Société Européenne au capital de 1 517 523 092,87 euros Siège social : 5 avenue Kléber - 75016 Paris 562 033 357 RCS Paris

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 4 mars 2016, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

En application de l'article 28 du règlement (CE) n°809/2004 de la Commission Européenne du 29 avril 2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE dite prospectus (le « Règlement (CE) n°809/2004 »), les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence (le « Document de Référence ») :

les comptes annuels ainsi que les états financiers consolidés de SCOR SE pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 et le rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes tels que présentés dans le document de référence de SCOR SE déposé auprès de l'AMF le 20 mars 2015 sous le numéro D.15-0181 ;
les comptes annuels ainsi que les états financiers consolidés de SCOR SE pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 et le rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes tels que présentés dans le document de référence de SCOR SE déposé auprès de l'AMF le 5 mars 2014 sous le numéro D.14-0117.

Les parties de ce document qui ne sont pas expressément incluses dans ce Document de Référence sont sans objet pour l'investisseur.

SOMMAIRE

1	GROUPE SCOR 4
1.1	Informations Financières Sélectionnées 4
1.2	Information sur le Groupe SCOR 7
1.3	Rapport d'activité 28
2	GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 47
2.1	Organes d'administration, de direction et employés 47
2.2	Rémunération des organes d'administration et de direction et détention de capital 75
2.3	Principaux actionnaires et opérations avec les parties liées 105
3	FACTEURS DE RISQUE ET MÉCANISMES DE GESTION DES RISQUES 121
3.1	Introduction 121
3.2	Principaux facteurs de risques de SCOR 122
3.3	Principaux mécanismes de gestion des risques 141
4	ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 154
4.1	Bilan consolidé 155
4.2	Compte de résultat consolidé 157
4.3	Etat des produits et pertes reconnus au cours de la période 158
4.4	Tableau de flux de trésorerie consolidé 159
4.5	Tableau de variation des capitaux propres 160
4.6	Annexe aux comptes consolidés 163
4.7	Information sur les participations 230
4.8	Commissaires aux comptes 231
4.9	Vérification des informations financières consolidées 232
5	INFORMATIONS ADDITIONNELLES 236
5.1	Acte constitutif et statuts 236
5.2	Description du capital social de SCOR 243
5.3	Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts 244
5.4	Informations publiées 244
5.5	Contrats importants 244
	ANNEXE A : RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 246
	ANNEXE B : PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL 261
	ANNEXE C : ÉTATS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS DE SCOR SE 262
	ANNEXE D : INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 294
	ANNEXE E : GLOSSAIRE 317
	ANNEXE F : INFORMATION ADDITIONNELLE SUR LE RAPPORT DE GESTION – TABLE DE CONCORDANCE323
	ANNEXE G : TABLE DE CORRESPONDANCE – COMMISSION DE REGULATION DU 29 AVRIL 2004 327
	ANNEXE H : TABLE DE CONCORDANCE – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 330

GROUPE SCOR

1.1	Informations financières sélectionnées	4
1.1.1	Chiffres clés du groupe	4
1.1.2	Synthèse	5
1.1.3	Politique de distribution des dividendes	6
1.2	Information sur le groupe SCOR	7
1.2.1	Introduction	7
1.2.2	Histoire et développement de SCOR	9
1.2.3	Structure organisationnelle de SCOR	11
1.2.4	Informations sur les notations financières	14
1.2.5	Aperçu des activités	15
1.2.6	Investissements de SCOR dans les actifs corporels et incorporels	23
1.3	Rapport d'activité	28
1.3.1	Marché de la réassurance	28
1.3.2	Marchés financiers	28
1.3.3	Événements significatifs de l'année	29
1.3.4	Informations sur la position concurrentielle de SCOR	29
1.3.5	Revue des primes et du résultat	29
1.3.6	Situation financière, liquidité et ressources en capital	40
1.3.7	Solvabilité	42
1.3.8	Flux de trésorerie	42
1.3.9	Calcul des ratios financiers	43
1.3.10
	Événements postérieurs au 31 décembre 2015	45

1 GROUPE SCOR

1.1 Informations Financières Sélectionnées

1.1.1 CHIFFRES CLÉS DU GROUPE

SCOR SE et ses filiales consolidées (nommées dans le présent document « SCOR » ou « le Groupe ») forment le 5ème plus grand réassureur ( 1) au monde comptant plus de 4 000 clients. Le Groupe est organisé autour de 4 plateformes principales (hubs) situées à Paris / Londres et Zurich / Cologne pour l'Europe, Singapour pour l'Asie et New York / Charlotte / Kansas City pour le Hub Amériques.

Deux de ces Hubs résultent du regroupement de Hubs préexistants en vue de poursuivre le renforcement de la structure organisationnelle de SCOR en Europe. Le nouveau Hub de Zurich / Cologne est entré en vigueur le 1er octobre 2014 et est pleinement opérationnel depuis le premier trimestre 2015. Le nouveau Hub de Paris / Londres a été constitué le 15 avril 2015 et est pleinement opérationnel depuis le deuxième trimestre 2015.

Les résultats annuels élevés de 2015 et la solidité du bilan démontrent l'efficacité de la stratégie choisie par SCOR, fondée sur une forte diversification sectorielle et géographique de ses activités, mais aussi axée sur la réassurance traditionnelle.

Les données 2013 incluent le résultat généré par Generali U.S. à partir de la date de son acquisition (1er octobre 2013) jusqu'au 31 décembre 2013. Les données 2014 et 2015 incluent l'intégralité du résultat généré par les activités de Generali U.S. au cours de l'exercice.

		Au 31 décembre	Au 31 décembre	Au 31 décembre
En EUR millions		2015	2014	2013
SCOR Groupe consolidé
Primes brutes émises		13 421	11 316	10 253
Primes nettes acquises		11 984	9 991	9 066
Résultat opérationnel		1 048	825	783
Résultat net consolidé - Part du Groupe		642	512	549
Produits financiers nets	(1)	666	576	509
Ratio des coûts	(1)	5,0 %	5,0 %	5,1 %
Rendement sur actifs investis	(1) (2)	3,1 %	2,9 %	2,6 %
Rendement des capitaux propres	(1) (3)	10,6 %	9,9 %	11,4 %
Résultat par action (en Euro)	(4)	3,46	2,75	2,96
Actif net par action (en Euro)	(1)	34,03	30,60	26,64
Cours de l'action (en Euro)	(5)	34,51	25,20	26,57
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles		795	894	897
Liquidités	(6)	2 034	940	2 120
Capitaux propres totaux		6 363	5 729	4 980
Segment Non-Vie
Primes brutes émises		5 723	4 935	4 848
Ratio combiné net	(1)	91,1 %	91,4 %	93,9 %
Segment Vie
Primes brutes émises		7 698	6 381	5 405
Marge technique Vie	(1) (7)	7,2 %	7,1 %	7,4 %

(1) Se référer à la Section 1.3.9 – Calcul des ratios financiers pour le détail du calcul

(2) La méthode de calcul utilisée pour calculer le rendement sur actifs investis a été ajustée afin d'exclure les traités de réassurance Vie ne transférant pas de risque de réassurance significatif (présentés dans les produits financiers du Document de référence 2013). Le ratio précédemment publié dans le Document de référence 2013 était de 2,6 % pour l'exercice clos le 31 décembre 2013

(3) La méthode de calcul du Rendement des Capitaux Propres (ROE) a été amendée de manière à refléter les variations significatives de taux de change de devises intervenant de manière non linéaire sur une période considérée. Pour la ou les devises concernée(s) par ce type de variations, une moyenne pondérée journalière est utilisée ; pour les autres devises, une moyenne pondérée simplifiée est utilisée. Le ratio préalablement inscrit dans le Document de référence 2013 était de 11,5 % pour 2013

(4) Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre d'actions ordinaires. Le nombre d'actions ordinaires comprend le nombre d'actions moyen sur l'exercice, les actions émises durant la période et un prorata temporis des actions auto-détenues

(5) Cours de bourse au 31 décembre 2015 (2014, 2013)

(6) La liquidité du Groupe comprend la trésorerie, les équivalents de trésorerie, les découverts bancaires et les obligations d'Etat dont l'échéance est supérieure à trois mois et inférieure à douze mois

(7) La méthode utilisée pour calculer le résultat technique a été ajustée en 2014 afin de tenir compte des traités de réassurance Vie ne transférant pas de risque de réassurance significatif (présentés dans les produits financiers du compte de résultat du Document de référence 2013). Le ratio précédemment publié dans le Document de référence 2013 était de 7,3 % pour l'exercice clos le 31 décembre 2013

⁽¹⁾ En primes de réassurance nettes émises, source : « S&P Global Reinsurance Highlights 2015 »

1.1.2 SYNTHÈSE

Résultat net consolidé - Part du Groupe En EUR millions

* Les résultats nets consolidés part du groupe 2011 et 2013 comprennent respectivement des profits résultant d'acquisitions à des conditions avantageuses pour EUR 94 millions et EUR 202 millions (nets des coûts relatifs aux acquisitions).

Rendement des capitaux propres* En %

* Le rendement des capitaux propres est déterminé en divisant le résultat net (part du Groupe) par les capitaux propres moyens (obtenu en ajustant les capitaux propres du début de la période de tous les mouvements sur la période au pro rata temporis).

**Capitaux propres, dette et effet de levier * (En %)**

* L'effet de levier est obtenu en divisant les dettes subordonnées par la somme des capitaux propres et des dettes subordonnées. Le calcul exclut les intérêts courus et inclut l'effet des swaps relatifs aux dettes subordonnées.

** Au 31 décembre 2011, le calcul de la dette prise en compte dans le ratio n'excluait pas les intérêts courus. En conséquence, le ratio publié dans le Document de Référence 2011 était de 18,1% au 31 décembre 2011.

*** En septembre 2014 et décembre 2015, SCOR a émis deux dettes subordonnées pour respectivement EUR 250 millions et EUR 600 millions. SCOR envisage à ce jour, sous réserve de l'évolution des conditions de marché et de l'approbation préalable des autorités réglementaires, d'utiliser les fonds provenant de ces deux émissions pour rembourser les encours de la dette super subordonnée de EUR 350 millions à 6,154 % remboursable en juillet 2016 et de la dette subordonnée à durée indéterminée de CHF 650 millions remboursable en août 2016 (au taux fixe initial de 5,375 % puis variable). Ces fonds pourront également être utilisés pour le financement des besoins généraux du Groupe. La prise en compte de ces remboursements au 31 décembre 2015 aurait porté l'effet de levier de la dette financière à 20,6 %.

Ratio combiné net* En %

* Le ratio combiné net est calculé en divisant la somme, nette de rétrocession, des charges de sinistre, des charges de commissions et des charges de gestion par les primes acquises nettes de rétrocession.

* La marge technique Vie est le résultat technique net augmenté des intérêts dépôts espèces rapporté aux primes brutes acquises nettes des primes acquises rétrocédées. Le résultat technique net est le résultat net des opérations de réassurance de la division Vie, y compris les produits et charges implicites dans les accords de réassurance et de rétrocession, ou pleinement liés à ces accords.

** La méthode utilisée pour calculer le résultat technique a été ajustée en 2014 afin de tenir compte des traités de réassurance Vie ne transférant pas de risque de réassurance significatif (présentés dans les produits financiers du compte de résultat du Document de référence 2013). Le ratio précédemment publié dans le Document de référence 2013 était de 7,3 % pour l'exercice clos le 31 décembre 2013. Ce changement est sans effet sur les ratios 2011 et 2012.

1.1.3 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES

La résolution qui sera présentée à l'Assemblée Générale annuelle qui approuvera, au cours du premier semestre 2016, les comptes de l'exercice 2015, prévoit la distribution d'un dividende de EUR 1,50 par action au titre de l'exercice 2015.

Le délai de prescription des dividendes est de 5 ans. Les dividendes dont le paiement n'a pas été demandé sont reversés au Trésor Public. Voir également la Note 4.6.23 – Résultat net par action.

1.2 Information sur le Groupe SCOR

1.2.1 INTRODUCTION

Raison sociale et nom commercial de l'émetteur

Raison sociale : SCOR SE Nom commercial : SCOR

Lieu et numéro d'enregistrement de l'émetteur

Numéro R.C.S. : Paris 562 033 357

Code A.P.E.: 6520Z

Date de constitution et durée de vie de l'émetteur

La Société a été constituée le 16 août 1855, sous forme d'une société en commandite, sous la dénomination de Compagnie Impériale des Voitures de Paris. En 1866, elle est transformée en société anonyme sous la dénomination de Compagnie Générale des Voitures à Paris. Elle prend la dénomination de SCOR S.A. le 16 octobre 1989. En 1990, SCOR S.A. absorbe la Société Commerciale de réassurance créée en 1970 et reprend l'activité de réassurance de cette dernière. Le 13 mai 1996, SCOR S.A. prend la dénomination de SCOR. Le 25 juin 2007, la Société adopte la forme d'une société européenne (Societas Europaea) et devient SCOR SE. En 2012, la Société a transféré son siège social de Paris – La Défense à Paris. Le 25 avril 2013, la durée de la société a été prorogée de 99 ans par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire. La Société expire le 25 avril 2112 sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

Siège social et forme juridique de l'émetteur, législation régissant ses activités, pays d'origine, adresse et numéro de téléphone de son siège statutaire

Siège social et coordonnées de l'émetteur

SCOR SE 5, Avenue Kléber 75116 PARIS France Tél. : +33 (0) 1 58 44 70 00 Fax : +33 (0) 1 58 44 85 00 www.scor.com

E-mail : [email protected]

Cotation

En 1989, la Société et UAP Réassurances, une filiale de la Société Centrale de l'Union des Assurances de Paris, ont regroupé leurs activités de réassurance Non-Vie et Vie. A la suite d'une fusion inversée avec la Compagnie Générale des Voitures, la Société a inscrit ses actions ordinaires à la cote de la bourse de Paris et a changé sa dénomination sociale en SCOR S.A. et en SCOR en 1996. UAP Réassurances a vendu sa participation de 41% dans SCOR par le biais d'une offre publique initiale en 1996. A cette époque, les American Depositary Shares de SCOR ont également été inscrites à la cote de la bourse de New York. Ces dernières ont ensuite été radiées de la cote en 2007 et l'enregistrement des titres de la Société auprès de la US Securities and Exchange Commission (SEC) a pris fin le 4 septembre 2007.

A la date du présent Document de Référence, les actions SCOR SE sont admises aux négociations sur l'Eurolist d'Euronext Paris SA et sur le SIX Swiss Exchange (anciennement SWX Swiss Exchange) de Zurich depuis le 8 août 2007.

Suite à la réorganisation des indices Euronext du 3 janvier 2005, les actions ordinaires de la Société sont notamment incluses dans les indices suivants: SBF 80, SBF 120, CAC All-Shares, CAC LARGE 60, CAC Next 20, CAC Financials, CAC All Tradable et EURONEXT 100. Le SBF 120 représente les 120 valeurs françaises les plus activement négociées et le SBF 250 les 250 valeurs françaises les plus importantes du point de vue de leur capitalisation. Le SBF 80 est composé des valeurs du SBF 120 qui ne sont pas incluses dans l'indice CAC 40, et correspond aux valeurs les plus négociées sur les segments en continu. L'indice EURONEXT 100 comprend les 100 valeurs les plus importantes et les plus liquides négociées à Euronext. L'indice CAC All-shares est composé de toutes les valeurs listées sur Euronext Paris pour lesquelles le pourcentage de rotation annuel excède 5 %. L'indice CAC Next 20 comprend les valeurs qui ne sont pas incluses dans le CAC 40 et qui sont les plus représentatives en termes de capitalisation flottante et de liquidité. Le CAC Large 60 est composé des valeurs constituant les indices CAC 40 et CAC Next 20. L'indice CAC All Tradable est composé de l'ensemble des valeurs d'Euronext Paris ayant un flottant de plus de 20 %.

SCOR SE fait partie de l'indice « EuroStoxx Select Dividend 30 », indice représentant les 30 sociétés européennes les plus attractives en termes de dividende depuis le 12 mars 2010.

SCOR SE est intégrée depuis le 14 septembre 2012 à l'indice ASPI (Advanced Sustainable Performance Indices) Eurozone®.

Lois et règlements applicables

Général

La Société s'est transformée en société européenne (Societas Europaea) en 2007. En tant que telle, SCOR SE est régie par les dispositions du Règlement (CE) n°2157/2001 (le « Règlement SE ») et de la Directive n° 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs et par les dispositions du droit français relatives aux sociétés européennes, ainsi que, pour toutes les matières partiellement ou non couvertes par le Règlement SE, par le droit français applicable aux sociétés anonymes dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions spécifiques applicables aux sociétés européennes.

Les activités commerciales des divisions du Groupe, que sont l'assurance, la réassurance et la gestion d'actifs, sont soumises à une réglementation et à une supervision exhaustive dans chacune des juridictions dans lesquelles le Groupe opère. Etant donné que le Groupe a son siège social à Paris (France), cette supervision repose, dans une large mesure, sur les directives européennes et la réglementation française. Les principaux régulateurs du Groupe sont l'Autorité des Marchés Financiers (« AMF »), qui est l'autorité de régulation des marchés financiers français, et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), qui est la principale autorité de régulation française en matière d'assurance. Bien que la portée et la nature des réglementations diffèrent d'un pays à l'autre, la plupart des juridictions dans lesquelles les filiales d'assurance et de réassurance de SCOR opèrent disposent de réglementations encadrant les normes de solvabilité, le niveau des réserves, la concentration et le type d'investissements autorisés et les manières de conduire les affaires qui doivent être maintenues par les sociétés d'assurance et de réassurance. Les autorités de surveillance ayant compétence sur les activités du Groupe peuvent conduire des examens réguliers ou imprévus des activités et comptes des assureurs/réassureurs ou gestionnaires d'actifs et peuvent leur demander des informations particulières. Certaines juridictions exigent également de la part des sociétés holding contrôlant un assureur ou réassureur agréé leur enregistrement ainsi que des rapports périodiques. La législation applicable à cette société holding requiert généralement une information périodique concernant la personne morale qui contrôle l'assureur ou réassureur agréé et les autres sociétés apparentées, y compris l'approbation préalable des transactions entre l'assureur, le réassureur et d'autres sociétés apparentées tels que le transfert d'actif et le paiement de dividendes intragroupe par l'assureur ou réassureur agréé. En général, ces régimes sont conçus pour protéger les intérêts des assurés plutôt que ceux des actionnaires.

Selon la Directive Réassurance n° 2005/68/CE (la « Directive Réassurance ») et la réglementation européenne et française connexe, les entreprises françaises pratiquant exclusivement la réassurance ne peuvent exercer leur activité qu'après l'obtention d'un agrément administratif délivré par l'ACPR. Les réassureurs ainsi agréés en France peuvent, dans certaines conditions, exercer leur activité dans l'EEE (Espace Economique Européen) en libre prestation de services et/ou en liberté d'établissement (succursale).

Règles de solvabilité

SCOR SE et ses filiales d'assurance et de réassurance sont soumises à des exigences de capital réglementaire dans les juridictions dans lesquelles elles opèrent, qui sont conçues pour surveiller le caractère suffisant du capital et la protection des assurés. Bien que les exigences spécifiques de capital réglementaire (y compris la définition des actifs admissibles et les méthodes de calcul) varient d'une juridiction à l'autre, le capital réglementaire d'un assureur ou réassureur peut être impacté par une grande variété de facteurs, tels que la répartition des activités, la conception des produits, le volume des ventes, les actifs investis, les engagements, les réserves et les évolutions de marchés de capitaux, notamment quant aux taux d'intérêt et aux marchés financiers. SCOR SE et le Groupe sont soumis à la surveillance de l'ACPR, qui possède un pouvoir de surveillance étendu, y compris pour examiner la marge de solvabilité consolidée du Groupe ainsi que la marge de solvabilité de chaque société française d'assurance ou de réassurance. A la suite de la transposition de la Directive européenne de 2009 relative à l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (« Solvabilité II »), telle que modifiée en 2014 par la Directive n° 2014/51/EU (« Omnibus II »), entrant en vigueur au 1er janvier 2016, les nouvelles exigences européennes de capital réglementaire devraient mieux refléter les risques auxquels les sociétés d'assurance et de réassurance font face et donner naissance à un système de surveillance commun à tous les Etats membres de l'Union européenne. Le système de Solvabilité II est basé sur trois piliers : (1) le Pilier 1 comprend les exigences quantitatives de capitaux propres, les règles d'évaluation des actifs et passifs de même que les exigences de capital, (2) le Pilier 2 prévoit les exigences relatives à la gouvernance et à la gestion des risques des assureurs ainsi que la supervision effective des assureurs, y compris l'obligation pour les assureurs de procéder à une évaluation interne des risques et de la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment, « ORSA ») qui sera utilisée par le régulateur dans le cadre du processus de surveillance prudentielle et (3) le Pilier 3 se concentre sur les exigences de transparence et de communication. Le cadre de Solvabilité II couvre, entre autres, l'évaluation des actifs et passifs, le traitement des groupes d'assurance et de réassurance, la définition du capital et le niveau global des fonds requis. L'un des aspects fondamentaux de Solvabilité II est que l'évaluation des risques du Groupe et les exigences de capital seraient plus étroitement alignées avec les méthodes de capital économique.

A ce stade, l'étendue de l'application de Solvabilité II à des groupes internationaux soulève des incertitudes et il y a un risque d'une application non homogène au sein de l'Europe, ce qui pourrait entraîner un désavantage concurrentiel pour SCOR par rapport aux autres groupes européens et non-européens de services financiers. Le modèle interne de capital économique du Groupe, qui permet une meilleure compréhension des risques et de la gestion des risques, a été approuvé par l'ACPR. A l'avenir, l'ACPR l'examinera régulièrement. Pour une description plus détaillée de l'impact de ces changements règlementaires sur le Groupe, se reporter à la Section 3.2.1.3, paragraphe B. Pour une description plus détaillée des règles complémentaires concernant la gouvernance, se reporter à la Section 2.

Autres régimes de solvabilité

Sur le plan international, de nombreux régulateurs engagent des initiatives similaires à la mise en œuvre de la réglementation Solvabilité II telle que développée par l'Union Européenne. Ainsi, le régulateur chinois (« CIRC ») a mis en œuvre la règlementation C-Ross qui impose, entre autres, de nouvelles exigences en capital ainsi qu'un régime de gouvernance renforcée pour les succursales de sociétés étrangères soumises à la supervision du CIRC. Pour une description plus détaillée de l'impact règlementaire de ces initiatives sur le Groupe, se reporter à la Section 3.2.1.3, paragraphe B.

Règlementation en matière de gestion d'actifs

SCOR Investment Partners SE (anciennement SCOR Global Investments SE) est soumise à une réglementation stricte dans les différentes juridictions dans lesquelles elle opère. Ces réglementations sont généralement destinées à préserver les actifs de leurs clients et à assurer l'adéquation de l'information relative aux rendements des investissements, aux caractéristiques des risques des actifs investis dans différents fonds, à la pertinence des investissements par rapport aux objectifs d'investissement du client et à sa tolérance au risque, ainsi qu'à l'identité et à la qualification des gestionnaires d'investissements. Ces réglementations accordent généralement aux autorités de surveillance de larges pouvoirs administratifs, y compris le pouvoir de limiter ou restreindre la poursuite d'une activité pour défaut de conformité à ces lois et règlements.

1.2.2 HISTOIRE ET DÉVELOPPEMENT DE SCOR

SCOR est devenue une société de réassurance en 1970 à l'initiative du Gouvernement français et avec la participation des assureurs de la place de Paris afin de créer une société de réassurance d'envergure internationale sous le nom de Société Commerciale de Réassurance. SCOR s'est rapidement développé dans de nombreux marchés internationaux, se constituant un portefeuille international significatif.

Au début des années 1980, la part de l'État français dans le capital de la Société, détenue au travers de la Caisse Centrale de Réassurance, a été progressivement réduite au profit d'entreprises d'assurances actives sur le marché français (pour plus de détails se reporter à la Section 1.2.1 – Introduction).

En 2003, SCOR a réorganisé ses activités de réassurance Vie. Le Groupe a fait apport à SCOR Vie et à ses filiales de l'ensemble des activités de réassurance Vie du Groupe à travers le monde. SCOR Vie, dont la raison sociale a été modifiée en 2006 en SCOR Global Life et qui a adopté le statut de société européenne (Societas Europaea) en 2007, et ses filiales sont toutes détenues directement ou indirectement à 100 % par SCOR SE.

Le 16 mai 2006, SCOR a apporté l'ensemble de ses activités de réassurance Non-Vie en Europe, comprenant les Traités Dommages & Responsabilité (y compris l'activité Crédit Caution), les Grands Risques d'Entreprise et la réassurance de Construction à une société du Groupe, la Société Putéolienne de Participations, dont la raison sociale a été modifiée en SCOR Global P&C, filiale française détenue à 100 % par SCOR, avec effet rétroactif au 1er janvier 2006. En 2007, SCOR Global P&C a adopté le statut de société européenne (Societas Europaea) par voie de fusion absorption de SCOR Deutschland Rückversicherungs AG et de SCOR Italia Riassicurazioni SpA.

Le 21 novembre 2006, SCOR a réalisé l'acquisition de Revios Rückversicherung AG (« Revios »), lui permettant de constituer un réassureur Vie mondial de premier rang. Basée à Cologne (Allemagne), Revios était l'ancienne entité de réassurance Vie du groupe Gerling Globale Re et s'était développée avec succès depuis 2002 de manière autonome. Revios était devenue un des premiers réassureurs européens spécialisé en réassurance Vie, implanté dans 17 pays. Le rapprochement de Revios et de SCOR Vie a donné naissance à SCOR Global Life SE. SCOR Global Life SE est désormais une des trois principales filiales opérationnelles du Groupe (avec SCOR Global P&C SE et SCOR Global Investments SE, devenue SCOR Investment Partners SE, décrites ci-dessous) en charge de ses opérations de réassurance Vie.

En août 2007, SCOR a acquis le contrôle de Converium (devenue SCOR Holding (Switzerland) AG (« SCOR Holding (Switzerland) »). Dans le cadre de cette acquisition, SCOR SE a également introduit ses actions aux négociations sur le SWX Swiss Exchange (devenu ensuite le SIX Swiss Exchange) à Zurich en Francs Suisses.

Suite à l'intégration de Revios et de Converium, SCOR a restructuré ses opérations en six plateformes régionales de gestion ou « Hubs ».

Les Hubs ont été mis en place progressivement :

le 5 mai 2008 pour le Hub de Cologne (combiné avec le Hub de Zurich depuis le 1er octobre 2014) ;
le 20 mai 2008 pour le Hub de Londres (combiné avec le Hub de Paris depuis le 15 avril 2015) ;
le 18 juin 2008 pour le Hub Amériques ;
le 27 juin 2008 pour le Hub de Singapour ;
le 27 janvier 2009 pour le Hub de Zurich (combiné avec le Hub de Cologne depuis le 1er octobre 2014) ;
le 24 février 2009 pour le Hub de Paris (combiné avec le Hub de Londres depuis le 15 avril 2015).

Pour plus d'informations, veuillez consulter la Section 1.2.3.1 – Description sommaire du Groupe et de la place de l'émetteur en ce qui concerne la structuration en « Hubs ».

Le 29 octobre 2008, SCOR a annoncé sa décision de créer la société de gestion de portefeuille SCOR Global Investments SE (devenue SCOR Investment Partners SE), troisième entité opérationnelle du Groupe aux côtés de SCOR Global P&C SE et de SCOR Global Life SE. Cette nouvelle structure, immatriculée le 2 février 2009, est en charge de la gestion du portefeuille d'investissements du Groupe et de la mise en œuvre de la stratégie d'investissement arrêtée par le Comité d'investissement du Groupe présidé par le Président et Directeur Général du Groupe. SCOR Global Investments SE (devenue SCOR Investment Partners SE) a été agréée par l'AMF en tant que société de gestion de portefeuilles à compter du 15 mai 2009. En tant que société de gestion de portefeuilles agréée par l'AMF, SCOR Investment Partners SE exerce ses activités à des conditions de marché avec l'indépendance opérationnelle requise par l'article L. 214-9 du Code monétaire et financier.

Le 4 décembre 2009, SCOR Global Life US Reinsurance Company, filiale à 100 % du Groupe, a acquis XL Re Life America Inc., filiale de XL Capital Ltd, pour un montant de EUR 31 millions. Cette acquisition a permis à SCOR Global Life d'étendre son offre en mortalité et de renforcer son positionnement aux États-Unis.

En 2011, le « Franchise Board » des Lloyd's a approuvé la création du « Channel Syndicate 2015 », dont SCOR est le seul pourvoyeur de capital, et dont le plan de marché avait une capacité de GBP 75 millions de primes en 2011. La souscription a commencé le 5 janvier 2011. Le portefeuille du syndicat se concentre sur des segments d'activité d'assurance directe, en particulier, dommages, transport maritime, santé et accident individuel, institutions financières et responsabilité civile professionnelle.

Le 9 août 2011, SCOR a acquis le portefeuille mortalité de Transamerica Re, une division d'AEGON N.V. pour un montant de USD 919 millions. La transaction comprenait aussi l'acquisition d'une filiale irlandaise, à laquelle Transamerica Re rétrocède des risques. Les activités de SCOR Global Life et de Transamerica Re ont été regroupées au sein d'une nouvelle entité SCOR Global Life en Amérique du Nord : SCOR Global Life Americas Reinsurance Company (« SCOR Global Life Americas »).

Le 29 mai 2013, SCOR a acquis une participation de 59,9 % du capital de MRM S.A., société foncière cotée soumise au régime des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC), dans le cadre d'une augmentation de capital en numéraire, après restructuration de la dette bancaire et obligataire du groupe MRM S.A. Le montant de l'investissement s'élève à EUR 53,3 millions.

Le 1er octobre 2013, SCOR a acquis l'activité de réassurance vie de Generali aux Etats-Unis (Generali U.S. Holdings, Inc. « Generali U.S. ») pour un montant de EUR 573 millions (USD 774 millions).

Le 1er avril 2014, SCOR a annoncé avoir obtenu l'autorisation des Lloyd's, du Financial Conduct Authority et du Prudential Regulatory Authority au Royaume-Uni pour la création d'un opérateur (Managing Agent) aux Lloyd's. Cette nouvelle structure, dénommée « Channel Managing Agency Limited », agit comme opérateur pour le compte de Channel 2015, le syndicat de SCOR aux Lloyd's, depuis le 1er avril 2014.

Le 1er septembre 2014, SCOR a annoncé la création d'une entité locale au Brésil, SCOR Brasil Resseguros SA (SCOR Brasil Re), suite à l'obtention le 26 août 2014 par l'autorité de régulation brésilienne du secteur de l'assurance (SUSEP), d'une licence pour exercer son activité de réassureur dans le pays.

Le 27 août 2015, la filiale anglaise SCOR UK Company Limited a créé une succursale au Canada (« SCOR Insurance – Canadian Branch ») dont l'activité a commencé début 2016.

1.2.3 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE SCOR

Les principales entités opérationnelles des deux segments du Groupe figurent dans l'organigramme ci-après :

1.2.3.1 DESCRIPTION SOMMAIRE DU GROUPE ET DE LA PLACE DE L'ÉMETTEUR

Les sociétés opérationnelles du groupe

La société du Groupe dont les titres sont admis aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris est SCOR SE, la société tête de Groupe.

Le Groupe s'appuie sur trois moteurs : SCOR Global Life, SCOR Global P&C et SCOR Global Investments. La mobilisation des compétences et des expertises, l'équilibre entre les équipes provenant des différentes entités du Groupe, l'efficacité opérationnelle, la simplicité des structures et la clarté des lignes de reporting sont les principes qui ont guidé les choix d'organisation du Groupe.

SCOR Global P&C, la division Non-Vie du Groupe, opère dans le monde entier à travers les succursales de deux principales sociétés de réassurance mondiale (SCOR Global P&C SE et SCOR SE) et les succursales d'une société d'assurance mondiale (SCOR UK Limited) de même que des filiales d'assurance et de réassurance en Espagne, en Italie, en Suisse, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Afrique du Sud, en Russie, dans les Amériques et en Asie-Pacifique, y compris en Chine, en Inde, en Corée du Sud, à Hong Kong et à Singapour.

SCOR Global Life, la division Vie du Groupe, opère dans le monde entier à travers les succursales de deux principales sociétés de réassurance mondiale (SCOR Global Life SE et SCOR SE) de même que des filiales d'assurance, de réassurance, de distribution et de solutions de distribution en Allemagne, au Royaume Uni, en Italie, en Espagne, en Suisse, en Autriche, aux Pays-Bas, en Suède, au Canada, en Asie, en Belgique, aux États-Unis, en Amérique Latine, en Irlande, en Russie, en Afrique du Sud, en Chine en Corée du Sud, en Australie et en Afrique du Sud.

Le 29 octobre 2008, SCOR a annoncé la création de SCOR Global Investments SE (devenue SCOR Investment Partners SE), 3ème division de SCOR, qui a vocation à assurer, directement ou indirectement, la gestion de l'ensemble du portefeuille d'investissements de toutes les entités juridiques du Groupe. SCOR Global Investments SE (devenue SCOR Investment Partners SE) a été agréée par l'AMF en qualité de société de gestion de portefeuilles le 15 mai 2009. Le 8 juillet 2011, SCOR Alternative Investments SA a été enregistrée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg en qualité de société de gestion de portefeuille d'actifs spécialisée dans la classe d'actifs, appelée « Insurance-Linked Securities » (ILS). SCOR Global Investments SE (devenue SCOR Investment Partners SE) ayant par la suite obtenu l'agrément de la CSSF de gérer des portefeuilles d'ILS, SCOR Alternative Investments SA a été cédée le 17 avril 2014. Le 31 août 2011, SCOR a lancé le fonds d'investissement Atropos SICAV-SIF (« Atropos ») fonds ILS, domicilié au Luxembourg et dédié aux risques assurantiels qui était anciennement géré par SCOR Alternative Investments SA et l'est désormais par SCOR Global Investments SE (devenue SCOR Investment Partners SE).

Les filiales, succursales et bureaux du Groupe sont connectés par l'intermédiaire d'un réseau central de logiciels et de plateformes d'échange de données qui permettent un accès local aux analyses centralisées des risques, aux bases de données de souscription ou de prix, et qui donnent accès parallèlement aux informations concernant les marchés locaux qui peuvent être ainsi partagées entre les filiales, succursales et bureaux du Groupe. De plus, grâce à des échanges de personnels entre le siège du Groupe à Paris et ses filiales ou succursales à l'étranger, le Groupe encourage les échanges d'expérience entre les souscripteurs, les actuaires, les modeleurs, les experts sinistres et le contrôle des risques sur les différents marchés géographiques et les différentes branches d'activité.

SCOR SE détient ses filiales opérationnelles à 100 % (hors prêts d'actions détenues par les administrateurs).

SCOR SE effectue également des prêts à ses filiales et émet des garanties en leur faveur afin de leur permettre de souscrire dans des conditions favorables, notamment en les faisant bénéficier de ses notations financières. SCOR SE fournit aux filiales du Groupe un support actuariel, comptable, juridique, administratif, en matière de réseaux, d'audit interne, d'investissement, et de ressources humaines. Enfin, SCOR SE exerce en tant que de besoin un rôle de rétrocessionnaire vis-à-vis de ses deux filiales opérationnelles à travers des traités proportionnels renouvelés annuellement qui constituent l'instrument de pilotage interne au Groupe par l'allocation annuelle de capital aux filiales opérationnelles en fonction de la rentabilité attendue de leur souscription. Les contrats formalisant les relations entre SCOR SE et ses filiales sont présentés à l'Annexe C – 5.2.3 Note 4 – Opérations avec les entreprises liées, avec un lien de participation ou autres.

La réorganisation du Groupe

Le Groupe a lancé et mené à terme plusieurs grands chantiers de réorganisation de ses structures, notamment au cours des années 2005 à 2010, afin de simplifier les structures juridiques du Groupe et de distinguer clairement les activités entre les deux filiales dédiées respectivement à la réassurance Vie et à la réassurance Non-Vie, dans une perspective d'allocation annuelle optimale du capital entre les activités.

Projet "New SCOR"

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet New SCOR annoncé en juin 2005, SCOR a dans un premier temps transféré l'ensemble de ses activités de réassurance Non-Vie en Europe à la Société Putéolienne de Participations (devenue ensuite SCOR Global P&C), filiale française détenue à 100 % par SCOR. Dans un second temps, SCOR SE, SCOR Global P&C SE et SCOR Global Life SE (anciennement SCOR Vie) ont adopté le statut de société européenne (Societas Europaea) respectivement les 25 juin, 3 août et 25 juillet 2007.

Le statut de Societas Europaea permet à SCOR SE de renforcer son identité européenne et transnationale, de faciliter ses acquisitions en Europe, d'améliorer sa flexibilité en matière financière et d'allocation du capital, de simplifier ses conditions de contrôle en utilisant les possibilités offertes par la Directive Réassurance et d'alléger ses structures locales en privilégiant l'utilisation de succursales plutôt que de filiales locales. Le Groupe démontre ainsi son ambition d'être une société avec des racines européennes et une envergure mondiale.

Réorganisation des structures nord-américaines

Suite à l'acquisition en 2011 du portefeuille de mortalité de Transamerica Re, SCOR Global Life a réorganisé ses activités aux Etats-Unis et a fusionné SCOR Global Life Reinsurance Company of America avec SCOR Global Life U.S. Re Insurance Company. « SCOR Global Life U.S. Re Insurance Company » changea de nom pour « SCOR Global Life Americas Reinsurance Company » (SGL Americas).

Suite à l'acquisition en 2013 de Generali U.S. Holding, Inc., Generali USA Life Reassurance Company, principale société opérationnelle, quitta le Missouri pour le Delaware et changea de nom pour « SCOR Global Life USA Reinsurance Company ».

La structuration en « Hubs »

Le Groupe est structuré autour de plusieurs plateformes régionales de gestion, ou « Hubs » : le Hub de Paris / Londres (depuis le 15 avril 2015), le Hub de Zurich / Cologne (depuis le 1er octobre 2014), le Hub des Amériques et le Hub de Singapour.

Chaque Hub a des responsabilités locales, régionales (1) et au niveau du Groupe, le responsable de chaque Hub étant placé sous la responsabilité hiérarchique du Chief Operating Officer (COO) du Groupe. Chaque Hub est doté des fonctions suivantes : un Responsable Juridique et Conformité, un Responsable Informatique, un Directeur Financier, un Responsable des Ressources Humaines et un Risk Manager. Cette organisation permet :

d'optimiser les structures opérationnelles et les fonctions support de SCOR en créant des entités de service qui sont en charge de la gestion des ressources mises en commun, y compris des systèmes d'information, des ressources humaines, du service juridique et autres dans les implantations principales du Groupe ;
à plusieurs fonctions d'être dirigées et gérées depuis des localisations géographiques autres que Paris, de manière à profiter pleinement des compétences présentes dans les différents Hubs. Les Hubs ne génèrent pas de chiffre d'affaires et ne participent ni à la souscription ni à la gestion des sinistres. Les équipes de souscription et de gestion des sinistres dépendent exclusivement des divisions Vie et Non-Vie d'un point de vue hiérarchique. Les coûts des services partagés des Hubs sont alloués aux divisions sur la base d'une clef d'allocation correspondant au nombre d'employés, et ;
au Groupe de se doter d'une culture globale tout en conservant les spécificités locales.

Le management examine les résultats opérationnels des segments opérationnels Vie et Non-Vie séparément en vue d'évaluer la performance des opérations et de prendre des décisions en matière de ressources à affecter. Pour davantage de précisions sur les segments opérationnels de SCOR, se reporter à la Section 4.6.4 Note 4 – Information sectorielle.

Cette nouvelle structure est conçue afin de développer l'accès aux marchés locaux par l'intermédiaire d'un réseau de filiales locales, de succursales et de bureaux de représentation pour mieux identifier, dans chaque grand marché de réassurance des centres de profit, de mieux appréhender la spécificité de leurs risques locaux et développer au niveau local la gestion et l'expérience en matière de souscription afin de mieux servir les clients et de maintenir des relations avec les cédantes. Suite à l'acquisition du portefeuille mortalité de Transamerica Re qui inclut les actifs opérationnels et le personnel, et à l'acquisition de Generali U.S. Holding Inc., Charlotte, Caroline du Nord, et Kansas City, Missouri, sont devenus des emplacements clés pour la division Vie. Dans le cadre de ces intégrations, Charlotte et Kansas City sont associées à New York en tant que centres clés de compétences du Hub Amériques.

1.2.3.2 LISTE DES FILIALES IMPORTANTES DE L'EMETTEUR

Se reporter :

à la Section 1.2.3 Structure organisationnelle de SCOR ;
à l'Annexe C 5.2.1 Note 2 Placements ;
à la Section 4.6.24 Note 24 Opérations avec des parties liées ;
à la Section 4.6.2.1 Filiales, investissements dans les entreprises associées et coentreprises significatives;
à la Section 4.7 Information sur les participations ;

⁽¹⁾ Hub combiné de Paris-Londres : l'Afrique du Sud, la Russie et toute l'Europe sauf l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse ; Hub combiné de Zurich-Cologne : la Suisse, une filiale en Argentine, l'Allemagne, l'Autriche et Israël ; Hub de Singapour : toute l'Asie, l'Australie ; Hub Amériques : Amérique du Nord et Amérique du Sud

à la Section 1.2.3.1 Description sommaire du Groupe et de la place de l'émetteur en ce qui concerne le rôle de SCOR vis-à-vis de ses filiales ;
à la Section 4.6.3 Note 3 Acquisitions et cessions ;
à la Section 2.1.2 Conseil d'administration en ce qui concerne les fonctions exercées dans les filiales par les dirigeants de la Société ;
à la Section 2.1.4 Comité exécutif en ce qui concerne les fonctions exercées dans les filiales par les dirigeants de la Société et ;
à la Section 2.3.3 – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.

1.2.4 INFORMATIONS SUR LES NOTATIONS FINANCIERES

La Société et certaines de ses filiales d'assurance sont évaluées par des agences de notation reconnues.

Au 31 décembre 2015, les principales notations pour la Société sont les suivantes (1) :
	Solidité financière	Dette senior	Dette subordonnée
Standard & Poor's	AA	AA-	A

Standard & Poor's	AA Perspective stable	AA-	A
AM Best	A Perspective positive	a+	a
Moody's	A1 Perspective positive	N/A	A3 (hyb)
Fitch Ratings	AA Perspective stable	A+	A

Le 15 décembre 2015, Moody's a relevé de « stable » à « positive » la perspective de SCOR et a confirmé les notes de solidité financière (Insurance Financial Strength rating) à « A1 » et de dette subordonnée à « A3 (hyb) ». Selon Moody's, cette décision reflète « l'amélioration continue de la position sur le marché et du fonds de commerce de SCOR, ainsi que sa capacité à répondre aux attentes de l'agence de notation en assurant une stabilté des résultats sur le long terme grâce à un modèle économique diversifié, une exposition moindre aux branches de réassurance les plus volatiles par rapport à ses concurrents, un niveau élevé de capitalisation ainsi qu'une gestion des risques efficace ».

Le 11 septembre 2015, A.M. Best a relevé de « stable » à « positive » la perspective de SCOR et de ses principales filiales, et confirme les notes de solidité financière (Financial Strength Rating) à « A » (Excellent) et de crédit émetteur (Issuer Credit Ratings) à « A+ », en soulignant que cette décision reflétait « la capacité démontrée par le Groupe à maintenir sur le long terme des résultats solides et un niveau stable de capitalisation ajustée aux risques malgré des conditions de marché concurrentielles ». Concernant la dette financière de SCOR, A.M. Best relève également la perspective de « stable » à « positive » et confirme les notes des dettes existantes.

Le 7 septembre 2015, Standard & Poor's (S&P) a relevé la note de solidité financière (Financial Strength Rating) de SCOR de « A+ perspective positive» à « AA- perspective stable », ainsi que les notes de crédit (counterparty credit ratings) du Groupe de « A+/A-1 » à « AA-/A-1 ». S&P indique notamment avoir pris en considération le fait que « le Groupe a démontré sa très forte position concurrentielle par la bonne résistance de la tarification et de la rentabilité technique de son portefeuille P&C, et a renforcé sa position de leader sur le marché de la réassurance Vie aux Etats-Unis ».

Le 21 juillet 2015, Fitch Ratings a relevé la note de solidité financière (Insurer Financial Strength Rating) de SCOR de « A+ perspective positive » à «AA- perspective stable » et confirme sa note de défaut émetteur à long terme (Issuer Default Rating) à « A+ ». Fitch indique notamment avoir pris en considération « le développement du fonds de commerce de SCOR, qui s'est considérablement élargi et fortement diversifié grâce à une politique de croissance externe et à une intégration rapide des sociétés acquises, permettant de dégager un niveau de rentabilité plus stable ». Par ailleurs, l'agence de notation souligne « le niveau de capitalisation du Groupe qu'elle considère comme très élevé » ainsi que « sa stratégie de provisionnement cohérente et prudente ».

Le 20 août 2014, Fitch a relevé à « positive » la perspective de la note de solidité financière (Insurer Financial Strength Rating) « A+ » de SCOR SE et de ses principales filiales, en soulignant que cette décision reflétait « l'amélioration de la rentabilité de SCOR, sa solvabilité élevée et le niveau de son levier financier par rapport à son profil de risque ».

Le 21 novembre 2013, S&P a relevé à « positive » la perspective de la note de solidité financière (Financial Strength Rating) « A+ » de SCOR SE et de ses principales filiales, en faisant notamment valoir que « le capital et les bénéfices du Groupe devraient augmenter en raison d'une gestion des risques très forte ».

Des informations supplémentaires sont disponibles en Section 3.2.1.4 – Risque de dégradation de la notation financière de SCOR.

⁽¹⁾ Sources : www.standardandpoors.com ; www.ambest.com ; www.moodys.com et www.fitchratings.com

1.2.5 APERÇU DES ACTIVITÉS

Depuis 2002, SCOR a défini sa stratégie et ses principes directeurs à travers la création de plusieurs plans triennaux : "Back on Track" (2002-2004), "Moving Forward" (2004-2007), "Dynamic Lift" (2007-2010), "Strong Momentum" (2010- 2013) et "Optimal Dynamics" (2013-2016). Le succès de ces différents plans, couplé avec les acquisitions de Revios (en 2006), de Converium (en 2007), de Transamerica Re (en 2011) et de Generali U.S. (en 2013), ont contribué à la stratégie de diversification du Groupe tout en préservant l'équilibre de ses primes souscrites consolidées entre ses segments Non-Vie et Vie et ont permis au Groupe de préserver sa solvabilité et sa rentabilité.

En septembre 2013, SCOR a lancé son plan stratégique à 3 ans actuel, baptisé « Optimal Dynamics ». Ce plan couvre la période comprise entre mi-2013 et mi-2016. Il respecte les quatre piliers stratégiques du Groupe, qui sont :

un solide fonds de commerce, fondé :
- sur le développement de la présence de SCOR sur les marchés locaux de Non-Vie et de Vie dans lesquels il exerce ses activités, en renforçant les relations avec ses clients et l'excellence de produits et services innovants, et ;
- sur l'expansion dans de nouveaux marchés au travers de la croissance organique ;
une diversification élevée, entre les pôles d'activités Non-Vie et Vie et en termes de présence géographique, procurant une plus grande stabilité des résultats et un avantageux bénéfice de diversification du capital ;
une appétence au risque contrôlée, tant pour les actifs que les passifs, et ;
une politique dynamique de protection des capitaux propres baptisée « Capital Shield » (plus d'informations sont disponibles en Section 3.3 – Principaux mécanismes de gestion des risques).

Le plan « Optimal Dynamics » fixe deux objectifs pour le Groupe :

un ROE de 1 000 points de base au-dessus du taux sans risque à trois mois au cours du cycle ;
un ratio de solvabilité compris entre 185 % et 220 % (pourcentage du SCR calculé à l'aide du modèle interne du Groupe) (1)

Il confirme également la poursuite de la politique cohérente du Groupe de rémunération des actionnaires érigée par le Conseil d'administration de SCOR. SCOR vise à rémunérer ses actionnaires par des dividendes versés en numéraire. Le cas échéant, le Groupe n'exclut pas la possibilité d'utiliser d'autres moyens de paiement (par exemple, des rachats d'actions, des dividendes exceptionnels). De manière générale, le Conseil visera à maintenir un ratio minimum de distribution à 35% sur le cycle tout en maintenant une faible volatilité du dividende par action d'une année sur l'autre.

Au cours de sa journée investisseurs annuelle, organisée à Paris le 9 septembre 2015, l'équipe de management de SCOR, dirigée par Denis Kessler, a annoncé que la mise en œuvre du plan stratégique « Optimal Dynamics » du Groupe est en bonne voie, parvenant à conjuguer croissance, solvabilité et rentabilité.

Le cadre d'appétence au risque

Le cadre d'appétence au risque, appelé aussi « Risk appetite framework », fait partie intégrante du plan stratégique du Groupe. Il est approuvé par le Conseil d'administration et est revu lors de l'approbation d'un nouveau plan stratégique. Chaque revue de ce cadre fait l'objet d'échanges aux niveaux du Comité Exécutif et du Comité des Risques du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut modifier le montant ou la composition des risques que le Groupe est prêt à assumer.

Le cadre d'appétence au risque est bâti sur quatre concepts : l'appétence au risque, les préférences de risques, les tolérances aux risques, et les scénarios « footprint » :

L'Appétence au Risque

L'Appétence au Risque définit la quantité de risques que le Groupe est prêt à assumer pour atteindre un niveau de rentabilité souhaité. Elle définit le niveau où SCOR souhaite se positionner sur l'échelle « risque assumé versus rentabilité attendue » (entre une attitude totalement averse au risque et associée à un rendement faible, et une attitude favorable à une prise de risque élevée associée à un rendement élevé). SCOR détermine un ratio de solvabilité cible, ainsi qu'une rentabilité attendue cible. Ces deux composantes contribuent à la définition complète de l'Appétence au Risque. Le ratio de solvabilité, ainsi que le profil effectif de rentabilité sont régulièrement communiqués au Conseil d'administration via le Comité des Risques.

Les Préférences en matière de Risques

Les Préférences en matière de Risques sont des descriptions qualitatives des risques que le Groupe est prêt à assumer. SCOR souhaite couvrir une grande variété de risques de réassurance, et de zones géographiques. En revanche, SCOR ne veut pas prendre de risques opérationnels, juridiques, réglementaires, fiscaux ou de réputation. Ceci ne signifie pas que SCOR est parfaitement protégé contre ces risques. Ces Préférences déterminent les risques à inclure des guides de souscription.

⁽¹⁾ Rapport entre le capital disponible et le capital de solvabilité requis (SCR)

Les Tolérances aux Risques

Les Tolérances aux Risques représentent les limites définies par les parties prenantes de SCOR (clients, actionnaires, autorité de contrôle, etc.). Afin de piloter son appétence au risque, le Conseil d'administration définit et approuve ces seuils de tolérance aux risques pour le Groupe, en termes de solvabilité, par élément de risque, et par scénario extrême. Afin de vérifier que les expositions du Groupe restent en deçà de ces seuils, le Groupe utilise des mesures d'évaluation du risque. Ces mesures peuvent prendre plusieurs formes selon les contraintes techniques ou le niveau d'information disponible. Elles s'appuient à la fois sur les données du modèle interne, sur des scenarios ou sur des avis d'experts.

Scénarios « footprint »

Les scénarios « footprint » sont un élément innovant et complémentaire de gestion des risques. Alors que les éléments de risques, ainsi que les scénarios extrêmes, sont fondés sur des approches probabilistes, la méthode des « footprint » consiste à étudier l'impact groupe d'après un scénario déterministe. Cette méthode est complémentaire à une approche probabiliste. En prenant en compte l'exposition de SCOR, ainsi que les instruments de limitation des risques, les scénarios footprint fournissent une vision globale de l'impact des événements passés sur le groupe en termes de ratio de solvabilité, de liquidité, et sur les opérations courantes. SCOR produit et évalue régulièrement des scénarios « footprint », s'assurant ainsi que l'impact de tels événements du passé sur le Groupe d'aujourd'hui est limité en termes de solvabilité.

1.2.5.1 LE MÉTIER DE LA RÉASSURANCE

Principes

La réassurance est un contrat aux termes duquel une société, le réassureur, s'engage à garantir une compagnie d'assurance, la cédante, contre tout ou partie du ou des risques qu'elle a souscrits aux termes d'une ou plusieurs polices d'assurance. La réassurance est différente de l'assurance principalement du fait de son niveau plus élevé de mutualisation par zone géographique et par branche d'activité.

Fonctions

La réassurance se décline en quatre fonctions essentielles :

elle apporte à l'assureur direct une plus grande sécurité de ses fonds propres et de sa solvabilité, ainsi qu'une protection contre une volatilité potentiellement élevée des résultats lorsque des sinistres ou des événements d'une fréquence ou d'une gravité anormalement élevée se produisent, en le couvrant au-delà de certains montants fixés contractuellement par événement ou en cumul ;
elle autorise également les assureurs à accroître le montant maximum qu'ils peuvent couvrir au titre d'un sinistre ou d'une série de sinistres en leur permettant de souscrire des polices portant sur des risques plus nombreux ou plus importants, sans augmenter à l'excès leurs besoins de couverture de marge de solvabilité, donc leurs fonds propres ;
elle permet aux assureurs de disposer de liquidités significatives en cas de sinistralité exceptionnelle, et ;
elle apporte aux assureurs un capital de substitution efficace.

La réassurance ne décharge cependant pas la cédante de ses engagements face aux assurés. Par ailleurs, un réassureur peut céder à son tour à d'autres réassureurs (appelés rétrocessionnaires) une partie des risques souscrits et/ou une partie des expositions liées à ces risques.

Un réassureur peut aussi jouer un rôle de conseil auprès des cédantes :

en les aidant à définir leurs besoins en réassurance et à construire le plan de réassurance le plus efficace, afin de mieux planifier leur niveau de capital et leur marge de solvabilité ;
en fournissant un vaste éventail de services d'assistance, notamment en termes de partage de savoir-faire, de meilleures pratiques et d'évaluation, de modélisation et d'outils de gestion des risques ;
en leur apportant sa compétence dans certains domaines très spécialisés tels que l'analyse et la tarification de risques complexes, et ;
en leur permettant de développer leur activité, en particulier lorsqu'elles lancent de nouveaux produits nécessitant de lourds investissements ou financements en amont ou lorsqu'elles investissent dans de nouveaux marchés en démarrant leurs propres opérations ou en acquérant des portefeuilles ou des sociétés.

Les réassureurs, dont SCOR, sont généralement rétribués en contrepartie de cette assistance à travers les primes de réassurance des cédantes plutôt que sur la base de commissions ou d'honoraires.

Types de réassurances

Traités et facultatives

Les deux principales catégories de couverture en réassurance sont les traités et les cessions facultatives.

Dans le cadre du traité, la cédante a pour obligation contractuelle de céder et le réassureur d'accepter une partie spécifique de certains types ou catégories de risques, définis contractuellement, assurés par la cédante. Les réassureurs de traités, y compris SCOR, n'évaluent pas séparément chacun des risques individuels couverts dans le cadre des traités et en conséquence, après une analyse des pratiques de souscription de la cédante, ils dépendent des décisions initiales de couverture prises à l'origine par les souscripteurs de la cédante.

Dans le cadre d'une cession facultative, la cédante cède et le réassureur couvre tout ou partie du risque couvert par une police d'assurance spécifique unique ou par des polices d'assurance couvrant un groupe spécifique ultime assuré dans le cadre d'un même programme. La facultative est négociée séparément pour chacune des polices d'assurance réassurées. Les facultatives sont habituellement achetées par les cédantes pour des risques individuels qui ne sont pas couverts par leurs traités de réassurance, pour des montants excédant les limites de leurs traités de réassurance ou pour des risques atypiques. Les frais engendrés par l'activité de souscription, et ceux liés au personnel en particulier, sont proportionnellement plus élevés pour la gestion des facultatives, chaque risque étant souscrit et administré individuellement. La possibilité d'estimer chaque risque séparément augmente néanmoins la possibilité pour le réassureur de pouvoir tarifer le contrat de façon plus juste par rapport aux risques encourus.

Réassurance proportionnelle et non-proportionnelle

Les traités et les facultatives peuvent être souscrits sur (i) une base proportionnelle (ou quote-part) et/ou (ii) non proportionnelle (excédent de sinistre/couverture stop-loss).

Dans le cas de la réassurance proportionnelle (ou quote-part), le réassureur, en contrepartie d'une portion ou partie prédéterminée de la prime d'assurance facturée par la cédante, indemnise la cédante contre cette même portion de sinistres couverts par la cédante au titre de la/des police(s) concernée(s). Dans le cas de réassurance non proportionnelle en excèdent de sinistre ou par le biais d'une couverture stop-loss, le réassureur indemnise la cédante de la totalité ou d'une partie déterminée des sinistres subis, sinistre par sinistre ou pour les montants encourus, dès lors que celui-ci dépasse un montant fixé, appelé rétention de la cédante ou franchise du réassureur, et jusqu'à un plafond fixé par le contrat de réassurance.

Bien que les sinistres soient généralement plus nombreux dans le cadre d'un contrat quote-part que dans le cadre d'un contrat en excédent de sinistre, il est généralement plus simple de prévoir la charge de sinistres au proportionnel et les termes et conditions des contrats quote-part peuvent être rédigés de façon à limiter l'indemnité offerte au titre du contrat. Un contrat de réassurance proportionnel n'implique donc pas forcément qu'une société de réassurance couvre un risque plus important que dans le cadre d'un contrat en excèdent de sinistre.

Les contrats en excédent de sinistre sont souvent souscrits par tranche. Un réassureur ou un groupe de réassureurs assume une tranche de risque lorsqu'il dépasse le montant de la rétention jusqu'à concurrence d'une certaine limite. À ce moment-là, un autre réassureur ou un groupe de réassureurs assume la tranche de risque suivante. L'accumulation de tranches couvrant un même portefeuille sous-jacent est appelé programme, et lorsque la protection résultant de la tranche supérieure est dépassée, la responsabilité échoit à la cédante. On dit du réassureur couvrant le risque s'inscrivant immédiatement au-delà de la tranche de rétention de la cédante qu'il souscrit une tranche primaire travaillante ou tranche basse de réassurance en excédent de sinistre. Un sinistre dont le montant est tout juste supérieur à la rétention de la cédante entraînera des pertes pour le réassureur de la tranche basse, mais pas pour les réassureurs des tranches supérieures. Il est plus facile de prévoir les sinistres dans les tranches basses car ils se produisent plus fréquemment. Ainsi, comme dans la réassurance proportionnelle, souscripteurs et actuaires ont plus de données pour tarifer les risques sous-jacents de manière plus sûre.

Les primes payables par une cédante à un réassureur pour un contrat en excédent de sinistre ne sont pas directement proportionnelles aux primes reçues par la cédante, le réassureur n'assumant pas un risque directement proportionnel. En revanche, les primes payées par la cédante au réassureur dans le cadre d'un contrat quote-part sont proportionnelles aux primes reçues par la cédante, et correspondent à sa part de couverture du risque. De plus, dans un contrat quote-part, le réassureur paie généralement une commission de cession à la cédante. Cette commission est habituellement fondée sur les frais assumés par la cédante pour acquérir ces affaires, y compris les commissions, les taxes sur les primes, les évaluations et autres frais de gestion administrative, et peut éventuellement inclure le paiement en retour d'une part des profits.

Segmentation des activités du Groupe

Le Groupe est structuré en trois divisions dont deux segments opérationnels et un centre de coûts Fonctions Groupe. Les segments opérationnels sont : l'activité SCOR Global P&C, responsable des activités d'assurance et de réassurance Dommages et Responsabilité (également dénommée dans ce Document de Référence « Non-Vie »; et l'activité SCOR Global Life, responsable de son activité de réassurance vie (également dénommée dans ce Document de Référence « Vie »). Ces deux activités, qui représentent deux « segments opérationnels » selon IFRS 8, Segments opérationnels, sont présentées comme tels dans les états financiers consolidés du Groupe, inclus dans la Section 4 – Etats financiers consolidés. Chaque segment opérationnel garantit différents types de risques et offre différents produits et services, qui sont distribués au travers de canaux distincts ; les responsabilités et le reporting au sein du Groupe sont établis sur la base de cette structure. SCOR Global Investments est la division en charge de la gestion du portefeuille d'investissements du Groupe. Son rôle est complémentaire à celui des deux segments opérationnels car la division est en charge des investissements de SCOR Global Life et SCOR Global P&C liés aux passifs des contrats. SCOR Global Investments gère aussi les actifs pour le compte de tiers, cependant ces activités ne sont pas actuellement considérées comme significatives. Ainsi, SCOR Global Investments n'est pas considéré comme un segment opérationnel, ni présenté comme tel dans les états financiers consolidés du Groupe, selon IFRS 8 – Segments opérationnels.

Le segment SCOR Global P&C compte quatre pôles d'activités : les Traités de Dommages et Responsabilité ; les Spécialités (comprenant le Crédit-Caution, la Décennale, l'Aviation, l'Espace, le Transport (« Marine »), la Construction (l'Engineering), les Risques Agricoles et les « Alternative Solutions ») ; Business Solutions (souscription des Grands Risques d'Entreprise, essentiellement en réassurance facultative, occasionnellement en assurance directe) et les Business-Ventures et Partenariats.

Le segment SCOR Global Life souscrit des activités de réassurance Vie dans les lignes de produits suivants : la Protection (qui fournit une protection contre la Mortalité, l'Invalidité, la Dépendance, les Maladies Redoutées, les Frais médicaux et les Accidents individuels), les Solutions Financières (qui permettent aux cédantes de financer leur croissance, de stabiliser leur rentabilité et d'optimiser leur solvabilité) et la Longévité (qui allège les risques liés au fait que les clients assurés pourraient vivre plus longtemps que prévu). Pour une description de ces produits et services, se reporter à la Section 1.2.5.3 – Réassurance Vie.

SCOR souscrit également certaines affaires en assurance directe, principalement en Grands Risques d'Entreprise pour couvrir certains risques industriels importants en Non-Vie au travers du pôle d'activité Business Solutions lié à SCOR Global P&C et au travers des syndicats des Lloyd's, parmi lesquels Channel 2015, dont elle est l'apporteur de capital exclusif, et aussi grâce à d'autres participations dans certains partenariats et Business-Ventures. Pour une description de ses produits et services, se reporter à la Section 1.2.5.2 – Réassurance Non-Vie.

SCOR compte également un centre de coûts, dénommé dans ce Document de Référence « Fonctions Groupe ». Les Fonctions Groupe ne constituent pas un segment opérationnel et ne génèrent aucun chiffre d'affaires. Les coûts rattachés aux Fonctions Groupe concernent spécifiquement le Groupe et ne peuvent être directement alloués ni au segment Vie, ni au segment Non-Vie. Les Fonctions Groupe englobent les coûts des départements au service de l'ensemble du Groupe tels que l'Audit Interne du Groupe, la Direction Financière du Groupe (Fiscalité, Comptabilité, Consolidation et Reporting, Communication financière, Gestion de trésorerie et du capital, Planification et analyse financière du Groupe), les fonctions de la Direction des Opérations (Juridique, Communication, Ressources Humaines, Informatique du Groupe) et la Direction du Contrôle des Risques Groupe (Actuariat Groupe, Groupe Risk Management, Affaires Prudentielles, Modélisation interne, Embedded Value).

Les activités de SCOR sont structurées autour de quatre plateformes régionales de gestion, ou « Hubs » appelées Paris/Londres et, Zurich/Cologne situées en Europe, Singapour située en Asie et New York/Charlotte/Kansas City située aux États-Unis. Chacun de ces Hubs assume des responsabilités locales, régionales et mondiales, et leurs responsables respectifs sont tous placés sous l'autorité de la Direction des Opérations du Groupe. Chaque Hub est doté des fonctions suivantes : un Responsable Juridique et Conformité, un Responsable Informatique, un Responsable Financier, un Responsable des Ressources Humaines et un Risk Manager. Les coûts partagés des services des Hubs sont affectés aux segments en fonction de clés de répartition. Pour une description de la structure des Hubs, se référer à la Section 1.2.3 – Structure organisationnelle de SCOR.

À travers leurs entités juridiques respectives, SCOR Global P&C et SCOR Global Life constituent des réassureurs mondiaux de premier plan menant une politique de souscription centrée sur la rentabilité, développant des services à valeur ajoutée, et adoptant une politique financière prudente. Le Groupe comptait plus de 4 000 clients dans le monde au 31 décembre 2015. La stratégie du Groupe consistant à proposer aussi bien des produits Vie que Non-Vie lui confère les atouts d'une diversification équilibrée (tant en termes de risques et de géographie que de marchés) qui représente un des piliers stratégiques.

SCOR Global P&C opère dans le monde entier à travers les succursales de deux principales sociétés de réassurance mondiale (SCOR Global P&C SE et SCOR SE) et les succursales d'une société d'assurance mondiale (SCOR UK Limited) de même que des filiales d'assurance et de réassurance en Espagne, en Italie, en Suisse, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Afrique du Sud, en Russie, dans les Amériques et en Asie-Pacifique, y compris en Chine, en Inde, en Corée du Sud, à Hong Kong et à Singapour.

SCOR Global Life opère dans le monde entier à travers les succursales de deux principales sociétés de réassurance mondiale (SCOR Global Life SE et SCOR SE) de même que des filiales d'assurance, de réassurance, de distribution et de solutions de distribution en Allemagne, au Royaume Uni, en Italie, en Espagne, en Suisse, en Autriche, aux Pays-Bas, en Suède, au Canada, en Asie, en Belgique, aux États-Unis, en Amérique Latine, en Irlande, en Russie, en Chine en Corée du Sud, en Australie, et en Afrique du Sud.

1.2.5.2 RÉASSURANCE NON-VIE

Le segment Non-Vie inclut les quatre pôles d'activités suivants :

Traités de Dommages et de Responsabilité ;
Spécialités ;
Business Solutions (souscription des Grands Risques d'Entreprise), et ;

Business-Ventures et Partenariats.

Traités de Dommages et de Responsabilité

Le pôle d'activité Traités de Dommages et de Responsabilité souscrit des traités de réassurance sous forme proportionnelle ou non proportionnelle.

Dommages

Ces contrats couvrent généralement les dommages aux biens (automobiles, locaux commerciaux, sites industriels) et les pertes directes ou indirectes liées à des interruptions d'activités causées par des incendies ou autres périls tels que, entre autres, des catastrophes naturelles.

Responsabilité

Ces traités de Responsabilité couvrent généralement la responsabilité civile générale, la responsabilité civile produits ou la responsabilité civile professionnelle. Ils incluent donc, entre autres, les traités couvrant la responsabilité civile automobile et la responsabilité civile médicale. La responsabilité automobile couvre les dommages matériels ainsi que les blessures corporelles et d'autres risques se rapportant à la fois à la couverture des conducteurs et passagers de véhicules privés et de flottes commerciales.

Spécialités

Les principales activités de Spécialités pratiquées par SCOR sont les suivantes : Crédit-Caution, Décennale, Aviation, Espace, Transport (« Marine »), Construction (« Engineering »), Risques Agricoles et « Alternative Solutions ». Ces risques sont souscrits via des traités proportionnels ou non proportionnels, ainsi qu'en réassurance facultative.

Crédit-Caution

Dans le cadre de l'assurance-crédit, l'assureur couvre le risque de pertes dues au non-paiement de créances commerciales. L'assurance-caution est un contrat par lequel un garant s'engage vis-à-vis d'un bénéficiaire à exécuter l'obligation de faire ou de payer du débiteur cautionné. L'assurance de risques politiques couvre le risque de pertes dues aux mesures prises par un gouvernement ou une entité assimilée mettant en péril l'existence d'un contrat de vente ou un engagement pris par un ressortissant public ou privé du pays où sont exécutées les opérations garanties.

Décennale

En vertu des droits français, italien et espagnol, entre autres, ou en vertu d'obligations contractuelles, l'assurance Décennale doit être achetée pour couvrir les vices de construction majeurs et l'effondrement sur une certaine période, généralement au cours des dix ans suivant l'achèvement de la construction.

Aviation

L'assurance Aviation couvre les dommages causés aux aéronefs, aux tiers transportés ainsi que les dommages causés à des tiers par des avions ou du fait de la navigation aérienne, et ceux résultant des produits fabriqués par des entreprises du secteur aérospatial.

Espace

L'assurance du secteur Espace couvre la préparation au lancement, le lancement et l'exploitation en orbite des satellites. Elle s'applique principalement aux satellites commerciaux de télécommunications et d'observation de la terre.

Transport (« Marine »)

L'assurance des risques du transport maritime englobe l'assurance des navires et des marchandises transportées ainsi que des constructions navales. Elle couvre également les plateformes pétrolières et gazières offshore et les navires de prospection de forage et de services en cours de construction et en exploitation.

Construction (« Engineering »)

L'assurance Construction, qui se divise entre les garanties Tous Risques Chantiers et les garanties Tous Risques Montage, comprend les garanties de base en dommages et en responsabilité et peut être étendue aux conséquences financières d'un retard par rapport à la date prévue de fin des travaux (les pertes d'exploitation anticipées) causées par des sinistres indemnisables au titre des garanties de base en dommages.

Risques Agricoles

Le Groupe offre des solutions d'assurance et de réassurance en matière de multirisques récolte, aquaculture, activité forestière et maladie du bétail.

« Alternative Solutions »

Afin de répondre à l'élargissement des besoins des acheteurs de réassurance et de tirer parti de ces évolutions en accroissant son offre de services, le Groupe a développé au sein de la Division SCOR Global P&C un centre d'expertise visant à offrir aux clients assureurs et corporate une offre élargie de solutions réassurantielles hybrides de transformation, de financement, et de transferts de risques. Le groupe est ainsi en mesure d'accompagner des clients dans la gestion active et efficace de leur capital. Cette Business unit rassemble les expertises « Structured Risk Transfer » (SRT), « Alternative Risk Financing » (ARF), et « Insurance Linked Securities » (ILS).

Business Solutions

Le pôle d'activité de Business Solutions couvre tous les risques assurables des groupes industriels et des sociétés de services (Grands Risques d'Entreprise). Ces risques sont souscrits au travers de contrats d'assurance ou de réassurance facultative, occasionnellement en assurance directe, par les équipes de spécialistes du Groupe déployées en un réseau international autour de deux principaux départements : « Natural Resources » et « Industrial and Commercial Risks ».

« Natural Resources »

« Natural Resources » couvre les dommages aux biens des activités en aval (principalement des secteurs du pétrole et du gaz, du raffinage, de la pétrochimie, de la liquéfaction, de la gazéification, de la production et de la distribution d'électricité, des énergies nouvelles et des mines), et en amont (exploration et production pétrolière et gazière, construction offshore) et des groupes de construction navale et sociétés de services parapétroliers.

« Industrial and commercial risks »

« Industrial and commercial risks » couvre les dommages des activités manufacturières et des industries lourdes (automobile, papier et pâte à papier, aéronautique / défense, hautes technologies) et de la finance et des services (infrastructures, services intellectuels, entreprises de travaux publics, distribution et négoce).

Business Solutions s'adresse aux entreprises ayant des départements de gestion de risques et aux acheteurs professionnels recherchant des solutions globales de financement de risques. Les risques partagés avec la cédante et/ou la captive d'assurance sont industriellement ou techniquement des risques complexes et mettent en jeu des montants assurés qui dépassent généralement leurs capacités financières propres en Dommages aux Biens et Pertes d'Exploitation, Tous Risques Chantiers Montages ou Essais, Responsabilité Générale, Responsabilité Civile Produit Après Livraison ou Responsabilité Civile Professionnelle.

Business-Ventures et Partenariats

A travers son activité de Business-Ventures et Partenariat, le Groupe a historiquement apporté du capital à des tiers, dont des syndicats des Lloyd's. SCOR apporte du capital à plusieurs syndicats des Lloyd's avec diverses participations incluant le syndicat Channel 2015 dont SCOR est l'unique apporteur de capital.

Le groupe a noué un partenariat avec GAUM (Global Aerospace Underwriting Managers).

Le groupe participe également à des pools d'assurance et de réassurance dont les principaux sont les suivants : La Reunion Aérienne, La Reunion Spatiale, Assuratome, Assurpol.

1.2.5.3 RÉASSURANCE VIE

La division SCOR Global Life souscrit des activités de réassurance Vie dans les lignes de produits :

Protection ;
Solutions financières ;
Longévité.

Protection

La Protection englobe les activités de réassurance Vie traditionnelle liée à la vie ou au décès. Les principaux risques pris en charge sont les risques de mortalité, de morbidité et de comportement pour personnes et groupes de personnes. La protection est principalement souscrite sous forme de traités proportionnels (en quote-part, en excédent de plein ou bien en combinaison des deux). Les traités en quote-part comprennent des structures standards, au travers desquelles l'exposition de SCOR Global Life est identique à celle de ses clients, et des structures en quote-part à la prime de risque, dont les conditions diffèrent de celles des polices sous-jacentes. Une part minoritaire du portefeuille est souscrite sous forme de traités non-proportionnels : en excédent de perte par tête, en excédent de sinistre par catastrophe ou en stop loss.

La plupart des affaires de réassurance de Protection est à long-terme par nature, à la fois au niveau du marché et au niveau du portefeuille de SCOR global Life. Scor Global Life souscrit également des affaires à court terme, dans des marchés ou des branches dans lesquels c'est une pratique courante.

La Protection couvre les produits et risques suivants au travers d'arrangements de réassurance :

Mortalité

La protection contre la Mortalité représente plus de 60 % du portefeuille de SCOR Global Life sur la base des primes brutes émises au 31 décembre 2015. SCOR Global Life souscrit activement des risques de Mortalité dans toutes les régions dans lesquelles elle opère.

Invalidité

L'assurance Invalidité réduit la perte de revenu d'un assuré lorsque celui-ci est totalement ou partiellement incapable, du fait de maladie ou d'accident, de poursuivre son activité professionnelle ou toute autre activité pour laquelle il est qualifié.

Dépendance

L'assurance Dépendance couvre les assurés qui sont dans l'incapacité de mener à bien des activités quotidiennes prédéfinies et qui, par conséquent, ont besoin de l'assistance d'une autre personne dans leurs gestes de la vie quotidienne.

Maladie redoutée

L'assurance Garantie Maladie Redoutée (GMR) attribue une somme forfaitaire, à utiliser de manière discrétionnaire, si la personne assurée souffre d'une maladie grave et survit au-delà d'une période définie.

Frais médicaux

L'assurance Frais médicaux couvre les dépenses médicales et chirurgicales encourues par l'assuré.

Accident individuel

L'assurance Accident individuel verse un montant forfaitaire si l'assuré meurt ou souffre d'une blessure grave à la suite d'un accident.

Solutions financières

La ligne de produits Solutions Financières combine généralement de la Réassurance Vie traditionnelle et des composantes financières, fournissant aux clients des solutions visant à améliorer leur liquidité, bilan et/ou compte de résultat. Ce type de traité est couramment utilisé par les cédantes pour financer leur croissance, stabiliser leur rentabilité ou optimiser leur solvabilité (« capital relief »). La ligne de produits Solutions Financières couvre également des risques biométriques traditionnels.

Longévité

La Longévité regroupe les produits couvrant le risque d'une déviation négative des résultats attendus du fait d'une durée de vie des personnes assurées ou recevant une rente excédant celle utilisée pour fixer le tarif du contrat passé avec les assureurs ou les fonds de pension. Cette ligne de produits couvre traditionnellement des risques biométriques.

1.2.5.4 SOUSCRIPTION, DISTRIBUTION, RISQUES CATASTROPHIQUES, SINISTRES ET PROVISIONS

Les informations concernant la souscription, les risques catastrophiques et les sinistres et provisions sont disponibles en Section 3.3.2 – Gestion des risques de souscriptions et risques liés à l'activité de réassurance vie et non-vie.

Distribution par source de production

Les contrats de réassurance peuvent être souscrits par l'intermédiaire de courtiers ou directement auprès des cédantes. L'implication d'un courtier dans le placement d'un contrat est une décision de la compagnie d'assurance qui relève des pratiques de marché locales, de sa connaissance du marché mondial de la réassurance, de la complexité des risques qu'elle entend céder et de la capacité de réassurance correspondante sur le marché mondial, de sa capacité et de ses ressources disponibles pour structurer les données dans le cadre d'un appel d'offres, placer ses risques et les administrer. Dans la plupart des cas, les programmes de réassurance font l'objet d'un placement syndiqué auprès de plusieurs réassureurs qui suivent un leader et éventuellement un co-leader.

La part souscrite par les filiales du Groupe en réassurance directe ou par l'intermédiaire de courtiers varie en fonction des pratiques des marchés et des cédantes.

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, la division Non-Vie a généré environ 58 % de ses primes brutes émises par l'intermédiaire de courtiers, et 42 % directement auprès de cédantes ; la division Vie a pour sa part émis environ 7 % de ses primes brutes par l'intermédiaire de courtiers et environ 93 % directement auprès de cédantes.

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, les principaux courtiers de la division Vie en termes de volume de primes ont été Aon Group et Willis Group, avec respectivement 2 % et 1 % environ du total des primes brutes émises. Pour la division Non-Vie, les intermédiaires avec lesquels le groupe a émis le plus de primes brutes ont été Aon Group, avec environ 18 %, MMC, avec environ 14 % et Willis Group avec environ 11 % du total des primes brutes émises.

Le marché de la réassurance directe reste un canal de distribution important pour les contrats de réassurance du Groupe. La souscription directe lui permet d'accéder à des clients préférant placer leur réassurance pour partie ou en totalité directement auprès de réassureurs ayant une connaissance approfondie des besoins de la cédante.

1.2.5.5 PROTECTION DU CAPITAL

Le Groupe concilie ses objectifs stratégiques avec la protection de son capital par le biais de sa « Capital Shield Policy » qui articule l'appétence au risque du Groupe. Cette Capital Shield Policy s'appuie sur une approche économique ayant pour but de protéger le Groupe contre les sinistres significatifs. Elle est construite sur les quatre concepts suivants : la rétrocession traditionnelle, la protection via l'utilisation des marchés des capitaux, le tampon de Solvabilité et la ligne d'émission contingente d'actions.

Pour davantage d'informations sur la politique de protection du capital du Groupe, se référer à la Section 3.3.2.5 – Rétrocession et autres mesures de réduction des risques. Pour des informations sur les entités structurées Atlas utilisées dans le cadre de la Capital Shield Policy, se référer à la Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 2 – Périmètre de consolidation.

1.2.5.6 INVESTISSEMENTS

Philosophie et processus d'investissement

En 2008, SCOR a décidé d'internaliser la gestion de son portefeuille d'investissements financiers, de façon à déployer sa stratégie d'investissements de façon centralisée et globale, avec une maîtrise stricte de son appétit au risque et un positionnement dynamique grâce à un processus de gestion Actif-Passif (« ALM ») optimisé, qui prend en compte les anticipations économiques et boursières.

Le portefeuille d'investissements est positionné de façon dynamique afin d'optimiser la contribution du portefeuille d'investissements aux résultats du Groupe et à ses besoins en fonds propres. Le processus d'investissement chez SCOR est dicté par ses besoins en capitaux propres et assure, par le biais d'une gestion Actif-Passif stricte, que l'allocation tactique des actifs est conforme à l'appétit au risque du Groupe. Parallèlement, le Groupe a défini des limites de risque très strictes (VaR « Value at Risk », critères d'investissements) qui permettent de suivre en permanence des limites de risque et protéger ainsi le Groupe contre des événements de marchés extrêmes et des scénarios de pertes importantes.

SCOR a défini un processus de gouvernance strict et une organisation structurée autour d'un modèle d'Entreprise-Risque-management (ERM) :

Le conseil d'administration valide l'appétit au risque, les limites de risques et ainsi la part du capital allouée aux investissements en fonction des recommandations émises par le Comité des Risque;
Le COMEX (Comité exécutif) approuve la stratégie d'investissements dans son ensemble ainsi que le positionnement du portefeuille d'investissements en se fondant sur les recommandations faites par le Comité des Investissements du Groupe.

Le mandat de gestion des actifs du Groupe confié à SCOR Global Investments consiste à :

Proposer dans ses grandes lignes le positionnement du portefeuille d'investissements, conformément à l'appétit au risque et dans les limites définies, en respectant strictement le process de gestion Actif-Passif, les anticipations économiques et boursières, les règles comptables et une congruence stricte entre actifs et passifs par devises ;
Mettre en œuvre la stratégie d'investissements ;
Optimiser le rendement des actifs investis et se concentrer sur la pérennité des rendements tout en contrôlant leur volatilité. Cet objectif est atteint grâce à une gestion de portefeuille active et dynamique, l'identification des cycles et des opportunités de marchés et une gestion du risque sérieuse, tant quantitative que qualitative.

Comité d'Investissement du Groupe

Le Comité d'Investissement du Groupe est dirigé par le Président et Directeur Général du Groupe et est composé du Directeur Financier du Groupe, du Directeur des Risques du Groupe, de l'Economiste, du Président et Directeur Général de SCOR Global P&C et du Président et Directeur Général de SCOR Global Life, du Président et Directeur Général de SCOR Investment Partners et d'autres représentants de SCOR Global Investments. Le Comité d'Investissements du Groupe se réunit au minimum une fois par trimestre et il définit l'allocation d'actifs stratégique et tactique, de même que l'appétit au risque du Groupe.

SCOR Global Investments

SCOR Global Investments est la division du groupe SCOR en charge de la gestion d'actifs et est constituée de deux entités : (i) le Group Investment Office et (ii) une Société de Gestion d'actifs réglementée, SCOR Investment Partners.

Group Investment Office

Le Group Investment Office a en charge l'interaction entre le groupe SCOR et SCOR Investments Partners en gérant l'appétit au risque, en suivant les risques liés aux investissements et en définissant les critères d'investissements. Il est également responsable du suivi du portefeuille, du reporting et du développement des plans stratégiques et opérationnels, des prévisions financières et des outils de mesure de la performance relatifs aux investissements.

SCOR Investment Partners

SCOR Investment Partners a pour vocation de gérer les actifs financiers des entités du groupe de manière centralisée, même si, dans certaines juridictions, les entités locales délèguent la gestion des actifs financiers de leur portefeuille à des gérants externes. L'équipe d'investissements de SCOR Investment Partners est organisée autour de six services de gestion d'actifs :

Aggregate, qui s'occupe de la gestion des taux, des obligations garanties et des instruments de crédits de qualité « Investment Grade » ;
Credit, qui gère les instruments de dette de type « High Yield » et des prêts à effet de levier (« Leveraged Loans ») ;
Actions et obligations convertibles ;
Dettes Infrastructures ;
Insurance-Linked Securities (« ILS ») ; et
Investissements directs en immobilier et prêts immobiliers.

En se fondant sur l'expertise développée à l'origine pour la gestion des actifs du Groupe SCOR, SCOR Investment Partners a décidé en 2012 d'ouvrir certaines de ses stratégies d'investissement à d'autres investisseurs externes. Bien que cette partie de l'activité soit encore dans sa phase de développement, SCOR Investment Partners poursuit sa lancée et continue d'augmenter la part des actifs gérés pour le compte de clients tiers, qui atteint EUR 1 549 millions au 31 décembre 2015 (en prenant en compte les engagements non tirés).

SCOR Investment Partners tire profit de la gestion d'actifs pour le compte de tiers à travers les frais de gestion et autres commissions de performances sur les actifs gérés. Parmi les stratégies développées par SCOR Investment Partners, huit sont ouvertes à des investisseurs externes à travers des produits phares tels que les fonds de « high yield », les fonds de dettes (à des entreprises, d'infrastructure et d'immobilier), les fonds de titres assurantiels ILS et les fonds d'obligations convertibles.

1.2.5.7 DÉPENDANCE DE L'ÉMETTEUR À L'ÉGARD DE BREVETS OU DE LICENCES, DE CONTRATS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX OU FINANCIERS ET DE NOUVEAUX PROCÉDÉS DE FABRICATION

Se reporter aux Sections 3 – Facteurs de risque et 1.2.6.2 – Recherche et développement, brevets et licences.

1.2.6 INVESTISSEMENTS DE SCOR DANS LES ACTIFS CORPORELS ET INCORPORELS

1.2.6.1 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS

Immobilisations corporelles existantes ou planifiées

Le Groupe possède des bureaux à Paris (France), Cologne (Allemagne), Londres (Royaume-Uni), Singapour et Madrid (Espagne) dans lesquels sont implantées ses filiales et succursales locales. Tout excédent de surface est loué à des tiers dans le cadre de l'activité de gestion des placements de SCOR. Le Groupe loue des bureaux pour ses autres implantations. Il loue des surfaces distinctes de ses bureaux pour y implanter ses centres de stockage d'information à des fins de sauvegarde, dans le cadre de son plan de continuité d'activité. SCOR considère que les bureaux du Groupe sont adéquats pour ses besoins actuels dans chacun des pays où le Groupe est présent.

SCOR détient à Londres un immeuble de bureaux et commerces situé au 10 Lime Street, d'une surface de 5 000 m², détenu dans le cadre d'un bail emphytéotique de terrain. Au 31 décembre 2015, l'immeuble était occupé à 53 % par SCOR pour son Hub de Londres. Le reste des surfaces était loué à des tiers. En juin 2015 SCOR s'est vu livrer un second immeuble de bureaux situé au 32 Lime Street d'une surface de 1 800 m² que le Groupe s'était engagé à acquérir en 2014 pour les besoins de son exploitation.

En 2012, SCOR a emménagé dans son immeuble de bureaux situé à Paris d'une surface de plus de 20 000 m² sis 5, avenue Kléber à Paris 16ème, détenu par son OPCI SCOR-Properties, et dont SCOR occupe 85 % de la surface, le reste étant loué à des tiers. Le 28 décembre 2012, SCOR a mis fin au contrat de bail relatif à la tour où était préalablement situé son siège social (La Défense, Paris). Le Groupe a néanmoins conservé la location dans la tour d'un étage de bureaux pour ses projets informatiques.

A Cologne, SCOR a emménagé en 2012 dans son immeuble de bureaux de plus de 6 000 m² sis 10, Goebenstrasse, détenu par la branche allemande de SCOR SE: « SCOR Rückversicherung Direktion für Deutschland, Niederlassung der SCOR SE » et occupé intégralement par SCOR.

SCOR Reinsurance Asia Pacific PTE LTD a conclu en octobre 2013 un contrat d'acquisition en état futur d'achèvement concernant deux étages d'une surface de 2 000 m² pour les besoins de son exploitation d'un immeuble de bureaux en cours de construction dans le cadre d'un bail emphytéotique de terrain à Singapour. En 2014, SCOR Reinsurance Asia Pacific PTE LTD a complété cette acquisition par quatre lots d'un étage supplémentaire d'une surface de 500 m² dans le même immeuble puis a acquis à nouveau quatre nouveaux lots supplémentaires dans un nouvel étage en 2015. En novembre 2014, les étages de bureaux précédemment occupés par SCOR dans un autre immeuble ont été vendus et pris en location en attendant la livraison du nouvel immeuble, attendue en 2017.

Les bureaux de Madrid, d'une surface de 1 700 m², sont occupés intégralement par SCOR pour les besoins de son exploitation.

SCOR détient également des investissements immobiliers supplémentaires en relation avec sa stratégie de gestion d'actifs.

Pour plus d'informations sur l'immobilier du Groupe, se reporter à la Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 6 – Actifs corporels et engagements liés et Note 7 – Placements des activités d'assurance.

Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation des immobilisations corporelles

Se reporter au Rapport social et environnemental présenté en Annexe D, Note 2 – Conséquences environnementales de l'activité de SCOR.

1.2.6.2 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES

Activités de recherche et développement

Les risques biométriques tels que la mortalité, la longévité, l'invalidité et la dépendance sont au cœur de la souscription en réassurance Vie. Ces risques étant sujets à des chocs et évolutions de tendance, SCOR Global Life possède six Centres de Recherche & Développement (« R&D ») qui sont :

Centre de R&D sur l'Assurance de la Mortalité : réalisant des études de portefeuilles décès, support à la mise en place d'hypothèses de tarification des nouvelles affaires et en particulier des nouveaux produits.
Centre de R&D sur l'Assurance de la Longévité : réalisant des études de portefeuilles rentes viagères, support à la mise en place d'hypothèses de tarification des nouvelles affaires et en particulier des nouveaux produits.
Centre de R&D sur l'Assurance Dépendance et Invalidité : apportant un support au développement de produits d'assurance dépendance et invalidité (définition, tarification, guidelines) et au pilotage des portefeuilles.
Centre de R&D sur les Maladies Redoutées : analysant des risques de maladies redoutées, risques complexes en raison de la multiplicité des définitions, des formes de couverture et des environnements socioéconomiques.
Centre de R&D sur la Sélection et les Sinistres : évaluant les conséquences sur l'assurance de personnes des progrès médicaux tant pour les pathologies connues que pour les plus récentes ; conseil aux clients en matière de tarification des risques aggravés.
Centre de R&D sur les comportements des assurés : apportant principalement un support à la modélisation et à la tarification du risque de chute sur les produits de protection.

Les centres de R&D ont établis de nombreux partenariats scientifiques dans le passé, les partenariats actuels étant avec : la Fondation Assmann sur les maladies cardiovasculaires (EUR 100 000 annuels), l'Université Erasmus sur l'incidence des programmes de dépistage du cancer (EUR 58 000 sur trois ans prenant fin en 2016) et l'Université Pierre et Marie Curie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière sur les développements du VIH (EUR 30 000 annuels).

Les centres de R&D font partie de l'offre de services de SCOR Global Life: les études et projections des risques fournies par ces centres, permettent aux équipes de SCOR Global Life de mieux conseiller leurs clients sur la mise en place et le suivi de leurs produits en assurance de personnes.

Les centres apportent un soutien à l'étape du développement des produits pour la définition des garanties, la sélection des risques, la tarification et le provisionnement. Les centres participent au suivi de ces risques biométriques grâce à leurs études d'expérience sur les données de portefeuilles et définissent des modélisations prospectives.

Les centres de R&D sont rattachés à la direction Actuariat & Risk de SCOR Global Life. Leurs personnels sont basés à Paris, Cologne, Dublin, Charlotte, Kansas City, Chicago et Singapour. Ils sont à la disposition de tous les pays, à la demande des équipes locales en charge du développement des affaires et des relations clients.

A l'avant-garde dans le domaine de la modélisation des risques, notamment des risques extrêmes en Vie et en Non-Vie, le Groupe dédie des moyens importants à la recherche fondamentale et la promotion des techniques scientifiques de gestion des risques dans différentes disciplines. Outre les projets internes de recherche avec l'appui d'étudiants issus d'écoles et d'universités renommées, dont certains primés, SCOR a conclu des conventions de partenariat avec les institutions suivantes :

La Fondation du Risque, en collaboration avec l'IDEI de l'université de Toulouse et avec l'université de Paris Dauphine, est dédiée au marché des risques et à la création de valeur. Pour SCOR, le coût est de EUR 1,5 million réparti sur cinq ans.

Une chaire de finance, en partenariat avec la fondation Jean-Jacques Laffont basée à Toulouse, qui porte sur le management du risque, l'investissement sur le long terme, la gouvernance d'entreprise et la stratégie d'allocation des actifs. Pour SCOR, le coût s'élève à EUR 1,5 million réparti sur cinq ans.
Le Centre de recherche sur la finance et les risques assurantiels en partenariat avec Nanyang Business School (Singapour) dont l'objet consiste à promouvoir la recherche dans le domaine de la gestion des risques. Pour SCOR, le coût s'élève à 2,5 millions de dollars singapouriens réparti sur cinq ans.
L'Ecole d'Economie de Paris, dont les travaux de recherche portent sur le domaine de l'analyse économique et la modélisation, afin d'améliorer la prévision des risques économiques et financiers à moyen et long terme. Pour SCOR, le coût s'élève à EUR 510 000 réparti sur trois ans.

Outre ces conventions de partenariat, le Groupe œuvre au développement de la recherche scientifique dans le domaine des risques via des opérations de mécénat portées par sa fondation d'entreprise, la Fondation d'entreprise SCOR pour la Science.

Par ailleurs SCOR est l'organisateur des Prix de l'Actuariat, en Europe (Allemagne, Espagne et Portugal, France, Italie, Royaume-Uni, Suède et Suisse) ainsi qu'en Asie (Singapour). Le Groupe accorde une grande importance au développement de la science actuarielle en récompensant chaque année les meilleurs projets académiques dans le domaine de l'actuariat. Ces prix ont pour but de promouvoir la science actuarielle, de développer et d'encourager la recherche dans ce domaine et de contribuer à l'amélioration de la connaissance et de la gestion des risques. Les Prix de l'Actuariat sont aujourd'hui reconnus dans les milieux de l'assurance et de la réassurance comme un gage d'excellence. La sélection des lauréats s'appuie sur la maîtrise des concepts actuariels, la qualité des instruments d'analyse et l'intérêt des travaux quant aux applications pratiques dans les métiers de la gestion du risque.

La promotion des techniques scientifiques de gestion du risque et la diffusion des connaissances empruntent d'autres canaux complémentaires de ceux susmentionnés :

La participation à des études collectives via l'Association de Genève et l'enseignement des techniques assurantielles et de gestion scientifique des risques dans des écoles et des universités (par exemple Paris-Dauphine via le master 218, l'ETH de Zurich, l'université Ca' Foscari de Venise l'Enass via son MBA).
Le SCOR Global Risk Center, créé en 2010, est dédié aux risques d'assurance Vie, d'assurance Non-Vie et d'environnement économique et financier. Il regroupe d'une part les études et les publications réalisées ou soutenues par SCOR, et d'autre part, l'ensemble des ressources que SCOR souhaite référencer à l'usage de tous ceux qui s'intéressent au risque. Ce centre s'appuie sur l'ensemble des disciplines concernées par le risque (mathématiques, actuariat, physique, chimie, géophysique, climatologie, sociologie, droit, économie, finance…). La série de SCOR Papers a atteint le nombre de 34 et représente une référence dans la théorie des sciences actuarielles et de l'économie de l'assurance. SCOR Allemagne a également publié un document de 135 pages avec la contribution de plusieurs scientifiques sur le développement de mesures de la performance de l'assurance et de la réassurance.
Nouvelle expression de l'engagement de SCOR en faveur de la connaissance et de la science des risques, SCOR a désigné en 2013 un conseiller scientifique Groupe auprès du Président et Directeur Général. Ce conseiller a notamment pour mission de promouvoir les techniques scientifiques d'évaluation des risques auprès des clients du Groupe et des milieux académiques ainsi que développer la recherche dans des domaines importants pour une bonne gestion du portefeuille d'activités et du modèle interne du Groupe.

Systèmes d'information

SCOR a été un des premiers réassureurs à mettre en place un système d'information mondial unique. Cette stratégie est réaffirmée après chaque nouvelle acquisition lors des chantiers d'intégration. L'objectif pour SCOR est alors de revenir dès que possible à un système global et intégré. Dans le domaine de la comptabilité, de la consolidation et du reporting financier, SCOR a délivré sa solution globale de SAP dans l'ensemble des hubs à travers le Groupe, avec un plan de comptes unique et des processus standards. Toutes les équipes comptables ont été mobilisées au cours des dernières années, avec l'aide de la DSI, en vue de concevoir ce nouveau système financier global à enjeux élevés pour SCOR.

« Omega », le système global de back-office réassurance Vie et non-Vie est un logiciel élaboré sur mesure. Il a été conçu pour permettre au sein du Groupe le suivi des clients et des cédantes, l'octroi d'autorisations de souscriptions en ligne partout dans le monde, le suivi des primes et des sinistres, l'analyse de la rentabilité technique des contrats et des clôtures trimestrielles s'appuyant sur les derniers résultats estimés. Les bases de données d'Omega décrivent l'ensemble des risques de réassurance des portefeuilles de SCOR Global P&C et de SCOR Global Life dans le monde entier. Après une étude approfondie, SCOR a décidé de moderniser et de renforcer les fonctionnalités d'Omega pour ainsi capitaliser sur cet actif clé. Le projet qui comprend à la fois une modernisation technique et le développement d'évolutions fonctionnelles est bien engagé et devrait s'achever mi-2016.

L'effort principal en 2015 a de nouveau porté sur les applications de front office de SCOR afin d'améliorer la sélection des risques, l'anticipation et la réactivité sur les marchés et les produits, les simulations de résultats. De nombreux projets ont déjà été engagés dans ce sens ces dernières années et se poursuivront en 2016. Les prévisions comptables sont élaborées à partir des plans de souscription, et des analyses comparatives sont produites dans des rapports standards. De nouveaux outils de modélisation financière et de reserving ont été mis en œuvre au cours de ces dernières années. La tarification en Non-Vie est étroitement encadrée grâce à xAct, la solution globale de pricing des traités P&C du Groupe, qui utilise des modèles standardisés, et une analyse de rentabilité donnant une visibilité totale des affaires proportionnelles et non-proportionnelles. La souscription et la tarification des grands risques industriels ou de spécialités s'appuient désormais sur de nouvelles solutions spécifiques comme ForeWriter et Pacman, qui embarquent l'expertise des professionnels de SCOR. La maîtrise des expositions aux catastrophes naturelles et de leur tarification ont été renforcées grâce à la SCOR Cat Plateform pour un suivi dynamique des engagements et des cumuls, moyennant l'utilisation et le calibrage ou la combinaison des modèles jugés les plus performants. Toujours pour SGP&C, le développement d'une nouvelle Claims Platform est engagé. En Vie, le calcul de l'Embedded Value a été revu et intégré dans l'outil de modèle interne. D'autres solutions de front office ont été mises en place pour SCOR Global Life, pour harmoniser et renforcer la souscription des risques aggravés et également développer la télé-souscription dans différents pays. Sur le marché américain en particulier, des solutions de souscription sont dorénavant à disposition des clients Vie de SCOR. L'intégration des systèmes de gestion des polices individuelles Vie est en cours.

Le Groupe travaille à étendre et industrialiser son outil de gestion actif/passif (Asset and Liability Management ou « ALM »). Le modèle interne jouera un rôle central dans la démarche de mise en conformité avec Solvency II, dont la Direction des Systèmes d'information de SCOR est un acteur majeur.

En 2014, SGI a lancé une revue stratégique dont la première réalisation a été la sous-traitance des activités de middle et back office liées aux activités de gestion d'actif à BNP Paribas Securities Services lors du quatrième trimestre 2014. Cette décision permettra de tirer profit de leur expertise en matière d'opérations post-marché. Une organisation interne spécifique, ainsi que des nouvelles procédures dédiées ont été mises en place afin de contrôler la performance et le risque opérationnel de cette sous-traitance. La partie front-end continuera d'être traitée en interne, sur la solution Bloomberg, dont le déploiement est engagé.

Le Groupe promeut un environnement sans papier. En interne, des processus de partage des documents au niveau mondial ont été mis en place pour les activités Vie et Non Vie. Avec ses clients, le Groupe est en mesure de traiter automatiquement les comptes techniques et financiers de réassurance et les sinistres reçus sous forme électronique au standard défini par ACORD, l'association créée pour développer les échanges électroniques en Assurance et Réassurance, sans obligation de les saisir à nouveau. A ce titre, SCOR préside Ruschlikon, l'initiative globale de marché lancée avec les principaux courtiers et réassureurs pour développer l'e-administration dans le secteur de la réassurance.

L'environnement technique de SCOR repose sur un réseau international sécurisé, un centre de production informatique consolidé global externalisé et entièrement répliqué, et un poste de travail standard déployé dans le monde entier. Le Groupe a par ailleurs mis en œuvre un plan de sécurité ambitieux axé sur le renforcement des contrôles d'accès physiques et logiques, de la protection des données, et sur la remise en service en cas de désastre de tout type.

La Direction des systèmes d'information de SCOR est un acteur majeur dans la mise en œuvre de la politique « Green SCOR » décidée par le Groupe, et s'est engagée sur plusieurs axes de ce plan pluriannuel, comprenant notamment la consolidation des « data centers », la virtualisation des serveurs, des postes de travail de bureau ou portables plus économes, ou encore la limitation des impressions. La mobilité fait l'objet de développements constants, en ligne avec l'évolution des technologies et des besoins des métiers demandeurs d'une connexion permanente avec l'entreprise, et dans le respect des normes de sécurité.

Enfin, la stratégie en termes de système d'information est alignée sur les objectifs de développement du Groupe. Les objectifs SCOR en matière de Systèmes d'Information dans le cadre du précédent plan stratégique ont été largement atteints au travers de nouvelles solutions de back-office et de front-office, pour renforcer l'excellence opérationnelle et supporter le développement des activités. Le plan stratégique en cours, « Optimal Dynamics », définit les nouveaux objectifs de SGP&C, SGL, SGI et des fonctions support. Ils ont été analysés pour élaborer la stratégie d'évolution du système d'information de SCOR. Elle permettra notamment de concrétiser l'ambitieux programme « Digital SCOR », initiative clé de transformation numérique de SCOR.

1.2.6.3 INVESTISSEMENTS

Principaux investissements réalisés au cours des trois derniers exercices

Se reporter à la Section 4.6.26 Note 26 – Risques d'assurance et risques financiers pour le classement détaillé par échéance des investissements à terme fixe inclus dans le portefeuille du Groupe au 31 décembre 2015.

Se reporter à la Section 3.3.3 – Gestion des risques de marché, pour une présentation de la gestion des risques liés aux investissements en obligations et en actions du Groupe et aux investissements que celui-ci détient.

Se reporter à la Section 1.2.2 – Histoire et développement de SCOR et à la Section 4.6.3 Note 3 – Acquisitions et cessions.

Se reporter à la Section 1.2.5.6 – Investissements.

Se reporter à la Section 1.2.6 – Investissements de SCOR dans les actifs corporels et incorporels.

Principaux investissements en cours

Néant.

Principaux investissements à venir

Le succès de SCOR repose sur la mise en œuvre cohérente des quatre principes sous-tendant ses plans stratégiques « Dynamic Lift », « Strong Momentum » et à présent « Optimal Dynamics », à savoir un fonds de commerce solide, une forte diversification, une appétence au risque contrôlée et une protection du capital efficace. La réussite de la mise en œuvre d'une telle stratégie implique nécessairement qu'à intervalles réguliers le Groupe évalue si les opportunités qui peuvent se présenter pour optimiser son portefeuille d'affaires au moyen d'acquisitions et de cessions susceptibles de créer de la valeur pour ses actionnaires s'inscrivent dans cet ensemble cohérent de principes.

1.3 Rapport d'activité

1.3.1 DÉVELOPPEMENTS SUR LE MARCHÉ DE LA RÉASSURANCE

Le marché global de la réassurance peut être séparé en deux : le marché de la réassurance Vie et le marché de la réassurance Non-Vie, ces marchés présentant à la fois des dynamiques communes et spécifiques. En 2015, le marché global de la réassurance a été touché par les aléas macroéconomiques, par la consolidation du marché, par les changements dans les modèles de demande et par les évolutions réglementaires.

Le marché de la réassurance Vie est un secteur concentré qui présente d'importantes barrières à l'entrée, qu'elles soient réglementaires ou opérationnelles. La plupart des réassureurs Vie globaux sont établis dans des pays développés (ex. Etats-Unis et Europe) où le cadre réglementaire est astreignant. Les réassureurs Vie globaux ont développé, au fil du temps, de fortes capacités de souscription, de prix, de gestion des sinistres et de développement de produits, ainsi que de solides relations durables avec leurs clients.

Le marché de la réassurance Non-Vie a été principalement impacté par la pression exercée sur les prix et par le développement du marché des capitaux alternatifs. La réassurance Non-Vie est une activité cyclique. Le marché de la réassurance Non-Vie compte un grand nombre d'acteurs et offre des opportunités pour des start-ups, l'émergence de nouveaux types d'acteurs et de façon plus générale le lancement de nouvelles initiatives. Les primes des réassureurs Non-Vie ont subi une forte pression tout au long de l'année 2015 dans un contexte de marché peu porteur dû à un excès de capitaux, une faible occurrence des catastrophes naturelles et une économie mondiale fébrile. Le marché a été compétitif du côté de l'offre mais fortement impacté par les restrictions budgétaires du côté de la demande. En sus, les commissions ont également subi une pression systématique en réassurance proportionnelle, les cédantes profitant de la faiblesse du marché et du faible nombre de sinistres pour soutenir l'augmentation des commissions fixes.

Le marché des capitaux alternatifs continue de peser, dans de moindres mesures qu'auparavant, sur le marché de la réassurance Non-Vie. La diversification et le rendement provenant des titres assurantiels sont restés attractifs aux yeux des investisseurs, engendrant une affluence de capitaux et réduisant la pression sur les taux. Bien que le marché des capitaux alternatifs soit en grande partie concentré sur l'activité « catastrophes » non-proportionnelle, il semble s'étendre à d'autres branches de la réassurance. Ces tendances observées sont vouées à s'installer, malgré l'absence d'une catastrophe naturelle majeure qui pourrait tester la résistance des structures de titres assurantiels ILS. En outre, la pénétration du marché des capitaux alternatifs est plus importante dans le marché de la rétrocession que dans celui de la réassurance.

Le contexte actuel a déclenché une vague de fusions et acquisitions dans le marché global de la réassurance au cours de l'année 2015. Cette tendance est notamment provoquée par le changement des attentes des clients en termes de valeur ajoutée envers leurs réassureurs mais également par la possibilité de réaliser des économies d'échelle et de taille qui devient primordiale. Un changement structurel a été opéré dans la cession des risques par les assureurs, ces derniers s'adressant principalement aux réassureurs globaux. Un plus grand nombre de cédantes acquièrent leur réassurance sur le marché mondial en exigeant des services à valeur ajoutée supplémentaires que seul un faible nombre de réassureurs est en mesure d'offrir. Les autres réassureurs, n'ayant pas de franchise suffisamment étendue et/ou l'expertise requise se sont vue dans l'obligation de fusionner pour rester compétitif. De plus, un grand nombre de ceux qui avaient entrepris une stratégie agressive de croissance organique se sont rendus compte qu'il ne s'agissait pas d'un choix durable et se sont confrontés à la nécessité de se regrouper.

Enfin, le marché global de la réassurance connait des changements réglementaires significatifs, entre autre, Solvabilité II en Europe, « C-ROSS » en Chine et le cadre « G-SII » pour les assureurs d'envergure mondiale.

1.3.2 MARCHÉS FINANCIERS

L'hétérogénéité de la croissance mondiale s'est accrue au cours de l'année avec, d'une part, une divergence croissante entre les économies américaines et européennes et, d'autre part, des chocs qui ont frappé les pays émergents, sur fond de risques géopolitiques en augmentation. Par conséquent, les politiques monétaires ont suivi différents cycles avec la Réserve Fédérale américaine qui a resserré sa politique monétaire alors que la Banque Centrale Européenne a pour sa part étendu son dispositif de « Quantitative Easing ». Ceci a engendré des différences dans la performance des marchés boursiers. Ainsi, le rendement annuel total du S&P 500 a été inférieur à 1,5 % sur l'année alors que celui de l'EuroStoxx 600 s'est élevé à 9,6 %. Le marché des taux a été moins impacté. Le rendement de référence en Euro à 10 ans est passé de 0,54 % à 0,63 % et le rendement de référence en Dollar US à 10 ans est passé de 2,17 % à 2,27 %. De manière similaire, le marché du crédit européen a eu un meilleur rendement que le marché du crédit américain avec un spread de crédit moyen de 1,02 % contre 1,79 % à fin 2015.

Par ailleurs, les secteurs de l'énergie, des métaux et des mines ont été fortement impactés par le ralentissement chinois et l'effondrement des cours du pétrole. En Europe, ces secteurs ont chuté d'au moins 10 %. A l'inverse, la performance du secteur de l'assurance compte parmi les meilleures de l'année avec un rendement qui avoisine les 10 %.

1.3.3 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'ANNÉE

Après la fin de l'exercice, dans le cadre de la politique de diversification de ses outils de protection du capital, SCOR a placé une nouvelle obligation catastrophe, Atlas IX Series 2016-1, qui fournit au Groupe une couverture pluri-annuelle de USD 300 millions contre les risques d'ouragans aux États-Unis et de tremblements de terre aux États-Unis et au Canada. La période de risque couverte par Atlas IX 2016-1 s'étend du 13 janvier 2016 au 31 décembre 2019.

Le 2 décembre 2015, SCOR a placé avec succès des titres subordonnés à durée déterminée sur le marché de l'euro pour un montant de EUR 600 millions. Le taux d'intérêt a été fixé à 3,0 % (jusqu'au 8 juin 2026) et sera révisé tous les 10 ans au taux mid-swap EUR à 10 ans + 3,25 %. SCOR envisageait alors, sous réserve de l'évolution des conditions de marché et de l'approbation préalable des autorités réglementaires, d'utiliser les fonds provenant de l'émission pour rembourser la ligne de CHF 650 millions de titres subordonnés à durée indéterminée remboursables en août 2016 (au taux fixe initial de 5,375 % puis variable). Ces fonds pourront également être utilisés pour le financement des besoins généraux du Groupe.

Le 17 novembre 2015, le modèle interne de SCOR a été approuvé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Le 2 juin 2015, SCOR a placé avec succès des titres subordonnés à durée déterminée sur le marché de l'euro pour un montant de 250 millions d'euros. Le taux d'intérêt a été fixé à 3,25 % (jusqu'au 5 juin 2027) et sera révisé tous les 10 ans au taux mid-swap EUR à 10 ans + 3,20 %. Les fonds provenant de cette émission seront utilisés pour le financement des besoins généraux du Groupe. SCOR a aussi racheté l'encours des titres subordonnés à taux variable avec step-up libellés en USD et arrivant à échéance en 2029, et des titres subordonnés à taux variable avec step-up libellés en EUR et arrivant à échéance en 2020, le 25 juin et 6 juillet 2015, respectivement.

Le 3 mars 2015, le Groupe a annoncé que SCOR Global Life avait conclu un contrat de longévité avec Sun Life Assurance Company of Canada (Sun Life).

Le 5 février 2015, SCOR a annoncé que, dans le cadre de la politique de diversification de ses outils de protection du capital (« capital shield strategy »), SCOR a placé avec succès une nouvelle obligation catastrophe (« cat bond »), Atlas IX Series 2015-1, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de 150 millions de dollars contre les risques d'ouragans aux Etats-Unis et de tremblements de terre aux États-Unis et au Canada.

1.3.4 INFORMATIONS SUR LA POSITION CONCURRENTIELLE DE SCOR

Sur les marchés européens, américains, asiatiques et sur d'autres marchés internationaux, le Groupe est en concurrence avec de nombreux assureurs et réassureurs locaux et internationaux, dont certains ont une part de marché supérieure à celle de SCOR, des ressources financières plus importantes et bénéficient éventuellement de meilleures notations par les agences de notation financière. Sur le plan des types d'assurance et de réassurance que le Groupe souscrit, la concurrence est liée à de nombreux facteurs, dont la solidité financière telle qu'elle est perçue par les agences de notation, les clients et leurs courtiers, l'expertise en matière de souscription, la réputation et l'expérience dans les lignes de réassurance et d'assurance souscrites, le pays dans lequel SCOR opère, le montant des primes, la qualité des structures de réassurance proposées, les services offerts et la rapidité de règlement des primes.

Les concurrents de SCOR comptent des réassureurs indépendants ou d'Etats, des filiales ou des sociétés affiliées de compagnies d'assurance d'envergure mondiale, et les départements de réassurance de certaines compagnies d'assurance de premier plan. Ses principaux concurrents englobent des réassureurs européens (par exemple, Swiss Re, Munich Re et Hannover Re) et des réassureurs américains et bermudiens (par exemple, PartnerRe, RGA, Ace, Axis Capital, Transatlantic Re, Odyssey Re, General Re et Everest Re). L'anglais Lloyd's est également reconnu comme un concurrent de taille.

SCOR SE et ses filiales consolidées forment le 5ème plus grand réassureur (1) au monde en 2014 et 2013, comptant plus de 4 000 clients.

1.3.5 REVUE DES PRIMES ET DU RESULTAT

La situation financière du Groupe est présentée en Section 1.1 – Informations financières sélectionnées et Section 4 – États financiers consolidés. L'examen qui suit est basé sur les données financières en provenance des sections citées.

Voir également Section 4.6 – Annexes aux comptes consolidés, Note 1 – Principes et méthodes comptables et Note 26 – Risque d'assurance et risques financiers.

1.3.5.1 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

SCOR se caractérise par un positionnement stratégique visant à diversifier ses expositions. À cet effet, le Groupe vise à préserver :

La diversification de son activité en maintenant un équilibre global entre les activités en réassurance Vie et en réassurance Non-Vie. La répartition du volume d'affaires pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 était

⁽¹⁾ En primes de réassurance nettes émises, source : « S&P Global Reinsurance Highlights 2015 »

d'environ 57 % pour la Réassurance Vie et 43 % pour la Réassurance Non-Vie, sur la base des primes brutes émises ;

La diversification géographique de son activité en :
- opérant dans un grand nombre de pays, matures et émergents ;
- maintenant sa politique de positionnement sur les marchés en fort développement tels que l'Asie-Pacifique et l'Amérique latine ;
- opérant comme réassureur mixte Non-Vie et Vie en Chine grâce à une licence mixte reçue en 2011 permettant d'élargir les activités existantes de réassurance Non-Vie à des activités de réassurance Vie ; et
La diversification des risques souscrits par ligne de produits en réassurance Vie (Protection, Solutions financières et Longévité) et en réassurance Non-Vie (Traités Dommages et Responsabilité, Spécialités, Business Solutions (Grands Risques d'Entreprise essentiellement en réassurance facultative et occasionnellement en assurance directe) et Business-Ventures et Partenariats).

Primes brutes émises

Les primes brutes émises pour l'exercice clos au 31 décembre 2015 se sont élevées à EUR 13 421 millions, en augmentation de 18,6 % par rapport aux EUR 11 316 millions de l'exercice 2014. A taux de change constant la progression est de 6,4 %. L'augmentation totale de EUR 2 105 millions des primes brutes émises en 2015 est due à une augmentation de EUR 788 millions pour SCOR Global P&C et de EUR 1 317 millions pour SCOR Global Life.

