Cafom

Annual Report • Jan 29, 2016

Société Anonyme au capital de 43.488.913,80 euros

Siège social : 3, avenue Hoche

75 008 Paris

RCS Paris : 422 323 303

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Exercice clos le 30 septembre 2015

TABLE DES MATIERES

1.		PERSONNES RESPONSABLES	4
2.		RAPPORT DE GESTION	5
2.1		ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE DURANT L'EXERCICE ECOULE	5
	2.1.1	Situation et évolution de la Société et du Groupe au cours de l'exercice	5
	2.1.2	Evénements importants intervenus lors de l'exercice :	12
	2.1.3	Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice	12
	2.1.4	Progrès réalisés / difficultés rencontrées	13
	2.1.5	Evolution prévisible de la situation et perspectives d'avenir	13
	2.1.6	Activités en matière de recherche et développement	14
	2.1.7	Délais de paiement des fournisseurs	15
2.2		COMPTES SOCIAUX - AFFECTATION DU RESULTAT	15
	2.2.1	Activité	15
	2.2.2	Proposition d'affectation	16
	2.2.3	Distributions antérieures de dividendes	16
2.3		GESTION DES RISQUES	16
	2.3.1	Risques Opérationnels	16
	2.3.2	Politique d'Assurance	23
	2.3.3	Risques Financiers	23
	2.3.4	Risques sur actions	25
	2.3.5	Risques de variation de cours	25
2.4		GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE – COMMISSARIAT AUX COMPTES	27
	2.4.1	Organes d'administration et de direction	28
	2.4.2	Rémunérations et avantages	31
	2.4.3	Mandats des Commissaires aux comptes	37
2.5		ACTIONNARIAT DE LA SOCIETE	37
	2.5.1	Structure du capital de la Société au 30 septembre 2015	37
	2.5.2	Valeurs mobilières donnant accès au capital au 30 septembre 2015	39
	2.5.3	Capital autorisé	39
	2.5.4	Auto détention, autocontrôle et participations croisées	44
	2.5.5	Intéressement du personnel	47
	2.5.6	Pacte d'actionnaires ayant une incidence sur le transfert des actions et/ou sur l'exercice
		des droits de vote	48
2.6		FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 30 SEPTEMBRE 2015	49
	2.6.1	Prise ou cession de participations	51
	2.6.2	Activité et résultats des filiales au 30 septembre 2015	51
2.7		CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITE	54
	2.7.1	Données sociales	55
	2.7.3	Données Environnementales et Sociétales	62
	2.7.4	Résultats financiers des cinq derniers exercices de la Société	75
	2.7.5	Tableau des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la date de clôture de l'exercice 77
	2.7.6	Rapport du Conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du
		31 mars 2016 sur les opérations réalisées au titre des plans d'options de souscription ou
		d'achat d'actions	78
	2.7.7	Rapport du Conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du
		31 mars 2016 sur les attributions gratuites d'actions	79
2.8		ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE
	PUBLIQUE		81
	2.8.3	Structure du capital	81
	2.8.4	Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou clauses
		des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-
		11 du code de commerce	81
	2.8.5	Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance
		en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du code de commerce	81

	2.8.6	Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci	81
	2.8.7	Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier	81
	2.8.8	Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote	81
	2.8.9	Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société	81
	2.8.10	Pouvoirs du Conseil d'administration concernant en particulier l'émission ou le rachat d'actions	81
	2.8.11	Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors le cas d'obligation légale de
	2.8.12	divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique	81 81
3.		ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE AU 30 SEPTEMBRE 2015	82
4.		RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES AU 30 SEPTEMBRE 2015	137
5.		COMPTES SOCIAUX CAFOM SA AU 30 SEPTEMBRE 2015	140
6.		RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 30 SEPTEMBRE 2015	158
7.		COMMUNIQUE RELATIF AUX HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR L'EXERCICE CLOS AU 30 SEPTEMBRE 2015	161
8.		CONTROLE INTERNE	162
8.1		RAPPORT DU PRESIDENT SUR LES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET SUR LE CONTROLE INTERNE	162
8.2		CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - GOUVERNANCE D'ENTREPRISE	163
8.3		RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION	182

1. PERSONNES RESPONSABLES

Responsable du rapport financier annuel

En tant que Président directeur général de la société CAFOM (ci-après « CAFOM » ou la « Société »), Monsieur Hervé GIAOUI est responsable de l'information financière et du rapport financier.

Ses coordonnées sont les suivantes :

Monsieur Hervé GIAOUI CAFOM 3, avenue Hoche 75008 Paris

Téléphone : 01 56 60 30 79

Attestation

« J'atteste qu'à ma connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

Hervé GIAOUI, Président directeur général

Paris, le 29 janvier 2016

2. RAPPORT DE GESTION

Chers Actionnaires,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée générale afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la Société et du groupe constitué par la Société et ses filiales (le « Groupe » ou « Groupe CAFOM ») au cours de l'exercice ouvert le 1er octobre 2014 et clos le 30 septembre 2015 (ci-après l' « exercice 2015 ») et soumettre à votre approbation les comptes annuels de la Société.

Les commissaires aux comptes de la Société vous donneront dans leurs rapports toutes informations relatives à la régularité de ces comptes annuels.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

2.1 ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE DURANT L'EXERCICE ECOULE

Créé en 1985, le groupe Cafom est un acteur majeur de l'aménagement de la maison. Le Groupe, propriétaire de la marque Habitat (29 magasins en propre en France métropolitaine, 1 magasin en propre à Monaco, 4 magasins en propre en Espagne, 6 magasins en propre en Allemagne et 8 magasins en propre en Norvège) et des sites Internet Vente-unique.com (France, Espagne, Allemagne, Belgique, Suisse, Autriche et Luxembourg) et Directlowcost.com (B2B international), est également le leader de la distribution d'équipements de la maison en Outre-mer avec 19 magasins sous enseignes BUT, Darty, Habitat, First Deco et Musique et Son.

Le réseau de magasins Habitat est complété par un réseau de franchisés indépendants qui exploitent 31 magasins au 30 septembre 2015 implantés en Suède (3), Islande (1), Finlande (2), Belgique (2), Luxembourg (1), Grèce (2), Malte (1), Monténégro (1), France (5), Guatemala (1), Madagascar (1), Chine (2), Singapour (1), Hong Kong (1), Thaïlande (2), Qatar (1) et DOM/TOM (4) ; ces quatre franchises étant des franchises appartenant au Groupe.

2.1.1 Situation et évolution de la Société et du Groupe au cours de l'exercice

Distribution traditionnelle en Outre-mer : achèvement du plan de transformation

La stratégie de renouvellement de l'offre en Outre-mer avec l'introduction des marques Habitat et Darty porte ses fruits. Sur l'exercice, le chiffre d'affaires du pôle progresse de +10%, à 175 M€. A périmètre comparable, l'activité s'inscrit en hausse de +6%.

Au cours de l'exercice nous avons ouvert Darty en Guyane à l'étage du magasin Habitat, transformé le But de St Denis de la Réunion en Darty au rez de chaussée et Habitat à l'étage et ouvert un petit Habitat à St Martin.

La transformation du réseau est achevée.

Activité internet Vente-Unique.com et DirectLowCost.com : confirmation du dynamisme de nos activités et de la pertinence de notre business model

Le pôle e-Commerce, regroupant les sites Vente-unique.com (grand public) et DirectLowCost.com (professionnel), enregistre une nouvelle fois sur cet exercice d'excellentes performances. L'activité progresse de +10%, à 80 M€.

Vente-Unique.com réalise un chiffre d'affaires de 63,7 M€, en hausse de +11% par rapport à l'exercice précédent, un rythme de croissance conforme aux attentes du Groupe, constant depuis 3 ans, et nettement supérieur au marché européen de l'ameublement et de la décoration. Fort de cette performance, le Groupe confirme son objectif de réaliser 90 M€ de chiffre d'affaires d'ici 2019.

Fort de son positionnement commercial extrêmement compétitif et d'une large couverture géographique (60 pays livrés dans le monde), DirectLowCost.com continue d'enregistrer une croissance solide et régulière de son activité. Sur la période, le chiffre d'affaires progresse de +3%, à 16,7 M€.

Crédit à la consommation:

Au 30/9/15, l'encours brut s'établit à 94.44 millions d'euros en progression de 10% par rapport au 30/9/14, donnant un encours moyen sur 9 mois de 90.83 millions.

Le taux sur encours moyen s'établit à 11.1%.

Au cours de l'année civile 2015, nous aurons ouvert 15.588 cartes (11.600 en 2014) mais le Taux de Recours à Crédit est resté stable à 10.15%

Habitat:

Sur l'exercice 2015, Habitat enregistre un chiffre d'affaires de 130 M€ contre 139 M€ un an plus tôt (125 M€ après retraitement IFRS 5). Hors impact des magasins fermés, le chiffre d'affaires est stable. La contribution des magasins franchisés s'élève à 23 M€, en croissance de +83% sur l'exercice. Cette performance illustre le succès du déploiement d'Habitat à l'international.

En France, comme précédemment évoqué, l'activité a subi le plein effet des attentats de Paris et a également été pénalisée par une météo particulièrement clémente entrainant une campagne mitigée des soldes d'été. Ces circonstances valident la poursuite de la restructuration d'Habitat. Le redressement de la marque, déjà bien engagé depuis 2012, repose sur une politique d'optimisation des coûts et de la productivité associée à une recherche active de nouveaux leviers de croissance. Durant l'exercice, nous avons ouvert 5 magasins en France et 2 en Allemagne en propre. En juillet dernier, le Groupe a ainsi procédé au rachat de 8 franchises Habitat en Norvège avec effet au 1er juillet 2015.

Par ailleurs, le Groupe reste vigilant quant aux potentielles répercussions des évènements tragiques survenus à Paris sur la fréquentation de ses magasins.

2.1.1.1 Chiffres clefs

- Comptes consolidés

en K€	30/09/2015 (12 mois)	30/09/2014 (12 mois) (*)
Chiffre d'affaires	384.536	371.336
Marge brute Taux de marge brute (en %)	187.349 48,72%	183.935 49,53%
EBITDA (1) EBITDA / CA H.T. (en %)	+20.138 +5,24%	+16.806 +4.19%
Résultat opérationnel Taux de rentabilité (en %)	+152 +0,04%	+2.245 +0,60%
RESULTAT NET PART DU GROUPE	-1.669	-126
BNPA (2)	-0,19	-0,01

(1) L'EBITDA déterminé correspond au résultat opérationnel courant + dotations aux amortissements + dotations aux provisions nettes de reprises.

(2) Bénéfice net par action. Il est précisé que le BNPA ci-dessus est calculé sur la base du nombre d'actions existantes au 30 septembre 2015 soit 8.527.238 actions.

(*) Retraité du reclassement CVAE en charge d'impôts.

- Le chiffre d'affaires

Pour l'exercice clos le 30 septembre 2015, le chiffre d'affaires atteint 384.536 K€ contre 371.336 K€ au 30 septembre 2014.

- La marge brute consolidée

La marge brute consolidée s'établit à 187.349 K€ contre 183.935 K€ au 30 septembre 2014. Le taux de marge brute s'élève au 30 septembre 2015 à 48,72% contre 49,53% au 30 septembre 2014.

- Le résultat opérationnel

Le résultat opérationnel au 30 septembre 2015 est de +152 K€ contre +2.245 K€ au 30 septembre 2014.

- Le résultat financier

Le résultat financier au 30 septembre 2015 s'établit à -4.536 K€ contre -2.720 K€ au 30 septembre 2014 soit une baisse par rapport à l'exercice précédent. Cette évolution est liée à l'augmentation des pertes de changes.

- Le bénéfice net consolidé

Le bénéfice net consolidé part du Groupe s'établit à -1.669 K€ contre -126 K€ au 30 septembre 2014.

- Charges administratives et commerciales (se reporter à l'annexe aux comptes consolidés ; note 6.14 et 6.15 et 6.15.1)

Les charges administratives et commerciales (à savoir principalement les charges externes, de personnels ainsi que les impôts et taxes) consolidées s'établissent au 30 septembre 2015 à 167.211 K€ à comparer à 167.129 K€ au 30 septembre 2014.

Les charges de personnel du Groupe s'élèvent à 56.701 K€ contre 56.782 K€ au 30 septembre 2014.

Les autres produits et charges d'exploitation correspondant aux dépenses publicitaires, redevances, autres charges de fonctionnement, impôts et taxes sont restés quasiment stables pour atteindre 110.510 K€ pour l'exercice 2015 contre 110.347 K€ au 30 septembre 2014.

- Les dotations nettes aux amortissements et provisions d'exploitation s'élèvent à 10.602 K€ contre 6.923 K€ au 30 septembre 2014.

- Investissements (se reporter à l'annexe aux comptes consolidés : tableau des flux de trésorerie 30/09/2015)

Les investissements opérationnels s'élèvent à 20.554 K€ et correspondent notamment à :

• 1.989 K€ d'immobilisations incorporelles ;
• 16.478 K€ d'immobilisations corporelles ;
• 2.088 K€ d'immobilisations financières.

- Endettement financier (se reporter à l'annexe aux comptes consolidés note 6.12) et paragraphe 2.113 du rapport financier

Les capitaux propres s'élèvent à 122.813 K€ contre 121.655 K€ au 30 septembre 2014. L'endettement consolidé net s'établit à 53.837 K€ à rapprocher des fonds propres de 122.813 K€. Le ratio d'endettement net sur fonds propres s'élève ainsi à 43,8% au 30 septembre 2015 contre 47,7% au 30 septembre 2014.

2.1.1.2 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires consolidé au 30 septembre 2015 s'élève à 384.536 K€ contre 371.336 K€ au 30 septembre 2014 soit une progression de +3,55% par rapport à l'exercice précédent.

Cette évolution du chiffre d'affaires se décompose comme suit par secteur d'activité.

en K€	2015 (12 mois)	2014 (12 mois)
CAFOM / Magasins outre-mer	174.049	157.539
E-commerce (1)	80.391	73.522
Habitat	130.096	140.275
CHIFFRE D'AFFAIRES H.T.	384.536	371.336

(1) Chiffre d'affaires Vente-Unique (France, Espagne, Allemagne, Luxembourg, Suisse et Autriche) et DirectLowCost; respectivement 63,7 M€, et 16,7 K€.

L'évolution de la ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique a été la suivante.

En K€	30/09/2015 (12 mois)	30/09/2014 (12 mois)
Martinique	58.528	51.697
Guyane	35.163	29.898
Guadeloupe	49.850	46.175
Saint-Martin	2.891	3.302
Réunion	23.916	21.657
Europe et France métropolitaine	195.712	202.158
Reste du monde	18.476	16.449
TOTAL	384.536	371.336

2.1.1.3 Situation d'endettement de la Société

L'évolution de l'endettement financier net se présente comme suit.

en K€	30/09/2015 (12 mois)	30/09/2014 (12 mois)	30/09/2013 (12 mois)
Liquidités	21.821	12.447	9.035
Trésorerie	21.821	12.447	9.035
Valeurs mobilières
Dettes financières courantes	47.239	51.183	45.037
Dettes financières bancaires	42.983	34.575	24.084
Part courante des dettes non courantes	4.256	16.608	20.953
Autres dettes financières
Endettement financier courant net	25.418	38.736	36.002
Endettement financier non courant net	28.419	19.273	26.454
Dettes financières bancaires	28.419	19.273	26.454
Endettement financier net	53.837	58.009	62.455

Covenants attachés à la dette syndiquée

Le Groupe Cafom a signé un accord avec son pool bancaire, composé d'établissements de 1er plan (Bred Banque Populaire, Crédit Mutuel Arkéa et Société Générale) et renforcé par l'arrivée de la Banque Populaire Rives de Paris, portant sur :

• Un financement bancaire moyen terme de 12,1 M€ destiné à refinancer la dette Senior contractée en juillet 2012 dans le cadre de l'acquisition d'Habitat et un crédit bancaire d'Habitat. Ce nouvel emprunt, d'une durée de 5 ans à taux fixe 2.851%, allonge de 2 ans la maturité de cette dette.

• Un crédit d'investissement de 14 M€ sur 5 ans libéré en deux tranches (tranche A de 8 M€ en octobre 2015 et tranche B de 6 M€ mobilisable à compter de mars 2016) au taux E3M +2.7%, la marge pouvant baisser en fonction du ratio dette/ebitda. La première tranche est couverte à hauteur de 6 millions sur 5 ans avec un swap de 0.04%.

En parallèle, Bpifrance a accordé au Groupe un Prêt Croissance de 2 M€ sur 7 ans à taux fixe 4.45% assorti d'un différé de remboursement en capital de 2 ans.

COVENANTS PRÊT SENIOR
DATE DE TEST	R1= DETTE/ EBITDA	R2=CASH FLOW LIBRE	R3=DETTES FINANCIERES NETTES /FONDS PROPRES	R4=EBITDA/ SERVICE DE LA DETTE	MONTANTS INVESTISSEMENTS
	INFERIEUR	SUPERIEU
	A :	R A :	INFERIEUR A :	SUPERIEUR A :	INFERIEUR A :
30/09/2015	3,3	0	0,6	1,8
30/09/2016	2,6	0	0,5	1,8	5 000 000
30/09/2017	2	0	0,5	2,2	7 500 000
30/09/2018	2	0	0,5	2,2	7 500 000
30/09/2019	2	0	0,5	2,2	7 500 000
30/09/2020	2	0	0,5	2,2	7 500 000

Les covenants sont résumés dans le tableau suivant :

Concours bancaires courants

Les dettes financières bancaires courantes s'élèvent au 30 septembre 2015 à 42.983 K€, dont 10.866 K€ d'effets escomptés non échus.

Variation de la trésorerie consolidée

La marge brute d'autofinancement dégagée par le Groupe s'élève au 30 septembre 2015 à 5.694 K€ contre 5.826 K€ au 30 septembre 2014.

Le flux net de trésorerie généré par l'activité est de +12.647 K€ contre +7.838 K€ à la clôture de l'exercice précédent.

Le flux net des opérations d'investissement est de -10.994 K€ contre -10.455 K€ au 30 septembre 2014.

Le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement se traduit par un décaissement de 1.653 K€ au 30 septembre 2015 contre un décaissement de 4.564 K€ au 30 septembre 2014.

Au total, la trésorerie nette du Groupe s'établit à -21.162 K€ au 30 septembre 2015 contre -22.128 K€ au 30 septembre 2014, soit une amélioration de la trésorerie de 966 K€.

2.1.2 Evénements importants intervenus lors de l'exercice :

Groupe : renégociation de la dette bancaire

Un accord a été conclu en septembre 2015 entre le Groupe et le pool bancaire historique (BRED, ARKEA et Société Générale) étendu aux Banques Populaires Rives de Paris, afin de renégocier la structure de la dette bancaire. Au terme de cet accord, le prêt syndiqué consenti en juillet 2012 au titre de l'acquisition d'Habitat ainsi qu'un emprunt Habitat sont refinancés pour un total de 12,1 M€ avec un allongement de la maturité de deux ans.

Cet accord comprend également l'obtention d'un crédit d'investissement d'un total de 14 M€ mobilisable en deux tranches (8 M€ en octobre 2015 et 6 M€ à partir de mars 2016).

Parallèlement à cet accord, le Groupe a obtenu un prêt croissance de 2 M€ de BPI assorti d'un différé de remboursement en capital de deux ans.

Habitat : développement de la franchise

Le plan de développement à l'international de la marque Habitat s'est poursuivi au cours de l'exercice avec l'ouverture de 19 points de vente répartis comme suit : France (3), Suède (1), Norvège (2), Finlande (2), Qatar (1), Thaïlande (2), Singapour (1), Chine (2), Hong Kong (1), Madagascar (1), Guatemala (1), La Réunion (1), Saint-Martin (1), ces deux dernières franchises étant des franchises exploitées par le Groupe, et la fermeture de 4 magasins ( Norvège (1), Belgique (1) et Turquie (2)

Habitat : ouverture de 7 magasins

Nous avons ouvert 7 magasins en propre au cours de l'exercice, 5 en France (Bourges, Reims, Avignon, Passy-Plaza à Paris et un deuxième magasin à Marseille au sein du centre commercial Les Voûtes) et 2 en Allemagne (Francfort et Berlin).

Parallèlement à ces ouvertures, nous avons déménagé le magasin de Montpellier et celui de Hambourg dans des zones davantage compatibles avec nos objectifs de commercialité et de loyer.

Habitat : acquisition du franchisé Norvégien

Nous nous sommes rapprochés du franchisé Norvégien afin d'acquérir 100% des titres des sociétés qui exploitent les points de vente. L'acquisition a été conclue début juillet 2015 et porte sur 8 points de vente (3 dans Olso, 3 autour d'Oslo, 1 à Kristiansand et 1 à Fredrikstad).

Magasins Outre-Mer

Nous avons achevé au cours de l'exercice le plan de transformation du réseau.

2.1.3 Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Groupe

Nous avons mobilisé fin octobre 2015 la première tranche du crédit d'investissement de 8.000.000 € consenti par notre pool bancaire.

Habitat

Le plan de développement de la franchise s'est poursuivi avec l'ouverture de 8 points de vente (1 en Suède, 1 en Finlande, 1 à Tenerife, 1 en Suisse, 1 en Thaïlande, 1 en Chine, 1 aux Philippines et 1 au Guatemala) et d'un corner éphémère en Afrique du Sud.

Nous avons rouvert le magasin de Parly 2 après une phase importante de travaux de transformation à l'issue de laquelle le magasin est dorénavant exploité sur un seul niveau et sur une surface compatible avec l'évolution de notre concept.

Nous avons également implanté un magasin au sein du centre commercial du Palais des Congrès à Paris.

Nos magasins ont été sévèrement affectés à partir de la mi-novembre par les attentats survenus à Paris.

Magasins Outre-Mer

Notre restructuration outre-mer étant achevée, nous avons signé un protocole pour le rachat de 51% du groupe Espace Import, soumis à l'approbation de la Direction des Affaires Economiques de la Nouvelle-Calédonie. Dans l'intervalle nous menons la transformation de leur réseau de magasins existants en Darty. Nous avons signé les contrats de licences de marque en décembre sous condition résolutoire.

Vente-Unique

Nous prévoyons le lancement de la plateforme en néerlandais afin de nous développer en Belgique flamande et aux Pays-bas.

2.1.4 Progrès réalisés / difficultés rencontrées

Habitat

Nous avons stabilisé nos systèmes d'information après la migration l'an dernier de l'ensemble de ses composantes (système caisses, ERP achats/logistique, comptabilité/finance).

Nous avons poursuivi un plan soutenu de développement de la franchise tout en continuant à ouvrir des magasins en propre dans des zones où nous n'étions pas présents et à déménager certains de nos magasins vers des localisations mieux adaptées en termes de commercialité et de niveau des loyers.

Les principales difficultés que nous avons rencontrées sont liées aux effets adverses des événements tragiques survenus à Paris en janvier 2015.

Activité traditionnelle : achèvement du plan de transformation du réseau

La transformation du réseau a été achevée avec succès. Nous avons introduit sur les différents territoires où nous opérons les enseignes Darty et Habitat aux côtés de nos magasins BUT.

2.1.5 Evolution prévisible de la situation et perspectives d'avenir

Activité traditionnelle

Avec la présence de trois enseignes très complémentaires (BUT, Darty et Habitat), le Groupe dispose désormais d'un réseau qui lui permet d'adresser la totalité du spectre de produits d'équipement et de décoration de la maison.

Dans ces conditions, le Groupe estime pouvoir encore augmenter son chiffre d'affaires, de manière organique et sous l'impulsion d'implantations prochaines en Nouvelle Calédonie.

Activité internet

Le savoir-faire reconnu de Vente-Unique combiné à l'excellence technologique et commerciale du site confirment à nouveau la pertinence du business model et contribuent à anticiper une croissance poursuivie de son chiffre d'affaires et à asseoir la pérennité de l'entreprise.

Les ouvertures en néerlandais devraient concourir au succès du modèle dès la première année.

Par ailleurs, la connaissance fine que nous continuons d'acquérir sur de nombreux marchés à la faveur de notre activité DirectLowCost, nous permet de constituer un vivier important de candidats potentiels à la franchise Habitat et Vente-Unique (sites internet en franchise).

Habitat

Le plan de développement de la franchise se poursuivra avec l'ouverture prévue d'une dizaine de magasins, avec une majorité de points de vente dans des zones géographiques où ne sommes pas encore présents (Taiwan, Israël, Corse, Algérie, Mexique, Salvador).

Nous prévoyons également de renforcer en France notre réseau de magasins en propre avec des ouvertures à Toulon, Roncq et Metz.

Nous poursuivrons également nos efforts dans deux directions, l'optimisation de nos moyens logistiques d'une part, la rationalisation de nos processus opérationnels d'autre part en capitalisant sur nos nouveaux systèmes d'information.

Amblainville

L'ouverture de notre plateforme logustique de 58.000m² à Amblainville au mois de septembre 2016, en remplacement de Criqueboeuf ( VU) et Cergy ( Habitat) devrait nous permettre de réaliser de substantiels gains de productivité.

2.1.6 Activités en matière de recherche et développement

Néant.

2.1.7 Délais de paiement des fournisseurs

Le solde des dettes de la Société à l'égard de ses fournisseurs se décompose à la clôture de l'exercice clos le 30 septembre 2015 ainsi qu'il suit.

En milliers d'euros		- de 30 jours	30 à 60 jours	+ de 60 jours	Total
Exercice clos le 30 septembre 2015	Dettes échues	462	1 053	1 205	2 720
	Dettes à échoir	2 250	289	-	2 539
Total I		2 712	1 342	1 205	5 259

En milliers d'euros		- de 30 jours	30 à 60 jours	+ de 60 jours	Total
Exercice clos le 30 septembre 2014	Dettes échues	125	28	253	406
	Dettes à échoir	2 956	124		3 080
Total II		3 081	152	253	3 486

2.2 COMPTES SOCIAUX - AFFECTATION DU RESULTAT

2.2.1 Activité

Les produits d'exploitation s'élèvent à 19.534 K€ au 30 septembre 2015 contre 19.999 K€ au 30 septembre 2014, soit une baisse de 2.33%. Les produits d'exploitation de Cafom SA sont constitués des services facturés aux filiales du groupe (leur progression entre les deux exercices est liée, d'une part à l'évolution de périmètre du groupe, d'autre part à la nature de certaines prestations facturées aux filiales).

Les charges d'exploitation s'établissent au 30 septembre 2015 à 17.152 K€ contre 16.945 K€ au 30 septembre 2014, en augmentation de 1.22% sur la période. La hausse de ces dernières s'explique principalement par les loyers des six fonds de commerce cédés par Habitat France SAS à Cafom SA au cours de l'exercice 2015 ; ces loyers sont par ailleurs refacturés à Habitat France SAS.

En conséquence, le résultat d'exploitation s'élève à 2.382 K€ au 30 septembre 2015 contre 3.054 K€ au 30 septembre 2014, en diminution de 22% sur la période.

Le résultat financier est un gain de 1.954 K€ au 30 septembre 2015 contre un bénéfice de 5.496 K€ au 30 septembre 2014, essentiellement attribuable aux produits financiers reçus des participations au titre de l'exercice 2015.

Le résultat exceptionnel s'établit à +1.945 K€ au 30 septembre 2015 contre -2.421 K€ au 30 septembre 2014. Le résultat exceptionnel au 30 septembre 2015 correspond à la cession des titres autodétenus.

Ainsi, le résultat net de l'exercice clos le 30 septembre 2015 est un bénéfice de 9.597 K€ contre un bénéfice de 9.397 K€ au 30 septembre 2014.

2.2.2 Proposition d'affectation

Le résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2015 se solde par un bénéfice de 9.596.721 €, qu'il est proposé d'affecter en report à nouveau.

Le compte « Report à nouveau » serait ainsi porté de 55.394.148 €, son montant actuel, à 64.990.869 €.

2.2.3 Distributions antérieures de dividendes

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.

2.3 GESTION DES RISQUES

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

Nous détaillons ci-dessous les facteurs de risques auxquels le Groupe pourrait être exposé. Ces facteurs de risques sont présentés de manière hiérarchisée.

Pour chaque facteur de risque, nous avons détaillé sa nature, son impact et les mesures de réduction mises en place.

Catégorie	Nature et mesures de réduction	Impact	Estimation du
	existantes		Management
Approvisionnements	Le groupe CAFOM a notamment	Effet négatif sur	Le risque d'avoir à
	construit son savoir-faire sur le	les stocks, la	subir une défaillance
	sourcing de ses produits. Le	marge et in fine	d'un ou plusieurs
	sourcing CAFOM couvre tout le	sur le résultat	fournisseurs
	spectre métier, de la spécification	opérationnel.	clés/stratégiques
	du produit à rechercher à sa		comme celui d'avoir
	logistique complète (stockage en		à subir un
	Asie par exemple, opérations de		dysfonctionnement
	douane amont/aval, transport		logistique majeur est
	maritime, dépotage, stockage final		estimé par la
	en France et/ou outre-mer,		Direction du
	transports vers les points de vente).		Groupe comme
	Le Groupe propose d'ailleurs pour		faible.
	ses clients tiers une gamme
	complète de services et prestations
	liés au sourcing notamment à
	travers sa filiale internet Direct
	Low Cost depuis laquelle le groupe
	livre des clients établis dans 60
	pays. Le savoir-faire important du
	Groupe en matière de sourcing se
	reflète dans un panel de
	fournisseurs adéquat et

2.3.1 Risques Opérationnels

Catégorie	Nature et mesures de réduction existantes	Impact	Estimation du Management
	dimensionné en proportion des contraintes et volumes du Groupe.
Perte de franchises	Le Groupe exploite actuellement trois franchises outre-mer : BUT, Darty et Habitat. S'agissant de la première, les magasins outre-mer représentent des implantations majeures pour BUT ; le magasin de Matoury (Cayenne, Guyane) est d'ailleurs avec près de 6.000m² le plus grand du réseau Pour ce qui concerne la licence de marque Darty, le Groupe a déjà implanté les magasins de Martinique (mai 2014), Guadeloupe (juillet 2014) et Guyane (inauguration le 17 octobre 2014). Au terme du contrat de licence signé avec Darty, le Groupe a également réservé les territoires de La Réunion, Saint Martin et de la Nouvelle Calédonie. Le magasin de Saint-Denis de La Réunion a ouvert le 22 avril 2015. Enfin, s'agissant des franchises Habitat outre-mer, celle-ci est exploitée au sein de quatre magasins (Guyane, Martinique, Saint-Denis de La Réunion et Saint-Martin). Le Groupe est également franchiseur via la marque Habitat, dont il est propriétaire à l'exclusion de la marque au Royaume Uni. A ce jour, Habitat s'appuie sur un réseau de franchisés implantés en France, , Suède, Islande, Belgique, Luxembourg, Grèce, , Malte, Monténégro, Finlande, Chine, Madagascar, Singapour, Qatar, Hong Kong, Thaïlande et Guatemala. Le plan de développement d'Habitat prévoit l'ouverture dans les deux ans de franchises en Asie de l'Est et du Sud-Est (Philippines,), dans les Pays du Golfe (Qatar), en Suisse (7 points de vente), en France (de 5 à 10 points de vente), au Maroc, en	Effet négatif sur le chiffre d'affaires, la marge et in fine sur le résultat opérationnel. Effet adverse sur l'image et la marque.	Le risque lié aux pertes de franchises est estimé par la Direction du Groupe comme faible.

Catégorie	Nature et mesures de réduction existantes	Impact	Estimation du Management
	Algérie et en Israël. D'autres territoires sont également actuellement en cours de discussion. L'expérience de la Direction en matière de développement de la franchise et la renommée de la marque Habitat constituent des vecteurs très positifs de soutien à la croissance.
Recouvrement de créances	Pour ce qui concerne la distribution en magasins (BUT, Darty, Habitat), la très large majorité des ventes est réalisée au comptant, de facto, sans risque. Pour les ventes à terme, la nature de notre portefeuille clients associée à nos processus de suivi/relance nous permet de limiter significativement le risque d'impayés. Enfin, pour le cas des clients magasins qui règlent à terme, le Groupe a conclu un contrat cadre avec une société de recouvrement par voie extra judiciaire dont les résultats obtenus nous permettent de recouvrer une proportion importante de créances impayées. Nos magasins disposent, soit en consultation amont préventive (Cafom Outre-mer), soit en garantie totale d'une assurance chèques impayés (Habitat). Nos activités sur internet proposent des modes de paiement par carte sécurisés (pour l'utilisateur et pour le commerçant via le protocole 3D-Secure ou équivalent).	Effet négatif sur le résultat net.	Le risque lié au recouvrement de créances est estimé par la Direction du Groupe comme faible.
Marques et enseignes	Voir aussi paragraphe « risque lié à la perte de franchises ». Les marques exploitées en propre sont la propriété du Groupe (en particulier Habitat et Vente Unique). Le Groupe veille à une protection appropriée de ses marques, d'une part au sein des	Effet négatif sur le chiffre d'affaires, la marge et in fine sur le résultat opérationnel.	Le risque lié aux marques et enseignes est estimé par la Direction du Groupe comme faible.

Catégorie	Nature et mesures de réduction existantes	Impact	Estimation du Management
	territoires/pays exploités, d'autre part dans des territoires/pays où celles-ci pourraient être exploitées. La protection vise le dépôt et l'enregistrement des marques dans ces territoires.
Social	Pour ce qui concerne Habitat la Direction consulte très régulièrement les instances représentatives du personnel. Pour ce qui concerne les magasins outre-mer de CAFOM, les consultations et discussions avec les élus sont continuelles et la Direction ne note, à ce stade, aucune difficulté particulière à l'exception de la Guadeloupe dont la situation financière actuelle nécessitera certains ajustements.	Effet négatif sur le résult.at opérationnel. Effet adverse sur l'image.	Les risques sociaux sont estimés par la Direction du Groupe comme maîtrisés.
Conjoncture économique	Le groupe CAFOM intervient dans un contexte général fortement déprimé (baisse soutenue de la consommation des ménages et repli sensible du marché du meuble et de l'équipement de la maison). Pour autant, les performances commerciales, notamment d'Habitat, restent relativement satisfaisantes, en légère progression par rapport à l'année précédente. La distribution outre-mer souffre davantage d'un contexte économique difficile, particulièrement dans les îles. Toutefois l'introduction des enseignes Darty et Habitat et le redéploiement de But permettent de soutenir la croissance des activités depuis le troisième trimestre civil 2014.	Effet négatif sur le chiffre d'affaires, la marge et in fine sur le résultat opérationnel.	Le risque lié à la conjoncture est estimé par la Direction du Groupe comme maîtrisé.
Acquisitions	La potentialité de ce risque se concentre exclusivement sur Habitat, acquisition significative et majeure du Groupe au cours de ces dernières années. L'acquisition d'Habitat par le	Effet dilutif de la marge et au-delà de le résultat opérationnel. Objectifs de	Le risque lié aux acquisitions est estimé par la Direction du Groupe comme maîtrisé.

Catégorie	Nature et mesures de réduction existantes	Impact	Estimation du Management
	groupe CAFOM n'a pas entraîné de déstabilisation opérationnelle du Groupe ; elle s'est au contraire inscrite dans la logique de développement de marque. L'actionnaire joue depuis l'acquisition pleinement son rôle et a consenti des efforts financiers significatifs pour soutenir la trésorerie d'Habitat dans des proportions totalement compatibles avec ses moyens et contraintes. Le Conseil d'Administration de CAFOM est informé très en amont de tout projet éventuel d'acquisition et confie au Président le degré de pouvoir et délégation approprié pour conduire, lorsqu'ils se présentent, les projets d'acquisition.	rentabilité/ performance du Groupe non atteints
Systèmes d'information	Le Groupe a achevé la migration des systèmes d'information : système de caisses magasins, système d'information comptable et financier, système d'information intégré (ERP). Ces systèmes sont aujourd'hui totalement opérationnels. Les systèmes d'information Habitat sont totalement opérationnels et les derniers aménagements fonctionnels ont été réalisés au cours de l'exercice.	Incapacité à conduire les affaires, effet négatif sur le chiffre d'affaires et sur la fiabilité des données comptables et financières, image du Groupe écornée.	Le risque lié au système d'information est estimé par la Direction du groupe comme faible.
Industriels & environnementaux	Notre annexe « RSE » établie pour la clôture au 30/09/2015 détaille les principaux impacts que notre activité a sur l'environnement/ Compte tenu de notre métier, les impacts environnementaux sont très limités.	Effet adverse sur l'image du Groupe.	Les risques industriels & environnementaux sont estimés par la Direction du Groupe comme faibles.
Décentralisation du Groupe	Par construction (croissance externe & implantations géographiques multiples), le Groupe est structurellement décentralisé. Une telle structure est reflétée dans le mode de management du Groupe, lui-même	Perte d'efficacité opérationnelle. Processus & procédures non respectés.	Le risque à la décentralisation du Groupe est estimé par la Direction du Groupe comme faible.

Catégorie	Nature et mesures de réduction	Impact	Estimation du
	existantes		Management
	déconcentré, même si la Direction
	Générale reste ultimement
	responsable en termes de prise de
	décisions majeures (stratégie,
	nomination des managers clés,
	investissements, croissance
	externe, etc.). Le dispositif de
	contrôle interne que le Groupe a
	choisi de mettre en place tient
	compte de ce mode d'organisation
	et de management, mais les
	éléments clés font l'objet d'un
	contrôle centralisé, notamment :
	délégations de pouvoirs et de
	signatures, revues de direction,
	nomination des managers clés,
	validation des packages de
	rémunérations des managers clés,
	validation des budgets et forecasts,
	revue mensuelle des reportings
	financiers et opérationnels,
	validation et signature des contrats
	cadres clients et fournisseurs,
	gestion de la trésorerie du Groupe,
	autorisation des investissements.
	Afin de fluidifier la communication
	en dépit de l'éclatement des centres
	de profit du groupe, un système de visio-conférence relie les sites de
	Shenzhen, Suisse, Habitat siège,
	Cafom Pré-Saint Gervais, Réunion,
	Guyane, Guadeloupe et
	Martinique.
Juridique &	Le processus d'acceptation des	Effet négatif sur	Les risques
réglementaire	contrats clés met en œuvre une	l'EBITDA.	juridiques &
	revue juridique systématique. Cette	Image du	réglementaires sont
	revue s'assure notamment qu'il	Groupe écornée.	estimés par la
	n'existe pas de conditions		Direction du
	inacceptables pour le Groupe.		Groupe comme
			faibles.
	Le Groupe fait également appel à
	des conseils externes pour traiter
	les aspects réglementaires &
	juridiques complexes et/ou
	afférents à des juridictions
	étrangères. Ces conseils
	interviennent notamment en
	matière de droit de la propriété
	intellectuelle, en droit des sociétés
	et en droit social.

Catégorie	Nature et mesures de réduction existantes	Impact	Estimation du Management
	Les principaux litiges ont fait l'objet d'une analyse par le management, qui a estimé qu'en date de clôture, ces différents litiges appelaient une mise à niveau des provisions relatives.
Départ de personnes clés	Tous les actionnaires dirigeants du groupe exercent des fonctions opérationnelles au sein du Groupe et assurent la direction opérationnelle au quotidien des enseignes exploitées en France comme outre-mer. Les équipes qui les entourent garantissent des possibilités de substitution adéquates en cas de départ d'une personne clé. Par ailleurs, nos systèmes d'information (voir également supra) sont ainsi conçus qu'ils sont suffisamment indépendants des personnes en ce sens qu'ils embarquent les processus afin de contribuer à un degré élevé de poursuite des activités en cas d'absence prolongée ou de départ d'une ou plusieurs personnes clés. Par ailleurs, la Direction d'Habitat a commencé une revue de profils et potentiels afin d'orienter sa politique ressources humaines en matière de rotation des équipes et d'identification des personnels clés.	Perte de savoir faire. Perte d'efficacité opérationnelle. Processus & procédures non respectés.	Le risque lié au départ de personnes clés est estimé par la Direction du Groupe comme faible.
Dépréciation du goodwill	Les tests réalisés pour la clôture au au 31 mars 2015 et au 30 septembre 2015 n'ont pas révélé d'indice de perte de valeur compte tenu du caractère exceptionnel des événements de janvier 2015	Effet négatif sur le résultat net.	Le risque lié à la dépréciation du goodwill est estimé par la Direction du Groupe comme faible.

