.
C.3 Nombre
d'Actions
Nouvelles et
A la date du visa du Prospectus, le capital social de la Société s'élève
à 1 913 839
euros, entièrement libéré et divisé en 12 553 774 actions
ordinaires d'une valeur nominale chacune arrondie à 0,1524 euro.
de BSA émis
et valeur
Dans le cadre de l'émission, seront émis
:
nominale -
17 575 278 Actions Nouvelles d'une valeur nominale unitaire
arrondie à 0,1524 euro
;
-
24 BSA 1 donnant droit à 2 actions nouvelles de la Société
; et
-
28 BSA 2 donnant droit à 3 actions nouvelles de la Société.
C.4 Droits
attachés aux
Actions
Nouvelles
En l'état actuel de la législation française et des statuts de la Société,
les principaux droits attachés aux Actions Nouvelles sont décrits ci
après :
-
droit à dividendes –
droit de participation aux bénéfices de
l'émetteur ;
-
droit de vote ;
-
droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie ;
-
droit de participation à tout excédent en cas de liquidation.
C.5 Restriction
imposée à la
libre
négociabilité
des Actions
Nouvelles et
des BSA
Les Actions Nouvelles seront librement négociables dès leur émission.
Les BSA seront incessibles et donc non négociables du jour suivant la
date de leur émission, soit le 16 décembre 2015 (inclus), jusqu'au 15
décembre 2020 (inclus), sous réserve des exceptions suivantes :
-
pendant une période de 20 jours calendaires courant à compter du
jour suivant le règlement-livraison des ABSA (le «
Règlement
Livraison
»), soit du 16 décembre 2015 (inclus) au 4 janvier 2016
(inclus) (la «
Période de Liquidité des BSA
»), tout porteur de BSA
pourra céder de gré à gré tout lot de BSA composé du même nombre
de BSA 1 et de BSA 2 à un prix par BSA 1 et par BSA 2 égal à la
Valeur Théorique du BSA (telle que définie à l'Elément C.19 ci
dessous), à Horizon, laquelle société s'est engagée à les acquérir
pour ce prix ;
-
tout porteur de BSA pourra également céder tout ou partie de ses
BSA 1 et/ou BSA 2 à (i) tout salarié ou dirigeant-mandataire social
de la Société et/ou de ses filiales actuelles et futures ou (ii) toute
société dont une personne visée au (i) ci-avant détient la majorité du
capital et des droits de vote, dont elle est dirigeant social et dans
laquelle
cette personne détient le pouvoir de direction effective dans
l'ensemble des organes sociaux (les
«
Managers
»), dans les
conditions suivantes :
o
dans les 10 jours calendaires suivant la publication par la Société
de son communiqué de presse relatif à ses
résultats annuels ou,
selon le cas, semestriels, la Société publiera sur son site Internet
la valeur de référence (à cette date) des BSA 1 et la valeur de
référence des BSA 2 déterminées selon des méthodes usuelles de
valorisation de ce type d'instruments, sur la base d'un rapport d'un
expert indépendant relatif notamment au caractère raisonnable
des valeurs de référence des BSA 1 et des BSA 2 ainsi retenues
par la Société (respectivement, la «
Valeur de Référence des
BSA 1 » et la «
Valeur de Référence des BSA 2 ») ; pendant
cette période de 10 jours calendaires, le Conseil d'administration
de la Société désignera également ceux des Managers qui
pourront effectivement se porter acquéreurs des BSA (les
«
Managers Eligibles
») ;
o
dans les 60 jours calendaires
suivant la publication de la Valeur
de Référence des BSA 1 et de la Valeur de Référence des BSA
2, tout porteur de BSA pourra adresser à la Société un ordre de
cession de tout ou partie de ses BSA 1 et/ou BSA 2, et tout
Manager Eligible pourra également adresser à la Société un ordre
d'achat de BSA 1 et/ou de BSA 2 ; tous les ordres de cession ou
d'achat de BSA 1 et tous les ordres de cession ou d'achat de BSA
2 devront, pour être valables, être stipulés à un prix par BSA 1 et
par BSA 2 égal à la Valeur de
Référence des BSA 1 ou à la Valeur
de Référence des BSA 2, selon le cas ; il est précisé que la Société
ne se portera ni acquéreuse ni cédante des BSA concernés ; les
ordres de cession et d'achat de BSA 1 et de BSA 2 seront servis
et alloués selon des règles publiées par la Société ;
o
le droit pour tout porteur de BSA de céder ses BSA à des
Managers Eligibles ne sera, en tout état de cause, applicable que
jusqu'au 15 décembre 2020 (inclus); dès le 16 décembre 2020,
les BSA seront admis aux négociations sur
Euronext Paris et
exerçables par leurs porteurs.
-
dans l'éventualité où les actions de la Société feraient l'objet d'une
offre publique (notamment d'achat, d'échange ou mixte) par un
tiers, donnant lieu à la publication par l'AMF, avant le 16 décembre
2020, d'un avis de dépôt de l'offre, les BSA deviendraient
immédiatement exerçables jusqu'à leur échéance et la période
d'incessibilité des BSA serait close par anticipation au jour de la
publication de cet avis et les BSA feraient l'objet le même jour ou
dans
les meilleurs délais possibles à compter de cette date d'une
demande d'admission aux négociations sur Euronext Paris ; et
-
en cas de décès d'un porteur personne physique de BSA, les BSA
détenus par ce porteur seraient transférés à ses héritiers ou ayant
cause.
Aucune clause des statuts de la Société ne limite la libre négociabilité
des Actions Nouvelles et des BSA.
C.6 Demande
d'admission à
la négociation
des Actions
Nouvelles
Les Actions Nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission aux
négociations sur Euronext Paris, dès leur émission prévue le 15
décembre 2015, sur la même ligne de cotation que les actions
existantes de la Société (code ISIN FR0004038263).
C.7 Politique en
matière de
La Société n'a versé aucun dividende au cours des trois derniers
exercices.
dividendes A la date du visa du Prospectus, la Société entend utiliser sa trésorerie
d'exploitation pour financer son activité à court et moyen termes. La
Société n'envisage pas de distribuer de dividendes à ses actionnaires
dans un avenir proche.
C.8 Droits
attachés aux
BSA et
restrictions
applicables
aux BSA
Sous réserve du droit du Conseil d'administration de la Société de
suspendre l'exercice des BSA en cas d'émission de nouveaux titres de
capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant
accès au capital de
la Société ainsi qu'en cas de fusion ou de scission de la Société ou
d'autres opérations financières comportant un droit préférentiel de
souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au
profit des actionnaires de la
Société, les porteurs de BSA auront la
faculté, à tout moment à compter du 16 décembre 2020 (inclus) et
jusqu'au 15 décembre 2022 (inclus), d'obtenir des actions nouvelles de
la Société par exercice des BSA.
Les BSA qui n'auront pas été exercés au plus tard le 15 décembre 2022
(inclus) deviendront caducs et perdront toute valeur.
24 BSA 1 donneront le droit de souscrire à 2 actions nouvelles de la
-
Société (la
«
Parité d'Exercice des BSA 1
»), moyennant le
versement d'un prix d'exercice de 32,66 euros par BSA 1 (soit un
prix d'exercice total de 65,32 euros pour souscrire à 2 actions
nouvelles ), devant être libéré en numéraire, simultanément à
l'exercice des BSA 1 correspondants ;
28 BSA 2 donneront le droit de souscrire à 3 actions nouvelles de la
-
Société (la «
Parité d'Exercice des BSA 2
» et ensemble avec la
Parité d'Exercice des BSA 1, la «
Parité d'Exercice
»), moyennant
le versement d'un prix d'exercice de 42,34 euros par BSA
2 (soit un
prix d'exercice total de 127,02 euros pour souscrire à 3 actions
nouvelles ), devant être libéré en numéraire, simultanément à
l'exercice des BSA 2 correspondants.
La Parité d'Exercice pourra être ajustée à l'issue d'opérations que la
Société pourrait réaliser à compter de la date d'émission des BSA,
selon les dispositions légales en vigueur et conformément aux
stipulations contractuelles, afin de maintenir les droits des porteurs de
BSA.
Les porteurs de BSA 1 et les porteurs de BSA 2 seront groupés
respectivement en une première masse et en une seconde masse,
chacune jouissant de la personnalité civile, conformément aux
dispositions légales.
L'assemblée générale des porteurs de BSA 1 est appelée à autoriser
toutes modifications du contrat d'émission des porteurs de BSA 1 et à
statuer sur toute décision touchant aux conditions de souscription ou
d'attribution des titres de capital déterminés au moment de l'émission
des BSA 1.
L'assemblée générale des porteurs de BSA 2 est appelée à autoriser
toutes modifications du contrat d'émission des porteurs de BSA 2 et à
statuer sur toute décision touchant aux conditions de souscription ou
d'attribution des titres de capital déterminés au moment de l'émission
des BSA 2.
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, ou le conseil
d'administration de la Société selon le cas et dans le respect des
formalités applicables, pourra modifier les termes des BSA 1 sous
réserve de l'autorisation de l'assemblée générale des porteurs de BSA
1 statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les
porteurs de BSA 1 présents ou représentés. Toute modification ainsi
approuvée s'imposera à l'ensemble des porteurs de BSA 1. Ces
dispositions s'appliquent mutatis mutandis
aux BSA 2.
C.11 Demande
d'admission à
la négociation
des BSA
Les BSA 1 et les BSA 2 seront détachés, dès leur émission, des Actions
Nouvelles et feront respectivement l'objet d'une demande d'admission
aux négociations sur Euronext Paris préalablement à l'ouverture de
leur période d'exercice, laquelle débutera le 16 décembre 2020, de
sorte que l'admission des BSA 1 et des BSA 2 aux négociations sur
Euronext Paris intervienne à compter du 16 décembre 2020. Les BSA
1 et les BSA 2 seront cotés séparément des actions existantes de la
Société. Les BSA 1 seront cotés sur une ligne de cotation sous le code
ISIN FR0013054269 et les BSA 2 seront cotés sur une autre ligne de
cotation sous le code ISIN FR0013054335.
C.15 Influence de
l'instrument
sous-jacent
sur la valeur
de
l'investisseme
nt
La valeur des BSA dépend principalement (i) des caractéristiques
propres aux BSA (prix d'exercice, période d'exercice, période
d'incessibilité); et (ii) des caractéristiques du sous-jacent et des
conditions de marché (cours de l'action sous-jacente, volatilité de
l'action sous-jacente, taux d'intérêt sans risque, et liquidité de l'action
sous-jacente).
C.16 Date
d'échéance
des BSA
Les BSA viennent à échéance le 15 décembre 2022. Les BSA qui
n'auront pas été exercés au plus tard
le 15 décembre 2022 (inclus)
deviendront caducs de plein droit et perdront toute valeur.
C.17 Procédure de
règlement des
BSA
Les opérations de règlement et de livraison des BSA se traiteront dans
le système de règlement-livraison d'Euroclear France.
C.18 Modalités
relatives au
produit de
l'exercice des
BSA
En cas d'exercice de la totalité des BSA 1, le montant nominal de
l'augmentation de capital en résultant pourrait atteindre 223 206 euros
et le montant brut de l'augmentation de capital, prime d'émission
incluse, pourrait atteindre 47 834 032 euros (sur la base d'une valeur
nominale par action arrondie à 0,1524 euro et d'un prix d'exercice de
32,66 euros par BSA 1).
En cas d'exercice de la totalité des BSA 2, le montant nominal de
l'augmentation de capital en résultant pourrait atteindre 286 979 euros
et le montant brut de l'augmentation de capital, prime d'émission
incluse, pourrait atteindre 79 728 930 euros (sur la base d'une valeur
nominale par action arrondie à 0,1524 euro et d'un prix d'exercice
de
42,34 euros par BSA 2).
C.19 Prix
d'exercice des
BSA
La valeur théorique d'un BSA a été fixée à 0,48 euro (la «
Valeur
Théorique du BSA
»), étant précisé que cette même valeur théorique
s'applique à tout BSA 1 et à tout BSA 2 et qu'Accuracy, désigné par la
Société en qualité d'expert indépendant aux fins de confirmer le
caractère raisonnable de cette valeur, a remis à la Société, à la date du
visa du Prospectus, son rapport dont la conclusion est reprise ci-après :
«
Le prix d'émission unitaire de 0,48
€ retenu par la Société pour
l'émission des deux catégories de bon, soit 0,96
€ pour l'ensemble de
la composante optionnelle des ABSA, se situe en haut des deux
fourchettes d'estimations issues de nos propres travaux. Comme
indiqué plus haut, ce prix d'émission correspond à la Valeur
Théorique et définit donc le prix auquel les souscripteurs d'ABSA qui
le souhaitent pourront céder leurs bons dans le cadre de l'Opération.
Sur cette base, le prix de cession de la composante optionnelle des
ABSA, soit 0,96

