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Quarterly Report Dec 16, 2015

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Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2015

ORPHAN SYNERGY EUROPE – PHARMA

Sommaire

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 3
ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS CONSOLIDES 5
RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE 31
I. ACTIVITE
DE LA
SOCIETE
AU
COURS
DU PREMIER SEMESTRE 2015
32
1.1 Situation
et évolution de l'activité
au
cours
de
l'exercice
32
1.2 Progrès
réalisés
et
difficultés
rencontrées
34
1.3 Evolutions
prévisibles
et
perspectives
d'avenir
34
1.4 Activités de recherche et de développement 35
1.5 Principaux
risques
et
incertitudes
auxquels
la
Société
est
confrontée
35
1.6 L'utilisation
d'instruments
financiers
par
la
Société
39
1.7 Transactions entre parties liées 39
II. COMPTES DU SEMESTRE CLOS LE 30 JUIN 2015 40
2.1 Présentation
des
comptes
semestriels consolidés
de la
Société
40
2.2 Bilan
consolidé
40
2.3 Compte
de résultat
consolidé
40
2.4 Situation
d'endettement
(comptes
consolidés)
41
III. FILIALES
ET
PARTICIPATIONS

TITRES
DE PLACEMENT
41
3.1 Activité
des
filiales
41
3.2 Prises
de participation
ou
prises
de contrôle
41
3.3 Sociétés contrôlées 41
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES 43

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

ORPHAN SYNERGY EUROPE – PHARMA

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

Madame Dominique Costantini, Directeur Général de OSE Pharma

Atteste :

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes semestriels consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. »

Fait à Paris, le 9 septembre 2015

Madame Dominique Costantini Directeur Général de OSE Pharma

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS CONSOLIDES 30 JUIN 2015

ORPHAN SYNERGY EUROPE – PHARMA

ETATS FINANCIERS En euros

SA ORPHAN SYNERGY EUROPE – PHARMA

29 bis, rue du Faubourg St Jacques 75014 – Paris

Semestre clos le 30/06/2015

Ape : 7211 Z Siret : 479 457 715 00031

Fidelio Société d'expertise comptable 15, rue de la Baume 75008 PARIS [email protected] Tel : + 33 1 42 89 28 63 - Fax : + 33 1 42 89 33 48

Bilan consolidé

(montants en milliers d'euros)

ACTIF Note 30/06/2015 31/12/2014
ACTIFS NO
N-CO
URANTS
Immobilisations corporelles 24 25
Immobilisations financières 1.1 170 28
TOTAL ACTIFS NON COURANTS 194 53
ACTIFS CO
URANTS
Créances clients et comptes rattachés 2.1 100
Autres actifs courants 2.2 628 816
Trésorerie et équivalent de trésorerie 3 18 357 1 111
TOTAL ACTIFS COURANTS 19 085 1 927
TOTAL ACTIF 19 279 1 980
PASSIF Note 30/06/2015 31/12/2014
CAPITAUX PRO
PRES
Capital social 4.1 2 002 1 605
Primes d'émission 4.1 20 676 1 700
Réserves et report à nouveau (2 879) (1 273)
Titres en auto-contrôle 4.4 (179)
Résultat consolidé (2 942) (2 835)
TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 16 678 (803)
PASSIFS NO
N CO
URANTS
Dettes financières - part non courante 5 600 894
Provisions non courantes 7 10
TOTAL PASSIF NON COURANTS 610 894
PASSIFS CO
URANTS
Dettes financières - part courante 5 748 284
Fournisseurs et comptes rattachés 6.1 914 1 518
Dettes fiscales et sociales 6.2 225 87
Autres dettes 6.3 105
TOTAL PASSIF COURANTS 1 991 1 889
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 19 279 1 980

Etat du résultat global consolidé

En milliers d'euros Note 30/06/2015 30/06/2014
Chiffre d'affaires 8.1 1 -
Autres produits de l'activité - -
TOTAL DES PRODUITS DE L'ACTIVITE 1 -
Frais de recherche et développement 8.2 (864) (387)
Frais généraux 8.3 (593) (132)
Charges liées aux paiements en actions 8.4 (1 343) (135)
RESULTAT OPERATIONNEL (2 800) (654)
Produits financiers 9 30 0
Charges financières 9 (171) (1)
RESULTAT AVANT IMPÔT SUR LE RESULTAT (2 942) (654)
IMPÔT SUR LE RESULTAT 10 - -
RESULTAT NET CONSOLIDE (2 942) (655)
dont résultat consolidé attribuable aux actionnaires des entités consolidées (2 942) (655)
Résultat consolidé par action revenant aux actionnaires des entités consolidées
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 9 058 794 7 634 477
- Résultat de base et dilué par action (€ / action) (0,32) (0,09)
En milliers d'euros 30/06/2015 30/06/2014
RESULTAT NET (2 942) (655)
Eléments amenés à être recyclés en compte de résultat :
Profits de juste valeur sur actifs financiers disponibles à la vente, nets d'impôts
Ecarts de conversion
Eléments n'étant pas amenés à être recyclés en compte de résultat :
Gains (et pertes) actuariels sur avantages au personnel
(135) (8)
Autres éléments du résultat global consolidé sur la période (135) (8)
RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE (3 077) (663)

Etat de variation des capitaux propres consolidés

En milliers d'euros Notes Capital des
entités
consolidées
Primes liées
a
u
capital
Titres auto
détenus
Réserves et
résultats
consolidés
Impacts
cumulés des
variations de
change
Total capitaux
propres
consolidés
Capitaux propres combinés au 31 Décembre 2013 527 1 0 (1 403) 1
3
(864)
Résultat consolidé de la période (655) (655)
Ecart de conversion (8) (8)
Résultat global consolidé - - - (655) (8) (663)
Variations de capital 4.1 1 071 1 776 2 847
Souscription de BSA 4.3 1
3
1
3
Paiement en actions 8.4 135 135
Autres variations 0
Capitaux propres consolidés au 30 Juin 2014 1 598 1 790 0 (1 922) 4 1 469
Capitaux propres consolidés au 31 Décembre 2014 1 605 1 700 0 (4 104) (4) (803)
Résultat consolidé de la période (2 942) (2 942)
Ecart de conversion (135) (135)
Résultat global consolidé - - - (2 942) (135) (3 077)
Variations de capital 4.1 397 18 826 19 223
Souscription de BSA 4.3 149 149
Paiement en actions 8.4 1 343 1 343
Opérations sur titres auto-détenus 4.4 (179) 2
1
(158)
Capitaux propres consolidés au 30 Juin 2015 2 002 20 676 (179) (5 683) (138) 16 678

Tableau des flux de trésorerie consolidé

En milliers d'euros Note 30/06/2015 30/06/2014
Résultat net consolidé (2 942) (655)
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions 7 10 0
+/- Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 4.3 1 343 135
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt (1 588) (520)
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) 10 0 0
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) (1 588) (520)
+ Coût de l'endettement financier net 9 40 0
- Impôts versé 10 0 0
+/- Variation du B.F.R. lié à l'activité (278) 120
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE ( D ) (1 827) (399)
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières 4.4 (179) 0
+/- Variation des prêts et avances consentis 1.2 (142) 0
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT ( E ) (321) 0
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts (1) 5 1 220 8
- Remboursement d'emprunt 5 (14) 0
- Intérêts financiers nets versés 5 (40) 0
+ Augmentation de capital (incluant la prime d'émission) (2) 4.1 20 214 2 848
- Frais d'augmentation de capital 4.1 (2 141)
+ Souscription de BSA 4.3 149 12
+/- Rachats et reventes d'actions propres 4.4 21 0
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT ( F ) 19 410 2 869
+/- Incidence des variations des cours des devises ( G ) 1 (8)
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE
H = ( D E + F + G )
17 262 2 461
TRESORERIE D'OUVERTURE ( I ) 3 1 096 280
TRESORERIE DE CLOTURE ( J ) 3 18 357 2 741
ECART : H (J-I) 0 0

(1) Dont la souscription d'emprunts obligataires pour 1 150 milliers d'euros convertis en actions (cf Note 5)

(2) Hors augmentation par conversion des 1 150 milliers d'euros d'emprunts obligataires (cf 1)

Notes aux états financiers consolidés

1. INFORMATIONS RELATIVES À L'ENTREPRISE PRÉSENTANT LES ÉTATS FINANCIERS

En mars 2014, les Conseils d'administration de Orphan Synergy Europe – Pharma (ci-après « OSE Pharma ») et OSE Pharma International (ci-après « OPI ») ont décidé de regrouper leurs activités au sein d'OSE Pharma. Cette opération vise à assurer une meilleure coordination dans le développement clinique de leur produit OSE -2101 lequel vise cinq antigènes tumoraux.

OPI est une société de droit suisse créée en février 2012 qui possède les droits sur le produit OSE-2101 acquis auprès de la société Biotech Synergy (US) en avril 2012. Elle est détenue majoritairement par Emile Loria lequel a pris en avril 2012 le contrôle de la société OSE Pharma en acquérant 59% du capital de celle-ci.