2.3.2 Politique d'Assurance

Le Groupe a souscrit un programme d'assurance qui couvre les volets suivants :

• Dommages aux biens ;
• Marchandises transportées ;
• Responsabilité Civile Professionnelle ;
• Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux.
• Véhicules et engins de manutention

Ce programme est renouvelé en début d'exercice afin de prendre en compte les valeurs assurées mises à jour des mouvements de périmètre (ouvertures/fermetures de magasins, changement de surfaces, etc.). Son champ d'application couvre tout le Groupe.

Des plans de prévention sont mis en place et un suivi des recommandations est administré en collaboration avec notre courtier.

Catégorie	Nature et mesures de réduction	Impact	Estimation du
	existantes		Management
Risque de prix	Les achats du Groupe libellés en USD se sont élevés à 80.5 M\$ au cours de la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015, répartis entre Cafom Distribution pour 16.6 M\$, DirectLowCost pour 15.7 M\$, Vente-Unique pour 24.3M\$ et Habitat pour 23.9 M\$. Le Management du Groupe n'estime pas pour le moment opportun de mettre en œuvre une politique de couverture des achats en USD compte tenu de l'évolution des cours.	Volatilité des cours non maîtrisée. Dérive du résultat de change. Effet dilutif/adverse sur la marge brute et le résultat opérationnel.	Le risque de prix est estimé par la Direction du Groupe comme maîtrisé.
Risque de crédit	Pour ce qui concerne les relations bancaires du Groupe, ce dernier dispose d'un large panel d'établissements. Au côté d'un pool bancaire constitué de trois établissements majeurs ; le Groupe a noué des relations historiques avec quatre autres partenaires de premier ordre auprès desquels le Groupe a négocié des lignes de financements court terme (découvert et escompte) et répartit proportionnellement ses flux d'encaissements (espèces, chèques et cartes bancaires).	Accès restreint aux liquidités et aux marchés de capitaux. Dépendance accrue ou avérée vis-à-vis d'un nombre réduit de partenaires financiers.	Le risque est maîtrisé et l'amélioration des résultats devrait permettre un assouplissement de la position des assureurs crédit

2.3.3 Risques Financiers

Catégorie	Nature et mesures de réduction	Impact Estimation du
	existantes		Management
	Pour ce qui concerne ses relations avec les fournisseurs, le Groupe s'adresse à un large panel de partenaires commerciaux implantés en France comme à l'étranger. Les conditions financières négociées avec ces derniers tiennent compte des contraintes liées au besoin de financement de l'exploitation du Groupe. Pour les fournisseurs étrangers, les règlements à crédit sont généralement garantis par une assurance/couverture ad hoc. Sur ce dernier point, le Management du Groupe veille en permanence à l'adéquation entre le niveau d'assurance requis et les termes de paiements souhaités et obtenus de la part de ses fournisseurs.	Assèchement du crédit fournisseurs. Déséquilibre du besoin en fonds de roulement et impact sur la structure financière du Groupe. Effet adverse sur les frais financiers.	Le risque est maîtrisé et l'amélioration des résultats devrait permettre un assouplissement de la position des assureurs crédit
Risque de liquidité	A la date de clôture, les engagements financiers dont le Groupe dispose lui permettent de réaliser ses ambitions tout en disposant des moyens nécessaires au financement de son exploitation et de son développement. Jusqu'à présent, le Groupe n'a pas rencontré de difficultés majeures liées à l'accès aux liquidités requises. Le Groupe a conclu en date du 28 septembre 2015 un accord visant à refinancer sa dette pour un total de 26.1 M€. Au terme de cet accord, deux volets ont été mis un œuvre. Le premier pour un montant de 12.1 M€ consiste à allonger de deux ans la maturité du prêt senior conclu dans le cadre de l'acquisition d'Habitat (10.2 M€ au 30/09/2015) et celle d'un prêt Habitat (1.9 M€ au 30/09/2015). Le second porte sur un crédit d'investissement de 14 M€ au total mobilisable en deux tranches d'une durée de 5 ans chacune (première tranche de 8 M€ en octobre 2015 et seconde tranche de 6 M€ à partir du 31/03/2016).	Déséquilibre de la structure financière du Groupe. Inadéquation entre les objectifs du Groupe et les moyens financiers mis à sa disposition. Incapacité pour le Groupe de faire face à ses engagements financiers.	Le risque de liquidité est estimé par la Direction du Groupe comme faible.

Catégorie	Nature et mesures de réduction existantes	Impact	Estimation du Management
	Le Groupe est soumis à des covenants au prêt décrit ci-dessus. A la date de clôture au 30 septembre 2015, le Groupe respecte les quatre ratios attachés au contrat de prêt syndiqué.

2.3.4 Risques sur actions

Au 30 septembre 2015, le Groupe détient 18 390 actions d'auto-détention comptabilisées en titres immobilisés pour 121 050 €, soit un prix de revient de 6,58 € par action. Les actions d'autocontrôle ont été acquises dans le cadre de la régularisation du cours de bourse via un contrat de liquidité.

2.3.5 Risques de variation de cours

Nous vous précisons que la Société n'intervient pas de manière significative sur les marchés financiers.

2.3.5.1 Evolution du cours de l'action depuis la date de son introduction et valeurs traitées en nombre de titres sur le marché Euronext Paris et évolution des cours depuis l'introduction

2.3.5.2 Performance par action

	Exercice clos au 30/09/2015	Exercice clos au 30/09/2014
Cours + haut (euros)	10,95	11,90
Cours + bas (euros)	8,40	4,85
Cours au 31/03	10,00	9,79
Cours au 30/09	10,29	10,78
Nombre d'actions au 31/03	8.527.238	8.527.238
Nombre d'actions au 30/09	8.527.238	8.527.238

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés supra.

2.4 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE – COMMISSARIAT AUX COMPTES

Le Conseil d'administration réuni le 12 mars 2010 a décidé que la Société se réfèrerait au code Middlenext et de s'y référer pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce à compter de l'exercice 2010/2011.

2.4.1 Organes d'administration et de direction

2.4.1.1 Composition au 30/9/15

ADMINISTRATEUR	FONCTION	DATE DE NOMINATION	DATE DE FIN DE MANDAT
M. Hervé GIAOUI	Président du Conseil d'administration et Directeur général	Administrateur : AGO du 28 mars 2013	A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à approuver en 2019 les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2018
		PDG : CA du 27 septembre 2004	Pour la durée de son mandat d'administrateur
M. André SAADA	Administrateur et directeur général délégué	Administrateur : AGO du 28 mars 2013	A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à approuver en 2019 les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2018
		DGD : CA du 27 septembre 2004	Pour la durée de son mandat d'administrateur
M. Luc WORMSER	Administrateur et directeur général délégué	Administrateur : AGO du 28 mars 2013	A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à approuver en 2019 les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2018
		DGD : CA du 27 septembre 2004	Pour la durée de son mandat d'administrateur
M. Guy Alain GERMON	Administrateur et directeur général délégué	Administrateur : AGO du 6 mai 2014	A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à approuver en 2020 les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2019
		DGD : CA du 3 décembre 2007	Pour la durée de son mandat d'administrateur
SAS FINANCIERE CARAIBE représentée par M. Manuel BAUDOUIN	Administrateur	Administrateur : AGM du 29 mai 2015	A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2020
M. Alain SITBON	Directeur général délégué	DGD : CA du 12 décembre 2005	Jusqu'à nouvelle décision du Conseil d'administration

Manuel BAUDOUIN	Directeur général délégué	DGD : CA du 3 décembre 2007	Jusqu'à nouvelle décision du Conseil d'administration
Vincent DESTAILLEUR	Directeur général délégué	DGD : CA du 29 mars 2013	Jusqu'à nouvelle décision du Conseil d'administration
SAS PLEIADE INVESTISSEMENT, représentée par M. Boris TRONC	Administrateur	Administrateur : AG du 17 juillet 2012 (prise d'effet au 1er octobre 2012)	A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2017
Mme Corinne SAADA	Administrateur	Administrateur Conseil d'administration du 10 décembre 2012	A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à approuver en 2018 les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2017

2.4.1.2 Autres mandats sociaux exercés par les mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société autre que la Société par chacun des mandataires sociaux.

ADMINISTRATEUR	NATURE DU MANDAT	SOCIETES
	Président	SAS CAFOM DISTRIBUTION, FINANCIERE HG, SA VENTE-UNIQUE.com, SAS URBASUN CARAIBES 1, HABITAT DEUTSHLAND Gmbh, HABITAT Monaco HABITAT DESIGN INTERNATIONAL
M. Hervé GIAOUI	Administrateur	SA CAFOM MARKETING ET SERVICES, SA FLOREAL, S.A. CAFINEO, SA FONCIERE VOLTA, SA SOURCECO France, BUT INTERNATIONAL S.A., UEI INVESTMENTS LTD, SA VENTE-UNIQUE.com
	Gérant	SARL AVENIR INVESTISSEMENT, SARL DISTRI SERVICES, EURL GH INVEST, SNC IMMOPRES, SCI LOCATION RANELAGH, SNC CRIQUET, SCI ROUEN IMMO; SCI IMMO CONDOR, SCI FOURRIER INVEST, SNC CAFOM ENERGY, SARL CAFOM CARAIBES

ADMINISTRATEUR	NATURE DU MANDAT	SOCIETES
	Président	SAS LCD, SASU SERVICE DES ILES DU NORD; SASU DISTRIBUTION DES ILES DU NORD, SAS GOURBEYRE DISTRIBUTION
	Administrateur	SA FLOREAL, SA FONCIERE VOLTA
M. André SAADA	Gérant	SARL AS INVEST, SCI BELVEDERE, SARL DISTRIMO, SNC GOUBEYRE EXPANSION, SARL KATOURY, SCI L'EUROPÉENNE DE CONSTRUCTION, SCI DU SOLEIL, SCI LOCATION GUYANE, SARL LOCATION GUADELOUPE, SCI COTTON BAY; SCI TRESOR INVESTISSEMENT, SCI BALATA, SCI LOCATION 3000, SCI TENDANCE, EURL PARKIMO, SCI ESPACE CONSULAIRE DU PARKWAY, EURL PROVIMO, SCI BALATA II, SCI ROND-POINT BALATA, SCI CARREFOUR BALATA, SCI STOUPAN, SARL DISTRIMO
	Président	SAS COMADI, SAS MUSIC & SON, SAS KATOURY DISTRIBUTION, INTERCOM SAS
	Administrateur	SA FLOREAL, SA FONCIERE VOLTA, SA HABITAT MONACO
M. Luc WORMSER	Gérant	SCI ACAJOU, SARL JALOUSIES MARTINIQUAISES, SARL WL INVEST, SCI MUSIQUE CENTER, SCI SAINTE THERESE, SCI LA COURBETTE, SCI LOCATION CARAIBE, SCI BELLEVILLOISE, SARL MSP
	Président	SAS FINANCIERE CARAÏBE, SAS LGD
M. Guy Alain	Gérant	SARL BG FONCIERE, SARL GUYANE MOBILIER, SARL SAMOB, SARL GSC, SCI GAG, SCI CALLIENDRAS, SARL CAFOM CARAIBES
GERMON	Directeur général	SAS COMADI, SAS LGD, SAS LCD, SASU DIN, SAS GDI, SAS SIN, SAS LBD
	Administrateur	HABITAT DESIGN INTERNATIONAL SAS
	Président	SAS GUADELOUPE MOBILIER
SAS FINANCIERE CARAIBE	Administrateur	HABITAT DESIGN INTERNATIONAL SAS

ADMINISTRATEUR	NATURE DU MANDAT	SOCIETES
Manuel BAUDOUIN	Gérant	SARL GUYANE MOBILIER, SARL BG FONCIERE, SCI BG ACAJOU, SCI BG IMMOBILIER, SCI BG MONTAIGNE 1, SCI BG MONTAIGNE 2, SCI IMPRIMERIE, SCI POINTE COURCHET, SCI ST KITTS, SCI IMMARONI, SCI IMMOMANGLES, SCI IMMOSOLEIL, SARL SAMPARCO, SARL FONCIERE DU FORUM, SARL TIJUMA, SARL TIJUCA, SNC IPANEMA, SCI MORNE D'ORANGE
	Directeur Général	SAS FINANCIERE CARAÏBE, SAS COMADI, SAS GUADELOUPE MOBILIER
	Administrateur	CAFINEO SA
Vincent DESTAILLEUR	Directeur général Président	HABITAT DESIGN INTERNATIONAL DIRECTLOW COST.COM
	Président	Comité de surveillance de FININTERLO SAS
PLEIADE INVESTISSEMENT SAS	Administrateur	PLEIADE VENTURE SAS, CERIC TECHNOLOGIES SAS, COJEAN SAS, MATERIALS TECHNOLOGIES SAS, HABITAT DESIGN INTERNATIONAL SAS GENERIX SA
Mme Corinne SAADA	Administrateur	VYGON S.A. HABITAT DESIGN INTERNATIONAL SAS

2.4.2 Rémunérations et avantages

La Société privilégie une politique de rémunération des mandataires sociaux indépendante des résultats de la Société. Ainsi, les mandataires et dirigeants ne bénéficient d'aucune rémunération proportionnelle, variable ou exceptionnelle, ni d'options de souscription ou d'achat d'actions, des instruments donnant accès au capital ou des indemnités de départ.

2.4.2.1 Montant global des rémunérations et avantages en nature attribués aux mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, nous vous rendons compte des rémunérations et des avantages de toute nature attribués par la Société et ses filiales aux mandataires sociaux au cours des exercices 2015 et 2014. Les rémunérations indiquées ci-dessous comprennent les traitements et salaires perçus et les contributions article 83 lorsque cela est applicable.

Mandataire social	Exercice	Rémunération (brute)		Avantages en nature	Jetons de présence	Total au 30/09/ 2015	Total au 30/09/ 2014
		Fixe	Variable	Except.
Hervé GIAOUI	2015	188.040				25.000	213.040
	2014	188.040				25.000		213.040
Luc WORMSER	2015	164.428				25.000	189.428
	2014	173.792				25.000		198.792
André SAADA	2015	184.507				25.000	209.507
	2014	184.057				25.000		209.057
Alain SITBON	2015	79.062					79.062
	2014	72.690						72.690
Vincent	2015	333.000
DESTAILLEUR	2014	333.000	25.000 (²)					358.000
Guy Alain GERMON (1)	2015	/
	2014	/
SAS FINANCIERE	2015	788.000				50.000	838.000
CARAIBES	2013	708.000				50.000		758.000
Manuel BAUDOUIN (1)	2015	/
	2014	/
PLEIADE	2015	/				25.000	25.000
INVESTISSEMENT	2014	/				25.000		25.000
Mme Corinne SAADA	2015	/				25.000	25.000
	2014	/				25.000		25.000

(1) Rémunérations versées via la société SAS Financière Caraïbes et incluses dans la prestation de services facturée par SAS Financière Caraïbes à CAFOM SA.

(2) Rémunération due au titre de l'exercice clos le 30/09/2015 et versée au cours de l'exercice 2015/2016.

La société FINANCIERE CARAIBE (dont Messieurs Baudouin et Germon sont actionnaires chacun à hauteur de 50%) a facturé, au titre d'une assistance en matière juridique, de ressources humaines, d'informatique, de contrôle de gestion et de direction dans le cadre du développement des activités de la société Cafom SA, une prestation de 708.000 € pour 12 mois au titre de l'exercice clos au 30 septembre 2015, soit le même montant qu'au titre de l'exercice clos au 30 septembre 2014 ainsi qu'une prestation complémentaire de 80.000 € à la société Cafom Caraibes.

Messieurs Baudouin et Germon ne perçoivent aucune rémunération attribuée par une société du Groupe.

La société Financière HG (dont Monsieur Giaoui est actionnaire à 99.9%) n'a facturé aucune prestation au titre de l'exercice clos au 30 septembre 2015.

Nous vous renvoyons sur ces sujets au rapport spécial des commissaires aux comptes y afférent et qui sera mis à disposition des actionnaires à l'occasion de l'assemblée générale annuelle.

2.4.2.2 Jetons de présence attribués aux mandataires sociaux

175.000 € de jetons de présence seront alloués aux administrateurs au titre de l'exercice clos au 30 septembre 2015 ; la résolution y afférente sera proposée au vote lors de l'Assemblée Générale du 31 mars 2016. Il est précisé que les jetons de présence dus au titre de l'exercice 2015 (175.000 €) ont été intégralement payés.

2.4.2.3 Rémunération au titre de contrats de travail

Monsieur Alain SITBON bénéficie d'un contrat de travail et la rémunération qui lui est versée à ce titre est incluse dans les montants visés dans le tableau figurant en section 2.4.2.1 ci-dessus.

Monsieur Vincent DESTAILLEUR bénéficie d'un contrat de travail et la rémunération qui lui est versée à ce titre est incluse dans les montants visés dans le tableau figurant en section 2.4.2.1 ci-dessus.

2.4.2.4 Rémunération au titre de missions ou mandats exceptionnels

Néant

2.4.2.5 Rémunération perçues des sociétés contrôlées

Cf. 2.4.2.1 ; les rémunérations indiquées au sein de ce tableau comprennent celles versées par Cafom SA et par les autres sociétés contrôlées le cas échéant.

2.4.2.6 Sommes provisionnées par la Société et les sociétés du Groupe aux fins de versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages au profit des mandataires sociaux

Aucune somme n'a été provisionnée ou constatée aux fins de versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages à l'exception de la provision pour indemnités de départ en retraite pour les mandataires bénéficiant d'un contrat de travail.

2.4.2.7 Options de souscription ou d'achat consenties à chaque mandataire social

Les mandataires sociaux ne détiennent aucune option de souscription ou d'achat d'actions. Par conséquent, les tableaux 4, 5 et 8 de de l'annexe 2 de la Position-recommandation AMF n°2014-14 ne sont pas applicables.

2.4.2.8 Indemnités ou avantages dûs ou susceptibles d'être dûs à raison de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci

Néant.

2.4.2.9 Attribution gratuite d'actions consenties aux mandataires sociaux

Au cours de l'exercice clos au 30 septembre 2015, aucune attribution gratuite d'actions n'a été effectuée au profit de mandataires sociaux. Par conséquent, les tableaux 6, 7 et 10 de l'annexe 2 de la Position-recommandation AMF n°2014-14 ne sont pas applicables.

2.4.2.10 Actions de performance attribuées aux mandataires sociaux

Aucune action de performance n'a jamais été attribuée au profit des mandataires sociaux.

2.4.2.11 Actions de performance devenues disponibles pour les mandataires sociaux

Néant.

2.4.2.12 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Les tableaux ci-dessous reprennent de manière synthétique les différents engagements pris à l'égard des dirigeants mandataires sociaux en termes de rémunération.

Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux

	Exercice 2015	Exercice 2014
Rémunérations dues au titre de l'exercice	Cf. paragraphe 2.4.2.1	Cf. paragraphe 2.4.2.1
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice aux dirigeants mandataires sociaux

Néant.

Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par les dirigeants mandataires sociaux

Néant.

Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non concurrence

Nom du dirigeant mandataire social	Contrat de travail		Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de 1a cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Hervé GIAOUI		$\boldsymbol{\mathrm{X}}$	$\mathbf X$			$\mathbf X$		X
Luc WORMSER		X	X			X		X
André SAADA		X	X			X		$\mathbf{X}$
Alain SITBON	X		X			X		X
Guy Alain GERMON		X		X		X		X
Manuel BAUDOUIN		$\boldsymbol{\mathrm{X}}$		$\boldsymbol{X}$		X		X
Vincent DESTAILLEUR	$\mathbf X$			$\mathbf X$		X		X

Les fonctions exercées par les mandataires sociaux sont les suivantes.

Les associés fondateurs des groupes CAFOM et FINANCIERE CARAIBES occupent tous des fonctions opérationnelles dans le groupe en qualité de directeur général délégué.

Luc Wormser, Directeur Général Délégué, est plus particulièrement en charge de la politique commerciale outremer ; il supervise les achats de meubles et décoration des magasins outre-mer et Vente-Unique

Guy-Alain Germon, Directeur Général Délégué, est plus particulièrement en charge de la gestion des points de vente outre-mer et des fonctions supports du groupe.

André Saada, Directeur Général Délégué, participe à l'animation commerciale du réseau outre-mer ; il supervise également les travaux d'implantation et de rénovation des magasins.

Manuel Baudouin, Directeur Général Délégué, participe à l'animation commerciale du réseau aux Antilles et en Guyane et des activités de financement à la consommation de l'entité Cafinéo ; il a également la responsabilité des relations institutionnelles du Groupe outre-mer.

Alain Sitbon, Directeur Général Délégué, est plus particulièrement en charge de la trésorerie et des financements court/moyen terme du Groupe.

Vincent Destailleur, Directeur Général Délégué, est plus particulièrement en charge du développement d'Habitat en France et à l'international, en propre comme en franchise et de la direction du site B to B directlowcost.com.

2.4.2.13 Opérations sur titres des mandataires sociaux et des personnes assimilées

Néant.

2.4.2.14 Conventions réglementées

Nous vous demandons d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce régulièrement autorisées par le Conseil d'administration.

Ces conventions vous sont présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes de la Société qui sera présenté lors de l'assemblée générale du 29 mai 2015 et tel qu'il figure au paragraphe 2.7.7 « Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2014 ».

2.4.2.15 Conventions visées au dernier alinéa de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce

Aux termes de l'ordonnance du 31 juillet 2014 , nous vous informons qu'au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2015, il n'y a pas eu de conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d'une part et selon le cas, l'un des membres du directoire ou du conseil de surveillance, le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, d'une société et, d'autre part, une autre société dont cette dernière possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital.

2.4.3 Mandats des Commissaires aux comptes

COMMISSAIRE AUX COMPTES	FONCTION	DATE DE NOMINATION	DATE DE RENOUVELLEMENT DE MANDAT
Concept Audit 1-3 rue du Départ 75014 Paris	Commissaire aux comptes titulaire	AG du 30 septembre 2010	A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2015
Présence Audit & Conseil 12 rue d'Astorg 75008 Paris	Commissaire aux comptes titulaire	AG du 30 septembre 2010	A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2015
Deloitte & Associés 185C avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur Seine	Commissaire aux comptes titulaire	AG du 17 juillet 2012	A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2017
Société Atriom 14 place Gabriel Péri 75008 Paris	Commissaire aux comptes suppléant	AG du 30 septembre 2010	A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2015.
Exelmans Audit Et Conseil 5 rue Erlanger 75016 Paris	Commissaire aux comptes suppléant	AG du 30 septembre 2010	A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2015
BEAS 195 avenue Charles de Gaulle 9220 Neuilly-sur-Seine	Commissaire aux comptes suppléant	AG du 17 juillet 2012	A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2017

2.5 ACTIONNARIAT DE LA SOCIETE

2.5.1 Structure du capital de la Société au 30 septembre 2015

2.5.1.1 Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 43.488.913,80 €.

Il est divisé en 8 527 238 actions de même catégorie, d'une valeur nominale de 5,1 €. 4.185.718 actions bénéficient d'un droit de vote double.

Ces actions constituent les seuls titres de capital émis par la Société et composant son capital.

2.5.1.2 Répartition du capital et des droits de vote

													- Répartition du capital et des droits de vote de la Société au 30 septembre 2015
--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	-----------------------------------------------------------------------------------	--

ACTIONNAIRES	ACTIONS	%	DROITS DE VOTE	%
FINANCIERE HG(1)	2 239 556	26,26%	2 555 861	20,10%
Luc WORMSER	1 855 393	21,76%	3 641 624	28,64%
André SAADA	696 155	8,16%	1 354 500	10,65%
FINANCIERE CARAIBE(2)	1 483 103	17,39%	2 902 517	22,83%
Sous-total actionnariat dirigeant	6 274 207	73,58%	10 454 502	82,24%
PLEIADE INVESTISSEMENT	696 628	8,17%	696 628	5,48%
Sous-total concert	6 970 835	81,75%	11 151 130	87,71%
Financière Arbevel	441 000	5,17%	441 000	3,47%
Actionnaires minoritaires	5 598	0,07%	11 021	0,09%
Public	1 091 415	12,80%	1 091 415	8,59%
Actions propres	18 390	0,22%	18 390	0,14%
TOTAL	8 527 238	100,00%	12 712 956	100,00%

Conformément aux dispositions de l'article L 233-13 du code de commerce et, compte tenu des informations reçues en application des articles L 233-7 et L 233-12 du code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales, à la clôture de l'exercice social.

(1) Financière HG est une société de droit belge détenue par Hervé Giaoui à 99,99 %. Ce total comprend également une action détenue en nom propre par Hervé Giaoui.

(2) Financière Caraïbe est une société de droit français détenue à hauteur de 50 % chacun, directement et indirectement par Manuel Baudouin et Guy-Alain Germon.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement ou indirectement plus de 5 % du capital social au 30 septembre 2015.

- Actionnariat salarié

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons que 98 400 actions CAFOM étaient détenues par le personnel salarié de la Société au 30 septembre 2015, dont 80.100 acquises au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2013 et 7.700 à la suite d'une attribution gratuite décidée par le Conseil d'administration en date du 7 septembre 2007 et définitivement attribuée par le Conseil d'administration du 8 septembre 2010., puis 10.200 à la suite d'une attribution gratuite décidée par le Conseil d'administration en date du 25 août 2011 et définitivement attribuée par le Conseil d'administration du 24 novembre 2014.

Conformément à l'article L. 225-211 alinéa 2 du Code de commerce, nous vous indiquons que la Société n'a pas procédé à l'acquisition d'actions au cours de l'exercice en vue d'une attribution aux salariés, en application de l'article L. 225-208 du Code de commerce.

2.5.2 Valeurs mobilières donnant accès au capital au 30 septembre 2015

Pour rappel, la Société a émis au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2012 867.424 obligations convertibles en 867.424 actions ordinaires nouvelles de la Société. Par décision en date du 30 juin 2014, le Conseil d'administration de la Société a modifié les termes et conditions desdites obligations afin principalement que :

• (i) les obligations soient désormais remboursables exclusivement en actions ordinaires de la Société, les modalités de remboursement anticipé et à l'échéance des obligations étant ajustées en conséquence ; et
• (ii) les obligations portent intérêt au taux le plus élevé entre 4% l'an et le taux de dividendes de l'année précédente (au lieu de 5%), ajustable de sorte que la rémunération annuelle perçue au titre d'une obligation soit au moins égale au montant des dividendes perçus au cours de la même période par un actionnaire au titre d'une action ordinaire de la Société.

2.5.3 Capital autorisé

Les délégations et autorisations accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'administration en matière d'augmentation de capital en cours de validité à la date du présent rapport, ainsi que les utilisations qui en ont été faites, sont les suivantes :

N de la d l io é ég at at ur n e	D de l 'A G E at e	D d 'ex ira io de at t e p n la d l io é ég at n	M ta nt on is é e to au r n ita l ca p	Au io ( ) ta t m en n g s éa l is ée ( ) le r s s s ée an n s éc é de nt p r es	Au io ( ) ta t m en n g s éa l is ée ( ) r s au de ur co s l 'ex ic er c e	M ta nt on i du l a j és r r e u ou de l b l iss 'ét t em en a du és t p r en b le ta au
l ion de D é ég éte at p co m nc e au d dm Co i l 'a in ist ion à l 'e f fet rat ns e d 'au le ita l de la ter m p g en ca de So i ét é in ion at p ar co rp or c és de b én é f ice de r erv es s ou , d de fu im 'ém iss ion ion p r es s o u , d 'ap t p or	/ / 0 6 0 5 2 0 1 4	/ / 0 6 0 7 2 0 1 6	8 0. 0 0 0. 0 0 0 €	_	_	8 0. 0 0 0. 0 0 0 €
l ion de D é ég éte at p co m nc e au d dm Co i l 'a in ist ion à l 'e f fet rat ns e /o d de ion de 'ém ett t et re s ac s s u b do leu i l i ère ès t a rs m s nn an va o cc ita l, in ien du dr it t ap m au c av ec a o f l de é ére ie ip ion nt t p r so us cr	/ / 0 6 0 5 2 0 1 4	/ / 0 6 0 7 2 0 1 6	8 0. 0 0 0. 0 0 0 € 1	_	_	8 0. 0 0 0. 0 0 0 €
D é l ég ion de éte at m p nc co e au Co i l d dm in ist ion l f fet 'a à 'e rat ns e 'o d 'ém ie d f fre ett re p ar vo au /o b l ic de ion de t et p s ac s s u u b do leu i l i ère ès t a rs m s nn an va o cc ita l, ion du ap up p re au c av ec s ss dr f l de it é ére ie ip ion nt t p o r so us cr	/ / 6 0 0 5 2 0 1 4	/ / 6 6 0 0 7 2 0 1	€ 8 0. 0 0 0. 0 0 0 1	_	_	€ 8 0. 0 0 0. 0 0 0

¹ Ce montant s'impute sur le plafond global de 80.000.000 euros pour les émissions d'actions ou de titres donnant accès au capital fixé par la 20ème résolution de l'assemblée générale en date du 6 mai 2014.

N de la d é l ég io at at ur e n	D de l 'A G E at e	d de D 'ex ira io at t p n e la d é l ég io at n	M ta nt on is é e to r n au ita l ca p	Au io ( ) ta t m en n g s éa l is ée ( ) le r s s s ée an n s de éc é nt p r es	Au io ( ) ta t m en n g s éa l is ée ( ) r s au de co ur s l 'ex ic er c e	M ta nt on i du l a j és r r e u ou de l 'ét b l iss t a em en du és t p r en b le ta au
Au isa ion Co i l to t r au ns e d dm 'a in ist ion rat en ca s , 'o d 'ém iss ion ie d f fre p ar vo a u b l ic ion du dr it p up p re u av ec s ss o é f ére ie l de ip ion de nt t p r s scr ou , f ixe le ix d 'ém iss ion r p r	/ / 0 6 0 5 2 0 1 4	/ / 0 6 0 2 0 1 6 7	du ita l 1 0 % p ca de de ér io p p ar 1 2 m is o	_	_	1 0 % du ita l p ca
de D é l ég ion éte at co m p nc e au Co i l d 'a dm in ist ion à l 'e f fet rat ns e d d f fre 'ém ie 'o is ée ett p re ar vo s v s , I I de l 'ar ic le L. 4 1 1- 2 du Co de t au f de éta ire in ier ion et ct m on an c s a s , /o b de leu i l i ère et rs m u s va o s do ita l, ès t ap nn an ac c au c av ec du dr f l ion it é ére ie nt su p p re ss o p r de ip ion t cr so us	/ / 0 6 0 5 2 0 1 4	/ / 0 6 0 7 2 0 1 6	8 0. 0 0 0. 0 0 0 € 1	_	_	8 0. 0 0 0. 0 0 0 €
Au l isa ion Co i to t r au ns e d 'a dm in ist ion rat en ca s , d d f fre 'ém iss ion ie 'o is ée p ar vo s v s I I de l 'ar ic le L. 4 1 1- 2 du Co de t au ire f ina ier d 'ac ion éta t t m on e nc s , /o de leu b l i i ère et va rs m o s u do ès ita l de la t nn an ap ac c au c So i de f ixe le ix d iss ion ét é, 'ém p c r r	/ / 0 6 0 5 2 0 1 4	/ / 0 6 0 7 2 0 1 6	1 0 % du ita l p ca io de de ér p p ar 1 2 m is o	_	-	1 0 % du ita l p ca

N de la d l io é ég at at ur n e	D de l 'A G E at e	D d 'ex ira io de at t e p n la d l io é ég at n	M ta nt on is é e to au r n ita l ca p	Au io ( ) ta t m en n g s éa l is ée ( ) le r s s s ée an n s éc é de nt p r es	Au io ( ) ta t m en n g s éa l is ée ( ) r s au de ur co s l 'ex ic er c e	M ta nt on i du l a j és r r e u ou de l 'ét b l iss t em en a du és t p r en b le ta au
D é l ég ion de éte at m p co nc e au l d dm l f fet Co i 'a in ist ion à 'e rat ns e br d 'au le de itr à ter t m en no m es g e ém ett re	/ / 0 6 0 5 2 0 1 4	/ / 0 6 0 7 2 0 1 6	de 1 5 % l 'ém iss ion in it ia le et la fo d p n l ica b le à la ap p lut és ion r o ée nc ern co	_	_	de 1 5 % l 'ém iss ion in it ia le la fo d et p n b l ica le à la ap p lut ion és r o ée co nc ern
l de D é ég ion éte at p co m nc e au d dm Co i l 'a in ist ion à l 'e f fet rat ns e /o d 'ém de ion de ett t et re s ac s u s b do leu i l i ère ès t a rs m s nn an va o cc ita l, de ém ére ap r r au c en v ue un de is à ts atu t p p s a or en n re co ns en la So i ét é c	/ / 0 6 0 5 2 0 1 4	/ / 0 6 0 7 2 0 1 6	1 0 % du ita l p ca ia l e t so c 8 0. 0 0 0. 0 0 0 € 1	_	_	1 0 % du ita l p ca ia l e t so c 8 0. 0 0 0. 0 0 0 €
l de D é ég ion éte at p co m nc e au d dm Co i l 'a in ist ion à l 'e f fet rat ns e /o d de de 'ém ion ett t et re s ac s s u b do leu i l i ère ès t a rs m s nn an va o cc ita l, d 'o f fre b l iq p p au ca en ca s u ue d ha la 'éc in it i ée So i ét é p ng e ar c	/ / 0 6 0 5 2 0 1 4	/ / 0 6 0 7 2 0 1 6	8 0. 0 0 0. 0 0 0 € 1	_	_	8 0. 0 0 0. 0 0 0 €
D é l ég ion de éte at m p co nc e au l d dm l f fet Co i 'a in ist ion à 'e rat ns e d 'ém de leu b i l i ère ett re rs m s va o s do dr l bu de it à 'at i ion t tr t nn an o de itr éa t es cr nc e	/ / 0 6 0 5 2 0 1 4	/ / 0 6 0 2 0 1 6 7	2 5 0. 0 0 0. 0 0 0 €	_	_	2 5 0. 0 0 0. 0 0 0 €

N de la d l io é ég at at ur n e	D de l 'A G E at e	D d 'ex ira io de at t e p n la d l io é ég at n	M ta nt on is é e to au r n ita l ca p	Au io ( ) ta t m en n g s éa l is ée ( ) le r s s s ée an n s éc é de nt p r es	Au io ( ) ta t m en n g s éa l is ée ( ) r s au de ur co s l 'ex ic er c e	M ta nt on i du l a j és r r e u ou de l 'ét b l iss t em en a du és t p r en b le ta au
i l isa ion de d l ion Ut é ég t at s s de d f in i ère ér io 'o f fre an s en p c b l iq p u ue	/ / 0 6 0 5 2 0 1 4	/ / 0 6 1 1 2 0 1 5	_	_	_	_
Au isa ion d 'ém de bo to t ett r re ns s de ip ion d 'ac ion t t so us cr s en de d f fre b ér io 'o l iq tan t p p ue p or u les itr de la So i ét é t r su es c	/ / 6 5 0 0 2 0 1 4	/ / 6 5 0 1 1 2 0 1	€ 2 0. 0 0 0. 0 0 0	_	_	€ 2 0. 0 0 0. 0 0 0
Au l f fet de isa ion à 'e ir to t t r c on sen de ion de ip ion t t op scr s s s ou o u d ha d de la 'ac 'ac ion So i ét é t t s c au /o f it de lar i és et p ro s sa u da ire iau de la So i ét é ta m an s s oc x c de i ét és i lu i s l i ée et t s s oc q on s u	/ / 0 6 0 5 2 0 1 4	/ / 0 6 0 7 2 0 1 7	du l 1 0 % ita p ca ia l so c	_	_	du l 1 0 % ita p ca ia l so c
Au isa ion à l 'e f fet de é de to t r p ro r c de bu à i ion ite att t rat s r s s g u d 'ac ion f it de lar i és t p ro s au s sa /o da de la ire iau et ta m an s so c u x So i ét é e de i ét és i lu i s t t q on c s s oc u l i ée s	/ / 0 6 0 5 2 0 1 4	/ / 0 6 0 2 0 1 7 7	1 0 % du ita l p ca l ia so c	/	/	/

Il sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires du 31 mars 2016 de consentir les délégations et autorisations suivantes :

1. Délégation de pouvoir au conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et de sociétés du groupe Cafom adhérant à un plan d'épargne entreprise ;

2. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d'émission, de fusion ou d'apport ;

3. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;

4. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre par voie d'offre au public des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

5. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre ;

6. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ;

7. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société ;

8. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;

9. Utilisation des délégations financières en période d'offre publique ;

2.5.4 Auto détention, autocontrôle et participations croisées

2.5.4.1 Actions auto détenues

Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer les actions de la Société.

L'Assemblée Générale mixte des actionnaires du 29 mai 2015 a autorisé le Conseil d'administration à procéder à l'achat d'actions de la Société, dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Société, de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables :

• favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues et conformes à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;

• attribuer les actions aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, (ii) du régime des options d'achat d'actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l'attribution gratuite d'actions prévu par les articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et (iv) de tout plan d'épargne salariale, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'administration appréciera ;

• remettre les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l'émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'administration appréciera ;
• conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement où en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers ;
• annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d'optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale de la résolution autorisant le Conseil d'administration à réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions ;
• en vue de toute autre finalité qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché de l'Autorité des marchés financiers.

Le prix maximum d'achat par la Société de ses propres actions était fixé à un prix n'excédant pas 17 euros par action (hors frais d'acquisition). Cette autorisation a été accordée pour une période de 18 mois. Lors de la prochaine Assemblée Générale ordinaire du 31 mars 2016, il sera proposé aux actionnaires de la Société de décider du renouvellement de cette autorisation.

Achat par la Société de ses propres actions au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2015.

Sur la base de l'autorisation consentie par l'assemblée générale du 28 mars 2013 dans sa neuvième résolution et de l'autorisation consentie par l'assemblée générale du 6 mai 2014 dans sa huitième résolution, le Conseil d'administration de la Société a mis en œuvre au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2015, un programme de rachat d'actions.

Le tableau ci-dessous présente les principales modalités des opérations d'achat et de vente effectuées par la Société au cours de cet exercice.

Nombre d'actions achetées	48.675
Cours moyen des achats	9,51 €
Nombre d'actions vendues	396.192
Cours moyen des ventes	9,73 €
Montant des frais de négociation	-

	Nombre d'actions	%(*)
Actions inscrites au nom de la Société au titre du contrat de liquidité à la clôture de l'exercice	7.023	0.08

(*) Sur la base d'un capital composé de 8.527.238 actions

La Société détient 18.390 actions au 30 septembre 2015.

Nous vous indiquons par ailleurs que 11.367 actions auto-détenues ont été utilisées au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2015 pour les seuls besoins du contrat de liquidité et qu'il n'y a eu à ce jour aucune réaffectation de ces actions à une autre finalité.

A la clôture de l'exercice, le nombre d'actions auto-détenues est de 18.390 actions représentant 0.22% du capital social et acquises pour un prix de revient s'élevant à 121 050 € (soit un prix d'acquisition moyen de 6,58 €).

Descriptif du programme de rachat d'actions 2016

Au cours de l'assemblée générale qui se tiendra le 31 mars 2016, il est envisagé de proposer aux actionnaires de la Société, pour une durée de 18 mois à compter de ladite assemblée générale, de renouveler l'autorisation au Conseil d'administration de procéder à des rachats d'actions de la société, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du montant du capital social.

Cette autorisation permettrait à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables :

• favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues et conformes à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
• attribuer les actions aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, (ii) du régime des options d'achat d'actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l'attribution gratuite d'actions prévu par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et (iv) de tout plan d'épargne salariale, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d'administration appréciera ;
• remettre les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l'émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d'administration appréciera ;

• conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers ;

• annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d'optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale de la résolution autorisant le Conseil d'administration à réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions ;

• en vue de toute autre finalité qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché de l'Autorité des marchés financiers.

Les achats d'actions de la Société pourraient porter sur un nombre d'actions tel que le nombre d'actions que la Société achèterait pendant la durée du programme de rachat n'excèderait pas 10 % des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à l'assemblée), soit à titre indicatif au 30 septembre 2015, 852.723 actions.

Le prix maximum d'achat par la Société de ses propres actions ne devrait pas excéder 17 euros (hors frais d'acquisition) étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix serait ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l'opération et ce nombre après l'opération.