par ABSA, fondé sur une Valeur Théorique de 0,48
constitue un prix de cession raisonnable pour les détenteurs de bons.
»
Le prix d'exercice des BSA 1 s'élève à 32,66 euros par BSA 1, devant
être libéré en numéraire, simultanément à l'exercice des BSA 1
correspondants, étant rappelé que 24 BSA 1 donnent le droit de
souscrire à 2 actions nouvelles de la Société, soit un prix d'exercice
total de 65,32 euros pour souscrire à 2 actions nouvelles.
Le prix d'exercice des BSA 2 s'élève 42,34 euros par BSA 2, devant
être libéré en numéraire, simultanément à l'exercice des BSA 2
correspondants, étant rappelé que 28 BSA 2 donnent le droit de
souscrire à 3 actions nouvelles de la Société, soit un prix d'exercice
total de 127,02 euros pour souscrire à 3 actions nouvelles.
Tout porteur de BSA exerçant ses BSA obtiendra un nombre d'actions
nouvelles de la Société calculé en appliquant au nombre de BSA
exercés la Parité d'Exercice en vigueur.
Lorsque le nombre d'actions ainsi calculé n'est pas un nombre entier,
le porteur
de BSA pourra demander qu'il lui soit délivré :
-
soit le nombre entier d'actions immédiatement inférieur ; dans ce
cas, il lui sera versé en espèces une somme égale au produit de la
fraction d'action formant rompu par la valeur de l'action, égale au
dernier cours coté lors de la séance de bourse qui précède le jour du
dépôt de la demande d'exercice des BSA ;
-
soit le nombre entier d'actions immédiatement supérieur, à la
condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la
fraction d'action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base
prévue à l'alinéa précédent.
Au cas où le porteur de BSA ne préciserait pas l'option qu'il souhaite
retenir, il lui sera remis le nombre entier d'actions de la Société
immédiatement inférieur plus un complément en espèces tel que décrit
ci-dessus.
C.20 Sous-jacent
des BSA
Actions ordinaires de la Société.
C.22
Informations
concernant les
actions
nouvelles de
la Société à
provenir de
l'exercice des
L'exercice de l'intégralité des BSA 1 est susceptible de donner lieu à
la création de 1 464 606 actions nouvelles de la Société et l'exercice
de l'intégralité des BSA 2 est susceptible de donner lieu à la création
de 1 883 064 actions nouvelles de la Société.
Nature, catégorie et numéro d'identification des actions nouvelles
de la Société à provenir de l'exercice des BSA
BSA Les actions nouvelles de la Société à provenir de l'exercice des BSA
seront des actions ordinaires de même catégorie que les actions
existantes de la Société. Elles porteront jouissance courante et
donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions
décidées par la Société à compter de cette date.
Les actions nouvelles de la Société à provenir de l'exercice des BSA
feront l'objet de demandes d'admission périodiques aux négociations
sur Euronext Paris sur la même ligne de cotation que les actions
existantes de la Société sous le même code ISIN FR0004038263.
Devise d'émission des actions nouvelles de la Société à provenir de
l'exercice des BSA
L'émission des actions nouvelles de la Société à provenir des BSA sera
réalisée en euros.
Droits attachés aux actions nouvelles de la Société à provenir de
l'exercice des BSA
En l'état actuel de la législation française et des statuts de la Société,
les principaux droits attachés aux actions nouvelles de la Société à
provenir de l'exercice des BSA sont décrits ci-après :
-
droit à dividendes –
droit de participation aux bénéfices de
l'émetteur ;
-
droit de vote ;
-
droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie ;
-
droit de participation à tout excédent en cas de liquidation.
Restriction imposée à la libre négociabilité des actions nouvelles
de la Société à provenir de l'exercice des BSA
Aucune clause statutaire ne limite la libre négociabilité des actions
nouvelles de la Société à provenir de l'exercice des BSA.
Section D –
Risques
D.1 Principaux
risques
propres à
Les investisseurs sont invités à prendre en considération les facteurs
de risques propres au Groupe et à son activité, qui incluent notamment
les principaux risques suivants :
l'émetteur ou Risques propres au Groupe et à son organisation :
à son secteur
d'activité
-
Le Groupe dépend de sous-traitants dans le cadre de la fabrication
et l'assemblage de ses produits ;
-
Le Groupe dépend du maintien et du développement de partenariats
commerciaux avec ses distributeurs et ses clients ;
-
Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés à gérer les risques liés
au déploiement de ses activités à l'international ;
-
Le Groupe s'appuie sur des revendeurs pour la vente de ses produits
grand public. Les difficultés qui affectent ces revendeurs et les
changements relatifs à leurs achats ou aux décisions associées
pourraient avoir un impact significatif sur l'activité du Groupe ainsi
que sur ses résultats opérationnels ;
-
Le Groupe pourrait
rencontrer des difficultés pour mener à bien le
repositionnement de son activité Automobile ;
-
Le Groupe est dépendant de certains cadres dirigeants, ingénieurs et
cadres
commerciaux
essentiels
dont
le
départ
pourrait
être
préjudiciable à son développement ;
-
Le principal actionnaire de la Société a le pouvoir d'influencer les
décisions sociales de la Société ;
-
Des cessions futures d'actions de la Société pourraient avoir un
impact sur le cours de bourse des actions de la Société ;
-
La Société n'envisage pas de distribuer de dividendes à ses
actionnaires dans un avenir proche ;
-
La Société émet des instruments dilutifs qui peuvent avoir une
influence sur son capital ;
-
Les résultats du Groupe sont saisonniers et dépendent fortement des
ventes réalisées au cours du quatrième trimestre ;
-
Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés dans l'intégration des
sociétés acquises et dans la mise en œuvre de sa stratégie de
croissance externe dans les Drones Professionnels ; et
-
Des dépréciations du «
goodwill
» susceptibles d'avoir un impact
significatif
sur
les
résultats
du
Groupe
pourraient
être
comptabilisées.
Risque relatif aux secteurs d'activité du Groupe :
-
Le
Groupe
est
exposé
aux
dégradations
de
la
conjoncture
économique ;
-
Le Groupe est dépendant du contexte des marchés sur lesquels il
évolue, de la conjoncture économique et du rythme d'adoption des
nouvelles technologies par les différents publics qu'il cible
;
-
Il ne peut être garanti que les marchés des Drones Grand Public ou
des Drones Professionnels se développeront comme anticipé, ou que
le Groupe réussira à saisir les opportunités offertes par ces nouveaux
marchés ;
-
Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de faire face à la
croissance des marchés ;
-
Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de faire face à la
concurrence, surtout si celle-ci s'intensifiait sur ses marchés ;
-
Le Groupe ne peut anticiper le développement ou le positionnement
de ses concurrents
actuels ou futurs, et pourrait ne pas être en mesure
de rivaliser avec eux ;
-
Les marchés ciblés par le Groupe font l'objet de changements
technologiques rapides et de lancements fréquents de nouveaux
produits ;
-
L'activité
du
Groupe
dépend
du
marché
des
composants
électroniques ;
