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Bénéteau

Annual Report Dec 23, 2015

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Annual Report

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BENETEAU S.A.

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 8 278 984 euros Siège Social : Les EMBRUNS - 16 boulevard de la Mer 85803 SAINT GILLES CROIX DE VIE R.C.S. La Roche sur Yon B 487 080 194 APE 6420Z Exercice Social : du 1er Septembre au 31 Août

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

2014-2015

SOMMAIRE

Rapport de gestion du Directoire3
Groupe Bénéteau
Comptes consolidés
57
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés
101
Rapport
de
l'un
des
commissaires
aux
comptes,
désigné
organisme tiers indépendant, sur les informations sociales,
environnementales et sociétales
consolidées figurant dans le
rapport de gestion 103

Bénéteau S.A.

Annexes aux comptes sociaux
107
Rapport général des commissaires aux comptes
123
Attestation du rapport financier annuel 2014-2015125

RAPPORT DE GESTION - EXERCICE 2014/2015

GROUPE BENETEAU

L'exercice 2014-2015 est caractérisé par une forte hausse de tous les indicateurs :

  • Croissance du chiffre d'affaires de près de 20%, passant de 808,4 M€ en 2013-2014 à 969,5 M€ en 2014-2015 ;
  • Amélioration de la rentabilité : le résultat opérationnel courant s'élève ainsi à 34,4 M€ en 2014- 2015 contre 11,7 M€ en 2013-2014.

Le Groupe bénéficie pleinement de la reprise du marché de la plaisance avec une solide croissance organique. La société américaine Rec Boat Holdings, le renforcement du dollar et la bonne fin de saison de l'activité habitat de loisirs permettent de porter la hausse du chiffre d'affaires à près de +20% par rapport à l'exercice précédent.

Le résultat net publié s'élève à 13,2 M€.

La trésorerie nette consolidée du groupe s'établit à (-) 51 M€.

I – ACTIVITE ET RESULTAT OPERATIONNEL DES DIVISIONS

BATEAUX HABITAT GROUPE
en M€ 2014-2015 2013-2014 2014-2015 2013-2014 2014-2015 2013-2014
Chiffre d'affaires 819,3 650,1 150,2 158,3 969,5 808,4
Résultat Opérationnel Courant 33,6 11,9 0,8 (0,2) 34,4 11,7
Autres charges / produits (5,0) (2,6)
Résultat opérationnel 29,4 9,1
Résultat opérationnel courant à
périmètre constant (1)
36,7 13,9 0,8 (0,2) 37,5 13,7

Principaux indicateurs par activité

(1) 2014 : hors Rec Boat Holdings LLC acquis en juin 2014

Le résultat opérationnel courant du groupe Bénéteau s'élève à 34,4 M€ et à 37,5 M€ à périmètre constant.

1. L'activité Bateaux

A taux de change et périmètre constants, le chiffre d'affaires de l'activité Bateaux est en hausse de +10,7% par rapport à l'année précédente.

Le Groupe a poursuivi :

  • - son déploiement sur le marché du bateau à moteur,
  • - l'extension de son offre vers des bateaux de plus grande taille, tant en voile qu'en moteur,
  • - le renforcement de sa présence commerciale dans les zones offrant le plus fort potentiel de croissance.

Cela a permis à nos marques dans un marché en amélioration notamment en Europe, d'enregistrer une progression du chiffre d'affaires supérieure à celle du marché.

A périmètre et taux de change constants, l'activité «Moteur » croît de +15,5 % avec une forte hausse de +37,6 % de l'activité yachts à moteur. La somme des activités moteur représente 49,1 % du chiffre d'affaires de l'activité Bateaux contre 47,1 % pour l'exercice 2013-2014.

  • En Europe, le regain des marchés anglais, allemand, espagnol et italien a permis au Groupe d'enregistrer une progression de ses ventes de près de 10 %.
  • En Amérique du Nord, l'activité est en hausse de +11,7 % par rapport à l'exercice précédent. Cette progression vient confirmer le rebond du marché américain en moteur.
  • Sur la zone Pacifique et au Moyen Orient, le développement de l'offre du Groupe sur le segment des bateaux de grande taille lui a permis de fortement progresser avec une croissance proche de 60 %.

Le chiffre d'affaires total de l'activité Bateaux s'élève à 819,3 M€ soit une croissance de 26 % en intégrant la récente acquisition de la société Rec Boat Holdings LLC. Cette dernière enregistre un chiffre d'affaires de 110 M\$, compte-tenu de la mauvaise conjoncture qui affecte le marché canadien.

L'activité Bateaux dégage un résultat opérationnel courant de 33,6 M€ sur l'exercice 2014/2015, soit une hausse de +182% grâce au volume d'activité et grâce au renforcement du dollar face à l'euro.

A périmètre constant, il ressort à 36,7 M€ contre une prévision de 38 M€, affecté par un évènement non récurrent : la défaillance d'un concessionnaire canadien.

SPBI ( Chantiers Bénéteau - Chantiers Jeanneau - BJTechnologie)

2014/2015 2013/2014 2012/2013 2011/2012 2010/2011
Chiffre d'affaires (M€) 576,2 507,1 511,7 521,0 629,9
Résultat d'exploitation (M€) 8,2 (4,6) (7,9) (10,0) 51,6
Résultat net (M€) 14,9 (8,1) (8,6) (2,9) 34,7
Effectif moyen 3 426 3 474 3 589 3 580 3 262

Bénéteau Inc

2014/2015 (*) 2013/2014 (*) 2012/2013 2011/2012 2010/2011
Chiffre d'affaires (MUSD)
Résultat d'exploitation
295,6 192,8 117,6 56,3 53,5
(MUSD) (0,5) 11,1 5,4 (1,4) 1,6
Résultat net (MUSD) (1,2) 6,5 3,7 (1,5) 0,9
Effectif moyen 597 651 174 159 153

(*) dont Rec Boat Holdings LLC acquise en juin 2014 par Beneteau Inc

Cours de change au 31 août 2015: 1€ = 1,1215

cours de change moyen sur l'exercice: 1€ = 1,162192

A compter de l'exercice clos le 31 août 2013, les comptes des filiales américaines (BGM, Beneteau América Inc, Jeanneau America Inc et Beneteau Inc) sont présentés de façon consolidée.

Ostroda Yachts

2014/2015 2013/2014 2012/2013 2011/2012 2010/2011
Chiffre d'affaires (MPLN)
Résultat d'exploitation
233,3 209,9 216,2 203,8 207,8
(MPLN) 7,0 4,5 3,5 0,4 3,0
Résultat net (MPLN) 10,1 7,2 10,4 (3,1) 15,6
Effectif moyen 617 575 595 628 659
Cours de change au 31 août 2015: 1 € = 4,2289 PLN

Cours de change moyen sur l'exercice : 1 € = 4,1674 PLN

CNB

2014/2015 2013/2014 2012/2013 2011/2012 2010/2011
Chiffre d'affaires (M€) 156,6 144,8 124,8 119,6 136,8
Résultat d'exploitation (M€) 14,3 9,9 7,1 6,6 6,6
Résultat net (M€) 8,5 5,7 4,3 3,8 3,2
Effectif moyen 457 436 437 456 446

Monte Carlo Yachts

2014/2015 2013/2014 2012/2013 2011/2012 2010/2011
Chiffre d'affaires (M€) 58,1 48,9 37,2 27,5 11,4
Résultat d'exploitation (M€) 2,1 (0,7) (0,3) (2,9) (3,7)
Résultat net (M€) 4,1
(*)
2,2 (1,1) 0,5 0,8
Effectif moyen 220 196 170 107 57

(*) dont abandon de créance consenti par GBI Holding à hauteur de 2 M€

GBI Holding

Les données financières individuelles concernant GBI Holding sont non significatives au cours des 5 derniers exercices, inférieures à 1 M€ en valeur absolue.

Fonderie Vrignaud sa

2014/2015 2013/2014 2012/2013 2011/2012 2010/2011
Chiffre d'affaires (M€)
Résultat d'exploitation
2,8 2,4 2,8 3,7 4,1
(M€) 0,4 0,1 0,2 0,4 0,2
Résultat net (M€) 0,3 0,1 0,1 0,3 -
Effectif moyen 11 11 11 11 12

Cette société est détenue à 74,94% par le groupe depuis le 1er septembre 2009, et a pour activité principale la production de quilles de bateaux de plaisance.

Bénéteau Brasil Construçao de Embarcaçoes sa

2014/2015 2013/2014 2012/2013 2011/2012 2010/2011
Chiffre d'affaires (MBRL)
Résultat d'exploitation
13,9 12,2 12,3 - -
(MBRL) (3,5) (5,1) (9,4) (3,9) -
Résultat net (MBRL) (15,5) (5,6) (14,0) (4,0) -
Effectif moyen 31 41 35 12 -
Cours de change au 31 août 2015: 1 € = 4,0671 BRL

Cours de change moyen sur l'exercice : 1 € = 3,320 BRL

Cette société créée en avril 2011 a débuté son activité de production de bateaux en 2011/2012.

2014/2015 2013/2014 2012/2013 2011/2012
Chiffre d'affaires (MBRL)
Résultat d'exploitation
2,3 4,2 42,8 1,7
(MBRL) (0,5) - 0,8 (1,6)
Résultat net (MBRL) (3,2) 0,1 (2,4) (1,6)
Effectif moyen 1 2 4 3
Cours de change au 31 août 2015: 1 € = 4,0671 BRL
Cours de change moyen sur l'exercice : 1 € = 3,320 BRL

Bénéteau Brasil Promoçoes e Commercializacao de Embarcaçoes Ltda

Cette société créée en juillet 2011 a débuté son activité en fin d'exercice 2011/2012.

L'activité des filiales de commercialisation consiste à animer le réseau local des concessionnaires. De ce fait, le niveau et l'évolution de leur chiffre d'affaires ne sont pas significatifs des ventes réalisées sur leur territoire, la totalité des ventes de bateaux étant facturée depuis la France.

Bénéteau Espana sa
2014/2015 2013/2014 2012/2013 2011/2012 2010/2011
Chiffre d'affaires (M€) - 0,1 0,2 0,4 0,6
Résultat net (M€) - (0,2) - 0,1 0,2
Effectif moyen - 0,0 1,0 1,0 1,0
Bénéteau Italia srl
2014/2015 2013/2014 2012/2013 2011/2012 2010/2011
Chiffre d'affaires (M€) 0,9 0,7 0,8 1,0 1,2
Résultat net (M€) 0,2 - - 0,1 0,3
Effectif moyen 2,0 2,0 3,0 3,0 3,0
Jeanneau Italia srl 2014/2015 2013/2014 2012/2013 2011/2012 2010/2011
Chiffre d'affaires (M€) 0,6 0,4 0,4 0,6 0,5
Résultat net (M€) 0,0 - - - 0,1
Effectif moyen 1,0 1,0 2,0 2,0 2,0
Jeanneau Asia Pacific
2014/2015 2013/2014 2012/2013 2011/2012
Chiffre d'affaires (MHKD) - 0,0 0,0 0,0
Résultat net (MHKD) - (0,1) 0,2 0,2
Effectif moyen 3,0 2,0 1,0 1,0

SGB Finance

SGB Finance est consolidée par mise en équivalence. Le résultat net s'élève à 4 327 K€ (part du groupe), contre 3 201 K€ l'exercice précédent.

2. L'activité Habitat

L'activité Habitat réalise un chiffre d'affaires de 150,2 M€ sur l'exercice, en retrait de 5,1 %. Ce chiffre inclut 16,2 M€ pour l'Habitat résidentiel. Dans l'activité Habitat de loisirs, le rattrapage observé sur le marché français dès le 3ème trimestre s'est confirmé en fin d'exercice, tiré principalement par les clients grands comptes. L'activité à l'international est dynamisée par le marché italien qui enregistre une croissance de plus de 50 %, après un exercice 2014 affecté par des dispositions législatives inadaptées.

Le résultat opérationnel courant de l'activité Habitat ressort à 0,8 M€ contre (-) 0,2 M€ l'année précédente.

Supérieur aux prévisions, le résultat opérationnel courant de l'activité Habitat de loisirs ressort à 4,3M€.

L'activité Habitat Résidentiel est affectée par le report sine die d'un projet dans le secteur de l'hôtellerie, limitant le chiffre d'affaires à 16,2 M€. Le résultat courant reste négatif à -3,5 M€.

Avec effet rétroactif au 1er septembre 2014, les sociétés IRM et O'HARA ont fusionné dans l'entité Bio Habitat.

BIO Habitat

2014/2015 2013/2014 2012/2013 2011/2012 2010/2011
Chiffre d'affaires (M€)
Résultat d'exploitation
137,7 15,4 14,0 16,7 17,1
(M€) 4,1 0,2 0,2 0,6 2,1
Résultat net (M€) 3,8 0,1 0,1 0,1 0,9
Effectif moyen 745 93 108 106 99

O'Hara

2014/2015 2013/2014 2012/2013 2011/2012 2010/2011
63,8 64,4 72,9 73,2
1,2 3,6 6,9 5,9
0,6 2,1 0,7
(*)
2,2
277 287 286 269

(*) dont abandon de créance consenti à O'Hara Vacances à hauteur de 3,1 M€

IRM

2014/2015 2013/2014 2012/2013 2011/2012 2010/2011
Chiffre d'affaires (M€) 86,6 95,3 134,3 138,5
Résultat d'exploitation (M€) 2,9 4,1 14,4 16,4
Résultat net (M€) 2,5 3,0 7,5 9,2
Effectif moyen 449 462 472 463

O'Hara Vacances

2014/2015 2013/2014 2012/2013 2011/2012 2010/2011
Chiffre d'affaires (M€) - 0,4 14,8 13,5 14,1
Résultat d'exploitation (M€) - (0,2) 0,5 (2,9) (0,8)
Résultat net (M€) (0,1) 0,1 (0,3) -
(*)
(0,9)
Effectif moyen - 0 14 14 14

(*) dont abandon de créance consenti par O'Hara à hauteur de 3,1 M€

BH

2014/2015 2013/2014 2012/2013 2011/2012 2010/2011
Chiffre d'affaires (M€) 16,7 17,3 20,4 14,2 20,0
Résultat d'exploitation (M€) (3,5) (3,9) (4,6) (8,5) (7,2)
Résultat net (M€) 0,1
(*)
0,1
(**)
(0,1) - 0,2
Effectif moyen 100 95 105 107 96

(*) dont abandon de créance consenti par Bénéteau SA à hauteur de 3,9 M€

(**) dont abandon de créance consenti par Bénéteau SA à hauteur de 4,0 M€

BH Services

2014/2015 2013/2014 2012/2013 2011/2012 2010/2011
Chiffre d'affaires (M€) 2,0 2,1 2,6 3,8 2,7
Résultat d'exploitation (M€) (0,0) - - - -
Résultat net (M€) - - - - -
Effectif moyen 27 27 27 26 16

Bio Habitat Italia

2014/2015 2013/2014 2012/2013 2011/2012
Chiffre d'affaires (M€) 11,3 7,5 12,2 5,1
Résultat d'exploitation (M€) (0,6) (0,5) (0,1) (0,9)
Résultat net (M€) (0,7) (0,5) (0,2) (0,8)
Effectif moyen 36 36 39 9

Cette filiale, ayant démarré son activité en 2011/2012, a pour objet la construction de mobil homes pour le groupe en Italie.

IRM Italia

2014/2015 2013/2014 2012/2013 2011/2012
Chiffre d'affaires (M€) 0,5 0,2 0,8 0,2
Résultat d'exploitation (M€) (0,0) (0,3) 0,2 (0,3)
Résultat net (M€) (0,0) (0,2) 0,1 (0,2)
Effectif moyen 3 3 3 -

Cette filiale a pour objet la promotion et l'animation des ventes de mobil homes en Italie pour la marque IRM.

Habitat d'avenir

Habitat d'avenir, dont l'objet est d'assister BH pour la commercialisation de ses maisons à ossature bois est consolidée par mise en équivalence. Le résultat net part du groupe s'élève à 87 milliers d'euros au 31 août 2015, contre (-)111 milliers d'euros au 31 août 2014.

II – DU RESULTAT OPERATIONNEL COURANT AU RESULTAT NET

1. Du résultat opérationnel courant au résultat opérationnel

Le résultat opérationnel s'élève à 29,4 M€. Il intègre une charge de 5 M€ correspondant principalement pour 1 M€ aux frais liés au changement du Directoire du Groupe, pour 3,2 M€ aux conséquences de la faillite d'un des partenaires du groupe dans le domaine du design de bateaux.

2. Le résultat financier

en M€ 2014/2015 2013/2014
Résultat financier (17,7) (0,4)
Dont
- résultat de change (15,6) 1,7
- charge d'intérêts nette des produits de placements (2,1) (2,2)

La perte de change de 15,6 M€ en 2014/2015 provient essentiellement de l'évolution défavorable des instruments de couverture de change sur le dollar.

Au cours de l'exercice, le groupe a couvert son risque de change commercial en procédant à des opérations de change à terme et termes accumulateurs.

Au 31 août 2015, les ventes et achats à terme contre euros suivantes étaient en cours:

  • 148 334 KUSD de ventes à terme au taux moyen pour 1 € de 1,1310 USD
  • 43 720 KUSD d'achats à terme au taux moyen pour 1 € de 1,2324 USD
  • 131 096 KPLN de ventes à terme au taux moyen pour 1€ de 4,2750 PLN

Par ailleurs, le groupe peut se couvrir pour ses emprunts moyen terme par des swaps de taux d'intérêts.

3. Le résultat net

Le résultat net part du groupe s'élève à 12,8 M€.

Le résultat net du groupe comprend la constatation d'une charge d'impôt de 2,9 M€, faisant ressortir un taux effectif de 24,6%. Retraité de l'impact des déficits des filiales non activés pour un montant de 2,1 M€, ce taux ressortirait à 6,67%.

III - STRUCTURE FINANCIERE

1. La marge brute d'autofinancement

La marge brute d'autofinancement atteint 73,5 M€ contre 61,6 M€ en 2013/2014.

Elle se décompose ainsi :

En M€ 2014/2015 2013/2014
Résultat net (hors sociétés mises en équivalence) 8,8 6,3
Dotations aux amortissements 60,3 56,3
Dotations nettes aux provisions 1,8 1,8
Impôts différés 2,3 (2,1)
Plus ou moins-values de cession 0,3 (0,8)
Marge brute d'autofinancement 73,5 61,6

En raison de l'application des normes IFRS, le groupe a inscrit au bilan, avec les moules auxquels ils se rattachent, les frais de développement concourant à leur réalisation. A ce titre, les dotations aux amortissements s'élèvent à 6 M€ en 2014/2015 et 5,8 M€ en 2013/2014.

2. Le tableau de financement

Le groupe a une situation de trésorerie nette au 31/08/2015 de (-)51 M€, après déduction des dettes financières (64,1 M€ d'emprunts à moyen terme, 1,9 M€ de comptes courants d'associés et 0,7 M€ de dettes financières diverses).

La trésorerie a évolué de la façon suivante :

En M€ 2014/2015 2013/2014
Marge brute d'autofinancement 73,5 61,6
Stocks et en encours (8,8) 4,6
Créances (5,5) (31,1)
Impôt exigible (12,1) (4,1)
Dettes 29,9 4,9
Variation du BFR 3,5 (25,7)
Investissements nets (détail point 3) (61,8) (98,5)
Dividendes (2,4) 0,0
Autres (1) (0,1) 0,3
Incidence des effets de change (10,6) (0,9)
Variation de trésorerie (2) 2,1
Trésorerie à l'ouverture (3) (53,1)
Trésorerie à la clôture (3) (51,0)
Actions en autocontrôle 13,0

(1) principalement constitué des mouvements sur actions propres

(2) hors variation des dettes financières (comptes courants d'associés et emprunts sur crédit-bail)

(3) après dettes financières (comptes courants d'associés et emprunts sur crédit-bail)

Il convient de rappeler que la trésorerie nette du groupe suit la forte saisonnalité de son activité et qu'au bilan du 31 août elle est proche de son niveau mensuel le plus élevé. La trésorerie moyenne annuelle est sensiblement inférieure à celle qui apparaît au bilan du 31 août.

La société a effectué une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

3. Les investissements

Les principaux projets industriels ont concerné les investissements produits conformément au plan de sortie des nouveautés.

Investissements nets 61,8 98,5
Variation de périmètre 0 42,2
Variation des dettes sur immobilisations (1,5) 0,9
Produits de cession des immobilisations (5,8) (5,4)
Investissements matériels 69,1 60,8
en M€ 2014/2015 2013/2014

IV - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Aucun événement, de nature à modifier l'image des opérations de l'exercice 2014/2015, n'est intervenue entre la date de clôture et la date de rédaction du présent rapport.

V – PERSPECTIVES

Bateau : Les premiers salons de la saison en Europe et aux Etats Unis se sont déroulés dans une ambiance positive. La tendance devrait rester favorable sur ces marchés. L'Amérique du Sud et l'Asie sont en retrait, sans remettre en cause le fort potentiel que ces marchés représentent pour le Groupe.

Habitat : La confirmation d'une bonne saison 2015 pour les professionnels français est de bon augure. Les intentions de commande d'ici fin décembre constitueront un indicateur tangible pour évaluer l'orientation de l'activité sur l'exercice en cours.

VI - RESPONSABILITE SOCIALE, SOCIETALE et ENVIRONNEMENTALE

Nos fondamentaux : nos valeurs

Les principes de la Responsabilité Sociale d'Entreprise et de Développement Durable s'intègrent pleinement à la stratégie de croissance du groupe Bénéteau et à ses méthodes de travail. Des valeurs et des fondamentaux solides du Développement Durable font ainsi partie de l'ADN du groupe : la qualité, la rareté, la matière première noble, la transmission, et le savoir-faire.

Le groupe Bénéteau est un groupe familial et c'est le même état d'esprit qui l'anime depuis 130 ans. L'organisation puise sa force dans une histoire aux racines profondes, et les valeurs que sont le respect, la générosité, et l'intégrité sont ancrées dans le cœur des hommes qui la composent. Conscient de la richesse humaine et du savoir-faire dans ses territoires historiques, le groupe est attentif au maintien de l'emploi tout en poursuivant son internationalisation. Ainsi, où qu'il se trouve, le groupe veille à promouvoir les richesses internes et à valoriser l'expérience et la formation continue.

Depuis 1884, les hommes et les femmes du groupe ont ainsi cultivé au fil des générations, la passion du produit, le sens de l'innovation, et l'engagement constant vis-à-vis des clients et de l'environnement.

Faciliter l'accès à ses produits au plus grand nombre est l'essence même de l'histoire et de l'avenir du groupe. De l'amateur au professionnel, du novice au plaisancier, du régatier au skipper, le groupe met la même énergie à élaborer un produit qui réponde aux différentes ambitions. Il veille, avec ses concessionnaires, à toujours mieux accompagner ses clients, au gré de leurs envies. Cet engagement vis-à-vis de ses clients est le même qui anime aujourd'hui le développement du groupe dans l'habitat. Créateur de tendances, en permanence à la recherche d'idées nouvelles, le groupe n'a eu de cesse d'innover et cherche à anticiper les besoins de ses clients en créant avec passion les solutions de demain.

Le groupe s'attache à ce que les valeurs RSE soient appliquées chaque jour dans la conduite des affaires dans tous les pays où il est présent.

Les piliers de notre politique Développement Durable

1- Engagement social

1.1. Données générales liées à l'emploi

Evolution des effectifs

Effectifs au 31 août (CDD et CDI) 2014/2015 2013/2014 2012/2013
France 4 724 4 799 4 958
Pologne 625 N/A N/A
Effectifs – Périmètre RSE(1) 5 349 4 799 4 958
Effectifs - Groupe 6 328 6 389 6 037

(1) La définition du périmètre RSE est présentée en note méthodologique

Les données sociales présentées dans le rapport RSE portent sur le périmètre France et intègrent toutes les filiales françaises, consolidées par intégration globale, dont l'effectif moyen est supérieur à 50 personnes. Pour l'exercice 2014/2015, le périmètre de certains indicateurs sociaux a été élargi à la Pologne. L'impact de ce changement de périmètre sur l'évolution de ces indicateurs est précisé pour chacun des indicateurs concernés.

Les sociétés incluses dans le reporting RSE représentent 85% des effectifs totaux du groupe au 31 août 2015 contre 75% au 31 août 2014.

Après retraitement des données relatives à la Pologne, l'effectif du groupe sur le périmètre France est globalement stable et passe de 4 799 collaborateurs au 31 août 2014 à 4 724 collaborateurs au 31 août 2015. La diminution de 1,6% des effectifs se situe notamment dans l'activité Habitat, les effectifs de l'activité Bateaux étant stables.

Le groupe a su préserver et maintenir l'emploi, comme en témoigne la stabilité des effectifs sur le périmètre RSE. Cette tendance est également observée au niveau du périmètre du groupe Bénéteau, les effectifs consolidés totaux passant de 6 389 salariés au 31 août 2014 à 6 328 salariés au 31 août 2015.

CDI CDD

Les données au 31 août 2013 et au 31 août 2014 portent sur le périmètre France. Les données au 31 août 2015 intègrent les effectifs de la Pologne. A périmètre identique, les contrats à durée indéterminée représentent 98,5% des contrats au 31 août 2015, contre 99% au 31 août 2014.

Afin de privilégier l'emploi stable, et de réduire la précarité, les contrats de travail conclus au sein du groupe sont majoritairement des contrats à durée indéterminée. Le recours à l'intérim et aux contrats à durée déterminée intervient principalement dans les services de production et pour des motifs de remplacement.

Variations de l'effectif

Variations de l'effectif - Périmètre France

(1) Les données publiées en 2014 au titre des CDD ont été corrigées pour tenir compte des modalités de comptage des contrats CDD renouvelés, définies par le groupe

Sur le périmètre France, les embauches de CDI ont progressé de 42% par rapport à l'an passé alors que les départs de CDI, retraités des mutations, sont stables.

Répartition des motifs de départs pour l'exercice 2014/2015 – Périmètre France

Le turnover est calculé comme le rapport entre la moyenne des départs et des embauches des employés en CDI et l'effectif permanent selon le calcul suivant :

Turnover = Σ (départs CDI + embauches CDI)

2 * Effectif permanent

Sur le périmètre France, le taux de turnover s'élève à 3,56%. Ce faible turnover, maîtrisé, traduit la fidélité de nos effectifs. La progression du turnover s'explique par l'augmentation des embauches, les départs étant stables.

Répartition par catégorie des effectifs – Périmètre France

Compte tenu de la nature industrielle des activités du groupe, la part des employés/ouvriers sur l'effectif total est prépondérante.

Du fait de la stabilité de l'effectif ainsi que de son ancienneté, notamment dans l'activité Bateaux, le groupe bénéficie de collaborateurs expérimentés à forte valeur ajoutée technique, gage de l'enjeu lié à la transmission du savoir-faire. Pour faire face à cet enjeu, le groupe étudie actuellement les possibilités de mise en place de parcours de formation afin d'optimiser la transmission intergénérationnelle du savoir-faire.

Si la stabilité de l'effectif est un point positif pour le groupe, le groupe est également conscient de l'exigence que représente l'ancienneté des collaborateurs en terme de maintien des seniors dans l'emploi.

Organisation du temps de travail – Périmètre France

Le travail par équipes concerne essentiellement les métiers de moulage / composite, en lien avec les cycles de production et les processus utilisés. La progression des emplois à horaires alternants ou de nuits est liée au passage progressif de certains ateliers en 2x8 et à l'adaptation de certains horaires en discontinue sur huit heures de travail.

La part des emplois à temps partiel reste faible dans le groupe et est basée exclusivement sur du volontariat. La légère progression des emplois à temps partiel sur l'exercice est liée à la mise en place, dans le cadre du plan de redéploiement initié en 2014, d'un nouveau contrat à temps partiel pour le personnel de production de l'activité habitat de loisirs. Ce contrat, organisé sur l'année pour tenir compte de la forte saisonnalité de la production, est assorti de mesures d'accompagnement visant, notamment, à diminuer l'impact de la réduction du temps de travail sur la rémunération des salariés. A ce jour, 89 salariés sur 600 concernés ont répondu positivement à cette proposition.

Absentéisme

Taux d'absentéisme – Périmètre France 2014/2015 2013/2014 2012/2013
Maladie 5,62% 6,07% 5,45%
Accident de travail – Maladies professionnelles 2,25% 1,84% 1,75%
Autres (1) 0,33% 0,24% 0,15%
Total 8,20% 8,15% 7,35%

(1) Congés pour convenances personnelles et absences injustifiées

L'absentéisme répertorie les absences pour cause de maladies, de maladies professionnelles, les accidents de travail, les accidents de trajet et les congés maternité.

Le taux d'absentéisme est stable sur l'exercice sous les effets conjugués, d'une part, de la diminution du taux d'absentéisme lié aux absences pour maladie, et, d'autre part, de la progression de l'absentéisme lié aux accidents du travail et maladies professionnelle. Un plan d'action est en cours d'étude au sein du groupe pour endiguer la progression du taux d'absentéisme lié aux accidents du travail et maladies professionnelles dans les usines de production.

1.2.Rémunérations et avantages sociaux

Rémunérations – Périmètre France

(1) Montants provisionnés

La politique de rémunération du groupe s'articule autour d'accords négociés annuellement au sein de chaque filiale dans le respect d'un cadre d'orientations générales.

