AGM Information • Feb 11, 2016
AGM Information
Open in ViewerOpens in native device viewer
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 8 278 984 €. Siège Social : Les Embruns, 16, boulevard de la Mer, 85803 Saint-Gilles-Croix-de-Vie 487 080 194 R.C.S. La-Roche-sur-Yon
Conformément au décret n° 2010-684 du 23-06-2010, il est communiqué le résultat des votes :
Nombre d'actionnaires présents ou représentés à l'assemblée : 97 actionnaires
Nombre d'actions des actionnaires présents ou représentés : 53.043.469 actions
Nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l'assemblée : 98.904.799 voix
1 ère résolution (approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2015) : adoptée 98.904.799 voix exprimées, soit 53.043.469 actions (64,07 % du capital) dont 98.521.999 voix favorables (99,61 %) et 382.800 voix contre/abstention (0,39 %)
2 ème résolution (approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2015) : adoptée 98.904.799 voix exprimées, soit 53.043.469 actions (64,07 % du capital) dont 98.726.999 voix favorables (99,82 %) et 177.800 voix contre/abstention (0,18 %)
3 ème résolution (approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce) : adoptée
98.904.799 voix exprimées, soit 53.043.469 actions (64,07 % du capital) dont 98.898.742 voix favorables (99,99 %) et 6.057 voix contre/abstention (0,01 %)
4 ème résolution (avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2015 à Mr Yves LYON-CAEN, Président du Conseil de Surveillance) : adoptée 98.904.799 voix exprimées, soit 53.043.469 actions (64,07 % du capital) dont 95.149.719 voix favorables (96,20 %) et 3.755.080 voix contre/abstention (3,80 %)
5 ème résolution (avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2015 à Mme Annette ROUX, Vice-Président du Conseil de Surveillance jusqu'au 10 mars 2015) : adoptée
98.904.799 voix exprimées, soit 53.043.469 actions (64,07 % du capital) dont 95.150.969 voix favorables (96,20 %) et 3.753.830 voix contre/abstention (3,80 %)
6 ème résolution (avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2015 à Mr Louis-Claude ROUX, Vice-Président du Conseil de Surveillance depuis le 10 mars 2015) : adoptée
98.904.799 voix exprimées, soit 53.043.469 actions (64,07 % du capital) dont 95.149.719 voix favorables (96,20 %) et 3.755.080 voix contre/abstention (3,80 %)
7 ème résolution (avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2015 à Mr Bruno CATHELINAIS, Président du Directoire jusqu'au 27 juillet 2015, en ce compris la transaction du 28 juillet 2015) : adoptée
98.904.799 voix exprimées, soit 53.043.469 actions (64,07 % du capital) dont 95.616.269 voix favorables (96.68 %) et 3.288.530 voix contre/abstention (3.32 %) 8 ème résolution (avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2015 à Mr Christophe CAUDRELIER, membre du Directoire – et Président du Directoire du 27 juillet 2015 au 26 août 2015 - ) : adoptée
98.904.799 voix exprimées, soit 53.043.469 actions (64,07 % du capital) dont 95.887.023 voix favorables (96,95 %) et 3.017.776 voix contre/abstention (3,05 %)
9 ème résolution (avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2015 à Mr Hervé GASTINEL, Président du Directoire depuis le 26 août 2015) : adoptée 98.904.799 voix exprimées, soit 53.043.469 actions (64,07 % du capital) dont 95.887.023 voix favorables (96,95 %) et 3.017.776 voix contre/abstention (3,05 %)
10ème résolution (avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2015 à Mme Carla DEMARIA, membre du Directoire) : adoptée 98.904.799 voix exprimées, soit 53.043.469 actions (64,07 % du capital) dont 95.616.269 voix favorables (96,68 %) et 3.288.530 voix contre/abstention (3,32 %)
11ème résolution (avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2015 à Mr Dieter GUST, membre du Directoire jusqu'au 31 août 2015) : adoptée 98.904.799 voix exprimées, soit 53.043.469 actions (64,07 % du capital) dont 95.615.019 voix favorables (96,67 %) et 3.289.780 voix contre/abstention (3,33 %)
12ème résolution (avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2015 à Mr Aymeric DUTHOIT, membre du Directoire) : adoptée 98.904.799 voix exprimées, soit 53.043.469 actions (64,07 % du capital) dont 95.615.019 voix favorables (96,67 %) et 3.289.780 voix contre/abstention (3,33 %)