-
La commercialisation des produits du Groupe pourrait être impactée
dans le cas où les opérateurs de télécommunications sans fil ne
fourniraient pas les services sans fil nécessaires ;
-
Le Groupe est dépendant de normes techniques ;
-
Les activités du Groupe sont liées à la réglementation sur
l'utilisation du téléphone en voiture ;
-
Le Groupe pourrait faire face à des risques liés à des évolutions
législatives et réglementaires défavorables concernant le secteur des
drones civils ;
-
Le Groupe pourrait
faire face, dans le domaine des Drones Grand
Public, à des retours commerciaux difficilement prévisibles ; et
-
Toute perturbation significative de ses systèmes d'information
pourrait affecter le Groupe.
Risques financiers :
-
Risque de change ;
-
Risque de taux ;
-
Risque sur les actions propres et participations ;
-
Risque de liquidité et contrepartie ; et
-
Risques liés aux engagements hors bilan.
Risques juridiques :
Risques liés aux produits :
-
Les produits complexes commercialisés par le Groupe pourraient
présenter
des
défauts
de
conception,
de
fabrication
ou
de
fonctionnement ou pourraient ne pas être conformes aux exigences
réglementaires ;
-
Le Groupe pourrait faire l'objet de réclamations en matière de
responsabilité ou de garantie des produits
qui pourraient entraîner
des coûts significatifs ; et
-
La protection
des données personnelles collectées par le Groupe
pourrait être affectée.
Risque liés aux droits de propriété intellectuelle :
-
Déficience de protection en termes de propriété intellectuelle ;
-
Exploitation non autorisée des technologies développées par le
Groupe ;
-
Déficience
de
protection
de
la
confidentialité
de
certaines
informations relatives à sa technologie ;
-
Réclamations de tiers estimant être titulaires de droits sur certaines
technologies ou données exploitées par le Groupe ; et
-
Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés liées à l'utilisation de
logiciels dits «
libres
».
Assurance et couverture des risques :
Les polices d'assurance du Groupe pourraient ne pas couvrir
entièrement les dommages résultant des risques auxquels le Groupe
est exposé et le Groupe pourrait ne pas être couvert au titre de certains
risques.
D.3 Principaux
risques
propres aux
Actions
Nouvelles, aux
BSA et aux
actions
nouvelles de
la Société à
provenir de
l'exercice des
BSA
Les investisseurs sont invités à prendre en considération les facteurs
de risques propres aux Actions Nouvelles et aux actions nouvelles de
la Société à provenir de l'exercice des BSA, qui incluent notamment
les principaux risques suivants :
-
le marché des droits préférentiels de souscription pourrait n'offrir
qu'une liquidité limitée et être sujet à une grande volatilité ;
-
les actionnaires qui n'exerceraient pas leurs droits préférentiels de
souscription verraient leur participation dans le capital social de la
Société diluée ;
-
le cours de l'action de la Société pourrait fluctuer et baisser en
dessous du prix de souscription des actions émises sur exercice des
droits préférentiels de souscription ;
-
la volatilité et la liquidité des actions
de la Société pourraient
fluctuer significativement ;
-
des ventes d'actions de la Société ou de droits préférentiels de
souscription pourraient intervenir sur le marché, pendant la période
de souscription s'agissant des droits préférentiels de souscription,
ou pendant ou après la période de souscription s'agissant des
actions, et pourraient avoir un impact défavorable sur le cours de
l'action ou la valeur des droits préférentiels de souscription ;
-
en cas de baisse du cours de l'action de la Société, les droits
préférentiels de souscription pourraient perdre de leur valeur ; et
-
le contrat de garantie pourrait être résilié à tout moment par les
garants parties à celui-ci, jusqu'au Règlement-Livraison, sous
certaines conditions ; dans ce cas, et si le montant des souscriptions
reçues représentait moins des trois-quarts de l'augmentation de
capital, celle-ci serait alors annulée, les droits préférentiels de
souscription deviendraient sans objet et les investisseurs qui
auraient acquis des droits préférentiels de souscription sur le marché
pourraient réaliser une perte égale au prix d'acquisition de ces
droits.
Les investisseurs sont également invités à prendre en considération les
facteurs de risques propres aux BSA, qui incluent notamment les
principaux risques suivants :
-
les BSA sont incessibles et donc non négociables pendant une
période de cinq ans à compter du jour suivant la date de leur
émission
; une fois les BSA cessibles et négociables, le marché des
BSA pourrait n'offrir qu'une liquidité limitée et être
sujet à une
grande volatilité ;
-
le cours de l'action de la Société pourrait fluctuer et baisser en
dessous du prix de souscription des actions nouvelles émises sur
exercice des BSA ;
-
les porteurs qui n'exerceraient pas ou céderaient leurs BSA
pourraient subir une dilution si d'autres porteurs de BSA décidaient
d'exercer leurs BSA ;
-
risque de perte de l'investissement en BSA ;
-
des ventes d'actions de la Société ou de BSA pourraient intervenir
sur le marché, pendant la période de négociation des BSA s'agissant
des BSA, ou pendant ou après la période de négociation des BSA
s'agissant des actions, et pourraient avoir un impact défavorable sur
le cours de l'action ou la valeur des BSA ;
-
en cas de baisse du cours de l'action de la Société, les BSA
pourraient perdre de leur valeur ;
-
les porteurs de BSA bénéficient d'une protection anti-dilutive
limitée ; et
-
les modalités des BSA peuvent être modifiées par l'assemblée
générale
extraordinaire
des
actionnaires
ou
le
Conseil
d'administration, selon le cas et dans le respect des formalités
applicables.
D.6 Avertissement En cas de réalisation de tout ou partie des risques décrits ci-dessus,
l'investisseur pourrait perdre tout ou partie des sommes qu'il aurait
investies dans les Actions Nouvelles ou dans les BSA.
Section E –
Offre
E.1
Montant total
net du produit
de l'offre
et 286 781 145 euros.
À titre indicatif, le produit brut et l'estimation du produit net de
l'émission seraient respectivement égal à environ 298 779 726 euros
A titre indicatif, le produit brut résultant de l'exercice de l'intégralité
des BSA serait égal à environ 127 562 962 euros.
Estimation
des dépenses
totales liées à
l'offre
A titre indicatif, la rémunération des intermédiaires financiers et les
frais juridiques et administratifs liés à l'émission sont estimés à environ
12 millions d'euros.
E.2a Raisons de Raison de l'offre
/
E.2b
l'offre et
utilisation
prévue du
produit de
l'offre
A titre principal, et dans un contexte de marché en expansion forte et
rapide, l'émission a vocation à permettre à Parrot d'accélérer son
développement et de consolider son leadership sur les marchés des
Drones Grand Public et des Drones Professionnels. Forte d'une
marque, d'un savoir-faire et d'une capacité d'innovation reconnus et
bénéficiant d'un positionnement unique sur l'ensemble de la chaîne de
valeur des drones civils (drone lui-même, ainsi que les capteurs,
logiciels et services associés), Parrot entend se donner les moyens
financiers de
:

poursuivre sa stratégie ambitieuse en matière de recherche
et développement afin de continuer à innover à un rythme
soutenu tout en préservant ce qui fait les particularités
propres aux produits Parrot : légèreté, fiabilité et simplicité
d'utilisation
;

poursuivre son développement rapide sur le marché des
Drones Professionnels, en saisissant, le cas échéant, des
opportunités de croissance externe sur ce marché, en
accélérant le développement d'un écosystème des Drones
Professionnels (autour de l'intégration réussie de sociétés
telles
que senseFly, Pix4D, Airinov et Micasense), et en
lançant
des
plateformes
centralisées
de
services
complémentaires à forte valeur ajoutée en matière de
cartographie,
d'agriculture
et
d'inspection/surveillance
avec pour objectif que l'offre du Groupe Parrot soit
susceptible d'améliorer la productivité de nombreuses
professions (géomètre, photographe, architecte, maître
d'œuvre, etc.)
; et

maintenir sa position de leader reconnu sur le marché des
Drones Grand Public en poursuivant sa stratégie de
croissance
rapide
de
ses
ventes
soutenue
par
un
renforcement de sa structure opérationnelle, notamment en
matière de marketing, de vente et de distribution.
L'émission des BSA attachés aux ABSA permettra également d'offrir
aux actionnaires un instrument d'intéressement au développement
futur de la Société. La structure de l'émission permettra également à la
Société de faire participer ses Managers à son développement futur,
notamment à travers l'engagement de Horizon de céder à des Managers
jusqu'à 20% du
nombre total de BSA qu'elle détiendra à l'issue du
Règlement-Livraison et de la Période de
Liquidité des BSA.
L'incessibilité des BSA est un facteur important de fidélisation des
actionnaires de la Société qui décideront de conserver leur BSA à
l'issue de
l'opération ainsi que des Managers qui viendraient, à l'avenir,
à détenir des BSA.
Utilisation du produit de l'émission
En particulier, les fonds levés seront alloués comme suit
:
(a)
conserver l'avance du Groupe en matière d'innovation et de
technologie (15 à 20 % du produit de l'émission), notamment à
travers
:
le recrutement d'ingénieurs dédiés à la conception de
-
nouveaux Drones Grand Public et Professionnels, avec pour
objectif le lancement d'un nouveau produit par an et par
catégorie ; et
le recrutement d'ingénieurs dédiés au développement de
-
nouveaux services.
(b)
renforcer les capacités du Groupe en termes de marketing et de
forces de vente (30 % du produit de l'émission), notamment à
travers
:
la multiplication par 2/3x des budgets marketing
(en
-
particulier
s'agissant des campagnes de publicité) dédiés au
lancement de Drones Grand Public et Professionnels ;
le renforcement des équipes de marketing internes pour les
-
nouveaux produits ;
la mise en œuvre d'une stratégie internet ambitieuse passant
-
par l'internalisation du site de vente en ligne et par la création
d'un site B-to-B dédié réservé aux professionnels ; et
le renforcement des équipes de vente et d'après-vente,
-
permettant la poursuite du développement des relations
directes avec les distributeurs et le
renforcement des positions
du Groupe dans les zones à forte croissance potentielle
(Moyen-Orient, Amérique Latine, Asie, Europe de l'Est,
Russie).
(c)
créer un véritable écosystème des Drones Professionnels (10 % à
15 % du produit de l'émission) avec pour objectif de
:
accélérer l'intégration des jeunes sociétés innovantes acquises
-
au sein du Groupe ;
se doter d'une capacité de réponse rapide à l'expansion du
-
marché des Drones Professionnels ; et
construire
une
plateforme
de
services
numériques
à
-
destination des professionnels.
(d)
poursuivre sa politique d'incubation de jeunes sociétés innovantes
à travers des acquisitions ciblées (30 % à 35 % du produit de
l'émission en fonction des opportunités), notamment à travers
:
la finalisation des acquisitions déjà réalisées d'Airinov et
-
MicaSense par l'exercice des options d'achat ; et
le financement de nouvelles acquisitions de cibles en
-
préservant le modèle d'incubateur et d'accélérateur du
développement de jeunes sociétés innovantes.
(e)
renforcer les fonctions support (5 % du produit de l'émission),
notamment dans le domaine des ressources humaines, de la
finance et de la comptabilité, en ligne avec l'accélération de la
croissance du Groupe.
Dans l'hypothèse où l'émission ne serait que partiellement réalisée, la
Société maintiendrait les modalités d'utilisation du produit de
l'émission visées ci-dessus, chacune de celles-ci étant ajustée dans la
même proportion pour tenir compte de la réduction du montant de
l'émission.
Il est également précisé que le produit lié à l'exercice des BSA 1 (soit
un montant total de 47 834 032 euros, en cas d'exercice de la totalité
des BSA 1) et des BSA 2 (soit un montant total de 79 728 930 euros
en cas d'exercice en totalité des BSA 2, et un montant total de 127 562
962 euros en cas d'exercice
en totalité des BSA 1 et des BSA 2) a
vocation à permettre à la Société de renforcer sa structure financière et
de financer ses projets de développement en cours au moment de
l'exercice des BSA (dont il est rappelé qu'ils ne deviendront
exerçables, sauf exception, qu'à compter du 16 décembre 2020).
E.3 Modalités et
conditions de
Nombre d'ABSA à émettre
l'offre 17 575 278 Actions Nouvelles chacune assortie d'un (1) BSA 1 et d'un
(1) BSA 2.
Prix de souscription des ABSA
17 euros par ABSA (composé d'une valeur nominale arrondie à 0,1524
euro et d'une prime d'émission de 16,85 euros) à libérer intégralement
en numéraire au moment de la souscription.
Le prix de souscription représente une décote faciale de 50,38 % par
rapport au cours de clôture de l'action
Parrot le jour de bourse
précédent le visa de l'AMF sur le Prospectus (34,26 euros au 18
novembre 2015).
Pour information, hors valeur des BSA 1 et 2 attachés aux actions
nouvelles (0,48 euros + 0,48 euros), la décote faciale serait de 53,18%
et la décote
sur le cours ex-droit serait de 32,12%.
Droit préférentiel de souscription
L'émission des ABSA est réalisée avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires existants. En conséquence, la
souscription des ABSA est réservée, par préférence (i) aux porteurs
d'actions existantes enregistrées comptablement sur leur compte-titres
à l'issue de la journée comptable du 20 novembre 2015 qui se verront
attribuer des droits préférentiels de souscription le 23 novembre 2015,
et (ii) aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription.
Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire
à titre irréductible, à raison de 7 ABSA pour 5 actions existantes
possédées (5 droits préférentiels de souscription permettront de
souscrire 7 ABSA au prix de 17 euros par ABSA), sans qu'il soit tenu
compte des fractions.
En
même
temps
qu'ils
déposeront
leurs
souscriptions
à
titre
irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits
préférentiels de souscription pourront
souscrire à titre réductible le
nombre d'ABSA qu'ils souhaiteront, en sus du nombre d'ABSA
résultant de l'exercice de leurs droits préférentiels de souscription à
titre irréductible.
Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 23 novembre
2015 et négociés sur Euronext Paris jusqu'à la clôture de la période de
souscription, soit jusqu'au 4 décembre 2015, sous le code ISIN
FR0013054061.
Valeur théorique du droit préférentiel de souscription
10,07 euros (sur la base du cours de clôture de l'action Parrot le 18
novembre 2015, soit 34,26 euros) (la « Valeur Théorique du DPS »).
Le prix d'émission des ABSA fait apparaître une décote de 29,73 %
par rapport à la valeur théorique de l'action ex-droit.
Cession des BSA au moment du Règlement-Livraison
Pendant la période de souscription des ABSA, soit du 23 novembre
2015 au 4 décembre 2015 inclus, les souscripteurs d'ABSA pourront
opter dans leur bulletin de souscription en faveur de la cession de la
totalité (mais non d'une partie seulement) des BSA attachés à leurs
Actions Nouvelles souscrites, au profit de Horizon, laquelle s'est
engagée à les acquérir et à en re-céder une partie à des Managers. Les
BSA 1 et les BSA 2 seront cédés à la Valeur Théorique du BSA, soit
0,48 euro par BSA, étant précisé qu'Accuracy, qui a été désigné par la