Chaque activité dispose d'accords de classifications permettant une gestion transparente des métiers, compétences, et rémunérations par coefficients de conventions collectives. Afin d'assurer une meilleure homogénéité entre les différents sites du groupe, le groupe a procédé, cette année, à l'harmonisation des classifications ETAM (Employés, Techniciens et Agents de maîtrise) au sein de l'activité Bateaux. Cette harmonisation est en cours de finalisation.

Les collaborateurs de statut cadre bénéficient d'une part variable assise, selon les fonctions, sur les résultats de l'entreprise ou leurs performances commerciales. Ce mode de rémunération a pour objectif de favoriser la motivation des cadres par la reconnaissance de la performance. Ces parts variables sont, dans la plupart des cas, versées aux collaborateurs au début de l'exercice suivant. Ainsi, les parts variables versées sur l'exercice 2014/2015 rémunèrent les performances et les résultats réalisés au titre de l'exercice 2013/2014.

Par ailleurs, des accords d'intéressement et de participation sont discutés et déployés au sein de chaque entité du groupe.

Avantages sociaux

Le groupe a mis en œuvre, cette année, un programme d'harmonisation des couvertures prévoyance et santé de l'ensemble de ses salariés afin de garantir le meilleur équilibre assurance-coût aux salariés et à l'entreprise.

1.3. Dialogue social et communication interne

Dialogue social

Le groupe est particulièrement attentif à conserver une relation d'échanges continus et constructifs avec ses partenaires sociaux. De nombreux sujets sont débattus avec eux chaque année. Les membres des Comités d'Entreprise ainsi que les Délégués du Personnel échangent tous les mois avec les Ressources Humaines. Ainsi, pour l'exercice 2014/2015, ce sont plus de 300 réunions formelles qui se sont tenues avec les partenaires sociaux. En complément de ces réunions, se tiennent également, au niveau du groupe, un comité central bateaux, couvrant l'activité Bateaux, et un comité groupe couvrant la totalité des activités.

Au-delà des obligations légales (Comités d'Entreprise, Délégués du Personnel, Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), différentes commissions d'études et de réflexions ont été créées pour favoriser les échanges avec les salariés. Ces commissions portent sur les classifications, le référentiel des emplois et compétences, les formations, et les contrats de génération.

Communication interne

Le groupe a toujours spontanément cultivé la proximité avec ses collaborateurs. Cette volonté reste vraie avec le développement et l'internationalisation des équipes. Pour pouvoir l'associer pleinement à sa stratégie et à ses résultats, le groupe réunit chaque année l'ensemble de son personnel dans le cadre de réunions générales d'informations. Ces réunions prennent des formes différentes en fonction des filiales (réunions plénières du personnel, réunions des managers, séminaires, rencontres et réunions en usine). Ces différentes réunions sont pour les salariés et la direction des rendez-vous privilégiés qui favorisent le maintien d'un climat de confiance et de respect réciproque. Maillon essentiel de dialogue et de communication, l'implication des managers dans la transmission et le commentaire des informations financières aété renforcée cette année, par le biais, notamment, de l'organisation de conférences téléphoniques d'explication de la formation du compte de résultat.

Tout au long de l'année, le groupe organise des moments d'échange et d'information avec l'ensemble des salariés. La communication s'organise autour de différents outils :

  • Une Newsletter mensuelle par entité et une Newsletter groupe,
  • Un Intranet groupe, B-WEB, en accès sur plus de 2 000 postes informatiques.
  • Bilan des accords collectifs signés

16 accords collectifs ont été signés pour l'exercice 2014/2015. La nature des accords signés reflète les préoccupations et les priorités du groupe en matière sociale. Ainsi, pour l'exercice 2014/2015, les accords ont notamment porté sur :

  • L'amélioration des conditions de travail au travers de la signature d'accords sur le fonctionnement du CHSCT, sur le compte épargne temps, sur les déplacements professionnels, et sur la durée et l'aménagement du temps de travail. Un accord collectif instituant le régime complémentaire des frais de santé des salariés non cadres a également été signé cette année.
  • L'association du plus grand nombre aux résultats par la signature d'accords relatifs au versement d'un supplément d'intéressement pour l'activité Habitat, d'accords d'intéressement ainsi que d'accords portant sur l'augmentation des primes du personnel de production sur certains sites.

1.4.Santé et sécurité

Organisation de la politique santé et sécurité

Des comités relatifs à la santé et à la sécurité, composés, selon les sociétés, des Directions Générales, des Directions Techniques et Opérationnelles, des Directions Industrielles, ou des responsables santé-sécurité, et pour l'activité Bateaux, des médecins du travail, se réunissent mensuellement pour aborder la politique du groupe en matière de santé et de sécurité. La plupart des sites de production de l'activité Bateaux disposent d'un animateur sécurité dont le rôle est d'assurer le déploiement de la politique sécurité localement. En plus des équipes de méthodes industrielles traditionnelles, le groupe s'assure également de la collaboration de deux médecins du travail et d'une ergonome salariés.

Chaque site de production dispose de son propre Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et le groupe compte actuellement plus de 19 CHSCT. Des réunions régulières sont organisées entre les services Santé et Sécurité, les directeurs d'usine et les CHSCT pour échanger sur les organisations propres à chaque usine, les évolutions de postes et les changements de process.

Le groupe travaille également en collaboration avec les services de prévention de Santé au travail (CARSAT, OPPBTP, Service de Santé au Travail) sur des problématiques spécifiques, comme le risque chimique ou les travaux en hauteur.

Sensibilisation et prévention

Pour toutes les activités du groupe, l'accent est mis par chaque Direction des Opérations Industrielles sur la prévention et la résolution pragmatique des principales sources d'accidents.

La prévention repose principalement sur :

  • la mise en œuvre d'actions de sensibilisation,
  • un travail de substitution de produits chimiques,
  • la mise en place de moyens de protection collective (aspiration à la source),
  • la conception de produits ou matériaux permettant de minorer les efforts à produire sur certaines tâches pénibles,
  • l'aménagement de postes de travail :
  • o mise en place d'assistance au vissage,
  • o aide à la manipulation des machines portatives,
  • o diminution des opérations de manutention de charges manuelles,
  • o protection contre les chutes de hauteur.

Dans ce contexte, les actions mises en oeuvre cette année pour prévenir et réduire les accidents se sont traduites par :

  • la réalisation d'investissements importants pour développer des outillages mieux adaptés à certaines activités (vissage d'accastillage, serrage de colliers électriques, découpes),
  • la mise en place de près de 20 tables élévatrices et de 5 échafaudages motorisés pour diminuer la pénibilité de certaines tâches,

  • l'utilisation de résine à faible teneur en styrène, dans l'activité Bateaux, pour réduire l'exposition des salariés à cette substance,

  • le réaménagement des zones de stockage et des voies de circulation dans certaines usines afin de faciliter et fluidifier la circulation,
  • le déploiement de chantiers 5S dans la plupart des usines de l'activité Habitat.

-

Tables élévatrices motorisées mises en place dans les usines de l'activité Bateaux

Chantier 5S Murs Mise en place de 6 potences pour supprimer les tuyaux air et aspirations au sol

En complément de ces actions, la formation des collaborateurs a été définie comme un axe majeur pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cette année, 19 000 heures de formation ont été consacrées à la santé et à la sécurité. Dans l'activité Bateaux, des journées sécurité ont été organisées par l'équipe HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) pour sensibiliser les managers et les impliquer dans la démarche sécurité du groupe. Près de 130 managers ont bénéficié de cette formation. Des formations sécurité d'une durée de trois jours ont également été dispensées par une société externe aux animateurs sécurité de quatre sites de l'activité Bateaux. Dans l'habitat de loisirs, les formations internes sur la sécurité/qualité déployées l'an passé se sont poursuivies et ont été élargies à de nouvelles thématiques. Dans l'habitat résidentiel, en complément des actions spécifiques de sensibilisation aux risques liés au bruit initiées l'an passé, de nouvelles actions de sensibilisation au risque routier ont été mises en œuvre pour le personnel de chantier.

Fréquence et gravité des accidents du travail

2014/2015
Périmètre
RSE (2) (3)
2014/2015
Périmètre
France (2)
2013/2014
Périmètre
France (2)
2012/2013
Périmètre
France (1) (2)
Taux de fréquence 36,5 42,0 42,5 54,0
Taux de gravité 1,7 1,9 1,8 2,2
Nombre de jours d'absence pour
maladie professionnelle
N/A 12 996 13 489 10 447

(1) Les données présentées ci-dessus n'intègrent pas, pour l'exercice 2012/2013, les données relatives à l'établissement BJT. Ainsi, les données de cet exercice ne sont pas comparables avec les données des exercices suivants.

(2) Ces données n'intègrent pas Bénéteau SA. Au sein de cette société, il n'y a pas eu d'accident du travail, ni de maladie professionnelle au cours de l'exercice 2014/2015.

(3) La définition du périmètre RSE est présentée en note méthodologique.

Sur le périmètre France, si les taux de fréquence et de gravité se sont améliorés au sein de l'activité Habitat, grâce aux actions mises en place, ils se sont dégradés au sein de l'activité Bateaux. Face à cette situation jugée préoccupante, la Direction Générale a pris l'engagement de mettre en œuvre toutes les actions nécessaires à l'inversion de la tendance. Un audit a déjà été mené par une société spécialisée au sein de l'activité Bateaux, pour analyser et comprendre le système de sécurité.

Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail

Sur les trois derniers exercices, sept accords relatifs à la santé et à la sécurité au travail ont été signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel et déposés à la DIRECCTE. L'accord signé cette année porte sur le fonctionnement du CHSCT.

1.5. Développement des compétences

Les fondamentaux des marques du groupe Bénéteau reposent sur la qualité du savoir-faire des hommes et des femmes qui le composent, et leur sens de l'innovation. C'est pourquoi le développement du capital humain est au cœur de ses priorités.

Afin d'accompagner les salariés dans l'amélioration constante de leurs compétences, la formation a été définie comme un axe prioritaire de la politique de Ressources Humaines du groupe.

La politique de formation du groupe s'articule autour de trois axes prioritaires de développement :

  • Le savoir-faire technique,
  • L'internationalisation du groupe,
  • L'efficacité managériale.

2014/2015 2013/2014 2012/2013

Elle est déployée au travers de trois outils puissants et opérationnels, pour un positionnement unique et novateur :

Le centre de formation du groupe Bénéteau
Un centre de formation Technique de près de 2 000 m2
-
-
Une équipe de 7 formateurs permanents
-
Un outil unique dans la profession
-
1 334 salariés formés durant l'exercice
L'école du management opérationnel et de production
-
4 niveaux de formation
-
A destination des superviseurs, responsables d'atelier et
coordinateurs issus de l'ensemble des filiales
-
34 personnes formées en 2015.
Visa Managers En partenariat avec l'école de commerce de Nantes
-
Cursus dispensé majoritairement en Anglais
-
Formation habilitée Titre de niveau I " Manager-Directeur d'Unité
Opérationnelle" - Corporate MBA
-
Managers à potentiel issus de l'ensemble des filiales
-
Une première promotion de 8 personnes en 2014 - Promotion
Aristote

Grâce à ses sept formateurs permanents et à ses 90 modules de formation, le centre de formation technique, créé en 2011, propose aux collaborateurs :

  • Un accompagnement technique en atelier pour chaque collaborateur formé,
  • Une anticipation des nouvelles technologies,
  • Une cartographie des habilitations pour gérer la polyvalence et les transferts inter-sites.

Un module « culture nautisme embarqué » a été créé cette année au sein du centre de formation. L'objectif de ce module est de mettre les opérateurs en situation de navigation, pour prendre en compte les dimensions sécurité, qualité et utilisation du bateau. La Fondation Bénéteau met à disposition du centre de formation, le Lady Valentine, un Océanis 46, à flot dans le port des Sables d'Olonne. Sur l'exercice 2014/2015, 201 salariés ont réalisé ce module d'une journée par groupe de 8 personnes.

Formation module « culture nautisme embarqué »

Les différents outils de formation mis en place ces deux dernières années, ont permis de maintenir le nombre total d'heures consacrées à la formation à un niveau proche de 11 heures par salarié.

Mobilité interne

Le groupe Bénéteau a conçu et mis en œuvre un processus de mobilité interne pour garantir un accès à l'information et un traitement équitable de chaque candidature interne qui se déroule de la manière suivante :

  • La liste des postes de techniciens, agents de maîtrise et cadres à pourvoir dans le groupe est diffusée en interne. Elle est disponible sur l'intranet du groupe et affichée sur l'ensemble des sites de production en France (75% de l'effectif du groupe). L'information interne est préalable à la diffusion externe.
  • Pour chaque poste sont précisés : les missions, les prérequis nécessaires, l'exercice du poste ainsi que son lieu de réalisation.
  • Le collaborateur fait acte de candidature rédigée (CV + lettre) auprès de son service RH en informant son manager, ce qui garantit ainsi le respect de chacun dans ses fonctions.
  • Chaque candidat interne est systématiquement reçu en entretien par le pilote RH du recrutement, puis informé des suites données à sa candidature.
  • Les candidatures internes sont prioritaires aux candidatures externes pour une même adéquation aux prérequis définis.

Sur l'exercice 2014/2015, 141 recrutements (principalement des remplacements) ont été ouverts, dont 48% concernent des postes de cadres. 74 postes, tous statuts confondus, ont été pourvus dans la période par plus d'un tiers de candidats internes.

1.6.Egalité professionnelle

Egalité homme / femme

Répartition hommes/femmes des effectifs – Périmètre France

La part d'emplois occupés par des femmes reste stable et représente 29% de l'effectif global. Cette répartition est en ligne avec les données publiées par l'INSEE pour l'industrie manufacturière.

Dans le cadre de ses accords sur l'égalité professionnelle, le groupe Bénéteau s'assure du respect de l'égalité entre les femmes et les hommes par :

  • Une analyse annuelle comparée et détaillée, avec les partenaires sociaux, de la situation des femmes et des hommes,
  • Une grille de salaire unique : une compétence = un poste= un coefficient = un taux horaire.
  • Emploi et intégration des personnes handicapées
Périmètre France 2014/2015 2013/2014 2012/2013
Nombre d'unités de valeur
reconnues en situation de
handicap (1)
328,4 315,5 357,9
% de l'effectif France 7,0% 6,6% 7,2%

(1) La définition relative à cette donnée est présentée en note méthodologique

Le groupe a poursuivi ses actions en faveur des personnes handicapées via des actions et investissements visant le maintien dans l'emploi des salariés concernés.

Politique de lutte contre les discriminations

La politique générale en matière de Ressources Humaines s'appuie sur des outils de gestion transparents visant à garantir une équité optimale. Pour exemple, chaque filiale dispose d'accords de classifications négociés avec les partenaires sociaux et conformes aux dispositions légales et conventionnelles.

1.7.Promotion des valeurs fondamentales

Le groupe respecte les principes fondamentaux du Droit du Travail et les réglementations en vigueur. Il s'engage notamment à lutter contre toute forme de discrimination. Le groupe veille à ce que les valeurs fondamentales soient respectées dans tous les pays où il opère.

Respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective

Le respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective sont inscrits dans la législation française. Les conventions collectives qui encadrent les activités du groupe garantissent une protection de l'ensemble des salariés du groupe.

Elimination des discriminations en matière d'emploi et de profession

Le groupe prohibe toute discrimination tant à l'embauche que pendant l'exécution du contrat de travail. Il n'a fait l'objet d'aucune plainte à ce titre. Les processus de recrutement ont été établis dans le respect des règles éthiques et garantissent, par exemple, un accès à l'information et une obligation pour le groupe d'informer tout candidat de la suite donnée à son dossier.

Elimination du travail forcé ou obligatoire et abolition effective du travail des enfants

Le groupe respecte les conventions internationales en vigueur relatives à l'élimination du travail forcé ou obligatoire et à l'abolition du travail des enfants.

.

2- Engagement environnemental

2.1.Enjeux de la politique environnementale

Conscient de l'impact environnemental de ses activités, le groupe Bénéteau a fait de sa démarche environnementale une vraie valeur d'entreprise qui se décline autour de trois enjeux majeurs :

I. La pérennisation de la conformité réglementaire des sites de production

Le groupe a poursuivi, cette année, sa démarche de certification ISO 14001 de l'ensemble des sites de production. A ce jour, 21 des 24 sites de production des sociétés du périmètre RSE ont été certifiés. Les autres usines poursuivent leur démarche de certification et deux sites ont été certifiés au cours de l'exercice. La société SPBI est également en cours de certification ISO 50001, avec un objectif de certification avant la fin de l'année 2015. Par ailleurs, l'ensemble des activités de l'Habitat a fait l'objet d'une évaluation ISO 26000 réalisée en 2012.

Le groupe s'appuie sur un réseau de correspondants performants et compétents qui alertent de manière régulière les différents services sur les évolutions réglementaires. Les bonnes pratiques identifiées dans le cadre de cette veille réglementaire sont déployées au sein de l'ensemble des sites concernés. Cette veille permet ainsi de s'assurer que les différents sites de production respectent au mieux les exigences en matière de réglementation.

II. La diminution des impacts environnementaux des activités

Cet engagement se traduit par une politique qui vise à :

  • o diminuer les émissions de COV,
  • o réduire les déchets par la diminution de la génération à la source,
  • o augmenter le niveau de valorisation des déchets dangereux.

III. La réduction de l'empreinte écologique des produits

Les enjeux environnementaux sont intégrés tout au long de la conception et du développement des produits et services du groupe dans le cadre de l'approche ACV (Analyse du Cycle de Vie).

Les données environnementales présentées dans le rapport portent sur le périmètre France et intègrent les sociétés françaises, consolidées par intégration globale, dont l'effectif moyen est supérieur à 50 personnes. Pour l'exercice 2014/2015, le périmètre de certains indicateurs environnementaux a été élargi à la Pologne. L'impact du changement de périmètre sur l'évolution de ces indicateurs est précisé pour chacun des indicateurs concernés.

2.2.Moyens mis en œuvre dans le cadre de la politique environnementale

Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement

Afin de sensibiliser les collaborateurs aux enjeux environnementaux et de les impliquer dans la démarche développement durable du groupe, chaque nouvel arrivant suit une formation au cours de laquelle sont rappelés les principes de tri des déchets et les actions à mettre en œuvre quotidiennement pour diminuer les consommations d'eau, d'électricité, de chauffage et de composants.

Le groupe dispense des formations spécifiques aux personnes ayant une mission environnementale particulière afin de leur rappeler leurs rôles et responsabilités en matière de protection et de respect de l'environnement. Des formations ont également été déployées cette année dans le cadre du renouvellement de la certification ISO 26000 de l'activité Habitat et de la certification ISO 14001 de deux sites de l'activité Habitat.

Prévention des risques environnementaux et des pollutions

Les actions menées pour la prévention des risques environnementaux et des pollutions sont pilotées par des plans de management environnementaux. Ces plans sont définis par la direction et déployés au sein des usines. Des revues de direction sont effectuées annuellement afin de faire un bilan des actions et des indicateurs de l'année écoulée et de fixer les objectifs de l'année suivante.

Au sein de l'activité Bateaux, les actions menées en termes de prévention des risques environnementaux se concentrent sur la diminution des consommations d'acétone grâce, notamment, à la mise en place de fontaines de lavage à réduits lessiviels et à la recherche de produits de substitution. Le groupe a également travaillé sur la sécurisation de certains contenants de stockage en procédant au remplacement d'Eco futs en plastique par des équipements en inox. La réalisation de ces actions s'inscrit dans une démarche, menée avec les assureurs, de labellisation « Risque Hautement Protégé ». Le site de Challans a été labellisé cette année et le site de Cholet est en cours d'habilitation.

L'activité Habitat a poursuivi ses actions de mise en conformité réglementaire, de formation des salariés, et de mise en place de rétention et de kits anti-pollution pour réduire le risque chimique.

La démarche de conception des produits prend en compte leur impact environnemental tout au long de leur cycle de vie (conception, fabrication, transport, utilisation, recyclage, fin de vie). Ainsi, en complément du développement de la motorisation hybride, le groupe s'attache à rechercher des solutions techniques pour compenser la hausse des consommations liées aux équipements électriques des bateaux. Au sein de l'habitat de loisirs, la démarche d'éco-conception repose sur la définition d'un éco-profil intégrant plus de 100 critères pour chaque gamme de produit. Une notation, réalisée par un groupe multidisciplinaire, permet d'évaluer les améliorations de tous les millésimes en phase de conception. La démarche d'éco-conception repose sur le choix de matériaux respectueux de l'environnement, d'équipements économes en énergie et de solutions favorisant la déconstruction, en s'appuyant sur les axes suivants :

  • o le confort de vie (accessibilité et habitat sain),
  • o la maintenance et le nettoyage aisé,

  • o l'intégration des habitats au sein de l'environnement paysagé,

  • o l'optimisation de la mise en place de la résidence mobile (réversibilité, déchets engendrés),
  • o la politique d'achat responsable des matériaux et composants,
  • o la diminution des impacts liés au transport en amont et en aval,
  • o l'optimisation environnementale en fin de vie.

Au sein de l'habitat résidentiel, la majorité des projets développés le sont sous des labels de type NF HABITAT qui intègrent les critères de développement durable. Le principe de construction des logements repose sur le choix du bois comme matériau écologique (capteur de CO2, limitation des effets de serre lors de sa transformation, excellent isolant thermique, ressource renouvelable, recyclabilité et revalorisation énergétique). L'éco-bilan est positif, l'évaluation carbone réalisée met en avant une contribution positive de l'activité. Grâce à ces innovations, les logements peuvent afficher des performances énergétiques supérieures à la réglementation thermique en vigueur.

2.3.Pollution et gestion des déchets

Tous les sites de production du groupe Bénéteau ont pour objectif de limiter les différents impacts environnementaux que leurs activités peuvent avoir sur le milieu qui les entoure.

Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

Impact sur l'atmosphère

(*) Données établies sur la base de l'année civile pour SPBI. Périmètre France.

Les émissions de COV ont été réduites de 12% par rapport à l'an passé. Outre un travail approfondi sur la consommation d'acétone, le groupe a porté ses efforts sur le développement de techniques d'injection et d'infusion moins émissives, notamment la polymérisation sous vide pour la fabrication de pièces en polyester. Le taux d'infusion, technique moins émissive, a progressé et est passé de 36% à 40% cette année. L'utilisation de produits, gel coat, résine, et enduit de collage, à faible teneur en styrène ou COV, a également été privilégiée.

Impact sur le milieu aquatique

Tous les sites du groupe disposent de séparateurs à hydrocarbure, régulièrement entretenus, qui permettent d'épurer les eaux avant rejet dans le milieu naturel.

La plupart des bassins d'essai des bateaux, activité la plus consommatrice en eau, ont été équipés de système de filtration au sable permettant de conserver une eau de qualité et de réduire l'utilisation de produits chimiques de conservation de l'eau.

Les rejets aqueux font l'objet d'une surveillance par des mesures régulières.

Le taux de conformité des rejets industriels aqueux est stable par rapport à l'an passé et se situe à 97%.

Prévention des principaux risques en matière d'atteinte à l'environnement

Les principaux risques identifiés en matière d'atteinte à l'environnement portent sur les déversements et les incendies.

Tous les sites ont la capacité de circonscrire un éventuel accident de déversement, fuite ou eaux d'extinction en cas d'incendie, grâce aux équipements en place. Ces équipements sont notamment composés d'aires de dépotage étanches et de stockage sécurisées, d'obturateurs, de bassins de rétention et de kits d'intervention. Les personnes manipulant des matières dangereuses sont formées à l'utilisation de ces kits et aux risques liés aux produits. Les plans ETARE (établissement répertorié) de tous les sites de l'activité Bateaux ont été mis à jour cette année et ont été communiqués et validés par les services de secours locaux et départementaux.

Les organisations techniques et humaines nécessaires pour prévenir le risque de pollution accidentelle lié aux incendies sont en place sur tous les sites. Ces dernières sont définies dans des plans d'urgence internes mis à jour régulièrement. Tous les plans d'urgence interne ont fait l'objet d'une évaluation sur les sites de l'activité Bateaux cette année. Des équipes spécifiques de première intervention sont formées à l'utilisation des moyens de secours (extincteurs, Robinet Incendie Armé) et s'entraînent régulièrement lors d'exercices. Certains sites disposent, en complément, d'équipiers de seconde intervention ESI habilités à intervenir sur des feux de plus grosse importance. Les sites sont tous équipés de détection incendie et, pour les plus sensibles, de sprinkleurs. Des audits sont réalisés régulièrement par les assureurs sur les sites.

Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

Quantité de déchets industriels générés par type (en tonnes) - Périmètre France

Le groupe vise à améliorer de manière constante le suivi et la collecte des déchets. Tous les sites du groupe procèdent au tri sélectif des déchets depuis plusieurs années, avec des filières de valorisation, notamment des déchets d'emballages et de bois. Plusieurs des sites de production ont conclu un partenariat avec un fournisseur de bois qui récupère les chutes de bois et certaines poussières de bois afin de les valoriser énergétiquement. Le groupe reste également en veille permanente sur les nouvelles filières de valorisation.

Des travaux de recherche sont actuellement en cours, avec certains prestataires, pour développer des combustibles solides de récupération afin d'améliorer la valorisation énergétique des déchets non dangereux qui seront réinjectés dans les cimenteries. Pour certains sites, les déchets enfouis sont revalorisés énergétiquement grâce à un traitement en centre d'enfouissement. Ainsi, selon les informations communiquées par notre prestataire, une tonne de déchets traités lui permet de produire 30 KWh d'électricité.

Ces différentes actions ont permis d'améliorer le taux de valorisation/recyclage des déchets non dangereux, qui est passé de 65,5% en 2013/2014 à 67,1% en 2014/2015.

Des actions sont mises en œuvre par le groupe pour augmenter le niveau de valorisation des déchets dangereux (régénération des déchets souillés d'acétone, DEEE et batteries, recyclage ou réutilisation des contenants après lavage). La plupart des déchets dangereux font l'objet d'une incinération avec valorisation énergétique par nos prestataires.

Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité

Les limites de nuisances sonores sont fixées dans les arrêtés propres à chaque site. Dans ce cadre, le groupe réalise un suivi régulier de ses émissions sonores. Afin de réduire ces nuisances, les sites procèdent à des investissements spécifiques de capotage ou au déplacement de machines et installations bruyantes. Une attention particulière est également portée sur l'impact sonore des nouveaux équipements lors de leur achat.

2.4. Utilisation durable des ressources

Consommation d'eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales

En m3 2014/2015 2014/2015 2013/2014
Périmètre Périmètre Périmètre
RSE (2) (3) France (2) France (1) (2)
Consommation d'eau 87 768 78 651 57 443

(1) Données hors site de Cholet et hors CNB

(2) Données établies sur la base de l'année civile pour SPBI

(3) La définition du périmètre RSE est présentée en note méthodologique

L'eau est principalement consommée par l'activité Bateaux notamment pour le remplissage de ses bassins d'essai et pour la réalisation des tests d'étanchéité. L'eau utilisée provient du réseau public et de forages pour certains sites. Sur les sites le permettant, une surveillance régulière des consommations d'eau est mise en place afin de minimiser le risque de fuite.

Les consommations d'eau intègrent, pour cet exercice, le site de Cholet et la société CNB. Retraitées de ce changement de périmètre, les consommations d'eau progressent de 17% sur le périmètre France, principalement sur l'activité Bateaux. Cette progression est liée à la mise en service de nouveaux bassins d'essai et au changement de l'eau de certains bassins sur les sites de production de l'activité Bateaux.

Le groupe Bénéteau n'a pas identifié, à ce jour, de contraintes locales éventuelles en termes d'approvisionnement en eau.

Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

Les principales ressources utilisées par le groupe sont les produits parapétroliers et le bois.

En Tonnes 2014/2015 2014/2015 2013/2014 2012/2013
Périmètre Périmètre Périmètre Périmètre
RSE (1) (2) France (1) France (1) France (1)
Consommation de résine et gel coat –
Activité Bateaux
8 038 6 037 5 809 6 581

(1) Données établies sur la base de l'année civile pour SPBI

(2) La définition du périmètre RSE est présentée en note méthodologique

La progression de la consommation de résine et de gel coat de 4% sur le périmètre France est principalement liée à la progression de l'activité. Le groupe poursuit ses actions de mise en place de machines plus performantes permettant de maîtriser l'utilisation de ces produits lors de l'injection.

2014/2015 2013/2014
Périmètre
France (1)
Périmètre
France (1) (2)
Consommation de bois – En Tonnes 54 815 53 234
Quantité de bois rebuté / quantité de bois
consommé
14,7% 16,2%

(1) Hors Bio Habitat.

(2) Données n-1 corrigées

Compte tenu de sa faible empreinte écologique, l'utilisation du bois est privilégiée dans la fabrication des logements, qu'il s'agisse de l'habitat résidentiel ou de l'habitat de loisirs.

Le bois utilisé provient majoritairement de forêts éco-gérées et possède par conséquent un label PEFC ou FSC.

Le groupe veille, par ailleurs, à maîtriser son utilisation du bois en optimisant les plans de débit et la gestion des fins de vie de produits afin de générer le moins de rebuts possible. La totalité des déchets de bois, hormis les sciures de l'activité Habitat, fait l'objet d'une revalorisation. La nouvelle gamme de produits, Coco Sweet, développée depuis l'an passé dans l'activité Habitat, est par ailleurs moins génératrice de déchets de bois. Ces éléments expliquent la diminution de la quantité de bois rebuté sur la quantité de bois consommée. La stabilité de la consommation de bois est liée, d'une part, à une augmentation de la consommation dans l'activité Habitat en raison de la progression des volumes de mobil-homes et de meubles fabriqués cette année, et, d'autre part, à une diminution de la consommation de bois de l'activité Bateaux, en raison de la constitution de stocks l'an passé en vue des travaux impactant les Ebénisteries.

Consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

2014/2015
Périmètre
RSE(1)
2014/2015
Périmètre
France
2013/2014
Périmètre
France
2012/2013
Périmètre
France
Consommation d'électricité - KWh 36 708 259 34 004 270 31 860 278 35 140 919
Consommation de gaz naturel –
KWh PCS
54 359 779 50 200 806 46 055 880 60 954 918
Emissions de gaz à effet de serre
liées à la consommation
d'énergies – t eq. CO2
14 739 11 837 11 037 14
53

(1) La définition du périmètre RSE est présentée en note méthodologique

L'électricité est utilisée pour le fonctionnement des usines de production et l'éclairage. Le gaz est utilisé pour le chauffage des bâtiments industriels et des principaux bâtiments administratifs.

Des plans d'actions énergie visant à réduire les consommations d'énergie sont déployés sur tous les sites. Ces plans d'actions reposent sur :

  • un suivi centralisé des énergies permettant d'adapter le niveau d'utilisation des différentes énergies en fonction de l'activité, grâce à la mise en place de centrales de gestion,
  • des actions de détection des fuites aux moyens d'un suivi régulier des consommations et d'une vérification régulière des installations par la maintenance dans les ateliers, pilotées par un service central dédié,

  • la récupération de la chaleur issue de locaux de compresseur, pour chauffer des ateliers en remplacement du chauffage gaz,

  • la mise en place de compresseurs moins énergivores proposant un meilleur rendement,
  • l'optimisation des ventilations ateliers,
  • la mise en place de dé-stratificateurs dans les ateliers prototypes pour garantir une meilleure homogénéité de la chaleur dans les ateliers et éviter les plus hautes températures sous plafond,
  • des actions de sensibilisation (chasse au « gaspillage »).

Les parkings de certains sites du groupe sont équipés de panneaux photovoltaïques.

La progression de la consommation d'énergie des sites sur l'exercice est liée à l'augmentation des amplitudes horaire dans l'activité Habitat, à la progression de la surface globale des bâtiments dans l'activité Bateaux et à une année plus froide. Par ailleurs, les facteurs d'émission ont été mis à jour cette année, en fonction de la Base Carbone de l'ADEME, 2015, et de l'IEA, 2014.

Optimisation de la consommation des ressources par les produits

La consommation en ressources durables des produits fabriqués par le groupe est intégrée dès leur conception. Le groupe veille ainsi à diminuer l'empreinte écologique de ses produits, grâce, notamment, à :

  • l'utilisation de bois reconstitué en substitution des essences fines,
  • le choix des moteurs et l'optimisation des systèmes de propulsion en vue d'assurer performance et consommation réduite,
  • le choix réfléchi des équipements et accessoires permettant des économies d'eau et d'énergie (l'utilisation en standard pour les éclairages des ampoules à faible consommation d'énergie ou led, des équipements classe A ou A+, des solutions économes de type clef contacteur, minuteur pour éclairage extérieur).
  • Utilisation des sols

Un contrôle sur la pollution des sols est réalisé sur les sites lors de leur cession. Les deux sites cédés cette année ont été mis en conformité. Par ailleurs, pour l'ensemble des sites du Groupe classés ICPE, l'impact des activités sur les sols est contrôlé et maîtrisé en vertu du statut d'installation classée.

ICPE

La plupart des sites du groupe sont ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) et sont soumis à ce titre à une réglementation très stricte. Parmi ces sites, 10 des sites de SPBI sont des sites ICPE soumis à autorisation et à déclaration et sont certifiés ISO 14001, sites dont les principaux impacts sont repris dans les indicateurs environnementaux présentés dans ce chapitre

2.5. Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement

Le groupe n'a pas constitué de provision pour couvrir des risques environnementaux. Ces risques sont couverts dans le cadre de la Garantie Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement du fait de l'exploitation des sites de l'assuré.

Au cours de l'exercice, le groupe a dû faire face à un accident de pollution affectant les eaux usées. Cet accident est en cours de traitement par les services techniques. Il a été signalé à la DREAL et une enquête est en cours par l'ONEMA.

2.6. Adaptation aux conséquences du changement climatique

Les évaluations carbone réalisées au sein de certaines sociétés du groupe ont conduit à la mise en place des plans d'actions énergie décrits ci-dessus. Ces évaluations ont aussi confirmé l'intérêt écologique de l'utilisation du bois en tant que matière première.

Le groupe est conscient des conséquences que pourraient engendrer des événements climatiques tels qu'une canicule, des inondations, des tempêtes ou des chutes de neige. Dans ce cadre, un plan canicule a été défini, en collaboration avec les services de Santé au travail.

Dans l'habitat de loisirs, des consignes ont été déployées sur certains sites pour le calage des mobilhomes en cas de vent fort. En cas d'alerte rouge (vent, inondation, neige ou autre), le personnel a interdiction de se rendre sur les parcs de stockage et les techniciens des SAV sur les campings.

2.7.Protection de la biodiversité

La protection de la biodiversité est prise en compte lors de la construction des nouveaux sites, dans le cadre du dossier ICPE.

Par ailleurs, la majorité du bois consommé par l'activité Habitat est issu de forêts gérées durablement, pour lesquelles la protection de la biodiversité fait partie intégrante des critères de gestion

3- Engagement sociétal

territoire.

Le groupe Bénéteau est particulièrement attaché à des pratiques professionnelles responsables et durables au service de ses parties prenantes : clients, partenaires commerciaux, fournisseurs, collaborateurs. Il a la volonté d'agir en entreprise citoyenne dans les communautés au sein desquelles il évolue au travers de ses divers engagements.

3.1.Impact territorial, économique et social

Tout en adoptant un profil de plus en plus international, le groupe reste très ancré dans le territoire Vendéen, berceau du groupe familial créé en 1884 par Benjamin Bénéteau à Croix-de-Vie. La plupart de ses sites de production, ainsi que son siège social, sont situés dans l'Ouest de la France. De nombreuses actions sont engagées pour participer à l'animation socio-économique du

Le groupe intervient comme un employeur de premier plan au niveau local et s'implique dans la vie locale par le biais de divers engagements :

  • une participation active aux projets de développement du bassin local d'emploi, en partenariat avec les acteurs locaux, tels que l'Ecole de la 2ème chance, le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDF), et les Maisons de l'Emploi. Ces projets reposent notamment sur l'organisation de visites d'entreprises et de découvertes des métiers, ainsi sur des actions de valorisation des savoir-faire locaux par la promotion du tourisme industriel,
  • l'accueil de plus de 150 stagiaires scolaires chaque année,
  • la participation de collaborateurs aux jurys d'examen et au recrutement d'étudiants et de stagiaires pour les centres de formation,
  • une contribution à l'insertion des populations en difficultés : recours aux ESAT et aux associations de travailleurs en situation de handicap,
  • une représentation dans les réseaux de développement économique locaux : adhésion au réseau Entreprendre Vendée et autres associations d'entreprises, participation de deux directeurs d'usine à des groupements d'employeurs départementaux,
  • une sensibilisation des salariés aux actions de solidarité locales : dons du sang, dons.

3.2.Parties prenantes

Le groupe a, depuis toujours, privilégié une relation de partenariat avec ses parties prenantes en les impliquant dans sa stratégie de croissance, et en leur faisant partager ses valeurs et sa culture d'entreprise. Il souhaite également contribuer le plus largement possible à minimiser les impacts environnementaux, tant au sein de ses propres activités, que par le soutien apporté à ses parties prenantes dans la réduction de leur empreinte environnementale.

Clients

Pour pouvoir ouvrir au plus grand nombre l'accès à des produits de qualité, le groupe s'efforce d'optimiser au maximum le rapport qualité / prix de ses produits. Ainsi, aujourd'hui, à modèle et budget équivalents, le groupe conçoit et fabrique des bateaux plus grands, mieux équipés et plus performants. Un outil industriel moderne et des techniques de pointe contribuent à cette performance. L'optimisation constante des processus de fabrication favorise la réduction des coûts de production. Cet atout permet de faire partager au plus grand nombre le plaisir de naviguer sur des bateaux de grande qualité.

Attaché au respect et à l'écoute de ses clients, le groupe Bénéteau les accompagne dans le monde entier en s'appuyant sur un réseau international de plus de 500 distributeurs qui les conseillent et les assistent dans plus de 50 pays.

Le métier de constructeur ne s'arrête pas à la livraison ; les marques du groupe Bénéteau accompagnent leurs clients de l'acquisition à la revente de leurs produits. Dans le domaine de la plaisance, SGB Finance, captive de financement, permet aux clients de concrétiser leurs projets. Premier réseau européen des professionnels de l'occasion, EYB facilite la revente des bateaux grâce à une base de données unique en ligne sur le site d'EYB Boats.

En matière d'hôtellerie de plein air, IRM et O'Hara proposent également des services adaptés aux besoins des professionnels et des particuliers en matière de financement, de transports, de SAV et de rénovation.

Nouveau concept de l'habitat de loisirs, la gamme Coco Sweet, lancée en septembre 2014, se positionne comme une alternative aux solutions d'hébergement classiques dans les campings. Cette gamme propose une offre intermédiaire, plus abordable que le mobil-home et plus confortable que la tente, dans le même objectif d'ouvrir au plus grand nombre des produits de qualité.

Concernant l'habitat résidentiel, BH contribue aux objectifs de l'agenda 21 qui se déploie au niveau des collectivités locales, par une démarche environnementale, une forte territorialité, et des logements contribuant à un habitat économe dans des espaces préservés (éco-quartiers).

Concessionnaires

Le groupe porte une grande attention à la qualité de la relation et à la santé économique de ses concessionnaires partenaires. Chaque année, l'organisation de conventions internationales est l'occasion d'exposer stratégie commerciale, nouvelles gammes de produits, innovations et outils de communication. Ces conventions, moments de partage privilégiés, permettent au groupe Bénéteau d'accompagner les concessionnaires dans leur développement. Des formations plus techniques sont également réalisées dans les locaux du centre de formation du Groupe, à destination des collaborateurs des concessionnaires.

Worldwild Dealers Meeting – Juillet 2015

Fournisseurs et sous-traitants

La politique d'achat mise en œuvre au sein du groupe a pour objectif de créer une relation partenariale de confiance avec les fournisseurs, dans un esprit collaboratif propice à l'innovation et au co-développement. Les directions des achats organisent des rencontres régulières avec les fournisseurs, notamment lors de salons professionnels et de symposiums. Les fournisseurs sont également associés à la stratégie de développement du groupe, afin de définir des objectifs communs et d'identifier des leviers de performance. A ce titre, l'activité habitat de loisir a convié, cet été, ses principaux fournisseurs à une présentation des enjeux associés au déploiement d'un prévisionnel d'achats.

Les directions des achats s'appuient sur un réseau local, connu de longue date, et auprès duquel le groupe bénéficie d'un fort capital confiance, permettant ainsi une maîtrise équilibrée de la relation fournisseur. Une attention particulière est portée sur la solvabilité, la fiabilité et la pérennité des fournisseurs et sous-traitants. Leurs qualités techniques, logistiques et financières sont essentielles à la bonne marche du groupe. Le groupe reste vigilant sur le risque de dépendance réciproque avec ses fournisseurs, et met en œuvre des actions de diversification des sources d'approvisionnement des pièces stratégiques.

L'achat auprès de fournisseurs locaux est privilégié, les acheteurs sont sensibilisés à la responsabilité territoriale du groupe. Ainsi, les approvisionnements auprès des fournisseurs locaux représentent plus de 40% des achats de production au cours des trois dernières années.

Le groupe Bénéteau réalise ses achats de production, soit auprès de fournisseurs pour les pièces standards, soit auprès de sous-traitants pour les pièces et prestations sur mesure.

Le groupe a mis en œuvre des démarches pour promouvoir sa politique de développement durable auprès de ses fournisseurs. Les contrats d'achat signés avec les principaux fournisseurs du groupe ont été revus afin d'intégrer et d'harmoniser les bonnes pratiques identifiées dans le cadre de la politique de développement durable du groupe. Ces contrats engagent les fournisseurs au respect des législations sociales ou normatives en vigueur et les sensibilisent aux enjeux environnementaux en les incitant à la réduction de leur impact (déchets, réduction des émissions de gaz à effet de serre). Par ailleurs, la certification ISO 14001 est un critère de choix important dans le cadre du référencement fournisseur.

Associations & société civile

La promotion du savoir-faire, l'innovation constante et le respect de l'environnement sont autant d'engagements qui font partie de la culture du groupe Bénéteau depuis sa création.

Ces engagements se sont traduits par la création, en 2005, de la Fondation Bénéteau, à l'initiative du groupe Bénéteau et de ses filiales. La Fondation d'entreprise Bénéteau œuvre depuis 10 ans et a pour objet de :

  • encourager et promouvoir la protection de l'environnement dans l'univers du nautisme, dans la construction et l'habitat par des projets innovants, des recherches ainsi que l'émergence de métiers contribuant à la création et à l'innovation dans ces secteurs,
  • protéger et mettre en valeur le patrimoine naval,
  • sensibiliser le grand public aux enjeux de la protection de l'environnement, notamment dans l'univers du nautisme.

Les actions de partenariat ou de mécénat

Fidèle à son souhait de s'impliquer dans la vie locale, le groupe Bénéteau soutient des associations locales : associations à caractère social ou caritatif, clubs sportifs, ou manifestations.

La Fondation d'entreprise Bénéteau organise, depuis 5 ans, un concours ouvert à tous les étudiants inscrits dans une école française d'architecture ou de design. Pour la première fois cette année, les étudiants inscrits à l'Université peuvent également participer au concours. Le thème 2015 est l'habitat alternatif. Les prix seront remis en décembre dans le cadre du Nautic de Paris par Annette Roux, Présidente de la Fondation d'Entreprise.

Lauréats 2014 – Prix architecte

La Fondation est un partenaire historique de l'association Team Vendée. Créée en 2013, l'association forme des navigateurs et des préparateurs aux différents métiers de la voile sportive. Chaque membre de l'équipe reçoit un enseignement complet, dispensé par des intervenants professionnels, pour appréhender efficacement les situations rencontrées à terre, dans le cadre de la mise en place d'un projet et de la préparation à la navigation, et en mer, à l'occasion de courses exigeantes en termes de condition physique et de capacité stratégique. Au-delà d'une participation financière, le groupe renforce son soutien par la participation à venir des membres Team Vendée à des modules de formation du groupe.

Team Vendée 2015

La marque Jeanneau a poursuivi, cette année, ses actions à destination des enfants malades en participant à la semaine de navigation des Voiles de l'Espoir 2015 qui s'est déroulée fin juin / début juillet au Lac du Der en Champagne.

La marque Jeanneau soutient également, depuis plus de 10 ans, l'association Voiles Sans Frontières. Cette organisation de solidarité internationale intervient auprès des populations accessibles uniquement par voies maritimes dans deux domaines : le médico-sanitaire et l'éducatif.

3.3.Loyauté des pratiques

Actions engagées pour prévenir la corruption

Le groupe Bénéteau rejette toute forme de corruption. Il estime être peu exposé aux risques liés à la corruption dans la plupart de ses métiers, compte tenu de son activité et de ses zones d'implantation.

Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

La protection de la santé et de la sécurité des consommateurs est un enjeu pour le groupe. Lors du développement de nouveaux produits, les bureaux d'études s'attachent à apporter un maximum de confort thermique, phonique, et ergonomique aux utilisateurs tout en assurant leur sécurité et leur santé.

Les produits sont contrôlés avant leur mise sur le marché, afin de s'assurer qu'ils respectent les normes techniques et de sécurité. Des guides d'utilisation sont à la disposition des clients pour leur permettre un usage optimal des produits.

Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme

L'ensemble des dispositions légales spécifiques relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle et au harcèlement moral sont intégrées dans les règlements intérieurs de la majorité des filiales du groupe.

4- Note méthodologique : indicateurs quantitatifs

4.1. Choix des indicateurs

La liste des indicateurs publiés a été élaborée de manière concertée par les différents contributeurs internes des sociétés du périmètre RSE, en collaboration avec un cabinet externe. Les indicateurs ont été choisis de manière à répondre le mieux possible aux exigences réglementaires françaises établies par l'article 225 de la loi n°2010-788 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », et de son décret d'application, le décret n°2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale.

Les recommandations des lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI G4) ont également été prises en compte.

4.2.Période de reporting

Les données collectées couvrent la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.

Cependant, certains sites reportent les indicateurs relatifs aux consommations d'eau et aux émissions de COV sur la base de l'année civile (1er janvier au 31 décembre 2014) lorsqu'ils disposent uniquement de déclarations annuelles sur cette période. Ce choix s'explique par la volonté de corréler les informations communiquées dans ce rapport avec les informations des différentes déclarations réglementaires environnementales.

Sauf exception, les résultats sont comparés sur trois exercices. Néanmoins, lors de l'extension des indicateurs à des sociétés étrangères, les données sont publiées sur une année. Afin de permettre une comparabilité des données, l'incidence des variations de périmètre est retraitée. De même, en cas d'une modification de la méthodologie de reporting, les données historiques peuvent être réévaluées. Une mention est alors apportée dans le rapport.

4.3.Périmètre du reporting

Les deux premières années de publication du rapport RSE ont été consacrées à la mise en place et à la fiabilisation des procédures de reporting et de collecte des informations publiées dans le rapport RSE. Pour ces deux premières années, le périmètre était limité à la France et couvrait l'ensemble des sociétés dont Bénéteau SA avait le contrôle opérationnel en France (sociétés consolidées par intégration globale) au 31 août, et dont l'effectif moyen était supérieur à 50 personnes.

Ces critères avaient été fixés afin de couvrir la majeure partie du périmètre de consolidation France. Pour l'exercice 2015, afin de se conformer aux exigences de la loi Grenelle 2 qui impose une concordance entre le périmètre RSE et le périmètre financier, le groupe a entamé une démarche d'extension progressive du périmètre aux sociétés étrangères, en élargissant le périmètre de certains indicateurs à la société Ostroda Yacht, située en Pologne. Les sociétés incluses dans le reporting RSE représentent 85% des effectifs totaux du groupe au 31 août 2015, contre 75% au 31 août 2014, en considérant la mise à jour du périmètre de reporting RSE.

Les sociétés incluses dans le périmètre RSE sont les suivantes :

  • BENETEAU SA,
  • SPBI,
  • CNB,
  • BIO HABITAT,
  • IRM (avant fusion avec BIO HABITAT),
  • O'HARA (avant fusion avec BIO HABITAT)
  • BH,
  • OSTRODA YACHT (pour certains indicateurs).

Dans une perspective d'amélioration continue, le périmètre de certains indicateurs a été élargi cette année pour les indicateurs suivants :

  • indicateur relatif au taux de conformité des rejets industriels aqueux : intégration de la société BH,
  • indicateur relatif à la consommation d'eau : intégration du site de Cholet (SPBI) ainsi que la société CNB.

Quelques indicateurs ont été identifiés comme non pertinents pour certaines des sociétés du périmètre et ne couvrent donc pas l'intégralité du périmètre. Il s'agit notamment des indicateurs relatifs :

  • au taux de conformité des rejets industriels aqueux : la société CNB ne réalisant pas de mesure du taux de conformité des rejets industriels aqueux, elle est exclue de l'indicateur.
  • à la consommation de résine et de gel coat : seules les sociétés de l'activité Bateaux, sociétés consommatrices de résine et de gel coat, ont été prises en compte (SPBI, CNB, Ostroda Yacht).

Par ailleurs, la société mère, Bénéteau SA, n'exerçant pas d'activité industrielle, il n'a pas été jugé pertinent de l'inclure dans les indicateurs sécurité, environnementaux et sociétaux (l'indicateur sociétal étant lié aux achats de production et, par conséquent, à l'activité industrielle).

Le périmètre de chaque indicateur est précisé au paragraphe 5.

4.4.Procédure de reporting

Les procédures à mettre en œuvre pour la mesure et le reporting des indicateurs en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale du groupe Bénéteau sont formalisées dans un guide méthodologique. Ce guide méthodologique a pour objectifs de :

  • préciser le rôle et les responsabilités des différents interlocuteurs,
  • présenter la liste des indicateurs quantitatifs et qualitatifs sélectionnés pour le reporting,
  • proposer des définitions précises de chaque indicateur quantitatif ainsi que les contrôles à mettre en œuvre par chaque contributeur de manière à garantir une cohérence et une

  • homogénéité entre les données collectées auprès des différentes filiales,

  • présenter l'outil de collecte des données.

Les données sont saisies par les différents contributeurs dans des matrices de collecte thématiques (une matrice pour chaque volet thématique). Ces matrices permettent de collecter, de valider, et de consolider les données. Des contrôles automatiques ont été paramétrés dans ces outils afin de détecter d'éventuelles incohérences ou erreurs de saisie. Les responsables thématiques contrôlent également la cohérence des données collectées afin de garantir la fiabilité des données et leur conformité aux définitions communiquées dans le guide méthodologique.

4.5.Précisions sur certains indicateurs

Volet social

Effectifs : il s'agit des collaborateurs liés par un contrat de travail avec une des sociétés du périmètre, qu'ils soient à temps complet ou à temps partiel, rémunérés ou pas. Les effectifs pris en compte sont les effectifs inscrits au 31 août.

Les collaborateurs mis à la disposition d'une autre société et restant salariés d'une société du périmètre RSE (salariés détachés), les salariés à employeurs multiples, les contrats de professionnalisation et d'apprentissage, les VIE, les contrats d'alternance, les collaborateurs en congés maternité, paternité et parentaux, ainsi que les personnes en congés sabbatiques, en congés sans soldes, en congés pour création d'entreprise, en absence longue durée, ou en arrêt maladie sont comptabilisés dans l'effectif. Les mandataires sociaux, les expatriés, les intérimaires, les salariés détachés par une autre entreprise, les retraités, les sous-traitants, ainsi que les stagiaires ne sont pas comptabilisés.

Recrutement : un recrutement correspond à toute conclusion d'un contrat de travail, qu'il soit d'une durée définie ou indéterminée, dans l'année considérée. Le passage de CDD à CDI, le passage de contrat de professionnalisation à CDI/CDD, le passage d'intérim à CDI/CDD, ainsi que le passage de stagiaire à CDI, sont considérés comme des recrutements en CDI. La succession de deux CDD conclus pour le même motif est comptée comme deux recrutements s'il y a interruption entre les deux contrats. Dans le cas contraire, un seul recrutement est comptabilisé. La succession de deux CDD pour des motifs différents est considérée comme deux recrutements. Les mobilités internes au périmètre RSE ne sont pas considérées comme des recrutements.

Turnover : le turnover est calculé comme le rapport entre la moyenne des départs et des embauches des employés en CDI lors de l'exercice considéré et l'effectif total permanent à fin de période :

Turnover = Σ (départs CDI + embauches CDI)

2 * Effectif permanent

Les motifs de départs pris en compte sont les suivants : retraite, démission, licenciement, décès et autres (changements de catégorie, ruptures conventionnelles, ruptures de périodes d'essai).

Effectif permanent : l'effectif permanent se compose des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée et inscrits à l'effectif au 31 août de l'année. Il exclut donc les personnes employées par une société extérieure, les CDD, les contrats d'apprentissage ou contrats professionnels et les stagiaires.

Répartition des charges de personnel : les salaires fixes incluent les salaires de base, et ancienneté ainsi que les primes (hors primes d'objectif et primes de résultat). Les salaires variables incluent les primes d'objectif des commerciaux et les primes de résultat des cadres. Ces montants correspondent aux montants versés au cours de l'exercice. L'intéressement et la participation correspondent aux montants provisionnés au cours de l'exercice et versés au cours de l'exercice suivant.

Temps plein : les collaborateurs travaillant à temps plein sont les collaborateurs travaillant 151,67 heures par mois pour les non cadres ainsi que les collaborateurs ayant un contrat respectant la durée conventionnelle de chaque entreprise pour les cadres au forfait. L'indicateur repose sur la situation de chaque salarié au 31 août de l'année.

Absentéisme : les heures d'absence recouvrent les absences pour maladie, maladie professionnelle, mi-temps thérapeutique, accidents du travail (y compris les heures d'arrêt du jour de l'accident), ainsi que les absences non payées (congés pour convenances personnelles et absences injustifiées). Les congés pour événements familiaux sont exclus.

Le nombre d'heures travaillées théoriques correspond au nombre d'heures théoriquement travaillées conformément aux contrats de travail hors congés payés, RTT et jours fériés.

Accidents du travail : les accidents survenus durant le temps du trajet domicile/travail ne sont pas comptabilisés. Les accidents n'ayant entraîné un arrêt que le jour de l'accident ne sont pas pris en compte. Les rechutes liées à un premier accident du travail ne sont pas comptées comme un nouvel accident du travail. Les accidents du travail non reconnus par l'autorité administrative ne sont pas comptabilisés. Les accidents du travail contestés par l'employeur sont comptabilisés, sauf s'ils n'ont pas été reconnus par l'autorité administrative.

Heures travaillées réelles : les heures travaillées incluent toutes les heures de présence dans l'entreprise (y compris les heures de formation, les heures de représentation et les heures d'infirmerie), ainsi que les heures de formation à l'extérieur de l'entreprise. Le nombre d'heures théoriques par jour pour les collaborateurs travaillant au forfait jour a été défini par chaque société en fonction de la catégorie du collaborateur.

Nombre de jours d'arrêt de travail suite à un accident : tous les arrêts de travail sont pris en compte quelle que soit la durée de l'arrêt mais le jour de l'accident n'est pas compté sauf lorsque la date de déclaration de l'arrêt de travail coïncide avec la date de l'accident. Les jours d'arrêts engendrés au cours de l'exercice de reporting liés à des rechutes suite à un premier accident du travail sont comptés. Dans ce cas, le jour de la rechute est également compté. Les jours d'arrêts suite à un accident du travail non reconnu par l'autorité administrative ne sont pas comptabilisés. Les jours d'arrêt de travail suite à un accident du travail contesté par l'employeur sont comptés, sauf s'il n'a pas été reconnu par l'autorité administrative. Les jours d'arrêt sont comptabilisés sur la base des jours calendaires.

Taux de fréquence : le taux de fréquence est le nombre d'accidents de travail avec arrêt x 1 000 000 / nombre d'heures travaillées réelles.

Taux de gravité : le taux de gravité est le nombre de jours d'arrêts pour accident du travail x 1 000 / nombre d'heures travaillées réelles.

Bilan des accords collectifs signés : est défini comme un accord collectif tout accord signé et déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) pendant l'exercice. Les avenants sont comptabilisés. Seules les négociations au sein des entreprises du périmètre RSE sont considérées pour cet indicateur. Sont donc exclues les négociations sectorielles, par branche ou nationales.

Formation : est considérée comme formation, toute intervention dispensée à un collaborateur de l'entreprise, qu'elle soit faite par un intervenant externe ou non, et qui fait l'objet d'une attestation de présence formalisée par une feuille de présence et d'un programme.

Nombre d'unités de valeur reconnues en situation de handicap : le périmètre est constitué des personnes reconnues en situation de handicap dans le cadre de la déclaration annuelle AGEFIPH. Le nombre d'unités de valeur est calculé sur le périmètre entreprise, intérim, et sous traitance.

Volet environnemental

Certification ISO 14001 : les sites ou filiales pris en compte sont ceux disposant d'un certificat ISO 14001 valable au 31 août de l'exercice. Pour un certificat multi-sites tous les sites sont comptabilisés comme certifiés.

Rejets de COV : Composés Organiques Volatils (COV) : tout composé organique, à l'exclusion du méthane, ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 Kelvin ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières. Les composés organiques contiennent au moins l'élément carbone et un ou plusieurs des éléments suivants :

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014-2015

hydrogène, halogènes, oxygène, soufre, phosphore, silicium ou azote (à l'exception des oxydes de carbones et des carbonates et bicarbonates inorganiques). Ils sont émis, soit par combustion, soit par évaporation. Les émissions sont évaluées par calcul d'un bilan matière réalisé sur les quantités de produits contenant des COV. Les facteurs d'émission sont issus du Guide de Rédaction d'un Schéma de Maîtrise des Emissions de COV dans le Secteur des Composites publié en 2004 et rédigé en collaboration avec le CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique), le GPIC (Groupement de la Plasturgie Industrielle et des Composites), la F.I.N. (Fédération des Industries Nautiques) et le SPMP (Syndicat des Producteurs de Matières Plastiques).

Taux de conformité des rejets industriels aqueux : les mesures de concentration des polluants sont réalisées par un organisme agréé, selon les méthodes d'analyse normées par la réglementation locale.

Une mesure conforme est une mesure dont le résultat est en dessous de la valeur limite de rejet imposée par la réglementation applicable au site de production.

Déchets : la nomenclature retenue est la suivante :

  • o Déchets non dangereux recyclés : carton, PVC, papier, cuivre, plastique, ferraille, plâtre,
  • o Déchets non dangereux valorisés : déchets de bois, sciures de bois pour l'activité Bateaux,
  • o Déchets non dangereux : tout venant,
  • o Déchets dangereux : colles, peintures, résines, piles, ampoules/néons, DAS.

Recyclage : retraitement de matériaux ou de substances contenus dans des déchets au moyen d'un procédé de production de telle sorte qu'ils donnent naissance ou sont incorporés à de nouveaux produits, matériaux ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n'inclut pas, notamment, la valorisation énergétique, la conversion pour l'utilisation comme combustible, les procédés comportant une combustion ou une utilisation comme source d'énergie, y compris l'énergie chimique, ou les opérations de remblayage.