OSE Pharma est une société biopharmaceutique basée à Paris, à l'hôpital Cochin qui s'est vue concéder par OPI en juillet 2012 après son acquisition par Emile Loria, une licence lui permettant d'assurer le développement clinique du produit OSE- 2101 sur le marché européen et américain et de disposer des droits de commercialisation de ce même produit sur le seul marché européen.

2. PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

2.1. Base de préparation des états financiers consolidés

Les états financiers semestriels consolidés condensés de la Société OSE Pharma et sa filiale (le Groupe) au 30 juin 2015, arrêté par le Conseil d'Administration du 9 septembre 2015, ont été établis conformément à la norme internationale d'information financière IAS 34 « information financière intermédiaire » du référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne (règlement 1606/2002 du 19 juillet 2002) toujours en vigueur selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standard) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et celles publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) au 30/06/2015.

S'agissant de comptes résumés, les états financiers consolidés semestriels n'incluent pas l'intégralité des informations financières requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers du Groupe pour l'exercice clos au 31 décembre 2014, et sous réserve des particularités propres à l'établissement des comptes intermédiaires décrites ci-après.

L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le conseil d'administration compte tenu des éléments suivants :

  • La situation déficitaire du groupe s'explique par le caractère innovant des produits développés impliquant ainsi une phase de recherche et de développement de plusieurs années ;

  • La trésorerie disponible au 30 Juin 2015 s'élève à 18,4 millions d'euros ;

  • L'introduction en bourse réalisée en mars 2015 a permis au groupe de lever 21,1 millions d'euros. Ces capitaux permettront à la société de financer l'étude de la phase 3 du cancer du poumon à horizon 2018.

2.2. Date de clôture

La date de clôture des entités consolidées est le 31 décembre qui est la date de clôture du groupe.

2.3. Normes et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2015

Le groupe a appliqué les normes et interprétations suivantes adoptées par l'Union Européenne:

  • IFRS 10 Etats financiers consolidés ;
  • IFRS 11 Partenariats ;
  • IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités ;
  • IAS 27R Etats financiers individuels (norme révisée) ;
  • IAS 28R Participations dans des entreprises associées et des joint ventures (norme révisée) ;
  • Amendement IAS 32 Compensation des actifs et passifs financiers ;
  • Amendement à IAS 36 Informations à fournir sur la valeur non recouvrable des actifs non financiers ;
  • Amendement IAS 39 Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture ;
  • IFRIC 21– Droits ou taxes ;
  • Améliorations annuelles des normes IFRS Cycle 2011-2013.

Ces nouveaux textes n'ont pas eu d'incidence significative sur les résultats et la situation financière du groupe.

2.4. Normes et interprétations publiés par l'IASB et non encore entrées en vigueur au premier semestre 2015 au sein de l'Union européenne

Textes adoptés par l'Union européenne

La Société n'a pas appliqué de façon anticipée les autres normes, amendements, révisions et interprétations de normes publiés dont l'application ne sera obligatoire qu'au titre des exercices ouverts postérieurement au 1er janvier 2015. Il s'agit des normes, amendements, révisions et interprétations de normes suivants :

  • Amendements IAS 19, endossé au 17 décembre 2014 Contribution des membres du personnel ;
  • Améliorations annuelles des normes IFRS Cycle 2010-2012 : endossé au 17 décembre 2014.

L'Union européenne a fixé une date d'application obligatoire pour ce texte aux exercices ouverts au plus tard à compter du 1er février 2015 (soit une application à compter du 1er janvier 2016 pour le

Groupe).

Textes non adoptés par l'Union européenne

Sous réserve de leur adoption définitive par l'Union européenne, les normes, amendements de normes et interprétations, présentées ci-dessous sont applicables selon l'IASB aux dates suivantes :

  • IFRS 9 Instruments financiers : classifications et évaluations et amendements subséquents à IFRS 9 et IFRS 7 : applicable au 1er janvier 2018 ;
  • IFRS 14 Comptes de report règlementaires : applicable au 1er janvier 2016 ;
  • IFRS 15 Produits provenant des contrats avec les clients : applicable au 1er janvier 2018 ;
  • Amendements à IFRS 11 Acquisition d'une participation dans une entreprise commune : applicable au 1 er janvier 2016 ;
  • Amendements à IAS 16 et IAS 38 clarification sur les modes d'amortissements acceptables : applicable au 1er janvier 2016 ;
  • Amendement à IAS 1 Présentation des états financiers : applicable au 1er janvier 2016 ;
  • Amendement à IFRS 10 Etats financiers consolidés et IAS 28R Participations dans les entreprises associés et joint-ventures (norme révisée) ;
  • Amendement à IFRS 10 Etats financiers consolidés ; IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités et IAS 28R – Participations dans les entreprises associés et joint-ventures (norme révisée) : applicable au 1er janvier 2016 ;
  • Améliorations annuelles des normes IFRS Cycle 2012-2014 : applicable au 1er janvier 2016 ;
  • Amendement à IAS 27 Etats financiers consolidés et individuels : applicable au 1er janvier 2016.

La direction prévoit que l'application de ces normes n'aura pas d'impact significatif sur les états financiers de la société.

2.5. Estimations et jugements comptables déterminants

L'établissement des états financiers selon les principes IFRS nécessite d'effectuer des jugements ou des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants et les informations fournies dans les états financiers. Les résultats réels peuvent s'avérer sensiblement différents de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes et le cas échéant, une analyse de sensibilité peut être mise en œuvre si elle présente un caractère significatif.

Estimations et hypothèses

Les principaux postes concernés sont relatifs aux paiements fondés sur des actions et aux impôts différés.

Valorisation des bons de souscription d'actions

L'évaluation de la juste valeur des bons de souscription d'actions octroyées est effectuée sur la base de modèles actuariels. Ces modèles requièrent l'utilisation par la société de certaines hypothèses de calcul telle que la volatilité attendue du titre (cf. note 4.3).

Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés

La société est assujettie à l'impôt sur les bénéfices en France dans le cadre de ses activités.

Les actifs d'impôts différés correspondant principalement aux déficits reportables ne sont constatés que dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible. Le Groupe doit faire appel à son jugement pour déterminer la probabilité de l'existence d'un bénéfice futur imposable.

Etant donné les perspectives de résultat à court-terme, il a été décidé par prudence de ne pas reconnaître les actifs nets d'impôt différés.

2.6. Aides publiques

La Société bénéficie d'aides publiques sous forme d'avances conditionnées. Le détail de ces aides est fourni en Note 5.

Les subventions publiques sont reconnues à l'actif lorsqu'il existe une assurance raisonnable que :

  • La Société se conformera aux conditions attachées aux subventions ; et
  • Les subventions seront reçues.

Les subventions d'exploitation qui compensent des charges encourues par le Groupe sont comptabilisées en résultat en diminution des Frais de recherche et développement, au fur et à mesure de l'avancement des coûts engagés sur les programmes de recherches concernés.

Les avances conditionnées, non porteuses d'intérêts, sont destinées à financer les programmes de recherche. Elles sont remboursables en totalité en cas de succès du projet, et partiellement en cas d'échec. Ces avances sont comptabilisées en dettes financières et, le cas échéant, reprises en résultat en cas d'échec prévisible du projet.

2.7. Capitaux propres consolidés

Frais d'introduction en bourse

Les frais d'introduction en bourse encourus sur le premier semestre 2015 se sont élevés à 2 247 milliers d'euros. 2 141 milliers d'euros ont été identifiés comme des frais d'émission des actions nouvelles et ont donc été imputés sur la prime d'émission.

2.8. Actions auto-détenues

Les actions OSE Pharma détenues par le groupe sont comptabilisées en déduction des capitaux propres consolidés pour leur coût d'acquisition.

Depuis le 8 avril 2015, et pour une durée de deux années renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an, la société Ose Pharma a confié à un organisme la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l'Association française des entreprises d'investissement et approuvée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) par décision du 21 mars 2011.

Au 30 juin 2015, les titres OSE Pharma détenus par le biais du compte de liquidité ainsi que les résultats dégagés au cours de l'exercice sur les transactions conduites par le gestionnaire du contrat sont reclassés en capitaux propres. La partie trésorerie du compte de liquidité est classée en « Autres actifs financiers ».

2.9. Paiements fondés sur des actions

Le groupe a mis en place de nouveaux plans de rémunération dénoués en instruments de capitaux propres sous la forme de bons de souscription d'actions ou d'action attribués à des salariés, dirigeants, consultants, prestataires et membres du conseil d'administration.

En application de la norme IFRS 2, pour des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres, la Société évalue les biens ou services reçus et l'augmentation de capitaux propres qui en est la contrepartie, directement, à la juste valeur des biens ou services reçus, sauf si cette juste valeur ne peut être estimée de façon fiable. Le cas échéant, elle évalue la valeur et l'augmentation des capitaux propres qui en est la contrepartie, indirectement, par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.