Société en qualité d'expert indépendant aux fins de confirmer le caractère raisonnable de cette valeur, a remis à la Société, à la date du visa du Prospectus, son rapport dont la conclusion est reprise dans l'Elément C.19 ci-dessus. Le prix de souscription des ABSA à verser par un souscripteur qui aurait choisi de céder la totalité de ses BSA sera réduit du prix de cession de ces derniers et Horizon sera tenue de verser le solde du prix de souscription des ABSA correspond aux fonds relatifs au rachat des BSA au plus tard le 15 décembre 2015 auprès de CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9. La cession des BSA sera réalisée à la date d'émission des ABSA, soit le 15 décembre 2015.

Les BSA seront ensuite incessibles et donc non négociables du jour suivant la date de leur émission, soit le 16 décembre 2015 (inclus), jusqu'au 15 décembre 2020 (inclus), sous réserve des exceptions prévues dans l'Elément C.5 ci-dessus.

Engagements et intentions de certains des principaux actionnaires de la Société

OJEJ, détenant 561 906 actions de la Société représentant 4,48 % du capital et des droits de vote de la Société à la date du visa du Prospectus, et Horizon ont conclu le 17 novembre 2015 un traité d'apport (le « Traité d'Apport ») prévoyant l'apport par OJEJ à Horizon, au plus tard le 30 novembre 2015, de l'intégralité des actions de la Société qu'elle détient ainsi que l'intégralité des droits préférentiels de souscription attachés à ces actions (l' « Apport »). OJEJ et Horizon ont précisé ne pas agir de concert entre elles vis-à-vis de la Société. A l'issue de la réalisation de l'Apport (mais avant la réalisation de l'émission), Horizon détiendra 5 108 110 actions de la Société représentant 40,69 % du capital et des droits de vote de la Société (contre 36,21 % avant l'Apport). Cet accroissement a fait l'objet d'une autorisation temporaire de franchissement d'un seuil déclencheur d'offre publique lors du collège de l'AMF du 12 novembre 2015. La réalisation définitive de l'Apport est uniquement conditionnée à son approbation par l'assemblée générale des actionnaires de Horizon (détenue à plus de 99 % des actions et des droits de vote par Monsieur Henri Seydoux), qui interviendra au plus tard le 30 novembre 2015.

Horizon, détenant 4 546 204 actions représentant 36,21 % du capital et des droits de vote de la Société à la date du visa du Prospectus et qui détiendra 5 108 110 actions de la Société (soit 40,69 % du capital et des droits de vote de la Société) après l'Apport, s'est engagée à :

  • souscrire à l'émission en exerçant, à titre irréductible, 3 724 630 droits préférentiels de souscription (représentant 72,9 % de ses droits préférentiels de souscription, y compris ceux qui lui seront apportés par OJEJ au titre de l'Apport), soit une souscription à titre irréductible de 5 214 482 ABSA pour un montant total de souscription, prime d'émission incluse, de 88 646 194 euros ;

  • céder 1 076 035 droits préférentiels de souscription à Bpifrance Participations à un prix par droit préférentiel de souscription égal à 75 % de la Valeur Théorique du DPS (soit 7,55 euros par droit préférentiel de souscription cédé) ; Horizon s'est également