Les primes brutes émises pour l'exercice clos au 31 décembre 2014 se sont élevées à EUR 11,316 millions, en augmentation de 10,4 % par rapport aux EUR 10 253 millions de l'exercice 2013. L'augmentation totale de EUR 1 063 millions des primes brutes émises en 2014 est due à une augmentation de EUR 87 millions pour SCOR Global P&C et de EUR 976 millions pour SCOR Global Life. Cette dernière est principalement due aux primes générées suite à l'acquisition du portefeuille de mortalité de Generali U.S. le 1er Octobre 2013 avec une contribution de douze mois en 2014 ainsi qu'aux traités de Longévité et de Solutions Financières signés en 2014.

En millions EUR	2015		2014		2013
Par division
SCOR Global P&C	5 723	43%	4 935	44%	4 848	47%
SCOR Global Life	7 698	57%	6 381	56%	5 405	53%
TOTAL	13 421	100%	11 316	100%	10 253	100%
Réassurance Non-Vie
Traités	3 012	53%	2 709	55%	2 623	54%
Business Solutions (facultative)	723	13%	614	12%	635	13%
Spécialités	1 168	20%	1 036	21%	1 030	21%
Business-Ventures & Partenariats	820	14%	576	12%	560	12%
TOTAL SCOR Global P&C	5 723	100%	4 935	100%	4 848	100%
Réassurance Vie
(1) Protection	6 137	80%	5 212	82%	4 540	84%
(1) Solutions Financières	1 003	13%	923	14%	730	14%
Longévité	558	7%	246	4%	135	2%
TOTAL SCOR Global Life	7 698	100%	6 381	100%	5 405	100%

Répartition des primes brutes émises par segment

(1) En 2015, des traités de SCOR Global Life ont été réaffectés suite à une revue du périmètre des lignes de produits. Les primes brutes émises en Protection et en Solutions Financières précédemment publiées dans le Document de référence 2014 étaient respectivement de EUR 5 088 millions et EUR 1 047 millions pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 et de EUR 4 407 millions et EUR 863 millions pour l'exercice clos le 31 décembre 2013

Se reporter à la Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 4 – Information sectorielle, pour plus de détails sur le résultat par segment.

Répartition des activités du groupe par zone géographique

En 2015, environ 41% des primes brutes émises du Groupe ont été générées en Europe, Moyen Orient et Afrique (EMEA) (2014 : 42 %), avec des positions significatives en France, en Allemagne, en Espagne et en Italie ; 43 % ont été générées en Amériques (2014 : 43 %) ; et 16 % ont été générées en Asie (2014 : 15 %).

Le tableau suivant montre la répartition du volume brut de primes Vie et Non-Vie souscrites par zone géographique selon la responsabilité de marché, en prenant en compte le pays de localisation de la cédante pour l'activité des traités et la localisation des assurés pour l'activité des facultatives :

	Total			SCOR Global Life			SCOR Global P&C
En EUR millions	2015	2014	2013	2015	2014	2013	2015	2014	2013
(1) EMEA	5 449	4 912	4 880	2 515	2 261	2 156	2 934	2 651	2 724
(1) Amériques	5 840	4 678	3 898	4 130	3 323	2 635	1 710	1 355	1 263
(1) Asie Pacifique	2 132	1 726	1 475	1 053	797	614	1 079	929	861
Total	13 421	11 316	10 253	7 698	6 381	5 405	5 723	4 935	4 848

(1) En 2015, des traités de SCOR Global Life ont été réaffectés suite à une revue des allocations par zone géographique. Les primes brutes émises de SCOR Global Life générées en EMEA, Amériques et Asie Pacifique précédemment publiées dans le Document de référence 2014 étaient respectivement de EUR 2 103 millions, EUR 3 498 millions et EUR 780 millions pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 et de EUR 2 068 millions, EUR 2 744 millions et EUR 593 millions pour l'exercice clos le 31 décembre 2013

Primes nettes acquises

Les primes nettes acquises pour l'exercice clos au 31 décembre 2015 se sont élevées à EUR 11 984 millions, à comparer à EUR 9 991 millions et EUR 9 066 millions pour les exercices 2014 et 2013, respectivement. L'augmentation des primes nettes acquises de EUR 1 993 millions en 2015 par rapport à 2014 et de EUR 925 millions en 2014 par rapport à 2013 suit la progression des primes brutes émises.

Produits financiers nets

Les produits financiers nets (1)( 2) pour l'exercice clos au 31 décembre 2015 se sont élevés à EUR 666 millions, à comparer à EUR 576 millions et EUR 509 millions pour les exercices 2014 et 2013, respectivement. Le taux de rendement net est de 2,6 % en 2015 contre 2,5 % en 2014 et 2,4 % en 2013. L'augmentation des produits financiers nets entre 2014 et 2015 s'explique principalement par l'augmentation de la base des actifs qui résulte à la fois des variations observées sur les devises et de gains réalisés plus élevés.

Le rendement sur actifs investis est de 3,1 % en 2015 contre 2,9 % en 2014 et 2,6 % en 2013 (3) .

Charges des prestations de contrat

Les charges des prestations de contrat s'élèvent à EUR 9 499 millions, EUR 7 835 millions et EUR 7054 millions en 2015, 2014 et 2013 respectivement. Le niveau de charges des prestations de contrat de SCOR Global P&C a augmenté et s'élève à EUR 3 135 millions en 2015, contre EUR 2 788 millions en 2014 (2013 : EUR 2 967 millions). Pour SCOR Global Life les charges des prestations de contrat ont augmenté et s'élèvent à 6 364 millions en 2015 contre EUR 5 047 millions en 2014 (2013 : EUR 4 087 millions).

Résultats nets de rétrocession

Les résultats nets des programmes de rétrocession du Groupe s'élèvent à EUR (336) millions, EUR (385) millions et EUR (453) millions en 2015, 2014 et 2013 respectivement.

Cependant, certaines couvertures comme Atlas VI (SCOR Global P&C) et Atlas IX (SCOR Global Life) (voir la Section 3.3 – Principaux mécanismes de gestion des risques) ne font pas partie du résultat net des cessions en réassurance en raison de leur caractère de dérivé.

Le montant enregistré en 2015 en « autres charges opérationnelles » lié aux obligations catastrophes Atlas et au contrat de transfert de risque de mortalité est de EUR 19 millions (2014 : EUR 41 millions). Les obligations catastrophes Atlas VII sont comptabilisées comme un contrat de rétrocession depuis début de leur période de couverture, en raison de la présence d'une clause de pertes ultimes.

Frais généraux

Le ratio des coûts (1) du Groupe, qui correspond aux charges de gestion à l'exclusion des charges non contrôlables (par exemple les charges liées aux créances douteuses), des transactions juridiques, des frais d'acquisition ainsi que des amortissements, divisées par les primes émises brutes, s'élève à 5,0 % au 31 décembre 2015, 5,0 % en 2014 et 5,1 %

⁽¹⁾ Se référer à la Section 1.3.9 Calcul des ratios financiers

⁽²⁾ A l'exclusion des traités de réassurance Vie ne transférant pas de risque de réassurance significatif (présentés dans les produits financiers du Document de référence 2013). Le produit financier net précédemment publié dans le Document de référence 2013 était de EUR 512 millions pour l'exercice clos le 31 décembre 2013

⁽³⁾ La méthode de calcul utilisée pour calculer le rendement sur actifs investis a été ajustée en 2014 afin d'exclure les traités de réassurance Vie ne transférant pas de risque de réassurance significatif (présentés dans les produits financiers du Document de référence 2013). Le ratio précédemment publié dans le Document de référence 2013 était de 2,6 % pour l'exercice clos le 31 décembre 2013

en 2013. Les charges de gestion pour les années 2015, 2014 et 2013 s'élevaient respectivement à EUR 776 millions, EUR 649 millions et EUR 599 millions, sur une base comparative.

Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel pour l'exercice clos au 31 décembre 2015 s'est élevé à EUR 1 048 millions contre EUR 826 millions en 2014 et EUR 581 millions en 2013 grâce à la bonne performance technique de SCOR Global Life, la forte rentabilité de SCOR Global P&C et par un faible nombre de catastrophes naturelles.

Les résultats opérationnels de 2013 et 2014 ont bénéficié de la bonne performance technique de SCOR Global Life, de la forte rentabilité de SCOR Global P&C et à l'acquisition de Generali U.S. malgré une conjoncture difficile.

Résultat net – Part du Groupe

SCOR a généré un résultat net de EUR 642 millions en 2015, à comparer avec respectivement EUR 512 millions et EUR 549 millions pour les exercices clos au 31 décembre 2014 et 2013.

En 2015, le résultat net de SCOR a été positivement impacté par la performance de ses activités opérationnelles, par la politique de gestion prudente du portefeuille d'actifs qui a préservé les intérêts des actionnaires tout en offrant des rendements solides et par un faible nombre de catastrophes naturelles. En 2015, le taux effectif d'imposition est de 26,0 %.

En 2014, le résultat net de SCOR a été positivement impacté par la performance de ses activités opérationnelles et par la politique de gestion prudente du portefeuille d'actifs qui a préservé les intérêts des actionnaires tout en offrant des rendements solides et par un faible nombre de catastrophes naturelles. En 2014, le taux effectif d'imposition est de 24,4 % (1) .

En 2013, le résultat net de SCOR a été positivement impacté par la performance de ses activités opérationnelles, par le profit résultant de l'acquisition à des conditions avantageuses du portefeuille de Generali U.S. s'élevant à EUR 183 millions (net des coûts de transaction, eux même nets d'impôts) et par la politique de gestion prudente du portefeuille d'actifs de SCOR Global Investments, qui a préservé les intérêts des actionnaires tout en offrant des rendements solides. En 2013, le taux effectif d'imposition est de 13,9 %. La réduction est le reflet d'une répartition géographique des résultats plus favorable en 2013 qu'en 2012 et d'un profit sans effet d'impôt résultant de l'acquisition à des conditions avantageuses de Generali U.S. et de MRM S.A.

Le rendement des capitaux propres moyens pondérés (ROE) a été respectivement de 10,6 %, 9,9 % et 11,4 % pour les exercices clos aux 31 décembre 2015, 2014 et 2013. Le résultat par action non dilué s'est élevé respectivement à EUR 3,46, EUR 2,75 et EUR 2,96 pour les exercices clos aux 31 décembre 2015, 2014 et 2013.

1.3.5.2 SCOR GLOBAL P&C

SCOR Global P&C est un réassureur Non-Vie majeur présent dans le monde entier.

Les affaires souscrites comprennent les opérations de réassurance traditionnelles : Traités, Facultatives et Spécialités. SCOR Global P&C s'appuie sur son réseau, sa réputation et son expertise aidé en cela par de solides bases de données.

Les renouvellements de janvier 2015 ont été marqués par un environnement de marché toujours plus compétitif. SCOR Global P&C capitalise sur la qualité de son fonds de commerce et sur une gestion active de ses portefeuilles pour conclure des renouvellements de janvier qui témoignent de sa forte position concurrentielle, comme l'illustrent les principaux indicateurs de performance ci-après :

Une baisse tarifaire contenue à 0,7 % sur l'ensemble du portefeuille renouvelé qui, étant majoritairement constitué de réassurance proportionnelle, a bénéficié des hausses tarifaires de l'assurance primaire ;
Une dégradation du ratio brut de souscription limitée à 0,2 point de pourcentage, concrétisant la bonne tenue par les équipes des objectifs de ralentissement de la dégradation de la rentabilité attendue. Par ailleurs, SCOR Global P&C a su résister à la dégradation des termes des contrats, et particulièrement de certaines clauses, grâce à une approche de souscription technique et cohérente, qui a notamment permis de contenir les extensions des clauses horaires et de maintenir des conditions d'agrégation des événements dans des limites acceptables pour les contrats non-proportionnels ;
Une amélioration des conditions de sa rétrocession qui permet à SCOR Global P&C de se protéger plus largement et plus efficacement, et de confirmer son hypothèse de ratio combiné net à 94 % pour la suite du plan stratégique à 3 ans « Optimal Dynamics ».

En 2014, SCOR Global P&C a poursuivi activement sa stratégie de gestion de son portefeuille de Traités dommages et responsabilité en augmentant le nombre d'affaires proportionnelles en Dommages, Automobile et Responsabilités et en améliorant sa diversification géographique en Asie et en Amérique.

⁽¹⁾ La méthode de calcul du taux effectif d'impôt a été a été ajustée de manière à exclure la quote-part de résultats des entreprises mises en équivalence du résultat avant impôt. Les taux effectifs d'impôt préalablement inscrits dans le Document de référence 2014 étaient de 24,5 % et 14,2 % pour 2014 et 2013, respectivement

En 2013, SCOR Global P&C a poursuivi activement la gestion de son portefeuille de Traités dommages et responsabilité en augmentant le nombre d'affaires proportionnelles et non proportionnelles et son volume d'affaires de Spécialités en améliorant sa diversification géographique dans des zones tel que l'Asie et l'Amérique latine.

Primes brutes émises

En 2015, les primes brutes émises ont augmenté de 16 % par rapport à fin 2014. À taux de change constant la progression est de 4,9 %, en ligne avec les prévisions communiquées en début d'année.

La croissance par rapport à 2014 est liée à la performance du segment Spécialités (essentiellement sur les portefeuilles Lloyds et LRA), ainsi que le segment SCOR Business Solutions.

En 2014, les primes brutes émises ont augmenté de 1,8 % par rapport à fin 2013. À taux de change constant la progression a été de 2,7 %, en ligne avec les prévisions de primes émises annuelles (EUR 5 milliards) donnée lors des renouvellements de janvier 2014.

En 2013, les primes brutes émises ont augmenté de 4,3 % par rapport à fin 2012. À taux de change constant la progression a été de 8,3 % (effet lié à l'appréciation de l'Euro) et a atteint l'objectif du plan « Strong Momentum » sur la période de 3 ans (32,5 % à taux de change courant, 35 % à taux de change constant). Cette augmentation s'explique essentiellement par la performance des secteurs Traités de Dommages et de Responsabilité et Spécialités (particulièrement Lloyds, Aviation et Agriculture) ainsi que par l'amélioration de la diversification géographique en Asie, notamment la Chine, l'Inde et SIT (Singapour, Indonésie, Thaïlande), et l'Amérique latine (Amérique centrale, Amérique latine et Caraïbes).

Ratio combiné net

Le ratio combiné net (1) de SCOR Global P&C s'élève à 91,1 % en 2015 contre 91,4 % en 2014 et 93,9 % en 2013.

Ce ratio reflète un très bon résultat technique, avec un ratio de sinistre stable (à 56,8 % en 2015 contre 56,9 % en 2014) malgré quelques man-made significatifs et à un niveau limité de catastrophes naturelles par rapport à 2014 (impact de 2,2 % sur le ratio combiné net du Groupe en 2015 contre un impact de 4,2 % en 2014 et 6,4 % en 2013).

En 2014, le ratio combiné a reflété un très bon résultat technique, porté par une amélioration d'année en année du ratio de sinistre, à 56,9 % en 2014 (contre 57,7 % en 2013) et à un niveau limité de catastrophes naturelles par rapport à 2013 (impact de 4,2 % sur le ratio combiné net du Groupe en 2014 contre un impact de 6,4 % en 2013).

En 2013 la légère amélioration du ratio combiné était principalement due au taux d'attrition du ratio des sinistres de 57,7 % (contre 57,8 % en 2012) et à l'impact plus faible des catastrophes naturelles par rapport à 2012.

Impact des catastrophes naturelles

SCOR définit une catastrophe comme étant un événement naturel qui comprend plusieurs risques et ayant comme impact une charge avant impôt, nette de rétrocession de EUR 3 millions ou plus.

Le tableau suivant présente les pertes dues aux catastrophes naturelles pour les années 2015, 2014 et 2013 :

	Au 31 Décembre
	2015	2014	2013
Nombre de catastrophes de l'exercice	(3)	(4)	(6)
	11	8	12
En EUR millions
Coûts des sinistres et frais de gestion liés aux catastrophes,	117	(5)	(7)
bruts		231	333
(2)	111	(5)	(7)
Coûts des sinistres liés aux catastrophes, nets de rétrocession		179	272
(1)	59,1%	(5)	(7)
Ratio des sinistres, net du Groupe		61,1%	64,1%
Ratio des sinistres du Groupe hors catastrophes	56,8%	(5) 56,9%	(7) 57,7%

(1) Le ratio de sinistre est le pourcentage des sinistres Non-Vie par rapport aux primes acquises Non-Vie

(2) Net de rétrocession et primes de reconstitution (acceptation et rétrocession)

(3) Dont les inondations en Angleterre, en Inde et en Caroline du sud, les tempêtes de neige dans le nord-est des États-Unis, la tempête Niklas, le tremblement de terre au Chili, les événements climatiques dans le sud et le Midwest des États-Unis, le typhon Rainbow/Mujigae, les tempêtes de vent et neige en Italie, les tempêtes de pluie au Texas et en Oklahoma et les tempêtes au Chili.

(4) Dont les tempêtes de grêle en Europe (Ela), la tempête de neige au Japon, les inondations aux États-Unis, le Cyclone Hudhud, l'ouragan Odile, le tremblement de terre au Chili, les tempêtes à Alberta et le Typhon Rammasun.

(5) Les développements de la tempête de grêle Andreas (juillet 2013) et des tempêtes de grêle en Afrique du Sud sont inclus dans le ratio des sinistres 2014 (6) Dont la tempête Saint Jude, les tempêtes de grêle Andreas, Manni et Ernst en Allemagne, les inondations en Europe, les tempêtes de grêle Xaver et en

Afrique du Sud (Gauteng), l'ouragan Manuel, le typhon Haiyan, Inondations d'Alberta et de Toronto ainsi que les tornades en Oklahoma (7) Les développements des tremblements de terre en Italie (20 et 29 mai 2012) et de l'ouragan Sandy sont inclus dans le ratio des sinistres 2013

⁽¹⁾ Voir Section 1.3.9.5 – Ratio combiné

En 2015, SCOR a été impacté par les sinistres suivants, qui ont généré une charge totale nette de rétrocession de EUR 111 millions au 31 décembre 2015 :

En EUR millions		Charge nette de rétrocession au
Pertes liées aux sinistres	Date du sinistre	31-déc.-15
Inondations en Angleterre	01/12/2015	29
Inondations en Inde	01/10/2015	19
Tempêtes de neige dans le nord-est des Etats-Unis	01/02/2015	19
Tempête Niklas	01/03/2015	10
Autres catastrophes naturelles (dont la charge nette individuelle est inférieure à EUR 10 millions)	-	34

En 2014, SCOR a été impacté par les sinistres suivants, ayant généré une charge totale nette de rétrocession de plus de EUR 163 millions au 31 décembre 2014 :

En EUR millions Pertes liées aux sinistres	Date du sinistre	Charge nette de rétrocession initiale au 31 décembre 2014	Charge nette de rétrocession ajustée au 31 décembre 2015
Tempêtes de grêle Europe (Ela)	Juin 2014	82	81
Tempête de neige au Japon	Février 2014	32	38
Inondations aux Etats Unis (Warren Michigan)	Août 2014	16	17
Cyclone Hudhud	Octobre 2014	14	8
Autres catastrophes naturelles (dont la charge nette individuelle est inférieure à EUR 10 millions)	2014	19	15

En 2013, SCOR a été impacté par les sinistres suivants, ayant généré une charge totale nette de rétrocession de EUR 259 millions au 31 décembre 2013 :

En EUR millions		Charge nette initiale de rétrocession au	Charge nette de rétrocession ajustée au
Pertes liées aux sinistres	Date du sinistre	31 décembre 2013	31 décembre 2014	31 décembre 2015
Inondations en Europe	Juin 2013	62	60	58
Tempête de grêle Andreas	Juillet 2013	51	66	66
Inondations d'Alberta	Juin 2013	44	37	31
Tempête Jude	Octobre 2013	35	41	39
Xaver	Décembre 2013	20	24	23
Inondations de Toronto	Juillet 2013	15	14	14
Tempête de grêle Manni	Juin 2013	10	13	13
Autres catastrophes naturelles (dont la charge nette individuelle est inférieure à EUR 10 millions)	2013	22	22	19

1.3.5.3 SCOR GLOBAL LIFE

SCOR Global Life opère via une organisation mondiale unifiée avec des secteurs géographiques spécifiques en 3 régions : Amériques, EMEA (Europe, Moyen Orient et Afrique) et Asie Pacifique. SCOR Global Life souscrit des activités de réassurance Vie dans les lignes de produits suivantes :

Protection ;
Solutions Financières ;
Longévité.

La Protection englobe les activités de réassurance Vie traditionnelle liées à la vie ou au décès. Les principaux risques pris en charge sont les risques de mortalité, de morbidité et de comportement des personnes et groupes de personne. La ligne de produits Solutions Financières combine de la réassurance Vie traditionnelle et des composantes financières, fournissant aux clients des solutions visant à améliorer leur liquidité, leur bilan, leur solvabilité et/ou leur compte de résultat. La Longévité regroupe les produits couvrant le risque d'une déviation négative des résultats attendus du fait d'une durée de vie des personnes assurées ou recevant une rente excédant celle utilisée pour fixer le tarif du contrat passé avec les assureurs ou les fonds de pension.

En 2015, SCOR Global Life a continué de croître de manière profitable dans un marché de réassurance Vie compétitif. La bonne rentabilité opérationnelle de SCOR Global Life a aussi été maintenue grâce à une performance technique soutenue dans la plupart des régions et des lignes de produits.

Primes brutes émises par ligne de produits

SCOR Global Life est l'un des cinq premiers réassureurs Vie mondiaux (1) et ses primes brutes émises ont augmenté de 20,6 % en 2015 et s'élèvent à EUR 7 698 millions, par rapport à EUR 6 381 millions en 2014 (+ 7,5 % à taux de change constant (2)). SCOR Global Life a augmenté ses revenus de nouveaux contrats, en particulier en Protection dans les régions Asie-Pacifique et Amériques, et en Longévité en Europe et Amérique du Nord.

Protection

La ligne de produits Protection représente 80 % du total des primes brutes émises en 2015 et reste le principal moteur de la croissance des primes (+18 % de croissance pour les primes brutes émises en 2015).

SCOR Global Life a maintenu sa position de leader sur le marché de la réassurance Vie aux États-Unis (3) le premier marché de réassurance Vie à l'échelle mondiale. Après avoir mené à bien l'intégration de Generali U.S., SCOR Global Life a mis en place une plateforme opérationnelle unique en Amérique du Nord et commune aux différents sites (Charlotte, Kansas City, Montréal et Toronto). SCOR Global Life a gagné de nouveaux comptes en s'appuyant sur cette nouvelle plateforme de souscription, notamment au Canada.

Dans la région EMEA, SCOR Global Life a renforcé ses franchises dans les marchés clés tels que la France, le Royaume-Uni ou les pays scandinaves. SCOR Global Life se développe aussi dans le grand marché sud-africain.

La région Asie-Pacifique reste une région présentant de belles opportunités de croissance en termes de primes et de rentabilité. La croissance en Asie-Pacifique a été tirée par l'augmentation des primes de Protection en Australie, Chine et Corée du Sud.

Au sein de la ligne Protection, la Mortalité est le principal risque souscrit et le premier levier de croissance en 2015 :

Mortalité : plus de 60 % du portefeuille de SCOR Global Life est composé de réassurance Mortalité traditionnelle, sur la base des primes brutes émises en 2015. SCOR Global Life a construit une position forte sur le marché de la Mortalité aux États-Unis, ainsi que sur les principaux marchés européens.
Dépendance : SCOR Global Life a été un pionnier sur le marché français des solutions de réassurance Dépendance depuis 20 ans et a accumulé une expérience significative dans la souscription et la gestion des risques de dépendance. SCOR Global Life étend à présent sa couverture en matière de dépendance en l'introduisant sur plusieurs marchés.
Invalidité : SCOR Global Life s'est positionnée sur le marché Invalidité dans de nombreux marché d'Europe continentale et au Canada. SCOR Global Life est récemment entrée sur le marché Invalidité en Australie en adéquation avec son appétence aux risques, et à des niveaux de prix en ligne avec ses objectifs de rentabilité, ce grâce à un ajustement des conditions de marché.
Maladie Redoutée : SCOR Global Life est un des leaders du marché de la réassurance GMR au Royaume-Uni. Fort de son expérience et de l'expertise qu'elle y a acquise, SCOR Global Life a investi certains marchés ciblés en Asie, ainsi qu'en Afrique du Sud.
Frais médicaux : elle représente une part minoritaire du portefeuille de SCOR Global Life. C'est une branche majeure dans les marchés du Moyen-Orient et une ligne souscrite de manière ciblée en Asie, en Europe continentale et dans les Amériques.
Accident Individuel : cette branche représente également une petite part du portefeuille de SCOR Global Life. L'une des principales sources d'activité est sa société de services de distribution ReMark, qui fournit des solutions de marketing direct à des assureurs, des institutions financières et des partenaires d'affinité.

Dans le domaine des Solutions de Distribution, SCOR Global Life a déployé avec succès un panel de services innovants et sur mesure pour ses clients, ayant pour but d'aider les assureurs à étendre et à développer leurs propres bases de clients (ReMark, Velogica, SCOR Telemed, et Rehalto). SCOR Global Life a une position de leader dans beaucoup de marchés dans les régions EMEA et Asie-Pacifique et a connu une forte croissance en 2015.

Solutions Financières

Au niveau de la ligne de produits Solutions Financières, qui représente 13 % du total des primes brutes émises en 2015, SCOR Global Life a acquis une position reconnue en proposant des solutions de gestion du capital et de la solvabilité. En 2013 et 2014, SCOR Global Life a signé des transactions majeures en Europe du Sud, aux États-Unis, en Asie et en Amérique Latine. Depuis la fin de l'année 2014, les environnements réglementaires sont en mutation avec l'implémentation de Solvabilité II et de systèmes équivalents à travers le monde (Chine, US). Ces changements conduisent à un ralentissement dans la conclusion de nouvelles affaires, en particulier dans la région EMEA. Les assureurs devraient déployer de nouvelles solutions lorsque ces nouvelles réglementations entreront en vigueur.

⁽¹⁾ En termes de primes brutes émises en 2014

⁽²⁾ Aux taux de change du 31/12/2015

⁽³⁾ Source : 2014 SOA/ Munich Re survey of U.S. life reinsurance, publiée en 2015

Longévité

SCOR Global Life est devenu un réassureur reconnu et un des leaders du marché de la longévité. La ligne Longévité représente 7 % des primes brutes émises de SCOR Global Life en 2015 et est l'un des principaux moteurs de la croissance des primes (+ 127 % pour les primes brutes émises en 2015). A ce jour, le premier marché longévité de SCOR Global Life est le marché britannique, en particulier au travers de transactions de transfert de risque longévité pour de grands portefeuilles de pensions en cours de versement (« in-payment »), dont deux opérations importantes en 2015. SCOR Global Life a conclu un contrat de longévité sur le marché canadien. Les engagements associés représentent près de 5 milliards de dollars canadiens, soit l'un des contrats de longévité pour régime de retraite les plus importants jamais conclus à ce jour au niveau mondial. SCOR Global Life prend en charge une part importante de ce risque.

Au total, la marge technique Vie en 2015 s'élève à 7,2 % contre 7,1 % en 2014 et 7,4 % en 2013.

1.3.5.4 LE RENDEMENT SUR INVESTISSEMENTS ET LE RENDEMENT SUR ACTIFS INVESTIS

Le revenu des investissements pour l'exercice clos au 31 décembre 2015 s'élève à EUR 666 millions contre EUR 576 millions et EUR 509 millions respectivement pour les exercices 2014 et 2013.

Le rendement des actifs investis s'établit à 3,1 % au titre de l'exercice 2015 contre aux 2,9 % en 2014 et 2,6 % en 2013. L'augmentation du revenu des investissements est principalement due à la stratégie de gestion active du portefeuille mise en œuvre par SCOR Global Investments, qui s'est traduite par la réalisation de plus-values de cessions importantes à EUR 170 millions, essentiellement sur le portefeuille actions et dans une moindre mesure sur le portefeuille de titres de dettes. Le tableau suivant présente un état de passage entre ces chiffres et ceux issus de la comptabilité IFRS, tels que présentés dans la Section 4 – Etats financiers consolidés.

	Au 31 décembre
En EUR millions	2015	2014	2013
Revenus des actifs investis	405	334	303
Gains/(pertes) réalisés sur instruments de dettes	56	89	81
Gains/(pertes) réalisés sur prêts	-	-	1
Gains/(pertes) réalisés sur actions	104	26	18
Gains/(pertes) réalisés sur immobilier	3	17	33
Gains/(pertes) réalisés sur autres placements	7	3	(3)
Gains/(pertes) réalisés sur actifs investis	170	135	130
Provisions pour dépréciation des instruments de dette	(13)	-	(4)
Dépréciations sur des prêts	-	-	-
Provisions pour dépréciation des actions	(8)	(3)	(64)
Provisions/Amortissements sur l'immobilier	(22)	(28)	(24)
Provisions pour dépréciation des autres placements	-	-	(5)
Provisions/Amortissements sur actifs investis	(43)	(31)	(97)
(1) Variation de juste valeur des actifs comptabilisés à la juste valeur par résultat	11	8	44
(2) Charges financières de l'immobilier de placement	(9)	(10)	(11)
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS SUR ACTIFS INVESTIS	534	436	369
Produits et charges financières des dépôts et cautionnements reçus	184	180	176
Frais de gestion financière	(52)	(40)	(36)
TOTAL NET DES PRODUITS FINANCIERS	666	576	509
Résultat de change	16	11	(10)
Produits/(charges) des éléments techniques	1	-	(2)
Gain exceptionnel lie à l'acquisition de MRM S.A.	-	-	(27)
Charges financières de l'immobilier de placement	9	10	11
TOTAL IFRS DES PRODUITS FINANCIERS NETS DES FRAIS DE GESTION FINANCIERE	692	597	481
Moyenne des actifs investis sur la période	17 462	15 074	14 056
Rendement des actifs investis (ROIA in %)	3,1%	2,9%	2,6%

(1) Inclut le profit résultant de l'acquisition MRM S.A. à des conditions avantageuses (net des coûts liés à l'acquisition) en 2013

(2) Charges de financement liées aux dettes immobilières sur immobilier de placement uniquement. Le total IFRS des produits financiers nets des frais de gestion financière ne comprend pas les charges de financement

Au cours de l'année 2015, les actifs investis sont passés de EUR 16 247 millions à EUR 17 963 millions, augmentation qui trouve son origine essentiellement dans l'effet positif des mouvements des devises et la trésorerie opérationnelle forte dégagée par le Groupe.

Dans un environnement économique et financier incertain, marqué par des politiques monétaires divergentes entre l'économie américaine et la zone Euro, une pression accrue envers les pays émergents, la chute des prix des matières premières et l'augmentation des risques géopolitiques, qui s'est traduit par une volatilité forte, SCOR a conservé une stratégie d'investissements prudente.

En conséquence, SCOR a décidé d'augmenter ses liquidités – composées de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des investissements de court-terme – de EUR 940 millions à la fin de l'année 2014 à EUR 2 034 millions à la fin de l'année 2015.

A titre temporaire SCOR a suspendu sa stratégie de réallocation progressive du portefeuille d'investissements vers des classes d'actifs sélectionnées et décidé de maintenir la duration du portefeuille de titres obligataires à un niveau stable, à 3,9 ans à la fin de l'année 2015 contre 4,0 ans à la fin de l'année 2014. Le portefeuille de titres de dettes représente toujours une part importante des investissements financiers du groupe, 78 % des actifs du groupe étant investis dans ce type d'actifs (2014 : 81 %). En fin d'année 2015 et en dépit de la dégradation de la notation de plusieurs émetteurs publics ou privés, la qualité moyenne de crédit du portefeuille de titres de dettes reste stable à « AA- ».

La proportion de titres de capitaux propres à l'actif de SCOR a augmenté de façon marginale à EUR 515 millions au 31 décembre 2015, ce qui représente 3 % des actifs investis (au 31 décembre 2014 : EUR 511 millions, ce qui représente 3% des actifs investis). Ce portefeuille est constitué essentiellement d'actions cotées et d'obligations convertibles.

Le portefeuille immobilier, qui se maintient à 4% des actifs investis, a légèrement augmenté pour s'établir à EUR 793 millions au 31 décembre 2015, principalement par l'effet de l'accroissement du marché en valeur (au 31 décembre 2014 : EUR 776 millions, 5 % des actifs investis).

Les autres investissements – composés d'actifs liés à des activités d'assurances (« ILS », Insurance Linked Securities), de fonds de Private Equity et d'infrastructure, ou encore d'actions non-cotées – ont légèrement augmenté pour s'élever à EUR 482 million au 31 décembre 2015. Ils représentent 3 % des actifs investis (au 31 décembre 2014 : EUR 432 millions, 3% des actifs investis).

Le tableau suivant présente un état de passage entre ces chiffres et ceux issus de la comptabilité IFRS, tels que présentés dans la Section 4 – Etats financiers consolidés:

Au 31 décembre 2015

Classification								Créances d'opérations
économique						Autres	Total	de	Total			Total
IFRS classification	Trésorerie	Titres de dettes	Prêts	Actions	Immobilier	investis sements	actifs investis	réassurance et autres	investis sements	Intérêts courus	Éléments techniques (1)	Classification IFRS
Investissements immobiliers		- -	-	-	838	-	838	-	838	-	-	838
Actions		- 35	40	304	142	249	770	-	770	-	-	770
Titres de dettes		- 13 756	730	-	-	1	14 487	-	14 487	124	-	14 611
Investissements disponibles à la vente		- 13 791	770	304	142	250	15 257	-	15 257	124	-	15 381
Actions		- -	-	288	-	456	744	-	744	-	-	744
Titres de dettes		- -	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
gains et pertes latents sur l'immobilier de placement		- -	-	288	-	456	744	-	744	-	-	744
Prêts et Créances	(2)	- 407	452	-	-	39	898	9 589	10 487	5	-	10 492
Instruments dérivés		- -	-	-	-	-	-	-	-	-	221	221
TOTAL DES PLACEMENTS DES ACTIVITES D'ASSURANCE		- 14 198	1 222	592	980	745	17 737	9 589	27 326	129	221	27 676
Trésorerie et équivalents de Trésorerie	1 626	-	-	-	-	-	1 626	-	1 626	-	-	1 626
TOTAL DES PLACEMENTS ET DE LA TRESORERIE OU EQUIVALENTS	1 626	14 198	1 222	592	980	745	19 363	9 589	28 952	129	221	29 302
Moins actifs gérés pour le compte de tiers	(3) (81)	(222)	(563)	(77)	(84)	(263)	(1 290)	-	(1 290)	-	-	-
Gains et pertes latents sur l'immobilier de placement	(4)	- -	-	-	209	-	209	-	209	-	-	-
Dette sur immobilier de placement	(5)	- -	-	-	(312)	-	(312)	-	(312)	-	-	-
Créances et dettes de Trésorerie	(7)	-	-	-	-	-	(7)	-	(7)	-	-	-
TOTAL CLASSIFICATION DU MANAGEMENT	1 538	13 976	659	515	793	482	17 963	9 589	27 552	-	-	-

(1) Inclut le cat bond Atlas et des dérivés de change

(2) Les autres Prêts et créances exclus des actifs investis sont des certificats de dépôt à court terme dont la maturité est supérieure à trois mois et inférieure à douze mois comptabilisés en actifs à court terme ainsi que des portefeuilles de prêts immobiliers et de financement de projets d'infrastructures.

(3) Actifs investis par les tiers dans les fonds communs et les placements minoritaires liés à l'immobilier consolidés intégralement par SCOR

(4) Juste valeur diminuée de la valeur nette comptable de l'immobilier de placement, à l'exclusion de EUR 10 millions attribuables aux investisseurs externes

(5) Dettes immobilières liées à l'immobilier de placement uniquement (immeubles détenus à des fins d'investissements), excluant EUR 45 millions attribuables à des investisseurs externes

Au 31 décembre 2014

Classification économique					Immobilier de	Autres	Total actifs	Dépôts – espèces et	Total investis	Intérêts	Éléments	Total Classi
IFRS classification	Trésorerie	Obligations	Dettes	Actions	placement	placements	investis	autres	sements	courus	techniques (1)	fication IFRS
Investissements immobiliers	-	-	-	-	845	-	845	-	845	-	-	845
Actions	-	51	52	354	133	136	726	-	726	-	-	726
Titres de dettes	-	13 267	569	-	-	2	13 838	-	13 838	120	-	13 958
Investissements disponibles à la vente	-	13 318	621	354	133	138	14 564	-	14 564	120	-	14 684
Actions	-	-	-	175	-	482	657	-	657	-	-	657
Titres de dettes	-	32	-	-	-	-	32	-	32	1	-	33
Investissements à la juste valeur par résultat	-	32	-	175	-	482	689	-	689	1	-	690
(2) Prêts et Créances	-	93	211	-	-	34	338	8 607	8 945	2	-	8 947
Instruments dérivés	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	51	51
TOTAL DES PLACEMENTS DES ACTIVITES D'ASSURANCE	-	13 443	832	529	978	654	16 436	8 607	25 043	123	51	25 217
Trésorerie et équivalents de Trésorerie	860	-	-	-	-	-	860	-	860	-	-	860
TOTAL DES PLACEMENTS ET DE LA TRESORERIE OU EQUIVALENTS	860	13 443	832	529	978	654	17 296	8 607	25 903	123	51	26 077
(3) Moins actifs gérés pour le compte de tiers	(68)	(225)	(291)	(18)	(90)	(222)	(914)	-	(914)	-	-	-
(4) Gains et pertes latents sur l'immobilier de placement	-	-	-	-	121	-	121	-	121	-	-	-
(5) Dette sur immobilier de placement	-	-	-	-	(233)	-	(233)	-	(233)	-	-	-
Créances et dettes de Trésorerie	(23)	-	-	-	-	-	(23)	-	(23)	-	-	-
TOTAL CLASSIFICATION DU MANAGEMENT	769	13 218	541	511	776	432	16 247	8 607	24 854	-	-	-

(1) Inclut les cat bond Atlas, les swaps de mortalité et les dérivés de change

(3) Actifs investis par les tiers dans les fonds communs et les placements minoritaires liés à l'immobilier consolidés totalement par SCOR

(4) Juste valeur diminuée de la valeur nette comptable de l'immobilier de placement, excluant à l'exclusion de EUR 6 millions attribuables à des investisseurs externes

(5) Dettes immobilières liées à l'immobilier de placement uniquement (immeubles détenus à des fins d'investissements), excluant EUR 53 millions attribuables à des investisseurs externes

1.3.6 SITUATION FINANCIÈRE, LIQUIDITÉ ET RESSOURCES EN CAPITAL

La solidité des résultats 2015 et du patrimoine financier démontrent l'efficacité de la stratégie menée par SCOR qui repose sur une forte diversification sectorielle et géographique. Elle est centrée sur une activité de réassurance traditionnelle disposant d'une exposition très limitée des engagements de réassurance aux risques économiques et d'une exposition hors bilan non significative.

1.3.6.1 CAPITAL

Capitaux propres

Après versement du dividende en 2015, les capitaux propres sont passés de EUR 5 729 millions au 31 décembre 2014 à EUR 6 363 millions au 31 décembre 2015. Se reporter à la Section 4.5 – Tableau de variation des capitaux propres pour une présentation de cette variation.

L'actif net par action (1) s'élève à EUR 34,03 au 31 décembre 2015, contre respectivement EUR 30,60 et EUR 26,64 aux 31 décembre 2014 et 2013.

Le 20 décembre 2013, suivant l'autorisation donnée par ses actionnaires en avril 2013, SCOR a conclu avec UBS un nouvel accord de capital contingent. Ce programme de capital contingent a remplacé, à partir du 1er janvier 2014, les programmes de capital contingent précédents qui étaient venus à échéance le 31 décembre 2013. Avec cette nouvelle facilité de EUR 200 millions, SCOR a augmenté son niveau de protection de EUR 50 millions. Pour des informations sur le capital contingent se reporter à la Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 13 – Information sur le capital, la gestion du capital, le cadre règlementaire et les réserves consolidées.

Protection du capital

Pour davantage d'informations sur la politique de protection du capital du Groupe, se référer à la Section 3.3.2.5 – Rétrocession et autres mesures de réduction des risques.

Pour des informations sur les entités structurées Atlas utilisées dans le cadre de la Capital Shield Policy, se référer à la Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 2 – Périmètre de consolidation.

Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux

Certaines de ces lettres de crédit prévoient la nécessité de collatéraliser à 100 % en cas de non-respect de covenants financiers ou du niveau de notation financière de SCOR. Par exemple, le Groupe et ses sociétés sont sujets à des exigences en termes de situation nette réévaluée et de taux maximal d'endettement contenues dans certaines facilités bancaires de lettres de crédit. Le non-respect de ces exigences pourrait conduire à une augmentation du pourcentage de collatéralisation requis pour l'utilisation de ces facilités.

Toutefois SCOR s'efforce de limiter les besoins en collatéral liés aux covenants financiers ou à la notation financière du Groupe dans ses contrats financiers.

Pour des informations sur les exigences de collatéraux, se référer à la Section 3.2.5 – Risques de liquidité.

Pour des informations supplémentaires sur les restrictions à l'utilisation des capitaux liées à des contraintes règlementaires, se reporter à la Section 1.2.1 – Introduction, ainsi qu'en Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 13 – Information sur le capital, la gestion du capital, le cadre règlementaire et les réserves consolidées.

1.3.6.2 INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS D'EMPRUNT ET LA STRUCTURE DE FINANCEMENT

La dette est un élément clé de la stratégie de financement du Groupe. Elle est principalement composée de dettes subordonnées émises afin d'optimiser le coût en capital. Les dettes subordonnées apportent des ressources financières à long-terme ainsi que de la flexibilité financière.

Le montant total des dettes financières, incluant les dettes subordonnées, les dettes immobilières et les autres dettes financières, s'élève à EUR 3 155 millions contre 2 232 millions en 2014 (2013 : EUR 2 053 millions).

Pour des informations sur les dettes financières, y compris leurs covenants financiers, se reporter à la Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 14 – Dettes de financement.

Pour des informations sur les instruments dérivés utilisés pour couvrir les risques financiers liés aux dettes. Se reporter à la Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 9 – Instruments dérivés.

⁽¹⁾ Voir Section 1.3.9 – Calcul des ratios pour le détail du calcul

Dettes subordonnées et effet de levier

Le 2 décembre 2015, SCOR a placé avec succès des titres subordonnés à durée déterminée sur le marché de l'euro pour un montant de EUR 600 millions. Le 2 juin 2015, SCOR a placé avec succès des titres subordonnés à durée déterminée sur le marché de l'euro pour un montant de 250 millions d'euros. SCOR a aussi racheté le 25 juin 2015 l'encours des titres subordonnés à taux variable avec step-up libellés en USD et arrivant à échéance en 2029, ainsi que les titres subordonnés à taux variable avec step-up libellés en EUR et arrivant à échéance en 2020 le 6 juillet 2015. Le 24 septembre 2014, SCOR a placé avec succès des titres subordonnés à durée indéterminée sur le marché du franc suisse pour un montant de CHF 125 millions (la première échéance de remboursement anticipé à l'option de SCOR est fixée au 20 octobre 2020). Le 25 septembre 2014, SCOR a placé avec succès des titres subordonnés à durée indéterminée sur le marché de l'euro pour un montant total de EUR 250 millions (la première échéance de remboursement anticipé à l'option de SCOR est fixée au 1er octobre 2025). Le 10 septembre 2013, SCOR a placé avec succès des titres subordonnés à durée indéterminée sur le marché du franc suisse pour un montant total de CHF 250 millions (la première échéance de remboursement anticipé à l'option de SCOR est fixée au 30 novembre 2018).

Au cours des années 2014 et 2013, SCOR a géré activement son passif, donnant de la liquidité à ses dettes en place en rachetant respectivement une valeur faciale totale de USD 10 millions, à un prix moyen inférieur à 93% du pair et une valeur faciale totale de USD 46 millions à un prix moyen inférieur à 90% du pair.

Au 31 décembre 2015, le levier de financement du Groupe était de 27,5 % par rapport à 23,1 % au 31 décembre 2014. Ce ratio est obtenu en divisant les dettes subordonnées par la somme des capitaux propres et des dettes subordonnées. Le calcul de l'effet de levier exclut les intérêts courus et inclut l'effet des swaps relatifs à la dette de CHF 650 millions, à la dette de CHF 315 millions et à la dette de CHF 250 millions. En septembre 2014 et décembre 2015, SCOR a émis deux dettes subordonnées pour respectivement EUR 250 millions et EUR 600 millions. SCOR envisage à ce jour, sous réserve de l'évolution des conditions de marché et de l'approbation préalable des autorités réglementaires, d'utiliser les fonds provenant de ces deux émissions pour rembourser les encours de la dette super subordonnée de EUR 350 millions à 6,154 % remboursable en juillet 2016 et de la dette subordonnée à durée indéterminée de CHF 650 millions remboursable en août 2016 (au taux fixe initial de 5,375 % puis variable). Ces fonds pourront également être utilisés pour le financement des besoins généraux du Groupe. La prise en compte de ces remboursements au 31 décembre 2015 aurait porté l'effet de levier de la dette financière à 20,6 %.

Dettes immobilières et autres dettes financières

SCOR utilise par ailleurs des dettes immobilières ou d'autres dettes financières principalement pour le financement d'investissements immobiliers et pour les besoins généraux de l'entreprise. Le levier opérationnel est soumis à condition d'adéquation actif-passif, avec un risque nul ou très faible que les actifs soient insuffisants pour faire face à ses engagements et liquider ses passifs. Les dettes éligibles au levier opérationnel sont classées en dette opérationnelle et par conséquent exclues par les agences de notation du calcul de levier financier. Les dettes opérationnelles de SCOR sont sans recours, les créances des débiteurs sont limitées aux actifs sur lesquels repose le financement. Au 31 décembre 2015, les dettes immobilières et les autres dettes financières s'élevaient à EUR 534 millions et EUR 8 millions, respectivement (31 décembre 2014 : EUR 469 millions et EUR 20 millions, respectivement). Cela comprend la dette immobilière de MRM S.A. (une acquisition faite par SCOR le 25 mai 2013) pour un montant de EUR 112 millions (EUR 132 au 31 décembre 2014).

Facilités de crédit

Le Groupe a obtenu des facilités de crédit auprès de plusieurs sociétés du secteur bancaire afin de garantir les activités de réassurance de différentes filiales pour un montant global émis de USD 3,4 milliards au 31 décembre 2015. Ces dernières facilités de crédit sont des lettres de crédit stand-by que la contrepartie bancaire accepte d'émettre sous une forme acceptable par l'American National Association of Insurance Commissioners (NAIC) ou tout autre régulateur concerné.

1.3.6.3 LIQUIDITÉ

La liquidité du Groupe, définie comme la trésorerie, les équivalents de trésorerie, les découverts bancaires et les obligations d'État dont l'échéance est supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois, efficacement répartie entre un nombre limité de banques, s'élève à EUR 2,0 milliards au 31 décembre 2015 par rapport à EUR 0,9 milliard au 31 décembre 2014 (EUR 2,1 milliards au 31 décembre 2013). Cette hausse est due à l'interruption temporaire de la stratégie de rééquilibrage du portefeuille telle que définie par le plan stratégique « Optimal Dynamics » à partir du second semestre de 2015.

Les investissements totaux, incluant la trésorerie et les équivalents de trésorerie, s'élèvent à EUR 29,3 milliards au 31 décembre 2015, contre respectivement EUR 26,1 milliards et EUR 23,8 milliards aux 31 décembre 2014 et 2013.

SCOR poursuit sa politique très prudente de gestion d'actifs, en mettant en œuvre un « programme d'inflexion » destiné à améliorer le rendement des actifs investis tout en se focalisant sur la gestion de ses liquidités.

Se reporter à la Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 12 – Trésorerie et équivalents de trésorerie pour une présentation des disponibilités du Groupe.

1.3.7 SOLVABILITÉ

La directive "Solvabilité II", concernant les standards de solvabilité applicables aux assureurs et réassureurs, définit au niveau des sociétés individuelles et des groupes, les niveaux minimums de ressources financières que les assureurs et réassureurs, opérant dans la Communauté Economique Européenne, seront contraints d'avoir afin de couvrir les risques auxquels ils sont exposés et les principes de gestion des risques et de reporting qu'ils devront respecter.

Le nouveau régime, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, représente un changement règlementaire significatif pour les activités d'assurance et de réassurance en Europe. SCOR a revu et, lorsque nécessaire, adapté, la structure de son capital règlementaire, ainsi que ses systèmes et ses processus, pour se conformer à ses nouvelles exigences.

Depuis le 1er janvier 2016, la position de solvabilité règlementaire du Groupe est évaluée à partir du modèle interne de SCOR, qui a été approuvé en novembre 2015 par les régulateurs concernés.

Ce modèle interne, complet et holistique, a été développé en interne au cours des dix dernières années, sur la base de l'expérience et de l'expertise de SCOR. Il couvre tous les risques connus, matériels et quantifiables auxquels le Groupe est exposé (risques de souscription Vie et Non-Vie, risques de marché, risques de crédit et risques opérationnels) et reflète le profil de risque et la stratégie de SCOR. Ce modèle est fondé sur les plus hauts standards scientifiques, utilisant, de manière systématique, des simulations stochastiques et modélisant les dépendances entre les risques, sur la base de méthodologies innovantes.

Le modèle interne de SCOR est utilisé pour aider aux prises de décision de la Direction, intégrant des considérations liées à la solvabilité et à la gestion des risques. La position de solvabilité du Groupe est suivie à partir d'une échelle de solvabilité dynamique ('dynamic solvency scale') qui définit la cible de solvabilité du Groupe – le "niveau optimal" est situé entre 185% et 220% - ainsi que des actions de gestion variées à mettre en place en fonction de la position de solvabilité, comme montré ci-dessous. A fin d'année 2015, le ratio de Solvabilité du Groupe, ajusté en vue du remboursement anticipé des dettes arrivant à échéance au troisième trimestre 2016, s'élève à 211 % (1)(2) , dans la fourchette optimale comprise entre 185 % et 220 % prévue dans le plan « Optimal Dynamics ».

Solvabilité II met un accent particulier sur la robustesse du système de gestion des risques des compagnies de (ré)assurance. SCOR s'est appuyé sur la robustesse de son système de gestion des risques existant et ses processus sous-jacents afin de mettre en place une fonction clé de gestion des risques à travers des mécanismes tels que le suivi régulier du système de gestion des risques et du profil de risque, un processus dédié d'identification et d'évaluation des risques émergents, un modèle interne complet et holistique soutenu par une gouvernance robuste, et un reporting exhaustif à l'attention du Comité Exécutif et du Conseil d'administration via notamment des analyses de risques régulières et ad-hoc, ainsi que des rapports annuels.

Pour plus d'informations sur les mécanismes de gestion des risques, se référer à la Section 3.3 – Principaux mécanismes de gestion des risques et Annexe A – II Procédures de contrôle interne et de gestion des risques.

1.3.8 FLUX DE TRÉSORERIE

Les flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle se sont élevés à EUR 795 millions en 2015 par rapport à EUR 894 millions en 2014 (et EUR 897 millions en 2013), en ligne avec des flux normalisés nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle d'environ EUR 200 millions par trimestre.

⁽¹⁾ Ratio de Solvabilité basé sur les exigences Solvabilité 2. L'estimation du ratio de solvabilité présentée ici pourrait différer des résultats de solvabilité finaux tels que déposés auprès des autorités de surveillance d'ici à juillet 2016

⁽²⁾ Le ratio de solvabilité ajusté de 211 % tient compte du remboursement attendu des deux dettes arrivant à échéance de remboursement au 3e trimestre 2016 (EUR 257 millions de titres super subordonnés, au taux fixe de 6,154 %, et CHF 650 millions de titres subordonnés à durée indéterminée, au taux fixe initial de 5,375 % puis variable, remboursables en août 2016) sous réserve de l'évolution des conditions de marché et de l'approbation préalable des autorités de supervision. Le ratio de solvabilité, fondé sur les dispositions de Solvabilité II, s'élève à 231 % à la fin de l'année 2015

Les flux net de trésorerie provenant des activités de financement s'élèvent à EUR 417 millions en 2015 par rapport à EUR (235) millions en 2014. Ces montants reflètent principalement le paiement du dividende, l'émission de deux dettes subordonnées ainsi que le remboursement de deux dettes existantes en 2015.

Se reporter à la Section 4.4 – Tableau de flux de trésorerie consolidé et à la Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 4 – Information sectorielle pour une analyse des principaux éléments du tableau de flux de trésorerie et Note 12 – Trésorerie et équivalents de trésorerie pour une réconciliation entre le résultat net consolidé et les flux de trésorerie opérationnels.

1.3.9 CALCUL DES RATIOS FINANCIERS

1.3.9.1 ACTIF NET PAR ACTION

Le tableau suivant présente le calcul détaillé de l'actif net par action :

En EUR millions	Au 31 décembre 2015	Au 31 décembre 2014	Au 31 décembre 2013
Capitaux propres – part du Groupe	6 330	5 694	4 940
Nombre d'actions à la clôture	192 653 095	192 691 479	192 757 911
Actions d'autocontrôle (actions propres) à la clôture	(6 661 000)	(6 593 132)	(7 343 237)
Nombre d'actions	185 992 095	186 098 347	185 414 674
ACTIF NET PAR ACTION	34,03	30,60	26,64

1.3.9.2 RENDEMENT SUR INVESTISSEMENTS ET RENDEMENT SUR ACTIFS INVESTIS

Les tableaux suivants présentent les calculs détaillés du rendement sur investissements et du rendement sur actifs investis :

En EUR millions	Au 31 décembre 2015	Au 31 décembre 2014	Au 31 décembre 2014
(1) Investissements moyens	25 739	22 697	21 559
Total des produits financiers nets	666	576	509
Rendement sur investissements (ROI)	2,6%	2,5%	2,4%

En EUR millions	Au 31 décembre 2015	Au 31 décembre 2014	Au 31 décembre 2013
(2) Actifs investis moyens	17 462	15 074	14 056
Total des produits financiers sur actifs investis	534	436	369
Rendement sur actifs investis (ROIA)	3,1%	2,9%	2,6%

(1) Les investissements moyens correspondent aux moyennes trimestrielles du « total investissement » dans le tableau de réconciliation « actifs investis » présenté dans section 1.3.5.4 – Le rendement sur investissements et le rendement sur actifs investis, retraités des dépôts espèces

(2) Les actifs investis moyens correspondent aux moyennes trimestrielles du « total actifs investis » dans le tableau de réconciliation « actifs investis » présenté dans section 1.3.5.4 – Le rendement sur investissements et le rendement sur actifs investis

1.3.9.3 RATIO DE COÛT

Le tableau suivant présente le calcul détaillé du ratio des coûts.

En EUR millions	Au 31 décembre 2015	Au 31 décembre 2014	Au 31 décembre 2013
(1) Total des charges au compte de résultat	(725)	(607)	(565)
(2) Charges de réajustement des sinistres non imputés (ULAE)	(51)	(42)	(34)
Total charges de gestion	(776)	(649)	(599)
Frais de gestion financière	52	40	36
Total charges de base	(724)	(609)	(563)
Finance Groupe	2	1	4
Amortissements	35	34	31
Charges non contrôlables	13	10	9
Total charges de gestion (pour calcul du ratio de coût)	(674)	(564)	(519)
Primes brutes émises	13 421	11 316	10 253
RATIO DE COÛT	5,0%	5,0%	5,1%

(1) Le total des charges correspond à la somme des frais de gestion financière, frais d'acquisition et frais d'administration, et autres charges opérationnelles courantes présentées en Section 4.2 – Compte de résultat consolidé

(2) Les charges de réajustement des sinistres non imputés font partie des charges de prestation de contrats

1.3.9.4 RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES (ROE)

Le rendement des capitaux propres est déterminé en divisant le résultat net (part du Groupe) par les capitaux propres moyens (obtenu en ajustant les capitaux propres du début de la période de tous mouvements sur la période, prorata temporis).

En EUR millions	Au 31 décembre 2015	Au 31 décembre 2014	Au 31 décembre 2013
Résultat Net de l'ensemble consolidé – Part du Groupe	642	512	549
Capitaux propres à l'ouverture – part du Groupe	5 694	4 940	4 800
(1) Résultat net de l'ensemble consolidé pondéré	321	256	227
(2) Paiement des dividendes	(170)	(154)	(148)
(2) Augmentations de capital pondérées	(4)	(6)	8
(1) Effet des variations des taux de conversion	261	97	(39)
(1) Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente et autres	(29)	63	(16)
Capitaux propres moyens pondérés	6 073	5 196	4 832
ROE	10,58%	9,86%	11,35%

(1) Prorata de 50% : linéaire au cours de la période. Impact de Generali U.S. pondéré prorata temporis en 2013

(2) Tient compte des transactions proratisées sur la base des dates de transaction

1.3.9.5 RATIO COMBINÉ

Le tableau suivant présente le calcul détaillé du ratio combiné :

	Au 31 décembre	Au 31 décembre	Au 31 décembre
En EUR millions	2015	2014	2013
Primes brutes acquises	5 580	4 775	4 777
Primes acquises rétrocédées	(613)	(488)	(521)
Primes nettes acquises	4 967	4 287	4 256
Charges des prestations des contrats	(3 135)	(2 788)	(2 967)
Sinistralité rétrocédée	198	167	237
Total des sinistres net	(2 937)	(2 621)	(2 730)
Ratio des sinistres	59,1%	61,1%	64,1%
Commissions brutes sur primes acquises	(1 327)	(1 068)	(1 035)
Commissions rétrocédées	75	49	52
Total des commissions net	(1 252)	(1 019)	(983)
Ratio des commissions	25,2%	23,8%	23,1%
Total du Ratio technique	84,3%	84,9%	87,2%
Frais d'acquisition et frais d'administration	(233)	(191)	(178)
Autres charges opérationnelles courantes	(40)	(37)	(49)
Autres produits et charges des opérations de
réassurance	(63)	(52)	(56)
Total charges de gestion P&C	(336)	(280)	(283)
Total Ratio des charges de gestion P&C	6,8%	6,5%	6,7%
TOTAL RATIO COMBINÉ	91,1%	91,4%	93,9%

1.3.9.6 MARGE TECHNIQUE VIE

Le tableau suivant présente le calcul détaillé de la marge technique vie :

	2013
En EUR millions 2015 2014
Primes brutes acquises 7 719 6 363	5 401
Primes acquises rétrocédées (702) (659)	(591)
Primes nettes acquises 7 017 5 704	4 810
(1) Résultat technique net 345 247	202
Intérêts sur dépôts nets 161 158	155
Résultat technique 506 405	357
(1) MARGE TECHNIQUE NETTE 7,2% 7,1%	7,4%

(1) La méthode utilisée pour calculer le résultat technique a été ajustée en 2014 afin de tenir compte des traités de réassurance Vie ne transférant pas de risque de réassurance significatif (présentés dans les produits financiers du compte de résultat du Document de référence 2013). Le ratio précédemment publié dans le Document de référence 2013 était de 7,3 % pour l'exercice clos le 31 décembre 2013. Le résultat technique net précédemment publié dans le Document de référence 2013 était de EUR 199 millions pour l'exercice clos le 31 décembre 2013

1.3.10 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU 31 DÉCEMBRE 2015

Il n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice 2015 aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale du Groupe.

1.3.11 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Pendant la durée de validité du Document de Référence, les statuts ainsi que tout autre document prévu par la loi peuvent être consultés et sont disponibles gratuitement et sur simple demande au siège social de la Société, au 5 avenue Kléber, 75016 Paris.

Les informations publiées par SCOR au cours des 12 derniers mois (du 21 mars 2015 au 4 mars 2016) sont disponibles en téléchargement sur les sites suivants :

Autorité des Marchés financiers (AMF) : http://www.amf-france.org
Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) http:/www.journal-officiel.gouv.fr/balo/
SCOR :https://www.scor.com/
L'info financière: http://info-financiere.fr

GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATION DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

2.1	Organes d'administration, de direction et employés	47
2.1.1	Principes de gouvernement d'entreprise	47
2.1.2	Conseil d'administration	48
2.1.3	Comités du Conseil d'administration	68
2.1.4	Comité Exécutif	72
2.1.5	Nombre de salariés	74
2.2	Rémunération des organes d'administration et de direction et détention de capital	75
2.2.1	Rémunération des organes d'administration et de direction	75
2.2.2	Rémunération des membres du Comité Exécutif (COMEX) autres que le Président et Directeur Général	87
2.2.3	Options de souscription ou d'achat d'actions et actions de performance	88
2.3	Principaux actionnaires et opérations avec les parties liées	105
2.3.1	Principaux actionnaires	105
2.3.2	Opérations avec des parties liées et conventions règlementées	112
2.3.3	Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés	112

2 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

2.1 Organes d'administration, de direction et employés

2.1.1 PRINCIPES DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Les actions SCOR SE sont cotées sur Euronext Paris. Les dispositions relatives au gouvernement d'entreprise applicables à SCOR SE comprennent les dispositions légales françaises, ainsi que les règles édictées par ses autorités boursières. SCOR estime que son application des règles de gouvernement d'entreprise est appropriée et conforme aux meilleures pratiques de gouvernement d'entreprise en vigueur en France en considération des recommandations émises par l'AMF.

En application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006, SCOR SE se réfère au Code AFEP-MEDEF pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L. 225-37 du Code de Commerce.

Le Code AFEP-MEDEF peut être consulté sur le site Internet de la Société (www.scor.com) ou sur le site Internet de l'AFEP (www.afep.com).

SCOR a souhaité adapter une disposition du Code AFEP-MEDEF, à savoir :

Section 9.4 du Code AFEP-MEDEF relative à l'indépendance des administrateurs de la Société mère détenant un mandat dans une filiale du groupe

SCOR considère qu'un administrateur détenant un mandat dans une filiale du Groupe peut être qualifié d'indépendant sous réserve qu'il s'abstienne de participer aux décisions du Conseil en cas de conflit d'intérêt avec la filiale dans laquelle il exerce son mandat.

2.1.1.1 POUVOIRS DES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément à l'article L. 225-51-1 du Code de Commerce et à l'article 16 des statuts de SCOR (« Direction Générale »), le Conseil d'administration de la Société a décidé, lors de sa séance du 18 avril 2002, que la Direction Générale de la Société serait assumée, sous sa responsabilité, par le Président du Conseil d'administration avec le titre de Président et Directeur Général pouvant se faire assister par un Directeur Général Délégué.

Denis Kessler a rejoint le Groupe le 4 novembre 2002 avec l'objectif de le redresser alors qu'il était dans une situation financière très difficile. Le Conseil d'administration a jugé que, pour mener à bien cette mission, il était préférable de lui confier les pouvoirs de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général. Lors de son renouvellement en mai 2011, le Conseil d'administration a considéré que le cumul des fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général avait démontré sa pertinence dans la période de redressement de SCOR de 2003 à 2007, puis dans la traversée de la crise financière de 2007 à 2011. Il a ainsi estimé qu'il était dans l'intérêt de SCOR, de ses actionnaires et de l'ensemble de ses salariés que Denis Kessler soit renouvelé dans l'ensemble de ses fonctions et poursuive le développement du Groupe. Depuis 2011, les résultats de la Société ont confirmé la pertinence de ce mode de gouvernement d'entreprise.

L'unicité de fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général a notamment permis à la Société de bénéficier de processus de décisions rapides et d'un alignement stratégique de ses organes de gouvernement, qui se sont révélés particulièrement utiles lors des dernières acquisitions réalisées aux États-Unis en 2011 et 2013.

En outre, plusieurs éléments de la gouvernance de SCOR permettent d'assurer un bon équilibre des pouvoirs.

Ainsi, en 2015, tous les administrateurs, à l'exception du Président et Directeur Général et de l'administrateur salarié, étaient indépendants. Le Conseil d'administration de SCOR comprend également un administrateur référent qui dispose notamment du pouvoir de faire inscrire à l'ordre du jour tout sujet qu'il juge nécessaire et de réunir la session des administrateurs non-exécutifs.

En outre, le Règlement Intérieur du Conseil prévoit que les administrateurs peuvent demander la convocation des principaux cadres dirigeants de la Société aux réunions du Conseil d'administration ou des Comités pour les interroger sur toute question liée à l'exercice de leurs fonctions, y compris hors la présence du Président et Directeur Général.

Lors de sa séance du 4 mars 2015, le Conseil d'administration de la Société, a limité les pouvoirs du Président et Directeur Général en prévoyant dans le Règlement Intérieur l'autorisation préalable du Conseil pour les opérations suivantes :

investissements de croissance organique et opérations de restructuration interne majeurs ;

toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée par le Groupe ;
tout projet de cession ou d'acquisition, de fusion ou d'apport d'un montant supérieur à cent millions d'euros. En outre, tout projet de cession portant, en une ou plusieurs opérations, sur la moitié au moins des actifs de la Société doit être soumis à l'Assemblée Générale des actionnaires tel que recommandé par le Code AFEP-MEDEF.

Enfin, la désignation, en plus du Président et Directeur Général, de deux autres dirigeants effectifs de SCOR SE et du Groupe a pour conséquence que la direction effective de la Société et du Groupe est, depuis le 1er janvier 2016, assurée par deux personnes au moins, conformément aux exigences de la directive Solvabilité 2 telle que transposée dans le Code des assurances (se référer à la Section 2.1.4 – Comité Exécutif).

Les avantages de l'unicité des fonctions de Président et Directeur Général quant à l'efficacité des prises de décisions au sein de SCOR et les garanties offertes par les règles de gouvernement d'entreprise de la Société justifient pleinement le choix du Conseil en faveur de cette formule.

2.1.1.2 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES

Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale et notamment le mode de fonctionnement, les principaux pouvoirs de l'Assemblée Générale des actionnaires, la description des droits des actionnaires ainsi que les modalités d'exercice de ces droits sont détaillés à l'article 19 des statuts de la Société, dont une version électronique figure sur le site internet de SCOR (www.scor.com).

2.1.1.3 INFORMATIONS PRÉVUES PAR L'ARTICLE L. 225-100-3 DU CODE DE COMMERCE

Les informations prévues par l'article L. 225-100-3 du Code de commerce sont publiées dans le Rapport Financier Annuel qui est intégré au présent Document de Référence (voir annexe H pour la table de concordance du Rapport Financier Annuel).

2.1.2 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Selon les textes européens qui régissent les Sociétés Européennes et la loi française en vigueur, la responsabilité principale du Conseil d'administration est de fixer les principes directeurs du « business plan » et de la stratégie et de gérer leur application. Le Président et Directeur Général de SCOR SE a la responsabilité pleine et entière de gérer les activités de la Société, sous réserve de l'accord préalable du Conseil d'administration ou de l'Assemblée Générale pour certaines décisions conformément aux lois en vigueur et aux statuts de la Société.

Les statuts de SCOR SE prévoient que le nombre des administrateurs est de neuf au minimum et de dix-huit au maximum. Le nombre effectif d'administrateurs peut être modifié par les actionnaires au cours des Assemblées Générales. Le Conseil d'administration ne peut pas décider de l'augmentation du nombre de ses membres.

Selon les statuts de SCOR SE, chaque administrateur doit détenir au moins une action pendant toute la durée de son mandat d'administrateur. La loi française prévoit qu'un administrateur soit une personne physique ou une personne morale au nom de laquelle une personne physique est désignée comme son représentant permanent, à l'exception du Président du Conseil qui doit être une personne physique. Selon l'article L.225-20 du Code de Commerce, le représentant permanent d'une personne morale est soumis aux mêmes conditions, obligations et responsabilités civiles et pénales que s'il était administrateur en son nom propre, nonobstant la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Parmi les 12 membres du Conseil d'administration, 11 sont des personnes physiques et un est une personne morale, le Groupe Malakoff Médéric, représenté par Guillaume Sarkozy en tant que représentant permanent.

La durée des mandats des administrateurs nommés ou renouvelés, fixée par les statuts de SCOR SE, est de quatre ans au plus. Selon les dispositions des statuts, l'âge limite pour exercer les fonctions d'administrateur est de 77 ans. Si un administrateur en fonction vient à dépasser cet âge, son mandat se poursuit jusqu'au terme fixé par l'Assemblée. Les administrateurs non-salariés sont élus par les actionnaires et leurs mandats se poursuivent jusqu'à leurs termes respectifs, ou jusqu'à leur démission, décès ou révocation avec ou sans cause par les actionnaires. Les places vacantes au Conseil peuvent, sous réserve que certaines conditions soient remplies, être pourvues par le Conseil d'administration jusqu'à la tenue de l'Assemblée suivante.

Les administrateurs doivent être en conformité avec les lois en vigueur et les statuts de SCOR SE. Selon le droit français, les administrateurs engagent leur responsabilité en cas de violation des dispositions légales ou réglementaires françaises applicables aux Societas Europaea. Les administrateurs peuvent engager leur responsabilité individuelle ou solidaire avec d'autres administrateurs.

2.1.2.1 INFORMATIONS SUR LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Denis Kessler Président et Directeur Général Président du Comité stratégique Membre du Comité de gestion de crise

SCOR SE 5, avenue Kléber 75016 Paris, France Date de première nomination : 4 novembre 2002

Date de fin de mandat : 2017

Fonction principale

Président et Directeur Général de SCOR SE (France)

Autres mandats

Administrateur de BNP Paribas SA (France)*
Administrateur d'Invesco Ltd (US)*

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années

Administrateur de Bolloré SA (France)*

Français Age : 63

Administrateur de Dassault Aviation SA (France)*
Administrateur du Fonds Stratégique d'Investissement (France)
Membre du Conseil de Surveillance de Yam Invest N.V. (Pays-Bas)

De nationalité française, Denis Kessler, diplômé d'HEC, Docteur d'État en sciences économiques, agrégé de sciences économiques, agrégé de sciences sociales, membre agrégé de l'Institut des Actuaires, a été notamment Président de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA), Directeur Général et membre du Comité Exécutif du groupe AXA et Vice-président Délégué du MEDEF. Il a rejoint le Groupe le 4 novembre 2002 en tant que Président et Directeur Général. En janvier 2016, il est élu à l'Académie des Sciences Morales et Politiques.

(*) Sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou régulé

Claude Tendil

Administrateur référent Président du Comité des rémunérations et des nominations et du Comité de gestion de crise Membre du Comité stratégique et du Comité des risques

Français Age : 70 GENERALI FRANCE 2 rue Pillet Will 75009 Paris, France

Fonction principale

Président du Conseil d'administration de Generali France (France)
Président du Conseil d'administration de Generali Vie (France)
Président du Conseil d'administration de Generali IARD (France)
Président du Conseil d'administration de Generali France Assurances (France)

Autres mandats

Administrateur d'Europ Assistance Holding (France)
Administrateur d'ERAMET* (France)

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années

Directeur Général de Generali France (France)
Directeur Général de Generali Vie (France)
Directeur Général de Generali IARD (France)
Président du Conseil d'administration d'Europ Assistance Holding (France)
Administrateur de Assicurazioni Generali SpA (Italie)*
Membre du Conseil de surveillance de Generali Investments SpA (Italie)
Président du Conseil d'administration d'Europ Assistance Italie (Italie)
Représentant permanent de Europ Assistance Holding au conseil d'Europ Assistance (Espagne)

De nationalité française, Claude Tendil a débuté sa carrière à l'UAP (Union des Assurances de Paris) en 1972. Il a rejoint le groupe Drouot en 1980 en qualité de Directeur Général adjoint. Il est promu en 1987 Directeur Général puis nommé Président et Directeur Général de Présence assurances, filiale du groupe AXA. En 1989, il est nommé Administrateur et Directeur Général d'Axa-Midi assurances, Directeur Général d'AXA de 1991 à 2000, puis Viceprésident du Directoire du groupe AXA jusqu'en novembre 2001. Il est par ailleurs, pendant cette même période, Président et Directeur Général des sociétés d'assurances et d'assistance françaises du groupe AXA. Claude Tendil a été Président et Directeur Général du groupe Generali en France à partir d'avril 2002, jusqu'en octobre 2013, date à laquelle il devient Président du Conseil d'administration.

(*) Sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou régulé

Date de première nomination : 15 mai 2003

Date de fin de mandat : 2017

Administrateur Membre du Comité stratégique et du Comité des comptes et de l'audit

Date de première nomination : 30 avril 2015

Date de fin de mandat : 2017

Française Age : 38 BPCE

50 avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13, France

Fonction principale

Directrice Générale adjointe du Groupe BPCE (France)*

Autres mandats

Président de la SAS et Président du Conseil d'administration de S-Money (France)
Président de la SAS et Président du Conseil d'administration de ISSORIA (France)
Administrateur de BPCE IOM (France)
Administrateur de Natixis Coficine (France)
Administrateur de Maisons France Confort (France)
Représentant permanent de BPCE et administrateur de la COFACE (France)
Représentant permanent de BPCE et administrateur de la Banque Palatine (France)

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années

Représentant permanent de CE Holding Promotion et administrateur de Nexity (France)
Représentant Permanent de BPCE, Président de la SAS et Président du Conseil d'administration de BPCE Domaines (France)
Président de Meilleurtaux (France)
Président de Oterom Holding (France)
Président de ISSORIA International Trading (France)
Représentant permanent de BPCE, Président de ISSORIA (France)
Représentant permanent de BPCE, Président de ISSORIA International Trading (France)
Représentant permanent de BPCE, membre du Conseil de surveillance de FLCP (France)
Représentant permanent de GCE Participations, administrateur de Demain SA (France)

De nationalité française, Marguerite Bérard-Andrieu est diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris, de l'université de Princeton (Woodrow Wilson School of International and Public Affairs) et ancienne élève de l'École nationale d'administration. Elle débute sa carrière en 2004 à l'Inspection générale des finances. De 2007 à 2010, elle est conseillère technique puis conseillère à la présidence de la République, chargée des questions d'emploi et de protection sociale. Elle dirige ensuite, de novembre 2010 à mai 2012, le cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Marguerite Bérard-Andrieu est, depuis juillet 2012, Directrice générale adjointe et membre du comité de direction générale du groupe de banque et d'assurance BPCE en charge de la stratégie, du secrétariat général, des affaires juridiques et de la conformité. Au 1er semestre 2015, Marguerite Bérard-Andrieu intègre le Conseil d'administration de SCOR et le Comité directeur de l'Institut Montaigne.

(*) Sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou régulé

Thierry Derez

Français Age : 59

Administrateur Membre du Comité stratégique, du Comité des risques, du Comité des rémunérations et des nominations et du Comité de gestion de crise

Date	de	première
nomination :
25 avril 2013

Date de fin de mandat : 2017

Président du Conseil d'administration et Directeur Général de COVEA (SGAM) (France)

75320 Paris Cedex 09, France

86 rue Saint Lazare

Autres mandats

Fonction principale

Président du Conseil d'administration et Directeur Général de la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (France)
Président du Conseil d'administration et Directeur Général de MAAF Assurances (France)
Président du Conseil d'administration d'Assurances Mutuelles de France (France)
Président du Conseil d'administration de GMF Assurances (France)
Président du Conseil d'administration de MAAF Assurances SA (France)
Président du Conseil d'administration de MMA IARD (France)

COVEA

CS 10020

Président du Conseil d'administration de MMA IARD Assurances Mutuelles (France)
Président du Conseil d'administration de MMA Vie (France)
Président du Conseil d'administration de MMA Vie Assurances Mutuelles (France)
Président du Conseil d'administration de Covéa Coopérations (France)
Administrateur de Caser (Espagne)
Administrateur d'Eurapco (European Alliance Partners Company AG) (Suisse)

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années

Administrateur de GMF Vie (France)
Président du Conseil d'administration d'Azur-GMF Mutuelles Assurances Associées (France)
Administrateur et Vice-Président de Covéa Ré Société de Réassurance Mutuelle (France)
Administrateur de Barrières Frères (France)
Administrateur d'Union de Groupe Mutualiste Mutaris (France)
Représentant permanent d'Azur-GMF Mutuelles Assurances Associées au Conseil d'administration d'Assistance Protection Juridique (France)
Représentant permanent d'Azur-GMF Mutuelles Assurances Associées au Conseil d'administration d'e-santé (France)
Représentant permanent d'Azur-GMF Mutuelles Assurances Associées au Conseil d'administration de Grands Millésimes de France (France)
Représentant permanent d'Azur-GMF Mutuelles Assurance Associées au Conseil d'administration de la Sauvegarde (France)
Représentant permanent d'Assurances Mutuelles de France au Conseil d'administration de la Sauvegarde (France)
Représentant permanent d'Assurances Mutuelles de France au Conseil d'administration de Gespré Europe (France)
Représentant permanent d'Assurances Mutuelles de France au Conseil d'administration d'Assistance Protection Juridique (France)
Représentant permanent d'Assurances Mutuelles de France au Conseil d'administration de Fidélia Assistance (France)
Représentant permanent de la Sauvegarde au Conseil d'administration de AME Réassurance (France)

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années (suite)

Administrateur et Vice-Président de Bipemme Assicurazoni S.p.A. (Italie)
Administrateur et Vice-Président de Bipiemme Vita S.p.A. (Italie)
Membre de la Commission déléguée de Caser (Espagne)
Président du Conseil d'administration d'Assurances Mutuelles d'Europe (Belgique)
Président du Conseil d'administration d'AME Lux (Luxembourg)
Vice-Président d'AME Life Lux (Luxembourg)
Vice-Président d'Eurazur (Luxembourg)
Administrateur de la Capitale Assurances Générales Inc (Canada)

De nationalité française, Thierry Derez a été avocat, inscrit au barreau de Paris, avant d'entrer en 1995 dans le groupe d'assurances AM-GMF, d'abord en tant que Directeur général adjoint de GMF puis en 2001 en tant que Président-Directeur général des Assurances Mutuelles de France et de la GMF et à partir de septembre 2003, comme Président-Directeur général du groupe AZUR-GMF. Il est aujourd'hui Président du Conseil d'administration d'Assurances Mutuelles de France, de GMF Assurances et Président et Directeur général de la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF). Il est nommé administrateur de MAAF Assurances en novembre 2004, et en devient Président et Directeur général en juin 2005. Depuis juin 2007, il est Président du Conseil d'administration de MMA IARD Assurances Mutuelles, MMA IARD, MMA Vie Assurances Mutuelles et MMA Vie. Depuis 2008, il occupe la fonction de Président et Directeur général de Covéa.

Peter Eckert

Administrateur Président du Comité des risques Membre du Comité stratégique, du Comité des comptes et de l'audit et du comité de gestion de crise

Date de première nomination : 15 avril 2009

Date de fin de mandat : 2016

Suisse Age : 71

SCOR SE 5, avenue Kléber 75 016 Paris, France

Fonction principale

N/A

Autres mandats

Membre du Conseil de Surveillance de Château Mondot (France)
Administrateur de SCOR UK Company Ltd (UK) **
Administrateur de SCOR Switzerland AG (Suisse) **
Administrateur de SCOR Holding Switzerland AG (Suisse) **
Administrateur de Banken Beratungszentrum AG (Suisse)
Membre du Comité des Investissements de Fondation Leifheit, Nassau (Allemagne)
Administrateur de Zurich Companhia de Seguros Vida SA (Portugal)

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années

Président de la Banque Clariden Leu AG, Zurich (Suisse)
Mandataire de la FINMA avec position d'organe à la CPT Assurances (Suisse)
Administrateur de Deliciel AG (Suisse)
Membre du Conseil de surveillance d'Accenture AG (Suisse)
Administrateur de Zurich, Companhia de Seguros SA (Portugal)

De nationalité suisse, Peter Eckert possède une large expérience internationale dans la gestion du risque, les assurances et l'assurance Vie, la gestion d'actifs, la banque et les technologies. Il a été membre du Directoire (1991- 2007) et Chief Operating Officer (2002-2007) de Zurich Financial Services, membre de la Commission fédérale des banques en Suisse (EBK) à compter du 1er juillet 2007 jusqu'au 31 décembre 2008 et Président adjoint du Conseil de l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) en Suisse du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. Du 1er janvier 2009 au 14 novembre 2011, il était Président de la banque Clariden Leu et du 10 janvier 2012 au 31 mars 2012, il était mandataire de la FINMA auprès de l'assureur maladie CPT à Berne (Suisse).

(**) Sociétés du Groupe SCOR

Kevin J. Knoer Administrateur salarié Membre du Comité des rémunérations et des nominations

SCOR Reinsurance

Company 199 Water Street New York, USA

Date de première nomination : 3 mai 2012

Date de fin de mandat : 2016

Fonction principale

Souscripteur Senior en dommages pour SCOR Business Solutions

Autres mandats

N/A

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années

Américain Age : 58

N/A

De nationalité américaine, Kevin J. Knoer dispose de 34 ans d'expérience en assurance incluant l'ingénierie, le contrôle des risques et la souscription de risques industriels. Il est titulaire d'un « Bachelor of Science » et d'un MBA, et a servi comme sous-marinier dans l'armée américaine. Depuis son arrivée chez SCOR en 1996, il a occupé divers postes tant en Traités qu'en Facultatives aux États-Unis. De 2007 à 2010, il a été Directeur régional adjoint de SCOR Business Solutions (SBS) en Asie-Pacifique. Il est actuellement Vice-président et Souscripteur senior en Dommages pour SBS et est basé à New York.

Vanessa Marquette

Administrateur Membre du Comité stratégique et du Comité des comptes et de l'audit

Date de première nomination : 30 avril 2015

Date de fin de mandat : 2017

Belge Age : 44 SIMONT BRAUN SCRL Avenue Louise, 149/20 1050 Bruxelles, Belgique

Fonction principale

Associée et Managing Partner du Cabinet Simont Braun (Belgique)

Autres mandats

Administrateur et membre du Comité de direction de Simont Braun (Belgique)
Maître de conférences et collaboratrice scientifique à l'Université libre de Bruxelles (Belgique)

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années

N/A

De nationalité belge, Vanessa Marquette est licenciée en droit et en droit économique de l'Université libre de Bruxelles. Elle a étudié aux États-Unis à l'University of Michigan Law School ainsi qu'à la Davis University et Berkeley University. Avocate au barreau de Bruxelles depuis 1995, elle pratique essentiellement le droit bancaire et financier et dispose d'une expertise particulière en droit des sociétés, en droit de l'insolvabilité et des sûretés et en droit international privé. Elle est associée et managing partner du cabinet de droit des affaires Simont Braun, qu'elle a rejoint en 2005 après avoir travaillé dans les bureaux bruxellois de Freshfields Bruckhaus Deringer et de Stibbe Simont Monahan Duhot. Elle est maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles, où elle enseigne le droit financier international.

Jean-Marc Raby

Administrateur Membre du Comité stratégique

Français Age : 57

MACIF 17-21 Place Etienne Pernet 75015 Paris, France

Fonction principale

Directeur Général du Groupe Macif et de Sferen (France)

Autres mandats

Directeur Général de Macif Sgam (France)
Président et Administrateur de Foncière de Lutèce (France)
Vice-Président et Membre du Conseil de Surveillance de Macifimo ADB, ex GPIM (France)
Administrateur de la Compagnie Foncière MACIF (Représentant permanent de la Macif) (France)
Administrateur de Macif Participations (France)
Membre du Conseil de Surveillance d'OFI Asset Management (France)
Administrateur d'Ofi Holding (Représentant permanent de la Macif) (France)
Membre du Conseil de Surveillance d'Inter Mutuelles Assistance (Représentant permanent de la Macif) (France)
Censeur de Macifilia (France)
Censeur de Mutavie (France)
Censeur de Socram Banque (France)
Censeur d'Ofivalmo Partenaires (France)
Membre du Comité de Direction de Siem (France)
Membre du Conseil d'orientation de Macifimo (France)
Membre de droit au Conseil d'administration en qualité d'observateur de Campus (GIE) (France)
Membre titulaire à la commission exécutive et membre du bureau au titre de Macif et Vice-Président du Gema (France)
Gérant du GEIE Euresa (Belgique)

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années

Président de Macifilia Courtage (France)
Directeur Général de Macifilia (France)
Président et membre du directoire de Macifin' (France)
Membre du Directoire de Mutavie (France)
Administrateur de Sferen (France)
Administrateur de Macif Mutavie Finance (GIE) (France)
Administrateur de Macifilia (Représentant permanent de la Macif) (France)
Administrateur de Socram Banque (France)
Administrateur de BPCE Assurances (Représentant permanent de la Macif) (France)
Administrateur d'Ofi Asset Management (France)
Administrateur d'Ofivalmo Partenaires (Représentant permanent de la Macif) (France)
Membre du Comité de Direction de Siil (France)
Membre du Comité d'orientation de Sipemi (Représentant Permanent de la Macif) (France)
Président et administrateur de Thémis (France)
Administrateur de Thémis (Représentant permanent de Macifilia) (France)
Administrateur d'Euresa Holding (en liquidation) (Luxembourg)

De nationalité française, Jean-Marc Raby, est diplômé en Sciences économiques et titulaire d'un MBA d'HEC. Il a mené l'ensemble de sa carrière professionnelle au sein de la Macif. Directeur régional de la Macif centre en 2000, il est par la suite nommé Directeur général adjoint du groupe Macif, en charge du pilotage économique, aux côtés du Directeur général Roger Iseli, puis Directeur général du groupe Macif en 2012. Il occupe depuis juin 2014 les fonctions de Directeur général de Sferen.

Date de première nomination : 30 avril 2015 Date de fin de mandat : 2019

Augustin de Romanet

Administrateur Membre du Comité stratégique et du Comité des rémunérations et des nominations

Date de première nomination : 30 avril 2015

Date de fin de mandat : 2019

Français Age : 54 Aéroports de Paris 291 Boulevard Raspail, 75014 Paris, France

Fonction principale

Président et Directeur Général d'Aéroports de Paris (France)*

Autres mandats

Président et Administrateur de Média Aéroports de Paris (France)
Administrateur de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) (France)
Membre du Conseil d'administration de la Société de Distribution Aéroportuaire (SDA) (France)
Membre du Conseil de direction de Relay@ADP (France)
Président du Conseil d'administration d'Airport Council International (ACI) Europe (Belgique)
Administrateur et Vice-Président du Conseil d'administration de TAV Havalimanlari Holding A.S. (TAV Airports) (Turquie)
Administrateur et Vice-Président du Conseil d'administration de TAV Yatirim Holding A.S. (TAV Investment) (Turquie)
Administrateur et Vice-Président du Conseil d'administration de TAV Tepe Akfen Yatirm Insaat Ve Isletme A.S. (TAV Construction) (Turquie)

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années

Président du Conseil d'administration d'Egis (France)
Président du Conseil d'administration du Fonds Stratégique d'investissement (France)
Président du Conseil de Surveillance de la Société Nationale Immobilière (France)
Président du Directoire du Fonds de réserve des retraites (France)
Vice-Président du Conseil des investisseurs d'InfraMed (France)
Administrateur du Musée du Louvre-Lens (France)
Administrateur d'OSEO (France)
Administrateur de Veolia Environnement (France)*
Administrateur de FSI-PME portefeuille (France)
Administrateur de CNP Assurances (France)*
Administrateur de CDC Entreprises (France)
Directeur Général de la Caisse des dépôts et consignations (France)
Représentant permanent de la Caisse des dépôts et consignations au Conseil d'administration de la Poste (France)
Représentant permanent de la Caisse des dépôts et consignations au Conseil d'administration d'Icade (France)*
Membre du Conseil des prélèvements obligatoires (France)
Administrateur de Dexia (Belgique)*
Membre du conseil de Surveillance de NV Luchthaven Schiphol (Pays-Bas)

De nationalité française, Augustin de Romanet est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et ancien élève de l'École nationale d'administration. Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations de 2007 à 2012, et Président du Fonds stratégique d'investissement de 2009 à 2012, Augustin de Romanet a auparavant exercé la fonction de Directeur financier adjoint du Crédit Agricole SA, membre du Comité exécutif. Il fut précédemment Secrétaire général adjoint de la Présidence de la République de juin 2005 à octobre 2006 et a exercé des responsabilités au sein de différents cabinets ministériels. Entre 2002 et 2005, il fut Directeur du cabinet d'Alain Lambert, ministre délégué au Budget, Directeur adjoint du cabinet de Francis Mer, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale et enfin, Directeur adjoint de cabinet du premier ministre, Jean-Pierre Raffarin. Décoré chevalier de la Légion d'honneur en 2007, Augustin de Romanet est titulaire de nombreuses distinctions, remportant notamment les prix de « Capitaliste de l'année » décerné par le Nouvel Economiste en 2008 et de « Financier de l'année » remis par le ministre de l'Économie en 2012. Augustin de Romanet est depuis 2012 Président et Directeur Général d'Aéroports de Paris.

(*) Sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou régulé

Groupe Malakoff Médéric

Représenté par Guillaume Sarkozy Administrateur Membre du Comité stratégique

Français

Age : 64

Groupe Malakoff Médéric 21, rue Lafitte 75 317 Paris Cedex 9, France Date de première nomination : 15 avril 2009

Date de fin de mandat : 2017

Fonction principale

Délégué Général non exécutif du Groupe Malakoff Médéric (France)

Autres mandats

Directeur Général de Malakoff Médéric Assurances SA (France)
Président du Conseil d'administration de Viamédis SA (France)
Président du Conseil d'administration de Quatrem SA (France)
Président du Conseil d'administration de Auxia SA (France)
Président du Conseil d'administration de Auxia Assistance SA (France)
Administrateur de Fédéris Gestion d'actifs SA (France)
Administrateur unique du GIE SI2M (France)
Représentant permanent de Malakoff Médéric Prévoyance au Conseil d'administration de OPCI Vivaldi (France)
Représentant permanent de Malakoff Médéric Assurances au Conseil d'administration de La Banque Postale Asset Management (France)
Directeur Général unique de la SAM Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie « CMAV » (France)
Directeur Général SGAM Malakoff Médéric LMG (France)

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années

Président du Conseil d'administration de Fédéris Gestion d'actifs SA (France)
Président du Directoire de Malakoff Médéric Assurances SA (France)
Président du Directoire de Malakoff Médéric Epargne SA (France)
Président du Conseil d'administration de Malakoff Médéric Innovation SAS (France)
Président du Conseil d'administration de Holding FGA SAS (France)
Président du Conseil d'administration du Monde Prévoyance SAS (France)
Président du Conseil d'administration de Sévriena (France)
Administrateur de Auxia SA (France)
Membre du Conseil de Surveillance de Société Editrice du Monde SA (France)
Membre du Conseil de Surveillance de Holding Fondateurs SAS (France)
Membre du Conseil de Surveillance de Holding Accueil Mutuelles SAS (France)
Censeur de Fédéris gestion d'actifs SA (France)
Représentant permanent de Malakoff Médéric Prévoyance au Conseil d'administration de Korian (France)
Administrateur de Vida Caixa Grupo* (Espagne)

De nationalité française, Guillaume Sarkozy est ingénieur de formation, diplômé de l'École spéciale des travaux publics (ESTP). Il commence sa carrière professionnelle en 1974 à la Direction de la sécurité civile au ministère de l'Intérieur, puis devient ingénieur grands comptes chez IBM France de 1977 à 1979. De 1979 à 2005, il est dirigeant d'entreprises dans le secteur du textile. Jusqu'en juin 2006, Guillaume Sarkozy exerce parallèlement de nombreuses responsabilités à la tête d'organisations professionnelles, notamment à l'Union des industries textiles (1993-2006), au Groupe des fédérations industrielles (2004-2006), au CNPF (1994-1998), au MEDEF (2000-2006), à la CNAV (1994-1998), à la CNAM (2004-2005) et au Conseil économique et social (2004-2006). En 2004, il devient Vice-président du MEDEF et Vice-président de la CNAM (2004-2005). Il était membre du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie de 2004 à 2013. Guillaume Sarkozy rejoint le groupe Médéric en juin 2006, dont il est nommé Délégué général le 1er septembre 2006. En juillet 2008, il devient Délégué général du groupe Malakoff Médéric lors de la fusion des groupes Médéric et Malakoff, puis Délégué Général non exécutif à compter du 1er janvier 2016.

(*) Sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou régulé

Kory Sorenson

Administrateur Président du Comité des comptes et de l'audit Membre du Comité stratégique, du Comité des risques et du Comité de gestion de crise

Date de première nomination : 25 avril 2013

Date de fin de mandat : 2019

Britannique Age : 47 SCOR SE 5, avenue Kléber 75 016 Paris, France

Fonction principale

N/A

Autres mandats

Administrateur de Pernod Ricard (France)*
Membre du Conseil de surveillance de Château Mondot (France)
Administrateur de l'Institut Pasteur (France)
Administrateur de Phoenix Group Holdings (UK)*
Administrateur de Aviva Insurance Limited (UK)
Administrateur de Uniqa Insurance Group AG (Autriche)*
Administrateur de SCOR Global Life Americas Reinsurance Company (US) **
Administrateur de SCOR Global Life USA Reinsurance Company (US) **
Administrateur de SCOR Reinsurance Company (US) **

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années

N/A

De nationalité britannique, Kory Sorenson est née aux États-Unis et réside actuellement en France. Elle parle couramment français et est titulaire d'un DESS de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, d'un master en économie appliquée de l'université Paris Dauphine et d'une licence en sciences politiques et en économétrie avec mention bien de l'American University de Washington D.C. Elle possède également un certificat en gouvernance décerné par la Harvard Executive Education. Kory Sorenson a plus de vingt ans d'expérience dans la finance, en particulier dans la gestion du capital et du risque au sein de compagnies d'assurance et d'institutions bancaires. Elle a été Managing Director, Head of Insurance Capital Markets chez Barclays Capital de 2005 à 2010 et a également été à la tête d'équipes en charge des marchés financiers spécialisés dans l'assurance ou en charge des marchés de la dette des institutions financières chez Crédit Suisse, Lehman Brothers et Morgan Stanley. Elle a débuté sa carrière dans le secteur financier chez Total S.A. à Paris. Kory Sorenson est actuellement administrateur dans différentes grandes entreprises et dans une association à but non lucratif. Elle a été nommée président du Comité des comptes et de l'audit de la Société en avril 2015.

(*) Société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou régulé (**) Société du Groupe SCOR

Fields Wicker-Miurin

Administrateur Membre du Comité stratégique, du Comité des comptes et de l'audit, du Comité des risques, du Comité des rémunérations et des nominations

Date de première nomination : 25 avril 2013

Date de fin de mandat : 2019

Américaine et britannique Age : 57 Leaders' Quest Ltd 204 Lauderdale Mansions Lauderdale Road London W9 1NQ Grande-Bretagne

Fonction principale

Associée de la Société Leaders' Quest Ltd (UK)

Autres mandats

Administrateur de BNP Paribas (France)*
Membre du Conseil d'administration du Département de la Culture, des Médias et du Sport du gouvernement britannique (UK)
Administrateur de BILT Paper (Inde)
Membre du Conseil de la Batten School of Leadership, University of Virginia (US)

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années

Administrateur de Savills plc (UK)*
Administrateur de CDC Group Plc (UK)
Membre du Conseil du King's College London (UK)
Membre du Conseil du HMG Ministry of Justice (UK)
Administrateur de Ballarpur Industries (Inde)

De nationalité américaine et britannique, Fields Wicker-Miurin a étudié en France, à l'Institut d'Études Politiques de Paris, puis aux États-Unis et en Italie. Elle est diplômée de l'université de Virginia et de la Johns Hopkins University. Fields Wicker-Miurin a commencé sa carrière dans la banque avant de rejoindre en tant qu'associée senior le groupe Strategic Planning Associates (Mercer Management Consulting), où elle était la principale conseillère des Lloyd's of London. En 1994, elle est nommée Directrice financière et Responsable de la stratégie du London Stock Exchange. Elle a été membre du Nasdaq Technology Advisory Council et conseillère auprès du Parlement européen sur l'harmonisation des marchés financiers. En 2002, elle a été l'un des fondateurs de la société Leaders' Quest, dont l'activité consiste à organiser des programmes permettant à des dirigeants internationaux de tous secteurs d'échanger leurs expériences avec des acteurs du monde des affaires et de la société civile des pays émergents. En 2007, elle a été faite Officier de l'Ordre de l'Empire britannique. Elle est par ailleurs administrateur de BNP Paribas et de BILT Paper et est membre du Conseil d'administration du département de la Culture, des Médias et du Sport du gouvernement britannique où elle préside le Comité des comptes et de l'audit et le Comité des risques.

(*) Société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou régulé

2.1.2.2 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La composition du Conseil d'administration obéit aux principes suivants :

Une application des règles de bonne gouvernance ;
Un nombre adéquat d'administrateurs afin de permettre une forte participation individuelle ;
Une majorité d'administrateurs indépendants, en fonction de critères adoptés par le Conseil d'administration sur la base de ceux énoncés dans le Code AFEP-MEDEF ;
Une diversité des compétences ;
Une dimension internationale ;
Une proportion importante de femmes administrateurs.

Au 31 décembre 2015, le Conseil d'administration est composé pour :

83,3 % d'administrateurs indépendants (84,6 % au 31 décembre 2014). Le Comité des comptes et de l'audit et le Comité des risques sont entièrement composés d'administrateurs indépendants. Depuis le 4 mars 2015, et conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, le Comité des rémunérations et des nominations comprend, en plus des administrateurs indépendants, l'administrateur salarié ;
58,3 % d'administrateurs ayant une expérience de l'assurance ou de la réassurance (53,8 % au 31 décembre 2014). Les autres administrateurs exercent leurs activités professionnelles dans le secteur financier, la banque, les services de conseil juridique et d'autres services ;
41,6 % d'administrateurs étrangers (46,2 % au 31 décembre 2014) avec des administrateurs de nationalité américaine, belge, anglaise et suisse ;
33,3 % de femmes (23,07 % au 31 décembre 2014). La composition du Conseil est ainsi conforme aux dispositions légales ainsi qu'aux recommandations énoncées dans le Code AFEP-MEDEF relatives à la représentation équilibrée entre les hommes et les femmes au sein des conseils d'administration applicables pour l'année 2015.

Conformément aux dispositions du Règlement de l'élection d'un salarié candidat au poste d'administrateur de SCOR SE adopté par le Conseil d'administration de SCOR SE le 3 avril 2007, le Conseil d'administration de SCOR SE comprend un administrateur salarié élu par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'administration, suite à une élection au suffrage universel à deux tours par l'ensemble des salariés du Groupe. Une fois nommé par l'Assemblée Générale, l'administrateur salarié a les mêmes droits et obligations que les autres administrateurs (y compris le droit de participer au vote concernant chaque décision du Conseil). Depuis le 3 mai 2012, le poste d'administrateur salarié est occupé par Kevin J. Knoer. Son mandat a été renouvelé pour une durée de deux ans par l'Assemblée Générale du 6 mai 2014. Une nouvelle élection a eu lieu en janvier et février 2016. Michèle Aronvald a remporté l'élection. Sa nomination sera donc soumise au vote de l'Assemblée Générale du 27 avril 2016.

Lors de sa séance du 31 mars 2004, le Conseil d'administration de la Société a adopté un règlement intérieur (le « Règlement Intérieur ») afin de renforcer ou préciser ses règles de fonctionnement. Ce Règlement Intérieur a été amendé par décisions du Conseil d'administration lors des séances du 2 novembre 2005, du 4 juillet 2006, du 4 novembre 2010, du 4 mai 2011, du 19 mars 2012, du 5 novembre 2013, du 4 mars 2015, du 28 juillet 2015, du 3 novembre 2015 et du 23 février 2016. Celui-ci peut être consulté sur le site internet de la Société (www.scor.com). Les principales dispositions de ce Règlement Intérieur sont reprises ci-dessous :

Fonctionnement et missions du Conseil d'administration de la Société

Le Conseil d'administration de la Société détermine les orientations de l'activité de la Société, veille à leur mise en œuvre et contrôle la gestion de la direction. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle, par ses délibérations, les affaires qui la concernent. Il participe à la gestion saine et prudente de la Société. La Direction Générale l'informe chaque trimestre de la situation financière, de la trésorerie ainsi que des engagements de la Société. Il prend en compte l'évaluation interne des risques et de la solvabilité lorsqu'il se prononce sur un sujet susceptible d'affecter significativement la Société. Il procède, en outre, aux vérifications et contrôles qu'il juge opportuns.

Il se réunit au minimum quatre fois par an. Conformément aux dispositions de la loi, il arrête les comptes, propose le dividende, décide des investissements et de la politique financière. Au-delà des cas prévus par la loi, certaines opérations nécessitent l'autorisation préalable du Conseil : les investissements de croissance organique et opérations de restructuration interne majeurs, toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée par le Groupe et tout projet de cession ou d'acquisition, de fusion ou d'apport d'un montant supérieur à cent millions d'euros (EUR 100 Millions). Les responsabilités et missions du Conseil sont précisées dans les statuts de SCOR SE.

Indépendance des administrateurs

La notion d'indépendance des administrateurs est appréciée en considération des critères suivants, conformes au Code AFEP-MEDEF :

1. Ne pas être salarié ou exercer des fonctions de direction au sein de SCOR, ni être salarié ou administrateur d'une société qu'elle consolide et ne pas l'avoir été au cours des cinq (5) années précédentes. Toutefois, un administrateur d'une société que la Société consolide peut être qualifié d'indépendant, sous réserve qu'il s'abstienne de participer aux décisions du Conseil en cas de conflit d'intérêt avec la filiale concernée;
1. Ne pas avoir perçu de SCOR, sous quelque forme que ce soit, à l'exception des jetons de présence, une rémunération d'un montant supérieur à EUR 100 000 au cours des cinq dernières années ;
1. Ne pas être dirigeant mandataire social d'une société dans laquelle SCOR détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié a été désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social de SCOR (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d'administrateur ;
1. Ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaires, banquier de financement significatif de SCOR ou de son groupe (le « Groupe ») ou pour lequel SCOR ou son Groupe représente une part significative de l'activité. Une relation d'affaires est considérée comme significative si elle dépasse un montant annuel égal à 5 % du chiffre d'affaires consolidé de SCOR, ou du chiffre d'affaires, consolidé le cas échéant, de l'administrateur ou de la société auquel il est lié. L'appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec SCOR ou son Groupe doit être débattue par le Conseil sur rapport du Comité des Rémunérations et des Nominations ;
1. Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social de SCOR ;
1. Ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des cinq années précédentes ;
1. Ne pas être administrateur de SCOR depuis plus de douze ans (conformément au Code AFEP- MEDEF, la perte de la qualité d'administrateur indépendant au titre de ce critère n'intervient qu'à l'expiration du mandat au cours duquel la durée de 12 ans est dépassée) ;
1. Ne pas représenter un actionnaire important de la Société, étant précisé que :
2. Un actionnaire est réputé important dès lors qu'il détient plus de 5 % du capital ou des droits de vote (calculs effectués en consolidant ses différentes participations) ;
3. En deçà de ce seuil, le Conseil, sur rapport du Comité des Rémunérations et des Nominations, s'interrogera systématiquement sur la qualification d'administrateur indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Société et de l'existence d'un conflit d'intérêts potentiel.

Le tableau ci-dessous présente les résultats de l'examen détaillé, critère par critère, de l'indépendance de chaque administrateur, mené par le Conseil d'administration en 2016, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, au regard des critères évoqués ci-dessus :

Critère		1	2	3	4	5	6	7	8	Indépendant
Denis Kessler, Président du Conseil		Non	Non	Non	Oui	Non	Oui	Oui	Oui	Non
Marguerite Bérard-Andrieu		Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Thierry Derez		Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Peter Eckert		Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Kevin J. Knoer		Non	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Non
Vanessa Marquette		Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Jean-Marc Raby		Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Augustin de Romanet		Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Guillaume Sarkozy	(1)	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Kory Sorenson		Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Claude Tendil		Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Fields Wicker-Miurin		Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui

(1) Représentant le Groupe Malakoff Médéric, administrateur

Le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, a notamment étudié le critère relatif aux liens d'affaires significatifs que les administrateurs pourraient entretenir avec la Société en tant que client, fournisseur, banquier d'affaires ou banquier de financement. Il a vérifié en particulier qu'aucun des administrateurs en place ne réalisait avec SCOR un chiffre d'affaires supérieur au plafond indiqué dans le Règlement Intérieur du Conseil.

Par ailleurs, les quatre administrateurs ci-dessous sont ou sont directement liés à des actionnaires importants de SCOR :

Groupe Malakoff Médéric (3,05 % du capital et 3,16 % des droits de vote au 31 décembre 2015), représenté par Guillaume Sarkozy ;
Thierry Derez, Président directeur général de Covéa (2,03 % du capital et 2,10 % des droits de vote au 31 décembre 2015) ;
Jean-Marc Raby, Directeur général de la Macif et Sferen (1,57 % du capital et 1,63 % des droits de vote au 31 décembre 2015) ;
Claude Tendil, Président du Conseil d'administration de Generali France, groupe Generali (0,69 % du capital et 0,72 % des droits de vote au 31 décembre 2015).

Ces pourcentages sont inférieurs à 5%, et, après examen, le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, a estimé que ces quatre administrateurs pouvaient bien être considérés comme indépendants.

Rôle de l'administrateur référent

L'administrateur référent est nommé parmi les administrateurs indépendants, par le Conseil d'administration sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations. Il assiste le Président et Directeur Général dans ses missions, notamment dans l'organisation et le bon fonctionnement du Conseil et de ses Comités et la supervision du gouvernement d'entreprise et du contrôle interne.

Il a, par ailleurs, pour mission d'apporter au Conseil une assistance consistant à s'assurer du bon fonctionnement des organes de gouvernance de la Société et à lui apporter son éclairage sur les opérations faisant l'objet d'une délibération du Conseil. Il peut faire inscrire tout sujet qu'il juge nécessaire à l'ordre du jour des réunions du Conseil d'administration.

Il réunit autant de fois qu'il le juge nécessaire les administrateurs non exécutifs. A cet effet, il préside la Session des administrateurs non-exécutifs.

Il conseille les administrateurs qui pensent se trouver en situation de conflit d'intérêt.

Droits et obligations des administrateurs

Les administrateurs peuvent bénéficier, à leur demande, d'une formation sur les spécificités de la Société, de ses métiers et de son secteur d'activité. Ils s'engagent à assister avec assiduité aux réunions du Conseil d'administration, des comités dont ils sont membres et des Assemblées Générales des actionnaires. Enfin, ils ont l'obligation d'exprimer leur opposition lorsqu'ils estiment qu'une décision du Conseil d'administration de la Société est de nature à nuire à la Société.

Cumul des mandats

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, le dirigeant mandataire social ne doit pas exercer plus de deux autres mandats d'administrateur dans des sociétés cotées extérieures au groupe SCOR, y compris étrangères. Par ailleurs, il s'engage à recueillir l'avis du conseil avant d'accepter un nouveau mandat dans une société cotée.

Les administrateurs s'engagent à ne pas détenir plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées, y compris étrangères, extérieures au Groupe. Ils sont tenus de consulter l'administrateur référent et le Président du Comité des rémunérations et des nominations préalablement à toute nomination en qualité d'administrateur, de président et directeur général, de président du conseil d'administration, de directeur général, de membre du conseil de surveillance et de directoire et de directeur général unique dans des sociétés ayant leur siège social en France ou à l'étranger.

Limitation et interdiction des interventions sur les titres SCOR

Le Règlement Intérieur reprend les principales recommandations des autorités de marché en ce qui concerne les interventions par les administrateurs sur les titres de la Société.

Tout d'abord, le Règlement Intérieur reprend les dispositions légales et réglementaires imposant la confidentialité sur les informations privilégiées dont pourraient avoir connaissance les administrateurs dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.

Ensuite, le Règlement Intérieur leur fait obligation d'inscrire au nominatif les actions SCOR qu'eux-mêmes ou leurs enfants mineurs non-émancipés détiennent au moment de leur entrée en fonction ou acquises ultérieurement. Enfin, un certain nombre d'interdictions d'intervention sur les titres SCOR sont édictées par le Règlement Intérieur :

D'une part, il est fait défense aux administrateurs d'intervenir sur les titres SCOR lorsqu'ils détiennent une information, qui lorsqu'elle sera rendue publique, est susceptible d'avoir une incidence significative sur le cours de bourse ;
D'autre part, il leur est fait défense d'effectuer directement ou indirectement toute opération sur les titres de la Société pendant certaines périodes sensibles qui leurs sont notifiées par la Société ou pendant toute période précédant un événement important affectant la Société et de nature à influer sur le cours de bourse.

Enfin, les administrateurs sont tenus de déclarer à SCOR les opérations qu'ils effectuent sur les titres de la Société, directement ou par personne interposée, pour leur compte propre ou pour un tiers, par leur conjoint ou par un tiers disposant d'un mandat.

2.1.2.3 PRÉVENTION DES RISQUES DE CONFLITS D'INTÉRETS

Chaque administrateur a une obligation de loyauté envers la Société. Il ne doit en aucun cas agir pour son intérêt propre contre celui de la Société et doit éviter de se trouver dans une situation de risques de conflit d'intérêts.

Chaque administrateur s'engage par le Règlement Intérieur du Conseil à ne pas rechercher ou accepter de la Société ou du Groupe ou de tout tiers, directement ou indirectement, des fonctions, avantages ou situations susceptibles d'être considérés comme étant de nature à compromettre son indépendance d'analyse, de jugement et d'action dans l'exercice de ses fonctions au sein du Conseil d'administration. Il ou elle rejettera également toute pression, directe ou indirecte, pouvant s'exercer sur lui ou elle et pouvant émaner des autres administrateurs, de groupes particuliers d'actionnaires, de créanciers, de fournisseurs et en général de tout tiers.

Le Conseil d'administration de SCOR SE a décidé, dans un souci de défense de l'intérêt social de la Société, de mettre en place une série de dispositifs de contrôle visant à prévenir les risques de conflits d'intérêts à travers:

1. Une revue des conventions réglementées par le Comité des Comptes et de l'Audit ;
1. Un examen annuel de la situation de chaque administrateur visant à étudier l'indépendance de son statut et l'existence de potentiels conflits d'intérêts ;
1. Une disposition du Règlement Intérieur selon laquelle un administrateur en situation de conflit d'intérêts s'engage à démissionner de son mandat en cas de non résolution de la situation de conflit ;
1. L'adoption d'un Code de Conduite qui a été diffusé à l'ensemble des collaborateurs de la Société. Ce document instaure des exigences renforcées en termes de prévention des situations de conflits d'intérêts. Il est complété par une politique définissant les modalités de la procédure d'alerte (« whistleblowing ») à disposition des salariés et qui prévoit un reporting auprès du Comité des comptes et de l'audit.

2.1.2.4 RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration de la Société s'est réuni 8 fois en 2015 avec des réunions ayant duré entre 2 et 3 heures. Les principaux travaux au cours de l'année 2015 ont porté sur les sujets suivants :

Revue des sujets financiers et de conformité : Approbation des comptes trimestriels, semestriels et annuels, approbation du rapport financier semestriel, émission de dette hybride, budget 2015, embedded value 2014, revue du Document de Référence 2014 et approbation du rapport du Président du Conseil d'administration, revue annuelle des Politiques Groupe ;
Revus des risques : Revue trimestrielle du tableau de bord des risques, approbation des rapports réglementaires (rapport de solvabilité et rapport sur le contrôle interne), suivi du projet Solvabilité 2, revue des lettres de suite reçues de l'ACPR, examen du modèle interne 2015, approbation du dossier de candidature pour le modèle interne, approbation du rapport 2015 sur l'évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA), approbation des politiques Groupe requises au titre de la Directive Solvabilité 2 ;
Revue de la gouvernance et ressources humaines : Revue de la politique de rémunération du Groupe, approbation de plans d'attributions d'actions et de stock-options, détermination de la rémunération du dirigeant mandataire social, revue du « say on pay », bilan et perspectives RH, auto-évaluation du Conseil d'administration et suites données, approbation des modalités d'attribution des jetons de présence, désignation des dirigeants effectifs de SCOR SE et du Groupe au sens de Solvabilité 2, approbation du manuel de gouvernance de SCOR SE et du Groupe, renouvellement du programme d'assurance RCMS, délibération annuelle sur l'égalité professionnelle et salariale hommes-femmes ;
Assemblée Générale : Convocation des Assemblées Générales et approbation des rapports afférents ;
Revue des lignes de métier : Revue de la stratégie d'investissement 2015, présentation des activités en matière de longévité ;
Autres sujets : Revue annuelle et autorisation des conventions réglementées, approbation des modifications apportées au règlement intérieur du Conseil, autorisation de la création d'une succursale en Inde.

L'assiduité moyenne des membres du Conseil a été de 94 %(1) . Le tableau suivant présente l'assiduité de chacun des membres du Conseil d'administration de la Société au cours de l'année 2015 :

Membres du Conseil	Taux d'assiduité (en %)
Denis Kessler, Président du Conseil	100
** Gérard Andreck	100
*** Marguerite Bérard-Andrieu	100
** Andreas Brandstetter	0
Thierry Derez	87.5
Peter Eckert	100
** Charles Gave	50
Kevin J. Knoer	100
*** Vanessa Marquette	100
*** Jean-Marc Raby	100
*** Augustin de Romanet	100
* Guillaume Sarkozy	50
** Guylaine Saucier	100
Kory Sorenson	100
Claude Tendil	87.5
** Daniel Valot	50
Fields Wicker-Miurin	100

* Représentant le Groupe Malakoff Médéric, administrateur

** Administrateur dont le mandat a pris fin lors de l'Assemblée Générale du 30 avril 2015

*** Administrateur élu lors de l'Assemblée Générale du 30 avril 2015

Par ailleurs, trois sessions de formation ont été organisées en 2015 pour les administrateurs sur les thèmes suivants :

Démonstration du logiciel comptable One Ledger, le 3 mars 2015 ;
Formation sur la réassurance vie, le 27 juillet 2015 ;
Formation sur le gouvernement d'entreprise sous Solvabilité 2, le 3 novembre 2015.

2.1.2.5 ÉVALUATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conformément aux préconisations du Code AFEP-MEDEF et aux dispositions du Règlement Intérieur du Conseil de SCOR SE, une évaluation du Conseil d'administration et de ses comités a été conduite fin 2015 / début 2016.

Mme Fields Wicker-Miurin, membre du Comité des rémunérations et des nominations, a accepté de piloter cette évaluation par le biais d'un questionnaire détaillé adressé aux administrateurs et d'entretiens individuels approfondis avec eux. Le questionnaire a porté sur la composition du Conseil, son organisation, son fonctionnement ainsi que sur la composition et le fonctionnement de ses comités. Tous les administrateurs ont répondu à ce questionnaire. Mme Fields Wicker-Miurin a présenté son rapport de synthèse au cours des séances du Comité des rémunérations et des nominations et du Conseil d'administration des 9 et 23 février 2016.

D'une manière générale, les membres du Conseil ont exprimé leur satisfaction sur l'organisation, le fonctionnement et la composition du Conseil et de ses comités.