Pour appliquer ces dernières dispositions, le montant des avantages octroyés est évalué selon le modèle Bjerksund & Stensland et est comptabilisé en charges, sur la période au cours de laquelle les droits à bénéficier des instruments de capitaux propres sont acquis, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres.

La juste valeur des options de souscription d'actions octroyées est déterminée par application du modèle de valorisation d'options comme décrit en note 4.3.

2.10. Engagements de retraite

A leur départ, les employés de la société perçoivent une indemnité conformément à la loi et aux dispositions de la convention collective applicable.

Les modalités d'évaluation et de comptabilisation suivies par le groupe sont celles édictées par la norme IAS 19 « Avantages au personnel ».

En application de cette norme :

  • les charges liées aux régimes à cotisations définies sont comptabilisées en charges au fur et à mesure de leur paiement ;
  • les engagements de chaque régime à prestations définies sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées. Ces calculs sont basés sur des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des augmentations de salaires. Ils tiennent compte de la situation économique de chaque pays.

3.1. Contrat d'étude dans le cadre du protocole d'essai clinique de phase 3

OSE PHARMA SA a signé le 26 Janvier 2015 un accord avec une société pharmaceutique pour l'étude d'efficacité, de sécurité et de faisabilité du produit OSE2101.

Les deux entités ont estimé un budget de service pour l'ensemble de l'étude de 11,6 millions d'euros qui seront facturés mensuellement à la Société. Le contrat prévoit qu'un montant maximum d'un million d'euros sera payé via l'émission et l'exercice de BSA.

3.2. Augmentation de capital de Mars 2015

Conformément au Conseil d'administration du 27 Mars 2015, la société a constaté la souscription et la libération de :

  • 108 979 actions nouvelles résultant de la compensation de créances certaines, liquides et exigibles sur la société, pour un montant de 1 177 milliers d'euros,
  • 1 846 021 actions nouvelles résultant de la souscription en numéraire pour un montant de 19 937 milliers d'euros, suite à l'introduction en bourse au prix de 10,80 euros chacune,

Soit une augmentation de Capital de 391 milliers d'euros assortie d'une prime d'émission de 20 723 milliers d'euros.

Le capital est ainsi fixé à 1 996 189,40 euros.

3.3. Admission aux négociations sur le marché règlementé Euronext des actions de la société

Suite au dépôt de la note d'opération et la validation de l'AMF, les actions de la société OSE Pharma ont été admises aux négociations sur le marché Euronext en date du 30 mars 2015 pour une valeur unitaire de 10,80 euros.

3.4. Conversion de la totalité des actions B en actions ordinaires

Le Conseil d'administration du 27 Mars 2015 rappelle que le capital de la Société était composé de 347.822 actions de catégorie B et rappelle les décisions de l'Assemblée Générale Mixte du 17 Septembre 2014 aux termes de ses 21e et 22e résolutions, à savoir :

  • De modifier le cas de conversion automatique des Actions B en actions ordinaires en cas de première cotation de tout ou partie des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou régulé de telle façon qu'en cas de levée de fonds d'un montant minimum de 10 Millions d'euros réalisée à l'occasion de cette introduction en bourse et, d'un cours de bourse de 8 euros par action au minimum constaté à l'occasion de cette introduction en bourse, l'intégralité des actions B seront automatiquement converties en actions ordinaires ;
  • De constater, sous la condition suspensive de l'admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Euronext de Paris, que chacune des 347.822 actions de préférence de catégorie B sera automatiquement convertie en actions ordinaires, à raison d'une action ordinaire pour une action de préférence et ce, un instant de raison avant la

réalisation effective de l'admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Euronext de Paris.

Le Conseil a donc constaté que les conditions suspensives ci-dessus sont bien remplies (admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Euronext de Paris et levée de fonds de 21,11 millions d'euros au cours de bourse de 10.8 euros par actions) et les 347.822 actions B ont automatiquement été converties en 347.822 actions ordinaires avant la réalisation effective de l'admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Euronext Paris.

3.5. Accord de licence et de distribution

En mai 2015, la Société a conclu avec une société pharmaceutique Israélienne un premier accord de licence et de distribution conclu pour le territoire Israélien. Cette société, spécialisée en oncologie et maladies rares pulmonaires, est implantée depuis longtemps dans ce territoire et dans ce domaine. L'accord prévoit un paiement à la signature et des paiements d'étapes à l'enregistrement de Tedopi® avec un partage des profits liés aux ventes du produit en Israël.

3.6. Augmentation de capital de Juin 2015

Conformément à la décision du Président du 24 Juin 2015, sur délégation du Conseil d'administration du 23 Juin 2014, la société a constaté la souscription et la libération de :

  • 31 250 actions ordinaires correspondant à l'exercice de 31 250 BSA.

Soit une augmentation de Capital de 6 milliers d'euros assortie d'une prime d'émission de 244 milliers d'euros.

Le capital est ainsi fixé à 2 002 439,40 euros.

4. NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS

NOTE 1 : IMMOBILISATIONS

1.1 Immobilisations financières

En milliers d'euros Dépôts et
cautionnement
Total
Au 31 décembre 2013 28 28
(+) Acquisition - -
(-) Cession - -
Au 31 décembre 2014 28 28
(+) Acquisition 142 142
(-) Cession - -
Au 30 Juin 2015 170 170

L'augmentation des immobilisations financières provient principalement du solde espèce du contrat de liquidité au 30 juin 2015.

NOTE 2 : ACTIFS COURANTS

2.1. Clients

La variation du poste Clients s'explique par la signature d'un contrat de licence et de distribution pour 100 K€ (cf Note 8.1).

2.2. Autres actifs courants

Les autres actifs courants s'analysent comme suit :

En milliers d'euros 30/06/2015 31/12/2014
Taxe sur la valeur ajoutée 215 99
Crédit d'impôt recherche (1) 255 118
Fournisseurs débiteurs 100 593
Charges constatées d'avance 58 6
Total autres actifs courants 628 816

(1) Au 30 Juin 2015, la Société dispose d'une créance sur l'Etat évaluée à 118 milliers d'euros au titre du crédit d'impôt recherche de 2014 et de 137 au titre du premier semestre 2015.

NOTE 3 : TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

Le poste s'analyse comme suit :

En milliers d'euros 30/06/2015 31/12/2014
Comptes bancaires
Dépôts à terme
2 530
10 000
110
1 000
VMP 5 827
Total Tésorerie debiteurs 18 357 1 111
Comptes bancaires créditeurs (14)
Total trésorerie 18 357 1 096

Les valeurs mobilières de placement sont constituées de part de fonds communs de placement monétaires qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (d'une durée inférieure à 3 mois). Ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur.

NOTE 4 : CAPITAL

4.1 Capital émis

Date Nature des opérations Capital en € Prime d'émission
en €
Nombre
d'actions crées
Nombres
d'actions
composant le
capital
Valeur
nominale en €
Capital social en
Au 31 décembre 2013 526 500 850 526 500 1,00 526 500
Février 2014 Souscription de BSA 2012 1 150
Avril 2014 Modification de la VN 2 632 500 0,20 526 500
Avril 2014 Augmentation de capital 1 000 000 (1 000 000) 5 000 000 7 632 500 0,20 1 526 500
Juin 2014 Augmentation de capital 71 189 2 776 387 355 947 7 988 447 0,20 1 597 689
Juin 2014 Souscription de BSA 11 865 7 988 447 0,20 1 597 689
Juillet 2014 Augmentation de capital 7 500 292 500 37 500 8 025 947 0,20 1 605 189
Juillet 2014 Souscription de BSA 3 333 8 025 947 0,20 1 605 189
Décembre 2014 Frais d'augmentation de capital (32 881) 8 025 947 0,20 1 605 189
Décembre 2014 Frais d'augmentation de capital (352 553) 8 025 947 0,20 1 605 189
Au 31 Décembre 2014 1 605 189 1 700 651 5 393 447 8 025 947 0,20 1 605 189
Mars 2015 Augmentation de Capital (1) 21 796 1 155 177 108 979 8 134 926 0,20 1 626 985
Mars 2015 Augmentation de Capital - IPO 369 204 19 567 823 1 846 021 9 980 947 0,20 1 996 189
Mars 2015 Frais d'augmentation de capital (1 818 790) 9 980 947 0,20 1 996 189
Avril 2015 Souscription de BSA 147 120 9 980 947 0,20 1 996 189
Mai-Juin 2015 Souscription de BSA 2 000 9 980 947 0,20 1 996 189
Juin 2015 Augmentation de Capital - BSA 6 250 243 750 31 250 10 012 197 0,20 2 002 439
Juin 2015 Frais d'augmentation de capital (322 000) 10 012 197 0,20 2 002 439
Au 30 Juin 2015 2 002 439 20 675 731 1 986 250 10 012 197 0,20 2 002 439

(1) Augmentation de capital réalisée par conversion d'emprunts obligataires pour 1 177 milliers d'euros, dont 27 milliers d'euros d'intérêts (cf Note 5)

Au 30 Juin 2015, le capital social s'établit à 2 002 439,40 euros. Il est divisé en 10 012 197 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,20 €. Toutes les actions de

classe B ont été converties (cf Faits caractéristiques 3.4).