engagée à racheter, pendant la période de liquidité, la moitié des
BSA 1 et la moitié des BSA 2 attachés aux ABSA souscrites par
Bpifrance Participations en exécution de son engagement de
souscription à titre irréductible, soit 753 224 BSA 1 et 753
224
BSA 2, à un prix par BSA égal à la
Valeur Théorique du BSA ;
-
céder 307 445 droits préférentiels de souscription à des fonds gérés
par IDG Capital Partners (« IDG Capital Partners
») à un prix
par droit préférentiel de souscription
égal à la Valeur Théorique du
DPS (soit 10,07 euros par droit préférentiel de souscription cédé) ;
Horizon s'est également engagée à racheter, au Règlement
Livraison, la totalité des BSA 1 et des BSA 2 attachés aux ABSA
souscrites
par
IDG
Capital
Partners
en
exécution
de
son
engagement de souscription à titre irréductible décrit ci-dessous,
soit 430 423 BSA 1 et 430 423 BSA 2, à un prix par BSA égal à la
Valeur Théorique du BSA ;
-
racheter l'intégralité des BSA que les souscripteurs d'ABSA auront
décidé, pendant la période de souscription des ABSA et/ou
pendant la Période de Liquidité des BSA, de céder à Horizon ; les
BSA 1 et les BSA 2 seront rachetés à la Valeur Théorique du BSA,
soit 0,48 euro par BSA, étant précisé qu'Accuracy, qui a été
désigné par la Société en qualité d'expert indépendant aux fins de
confirmer
le caractère raisonnable de cette valeur, a remis à la
Société, à la date du visa du Prospectus, son rapport dont la
conclusion est reprise dans l'Elément C.19 ci-dessus ;
-
à céder à des Managers jusqu'à 20 % du nombre total de BSA 1 et
de BSA 2 qu'elle détiendra à l'issue du Règlement-Livraison et de
la Période de Liquidité des BSA.
Enfin, HG Vora Capital, détenant 1 340 000 actions de la Société
représentant 10,67 % du capital et des droits de vote de la Société à la
date du visa du Prospectus a fait part à la Société de sa décision de
souscrire à l'émission, à tout le moins, en exerçant la totalité de ses
droits préférentiels de souscription à titre irréductible.
Engagements de certains investisseurs non actionnaires
Bpifrance Participations s'est engagée à :
acquérir auprès d'Horizon, à un prix par droit préférentiel de
-
souscription
égal à 75 % de la Valeur Théorique du DPS (soit 7,55
euros par droit préférentiel de souscription acquis) 1 076 035 droits
préférentiels de souscription, et à exercer à
titre irréductible ces 1
076 035 droits préférentiels de souscription ;
céder à Horizon la moitié des BSA 1 et des BSA 2 attachés aux
-
Actions Nouvelles souscrites par Bpifrance Participations en
exécution de son engagement de souscription à titre irréductible
susvisé, à un prix par BSA 1 et BSA 2 égal à la Valeur Théorique
du BSA (soit 0,48 euro par BSA).
L'engagement de souscription de Bpifrance Participations représente
(i) une souscription à titre irréductible de 1 506 449 ABSA, soit 5,0 %
du capital et
des droits de vote de la Société post-opération, soit une
souscription d'un montant, prime d'émission incluse, de 25 609 633
euros.
Bpifrance Participations pourra résilier à tout moment son engagement
de souscription sous les mêmes conditions usuelles que celles pouvant
permettre aux Garants de résilier le contrat de garantie.
Bpifrance Participations est soumis à un engagement de conservation
tel que décrit ci-après.
Par ailleurs, tant que Bpifrance Participations détiendra 50 % des
Actions Nouvelles souscrites en exécution de son engagement de
souscription à titre irréductible susvisé, elle pourra proposer la
nomination d'un administrateur au sein du Conseil d'administration de
la Société. Cette proposition d'un nouvel administrateur interviendra
dans le cadre soit d'une cooptation par le Conseil d'administration, soit
d'une résolution soumise à la prochaine Assemblée générale des
actionnaires de la Société.
IDG Capital Partners s'est engagée à :

acquérir auprès d'Horizon à un prix par droit préférentiel de
souscription
égal à la Valeur Théorique du DPS (soit 10,07 euros
par droit préférentiel de souscription) 307 445 droits préférentiels
de souscription, et à exercer à titre irréductible ces 307 445 droits
préférentiels de souscription ; et

céder, au Règlement-Livraison, à Horizon la totalité des BSA
attachés aux ABSA souscrites en exécution de son engagement de
souscription à titre irréductible susvisé, à un prix par BSA égal à la
Valeur Théorique du BSA (soit 0,48 euro par BSA).
L'engagement de souscription de IDG Capital Partners représente une
souscription à titre irréductible de 430 423 ABSA, soit 1,4 % du capital
et des droits de vote de la Société post-opération, et une souscription
d'un montant total, prime d'émission incluse, de 7 317 191 euros.
IDG Capital Partners est soumis à un engagement de conservation tel
que décrit ci-après.
IDG Capital Partners se réserve également le droit d'acquérir et
d'exercer des droits préférentiels de souscription supplémentaires à
ceux qui lui seront cédés par Horizon dans les conditions décrites ci
dessus.
Il est précisé que Bpifrance Participations, IDG Capital Partners et
Horizon n'agissent pas de concert vis-à-vis de la Société.
Au total, les engagements de souscription à titre irréductible
d'Horizon, de Bpifrance Participations et de IDG Capital Partners,
représentent 7 151 354 ABSA, soit 40,7 % de l'émission.
La
Société
atteste
que
le
Prospectus
rétablit,
en
tous
points
significatifs, l'égalité d'accès entre les différents actionnaires à
l'information.
La Société n'a pas connaissance d'intentions d'autres actionnaires ou
investisseurs quant à leur participation à la présente augmentation de
capital.

Le capital et les droits de vote de la Société à l'issue du Règlement-Livraison seront tels que présentés ci-dessous1 :

Nombre
d'actions
% du capital Nombre de
droits de vote
% des droits
de vote
exerçables
Horizon 10 322 592 34,26 % 10 322 592 34,70 %
HG Vora
Capital(1)
3 216 000 10,67% 3 216 000 10,81%
Bpifrance
Participations
1 506 449 5,00 % 1 506 449 5,06 %
IDG Capital
Partners
430 423 1,43 % 430 423 1,45 %
Public 14 271 246 47,37% 14 271 246 47,98%
Auto
détention(2)
382 342 1,27 % 0 0,00 %
TOTAL 30 129 052 100,00 % 29 746 710 100,00 %

(1) En prenant pour hypothèse l'exercice par HG Vora Capital de la totalité de ses droits préférentiels de souscription à titre irréductible.

(2) Les droits préférentiels de souscription attachés aux actions auto-détenues seront cédés sur le marché.

Garantie

L'émission des ABSA fera l'objet en date du jour du visa de l'AMF sur le Prospectus, d'un contrat de garantie entre la Société, d'une part, et Natixis et BNP Paribas, en tant que Coordinateurs Globaux, Chefs de File et Teneurs de Livre Associés, et HSBC et J.P. Morgan, en tant que Teneurs de Livres Associés (ensemble les « Garants »), d'autre part, étant précisé que ladite garantie ne portera que sur les Actions Nouvelles et non sur les BSA attachés à celles-ci. Aux termes de ce contrat, les Garants, agissant conjointement et sans solidarité entre eux, s'engageront à faire souscrire ou, à défaut, à souscrire à l'intégralité des Actions Nouvelles (à l'exception de celles faisant l'objet des engagements de souscription de Horizon, de Bpifrance Participations et de IDG Capital Partners) qui demeureraient non souscrites à l'issue de la période de souscription. Dans le cas où les Garants viendraient, en exécution de leur engagement de garantie, à souscrire des Actions Nouvelles auxquelles seraient attachés des BSA, lesdits BSA seraient cédés à Horizon, au moment du Règlement-Livraison, à un prix par BSA égal à la Valeur Théorique du BSA.

Cette garantie ne constitue pas une garantie de bonne fin au sens de l'article L. 225-145 du Code de commerce.

Le contrat de garantie pourra être résilié à tout moment par les Garants, jusqu'au Règlement-Livraison, soit le 15 décembre 2015, sous certaines conditions usuelles, et dans le cas où Bpifrance Participations

1 (i) En prenant pour hypothèse la réalisation de l'augmentation de capital à 100 %, et (ii) après prise en compte des engagements de souscription à titre irréductible de Horizon, de Bpifrance Participations et de IDG Capital Partners.