Ils ont constaté la prise en compte de plusieurs propositions d'évolution qu'ils avaient formulées lors de l'évaluation 2014. En particulier, ils ont salué l'amélioration du format du séminaire offsite du Comité stratégique et la mise en place d'un outil dédié pour la mise en ligne des documents relatifs aux Comités et au Conseil. Ils ont également salué l'utilité et la qualité des formations destinées aux administrateurs.

Le Conseil a également discuté des pistes d'amélioration identifiées par les administrateurs, en particulier la réduction du volume des documents des réunions des Comités et du Conseil.

Par ailleurs, des entretiens individuels ont été menés fin 2015 par Claude Tendil, Administrateur référent, auprès de membres du Conseil afin notamment d'évoquer leur contribution personnelle aux travaux du Conseil.

2.1.2.6 DÉCLARATIONS NÉGATIVES CONCERNANT LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU COMITÉ EXÉCUTIF

Il n'existe, à la connaissance de SCOR, aucun lien familial entre les administrateurs et les membres du Comité Exécutif. À la connaissance de SCOR, au cours des cinq dernières années :

Aucun administrateur, ni aucun membre du Comité Exécutif n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude.

⁽¹⁾ Le taux d'assiduité ne prend pas en compte les administrateurs dont le mandat a pris fin le 30 avril 2015

Aucun administrateur, ni aucun membre du Comité Exécutif n'a été associé à une faillite, une mise sous séquestre ou une liquidation.
Aucun administrateur, ni aucun membre du Comité Exécutif n'a fait l'objet d'une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires.
Aucun administrateur, ni aucun membre du Comité Exécutif n'a jamais été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.

2.1.2.7 CONFLITS D'INTÉRETS AU NIVEAU DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU COMITÉ EXÉCUTIF

Aucun prêt ni garantie n'est accordé ou constitué en faveur des administrateurs par SCOR ou par une autre société du Groupe.

Il n'existe aucun arrangement ou accord conclu avec des actionnaires, clients, fournisseurs ou autres en vertu duquel l'un des membres du Conseil d'administration ou du Comité Exécutif aurait été nommé en tant que tel.

À notre connaissance, il n'existe aucun conflit d'intérêt entre les devoirs des administrateurs et des membres du Comité Exécutif à l'égard de SCOR et leurs intérêts privés.

Voir également la Section 2.3.2 – Opérations avec des parties liées et conventions réglementées.

2.1.2.8 INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE SERVICE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU COMITÉ EXÉCUTIF

Il n'existe pas, à notre connaissance, de contrat de service liant les membres des organes d'administration ou du Comité Exécutif à la Société ou à l'une de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat.

2.1.3 COMITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration de SCOR a créé cinq Comités consultatifs chargés d'examiner des sujets spécifiques, de préparer ses délibérations et de lui faire des recommandations.

Par ailleurs, une session des administrateurs non-exécutifs rassemble les administrateurs, à l'exception du Président et Directeur Général et de l'administrateur salarié.

2.1.3.1 LE COMITÉ STRATÉGIQUE

Le Comité stratégique est composé de Denis Kessler (Président), Marguerite Bérard-Andrieu, Thierry Derez, Peter Eckert, Vanessa Marquette, Jean-Marc Raby, Augustin de Romanet, Guillaume Sarkozy (en tant que représentant du Groupe Malakoff Médéric), Kory Sorenson, Claude Tendil et Fields Wicker-Miurin.

Le Comité a pour mission d'étudier la stratégie de développement du Groupe, y compris les investissements de croissance organique et les opérations de restructuration interne majeures, ainsi que toute opération significative hors de la stratégie annoncée par le Groupe et d'examiner tout projet d'acquisition ou de cession, de fusion ou d'apport d'un montant supérieur à EUR 100 millions.

Le Président du Comité stratégique doit exclure de ses délibérations les membres non indépendants du Comité pour l'examen des points susceptibles de poser un problème de déontologie ou de conflit d'intérêts.

Le Comité stratégique s'est réuni 5 fois en 2015, lors de réunions qui ont duré environ 2 heures. Les membres du Comité stratégique se sont également réunis durant une journée complète lors d'un séminaire dédié.

Ses travaux ont concerné divers aspects de la stratégie du Groupe.

L'assiduité moyenne des membres du Comité a été de 96,3 % (1) . Le tableau suivant présente l'assiduité des membres du Comité stratégique au cours de l'année 2015 :

Membres du Conseil		Taux d'assiduité (en %)
Denis Kessler, Président		100
Gérard Andreck	**	100
Marguerite Bérard-Andrieu	***	100
Andreas Brandstetter	**	0
Thierry Derez		100
Peter Eckert		100
Charles Gave	**	100
Vanessa Marquette	***	100
Jean-Marc Raby	***	100
Augustin de Romanet	***	100
Guillaume Sarkozy	*	60
Guylaine Saucier	**	100
Kory Sorenson		100
Claude Tendil		100
Daniel Valot	**	100
Fields Wicker-Miurin		100

* Représentant le Groupe Malakoff Médéric, administrateur

** Membre du Comité stratégique jusqu'au 30 avril 2015

*** Membre du Comité stratégique à compter du 30 avril 2015

2.1.3.2 LE COMITÉ DES COMPTES ET DE L'AUDIT

Le Comité des comptes et de l'audit est composé de Kory Sorenson (Présidente), Marguerite Bérard-Andrieu, Peter Eckert, Vanessa Marquette et Fields Wicker-Miurin. Tous les membres de ce Comité sont indépendants.

Du fait de l'expérience et des fonctions occupées par ses membres au cours de leur carrière, le Comité dispose de compétences de haut niveau en matière financière.

Le Comité des Comptes et de l'Audit a deux types de missions principales :

Missions comptables et financières comprenant notamment l'analyse des documents financiers périodiques, l'examen de la pertinence des choix et de la bonne application des méthodes comptables, l'examen du traitement comptable de toute opération significative, l'examen du périmètre des sociétés consolidées, l'examen des engagements hors bilan significatifs, le pilotage de la sélection et la rémunération des Commissaires aux comptes, le contrôle de tout document d'information comptable et financière avant qu'il ne soit rendu public.
Missions de déontologie, d'audit interne et de conformité : Il appartient au Comité des Comptes et de l'Audit de s'assurer que les procédures internes de collecte et de contrôle des données permettent de garantir la qualité et la fiabilité des comptes de SCOR. Il appartient, par ailleurs, au Comité des Comptes et de l'Audit d'examiner les conventions réglementées, d'analyser et de répondre aux questions des salariés en matière de contrôle interne, d'établissement des comptes et de traitement des écritures comptables. Il donne son avis sur l'organisation de l'audit interne, examine son programme de travail annuel, reçoit les rapports d'audit interne et est informé sur la mise en œuvre des recommandations formulées. Enfin, il examine le plan de conformité annuel et est informé sur les activités de la Société en matière de conformité.

Le Comité peut entendre sur ces sujets les responsables financier et comptable du Groupe, le responsable de l'audit interne, le responsable de la fonction actuarielle et le responsable de la fonction conformité ainsi que les Commissaires aux comptes, y compris hors la présence des dirigeants. Le Comité peut également recourir à des experts extérieurs. Au cours de l'exercice 2015, il a procédé, lors de chacune de ses réunions, à l'audition des Commissaires aux comptes, du Directeur Financier Groupe (Group Chief Financial Officer) lors de l'examen des comptes ainsi que du responsable de l'audit interne. L'examen des comptes par le Comité des comptes et de l'audit a été accompagné d'une présentation des Commissaires aux comptes soulignant les points essentiels de leurs travaux, des résultats, des options comptables retenues ainsi que d'une présentation du Directeur Financier Groupe (Group Chief Financial Officer) décrivant l'exposition aux risques et les engagements hors bilan significatifs de l'entreprise.

Le Comité des comptes et de l'audit s'est réuni 4 fois en 2015, en présence du Président et Directeur Général, lors de réunions qui ont duré de 2 à 3 heures.

⁽¹⁾ Le taux d'assiduité ne prend pas en compte les administrateurs dont le mandat a pris fin le 30 avril 2015

Il a délibéré principalement sur les sujets suivants :

Sur les sujets comptables et financiers : La revue des comptes trimestriels, semestriels et annuels, la revue du rapport financier semestriel, l'émission de dette hybride, la revue du budget 2015 et de l'Operating Plan, l'embedded value, la revue du rapport des auditeurs, la revue du Document de Référence 2014 et du rapport de gestion, la revue des résolutions financières pour l'Assemblée Générale annuelle ;
Sur les sujets de déontologie, d'audit interne et de conformité : L'examen trimestriel du rapport d'audit interne et du plan 2015 de l'audit interne, la revue annuelle des politiques du Groupe (notamment celles requises par Solvabilité 2), la revue annuelle des activités de conformité, la revue des conventions réglementées et la revue des travaux des comités d'audit des filiales.

L'assiduité moyenne des membres du Comité a été de 80 % (1) . Le tableau suivant présente l'assiduité des membres du Comité des Comptes et de l'Audit au cours de l'année 2015 :

Membres du Conseil		Taux d'assiduité (en %)
Kory Sorenson, Président		100
Marguerite Bérard-Andrieu	***	33
Peter Eckert		100
Vanessa Marquette	***	67
Guillaume Sarkozy	/*	0
Guylaine Saucier	**	100
Daniel Valot	**	100
Fields Wicker-Miurin		100

* Représentant le Groupe Malakoff Médéric, administrateur

** Membre du Comité d'Audit jusqu'au 30 avril 2015

*** Membre du Comité d'Audit à compter du 30 avril 2015

2.1.3.3 LE COMITE DES RISQUES

Le Comité des Risques est composé de Peter Eckert (Président), Thierry Derez, Kory Sorenson, Claude Tendil et Fields Wicker-Miurin. Tous les membres de ce Comité sont indépendants.

Le Comité a pour mission d'examiner, notamment sur la base de l'évaluation des risques et de la solvabilité, les risques majeurs auxquels le Groupe est confronté, tant à l'actif qu'au passif et de s'assurer que les moyens de suivi et de maîtrise de ces risques ont été mis en place ; il examine les principaux risques du Groupe et la politique d'Enterprise Risk Management (ERM). Il étudie également les risques stratégiques (y compris les risques émergents) ainsi que les principaux engagements techniques et financiers du Groupe (risques de souscription, de provisionnement, de marché, de concentration, de contrepartie, de gestion actif/passif, de liquidité, opérationnels, d'évolution de la réglementation prudentielle).

Le Comité des Risques s'est réuni 4 fois en 2015, lors de réunions qui ont duré de 2 à 3 heures.

Il a étudié principalement les sujets suivants : La revue des principales expositions et principaux risques du Groupe, l'appétence au risque du Groupe, l'efficacité de la stratégie de protection du capital du Groupe, la préparation à Solvabilité 2, la revue des lettres de suite reçues de l'ACPR, la revue des rapports de solvabilité et de contrôle interne 2015, la revue des politiques Groupe requises par Solvabilité 2, les résultats du modèle interne 2015, la revue du dossier de candidature pour le modèle interne soumis à l'ACPR, la revue du rapport ORSA 2015, les cyber-risques et les évolutions des réglementations prudentielles.

L'assiduité moyenne des membres du Comité a été de 100% (1) . Le tableau suivant présente l'assiduité des membres du Comité des Risques au cours de l'année 2015 :

Membres du Conseil Taux d'assiduité (en %)

Peter Eckert, Président	100
Thierry Derez	100
* Charles Gave	100
* Guylaine Saucier	100
Kory Sorenson	100
Claude Tendil	100
* Daniel Valot	100
Fields Wicker-Miurin	100

* Membre du Comité des Risques jusqu'au 30 avril 2015

(1) Le taux d'assiduité ne prend pas en compte les administrateurs dont le mandat a pris fin le 30 avril 2015

2.1.3.4 LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS ET DES NOMINATIONS

Le Comité des rémunérations et des nominations est composé de Claude Tendil (Président), Thierry Derez, Kevin J. Knoer (administrateur salarié), Augustin de Romanet et Fields Wicker-Miurin.

A l'exception de l'administrateur salarié, tous les membres de ce Comité sont indépendants.

Le Comité présente au Conseil des recommandations sur les conditions de rémunération du dirigeant mandataire social et des membres du Comité Exécutif du Groupe (COMEX), les retraites, les plans d'attribution d'actions, les plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et examine les propositions relatives à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'administration et des Comités. Ses missions sont détaillées par le Règlement Intérieur.

Le dirigeant mandataire social participe au Comité des Rémunérations et des Nominations sur les sujets relatifs aux nominations et à la politique de rémunération des membres du Comité Exécutif du Groupe.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations s'est réuni 5 fois en 2015, lors de réunions qui ont duré de 2 à 3 heures.

Ses travaux ont concerné :

Sur les sujets de rémunération : Mise à jour de la politique de rémunération du Groupe, plans d'attribution d'actions et de stock-options, rémunération du dirigeant mandataire social et des autres membres du Comex, revue du say on pay, bilan et perspectives RH, revue du plan de succession des dirigeants du Groupe, revue des modalités d'attribution des jetons de présence.
Sur les sujets de gouvernance : travaux sur le renouvellement du Conseil de SCOR SE, processus de sélection des futurs administrateurs, revue de l'indépendance, de l'honorabilité et de la compétence des administrateurs, évaluation du conseil et de ses comités et suites données, revue du coût de la gouvernance au sein du Groupe en 2014, renouvellement du programme d'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux, désignation des dirigeants effectifs de SCOR SE et du Groupe au sens de Solvabilité 2, revue du règlement intérieur du Conseil, revue du manuel de gouvernance d'entreprise de SCOR SE et du Groupe, revue de la politique fit & proper, calendrier de l'élection de l'administrateur salarié, revue de l'égalité professionnelle et salariale hommes-femmes.

L'assiduité moyenne des membres du Comité a été de 93% (1) . Le tableau suivant présente l'assiduité des membres du Comité des Rémunérations et des Nominations au cours de l'année 2015 :

Membres du Conseil	Taux d'assiduité (en %)
Claude Tendil, Président	100
Thierry Derez	67
* Charles Gave	100
*** Kevin J. Knoer	100
** Augustin de Romanet	100
* Guylaine Saucier	100
* Daniel Valot	100
Fields Wicker-Miurin	100

* Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations jusqu'au 30 avril 2015

** Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations à compter du 30 avril 2015

*** Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations à compter du 4 mars 2015

2.1.3.5 LE COMITÉ DE GESTION DE CRISE

Le Comité de gestion de crise est composé de Claude Tendil (Président), Thierry Derez, Peter Eckert, Denis Kessler et Kory Sorenson.

Le Comité de gestion de crise se réunit en tant que de besoin et autant de fois qu'il le juge nécessaire.

Il a pour mission d'assister et de conseiller le Conseil d'administration et de lui proposer toutes mesures et décisions nécessaires en cas de crise touchant la Société, le Groupe ou l'un de ses membres et d'en assurer le suivi.

En fonction de l'ordre du jour, l'administrateur référent, Président du Comité, peut exclure des délibérations du Comité de gestion de crise le Président et Directeur Général qui devra, par ailleurs, se récuser au cas où la crise serait liée à un sujet le concernant personnellement.

Aucune réunion du Comité de gestion de crise ne s'est tenue en 2015.

2.1.3.6 SESSION DES ADMINISTRATEURS NON EXÉCUTIFS

La session des administrateurs non exécutifs est composée de l'ensemble des administrateurs, à l'exception de l'administrateur salarié et du dirigeant mandataire social de la Société.

⁽¹⁾ Le taux d'assiduité ne prend pas en compte les administrateurs dont le mandat a pris fin le 30 avril 2015

Elle a pour mission d'assembler les administrateurs non-exécutifs pour leur permettre d'échanger, en dehors des réunions du Conseil. Elle peut traiter de conflits entre le Conseil et l'équipe de management, du non-respect du code de gouvernement d'entreprise, de l'incapacité du mandataire social à exercer ses fonctions du fait d'un accident ou d'un décès ou d'un manquement avéré du Président au code de déontologie.

Cette session s'est réunie 2 fois en 2015, sous la présidence de l'administrateur référent, et a notamment permis des échanges sur les suites à donner à l'évaluation annuelle du Conseil, sur la mise en place de réunions entre l'Administrateur Référent et chaque administrateur ainsi que sur l'agenda du « séminaire off-site » du Comité stratégique en septembre 2015.

2.1.4 COMITÉ EXÉCUTIF

Le Comité Exécutif est composé de dirigeants de la Société et de ses filiales. Il est en charge de la mise en œuvre de la stratégie définie par le Conseil d'administration, sous l'autorité du Président et Directeur Général.

Le Président et Directeur Général de SCOR a la responsabilité pleine et entière de gérer les activités du Groupe, sous réserve de l'accord préalable du Conseil d'administration ou des actionnaires pour certaines décisions conformément aux lois en vigueur et aux statuts de la Société. Le Président et Directeur Général est habilité à agir pour et au nom du Groupe et à représenter SCOR dans les relations avec les parties tierces, sous réserve uniquement des pouvoirs qui sont conférés expressément au Conseil d'administration ou aux actionnaires en vertu de la loi. Le Président et Directeur Général fixe et est responsable de la mise en œuvre des objectifs, stratégies et des budgets de SCOR qui sont revus et contrôlés par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est habilité à nommer ou révoquer, à tout instant, avec ou sans cause le Président et Directeur Général, ainsi qu'à nommer des personnes distinctes pour occuper les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général. À la requête du Président et Directeur Général, le Conseil peut également nommer un Directeur Général Délégué afin de le seconder dans sa gestion des activités.

Conformément à l'article L 322-3-2 du Code des assurances, les sociétés d'assurance et de réassurance doivent, depuis le 1er janvier 2016, appliquer le "principe des quatre yeux", ce qui implique que la direction effective doit être assurée par au moins deux personnes distinctes. Les dirigeants effectifs de SCOR SE et du Groupe ont été désignés par le conseil d'administration de SCOR SE le 3 novembre 2015. En complément de Denis Kessler, Président et Directeur Général de SCOR SE, Victor Peignet, Directeur Général de SCOR Global P&C et Paolo De Martin, Directeur Général de SCOR Global Life ont été désignés dirigeants effectifs de SCOR SE et du Groupe.

2.1.4.1 ÉLÉMENTS BIOGRAPHIQUES DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF

Denis Kessler

Se reporter à la Section 2.1.2.1 – Information sur les membres du Conseil d'administration.

Paolo De Martin

Paolo De Martin, de nationalité italienne, est diplômé en Economie de l'Université Ca' Foscari (Italie). Il a ensuite passé deux ans dans le domaine de l'optique en tant que fondateur et associé-gérant d'un fabriquant lunetier. Il a rejoint General Electric (GE) en 1995 en tant que stagiaire en finance à Londres. En 1997, il rejoint l'audit interne et le consulting group de GE, en charge de missions au sein des diverses entités de GE aux Amériques, en Europe et en Asie-Pacifique. En 2001, Paolo De Martin est promu Executive Manager de GE Capital Europe avant de rejoindre GE Insurance Solutions comme Financial Planning and Analysis Manager des activités de réassurance de dommages et de responsabilités. En 2003, il est nommé Directeur Financier de GE Frankona Group, avant de devenir, en juillet 2006, Directeur Financier de Converium. En septembre 2007, Paolo De Martin est nommé Directeur Financier Groupe (Group Chief Financial Officer) de SCOR. En janvier 2014, après un congé sabbatique, Paolo De Martin est nommé Directeur Général de SCOR Global Life.

Benjamin Gentsch

Benjamin Gentsch, de nationalité suisse, est diplômé en management de l'Université de Saint-Gall où il s'est spécialisé en assurance et risk management. De 1986 à 1998, il a occupé plusieurs postes au sein de Union Reinsurance Company, dont il a dirigé de 1990 à 1998 la souscription des Traités en Asie et en Australie. En 1998, il rejoint Zurich Re à la tête de la souscription internationale en charge du renforcement de la société en Asie, en Australie, Afrique et Amérique Latine. Il supervise le département de réassurance « Global Aviation » et développe le département « Global Marine ». En septembre 2002, Benjamin Gentsch est nommé Directeur Général de Converium Zurich puis Viceprésident Exécutif en charge des Spécialités. En septembre 2007, il est nommé Directeur Général (Chief Executive Officer) de SCOR Switzerland et Directeur Général Adjoint (Deputy Chief Executive Officer) de SCOR Global P&C.

Frieder Knüpling

De nationalité allemande, Frieder Knüpling est diplômé des universités de Göttingen et de Fribourg en mathématiques et en physique. Il est assistant de recherches à l'université de Fribourg ainsi que dans d'autres universités avant de soutenir sa thèse de doctorat sur la modélisation économétrique des données macroéconomiques et financières. De 1999 à 2002, il travaille chez Gerling-Konzern Globale Rückversicherungs-AG et sa filiale britannique, où il s'occupe de tarification et d'évaluation. A partir de 2003, il dirige le service d'actuariat et de comptabilité de la société Revios. En 2007, Frieder Knüpling dirige le service Corporate Actuarial Department sous la responsabilité du Chief Risk Officer. Il est nommé Deputy Chief Risk Officer de SCOR en décembre 2008. En juillet 2010, il est nommé Deputy Chief Executive Officer de SCOR Global Life et membre du Comité Exécutif du Groupe (COMEX). A compter du 1er octobre 2012, il devient Deputy Group Chief Risk Officer et le 17 janvier 2014, il est nommé Group Chief Risk Officer. Frieder Knüpling est membre de l'Association des actuaires allemands (Deutsche Aktuarvereinigung) et un « Chartered Enterprise Risk Analyst (CERA) ».

Mark Kociancic

Mark Kociancic, de nationalité canadienne, est diplômé de l'université de Toronto en commerce. Il a également les certifications de Chartered Professional Accountant (CPA) et de Chartered Financial Analyst (CFA). Après ses études, Mark Kociancic rejoint en 1992 Ernst & Young au sein des équipes d'assurance Vie et Non-Vie, puis assume peu à peu des responsabilités dans le secteur de l'assurance dans les groupes St Paul Guarantee, Avalon Risk Associates et Tokio Marine. Il rejoint ensuite SCOR US en mai 2006 en tant que Senior Vice President et Directeur Financier (Chief Financial Officer). Il est nommé Directeur Financier (Chief Financial Officer) du Hub des Amériques de SCOR en juin 2008 et promu Executive Vice President en juillet 2010. En octobre 2012, il est nommé Directeur Financier Adjoint (Deputy CFO) de SCOR et devient Directeur Financier du Groupe (Group Chief Financial Officer) en mai 2013.

Romain Launay

Romain Launay, 36 ans, est diplômé de l'Ecole polytechnique, de l'Ecole des mines de Paris et du Centre des hautes études de l'assurance. Après avoir occupé différentes fonctions au sein du ministère de l'économie et des finances de 2004 à 2009, il devient Conseiller technique au Cabinet du Premier ministre en 2009. Il rejoint SCOR en février 2012 en tant que Conseiller du Président et Directeur Général avant de prendre les fonctions de Secrétaire général du Groupe en mai 2014. En février 2016, il devient Chief Operating Officer et membre du Comité Exécutif du Groupe.

Victor Peignet

De nationalité française, Victor Peignet, ingénieur du Génie Maritime, diplômé de l'École Nationale Supérieure des Techniques Avancées (ENSTA), a rejoint le Département Facultatives de SCOR en 1984, issu de l'industrie pétrolière et gazière offshore. Il possède plus de 15 ans d'expérience dans la souscription et le management des assurances Energie & transport Maritime chez SCOR. Il a dirigé la division Grands Risques d'Entreprises du Groupe (Business Solutions) depuis sa création en 2000, en tant que Vice-président délégué puis Directeur Général à partir d'avril 2004. Le 5 juillet 2005, Victor Peignet a été nommé Directeur Général de SCOR Global P&C.

Simon Pearson

De nationalité britannique, Simon Pearson est membre de l'Institute of Actuaries. Diplômé d'économie en 1987 de l'université d'York, il débute sa carrière d'actuaire au sein de la mutuelle d'assurance vie britannique NPI. Il obtient son diplôme d'actuaire agréé en 1992 puis occupe différents postes en gestion actuarielle dans les branches tarification et développement de produits, provisionnement, embedded value et reporting financier. Simon Pearson rejoint la filiale Vie britannique de Gerling Global Re en 1999, où il est nommé Appointed Actuary en 2001. Début 2004, il devient CEO de la filiale britannique de la nouvelle société Revios. Après l'acquisition de Revios par SCOR, il intègre fin 2006 l'équipe dirigeante de SCOR Global Life. En 2008, il prend en charge la zone Europe du Nord de SGL, soit le Royaume-Uni, l'Irlande et la Scandinavie. En août 2011, il est nommé SGL Head of EMEAA couvrant l'Europe, le Moyen-Orient, l'Afrique et l'Asie-Pacifique. En novembre 2014, il est nommé Directeur Général Adjoint de SCOR Global Life et Directeur Général de SCOR Global Life Europe, Moyen Orient et Afrique.

Nicolas Tissot

Nicolas Tissot, de nationalité française, est diplômé d'HEC, ancien élève de l'ENA et Inspecteur des Finances. Il débute sa carrière au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (1995-1999), puis rejoint le Groupe Suez (maintenant Engie), où il travaille d'abord à la Direction du Plan et du Contrôle puis devient successivement Directeur du Contrôle de Gestion Groupe (2000-2003), Directeur Financier de Suez Energy International (2003-2005), Directeur Général chargé des Finances d'Electrabel (2005-2008) et Directeur Général Adjoint de la ligne d'activités Global Gas & LNG de GDF Suez (2008-2010). En mai 2010, il intègre Alstom en tant que Directeur Financier et Membre du Comité Exécutif. Il rejoint le Groupe SCOR entre août 2015 et février 2016 en tant que Chief Operating Officer.

François de Varenne

De nationalité française, François de Varenne est polytechnicien, ingénieur des Ponts et Chaussées, docteur en sciences économiques et actuaire diplômé de l'Institut de Science Financière et d'Assurances (ISFA). François de Varenne a rejoint la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) en 1993 pour y devenir Responsable des Affaires économiques et financières. À Londres à partir de 1998, il a été successivement Insurance Strategist chez Lehman Brothers, Vice-Président en charge de solutions de gestion d'actifs et de transactions structurées, spécialiste des sociétés d'assurance et de réassurance, chez Merrill Lynch puis chez Deutsche Bank. En 2003, il est devenu Associé Gérant au sein de Gimar Finance & Cie. Il a rejoint le Groupe en 2005 en tant que Directeur du Corporate Finance et de la Gestion des Actifs. Le 3 septembre 2007, il est nommé Group Chief Operating Officer. Le 29 octobre 2008, il a été désigné Chief Executive Officer de SCOR Global Investments.

2.1.5 NOMBRE DE SALARIÉS

Le nombre total de salariés du Groupe est passé de 2 555 collaborateurs au 31 décembre 2014, à 2 706 collaborateurs au 31 décembre 2015. La répartition des effectifs dans les différentes zones géographiques répond aux orientations stratégiques du Groupe.

Le tableau suivant montre la répartition des salariés aux dates indiquées :

Répartition par Hub (1)

	2015	2014	2013
(2) Paris/Londres	1 107	1 016	967
(3) Amériques	723	725	707
(4) Zurich/Cologne	468	453	446
(5) Singapour	283	223	195
Total sans ReMark	2 581	2 417	2 315
(6) ReMark	125	138	135
Total	2 706	2 555	2 450

Répartition par département

	2015	2014	2013
(7) SCOR Global P&C	868	784	742
(8) SCOR Global Life	865	830	948
SCOR Global Investments	61	52	59
(9) Fonctions Groupe et support	787	751	566
Total sans ReMark	2 581	2 417	2 315
(6) ReMark	125	138	135
Total	2 706	2 555	2 450

(1) Chaque Hub couvre une région et peut englober plusieurs pays

(2) Le Hub de Paris/Londres couvre la France, l'Espagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas, la Russie, l'Afrique du Sud, le Royaume-Uni, l'Irlande et la Suède

(3) Le Hub Amériques couvre les États-Unis, le Mexique, le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie et l'Argentine

(4) Le Hub de Zurich/Cologne couvre la Suisse, Israël, l'Allemagne et l'Autriche

(5) Le Hub de Singapour couvre la Chine, Hong-Kong, l'Inde, le Japon, la Corée, la Malaisie, Singapour, Taiwan et l'Australie

(6) SCOR Global Life SE détient 100 % du capital de ReMark. Du fait de son activité spécifique, de son business model et de son organisation interne propre, ReMark est gérée indépendamment du Groupe sur le plan des ressources humaines

(7) Pour les exercices 2013, 2014 et 2015, le syndicat Channel de Lloyd (100 salariés au 31 décembre 2015) est une filiale de SCOR Global P&C SE, gérée indépendamment du Groupe sur le plan des ressources humaines et non consolidé sur le plan financier (et donc sur le plan social) au niveau de la division

(8) Pour l'exercice 2013, les salariés ex-Transamerica Re sont rattachés à la division SCOR Global Life. A partir de 2014 les salariés ex-Transamerica Re sont inclus dans les divisions selon l'organisation globale du Groupe. Pour les exercices 2013, 2014 et 2015, Réhalto (29 salariés au 31 décembre 2015) et Telemed (39 salariés au 31 décembre 2015) sont filiales à 100 % de SCOR Global Life SE, gérées indépendamment du Groupe sur le plan des ressources humaines et non consolidées sur le plan financier (et donc sur le plan social) au niveau de la division

(9) La division « Fonctions Groupe et Support » regroupe la direction Finance Groupe, Risques Groupe, les directions rattachées au COO Groupe ainsi que les directions directement rattachées au Président et Directeur Général. SCOR SE détient 59,9% du capital de MRM (5 salariés au 31 décembre 2015). Du fait de son activité spécifique, de son business model et de son organisation interne propre, MRM est gérée indépendamment du Groupe sur le plan des ressources humaines

2.2 Rémunération des organes d'administration et de direction et détention de capital

2.2.1 RÉMUNÉRATION DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

2.2.1.1 PRINCIPES ET RÈGLES ARRÊTÉES POUR DÉTERMINER LES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDÉS AU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL

Gouvernance

Le Conseil d'administration de SCOR SE a décidé, lors de sa réunion du 12 décembre 2008, d'appliquer les recommandations de l'Association Française des Entreprises Privées (AFEP) et du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées à la rémunération de son dirigeant mandataire social, sachant que celles-ci s'inscrivent dans la démarche de gouvernement d'entreprise de SCOR.

En application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006, SCOR se réfère désormais au Code AFEP-MEDEF pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L. 225-37 du Code de Commerce.

Les conditions de rémunération du dirigeant mandataire social et des administrateurs sont rendues publiques annuellement avec les documents publiés pour l'Assemblée Générale des actionnaires.

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF applicables au Président et Directeur Général, il n'existe pas de contrat de travail entre M. Denis Kessler et la Société.

Structure de rémunération

La structure de rémunération du Président et Directeur Général est comme suit :

une rémunération annuelle fixe de EUR 1 200 000 brute, payable en douze mensualités ; laquelle n'a pas évolué depuis le 1er janvier 2008 ; et
une rémunération annuelle variable cible de EUR 1 200 000 déterminée pour une part de 50 % en fonction de la réalisation d'objectifs financiers, et pour une part de 50%, en fonction de la réalisation d'objectifs personnels, ces objectifs personnels étant équipondérés. Ceux-ci sont définis annuellement en début d'exercice par le Conseil d'administration de la Société, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations.

Denis Kessler Président et Directeur général	Contrat de travail		Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cession ou du changement de fonction		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Date de début de mandat : 04 novembre 2002 (date de 1ère nomination)		X	X		X			X
Date de fin de mandat : 2017

L'ensemble des caractéristiques de la structure de rémunération du Président et Directeur général sont détaillées dans le tableau « Say on Pay » de la Section 2.2.1.2 – Rémunération du Président et Directeur Général au 31 décembre 2015.

Options de souscription ou d'achat d'actions et attributions gratuites d'actions de performance

Le Président et Directeur Général, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations et validation du Conseil d'administration, est éligible annuellement à l'attribution de stock-options et d'actions de performance.

Rappel des conditions d'attribution spécifiques au dirigeant mandataire social en respect notamment des principes AFEP/MEDEF :

Le Conseil d'administration du 3 avril 2007 a décidé, pour toutes les attributions postérieures à cette date, que le dirigeant mandataire social est tenu d'avoir au nominatif au moins 10 % des actions issues de levées d'options et au moins 10 % des actions de performance attribuées gratuitement jusqu'à la cessation de ses fonctions.

En plus des conditions de conservation fixées ci-dessus, le Conseil d'administration a décidé, pour toutes les attributions des plans 2009 et suivants, que le dirigeant mandataire social est tenu de détenir sur le marché un nombre d'actions égal à 5 % des actions qui lui ont été attribuées gratuitement, dès que ces actions deviennent cessibles.

Il convient de noter que les attributions de stock-options et d'actions de performance faites au Président et Directeur Général ne peuvent dépasser ni 10 % du capital social ni 10 % des attributions totales.

Enfin, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF applicables au dirigeant mandataire social, celui-ci a également pris l'engagement formel de ne pas recourir à l'utilisation d'instruments de couverture sur les stock-options et/ou actions de performance lui ayant été attribuées pendant toute la durée de son mandat.

Au titre de l'exercice 2015, le Conseil d'administration a validé l'attribution de 125 000 actions de performance et 100 000 stock-options (inchangés par rapport à 2014). Les conditions de ces attributions sont détaillées dans le tableau « Say on Pay » de la Section 2.2.1.2 – Rémunération du Président et Directeur Général au 31 décembre 2015.

Autres avantages

Dans le cadre de l'exercice de sa mission de représentation, le Président et Directeur Général dispose d'une voiture de service avec chauffeur partagé.

Par ailleurs, le Président et Directeur Général bénéficie d'autres avantages, tels qu'un régime de prévoyance maladie, une assurance décès spécifique, une assurance individuelle en complément de l'assurance décès ou invalidité permanente « toutes causes » et une assurance décès ou invalidité permanente due à un accident.

En cas de cessation de ses fonctions, le Président et Directeur Général peut bénéficier d'une indemnité de départ, en fonction des conditions liées à sa sortie.

Enfin, comme l'ensemble des cadres dirigeants travaillant en France et employés par le Groupe au 30 juin 2008, le Président et Directeur Général bénéficie d'une retraite supplémentaire.

Les conditions générales de l'ensemble de ces avantages sont décrites dans le tableau « Say on Pay » de la Section 2.2.1.2 – Rémunération du Président et Directeur Général au 31 décembre 2015.

2.2.1.2 RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT ET DIRECTEUR GÉNÉRAL AU 31 DÉCEMBRE 2015

Le tableau suivant présente une synthèse de la rémunération totale incluant les rémunérations brutes dues et les actions et options attribuées au dirigeant mandataire social au titre des exercices 2015, 2014 et 2013 :

	2015		2014		2013
	Montant dû	Montant versé	Montant dû	Montant versé	Montant dû	Montant versé
Rémunération fixe	1 200 000	1 200 000	1 200 000	1 200 000	1 200 000	1 200 000
(1) Rémunération variable	1 683 000	1 236 000	1 236 000	1 314 500	1 314 500	950 000
Jetons de présence	63 000	63 000	44 000	44 000	48 000	48 000
Avantages	-	-	-	-	-	-
Rémunération brute	2 946 000	2 499 000	2 480 000	2 558 500	2 562 500	2 198 000
(2) Valorisation des actions	3 112 500		2 606 250		2 343 750
(2) Valorisation des stock-options	194 000		180 000		228 000
Total	6 252 500		5 266 250		5 134 250

(1) La rémunération variable au titre de l'année 2015 a été déterminée par le Conseil d'administration sur la base d'un taux d'atteinte de l'objectif financier de 105,5 %, un taux d'atteinte des objectifs personnels de 125 % et un bonus additionnel et exceptionnel (« Exceptional Contribution Bonus » (« ECB »)) égal à 25 % de sa rémunération annuelle variable cible. Cette rémunération variable est payée en une fois en mars 2016

(2) Il convient de noter que les montants de valorisation ci-dessus correspondent à des estimations actuarielles, en application du Code AFEP/MEDEF, et non à une rémunération perçue. La valeur est calculée selon les mêmes hypothèses que celles utilisées dans les comptes du Groupe (norme IFRS 2). Depuis 2009, 100 % des actions et des stock-options attribuées au Président et Directeur Général sont soumises à des conditions de performance

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF (§24.3) ainsi qu'à son guide d'application, les éléments de la rémunération due ou attribuée au dirigeant mandataire social au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 sont présentés dans le tableau suivant :

Éléments de la

rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015	Montants ou valorisation comptable	Présentation
Rémunération fixe	EUR 1 200 000	Sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations du 23 février 2015, le Conseil d'administration de la Société du 4 mars 2015 a décidé que le Président et Directeur Général continuerait de percevoir une rémunération annuelle fixe de EUR 1 200 000 brute, payable en douze mensualités. La rémunération fixe du Président et Directeur Général n'a pas évolué depuis le 1er janvier 2008.
Rémunération variable annuelle	EUR 1 683 000 (montant versé ou à verser)	Sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations lors de sa réunion du 23 février 2015, le Conseil d'administration de la Société, lors de sa réunion du 4 mars 2015, a décidé que le Président et Directeur Général pourrait percevoir une rémunération annuelle variable cible de EUR 1 200 000, soit 100% de la rémunération fixe. Le Conseil d'administration a fixé ce niveau afin de mieux équilibrer les différentes composantes de la rémunération du Président et Directeur Général et d'aligner sa rémunération variable cible avec celle de ses pairs, sur la base d'une étude de marché réalisée en 2014 par le cabinet Mercer, qui faisait apparaître une composante de rémunération variable inférieure à la médiane (la liste des pairs comprend Arch Capital Group, Axis Capital Holdings Limited, Endurance Specialty, Everest Re, Hannover Re, Munich Re, Partner Re, Reinsurance Group of America, Swiss Re, Transatlantic Holding – Alleghany, Validus Holdings). Cette décision découle par ailleurs du constat de la surperformance de SCOR par rapport à ces pairs au cours des dernières années, avec en particulier deux acquisitions importantes réussies aux Etats-Unis, un positionnement du Groupe comme réassureur de premier plan et des relèvements réguliers de sa notation par les agences. Cette rémunération annuelle variable est déterminée :
		 pour une part de 50 %, en fonction de la réalisation d'objectifs financiers définis annuellement, en début d'exercice, par le Conseil d'administration de la Société, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations ; et
		 pour une part de 50 %, en fonction de la réalisation d'objectifs personnels définis annuellement, en début d'exercice, par le Conseil d'administration de la Société sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations.
		Conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des Partners du Groupe, la rémunération annuelle variable du Président et Directeur Général peut bénéficier, en cas de surperformance, d'un multiplicateur sur objectifs personnels (plafonné à un maximum de 150 % de la part cible relative aux objectifs personnels) et financiers (plafonné à un maximum de 130 % de la part cible relative aux objectifs financiers), portant le plafond de la rémunération annuelle variable du Président et Directeur Général à 140 % de sa rémunération annuelle variable cible.
		Par ailleurs, la politique du Groupe prévoit qu'en cas de participation et de forte contribution au succès de projets stratégiques spécifiques, un bonus additionnel et exceptionnel (l'« Exceptional Contribution Bonus » (« ECB »)) peut être également attribué ; cet ECB peut atteindre un maximum de 25 % de la rémunération annuelle variable

Éléments de la
rémunération due ou attribuée au titre de
l'exercice clos le 31	Montants ou valorisation
décembre 2015	comptable	Présentation
		cible du Président et Directeur Général.
		Au maximum la rémunération annuelle variable globale du Président et Directeur Général ne peut donc dépasser 165 % de sa rémunération annuelle variable cible de EUR 1 200 000. Ainsi, la
		rémunération variable annuelle globale du Président et Directeur Général ne peut en aucun cas excéder 165 % de sa rémunération annuelle fixe.
		La rémunération variable au titre de l'exercice n est versée au cours de l'exercice n+1, dès que les comptes de la Société au titre de l'exercice n sont arrêtés par le Conseil d'administration.
		Au titre de l'exercice 2015, la rémunération variable du Président et Directeur Général a été déterminée selon les objectifs suivants :
		 Pour une part de 50 % en fonction d'un objectif financier : niveau de Return on Equity (RoE) atteint par SCOR, avec une cible à 1000 points de base au-dessus du taux sans risque.
		 Pour une part de 50 % en fonction d'objectifs personnels : approbation du modèle interne, consolidation de la position de leader en réassurance vie aux Etats-Unis, relèvement de la notation financière du Groupe auprès d'au moins une agence de notation, atteinte d'un ratio de solvabilité dans la plage optimale définie par le plan stratégique, ratio de coût inférieur ou égal à 5%, participation active à la COP21. Ces objectifs sont équipondérés.
		Le Conseil d'administration a constaté un taux d'atteinte de l'objectif financier de 105,5 %.
		Concernant les objectifs personnels, le Conseil d'administration a considéré, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations, que les objectifs relatifs à la position de marché, à la solvabilité et à l'efficacité opérationnelle étaient pleinement atteints, et que les objectifs relatifs au modèle interne, aux ratings et à la RSE étaient dépassés, conduisant à un niveau d'atteinte des objectifs personnels de 125 %.
		Le détail des réalisations par objectif constatées en 2015 se présente comme suit :
		 Modèle interne (obtenir l'approbation du modèle interne de SCOR) : SCOR a obtenu l'approbation de son modèle interne le 17 novembre 2015, après le dépôt d'une documentation de plus de 20 000 pages le 22 mai 2015. Le modèle interne de SCOR est complet et holistique. Il couvre l'ensemble des risques auxquels le Groupe est exposé, notamment les risques de souscription Vie et P&C, les risques de marché et de crédit, ainsi que le risque opérationnel.
		 Position de marché (consolider la position de leader du Groupe en matière de réassurance vie aux Etats-Unis suite à l'intégration de Transamerica Re et Generali USA) : SCOR Global Life est le 1er réassureur aux Etats-Unis en termes de volume d'affaires nouvelles.
		 Rating (obtenir le relèvement de la notation financière du Groupe auprès d'au moins une agence de notation) : deux relèvements de notation (Standard and Poor's le 7 septembre : notation AA- et Fitch le 21 juillet : notation AA-)

Éléments de la rémunération due ou
attribuée au titre de
l'exercice clos le 31	Montants ou valorisation
décembre 2015	comptable	Présentation
		et deux perspectives positives (AM Best le 11 septembre et Moody's le 15 décembre) ont été obtenus par SCOR en 2015.
		 Solvabilité (atteindre un ratio de solvabilité dans la plage optimale définie dans le plan stratégique Optimal Dynamics) : le ratio de solvabilité de SCOR, tel que défini par le modèle interne 2014 et ajusté en vue du remboursement anticipé des dettes arrivant à échéance au troisième trimestre 2016, s'élève à 211 % à fin 2015, dans la fourchette optimale comprise entre 185 % et 220 % prévue dans le plan « Optimal Dynamics ».
		 Efficacité opérationnelle (atteindre un ratio de coût inférieur ou égal à 5%) : Le ratio de coût s'est élevé à 5,0 % en 2015.
		 RSE (Participer activement à la COP 21) : SCOR, et son Président et Directeur général en particulier, ont mené des actions et ont pris des engagements significatifs en matière environnementale dans le cadre de la COP21:
		Depuis mai 2015, Denis Kessler copréside le groupe de - travail mis en place par l'Association de Genève sur les événements extrêmes et les risques climatiques. Les 9 et 10 juin 2015, la Toulouse School of - Economics, l'Association de Genève et la Fondation SCOR pour la Science ont organisé, dans les bureaux parisiens de SCOR, un séminaire scientifique international sur la question de l'anticipation et de l'assurabilité des risques climatiques. Le 26 novembre 2015, SCOR s'est engagé avec des - grandes entreprises françaises pour lutter activement contre le changement climatique (Manifeste pour le climat) avec en engagement de diminuer l'intensité carbone de ses implantations de 15% par employé à l'horizon 2020. Le 30 novembre 2015, SCOR a annoncé s'être - désinvesti des entreprises dont le chiffre d'affaires est réalisé à plus de 50 % sur le charbon et s'est engagé, à l'avenir, à ne plus réaliser aucun nouvel investissement financier dans ces entreprises.
		En outre, le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations, a décidé d'attribuer au Président et Directeur général un bonus additionnel et exceptionnel (« Exceptional Contribution Bonus » (« ECB »)) égal à 25 % de sa rémunération annuelle variable cible au titre de son implication dans la mise en œuvre réussie des différentes initiatives du plan stratégique Optimal Dynamics. Cette rémunération variable est payée en une fois en mars 2016.
Rémunération variable	NA	La politique du Groupe ne prévoit aucune rémunération variable
différée		différée.
Rémunération variable pluriannuelle	NA	La politique du Groupe ne prévoit aucune rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle	EUR 0	Pas de rémunération exceptionnelle au cours de l'exercice.

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015	Montants ou valorisation
	comptable	Présentation
Options d'action, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme	Options EUR 194 000 Actions EUR 3 112 500	Conformément à l'autorisation qui lui avait été conférée par l'Assemblée Générale du 6 mai 2014 dans sa 23ème résolution, le Conseil d'administration du 4 mars 2015, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations du 23 février 2015, a décidé d'attribuer le 20 mars 2015, des options de souscription d'actions au
	(valorisation comptable IFRS)	Président et Directeur Général et aux autres membres du COMEX. Le Conseil d'administration de la Société du 4 mars 2015, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations du 23 février 2015, a décidé d'attribuer 100 000 options de souscription d'actions au Président et Directeur Général. Ces options sont soumises à 100 % de conditions de performance. Les conditions de performance sont définies comme suit :
		(1) le ratio de solvabilité à l'issue de chaque trimestre ne doit pas être inférieur à 150 % sur 2015 et 2016 ;
		(2) le ratio combiné de SCOR Global P&C doit être inférieur à 100 % en moyenne sur 2015 et 2016 ; (3) la marge technique de SCOR Global Life doit être supérieure ou
		égale à 3 % en moyenne sur 2015 et 2016 ; (4) le return on equity « ROE » de SCOR doit dépasser de 1 000 points de base le taux sans risque en moyenne sur 2015 et 2016 ;
		(5) le respect absolu des principes déontologiques du Groupe tels que décrits dans le Code de Conduite du Groupe SCOR. Ces principes, destinés à protéger les intérêts des clients, sont garants du
		développement durable de SCOR et donc de sa performance.
		Les conditions de performance seraient réputées satisfaites si, outre la condition (5), au moins 3 des 4 autres conditions ci-dessus sont réalisées. Toutefois, si la condition (4) n'est pas réalisée et qu'en sus, au plus l'une des 3 conditions de performance (1), (2) ou (3) n'était pas réputée satisfaite, l'allocation initiale d'options serait limitée à un pourcentage défini dans la grille ci-dessous :

		Atteinte du ROE de SCOR au	Proportion
		dessus du taux sans risque	de l'attribution
		(moyenne sur 2 exercices)	définitivement acquise
		A partir de 1 000 bps	100 %
		Entre 800 et jusqu'à 999 bps	90 %
		Entre 600 et jusqu'à 799 bps	70 %
		Entre 400 et jusqu'à 599 bps	50 %
		Entre 301 et jusqu'à 399 bps	25 %
		Inférieur ou égal à 300 bps	0 %
		En outre, en cas de fautes constatées au regard du code de conduite (condition 5), par exemple en cas de fraude, le bénéficiaire perdra la totalité du bénéfice de ses options (clawback policy).
		Conformément à l'autorisation qui lui avait été conférée par l'Assemblée Générale du 6 mai 2014 dans sa 24ème résolution, le Conseil d'administration du 4 mars 2015, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations du 23 février 2015, a décidé d'une attribution d'actions de performance au Président et Directeur Général et aux autres membres du COMEX. Le Conseil
		d'administration du 4 mars 2015, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations du 23 février 2015, a décidé d'attribuer 125 000 actions de performance au Président et Directeur Général. Ces actions sont soumises à 100 % de conditions de

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015	Montants ou valorisation
	comptable	Présentation performance, identiques à celles applicables aux options de souscription d'actions.
		L'attribution de stock-options et d'actions de performance faite au dirigeant mandataire social en 2015 représente un pourcentage du capital social de 0,117 %, un pourcentage de 8,23 % par rapport au total des attributions 2015 et un pourcentage de 57 % par rapport à sa rémunération globale.
		Il est à noter que SCOR s'est engagé à ce que l'impact de chaque attribution de stock-options et d'actions de performance en termes de dilution soit neutre. Ainsi, SCOR a pour politique systématique de neutraliser, dans la mesure du possible, l'éventuel impact dilutif que pourrait avoir l'émission d'Actions Ordinaires nouvelles résultant de l'exercice des options de souscription d'actions, en couvrant les expositions résultant de l'émission d'options de souscription d'actions par l'achat d'Actions Ordinaires dans le cadre de son programme de rachat d'actions à un prix proche du prix d'exercice et en annulant les actions ainsi auto-détenues lors de l'exercice des options. Par ailleurs, les plans d'attributions d'actions de performance sont couverts au moyen de l'attribution d'actions existantes prélevées sur les actions auto-détenues par la Société dans le cadre de son programme de rachat d'actions et non par création d'actions nouvelles. Il n'y a donc aucune dilution de capital liée aux attributions de stock-options et d'actions de performance. Enfin, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF applicables au dirigeant mandataire social, celui-ci a également pris l'engagement formel de ne pas recourir à l'utilisation d'instruments de couverture sur les stock-options et/ou actions de performance lui ayant été attribuées pendant toute la durée de son mandat.
Jetons de présence	EUR 63 000	En 2015, le Président et Directeur Général a perçu des jetons de présence sous la forme d'une partie fixe d'un montant de EUR 28 000 et, à compter de l'Assemblée Générale du 30 avril 2015, d'une partie variable égale à EUR 3 000 par séance du Conseil d'administration et par séance des Comités auxquels il a participé. Jusqu'à l'Assemblée Générale du 30 avril 2015, la partie variable a été de EUR 2 000 par séance. Il a pris part à 8 séances du Conseil d'administration, à 4 séances du Comité stratégique et à 1 séminaire du Comité stratégique, soit une partie variable de EUR 35 000.
Valorisation des avantages de toute nature	EUR 5 277 En complément du montant reporté, un montant de EUR 78 257 a été versé en 2015 par la société au titre des régimes de prévoyance sociale et de couverture individuelle	Dans le cadre de l'exercice de sa mission de représentation, le Président et Directeur Général dispose d'une voiture de service avec chauffeur partagé. Les frais d'assurance, de maintenance et de carburant du véhicule ainsi que les frais liés à la mise à disposition du chauffeur sont à la charge de la Société. Par ailleurs, le Président et Directeur Général bénéficie d'un régime de prévoyance maladie aux termes d'un contrat en date du 16 septembre 1988. Par ailleurs, conformément à la décision du Conseil d'administration de la Société du 21 mars 2006, réitérée les 12 décembre 2008, 4 mai 2011 et 30 juillet 2014, le Président et Directeur Général bénéficie d'une assurance décès spécifique visant à couvrir les risques inhérents aux fonctions de Président et Directeur Général de la Société d'un montant équivalent à trois années de rémunérations fixe et variable, assurance souscrite par la Société.
	santé.	A cette fin, une assurance individuelle a été souscrite en complément

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015	Montants ou valorisation
	comptable	Présentation de l'assurance décès ou invalidité permanente « toutes causes » souscrite pour les cadres de direction de la Société en date du 30 juin 1993 renouvelée ou renégociée annuellement, et dont la dernière version est conforme au régime de prévoyance supplémentaire, collectif et obligatoire, propre à SCOR tel que modifié à effet du 1er juillet 2014 lequel bénéficie dorénavant à une catégorie objective de salariés dont la rémunération annuelle de base brute est au moins égale à 3 plafonds de la Sécurité sociale. Il est précisé que les couvertures décès « toutes causes », collective et individuelle, sont renouvelées ou renégociées sur une base annuelle de sorte que le Président et Directeur Général bénéficiera de tous contrats qui pourraient se substituer aux contrats existants. Le Président et Directeur Général bénéficie, en outre, d'une assurance décès ou invalidité permanente due à un accident, également souscrite, pour les cadres de direction de la Société en date du 1er janvier 2006. Il est précisé que cette couverture collective est renouvelée ou renégociée sur une base annuelle de sorte que le Président et Directeur Général bénéficiera de tous contrats qui pourraient se substituer au contrat existant.
Indemnité de départ (*)	Aucun montant n'est dû au titre de l'exercice clos	Les engagements pris au bénéfice du Président et Directeur Général par le Conseil d'administration ont été approuvés, conformément aux dispositions de l'article L 225-42-1 du Code de commerce, dans le cadre de la 5ème résolution adoptée par l'Assemblée Générale mixte du 3 mai 2012. Ainsi : En cas de départ du Président et Directeur Général en cours d'exercice :  la totalité de la part variable de sa rémunération relative à l'exercice précédent sera payable lors de l'exercice en cours dès que les comptes de la Société de l'exercice précédent seront arrêtés par le Conseil d'administration ;  en outre, en cas de révocation, le montant de la part variable de sa rémunération au titre de l'exercice en cours sera (i) déterminé sur la base de la rémunération variable relative à l'exercice précédent et au prorata en fonction de sa date de départ par rapport à l'exercice en cours, et (ii) payé dès que les comptes de la Société de l'exercice précédent seront arrêtés par le Conseil d'administration.
		En cas de cessation des fonctions du Président et Directeur Général, les éléments susceptibles de lui être dus seraient déterminés selon les situations suivantes :  en cas de révocation pour faute ou à la suite d'une performance notoirement négative de la Société (non réalisation de la condition de performance (C_n) telle que décrite ci-dessous, et ce durant au moins deux des trois années précédant son départ) aucune indemnité ne lui serait due ;  en cas de départ contraint ou de révocation ad nutum typiquement pour divergence de vues sur la stratégie du Groupe, le Président et Directeur Général bénéficierait alors d'une indemnité de départ limitée à la somme des éléments fixes et variables versés dans les vingt-quatre (24) mois précédant la date de son départ du Groupe. Le versement de cette indemnité serait soumis à la satisfaction de la condition de performance (C_n) définie ci-dessous au titre d'au moins deux

Montants ou
valorisation	Présentation
	des trois exercices précédant la date de départ du Président et Directeur Général ;
	 en cas de départ contraint ou de révocation résultant d'une offre hostile aboutissant au changement de contrôle du Groupe SCOR, le Président et Directeur Général bénéficierait d'une indemnité de départ égale au montant des éléments fixes et variables de sa rémunération annuelle brute versée par le Groupe durant les deux années précédant son départ. Cette indemnité de départ est soumise à la satisfaction de la condition de performance (C_n) telle que définie ci-dessous au titre d'au moins deux des trois exercices précédant la date de départ. Par ailleurs, les actions de performance et options qui lui auraient été attribuées avant son départ resteraient soumises, dans leur totalité, aux conditions de performance de chacun des plans telles que validées par le Conseil d'administration au moment de l'attribution.
	La condition de performance (C_n), arrêtée par le Conseil d'administration sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations, sera donc remplie au titre de l'année en cours si au moins trois des quatre critères ci-dessous sont vérifiés :
	(A) La notation financière de SCOR par S&P doit être maintenue au minimum à « A » en moyenne sur les années n-1 et n-2 ;
	(B) Le ratio combiné net de SCOR Global P&C doit être inférieur ou égal à 102 % en moyenne sur les deux années précédentes ;
	(C) La marge technique de SCOR Global Life doit être supérieure ou égale à 3 % en moyenne sur les deux années précédentes ;
	(D) Le return on equity « ROE » de SCOR doit dépasser de 300 points de base le taux sans risque en moyenne sur les deux années précédentes.
	Le Conseil d'administration constatera la réalisation ou non de la condition de performance (C_n) sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations.
NA	Il n'existe pas de clause de non-concurrence
Aucun montant n'est dû au titre de l'exercice clos	Les engagements pris au bénéfice du Président et Directeur Général par le Conseil d'administration ont été approuvés, conformément aux dispositions de l'article L 225-42-1 du Code de commerce, dans le cadre de la 5ème résolution adoptée par l'Assemblée Générale mixte du 3 mai 2012. Ainsi : Comme l'ensemble des cadres dirigeants travaillant en France et employés par le Groupe au 30 juin 2008, le Président et Directeur Général bénéficie, d'une garantie de retraite de 50 % de sa rémunération de référence, sous déduction des rentes acquises au titre des autres régimes de retraite revêtant un caractère collectif et obligatoire. Par ailleurs, le montant de la retraite SCOR ne pourra en aucun cas dépasser 45 % de sa rémunération de référence, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Il est à noter que, compte-tenu de son ancienneté, le Président et Directeur Général a atteint le plafond de 45 % prévu par le plan. Dans ce cadre, la disposition légale selon laquelle l'augmentation des droits potentiels ne doit représenter, chaque année, qu'un pourcentage limité à 3% de la rémunération du bénéficiaire ne lui est pas
	comptable

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015	Montants ou valorisation comptable	Présentation
		applicable.
		Cette garantie est calculée en fonction de la rémunération moyenne perçue au cours des cinq dernières années au sein du Groupe. La rémunération de référence s'est établie à EUR 2 033 300 au 31 décembre 2015. Le Président et Directeur Général bénéficie de cette retraite supplémentaire à condition d'être présent dans l'entreprise en tant que mandataire social ou salarié de l'entreprise au moment de liquider ses droits.
		Aucune cotisation de retraite (ou engagement) n'a été payée au bénéfice du dirigeant mandataire social. Le montant de la provision comptabilisée au titre de la retraite supplémentaire du dirigeant mandataire social s'élève à EUR 24 millions.
		Une diminution de EUR 5 millions est constatée entre 2015 et 2014 et reflète principalement les évolutions d'hypothèses techniques et la suppression de taxes : une augmentation de EUR 1 million au titre de la baisse de 0,25 % du taux technique et une baisse de EUR 9 millions au titre de la suppression de la taxe sur les rentes supérieures à 8 PASS de 45 % pour les bénéficiaires français. La part restante correspond à l'acquisition d'une année supplémentaire de droits.

(*) Eléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos qui font ou ont fait l'objet d'un vote par l'assemblée générale au titre de la procédure des conventions et engagements réglementés

Stock options et actions de performances

En application du Code AFEP/MEDEF, les tableaux suivants présentent, pour le dirigeant mandataire social, les options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice, les options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice, les actions de performances attribuées et les actions de performances devenues disponibles durant l'exercice.

Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice au dirigeant mandataire social par l'émetteur ou toute société du Groupe

	Date du plan	Nature des options (achat ou souscription)	Nombre d'options attribuées durant l'exercice	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés En EUR	Prix d'exercice	Période d'exercice
						21/03/2019
Denis Kessler	20 mars 2015	Souscription	100 000	194 000	29,98	20/03/2025

Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par le dirigeant mandataire social

	Nombre d'options levées durant l'exercice	Date du plan	Prix d'exercice
Denis Kessler	57 524	14/09/2006	18,30

Actions de performances attribuées durant l'exercice au dirigeant mandataire social par l'émetteur ou toute société du Groupe

			Valorisation des actions selon la méthode retenue
	Date du plan	Nombre d'actions attribuées durant l'exercice	pour les comptes consolidés En EUR	Date d'acquisition	Date de disponibilité
Denis Kessler	4 mars 2015	125 000	3 112 500	5 mars 2017	5 mars 2019

Actions de performances devenues disponibles durant l'exercice pour le dirigeant mandataire social

	Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice	Date du plan	Conditions d'acquisition
Denis Kessler	125 000	07 mars 2011	Conditions de présence dans l'entreprise au 7 mars 2013 et conditions de performance du Groupe

2.2.1.3 JETONS DE PRÉSENCE ET NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES PAR LES ADMINISTRATEURS

L'Assemblée Générale de la Société du 6 mai 2014 a fixé à EUR 1 152 000 le montant maximal annuel de l'enveloppe des jetons de présence. Dans la limite de ce montant, le Conseil d'administration du 28 juillet 2015, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations, a arrêté les modalités de l'attribution de sorte que l'assiduité des administrateurs soit encouragée et pour se conformer aux recommandations du Code AFEP-MEDEF qui préconise une part variable prépondérante par rapport à la part fixe. Il a ainsi décidé d'attribuer à chaque administrateur une partie fixe d'un montant annuel de EUR 28 000 payable à la fin de chaque trimestre et une partie variable égale à EUR 3 000 par séance du Conseil ou d'un Comité à laquelle il assiste. Les Présidents du Comité des Comptes et de l'Audit, du Comité des Risques et du Comité des Rémunérations et des Nominations reçoivent un double jeton de EUR 6 000 pour chaque réunion du Comité qu'ils président. De plus, les membres indépendants du Conseil d'administration, personnes physiques, ont reçu le 17 septembre 2015, EUR 10 000 en actions SCOR.

A l'exception du Président du Conseil d'administration et de l'administrateur salarié, les membres du Conseil ne bénéficient ni des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions ni des plans d'attribution gratuite d'actions de la Société.

Aucune cotisation de retraite (ou engagement) n'a été payée au bénéfice des administrateurs.

Jetons de présence

Les jetons de présence versés aux administrateurs au titre de 2015 et de 2014 se répartissent comme suit :

En EUR	2015	2014
(1) M. Denis Kessler	63 000	44 000
(2) Mme Marguerite Bérard-Andrieu	63 000	NA
M. Thierry Derez	84 000	62 000
M. Peter Eckert	104 000	70 000
M. Kevin J. Knoer	56 000	38 000
(2) Mme Vanessa Marquette	66 000	NA
(2) M. Jean-Marc Raby	60 000	NA
(2) M. Augustin de Romanet	69 000	NA
Groupe Malakoff Médéric, représenté par Guillaume Sarkozy	44 000	42 000
Mme Kory Sorenson	104 000	70 000
M. Claude Tendil	105 000	70 000
Mme Fields Wicker-Miurin	108 000	68 000
(3) M. Gérard Andreck	22 000	52 000
(3) M. Andreas Brandstetter	14 000	46 000
(3) M. Charles Gave	28 000	56 000
(3) Mme Guylaine Saucier	32 000	72 000
(3) M. Daniel Valot	32 000	78 000
Total	1 054 000	768 000

(1) Conformément à la décision prise par le Conseil d'administration du 21 mars 2006, le Président et Directeur Général bénéficie des jetons de présence au même titre que les autres membres du Conseil d'administration de la Société et selon les mêmes modalités de répartition

(2) Administrateur nommé par l'Assemblée Générale mixte du 30 avril 2015

(3) Administrateur dont le mandat a pris fin lors de l'Assemblée Générale mixte du 30 avril 2015

Par ailleurs, certains administrateurs en place sont ou ont été membres de Conseils d'administration de filiales du Groupe et ont, à ce titre, perçu en 2015 et/ou en 2014 des jetons de présence dont les montants sont les suivants :

		2015		2014
SCOR Holding (Switzerland) AG
Peter Eckert	CHF	5 000	CHF	5 000
SCOR Switzerland AG
Peter Eckert	CHF	23 000	CHF	21 000
SCOR UK Company Ltd
Peter Eckert	GBP	32 000	GBP	33 500
SCOR Reinsurance Company
Kory Sorenson	USD	27 000	USD	27 000
SCOR Global Life Americas Reinsurance Company
Kory Sorenson	USD	27 000	USD	27 000
SCOR Global Life USA Reinsurance Company
Kory Sorenson	USD	27 000	USD	27 000

Nombre d'actions détenues par les administrateurs

L'article 10 (« administration ») des statuts de SCOR SE impose que les administrateurs soient propriétaires, pendant toute la durée de leur mandat, d'une action de la Société au moins.

Mandataires sociaux Administrateurs	Nombre d'actions au 31/12/2015
M. Denis Kessler	946 040
Mme Marguerite Bérard-Andrieu	310
M. Thierry Derez	1 092
M. Peter Eckert	4 030
M. Kevin J. Knoer	5 700
Mme Vanessa Marquette	310
M. Jean-Marc Raby	310
M. Augustin de Romanet	310
Groupe Malakoff Médéric, représenté par Guillaume Sarkozy	5 875 506
Mme Kory Sorenson	1 692
M. Claude Tendil	4 367
Mme Fields Wicker-Miurin	1 092
Total	6 840 759

Le tableau ci-après indique les opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions ou d'échanges d'actions SCOR SE ainsi que les transactions opérées sur des instruments financiers qui leur sont liés réalisées par les administrateurs et le dirigeant mandataire social au cours de l'année 2015.

Transactions effectuées au cours de l'année 2015 dont le montant est supérieur à EUR 5 000
Levée d'options pour un montant de EUR 1 052 689,20
Acquisition d'actions pour un montant total de EUR 10 000
Acquisition d'actions pour un montant total de EUR 20 000
Acquisition d'actions pour un montant total de EUR 66 120
Néant
Acquisition d'actions pour un montant total de EUR 10 000
Acquisition d'actions pour un montant total de EUR 10 000
Acquisition d'actions pour un montant total de EUR 10 000
Néant
Acquisition d'actions pour un montant total de EUR 20 000
Acquisition d'actions pour un montant total de EUR 20 000
Acquisition d'actions pour un montant total de EUR 20 000
Acquisition d'actions pour un montant total de EUR 10 000
Acquisition d'actions pour un montant total de EUR 10 000
Acquisition d'actions pour un montant total de EUR 10 000
Acquisition d'actions pour un montant total de EUR 10 000
Acquisition d'actions pour un montant total de EUR 10 000

2.2.2 RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF (COMEX) AUTRES QUE LE PRÉSIDENT ET DIRECTEUR GÉNÉRAL

2.2.2.1 PRINCIPES ET RÈGLES ARRÊTÉES POUR DÉTERMINER LES RÉMUNERATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDÉS AUX MEMBRES DU COMEX (AUTRES QUE LE PRÉSIDENT ET DIRECTEUR GÉNÉRAL)

Gouvernance

Le Comité des Rémunérations et des Nominations propose au Conseil d'administration les rémunérations variables des membres du Comité Exécutif (autres que le Président et Directeur Général) en accord avec le Président et Directeur Général. La partie variable de la rémunération est déterminée en fonction d'une part, de la réalisation d'objectifs individuels, et d'autre part de la réalisation d'objectifs de résultats financiers du Groupe, basés sur le taux de rendement des capitaux propres.

Les membres du Comité Exécutif ne perçoivent pas de jetons de présence pour l'exercice de leur mandat d'administrateur dans les sociétés dont SCOR détient plus de 20 % du capital.

Chaque membre du COMEX dispose également d'un véhicule de fonction (ou indemnité véhicule équivalente) pour ses déplacements professionnels.

Dans le cas d'un changement de contrôle, dans une période de 12 mois suivant l'événement, si un membre du COMEX venait à être licencié (hors le cas d'une faute grave ou d'une faute lourde) ou décidait de démissionner, il bénéficierait (i) d'une indemnité égale au montant des éléments fixes et variables de sa rémunération annuelle brute versée par le Groupe durant les deux années précédant son départ, (ii) d'une indemnité compensant son droit à exercer les options attribuées avant la date de son départ et qu'il ne pourrait exercer en raison des modalités et conditions d'acquisition énoncées dans le plan de stock-options, d'un montant devant être déterminé par un expert indépendant en appliquant la méthode de valorisation des options « Black-Scholes », et (iii) d'une indemnité compensant l'impossibilité d'acquérir définitivement les actions SCOR SE qui lui ont été accordées gratuitement avant son départ en raison des modalités et conditions du plan d'attribution gratuite d'actions. Le montant de cette indemnité en espèces est équivalent au produit du nombre d'actions concernées par la valeur moyenne des cours d'ouverture de l'action SCOR SE à la bourse de Paris pendant les 20 jours de cotation précédant la date de changement de contrôle.

Retraite

Comme l'ensemble des cadres dirigeants employés en France, les membres du Comité Exécutif qui ont rejoint le Groupe avant le 30 juin 2008 et qui sont employés en France bénéficient d'une garantie de retraite sous condition notamment d'une ancienneté minimale de 5 ans dans le Groupe, calculée en fonction de leur rémunération moyenne perçue au cours des cinq dernières années de présence. Ce plan de retraite est fermé à tous les salariés recrutés après le 30 juin 2008.

Les membres du COMEX qui ne sont pas employés en France bénéficient des plans collectifs existants dans leur entité de rattachement et n'ont pas de plan spécifique. Seuls les membres du COMEX sous contrat suisse bénéficient d'un plan de retraite spécifique leur permettant de bénéficier d'une garantie de retraite comparable à celle des autres membres du COMEX employés en France et recrutés avant le 30 juin 2008.

Le montant de la rente additionnelle garantie par le Groupe augmente de façon progressive de 5 % à 50 % (progressivité de l'augmentation des droits de 5 % maximum par an) de la rémunération moyenne des cinq dernières années, en fonction de l'ancienneté acquise dans le Groupe au moment du départ à la retraite. La rente additionnelle s'entend sous déduction des rentes versées au titre des régimes obligatoires ainsi elle ne pourra en aucun cas dépasser 45 % de la rémunération de référence.

Les garanties offertes en termes de retraite supplémentaire à prestations définies pour les autres membres du COMEX éligibles sont comparables.

Le montant total des engagements du Groupe au titre des régimes de retraite à prestations définies en France, en Allemagne, aux Etats-Unis et en Suisse pour les membres du COMEX au 31 décembre 2015 est de EUR 49 millions, soit 12 % de l'engagement total du Groupe au titre des régimes de retraite qui est de EUR 408 millions.

2.2.2.2 RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU COMEX (AUTRES QUE LE PRÉSIDENT ET DIRECTEUR GÉNÉRAL) EN 2015

Le tableau suivant présente une synthèse de la rémunération brute agrégée des membres du COMEX (y compris et hors dirigeant mandataire social) au titre des exercices 2015, 2014 et 2013 :

	2015		2014		2013
En EUR	Montant dû	Montant versé	Montant dû	Montant versé	Montant dû	Montant versé
Rémunération fixe	4 635 392	4 656 849	3 706 797	3 657 600	3 818 427	3 818 427
Rémunération variable	4 641 844	3 985 794	3 773 543	2 846 332	3 603 459	2 802 293
Primes/Allocations diverses	161 963	161 962	96 966	96 936	106 195	106 196
(1) Rémunération brute des membres du COMEX hors mandataire social	9 439 199	8 804 606	7 577 305	6 600 868	7 528 082	6 726 916
Denis Kessler	2 946 000	2 499 000	2 480 000	2 558 500	2 562 500	2 198 000
Total COMEX	12 385 199	11 303 606	10 057 305	9 159 368	10 090 582	8 924 916

(1) En 2015, par rapport à 2014, la rémunération des membres du COMEX inclut la rémunération de Nicolas Tissot, membre du COMEX depuis le 31 août 2015 ainsi que celle de Simon Pearson pour une année complète (contre un mois et demi en 2014). Aucun membre n'a quitté le COMEX au cours de l'année 2015. Par ailleurs, la rémunération des membres du COMEX reportée pour 2014 n'incluait pas les rémunérations de Philippe Trainar et de Gilles Meyer, ceux-ci ayant quitté le COMEX au cours de l'exercice 2014

Pour les informations sur les options de souscription ou d'achats d'actions et actions de performance détenues par les membres du COMEX, se référer à la Section 2.2.3 – Options de souscription ou d'achats d'actions et actions de performance.

2.2.3 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS ET ACTIONS DE PERFORMANCE

2.2.3.1 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS DÉTENUES PAR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL ET LES MEMBRES DU COMEX PRÉSENTS AU 31 DÉCEMBRE 2015

Le tableau qui suit présente les plans d'options d'achat et de souscriptions d'actions en faveur des membres du COMEX et du dirigeant mandataire social présents au 31 décembre 2015 :

	Nombre d'actions sous options attribuées	Date des plans	Prix (EUR)	Volume potentiel de transaction (EUR)	Période d'exercice		Options exercées
Denis Kessler	46 981	16/09/2005	15,90	746 998	16/09/2009 au	15/09/2015	(1) 46 981
	57 524	14/09/2006	18,30	1 052 689	15/09/2010 au	14/09/2016	(1) 57 524
	55 000	13/09/2007	17,58	966 900	13/09/2011 au	12/09/2017	-
	75 000	22/05/2008	15,63	1 172 250	22/05/2012 au	21/05/2018	-
	125 000	23/03/2009	14,92	1 864 625	23/03/2013 au	22/03/2019	-
	125 000	18/03/2010	18,40	2 300 000	19/03/2014 au	18/03/2020	-
	125 000	22/03/2011	19,71	2 463 750	23/03/2015 au	22/03/2021	-
	125 000	23/03/2012	20,17	2 521 250	24/03/2016 au	23/03/2022	-
	100 000	21/03/2013	22,25	2 225 000	22/03/2017 au	21/03/2023	-
	100 000	20/03/2014	25,06	2 506 000	21/03/2018 au	20/03/2024	-
	100 000	20/03/2015	29,98	2 998 000	21/03/2019 au	20/03/2025	-
Total	1 034 505			20 817 462			104 505
Frieder Knüpling	5 000	14/12/2006	21,70	108 500	15/12/2010 au	14/12/2016	-
	5 000	13/09/2007	17,58	87 900	13/09/2011 au	12/09/2017	5 000
	15 000	10/09/2008	15,63	234 450	10/09/2012 au	09/09/2018	15 000
	15 000	23/03/2009	14,92	223 755	23/03/2013 au	22/03/2019	15 000
	32 000	18/03/2010	18,40	588 800	19/03/2014 au	18/03/2020	25 000
	40 000	22/03/2011	19,71	788 400	23/03/2015 au	22/03/2021	-
	40 000	23/03/2012	20,17	806 800	24/03/2016 au	23/03/2022	-
	40 000	21/03/2013	22,25	890 000	22/03/2017 au	21/03/2023	-
	40 000	20/03/2014	25,06	1 002 400	21/03/2018 au	20/03/2024	-
	40 000	20/03/2015	29,98	1 199 200	21/03/2019 au	20/03/2025	-
Total	272 000			5 930 205			60 000
Benjamin Gentsch	50 000	13/09/2007	17,58	879 000	13/09/2011 au	12/09/2017	50 000
	24 000	22/05/2008	15,63	375 120	22/05/2012 au	21/05/2018	-

	Nombre d'actions sous options	Date des	Prix	Volume potentiel de transaction			Options
	attribuées	plans	(EUR)	(EUR)	Période d'exercice		exercées
	32 000	23/03/2009	14,92	477 344	23/03/2013 au	22/03/2019	-
	40 000	18/03/2010	18,40	736 000	19/03/2014 au	18/03/2020	-
	40 000	22/03/2011	19,71	788 400	23/03/2015 au	22/03/2021	-
	40 000	23/03/2012	20,17	806 800	24/03/2016 au	23/03/2022	-
	40 000	21/03/2013	22,25	890 000	22/03/2017 au	21/03/2023	-
	40 000	20/03/2014	25,06	1 002 400	21/03/2018 au	20/03/2024	-
	40 000	20/03/2015	29,98	1 199 200	21/03/2019 au	20/03/2025	-
Total	346 000			7 154 264			50 000
Mark Kociancic	4 183	14/09/2006	18,30	76 549	15/09/2010 au	14/09/2016	4 183
	7 000	13/09/2007	17,58	123 060	13/09/2011 au	12/09/2017	7 000
	7 500 7 500	10/09/2008 23/03/2009	15,63 14,92	117 225 111 878	10/09/2012 au 23/03/2013 au	09/09/2018 22/03/2019	7 500 7 500
	7 500	18/03/2010	18,40	138 000	19/03/2014 au	18/03/2020	-
	7 000	22/03/2011	19,71	137 970	23/03/2015 au	22/03/2021	-
	13 000	23/03/2012	20,17	262 210	24/03/2016 au	23/03/2022	-
	40 000	21/03/2013	22,25	890 000	22/03/2017 au	21/03/2023	-
	40 000	20/03/2014	25,06	1 002 400	21/03/2018 au	20/03/2024	-
	60 000	20/03/2015	29,98	1 798 800	21/03/2019 au	20/03/2025	-
TOTAL	193 683			4 658 092			26 183
Paolo De Martin	50 000	13/09/2007	17,58	879 000	13/09/2011 au	12/09/2017	-
	36 000	22/05/2008	15,63	562 680	22/05/2012 au	21/05/2018	-
	48 000	23/03/2009	14,92	716 016	23/03/2013 au	22/03/2019	-
	48 000	18/03/2010	18,40	883 200	19/03/2014 au	18/03/2020	-
	48 000	22/03/2011	19,71	946 080	23/03/2015 au	22/03/2021	-
	48 000	23/03/2012	20,17	968 160	24/03/2016 au	23/03/2022	-
	48 000	21/03/2013	22,25	1 068 000	22/03/2017 au	21/03/2023	-
	60 000	20/03/2014	25,06	1 503 600	21/03/2018 au	20/03/2024	-
	60 000	20/03/2015	29,98	1 798 800	21/03/2019 au	20/03/2025	-
Total	446 000			9 325 536			-
Simon Pearson	7 000	14/12/2006	21,70	151 900	15/12/2010 au	14/12/2016	-
	10 000	13/09/2007	17,58	175 800	13/09/2011 au	12/09/2017	10 000
	12 000	10/09/2008	15,63	187 560	10/09/2012 au	09/09/2018	12 000
	10 000	23/03/2009	14,92	149 170	23/03/2013 au	22/03/2019	10 000
	12 000	18/03/2010	18,40	220 800	19/03/2014 au	18/03/2020	-
	10 000	22/03/2011	19,71	197 100	23/03/2015 au	22/03/2021	-
	10 000	23/03/2012	20,17	201 700	24/03/2016 au	23/03/2022	-
	12 000	21/03/2013	22,25	267 000	22/03/2017 au	21/03/2023	-
	40 000	20/03/2014	25,06	1 002 400	21/03/2018 au	20/03/2024	-
	40 000	20/03/2015	29,98	1 199 200	21/03/2019 au	20/03/2025	-
Total	163 000			3 752 630			32 000
Victor Peignet	20 880	16/09/2005	15,90	331 992	16/09/2009 au	15/09/2015	20 880
	26 147	14/09/2006	18,30	478 490	15/09/2010 au	14/09/2016	-
	35 000	13/09/2007	17,58	615 300	13/09/2011 au	12/09/2017	-
	36 000	22/05/2008	15,63	562 680	22/05/2012 au	21/05/2018	-
	48 000	23/03/2009	14,92	716 016	23/03/2013 au	22/03/2019	-
	48 000	18/03/2010	18,40	883 200	19/03/2014 au	18/03/2020	-
	48 000	22/03/2011	19,71	946 080	23/03/2015 au	22/03/2021	-
	48 000	23/03/2012	20,17	968 160	24/03/2016 au	23/03/2022	-
	48 000	21/03/2013	22,25	1 068 000	22/03/2017 au	21/03/2023	-
	60 000	20/03/2014	25,06	1 503 600	21/03/2018 au	20/03/2024	-
	60 000	20/03/2015	29,98	1 798 800	21/03/2019 au	20/03/2025	-
Total	478 027			9 872 318			20 880
Nicolas Tissot	40 000	18/12/2015	35,99	1 199 200	19/12/2019 au	18/12/2025	-
Total	40 000			1 199 200			-

	Nombre d'actions sous options attribuées	Date des plans	Prix (EUR)	Volume potentiel de transaction (EUR)	Période d'exercice		Options exercées
François De Varenne	7 308	16/09/2005	15,90	116 197	16/09/2009 au	15/09/2015	7 308
	15 688	14/09/2006	18,30	287 090	15/09/2010 au	14/09/2016	-
	20 000	13/09/2007	17,58	351 600	13/09/2011 au	12/09/2017	-
	24 000	22/05/2008	15,63	375 120	22/05/2012 au	21/05/2018	-
	32 000	23/03/2009	14,92	477 344	23/03/2013 au	22/03/2019	-
	40 000	18/03/2010	18,40	736 000	19/03/2014 au	18/03/2020	-
	40 000	22/03/2011	19,71	788 400	23/03/2015 au	22/03/2021	-
	40 000	23/03/2012	20,17	806 800	24/03/2016 au	23/03/2022	-
	40 000	21/03/2013	22,25	890 000	22/03/2017 au	21/03/2023	-
	40 000	20/03/2014	25,06	1 002 400	21/03/2018 au	20/03/2024	-
	40 000	20/03/2015	29,98	1 199 200	21/03/2019 au	20/03/2025	-
Total	338 996			7 030 151			7 308
Total Général	3 312 211			69 739 858			300 876

(1) Les options ont été exercées dans le cadre d'une donation complète. Les actions n'ont pas été vendues par le dirigeant mandataire social

Les plans d'options mis en place au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2003 et ultérieurement sont des plans d'options de souscription d'actions.

Aucune option n'a été consentie par une société liée au sens de l'article L. 225-180 du Code de Commerce.

L'exercice des options de souscription d'actions attribuées depuis 2008 est assujetti, le cas échéant, à la satisfaction de conditions de performance. Ces conditions portent sur le tiers des options attribuées dans le cadre du plan du 22 mai 2008, la moitié des options allouées dans le cadre du plan du 23 mars 2009 et la totalité des options depuis le plan du 18 mars 2010. Il est néanmoins précisé que, pour ce qui concerne le Président et Directeur Général, la totalité des options attribuées depuis le plan du 23 mars 2009 est assujettie à la satisfaction de conditions de performance. Pour connaître les détails des conditions de performance applicables aux options de souscription d'actions attribuées, se référer à la Section 2.2.3.4 du présent Document de Référence et à la Section 17.3 des documents de référence de SCOR déposés auprès de l'Autorité des marchés financiers le 20 mars 2015 et le 5 mars 2014 sous les numéros D.15- 0181 et D.14-0117.

Il est à noter qu'il n'est pas possible d'exercer ces options de souscription d'actions durant les 30 jours qui précèdent la publication des comptes annuels ou semestriels ainsi que durant les 15 jours qui précèdent la publication des résultats trimestriels. A cette période s'ajoute, pour les plans mis en place à partir de 2007, une période complémentaire de non exercice de 10 séances de bourse précédant et de 10 séances de bourse (3 séances de bourse pour les plans mis en place depuis 2014) suivant la date à laquelle les comptes consolidés ou, à défaut, les comptes annuels sont rendus publics.

De plus, l'exercice des options de souscription par le dirigeant mandataire social et par les membres du COMEX est soumis à une procédure déclarative préalable auprès du Secrétariat Général (« CLEARANCE TO DEAL IN SECURITIES OF SCOR SE »).

Options sur actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers	Nombre d'actions sous options attribuées / d'actions souscrites ou achetées	Prix moyen pondéré (en euros)	Plans
Nombre d'actions sous options consenties, durant l'exercice, par l'émetteur et par toute société comprise dans le périmètre d'attribution des options, aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'actions sous option ainsi consenties est le plus élevé (information globale)	406 250	30,57	20 mars 2015 18 décembre 2015
Nombre d'actions sous options détenues sur l'émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l'exercice, par les dix salariés de l'émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d'actions ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)	287 780	17,18	16 septembre 2005, 14 septembre 2006, 13 septembre 2007, 10 septembre 2008, 23 mars 2009, 18 mars 2010, 01 septembre 2011, 22 mars 2011

Pour plus d'informations sur les plans d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions, se reporter à l'Annexe C – 5. Annexes aux comptes annuels, Note 12 – Options de souscription et d'achat d'actions.

2.2.3.2 ATTRIBUTIONS D'ACTIONS GRATUITES AUX MEMBRES DU COMEX ET AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PRÉSENTS AU 31 DÉCEMBRE 2015

Le tableau qui suit présente les plans d'attribution gratuite d'actions en faveur des membres du COMEX et du dirigeant mandataire social présents au 31 décembre 2015 :

	Plan	Droits à attribution d'actions	Valeur d'attribution par action (EUR)	Valeur totale d'attribution (EUR)	Date de transfert
Denis Kessler	Plan 2004 – Tranche A	18 750	14,40	270 000	10/01/2005
	Plan 2004 – Tranche B	-	-	-	10/11/2005
	Plan 2004 – Renonciation - Réattribution	26 250	17,97	471 713	01/09/2007
	Plan 2005	45 000	17,97	808 650	01/09/2007
	Plan 2006	55 000	14,88	818 400	05/07/2008
	Plan 2007	80 000	15,17	1 213 600	25/05/2009
	Plan 2008	75 000	17,55	1 316 250	08/05/2010
	Plan 2009	125 000	18,89	2 360 625	17/03/2011
	Plan 2010	125 000	19,82	2 476 875	03/03/2012
	Plan 2011	125 000	22,61	2 826 250	08/03/2013
	2011 – 2019 Long Term Incentive Plan	125 000	-	-	02/09/2017
	Plan 2012	125 000	26,33	3 291 250	04/05/2014
	Plan 2013	125 000	30,60	3 825 000	06/03/2015
	Plan 2014	125 000	-	-	05/03/2016
	Plan 2015	125 000	-	-	05/03/2017
Total		1 300 000		19 678 613
Frieder Knüpling	Plan 2006	5 000	14,88	74 400	24/11/2008
	Plan 2007	5 000	15,17	75 850	25/05/2011
	Plan 2008	15 000	16,55	248 250	27/08/2012
	Plan 2009	15 000	18,89	283 275	17/03/2013
	Plan 2010	32 000	19,82	634 080	03/03/2014
	Plan 2011	40 000	30,28	1 211 200	08/03/2015
	2011 – 2019 Long Term Incentive Plan	40 000	-	-	02/09/2019
	Plan 2012	40 000	-	-	20/03/2016
	Plan 2013	40 000	-	-	06/03/2017
	2013 – 2021 Long Term Incentive Plan	40 000	-	-	06/03/2021
	Plan 2014	40 000	-	-	05/03/2018
	Plan 2015	40 000	-	-	05/03/2019
Total		352 000		2 527 055
Benjamin Gentsch	Plan 2007	50 000	15,17	758 500	25/05/2009
	Plan 2008	24 000	17,55	421 200	08/05/2012
	Plan 2009	32 000	18,89	604 320	17/03/2013
	Plan 2010	40 000	19,82	792 600	03/03/2014
	Plan 2011	40 000	30,28	1 211 200	08/03/2015
	2011 – 2019 Long Term Incentive Plan	40 000	-	-	02/09/2019
	Plan 2012	40 000	-	-	20/03/2016
	Plan 2013	40 000	-	-	06/03/2017
	Plan 2014	40 000	-	-	05/03/2018
	Plan 2015	40 000	-	-	05/03/2019
Total		386 000		3 787 820
Mark Kociancic	Plan 2006	4 000	14,88	59 520	05/07/2008
	Plan 2007	7 000	15,17	106 190	25/05/2011
	Plan 2008	7 500	16,55	124 125	27/08/2012
	Plan 2009	7 500	18,89	141 638	17/03/2013
	Plan 2010	7 500	19,82	148 613	03/03/2014
	Plan 2011	7 000	30,28	211 960	08/03/2015
	2011 – 2019 Long Term Incentive Plan	7 000	-	-	02/09/2019
	Plan 2012	13 000	-	-	20/03/2016
	Plan 2013	40 000	-	-	06/03/2017
	2013 – 2021 Long Term Incentive Plan	40 000	-	-	06/03/2021

	Plan	Droits à attribution d'actions	Valeur d'attribution par action (EUR)	Valeur totale d'attribution (EUR)	Date de transfert
	Plan 2014	40 000	-	-	05/03/2018
	Plan 2015	60 000	-	-	05/03/2019
TOTAL		240 500		792 046
Paolo De Martin	Plan 2007	50 000	15,17	758 500	25/05/2011
	Plan 2008	36 000	17,55	631 800	08/05/2012
	Plan 2009	48 000	18,89	906 480	17/03/2013
	Plan 2010	48 000	19,82	951 120	03/03/2014
	Plan 2011	48 000	30,28	1 453 440	08/03/2015
	2011 – 2019 Long Term Incentive Plan	48 000	-	-	02/09/2019
	Plan 2012	48 000	-	-	20/03/2016
	Plan 2013	48 000	-	-	06/03/2017
	2013 – 2021 Long Term Incentive Plan	48 000	-	-	06/03/2021
	Plan 2014	60 000	-	-	05/03/2018
	Plan 2015	60 000	-	-	05/03/2019
Total		542 000		4 701 340
Simon Pearson	Plan 2006	7 000	14,88	104 160	24/11/2008
	Plan 2007	10 000	15,17	151 700	25/05/2011
	Plan 2008	12 000	16,55	198 600	27/08/2012
	Plan 2009	10 000	18,885	188 850	17/03/2013
	Plan 2010	12 000	19,815	237 780	03/03/2014
	Plan 2011	10 000	30,28	302 800	08/03/2015
	2011 – 2019 Long Term Incentive Plan	10 000	-	-	02/09/2019
	Plan 2012	10 000	-	-	20/03/2016
	Plan 2013	12 000	-	-	06/03/2017
	2013 – 2019 Long Term Incentive Plan	12 000	-	-	06/03/2021
	Plan 2014	40 000	-	-	05/03/2018
	Plan 2015	40 000	-	-	05/03/2019
	2015 – 2023 Long Term Incentive Plan	40 000	-	-	05/03/2023
Total		225 000		1 183 890
Victor Peignet	Plan 2004 – Tranche A	7 500	14,40	108 000	10/01/2005
	Plan 2004 – Tranche B	-	-	-	10/11/2005
	Plan 2004 – Forfeiture – redistribution	10 500	17,97	188 685	01/09/2007
	Plan 2005	20 000	17,97	359 400	01/09/2007
	Plan 2006	25 000	14,88	372 000	05/07/2008
	Plan 2007	35 000	15,17	530 950	25/05/2009
	Plan 2008	36 000	17,55	631 800	08/05/2010
	Plan 2009	48 000	18,89	906 480	17/03/2011
	Plan 2010	48 000	19,82	951 120	03/03/2012
	Plan 2011	48 000	22,61	1 085 280	08/03/2013
	2011 – 2019 Long Term Incentive Plan	48 000	-	-	02/09/2017
	Plan 2012	48 000	24,46	1 174 080	20/03/2014
	Plan 2012 (PPP)	(1) 5	24,55	123	27/07/2014
	Plan 2013	48 000	30,60	1 468 800	06/03/2015
	2013 – 2019 Long Term Incentive Plan	48 000	-	-	06/03/2019
	Plan 2014	60 000	-	-	05/03/2016
	Plan 2014 (PPP)	(2) 5	-	-	31/07/2016
	Plan 2015	60 000	-	-	19/12/2018
Total		590 010		7 776 718
Nicolas Tissot	Plan 2015	40 000	-	-	19/12/2018
Total		40 000		-
François De Varenne	Plan 2005	7 000	17,97	125 790	01/09/2007
	Plan 2006	15 000	14,88	223 200	08/11/2008
	Plan 2007	20 000	15,17	303 400	25/05/2009
	Plan 2008	24 000	17,55	421 200	08/05/2010

	Plan	Droits à attribution d'actions	Valeur d'attribution par action (EUR)	Valeur totale d'attribution (EUR)	Date de transfert
	Plan 2009	32 000	18,89	604 320	17/03/2011
	Plan 2010	40 000	19,82	792 600	03/03/2012
	Plan 2011	40 000	22,61	904 400	08/03/2013
	2011 – 2019 Long Term Incentive Plan	40 000	-	-	02/09/2017
	Plan 2012	40 000	24,46	978 400	20/03/2014
	Plan 2012 (PPP)	(1) 5	24,55	123	27/07/2014
	Plan 2013	40 000	30,60	1 224 000	06/03/2015
	Plan 2014	40 000	-	-	05/03/2018
	Plan 2014 (PPP)	(2) 5	-	-	31/07/2016
	Plan 2015	40 000	-	-	19/12/2018
Total		378 010		5 577 433
Total Général		4 053 520		46 024 915

(1) Ce plan d'actions gratuites est au profit de tous les salariés du Groupe résidents en France, en application de l'accord collectif signé le 20 juillet 2012 dans le cadre des négociations avec les partenaires sociaux de France concernant le dispositif de partage des profits instauré par la loi du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011. Ce plan prévoit une attribution uniforme de 5 actions gratuites sans condition de présence et sans condition de performance

(2) Ce plan d'actions gratuites est au profit de tous les salariés du Groupe résidents en France, en application de l'accord collectif signé le 3 juillet 2014 dans le cadre des négociations avec les partenaires sociaux de France concernant le dispositif de partage des profits instauré par la loi du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011. Ce plan prévoit une attribution uniforme de 5 actions gratuites sans condition de présence et sans condition de performance

2.2.3.3 VOLUME POTENTIEL D'ACTIONS NOUVELLES LIÉES AUX PLANS ET AUTORISATIONS EXISTANTS AU 31 DÉCEMBRE 2015

Le volume potentiel d'actions nouvelles liées aux plans et autorisations existants s'établit au 31 décembre 2015 à 7 952 876 actions, réparties comme suit :

Volume potentiel d'actions nouvelles liées aux plans et autorisations existants liés à des instruments de rémunérations de dirigeants et salariés du Groupe		7 952 876
- dont nombre d'actions nouvelles potentielles liées aux plans d'options existants (options allouées mais non acquises + options acquises mais non levées)		6 498 126
- dont nombre d'actions nouvelles potentielles liées aux plans d'actions gratuites existants (actions allouées mais non acquises)	(1)	-
- dont nombre d'actions nouvelles potentielles liées aux plans de bons existants		-
- dont reliquat des autorisations déjà accordées et encore valables	(2)	1 454 750

(1) Les plans d'attributions gratuites d'actions en vigueur prévoient l'attribution d'actions existantes uniquement

(2) Autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 30 avril 2015 sous sa 24ème résolution (options de souscription ou d'achat d'actions)

En particulier, aucune action nouvelle ne pourra être émise du fait des plans et autorisations existants en matière d'actions gratuites, ces actions étant exclusivement issues de l'achat d'actions existantes et non de l'émission d'actions nouvelles.

Si, malgré cela, les actions gratuites étaient prises en compte dans le calcul du volume potentiel d'actions nouvelles liées aux plans et autorisations existants, ce volume théorique (correspondant aux actions nouvelles à émettre ou existantes) serait porté à 16 723 726 au 31 décembre 2015, du fait de l'ajout (i) des plans d'actions gratuites existants (actions allouées mais non acquises au 31 décembre 2015, soit 6 392 931 actions) et, (ii) du reliquat des autorisations données par l'Assemblée Générale du 18 décembre 2015 dans sa 1ère résolution s'agissant de l'attribution gratuite d'actions existantes (2 377 919 actions).

Le capital social « entièrement dilué », s'établit au 31 décembre 2015 à 224 541 687 actions, réparties comme suit :

Capital social entièrement dilué		224 541 687
- dont nombre d'actions composant le capital social		192 653 095
- dont nombre d'actions nouvelles potentielles liés aux plans d'options existants		6 498 126
- dont nombre d'actions nouvelles potentielles liés aux plans d'actions gratuites existants	(1)	-
- dont nombre d'actions nouvelles potentielles liées aux plans de bons existants		-
- dont nombre d'actions nouvelles potentielles liées à d'autres instruments convertibles ou	(2)
remboursables en actions		25 390 466

(1) Les plans attributions gratuites d'actions en vigueur prévoient l'attribution d'actions existantes uniquement

(2) Actions sous-jacentes aux bons d'émission d'action émis au profit d'UBS dans le cadre du capital contingent

Si, malgré l'absence d'effet dilutif mentionné plus haut, les actions gratuites étaient prises en compte dans le calcul du volume potentiel d'actions nouvelles liées aux plans, contrats et autorisations existants, le capital social entièrement dilué serait porté à 230 934 618 au 31 décembre 2015.

Au 31 décembre 2015, le volume potentiel d'actions nouvelles liées aux plans et autorisations existants liés à des instruments de rémunération de dirigeants et salariés du Groupe s'établit ainsi à 3,54 % du capital social entièrement dilué.

En conséquence, si les actions gratuites étaient prises en compte dans le calcul du volume potentiel d'actions nouvelles liées aux plans et autorisations existants et dans le calcul du capital social entièrement dilué, ce volume théorique (correspondant aux actions nouvelles à émettre ou existantes) serait porté à 7,24 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2015.

2.2.3.4 ACCORDS PRÉVOYANT UNE PARTICIPATION DES SALARIÉS DANS LE CAPITAL

Se reporter à la Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 17 – Provisions pour avantages aux salariés et à l'Annexe C – 5 – Annexe aux comptes annuels, Note 13 – Intéressement du personnel dans le capital de SCOR.

Plans d'options d'achat ou de souscription d'actions

L'Assemblée Générale de la Société du 6 mai 2014, dans sa vingt-troisième résolution, a autorisé le Conseil d'administration dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-186-1 du Code de Commerce, à consentir, sur proposition du Comité des Rémunérations et Nominations, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres ou de certains membres du personnel salarié de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-180 du Code de Commerce ainsi qu'au profit du dirigeant mandataire social de la Société, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par celle-ci dans les conditions prévues par la loi, dans la limite d'un nombre d'options donnant droit à un maximum d'un million (1 000 000) d'actions. Cette autorisation a été donnée pour une période de vingt-quatre mois à compter du 6 mai 2014. Elle prive d'effet et remplace, pour sa partie non utilisée, la précédente autorisation du 25 avril 2013.

L'Assemblée Générale de la Société du 30 avril 2015, dans sa vingt-quatrième résolution, a autorisé le Conseil d'administration dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-186-1 du Code de Commerce, à consentir, sur proposition du Comité des Rémunérations et Nominations, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres ou de certains membres du personnel salarié de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-180 du Code de Commerce ainsi qu'au profit du dirigeant mandataire social de la Société, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par celle-ci dans les conditions prévues par la loi, dans la limite d'un nombre d'options donnant droit à un maximum d'un million (1 500 000) d'actions. Le volume de cette enveloppe est défini et optimisé en tenant compte à la fois des attributions annuelles dans le cadre de notre politique de rémunération, mais aussi des potentiels besoins en cas d'acquisition afin d'assurer la rétention des salariés clés. Cette autorisation a été donnée pour une période de vingtquatre mois à compter du 30 avril 2015. Elle prive d'effet et remplace, pour sa partie non utilisée, la précédente autorisation du 6 mai 2014.

Par ailleurs, il est à noter que SCOR s'est engagé à ce que l'impact de chaque attribution de stock-options en termes de dilution soit neutre. Ainsi, SCOR a pour politique systématique de neutraliser, dans la mesure du possible, l'éventuel impact dilutif que pourrait avoir l'émission d'actions ordinaires nouvelles résultant de l'exercice des options de souscription d'actions, en couvrant les expositions résultant de l'émission d'options de souscription d'actions par l'achat d'actions ordinaires dans le cadre de son programme de rachat d'actions à un prix proche du prix d'exercice et en annulant les actions ainsi auto-détenues lors de l'exercice des options. Il n'y a donc aucune dilution de capital liée aux attributions de stock-options.

Attribution d'options de souscription d'actions du 20 mars 2015

Conformément à l'autorisation qui lui avait été conférée par l'Assemblée Générale du 6 mai 2014, le Conseil d'administration du 4 mars 2015, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations du 23 février 2015, a décidé d'attribuer le 20 mars 2015 des options sur actions au Président et Directeur Général, aux autres membres du COMEX et aux niveaux de Partners les plus élevés (Executive Global Partners et Senior Global Partners).

Les Partners regroupent les dirigeants, managers, experts-clés et hauts potentiels identifiés comme tels au sein du Groupe. Les Partners ont des responsabilités spécifiques en termes de réalisations significatives, gestion de projets à fort impact pour le Groupe et/ou leadership. En conséquence, ils bénéficient d'avantages spécifiques en termes de partage d'information, de développement de carrière et de plans de rémunération. Les Partners représentent environ un quart de l'ensemble des effectifs du Groupe.

Ainsi, le Conseil d'administration du 4 mars 2015, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations du 23 février 2015, a décidé d'attribuer le 20 mars 2015, 100 000 options de souscription d'actions au Président et Directeur Général et 340 000 options de souscription d'actions aux autres membres du COMEX.

Le Président et Directeur Général, dans le cadre des pouvoirs donnés par le Conseil d'Administration du 4 mars 2015 pour la mise en œuvre de ce plan, a attribué le 20 mars 2015, 226 881 options de souscription à 58 Partners (Executive et Senior Global Partners).

Ces options peuvent être exercées au plus tôt 4 ans après la date d'attribution sous réserve du respect d'une condition de présence (4 ans). Le prix d'exercice des options est fixé sans décote par référence à la moyenne des cours côtés de l'action SCOR sur Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant la date d'attribution. Les options pourront être exercées en une ou plusieurs fois à compter du 21 mars 2019, jusqu'au 20 mars 2025, inclus. À compter de cette date, les droits expireront.

L'exercice de toutes les options attribuées en 2015 est assujetti à la satisfaction de conditions de performance. Les conditions de performance seront réputées satisfaites si, outre la condition obligatoire (5) ci-dessous, au moins 3 des 4 autres conditions suivantes sont réalisées :

(1) Le ratio de solvabilité à l'issue de chaque trimestre ne doit pas être inférieur à 150 % sur 2015 et 2016 ;
(2) Le ratio combiné de SCOR Global P&C doit être inférieur à 100 % en moyenne sur 2015 et 2016 ;
(3) La marge technique de SCOR Global Life doit être supérieure ou égale à 3 % en moyenne sur 2015 et 2016 ;
(4) Le return on equity « ROE » de SCOR doit dépasser de 1 000 points de base le taux sans risque en moyenne sur 2015 et 2016 ;
(5) Le respect absolu des principes déontologiques du Groupe tels que décrits dans le Code de Conduite du Groupe SCOR. Ces principes, destinés à protéger les intérêts des clients, sont garants du développement durable de SCOR et donc de sa performance.

Toutefois, si la condition (4) n'était pas réalisée et qu'en sus, au plus l'une des 3 conditions de performance (1), (2) ou (3) n'était pas réputée satisfaite, l'allocation initiale d'options serait limitée à un pourcentage défini dans la grille cidessous :

Atteinte du ROE de SCOR au-dessus du taux sans risque (moyenne sur 2 exercices)	Proportion de l'attribution définitivement acquise
À partir de 1 000 bps	100 %
Entre 800 et jusqu'à 999 bps	90 %
Entre 600 et jusqu'à 799 bps	70 %
Entre 400 et jusqu'à 599 bps	50 %
Entre 301 et jusqu'à 399 bps	25 %
Inférieur ou égal à 300 bps	0 %

Ainsi, en cas de fautes constatées au regard du Code de Conduite (condition 5), par exemple en cas de fraude, le bénéficiaire perdra la totalité du bénéfice de ses options (clawback policy).

Attribution d'options de souscription d'actions du 18 décembre 2015

Conformément à l'autorisation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale du 30 avril 2015, le Conseil d'administration du 18 décembre 2015, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations du 2 novembre 2015, a décidé d'attribuer le 18 décembre 2015 des options de souscription d'actions à des Senior Global Partners dans le cadre d'attributions promises à l'embauche pour attirer des collaborateurs de statut Senior Global Partner.

Ainsi le Conseil d'administration du 18 décembre 2015, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations du 2 novembre 2015, a décidé d'attribuer le 18 décembre 2015, 40 000 options de souscription d'actions à un nouveau membre du COMEX.

Ces options peuvent être exercées au plus tôt 4 ans après la date d'attribution sous réserve du respect d'une condition de présence (4 ans). Le prix d'exercice des options est fixé sans décote par référence au cours de clôture de l'action SCOR SE la veille du jour d'attribution. Les options pourront être exercées en une ou plusieurs fois à compter du 19 décembre 2019 jusqu'au 18 décembre 2025 inclus. A compter de cette date, les droits expireront.

L'exercice de toutes les options attribuées est assujetti à la satisfaction de conditions de performance.

L'acquisition définitive de la moitié des actions est dorénavant subordonnée à la réalisation des conditions suivantes :

(1) que les principes déontologiques du Groupe tels que décrits dans le Code de Conduite du Groupe SCOR soient respectés ;
(2) que le return on equity « ROE » moyen sur 2 ans (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016) de SCOR soit égal à la moyenne de l'objectif stratégique de ROE de SCOR sur la même période (« ROE Cible »), sans que ce ROE Cible ne soit inférieur à 300 points de base du taux sans risque.

La mesure de cette condition de performance sera appréciée et validée annuellement par le Comité des Rémunérations et des Nominations.

Toutefois, outre les conditions obligatoires (1) et (2), dans l'hypothèse où le ROE moyen constaté (condition (3)) serait inférieur ou supérieur au ROE Cible sans que ce ROE Cible ne soit inférieur à 300 points de base du taux sans risque, les actions seront acquises selon l'échelle progressive décrite dans la grille ci-dessous :

	Proportion de l'attribution définitivement

Ratio entre le ROE moyen et le ROE Cible	acquise au titre de ce critère
A partir de 125%	150 %
Entre 120% et 124,99%	140 %
Entre 110% et 119,99%	120 %
Entre 100% et 109,99%	100 %
Entre 80% et 99,99%	90 %
Entre 70% et 79,99%	70 %
Entre 60% et 69,99%	50 %
Entre 50% et 59,99%	25 %
Inférieur à 50%	0 %

L'acquisition définitive de l'autre moitié des actions est subordonnée à la réalisation des conditions suivantes :

(1) que les principes déontologiques du Groupe tels que décrits dans le Code de Conduite du Groupe SCOR soient respectés ;
(2) que le ratio de solvabilité moyen de SCOR sur 2 ans (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016) soit au moins égal à la moyenne de l'objectif stratégique de ratio de solvabilité de SCOR sur la même période (« Ratio de Solvabilité Cible » (1) ).

Toutefois, outre les conditions obligatoires (1) et (2), dans l'hypothèse où le ratio de solvabilité moyen (condition (3)) constaté serait inférieur au Ratio de Solvabilité Cible, les actions seront acquises selon l'échelle linéaire décrite dans la grille ci-dessous :

Ecart entre le ratio de solvabilité moyen et le Ratio de Solvabilité Cible	Proportion de l'attribution définitivement acquise au titre de ce critère
supérieur ou égal à 0 points de pourcentage	100 %
compris entre 0 et -35 points de pourcentage	Echelle dégressive linéaire
inférieur ou égal à -35 points de pourcentage	0 %

Le tableau qui suit présente le nombre total d'options de souscriptions d'actions attribuées au cours de 2014 et 2015 par catégorie de bénéficiaires au sein du Groupe :

	Nombre total d'options attribuées en 2015	Nombre total de bénéficiaires en 2015	Nombre total d'options attribuées en 2014	Nombre total de bénéficiaires en 2014
Mandataire social	(1) 100 000	1	100 000	1
Membres du COMEX	380 000	8	320 000	7
Partners	232 131	60	283 875	61
Total	712 131	69	703 875	69

(1) Président et Directeur Général

Un tableau présentant les caractéristiques des plans d'options sur actions figure à la Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés de SCOR, Note 18 – Options d'achats et octroi d'actions aux salariés. Voir également la Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 17 – Provisions pour avantage aux salariés.

En 2015, le Comité des Rémunérations et des Nominations a constaté la validation de 100 % des conditions de performance attachées aux plans d'options 2013 tels que définis dans le document de référence 2013.

Plans d'attribution gratuite d'actions

Le 6 mai 2014, dans sa vingt-quatrième résolution, l'Assemblée Générale de la Société a autorisé le Conseil d'administration dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-6 du Code de Commerce, à procéder, sur proposition du Comité des Rémunérations et Nominations, en une ou plusieurs fois, au profit des membres ou de certains membres du personnel salarié de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de Commerce ainsi qu'au profit du dirigeant mandataire social de la Société, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société et décidé que le Conseil d'administration de la Société déterminerait l'identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et les critères d'attribution des actions.

⁽¹⁾ Dans l'hypothèse où le plan stratégique fixe un intervalle cible ou "optimal", la borne inférieure de cet intervalle est considérée pour les besoins du calcul comme étant le Ratio de Solvabilité Cible

De plus, l'Assemblée Générale mixte des actionnaires a décidé que (i) le nombre total d'actions attribuées gratuitement en vertu de cette autorisation ne pourrait être supérieur à 4 000 000 d'actions (le volume de cette enveloppe est défini et optimisé en tenant compte à la fois des attributions annuelles dans le cadre de notre politique de rémunération mais aussi des potentiels besoins en cas d'acquisition afin d'assurer la rétention des salariés clés), (ii) l'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne serait définitive qu'au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale fixée à deux ans pour les résidents fiscaux de France et d'une durée minimale fixée à 4 ans pour les bénéficiaires nonrésidents fiscaux de France, (iii) les bénéficiaires seraient soumis, le cas échéant, à une obligation de conservation des actions d'une durée de deux ans minimum à compter de la fin de la période d'acquisition pour les résidents fiscaux de France et la période de conservation serait supprimée pour les bénéficiaires non-résidents fiscaux de France et (iv) le Conseil d'administration de la Société aurait la faculté d'augmenter les durées de la période d'acquisition et de l'obligation de conservation.

Cette autorisation a été donnée pour une période de vingt-quatre mois à compter du jour du 6 mai 2014. Elle prive d'effet et remplace, pour sa partie non utilisée, la précédente autorisation du 25 avril 2013.

Le 18 décembre 2015, dans sa première résolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société a autorisé le Conseil d'administration dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-6 du Code de commerce, à procéder, sur proposition du Comité des Rémunérations et Nominations, en une ou plusieurs fois, au profit des membres ou de certains membres du personnel salarié de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de Commerce ainsi qu'au profit des mandataires sociaux visés à l'article L.225-197-1-II du Code du Commerce, à l'exclusion du Président et Directeur général pour les distributions gratuites d'actions décidées en 2015 au titre de cette résolution, à des attributions gratuites d'actions existantes de la Société et décidé que le Conseil d'administration de la Société déterminerait l'identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et les critères d'attribution des actions.

De plus, l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires a décidé que (i) le nombre total d'actions attribuées gratuitement en vertu de cette autorisation ne pourrait être supérieur à 3 000 000 d'actions (le volume de cette enveloppe est défini et optimisé tenant compte à la fois des attributions annuelles dans le cadre de notre politique de rémunération mais aussi des potentiels besoins en cas d'acquisition afin d'assurer la rétention des salariés clés), (ii) l'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne serait définitive qu'au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale fixée à trois ans, (iii) les bénéficiaires ne seraient plus soumis, le cas échéant, à aucune obligation de conservation des actions (iv) le Conseil d'administration de la Société se réserve la faculté d'augmenter la durée de la période d'acquisition.

Cette autorisation a été donnée pour une période de vingt-quatre mois à compter du jour de l'Assemblée Générale. Elle prive d'effet et remplace intégralement la précédente autorisation du 30 avril 2015, afin de permettre aux collaborateurs résidents fiscaux français de bénéficier des avantages induits par la loi Macron.

Par ailleurs, il est à noter que SCOR s'est engagé à ce que l'impact de chaque attribution d'actions de performance en termes de dilution soit neutre. Ainsi, les plans d'attributions d'actions de performance sont couverts au moyen de l'attribution d'actions existantes prélevées sur les actions auto-détenues par la Société dans le cadre de son programme de rachat d'actions et non par création d'actions nouvelles. Il n'y a donc aucune dilution de capital liée aux attributions d'actions de performance.

Attribution d'actions de performance du 4 mars 2015

Conformément à l'autorisation qui lui avait été conférée par l'Assemblée Générale du 6 mai 2014, le Conseil d'administration du 4 mars 2015, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations du 23 février 2015, a décidé d'une attribution d'actions de performance au Président et Directeur Général et à d'autres membres du COMEX.

Le Conseil d'administration du 4 mars 2015, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations du 23 février 2015, a décidé d'attribuer 125 000 actions de performance au Président et Directeur Général et 240 000 actions de performance aux membres du COMEX non-résidents fiscaux français.

Les termes et conditions du plan, semblables à ceux habituellement arrêtés par SCOR (notamment en ce qui concerne la condition de présence), prévoient une période d'acquisition de 2 ans pour les bénéficiaires résidents fiscaux français (à laquelle succède une période de conservation de 2 ans) et de 4 ans pour les bénéficiaires résidents fiscaux étrangers.

Toutes les attributions effectuées au bénéfice du Président et Directeur Général et des autres membres du COMEX, sont assujetties à la satisfaction de conditions de performance.

Les conditions de performance seront réputées satisfaites si, outre la condition obligatoire (5) ci-dessous, au moins 3 des 4 autres conditions suivantes sont réalisées :

(1) le ratio de solvabilité à l'issue de chaque trimestre ne doit pas être inférieur à 150 % sur 2015 et 2016 ;
(2) le ratio combiné de SCOR Global P&C doit être inférieur à 100 % en moyenne sur 2015 et 2016 ;
(3) la marge technique de SCOR Global Life doit être supérieure ou égale à 3% en moyenne sur 2015 et 2016 ;
(4) le return on equity « ROE » de SCOR doit dépasser de 1 000 points de base le taux sans risque en moyenne sur 2015 et 2016 ;
(5) le respect absolu des principes déontologiques du Groupe tels que décrits dans le Code de Conduite du Groupe SCOR. Ces principes, destinés à protéger les intérêts des clients, sont garants du développement durable de SCOR et donc de sa performance.

Toutefois, si la condition (4) n'est pas réalisée et qu'en sus, au plus l'une des 3 conditions de performance (1), (2) ou (3) n'était pas réputée satisfaite, l'allocation initiale d'actions de performance serait limitée à un pourcentage défini dans la grille ci-dessous :

Atteinte du ROE de SCOR au-dessus du taux sans risque (moyenne sur 2 exercices)	Proportion de l'attribution définitivement acquise
A partir de 1 000 bps	100 %
Entre 800 et jusqu'à 999 bps	90 %
Entre 600 et jusqu'à 799 bps	70 %
Entre 400 et jusqu'à 599 bps	50 %
Entre 301 et jusqu'à 399 bps	25 %
Inférieur ou égal à 300 bps	0 %

Ainsi, en cas de fautes constatées au regard du Code de Conduite (condition 5), par exemple en cas de fraude, le bénéficiaire perdra la totalité du bénéfice de ses actions de performance (clawback policy).

Long Term Incentive Plan du 4 mars 2015

Conformément à l'autorisation qui lui avait été conférée par l'Assemblée Générale du 6 mai 2014, le Conseil d'administration du 4 mars 2015, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations du 23 février 2015 a décidé de reconduire un Long Term Incentive Plan (LTIP), au profit de certains dirigeants et cadres du Groupe afin d'assurer la rétention de collaborateurs clés. La mesure de la performance de ce plan de LTIP est définie à 6 ans.