4.2 Instruments de capitaux propres autorisés mais non émis

Dans le cadre de sa délégation octroyée par l'Assemblée Générale mixte du 2 juin 2014 portant sur un nombre maximum de 800 000 BSA, le Conseil d'Administration du 27 mars 2015 a décidé de procéder à l'émission de :

  • 280 000 BSA 2014 permettant la souscription d'une action ordinaire au prix de 8€. Le prix de souscription unitaire des BSA est de 0,10€.

Dans le cadre de sa délégation octroyée par l'Assemblée Générale mixte du 17 septembre 2014, le Conseil d'Administration du 27 mars 2015 a décidé de procéder à l'émission de :

  • 136 222 BSA 2015 permettant la souscription d'une action ordinaire au prix de 10,80€. Le prix de souscription unitaire des BSA est de 1.08€ ;
  • 65 000 BSPCE 2015 permettant la souscription d'une action ordinaire au prix de 10,80€.

4.3 Bons de souscription d'actions et BSPCE

La société a émis les plans de bons de souscription d'actions (BSA) et BSPCE suivants :

Date de Prix Souscriptions lors de l'exercice Total souscrit au
Type création d'exercice Période de souscription Total créé 2013 2014 2015 30/06/2015
Bons de souscription d'actions
BSA 2012 29/11/2013 1 € 29/11/2013-28/02/2014 40 000 17 000 23 000 40 000
BSA 1 2014 02/06/2014 8 € 02/06/2014-30/06/2014 125 000 - 118 649 118 649
BSA 2 2014 01/07/2014 8 € 01/07/2014-16/07/2014 33 711 - 33 333 33 333
BSA 3 2014 27/03/2015 8 € 27/03/2015-30/09/2016 120 000 - - 20 000 20 000
BSA 4-1 2014 27/03/2015 8 € au plus tard le 30/09/2015 62500 * - - - -
BSA 4-2 2014 27/03/2015 8 € au plus tard le 31/03/2016 62500 * - - - -
BSA 5 2014 27/03/2015 8 € 01/04/2016-01/10/2016 25 000 - - - -
BSA 6 2014 27/03/2015 8 € 01/04/2017-01/10/2017 10 000 - - - -
BSA 2015 27/03/2015 10,8 € 27/03/2015-30/05/2015 136 222 - - 136 222 136 222
BSPCE 2015 1 27/03/2015 10,8 € 01/04/2017-01/10/2017 15 000 - - - -
BSPCE 2015 2 27/03/2015 10,8 € 01/04/2018-01/10/2018 25 000 - - - -
BSPCE 2015 3 27/03/2015 10,8 € 01/04/2019-01/10/2019 25 000 - - - -
-
Total BSA 554 933 17 000 174 982 156 222 348 204

* Le nombre de BSA indiqué est provisoire. Il sera fixé lors des Conseils d'administration.

Le Conseil d'administration du 27 mars 2015 a émis des bons de souscription d'actions :

  • BSA 3 2014, portant sur un nombre global de 120 000 BSA ;
  • BSA 4 2014, portant sur un nombre global de 125 000 BSA ;
  • BSA 5 2014, portant sur un nombre global de 25 000 BSA ;
  • BSA 6 2014, portant sur un nombre global de 10 000 BSA.

Chaque BSA 2014 permet la souscription d'une action ordinaire de la société. Le prix d'exercice est fixé à 8€. Sur les 280 000 BSA 2014 émis, la totalité a été attribuée à des mandataires sociaux, salariés et prestataires de la Société.

Le Conseil d'administration du 27 mars 2015 a également attribué des bons de souscription d'actions et les bons de souscriptions part créateur d'entreprise :

  • BSA 2015, portant sur un nombre global de 136 222 BSA. Chaque BSA permet la souscription d'une action ordinaire de la société. Le prix d'exercice est fixé à 10,8 €. Sur les 136 222 BSA émis, 5 876 ont été attribués à un mandataire social de la Société.
  • BSPCE 2015, portant sur un nombre global de 65 000 bons. Chaque BSPCE permet la souscription d'une action ordinaire de la société. Le prix d'exercice est fixé à 10,8 €. Sur les 65 000 BSPCE émis, 65 000 ont été attribués à un salarié de la Société.

Sur le premier semestre, les 156 222 BSA ont été souscrits pour une valeur totale de 149 milliers d'euros.

Le groupe a mis en place sur le semestre le plan décrit ci-après.

BSA 3 2014 BSA 4-a 2014 BSA 4-b 2014 BSA 5 2014 BSA 6 2014
Date AG de mise en place du plan 27/03/2015 27/03/2015 27/03/2015 27/03/2015 27/03/2015
Date de souscription 27/03/2015 09/09/2015 28/02/2016 01/04/2016 01/04/2017
Nombre d'options autorisées 120 000 62 500 62 500 25 000 10 000
Exerçabilité des BSA - "Vesting" dès
souscription
dès souscription dès
souscription
dès
souscription
dès
souscription
Nombres d'options souscrites 20 000 0 0 0 0
Prix de souscription 0,10 0,10 0,10 0,10 0,10
Nombres d'options exercées - - - - -
Date d'expiration contractuelle 30/06/2019 - - 30/06/2019 30/06/2019
Période d'acquisition aucune aucune aucune aucune aucune
BSA 2015 BSPCE 2015 1 BSPCE 2015 2 BSPCE 2015 3
Date AG de mise en place du plan 27/03/2015 27/03/2015 27/03/2015 27/03/2015
Date de souscription 30/05/2015 01/04/2017 01/04/2018 01/04/2019
Nombre d'options autorisées 136 222 15 000 25 000 25 000
Exerçabilité des BSA - "Vesting" dès
souscription
dès souscription dès
souscription
dès
souscription
Nombres d'options souscrites 136 222 0 0 0
Prix de souscription 1,08 1,08 1,08 1,08
Nombres d'options exercées - - - -
Date d'expiration contractuelle 30/03/2020 01/04/2019 01/04/2020 01/04/2021
Période d'acquisition aucune aucune aucune aucune

Mandataires sociaux et salariés

Tous les avantages ont été octroyés à des mandataires sociaux et salariés ou des consultants, à l'exception des BSA 4 2014 qui ont été attribués à des fournisseurs.

Ces avantages valorisés à la juste valeur des options déterminée à l'aide du modèle d'évaluation Bjerksund & Stensland.

Les conditions de performance de ces plans ont été intégrées de la manière suivante :

BSA 3 2014 BSA 5 2014 BSA 6 2014
Prix de souscription 0,10 € 0,10 € 0,10 €
Date d'exercice 27/03/2015 01/04/2016 01/04/2017
Exerçabilité des BSA - "Vesting" dès
souscription
dès souscription dès
souscription
Prix d'exercice 8 € / action 8 € / action 8 € / action
Type d'option américaine américaine américaine
Cours spot 10,12 € 10,12 € 10,12 €
Maturité 5 ans 5 ans 5 ans
Volatilité 52,94% 54,70% 54,70%
Taux d'intérêt EUR -0,0375% 0,3543% 0,3543%
Rendement des dividendes 0% 0% 0%
Juste valeur estimée par BSA 4,95 4,95 4,95
BSA 2015 BSPCE 2015 1 BSPCE 2015 2 BSPCE 2015 3
Prix de souscription 1,08 € 1,08 € 1,08 € 1,08 €
Date d'exercice 30/05/2015 01/04/2017 01/04/2018 01/04/2019
Exerçabilité des BSA - "Vesting" dès
souscription
dès
souscription
dès
souscription
dès
souscription
Prix d'exercice 10,80 € / action 10,80 € / action 10,80 € / action 10,80 € / action
Type d'option américaine américaine américaine américaine
Cours spot 10,12 € 10,12 € 10,12 € 10,12 €
Maturité 5ans 5 ans 5 ans 5 ans
Volatilité 51,26% 54,70% 51,26% 49,71%
Taux d'intérêt EUR 0,4690% 0,3210% 0,4690% 0,6241%
Rendement des dividendes 0% 0% 0% 0%
Juste valeur estimée par BSA 4,14 3,93 4,14 4,46

La charge comptabilisée au 30 juin 2015 au titre des avantages payés en instruments de capitaux propres s'est élevée à 1 045 milliers d'euros.

Prestataire externe

Les 125 000 BSA 4 2014 ont été attribués à la société pharmaceutique dans le cadre de l'accord pour l'étude clinique (cf Faits caractéristiques 3.1).

Au 30 juin 2015, les avantages ont été valorisés à la juste valeur des services rendus sur la base de factures émises, soit 298 milliers d'euros en capitaux propres en contrepartie du résultat (cf Note 8.2).