Le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions ne pourrait dépasser 14.496.291 euros sous réserve du montant des réserves libres existantes au moment de la mise en œuvre du présent programme.

Ces opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert porteraient exclusivement sur des actions ordinaires de la Société et pourraient être effectuées par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, tels des options d'achat ou de vente ou toutes combinaisons de celles-ci, à l'exclusion des achats d'options d'achat, ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d'administration de la Société appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme.

Au 30 septembre 2015, les 18 390 actions propres détenues par la Société sont affectées à l'objectif d'animation du titre (contrat de liquidité).

2.5.4.2 Actions d'autocontrôle

Les opérations sur ces titres sont décrites au paragraphe 2.5.4.1.

2.5.4.3 Opérations réalisées en vue de régulariser des participations croisées

Néant.

2.5.5 Intéressement du personnel

2.5.5.1 Contrats d'intéressement et de participation

La Société a mis en place le 30 mai 2007 une politique d'épargne salariale en offrant à ses salariés le bénéfice d'un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE). Ce dispositif est en vigueur depuis le 1er juin 2007.

Il n'y a pas eu d'abondement au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2015.

2.5.5.2 Options de souscription ou d'achat d'actions

Le Conseil d'administration vous informe qu'il n'a consenti à ce jour aucune option de souscription ou d'achat d'actions ordinaires de la Société au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2015.

Conformément à l'article L. 225-184 du Code de commerce, un rapport spécial des opérations réalisées au titre des options de souscription ou d'achat d'actions a été établi par le Conseil d'administration et figure à la section 2.7.6 ci-après.

2.5.5.3 Attributions gratuites d'actions

Aucune attribution d'action n'a été décidée au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2015. Les actions attribuées au titre de l'exercice 2011 ont été cédées au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2014.

Conformément à l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, un rapport spécial des opérations réalisées au titre des attributions gratuites d'actions a été établi par le Conseil d'administration et figure à la section 2.7.7 ci-après.

2.5.6 Pacte d'actionnaires ayant une incidence sur le transfert des actions et/ou sur l'exercice des droits de vote

Un pacte d'actionnaires, constitutif d'une action de concert, a été signé le 22 décembre 2011 (le « Pacte ») entre MM. Hervé Giaoui, Luc Wormser, André Saada, Manuel Baudouin et Guy-Alain Germon et les sociétés Financière HG² et Financière Caraïbe³ et Pléiade Investissement.

Le Pacte prévoit notamment :

• un droit de représentation des sociétés Financière Caraïbe et Pléiade Investissement par deux administrateurs, pour chacune, au conseil d'administration de Cafom, à condition qu'elles gardent une participation supérieure à 10% du capital de cette société ;
• un droit de veto au profit de Pléiade Investissement portant sur (i) l'attribution et/ou l'émission de titres nouveaux donnant accès au capital de la société (actions gratuites, bons de souscription d'actions, etc.) réservés aux salariés et dirigeants (ii) toute décision de soumettre au vote des actionnaires une résolution tendant à procéder à une réduction du capital de la société (hors annulation d'actions auto-détenues), et (iii) toute décision de soumettre au vote des actionnaires le transfert du siège social de la société en dehors de l'Union Européenne ;
• une clause d'inaliénabilité, étant précisé que, à la date du présent rapport, le terme dudit engagement est d'ores et déjà arrivé à échéance ;
• un droit de préemption réciproque, applicable à tous transferts autres que les transferts dits « libres » ou ceux réalisés dans le cadre d'une offre publique ;
• un droit de sortie conjointe et proportionnelle, en cas de transfert de titres à condition que celui-ci ait lieu dans les mêmes termes et conditions que ceux visés dans le projet de transfert, lequel devra, en outre, intégrer l'engagement ferme et irrévocable du cessionnaire d'acquérir les titres des parties exerçant leur droit de sortie conjointe et du non exercice par les autres membres du Pacte de leur droit de préemption. En revanche, les transferts dits « libres » et ceux réalisés dans le cadre d'une offre publique sont exclus du champ d'application de la clause ;
• un droit de sortie prioritaire au bénéfice de Pléiade Investissement ;

² Contrôlée par M. Hervé Giaoui

³ Contrôlée conjointement par MM. Manuel Baudouin et Guy-Alain Germon.

• une clause anti-dilution au bénéfice de Pléiade Investissement ;
• une clause de durée indiquant que le Pacte prendra fin de plein droit à compter du jour où les parties signataires détiendront de concert moins de 34% du capital de Cafom ou le 21 décembre 2026. Il est précisé que le Pacte prendra également fin, s'agissant uniquement de Pléiade Investissement, dans le cas où sa détention en capital dilué deviendrait inférieure à 5% du capital dilué, le Pacte restant en vigueur entre les autres parties jusqu'à la première des dates visées cidessus.

2.6 FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 30 SEPTEMBRE 2015

2.6.1 Prise ou cession de participations

Au cours de l'exercice clos au 30 septembre 2015, le Groupe a acquis la société Habitat Holding AS, Ex franchisé Norvégien, qui détient 7 filiales. (cf faits marquants de l'annexe des comptes consolidés)

2.6.2 Activité et résultats des filiales au 30 septembre 2015

2.6.2.1 Les filiales directes

SAS CAFOM DISTRIBUTION

Le chiffre d'affaires réalisé par la Centrale d'achats s'est élevé au 30 septembre 2015 à 28 211 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 3 461 K€.

SAS DIRECT LOW COST

La SAS DIRECT LOW COST a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 16 729 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 660 K€.

SAS VENTE UNIQUE

La SAS VENTE UNIQUE a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 64 522 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 2 935 K€.

SAS LA GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION

La SAS LA GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 29 116 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 592 K€.

SAS GUADELOUPE MOBILIER

La SAS GUADELOUPE MOBILIER a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 13 746 K€. Le résultat net comptable est une perte de 1 318 K€.

SAS GOURBEYRE DISTRIBUTION

La SAS GOURBEYRE DE DISTRIBUTION a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 8 617 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 154 K€.

SAS COMPAGNIE MARTINIQUAISE DE DISTRIBUTION

La SAS COMPAGNIE MARTINIQUAISE DE DISTRIBUTION (COMADI) a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 56 886 K€. Le résultat net comptable est une perte de 230 K€.

SAS MUSIQUE ET SON MARTINIQUE

La SAS MUSIQUE ET SON Martinique a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 2 242 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 92 K€.

SAS MUSIQUE ET SON GUADELOUPE

La SAS MUSIQUE ET SON Guadeloupe a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 775 K€. Le résultat net comptable est une perte de 13 K€.

SAS MUSIQUE ET SON GUYANE

La SAS MUSIQUE ET SON Guyane a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 868 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 46 K€.

SAS HABITAT GUYANE

La SAS HABITAT Guyane a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 8 383 K€. Le résultat net comptable est une perte de 896 K€.

SARL MARTINIQUE SERVICES PLUS

La SARL MARTINIQUE SERVICES PLUS a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 1 398 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 160 K€.

SAS LA CAYENNAISE DE DISTRIBUTION

La SAS LA CAYENNAISE DE DISTRIBUTION a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 23 217 K€. Le résultat net comptable est une perte de 950 K€.

SARL GUYANE MOBILIER

La SARL GUYANE MOBILIER a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 5 587 K€. Le résultat net comptable est une perte de 996 K€.

SAS KATOURY DISTRIBUTION

La SAS KATOURY DISTRIBUTION est en cours de liquidation au 30 septembre 2015.

SARL GUYANE SERVICES PLUS

La SARL GUYANE SERVICES PLUS a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 1 077 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 291K€.

SAS DIN

La SAS DIN a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 2 897 K€. Le résultat net comptable est une perte de 243 K€.

SASU SERVICES DES ILES DU NORD

La SASU SERVICES DES ILES DU NORD a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 175 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 7 K€.

SA CAFOM MARKETING ET SERVICES

La SA CAFOM MARKETING et SERVICES ont réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 11 532 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 595 K€.

SARL CAFOM CARAIBES

La SARL CAFOM CARAIBES a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 1 294 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 474 K€.

SAS INTERCOM

La SAS INTERCOM a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 510 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 20 K€.

SA CAFINEO

La SA CAFINEO (détenue à 49 % par CAFOM SA) a réalisé au 31 décembre 2014 (dernier exercice publié) un produit net bancaire de 3 651 K€ et un résultat net (bénéfice) de 2 408 K€.

SAS HABITAT DESIGN INTERNATIONAL

La SAS HABITAT DESIGN INTERNATIONAL a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 86.816 K€. Le résultat net comptable est une perte de 568 K€.

HABITAT HOLDING AS (Norvege)

La société HABITAT HOLDING AS a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 1.575 K€. Le résultat net comptable est une perte de 338 K€.

2.6.2.1 Les sous-filiales

La SAS LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION (filiale de Cafom Distribution)

La SAS LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 23 948 K€. Le résultat net comptable est une perte de 777 K€.

SA COMMERCIAL EUROPEA DO BRASIL LTDA (filiale de Cafom Distribution)

La SA COMMERCIAL EUROPEA DO BRASIL LTDA a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 0 K€. Le résultat net comptable est une perte de 4 K€.

SARL CARAIBES SERVICES PLUS (filiale de GUYANE SERVICE PLUS)

La SARL CARAIBES SERVICES PLUS a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 1 625 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 224 K€.

SARL SOCAMO SERVICES PLUS (filiale de Comadi)

La SARL SOCAMO SERVICES PLUS a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 609 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 65 K€.

SARL RSP (filiale de La Bourbonnaise de Distribution)

La SARL RSP a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 653 K€. Le résultat net comptable est une perte de 37 K€.

SLU VENTA UNICA (filiale de Vente Unique)

La SLU Venta Unica a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 0 K€. Le résultat net comptable est une perte de 21 K€.

SARL DISTRI SERVICES (filiale de Cafom Distribution)

La SARL DISTRI SERVICES a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 911 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 30 K€.

CAFOM SHENZEN (filiale de Cafom Distribution)

La Société Cafom Shenzen a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 1 483 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 83 K€.

CAFOM HONG KONG (filiale de Cafom Shenzen)

La société CAFOM HONG KONG a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 1 931 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 1 K€.

SAS HABITAT France (filiale de HDI)

La SAS HABITAT FRANCE a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 82 813 K€. Le résultat net comptable est une perte de 161 K€.

HABITAT DEUTSCLAND GMBH (filiale de HDI)

La société HABITAT DEUTSCLAND GMBH a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 11 012 K€. Le résultat net comptable est une perte de 1 512 K€.

COMPANIA DE EQUIPAMIENTOS DEL HOGAR HABITAT SA (filiale de HDI)

La COMPANIA DE EQUIPAMIENTOS DEL HOGAR HABITAT SA a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 9 891 K€. Le résultat net comptable est une perte de 1 074 K€.

HABITAT ONLINE SAS (filiale de HDI)

La SAS HABITAT ON LINE a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 6 013 K€. Le résultat net comptable est une perte de 209 K€.

HABITAT MONACO (filiale de HDI)

La SAS HABITAT MONACO a réalisé au 30 septembre 2015 un chiffre d'affaires de 2 546 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 256 K€.

2.7 CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITE

L'article L. 225-102-1 du Code de commerce portant engagement national pour l'environnement a enrichi la teneur des obligations de transparence pesant sur les sociétés en matière sociale et environnementale.

Les dispositions de l'article R.225-105-1 du Code de commerce créé par le décret n°2012-557 du 24 avril 2012 et venant préciser les obligations d'information des entreprises en matière sociale et environnementale est applicable, pour les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché règlementé, aux exercices ouverts après le 31 décembre 2011, soit, en ce qui concerne la société CAFOM, l'exercice clos le 30 septembre 2015 objet du présent rapport.

Nous précisons que les informations qui suivent ne sont pas communiquées dans la mesure où le Groupe n'est pas en mesure de les obtenir de manière fiable cette année :

• Répartition des effectifs par âge ;
• Accords signés en matière de sécurité et de santé.

2.7.1 Données sociales

2.7.1.1 Répartition et évolution des effectifs

Au 30 septembre 2015, l'effectif total du Groupe CAFOM était de 1.466 contre 1.442 personnes au 30 septembre 2014.

Répartition des effectifs par zone géographique

		30-sept-15
Zones géographiques	Effectif	% des effectifs totaux
Métropole	662	45,16%
Guadeloupe	126	8,59%
Martinique	128	8,73%
Guyane	88	6,00%
Reunion	82	5,59%
ASIE - Chine, Vietnam, Indonésie	76	5,18%
Saint Martin	13	0,89%
Espagne	75	5,12%
Allemagne	147	10,03%
Monaco	12	0,82%
Suisse	3	0,20%
Norvège	54	3,68%
TOTAL	1 466	100,00%

Il y a eu 985 embauches au cours de l'exercice, dont 476 CDI et 509 CDD. Les effectifs entrés depuis l'acquisition d'Habitat Norvège se montent à 54 et sont compris dans le total des embauches de l'exercice.

Répartition fonctionnelle des effectifs

	30-sept-15
Fonctions	Effectif	% des effectifs
Cadres	289	19,71%
Employés	1 177	80,29%
TOTAL	1 466	100,00%

Répartition par nature de contrat

	Contrats
Zones géographiques	A durée indéterminée	A durée déterminée
Métropole	615	47
Guadeloupe	124	2
Martinique	122	6
Guyane	75	13
Reunion	72	10
ASIE - Chine, Vietnam, Indonésie	76
Saint Martin	10	3
Espagne	66	9
Allemagne	61	86
Monaco	11	1
Suisse	1	2
Norvège	54
TOTAL	1 287	179

Les entrées et sorties de personnel

Le Groupe CAFOM pratique une politique de développement et de sauvegarde de l'emploi dans ses magasins. La stratégie de croissance du Groupe fait de ce dernier un acteur incontournable du développement de l'emploi dans les Départements d'Outre-Mer.

Les sorties au cours de l'exercice se sont réparties de la manière suivante.

Zones géographiques	Licenciement	Démission	Fin de CDD	Autres
Métropole	55	80	21	3
Guadeloupe	1		6	6
Martinique			1	1
Guyane		3	26	3
Reunion	3		30	2
ASIE - Chine, Vietnam, Indonésie	2	41
Saint Martin			2	1
Espagne	4	5	19
Allemagne	11	17
Monaco			1
Suisse
Norvège
TOTAL	76	146	106	16

Politique de recrutement

Au cours des prochains exercices, le Groupe CAFOM devrait conserver un effectif stable de ses équipes chargées de l'activité e-commerce sur VENTE-UNIQUE.com et DIAMANT-UNIQUE.com.

Sous-traitance

Le Groupe veille au respect par ses sous-traitants des dispositions des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail.

2.7.1.2 Organisation et conditions de travail

Temps de travail

Toutes les sociétés ont signé des accords dans le cadre de l'application de la loi sur les 35 heures. La mise en œuvre de ces dispositions a été réalisée sans conflit social particulier.

Le volume d'heures exceptionnelles supplémentaires est adapté en fonction des besoins de chaque entité et des pics d'activité. La société applique, pour l'ensemble de ses filiales, les durées légales de travail.

Absentéisme

Au 30 septembre 2015, le taux d'absentéisme moyen du Groupe ressort à 2.92%.

Rémunération

La rémunération versée aux collaborateurs est construite en fonction des conditions du marché local, de l'équité interne et des législations applicables. Elle se compose généralement d'un salaire de base auquel s'ajoutent parfois des éléments de rémunération complémentaires. Par ailleurs, cette rémunération peut également inclure des avantages comme la prévoyance ou les frais médicaux.

Rémunération brute moyenne mensuelle :

La rémunération brute moyenne mensuelle en 2015 des salariés du Groupe est la suivante :

Rémunération brute moyenne mensuelle sur l'exercice clos en septembre 2015 (en euros)	Effectifs concernés
Moins de 1.500 euros	309
De 1.500 à 3.000 euros	940
Plus de 3.000 euros	217
TOTAL	1 466

Les modalités d'application par le Groupe CAFOM des dispositions du Code du travail relatives à l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale sont décrites au paragraphe 2.5.5.1 ci-dessus.

Compte tenu des modifications de périmètre et restructurations en cours, les négociations salariales ont été menées dans un souci de prudence et d'économie.

Prestations extérieures :

Les frais de mise à disposition de personnel par des prestataires de service ou de travail temporaire représentent 2.58% de la masse salariale au 30 septembre 2015 contre 2.66% au 30 septembre 2014.

Mixité - Egalité professionnelle

Le Groupe CAFOM poursuit une politique sociale fondée sur l'intégration dans le respect de la diversité destinée à prévenir toute forme de discrimination lors des recrutements et tout au long de la vie professionnelle. Plusieurs nationalités sont représentées au sein des équipes. Par ailleurs, les salaires versés par les sociétés du Groupe CAFOM aux hommes et aux femmes à poste, ancienneté et organisation du temps de travail équivalents n'affichent aucune différence significative.

Le Groupe CAFOM veille à favoriser la mixité, l'embauche et l'évolution professionnelle des femmes, et à renforcer ainsi leur place et leurs responsabilités au sein de l'entreprise. Pour tout poste de management se libérant, les ressources humaines étudient la candidature d'au moins une femme parmi les candidats.

Zones géographiques	Nombre de femmes employées	% de l'effectif total
Métropole	372	56,19%
Guadeloupe	37	29,37%
Martinique	46	35,94%
Guyane	36	40,91%
Reunion	31	37,80%
ASIE - Chine, Vietnam, Indonésie	44	57,89%
Saint Martin	1	7,69%
Espagne	51	68,00%
Allemagne	86	58,50%
Monaco	7	58,33%
Suisse	1	33,33%
Norvège	40	74,07%
TOTAL	752	51,83%

Le tableau ci-dessous décrit le pourcentage de femmes employées par les sociétés par zone géographique :

Emploi et insertion des travailleurs handicapés:

Les sociétés du Groupe CAFOM emploient 15 travailleurs handicapés répartis comme suit. Par ailleurs, le Groupe fait notamment appel à des centres de travail pour handicapés à travers lesquels les magasins Habitat achètent des fournitures destinées à la décoration des vitrines.

Zones géographiques	Nombre de travailleurs handicapés
Métropole	6
Guadeloupe	2
Martinique
Guyane	2
Reunion	2
ASIE - Chine, Vietnam, Indonésie
Saint Martin
Espagne	1
Allemagne	2
Monaco
Suisse
Norvège
TOTAL	15

Relations professionnelles et bilan des accords collectifs

Les sociétés du Groupe ont des comités d'entreprises, des délégués du personnel ainsi que de comités d'hygiène et de sécurité.

Au cours de l'exercice, les représentants du personnel ont participé aux réunions suivantes :

Comité d'entreprise et délégués du personnel	57
Comité d'hygiène et de sécurité	32
TOTAL	89

Les conditions d'hygiène et de sécurité

Le Groupe CAFOM mobilise les équipes sur les règles d'hygiène et de sécurité par des formations ou prévention et de campagnes de sensibilisation visant à réduire les accidents du travail.

Zones géographiques	Nombre d'accidents répertoriés sur l'exercice
Métropole	10
Guadeloupe	15
Martinique	2
Guyane
Reunion	4
ASIE - Chine Indonésie Vietnam
Saint Martin
Espagne	7
Allemagne
Monaco
Suisse
Norvège
TOTAL	38

Le nombre d'accidents du travail et d'absences pour longue maladie répertoriés sur l'exercice par zone géographique se décompose de la manière suivante.

Le Groupe CAFOM est soucieux d'améliorer les conditions de travail de ses salariés. Cela se traduit notamment par des actions préventives réalisées après des analyses de risques aux postes de travail.

Par ailleurs, des études sur l'ergonomie des postes de travail sont réalisées dans le cadre d'une démarche préventive.

La formation

Le Groupe CAFOM s'attache à former régulièrement ses collaborateurs. Le développement des talents, de la motivation et de l'engagement des collaborateurs tout au long de leur parcours professionnel passe notamment par les programmes de formation mis en place.

A titre d'exemple, lors de l'exercice social clos le 30 septembre 2015, les collaborateurs du Groupe ont bénéficié des formations suivantes pour un total de 2.174 heures de formation :

• Techniques de vente ;
• Formation aux nouveaux produits et nouvelles collections ;
• Formation managériales ;
• Formations linguistiques, notamment anglais ;
• Formation aux outils bureautiques, notamment Excel.

La formation fait partie intégrante du développement de l'entreprise. Elle permet aux collaborateurs de travailler en toute sécurité, ainsi que d'améliorer leur performance, leur contribution et leur employabilité.

Le Groupe s'investit en faveur de meilleures qualifications et formations professionnelles des jeunes, afin de favoriser leur intégration dans le monde de l'entreprise.

L'investissement en formation réalisé pour l'exercice 2015 par les sociétés du Groupe a représenté un montant de 726 K€, soit 1,78 % de la masse salariale.

Divers

Emploi et insertion des travailleurs handicapés:

Les sociétés du Groupe CAFOM emploient 15 travailleurs handicapés.

Œuvres sociales :

Les œuvres sociales sont gérées par les comités d'entreprise des sociétés du Groupe. Ces budgets sont essentiellement consacrés à des activités culturelles et sportives.

2.7.3 Données Environnementales et Sociétales

2.7.3.1 Politique générale en matière environnementale

Organisation

Compte tenu de l'impact direct faible de ses activités sur l'environnement, le Management du Groupe n'a pas estimé nécessaire de nommer un Responsable dédié aux aspects environnementaux et développement durable. Ces aspects sont placés sous la responsabilité des managers suivants :

• Directeur Général Délégué en charge de l'animation du réseau commercial outre-mer ;
• Directeur Administratif et Financier Groupe ;
• Manager Retail Habitat.

Le tableau ci-dessous détaille les rôles clés de chacune des personnes sus-identifiées en matière de politique environnementale.

Fonction	Rôles clés
Directeur Général Délégué en charge de l'animation du réseau commercial outre-mer	• Identifie les impacts potentiels sur l'environnement des activités du groupe pour le réseau commercial qu'il anime outre-mer ;
	• Mesure les effets des activités conduites en France métropolitaine ;
	• S'assure de la cohérence globale des données environnementales du Groupe.
Directeur Administratif et Financier Groupe	• Définit le contenu et le format du reporting environnemental Habitat ;
	• Compile et s'assure de la cohérence des données obtenues.

Fonction	Rôles clés
Manager Retail Habitat	• Diffuse les questionnaires magasins au sein du réseau implanté en France métropolitaine ; • S'assure de la bonne remontée des informations des magasins au sein du réseau implanté en France métropolitaine.

Evaluation et certifications

Compte tenu de la nature des activités conduites et de l'impact direct faible de celles-ci sur l'environnement, le Groupe n'a pas procédé, à ce jour, à des démarches d'évaluation ou de certification.

En revanche, dans le cadre du pilotage de ses coûts opérationnels, le Groupe procède en tant que de besoin, à des bilans énergétiques qui visent à s'assurer de l'adéquation entre les puissances mises en œuvre et les besoins liés à l'activité.

Ces bilans énergétiques sont réalisés ad hoc dans nos magasins existants et conduisent lorsque cela est possible à réduire notamment nos puissances électriques souscrites. Les nouveaux magasins que nous implantons s'inscrivent dans une démarche de performance énergétique et de basse consommation (notamment éclairage) en vue de limiter l'impact sur l'environnement et les coûts de fluides associés.

Actions de formation du personnel

Le Management du Groupe n'a pas, à ce stade, estimé nécessaire de développer de telles actions de formation auprès du personnel.

En revanche pour l'entrepôt Habitat (situé dans la zone d'activité de La Patelle à Saint-Ouen l'Aumône), considéré comme un site sensible en raison de certains produits inflammables à base de mousse de polyuréthane, des affiches rappellent les règles élémentaires à observer pour éviter les effets adverses sur l'environnement en cas de survenance d'un sinistre (incendie) ; elles visent à sensibiliser les équipes affectées à ce site.

Prévention des risques environnementaux

Les Associés du Groupe ont décidé la construction d'un entrepôt à Amblainville (Oise). Cet entrepôt d'une surface totale de plus de 54,000m² sera loué à Habitat et Vente-Unique et sa construction sera achevée courant 2016. Cet ensemble répond aux dernières normes environnementales pour ce qui concerne la construction proprement dite et l'impact énergétique lié à son exploitation.

La Direction du Groupe a par ailleurs a acté un programme de travaux, estimé à ce stade entre 3.5 M€ et 4.5 M€, de conformité aux normes applicables en matière de stockage et d'environnement pour l'entrepôt Habitat. Ce programme de travaux prévoit notamment l'amélioration des zones sous sprinklage et des zones de rétention et confinement d'eau utilisée en cas d'incendie. Ces travaux auront un effet positif sur l'environnement et le programme associé s'étale sur la période 2017/2018.

2.7.3.2 Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société

Echanges et relations avec les personnes intéressées

Le Groupe entretient des liens étroits avec les organismes de formation professionnelle continue et embauche, en particulier, régulièrement des élèves en contrat de professionnalisation.

Le Groupe verse également la majeure partie de sa contribution à Apprentissage à l'ORT.

En matière de relations avec les consommateurs et les populations riveraines, les actions suivantes sont développées :

• Les sites de ventes en ligne (Habitat, Vente-Unique) délivrent les informations nécessaires à la bonne compréhension par le public de la composition et de la provenance des produits proposés à la vente ;
• Les points de vente, notamment Habitat, font l'objet de nombreux contrôles inopinés réalisés par la Direction de la Protection des Populations ; ils n'ont pas révélé de dysfonctionnements majeurs à ce jour ;
• Au plan des relations avec les populations riveraines, les activités du Groupe sont jugées non intrusives en termes de nuisances sonores ou autres effets adverses sur la tranquillité du public. Les points de vente implantés en centre-ville proposent des horaires d'ouverture compatibles avec le respect de la quiétude du voisinage, et ceux qui sont situés dans des centres commerciaux obéissent aux plages horaires imposées par les bailleurs.

Actions de partenariat et de mécénat

Le Groupe n'a pas encore entrepris de démarche particulière dans ce domaine. Nous étudions en revanche au cas par cas les actions qui visent par exemple à des dons à des écoles et organismes de formation de produits anciens ou légèrement endommagés et non vendables en l'état.

2.7.3.3 Sous-traitance et fournisseurs

Prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale des fournisseurs

Le Groupe s'approvisionne auprès de fournisseurs implantés en Asie du Sud-Est (Chine, Thaïlande, Inde, etc.), en Europe de l'Est (Pologne, République Tchèque, etc.), en Europe du Sud (Italie, Espagne, Portugal), en Afrique du Nord (Tunisie), au Moyen-Orient (Egypte) et en France.

Les approvisionnements réalisés en Asie du Sud-Est sont pilotés depuis la plateforme de sourcing que le Groupe opère à Shenzen (Chine).

Les approvisionnements réalisés en Europe de l'Est sont pilotés et pris en charge par les bureaux d'achats du Groupe implantés en Slovénie et en Pologne. Dans le cadre de leurs activités de sourcing, ces bureaux sélectionnent des fournisseurs et sous-traitants qui répondent non seulement aux critères définis en matière de spécifications techniques, qualité, prix, mais aussi à des critères liés au respect de l'environnement (par exemple pour ce qui concerne l'origine et l'intégration dans les meubles et produits décoratifs des essences de bois protégées ou utilisées de manière intensive).

C'est la raison pour laquelle le sourcing, que le Groupe appréhende depuis plus de trente ans, repose sur une maîtrise de la chaîne complète :

• Spécifications techniques des produits ;

• Recherche d'industriels ou de fournisseurs pour le négoce simple ;

• Pilotage du prototypage et des préséries ;

• Définition et prise en charge des tests de qualité produits ;
• Transport du point de fabrication ou de livraison des produits jusqu'à destination temporaire (entrepôt de stockage de Shenzen) ou finale ;
• Transit et dédouanement des produits.

Par ailleurs et depuis la reprise d'Habitat par le Groupe, le Management insuffle une vision sociale du design au studio de création des produits Habitat. Cette vision repose sur une conception 'socialement intelligente' des produits qui vise à réduire la part de matières premières coûteuses ou dont la production influence négativement l'environnement, de favoriser des dessins de produits dont la part de la main d'œuvre sera faible dans le cout final, ce faisant on pourra compenser l'excédent de main d'œuvre par une diminution des coûts logistiques et rendre compétitifs des produits fabriqués sur le sol français Dans le cadre de cette vision, Habitat a déjà rapatrié sur le territoire Français la production de certains produits phare tels que la lampe iconique 'Ribbon' autrefois fabriquée en Chine. Entre 2012 et 2015 nos achats en France sont passés de 2.4m€ à plus de 10m€.

2.7.3.4 Loyauté des pratiques

Prévention de la corruption

Les relations avec les fournisseurs clés et stratégiques sont systématiquement placées sous la responsabilité exclusive de la Direction du Groupe. Cette dernière initie et autorise tout contact et sélection de nouveaux fournisseurs. En outre et afin de prévenir le risque de corruption avec un niveau d'assurance raisonnable, la Direction du Groupe a défini un mode de relation et négociation avec les fournisseurs qui l'implique systématiquement et nécessairement. Les prix négociés sont définis au sein de contrats revus par la Direction Juridique du Groupe et autorisés par la Direction du Groupe. Les paiements sont générés par les services comptables du Groupe et autorisés par des Managers disposant des délégations de pouvoir ad hoc.

Santé et sécurité des consommateurs

Les activités menées par le Groupe n'ont pas d'effet direct sur la santé et la sécurité des consommateurs.

Cependant, la Direction du Groupe s'attache à ce que toutes les informations nécessaires soient portées à l'attention du public pour les produits proposés à la vente. Les éventuelles enquêtes de conformité diligentées par la Direction de la Protection des Populations sont systématiquement suivies en cas de doute avéré, les produits sont retirés de la vente et gelés au sein des entrepôts de stockage.

A ce jour, le Groupe n'a pas eu à déplorer d'incident produit ayant eu un effet sur la santé et la sécurité des consommateurs.

2.7.3.5 Actions engagées en faveur des droits de l'homme

Code

La Direction du Groupe n'a pas estimé nécessaire à ce stade la rédaction d'un code spécifique présentant les standards sociaux, environnementaux, d'hygiène et de sécurité.

Le Groupe se conformera aux exigences en la matière dès qu'elles lui seront applicables.

En revanche et compte tenu du caractère sensible des opérations d'achats réalisées en Chine et en Asie du Sud –Est depuis notre plateforme Cafom Sourcing implantée à Shenzen, nous avons développé un code de conduite à l'intention de nos fournisseurs qui traite des aspects suivants.

• Travail infantile : tout travailleur auquel les fournisseurs et leurs sous-traitants ont recours doivent être âgés d'au moins 16 ans ; une documentation appropriée et contemporaine doit être maintenue par les fournisseurs et sous-traitants et tenue à la disposition de Cafom Sourcing, pour vérification éventuelle.
• Emploi de prisonniers, lutte contre le travail forcé/esclavage, abus physique : interdiction de recours à ces formes de travail.
• Normes et standards de travail et conditions d'emploi : les fournisseurs et leurs sous-traitants doivent se conformer aux lois nationales, régionales et locales ainsi qu'à toute réglementation en la matière applicable dans le pays où les produits sont manufacturés. Ces lois couvrent aussi l'interdiction de recours au travail forcé ou toute forme de servitude, l'encadrement des salaires minimums et des horaires de travail, la liberté de syndicalisation et de représentation du personnel, la régulation du recours aux contrats de travail étrangers et au travail des immigrants, l'interdiction de discrimination en termes d'embauche, de race, couleur de la peau, de sexe, de religion, d'aptitude physique ou d'origine.
• Santé, sécurité et hygiène au travail : les fournisseurs et leurs sous-traitants doivent se conformer aux lois nationales, régionales et locales ainsi qu'à toute réglementation en la matière applicable dans le pays où les produits sont manufacturés. Les domaines couverts par la santé, la sécurité et l'hygiène sont tel qu'il suit.
• o Gestion de la santé et de la sécurité (responsabilité fonctionnelle et hiérarchique) ;
• o Formation en matière de santé et de sécurité ;
• o Premiers secours et soins d'urgence ;
• o Issues de secours et évacuation du personnel ;
• o Ventilation et éclairage ;
• o Equipement de protection ;
• o Hygiène sanitaire ;
• o Eau potable ;
• o Liberté de mouvement et d'association ;
• o Hébergement (si applicable chez les fournisseurs et leurs sous-traitants) ;
• o Repas ;
• o Services ancillaires rendus au personnel.
• Normes environnementales : les fournisseurs et leurs sous-traitants doivent se conformer aux lois nationales, régionales et locales ainsi qu'à toute réglementation en la matière applicable dans le pays où les produits sont manufacturés. Les domaines couverts l'environnement sont tel qu'il suit.

• o Matières dangereuses et processus de fabrication.

• Audits de sites de production (des fournisseurs et de leurs sous-traitants) : Cafom Sourcing se réserve le droit de conduire des audits, soit directement, soit par l'intermédiaire de tiers qu'elle désigne à sa discrétion, chez ses fournisseurs et leurs sous-traitants sans aucune restriction / limitation. En cas de résultat insuffisant, Cafom Sourcing se réserve le droit de mettre un terme à ses relations avec les fournisseurs et leurs sous-traitants concernés. Les résultats des audits sont classés en deux catégories clés.

• o Tolérance Zéro : travail infantile illégal, recours à des travailleurs incarcérés, pots de vin, travail sous servitude/esclavage, abus physique. Conséquence pour le fournisseur ou ses sous-traitants concernés : dénonciation immédiate du contrat.
• o Action Requise : non-conformité aux lois nationales et/ou locales en termes d'emploi et travail, environnement. Conséquence pour le fournisseur ou ses sous-traitants concernés : le fournisseur ou ses sous-traitants doivent présenter à Cafom Sourcing un plan d'action accompagné du délai requis pour mise en œuvre complète des actions correctrices. En cas de non amélioration de la situation au terme du délai requis, Cafom Sourcing se réserve le droit de dénoncer le contrat pour un an au minimum.

Fournisseurs et prestataires

A la lumière des procédures liées au code de conduite des fournisseurs et de leurs sous-traitants de Cafom Sourcing, nous n'avons pas décelé de cas de non-conformité et/ou de déficience majeure.

2.7.3.6 Données et informations détaillées en matière environnementale et sociétale

Les données et informations qui suivent ont été publiées par le Groupe pour la première fois au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2014.

Pour rappel, la Direction du Groupe, bien que consciente de l'intérêt pour le public de la mise à disposition de ces données et informations de détail, a choisi de se mettre en conformité de manière progressive selon le plan ci-dessous :

• Exercice clos le 30 septembre 2013 : publication des données et informations de détail circonscrites au réseau Habitat implanté en France métropolitaine (y compris Monaco). Les données et informations présentées ci-après concernent le réseau constitué de 25 points de vente. Elles ont été obtenues sur la base d'un questionnaire établi par la Direction Administrative et Financière du Groupe qui reprend les rubriques définies par l'article R.225-105-1 du Code de commerce. Ces questionnaires ont été adressés à l'ensemble des points de vente du réseau mi-décembre 2013 et les résultats ont été remontés à la Direction Administrative et Financière du Groupe mi-janvier 2014.
• Exercice clos le 30 septembre 2014 : extension, envoi et exploitation des questionnaires à l'ensemble des points de vente du Groupe (points de vente Habitat, points de vente outre-mer) et des filiales. Préparation d'un questionnaire spécifique pour les plateformes de sourcing et les bureaux d'achats.
• Améliorations apportées pour l'exercice clos le 30 septembre 2015 : nous avons intégré les consommations énergétiques de l'ensemble de nos points de vente en France.

2.7.3.6.1 Politique environnementale

Rappel : au 30 septembre 2015, le scope comprend les points de vente du Groupe implantés en France métropolitaine (29 magasins) et dans les DOM-COM (17 magasins) [sur un total Groupe Cafom de 57 magasins, les points de vente Habitat Espagne (4 magasins) et Habitat Allemagne (5 magasins) sont exclus du scope au 30/09/2015] ainsi que les activités de notre plateforme de sourcing Cafom Sourcing implantée en Chine.

Le tableau ci-dessous précise le dimensionnement du scope retenu au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2015.

Dimensionnement Scope RSE/Aspects Environnementaux Exercice clos le 30 septembre 2015

Critères Au 30/09/2015

Chiffre d'Affaires Groupe	384
Chiffre d'Affaires réseau points de vente France métropolitaine	130
Chiffre d'Affaires distribution outre-mer	175
% du scope retenu	79,4%

Nombre de points de vente Groupe	57
Nombre de points de vente France métropolitaine y.c. Monaco	30
Nombre de points de vente distribution outre-mer	17
% du scope retenu	82,5%

% du scope retenu	100,0%
Volume achats transitant par la plateforme Cafom Sourcing	71,96
Volume achats Groupe	71,96

Effectifs Groupe	1 466
Effectifs réseau points de vente France métropolitaine	662
Effectifs distribution outre-mer	437
% du scope retenu	75,0%

Domaines	Informations et données au 30 septembre 2015
Utilisation durable des ressources	1. Principaux postes de consommation d'énergie Les principaux postes de consommation d'énergie recouvrent, par ordre d'importance, l'électricité (utilisée pour l'éclairage de la surface de vente, des rayons et displays, des enseignes, le fonctionnement des systèmes de caisse, la télésurveillance et les systèmes anti-intrusion, les portiques antivol, le chauffage et la climatisation, les ascenseurs et monte-charges), l'eau (nettoyage, locaux sociaux et toilettes, circuit de refroidissement des blocs de
	climatisation) et le gaz (chauffage et climatisation).

Domaines		Informations et données au 30 septembre 2015
		La consommation d'électricité au titre des deux derniers exercices s'est établie comme suit pour les magasins implantés en France métropolitaine et l'entrepôt Habitat (situé à Saint-Ouen l'Aumône). Exercice du 1/10/14 au 30/9/15
		Exercice du 1/10/13 au 30/9/14
		La consommation d'électricité des magasins outre-mer s'est établie à 6.540.418 kWh au titre de l'exercice au 30 septembre 2015. Elle s'était montée à 3.005.178 kWh au titre de l'exercice au 30 septembre 2014.
	2.	Consommation d'eau
		L'eau est exclusivement utilisée pour les besoins afférents au nettoyage et à l'alimentation des locaux sociaux et des sanitaires. Pour les magasins et dépôts outre-mer elle sert également au circuit de refroidissement utilisé par les climatiseurs.
		La consommation d'eau des magasins et dépôts outre-mer au titre de l'exercice du 1/10/2014 au 30/9/2015 s'est élevée à 17,634m3.

Domaines			Informations et données au 30 septembre 2015
	3. au 30/9/2015.	sourcing Cafom Sourcing	Consommations d'électricité et d'eau de la plateforme de Les données ci-dessous couvrent la période du 1/10/2014
		Période	Consommation électrique (KWH)
		Oct.2014	4 102
		Nov.2014	2 136
		Dec.2014	3 548
		Jan.2015	3 783
		Feb&Mar.2015	2 833
		April.2015	2 807
		May.2015	4 386
		Jun.2015	5 591
		Jul.2015	4 841
		Aug.2015	5 712
		Sep.2015	4 923
		Total	44 662
		Période	Consommation eau (m3)
		Oct.2014	73,00
		Nov.2014	76,00
		Dec.2014	75,00
		Jan.2015	49,47
		Feb&Mar.2015	120,58
		April.2015	36,00
		May.2015	34,00
		Jun.2015	39,00
		Jul.2015	44,00
		Aug.2015	40,00
		Sep.2015	49,00
		Total	636,05

Domaines		Informations et données au 30 septembre 2015
	4.	Consommation des autres types d'énergie (électricité, gaz naturel, fioul domestique, vapeur) entre le 1er octobre 2014 et le 30 septembre 2015. Les consommations des autres types d'énergie sont négligeables et de ce fait la Direction estime que ces données ne sont pas pertinentes.
	5.	Consommation d'autres types de matières premières Le Groupe ne consomme pas d'autres matières premières.
	6.	Mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique ; recours aux énergies renouvelables
		Le Groupe exploite un réseau de points de vente en France métropolitaine implanté pour moitié en centre-ville et pour l'autre en centres commerciaux. Pour ce qui concerne les magasins implantés en centres commerciaux, l'efficacité énergétique des magasins est étroitement liée à celle de la structure du centre dont la responsabilité incombe aux bailleurs. Pour autant, le Groupe met régulièrement en œuvre des campagnes de travaux d'entretien et de rénovation. Ainsi, au cours de l'exercice 2013, le Groupe a entrepris dans la plupart des points de vente, le passage des éclairages traditionnels vers les éclairages de type basse consommation « LED ». Pour ce qui concerne les consommations d'énergie nécessaire au fonctionnement des postes de climatisation, ces appareillages font l'objet d'un suivi régulier qui vise notamment à assurer un niveau de consommation optimal.
	7.	Prélèvements ou rejets particuliers dans le sol
		Le Groupe ne conduit pas d'activités qui impliquent des prélèvements ou des rejets dans le sol.
Changement climatique	8.	Evaluation des rejets de gaz à effet de serre en CO2 Le Groupe n'est pas en mesure de fournir cette année, de manière exhaustive et précise, une évaluation des émissions de gaz à effet de serre. Voir aussi point 6 supra.