Ce dispositif de rémunération traduit la volonté du Groupe de toujours vouloir poursuivre la mise en œuvre de dispositifs de rémunération conformes aux meilleurs pratiques du marché, lui permettant ainsi d'impliquer et d'associer ses collaborateurs clés au développement à long terme du Groupe. Le LTIP est entièrement basé sur le modèle SCOR des actions de performance.

Le Conseil d'administration du 4 mars 2015, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations du 23 février 2015, a décidé d'attribuer le 4 mars 2015, 40 000 actions de performance à un nouveau collaborateur ayant rejoint le COMEX en 2014.

Toutes les actions du schéma LTIP sont assujetties à une condition de présence et à la satisfaction de conditions de performance. Les conditions de performance sont définies comme suit :

L'acquisition définitive de la moitié des actions, est dorénavant subordonnée à la réalisation des conditions suivantes :

(1) que les principes déontologiques du Groupe tels que décrits dans le Code de Conduite du Groupe SCOR soient respectés ;
(2) que le return on equity « ROE » moyen sur 6 ans (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020) de SCOR soit égal à la moyenne de l'objectif stratégique de ROE de SCOR sur la même période (« ROE Cible »), sans que ce ROE Cible ne soit inférieur à 300 points de base du taux sans risque.

La mesure de cette condition de performance sera appréciée et validée annuellement par le Comité des Rémunérations et des Nominations.

Proportion de l'attribution

	définitivement acquise au titre de ce
Ratio entre le ROE moyen et le ROE Cible	critère
A partir de 125%	150%
Entre 120% et 124,99%	140%
Entre 110% et 119,99%	120%
Entre 100% et 109,99%	100%
Entre 80% et 99,99%	90%
Entre 70% et 79,99%	70%
Entre 60% et 69,99%	50%
Entre 50% et 59,99%	25%
Inférieur à 50%	0%

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L'acquisition définitive de l'autre moitié des actions est subordonnée à la réalisation des conditions suivantes :

(1) que les principes déontologiques du Groupe tels que décrits dans le Code de Conduite du Groupe SCOR soient respectés ;
(2) que le ratio de solvabilité moyen de SCOR sur 6 ans (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020) soit au moins égal à la moyenne de l'objectif stratégique de ratio de solvabilité de SCOR sur la même période (« Ratio de Solvabilité Cible » (1) ).

Ecart entre le ratio de solvabilité moyen et le Ratio de Solvabilité Cible

Proportion de l'attribution définitivement acquise au titre de ce critère

supérieur ou égal à 0 points de pourcentage	100%
compris entre 0 et -35 points de pourcentage	Echelle dégressive linéaire
inférieur ou égal à -35 points de pourcentage	0%

Les termes et conditions du plan prévoient une période d'acquisition de 6 ans pour les bénéficiaires résidents fiscaux français (à laquelle succède une période de conservation de 2 ans) et de 8 ans pour les bénéficiaires résidents fiscaux étrangers.

Attribution d'actions de performance du 18 décembre 2015

Conformément à l'autorisation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale du 18 décembre 2015, le Conseil d'administration du 18 décembre 2015, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations du 2 novembre 2015, a décidé d'une attribution d'actions de performance à un nouveau membre du COMEX en 2015 et aux membres du COMEX résidents fiscaux français, aux autres Partners ainsi qu'aux collaborateurs de statut Partner Designate ayant bénéficié d'attributions promises à l'embauche.

Le Conseil d'administration du 18 décembre 2015, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations du 2 novembre 2015, a décidé d'attribuer 100 000 actions de performance aux membres du COMEX résidents fiscaux français et 40 000 actions de performance à un nouveau membre du COMEX en 2015.

Le Président et Directeur Général, dans le cadre des pouvoirs donnés par le Conseil d'administration du 18 décembre 2015 pour la mise en œuvre de ce plan, a attribué le 18 décembre 2015, 409 224 actions de performance aux autres Partners résidents fiscaux français du Groupe (soit 240 Partners) et 42 105 actions gratuites aux Non Partners résidents fiscaux français (soit 417 Non Partners) dans le cadre du plan collectif.

En parallèle, et en accord avec le Conseil d'administration, le Président et Directeur général a attribué, dans le cadre d'un plan dit non-qualifié, le 18 décembre 2015, 808 014 actions de performance aux autres Partners non-résidents fiscaux français du Groupe (soit 462 Partners) et 112 320 actions gratuites aux Non Partners non-résidents fiscaux français (soit 1 158 Non Partners) dans le cadre du plan collectif.

Les termes et conditions du plan prévoient une période d'acquisition de 3 ans pour l'ensemble des bénéficiaires. L'obligation de conservation des titres pendant une période de deux ans à l'issue de l'acquisition des titres pour les bénéficiaires résidents fiscaux français n'existe plus.

Toutes les attributions effectuées au bénéfice du nouveau membre du COMEX, des Executive Global Partners et des Senior Global Partners, et la moitié des attributions effectuées au bénéfice des autres Partners bénéficiaires (niveau en deçà de Senior Global Partners) sont assujetties à la satisfaction de conditions de performance. Les attributions effectuées au bénéfice des Non Partners dans le cadre du plan collectif ne sont, quant à elles, pas assujetties à la satisfaction de conditions de performance.

Les conditions de performance sont définies comme suit :

L'acquisition définitive de la totalité des actions pour les Executive Global Partners et les Senior Global Partners,et de la moitié des actions pour les autres Partners (en deçà de Senior Global Partners) est dorénavant subordonnée à la réalisation des conditions suivantes :

(1) que les principes déontologiques du Groupe tels que décrits dans le Code de Conduite du Groupe SCOR soient respectés ;
(2) que le return on equity « ROE » moyen sur 3 ans (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017) de SCOR soit égal à la moyenne de l'objectif stratégique de ROE de SCOR sur la même période (« ROE Cible »), sans que ce ROE Cible ne soit inférieur à 300 points de base du taux sans risque.

La mesure de cette condition de performance sera appréciée et validée annuellement par le Comité des Rémunérations et des Nominations.

⁽¹⁾ Dans l'hypothèse où le plan stratégique fixe un intervalle cible ou « optimal », la borne inférieure de cet intervalle est considérée pour les besoins du calcul comme étant le Ratio de Solvabilité Cible

Proportion de l'attribution définitivement acquise au titre de ce

Ratio entre le ROE moyen et le ROE Cible
À partir de 125%	150%
Entre 120% et 124,99%	140%
Entre 110% et 119,99%	120%
Entre 100% et 109,99%	100%
Entre 80% et 99,99%	90%
Entre 70% et 79,99%	70%
Entre 60% et 69,99%	50%
Entre 50% et 59,99%	25%
Inférieur à 50%	0%

L'acquisition définitive de la totalité des actions pour les Executive Global Partners et les Senior Global Partners, et de la moitié des actions pour les autres Partners (en deçà de Senior Global Partners) est dorénavant subordonnée à la réalisation des conditions suivantes :

(1) que les principes déontologiques du Groupe tels que décrits dans le Code de Conduite du Groupe SCOR soient respectés ;
(2) que le ratio de solvabilité moyen de SCOR sur 6 ans (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020) soit au moins égal à la moyenne de l'objectif stratégique de ratio de solvabilité de SCOR sur la même période (« Ratio de Solvabilité Cible » (1) ).

Ecart entre le ratio de solvabilité moyen et le Ratio de Solvabilité Cible	Proportion de l'attribution définitivement acquise au titre de ce critère
supérieur ou égal à 0 points de pourcentage	100%
compris entre 0 et -35 points de pourcentage	Echelle dégressive linéaire
inférieur ou égal à -35 points de pourcentage	0%

Long Term Incentive Plan du 18 décembre 2015

Conformément à l'autorisation qui lui avait été conférée par l'Assemblée Générale du 18 décembre 2015, le Conseil d'administration du 18 décembre 2015, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations du 2 Novembre 2015 a décidé de reconduire un Long Term Incentive Plan (LTIP), au profit de certains dirigeants et cadres du Groupe SCOR afin d'assurer la rétention de collaborateurs clés. La mesure de la performance de ce plan de LTIP est définie à 6 ans.

Le Président et Directeur Général, dans le cadre des pouvoirs donnés par le Conseil d'administration du 18 décembre 2015 pour la mise en œuvre de ce plan, a décidé d'attribuer le 18 décembre 2015, 30 752 actions de performance à 11 Partners résidents fiscaux français du Groupe.

En parallèle, et en accord avec le Conseil d'Administration, le Président et Directeur général a décidé d'attribuer, dans le cadre d'un plan « LTIP » dit non-qualifié, le 18 décembre 2015, 75 680 actions de performance à 23 Partners nonrésidents fiscaux français du Groupe.

Toutes les actions du schéma LTIP sont assujetties à une condition de présence et à la satisfaction de conditions de performance. Les conditions de performance sont définies comme suit :

L'acquisition définitive de la moitié des actions, est subordonnée à la réalisation des conditions suivantes :

(1) que les principes déontologiques du Groupe tels que décrits dans le Code de Conduite du Groupe SCOR soient respectés ;

(2) que le return on equity « ROE » moyen sur 6 ans (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020) de SCOR soit égal à la moyenne de l'objectif stratégique de ROE de SCOR sur la même période (« ROE Cible »), sans que ce ROE Cible ne soit inférieur à 300 points de base du taux sans risque.

La mesure de cette condition de performance sera appréciée et validée annuellement par le Comité des Rémunérations et des Nominations.

Proportion de l'attribution définitivement acquise au titre de ce

Ratio entre le ROE moyen et le ROE Cible
A partir de 125%	150%
Entre 120% et 124,99%	140%
Entre 110% et 119,99%	120%
Entre 100% et 109,99%	100%
Entre 80% et 99,99%	90%
Entre 70% et 79,99%	70%
Entre 60% et 69,99%	50%
Entre 50% et 59,99%	25%
Inférieur à 50%	0%

L'acquisition définitive de l'autre moitié des actions est subordonnée à la réalisation des conditions suivantes :

(1) que les principes déontologiques du Groupe tels que décrits dans le Code de Conduite du Groupe SCOR soient respectés ;
(2) que le ratio de solvabilité moyen de SCOR sur 6 ans (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020) soit au moins égal à la moyenne de l'objectif stratégique de ratio de solvabilité de SCOR sur la même période (« Ratio de Solvabilité Cible » (1) ).

Ecart entre le ratio de solvabilité moyen et le Ratio de Solvabilité Cible Proportion de l'attribution définitivement acquise au titre de ce critère

supérieur ou égal à 0 points de pourcentage	100%
compris entre 0 et -35 points de pourcentage	Echelle dégressive linéaire
inférieur ou égal à -35 points de pourcentage	0%

Les termes et conditions du plan prévoient une période d'acquisition de 6 ans mais ne prévoient plus désormais de période de conservation pour les bénéficiaires résidents fiscaux français.

Le tableau ci-dessous présente le nombre total d'actions attribuées en 2014 et 2015 au sein du Groupe tous types de plans confondus :

	Nombre total d'actions LTIP attribuées en 2015	Nombre total de bénéficiaires LTIP en 2015	Nombre total d'actions attribuées en 2015 (hors LTIP)	Nombre total de bénéficiaires en 2015 (hors LTIP)	Nombre total d'actions LTIP attribuées en 2014	Nombre total de bénéficiaires LTIP en 2014	Nombre total d'actions attribuées en 2014 (hors LTIP et hors PPP)	Nombre total de bénéficiaires en 2014 (hors LTIP et hors PPP)
(1) Mandataire social	-	-	125 000	1	-	-	125 000	1
Membres du COMEX	40 000	1	380 000	8	-	-	320 000	7
Partners	106 432	34	1 217 238	702	120 000	41	1 323 280	657
Non Partners	-	-	154 425	1 575	-	-	199 750	1 484
Total	146 432	35	1 876 663	2 286	120 000	41	1 968 030	2 149

(1) Président et Directeur Général

En 2015, le Comité des Rémunérations et des Nominations a constaté la validation de 100% des conditions de performance attachées aux plans d'actions de performance 2013 tels que définis dans le document de référence 2013.

Le tableau ci-dessous présente les plans d'attribution d'actions gratuites actuellement en vigueur au sein du Groupe.

L'origine des actions à attribuer pour les plans ci-dessous est l'auto-détention.

Les plans dont les actions attribuées sont définitivement acquises et dont la période de conservation est achevée au 31 décembre 2014 ne sont pas repris dans ce tableau.

Assemblée Générale et Conseil	Nombre total d'actions	Date de départ de la période d'acquisition/ Point de départ de la période de	Durée de la période de	Nombre total d'attribut	Actions gratuites attribuées aux dix premiers salariés non mandataires sociaux	Condition de présence	Condition de
d'administration	attribuées	conservation	conservation	aires	attributaires	jusqu'au	performance
18 Décembre		18/12/2015 au
2015 18 Décembre	30 752	18/12/2021 inclus	na	11	29 252	18/12/2021	Oui
2015	(1) 75 680	18/12/2015 au 18/12/2021 inclus	na	23	58 000	18/12/2021	Oui
18 Décembre		18/12/2015 au
2015	549 224	18/12/2018 inclus	na	243	199 000	18/12/2018	Oui
18 Décembre		18/12/2015 au
2015	(1) 808 014	18/12/2018 inclus	na	462	121 000	18/12/2018	Oui
18 Décembre		18/12/2015 au
2015	42 105	18/12/2018 inclus	na	417	2 000	18/12/2018	na
18 Décembre	(1)	18/12/2015 au
2015	112 320	18/12/2018 inclus	na	1158	2 000	18/12/2018	na
		04/03/2015 au
6 Mai 2014	125 000	04/03/2017 inclus	2 ans	1	-	04/03/2017	Oui
4 Mars 2015		04/03/2015 au
	240 000	04/03/2017 inclus	na	5	240 000	04/03/2017	Oui
6 Mai 2014 4 Mars 2015	40 000	04/03/2015 au 04/03/2023 inclus	6 ans	1	40 000	04/03/2021	Oui
		01/12/2014 au
	7 000	01/12/2017 inclus	2 ans	3	7 000	01/12/2017	Oui
		01/12/2014 au
06 Mai 2014	21 000	01/12/2019 inclus	na	8	21 000	01/12/2017	Oui
05 novembre		05/11/2014 au
2014	27 500	05/11/2018 inclus	na	17	21 000	05/11/2016	Oui
		05/11/2014 au
	7 500	05/11/2016 inclus	2 ans	6	7 500	05/11/2016	Oui
06 Mai 2014		30/07/2014 au
30 juillet 2014	3 490	30/07/2016 inclus	2 ans	698	50	na	na
		04/03/2014 au
	88 500	04/03/2022 inclus	na	31	51 000	04/03/2020	Oui
		04/03/2014 au
	31 500	04/03/2020 inclus	2 ans	10	31 500	04/03/2020	Oui
25 avril 2013	147 965	04/03/2014 au 04/03/2018 inclus	na	1 099	15 250	04/03/2016	na
04 mars 2014		04/03/2014 au
	51 785	04/03/2016 inclus	2 ans	385	5 000	04/03/2016	na
		04/03/2014 au
	1 115 730	04/03/2018 inclus	na	429	320 000	04/03/2016	Oui
		04/03/2014 au
	589 550	04/03/2016 inclus	2 ans	202	177 000	04/03/2016	Oui
25 avril 2013		18/12/2013 au
18 décembre	28 000	18/12/2018 inclus	na	4	28 000	18/12/2016	Oui
2013		18/12/2013 au
	9 500	18/12/2016 inclus	2 ans	5	9 500	18/12/2016	Oui
25 avril 2013 05 novembre 2013		05/11/2013 au
	13 500	05/11/2017 inclus	na	7	13 500	05/11/2015	Oui
	61 200	05/11/2013 au 05/11/2015 inclus	2 ans	7	61 200	05/11/2015	Oui
25 avril 2013 02 octobre 2013		02/10/2013 au
	287 500	02/10/2017 inclus	na	35	207 000	02/10/2015	Oui
		02/10/2013 au
	16 800	02/10/2017 inclus	na	84	2 000	02/10/2015	na
		05/03/2013 au
03 Mai 2012	232 500	05/03/2021 inclus	na	24	190 000	05/03/2019	Oui
05 mars 2013		05/03/2013 au
	85 500	05/03/2019 inclus	2 ans	11	83 500	05/03/2019	Oui

Nombre total d'actions	Date de départ de la période d'acquisition/ Point de départ de la période de	Durée de la période de	Nombre total d'attribut	Actions gratuites attribuées aux dix premiers salariés non mandataires sociaux	Condition de présence	Condition de performance

						Oui

528 800	05/03/2015 inclus	2 ans	168	178 000	05/03/2015	Oui
	30/10/2012 au
24 000	30/10/2016 inclus	na	12	22 000	30/10/2014	Oui
	30/10/2012 au
74 400	30/10/2014 inclus	2 ans	12	73 000	30/10/2014	Oui
	26/07/2012 au
57 500	26/07/2018 inclus	2 ans	12	52 500	26/07/2018	Oui
	26/07/2012 au
						Oui
	26/07/2012 au
						na
	03/05/2012 au
						Oui

						Oui

						Oui

						na

						na

						Oui
						Oui

						na

						na

						Oui

						Oui

15 800	01/09/2013 inclus	2 ans	4	15 800	01/09/2013	Oui

320 850	01/09/2015 inclus	na	85	122 500	01/09/2013	Oui
	07/03/2011 au
663 480	07/03/2013 inclus	2 ans	148	269 500	07/03/2013	Oui
	07/03/2011 au
687 060	07/03/2015 inclus	na	249	216 500	07/03/2013	Oui
	attribuées 878 450 51 000 3 180 125 000 1 103 750 418 950 122 590 45 650 11 000 7 800 100 680 40 340 415 500 297 500	conservation 05/03/2013 au 05/03/2017 inclus 05/03/2013 au 26/07/2020 inclus 26/07/2014 inclus 03/05/2014 inclus 19/03/2012 au 19/03/2016 inclus 19/03/2012 au 19/03/2014 inclus 19/03/2012 au 19/03/2016 inclus 19/03/2012 au 19/03/2014 inclus 12/12/2011 au 12/12/2013 inclus 12/12/2011 au 12/12/2015 inclus 12/12/2011 au 12/12/2015 inclus 12/12/2011 au 12/12/2013 inclus 01/09/ 2011 au 01/09/2017 inclus 01/09/ 2011 au 01/09/2019 inclus 01/09/ 2011 au 01/09/ 2011 au	conservation na na 2 ans 2 ans na 2 ans na 2 ans 2 ans na na 2 ans 2 ans na	aires 363 11 636 1 349 155 931 344 2 4 1 004 376 21 30	attributaires 273 000 49 000 50 - 326 000 182 000 2 000 2 000 11 000 7 800 1 600 2 620 253 000 222 500	jusqu'au 05/03/2015 26/07/2018 na 03/05/2014 19/03/2014 19/03/2014 19/03/2014 19/03/2014 12/12/2013 12/12/213 12/12/2013 12/12/2013 01/09/2017 01/09/2017

(1) Il s'agit d'actions attribuées dans le cadre de plans non qualifiés

Voir également Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 18 – Options d'achats et octroi d'actions aux salariés.

Depuis la mise en place des plans d'actions gratuites dans le Groupe en 2004, 19 174 034 actions ont été attribuées, tous types de plans confondus.

Durant l'exercice 2015, les droits convertis en actions gratuites au bénéfice des dix salariés de la Société et de toute société comprise dans son périmètre, dont le nombre d'actions ainsi obtenues est le plus élevé représentent 315 500 actions. Ces droits concernaient, pour les résidents français, les plans du 5 mars 2013 et du 5 novembre 2013 et dont les transferts ont eu lieu le 6 mars 2015 et le 6 novembre 2015, pour les non-résidents français, les plans du 7 mars 2011 et du 1er septembre 2011 dont les transferts ont eu lieu le 8 mars 2015 et le 2 septembre 2015.

Plans d'options de souscription ou d'achat d'actions en vigueur dans le Groupe

Pour la liste des plans en vigueur ; se reporter à l'Annexe C – 5. Annexe aux comptes annuels, Note 12 – Options de souscription et d'achat d'actions.

Pour le nombre d'options détenues sur l'émetteur et les sociétés visées précédemment levées durant l'exercice 2015 par les dix salariés de l'émetteur et de ces sociétés dont le nombre d'actions ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé ainsi que pour le nombre d'options consenties durant l'exercice 2015 par l'émetteur et par toute société comprise dans le périmètre d'attribution des options aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé ; se reporter au tableau en Section 2.2.3.1 – Options de souscription ou d'achat d'actions détenues par le dirigeant mandataire social et les membres du COMEX présents au 31 décembre 2015.

Plan d'épargne entreprise

Les titulaires d'un contrat de droit français (hors mandataires sociaux) ont la possibilité d'investir dans un Plan d'Epargne Entreprise. Un accord précise le principe, le financement et les conditions de ce Plan. Le Plan d'Epargne Entreprise dispose de quatre fonds communs de placement, dont deux sont dédiés à SCOR. Un abondement est prévu sur deux de ces fonds. Les fonds peuvent être alimentés au moyen de plusieurs types de versements (sommes perçues au titre de la participation aux bénéfices, de l'intéressement collectif ou tout autre versement volontaire).

Le 30 avril 2015, l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société, dans sa 26ème résolution, a délégué sa compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par l'émission d'actions réservée aux salariés de la Société et des sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées au sens de l'article L. 225- 180 du Code de Commerce et qui sont adhérents de plans d'épargne et/ou de tous fonds communs de placement. Cette nouvelle autorisation a remplacé l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale du 6 mai 2014.

À la date du Document de Référence, le Conseil d'administration n'a pas fait usage de cette délégation. Cette délégation a été consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de l'Assemblée Générale mixte des Actionnaires du 30 avril 2015.

2.3 Principaux actionnaires et opérations avec les parties liées

2.3.1 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

2.3.1.1 ACTIONNAIRES SIGNIFICATIFS CONNUS DE SCOR

Chaque trimestre, SCOR procède à des études TPI afin de connaître le nombre et l'identité de ses actionnaires au porteur.

Au 31 décembre 2015, les actionnaires de SCOR sont majoritairement institutionnels. Ils représentent 85 % du capital de SCOR. Ces actionnaires institutionnels viennent principalement d'Europe (55 %), des Etats-Unis (30 %) et d'Asie (13 %). Le reste du capital se décompose entre les actions autodétenues (3 %), les salariés (3 %), les actionnaires individuels (2 %), le courtage (3 %), et autres (3 %).

Répartition du capital (nombre d'actions, % du capital et des droits de vote) – (i) actionnaires ayant plus de 2,5 % du capital et/ou des droits de vote et (ii) actionnaires membres du Conseil d'administration (sur la base des résultats de l'étude « Titres au Porteur Identifiable » (« TPI ») demandée par la Société et réalisée au 31 décembre 2015) :

Au 31 Décembre 2015		Nombre d'actions	% du capital	% des droits de (1) vote
Sompo Japan Nipponkoa Holdings		15 000 000	7,79%	8,06%
Tweedy, Browne Company LLC		8 830 889	4,58%	4,75%
Alecta Kapitalförvaltning AB		8 000 000	4,15%	4,30%
Malakoff Mederic	(2)	5 875 506	3,05%	3,16%
Epoch Investment Partners, Inc		5 817 534	3,02%	3,13%
BlackRock Institutional Trust Company	(3)	5 084 380	2,64%	2,73%
Allianz Global Investors Europe GmbH		4 691 174	2,44%	2,52%
Actions auto détenues		6 661 000	3,46%	0,00%
Employés	(4) (5)	6 055 471	3,14%	3,26%
Autres		126 637 141	65,73%	68,09%
Total		192 653 095	100,00%	100,00%

(1) Le pourcentage des droits de vote est déterminé sur la base du nombre total d'actions, hors actions auto détenues

(2) Membre du Conseil d'administration

(3) Le nombre agrégé d'actions de BlackRock Inc, incluant BlackRock Institutional Trust Company, s'élève à 9 772 590 représentant 5,07 % du capital et 5,25 % des droits de vote

(4) Actions distribuées aux employés conférant un droit de vote, ne comprenant pas les actions vendues ou transférées

(5) Cette participation inclut notamment les actions gratuites dont l'attribution a été autorisée par l'assemblée générale des actionnaires de SCOR SE antérieurement à la publication de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 et que les employés détiennent directement au nominatif au 31 décembre 2015. La participation des employés déterminée conformément à l'article L. 225-102 du Code de commerce s'élève quant à elle à 0,34 % du capital et à 0,35 % des droits de vote

Source : TPI et Thomson One

			% des droits de (1)
Au 31 Décembre 2014	Nombre d'actions	% du capital	vote
Patinex AG	15 000 000	7,78%	8,06%
Tweedy, Browne Company LLC	9 919 884	5,15%	5,33%
Alecta Kapitalförvaltning AB	8 000 000	4,15%	4,30%
Malakoff Mederic	(2) 5 875 506	3,05%	3,16%
Allianz Global Investors Europe GmbH	5 030 476	2,61%	2,70%
Epoch Investment Partners, Inc	4 920 994	2,55%	2,64%
Actions auto détenues	6 593 132	3,42%	0,00%
Employés	(3) 5 529 173	2,87%	2,97%
Autres	131 822 314	68,42%	70,84%
Total	192 691 479	100,00%	100,00%

(1) Le pourcentage des droits de vote est déterminé sur la base du nombre total d'actions, hors actions auto détenues

(2) Membre du Conseil d'administration

(3) Actions distribuées aux employés conférant un droit de vote, ne comprenant pas les actions vendues ou transférées

Source : TPI et Thomson One

Au 31 Décembre 2013	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de (1) vote
Patinex AG	15 000 000	7,78%	8,09%
Alecta Kapitalförvaltning AB	8 000 000	4,15%	4,31%
Generali Investments France S.A.	5 903 651	3,06%	3,18%
Malakoff Mederic	(2) 5 875 506	3,05%	3,17%
Actions auto détenues	7 343 237	3,81%	0,00%
Employés	(3) 7 879 839 (4)	4,09%	4,25%
Autres	142 755 678	74,06%	77,00%
Total	192 757 911	100,00%	100,00%

(1) Le pourcentage des droits de vote est déterminé sur la base du nombre total d'actions, hors actions auto détenues

(2) Membre du Conseil d'administration

(3) Incluant les actions les actions vendues ou transférées

(4) Cette participation inclut notamment les actions gratuites que les employés détiennent directement au nominatif au 31 décembre 2013. La participation des employés déterminée conformément à l'article L. 225-102 du Code de commerce s'élève quant à elle à 0,31 % du capital et à 0,32 % des droits de vote

Source : TPI et Ipreo

Selon les notifications d'actionnaires reçues par SCOR, il n'existait aucun autre actionnaire que ceux cités dans le tableau de répartition du capital ci-dessus détenant, directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 2,5 % du capital et/ou des droits de vote de la Société aux 31 décembre 2015, 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013. Selon l'étude de Nasdaq du 31 décembre 2015, 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013, certaines de ces sociétés sont en outre actionnaires via des fonds communs de placement et d'autres fonds d'investissement.

Les résultats de l'étude TPI menée le 31 décembre 2015 sont présentés dans le tableau suivant :

Date du TPI	Décembre 2012	Décembre 2013	Décembre 2014	Décembre 2015
Nombre d'actionnaires	20 618	19 923	22 304	17 682

Aucune clause de convention prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d'acquisition d'actions admises aux négociations sur un marché réglementé, ou dont l'admission est demandée, et portant sur au moins 0,5 % du capital ou des droits de vote de la Société, n'a été transmise à l'Autorité des Marchés Financiers. Aucune action n'a été donnée en garantie.

A la connaissance de SCOR, il n'existe pas de pacte d'actionnaires ni d'action de concert. Il n'y a pas d'opérations conclues entre les dirigeants exécutifs, les mandataires sociaux, les actionnaires détenant plus de 2,5 % du capital (ou la société qui les contrôle) et la Société à des conditions différentes des conditions de marché.

A la connaissance de la Société, à l'exception de ce qui est mentionné ci-dessus, la Société n'est pas détenue directement ou indirectement par une autre société, un gouvernement étranger ou par une autre personne physique ou morale, de manière individuelle ou solidaire et il n'existe pas d'arrangement contractuel qui pourrait entraîner ultérieurement un changement de contrôle de la Société.

A la connaissance de SCOR, le pourcentage de part du capital et de droits de votes détenus par ses administrateurs et membres du comité exécutif était de 3,91 % au 31 décembre 2015 (31 décembre 2014: 3,83 %).

SCOR présente ci-dessous les déclarations de franchissement de seuil transmises par les principaux actionnaires en 2015. Il n'appartient pas à SCOR de vérifier l'exhaustivité de ces déclarations.

Le 22 Décembre 2015, Allianz Global Investors GmbH a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil statutaire de 2,5 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 4 824 354 actions et 4 824 354 droits de vote représentant 2,51 % du capital et 2,51 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 19 Novembre 2015, Blackrock, Inc a déclaré que sa position agrégée avait franchi à la hausse le seuil statutaire de 5 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 765 830 actions et 9 765 830 droits de vote représentant 5,07 % du capital et 5,07 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 16 Novembre 2015, Blackrock, Inc a déclaré que sa position agrégée avait franchi à la baisse le seuil statutaire de 5 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 465 901 actions et 9 465 901 droits de vote représentant 4,92 % du capital et 4,92 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 10 Novembre 2015, Allianz Global Investors GmbH a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil statutaire de 2,5 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 4 685 035 actions et 4 685 035 droits de vote représentant 2,43 % du capital et 2,43 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 6 Novembre 2015, Blackrock, Inc a déclaré que sa position agrégée avait franchi à la hausse le seuil statutaire de 5 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 638 849 actions et 9 638 849 droits de vote représentant 5,01 % du capital et 5,01 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 8 Juin 2015, Tweedy, Brown Company LLC. a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil statutaire de 5 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 570 259 actions et 9 221 949 droits de vote.

Le 20 Avril 2015, Sompo Japan Nipponkoa Holdings, Inc. a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil statutaire de 5 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 15 000 000 actions et 15 000 000 droits de vote.

Le 11 Mars 2015, Patinex AG a déclaré avoir vendu l'intégralité de sa position dans SCOR SE.

Le 11 Mars 2015, Sompo Japan Nipponkoa Holdings, Inc. a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil statutaire de 2,5 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 450 000 actions et 9 450 000 droits de vote.

2.3.1.2 DÉCLARATION NÉGATIVE SUR L'ABSENCE DE DIFFÉRENCES ENTRE LES DROITS DE VOTE DES DIFFÉRENTS ACTIONNAIRES

Jusqu'au 3 janvier 2009, conformément à l'article 8 (« Droits attachés à chaque action ») des statuts, pendant le délai de deux ans à compter du regroupement des actions de la Société, tel que décidé par l'Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2006 dans sa dix-septième résolution, chaque action de EUR 0,78769723 de valeur nominale donnait droit à une voix et chaque action de EUR 7,8769723 de valeur nominale donnait droit à dix voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions soit proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentaient.

Depuis le 3 janvier 2009 et l'achèvement des opérations de regroupement des actions de la Société, il n'existe plus d'actions de EUR 0,78769723 de valeur nominale et chaque action de EUR 7,8769723 de valeur nominale donne, sous réserve des dispositions légales applicables, droit à une voix.

Conformément à l'article 8 des statuts (« Droits attachés à chaque action »), modifiée par l'Assemblée Générale Mixte du 30 Avril 2015 dans sa vingt-huitième résolution, chaque action donne droit à son titulaire à une voix aux Assemblées Générales des Actionnaires et le droit de vote attaché aux actions de la Société est proportionnel à la quote-part du capital qu'elles représentent et aucun droit de vote double, tel que visé à l'article L. 225-123 du Code de commerce, ne saurait être attribué ou bénéficier, de quelque façon que ce soit, à aucune d'entre elles. Ainsi, les actionnaires de la Société ne disposent pas à ce jour de droits de vote différenciés.

2.3.1.3 CONTROLE DIRECT OU INDIRECT PAR UN ACTIONNAIRE

Non applicable.

2.3.1.4 ACCORD SUSCEPTIBLE D'ENTRAINER UN CHANGEMENT DE CONTROLE ULTÉRIEUR

Non applicable.

2.3.1.5 CAPITAL SOCIAL

Montant du capital souscrit et informations complémentaires

Date	Montant du capital souscrit (En EUR)	Nombre d'actions en circulation
5 mars 2013	1 516 681 107,50	192 546 203
25 avril 2013	1 512 224 741,93	191 980 457
31 décembre 2013	1 512 224 741,93	191 980 457
5 mars 2014	1 512 224 741,93	191 980 457
31 décembre 2014	1 512 224 741,93	191 980 457
4 mars 2015	1 517 825 442,53	192 691 479
30 avril 2015	1 512 224 741,93	191 980 457
31 décembre 2015	1 517 523 092,82	192 653 095
23 février 2016	1 517 523 092,82	192 653 095

Toutes les actions SCOR SE en circulation sont intégralement libérées.

Conformément aux décisions des Assemblées Générales extraordinaires des actionnaires de la Société en date du (i) 18 mai 2004 dans sa quatrième résolution, (ii) du 31 mai 2005 dans sa sixième résolution, (iii) du 16 mai 2006 dans sa cinquième résolution, (iv) du 24 mai 2007 dans sa 21ème résolution et (v) du 7 mai 2008 dans sa 19ème résolution d'autoriser le Conseil à l'effet de consentir aux dirigeants et au personnel des options de souscription ou d'achat d'actions et lui donnant pouvoir à l'effet de constater, s'il y a lieu, lors de sa première réunion suivant la clôture de l'exercice de la Société, le nombre et le montant des actions nouvelles émises pendant la durée dudit exercice à la suite des levées d'options, le Conseil d'administration de SCOR SE a constaté, le 5 mars 2013, l'augmentation de capital de SCOR SE de EUR 4 456 365,57 par création de 565 746 actions d'une valeur nominale de EUR 7,8769723 chacune.

Conformément aux décisions des Assemblées Générales extraordinaires des actionnaires de la Société en date du (i) 15 mai 2003 dans sa deuxième résolution, (ii) du 18 mai 2004 dans sa quatrième résolution, (iii) du 31 mai 2005 dans sa sixième résolution, (iv) du 16 mai 2006 dans sa cinquième résolution, (v) du 24 mai 2007 dans sa 31ème résolution, (vi) du 7 mai 2008 dans sa 19ème résolution et (vii) du 15 avril 2009 dans sa 22ème résolution d'autoriser le Conseil à l'effet de consentir aux dirigeants et au personnel des options de souscription ou d'achat d'actions et lui donnant pouvoir à l'effet de constater, s'il y a lieu, lors de sa première réunion suivant la clôture de l'exercice de la Société, le

nombre et le montant des actions nouvelles émises pendant la durée dudit exercice à la suite des levées d'options, le Conseil d'administration de SCOR SE a constaté, le 25 avril 2013, l'augmentation de capital de SCOR SE de EUR 2 479 072,23 par création de 314 724 actions d'une valeur nominale de EUR 7,8769723 chacune.

Conformément à la décision de l'Assemblée Générale Mixte de la Société en date du 25 avril 2013, le Conseil d'administration de SCOR SE a décidé le 25 avril 2013 la réduction de capital de SCOR SE de EUR 6 935 437,80 par annulation de 880 470 actions auto-détenues, pour le ramener de EUR 1 519 160 179,73 à EUR 1 512 224 741,93 divisé en 191 980 457 actions ordinaires. La raison d'une telle décision de réduction de capital est d'éviter tout effet dilutif de l'exercice de stock-options sur le capital.

Conformément aux décisions des Assemblées Générales extraordinaires des actionnaires de la Société en date du (i) 18 mai 2004 dans sa quatrième résolution, (ii) du 31 mai 2005 dans sa sixième résolution, (iii) du 16 mai 2006 dans sa cinquième résolution, (iv) du 24 mai 2007 dans sa 21ème résolution, (v) du 7 mai 2008 dans sa 19ème résolution et (vi) du 15 avril 2009 dans sa 22ème résolution d'autoriser le Conseil à l'effet de consentir aux dirigeants et au personnel des options de souscription ou d'achat d'actions et lui donnant pouvoir à l'effet de constater, s'il y a lieu, lors de sa première réunion suivant la clôture de l'exercice de la Société, le nombre et le montant des actions nouvelles émises pendant la durée dudit exercice à la suite des levées d'options, le Conseil d'administration de SCOR SE a constaté, le 4 mars 2014, l'augmentation de capital de SCOR SE de EUR 6 123 983,62 par création de 777 454 actions d'une valeur nominale de EUR 7,8769723 chacune.

Conformément à la décision de l'Assemblée Générale Mixte de la Société en date du 25 avril 2013 dans sa 21ème résolution, le Conseil d'administration de SCOR SE a décidé le 4 mars 2014 la réduction de capital de SCOR SE de EUR 6 123 983,62 par annulation de 777 454 actions auto-détenues, pour le ramener de EUR 1 518 348 725,55 à EUR 1 512 224 741,93 divisé en 191 980 457 actions ordinaires. La raison d'une telle décision de réduction de capital est d'éviter tout effet dilutif de l'exercice de stock-options sur le capital.

Conformément aux décisions des Assemblées Générales extraordinaires des actionnaires de la Société en date du (i) 18 mai 2004 dans sa quatrième résolution, (ii) du 31 mai 2005 dans sa sixième résolution, (iii) du 16 mai 2006 dans sa cinquième résolution, (iv) du 24 mai 2007 dans sa 21ème résolution, (v) du 7 mai 2008 dans sa 19ème résolution et (vi) du 15 avril 2009 dans sa 22ème résolution d'autoriser le Conseil à l'effet de consentir aux dirigeants et au personnel des options de souscription ou d'achat d'actions et lui donnant pouvoir à l'effet de constater, s'il y a lieu, lors de sa première réunion suivant la clôture de l'exercice de la Société, le nombre et le montant des actions nouvelles émises pendant la durée dudit exercice à la suite des levées d'options, le Conseil d'administration de SCOR SE a constaté, le 4 mars 2015, l'augmentation de capital de SCOR SE de EUR 5 600 700,60 par création de 711 022 actions d'une valeur nominale de EUR 7,8769723 chacune.

Conformément aux décisions des Assemblées Générales extraordinaires des actionnaires de la Société en date du (i) 18 mai 2004 dans sa quatrième résolution, (ii) du 31 mai 2005 dans sa sixième résolution, (iii) du 16 mai 2006 dans sa cinquième résolution, (iv) du 24 mai 2007 dans sa 21ème résolution, (v) du 7 mai 2008 dans sa 19ème résolution, (vi) du 15 avril 2009 dans sa 22ème résolution et (iv) 28 avril 2010 dans sa 19ème résolution d'autoriser le Conseil à l'effet de consentir aux dirigeants et au personnel des options de souscription ou d'achat d'actions et lui donnant pouvoir à l'effet de constater, s'il y a lieu, lors de sa première réunion suivant la clôture de l'exercice de la Société, le nombre et le montant des actions nouvelles émises pendant la durée dudit exercice à la suite des levées d'options, le Conseil d'administration de SCOR SE a constaté, le 30 avril 2015, l'augmentation de capital de SCOR SE de EUR 4 326 073 par création de 549 205 actions d'une valeur nominale de EUR 7,8769723 chacune.

Conformément à la décision de l'Assemblée Générale Mixte de la Société en date du 30 avril 2015 dans sa 23ème résolution, le Conseil d'administration de SCOR SE a décidé le 30 avril 2015 la réduction de capital de SCOR SE de EUR 9 926 773 par annulation de 1 260 227 actions auto-détenues, pour le ramener de EUR 1 522 151 515,10 à EUR 1 512 224 741,93 divisé en 191 980 457 actions ordinaires. La raison d'une telle décision de réduction de capital est d'éviter tout effet dilutif de l'exercice de stock-options sur le capital.

Conformément aux décisions des Assemblées Générales extraordinaires des actionnaires de la Société en date (i) du 31 mai 2005 dans sa sixième résolution, (ii) du 16 mai 2006 dans sa cinquième résolution, (iii) du 24 mai 2007 dans sa 21ème résolution, (iv) du 7 mai 2008 dans sa 19ème résolution, (v) du 15 avril 2009 dans sa 22ème résolution, (vi) du 28 avril 2010 dans sa 19ème résolution et (vii) du 4 mai 2011 dans sa 28ème résolution d'autoriser le Conseil à l'effet de consentir aux dirigeants et au personnel des options de souscription ou d'achat d'actions et lui donnant pouvoir à l'effet de constater, s'il y a lieu, lors de sa première réunion suivant la clôture de l'exercice de la Société, le nombre et le montant des actions nouvelles émises pendant la durée dudit exercice à la suite des levées d'options, le Conseil d'administration de SCOR SE a constaté, le 23 février 2016, l'augmentation de capital de SCOR SE de EUR 5 298 350,89 par création de 672 638 actions d'une valeur nominale de EUR 7,8769723 chacune.

Par conséquent, au 31 décembre 2015, le capital social de SCOR SE était de EUR 1 517 523 092,82 ; il était divisé en 192 653 095 actions d'une valeur nominale de EUR 7,8769723 chacune.

Compte tenu de l'exercice de 7 920 options de souscription depuis le 31 décembre 2015, à la date du Document de Référence, le capital social existant de SCOR SE est de EUR 1 517 585 478,44; il est divisé 192 661 015 d'une valeur nominale de EUR 7,8769723 chacune.

Il n'existe, à la connaissance de la Société, pas de nantissement significatif des actions SCOR SE.

Se reporter à la Section 4.6.25 – Annexe aux comptes consolidés, Note 25 – Engagements donnés et reçus.

Nombre d'actions autorisées dans le cadre de valeurs mobilières donnant accès au capital et de plans d'options de souscription d'actions

Émission de bons			A la date du
d'émission	Au 31 déc.	Au 31 déc.	Document de	Date d'exerçabilité	Date d'expiration
d'actions	2014	2015	Référence	des bons	des bons
20/12/2013	25 390 466	-	25 390 466	20/12/2013	28/04/2017
Plans d'options de souscription d'actions	Au 31 déc. 2014	Au 31 déc. 2015	A la date du Document de Référence	Date de disponibilité des options	Date d'expiration
16/09/2005	177 486	-	-	16/09/2005	16/09/2015
14/09/2006	377 121	224 372	224 372	15/09/2010	15/09/2016
14/12/2006	107 500	81 507	81 507	15/12/2010	15/12/2016
13/09/2007	679 000	440 951	440 951	13/09/2011	13/09/2017
22/05/2008	219 000	219 000	219 000	22/05/2012	22/05/2018
10/09/2008	474 250	350 350	350 350	10/09/2012	10/09/2018
23/03/2009	847 150	701 830	701 830	23/03/2013	23/03/2019
25/11/2009	19 000	13 000	13 000	25/11/2013	25/11/2019
18/03/2010	991 300	821 610	821 610	19/03/2014	19/03/2020
12/10/2010	22 700	9 500	9 500	13/10/2014	13/10/2020
22/03/2011	647 000	532 000	532 000	23/03/2015	23/03/2021
01/09/2011	214 500	111 000	111 000	02/09/2016	02/09/2021
23/03/2012	852 000	807 000	807 000	24/03/2016	24/03/2022
21/03/2013	707 500	663 500	663 500	22/03/2017	22/03/2023
02/10/2013	170 000	130 000	130 000	03/10/2017	03/10/2023
21/11/2013	25 000	5 000	5 000	22/11/2017	22/11/2023
20/03/2014	694 875	669 375	669 375	21/03/2018	21/03/2024
01/12/2014	9 000	6 000	6 000	02/12/2018	02/12/2024
20/03/2015	-	666 881	666 881	21/03/2019	21/03/2025
18/12/2015	-	45 250	45 250	19/12/2019	19/12/2025
Total	7 234 382	6 498 126	6 498 126

Se reporter à la Section – Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription pour une description des bons d'émission d'actions émis le 20 décembre 2013.

Nombre d'actions initialement autorisé à la date de l'Assemblée Générale et nombre d'actions autorisé résiduel à la date du Document de Référence

Délégations de compétence accordées par l'Assemblée Générale extraordinaire du 30 avril 2015
16ème résolution (Délégation de compétence à l'effet de	25 390 466 actions (30 avril 2015)
décider l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou	25 390 466 actions
primes)	(date du Document de Référence)
17ème résolution (Délégation de compétence à l'effet de	76 171 399 actions (30 avril 2015)
décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières	76 171 399 actions
donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de	(date du Document de Référence)
créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription)
18ème résolution (Délégation de compétence à l'effet de
décider l'émission, dans le cadre d'une offre au public,	19 254 620 (30 avril 2015)
d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au	19 254 620 actions
capital ou donnant droit à un titre de créance, avec	(date du Document de Référence)
suppression du droit préférentiel de souscription)
19ème résolution (Délégation de compétence consentie à l'effet de décider, dans le cadre d'une offre, visée au II de
l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, l'émission	19 269 147 actions (30 avril 2015)
d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au	19 269 147 actions
capital ou donnant droit à un titre de créance, avec	(date du Document de Référence)
suppression du droit préférentiel de souscription)
20ème résolution (Délégation de compétence consentie afin
d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ou donnant droit à un titre de	19 254 620 actions (30 avril 2015)
créance, en rémunération de titres apportés à la Société	19 254 620 actions
dans le cadre de toute offre publique d'échange initiée par	(date du Document de Référence)
celle-ci avec suppression du droit préférentiel de
souscription)
21ème résolution (Délégation de compétence afin d'émettre
des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au	19 269 147 (30 avril 2015)
capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance,	19 269 147 actions
en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre	(date du Document de Référence)
d'apports en nature limités à 10 % de son capital sans droit
préférentiel de souscription) 26ème
résolution (Délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions réservées aux adhérents de plans	3 000 000 actions (30 avril 2015)
d'épargne, avec suppression du droit préférentiel de	3 000 000 actions
souscription)	(date du Document de Référence)

Autorisations accordées par l'Assemblée Générale extraordinaire du 30 avril 2015
22ème résolution (Autorisation d'augmenter le nombre de
titres émis en vertu des 17ème, 18ème et 19ème résolutions en	Cette résolution ne peut être utilisée que dans le cadre
cas de demande excédentaire dans le cadre d'une	des 17ème, 18ème et 19ème résolutions et est en tout état
augmentation de capital avec maintien ou suppression du	de cause plafonnée par la 27ème résolution
droit préférentiel de souscription)
24ème résolution (Autorisation d'émission d'actions dans le	1 500 000 actions (30 avril 2015)
cadre de plans d'option de souscription et/ou d'achat	1 454 750 actions
d'actions)	(date du Document de Référence)

25ème résolution (Autorisation à l'effet d'attribuer gratuitement	3 000 000 actions (30 avril 2015)
des actions existantes de la Société) (Cette résolution a été remplacée par la première résolution	3 000 000 actions (date du Document de Référence)
adoptée par l'Assemblée Générale du 18 décembre 2015)
	106 061 865 actions (30 avril 2015)
27ème résolution (Plafond global des augmentations de	106 061 865 actions
capital)	(date du Document de Référence)

Autorisations accordées par l'Assemblée Générale extraordinaire du 18 décembre 2015
1ère résolution (Autorisation à l'effet d'attribuer gratuitement	3 000 000 actions (18 décembre 2015)
des actions ordinaires existantes de la Société)	2 377 919 actions
Cette résolution remplace la 23ème résolution adoptée par	(date du Document de Référence)
l'Assemblée Générale du 30 avril 2015)
	106 061 865 actions (18 décembre 2015)
	104 322 653 actions
TOTAL	(Date du Document de Référence)

A l'exception de la délégation consentie aux termes de la 26ème résolution qui l'est pour une durée de 18 mois, les délégations de compétence accordées par l'Assemblée Générale du 30 avril 2015 sont chacune consenties pour une durée de 26 mois à compter du jour de l'Assemblée, soit jusqu'au 30 juin 2017, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d'administration n'en a pas fait usage.

A l'exception de l'autorisation consentie aux termes de la 22ème résolution qui l'est pour une durée de 26 mois, les autorisations accordées par l'Assemblée Générale du 30 avril 2015 sont chacune consenties pour une durée de 24 mois à compter du jour de l'Assemblée, soit jusqu'au 30 avril 2017, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d'administration n'en a pas fait usage.

La 1ère résolution approuvée par l'Assemblée Générale du 18 décembre 2015 autorisant le Conseil d'administration à effectuer des attributions gratuites d'actions valable pour 24 mois et expirant donc le 17 décembre 2017 a remplacé la 25ème résolution approuvée par l'Assemblée Générale du 30 avril 2015.

Le nombre total d'actions autorisées à la date du Document de Référence, comprenant les actions pouvant être émises en application (i) des plans d'options de souscription d'actions, (ii) des valeurs mobilières donnant accès au capital et (iii) des délégations et autorisations en cours s'élève à 129 721 039.

Existence d'actions non représentatives du capital

Non applicable.

Nombre et valeur des actions auto-détenues directement ou indirectement

Le descriptif du programme de rachat d'actions propres mis en œuvre en application de la 14ème résolution de l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires du 30 avril 2015 a été publié par la Société le 30 avril 2015. Le rapport du Conseil d'administration de la Société à l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires qui se tiendra au cours du premier semestre 2016 sur l'utilisation de la 14ème résolution sera mis à disposition des actionnaires de SCOR dans les conditions prévues par la loi.

Dans le cadre du programme de rachat d'actions susvisé, SCOR a procédé, entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 :

à l'achat de 6 421 518 actions propres ;
à la cession de 3 466 383 actions propres ;
au transfert de 1 627 040 actions propres ;
à l'annulation de 1 260 227 actions propres.

SCOR détient au 31 décembre 2015, 6 661 000 actions propres contre 6 593 132 actions propres au 31 décembre 2014. La valeur nominale de ces actions propres s'élève à EUR 52 468 512,49. Leur valeur comptable s'élève à EUR 172 497 601. Le prix moyen d'achat était de EUR 30,37. Le prix moyen de vente était de EUR 31,55. Le montant des frais de négociation s'élevait à EUR 86 324,11.

Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription

Dans le cadre de la mise en place d'une ligne d'émission d'actions contingente, SCOR a émis, le 20 décembre 2013, 12 695 233 bons d'émissions d'actions (« BEA ») au bénéfice d'UBS faisant chacun obligation à UBS de souscrire à deux actions nouvelles de SCOR (dans la limite d'un montant total de souscription de EUR 200 millions – prime incluse – disponible par tranche de EUR 100 millions – prime incluse) dès lors que le montant total des pertes nettes ultimes estimées par le Groupe (en tant qu'assureur ou réassureur) et consécutives à la survenance, au cours d'une année comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016, de catastrophes naturelles éligibles ou d'événements extrêmes Vie, s'établira au-dessus de certains niveaux définis contractuellement ou, sous réserve qu'aucun tirage n'ait d'ores et déjà été réalisé dans le cadre du programme, si le cours de l'action venait à s'établir en dessous de EUR 10.

Conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital

Se reporter :

à la Section 2.2.3 Options de souscription ou d'achat d'actions et actions de performance;
à la Section 2.3.1.5 Capital social ;
à la Section 4.6 Annexe aux comptes consolidés, Note 13 Informations sur le capital et les réserves consolidées ;
à la Section 4.6 Annexe aux comptes consolidés, Note 17 Provisions pour avantages aux salariés ;
à la Section 4.6 Annexe aux comptes consolidés, Note 18 Options d'achats et octroi d'actions aux salariés ;
à l'Annexe C– 5.3.5 Annexe aux comptes annuels, Note 12 Options de souscription et d'achat d'actions et ;
à l'Annexe C 5.2.4 Annexe aux comptes annuels, Note 5 Capitaux propres.

Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et détail de ces options

Se reporter :

à la Section 2.2.3 Options de souscription ou d'achat d'actions et actions de performance;
à la Section 2.3.1.5 Capital social ;
à l'Annexe C 1.5 Annexe aux comptes annuels, Note 12 Options de souscription et d'achat d'actions ;
à la Section 4.6 Annexe aux comptes consolidés, Note 17 Provisions pour avantages aux salariés ;
à la Section 4.6 Annexe aux comptes consolidés, Note 18 Options d'achats et octroi d'actions aux salariés et ;
à l'Annexe C 5.3.5 Annexe aux comptes annuels, Note 12 Options de souscription et d'achat d'actions.

Les actions des sociétés du Groupe autres que SCOR SE ne font pas l'objet d'options ni d'accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de les placer sous option.

2.3.2 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES ET CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Opérations avec des parties liées

Les opérations avec des parties liées telles que visées par les normes adoptées conformément au règlement CE n° 1606/2002 conclues par les sociétés du Groupe figurent en Section 4.6.24 Note 24 – Opérations avec des parties liées.

Conventions réglementées

Les conventions réglementées au sens des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce figurent dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes figurant en Section 2.3.3 – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.

Conventions avec des parties liées

Conformément à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, il n'y a pas eu au cours de l'exercice 2015 de conventions intervenues directement ou par personne interposée, entre, d'une part, le directeur général, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, de SCOR SE et, d'autre part, SCOR SE ou une autre société dont SCOR SE possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital ou avec des dirigeants et administrateurs en commun avec SCOR SE à moins que ces conventions soient des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

2.3.3 RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce et sur les informations prévues à l'article R. 322-7 du Code des assurances.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la Société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'Assemblée générale

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration.

Deux nouvelles conventions réglementées ont été conclues au cours de l'exercice écoulé.

1. Avec BNP Paribas

a. Nature et objet

Autorisation de souscrire un contrat de souscription portant sur l'émission et le placement de titres subordonnés (dit « Bugatti »).

Personnes Concernées

M. Denis Kessler, en sa qualité de Président-Directeur Général de votre Société et d'administrateur de BNP Paribas, ainsi que Mme Fields Wicker-Miurin en sa qualité d'administrateur de votre Société et de BNP Paribas.

Modalités

Le Conseil d'administration, lors de sa séance du 5 mai 2015, conformément à l'article L.225-38 du Code de Commerce, a autorisé la signature d'un contrat de souscription (« Subscription Agreement ») portant sur l'émission et le placement de titres subordonnés caractérisées comme suit :

Devise d'émission : en euros, livres sterling, dollars américains et/ou francs suisses;
Montant total de la ou des émissions : un maximum de MEUR 250 ou sa contre-valeur dans les devises visées ci-dessus au moment de la fixation du prix ;
Profil des souscripteurs : investisseurs institutionnels sur le marché international et, le cas échéant, offre publique en Suisse uniquement ;
Taux d'intérêt : taux d'intérêt évolutif (i) variable avec step-up à compter de la première date de remboursement (« First Call Date »), (ii) fixe puis variable (LIBOR 3 mois ou EURIBOR 3 mois, etc.) augmenté d'une marge à compter de la « First Call Date » ou (iii) fixe puis révisé (sur la base des conditions de SWAP des taux fixes/variables pour la période concernée) augmenté d'une marge à compter de la « First Call Date » ;
Conformité avec les exigences réglementaires pour que le produit de l'émission puisse être dans la mesure du possible, en tout ou en partie, éligible en fonds propres réglementaires de la Société et/ou du Groupe dans le cadre des référentiels Solvabilité II.
Possibilité, en fonction des conditions de marché, de couvrir en tout ou en partie de la ou des émissions obligataires par un ou plusieurs contrats de swap afin de protéger la Société contre les fluctuations de taux d'intérêts et/ou de change.

Un contrat standard d'agent financier (« Agency Agreement ») a été conclu avec BNP Paribas Securities Services, relatif au service financier des titres d'emprunt ainsi émis.

Les sociétés parties à ce contrat sont votre Société et les établissements financiers retenus (dont BNP Paribas).

En contrepartie des services rendus par BNP Paribas et les autres « Joint Lead Managers », le contrat prévoit le versement, par votre Société, d'une commission de direction, de placement et d'offre, conforme aux prix de marché, répartie entre les différents établissements financiers en proportion de leur engagement de placement respectif.

Suite à l'émission d'une dette subordonnée en date du 5 juin 2015, une commission de EUR 216.250 a été versée à BNP Paribas.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la Société

Votre Conseil d'Administration a motivé cette convention de la façon suivante : « il apparait opportun pour SCOR SE de profiter de ces conditions de marché exceptionnelles et d'émettre une ou plusieurs lignes de titres subordonnés à durée indéterminée ou de type Tier 2 pour un montant total de MEUR 250 ».

b. Nature et objet

Autorisation de souscrire un contrat de souscription portant sur l'émission et le placement de titres subordonnés (dit « Bugatti II»).

Personnes Concernées

Modalités

Le Conseil d'administration, lors de sa séance du 3 novembre 2015, conformément à l'article L.225-38 du Code de Commerce, a autorisé la signature d'un contrat de souscription (« Subscription Agreement ») portant sur l'émission et le placement des titres subordonnés, caractérisés comme suit :

Les caractéristiques essentielles des titres qu'il est envisagé d'émettre sont les suivantes:

Devise d'émission : euros ;
Montant total de l'émission : un maximum de MEUR 300 ;
Profil des souscripteurs : investisseurs institutionnels sur le marché international ;
Taux d'intérêt : fixe puis révisé (sur la base des conditions de SWAP des taux fixes/variables pour la période concernée) augmenté d'une marge à compter de la « First Call Date » ;
Conformité avec les exigences réglementaires pour que le produit de l'émission puisse être dans la mesure du possible, en tout ou en partie, éligible en fonds propres réglementaires de la Société et/ou du Groupe dans le cadre des référentiels Solvabilité II ;
« Joint Lead Managers » : BNP Paribas, Deutsche Bank AG, London Branch, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et Citigroup Global Markets Limited en tant que chefs de file associés
Possibilité, en fonction des conditions de marché, de couvrir en tout ou en partie de la ou des émissions obligataires par un ou plusieurs contrats de swap afin de protéger la Société contre les fluctuations des taux d'intérêts et/ou de change.

En outre un contrat standard d'agent financier (« Agency Agreement ») a été conclu avec BNP Paribas Securities Services, relatif au service financier des titres d'emprunt ainsi émis.

Les sociétés parties à ce contrat sont votre Société et les « Joint Lead Managers » composant le syndicat bancaire (dont BNP Paribas).

Cette nouvelle émission de dette subordonnée pourra être réalisée via l'émission d'un nouvel emprunt obligataire ou via la réouverture de la souche de MEUR 250 de type 32NC12 émise par la Société le 5 juin 2015.

Par décision du 30 novembre 2015, le Conseil d'administration a décidé d'augmenter le plafond de cette émission en le portant de MEUR 300 à MEUR 600, les autres modalités et conditions de cette émission faisant l'objet de sa décision du 3 novembre 2015 demeurant inchangées.

Suite à l'émission d'une dette subordonnée en date du 7 décembre 2015, une commission de EUR 350.000 a été versée à BNP Paribas.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la Société

Votre Conseil d'Administration a motivé cette convention de la façon suivante:

Lors de la réunion du 3 novembre 2015, le Conseil d'Administration a jugé « opportun de profiter des conditions de marché et d'émettre, sur le marché luxembourgeois, une ou plusieurs nouvelles lignes de titres subordonnés de type Tier 2 ».

Lors de la réunion du 30 novembre 2015, il a été décidé de « porter le projet d'émission à un montant nominal total de MEUR 600 afin de financer le remboursement de l'emprunt obligataire subordonné d'un montant de MCHF 650 émis par la Société le 2 février 2011 à hauteur de MCHF 400 et ré-ouvert le 31 mai 2011 pour MCHF 250 additionnels, lors de la prochaine échéance de remboursement anticipé optionnel est en août 2016, et ainsi substituer à cet emprunt une nouvelle dette subordonnée émise à des conditions de marché plus favorables ».

Conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1. M. Denis Kessler, Président et Directeur Général de SCOR SE
- a. Nature et objet

Engagements pris au bénéfice de M. Denis Kessler.

Modalités

Le Conseil d'administration, lors des séances des 4 mai et 27 juillet 2011, conformément aux articles L. 225-38 et L. 225-42-1 du Code de commerce, et sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations, a renouvelé les engagements pris au bénéfice du Président-Directeur Général tels qu'arrêtés par le Conseil d'administration le 21 mars 2006 et modifiés le 12 décembre 2008. Ces engagements pris au bénéfice du Président-Directeur Général ont été approuvés dans le cadre de la cinquième résolution adoptée par l'assemblée générale mixte du 3 mai 2012 et sont décrits en annexe A – Rapport du Président du Conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques conformément à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Aux termes d'une décision en date du 26 juillet 2012, prise en application de l'article L. 225-42-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l'article L. 225-40 du Code de commerce, le Conseil d'administration a, sur la base des recommandations du Comité des Rémunérations et des Nominations du 25 juillet 2012 et conformément à la décision prise par le Conseil d'administration le 3 mai 2012 et aux engagements pris en conséquence par le Président-Directeur Général lors de l'assemblée générale mixte du 3 mai 2012, autorisé l'adoption d'un avenant à la convention réglementée relative aux engagements pris au bénéfice du Président-Directeur Général, dont les termes figurent cidessous, visant notamment les éléments de rémunération pris en compte dans l'indemnité à verser à M. Denis Kessler en cas de départ contraint du Groupe SCOR ainsi que les conditions de performance auxquelles cette indemnité est soumise.

En cas de révocation pour faute ou à la suite d'une performance notoirement négative de votre Société (non-réalisation de la condition de performance (C_n) telle que décrite ci-dessous durant deux années au moins sur les trois précédentes), aucune indemnité ne sera due au président-directeur général.

En cas de départ contraint ou de révocation ad nutum typiquement pour divergence de vues sur la stratégie du Groupe, le Président-Directeur Général bénéficiera alors d'une indemnité de départ limitée à la somme des éléments fixes et variables de sa rémunération annuelle brute versés dans les vingt-quatre mois précédant la date de son départ du Groupe. Le versement de cette indemnité sera soumis à la vérification de la condition de performance (C_n) définie cidessous au titre d'au moins deux des trois exercices précédant la date de départ du Président-Directeur Général.

En cas de départ contraint ou de révocation résultant d'une offre hostile aboutissant au changement de contrôle du Groupe SCOR, le Président-Directeur Général bénéficiera d'une indemnité de départ égale à la somme des éléments fixes et variables versés dans les vingt-quatre mois précédant la date de son départ du Groupe. Le versement de cette indemnité sera soumis à la vérification de la condition de performance (C_ n) définie ci-dessous au titre d'au moins deux des trois exercices précédant la date de départ du Président-Directeur Général.

Par ailleurs, les actions de performance et les options qui auraient été attribuées au Président-Directeur Général avant son départ resteront soumises, dans leur totalité, aux seules conditions de performance de chacun des plans telles que validées par le Conseil d'administration au moment de l'attribution : ainsi l'intérêt commun vise à valoriser au mieux le Groupe dans le cadre de cette offre.

La condition de performance (C_n), arrêtée par le Conseil d'administration sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations, sera vérifiée pour l'année n si au moins trois des quatre conditions ci-dessous sont satisfaites :

(A) La notation financière de SCOR par S&P doit être maintenue au minimum à « A » en moyenne sur les années n-1 et n-2 ;
(B) Le ratio combiné net de SCOR Global P&C doit être inférieur ou égal à 102 % en moyenne sur les années n-1 et n-2 ;
(C) La marge technique de SCOR Global Life doit être supérieure ou égale à 3 % en moyenne sur les années n-1 et n-2 ;
(D) Le return on equity « ROE » de SCOR doit dépasser de 300 points de base le taux sans risque en moyenne sur les années n-1 et n-2.

En cas de constatation de la réalisation de la condition de performance (C_n) par le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations, l'indemnité de départ des deux derniers cas susvisés devra être versée au Président-Directeur Général dans les meilleurs délais.

Les modifications des engagements pris au bénéfice du Président-Directeur Général ont été publiées dans les cinq jours qui ont suivi leur adoption.

2. Avec BNP Paribas
- a) Nature et objet

Autorisation préalable à la conclusion d'un contrat de cash pooling notionnel avec BNP Paribas.

Personnes Concernées

M. Denis Kessler en sa qualité de Président-Directeur Général de votre Société et d'administrateur de BNP Paribas.

Modalités

Le Conseil d'administration, lors de sa séance du 13 novembre 2007, a autorisé la conclusion d'une convention avec BNP Paribas pour la mise en place d'un cash pooling notionnel entre votre Société et les entités européennes du groupe.

Cette convention entre votre Société et BNP Paribas a été conclue le 20 octobre 2008. Elle a donné lieu à des versements par votre Société à BNP Paribas de montants non significatifs au cours des exercices 2013, 2014 et 2015.

b) Nature et objet

Autorisation préalable à la conclusion d'un contrat de cash pooling notionnel avec BNP Paribas.

Personnes Concernées

M. Denis Kessler en sa qualité de Président-Directeur Général de votre Société et d'administrateur de BNP Paribas.

Modalités

Le Conseil d'administration lors de ses séances des 18 mars et 26 août 2008 a autorisé, au titre de l'article L. 225-38 du Code de commerce, la signature par son Président-Directeur Général, avec faculté de délégation, de la conclusion de la documentation juridique relative au cash pooling notionnel et notamment du contrat « Intragroupe Cash Management Agreement », conclu le 20 octobre 2008, par lequel les sociétés participantes donnent mandat à votre Société d'être la société pivot du cash pooling.

Les entités suivantes du groupe ont été autorisées à participer au cash pooling dans une première phase :

SCOR SE,
SCOR Global P&C SE,
SCOR Global Life SE,
SCOR Auber,
GIE Informatique,
SCOR Global Life Deutschland (succursale),
SCOR Global P&C Deutschland (succursale),
SCOR Rückversicherung AG,
SCOR Global Life Rappresentanza generale per l'Italia (succursale),
SCOR Global P&C Rappresentanza Generale per l'Italia (succursale),
SCOR Global Life Iberica Sucursal (succursale),
SCOR Global P&C Iberica Sucursal (succursale),
SCOR Global Life Reinsurance UK Ltd (devenue SCOR Global Life SE UK Branch) (succursale),
SCOR Global Life Reinsurance Services UK Ltd,
SCOR Global Life Reinsurance Ireland Ltd,
SCOR Global P&C Ireland Ltd.

Dans le cadre du cash pooling notionnel, chaque entité participante perçoit de BNP Paribas une rémunération sur le solde positif de son compte à des conditions négociées pour le Groupe et verse à BNP Paribas, le cas échéant, des intérêts en cas de solde débiteur de son compte à un taux négocié pour le Groupe.

Cette convention a donné lieu à des versements par votre Société à BNP Paribas de montants non significatifs au cours des exercices 2013, 2014 et 2015.

c) Nature et objet

Autorisation préalable à la conclusion d'un contrat de fiducie avec BNP Paribas et/ou une de ses filiales (fiduciaire), votre Société et SCOR Global Life SE (constituants, cautions solidaires) et Transamerica Corp. (bénéficiaire).

Personnes Concernées

M. Denis Kessler en sa qualité de Président-Directeur Général de votre Société et d'administrateur de BNP Paribas.

Modalités

Lors de ses séances des 22 mars et 27 juillet 2011, le Conseil d'administration a autorisé, conformément à l'article L. 225-38 du Code de commerce, la signature du contrat de fiducie finalisé avec BNP Paribas et/ou une de ses filiales à des conditions de marché. Par ailleurs, au cours de ces mêmes séances, votre Société a accepté de s'engager solidairement avec sa filiale SCOR Global Life SE au titre du contrat de fiducie.

Le contrat de fiducie a été signé le 9 août 2011 et n'a donné lieu à aucun paiement significatif au cours des exercices 2013, 2014 et 2015.

d) Nature et objet

Contrat d'ouverture de crédit utilisable par émission de lettres de crédit signé le 23 décembre 2008 avec BNP Paribas, telle que modifiée par six avenants successifs (« Multicurrency Revolving Letter of Credit Facility Agreement »).

Personnes Concernées

M. Denis Kessler en sa qualité de Président-Directeur Général de votre Société et d'administrateur de BNP Paribas en ce qui concerne la convention initiale et ses avenants n° 1 à 4, et M. Denis Kessler en sa qualité de Président-Directeur Général de votre Société et d'administrateur de BNP Paribas et Mme Fields Wicker-Miurin en sa qualité d'administrateur de votre Société et de BNP Paribas, en ce qui concerne les avenants n° 5 et n°6.

Modalités

Cette convention, telle que modifiée par ces avenants successifs, a donné lieu à une rémunération conforme aux pratiques de marché Le Conseil d'administration de la Société, lors de sa séance du 26 août 2008, a autorisé, conformément à l'article L. 225-38 du Code de commerce, la signature d'une convention (la « convention de crédit ») avec BNP Paribas en vue de l'émission de lettres de crédit stand-by (« Stand-By Letters of Credit » ou « SBLC ») dans le cadre de l'activité d'assurance et de réassurance du Groupe, pour un montant total maximal de MUSD 400.

La convention de crédit a été conclue le 23 décembre 2008.

Les sociétés parties à cette convention de crédit sont votre Société, SCOR Global Life SE et SCOR Global P&C SE. Les autres sociétés du Groupe peuvent également y adhérer après accord de BNP Paribas.

Aux termes de cette convention, BNP Paribas a mis à la disposition des sociétés du Groupe concernées une ouverture de crédit d'un montant maximal en principal de USD 400 utilisable par émission de SBLC ou de contre-garanties destinées à permettre à la société concernée du Groupe de garantir l'exécution de ses obligations au titre de ses opérations d'assurance et de réassurance, et ceci sur une période d'utilisation allant du 2 janvier 2009 au 31 décembre 2011.

Afin de garantir ses obligations aux termes de la convention de crédit, chacune des sociétés du Groupe parties à la convention de crédit a constitué/constituera un gage de compte d'instruments financiers de premier rang au profit de BNP Paribas selon les termes d'une convention de nantissement conclue/à conclure avec cette dernière (et de la déclaration de gage y afférente) et a affecté/affectera en nantissement, (i) au jour de la signature de la convention de nantissement, un nombre d'OAT pour un montant minimal égal à EUR 5.000, (ii) le 2 janvier 2009, un nombre d'OAT supplémentaires pour un montant équivalent à la contre-valeur en euros de 55 % des SBLC (correspondant aux lettres de crédit émises dans le cadre de l'ancienne convention d'ouverture de crédit et reprises et prorogées par BNP Paribas) et (iii) est tenu d'affecter en nantissement, avant chaque nouvelle utilisation, un nombre d'OAT pour un montant équivalent à la contre-valeur en euros de 55 % du montant de la nouvelle utilisation.

Les commissions bancaires prévues aux termes de la convention de crédit sont en accord avec les conditions de marché pour ce type de contrat.

Le Conseil d'administration, lors de sa séance du 28 avril 2010, a autorisé, la signature de l'avenant n° 1 à la convention de crédit avec BNP Paribas du 23 décembre 2008 afin d'inclure la lettre de crédit en date du 8 août 2008 au titre des « Initial Letters of Credit » souscrite par SCOR Global Life SE, de porter à MUSD 550 le montant total de l'ouverture, et de mettre à jour les références d'articles de loi relatifs au nantissement de compte d'instruments financiers.

Les sociétés parties à cet avenant sont votre Société, SCOR Global Life SE, SCOR Global P&C SE, SCOR Switzerland AG et SCOR Rückversicherung (Deutschland) AG (absorbée par SCOR Global Life SE le 19 octobre 2010). Les autres sociétés du Groupe peuvent également adhérer à cette convention telle que modifiée.

L'avenant n° 1 à la convention de crédit a été signé le 24 juin 2010.

Lors des séances des 22 mars et 27 juillet 2011, le Conseil d'administration a autorisé la conclusion par votre Société, conformément à l'article L 225-38 du Code de commerce , de l'avenant n° 2 à la convention de crédit, afin de permettre l'adhésion de SCOR International Reinsurance Ireland Limited (« SIRI ») (anciennement Transamerica International Reinsurance Ireland Limited) en tant qu'« Additional Borrower » une fois que l'acquisition de cette dernière aura été réalisée, de mettre en place une caution solidaire de SCOR Global Life SE au profit de SIRI, de supprimer SCOR Rückversicherung (Deutschland) AG (absorbée par SCOR Global Life SE le 19 octobre 2010) des parties à la convention, et de mettre à jour les listes des garanties et des sûretés existantes.

Les sociétés parties à cette convention, telle qu'amendée, sont votre Société, SCOR Global Life SE, SCOR Global P&C SE et SCOR Switzerland AG. Les autres sociétés du Groupe peuvent également adhérer à cette convention telle que modifiée.

L'avenant n° 2 à la convention de crédit a été signé le 5 septembre 2011.

A la suite de son adhésion réalisée par une « Accession Letter » le 19 septembre 2011, SIRI peut bénéficier de lettres de crédit. SCOR Global Life Reinsurance Ireland PLC a été subrogée dans les droits et obligations de SCOR International Reinsurance Ireland à la suite de la fusion-absorption de ces deux sociétés avec effet au 1er janvier 2013.

Le 9 novembre 2011, le Conseil d'administration a autorisé la signature de l'avenant n° 3 à la convention de crédit conclue le 23 décembre 2008 avec BNP Paribas, afin de prolonger la durée d'engagement pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2012 et ce jusqu'au 31 décembre 2014, et de réévaluer les conditions financières prévues par la convention.

Dans le cadre de ce nouvel avenant, votre Société doit renouveler son compte de nantissement de titres sur lequel des actifs d'une valeur minimale de EUR 5.000 doivent être déposés.

Les sociétés parties à cette convention, telle qu'amendée, sont votre Société, SCOR Global Life SE, SCOR Global P&C SE, SCOR Switzerland AG et SCOR Global Life Reinsurance Ireland PLC. Les autres sociétés du Groupe peuvent également adhérer à cette convention telle que modifiée.

L'avenant n° 3 à la convention de crédit a été signé le 14 novembre 2011.

Le 30 octobre 2012, le Conseil d'administration a autorisé la signature de l'avenant n° 4 à la convention de crédit conclue le 23 décembre 2008 avec BNP Paribas, afin d'organiser la subrogation de Scor Global Life Reinsurance Ireland PLC dans les droits et obligations de SCOR International Reinsurance Ireland PLC dans le cadre d'une fusion entre ces deux sociétés ayant pris effet le 1er janvier 2013.

L'avenant n° 4 à la convention de crédit a été signé le 20 décembre 2012.

Le Conseil d'administration, lors de sa séance du 25 avril 2013, conformément à l'article L. 225-38 du Code de commerce, a autorisé la signature de l'avenant n° 5 à la convention de crédit conclue avec BNP Paribas le 23 décembre 2008 et amendée les 24 juin 2010, 5 septembre 2011, 14 novembre 2011 et 20 décembre 2012, afin de modifier les conditions financières applicables à la convention.

L'avenant n° 5 vise principalement à proroger la date d'échéance de la convention au 31 décembre 2015 et modifie par ailleurs certaines des conditions financières de la convention au regard de l'évolution du Groupe.

L'avenant n° 5 a été signé le 7 juin 2013.

Le Conseil d'administration, lors de sa séance du 30 juillet 2014, conformément à l'article L. 225-38 du Code de commerce, a autorisé la signature de l'avenant n° 6 au « Multicurrency Revolving Letter of Credit Facility Agreement » signé par votre Société et BNP Paribas le 23 décembre 2008 et amendé les 24 juin 2010, 5 septembre 2011, 14 novembre 2011, 20 décembre 2012 et 7 juin 2013 (ci-après, telle qu'amendée, la « Convention ») afin de modifier les conditions financières applicables à la Convention.

L'avenant n° 6 vise principalement à proroger la date d'échéance de la Convention au 31 décembre 2016 et modifie par ailleurs certaines des conditions financières de la Convention au regard de l'évolution du Groupe.

Les sociétés parties à cet avenant n° 6 sont votre Société, SCOR Global P&C SE, SCOR Global Life SE, SCOR Switzerland AG et Scor Global Life Reinsurance Ireland Ltd.

L'avenant n° 6 a été signé le 27 mars 2015.

Cette Convention, telle que modifiée par ses avenants successifs, a donné lieu à un paiement de USD 1.500.000.

3. Plan de Retraite Supplémentaire

Personnes Concernées

M. Denis Kessler en sa qualité de Président-Directeur Général de votre Société.

M. Patrick Thourot en sa qualité d'administrateur de votre Société (M. Patrick Thourot a quitté ses fonctions d'administrateur de votre Société le 15 avril 2009).

Nature et objet

Amendement au règlement de votre Société sur la retraite supplémentaire de l'article 39 du Code général des impôts.

Modalités

Lors de sa séance du 18 mars 2008, le Conseil d'administration a autorisé, conformément à l'article L. 225-38 du Code de commerce, la signature du plan de retraite supplémentaire d'entreprise. Cette convention a été définitivement conclue le 15 mai 2008.

Ce plan a pour objet de définir les conditions d'application du régime de retraite supplémentaire mis en place par votre Société au profit :

de l'ensemble des cadres de direction, au sens de l'accord professionnel du 3 mars 1993, qui exerçaient leur activité au sein du Groupe au jour de la prise d'effet du plan ;
des dirigeants du Groupe non titulaires d'un contrat de travail qui relèvent, au titre de leur mandat, du régime général de Sécurité sociale et des retraites complémentaires ARRCO et AGIRC, en fonction au sein de votre Société au jour de la prise d'effet du présent plan.

Le salaire pris en compte pour le calcul des droits est la moyenne de la rémunération des cinq dernières années d'activité (ou activité professionnelle, le cas échéant), revalorisée à la date de départ selon l'évolution de l'indice annuel moyen INSEE des prix à la consommation.

Le participant qui quitte le Groupe pour partir en retraite aura droit à une retraite supplémentaire si, au moment de son départ, il remplit les conditions fixées par le règlement, ce qui comprend avoir acquis une ancienneté au minimum égale à cinq ans au moment du départ et avoir obtenu la liquidation de ses pensions auprès des régimes de retraite obligatoire.

Le 27 juillet 2011 le Conseil d'administration a autorisé un amendement au règlement du régime de retraite supplémentaire relatif à la condition d'âge et de taux de retraite (âge minimal de 62 ans ou retraite à taux plein, contre 60 ans auparavant).

Le 5 novembre 2014, le Conseil d'administration a autorisé un amendement au règlement du régime de retraite supplémentaire prévoyant :

de plafonner à 45 % du revenu de référence du bénéficiaire le montant de la rente pouvant être perçue au titre de ce régime ; et
l'augmentation progressive des droits des bénéficiaires à hauteur de 5 % du salaire de référence par an, comme prévu par le code AFEP-MEDEF.

Conventions et engagements des exercices antérieurs non soumis à l'approbation d'une précédente assemblée générale

Nous avons été avisés de la convention suivante, autorisée au cours de l'exercice 2014 et qui n'a pas été soumise à l'approbation de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2014.

Contrat de souscription

Personnes concernées

Nature et objet

Autorisation de souscrire un contrat de souscription portant sur l'émission et le placement de titres subordonnés (dans le cadre du projet dit « Serenity »).

Modalités

Lors de sa séance du 30 juillet 2014, le Conseil d'administration, conformément à l'article L. 225-38 du Code de commerce, a autorisé la conclusion d'un contrat de souscription relatif à l'émission d'une nouvelle ligne de titres subordonnés à durée indéterminée pour un montant total de MEUR 250, sur le marché luxembourgeois (« Projet Serenity »).

Les sociétés parties à ce contrat sont votre Société et les établissements financiers retenus (dont BNP Paribas).

En contrepartie des services rendus par BNP Paribas et les autres « Joint Lead Managers », une commission de direction, de placement et d'offre de 0,30 % du montant minimal des titres émis sur le marché luxembourgeois a été versée par votre Société et répartie entre les différents établissements financiers en proportion de leur engagement de placement respectif. Votre Société avait, en outre, la faculté de verser à ces établissements financiers une commission discrétionnaire de 0,15 % calculée sur le montant nominal des titres émis.

Suite à l'émission d'une dette subordonnée en date du 1er octobre 2014, une commission de EUR 278.750 a été versée à BNP Paribas.

Paris-La Défense, le 23 février 2016,

Les Commissaires aux Comptes

MAZARS

ERNST & YOUNG Audit

Jean Claude PAULY Antoine ESQUIEU

Guillaume FONTAINE

FACTEURS DE RISQUE

3.1	Introduction	121
3.2	Principaux facteurs de risques	122
3.2.1	Risques stratégiques	122
3.2.2	Risques de souscription liés à l'activité de réassurance Vie et Non-Vie	128
3.2.3	Risques de marché	132
3.2.4	Risques de défaut de contrepartie	135
3.2.5	Risques de liquidité	137
3.2.6	Risques opérationnels	139
3.3	Mécanismes de gestion du risque	141
3.3.1	Gestion des risques stratégiques	141
3.3.2	Gestion des risques de souscription liés à l'activité de réassurance Vie et Non-vie	142
3.3.3	Gestion des risques de marché	148
3.3.4	Gestion des risques de défaut de contrepartie	149
3.3.5	Gestion du risque de liquidité	151
3.3.6	Gestion des risques opérationnels	151

3 FACTEURS DE RISQUE ET MÉCANISMES DE GESTION DES RISQUES

3.1 Introduction

L'information incluse dans cette Section relative à la nature et à l'étendue des risques provenant des instruments financiers et des produits d'assurance et de réassurance, telle que requise par les normes IFRS 7 – Instruments financiers – présentation et IFRS 4 – Contrat d'assurance, fait partie intégrante des états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2015. A ce titre, l'information correspondante est auditée.

Le Groupe procède régulièrement à des revues des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés dans cette section. Cette section correspond donc à la vision actuelle de la direction de SCOR des principaux risques auxquels le Groupe est exposé et les principales mesures de gestion en place.

Le Groupe a identifié les catégories de risques suivantes :

Risques stratégiques,
Risques de souscription liés à l'activité de réassurance Vie et Non-Vie,
Risques de marché (y compris risque de spread de crédit),
Risques de défaut de contrepartie,
Risques de liquidité,
Risques opérationnels.

S'ils devaient survenir, les risques présentés dans cette section pourraient avoir un impact défavorable significatif sur les activités du Groupe, son chiffre d'affaires présent et futur, son résultat net, sa trésorerie, sa situation financière, ainsi que, le cas échéant, sur la valeur de l'action SCOR.

Tous les risques décrits dans la Section 3.2 sont gérés à travers un certain nombre de dispositifs au sein du cadre de gestion des risques appelé « ERM Framework ». Ce cadre est présenté en :

Section 3.3 qui décrit notamment les principales mesures de gestion des risques, les procédures ainsi que les outils de couverture en place ou prévus afin d'identifier les risques, de les évaluer et d'en réduire ou d'en limiter l'impact.
Annexe A Rapport du Président sur le contrôle interne, qui présente l'organisation mise en place par le Groupe pour gérer ses risques de même que le fonctionnement et le rôle de chacun des organes d'administration et de gestion ainsi que des différents services du Groupe impliqués dans la gestion des risques et les activités de contrôle correspondantes.

Bien qu'un ensemble de mécanismes de gestion des risques ait été défini et déployé à travers le Groupe afin de prévenir tout impact défavorable significatif des facteurs de risques auxquels il est exposé, il n'y aucune garantie que ces mécanismes de gestion des risques atteignent le but recherché. Plusieurs des méthodes utilisées pour gérer les risques et les expositions s'appuient en effet sur l'observation des comportements passés des marchés, sur des statistiques fournies par des modèles historiques, ou sur des jugements d'experts. Ainsi, ces méthodes pourraient ne pas donner une image complète des expositions et des risques futurs, qui pourraient être plus importants que ceux estimés dans les modèles, en particulier dans un environnement instable ou un marché volatile. D'autres méthodes de gestion des risques dépendent de l'évaluation des informations publiques ou non publiques, sur les marchés, les clients, les catastrophes ou d'autres sujets. Ces informations pourraient s'avérer imprécises, inexactes, incomplètes ou obsolètes.

SCOR peut également être exposé à des risques émergents, correspondant à des risques nouveaux ou bien à des risques actuels en constante évolution et caractérisés par un haut degré d'incertitude. Ces risques peuvent découler des nombreux changements de l'environnement dans lequel le Groupe opère, comme par exemple : les pratiques professionnelles, les conditions légales, juridiques, réglementaires, sociales, politiques, économiques, financières et environnementales.

Ces risques émergents ou latents peuvent avoir un impact négatif significatif sur les activités de SCOR notamment en raison d'interprétations des contrats conduisant à des extensions de garantie au-delà de ce que les souscripteurs avaient anticipé (par exemple à travers l'inapplicabilité ou l'interprétation de certaines clauses) ou par une augmentation dans la fréquence ou la sévérité des sinistres. De tels risques peuvent également entraîner des fluctuations plus importantes que prévues de certains indicateurs macro-économiques tels que les taux d'intérêt et le niveau général des prix, ou des perturbations sur les marchés financiers, ayant un impact plus important encore sur l'activité de SCOR. Par ailleurs, ces risques peuvent avoir un impact direct sur les opérations du Groupe, par exemple en générant des dépenses additionnelles imprévues. Les exemples de risques émergents incluent : les cyber-attaques, de nouvelles expériences biomédicales peu voire non contrôlées, le changement climatique, les champs électromagnétiques, les désordres sociaux extrêmes, la scission de l'Eurozone.

A ce titre, le Groupe ne peut exclure la possibilité de dépasser sa limite de tolérance au risque en raison d'une évaluation incorrecte de ses risques et de ses expositions. Cela pourrait avoir un impact défavorable significatif sur les activités du Groupe, son chiffre d'affaires présent et futur, son résultat net, sa trésorerie, sa situation financière, ainsi que, le cas échéant, sur la valeur de l'action SCOR.

3.2 Principaux facteurs de risques de SCOR

3.2.1 RISQUES STRATÉGIQUES

Les « risques stratégiques » recouvrent deux différents types de risques : (i) les risques induits par la stratégie ellemême, tels que l'accumulation de risques ou le développement de produits d'assurance ou de marchés moins connus, ainsi que les risques financiers et opérationnels liés aux acquisitions, et (ii) les risques qui pourraient entraver la réussite de la stratégie, qu'ils proviennent de facteurs externes, tels qu'un environnement économique défavorable, ou de facteurs internes, tels que certaines causes de risques opérationnels. A ce titre, beaucoup des risques présentés dans la section 3.2 ci-après pourraient également entraver la réussite de la stratégie du Groupe.

3.2.1.1 RISQUES LIÉS À L'ENVIRONNEMENT MACRO-ÉCONOMIQUE AYANT UN IMPACT SUR LA STRATÉGIE DE SCOR

Les principaux risques sont la reprise économique incertaine pouvant avoir un impact sur la croissance de SCOR, plus particulièrement dans les pays émergents, et le faible niveau de rendement sur les marchés financiers, amplifiant une situation concurrentielle défavorable.

Les turbulences des marchés financiers mondiaux et la situation économique d'ensemble peuvent avoir des répercussions importantes sur les activités et les résultats du Groupe

Les résultats du Groupe peuvent être affectés de manière significative par la situation économique et financière en France et dans les autres pays d'Europe continentale, ainsi qu'au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans d'autres pays à travers le monde, en particulier en Amérique Latine et en Asie Pacifique. Une dégradation macroéconomique durable pourrait affecter les activités et les résultats de SCOR, d'autant plus que l'économie mondiale, toujours convalescente après la crise financière de 2008, reste aujourd'hui vulnérable à la survenance de chocs négatifs de nature économique, financière et géopolitique, alimentés par des tensions et conflits ouverts dans plusieurs régions du monde. En particulier, l'endettement croissant des États dans les pays développés et celui des entreprises dans les pays émergents, pourrait donner lieu à des ajustements significatifs dans l'éventualité d'une remontée des taux d'intérêt des principales banques centrales. Ainsi, les marchés financiers pourraient connaître une période de très forte volatilité, pouvant engendrer des conséquences adverses, telles qu'une vague de faillites d'entreprises ou bien une crise majeure de liquidité. La situation des finances publiques de beaucoup de pays de la zone euro reste délicate, et des dégradations de leurs notations sont intervenues. Bien que SCOR ne détienne pas de titres émis par la Grèce, l'Italie, l'Espagne, l'Irlande, ou le Portugal, le Groupe ne peut exclure que les autres titres détenus par SCOR soient affectés à l'avenir par une baisse des notations de crédit, par le prolongement de la crise de la dette ou par d'autres développements. Pour obtenir des informations sur le portefeuille de placement de SCOR, se référer aux Sections 1.3.5.4 – Rendements sur investissements et rendement sur actifs investis et 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 7 – Placements des activités d'assurance.

L'économie mondiale pourrait avoir à résister à un revirement brutal de la politique monétaire des États-Unis, ce qui pourrait favoriser une hausse sur l'ensemble de la courbe des taux. Les conditions de refinancement pourraient alors se détériorer dans plusieurs économies et plusieurs secteurs. En particulier, les marchés émergents pourraient être pénalisés par une fuite accrue des capitaux liée à une telle normalisation monétaire des États-Unis.

Cet environnement difficile, ainsi que les perturbations permanentes des marchés, peuvent avoir des répercussions sur le Groupe, pour ses activités d'investissement comme ses activités de réassurance.

Impact sur les activités d'investissement

SCOR dispose d'un portefeuille d'investissements important. En cas de survenance d'événements extrêmes sur une longue période, tels que des crises mondiales du crédit, SCOR pourrait subir des pertes importantes sur ce portefeuille. Se référer à la 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 7 – Placements des activités d'assurance, qui comporte des analyses des pertes effectives ou potentielles sur les investissements.

Même en l'absence de chute des marchés, SCOR reste exposé à un risque significatif de pertes en raison de la volatilité des marchés. Se référer à la Section 3.2.3 – Risques de marché (y compris risque de spread de crédit).

Impact sur les activités de réassurance de SCOR

SCOR dépend également des décisions de ses clients et de la croissance de son volume de primes. En de pareilles circonstances, son volume de primes est susceptible de baisser et sa marge bénéficiaire de s'éroder. Dans un contexte de récession économique caractérisé par une hausse du chômage, une baisse du revenu des ménages, des bénéfices des sociétés, des investissements et de la consommation, la demande pour ses produits et services et pour ceux de ses clients pourrait être affectée. La consommation, l'investissement privé, les dépenses publiques, la volatilité et la solidité des marchés de la dette et des actions, ainsi que l'inflation sont autant de facteurs qui peuvent avoir une incidence sur l'environnement économique et les entreprises, et donc sur le volume et la rentabilité des activités de SCOR.

De plus, SCOR pourrait devoir faire face à une sinistralité plus importante, ou être affecté par une baisse de la demande d'assurances et une augmentation des résiliations de contrats des clients assureurs (voir paragraphe relatif à la résiliation en Section 3.2.2.2 – Réassurance Vie), ce qui pourrait avoir une incidence sur la rentabilité actuelle et future de ses activités. Bien que le volume de primes émises ait augmenté régulièrement au cours des exercices précédents, la prolongation de la crise économique pourrait engendrer une baisse des primes émises.

Ces évolutions économiques pourraient avoir un impact défavorable significatif sur le Groupe.

SCOR est exposé à des déviations prolongées et importantes du niveau général des prix de sa tendance actuelle

Le Groupe est exposé au passif à une augmentation significative de l'inflation générale (prix et salaires), qui conduirait à une révision à la hausse des montants des provisions techniques, et en particulier celles des branches à déroulement long, comme la responsabilité civile (médicale notamment) et les dommages corporels automobiles. De plus, le Groupe est exposé à l'inflation des sinistres au-delà de l'inflation générale, en particulier à travers l'inflation des dédommagements attribués dans les décisions de justice visant notamment les sinistres en responsabilité civile et ceux résultant des dommages corporels.

Le Groupe est exposé à l'actif à une hausse de l'inflation ou des anticipations d'inflation, qui serait accompagnée d'une hausse des courbes de taux d'intérêt conduisant à la réduction de la valeur de marché des titres obligataires détenus en portefeuille. La hausse de l'inflation, pouvant également avoir un impact sur la solvabilité des émetteurs d'obligations, risque dans certains cas, de se traduire par une augmentation des spreads de crédit. Cela conduirait à une dépréciation de la valeur des titres obligataires des émetteurs concernés. Enfin, selon les conditions macroéconomiques environnantes, une hausse de l'inflation pourrait avoir un impact négatif sur les cours des actions et se traduire par une baisse de la valeur de marché du portefeuille d'actions de SCOR. Une baisse significative de la valeur de marché du portefeuille d'actifs de SCOR conduirait à une diminution tout aussi significative des fonds propres du Groupe.

A l'inverse, le Groupe pourrait être exposé au passif à une période prolongée de déflation qui pourrait exercer une pression défavorable sur les prix du marché de la réassurance et entraîner une baisse de la valeur des primes nouvellement acquises.

Une période prolongée de déflation entraînerait une baisse de la courbe des taux d'intérêt et pourrait ainsi avoir un impact négatif sur le rendement des produits d'investissement à taux fixe. De plus, la déflation pourrait entraîner une baisse des flux futurs de trésorerie des sociétés qui composent le portefeuille d'actions de SCOR, et, de ce fait, entraîner une baisse de la valeur du portefeuille.

Ainsi, une période prolongée de déflation, comme une forte inflation, pourrait avoir un impact défavorable significatif sur le Groupe.

Risques liés à l'incapacité des initiatives adoptées par les États à stabiliser les marchés financiers

Les initiatives adoptées par les États pour juguler la crise financière pourraient s'avérer inefficaces et risquent, quelles que soient les circonstances, d'être accompagnées d'autres mesures, notamment l'établissement de nouvelles exigences en matière de capital ou d'une autre nature, susceptibles d'avoir des répercussions importantes et imprévisibles sur les résultats du Groupe, sa situation financière et ses liquidités.

Dans un certain nombre de pays où le Groupe opère, des lois ont été adoptées pour tenter de stabiliser les marchés financiers, comme par exemple l'établissement de programmes de stabilisation bancaire au Royaume-Uni, aux États-Unis d'Amérique (1) et en France (2) , ainsi que les accords de Bâle III du Comité de Bâle sur la supervision bancaire. De plus, l'Union Européenne a mis en place le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) afin d'aider les états européens à surmonter leurs déficits budgétaires et de stabiliser les marchés de la dette souveraine de la zone euro.

Ces lois ou mécanismes mis en place risquent donc d'avoir des effets importants sur les taux d'intérêt, les taux de change, et en particulier sur la viabilité de la monnaie européenne ou de l'Union monétaire européenne, ce qui pourrait affecter de façon notable et imprévisible les investissements du Groupe, ses résultats ainsi que ses liquidités. L'incapacité à appliquer efficacement cette législation et les propositions ou actions associées pourrait également avoir une incidence importante, notamment par le renforcement des contraintes en matière de liquidités disponibles dans le

⁽¹⁾ Dans le cadre de l'Emergency Economic Stabilization Act promulgué en 2008

⁽²⁾ Dans le cadre de la loi française de régulation bancaire et financière de 2010

système bancaire et sur les marchés financiers, et une pression croissante sur le cours des actions, ce qui pourrait peser significativement sur les résultats du Groupe, sa situation financière et ses liquidités. En cas de détérioration importante des conditions de marché, SCOR pourrait devoir lever des capitaux supplémentaires ou envisager d'autres transactions afin de renforcer ses fonds propres ou ses liquidités.

De telles législations ou des propositions similaires, ainsi que les actions qui les accompagnent comme l'introduction de mesures monétaires ou fiscales, mises en places par des instances de même nature aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans la zone euro ainsi que dans d'autres pays, peuvent ne pas réussir à stabiliser durablement les marchés financiers. Bien que la crise de la dette souveraine européenne se soit atténuée, les finances publiques ne sont pas à l'équilibre et la dette publique dans certains pays européens reste sur un sentier insoutenable. Dès lors, des tensions liées à certains émetteurs de dettes souveraines pourraient réapparaître, en particulier en cas de nouvelles hausses des taux d'intérêt à long-terme.

3.2.1.2 RISQUES LIÉS À L'ENVIRONNEMENT COMPÉTITIF DE SCOR

SCOR opère dans un secteur d'activité très concurrentiel et pourrait être significativement affecté par la perte de son avantage compétitif ou si des événements majeurs pénalisaient le secteur de la réassurance

La réassurance est un secteur d'activité fortement concurrentiel. A l'instar des autres réassureurs, le positionnement de SCOR sur le marché de la réassurance dépend de plusieurs facteurs, tels que la perception de sa solidité financière par les agences de notation, son expertise en matière de souscription, sa réputation, son expérience dans les secteurs où il opère, les pays dans lesquels il pratique ses activités, le montant des primes facturées, la qualité des solutions de réassurance proposées et les services offerts notamment en matière de règlement et de paiement des sinistres. Sur les marchés européens, américains, asiatiques et sur d'autres marchés internationaux, le Groupe est en concurrence avec de nombreux réassureurs locaux et internationaux, dont certains ont une part de marché supérieure à celle de SCOR, des ressources financières plus importantes, peuvent s'appuyer sur un soutien étatique, et bénéficient éventuellement de meilleures notations par les agences de notation financière.

SCOR est ainsi exposé au risque de voir sa position concurrentielle affaiblie. En particulier, lorsque la capacité de réassurance disponible sur les marchés, via les réassureurs traditionnels ou via les marchés de capitaux, est supérieure à la demande provenant des compagnies cédantes, les compagnies d'assurance et de réassurance concurrentes, notamment celles disposant d'une meilleure notation financière, ainsi que d'autres concurrents sur les marchés alternatifs de capitaux, peuvent s'avérer mieux placés pour conclure de nouveaux contrats et gagner des parts de marché au détriment de SCOR.

De plus, la réputation de SCOR étant sensible aux informations sectorielles concernant la réassurance, le Groupe peut être affecté par des événements négatifs concernant des réassureurs concurrents, ainsi que ses propres activités, tels que des difficultés financières suite à un sinistre majeur affectant l'ensemble du marché. Une dégradation de la réputation de SCOR suite à la réalisation de certains risques internes pourrait également affaiblir la position compétitive de SCOR.

La consolidation dans le secteur de l'assurance et de la réassurance pourrait avoir un impact significatif sur SCOR

Les acteurs de l'assurance pourraient chercher à consolider leur secteur par des fusions ou des acquisitions. Les nouvelles entités consolidées pourraient alors user de leur influence accrue sur le marché, ainsi que de leur base de capital plus forte, pour négocier des réductions tarifaires sur les produits et les services de SCOR. Elles pourraient également réduire leurs besoins de réassurance, et par conséquent faire subir à SCOR une baisse des prix et éventuellement, des volumes.

La consolidation de l'industrie de la réassurance pourrait se produire également avec des concurrents de SCOR réalisant des fusions ou des acquisitions. Ces opérations de croissance externe des concurrents de SCOR pourraient potentiellement renforcer leur positionnement stratégique, en leur permettant par exemple d'offrir une plus grande capacité ou une gamme de produits plus large, ce qui leur permettrait in fine d'accroître leur part de marché aux dépens de SCOR.

3.2.1.3 RISQUES LIÉS AU CAPITAL ET AUX DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

Risques liés au capital

Le capital pourrait ne pas être complètement fongible entre différentes entités juridiques, ce qui pourrait engendrer des conséquences négatives pour ces entités

Les entités juridiques de SCOR doivent respecter les contraintes de capital réglementaire définies par les différents régulateurs locaux. Certaines entités pourraient faire face à des contraintes règlementaires locales qui, dans certaines circonstances, pourraient limiter la capacité de SCOR à transférer du capital d'une entité vers une autre et notamment d'une filiale ou succursale vers une autre, ou vers la société mère. Cela pourrait avoir des conséquences négatives pour l'entité concernée, et ainsi avoir un impact défavorable significatif sur le Groupe.

De plus, certaines règlementations actuellement en projet, et standards globaux en cours d'élaboration pourraient impacter SCOR dans le futur.

Une restriction des conditions d'accès aux marchés de capitaux et de crédits pourrait restreindre l'accès de SCOR au capital et augmenter son coût du capital

Les perturbations, l'incertitude ou la volatilité des marchés de capitaux ou de crédits pourraient limiter l'accès de SCOR au capital lui permettant d'assurer son fonctionnement, et, plus particulièrement, ses activités de réassurance. De telles conditions de marché pourraient également limiter la capacité de SCOR à :

replacer ses dettes arrivant à maturité ;
débloquer les capitaux nécessaires au développement du Groupe ;
satisfaire les exigences de capital statutaire et maintenir un ratio de solvabilité en ligne avec son cadre d'appétit au risque.

SCOR pourrait être ainsi dans l'obligation de différer ses levées de capital, d'émettre des dettes à plus court terme que prévu, ou supporter un coût du capital pouvant porter préjudice à la rentabilité générale du capital du Groupe, ce qui réduirait sa flexibilité financière.

Les perturbations des marchés financiers, et plus particulièrement des marchés de crédit pourraient avoir un impact défavorable sur la capacité de SCOR à accéder aux sources de liquidité nécessaires aux besoins de son activité. Se référer à la Section 3.2.5 – Risques de liquidité, pour plus d'informations sur ce risque.

Risques liés aux développements législatifs et règlementaires

SCOR est soumis à une réglementation complète et détaillée et à la supervision des autorités de contrôle des activités d'assurance et de réassurance dans tous les pays où le Groupe exerce ses activités. Certaines de ces autorités de contrôle, en particulier dans les pays non-Européens envisagent ou pourraient envisager dans le futur de renforcer ou de créer de nouvelles exigences règlementaires en vue de prévenir les crises futures ou, du moins, d'assurer la stabilité des institutions financières sous leur supervision, et de les soumettre à des mesures de contrôle renforcées et des exigences en capital plus élevées. Ces changements pourraient avoir un impact sur le calcul du ratio de solvabilité des entités concernées et entraîner un impact défavorable significatif sur le Groupe. Les autorités de contrôle des activités d'assurance et de réassurance ont un large pouvoir administratif sur de nombreux aspects du secteur de la réassurance et le Groupe ne peut prédire ni le calendrier ni la portée des éventuelles initiatives réglementaires.

Le régime Solvabilité II est entré en vigueur au 1er Janvier 2016 (1) . L'impact et le périmètre des nouvelles exigences correspondantes pourraient varier en fonction de leur interprétation et de la manière dont elles seront effectivement mises en place par les superviseurs et autorités règlementaires (par exemple la décision par les autorités de se conformer ou non aux lignes directrices non-contraignantes publiées par l'EIOPA).

De plus, les autorités de surveillance et de contrôle pourraient faire prévaloir la protection des assurés et la stabilité financière sur celle des actionnaires ou des créanciers d'un réassureur au moment de développer de nouvelles règlementations, en particulier dans les pays en développement. Ces nouvelles réglementations peuvent renforcer les obligations de SCOR en matière de marge de solvabilité et peuvent ainsi avoir une incidence sur ses capacités de souscription.

En novembre 2015, le Conseil de Stabilité Financière (Financial Stability Board (FSB)) a mis à jour sa liste annuelle des assureurs directs systémiques (« G-SIIs »), en désignant neuf assureurs directs systémiques, au regard de leurs interconnexions et de leurs expositions à des activités considérées comme non-traditionnelles ou non-assurantielles. Le FSB a indiqué son intention d'examiner également la désignation de réassureurs systémiques, après avoir défini quelques légers amendements à la méthodologie définie pour les assureurs. Dans ce contexte, SCOR pourrait être désigné comme un réassureur systémique. Cette désignation pourrait entraîner une hausse des exigences en capital, avec un niveau minimal de capital requis (Basic Capital Requirement (BCR) et une plus grande capacité d'absorption de pertes (Higher Loss Absorbency (HLA)), et des contraintes règlementaires plus importantes, telles que la définition de plans de résolution. A l'inverse, la désignation G-SIIs pourrait être perçue par le marché comme une garantie implicite de l'État pour les acteurs concernés. Dans le cas où tout ou partie des concurrents de SCOR devaient être désignés comme systémiques, sans que le Groupe ne le soit lui-même, la perception relative de SCOR par le marché pourrait s'en trouver affaiblie.

Dans le même temps, l'Association internationale des organismes de contrôle de l'assurance (International Association of Insurance Supervisors (IAIS)) a commencé à développer un cadre commun pour les groupes d'assurance internationaux (Internationally Active Insurance Groups (IAIGs)), le « ComFrame ». L'IAIS envisage de développer des normes de solvabilité pour les assureurs (Insurance Capital Standards (ICSs) à appliquer à tous les IAIGs à compter de 2020. De tels développements pourraient mettre en danger le niveau actuel de reconnaissance de l'effet de diversification ou l'utilisation des modèles internes, et pourraient avoir un impact en matière de gestion du capital.

⁽¹⁾ Voir section 1.3.7 - Solvabilité

Le secteur de la réassurance a été exposé dans le passé, et pourrait l'être dans le futur, à des procédures judiciaires, des enquêtes et des actions réglementaires de diverses autorités administratives et règlementaires concernant certaines pratiques du secteur de la (ré)assurance.

De même, des évolutions législatives et règlementaires en matière fiscale, ou leur interprétation, pourraient avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe, par exemple via l'impossibilité de reconnaître les impôts différés d'actifs dans le futur.

Plus largement, toute modification des lois ou règlements européens ou nationaux et toute décision défavorable prise dans le cadre de procédures diverses pourrait avoir un impact défavorable sur le Groupe. Pour plus de détails sur les litiges actuels du Groupe, se référer à la Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 27 – Litiges.

3.2.1.4 RISQUE DE DÉGRADATION DE LA NOTATION FINANCIÈRE DE SCOR

La notation financière est particulièrement importante pour toutes les sociétés de réassurance, y compris pour SCOR, car les cédantes souhaitent réassurer leurs risques auprès de sociétés ayant une solidité financière satisfaisante. Pour plus d'information sur la notation financière actuelle du Groupe, se référer à la section 1.2.4 – Informations sur les notations financières.

Impact sur l'activité de réassurance de SCOR

Certaines cédantes de SCOR ont un modèle de capital ou des critères de réassurance qui sont soumis à des exigences règlementaires de capital ou prennent en compte la notation financière de leurs réassureurs. Si la notation de SCOR venait à être abaissée, les cédantes pourraient être forcées d'augmenter leur besoin en capital pour le risque de contrepartie associé à SCOR. Cela se traduirait pour SCOR par une perte de compétitivité.

Pour SCOR, les activités de réassurance Vie et du pôle d'activité Business Solutions en Non-Vie (grands comptes souscrits principalement sur une base facultative et parfois en assurance directe) sont particulièrement sensibles à la perception qu'ont ses clients et prospects de sa solidité financière notamment au travers de sa notation.

Un grand nombre des traités de réassurance de SCOR, notamment aux États-Unis et en Asie mais également de plus en plus souvent en Europe, contient des clauses relatives à la solidité financière de la Société et/ou de ses filiales prévoyant des facultés de résiliation anticipée pour ses cédantes, lorsque la notation de la Société et/ou de ses filiales est revue à la baisse. Ces facultés de résiliation anticipée peuvent également opérer lorsque sa situation nette passe sous un certain seuil ou encore lorsque SCOR procède à une réduction de capital.

Impact sur les lignes de crédit du Groupe

Un grand nombre de ses traités de réassurance contient l'obligation pour SCOR de mettre en place des lettres de crédit (« Letters of Credit », ou « LoCs »), en règle générale ou en cas de détérioration de la notation de la Société et/ou de ses filiales. Dans certaines circonstances, les cédantes de SCOR ont la faculté de tirer sur les lettres de crédit émises par certaines banques au nom de SCOR.

Les banques qui ouvrent des lignes de crédit demandent habituellement à SCOR de déposer des actifs en garantie. La valeur du collatéral retenu par la banque, qui peut être différente de la valeur de marché puisqu'elle intègre des marges de sécurité par type d'actif (« haircuts »), est au maximum égale au montant des lettres de crédit correspondantes. Pour certaines de ces lignes de crédit, la valeur du collatéral initialement exigé peut être augmentée en cas de dégradation de la notation financière de SCOR, ayant ainsi un impact sur son niveau de liquidité. Dans le cas où une cédante tire sur la lettre de crédit dont elle est bénéficiaire, la banque émettrice a un droit à indemnisation en liquidités à l'encontre de SCOR à hauteur de la somme réclamée par la cédante, droit qu'elle exerce par compensation sur les actifs déposés en garantie par SCOR.

Dans le cas où un grand nombre de LoCs serait utilisé simultanément, SCOR pourrait avoir des difficultés à fournir la totalité des liquidités réclamées. SCOR est ainsi exposé à un risque de liquidité.

Par ailleurs, certaines de ces lignes de crédit utilisables par émission de lettres de crédit contiennent également des conditions relatives à la solidité financière du Groupe dont le non-respect pourrait entraîner la suspension des lettres de crédit en cours et/ou l'interdiction de bénéficier de nouvelles ouvertures de lignes de crédit ou la nécessité de renégocier défavorablement de nouvelles ouvertures de crédit.

Pour plus de détails sur ces lignes de crédit, se référer à la Section 1.3.6 – Situation financière, liquidité et ressources en capital. Pour plus de détails sur les risques de liquidité du Groupe, se référer à la Section 3.2.5 – Risques de liquidité.

3.2.1.5 RISQUES LIÉS AUX ACQUISITIONS

Au cours des années précédentes, SCOR a réalisé un certain nombre d'acquisitions à travers le monde. Les acquisitions génèrent des risques pouvant affecter significativement le résultat opérationnel de SCOR, incluant le temps consacré par les dirigeants pour mener à bien ces acquisitions et par conséquent non consacré au déroulement des opérations courantes. Les acquisitions de SCOR pourraient également générer une augmentation de l'endettement, des coûts, des engagements contingents, des charges et amortissements liés au goodwill et aux autres actifs incorporels.

De plus, les acquisitions pourraient exposer SCOR à des difficultés opérationnelles et à des risques, parmi lesquels :

sa capacité à intégrer les portefeuilles et les données acquis dans ses systèmes ;
sa capacité à préserver la base de clients et le volume d'affaires associé ;
sa capacité à intégrer, retenir ou recruter le personnel nécessaire au bon fonctionnement des activités acquises ;
sa capacité à fournir dans le futur le capital requis supplémentaire ;
l'obligation de se conformer à de nouvelles exigences réglementaires ;
sa capacité à subvenir à des besoins en termes de liquidités, en cas de flux de trésorerie non réalisés ou différés, à cause de la situation économique en général, des conditions de marché ou de difficultés internes imprévues ;
la possibilité que la valeur des investissements acquis soit inférieure à celle attendue, ou que celle-ci diminue en raison du défaut de certains émetteurs ou de changements de taux d'intérêt, et que les passifs supposés soient plus importants qu'attendu (à cause, entre autres, d'une mortalité, d'une morbidité, ou d'un taux de chute défavorable, ou encore d'une augmentation des provisions des branches d'activités à développement long).

Un échec dans la gestion de ces difficultés opérationnelles pourrait avoir un impact défavorable significatif sur le Groupe.

Les activités récemment acquises par SCOR sont décrites dans la Section 1.2.2 – Histoire et développement de SCOR.

Les autres risques spécifiques relatifs aux acquisitions récentes sont les suivants :

L'intégration des activités pourrait s'avérer plus difficile que prévu

L'intégration des sociétés ou des activités acquises pourrait s'avérer plus longue ou plus délicate que prévu. Le succès de cette intégration dépend notamment de la capacité à coordonner efficacement les efforts aux niveaux opérationnel et commercial, à connecter ou intégrer les systèmes d'information et procédures internes, et de la capacité à maintenir à leur poste les personnes clés. Les difficultés rencontrées pour réaliser une intégration peuvent générer des surcoûts d'intégration et/ou des synergies de coûts moins élevées qu'attendu.

SCOR est également exposé au risque d'intégration des données sous-jacentes des nouvelles acquisitions dans ses propres systèmes de gestion et de comptabilité.

Le maintien de la base de clients et des volumes d'affaires associés

SCOR peut être dans l'incapacité de maintenir une partie de la base de clients et du volume d'affaires liés aux sociétés acquises. Les augmentations de revenus ou gains d'efficacité pourraient dès lors être inférieurs aux attentes, ce qui entraînerait une dilution du retour sur investissements des acquisitions concernées.

L'insolvabilité d'AEGON pourrait conduire à une dépréciation de la VOBA (Valeur des affaires acquises) de SCOR Global Life

Depuis août 2011, la majeure partie des affaires de réassurance mortalité aux États-Unis d'Amérique de l'ancien groupe Transamerica Reinsurance Co. a été transférée à SCOR par rétrocession de la part des entités du Groupe AEGON. Aussi, tant que les accords de réassurance entre AEGON et ses cédantes ne sont pas tous renouvelés au profit de SCOR, l'insolvabilité d'AEGON pourrait empêcher le transfert des primes à SCOR via AEGON, ce qui déprécierait la VOBA (« Value Of Business Acquired », Valeur des affaires acquises).

Certains risques liés aux sociétés acquises peuvent ne pas être connus

Au vu notamment de la taille et de la complexité des sociétés acquises, malgré les travaux de « due diligence » effectués avant acquisition (SCOR n'ayant pas toujours un accès complet à des informations exhaustives) et les travaux d'intégration menés post-acquisition, il existe un risque que tous les éléments pouvant avoir un impact financier n'aient pas été entièrement et/ou correctement évalués ou que des risques financiers inconnus ou insoupçonnés surviennent. Un tel risque peut notamment avoir des conséquences quant à l'estimation de l'impact de l'acquisition concernée sur le Groupe dans son ensemble.

SCOR peut être exposé à certains litiges liés aux acquisitions

SCOR peut avoir à assumer la charge de litiges hérités de sociétés nouvellement acquises, ou de litiges relatifs à ces acquisitions. Les coûts de ces litiges pourraient avoir un impact défavorable sur les résultats opérationnels futurs du Groupe, et une issue défavorable d'un ou de plusieurs de ces litiges pourrait avoir un impact négatif significatif sur SCOR. Pour plus de détails, se référer à la Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 27 – Litiges.

3.2.1.6 L'ÉVALUATION DES ACTIFS INCORPORELS ET DES IMPOTS DIFFÉRES ACTIFS DE SCOR POURRAIT AVOIR UN IMPACT NÉGATIF SIGNIFICATIF SUR LES FONDS PROPRES DE SCOR ET LA VALEUR DE L'ACTION

Une part significative des actifs de SCOR est composée d'actifs incorporels dont la valeur dépend en grande partie de la rentabilité du Groupe et de sa trésorerie future. L'évaluation de ces actifs incorporels suppose également, dans une large mesure, de porter des jugements subjectifs et complexes concernant des éléments incertains par nature. Si un changement intervenait dans les hypothèses sous-tendant l'évaluation de ses actifs incorporels, y compris notamment les écarts d'acquisition, les coûts d'acquisition reportés, les valeurs de portefeuilles acquis, le Groupe pourrait être contraint d'en réduire la valeur en totalité ou en partie, ce qui aurait pour effet de réduire ses fonds propres et ses résultats.