4.4 Acquisition par la Société de ses propres actions

L'Assemblée générale Mixte du 23 Juin 2015 a autorisé, pour une durée de dix-huit mois à compter de l'assemblée, le Conseil d'administration à mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, un programme de rachat des actions de la Société dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-209 du code de commerce et conformément au Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) dans les conditions décrites ci-dessous :

Objectif des rachats d'actions :

  • Favoriser la liquidité des titres de la société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
  • L'attribution d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariats salarié ou de plans d'épargne d'entreprise, du régime des options d'achat d'actions ou par voie d'attribution gratuite d'actions ou dans tout autre condition permise par la réglementation :
  • La remise des actions en paiement ou en échange, dans le cadre d'opérations de croissance externe :
  • Assurer la couverture des titres de créance donnant accès au capital ;
  • L'annulation des titres par voie de réduction de capital à des fins notamment d'optimisation du résultat net par action, sous réserve de l'adoption de la 20e résolution ci-après visant à autoriser le Conseil d'administration à réduire le capital social ;
  • La mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur ;

Prix d'achat maximum : 21,60 € par action hors frais et commissions, avec un plafond global de 10 millions d'euros.

Nombre maximum d'actions pouvant être achetées : 10 % du nombre total d'actions composant le capital social de la Société, à la date du rachat des actions. Lorsque les actions sont acquises dans le but de favoriser l'animation et la liquidité des titres, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

Récapitulatif des actions achetées et vendues sur l'exercice :

2015
1er trimestre 2ème trimestre Total
Titres achetés - 71 093 71 093
Prix (en €) 10,07 10,07
Montant total (en K€) - 716 716
Titres vendus - 53 733 53 733
Prix (en €) 10,38 10,38
Montant total (en K€) - 558 558

Au 30 juin 2015, la Société détenait 17 360 actions OSE Pharma acquises pour un montant total de 179 milliers d'euros. Les ventes de titres auto-détenus ont généré une plus-value nette de cession de 21 milliers d'euros sur le premier semestre. Ces montants ont été retraités en capitaux propres selon la norme IAS 32.

NOTE 5 : DETTES FINANCIERES

Les dettes financières sont présentées dans le tableau ci-dessous en distinguant les passifs non courants des passifs courants :

En milliers d'euros 31/12/2014 Augmentation Diminution Ecart de
conversion
Intérêts
financiers nets
versés
Autres
opérations
30/06/2015
Emprunt auprès de MS Medical Synergy 25 (25)
Emprunt chirographaire (Suisse) 539 86 (314) 311
OSEO 330 70 13 (124) 289
Dettes financières non courantes 894 70 86 13 (463) 600
Emprunt auprès de MS Medical Synergy
Emprunt chirographaire (Suisse)
270 4
39
25
314
29
623
OSEO 96 96
Emprunts obligataires convertis en actions 1 150 27 (1 177)
Comptes bancaires créditeurs 14 (14)
Dettes financières courantes 284 1 150 (14) 43 27 (742) 748
Total dettes financières 1 178 1 220 (14) 129 40 (1 205) 1 348

Les autres opérations concernant principalement la conversion des emprunts obligataires et intérêts liés en actions pour 1 177 milliers d'euros.

Le tableau suivant présente l'échéancier des passifs financiers :

En milliers d'euros Inférieures
à 1 an
Juin 2017 Juin 2018 Juin 2019 Juin 2020 et
suivants
Total
Emprunt chirographaire Suisse
OSEO
-
-
311
98
-
90
-
82
-
18
311
289
Dettes financières non courantes - 410 90 82 18 600
Emprunt auprès de MS Medical Synergy
Emprunt chirographaire Suisse
OSEO
29
623
96
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
29
623
96
Dettes financières courantes 748 - - - - 748
Total dettes financières 748 410 90 82 18 1 348

NOTE 6 : PASSIFS COURANTS

6.1. Fournisseurs et comptes rattachés

En milliers d'euros 30/06/2015 31/12/2014
Dettes fournisseurs 231 1 306
Factures non parvenues 683 212
Total dettes fournisseurs et comptes rattachés 914 1 518

6.2. Dettes fiscales et sociales

L'augmentation du poste s'explique par l'entrée dans les effectifs de nouveaux salariés.

En milliers d'euros 30/06/2015 31/12/2014
Personnel et comptes rattachés 108 28
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 112 57
Autres impôts, taxes et versements assimilés 4 2
Total dettes fiscales et sociales 225 87

6.3. Autres passifs courants

En milliers d'euros 30/06/2015 31/12/2014
Produits constatés d'avance
Produits de subventions différés
99
6
-
Total autres passifs courants 105 -

L'augmentation des produits constatés d'avance s'explique essentiellement par l'étalement du paiement à signature du contrat de licence et de distribution (cf Note 8 .1).

NOTE 7 : PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES

Les provisions s'analysent comme suit :

En milliers d'euros 30/06/2015 31/12/2014
Provision engagement retraite 10 N/A (1)
Provisions non courantes 10 N/A (1)
Provisions courantes - -
Total provisions 10 -

(1) Au 31/12/2014, aucun salarié n'était en droit de percevoir une Indemnité de départ en retraite.

NOTE 8 : RESULTAT OPERATIONNEL

8.1. Revenus des accords de collaboration

Au 30 juin 2015, le chiffre d'affaire se compose des revenus liés à l'accord de licence et de distribution signé avec la société pharmaceutique Israélienne (cf Faits caractéristiques 3.5) :

  • Un paiement forfaitaire à la signature de l'accord pour un montant de 100 milliers d'euros. Les conditions nécessaires pour la comptabilisation immédiate n'étant pas remplies, le montant a été étalé de manière linéaire sur la durée du contrat soit 16 ans.

En conséquence, le produit reconnu en chiffre d'affaires au 30 juin 2015 s'élève à 1 millier d'euros et 99 milliers d'euros figurent en produits différés.

En milliers d'euros 30/06/2015 30/06/2014
Sous-traitance 814 127
Honoraires 49 255
Charges de personnel 156
Dotation aux amortissements et provisions 1
Impôts et taxes 2
Autres 2 5
Frais de recherche et développement 1 024 387
CIR (137)
Subvention reçue (22)
Total des frais de recherche et développement retraités 864 387

8.2. Frais de recherche et développement

Le premier semestre 2015 a été une période de développement pour la Société, ce qui explique l'augmentation des frais de recherche, ainsi que celle des subventions publiques corrélées.

8.3. Frais généraux

En milliers d'euros 30/06/2015 30/06/2014
Sous-traitance 8 -
Honoraires 304 104
Charges de personnel 193 -
Impôts et taxes 2 1
Autres 87 27
Total des frais généraux 593 132

8.4. Charges liées aux paiements en actions

Les avantages liés à l'attribution des BSA (cf Note 4.3) au cours du premier semestre 2015 s'analyse comme suit :

En milliers d'euros 30/06/2015 30/06/2014
Charges liées aux paiements en actions 1 343 135

8.5. Charges de personnel

Les charges de personnel imputées en frais de recherche et développement pour 156 milliers d'euros et en frais généraux pour 193 milliers d'euros se répartissent comme suit :

En milliers d'euros 30/06/2015 30/06/2014
Salaires 202 -
Charges sociales 80 -
Jetons de présence 58 -
Engagements de retraite 10 -
Total 349 -

NOTE 9 : RESULTAT FINANCIER

En milliers d'euros 30/06/2015 30/06/2014
Perte de change 69 1
Charges d'intérêts 40 -
Autres charges financières 60 -
Total des charges financières 171 1
Gain de change 9 -
Revenus sur équivalents de trésorerie 19 -
Total des produits financiers 30 -
Total des produits et charges financiers -
141
-
1

L'augmentation des charges financières s'explique principalement par :

  • perte de change pour 69 milliers d'euros sur des règlements de fournisseurs en USD ;
  • charge d'intérêt sur dettes financières pour 40 milliers d'euros ;
  • dépréciation des fonds commun de placement pour 60 milliers d'euros, représentant une moins-value latente constatée à la clôture.

NOTE 10 : IMPOT SUR LES SOCIETES

Selon la législation en vigueur, la société dispose de déficits fiscaux indéfiniment reportables en France pour un montant total de 7 860 milliers d'euros au 30 juin 2015 contre 3 410 milliers d'euros au 31 décembre 2014. Le taux d'impôt applicable à la société est le taux en vigueur en France.

Etant donné les perspectives de résultat à court-terme, il a été décidé par prudence de ne pas reconnaître les actifs nets d'impôt différés.

NOTE 11 : ENGAGEMENTS

11.1. Obligations au titre des contrats de location simple

Le montant des loyers comptabilisés au 30 juin 2015 s'élève à 21 milliers d'euros et les engagements jusqu'à la prochaine période triennale à 39 milliers d'euros.

11.2. Obligations liées à l'activité de recherche

En 2014, la Société a conclu un contrat d'approvisionnement en molécules (« peptides ») nécessaires pour les activités de développement clinique, dont un maximum de 400 milliers d'euros pourrait être payé par l'exercice de BSA 2014 sur les dépenses liées à ce sous-traitant en 2015.

Par ailleurs, dans le cadre du contrat d'étude clinique (cf Faits caractéristiques 3.1), la Société s'est engagée sur un budget estimé minimum de prestation de 11,6 millions d'euros dont 1 million d'euros maximum seront payables en BSA. Au 30 juin 2015, une facture d'un montant de 298 milliers d'euros fera l'objet d'un paiement en BSA.