Gestion des déchets	9.	En matière de gestion des déchets, les points de vente appliquent systématiquement le tri sélectif ; par ailleurs souvent imposé par les communes dans lesquelles ils sont implantés. Les déchets valorisables (gros emballages en particulier) sont collectés dans les points de vente pour être envoyés et traités à l'entrepôt de Cergy. Ceux-ci sont souvent réutilisés ou traités par des entreprises spécialisées. La logistique liée aux points de vente est pilotée par l'entrepôt de Cergy. Les livraisons sont regroupées afin d'être optimisées (impact sur l'environnement et coût). Le Groupe travaille en France métropolitaine avec 3 transporteurs clés, dont un qui s'est engagé depuis plusieurs année sur la voie du développement durable (entreprise certifiée ISO14001). Les ampoules et piles usagées sont collectées en magasins. Cette collecte est placée sous l'égide des associations professionnelles qui promeuvent les actions en faveur du développement durable. En outre, la gamme de luminaires proposée à la vente progresse régulièrement au profit d'appareils basse consommation d'énergie. Enfin, la sacherie utilisée pour la clientèle est entièrement fabriquée à partir de papier recyclé.
		Voir aussi point 6 supra.
Protection de la biodiversité		10. Mesures prises pour mesures pour préserver ou développer la biodiversité Les magasins du réseau France métropolitaine sont implantés pour moitié en centre-ville et pour l'autre en centres commerciaux. Les aspects relatifs à la préservation de la biodiversité sont ainsi imposés et pris en charge par les communes et les exploitants des centres commerciaux. Le Groupe se conforme ainsi de facto aux exigences qui lui sont imposées par ces parties prenantes.

2.7.3.6.2 Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

Rappel : au 30 septembre 2015, le scope comprend les points de vente du Groupe implantés en France métropolitaine (29 magasins) et dans les DOM-COM (17 magasins) [sur un total Groupe Cafom de 57 magasins, les points de vente Habitat Espagne (4 magasins) et Habitat Allemagne (5 magasins) sont exclus du scope au 30/09/2015] ainsi que les activités de notre plateforme de sourcing Cafom Sourcing implantée en Chine.

Domaines			Informations et données au 30 septembre 2015
Impact social	territorial,	économique	et 11. Impact territorial, économique et social des activités en matière d'emploi et de développement durable
			Les activités conduites par le Groupe n'ont pas ou que très peu d'impact territorial, économique et social en matière d'emploi et de développement durable.
			12. Actions de développement des tissus économiques et sociaux locaux Le Groupe rationalise ses achats et sources d'approvisionnements ; le recours prioritaire à des fournisseurs et prestataires locaux n'est donc pas, actuellement, une contrainte compatible avec les objectifs et l'organisation du Groupe. En matière d'emploi, les postes pourvus dans les points de vente sont très largement issus du tissu économique local. Pour ce qui concerne le développement du savoir-faire comme l'octroi de rémunérations équitables, nous invitons le lecteur à se reporter à la partie réservée aux informations sociales.
			13. Impact territorial, économique et social des activités sur les populations riveraines ou locales
			L'impact des activités du Groupe sur les populations riveraines ou locales s'appréhende essentiellement par le biais des analyses des zones de chalandise des points de vente. D'une manière générale, les clients achètent localement. Les campagnes marketing et publicité sont organisées au plan national et ne s'adressent pas en particulier à une zone géographique.
			14. Concertation et relations avec les élus et acteurs locaux
			Lorsque cela est applicable, les relations et concertations éventuelles avec les élus et acteurs locaux, sont placées sous la responsabilité directe du Président du Groupe (également Président d'Habitat).

2.7.3.6.1 Informations non pertinentes ou non disponibles

La Société ne fournit pas d'information sur les sujets suivants car elle a estimé, conformément à l'article R.225- 105 du Code de commerce, que ceux-ci, eu égard à la nature des activités et/ou à l'organisation du Groupe, ne peuvent être produits ou ne paraissent pas pertinents :

Nature de l'information	Raisons de la non-production de l'information
Maladies professionnelles	La nature des activités exercées ne présente pas de risque particulier lié aux maladies professionnelles tant en termes cliniques que psycho-sociaux.
Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail relatives: • au respect de la liberté	La Direction du Groupe rappelle que les instances représentatives sont mises en place partout où cela est légalement requis et/ou recommandé. L'ouverture du dialogue social est au centre des préoccupations de la Direction qui tient régulièrement informées ces instances de toute évolution et de la marche des affaires.
d'association et du droit de négociation collective ;	De la même manière, la Direction attache une importance particulière à la diversité sur tous les plans.
• à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession ;	Enfin, les activités conduites par le Groupe, n'entrainent pas selon la Direction d'exposition aux risques éthiques liés au travail forcé ou obligatoire et au travail infantile. Toutefois, pour ce qui concerne la production réalisée par les fournisseurs du Groupe
• à l'élimination du travail forcé ou obligatoire ;	tout au long de la chaîne manufacturière (industriels directs et leurs sous-traitants), le Groupe n'a pas encore mis en œuvre de processus d'audit et de vérification auprès de ces derniers de
• à l'abolition effective du travail des enfants ;	l'abolition effective du travail infantile.
Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement (sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours)	Compte tenu de la nature des activités conduites, le Groupe n'a constitué aucune provision ni donné aucune garantie en matière d'environnement.
Utilisation des sols	Les sociétés du Groupe n'effectuent aucune opération impliquant une utilisation ou exploitation des sols.

ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION

2.7.4 Résultats financiers des cinq derniers exercices de la Société

Nature des Indications / Périodes	30/09/2015	30/09/2014	30/09/2013	30/09/2012	30/09/2011
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois	6 mois
I – Situation financière en fin d'exercice
Capital social	43.488.914	43.488.914	43.488.914	43.488.914	39.641.178
Nombre d'actions émises	8.527.238	8.527.238	8.527.238	8.527.723	7.772.780
Nombre d'obligations convertibles en actions	-	-	-	-	-
II - Résultat global des opérations effectives
Chiffre d'affaires hors taxes	19.066.579	19.272.396	17.012.421	10.882.033	4.453.579
Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions	8.640.675	6.027.778	6.778.879	7.071.169	4.997.146
Impôt sur les bénéfices	-2.190.431	-2.143.793	- 1.295.787	-617.702	-466.408
Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions	10.831.106	8.171.570	8.074.666	7.688.871	5.463.554
Bénéfice après impôt, amortissements & provisions	9.596.721	9.396.569	3.585.242	2.663.084	5.322.818
Montants des bénéfices distribués	0	0	0	0	0
Participation des salariés	0	0	0	-	-

III - Résultat des opérations réduit à une seule action
Bénéfice après impôt, mais avant amortissements	1,27	0,96	0,95	0,90	0,70
Bénéfice après impôt, amortissements provisions	1,13	0,52	0,42	0,31	0,68
Dividende versé à chaque action	0	0	0	0	0
IV - Personnel
Nombre de salariés	9	9	9	9	9
Montant de la masse salariale	905.294	933.705	917.599	1.031.463	478.284
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	413.974	491.610	514.319	559.665	262.396

2.7.5Tableau des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la date de clôture de l'exercice

Fil iale rtic ipa tion s et pa s	Ca ital cia l p so	Ré et rep ser ves à n ort ouv eau	Qu ote rt -pa du ital cap dét enu en %	Va leu r b e d rut es titr éte es d nus	Va leu de ette r n s titr éte es d nus	Prê ts e t ava nce s tis la con sen par Sté	Ca uti et ons ls d és ava onn Sté la par	C.A . H .T. du der nie r rcic e cl exe os	Rés ult at d u d ier ern rcic e cl exe os	Div ide nde s aiss és p la enc ar Sté da l'ex ns
éta illé A – R eig s d ent ens nem s co nce rna	nt l es f ilia les & p	icip atio art ns
- Fi lial es ( lus de 50% du ital dé u) ten p cap
SA S C AF OM DI STR IBU TIO N	577 60 0	7 1 98 621	100 %	10 757 70 7	10 757 70 7			28 210 63 8	3 4 61 328
SA S V EN TE UN IQU E	86 789	7 7 58 190	95%	1 8 66 479	1 8 66 479		600 00 0	64 522 26 2	2 9 34 750
SA S L GD	150 00 0	1 7 98 893 -	100 %	9 4 03 206	9 4 03 206		550 00 0	29 115 55 4	592 40 8
SA S G UA DE LO UP E M OB ILI ER	50 000	3 7 51 617 -	100 %	5 5 34 747	5 5 34 747		447 00 0	13 746 38 2	1 3 18 093 -
SA S G DI	38 000	1 1 13 990 -	100 %	3 5 31 143	3 5 31 143		150 00 0	8 6 17 359	153 50 8
SA S C OM AD I	200 26 0	23 534 57 8	100 %	31 036 35 1	31 036 35 1		1 4 00 000	56 108 60 8	229 68 7 -
SA S M US IQU E E T S ON	38 112	719 71 9	94%	1 8 80 000	1 8 80 000		-	2 2 42 144	92 211
SA RL M SP	15 245	412 50 1	100 %	507 00 0	507 00 0		-	1 3 97 512	160 18 8
SA S L CD	106 00 0	2 7 51 079	100 %	4 2 98 392	4 2 98 392		600 00 0	23 216 50 1	950 17 0 -
SA RL GU YA NE M OB ILI ER	45 735	352 41 6	100 %	7 5 50 816	7 5 50 817		400 00 0	5 5 87 053	995 96 6 -
SA S K AT OU RY DI STR IBU TIO N	100 00 0	302 93 5 -	100 %	1 0 03 908	-		-		-
SA GS RL P	22 7 6	470 88 2	80%	102 80 0	102 80 0		-	1 0 892 76	291 01 6	124 00 0
SA S D IN	40 000	137 13 1 -	100 %	40 000	40 000			2 8 96 509	242 80 3 -
SA SU SIN	40 000	60 - 6 3	100 %	39 985	39 985			175 46 3	7 4 18
SA S IN TE RC OM	45 735	229 05 6	100 %	173 44 4	173 44 4		-	510 48 9	19 620
CA FO G M M AR KE TIN	82 651	8 6 40 225	100 %	61 978	61 978			11 531 85 2	594 62 6
SA CA FO M C AR AIB ES RL	10 000	755 30 3	99%	00 9 9	00 9 9			1 2 93 644	473 55 0
SA S D LC	150 00 0	398 82 6	100 %	4 667 67	4 667 67			16 728 78 2	659 61 1
Hab itat De sign Int atio nal ern	1 0 00 001	2 8 98 776 -	100 %	1 0 00 001	1 0 00 001			86 816 18 2	568 24 6 -
Hab itat Dé vel Int atio nal ent opp em ern	31 000	86 872 -	100 %	50 391	50 391			302 89 5	311 52 4
SA S H abi Gu tat yan e	100 00 0	881 74 3 -	100 %	100 00 0	100 00 0			8 3 82 526	896 34 6 -
SA S M US IQU E E T S ON Gu ade lou pe	1 0 00	7 4 23	80%	800	800			775 05 3	13 311 -	16 000
SA S M US IQU E E T S ON Gu yan e	1 0 00	4 4 03	80%	800	800			868 29 9	45 557

• Participations (de 10 à 50% du capital détenu)

CA FIN EO	95 8 2 000	49%	65 4 0 000	65 4 0 000			65 2 2 000
SA S U RB AS UN CA RA IBE S 1	40 000	49%	19 600	19 600

2.7.6 Rapport du Conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 31 mars 2016 sur les opérations réalisées au titre des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, nous vous rendons compte aux termes du présent rapport :

• des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce relatifs aux options de souscriptions ou d'achat d'actions ;
• du nombre, des dates d'échéance et du prix des options de souscription ou d'achat d'actions qui, durant l'année et à raison des mandats et fonctions exercés dans la Société, ont été consenties à chacun de ces mandataires par la Société et par celles qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L. 225-180 du Code de commerce ;
• du nombre, des dates d'échéance et du prix des options de souscription ou d'achat d'actions qui ont été consenties durant l'année à chacun de ces mandataires, à raison des mandats et fonctions qu'ils y exercent par les sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce ;
• du nombre et du prix des actions souscrites ou achetées durant l'exercice par les mandataires sociaux de la Société en levant une ou plusieurs des options détenues sur les sociétés visées cidessus ;
• du nombre, du prix et des dates d'échéance des options de souscription ou d'achat d'actions consenties, durant l'année, par la société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-180 du Code de commerce, à chacun des dix salariés de la Société non mandataires sociaux dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé ;
• du nombre et du prix des actions qui, durant l'année, ont été souscrites ou achetées, en levant une ou plusieurs options détenues sur les sociétés visées au paragraphe précédent, par chacun des dix salariés de la société non mandataires sociaux dont le nombre d'actions ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé ; et
• du nombre, du prix et des dates d'échéance des options de souscription ou d'achat d'actions consenties, durant l'année, par les sociétés visées au paragraphe précédent, à l'ensemble des salariés bénéficiaires ainsi que le nombre de ceux-ci et la répartition des options consenties entre les catégories de ces bénéficiaires.

Votre conseil d'administration rappelle que l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société en date du 29 mai 2015 l'a autorisé, pour une durée de trente-huit (38) mois et dans la limite de 10 % du capital social, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice de membres du personnel et/ou des dirigeants de la Société et des sociétés et groupements d'intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies par l'article L. 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit :

• soit à la souscription d'actions nouvelles de la Société émises au titre d'une augmentation de capital ;
• soit à l'achat d'actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par celle-ci dans les conditions prévues par la loi.

Le conseil d'administration vous informe qu'il n'a pas fait usage de cette autorisation au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2015.

Le conseil d'administration rappelle enfin qu'au 30 septembre 2015, la Société n'a pas consenti d'options de souscription d'actions nouvelles et/ou d'options d'achat d'actions existantes.

Le conseil d'administration

2.7.7 Rapport du Conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 31 mars 2016 sur les attributions gratuites d'actions

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, nous vous rendons compte aux termes du présent rapport :

• des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-6 du Code de commerce relatifs aux attributions gratuites d'actions ;
• du nombre et de la valeur des actions qui, durant l'année et à raison des mandats et fonctions exercés dans la Société, ont été attribuées gratuitement à chacun de ces mandataires par la Société et par celles qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce ;
• du nombre et de la valeur des actions qui ont été attribuées gratuitement, durant l'année à chacun de ces mandataires, à raison des mandats et fonctions qu'ils y exercent, par les sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce ;
• du nombre et de la valeur des actions qui, durant l'année, ont été attribuées gratuitement par la Société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, à chacun des dix salariés de la Société non mandataires sociaux dont le nombre d'actions attribuées gratuitement est le plus élevé ;
• du nombre et de la valeur des actions qui, durant l'année, ont été attribuées gratuitement par les sociétés visées au paragraphe précédent à l'ensemble des salariés bénéficiaires ainsi que le nombre de ceux-ci et la répartition des actions attribuées entre les catégories de ces bénéficiaires.

Votre conseil d'administration rappelle que l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société en date du 29 mai 2015, l'a autorisé, pendant une durée de trente-huit (38) mois et dans la limite de 10 % du capital social, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l'attribution gratuite d'actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou certaines catégories d'entre eux) et/ou des mandataires sociaux éligibles (ou certains d'entre eux) tant de la Société que des sociétés et groupements d'intérêt économique qui lui sont liés au sens des dispositions de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce.

Le conseil d'administration vous informe qu'il n'a pas fait usage au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2015 de cette autorisation et n'a donc pas attribué gratuitement d'actions au cours dudit exercice en vertu de l'autorisation susvisée.

Le conseil d'administration rappelle qu'il a décidé de faire usage le 7 septembre 2007 de l'autorisation qui lui avait été consentie par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 27 septembre 2006 de procéder à des attributions d'actions gratuites. Cette attribution a fait l'objet d'un rapport du conseil d'administration en application de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, lequel a été joint au rapport financier annuel de la Société relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2011.

Le conseil d'administration rappelle enfin qu'il a fait usage le 26 aout 2011 de l'autorisation qui lui avait été consentie par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 26 septembre 2008 de procéder à des attributions d'actions gratuites. Cette attribution a fait l'objet d'un rapport du conseil d'administration en application de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, lequel a été joint au rapport financier annuel de la Société relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2011.

Le conseil d'administration

2.8ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

2.8.3 Structure du capital

Ces éléments sont détaillés au paragraphe 2.5.1.

2.8.4 Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 du code de commerce

Ces éléments sont détaillés au paragraphe 2.5.6.

2.8.5 Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du code de commerce

Ces éléments sont détaillés au paragraphe 2.5.1 et au paragraphe 2.5.4.

2.8.6 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci

Ces éléments sont détaillés au paragraphe 2.5.1.

2.8.7 Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier

Néant.

2.8.8 Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote

Ces éléments sont détaillés au paragraphe 2.5.6.

2.8.9 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société

Ces règles sont conformes à la loi et à la réglementation en vigueur.

2.8.10 Pouvoirs du Conseil d'administration concernant en particulier l'émission ou le rachat d'actions

Voir les délégations de compétence visées au paragraphe 2.5.3 et les programmes de rachat d'actions visées au 2.5.4.

2.8.11 Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors le cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts

Néant.

2.8.12 Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique

Néant

3. ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE AU 30 SEPTEMBRE 2015

En milliers d'Euros	Notes	30/09/2015	30/09/2014 retraité (*)	30/09/2014 publié
Chiffres d'affaires	6.13	384 536	371 336	371 336
Prix de revient des ventes		(197 187)	(187 401)	(187 401)
MARGE BRUTE		187 349	183 935	183 935
Charges de personnel	6.14	(56 701)	(56 782)	(56 782)
Charges externes	6.15.1	(106 095)	(105 270)	(105 270)
Impôts et taxes	6.15	(4 415)	(5 077)	(6 320)
Dotations aux amortissements	6.20.2	(8 908)	(7 687)	(7 687)
Dotations nettes de provisions	6.15.2	(1 694)	764	764
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT		9 536	9 883	8 640
Autres produits et charges opérationnels	6.16	(9 384)	(7 638)	(7 638)
RESULTAT OPERATIONNEL		152	2 245	1 002
Quote part des sociétés mises en équivalence	6.4	1 197	1 150	1 150
RESULTAT OPERATIONNEL après résultat		1 349	3 395	2 152
des sociétés mise en équivalence
Intérêts et charges assimilées	6.17	(2 644)	(2 787)	(2 787)
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER		(2 644)	(2 787)	(2 787)
Autres produits et charges financières		(1 892)	67	67
RESULTAT FINANCIER		(4 536)	(2 720)	(2 720)
RESULTAT AVANT IMPOTS		(3 187)	675	(568)
Charges d'impôts	6.18	3 084	(610)	633
RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES		(103)	65	65
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou	6.19	(1 332)
disponibles à la vente
RESULTAT NET dont :		(1 434)	65	65
- part du Groupe		(1 669)	(126)	(126)
- part des minoritaires		235	191	191
- Résultat net des activités poursuivies		(103)	65	65
- Résultat net des activités cédées		(1 332)
Résultat de base par action, en euros		8 278 259	8 278 259	8 278 259
Résultat net des activités poursuivies par action		0, 20	0,02	0,02
Résultat net des activités abandonnées par action		(0,16)
Résultat net part du Groupe par action		0,20	0,02	0,02
Résultat dilué par action, en euros		8 828 803	8 828 803	8 828 803
Résultat net des activités poursuivies par action		0, 19	0,01	0,01
Résultat net des activités abandonnées par action		-(0,18)
Résultat net part du Groupe par action		0,19	0,01	0,01

(*) Les comptes du 30/09/2014 sont retraités du reclassement de la CVAE en charge d'impôts

en milliers d'euros	30/09/2015 12 mois	30/09/2014 12 mois
Résultat net de l'exercice	-1 434	65
Ecart de conversion Autres mouvements	965	51
Ecart actuariel sur les provisions d'indemnités de fin de carrière	72	-261
Autres élèments du résultat global	1 037	-210
Résultat global - part du Groupe	-632	-336
Résultat global - part des minoritaires	235	191
Résultat global	-397	-145

ETAT DU RESULTAT GLOBAL

	ACTIF
En milliers d'Euros	NOTES	30/09/2015	30/09/2014
ACTIFS NON COURANTS
Goodwill	6.1	44 790	40 838
Autres immobilisations incorporelles	6.1	36 565	39 368
Immobilisations corporelles	6.2	57 640	50 575
Titres mis en équivalence	6.4	6 389	7 457
Autres actifs financiers non courants	6.5	12 194	10 518
Actifs destinés à être vendus	6.19		3 480
Actifs d'impôts différés	6.8	15 644	9 662
Total des actifs non courants		173 222	161 898
ACTIFS COURANTS
Stocks	6.6	94 627	95 833
Créances clients et comptes rattachés	6.7	24 907	27 959
Autres créances	6.7	22 888	18 064
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6.20.1	21 821	12 447
Total des actifs courants		164 243	154 303
TOTAL ACTIF		337 465	316 201

	PASSIF
En milliers d'Euros	NOTES	30/09/2015	30/09/2014
CAPITAUX PROPRES
Capital social	6.9	43 489	43 489
Réserves liées au capital		79 873	77 339
Résultat net part du Groupe		-1 669	-126
Capitaux propres - part revenant au Groupe		121 693	120 702
Intérêts minoritaires dans le résultat		235	191
Réserves revenant aux minoritaires		885	762
Capitaux propres - part revenant aux minoritaires		1 120	953
CAPITAUX PROPRES		122 813	121 655
PASSIFS NON COURANTS
Provisions non courantes	6.10	3 444	3 322
Impôt différé passif	6.11	14 302	14 416
Dettes financières à long terme	6.12	28 419	19 273
Autres dettes non courantes		3 356	4 609
Total des passifs non courants		49 521	41 620
PASSIFS COURANTS
Emprunts et dettes financières
à court terme	6.12	4 256	16 608
Autres passifs financiers courants	6.12	42 983	34 575
Dettes fournisseurs		69 560	65 817
Dettes fiscales et sociales		29 111	27 170
Autres passifs courants		17 399	6 306
Provisions courantes	6.10	1 821	2 449
Total des passifs courants (1)		165 131	152 926
TOTAL PASSIF		337 465	316 201

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	Nombres d'actions	Capital	Réserves liées au capital	Titres auto détenus	Réserves et consolidés résultats	Résultat global directement en comptabilisés	capitaux propres	Capitaux propres – part du groupe	propres – part des Minoritaires Capitaux –	Total capitaux propres
Capitaux propres clôture
au 30 septembre 2013	8 527 238	43 489	-	-1 409	75 393	-	197	117 152	791	117 943
Opérations sur capital (1)			4 080					4 080		4 080
Paiements fondés sur des actions								-		-
Opérations sur titres auto-détenus				- 196				- 196		- 196
Dividendes								-	- 29	- 29
Résultat net de l'exercice
au 30 septembre 2014					- 126			- 126	191	65
Résutlat global comptabilisés directement
en capitaux propres						-	260	- 260		- 260
Autres mouvements							51	51		51
Capitaux propres clôture
au 30 septembre 2014	8 527 238	43 489	4 080	-1 605	75 267	-	406	120 702	953	121 655
Opérations sur capital								-		-
Paiements fondés sur des actions					- 1 781			- 1 781		- 1 781
Opérations sur titres auto-détenus				3 394				3 394		3 394
Dividendes								-	- 61	- 61
Résultat net de l'exercice					- 1 669			- 1 669	235	- 1 434
au 30 septembre 2015
Résutlat global comptabilisés directement					1 036			1 036		1 036
en capitaux propres
Autres mouvements					11			11	- 7	5
Capitaux propres clôture
au 30 septembre 2015	8 527 238	43 489	4 080	1 789	72 864	-	406	121 693	1 120	122 813

(1) retraitement correspondant :

• à la composante dette de l'emprunt obligataire transformé en ORANE

• aux intérêts rattachés aux souscirpteurs de l'ORANE chez CAFOM SA pour 1 183 K€ déduction faite de l'impôt différé de 394 K€

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

En milliers d'Euros	Notes	30/09/2015	30/09/2014
		12 mois	12 mois
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
RESULTAT NET		-1 434	65
Amortissements et provisions	6.20.2	12 678	9 254
Variation des immobilisations			-199
Variation des provisions		-491	-1 518
Plus value de cession, nettes d'impôt		5	50
Impots différés	6.8	-6 132	-1 795
Titres mis en équivalence	6.4	-1 197	-31
Dividende des sociétés mis en équivalence		2 265
MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT		5 694	5 826
Variation du besoin en fonds de roulement	6.20.3	6 953	2 012
Flux net de trésorerie généré par l'activité		12 647	7 838
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisition d'immobilisations	6.20.4	-20 554	-15 474
Cessions d'immobilisations	6.20.4	9 921	5 019
Incidence des variations de périmètre nette de trésorerie		-361
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement		-10 994	-10 455
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
Dividendes versés		-61	-29
Souscription d'emprunts	6.12.3	3 408
Remboursements d'emprunts	6.12.3	-6 613	-6 660
Augmentation des capitaux propres			4
Rachat des minoritaires		-1 781
Ventes (rachats des actions propres)		3 394	-195
Variations des autres dettes non courantes (y co mpris co mptes co urant)			2 317
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement		-1 653	-4 564
Flux nets liés aux activités cédées
Variation nette de la trésorerie		1	-7 181
Incidence des variations de cours de devises		965	101
Trésorerie nette en début d'exercice	6.20.1	-22 128	-15 048
Trésorerie nette à la fin de l'exercice	6.20.1	-21 162	-22 128

	Notes annexes aux états financiers consolidés pour l'exercice clos le 30 septembre 2015
1.	INFORMATIONS GENERALES	91
2.	FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE	91
2.1.	RENEGOCIATION DU PRET SENIOR	91
2.2.	CLASSEMENT DE LA CHARGE DE CVAE EN CHARGE D'IMPOT	92
2.3.	ACQUISITION D'UNE QUOTE-PART MINORITAIRE CHEZ VENTE UNIQUE	92
2.4.	ACQUISITION DE LA FILIALE HABITAT NORVEGE	92
3.	EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE	93
3.1.	RESILIATION DU DAB PARLY 2	148
3.2.	OUVERTURE D'UNE ENSEIGNE DARTY EN NOUVELLE CALEDONIE	148
4.	PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES	94
4.1.	REFERENTIEL APPLIQUE	94
4.2.	BASES DE PREPARATION ET DE PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES	95
4.3.	ESTIMATIONS ET HYPOTHESES	95
4.4.	PERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATION	96
4.4.1.	FILIALES	96
4.4.2.	ENTREPRISES ASSOCIEES	96
4.5.	METHODES DE CONVERSION	96
4.5.1.	CONVERSION DES COMPTES EXPRIMES EN MONNAIE ETRANGERE	96
4.5.2.	CONVERSION DES TRANSACTIONS LIBELLEES EN MONNAIE ETRANGERE	97
4.6.	REGROUPEMENT D'ENTREPRISES	97
4.7.	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	98
4.8.	IMMOBILISATIONS CORPORELLES	99
4.9.	CONTRATS DE LOCATION	99
4.10.	AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES – ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS	100
4.11.	SUIVI DE LA VALEUR DES ACTIFS NON COURANTS (HORS ACTIFS FINANCIERS)	100

4.12.	ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS	102
4.13.	STOCKS	103
4.14.	CREANCES	104
4.15.	TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE	104
4.16.	TITRES CAFOM AUTO DETENUS	104
4.17.	PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS	104
4.18.	AVANTAGES DU PERSONNEL	104
4.19.	PROVISIONS ET PASSIFS EVENTUELS	106
4.20.	INSTRUMENTS COMPOSES	106
4.21.	IMPOTS ET IMPOTS DIFFERES	107
4.22.	ACTIFS (OU GROUPE D'ACTIFS) NON COURANTS DESTINES A ETRE VENDUS	107
4.23.	RECONNAISSANCE DES PRODUITS	108
4.24.	RESULTAT COURANT	108
4.25.	COUT DES EMPRUNTS OU DES DETTES PORTANT INTERETS.	109
4.26.	ENDETTEMENT FINANCIER NET	109
4.27.	TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE	109
4.28.	SECTEURS OPERATIONNELS	109
4.29.	RESULTAT PAR ACTION	110
5.	PERIMETRE DE CONSOLIDATION	111
5.1.	LISTE DES SOCIETES CONSOLIDEES	111
5.2.	VARIATIONS DE PERIMETRE	112
6.	NOTES RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT	112
6.1.	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES :	112
6.1.1.	GOODWILL :	112
6.1.2.	AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES :	113
6.2.	IMMOBILISATIONS CORPORELLES :	115
6.3.	TEST DE DEPRECIATION DES ACTIFS NON FINANCIERS :	116
6.3.1.	HYPOTHESES RETENUES POUR LES TESTS DE DEPRECIATION :	116
6.3.2.	TEST DE DEPRECIATION DES ACTIFS NON FINANCIERS :	117

6.4.	TITRES MIS EN EQUIVALENCE :	117
6.5.	AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS :	118
6.6.	STOCKS :	119
6.7.	CREANCES :	119
6.8.	IMPOTS DIFFERES ACTIF :	120
6.8.1.	SOLDE NET DES IMPOTS DIFFERES :	120
6.8.2.	IMPOTS DIFFERES NON RECONNUS :	120
6.9.	CAPITAUX PROPRES :	121
6.9.1.	CAPITAL :	121
6.9.2.	DIVIDENDES :	121
6.9.3.	ACTIONS PROPRES :	121
6.9.4.	PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS :	121
6.10.	PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES :	122
6.11.	IMPOTS DIFFERES PASSIF	122
6.12.	DETTES FINANCIERES :	123
6.12.1.	ECHEANCIER DES DETTES FINANCIERES :	123
6.12.2.	NATURE DES DETTES FINANCIERES :	124
6.12.3.	TABLEAU DE VARIATION DES DETTES FINANCIERES :	124
6.13.	CHIFFRE D'AFFAIRES :	125
6.14.	FRAIS DE PERSONNEL :	125
6.15.	AUTRES CHARGES OPERATIONNELLES COURANTES :	125
6.15.1.	DECOMPOSITION DES CHARGES EXTERNES :	126
6.15.2.	DECOMPOSITION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS :	126
6.16.	AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS :	127
6.17.	COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER (BRUT) :	127
6.18.	IMPOTS SUR LES BENEFICES ET DIFFERES :	127
6.18.1.	DECOMPOSITION DE LA CHARGE D'IMPOT :	127
6.18.2.	RATIONALISATION DE LA CHARGE D'IMPOT :	128
6.19.	ACTIFS DESTINES A ETRE VENDUS :	128

89

6.20.	NOTE ANNEXE AU TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE NETTE CONSOLIDE DU GROUPE CAFOM :	129
6.20.1.	CALCUL DE LA TRESORERIE (EN K€) :	129
6.20.2.	DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS :	129
6.20.3.	FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION :	130
6.20.4.	FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES INVESTISSEMENTS :	130
6.21.	RESULTAT PAR ACTION :	131
6.22.	EFFECTIFS :	131
6.23.	TAUX DE CONVERSION :	131
6.24.	INFORMATIONS SECTORIELLES :	132
6.24.1.	SECTEURS OPERATIONNELS :	132
6.24.2.	INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :	133
6.25.	ENGAGEMENTS HORS BILAN :	135
6.26.	TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES :	135
6.26.1.	ENTREPRISES ASSOCIEES :	135
6.26.2.	REMUNERATION DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS :	136

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS pour l'exercice clos au 30 septembre 2015

1. Informations générales

Créé en 1985, le groupe Cafom est un acteur majeur de l'aménagement de la maison.

Le Groupe, propriétaire de la marque Habitat (29 magasins en propre en France métropolitaine, 1 magasin en propre à Monaco, 4 magasins en propre en Espagne, 6 magasins en propre en Allemagne et 8 magasins en propre en Norvège) et des sites Internet Vente-unique.com (France, Espagne, Allemagne, Belgique, Suisse, Autriche et Luxembourg) et Directlowcost.com (B2B international), est également le leader de la distribution d'équipements de la maison en Outre-mer avec 19 magasins sous enseignes BUT, Darty, Habitat, First Deco et Musique et Son.

Le réseau de magasins Habitat est complété par un réseau de franchisés indépendants qui exploitent 31 magasins au 30 septembre 2015 implantés en Suède (3), Islande (1), Finlande (2), Belgique (2), Luxembourg (1), Grèce (2), Malte (1), Monténégro (1), France (5), Guatemala (1), Madagascar (1), Chine (2), Singapour (1), Hong Kong (1), Thaïlande (2), Qatar (1) et DOM/TOM (4) ; ces quatre franchises étant des franchises appartenant au Groupe.

CAFOM, société mère du Groupe, est une société anonyme de droit français à Conseil d'administration, dont le siège social est 3, Avenue Hoche, 75008 Paris. La société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 422 323 303 RCS Paris et est cotée à l'Euronext Paris.

Les états financiers consolidés au 30 septembre 2015 reflètent la situation comptable de CAFOM et de ses filiales ainsi que ses intérêts dans les entreprises associées.

Les états financiers consolidés de l'exercice clos au 30 septembre 2015 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 29 janvier 2016 qui a par ailleurs à cette occasion autorisé leur publication. Ils ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires du 31 mars 2016.

2. Faits marquants de l'exercice

2.1.Renégociation du prêt Senior

Le Groupe Cafom a signé un accord avec son pool bancaire, composé d'établissements de 1er plan (Bred Banque Populaire, Crédit Mutuel Arkéa et Société Générale) et renforcé par l'arrivée de Banque Populaire Rives de Paris, portant sur :

• Un financement bancaire moyen terme de 12,1 M€ destiné à refinancer la dette Senior contractée en juillet 2012 dans le cadre de l'acquisition d'Habitat et un crédit bancaire d'Habitat. Ce nouvel emprunt d'un montant identique au solde des emprunts d'origine, d'une durée de 5 ans à taux fixe 2.851%, allonge de 2 ans la maturité de la dette senior.
• Un crédit d'investissement de 14 M€ sur 5 ans libéré en deux tranches (tranche A de 8 M€ en octobre 2015 et tranche B de 6 M€ mobilisable à compter de mars 2016) au taux E3M +2.7%, la marge pouvant baisser en fonction du ratio dette/ebitda. La première tranche est couverte à hauteur de 6 millions sur 5 ans avec un swap de 0.04%.

En parallèle, Bpifrance a accordé au Groupe un Prêt Croissance de 2 M€ sur 7 ans à taux fixe 4.45% assorti d'un différé de remboursement en capital de 2 ans.

Les covenants sont résumés dans le tableau suivant :

COVENANTS PRÊT SENIOR

DATE DE TEST	R1=DETTES FINANCIERES NETTES / EBITDA	R2=CASH FLOW LIBRE	R3=DETTES FINANCIERES NETTES /FONDS PROPRES	R4=EBITDA/SERVICE DE LA DETTE	MONTANTS INVESTISSEMENTS
	INFERIEUR A :	SUPERIEUR A :	INFERIEUR A :	SUPERIEUR A :	INFERIEUR A :
30/09/2015	3,3	0	0,6	1,8
30/09/2016	2,6	0	0,5	1,8	5 000 000
30/09/2017	2	0	0,5	2,2	7 500 000
30/09/2018	2	0	0,5	2,2	7 500 000
30/09/2019	2	0	0,5	2,2	7 500 000
30/09/2020	2	0	0,5	2,2	7 500 000

Les covenants sont respectés.

2.2.Classement de la charge de CVAE en charge d'impôt

Le Groupe a décidé de qualifier une des composantes de la CET, la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), d'impôt sur le résultat devant entrer dans le champ d'application d'IAS 12 au lieu et place du traitement opéré jusqu'à ce jour.

La justification de cette qualification de la CVAE en impôt sur le résultat repose sur le fait que la base de calcul de la CVAE est conforme à la définition donnée par l'IFRIC pour qu'un impôt entre dans le champ d'application d'IAS 12.

Le reclassement a été décidé pour une meilleure comparabilité de l'information financière de la société avec le marché. Ce changement de présentation a engendré un reclassement de 1 270 K€ au 30 septembre 2015 contre 1 243 K€ au 30 septembre 2014 de la rubrique « Impôts et taxes » à la rubrique « charges d'impôts ».

2.3.Acquisition d'une quote-part minoritaire chez Vente Unique

Le Groupe a fait l'acquisition de 3.5% complémentaire du capital de la société vente-Unique sur une base de valorisation à 50 millions d'euros. Compte tenu du rachat de ce bloc complémentaire, le pourcentage de détention de cette filiale est de 95% contre 92 % au 30 septembre 2014.

2.4.Acquisition de la filiale habitat Norvège

Le groupe a signé un protocole le 2 juillet 2015 portant sur l'acquisition du franchisé norvégien pour un montant de 2 000 KNOK soit 227 K€ payable en deux échéances avec un earn-out lié aux résultats futurs estimé à 1 750 KNOK soit 200 K€.

Au 30 septembre 2015, les 8 magasins norvégiens ont réalisé un chiffre d'affaire de 1 575 K€ sur 3 mois.

3. Evénements postérieurs à la clôture

3.1.Résiliation du DAB Parly 2

Le Groupe a conclu une résiliation du droit au bail pour les 2 étages de Parly II pour un montant de 4 M€. Les conditions suspensives de cette résiliation ont été réalisée au mois de décembre. Un nouveau bail a été conclu sur la période.

3.2.Ouverture d'une enseigne DARTY en Nouvelle Calédonie

Le Groupe a signé un protocole d'acquisition de 51% des parts d'un groupe exploitant 3 magasins en Nouvelle Calédonie, sous condition suspensive de l'approbation de la direction des affaires économiques de Nouvelle Calédonie. Ces magasins seront transformés en Darty à compter du 5 février 2016

4. Principes et méthodes comptables

4.1.Référentiel appliqué

Les comptes consolidés du Groupe sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union européenne au 31 décembre 2014, en date de clôture des comptes.

Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standard), ainsi que leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).

Tous les textes du référentiel IFRS publiés par l'IASB et l'IFRS Interpretation Committee d'application obligatoire à l'exercice ouvert le 1er janvier 2014 sont les mêmes que ceux adoptés par l'Union européenne et d'application obligatoire en Union européenne ou que le Groupe a appliqué par anticipation, à l'exception de la norme IAS 39, que l'Union européenne n'a que partiellement adoptée. La partie non adoptée est sans effet sur les comptes du Groupe.

Nouveaux textes d'application obligatoire	Première application UE aux exercices ouverts à compter du	Impacts au 30/09/2015
IFRS 10 « États financiers consolidés »
IFRS 11 « Partenariats »
IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus
dans d'autres entités »	01/01/2014 (1)	Sans impact significatif
Amendement IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 « Dispositions
transitoires d'IFRS 10, 11 et 12 »
IAS 28 « Participation dans les entreprises associées et des
coentreprises »
Amendement IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 « Entités
d'investissement »	01/01/2014	Sans impact significatif
Amendement IAS 32 « Compensations d'actifs et de passifs
financiers »	01/01/2014	Sans impact significatif
Amendement IAS 36 « Informations à fournir sur la valeur
recouvrable des actifs non financiers »	01/01/2014	Sans impact significatif
Amendement IAS 39 « Novation de dérivés et maintien de la
comptabilité de couverture »	01/01/2014	Sans impact significatif

(1) La date de première application définie par l'IASB est le 1er janvier 2013.