résilierait son engagement de souscription ou viendrait à résilier son
engagement de souscription sous les mêmes conditions usuelles. Dans
l'hypothèse où ce contrat de garantie serait ainsi résilié, et si le montant
des souscriptions reçues représentait moins des trois-quarts de
l'émission, le certificat du dépositaire des fonds ne serait pas émis à la
date de Règlement-Livraison, l'émission des ABSA ne serait pas
réalisée et les souscriptions (ainsi que les ordres de cession des BSA)
seraient rétroactivement annulées.
Pays dans lesquels l'offre sera ouverte au public
L'offre sera ouverte au public uniquement en France.
Restrictions
applicables à l'offre
La diffusion du Prospectus, la vente des ABSA, des Actions
Nouvelles, des BSA et des droits préférentiels de souscription et la
souscription des ABSA peuvent, dans certains pays, y compris les
États-Unis d'Amérique, faire l'objet d'une réglementation spécifique.
Procédure d'exercice du droit préférentiel de souscription
Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires
devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier
habilité à tout moment entre
le 23 novembre 2015 et le 4 décembre
2015 inclus et payer le prix de souscription correspondant.
Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la
période de souscription, soit le 4 décembre 2015 à la clôture de la
séance de bourse, seront caducs de plein droit et sans valeur.
Pendant la période de souscription des ABSA, soit du 23 novembre
2015 au 4 décembre 2015 inclus, les souscripteurs d'ABSA pourront
également opter dans leur bulletin de souscription en faveur de la
cession de la
totalité (mais non d'une partie seulement) des BSA
attachés à leurs Actions Nouvelles souscrites, au profit de Horizon,
laquelle s'est engagée à les acquérir et à en re-céder une partie à des
Managers.
Intermédiaires financiers
Les souscriptions des ABSA et les versements des fonds par les
souscripteurs, dont les actions sont inscrites sous la forme nominative
administrée ou au porteur, seront reçus jusqu'au 4 décembre 2015
inclus auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et
pour leur compte.
Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont
inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais jusqu'au
4 décembre 2015 inclus auprès de CACEIS Corporate Trust, 14 rue
Rouget de Lisle –
92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9.
Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront centralisés auprès
de CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle –
92862 Issy-Les
Moulineaux Cedex 9, qui sera chargé d'établir le certificat de dépôt

Pour le souscripteur d'ABSA qui aura opté dans son bulletin de souscription en faveur de la cession de la totalité des BSA attachés à ses Actions Nouvelles souscrites, au profit de Horizon, le prix de

des fonds constatant la réalisation de l'augmentation de capital.

souscription de ses ABSA sera réduit du prix de cession de ses BSA
cédés et Horizon sera tenue de verser le solde du prix de souscription
de ces ABSA correspond aux fonds relatifs au rachat de ces BSA au
plus tard le 15 décembre 2015 auprès de CACEIS Corporate Trust, 14
rue Rouget de Lisle –
92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9.
Associés Coordinateurs Globaux, Chefs de File et Teneurs de Livre
Natixis 30 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
BNP Paribas
16 boulevard des Italiens, 75009 Paris
Teneurs de Livres Associés :
HSBC Bank plc
8 Canada Square
Londres E14 5HQ
Royaume-Uni
J.P. Morgan Securities plc
25 Bank Street, Canary Wharf
Londres E14 5JP
Royaume-Uni
Calendrier indicatif de l'émission d'ABSA
11 novembre
2015
Publication d'une notice au Bulletin des annonces
légales obligatoire relative à la suspension de la
faculté d'exercice des options de souscription
d'actions.
12 novembre
2015
Autorisation temporaire de franchissement de seuil
de l'AMF relativement à l'Apport
16 novembre
2015
Publication d'un communiqué de presse de la
Société annonçant le principe de l'émission.
17 novembre
2015
Signature du Traité d'Apport.
18 novembre
2015
Début du délai de suspension de la faculté
d'exercice des options de souscription d'actions.
19 novembre
2015
Visa de l'AMF sur le Prospectus.
Signature
du
contrat
de
garantie
et
des
engagements
de
souscription
de
Horizon,
Bpifrance Participations et IDG Capital Partners.
Diffusion d'un communiqué de presse de la
Société décrivant les principales caractéristiques
de l'augmentation de capital et les modalités de
mise à disposition du Prospectus.
20 novembre Diffusion par Euronext Paris de l'avis d'émission.
2015 Publication d'un avis au Bulletin des annonces
légales obligatoires relatif aux ajustements des
options de souscription d'actions et des actions
gratuites.
23 novembre
2015
Ouverture
de
la
période
de
souscription
-
Détachement et début des négociations des droits
préférentiels de souscription sur Euronext Paris.
Ouverture de la période des engagements de
cession des BSA à Horizon.
30 novembre
2015
Assemblée générale extraordinaire de Horizon
décidant la réalisation de l'Apport.
4 décembre
2015
Clôture de la période de souscription -
Fin de la
cotation des droits préférentiels de souscription.
Clôture de la période des engagements de cession
des BSA à Horizon.
11 décembre
2015
Diffusion d'un communiqué de presse de la Société
annonçant le résultat des souscriptions et des
engagements de cession des BSA à Horizon.
Diffusion par Euronext Paris de l'avis d'admission
des
Actions
Nouvelles
indiquant
le
montant
définitif de l'augmentation de capital et indiquant
le barème de répartition pour les souscriptions à
titre réductible.
15 décembre
2015
Émission des ABSA et cession des BSA à Horizon
-
Règlement-Livraison.
Admission
des
Actions
Nouvelles
aux
négociations sur Euronext Paris.
16 décembre Début de la période d'incessibilité des BSA.
2015 Ouverture de la Période de Liquidité des BSA.
Reprise de la faculté d'exercice des options de
souscription.
4 janvier 2016 Clôture de la Période de Liquidité des BSA.
15 décembre
2020
Clôture de la période d'incessibilité des BSA.
16 décembre Ouverture de la période d'exercice des BSA.
2020 Admission des BSA aux négociations sur Euronext
Paris.
15 décembre
Clôture de la période
d'exercice des BSA.
2022
Caducité des BSA non exercés.
E.4 Intérêts
pouvant
influer
sensiblemen
t sur l'offre
Horizon, société contrôlée par Monsieur Henri Seydoux, Président
Directeur Général de la Société, et qui détient à la date du visa du
Prospectus 36,21 % du capital et des droits de vote de la Société (et
qui détiendra 40,69 % du capital et des droits de vote de la Société à
l'issue de la réalisation de l'Apport), s'est engagée à (i) souscrire à
l'augmentation de capital à titre irréductible pour un
montant de 88 646
194 euros, soit 29,67 % de l'augmentation de capital, (ii) céder 1 076
035 droits préférentiels de souscription, au profit de Bpifrance
Participations à un prix par droit préférentiel de souscription égal à
75 % de la Valeur Théorique du
DPS (soit 7,55 euros par droit
préférentiel de souscription), (iii) céder 307 445 droits préférentiels de
souscription au profit de IDG Capital Partners à un prix par droit
préférentiel de souscription égal à la Valeur Théorique du DPS (soit
10,07 euros par droit préférentiel de souscription), et (iv) acquérir les
BSA que les souscripteurs d'ABSA décideraient de céder pendant la
période de souscription des ABSA et/ou pendant la Période de
Liquidité des BSA. Il est également rappelé que dans le cadre des
mécanismes de liquidité mis en place pendant la période d'incessibilité
des BSA, Horizon s'est engagée à céder jusqu'à 20% des BSA qu'elle
détiendra à l'issue du Règlement-Livraison et de la Période de
Liquidité
des
BSA
à
des
Managers
désignés
par le
Conseil
d'Administration de la Société.
Les Garants et/ou certains de leurs affiliés ont rendu et/ou pourront
rendre à l'avenir diverses prestations de services bancaires, financiers,
d'investissement, commerciaux et autres à la Société ou aux sociétés
du Groupe,
à leurs actionnaires ou à leurs mandataires sociaux, dans
le cadre desquels ils ont reçu ou pourront recevoir une rémunération.
La Société a par ailleurs conclu le 31 juillet 2008 un contrat de liquidité
avec Natixis, ce contrat a dernièrement été renouvelé par tacite
reconduction le 31 juillet 2015 pour une durée d'un an expirant le 31
juillet 2016. Ce contrat est conforme à la charte de déontologie de
l'Association française des marchés financiers (AMAFI).
E.5 Personne ou
entité
offrant de
vendre des
valeurs
mobilières
En application de l'article L. 225-206 du Code de commerce, la
Société ne peut souscrire à ses propres actions. Les droits préférentiels
de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société seront
cédés sur le marché avant la fin de la période de souscription dans les
conditions de l'article L. 225-210 du Code de commerce.
Convention Engagement d'abstention de la Société
de blocage Engagement d'abstention de la Société envers les Garants à compter
de la date du visa du Prospectus et jusqu'au 180ème jour calendaire
suivant le Règlement-Livraison, sauf accord préalable des Chefs de
File et Teneurs de Livre Associés et sous réserve de certaines
exceptions usuelles.
Engagement de conservation de Horizon
Engagement de conservation de Horizon envers les Garants à compter
de la date du visa du Prospectus et jusqu'au 180ème jour calendaire
suivant le Règlement-Livraison, sauf accord préalable des Chefs de
File et Teneurs de Livre Associés et sous réserve de certaines
exceptions usuelles.
Engagement de conservation de Bpifrance Participations
Engagement de conservation de Bpifrance Participations envers la
Société, Horizon et les Garants relativement aux Actions Nouvelles
souscrites par elle, pendant une période de 180 jours calendaires à
compter du Règlement-Livraison, sauf accord écrit préalable des
Garants et sous réserve de certaines exceptions usuelles.
Engagement de conservation de IDG Capital Partners
Engagement de conservation de IDG Capital Partners envers la
Société, Horizon et les Garants relativement aux Actions Nouvelles
souscrites par elle (au titre de son engagement de souscription à titre
irréductible) pendant une période de 180 jours calendaires à compter
du Règlement-Livraison, sauf accord écrit préalable des Garants et
sous réserve de certaines exceptions usuelles.
E.6 Montant et
pourcentage
de dilution
Incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres
A titre indicatif, l'incidence de l'émission sur la quote-part des
capitaux propres consolidés part du Groupe par action (calculs
effectués sur la base des capitaux propres consolidés part du Groupe
au 30 septembre 2015 -
tels qu'ils ressortent des comptes consolidés
au 30 septembre 2015 -
et d'un nombre de 12 553 774 actions
composant le capital social de la Société à cette date, après déduction
des actions auto-détenues) serait la suivante :
propres Quote-part des capitaux
par action (en euros)
Base non
diluée
Base
diluée2
Avant émission de 17 575 278 ABSA 12,98 12,99
Après émission de 17 575 278 ABSA 14,95 14,92
Après émission de 17 575 278 ABSA et de 1 464 606 actions
nouvelles de la Société à provenir de l'exercice de la totalité
des BSA 1
15,78 15,73
Après émission de 17 575 278 ABSA et de 1 883 064 actions
nouvelles de la Société à provenir de l'exercice de la totalité
des BSA 2
16,58 16,52
Après émission de 17 575 278 ABSA et de 3 347 670 actions
nouvelles de la Société à provenir de l'exercice de la totalité
des BSA 1 et des BSA 2
17,29 17,22