Par ailleurs, la comptabilisation d'impôts différés actifs, à savoir la possibilité de recouvrer ces impôts dans le futur, dépend de la législation fiscale, des exigences règlementaires, et des méthodes comptables applicables ainsi que de la performance de chaque entité concernée. La survenance de certains événements, tels que des changements dans la législation fiscale, les exigences règlementaires, les méthodes comptables ou encore des résultats opérationnels inférieurs à ceux actuellement envisagés ou des pertes se poursuivant sur une période plus longue que celle prévue à l'origine, pourrait conduire à la remise en cause sur le plan comptable et/ou règlementaire d'une partie des impôts différés.

Les détails relatifs aux actifs incorporels, à la politique de test de dépréciation correspondante, et aux récentes acquisitions sont inclus en Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 1 – Principes et méthodes comptables, ainsi qu'en Note 3 – Acquisitions et cessions, Note 5 – Actifs Incorporels et Note 19 – Impôts.

3.2.2 RISQUES DE SOUSCRIPTION LIÉS À L'ACTIVITÉ DE RÉASSURANCE VIE ET NON VIE

Pour plus de détails sur la terminologie utilisée pour décrire l'activité du Groupe, se référer à la Section 1.2.5 – Aperçu des activités.

Le risque principal encouru par le Groupe du fait des contrats d'assurance et de réassurance souscrits consiste en ce que le montant réel des sinistres et des indemnités ou la cadence de paiement de ceux-ci diffèrent des estimations. La fréquence des sinistres, leur gravité, le montant des indemnités versées, l'évolution des sinistres à développement long, les tendances de mortalité à long terme, ainsi que d'autres facteurs externes sont tous hors du contrôle du Groupe. En outre, celui-ci est tributaire de la qualité de la souscription de ses sociétés cédantes pour certains traités de réassurance, de la qualité de la gestion des sinistres par ces sociétés et des données fournies par elles. Au regard de ces incertitudes, le Groupe s'efforce de veiller à ce que ses provisions soient suffisantes pour couvrir ses engagements.

En règle générale, l'aptitude de SCOR à accroître ou à maintenir ses portefeuilles dans les segments d'assurance et de réassurance Vie et Non-Vie dans lesquels le Groupe opère dépend de facteurs externes tels que les pratiques professionnelles, le contexte législatif, juridique, social, politique économique, financier et environnemental. Ces facteurs créent des incertitudes et peuvent avoir un impact défavorable sur l'activité de SCOR en raison d'un changement dans l'interprétation d'un contrat, entraînant une extension du périmètre de la couverture d'assurance (par exemple via l'inapplicabilité ou l'interprétation de certaines clauses de traités) ou une augmentation de la fréquence et/ou de la sévérité des sinistres au-delà de ce qui était attendu au moment de la souscription du contrat.

SCOR réduit ses risques de souscription liés aux activités de réassurance Vie et Non-Vie via l'achat d'instruments de couverture, tant sur le marché de la rétrocession traditionnelle que sur les marchés de capitaux à travers des solutions alternatives de transfert de risques (par exemple la titrisation pluriannuelle des risques de catastrophe et de pandémie sous forme d' « Insurance Linked Securities » (« ILS »), des swaps de mortalité ou l'émission d'un programme de capital contingent). Néanmoins, SCOR est exposé au risque de ne pas pouvoir rétrocéder ses passifs à des termes et conditions économiquement viables dans le futur. Pour plus de détails sur la rétrocession et les autres instruments d'atténuation des risques au sein de SCOR, se référer à la Section 3.3.2 – Gestion des risques de souscription liés aux activités de réassurance Vie et Non-Vie et à l'Annexe A – 2 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques – paragraphe portant sur la protection du capital.

3.2.2.1 RÉASSURANCE NON-VIE

Les principaux risques liés à l'activité de réassurance Non-Vie telle que souscrite par la division SCOR Global P&C sont les catastrophes naturelles, la détérioration des réserves associées aux sinistres à développement long et le terrorisme. SCOR Global P&C est également exposé à de tels risques dans le cadre de ses activités d'assurance directe.

Catastrophes naturelles

L'activité Dommages aux biens souscrite par la division SCOR Global P&C couvre de multiples dommages résultant d'un seul ou plusieurs événements dont certains sont qualifiés de catastrophiques, qu'il s'agisse de catastrophes naturelles (ouragan, typhon, tempête, inondation, grêle, tempête de neige, séisme, etc.) ou de catastrophes d'origine humaine (explosion, incendie dans un grand site industriel, acte de terrorisme, etc.). Tout événement de ce type peut générer des pertes pour SCOR dans une ou plusieurs branches d'activités (par exemple Construction, Aviation, Espace, Transport et Risques Agricoles). Les catastrophes ayant le plus d'impact sur le profil de risque du Groupe proviennent

d'événements naturels, principalement les cyclones tropicaux, les tempêtes, les tremblements de terre et les inondations survenant en Amérique du Nord et en Europe.

Détérioration des réserves associées aux sinistres à développement long

SCOR pourrait être exposé à une inflation des sinistres plus élevée qu'attendu sur les branches d'activité à développement long, ce qui pourrait entraîner une détérioration des réserves. Les branches Automobile et Responsabilité Civile représentent les principales expositions.

En matière de responsabilité civile, la fréquence et la gravité des sinistres ainsi que le montant des indemnités versées peuvent être influencés par plusieurs facteurs, en premier lieu desquels la modification du cadre légal et réglementaire applicable, notamment en matière de droit et de jurisprudence de la responsabilité civile. Du fait du temps requis pour la résolution des procédures arbitrales ou judiciaires de règlement des sinistres, la branche Responsabilité Civile est également exposée au risque d'inflation s'agissant de l'évaluation des sinistres.

Pour plus d'informations sur les risques liés aux réserves, se référer à la Section 3.2.2.4 – Risques liés aux réserves.

Terrorisme

SCOR Global P&C est exposé au risque d'attaques terroristes à travers certains traités P&C et groupements de réassurance nationaux dédiés au risque de terrorisme.

Le Groupe a activement soutenu la création de groupements (ou pools) impliquant les acteurs des marchés de l'assurance et de la réassurance ainsi que les autorités publiques afin de mutualiser les risques terroristes entre les membres de ces groupements. Des pools ont été créés dans certains pays dont notamment la France (GAREAT), l'Allemagne (Extremus), les Pays-Bas (NHT), la Belgique (TRIP) et l'Autriche (VVO). Ces pools bénéficient de soutiens étatiques d'intensité variable. Le Groupe participe à certains de ces pools. Aux États-Unis, le Terrorism Risk Insurance Act (TRIA), et les législations ultérieures successives exigent que les actes terroristes soient couverts par les assureurs. Ces lois instaurent un programme d'aide fédérale au bénéfice des compagnies d'assurance afin qu'elles couvrent les sinistres dus à des actions terroristes.

Au-delà des exigences règlementaires aux États-Unis et dans d'autres pays, les pratiques de marché exigent fréquemment que les réassureurs ou assureurs couvrent les sinistres liés à des actes terroristes.

Le Groupe réassure, ou dans certains cas assure, le risque de terrorisme, lorsque cela est possible en limitant la couverture accordée à ses clients soit par événement soit par montant annuel cumulé de couverture pour les dommages causés par des actes terroristes.

Au-delà de l'impact sur le portefeuille Non-Vie de SCOR, un acte terroriste pourrait aussi avoir un impact sur son portefeuille Vie. Pour plus de détails sur le risque d'accumulation et les interdépendances entre les deux divisions, se référer à la Section 3.2.2.3 – Interdépendance et risque d'accumulation entre les activités de réassurance Vie et Non-Vie.

Autres considérations liées aux risques de souscription

En plus des trois principaux risques de souscription de la division P&C de SCOR décrits ci-dessus, d'autres facteurs peuvent avoir un impact défavorable sur l'activité, tels que le caractère cyclique de l'activité et les risques de concentration liés aux affaires traitées par l'intermédiaire de courtiers.

Caractère cyclique de l'activité

Les activités assurance et réassurance Non-Vie sont cycliques. Traditionnellement, les réassureurs observent d'importantes fluctuations du résultat d'exploitation liées à la survenance imprévue d'événements dont bon nombre échappent au contrôle du réassureur, en particulier la fréquence ou la gravité des événements catastrophiques, le niveau des capacités offertes sur le marché, le contexte économique général et le niveau de la concurrence sur les prix.

Ces facteurs conjoncturels peuvent avoir pour conséquences principales de réduire ou d'augmenter le volume de primes de réassurance Non-Vie sur le marché, d'accroître la concurrence sur le marché de la réassurance mais aussi de favoriser les opérateurs les plus attentifs aux besoins spécifiques des cédantes et les plus capables d'y répondre. Cela pourrait potentiellement entraîner une baisse de la compétitivité pour SCOR.

Au-delà de ces tendances générales, le cycle des taux de primes affecte certains marchés géographiques et/ou certaines branches d'activités d'une manière différenciée et indépendamment les uns des autres.

Risques de concentration liés aux affaires traitées par l'intermédiaire de courtiers

Les activités Non-Vie de SCOR sont menées auprès des cédantes soit par l'intermédiaire de courtiers, soit en relation directe avec elles. En 2015, approximativement 58 % des primes brutes émises en Non-Vie, l'ont été par le biais des courtiers et 42 % en direct, tandis que les activités Vie sont souscrites par le biais de brokers pour environ 7 % et 93% en direct. En 2015, les trois principaux courtiers de SCOR étaient Aon Group avec approximativement 18 % des primes brutes Non-Vie, MMC avec approximativement 14% des primes brutes Non-Vie et Willis Group avec approximativement 11% des primes brutes Non-Vie. Pour plus de détails, se référer au paragraphe sur les distributions par source de production au sein de la Section 1.2.5.4 – Souscription, distribution, risques catastrophiques, sinistres et provisions. En matière de distribution, le risque de SCOR réside principalement dans la concentration importante des primes émises avec un nombre limité de courtiers. Une réduction des affaires apportées par ces courtiers pourrait se traduire par une réduction du volume de primes pour SCOR ainsi que par une diminution de ses revenus nets.

3.2.2.2 RÉASSURANCE VIE

Les principaux risques concernant la réassurance Vie souscrite par la division SCOR Global Life sont décrits ci-dessous.

Détérioration de la mortalité à long terme

Ce risque se réfère à des potentielles déviations négatives des tendances de mortalité futures par rapport aux hypothèses « best-estimate » actuelles en raison d'un nombre de décès plus élevé qu'anticipé (c'est-à-dire un taux de mortalité plus élevé) au sein d'un portefeuille de personnes réassurées par SCOR. Cela pourrait résulter de la volatilité inhérente du risque, d'une mauvaise tarification initiale du risque (risque de niveau) ou de tendances défavorables à long terme. Ces tendances peuvent être influencées par des risques émergents.

L'établissement des provisions à long terme relatives au risque de mortalité sont fonction de certaines hypothèses ou informations en provenance de tiers qui, si elles s'avèrent erronées et/ou incomplètes, pourraient avoir un impact défavorable significatif sur le Groupe. Pour plus d'informations sur les risques liés aux réserves, se référer à la Section 3.2.2.4 – Risques liés aux réserves.

Pandémie

En réassurance Vie, une pandémie virulente représente un risque majeur. Au siècle dernier, trois grandes vagues de grippe ont couté la vie à des millions de personnes. SCOR pourrait subir un sinistre important en cas de survenance d'un événement similaire, du fait de l'augmentation de la mortalité au-delà de la volatilité habituelle. Une souche mortelle du virus, non seulement de la grippe, mais de n'importe quelle maladie contagieuse, pourrait accroître fortement la mortalité, augmenter les coûts médicaux et affecter significativement les résultats de SCOR.

Risque de longévité

Le risque de longévité correspond au risque d'une déviation négative des résultats attendus due à un allongement inattendu de la durée de vie de l'assuré ou du bénéficiaire d'une rente viagère par rapport à celui estimé au moment de la tarification. Ce risque peut avoir un impact sur les swaps de longévité, les traités de retraite garantie (annuités), de dépendance et sur les autres produits de longévité.

Risques comportementaux

SCOR Global Life est également exposé aux risques liés au comportement des assurés et notamment aux risques résultant de résiliation et de l'anti-sélection à la signature de la police.

La résiliation fait référence soit à la cessation de paiement des primes par l'assuré, soit à la cessation de la police par l'assuré avant son terme. Selon le type de produit, un taux de résiliation plus ou moins important que celui estimé dans la tarification, peut réduire le revenu attendu de SCOR Global Life.

L'anti-sélection renvoie au problème d'asymétrie de l'information entre l'assuré et l'assureur. L'individu qui cherche à souscrire une assurance vie ou une assurance santé a en effet généralement une meilleure connaissance de son propre état de santé que l'assureur. Le risque pour l'assureur et le réassureur est donc que l'assuré décide délibérément entre autres de :

souscrire une police en sachant que son risque de déclarer un sinistre est élevé ou plus élevé que la moyenne ;
résilier une police en sachant que son risque de déclarer un sinistre est faible ou inférieur à la moyenne ;
choisir et exercer une option qui permet d'augmenter les bénéfices attendus.

Cela pourrait conduire à une composition du portefeuille différente de celle anticipée lors de la tarification, ce qui pourrait impliquer des bénéfices moins importants que prévu pour les assureurs comme pour les réassureurs.

Risques de morbidité

Les produits couvrant la morbidité, tels que ceux couvrant la maladie grave, l'invalidité à court et long termes ou la dépendance, peuvent subir l'impact notamment d'une évolution négative de la santé ou d'une amélioration des diagnostics médicaux qui permettent de détecter de nouveaux cas de sinistres qui autrement seraient restés non détectés, et ont pour conséquence d'en augmenter le nombre. De plus, les progrès médicaux peuvent permettre d'administrer dans le futur de meilleurs traitements conduisant ainsi à un coût des sinistres plus élevé car sans ces traitements, certaines maladies graves auraient par le passé réduit considérablement l'espérance de vie des assurés. Les produits couvrant les frais médicaux sont soumis en particulier au risque que les taux d'incidence et d'inflation des coûts médicaux s'avèrent plus élevés qu'attendu.

Autres risques

En plus des principaux risques de souscription liés à la réassurance Vie et tels que décrits ci-dessus, d'autres facteurs de risques peuvent avoir un impact sur l'activité de SCOR Global Life, qu'il s'agisse de facteurs de risques liés au comportement de l'assuré, tels que l'achat ou la revente de police par un tiers sans lien avec l'assuré ou d'autres facteurs tels que la nature des garanties, les exigences de collatéralisation ou encore le risque de commutation par les cédantes.

Pour plus d'informations sur les risques liés aux exigences de collatéralisation, se référer à la Section 3.2.5 – Risques de liquidité.

3.2.2.3 INTERDÉPENDANCE ET RISQUES D'ACCUMULATION ENTRE LES ACTIVITÉS DE SCOR

Les activités de réassurance Non-Vie et Vie sont exercées dans deux environnements de marché distincts. Elles sont soumises à des contraintes externes hétérogènes bénéficiant d'un effet de diversification important. L'équilibre global entre ces deux activités au sein du Groupe est donc un facteur de stabilité. Dans certains cas, cependant, les évolutions des activités Non-Vie et Vie sont liées entre elles ainsi qu'à celles des marchés financiers. Ceci expose SCOR à des risques de cumuls entre ses différentes branches et classes d'exposition.

Les événements accidentels de type catastrophes, qu'il s'agisse d'une catastrophe naturelle (ouragan, typhon, tempête, inondation, grêle, tempête de neige, séisme, etc.) ou d'une catastrophe d'origine humaine (explosion, incendie dans un grand site industriel), peuvent entraîner une variation significative de la charge de ces sinistres sur le bilan de SCOR d'une année à l'autre, ce qui peut avoir un impact significatif sur sa rentabilité et sa situation financière. Ces catégories de risques affectent avant tout les pôles d'activités Non-Vie. Toutefois, si à l'occasion de ces événements, le Groupe devait faire face à un grand nombre de dommages corporels, il ne peut être exclu que des pertes affectent également la division Vie. Pareillement, les événements accidentels de type attaques terroristes peuvent affecter de manière importante les branches d'activité Non-Vie mais également Vie, dans le cas d'attaques faisant de nombreuses victimes. Bien que les sinistres survenus en Vie pour ce type d'événements aient été historiquement très faibles comparées aux sinistres survenus en Non-Vie, un acte terroriste pourrait toucher un grand nombre de personnes assurées.

En cas de catastrophe naturelle ou d'attaque terroriste importante, les pertes générées dans les divisions de réassurance Non-Vie et Vie pourraient en outre éventuellement se combiner avec des pertes sur les actifs financiers liées à une possible réaction des marchés financiers (par exemple, évolutions des taux d'intérêt, taux de change et cours de bourse). De la même manière, une pandémie majeure pourrait causer une chute des marchés financiers et/ou des arrêts et des incapacités de travail.

Par ailleurs, selon la nature des sinistres, leur fréquence, le temps écoulé avant leur déclaration, les conditions prévues dans les polices concernées, le Groupe peut être amené à verser des montants d'indemnités importants sur une courte période. SCOR pourrait être contraint de vendre tout ou partie de ses actifs dans des conditions de marché défavorables, ou de lever des fonds à des conditions défavorables, en vue de respecter ses engagements. Pour plus d'informations sur ces risques, se référer à la Section 3.2.5 – Risques de liquidité.

La capacité de SCOR à faire croître ou à maintenir ses portefeuilles en Non-Vie et en Vie dépend également de facteurs externes dont l'évolution peut être liée, comme les risques économiques et politiques :

Par exemple, en cas de ralentissement de la croissance économique ou de récession sur les principaux marchés, les ménages ou les entreprises peuvent être amenés à souscrire moins d'assurance, à suspendre certains paiements de primes ou à résilier plus tôt que prévu les contrats d'assurance sous-jacents aux traités existants tant en Non-Vie qu'en Vie. De même, les instabilités sociales et politiques dans certains pays, dans lesquels les deux divisions opèrent, sont particulièrement importantes sur les marchés émergents. Ces risques pourraient avoir comme conséquence une réduction de la croissance commerciale du Groupe sur ces marchés. Pour plus d'informations sur les risques liés à l'environnement macro-économique et aux évolutions règlementaires, se référer à la Section 3.2.1 – Risques stratégiques.

SCOR détient également des titres indexés sur des risques assurantiels (« Insurance Linked Securities » ou ILS) au sein de son portefeuille d'investissement. Il peut s'agir d'obligations indexées ("cat bonds") ou parmi les titres de gré-àgré (de type ILW « Industry Loss Waranty » et réassurance collatéralisée). Ces titres sont susceptibles d'être affectés par la survenance de risques assurantiels (par exemple catastrophe naturelle, mortalité, etc.) qui peuvent provoquer des pertes latentes importantes voire la perte totale des montants investis. La survenance de tels risques peut également affecter de façon significative la liquidité de ces titres.

3.2.2.4 RISQUES LIÉS AUX RÉSERVES

Le Groupe SCOR est tenu de maintenir, s'agissant tant des sinistres déclarés que ceux non encore déclarés à la fin de chaque période comptable, des provisions à un niveau permettant de couvrir le montant estimé de ses engagements ultimes ainsi que les frais de gestion de ses sinistres, net de ses estimations de possibles recours. Ces provisions sont constituées sur la base, d'une part, des informations qui lui sont fournies par les compagnies d'assurance cédantes, et incluant le niveau de leur provisionnement, et, d'autre part, de sa connaissance des risques, des études que le Groupe effectue et des tendances qu'il observe régulièrement. Afin de décider du montant de ses provisions, le Groupe passe en revue les données historiques à sa disposition et cherche à anticiper l'impact de divers facteurs, comme par exemple les lois et règlements, les décisions judiciaires susceptibles d'affecter le montant des pertes potentielles liées à des sinistres, les changements comportementaux au niveau social et/ou politique susceptibles d'aggraver l'exposition aux risques, les tendances en matière de mortalité et morbidité, ou encore toute évolution du contexte économique général.

Comme évoqué précédemment, les provisions de SCOR sont fonction de certaines hypothèses ou informations en provenance de tiers qui, si elles s'avèrent erronées et/ou incomplètes, pourraient avoir un impact défavorable significatif sur le Groupe. En dépit des audits que le Groupe réalise auprès des compagnies qui lui cèdent leurs risques et de ses contacts fréquents avec celles-ci, il n'en demeure pas moins que les pratiques en matière de provisions peuvent diverger entre compagnies cédantes et SCOR reste dépendant de leur évaluation du risque en vue de la constitution de ses propres provisions.

Comme pour les autres réassureurs, les incertitudes inhérentes à l'estimation de ses provisions sont par ailleurs accrues compte tenu des délais qui peuvent être importants entre la survenance d'un sinistre, la déclaration à l'assureur primaire et la déclaration à SCOR.

Un autre facteur d'incertitude réside dans le fait que certaines des activités du Groupe sont à développement long, dont notamment la dépendance, les produits Vie entière, assurance décès temporaire, longévité, les accidents du travail, les sinistres liés à la responsabilité civile générale, ou à la responsabilité civile médicale. S'agissant de certaines de ces activités, il s'est avéré nécessaire pour SCOR dans le passé de réviser l'évaluation de son exposition potentielle au risque et, par conséquent, de renforcer ses provisions correspondantes.

D'autres facteurs d'incertitude, pour certains déjà évoqués ci-dessus, sont liés à l'évolution des lois, des règlements, de la jurisprudence et de la doctrine, ainsi que l'évolution des actions collectives en justice (« class actions »), particulièrement aux États-Unis.

3.2.3 RISQUES DE MARCHÉ

Le risque de marché est le risque de fluctuation de la juste valeur ou des flux de trésorerie d'un instrument financier du fait des variations des marchés financiers et des variables macroéconomiques.

3.2.3.1 RISQUE DE TAUX D'INTÉRET

Les taux d'intérêt sont très sensibles à certains facteurs externes comme par exemple les politiques monétaires et budgétaires, l'environnement économique et politique national et international et l'aversion au risque des agents économiques.

Le risque de taux d'intérêt est le risque de variation de la valeur ou des flux de trésorerie d'un instrument financier du fait des fluctuations des taux d'intérêt. Les variations de taux d'intérêt ont des conséquences directes à la fois sur la valeur de marché et sur la rentabilité des investissements, dans la mesure où le niveau des plus-values et moins-values latentes, ainsi que la rentabilité des titres détenus en portefeuille dépendent tous deux du niveau des taux d'intérêt. Les instruments financiers à taux variables génèrent un risque lié aux flux de trésorerie tandis que les instruments financiers à taux fixes génèrent un risque de fluctuation de la juste valeur

En période de baisse des taux d'intérêt, les revenus issus des investissements sont susceptibles de diminuer en raison de l'investissement des liquidités et le réinvestissement des rachats à des taux inférieurs à ceux du portefeuille déjà constitué (effet dilutif des nouveaux investissements). Pendant de telles périodes, il y a un risque que les objectifs de rentabilité de SCOR ne soient pas atteints. Dans le cas des obligations rachetables, pour lesquelles l'émetteur dispose d'une option de procéder au remboursement des titres obligataires avant la date d'échéance, la probabilité augmente pour SCOR de devoir réinvestir les montants remboursés à des taux moins rémunérateurs.

Inversement, une hausse des taux d'intérêts pourrait entraîner une baisse de la valeur de marché des produits à revenus fixes de SCOR. En cas de besoin de liquidités, SCOR pourrait être forcé de vendre des titres à revenus fixes, ce qui pourrait engendrer une perte de capital pour le Groupe.

Les activités de réassurance de SCOR peuvent également être exposées au risque de taux d'intérêt. Le Groupe a certains contrats d'assurance vie qui sont sensibles aux fluctuations des taux d'intérêt. Même si, de manière générale, tous les passifs à long terme sont actualisés, dans la plupart des cas, un changement de 100 points de base des taux d'intérêt n'a pas d'impact en comptabilité dans la mesure où les taux d'intérêts utilisés pour la détermination de ces passifs sont généralement figés.

Au sein de la division Non-Vie, la sensibilité du portefeuille aux taux d'intérêt n'est pas considérée comme matérielle.

3.2.3.2 RISQUE DE SPREAD DE CRÉDIT

Le risque de spread de crédit est le risque de détérioration du risque de contrepartie d'un émetteur ou d'un emprunteur pouvant entraîner un déclin de la valeur des obligations qu'il a émises. Les variations de spread de crédit ont un impact direct sur la valeur de marché des investissements obligataires et des prêts, et donc sur le niveau des plus-values ou moins-values latentes des titres détenus en portefeuille.

Se référer à la Section 3.2.4 – Risques de défaut de contrepartie pour plus de détails sur le risque de crédit.

3.2.3.3 RISQUE LIÉ AUX ACTIONS EN PORTEFEUILLE

Le prix d'une action est susceptible d'être affecté par des risques qui affectent l'ensemble du marché (incertitudes concernant les conditions économiques en général, telles que les variations des anticipations de croissance, d'inflation, d'évolution des taux d'intérêt, le risque souverain, etc.) et/ou par des risques qui influent sur un seul actif ou sur un petit nombre d'actifs (risque spécifique ou idiosyncratique). Cela pourrait entraîner une réduction de la valeur des actions détenues par SCOR et pourrait avoir un impact sur les plus-values et moins-values latentes en capital. Une baisse généralisée et durable des marchés d'actions pourrait conduire à une dépréciation de son portefeuille de titres. Une telle dépréciation affecterait son résultat net.

L'exposition au marché des actions résulte essentiellement d'achats de titres en direct et de stratégies convexes comme les obligations convertibles.

3.2.3.4 RISQUES IMMOBILIERS

Les risques immobiliers proviennent d'une variation de la valorisation des actifs, détenus directement ou à travers des fonds, sur les marchés immobiliers, ainsi que d'un changement des conditions sur le marché de la location.

Les revenus locatifs du portefeuille immobilier sont exposés à la variation des indices sur lesquels sont indexés les loyers (par exemple en France, Indice du Coût de la Construction), ainsi qu'aux risques du marché locatif (variation de l'offre et de la demande, évolution des taux de vacance, impact sur les valeurs locatives ou de renouvellement) et de défaut de locataires.

La valeur des actifs immobiliers est par ailleurs exposée aux risques d'obsolescence réglementaire des immeubles (évolutions réglementaires sur l'accessibilité des immeubles aux personnes à mobilité réduite, sur la réduction des consommations énergétiques et de la production de CO2, etc.) qui pourraient engendrer une perte de valeur en cas de vente des actifs, ou des frais supplémentaires pour restaurer la valeur perdue de ces actifs.

3.2.3.5 PERTURBATION DES MARCHÉS FINANCIERS

Les marchés financiers restent empreints d'incertitude, ce qui expose SCOR à des risques financiers significatifs liés notamment aux évolutions des variables macroéconomiques, de l'inflation, des taux d'intérêt et des dettes souveraines, des spreads de crédit, des marchés d'actions, des matières premières, des taux de change ou des valeurs immobilières, mais également aux changements de modèles des agences de notation. SCOR peut également avoir à faire face à une dégradation de la solidité financière ou de la notation de certains émetteurs.

Pour plus d'informations sur ces risques, se référer à la Section 3.2.1.1 – Risques liés à l'environnement macroéconomique ayant un impact sur la stratégie de SCOR.

3.2.3.6 RISQUES DE CHANGE

Le risque de change est le risque que la juste valeur, les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier ou le montant inscrit au bilan, subissent des fluctuations dues aux variations des taux de change.

Les risques de change ci-dessous ont été identifiés par SCOR :

Risque de transaction

Les fluctuations des taux de change peuvent avoir des conséquences sur le résultat net du Groupe du fait du résultat de la conversion des transactions en devises étrangères, du règlement des soldes en devises étrangères, ainsi que d'une absence de congruence entre passifs et actifs en devises étrangères. Dans ce cas, et en vue de réduire l'impact d'une absence de congruence, SCOR utilise des instruments financiers dérivés afin de se protéger contre le risque de change pour les devises les plus sensibles et ce particulièrement durant les périodes d'importante volatilité des marchés. Néanmoins, une congruence parfaite ne peut être atteinte, pouvant dès lors entrainer un gain ou une perte potentielle en cas de variations des taux de change.

Risque liés aux devises

SCOR publie ses comptes consolidés en euro mais une partie significative de ses produits et charges ainsi que de ses actifs et dettes est libellée en monnaies autres que l'euro. En conséquence, les fluctuations des taux de change utilisés pour la conversion de ces monnaies en euros sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur les résultats nets reportés du Groupe et sur ses fonds propres d'une année sur l'autre.

Les principales entités non françaises du Groupe sont localisées en Irlande, en Suisse, en Amérique du Nord, en Grande-Bretagne et en Asie. Les fonds propres de ces entités sont exprimés principalement en euro, en dollars américains, en livres sterling et en dollars canadiens.

Ainsi, les fluctuations des taux de change utilisés pour convertir les monnaies étrangères en euro, en particulier les fluctuations du dollar contre l'euro, ont eu, et pourraient avoir dans le futur, un impact négatif sur les fonds propres consolidés du Groupe. Par ailleurs, celui-ci n'a pas une politique de couverture totale des variations de la valeur des fonds propres de ses filiales. L'impact de la variation des taux de change sur ses fonds propres est inclus dans la Section 4.5 – Tableau de variation des capitaux propres.

SCOR a émis des instruments de dette dans des devises différentes de l'euro, actuellement le franc suisse. Si ces instruments ne sont pas utilisés comme un produit de couverture contre des investissements en devises étrangères, le Groupe pourrait donc être exposé au risque de fluctuation des taux de change. Pour la majorité des dettes, ces risques sont totalement couverts. Pour plus de détails sur les achats et ventes à terme et les swaps de devises utilisés pour couvrir ces risques, se référer à la Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 9 – Instruments dérivés. Pour plus de détails sur les dettes émises en différentes devises, se référer à la Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 14 – Dettes de financement.

Certains événements, tels que les catastrophes, peuvent avoir un impact sur la congruence des actifs et passifs dans une même devise qui peut ensuite générer une situation de non-congruence temporaire qui ne serait pas couverte par des contrats de ventes ou d'achats à terme de devises.

3.2.3.7 ANALYSES DE SENSIBILITÉS AUX RISQUES DE MARCHÉS

La synthèse de la sensibilité comptable du résultat consolidé ainsi que des capitaux propres consolidés du Groupe aux risques de marché, sur la base des mouvements possibles dans les variables les plus importantes, les autres variables restant constantes, est présentée dans le tableau ci-dessous. Les hypothèses sont :

Risque de taux d'intérêt

Les sensibilités aux taux d'intérêt sur les capitaux propres comprennent les mouvements du portefeuille obligataire, des instruments de trésorerie et des équivalents de trésorerie, des produits structurés, les effets des fluctuations des taux d'intérêt sur les dettes financières à taux variable et les contrats de rentes GMDB.

Les sensibilités au taux d'intérêt sur le compte de résultat dans le tableau ci-dessous représentent l'impact de variations de justes valeurs des instruments financiers classés à la juste valeur par le résultat à la date de clôture, et la variation des revenus sur instruments financiers à taux variables en conséquence d'une augmentation/diminution en taux d'intérêt de 100 points de base. L'estimation de l'impact sur le résultat futur d'une variation de 100 points de base est donc incluse. Cependant, SCOR exclut de cette analyse l'impact que des variations de taux d'intérêt pourraient avoir sur le réinvestissement des flux de trésorerie futurs, les flux futurs de l'activité étant difficiles à prévoir, et l'allocation des actifs pouvant changer au cours du temps.

Risque lié aux prix des actions

SCOR a mené une analyse de sensibilité sur la dépréciation des actions en appliquant les règles comptables et les principes d'application décrits à la Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 7 – Placements des activités d'assurance, aux variations théoriques futures des valeurs de marché. En excluant le critère de durée pendant laquelle l'action est en moins-value latente, SCOR estime qu'une baisse uniforme de 10 % des valeurs de marché au 31 décembre 2015 génèrerait une dépréciation complémentaire du portefeuille d'actions de EUR 1 million (EUR 1 million au 31 décembre 2014, et EUR 1 million au 31 décembre 2013). Ce montant ne devrait pas être réduit ou augmenté proportionnellement étant donné que les règles de dépréciation ne sont pas une fonction linéaire de la valeur de marché. Par exemple, une diminution de la valeur de marché de 20 % ne doublerait pas le montant de la dépréciation.

Les activités Vie et Non-Vie ont une sensibilité minimale aux fluctuations des prix des actions.

La sensibilité du Groupe aux risques de marché est estimée ci-dessous :

	31 décembre 2015		31 décembre 2014		31 décembre 2013
En EUR millions	(2) (3) Résultat	(2) Capitaux (3) propres	(2) (3) Résultat	(2) Capitaux (3) propres	(2) (3) Résultat	(2) Capitaux (3) propres
Intérêt +100 points	14	(414)	12	(390)	13	(271)
% des capitaux propres	0,2%	(6,5)%	0,2 %	(6,8) %	0,3 %	(5,5) %
Intérêt -100 points	(14)	310	(13)	324	(13)	225
% des capitaux propres	(0,2)%	4,9%	(0,2) %	5,7 %	(0,3) %	4,6 %
(1) Marché action +10 %	7	28	5	26	4	29
% des capitaux propres	0,1%	0,4%	0,1 %	0,5 %	0,1 %	0,6 %
(1) Marché action -10 %	(7)	(28)	(5)	(26)	(5)	(29)
% des capitaux propres	(0,1)%	(0,4)%	(0,1) %	(0,5) %	(0,1) %	(0,6) %

(1) Exclut les investissements dans les hedge funds qui ne sont pas corrélés d'une manière uniforme avec les marchés actions et les titres pour lesquels SCOR détient un investissement stratégique où le Groupe détient une participation importante mais qui ne remplit pas les critères d' « influence notable » tels que décrits dans l'IAS 28

(2) La diminution des capitaux propres représente l'impact estimé sur l'actif net du Groupe en prenant en compte les montants des dépréciations complémentaires qui seraient à comptabiliser par résultat

(3) Nets d'impôts à un taux moyen estimé de 21 % en 2015 (24 % en 2014 et 26 % en 2013)

Risques liés aux devises

La gestion par SCOR des risques liés aux devises est décrite en Section 3.3.3.4 – Gestion du risque de change.

Le Groupe a enregistré un gain de change de EUR 16 millions au 31 décembre 2015 (2014 : gain de change de EUR 11 millions et 2013 : perte de change de EUR 10 millions).

Pour le risque de conversion, l'analyse de sensibilité ci-dessous (1) reflète l'effet sur les capitaux propres d'une fluctuation de 10 % de l'USD et du GBP par rapport à l'EUR, les deux plus importantes devises en termes de risque de conversion pour le Groupe.

			Effet sur capitaux propres
En EUR millions	Mouvement de la devise	2015	2014	2013
USD/EUR	10 %	347	271	252
% des capitaux propres		5,5 %	4,8 %	5,1 %
USD/EUR	(10) %	(347)	(271)	(252)
% des capitaux propres		(5,5) %	(4,8) %	(5,1) %
GBP/EUR	10 %	41	37	33
% des capitaux propres		0,6 %	0,6 %	0,7 %
GBP/EUR	(10) %	(41)	(37)	(33)
% des capitaux propres		(0,6) %	(0,6) %	(0,7) %
(1)	Cette analyse n'intègre pas l'effet des couvertures

3.2.4 RISQUES DE DÉFAUT DE CONTREPARTIE

Le risque de crédit est le risque qu'une contrepartie à un instrument financier ou à un autre actif ne remplisse pas ses obligations, causant ainsi une perte financière.

SCOR est exposé, pour l'essentiel, aux risques de crédit suivants ou à l'accumulation de ces risques pour une seule contrepartie, dans un même secteur, ou un même pays : portefeuilles obligataires et de prêt, parts des rétrocessionnaires dans les provisions techniques et autres créances liées à la rétrocession, dépôts sur les cédantes, dépôts auprès d'une banque, flux financiers futurs des traités de réassurance Vie et défaillance des membres d'un pool. Par ailleurs, SCOR pourrait également être exposé au risque de crédit à travers son portefeuille de réassurance Crédit & Caution.

3.2.4.1 PORTEFEUILLES OBLIGATAIRES ET DE PRÊTS

Une détérioration de la solvabilité d'un émetteur (souverain, public ou privé) ou d'un emprunteur peut provoquer son insolvabilité et entraîner la perte partielle ou totale des coupons et du principal investi par SCOR.

Ce risque s'applique également aux opérations de prêts réalisées par le Groupe. En effet, la détérioration de la solvabilité de l'emprunteur peut entrainer une diminution de la valeur des prêts, voire la perte partielle ou totale des coupons et du nominal investis par SCOR.

Pour des informations sur le portefeuille de titres de dette du Groupe, se référer à la Section 4.6, Annexe aux comptes consolidés, Note 7 – Placements des activités d'assurance.

3.2.4.2 PART DES RÉTROCESSIONNAIRES DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES

Au travers des programmes de rétrocession, le Groupe transfère une partie de ses risques à des rétrocessionnaires. Ceux-ci prennent alors en charge, en contrepartie des primes versées par SCOR, les pertes liées à des sinistres couverts au titre des contrats de rétrocession. Ainsi, en cas de défaillance d'un rétrocessionnaire, SCOR est susceptible de perdre tout ou partie de la couverture fournie et due par ce rétrocessionnaire au titre des contrats de rétrocession alors même que le Groupe reste redevable à l'égard des cédantes du paiement des sinistres au titre des contrats de réassurance.

Par ailleurs, SCOR est exposé au risque de crédit au travers des soldes des comptes de réassurance dus par ses rétrocessionnaires, tant que ceux-ci ne sont pas réglés.

La part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques ventilée selon leur notation est présentée en Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 16 – Passifs relatifs aux contrats nets.

3.2.4.3 DÉPÔTS SUR LES CÉDANTES

SCOR peut être exposé au risque de crédit lié aux sommes déposées chez ses cédantes en représentation de ses engagements présents et futurs. A priori, ces sommes déposées ne dégagent pas le Groupe de ses obligations vis-àvis des cédantes et SCOR pourrait donc, en cas de défaillance de celles-ci, ne pas recouvrer les dépôts tout en restant redevable des sinistres payables au titre des contrats de réassurance.

3.2.4.4 DÉPÔTS AUPRES D'UNE BANQUE

SCOR est exposé au risque de perdre tout ou partie des liquidités déposées auprès d'une banque de détail dans l'éventualité où celle-ci ne pourrait plus, pour des raisons d'insolvabilité, honorer ses engagements (par exemple après une liquidation). Le risque principal de SCOR réside dans la concentration importante des dépôts dans un nombre limité de banques. Ce risque est la conséquence de la sélection par SCOR des banques les plus solvables pour le dépôt de ses liquidités.

3.2.4.5 FLUX DE TRÉSORERIE FUTURS DES TRAITÉS DE RÉASSURANCE VIE

Le risque de crédit sur les profits futurs des traités de réassurance Vie englobe deux catégories de risque.

Tout d'abord, le paiement des profits futurs sur les contrats de réassurance Vie nécessite que la cédante soit solvable : de ce fait, SCOR risque de subir une diminution de valeur de son portefeuille de contrats Vie en cas de détérioration de la situation financière de la cédante. Les éléments incorporels de l'actif de SCOR comme la valeur des affaires acquises (« value of business acquired », « VOBA ») et les frais d'acquisition reportés (« Deferred Acquisition Costs », « DACs »)) peuvent en conséquence diminuer et entraîner la réduction des capitaux propres.
Deuxièmement, la diminution des profits futurs peut également provenir d'une résiliation significative et inattendue de contrats suite à une dégradation de la notation de la cédante ou de son rang, ou à un événement détériorant son image.

3.2.4.6 DÉFAILLANCE DE MEMBRES DE POOLS

SCOR participe, pour certaines catégories de risques particulièrement lourds (tels que les risques terroristes, nucléaires, d'aviation et de pollution), à divers groupements d'assureurs et de réassureurs (« pools ») ayant pour but de mutualiser les risques concernés entre les membres de chaque groupement. En cas de défaillance en tout ou en partie de l'un des membres d'un groupement, SCOR peut être amené à supporter, en cas de solidarité entre les membres, tout ou partie des engagements du membre défaillant. Dans un tel cas, cela pourrait avoir un impact défavorable significatif sur les activités du Groupe.

3.2.4.7 ANALYSE DE L'ÉCHÉANCE (ANCIENNETÉ) DES ACTIFS FINANCIERS

Le tableau ci-dessous fournit une analyse globale de l'échéance (ancienneté) des actifs financiers au 31 décembre 2015 :

En EUR millions	Courant	1-12 mois	12-24 mois	24-36 mois	> 36 mois	Total
Actifs financiers disponibles à la vente	15 381	-	-	-	-	15 381
Actifs financiers en juste valeur par résultat	744	-	-	-	-	744
Instruments dérivés	221	-	-	-	-	221
Prêts et Créances	10 492	-	-	-	-	10 492
Créances nées des opérations d'assurance et réassurance	4 929	369	36	11	33	5 378
Créances d'impôt exigible	138	-	-	-	-	138
Autres actifs	208	3	-	-	-	211
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 626	-	-	-	-	1 626
Total	33 739	372	36	11	33	34 191

Le tableau ci-dessous fournit une analyse globale de l'échéance (ancienneté) des actifs financiers au 31 décembre 2014 :

En EUR millions	Courant	1-12 mois	12-24 mois	24-36 mois	> 36 mois	Total
Actifs financiers disponibles à la vente	14 682	2	-	-	-	14 684
Actifs financiers en juste valeur par résultat	690	-	-	-	-	690
Instruments dérivés	51	-	-	-	-	51
Prêts et Créances	8 947	-	-	-	-	8 947
Créances nées des opérations d'assurance et réassurance	4 501	212	30	12	28	4 783
Créances d'impôt exigible	127	-	-	-	-	127
Autres actifs	277	-	-	-	-	277
Trésorerie et équivalents de trésorerie	860	-	-	-	-	860
Total	30 135	214	30	12	28	30 419

Les actifs financiers sont répartis dans l'analyse ci-dessus en fonction de leur date d'échéance initiale. La date d'échéance de chacun de ces instruments peut varier selon la nature de l'actif. Les conditions de crédit pour les actifs aux créances nées des opérations d'assurance et réassurance sont généralement fondées sur des conditions normales de marché, comme précisé dans les contrats. Les créances nées des opérations d'assurance et de réassurance comprennent des estimations, lesquelles sont considérées comme courantes. Les catégories disponibles à la vente et à la juste valeur par résultat ci-dessus comprennent les placements en obligations et en actions. Concernant les obligations, les montants sont présentés en tant que non courants uniquement lorsque l'obligation n'a pas été remboursée à la date d'échéance et que, en conséquence, les montants à recevoir sont échus. Concernant les actions, en l'absence de date de remboursement contractuelle, ces instruments sont présentés en tant que courants. Les autres actifs présentés dans l'analyse ci-dessus, qui incluent les instruments dérivés, les prêts et créances, la trésorerie et équivalents de trésorerie ainsi que les autres créances, sont présentés de manière similaire aux instruments décrits cidessus, en fonction de l'existence d'une date de remboursement.

Le détail relatif à la dépréciation des actifs financiers est inclus en Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 7 – Placements des activités d'assurance, Note 8 – Prêts et créances, Note 10 – Créances et dettes sur cédantes et rétrocessionnaires et Note 20 – Produits financiers.

3.2.5 RISQUES DE LIQUIDITÉ

Les risques de liquidité surviennent lorsque les liquidités du groupe ne suffisent plus à couvrir les besoins de liquidité. Ce manque de liquidité peut résulter :

D'une déviation des besoins de liquidité constatés par rapport aux besoins de liquidité anticipés à court, moyen et long termes
D'une déviation des liquidités disponibles anticipées, par exemple en raison de résultats défavorables de l'activité du Groupe.

3.2.5.1 BESOINS DE LIQUIDITÉ

SCOR utilise des liquidités pour payer les sinistres, ses dépenses de fonctionnement, les intérêts sur sa dette, les dividendes déclarés sur son capital, et pour remplacer certains engagements arrivés à maturité. En cas de sinistres catastrophiques en particulier, il peut être amené à régler dans un laps de temps réduit des montants supérieurs aux liquidités disponibles en trésorerie.

La capacité de SCOR à accéder à des sources externes de liquidité peut être limitée du fait de conditions défavorables sur les marchés de capitaux et de crédits. Sans une liquidité suffisante, SCOR pourrait être contraint de réduire ses opérations, ce qui restreindrait ses activités.

Les principales sources internes de liquidité, dont la plupart est constituée de cash ou d'actifs liquides, sont les primes de réassurance, les revenus des portefeuilles d'investissements et des autres actifs.

3.2.5.2 SOURCES DE LIQUIDITÉ

Les sources externes de liquidité sur les marchés en période normale de fonctionnement incluent, entre autres, des instruments à court et long termes, dont des agréments de rachats, des effets de commerce, de la dette à moyen et long termes, des titres de dette subordonnée junior, des parts de capital et des fonds propres. Pour plus d'informations sur les dettes de SCOR, y compris sur leurs covenants financiers, se référer à la Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 14 – Dettes de financement.

Les risques de liquidité seraient accrus en cas de volatilité ou de perturbation extrême des marchés de capitaux et de crédits, dans la mesure où SCOR serait contraint de vendre une partie importante de ses actifs dans des courts délais et à des termes défavorables, et ce d'autant plus, dans la situation où les ressources internes de SCOR ne satisferaient pas ses besoins de liquidités.

De tels risques pourraient être accrus en raison des caractéristiques propres à certains actifs de SCOR :

« Side pockets » ou « gates » :

SCOR détient au sein de son portefeuille de gestion alternative des parts de fonds de capital investissement, de hedge funds ou de fonds de fonds. Certains de ces fonds ont la possibilité de restreindre temporairement la liquidité de ces parts par la mise en place de mécanismes contractuels « side pockets » ou « gates ». SCOR ne détient qu'une faible proportion de son portefeuille d'investissements sur ces actifs.

Portefeuilles de prêts :

SCOR investit dans des portefeuilles de prêts : aux entreprises, prêts immobiliers, et de financement de projets d'infrastructures. Ces investissements étant de moyen terme à long terme, il se peut que certains de ces investissements ne permettent pas de changer de stratégie pour s'adapter à l'environnement, avant d'avoir atteint leur maturité.

La disponibilité de financements additionnels dépend de nombreux facteurs comme les conditions de marché, le volume des échanges commerciaux, la disponibilité générale du crédit pour les institutions financières, la notation du crédit de SCOR, ainsi que la possibilité que ses clients ou ses investisseurs puissent développer une perception négative de l'évolution financière à court et long termes du Groupe si celui-ci dégage des pertes financières importantes ou si le volume des activités du Groupe se réduit à cause d'une chute des marchés. De même, l'accès du Groupe au capital pourrait être réduit si un régulateur ou une agence de notation prenait des mesures susceptibles de pénaliser SCOR sur les marchés de capitaux. La liquidité de certaines classes d'actifs détenues par SCOR pourrait être également impactée par un changement règlementaire ou de l'évolution des politiques monétaires nonconventionnelles. Et dans ce cas, SCOR pourrait ne pas obtenir de financements additionnels ou dans des termes défavorables.

Les risques de liquidité pourraient également survenir du fait d'exigences de collatéralisation accrues. Certaines facilités utilisées par SCOR afin d'accorder des lettres de crédits aux cédantes de SCOR prévoient la nécessité de collatéraliser à 100 % en cas de non-respect de covenants financiers ou du niveau de notation financière de SCOR, ce qui entraînerait une dégradation de la liquidité du Groupe. Les accords de collatéral sont également utilisés par SCOR lorsque le Groupe opère dans des juridictions requérant un niveau de provisions significativement plus important que celui requis sous le régime des IFRS. C'est tout particulièrement le cas aux États-Unis pour les activités tombant sous le coup de la réglementation « NAIC Model Regulation XXX » ou « Valuation of Life Insurance Policies Model Regulation », communément nommée régulation XXX (ou Triple X). Les lettres de crédits présentent également un risque lié au décalage de duration : des lettres de crédit à court terme couvrant des besoins de l'activité à long terme pourraient être renouvelées à des conditions moins favorables, générant un coût additionnel pour SCOR.

Pour plus d'informations sur les facilités du Groupe, y compris sur leurs covenants financiers, se référer à la Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 25 – Engagements donnés et reçus.

Ainsi, SCOR est exposé aux risques d'échéance de trésorerie du Groupe à court ou moyen terme, il ne peut donc être garanti que le Groupe ne puisse pas être exposé à de tels risques à l'avenir.

Durée de liquidation

SCOR Global P&C (Non-Vie)

Les provisions techniques de l'activité Non-Vie sont établies sur une base non actualisée (à l'exception des provisions liées aux accidents du travail et les rentes indemnitaires Auto). Le tableau suivant inclut l'estimation de la durée de liquidation des provisions d'assurance Non-Vie calculée sur la base des données historiques pour les paiements.

Provisions de l'assurance Non-Vie

En EUR millions	0-1 an	1-3 ans	3-7 ans	> 7 ans	Total
Au 31 décembre 2015	3 619	4 409	3 350	2 611	13 989
Au 31 décembre 2014	3 531	4 086	3 044	2 365	13 026

L'analyse des variations de provisions techniques y compris les sinistres payés est incluse en Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 16 – Passifs relatifs aux contrats nets.

SCOR Global Life (Vie)

Les estimations des dettes du secteur Vie ont été préparées sur la base des « best estimate ». Les montants cidessous représentent la maturité estimée des dettes brutes. Pour la réassurance Vie à long terme, les paiements sont d'habitude réglés nets des primes (pour les traités avec des primes périodiques). Dans le cas où les provisions techniques sont déposées auprès de la cédante, le règlement peut inclure d'autres montants tels que le remboursement des sommes déposées. Pour les contrats où les dépôts peuvent être compensés avec les montants à régler entre SCOR et ses cédantes, la date de maturité des dépôts prise en compte dans le tableau ci-dessous est la même que celle des provisions d'assurance Vie liées.

Les montants ci-dessous reflètent les décaissements bruts :

Assurance Vie – Provisions

En EUR millions	< 1 an	1-5 ans	6-10 ans	> 10 ans	Total
Au 31 décembre 2015	1 868	1 305	1 491	9 080	13 744
Au 31 décembre 2014	2 362	1 540	1 088	7 704	12 694

Dettes financières

L'échéancier des dettes financières a été préparé sur la base des échéances contractuelles non actualisées et inclut les paiements d'intérêts (comprenant ceux issus des swaps de change et de taux d'intérêts). SCOR présente la maturité des dettes perpétuelles et des dettes sujettes à plusieurs dates de remboursement sur la base de l'hypothèse que le Groupe n'utilise aucune des dates préalables de remboursement optionnelles. Les dettes perpétuelles sont classées dans la dernière colonne « supérieur à 5 ans » (absence de maturité). En septembre 2014 et décembre 2015, SCOR a émis deux dettes subordonnées pour respectivement EUR 250 millions et EUR 600 millions. SCOR envisage à ce jour, sous réserve de l'évolution des conditions de marché et de l'approbation préalable des autorités réglementaires, d'utiliser les fonds provenant de ces deux émissions pour rembourser les encours de la dette super subordonnée de EUR 350 millions à 6,154 % remboursable en juillet 2016 et de la dette subordonnée à durée indéterminée de CHF 650 millions remboursable en août 2016 (au taux fixe initial de 5,375 % puis variable). Ces fonds pourront également être utilisés pour le financement des besoins généraux du Groupe. Les dettes à taux variable s'élèvent à EUR 98 millions (1) (EUR 258 millions (1) en 2014).

⁽¹⁾ Ce montant exclut les dettes qui ont été swappées d'un taux d'intérêt variable à un taux d'intérêt fixe

Au 31 décembre 2015	Échéances
En EUR millions	Fourchette Taux d'intérêt	< 1 an	1 - 5 ans	> 5 ans *	Total
Dettes subordonnées	1,02 % - 6,98 %	110	349	3 501	3 960
Dettes immobilières	0,97 % - 4,50 %	59	341	175	575
Autres dettes financières	0,19 %	6	2	-	8
Total		175	692	3 676	4 543

Au 31 décembre 2014	Échéances
En EUR millions	Fourchette Taux d'intérêt	< 1 an	1 - 5 ans	> 5 ans *		Total
Dettes subordonnées	1,06 % - 6,98 %	92	280	1 623		1 995
Dettes immobilières	1,18 % - 4,50 %	64	385	82		531
Autres dettes financières	0,42 %	6	2	1		9
Total		162	667	1 706	2	535

* Les intérêts de la dette perpétuelle représentent annuellement EUR 84 millions au 31 décembre 2015 (2014 : EUR 54 millions)

Le détail des dettes financières est présenté en Section 4.6 – Notes aux États financiers consolidés, Note 14 – Dettes de financement.

Un échéancier des actifs financiers détenus dans le cadre de la gestion du risque de liquidité est présenté en Section 4.6 – Notes aux États financiers consolidés, Note 7 – Placements des activités d'assurance.

Diverses entités du Groupe sont locataires de leurs sièges sociaux. Le montant des paiements minimaux relatifs à ces contrats de location sont présentés en Section 4.6 – Annexe aux comptes financiers consolidés, Note 6 – Actifs corporels et engagements liés.

3.2.6 RISQUES OPÉRATIONNELS

Les risques opérationnels sont inhérents à toute activité, y compris celle de SCOR. Les risques opérationnels peuvent être divisés en quatre catégories décrites ci-dessous: risques liés au personnel, risques liés aux systèmes ou aux locaux, risques liés aux processus et risques liés aux événements externes.

3.2.6.1 RISQUES LIÉS AUX PERSONNELS

Les risques liés aux personnels peuvent provenir :

De l'incapacité de SCOR à attirer ou retenir des personnes clés, ou la perte d'informations/compétences cruciales concentrées chez une seule personne, ou au sein d'une même équipe ;
D'incidents dus à des erreurs ou au non-respect des instructions, guidelines, ou politiques ;
D'un acte de malveillance d'un ou plusieurs membres du personnel mandaté par SCOR utilisant son autorisation d'accès aux bureaux de SCOR ou à ses systèmes pour tirer profit des actifs de SCOR pour son bénéfice personnel (par exemple à travers le détournement d'actifs, l'évasion fiscale, des erreurs intentionnelles sur les positions SCOR, des actes de corruption) ;
De dommages intentionnels causés par un membre du personnel ou une personne externe à la Société, aux actifs de SCOR (y compris des données) nécessaires au bon déroulement de ses activités, entraînant des coûts de réparation importants (afin de reconstituer les bases de données et systèmes endommagés).

3.2.6.2 RISQUES LIÉS AUX SYSTÈMES ET AUX LOCAUX

Les risques liés aux systèmes peuvent provenir :

D'un dysfonctionnement ou d'une panne majeure des systèmes IT de SCOR, d'une coupure de courant, de perturbations dues à des virus, d'attaques par des pirates informatiques et du vol de données. Ce genre d'incidents peut survenir au sein de l'environnement SCOR, mais également au sein d'une partie tierce fournissant des services ou des données à SCOR ;
Une interruption de l'un des systèmes IT de SCOR entraînant une perte de données, des délais dans le service rendu, ou une perte d'efficacité des équipes, qui pourrait ensuite générer des coûts de réparation importants, une perte des contrats ou une dégradation de la réputation du Groupe (par exemple, délai dans la reconnaissance et l'analyse d'un développement de marché défavorable). L'interruption de ces systèmes pourrait également avoir un impact défavorable sur les activités commerciales du Groupe, incluant la souscription, la tarification, le provisionnement, la gestion des primes et des sinistres, le support commercial et la gestion d'actifs ;

D'une catastrophe d'origine naturelle ou humaine pouvant avoir un impact sur les locaux de SCOR. Les locaux devraient rester fermés pour un temps donné, cela pouvant générer des pertes de productivité et d'opportunités commerciales, ainsi que des coûts de réparation.

3.2.6.3 RISQUES LIÉS AUX PROCESSUS

Les politiques et procédures (y compris les contrôles) de gestion des risques déployés au sein de SCOR pourraient être inadaptés ou insuffisants. En particulier, une charge de travail additionnelle, en plus des activités normalement prévues, pourrait réduire l'efficacité de certains processus et contrôles. À titre d'exemple, la création d'une nouvelle entité ou le développement d'une nouvelle branche d'activité pourrait entraîner une accumulation de risques opérationnels.

Dans la mesure où SCOR reste responsable des engagements pris et services contractés vis-à-vis de ses clients, une mauvaise gestion de la relation client ou un niveau de service et/ou une qualité de produit fourni par SCOR inférieure aux attentes, pourrait entraîner une perte de relations client rentables pour le Groupe.

Par ailleurs, SCOR pourrait être impliqué dans une procédure judiciaire ou administrative, en raison de la dénonciation par une partie tierce ou en interne des termes d'un contrat, pouvant avoir une issue défavorable pour le Groupe. Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont SCOR a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de SCOR. Pour l'information à ce sujet, se reporter à la Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 27 – Litiges.

Certains processus de SCOR ou de ses filiales sont en partie ou entièrement sous-traités (outsourcing). Une défaillance des processus externalisés pourrait également entraîner des pertes directes pour le Groupe et d'autres incidents opérationnels.

3.2.6.4 RISQUES LIÉS AUX ÉVÉNEMENTS EXTERNES

SCOR peut être exposé à un environnement défavorable tel que des exigences règlementaires accrues ou en évolution pouvant potentiellement mettre en danger son modèle commercial. Par ailleurs, en tant que groupe international, SCOR doit également prendre en compte la superposition des lois et réglementations nationales et internationales. Cela inclut l'ensemble des sanctions économiques, anti-corruption et anti-terrorisme ainsi que les règlementations applicables à ses opérations, telles que les sanctions et réglementations économiques et commerciales édictées par l'Office of Foreign Asset Control (OFAC) du Département du Trésor américain (U.S. Department of Treasury), ainsi que certaines lois appliquées par le Département d'État des États-Unis (United States Department of State), les lois et règlementations en matière d'anti-blanchiment et de lutte contre la corruption, notamment au Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) ainsi qu'à d'autres lois anti-corruption telles que le UK Bribery Act qui interdit notamment le versement de commissions occultes ou tout cadeau d'une valeur déraisonnable à des gouvernements ou à des fonctionnaires étrangers. Le niveau des exigences légales, règlementaires, fiscales ou encore comptable dépend de plusieurs facteurs dont le type d'activité (activité d'assurance directe ou activité de réassurance), le pays, et la structure juridique de l'entité représentative de SCOR. La multiplicité d'environnements règlementaires différents dans lesquels SCOR opère, ainsi que les changements règlementaires actuels et futurs augmentent la complexité et les risques associés aux processus du Groupe. N'importe quel manquement à ces exigences légales réglementaires ou comptables pourrait exposer SCOR à un risque juridique, à des amendes, à des actions collectives, à des corrections comptables ou à des restrictions d'activité.

Pour plus de détails sur les risques liés aux changements règlementaires, se référer à la Section 3.2.1.3 – Risques liés au capital et aux développements règlementaires.

SCOR est également exposé à des fraudes externes qui se caractérisent par le détournement de certains actifs de SCOR par des parties tierces. Les fraudes externes peuvent être perpétrées par le biais de moyens divers y compris des cyber-attaques, visant généralement la trésorerie ou les données du Groupe. Si elles parvenaient à dépasser les contrôles et mesures de protection en place, cela pourrait générer une perte directe pour le Groupe.

SCOR est exposé aux cyber-attaques qui peuvent être variées tant dans leur niveau de sophistication que dans leur procédé d'exécution. Les principaux éléments ciblés sont le fonctionnement des systèmes, les données et la gestion de la trésorerie. Parmi les conséquences immédiates :

Les systèmes pourraient être ralentis, corrompus ou interrompus entraînant une perte de productivité pour le Groupe, des données corrompues et des coûts de remédiation ;
Les données pourraient être volées, effacées ou corrompues, divulguées au public en contradiction avec les obligations règlementaires et contractuelles de SCOR ;

Chacun de ces événements pourraient générer une dégradation de la réputation du Groupe, entraîner une violation par SCOR de ses obligations règlementaires ou contractuelles, et pourrait induire des sanctions règlementaires suivant le niveau de sensibilité des données ou des systèmes attaqués. De telles cyber-attaques pourraient également aider les fraudeurs dans leur tentative et générer une perte financière pour SCOR.

3.2.6.5 ASSURANCES ET COUVERTURES DE RISQUES (HORS ACTIVITÉ DE RÉASSURANCE)

Certains des risques opérationnels présentés ci-dessus sont transférés en totalité ou partiellement à des assureurs directs de la manière suivante (1) :

les immeubles et autres biens de SCOR et de ses filiales sont couverts localement par des polices d'assurance dommages, incendie et risques informatiques ;
les risques de responsabilité sont principalement couverts au niveau du Groupe et comprennent les risques de responsabilité civile liée à l'exploitation de l'entreprise du fait des salariés et des immeubles, la responsabilité professionnelle, la responsabilité civile des mandataires sociaux et les cyber-risques.

Néanmoins, ces protections acquises auprès de sociétés d'assurance pourraient se révéler insuffisantes. En cas de sinistre, les sociétés d'assurance pourraient également contester leur engagement envers SCOR.

3.3 Principaux mécanismes de gestion des risques

3.3.1 GESTION DES RISQUES STRATÉGIQUES

Tous les risques stratégiques sont contrôlés par le biais d'une approche dédiée de planification stratégique et de mécanismes de reporting spécifiques aux principaux organes de gouvernance (se référer à la Section 2 – Gouvernance d'entreprise et rémunération des membres des organes d'administration et de direction pour plus de détails sur le système de gouvernance de SCOR). Certains risques présentés ci-dessous ont un impact sur d'autres catégories de risque. Par conséquent, les mécanismes de gestion de risque correspondants peuvent également figurer dans les paragraphes dédiés à la gestion d'autres catégories de risque.

3.3.1.1 GESTION DES RISQUES LIÉS A L'ENVIRONNEMENT MACRO-ÉCONOMIQUE ET AYANT UN IMPACT SUR LA STRATÉGIE DE SCOR

Les risques macro-économiques sont suivis via un ensemble de mécanismes de reporting réguliers liés aux risques à travers le Groupe, incluant des analyses complémentaires et ad-hoc sur des risques spécifiques. Les impacts potentiels sur le profil de risque de SCOR sont gérés via un ensemble de mécanismes de gestion des risques spécifiques ou transverses. Pour plus de détails sur ces mécanismes de reporting aux principaux organes de gouvernance du Groupe, se référer à la l'Annexe A – Rapport du Président du Conseil d'administration sur le contrôle interne.

3.3.1.2 GESTION DES RISQUES LIÉS AU CAPITAL ET AUX DÉVELOPPEMENTS RÈGLEMENTAIRES

Gestion des risques liés au capital

Les risques liés au capital sont gérés suivant des principes et des processus spécifiques à travers le Groupe. SCOR assure une fongibilité du capital à travers :

Un nombre réduit de filiales, ce qui permet d'accroître la fongibilité tout en garantissant une présence commerciale sur place. Ce système est facilité par la structure juridique de Société Européenne « Societas Europaea » (« SE ») et un réseau efficace de succursales établies en Europe, permettant une supervision intégrée au niveau de la société mère du Groupe, SCOR SE, et de se concentrer sur la communication auprès d'un nombre limité de superviseurs avec lesquels SCOR peut partager sa stratégie globale, tout en tirant bénéfice des effets de diversification ;
Une supervision intégrée des contraintes règlementaires au niveau du Groupe et une allocation optimale du capital.

SCOR gère l'allocation et la fongibilité de son capital entre ses filiales en tenant compte des contraintes juridiques et règlementaires locales. Dans son activité quotidienne, SCOR exploite un ensemble d'outils au cœur de l'activité de réassurance (tels que la rétrocession intra-groupe, les financements intra-groupe, les transferts de portefeuille, le transfert de capital, les dépôts de garantie).

Gestion des risques liés aux développements légaux et règlementaires

SCOR gère les développements légaux et règlementaires qui pourraient avoir un impact sur le Groupe, en prenant une position active vis-à-vis des exigences auxquelles il est soumis ou pourrait être soumis dans les juridictions dans lesquelles il opère et auxquelles il se prépare dans les temps impartis à leur mise en œuvre.

En particulier, la Direction des Affaires Prudentielles se concentre sur les développements prudentiels (tels que Solvabilité II, ComFrame ou la règlementation relative au risque systémique). Le Secrétariat Général et, en son sein, la Direction Juridique assure le suivi des règlementations relatives au droit des affaires et à la conformité de l'activité.

⁽¹⁾ D'une façon générale, les garanties mentionnées dans ce paragraphe viennent illustrer la politique de transfert de certains de ses risques par le Groupe, ce sans préjudice des conditions des polices correspondantes, notamment celles concernant d'éventuelles sous-limites de garantie, franchises spécifiques, territorialités et/ou exclusions particulières

3.3.1.3 GESTION DES RISQUES LIÉS A LA DÉGRADATION DE LA NOTATION FINANCIÈRE DE SCOR

La notation financière actuelle de SCOR a atteint les plus hauts niveaux au sein du secteur de la réassurance, suite à la réévaluation par les agences S&P et Fitch de la note du Groupe de « A+ » à « AA- » en 2015. Ainsi, une dégradation de la notation financière du Groupe d'un cran ne mettrait pas en danger ses développements commerciaux futurs, ses positions de liquidité, ni sa capacité à lever des fonds. Pour davantage d'information sur la notation financière de SCOR, se référer à la Section 1.2.4 – Informations sur les notations financières.

SCOR suit sa notation financière établie par les quatre principales agences de notation via une équipe dédiée et placée sous la supervision du Chief Financial Officer du Groupe.

Cette équipe analyse les méthodologies utilisées par les agences de notation et les rapports publiés sur le marché de la réassurance ainsi que sur SCOR et ses principaux compétiteurs, en vue d'anticiper toute évolution des notations financières. Elle suit également les indicateurs clés, quantitatifs et qualitatifs, développés par les quatre principales agences de notation et analyse l'impact de scénarios déterministes sur la notation du Groupe (pour plus d'informations sur le processus dit de 'scénarios footprint', se référer à l'Annexe A – 2 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques). Elle suit également le niveau d'adéquation du capital règlementaire sur la base des modèles de calcul du capital développés par les agences de notation.

3.3.1.4 GESTION DES RISQUES LIÉS AUX ACQUISITIONS

SCOR est aligné avec les plus hauts standards en matière de processus de gestion des acquisitions, de leur gouvernance et de leur intégration, sur la base d'une approche approuvée par le Comité Exécutif.

SCOR a recours à des conseillers légaux, comptables, fiscaux, actuariels, règlementaires et financiers externes pour la réalisation de ses 'due diligence', la valorisation, l'analyse et la réalisation de l'intégration, avec le support d'une équipe d'employés internes à SCOR spécialisés dans de nombreuses disciplines, incluant notamment, mais non limité à, la souscription, la tarification, la valorisation, la comptabilité fiscale, la gestion des risques, le juridique, l'audit, la stratégie, la gestion des sinistres, la règlementation, les agences de notation et la gestion d'actif. La gouvernance définie par SCOR prévoit la mise en place d'un Comité de pilotage, présidé par le CEO et incluant plusieurs des membres du Comité Exécutif. Tous les avancements et évaluations réalisés par les conseillers externes, ainsi que toute offre faite aux parties tierces sont généralement présentés et approuvés par le Comité Stratégique du Conseil d'Administration de SCOR.

Tous les projets d'acquisition, susceptibles d'avoir un impact sur le profil de risque du Groupe, font l'objet d'une revue avec les équipes de gestion des risques de SCOR. L'intégration des activités acquises est initiée lors des phases de 'due diligence' et est prudemment planifiée de commun accord entre SCOR et le personnel des sociétés acquises. Le plan d'intégration de SCOR prend en compte les systèmes, les procédures, les engagements et les contraintes, ainsi que les employés, clients, fournisseurs, co-contractants, et se concentre sur les objectifs de 'pre-closing', 'closing day' et 'post-closing'. Bien que SCOR dispose d'une expérience dans la gestion des acquisitions et s'assure d'une bonne planification et exécution de ces opérations, l'issue de ces processus peut s'avérer en-deçà des attentes.

3.3.1.5 GESTION DES RISQUES DE VALORISATION LIÉS AUX ACTIFS INCORPORELS ET AUX IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS

Les risques de valorisation liés aux actifs incorporels et aux impôts différés actif de SCOR sont gérés par le biais de processus et contrôles robustes à travers le Groupe.

Se référer à la Section 3.3.6 – Gestion des risques opérationnels pour plus détails concernant l'approche de contrôle interne du Groupe, à l'Annexe A – Rapport du Président sur le contrôle interne, Section 2.3.4 – Les fonctions Groupe pour une description de certains des départements impliqués dans la gestion des actifs incorporels (par exemple, Group Consolidation, Systems & Process, IFRS Center of Excellence et Group Tax department) et à la Section 2.6 – Reporting financier pour plus de détails concernant la production des résultats techniques et financiers de SCOR, y compris en ce qui concerne les actifs incorporels.

Pour plus de détails sur la gestion des risques de valorisation liés aux écarts d'acquisition et à la valeur des portefeuilles acquis, se référer à la Section 3.3.1.4 – Gestion des risques liés aux acquisitions.

3.3.2 GESTION DES RISQUES DE SOUSCRIPTION LIÉS À L'ACTIVITÉ DE RÉASSURANCE VIE ET NON VIE

Conformément à sa stratégie de sélection des marchés et de développement des divisions, SCOR cherche à maintenir un portefeuille de risques stratégiquement diversifié tant sur le plan géographique que par branche et catégorie d'activité. Son exposition au risque d'assurance est limitée grâce à la taille et la diversité de son portefeuille de contrats de réassurance. La volatilité des risques est réduite par une sélection stricte des contrats, le respect des guides de souscription, le recours à des accords de rétrocession et autres mécanismes de transfert de risque, la gestion proactive des sinistres ainsi que les audits de souscription, de sinistralité et d'administration effectués auprès des sociétés cédantes.

La souscription couvre la réassurance Non-Vie et Vie et occasionnellement l'assurance Non-Vie directe. Elle est réalisée par les filiales et les succursales du Groupe agréées à cet effet, ainsi que par le « Channel Managing Agency Limited » agissant en tant qu'opérateur (Managing Agent) pour le compte du syndicat Lloyd's de SCOR, Channel 2015, depuis le 1er avril 2014.

3.3.2.1 RÉASSURANCE NON-VIE

La Division Non-Vie est organisée de manière à pouvoir évaluer et contrôler ses risques à tous les niveaux de son activité :

La plupart des affaires sont renouvelées à des dates fixes, ce qui permet d'établir annuellement des plans de souscription, à la fois qualitatifs (description de l'environnement) et quantitatifs (budgets d'activités). Ces plans sont approuvés annuellement par le COMEX du Groupe ;
Les souscripteurs de traités Dommages et Responsabilité gèrent les relations avec les clients et négocient des participations en réassurance après une revue et une évaluation rigoureuse de la politique de souscription des cédantes, de leur profil de portefeuille, et de leurs risques et procédures de gestion. Ils sont responsables de la souscription des affaires en traités et peuvent intervenir dans la souscription de risques petits et moyens en facultatives, dans leurs territoires respectifs, dans les limites des pouvoirs de souscription qui leurs sont individuellement délégués et des guides de souscription ;
La plupart des souscripteurs de facultatives travaillent dans le pôle d'activité Business Solutions de SCOR Global P&C, qui opère à l'échelle mondiale. Ce pôle d'activité, dédié aux Grands Risques d'Entreprise, est conçu pour fournir aux clients de SCOR Global P&C des solutions pour couvrir les grands risques industriels ;
Les guides de souscription et de tarification établis par SCOR Global P&C précisent les capacités de souscriptions déléguées à chaque souscripteur, ainsi que les règles et principes de souscription à suivre. Ces documents sont soumis à un processus régulier de revue et d'approbation. Les guides de souscription sont plus restrictifs vis-à-vis de certaines régions spécifiques sujettes plus que d'autres à des environnements juridiques difficiles ou incertains :
- Des guides de souscription au sein de SCOR Global P&C précisent (i) les règles et principes de souscription devant être respectés, (ii) les capacités de souscription déléguées aux souscripteurs dans chaque marché et pour chaque branche d'activité de SCOR, ainsi que (iii) les engagements maximum admissibles par risque et par événement. Ils sont revus et mis à jour chaque année par la fonction Gestion des Souscriptions et approuvés par le Chief Executive Officer et le Chief Risk Officer de SCOR Global P&C.
- Par ailleurs, les règles, recommandations et paramètres de tarification sont établis de façon à assurer la cohérence et la continuité de la souscription en tenant compte des différences entre les marchés et les branches d'activités ainsi que de la localisation des clients et des risques. Les paramètres sont révisés au moins une fois par an afin de prendre en compte, le cas échéant, les évolutions des conditions de marché et de l'environnement. Les contrats qui atteignent certains seuils de risques sont soumis à un examen obligatoire par des souscripteurs experts « référents », lequel doit être effectué et documenté préalablement à la fixation définitive du prix. SCOR Global P&C utilise un système de traitement des données permettant à la Direction de suivre et d'expertiser les résultats obtenus grâce aux outils de tarification.
Les équipes de souscription sont épaulées par la fonction Gestion des Souscriptions de SCOR Global P&C basée à Paris et représentée les quatre hubs : Amériques, Paris / Londres, Singapour et Zurich / Cologne. Cette fonction élabore les guides de souscription utilisés dans le monde entier pour les traités et les facultatives, et les politiques concernant la délégation des capacités de souscription. Elle assiste également la souscription pour certaines branches d'activités ou si besoin est, pour certains risques individuels, analyse les portefeuilles des cédantes et réalise des études de risque. Elle est aussi responsable de la supervision des affaires hors normes et des autorisations de dérogation aux guides de souscription ;
Toute demande de dérogation aux guides de souscription est soumise à des procédures d'autorisation à deux niveaux : (1) par la fonction Gestion des Souscriptions (« Underwriting Management ») et, le cas échéant, par le Département Juridique et/ou à la Direction Financière, (2) et pour les engagements susceptibles d'avoir un impact significatif sur le bilan du Groupe (seuils ou conditions définis dans une procédure ou des guidelines spécifiques) par le département de Gestion du Risque du Groupe (« Group Risk Management ») et par le Chief Executive Officer de SCOR Global P&C ;
Les équipes de souscription chargées des Traités de Dommages et Responsabilité et Spécialités bénéficient également de l'assistance de la fonction tarification actuarielle de SCOR Global P&C, pilotée depuis Zurich. Cette fonction est chargée d'élaborer les méthodes et les outils de tarification devant être utilisés par les actuaires tarificateurs, qui collaborent avec les souscripteurs et les modélisateurs par marché ou par branche d'activité ;
La Direction « Risk Modelling & Global Natural Hazards » est en charge du suivi des cumuls. Un sous-groupe « CAT » du Comité des Risques et du Capital SCOR Global P&C se réunit périodiquement pour examiner les états de suivi de ces cumuls et décider ou arbitrer l'allocation des capacités CAT par pays. L'exposition brute

aux risques de tremblement de terre et de tempête est mesurée en utilisant des modèles exclusifs de spécialistes en modélisation de catastrophes naturelles, leaders du secteur, notamment RiskLink® développé par Risk Management Solutions (« RMS ») et AIR Worldwide Catrader® (« AIR »). Ces outils permettent au Groupe de quantifier son exposition en termes de sinistre maximum probable (« SMP ») à différents niveaux de probabilité, selon le péril et la localisation géographique. Tenant compte de possibles événements multiples, l'évaluation de la charge annuelle de sinistres fournit les informations requises pour déterminer le niveau de rétrocession et de transfert de risques (obligation catastrophe par exemple) qui sont nécessaires pour veiller à ce que l'exposition cumulée nette soit optimale dans le cadre d'appétence au risque du groupe, tout en demeurant dans des limites de tolérance acceptables prédéfinies ;

Le Groupe rétrocède une portion des risques qu'il souscrit afin de limiter l'exposition aux risques Dommages. Se référer à la Section 3.3.2.5 – Rétrocession et autres mesures de réduction du risque pour plus de détails sur la manière dont ces instruments sont gérés ;
La fonction Sinistres & Commutations Dommages et Responsabilité est réalisée par les équipes de gestion des sinistres, qui revoient, traitent et effectuent le suivi des sinistres déclarés. La Direction Sinistres & Commutations est en charge de la définition d'une politique globale de gestion des sinistres et des commutations pour l'ensemble des affaires Traités, Facultatives et Spécialités de SCOR Global P&C. Elle fournit une assistance et contrôle l'activité quotidienne, et assure la gestion directe des sinistres importants, litigieux, sériels et latents. En outre, des sinistres et des branches d'activités spécifiques sont périodiquement soumis à des audits, et les procédures et le traitement des sinistres sont examinés dans les locaux de la cédante, l'objectif étant d'évaluer le processus d'ajustement des sinistres, les provisions pour sinistres à payer et la performance globale. Si besoin est, des recommandations sont données aux souscripteurs et aux directions locales ;
L'adéquation des réserves de SCOR Global P&C est assurée via des procédures spécifiques. Pour plus d'informations sur la manière dont les risques liés aux réserves sont gérés, se référer à la –Section 3.3.2.4 – Gestion des risques liés aux provisions techniques ;
Les risques propres à l'administration des contrats font l'objet de contrôles réalisés au niveau des filiales et succursales. Les systèmes informatiques intègrent de multiples contrôles automatiques et des outils de contrôle complémentaires ;
Un suivi trimestriel des résultats techniques est assuré par pôle d'activité (Traités Dommages et Responsabilité, Spécialités, Business Solutions (Facultatives), et Business-Ventures et Partenariats) et par région. Le suivi permet d'analyser les résultats techniques par exercice de souscription, par nature et par branche d'activité ;
Le Comité des Risques et du Capital de SCOR Global P&C est organisé trimestriellement par la Direction Risk Management de SCOR Global P&C. Ce comité est chargé de procéder à une revue des principaux risques auxquels la division Non-Vie est exposée, tant au niveau de l'actif que du passif ;
En outre, des vérifications croisées de certaines souscriptions sont initiées par le département Gestion du Risque de SCOR Global P&C afin, d'une part, d'évaluer la qualité de la souscription, de la tarification et de la gestion des sinistres de certaines branches d'activités, et, d'autre part, d'évaluer la pertinence et l'efficacité des contrôles et de proposer des mesures de gestion et de réduction des risques.

3.3.2.2 RÉASSURANCE VIE

En complément des mécanismes de gestion des risques transverses décrits en introduction de cette section, SCOR Global Life met également en place des mécanismes de gestion visant à gérer certains risques propres à la Division :

Les risques de détérioration du niveau des sinistres sont gérés via des polices d'assurance temporaires renouvelables annuellement (TRA) pour une partie de la branche Mortalité et via des clauses d'ajustement de primes pour certains contrats de réassurance Invalidité, Dépendance et Maladie Grave. Dans le cas des contrats Dépendance, les ajustements de primes sont conçus pour compenser une augmentation de la sinistralité ou une augmentation de la longévité des personnes handicapées. Quant aux contrats Maladie Grave, les ajustements de primes réduisent les impacts négatifs potentiels des futurs sinistres du fait d'une détérioration générale de la santé et d'une amélioration des diagnostics médicaux de l'assuré.
Les risques de résiliation sont minimisés grâce à des clauses dédiées dans les traités de réassurance ainsi que par la diversification des produits, des clients et des marchés.
Le risque d'antisélection est minimisé par une attention particulière portée à la conception des produits et par un processus de sélection rigoureux de souscription médicale et financière.

Par ailleurs, la Division Vie est organisée de manière à pouvoir évaluer et contrôler ses risques à tous les niveaux de son activité:

En général, les affaires de réassurance vie sont souscrites tout au long de l'année. Chaque trimestre, le plan est mis à jour avec les affaires réellement souscrites. La direction de SGL, ainsi que le COMEX du Groupe, sont régulièrement informés de ces évolutions.
La souscription de l'activité Vie au sein du Groupe est sous la responsabilité mondiale de SCOR Global Life. Les clients sont des compagnies d'assurance-vie, de prévoyance, d'assurance accident ou santé présentes dans le monde entier. Ils sont servis par des souscripteurs et des actuaires spécialisés qui connaissent les spécificités des marchés dans lesquels ils exercent leurs activités, notamment les lignes de produits et les dispositions des polices locales, ainsi que les spécifications techniques telles que les tables de mortalité, les taux de morbidité et les taux de chute. Dans le processus de souscription de l'activité Vie, il est tenu compte de l'état de santé et des garanties financières de l'assuré, de la clientèle cible de la cédante et de son expérience passée, dans la mesure où des données fiables sont disponibles.
Les traités sont souscrits par des experts en réassurance Vie connaissant les particularités de leurs marchés. Les contrats souscrits doivent être établis d'après des directives de souscription et de tarification. Chaque équipe reçoit l'exclusivité des mandats de souscription des affaires Vie.
Afin de bien suivre les tendances biométriques et le développement scientifique, SCOR Global Life s'appuie sur cinq centres de recherche & développement qui ont pour objet d'évaluer les risques clés inhérents aux risques de mortalité, longévité, dépendance, maladie redoutée, comportement des assurés et invalidité. Ces centres de recherche & développement émettent des recommandations afin d'appliquer les résultats de leurs recherches à la tarification, au contrôle de la souscription et à la fixation des limites d'exposition.
Les directives de souscription et de tarification définies par SCOR Global Life spécifient les règles et les principes de souscription à respecter, les capacités de souscription déléguées aux souscripteurs et aux actuaires tarificateurs dans chacun des marchés dans lesquels SCOR opère, ainsi que les engagements maxima admissibles par risque et par événement. Ils spécifient en particulier le type de contrat et ses conditions d'acceptation. Ils précisent également la rétention de SCOR Global Life pour divers risques et types de couvertures (pour plus d'informations sur la rétrocession et les autres instruments de réduction des risques, se référer à la Section 3.3.2.5 – Rétrocession et autres mesures de réduction des risques). Elles sont approuvées par le Directeur Général (CEO), l'Actuaire en chef, le Directeur de la gestion des risques (CRO) et le Directeur financier de SCOR Global Life. Leur revue ainsi que leur mise à jour sont soumises à un processus formel d'approbation.

Les opportunités sortant du cadre ainsi défini sont soumises à des procédures d'autorisations à deux niveaux afin de garantir le respect de critères de rendement spécifique au risque couvert et le respect des limites de tolérance aux risques. Ces affaires sont examinées respectivement pour SCOR Global Life, par le Département Vie Actuariat et Risque et, le cas échéant, par la Direction Financière. Les affaires qui peuvent avoir un impact significatif sur le bilan du Groupe sont également revues par la direction des Risques du Groupe. Les seuils ou conditions déclenchant une procédure d'autorisation spéciale auprès de la direction des Risques du Groupe sont définis dans des guides spécifiques.

L'accumulation des risques particulièrement exposés aux catastrophes en assurance Vie est régulièrement évaluée par l'étude de scénarios 'footprint' considérant tous les impacts sur le Groupe, des scénarios cat locaux, ainsi que des outils dédiés pour suivre les accumulations connues du Groupe dans des zones géographiques données. Des programmes de rétrocession spécifiques sont mis en place pour protéger les affaires Vie retenues par SCOR. L'un protège les acceptations en catastrophe et l'autre protège la rétention de toutes les autres acceptations. SCOR utilise le modèle RMS pour maladies infectieuses afin d'estimer son exposition aux risques de catastrophes liées à des pandémies régionales ou mondiales.
Des capacités maximales de souscription sont définies pour limiter l'exposition de SCOR Global Life sur les différents types de traités souscrits, proportionnels et non proportionnels, qui couvrent des contrats individuels ou collectifs. Ces capacités sont revues tous les ans, notamment en fonction des capacités obtenues par les couvertures de rétrocession. Ces limitations comprennent : l'engagement maximum par tête cumulé pour toutes les expositions de SCOR, l'engagement annuel maximum pour les couvertures non proportionnelles par tête ou par événement, l'engagement maximum par pays pour les expositions non proportionnelles par événement. Les expositions agrégées des portefeuilles sont suivies régulièrement. Un outil informatique y a été consacré. Celui-ci permet d'effectuer un contrôle des accumulations des vies assurées et est alimenté par les informations communiquées par les cédantes. A travers ce système, en cas de dépassement de la rétention de SCOR Global Life, les risques identifiés sont rétrocédés à un pool de rétrocessionnaires. Les limites de rétention sont revues régulièrement. L'exposition est suivie tout au long de l'année et comparée aux limites de risques prédéfinies par SCOR afin d'assister les décisions relatives aux instruments de réduction des risques. Le suivi des pics d'exposition est inclus dans le reporting régulier liés aux risques de la Division Vie (Pour plus d'informations sur la rétrocession et les autres instruments de réduction des risques, se référer à la Section 3.3.2.5 – Rétrocession et autres mesures de réduction des risques).
Le traitement des sinistres est assuré par des équipes locales dédiées qui traitent les sinistres déclarés et assurent leur suivi. Les sinistres excédant un seuil prédéfini sont revus par le CREDISS, le centre de recherche dédié aux sinistres et à la souscription médicale de SCOR Global Life. En outre, lorsque jugé nécessaire, des audits sur des sinistres et des branches d'activité spécifiques sont conduits dans les locaux de la cédante.
L'adéquation des réserves Vie suit un processus spécifique. Pour plus d'informations, se référer à la Section 3.3.2.4 – Gestion des risques liés aux provisions techniques.
Les risques propres à l'administration des contrats font l'objet de contrôles réalisés au niveau des filiales et succursales. Les systèmes informatiques intègrent de multiples contrôles automatiques et des outils de contrôle complémentaires.
Un suivi trimestriel des résultats techniques est assuré par région et par branche d'activité.
Le Comité des Risques de SCOR Global Life est organisé trimestriellement par la Direction Risk Management de SCOR Global Life. Ce comité est chargé de procéder à une revue des principaux risques auxquels la division Vie est exposée.
En outre, le processus de « Cross Reviews » est initié par la Direction Générale de SCOR Global Life afin d'une part d'évaluer la qualité de la souscription, de la tarification, de la souscription médicale et de la gestion des sinistres de certaines branches d'activité ou de certains marchés, et d'autre part d'identifier et d'évaluer les risques, d'évaluer la pertinence et l'efficacité des contrôles et de proposer des mesures de gestion des risques.

3.3.2.3 GESTION DES INTERDÉPENDANCES ET RISQUES D'ACCUMULATION ENTRE LES MARCHÉS VIE ET NON-VIE

Se référer à la Section 3.2.2.3 – Interdépendance et risques d'accumulation entre les activités de SCOR.

Le Groupe vise à diversifier son activité et suivre ses principaux risques d'accumulation et zones d'interdépendances entre ses activités, via la mise en place de processus de suivi et de reporting des risques réguliers.

Le Groupe gère son exposition aux catastrophes au travers de pratiques de souscription sélectives, notamment en limitant son exposition à certains événements dans certaines zones géographiques, en contrôlant l'accumulation des risques à l'échelle mondiale et en rétrocédant une partie de ces risques à d'autres réassureurs triés sur le volet.

3.3.2.4 GESTION DES RISQUES LIÉS AUX PROVISIONS TECHNIQUES

L'adéquation des provisions Non-Vie et Vie sont contrôlées sur une base trimestrielle, au niveau des divisions par les actuaires internes et au niveau du Groupe par l'Actuaire en chef du Groupe qui apprécie l'adéquation globale des provisions et établit un rapport à l'attention du Comité Exécutif et du Comité des comptes et de l'audit.

Par ailleurs, des cabinets externes revoient régulièrement les réserves des activités Non-Vie. Les hypothèses utilisées pour le calcul des provisions Vie sont également revues par un cabinet externe dans le cadre du calcul de l'« embedded value ». Si nécessaire, des audits internes de portefeuilles sont effectués.

Les actuaires en chef des divisions sont responsables de la revue des provisions au niveau de leur division respective, afin d'assurer la pertinence des méthodes de provisionnement et de renforcer la gouvernance autour du provisionnement. L'Actuaire en chef du Groupe contrôle la validation indépendante ainsi que la fiabilité et l'homogénéité des outils, processus et hypothèses utilisés.

Le risque d'insuffisance de provisions est minimisé par un processus de provisionnement défini au niveau du Groupe et strictement contrôlé, une forte diversification du portefeuille, des règles prudentes de provisionnement, des outils de provisionnement précis et des méthodes actuarielles de pointe et de référence appliquées par des professionnels hautement qualifiés, et ce, en toute transparence interne comme externe.

Activité P&C

Au sein de SCOR Global P&C, afin de s'assurer un contrôle adapté et efficace de l'adéquation des provisions P&C de SCOR, il est établi chaque année par l'Actuariat Groupe, un rapport contenant l'appréciation du Directeur de l'Actuariat Groupe, qui reporte au « Chief Risk Officer » du Groupe, sur les provisions comptabilisées en fin d'année. Le principal objectif de ce rapport est de donner au COMEX et au Comité des comptes et d'audit du Groupe une vue globale du niveau des provisions de la division P&C et de mettre en évidence les incertitudes liées à leurs estimations. Le contrôle des réserves par les Directions de l'Actuariat de la division et du Groupe est centré autour de trois mécanismes :

Un suivi trimestriel des évolutions de la sinistralité et une revue des réserves de chaque segment, grâce à des procédures de reporting adéquates.
Une analyse actuarielle interne annuelle, comportant une revue de tous les segments ainsi qu'une analyse complète des segments susceptibles d'avoir un impact significatif sur le bilan de SCOR. Cette analyse est effectuée par les actuaires de SCOR Global P&C en charge des réserves, et revue par la Direction de l'Actuariat Groupe. Ces analyses font l'objet d'un rapport actuariel annuel.

Des revues externes régulières sur l'adéquation des réserves de la division SCOR Global P&C sont effectuées incluant celles liées aux contraintes règlementaires locales pour certaines entités (Canada, Australie, Hong Kong, Afrique du sud, Chine et SCOR Lloyds' syndicate).

Le Groupe revoit régulièrement ses méthodes d'évaluation des provisions pour sinistres à payer et IBNR. Toutefois, comme mentionné précédemment, il est difficile d'évaluer précisément le montant des provisions nécessaires, notamment du fait de l'évolution de l'environnement juridique susceptible d'affecter le développement des provisions.

Lorsqu'une cédante est avertie d'un sinistre, ses services de gestion des sinistres établissent des provisions correspondant au montant estimé du règlement final du sinistre. Cette estimation est fondée sur les méthodes d'évaluation propres à la cédante. La cédante reporte ensuite le sinistre à l'entité de SCOR ayant conclu le contrat de réassurance ainsi que son estimation du coût du sinistre. Le Groupe enregistre ainsi le montant des provisions tel que suggéré par la cédante mais demeure bien entendu libre d'enregistrer un montant plus ou moins élevé compte tenu de la revue et l'analyse par le département Sinistres SGP&C. Ces provisions éventuelles en plus ou en moins sont décidées en fonction de divers critères tels que l'engagement du Groupe, la gravité du sinistre et la perception de SGP&C quant à la qualité de la gestion des sinistres par la cédante.

En conformité avec les contraintes réglementaires applicables et en accord avec les pratiques de l'industrie, le Groupe constitue ainsi, outre les provisions pour sinistres à payer, des provisions IBNR. Celles-ci représentent :

le montant final estimé à payer par le Groupe au titre de sinistres ou événements ayant eu lieu mais non encore déclarés à la cédante ou à l'entité SCOR concernée, et ;
la variation de coût estimée probable par SCOR sur des sinistres dont le Groupe a déjà connaissance.

Lorsqu'il détermine le montant de ses provisions, le Groupe utilise généralement des techniques actuarielles qui prennent en compte des données quantitatives résultant de sinistres passés ainsi que, le cas échéant, des facteurs qualitatifs pertinents. Les provisions sont également ajustées en fonction des termes et conditions des contrats de réassurance, et de tout changement dans le traitement des sinistres pouvant potentiellement affecter l'engagement du Groupe sur la durée.

Un tableau retraçant l'évolution des provisions pour sinistres Non-Vie figure en Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 16 – Passifs relatifs aux contrats nets.

Le Groupe poursuit sa politique active de commutation entamée en 2003, avec pour principaux objectifs de réduire la volatilité des provisions pour sinistres, d'alléger la charge administrative liée à ces portefeuilles, en particulier les plus anciennes provisions, et de permettre la libération du capital adossé à ces portefeuilles. Cette politique sera poursuivie, en focalisant les efforts sur les activités américaines en run-off et certains traités souscrits par l'ancienne société Converium acquise par SCOR en 2007.

Activité Vie

Pour SCOR Global Life, le Directeur de l'Actuariat Groupe donne son opinion sur l'adéquation des réserves des produits ou portefeuilles dont l'estimation est particulièrement complexe. Le périmètre revu par la Direction de l'Actuariat Groupe qui rapporte au « Chief Risk Officer » du Groupe se compose notamment des produits comme la dépendance en France, la santé, la mortalité et maladie redoutée en Grande-Bretagne et en Irlande, et la mortalité aux Etats-Unis. La Direction de l'Actuariat Groupe ne détermine pas un « best estimate » alternatif mais vérifie l'adéquation des hypothèses, des méthodes et des processus utilisés par les équipes de SCOR Global Life pour calculer les provisions Vie. Dans certains cas, la Direction de l'Actuariat Groupe adopte une approche globale et calcule un intervalle de confiance afin de vérifier que les provisions comptabilisées se situent bien dans ce dernier. Comme pour la division P&C, il est établi chaque année un rapport par l'Actuariat Groupe précisant l'appréciation du Directeur de l'Actuariat Groupe par rapport aux provisions comptabilisées. Le principal objectif de ce rapport est de donner au COMEX du Groupe et au Comité des comptes et d'audit du Groupe une appréciation du niveau des provisions revues et de mettre en évidence les incertitudes liées à leur estimation.

En ce qui concerne l'activité Vie, SCOR est tenu de disposer de provisions adéquates pour couvrir ses engagements futurs et les paiements résultant des traités de réassurance Vie, à savoir principalement les provisions mathématiques et les provisions pour sinistres.

Les provisions mathématiques sont généralement calculées sur la base de la valeur actualisée des paiements futurs prévus aux cédantes moins la valeur actualisée des primes prévues restant à payer par les cédantes. Ces calculs incluent des estimations concernant la mortalité, la morbidité, l'invalidité, les taux de chute et les taux d'intérêts attendus dans l'avenir.

Les provisions sont établies à la date de reconnaissance initiale du contrat sur la base d'hypothèses « best estimate » et incluent une marge adéquate de sécurité pour les risques de change, d'erreur et de fluctuation accidentelle. Les provisions sont soumises à un test de suffisance des passifs.

Pour établir ces estimations au « best estimate », le Groupe tient compte de son expérience passée, de ses données internes, des indices du marché, et de toute autre information pertinente. Le Groupe évalue ses engagements futurs pour des risques individuels ou des catégories d'affaires et ceux-ci peuvent s'avérer supérieurs ou inférieurs à ceux établis par les cédantes, en particulier si elles utilisent des hypothèses, telles que les tables de mortalité, différentes.

Les provisions pour sinistres sont comptabilisées pour couvrir les règlements des sinistres survenus mais non encore réglés. Ces provisions sont constituées pour les sinistres connus à la date d'établissement des comptes et pour les sinistres qui sont survenus mais qui ne sont pas encore déclarés (IBNR). SCOR revoit et met à jour régulièrement ses méthodes de calcul de provision pour les sinistres actuels et pour les provisions d'IBNR.

Un tableau retraçant l'évolution des provisions mathématiques en réassurance Vie figure en Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 16 – Passifs relatifs aux contrats nets.

3.3.2.5 RÉTROCESSION ET AUTRES MESURES DE RÉDUCTION DES RISQUES

Le niveau de rétrocession retenu chaque année veille à garantir que le profil de risque net de SCOR reste aligné sur l'appétit au risque du Groupe.

SCOR vise à diversifier les instruments de rétrocession et de réduction des risques, ainsi que les contreparties afin de tirer profit des différentes sources de capacités sur le marché. Cela permet à la rétrocession et aux autres instruments de réduction des risques d'apporter des mesures de protection complémentaires avec une efficacité optimale et de limiter la dépendance de SCOR vis-à-vis d'un nombre limité de contreparties.

Au-delà des couvertures de rétrocession, achetées pour l'ensemble des principales branches d'activité, SCOR a mis en place une stratégie de protection du capital ('Capital Shield Strategy') qui combine les solutions suivantes :

La rétrocession traditionnelle (proportionnelle ou non-proportionnelle) ;
Les solutions alternatives de transfert de risque (rétrocession collatéralisée, Insurance-Linked Securities incluant des obligations catastrophe ou des contrats de transfert du risque de mortalité extrême et des sidecars) ;
L'excédent de capital, SCOR ayant défini une échelle de solvabilité avec des niveaux de capital « tampon » clairement définis visant à protéger la franchise du Groupe ;
Les solutions de capital contingent, conçus comme des outils de dernier recours, visant à partiellement réapprovisionner le Groupe en capital en cas d'événements prédéfinis et ayant une probabilité extrêmement faible de se produire. La ligne d'émission contingente d'actions actuellement en place fournit au Groupe une couverture de EUR 200 millions. Le caractère innovant de cette solution repose sur l'étendue de la couverture, protégeant le Groupe à la fois contre les catastrophes naturelles et les événements extrêmes de mortalité.

Pour des informations sur les entités structurées Atlas utilisées comme solutions alternatives de transfert de risque, se référer à la Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 2 – Périmètre de consolidation. Pour des informations sur les solutions de capital contingent, se référer à la Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 13 – informations sur le capital, la gestion du capital, le cadre réglementaire et les réserves consolidées.

Les procédures de rétrocession sont centralisées dans le département Rétrocession des divisions Non-Vie et Vie :

Au sein de SCOR Global P&C, la Direction Souscription et Rétrocession P&C établit le plan de rétrocession externe pour l'activité Non-Vie et le met en œuvre. Cette Direction est responsable de sa bonne application et du suivi de la solvabilité des rétrocessionnaires, des risques de contrepartie afférents et du bon recouvrement, le cas échéant, des sommes dues ;
Au sein de SCOR Global Life, des scénarios sont établis en liaison avec la Direction « Actuarial & Risk » de SCOR Global Life afin de définir le besoin de couverture de rétrocession. La rétention et la structure de rétrocession sont revues chaque année et soumises à l'approbation du Comité des Risques de SCOR Global Life et en cas de modification importante, à celle du Chief Risk Officer du Groupe.

La disponibilité et l'efficacité du programme de rétrocession et des autres instruments de réduction des risques de SCOR est régulièrement suivi au niveau du Groupe afin de veiller à ce que l'exposition totale du Groupe reste dans les limites de tolérance aux risques préalablement définies.

Pour plus d'information sur la gestion du risque de défaut des rétrocessionnaires, se référer à la Section 3.3.4 – Gestion des risques de défaut de contrepartie.

L'analyse de la part des rétrocessionnaires dans les provisions relatives aux contrats par notation financière du rétrocessionnaire aux 31 décembre 2015 et 2014 et des montants reçus par SCOR en collatéral, est présentée Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 16 – Passifs relatifs aux contrats nets et Note 21 – Résultat net de rétrocession.

3.3.3 GESTION DES RISQUES DE MARCHÉ

SCOR applique le principe de prudence à la gestion de ses portefeuilles d'investissement et porte une attention particulière à plusieurs critères de sélection, notamment l'appréciation des émetteurs tant en interne que par les agences de notation, ainsi qu'à la liquidité attachée aux titres achetés.

Les lignes directrices en matière d'investissement, approuvées par le Comité Exécutif de SCOR et fournies aux gestionnaires d'actifs internes et externes, définissent l'univers et les limites d'investissement, y compris les limites de concentration. L'allocation stratégique d'actifs définit les limites par classe d'actifs et est approuvée par le Conseil d'Administration. Le positionnement du portefeuille, au sein de ces limites, est défini par le Comité d'Investissement du Groupe.

Les expositions aux risques majeurs sont régulièrement suivies et des stress tests servent à mesurer l'impact de scénarios paramétriques ou dits 'footprint' sur le portefeuille d'investissement. Ces scénarios incluent des changements de taux d'intérêt, du niveau général des prix, des valeurs sur le marché des actions, des spreads de crédit et du marché de l'immobilier. L'analyse de sensibilité du portefeuille à ces risques est un outil important de mesure et de pilotage, pouvant donner lieu à des décisions de réallocation ou de couverture du portefeuille.

3.3.3.1 GESTION DU RISQUE DE TAUX D'INTÉRET

L'objectif du Groupe est de maintenir dans des proportions appropriées des instruments financiers à taux fixe et à taux variable. Cet objectif prend en compte la duration des actifs financiers.

La gestion du risque de taux d'intérêt au sein du Groupe s'effectue principalement à deux niveaux. Au niveau de chaque entité, SCOR prend en compte les contraintes locales réglementaires et comptables. Au niveau du Groupe, les portefeuilles d'investissement consolidés sont passés en revue afin d'identifier le niveau global de risque et de rendement. Le Groupe dispose d'outils analytiques lui permettant de piloter à la fois son allocation stratégique et sa déclinaison locale. Par ailleurs, le Groupe procède généralement une fois par semaine à l'analyse de la sensibilité aux variations des taux d'intérêt.

Par ailleurs, SCOR a conclu des swaps de taux d'intérêt afin de courir son exposition aux dettes financières à taux d'intérêt variable. Pour plus de détails sur ces swaps, se référer à la Section 4.6, Annexe aux comptes consolidés, Note 9 – Instruments dérivés.

Pour des informations sur la sensibilité aux variations de taux d'intérêt, se référer à la Section 3.2.3.7 – Analyses de sensibilités aux risques de marchés.

3.3.3.2 GESTION DU RISQUE DE SPREAD DE CRÉDIT

Les limites d'exposition par contrepartie sont définies dans les guidelines d'investissement. Les risques de crédit sont suivis au niveau Groupe et au niveau local. La notation financière moyenne du portefeuille et la distribution de ces notations sont étroitement suivies. Les limites de concentration permettent d'assurer une bonne diversification entre émetteurs et autres contreparties.

Pour des informations sur la notation financière des titres de dette en portefeuille, se référer à la Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 7 – Placements des activités d'assurance.

3.3.3.3 GESTION DU RISQUE LIÉ AUX PORTEFEUILLES D'ACTIONS

L'objectif du Groupe est de développer et gérer un portefeuille d'actions diversifié et de haute qualité.

La stratégie de sélection du portefeuille d'action du Groupe est principalement basée sur une analyse bottom-up avec l'objectif de développer un portefeuille diversifié composé d'actions, d'Exchange Traded Funds (ETF), d'OPCVM, et d'obligations convertibles. Du fait de la volatilité inhérente des actions, cette classe d'actif (à la fois les positions directes et les OPCVM) est suivie quotidiennement, facilitant des arbitrages rapides ou des décisions de réallocation du portefeuille. Au niveau du Groupe, l'exposition aux actions est décidée et revue au moins tous les trimestres lors des Comités d'investissement du Groupe. Le risque action est également encadré par une exposition maximale définie par valeur ou par OPCVM et revue régulièrement (l'exposition sur une valeur à large capitalisation sera généralement supérieure à l'exposition sur une valeur à capitalisation moyenne). Les ratios de détention sur OPCVM sont également revus régulièrement, sur la base de l'inventaire du portefeuille d'OPCVM.

3.3.3.4 GESTION DU RISQUE DE CHANGE

SCOR retient une approche de couverture naturelle du bilan avec un objectif de congruence des actifs et des passifs monétaires dans chaque devise. Ainsi, la fluctuation des taux de change n'a pas d'impact significatif sur le résultat net. La politique actuelle du Groupe est d'effectuer une analyse régulière de la position monétaire nette par devise et de réaliser, lorsque c'est approprié, soit des arbitrages au comptant, soit de mettre en place des couvertures à terme.

Le Groupe a mis en place une couverture d'investissement net à l'étranger afin de réduire son exposition résultant de la variation des actifs nets d'une filiale ayant l'USD comme devise fonctionnelle.

3.3.4 GESTION DES RISQUES DE DÉFAUT DE CONTREPARTIE

Le risque de défaut de contrepartie est activement suivi et géré par SCOR. Les processus de gestion des différents types de risques et les méthodes utilisées pour les mesurer sont décrits ci-dessous.

3.3.4.1 PORTEFEUILLES OBLIGATAIRES ET DE PRÊTS

SCOR se protège contre les risques liés aux portefeuilles obligataires et de prêts par la mise en œuvre d'une politique de diversification géographique et sectorielle.

SCOR maintient sa politique d'investissement dans des actifs de haute qualité et les pays ayant le plus faible risque souverain.

Une analyse rétrospective est effectuée trimestriellement (secteur, zone géographique, contrepartie, notation) et permet la détection, la quantification et l'établissement des réponses à apporter aux principaux risques.

Pour des informations sur le portefeuille de titres de dettes, se référer à la Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 7 – Placements des activités d'assurance.

3.3.4.2 PART DES RÉTROCESSIONNAIRES DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES

Les départements Rétrocession de SCOR surveillent régulièrement l'exposition à l'égard des rétrocessionnaires en tenant compte de tous les soldes des postes comptables pertinents (les sinistres réels et estimés, les primes, les provisions, les nantissements et les dépôts de garantie). Des rapports de synthèse sont transmis chaque trimestre aux Comités des risques. A noter que SCOR demande systématiquement à ses rétrocessionnaires ne disposant pas d'une notation financière de prévoir que la totalité des sommes pouvant être dues à SCOR au titre des contrats de rétrocession soient garanties ou accompagnées d'autres formes de collatéral, quand bien même cette somme serait supérieure aux engagements actuels de ces rétrocessionnaires tels qu'inscrits au bilan du Groupe.

Par ailleurs, afin de réduire le risque de crédit en provenance de ses rétrocessionnaires, SCOR :

demande à certains de ses rétrocessionnaires de garantir tout ou partie de leurs engagements par la fourniture de garanties (dépôts espèces, nantissements de titres, lettres de crédit, etc.) en faveur de SCOR ;
mène une politique de commutation active en Non-Vie.

La part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques ventilée selon leur notation est présentée dans la Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 16 – Passifs relatifs aux contrats nets.

3.3.4.3 DÉPÔTS SUR LES CÉDANTES

Afin de réduire ces risques, SCOR procède à un examen trimestriel des expositions et des risques associés. La situation financière des principales cédantes est étudiée en détail et des actions visant à réduire ou limiter l'exposition (par exemple, des clauses de compensation) sont entreprises le cas échéant.

3.3.4.4 DÉPÔTS AUPRÈS D'UNE BANQUE

SCOR réduit son exposition au risque de concentration lié aux dépôts auprès d'une banque en définissant des limites de dépôts par contrepartie afin de réduire son risque de concentration. Le Groupe choisit, par ailleurs, ses contreparties bancaires en fonction de leur notation et de la qualité de leur crédit. Le Groupe tient également compte des aides publiques (prêts, garanties sur dépôts, nationalisations) dont certaines banques pourraient bénéficier en période de crise, compte tenu de leur importance dans l'économie de leur pays.

3.3.4.5 FLUX FINANCIERS FUTURS DES TRAITÉS DE RÉASSURANCE VIE

Le risque de crédit sur les profits futurs des traités de réassurance Vie est maitrisé par des mesures de protection à l'échelle du secteur. En outre, SCOR suit le développement de ses clients à travers des contacts réguliers, permettant au Groupe de définir et de mettre en œuvre des plans d'actions spécifiques lorsque nécessaire. Pour plus de détails sur l'impact de l'évaluation des actifs incorporels du Groupe sur ses résultats, se référer à la Section 3.2.1.6 – L'évaluation des actifs incorporels et des impôts différés actifs de SCOR pourrait avoir un impact négatif significatif sur les fonds propres de SCOR et la valeur de l'action et à la Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 5 – Actifs incorporels.

3.3.4.6 DÉFAILLANCE DE MEMBRES DE POOLS

Pour des types de risques hautement techniques, tels que le risque de terrorisme, le risque nucléaire, le risque d'aviation ou encore le risque de pollution, SCOR a choisi de participer à des groupements ou « pools » de marché dédiés qui permettent de disposer de la meilleure expertise disponible sur ces sujets et de partager le risque au niveau du marché. En cas de responsabilité jointe des membres, le risque de défaut d'un des membres du pool est attentivement suivi par SCOR :

A travers sa nomination en tant qu'administrateur et la participation d'un ou plusieurs membres de sa direction à des comités dédiés, tels que les Comités d'audit et des risques ou les Comité Techniques, pour les pools dans lesquels la participation du Groupe est la plus importante ;
Et à travers l'étude attentive de la situation financière des autres membres du pool, contribuant à la mise en place d'une gouvernance prudente et robuste.

3.3.4.7 RISQUE DE CUMUL DES RISQUES PRÉCÉDENTS

Les risques précités peuvent se cumuler sur une seule et même contrepartie, sur un même secteur d'activité ou sur un même pays. SCOR attache une importance particulière à l'établissement et au respect des règles de limites d'exposition au risque de crédit pour une même contrepartie. L'examen annuel de ses expositions permet la détection, la quantification des risques et la détermination des réponses à apporter en cas de cumul.

3.3.5 GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ

Horizon temporel et transférabilité

Les positions de liquidité de SCOR sont étroitement suivies au regard de deux perspectives : horizon temporel et transférabilité.

Horizon temporel

SCOR évalue les risques de liquidité provenant à la fois des besoins à court et à long terme. SCOR gère ces risques via différents mécanismes qui prennent en compte :

Les actions à mettre en œuvre par les activités de réassurance afin de prendre en compte le risque de liquidité (se référer à l'analyse des profils de maturité en Section 3.2.5 – Risques de liquidité)
La pertinence de la composition des actifs en termes de nature d'actif, de duration et de liquidité en vue de pouvoir répondre aux engagements de SCOR au moment où ils se réalisent.

La gestion des liquidités à court terme, ou 'cash management', incluent la gestion des besoins de trésorerie courante dans des conditions normales de marché.

Les besoins de liquidité à long terme doivent être évalués de manière à tenir compte des possibilités de changements significatifs, défavorables et inattendus des conditions de marché, dans lesquelles les actifs pourraient ne pas être vendus à leur valeur actuelle de marché. SCOR a défini une méthodologie interne d'évaluation du niveau des actifs liquides, ou 'liquid free assets', à savoir les actifs non nantis, qui pourraient être vendus dans un laps de temps restreint.

Transférabilité

De plus, SCOR suit le niveau de transférabilité des 'liquid free assets' entre les entités, en fonction des contraintes locales et règlementaires.

Le Groupe a obtenu des facilités de crédit de plusieurs institutions bancaires afin de soutenir l'activité de réassurance de diverses filiales. Le Groupe vise à réduire la part de ces facilités de crédit qui est collatéralisée avec des actifs et ajuste et renouvelle régulièrement avec succès ces facilités auprès des banques concernées pour soutenir les besoins de son activité.

Pour une description détaillée des échéances à venir et des risques de liquidité se référer à la Section 3.2.5 – Risques de liquidité. Pour obtenir des informations sur la part des actifs liquides du Groupe, se référer à la Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 7 – Placements des activités d'assurance.

Pour plus d'informations sur les facilités du Groupe et les échéances de remboursement, se référer à la Section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 25 – Engagements donnés et reçus.

3.3.6 GESTION DES RISQUES OPÉRATIONNELS

L'approche de la gestion des risques opérationnels est basée sur les deux principes suivants :

Exhaustivité : assurer une vue complète de l'ensemble des risques opérationnels auxquels le Groupe est exposé ;
Proportionnalité : une fois les risques opérationnels identifiés, la Direction doit mettre en place des réponses, définir des procédures et allouer des ressources appropriées et proportionnées aux risques, en se concentrant sur les plus importants.

Les responsables des processus ont la charge de gérer les risques opérationnels au sein de leurs processus. Afin de veiller à l'application des meilleurs standards, le Groupe s'appuie sur des équipes hautement qualifiées pour gérer les processus, ainsi que les risques au sein de ces processus.

Afin d'apporter un soutien au personnel en charge du suivi, SCOR a développé des standards de contrôle interne ('Internal Control System' ou 'ICS'). D'après ces standards, les responsables des processus devraient être en position d'identifier les risques opérationnels critiques au sein des processus assignés à leurs domaines de responsabilité. Les responsables des processus définissent, mettent en place et opèrent les principaux contrôles de manière appropriée, et maintiennent le niveau de risque net en-deçà ou à un niveau de dommages potentiels jugé acceptable.

Au niveau du Groupe, pour chaque catégorie de risque opérationnel, des experts collectent des informations pertinentes, s'appuient sur des études internes, et produisent une synthèse qualitative et quantitative des risques opérationnels. Lorsque cela est pertinent, ces experts développent des indicateurs clés de risques, avec le soutien du département Group Risk Management. Le Groupe a également mis en place un dispositif de reporting régulier sur les risques et mécanismes de gestion associés. Cette revue par le Comité des risques permet d'assurer un suivi des risques ou incidents opérationnels, ainsi que des mesures prises pour les traiter.

Au niveau des entités légales, et en fonction des exigences locales, des processus spécifiques de gestion des risques opérationnels sont définis lorsque cela est pertinent.

En outre, de par sa fonction, le département d'Audit Interne du Groupe, contribue également de manière significative à assurer l'exhaustivité de l'identification des risques opérationnels à travers le Groupe.

En ce qui concerne les processus externalisés, le Groupe restant responsable devant ses cédantes, une politique dédiée a été mise en œuvre afin de définir les exigences à fixer dans le choix d'un prestataire, et dans la qualité de la prestation attendue.