Nouveau texte adopté et appliqué par anticipation au 1er janvier 2014	Première application UE aux exercices ouverts à compter du	Impacts au 30/09/2015
IFRIC 21 « Prélèvements opérés par les autorités publiques »
Ce texte précise la date à laquelle les taxes prélevées par les	01/01/2014	Sans impact significatif
autorités publiques doivent être provisionnées.

4.2.Bases de préparation et de présentation des comptes consolidés

Les états financiers sont présentés en milliers d'Euros.

4.3.Estimations et hypothèses

Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent, d'une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et, d'autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice .

La Direction du Groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que sur celle de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Des changements de faits et circonstances économiques et financières peuvent amener le Groupe à revoir ses estimations.

Ainsi, les comptes consolidés de l'exercice ont été établis sur la base de paramètres financiers et de marchés disponibles à la date de clôture. En ce qui concerne les actifs à plus long terme, tels que les actifs incorporels, la valeur est appréciée à chaque exercice sur la base de perspectives économiques à long terme et sur la base de la meilleure appréciation de la Direction du Groupe en ce qui concerne les flux futurs de trésorerie.

Les principales estimations faites par la Direction pour l'établissement des états financiers concernent :

• la valorisation des Goodwill (Cf note 4.7 ),
• la valeur recouvrable des actifs incorporels et corporels ainsi que leur durée d'utilité (Cf note 4.7 et 4.8),
• les stocks, (Cf note 4.13)
• les actifs d'impôts différés (Cf note 4.21),
• le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l'activité (Cf note 4.19),
• la valorisation des engagements de retraite (Cf note 4.18 ),

Le Groupe utilise notamment des hypothèses de taux d'actualisation, basées sur des données de marché, afin d'estimer ses actifs et passifs à long terme. (Écart d'acquisition, droits au bail, marques et engagement retraite notamment)

Ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, les réalisations étant susceptibles de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées.

4.4.Périmètre et méthodes de consolidation

4.4.1. Filiales

Les filiales sont consolidées à compter de leur date d'acquisition, qui correspond à la date à laquelle le Groupe a obtenu le contrôle, et ce, jusqu'à la date à laquelle l'exercice de ce contrôle cesse.

Les filiales sont toutes les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle. Le contrôle est le pouvoir de diriger directement ou indirectement la politique financière et opérationnelle de l'entité afin d'obtenir des avantages de ses activités. Cette situation s'accompagne généralement de la détention, directe ou indirecte, de plus de la moitié des droits de vote. L'existence et l'effet des droits de vote potentiels exerçables ou convertibles sont pris en compte dans l'appréciation du contrôle.

Toutes les transactions, ainsi que les actifs et passifs réciproques entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés. Les résultats sur les opérations internes sont intégralement éliminés.

4.4.2. Entreprises associées

Les entreprises associées sont constituées de toutes les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sans avoir le contrôle et, qui s'accompagne généralement de la détention de 20 à 50% des droits de vote.

Les entreprises associées sont comptabilisées par mise en équivalence sauf la société CAFOM INDIA détenue à 49% qui n'est pas consolidé.

Les dates de clôture des sociétés CAFINEO et URBASUN CARAIBES ont été fixées respectivement au 31 décembre et 31 mars de chaque année. Ces sociétés sont intégrées selon la méthode de mise en équivalence et font l'objet de situations intermédiaires à la date de clôture du Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus dans une société associée ou contrôlée conjointement le coût d'acquisition de ces titres ajusté de la quotepart du Groupe dans les variations de l'actif net de la société depuis leur acquisition.

4.5.Méthodes de conversion

4.5.1. Conversion des comptes exprimés en monnaie étrangère

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce son activité (« Monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en Euro, qui est la monnaie fonctionnelle de la société CAFOM.

Les comptes de toutes les entités du Groupe, dont la monnaie fonctionnelle est différente de l'Euro (monnaie de présentation) sont convertis selon les modalités suivantes :

• les éléments d'actif et passif autres que les capitaux propres sont convertis au cours de clôture,

• les postes du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie sont convertis au taux de change moyen (sauf si cette moyenne n'est pas représentative de l'effet cumulé des taux en vigueur aux dates des transactions, auquel cas les produits et les charges sont convertis au taux en vigueur aux dates des transactions),
• la différence de conversion en résultant est inscrite en Autres éléments du résultat global

4.5.2. Conversion des transactions libellées en monnaie étrangère

Les transactions en monnaie étrangère sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction.

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en produits ou en charges.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction. Les actifs et passifs non monétaires évalués à la juste valeur et libellés en monnaie étrangère sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée.

4.6.Regroupement d'entreprises

Les regroupements d'entreprises, dans les cas où le Groupe obtient le contrôle d'une ou plusieurs autres activités, sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition.

Les regroupements antérieurs au 1er avril 2010 ont été comptabilisés selon les principes comptables retenus pour la préparation des états financiers au 31 mars 2010.

Les regroupements d'entreprises réalisés à compter du 1er avril 2010 sont évalués et comptabilisés conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée : la contrepartie transférée (coût d'acquisition) est évaluée à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l'échange. Les actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l'acquisition. Les coûts directement attribuables à l'acquisition sont comptabilisés en charge.

L'écart d'acquisition représente tout excédent de la somme de la contrepartie transférée et le cas échéant de la valeur des « intérêts non contrôlés » sur la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise. En fonction de l'option retenue pour la valorisation de ces intérêts lors de la prise de contrôle, l'écart d'acquisition reconnu représente soit la seule quotepart acquise par le Groupe (écart d'acquisition partiel) soit la part du Groupe et la part des intérêts non contrôlés (écart d'acquisition complet).

Le goodwill est déterminé à la date de prise de contrôle de l'entité acquise et ne fait l'objet d'aucun ajustement ultérieur au-delà de la période d'évaluation ; l'acquisition ultérieure d'intérêts non contrôlés ne donne pas lieu à la comptabilisation d'un goodwill complémentaire. Les opérations d'acquisition et de cession d'intérêts non contrôlés sont comptabilisées directement dans les capitaux propres du Groupe.

Lorsque le coût d'acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs et passifs identifiés, le goodwill négatif est immédiatement reconnu en résultat dans les "autres produits et charges opérationnels".

La comptabilisation d'un regroupement d'entreprises doit être achevée dans un délai de 12 mois après la date d'acquisition. Ce délai s'applique à l'évaluation des actifs et passifs identifiables, de la contrepartie transférée et des intérêts non contrôlés.

En cas d'acquisition par étapes, la participation antérieurement détenue fait l'objet d'une réévaluation à la juste valeur à la date de prise de contrôle. L'écart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation est enregistré directement en résultat de l'exercice.

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation en IFRS, sont comptabilisés à la juste valeur déterminée à la date d'acquisition, à l'exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la juste valeur nette des coûts de sortie.

Les ajustements de valeurs des actifs et passifs relatifs à des acquisitions comptabilisées sur une base provisoire (en raison de travaux d'expertises en cours ou d'analyses complémentaires) sont comptabilisés comme des ajustements rétrospectifs de l'écart d'acquisition s'ils interviennent dans la période de douze mois à compter de la date d'acquisition. Au-delà de ce délai, les effets sont constatés directement en résultat sauf s'ils correspondent à des corrections d'erreurs.

4.7.Immobilisations incorporelles

Seules les marques acquises sont inscrites à l'actif à la valeur déterminée lors de leur acquisition.

Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de regroupement d'entreprises, contrôlées par le groupe et qui sont séparables ou résultent de droits légaux ou contractuels, sont comptabilisées séparément du goodwill. Ces immobilisations, au même titre que les immobilisations incorporelles acquises séparément, sont amorties sur leur durée d'utilité si celle-ci est définie et font l'objet d'une dépréciation si leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur nette comptable.

Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie (tel est le cas en l'espèce des droit aux baux acquis suite à l'acquisition des entités Habitat) ne sont pas amorties mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel systématique et dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur potentielle.

Les pertes de valeurs éventuellement constatées lors des tests de dépréciation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « autres produits et charges opérationnels non courants » incluse dans le résultat opérationnel du groupe.

Le Groupe a également qualifié ses marques principales comme des immobilisations incorporelles ayant une durée de vie indéfinie. Elles ne sont donc pas amorties mais font l'objet d'une revue de leur valorisation lors de la survenance d'évènements susceptibles de remettre en cause leur valeur, et dans tous les cas, au minimum une fois par an.

Lorsque leur valeur recouvrable, fondée sur les critères ayant prévalu lors de leur acquisition, s'avère inférieure de façon durable à leur valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée.

Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'entrée et sont essentiellement constituées de logiciels, de droits et de site internet. Conformément à la norme IAS 38, ceux-ci sont évalués à leur coût et amortis sur leur durée d'utilité qui n'excède pas 3 ans. Les bases de données client sont amorties sur 5 ans.

4.8.Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles correspondent principalement aux installations générales, matériels, outillages, agencements, terrains, constructions et autres. Conformément à la norme IAS 16, elles sont évaluées au coût d'acquisition et amorties sur leur durée d'utilité estimée à l'acquisition et revue chaque année. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation. Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes.

Les dépenses relatives au remplacement ou renouvellement d'une composante d'immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct et, l'actif remplacé est éliminé. Les coûts d'entretien et de réparation sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

La durée d'amortissement des différentes catégories d'immobilisations est fondée sur leurs durées d'utilité estimées, dont les principales sont les suivantes :

Rubriques de l'actif	Durée
Constructions	20 à 40 ans
Agencements et aménagements des constructions	10 ans
Installations techniques, matériels et outillages	2 à 5 ans
Matériel de transport	2 à 5 ans
Matériel de bureau et informatique	4 à 5 ans
Les valeurs résiduelles, si elles existent, sont revues chaque année.

La valeur nette comptable d'un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur nette comptable de l'actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.

Les immobilisations corporelles font l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié, comme par exemple une fermeture planifiée, des réductions d'effectifs ou une révision à la baisse des perspectives de marchés ou de performances opérationnelles. Lorsque la valeur recouvrable de l'actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation de l'actif est comptabilisée. Dans les cas où la valeur recouvrable de l'actif isolé ne peut être déterminée précisément, le Groupe détermine la valeur recouvrable de l'UGT ou du groupe d'UGT auquel l'actif appartient.

4.9.Contrats de location

Il s'agit des biens financés par un contrat de location-financement pour lesquels le Groupe supporte la quasi-totalité des avantages et des risques inhérents à la propriété des biens.

La qualification d'un contrat s'apprécie en application de la norme IAS 17.

La valeur des biens ainsi financés figure à l'actif du bilan consolidé. Les dettes correspondantes sont inscrites en dettes financières au passif du bilan consolidé.

Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre les charges financières et l'amortissement du solde de la dette.

La charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir le taux d'intérêt effectif.

L'activation de contrats de location-financement conduit à la constatation d'impôts différés le cas échéant.

Les contrats de location qui ne confèrent pas au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en location simple. Les paiements effectués au titre des contrats sont comptabilisés en charges opérationnelles courantes de façon linéaire sur la durée des contrats.

Les plus-values générées par les cessions réalisées dans le cadre d'opération de cessions-bails sont constatées intégralement en résultat au moment de la cession lorsque le bail est qualifié de location simple et dans la mesure où l'opération a été effectuée à la juste valeur.

4.10. Autres immobilisations financières – Actifs financiers non courants

Conformément à IAS 39, les titres de participation détenus dans des sociétés non consolidées sont évalués à leur juste valeur. Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût historique.

Conformément à IAS 17, les dépôts et cautionnements sont des sommes versées aux bailleurs en garantie des loyers et sont comptabilisés à leur coût historique. La valeur de ces actifs est ajustée régulièrement lors de la révision des loyers.

4.11. Suivi de la valeur des actifs non courants (hors actifs financiers)

Evaluation des Goodwill (concerne uniquement le pôle CAFOM Outre-mer)

L'évaluation des Goodwill est effectuée chaque année, ou plus fréquemment si des événements ou des circonstances, internes ou externes, indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'être intervenue ; en particulier, la valeur au bilan des Goodwill est comparée à leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre le prix de vente net des frais susceptibles d'être encourus pour réaliser la vente et la valeur d'usage.

La valeur d'usage des actifs auxquels il est possible de rattacher des flux de trésorerie indépendants est déterminée selon la méthode des flux futurs de trésorerie :

• les flux de trésorerie sont issus de résultats prévisionnels à 5 ans élaborés par la direction du Groupe,
• le taux d'actualisation est déterminé sur la base d'un coût moyen pondéré du capital.

Afin de déterminer la valeur d'usage, les Goodwill ou les actifs incorporels auxquels il n'est pas possible de rattacher directement des flux de trésorerie indépendants sont regroupés au sein de l'Unité Génératrice de Trésorerie (U.G.T.) à laquelle ils appartiennent. En général, une Unité Génératrice de Trésorerie correspond à une entité juridique sauf lorsque la dite entité comporte plusieurs site. Dans ce cas, l'UGT correspond à chacun des sites.

A ce titre deux sociétés exploitent 3 enseignes sur 2 magasins.

• La société COMADI exploite les enseignes BUT, DARTY, et HABITAT sur 2 sites.
• La société La Bourbonnaise de Distribution (« LBD », La Réunion) exploite 2 sites (Saint-Paul (BUT) et Saint-Denis (HABITAT et DARTY),

La société Guyane Mobilier exploite deux 2 sites (1 BUT à Kourou et 1 BUT à Saint-Laurent).

Les tests de dépréciation sont effectués au niveau du site pour tous les actifs incorporels et corporels y compris goodwill. Ils sont réalisés en collaboration avec un cabinet indépendant selon une approche de valeur d'utilité.

Les valeurs recouvrables sont déterminées à partir des projections actualisées des flux de trésorerie d'exploitation sur une période de 5 ans et d'une valeur terminale calculée par capitalisation du flux terminal à l'infini. Les prévisions existantes sont fondées sur l'expérience passée ainsi que sur les perspectives d'évolution du marché.

Le taux de marge opérationnel retenu en valeur terminale des UGT est le reflet de l'expérience passée sur ces UGT et qui apparait raisonnable par rapport aux prévisions dont dispose le groupe à la date de clôture.

Le taux d'actualisation est un taux après impôts appliqué à des flux de trésorerie après impôts. Son utilisation conduit à la détermination d'une valeur recouvrable identique à celles qui aurait été obtenue en utilisant un taux avant impôt à des flux de trésorerie sans effet d'impôt.

La valeur recouvrable de l'Unité Génératrice de Trésorerie ainsi déterminée est ensuite comparée à la valeur contributive au bilan consolidé de ces actifs immobilisés (y compris écart d'acquisition)

Une dépréciation est comptabilisée en résultat, le cas échéant, si la valeur au bilan s'avère supérieure à la valeur recouvrable de l'U.G.T, et est imputée en priorité à la perte de valeur de l'écart d'acquisition existant. Les pertes de valeur constatées sur les Goodwill sont non réversibles.

Evaluation des Marques (concerne uniquement le pôle Habitat):

Les marques sont comptabilisées séparément du goodwill lorsqu'elles remplissent les critères imposés par la norme IAS 38. Des critères de notoriété et de pérennité sont alors pris en compte pour apprécier la durée de vie de la marque. Dans le cas où une marque constitue une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéfinie, celle-ci n'est pas amortie mais fait l'objet d'un test de dépréciation annuel systématique et dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur potentielle.

Globalement, les valeurs de marques au sein du groupe Cafom font apparaître deux composantes :

• La partie internationale

Le développement à l'international est réalisé, hors Allemagne, Espagne et Norvège, via la conclusion d'accords de franchise qui donnent lieu à des redevances.

La part estimée des redevances, attribuable à la marque Habitat, est capitalisée au taux de rendement des fonds propres du sous-groupe Habitat (taux identique à celui retenu pour le calcul des droits aux baux) pour déterminer la valeur de la marque pour son volet international.

• La partie française

La valeur de la marque, pour son exploitation, en France retient comme méthodologie de base l'existence d'un différentiel de marge capitalisé au coût des fonds propres. Ce différentiel de marge s'analyse comme le surprofit attribuable à la marque, au-delà de la rentabilité d'exploitation des seuls magasins, utilisée pour vérifier la valeur des droits aux baux des magasins situés en France.

Evaluation des droits au bail (concerne uniquement le pôle Habitat):

Ces immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie ne sont pas amorties mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel systématique et dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur potentielle. Le Groupe a mandaté un tiers indépendant, afin de réaliser des tests de valeur sur ces droits au bail. Ces tests ont consisté à comparer les valeurs d'utilité des droits au bail aux valeurs comptabilisées initialement. Les valeurs d'utilité ont été déterminées à partir de projections de flux de trésorerie futurs pour chacune des Unités Génératrice de Trésorerie concernées, à savoir un magasin.

Les pertes de valeurs éventuellement constatées lors des tests de dépréciation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Autres produits et charges opérationnels non courants » incluse dans le résultat opérationnel du Groupe.

4.12. Actifs et passifs financiers

Les actifs financiers sont analysés et classés en trois catégories :

•Actifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat comprenant :

o les actifs financiers détenus à des fins de transaction : un actif financier est classé dans cette catégorie s'il a été acquis principalement dans le but d'être revendu. Le Groupe n'a aucun actif classé dans cette catégorie.

o et ceux évalués sur option à la juste valeur : le groupe n'a aucun actif classé dans cette catégorie. o et les dérivés négociés à des fins économiques de couverture mais non documentés en relation de couverture.

•Actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance : ce sont des actifs financiers non dérivés, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d'une échéance fixe, que l'entreprise à l'intention et la capacité de conserver jusqu'à l'échéance. Le Groupe n'a aucun actif classé dans cette catégorie.

•Actifs financiers disponibles à la vente : ce sont des instruments non dérivés rattachés à cette catégorie ou des actifs rattachés à aucune autre catégorie. Cette catégorie comprend les titres de participation des sociétés non consolidées évalués à la juste valeur par les capitaux propres.

Les actifs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur majorée des frais de transaction pour tous les actifs financiers non comptabilisés à leur juste valeur en contrepartie du résultat. Les actifs financiers à la juste valeur en contrepartie du résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur et les coûts de transaction sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat. Ils sont ultérieurement réévalués à leur juste valeur à chaque clôture. Les prêts et créances sont comptabilisés ultérieurement à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

L'évaluation initiale des créances s'effectue à la juste valeur, celle-ci correspondant généralement au montant facturé. Lorsqu'elles comportent des conditions avantageuses pour la contrepartie (délai de paiement par exemple) et que l'effet de l'actualisation est significatif, ces créances sont comptabilisées à la valeur des flux futurs de trésorerie actualisés au taux de marché. L'évaluation ultérieure se fait au coût amorti.

Une provision pour dépréciation est comptabilisée en cas de risque de non-recouvrement, elle est appréciée au cas par cas et selon l'antériorité des actifs financiers.

Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits à la perception de flux de trésorerie découlant de ces actifs ont expiré ou ont été cédé et que le Groupe a transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à leur propriété. Pour les créances commerciales, la cession avec recours contre le cédant en cas de défaut de paiement du débiteur (sous forme de dépôt réservé ou de recours direct) ne permet pas la décomptabilisation des créances cédées.

Les gains et pertes résultant des variations de la juste valeur des actifs financiers en contrepartie du résultat sont présentés au compte de résultat de la période durant laquelle ils surviennent.

Les justes valeurs des actifs cotés sont basées sur le cours acheteur actuel. En l'absence d'un marché actif pour un actif financier et pour les titres non cotés, le Groupe détermine la juste valeur en recourant à des techniques de valorisation. Parmi celles-ci, le Groupe se réfère à des transactions de gré à gré, à d'autres instruments présentant des caractéristiques similaires ou à l'analyse des flux de trésorerie actualisés et ce, en utilisant autant de données de marché que possible et en s'appuyant aussi peu que possible sur des paramètres internes.

Les niveaux de juste valeur des instruments financiers ont été déterminés comme suit :

•Niveau 1 : prix cotés sur un marché actif. Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus prioritairement pour la détermination de la valeur de marché. Au 30/09/2015, aucun actif significatif n'a été classé en niveau 1.

•Niveau 2 : modèle interne avec paramètres observables à partir de techniques de valorisation interne. Ces techniques font appel à des méthodes de calcul mathématiques usuelles intégrant des données observables sur les marchés (cours à terme, courbe de taux…). Le calcul de la majorité des instruments financiers dérivés négociés sur des marchés est opéré sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers.

•Niveau 3 : modèle interne avec paramètres non observables. La juste valeur pour les valeurs comptables retenues est une estimation raisonnable de leur valeur de marché. Au 30 septembre 2015, aucun actif n'a été classé en niveau 3.

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires. Tous les emprunts ou dettes portant intérêts sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, moins les coûts de transaction directement attribuables. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les emprunts sont classés en passifs courant, sauf lorsque le groupe dispose d'un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants. La fraction à moins d'un an des emprunts et des dettes financières est présentée en passif courant.

4.13. Stocks

Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont comptabilisés à leur coût ou à leur valeur nette de réalisation, si celle-ci est inférieure. Le coût d'acquisition est augmenté des frais d'approche (frais de transport, droits de douane et divers évalués de manière statistique…). Les coûts d'emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans des conditions d'activité normales sous déduction des frais de commercialisation. Les stocks de marchandises sont valorisés selon la méthode du premier entré-premier sorti.

Une dépréciation est constatée en fonction des perspectives de vente, des évolutions technologiques et plus généralement du risque lié à l'obsolescence ainsi que du taux de rotation des stocks.

Une dépréciation est aussi constatée lorsque la valeur de réalisation des stocks en fin d'exercice est inférieure à leur valeur d'inventaire. Il en est de même lorsque les stocks présentent des risques de non écoulement à des conditions normales.

4.14. Créances

Les créances clients et les autres créances sont évaluées à leur coût historique sous déduction des provisions pour dépréciation, le cas échéant. Celles-ci sont comptabilisées au compte de résultat. Elles sont constituées dès lors qu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du groupe à recouvrer tout ou partie de sa créance. Cette analyse est menée individuellement dans chaque entité.

Conformément à la norme IFRS 7, il est précisé que les actifs financiers échus impayés et non dépréciés ne sont pas significatifs.

4.15. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et équivalents comprend les liquidités et les placements à court terme ayant une échéance de moins de 3 mois à compter de la date d'acquisition et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques de fluctuations significatifs.

La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché à chaque clôture. Les gains et pertes latents sont comptabilisés en résultat.

Les découverts bancaires remboursables à vue, qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe, constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau de flux de trésorerie.

4.16. Titres CAFOM auto détenus

Depuis le 1er avril 2004, date de première application d'IAS 32, les titres d'autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres consolidés. Les résultats de cession sont imputés dans les capitaux propres et ne sont pas inclus dans le résultat de l'exercice.

4.17. Paiements fondés sur des actions

Des plans de souscription d'actions sont attribués par le Groupe et dénoués en actions. Conformément à la norme IFRS2 – paiements fondés sur des actions, la juste valeur de ces plans, correspondant à la juste valeur des services rendus par les détenteurs d'options, est évaluée de façon définitive à la date d'attribution.

Pendant la période d'acquisition des droits, la juste valeur des options ainsi déterminée est amortie proportionnellement à l'acquisition des droits. Cette charge est inscrite en charges de personnel par contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. Lors de l'exercice de l'option, le prix d'exercice reçu est enregistré en trésorerie par contrepartie des capitaux propres.

4.18. Avantages du personnel

Les avantages du personnel sont comptabilisés selon la norme IAS 19 R. Les obligations du Groupe CAFOM en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités de départ à la retraite, sont celles qui sont imposées par les textes légaux applicables dans les pays dans lesquels le Groupe est installé. La couverture des obligations en matière de pensions et compléments de retraite est complètement assurée par des versements à des organismes qui libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure ; l'organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus. Il s'agit notamment des régimes de retraites publics français.

Les indemnités de départ à la retraite sont versées aux salariés au moment de leur départ en retraite en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite.

Ces indemnités relèvent du régime des prestations définies. De ce fait, la méthode utilisée pour évaluer le montant de l'engagement du Groupe au regard des indemnités de fin de carrière est la méthode rétrospective des unités de crédit projetées.

Elle représente la valeur actuelle probable des droits acquis, évalués en tenant compte des augmentations de salaires jusqu'à l'âge de départ à la retraite, des probabilités de départ et de survie.

Les principales hypothèses retenues pour cette estimation sont les suivantes :

		30/09/2015	30/09/2014
•	Taux d'actualisation :	2.08%	1,86%
•	Taux de mortalité :	Table INSEE 2014	Table INSEE 2014
•	Age de départ moyen à la retraite :	67 ans	67 ans

Le montant comptabilisé au passif au titre des prestations définies apparaît au passif sous la rubrique « Provisions non courantes ».

Le taux d'actualisation a été déterminé à partir d'un panel d'indices au 30 septembre 2015 (incluant notamment ceux proposés par Reuters - maturité 11 ans et Ibbox - maturité 10 ans).

La charge nette comptabilisée sur l'exercice au titre des engagements envers le personnel intègre :

• dans le compte de résultat
• le coût des services rendus correspondant à l'acquisition de droits supplémentaires ;
• la charge d'intérêt nette, correspondant à la charge d'intérêt sur les engagements nette des produits des actifs de couverture, désormais évalués à partir du taux d'actualisation des engagements ;
• le coût des services passés, incluant la charge ou le produit lié aux modifications / liquidations des régimes ou à la mise en place de nouveaux régimes ;
• les écarts actuariels relatifs aux avantages à long terme.
• dans l'état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
• les écarts actuariels relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi ;
• l'effet de la limitation au plafonnement de l'actif dans les cas où il trouverait à s'appliquer.

4.19. Provisions et passifs éventuels

Conformément à la norme IAS 37, une provision est constituée dès lors qu'une obligation à l'égard d'un tiers provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. La provision est maintenue tant que l'échéance et le montant de la sortie ne sont pas fixés avec précision. Le montant de la provision est la meilleure estimation possible de la sortie de ressources nécessaires à l'extinction de l'obligation.

En matière de litiges salariaux, les provisions correspondent à la valeur estimée de la charge probable que les entreprises concernées auront à décaisser pour des litiges faisant l'objet de procédures judiciaires. En matière de litiges commerciaux, les provisions correspondent aux coûts estimés de ces litiges pour lesquels les sociétés concernées ne peuvent pas espérer la moindre contrepartie.

Les provisions pour risques entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité et la part à moins d'un an et ou les autres provisions pour risques sont classées en passif courant. Les provisions ne répondant pas à ces critères sont classées en tant que passifs non courants.

4.20. Instruments composés

Certains instruments financiers contiennent à la fois une composante de dette financière classique et une composante «capitaux propres». Il s'agit d'obligations convertibles en actions. Les emprunts convertibles sont considérés au regard de la norme IAS 32 comme des instruments composés dans la mesure où l'option de conversion prévoit le remboursement de l'instrument contre un nombre fixe d'instruments de capitaux propres et se décomposent en plusieurs éléments :

• un passif financier (correspondant à l'engagement contractuel de remettre de la trésorerie), constituant la composante obligataire;

• l'option de conversion en nombre fixe d'actions ordinaires, offerte au souscripteur, assimilable à une vente d'options d'achat (Call) par l'émetteur, qui constitue un instrument de capitaux propres;

• le cas échéant, un ou plusieurs dérivés incorporés.

Les principes comptables applicables à chacune de ces composantes, à la date d'émission et aux arrêtés ultérieurs, sont :

• composante dette : le montant inscrit en dette à l'origine correspond à la valeur actuelle des flux futurs de paiements d'intérêts et de capital au taux pratiqué sur le marché pour une obligation semblable sans option de conversion.

• composante capitaux propres : la valeur de l'option de conversion est déterminée par déduction entre le montant de l'émission moins la valeur comptable de la composante dette et la valeur éventuelle des dérivés incorporés. L'option de conversion reste inscrite dans les capitaux propres pour sa valeur initiale. Les variations de valeur de l'option de conversion ne sont pas enregistrées;

• les frais de transaction sont répartis au prorata sur chacune des composantes.

4.21. Impôts et impôts différés

La charge d'impôt comprend l'impôt exigible et l'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global.

Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable à concurrence des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur base comptable dans les états financiers consolidés.

Aucun impôt différé n'est comptabilisé s'il naît de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif lié à une transaction, autre qu'un regroupement d'entreprises, qui au moment de la transaction, n'affecte ni le résultat comptable, ni le résultat fiscal.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt.

Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d'un bénéfice imposable futur, qui permettra d'imputer les différences temporelles, est probable dans les 5 années à venir sur la base des budgets établis à la fin du 1er trimestre de l'exercice suivant.

Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés et font l'objet d'une compensation lorsqu'ils concernent une même entité fiscale et un même taux.

L'examen du traitement comptable de cet impôt en France au regard des normes IFRS conduit à comptabiliser distinctement ces 2 contributions :

• la CFE, dont le montant est fonction des valeurs locatives foncières, est comptabilisée en charges opérationnelles ;

• la CVAE qui, selon l'analyse du Groupe, répond à la définition d'un impôt sur le résultat telle qu'énoncée par IAS 12.2 – Impôts dus sur la base des bénéfices imposables

En outre, le montant total de la charge courante et différée relative à la CVAE est présenté sur sur la ligne « Charge d'impôt ».

Le produit acquis au titre du CICE est comptabilisé en diminution de la masse salariale

4.22. Actifs (ou groupe d'actifs) non courants destinés à être vendus

Le Groupe applique la norme IFRS 5 – Actifs non courants destinés à être vendus, qui requiert une comptabilisation et une présentation spécifique des actifs (ou groupe d'actifs) détenus en vue de la vente des activités arrêtées, cédées ou en cours de cession.

Les actifs non courants (ou groupe d'actifs) destinés à être vendus sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des frais de cession. Ces actifs cessent d'être amortis à compter de leur qualification en actifs (ou groupe d'actifs) destinés à être vendus. Ils sont présentés sur une ligne séparée au bilan du Groupe, sans retraitement des périodes antérieures.

Une activité arrêtée, cédée ou en cours de cession est définie comme une composante d'une entité ayant des flux de trésorerie identifiables du reste de l'entité et qui représente une ligne d'activité ou une région principale et distincte. Sur l'ensemble des périodes publiées, le résultat de

ces activités est présenté sur une ligne distincte du compte de résultat, « Activités abandonnées », et fait l'objet d'un retraitement dans le tableau de flux de trésorerie.

4.23. Reconnaissance des produits

En application d'IAS 18, le chiffre d'affaires du Groupe correspond au montant des ventes de marchandises et prestations de service liées aux activités ordinaires des sociétés consolidées.

Il inclut notamment :

• les ventes au détail réalisées dans le cadre des magasins du Groupe ou des ventes Internet pour l'activité de e-commerce,
• les ventes dites « de gros » à des magasins extérieurs au Groupe,
• les frais d'expédition et de livraison refacturés aux clients,
• les prestations de service après-vente,
• les revenus de franchise
• les produits du financement des ventes.

Le fait générateur de la comptabilisation en produit est la livraison de la marchandise et/ ou la réalisation de la prestation.

4.24. Résultat courant

Le Résultat Opérationnel correspond au résultat net (1) avant prise en compte du résultat financier, des impôts sur les résultats et du résultat net des sociétés mises en équivalence.

Le Groupe utilise le Résultat Opérationnel Courant comme principal indicateur de performance. Ce résultat opérationnel courant s'entend avant prise en compte des autres produits et charges opérationnels non courants définis de manière limitative comme correspondant aux éléments d'importance significative, inhabituels, anormaux et peu fréquents, de nature à fausser la lecture de la performance récurrente de l'entreprise.

En pratique, les autres produits et charges opérationnels non courants comprennent principalement les éléments suivants qui font l'objet, le cas échéant, d'une description spécifique en Note annexe (cf. Note 6.16) :

• les frais de rationalisation, de pré ouverture des magasins;
• les variations de pertes de valeurs d'actifs non courants issues des tests de valeur d'Unité Génératrice de Trésorerie;
• les plus-values de cession de biens immobiliers et dépréciations de biens immobiliers destinés à être cédés.

4.25. Coût des emprunts ou des dettes portant intérêts.

Selon la norme IAS 23, les frais financiers sont comptabilisés en charges.

Le taux d'intérêt effectif est déterminé pour chaque transaction et correspond au taux qui permet d'obtenir la valeur nette comptable d'un passif financier en actualisant ses flux futurs estimés payés jusqu'à l'échéance ou jusqu'à la date la plus proche de refixation du prix au taux de marché. Ce calcul inclut les coûts de transactions de l'opération ainsi que toutes les primes et / ou décotes éventuelles. Les coûts de transactions correspondent aux coûts qui sont directement rattachables à l'acquisition ou à l'émission d'un passif financier.

Le Groupe CAFOM applique cette méthode de référence.

4.26. Endettement financier net

La notion d'endettement financier net utilisé par le Groupe correspond à l'endettement financier brut diminué de la trésorerie nette. Il intègre les agrégats suivants :

• • Trésorerie et équivalents de trésorerie
• Dettes financières (courantes et non courantes)
• Autres passifs financiers courants

4.27. Tableau des flux de trésorerie

Le tableau est présenté selon la méthode indirecte conformément à la norme IAS 7. La charge d'impôt est présentée globalement dans les flux opérationnels. Les intérêts financiers versés sont portés en flux de financement. Les dividendes versés sont classés en flux de financement.

4.28. Secteurs opérationnels

En application d'IFRS 8 « Secteurs Opérationnels », les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la direction pour l'évaluation de la performance des différents secteurs.

Les informations publiées ci-dessous issues du reporting interne sont établies en conformité avec le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne. Le résultat sectoriel de référence est le résultat opérationnel courant.

Le niveau d'informations sectorielles, représente une enseigne ou une marque pour le Groupe, à savoir :

• Cafom-Outre mer, "périmètre historique",
• E commerce,
• Habitat.

Il n'a pas été procédé à des regroupements de segments.

Un secteur géographique est une composante distincte du Groupe, il représente une information géographique regroupée au niveau d'un secteur opérationnel pour le Groupe à savoir : France, Europe, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Brésil, Saint-Martin, reste du monde.

Dans le tableau des informations par secteur opérationnel, la contribution des activités de crédit à la consommation est incluse dans chacune des enseignes de distribution à laquelle elle se rapporte. Elle ne constitue pas un secteur opérationnel distinct selon les critères d'IFRS 8 – secteurs opérationnels.

4.29. Résultat par action

Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion du nombre moyen des actions ordinaires achetées et détenues à titre d'autocontrôle.

Le résultat dilué par action est calculé en retenant l'ensemble des instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante, qu'ils soient émis par celle-ci ou par une de ses filiales. La dilution est déterminée instrument par instrument, compte tenu des conditions existantes à la date de clôture.

5. Périmètre de consolidation

5.1. Liste des sociétés consolidées

	3 0 / 0 9 / 2 0 15	3 0 / 0 9 / 2 0 14	3 0 / 0 9 / 2 0 15	3 0 / 0 9 / 2 0 14
SA CAFOM………………………………………………………………………….…………Société Mère
France
SA CAFOM ………………………………………………………………………………………………………	100,00	100,00	100,00	100,00
SAS CAFOM DISTRIBUTION………………….………………………………………………………….	100,00	100,00	100,00	100,00
SA VENTE-UNIQUE.COM ………………………………………………………………………………	95,11	92,00	95,11	92,00
SASU VENTE-UNIQUE GALERY……………………………………………………………………….	100,00		95,11
SARL DISTRISERVICES (1)………………………………………………………………………………………100,00		100,00	100,00	100,00
SARL INTERCOM …………………………………………………………………………………………………	100,00	100,00	100,00	100,00
SA CAFINEO……………………………………………………………………………………………………	49,00	49,00	49,00	49,00
SAS HABITAT France (6)…………………………………………………………………………………………….100,00 SAS HABITAT DESIGN INTERNATIONAL…………………………………………………………	100,00	100,00 100,00	100,00 100,00	100,00 100,00
SAS HABITAT ON-LINE (6)………………………………………………………………………….;;	100,00	100,00	100,00	100,00
EUROPE
SARL VENTA UNICA (5)………………………………………………………………………………………………… 100,00 SAS HABITAT M onaco (8)………………………………………………………………………………;	100,00	100,00 100,00	95,11 100,00	92,00 100,00
SA CAFOM M ARKETING………………………………………………………………………………	100,00	100,00	100,00	100,00
GM BH HABITAT (6)…………………………………………………………………………………………;	100,00	100,00	100,00	100,00
SA HABITAT Espagne (6)……………………………………………………………………………	100,00	100,00	100,00	100,00
Habitat Holding AS (6);	100,00		100,00
Habitat Fredrikstad AS (7)…………………………………………………………………………;;	100,00		100,00
Habitat Fornebu S AS (7)………………………………………………………………………………………	100,00		100,00
Habnor Torggata AS(7)…………………………………………………………………………………….	100,00		100,00
Habnor Str¿mmen AS (7)……………………………………………………………………………………	100,00		100,00
Habnor Sandvika AS (7)……………………………………………………………………………………	100,00		100,00
Habitat Bogstadveien AS (7)…………………………………………………………………………;;	100,00		100,00
Habtiat Norge AS (7)………………………………………………………………………………………	100,00		100,00
HABITAT INTERNATIONAL SA LUXEM BOURG…………………………………………………………………………………….	100,00	100,00	100,00	100,00
RESTE DU MONDE
SAS DIRECT LOW COST…………………………………………………………………………	100,00	100,00	100,00	100,00
CAFOM SOURCING HONG KONG (1)…………………………………………………………	100,00	100,00	100,00	100,00
CAFOM SOURCING SHENZEN (1)………………………………………………………………….;	100,00	100,00	100,00	100,00
GUADELOUPE
SAS GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION……… SAS GOURBEYRE DISTRIBUTION……………………………………………………………	100,00 100,00	100,00 100,00	100,00 100,00	100,00 100,00
SAS GUADELOUPE M OBILIER………………………………………………………………….	100,00	100,00	100,00	100,00
SARL CARAIBE SERVICE PLUS (2)………….………………………………………………………	80,00	80,00	80,00	80,00
SAS M USIQUE ET SON GUADELOUPE………….……………………………………………………… 80,00		80,00	80,00	80,00
MARTINIQUE
SAS COM ADI………………………………………………………………………………………………………. SAS M USIQUE ET SON………………………………………………………………………………….	100,00 94,00	100,00 94,00	100,00 94,00	100,00 94,00
SARL M ARTINIQUE SERVICE PLUS…………………….……………………………………	100,00	100,00	100,00	100,00
SARL SOCAM O SERVICE PLUS (3)…………………………………………………………….	100,00	100,00	100,00	100,00
SARL CAFOM CARAIBES…………………………………………………………………………………	100,00	100,00	100,00	100,00
SAS URBASUN CARAIBES……………………………………………………………………;	49,00	49,00	49,00	49,00
GUYANE
SAS LA CAYENNAISE DE DISTRIBUTION…………………………………………………	100,00	100,00	100,00	100,00
SARL GUYANE M OBILIER………………………………………………………………………………………100,00		100,00	100,00	100,00
SAS KATOURY DISTRIBUTION………………………….………………………………………	100,00	100,00	100,00	100,00
SARL GUYANE SERVICE PLUS………………………………………………………………	80,00	80,00	80,00	80,00
SAS HABITAT GUYANE……………………………………………………………………….;	100,00	100,00	100,00	100,00
SAS M USIQUE ET SON GUYANE………….………………………………………………………	80,00	80,00	80,00	80,00
REUNION
SAS LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION (1)………………………………………	100,00	100,00	100,00	100,00
SARL RSP (4)…………………………………………………………………………………………………………	80,00	80,00	80,00	80,00
BRESIL
SA COM M ERCIAL EUROPEA DO BRASIL LTDA (1)………………………….	90,00	90,00	90,00	90,00
SAINT-MARTIN
SAS DISTRIBUTION DES ILES DU NORD…………………………………………………	100,00	100,00	100,00	100,00
SAS SERVICES DES ILES DU NORD……………………………………………………………	100,00	100,00	100,00	100,00

(1) Sociétés filiales de la société CAFOM DISTRIBUTION (5) Société filiale de la Société SAS VENTE UNIQUE

(4) Société filiale de la Société SAS LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION (8) Société filiale de la Société Habitat France

(2) Société filiale de la Société SARL GUYANE SERVICE PLUS (6) Société filiale de la Société SAS HDI

(3) Société filiale de la Société SAS SOCAM O (7) Société filiale de la Société Habitat Holding AS (Norvée)

Toutes les sociétés incluses dans le périmètre du Groupe CAFOM sont consolidées en intégration globale, à l'exception :

• des sociétés CAFINEO et URBASUN CARAIBES consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.
• des sociétés dans lesquelles le Groupe CAFOM n'exerce pas d'influence notable, à savoir les sociétés SCI TRIANGLE, INVERSIONES DELPHA, et CAFOM INDIA sont exclues du périmètre de consolidation.