Réutilisation : utilisation directe du déchet, sans effectuer de procédé pour le transformer, par exemple, la réutilisation d'une palette.

Valorisation : utilisation du déchet pour produire une source d'énergie ou pour remplacer un élément ou un matériau.

Enfouissement : mise en décharge ou stockage souterrain.

Consommation d'eau : quantité d'eau spécifiquement utilisée pour les besoins du site (à usage domestique ou industriel).

Consommation d'énergie : quantité totale d'électricité (en kWh) ou de gaz (en kWh PCS) achetée ou produite et consommée par les sites. En ce qui concerne la consommation de gaz, seul le gaz naturel est pris en compte. Les consommations de propane sont exclues du calcul.

Emissions de gaz à effet de serre : il s'agit des émissions liées à l'énergie. Les facteurs d'émission sont, pour la France, de 0,075 pour l'électricité et de 0,185 pour le gaz (source : Base Carbone de l'ADEME, 2015). Pour la Pologne, les facteurs d'émissions sont de 0,787 (source : Statistiques IEA 2014) pour l'électricité et de 0,186 pour le gaz (source : Base Carbone de l'ADEME, 2015).

Consommation de bois : la consommation de bois est mesurée à partir des quantités achetées dans l'année de référence, les stocks étant généralement non significatifs à la clôture.

Consommation de résine et de gel coat : la consommation de résine et de gel coat est mesurée à partir des quantités consommées dans l'année de référence.

Volet sociétal

Fournisseurs locaux : les fournisseurs locaux sont les fournisseurs situés dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charente et Aquitaine. L'adresse de référence est l'adresse de facturation.

4.6. Amélioration continue

Dans une perspective d'amélioration continue de l'information publiée, le groupe Bénéteau a entamé une démarche d'élargissement de certains indicateurs RSE aux filiales étrangères. Ainsi, cette année, certains indicateurs sociaux et environnementaux de la société Ostroda Yacht, située en Pologne, ont été intégrés au périmètre du reporting. Dans ce cadre, toutes les procédures et outils de collecte ont été traduits en anglais.

Cette démarche est amenée à évoluer pour les prochains exercices afin d'étendre, d'une part, le périmètre des indicateurs de la société Ostroda Yacht, et d'inclure, d'autre part, d'autres filiales étrangères, dans un objectif de couvrir, à terme, l'exhaustivité du périmètre du groupe Bénéteau.

5. Table de correspondance

Grenelle II. - Article 225 Indicateurs Rapport Périmètre
Informations sociales
Emploi
Effectif total et répartition des salariés Effectif total 1.1 France, Pologne
Répartition de l'effectif par type de contrats 1.1 France, Pologne
Répartition de l'effectif par catégorie 1.1 France
Répartition de l'effectif par sexe et par catégorie 1.6 France
Répartition de l'effectif par âge 1.1 France
Répartition de l'effectif par zone géographique 1.1 France, Pologne
Mouvements de l'effectif et turnover Nombre de recrutements - CDI 1.1 France
Nombre de recrutements - CDD 1.1 France
Nombre de départs par nature - CDI et CDD 1.1 France
Taux de turnover des effectifs permanents 1.1 France
Rémunérations et leur évolution Répartition des charges de personnel 1.2 France
Organisation du travail
Organisation du temps de travail Effectifs temps plein et temps partiel 1.1 France
Nombre de personnes ayant occupé des emplois à
horaires d'équipe ou de nuit pendant au moins 30
jours sur l'exercice
1.1 France
Absentéisme Taux d'absentéisme 1.1 France
Relations sociales
Organisation du dialogue social O 1.3 France
Bilan des accords collectifs Nombre d'accords collectifs signés 1.3 France
Santé et sécurité
Conditions de santé et de sécurité au travail O 1.4 France, Pologne
Bilan des accords signés en matière de santé et
de sécurité au travail
Nombre d'accords signés en matière de santé et
de sécurité
1.4 France
Fréquence et gravité des accidents du travail Taux de fréquence 1.4 France (1), Pologne
Taux de gravité 1.4 France (1), Pologne
Maladies professionnelles Nombre de jours d'absence pour maladies
professionnelles
1.4 France (1)
Formation
Politiques mises en œuvre en matière de
formation
O 1.5 France
Nombre total d'heures de formation Nombre total d'heures de formation par salarié 1.5 France
Egalité de traitement
Mesures prises en faveur de l'égalité entre les
femmes et les hommes
O 1.6 France
Mesures prises en faveur de l'emploi et de
l'insertion des personnes handicapées
Nombre d'unités de valeur reconnues en situation
de handicap
1.6 France
Politique de lutte contre les discriminations O 1.6 France
Grenelle II. - Article 225 Indicateurs Rapport Périmètre
Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail
Respect de la liberté d'association et du droit de
négociation collective
O 1.7 France
Elimination des discriminations en matière O 1.7 France

d'emploi et de profession

Elimination du travail forcé ou obligatoire O 1.7 France
Abolition effective du travail des enfants O 1.7 France
Informations environnementales (1)
Politique générale en matière environnementale
Organisation de la société Nombre de sites certifiés ISO 14001 2.1 France, Pologne
Actions de formation et d'information menées en
matière de protection de l'environnement
2.2 France, Pologne
Moyens consacrés à la prévention des risques
environnementaux et des pollutions
2.2 France, Pologne
Montant des provisions et garanties pour risques
en matière d'environnement
Montant des provisions pour risques et charges
environnementaux IFRS
2.5 France
Pollution et gestion des déchets
Mesures de prévention, de réduction ou de Taux de conformité des rejets industriels aqueux 2.3 France hors CNB
réparation de rejets
Rejets de COV des sites de production 2.3 France
Mesures de prévention, de recyclage et
d'élimination des déchets
Quantité de déchets industriels générés par type 2.3 France
Taux de valorisation/recyclage des déchets non
dangereux
2.3 France
Prise en compte des nuisances sonores 2.3 France
Utilisation durable des ressources
Consommation d'eau Consommation d'eau 2.4 France, Pologne
Consommation de matières premières Consommation de bois 2.4 France
Quantité de bois rebuté / quantité de bois acheté 2.4 France
Consommation de résine et gel coat 2.4 France – Activité
Bateaux, Pologne
Consommation d'énergie Consommation d'électricité 2.4 France, Pologne
Consommation de gaz 2.4 France, Pologne
Utilisation des sols 0 2.4 France
Changement climatique
Rejets de gaz à effet de serre Emissions de CO2 2.6 France, Pologne
Adaptation aux conséquences du changement
climatique
0 2.6 France
Protection de la biodiversité
Mesures prises pour préserver ou développer la
biodiversité
0 2.7 France
Grenelle II. - Article 225 Indicateurs Rapport Périmètre
Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable (1)
Impact territorial, économique et social de l'activité de la société
En matière d'emploi et de développement
régional
Part des dépenses réalisées avec les fournisseurs
locaux
3.2 France
Sur les populations riveraines ou locales 0 3.1 France
Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société
Conditions du dialogue avec ces personnes ou
organisations
0 3.2 France
Les actions de partenariat ou de mécénat 0 3.2 France
Sous-traitance et fournisseurs
Prise en compte dans la politique d'achat des
enjeux sociaux et environnementaux
0 3.2 France
Importance de la sous-traitance 0 3.2 France
Loyauté des pratiques
Actions engagées pour prévenir la corruption 0 3.3 France
Mesures prises en faveur de la santé et de la
sécurité des consommateurs
0 3.3 France
Autres actions engagées en faveur des droits de
l'Homme.
0 3.3 France

(3) Indicateurs hors Bénéteau SA

BENETEAU S.A.

Principaux niveaux de résultat

BENETEAU S.A., holding de tête du groupe Bénéteau, a une activité non significative au regard de ses filiales industrielles.

Ses principaux niveaux de résultat sont les suivants :

en M€ 2014/2015 2013/2014
Chiffre d'affaires 13,6 12,7
Résultat d'exploitation (8,9) (3,7)
Résultat financier (4,8) (5,7)
Résultat net (6,9) (7,0)

Au cours de l'exercice, Bénéteau S.A. a perçu 3,9 M€ de dividendes de CNB SAS, BIO Habitat SAS et SGB.

La situation nette bancaire globale de la société s'élève à (-)53,2 M€ au 31 août 2015 contre (-)44,3 M€ au 31 août 2014.

Solde des dettes fournisseurs par date d'échéance

Les dettes fournisseurs de la société s'élèvent à 2 814 K€ au 31 août 2015 (dont factures non parvenues pour 1 366 K€)

Le solde (hors factures non parvenues) se décompose par date d'échéance comme suit :

  • dettes échues : 211 K€
  • échéances au plus tard au 30/09/2015 : 848 K€
  • échéances au plus tard au 31/10/2015 : 389 K€

  • échéances au-delà : néant.

Autres éléments

A notre connaissance, à l'exception de BERI 21 S.A., une autre personne morale détient plus de 5 % du capital de Bénéteau S.A. Il s'agit du fonds Franklin Ressources Inc à hauteur 11,6013 %. Le Directoire précise que 458 000 actions, soit 0,553 % du capital, sont détenues par les salariés et anciens salariés dans le cadre du FCPE BENETEAU ACTION, en application de l'Article L.225-102 du Code de commerce.

Les dépenses visées à l'article 39-4 du C.G.I. s'élèvent, pour l'exercice, à la somme de 19 825€.

Aucune délégation pour augmentation de capital n'a été donnée sur l'exercice par l'assemblée générale.

Au cours de l'exercice, la société a procédé aux achats et ventes d'actions Bénéteau dans les conditions suivantes :

  • des achats pour un total de 316 732 actions au cours moyen de 12,43 €
  • des ventes pour un total de 309 232 actions au cours moyen de 12,50 €
  • des frais de négociation : 74 K€.

Ainsi, au 31 août 2015, le solde des actions propres est de 1 507 908 actions au nominal de 0,10 €, représentant 1,82% du capital, soit 0,17% en actions propres et 1,65% en actions attribuées. La valeur au bilan s'élève à 13 019 milliers d'€ et la valeur au 31 août 2015, déterminée sur la base de la moyenne des cours de bourse d'août 2015, s'élève à 21 586 milliers d'€.

Les motifs des acquisitions entrent dans le cadre du programme de rachat d'actions propres approuvé par l'Assemblée Générale du 30 janvier 2015.

Affectation du résultat

Le Directoire propose d'affecter le résultat net de l'exercice clos le 31 août 2015, d'un montant de (-) 6 911 283,16 €, augmenté de 60 236,32 € de « Report à nouveau positif » antérieur, de la manière suivante :

  • Autres réserves : - 6 851 046,84 € Ramenant ainsi le poste Autres réserves de 169 591 316,09 € à 162 740 269,25 €

Et de prélever 4 967 390,40 € sur les Autres réserves pour : - Dividendes : - 4 967 390,40 €

Le poste Autres réserves sera ainsi porté de 162 740 269,25 € à 157 772 878,85 €.

La part de bénéfice correspondant aux dividendes non versés à raison des actions propres détenues par la société lors de la mise en paiement sera affectée au compte Report à nouveau.

Le dividende proposé s'élève à 0,06 € pour chacune des 82.789.840 actions de 0,10 € nominal. Il sera versé le Vendredi 5 février 2016, après déduction des prélèvements sociaux.

Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices se sont élevés aux sommes suivantes :

2011/2012 2012/2013 2013/2014
Nominal de l'action 0,10 € 0,10 € 0,10 €
Nombre d'actions 82 789 840 82 789 840 82 789 840
Dividende net - - 0,04 €

RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES – BENETEAU S.A.

Montants en € 2010/2011 2011/2012 2012/2013 2013/2014 2014/2015
Capital en fin d'exercice
Capital social 8 278 984 8 278 984 8 278 984 8 278 984 8 278 984
Nombre d'actions 82 789 840 82 789 840 82 789 840 82 789 840 82 789 840
Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes 11 555 776 13 100 214 13 077 022 12 678 398 13 562 132
Résultat avant impôts, participation et
intéressement des salariés, amort. et
provisions
(6 622 043) 3 705 942 1 174 982 (8 547 966) (12 546 473)
Impôts sur les bénéfices 3 323 147 (7 998 693) (3 827 854) (3 483 946) (5 561 452)
Participation et intéressement des salariés 133 283 0 0 0 7 638
Résultat net (5 171 014) 7 876 978 (2 942 404) (7 036 659) (6 911 283)
Résultat distribué 14 902 171 0 0 3 311 594 4 967 390
Résultats par action
Résultat après impôts, participation et
intéressement mais avant amortissements
et provisions (0,12) 0,14 0,06 (0,06) (0,08)
Résultat net (0,06) 0,10 (0,04) (0,08) (0,08)
Dividende attribué à chaque action 0,18 0,00 0,00 0,04 0,06
Personnel
Effectif moyen des salariés 23 24 23 23 24
Montant de la masse salariale 1 847 213 1 584 922 1 619 661 1 847 271 2 670 953
Montant des sommes versées
au titre d'avantages sociaux 771 538 1 908 860 735 966 1 356 679 1 226 214

Liste et rémunérations des Mandataires Sociaux

Les rémunérations des dirigeants sont fixées par le Conseil de Surveillance sur proposition du Comité des rémunérations. Les éléments de rémunération variable sont déterminés en fonction des résultats atteints.

Les membres du directoire et du conseil de surveillance ont obligation de conserver les actions attribuées pendant deux ans à compter de la date d'attribution définitive. Il n'existe pas d'engagement d'indemnités de fin de contrat de travail pour les dirigeants.

Le groupe s'est engagé à se référer au code de gouvernement d'entreprise AFEP – MEDEF.

Liste des Mandataires Sociaux au 31-08-2015

CATHELINAIS Bruno BENETEAU SA
(cotée) *
1er mandat : 28-01-2005
dernier renouvellement : CS 8-01-2015, échéance en 2017
Président du Directoire
SPBI SA * Président du CA et
Directeur Général
CNB SASU * Administrateur
BIO HABITAT SA * Président du CA
BH SASU * Administrateur
représente BH, membre du
HABITAT D'AVENIR SAS * Comité de Direction
SGB FINANCE SA * Administrateur
BENETEAU INC * Director & Chairman
BGM AMERICA INC * Director
BENETEAU AMERICA INC * Director
JEANNEAU AMERICA INC * Director
JEANNEAU ITALIA * Vice-Présicent
MONTE CARLO YACHT SPA * Administrateur
BANQUE CIC OUEST SA
(cotée)
Administrateur
* mandats clos au 31-08-2015
GUST Dieter BENETEAU SA
(cotée) *
1er mandat : 28-01-2005
dernier renouvellement : CS 8-01-2015, échéance en 2017
Membre du Directoire
SPBI SA * Directeur Général Délégué
SPBI SA Administrateur
CNB SASU Président et administrateur
GBI HOLDING SRL * Administrateur
MONTE CARLO YACHT SPA * Administrateur
BENETEAU ITALIA SRL * Administrateur
BENETEAU ESPANA SA * Administrateur
BENETEAU INC * Director
BGM AMERICA INC * Director & Chairman
BENETEAU AMERICA INC * Director
JEANNEAU AMERICA INC * Director
* mandats clos au 31-08-2015

GASTINEL Hervé BENETEAU SA (cotée) 1er mandat : CS 27-07-2015 effet 26-08-2015 échéance en 2017 Président du Directoire SPBI SA Président du CA et Directeur Général CNB SASU Administrateur BIO HABITAT SA * Président du CA BH SASU * Administrateur FONDERIE VRIGNAUD SA représente SPBI SA, administrateur SGB FINANCE SA * Administrateur BENETEAU INC Director & Chairman BGM AMERICA INC Director BENETEAU AMERICA INC Director JEANNEAU AMERICA INC Director GBI HOLDING SRL * Administrateur MONTE CARLO YACHT SPA * Administrateur TREFLE SAS Président TREFLE II SAS Président * mandats en cours de régularisation au 31-08-2015 CAUDRELIER Christophe BENETEAU SA (cotée) 1er mandat : CS 29-04-2015 effet 4-06-2015 échéance en 2017 Membre du Directoire FONDERIE VRIGNAUD SA Directeur Général, depuis 1- 09-2015 et Administrateur depuis 21- 09-2015 BENETEAU INC Director BGM AMERICA INC Director & Chairman BENETEAU AMERICA INC Director JEANNEAU AMERICA INC Director MONTE CARLO YACHT SPA * Administrateur BIO HABITAT ITALIA * Administrateur JEANNEAU ITALIA Administrateur SGB FINANCE SA * Administrateur * mandats en cours de régularisation au 31-08-2015 DUTHOIT Aymeric BENETEAU SA (cotée) 1er mandat : 07-01-2010 dernier renouvellement : CS 8-01-2015, échéance en 2017 Membre du Directoire O'HARA VACANCES SASU Président BH SASU Président et administrateur BIO HABITAT SA Directeur Général et administrateur HABITAT D'AVENIR SAS Directeur Général BH SERVICES SASU Président GBI HOLDING SRL Administrateur BIO HABITAT ITALIA Président du CA IRM ITALIA SRL Président du CA

DEMARIA Carla BENETEAU SA (cotée) 1er mandat : 31-08-2011 dernier renouvellement : CS 8-01-2015, échéance en 2017 Membre du Directoire SPBI SA Directeur Général Délégué et administrateur MONTE CARLO YACHT SPA Président BENETEAU ITALIA SRL Président du CA BENETEAU ESPANA SA Administrateur BENETEAU AMERICA INC Director & Chairman UCINA (Fédération du nautisme italien) Présidente CHAPELEAU Jean-Paul BENETEAU SA (cotée) 1er mandat : 09-01-2014 dernier renouvellement : CS 8-01-2015, échéance en 2017 Membre du Directoire SPBI SA Directeur Général Délégué et administrateur JEANNEAU AMERICA INC Director & Chairman JEANNEAU ITALIA Président OSTRODA YACHT Président du Supervisory Board JEANNEAU ASIA PACIFIC Ltd Director ROUX Annette BENETEAU SA (cotée) 1er mandat : 28-01-2005 dernier renouvellement : AG 30-01-2015, échéance en 2018 Membre du CS BERI 21 SA Président du CS SPBI SA Administrateur CNB SASU Administrateur BH SASU Administrateur FONDATION BENETEAU Président BERI 210 SARL Gérant BENETEAU ESPANA SA Président BIO HABITAT SA Administrateur LYON-CAEN Yves BENETEAU SA (cotée) 1er mandat : 28-01-2005 dernier renouvellement : AG 30-01-2015, échéance en 2018 Président du CS BERI 21 SA Président du Directoire SPBI SA Administrateur CNB SASU Administrateur BIO HABITAT SA Administrateur BH SASU Administrateur FONDATION BENETEAU Administrateur GBI HOLDING SRL Président du CA BENETEAU ITALIA SRL Administrateur

LYON-CAEN Yves
(Suite)
BIO HABITAT ITALIA
SCI ODYSSEY
BERI 210 SARL
BERI 75 SARL
UNIBAIL-RODAMCO SA
(cotée)
SUCRES et DENREES SA
FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES
Administrateur
Gérant
Gérant
Gérant
Administrateur
Membre du CS
Président du CA
BENETEAU Yvon BENETEAU SA
(cotée)
1er mandat : 28-01-2005
dernier renouvellement : AG 31-01-2014, échéance en 2017
Membre du CS
BERI 21 SA Membre du Directoire
SPBI SA Administrateur
NOVY 6 SAS Président
FONDATION BENETEAU Administrateur
DUPE Luc BENETEAU SA
(cotée)
1er mandat : 28-01-2005
dernier renouvellement : AG 30-01-2015, échéance en 2018
Membre du CS
BERI 21 SA Membre du Directoire
SPBI SA
CNB SASU
représente BENETEAU SA,
administrateur
représente BENETEAU SA,
administrateur
BIO HABITAT SA Administrateur
ELMA ASSOCIES SAS Directeur Général Délégué
DE LABRIFFE
Christian
BENETEAU SA
(cotée)
1er mandat : 28-01-2005
dernier renouvellement : 31-01-2014, échéance en 2017
Membre du CS
PARC MONCEAU SARL Gérant
CHRISTIAN DIOR SA
(cotée)
Administrateur
CHRISTIAN DIOR COUTURE SA Administrateur
SAVEPAR SA
(cotée)
Président Directeur Général
représente SALVEPAR SA,
HDL Développement SAS administrateur
représente SALVEPAR SA,
DRT SA administrateur
TCA Partnership SAS Président
Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques Administrateur
GOUDANT Jean
Pierre
BENETEAU SA
(cotée)
1er mandat : 07-11-2012
dernier renouvellement : 01-02-2013, échéance en 2016
Membre du CS
FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES Vice-Président du CA
EUROPEAN BOATING INDUSTRY Vice-Président et Trésorier

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014-2015

POURRE Catherine BENETEAU SA
(cotée)
1er mandat : 31-01-2014, échéance en 2017
Membre du CS
NEOPOST SA
(cotée)
Membre du CA
SEB SA
(cotée)
Membre du CA
UNCL (Union Nationale pour la Course au Large) Présidente
Class 40 Membre du CA
BRIGNON Claude BENETEAU SA
(cotée)
1er mandat : 31-01-2014, échéance en 2017
Membre du CS
ROUX Louis-Claude BENETEAU SA
(cotée)
1er mandat : 31-01-2014, échéance en 2017
Vice-Président du CS
BERI 21 SA Membre du Directoire
SPBI SA Administrateur
CNB SASU Administrateur
BIO HABITAT SA Administrateur
BH SASU Administrateur
BENETEAU
Benjamin
BENETEAU SA
(cotée)
1er mandat : 31-01-2014, échéance en 2017
Membre du CS
BERI 21 SA Membre du CS
SPBI SA Administrateur
CNB SASU Administrateur
BIO HABITAT SA Administrateur
BH SASU Administrateur

Rémunérations des Mandataires Sociaux

Rémunérations et options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

31/08/2015 31/08/2014
Nom Fonction Montants
dus
Montants
versés
Montants
dus
Montants
versés
CATHELINAIS Président du
Directoire
Rémunération fixe 331 879 331 879 343 854 343 854
Bruno Bénéteau SA Rémunération variable 117 800 73 920 67 200 53 600
Rémunération exceptionnelle 695 974 165 208 0 0
jetons de présence 27 500 27 500 27 500 27 500
Avantages en natures 5 794 5 794 6 321 6 321
TOTAL 1 178 947 604 301 444 875 431 275
GASTINEL Président du
Directoire
Rémunération fixe 6 452 6 452 0 0
Hervé Bénéteau SA Rémunération variable 0 0 0 0
TOTAL 6 452 6 452 0 0
GUST Membre du
Directoire
Rémunération fixe 266 050 266 050 247 848 247 848
Dieter Bénéteau SA Rémunération variable 116 600 65 000 60 515
jetons de présence 11 000 11 000 11 000 11 000
Avantages en natures 5 560 5 560 6 313 6 313
TOTAL 399 210 347 610 325 676 265 161
DE MARIA Membre du
Directoire
Rémunération fixe 300 000 300 000 300 000 300 000
Carla Bénéteau SA Rémunération variable 194 352 157 150 156 537 143 222
jetons de présence 5 500 5 500 5 500 5 500
Avantages en natures 0 0 0 0
TOTAL 499 852 462 650 462 037 448 722
DUTHOIT Membre du
Directoire
Rémunération fixe 166 786 166 786 157 842 157 842
Aymeric Bénéteau SA Rémunération variable 5 300 0 212 15 183
jetons de présence 11 000 11 000 11 000 11 000
Avantages en natures 2 520 2 520 2 520 2 520
TOTAL 185 606 180 306 171 574 186 545
CHAPELEAU Membre du
Directoire
Rémunération fixe 238 701 238 701 192 261 192 261
Jean Paul Bénéteau SA Rémunération variable 0 9 697 0 19 331
jetons de présence 5 500 5 500 5 500 5 500
Avantages en natures 3 894 3 894 3 894 3 894
TOTAL 248 095 257 792 201 655 220 986
CAUDRELIER Membre du
Directoire
Rémunération fixe 46 457 46 457 0 0
Christophe Bénéteau SA Rémunération variable 0 0 0 0
TOTAL 46 457 46 457 0 0

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Nom Fonction Nature 31/08/2015 31/08/2014
CATHELINAIS
Bruno
Président du
Directoire
Rémunération dûe au titre de l'exercice 1 178 947 444 875
Beneteau SA Valorisation des options attribuées au cours de
l'exercice
0 0
Valorisation des actions de performance attribuées
au cours de l'exercice
0 0
GASTINEL
Hervé
Président du
Directoire
Rémunération dûe au titre de l'exercice 6 452 0
Beneteau SA Valorisation des options attribuées au cours de
l'exercice
0 0
Valorisation des actions de performance attribuées
au cours de l'exercice
0 0
GUST Dieter Membre du Rémunération dûe au titre de l'exercice 399 210 325 676
Directoire Valorisation des options attribuées au cours de
Beneteau SA l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées
0 0
au cours de l'exercice 0 0
DE MARIA
Carla
Membre du
Directoire
Rémunération dûe au titre de l'exercice 499 852 462 037
Beneteau SA Valorisation des options attribuées au cours de
l'exercice
0 0
Valorisation des actions de performance attribuées
au cours de l'exercice (*)
0 719 590
DUTHOIT
Aymeric
Membre du
Directoire
Rémunération dûe au titre de l'exercice 185 606 171 574
Beneteau SA Valorisation des options attribuées au cours de
l'exercice
0 0
Valorisation des actions de performance attribuées
au cours de l'exercice
0 0
CHAPELEAU Membre du Rémunération dûe au titre de l'exercice 248 095 201 655
Jean Paul Directoire Valorisation des options attribuées au cours de
Beneteau SA l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées
0 0
au cours de l'exercice (*) 0 719 590
CAUDRELIER
Christophe
Membre du
Directoire
Rémunération dûe au titre de l'exercice 46 457 0
Beneteau SA Valorisation des options attribuées au cours de
l'exercice
0 0
Valorisation des actions de performance attribuées
au cours de l'exercice
0 0

(*) juste valeur des actions attribuées selon la méthode utilisée pour l'établissement des comptes consolidés

Dirigeant mandataire
social
Contrat de
travail
Régime de
retraite
supplémentaire
Indemnités ou
avantages dus
ou susceptibles
d'être dus en
raison de la
cessation ou du
changement de
fonctions
Indemnités
relatives à une
clause de non
concurrence
Nom CATHELINAIS BRUNO
Fonction Président du Directoire
Beneteau SA
non oui non non
Date début de
mandat
28/01/2005
Date fin de
mandat
27/07/2015
Nom GASTINEL Hervé
Fonction Président du Directoire
Beneteau SA
Accord de
Mandat
oui non oui
Date début de
mandat
Date fin de
26/08/2015
mandat janv-17
Nom GUST DIETER
Fonction Membre du directoire
Bénéteau SA
oui oui non non
Date début de
mandat
Date fin de
28/01/2005
mandat 31/08/2015
Nom DE MARIA CARLA
Fonction Membre du directoire
Bénéteau SA
oui oui non non
Date début de
mandat
Date fin de
08/01/2015
mandat janv-17
Nom DUTHOIT AYMERIC
Fonction Membre du directoire
Bénéteau SA
oui oui non non
Date début de
mandat
Date fin de
08/01/2015
mandat janv-17
Nom CHAPELEAU Jean Paul
Fonction Membre du directoire
Bénéteau SA
oui oui non non
Date début de
mandat
Date fin de
08/01/2015
mandat janv-17
Nom CAUDRELIER
Fonction Christophe
Membre du directoire
Bénéteau SA
oui oui non non
Date début de
mandat
Date fin de
04/06/2015
mandat janv-17

Jetons de présence et autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux non dirigeants

En euros 31/08/2015 31/08/2014
Nom Fonction Nature Montants
dus
Montants
versés
Montants
dus
Montants
versés
LYON CAEN
Yves
Président du conseil
de surveillance
Jetons de présence 46 800 46 800 48 000 48 000
Autres
rémunérations 356 858 326 642 328 744 265 144
ROUX Louis
Claude
Vice Président du
Conseil de
surveillance
Jetons de présence 27 000 27 000 11 067 11 067
Autres
rémunérations 76 408 67 700 46 306 46 306
ROUX Annette Membre du Conseil de
surveillance
Jetons de présence 27 000 27 000 50 000 50 000
Autres
rémunérations
100 000 100 000 100 000 100 000
Delannoy Eric Membre du Conseil de Jetons de présence 0 0 8 600 8 600
surveillance Autres
rémunérations 0 0 0 0
De LABRIFFE
Christian
Membre du Conseil de
surveillance
Jetons de présence 23 000 23 000 23 000 23 000
Autres
rémunérations 0 0 0 0
GONNORD
Yves
Membre du Conseil de
surveillance
Jetons de présence 0 0 6 200 6 200
Autres
rémunérations 0 0 0 0
GOUDANT
Jean Pierre
Membre du Conseil de
surveillance
Jetons de présence 31 500 31 500 31 500 31 500
Autres
POURRE Membre du Conseil de rémunérations
Jetons de présence
0
22 000
0
22 000
0
10 400
0
10 400
Catherine surveillance Autres
rémunérations 0 0 0 0
BRIGNON
Claude
Membre du Conseil de
surveillance
Jetons de présence 34 500 34 500 22 900 22 900
Autres
rémunérations 0 0 0 0
BENETEAU
Yvon
Membre du Conseil de
surveillance
Jetons de présence 25 800 25 800 27 000 27 000
Autres
rémunérations 42 556 42 556 42 556 42 556
DUPE Luc Membre du Conseil de
surveillance
Jetons de présence 14 800 14 800 16 000 16 000
Autres
rémunérations 39 996 55 396 57 696 39 996
BENETEAU
Benjamin
Membre du Conseil de
surveillance
Jetons de présence 32 300 32 300 11 733 11 733
Autres
rémunérations
78 496 62 088 54 117 54 117