Pour les risques susceptibles d'évoluer de manière très rapide, telles que les fraudes externes, SCOR adapte régulièrement sa gestion des risques, par exemple en mettant en place des formations dédiées et en envoyant des rappels réguliers et des instructions détaillées à ses employés.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

4.1	Bilan consolidé	154
4.2	Compte de résultat consolidé	157
4.3	Etat des produits et pertes reconnus au cours de la période	158
4.4	Tableau de flux de trésorerie consolidé	159
4.5	Tableau de variation des capitaux propres	160
4.6	Annexe aux comptes consolidés	163
4.6.1	Note 1 – principes et méthodes comptables	163
4.6.2	Note 2 – périmètre de consolidation	167
4.6.3	Note 3 – acquisitions et cessions	171
4.6.4	Note 4 – information sectorielle	176
4.6.5	Note 5 – actifs incorporels	180
4.6.6	Note 6 – actifs corporels et engagements liés	183
4.6.7	Note 7 – placements des activités d'assurance	184
4.6.8	Note 8 – prêts et créances	193
4.6.9	Note 9 – instruments dérivés	194
4.6.10	Note 10 – créances et dettes sur cédantes et rétrocessionnaires	197
4.6.11	Note 11 – frais d'acquisition reportés	197
4.6.12	Note 12 – trésorerie et équivalents de trésorerie	198
	Note 13 – informations sur le capital, la gestion du capital, le cadre réglementaire
4.6.13	et les réserves consolidées	199
4.6.14	Note 14 – dettes de financement	202
4.6.15	Note 15 – provisions pour risques et charges	206
4.6.16	Note 16 – passifs relatifs aux contrats nets	207
4.6.17	Note 17 – provisions pour avantages aux salariés	212
4.6.18	Note 18 – options d'achats et octroi d'actions aux salariés	217
4.6.19	Note 19 – impôts	220
4.6.20	Note 20 – produits financiers	224
4.6.21	Note 21 – résultat net de rétrocession	225
4.6.22	Note 22 – autres charges opérationnelles et administratives	225
4.6.23	Note 23 – résultat net par action	226
4.6.24	Note 24 – opérations avec des parties liées	227
4.6.25	Note 25 – engagements donnés et reçus	227
4.6.26	Note 26 – risques d'assurance et risques financiers	228
4.6.27	Note 27 – litiges	228
4.6.28	Note 28 – événements postérieurs à la clôture	229
4.7	Information sur les participations	230
4.8	Commissaires aux comptes	231
4.8.1	Commissaires aux comptes titulaires	231
4.8.2	Commissaires aux comptes suppléants	231
4.8.3	Démission ou non-renouvellement des commissaires aux comptes	231
4.8.4	Honoraires des commissaires aux comptes pris en charge par le groupe	231
4.9	Vérification des informations financières consolidées	232

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

En application de l'article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de Référence :

Les comptes consolidés et le rapport des Commissaires aux comptes y afférent figurant, respectivement, aux pages 195 à 288 et 289 à 290 du Document de Référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 20 mars 2015 sous le numéro D.15-0181 pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;
Les comptes consolidés et le rapport des Commissaires aux comptes y afférent figurant, respectivement, aux pages 198 à 305 et 305 à 307 du Document de Référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 5 mars 2014 sous le numéro D.14-0117 pour l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Les comptes consolidés de SCOR pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 sont présentés ci-après :

4.1 Bilan consolidé

ACTIF			Au 31 décembre
En EUR millions		2015	2014
Actifs incorporels		2 550	2 385
Écart d'acquisition	Notes 3, 5	788	788
Portefeuille de contrats des sociétés de Réassurance Vie	Note 5	1 600	1 455
Autres immobilisations incorporelles	Note 5	162	142
Actifs corporels	Note 6	593	542
Placements des activités d'assurance		27 676	25 217
Immobilier de placement	Note 7	838	845
Actifs financiers disponibles à la vente	Note 7	15 381	14 684
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	Note 7	744	690
Prêts et créances	Note 8	10 492	8 947
Instruments dérivés	Note 9	221	51
Investissements dans les entreprises mises en équivalence	Note 2	105	108
Part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques	Note 16	1 258	1 195
Autres actifs		7 797	7 099
Impôts différés actifs	Note 19	794	825
Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptées	Note 10	5 303	4 591
Créances nées des opérations de réassurance cédées	Note 10	75	192
Créances d'impôt exigible		138	127
Autres actifs		211	277
Frais d'acquisition reportés	Note 11	1 276	1 087
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Note 12	1 626	860

TOTAL ACTIF		41 605	37 406

CAPITAUX PROPRES ET PASSIF		Au 31 décembre
En EUR millions		2015	2014
Capitaux propres – Part du Groupe	Note 13	6 330	5 694
Capital		1 518	1 518
Prime d'émission, de fusion et d'apport		838	841
Réserves de réévaluation		112	174
Réserves consolidées		3 350	2 754
Actions propres		(172)	(139)
Résultat consolidé		642	512
Paiements fondés en actions		42	34
Part des actionnaires sans contrôle		33	35

CAPITAUX PROPRES TOTAUX		6 363	5 729
Dettes de financement	Note 14	3 155	2 232
Dettes subordonnées		2 613	1 743
Dettes immobilières		534	469
Autres dettes financières		8	20
Provisions pour risques et charges	Note 15	300	297
Passifs relatifs aux contrats		27 839	25 839
Provisions techniques relatives à des contrats d'assurance	Note 16	27 733	25 720
Passifs relatifs à des contrats financiers	Note 16	106	119
Autres passifs		3 948	3 309
Impôts différés passifs	Note 19	366	388
Instruments dérivés passifs	Note 9	89	78
Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptées	Note 10	484	428
Dettes nées des opérations de réassurance cédées	Note 10	1 195	1 168
Dettes d'impôts exigibles		102	87
Autres dettes		1 712	1 160
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIF		41 605	37 406

4.2 Compte de résultat consolidé

				Au 31 décembre
En EUR millions		2015	2014	2013
Primes brutes émises	Note 4	13 421	11 316	10 253
Variation des provisions pour primes non acquises		(122)	(178)	(75)
Primes brutes acquises		13 299	11 138	10 178
Autres produits et charges d'exploitation		(57)	(49)	(65)
Produits financiers	Note 20	744	637	517
Total produits des activités ordinaires		13 986	11 726	10 630
Charges des prestations des contrats		(9 499)	(7 835)	(7 054)
Commissions brutes sur primes acquises		(2 349)	(2 028)	(1 929)
Résultat net des cessions de réassurance	Note 21	(336)	(385)	(453)
Frais de gestion financière	Note 22	(52)	(40)	(36)
Frais d'acquisition et frais d'administration	Note 22	(484)	(414)	(373)
Autres charges opérationnelles courantes	Note 22	(189)	(153)	(155)
Total autres produits et charges courants		(12 909)	(10 855)	(10 000)

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT		1 077	871	630
Autres charges opérationnelles		(34)	(71)	(49)
Autres produits opérationnels		5	26	-

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (AVANT IMPACT DES ACQUISITIONS)		1 048	826	581
Coûts liés aux acquisitions		-	(1)	(25)
Profit résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses	Note 3	-	-	227
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL		1 048	825	783
Charges de financement	Note 14	(175)	(145)	(130)
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence		(4)	(5)	(13)
RÉSULTAT DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ AVANT IMPÔTS		869	675	640
Impôts sur les résultats	Note 19	(227)	(166)	(91)

RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ		642	509	549
Se répartissant entre :
Part des actionnaires sans contrôle		-	(3)	-
Part du Groupe		642	512	549
En EUR
Résultat par action	Note 23	3,46	2,75	2,96
Résultat dilué par action	Note 23	3,38	2,72	2,91

4.3 Etat des produits et pertes reconnus au cours de la période

			Au 31 décembre
En EUR millions	2015	2014	2013
Résultat net de l'ensemble consolidé	642	509	549
Total des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres	282	482	(216)
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le résultat net	(5)	(36)	6
Réévaluation du passif net au titre des prestations définies	(7)	(43)	9
Impôts comptabilisés directement en capitaux propres Note 19	2	7	(3)
Éléments qui seront reclassés ultérieurement dans le
résultat net	287	518	(222)
Réévaluation des actifs disponibles à la vente (AFS)	(112)	236	(89)
Comptabilité reflet	34	(36)	29
Effet des variations des taux de conversion	316	361	(163)
Gains/(pertes) nets sur couvertures de flux de trésorerie	35	(8)	8
Impôts comptabilisés directement en capitaux propres Note 19	11	(38)	12
Autres variations	3	3	(1) (19)

RÉSULTAT NET GLOBAL	924	991	333
Se répartissant entre:
Part des actionnaires sans contrôle	-	(3)	-
Part du Groupe	924	994	333

(1) Dont EUR (15) millions provenant de l'ajustement demandé par le régulateur local d'ASEFA

4.4 Tableau de flux de trésorerie consolidé

En EUR millions		2015	2014	2013
Flux de trésorerie nets provenant des / (affectés aux) activités opérationnelles	Note 12	795	894	897
Acquisitions de sociétés consolidées		-	(52) (1)	(626)
Cessions de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie cédée		2	-	-
Changement de périmètre (trésorerie et équivalents de trésorerie des sociétés acquises / cédées)		-	-	640
Acquisitions d'immobilier de placement		(33)	(60)	(120)
Cessions d'immobilier de placement		16	62	60
Acquisitions d'autres placements des activités d'assurances	(2)	(8 942)	(11 259)	(12 612)
Cessions d'autres placements des activités d'assurances	(2)	8 508	9 951	12 042
Acquisitions d'actifs corporels et incorporels		(84)	(59)	(50)
Cessions d'actifs corporels et incorporels		-	20	-
Flux de trésorerie nets provenant des / (affectés aux) activités
d'investissement		(533)	(1 397)	(666)
Émissions d'instruments de capital		20	12	20
Opérations sur actions propres		(87)	(36)	(24)
Dividendes payés	(3)	(262)	(245)	(223)
Trésorerie générée par les émissions de dettes de financement	Note 14	933	348	368
Trésorerie affectée aux remboursements de dettes de financement	Note 14	(181)	(193)	(138) (4)
Intérêts payés sur dettes de financement		(140)	(121)	(110)
Autres flux de trésorerie des activités de financement		134 (5)	-	-
Flux de trésorerie nets provenant des / (affectés aux) activités de financement		417	(235)	(107)
Effet des variations de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie		87	84	(76)
TOTAL DES FLUX DE TRÉSORERIE		766	(654)	48
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er Janvier	Note 12	860	1 514	1 466
Flux de trésorerie nets provenant des / (affectés aux) activités opérationnelles		795	894	897
Flux de trésorerie nets provenant des / (affectés aux) activités d'investissement		(533)	(1 397)	(666)
Flux de trésorerie nets provenant des / (affectés aux) activités de financement		417	(235)	(107)
Effet des variations de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie		87	84	(76)
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE		1 626	860	1 514

(1) En 2014, principalement deux investissements de type « private equity » consolidés par mise en équivalence

(2) Les acquisitions et cessions d'autres placements des activités d'assurances incluent également des mouvements liés à des obligations et autres investissements à court terme ayant une maturité inférieure à 3 mois et classés en équivalent de trésorerie

(3) Dont le versement de EUR (2) millions de dividendes par MRM aux actionnaires sans contrôle (EUR (2) millions en 2014)

(4) Inclut le rachat de la dette subordonnée de USD (46) millions (EUR (35) millions), le remboursement de EUR (33) millions de dettes MRM S.A. (dont (26) millions dans le cadre de l'acquisition de la société par SCOR), le paiement de EUR (45) millions pour l'exercice de l'option d'achat d'un investissement immobilier détenu antérieurement par le biais d'un contrat de location-financement, le remboursement d'une dette immobilière à hauteur de EUR (5) millions

(5) Trésorerie reçue en vertu des appels de marge liés aux swaps de taux et de devises pour EUR 134 millions suite à la variation significative du taux de change EUR/CHF depuis le début de l'année

4.5 Tableau de variation des capitaux propres

		Primes liées au	Réserves de réévalua	Réserves consolidé	Actions	Résultat	Paie ments fondés en	Part des actionnai res sans	Total
En EUR millions Capitaux propres au	Capital	capital	tion	es	propres	consolidé	actions	contrôle	consolidé
1er janvier 2013	1 515	840	66	2 079	(163)	418	45	7	4 807
Affectation du résultat	-	-	-	418	-	(418)	-	-	-
Résultat net pour l'exercice clos le 31 décembre 2013	-	-	-	-	-	549	-	-	549
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, nets d'impôts	-	-	(45)	(171)	-	-	-	-	(216)
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente (AFS)	-	-	(89)	-	-	-	-	-	(89)
Comptabilité reflet	-	-	29	-	-	-	-	-	29
Effet des variations des taux de conversion	-	-	-	(163)	-	-	-	-	(163)
Gains/(pertes) nets sur couvertures de flux de trésorerie	-	-	-	8	-	-	-	-	8
Impôts exigibles ou différés comptabilisés directement ou transférés en capitaux propres	-	-	15	(6)	-	-	-	-	9
Réévaluations du passif net au titre des prestations définies	-	-	-	9	-	-	-	-	9
Autres variations	-	-	-	(19)	(3) -	-	-	-	(19)
Résultat net global	-	-	(45)	(171)	-	549	-	-	333
Paiements fondés en actions	-	-	-	16	21	-	(12)	-	25
Autres variations	-	-	-	-	-	-	-	33	(1) 33
(2) Mouvements sur le capital	3	2	-	-	-	-	-	-	5
Dividendes payés	-	-	-	(223)	-	-	-	-	(223)
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2013	1 518	842	21	2 119	(142)	549	33	40	4 980

(1) Juste valeur de la part des actionnaires sans contrôle dans MRM S.A. pour EUR 36 millions, ajustement pour EUR (2) millions et EUR (1) million concernant des dividendes payés aux actionnaires minoritaires de CPP

(2) Les mouvements présentés ci-dessus sont relatifs à l'émission d'actions du fait de l'exercice des stock options à hauteur de EUR 20 millions (EUR 10 millions de capital et EUR 10 millions de primes liées au capital), générant la création de 1 254 162 actions nouvelles au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2013. Ces mouvements ont été compensés par une réduction du capital groupe par annulation des titres d'autocontrôle pour EUR 15 millions (EUR (7) millions de capital et EUR (8) millions de primes liées au capital)

(3) Dont EUR (15) millions provenant de l'ajustement demandé par le régulateur local d'ASEFA

		Primes	Réserves de	Réserves			Paiements	Part des actionnai
En EUR millions	Capital	liées au capital	réévaluat ion	consolidé es	Actions propres	Résultat consolidé	fondés en actions	res sans contrôle	Total consolidé
Capitaux propres au 31 décembre 2013	1 518	842	21	2 119	(142)	549	33	40	4 980
Affectation du résultat	-	-	-	549	-	(549)	-	-	-
Résultat net pour l'exercice clos le 31 décembre 2014	-	-	-	-	-	512	-	(3)	509
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, nets d'impôts	-	-	153	329	-	-	-	-	482
Réévaluation des actifs
financiers disponibles à la vente (AFS)	-	-	236	-	-	-	-	-	236
Comptabilité reflet	-	-	(36)	-	-	-	-	-	(36)
Effet des variations des taux de conversion	-	-	-	361	-	-	-	-	361
Gains/(pertes) nets sur couvertures de flux de trésorerie	-	-	-	(8)	-	-	-	-	(8)
Impôts exigibles ou différés comptabilisés directement ou transférés en capitaux propres	-	-	(47)	16	-	-	-	-	(31)
Réévaluations du passif net au titre des prestations définies
Autres variations	-	-	-	(43)	-	-	-	-	(43)
Résultat net global	- -	- -	- 153	3 329	- -	- 512	- -	- (3)	3 991
Paiements fondés en actions	-	-	-	-	3	-	6	-	9
Autres variations	-	-	-	-	-	-	(5)	(2)	(7)
Mouvements sur le capital	(1) -	(1)	-	-	-	-	-	-	(1)
Dividendes payés	-	-	-	(243)	-	-	-	-	(243)
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2014	1 518	841	174	2 754	(139)	512	34	35	5 729
(1)	Les mouvements présentés ci-dessus sont relatifs à l'émission d'actions du fait de l'exercice des stock-options à hauteur de EUR 12 millions (EUR 6

millions de capital et EUR 6 millions de primes liées au capital), générant la création de 711 022 actions nouvelles au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2014. Ces mouvements ont été compensés par une réduction du capital groupe par annulation des titres d'autocontrôle pour EUR (13) millions (EUR (6) millions de capital et EUR (7) millions de primes liées au capital)

		Primes liées au	Réserves de rééva	Réserves consolid	Actions	Résultat	Paiements fondés en	Part des actionna ires sans	Total
En EUR millions	Capital	capital	luation	ées	propres	consolidé	actions	contrôle	consolidé
Capitaux propres au 31 décembre 2014	1 518	841	174	2 754	(139)	512	34	35	5 729
Affectation du résultat	-	-	-	512	-	(512)	-	-	-
Résultat net pour l'exercice clos le 31 décembre 2015	-	-	-	-	-	642	-	-	642
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, nets d'impôts	-	-	(62)	344	-	-	-	-	282
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente (AFS)	-	-	(112)	-	-	-	-	-	(112)
Comptabilité reflet	-	-	34	-	-	-	-	-	34
Effet des variations des taux de conversion	-	-	-	316	-	-	-	-	316
Gains/(pertes) nets sur couvertures de flux de trésorerie	-	-	-	35	-	-	-	-	35
Impôts exigibles ou différés comptabilisés directement ou transférés en capitaux propres
Réévaluations du passif net au titre des prestations définies	- -	- -	16 -	(3) (7)	- -	- -	- -	- -	13 (7)
Autres variations
Résultat net global	-	-	-	3	-	-	-	-	3
	-	-	(62)	344	-	642	-	-	924
Paiements fondés en actions	-	-	-	-	(33)	-	11	-	(22)
Autres variations	-	-	-	-	-	-	(3)	(2)	(5)
(1) Mouvements sur le capital	-	(3)	-	-	-	-	-	-	(3)
Dividendes payés	-	-	-	(260)	-	-	-	-	(260)
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE
2015	1 518	838	112	3 350	(172)	642	42	33	6 363

(1) Les mouvements présentés ci-dessus sont relatifs à l'émission d'actions du fait de l'exercice des stock-options à hauteur de EUR 21 millions (EUR 10 millions de capital et EUR 11 millions de primes liées au capital), générant la création de 1 221 843 actions nouvelles au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2015. Ces mouvements ont été compensés par une réduction du capital groupe par annulation des titres d'autocontrôle pour EUR (24) millions (EUR (10) millions de capital et EUR (14) millions de primes liées au capital)

4.6 Annexe aux comptes consolidés

4.6.1 NOTE 1 - PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

Par rapport au document de référence 2014, la majorité des principes et méthodes comptables significatifs ont été transférés au début de leurs notes respectives qui expliquent les postes du bilan ou du résultat. La note 1 aux états financiers consolidés ne porte désormais plus que sur les principes comptables généraux.

4.6.1.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES

SCOR SE (ci-après la « Société ») est une Société Européenne (Societas Europaea) domiciliée en France, régie par les dispositions de la loi française sur les Sociétés Européennes et par les dispositions locales applicables en France aux Sociétés Anonymes dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions spécifiques applicables aux Sociétés Européennes. Les actions de SCOR sont cotées et négociées sur l'Eurolist d'Euronext Paris et sur le SIX Swiss Exchange. La Société et ses filiales (le « Groupe » ou « SCOR ») exercent principalement une activité de Réassurance Vie et Non-Vie.

Les comptes consolidés ont été présentés par la Direction du Groupe au Comité des Comptes et de l'Audit. La Direction et le Comité des Comptes et de l'Audit rapportent au Conseil d'administration qui a arrêté les comptes le 23 février 2016.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2015 seront présentés pour approbation, à l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires du 27 avril 2016.

4.6.1.2 PRINCIPES DE PRÉPARATION

Les états financiers du Groupe pour les exercices clos aux 31 décembre 2015, 2014 et 2013 ont été préparés en conformité avec les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) émises par le « International Accounting Standards Board » (IASB) et en vigueur au 31 décembre 2015, telles qu'adoptées par l'Union Européenne. Le terme « IFRS » fait référence à l'ensemble des normes comptables internationales (« International Accounting Standards » - IAS et « International Financial Reporting Standards » - IFRS) et aux interprétations des comités d'interprétation (« Standing Interpretations Committee » - SIC et « IFRS Interpretations Committee » - IFRIC) obligatoirement applicables au 31 décembre 2015. Se reporter à la section 4.6.1.3 ci-dessous pour la liste des normes nouvelles et amendées qui sont pertinentes et adoptées par l'Union Européenne applicables en 2015 et des normes pertinentes et applicables à SCOR et qui devraient avoir un impact significatif, publiées en 2015 par l'IASB mais qui n'ont pas encore été adoptées par l'Union Européenne.

Les comptes consolidés ont été établis selon la convention du coût historique, modifiés par la réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente et les instruments financiers (incluant les instruments dérivés) à la juste valeur par résultat.

Les états financiers des filiales les plus importantes sont établis sur la même période comptable que celle de la société mère. Tous les soldes et transactions intragroupes significatifs, y compris les résultats provenant de transactions réalisées au sein de la société, sont totalement éliminés.

Reclassement des données comparatives de l'année précédente

Certains reclassements et modifications ont été effectués sur l'information financière de l'année précédente afin de se conformer à la présentation de l'exercice en cours.

Certains Fonds Communs de Placement (FCP) que le Groupe gère et contrôle sont ouverts aux investisseurs externes. Jusqu'au 31 décembre 2014, lorsque certaines conditions étaient remplies, certains de ces fonds étaient traités selon une méthode simplifiée selon laquelle seule la part détenue par SCOR était reconnue comme des Placements en juste valeur par résultat. Selon cette méthode, les actifs sous gestion pour compte de tiers n'étaient donc pas inclus dans le bilan de SCOR. A partir du 1er janvier 2015, la méthode simplifiée utilisée a été modifiée afin de présenter également les actifs sous gestion pour compte de tiers sur la ligne « Placements des activités d'assurance », l'élimination de ces actifs figurant en « Autres dettes ». En conséquence, les Placements des activités d'assurance et les Autres dettes des données comparatives du bilan au 31 décembre 2014 ont été augmentés de EUR 240 millions. Les reclassements n'ont pas eu d'impact sur les capitaux propres totaux ni sur le résultat net de l'ensemble consolidé.

Dans le cadre de l'entrée en application de la directive Solvabilité 2, le Groupe a mis à jour sa politique de présentation des engagements donnés et reçus. Les montants présentés dans le Document de Référence 2014 étaient de EUR 243 millions pour les engagements reçus et EUR 4 992 millions pour les engagements donnés.

Recours à des estimations

La préparation des états financiers consolidés impose que le management émette certains jugements, hypothèses et estimations qui peuvent affecter les montants de produits, de charges, les actifs et les passifs, et les informations fournies au titre des actifs et passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers. La Direction revoit périodiquement ses hypothèses et ses estimations sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs. Les résultats réels peuvent se révéler sensiblement différents des estimations faites et des hypothèses retenues. Les principaux postes comptables pour lesquels le Groupe est amené à effectuer des estimations sont les provisions techniques, les créances et dettes nées des opérations de réassurance, la juste-valeur et la dépréciation des instruments financiers, les actifs incorporels, les engagements de retraites et avantages assimilés et l'imposition différée, en particulier l'enregistrement d'impôts différés actifs et l'existence de bénéfices taxables futurs permettant d'utiliser les déficits reportables.

Conversion des états financiers libellés en devises et des opérations libellées en devises

Les états financiers consolidés du Groupe sont présentés en euros (EUR) et tous les montants sont arrondis au million d'euros le plus proche, sauf mention contraire expressément indiquée. Les autres devises clés utilisées par le Groupe ainsi que les taux de conversion utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont présentés ci-dessous :

EUR par unité de	Taux de clôture		Taux moyen
monnaie étrangère	Au 31 décembre 2015	T4 2015	T3 2015	T2 2015	T1 2015
USD	0,9185	0,9257	0,8988	0,9037	0,8846
GBP	1,3625	1,3996	1,3922	1,3852	1,3420
CNY	0,1416	0,1446	0,1425	0,1456	0,1417

EUR par unité de	Taux de clôture		Taux moyen
monnaie étrangère	Au 31 décembre 2014	T4 2014	T3 2014	T2 2014	T1 2014
USD	0,8237	0,8084	0,7406	0,7296	0,7304
GBP	1,2839	1,2726	1,2344	1,2221	1,2131
CAD	0,7111	0,7077	0,6774	0,6661	0,6593

EUR par unité de	Taux de clôture		Taux moyen
monnaie étrangère	Au 31 décembre 2013	T4 2013	T3 2013	T2 2013	T1 2013
USD	0,7251	0,7329	0,7582	0,7623	0,7602
GBP	1,1995	1,1955	1,1705	1,1708	1,1695
CAD	0,6816	0,6940	0,7379	0,7455	0,7491

Lorsque la devise fonctionnelle d'une entité du Groupe ne correspond pas à celle utilisée pour la présentation des états financiers consolidés du Groupe, le bilan de cette entité est converti en utilisant le cours de change à la clôture de l'exercice et son compte de résultat est converti en utilisant le cours de change moyen de la période. Les différences de change sont comptabilisées directement en capitaux propres dans le poste de réserve dénommé « Écart de conversion». La variation des écarts de conversion est principalement liée à la conversion des comptes des filiales et succursales n'utilisant pas l'Euro comme devise fonctionnelle. Au 31 décembre 2013, 2014 et 2015, le Groupe dispose d'une couverture d'investissement net à l'étranger.

Le Groupe revoit de manière régulière les monnaies fonctionnelles de ses filiales pour s'assurer qu'elles sont appropriées à l'environnement économique principal dans lequel elles opèrent. Au 1er janvier 2013, la monnaie fonctionnelle de la filiale SCOR GLOBAL LIFE Reinsurance Ireland Ltd a été changée de manière prospective de l'Euro à l'USD.

Les transactions libellées en devises étrangères (monnaies autres que la devise fonctionnelle) sont converties en devise fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date de la transaction (pour des raisons pratiques SCOR utilise un cours moyen). Ces taux peuvent différer des taux utilisés pour la conversion de la monnaie fonctionnelle en monnaie de compte comme mentionné ci-dessus.

À chaque clôture, la Société doit convertir les éléments en devises inscrits à son bilan dans la devise fonctionnelle, en utilisant les procédures suivantes :

les éléments monétaires et les éléments non monétaires évalués à la juste valeur par résultat sont convertis au cours de change à la date de clôture et les gains et pertes afférents sont comptabilisés en résultat ;
les autres éléments non monétaires sont convertis :
- au cours de change à la date de la transaction lorsqu'ils sont évalués au coût historique, et ;
- au cours de change à la clôture lorsqu'ils sont évalués à la juste valeur ;
- dans la mesure où des gains et pertes sont générés, ceux-ci sont directement enregistrés dans les capitaux propres.

les gains et les pertes résultant de la conversion d'éléments de couverture d'un investissement net à l'étranger sont comptabilisés directement dans les capitaux propres jusqu'à la sortie de l'investissement net, date à laquelle ils sont reconnus en résultat.

Principes comptables de réassurance

Certains principes comptables spécifiques de réassurance sont décrits directement dans les Notes 10 – Créances et dettes sur cédantes et rétrocessionnaires, 11 – Frais d'acquisition reportés, 16 – Passifs relatifs aux contrats nets et 21 – Résultat net de rétrocessions. Des principes comptables généraux de réassurance sont décrits ci-dessous :

Classification et comptabilisation des contrats de réassurance

Les contrats acceptés et rétrocédés par le Groupe donnent lieu en IFRS à des règles de comptabilisation différentes suivant qu'ils relèvent de la norme IFRS 4 – Contrats d'assurance ou de la norme IAS 39 – Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation.

Les opérations de réassurance acceptées et cédées sont celles qui transfèrent un risque d'assurance significatif à l'origine du contrat. Le risque de réassurance est transféré lorsque le Groupe accepte d'indemniser la cédante au cas où un événement futur, incertain et spécifié (autre que le changement de variables financières) affecterait de façon défavorable la cédante. Tout contrat ne répondant pas à la définition d'un contrat de réassurance d'après IFRS 4, est classé en tant que contrat d'investissement et de réassurance financière ou en tant que contrat dérivé.

Les opérations d'acceptation et de rétrocession qui ne transfèrent pas un risque d'assurance significatif sont comptabilisées suivant la norme IAS 39 – Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, ce qui conduit d'une part à ne pas reconnaître les primes collectées en revenus, et d'autre part, à classer les provisions et les frais d'acquisition reportés figurant au passif ou à l'actif du bilan, en « passifs d'investissement et de réassurance financière » ou « actifs financiers ». Ces provisions sont évaluées sur la base des seuls flux contractuels et non plus sur la base des résultats ultimes estimés comme le prévoient les principes comptables applicables aux opérations d'assurance. Le revenu correspondant à ces opérations est égal au résultat net de ces affaires et est comptabilisé sous la rubrique « Autres produits et charges d'exploitation ».

Comptabilisation des comptes cédantes

Les sociétés de réassurance du Groupe enregistrent dès leur réception les comptes reçus des cédantes. À la date de clôture, les comptes non encore reçus des cédantes font l'objet d'une estimation. Cette méthode consiste à enregistrer dans les états financiers la situation la plus proche possible de la réalité des engagements de réassurance pris par le Groupe. Cette méthode s'applique à la majorité des contrats souscrits dans l'exercice.

Comptabilisation des estimations de primes

Les primes brutes Non-Vie, émises et acquises, sont estimées à partir des notifications reçues des cédantes, et complétées par les propres estimations du Groupe relatives aux primes émises et acquises dont les notifications en provenance des cédantes n'ont pas été reçues. Les différences entre ces estimations et les montants réels sont comptabilisées au cours de la période durant laquelle, soit les estimations ont été modifiées, soit les montants réels ont été déterminés. La différence entre les primes ultimes estimées, nettes de commissions, et celles notifiées par les cédantes est constatée en créances ou dettes nées des opérations de réassurance acceptées. Les primes sont acquises sur la durée du risque couvert par les contrats de réassurance, qui est généralement de un à deux ans. Pour certains risques de catastrophe américains ou japonais, risques agricoles au Brésil et certains autres risques, les primes sont acquises proportionnellement à la saisonnalité de l'exposition sous-jacente.

Une provision pour primes non acquises représente la part des primes émises qui se rapporte à la durée restante des contrats et des polices en vigueur. De telles provisions sont calculées prorata temporis, soit selon une méthode statistique, soit selon les notifications reçues des cédantes. Les primes de reconstitution sont estimées lorsqu'un sinistre important est intervenu et sont comptabilisées conformément aux termes du contrat sur la base des sinistres payés et des provisions pour sinistres à payer au cours de la période. Les primes de reconstitution sont acquises lorsqu'elles sont émises.

Concernant les contrats de réassurance Vie qui sont qualifiés de « contrats d'assurance », les règles d'évaluation consistent à estimer les comptes en attente des cédantes pour l'année en cours en complément des informations reçues et comptabilisées.

Comptabilité reflet (« shadow accounting »)

Pour évaluer les frais d'acquisition reportés, la valeur d'acquisition des portefeuilles acquis et les provisions techniques de ses différents portefeuilles d'assurance, SCOR applique la comptabilité reflet comme le stipule la norme IFRS 4. Si l'amortissement des frais d'acquisition reportés (pour la Vie) et de la valeur des portefeuilles acquis est calculé d'après les estimations de revenus attendus des investissements et si l'estimation des provisions est fondée sur un taux d'actualisation qui reflète directement la performance des actifs, les parts correspondantes des gains et pertes latents enregistrés sur les investissements disponibles à la vente sont considérées comme des « reflets des frais d'acquisition reportés », des « reflets des valeurs des portefeuilles acquis » et des « reflets de provisions », et compensées directement dans les capitaux propres.

La dépréciation des frais d'acquisition et de la valeur d'acquisition des portefeuilles issus de la comptabilité reflet (segment Vie) est incluse dans le cadre des tests de suffisance de passifs effectués par SCOR Global Life.

Participation dans les syndicats des Lloyd's

Les participations dans les syndicats des Lloyd's of London sont comptabilisées annuellement en tenant compte d'un délai dû à la transmission des informations provenant des membres que le Groupe ne contrôle pas. Aux termes de cette politique comptable, le Groupe enregistre au compte de résultat sa quote-part des primes d'assurance et de réassurance, celle des sinistres et y inclut une estimation des sinistres survenus mais non encore connus. A la clôture d'un exercice de souscription, généralement trois ans après la mise en œuvre de la police, les membres réassurent tous les passifs résiduels non dénoués sur l'exercice de souscription suivant, une opération connue sous le nom de Re-Insurance To Close (RITC). Si le Groupe réalise à la fois des opérations d'acceptation et de cession en réassurance et qu'il a augmenté sa participation, la RITC payée est réduite, ce qui génère une créance de RITC. Cela illustre le fait que le Groupe a pris à son compte une part du risque plus importante dans le syndicat. Si au contraire le Groupe a réduit sa participation d'un exercice sur l'autre, la créance de RITC est éliminée, générant une dette de RITC. Cela illustre le fait que le Groupe a réduit son exposition au risque préalablement contracté avec les autres membres. Le Groupe classe la RITC de Lloyd's dans ses sinistres et prestations de façon à assurer un traitement homogène avec les autres transactions de réassurance et à fournir une image sincère et fidèle.

4.6.1.3 NORMES IFRS APPLICABLES POUR L'EXERCICE ET NORMES IFRS PUBLIÉES MAIS NON ENCORE EN VIGUEUR

Le Groupe a adopté les nouvelles normes IFRS, les normes amendées et les interprétations suivantes, telles qu'adoptées par l'Union Européenne et applicables aux comptes consolidés du Groupe :

L'amendement d'IAS 19 Régimes à prestations définies : contribution des employés, précise que les contributions des employés ou des tiers à des régimes à prestations définies qui sont indépendantes du nombre d'années de service, peuvent être reconnues comme une diminution du coût des services pour la période au cours de laquelle le service est rendu, au lieu d'allouer ces contributions aux périodes de service. L'amendement a été adopté le 17 décembre 2014 et est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2014. Cet amendement qui est applicable au régime à prestations définies en Suisse, n'a pas eu d'impact significatif sur la situation financière ou les résultats du Groupe.
Des amendements résultant des projets « Annual Improvements to IFRS », cycles 2010-2012 et 2011-2013 n'ont pas eu d'impact significatif sur les états financiers consolidés.

Les normes suivantes, pertinentes et applicables à SCOR, et qui devraient avoir un impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe, ont été publiées par l'IASB, et ne sont soit pas encore en vigueur, soit pas encore adoptées par l'Union Européenne :

Le 24 juillet 2014, l'IASB a publié la norme IFRS 9 – Instruments Financiers. Sa version finale remplace les versions antérieurement publiées relatives aux phases classification et évaluation ainsi que comptabilité de couverture. Elle remplace également IAS 39 – Instruments Financiers : comptabilisation et évaluation, et couvre la classification et l'évaluation des actifs et passifs financiers, les pertes de valeurs et la comptabilité de couverture. IFRS 9 est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, son application anticipée étant toutefois autorisée.

IFRS 9 prescrit de classer les instruments financiers selon la façon dont ils sont gérés par une entité (son « business model ») et les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie rattachées aux actifs financiers. Selon leur classification, les actifs financiers seront évalués au coût amorti ou à la juste valeur (par résultat ou par les autres éléments du résultat global). Le nouveau modèle de pertes de valeur prescrit la reconnaissance des pertes attendues sur créances, fondées sur les informations historiques, courantes ou prévisionnelles disponibles. La norme alignera plus précisément la comptabilité de couverture sur la gestion des risques. Elle ne changera pas fondamentalement les types de relations de couverture ni les obligations d'évaluation et de reconnaissance de l'efficacité des couvertures.

L'Union Européenne n'a pas encore adopté la norme IFRS 9. Son application affectera le classement et l'évaluation des actifs financiers du Groupe du fait que plus d'instruments financiers pourraient être évalués à leur juste valeur par résultat. Ainsi la politique de dépréciation de SCOR sera également modifiée, du fait que des dépréciations seront comptabilisées sur la base des pertes attendues, et non plus sur la seule base des pertes avérées. L'impact sur la comptabilisation des couvertures utilisées par SCOR ne devrait pas être significatif. Le Groupe est en train de déterminer les impacts précis sur sa situation financière, ses résultats, ainsi que sur les informations à donner en annexes aux comptes consolidés.

Le 9 décembre 2015, l'IASB a publié un exposé-sondage pour amender IFRS 4 – Contrats d'assurance afin de tenir compte des différentes dates d'entrée en application d'IFRS 9 et de la nouvelle norme attendue sur les contrats d'assurance. Appliquer IFRS 9 avant la nouvelle norme sur les contrats d'assurance pourrait augmenter la volatilité du résultat. L'IASB propose donc deux options indépendantes pour répondre à cette volatilité comptable supplémentaire : une exonération temporaire d'appliquer IFRS 9 (la « Deferral Approach »), ou bien le reclassement de la volatilité additionnelle du compte de résultat vers les autres éléments du résultat global (l' « overlay approach »). La « deferral approach » conduirait à continuer à appliquer IAS 39 tout en présentant certaines informations supplémentaires portant sur la juste valeur des actifs ne satisfaisant pas le critère de « uniquement des paiements de principal et d'intérêts » et des informations sur l'exposition au risque de crédit, et ce, jusqu'à ce que la nouvelle norme sur les contrats d'assurance devienne applicable, dans la limite du 1er janvier 2021. Cette approche est réservée aux sociétés dont l'activité d'assurance est prépondérante. L' « overlay approach » reviendrait à appliquer IFRS 9 à partir du 1er janvier 2018, mais autorise les sociétés qui émettent des contrats d'assurance à retirer du compte de résultat la volatilité incrémentale causée par les changements de méthode d'évaluation liés à l'application d'IFRS 9. Les commentaires à l'intention de l'IASB étaient dus le 8 février 2016. L'IASB prévoit de finaliser l'amendement en 2016.

Le 13 janvier 2016, l'IASB a publié IFRS 16 – Contrats de location. La norme remplacera la règlementation actuelle d'IAS 17 – Contrats de location, et sera applicable à partir du 1er janvier 2019. Une application anticipée sera possible une fois que l'Union Européenne aura homologué la norme et à la condition qu'IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », soit également appliquée. IFRS 16 changera de manière significative la comptabilité des preneurs de contrat de location, qui devront comptabiliser à leur bilan un passif représentant la valeur actuelle des paiements de loyer futurs ainsi qu'un actif représentant le « droit d'utilisation du bien». Une dérogation est autorisée pour certains contrats de location à court terme ou portant sur des actifs de faible valeur. Les preneurs des contrats de location comptabiliseront au compte de résultat un amortissement du « droit d'utilisation du bien », ainsi qu'une charge d'intérêt portant sur le passif du contrat de location et qui sera calculée conformément à la méthode du taux d'intérêt effectif. La comptabilité pour les bailleurs reste relativement similaire à celle d'IAS 17. L'application de la nouvelle norme peut se faire, soit de manière entièrement rétrospective, soit en adoptant une approche simplifiée. Cette approche simplifiée inclut certains allègements sur l'évaluation des « droits d'utilisation du bien » et des passifs des contrats de location et ne prévoit pas le retraitement des données comparatives. SCOR effectuera une évaluation détaillée des impacts d'IFRS 16 sur sa situation financière et sa performance ainsi que sur ses données financières publiées préalablement à la date d'application effective de la norme.

4.6.2 NOTE 2 – PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Évaluation du contrôle

Toutes les entités significatives sur lesquelles SCOR exerce un contrôle sont consolidées par intégration globale. SCOR contrôle une entité quand il est exposé, ou bénéficie de rendements variables de sa participation dans l'entité et a la capacité d'influer sur ses rendements du fait de son pouvoir de diriger les activités de l'entité.

Un jugement critique est parfois nécessaire pour la détermination de la méthode de consolidation de certaines entités dans lesquelles le Groupe détient moins de 50% des droits de vote. Au cours de l'exercice 2015, le taux de détention par SCOR des droits de vote de MRM S.A., entité consolidée par la méthode de l'intégration globale, est passé de 56,5 % à la date d'acquisition à 47,29 % au 31 décembre 2015. Le Groupe considère avoir conservé le contrôle de MRM S.A. Il exerce en effet le contrôle de fait, tel que défini par IFRS 10, compte tenu de son taux de détention des droits de vote et de la structure dispersée de l'actionnariat de MRM S.A. (l'investisseur le plus important après SCOR détient 4,65 % des droits de vote).

Les filiales sont consolidées à partir du moment où le Groupe en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du Groupe ou qu'il cesse.

Certaines filiales sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Elles ne sont pas consolidées par intégration globale car elles ne sont pas dans le cœur de métier et sont non significatives pour les états financiers consolidés du Groupe.

Intérêts détenus dans des partenariats et entreprises associées

Les participations du Groupe dans des entreprises sont comptabilisées par mise en équivalence pour les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sans toutefois exercer de contrôle ou de contrôle conjoint de son action. L'influence notable est généralement constatée lorsque le Groupe détient, directement ou non, 20 % à 50 % des droits de vote. Pour certaines des participations comptabilisées par mise en équivalence le Groupe utilise lors de chaque clôture annuelle des informations financières prévisionnelles sur la fin d'année et effectue des ajustements l'année suivante si nécessaire.

SCOR a déterminé que ses participations dans les Lloyd's et ses pools de réassurance ne constituent pas des accords de coentreprise étant donné qu'il n'y a pas d'accord contractuel de partage de contrôle requérant un accord unanime pour les décisions portant sur les activités pertinentes de ces partenariats.

Consolidation des fonds d'investissements

Le Groupe SCOR, à travers SCOR Investment Partners, agit comme un gestionnaire de fonds pour divers fonds d'investissement. SCOR consolide les fonds dans lesquels il agit en tant que principal, même s'il détient moins de 50% des droits de vote. SCOR consolide ainsi un fonds (Euroloan III) détenu à 29 % et géré par le Groupe, celui-ci agissant en tant que principal.

Pour déterminer si le Groupe agit en tant que principal ou s'il est un mandataire à l'égard de ces fonds d'investissement, le Groupe évalue son pouvoir de diriger les activités pertinentes des fonds, à savoir l'étendue de son pouvoir décisionnel sur les fonds, ainsi que son intérêt économique agrégé dans les fonds comprenant les revenus et la rémunération du Groupe au titre de la gestion de ces fonds.

Les fonds d'investissement et les sociétés immobilières sont consolidés par intégration globale ou par mise en équivalence en fonction des critères de contrôle définis ci-dessus. La part des actionnaires sans contrôle de fonds d'investissement consolidés par intégration globale est présentée en « Autres dettes » car les détenteurs externes ont un droit inconditionnel de céder leur participation à SCOR.

Certains Fonds Communs de Placement (FCP) que le Groupe gère et contrôle sont ouverts aux investisseurs externes. Lorsque certaines conditions sont remplies, certains de ces fonds sont consolidés selon une méthode simplifiée selon laquelle le total des actifs sous gestion est comptabilisé en tant qu'investissement à la juste valeur par résultat sur la ligne « Placements des activités d'assurance ». L'élimination de la part de ces actifs revenant aux investisseurs externes figure en « Autres dettes ».

Entités structurées

Les entités structurées sont des entités qui ont été conçues de telle sorte que les droits de vote et droits similaires ne sont pas le facteur dominant pour évaluer le contrôle de l'entité dans la mesure où les droits de vote ne gouvernent que des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées par le biais de clauses contractuelles.

Le Groupe place un certain nombre d'obligations catastrophes et mortalité émises par les entités structurées Atlas. Ces entités ne sont pas consolidées car elles ne sont pas contrôlées par le Groupe, celui-ci ne conserve aucun des risques résiduels ou bénéfices associés à leur détention et n'a pas non plus la capacité d'affecter leur performance.

SCOR ne détient aucun intérêt dans des sociétés structurées consolidées.

4.6.2.1 FILIALES, INVESTISSEMENTS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES SIGNIFICATIVES

		Pourcentage 2015		Pourcentage 2014
	Pays	Contrôle	Intérêt	Contrôle	Intérêt	Méthode de consolidation
SCOR SE et ses filiales directes
SCOR SE	France	Mère	Mère	Mère	Mère	Mère
General Security Indemnity Company of Arizona	États-Unis	100	100	100	100	Intégration globale
General Security National Insurance
Company	États-Unis	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Africa Ltd.	Afrique du Sud	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Investment Partners	France	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Services Asia-Pacific PTE LTD	Singapour	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Management Services Ireland LTD	Irlande	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Perestrakhovaniye	Russie	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Reinsurance Company	États-Unis	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR U.S. Corporation	États-Unis	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Brasil Participações Ltda.	Brésil	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Global LIFE SE et ses filiales
SCOR Global Life SE	France	100	100	100	100	Intégration globale
GENERALI Reassurance (Bermuda) Ltd. Company	Bermudes	100	100	100	100	Intégration globale
Revios Canada Holding Corp. Ltd.	Canada	100	100	100	100	Intégration globale
Revios Canada Ltd.	Canada	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Global Life Australia Pty Ltd	Australie	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Global Life USA Holdings Inc.	États-Unis	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Global Life Americas Holding Inc.
(Delaware)	États-Unis	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Global Life Reinsurance International (Barbados) Ltd.	La Barbade	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Global Life Reinsurance Ireland Ltd.	Irlande	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Global Life USA Reinsurance Company	États-Unis	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Global Life Reinsurance Company
of Delaware	États-Unis	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Life Insurance Company (SLAC)	États-Unis	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Life Reassurance Company (SLRC)	États-Unis	100	100	100	100	Intégration globale
Quantitative Data Solutions	États-Unis	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Global P&C SE et ses filiales
SCOR Global P&C SE	France	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Canada Reinsurance Company	Canada	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Reinsurance Asia Pacific Pte Ltd.	Singapour	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Reinsurance Company (Asia) Ltd.	Hong Kong	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Underwriting Ltd.	Royaume-Uni	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR UK Company Limited	Royaume-Uni	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Holding (Switzerland) AG et ses filiales
SCOR Holding (Switzerland) AG	Suisse	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Holding (UK) Ltd.	Royaume-Uni	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Services Switzerland AG	Suisse	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Switzerland AG	Suisse	100	100	100	100	Intégration globale
Activité immobilière
MRM S.A.	France	47,29	59,90	56,50	59,90	Intégration globale
SCOR Auber	France	100	100	100	100	Intégration globale

4.6.2.2 INVESTISSEMENTS CONSOLIDES PAR MISE EN EQUIVALENCE

Le Groupe détient des investissements consolidés selon la méthode de la mise en équivalence, individuellement ou agrégés non matériels. Le tableau suivant fournit, en agrégé, un résumé des informations financières de ces investissements.

	Au 31 décembre
En EUR millions	2015	2014
Valeur nette comptable au bilan de SCOR	105	108
Quote part du résultat groupe	(4)	(5)
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	-
Résultat net global	(4)	(5)

Le tableau ci-dessus est produit sur la base de comptes prévisionnels 2015 et 2014 respectivement.

4.6.2.3 INFORMATION SUR LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON-CONSOLIDÉES

Le Groupe est à l'origine d'entités structurées (« SPV ») constituées afin de réduire l'exposition de SCOR au risque de catastrophe naturelle, ou de mortalité extrême via le transfert de ces risques à des investisseurs externes.

En fonction de la structure du contrat de transfert de risques entre SCOR et le SPV, la transaction peut être classée soit en tant que produit dérivé, soit en tant que contrat d'assurance. Les dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur par compte de résultat sur une ligne spécifique « instruments dérivés ». Les règlements futurs au bénéfice du SPV prévus dans le contrat de transfert de risques sont comptabilisés au sein des « autres dettes ». Les actifs des contrats classés en tant que contrat d'assurance, représentant la quote-part des passifs de réassurance rétrocédés, sont reconnus au bilan en tant que « part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques ». Les paiements effectués au bénéfice du SPV sont comptabilisés au compte de résultat en tant que « primes émises rétrocédées ».

	Au 31 décembre 2015			Au 31 décembre 2014
En EUR millions	Atlas VI Series 2011-2	Atlas IX Series 2013-1	Atlas IX Series 2015-1	Atlas X	Atlas VI Series 2011-2	Atlas IX Series 2013-1	Atlas IX Series 2015-1	Atlas X
Placement des activités d'assurance	-	13	27	-	2	17	-	-
Part des rétrocessionaires dans les provisions techniques	-	-	-	3	-	-	-	6
Total actifs	-	13	27	3	2	17	-	6
Autres dettes	-	17	30	-	1	19	-	-
Total passifs	-	17	30	-	1	19	-	-

L'exposition maximale de SCOR aux pertes est identique à la valeur comptable des actifs (cette dernière varie pendant la période de couverture et en cas de survenance d'un événement couvert) et ne saurait excéder le montant maximal de couverture résiduelle prévu dans le contrat de transfert de risques. L'exposition de SCOR est limitée à l'exposition au risque de crédit sur les actifs qui est elle-même très faible grâce à l'utilisation de collatéraux à faible profil de risque. Les passifs sont réglés par SCOR conformément au contrat de transfert de risques.

Atlas VI - Obligation catastrophe

SCOR a placé le 12 décembre 2011, une obligation catastrophe, Atlas VI Capital Limited Series 2011-1 et 2011-2, qui fournissait au Groupe des couvertures de USD 270 millions contre les ouragans et les tremblements de terre aux États-Unis et de EUR 50 millions contre les tempêtes en Europe. Ces couvertures portaient sur une période de survenance des risques s'étendant du 13 décembre 2011 au 31 décembre 2014 pour les États-Unis, et du 13 décembre 2011 au 31 mars 2015 pour l'Europe.

Atlas VI est une entité dédiée de droit irlandais et ses obligations étaient placées auprès de divers investisseurs institutionnels. Conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », en raison de l'absence de clauses sur les pertes nettes ultimes, les contrats conclus entre SCOR et cette entité étaient comptabilisés en tant qu'instruments dérivés.

Atlas IX - Contrat de Transfert de Risques Mortalité

Le 11 septembre 2013, dans le cadre de sa politique de diversification de ses outils de protection du capital, SCOR Global Life a conclu un contrat de transfert de risques avec Atlas IX Capital Limited (« Atlas IX – Series 2013-1»), qui fournit au Groupe une couverture contre les événements extrêmes indexée sur la mortalité aux États-Unis, tels que les pandémies, les catastrophes naturelles et les attaques terroristes. Ce contrat de transfert de risques fournit une couverture de USD 180 millions contre ces événements extrêmes, sur une période de survenance des risques s'étendant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018.

Le contrat de transfert de risques s'appuie sur un indice de mortalité de la population américaine pondéré par âge et par sexe afin de refléter le portefeuille de SCOR Global Life aux États-Unis.

L'accord prévoit qu'un paiement sera initié si, au cours de la période de couverture des risques, la valeur observée de l'indice dépasse le point d'attachement de 102 %. Si l'indice se situe entre le point d'attachement et le plafond de 104 %, Atlas IX Capital Limited versera à SCOR un montant au prorata des montants nominaux libellés en USD.

Ce contrat est comptabilisé à l'actif du bilan en tant qu'instrument dérivé à la juste valeur par résultat et au passif du bilan pour les paiements d'intérêts correspondants.

Atlas IX - Obligation catastrophe

En février 2015, SCOR a placé une nouvelle obligation catastrophe, Atlas IX Series 2015-1 qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de USD 150 millions contre les risques d'ouragans aux Etats-Unis et de tremblements de terre aux États-Unis et au Canada. Cette transaction remplace la tranche américaine de l'obligation catastrophe Atlas VI Series 2011-1. L'émetteur de l'obligation catastrophe, Atlas IX Capital Limited, est une société à responsabilité limitée de droit irlandais, créée le 2 août 2013. La période de risque couverte par ATLAS IX 2015-1 s'étend du 11 février 2015 au 31 décembre 2018. L'instrument est comptabilisé comme un produit dérivé.

Le 13 janvier 2016, postérieurement à la clôture 2015, SCOR a placé avec succès une nouvelle obligation catastrophe (« cat bond »), Atlas IX Series 2016-1, qui fournit au Groupe une couverture pluri-annuelle de USD 300 millions contre les risques d'ouragans aux États-Unis et de tremblements de terre aux États-Unis et au Canada. La période de risque couverte par Atlas IX 2016-1 s'étend du 13 janvier 2016 au 31 décembre 2019.

Atlas X - Reinsurance Limited

Le 6 janvier 2014, SCOR a annoncé avoir placé avec succès un sidecar entièrement « collatéralisé », Atlas X Reinsurance Limited (Atlas X), qui fournit au Groupe une capacité supplémentaire de USD 55,5 millions sur trois ans provenant d'un nouveau groupe d'investisseurs.

Atlas X est un « special purpose reinsurance vehicle » domicilié en Irlande. Atlas X et SCOR Global P&C SE ont conclu un contrat de rétrocession en quote-part, qui a pris effet le 1er janvier 2014 et par lequel Atlas X réassure une part proportionnelle des portefeuilles diversifiés de SCOR exposés aux catastrophes naturelles dans un certain nombre de pays. Ce contrat est comptabilisé comme un contrat de réassurance.

4.6.3 NOTE 3 - ACQUISITIONS ET CESSIONS

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition qui conduit à reconnaître les actifs identifiables et les passifs identifiables, à la date d'acquisition, à leur juste valeur. Dans le cas où le regroupement d'entreprises est réalisé par étape, la part dans la filiale détenue préalablement par l'acquéreur est réévaluée à la date d'acquisition à la juste valeur par le compte de résultat.

Un profit résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses est constaté lorsque la juste valeur de la part de l'actif net acquis par le Groupe excède le prix de l'acquisition. Ce profit est comptabilisé en compte de résultat à la date d'acquisition.

Les provisions, actifs éventuels et passifs éventuels font l'objet d'une évaluation à la date d'acquisition pour les sociétés acquises. L'évaluation faite à la date d'acquisition pourrait être modifiée tant que la comptabilisation initiale de l'acquisition n'est pas finalisée. Tout changement après la finalisation de la comptabilisation de l'acquisition est enregistré en compte de résultat tel que prévu par la norme IFRS 3 – Regroupement d'entreprises.

Le Groupe n'a procédé à aucune acquisition ni aucune cession de filiale consolidée sur les exercices 2015 et 2014.

4.6.3.1 ACQUISITION DE GENERALI U.S.

Le 1er octobre 2013, SCOR Global Life Americas Holding Inc., filiale de SCOR Global Life SE, a acquis l'intégralité de Generali U.S. Holdings, Inc. (« Generali U.S. »), holding de l'activité de réassurance Vie de Generali aux États-Unis.

La transaction comprenait l'acquisition du capital de Generali U.S. et de ses filiales opérationnelles, y compris Generali USA Life Reassurance Company (« Generali USA »), et la reprise des contrats de rétrocession entre Generali USA et Generali Spa.

L'opération a généré un profit de EUR 197 millions résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses. SCOR a financé l'opération sur ses ressources propres et en recourant à l'emprunt de façon limitée, en particulier une ligne de financement court terme de USD 228 millions, sans émettre de nouvelles actions. La ligne de financement court terme a été entièrement remboursée au cours du premier trimestre 2014.

Juste valeur des actifs et passifs acquis

GENERALI U.S. : JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS ACQUIS AU 1er

	OCTOBRE 2013

En EUR millions	(1) Allocation provisoire et finale
Actif
Portefeuille de contrats des sociétés de Réassurance Vie	453
Placements	867
Part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques	96
Autres actifs	87
Trésorerie et équivalents de trésorerie	583
TOTAL ACTIF	2 086
Passif
Passifs relatifs aux contrats	1 046
Autres passifs	256
TOTAL PASSIF	1 302
Juste valeur de l'actif net acquis	784
Coût de l'acquisition	(573)
Impact de change	(14)
Profit résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses	(2) 197

(1) Selon le taux de change EUR/USD à la date d'acquisition

(2) Profit résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses au taux EUR/USD en vigueur le 1er octobre 2013 de 0,740192

La juste valeur de l'actif net acquis d'une valeur de EUR 784 millions excédant le prix d'acquisition, SCOR a reconnu un profit résultant de l'acquisition à des conditions avantageuses de EUR 197 millions.

Le résultat dégagé inclut une perte de change de EUR 14 millions.

Actifs incorporels

Les actifs incorporels historiques, comprenant l'écart d'acquisition, les frais d'acquisition reportés et la valeur des portefeuilles de contrats (VOBA) ont été décomptabilisés.

Valeur des portefeuilles de contrats des sociétés de Réassurance Vie (VOBA)

La VOBA a été estimée à EUR 453 millions. Elle est fondée sur une estimation des profits futurs en utilisant un taux d'actualisation incluant une prime de risque appropriée.

Cet actif incorporel sera amorti sur la durée de vie des contrats sous–jacents, en fonction de la réalisation des profits futurs.

Investissements

La juste valeur des investissements a été déterminée essentiellement à partir des cotations de marché. Lorsque ces cotations n'étaient pas disponibles, des modèles de valorisation ont été retenus.

Part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques et Passifs relatifs aux contrats

Les provisions techniques Vie et les parts des rétrocessionnaires ont été comptabilisées selon la meilleure estimation du management (« best estimate ») à la date d'acquisition.

Autres actifs et passifs

Les autres actifs et passifs ont été comptabilisés à leur juste valeur estimée.

Les impôts différés ont été comptabilisés sur les différences temporaires déterminées à partir de l'allocation du prix d'acquisition. Ces soldes représentent les montants futurs exigibles que le Groupe s'attend à recouvrer.

Profit résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses

La direction de SCOR a évalué la juste valeur de chacun des actifs et passifs identifiables à la date d'acquisition. Il en résulte un coût d'acquisition inférieur à la juste valeur de l'actif net acquis. Cette différence ou ce profit résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses d'un montant de EUR 197 millions a été comptabilisé au compte de résultat consolidé du Groupe de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Contribution de Generali U.S. au résultat consolidé du Groupe

La contribution de Generali U.S. au résultat consolidé du Groupe correspond au résultat sur la période du 1er octobre 2013, date d'acquisition par le Groupe, à la date de clôture des états financiers consolidés (soit au 31 décembre 2013).

GENERALI U.S. : COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ DEPUIS LA DATE D'ACQUISITION JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2013

(1) En EUR millions
Primes émises brutes	209
Variation des provisions pour primes non acquises	-
Primes acquises brutes	209
Autres produits et charges d'exploitation	-
Produits financiers	4
Total produits des activités ordinaires	213
Charges des prestations de contrat	(161)
Commissions brutes sur primes acquises	(19)
Résultats net des cessions en réassurance	(15)
Frais de gestion financière	-
Frais d'acquisition et d'administration	(6)
Autres charges opérationnelles	-
Autres produits opérationnels	-
Total autres produits et charges courants	(201)

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT	12
Autres charges opérationnelles	-
Autres produits opérationnels	-

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (AVANT IMPACT DES ACQUISITIONS)	12
Coûts liés aux acquisitions	-
Profit résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses	-

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	12
Charge de financement	-
Quote-part dans les résultats des entreprises associées	-
RÉSULTAT DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ AVANT IMPÔTS	12
Impôts sur les résultats	(2)

RÉSULTAT NET	10

(1) Selon le taux de change moyen EUR/USD entre la date d'acquisition et le 31 décembre 2013

Information pro forma

Le compte de résultat pro forma de l'exercice 2013 est destiné à appréhender les incidences de l'acquisition de Generali U.S. dans le résultat du Groupe SCOR, si l'acquisition avait été effectuée le 1er janvier 2013. L'information concernant Generali U.S. est basée sur les revenus et le résultat net estimés de l'activité acquise pour la période de 12 mois clôturant au 31 décembre 2013, et inclut des estimations de l'impact de la comptabilisation de l'acquisition. Ce compte de résultat pro forma 2013 ne représente pas nécessairement ce qui aurait été constaté dans les états financiers consolidés du Groupe si le regroupement d'entreprises avait effectivement été réalisé au 1er janvier 2013. L'information pro forma ne présage par ailleurs pas des résultats futurs du Groupe.

Les ajustements pro forma ont principalement porté sur les éléments suivants :

Produits financiers

Pour la période du 1er octobre, date d'acquisition, au 31 décembre 2013, les hypothèses de rendements trimestriels de SCOR ont été utilisées. En conséquence, aucun ajustement pro-forma n'a été effectué lié à la période antérieure à l'acquisition. Un ajustement de EUR (3) millions a été comptabilisé afin d'éliminer les produits financiers générés par les actifs financiers cédés afin de financer partiellement le prix payé à Generali.

Coûts liés aux acquisitions

Pour les besoins de l'information pro forma, des coûts de transaction liés à l'acquisition et encourus avant la date d'acquisition pour un montant de EUR 9 millions, ont été exclus. Ultérieurement, EUR 7 millions de coûts liés à l'acquisition sont inclus dans l'information pro forma.

Profit résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses

Pour les besoins de l'information pro forma, le profit résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses a été constaté au 1er janvier 2013. Ce profit est présenté en ajustement pro forma.

Charges de financement

Pour les besoins de l'information pro forma, les intérêts de EUR (10) millions liés à la dette de financement de l'acquisition de Generali U.S. ont été considérés comme étant survenus dès le 1er janvier 2013.

Impôt sur les résultats

Le taux d'impôt applicable aux ajustements réalisés aux États-Unis est de 35 % et de 12,50 % pour ceux réalisés en Irlande. L'effet d'impôt total lié aux ajustements pro-forma s'élève à EUR 7 millions, incluant le profit sans effet d'impôt résultant de l'acquisition à des conditions avantageuses.

Présentation

Le compte de résultat pro forma présenté ci-dessous a été préparé conformément aux exigences de l'AMF et aux principes comptables du Groupe. Il correspond à l'agrégation des informations suivantes :

le compte de résultat 2013 du Groupe SCOR selon un périmètre excluant Generali U.S. ;
le compte de résultat 2013 de Generali U.S. ;
les ajustements pro forma aux comptes de résultat du Groupe SCOR et de Generali U.S. ;
les ajustements pro forma des informations financières.

RÉSULTAT PRO FORMA AU 31 DÉCEMBRE 2013

En EUR millions	SCOR	Generali U.S.	Ajustements Pro Forma	Total Pro Forma
Primes émises brutes	10 044	854	-	10 898
Variation des provisions pour primes non acquises	(75)	-	-	(75)
Primes acquises brutes	9 969	854	-	10 823
Autres produits et charges d'exploitation	(65)	-	-	(65)
Produits financiers	513	21	(3)	531
Total produits des activités ordinaires	10 417	875	(3)	11 289
Charges des prestations de contrat	(6 893)	(678)	-	(7 571)
Commissions brutes sur primes acquises	(1 910)	(79)	-	(1 989)
Résultats net des cessions en réassurance	(438)	(42)	-	(480)
Frais de gestion financière	(36)	(1)	-	(37)
Frais d'acquisition et d'administration	(367)	(26)	-	(393)
Autres charges opérationnelles	(155)	-	-	(155)
Total autres produits et charges courants	(9 799)	(826)	-	(10 625)

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT	618	49	(3)	664
Autres charges opérationnelles	(49)	-	-	(49)
Autres produits opérationnels	-	-	-	-

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (AVANT IMPACT DES
ACQUISITIONS)	569	49	(3)	615
Coûts liés aux acquisitions	(6)	-	(17)	(23)
Profit résultant d'une acquisition à des conditions
avantageuses	30	-	197	227

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	593	49	177	819
Charges de financement	(130)	-	(10)	(140)
Quote-part dans les résultats des entreprises associées	(13)	-	-	(13)

RÉSULTAT DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ AVANT IMPÔTS
Impôts sur les résultats	450	49	167	666
	(94)	(8)	7	(95)
RÉSULTAT NET	356	41	174	571

4.6.3.2 ACQUISITION DE MRM S.A.

Le 29 mai 2013, SCOR a acquis 59,9 % du capital et des droits de vote de MRM S.A., une société française de placement immobilier, détenant un portefeuille mixte d'immeubles commerciaux et de bureaux. Grâce à cet investissement, SCOR renforce et diversifie son portefeuille d'investissement immobilier. L'acquisition a été faite en vue de recentrer l'activité de MRM S.A. vers un portefeuille d'actifs commerciaux similaires.

Le prix payé par SCOR s'est élevé à EUR 53 millions, en échange d'actions de MRM S.A. La transaction a été financée par SCOR grâce à l'utilisation de fonds propres, sans émission d'une nouvelle dette ou d'actions propres.

Le prix d'achat a été alloué sur la base d'une estimation de la juste valeur des actifs acquis et des passifs pris en charge à la date d'acquisition déterminée conformément à IFRS 3 – Regroupements d'entreprises.

L'allocation effectuée repose sur un certain nombre d'hypothèses et sur le résultat d'expertises externes. Les actifs et passifs acquis ont été enregistrés à leur juste valeur dans le bilan d'ouverture et inclus dans les comptes consolidés de SCOR en utilisant les principes comptables du Groupe selon les IFRS. Le gain d'acquisition de MRM S.A. a été généré parce que MRM S.A. avait besoin de restructurer sa situation financière avec l'aide d'un investisseur tiers. Ceci était de plus supporté par la juste valeur des immeubles acquis.

Juste valeur des actifs et passifs acquis

MRM S.A. JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS ACQUIS AU 29 MAI 2013	Allocation provisoire
En EUR millions	et finale
Actif
Immobilier de placement	259
Autres actifs	12
Trésorerie et équivalents de trésorerie	57
TOTAL ACTIF	328
Passif
Dettes immobilières	181
Autres dettes financières	11
Provision pour risques et charges	2
Autres passifs	15
TOTAL PASSIF	209
Juste valeur de l'actif net acquis	119
Coût de l'acquisition	(53)
Juste valeur de la part des actionnaires sans contrôle	(36)
Profit résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses	30

Placements immobiliers

Les justes valeurs ont été déterminées par un expert indépendant ayant une expérience récente quant à la situation géographique et la catégorie d'immeubles de placement objets de l'évaluation, et approuvées par les autorités de contrôle nationales (l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en France).

Dettes immobilières

Les dettes immobilières ont été enregistrées à leur juste valeur.

Autres actifs et passifs

Les autres actifs et passifs ont été comptabilisés à leur juste valeur estimée.

Juste valeur de la part des actionnaires sans contrôle

La juste valeur de la part des actionnaires sans contrôle de MRM S.A. a été déterminée par un expert indépendant et est proportionnelle à la juste valeur payée par SCOR.

Profit résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses

La direction de SCOR a évalué la juste valeur de chacun des actifs identifiables et des passifs pris en charge à la date d'acquisition.

Il en résultait un coût d'acquisition inférieur à la juste valeur de l'actif. Cette différence, ou gain résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses de EUR 30 millions, a été comptabilisée au compte de résultat du Groupe de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Coûts liés à l'acquisition

Les coûts liés à l'acquisition d'un montant de EUR 3 millions ont été présentés séparément dans le compte de résultat consolidé de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Contribution de MRM S.A. au résultat consolidé du Groupe

La part des produits financiers de EUR 2 millions et le résultat avant impôts de MRM S.A. de EUR 0 million inclus dans le résultat consolidé de SCOR au 31 décembre 2013 correspondent aux résultats générés par MRM S.A. au cours de la période allant du 29 mai 2013, date d'acquisition, à la fin de la période de référence.

Information pro forma

Si le regroupement d'entreprise avait eu lieu au début de l'année, les produits financiers auraient été de EUR 519 millions et le résultat avant impôts du Groupe aurait été de EUR 674 millions.

Impact de l'acquisition de MRM S.A. sur le tableau de flux de trésorerie consolidé

Le tableau de flux de trésorerie consolidé inclut les impacts relatifs à l'acquisition de MRM S.A. suivants :

En EUR millions
Acquisition d'une entité consolidée	(53)
Changement du périmètre de consolidation	57
Trésorerie utilisée pour rembourser la dette financière	(26)
Intérêts payés sur la dette financière	(8)

Le prix payé par SCOR s'est élevé à EUR 53 millions, financé par la souscription à une augmentation de capital de MRM S.A. à la date d'acquisition. La trésorerie et équivalents de trésorerie de MRM S.A. s'élevaient à EUR 4 millions avant la contribution en trésorerie par SCOR. En incluant la contribution en trésorerie par SCOR, la trésorerie et équivalents de trésorerie s'élevaient à EUR 57 millions à la date d'acquisition.

4.6.4 NOTE 4 - INFORMATION SECTORIELLE

En conformité avec son mode de gestion, les activités du Groupe sont organisées en trois divisions (SCOR Global P&C, SCOR Global Life et SCOR Global Investments) dont seulement deux (SCOR Global P&C et SCOR Global Life) forment les segments opérationnels du Groupe auxquels s'ajoute un centre de coûts Fonctions Groupe.

SCOR Global Investments est la division de gestion d'actifs du Groupe. Sa fonction est complémentaire à celles des deux segments opérationnels puisqu'elle gère, pour le compte de SCOR Global P&C et SCOR Global Life, les investissements en représentation de leurs provisions techniques. SCOR Global Investments gère également des actifs pour le compte de tiers, néanmoins cette activité n'est actuellement pas considérée comme étant matérielle. Par conséquent, la division SCOR Global Investments n'est pas considérée comme étant un segment opérationnel au sens d'IFRS 8 « Segments opérationnels ».

Le segment SCOR Global P&C, regroupe les activités d'assurance et réassurance de dommages et responsabilités (autrement appelé « Non-Vie ») et le segment SCOR Global Life regroupe les activités de réassurance Vie (autrement appelé « Vie »). Le Groupe souscrit des types de risques différents dans chacun de ces segments et les responsabilités et reportings au sein du Groupe sont établis sur la base de cette structure. Aucun segment opérationnel n'a été regroupé pour créer les segments opérationnels SCOR Global P&C et SCOR Global Life.

La Direction analyse les résultats opérationnels des segments SCOR Global P&C et SCOR Global Life séparément dans le but d'évaluer la performance opérationnelle de l'activité et d'allouer les ressources. Le montant des opérations inter-segments, notamment relatif aux primes brutes acceptées, n'est pas significatif. Les coûts partagés des Hubs sont alloués aux divisions selon une clé d'allocation fondée sur les effectifs.

Les fonctions Groupe ne constituent pas un segment opérationnel et ne produisent pas de revenus. Les coûts liés aux fonctions Groupe sont des coûts ne pouvant être directement attribués ni au segment Non-Vie ni au segment Vie. Les Fonctions Groupe englobent les coûts des départements au service de l'ensemble du Groupe tels que l'Audit Interne du Groupe, la Direction Financière du Groupe (Fiscalité, Comptabilité, Consolidation et Reporting du Groupe), les fonctions du Chief Operating Officer (Juridique, Communication, Ressources Humaines du Groupe) et les fonctions du Chief Risk Officer du Groupe.

Les informations suivantes présentent le résultat opérationnel du Groupe pour les segments opérationnels et son centre de coût pour les exercices 2015, 2014 et 2013.

	31 décembre 2015			31 décembre 2014				31 décembre 2013
				Ajuste					Ajuste					Ajuste
En EUR millions	SCOR Global	SCOR Global	Foncti on	ments et élimin		SCOR Global	SCOR Global	Foncti on	ments et élimin		SCOR Global	SCOR Global	Foncti on	ments et élimin
Primes brutes émises	Life 7 698	P&C 5 723	Groupe -	ations -	Total 13 421	Life 6 381	P&C 4 935	Groupe -	ations -	Total 11 316	Life 5 405	P&C 4 848	Groupe -	ations -	Total 10 253
Variation des provisions pour primes non acquises	21	(143)	-	-	(122)	(18)	(160)	-	-	(178)	(4)	(71)	-	-	(75)
Primes brutes acquises	7 719	5 580	-	-	13 299	6 363	4 775	-	-	11 138	5 401	4 777	-	-	10 178
Revenus des contrats de réassurance ne remplissant pas les critères de transfert de risques	8	-	-	-	8	4	-	-	-	4	3	-	-	-	3
Charges des prestations des contrats	(6 364)	(3 135)	-	-	(9 499)	(5 047)	(2 788)	-	-	(7 835)	(4 087)	(2 967)	-	-	(7 054)
Commissions brutes sur primes acquises	(1 022)	(1 327)	-	-	(2 349)	(960)	(1 068)	-	-	(2 028)	(894)	(1 035)	-	-	(1 929)
(1) RÉSULTAT TECHNIQUE BRUT	341	1 118	-	-	1 459	360	919	-	-	1 279	423	775	-	-	1 198
Primes émises rétrocédées	(703)	(641)	-	-	(1 344)	(660)	(518)	-	-	(1 178)	(591)	(532)	-	-	(1 123)
Variation des provisions pour primes non acquises rétrocédées	1	28	-	-	29	1	30	-	-	31	-	11	-	-	11
Primes acquises rétrocédées	(702)	(613)	-	-	(1 315)	(659)	(488)	-	-	(1 147)	(591)	(521)	-	-	(1 112)
Sinistralité rétrocédée	595	198	-	-	793	438	167	-	-	605	258	237	-	-	495
Commissions rétrocédées	111	75	-	-	186	108	49	-	-	157	112	52	-	-	164
Résultat net des cessions de réassurance	4	(340)	-	-	(336)	(113)	(272)	-	-	(385)	(221)	(232)	-	-	(453)
(1) RÉSULTAT TECHNIQUE NET	345	778	-	-	1 123	247	647	-	-	894	202	543	-	-	745
Autres produits et charges hors revenus des contrats de réassurance ne remplissant pas les critères
de transfert de risques Produits de placements	(2) 130	(63) 275	- -	- -	(65) 405	(1) 110	(52) 224	- -	- -	(53) 334	(12) 88	(56) 215	- -	- -	(68) 303
Intérêts sur dépôts	161	23	-	-	184	158	22	-	-	180	155	21	-	-	176
Plus et moins-values de
cession des placements	34	136	-	-	170	32	103	-	-	135	32	98	-	-	130
Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat	1	11	-	-	12	-	8	-	-	8	1	14	-	-	15
Variation des dépréciations sur placements	(3)	(40)	-	-	(43)	(1)	(30)	-	-	(31)	(16)	(81)	-	-	(97)
Résultat de change	(1)	17	-	-	16	(7)	18	-	-	11	(15)	5	-	-	(10)
Produits financiers	322	422	-	-	744	292	345	-	-	637	245	272	-	-	517
Frais de gestion financière	(14)	(32)	(6)	-	(52)	(9)	(25)	(6)	-	(40)	(10)	(21)	(5)	-	(36)
Frais d'acquisition et frais d'administration	(231)	(233)	(20)	-	(484)	(204)	(191)	(19)	-	(414)	(183)	(178)	(12)	-	(373)
Autres charges opérationnelles courantes	(51)	(40)	(98)	-	(189)	(34)	(37)	(82)	-	(153)	(39)	(49)	(67)	-	(155)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT	369	832	(124)	-	1 077	291	687	(107)	-	871	203	511	(84)	-	630
Autres charges opérationnelles	(9)	(25)	-	-	(34)	(15)	(56)	-	-	(71)	(4)	(45)	-	-	(49)
Autres produits opérationnels	4	1	-	-	5	9	17	-	-	26	-	-	-	-	-
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (AVANT IMPACT DES ACQUISITIONS)	364	808	(124)	-	1 048	285	648	(107)	-	826	199	466	(84)	-	581

(1) Les résultats techniques sont les soldes des produits et des charges alloués aux affaires d'assurance et de réassurance

4.6.4.1 PRIMES BRUTES ÉMISES ET PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

La répartition des primes brutes émises par zone géographique pour le segment Vie, déterminée par rapport à la responsabilité de marché, est la suivante :

En EUR millions		2015	(1) 2014	(1) 2013
Segment Vie
14%	EMEA	2 515	2 261	2 156
33% 7 698 En 2015	Amériques	4 130	3 323	2 635
	Asie-Pacifique	1 053	797	614
53%	Total Primes brutes émises	7 698	6 381	5 405

La répartition des passifs relatifs aux contrats, et la part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques et passifs liés aux contrats financier pour le segment Vie, déterminée sur la même base que les primes brutes émises, est la suivante :

En EUR millions	Passifs relatifs aux contrats	Au 31 décembre 2015 Part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques et passifs liés aux contrats financiers	Au 31 décembre 2014 Part des rétrocessionnaires dans les provisions Passifs relatifs techniques et passifs liés aux aux contrats contrats financiers
Segment Vie
EMEA	8 789	364	8 494	390
Amériques	4 369	13	3 751	-
Asie-Pacifique	586	60	449	44
Total	13 744	437	12 694	434

La répartition des primes brutes émises par zone géographique pour le segment Non-Vie, déterminée par rapport au pays de localisation de la cédante pour l'activité des traités et la localisation des assurés pour l'activité des facultatives, est la suivante :

En EUR millions				2015	2014	2013
Segment Non-Vie
19%			EMEA	2 934	2 651	2 724
	5 723 51%	Amériques	1 710	1 355	1 263
En 2015		Asie-Pacifique	1 079	929	861
30%		Total Primes brutes émises	5 723	4 935	4 848

Pour le segment Non-Vie, la répartition des passifs relatifs aux contrats, déterminée sur la même base que les primes brutes émises, et la part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques et passifs liés aux contrats financier, basée sur la localisation du rétrocessionnaire, est la suivante :

En EUR millions	Passifs relatifs aux contrats	Au 31 décembre 2015 Part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques et passifs liés aux contrats financiers	Passifs relatifs aux contrats	Au 31 décembre 2014 Part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques et passifs liés aux contrats financiers
Segment Non-Vie
EMEA	9 282	516	8 961	464
Amériques	3 091	285	2 640	279
Asie-Pacifique	1 722	20	1 544	18
Total	14 095	821	13 145	761

4.6.4.2 ACTIFS ET PASSIFS PAR SEGMENT OPÉRATIONNEL

Les principaux postes du bilan par segment opérationnel, tels qu'ils sont revus par le management, se répartissent de la manière suivante :

	Au 31 décembre
		2015
En EUR millions	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Total	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Total
(1) Écart d'acquisition	49	739	788	49	739	788
Portefeuille de contrats	1 600	-	1 600	1 455	-	1 455
(1) Placements des activités d'assurance	13 121	14 555	27 676	11 945	13 272	25 217
Trésorerie et équivalents de trésorerie	861	765	1 626	655	205	860
Part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques et passifs liés aux contrats financiers	437	821	1 258	434	761	1 195
(1) Total bilan	20 339	21 266	41 605	18 394	19 012	37 406
Passifs relatifs aux contrats	(13 744)	(14 095)	(27 839)	(12 694)	(13 145)	(25 839)

(1) En 2015, la direction a revu l'allocation des actifs détenus par certaines entités mixtes, principalement immobilières, qui sont maintenant équitablement allouées entre les segments opérationnels Vie et Non-Vie. Les montants au 31 décembre 2014 étaient, respectivement pour les segments Vie et Non-Vie, des montants d'écart d'acquisition pour EUR 45 millions et EUR 743 millions, de placements des activités d'assurance pour EUR 11 973 millions et EUR 13 244, et de total actif pour EUR 17 832 millions et 19 575 millions

4.6.4.3 ACTIFS ET PASSIFS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

La répartition par zone géographique des actifs et passifs est déterminée par rapport à la localisation de l'entité :

	Au 31 décembre
		2015			2014
En EUR millions	EMEA	Amériques	Asie Pacifique	Total	EMEA	Amériques	Asie Pacifique	Total
Placements des activités d'assurance	22 541	3 691	1 444	27 676	20 576	3 319	1 322	25 217
Part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques et passifs liés aux contrats	989	231	38	1 258	949	229	17	1 195
financiers Total actif	32 723	6 067	2 815	41 605	30 032	5 073	2 301	37 406
Passifs relatifs aux contrats	(20 013)	(5 723)	(2 103)	(27 839)	(19 187)	(4 920)	(1 732)	(25 839)

4.6.4.4 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE PAR SEGMENT OPÉRATIONNEL

Les flux de trésorerie par segment opérationnel sont les suivants :

	Au 31 décembre
	2015 2014					2013
En EUR millions	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Total	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Total	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Total
Trésorerie et équivalents de trésorerie
au 1er janvier	655	205	860	885	629	1 514	680	786	1 466
Flux de trésorerie nets provenant des (ou affectés aux) activités opérationnelles	227	568	795	286	608	894	296	601	897
Flux de trésorerie nets provenant des (ou affectés aux) activités d'investissement	141	(674)	(533)	(233)	(1 164)	(1 397)	(593)	(73)	(666)
Flux de trésorerie nets provenant des (ou affectés aux) activités de financement	(222)	639	417	(355)	120	(235)	545	(652)	(107)
Effet des variations de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie	60	27	87	72	12	84	(43)	(33)	(76)
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre	861	765	1 626	655	205	860	885	629	1 514

4.6.5 NOTE 5 – ACTIFS INCORPORELS

Regroupement d'entreprises et écart d'acquisition

L'écart d'acquisition représente les avantages économiques futurs résultant des actifs acquis lors d'un regroupement d'entreprises qui ne sont pas identifiés individuellement et comptabilisés séparément. A l'origine, l'écart d'acquisition est mesuré au coût correspondant à la différence entre le coût du regroupement d'entreprises et le montant net des actifs identifiables et des passifs assumés à la date d'acquisition. Il est comptabilisé dans les actifs incorporels.

Les écarts d'acquisition générés sur les entités consolidées suivant la méthode de mise en équivalence sont comptabilisés dans le poste d'actif correspondant au sein des investissements.

Après sa comptabilisation initiale, l'écart d'acquisition est comptabilisé au coût, diminué des éventuelles dépréciations cumulées.

L'écart d'acquisition est soumis à un test de dépréciation au moins une fois par an. Afin de déterminer les pertes de valeur éventuelles, l'écart d'acquisition est attribué aux groupes d'unités génératrices de trésorerie dont on attend qu'elles bénéficient des profits et synergies consécutifs au regroupement d'entreprises. Dans le cadre des tests de dépréciation, SCOR détermine si la valeur recouvrable des unités opérationnelles est supérieure ou égale à la valeur comptable totale des unités opérationnelles (écart d'acquisition inclus). S'il est déterminé qu'une perte de valeur existe, la valeur comptable totale est ramenée à sa valeur recouvrable actuelle. La charge de dépréciation est comptabilisée dans la période au cours de laquelle elle a été calculée.

Actifs incorporels

Le coût des actifs incorporels acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises correspond à leur juste valeur à la date d'acquisition. Après leur comptabilisation initiale, les actifs incorporels sont comptabilisés au coût, diminué du cumul des amortissements et des dépréciations pour pertes de valeurs.

Les durées d'utilité des actifs incorporels sont soit finies, soit indéterminées.

Les actifs incorporels à durée d'utilité finie sont amortis sur leur durée d'utilité économique attendue et font l'objet d'un test de dépréciation à chaque fois qu'il existe un indice selon lequel l'actif incorporel pourrait être déprécié. La durée et la méthode d'amortissement d'un actif incorporel à durée d'utilité finie sont revues une fois par an. Les modifications affectant la durée d'utilité finie escomptée ou la structure des avantages économiques futurs sont comptabilisées, de manière prospective, en corrigeant la durée d'amortissement ou la méthode en conséquence, et sont traitées comme des changements d'estimations. La charge d'amortissement des actifs incorporels à durée d'utilité finie est comptabilisée en résultat dans la catégorie de charges correspondante à l'actif incorporel.

Les actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée font l'objet de tests de dépréciation une fois par an. La durée d'utilité indéterminée d'un actif incorporel est revue annuellement pour estimer si elle est toujours pertinente. Si tel n'est pas le cas, la modification de la durée d'utilité, d'indéterminée à finie, est réalisée de manière prospective.

Les plus ou moins-values réalisées lors de la cession d'un actif incorporel sont mesurées comme la différence entre le prix de cession et la valeur comptable de l'actif et sont comptabilisées au compte de résultat lors de la cession de l'actif.

Valeur d'acquisition des portefeuilles de réassurance Vie

La valeur d'acquisition des portefeuilles (VOBA) représente la valeur des portefeuilles de réassurance Vie acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises. La VOBA représente la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus sur les activités d'acceptation et de rétrocession en utilisant des estimations des profits générés par le résultat technique futur ainsi que le résultat financier futur généré par les investissements couvrant les provisions techniques minorés des charges d'administration futures du portefeuille. Les calculs de la valeur actuelle des bénéfices futurs reflètent des hypothèses sur la mortalité, la morbidité, le comportement des assurés ainsi que des taux d'actualisation et des marges pour risque pertinents à la date d'acquisition du portefeuille.

La VOBA est amortie sur la durée de vie du portefeuille de réassurance sous-jacent en fonction des calendriers de run-off découlant des prévisions de bénéfices attendus pour les dates de clôture futures. Les projections de flux de trésorerie pour le portefeuille acquis et les hypothèses non économiques sont régulièrement réévaluées et mises à jour dans les calculs actuariels. La revue des projections de flux de trésorerie futurs intègre les changements dans le portefeuille dus à des événements particuliers tels que des retraits ou des reprises de traités par les cédantes. L'évaluation ultérieure de la VOBA est cohérente avec l'évaluation des provisions techniques sous-jacentes. Les tableaux d'amortissement de la VOBA sont également ajustés en cohérence. La valeur d'acquisition des portefeuilles de contrats est soumise à un test de dépréciation effectué via le test de suffisance des passifs.

La valeur des portefeuilles de contrats acquis comprend aussi un actif incorporel relatif à l'acquisition du portefeuille opérationnel de ReMark Group BV (ReMark) pour refléter les flux de revenus futurs attendus.

Autres actifs incorporels

Les autres actifs incorporels sont principalement composés des actifs liés aux relations clientèle issues des regroupements d'entreprises de l'activité Non-Vie et des achats de logiciels ou coûts de développement des logiciels informatiques.

Le Groupe amortit de manière linéaire les autres actifs incorporels à durée d'utilité finie sur une période allant de 1 à 10 ans selon les circonstances spécifiques à chaque opération.

	Écart	Portefeuille
En EUR millions Valeur brute au 31 décembre 2013	d'acquisition 969	de contrats 1 855	Autres 231	Total 3 055
Variation de change	-	141	5	146
Augmentation	-	-	30	30
Diminution	-	(9)	(4)	(13)
Variation de périmètre	-	-	(2)	(2)
Valeur brute au 31 décembre 2014	969	1 987	260	3 216
Variation de change	-	197	9	206
Augmentation	-	-	36	36
Diminution	-	(87)	(1) (29)	(2) (116)
Variation de périmètre	-	-	-	-
Valeur brute au 31 décembre 2015	969	2 097	276	3 342
Amortissement et dépréciation cumulés au 31 décembre 2013	(181)	(462)	(105)	(748)
Variation de change	-	(17)	(3)	(20)
Amortissement de la période	-	(32)	(7)	(39)
Dépréciation de la période	-	-	(3)	(3)
Comptabilité reflet	-	(21)	-	(21)
Amortissement et dépréciation cumulés au 31
décembre 2014	(181)	(532)	(118)	(831)
Variation de change	-	(26)	(5) (1)	(31) (2)
Amortissement de la période	-	36	5	41
Dépréciation de la période	-	-	4	4
Comptabilité reflet	-	25	-	25
Amortissement et dépréciation cumulés au 31 décembre 2015	(181)	(497)	(114)	(792)
VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DECEMBRE 2013	788	1 393	126	2 307
VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DECEMBRE 2014	788	1 455	142	2 385
VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DECEMBRE 2015	788	1 600	162	2 550

(1) La diminution de la valeur brute et de l'amortissement du portefeuille de contrats (VOBA) au cours de l'exercice 2015 comprend EUR 80 millions de décomptabilisation de VOBA dues aux fins de contrats totalement amortis. L'amortissement des contrats en cours s'élève à EUR (44) millions

(2) Les sorties des autres actifs incorporels ainsi que l'amortissement de la période sont essentiellement constitués de mises au rebut de logiciels totalement amortis (EUR 19 millions)

4.6.5.1 ÉCART D'ACQUISITION

La valeur comptable des écarts d'acquisition affectés à SCOR Global P&C et SCOR Global Life est présentée dans la Note 4 – Information sectorielle.

SCOR regroupe ses « UGT » selon ses secteurs opérationnels, SCOR Global P&C et SCOR Global Life, conformément à la façon dont SCOR suit et gère son activité et ses flux de trésorerie.

Afin d'estimer la juste valeur de SCOR Global P&C dans le cadre des tests de dépréciation, SCOR utilise un modèle d'actualisation de flux futurs intégrant une estimation des profits futurs et d'autres ratios financiers des segments sur une période de 5 ans. Les deux premières années se fondent sur les business plans approuvés par le Conseil d'administration. Les flux de trésorerie des trois dernières années sont extrapolés en utilisant une base conservatrice par rapport à l'expérience passée. Les business plans incluent une évaluation des primes brutes et nettes, des ratios de sinistres et des ratios de frais généraux ainsi que des hypothèses actuarielles comme le coefficient de variation des provisions nettes ultimes ou encore le délai moyen de paiement des provisions existantes et les prévisions d'activité. Les flux de trésorerie au-delà de cette période sont extrapolés en utilisant un taux de croissance de 6,9 %. SCOR utilise les taux d'intérêt sans risque par devise, ainsi que le coût du capital estimé de SCOR 7,18 % dérivé du Modèle d'Évaluation des Actifs Financiers (« MEDAF»).

Le test de perte de valeur de l'écart d'acquisition de SCOR Global Life tient compte des hypothèses de calcul et de la méthodologie utilisée par SCOR pour le calcul de l'Embedded Value sectorielle. La Market Consistent Embedded Value (MCEV) est une mesure de la valeur consolidée des intérêts des actionnaires dans l'activité couverte. La MCEV représente la valeur actuelle des intérêts des actionnaires dans le résultat distribuable des actifs alloués à l'activité couverte, après une réduction au titre des risques agrégés de l'activité couverte. La réduction pour risque est calibrée de manière à correspondre à un prix de marché, lorsqu'un tel prix est observable et fiable. La MCEV est composée de l'actif net (Shareholder Net Worth, capitaux propres ajustés à la valeur de marché) et de la valeur actuelle de l'activité couverte (Value of In-Force covered business, VIF). Le VIF est composé de la valeur actuelle des profits futurs, projetés sur la durée de vie du portefeuille, et sur la base des flux de trésorerie contractuels. Les hypothèses clés sont la mortalité, la morbidité et le taux de chute. La mortalité et la morbidité sont basées sur des tables de mortalité externes, ajustées sur la base de l'expérience passée interne. La déviation est également ajustée sur l'expérience passée interne. SCOR calcule et publie une embedded value en ligne avec les principes du CFO forum. Pour l'embedded value 2014, les taux d'actualisation utilisés sont basés sur des swaps de taux d'intérêts compris entre -0,14 % et 12,95 % selon la devise et la durée, et sont ajustés pour risque de crédit et extrapolation.

Le management considère qu'un changement raisonnablement possible des hypothèses clés sur lesquelles les valeurs recouvrables de SCOR Global P&C et de SCOR Global Life sont basées, ne conduirait pas à des valeurs nettes comptables supérieures à leurs valeurs recouvrables.

Les tests annuels de dépréciations effectués pour les segments SCOR Global Life et SCOR Global P&C font apparaître une valeur recouvrable supérieure à la valeur comptable totale pour les exercices clos au 31 décembre 2015, 2014 et 2013. En conséquence, suite aux tests de dépréciation effectués, aucune dépréciation des écarts d'acquisition n'a été constatée.

4.6.5.2 PORTEFEUILLE DE CONTRATS DES SOCIÉTÉS DE RÉASSURANCE VIE

Le test annuel de suffisance des passifs, qui a été conduit conformément à la norme IFRS 4 et comprend un test de recouvrabilité de la valeur des portefeuilles acquis, n'a révélé aucune indication de dépréciation pour les exercices clos aux 31 décembre 2015, 2014 et 2013.

4.6.5.3 AUTRES ACTIFS INCORPORELS

Les autres actifs incorporels s'élèvent à EUR 162 millions au 31 décembre 2015 comparé à EUR 142 millions au 31 décembre 2014.

Les autres actifs incorporels à durée d'utilité finie s'élèvent à EUR 137 millions au 31 décembre 2015 contre EUR 111 millions au 31 décembre 2014.

L'augmentation de EUR 36 millions constatée en 2015 est principalement due à la capitalisation de coûts de développement de logiciels pour le système comptable, le système comptable technique et le modèle interne du Groupe.

Le Groupe a procédé à l'évaluation annuelle des durées et méthodes d'amortissement de ces actifs incorporels à durée d'utilité finie. Il a conclu que les durées et les méthodes d'amortissement existantes sont appropriées.

La charge d'amortissement comptabilisée au titre des autres actifs incorporels à durée d'utilité finie s'élève respectivement à EUR (14) millions, EUR (7) millions et EUR (18) millions aux 31 décembre 2015, 2014 et 2013.

Les autres actifs incorporels incluent aussi les actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée correspondant notamment aux droits de participation dans les syndicats des Lloyd's, acquis dans le cadre du regroupement d'entreprise avec Converium. Les incorporels Lloyd's, qui s'élèvent à EUR 11 millions au 31 décembre 2015 (contre EUR 16 millions au 31 décembre 2014, suite à la vente d'une des participations du Groupe dans un syndicat des Lloyd's), ont été considérés comme des actifs incorporels à durée de vie indéterminée, dans la mesure où il est possible que les flux de trésorerie liés aux droits de participation soient réalisés dans le cadre du processus de mise aux enchères des Lloyd's. Les autres actifs incorporels ayant une durée de vie indéterminée au 31 décembre 2015 s'élèvent à EUR 14 millions (2014 : EUR 15 millions).

Les actifs incorporels à durée de vie indéterminée font l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an. Dans ce cadre, des licences acquises aux États-Unis en 2009 ont entièrement été dépréciées pour EUR 3 millions. Les prix des participations aux syndicats de Lloyd's, obtenus à travers le processus de mise aux enchères des Lloyd's sont des hypothèses clés pour les tests de dépréciation qui ont été réalisés et qui n'ont révélé aucun indicateur de dépréciation.

4.6.6 NOTE 6 – ACTIFS CORPORELS ET ENGAGEMENTS LIÉS

Les immeubles à usage propre sont classés en actifs corporels. Certains de ces immeubles sont partiellement occupés par des entités du Groupe. Les immeubles sont comptabilisés au coût historique, net des amortissements cumulés et des dépréciations pour perte de valeur. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée d'utilité des actifs de la manière suivante :

Nature	Durées d'utilité
Terrains	Indéterminée (non amortis)
Constructions
Structure ou gros œuvre, et extérieur	30 à 80 ans
Isolation	30 ans
Installations techniques	20 ans
Agencement et décoration	10 à 15 ans

Les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat de la période au cours de laquelle ils sont engagés. Tous les coûts rattachés directement aux achats ou aux constructions sont capitalisés. Toutes les dépenses ultérieures visant à améliorer les biens sont qualifiées de coûts d'acquisition et sont capitalisées lorsqu'il est probable que le Groupe en tirera des avantages économiques futurs.

Des tests de dépréciation sont réalisés sur les immeubles à usage propre lorsqu'il existe des indicateurs de dépréciation. Les immeubles à usage propre sont considérés comme des actifs de support qui ne génèrent pas de flux de trésorerie indépendants. Pour cette raison, l'analyse est effectuée au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou des groupes d'UGT auxquels appartiennent les immeubles. Lorsqu'un indicateur de dépréciation existe, le Groupe évalue la valeur recouvrable de l'UGT ou du groupe d'UGT auquel appartient l'immeuble et la compare à sa valeur comptable.

4.6.6.1 ACTIFS CORPORELS

Les actifs corporels s'élèvent à EUR 593 millions au 31 décembre 2015 comparé à EUR 542 millions au 31 décembre 2014. Ils correspondent principalement aux immeubles d'exploitation, mobiliers et équipements de bureaux, et aux agencements et décorations des immeubles.

En EUR millions	Actifs corporels
Valeur brute au 31 décembre 2013	633
Variation de change	9
Augmentation	17
Reclassement	-
Diminution	(14)
Variation de périmètre	-
Autre	-
Valeur brute au 31 décembre 2014	645
Variation de change	17
Augmentation	59
Reclassement	-
Diminution	(5)
Variation de périmètre	-
Autre	-
Valeur brute au 31 décembre 2015	716
Amortissement et dépréciation cumulés au 31 décembre 2013	(89)
Amortissement de la période	(23)
Dépréciation de la période	-
Reclassement	-
Diminution	9
Amortissement et dépréciation cumulés au 31 décembre 2014	(103)
Amortissement de la période	(25)
Dépréciation de la période	-
Reclassement	-
Diminution	4
Amortissement et dépréciation cumulés au 31 décembre 2015	(123)
VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DECEMBRE 2013	544
VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DECEMBRE 2014	542
VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DECEMBRE 2015	593

L'augmentation du montant des actifs corporels en 2014 s'explique principalement par la poursuite des travaux de l'immeuble de Singapour dont SCOR a acquis quatre lots supplémentaires en état futur d'achèvement ainsi que par des frais d'aménagements pour les autres propriétés du Groupe pour un prix total de EUR 17 millions. Cette augmentation est partiellement compensée par la vente de lots d'un immeuble également situé à Singapour, le 17 novembre 2014.

L'augmentation du montant des actifs corporels en 2015 s'explique principalement par l'acquisition, en juin 2015, de l'immeuble « Asia House », situé à Londres. Le prix d'acquisition total s'élève à EUR 32 millions (GBP 24 millions), incluant les frais directement attribuables à l'acquisition. Les autres augmentations correspondent à la poursuite des travaux de l'immeuble de Singapour dont SCOR a acquis quatre lots supplémentaires et aux frais d'aménagement activés liés à la location des autres immeubles par le Groupe. Les diminutions s'expliquent par la mise au rebus d'actifs totalement amortis (aménagements, mobiliers et équipements de bureaux).

4.6.6.2 ENGAGEMENTS REÇUS ET ACCORDÉS LIÉS AUX IMMEUBLES

Contrats de location

Les paiements relatifs aux contrats de location-exploitation concernent, en particulier, les loyers des bureaux et des locaux professionnels appartenant au Groupe. Ces derniers comprennent des options d'extension ainsi que des restrictions relatives aux contrats de sous-location. Au cours de la période, des paiements minimaux au titre de contrats de location d'un montant de EUR 24 millions (2014 : EUR 21 millions ; 2013 : EUR 18 millions) ont été comptabilisés en charges, déduction faite des paiements relatifs aux contrats de sous-location s'élevant à EUR (3) millions (2014 : EUR (2) millions ; 2013 : EUR (3) millions). Les contrats de location les plus importants concernent les immeubles aux États-Unis et à Zurich. Les paiements minimaux sont les suivants :

En EUR millions		2015 Loyers futurs minimaux	2014 Loyers futurs minimaux
15% 22%	Moins d'un an	23	21
154	De un à cinq ans	97	54
En 2015	Plus de cinq ans	34	31
63%	Total loyers futurs minimaux	154	106

Engagements et garanties liés aux immeubles

SCOR Reinsurance Asia Pacific PTE Ltd. a conclu en octobre 2013 un contrat d'acquisition pour deux étages d'un immeuble en l'État Futur d'Achèvement à Singapour et a, par la suite, acquis huit lots dans deux étages supplémentaires. Le prix d'acquisition total estimé, charges incluses, s'élève à SGD 88 millions au 31 décembre 2015 (SGD 76 millions au 31 décembre 2014). Au 31 décembre 2015, SGD 45 millions (EUR 31 millions) ont été comptabilisés dans le bilan (SGD 24 millions (EUR 16 millions) au 31 décembre 2014). Au 31 décembre 2015, SCOR Reinsurance Asia Pacific PTE Ltd. n'a pas la jouissance de l'immeuble, laquelle est conditionnée à sa livraison, attendue avant juin 2017.

4.6.7 NOTE 7 – PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE

Actifs financiers

Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes : actifs financiers disponibles à la vente, actifs à la juste valeur par résultat, prêts et autres créances et trésorerie et équivalents de trésorerie. Actuellement, aucun actif financier n'est classé en actifs détenus jusqu'à l'échéance. Les achats et ventes d'actifs sont comptabilisés à la date de transaction. Après leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués conformément à la catégorie d'actifs à laquelle ils appartiennent selon les modalités présentées ci-après. Les actifs financiers sont dé-comptabilisés lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l'actif financier arrivent à expiration ou sont transférés, et que le Groupe a transféré tous les risques et les avantages inhérents à la propriété de l'actif financier.

Catégories d'actifs financiers

Actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente regroupent les actifs non dérivés qui sont désignés comme tels ou ceux qui ne sont affectés à aucune autre catégorie. Ils sont comptabilisés à la juste valeur. Les profits et les pertes latents sont comptabilisés directement en capitaux propres. Les variations de change des actifs non-monétaires disponibles à la vente sont comptabilisées directement en capitaux propres tandis que les variations de change des actifs financiers monétaires disponibles à la vente sont enregistrées au compte de résultat.

Les intérêts sur instruments de dette sont calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif, incluant l'amortissement des surcotes ou décotes et sont comptabilisés en résultat. Les dividendes reçus d'instruments de capitaux propres sont comptabilisés au résultat dès que le droit du Groupe à en recevoir le paiement est établi. A la sortie du bilan d'un actif financier disponible à la vente, l'intégralité des gains et des pertes latents cumulés dans les capitaux propres est transférée au compte de résultat en plus ou moins-values réalisées sur les placements, déduction faite des montants préalablement enregistrés au compte de résultat.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Les actifs financiers dont les variations de juste-valeur sont enregistrées par le compte de résultat comprend les actifs détenus à des fins de transaction et ceux désignés à la juste valeur par le compte de résultat lors de la comptabilisation initiale. Les profits et les pertes provenant des variations de juste valeur d'actifs financiers classés dans cette catégorie sont enregistrés au compte de résultat lors de la période de leur survenance.

Prêts et créances

Les prêts et créances comprennent les dépôts en espèces détenus par les cédantes en garantie des engagements de souscription. Cette catégorie comporte aussi les actifs financiers non dérivés dont le paiement est déterminé ou déterminable, et qui ne sont pas cotés sur un marché actif et sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les prêts et créances comprennent les dépôts de court-terme dont la maturité à la date d'achat ou de dépôt est supérieure à trois mois et inférieure à douze mois. Si nécessaire, les prêts et créances peuvent faire l'objet d'une provision pour risque d'irrécouvrabilité.

4.6.7.1 PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE PAR MÉTHODE DE VALORISATION

Les placements du Groupe sont présentés dans le tableau suivant selon leur nature et par niveau d'évaluation technique :

				Au 31 décembre 2015
						Coût ou
En EUR millions		Total	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	coût amorti
Investissements immobiliers		838	-	-	-	838
Actions		770	214	492	-	64
Instruments de dette		14 611	13 499	1 111	-	1
Actifs financiers disponibles à la vente		15 381	13 713	1 603	-	65
Actions		744	288	456	-	-
Instruments de dette		-	-	-	-	-
Investissements à la juste valeur par
Résultat		744	288	456	-	-
Prêts et Créances	Note 8	10 492	408	-	-	10 084
Instruments dérivés	Note 9	221	-	181	40	-
TOTAL PLACEMENTS DES ACTIVITÉS
D'ASSURANCE		27 676	14 409	2 240	40	10 987
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Note 12	1 626	1 626	-	-	-
PLACEMENTS ET TRESORERIE		29 302	16 035	2 240	40	10 987
Pourcentage		100 %	55 %	8 %	-	37 %

			Au 31 décembre 2014
						Coût ou
En EUR millions		Total	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	coût amorti
Investissements immobiliers		845	-	-	-	845
Actions		726	313	347	-	66
Instruments de dette		13 958	12 888	1 068	-	2
Actifs financiers disponibles à la vente		14 684	13 201	1 415	-	68
Actions		657	377	280	-	-
Instruments de dette		33	-	33	-	-
Investissements en juste valeur par
Résultat		690	377	313	-	-
Prêts et Créances	Note 8	8 947	93	-	-	8 854
Instruments dérivés	Note 9	51	-	32	19	-
TOTAL PLACEMENTS DES ACTIVITÉS
D'ASSURANCE		25 217	13 671	1 760	19	9 767
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Note 12	860	860	-	-	-
PLACEMENTS ET TRESORERIE		26 077	14 531	1 760	19	9 767
Pourcentage		100 %	56 %	7 %	-	37 %

Fonds Communs de Placement

Le montant total des placements et de la trésorerie inclut des Fonds Communs de Placement (FCP) que le Groupe gère et contrôle, qui sont également ouverts à des investisseurs externes. Au 31 décembre 2015, la valeur nette comptable des actifs sous gestion éliminés en « Autres dettes » dans le cadre du processus de consolidation s'élève à EUR 1 189 millions (EUR 789 millions au 31 décembre 2014).

Placements disponibles à la vente évalués au coût

Les investissements dans des actifs financiers disponibles à la vente comprennent EUR 65 millions d'actifs évalués au coût (2014 : EUR 68 millions). Ces placements correspondent principalement à des actions ou des parts de fonds non cotés.

En 2015 et 2014 respectivement, le Groupe n'a pas enregistré de plus ou moins-value de cession significative sur des placements disponibles à la vente et évalués au coût.

Provisions pour dépréciation durable

Le montant total des provisions pour dépréciation durable comptabilisées au cours de l'exercice 2015 s'établit à EUR 21 millions (2014 : EUR 3 millions) dont EUR 8 millions sur le portefeuille de titres de capitaux propres (2014 : EUR 3 millions) et EUR 13 millions sur le portefeuille de titres de dettes (2014 : nil).

4.6.7.2 PRINCIPES COMPTABLES DE VALORISATION ET DE DÉPRÉCIATION DES ACTIFS FINANCIERS

Valorisation des actifs financiers

La juste valeur des placements financiers négociables sur un marché financier actif et organisé est définie comme la valeur de cotation de « l'offre » (bid) à la clôture des bourses le dernier jour de l'exercice. Dans le cas où les valeurs de marché ne seraient pas disponibles, les prix peuvent être déterminés par référence à des cours disponibles auprès de courtiers ou d'agents. Le Groupe étant responsable de la détermination de la juste valeur de ses investissements, il procède régulièrement à une analyse destinée à déterminer si les prix de marché reçus de tiers sont des estimations fiables de la juste valeur. L'analyse menée par le Groupe se fonde sur : (i) une revue des modifications de prix effectuées dans les systèmes de gestion des investissements ; (ii) une revue régulière des variations de prix au-delà des seuils prédéfinis selon la nature des titres entre deux dates ; et (iii) la revue et la validation des changements de valorisations réalisés à titre exceptionnel. Toutefois le Groupe peut être amené à conclure que les prix reçus de tiers ne reflètent pas les conditions de marché actuelles. Le cas échéant, SCOR peut être amené à demander des cotations alternatives ou à appliquer des valorisations développées en interne. Par ailleurs, le Groupe peut être amené à valoriser certains instruments dérivés sur la base de techniques de valorisation internes utilisant des données de marché observables.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, la juste valeur est déterminée selon des techniques de valorisation communément utilisées.

La juste valeur des hedge funds gérés par des tiers externes est fondée sur leur « Valeur Actif Net » (« Net Asset Value », NAV), déterminée par les administrateurs externes des fonds. Cette NAV est auditée régulièrement, au moins une fois par an.

La juste valeur des dépôts à taux variable ou au jour le jour est égale à la valeur nette comptable.

Si, en raison d'un changement dans l'intention ou la capacité de gestion, ou bien lorsqu'une mesure fiable de la juste valeur n'est plus disponible, il convient de comptabiliser un instrument financier au coût ou au coût amorti, et la dernière mesure fiable de la juste valeur tient lieu de nouveau coût ou coût amorti selon le cas.

Hiérarchie de juste-valeur

Le Groupe fournit des informations sur les évaluations des instruments financiers mesurés à la juste valeur selon une hiérarchie des justes-valeurs qui traduit l'importance des paramètres utilisés pour réaliser ces évaluations. Le degré dans la hiérarchie des justes valeurs est déterminé d'après le paramètre le moins important qui est pertinent pour évaluer la juste valeur dans son intégralité. A cette fin, l'importance d'une donnée est déterminée par rapport à l'estimation de la juste valeur. Apprécier l'importance d'un paramètre en particulier dans l'évaluation de la juste valeur exige de faire appel à son jugement et de prendre en compte des facteurs propres à l'actif ou au passif considérés. A chaque période d'établissement des comptes financiers, le Groupe revoit la pertinence de la classification des instruments enregistrés à la juste valeur. La méthode de détermination de la juste valeur fait l'objet d'une veille permanente de façon à identifier d'éventuels reclassements. La hiérarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants :

Niveau 1 : Prix cotés (non ajustés) observés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques :

Sont inclus dans ce niveau les instruments financiers pour lesquels les prix ou taux publiés reflètent des transactions réelles et régulières disponibles auprès d'une bourse, d'un agent ou d'un courtier. Les instruments qui relèvent de cette catégorie sont les actions cotées, les obligations gouvernementales et assimilées ainsi que les obligations garanties par une agence gouvernementale ou encore les investissements obligataires à court-terme. S'agissant d'investissements dans des fonds, ouverts ou fermés, les actions ou parts de fonds ainsi que les instruments financiers dérivés (y compris les swaps de sousjacents immobiliers, de taux d'intérêts ou de mortalité, les options etc.), la juste-valeur est déterminée par référence à d'autres prix « bid » publiés.

Niveau 2 : modèles élaborés par des experts internes et externes et reposant sur des paramètres de marché observables :

Le Groupe détient certains investissements dont la juste-valeur est déterminée à partir de modèles développés par des experts internes ou externes et font appel à des paramètres de marché. Il s'agit principalement de produits structurés autres que ceux garantis par des agences gouvernementales pour lesquels le marché est considéré comme actif, de dettes hybrides senior (tier 1 et tier 2) émises par le secteur privé, de titres non cotés du secteur privé, d'obligations assimilées à des obligations gouvernementales indexées sur l'inflation, d'autres investissements alternatifs spécifiques et d'instruments dérivés. De plus amples détails sur la valorisation des instruments dérivés sont fournis en Note 9 – Instruments dérivés.

Niveau 3 : Données d'évaluation d'un actif ou d'un passif non fondées sur des données de marché observables (données non observables) :

La valorisation de ces instruments ne se fonde ni sur des prix observables sur les transactions courantes d'un instrument comparable, ni sur une donnée de marché observable. Si la détermination de la juste valeur se fonde essentiellement sur des données non-observables, elle relève du Niveau 3. Il s'agit essentiellement d'instruments dérivés, en premier lieu ceux de la famille Atlas couvrant des risques de catastrophes naturelles ou de mortalité. De plus amples détails sur la valorisation des instruments dérivés sont fournis en Note 9 – Instruments dérivés.

Dépréciation des actifs financiers

A chaque date de clôture, le Groupe apprécie s'il existe une indication objective de dépréciation durable. En fonction des catégories d'actifs, le montant de cette dépréciation est comptabilisé conformément aux modalités présentées ciaprès.

Pour les instruments de capitaux propres disponibles à la vente cotés sur un marché actif, une analyse ligne à ligne est effectuée dès lors que l'investissement se trouve en position de moins-value latente de plus de 30 % par rapport au prix d'acquisition d'origine ou lorsque cette position en moins-value a été continue au long d'une période de plus de 12 mois. Les différents facteurs pris en compte dans cette analyse comprennent l'existence ou non de changements significatifs dans l'environnement technologique, boursier, économique ou légal, dans lesquels évolue l'émetteur. Au regard de ces éléments, et conformément à IAS 39, si un titre n'est pas déprécié, le Groupe prend en compte l'existence d'indicateurs objectifs de dépréciation à travers trois critères complémentaires :

une position en moins-value continue de plus de 30 % pendant 12 mois consécutifs, ou ;
une position en moins-value de plus de 50 %, ou ;
une position en moins-value continue dont la durée excède 24 mois.

Pour certains investissements, en sus des règles de dépréciation décrites ci-dessus, SCOR prend en compte d'autres paramètres importants tels que :

le fait que l'investissement ne fasse pas partie d'un portefeuille négocié de façon active;
sa capacité et son intention de détenir le titre en question pour une période significativement plus longue qu'un investissement normal ;
ses relations opérationnelles avec l'entité dans laquelle l'investissement est réalisé, et ;
la valeur intrinsèque estimée à long terme de l'investissement.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, les dépréciations sont évaluées selon une approche similaire à celle des instruments de capitaux propres cotés.

Pour les titres qui ne sont pas négociés sur un marché actif et liquide, en particulier les investissements dans des fonds fermés, SCOR analyse chaque position au regard du cycle de vie de ces instruments et de leur business model. Un titre est considéré comme déprécié durablement lorsqu'il présente :

une position en moins-value de plus de 50 %, ou ;
une position en moins-value continue dont la durée excède 48 mois sans que la NAV ait amorcé son rétablissement
une position en moins-value après les 12 mois suivants, la NAV ne s'étant pas rétablie au moins au niveau de son prix d'acquisition.

Dans le cas des titres de dettes et des prêts et créances, l'existence d'un risque de défaut de crédit avéré en particulier est un indicateur objectif de dépréciation. Pour permettre au Groupe de conclure quant à l'existence d'un indicateur objectif de dépréciation durable d'un instrument ou d'un groupe d'instruments, différents facteurs sont pris en considération pour identifier les titres de dettes susceptibles d'être dépréciés, dont l'existence de difficultés financières importantes ou d'un défaut de paiement.

En ce qui concerne les actifs financiers dont la juste valeur ne peut être mesurée de manière fiable et valorisés au coût, une analyse régulière est réalisée afin de déterminer si cette méthode reste pertinente au regard de la nature de l'investissement et de facteurs tels que les montants réalisés et l'apparition ou la réapparition d'un marché ou d'un cours fiable. Les tests de dépréciation sont réalisés en fonction de la nature sous-jacente des investissements concernés et des flux de trésorerie futurs attendus.

Lorsqu'un actif financier disponible à la vente est déprécié et que la perte de valeur de cet actif est enregistrée en réserves de réévaluation dans les capitaux propres, la perte cumulée est reclassée de capitaux propres au compte de résultat. La perte cumulée correspond à la différence entre le coût d'acquisition de l'instrument (net des éventuels remboursements en capital et des amortissements) et sa juste valeur à date diminuée de la dépréciation précédemment enregistrée au compte de résultat.

Pour les instruments de capitaux propres disponibles à la vente ayant fait l'objet d'une dépréciation, la reprise de valeur n'est pas comptabilisée par le compte de résultat. S'agissant d'instruments de dettes disponibles à la vente ayant fait l'objet d'une dépréciation, la reprise ultérieure de la valeur est constatée par le compte de résultat à condition que l'augmentation de la juste valeur de l'instrument puisse être reliée de façon objective à un événement survenu après que la dépréciation a été constatée par le compte de résultat.