11.3. Engagements au titre du contrat de licence et de distribution

Dans le cadre de l'accord de licence et de distribution (cf Faits caractéristiques 3.5), la société pharmaceutique Israélienne s'est engagée à verser à la Société :

  • des paiements forfaitaires en fonction du franchissement de certaines étapes, en rémunération de la licence consentie par Ose Pharma,
  • des royalties lors de la commercialisation des produits prévue en 2019.

11.4. Autres engagements

Dans le cadre de l'opération initiale d'acquisition des actifs Memopi® auprès de la société pharmaceutique Takeda, la Société s'est engagée à verser un complément de prix lors de l'enregistrement de son produit puis des royautés limitées à un seul chiffre sur les ventes futures.

NOTE 12 : RESULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net consolidé par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

Résultat de base 30/06/2015 30/06/2014
Résultat de l'exercice (K €)
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation
-
2 942
9 058 794
-
655
7 634 477
Résultat de base par action (€ / action) -
0,32
-
0,09
Résultat dilué 30/06/2015 30/06/2014
Résultat de l'exercice (K €)
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation
Ajustement pour effet dilutif des BSA
-
2 942
9 058 794
-
-
655
7 634 477
-
Résultat dilué par action (€ / action) -
0,32
-
0,09

Le nombre moyen pondéré des actions au 30 juin 2015 tient compte des augmentations de capital intervenues sur l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé à partir du résultat attribuable aux porteurs d'actions et d'un nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, ajusté des effets de toutes les actions potentielles dilutives.

Les instruments donnant droit au capital de façon différée sont considérés comme anti dilutifs puisque le résultat du Groupe au 30 juin 2014 et 2015 est une perte. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.

NOTE 13 : GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Les principaux instruments financiers du groupe sont constitués de trésorerie. L'objectif de la gestion de ces instruments est de permettre le financement des activités de la société. La politique du groupe est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. Le groupe n'utilise pas d'instrument financier dérivé.

Les risques principaux auxquels la société est exposée sont le risque de liquidité, de change, de taux d'intérêt et de crédit.

13.1. Risque de liquidité

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et, compte tenu du succès de l'introduction en bourse en mars 2015 et du montant des fonds levés pour 21 millions d'euros, elle a considéré que sa trésorerie disponible à la date de situation lui permettra de financer ses dépenses d'exploitation courante pour son étude de phase 3 dans le cancer du poumon dit non à petites cellules, ainsi que le remboursement des dettes à court terme.

Dans ces conditions, la Société n'est pas exposée à des risques de liquidité.

13.2. Risque de change

L'exposition de la société au risque de change résulte uniquement de relations commerciales avec des clients et des fournisseurs situés hors de la zone euro.

La société n'a pas pris, à son stade de développement, de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de changes.

En revanche, la société ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité ne la contraigne à une plus grande exposition au risque de change.

La société envisagera alors de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques.

13.3. Risque de crédit

Le risque de crédit provient de la trésorerie et des dépôts auprès des banques et des institutions financières, ainsi que des expositions liées au crédit clients, notamment les créances non réglées et les transactions engagées.

Le risque de crédit lié à la trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif en regard de la qualité des institutions financières cocontractantes.

13.4. Risque de taux d'intérêt

L'exposition de la société au risque de taux d'intérêt concerne principalement les équivalents de trésorerie. Ceux-ci sont considérés comme non significatifs.

NOTE 14 : PARTIES LIEES

14.1. Rémunération des dirigeants et des membres du conseil d'administration

Aucun avantage postérieur à l'emploi n'est octroyé aux membres du conseil d'administration. Les rémunérations versées aux dirigeants et aux membres du conseil d'administration s'analysent de la façon suivante :

En milliers d'euros 30/06/2015 30/06/2014
Salaires et autres avantages à court terme 116 -
Jetons de présence 58 -
Paiements fondés sur des actions 359 82
Honoraires de conseil 76 -
Total 608 82

Les modalités d'évaluation de l'avantage relatif à des paiements fondés sur des actions sont présentées en note 4.3.

NOTE 15 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Aucun événement significatif postérieur à la situation intermédiaire n'est à signaler.

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

ORPHAN SYNERGY EUROPE – PHARMA

I. ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DU PREMIER SEMESTRE 2015

1.1 Situation et évolution de l'activité au cours de la période

1.1.1 Structure du capital au 30 juin 2015

Le capital social de la Société au 30 juin 2015 s'élevait à 2.202.439,40 euros, divisé en 10.012.197 actions, entièrement souscrites.

Noms Nombre d'actions (au
30/06/2015)
% de droits de vote
(au 30/06/2015)
Emile Loria 3 605 613 36,01%
Guy Chatelain 275 000 2,75%
Dominique Costantini 1 852 083 18,50%
MS Medical Synergy 750 000 7,49%
Sous-Total Concert 6 482 696 64,75%
Aperana Consulting (Alexis Peyroles) 205 000 2,05%
Autres actionnaires 3
324 501
33,20%
TOTAL 10
012 197
100%

Au 30 juin 2015, la répartition du capital et des droits de vote de la Société était comme suit :

1.1.2 Développement de l'activité de la Société

Le premier semestre 2015 a été une période de développement pour notre société.

Le 29 janvier 2015, OSE Pharma a annoncé avoir confié à Simbec-Orion la réalisation de son étude clinique internationale de Phase 3 de son produit Tedopi® pour les patients atteints d'un cancer du poumon à un stade avancé. Le protocole de cette étude, qui concernera des patients présentant un cancer du poumon NSCLC avancé en stade IIIB invasif ou IV métastatique, a reçu dernièrement un avis positif de la part de la FDA (Food and Drug Administration) et de l'EMA (Agence européenne du médicament). Simbec-Orion assurera la gestion de cette étude multicentrique et multi-pays impliquant jusqu'à 70 sites et 500 patients aux Etats-Unis et en Europe. Simbec-Orion a lancé l'étude de faisabilité auprès d'experts cliniques internationaux et les patients seront recrutés à partir du deuxième semestre 2015. Elle se chargera de la sélection des sites, du recrutement des patients, du suivi clinique, de la gestion des données, de l'analyse statistique et des questions réglementaires.

Ce contrat fait l'objet d'un engagement de la part de la société (cf. Notes 3.1 de la situation au 30 juin 2015).

L'opération d'introduction en bourse de mars 2015 a donné lieu à la constatation, par le Conseil

du 27 mars 2015, de la création de 1 955 000 titres, dont le prix d'admission et d'émission a été fixé à 10,80€ soit le haut de la fourchette de prix indicative. La capitalisation boursière de la société au jour de l'émission des nouveaux titres s'élève à 108 millions d'euros. Cette introduction en bourse a permis la levée de 21,1 M€.

Le 17 avril 2015, la Société a annoncé avoir été sélectionnée dans l'équipe de France des biotechnologies médicales dans le cadre des trois plans de la Nouvelle France Industrielle.

Le 29 avril 2015, la Société a annoncé la mise en route de l'essai de phase 3 pivot prévu aux USA et en Europe en fin d'année 2015.

En mai 2015, la Société a conclu avec Rafa Laboratories un premier accord de licence et de distribution conclu pour le territoire Israélien, société pharmaceutique spécialisée en oncologie et maladies rares pulmonaires, implantée depuis longtemps dans ce territoire et dans ce domaine. L'accord prévoit un paiement à la signature et des paiements d'étapes à l'enregistrement de Tedopi® avec un partage des profits liés aux ventes du produit en Israël.

1.1.3 Emission de BSA

Au cours du premier semestre 2015, le Conseil, usant de la délégation de compétence que lui avait octroyée l'Assemblée générale mixte du 2 juin 2014, a procédé à l'émission de BSA 2014 lors de sa réunion du 27 mars 2015, comme suit :

  • 120.000 BSA 2014-3, répartis comme suit :
  • 50.000 BSA 2014-3 attribués à Aperana Consulting ;
  • 10.000 BSA 2014-3 attribués à Mr. GuyChatelain ;
  • 10.000 BSA 2014-3 attribués à Mr. Jean Theron ;
  • 10.000 BSA 2014-3 attribués à Mr. Gérard Tobelem ;
  • 10.000 BSA 2014-3 attribués à Mr. Jean-Patrick Demonsang ;
  • 10.000 BSA 2014-3 attribués à la société Val Fourcats ;
  • 10.000 BSA 2014-3 attribués à Mr. David de Weese ;
  • 10.000 BSA 2014-3 attribués à Mr. Walter Flamembaum ;
  • 125.000 BSA 2014-4 au profit de la société Orion-Simbec ou toute société de son groupe ;
  • 25.000 BSA 2014-5 au profit de Aperana Consulting ;
  • 10.000 BSA 2014-6 au profit de Aperana Consulting.

Soit un total de 280.000 BSA 2014.