2 En cas (i) d'exercice de la totalité des 377 054 options de souscription d'actions attribuées par la Société au 30 septembre 2015, et (ii) d'arrivée à échéance de la période d'acquisition de la totalité des 215 600 actions attribuées gratuitement par la Société au 30 septembre 2015 (en cas d'atteinte de la performance maximale, le cas échéant).

Incidence de l'émission sur la situation de l'actionnaire ne
souscrivant pas à l'augmentation de capital
A titre indicatif, l'incidence de l'émission sur la participation dans le
capital d'un actionnaire détenant 1 % du capital social de la Société
préalablement à l'émission et ne souscrivant pas à celle-ci (calculs
effectués sur la base d'un nombre de 12
553
774 actions composant le
capital social de la Société au 30 septembre 2015) serait la suivante :
Participation de l'actionnaire
(en %)
Base non
diluée
Base
diluée3
Avant émission de 17 575 278 ABSA 1,00 % 0,95 %
Après émission de 17 575 278 ABSA 0,42 % 0,41 %
Après émission de 17 575 278 ABSA et de 1 464 606 actions
nouvelles de la Société à provenir de l'exercice de la totalité
des BSA 1
0,40 % 0,39 %
Après émission de 17 575 278 ABSA et de 1 883 064 actions
nouvelles de la Société à provenir de l'exercice de la totalité
des BSA 2
0,39 % 0,39 %
Après émission de 17 575 278 ABSA et de 3 347 670 actions
nouvelles de la Société à provenir de l'exercice de la totalité
des BSA 1 et des BSA 2
0,38 % 0,37 %
E.7 Estimation
des
dépenses
facturées à
l'investisseu
r par
l'émetteur
Sans objet.

3 En cas (i) d'exercice de la totalité des 377 054 options de souscription d'actions attribuées par la Société au 30 septembre 2015, et (ii) d'arrivée à échéance de la période d'acquisition de la totalité des 215 600 actions attribuées gratuitement par la Société au 30 septembre 2015 (en cas d'atteinte de la performance maximale, le cas échéant).

Le présent communiqué de presse ne doit pas être publié, distribué ou diffusé, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d'Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon, ou dans tout autre pays dans lequel sa publication, sa distribution ou sa diffusion serait contraire à la réglementation.

Ce communiqué de presse et les informations qu'il contient ne constituent ni une offre de vente ou d'achat ni la sollicitation de vente ou d'achat d'ABSA ou de droits préférentiels de souscription de la Société (« DPS »).

Espace Économique Européen

L'offre est ouverte au public en France exclusivement.

S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen autres que la France (les « États Membres ») ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des ABSA ou des DPS rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des États Membres. Par conséquent, les ABSA ou les DPS peuvent être offerts dans les États Membres uniquement :

  • - à des investisseurs qualifiés, tels que définis par la Directive Prospectus ; ou
  • - dans des circonstances entrant dans le champ d'application de l'article 3(2) de la Directive Prospectus.

Pour les besoins du présent paragraphe, (i) l'expression « offre au public des ABSA ou des DPS » dans un État Membre donné signifie toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les ABSA ou les DPS objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire des ABSA ou des DPS, telle que cette définition a été, le cas échéant, modifiée dans l'État Membre considéré, (ii) l'expression « Directive Prospectus » signifie la Directive 2003/71/CE du 4 novembre 2003, telle que transposée dans l'État Membre (telle que modifiée, y compris par la Directive Prospectus Modificative dès lors que celle-ci aura été transposée par chaque Etat Membre) et (iii) l'expression « Directive Prospectus Modificative » signifie la Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010.

Ces restrictions de vente concernant les États Membres s'ajoutent à toute autre restriction de vente applicable dans les États Membres ayant transposé la Directive Prospectus.

Royaume-Uni

Le présent communiqué de presse ne contient pas ou ne constitue pas une invitation, un encouragement ou une incitation à investir. Le présent communiqué de presse est destiné uniquement (i) aux personnes qui sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement (« investment professionals ») au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel que modifié) (l'« Order »), (iii) aux personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) ("sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.") de l'Order, ou (iv) à toute autre personnes à qui une invitation ou une incitation à réaliser une activité d'investissement (au sens du Service Financial Market Act 2000) dans le cadre de l'émission ou de la vente de valeurs mobilières pourrait être légalement communiquée ou avoir pour effet d'être communiquée (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »).

Le présent communiqué de presse est uniquement destiné aux Personnes Habilitées et ne doit pas être utilisé ou invoqué par des personnes non habilitées. Tout investissement ou toute activité d'investissement en relation avec le présent communiqué de presse est réservé aux Personnes Habilitées et ne peut être réalisé que par des Personnes Habilitées.

Le présent communiqué de presse ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autorité de régulation au Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.

Etats-Unis d'Amérique

Le présent communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente de valeurs mobilières ou la sollicitation d'une offre d'achat de valeurs mobilières aux Etats-Unis d'Amérique ou dans une quelconque autre juridiction. Les valeurs mobilières mentionnées dans le présent document ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats-Unis d'Amérique en l'absence d'enregistrement ou de dispense d'enregistrement au titre du US Securities Act de 1933, tel que modifié. La Société n'a pas

l'intention d'enregistrer l'offre en totalité ou en partie aux États-Unis d'Amérique ni de faire une offre au public aux États-Unis d'Amérique.

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