4.6.7.3 MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE DES INSTRUMENTS FINANCIERS MESURÉS À LA JUSTE VALEUR DE NIVEAU 3

Le tableau ci-dessous présente la réconciliation entre les soldes d'ouverture et de clôture des actifs dont la juste valeur est catégorisée dans le niveau 3 :

En EUR millions	Actions	Instruments de dette	Prêts et créances	Instruments dérivés	Total
Valeur nette comptable au 1er janvier 2015	-	-	-	19	19
Variation de change	-	-	-	-	-
Produits et charges comptabilisés au compte de résultat	-	-	-	(15)	(1) (15)
Acquisitions	-	-	-	36	(2) 36
Cessions	-	-	-	-	-
Transferts en niveau 3	-	-	-	-	-
Transferts hors niveau 3	-	-	-	-	-
Variation de juste valeur par capitaux propres	-	-	-	-	-
Modification du périmètre de consolidation	-	-	-	-	-
Valeur nette comptable au 31 décembre 2015	-	-	-	40	40

(1) Les mouvements relatifs aux instruments dérivés sont dus aux variations de la juste valeur des contrats de transfert de risques ATLAS IX Serie 2015-1 et Atlas IX Serie 2013-1 enregistrés en autres charges opérationnelles

(2) Acquisition de Atlas IX Serie 2015-1

En EUR millions	Actions	Instruments de dette	Prêts et créances	Instruments dérivés	Total
Valeur nette comptable au 1er janvier 2014	-	-	-	59	59
Variation de change	-	-	-	-	-
Produits et charges comptabilisés au compte de résultat	-	-	-	(40)	(1) (40)
Acquisitions	-	-	-	-	-
Cessions	-	-	-	-	-
Transferts en niveau 3	-	-	-	-	-
Transferts hors niveau 3	-	-	-	-	-
Variation de juste valeur par capitaux propres	-	-	-	-	-
Modification du périmètre de consolidation	-	-	-	-	-
Valeur nette comptable au 31 décembre 2014	-	-	-	19	19

(1) Les mouvements relatifs aux instruments dérivés sont dus aux variations de la juste valeur des contrats de transfert de risques ATLAS VI et IX Serie 2013-1 enregistrés en autres charges opérationnelles

La perte totale de EUR (15) millions enregistrée dans le compte de résultat en 2015 (2014 : EUR (40) millions) inclut une variation de la juste valeur de EUR (19) millions (2014 : EUR (41) millions). Aucun gain ni perte n'a été réalisé en 2015 et 2014.

Il n'y a eu aucun transfert substantiel entre les niveaux 1 et 2 en 2015 et 2014 respectivement. Il n'y a pas eu non plus de changement dans l'intention de gestion d'un actif financier ayant abouti à une reclassification de cet actif.

4.6.7.4 IMMOBILIER DE PLACEMENT

Immeubles de placement

Les immeubles actuellement détenus par le Groupe sont classés en immobilier de placement lorsqu'ils sont détenus pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux. Les immeubles sont comptabilisés au coût historique, net des amortissements cumulés et des dépréciations pour perte de valeur. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée d'utilité des actifs de la manière suivante :

Nature	Durées d'utilité
Terrains	Indéterminée (non amortis)
Constructions
Structure ou gros œuvre, et extérieur	30 à 80 ans
Isolation	30 ans
Installations techniques	20 ans
Agencement et décoration	10 à 15 ans

Tous les cinq ans chaque immeuble de placement voit sa valeur de marché ou « juste valeur » faire l'objet d'une revue approfondie par un expert indépendant ayant une expérience récente quant à la situation géographique et la catégorie d'immeuble de placement objet de l'évaluation, et agréé par les autorités de contrôle nationales (en France, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Chaque année, la juste valeur est mise à jour par le même expert en fonction des changements du marché local et/ou de la situation des loyers et de l'état technique de l'immeuble.

A chaque date de reporting, les immeubles sont évalués afin de déterminer s'il existe un quelconque indice de perte de valeur. Un tel indice existe dans le cas où la valeur de marché d'un immeuble est inférieure à sa valeur comptable. Dans le cas où un tel indice de perte de valeur existe, le Groupe évalue la valeur recouvrable de l'immeuble en question. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en utilisant une méthode interne d'actualisation des flux de trésorerie fondée sur des estimations actuelles du marché et prenant en considération la situation des loyers, l'intégralité des travaux de construction et de rénovation ainsi que les développements récents du marché immobilier local. Si la valeur recouvrable est inférieure de plus de 20 % à la valeur comptable, la dépréciation liée à la perte de valeur est comptabilisée en résultat.

Revenus des locations

D'après les termes des contrats de location, les loyers reçus des immeubles de placement sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée desdits contrats.

Le parc immobilier détenu par le Groupe et considéré comme immobilier de placement est détenu par des filiales à 100% de SCOR, ou par MRM S.A. Il se compose principalement d'immeubles de bureaux (filiales à 100 % de SCOR et MRM S.A.) et de commerces (MRM S.A.). Les mouvements dans le portefeuille d'immobilier de placement et les immeubles immobilisés au titre d'un contrat de crédit-bail sont présentés dans le tableau ci-dessous :

En EUR millions	Immobilier de placement	Contrats de financement	Total
Valeur brute au 31 décembre 2013	949	-	949
Variation de change	-	-	-
Augmentation	60	-	60
Diminution	(49)	-	(49)
Reclassification	-	-	-
Variation de périmètre	-	-	-
Valeur brute au 31 décembre 2014	960	-	960
Variation de change	-	-	-
Augmentation	29	-	29
Diminution	(14)	-	(14)
Reclassification	-	-	-
Variation de périmètre	-	-	-
Valeur brute au 31 décembre 2015	975	-	975
Amortissement et dépréciation cumulés au 31 décembre 2013	(88)	-	(88)
Amortissement de la période	(25)	-	(25)
Dépréciation de la période	(3)	-	(3)
Autre	1	-	1
Reclassification	-	-	-
Amortissement et dépréciation cumulés au 31 décembre 2014	(115)	-	(115)
Amortissement de la période	(22)	-	(22)
Dépréciation de la période	-	-	-
Autre	-	-	-
Reclassification	-	-	-
Amortissement et dépréciation cumulés au 31 décembre 2015	(137)	-	(137)
Valeur nette comptable au 31 décembre 2013	861	-	861
Valeur nette comptable au 31 décembre 2014	845	-	845
Valeur nette comptable au 31 décembre 2015	838	-	838

En EUR millions	Immobilier de placement	Contrats de financement	Total
Juste valeur au 31 décembre 2013	972	-	972
Juste valeur au 31 décembre 2014	973	-	973
Juste valeur au 31 décembre 2015	1 057	-	1 057

En 2015, les augmentations constatées sur les immeubles de placement sont liées aux aménagements et à la rénovation des immeubles existants pour un montant total de EUR 29 millions. SCOR a vendu un immeuble, générant une plus-value de cession de EUR 2,4 millions.

En 2014, les augmentations constatées sur les immeubles de placement sont liées aux aménagements et à la rénovation des immeubles existants pour un montant total de EUR 39 millions ainsi que l'acquisition d'un terrain pour un montant total de EUR 21 millions. En 2014, SCOR a vendu trois immeubles, générant une plus-value totale de cession de EUR 15 millions.

Le financement des actifs immobiliers est présenté dans la Note 14 – Dettes de financement.

Le Groupe prévoit de vendre quatre immeubles de placements en 2016. Une de ces ventes a été réalisée en février 2016.

Techniques d'évaluation et données non observables

La juste valeur des immeubles de placement est catégorisée en niveau 3. Les techniques d'évaluation et les données non observables sont respectivement les suivantes aux 31 décembre 2015 et 2014 :

Immobilier	Valeur Nette Comptable au 31/12/2015 (en EUR millions)	Valorisation au 31/12/2015 (hors droits et en EUR millions)	Méthode de valorisation		Loyer moyen et euro par m²	Prix moyen en euro au m²	Taux de capitalisation moyen (sur la valeur droits inclus)	Fourchette des loyers annuels en euro au m²	Fourchette des taux de capitalisation	Fourchette des prix en euro au m²
Bureaux	685	898	Comparaison et capitalisation des revenus	(1)	296	5 521	6,90%	0-650	5,2%-9,8%	467-13 887
Commerces	153	159	Comparaison et capitalisation des revenus	(1)	113	1 662	7,20%	0-804	4,85%-10%	240- 7 178
Immobilier	Valeur Nette Comptable au 31/12/2014 (en EUR millions)	Valorisation au 31/12/2014 (hors droits et en EUR millions)	Méthode de valorisation		Loyer moyen et euro par m²	Prix moyen en euro au m²	Taux de capitalisation moyen (sur la valeur droits inclus)	Fourchette des loyers annuels en euro au m²	Fourchette des taux de capitalisation	Fourchette des prix en euro au m²
Bureaux	688	814	Comparaison et capitalisation des revenus	(1)	219	4 248	6,01%	0-527	5,73% - 10,27%	467-11 256
Commerces	157	159	Comparaison et capitalisation	(1)	149	1 727	8,62%	0-744	5,15% - 10%	344-6 824

(1) La valorisation par actualisation des flux futurs ou le prix de transaction (pour les immeubles de placements faisant l'objet d'une offre d'achat) peuvent être utilisés pour certains actifs

Revenu des immeubles de placement

Dans le cadre de son activité immobilière décrite ci-dessus, SCOR loue ses immeubles de placement. Les baux sont généralement conformes aux standards du marché local avec des clauses d'indexation annuelle des loyers. Les loyers minimaux prévus sont les suivants :

En EUR millions		2015 Loyers minimaux	2014 Loyers minimaux
13% 23% 187 En 2015	Moins d'un an	44	40
	De un à cinq ans	119	114
	Plus de cinq ans	24	31
64%	Total loyers minimaux	187	185

Le revenu des loyers des immeubles de placement s'élève à EUR 45 millions au cours de la période (2014 : EUR 48 millions) et les charges d'exploitation directes à EUR 11 millions (2014 : EUR 16 millions).

4.6.7.5 VENTILATION DES TITRES DISPONIBLES À LA VENTE ET À LA JUSTE-VALEUR PAR LE RÉSULTAT

Le tableau ci-dessous présente le portefeuille de titres de dettes et d'instruments de capitaux propres ainsi que les positions respectives de plus ou moins-values latentes pour chaque classe d'actifs disponibles à la vente et à la juste valeur par le compte de résultat :

	Au 31 décembre 2015		Au 31 décembre 2014
		Plus ou moins values latentes		Plus ou moins values latentes
En EUR millions	Valeur comptable	nettes	Valeur comptable	nettes
Obligations émises par des États et assimilées
France	200	2	289	5
Allemagne	255	1	300	1
Pays-Bas	79	1	155	-
Royaume-Uni	694	(2)	682	1
(1) Autres pays de l'Union Européenne	129	(4)	219	(3)
États-Unis	2 167	(24)	1 964	(21)
Canada	427	26	490	28
Japon	139	-	201	2
Institutions supranationales	289	3	445	9
Autres	722	5	619	7
Total obligations émises par des États et assimilées	5 101	8	5 364	29
Obligations sécurisées et titres adossés à des créances hypothécaires	1 952	29	1 940	60
Obligations émises par le secteur privé	6 510	31	5 674	133
Produits structurés et titrisés	1 048	(12)	1 013	(6)
TOTAL INSTRUMENTS DE DETTE	14 611	56	13 991	216
Instruments de capitaux propres	1 514	90	1 383	56
TOTAL ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE ET JUSTE VALEUR PAR RESULTAT	16 125	146	15 374	272

(1) En 2015 et 2014, SCOR n'est pas exposé aux risques liés à la dette souveraine du Portugal, de l'Irlande, de l'Italie, de la Grèce ou de l'Espagne

Au 31 décembre 2015, le gain (perte) latent net relatif au portefeuille d'obligations inclut EUR 193 millions de gains latents et EUR (137) millions de pertes latentes (au 31 décembre 2014 : EUR 291 millions et EUR (75) millions respectivement).

Le gain (perte) relatif au portefeuille des instruments de capitaux propres comprend EUR 116 millions de gains latents et EUR (26) millions de pertes latentes (au 31 décembre 2014 : EUR 85 millions et EUR (29) millions respectivement).

Les gains et pertes du portefeuille d'actifs disponibles à la vente excluent :

Les gains et pertes de change à hauteur de EUR (7) millions (2014 : EUR (0,5) millions)
Les impacts de la « comptabilité reflet » à la hauteur de EUR (3) millions (2014 : EUR (37) millions)
La part des investisseurs externes n'ayant pas le contrôle dans les fonds d'investissement consolidés à hauteur de EUR 9 millions (2014 : EUR 6 millions)
Les effets d'impôts sur des positions mentionnées ci-dessus à hauteur de EUR (43) millions (2014 : EUR (62) millions
Les gains et pertes latents sur dépôts et créances nées des activités de réassurance de EUR (10) millions (2014 : EUR (5) millions).

4.6.7.6 NOTATION DE CRÉDIT DES TITRES DE DETTE

In EUR millions	Au 31 décembre 2015		Au 31 décembre 2014
AAA	3 352	23 %	2 832	20 %
AA	4 599	31 %	5 703	41 %
A	3 387	23 %	2 786	20 %
BBB	1 703	12 %	1 438	10 %
<BBB	963	7 %	910	7 %
Non coté	607	4 %	322	2 %
Total instruments de
dette	14 611	100 %	13 991	100 %

4.6.7.7 ÉCHÉANCIER DU PORTEFEUILLE DE TITRES DE DETTE

Le tableau ci-dessous présente les profils de maturité estimée des actifs financiers pour lesquels le Groupe prévoit de générer de la trésorerie destinée à couvrir les sorties de trésorerie provenant de la réalisation de ses passifs financiers ou de réassurance.

	In EUR millions		Au 31 décembre 2015		Au 31 décembre 2014
	1% 3%	Inf. à 1 an	1 936	13 %	1 938	14 %
40%	13%	Entre 1 et 5 ans	6 237	43 %	6 298	45 %
	14 611 En	Entre 5 et 10 ans	5 831	40 %	5 091	36 %
	2015	Entre 10 et 20 ans	444	3 %	503	4 %
	43%	Sup. à 20 ans	163	1 %	161	1 %
		Total	14 611	100 %	13 991	100 %

4.6.8 NOTE 8 – PRÊTS ET CRÉANCES

En EUR millions	Au 31 décembre 2015	Au 31 décembre 2014
Créances pour espèces déposées auprès des cédantes	8 524	8 108
Investissements à court terme	1 412	505
Prêts collatéralisés	-	16
Prêts immobiliers et d'infrastructure	495	248
Autres prêts à plus d'un an	30	45
Dépôts et cautionnements	31	25
Total	10 492	8 947

Les prêts et créances sont constitués essentiellement de dépôts en espèces effectués à la demande des cédantes en représentation des engagements du Groupe (passifs des contrats d'assurance), des investissements à court terme et des intérêts courus qui leur sont rattachés. Les investissements à court terme comprennent des obligations d'État, des certificats de dépôts (CDs) et des bons de trésors ayant une maturité comprise entre trois et 12 mois à partir de la date d'achat. Les CDs et les bons de trésors ayant une échéance à plus de 12 mois à la date d'achat sont inclus dans les « autres prêts à plus d'un an ». Une partie des prêts et créances est gérée par SCOR Investment Partners (obligations gouvernementales à court terme, prêts immobiliers et d'infrastructure, ainsi que la plupart des prêts collatéralisés).

Au 31 décembre 2015, la hausse des prêts et créances de EUR 1 545 millions par rapport au 31 décembre 2014 est due principalement à l'augmentation des investissements à court terme suite au placement des titres subordonnés en décembre 2015 (se référer à la Note 14 – Dettes de financement) et à l'impact de la fluctuation des taux de change.

Les investissements à court terme sont évalués à leur juste valeur pour un montant de EUR 408 millions en 2015 et de EUR 93 millions en 2014. Les autres prêts et créances sont évalués au coût qui est quasiment équivalent à la juste valeur aux 31 décembre 2015 et 2014.

4.6.9 NOTE 9 – INSTRUMENTS DÉRIVÉS

Instruments dérivés et instruments de couverture

Les instruments dérivés sont comptabilisés et classés dès l'origine à la juste valeur par résultat sauf s'ils sont déclarés en tant qu'instruments de couverture.

Tous les instruments dérivés figurent à l'actif du bilan lorsque leur juste valeur est positive ou au passif du bilan lorsqu'elle est négative.

La méthode de comptabilisation varie selon que l'instrument dérivé est désigné ou non comme un instrument de couverture selon les modalités décrites dans la note ci-après « Instruments de couverture ».

Lorsque le Groupe n'a pas désigné un instrument dérivé comme instrument de couverture, les profits et pertes résultant de la variation de la juste valeur de l'instrument sont comptabilisés en résultat dans la période où ils surviennent. Le Groupe utilise notamment les instruments dérivés suivants pour réduire son exposition aux diverses natures de risque auxquelles il est exposé : swaps de taux d'intérêt, instruments à terme d'achat et de vente de devises, caps et floors, options de vente et d'achat et « insurance linked securities » (ILS).

Instrument dérivé incorporé

Un dérivé incorporé est une composante d'un instrument hybride qui inclut également un contrat hôte non dérivé, ce qui a pour effet de faire varier une partie des flux de trésorerie de l'instrument hybride d'une manière analogue à celle d'un dérivé autonome. Le contrat hôte peut être un instrument financier comme un contrat d'assurance.

Un dérivé incorporé significatif est séparé du contrat hôte et comptabilisé en tant que dérivé lorsque :

les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques du contrat hôte ;
l'instrument incorporé comporte les mêmes conditions qu'un instrument dérivé séparé ;
l'instrument hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat.

Lorsqu'un dérivé incorporé a été séparé de son contrat hôte, il est comptabilisé conformément aux dispositions relatives à la comptabilisation des instruments financiers dérivés.

Lorsqu'un dérivé incorporé représente une part significative de l'instrument financier, et qu'il ne peut être séparé du contrat hôte, l'instrument composé est traité comme un instrument détenu à des fins de transaction. Les profits et les pertes provenant des variations de juste valeur sur l'instrument composé sont alors reconnus en résultat dans la période où ils surviennent.

Instruments de couverture

Un instrument de couverture est un instrument dérivé désigné comme tel ou, dans le cas d'une couverture du seul risque de variation des taux de change, un actif ou un passif non dérivé désigné comme tel, dont la juste valeur ou les flux de trésorerie compensent les variations de juste valeur ou les variations des flux de trésorerie de l'élément couvert.

L'élément couvert peut être un actif, un passif, un engagement ferme, une transaction prévue hautement probable ou un investissement net dans une activité étrangère qui expose le Groupe à un risque de variation de juste valeur ou de variation de flux futurs de trésorerie et est désigné comme étant couvert.

L'efficacité des couvertures mises en place est contrôlée périodiquement par comparaison des variations de juste valeur ou des flux de trésorerie de l'élément couvert aux variations de juste valeur ou des flux de trésorerie de l'instrument de couverture pour déterminer le degré d'efficacité.

Un instrument dérivé qualifié d'instrument de couverture de juste valeur est initialement comptabilisé à sa juste valeur en date d'effet du contrat. La valeur comptable du sous-jacent auquel se rapporte la couverture est ajustée des gains et pertes relatifs au risque couvert. L'instrument dérivé est réévalué à la juste valeur et les gains et pertes sont comptabilisés au compte de résultat.

Un instrument dérivé désigné comme un instrument de couverture de flux de trésorerie est initialement comptabilisé à sa juste valeur à la date d'effet du contrat. La portion efficace des gains ou pertes sur l'instrument de couverture est comptabilisée en autres éléments du résultat global dans les réserves de couverture de flux de trésorerie tandis que la part non efficace est comptabilisée en compte de résultat. Les montants comptabilisés en autres éléments du résultat global sont transférés au compte de résultat quand la transaction qui fait l'objet de la couverture est reflétée dans le compte de résultat, à l'occasion de la comptabilisation du gain ou de la perte financière liée à la couverture, ou quand la vente ou l'achat anticipés se réalisent.

La part des gains ou des pertes d'un instrument de couverture considérée comme étant la part efficace de la couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger est comptabilisée directement en capitaux propres et la part inefficace de la couverture est comptabilisée au compte de résultat.

Les instruments financiers dérivés incluent les éléments décrits ci-dessous :

	Instruments Instruments Juste valeur par dérivés actifs dérivés passifs résultat			Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
En EUR millions	2015	2014	2015	2014	2015	2014	2015	2014
Atlas VI & IX 2015-1	27	2	-	-	(11)	(35)	-	-
Atlas IX contrat de transfert de risques mortalité extrême	13	17	-	-	(4)	(5)	-	-
Swaps de taux d'intérêt	-	-	23	30	1	-	6	(4)
Swaps de taux et de devises	157	16	-	-	112	17	29	(4)
Autres	24	16	66	48	(50)	(29)	(22)	(17)
Total	221	51	89	78	48	(52)	13	(25)

4.6.9.1 LES OBLIGATIONS CATASTROPHE

Les transactions des obligations catastrophe Atlas VI et Atlas IX (voir note 2 – Périmètre de consolidation, Informations relatives aux entités structurées non consolidées) se traduisent au bilan consolidé par la comptabilisation d'un instrument dérivé actif, reconnu à la juste valeur par le compte de résultat, et d'autres dettes correspondant au montant des paiements d'intérêts. Les obligations catastrophe Atlas IX sont évaluées selon un modèle des pertes cumulées attendues fondé sur une combinaison de données de marché (dans la mesure où le marché de ces instruments est actif) et d'outils de modélisation catastrophe développés par des tiers externes (AIR / RMS). Ces actifs sont présentés en tant qu'investissements à la juste valeur de Niveau 3 au sein des placements des activités d'assurance (Note 7 – Placements des activités d'assurance).

Les données non observables significatives utilisées dans le modèle d'évaluation sont les suivantes :

Données non observables	Atlas IX Series 2015-1
Perte attendue relative aux Ouragans aux États-Unis selon le modèle AIR :	5,62 %
Perte attendue relative aux Tremblements de terre aux États-Unis et au Canada
selon le modèle AIR :	4,60 %

La survenance d'une catastrophe significative (telle qu'un tremblement de terre aux États-Unis ou au Canada ou un ouragan aux États-Unis) au cours de la période de couverture de la série d'obligation correspondante, conduirait à une augmentation de la juste valeur de la portion correspondante de l'instrument dérivé comptabilisé. Les impacts sur le compte de résultat comprennent les coûts de transaction qui sont enregistrés en tant que charges de financement à la mise en place de la transaction. La variation de la juste valeur, telle que présentée ci-dessus, est enregistrée en tant qu'autre charge opérationnelle ou en tant qu'autre produit opérationnel.

4.6.9.2 CONTRAT DE TRANSFERT DE RISQUE VIE

L'Atlas IX contrat de transfert de risque vie (voir Note 2 – Périmètre de consolidation, Informations relatives aux entités structurées non consolidées) se traduit au bilan consolidé par la comptabilisation d'un instrument dérivé actif, reconnu à la juste valeur par le compte de résultat, et d'autres dettes correspondant au montant des paiements d'intérêts. SCOR valorise le dérivé actif en utilisant un modèle basé sur des taux d'intérêt indicatifs du marché secondaire ; il est tenu compte à la fois de la probabilité de déclenchement et des opportunités de placements alternatifs pour autant que de tels instruments soient négociés de manière active.

Le taux d'intérêt moyen calculé est basé sur des sources externes qui fournissent régulièrement des aperçus du marché secondaire actuel. Le taux d'intérêt moyen du marché secondaire utilisé au 31 décembre 2015 était de 2,663 % (31 décembre 2014 : 2,843 %).

La survenance d'événements de mortalité extrême aux États-Unis (tels que les pandémies, catastrophes naturelles et attaques terroristes) au cours de la période de couverture de cette obligation aurait pour impact de faire augmenter la juste valeur de l'instrument dérivé.

Cet actif est présenté en tant qu'investissement à la juste valeur de Niveau 3 au sein des placements des activités d'assurance (voir Note 7 – Placements des activités d'assurance).

Les impacts sur le compte de résultat comprennent les coûts de transaction qui sont enregistrés en tant que charges de financement à la mise en place de la transaction. Les variations de la juste valeur, telles que présentées ci-dessus, sont enregistrées en tant qu'autres charges opérationnelles ou en tant qu'autres produits opérationnels.

4.6.9.3 SWAPS DE TAUX

SCOR a acheté des swaps de taux d'intérêt afin de couvrir son exposition résultant des dettes financières à taux variable principalement liées aux placements immobiliers. La juste valeur de ces swaps est fournie par la contrepartie bancaire et se fonde sur des données de marché. Le caractère raisonnable des valorisations transmises par des tiers est vérifié dans le cadre du processus normal d'analyse des comptes en utilisant des modèles internes. Le montant total du notionnel de ces swaps est de EUR 320 millions au 31 décembre 2015 (2014 : EUR 286 millions). Les intérêts nets payés relatifs à ces swaps en 2015 s'élèvent à EUR 9 millions (2014 : EUR 9 millions).

Évaluation et présentation

La comptabilité de couverture de flux de trésorerie est appliquée quand l'efficacité de la couverture est démontrée à l'origine et tout au long de la dite couverture. Le test d'efficacité est effectué au début de la relation de couverture et à chaque date de clôture tout au long de la durée de couverture. Lorsque l'efficacité n'est pas démontrée, le swap de taux d'intérêt est mesuré à la juste valeur et comptabilisé au compte de résultat. Au 31 décembre 2015, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est un passif de EUR 23 millions (2014 : passif de EUR 30 millions). Le montant reconnu en 2015 dans les autres éléments du résultat global est de EUR 6 millions (2014 : EUR (4) millions). En 2015, le montant comptabilisé dans le compte de résultat est de EUR 1 million (2014 : non significatif).

4.6.9.4 SWAPS DE TAUX ET DE DEVISES

Pour couvrir le risque de change lié à l'émission de certaines de ses dettes en CHF (CHF 650 millions émis en 2011, CHF 315 millions émis en 2012, CHF 250 millions émis en 2013, voir Note 14 – Dettes de Financement), SCOR a souscrit des swaps de devises qui échangent le principal et les coupons sur les émissions obligataires CHF contre un principal et des coupons en EUR à échéance du 2 août 2016, du 8 juin 2018 et du 30 novembre 2018.

Évaluation et présentation

Une comptabilité de couverture des flux de trésorerie est appliquée. La juste valeur de ces swaps est fournie par la contrepartie bancaire et se fonde sur des données de marché. Le caractère raisonnable des valorisations transmises par des tiers est vérifié dans le cadre du processus normal d'analyse des comptes en utilisant des modèles internes. Le montant total notionnel lié est de CHF 1 215 millions aux 31 décembre 2015 et 2014. La juste valeur des swaps s'élève à EUR 157 millions au 31 décembre 2015 (EUR 16 millions au 31 décembre 2014). L'augmentation de la juste valeur de ces swaps est principalement due à la décision de la Banque Nationale Suisse prise en janvier 2015 d'abolir le cours plancher de 1,20 CHF par EUR, entrainant ainsi une revalorisation significative du CHF par rapport à l'EUR. Aucune inefficacité n'a été identifiée sur ces couvertures au cours de l'année 2015.

4.6.9.5 AUTRES

Achats et ventes à terme de devises

SCOR a acheté et vendu des contrats à terme de devises afin de réduire son exposition globale au risque de change relative aux opérations libellées dans des devises autres que les devises fonctionnelles de ses filiales. Ces contrats sont enregistrés pour leur juste valeur sur la base de valorisations fournies par la contrepartie bancaire et utilisant des données de marché. Les engagements à échoir au 31 décembre 2015 et 2014 convertis en euros au taux de clôture se présentent comme suit :

	Ventes à terme		Achats à terme
En EUR millions	Nominal	Juste valeur	Nominal	Juste valeur
31 décembre 2015	1 797	(35)	1 226	-
31 décembre 2014	2 136	(23)	1 525	(9)

Les ventes à terme de devises aux 31 décembre 2015 et 2014 incluent un contrat à terme qui a été désigné comme couverture d'investissement net (voir Note 13 – Information sur le capital, la gestion du capital, le cadre règlementaire et les réserves consolidées).

Programme de Capital Contingent

Voir Note 13 – Informations sur le capital, la gestion du capital, le cadre règlementaire et les réserves consolidées, pour le détail de l'émission des bons d'émissions d'actions au bénéfice d'UBS dans le cadre du programme de capital contingent.

Cette transaction se traduit au bilan consolidé par la comptabilisation d'un instrument actif, reconnu à la juste valeur par le compte de résultat, et d'autres dettes correspondant au montant des commissions dues. En l'absence de données observables sur le marché, et de paramètres pour déterminer de manière fiable une juste valeur pour ces instruments dérivés, la meilleure mesure de la juste valeur est le coût attendu de cet instrument, correspondant au total annuel des honoraires dus selon les termes de l'accord, net des montants de souscription des bons, amortis sur la durée de vie de l'instrument. Ces actifs sont présentés en tant qu'investissements à la juste valeur de niveau 3 au sein des placements des activités d'assurance (voir Note 7 – Placements des activités d'assurance).

Les variations de la juste valeur, telles que présentées ci-dessus, sont enregistrées en résultat financier.

4.6.10 NOTE 10 – CRÉANCES ET DETTES SUR CÉDANTES ET RÉTROCESSIONNAIRES

Un actif de réassurance est comptabilisé pour représenter le montant recouvrable estimé conformément aux contrats de réassurance et suivant les sinistres en suspens à l'acceptation auxquels ils sont liés par ledit contrat de rétrocession. En ce qui concerne la réassurance non proportionnelle, que ce soit par risque ou par événement, la politique de SCOR consiste à ne reconnaître les récupérations, y compris des IBNR, que lorsqu'un sinistre en acceptation a été déclaré et dont le montant déclenche l'activation du contrat de rétrocession.

Le montant recouvrable est réduit par une provision pour créance douteuse lorsqu'un événement fournit un indice objectif selon lequel le Groupe pourrait ne pas recevoir l'intégralité des montants dus aux termes du contrat, et que les conséquences de cet événement sur les montants qui pourraient être recouvrés du réassureur peuvent être mesurées de manière fiable.

Les primes à payer au titre de la réassurance cédée sont comptabilisées au cours de la période où le contrat de réassurance entre en vigueur et comprennent les estimations des montants qui n'ont pas pu être déterminés à la date de clôture du bilan. Les primes rétrocédées sont étalées sur la durée de vie du contrat de réassurance selon la même méthode que celle appliquée aux primes acceptées.

Les contrats avec les véhicules Atlas sont comptabilisés comme de la réassurance cédée lorsqu'ils remplissent les critères de transfert de risque selon IFRS 4.

En EUR millions	SCOR Global Life	2015 SCOR Global P&C	Total	SCOR Global Life	2014 SCOR Global P&C	Total
Compagnies débitrices brutes	1	387	388	(69)	376	307
Dépréciations	(2)	(8)	(10)	(3)	(12)	(15)
Évaluations techniques de réassurance, nettes de commissions	2 615	2 310	4 925	2 300	1 999	4 299
Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptées	2 614	2 689	5 303	2 228	2 363	4 591
Rétrocessionnaires débiteurs	15	65	80	114	79	193
Dépréciations	-	(5)	(5)	-	(1)	(1)
Créances nées des opérations de réassurance cédées	15	60	75	114	78	192
Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptées	(302)	(182)	(484)	(315)	(113)	(428)
Dettes pour dépôts espèces reçus des rétrocessionnaires	(360)	(331)	(691)	(400)	(300)	(700)
Rétrocessionnaires créditeurs	(27)	(65)	(92)	(80)	(35)	(115)
Évaluations techniques de rétrocession, nettes de commissions	(180)	(232)	(412)	(160)	(193)	(353)
Dettes nées des opérations de réassurance cédées	(567)	(628)	(1 195)	(640)	(528)	(1 168)

Les créances recouvrables et dettes exigibles vis-à-vis des cédantes et des rétrocessionnaires sont principalement à échéance de moins d'un an. Un échéancier complet des actifs financiers est inclus en section 3.2.4 – Risques de défaut de contrepartie.

Les créances brutes vis-à-vis des compagnies débitrices de SCOR Global Life incluent des encaissements non alloués pour des règlements qui ne sont pas encore enregistrés mais reconnus dans les évaluations techniques de réassurance, nettes de commissions.

4.6.11 NOTE 11 – FRAIS D'ACQUISITION REPORTÉS

En réassurance, les coûts directs liés à l'acquisition de nouveaux contrats, essentiellement les commissions, sont portés à l'actif du bilan dans la mesure où ces contrats sont profitables. Ils sont amortis sur la durée de vie résiduelle des contrats en réassurance Non-Vie et en fonction du rythme de reconnaissance des marges futures pour les contrats Vie.

		2015			2014			2013
En EUR millions	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Total	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Total	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Total
Valeur nette comptable au 1er janvier	646	441	1 087	529	379	908	451	359	810
Capitalisation de nouveaux contrats sur la période / Changement sur la période	153	526	679	196	415	611	169	390	559
Variation de périmètre et échanges de portefeuilles de contrats	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Amortissement de la période	(113)	(466)	(579)	(88)	(379)	(467)	(87)	(351)	(438)
Pertes de valeurs constatées au cours de la période	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Variation de change	39	35	74	24	26	50	(21)	(19)	(40)
Autres variations (y compris comptabilité reflet)	15	-	15	(15)	-	(15)	17	-	17
Valeur nette comptable au 31 décembre	740	536	1 276	646	441	1 087	529	379	908

4.6.12 NOTE 12 – TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la caisse, la trésorerie nette en banque, les dépôts à court terme ou les investissements dont la maturité est inférieure à trois mois à compter de la date d'achat ou de dépôt. Les investissements dans des fonds d'instruments de trésorerie sont aussi classés en trésorerie et équivalents à la condition que les actifs du fond remplissent les conditions pour être considérés comme équivalents de trésorerie, ou bien lorsque des règles et des limites strictes de gestion sont applicables au fond, qui permettent de le considérer comme équivalent de trésorerie.

La liquidité du Groupe est définie comme la trésorerie, les équivalents de trésorerie, les découverts bancaires et les obligations d'État dont l'échéance est supérieure à trois mois et inférieure à douze mois. Elle est efficacement répartie entre un nombre limité de banques et s'élève à EUR 2 034 millions au 31 décembre 2015 (2014 : EUR 940 millions).

4.6.12.1 FLUX DE TRÉSORERIE NETS DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

Le tableau suivant présente le rapprochement du résultat net aux flux de trésorerie nets des activités opérationnelles tels que présentés dans le tableau des flux de trésorerie :

En EUR millions	2015	2014	2013
Résultat net de l'ensemble consolidé	642	512	549
Plus et moins-values de cession des placements	(274)	(181)	25
Variation des amortissements et autres provisions	126	108	(127)
Variation des frais d'acquisition reportés	(89)	(120)	(97)
Dotations nettes aux provisions techniques d'assurance et passifs financiers	608	533	487
Variation de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (hors trésorerie et équivalents de trésorerie)	(97)	33	7
Autres éléments sans décaissement de trésorerie compris dans le résultat opérationnel	103	(101)	66
Flux de trésorerie nets provenant des / (affectés aux) activités opérationnelles hors variation de BFR	1 019	784	910
Variation des créances et dettes	(265)	212	8
Flux de trésorerie provenant des autres actifs et passifs	38	3	-
Variation des créances et dettes d'impôt	3	(105)	(21)
Flux de trésorerie nets provenant des / (affectés aux) activités opérationnelles	795	894	897

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En 2015, le Groupe a encaissé certains produits de placements et décaissé des impôts.

Les montants des dividendes et intérêts encaissés au titre des investissements détenus sur la période s'élèvent à respectivement EUR 20 millions (2014 : EUR 14 millions et 2013 : EUR 27 millions) et EUR 495 millions (2014 : EUR 360 millions et 2013 : EUR 309 millions).

Le montant des impôts décaissés au cours de la période s'élève à EUR 190 millions (2014 : décaissement de EUR 275 millions et 2013 : décaissement de EUR 163 millions). Les décaissements 2014 incluaient des décaissements fiscaux exceptionnels pour EUR 144 millions résultant principalement d'un règlement unique et prévu lié à l'acquisition de Generali U.S.

4.6.13 NOTE 13 – INFORMATIONS SUR LE CAPITAL, LA GESTION DU CAPITAL, LE CADRE RÈGLEMENTAIRE ET LES RÉSERVES CONSOLIDÉES

Le détail des variations des différentes réserves est fourni dans le tableau de variation des capitaux propres (se reporter à la Section 4.5 – Tableaux de variation des capitaux propres).

Capital social

Les actions ordinaires sont classées en capitaux propres s'il n'existe pas une obligation contractuelle de remettre à leurs détenteurs de la trésorerie ou d'autres actifs financiers.

Frais d'émission d'actions

Les coûts de transaction externes, qui sont directement attribuables à l'émission de nouvelles actions sont présentés, nets d'impôts, dans les capitaux propres en déduction des produits de l'émission dans la ligne « Primes liées au capital ».

Titres d'autocontrôle (actions propres)

Les titres d'autocontrôle (actions propres) et les coûts directement associés sont portés en diminution des capitaux propres. Lorsque ces titres sont par la suite vendus, ou réémis, toute contrepartie reçue est enregistrée dans les capitaux propres consolidés, net d'impôts et des coûts directement associés. Ainsi, aucun revenu associé, gain ou perte, n'est comptabilisé en résultat.

Paiements fondés en actions

Le poste de réserves dénommé « Paiements fondés en actions » est utilisé en contrepartie du coût du service reçu pour l'attribution d'actions, options d'achat ou de souscription d'actions aux salariés du Groupe. L'obtention définitive des titres étant conditionnée par la présence de l'employé dans l'entreprise durant une période d'acquisition, l'augmentation de capital est préalablement comptabilisée dans la ligne « paiements fondés en actions ». A la fin de la période d'acquisition, les actions distribuées sont comptabilisées comme des actions ordinaires dans les lignes « capital social » et « primes liées au capital ».

Dividendes

Le dividende rattaché aux actions ordinaires est comptabilisé en dette lorsqu'il a été approuvé par les actionnaires au cours de l'Assemblée Générale annuelle.

4.6.13.1 CAPITAL

Capital autorisé

Au 31 décembre 2015, le capital du Groupe est composé de 192 653 095 actions d'une valeur nominale de EUR 7,8769723, à comparer à un capital de 192 691 479 actions d'une valeur nominale de EUR 7,8769723 à la fin de l'année 2014 et un capital de 192 757 911 actions avec une valeur nominale de EUR 7,8769723 à la fin de l'année 2013.

Actions émises

Le nombre d'actions émises et totalement libérées en circulation à fin 2015, 2014 et 2013 est le suivant :

	2015	2014	2013
Au 1er Janvier	192 691 479	192 757 911	192 384 219
Réduction de capital – décision du Conseil d'administration	(1 260 227)	(777 454)	(880 470)
Augmentation de capital – exercice d'options	1 221 843	711 022	1 254 162

Au 31 Décembre	192 653 095	192 691 479	192 757 911
Valeur nominale de l'action en EUR	7,8769723	7,8769723	7,8769723
Capital en EUR	1 517 523 093	1 517 825 443	1 518 348 726

En 2013, les variations de capital étaient liées aux opérations suivantes :

Le Conseil d'administration du 25 avril 2013 a décidé de réduire le capital par annulation de 880 470 actions d'autocontrôle pour EUR (15) millions (EUR (7) millions de nominal et EUR (8) millions de primes liées au capital).
Les émissions de nouvelles actions étaient relatives à l'exercice d'options de souscription d'actions pour un montant total de EUR 20 millions (répartis entre EUR 10 millions en capital et EUR 10 millions en prime d'émission). Ces opérations ont conduit à la création de 1 254 162 nouvelles actions sur l'année.

En 2014, les variations de capital étaient liées aux opérations suivantes :

Le Conseil d'administration du 4 mars 2014 a décidé de réduire le capital par annulation de 777 454 actions d'autocontrôle pour EUR (13) millions (EUR (6) millions de nominal et EUR (7) millions de primes liées au capital).
Les émissions de nouvelles actions étaient relatives à l'exercice d'options de souscription d'actions pour un montant total de EUR 12 millions (répartis entre EUR 6 millions en capital et EUR 6 millions en prime d'émission). Ces opérations ont conduit à la création de 711 022 nouvelles actions sur l'année.

En 2015, les variations de capital sont liées aux opérations suivantes :

Le Conseil d'administration du 30 avril 2015 a décidé de réduire le capital par annulation de 1 260 227 actions d'autocontrôle pour EUR (24) millions (EUR (10) millions de nominal et EUR (14) millions de primes liées au capital).
Les émissions de nouvelles actions sont relatives à l'exercice d'options de souscription d'actions pour un montant total de EUR 21 millions (répartis entre EUR 10 millions en capital et EUR 11 millions en prime d'émission). Ces opérations ont conduit à la création de 1 221 843 nouvelles actions sur l'année.

Les actions émises en 2015, 2014 et 2013 ont toutes été émises à une valeur nominale de EUR 7,8769723.

Actions d'autocontrôle (actions propres)

Le nombre d'actions détenues par le Groupe et ses filiales sur son propre capital s'élevait à 6 661 000 au 31 décembre 2015 (comparé à 6 593 132 au 31 décembre 2014). Ces actions ne donnent pas droit au versement de dividendes.

Informations sur les distributions de dividendes

L'Assemblée Générale Mixte du 6 mai 2014 a décidé la distribution, au titre de l'exercice 2013, d'un dividende d'un euro et trente centimes (EUR 1,30) par action, soit un montant global de dividende payé de EUR 243 millions calculé sur la base du nombre d'actions éligibles au versement d'un dividende à la date de paiement. Le dividende a été détaché le 12 mai 2014 et mis en paiement le 15 mai 2014.

L'Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2015 a décidé la distribution, au titre de l'exercice 2014, d'un dividende d'un euro et quarante centimes (EUR 1,40) par action, soit un montant global de dividende payé de EUR 260 millions calculé sur la base du nombre d'actions éligibles au versement d'un dividende à la date de paiement. Le dividende a été détaché le 5 mai 2015 et mis en paiement le 7 mai 2015.

4.6.13.2 GESTION DU CAPITAL : OBJECTIFS ET APPROCHE

Les sources traditionnelles de capital utilisées par le Groupe sont les fonds propres et la dette subordonnée. L'effet de levier au 31 décembre 2015 est 27,5 %. Pour une description de l'effet de levier, se référer à la Section 1.3.6 – Situation financière, liquidités et ressources en capital.

En EUR millions		31 décembre 2015 Valeur nette	31 décembre 2014 Valeur nette
27,5%	Dettes subordonnées	2 613	1 743
8 780 En 2015	Intérêts courus sur les dettes subordonnées	(39)	(31)
	Swaps sur les dettes subordonnées	(157)	(16)
	Fonds propres à la valeur comptable	6 363	5 729
72,5%	Total des capitaux propres et de l'endettement	8 780	7 425

L'objectif général de la politique du Groupe en matière de gestion du capital est d'optimiser l'utilisation de ses fonds propres et de son endettement pour maximiser le rendement à court terme et à long terme pour les actionnaires tout en apportant aux clients le niveau de sécurité adéquat. Ce dernier est mesuré par des modèles internes d'allocation du capital ainsi que par les agences de notation et les régulateurs nationaux. La réalisation des objectifs de la politique de gestion de capital est supportée par une surveillance intégrée des contraintes réglementaires au niveau du Groupe, par une planification financière et stratégique annuelle et par une mise à jour régulière de ces projections. Le processus de gestion du capital du Groupe est soumis à l'approbation du Conseil d'administration après une présentation formelle au Comité des comptes et de l'audit. Le Conseil d'administration et le Comité Exécutif vérifient régulièrement le profil de risque du Groupe afin que l'appétence au risque du Groupe reste conforme à sa stratégie. Les objectifs du Groupe dans la gestion de son capital sont :

De faire correspondre le profil de ses actifs et passifs en tenant compte des risques inhérents à l'activité ;
De maintenir une qualité de crédit élevée et des ratios de capital sains de manière à soutenir ses objectifs opérationnels et maximiser la valeur pour les actionnaires ;
D'assurer un niveau élevé de fongibilité du capital ;
De conserver la flexibilité financière par le maintien de fortes liquidités et l'accès à une gamme de marchés de capitaux ;
D'allouer des capitaux de manière efficace et de soutenir la croissance de l'activité en s'assurant que le retour sur capitaux employés est en ligne avec les exigences des régulateurs et des actionnaires, et ;
De gérer l'exposition aux risques de fluctuation des taux de change.

Le processus de gestion du capital du Groupe a pour but de fixer aux divisions des objectifs de taux de rendement ajustés aux risques, conformes aux objectifs de performance, et de promouvoir la création de valeur pour les actionnaires.

Ainsi, et en conformité avec le plan stratégique « Optimal Dynamics » couvrant la période mi 2013 à mi 2016, le Groupe a l'intention d'atteindre deux objectifs:

un ROE de 1 000 points de base au-dessus du taux sans risque à trois mois au cours du cycle ;
un ratio de solvabilité (1) compris entre 185 % et 220 % (calculé à l'aide du modèle interne).

SCOR pense que son niveau de fonds de roulement est suffisant pour répondre aux besoins de ses entités consolidées. Le Groupe concilie ses objectifs stratégiques avec la protection de son capital par le biais de sa « Capital Shield Policy » qui articule l'appétence au risque du Groupe. La « Capital Shield Policy » s'appuie sur une approche économique ayant pour but de protéger le Groupe contre les sinistres significatifs, y compris ceux qui ne sont pas encore reconnus comme une perte comptable. Elle est construite sur les quatre concepts suivants :

La rétrocession traditionnelle

La rétrocession du Groupe comprend une large gamme de protections incluant des couvertures proportionnelles et nonproportionnelles. Le Groupe sélectionne le niveau de sa rétrocession aux tiers une fois par an et s'assure ainsi que le niveau de risque conservé est conforme avec les limites de tolérance aux risques préalablement fixées afin de permettre au Groupe d'atteindre ses objectifs de solvabilité et de retour sur capital.

Protection via l'utilisation des marchés des capitaux

SCOR utilise des obligations catastrophe, des obligations de mortalité et des « side-cars » pour protéger le Groupe contre des catastrophes naturelles ou de mortalité extrême.

Tampon de Solvabilité

SCOR détient également un Tampon de Solvabilité (ou Capital Tampon) en plus du capital requis, appelé capital de solvabilité, nécessaire pour assumer les affaires souscrites (après rétrocession) en accord avec le profil de risque du Groupe. Ce capital économique supplémentaire a pour objectif d'absorber une part significative de la volatilité inhérente à l'activité, limitant ainsi un recours trop fréquent aux marchés financiers pour maintenir le capital du Groupe à un niveau supérieur au capital de solvabilité requis.

La ligne d'émission contingente d'actions

Le 20 décembre 2013, SCOR a mis en place avec UBS une ligne d'actions contingente de EUR 200 millions et a émis 12 695 233 bons d'émission d'actions en faveur d'UBS. Cette ligne d'émission d'actions remplace, depuis le 1er janvier 2014, les programmes précédents dont le terme était arrivé au 31 décembre 2013. Au titre de ce programme, la protection est activée non seulement en cas d'événement de type catastrophe naturelle, comme dans les précédents programmes, mais également en cas d'événement extrême de mortalité. Chaque bon d'émission d'actions fait obligation à UBS de souscrire à deux actions nouvelles de SCOR (dans la limite d'un montant total de souscription de EUR 200 millions à chaque fois disponible par tranche de EUR 100 millions – prime incluse) dès lors que le montant total (i) des pertes nettes ultimes estimées par le Groupe (en tant qu'assureur ou réassureur) et consécutives à la survenance de catastrophes naturelles éligibles ou (ii) des sinistres nets ultimes enregistrés par le segment vie du Groupe SCOR (en sa qualité d'assureur ou de réassureur) s'établira, entre le 1 janvier 2014 et le 31 décembre 2016 au-dessus de certains niveaux définis contractuellement. Par ailleurs, sous réserve qu'aucun tirage n'ait déjà été

⁽¹⁾ Ratio de capital de solvabilité requis sur capital disponible

effectué, une tranche unique de EUR 100 millions sera tirée sur le programme de EUR 200 millions dans l'hypothèse où le cours de l'action SCOR viendrait à s'établir en dessous de EUR 10.

UBS s'est engagé à souscrire les actions nouvelles, mais n'a pas l'intention de devenir un actionnaire de long terme de SCOR, et revendra ses actions par voie de placements privés et/ou de cessions sur le marché. A cet égard, SCOR et UBS ont conclu un accord de partage des plus-values de cession, qui prévoit que 50 % du profit, s'il y en a un, seront rétrocédés à SCOR. Si la revente des nouvelles actions survient immédiatement après l'exercice des bons dans le cadre d'une transaction réalisée hors marché, la part de profit due à SCOR sera versée sous forme d'actions SCOR afin de limiter l'impact dilutif de la transaction pour les actionnaires de SCOR.

Les tranches non tirées n'ont pas d'impact sur le résultat dilué par action, les augmentations de capital afférentes n'ayant pas lieu.

4.6.13.3 CADRE RÈGLEMENTAIRE

Les régulateurs s'intéressent avant tout à la protection des intérêts des assurés. Ils s'assurent que le Groupe maintient un niveau de solvabilité adéquat pour faire face à des obligations imprévues résultant de chocs économiques ou de désastres naturels.

Le Groupe est soumis à des contraintes réglementaires dans chacune des juridictions dans lesquelles il est implanté, particulièrement en France, en Irlande, en Suisse, au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada, à Singapour, à Hong-Kong, en Australie, et en Chine. Les autorités locales ont de larges pouvoirs de surveillance et administratifs sur de nombreux aspects des secteurs de l'assurance et de la réassurance.

Ces règles imposent non seulement l'approbation et le contrôle des activités, mais également des obligations de maintenir un certain niveau de capital (« capital adequacy ») pour couvrir le risque de défaut ou d'insolvabilité des compagnies de réassurance et des compagnies d'assurance et faire face à des obligations imprévues.

SCOR contrôle activement les besoins en capitaux de ses filiales dans le respect de ce cadre réglementaire et veille à respecter en totalité les conditions réglementaires et de solvabilité dans les États dans lesquels il opère.

Le non-respect par une société opérationnelle des besoins en capitaux réglementaires de la juridiction dans laquelle elle opère pourrait conduire à la supervision ou à la gestion des activités de la société par le régulateur.

Il faut noter que les informations réglementaires dans la plupart des pays dans lesquels le Groupe exerce ne sont pas préparées sur la base du référentiel IFRS. La comptabilité statutaire de nombreux pays est différente des IFRS, ce qui peut générer des écarts entre le capital IFRS et le capital statutaire.

Solvabilité du Groupe

La Directive Réassurance n° 2005-68 du 16 novembre 2005, adoptée en France fin 2008, soumet au contrôle de l'État membre du lieu du siège social les sociétés de réassurance et leurs succursales situées dans un pays de l'Espace Economique Européen (« EEE »). SCOR a réalisé pour la première fois le calcul de marge de solvabilité du Groupe en 2008, fondé sur les comptes consolidés IFRS, et ajusté en conformité avec les normes françaises. Ces calculs ainsi que ceux réalisés chaque année depuis 2008 démontrent que le Groupe satisfait pleinement aux obligations de solvabilité de « Solvency I » en 2015. Les résultats des calculs 2015 ne sont pas encore disponibles, car le Groupe les réalise de manière à les faire coïncider avec les délais statutaires légaux, soit après la publication du présent document.

A partir du 1er janvier 2016, la Directive de Réassurance sera abrogée et remplacée par la directive Solvabilité 2 (se référer à la Section 1.3.7 – Solvabilité. Le 20 Novembre 2015, SCOR a été officiellement informé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) de l'approbation de son modèle interne.

4.6.14 NOTE 14 - DETTES DE FINANCEMENT

Les intérêts des dettes de financement sont comptabilisés parmi les charges financières.

Dettes de financement subordonnées ou dettes représentées par des titres

Ces postes comprennent les divers emprunts subordonnés ou les emprunts obligataires non-subordonnés. Ces emprunts sont classés en dettes de financement, en conformité avec la norme IAS 32 – Instruments financiers : Présentation.

A l'origine, tous les emprunts sont comptabilisés à la juste valeur minorée des coûts de transaction qui leurs sont directement imputables. Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Dettes immobilières

Ce poste regroupe les emprunts liés aux acquisitions d'immeubles. A la date de comptabilisation initiale, les dettes immobilières sont comptabilisées à la juste valeur déduction faite des coûts de transaction qui leurs sont directement imputables. Après comptabilisation initiale, les dettes immobilières sont comptabilisées au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Autres dettes financières

A la date de comptabilisation initiale, les autres dettes financières sont comptabilisées à la juste valeur déduction faite des coûts de transaction qui leurs sont directement imputables. Après comptabilisation initiale, les autres dettes financières sont comptabilisées au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

	Le tableau suivant présente une vue d'ensemble de la dette émise par le Groupe :
--	----------------------------------------------------------------------------------	--	--	--	--	--	--	--

		Au 31 décembre 2015		Au 31 décembre 2014
En EUR millions	Échéance	Valeur nette comptable	Juste valeur	Valeur nette comptable	Juste valeur
Dettes subordonnées
USD 100 millions	(1) 25/06/2029	-	-	9	9
EUR 100 millions	(1) 06/07/2020	-	-	93	93
EUR 350 millions	Perpétuel	264	270	262	278
CHF 650 millions	Perpétuel	613	625	551	572
CHF 315 millions	Perpétuel	298	317	268	285
CHF 250 millions	Perpétuel	230	247	208	223
CHF 125 millions	Perpétuel	115	123	103	103
EUR 250 millions	Perpétuel	249	253	249	254
EUR 250 millions	05/06/2047	252	252	-	-
EUR 600 millions	08/06/2046	592	578	-	-
Total dettes subordonnées	(2)	2 613	2 665	1 743	1 817
Dettes sur immobilier de placement		354	354	287	287
Dettes sur immobilier pour usage propre		180	180	182	182
Total dettes immobilières	(1)	534	534	469	469
Autres dettes financières	(1)	8	8	20	20
TOTAL DETTES DE FINANCEMENT		3 155	3 207	2 232	2 306

(1) Ces dettes ne sont pas cotées. A défaut, les valeurs nettes comptables reflètent la valeur de marché

(2) En 2015, le solde comprend des intérêts courus pour un montant de EUR 39 millions (au 31 décembre 2014 : EUR 31 millions)

4.6.14.1 CARACTÉRISTIQUES DES EMPRUNTS SUBORDONNÉS

Tous les emprunts subordonnés de SCOR sont classés en dette financière, car selon les termes et conditions des différents contrats d'émission, SCOR n'a pas de droit inconditionnel lui permettant de ne pas effectuer le règlement en espèces, et que, sur la base des flux de trésorerie projetés, il n'y a pas de composante capitaux propres à ces instruments.

USD 100 millions sous forme de titres subordonnés à durée déterminée

Un emprunt obligataire subordonné d'une durée de 30 ans de USD 100 millions a été émis en 1999. Cet emprunt peut être remboursé au gré de SCOR chaque trimestre à partir de la dixième année suivant sa date d'émission. Ces obligations portent intérêt à taux variable indexé sur le taux Libor à 3 mois majoré de (i) 0,80 % pour les dix premières années de l'émission et (ii) de 1,80 % au-delà. Le Groupe a choisi de ne pas rembourser cet emprunt obligataire subordonné, à échéance en 2029, à la première date de remboursement optionnel (« call date ») en juin 2009.

Au cours de l'année 2011, SCOR a racheté USD 33 millions de sa dette de USD 100 millions, à un prix de 82,5 %. Ce rachat réalisé à des conditions avantageuses a dégagé en 2011 un profit consolidé avant impôts de EUR 4 millions.

Au cours de l'année 2013, le Groupe a racheté USD 43 millions et USD 3 millions de cette dette au prix de 89,75 % et 85 % respectivement. Ces rachats ont généré un profit avant impôts de EUR 4 millions en 2013.

Au cours de l'année 2014, SCOR a racheté USD 10 millions de cette dette, à un prix de 93,24 %. Ce rachat réalisé à des conditions avantageuses a dégagé sur l'exercice un profit consolidé avant impôts de EUR 0,5 million.

Le 25 juin 2015, SCOR a remboursé l'encours résiduel de USD 11 millions.

EUR 100 millions sous forme de titres subordonnés à durée déterminée

Un emprunt obligataire subordonné d'une durée de 20 ans de EUR 100 millions a été émis en 2000. Cet emprunt peut être remboursé au gré de SCOR chaque trimestre à partir de la dixième année. Les obligations portent intérêt à taux variable indexé sur le taux Euribor à 3 mois majoré de (i) 1,15 % pour les dix premières années de l'émission et (ii) de 2,15 % au-delà. Le Groupe a choisi de ne pas rembourser cet emprunt obligataire subordonné, à échéance en 2020, à la première date de remboursement optionnel (« call date ») en juillet 2010.

Au cours de l'année 2009, le groupe a remboursé une partie de sa dette, composée à la fois de titres de dette super subordonnée à durée indéterminée (de type Tier 1) (TSSDI de EUR 350 millions) et de l'emprunt obligataire de EUR 100 millions (date de remboursement optionnel (« call date ») en juillet 2010). Ceci s'est traduit par le rachat de dettes émises pour un montant de EUR 99 millions à un prix moyen de 46,5 %. Ce rachat réalisé à des conditions avantageuses a dégagé un profit consolidé avant impôt de EUR 53,4 millions.

Le 6 Juillet 2015, Scor a remboursé l'encours résiduel de l'emprunt obligataire de EUR 100 millions pour un montant de EUR 93 millions.

EUR 350 millions sous forme de titres super subordonnés à durée indéterminée

SCOR a procédé en 2006 à l'émission de titres de dette super subordonnée à durée indéterminée (de type Tier 1) pour un montant total de EUR 350 millions, réalisée dans le cadre du financement de l'acquisition de Revios Rückversicherung AG. Cet emprunt est représenté par des titres au porteur subordonnés de dernier rang d'une valeur nominale de EUR 50 000 chacun portant intérêt à un taux initial de 6,154 % par an, puis un taux flottant indexé sur l'EURIBOR 3 mois plus une marge de 2,90 % payable par trimestre. Aucune date fixe d'amortissement ne leur est associée mais SCOR se réserve le droit de procéder au remboursement intégral ou partiel de l'emprunt à compter du 28 juillet 2016.

Cet emprunt comporte une clause de paiement obligatoire d'intérêts en espèces, dès lors que les titres subissent, du fait des autorités de tutelle ou des textes applicables, une modification dans leur capacité à couvrir la marge de solvabilité ou équivalent. Dès lors que cette clause s'applique, l'émetteur doit payer en espèces les intérêts même si aucun versement de dividendes n'a préalablement eu lieu, ou procéder au remboursement des titres en espèces. Dès lors, il s'agit d'une dette financière pour l'intégralité de l'émission.

Au cours de l'année 2009, le groupe a remboursé une partie de sa dette, composée à la fois de titres de dette super subordonnée à durée indéterminée (de type Tier 1) (TSSDI de EUR 350 millions) et de l'emprunt obligataire de EUR 100 millions (date de remboursement optionnel (« call date ») en juillet 2010). Ceci s'est traduit par le rachat de dettes émises pour un montant de EUR 99 millions à un prix moyen de 46,5 %. Ce rachat, réalisé à des conditions avantageuses, a dégagé un profit consolidé avant impôt de EUR 53,4 millions.

CHF 650 millions sous forme de titres subordonnés à durée indéterminée

En 2011, SCOR a émis des titres subordonnés à durée indéterminée pour un montant total de CHF 400 millions remboursables par SCOR chaque trimestre à la date de paiement des intérêts à compter du 2 août 2016. Le taux d'intérêt a été fixé à 5,375 % jusqu'au 2 août 2016 et à CHF LIBOR 3 mois plus une marge de 3,7359 % après cette date.

SCOR a souscrit un swap de taux et de devises qui échange le principal de la première tranche de l'émission obligataire CHF en EUR et le taux CHF du coupon contre un taux EUR fixe de 6,98 % à échéance le 2 août 2016. Voir Note 9 – Instruments dérivés.

Le 11 mai 2011, SCOR a annoncé le placement de CHF 225 millions supplémentaires de titres subordonnés à durée indéterminée sur le marché du franc suisse. Compte tenu de l'appétence des marchés, ce placement a finalement été porté à CHF 250 millions lors du règlement-livraison des titres le 3 juin 2011. Ces titres sont fongibles avec ceux émis le 2 février 2011. Les conditions et le traitement comptable sont similaires au premier placement.

SCOR a souscrit un swap de taux et de devises qui échange le principal de la deuxième tranche de l'émission obligataire CHF en EUR et le taux CHF du coupon contre un taux EUR fixe à 6,925 % à échéance le 2 août 2016. Voir Note 9 – Instruments dérivés.

CHF 315 millions sous forme de titres subordonnés à durée indéterminée

Le 8 Octobre 2012, SCOR a émis des titres subordonnés à durée indéterminée pour un montant total de CHF 250 millions remboursables par SCOR chaque trimestre à la date de paiement des intérêts à compter du 8 juin 2018. La forte demande du marché observée a incité le Groupe à étendre ce placement d'un montant initial de CHF 250 millions à un total de CHF 315 millions le 24 septembre 2012. Le taux d'intérêt a été fixé à 5,25 % jusqu'au 8 juin 2018 et à CHF LIBOR 3 mois plus une marge de 4,8167 % après cette date.

SCOR a souscrit un swap de taux et de devises qui échange le principal de l'émission obligataire à hauteur de CHF 250 millions en EUR et le taux CHF du coupon contre un taux EUR fixe de 6,2855 % à échéance le 8 juin 2018. SCOR a souscrit un deuxième swap de taux et de devises qui échange le principal de l'émission obligataire à hauteur de CHF 65 millions en EUR et le taux CHF du coupon contre un taux EUR fixe de 6,235 % à échéance le 8 juin 2018. Voir Note 9 – Instruments dérivés.

CHF 250 millions sous forme de titres subordonnés à durée indéterminée

Le 30 septembre 2013, SCOR a émis des titres subordonnés à durée indéterminée pour un montant total de CHF 250 millions remboursables par SCOR chaque trimestre à la date de paiement des intérêts à compter du 30 novembre 2018. Le taux d'intérêt a été fixé à 5,00 % jusqu'au 30 novembre 2018 et à CHF LIBOR 3 mois plus une marge de 4,0992 % après cette date.

SCOR a souscrit un swap de taux et de devises qui échange le principal de l'émission obligataire à hauteur de CHF 250 millions en EUR et le taux CHF du coupon contre un taux EUR fixe de 5,8975 % à échéance le 30 novembre 2018. Voir Note 9 – Instruments dérivés.

CHF 125 millions sous forme de titres subordonnés à durée indéterminée

Le 20 octobre 2014, SCOR a émis des titres subordonnés à durée indéterminée pour un montant total de CHF 125 millions remboursables par SCOR à chaque date de paiement des intérêts à compter du 20 octobre 2020. Le taux d'intérêt a été fixé à 3,375 % (jusqu'au 20 octobre 2020) et sera révisé tous les 6 ans au taux mid-swap CHF en vigueur à 6 ans + 3,0275 %.

EUR 250 millions sous forme de titres subordonnés à durée indéterminée

Le 1er octobre 2014, SCOR a émis des titres subordonnés à durée indéterminée pour un montant total de EUR 250 millions remboursables par SCOR à chaque date de paiement des intérêts à compter du 1er octobre 2025. Le taux d'intérêt a été fixé à 3,875 % (jusqu'au 1er octobre 2025) et sera révisé tous les 11 ans au taux mid-swap EUR à 11 ans + 2,7 %.

EUR 250 millions sous forme de titres subordonnés à durée déterminée

Le 5 juin 2015, SCOR a émis des titres subordonnés à durée déterminée sur le marché luxembourgeois de l'euro pour un montant total de EUR 250 millions remboursables par SCOR à chaque date de paiement des intérêts à compter du 5 juin 2027. Le taux d'intérêt a été fixé à 3,25 % (jusqu'au 5 juin 2027 soit la première date de remboursement optionnel) et sera révisé tous les 10 ans au taux mid-swap EUR à 10 ans + 3,20 % (jusqu'au 5 juin 2047, soit la date d'échéance).

EUR 600 millions sous forme de titres subordonnés à durée déterminée

Le 7 décembre 2015, SCOR a émis des titres subordonnés à durée déterminée sur le marché de l'euro pour un montant total de EUR 600 millions remboursables par SCOR à chaque date de paiement des intérêts à compter du 8 juin 2026. Le taux d'intérêt a été fixé à 3 % (jusqu'au 8 juin 2026 soit la première date de remboursement optionnel) et sera révisé tous les 10 ans au taux mid-swap EUR à 10 ans + 3,25 % (jusqu'au 8 juin 2046, soit la date d'échéance).

Clause de remboursement

Certaines dispositions des contrats d'émission prévoient d'autres cas de remboursement anticipé autre que la seule liquidation de l'émetteur (i.e. pour des raisons fiscales, comptables, réglementaires…), toutefois ces hypothèses de remboursement (i) sont à la seule main de l'émetteur et ne peuvent être demandées par les porteurs et (ii) sont soumises, en tout état de cause, à l'accord préalable de l'autorité de supervision compétente.

4.6.14.2 DETTES IMMOBILIÈRES

Les dettes immobilières sont liées à l'acquisition d'investissements immobiliers financés par des prêts de EUR 534 millions (EUR 469 millions au 31 décembre 2014) incluant les dettes immobilières liées aux propriétés de MRM S.A pour EUR 112 millions (EUR 132 millions au 31 Décembre 2014). La principale dette immobilière s'élève à EUR 163 millions et permet de financer le siège social du Groupe à Paris, avenue Kléber. La dette porte intérêt à un taux d'intérêt variable indexé sur le taux Euribor à 3 mois majoré de 1,35 %. Elle arrive à échéance en juin 2018. SCOR a contracté trois swaps de taux d'intérêt qui couvrent son exposition aux taux d'intérêt variables. Dans le cadre de ces swaps, SCOR paie un intérêt à taux fixe de 2,97 % et reçoit un intérêt à taux Euribor 3 mois. Les swaps de taux d'intérêt ont été comptabilisés en couverture des flux de trésorerie (pour plus de détail se référer à la Note 9 – Instruments dérivés). Les autres dettes à échéances échelonnées entre 2016 et 2025 portent intérêt à taux fixe ou à des taux variables indexés sur le taux Euribor à 3 mois – couvertes par des swaps de taux d'intérêt. Elles financent d'autres immeubles détenus par le Groupe.

Certains des contrats de dette immobilière contiennent des clauses usuelles de remboursement anticipé et d'engagements financiers (« covenants »). Ces covenants définissent des seuils à respecter pour plusieurs ratios, notamment le ratio LTV (loan to value, défini comme le rapport entre le montant de la dette et la valeur de marché du bien immobilier qu'elle finance), le ratio ICR (interest coverage rate, représentant le taux de couverture des charges d'intérêts par les loyers) et le ratio DSCR (debt service coverage ratio, représentant le taux de couverture des amortissements de dette et de charges d'intérêts par les loyers). Dans le cadre des contrats de dette existants, les ratios LTV varient entre 55 % et 90 % et les ratios ICR / DSCR entre 130 % et 200 %. Au 31 décembre 2015, le Groupe respecte ses engagements en matière de covenants Loan-to-Value et ICR / DSCR, vis-à-vis de ses partenaires bancaires.

Le Groupe prévoit de vendre quatre immeubles de placement et de rembourser les dettes immobilières correspondantes au cours de l'année 2016. L'une de ces dettes a été remboursée en Février 2016.

4.6.14.3 AUTRES DETTES FINANCIÈRES

Les autres dettes concernent principalement les dépôts et garanties.

4.6.14.4 CHARGES DE FINANCEMENT

En EUR millions	2015	2014	2013
Charge d'intérêt liée aux emprunts subordonnés	(7)	(3)	(3)
Charge d'intérêt liée aux emprunts perpétuels	(89)	(82)	(70)
Crédit bail	-	-	(1)
Dettes immobilières	(17)	(17)	(17)
(1) Autres dettes financières	(62)	(43)	(39)
TOTAL	(175)	(145)	(130)

(1) Les montants présentés dans les autres dettes financières incluent certaines charges liées aux lettres de crédit, frais de dépôts et de découverts bancaires, amortissement des frais d'émissions et autres charges bancaires (commissions etc.) et des gains sur le rachat de dette pour EUR 0 million en 2015 (EUR 0,5 millions en 2014 et EUR 4 millions en 2013)

4.6.14.5 ÉCHÉANCIER

L'échéancier des dettes financières est présenté en Section 3.2.5 – Risques de liquidité.

4.6.15 NOTE 15 – PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique, contractuelle ou implicite résultant d'événements passés, qu'il est probable qu'une sortie de ressources soit nécessaire pour éteindre l'obligation, et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Lorsque le Groupe estime que la provision va être remboursée, par exemple par le biais d'un contrat d'assurance, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct, mais uniquement quand le remboursement est quasi certain.

Les passifs éventuels sont indiqués dans les notes annexes à condition qu'il existe une obligation potentielle résultant d'événements passés, ou s'il existe une obligation actuelle résultant d'événements passés mais dont le paiement n'est pas probable ou dont le montant ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Le tableau suivant détaille les montants inclus dans les provisions pour risques et charges :

	Provisions pour avantages aux
	salariés postérieurs
En EUR millions	à l'emploi	Autres provisions	Total
Au 1er janvier 2014	118	147	265
Acquisition d'une filiale	-	-	-
Dotation de l'exercice	1	(5)	(4)
Utilisation	(15)	(9)	(24)
Montants non utilisés repris	-	-	-
Écarts de change	2	15	17
Ajustement du taux d'actualisation	43	-	43
Au 31 décembre 2014	149	148	297
Acquisition d'une filiale	-	-	-
Dotation de l'exercice	15	2	17
Utilisation	(13)	(32)	(45)
Montants non utilisés repris	-	-	-
Écarts de change	7	17	24
Ajustement du taux d'actualisation	7	-	7
Au 31 décembre 2015	165	135	300

Engagements de retraite

Les montants des engagements sont respectivement de EUR 165 millions et EUR 149 millions au 31 décembre 2015 et 2014, et comprennent les avantages postérieurs à l'emploi relatifs aux régimes de retraite pour EUR 163 millions (2014 : EUR 146 millions) et aux provisions pour autres avantages à long terme au profit des salariés à hauteur de EUR 2 millions (2014 : EUR 3 millions).

Autres provisions

Au 31 décembre 2015, les autres provisions incluent EUR 121 millions supplémentaires de provisions couvrant les passifs relatifs à l'acquisition de Generali U.S. en 2013 (EUR 132 millions au 31 décembre 2014). Elles comprennent également des provisions liées aux autres litiges pour EUR 9 millions (2014 : EUR 8 millions).

4.6.16 NOTE 16 – PASSIFS NETS RELATIFS AUX CONTRATS

Provisions techniques

Le Groupe constitue des provisions afin de couvrir ses engagements et paiements d'avantages estimés relatifs à des événements connus ou à des événements survenus mais non encore connus (IBNR). Le management revoit ces provisions en cours d'année, en prenant en considération les informations nouvelles dès qu'elles sont disponibles, et les provisions sont ajustées si nécessaire. Le management prend en compte plusieurs facteurs pour décider du montant des provisions, parmi lesquels :

les informations reçues des cédantes ;
les tendances historiques, comme les schémas de provisions, les règlements de sinistres, le nombre des sinistres à payer et le mix produits ;
les méthodes internes d'analyse du Groupe ;
les interprétations juridiques les plus récentes sur les couvertures et engagements ;
les conditions économiques ;
les tendances biométriques, comme les tables de mortalité, morbidité et longévité ;
les facteurs socio-économiques tels que le comportement des assurés.

Les provisions techniques sont présentées en brut en excluant la part rétrocédée aux réassureurs, et calculées individuellement pour chaque contrat de réassurance ou par ensemble homogène de contrats. Les réserves rétrocédées, présentées à l'actif, sont estimées selon les mêmes méthodes et hypothèses.

Activité Non-Vie

Lorsqu'il détermine le montant des provisions, le Groupe utilise généralement des techniques actuarielles qui prennent en compte des données quantitatives résultant de sinistres passés, ainsi que des facteurs qualitatifs quand cela se justifie. Les provisions sont également ajustées en fonction du volume d'affaires souscrites, des termes et conditions des contrats de réassurance, et de la diversité de traitement des sinistres qui peuvent potentiellement affecter l'engagement du Groupe sur la durée.

Il est cependant difficile d'évaluer avec précision le montant des provisions nécessaires, notamment du fait de l'évolution de l'environnement juridique, y compris du droit de la responsabilité civile, pouvant affecter le développement des provisions. Si ce processus est compliqué et subjectif pour les cédantes, les incertitudes inhérentes à ces estimations sont encore plus grandes pour le réassureur, principalement en raison du laps de temps plus important séparant l'événement lui-même, de la demande de paiement du sinistre faite au réassureur, de la diversité des schémas de développement des contrats, qu'ils soient des traités ou des facultatifs, de la dépendance vis à vis des cédantes pour obtenir des informations sur les sinistres et des divergences de pratique en matière de provisions chez les cédantes. De plus, des tendances ayant affecté les engagements dans le passé peuvent ne pas se reproduire ou ne pas avoir le même impact sur le développement des engagements dans le futur. Ainsi, les pertes et prestations des contrats pourraient ne pas correspondre aux provisions enregistrées dans les états financiers consolidés du Groupe, et ce de manière significative.

Les provisions pour sinistres et charges de règlement des sinistres sont comptabilisées pour couvrir les règlements des sinistres survenus mais non encore réglés. Ces provisions sont constituées pour les sinistres connus à la date d'établissement des comptes, pour les sinistres qui sont survenus mais non encore déclarés (IBNR) et sont calculées sur la base de leur coût final non actualisé, sauf pour les sinistres relatifs aux accidents du travail aux Etats Unis qui sont actualisés.

Activité Vie

En activité Vie, les passifs relatifs aux contrats incluent les provisions mathématiques, les provisions pour primes non acquises et les provisions de sinistres.

Les provisions mathématiques sont les provisions techniques liées aux sinistres attendus et paiements d'avantages chez les cédantes en réassurance Vie. Elles sont estimées en utilisant des méthodes actuarielles fondées sur la valeur actualisée des paiements futurs aux cédantes dont on déduit la valeur actualisée des primes restant à payer par les cédantes. Les calculs incluent des hypothèses relatives à la mortalité, à la morbidité, à la longévité, à l'invalidité, aux taux de résiliation des contrats, ainsi qu'aux taux et charges d'intérêt futurs attendus. Les principes actuariels utilisés assurent une marge de sécurité adéquate pour faire face au risque de changement, d'erreur ou de fluctuation aléatoire.

Les provisions pour sinistres et charges de règlement des sinistres sont comptabilisées pour couvrir les règlements de sinistres survenus mais non encore réglés. Ces provisions sont constituées pour les sinistres connus à la date d'établissement des comptes, et pour les sinistres qui sont survenus mais ne sont pas encore déclarés (IBNR).

Provisions pour primes non acquises (activités Non-Vie et Vie)

Les provisions pour primes non acquises correspondent à la part des primes émises qui se rattache à des périodes de risque futures.

Part des rétrocessionnaires (activités Non-Vie et Vie)

La part des rétrocessionnaires dans les passifs relatifs à des contrats d'assurance et des contrats d'investissement est calculée conformément aux conditions contractuelles sur la base des provisions techniques brutes. Les dépréciations sont calculées en fonction du risque de crédit estimé.

Contrats ne satisfaisant pas le critère de transfert de risque

Des provisions pour passifs liés à des contrats financiers ou des contrats de réassurance financière sont comptabilisées pour les contrats de réassurance qui ne satisfont pas au critère de transfert de risque décrit dans la norme IFRS 4.

Test de suffisance des passifs

Conformément à la norme IFRS 4, les actifs et passifs relatifs aux contrats de réassurance font chaque année l'objet d'un test de suffisance des passifs.

Pour le segment Non-Vie, le test est effectué en appliquant le ratio combiné le plus élevé dépassant 100 % de la provision pour primes non acquises, nette de frais d'acquisition reportés. Le test de suffisance des passifs est effectué au niveau du segment actuariel puis agrégé au niveau de l'entité.

Pour le segment Vie, le test de suffisance des passifs consiste à comparer la valeur au bilan des provisions techniques, déduction faite des frais d'acquisition reportés et la valeur des portefeuilles acquis, à la juste valeur des passifs issus du portefeuille de réassurance. La juste valeur est obtenue à partir de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs en utilisant des hypothèses et paramètres actuariels. Si une insuffisance était détectée, SCOR déprécierait les frais d'acquisition et la valeur des portefeuilles acquis, et augmenterait les provisions techniques. Le test de suffisance des passifs est effectué au niveau des portefeuilles dont la gestion est commune et qui sont assujettis à des risques relativement similaires.

Dérivés incorporés

Les dérivés incorporés dans des contrats de réassurance qui répondent à la définition d'un contrat d'assurance et qui sont étroitement liés aux caractéristiques et aux risques du contrat hôte ne sont pas séparés de ce dernier ou évalués séparément.

Les dérivés incorporés dans des contrats de réassurance qui ne répondent pas à la définition d'un contrat d'assurance sont séparés du contrat hôte et évalués à la juste valeur conformément à IAS 39, les changements de juste valeur étant présentés au compte de résultat.

	Au 31 décembre 2015			Au 31 décembre 2014
En EUR millions	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Total	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Total
Provisions brutes relatives aux contrats
Provisions brutes relatives aux contrats	4 896	11 750	16 646	4 428	11 088	15 516
Provisions mathématiques	8 763	-	8 763	8 165	-	8 165
Provisions pour primes non acquises	85	2 239	2 324	101	1 938	2 039
Passifs bruts relatifs aux contrats d'assurance	13 744	13 989	27 733	12 694	13 026	25 720
Passifs relatifs à des contrats financiers	-	106	106	-	119	119
Passifs bruts relatifs aux contrats	13 744	14 095	27 839	12 694	13 145	25 839
Part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques
Provisions pour sinistres cédés	(346)	(634)	(980)	(380)	(619)	(999)
Provisions mathématiques cédées	(88)	-	(88)	(52)	-	(52)
Provisions pour primes non acquises cédées	(3)	(187)	(190)	(2)	(142)	(144)
Passifs relatifs aux contrats cédés	(437)	(821)	(1 258)	(434)	(761)	(1 195)
PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS NETS	13 307	13 274	26 581	12 260	12 384	24 644

Les provisions techniques sont sujettes à l'utilisation d'estimations. Les règlements rattachés à ces provisions ne sont généralement pas fixes, que ce soit pour leur montant comme pour leur date d'exigibilité. Des informations sur la liquidité de ces provisions sont présentées en section 3.2.5 – Risques de liquidité.

Une analyse de l'échéancier des actifs de réassurance est également présentée en section 3.2.4 – Risques de défaut de contrepartie.

4.6.16.1 SCOR GLOBAL P&C

Le tableau ci-dessous montre les mouvements des provisions techniques nettes de SCOR Global P&C.

La première partie du tableau présente les soldes bruts et nets enregistrés à chaque clôture établis aux taux de change en vigueur à la date de clôture.

La ligne « Cumul excédents / (insuffisances) » indique le cumul des évolutions d'estimations de charge de sinistres depuis la première estimation comptabilisée par le Groupe. Elle correspond au dernier montant connu de charges de sinistres cumulées nettes déduit du montant initial de provisions et d'estimations de sinistres. Ces montants ne sont pas une indication précise de la suffisance du provisionnement initial indiqué dans la première et la troisième ligne du tableau. Les tendances et les circonstances qui ont impacté la liquidation des provisions techniques par le passé ne peuvent être considérées comme un indicateur des liquidations futures des provisions techniques. En conséquence, il serait inopportun de déduire, sur la base de ces tableaux, de futurs excédents ou insuffisances de provisions techniques.

La deuxième partie présente les paiements effectués l'année N+1. Les paiements effectués sont convertis en euro au taux de change moyen de la période au cours de laquelle les paiements ont eu lieu. Ils ne sont pas réévalués au taux de change en vigueur l'année de l'enregistrement initial des provisions techniques. De plus, les paiements relatifs aux primes non acquises sont inclus.

La section suivante présente la charge nette de sinistres considérée comme la somme des paiements effectués et de la variation des provisions techniques. Ces montants sont également évalués au taux de change moyen.

Une part significative des provisions techniques est libellée en devises autres que l'euro : la fluctuation de ces devises par rapport à l'euro est incluse dans les informations du tableau.

Les tableaux ci-dessous détaillent les triangles de liquidation des provisions techniques de l'activité Non-Vie ainsi que la réconciliation sur les trois dernières années des provisions techniques d'ouverture et de clôture sur une base IFRS. Les données détaillées dans les triangles de liquidation, à l'image de celles utilisées pour le tableau de réconciliation des provisions techniques, qui représente l'allocation des sinistres payés et des frais de gestion de sinistres entre année en cours et exercices antérieurs, sont des données bilantielles.

En EUR millions	2005	2006	2007	(1) 2008	(1) 2009	(1) 2010	(1) 2011	(1) 2012	(1) 2013	(1) (1) 2014	(1) 2015
Provisions et estimations de	(2)
sinistres brutes – à la clôture
de l'exercice	6 310 (2)	5 791	9 325	9 127	9 156	9 696	10 602	10 857	10 691	11 088	11 750
Provisions et estimations de
sinistres cédés – à la clôture de l'exercice	554	490	598	467	473	412	765	690	629	619	634
Provisions et estimations de	(2)
sinistres nets – à la clôture de
l'exercice	5 756 (3)	5 301	8 727	8 660	8 683	9 284	9 837	10 167	10 062	10 469	11 116
Paiements cumulés nets	(4)
1 an après	1 000	1 026	1 766	1 992	2 069	2 080	2 407	2 369	2 530	2 791	-
2 ans après	1 657	1 626	2 931	3 263	3 239	3 576	3 858	3 899	4 220	-	-
3 ans après	2 092	2 155	3 870	4 107	4 107	4 637	4 925	5 093	-	-	-
4 ans après	2 351	2 805	4 414	4 649	4 682	5 294	5 592	-	-	-	-
5 ans après	2 917	3 205	4 841	5 112	5 156	5 835	-	-	-	-	-
6 ans après	3 265	3 501	5 226	5 518	5 522	-	-	-	-	-	-
7 ans après	3 520	3 779	5 567	5 806	-	-	-	-	-	-	-
8 ans après	3 755	4 042	5 822	-	-	-	-	-	-	-	-

9 ans après	3 994	4 253	-	-	-	-	-	-	-	-	-
10 ans après Charges de sinistres	4 180 (3)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
cumulées nettes
1 an après	5 987	5 701	9 480	9 491	9 622	10 584	10 809	11 094	10 953	11 483	-
2 ans après	6 262	5 765	9 482	9 490	9 385	10 412	10 647	10 937	10 680	-	-
3 ans après	6 312	5 784	9 381	9 248	9 098	10 132	10 471	10 680	-	-	-
4 ans après	6 305	5 630	9 172	9 028	8 828	10 049	10 259	-	-	-	-
5 ans après	6 184	5 427	8 980	8 801	8 758	9 903	-	-	-	-	-
6 ans après	6 022	5 229	8 762	8 750	8 630	-	-	-	-	-	-
7 ans après	5 875	5 021	8 719	8 639	-	-	-	-	-	-	-
8 ans après	5 683	4 995	8 619	-	-	-	-	-	-	-	-
9 ans après	5 659	4 923	-	-	-	-	-	-	-	-	-
10 ans après	5 588	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Cumul
excédents/(insuffisances)	168	378	108	21	53	(619)	(422)	(513)	(618)	(1 014)	-
Charges de sinistres cumulées	(2)
brutes au 31 décembre 2015 Charges de sinistres cumulées	6 277 (2)	5 341	9 300	9 201	9 072	10 348	11 137	11 457	11 349	12 179	-
cédées au 31 décembre 2015	689	418	681	562	442	445	878	777	669	696	-
Charges de sinistres cumulées	(2)
nettes au 31 décembre 2015	5 588	4 923	8 619	8 639	8 630	9 903	10 259	10 680	10 680	11 483	-
Provisions pour primes non acquises (PNA)
PNA brutes – Clôture	637	575	1 108	1 099	1 135	1 384	1 516	1 683	1 663	1 938	2 239
PNA cédées – Clôture	24	18	39	40	40	51	84	93	101	142	187
PNA nettes – Clôture	613	557	1 069	1 059	1 095	1 333	1 432	1 590	1 562	1 796	2 052
Frais d'acquisition reportés (FAR)
FAR bruts – Clôture	137	108	230	227	238	278	325	359	379	441	536
FAR cédés – Clôture	2	-	2	1	-	1	5	7	8	10	14
FAR nets – Clôture	135	108	228	226	238	277	320	352	371	431	522

(1) Incluant les provisions techniques de Converium uniquement à compter de 2007. Les chiffres de 2007 comprennent la comptabilisation finale de l'acquisition de Converium

(2) Au taux de change en vigueur à la clôture

(3) Au taux de change moyen de l'année

(4) Ces montants représentent le cumul des paiements nets pour tous les exercices de souscription à chaque clôture

Le tableau ci-dessous présente la réconciliation des provisions pour sinistres de l'ouverture à la clôture de l'exercice, ainsi que les charges de sinistre de SCOR Global P&C pour les années 2015 et 2014 :

En EUR millions	2015	2014
PROVISIONS DE SINISTRES ET ESTIMATIONS DE SINISTRES BRUTES AU 1ER JANVIER	11 088	10 691
Provisions de sinistres et estimations de sinistres cédés au 1er janvier	(619)	(629)
Provisions de sinistres et estimations de sinistres nets au 1er janvier	10 469	10 062
Revalorisation au taux de change de clôture	546	397
Provisions de sinistres et estimations de sinistres nets au 1er janvier – revalorisées	11 015	10 459
Charge de sinistres sur exercice en cours	1 923	1 729
Charge des paiements pour sinistres sur exercices antérieurs	1 014	892
Charge de sinistres totale	2 937	2 621
Paiement sur sinistres de l'exercice en cours	(47)	(75)
Paiement sur sinistres des exercices antérieurs	(2 791)	(2 530)
Paiements des sinistres totaux	(2 838)	(2 605)
Reclassifications	-	3
Variation de change	2	(9)
Provisions de sinistres et estimations de sinistres nets au 31 décembre	11 116	10 469
Provisions de sinistres et estimations de sinistres cédés au 31 décembre	(634)	(619)
PROVISIONS DE SINISTRES ET ESTIMATIONS DE SINISTRES BRUTES AU 31 DECEMBRE	11 750	11 088

Analyse des provisions techniques et sinistres payés liés à l'amiante et à l'environnement

	Année se terminant le 31 décembre
	Amiante		Environnement
	2015	2014	2015	2014
Provisions brutes incluant les provisions IBNR (en EUR millions)	96	92	15	19
% des provisions brutes Non-Vie	0,7 %	0,7 %	0,1 %	0,1 %
Sinistres payés (en EUR millions)	15	9	4	1
% net des sinistres payés Non-Vie du Groupe	0,5 %	0,3 %	0,1 %	0,0 %
Nombre de sinistres notifiés dans le cadre des traités
non-proportionnels et facultatifs (en EUR millions)	10 661	10 501	8 447	8 426
(1) Coût moyen par sinistre (en EUR)	20 984	17 827	4 565	3 971

(1) Hors sinistres dont le coût ultime est nul et sinistres déclarés à titre conservatoire dont le montant n'est pas quantifié

4.6.16.2 SCOR GLOBAL LIFE

La variation des provisions mathématiques de l'activité Vie pour les années se terminant les 31 décembre 2015 et 2014 est la suivante :

En EUR millions	2015	2014
Provisions mathématiques brutes au 1er janvier	8 165	7 834
Variations de périmètre	-	-
Variation des provisions provenant des mouvements de portefeuilles et des calculs actuariels	188	43
Variation de change	410	288
Provisions mathématiques brutes au 31 décembre	8 763	8 165
Part des réassureurs dans les provisions mathématiques	-	-
Provisions mathématiques cédées au 1er janvier	(52)	(106)
Variations de périmètre	-	-
Variations	(58)	39
Variation de change	22	15
Provisions mathématiques cédées au 31 décembre	(88)	(52)
Provisions mathématiques nettes au 1er janvier	8 113	7 728
Provisions mathématiques nettes au 31 décembre	8 675	8 113

Test de suffisance des passifs

Le test de suffisance des passifs réalisé à chaque clôture n'a pas conduit à identifier d'insuffisance de provision, que ce soit pour le segment Non-Vie ou le segment Vie.

Notation financière : part des rétrocessionnaires dans les provisions relatives aux contrats

L'analyse de la part des rétrocessionnaires dans les provisions relatives aux contrats et des montants reçus par SCOR en collatéral par notation financière du rétrocessionnaire au 31 décembre 2015 et 2014, se présente comme suit :

En EUR millions	AAA	AA	A	BBB	< BBB	Non noté	Total au 31 décembre 2015
Part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques	-	339	818	33	1	67	1 258
Titres nantis	-	-	34	6	-	458	498
Dépôts	-	72	517	33	-	53	675
Lettres de crédit	-	70	73	-	-	15	158
Total du collatéral reçu par SCOR en provenance des rétrocessionnaires	-	142	624	39	-	526	1 331
(2) Part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques, nette du collatéral reçu	-	197	194	(6)	1	(459)	(1) (73)

En EUR millions	AAA	AA	A	BBB	< BBB	Non noté	Total au 31 décembre 2014
Part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques	-	352	805	28	12	(2)	1 195
Titres nantis	-	9	32	-	-	414	455
Dépôts	-	79	525	36	-	47	687
Lettres de crédit	-	58	53	-	-	23	134
Total du collatéral reçu par SCOR en provenance des rétrocessionnaires	-	146	610	36	-	484	1 276
(2) Part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques, nette du collatéral reçu	-	206	195	(8)	12	(486)	(1) (81)

(1) Afin de limiter le risque de crédit de la Société lié à ses rétrocessionnaires, certains d'entre eux, non notés, sont tenus de nantir des titres en garantie à hauteur de leurs engagements techniques contractuels potentiels, même si les provisions techniques attachées enregistrées au bilan de SCOR sont inférieures

(2) Le total du collatéral en provenance des rétrocessionnaires est lié aux passifs relatifs aux contrats enregistrés au bilan ainsi qu'aux sinistres potentiels non encore survenus

4.6.17 NOTE 17 - PROVISIONS POUR AVANTAGES AUX SALARIÉS

Les avantages accordés par le Groupe varient en fonction des obligations légales dans chaque pays. Les salariés du Groupe bénéficient d'avantages à court terme, comptabilisés en charge de la période par les différentes entités du Groupe qui les accordent (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d'avantages à long terme et d'avantages de retraite à cotisations ou prestations définies (régimes de retraite complémentaire).

Engagements de retraite

Le Groupe participe selon les lois et usages de chaque pays à la constitution des retraites de son personnel. Les principaux pays concernés sont la France, la Suisse, les États-Unis et l'Allemagne. Les salariés du Groupe bénéficient dans certains pays de compléments de retraite qui sont versés sous forme de rente annuelle ou de capital au moment du départ à la retraite. Les avantages consentis aux salariés du Groupe relèvent soit de régimes à cotisations définies, soit de régimes à prestations définies. Les actifs concernés sont principalement détenus séparément des autres actifs du Groupe.

Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements fixes à des organismes externes qui libèrent l'entreprise de tout engagement futur légal ou implicite vis-à-vis des salariés. De ce fait, seules les cotisations payées ou dues au titre de l'année figurent dans les comptes du Groupe en frais généraux et sont constatés en charge sur la période à laquelle elles se rapportent.

Les régimes à prestations définies se caractérisent par un montant de prestations à verser au salarié au moment de son départ à la retraite qui dépend en général d'un ou plusieurs facteurs tels que l'âge, le nombre d'années de service et le salaire. La valeur actuelle de l'obligation est calculée annuellement selon la méthode des unités de crédit projetées par des actuaires indépendants, en tenant compte des hypothèses actuarielles d'augmentation de salaires, d'âge de départ à la retraite, de mortalité, de départs ainsi que de taux d'actualisation. Ces hypothèses prennent en considération les conditions particulières, notamment macro-économiques, des différents pays dans lesquels le Groupe opère. Les modifications d'hypothèses actuarielles, ou la différence entre ces hypothèses et la réalité, donnent lieu à des écarts qui sont constatés en Autres éléments du résultat global de l'exercice lors de leur survenance, conformément aux principes comptables appliqués par le Groupe. Les engagements reconnus au bilan au titre des régimes de retraite à prestations définies correspondent à la valeur actuelle de l'obligation à la date de clôture diminuée, le cas échéant, de la valeur de marché des actifs de couverture, toutes deux ajustées des écarts actuariels et des coûts de service passés non reconnus.

Pour évaluer les passifs liés à ces plans, le Groupe utilise des évaluations actuarielles externes qui comprennent une part de jugement subjectif et se fondent sur des estimations des tables de mortalité, du taux de rotation des effectifs, de la probabilité d'invalidité, des départs à la retraite anticipée, des taux d'actualisation, des augmentations futures des salaires et des engagements de retraite. Ces hypothèses pourraient se révéler différentes de leurs valeurs réelles suite à des modifications des conditions économiques, des taux de départs plus élevés ou plus faibles ou des durées de vie des bénéficiaires plus longues ou plus courtes. Ces différences pourraient aboutir à faire varier les produits ou charges liés aux engagements de retraite dans les années futures. Les écarts actuariels issus des ajustements liés à l'expérience et des effets de changements d'hypothèses actuarielles sont comptabilisés en capitaux propres.

Les changements du coût des services passés générés lors de l'adoption ou de la modification d'un régime à prestations définies sont reconnus en produits ou en charges, immédiatement et en totalité. Si un régime à prestations définies n'est pas entièrement préfinancé, il donne lieu à constitution de provisions.

Autres avantages à long terme

Le Groupe récompense, dans certains pays, l'ancienneté de service de ses salariés en leur attribuant une somme forfaitaire à certains échelons d'ancienneté. Le principal pays concerné est la France. Pour la France, la valeur actuelle de l'obligation est calculée annuellement par un actuaire indépendant avec la méthode des unités de crédit projetées et elle est comptabilisée au bilan.

4.6.17.1 RÉGIMES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI À COTISATIONS DÉFINIES

Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale, régimes complémentaires de retraite (ARRCO / AGIRC en France), fonds de pension à cotisations définies).

Les montants payés au titre des régimes de retraite à cotisations définies sont de EUR 29 millions, EUR 20 millions et EUR 19 millions respectivement pour les exercices clos aux 31 décembre 2015, 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013.

4.6.17.2 RÉGIMES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI À PRESTATIONS DÉFINIES

Ces régimes se caractérisent par une obligation de l'employeur vis-à-vis des bénéficiaires ou futurs bénéficiaires.

Répartition géographique des engagements

Les engagements pour avantages aux salariés se situent principalement en Suisse, en Amérique du Nord, en France et en Allemagne. Ils contribuent respectivement à 40 %, 28 %, 16% et 11 % au 31 décembre 2015 (respectivement 36 %, 28 %, 18 % et 13 % au 31 décembre 2014) de l'obligation totale relative aux régimes à prestations définies.

Les droits à pensions de retraite sont majoritairement préfinancés auprès d'organismes extérieurs qui constituent des entités légales séparées.

Hypothèses actuarielles

	Etats-Unis	Canada	Suisse	Royaume-Uni	Zone Euro
Hypothèses au 31 décembre 2015
Taux d'actualisation	4,51%	2,00%	0,90%	3,90%	2,21%
Taux de croissance des salaires	-	-	1,50%	3,50%	2,50%
Hypothèses au 31 décembre 2014
Taux d'actualisation	4,21 %	3,80 %	1,35 %	4,00 %	2,06 %
Taux de croissance des salaires	-	-	1,70 %	3,40 %	2,50 %
Hypothèses au 31 décembre 2013
	Plans SCOR : 5,07 %
Taux d'actualisation	Generali U.S. : 5,42 %	4,55 %	2,36 %	4,90 %	3,24 %
Taux de croissance des salaires	-	-	2,00 %	3,50 %	2,50 %

Les taux d'actualisation sont définis par référence aux taux d'obligations privées de grande qualité avec une durée de vie alignée sur celle des obligations évaluées. Le management considère les obligations notées « AAA », « AA » et « A » comme étant de grande qualité.

Une augmentation de 0,25 % du taux d'actualisation entraînerait une diminution de l'obligation pour retraite d'approximativement EUR 14 millions (2014 : EUR 13 millions) dont la contrepartie serait comptabilisée en capitaux propres.

Une diminution de 0,25 % du taux d'actualisation entraînerait une augmentation de l'obligation pour retraite d'approximativement EUR 12 millions (2014 : EUR 13 millions) dont la contrepartie serait comptabilisée en capitaux propres.

La durée de vie moyenne des plans par zone géographique est présentée dans le tableau ci-dessous :

	Royaume
	Zone Euro	Suisse	Etats-Unis	Uni	Canada	Global
Durée de vie au 31 décembre 2015	9 ans	19 ans	13 ans	30 ans	9 ans	15 ans
Durée de vie au 31 décembre 2014	11 ans	18 ans	13 ans	30 ans	9 ans	15 ans

Coût des prestations définies

	2015					2014			2013
En EUR millions	Total	Europe	Suisse	Amérique du Nord	Total	Europe	Suisse	Amérique du Nord	Total	Europe	Suisse	Amérique du Nord
Coût des services rendus, net des
modifications de régimes Coût d'intérêt sur	11	5	6	-	(3)	1	(1)	(3)	10	4	6	-
l'engagement	10	3	2	5	10	3	3	4	7	3	2	2
Produit d'intérêt sur l'actif	(6)	(1)	(2)	(3)	(7)	(1)	(3)	(3)	(4)	-	(2)	(2)
(Gains) / pertes actuariels immédiatement comptabilisés en coût sur les autres avantages long terme	-	-	-	-	1	1	-	-	1	1	-	-
Frais administratifs reconnus dans la charge	-	-	-	-	-	-	-	-	1	-	-	1
Liquidation de régime	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Coût de la période	15	7	6	2	1	4	(1)	(2)	15	8	6	1

Le rendement réel des actifs du régime s'est élevé à EUR 6 millions pour l'année 2015 (2014 : EUR 13 millions et 2013 : EUR 10 millions).

Montants au bilan

En EUR millions	Au 31 décembre 2015	Au 31 décembre 2014	Au 31 décembre 2013
Obligation au titre des prestations
définies	408	358	296
Actifs du régime	243	209	179
Déficit	165	149	117
Limite de reconnaissance des actifs de
couverture	-	-	1

Le tableau suivant détaille les mouvements au bilan pour les arrêtés du 31 décembre 2015, 2014 et 2013:

	Total			Amérique	Total			Amérique	Total			Amérique
En EUR millions	2015	Europe Suisse		du Nord	2014	Europe	Suisse	du Nord	2013	Europe	Suisse	du Nord
RÉCONCILIATION DE L'OBLIGATION AU TITRE
DES PRESTATION
DÉFINIES
Obligation au 1er janvier	358	128	130	100	296	102	115	79	254	92	111	51
Coût des services rendus Coût d'intérêt sur	11	5	6	-	11	5	5	1	10	4	6	-
l'engagement	10	3	2	5	10	3	3	4	7	3	2	2
Cotisations versées par les
employés (1)	3	-	3	-	3	-	3	-	3	-	3	-
Modification de régimes (2)	-	-	-	-	(14)	(4)	(6)	(4)	-	-	-	-
Acquisition/Cession	-	-	-	-	-	-	-	-	34	-	-	34
Prestations payées (3) (Gains)/pertes actuariels liés	(10)	(6)	-	(4)	(10)	(2)	(4)	(4)	(8)	(3)	(3)	(2)
à des changements
d'hypothèses	1	(7)	12	(4)	50	20	13	17	(3)	4	(3)	(4)
(Gains)/pertes actuariels liés	6	6	(2)	2	1	1	-	-	3	2	-	1
à l'effet d'expérience Variation de change	29	1	14	14	11	3	1	7	(4)	-	(1)	(3)
Obligation au 31
décembre	408	130	165	113	358	128	130	100	296	102	115	79
RÉCONCILIATION DE LA
JUSTE VALEUR DES ACTIFS DU RÉGIME
Juste valeur des actifs au
1er janvier	209	27	111	71	179	25	97	57	145	23	89	33
Produit d'intérêt sur l'actif	6	1	2	3	7	1	3	3	4	-	2	2
Cotisations versées par
l'employeur Cotisations versées par les	13	6	6	1	15	3	5	7	9	3	5	1
employés	3	-	3	-	3	-	3	-	3	-	3	-
(2) Acquisition/Cession	-	-	-	-	-	-	-	-	24	-	-	24
Prestations payées	(10)	(6)	-	(4)	(10)	(2)	(4)	(4)	(8)	(3)	(3)	(2)
Gains/(pertes) actuariels liés
à l'effet d'expérience	-	-	3	(3)	7	(1)	5	3	6	1	2	3
Frais administratifs payés	-	-	-	-	-	-	-	-	(1)	-	-	(1)
Variation de change Juste valeur des actifs au	22	1	12	9	8	1	2	5	(3)	1	(1)	(3)
31 décembre	243	29	137	77	209	27	111	71	179	25	97	57
SITUATION NETTE DU
RÉGIME AU 31 DÉCEMBRE - DÉFICIT	165	101	28	36	149	101	19	29	117	77	18	22
Limitation d'actifs – plafond	-	-	-	-	-	-	-	-	1	1	-	-
Provision/(payée
d'avance)	165	101	28	36	149	101	19	29	118	78	18	22
Analyse de la situation
nette du régime Obligation intégralement ou
partiellement préfinancée au
31 décembre	354	89	158	107	303	84	124	95	247	62	111	74
Juste valeur des actifs du régime au 31 décembre	243	29	137	77	209	27	111	71	179	25	97	57
Situation nette au 31
décembre - Déficit	111	60	21	30	94	57	13	24	68	37	14	17
Obligation non préfinancée au 31 décembre	54	41	7	6	55	44	6	5	49	40	4	5
SITUATION NETTE
TOTALE AU 31
DECEMBRE - DÉFICIT	165	101	28	36	149	101	19	29	117	77	18	22

(1) En 2014, des modifications de régimes sont intervenues en Suisse (baisse du taux de conversion, augmentation de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans, et augmentation de 1% de la cotisation retraite), aux U.S. (plans gelés ou clôturés) et en France (cessation du régime de congés de fin de carrière au 1er janvier 2017 et une cessation du régime de médailles du travail au 14 Juillet 2019. Par ailleurs, mise en place d'un régime temporaire appelé « compte senior » au cours du second trimestre)

(2) Au 31 décembre 2013, les acquisitions/cessions incluent les plans liés à l'acquisition de Generali U.S.

(3) Au 31 décembre 2015, les (gains)/pertes actuariels liés à des changements d'hypothèses incluent les (gains)/pertes actuariels liés à des changements d'hypothèses financières pour un montant de EUR (4) millions (EUR 49 millions en 2014) et les (gains)/pertes actuariels liés à des changements d'hypothèses démographiques pour un montant de EUR 5 millions (EUR 1 million en 2014)

Le tableau suivant détaille les mouvements dans le montant de la provision (charges payées d'avance) comptabilisée au bilan aux 31 décembre 2015, 2014 et 2013 :

	Total				Total				Total
En EUR millions	2015	Europe	Suisse	Amérique du Nord	2014	Europe	Suisse	Amérique du Nord	2013	Europe	Suisse	Amérique du Nord
Provision/(Payée d'avance) au 1er janvier	149	101	19	29	118	78	18	22	113	73	22	18
Total coûts des régimes	15	7	6	2	1	4	(1)	(2)	15	8	6	1
Prestations payées par l'employeur	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Cotisations versées par l'employeur	(13)	(6)	(6)	(1)	(15)	(3)	(5)	(7)	(9)	(3)	(5)	(1)
Acquisitions/Cessions	-	-	-	-	-	-	-	-	10	-	-	10
(Gains)/pertes actuariels immédiatement comptabilisés en Autres éléments du résultat global	7	(1)	7	1	43	21	8	14	(9)	2	(5)	(6)
Variation de change	7	-	2	5	2	1	(1)	2	(2)	(2)	-	-
Provision/(Payée d'avance) au 31 décembre	165	101	28	36	149	101	19	29	118	78	18	22

Actifs des régimes de retraite

Le tableau suivant présente les investissements réalisés aux 31 décembre 2015 et 2014 par catégorie d'actifs :

	Total en EUR			Amérique du
2015	millions	Europe	Suisse	Nord
Actions	85	42%	26%	49%
Obligations gouvernementales	5	-	-	6%
Obligations privées	116	13%	58%	44%
Biens immobiliers	22	-	16%	-
Contrats d'assurance	12	41%	-	-
Autres	3	4%	-	1%
TOTAL	243	100%	100%	100%
2014
Actions	82	41 %	25 %	61 %
Obligations gouvernementales	3	11 %	-	-
Obligations privées	88	-	58 %	33 %
Biens immobiliers	18	-	16 %	-
Contrats d'assurance	13	48 %	-	-
Autres	5	-	1 %	6 %
TOTAL	209	100 %	100 %	100 %

	Total en EUR			Amérique du
	millions	Europe	Suisse	Nord
2015
Actions	85	12	36	37
Obligations gouvernementales	5	-	-	5
Obligations privées	116	4	78	34
Biens immobiliers	22	-	22	-
Contrats d'assurance	12	12	-	-
Autres	3	1	1	1
TOTAL	243	29	137	77
2014
Actions	82	11	28	43
Obligations gouvernementales	3	3	-	-
Obligations privées	88	-	64	24
Biens immobiliers	18	-	18	-
Contrats d'assurance	13	13	-	-
Autres	5	-	1	4
TOTAL	209	27	111	71

Au 31 décembre 2015, les versements de cotisations prévus pour l'année à venir s'élèvent à EUR 20 millions (2014 : EUR 8 millions).

4.6.18 NOTE 18 – OPTIONS D'ACHATS ET OCTROI D'ACTIONS AUX SALARIÉS

Le Groupe offre à certains de ses salariés des plans d'options de souscription et d'achat d'actions. La juste valeur des services reçus en contrepartie de l'octroi d'options est comptabilisée en charges. Le montant total qui est reconnu sur la période d'acquisition des droits est déterminé par référence à la juste valeur des options octroyées en excluant les conditions d'attribution non liées aux conditions de marché (condition de ROE par exemple). Ces conditions sont prises en compte dans la détermination du nombre probable d'options qui seront acquises par les bénéficiaires. À chaque date de clôture, le Groupe revoit ses estimations du nombre attendu d'options qui seront acquises. L'impact est alors comptabilisé, le cas échéant, au compte de résultat par contrepartie des capitaux propres sur la période restante d'acquisition des droits.

Par ailleurs, le Groupe attribue des actions gratuites à certains de ses salariés. Ces attributions donnent lieu à la comptabilisation de charges de personnel en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres sur la période d'acquisition des droits.

L'effet dilutif des options en cours est reflété dans le calcul du résultat dilué par action.

Le Groupe a mis en place divers plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et d'attribution gratuite d'actions au bénéfice de ses salariés et mandataires sociaux. Les dispositions de ces plans sont définies et autorisées par le Conseil d'administration à la date d'octroi. L'ensemble des plans sont réglés en instruments de capitaux propres.

En 2015, la charge totale relative aux paiements en actions s'élève à 45 millions (2014 : EUR 33 millions), dont une charge de EUR 2 millions (2014 : EUR 2 millions) relative aux options de souscription d'actions octroyées pour les plans de 2012 à 2015 (2014 : 2010 à 2014) et une charge de EUR 43 millions (2014 : EUR 31 millions) relative aux plans d'attribution gratuite d'actions pour les plans de 2011 à 2015 (2014 : 2011 à 2014).

Ces plans sont détaillés ci-dessous. Aucun plan n'a été annulé ou modifié en 2015.

4.6.18.1 PLANS D'OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

Le Groupe octroie à ses salariés des options d'achat ou de souscription d'actions selon les caractéristiques suivantes :

Plan	Date d'octroi par le conseil	Date de disponibilité des options	Date d'expiration des plans	Prix d'exercice en EUR	Nombre d'Actions sous options
2005	16 septembre 2005	16 septembre 2009	15 septembre 2015	15,90	623 269
2006	14 septembre 2006	15 septembre 2010	14 septembre 2016	18,30	795 771
2006	14 décembre 2006	15 décembre 2010	14 décembre 2016	21,73	394 500
2007	13 septembre 2007	13 septembre 2011	13 septembre 2017	17,58	1 417 000
2008	22 mai 2008	22 mai 2012	21 mai 2018	15,63	279 000
2008	10 septembre 2008	11 septembre 2012	10 septembre 2018	15,63	1 199 000
2009	23 mars 2009	23 mars 2013	22 mars 2019	14,92	1 403 500
2009	25 novembre 2009	25 novembre 2013	25 novembre 2019	17,12	88 500
2010	18 mars 2010	19 mars 2014	19 mars 2020	18,40	1 378 000
2010	12 octobre 2010	13 octobre 2014	13 octobre 2020	17,79	37 710
2011	22 mars 2011	23 mars 2015	23 mars 2021	19,71	701 500
2011	1 septembre 2011	2 septembre 2015	2 septembre 2021	15,71	308 500
2012	23 mars 2012	24 mars 2016	24 mars 2022	20,17	938 000
2013	21 mars 2013	22 mars 2017	22 mars 2023	22,25	716 000
2013	2 octobre 2013	3 octobre 2017	3 octobre 2023	24,65	170 000
2013	21 novembre 2013	22 novembre 2017	22 novembre 2023	25,82	25 000
2014	20 mars 2014	21 mars 2018	20 mars 2024	25,06	694 875
2014	1 décembre 2014	2 décembre 2018	1 décembre 2024	24,41	9 000
2015	20 mars 2015	21 mars 2019	21 mars 2025	29,98	666 881
2015	18 décembre 2015	19 décembre 2019	19 décembre 2025	35,99	45 250

Les options sont exerçables après une durée de quatre ans à partir de la date d'attribution sans obligation pour le salarié d'être toujours employé par le Groupe.

Les termes et conditions des plans d'options de souscriptions d'actions du 20 mars 2015, et du 18 décembre 2015, semblables à ceux habituellement arrêtés par SCOR (notamment en ce qui concerne le respect de la condition de présence), prévoient que les options allouées aux Partners pourront être exercées au plus tôt quatre ans après la date d'attribution, sous réserve du respect d'une condition de présence en plus de la satisfaction de certaines conditions de performance.

L'exercice des options attribuées le 20 mars 2015 est assujetti à la satisfaction de conditions de performance lesquelles se basent sur le respect absolu des principes déontologiques du Groupe, le ratio de solvabilité, le ratio combiné de SCOR Global P&C, la marge technique de SCOR Global Life, et le rendement des capitaux propres de SCOR sur les années 2015 et 2016.

L'exercice des options attribuées le 18 décembre 2015 est assujetti à la satisfaction de conditions de performance lesquelles se basent sur le respect absolu des principes déontologiques du Groupe, le rendement des capitaux propres de SCOR et le ratio de solvabilité sur les années 2015 et 2016.

Le tableau ci-dessous fournit les variations et les stocks d'options en circulation à la clôture de l'exercice et le prix d'exercice moyen correspondant.

		2015	2014
	Nombre d'options	Prix d'exercice moyen en EUR par action	Nombre d'options	Prix d'exercice moyen en EUR par action
Options en circulation au 1er janvier	7 234 382	19,07	7 324 168	18,23
Options attribuées pendant la période	712 131	30,36	703 875	25,05
Options exercées pendant la période	1 221 843	17,10	711 022	16,52
Options expirées pendant la période	1 566	15,90	6 911	10,90
Options annulées pendant la période	224 978	22,24	75 728	18,23
Options en circulation au 31 décembre	6 498 126	20,57	7 234 382	19,07
Options exerçables au 31 décembre	3 505 120	17,33	3 914 507	16,97

La durée de vie moyenne contractuelle restant à courir des options pour 2015 et 2014 était de 5,35 et 5,52 ans respectivement.