Par ailleurs, le conseil du 27 mars 2015 a également procédé à l'émission et à l'attribution de BSA 2015, usant cette fois de la délégation de l'Assemblée générale mixte du 17 septembre 2014, répartis comme suit :

  • 118.593 BSA 2015 au profit de Besançon Participations ;
  • 11.753 BSA 2015 au profit de Financière Tuileries Développement ;
  • 5.876 BSA 2015 au profit de Mr. David de Weese.

Enfin, le Conseil du 27 mars 2015 a procédé à l'émission de 65.000 BSPCE 2015 (bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise), comme l'y autorisait l'Assemblée générale mixte du 17 septembre 2014, au profit de M. Alexis Peyroles.

Certains prestataires disposent également d'une faculté de règlement partiel de leurs prestations sous forme de BSA, qui restent donc à leur disposition en cas d'option d'y souscrire dans le cadre de l'enveloppe de BSA autorisés par l'assemblée générale du 2 juin 2014.

1.1.4 Adoption d'un nouveau Règlement intérieur

Le Conseil d'administration, par une délibération en date du 27 mars 2015, a souhaité se doter d'un règlement intérieur afin de préciser, compléter et mettre en œuvre les règles d'organisation et de fonctionnement qui lui sont applicables de par la loi (ainsi qu'à ses comités), les règlements et les statuts de la Société, et les règles déontologiques applicables à l'ensemble des administrateurs et les principes de gouvernement d'entreprise auxquels il adhère (Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites, MiddleNext, décembre 2009).

1.2 Progrès réalisés et difficultés rencontrées

La réalisation de l'introduction en bourse en Mars 2015 a permis de récolter les fonds nécessaires à l'étude de phase 3 dans le cancer du poumon dit non à petites cellules.

Le premier semestre 2015 a été marqué par un travail de préparation et de production des lots industriels de son produit Tedopi ainsi que de l'ensemble des éléments cliniques préalables au démarrage de cette étude et à l'inclusion des premiers patients prévue en décembre 2015.

1.3 Evolutions prévisibles et perspectives d'avenir

Suite au succès du placement, largement sursouscrit, dans le cadre du processus d'introduction en bourse, la Société dispose des moyens nécessaires à la réalisation de l'étude clinique de Phase 3 pour son produit Tedopi®. Cette étude pivot (dernière étape avant la demande d'autorisation de mise sur le marché) se déroulera en Europe et aux Etats-Unis en vue d'un enregistrement du médicament dans le traitement du cancer du poumon « non à petites cellules ». Le lancement de cette étude internationale est prévu pour le quatrième trimestre de

  1. La société a constitué son comité scientifique composé d'experts pour l'aider dans la mise en place de cette étude et finalise la sélection des centres cliniques internationaux qui vont participer à cette étude.

Elle portera sur 500 patients atteints de cancers du poumon « non à petites cellules » invasifs ou métastasés (stade IIIB invasif ou stade IV métastatique) et qui expriment HLA-A2. Un nouvel accord de distribution avec un partenaire industriel est envisagé sur les 12 prochains mois avec des partenaires de premier plan pour des régions hors Europe et Etats-Unis.

La Société envisage également de développer Tedopi® dans une nouvelle Phase 2 exploratoire en partenariat, dans de nouvelles combinaisons thérapeutiques ou pour d'autres cancers (sein, colon, ovaires) en 2016.

La société prévoit par ailleurs de renforcer ses équipes avec des collaborateurs expérimentés.

1.4 Activités de recherche et de développement

La Société travaille depuis en 2014 sur le projet de recherche & développement suivants: OSE2101 dont la marque est Tedopi®.

Le montant de crédit d'impôt recherche faisant l'objet de la première demande au titre de l'exercice 2014 de 118 k euros sera versé au cours du second semestre 2015.

La Société a déposé le 29 juin 2015 une demande de brevet internationale sur une thérapie immunitaire T spécifique pour une induction de cellules T-mémoire chez des patients HLA-A2 positifs. Ce brevet permet de renforcer la protection intellectuelle de Tedopi®

1.5 Principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée

En application des dispositions de l'article L.225-100 al. 4 du Code de commerce, nous vous communiquons les informations suivantes :

1.5.1.Risques stratégiques

Les principaux risques stratégiques sont les suivants : Risque de dépendance vis-à-vis des programmes en développement

Le développement d'un médicament exige des investissements considérables en temps et en ressources financières ainsi que l'implication d'un personnel très qualifié. Le futur succès de la Société et sa capacité à générer des revenus à long terme dépendront de la réussite du développement ainsi que du succès commercial de ses produits d'immunothérapie T-spécifique contre le cancer et notamment de la survenance de nombreux facteurs.

Risques liés au retard et à l'arrêt du développement d'un ou de plusieurs des produits, à la non maîtrise de la planification et de son suivi

Le développement d'un médicament est un processus en plusieurs phases, long, coûteux et incertain, dont l'objectif est de démontrer le bénéfice thérapeutique apporté par ce médicament dans une ou plusieurs indications. Si la Société a franchi avec succès le stade des études précliniques ou cliniques, il se peut qu'elle prenne du retard dans le développement des phases ultérieures (Phase 2 ou Phase 3 selon les classes ou indications, etc.), ce qui pourrait retarder le développement, la production et la commercialisation du produit voire entraîner l'arrêt de son développement. Si la Société était dans l'incapacité de démontrer un bénéfice thérapeutique pour l'ensemble des produits d'une classe en développement, elle pourrait être amenée à stopper tout développement pour cette classe.

Le risque lié à l'échec du développement de ses produits est hautement lié au stade de maturité du médicament et est nécessairement inhérent à l'activité de la Société. Pour le développement du médicament en Phase 3 sur le cancer du poumon, la Société estime qu'il existe un risque plus réduit (par rapport aux projets en phase 2) de ne pas atteindre le stade de l'AMM.

Risques liés à la recherche et à la dépendance vis-à-vis de partenariats actuels et futurs

Afin de développer et de commercialiser des produits, la Société cherchera à conclure des accords de collaboration et de licence avec des sociétés pharmaceutiques pouvant l'assister dans le développement des médicaments et son financement.

La Société pourrait ne pas trouver de partenaires ou ne pas trouver les bons partenaires pour développer ses produits. Si elle trouve ces partenaires, ils pourraient décider de se retirer des accords. La Société pourrait également ne pas réussir à conclure de nouveaux accords sur ses autres médicaments. De plus, ses accords de collaboration et de licence existants et futurs pourraient ne pas porter leurs fruits.

Risque lié aux pertes historiques et aux pertes prévisionnelles

Depuis le début de ses activités en 2012, la Société a enregistré des pertes opérationnelles. La Société prévoit le maintien de pertes opérationnelles au cours des prochaines années, en relation avec ses activités de développement, et en particulier du fait de la poursuite de ses investissements dans le développement de ses médicaments (fabrication des lots pour la Phase 3 et les Phases 2 cliniques).

La Société ne peut garantir qu'elle génèrera dans un avenir proche des revenus provenant de la vente de produits permettant d'atteindre la rentabilité. L'interruption de l'une de ces sources de revenus pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement. Ceci aurait un impact significatif sur l'activité, les résultats, la situation financière et le développement de la Société.

Risques liés à la finalisation de la Phase 3 du produit phare

L'objectif de la Phase 3 est la réalisation d'essais cliniques au cours desquels la Société devra assurer la qualité pharmaceutique de son produit OSE2101 et démontrer sa sécurité d'emploi et son efficacité dans les indications visées. La FDA et l'EMA ont validé le même protocole de phase 3 du produit OSE2101, ce qui facilite le développement international. Pour autant, ces autorités réglementaires pourraient empêcher la Société d'entreprendre des essais cliniques ou de poursuivre des développements cliniques s'il est avéré que les données présentées n'ont pas été produites en conformité avec la règlementation applicable ou si elles considèrent que le rapport entre les bénéfices escomptés du produit et ses risques éventuels n'est pas suffisant pour justifier l'essai.

Risques liés à l'environnement concurrentiel

Le marché pharmaceutique se caractérise par l'évolution rapide des technologies, la prédominance de produits protégés par des droits de propriété intellectuelle et une concurrence intense. De nombreuses structures, laboratoires pharmaceutiques, sociétés de biotechnologie, institutions académiques et autres organismes de recherche, sont activement engagés dans la découverte, la recherche, le développement et la commercialisation de médicaments, dont des produits d'immunothérapie dans le cancer. Si la Société obtient l'AMM de l'un de ses produits, il pourrait entrer en concurrence avec un certain nombre de thérapies établies. Ce produit pourrait aussi concurrencer un certain nombre de thérapies innovantes en cours de développement ou récemment commercialisées, telles que les thérapies ciblées, les anticorps monoclonaux, la thérapie cellulaire, la thérapie génique, les checkpoint inhibiteurs.

La Société estime que le risque concurrentiel est relativement élevé pour son activité, en particulier compte tenu de la taille de certains de ses concurrents potentiels. La problématique concurrentielle est intégrée dans les choix de développement de la Société. Pour autant, elle surveille avec attention le développement des médicaments concurrents. Le fait que les traitements oncologiques peuvent se combiner les uns aux autres, (checkpoint inhibiteurs / chimiothérapie / thérapies ciblées) permet également de limiter le risque de concurrence, car le développement d'un médicament ne rend pas pour autant un autre médicament sans intérêt.