Opérations sur actions réalisées par les mandataires sociaux

1. Options d'Achats d'Actions

Etat des options d'achats d'actions attribuées au 31-08-2015

Options Options Options
Nombre exercées exercées non exercées
Date d'actions Date Prix avant en au
d'attribution attribuées échéance d'exercice 2014-2015 2014-2015 31-08-2015
03-10-2001 450.000 03-10-2011 5,96 422.950 0 27.050*
13-02-2003 450.000 13-02-2013 6,456 381.610 0 68.390**
30-08-2006 72.500 30-08-2016 12,564 1.300 0 71.200

* les 27.050 actions non exercées à l'échéance du 3-10-2011, ont été reclassées ** les 68.390 actions non exercées à l'échéance du 13-02-2013, ont été reclassées

Options consenties au cours de l'exercice 2014-2015 aux mandataires sociaux

Néant

Options exercées au cours de l'exercice 2014-2015 par les mandataires sociaux

Néant

2. Attributions Gratuites d'Actions

Etat des attributions gratuites d'actions attribuées au 31-08-2015

Nombre Valeur des
Date d'actions actions
d'attribution attribuées attribuées
09-05-2012 1.264.700 8,084 (cours de clôture du 9-05-2012)
29-04-2014 212.000 12,005 (cours de clôture du 29-04-2014)

Attributions gratuites d'actions consenties au cours de l'exercice 2014-2015 aux mandataires sociaux

Néant

Attributions gratuites d'actions attribuées définitivement au cours de l'exercice 2014-2015 aux mandataires sociaux

Néant

3. Opérations réalisées par les mandataires sociaux au cours de l'exercice 2014-2015

Nature de Date de Nombre
Noms l'opération réalisation de titres Montant
Maryse DUPE Cession 30-07-2014 2.000 26.600 €
Cession 21-08-2014 1.300 16.892 €
Cession 22-08-2014 700 9.170 €
Cession 01-09-2014 900 11.655 €
Cession 04-09-2014 820 10.660 €
Cession 09-04-2015 1.500 21.637 €
Cession 11-05-2015 3.000 42.000 €
Cession 28-05-2015 2.928 41.328 €
Cession 29-05-2015 25 355 €
Cession 02-06-2015 2.047 29.068 €
Cession 15-07-2015 5.000 84.104 €
Dieter GUST Cession 10-09-2014 1.335 17.256 €
Cession 11-09-2014 1.228 15.779 €
Cession 12-09-2014 2.437 30.852 €
Bruno CATHELINAIS Cession 13-04-2015 6.000 88.448 €
Cession 17-06-2015 2.070 30.816 €
Cession 22-06-2015 18.000 267.820 €
Cession 23-06-2015 21.930 328.555 €
Cession 10-07-2015 42.990 692.638 €
BERI 21 S.A. Acquisition 30-07-2015 8.257 125.259 €
Acquisition 31-07-2015 5.871 90.707 €
Acquisition 03-08-2015 4.930 76.168 €
Acquisition 04-08-2015 1.480 22.762 €
Benjamin BENETEAU Cession 03-08-2015 4.000 62.000 €

COMPTES CONSOLIDES

En milliers d'euros Note 31/08/2015 31/08/2014
Chiffre d'affaires Note 18 969 453 808 454
Variation des stocks de produits finis et en-cours (4 275) (6 808)
Autres produits de l'activité 1 377 1 501
Achats consommés (481 627) (393 324)
Charges de personnel Note 19 (259 270) (232 870)
Charges externes Note 20 (107 322) (89 466)
Impôts et taxes (20 249) (18 825)
Amortissements (60 299) (56 324)
Autres charges opérationnelles courantes Note 21 (5 730) (4 056)
Autres produits opérationnels courants Note 21 2 329 3 413
Résultat opérationnel courant Note 18 34 387 11 695
Autres produits et charges opérationnels Note 22 (4 998) (2 553)
Résultat opérationnel 29 389 9 142
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie Note 23 42 311
Coût de l'endettement financier brut Note 23 (3 008) (2 750)
Coût de l'endettement financier net Note 23 (2 966) (2 439)
Autres produits financiers Note 23 1 981 3 622
Autres charges financières Note 23 (16 719) (1 586)
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en
équivalence
4 414 3 090
Charge d'impôt sur les résultats Note24 (2 884) (2 405)
Résultat net de l'ensemble consolidé 13 215 9 424
Part des intérêts minoritaires 411 231
Résultat net (part du groupe) 12 804 9 193
En €
Résultat de base net par action Note 25 0,15 0,11
Résultat net dilué par action Note 25 0,15 0,11

Compte de résultat consolidé au 31 août 2015

Etat du résultat global

en milliers d'euros 31/08/2015 31/08/2014
Eléments qui ne seront pas retraités en résultat ultérieurement
Ecarts actuariels 0 (4 508)
Effet impôt 0 1 564
Sous total 0 (2 944)
Eléments qui seront retraités en résultat ultérieurement
Ecart de conversion 450 51
Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture 2 530 353
Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente 0 0
Etat du
résultat
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres des entreprises mises en équivalence
0 0
global Effet impôt (1 005) (137)
Sous total 1 976 267
Sous-total gains et pertes comptabilisés directement en 1 976 (2 677)
capitaux propres
Résultat net de la période 13 215 9 424
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
15 191 6 747
Dont quote-part attribuable aux propriétaires de la société mère 14 780 6 516
Dont quote-part attribuable aux participations ne donnant pas le
contrôle
411 231

Bilan consolidé au 31 août 2015

ACTIF – en milliers d'euros Note 31/08/2015 31/08/2014
Ecarts d'acquisition Note 5 79 332 79 174
Autres immobilisations incorporelles Note 5 35 550 30 582
Immobilisations corporelles Note 5 299 743 294 802
Participations dans les entreprises associées Note 5 29 745 26 304
Actifs financiers non courants Note 5 165 180
Actifs d'impôts différés Note 24 5 711 8 802
Actifs non courants 450 246 439 844
Stocks et en-cours Note 6 205 528 191 819
Clients et comptes rattachés Note 7 132 752 125 243
Autres créances Note 8 43 908 38 572
Actif d'impot courant Note 8 17 672 9 672
Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 9 47 564 38 157
Actifs courants 447 424 403 463
Actifs classés comme détenus en vue de la
vente
Note 10 1 149 2 838
Total Actif 898 819 846 145

Bilan consolidé au 31 août 2015 (suite)

CAPITAUX PROPRES ET PASSIF
Note
- en milliers d'euros 31/08/2015 31/08/2014
Capital 8 279 8 279
Primes 27 850 27 850
Autocontrôle Note 11 (13 019) (12 918)
Réserves consolidées 483 092 471 729
Résultat consolidé 12 803 9 193
Capitaux propres (Part du Groupe) Note 11 519 005 504 133
Intérêts minoritaires 916 312
Total Capitaux propres 519 921 504 445
Provisions Note 12 2 527 3 332
Engagements envers le personnel Note 13 22 440 22 199
Dettes financières Note 14 52 247 12 721
Passifs non courants 77 214 38 252
Emprunts à court terme et partie courante des
emprunts à long terme
Note 14 46 322 78 571
Fournisseurs et autres créditeurs Note 15 102 037 80 148
Autres dettes Note 15 131 453 118 052
Autres provisions Note 12 21 467 22 475
Dette d'impôts exigible Note 15 0 3 643
Passifs courants 301 279 302 889
Passifs classés comme détenus en vue de
la vente
Note 10 405 559
Total des capitaux propres et passif 898 819 846 145

Tableau de variation des capitaux propres

en milliers d'euros Capital
émis
Primes Actions
propres
Réserves
consolidées
Réserv.
Convers.
Résultat Capitaux
propres,
Part du
groupe
Int.
Mino
ritaires
Total des
capitaux
propres
Situation nette au
31/08/2013
8 279 27 850 (13 193) 482 296 (10 930) 735 495 037 (28) 495 009
Résultat 2013 / 2014 9 193 9 193 231 9 424
Autres éléments du résultat
global
(2 728) 51 (2 677) (2 677)
Résultat global 2012 /
2013
(2 728) 51 9 193 6 516 231 6 747
Affectation du résultat 2012 /
2013
735 (735) 0 0
Distribution de
dividendes
0 0 0 0
Ecart de conversion 147 147 (9) 138
Mouvements sur actions propres 275 (17) 258 0 258
Autres (1) 2 175 2 175 118 2 293
Situation nette au
31/08/2014
8 279 27 850 (12 918) 482 461 (10 732) 9 193 504 133 312 504 445
Résultat 2014 / 2015 12 804 12 804 411 13 215
Autres éléments du résultat
global
1 525 450 1 976 1 976
Résultat global 2014 /
2015
1 525 450 12 804 14 780 411 15 191
Affectation du résultat 2013 /
2014
9 193 (9 193) 0 0
Distribution de
dividendes
(3 343) (3 343) (1) (3 344)
Ecart de conversion 1 175 1 175 1 175
Variation de périmètre (194) (194) 194 0
Mouvements sur actions propres (101) (28) (129) 0 (129)
Autres (1) 2 584 2 584 0 2 584
Situation nette au
31/08/2015
8 279 27 850 (13 019) 492 198 (9 107) 12 804 519 005 916 519 921

(1) détail des autres variations

  • Norme IFRS 2 2 584 k€ (note 19)

Tableau de trésorerie

en milliers d'euros 2014/2015 2013/2014
Opérations d'exploitation
Résultat net de l'exercice 8 801 6 334
trésorerie ou non liés à l'exploitation Élimin.des charges et produits sans incidence sur la 64 687 55 269
Amortissements et provisions 62 054 58 151
Plus ou moins-values de cession 304 (782)
Impôts différés 2 329 (2 100)
Marge brute d'autofinancement 73 488 61 603
Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement lié
à l'activité 3 514 (25 656)
Stocks et encours (8 792) 4 596
Créances (5 504) (31 056)
Impôt exigible (12 118) (4 095)
Dettes 29 928 4 900
Total 1 - Flux de trésorerie provenant de l'exploitation 77 002 35 947
Opérations d'investissement
Acquisitions d'immobilisations (69 120) (60 820)
Cessions d'immobilisations 5 796 5 360
Créances - Dettes sur immobilisations 1 539 (905)
Incidence des varations de périmètre 0 (42 173)
Total 2 - Flux de trésorerie afférents aux opérations
d'investissement (61 785) (98 538)
Opérations de financement
Variation de capital 0 0
Autres flux liés aux opérations de financement 0 117
Actions propres (129) 257
Dividendes versés aux actionnaires (2 371) 0
Encaissements provenant de dettes financières 338 45 638
Remboursements de dettes financières (2 100) (8 572)
financement Total 3 - Flux de trésorerie afférents aux opérations de (4 262) 37 440
VARIATION DE TRESORERIE (1+2+3) 10 955 (25 151)
Trésorerie à l'ouverture (1) 8 820 34 688
Trésorerie à la clôture (1) 15 670 8 820
Incidence des variations de cours des devises (4 104) (717)
Dont
Autres VMP
2 650 12 745
Disponibilités 44 914 25 413
Comptes bancaires créditeurs (31 894) (29 338)

Note 1- Informations relatives à l'entreprise

Cotée sur Euronext Paris, Bénéteau SA est une société anonyme de droit français.

Le groupe a deux activités principales :

  • la conception, fabrication et commercialisation auprès d'un réseau international de concessionnaires, de bateaux à voile et à moteur, activité regroupée sous la dénomination du secteur « Bateaux ». Le groupe est numéro 1 des constructeurs de voiliers - monocoques et multicoques - et un des principaux acteurs sur le marché mondial des bateaux à moteur ;

  • la conception, fabrication et commercialisation de résidences mobiles de loisirs, et la fabrication et commercialisation de logements à ossature bois, activité regroupée sous la dénomination du secteur « Habitat ».

Les autres activités du groupe sont considérées comme des éléments de réconciliation au niveau de l'information sectorielle donnée en note 18.

Les états financiers consolidés au 31 août 2015 reflètent la situation comptable de la société et de ses filiales (ci-après « Le groupe »).

Le Directoire du 3 novembre 2015 a arrêté les comptes annuels consolidés et a autorisé la publication des états financiers arrêtés au 31 août 2015. Ces comptes seront soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale des actionnaires.

Note 2 - Faits marquants de l'exercice

Deux évènements importants sont intervenus au cours de l'exercice, impactant le résultat opérationnel non courant :

  • Faillite d'un partenaire du groupe dans le domaine du design de bateaux
  • Modification du directoire du Groupe.

Par ailleurs, le résultat financier est impacté défavorablement par l'évolution des instruments de couverture de change.

Note 3 - Méthodes comptables

Les comptes annuels sont présentés pour la période close au 31 août 2015 en appliquant la totalité des normes IFRS publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union Européenne.

Incidence des nouvelles normes, amendements de normes existantes

L'application des normes IFRS 10, 11 et 12 n'a pas eu d'incidence significative sur les méthodes de comptabilisation des partenariats (co-entreprises) dans les comptes consolidés. L'information à fournir en annexe a été ajustée en conséquence.

Les normes suivantes :

  • IFRS 9 instruments financiers
  • IFRS 15 revenus des contrats avec les clients

sont non applicables aux comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2015.

Le groupe Bénéteau est en cours d'appréciation des conséquences pratiques de ces nouveaux textes et des effets de leur application dans les comptes.

Les nouvelles normes et amendements suivants ne devraient pas avoir d'impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe

  • IFRS 14 compte de report réglementaire
  • Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une co-entreprise (amendements à IFRS 11)
  • Clarification sur les modes d'amortissement acceptables (amendements à IAS36 et 38)
  • Régime à prestations définies : contributions des membres du personnel (amendement à IAS19)
  • Améliorations annuelles (2010-2012 et 2011-2013) des IFRS.

La première application d'IFRIC 21 « taxes prélevées par une autorité publique » n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31/08/15.

3.1. Présentation des états financiers consolidés

Les notes et tableaux suivants sont présentés en milliers d'euros, sauf indication contraire.

Sont considérés comme « actifs courants », les actifs destinés à être cédés ou consommés dans le cadre du cycle normal d'exploitation, ou dans les douze mois suivant la clôture, ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie.

Les « dettes courantes » sont constituées des dettes échues au cours du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

Les autres actifs ou dettes sont considérés comme « non courants ».

La préparation des états financiers consolidés nécessite de la part de la direction du groupe l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants comptabilisés dans les états financiers.

Ces estimations et hypothèses sous-jacentes sont établies et revues de manière constante à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de manière continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par ce changement.

Estimation Nature de l'information communiquée
Note 3.5.1 Principales
acquisitions,
cessions et variations de
périmètre
Le
cas
échéant,
présentation
des
principales
méthodes et hypothèses de valorisation retenues
dans le cadre de l'identification des actifs incorporels
lors des regroupements d'entreprises
Note 13 Avantages du personnel Taux d'actualisation, d'inflation, de rendement des
actifs du régime, taux de progression des salaires
Note 11.2
et 19
Rémunération en actions Modèle, hypothèses sous-jacentes à la détermination
des justes-valeurs
Note 12 Provisions Hypothèses
sous-jacentes
à
l'appréciation
et
à
l'estimation des risques
Note 24.2 Impôt sur les sociétés Hypothèses retenues pour la reconnaissance des
impôts différés actifs et les modalités d'application de
la législation fiscale

3.2. Méthodes de consolidation

Filiales

Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Le Groupe contrôle une filiale lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Participations ne donnant pas le contrôle

Les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées au prorata des actifs nets identifiables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition.

Les modifications du pourcentage de détention du Groupe dans une filiale n'entraînant pas de perte du contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

Intérêts dans des entités mises en équivalence:

Les intérêts du Groupe dans des entités mises en équivalence comprennent des intérêts dans des entreprises associées ou coentreprises.

Les entités associées sont les entités dans lesquelles le Groupe a une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle ou le contrôle conjoint. La coentreprise est un partenariat conférant au Groupe le contrôle conjoint, selon lequel il a des droits sur les actifs nets du partenariat et non des droits sur ses actifs et des obligations à assumer au titre de ses passifs.

Les intérêts du Groupe dans les entreprises associées et la coentreprise sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. Ils sont comptabilisés initialement au coût qui inclut les coûts de transaction. Après la comptabilisation initiale, les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans le résultat net et les autres éléments du résultat global des entités mises en équivalence, jusqu'à la date à laquelle l'influence notable ou le contrôle conjoint prennent fin.

Méthodes appliquées au groupe

Au 31 août 2015, les sociétés du groupe sont contrôlées de façon exclusive par Bénéteau SA. Les comptes de ces sociétés sont donc consolidés par intégration globale ; seules les sociétés SGB Finance et Habitat d'Avenir sur laquelle le groupe exerce un contrôle conjoint, dont le pourcentage de contrôle est respectivement de 49% et 50% sont consolidées par mise en équivalence.

Les soldes bilanciels, les produits et les charges latents résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les gains et les pertes latents découlant des transactions avec les entreprises associées sont éliminés par la contrepartie des titres mis en équivalence. Selon les dispositions d'IFRS10, le contrôle se détermine au regard de la capacité du Groupe à exercer le pouvoir sur les entités concernées de manière à influer sur les rendements variables auxquels il est exposé ou a droit en raison de ses liens avec elles.

Conformément à IFRS11, ce dernier classe ses intérêts dans des partenariats, soit en tant qu'activité conjointe soit en tant que co-entreprise en fonction de ses droits sur les actifs et ses obligations au titre des passifs, relatifs au partenariat. Lors de cette évaluation, le Groupe prend en compte la structure du partenariat, la forme juridique du véhicule distinct, les stipulations contractuelles et le cas échéant d'autres faits et circonstances. A l'examen de ces nouvelles dispositions, il apparaît que le Groupe ne dispose que de co-entreprises. En conséquence, ces dernières sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence, conformément aux prescriptions d'IFRS11

Le périmètre de consolidation et la liste des filiales sont présentés en note 4.

3.3. Méthode de conversion

Les états financiers des filiales étrangères sont convertis, pour le bilan au cours de la devise étrangère à la clôture, et pour le compte de résultat au cours moyen de l'exercice. Ce cours moyen est une valeur approchée du cours à la date de transaction en l'absence de fluctuation significative.

Les écarts de change liés aux opérations réciproques d'exploitation sont classés en charges ou produits financiers selon le cas.

3.4 Valorisation des actifs incorporels

3.4.1 Regroupement d'entreprise et goodwill

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés par application de la méthode de l'acquisition en date d'acquisition, qui est la date à laquelle le contrôle est transféré au groupe. Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financiers et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier le contrôle, le groupe prend en compte les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables.

A la date d'acquisition, le goodwill correspond à la somme de la contrepartie transférée et des participations ne donnant pas le contrôle minorée du montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et passifs repris.

Quand la différence est négative, un profit au titre de l'acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat.

La contrepartie transférée exclut les montants relatifs au règlement des relations préexistantes. Ces montants sont généralement comptabilisés en résultat.

Les coûts liés à l'acquisition, autres que ceux liés à l'émission d'une dette ou de titres de capital, que le groupe supporte du fait d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. La contrepartie transférée exclut les montants relatifs au règlement des relations préexistantes.

3.4.2 Frais de recherche et développement

Les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et les autres immobilisations incorporelles créées en interne sont comptabilisées à leur coût de revient.

Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur la durée d'utilisation attendue par le groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

Lorsque leur durée d'utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur. Ainsi, les immobilisations incorporelles à durée d'utilité définie sont valorisées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie sont valorisées au coût diminué du cumul des pertes de valeur.

Les principales catégories d'immobilisations incorporelles correspondent aux frais de développements.

Les coûts de développement, nets des crédits d'impôt recherche associés, sont inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation répondant aux critères suivants sont réunies :

  • Les projets sont clairement identifiés et les coûts s'y rapportant sont individualisés et évalués de façon fiable.

  • La faisabilité technique des projets est démontrée. Il existe une intention et la capacité de terminer les projets et d'utiliser ou vendre les produits issus des projets. Il existe un marché potentiel pour la production issue de ces projets ou bien leur utilité en interne est démontrée.

Les ressources nécessaires pour mener les projets à leur terme sont disponibles.

Le groupe estime qu'elle est en mesure de satisfaire aux conditions décrites ci-dessus. Par conséquent, ses projets de développement engagés pour la réalisation des moules sont immobilisés, car ils font partie de projets individualisés et leur recouvrabilité future peut raisonnablement être considérée comme assurée.

3.5. Dépréciation des actifs non financiers

3.5.1 Goodwill

La valeur des actifs incorporels à durée de vie indéfinie incluant le goodwill est revu annuellement. Un test de dépréciation est réalisé au minimum lors de chaque clôture annuelle et à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur.

La principale valeur qui figure à l'actif concerne l'Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) BIO Habitat, incluse dans l'activité Habitat. L'UGT antérieurement constituée de IRM est à présent constituée de BIO Habitat, conséquence de la fusion opérée entre IRM, O'hara et Bio Habitat en juin 2015.

Le goodwill généré lors de l'acquisition de la société Rec Boat Holdings LLC, constaté pour 20,9 millions de dollars au 31 août 2014 a été ajusté et est définitivement évalué à 17,9 millions de dollars au 31 août 2015.

Les valorisations sont réalisées sur la base d'une évaluation des cash flows, dont les hypothèses sont déterminées sur la base du business plan arrêté par le Directoire du groupe. Les performances intégrées dans le business plan tiennent compte des performances historiques.

en milliers d'euros BIO Habitat RecBoat Holdings LLC
31/08/2015 31/08/2014 31/08/2015 31/08/2014
Valeur brute du goodwill 63 335 63 335 15 997 15 839
Valeur d'entreprise 140 000 110 000 51 571 44 509
Taux d'actualisation 6,84% 6,74% 11,74% 12,60%
- coût des fonds propres 8,15% 7,95% 14,38% 19,30%
- coût net de la dette 2,42% 1,89% 3,80% 3,60%
Taux de croissance à l'infini 1% 1% 3% 3%
Taux d'actualisation conduisant à une dépréciation 8,08% 7,90% 13,24%
Baisse du taux de marge conduisant à dépréciation -1,15% -3,25% -0,85%

Les valorisations, taux d'actualisation et résultat des tests de dépréciation sont résumés dans le tableau suivant :

Compte tenu des éléments disponibles, nous n'avons pas identifié d'hypothèse clé jugée raisonnable qui puisse conduire à une dépréciation. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT, une perte de valeur est enregistrée en résultat pour la différence ; elle est imputée en priorité sur les goodwill affectés à l'UGT puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'entité au prorata de la valeur nette comptable de chaque actif de l'unité.

3.5.2 Frais de développement

Les frais de développement qui se rattachent à la conception de moules sont amortis en linéaire sur une durée comprise entre 3 et 6 ans selon les caractéristiques du modèle.

Les coûts de développement liés à la mise en place d'un nouvel ERP pour l'ensemble du Groupe Bénéteau sont amortis sur 7 ans.

3.5.3 Autres immobilisations incorporelles

L'amortissement est comptabilisé comme une charge, de manière linéaire, en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif incorporel suivant:

- Concessions, brevets, licences sur la durée de validité du dépôt
- Logiciels entre 1 et 3 ans

Ils font l'objet de test de perte de valeur lorsqu'il existe un indice de perte de valeur.

Les marques, non amortissables, font l'objet de test de dépréciation au minimum lors de chaque clôture annuelle et à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur.

3.6. Actifs corporels immobilisés

Les immobilisations corporelles sont valorisées à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs éventuelles ou à leur coût de production pour la partie produite par le groupe.

Lorsqu'une immobilisation corporelle a des composants significatifs ayant des durées d'utilité différentes, ces composants sont comptabilisés séparément.

3.7. Amortissement et dépréciation des actifs corporels immobilisés

L'amortissement est comptabilisé comme charge de manière linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif corporel.

Les valeurs comptables des actifs corporels font l'objet d'un test de « perte de valeur » lorsque des évènements ou changements de circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.

Les durées d'utilité retenues sont les suivantes :

- aménagements sur terrains 10 à 20 ans
- constructions d'exploitation 20 ans
- installations et agencements des constructions 10 à 20 ans
- matériel et outillage 3 à 10 ans
- installations et agencements du matériel 3 à 10 ans
- matériel de transport 3 à 5 ans
- matériel et mobilier de bureau & informatique 2 à 10 ans

3.8. Contrats de location

Les contrats de location sont classés en tant que contrats de location financement s'ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et avantages économiques inhérents à la propriété des actifs loués. Ils sont comptabilisés, dès l'origine, au bilan à la juste valeur du bien loué, ou si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.

Les actifs faisant l'objet d'une location financement sont amortis sur la durée d'utilité, correspondant le plus souvent à la durée du contrat.

Les autres contrats sont des locations simples. Les loyers sont comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu'à l'échéance du contrat.

3.9. Actifs et passifs financiers (hors dérivés)

Les actifs et passifs financiers sont constitués des créances clients, autres créances, dettes fournisseurs, emprunts et dettes financières.

Lors de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif financier, celui-ci est évalué à sa juste valeur, majoré le cas échéant des coûts de transaction directement imputables à l'acquisition.

Les actifs et passifs financiers classés dans les catégories « détenues à des fins de transaction » ou « disponibles à la vente » sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sur investissements financiers détenus à des fins de transaction sont enregistrées en résultat. Les variations de juste valeur sur investissements financiers disponibles à la vente sont comptabilisées en autres éléments du résultat global sur une ligne distincte jusqu'à ce que l'investissement financier soit vendu ou sorti d'une autre manière. Une dépréciation doit être comptabilisée lorsqu'il y a une baisse de valeur significative ou durable.

La juste valeur est déterminée par référence au prix du marché publié à la date de clôture pour les investissements financiers activement négociés sur un marché financier organisé. Pour les autres, elle est déterminée par référence à un instrument quasi-identique traité sur un marché, ou par actualisation des flux futurs de trésorerie attendus de l'actif.

Conformément à IFRS 7 révisée, les actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur ont été classés en fonction des niveaux de juste valeur précisée par la norme :

  • Niveau 1 : la juste valeur correspond à la valeur de marché des instruments cotés sur un marché actif

  • Niveau 2 : l'évaluation de la juste valeur repose sur une valorisation s'appuyant sur des données observables

  • Niveau 3 : l'évaluation de la juste valeur repose sur une valorisation s'appuyant sur des données non observables.

3.10. Stocks et encours

Les stocks de matières, marchandises et autres approvisionnements sont évalués selon la méthode du premier entré / premier sorti.

Le coût de production des produits finis et travaux en cours comprend, outre le coût direct, les charges indirectes strictement imputables à la production, excluant les coûts de recherche et de service aprèsvente. Les coûts indirects comprennent l'ensemble des frais généraux de production, des bureaux d'étude ainsi que les coûts d'assurance et dotations aux amortissements. Ces coûts sont ensuite alloués sur la base des heures de production.

Les provisions pour dépréciation sont calculées par différence entre la valeur brute déterminée selon les principes ci-dessus et la valeur nette probable de réalisation. Cette valeur nette probable de réalisation correspond au prix de vente attendu du stock considéré.

3.11. Actifs destinés à la vente

Les actifs non courants ou les groupes d'actifs et passifs sont classés comme actifs détenus en vue de la vente, s'il est hautement probable qu'ils soient recouvrés principalement par le biais d'une vente ou d'une distribution plutôt que par l'utilisation continue.

Immédiatement avant leur classement comme détenus en vue de la vente, les actifs ou les composants du groupe destiné à être cédé sont évalués selon les autres principes comptables du groupe.

Ensuite, les actifs (ou le groupe destiné à être cédé) sont comptabilisés au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Toute perte de valeur au titre d'un groupe destiné à être cédé est affectée d'abord au goodwill, puis aux autres actifs et passifs au prorata de leur valeur comptable, à l'exception toutefois des stocks, des actifs financiers, des actifs d'impôts différés, des actifs générés par des avantages du personnel, des immeubles de placement et

des actifs biologiques qui continuent d'être évalués selon les autres principes comptables du groupe qui leur sont applicable.

Les pertes de valeur résultant du classement d'un actif (ou groupe d'actifs et passifs) comme détenu en vue de la vente ainsi que les profits et pertes au titre des évaluations ultérieures sont comptabilisées en résultat.

3.12. Capital et réserves

Lorsque le groupe rachète ou vend ses propres actions, le montant payé ou encaissé et les coûts de transaction directement imputables sont comptabilisés comme une variation de capitaux propres. Les actions propres sont déduites du total des capitaux propres et classées sous la rubrique « Actions Propres ».

3.13. Avantages du personnel

Les avantages du personnel sont constitués exclusivement d'avantages postérieurs à l'emploi. Ils correspondent principalement aux médailles du travail et aux indemnités de départ à la retraite.

Indemnités de départ à la retraite

Le groupe provisionne les indemnités de départ à la retraite, sur la base des dispositions conventionnelles. Il s'agit d'un régime à prestations définies. L'évaluation de la provision est réalisée par un actuaire indépendant selon la méthode des unités de crédit projetées, méthode comparable à celle effectué pour les régimes à prestations définies, sur la base d'un taux d'actualisation de 2,3% comme l'exercice précédent.

