Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

Pre-Annual General Meeting Information • Mar 3, 2016

Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations destinée à l'Assemblée Générale Ordinaire et à l'Assemblée Générale Extraordinaire .

LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L.512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier au capital de 92 351 194 € Siège social : Cité de l'Agriculture, Chemin de la Bretèque 76230 Bois-Guillaume. Siret : 433 786 738 RCS ROUEN

Dont les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire, accessibles à ses seuls sociétaires, se tiendront le mercredi 23 mars 2016 à 9 heures au KINDARENA – 40, rue de Lillebonne – 76000 ROUEN

Précise que

Les avis de convocation et de réunion comportant l'ordre du jour et les projets de résolutions ont été publiés aux BALO des 15 et 17 février 2016.

Les documents prévus par l'article R.225-83 du code de commerce seront tenus à la disposition des détenteurs du capital au lieu du siège social pendant le délai de quinze jours précédant la date de ladite Assemblée Générale.