5.2.Variations de périmètre

Le périmètre de consolidation comprend 49 sociétés au 30 septembre 2015 contre 40 au 30 septembre 2014. Au cours de l'exercice le Groupe a intégré les sociétés Habitat holding AS et ses filiales (8 société en Norvége), ainsi que la société Vente Unique Galery.

6. Notes relatives au bilan et au compte de résultat

6.1.Immobilisations incorporelles :

6.1.1. Goodwill :

En milliers d'euros	30/09/2015	30/09/2014
Valeur nette au début d'exercice	40 838	40 838
Acquisitions de l'exercice
variation de périmêtre	3 952
Activités destinées à être cédées
Dépréciation
Valeur nette à la fin d'exercice	44 790	40 838

La répartition des Goodwill par UGT se répartit comme suit (pas d'autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie) :

En milliers d'euros
Société / UGT	30/09/2015	30/09/2014	Variation
HABITAT NORVEGE	3 952		3 952
LA GUADELOUPEENE DE DISTRIBUTION	1 928	1 928	0
GUADELOUPE MOBILIER	3 420	3 420	0
GOURBEYRE DISTRIBUTION	939	939	0
COMADI	20 154	20 154	0
MARTINIQUE SERVICE PLUS	461	461	0
CAFOM CARAIBES	46	46	0
MUSIQUE ET SONS	1 118	1 118	0
LA CAYENNAISE DE DISTRIBUTION	1 877	1 877	0
GUYANE MOBILIER	2 863	2 863	0
GUYANE SERVICE PLUS	65	65	0
DISTRIBUTION DES ILES DU NORD	530	530	0
LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION	3 161	3 161	0
CAFOM DISTRIBUTION	4 276	4 276	0
Total	44 790	40 838	3 952

Autres immobilisations incorporelles :	6.1.2.
----------------------------------------	--------	--	--	--	--	--	--

VALEUR BRUTE	Droit au bail	Fichiers clients Internet	Logiciel	Marque	TOTAL
Solde au 30/09/2013	37 852	2 763	5 735	5 509	51 859
Augmentation	498	220	1 610	-	2 327
reclassement	- 4 682	-	-	-	- 4 682
Diminution	-	-	- 1 894	-	- 1 894
Solde au 30/09/2014	33 668	2 983	5 451	5 509	47 610
Augmentation		241	1 238	510	1 989
reclassement				-	-
Diminution	- 879		- 118	-	- 997
Solde au 30/09/2015	32 789	3 224	6 571	6 019	48 602

VALEUR AMORTISSEMENT	Droit au bail	Fichiers clients Internet	Logiciel	Marque	TOTAL
Solde au 30/09/2013	3 195	572	3 915	-	7 682
Augmentation	1 427	576	232	-	2 235
reclassement	- 1 202	-	-	-	- 1 202
Diminution	-	-	- 473	-	- 473
Solde au 30/09/2014	3 420	1 148	3 674	-	8 242
Augmentation	3 709	597	470		4 776
reclassement					-
Diminution	- 858		- 118		- 976
Solde au 30/09/2015	6 271	1 745	4 026	-	12 042

VALEUR NETTE COMPTABLE	Droit au bail	Fichiers clients Internet	Logiciel	Marque	TOTAL
Solde au 30/09/2013	34 657	2 191	1 820	5 509	44 177
Augmentation	- 929	- 357	1 378	-	92
reclassement	- 3 480	-	-	-	- 3 480
Diminution	-	-	- 1 421	-	- 1 421
Solde au 30/09/2014	30 248	1 835	1 776	5 509	39 368
Augmentation	- 3 709	- 356	768	510	- 2 787
reclassement	-	-	-	-	-
Diminution	- 21	-	-	-	- 21
Solde au 30/09/2015	26 518	1 479	2 544	6 019	36 560

Les 20 droits au bail du pôle Habitat ont chacun une valeur nette comptable inférieure à 10% de la valeur nette comptable de l'ensemble des droits au bail inscrit à l'actif à l'exception des 3 magasins suivants :

• IDF 1 : 4 578 K€ - IDF 2 : 4 568 K€ - IDF 3 : 3 146 K€

Les test d'impairment ont conduit le Groupe à comptabiliser une dépréciation sur les droits au bail de Strasbourg et Marseille pour un montant de 3 709 K€.

Le Groupe a ouvert un autre magasin aux Voutes de la Major à Marseille à 1 km du précédent et a signé un bail à Strasbourg sur un nouveau local à 200m du précédent plus visible.

Les amortissements des fichiers clients internet comptabilisés à hauteur de 1 745 K€ au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2015 ont été calculés sur la durée d'utilité définie pour ces fichiers, soit 5 ans. Les fichiers clients comprennent des listes d'adresses mails qualifiées (CSP et habitudes de consommation de la clientèle) acquises à l'extérieur et qui contribuent à la génération du chiffre d'affaires du site Vente-Unique, à l'appui d'opérations marketing et commerciales ciblées. Les amortissements pratiqués relèvent d'une appréciation du Management qui considère que les fichiers concernés produisent des effets commerciaux qui s'atténueront au-delà de la 5ème année.

Les investissements réalisés au cours de l'exercice concernent le renouvellement des licences et logiciels pour l'ensemble du Groupe au titre de la migration vers les nouveaux systèmes d'information (caisses des magasins Habitat, ERP Habitat et système d'information comptable et financier du Groupe).

6.2.Immobilisations corporelles :

VALEUR BRUTE	Terrrain	Construction	Installations techniques et matériels industriels	Autres immobilisations	Immobilisation en cours corporelles	TOTAL
Solde au 30/09/2013	10 890	38 095	8 506	69 084	465	127 040
Augmentation	-	870	552	10 371	680	12 473
reclassement	-	-	-	-		-
Diminution	- 4	- 1 486	- 137	- 20 770	- 113	- 22 509
Solde au 30/09/2014	10 886	37 479	8 921	58 685	1 032	117 003
Augmentation	-	307	813	15 415	- 56	16 478
Reclassement	- 8	- 9	- 16	33		-
Variation de périmête				425		425
Diminution	-	- 198	- 120	- 4 292		- 4 611
Solde au 30/09/2015	10 878	37 578	9 597	70 266	976	129 295

VALEUR AMORTISSEMENT	Terrrain	Construction	Installations techniques et matériels industriels	Autres immobilisations	Immobilisation en cours corporelles	TOTAL
Solde au 30/09/2013	-	16 443	7 753	56 447	-	80 643
Augmentation	-	2 575	231	4 078		6 884
reclassement	-	252	563	- 815		-
Diminution	-	- 1 311	- 137	- 19 650		- 21 098
Solde au 30/09/2014	-	17 959	8 410	40 060	-	66 429
Augmentation		1 962	431	5 508		7 901
Reclassement						-
Variation de périmête				134		134
Diminution		- 198	- 120	- 2 501		- 2 819
Solde au 30/09/2015	-	19 723	8 721	43 201	-	71 645

VALEUR NETTE COMPTABLE	Terrrain	Construction	Installations techniques et matériels industriels	Autres immobilisations	Immobilisation en cours corporelles	TOTAL
Solde au 30/09/2013	10 890	21 652	753	12 637	465	46 397
Augmentation	-	- 1 705	321	6 293	680	5 589
reclassement	-	- 252	- 563	815	-	-
Diminution	- 4	- 175	-	- 1 120	- 113	- 1 411
Solde au 30/09/2014	10 886	19 520	511	18 625	1 032	50 575
Augmentation	-	- 1 655	382	9 907	- 56	8 577
Reclassement	- 8	- 9	- 16	33	-	-
Variation de périmête	-	-	-	291	-	291
Diminution	-	- 0	- 0	- 1 791	-	- 1 792
Solde au 30/09/2015	10 878	17 856	876	27 065	976	57 650

Dans le cadre de l'ouverture des nouveaux magasins de l'enseigne Habitat, les bailleurs ont financés les travaux d'agencement pour un montant globale de 4 190 K€, amortis sur la durée du bail.

Détail des immobilisations financées en crédit bail :

En milliers d'euros	Valeur brute au 30/09/15	Amortissement au 30/09/15	Valeur nette au 30/09/15	Valeur nette au 30/09/14
Ensemble immobilier	18 868	5 202	13 666	14 027
Autres immobilisations (informatique, transports)	4 305	3 005	1 300	1 671
Total des immobilisations financées en crédit bail	23 173	8 207	14 966	15 698

6.3.Test de dépréciation des actifs non financiers :

Les principes de dépréciation des actifs non financiers sont détaillés dans la note 4.11.

6.3.1. Hypothèses retenues pour les tests de dépréciation :

Les taux de croissance perpétuelle et d'actualisation appliqués aux flux de trésorerie attendus dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d'exploitation prévisionnelles retenues par le Groupe sont les suivants :

	Actualisation		Croissance perpetuelle
	sept-15	sept-14	sept-15	sept-14
Taux utilisé pour les test sur
les goodwill	7,90%	8,12%	1,00%	1,00%
(UGT CAFOM Outre mer)
Taux utilisé pour les test sur
les DAB et les marques	8,54%	8,76%	1,50%	1,50%
(UGT Habitat)

Le taux d'actualisation utilisé dans la méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs est le coût moyen pondéré du capital (ou Wacc) du groupe CAFOM. Il est calculé sur la base du coût des fonds propres, du coût de la dette après IS et du ratio d'endettement cible.

Il a été retenu un ratio d'endettement cible (valeur de la dette / valeur des fonds propres + valeur de la dette) de 15% qui est cohérent avec celui observé dans les groupes de distribution spécialisée.

Calcul WACC	Goodwill (Cafom)	DAB et Marques (Habitat)
Taux sans risque	1,63%	1,63%
Prime de risque	6,41%	6,41%
Béta	0,89	0,89
Prime de risque spécifique	1,00%	1,75%
Côut des fonds propres	9,03%	9,78%
Coût de la dette	2,27%	2,27%
Wacc	7,90%	8,54%

Sensibilité aux hypothèses clés des goodwills :

• Une variation de +1 point du WACC n'aurait pas pour conséquence la constatation d'une provision pour dépréciation des écarts d'acquisition pour chaque UGT.

• Une variation de -1% du résultat d'exploitation déterminée pour la valeur terminale n'aurait pas pour effet l'enregistrement d'une provision pour dépréciation.

Sensibilité aux hypothèses clés des droits au bail :

• Une variation de +1 point du WACC n'aurait pas pour conséquence la constatation d'une provision pour dépréciation pour chaque droit au bail.

Sensibilité aux hypothèses clés de la marque

• Une variation de +1 point du WACC n'aurait pas pour conséquence la constatation d'une provision pour dépréciation
• Une variation de -0,5 point sur le taux de surprofit n'aurait pas pour conséquence la constatation d'une provision pour dépréciation

6.3.2. Test de dépréciation des actifs non financiers :

Pour l'ensemble des UGT du pôle CAFOM Outre-mer (But, Darty et Habitat), la valeur recouvrable de l'UGT a été déterminée sur la base de sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par rapport aux projections de flux de trésorerie futurs attendus, en tenant compte de la valeur temps et des risques liés à l'UGT.

Les projections de flux de trésorerie futurs attendus ont été établies sur la base des budgets et des plans à moyen terme sur un horizon de 5 ans. Pour le calcul de la valeur d'utilité, une valeur terminale égale à la capitalisation à l'infini d'un flux annuel normatif est ajoutée à la valeur des flux futurs attendus.

6.4.Titres mis en équivalence :

Les principaux éléments des sociétés mises en équivalence sont les suivants :

En milliers d'euros	% détention	Titres mis en équivalence 30/09/2014	Distribution de dividende	Impact Résultat	Titres mis en équivalence 30/09/2015	Date de cloture
SA CAFINEO	49,00%	7 456	-2 265	1 197	6 388	31/12/2014
SAS Urbasun Caraibes	49,00%	0			0	31/03/2015
Total		7 457	-2 265	1 197	6 389

La valeur des titres mis en équivalence correspond :

• à la quote-part de la situation nette de la société CAFINEO, société d'organisme de crédit à la consommation. Au 30 septembre 2015, l'encours moyen réalisé est de 90,83 K€ et le Produit Net Bancaire de la société SA CAFINEO ressort à 9 630 K€ sur 9 mois.

• à la quote-part de la situation nette de la société URBA SUN CARAIBES, SAS au capital de 40 000 €, société d'exploitation et/ou d'installations de centrales d'électricité d' énergie renouvelable. Au 31 mars 2015, le résultat net de la société ressort à +28 K€.

	6.5.Autres actifs financiers non courants :

VALEUR BRUTE	Titres de participations	autres titres immobilisés	Prets	Dépots et cautionnement	TOTAL
Solde au 30/09/2013	586	31	28	11 815	12 460
Augmentation	-	139	13	527	679
reclassement	- 117				- 117
Diminution				- 1 985	- 1 985
Solde au 30/09/2014	469	170	41	10 357	11 037
Augmentation	44		1 219	825	2 088
Variation de périmêtre				41	41
Diminution				- 453	- 453
Solde au 30/09/2015	513	170	1 260	10 770	12 713
VALEUR AMORTISSEMENT	Titres de participations	autres titres immobilisés	Prets	Dépots et cautionnement	TOTAL
Solde au 30/09/2013	331	-	-	63	394
Augmentation	136				136
reclassement					-
Diminution				- 12	- 12
Solde au 30/09/2014	467	-	-	51	518
Augmentation					-
Variation de périmêtre					-
Diminution					-
Solde au 30/09/2015	467	-	-	51	518
VALEUR NETTE COMPTABLE	Titres de participations	autres titres immobilisés	Prets	Dépots et cautionnement	TOTAL
Solde au 30/09/2013	255	31	28	11 752	12 066
Augmentation	- 136	139	13	527	543
reclassement	- 117	-	-	-	- 117
Diminution	-	-	-	- 1 973	- 1 973
Solde au 30/09/2014	2	170	41	10 306	10 518
Augmentation	44	-	1 219	825	2 088
Variation de périmêtre	-	-	-	41	41
Diminution	-	-	-	- 453	- 453
Solde au 30/09/2015	46	170	1 260	10 719	12 194

Titres de participation non consolidés

Au 30 septembre 2015, les flux d'acquisition concernent la prise de participation à hauteur de 51% dans la société CAFOM India localisé en Inde. Cette filiale n'est pas consolidée au 30 septembre 2015.

6.6.Stocks :

En milliers d'euros	Valeur brute au 30/09/15	Provision au 30/09/15	Valeur nette au 30/09/15	Valeur nette au 30/09/14
Marchandises	98 148	3 521	94 627	95 833
Stocks	98 148	3 521	94 627	95 833

En milliers d'euros	Solde à l'ouverture	Dotation	reprise	Solde à la clôture
Total des provisions pour stock	2 678	3 426	-2 583	3 521

6.7.Créances :

En milliers d'euros	Valeur brute au 30/09/15	Provisions au 30/09/15	Valeur nette au 30/09/15	Valeur nette au 30/09/14
Clients et comptes rattachés	34 634	9 727	24 907	27 959
Avances versées sur cdes	1 327		1 327	2 108
Créances sociales et fiscales	8 569		8 569	9 374
Autres créances	15 147	6 532	8 615	3 501
Charges constatées d'avance	4 377		4 377	3 081
Total des autres créances	29 420	6 532	22 888	18 064
Créances d'exploitation	64 054	16 259	47 795	46 023

Compte tenu de l'activité du Groupe et des modalités de règlement des clients, les créances détenues sur des tiers échues et non dénouées postérieurement à la clôture sont à moins d'un an.

Les variations de provision pour créances se décomposent comme suit :

En milliers d'euros	Solde à l'ouverture	Dotation	reprise	Solde à la clôture
Provision créances clients Provision autres créances	8 577 6 557	5 837 41	-4 687 -65	9 727 6 532
Total des provisions pour créances	15 134	5 878	-4 752	16 259

6.8.Impôts différés actif :

6.8.1. Solde net des impôts différés :

En milliers d'euros	30/09/2015	30/09/2014
Solde net d'impôt différé	15 644	9 662
dont impact réserves	- 35	525
Impact résultat	6 017	1 319

Les impôts différés passif sont présentés en note 6.11.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués au taux d'impôt adopté ou quasi adopté à la date de chaque clôture et dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé pour chaque réglementation fiscale. Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et en autres éléments du résultat globale et non dans le compte de résultat.

6.8.2. Impôts différés non reconnus :

Le montant des pertes fiscales et crédit d'impôts pour lesquels aucun actif d'impôt différé n'a été comptabilisé est de 49 M€ au 30 septembre 2015.

Il correspond essentiellement aux déficits accumulés des sociétés du sous-groupe HABITAT.

L'évolution de ces pertes fiscales et crédits d'impôts non utilisés s'analyse comme suit :

en millions d'euro	en base
au 30 septembre 2013	63 158
Déficits créés au cours de l'exerice
Déficits imputés et prescrits sur l'exercice
Variation de périmètre et change
au 30 septembre 2014	63 158
Déficits créés au cours de l'exerice
Déficits imputés et prescrits sur l'exercice	- 14 408
Variation de périmètre et change
au 30 septembre 2015	48 750

6.9.Capitaux propres :

6.9.1. Capital :

En euros	30/09/2014	Augmentation	Diminution	30/09/2015
Nb d'actions	8 527 238			8 527 238
Valeur nominale	5,10			5,10
Capital social	43 488 914	-	-	43 488 914

6.9.2. Dividendes :

La société n'a procédé à aucune distribution de dividende au titre des résultats de l'exercice précédent de la société CAFOM SA.

6.9.3. Actions propres :

Dans le cadre des autorisations données par les Assemblées générales, le Groupe a procédé à des rachats de ses propres titres. La part du capital social auto-détenu a évolué de la façon suivante:

(En nombre d'actions)	Réalisation	Réalisation
	30/09/2015	30/09/2014
Détention à l'ouverture	365 907	328 680
variation nette	- 347 517	37 227
Détention à la clôture	18 390	365 907

Le coût d'acquisition des titres achetés comme le produit de la cession des titres ont été imputés respectivement en diminution et en augmentation de la situation nette.

6.9.4. Paiements fondés sur des actions :

Conformément à « IFRS 2 – Paiements fondés sur des actions », les options ont été évaluées à leur date d'octroi. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel au fur et à mesure de l'acquisition des droits par les bénéficiaires.

Au 30 septembre 2015, une délégation d'attribution gratuite est en cours pour 11 500 actions

Le montant de la charge enregistrée au compte de résultat au titre des rémunérations sur base d'action n'est pas significatif.

6.10. Provisions courantes et non courantes :

En milliers d'euros	Provisions non courantes	Provisions courantes	Provisions totales
Provisions au 30 septembre 2013	3 192	3 705	6 897
Dotations	286	744	1 030
Provisions utilisées	- 96	- 2 452	- 2 548
Engagement actuariel	393		393
reclassement	- 453	453	-
Provisions au 30 septembre 2014	3 322	2 449	5 771
Dotations	307	333	640
Provisions utilisées		- 1 129	- 1 129
Variation de périmètre		92	92
Engagement actuariel	- 108		- 108
reclassement	- 76	76	-
Provisions au 30 septembre 2015	3 444	1 821	5 265

• Les provisions courantes intègrent des provisions pour risques prud'homaux pour un montant de 716 K€, les provisions PSE pour 254 K€, des provisions pour pénalités pour 300 K€ et des autres provisions pour 491 K€.

• Les provisions non courantes intègrent les provisions pour indemnités de départ à la retraite pour un montant de 3 444 K€

6.11. Impôts différés Passif

Les impôts différés passif ont été comptabilisés suite à la valorisation des actifs corporels et incorporels détenus par Habitat et cela, dans le cadre de l'allocation définitive des prix d'achat tel que prévu par IFRS 3 révisé.

En milliers d'euros	Valeur actif brut	Ouverture	Reclassement	Variation	Cloture
Réévaluation droit au bail	33 860	8 017			8 017
Réévaluation immobilière	22 465	4 999		- 115	4 884
Marque	4 200	1 400			1 400
Imôts différé Passif	60 525	14 416	-	- 115	14 302

Dans le cadre de réallocation définitive du prix d'acquisition du périmètre Habitat, en 2012, le Groupe a été amené à revaloriser les actifs incorporels et corporels détenus par Habitat pour un montant total de 60 525 K€ Il avait ainsi été comptabilisé des impôts différés passifs à hauteur de 15 319 K€.

L'impact des impôts différés sur le résultat consolidé se résume comme suit :

En milliers d'euros	Solde à l'ouverture	Variation p&l	Variation capitaux propres	Solde à la clôture
IDA	9 662	6 017	-35	15 644
IDP	14 416	-115		14 302
Solde net	-4 754	6 132	-35	1 342

6.12. Dettes financières :

6.12.1. Echéancier des dettes financières :

La dette financière se détaille comme suit :

En milliers d'euros	Total	Moins d'1 an (part courante)	Échéances Plus d'1 an (part non courante)	1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Endettement au 30/09/2014
Dettes financières à long terme (*)	32 451	4 032	28 419	23 866	4 553	35 615
Dettes financières auprés d'établissements bancaires et autres organismes	32 451	4 032	28 419	23 866	4 553	35 615
Dettes diverses (intérêts courus)	224	224				266
Total des dettes financières à long terme	32 675	4 256	28 419	23 866	4 553	35 881
Autres passifs financiers courants (Découvert bancaire et effets escomptés)	42 983	42 983				34 575
Emprunts et dettes financières	75 658	47 239	28 419	23 866	4 553	70 456
(*) Dont crédit bail	13 302	812	12 490	9 273	3 216	12 958

Tous les emprunts ou dettes portant intérêts ont été initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, moins les coûts de transaction directement attribuables. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

La décomposition de la trésorerie nette peut se résumer comme suit :

Données en K€	30/09/2015	30/09/2014	Variation
Trésorerie et équivalent de trésorerie	21 821	12 447	9 374
Passifs financiers courants	42 983	34 575	8 408
Trésorerie nette	- 21 162	- 22 128	966

Le montant de la trésorerie nette du Groupe au 30 septembre 2015 ne dépasse pas le montant global des lignes de crédit négociées annuellement auprès des établissements bancaires.

6.12.2. Nature des dettes financières :

En milliers d'euros	Emprunts à taux fixe	Emprunts à taux variable	Total 30/09/15	Rappel 30/09/2014
Emprunts auprés des établissements de crédit		16 599	16 599	18 501
Emprunts auprés des organismes publics	2 550		2 550	3 000
Emprunts liés au crédit bail	13 302		13 302	14 114
Total	15 852	16 599	32 451	35 615

Une variation des taux d'intérêt de 1 point sur les emprunts à taux variable auprès des établissements de crédit et découverts bancaires aurait un impact de -0,4 M€ sur le résultat financier. Les risques financiers sont présentés dans le rapport financier dans la partie 2.3.3.

6.12.3. Tableau de variation des dettes financières :

en milliers d'euros	Capital restant du	Emprunts contractés	Emission d'emprunts	Autres variations	Rembts emprunts	Capital restant du au 30/09/2015
	01/10/2014
Emprunts auprès des ets de crédit	21 476		3 400		5 758	19 118
Emprunts sur opérations de credit bail	14 117				812	13 305
Emprunts obligataires	1					1
Intéréts courus	283				42	242
Divers	4		8		2	10
Découverts bancaires	34 576			8 408		42 983
Total	70 456		3 408	8 408	6 613	75 658

Les émissions d'emprunts portent sur le financement des agencement de la Martinique pour un montant de 1 400 K€ et sur le déblocage de BPfinance pour un montant de 2 000 K€.

6.13. Chiffre d'affaires :

En milliers d'euros	30/09/2015 12 mois	30/09/2014 12 mois	Variation
Martinique	58 528	51 697	6 831
Guyane	35 163	29 898	5 265
Guadeloupe	49 850	46 175	3 675
Saint-Martin	2 891	3 302	-411
Réunion	23 916	21 657	2 259
France	171 971	171 530	441
Europe	23 741	30 627	-6 886
Reste du monde	18 476	16 449	2 027
Brésil			0
Total	384 536	371 335	13 201

L'évolution de la ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique est donnée ci-après :

6.14. Frais de personnel :

Les frais de personnel se décomposent ainsi :

En milliers d'euros	30/09/2015 12 mois	IFRS 5	30/09/2015 12 mois	30/09/2014 12 mois	Variation
Salaires	41 503	764	40 739	40 346	393
Charges sociales	15 867	237	15 630	16 162	- 532
Participation des salariés	332		332	273	59
Subventions (*)			-		-
activités cédées	- 1 001	1 001 -	-		-
Total	56 701		56 701	56 782	- 81

(*) les produits de subventions sont inclus dans les autres charges et produits opérationnels courantes.

6.15. Autres charges opérationnelles courantes :

En milliers d'euros	note	30/09/2015 12 mois	30/09/2014 12 mois
Charges externes	6.15.1	106 092	105 270
Impôts et taxes		4 415	5 077
Dotations aux amortissements	6.21	8 908	7 687
Dotations aux provisions	6.15.2	1 694	-764
Total des autes charges opérationnelles courantes		121 110	117 270

6.15.1. Décomposition des charges externes :

La décomposition des charges externes est la suivante :

En milliers d'euros	30/09/2015 12 mois	30/09/2014 12 mois	Variation
Energie - Consommables	3 876	3 936	- 60
Sous traitance /Logistique	34 158	29 286	4 872
Locations (mobilières et immobilières) et entretiens	40 402	39 310	1 092
Honoraires / publicités	18 226	21 985	- 3 759
Voyages - Déplacements - Reception	2 199	2 144	55
Frais de télécommunication	1 357	1 390	- 33
Redevances	2 803	2 363	440
Autres frais généraux	3 071	4 856	- 1 785
TOTAL DES CHARGES EXTERNES	106 092	105 270	822

6.15.2. Décomposition des dotations aux provisions :

En milliers d'euros	note		Dotation	Provisions utilisés		Impact net des provisions et dépréciation		Impact résultat opérationnel courant	Impact résultat autres produits et charges opérationnels
Stock	6.7	-	3 426	2 583	-	843	-	843	-
Créances courantes	6.8	-	5 877	4 752	-	1 125	-	1 172	47
Provisions courantes	6.11 -		332	1 129		797		628	169
Provisions non courantes	6.11 -		307		-	307	-	307	-
TOTAL DES DOTATIONS		-	9 942	8 464	-	1 478	-	1 694	216

6.16. Autres produits et charges opérationnels :

Le groupe considère qu'il est pertinent, pour la compréhension de sa performance financière, de présenter dans une rubrique spécifique "Autres produits et charges opérationnels" les éléments inhabituels par leur fréquence, leur nature et/ou leur montant.

Au 30 septembre 2015, les autres produits et charges opérationnels se décomposent principalement comme suit :

En milliers d'euros	Cafom Outre mer	E commerce	Habitat	Total
Coût de préouverture des magasins	-556		-973	-1 529
Dépréciation des DAB (Strasbourg et Marseille)			-3 709	-3 709
Coût du PSE / licenciement	-322		-1 586	-1 908
Opération publicitaire pour 50 ans Habitat			-780	-780
Litige fournisseurs	-497			-497
Autres charges et produits non récurents	-585	-146	-230	-961
Total des autres produits et charges opérationnels	-1 960	-146	-7 278	-9 384

6.17. Coût de l'endettement financier (brut) :

En milliers d'euros	30/09/2015 12 mois	30/09/2014 12 mois		variation
Intérêts et charges assimilés (1)	2 644	2 787	-	143
Coût de l'endettement financier (brut)	2 644	2 787	-	143
(1) do nt intérêts financiers liés au crédit bail	228	389	-	161

6.18. Impôts sur les bénéfices et différés :

6.18.1. Décomposition de la charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	30/09/2015	30/09/2014
Impôts exigibles	1 778	1 162
Reclassement CVAE	1 270
Impots différés	-6 132	-1 795
Charge d'impôts globale	-3 084	-633
Résultat net de l'ensemble consolidé	-1 433	65
Taux d'impôt effectif moyen	NS	NS

Le taux d'impôt effectif moyen s'obtient de la manière suivante: (impôts courants et différés) / (résultat net avant impôts).

6.18.2. Rationalisation de la charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	30/09/2015	30/09/2014
Résultat net	- 1 433	65
Résultat des sociétés mise en équivalence	- 1 197	- 31
Résultat des sociétés cédées	1 332
Charges (produits) d'impôt des activités poursuivies	- 3 084	- 633
Résultat taxable	- 4 382	- 599
Taux d'impôt courant en France	33,33%	33,33%
Charge d'impôt théorique	1 461	200
Différences permanentes	1 067	179
Déficit activé / non activé	- 5 642	- 12
Autres
Crédit d'impôt recherche		52
Résultat non soumis à fiscalité / et/ou différence de taux	30	- 1 052
Charges (produits) d'impôt comptabilisé(e)s	- 3 084	- 633

Le calcul de l'impôt de la période est le résultat du taux effectif annuel d'impôt connu à la date de clôture de l'année appliqué au résultat de la période comptable avant impôt.

Les différences permanentes correspondent essentiellement à la non fiscalisation des produits générés par le CICE.

6.19. Actifs destinés à être vendus :

Les actifs et passifs des « actifs destinés à être vendus » correspondent à des établissements de l'enseigne Habitat.

									TOTAL
	2 076		1 797		1 084		127		5 085
-	1 514	-	1 391	-	738	-	102	-	3 744
	563		406		346		25		1 341
								-	1 005
								-	1 484
-	103		1	-	7		-	-	109
-	44	-	8	-	1	-	1	-	54
	-		-		-		-		-
-	310	-	472	-	443	-	87	-	1 312
								-	19
								-	1 331
									-
-	333	-	472	-	438	-	88	-	1 331
									2
									2
									0
									1 332
									- 0
	- - - - - -	Capucines 206 519 23 333 - 0 0 - 333 -	- - - - - -	Montpellier 446 425 1 472 - 0 0 0 472 -	- - - - - 0 -	Hambourg PUC 312 470 5 438 - 0 0 - 438 - 0	- - - - - - -	Stromen (Norvege) 41 70 1 88 - 1 1 - 89 0	- -

6.20. Note annexe au Tableau de Flux de Trésorerie nette consolidé du Groupe CAFOM :

6.20.1. Calcul de la trésorerie (en K€) :

		30/09/2015			30/09/2014
	Bilan	Variation de périmètre	Total	Bilan	Variation de périmètre	Total	Var.
Disponibilités	21 795		21 795	12 421		12 421	9 374
Valeurs mobilières de placement	26		26	26		26
Trésorerie et équivalents de trésorerie	21 821		21 821	12 447		12 447	9 374
Découvert bancaire et effets escomptés	42 983		42 983	34 575		34 575	8 408
Trésorerie (endettement ) net	-21 162		-21 162	-22 128		-22 128	966

6.20.2. Dotations nettes aux amortissements et provisions :

(en K€)	note	Impact dotation et amortissements	Impact résultat opérationnel courant	Impact autres produits et charges oparationnels
Dotations nettes aux amortissements incorporels	6.2	4 775	1 066	3 709
Dotations nettes aux amortissements corporels	6.3	7 902	7 839	63
Dotations nettes sur autres actifs financiers	6.6
Total des dotations aux amortissements		12 677	8 905	3 772
Dotations aux provisions courantes et non courantes	6.11	956	956
Reprise aux provisions courantes et non courantes	6.11	- 1 446	- 1 446
Total des dotations nettes de reprises des provisions courantes et non courantes		- 490	- 490	-

6.20.3. Flux de trésorerie provenant de l'exploitation :

		30/09/2015			30/09/2014
	Bilan	var. de périmètre	Bilan hors var.périmèt re	Bilan	var. de périmètre	Bilan hors var.périmèt re	Var
Stocks	94 627	1 474	93 153	95 833		95 833
Créances d'exploitation	24 907	17	24 890	27 959		27 959
Autres	22 888	167	22 721	18 064		18 064
Actifs courants liés à l'exploitation	142 422	1 658	140 764	141 856		141 856	-1 092
Fournisseurs	69 560	4 261	65 299	65 817		65 817
Dettes fiscales et sociales	29 111	639	28 472	27 170		27 170
Autres dettes	17 399	4 763	12 636	6 306		6 306
Autres dettes non courantes	3 356		3 356	4 609		4 609
Passifs courants liés à l'exploitation	119 426	9 663	109 763	103 902		103 902	5 861
Besoin en fonds de roulement	22 996	-8 005	31 001	37 954		37 954	-6 953

La variation de périmètre est lié à l'acquisition de la société Habitat Holding AS, Franchise Norvégienne.

6.20.4. Flux de trésorerie provenant des investissements :

(en K€)	note	Investissements	Cessions	Incidence des variations de périmètre
Incorporels	6.2	1 989	3 480
Corporels	6.3	16 478	5 988
Financiers	6.6	2 088	453
Acquisition des titres du Franchisé Norvege				- 427
Acquisition de la trésorerie du Franchisé Norvege				66
Total		20 555	9 921	- 361

Les principaux investissements correspondent :

- Incorporels :
Logiciel de gestion intégré :	1 238 K€
- Corporels :
Agencements de Cafom SA pour Domus :	1 732 K€
Agencements de Darty et Habitat à la Réunion :	1 734 K€
Agencements de Darty Guyane :	797 K€
Agencements des magasins Habitat (France) :	8 719 K€
Dont financement bailleurs = 4190 K€
Agencements de magasins Habitat (Allemagne) :	1 237 K€

6.21. Résultat par action :

Résultat net courant par action avant dilution	30/09/2015	30/09/2014
Résultat net des activités poursuivies - part du Groupe	- 338	- 126
Résultat net des activités cédées - part du Groupe	1 - 332
Résultat net - part du Groupe	- 1 670	- 126
Nombre d'action moyen pondéré	8 508 848	8 278 259
Résultat net des activités poursuivies par action	- 0,04	- 0,02
Résultat net des activités abandonnées par action	- 0,16	-
Résultat net - part du Groupe	- 0,20	- 0,02
Résultat net courant par action aprés dilution	30/09/2015	30/09/2014
Résultat net des activités poursuivies - part du Groupe	- 338	- 126
Résultat net des activités cédées - part du Groupe	1 - 332	-
Résultat net - part du Groupe	- 1 670	- 126

Nombre d'action moyen pondéré	8 508 848	8 278 259
Actions dilutives (1)	867 424	550 544
Nombre d'action moyen pondéré retraité	9 376 272	8 828 803
Résultat net des activités poursuivies par action	- 0,04	- 0,01
Résultat net des activités abandonnées par action	- 0,14	-
Résultat net - part du Groupe	- 0,18	- 0,01

6.22. Effectifs :

	30/09/2015	30/09/2014
Non cadres	1 177	1 160
Cadres	289	282
Effectif	1 466	1 442

6.23. Taux de conversion :

Pays	unité monétaire		Cours de cloture (1)	Cours moyen de la période (2)
		30/09/2015	30/09/2014	30/09/2015	30/09/2014
Suisse	Franc Suisse	1,0915	1,2076	1,0978	1,2208
Hong Kong	Dollar US	1,1244		1,1483
Norvège	Couronnes Norvegienne	9,5245	na	9,1378	na
Brésil	Real bresilien	4,4808	3,0089	3,4379	3,1028

(1) conversion du bilan

(2) conversion du compte de résultat

6.24. Informations sectorielles :

6.24.1. Secteurs opérationnels :

ETATS FINANCIERS	Cafom Outre mer	E commerce	Habitat	Total
Chiffres d'affaires Nets	174 049	80 391	130 096	384 536
Résultat opérationnel courant	11 491	5 418	-7 371	9 538
Autres produits et charges opérationnels	-1 960	-146	-7 278	-9 384
Résultat net	8 070	3 669	-13 172	-1 434

o	Répartition au 30/09/2015 :(données en k€)
---	--------------------------------------------	--	--	--	--

Bilan	CAFOM / magasin outre mer	E commerce	HABITAT	TOTAL
Actif non courant	76 923	2 974	93 324	173 221
Actif courant	84 989	24 499	54 755	164 244
Total des actifs consolidés	161 912	27 473	148 080	337 465
Passifs non courants	26 480	307	22 734	49 521
passifs courants	100 742	15 218	49 168	165 129
Effectif	548	83	835	1 466

o Répartition au 30/09/2014 :(données en k€)

Etats financiers	Cafom / magasin Outre Mer	E commerce	HABITAT	Consolidé
Chiffre d'affaires net	157 539	73 522	140 274	371 335
Résultat opérationnel courant	11 237	3 993	-6 702	8 528
Autres produits et charges	-2 488	-870	-4 167	-7 525
Résultat net	9 299	2 065	-11 299	65

Bilan	CAFOM / magasin Outre Mer	E commerce	HABITAT	Consolidé
Actif non courant	77 154	3 496	81 247	161 897
Actif courant	70 279	24 226	59 799	154 304
Total des actifs consolidés	147 433	27 722	141 046	316 201
Passifs non courants	15 929	852	24 839	41 620
Passifs courants	91 790	16 213	44 924	152 927

6.24.2. Informations complémentaires :

Compte de résultat	Métropole	Europe	Guadeloup e	martinique	Guyane	La réunion	saint martin	Reste du monde	Consolidé
Chiffres d'affaires Nets	171 971	23 741	49 850	58 528	35 163	23 916	2 891	18 476	384 536
Résultat opérationnel courant	10 129	-959	38	1 721	-1 186	-387	-29	211	9 538
Autres produits et charges opérationnels	-8 197	675	-22	-41	-1 074	-546	-226	47	-9 384
Résultat net	3 070	-1 479	-389	855	-2 650	-803	-251	213	-1 434

o Répartition au 30/09/2015 :(données en k€)

Bilan	France	Europe	Guadelou pe	Martinique	Guyane	La réunion	Saint Martin	Reste du monde	Cumul
Actif non courant	101 680	7 167	11 814	30 466	9 209	7 003	778	5 104	173 221
Actif courant	85 804	8 619	15 565	22 862	11 854	9 339	1 756	8 445	164 244
Total des actifs consolidés	187 484	15 785	27 379	53 328	21 064	16 342	2 535	13 549	337 465
Passifs non courants	44 555	18	2 192	1 887	329	272	26	241	49 521
passifs courants	103 739	6 448	14 381	10 961	12 297	9 610	1 487	6 205	165 129
Total des passifs consolidés	187 484	15 785	27 379	53 328	21 064	16 342	2 535	13 549	337 465

o	Répartition au 30/09/2014 :(données en k€)
---	--------------------------------------------	--	--	--	--

Compte de résultat	Métropole	Europe	Guadeloupe	Martinique	Guyane	Reunion	Saint Martin	Reste du monde	Consolidé
Chiffres d'affaires Nets	171 532	30 627	46 175	51 697	29 898	21 657	3 302	16 449	371 336
Résultat opérationnel courant	10 348	- 768	- 827	695	- 712	- 3	28	- 232	8 528
Autres produits et charges opérationnels	- 10 496	3 102	- 279	93	- 201	59	8	189	- 7 525
Résultat net	- 291	2 443	- 1 440	489	- 1 185	- 33	14	68	66

Bilan	Métropole	Europe	Guadeloupe	Martinique	Guyane	Reunion	Saint Martin	Reste du monde	Consolidé

Actif non courant	98 040	5 505	12 190	30 180	9 727	5 318	682	254	161 897
Actif courant	83 780	9 141	15 882	18 794	13 879	5 981	1 652	5 194	154 304
Total des actifs consolidés	181 820	14 647	28 073	48 974	23 606	11 299	2 334	5 448	316 201
Passifs non courants	38 045	14	2 323	593	392	225	22	5	41 619
Passifs courants	91 835	8 608	18 443	12 366	10 525	7 779	1 463	1 906	152 927
Total des passifs consolidés	181 820	14 647	28 073	48 974	23 606	11 299	2 334	5 448	316 201

Effectifs	690	232	131	124	78	72	16	99	1 442

6.25. Engagements hors bilan :

(en milliers d'euros)	30/09/15	30/09/14
Engagements donnés
Cautions et garanties données sur financement
auprés des établissements de crédit sur du	43 640	36 217
financement en cours
Nantissement du fonds de commerce au profit du		3 041
Centre des Impôts et sécurité sociale
Cautions douanières	4 447	4 447
Caution solidaire	1 277	1 277
Engagement de location simple en tant que bailleur	46 530	53 050
Total	95 894	98 032
Engagements reçus
Néant
Total

6.26. Transactions avec les parties liées :

6.26.1. Entreprises associées :

Dans le cadre normal de son activité, le Groupe réalise des transactions avec ses entreprises associées sur une base de prix de marché.