Risques liés à l'absence de réussite commerciale des produits

Si la Société réussit à obtenir une AMM lui permettant de commercialiser ses produits, il pourrait lui falloir du temps pour gagner l'adhésion de la communauté médicale, des prescripteurs de soins et des tiers payants.

1.5.2. Risques opérationnels

Outre les principaux risques liés au retard et arrêt du développement de ses médicaments, décrits ci-dessus, les principaux risques opérationnels sont les suivants :

Risques de défaut de sous-traitance (et notamment ceux liés à l'externalisation des études cliniques et de la fabrication des produits)

La Société recourt à la sous-traitance dans le cadre de son activité, que ce soit pour le développement de la Phase 3 dans le cancer du poumon (fabrication des lots de médicaments et études cliniques chez ces patients) ou pour la Phase 2 dans les autres types de cancer et/ou dans la mucoviscidose (fabrication des lots de médicaments et études cliniques). Elle est donc amenée à confier à ses sous-traitants la fabrication et le développement de procédés complexes qui doivent être très surveillés, ainsi que les essais cliniques. La Société dépend donc de tiers pour la fabrication de ses produits.

La Société pourrait être incapable de conclure des accords de sous-traitance pour la production, le développement et la future commercialisation de ses produits, ou de le faire à des conditions qui seraient acceptables. Si elle est incapable de conclure des contrats de sous-traitance acceptables, elle ne sera pas capable de produire, développer et commercialiser ses produits avec succès.

Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité en particulier en matière de responsabilité du fait des produits.

La Société est exposée à des risques de mise en jeu de sa responsabilité, en particulier la responsabilité du fait des produits, liée aux essais, à la fabrication et à la commercialisation de produits thérapeutiques chez l'homme. Sa responsabilité peut également être engagée au titre des essais cliniques dans le cadre de la préparation des produits thérapeutiques testés et des effets secondaires inattendus résultant de l'administration de ces produits. Des plaintes ou des poursuites pourraient être déposées ou engagées contre la Société par des patients, les agences réglementaires, des sociétés de biopharmaceutique et tout autre tiers utilisant ou commercialisant ses produits. Ces actions peuvent inclure des plaintes résultant d'actes de ses partenaires, licenciés et sous-traitants, sur lesquels la Société n'exerce peu ou pas de contrôle. La Société ne peut garantir que sa couverture d'assurance actuelle soit suffisante pour répondre aux actions en responsabilité qui pourraient être engagées contre elle. Si sa responsabilité ou celle de ses partenaires, licenciés et sous-traitants était ainsi mise en cause, si elle-même ou si ses partenaires, licenciés et sous-traitants n'étaient pas en mesure d'obtenir et de maintenir une couverture d'assurance appropriée à un coût acceptable, ou de se prémunir d'une manière quelconque contre des actions en responsabilité du fait des produits, ceci aurait pour conséquence d'affecter gravement la commercialisation de ses produits et plus généralement nuire à ses activités, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.

1.5.3.Risques règlementaires

Les principaux risques réglementaires sont les suivants :

Risques liés à l'environnement réglementaire

Si la Société a complété la Phase 2 de son produit phare OSE2101 et entame sa Phase 3 par la

fabrication des lots de médicaments, elle n'a, à ce jour, encore reçu aucune AMM pour ses produits de la part d'une agence réglementaire. La Société ne peut être assurée qu'elle recevra les autorisations nécessaires pour commercialiser l'un de ses produits.

L'ensemble de ces risques est également repris de manière détaillée dans les annexes aux comptes consolidés qui vous sont transmis (voir section « comptes consolidés » du rapport financier annuel).

Risques liés à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché (AMM)

Pour obtenir une AMM pour l'un ou plusieurs de ses produits, la Société, ou ses partenaires, devront démontrer auprès des autorités réglementaires compétentes la qualité pharmaceutique de ses produits, leur sécurité d'emploi et leur efficacité dans les indications ciblées.

La capacité de la Société à obtenir une AMM pour ses produits dépendra de plusieurs facteurs. Si la Société n'obtient aucune AMM, elle ne pourra pas commercialiser ses produits. En outre, ses produits pourraient ne pas obtenir une AMM sur une zone géographique donnée, ce qui pourrait en restreindre significativement la commercialisation.

1.5.4. Risques financiers

Les principaux risques financiers sont les suivants :

Risque de dilution

La Société a attribué depuis sa création des bons de souscriptions d'actions. La Société pourrait procéder à l'avenir à l'attribution ou à l'émission de nouveaux instruments donnant accès au capital, entrainant une dilution supplémentaire de la participation des actionnaires existants.

Risques liés aux engagements hors bilan générés par l'acquisition des droits auprès de Takeda

Dans le cadre de l'opération initiale d'acquisition des actifs Memopi® auprès de la société pharmaceutique Takeda, la Société s'est engagée à verser un complément de prix lors de l'enregistrement de son produit, puis des royautés sur les ventes futures, limitées à un seul chiffre.

1.6 L'utilisation d'instruments financiers par la Société

La société n'a pas fait usage d'instruments financiers au cours de la période écoulé.

1.7 Transactions entre parties liées

Au cours du premier semestre 2015, Monsieur Emile Loria, Président du Conseil d'administration, a perçu 78 k euros de la Société au titre de sa convention de prestation de services.

Monsieur Emile Loria a accordé à la société OSE PHARMA un emprunt pour un montant de 934 milliers d'euros au 30 juin 2015.

II. COMPTES DU SEMESTRE CLOS LE 30 JUIN 2015

2.1 Présentation des comptes semestriels consolidés de la Société

Les comptes consolidés de la société OSE Pharma et sa filiale (le Groupe), sont présentés en euros et sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standard) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et celles publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) au 30 juin 2015.

2.2 Bilan consolidé

Le total du bilan consolidé du premier semestre 2015 s'établit à 19 279 k euros contre 1 980 k euros au 31 décembre 2014.

2.3 Compte de résultat consolidé

Le groupe a réalisé un chiffre d'affaires pour un montant de 1 k euro au 30 juin 2015.

Charges d'exploitation par fonction – 30 juin 30 juin Variation Variation
K euros 2015 2014 en %
Frais de recherche et développement 864 387 477 123
Frais généraux 593 132 461 349
Charges liées aux paiements des actions 1 343 135 1 208 895
Total 2 800 654

Les frais de recherche et développement du premier semestre 2015 se décomposent de la manière suivante :

  • 704 k euros de sous-traitance et d'honoraires, après imputation du crédit d'impôt recherche pour 137 k euros et des subventions reçues pour 22 k euros ;
  • 156 k euros de charges de personnel affecté à la recherche et au développement;

  • 4 k euros : impôts et taxes, charges diverses.

Les frais généraux du premier semestre 2015 se décomposent de la manière suivante :

  • 312 k euros d'honoraires et sous-traitance : honoraires liés à l'introduction en bourse et aux opérations juridiques ;
  • 193 k euros de charges de personnel affecté à la direction des opérations ;
  • 89 k euros : coût des locaux, frais de colloques, frais déplacement, frais bancaires et autres impôts et taxes.

Le résultat opérationnel au titre du premier semestre 2015 est de - 2 800 k euros. La perte nette au titre du premier semestre 2015 est de - 2 942 k euros.

2.4 Situation d'endettement (comptes consolidés)

Les dettes financières s'élèvent à 1 348 k euros.

La trésorerie du groupe s'élève à 18 357 k euros.

La trésorerie nette s'élève ainsi à 17 009 k euros au 30 juin 2015.

III. FILIALES ET PARTICIPATIONS – TITRES DE PLACEMENT

3.1 Activité des filiales

L'activité de notre filiale OPI est limitée à la gestion de la propriété industrielle de notre technologie OSE-2101.

3.2 Prises de participation ou prises de contrôle

La Société n'a pris aucune participation dans d'autres société au cours du premier semestre 2015.

3.3 Sociétés contrôlées

Depuis le 25 mars 2014, la Société détient l'intégralité du capital et des droits de vote de la société OPI.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

ORPHAN SYNERGY EUROPE – PHARMA

RBB Business advisors ERNST & YOUNG et Autres

Orphan Synergy Europe - Pharma OSE Pharma Période du 1er janvier au 30 juin 2015

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

RBB Business advisors

133 bis, rue de l'Université 75007 Paris S.A. au capital de € 150.000

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

ERNST & YOUNG et Autres

1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Orphan Synergy Europe - Pharma OSE Pharma

Période du 1er janvier au 30 juin 2015

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l'associé unique et par votre assemblée générale, et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société OSE Pharma, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2015, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Paris et Paris-La Défense, le 10 septembre 2015

Les Commissaires aux Comptes

RBB Business advisors ERNST & YOUNG et Autres

Jean-Baptiste Bonnefoux Franck Sebag

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