La sensibilité des engagements à une hausse de 1 point du taux d'actualisation s'élève à 3 440 milliers d'euros au 31 août 2015.

Conformément à l'obligation détaillée par la norme IAS 19 révisée, le groupe Bénéteau comptabilise les écarts actuariels en autres éléments du résultat global. A ce titre, au cours de l'exercice, le groupe a diminué le taux de charges sociales des cadres de 0,22 point pour le porter de 59,34% à 59,12% et a diminué le taux de charges sociales des non cadres de 0,85 point pour le porter de 48,24% à 47,39%. L'incidence cumulée de ces actualisations de taux étant non significative, aucun écart actuariel n'a été constaté au 31/08/2015.

Médailles du travail

Les médailles du travail sont liées à des accords d'entreprise s'appliquant aux différentes sociétés françaises du groupe. Il s'agit de gratifications supplémentaires versées, en une fois, aux salariés qui justifient, à date, d'une certaine ancienneté. Le groupe provisionne leur montant selon la probabilité de présence dans le groupe des salariés à la date du versement.

3.14. Paiements en actions

Les options de souscription ou d'achat d'actions accordées aux salariés doivent être évaluées à leur juste valeur, laquelle juste valeur doit être constatée dans le compte de résultat en contrepartie des réserves sur la période d'acquisition des droits d'exercice pour les salariés. La juste valeur des options a été déterminée en utilisant le modèle de valorisation Black &Scholes sur la base d'hypothèses déterminées par un actuaire. La juste valeur des actions gratuites a été déterminée en utilisant le modèle MonteCarlo pour tenir compte des conditions de performances.

Les principales données retenues pour le calcul de la juste valeur sont :

  • le cours de l'action à la date d'attribution
  • la moyenne des 20 derniers cours de bourse
  • le taux de dividende par action
  • la volatilité du titre
  • le taux sans risque
  • la durée d'acquisition des droits
  • le turnover

  • les conditions de performance : concernant les plans en vigueur au 31 aout 2015, lorsqu'elles s'appliquent, les conditions de performances portent sur l'évolution de l'action Bénéteau par rapport à l'indice SBF120.

3.15. Provisions

Les provisions sont comptabilisées si les conditions suivantes sont remplies : lorsque le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un évènement passé ; s'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et s'il est possible d'estimer de manière fiable le montant de l'obligation.

Les principaux risques couverts sont des litiges commerciaux, garanties constructeur, litiges fiscaux, litiges prud'homaux.

3.16. Gestion des risques financiers

Risque de crédit client

Ce risque concerne les créances commerciales. Il s'agit d'un risque de perte financière pour le groupe dans le cas où un client viendrait à manquer à ses obligations contractuelles.

Bateaux

La facturation intervient lors de la mise à disposition pour l'activité Bateaux (cf point 3.18).

Les clients règlent les sociétés dues, selon les conditions exposées au contrat de vente, comptant avant l'enlèvement sauf obtention d'un accord de financement ou obtention d'une garantie bancaire. Le risque d'impayé sur cette activité est donc limité.

Habitat

Les clients de l'activité « Habitat » essentiellement français bénéficient de délais de règlement. Le service crédit management réalise systématiquement une analyse financière préalablement à l'ouverture d'un compte client, permettant de fixer le niveau d'encours accepté.

Cette démarche s'accompagne systématiquement d'une demande de couverture d'assurance-crédit auprès de la Coface pour les commandes hors financement. La couverture de la Coface représente entre 30 et 50 % de l'en cours autorisé.

Autre risque de crédit

Ce risque concerne essentiellement les actifs financiers. Il s'agit d'un risque de perte financière pour le groupe dans le cas où une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles.

Ce risque concerne principalement les placements que le groupe effectue en dépôt à terme ou certificats de dépôt auprès de cinq établissements bancaires de première qualité.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque que le groupe éprouve des difficultés à remplir ses obligations relatives aux passifs financiers qui seront réglés par remise de trésorerie ou d'autres actifs financiers.

Le groupe dispose d'une trésorerie qui évolue avec le cycle d'exploitation.

Le groupe peut être amené à recourir à des moyens de financement pendant la période d'hiver. Il s'agit de lignes de crédit de court terme auprès des banques de première qualité. Il n'existe pas de covenants sur ces moyens de financement.

Par ailleurs, le groupe a souscrit un emprunt en dollars auprès d'un pool bancaire pour financer l'acquisition de la société Rec Boat Holdings LLC. Cet emprunt est composé de trois tranches dont seule la première est utilisée à ce jour. Ce contrat d'emprunt intègre des clauses de remboursement anticipé dans le cas de non-respect de ratios financiers (Dettes financières nettes consolidées / EBITDA ≤ 2,75). Ces contraintes ont été respectées au 31 août 2015.

Risque de marché

Ce risque correspond au risque que des variations du prix de marché affectent le résultat du groupe. Pour ses emprunts à moyen terme à taux variable, le groupe se couvre par des swaps de taux d'intérêts.

Afin de gérer son exposition aux risques de change découlant de son exploitation, le groupe n'utilise que des contrats de change à terme qui portent sur le dollar, le zloty et le real brésilien.

Les critères d'éligibilité à la comptabilité de couverture sont les suivants :

  • existence formelle et documentée d'une relation de couverture lors de la mise en place de l'instrument financier ;

  • efficacité attendue de la couverture, pouvant être mesurée de façon fiable et démontrée tout au long de la relation de couverture déterminée initialement

Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à l'origine à la juste valeur. Cette dernière est mise à jour à chaque clôture. Les écarts sont constatés en résultat, sauf dispositions dérogatoires de la comptabilité de couverture.

Pour les besoins de la comptabilité de couverture, les couvertures sont qualifiées soit de couverture de juste valeur lorsqu'elles couvrent l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé, soit de couverture de flux de trésorerie lorsqu'elles couvrent l'exposition aux variations de flux de trésorerie attribuables à un actif ou à un passif comptabilisé ou à une transaction prévue.

3.17. Impôts

Les impôts différés sont déterminés selon la méthode du report variable pour les différences temporaires provenant de la différence entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à constatation d'impôt différé : la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable, et les différences temporelles liées à des participations dans des filiales ou à des co-entreprises dans la mesure ou il est probable qu'elles ne s'inversent pas dans un avenir prévisible. De plus l'impôt différé n'est pas comptabilisé en cas de différence temporelle imposable généré par la comptabilisation initiale d'un goodwill.

Les taux d'impôts ayant été entérinés par un texte de loi sont retenus pour déterminer les impôts différés.

Les actifs d'impôts différés, liés à des pertes reportables, ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que les bénéfices futurs seront suffisants pour absorber les pertes reportables.

3.18. Chiffre d'affaires

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, et que leur montant peut être évalué de manière fiable. Ce montant est net des remises, rabais accordées aux clients et de certains coûts liés aux prestations commerciales.

Au sein de l'activité Bateaux, le groupe reconnait le chiffre d'affaires à la date de mise à disposition du bien. La mise à disposition correspond à la date à partir de laquelle le bateau peut être enlevé par le client, cette date faisant l'objet d'une confirmation du client.

A cette date, les risques et avantages les plus importants ont été transmis au client.

La S.A. Construction Navale Bordeaux facture ses travaux à l'avancement pour les modèles dont la durée de réalisation est supérieure à un an.

3.19. Résultat par action

Résultat de base par action

Ce résultat est le rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré des actions en circulation.

Résultat dilué par action

Ce résultat est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes actions ordinaires potentiellement dilutives, qui comprennent les options sur actions attribuées aux membres du personnel.

3.20. Information sectorielle

Le groupe dispose de deux secteurs à présenter comme décrits ci-après, correspondant aux unités opérationnelles stratégiques du groupe.

Les secteurs opérationnels du groupe sont organisés et gérés séparément suivant la nature des produits et services rendus.

  • le secteur « Bateaux » regroupe les activités de fabrication et de commercialisation de bateaux auprès principalement d'une clientèle de concessionnaires ;

  • le secteur « Habitat» regroupe les activités de fabrication et de commercialisation de résidences mobiles de loisirs auprès d'une clientèle de camping et de tour operators, et l'activité de fabrication et de commercialisation de logements à ossature bois.

Les autres activités sont considérées comme des éléments de réconciliation.

Les actifs et passifs sectoriels sont utilisés ou résultent des activités opérationnelles de ce secteur. Les produits des activités ordinaires sont ventilés par zone géographique en fonction de la localisation du client. Le groupe possède des actifs notamment en France, aux Etats-Unis, en Pologne, en Italie, en Espagne, en Angleterre et au Brésil.

Note 4 – Participations et périmètre de consolidation

Les entités consolidées au 31 août 2015 sont les suivantes :

Intégration Fiscale
BENETEAU SA Société mère
Siège
N° siren % Méthode X
d'intérêts
Bénéteau Inc. Holding Marion USA(Charleston)
– USA
100,00 %
100,00 IG
Bénéteau America Inc Marion – USA 100,00 IG
BGM America Inc Marion – USA 100,00 IG
Bénéteau Espana Barcelone – Espagne 100,00 IG
Bénéteau Italia Parme – Italie 95,00 IG
Bénéteau Brasil Construçao de
Embarcaçoes SA
Angra dos Reis (RJ) - Brésil 100,00 IG
Bénéteau Brasil Promoçoes e
Commercializacao de Embarcacoes Ltda
Angra dos Reis (RJ) - Brésil 100,00 IG
SPBI (*) Dompierre s/yon – France 491 372 702 100,00 IG X
Ostroda Yacht Ostroda – Pologne 100,00 IG
Jeanneau America Inc Annapolis – USA 100,00 IG
Jeanneau Asia Pacific ltd Hong-Kong 100,00 IG
Jeanneau Italia Rome – Italie 100,00 IG
Fonderie Vrignaud Le Poiré sur Vie – France 547 250 241 74,94 IG
Rec Boat Holdings LLC Cadillac – USA 100,00 IG
925 Frisble Street LLC Cadillac – USA 100,00 IG
Wellcraft LLC Cadillac – USA 100,00 IG
Glastron LLC Cadillac – USA 100,00 IG
Four Winns LLC Cadillac – USA 100,00 IG
Construction Navale Bordeaux Bordeaux – France 342 012 390 100,00 IG X
GBI Holding Torino – Italie 100,00 IG
Monte Carlo Yacht Torino – Italie 90,00 IG
O'Hara
Vacances
Givrand – France 449 625 920 100,00 IG X
Bio Habitat (**) La Chaize le Vicomte - France 511 239 915 100,00 IG X
Bio Habitat Italia Torino – Italia 100,00 IG
BH La Chaize le Vicomte - France 501 361 737 100,00 IG X
BH Services La Chaize le Vicomte - France 518 504 170 100,00 IG X
IRM Italia Torino – Italia 95,00 IG
SGB Finance Marcq en Baroeul - France 422 518 746 49,00 ME
Habitat d'avenir Paris – France 513 180 877 50,00 ME

IG : Intégration globale - ME : Mise en équivalence

(*) SPBI se compose de trois établissements : Chantiers Bénéteau, Chantiers Jeanneau et BJ Technologie

(**) Avec effet rétroactif au 1er septembre 2014, Bio Habitat a absorbée par voie de fusion les sociétés O'Hara et IRM.

Note 5 – Actif immobilisé

Variation de l'actif immobilisé en valeur brute

En milliers d'euros Début
d'exercice
au
01/09/2014
Acquisitions. Cession,
Mise hors
service
Var.
change
Var.
de
périmè
tre
Var. par
transfert
de poste
à poste
Fin de
période au
31/08/2015
Ecart d'acquisition 79 174 2 786 (2 628) 79 332
0
Frais d'établissement 15 0 0 0 0 0 15
Frais de développement 3 924 904 0 (1) 0 2 450 7 276
Concess.Brevets, Licences 21 035 14 0 3 158 0 (7) 24 200
Logiciels 9 383 518 (465) (1) 0 202 9 638
Immobilisations incorporelles en cours 7 850 3 188 0 0 0 (2 450) 8 588
Total Immobilisations incorporelles 42 207 4 624 (465) 3 156 0 195 49 718
Terrains (1) 55 878 1 460 (165) 63 0 924 58 160
Constructions et aménagements (2) 237 578 7 744 (1 302) 1 047 0 2 498 247 565
Matériel et installations techniques (3) 354 093 31 596 (7 676) 2 188 0 7 657 387 858
Autres immobilisations corporelles 39 090 4 700 (922) 442 0 175 43 486
Immobilisations corporelles en cours 18 325 18 810 (553) 188 0 (14 584) 22 186
Avances et acomptes sur immobilisations 431 185 (305) (0) 0 (92) 219
Total Immobilisations corporelles 705 396 64 496 (10 922) 3 928 0 (3 423) 759 475
Participation dans les entreprises
associées
26 304 3 441 0 0 0 29 745
Participations 11 13 (12) 0 0 0 12
Autres titres immobilisés 22 0 0 0 0 0 22
Prêts
Autres immobilisations financières
11
135
0
32
(1)
(36)
0
(7)
0
0
0
(3)
10
122
Total actifs financiers non courants 178 45 (48) (7) 0 (3) 165
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 853 261 72 605 (11 435) 9 864 0 (5 858) 918 436
(1) Dont Terrain en crédit bail 173 173
(2) Dont Construction en crédit bail 2 193 2 193
(3) Dont Installations techniques en crédit
bail
219 219

Le goodwill au bilan correspond à celui généré lors de l'acquisition de IRM, au sein de l'activité Habitat et à celui généré lors de l'acquisition de Rec Boat Holdings LLC au cours de l'exercice. Les modalités de comptabilisation du goodwill et de mise en œuvre des tests de dépréciation figurent en note 3.5.1.

Variation des amortissements et provisions

En milliers d'euros Début
d'exercice
au
01/09/2014
Dotations
de l'ex.
Diminution
par
cession
ou reprise
Var. de
change
Var. par
transfert
de poste à
poste
Fin de
période au
31/08/2015
Goodwill 0 0 0 0 0 0
Frais d'établissement 13 3 0 0 0 15
Frais de développement 2 661 881 0 (3) 0 3 540
Concess.Brevets, Licences 1 161 1 187 0 22 (7) 2 363
Logiciels 7 790 860 (400) (0) 0 8 250
Immobilisations incorporelles en cours 0 0 0 0 0 0
Total Immobilisations incorporelles 11 625 2 931 (400) 20 (7) 14 168
Terrains (1) 15 839 1 958 (88) 0 (27) 17 682
Constructions et aménagements (2) 108 446 11 587 (1 086) 913 776 120 636
Matériel et installations techniques (3) 258 238 39 338 (5 841) 989 (3 262) 289 463
Autres immobilisations corporelles 28 071 4 485 (727) 320 (198) 31 951
Total Immobilisations corporelles 410 594 57 369 (7 742) 2 222 (2 711) 459 732
Participation dans les entreprises
associées
0 0 0 0 0 0
Participations 0 0 0 0 0 0
Autres titres immobilisés 0 0 0 0 0 0
Total actifs financiers non courants 0 0 0 0 0 0
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 422 219 60 299 (8 142) 2 242 (2 718) 473 900
Actifs déstinés à être cédé 0 0 0 0 0 0
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 422 219 60 299 (8 142) 2 242 (2 718) 473 900
(1) Dont Terrain en crédit bail
(2) Dont Construction en crédit bail
(3) Dont Installations techniques en crédit
1 894 49 0 0 0 1 942
bail 219 0 0 0 0 219

5.1- Participation

Ce poste concerne des sociétés non retenues dans le périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif :

En milliers d'euros Date de
clôture
Juste valeur des
titres
Chiffre
d'affaires
Capitaux propres hors
résultat de l'exercice
Résultat de
l'exercice
Mare TC FVG Scarl 31/12/2014 12 339 139 (11)
Total participations 12

5.2 Partenariats

Il s'agit de la participation à hauteur de :

  • 49% dans SGB Finance, les 51% étant détenu par CGL (groupe Société Générale), SGB Finance a distribué un dividende de 5 € par action, soit 1 985 milliers d'euros dont 973 milliers d'euros pour le Groupe Bénéteau
  • et de la participation à hauteur de 50% dans la co-entreprise Habitat d'avenir.

Informations concernant les sociétés consolidées par mise en équivalence :

en milliers d'euros 31/08/2015 31/08/2014
Total actifs 618 607 678 928
Capitaux propres 60 253 53 407
Comptes et emprunts (1) 499 248 551 774
Produit net bancaire 17 454 18 477
Résultat net 8 831 6 533

(1) auprès de la Société Générale

Habitat d'avenir

en milliers d'euros 31/08/2015 31/08/2014
Total actifs 1 478 1 165
Capitaux propres 143 (29)
Actif immobilisé 5 14
Chiffre d'affaires 241 308
Résultat net 172 (222)

Note 6 – Stocks et encours

A la clôture de l'exercice, les stocks et encours se présentent ainsi :

En milliers d'euros Brut
31/08/2015
Amort.&Prov. Net
31/08/2015
Net
31/08/2014
Matières premières et autres approvisionnements 62 741 (5 557) 57 184 51 110
En-cours de production 56 453 0 56 453 48 913
Produits intermédiaires et finis 94 256 (2 365) 91 891 91 796
Total 213 450 (7 922) 205 528 191 819

Les provisions pour dépréciation sont calculées par différence entre la valeur brute déterminée selon les principes ci-dessus et la valeur nette probable de réalisation.

La provision pour dépréciation des stocks de matières premières a été déterminée selon une méthode statistique, essentiellement fondée sur le risque de non utilisation de ces pièces.

Une provision pour dépréciation des stocks de produits finis est constatée si le prix de vente est inférieur au prix de revient ce qui ramène la valeur du stock à la valeur de vente probable.

Note 7 – Clients et comptes rattachés

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire des créances est inférieure à leur valeur comptable brute.

La gestion du risque financier relatif aux créances clients et comptes rattachés est présentée en note 27.

En milliers d'euros Brut
31/08/2015
Provisions
31/08/2015
Net 31/08/2015 Net 31/08/2014
Clients et comptes rattachés 138 993 (6 241) 132 752 125 243
Total 138 993 (6 241) 132 752 125 243

Note 8 – Autres créances

En milliers d'euros 31/08/2015 31/08/2014
Avances et acomptes sur commandes 9 446 7 992
Créance sur instruments financiers
note 16
2 670 192
Créances fiscales et sociales diverses 20 976 22 413
Créance d'impôt 17 672 9 672
Autres créances 5 908 3 752
Charges constatées d'avance 4 908 4 223
AUTRES CREANCES 61 580 48 244

Les autres créances sont principalement constituées de créances fiscales et sociales.

Note 9 - Trésorerie et équivalent de trésorerie

En milliers d'euros 31/08/2015 31/08/2014
Valeurs mobilières de placement et intérêts courus 2 650 12 745
Disponibilités à l'actif 44 914 25 412
TRESORERIE et EQUIVALENT TRESORERIE 47 564 38 157

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie en banque, la caisse et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois.

Les valeurs mobilières de placement sont des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

La trésorerie nette se décompose comme suit :

En milliers d'euros 31/08/2015 31/08/2014
Valeurs mobilières de placement et intérêts courus 2 650 12 745
Disponibilités à l'actif 44 914 25 412
Concours bancaires et intérêts courus Note 14 (31 894) (29 337)
Dettes financières auprès des établissements de crédit Note 14 (64 055) (59 301)
Autres dettes financières diverses Note 14 (2 621) (2 654)
TRESORERIE NETTE (51 006) (53 135)

La variation de l'endettement financier net a été la suivante :

en milliers d'euros 31/08/2014 Variation variation de
change
31/08/2015
Trésorerie brute 38 157 7 315 2 092 47 564
Soldes débiteurs et concours bancaires
courants
(29 337)
(2 588)
31 (31 894)
Trésorerie nette 8 820 4 727 2 123 15 670
Endettement financier brut (61 955) 1 762 (6 483) (66 676)
Endettement financier net (53 135) 6 489 (4 359) (51 006)

Note 10 – Actifs et passifs destinés à la vente

Les actifs destinés à la vente au 31 août 2015 correspondent :

  • à des actifs immobiliers. Ceux-ci sont valorisés à leur valeur nette comptable car la valeur de réalisation sera supérieure à cette valeur nette comptable ;
  • aux actifs et passifs de la société Fonderie Vrignaud, de l'activité Bateaux qui sortira du périmètre du groupe au cours de l'exercice prochain. Les actifs et passifs correspondant s'élèvent respectivement à 1 149 milliers d'euros et 405 milliers d'euros.

Note 11 - Capitaux propres

11.1. Capital social

Le capital social, entièrement libéré, se compose de 82 789 840 actions de 0,10 €.

Le nombre d'actions propres en circulation a évolué de la manière suivante :
Nombre Valorisation en milliers d'euros
Actions au 31/08/2014 1 500 408 12 918
Acquisitions 316 732 3 937
Cessions (309 232) (3 836)
Actions au 31/08/2015 1 507 908 13 019

11.2. Plans d'attribution d'options d'achat d'actions

Il n'y a pas eu de mouvements sur les options d'achat d'actions au cours de l'exercice.

Les mouvements de l'exercice s'analysent comme suit :

en nombre d'options Options d'achat
Options en début d'exercice 71 200
Options exercées durant l'exercice -
Options échues non exercées -
Options à la fin de l'exercice 71 200

Les options d'achats d'actions accordées aux salariés sont évaluées à leur juste valeur constatée dans le compte de résultat, sur la ligne frais de personnel (note 19) sur la période d'acquisition des droits d'exercice pour les salariés. La juste valeur est déterminée en utilisant le modèle de valorisation Black &Scholes, sur la base d'hypothèses déterminées par un actuaire.

Les options d'achat émises et attribuées, et pouvant être levées au 31 août 2015 ont les caractéristiques suivantes :

Prix d'exercice en euros Nombre d'options Durée de vie
résiduelle (en
nombre d'années)
août-06 12,56 71 200 1
Total des options d'achat d'actions 71 200

Aucune condition de performance n'est attachée à l'exercice de ces options. La période d'exercice est de 6 ans à l'expiration du délai d'indisponibilité de 4 ans.

11.3. Plans d'attribution d'actions gratuites

Les mouvements de l'exercice s'analysent comme suit :

en nombre d'actions Actions gratuites
Actions en début d'exercice 1 476 700
Actions émises durant la période -
Actions autorisées durant la période -
Transfert d'actions (50 000)
Actions abandonnées durant la période -
Actions attribuées durant la période -
Actions en fin de période 1 426 700

Parmi les actions gratuites restantes au 31 août 2015, 336 600 sont soumises à des conditions de performance.

Il reste 132 000 actions à acquérir sur le marché par Bénéteau SA.

11.4. Stratégie de gestion du capital

Composition du capital au 31 août 2015:

31/08/2015 31/08/2014
Actions Droits de vote Actions Droits de vote
BERI 21 45 002 027 89 983 516 44 981 489 89 962 978
Autocontrôle 1 507 908 1 500 408
Public 36 279 905 38 624 426 36 307 943 39 001 895
Actionnariat salarié 0 0
TOTAL 82 789 840 128 607 942 82 789 840 128 964 873

BERI 21 a droit de vote double, comme tout actionnaire au nominatif depuis au moins 2 ans.

  • La SA BERI 21 détient 54,36% du capital et 69,97% des droits de vote
  • 1,82% du capital est détenu en autocontrôle, sans droit de vote
  • Le reste du capital est détenu par le public. Conformément aux statuts, tout actionnaire détenant plus de 2,5% du capital doit informer la société. Au 31 août 2015, trois actionnaires autres que BERI 21 détiennent plus de 2,5% du capital, dont le fonds Franklin Ressources Inc à 11,6013%.

Le Directoire précise que 458 000 actions, soit 0,553 % du capital, sont détenues par les salariés et anciens salariés dans le cadre du FCPE BENETEAU ACTION, en application de l'Article L.225-102 du Code de commerce.

Il n'existe pas d'actions préférentielles.

Politique de distribution des dividendes

La politique de distribution des dividendes du groupe consiste à rémunérer l'actionnaire sur la base des résultats de l'exercice passé, tout en préservant les capacités d'investissements du groupe par ses fonds propres.

Politique d'attribution d'options

La politique du groupe consiste en l'attribution d'options d'achat d'actions ou d'actions gratuites dans la limite du nombre maximal d'actions provenant du plan de rachat d'actions de la société. Ces attributions s'effectuent auprès des dirigeants et mandataires sociaux mais également auprès d'une plus large population des effectifs du groupe.

Politique de gestion des actions propres

Tous les 18 mois au maximum, un nouveau programme de rachat d'actions propres est défini et est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Le programme en cours actuellement a été approuvé par l'Assemblée Générale du 30 janvier 2015.

Note 12 - Provisions

En milliers d'euros 31/08/2014 Dot. Reprise
prov.
utilisées
Reprise
prov.non
utilisées
Autre 31/08/2015
Provisions non courantes 3 332 885 (1 218) (505) 33 2 527
Provisions pour garanties 21 682 7 487 (7 365) (229) (943) 20 632
Autres provisions courantes 783 417 (189) (411) 39 639
Provisions pour risque de
change
10 195 (9) 0 0 196
Total provisions 25 806 8 983 (8 781) (1 144) (872) 23 993

(*)dont variation de change (+1 023 milliers d'euros) et virement au poste de goodwill – note 3.5.1. (- 1 895 milliers d'euros)

Les provisions ont été revues au 31 août 2015 en fonction des éléments à disposition à la date de l'arrêté comptable. Les reprises sans objet correspondent essentiellement à la mise à jour de risques techniques en fonction des données historiques réelles.

Les provisions non courantes sont essentiellement constituées des provisions pour litiges et procès en cours.

Les provisions pour garanties couvrent les coûts intervenant durant la période de garantie des produits commercialisés par le groupe. Elles sont calculées sur la base d'une approche statistique permettant de déterminer un ratio de coûts de garantie par rapport au chiffre d'affaires. Ce ratio est calculé sur la base des données historiques observées. La provision statistique peut être complétée dans certaines circonstances par des provisions sérielles.

Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité des sociétés du groupe.

Note 13 – Avantages au personnel

Il existe quatre régimes de retraite différents au sein du groupe selon le pays d'appartenance des filiales : Pologne, Etats-Unis, Italie et France. Ce sont tous des régimes à contribution définie.

En milliers d'euros 31/08/2015 31/08/2014
Indemnités de départ à la retraite 20 813 20 590
Médailles du travail 1 627 1 609
Total 22 440 22 199
Indemnités de départ en retraite
En milliers d'euros 31/08/2015 31/08/2014
Actifs financiers de couverture
Valeur en début d'exercice 5 345 4 729
Rendement 565 616
Versements complémentaires
Prestations payées
Valeur fin d'exercice 5 910 5 345
Provisions renseignées au bilan
Valeur actuarielle des engagements à couvrir par des
actifs financiers (dette actuarielle)
26 723 25 935
Valeur des actifs financiers (5 910) (5 345)
Valeur actuarielle des engagements non couverts
Gains et pertes actuariels non reconnus
Provisions au bilan 20 813 20 590
Composantes de la charge annuelle
Coût des services rendus 3 000 1 670
Charges d'intérêts sur la dette actuarielle 1 301 747
Rendement attendu des actifs (565) (616)
Gains et pertes actuariels reconnus par le résultat
Charge de l'exercice 3 736 1 801
Variation des provisions au bilan
Début d'exercice 20 590 14 832
Variation de périmètre 450
Décaissements (3 648) (699)
Charge de l'exercice 3 736 1 801
Gains et pertes actuariels reconnus par les réserves
Provision à la cloture
135
20 813
4 206
20 590
Principales hypothèses actuarielles
Taux d'actualisation 2,3% 2,3%
Taux d'augmentation moyen des salaires (avec inflation) 2% 2%
Age départ en retraite
Cadre né avant 1952
60 ans 60 ans
Cadre né après 1952 65 ans 65 ans
Non cadre né avant 1952 60 ans 60 ans
Non cadre né après 1952 65 ans 65 ans

Une variation de 1 point du taux actuariel aurait une incidence de (-) 3 440 milliers d'euros sur la provision pour indemnité de départ à la retraite.

Médailles du travail
En milliers d'euros 31/08/2015 31/08/2014
Début d'exercice 1 609 1 258
Variation de périmètre (-) (-)
Décaissements (74) 0
Charge de l'exercice 92 26
Gains et pertes actuariels reconnus par les réserves 325
Provision à la clôture 1 627 1 609

Le calcul de la provision pour médailles du travail est effectué par un actuaire selon les mêmes critères que la provision pour indemnités de départ à la retraite. Le taux actuariel retenu s'élève à 2,3% au 31 août 2015 et au 31 août 2014.

Note 14 – Dettes financières

La présente note fournit des informations sur les dettes financières du groupe. L'exposition du groupe au risque de taux d'intérêt, risque de change et de liquidité sont présentées en note 27.