Les opérations réalisées avec les entreprises associées sont résumées dans le tableau suivant :

	30/09/2015 12 mois	30/09/2014 12 mois
(en milliers d'euros)
Actifs non courants	2 735	2 927
Actifs courants	3 341	1 682
Autres passif courants	5 145	1 417
Chiffre d'affaires	1 126	1 122
Achats de marchandises
Autres charges opérationnelles courantes	7 334	7 306

Le Groupe n'a constaté aucune provision et charge au titre des créances douteuses avec des parties liées. Il n'existe pas de garanties données ou reçues avec des parties liées.

6.26.2. Rémunération des principaux dirigeants :

Les informations relatives aux mandataires sociaux correspondent aux rémunérations versées aux administrateurs, membres du conseil de surveillance, DG, DG délégués, membres du COMEX ou toute personne répondant à la définition de « key personnel » d'IAS 24.9.

(en milliers d'euros)	30/09/2015	30/09/2014
Rémunération brutes (1)	1 161	1 199
Jetons de présence	175	175
TOTAL	1 336	1 374

Il n'est prévu aucune rémunération différée ou des engagements de rémunération (indemnités de rupture)

La société FINCAR (dont Messieurs Baudouin et Germon sont actionnaires) a facturé, au titre d'une assistance en matière juridique, de ressources humaines, d'informatique, de contrôle de gestion et de direction dans le cadre du développement des activités de la société Cafom SA, une prestation de 708 K€ pour 12 mois au titre de l'exercice clos au 30 septembre 2015, identique à celle constatée au 30 septembre 2014.

(1) hors rémunérations perçues par Messieurs Baudouin et Germon

4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES AU 30 SEPTEMBRE 2015

A. Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2015, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société CAFOM, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

B. I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le § 2.2 « Classement de la charge de CVAE en charge d'impôts » de la note 2 « Faits marquants de l'exercice » de l'annexe qui fait état du reclassement opéré sur la CVAE désormais présentée dans la rubrique « charge d'impôts » et non plus dans celle « impôts et taxes ».

C. II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• Le § 2.2 « Classement de la charge de CVAE en charge d'impôts » de la note 2 « Faits marquants de l'exercice » de l'annexe fait état du reclassement opéré sur la CVAE désormais présentée dans la rubrique « charge d'impôts » et non plus dans celle « impôts et taxes ». Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié la correcte application de ce reclassement et la présentation qui en est faite dans les notes de l'annexe aux états financiers consolidés.

• Les écarts d'acquisition et les immobilisations incorporelles font l'objet de tests de perte de valeur au minimum une fois par an selon les modalités décrites dans les notes 4.11 « Suivi de la valeur des actifs non courants (hors actifs financiers) » et 6.3 « Test de dépréciation des actifs non financiers » de l'annexe aux états financiers consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et avons vérifié que les notes 4.11 « Suivi de la valeur des actifs non financiers » et 6.3 « Test de dépréciation des actifs non financiers » de l'annexe aux états financiers consolidés donnent une information appropriée.

• Des provisions sont comptabilisées, telles que décrites dans les notes 4.8 « immobilisations corporelles » et 4.19 « provisions et passifs éventuels ». Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir par sondage les calculs effectués par la société et à examiner la documentation disponible comprenant notamment les prévisions de flux de trésorerie et les autres hypothèses retenues ainsi que les procédures d'approbation de ces estimations par la Direction et nous avons vérifié que les notes 4.8 « immobilisations corporelles » et 4.19 « provisions et passifs éventuels » donnent une information appropriée.
• En application des modalités décrites dans la note 4.21 « impôt et impôts différés » votre société comptabilise des impôts différés actifs dont le montant est présenté dans les notes 6.8 « impôts différés actifs » et 6.18.1 « décomposition de la charge d'impôt ». Nos travaux ont notamment consisté à apprécier la cohérence des hypothèses retenues pour évaluer la probabilité de recouvrement de ces impôts différés actifs.

Comme indiqué dans la note annexe aux états financiers consolidés 4.3 « estimations et hypothèses » ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain ; les réalisations étant susceptibles de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

D. III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Paris et Neuilly-Sur-Seine, le 29 janvier 2016 Les Commissaires aux Comptes

Présence Audit & Conseils Deloitte & Associés Concept Audit & Associés

Pierre SOULIGNAC Benoit PIMONT Laurence LEBOUCHER

5. COMPTES SOCIAUX CAFOM SA AU 30 SEPTEMBRE 2015

II. Bilan ACTIF

Présenté en Euros

A. ACTIF	Exercice clos le 30/09/2015 (12 mois)		Exercice précédent 30/09/2014 (12 mois)	Variation
	Brut	Amort.prov.	Net	Net
Actif immobilisé
Frais d'établissement
Recherche et développement
Concessions, brevets, droits similaires	5 698 951	3 076 880	2 622 071	2 648 204	- 26 133
Fonds commercial	28 465 951		28 465 951	28 465 951
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				897 901	- 897 901
Terrains	1 062 105		1 062 105	1 062 105
Constructions	4 248 421	645 178	3 603 243	3 815 665	- 212 422
Installations techniques, matériel et outillage	30 763		30 763	30 763
industriels Autres immobilisations corporelles	99 584	87 252	12 331	40 587	- 28 256
Immobilisations en cours	144 473		144 473		144 473
Autres participations	84 170 234	1 472 009	82 698 225	75 116 761	7 581 464
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés	164 721		164 721	1 613 371	-1 448 650
Prêts
Autres immobilisations financières	2 417 250		2 417 250	2 398 149	19 101
TOTAL (I)	126 502 453	5 281 319	121 221 134	116 089 457	5 131 677
Actif circulant
Clients et comptes rattachés	54 766 921	64 999	54 701 921	39 723 999	14 977 922
Autres créances
. Fournisseurs débiteurs	1 958		1 958	8 257	- 6 299
. Personnel
. Organismes sociaux	1		1	1
. Etat, impôts sur les bénéfices	29 402		29 402		29 402
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires	2 555 437		2 555 437	1 685 308	870 129
. Autres	55 666 735	6 010 791	49 655 943	45 282 723	4 373 220
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités	6 820		6 820	1 329	5 491
Instruments de trésorerie
Charges constatées d'avance	1 561 358		1 561 358	209 491	1 351 867
TOTAL (II)	114 588 631	6 075 791	108 512 841	86 911 109	21 601 732
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL ACTIF (0 à V)	241 091 085	11 357 110	229 733 975	203 000 566	26 733 409

B. PASSIF	Exercice clos le 30/09/2015 (12 mois)	Exercice précédent 30/09/2014 (12 mois)	Variation
Capitaux Propres
Capital social ou individuel (dont versé : 43 488 914)	43 488 914	43 488 914
Primes d'émission, de fusion, d'apport	30 046 067	30 046 067
Ecarts de réévaluation
Réserve légale	4 348 891	4 077 003	271 888
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées	15 651	15 651
Autres réserves
Report à nouveau	55 394 148	46 269 467	9 124 681
Résultat de l'exercice	9 596 721	9 396 569	200 152
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Résultat de l'exercice précédent à affecter
TOTAL (I)	142 890 392	133 293 671	9 596 721
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL (II)
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques	202 936	171 466	31 470
Provisions pour charges
TOTAL (III)	202 936	171 466	31 470
Emprunts et dettes
Emprunts obligataires convertibles	6 635 794	6 635 794
Autres Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
. Emprunts (*)	21 695 540	21 712 729	- 17 189
. Découverts, concours bancaires	13 290 217	8 286 236	5 003 981
Emprunts et dettes financières diverses
. Divers	2 335 853	2 458 708	- 122 855
. Associés	20 482 968	17 943 514	2 539 454
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 789 251	6 936 669	3 852 582
Dettes fiscales et sociales
. Personnel	34 027	38 146	- 4 119
. Organismes sociaux	254 096	254 451	- 355
. Etat, impôts sur les bénéfices		926	- 926
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires	7 073 529	4 525 024	2 548 505
. Etat, obligations cautionnées
. Autres impôts, taxes et assimilés	18 448	14 186	4 262
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	30 925	14 048	16 877
Produits constatés d'avance	4 000 000	715 000	3 285 000
TOTAL (IV)	86 640 648	69 535 429	17 105 219
Ecart de conversion passif (V)
TOTAL PASSIF (I à V)	229 733 975	203 000 566	26 733 409
(*) Part à moins d'un an		34 422 341

		Exercice clos le 30/09/2015 (12 mois)		Exercice précédent 30/09/2014 (12 mois)	Variation absolue	%
	France	Exportations	Total	Total
Production vendue services	19 066 579		19 066 579	19 272 396	- 205 817	-1,07
Chiffres d'affaires Nets	19 066 579		19 066 579	19 272 396	- 205 817	-1,07
Subventions d'exploitation
Reprises sur amort. et prov., transfert de charges			467 155	726 678	- 259 523	-35,71
Autres produits				240	- 240	-100
Total des produits d'exploitation (I)		19 533 734	19 999 315	- 465 581	-2,33
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			7 254 240	7 017 971	236 269	3,37
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et autres approv.)
Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés			7 034 291	7 046 459	- 12 168	-0,17
Salaires et traitements			134 995 905 294	151 595 933 705	- 16 600 - 28 411	-10,95 -3,04
Charges sociales			413 974	491 610	- 77 636	-15,79
Dotations aux amortissements sur immobilisations			1 202 915	1 127 968	74 947	6,64
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant
Dotations aux provisions pour risques et charges		31 470		31 470	N/S
Autres charges		175 000	175 744	- 744	-0,42
Total des charges d'exploitation (II)			17 152 179	16 945 052	207 127	1,22
	RESULTAT EXPLOITATION (I-II)		2 381 555	3 054 263	- 672 708	-22,03
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			1 126 014	1 122 740	3 274	0,29
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers de participations			2 405 543	1 235 222	1 170 321	94,75
Produits des autres valeurs mobilières et créances			834	96	738	768,75
Autres intérêts et produits assimilés			889 985	1 034 354	- 144 369	-13,96
Reprises sur provisions et transferts de charges				4 974 000	-4 974 000	-100
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement				12 747	- 12 747	-100
	Total des produits financiers (V)		3 296 362	7 256 419	-3 960 057	-54,57
Dotations financières aux amortissements et provisions				136 103	- 136 103	-100
Intérêts et charges assimilées			1 342 124	1 623 834	- 281 710	-17,35
Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement
	Total des charges financières (VI)		1 342 124	1 759 937	- 417 813	-23,74
						-64,45
	RESULTAT FINANCIER (V-VI)		1 954 238	5 496 482	-3 542 244
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III–IV+V-VI)			5 461 808	9 673 486	-4 211 678	-43,54

	Exercice clos le 30/09/2015 (12 mois)	Exercice précédent 30/09/2014 (12 mois)	Variation absolue	%
Produits exceptionnels sur opérations de gestion		88 787	- 88 787	-100
Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges	5 588 982	1 568 771	4 020 211	256,26
Total des produits exceptionnels (VII)	5 588 982	1 657 558	3 931 424	237,18
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	618	1 057	- 439	-41,53
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 643 882	1 592 279	2 051 603	128,85
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		2 484 931	-2 484 931	-100
Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 644 500	4 078 268	- 433 768	-10,64
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)	1 944 482	-2 420 709	4 365 191	180,33
Participation des salariés (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)	-2 190 431	-2 143 793	- 46 638	2,18
Total des Produits (I+III+V+VII)	29 545 093	30 036 032	- 490 939	-1,63
Total des charges (II+IV+VI+VII+IX+X)	19 948 372	20 639 463	- 691 091	-3,35
RESULTAT NET	9 596 721	9 396 569	200 152	2,13

III.

ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX

AU 30 SEPTEMBRE 2015

Les informations ci-après constituent l'Annexe au Bilan avant répartition de l'exercice clos le 30 septembre 2015, dont le total est de 229 733 975 €uros et au Compte de Résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, qui dégage un bénéfice de 9 596 721 €uros.

Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes ont été arrêtés le 29 janvier 2016 par le Conseil d'Administration.

Les comptes de la Société CAFOM SA, sont inclus dans les comptes consolidés du Groupe CAFOM.

NOTE I : PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur (Plan Comptable Général d'après règlement n° 2014-03 de l'ANC du 05 juin 2014).

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses et principes comptables suivants :

• continuité de l'exploitation,
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

1.1 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET AMORTISSEMENTS

Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement des licences de logiciels et des marques.

Les marques ont été qualifiées comme des immobilisations incorporelles ayant une durée de vie indéfinie. Elles ne sont donc pas amorties mais font l'objet d'une revue de leur valorisation lors de la survenance d'évènements susceptibles de remettre en cause leur valeur, et dans tous les cas, au minimum une fois par an.

Le Groupe a mis en œuvre la méthode d'actualisation des fonds de commerce après impact fiscal à partir d'agrégats financiers historiques et prévisionnels des entités HABITAT.

Le fonds de commerce peut ici être appréhendé comme la majoration des prix de vente des produits HABITAT par rapport à une situation théorique de vente des mêmes produits sans marque (ou sous une marque générique), avec les mêmes vecteurs de distribution et les mêmes localisations, et après déduction des coûts d'animation de la marque (dépenses marketing). Ainsi, pour une année donnée, le fonds de commerce est calculé comme :

(i) le pourcentage du chiffre d'affaires correspondant à la différence positive estimée entre la marge brute d'HABITAT et la marge brute qui serait réalisée par une société vendant des produits comparables en marque blanche et présentant la même structure de coûts fixes, diminuée des dépenses liées à l'entretien de la marque Habitat, appliqué à

(ii) l'excédent brut d'exploitation généré par les entités HABITAT si celui-ci est positif.

Les principales hypothèses appliquées à ces estimations au jour de la date d'acquisition des entités HABITAT par le Groupe CAFOM ont été les suivantes:

• un taux d'actualisation (coût moyen pondéré du capital) qui ressort à 7.90%,
• un taux de croissance à long terme estimé à 1,00%

Lorsque leur valeur recouvrable, fondée sur les critères ayant prévalu lors de leur acquisition, s'avère inférieure de façon durable à leur valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée.

Les logiciels acquis sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité qui varie entre 3 et 5 ans. Les mesures fiscales dérogatoires permettant un amortissement accéléré de ces logiciels peuvent également être appliquées.

1.2 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET AMORTISSEMENTS

La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût historique d'acquisition. Ce coût comprend les frais directement attribuables au transfert de l'actif jusqu'à son lieu d'exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la Direction. L'amortissement des immobilisations est calculé linéairement sur les durées d'utilité estimées précisées dans le §4.2 de l'annexe.

1.3 - TITRES DE PARTICIPATION ET AUTRES TITRES IMMOBILISES

a. TITRES DE PARTICIPATION :

Les titres classés en « Titres de participation » sont ceux dont la possession est estimée utile à l'activité de l'entreprise notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la Société émettrice ou d'en assurer le contrôle.

La valeur brute des immobilisations financières est constituée par leur coût d'achat hors frais d'acquisition

A la clôture de l'exercice, la valeur brute des titres de participation est comparée à la valeur d'utilité pour l'entreprise, déterminée par rapport à la valeur économique estimée de la filiale et en considération des motifs sur lesquels reposait la transaction d'origine. Cette valeur d'utilité est déterminée en fonction d'une analyse multicritères tenant compte notamment des projections de flux de trésorerie futurs, de l'actif ré-estimé, de la quote-part de capitaux propres réévalués et d'autres méthodes en tant que besoin.

Ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, les réalisations étant susceptibles de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées.

La valeur d'usage des actifs auxquels il est possible de rattacher des flux de trésorerie indépendants est déterminée selon la méthode des flux futurs de trésorerie :

• les flux de trésorerie sont issus de résultats prévisionnels à 3 ans élaborés par la direction du Groupe,
• le taux d'actualisation est déterminé sur la base d'un coût moyen pondéré du capital.

Des dépréciations peuvent être constituées si la valeur comptable est supérieure à la valeur d'utilité.

Lorsque la valeur d'utilité est négative, et si la situation le justifie, une provision pour risque est comptabilisée.

b. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES :

Les autres immobilisations financières comprennent essentiellement les actions propres. Elles sont acquises conformément aux autorisations octroyées par l'Assemblée Générale, précédemment comptabilisées en titres immobilisés sont, suivant le règlement N°2008-15 du 4 décembre 2008 du Comité de la Réglementation Comptable, comptabilisées en fonction de leur destination, soit en titres immobilisés, soit en valeurs mobilières de placement.

Les actions achetées sont entrées en titres immobilisés à leur coût d'achat et font l'objet d'une provision pour dépréciation si la valeur de marché est inférieure à leur coût d'acquisition, à moins qu'elles ne soient destinées à être annulées.

1.4 - CREANCES ET DETTES

Les créances et les dettes sont inscrites à leur valeur nominale. Les créances font l'objet, le cas échéant, d'une provision pour dépréciation pour couvrir les risques de non recouvrement.

1.5 - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au plus bas de leur valeur d'acquisition ou de leur valeur de marché.

Les actions propres sont affectées dans des sous-catégories distinctes en fonction de l'appréciation du caractère probable ou non probable de la levée d'option par les bénéficiaires et font l'objet d'une provision pour dépréciation si leur valeur de marché est inférieure à la valeur nette comptable.

L'ensemble de ces méthodes est conforme aux articles 624-1 et suivants du PCG.

Les autres valeurs mobilières de placement correspondent à des titres de créances négociables.

1.6 - ENGAGEMENTS DE RETRAITE

La Société CAFOM S.A accorde aux salariés de l'entreprise, des indemnités de départ à la retraite. La Société CAFOM S.A n'a pas opté pour la comptabilisation de ses engagements de retraite. Les engagements de la Société sont évalués par des actuaires indépendants et font l'objet d'une information en annexe.

Les principales hypothèses retenues pour cette estimation sont les suivantes :

		30/09/2015	30/09/2014
•	Taux d'actualisation :	2.08%	1.86%
•	Taux de mortalité :	Table INSEE 2013	Table INSEE 2013
•	Age de départ moyen à la retraite :	67 ans	67 ans

1.7 - IMPOTS SUR LES RESULTATS

La Société CAFOM a créé avec plusieurs de ses filiales un groupe d'intégration fiscale. La convention d'intégration fiscale prévoit que la charge d'impôt est supportée par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration fiscale.

Les économies d'impôt réalisées par le Groupe sont conservées par la Société CAFOM, Société mère du Groupe intégré.

1.8 - CREDIT D'IMPOT POUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI

Au titre de l'exercice, la société CAFOM SA a constaté, en déduction de ses charges de personnel, un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) d'un montant de 2 K€. Ce crédit d'impôt a été utilisé conformément aux dispositions de l'article 244 quater C du CGI et notamment en matière d'investissements.

NOTE II – FAITS MARQUANTS

1.1 - RENEGOCIATION DU PRET SENIOR

Le Groupe Cafom a signé un accord avec son pool bancaire, composé d'établissements de 1er plan (Bred Banque Populaire, Crédit Mutuel Arkéa et Société Générale) et renforcé par l'arrivée de Banque Populaire Rives de Paris, portant sur :

• Un financement bancaire moyen terme de 12,1 M€ destiné à refinancer la dette Senior contractée en juillet 2012 dans le cadre de l'acquisition d'Habitat et un crédit bancaire d'Habitat. Ce nouvel emprunt d'un montant identique au solde des emprunts d'origine, d'une durée de 5 ans à taux fixe 2.851%, allonge de 2 ans la maturité de la dette sénior.
• Un crédit d'investissement de 14 M€ sur 5 ans libéré en deux tranches (tranche A de 8 M€ en octobre 2015 et tranche B de 6 M€ mobilisable à compter de mars 2016) au taux E3M +2.7%, la marge pouvant baisser en fonction du ratio dette/ebitda. La première tranche est couverte à hauteur de 6 millions sur 5 ans avec un swap de 0.04%.

En parallèle, Bpifrance a accordé au Groupe un Prêt Croissance de 2 M€ sur 7 ans à taux fixe 4.45% assorti d'un différé de remboursement en capital de 2 ans.

1.2 - AUGMENTATION DE CAPITAL DES FILIALES LA GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION (3 000 K€) ET GUAYNE MOBILIER (2 800 K€)

Au cours de l'exercice la société CAFOM SA a réalisé des augmentations de capital sur les sociétés LGD pour 3 000 K€ et pour la société Guyane mobilier pour 2 800 K€. Ces augmentations de capital ont été réalisées par incorporation de créance.

1.3 - ACQUISITION D'UNE QUOTE PART COMPLEMENTAIRE DE VENTE UNIQUE POUR 1 781 K€

La société CAFOM SA a fait l'acquisition de 3.5% complémentaire du capital de la société Vente-Unique sur une base de valorisation à 50 millions d'euros. Compte tenu du rachat de ce bloc complémentaire, le pourcentage de détention de cette filiale est de 95% contre 92 % au 30 septembre 2014.

III – EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

3.1 - RESILIATION DU DAB PARLY 2

Le Groupe a conclu une résiliation du droit au bail pour les 2 étages de Parly II pour un montant de 4 M€. Les conditions suspensives de cette résiliation ont été réalisées au mois de décembre. Un nouveau bail a été conclu sur la période.

3.2 - OUVERTURE D'UNE ENSEIGNE DARTY EN NOUVELLE CALEDONIE

Le Groupe a signé un protocole d'acquisition de 51% des parts d'un groupe exploitant 3 magasins en Nouvelle Calédonie, sous condition suspensive de l'approbation de la direction des affaires économiques de Nouvelle Calédonie. Ces magasins seront transformés en Darty à compter du 5 février 2016

IV – NOTES SUR LE BILAN

4-1 ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE

Sur l'exercice écoulé, l'évolution des immobilisations incorporelles et corporelles se présente comme suit :

	Valeurs brutes au début de l'exercice	Augmentations	Diminutions	Valeurs brutes en fin d'exercice
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles	34 126 698	38 204		34 164 902
TOTAL	34 126 698	38 204		34 164 902
Immobilisations corporelles
Terrains	1 062 105			1 062 105
Construction	4 248 421			4 248 421
Installations techniques, matériel et outillages industriels	30 763	1 732 456	1 732 456	30 763
Installations générales, agencements	3 716			3 716
Matériel de transport	41 111			41 111
Matériel de bureau	54 757			54 757
Immobilisations corporelles en cours		144 472		144 472
TOTAL	5 440 873	1 876 929	1 876 929	5 585 346
Immobilisations financières
Participations	76 588 770	7 581 464		84 170 234
Autres titres immobilisés	1 613 371	462 775	1 911 425	164 721
Prêts et autres immobilisations financières	2 398 149	100 720	81 619	2 417 251
TOTAL	80 600 290	8 144 959	1 993 044	86 752 206
TOTAL GENERAL	120 167 861	10 060 092	3 725 500	126 502 453

Les autres titres immobilisés sont composés d'actions propres. Au 30 septembre 2015, la Société détient 18 390 actions pour une valeur de 121 K€.

Ces actions sont destinées à des attributions ultérieures.

Les prêts et autres immobilisations financières concernent les dépôts de garantie versé sur les baux pour le compte des filiales.

4-2 ETAT DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATION DES ACTIFS IMMOBILISES

Amortissements et dépréciation	A l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Immobilisations incorporelles	2 114 642	962 238		3 076 880
Immobilisations corporelles	491 753	240 677		732 430
Titres mis en équivalence
Titres de participations	1 472 009			1 472 009
TOTAL	4 078 404	1 202 915	-	5 281 319

Les durées d'amortissement retenues par type d'immobilisation sont les suivantes :

Types d'immobilisations	Mode	Durée
Constructions	L	25 ans
Concessions et droits similaires	L	3 ans
Agencements et installations	L	8 ans
Matériel de transport	L	5 ans
Matériel de bureau et informatique	L/D	3 ans
Mobilier	L	3 ans

4-3 ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES

Etat des créances	Montant brut	Moins d'un an	Plus d'un an
ACTIF IMMOBILISE
Autres Immobilisations Financières	2 417 250		2 417 250
ACTIF CIRCULANT
Autres créances clients	54 766 921	54 766 921
Personnel et comptes rattachés		-
Etat – impôts sur les bénéfices	29 402	29 402
Etat et autres collectivités	2 555 437	2 555 437
Groupe et associés	49 562 089	-	49 562 089
Débiteurs divers	6 106 604	6 106 604
Charges constatées d'avance	1 561 358	661 358	900 000
TOTAL	116 999 061	64 119 722	52 879 339

4-4 PROVISIONS INSCRITES AU BILAN AU 30 SEPTEMBRE 2014 :

	Montants au début de l'exercice	Dotation	Reprise	Solde clôture
Provisions pour dépréciations
sur actifs circulant
Comptes clients	64 999			64 999
Autres créances	6 010 791			6 010 791
Valeurs mobilières de placement

Dont Dotations et reprises

- d'exploitation
- financières
- exceptionnelles (1)

4-5 PRODUITS A RECEVOIR :

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes du bilan	Montant
Factures à Etablir	-
Commissions à recevoir	194 656
TOTAL	194 656

4-6 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE :

	Montant
Charges d'exploitation (assurances, droit d'entrée…)	1 561 358
TOTAL	1 561 358

4-7 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL :

Mouvements des titres	Nombre	Val. nominale	Capital social
Titres en début d'exercice	8 527 238	5,10	43 488 914
Titres émis
Titres en fin d'exercice	8 527 238	5,10	43 488 914

4-8 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES :

	30.09.2014	Augmentation de capital	Affectation Résultat	Autres variations	30.09.2015
Capital	43 488 914				43 488 914
Primes d'émission	30 046 068				30 046 068
Réserve légale	4 077 002		271 889		4 348 891
Réserves réglementées	15 651				15 651
Report à nouveau	46 269 467		9 124 680		55 394 147
Dividendes	-				-
Résultat au 30 septembre 2014 Provisions réglementées	9 396 569		-9 396 569		-
TOTAL	133 293 671	-	-	-	133 293 671

9 596 721 Résultat au 30 septembre 2015

Capitaux à la clôture 142 890 392

4-9 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour risques et charges	A l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Pour charges (1)	171 466	31 470		202 936
Provisions règlementées
Amortissements dérogatoires	0			0

(1) la provision pour charges a été constituée à hauteur de la situation nette négative d'une de ses filiales en-cours de fermeture située en Guyane, à savoir Katoury Distribution.

4-10 ETAT DES ECHEANCES ET DES DETTES :

Etat des dettes	Montant total	De 0 à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	6 635 794	-	6 635 794
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit à moins d'un an	13 290 217	13 290 217
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	21 695 540	3 496 466	14 772 354	3 426 720
Dettes financières diverses	2 335 853	-		2 335 853
Dettes Fournisseurs	10 789 251	10 789 251
Dettes fiscales & sociales	7 380 100	7 380 100
Groupe et associés	20 482 968	-	20 482 968
Autres dettes	4 030 925	4 030 925
TOTAL	86 640 648	38 986 959	41 891 116	5 762 573

4-11 CHARGES A PAYER

Montant des charges à payer inclus dans les postes du bilan	Montant
Fournisseurs Charges à payer	264 900
Dettes fiscales et sociales	75 285
Intérêts courus	322 078
TOTAL	662 263

V – NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

4-1 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires de l'exercice d'un montant de 19 066 K€ se compose :

• Des prestations de services facturées aux filiales du Groupe CAFOM,
• Des commissions reçues des partenaires financiers de la Société.

La totalité du Chiffre d'affaires de la Société est réalisé en Europe.

4-2 PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

Les produits financiers s'élèvent à 3.296 K€ et se décomposent ainsi :

TOTAL	3 296 K€
Revenus/cessions de titres :	0 K€
Refacturation des charges financières :	891 K€
Dividendes reçus des filiales :	2 405 K€

Les charges financières s'élèvent à 1.342 K €uros et se décomposent ainsi :

Intérêts des emprunts :	1 156 K€
Intérêts bancaires :	187 K€
Dotations/Provisions financières	K€

4-3 PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS

Le résultat exceptionnel se décompose comme suit :

	Produits Charges
Cession d'immobilisation financières :	3 857 K€ 1 911 K€
Cession d'immobilisations corporelles :	1 732 K€ 1 732 K€

TOTAL 5 589 K€ 3 643 K€

4-4 IMPOTS SUR LES BENEFICES

Les économies d'impôt réalisées par le Groupe sont conservées par la Société CAFOM, Société mère du Groupe intégré.

Le résultat fiscal du Groupe fait ressortir une perte fiscal de 90 K€.

Nature des différences temporaires	Montant en base
Accroissement
Provision réglementée
Organic	13 K€
Allègement
Organic	9 K€
Déficit reportable	27 831 K€

4-5 EFFECTIF MOYEN DE LA SOCIETE

Catégories de salariés	Effectif
Cadres Employés	9 -
TOTAL	9

L'effectif moyen de l'exercice s'élève à 9 personnes et n'a pas varié par rapport à l'exercice précédent. Dans le cadre du Droit Individuel à la Formation, le nombre d'heures de formation acquis par les salariés et non consommé au 30 septembre 2015 s'élève à 462 heures contre 486 au 30 septembre 2014.

VI – AUTRES INFORMATIONS

6-1 ENGAGEMENT DE RETRAITE

Les salariés de la Société CAFOM SA bénéficient d'indemnités de départ à la retraite prévues par la convention collective du négoce de meubles qui sont versées en une fois au moment du départ à la retraite.

Au 30 septembre 2015, la valeur actuelle des prestations pour services rendus s'élève à 57 K€.

6-2 ELEMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES

	Montant concernant les entreprises
	Liées	Avec lien de participation
Immobilisations financières
Titres de participations nets de provision	78 613 615	4 085 090
Créances
Clients	52 302 056	2 270 209
Autres créances	46 490 249	4 363 284
Dettes
Emprunts et dettes financières diverses	16 544 319	3 950 000
Associés	2 120 258
Fournisseurs	5 527 260	88 998
Produits financiers
Produits de participations	140 000	2 265 000
Intérêts	889 985	11 968
Charges financières
Provision pour dépréciation
Abandons de créances

Les transactions réalisées avec les parties liées sont non significatives ou conclues aux conditions normales du marché.

CREDIT BAILS MOBILIERS

en milliers d'euros	Immobilisations en crédit au 30 septembre 2015
Valeur d'origine	1 582
Amortissements des exercices précedents	186
Amortissements de l'exerice	186
Total des amortissements	372
Valeurs nettes	1 210

en milliers d'euros	Immobilisations en crédit au 30 septembre 2015
Redevances payées
Cumul des exercices précédents	279
Exercice	372
Total	651
Redevances restant à payer
A moins d'un an	372
Entre 1 et 5 ans	837
A plus de 5 ans
Total	1 210

6-3 ENGAGEMENTS HORS BILAN

	30/09/2015	30/09/2014
Engagements donnés
Cautions et garanties données	49 234 K€	20 094 K€
Sûretés réelles accordées
TOTAL	49 234 K€	20 094 K€

Le groupe s'est porté soutien des filiales dont les capitaux propres sont négatifs

6-4 REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

	30/09/2015	30/09/2014
Rémunérations versées aux mandataires	454.866	464.230
sociaux Honoraires versées aux mandataires sociaux	708 000	708.000

Les rémunérations ci-dessus s'entendent hors charges sociales.

VI – HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES

	30/09/2015	30/09/2014
En k €
Commissariat aux comptes et certification des comptes annuels Missions accessoires	234	225
Sous-total	234	225
Autres prestations le cas échéant Sous-total
TOTAL	234	225

VII – TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

6. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 30 SEPTEMBRE 2015

Messieurs les actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2015, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la Société CAFOM, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères, et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

II – JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations et nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 1.3 « Titres de participation et autres titres immobilisés » de l'annexe expose les règles et les méthodes comptables relatives à l'évaluation des immobilisations financières. Votre société constate à la clôture de l'exercice des provisions pour dépréciation lorsque la valeur d'utilité des titres de participation est inférieure à leur valeur nette comptable. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectuées par la société, à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction et à vérifier que la note 1.3 « Titres de participations et autres titres immobilisés » de l'annexe donne une information appropriée.

Nous rappelons toutefois que, ces estimations étant fondées sur des prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations diffèreront, parfois de manière significative, des prévisions.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Neuilly Sur Seine et à Paris, le 29 janvier 2015 Les Commissaires aux Comptes

PRESENCE AUDIT & CONSEILS

Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris

CONCEPT AUDIT & ASSOCIES

Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris

Pierre SOULIGNAC

Laurence LEBOUCHER

DELOITTE & ASSOCIES

Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Versailles

Benoit PIMONT

7. COMMUNIQUE RELATIF AUX HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR L'EXERCICE CLOS AU 30 SEPTEMBRE 2015

(m i l l ier d 'eu ) tan ts on en m s ro s	C O N C E P T A U D I T			P R E S E N C E A U D I T E T C O N S E I L			D E L O I T T E & A S S O C I E S
	M tan on	H T t		%	M tan on	H T t		%	M on	H T tan t		%
	3 0 / 0 / 9	3 0 / 0 / 9	3 0 / 0 / 9	3 0 / 0 / 9	3 0 / 0 / 9	3 0 / 0 / 9	3 0 / 0 / 9	3 0 / 0 / 9	3 0 / 0 / 9	3 0 / 0 / 9	3 0 / 0 / 9	3 0 / 0 / 9
	2 0 1 5	2 0 1 4	2 0 1 5	2 0 1 4	2 0 1 5	2 0 1 4	2 0 1 5	2 0 1 4	2 0 1 5	2 0 1 4	2 0 1 5	2 0 1 4
Au d it
iss iat Co tes • mm ar au x c om p , i f ica ion de t t tes cer , ex am en s c om p in d iv i du ls e l i d és t c e on so	1 3 2	1 2 2	1 5 %	1 3 %	9 3	7 8	1 0 0 %	1 0 0 %	1 4 2	7 8	3 5 %	2 9 %
Ém ett eur -
i l ia les int ég ées lo ba lem F ent r g -	7 7 8	7 9 7	8 6 %	8 7%					1 7 1	1 7 1	5 9 %	5 8 %
Au d i l ig ion tre et tat • s en ces p res s d ire l i ées à la iss ion du cte nt me m iss ire tes co mm a au x c om p									2 0	2 0	6 %	1 3 %
Ém ett eur -
i l ia les int ég ées lo ba lem F ent r g -
So l tot us a	1 0 9	1 9 9	1 0 0 %	1 0 0 %	3 9	8 7	1 0 0 %	1 0 0 %	3 3 2	26 9	1 0 0 %	1 0 0 %
Au ion du tre tat s p res s r en es p ar
ése f i ia les l les r au x a ux
int ég ées lo ba lem t r g en
Jur i d iq f isc l, s ia l • ue a oc ,
Au ( à p éc ise i > 1 0 % de tre • s r r s s
ho ire d d it 'au ) no ra s
So l tot us a
T O T A L	9 1 0	9 1 9	1 0 0 %	1 0 0 %	9 3	7 8	1 0 0 %	1 0 0 %	3 3 2	26 9	1 0 0 %	1 0 0 %

8. CONTROLE INTERNE

8.1RAPPORT DU PRESIDENT SUR LES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET SUR LE CONTROLE INTERNE

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE

Mesdames, Messieurs,

En application des dispositions de la loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003, j'ai l'honneur de vous rendre compte dans le présent rapport, en ma qualité de Président du Conseil d'Administration, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société. En application de la loi du 3 juillet 2008, ce rapport fait également le point sur la mise en œuvre des recommandations de l'AFEP-MEDEF consignées au sein du code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites établi par Middlenext en décembre 2009 et qui a été adopté par le Groupe.

Le présent rapport, joint au rapport de gestion pour l'exercice clos le 30 septembre 2015 est établi conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du code de commerce et a été soumis au Conseil d'Administration du 29 janvier 2016. Un rapport des commissaires aux comptes, présente leurs observations sur les informations contenues dans ce rapport concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

8.2 CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

La Direction Générale

Le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration, dont il rend compte à l'assemblée générale.

Le Conseil d'Administration a décidé, en application de l'article L 225-51-1 du code de commerce, de ne pas dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général, ce qui permet dans un environnement en constante évolution et particulièrement concurrentiel d'assurer la cohésion entre stratégie et fonction opérationnelle et ainsi favoriser et rendre plus efficace le processus de décision.

La Direction Générale de la Société est ainsi assurée par le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Hervé GIAOUI.

Le Conseil d'Administration n'a pas apporté de limitation aux pouvoirs du Directeur Général. Toutefois, la Société considère que les pouvoirs sont équilibrés au sein du Conseil qui demeure l'organe d'administration souverain de la Société et au sein duquel sont débattus tous les sujets d'importance majeure pour la marche et le développement de la Société. Ainsi, toutes les décisions relatives aux orientations stratégiques, en termes d'activité, d'ouvertures et de fermetures de points de vente ou de déploiement de la franchise, de financement et d'investissements relèvent, in fine, de la responsabilité du Conseil.

Composition du Conseil d'Administration

A ce jour celui-ci est composé de 7 membres dont 5 personnes physiques.

• Hervé GIAOUI, Président Directeur Général;
• André SAADA, Administrateur et Directeur Général Délégué;
• Luc WORMSER, Administrateur et Directeur Général Délégué;
• FINANCIERE CARAIBE SAS, Administrateur, représentée par Monsieur Manuel BAUDOUIN;
• Guy Alain GERMON, Administrateur et Directeur Général Délégué
• PLEIADE INVESTISSEMENT SAS, Administrateur, représentée par Monsieur Boris TRONC;
• Corinne SAADA, Administrateur indépendant.

La durée du mandat d'administrateur est de six ans (article 17 des Statuts de la Société), durée maximale prévue par la loi.

La Société considère que cette durée est adaptée aux spécificités de l'entreprise, la stabilité de son actionnariat ne justifiant pas une durée de mandat inférieure.

Eléments susceptibles d'avoir une influence en cas d'offre publique

Les informations relatives à la structure du capital de la société ainsi que les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique figurent aux points [2.5 et 2.8] du rapport de gestion.

Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration

L'article L. 225-37 du code de commerce, modifié par la loi n°2011-103 du 27 janvier 2011, prévoit que le rapport du Président sur le contrôle interne doit désormais faire état de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration.

Il est précisé, concernant la date d'entrée en vigueur de ce texte, que pour les sociétés cotées telles que la société CAFOM, les principes de mixité devront être respectés à l'issue de la première Assemblée Générale Ordinaire qui suit le 1er janvier 2014.

Pour les sociétés dans lesquelles l'un des deux sexes n'était pas du tout représenté au Conseil à la date du 28 janvier 2011, au moins un représentant de ce sexe doit être nommé lors de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire ayant à statuer sur des nominations de membres du Conseil.

A titre d'information, il est précisé que l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 juillet 2012 a procédé à la nomination en qualité d'administrateur avec effet au 1er octobre 2012, soit sur le prochain exercice :

• De la société Pléiade Investissement représentée par Madame Natalie de Chalus,
• De Monsieur Boris Tronc.

La composition du CA de CAFOM SA a ensuite évolué. Monsieur Boris Tronc a démissionné de son mandat d'administrateur en son nom personnel de la société CAFOM SA. La société Pléiade Investissement nous a informés du changement de représentant permanent au sein du Conseil d'administration de CAFOM SA, lequel était jusqu'alors Madame Natalie de Chalus. La Société CAFOM SA a pris acte de la désignation en remplacement de Monsieur Boris Tronc, né le 23 février 1978 à Paris dans le 14e arrondissement et demeurant 51, rue d'Alleray- 75015 Paris.

Parallèlement, le 10 décembre 2012 Madame Corinne Saada a été nommée par cooptation en qualité d'administrateur indépendant au sens de la recommandation n°8 du code Middlenext. Cette cooptation a été ratifiée par l'Assemblée Générale du 28 mars 2013.