13ème résolution (avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2015 à Mr Jean-Paul CHAPELEAU, membre du Directoire) : adoptée 98.904.799 voix exprimées, soit 53.043.469 actions (64,07 % du capital) dont 95.615.019 voix favorables (96,67 %) et 3.289.780 voix contre/abstention (3,33 %)
14ème résolution (affectation des résultats – fixation du dividende) : adoptée 98.904.799 voix exprimées, soit 53.043.469 actions (64,07 % du capital) dont 98.855.295 voix favorables (99,95 %) et 49.504 voix contre/abstention (0,05 %)
15ème résolution (renouvellement du mandat de Mr Jean-Pierre GOUDANT au Conseil de Surveillance) : adoptée
98.904.799 voix exprimées, soit 53.043.469 actions (64,07 % du capital) dont 98.887.299 voix favorables (99,98 %) et 17.500 voix contre/abstention (0,02 %)
16ème résolution (renouvellement du mandat de Mme Catherine POURRE au Conseil de Surveillance, dans le cadre d'un échelonnement des mandats) : adoptée 98.904.799 voix exprimées, soit 53.043.469 actions (64,07 % du capital) dont 98.904.799 voix favorables (100 %) et 0 voix contre/abstention (0 %)
17ème résolution (renouvellement du mandat de Mr Christian De LABRIFFE au Conseil de Surveillance, dans le cadre d'un échelonnement des mandats) : adoptée 98.904.799 voix exprimées, soit 53.043.469 actions (64,07 % du capital) dont 98.504.499 voix favorables (99,60 %) et 400.300 voix contre/abstention (0,40 %)
18ème résolution (renouvellement du mandat de Mr Louis-Claude ROUX au Conseil de Surveillance, dans le cadre d'un échelonnement des mandats) : adoptée
98.904.799 voix exprimées, soit 53.043.469 actions (64,07 % du capital) dont 98.682.299 voix favorables (99,78 %) et 222.500 voix contre/abstention (0,22 %) 19ème résolution (fixation des jetons de présence au Conseil de Surveillance) : adoptée 98.904.799 voix exprimées, soit 53.043.469 actions (64,07 % du capital) dont 95.888.372 voix favorables (96,95 %) et 3.016.427 voix contre/abstention (3,05 %)
20ème résolution (renouvellement du programme de rachat des actions de la société) : adoptée 98.904.799 voix exprimées, soit 53.043.469 actions (64,07 % du capital) dont 95.297.146 voix favorables (96,35 %) et 3.607.653 voix contre/abstention (3,65 %)
21ème résolution (réaffectation de 132.000 actions, non utilisées dans des plans antérieurs, au PAGA n° 6) : adoptée
98.904.799 voix exprimées, soit 53.043.469 actions (64,07 % du capital) dont 98.155.805 voix favorables (99,24 %) et 748.994 voix contre/abstention (0,76 %)
22ème résolution (autorisation au Directoire d'attribuer des actions gratuites existantes et / ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) : adoptée 98.904.799 voix exprimées, soit 53.043.469 actions (64,07 % du capital) dont 95.091.437 voix favorables (96,14 %) et 3.813.362 voix contre/abstention (3,86 %)
23ème résolution (délégation de compétence à consentir au Directoire à l'effet d'émettre des actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnares, au profit des salariés adhérents aux plans d'épargne entreprise du Groupe : rejetée
98.904.799 voix exprimées, soit 53.043.469 actions (64,07 % du capital) dont 98.094.799 voix favorables (99,18 %) et 810.000 voix contre/abstention (0,82 %)
24ème résolution (autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation d'actions) : adoptée 98.904.799 voix exprimées, soit 53.043.469 actions (64,07 % du capital) dont 98.125.795 voix favorables (99,21 %) et 779.004 voix contre/abstention (0,79 %)
25ème résolution (introduction d'un article 21 bis aux Statuts sur la nomination de censeurs) : adoptée 98.904.799 voix exprimées, soit 53.043.469 actions (64,07 % du capital) dont 94.940.606 voix favorables (95,99 %) et 3.964.193 voix contre/abstention (4,01 %)
26ème résolution (pouvoirs pour formalités) : adoptée 98.904.799 voix exprimées, soit 53.043.469 actions (64,07 % du capital) dont 98.904.799 voix favorables (100 %) et 0 voix contre/abstention (0 %)
Pour rappel, le nombre total des droits de vote est de : 128.475.391, déduction faite des 1.499.408 actions auto détenues et donc privées de droits de vote. (JAL Vendée du 11-02-2016)
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.