En milliers d'euros 31/08/2015 31/08/2014
Concours bancaires créditeurs 31 894 29 337
Emprunt en crédit-bail 0 0
Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit 12 524 47 196
Emprunts et dettes financières diverses 1 904 2 038
Dettes financières à court terme 14 428 49 234
Emprunt en crédit-bail
Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit
0
51 531
0
12 105
Emprunts et dettes financières diverses 716 616
Dettes financières à long terme 52 247 12 721
Dettes Financières 98 569 91 292

Les termes et conditions des emprunts auprès des établissements de crédit en cours sont les suivants :

31/08/2015
En milliers d'euros devise taux d'intérêt nominal Année
d'échéance
Valeur
nominale
Valeur
comptable
à court
terme
Valeur
comptable
à long
terme
Prêt bancaire garanti USD Libor US + 1,425% en moyenne 2021 48 410 8 174 40 236
Prêt bancaire garanti EUR Euribor +0,8% 2025 3 582 377 3 205
Prêt bancaire garanti EUR Euribor 360*35% 2021 9 240 1 540 7 700
Ligne de tirage court
terme
BRL CDI +0,3% 2016 2 354 2 354 0

Note 15 – Autres dettes et créditeurs

En milliers d'euros 31/08/2015 31/08/2014
Dettes fournisseurs d'exploitation 102 037 80 148
Avances et acomptes reçus sur commandes 25 533 15 957
Dettes fiscales et sociales 71 719 70 700
Autres dettes d'exploitation 25 122 22 234
Dettes sur instruments financiers Note 16 0 1262
Dettes sur immobilisations 8 022 6 485
Produits constatés d'avance 1 057 1 414
Autres dettes 131 453 118 052
Dette d'impôt exigible 0 3 643

Note 16 - Instruments financiers

Pour les instruments dérivés qui ne répondent pas à la définition de la comptabilité de couverture, les pertes et gains représentatifs de la variation de valeur de marché à la date de clôture sont enregistrés en résultat, dans la ligne « autres charges financières ».

Au 31 août 2015, le portefeuille d'instruments financiers est le suivant :

Nature Volume Date
d'échéance
Juste Valeur
(en k€)
Couverture
au sens IFRS
Impact brut
sur le résultat
(en k€)
Impact
brut sur
les
réserves
(en k€)
VAT\$ 148 334 k\$ Entre
novembre
2015 et août
2016
(1 290) Oui (694) (596)
AAT\$ 43 720 k\$ Entre février
et août 2016
3 643 Oui 325 3 318
VAT PLN 131 096 kpln entre sept
2015 et août
2016
483 Oui 146 337

Au 31 août 2015, le groupe ne dispose que de ventes à terme \$ pour un taux moyen de 1,1310 €/\$, des achats à terme \$ pour un taux moyen de 1,2324 €/\$ et des ventes à terme € pour un taux moyen de 4,3389 Pln/€.

Note 17 – Engagements

En milliers d'euros 31/08/2015
Réciproques donnés Reçus
Cautions 0 3 573 3 100
Garanties 93 787 (1) 64 770 (2) 1 435
Garanties entreprises liées 31 370 (1) 10 189 (2) 10 413 (2)
Total Groupe 125 157 78 532 14 948

(1) Pour 125 157 milliers d'euros : engagements liés aux contrats de financement des produits.

(2) Pour 61 407 milliers d'euros : garanties bancaires, Pour 13 552 milliers d'euros : engagements donnés liés aux locations mobilières, Pour 10 413 milliers d'euros : engagements reçus liés aux locations mobilières.

Note 18 - Information sectorielle

18.1- Secteurs opérationnels

Exercice 2014/2015

En milliers d'euros Bateaux Habitat Eléments de
réconciliation
Total
Produits des activités ordinaires 819 261 150 192 969 453
Amortissements des actifs sectoriels 55 545 4 754 60 299
Résultat opérationnel courant 33 560 827 34 387
Actifs sectoriels 1 017 421 220 053 (338 655) 898 819
Passifs sectoriels 616 563 100 990 (338 655) 378 898
Investissements corporels et incorporels 66 018 6 587 72 605

Exercice 2013/2014

En milliers d'euros Bateaux Eléments de
Habitat
réconciliation
Produits des activités ordinaires 650 168 158 286 0 808 454
Amortissements des actifs sectoriels 51 526 4 798 0 56 324
Résultat opérationnel courant 11 897 (202) 0 11 695
Actifs sectoriels 914 937 226 332 (295 124) 846 145
Passifs sectoriels 539 658 97 166 (295 124) 341 700
Investissements corporels et incorporels 58 423 5 540 63 963

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014-2015

Exercice 2014/2015 - à périmètre constant (*)

En milliers d'euros Bateaux Habitat Eléments de
réconciliation
Total
Produits des activités ordinaires 724 126 150 192 874 318
Amortissements des actifs sectoriels 51 748 4 754 56 502
Résultat opérationnel courant 36 610 827 37 437
Actifs sectoriels 957 949 220 053 (351 650) 826 352
Passifs sectoriels 600 447 100 990 (351 650) 349 787
Investissements corporels et incorporels 63 749 6 587 70 336

(*) hors Rec Boat Holdings LLC acquis en juin 2014

Exercice 2013/2014 – périmètre constant (*)

En milliers d'euros Bateaux Eléments de
réconciliation
Total
Produits des activités ordinaires 634 942 158 286 793 228
Amortissements des actifs sectoriels 51 068 4 798 55 866
Résultat opérationnel courant 13 861 (206) 13 655
Actifs sectoriels 850 853 226 332 (290 568) 786 617
Passifs sectoriels 515 247 97 166 (290 568) 321 845
Investissements corporels et incorporels 58 048 5 540 63 588

(*) hors Rec Boat Holdings LLC acquis en juin 2014

18.2- Information géographique

Exercice 2014/2015 – en milliers d'euros

Activité Zone Produits des
activités
ordinaires
Produits des
activités
ordinaires (*)
Actifs
sectoriels
Investissements
Corporels et
incorporels
Bateaux France 120 245 117 998 668 677 52 122
Reste de l'Europe 301 111 292 473 164 957 10 917
Amérique du Nord 259 539 183 645 176 017 2 968
Amérique du Sud 17 667 17 017 7 646 7
Asie 55 010 50 486 124 3
Reste du Monde 65 689 62 507 0 0
Bateaux 819 261 724 126 1 017 421 66 018
Habitat France 127 488 127 488 197 396 6 312
Europe 22 704 22 704 22 657 275
Reste du Monde 0 0 0 0
Habitat 150 192 150 192 220 053 6 587
Eléments de réconciliation 0 0 (338 655)
TOTAL 969 453 874 318 898 819 72 605

(*) à périmètre constant – hors Rec Boat Holdings LLC acquis en juin 2014

Activité Zone Produits des
activités
ordinaires
Produits des
activités
ordinaires
(*)
Actifs
sectoriels
Investissements
Corporels et
incorporels
Bateaux France 119 441 119 239 529 735 53 276
Reste de l'Europe 254 436 253 516 244 415 4 089
Amérique du Nord 155 972 143 599 129 326 1 002
Amérique du Sud 22 254 22 176 11 246 41
Asie 52 995 52 205 215 15
Reste du Monde 45 070 44 207 0 0
Bateaux 650 168 634 942 914 937 58 423
Habitat France 137 240 137 240 202 026 5 325
Europe 21 046 21 046 24 306 215
Reste du Monde 0 0 0 0
Habitat 158 286 158 286 226 332 5 540
Eléments de
réconciliation
0 0 (295 124)
TOTAL 808 454 793 228 846 145 63 963

Exercice 2013/2014 – en milliers d'euros

(*) à périmètre constant – hors Rec Boat Holdings LLC acquis en juin 2014

Note 19 - Personnel

Les charges de personnel sont réparti de la façon suivante :

A périmètre constant (*)
en milliers d'euros 2014/2015 2013/2014 2014/2015 2013/2014
Salaires et traitements 168 131 150 756 153 784 148 473
Charges sociales 61 667 59 771 58 250 59 222
Personnel extérieur 23 390 17 194 23 054 17 058
Avantages au personnel donnant lieu à
provision
180 1 128 180 1 128
Rémunérations en actions (IFRS 2) 2 473 2 175 2 473 2 175
Participation et intéressement 3 429 1 847 3 429 1 847
Frais de personnel 259 270 232 871 241 170 229 903

(*) à périmètre constant – hors Rec Boat Holdings LLC acquis en juin 2014

A périmètre constant(*)
au 31 août 2015 au 31 août 2014 au 31 août 2015 au 31 août 2014
France France 3 885 3 911 3 885 3 911
Autre Europe 868 756 868 756
USA – Brésil - Asie 640 720 200 244
Bateaux 5 393 5 387 4 953 4 911
France France 898 963 898 963
Autre Europe 37 39 37 39
Habitat 935 1 002 935 1 002
TOTAL 6 328 6 389 5 888 5 913

Au 31 août 2015, le groupe Bénéteau compte au total 6 328 salariés (hors intérim) à travers le monde répartis ainsi :

(*) à périmètre constant – hors Rec Boat Holdings LLC acquis en juin 2014

Répartition par catégorie (hors intérim) :

A périmètre constant (*)
au 31 août 2015 au 31 août 2014 au 31 août 2015 au 31 août 2014
Ouvriers 4 582 4 658 4 295 4 344
Employés / Techniciens / Agents
de maîtrise
1 247 1 273 1 110 1 133
Cadres et Assimilés 499,2 458 483,2 436
Effectif hors intérim 6 328 6 389 5 888 5 913

(*) à périmètre constant – hors Rec Boat Holdings LLC acquis en juin 2014

L'effectif moyen (y compris l'intérim) est réparti de la façon suivante par activité :

A périmètre constant (*)
2014/2015 2013/2014 2014/2015 2013/2014
Bateaux 5 911 5 794 5 470 5 283
Habitat 1 017 1 103 1 017 1 103
Effectif moyen (dont intérim) 6 928 6 897 6 487 6 386

(*) à périmètre constant – hors Rec Boat Holdings LLC acquis en juin 2014

L'activité saisonnière du groupe le conduit à avoir recours au personnel intérimaire.

En moyenne, 627 intérimaires ont travaillé au sein du groupe (526 pour l'activité Bateaux et 101 pour l'activité Habitat) contre 487 l'exercice passé.

A périmètre constant (*)
Ventilation de l'effectif moyen par
catégorie y compris intérim
2014/2015 2013/2014 2014/2015 2013/2014
Cadres 496 444 478 424
Agents de maîtrise 257 271 240 254
Employés 976 986 866 869
Ouvriers 5 199 5 196 4 903 4 839
Effectif total 6 928 6 897 6 487 6 386

(*) à périmètre constant – hors Rec Boat Holdings LLC acquis en juin 2014

Note 20 – Charges externes

A périmètre constant
en milliers d'euros 2014/2015 2013/2014 2014/2015 2013/2014
Consommables, sous-traitance,
maintenance
39 398 32 337 36 231 31 094
Marketing, publicité 16 087 13 181 12 800 12 502
Honoraires, commissions, études et
recherches, assurance
19 768 16 140 18 295 15 777
Location 7 171 7 359 7 024 7 334
Autres 24 898 20 449 22 083 20 004
Charges externes 107 322 89 466 96 433 86 711

Les engagements du groupe de paiement minimum futur au titre de la location s'élèvent à 775 milliers d'euros, dont 258 milliers d'euros à moins d'1 an et 517 milliers d'euros avec une échéance comprise entre 1 et 5 ans.

Note 21 - Autres produits et charges opérationnels courants

en milliers d'euros 2014/2015 2013/2014
Provisions devenues sans objet 1 148 2 160
Plus-values nettes sur cession des actifs immobilisés
Divers produits
1 181 947
305
Autres produits opérationnels courants 2 329 3 412
en milliers d'euros 2014/2015 2013/2014
Brevet, droits d'auteur, jetons de présence (1 107) (1 254)
Moins-values nettes sur cession des actifs immobilisés (25) 0
Charges nettes sur les créances devenues irrécouvrables (2 949) (503)
Indemnités commerciales (1 069) (970)
Divers (580) (1 329)
Autres charges opérationnelles courantes (5 730) (4 056)

Des provisions constituées dans le cadre de litiges techniques ont été mises à jour en fonction des nouveaux éléments à disposition. Cette mise à jour conduit à la diminution du risque résiduel. Les divers produits intègrent notamment des indemnités perçues dans le cadre de la résolution de litiges.

Note 22 - Autres produits et charges opérationnels

en milliers d'euros 2014/2015 2013/2014
Provision pour faillite d'un partenaire – designer de bateaux (3 165)
Transaction ancien Président du Directoire (1 048)
Variation de périmètre – filiale brésilienne (214)
Sortie de périmètre – JJ Trans (148)
Valorisation Actifs destinés à la vente – Fonderie Vrignaud (423)
Frais acquisition Rec Boat Holdings LLC (984)
Plan de redéploiement – Habitat de Loisirs (1 569)
Autres charges opérationnelles (4 998) (2 553)
Autres produits opérationnels 0 0

Note 23 – Résultat financier

Produits d'intérêts générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie
Intérêts et charges assimilées
Coût de l'endettement financier brut
42
42
(3 008)
311
311
(2 750)
(3 008) (2 750)
Coût de l'endettement financier net (2 966) (2 439)
Différence négative de change (nette)
Débouclage des instruments financiers / soulte (*) (16 719) (1 586)
Autres charges financières (16 719) (1 586)
Différence positive de change (nette) 1 095 3 345
Autres intérêts et produits assimilés 886 277
Autres produits financiers 1 981 3 622
Résultat financier (17 704) (403)

(*) Il s'agit de dérivés non qualifiés de couverture et de la part inefficace des variations de valeurs d'instruments qualifiés de couverture. En application de la norme IAS 39, la juste valeur des instruments qui sont par nature non couvrants au regard des normes IFRS est comptabilisée en résultat lors de leur dénouement.

Note 24 – Impôt sur les résultats et impôts différés

24.1- Charge d'impôt

La ventilation de la charge d'impôt est la suivante :

en milliers d'euros 2014/2015 2013/2014
Impôts exigibles
Impôts différés
537
2 347
4 494
(2 089)
Charge d'impôt sur les résultats 2 884 2 405

Le rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt comptabilisée se décompose comme suit :

en milliers d'euros 2014/2015 2013/2014
Impôt théorique sur le résultat consolidé calculé au taux de
38% (hors société mise en équivalence)
4 469 3 313
Incidence des crédits d'impôts (3 565) (3 108)
Incidence des pertes fiscales 913 672
Impact des autres différences permanentes 1 802 835
Impact des redressements fiscaux 0 25
Incidence des variations de taux d'imposition (735) 668
Impôt au compte de résultat 2 884 2 405

Le montant cumulé des pertes non activées s'élève à 12 190 milliers d'euros.

24.2- Impôts différés

Le détail des actifs et passifs d'impôts différés à la fin de l'exercice est le suivant :

en milliers d'euros 2014/2015 2013/2014
Immobilisations incorporelles 375 363
Stocks 1 612 765
Avantages du personnel 6 360 6 371
Instruments financiers (828) 823
Autres 261 212
Différences temporelles 10 537 11 795
Compensation (12 604) (11 527)
Total des impôts différés actif 5 711 8 802
Amortissements dérogatoires 6 053 7 513
Autres 6 551 4 014
Compensation (12 604) (11 527)
Total des impôts différés passif 0 0
Actif net d'impôts différés 5 711 8 802

La variation des actifs nets d'impôts différés se décompose comme suit :

en milliers d'euros 2014/2015 2013/2014
Au 1er septembre 8 802 4 858
Variation de périmètre 0 363
Normes IAS 32&39 (962) (108)
Ecart de conversion 198 57
Produit (charge) d'impôts différés (2 347) 2 089
Virement de compte à compte (*) 0 (2)
Autres impôts enregistrés en capitaux propres 20 1 545
Au 31 août 5 711 8 802

(*) vers actifs destiné à la vente pour 2 keuros en 2013/2014

Note 25 - Résultat par action

en milliers d'euros 2014/2015 2013/2014
Résultat net part du groupe (en milliers d'euros) 12 803 9 193
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 82 789 870 82 789 870
Résultat net par action (en euros) 0,15 0,11
Nombre moyen pondéré d'actions après effet dilutif 84 170 599 84 155 770
Résultat net par action (en euros) 0,15 0,11

Note 26 – Informations concernant les parties liées

Les transactions avec les parties liées concernent :

  • les opérations avec les sociétés ou les administrateurs des sociétés qui exercent des fonctions de direction et de contrôle de l'activité au sein du groupe Bénéteau, incluant notamment les opérations effectuées avec la société BERI 21, actionnaire majoritaire du groupe.

Cette société réalise des études pour la conception des bâtiments industriels du groupe et à ce titre facture les sociétés du groupe. Elle facture également des prestations d'assistance juridique, d'assistance et de conseil en matière d'organisation et d'investissement, et de conseil en matière stratégique. Par ailleurs, le groupe loue une partie de ses bureaux à BERI 21.

  • la rémunération et les avantages assimilés accordés aux membres des organes d'administration et de direction du groupe Bénéteau.

  • les opérations avec les co-entreprises SGB Finance et Habitat d'avenir.

26.1 - Transactions avec les parties liées

en milliers d'euros 2014/2015 2013/2014
Ventes de biens et services 59 43
Achats de biens et services 925 886
Créances 9 6
Dettes 342 221

26.2 - Avantages octroyés aux dirigeants

L'ensemble des rémunérations et avantages assimilés accordés aux membres des organes d'administration et de direction du groupe comptabilisés en charge s'établissent comme suit :

en milliers d'euros 2014/2015 2013/2014
Avantages à court terme 2 388 1 704
Autres avantages à long terme 24 19
Jetons de présence 324 314
Paiement en actions (1) 1 510 1 199
Total 4 246 3 236

(1) montant déterminé conformément à la norme IFRS2 « paiement en actions » et selon les modalités décrites en note 3.12 et 19

26.3 – Transactions avec les co-entreprises

Les transactions avec les co-entreprises SGB Finance (détenue à 49%) et Habitat d'avenir (détenue à 50%) ont été les suivantes :

en milliers d'euros 2014/2015 2013/2014
Ventes de biens et services 31 774 26 399
Achats de biens et services 545 1 326
Frais financiers 220 200
Créances 1 668 1 278
Dettes 387 324

Note 27 – Gestion du risque financier

27.1. Classement des instruments financiers par catégorie de comptabilisation

Au 31/08/2015

en milliers d'euros Valeur
comptable au
31/08/2015
Juste valeur
au
31/08/2015
Actif
financier à la
juste valeur
par le
compte de
résultat
Prêts et
créances
Actifs /
Passifs
financiers
disponibles à
la vente
Passifs au
coût amorti
Autres titres de
participation
22 22 22
Prêts et cautions 143 143 143
Créances clients 132 752 132 752 132 752
Autres créances 43 908 43 908 2 670 41 238 0
Trésorerie et équivalents
de trésorerie
47 564 47 564 47 564
Dettes financières (98 569) (98 569) (98 569)
Autres dettes 0 0 0 0
Sous total 125 820 125 820 50 234 174 133 22 (98 569)

Au 31/08/2014

en milliers d'euros Valeur
comptable au
31/08/2014
Juste valeur
au
31/08/2014
Actif
financier à la
juste valeur
par le
compte de
résultat
Prêts et
créances
Actifs /
Passifs
financiers
disponibles à
la vente
Passifs au
coût amorti
Autres titres de
participation
22 22 22
Prêts et cautions 159 159 159
Créances clients 125 243 125 243 125 243
Autres créances 38 572 38 572 192 38 380 0
Trésorerie et équivalents
de trésorerie
38 157 38 157 38 157
Dettes financières (91 292) (91 292) (91 292)
Autres dettes 0 0 0 0
Sous total 110 861 110 861 38 349 163 782 22 (91 292)

27.2. Classement des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur en fonction des niveaux de juste valeur

Au 31/08/2015

En milliers d'euros Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Titres disponibles à la vente 0 22 22
Instruments de couverture 0 2 670 0 2 670
Autres actifs financiers évalués à la juste valeur par le
résultat 0 0 47 564 47 564
Actifs financiers 0 2 670 47 586 50 256
Instruments de couverture
Autres passifs financiers évalués à la juste valeur par
0 0 0
le résultat 0 0 (98 569) (98 569)
Passifs financiers 0 0 (98 569) (98 569)

Au 31/08/2014

En milliers d'euros Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Titres disponibles à la vente 0 0 22 22
Instruments de couverture 0 192 0 192
Autres actifs financiers évalués à la juste valeur par le
résultat
0 0 38 157 38 157
Actifs financiers 0 192 38 179 38 371
Instruments de couverture
Autres passifs financiers évalués à la juste valeur par
0 0 0 0
le résultat 0 0 (91 292) (91 292)
Passifs financiers 0 0 (91 292) (91 292)

27.3. Classement des instruments financiers par catégorie de risque

Au 31/08/2015

En milliers d'euros Valeur comptable
au 31/08/2015
Risque de crédit
(en juste valeur)
Risque de
liquidité (en
juste valeur)
Risque de
taux (en
juste valeur)
Risque de
change (en
juste valeur)
Prêts et cautions 143 143
Créances clients 132 752 132 752
Autres créances 43 908 41 238 2 670
Disponibilités 44 914 44 914
SICAV et autres placements 2 650 2 650
Crédit-bail 0
Autres emprunts (66 675) (66 675)
Concours bancaires (31 894) (31 894)
Total 125 798 221 697 (98 569) 0 2 670

Au 31/08/2014

En milliers d'euros Valeur
comptable au
31/08/2014
Risque de crédit
(en juste valeur)
Risque de
liquidité (en
juste valeur)
Risque de
taux (en
juste
valeur)
Risque de
change (en
juste valeur)
Prêts et cautions 159 159
Créances clients 125 243 125 243
Autres créances 38 572 38 380 192
Disponibilités 25 412 25 412
SICAV et autres placements 12 745 12 745
Autres emprunts (61 955) (61 955)
Concours bancaires (29 337) (29 337)
Total 110 839 201 939 (91 292) 0 192

Le groupe a effectué une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

27.4- Risque de crédit

Classement des créances commerciales en échues et non échues

Au 31/08/2015

Brut dont export Dépréciation Nette
Non échues 15 859 14 198 0 15 859
Echues 123 134 79 541 (6 241) 116 893
Créances commerciales 138 994 93 738 (6 241) 132 752

Au 31/08/2014

30 049
0
43 102
65 110
(4 977)
82 141
125 243
95 159
(4 977)

Au 31 août 2015, les 116 893 milliers d'euros de créances nettes échues concernent principalement :

  • au sein de l'activité Bateaux (78 524 milliers d'euros), les bateaux mis à disposition des clients et non encore enlevés, selon la règle adoptée par le groupe de reconnaissance du chiffre d'affaires à la mise à disposition;

  • au sein de l'activité Habitat (38 369 milliers d'euros), les retards de règlement des clients par rapport au délai théorique de paiement, dont le risque de crédit est appréhendé par le groupe.

en milliers
d'euros
Echues depuis plus
de 90 Jrs
Echues entre 30 et 90
jours
Echues depuis
moins de 30 jours
Total
Bateaux 12 884 15 375 50 612 78 872
Habitat 9 947 15 517 12 781 38 245
TOTAL 22 831 30 893 63 393 117 117

L'âge des créances échues hors clients douteux est réparti de la façon suivante :

En date du 30 octobre 2015, la situation des créances restant impayées est la suivante :

en milliers
d'euros
Echues depuis plus
de 90 Jrs
Echues entre 30
et 90 jours
Echues depuis moins
de 30 jours
Total
Bateaux 7 746 6 555 21 565 35 867
Habitat 9 278 448 0 9 726
TOTAL 17 024 7 003 21 565 45 593

Variation des dépréciations sur créances commerciales

En milliers d'euros 31/08/2014 31/08/2015
Solde au 1er septembre 5 086 4 977
Perte de valeur comptabilisée (109) 1 264
variation de périmètre
Solde au 31 août 4 977 6 241

Pourcentage de créances échues sur créances mobilisables

en milliers d'euros 31/08/2015 31/08/2014
Créances commerciales en valeur brute 138 994 130 220
Provisions pour créances douteuses (6 241) (4 977)
Créances commerciales en valeur nette 132 752 125 243
Créances échues au 31 août 116 893 82 141
dont créances export 77 260 63 688
% créances échues sur créances mobilisables 88,1% 65,6%

27.5- Risque de change

31/08/2015 31/08/2014
KUSD KPLN KUSD KPLN
Créances commerciales 122 167 0 74 090 607
Dettes fournisseurs (19 187) (1 644) (13 346) (6 060)
Exposition bilancielle brute 102 980 (1 644) 60 744 (5 453)
Ventes prévisionnelles estimées 159 979 0 154 141 0
Achats prévisionnels estimés (44 449) (134 775) (40 221) (124 046)
Exposition prévisionnelle brute 115 530 (134 775) 113 920 (124 046)
Contrats de change à terme (104 614) 131 096 (200 596) 118 079
Exposition nette 113 896 (5 323) (25 932) (11 420)

L'exposition du groupe au risque de change est la suivante :

Note 28 – Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires facturés par les commissaires aux comptes au titre du contrôle légal des comptes et au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes ont été les suivants :

ATLANTIQUE REVISION CONSEIL KPMG Audit
en milliers d'euros et en
pourcentage
31/08/2015 31/08/2014 31/08/2015 31/08/2014
K€ % K€ % K€ % K€ %
Commissariat aux comptes,
certification des comptes,
examen des comptes sociaux
et consolidés
202 100% 203 100% 203 67% 222 47%
- société mère 44 22% 41 20% 53 18% 50 11%
- filiales
Autres diligences et
prestations directement liées à
la mission du Commissaire
158 78% 162 80% 150 50% 172 37%
aux comptes 0 0% 0 0% 98 (**) 33% 246 (*) 53%
Sous-total 202 100% 203 100% 301 100% 468 100%
Autres prestations rendues par
les réseaux aux filiales
intégrées globalement
Sous-total 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%
Total des honoraires 202 203 301 468

(*) Mission d'audit d'acquisition de Rec Boat Holdings LLC et contrôle légal des informations sociales, environnementales et sociétales.

(**) Diligences directement liées sur le contrôle interne informatisé et contrôle légal des informations sociales, environnementales et sociétales .

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 août 2015

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 août 2015, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société Bénéteau S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1- Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2- Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Goodwill

La société procède systématiquement, à chaque clôture, à des tests de perte de valeur des goodwills selon les modalités décrites dans la note 3.5.1. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests ainsi que les prévisions du flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que l'annexe donne une information appropriée.

Provisions

Les provisions inscrites au bilan et les principes et méthodes de comptabilisation de ces provisions sont détaillés dans les notes 3.15 et 12. Dans le cadre de notre appréciation des estimations retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations disponibles lors de nos travaux, nous avons revu les approches utilisées par le groupe et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3- Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Rapport du commissaire aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 août 2015

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Bénéteau S.A. désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-10491 , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 août 2015, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Directoire d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponible sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité du commissaire aux comptes

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

  • d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225- 105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
  • d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de huit personnes entre septembre et décembre 2015 pour une durée d'environ trois semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 30002 .

1 Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr

2 ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au paragraphe « 4. Note méthodologique : indicateurs quantitatifs » du rapport de gestion inclus dans le rapport financier annuel.

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

  • d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
  • de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes :

  • au niveau de l'entité consolidante et des entités contrôlées, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
  • au niveau d'un échantillon représentatif d'entités que nous avons sélectionnées3 en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs

3 Interventions menées : SPBI (France) et OSTRODA YACHT (Pologne).

effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 75% des effectifs, entre 55% et 94% des informations quantitatives environnementales et 63% des informations quantitatives sociétales.

Indicateurs sociaux Périmètre de reporting
Effectifs au 31/08/2015
Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt de nos France & Pologne
collaborateurs
Taux de gravité des accidents du travail de nos collaborateurs
Nombre d'embauches au cours de l'exercice – CDI & CDD
Nombre de licenciements au cours de l'exercice France
Nombre total d'heures de formation, par an, par salariés
Taux d'absentéisme de nos collaborateurs
Indicateurs environnementaux Périmètre de reporting
Nombre de sites certifiés ISO 14001
Consommation d'électricité des sites au cours de l'exercice
Consommation de gaz des sites au cours de l'exercice France & Pologne
Consommation d'eau des sites au cours de l'exercice
Emissions de CO2
liées à la consommation d'énergie des sites
Rejets de composés organiques volatils (COV) des sites de
productions
Quantité de déchets industriels générés par type France
Taux de valorisation/recyclage des déchets non dangereux
Indicateur sociétal Périmètre de reporting
Part des dépenses réalisées avec les fournisseurs locaux France

Informations qualitatives

Thèmes sociaux -
L'organisation du temps de travail
-
L'organisation du dialogue social
-
Les conditions de santé et de sécurité au travail
-
Les politiques mises en œuvre en matière de formation
-
Les moyens consacrés à la prévention des risques
environnementaux et des pollutions
Thèmes environnementaux -
Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de
rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement
l'environnement
-
La consommation de matières premières et les mesures prises
pour améliorer l'efficacité
Thèmes sociétaux -
Impact territorial, économique et social de l'activité de la société
en matière d'emploi et de développement régional
-
La prise en compte dans la politique d'achat de la société des
enjeux sociaux et environnementaux
-
L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les
relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur
responsabilité sociale et environnementale
-
La santé et de la sécurité des consommateurs

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de nondétection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

COMPTES SOCIAUX BENETEAU SA

Bilan au 31 Août 2015

Montants Amortissements Montants Montants
En milliers d'euros
Notes Bruts nets nets
31/08/2015 et provisions 31/08/2015 31/08/2014
Immobilisations incorporelles 1.2
Frais de recherche et développement 3 055 693 2 362 166
Concessions, brevets, licences, marques 1 082 57 1 025 1 046
Fonds commercial (1) 0 0
Autres immobilisations incorporelles 6 066 4 771 1 295 1 518
Immobilisations incorporelles en cours 8 486 8 486 7 675
Immobilisations corporelles 1.3 0 0
Terrains 392 100 292 301
Constructions 6 516 4 107 2 409 2 707
Inst. techniques, matériels et outils indus 716 589 127 94
Autres immobilisations corporelles 2 861 2 173 688 690
Immobilisations en cours 169 169 215
Avances et acomptes 0 0
Immobilisations financières (2) 1.4 0 0
Participations 97 558 2 500 95 058 95 058
Créances rattachées à des participations 0 0 458
Autres titres immobilisés 1 173 0 1 173 1 072
Prêts 10 10 10
Autres immobilisations financières 23 23 21
Actif immobilisé 1.1 128 107 14 990 113 117 111 032
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvis. 0 0
En cours de production 0 0
Produits intermédiaires et finis 0 0
Avances et acomptes sur commandes 4 226 3 165 1 061 4 486
Créances 1.5 0 0
Créances clients et comptes rattachés 3 706 107 3 599 2 960
Autres créances d'exploitation 162 119 0 162 119 157 163
Valeurs mobilières de placement 1.6 14 007 0 14 007 24 609
Disponibilités 1 683 1 683 494
Charges constatées d'avance 1.7 795 795 538
Actif circulant 186 536 3 272 183 264 190 250
Ecart de conversion actif 0
TOTAL ACTIF 314 643 18 262 296 381 301 282

(1) dont droit au bail - -

(2) dont à moins d'un an - -

PASSIF

En milliers d'euros Notes 31/08/2015 31/08/2014
Capital social dont capital versé 2.1 8 279 8 279
Primes d'émission, fusion, apports 27 850 27 850
Réserves
Réserve légale 871 871
Réserves réglementées
Autres réserves 169 591 179 940
Report à nouveau 60 0
Résultat de l'exercice (6 911) (7 037)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées 369 1 762
Capitaux propres 2.11 200 109 211 665
Provisions
Provisions pour risques 0 0
Provisions pour charges 6 716 4 523
Provisions pour risques et charges 2.2 6 716 4 523
Dettes financières (1)
Emprunts et dettes auprès éts de crédit (2) 68 884 67 123
Emprunts et dettes financières divers 1 904 4 378
Avances et acomptes reçus sur commandes - -
Dettes d'exploitation (1)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 814 2 317
Dettes fiscales et sociales 1 862 929
Autres 12 805 9 422
Dettes diverses (1)
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 1 287 925
Produits constatés d'avance (1) - -
Passif circulant 2.3 89 556 85 094
Ecarts de conversion passif
TOTAL PASSIF 296 381 301 282
(1) dont à moins d'un an 54 844 85 094
(2) dont concours bancaires courants 27 122 24 815

BENETEAU S.A.