Le code de gouvernement d'entreprise de la Société

Le conseil d'administration de la Société a décidé, lors de sa réunion du 12 mars 2010, d'appliquer les recommandations du code de gouvernement d'entreprise Middlenext en lieu et place de celles du code AFEP-MEDEF. Ce Code peut être consulté à l'adresse internet suivante : http://www.middlenext.com/IMG/pdf/Code_de_gouvernance_site.pdf.

Le Conseil d'administration de la Société a pris connaissance des points de vigilance mentionnés dans ledit code.

Le présent Rapport a été établi à la suite d'entretiens avec la Direction Générale, le Conseil d'Administration et les Commissaires aux Comptes de la Société.

Administrateurs indépendants

Le code Middlenext, recommandation n°8, préconise que le conseil accueille au moins un membre indépendant lorsqu'il est composé de cinq membres ou moins et deux membres indépendants au-delà.

Les critères fixés par ce code qui permettent de justifier l'indépendance des membres du conseil se caractérisent par l'absence de relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d'altérer l'indépendance du jugement.

Ces principes sont les suivants :

• Ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe et ne pas l'avoir été au cours des trois dernières années ;
• Ne pas être client, fournisseur ou banquier significatif de la société ou de son groupe ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l'activité ;
• Ne pas être actionnaire de référence de la société ;
• Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
• Ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des trois dernières années.

Ainsi qu'il a été précisé ci-dessus, la Société a procédé sur l'exercice en cours à la date du présent rapport à la nomination d'un administrateur indépendant, à savoir Madame Corinne Saada.

La Société reste attentive à la représentation de l'ensemble de ses actionnaires au sein de son Conseil d'administration et à une prise en compte équilibrée des intérêts de chacun d'entre eux. La Société considère que, dans ces conditions, les intérêts de chacun sont justement représentés.

En cas de conflit d'intérêt, notre société applique la recommandation numéro 7 du code de gouvernement d'entreprise Middlenext. Ainsi en cas de conflit d'intérêts survenant après l'obtention de son mandat, un administrateur doit informer le conseil, s'abstenir de voter ou de participer aux délibérations et le cas échéant démissionner.

La durée du mandat des administrateurs est de six ans (article 17 des Statuts de la société), durée maximale prévue par la loi.

La Société considère que cette durée est adaptée aux spécificités de l'entreprise, la stabilité de son actionnariat ne justifiant pas une durée de mandat inférieure.

La recommandation n°12 du code Middlenext préconise la mise en place de comités spécialisés ad hoc. Toutefois, la diversité des situations au sein de la Société a conduit celle-ci à décider que le Conseil d'Administration se réunira pour en assurer lui-même la mission dans les conditions définies par les textes et dans les conditions décrites au point 1.4 du 1. Les travaux du Conseil d'Administration.

Rémunération des mandataires sociaux.

La recommandation Middlenext n°1 relative au cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social ne s'applique pas au Président Directeur Général de CAFOM, celui-ci n'ayant pas de contrat de travail et étant exclusivement rétribué au titre de son mandat social.

La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux résulte d'une démarche réfléchie, fondée sur des critères objectifs et, par ailleurs, cohérente avec la politique salariale d'ensemble menée au sein du Groupe.

La Société privilégie une politique de rémunération des mandataires sociaux indépendante des résultats de la Société. Ainsi, les mandataires et dirigeants ne bénéficient d'aucune rémunération proportionnelle, variable ou exceptionnelle, ni d'avantages tels que des options de souscription ou d'achat d'actions, des instruments donnant accès au capital ou des indemnités de départ. La clé de répartition des rémunérations est établie en fonction des éléments suivants :

• Nombre de déplacements dans les magasins et à l'étranger (visite et choix fournisseurs, salons, congrès) ;
• Relations actionnaires-investisseurs (réunion one to one, réunions SFAF) ;
• Supervision des magasins (DOM TOM) et plates-formes (Chine, Brésil) et management.

Il est précisé qu'aucune indemnité de départ n'a été allouée aux administrateurs au titre de l'exercice clos.

Un contrat d'assurance de groupe sur la vie régi par les articles L 141-1 et suivants du Code des Assurances a été mis en place depuis plusieurs années au bénéfice de certains des mandataires dirigeants pour leur permettre de constituer un complément de retraite par capitalisation.

Il est précisé qu'il n'y a pas eu de distribution d'action gratuite au cours de l'exercice clos.

L'allocation de jetons de présence d'un montant minimum annuel de 25 000 € par administrateur de la Société, en cas d'assiduité à 100%, a été approuvée lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 juillet 2012. Ces modalités de rémunération sont entrées en vigueur à compter du 1er octobre 2012.

Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration pour leur participation aux travaux de celui-ci au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2015 s'élève à 175 K€.

Enfin, les conventions de prestation de services conclues directement ou indirectement entre la Société et ses dirigeants sont décrites dans la section 2.4.1.2 du Rapport Financier Annuel.

Préparation et organisation des travaux du Conseil d'Administration

Il est rappelé à toute fins utiles que le développement qui suit est relatif à l'information fournie aux membres du Conseil sur l'exercice clos au 30 septembre 2015. Il ne concerne donc pas l'information qui aurait pu être donnée aux administrateurs nommés à l'issue de cet exercice clos.

1. L'organisation des travaux du conseil d'Administration

Le Président du Conseil d'Administration réunit le Conseil aussi souvent qu'il le juge opportun, en fonction de l'intérêt social.

Le calendrier prévisionnel des réunions pour l'année à venir est fixé en fin d'exercice. Les réunions programmées sont au nombre de quatre, les suivantes étant optionnelles en fonction des sujets nécessitant des décisions à prendre.

Chaque réunion du conseil d'administration donne lieu à convocation individuelle des administrateurs par écrit, au moins trois jours avant la réunion ou par tout moyen en cas d'urgence.

Les statuts et le règlement intérieur du Conseil d'Administration organisent les modalités de participation des administrateurs aux réunions du Conseil d'Administration par visioconférence. Les questions susceptibles d'être traitées et les décisions arrêtées par ce mode de participation sont régies par les textes législatifs et réglementaires applicables.

Le règlement intérieur du Conseil d'Administration peut être consulté au siège de la Société, sis 3 Avenue Hoche – 75008 Paris.

Le taux de participation global des administrateurs aux réunions du conseil d'administration au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2015 est de 100%, soit un taux supérieur de 33% à celui-ci de 2014.

1.1 Information des administrateurs

Tous les documents et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur sont communiqués préalablement aux réunions du Conseil.

En dehors des séances du Conseil, les administrateurs reçoivent de façon régulière toutes les informations importantes concernant le Groupe, notamment les principaux indicateurs d'activité.

Le Conseil d'Administration bénéficie également de présentations effectuées par des responsables opérationnels du Groupe sur des sujets nécessaires à la bonne compréhension de la stratégie du Groupe, de ses activités et de ses perspectives.

1.2 Tenue des réunions

Les réunions du Conseil d'Administration se sont déroulées au siège de la filiale Habitat faubourg Saint-Antoine ou chez Cafom au pré Saint-Gervais.

Les réunions du Conseil d'Administration peuvent se tenir par visioconférence à l'exception des décisions suivantes :

• Arrêté des comptes annuels et consolidés ; et
• Approbation du rapport de gestion de la société et du Groupe.

1.3 Procès-verbaux de réunions

Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont établis à l'issue de chaque réunion conformément à la législation en vigueur.

1.4 Comité

Il n'existe pas de comité spécialisé mis en place au niveau de la gouvernance.

La Société a ainsi choisi de ne pas mettre en place de comité d'audit mais, conformément à l'article L 823- 20 du code de commerce, de confier les missions de ce comité à son Conseil d'Administration. Celui-ci procède à l'examen et à l'arrêté des comptes annuels et semestriels. Il intervient à l'occasion de tout événement pouvant avoir un impact significatif sur la situation de la société ou de ses filiales, en termes d'engagements et/ou de risques ou concernant la conformité avec les dispositions légales et réglementaires et la situation des principaux litiges en cours. Il est également chargé d'assurer le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

Le Conseil d'Administration demeure seul responsable des décisions relatives aux comptes.

2. Les travaux du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration s'est réuni 13 fois au cours de l'exercice.

Il a notamment été appelé à se prononcer sur les points suivants au cours de l'exercice 2015 :

• 1. Arrêté du chiffre d'affaires annuel
• 1. Arrêté des comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2014 ;
• 1. Arrêté des comptes semestriels au 31 mars 2015 ;
• 1. Le budget, les chiffres d'affaires trimestriels, la communication financière y afférente,
• 1. Les conventions réglementées ;
• 1. Suivi du plan de développement de la franchise.

Evaluation des travaux du Conseil d'Administration

Une procédure d'évaluation du Conseil d'Administration concernant ses modalités de fonctionnement avait été réalisée au cours de l'exercice précédent afin de vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées, traitées et débattues au cours des réunions du Conseil d'Administration.

Il était ressorti de cette évaluation que :

• La participation des membres aux débats est de bonne qualité,
• L'information communiquée est satisfaisante.

Le Conseil d'Administration a renouvelé cette procédure d'auto-évaluation par les membres du Conseil au cours de l'exercice 2015. Cette procédure a été réalisée à l'appui de questionnaires d'auto-évaluation qui couvrent les domaines suivants :

• Réunions du Conseil d'Administration ;
• Composition du Conseil d'Administration et équilibre au sein des organes de gouvernance de la Société ;
• Zones de responsabilités du Conseil d'Administration ;
• Encadrement, fonctionnement et accompagnement des administrateurs en poste ;
• Intégration de nouveaux dirigeants et administrateurs.

Les principaux résultats et enseignements qui ressortent de l'auto-évaluation conduite en 2014 sont les suivants.

• Rallongement du délai de mise à disposition des informations et documents discutés durant les réunions du Conseil.
• Allongement de la durée des réunions du Conseil.
• Nomination d'un second administrateur féminin.

Participation aux assemblées générales

La participation des actionnaires aux assemblées générales s'effectue dans les conditions prévues par la loi et conformément aux articles 28 à 35 des statuts de la Société.

Dispositions statutaires relatives au changement de contrôle

Afin de répondre aux prescriptions légales, il est indiqué que les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositions qui auraient pour effet de retarder, différer ou entraver un changement de contrôle.

III - PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

Le Groupe CAFOM a choisi de mettre en œuvre un dispositif de contrôle interne qui s'inspire du Cadre de référence sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne pour les valeurs moyennes et petites établi par l'AMF (et mis en ligne le 22 juillet 2010).

Les procédures de contrôle interne qui existent au sein de notre Groupe et en particulier celles qui sont relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sont déclinées en fonction des cinq composantes du dispositif de contrôle interne.

Le présent rapport expose également les procédures développées en matière d'identification, analyse et gestion des risques. Nous invitons à ce sujet le lecteur à prendre connaissance des facteurs de risques décrits au sein du chapitre 3.

Le présent rapport a été élaboré à l'appui d'entretiens avec la Direction Générale et le Conseil d'Administration ainsi qu'avec l'Audit Interne Habitat.

Le correct fonctionnement du dispositif de contrôle interne comme la gestion des risques sont placés in fine sous la responsabilité du Conseil d'Administration, qui, en l'absence de comités spécialisés (comité d'audit et des risques, comité des rémunérations et des nominations) se saisit de ces sujets.

Aucune évolution significative n'est à noter par rapport au dispositif de contrôle interne décrit dans notre rapport financier annuel au 30 septembre 2014.

III-1 DISPOSITIONS GENERALES

L'idée force du dispositif de contrôle interne repose sur sa préexistence au sein de notre Groupe. En effet, nous disposons d'un ensemble de mesures destinées à maîtriser et réduire nos risques qui pourraient entraver la réalisation de nos objectifs. Ces mesures prennent la forme de procédures, instructions, moyens de supervision, autorisations, délégations de responsabilités, etc.

Ce dispositif adresse la totalité du spectre de notre Groupe : Pôles, entités légales, pays, directions, départements et services ; qu'il s'agisse des activités traditionnelles de distribution de CAFOM (magasins outre-mer), des activités e-commerce (vente en ligne grand public Vente-Uunique.com et professionnels/B2B DirectLowCost.com) ou d'Habitat. La notion de Groupe évoquée supra est identique à celle que reflète le périmètre des comptes consolidés. Il prend racine au sein de notre Groupe et concerne l'ensemble de nos activités et processus. C'est en ce sens que notre dispositif de contrôle interne consiste en un cadre intégré.

La Direction Générale du Groupe est ultimement responsable de la mise en œuvre et du correct fonctionnement du dispositif de contrôle interne.

Parce qu'elle a la charge d'initier et d'insuffler la volonté clairement exprimée de déployer un dispositif intégré de contrôle interne, la Direction Générale du Groupe est le propriétaire de ce dispositif. Toutefois, il est clair que tous les acteurs du Groupe en détiennent une portion en ce sens qu'ils sont les délégataires et les dépositaires de ce dispositif.

Dans la pratique et pour que cela fonctionne effectivement et simplement, et sans aucun changement au sein de notre Groupe, notre dispositif de contrôle interne repose sur le principe de propriété des processus. En d'autres termes les responsables de départements et services sont les propriétaires de premier rang de notre dispositif intégré de contrôle interne.

Les métiers sont exercés par des équipes de travail proches de leurs clients pour leur apporter dans des délais rapides des solutions adaptées. Afin de favoriser cette grande réactivité et de permettre à chaque responsable opérationnel de centre de profit de prendre les décisions nécessaires, une organisation décentralisée est en place au sein des unités opérationnelles.

Le tableau ci-dessous résume les principaux rôles qui sont attendus pour chacune des catégories d'acteurs.

Acteurs	Rôles attendus en matière de contrôle interne
Direction Générale du Groupe	• Initie et insuffle le dispositif de contrôle interne en communiquant clairement sur ce dernier. • Est responsable de son déploiement au sein du groupe et de son correct fonctionnement. • S'assure de l'adéquation du dispositif de contrôle interne avec la stratégie du groupe et son portefeuille de risques.
Management opérationnel	• Est responsable de son déploiement au sein de son périmètre (i.e. Pôle, entité légale, pays, département, service) et de son correct fonctionnement. • Veille à l'alignement du dispositif de contrôle interne sur la structure, la stratégie ou la tactique et l'organisation de son périmètre.
Personnel opérationnel et fonctionnel	• Participe activement à la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne. • Réalise les activités et opérations dans le respect du dispositif de contrôle interne défini. • Informe le Management sur les dysfonctionnements et contribue à la recherche de mesures correctrices.
Audit interne (Habitat seulement)	• Assiste la Direction Générale et le Management d'Habitat dans le déploiement et la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne. • Conseille la Direction Générale et le Management d'Habitat sur le processus approprié de gestion des risques. • Veille à la juste balance des contrôles et des risques. • Evalue le dispositif de contrôle interne en termes de conception et d'effectivité.

III-2 les objectifs du contrôle interne

Le contrôle interne est un dispositif du Groupe CAFOM, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer de manière raisonnable :

• La fiabilité des informations financières,

• La conformité aux lois et règlements,
• Le bon fonctionnement de nos processus internes, comme ceux concourant à la sauvegarde de nos actifs (matériels ou non),
• L'application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale et le Directoire,

Et, d'une façon générale, contribue à la maîtrise des activités, à l'efficacité des opérations et processus, et à l'utilisation efficiente des ressources. Le dispositif de contrôle interne du Groupe couvre ainsi le contrôle interne relatif au reporting financier (« contrôle interne comptable et financier ») et celui afférent aux opérations.

Le dispositif de contrôle interne poursuit donc cinq objectifs que l'on peut synthétiser comme suit.

Objectifs	Assurance raisonnable
Finances	Que l'information financière produite et publiée est fiable
Conformité	Que les lois, règlementations, normes et toute autre obligation sont respectées
Opérations	Que les opérations, activités et processus sont performants et efficaces
Intégrité	Que le patrimoine (humain, matériel et intangible) est sécurisé et sauvegardé
Stratégie	Que les objectifs sont réalisés pour servir la mission et la stratégie du Groupe

III-3 Les différentes composantes du dispositif de contrôle interne

Les principales procédures du dispositif de contrôle interne, en particulier celles qui sont relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sont essentiellement décrites au sein de la section 'Organisation, responsabilités, modes opératoires, outils'.

III-3.1 ORGANISATION, RESPONSABILITES, MODES OPERATOIRES, OUTILS

Organisation

D'une manière générale, l'organisation du Groupe repose sur une forte décentralisation qui implique à son tour un degré élevé de délégation. La délégation des responsabilités opérationnelles, fonctionnelles et légales aux mandataires sociaux et Managers de CAFOM appelle un dispositif de contrôle interne adapté à ce type d'organisation. Ainsi, la structure comme les systèmes d'informations que le Groupe a choisi de mettre en place, contribuent efficacement au pilotage des activités dans le respect des principes de décentralisation et de délégation.

Les délégations de pouvoirs et de responsabilités sont consignées par écrit après approbation par la Direction. Elles sont revues en tant que de besoin, notamment pour tenir compte des changements qui interviennent.

Responsabilités

Les responsabilités confiées aux collaborateurs sont consignées par écrit au sein de descriptions de postes validées par la hiérarchie et supportées, le cas échéant, par des délégations de pouvoir. Les descriptions de postes contribuent à clarifier la nature des tâches et transactions confiées, en mettant l'accent sur la nature et le mode de supervision et en intégrant lorsque cela est nécessaire, la dimension du contrôle interne en précisant les responsabilités liées au respect des procédures, à leur mise à jour, etc.

Les délégations de pouvoir décrivent le transfert permanent ou temporaire des responsabilités et concernent en premier lieu les fonctions impliquées dans les transactions financières (exécution et autorisation d'investissements, limites fixées en matière d'achats, règlements fournisseurs, etc..). Les pouvoirs bancaires mis en place localement doivent ensuite refléter au plus juste les délégations accordées.

L'adéquation des ressources avec les objectifs assignés constitue un aspect essentiel pour le Groupe, en raison notamment du niveau élevé de rotation du personnel pour les activités d'ingénierie et de conseil. A ce titre, les Directions des Ressources Humaines jouent un rôle clé pour garantir une telle adéquation. En accord avec les départements fonctionnels, les Directions des Ressources Humaines définissent les plans de formation du personnel et coordonnent les revues annuelles de performances qui permettent de faire le point sur les réalisations de l'année écoulée, de définir les objectifs pour l'année suivante et d'identifier les compétences à acquérir ou à renforcer.

Modes opératoires

Procédures opérationnelles

Dans les développements qui suivent, les modes opératoires essentiels sont présentés pour CAFOM SA (société tête de Groupe), puis par Pôle (Magasins outre-mer, Internet, Habitat).

III-3.1.1 CAFOM SA

La société CAFOM exerce une activité de conseil pour le compte de ses filiales et gère, notamment, les fonctions suivantes :

• La stratégie d'ensemble du Groupe, notamment la croissance interne et externe.

Tout projet d'acquisition fait l'objet d'un audit et d'une revue détaillée dans le cadre de due diligences. Pour ce faire, l'ensemble des fonctions support du Groupe est sollicité (fonctions juridiques, audit, finances, lignes de métiers, immobilier...) afin de délivrer un rapport qui est soumis au Conseil d'Administration.

• La gestion des participations et les acquisitions ou reventes d'actifs pouvant s'avérer appropriées ;
• La gestion de la politique financière d'ensemble du Groupe y compris les moyens de financement ;
• Le contrôle de la performance économique des filiales ;
• La politique fiscale et sa mise en œuvre avec le concours de ses conseils ;
• La définition des politiques de rémunération des cadres de direction, la gestion des cadres et des responsables de sites ; et,
• La communication « Corporate », les relations analystes-investisseurs, ainsi que les relations avec les actionnaires que le Groupe retrouve en mars lors de l'Assemblée générale annuelle.

La Direction Générale

Les principaux risques identifiés (opérationnels, environnementaux et réglementaires, financiers et juridiques) font l'objet d'un suivi régulier et de contrôles de la part de la Direction Générale du Groupe.

La Direction Financière

La direction Financière assure la fiabilité des informations comptables et financières, la gestion des risques financiers, la politique de financement du Groupe, le suivi des objectifs au travers du processus budgétaire.

La gestion de la trésorerie est centralisée afin d'optimiser la gestion des excédents de trésorerie, renforcer le contrôle des flux et réduire le nombre des comptes bancaires.

La Comptabilité Groupe est placée sous l'égide de la Direction financière.

La Direction comptable, au siège social, a pour vocation de fixer les directives propres à assurer le bon fonctionnement de cette fonction par le biais de procédures, réunions régulières et groupes de travail.

Cette organisation transverse renforce l'indépendance de cette fonction par rapport aux directions opérationnelles.

La communication financière

La communication financière est élaborée en étroite collaboration entre la direction Générale et la Direction Financière et sa diffusion s'effectue par les moyens édictés par la loi et par les règlements de l'AMF.

Depuis le 20 janvier 2007, conformément aux dispositions de l'article 451-1-2 du Code Monétaire et Financier résultat de la mise en œuvre de la directive Européenne dite « transparence », CAFOM met à disposition sur son site Internet à l'adresse http//www.cafom.com l'ensemble des documents relevant de l'information réglementée.

La Holding assure d'autre part les tâches suivantes

(a) Gestion des investissements

Les décisions d'investissements du Groupe sont régies par des procédures définies par le Groupe qui prévoit notamment l'autorisation de la Direction Générale au-delà d'un certain seuil. Les investissements concernent essentiellement l'aménagement des surfaces de vente, la gestion du parc informatique et des véhicules.

(b) Gestion de la trésorerie

La trésorerie du Groupe est gérée par le chef comptable du Groupe, dont le reporting quotidien est présentée à la Direction. Une convention de pool de trésorerie a été mise en place avec toutes les sociétés du Groupe.

(c) Gestion des systèmes d'information

Le service informatique du Groupe est centralisé au niveau de la Holding. Toutefois, Habitat dispose aussi

de son département informatique.

Les logiciels de gestion et de comptabilité proviennent de SSII pérennes capables d'assurer assistance et télémaintenance à tous les sites.

Le système informatique du Groupe repose sur un réseau privé virtuel s'étendant sur les cinq départements français: Ile de France, Guadeloupe, Martinique, Guyane et la Réunion et sur les pays suivants : Allemagne, Espagne et Suisse.

Le réseau Ethernet est constitué de routeurs de marque CISCO, d'AS 400 de marque IBM, de serveurs Windows, de PC.

Les liens intersites départementaux sont assurés par des lignes spécialisées, les liens inter départements passent par des flux internet.

Les logiciels de comptabilité et de gestion sont harmonisés sur tous les sites. Le logiciel de comptabilité est alimenté par des données issues du logiciel de gestion commerciale. La maintenance de ce logiciel et la formation des utilisateurs sont réalisées par le service informatique de la Holding avec l'assistance de consultants externes. Le Groupe est doté de logiciels métier lui permettant, en particulier, de communiquer avec les plates-formes de stockage localisées dans le Nord de la France, en chine ou en Inde, par des transferts informatiques journaliers automatisés.

Des échanges automatisés journaliers assurent le partage des informations entre la centrale et les magasins. La communication entre les sites et leurs partenaires principaux s'effectue au travers d'un portail d'entreprise.

(d) Gestion de l'assurance Groupe

Dans le cadre d'une politique d'assurance Groupe, des polices d'assurance ont été souscrites par le Groupe auprès de grandes compagnies internationales pour offrir une couverture complète de certains risques encourus par l'ensemble des sociétés du Groupe.

(e) Les autres fonctions centrales

Les Ressources Humaines, le Secrétariat Général (juridique et assurances) contribuent à la sécurité juridique des opérations du Groupe et à la maîtrise des risques.

La gestion des systèmes d'information est également un outil majeur du contrôle interne du Groupe, l'efficience des métiers du Groupe reposant sur la disponibilité d'informations fiables, dans les délais adéquats.

III-3.1.2 CAFOM DISTRIBUTION

La société CAFOM DISTRIBUTION joue le rôle de centrale d'achats pour les sociétés du Groupe.

La fonction achats est divisée en trois secteurs : meuble, blanc et brun, libre-service.

(f) Gestion des achats

Les procédures achats sont axées sur une organisation centralisée de la fonction achats et sur l'existence de plateformes logistiques (notamment en Chine) permettant d'optimiser les coûts de transport.

Deux logiciels spécifiques sont utilisés par le service achats afin d'optimiser les commandes. Le premier de ces deux logiciels permet l'édition de l'ensemble des statistiques de vente par produits. Le second logiciel permet une gestion budgétaire des achats sur des périodes variant de un à deux mois.

(g) Gestion des ventes

Les clients de la société CAFOM DISTRIBUTION sont des sociétés du Groupe. L'émission des factures est journalière. Les acheteurs déclenchent l'opération de vente aux magasins avec livraison des fournisseurs, soit directement aux magasins, soit aux différentes plates-formes. La réconciliation des flux et des soldes est opérée de manière régulière par le service comptable en rapport avec chaque responsable comptable des filiales.

III-3.1.3 MAGASINS (DOM TOM)

Le Groupe est décentralisé dans la mesure où chaque magasin gère les aspects opérationnels liés à son activité. Le système de contrôle interne mis en place est le suivant :

(h) Contrôle des flux de marchandises

Les entrepôts réceptionnent les marchandises commandées, vérifient les quantités livrées, ainsi que la qualité des produits.

Les procédures comportent une séparation des tâches entre les étapes de réception, d'enregistrement des factures et de paiement.

Des inventaires physiques sont établis semestriellement sur les lieux d'entreposage assurant ainsi un contrôle régulier des stocks.

Les procédures de protection des stocks prévoient diverses mesures de restriction d'accès aux stocks ainsi que des mesures de protection contre les pertes et le vol.

(i) Contrôle des marges

La marge est générée lors du passage de l'article en caisse et cumulée par rayon.

Le système de lecture optique permet d'éviter les erreurs de saisie.

Les inventaires physiques semestriels permettent de constater la marge réelle et de contrôler la démarque inconnue.

Chaque site établit son compte de résultat mensuel, le compare à la prévision mensuelle, analyse ses écarts et l'adresse au siège de la Holding qui organise et centralise l'établissement du budget de la société et le mensualise.

Les budgets annuels sont établis par un Responsable Groupe qui valide les prévisions auprès de chaque filiale en vue de leur approbation par la Direction Générale. Le suivi de ces budgets est effectué par la direction comptable de la Holding.

(j) Contrôle de la trésorerie

Le service trésorerie contrôle dans chaque magasin tous les flux financiers :

• Recettes des magasins transmises aux convoyeurs de fonds ;
• Paiement des marchandises, des investissements et des frais généraux ;
• Contrôle de l'application des conditions bancaires, en rapport permanent avec les banques et le service comptable de la Holding.

Enfin, un ensemble de procédures définit les modalités de gestion des caisses (contrôle des arrêtés de caisses et des remises de fonds).

III-3.1.4 SITES INTERNET DE VENTE MARCHANDS

Le Groupe est décentralisé dans la mesure où les deux sites internet marchands (vente-unique.com) gèrent les aspects opérationnels liés à leur activité. Le système de contrôle interne mis en place est le suivant.

(k) Contrôle des flux de marchandises

Les entrepôts réceptionnent les marchandises commandées, vérifient les quantités livrées, ainsi que la qualité des produits.

Les procédures comportent une séparation des tâches entre les étapes de réception, d'enregistrement des factures et de paiement.

Des inventaires physiques sont établis semestriellement sur les lieux d'entreposage assurant ainsi un contrôle régulier des stocks.

Les procédures de protection des stocks prévoient diverses mesures de restriction d'accès aux stocks ainsi que des mesures de protection contre les pertes et le vol.

(l) Contrôle des marges

La marge est générée lors de la validation du paiement en ligne réalisée par le client.

Le site internet établit son compte de résultat mensuel, le compare à la prévision mensuelle, analyse ses écarts et l'adresse au siège de la Holding qui organise et centralise l'établissement du budget de la société et le mensualise.

Les budgets annuels sont établis par la filiale en vue de leur approbation par la Direction Générale. Le suivi de ces budgets est effectué par la direction comptable de la Holding.

III-3.1.5 HABITAT

Le contrôle interne mis en place est similaire à celui qui s'exerce au niveau de chaque magasin dans les DOM TOM (cf. point III-3.1.3).

Cependant, le contrôle interne s'effectue de manière centralisée au niveau du siège du groupe Habitat à travers le service Audit dont les objectifs principaux sont les suivants :

• S'assurer du respect des procédures de la société et identifier les risques liés à l'activité et mettre en place les moyens adaptés ;
• Définir les principaux risques ayant des impacts financiers sur la société à court terme.

Les missions principales du Service Audit consistent ainsi en la réalisation d'Audits magasins (par le biais d'une visite et d'une contre visite réalisées annuellement) et l'accompagnement et la formation lors de la prise de fonction d'un Directeur de magasin.

Description des procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Le dispositif de contrôle interne mis en place pour l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière a pour objectifs.

• La qualité de la remontée de l'information comptable et financière ;
• Le respect de la réglementation comptable en vigueur ;
• Le contrôle de l'information financière et comptable.

Plusieurs services concourent à la production des informations comptables et financières consolidées du Groupe.

• Les services de comptabilité de la Holding et des filiales ;
• Le service trésorerie ;
• Le service juridique et fiscal assisté d'un Cabinet extérieur.

Le contrôle juridique du Groupe

Le Groupe est organisé juridiquement avec une majorité de SAS (société par actions simplifiée) pour les structures opérationnelles d'exploitation. La gestion des filiales, en tant qu'entités juridiques, est assurée au niveau du siège social par la Direction juridique groupe.

Toute décision de création de société relève exclusivement de la Direction Générale du Groupe.

Tout acte de société concernant des biens immobiliers ou des fonds de commerce (acquisition, cession) relève de la compétence exclusive de la Direction juridique qui prend ses directives auprès de la Direction Générale.

S'agissant de la conclusion de contrats d'achats et de contrats commerciaux, les procédures internes prévoient un nombre limité de signataires habilités, généralement les membres du Conseil d'administration. Ces contrats sont validés par le service juridique du Groupe.

Processus comptables et financiers

Le traitement de l'information comptable et financière est homogénéisé à la fois dans ses principes et ses applications techniques.

La consolidation des comptes du Groupe est assurée, au Siège social, avec l'assistance d'un cabinet d'expertise-comptable, lequel collabore étroitement avec les directeurs comptable et financier régionaux.

Son rôle est, d'une part, de collecter l'information auprès de l'ensemble des sociétés du Groupe et de la contrôler, d'autre part, d'assurer les retraitements conformément aux règles du Groupe et aux normes, l'agrégation, les éliminations internes puis d'élaborer les états financiers consolidés.

L'équipe de consolidation assure également la veille à l'égard de l'évolution des normes IFRS et diffuse auprès des responsables comptables les procédures et instructions pour assurer la cohérence de l'ensemble consolidé.

Le Groupe organise également des réunions régulières avec ses Commissaires aux comptes pour préparer la revue de la clôture des comptes.

Contrôle budgétaire et reporting

Le processus budgétaire est conduit ainsi qu'il suit : chaque direction élabore son propre budget et le fait valider par la Direction Générale en novembre lors des conférences budgétaires. Les prévisions budgétaires sont revues en cours d'exercice.

Le reporting financier est produit mensuellement et fait l'objet d'une communication sous forme d'un tableau de bord comprenant les principaux indicateurs opérationnels et financiers.

Outils

Le Groupe s'est doté d'un ensemble d'indicateurs clés qui permettent de suivre la gestion des affaires par Pôle et lorsque cela est nécessaire, par entité (suivi du chiffre d'affaires période en cours/budget/année précédente, suivi de la marge, suivi de la contribution des magasins, suivi de l'EBITDA). Ces indicateurs sont suivis lors des réunions de direction et à l'occasion de la diffusion du reporting mensuel.

Les pratiques de contrôle interne en place au sein du Groupe viennent étoffer les outils développés. Afin de tenir compte de la forte décentralisation du Groupe et des particularités qui en découlent, la Direction d'Habitat a développé et a diffusé un manuel de procédures magasins qui reprennent les processus clés (flux financiers, flux marchandises, flux de personnes). Ce manuel de procédures est régulièrement mis à jour afin de tenir compte notamment de l'évolution des systèmes d'information. Ce manuel de procédures administratives s'accompagne d'un recueil de procédures opérationnelles/métier qui couvrent en particulier l'implantation des produits sur la surface de vente, la composition des collections, des vitrines, la publicité sur le lieu de vente, etc.

III-3.2 DIFFUSION INTERNE D'INFORMATIONS

L'Intranet et le système de reporting et de consolidation constituent les deux canaux unifiés sur lesquels le Groupe s'appuie pour diffuser les informations clés et nécessaires à l'exercice des responsabilités. L'Intranet Groupe/Habitat permet notamment de diffuser les principales procédures applicables.

Les Directions du Siège du Groupe assurent la communication de notes et de procédures auprès des filiales

pour garantir le traitement cohérent des sujets communs, comme les investissements, la gestion de la trésorerie, la surveillance des créances clients, etc.

Enfin, les filiales du Groupe ont pour responsabilité de mettre en œuvre et de maintenir des systèmes d'information compatibles avec les objectifs de remontée d'informations financières et de gestion des affaires. Le Groupe a fait ainsi le choix d'unifier le système d'information comptable et financière qui a été implanté dans l'ensemble du Groupe au cours de l'exercice 2013/2014.

III-3.3 RECENSEMENT, ANALYSE ET GESTION DES RISQUES

Le Groupe attache une importance cruciale à la correcte gestion des risques auxquels il est confronté.

Les principales catégories de risques pour lesquelles le Groupe a une exposition plus ou moins forte sont les suivantes :

• Risques financiers,
• Risques liés aux approvisionnements,
• Risques liés aux franchisés,
• Risques liés aux changements d'enseignes,
• Risques liés aux implantations de nouveaux entrants sur les marchés locaux,
• Risques liés au personnel,
• Risques liés au marché,
• Risques liés aux systèmes d'information.

Nous rappelons que le chapitre 'Facteurs de Risques' (voir chapitre 3) contient une description des principaux risques auxquels le Groupe est exposé ainsi que des mesures mises en œuvre pour les traiter.

III-3.4 ACTIVITES DE CONTROLE PROPORTIONNEES AUX ENJEUX

Compte tenu du degré élevé de décentralisation du Groupe et en vertu des principes de délégation en place, les contrôles sont définis par le Management des filiales dans le respect des lignes directrices du dispositif de contrôle interne que la Direction a fixées.

Les contrôles ainsi définis ont pour but principal de réduire les risques majeurs auxquels le Groupe est confronté.

Les catégories essentielles de contrôles concernent les aspects suivants :

• Autorisation des contrats : le Groupe a établi des principes de délégation qui donnent pouvoir aux Managers appropriés d'autoriser les contrats. Ces contrôles couvrent les phases successives du contrat :
• o Sélection des appels d'offres
• o Réponse aux appels d'offres
• o Définition des prix
• o Avenants
• Revue des contrats : la Direction Juridique assure une revue indépendante des contrats avant que ceuxci n'entrent en application. En particulier, la Direction Juridique est responsable de la définition des conditions générales de service qui figurent également sur les factures émises et adressées aux clients.
• Paiements : le Groupe a mis en place le principe de double signature des moyens de paiement. Dans le respect de ce principe, les filiales définissent les seuils d'autorisation de dépense en fonction des catégories de signataires autorisés. Le Groupe a achevé la revue des délégations de signatures de ses principales filiales, les nouvelles délégations ainsi modifiées sont en place.
• Budget et révisions budgétaires : chaque filiale présente le budget qu'elle a établi pour l'exercice en cours. La présentation est faite notamment en présence de membres de la Direction qui autorisent les budgets. Les révisions budgétaires préparées en cours d'exercice suivent la même procédure.

• Résultats et reportings périodiques : les résultats périodiques sont remontés mensuellement. La Direction Financière Groupe assure une revue critique de ces résultats et obtient tout complément d'information nécessaire à leur bonne compréhension auprès des différentes filiales.

Le Groupe attache par ailleurs une importance particulière à l'existence de séparations de tâches appropriées pour renforcer les contrôles qui concernent les transactions critiques, notamment les paiements.

Pour les structures de petite taille, la séparation des tâches trouve parfois une limite naturelle liée à l'organisation. Dans ce cas, des contrôles de compensation sont mis en place et prennent essentiellement la forme d'une supervision accrue de la part du Management qui assure une revue indépendante des transactions critiques pour contrôle et autorisation.

III-3.5 SURVEILLANCE PERMANENTE DU DISPOSITIF ET EXAMEN REGULIER DE SON FONCTIONNEMENT

Le pilotage du processus de contrôle interne est une des responsabilités fondamentales de la Direction Générale, des Directions fonctionnelles du Groupe et du Management de chaque unité opérationnelle. En outre, la revue et l'optimisation des procédures de contrôle interne visent à atteindre les objectifs fixés supra.

La Direction générale définit les principes généraux en matière de contrôle interne et s'assure de leur correcte application au sein du Groupe.

Pour ce qui concerne Habitat, l'audit interne joue un rôle clé dans la surveillance et le pilotage du dispositif de contrôle interne. Les missions qu'il réalise sont inscrites au sein d'un plan qui est approuvé par la Direction Générale et la Direction Financière. A l'issue des missions, l'audit interne formule les recommandations adéquates afin d'élever le degré d'efficience du contrôle interne. Ces recommandations sont consignées au sein d'un rapport qui est discuté avec le Management du magasin. Un plan d'actions complète les rapports et son statut est adressé pour suivi à l'audit interne afin de s'assurer de la correcte mise en œuvre des actions correctrices. Une synthèse des missions réalisées est présentée tous les six mois à la Direction Générale et à la Direction Financière. L'audit interne Habitat a réalisé une quinzaine de missions au cours de l'exercice 2015. Au cours de l'exercice 2015, l'audit interne a continué d'être mobilisé dans le cadre de l'amélioration des processus opérationnels et de leur formalisation comme suite à la fin de la migration des systèmes d'information.

Le plan d'audit interne 2016 prévoit un retour à la normale et une trentaine de missions devraient à nouveau être réalisées.

Au cours de l'exercice 2015, nous avons poursuivi nos efforts autour notamment des aspects suivants :

• Renforcement de la surveillance du crédit clients avec la mise en œuvre d'une plateforme de recouvrement commune à l'ensemble des entités du Groupe ;
• Procédure de revues de Direction systématiques des reportings périodiques et des prévisions et plans d'affaires ;
• Renforcement des dispositifs de sécurité/surveillance physique des points de vente Habitat en France ;
• Renforcement des mesures de protection logique (accès aux applications et sauvegardes notamment) physique des systèmes d'information (accès aux salles informatiques, gestion du Datacenter Habitat).

L'appréciation du contrôle interne est effectuée également par les dirigeants (Président du Conseil et Directeur financier) à travers les lettres d'affirmation qu'ils établissent en vue d'attester le respect des procédures relatives à la préparation des états financiers et autres informations fournies dans le cadre de la préparation des comptes annuels.

A ce stade, le Groupe n'a pas procédé à une évaluation formelle de son dispositif de contrôle interne. Une

telle évaluation pourrait être envisagée à l'avenir à l'appui de questionnaires d'auto évaluation. Cette mesure sera considérée dès lors que la phase de restructuration/réorganisation d'Habitat sera achevée.

Perspectives

De ce qui précède, le Président du Groupe estime que le dispositif de contrôle interne mis en œuvre est adéquat et que celui-ci fonctionne de manière appropriée.

Le Groupe entend continuer à renforcer son dispositif de contrôle interne, en misant fortement sur la sensibilisation des équipes et du management, la revue systématique des risques et le développement d'outils efficaces et adaptés aux besoins des équipes.

Le Président Hervé GIAOUI

8.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la Société CAFOM et en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2015.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de Commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière et ;
• d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière soustendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;

• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission d'audit font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce.

Autres informations :

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.

(a) Fait à Paris et Neuilly sur Seine, le 29 janvier 2016

Les Commissaires aux Comptes

Régionale de Paris Régionale de Paris

PRESENCE AUDIT ET CONSEIL CONCEPT AUDIT & ASSOCIES Pierre SOULIGNAC Laurence LE BOUCHER Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Membre de la Compagnie

DELOITTE & ASSOCIES Benoit PIMONT Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Versailles