Compte de Résultat 31 Août 2015

Notes
2014/2015
2013/2014
Produits d'exploitation
-
-
Production vendue : biens et services
13 562
12 678
Chiffre d'affaires net
3.1
13 562
12 678
Production stockée
-
-
Production immobilisée
1 203
1 079
Subventions d'exploitation
0
0
Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges
3.2
56
171
Autres produits
2
0
Produits d'exploitation
14 823
13 928
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
-
-
Autres achats externes
11 601
9 766
Impôts, taxes et assimilés
384
260
Charges de personnel
3.3
Salaires et traitements
2 671
1 847
Charges sociales
1 226
1 357
Dotations aux amortissements et provisions
Sur immobilisations : dotations aux amort.
1 620
1 413
Sur immobilisations : dotations aux prov.
-
-
Sur actif circulant : dotations aux provisions
3.2
3 165
-
Pour risques et charges : dotations aux prov.
2 193
2 048
Autres charges
894
931
Charges d'exploitation
23 754
17 622
Résultat d'exploitation
(8 931)
(3 694)
Produits financiers
De participation
3 909
3 223
Autres intérêts et produits assimilés
2 464
2 379
Reprises sur provisions et transfert de charges
2 500
4 993
Gains de change nets
17 953
451
Produits financiers
26 826
11 046
Charges financières
Dotation aux amortissements et provisions
0
2 500
Intérêts et charges assimilées
8 367
11 720
Pertes de change nettes
23 238
2 538
Charges financières
31 604
16 758
Résultat financier
(4 778)
(5 712)
3.4
Résultat courant avant impôt
(13 709)
(9 406)

Compte de Résultat 31/08/2015 (Suite)

En milliers d'euros Notes 2014/2015 2013/2014
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 61 95
Sur opérations en capital 18 27
Reprises sur provisions et transferts de charges 1 433 10
Produits exceptionnels 1 512 132
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion 190 54
Sur opérations en capital 38 27
Dotations aux amortissements et provisions 40 1 166
Charges exceptionnelles 268 1 247
Résultat exceptionnel 3.5 1 244 (1 115)
Participation et Intéressement des salariés (8) 0
Impôts sur les bénéfices 3.6 (5 561) (3 484)
RESULTAT NET (6 911) (7 037)

ANNEXE AUX COMPTES DE BENETEAU S.A.

La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels de l'exercice ouvert le 1er septembre 2014 et clos le 31 août 2015.

Les éléments d'information qui ne présentent pas un caractère obligatoire ne sont mentionnés que lorsqu'ils ont une importance significative.

Faits caractéristiques de l'exercice

Deux évènements importants sont intervenus au cours de l'exercice, impactant le résultat net de Bénéteau SA :

  • Faillite d'un partenaire du groupe dans le domaine du design de bateaux
  • Modification du directoire du Groupe.

Par ailleurs, le résultat financier est impacté défavorablement par l'évolution des instruments de couverture de change.

En date du 6 novembre 2014, Bénéteau SA a procédé à un abandon de créance en faveur de sa filiale GBI Holding à hauteur de 2 500 milliers d'euros.

En date du 28 août 2015, Bénéteau SA a procédé à un abandon de créance en faveur de sa filiale BH pour 3 900 milliers d'euros.

Principes, règles, méthodes comptables et présentation des états

Les chiffres fournis dans la présente annexe sont en milliers d'euros sauf indication contraire.

Les comptes de l'exercice clos le 31 août 2015 ont été établis conformément aux principes et méthodes retenus par le Code de Commerce (Art. 123-12 à 123-23), le décret du 29 novembre 1983, ainsi que par le Plan Comptable Général (règlement ANC n°2014-03).

Les règles comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses fondamentales de continuité de l'exploitation, d'indépendance des exercices et de permanence des méthodes.

1 - NOTES SUR LE BILAN ACTIF

1.1 Mouvements des immobilisations, amortissements et provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé

VALEURS BRUTES

en milliers d'euros Valeur brute
des immos
31/08/2014
Variations
par transfert
de poste à
poste
Acquisitions
Créations
Augmen.
des actifs
Cessions
Mises hors
service
Dimin. actifs
Valeur brute
des immos
31/08/2015
Frais de recherche et développement 766 2 289 0 0 3 055
Concessions, brevets, licences et marques 983 0 0 0 983
Fonds commercial 99 0 0 0 99
Logiciels 5 450 137 480 0 6 066
Immobilisations incorporelles en cours 7 675 (2 289) 3 100 0 8 486
TOTAL Immobilisations incorporelles 14 973 137 3 580 0 18 689
Terrains et aménagements 392 0 0 0 392
Constructions et aménagements 6 543 0 36 (63) 6 516
Matériels, installations techniques 624 0 92 0 716
Autres immobilisations corporelles 2 614 70 231 (54) 2 861
Immobilisations en cours 216 (207) 161 0 170
Avances et acomptes sur immobilisations 0 0 0 0 0
TOTAL Immobilisations corporelles 10 389 (137) 520 (117) 10 655
Participations 97 558 0 0 0 97 558
Créances rattachées à des participations 459 0 0 (459) 0
Autres titres immobilisés 1 072 0 3 937 (3 836) 1 173
Prêts 10 0 0 0 10
Autres immobilisations financières 21 0 9 (8) 22
TOTAL Immobilisations financières 99 120 0 3 947 (4 303) 98 763
TOTAL GENERAL 124 481 0 8 046 (4 420) 128 107

AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

en milliers d'euros Amort. au
01/09/2014
Augment.
Dotations de
l'exercice
Diminutions
afférentes aux
éléments sortis
et reprises
Amort. au
31/08/2015
TOTAL Immobilisations incorporelles 4 568 951 0 5 519
Terrains et aménagements 91 9 0 100
Constructions 3 836 308 (36) 4 107
Matériels, installations techniques 530 60 0 590
Autres immobilisations corporelles 1 924 293 (43) 2 174
TOTAL Immobilisations corporelles 6 381 669 (80) 6 971
TOTAL AMORTISSEMENTS 10 949 1 621 (80) 12 490
Provision pour dépréciation actif
Sur participations 2 500 0 0 2 500
Sur autres titres immobilisés 0
TOTAL PROVISIONS 2 500 0 0 2 500
TOTAL GENERAL 13 449 1 621 (80) 14 990

1.2 Immobilisations incorporelles

Elles s'élèvent au 31 août 2015 à 18 689 K€ contre 14 973 K€ au 31 août 2014.

Les différents éléments composant ce poste sont les suivants :

1.2.1 Frais de recherche et développement

Au cours des exercices antérieurs, la société a engagé un projet de recherche et développement en matière de processus de conception, de développement et de fabrication de bateaux, totalement différent.

En raison de la nature même de ce projet, le groupe a décidé d'immobiliser les frais externes (honoraires essentiellement) et internes (main d'œuvre directement liée au projet) et de les porter à l'actif du bilan en frais de recherche et développement.

L'amortissement de ces frais de recherche et développement a débuté au moment de la mise en production et commercialisation des bateaux concernés : soit au 1er septembre 2004.

Par ailleurs, les coûts de développement liés à la mise en place d'un nouvel ERP pour l'ensemble du Groupe Bénéteau sont amortis sur 7 ans.

1.2.2 Concessions, brevets, licences et marques

La durée de consommation des avantages économiques attendus de la marque n'est pas déterminable. Elle n'a donc pas fait l'objet d'un amortissement. Elle fera éventuellement l'objet d'une dépréciation si la valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable.

La concession est un droit d'usage exclusif à long terme permettant de bénéficier de la pleine jouissance des Fibres Optiques Noires ; elle est amortie sur sa durée d'utilité, soit 15 ans.

1.2.3 Logiciels

Les logiciels sont amortis sur 1 an à 5 ans selon leur durée de vie prévue.

1.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont valorisées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production pour la partie produite par l'entreprise. Elles n'ont jamais fait l'objet de réévaluation.

Les amortissements pour dépréciation économique sont calculés de façon linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

- aménagements sur terrains 20 ans
- constructions d'exploitation 20 ans
- installations et agencements des constructions 10 à 20 ans
- matériel et outillage 3 à 10 ans
- installations et agencements du matériel 3 à 10 ans
- matériel de transport 3 à 5 ans
- matériel et mobilier de bureau 3 à 10 ans

La société pratique, dans la mesure du possible, des amortissements dégressifs considérés comme dérogatoires pour la fraction excédant l'amortissement économique. La provision ainsi constituée s'élève à 369 K€.

1.4 Immobilisations financières

Elles s'élèvent au 31 août 2015 à 98 763 K€ contre 99 121 K€ au 31 août 2014.

La valeur brute des titres de participation est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.

Une provision pour dépréciation est constituée à due concurrence lorsque la valeur d'utilité de la société filiale est inférieure à la valeur historique :

  • pour les filiales industrielles, la valeur d'utilité est définie comme étant l'actualisation des perspectives de résultats futurs de la société filiale.
  • pour les filiales purement commerciales, ou pour lesquelles l'appréciation des perspectives d'activité n'est pas pertinente, la valeur d'utilité est appréciée au regard du montant de la quote-part détenue des capitaux propres, après application pour les filiales étrangères du taux de la devise au 31 août.

Le tableau des filiales et participations figure à la rubrique 4.3 de la présente annexe.

Le poste « Autres titres immobilisés » est composé essentiellement d'actions propres (mouvements détaillés sur note 4.6). Sur la base de la moyenne des cours de Bourse du mois d'août 2015, leur valeur s'élève à 2 033 K€ pour une valeur nette au bilan de 1 153 K€ (déterminée sur la base du cours du 31 août 2015).

1.5 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Les créances libellées en monnaie étrangère sont converties au cours de clôture ou converties au taux de couverture si elles font l'objet d'un contrat de couverture de change à terme.

La perte de change latente donne lieu à la constitution d'une provision pour charges à due concurrence.

A la clôture, le poste clients ne comprend aucune créance à plus d'un an et se décompose ainsi :

en K€ 31/08/2015 31/08/2014
Comptes clients ordinaires 40 214
Comptes clients entreprises liées 3 538 2 725
Effets à recevoir - -
Clients douteux 129 129
Provisions pour dépréciation des comptes clients (108) (108)
TOTAL 3 599 2 960

Les autres créances d'exploitation ne comportent pas de créances à plus d'un an et se décomposent comme suit :

en K€ 31/08/2015 31/08/2014
Impôts et taxes 17 656 10 108
Autres créances 10 326 66
Autres créances entreprises liées * 134 137 149 489
Provision pour dépréciation des créances** - (2 500)
TOTAL 162 119 157 163

* dont compte courant d'intégration fiscale - -

** dépréciation créance entreprise liée : GBI Holding, à hauteur de l'abandon de créance prévu.

1.6 Valeurs Mobilières de Placement

La valeur d'inventaire des actions propres réservées s'élève à 11 866 milliers d'euros. Evaluées au cours du 31 août 2015, les actions propres réservées s'élèvent à 18 030 milliers d'euros.

Il s'agit d'actions propres réservées (cf. notes 4.4 et 4.5) pour un montant de 11 004 K€ et d'actions propres disponibles pour une valeur brute de 863 K€ ayant une valeur d'inventaire de 1 019 K€. Par ailleurs, le portefeuille d'attribution d'actions gratuites fait l'objet d'une provision pour risque (cf note 2.2).

Les autres titres se composent de SICAV pour 2 140 K€, dont la valeur d'inventaire s'élève également à 2 140 K€.

1.7 Comptes de régularisation et assimilés - Actif

Les charges constatées d'avance s'élèvent à 795 K€ et sont composées en totalité de charges d'exploitation.

Au 31 août 2014, leur montant était de 538 K€.

Les produits à recevoir s'élèvent à 188 K€ et se décomposent en :

en K€ 31/08/2015 31/08/2014
Produits d'exploitation 21 15
Produits d'exploitation - entreprises liées - -
Produits financiers 167 17
TOTAL 188 32

2 - NOTES SUR LE BILAN PASSIF

2.1 Capital social

Il se compose de 82 789 840 actions de 0,10 €, entièrement libérées.

Les informations relatives aux actions propres et aux programmes d'attribution d'actions sont détaillées aux points 4.4, 4.5 et 4.6.

2.11 Capitaux propres

La variation des capitaux propres sur l'exercice est la suivante :

en K€
Capitaux propres au 01/09/2014 211 665
Amortissements dérogatoires (cf. note 1.5) (1 394)
Distribution de dividendes (3 251)
Résultat de l'exercice (6 911)
Montant des capitaux propres au 31/08/2015 200 109

Le résultat net hors incidence des dispositions fiscales dérogatoires s'élève à (-) 8 305 K€ au 31 août 2015.

Les dispositions fiscales entraînent pour notre société une dette future d'impôt d'un montant net de 140 K€, calculée au taux de 38 %.

2.2 Provisions pour risques et charges

En K€ Montant en
fin
d'exercice
31/08/2014
Augment.
dotations
de
l'exercice
Diminution
reprise de
provisions
utilisées
Diminution
reprise de
provisions
non
utilisées
Montant en
fin
d'exercice
31/08/2015
Provisions pour perte de change - - - - -
Provisions pour risques - - - - -
Autres provisions pour risques et charges 4 523 2 193 - - 6 716
TOTAL 4 523 2 193 - - 6 716

Au 31 août 2015, Bénéteau SA a comptabilisé :

  • une dotation aux provisions pour charge relative aux actions propres réservées pour le plan d'attribution d'actions gratuites à hauteur de 2 193 K€.

  • une reprise de provisions pour médailles du travail à hauteur de 0,5 K€, dont l'évaluation prend en compte les salariés présents dans l'entreprise à la date du calcul, leur ancienneté, le barème des gratifications en fonction de cette ancienneté, le taux de survie, la rotation et une actualisation financière.

2.3 Dettes

La répartition des dettes, selon leur échéance au 31 août 2015, est détaillée dans le tableau cidessous :

En milliers d'euros Montant Moins De 1 an A plus de
total d'un an à 5 ans de 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
- à 2 ans maximum à l'origine 34 172 34 172 - -
- à plus de 2 ans à l'origine 34 712 28 206 6 506
Emprunts et dettes financières divers 1 904 1 904 - -
Dettes financières entreprises liées 12 793 12 793 - -
Fournisseurs et comptes rattachés 1 848 1 848 - -
Fournisseurs entreprises liées 966 966 - -
Personnel et comptes rattachés 1 117 1 117 - -
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux 600 600 - -
Etats et autres collectivités publiques - - - -
- impôts sur les bénéfices - - - -
- taxes sur la valeur ajoutée 88 88 - -
- autres impôts, taxes et assimilés 57 57 - -
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - - - -
Dettes sur immobilisations entreprises liées 1 287 1 287 - -
Autres dettes 11 11 - -
Autres dettes entreprises liées - - - -
TOTAL 89 556 54 844 28 206 6 506

2.4 Charges à payer

Au 31 août 2015 les charges à payer s'élèvent à 3 274 K€ suivant détail ci-après :

en milliers d'euros Exploitation Financier Exceptionnel
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 377 - -
Fournisseurs entreprises liées - - -
Dettes fiscales et sociales 1 431 - -
Emprunts et dettes financières diverses - 466 -
Autres dettes - - -
Autres dettes entreprises liées - - -
TOTAL 2 808 466 -

3 - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

3.1 Chiffre d'affaires

en milliers d'€ 2014/2015 2013/2014
Ventes en France 11 734 11 078
Ventes à l'étranger 1 828 1 600
TOTAL 13 562 12 678

3.2 Mouvements sur provisions et transferts de charges d'exploitation

en milliers d'€ 2014/2015 2013/2014
Reprise sur provisions pour risques et charges - 150
Transferts de charges 56 21
TOTAL 56 171

Par ailleurs, une dotation a été constatée à hauteur de 3 165 milliers d'euros suite à la faillite d'un partenaire du groupe dans le domaine du design de bateaux.

3.3 Charges de personnel

Les rémunérations versées aux organes d'administration et de direction s'élèvent à 1 067 K€, contre 506 K€ l'exercice précédent.

L'effectif moyen est de 24 personnes, composé de 7 employés et 17 cadres.

3.4 Produits et charges financiers

Le résultat financier fait apparaître une charge nette de 4 778 milliers d'€.

En milliers d'euros 2014/2015 2013/2014
Dividendes reçus des filiales 3 909 3 223
Abandons de créances consentis aux filiales
- GBI Holding (2 500) (4 850)
- BH (3 900) (4 000)
Dotation aux provisions sur compte courant filiales (2 500)
Reprise de provision sur compte courant filiales 2 500 4 850
Intérêts et charges assimilées nets 2 411 2 200
Résultat financier avec entreprises liées 2 420 (1 077)
Autres Intérêts et charges assimilées nets (1 881) (2 767)
Produits nets sur valeurs mobilières de placement (32) 76
Dotation nette des reprises de provision 143
Résultat de change (5 285) (2 087)
TOTAL résultat financier (4 778)
0
(5 712)

3.5 Produits et charges exceptionnels

Le résultat exceptionnel se décompose comme suit :

en milliers d'€ 2014/2015 2013/2014
Dotation / reprise amortissements dérogatoires 1 394 (1 155)
Plus ou moins-value sur cession d'actif (20) -
Reprise de provision pour risque - -
Boni / Mali sur rachat d'actions propres 28 45
Dotation aux provisions pour risques et charges - -
Dons (156) (5)
Autres (2) -
TOTAL 1 244 (1 115)

3.6 Impôt et fiscalisation du résultat

Au 31 août 2015, la ventilation de l'impôt entre le résultat courant et le résultat exceptionnel est la suivante :

En milliers d'€ Avant impôt Charge nette
d'impôt
Après impôt
Résultat courant (13 709) 6 203 (7 507)
Résultat exceptionnel 1 244 (641) 603
TOTAL (12 473) 5 561 (6 911)

Bénéteau S.A. a opté pour le régime de l'intégration fiscale. La convention conclue à ce titre est conforme à la seconde conception autorisée : elle prévoit que l'économie d'impôt réalisée et liée aux déficits, soit prise en compte immédiatement dans le résultat de la société mère dans la limite du résultat fiscal d'ensemble utilisable.

L'économie d'impôt liée à l'intégration fiscale pour l'exercice 2014/2015 s'élève à 1 497 K€.

4 - AUTRES INFORMATIONS

4.1 Note concernant les entreprises liées

utilisée est celle des unités de crédit projetées.

Les montants concernant les entreprises liées sont indiqués à chaque poste correspondant du bilan. Les comptes de Bénéteau S.A. sont inclus, selon la méthode de l'intégration globale, dans les comptes de BERI 21 S.A.

4.2 Engagements donnés

Ils comprennent :
En K€
31/08/2015
Caution :
- consortium pour construction d'une usine pour une filiale 500
- pour filiale sur subvention R&D par la commune 246
- pour la douane 51
- pour le complément de prix lié à l'acquisition de la société Rec Boat Holdings LLC 16 942
Garanties :
- engagement bancaire pour les lignes de crédit des filiales 25 103
- engagement bancaire pour remboursement de TVA des filiales italiennes 12 597
- garantie pour caution ICPE des filiales 121
Indemnités de départ à la retraite* 371
Ventes à terme en devise valorisées en K€ au cours de couverture 128 450
Achats à terme en devise valorisées en K€ au cours de couverture (35 475)
TOTAL 148 906

* Les engagements de la société à ce titre sont calculés selon la méthode adoptée dans le groupe tenant compte de l'ensemble des salariés, des dispositions conventionnelles, du taux de survie, de l'évolution des salaires, de la rotation, du rendement financier et des charges sociales. La méthode

Les cautions et garanties données ne concernent pas les dirigeants, les filiales, les participations et les autres entreprises liées.

4.3 Tableau des filiales et participations

En milliers d'euros

Capitaux Montant C.A Dividende
propres Prêts et des hors Bénéfice encaissés
hors Quote avances cautions taxes ou perte par la
résultat part de consentis et avals du (-) du société
du capital Valeurs par la sté et donnés dernier dernier au cours
dernier détenue Compta. des non encore par la exercice exercice de
Société Capital exercice en % titres détenus remboursés société écoulé clos l'exercice
en milliers d'euros Brute Nette
FILIALES (50% au moins)
C.N.B 3 488 24 145 100 4 776 4 776 4 249 - 156 616 8 544 1 909
S.P.B.I 51 542 224 223 100 40 774 40 774 5 636 - 576 222 14 942 -
B.H. 5 000 2 552 100 5 000 2 500 3 763 - 16 683 80 -
Bio Habitat 12 868 59 294 100 42 933 42 933 18 055 - 137 675 3 842 1 028
GBI Holding 1 108 1 086 100 1 108 1 108 54 974 - - (15) -
PARTICIPATIONS (10 à 50%)
SGB Finance (1) 6 054 (12 955) 49 2 967 2 967 - - - 43 365 972

(1) Clôture des comptes : 31/12

4.4 Options d'achat d'actions

Conformément aux autorisations données par les actionnaires en Assemblée Générale, les organes compétents de la société ont décidé d'attribuer, en tenant compte de la division par 5 du nominal :

  • le 3 octobre 2001, 450 000 actions à 91 bénéficiaires, au prix d'exercice de 5,96 € l'action.

  • le 13 février 2003, 450 000 actions à 99 bénéficiaires, au prix d'exercice de 6,46 € l'action.

  • le 30 août 2006, 72 500 actions à 35 bénéficiaires, au prix d'exercice de 12,56 € l'action.

Les premières levées d'options ont eu lieu au cours de l'exercice 2005/2006 pour 220 250 achats d'actions.

Au cours de l'exercice 2006/2007, 171 425 options d'achats d'actions ont été exercées.

Au cours de l'exercice 2007/2008, 108 513 options d'achats d'actions ont été exercées.

Au cours de l'exercice 2008/2009, 6 000 options d'achats d'actions ont été exercées.

Au cours de l'exercice 2009/2010, 32 664 options d'achats d'actions ont été exercées.

Au cours de l'exercice 2010/2011, 88 342 options d'achats d'actions ont été exercées.

Au cours de l'exercice 2011/2012, 61 966 options d'achats d'actions ont été exercées et 27 050

options d'achat d'actions sont arrivées à échéance sans être exercées.

Au cours de l'exercice 2012/2013, 116 700 options d'achats d'actions ont été exercées et 68 390 options d'achat d'actions sont arrivées à échéance sans être exercées.

Les bénéficiaires sont des dirigeants ou salariés des sociétés du groupe Bénéteau.

4.5. Actions gratuites

Conformément aux autorisations données par les actionnaires en Assemblée Générale, les organes compétents de la société ont décidé d'attribuer en tenant compte de la division par 5 du nominal :

  • le 30 août 2005, 42 500 actions gratuites.

  • le 30 août 2006, 57 500 actions gratuites.

  • le 29 août 2007, 148 440 actions gratuites composées notamment de 110 000 dont l'attribution a été abandonnée sur l'exercice 2008/2009, 4 690 actions dont l'attribution a été abandonnée sur l'exercice 2011/2012

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014-2015

  • le 3 septembre 2008, 56 000 actions gratuites composées notamment de 6 000 actions dont l'attribution a été abandonnée sur l'exercice 2009/2010 (cf point 4.6.) et de 30 000 actions dont l'attribution a été abandonnée sur l'exercice 2011/2012.

  • le 9 mai 2012, 1 264 700 actions gratuites, composées notamment de 50 000 actions dont l'attribution a été abandonnée sur l'exercice 2014/2015.

  • le 29 avril 2014, 212 000 actions gratuites.

Les bénéficiaires sont des dirigeants ou salariés des sociétés du groupe Bénéteau.

Les premières attributions définitives ont été effectuées au cours de l'exercice 2006/2007 pour 42 500 actions.

Au cours de l'exercice 2007/2008, 57 500 actions ont été attribuées.

Au cours de l'exercice 2010/2011, 21 250 actions ont été attribuées.

Au cours de l'exercice 2012/2013, 32 500 actions ont été attribuées.

4.6 Actions propres

La valeur des actions propres au 31 août 2015 déterminée sur la base de la moyenne des cours de bourse d'août 2015 s'élève à 2 033 K€ pour une valeur nette au bilan de 1 153 K€.

Nombre Valorisation en
milliers d'euros
Actions au 31/08/2014 134 508 1 052
Acquisitions 316 732 3 937
Cessions (309 232) (3 836)
Actions au 31/08/2015 142 008 1 153

Cours moyen d'achat de l'exercice : 12,43 € Cours moyen de vente de l'exercice : 12,50 € Cours de bourse au 31 août 2015 : 13,20 € Moyenne des cours de bourse d'août 2015 : 14,315 €

5- TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

En milliers d'€ 2014/2015 2013/2014
Opérations d'exploitation
Résultat net de l'exercice (6 911) (7 037)
Elimination des charges et produits sans incidence sur la
trésorerie ou non liés à l'exploitation
2 439 4 466
Amortissements et provisions 2 419 4 466
Plus ou moins-values de cession 20 0
Marge brute d'autofinancement (4 473) (2 571)
Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement lié à
l'activité
2 387 (58 587)
Créances (5 595) (63 889)
Dettes 7 982 5 302
Total 1 - Flux de trésorerie provenant de l'exploitation (2 086) (61 158)
Opérations d'investissement
Acquisitions d'immobilisations (8 046) (13 681)
Cessions d'immobilisation 4 323 13 694
Dettes sur immobilisations 361 (58)
Total 2 - Flux de trésorerie affecté aux opérations
d'investissement
(3 363) (45)
Opérations de financement
Dividendes versés aux actionnaires (3 251) 0
Encaissements provenant de dettes financières 0 39 688
Remboursements de dettes financières (3 021) (22 183)
Cession / Transfert (acquisition) d'actions propres 0 0
Total 3 - Flux de trésorerie affecté aux opérations de
financement
(6 272) 17 505
VARIATION DE TRESORERIE (1+2+3) (11 720) (43 698)
Trésorerie à l'ouverture 288 43 986
Trésorerie à la clôture (11 432) 288
Dont : Actions propres 11 865 11 865
Autres valeurs mobilières 2 141 12 744
Disponibilités 1 683 494
Comptes bancaires créditeurs (27 121) (24 815)

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 août 2015

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 août 2015, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société Bénéteau S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II – JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • les titres de participation, dont le montant net figurant au bilan au 31 août 2015 s'établit à 95 058 K€, sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 1.4 de l'annexe ;
  • les autres créances vis-à-vis d'entreprises liées, dont le montant net figurant au bilan au 31 août 2015 s'élève à 134 137 K€ sont valorisées à leur valeur nominale selon la note 1.5 de l'annexe.

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent les valeurs d'utilité des titres de participation et des créances vis-à-vis des entreprises liées, notamment à revoir lorsque cela est applicable l'actualisation des perspectives de rentabilité des activités concernées et de réalisation des objectifs, et à contrôler la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles. Si l'appréciation des perspectives d'activité ne s'avérait pas pertinente, ces valeurs d'utilité ont été appréciées au regard du montant de la quote-part détenue des capitaux propres.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Attestation du Rapport Financier Annuel 2014-2015

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Yves LYON-CAEN Hervé Gastinel Président du Conseil de Surveillance Président du Directoire

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