La juste valeur des options d'achat est estimée en utilisant la méthode de type Black & Scholes prenant en compte les termes et les conditions selon lesquels les options ont été attribuées. La table suivante présente les caractéristiques utilisées à la fin des exercices 2015, 2014 et 2013 :

	Plan du 18 décembre 2015	Plan du 20 Mars 2015	Plan du 1 Décembre 2014	Plan du 20 Mars 2014	Plan du 21 Novembre 2013	Plan du 2 Octobre 2013	Plan du 21 Mars 2013
Juste valeur à la date d'octroi (en EUR)	1,94	1,94	1,40	1,80	2,00	2,10	2,28
Prix d'exercice de l'option (en EUR)	35,99	29,98	24,41	25,06	25,82	24,65	22,25
Exercice des options	4 ans	4 ans	4 ans	4 ans	4 ans	4 ans	4 ans
(1) Volatilité historique	21,13%	18,84%	18,34%	21,29%	21,86%	20,30%	22,23%
Dividendes	4,67%	4,83%	5,03%	5,03%	5,03%	5,03%	5,03%
Taux d'intérêt sans risque	0,112%	0,070%	0,292%	1,004%	1,006%	1,155%	0,870%

(1) La volatilité historique utilisée pour déterminer la juste valeur est fondée sur la volatilité historique sur une période correspondant à l'échéance moyenne attendue des options octroyées et partiellement lissée pour éliminer les écarts extrêmes et refléter au mieux les tendances à long terme

4.6.18.2 PLANS D'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS

Le Groupe attribue également à ses salariés des actions gratuites selon les caractéristiques suivantes :

		Nombre d'actions attribuées	Estimation du prix à la date
Date d'attribution	Date d'acquisition	à l'origine	d'attribution
7 mars 2011	8 mars 2013	663 480	EUR 21,06
7 mars 2011	8 mars 2015	687 060	EUR 21,06
1er septembre 2011	2 septembre 2013	15 800	EUR 16,68
1er septembre 2011	2 septembre 2015	320 850	EUR 16,68
1er septembre 2011 (LTIP)	2 septembre 2017	415 500	EUR 16,68
1er septembre 2011 (LTIP)	2 septembre 2019	297 500	EUR 16,68
12 décembre 2011	13 décembre 2013	51 340	EUR 17,44
12 décembre 2011	13 décembre 2015	108 480	EUR 17,44
19 mars 2012	20 mars 2014	464 600	EUR 20,49
19 mars 2012	20 mars 2016	1 226 340	EUR 20,49
3 mai 2012	4 mai 2014	125 000	EUR 19,82
26 juillet 2012	27 juillet 2014	3 180	EUR 19,27
26 juillet 2012 (LTIP)	27 juillet 2018	57 500	EUR 19,27
26 juillet 2012 (LTIP)	27 juillet 2020	51 000	EUR 19,27
30 octobre 2012	31 octobre 2014	74 400	EUR 20,33
30 octobre 2012	31 octobre 2016	24 000	EUR 20,33
5 mars 2013	6 mars 2015	528 800	EUR 22,22

Date d'attribution	Date d'acquisition	Nombre d'actions attribuées à l'origine	Estimation du prix à la date d'attribution
5 mars 2013	6 mars 2017	878 450	EUR 22,22
5 mars 2013 (LTIP)	6 mars 2019	85 500	EUR 22,22
5 mars 2013 (LTIP)	6 mars 2021	232 500	EUR 22,22
2 octobre 2013	3 octobre 2017	304 300	EUR 24,66
5 novembre 2013	5 novembre 2015	61 200	EUR 25,64
5 novembre 2013	5 novembre 2017	13 500	EUR 25,64
18 décembre 2013	18 décembre 2016	9 500	EUR 25,14
18 décembre 2013	18 décembre 2018	28 000	EUR 25,14
4 mars 2014	5 mars 2016	641 335	EUR 24,70
4 mars 2014	5 mars 2018	1 263 695	EUR 24,70
4 mars 2014 (LTIP)	5 mars 2020	31 500	EUR 24,70
4 mars 2014 (LTIP)	5 mars 2022	88 500	EUR 24,70
30 juillet 2014	31 juillet 2016	3 490	EUR 24,24
5 novembre 2014	6 novembre 2016	7 500	EUR 24,48
5 novembre 2014	6 novembre 2018	27 500	EUR 24,48
1er décembre 2014	2 décembre 2017	7 000	EUR 25,18
1er décembre 2014	2 décembre 2019	21 000	EUR 25,18
4 mars 2015	5 mars 2017	365 000	EUR 29,36
4 mars 2015 (LTIP)	5 mars 2021	40 000	EUR 29,36
18 décembre 2015	19 décembre 2018	1 511 663	EUR 34,59
18 décembre 2015 (LTIP)	19 décembre 2021	106 432	EUR 34,59

Les termes et conditions des plans d'actions gratuites du 4 mars 2015 (hors « Long Term Incentive Plan » - LTIP) semblables à ceux habituellement arrêtés par SCOR (notamment en ce qui concerne une condition de présence les deux premières années), prévoient au terme de la période d'acquisition de deux ans pour les bénéficiaires résidents fiscaux français (à laquelle succède une période de conservation de 2 ans) et de 4 ans pour les bénéficiaires résidents fiscaux étrangers, que l'acquisition de la totalité des actions sera définitive sous réserve du respect d'une condition de présence de 2 ans et sous réserve de certaines conditions de performance.

Les termes et conditions du plan d'actions gratuites « LTIP » du 4 mars 2015 prévoient au terme d'une période d'acquisition de 6 ans pour les bénéficiaires résidents fiscaux français (à laquelle succède une période de conservation de 2 ans) et de 8 ans pour les bénéficiaires résidents fiscaux étrangers, que l'acquisition de la totalité des actions sera définitive sous réserve du respect d'une condition de présence de 6 ans et sous réserve de certaines conditions de performance.

Les termes et conditions des plans d'actions gratuites du 18 décembre 2015, prévoient au terme d'une période d'acquisition de 3 ans pour l'ensemble des bénéficiaires, que l'acquisition de la totalité des actions sera définitive sous réserve du respect d'une condition de présence de 3 ans et sous réserve de certaines conditions de performance.

Les termes et conditions des plans d'actions gratuites « LTIP » du 18 décembre 2015, prévoient au terme d'une période d'acquisition de 6 ans pour l'ensemble des bénéficiaires, que l'acquisition de la totalité des actions sera définitive sous réserve du respect d'une condition de présence de 6 ans et sous réserve de certaines conditions de performance.

4.6.18.3 DÉTAIL DE L'APPLICATION DES CONDITIONS DE PERFORMANCE

Toutes les attributions des plans d'actions gratuites du 4 mars 2015 (hors LTIP), effectuées au bénéfice du Président et Directeur Général et aux membres du COMEX sont assujetties à la satisfaction de conditions de performance, lesquelles se basent sur le respect absolu des principes déontologiques du Groupe, le ratio de solvabilité, le ratio combiné de SCOR Global P&C, la marge technique de SCOR Global Life, et le rendement des capitaux propres de SCOR sur les années 2015 et 2016.

Toutes les attributions des plans d'actions gratuites du 18 décembre 2015 (hors LTIP), effectuées au bénéfice d'un nouveau membre du COMEX, aux Executive Global Partners et aux Senior Global Partners et la moitié des attributions effectuées au bénéfice des autres bénéficiaires (niveau en deçà de Senior Global Partner) sont assujetties à la satisfaction de conditions de performance, lesquelles se basent sur le respect absolu des principes déontologiques du Groupe, le ratio de solvabilité, et le rendement des capitaux propres de SCOR sur les années 2015 et 2016.

Les attributions des plans du 18 décembre 2015 effectuées dans le cadre du Plan collectif au bénéfice des Non Partners ne sont quant à elles pas assujetties à la satisfaction de conditions de performance.

Toutes les actions du plan LTIP du 4 mars 2015 et du 18 décembre 2015 sont assujetties à la satisfaction des conditions de performance, lesquelles se basent sur le respect absolu des principes déontologiques du Groupe, le ratio de solvabilité, et le rendement des capitaux propres de SCOR sur les années 2015 et 2016.

La juste valeur des actions gratuites est égale à la valeur de marché ajustée des dividendes futurs et des coûts d'incessibilité évaluée selon une méthode d'achat / vente à terme. Le tableau suivant présente les caractéristiques utilisées à la fin des exercices 2015, 2014 et 2013 :

		Plan du 18 Décembre 2015	Plan du 18 Décembre 2015 (LTIP)	Plan du 4 Mars 2015	Plan du 4 Mars 2015 (LTIP)	Plan du 1 Décembre 2014	Plan du 5 Novembre 2014
Juste valeur à la date	Résidents	30,07	26,14	22,45	-	20,12	20,67
d'octroi (en EUR)	Non-résidents	30,07	26,14	24,90	18,09	18,05	18,56
	Résidents	3 ans	6 ans	2 ans	-	3 ans	2 ans
Durée d'acquisition	Non-résidents	3 ans	6 ans	2 ans	6 ans	5 ans	4 ans
Dividendes		4,67 %	4,67 %	4,83 %	4,83 %	5,03 %	5,03 %
Taux d'intérêt sans risque		(0,174) %	0,280 %	0,059 %	0,461 %	0,292 %	0,189 %
		Plan du 30 Juillet 2014 (LTIP)	Plan du 4 Mars 2014	Plan du 4 Mars 2014 (LTIP)	Plan du 18 Décembre 2013	Plan du 5 Novembre 2013	Plan du 2 Octobre 2013
Juste valeur à la date	Résidents	20,47	20,85	9,94	20,05	21,64	-
d'octroi (en EUR)	Non-résidents	20,47	18,71	8,25	17,98 19,42 3 ans 2 ans 5 ans 4 ans 5,03 % 5,03 % 1,139 % 0,777 %	18,68
	Résidents	2 ans	2 ans	6 ans			-
Durée d'acquisition	Non-résidents	2 ans	4 ans	8 ans			4 ans
Dividendes		5,03 %	5,03 %	5,03 %			5,03 %
Taux d'intérêt sans risque		0,332 %	0,655 %	1,220 %			0,879 %
		Plan du 5 Mars 2013	Plan du 5 Mars 2013 (LTIP)

		Mars 2013	(LTIP)
Juste valeur à la date	Résidents	18,75	9,08
d'octroi (en EUR)	Non-résidents	16,83 2 ans 4 ans 5,03 %	7,51
	Résidents		6 ans
Durée d'acquisition	Non-résidents		8 ans
Dividendes			5,03 %
Taux d'intérêt sans
risque		0,688 %	1,230 %

4.6.19 NOTE 19 – IMPÔTS

La charge d'impôt de la période comprend l'impôt courant et les impôts différés. Les charges ou produits d'impôts sont enregistrés en compte de résultat à l'exception des impôts relatifs à des éléments enregistrés en autres éléments du résultat global ou bien directement en capitaux propres.

La charge d'impôt courant est calculée sur la base du taux d'impôt effectif ou quasi effectif de fin d'exercice dans les pays où les filiales et les succursales du Groupe opèrent et génèrent des bénéfices imposables. Le management évalue régulièrement les positions retenues pour l'établissement des déclarations fiscales. Apprécier l'issue de positions fiscales incertaines impose d'émettre certains jugements quant à l'issue des discussions avec, et des demandes d'information faites par, les autorités fiscales dans un certain nombre de juridictions. L'évaluation des provisions pour risques fiscaux impose également au management d'émettre certains jugements et estimations quant aux questions et expositions fiscales. Les montants sont déterminés en fonction de l'interprétation faite par le management de la législation fiscale spécifique au pays et de la probabilité d'un accord. Les avantages fiscaux sont enregistrés en résultat uniquement lorsqu'il est probable que la position retenue puisse être défendue. À ces fins, le management revoit chaque avantage fiscal significatif et apprécie si une provision doit être comptabilisée en compensation de cet avantage, en prenant en considération les accords qui pourraient éventuellement être conclus dans le cadre des discussions avec les autorités fiscales et/ou dans le cadre d'une procédure légale.

Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilancielle du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.

Les principales différences temporelles sont générées par les déficits fiscaux reportables et la réévaluation de certains actifs et passifs financiers, y compris les contrats de produits dérivés, certains contrats d'assurance, les provisions pour engagements sociaux. De plus, des différences temporelles sont générées lors d'une acquisition, du fait des différences entre la juste valeur des actifs nets acquis et leurs bases taxables. Des impôts différés passifs sont comptabilisés pour les différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, dans les entreprises mises en équivalence et les co-entreprises, sauf s'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Aucun impôt différé n'est calculé sur les différences temporelles résultant d'un écart d'acquisition initial, ou d'un écart

d'acquisition dont l'amortissement n'est pas déductible fiscalement, ou encore résultant de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une opération qui n'est pas un regroupement d'entreprise et qui n'a pas d'effet sur le résultat comptable ou fiscal à la date de la transaction.

Des actifs d'impôts différés sur les déficits reportables sont comptabilisés lorsqu'il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible, sur lequel on imputera ces déficits reportables. Le management prend des hypothèses et estime ainsi les projections de résultats futurs pour déterminer l'existence de bénéfices imposables futurs suffisants. SCOR utilise un modèle d'actualisation de flux futurs intégrant une estimation des profits futurs et d'autres ratios financiers de l'entité sur la base des plans d'affaires approuvés par le Conseil d'administration, qui prennent en compte les principales variables affectant l'évolution du résultat de souscription. Ces plans d'affaires incluent une évaluation des primes brutes et nettes, des ratios de sinistres et des ratios de frais généraux ainsi que des hypothèses actuarielles. Dans la mesure où les déficits reportables ne pourraient pas être utilisés ou expireraient, une charge d'impôt différé pourrait être comptabilisée dans le futur.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés s'il existe un droit exécutoire de compenser les actifs et les passifs d'impôts courants et que l'impôt différé sur le revenu porte sur la même entité et la même administration fiscale.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt applicables à l'exercice fiscal au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

4.6.19.1 CHARGES D'IMPÔTS

Les principales composantes de l'impôt sur les résultats aux 31 décembre 2015, 2014 et 2013 sont présentées dans le tableau ci-dessous :

En EUR millions	2015	2014	2013
Montants reportés dans le compte de résultat consolidé
Impôt courant de l'exercice en cours	(199)	(164)	(124)
Ajustement de l'impôt courant relatif aux exercices précédents	7	(6)	(17)
Impôts différés liés aux différences temporaires	34	(15)	52
Impôts différés liés aux déficits reportables	(69)	20	(5)
Variation des impôts différés liée aux changements des taux d'imposition	-	(1)	3
TOTAL (CHARGE)/PRODUIT D'IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS PAR RÉSULTAT	(227)	(166)	(91)

TOTAL (CHARGE)/PRODUIT D'IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS PAR RÉSERVES	13	(31)	9

4.6.19.2 RÉCONCILIATION DE LA CHARGE D'IMPÔT SUR LES RÉSULTATS

Une réconciliation entre la charge d'impôt sur les résultats, obtenue en appliquant le taux français d'impôt de 38,00 % en 2015, 2014 et 2013 aux revenus (pertes) avant impôt excluant la quote-part de résultats des entreprises mises en équivalence et la charge d'impôt sur les sociétés comptabilisée est présentée dans le tableau ci-dessous. Le taux effectif d'impôt est de 26,0 % en 2015 (2014 : 24,4 % (1) et 2013 : 13,9 % (1)).

Les principaux écarts sont dus aux différences entre le taux d'impôt local de chaque entité et le taux du Groupe, aux différences permanentes pour chaque entité, aux taux réduits et à des différences spécifiques.

En EUR millions	2015	2014	2013
Résultat avant impôts sur les résultats (hors quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence)	873	680	653
(Charge)/produit d'impôt théorique à 38,00 %	(332)	(259)	(248)
Détail des éléments permettant le passage à la charge d'impôt
Différence entre le taux d'impôt français et les taux d'impôts locaux	114	106	120
Produits non taxables	10	26	88
Charges non déductibles	(26)	(28)	(38)
Activations nettes d'impôts différés actifs	1	(1)	-
Variation de provision pour risque fiscal	4	(17)	(2)
Crédits d'impôts non honorés/remboursés	-	(1)	-
Changements des taux d'imposition	-	(1)	3
Paiements fondés en actions	5	2	(1)
Impôts sur les résultats relatifs aux exercices précédents	(6)	1	(13)
Autres	3	6	-
(CHARGE)/PRODUIT D'IMPÔT SUR LES RÉSULTATS COMPTABILISÉ	(227)	(166)	(91)

La loi de finances rectificative pour 2014 a prolongé jusqu'en 2015 l'augmentation du taux de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés, conduisant à l'accroissement du taux global de l'impôt sur les sociétés de 36,10 % à 38,00 %. Le taux d'impôt sur les sociétés reviendra à 34,43 % à compter de l'exercice 2016. Cette mesure temporaire n'a qu'un effet marginal sur la valorisation des impôts différés du Groupe fiscal France. Ainsi, et de manière prudente, le Groupe n'a pas revalorisé ses impôts différés.

Le montant de la différence entre le taux d'impôt français et les taux d'impôt locaux est le reflet de la répartition géographique des résultats des entités du Groupe.

L'exercice 2013 inclut un profit sans effet d'impôt résultant de l'acquisition à des conditions avantageuses des activités de réassurance vie nord-américaines de Generali U.S. (écart positif d'impôt de EUR 69 millions) et de MRM S.A. (écart positif d'impôt de EUR 10 millions).

L'application de la procédure habituelle de revue des positions fiscales du Groupe a conduit à une révision et à un ajustement de la provision pour risques fiscaux.

L'impôt courant relatif aux exercices précédents est essentiellement dû à l'établissement tardif des déclarations fiscales.

Les taux d'impôt standards pour les principaux pays où le Groupe est implanté sont les suivants :

	2015	2014	2013
France	38,00 %	38,00 %	38,00 %
Suisse	21,15 %	21,15 %	21,15 %
Allemagne	32,45 %	32,45 %	32,45 %
Irlande	12,50 %	12,50 %	12,50 %
Royaume-Uni	20,25 %	21,50 %	23,25 %
États-Unis	35,00 %	35,00 %	35,00 %
Singapour	17,00 %	17,00 %	17,00 %

4.6.19.3 EFFETS D'IMPÔT AFFÉRENTS AUX AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

		2015			2014			2013
En EUR millions	Montant avant impôt	(Charge)/ produit d'impôt	Montant net d'impôt	Montant avant impôt	(Charge)/ produit d'impôt	Montant net d'impôt	Montant avant impôt	(Charge)/ produit d'impôt	Montant net d'impôt
Réévaluation du passif net au titre des prestations définies	(7)	2	(5)	(43)	7	(36)	9	(3)	6
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le résultat net	(7)	2	(5)	(43)	7	(36)	9	(3)	6
Effet des variations des taux de conversion	316	8	324	361	7	368	(163)	(2)	(165)
Réévaluation des actifs disponibles à la vente (AFS)	(112)	23	(89)	236	(56)	180	(89)	24	(65)
Comptabilité reflet	34	(8)	26	(36)	9	(27)	29	(9)	20
Gains/pertes net sur couverture de trésorerie	35	(12)	23	(8)	2	(6)	8	(1)	7
Autres variations	3	-	3	3	-	3	(19)	-	(19)
Éléments qui seront reclassés ultérieurement dans le résultat net	276	11	287	556	(38)	518	(234)	12	(222)
TOTAL	269	13	282	513	(31)	482	(225)	9	(216)

4.6.19.4 IMPÔTS DIFFÉRÉS

Les actifs, passifs ainsi que les produits et charges d'impôts différés par nature, aux 31 décembre 2015, 2014 et 2013, sont représentés dans les tableaux ci-dessous :

	Bilan au 31 décembre				Produits/charges liés aux impôts différés
En EUR millions	2015	2014	2013	2015	2014	2013
Impôts différés passif
Frais d'acquisition reportés	(78)	(102)	(87)	(22)	(14)	38
Réévaluations latentes et différences temporaires sur les placements	(94)	(170)	(127)	22	16	(44)
Provisions d'égalisation	(111)	(118)	(109)	8	(9)	(11)
Portefeuilles de contrats	(285)	(274)	(264)	19	25	(17)
Instruments financiers	(32)	(36)	(13)	(9)	(7)	5
Provisions de sinistres	(153)	(124)	(96)	(12)	(43)	12
Autres différences temporaires	(4)	(103)	(134)	70	(2)	(13)
Élimination des moins-values internes	-	-	-	-	-	-
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIF	(757)	(927)	(830)	76	(34)	(30)
Impôts différés actif
Réévaluations latentes et différences temporaires sur les placements	22	51	36	(11)	25	(34)
Plans de retraite	20	28	17	1	1	4
Déficits reportables	631	671	651	(69)	20	12
Instruments financiers	22	40	25	7	9	7
Provisions de sinistres	188	180	116	(12)	14	27
Comptabilité reflet	2	10	-	-	-	-
Autres différences temporaires	300	384	432	(27)	(31)	64
Elimination des plus-values internes	-	-	-	-	-	-
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIF	1 185	1 364	1 277	(111)	38	80

En application de la méthodologie IFRS de compensation des impôts différés, les montants des impôts différés actifs et passifs au bilan sont les suivants :

Montants au bilan consolidé au 31 décembre (en EUR millions)	2015	2014	2013
Impôts différés passif	(366)	(388)	(366)
Impôts différés actif	794	825	813
Impôts différés actif (passif) nets	428	437	447

4.6.19.5 VALIDITÉ DES DÉFICITS CUMULÉS REPORTÉS

En EUR millions	Déficits reportables disponibles	Déficits reportables pour lesquels aucun impôt différé actif n'a été reconnu	Au 31 décembre 2015 Impôt différé actif reconnu	Au 31 décembre 2014 Impôt différé actif reconnu
2015	-	-	-	-
2016	-	-	-	-
2017	9	-	3	-
2018	11	-	4	-
2019	-	-	-	-
Au-delà	541	(33)	171	205
Illimité	1 456	(101)	453	466
Total	2 017	(134)	631	671

Les déficits reportables au 31 décembre 2015 arrivent à expiration de la manière suivante :

La reconnaissance d'un impôt différé actif sur les pertes fiscales reportables est évaluée en fonction de l'existence de résultats futurs imposables estimés suffisants et des règles fiscales locales, par exemple report illimité des pertes en France et période de report de 20 ans aux États-Unis. La législation française a conduit à une limitation de l'utilisation des pertes reportables à EUR 1 million majoré de 50 % du résultat fiscal restant. L'évaluation des perspectives de bénéfice imposable est basée sur les hypothèses principales présentées dans les principes comptables de cette note. SCOR demeure confiant dans sa capacité à utiliser tous les reports déficitaires activés.

Les déficits reportables qui n'ont pas été reconnus en impôt différé actif concernent principalement le groupe fiscal français.

4.6.20 NOTE 20 – PRODUITS FINANCIERS

Les tableaux ci-dessous présentent l'analyse des produits financiers par nature et par type d'actif financier.

4.6.20.1 ANALYSE PAR NATURE

En EUR millions	2015	2014	(1) 2013
Intérêts sur investissements	368	275	232
Dividendes	20	14	26
Revenus des immeubles	45	48	50
Autres revenus (dont revenus issus de la trésorerie et équivalents de trésorerie)	(13)	12	9
Autres charges financières	(15)	(15)	(14)
Produits financiers courants	405	334	303
Produits financiers des dépôts et cautionnements reçus	196	193	191
Charges financières sur dépôts et cautionnements reçus	(12)	(13)	(15)
Intérêts sur dépôts	184	180	176
Plus ou moins-values réalisées	170	135	130
Plus ou moins-values latentes	12	8	15
Dépréciation des actifs financiers	(21)	(3)	(74)
Amortissement et dépréciation des placements immobiliers	(22)	(28)	(23)
Variation des amortissements et dépréciations	(43)	(31)	(97)
Plus ou moins-values sur opérations de change	16	11	(10)
PRODUITS FINANCIERS	744	637	517

4.6.20.2 ANALYSE PAR TYPE D'ACTIF FINANCIER

En EUR millions	2015	2014	(1) 2013
Immobilier de placement	25	35	60
Placements disponibles à la vente	608	446	213
Placements en juste valeur par résultat	33	7	18
Prêts et créances	229	192	178
Instruments dérivés	64	(28)	13
Autres revenus (dont revenus issus de la trésorerie et équivalents de
trésorerie), nets des autres charges financières	(215)	(15)	35
Produits financiers	744	637	517

4.6.21 NOTE 21 - RÉSULTAT NET DE RÉTROCESSION

Le tableau ci-dessous présente les résultats nets de rétrocession aux 31 décembre 2015, 2014 et 2013 :

		2015			2014			2013
En EUR millions	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Total	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Total	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Total
Primes émises rétrocédées	(703)	(641)	(1 344)	(660)	(518)	(1 178)	(591)	(532)	(1 123)
Variation des provisions pour primes non acquises rétrocédées	1	28	29	1	30	31	-	11	11
Primes acquises rétrocédées	(702)	(613)	(1 315)	(659)	(488)	(1 147)	(591)	(521)	(1 112)
Sinistralité rétrocédée	595	198	793	438	167	605	258	237	495
Commissions rétrocédées	111	75	186	108	49	157	112	52	164
Résultat net des cessions de réassurance	4	(340)	(336)	(113)	(272)	(385)	(221)	(232)	(453)

L'augmentation des résultats nets de rétrocession pour SCOR Global Life est principalement due à des actions d'optimisation du portefeuille existant ainsi qu'à l'expérience relative aux sinistres et résiliations des contrats en 2015.

4.6.22 NOTE 22 – AUTRES CHARGES OPÉRATIONNELLES ET ADMINISTRATIVES

Allocation des charges par destination

En accord avec IAS 1 – Présentation des états financiers, le Groupe a choisi de présenter un compte de résultat par destination. Les charges sont réparties selon quatre catégories (frais d'acquisition et frais d'administration, charges de règlement des sinistres, frais de gestion financière et autres charges opérationnelles courantes) en fonction de clés d'allocation définies par le management.

Les autres charges opérationnelles et administratives comprennent les charges enregistrées par le Groupe à l'exception des commissions brutes et se détaillent comme suit :

En EUR millions		2015	2014	2013
	Charges de personnel	470	390	372
38% 776	Impôts et taxes	12	9	16
61% En 2015	Services extérieurs	294	251	211
1%	(1) Autres charges opérationnelles et administratives	776	650	599

La répartition de ces charges par destination est présentée ci-dessous :

En EUR millions		2015	2014	2013
	Frais d'acquisition et frais d'administration	484	414	373
62% 24% 776 En 7% 2015	Frais de gestion financière	52	40	36
	Charges de règlement des sinistres	51	42	35
	Autres charges opérationnelles courantes	189	153	155
7%	(1) Autres charges opérationnelles et administratives	776	650	599

(1) Les frais généraux incluent les frais de Generali U.S. à partir du mois d'octobre 2013

Les honoraires des Commissaires aux Comptes concernant leurs prestations fournies au cours de l'année font l'objet d'un processus de revue et d'approbation trimestriel par le Comité des comptes et de l'audit. Ces honoraires, présentés dans le tableau suivant, ont tous été approuvés par le Comptes et de l'audit.

	Ernst&Young				Mazars				Total
		Montant (HT)	%		Montant (HT)		%		Montant (HT)		%
En EUR milliers	2015	2014	2015	2014	2015	2014	2015	2014	2015	2014	2015	2014
(1) Audit	4 603	4 816	78%	82%	3 362	3 186	93%	92%	7 965	8 002	84%	85%
SCOR SE	860	823	15%	14%	831	828	23%	24%	1 691	1 651	18%	17%
Filiales intégrées globalement	3 743	3 993	63%	68%	2 531	2 358	70%	68%	6 274	6 351	66%	68%
(2) Missions connexes	960	915	16%	15%	238	261	7%	8%	1 198	1 176	12%	13%
SCOR SE	156	246	3%	4%	124	188	4%	6%	280	434	2%	5%
Filiales intégrées globalement	804	669	13%	11%	114	73	3%	2%	918	742	10%	8%
(3) Autre	353	191	6%	3%	6	11	-	-	359	202	4%	2%
Juridique, fiscal, social	335	171	6%	3%	6	11	-	-	341	182	4%	2%
Autre	18	20	-	-	-	-	-	-	18	20	-	-
TOTAL	5 916	5 922	100%	100%	3 606	3 458	100%	100%	9 522	9 380	100%	100%

(1) Commissariat aux comptes, certification des comptes individuels et consolidés

(2) Autres diligences et prestations directement liées à la mission des Commissaires aux comptes. Les frais d'audit supplémentaires encourus sont principalement dus à des missions liées au développement de logiciels, à l'examen des informations actuarielles ainsi qu'à des diligences réglementaires en lien avec les émissions de dettes au cours de l'année

(3) Autres prestations, rendues par les Commissaires aux Comptes et leurs réseaux aux filiales intégrées globalement et missions de « due diligence »

4.6.23 NOTE 23 – RÉSULTAT NET PAR ACTION

Le bénéfice par action est calculé en divisant le résultat net disponible par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'année, en excluant le nombre moyen d'actions ordinaires acquises par le Groupe et détenues au titre des actions d'autocontrôle.

En ce qui concerne le calcul du bénéfice net par action dilué, le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation est ajusté pour tenir compte de la conversion potentielle de toutes les options et plans d'attribution d'actions gratuites en cours.

Les émissions d'actions potentielles et éventuelles sont considérées comme dilutives lorsque leur conversion en actions diminuerait le bénéfice net par action.

Le résultat par action non retraité et le résultat par action dilué au 31 décembre 2015, 2014 et 2013 sont présentés dans le tableau suivant :

		Au 31 décembre 2015			Au 31 décembre 2014		Au 31 décembre 2013
En EUR millions	Résultat net (numérat eur)	(1) Actions (dénomin ateur) (milliers)	Résultat par action (EUR)	Résultat net (numérat eur)	(1) Actions (dénomin ateur) (milliers)	Résultat par action (EUR)	Résultat net (numérat eur)	Actions (dénomin ateur) (milliers)	(1) Résultat par action (EUR)
Résultat net part du groupe	642	-	-	512	-	-	549	-	-
Résultat de base par action
Résultat distribuable aux actionnaires ordinaires	642	185 668	3,46	512	186 070	2,75	549	185 041	2,96
Résultat dilué par action
Effets dilutifs	-	-	-	-	-	-	-	-	-
(2) Stock-options et rémunération en actions	-	4 485	-	-	2 496	-	-	3 270	-
Résultat distribuable aux actionnaires ordinaires et conversions
estimées	642	190 153	3,38	512	188 566	2,72	549	188 311	2,91

(1) Nombre d'actions moyen sur l'exercice

(2) Dans l'hypothèse où toutes les options sont exercées lorsque le cours moyen de l'action SCOR, pour l'année, excède le prix d'exercice

L'exercice de stock-options est systématiquement accompagné d'une annulation d'actions auto-détenues par l'Assemblée Générale afin d'éviter tout effet dilutif sur le capital.

4.6.24 NOTE 24 – OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES

Des parties sont considérées comme étant liées lorsque l'une d'elles détient, directement ou non le contrôle d'une autre partie, ou qu'elle exerce une influence notable sur l'autre partie dans ses décisions financières ou opérationnelles.

Les parties liées du Groupe comprennent :

Les principaux dirigeants de l'entreprise, les membres de leur famille proche et toute entité, dans laquelle eux ou leurs proches contrôlent, exercent une influence notable ou détiennent une part importante des droits de vote
Les entreprises mises en équivalence

Il n'y a pas d'actionnaire constituant une partie liée au titre d'IAS 24 pour les exercices 2015, 2014 et 2013.

Le Groupe réalise plusieurs transactions avec des parties liées. Ces transactions sont réalisées dans le cadre de l'activité courante, et dans les mêmes termes et conditions – y compris en matière de taux d'intérêt et de garanties – que ceux qui sont généralement constatés pour des transactions comparables avec des tiers au moment où elles sont contractées.

SCOR SE est la maison-mère ultime des sociétés composant le Groupe.

Les transactions effectuées au cours des exercices 2015, 2014 et 2013 avec les entreprises mises en équivalence ont été réalisées sur une base de prix de marché et leur volume n'est pas significatif.

Transactions avec les principaux dirigeants de l'entreprise

Les principaux dirigeants de l'entreprise sont les personnes ayant la responsabilité et l'autorité de la planification, de la direction et du contrôle des activités du Groupe. Le Groupe considère que les membres du Comité Exécutif et du Conseil d'administration ont la qualité de principaux dirigeants au sens de la norme IAS 24.

Les rémunérations totales brutes allouées ou payées aux principaux dirigeants – y compris les avantages à court terme, les avantages de retraite, les autres avantages à long terme, les indemnités de cessation de service et les paiements sur base d'actions – sont détaillées ci-dessous pour les années 2015, 2014 et 2013 :

En EUR	2015	2014	2013
Rémunération fixe en espèces	5 856 849	4 857 600	5 018 427
Rémunération variable en espèces	5 205 759	4 140 922	3 723 473
Intéressement / Participation aux bénéfices	16 036	19 910	28 820
Primes / allocations diverses	161 962	96 936	106 196
(1) Paiements fondés en actions	14 365 100	9 563 450	10 712 390
Indemnités de cessation de service	-	-	-
(2) Prestations de retraite	-	-	-
Jetons de présence	63 000	44 000	48 000
Rémunération brute totale	25 668 706	18 722 818	19 637 306

(1) Il convient de noter que les montants de valorisation ci-dessus correspondent à des estimations actuarielles des attributions d'actions gratuites et d'options de souscription effectuées au cours de l'année de référence, en application du code AFEP/MEDEF, et non à une rémunération perçue. La valeur est calculée selon les mêmes hypothèses que celles utilisées dans les comptes du Groupe (norme IFRS 2)

(2) Le montant total des engagements du Groupe au titre des régimes de retraite à prestations définies en France, en Allemagne, aux Etats-Unis et en Suisse pour les membres du COMEX (y compris le Président et Directeur Général) au 31 décembre 2015 est de EUR 49 millions (EUR 47 millions au 31 décembre 2014 et EUR 38 millions au 31 décembre 2013) soit 12 % de l'engagement total du Groupe au titre des régimes de retraite qui est de EUR 408 millions. Ce montant tient compte de la suppression de la taxe de 45 % sur les rentes supérieures à 8 Plafonds Annuels de Sécurité Sociale pour les bénéficiaires français

Chaque membre du COMEX dispose également d'un véhicule de fonction pour ses déplacements professionnels, le Président et Directeur Général disposant d'une voiture de service (avec un chauffeur partagé).

4.6.25 NOTE 25 – ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS

L'environnement réglementaire de l'activité de réassurance nécessite de représenter des engagements techniques par des actifs nantis, des dépôts d'espèces ou par des lettres de crédit.

En réassurance, les engagements sont constatés au passif du bilan dans les provisions techniques et trouvent leur contrepartie dans les actifs investis destinés à garantir le paiement des sinistres. Lorsque leur représentation n'est pas faite sous forme de dépôts d'espèces effectués auprès des cédantes, les provisions techniques sont éventuellement représentées par des nantissements de titres ou sous forme de lettres de crédits accordées aux cédantes et constatées dans les engagements hors bilan.

En EUR millions	Au 31 décembre 2015	Au 31 décembre 2014
Engagements reçus
Ouvertures de crédit non utilisées	-	-
(1) Lettres de crédit reçues des rétrocessionnaires	158	134
(2) Actifs nantis	817	558
Avals, sûretés	4	4
Autres engagements reçus	3	2
TOTAL ENGAGEMENTS REÇUS	982	698
Engagements donnés
(3) Lettres de crédit	1 638	1 521
Actifs nantis	4 342	4 217
Avals, sûretés	-	1
Autres engagements donnés	146	63
TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS	6 126	5 802

(1) Représentent les lettres de crédit reçues des rétrocessionnaires externes détaillés en Note 16 – Passifs relatifs aux contrats nets

(2) Représente la valeur comptable totale des actifs financiers nantis au bénéfice de SCOR en collatéral de prêts, créances et provisions techniques cédées, intégrant les titres nantis par les rétrocessionnaires pour un montant total de EUR 498 millions (2014 : EUR 455 millions) détaillés en Note 16 – Passifs relatifs aux contrats nets

(3) Représentent le montant total des lettres de crédit données par le Groupe en faveur des cédantes, y compris celles émises par des établissements bancaires au nom du Groupe

SCOR nantit des actifs, composés notamment de titres de placement, d'hypothèques sur des immeubles et de nantissements sur certains titres de participation de sociétés immobilières pour un montant de EUR 4 342 millions (2014 : EUR 4 217 millions).

Les paiements minimaux à verser au titre des contrats de location-financement, les loyers minimaux prévus à recevoir dans le cadre de l'activité immobilière du Groupe et les engagements d'investissements immobiliers sont présentés en Note 6 – Actifs corporels et engagements liés et Note 7 – Placements des activités d'assurance.

Actif net minimal (minimum net worth) sous contrat d'ouverture de crédit utilisable par émission de lettres de crédit

Conformément aux termes liés aux lettres de crédit obtenues, le Groupe doit maintenir un niveau donné de valeur d'actif net. Le Groupe remplit ces conditions.

4.6.26 NOTE 26 – RISQUES D'ASSURANCE ET RISQUES FINANCIERS

Les paragraphes ci-dessous font partie intégrante des états financiers consolidés du Groupe. Ces paragraphes sont présentés dans la Section 3 – Facteurs de risque.

4.6.26.1 RISQUES D'ASSURANCE

Se référer aux Sections 3.2.2 – Risques de souscription et autres risques liés à l'activité de réassurance Non-Vie et Vie et 3.3.2 - Gestion des risques de souscription et autres risques liés à l'activité de réassurance Non-Vie et Vie.

4.6.26.2 RISQUES DE MARCHÉ

Se référer aux Sections 3.2.3 – Risques de marché et 3.3.3 – Gestion des risques de marché.

4.6.26.3 RISQUES DE CRÉDIT

Se référer aux Sections 3.2.3 – Risques de marché, 3.2.4 – Risques de défaut de contrepartie, 3.3.3 – Gestion des risques de marché et 3.3.4 – Gestion des risques de défaut de contrepartie.

4.6.26.4 RISQUES DE LIQUIDITÉ

Se référer aux Sections 3.2.5 – Risques de liquidité et 3.3.5 – Gestion du risque de liquidité.

4.6.27 NOTE 27 - LITIGES

Comisión Nacional de la Competencia

Le 12 novembre 2009, suite à l'ouverture d'une procédure de sanction, l'autorité de la concurrence espagnole (Comisión Nacional de la Competencia) (la « CNC ») a sanctionné SCOR Global P&C SE Ibérica Sucursal, succursale de SCOR Global P&C, ainsi que d'autres assureurs et réassureurs pour violation de l'Article 1 de la Loi 15/2007 du 3 juillet 2007 relative à la concurrence (la « Loi sur la Concurrence » interdisant les accords et pratiques concertées, qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre, ou de fausser le jeu de la concurrence sur le marché). L'infraction aurait consisté dans une entente sur la fixation du prix minimum et des conditions commerciales appliquées aux clients du marché décennal espagnol en matière de construction. Conformément à cette décision, SCOR a été condamné au paiement d'une amende de EUR 18,6 millions. D'autres assureurs et réassureurs ont également été contraints au paiement d'une amende pour les mêmes griefs.

Le 21 décembre 2009, SCOR a décidé de faire appel de cette sanction auprès de la Chambre Administrative de l'Audience Nationale (Audiencia Nacional, ou l"AN").

Le 28 décembre 2012, l'AN a prononcé sa décision en appel, annulant la décision de la CNC. L'AN a accueilli favorablement les arguments de SCOR et a déclaré que la Société n'avait pas violé la Loi sur la Concurrence. Par conséquent, la sanction économique qui a été imposée à SCOR a été annulée.

Le Procureur de l'Etat (Abogado del Estado) représentant la CNC a exercé un recours contre la décision de l'AN auprès de la Cour Suprême (Tribunal Supremo) en janvier 2013. La Cour Suprême a accepté l'appel du Procureur de l'Etat le 10 octobre 2013.

Le 2 juin 2015, SCOR s'est vu notifier la décision de la Cour Suprême espagnole en réponse au pourvoi du Procureur de l'Etat. Dans sa décision, la Cour Suprême espagnole confirme que SCOR et Asefa (société d'assurance détenue à 40% par SCOR), ainsi que certains autres acteurs du marché, ont agi en violation des règles de la concurrence. Néanmoins, la Cour Suprême a annulé l'amende imposée par la Commission et a ordonné que celle-ci soit recalculée. Le 2 juillet 2015, SCOR a introduit un recours en annulation à l'encontre de la décision de la Cour Suprême. Le 15 septembre 2015, ce recours a été rejeté par la Cour Suprême. Le 3 novembre 2015, SCOR a déposé un recours contre la décision de rejet de la Cour Suprême devant la Cour Constitutionnelle espagnole. Cette procédure est actuellement en cours.

Police de Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux : Highfields

Le 18 juin 2009, SCOR a initié une procédure devant le Tribunal de Commerce de Nanterre contre une société d'assurance au titre du recouvrement des frais de justice relatifs à son litige passé avec Highfields Capital LTD, Highfields Capital I LP et Highfields Capital II LP couverts par la police de Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux. Cette procédure a fait l'objet d'un jugement de débouté en date du 24 octobre 2012. Le 23 novembre 2012, SCOR a interjeté appel de ce jugement devant la Cour d'Appel de Versailles. Le 18 mars 2014, la Cour d'Appel de Versailles a partiellement infirmé le jugement du tribunal de commerce et, statuant à nouveau, a rejeté les demandes de SCOR SE. Après analyse en droit de la décision de la Cour d'Appel, SCOR SE s'est pourvue en cassation le 29 juillet 2014. Le 22 octobre 2015, la Cour de Cassation a fait droit au pourvoi de SCOR et renvoyé l'affaire devant la Cour d'Appel de Versailles autrement composée pour qu'il soit statué sur les questions en suspens.

Au titre des deux polices de Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux intervenant successivement et en excédent de la police précitée, SCOR a également, les 10 janvier 2012 et 22 juin 2012, initié deux procédures distinctes respectivement devant le Tribunal de Commerce de Nanterre et le Tribunal de Commerce de Paris contre deux sociétés d'assurance au titre du recouvrement des frais de justice et d'une partie du montant transactionnel relatifs à son litige passé avec Highfields Capital LTD, Highfields Capital I LP et Highfields Capital II LP couverts par ces polices excédentaires. L'ensemble de ces procédures est toujours en cours.

SCOR et ses filiales sont régulièrement parties à des procédures judiciaires et arbitrales dans le cadre normal de leurs activités.

Les litiges donnent lieu à une provision lorsqu'ils remplissent les critères de reconnaissance d'une telle provision selon IAS 37 – provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Se référer à la Note 15 – Provisions pour risques et charges pour le détail des provisions comptabilisées. Dans certains cas, conformément à IAS 37.92, certaines informations requises, en particulier le montant des provisions, ne sont pas fournies car elles pourraient causer un préjudice sérieux à SCOR dans un litige l'opposant à des tiers.

4.6.28 NOTE 28 - ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Les événements postérieurs à la clôture sont les événements pertinents et matériels qui se produisent entre la date de clôture et la date d'arrêté des états financiers par le Conseil d'administration. De tels événements donnent lieu à :

une correction des états financiers consolidés s'ils confirment des situations qui existaient à la date de clôture et s'ils sont pertinents et significatifs ;
des informations complémentaires en notes annexes s'ils indiquent des situations apparues postérieurement à la date de clôture et s'ils sont pertinents et significatifs.

Néant.

4.7 Information sur les participations

Les participations détenues directement par SCOR SE sont détaillées dans les parties suivantes :

Section 1.2.3 Structure organisationnelle de SCOR, et ;
Annexe C 5 Annexe aux comptes annuels, Note 2 Placements Filiales et participations directes ;

Par ailleurs, au 31 décembre 2015, SCOR SE détenait indirectement des participations dans des entreprises ayant généré au moins 10 % du résultat net consolidé ou dont la valeur comptable représentait plus de 10 % de l'actif net consolidé. Ces participations sont listées ci-dessous :

	Siège social	Domaine d'activité	Pourcentage du Capital
SCOR Switzerland AG	General Guisan – Quai 26 – 8022 Zurich - Switzerland	Réassurance	100%
SCOR Global Life Reinsurance Ireland Ltd	4th Floor, Whitaker Court - Whitaker Square – Sir John Rogerson's Quay – Dublin 2 - D02 W529 - Ireland	Réassurance	100%
SCOR Reinsurance Company	One Seaport Plaza – 199 Water Street, Suite 2100 – New York, NY 10038 - USA	Réassurance	100%

4.8 Commissaires aux comptes

4.8.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

Nom	Date de la première nomination	Prochaine échéance du mandat
MAZARS Représenté par Messieurs Jean-Claude Pauly et Antoine Esquieu Tour Exaltis - 61, rue Henri Regnault 92075 Paris-La Défense cedex, France CRCC de Versailles	22 juin 1990	Date de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
ERNST & YOUNG Audit Représenté par Monsieur Guillaume Fontaine Tour First -1, Place des saisons 92037 Paris-La Défense cedex, France CRCC de Versailles	13 mai 1996	Date de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019

4.8.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS

Nom	Date de la première nomination	Prochaine échéance du mandat
Lionel Gotlib Tour Exaltis - 61, rue Henri Regnault 92075 Paris-La Défense cedex, France CRCC de Versailles	6 mai 2014	Date de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2019
Pierre Planchon Tour First 1, Place des saisons 92037 Paris-La Défense cedex, France CRCC de Versailles	6 mai 2014	Date de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2019

4.8.3 DEMISSION OU NON-RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Non applicable.

4.8.4 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PRIS EN CHARGE PAR LE GROUPE

Se reporter à la Section 4.6.22.3 – Annexe aux comptes consolidés, Note 22 – Autres charges opérationnelles pour le détail des honoraires.

4.9 Vérification des informations financières consolidées

La date des dernières informations vérifiées est le 31 décembre 2015.

En application du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de Référence :

les pages 289 à 290 du Document de Référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 20 mars 2015 sous le numéro D.15-0181 pour le rapport des Commissaires aux comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;
les pages 305 à 307 du Document de Référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 5 mars 2014 sous le numéro D.14-0117 pour le rapport des Commissaires aux comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;

Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 est reproduit ci-dessous :

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société SCOR SE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Les notes 7 et 9 de l'annexe aux comptes consolidés décrivent les principes et les modalités d'évaluation et de dépréciation des placements et des instruments dérivés.

Nous avons examiné les modalités de valorisation et les politiques de dépréciation de ces instruments financiers, d'une part, et avons, d'autre part, revu et testé les processus de contrôle mis en place par la direction relatifs à l'appréciation des dépréciations. Nous avons vérifié le caractère approprié de l'information fournie dans les notes de l'annexe.

La note 5 de l'annexe aux comptes consolidés décrit les principes et les modalités d'évaluation des écarts d'acquisition, des valeurs d'acquisition des portefeuilles de réassurance vie et des autres actifs incorporels. Cette note décrit également les modalités des tests annuels de dépréciation relatifs à ces actifs.

Nous avons vérifié les modalités d'amortissement et de mise en œuvre des tests de dépréciation ainsi que les projections de résultats futurs et les autres hypothèses utilisées dans ce cadre. Nous avons vérifié que la note 5 de l'annexe aux comptes consolidés donne une information appropriée.

La note 19 de l'annexe aux comptes consolidés décrit les principes et les modalités d'évaluation des actifs d'impôts différés et de réalisation des tests de dépréciation desdits actifs.

Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation ainsi que les projections de résultats futurs imposables et les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 19 de l'annexe aux comptes consolidés donne une information appropriée.

Comme indiqué dans les notes 1 – «Principes de préparation - principes comptables de réassurance », 9, 10, 11 et 16 de l'annexe aux comptes consolidés, les postes techniques propres à la réassurance résultent d'estimations sur la base des engagements de réassurance ou sur des bases statistiques et actuarielles, notamment les évaluations techniques de réassurance comptabilisées en créances nées des opérations d'assurance et de réassurance, les provisions techniques acceptées et cédées et les frais d'acquisition reportés. Les modalités de détermination de ces estimations sont décrites dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par le management sur lesquelles se fondent les estimations, au regard notamment de l'expérience de votre Société, de son environnement économique et réglementaire ainsi que la cohérence d'ensemble de ces hypothèses.

Nous avons vérifié qu'une information appropriée est donnée dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris-La Défense, le 23 février 2016

Les Commissaires aux Comptes

MAZARS ERNST & YOUNG Audit

Jean-Claude Pauly Antoine Esquieu Guillaume Fontaine

Autres informations vérifiées par les contrôleurs légaux

L'ensemble du Document de Référence a fait l'objet d'une lettre de fin de travaux des commissaires aux comptes adressée à SCOR.

Le Rapport du Président du Conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration et sur les procédures de contrôle interne conformément à l'article L. 225-37 du Code de Commerce figurant en Annexe A a fait l'objet d'un rapport des commissaires aux comptes de SCOR figurant également en Annexe A.

Les conventions réglementées conclues en 2015 ou poursuivies en 2015 au sens des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ont fait l'objet d'un rapport spécifique des commissaires aux comptes figurant en Section 2.3.3.

Les comptes annuels de SCOR SE pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, 2014, et 2013, figurant respectivement en Annexe C du présent Document de Référence, en annexe A du Document de Référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 20 mars 2015 sous le numéro D.15-0181 et en annexe A du Document de Référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 5 mars 2014 sous le numéro D.14-0117 ont fait l'objet des rapports des commissaires aux comptes figurant, respectivement, en Annexe C du présent Document de Référence, en annexe A du Document de Référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 20 mars 2015 sous le numéro D.15- 0181 et en annexe A du Document de Référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 5 mars 2014 sous le numéro D.14-0117.

Les parties 1, 2 et 3 de l'annexe D du présent document de référence sont relatives aux conséquences sociales et environnementales de l'activité de SCOR ainsi qu'aux engagements sociétaux du Groupe en faveur de développement durable. Elles ont fait l'objet d'une revue par l'un des commissaires aux comptes dont le rapport est présenté dans cette même annexe.

INFORMATION ADDITIONNELLE

5.1	Acte constitutif et statuts	236
5.1.1	Objet social de l'émetteur (article 3 des statuts)	236
5.1.2	Résumé des dispositions des statuts et règlements de la société concernant les membres de ses organes d'administration, de direction et de surveillance	236
5.1.3	Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions existantes	237
5.1.4	Modifications des droits de l'actionnaire	239
5.1.5	Conditions de convocation des assemblées générales annuelles et des assemblées générales extraordinaires des actionnaires (articles 8 et 19 des statuts)	239
5.1.6	Dispositions pouvant avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement du contrôle ou de l'actionnariat de la société	241
5.1.7	Seuils au-dessus desquels toute participation doit être divulguée	241
5.1.8	Conditions régissant les modifications du capital (autres que les dispositions légales)	242
5.2	Description du capital social de SCOR	243
5.3	Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts	244
5.3.1	Rapport d'expert	244
5.3.2	Informations provenant d'une tierce partie	244
5.4	Informations publiées	244
5.5	Contrats importants	244

5 INFORMATIONS ADDITIONNELLES

5.1 Acte constitutif et statuts

5.1.1 OBJET SOCIAL DE L'ÉMETTEUR (ARTICLE 3 DES STATUTS)

Ainsi que le stipule l'article 3 des statuts, l'objet social de SCOR SE est le suivant :

La réalisation d'opérations d'assurance et de réassurance, de cession ou de rétrocession de toute nature, en toute branche et en tout pays ; la reprise sous quelque forme que ce soit, de contrats ou engagements de réassurance de toute compagnie, société, organisme, entreprise ou association française ou étrangère, et la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tout établissement se rapportant à ces activités ;
La construction, la location, l'exploitation et l'achat de tous immeubles ;
L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières et droits sociaux, par tous moyens et notamment, par voie de souscription, d'apports d'acquisitions d'actions, d'obligations, de parts sociales, de commandites et autres droits sociaux ;
La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières et immobilières, la création de toutes sociétés, la participation à toutes augmentations de capital, fusions, scissions et apports partiels ;
L'administration, la direction et la gestion de toutes sociétés ou entreprises, la participation directe ou indirecte dans toutes opérations faites par ces sociétés ou entreprises, par toutes voies et, notamment, dans toutes sociétés ou participations ;
La mise en œuvre et la gestion d'une centralisation de trésorerie au sein du Groupe et la fourniture à toute société du Groupe concernée de services liés à la gestion et au fonctionnement d'une centralisation de trésorerie, et ;
Généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement aux objets ci-dessus ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'application ou le développement.

5.1.2 RÉSUMÉ DES DISPOSITIONS DES STATUTS ET RÈGLEMENTS DE LA SOCIÉTÉ CONCERNANT LES MEMBRES DE SES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE

Pour plus d'information, se reporter à la Section 2.1 Organes d'administration, de direction et employés

Administrateurs

Conventions avec des parties liées

La réglementation française et les statuts de la Société exigent l'autorisation préalable et le contrôle des conventions conclues, directement ou indirectement, entre la Société et l'un de ses administrateurs, le Directeur Général, le Directeur Général Délégué, l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce et/ou toute autre entité dans laquelle une des personnes ci-dessus est également propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou plus généralement dirigeant, à moins que, conformément à l'article L.225-39 du Code de Commerce, la convention (i) ne porte sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et/ou (ii) la convention est conclue entre deux sociétés dont l'une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l'autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d'actions requis pour satisfaire aux exigences de l'article 1832 du Code civil ou des articles L. 225-1 et L. 226-1 du Code de commerce. L'article L. 225-38 du Code de commerce, tel que modifié par l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014, prévoit désormais également que l'autorisation préalable du Conseil d'administration doit être motivée en justifiant de l'intérêt de la convention pour la société, notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées.

L'intéressé est tenu d'informer le Conseil d'administration dès qu'il a connaissance d'une convention avec des apparentés, et la majorité des administrateurs non intéressés doit autoriser ladite convention pour que sa signature soit valablement autorisée.

Si une convention avec des apparentés est autorisée par la majorité des administrateurs non intéressés, le Président doit informer les Commissaires aux comptes dans le délai d'un mois à partir de la date de signature de la convention. Les Commissaires aux comptes doivent alors préparer un rapport spécial sur la convention qui sera soumis à la prochaine Assemblée générale au cours de laquelle la convention sera soumise à l'approbation des actionnaires (tout actionnaire intéressé ne prenant pas part au vote). Si la convention est désapprouvée par les actionnaires, ce défaut d'approbation n'aura pas de conséquences sur la validité de la convention, sauf en cas de fraude, mais les actionnaires peuvent, en revanche, mettre à la charge du Conseil d'administration ou de l'intéressé représentant de la société les conséquences préjudiciables qui en résultent.

Toute convention avec des apparentés conclue sans l'autorisation préalable de la majorité des administrateurs non intéressés peut être annulée par le juge en cas de préjudice subi par la Société. Par ailleurs, l'intéressé peut être tenu responsable à ce titre.

Rémunération des Administrateurs

Conformément à l'article 13 des statuts de la Société, les administrateurs perçoivent des jetons de présence dont le montant global maximum est fixé par l'Assemblée Générale ordinaire annuelle des actionnaires et s'applique jusqu'à décision nouvelle.

Emprunts contractés par le Conseil d'administration

Aux termes de l'article L. 225-43 du Code de commerce, les administrateurs autres que les personnes morales, Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Délégués ne peuvent contracter des emprunts auprès de la Société ou se faire cautionner ou avaliser par elle. Tout emprunt, caution ou aval sera nul et non opposable aux tiers.

Limite d'âge pour les Administrateurs

Aux termes de l'article 10 des statuts de la Société, les administrateurs peuvent exercer leurs fonctions jusqu'à l'âge de 77 ans. Si un administrateur atteint l'âge de 77 ans lors de l'exercice de ses fonctions, son mandat se poursuit jusqu'au terme fixé par l'Assemblée Générale.

5.1.3 DROITS, PRIVILÈGES ET RESTRICTIONS ATTACHÉS AUX ACTIONS EXISTANTES

Droit de vote (Articles 8 et 19 des statuts)

A la date du présent Document de Référence, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Pendant le délai de deux ans à compter du regroupement des actions de la Société, mis en œuvre le 3 janvier 2007, toute action ancienne a donné droit à une voix et toute action nouvelle à dix voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions soit proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent.

Les actions anciennes restantes ont été annulées le 3 janvier 2009 et depuis lors, sous réserve des dispositions légales applicables, toutes les actions de la Société donnent droit à un droit de vote.

Dans toutes les Assemblées, chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions sans autres limitations que celles qui pourraient résulter des dispositions légales et de ce qui est indiqué ci-dessus. La différence entre la répartition du capital et la répartition des droits de vote provient des actions auto-détenues qui n'ont pas le droit de vote.

A la suite d'une modification des statuts de la Société décidée par l'Assemblée générale du 30 avril 2015, aucun droit de votre double, tel que visé aux dispositions de l'article L. 225-123 du Code de commerce issues de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014, ne saurait être attribué ou bénéficier, de quelque façon que ce soit, à aucune des actions de la Société.

Lorsque les actions font l'objet d'un usufruit, le droit de vote attaché à ces actions appartient à l'usufruitier dans les Assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées générales extraordinaires.

L'inobservation des obligations légales et statutaires des franchissements de seuils peut être sanctionnée par la privation des droits de vote pour les actions ou droits excédant la fraction non déclarée.

Répartition statutaire des bénéfices (Article 20 des statuts)

Après approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables, constituées du bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et augmenté, le cas échéant, du report bénéficiaire, l'Assemblée répartit celles-ci de la manière suivante :

Les sommes à porter en réserves en application de la loi ;
Toutes sommes que l'Assemblée déciderait d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires ou de reporter à nouveau ;
Le solde, s'il en existe, est réparti entre toutes les actions proportionnellement à leur montant libéré et non amorti, étant précisé que pendant le délai de deux ans à compter du regroupement des actions de la Société, tel que décidé par l'Assemblée générale mixte du 16 mai 2006 dans sa dix-septième résolution, les actions regroupées donneront droit à un solde dix fois supérieur au solde auquel donneront droit les actions non regroupées.

L'Assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves facultatives, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle. Dans ce cas, la résolution doit mentionner expressément les montants déduits de chaque poste de réserves.

Chaque action donne droit à une quotité (proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes) de l'actif social, des bénéfices ou du boni de liquidation.

Les statuts stipulent également que le bénéfice distribuable peut être destiné à une ou plusieurs réserves statutaires ou facultatives ou distribué en tant que dividendes selon la décision de l'Assemblée générale.

Les dividendes peuvent être également issus de réserves statutaires ou facultatives de la Société, sous réserve de certaines limites et de l'approbation par les actionnaires en tant que compléments à la distribution des dividendes annuels ou en tant que distribution de dividendes exceptionnels.

Le paiement de dividendes est décidé par l'Assemblée générale au cours de laquelle les comptes annuels sont approuvés selon la recommandation du Conseil d'administration. Toutefois, si la Société présente des sommes distribuables (figurant comme tels dans le bilan en cours d'exercice contrôlé par les Commissaires aux comptes), le Conseil d'administration a le pouvoir, dans les limites prévues par la loi et la réglementation applicable, de distribuer des acomptes sur dividendes sans l'approbation préalable des actionnaires.

Les dividendes sont distribués aux actionnaires en proportion de leur détention d'actions ordinaires. Les dividendes sont payés à ceux qui détiennent des actions ordinaires à la date de l'Assemblée générale décidant la distribution et la mise en paiement des dividendes ou, dans le cas des acomptes sur dividendes, à la date du Conseil d'administration décidant la distribution d'acompte sur dividendes. La date et les modalités de paiement des dividendes sont déterminées par l'Assemblée générale ou par le Conseil d'administration en cas d'acomptes sur dividendes. Le paiement des dividendes doit avoir lieu dans les neuf mois suivant la fin de l'année fiscale. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans suivant la date de paiement reviennent à l'État français. Conformément aux statuts, les actionnaires peuvent décider en Assemblée générale ordinaire de donner la possibilité à chaque actionnaire de recevoir tout ou partie de ses dividendes ou de ses acomptes sur dividendes sous la forme d'actions ordinaires. La proportion éventuelle des dividendes annuels que chaque actionnaire pourra recevoir sous forme d'actions ordinaires sera également déterminée par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires selon les recommandations du Conseil d'administration.

Les dividendes payés à des actionnaires non-résidents sont en principe soumis à une taxe retenue à la source.

Boni de liquidation (Article 22 des statuts)

En cas de liquidation de la Société, les actifs subsistant après règlement des dettes, des dépenses liées à la liquidation, ainsi que celles liées aux obligations restantes, sont distribués pour rembourser la valeur nominale des actions ordinaires, puis le boni de liquidation éventuel est distribué aux détenteurs d'actions ordinaires en proportion de la valeur nominale de leurs actions, sous réserve de droits particuliers attribués aux détenteurs d'actions préférentielles.

Rachat d'actions

En droit français, le Conseil d'administration peut se voir conférer par l'Assemblée générale extraordinaire le pouvoir de racheter un nombre déterminé d'actions dans le but d'une réduction de capital non motivée par des pertes. Les actions rachetées dans ce contexte doivent être annulées dans le mois suivant la fin de l'offre de rachat.

Mais il existe également des cas où la Société peut acquérir ses propres actions sans être tenue de les annuler:

Achats pour attribuer des actions aux salariés ou dirigeants de la Société (article L. 225-208 du Code de commerce) ;
Achats réalisés dans le cadre d'un programme de rachat d'actions (article L. 225-209 du Code de commerce).

Responsabilité en cas d'appel de fonds

Les actionnaires sont tenus responsables des obligations de la Société seulement à hauteur de leurs apports.

Clause de rachat ou de conversion

Les statuts ne prévoient pas de clause de rachat ou de conversion des actions.

Droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie

En l'état actuel de la réglementation française, et notamment l'article L. 225-132 du Code de commerce, toute augmentation de capital en numéraire ouvre aux actionnaires, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription d'actions nouvelles.

L'Assemblée générale qui décide ou autorise une augmentation de capital peut, en application de l'article L. 225-135 du Code de commerce, supprimer le droit préférentiel de souscription pour la totalité de l'augmentation de capital ou pour une ou plusieurs tranches de cette augmentation et peut prévoir ou non un délai de priorité de souscription des actionnaires. Lorsque l'émission est réalisée par une offre au public ou par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier sans droit préférentiel de souscription, le prix d'émission doit être fixé dans le respect de l'article L. 225-136 du Code de commerce.

De plus, l'Assemblée générale qui décide une augmentation de capital peut la réserver à des personnes nommément désignées ou à des catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, en application de l'article L. 225-138 du Code de commerce.

L'Assemblée générale peut également la réserver aux actionnaires d'une autre société faisant l'objet d'une offre publique d'échange initiée par la Société en application de l'article L. 225-148 du Code de commerce ou à certaines personnes dans le cadre d'apports en nature en application de l'article L. 225-147 du Code de commerce.

Caractère indivis des actions

Sous réserve des dispositions légales relatives au droit de vote dans les Assemblées et au droit de communication conféré aux actionnaires, les actions sont indivisibles à l'égard de la Société, de sorte que les copropriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par l'un d'entre eux ou par un mandataire unique, désigné par justice en cas de désaccord.

5.1.4 MODIFICATIONS DES DROITS DE L'ACTIONNAIRE

Les droits des actionnaires sont définis par les statuts de la Société. Aux termes de l'article L. 225-96 alinéa 1 du Code de commerce, les modifications des statuts doivent être approuvées par l'Assemblée générale extraordinaire, à la majorité des deux-tiers des actionnaires présents ou représentés.

Participation et vote aux Assemblées d'actionnaires

En droit français, il existe deux catégories d'Assemblée générale d'actionnaires : ordinaire et extraordinaire.

Les Assemblées générales ordinaires sont compétentes pour des sujets tels que l'élection, le remplacement ou la révocation des administrateurs, la nomination des Commissaires aux comptes, l'approbation du rapport annuel préparé par le Conseil d'administration, des comptes annuels et de la distribution de dividendes. Le Conseil d'administration a l'obligation de convoquer une Assemblée générale ordinaire annuelle qui doit se tenir dans les six mois suivant la fin de l'exercice. Cette période peut être prorogée par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce compétent. L'exercice social de la Société débute au premier janvier de chaque année et se termine au 31 décembre de cette même année.

Les Assemblées générales extraordinaires sont compétentes pour des sujets tels que les modifications apportées aux statuts, la modification des droits des actionnaires, l'approbation des fusions, les augmentations ou réductions du capital social, la création d'une nouvelle catégorie d'actions et l'autorisation d'émettre des titres donnant accès au capital par conversion, échange ou autre. L'approbation par les actionnaires sera spécifiquement requise pour toute fusion dont la Société ne serait pas l'entité survivante ou dont la Société serait l'entité survivante et qui comprendrait l'émission de titres de capital réservés aux actionnaires de l'entité acquise.

Les Assemblées spéciales d'actionnaires titulaires d'actions d'une catégorie déterminée (telles que les actions donnant droit à un droit de vote double, ou les actions de préférence) sont compétentes pour tout droit associé à la catégorie d'actions concernée. Une résolution de l'Assemblée générale ayant un impact sur ces droits ne prendra effet qu'après l'approbation de l'Assemblée spéciale concernée.

Les autres Assemblées ordinaires ou extraordinaires peuvent être organisées à tout moment de l'année. L'Assemblée générale peut être convoquée par le Conseil d'administration ou, si le Conseil d'administration échoue à convoquer une telle Assemblée, par les Commissaires aux comptes, par les liquidateurs en cas de faillite, par les actionnaires détenant la majorité des actions ordinaires ou des droits de vote après avoir initié une offre publique d'achat ou par un mandataire désigné en justice.

Un tribunal peut nommer un mandataire à la demande soit d'actionnaires détenant au moins 5 % du capital social, soit d'une association agréée d'actionnaires détenant des actions ordinaires nominatives depuis au moins deux ans et détenant ensemble un certain pourcentage des droits de vote (calculé sur la base d'une formule relative à la capitalisation qui représenterait environ 1 % des droits de vote sur la base du capital social tel qu'au 31 décembre 2015), ou par le Comité d'Entreprise en cas d'urgence.

L'avis de convocation doit fournir l'ordre du jour prévu pour l'Assemblée.

L'avis de convocation doit être envoyé au moins 15 jours avant la date prévue pour l'Assemblée pour la première convocation et au moins 10 jours avant pour la seconde convocation. L'avis de convocation doit être envoyé par courrier aux actionnaires détenant des actions ordinaires nominatives depuis au moins un mois avant la date de l'envoi de l'avis.

L'avis peut être envoyé par e-mail aux actionnaires détenant des actions ordinaires nominatives ayant préalablement accepté par écrit ce mode de convocation.

Pour l'ensemble des autres actionnaires, l'avis de convocation sera effectué par la publication dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et dans le Bulletin des annonces légales obligatoires (« BALO ») avec une notification préalable à l'AMF.

Un avis de réunion contenant entre autre l'ordre du jour de l'Assemblée ainsi que les projets de résolutions doit être publié au BALO au moins 35 jours avant la date prévue pour toute Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

L'AMF recommande également de publier l'avis de réunion dans un journal français à diffusion nationale.

Un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble un certain pourcentage des droits de vote (calculé sur la base d'une formule relative à la capitalisation qui représenterait environ 0,5 % des droits de vote sur la base du capital social tel qu'au 31 décembre 2015), le Comité d'Entreprise, ou une association agréée d'actionnaires détenant des actions ordinaires nominatives depuis au moins deux ans et détenant ensemble un certain pourcentage des droits de vote (calculé sur la base d'une formule relative à la capitalisation qui représenterait environ 1 % des droits de votes sur la base du capital social tel qu'au 31 décembre 2015) peuvent, dans les 10 jours suivant cette publication, proposer des résolutions devant être soumises au vote des actionnaires lors de l'Assemblée générale.

La présence et l'exercice du droit de vote lors d'Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont soumis à certaines conditions. En application de la législation française et des statuts, le droit de participer aux Assemblées générales est soumis à l'inscription des actions au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire habilité agissant pour le compte de l'actionnaire au deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris soit sur le registre des actions nominatives géré pour le compte de la Société par notre agent ou sur le compte des actions au porteur géré par un intermédiaire habilité.

L'inscription des titres sur les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui doit être annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration, ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Chaque action ordinaire donne droit à un vote. Les statuts ne prévoient pas d'actions à droit de vote double ou multiple. Conformément au droit français, les actions ordinaires détenues par des entités contrôlées directement ou indirectement par la Société ne donnent pas accès au droit de vote.

Des procurations peuvent être accordées par un actionnaire, ou sous certaines conditions, par son intermédiaire, à son conjoint, à un autre actionnaire ou à la Société en envoyant un pouvoir en blanc. Dans le cas d'un pouvoir en blanc, le président de l'Assemblée générale votera pour ces actions en faveur de toutes les résolutions proposées ou approuvées par le Conseil d'administration et contre toutes les autres.

La législation française donne possibilité de voter par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance, ou de procuration devront être adressés soit par courrier soit en version électronique suite à une décision du Conseil d'administration. Les formulaires de vote adressés par courrier doivent être envoyés pendant la période précédant l'Assemblée générale telle que déterminée par le Conseil d'administration. Cette période ne peut dépasser les trois jours précédant la date de l'Assemblée. Les formulaires de procuration doivent être reçus par la Société au plus tard à 15 heures (heure de Paris) la veille de l'Assemblée.

Le Conseil d'administration peut également décider de permettre aux actionnaires de participer et de voter aux Assemblées générales par visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication qui permet de les identifier et de se conformer aux législations applicables.

La présence en personne (y compris ceux votant par correspondance) ou la procuration d'actionnaires détenant au minimum un cinquième (dans le cas d'une Assemblée générale ordinaire ou d'une Assemblée générale extraordinaire durant laquelle une augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de dividendes est proposée) ou un quart (dans le cas de toute autre Assemblée générale extraordinaire) des droits de vote est nécessaire pour atteindre le quorum. Si le quorum n'est pas atteint lors d'une Assemblée, celle-ci est ajournée. Lors de la seconde convocation, aucun quorum n'est requis dans le cas d'une Assemblée générale ordinaire ou d'une Assemblée générale extraordinaire durant laquelle une augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de dividendes est proposée et la présence en personne (y compris ceux votant par correspondance) ou la procuration d'actionnaires détenant au minimum un cinquième des droits de vote est nécessaire pour atteindre le quorum exigé pour toute autre Assemblée générale extraordinaire.

Lors d'une Assemblée générale ordinaire, une majorité simple des droits de vote est nécessaire pour approuver une résolution. Lors d'une Assemblée générale extraordinaire, une majorité des deux-tiers est requise, à l'exception des Assemblées générales extraordinaires durant lesquelles une augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de dividendes est proposée et pour lesquelles une majorité simple est suffisante.

Cependant, un vote à l'unanimité est requis pour augmenter la responsabilité des actionnaires.

Les décisions prises en Assemblée générale le sont à la majorité (simple pour les Assemblées générales ordinaires ou des deux-tiers pour les Assemblées générales extraordinaires) des votes valablement exprimés. L'abstention des actionnaires présents ou votant par correspondance ou par procuration n'est pas considérée comme un vote défavorable à la résolution soumise au vote.

Les droits d'un détenteur d'actions d'une catégorie du capital social, y compris les actions ordinaires, ne peuvent être modifiés qu'après qu'une Assemblée spéciale de la classe d'actions concernées ait eu lieu et que la proposition de modification des droits ait été approuvée par une majorité des deux-tiers des votants présents (y compris ceux votant par correspondance) et des votants par procuration. Les actions ordinaires constituent la seule catégorie d'actions composant le capital social.

En plus des droits à l'information concernant SCOR SE, tout actionnaire peut, entre l'avis de convocation de l'Assemblée générale et la date de l'Assemblée Générale, soumettre au Conseil d'administration des questions écrites relatives à l'ordre du jour de l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration doit répondre à ces questions pendant l'Assemblée générale, sous réserve des règles de confidentialité.

5.1.5 CONDITIONS DE CONVOCATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ANNUELLES ET DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES DES ACTIONNAIRES (ARTICLES 8 ET 19 DES STATUTS)

Les Assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles se composent de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.

Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres, sous la forme soit d'une inscription nominative à son nom, soit d'un certificat d'un intermédiaire agréé habilité teneur de compte.

Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par les lois et règlements, adresser leur formulaire de procuration ou de vote par correspondance concernant toute Assemblée, soit sous forme papier, soit, sur décision du Conseil d'administration de la Société, par télécommunication électronique. Pour les instructions données par les actionnaires par voie électronique comportant procuration ou pour les formulaires électroniques de vote à distance, la saisie et la signature électronique de l'actionnaire peuvent être directement effectuées, le cas échéant sur le site Internet dédié mis en place par la Société, par tout procédé fiable d'identification garantissant le lien de la signature avec le formulaire tel qu'arrêté par le Conseil d'administration et répondant aux conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La date ultime de retour des bulletins de vote par correspondance et procuration est fixée par le Conseil d'administration de la Société. Elle ne peut être antérieure de plus d'un jour à la date de réunion de l'Assemblée. Toutefois, dès lors que le Conseil d'administration en autorise l'utilisation, les formulaires électroniques de vote à distance et les instructions données par voie électronique comportant procuration ou pouvoir peuvent valablement parvenir à la Société jusqu'à 15 heures (heure de Paris) la veille de la réunion de l'Assemblée.

Le Conseil d'administration de la Société peut également décider que les actionnaires peuvent participer et voter à toute Assemblée générale par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication permettant leur identification ainsi que leur participation effective, et ce dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

5.1.6 DISPOSITIONS POUVANT AVOIR POUR EFFET DE RETARDER, DE DIFFÉRER OU D'EMPÊCHER UN CHANGEMENT DU CONTRÔLE OU DE L'ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ

Aux termes des articles L. 322-4 et R. 322-11-1 du Code des assurances, toute opération permettant à une personne, agissant seule ou de concert avec d'autres personnes, au sens des dispositions de l'article L. 233-10 du Code de commerce, d'acquérir, d'étendre, de diminuer ou de cesser de détenir, directement ou indirectement, au sens des dispositions de l'article L. 233-4 du Code de commerce, sa prise de participation dans une entreprise d'assurance ou de réassurance doit faire l'objet, de la part de cette ou ces personnes et préalablement à sa réalisation, d'une notification à l'ACPR, lorsqu'une de ces deux conditions est remplie :

La fraction de droits de vote ou des parts de capital détenues par cette ou ces personnes passe au-dessus ou en dessous des seuils du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié; ou
L'entreprise devient ou cesse d'être une filiale de cette ou de ces personnes.

Lorsqu'une diminution ou cession de participation au capital, directe ou indirecte, lui est notifiée, l'ACPR vérifie si l'opération peut avoir un impact négatif sur les clients réassurés par la société visée ainsi que sur la gestion saine et prudente de la société elle-même.

L'autorisation donnée à une prise ou extension de participation, directe ou indirecte peut être subordonnée au respect d'engagements souscrits par une ou plusieurs des personnes ayant présenté une demande d'autorisation.

En cas de manquement à ces engagements et sans préjudice aux dispositions de l'article L. 233-14 du Code de commerce, à la demande de l'ACPR, du procureur de la République ou de tout actionnaire, le juge peut suspendre l'exercice des droits de vote de ces personnes jusqu'à régularisation de la situation.

Conformément à l'Article L. 322-4-1 du Code des assurances, l'ACPR doit également informer la Commission Européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et les autorités de contrôle des autres Etats membres de toute prise de participation pouvant accorder le contrôle d'une société de réassurance par une société dont le siège social est situé dans un État ne faisant pas partie de l'Accord sur l'Espace Economique Européen.

A la demande d'une autorité compétente de l'UE, l'ACPR peut s'opposer pendant une période de trois mois à toute prise de participation dont les enjeux donneraient lieu aux conséquences mentionnées au paragraphe ci-dessus. Le délai de trois mois peut être prolongé sur décision du Conseil de l'Union Européenne.

5.1.7 SEUILS AU-DESSUS DESQUELS TOUTE PARTICIPATION DOIT ÊTRE DIVULGUÉE

La loi française dispose que toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à posséder directement ou indirectement plus de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 33 1/3 %, 50 %, 66 2/3 %, 90 %, ou 95 % des actions ou des droits de vote attachés aux actions, ou dont la participation au capital social descend en dessous de ces seuils, doit notifier le franchissement de ce seuil, le nombre d'actions et les droits de vote détenus à la Société sous quatre jours de Bourse. Toute personne physique et morale doit également notifier l'AMF sous quatre jours de Bourse suivant le franchissement de ces seuils. Tout actionnaire qui ne respecte pas cette obligation sera sanctionné par la privation de ses droits de vote liés aux actions excédant le seuil non déclaré pendant une période de deux ans suivant la date de régularisation de la notification et peut voir tout ou partie de ses droits de vote suspendus pendant cinq ans maximum par le Tribunal de commerce à la demande du Président de la Société, de tout actionnaire ou de l'AMF. De plus, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou qui cesse de détenir, directement ou indirectement, une fraction du capital ou des droits de vote de la Société égale ou supérieure à 10 %,15 %, 20 % ou 25 %, est tenue de notifier la Société et l'AMF de ses intentions pour les six mois suivant l'acquisition. Le non-respect de cette obligation est sanctionnée par la privation des droits de vote liés aux actions excédant la fraction déclarée pour une période de deux ans suivant la date de régularisation de la notification, et, sur décision du Tribunal de commerce, tout ou partie des actions de l'actionnaire peuvent être suspendues pour une période maximum de cinq ans.

De plus, les statuts stipulent que toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou qui cesse de détenir, directement ou indirectement, une fraction du capital ou des droits de vote de la Société égale ou supérieure à 2,5 %, 5 %, 10 %, ou 15 %, est tenue de notifier la Société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social, dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils, le nombre total d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital qu'elle détient directement ou indirectement, seule ou de concert. Le non-respect de cette obligation est sanctionnée, à la demande d'un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 2,5 % du capital social de la Société consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée générale, par la privation des droits de vote pour les actions excédant le seuil non déclaré pour toute Assemblée générale qui se tiendra jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.

Le Règlement de l'AMF exige, sous réserve des exemptions accordées par l'AMF, que tout individu ou entité qui acquiert, seul ou de concert avec d'autres, des actions représentant 30 % ou plus du capital social ou des droits de vote d'une société, initie une offre publique d'achat pour l'ensemble des titres de capital restant de la société (y compris, toutes les actions ordinaires et titres convertibles, échangeables ou donnant accès d'une manière ou d'une autre à des titres de capital).

5.1.8 CONDITIONS RÉGISSANT LES MODIFICATIONS DU CAPITAL (AUTRES QUE LES DISPOSITIONS LÉGALES)

Non applicable.

5.2 Description du capital social de SCOR

Variations

Evolution du Capital	Plans d'options de souscription d'actions	Prix d'émission/ Action (en EUR)	Nombre d'action	Capital (en EUR)	Prime d'émission ou d'apport (en EUR)	Montant successifs du capital (en EUR)	Nombre cumulé d'action
31/12/2012						1 515 405 164	192 384 219
Exercice d'options de souscription	25/08/2004	10,90	70 591	556 043,35	213 398,55
Exercice d'options de souscription	16/09/2005	15,90	105 835	833 659,36	849 117,14
Exercice d'options de souscription	14/09/2006	18,30	143 936	1 133 779,88	1 500 248,92
Annulation d'actions auto détenues	NA	NA	880 470	6 935 437,80	Néant
Exercice d'options de souscription	14/12/2006	21,70	29 500	232 370,68	407 779,32
Exercice d'options de souscription	13/09/2007	17,58	240 500	1 894 411,84	2 333 578,16
Exercice d'options de souscription	10/09/2008	15,63	60 000	472 618,34	465 181,66
Exercice d'options de souscription	10/09/2008	15,63	274 950	2 165 773,53	2 131 694,97
Exercice d'options de souscription	23/03/2009	14,92	314 850	2 480 064,73	2 216 552,72
Exercice d'options de souscription	25/11/2009	17,12	11 000	86 646,70	101 640,30
31/12/2013						1 518 348 726	192 757 911
Exercice d'options de souscription	25/08/2004	10,90	46 534	366 547,03	140 673,57
Exercice d'options de souscription	16/09/2005	15,90	30 188	237 790,04	242 199,16
Exercice d'options de souscription	14/09/2006	18,30	34 050	268 210,91	354 904,09
Annulation d'actions auto détenues	NA	NA	777 454	6 123 983,62	Néant
Exercice d'options de souscription	14/12/2006	21,70	3 000	23 630,92	41 469,08
Exercice d'options de souscription	13/09/2007	17,58	90 000	708 927,51	873 272,49
Exercice d'options de souscription	10/09/2008	15,63	111 250	876 313,17	862 524,33
Exercice d'options de souscription	23/09/2009	14,92	152 500	1 201 238,28	1 073 604,22
Exercice d'options de souscription	25/11/2009	17,12	2 000	15 753,94	18 480,06
Exercice d'options de souscription	18/03/2010	18,40	239 200	1 884 171,77	2 517 108,23
31/12/2014						1 517 825 443	192 691 479
Exercice d'options de souscription	16/09/2005	15,90	175 920,00	1 385 717,00	1 411 411,00
Exercice d'options de souscription	14/09/2006	18,30	141 771,00	1 116 726,00	1 477 683,00
Exercice d'options de souscription	14/12/2006	21,70	20 993,00	165 361,00	290 187,00
Annulation d'actions auto détenues	NA	NA	1 260 227,00	9 926 773,17	14 311 965,27
Exercice d'options de souscription	13/09/2007	17,58	234 549,00	1 847 536,00	2 275 835,00
Exercice d'options de souscription	10/09/2008	15,63	123 900,00	975 957,00	960 600,00
Exercice d'options de souscription	23/03/2009	14,92	142 320,00	1 121 051,00	1 001 937,00
Exercice d'options de souscription	25/11/2009	17,12	6 000,00	47 262,00	55 440,00
Exercice d'options de souscription	18/03/2010	18,40	169 690,00	1 336 643,00	1 785 653,00
Exercice d'options de souscription	12/10/2010	17,79	9 700,00	76 407,00	96 156,00
Exercice d'options de souscription	22/03/2011	19,71	93 500,00	736 497,00	1 106 388,00
Exercice d'options de souscription	01/09/2011	15,71	103 500,00	815 267,00	810 718,00
31/12/2015						1 517 523 093	192 653 095

Pour plus d'information se reporter à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, Note 13 – Informations sur le capital, la gestion du capital, le cadre réglementaire et les réserves consolidées ainsi qu'à l'Annexe C – 5 Annexe aux comptes annuels, Note 5 – Capitaux propres.

5.3 Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts

5.3.1 RAPPORT D'EXPERT

Non applicable.

5.3.2 INFORMATIONS PROVENANT D'UNE TIERCE PARTIE

La Société atteste que les informations suivantes figurant dans le présent Document de Référence et provenant de tiers ont été fidèlement reproduites et que, pour autant qu'elle le sache et soit en mesure de l'apprécier à la lumière des données publiées par ces tiers, aucun fait n'a été omis qui rendrait les informations reproduites inexactes ou trompeuses :

Données issues du Global Reinsurance Highlights (Edition 2015 et 2014) produites par Standard & Poor's et relatives au classement des intervenants sur le marché de la réassurance figurant en Section 1.1.1 – Chiffres clés du Groupe et en Section 1.3.4 – Informations sur la position concurrentielle de SCOR ;
Notes délivrées par les agences de notation Standard & Poor's, Fitch Ratings, AM Best et Moody's, figurant en Section 1.2.4 – Informations sur les notations financières et Annexe A – 2 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;
Enquête 2014 réalisée par la Society of Actuaires (SOA) et Munich Re relative à la réassurance vie aux Etats-Unis, publiée en 2015, figurant en Section 1.3.5.3 – SCOR Global Life;

5.4 Informations publiées

Les statuts de la Société sont décrits dans ce Document de référence et peuvent être consultés sur le site Internet de la Société. Les autres documents juridiques relatifs à la Société peuvent être consultés à son siège social dans les conditions prévues par la loi.

Le Document de référence de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers, ainsi que les communiqués de la Société, les rapports annuels et semestriels, les comptes sociaux et consolidés et l'information relative aux transactions sur actions propres et au nombre total de droits de vote et d'actions peuvent être consultés sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.scor.com.

5.5 Contrats importants

N/A

ANNEXES

Annexe A	Rapport du Président du conseil d'administration	246
Annexe B	Personne responsable du rapport annuel	261
Annexe C	Etats financiers non consolidés de SCOR SE	262
Annexe D	Informations sociales et environnementales	294
Annexe E	Glossaire	317
Annexe F	Informations additionnelles sur le rapport de gestion – table de concordance	323
Annexe G	Table de correspondance – Commission de régulation du 29 avril 2004	327
Annexe H	Table de concordance – Rapport financier annuel	330

ANNEXE A : RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de Commerce, l'objet de ce rapport est de rendre compte de la composition du Conseil d'administration et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration de la Société ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.

Le présent rapport a été approuvé par le Conseil d'administration lors de sa séance du 23 février 2016.

Il a été incorporé à l'Annexe A du Document de Référence 2015 de SCOR SE disponible sur le site de la Société (www.scor.com) et sur le site de l'AMF (www.amf-france.org).

Lors de sa réunion du 12 décembre 2008, le Conseil d'administration de la Société a désigné le code consolidé de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées de l'AFEP-MEDEF (Association Française des Entreprises Privées – Mouvement des Entreprises de France) de décembre 2008 et révisé en avril 2010, juin 2013 et novembre 2015 (« Code AFEP-MEDEF ») comme étant son code de référence en vertu de la loi du 3 juillet 2008 (loi n°2008-649 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire modifiant les articles L.225-37 et L.225- 68 du Code de Commerce).

Ce code peut être consulté sur le site internet de la Société www.scor.com ou sur le site de l'AFEP www.afep.fr.

La rédaction du rapport du Président du Conseil d'administration donne lieu à des travaux préparatoires impliquant :

La direction des risques
La direction financière
La direction des opérations

Ce rapport fait l'objet d'une revue en interne y compris par les différentes instances de gouvernance du Groupe que sont le COMEX, le Comité des comptes et de l'audit et le Conseil d'administration.

1 CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pour des informations sur la composition du Conseil d'administration, la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil et les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil, se reporter à la Section 2.1.2 – Conseil d'administration.

Pour des informations sur les comités du Conseil d'administration, se référer à la Section 2.1.3 – Comités du Conseil d'administration.

Pour des informations sur les pouvoirs des mandataires sociaux et la limitation des pouvoirs du Président et Directeur Général, se référer à la Section 2.1.1 – Principes de gouvernance d'entreprise.

Pour des informations sur la rémunération et les avantages des mandataires sociaux, se référer à la Section 2.2.1 – Rémunération des organes d'administration et de direction.

2 PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Le Groupe a identifié les catégories de risques suivantes, telles que décrites en section 3.2 – Principaux facteurs de risques de SCOR :

Risques stratégiques
Risques de souscription liés à l'activité de réassurance Vie et Non-Vie
Risques de marché
Risques de défaut de contrepartie
Risques de liquidité
Risques opérationnels

Tous ces risques sont gérés à travers un certain nombre de dispositifs au sein du cadre de gestion des risques appelé « ERM Framework » et présenté dans la section ci-dessous.

Ce rapport a été élaboré avec la contribution du département Group Risk Management, des directions Risk Management des entités opérationnelles, de la Direction de l'Audit Interne Groupe, du Secrétariat Général et de la Direction Financière. Il a été présenté au Comité des comptes et de l'audit le 22 février 2016 et approuvé par le Conseil d'administration de SCOR SE (la « Société ») du 23 février 2016.

Le Groupe s'inspire du référentiel « Enterprise Risk Management – integrated framework » ou « COSO 2 report », publié par le « Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission » (COSO), pour continuer à faire évoluer les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne et les formaliser.

Les quatre objectifs généraux poursuivis par la mise en place de ce référentiel sont :

1. De s'assurer que les objectifs stratégiques sont bien mis en œuvre dans l'organisation ;
1. D'aboutir à terme à une meilleure efficacité opérationnelle et utilisation des ressources ;
1. D'assurer le respect des lois et règlements en vigueur ;
1. D'assurer la publication d'états financiers et de données chiffrées fiables.

Ce référentiel couvre les composantes suivantes :

1. L'environnement interne ;
1. La fixation des objectifs ;
1. L'identification des événements ;
1. L'évaluation des risques ;
1. La réponse aux risques ;
1. Le recensement et la formalisation des activités de contrôle ;
1. Le processus d'information et de communication ;
1. Le pilotage des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne.

La structure de ce rapport est fondée sur ces composantes :

Les composantes 1 et 2 sont traitées dans la partie « environnement interne et fixation des objectifs » ;
Les composantes 3, 4 et 5 sont décrites dans la partie « identification des risques et évaluation » ;
Les composantes 6, 7 et 8 font respectivement l'objet des parties « principales activités et acteurs du contrôle des risques », « information et communication », « pilotage des dispositifs internes » ;
Les éléments concernant le reporting comptable et financier sont distincts et présentés en dernière partie.

Le dispositif de contrôle interne est de la responsabilité de la Direction Générale du Groupe.

Le dispositif ERM de SCOR a atteint un haut niveau de maturité. Depuis novembre 2013, ce dispositif est noté « Very Strong » par l'agence de notation Standard & Poor's. Néanmoins, comme tout dispositif de gestion des risques et contrôle interne, celui du Groupe ne permet pas d'éliminer le risque que les objectifs du contrôle interne ne soient pas atteints. Par exemple, parmi les différentes limites inhérentes à l'efficacité du contrôle interne relatif à l'établissement des documents financiers, celle concernant les erreurs de décision consécutives au jugement humain est particulièrement présente dans une société de réassurance : les données comptables y font l'objet de nombreuses estimations, notamment du fait de la comptabilisation chez le réassureur de réserves pour sinistres, soit du fait qu'ils sont non encore déclarés aux cédantes ou au réassureur, soit du fait de leur développement incertain ou du nombre important d'hypothèses utilisées.

2.1 Environnement interne et fixation des objectifs

2.1.1 ORGANISATION GÉNÉRALE DU GROUPE

Le Groupe SCOR s'organise autour de trois moteurs composés de deux activités commerciales de réassurance et d'une activité de gestion d'actifs :

La division SCOR Global P&C (réassurance Non-Vie) mène ses activités opérationnelles via une Société Européenne, enregistrée en France, SCOR Global P&C SE (SGP&C SE), et un réseau de filiales, succursales et bureaux de représentations dédiés à travers le monde, ainsi que via des filiales mixtes et des succursales de SCOR SE. Elle est soutenue par des fonctions transverses au niveau du Groupe et de la division ;
La division SCOR Global Life (réassurance Vie) mène ses activités opérationnelles de réassurance de Personnes à travers une Société Européenne, immatriculée en France, SCOR Global Life SE (SGL SE), et un réseau de filiales, succursales et bureaux de représentations dédiés, ainsi que via des filiales et succursales de SCOR SE. Elle est soutenue par des fonctions centrales au niveau du Groupe et de la division ;

SCOR Global Investments (SGI) est la troisième division du Groupe. Elle est composée du Group Investment Office et de SCOR Investment Partners SE (SCOR IP), une société de gestion de portefeuille filiale à 100 % de SCOR. SCOR IP est réglementée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Le Groupe SCOR a pour société mère SCOR SE, société européenne dont le siège social est situé à Paris, avenue Kléber (France). Au-delà de ses responsabilités de société-mère, elle assume des responsabilités opérationnelles pour la gestion de la trésorerie, du capital, ainsi que des responsabilités fonctionnelles.

Le Groupe a mis en place une organisation fonctionnelle structurée autour de plateformes régionales de gestion ou « Hubs », situés à Londres / Paris et Cologne / Zurich pour l'Europe, Singapour pour l'Asie, et le Hub Amériques (New-York, Charlotte, et Kansas City). Chaque filiale ou succursale dans le monde est rattachée à un Hub doté des fonctions suivantes : Juridique et Conformité, Systèmes d'Information, Finance, Ressources Humaines et Risk Management. Par ailleurs, certaines fonctions Groupe sont assumées à partir de lieux géographiques différents, ce qui permet de bénéficier pleinement des compétences réparties de par le monde.

Du fait de l'organisation en Hubs, les activités de support locales sont localisées dans chaque Hub. Cette organisation permet de créer des pôles d'expertise et de renforcer la cohérence et la maîtrise des activités. Ainsi, la mise en place du plan de continuité d'activité relève de la responsabilité de chaque responsable de Hub (Hub CEO) pour les localisations dépendant de son Hub.

Structure du Contrôle Interne du Groupe : Les Acteurs

Dans cet environnement, les responsabilités de contrôle sont exercées comme indiqué ci-après :

Le Conseil d'administration de SCOR SE s'appuie sur plusieurs comités dédiés, dont le Comité des comptes et de l'audit et le Comité des risques, pour exercer son pouvoir de contrôle des orientations qu'il a fixées à la Société. Ces deux comités sont présidés par des administrateurs indépendants ;
Le Conseil d'administration de SCOR SE, sur proposition du Comité des rémunérations et nominations, a décidé qu'un certain nombre d'administrateurs indépendants de SCOR SE devraient être membres des conseils d'administration de plusieurs des principales filiales dans différents pays en vue d'améliorer la supervision du Groupe sur les opérations locales ;
Le Comité Exécutif du Groupe (« COMEX ») est présidé par le Président et Directeur Général de SCOR SE. Il définit les modalités de mise en œuvre de la stratégie décidée par le Conseil d'administration de SCOR SE suivant les principes établis dans les politiques Groupe relatives aux grands domaines d'activité de SCOR (par exemple politique relative aux actifs investis, politique de gestion des risques, politique financière), également revues et approuvées par le Conseil d'administration pour les plus importantes, le plan de souscription, l'allocation et la gestion des ressources. Le COMEX supervise également le fonctionnement du Groupe et de ses Hubs en procédant à un suivi trimestriel des organes participant à la bonne administration du Groupe. Il se réunit chaque semaine, En plus du Président et Directeur Général, le COMEX est actuellement composé des membres suivants :
- Group Chief Financial Officer (CFO),
- Group Chief Risk Officer (CRO),
- Group Chief Operating Officer (COO),
- Chief Executive Officer (CEO) de SCOR Global P&C et son adjoint,
- Chief Executive Officer (CEO) de SCOR Global Life et son adjoint,
- Chief Executive Officer (CEO) de SCOR Global Investments (SGI).
Constitué en 2011, le « Group Risk Committee » du COMEX se réunit trimestriellement et assure le pilotage central de la gestion des risques et du contrôle interne. Il est composé des membres du COMEX et du Chief Economist du Groupe en qualité de membre de droit. Les fonctions de contrôle et de gestion des risques des divisions ainsi que le Directeur de l'Audit interne du Groupe y sont régulièrement invités. La charte du « Group Risk Committee » fixe son rôle et ses responsabilités ;
Le dispositif de contrôle interne est de la responsabilité de la Direction Générale du Groupe. Les Directions Groupe, ainsi que les directions fonctionnelles ou transverses de SCOR Global P&C, SCOR Global Life et SCOR Global Investments exerçant un pouvoir de contrôle ont pour mission de définir et contrôler la mise en œuvre des règles relevant de leur domaine qui s'appliquent à toutes les entités du Groupe. Ces règles de contrôle, ainsi que les acteurs, sont détaillés dans la partie 1.3 de ce rapport sur les activités de contrôle ;
Les trois divisions ainsi que les directions support des Hubs, doivent appliquer les règles définies ci-dessus. Elles effectuent l'ensemble des contrôles de premier niveau liés à la gestion des affaires et s'assurent du respect des contraintes réglementaires, comptables et fiscales, tant au niveau local qu'au niveau Groupe ;
La Direction de l'Audit Interne Groupe est rattachée au Président et Directeur Général de SCOR SE et rapporte fonctionnellement au Président du Comité des comptes et de l'audit. Ce positionnement lui garantit indépendance et liberté d'investigation. Elle vérifie de façon indépendante la pertinence et l'efficacité des dispositifs de contrôle interne pour les entités légales du Groupe en respectant une approche méthodique fondée sur l'analyse du risque, telle que préconisée par l'Institut International des Auditeurs (« International Standards for the Professional Practice of Internal Auditing »). La Charte SCOR de l'Audit Interne définit le positionnement de l'audit interne dans le Groupe, son rôle, le périmètre de ses activités et son mode opératoire.

2.1.2 ENTERPRISE RISK MANAGEMENT ET APPROCHE DE CONTRÔLE INTERNE GROUPE

La Direction Group Risk Management (GRM) a pour missions principales de perfectionner le cadre et le dispositif « Enterprise Risk Management » et de promouvoir une culture ERM dans le Groupe, afin que les risques soient gérés de manière cohérente au sein de chaque direction/département.

La Direction Group Risk Management est assistée dans ces missions par les fonctions en charge de la gestion des risques de SCOR Global P&C, SCOR Global Life et SCOR Global Investments. Le réseau des managers locaux apporte un soutien dans la diffusion d'une culture du risque et la mise en œuvre des mesures appropriées au niveau local. La conformité aux réglementations et contraintes locales est assurée par les Directeurs Juridiques des Hubs (« Hub General Counsels »).

SCOR est doté d'un Centre de compétence en contrôle interne (« Internal Control System Competence Center » – ICS-CC) qui est sous l'autorité de la Direction Group Risk Management. Le principal objectif de ce centre de compétence est de mutualiser l'expertise en matière de contrôle interne afin de favoriser le déploiement d'un système cohérent et une application homogène des standards en matière de contrôle interne au sein du Groupe. L'ICS-CC est constitué d'experts, dédiés à la coordination des activités de formalisation du contrôle interne au sein du Groupe, de ses divisions et de ses entités légales, qui assiste les responsables des processus (« process owners ») lorsque nécessaire. Les standards ICS sont appliqués suivant les principes de proportionnalité. La documentation ICS est progressivement déployée dans le Groupe et régulièrement revue dans une démarche d'amélioration continue.

L'approche retenue pour développer et maintenir le système de contrôle interne est fixée dans le cadre d'une politique écrite. Cette politique fixe le cadre de référence du contrôle interne, les principes Groupe applicables, ainsi que les responsabilités des différents acteurs du contrôle interne et les exigences de qualité. Les principales caractéristiques du système de contrôle interne sont les suivantes :

Une approche fondée sur l'analyse du risque, c'est-à-dire, une approche ciblant les risques opérationnels jugés critiques qui, à défaut d'être contrôlés, pourraient avoir un impact sur la franchise du Groupe, son bilan ou résultat, et, indirectement, sur sa solvabilité. Une réponse optimale aux risques identifiés est obtenue grâce à la mise en place de contrôles tant au niveau du Groupe, des systèmes d'information, que des processus ;
En ce qui concerne les processus, la nomination de responsables de processus globaux (« process owners ») au niveau du Groupe, de SCOR Global P&C, SCOR Global Life et SCOR Global Investments) et de responsables de processus locaux. Les responsables de processus globaux ont pour responsabilités de documenter les processus, d'identifier leurs risques critiques, de définir les contrôles clés appropriés et de s'assurer de leur déploiement et application dans les différentes entités du Groupe. Les principales missions des responsables locaux consistent à évaluer les processus, les risques et les contrôles clés au niveau local sur la base des processus globaux et à s'assurer de l'application des activités de contrôle ;
Une fois la documentation initiale établie, les « process owners » auto-évaluent la maturité de leur dispositif de contrôle selon des critères préétablis ;

En accord avec son plan d'audit, fondé sur une analyse des risques, et par ses missions périodiques, la Direction de l'Audit Interne du Groupe évalue l'efficacité du système de contrôle interne. Un niveau d'efficacité insuffisant entraîne des mesures de remédiation suivies par la direction de l'Audit Interne du Groupe.

2.1.3 NORMES ET PRATIQUES GROUPE

Les normes et les pratiques des métiers du Groupe sont régies par des politiques et guidelines Groupe qui ont été établies dans un cadre commun par les divisions (SCOR Global P&C, SCOR Global Life, SCOR Global Investment) et les fonctions centrales telles que l'Audit Interne du Groupe, la Direction Financière du Groupe, les fonctions du Chief Operating Officer et les fonctions du Chief Risk Officer du Groupe. Les dernières politiques Groupe ont été approuvées par le Comité Exécutif du Groupe et pour les sujets importants font l'objet d'une procédure régulière d'approbation par le Comité des risques, le Comité des rémunérations et des nominations ou le Comité des comptes et de l'audit et, en dernier lieu, par le Conseil d'administration de la Société. Ces politiques Groupe n'ont pas pour objet d'énumérer toutes les règles régissant les activités du Groupe dans les différents pays où elles s'exercent mais plutôt d'établir certains principes directeurs, destinés à s'assurer que sociétés et collaborateurs du Groupe partagent une vision commune des normes propres au Groupe et exercent leur métier dans le respect de ces normes. Une fois approuvés, ces documents sont accessibles aux salariés du Groupe sur l'intranet de SCOR sur une page dédiée à l'ensemble des politiques en vigueur.

Au regard de l'importance de disposer de politiques et de guides d'application sous-jacents largement diffusés au sein du Groupe, SCOR a renforcé le cadre de gestion des politiques et des guides d'application existants. Cette version mise à jour a notamment permis de clarifier la définition et la hiérarchie des politiques et des guides d'application au sein du Groupe, ainsi que de définir un processus de revue et de notification plus strict.

Par ailleurs, un certain nombre de politiques ont également été formalisées ou mises à jour en tenant compte des impératifs règlementaires et autres besoins du Groupe, notamment eu égard à la Directive Solvabilité II (par exemple la politique Groupe relative à la gestion du capital, la politique relative aux standards d'honorabilité et de compétence et la politique relative aux reportings destinés au régulateur).

Afin de diffuser dans le Groupe les différentes politiques en vigueur liées à la politique de conformité Groupe et traitant des exigences juridiques et de conformité liées à l'activité de SCOR (lutte contre la fraude, la corruption et le blanchiment d'argent, les sanctions de conformité, les règles de concurrence et de trusts), ainsi que de leurs derniers développements, des sessions de formations ont été organisées en 2015. Ces sessions se sont principalement adressées aux fonctions souscription, gestion des sinistres et comptabilité, dans tous les Hubs du Groupe et dans les autres principales localités.

2.1.4 FIXATION DES OBJECTIFS

SCOR développe et formalise depuis plusieurs années des plans stratégiques à trois ans. Le 4 septembre 2013, SCOR a présenté publiquement son nouveau plan stratégique triennal « Optimal Dynamics » qui présente les objectifs principaux du Groupe notamment les deux objectifs suivants : une rentabilité de 1 000 points de base au-dessus du taux sans risque à trois mois au cours du cycle, et un ratio de solvabilité compris entre 185 % et 220 % (en pourcentage du capital requis calculé par le modèle interne du Groupe).

Les plans stratégiques fixent ainsi le cadre d'appétence au risque du Groupe.

Le COMEX est en charge de définir les modalités de mise en œuvre de la stratégie et s'assure de la cohérence des politiques ou plans opérationnels (souscription, finance, rétrocession, systèmes d'information…) avec le plan stratégique. Le COMEX s'assure également de l'allocation optimale du capital, en fonction des risques pris et des effets de diversification. Sous la responsabilité du Group Chief Risk Officer, la « Capital Shield Strategy » établit des limites de risque pour assurer une protection du capital du Groupe en ligne avec les objectifs du plan stratégique. Le Group Risk Committee du COMEX et le Comité des risques du Conseil d'administration de la Société approuvent la Capital Shield Strategy et procèdent au suivi de sa mise en œuvre.

La clarté et la précision des objectifs stratégiques et leur déclinaison au sein du Groupe facilitent l'identification, l'évaluation et le contrôle des risques, quelle que soit leur nature (risque de souscription, de marché, opérationnel…), engendrés éventuellement par ces objectifs.

2.2 Identification des risques et évaluation

Plusieurs processus et outils d'identification et d'évaluation des risques ont été mis en place pour aborder le risque sous différents angles afin de le traiter de façon exhaustive et incluent :

Un processus d'information sur les risques : chaque trimestre, le « Group Risk Committee » revoit un rapport intitulé le « Group Risk Dashboard », qui décrit et évalue les principaux risques auxquels le Groupe est exposé. Ce rapport rassemble les évaluations des risques obtenues par différents processus d'identification et d'analyse des risques, sur l'ensemble des catégories de risque.
Un processus de vérification du respect des tolérances au risque, qui sont les limites définies pour s'assurer que le profil de risque du Groupe reste en ligne avec le niveau de risque validé par le Conseil d'administration de SCOR SE. Différentes mesures de risque sont utilisées pour définir les expositions, qui peuvent être directement extraites du modèle interne et / ou fondées sur des jugements d'experts, en fonction de contraintes techniques et du niveau d'information disponible. Cela comprend:
- Un système dit de « facteurs de risque », qui a pour objectif d'assurer que l'exposition annuelle du Groupe à chaque facteur de risque est bien maîtrisée, évitant ainsi la surexposition à un facteur de risque en particulier et permettant d'optimiser les effets de diversification. L'exposition nette annuelle par facteur de risque sélectionné (pour une période de retour de 200 ans) est limitée à 20 % du capital disponible du Groupe ;
- Un système dit de « scénarios extrêmes » pour éviter la surexposition du Groupe à un seul événement majeur. L'exposition nette par scénario extrême sélectionné (pour une période de retour de 200 ans) est limitée à 35 % du capital tampon (voir définition en Annexe E).
Un processus dit de scénarios « footprint » : ce processus vise à évaluer l'impact sur le Groupe de scénarios déterministes précis. Ce processus apporte une vision complémentaire sur les expositions du Groupe. Des groupes de travail spécifiques composés d'experts du Groupe sont constitués et coordonnés par le Group Risk Management, avec le soutien des Chief Risk Officers des divisions. Ces groupes réalisent des études quantitatives dont les résultats sont résumés dans des rapports dédiés.
Un processus concernant les risques émergents (« Emerging Risks ») : Ce processus fait partie du cadre ERM de SCOR et est lié à d'autres processus d'identification et d'évaluation des risques tels que le processus dit de scénarios « footprint ». Le processus, ainsi que la gouvernance et les rôles et responsabilités qui y sont associés sont établis dans des guidelines dédiées et revues annuellement. Au sein de SCOR, les risques émergents sont pilotés par un comité ad-hoc composé des CRO des divisions opérationnelles et du responsable de département Group Risk Management. Les évaluations des risques individuels sont menées par une équipe d'experts dédiés de SCOR Global P&C, SCOR Global Life et des fonctions Groupe. Les risques émergents critiques sont communiqués à la direction de SCOR. SCOR, en tant que membre associé du CRO Forum, participe également activement à l'initiative du CRO Forum relative aux risques émergents en collaboration avec les principaux assureurs et réassureurs.
Un processus ORSA (Own Risk Solvency Assessment) qui fournit au Conseil d'Administration du Groupe et des entités légales, au Comité Exécutif du Groupe et à la direction des entités légales des informations prospectives sur les risques et la situation du capital de SCOR.
Le modèle interne du Groupe est fortement ancré dans le système de gestion des risques de SCOR et contribue à l'évaluation des risques du Groupe. SCOR utilise son modèle interne de détermination du capital économique géré par la Direction « Group Financial Analysis & Risk Modelling ». Ses résultats sont utilisés dans la mise en œuvre de ses politiques et de ses guides de souscription et de gestion d'actifs.

Lorsque pertinent, les analyses issues de ces processus et outils sont régulièrement soumis au Group Risk Committee, au Comité des Risques du Conseil d'Administration de SCOR SE et au Conseil d'Administration de SCOR SE.

2.3 Principales activités et acteurs du contrôle des risques

SCOR, de par ses activités, est exposé à un grand nombre de risques : risques de réassurance, mais également risques de marché et autres risques (ex. liquidité, notation,…). Ces risques sont détaillés en Section 3 – Facteurs de risques du Document de Référence. Le présent rapport ne reprend pas en détail ces risques, mais vise à synthétiser les principales activités et acteurs du Contrôle des risques dans les domaines suivants :

Les activités liées à la réassurance ;
La gestion d'actifs ;
La gestion comptable ;
Les fonctions Groupe.

Les activités de contrôle traitées ci-dessous sont considérées comme étant les principales activités permettant de maîtriser les risques propres à ces différents domaines. En s'appuyant sur le système de contrôle interne développé par le Groupe, ces activités de contrôle sont réalisées de façon globale ou au niveau de l'entité, au niveau du cœur de métier et des processus d'investissement, ou au niveau des processus de support.

2.3.1 LES ACTIVITÉS LIÉES À LA RÉASSURANCE

Les procédures de gestion et de contrôle relatives à la souscription, à la tarification, à l'administration des contrats de réassurance et à la gestion des sinistres sont validées par SCOR Global P&C et SCOR Global Life et s'appliquent à l'ensemble des unités de souscription de la société concernée quelles que soient leurs localisations.

Pour plus d'informations relatives à la manière dont les risques liés aux activités de réassurance au sein de SCOR, se référer à la Section 3.3.2 – Gestion des risques de souscription liés à l'activité de réassurance Vie et Non-Vie.

2.3.2 LA GESTION DES ACTIFS

Le Groupe investit ses actifs à travers sa division de gestion d'actifs composée d'une société de gestion d'actifs (SCOR Investment Partners SE) et du Group Investment Office (GIO). La plupart des filiales ont délégué la gestion de leur actifs à SCOR SE à travers un contrat cadre de gestion des investissements. SCOR SE a externalisé la gestion de certains de ces actifs à SCOR Investment Partners SE (SCOR IP), sa filiale à 100% et société de gestion d'actifs régulée. Les autres entités ont directement sélectionné des gestionnaires d'actifs suivant un processus de sélection précis. SCOR IP est en charge du pilotage de l'ensemble des actifs pour lesquels elle a reçu l'agrément de l'Autorité des marchés financiers.

La stratégie d'investissement est mise en pratique par SCOR IP conformément aux directives des Comités d'investissement du Groupe et des entités locales, dans le respect des guides d'investissement et des exigences de l'AMF. Un responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) a été nommé chez SCOR IP en 2009, conformément aux exigences du régulateur. Son rôle est de s'assurer de la conformité et de la bonne application des procédures au travers d'un plan de contrôle interne efficace couvrant toutes les activités de la société de gestion. Le Comité d'investissement du Groupe se tient au moins une fois par trimestre. Son rôle est de définir la stratégie d'investissement du Groupe et de superviser la bonne mise en application de cette stratégie dans le respect des contraintes règlementaires et contractuelles fixées.

Le Groupe a harmonisé l'ensemble des principes régissant la gestion de ses actifs : la politique sur la gestion des actifs investis définit la gouvernance du Groupe en matière de gestion d'actifs et le « Manual of Group Investment Guidelines » fixe les limites en termes de risque de concentration et d'exposition aux différentes classes d'actifs. Le Manual of Group Investment Guidelines fixe ainsi les conditions dans lesquelles SCOR IP met en œuvre, pour le compte de l'ensemble des filiales du Groupe, la politique d'investissement telle que définie par le Comité d'investissement du Groupe ; ces deux documents sont approuvés par le COMEX du Groupe. Ces deux documents sont déclinés localement pour assurer une cohérence à travers le Groupe.

Les investissements hors du périmètre du « Manual of Group Investment Guidelines » sont sujets à des procédures de revue spécifiques pilotées par le département Group Risk Management.

Le Group Investment Office (GIO) suit la conformité du positionnement du portefeuille avec l'appétence au risque du Groupe ainsi que les « Investissement guidlines » sur une base ex ante et ex post. Le GIO est aussi en charge des processus de reporting liés aux actifs investis. Le GIO fournit à SCOR un reporting régulier utilisé pour le suivi des portefeuilles d'actifs. Les actifs de l'ensemble des filiales du Groupe sont suivis à partir d'un seul système central sous la responsabilité de SCOR IP. Les systèmes d'information utilisés par SCOR IP permettent d'encadrer les transactions sur valeurs mobilières cotées (piste d'audit, valorisation des instruments). SCOR IP contrôle la cohérence et l'exhaustivité des données utilisées pour la valorisation des actifs.

Les fonctions Middle et Back office de la société de gestion ont fait l'objet d'une délégation auprès d'un fournisseur de services externe en novembre 2014. Les systèmes d'informations restent ceux de SCOR et les moyens de suivi et de contrôle des transactions restent inchangés à l'issue du transfert d'activité.

2.3.3 LA GESTION COMPTABLE

Se référer à la Section 2.6 – Reporting Financier.

2.3.4 LES FONCTIONS GROUPE

Les fonctions Groupe, à l'exception des fonctions de reporting financier et de communication traitées dans les parties 2.6 et 2.4 ci-après, regroupent les activités de contrôle et de gestion des risques, de trésorerie, de budgets et prévisions, ainsi que celles relatives aux domaines juridique et fiscal, aux aspects liés à la consolidation, au reporting, à la comptabilité, aux systèmes d'information, aux ressources humaines et aux services généraux. Parmi celles-ci :

La Direction « Group Risk Management » a pour responsabilités premières de développer et gérer les mécanismes ERM, de promouvoir les concepts d'ERM à travers le Groupe et de réaliser un contrôle de second niveau sur les activités de souscription en réassurance ;
La Direction de la Trésorerie Groupe gère la trésorerie opérationnelle du Groupe, directement ou indirectement, et établit de façon centralisée un rapport hebdomadaire de la situation de trésorerie du Groupe ;
Le département Consolidation, Systèmes et Processus joue un rôle majeur dans le reporting interne à la Direction et dans le reporting externe de SCOR, et les analyses qui y sont liées ;
Le Centre d'Excellence IFRS (IFRS CoE) définit les politiques Groupe relatives à la comptabilité IFRS et gère la comptabilité des transactions complexes ;
Le contrôle du Système d'Information (SI) du Groupe est assuré par la Direction des Systèmes d'Information du Groupe à deux niveaux : d'une part les processus spécifiques aux systèmes d'information, et d'autre part les processus métiers couverts par des solutions informatiques. Pour les processus spécifiques aux systèmes d'information, un service est en charge de traiter l'ensemble des questions de sécurité des systèmes d'information. Des audits périodiques des applications et procédures de sécurité informatiques sont effectués. SCOR a procédé depuis plusieurs années à l'amélioration de ses procédures de contrôle en se fondant sur le référentiel COBIT (« Control objectives for information and technology ») pour couvrir les risques répertoriés dans ses principaux processus, notamment ceux relatifs aux développements, aux évolutions et à l'exploitation de solutions ainsi qu'aux accès aux systèmes et aux bases de données. Le plan de secours informatique a été fortement renforcé, grâce au « cloud » privé du Groupe, qui héberge l'ensemble des applications de production et assure une réplication systématique des bases de donnée sur un second site. Les salariés peuvent par ailleurs être accueillis dans un autre Hub du Groupe, ou encore travailler à distance depuis leur domicile à partir de leur ordinateur portable professionnel ou d'un ordinateur personnel ;
Le système de contrôle budgétaire des frais généraux est organisé et géré par le département Group Cost Control & Budget Department ;
La Direction « Group Financial Planning & Analysis » établit un plan financier annuel pour le Groupe par société et réalise un suivi trimestriel des données réelles par rapport à ce plan. L'objectif de ce plan est de permettre la gestion et le contrôle de l'activité en vue d'atteindre les objectifs stratégiques définis par le Groupe. Des plans financiers détaillés sont produits par les divisions au niveau des entités, par marché géographique et par ligne d'assurance, puis intégrés dans un plan global au niveau du Groupe, sur la base duquel sont analysés les résultats trimestriels effectivement constatés. Les résultats et analyses au COMEX, mettant en avant les variations par rapport aux attentes et permettant d'identifier les actions de gestion adéquates à mettre en œuvre. Le plan et la comparaison des résultats constatés par rapport à ce plan, sont également présentés au Conseil d'Administration ;
L'objectif assigné à la Direction fiscale Groupe est de veiller à ce que les différentes entités du Groupe respectent leurs obligations fiscales et appliquent les meilleures pratiques en la matière ;
Le Secrétariat Général contribue pour sa part à la gestion des fonctions suivantes : (i) gestion de la gouvernance juridique et fonctionnelle du Groupe, (ii) conformité, en lien avec le Group Compliance Officer (rattaché au Secrétariat Général). Une attention particulière est portée aux thèmes suivants : lois anti-trust et sur la concurrence, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, sanctions et embargos, lois anti-corruption, lutte contre la fraude, protection des données et de la vie privée, délits d'initiés et conflits d'intérêts, (iii) gestion de la supervision règlementaire au niveau Groupe et coordination au niveau des entités légales en liaison avec les directions juridiques afférentes, (iv) assurances Groupe, couvrant notamment les risques propres au Groupe, de responsabilité civile des mandataires sociaux et de responsabilité civile professionnelle ;
Au sein du Secrétariat Général, la Direction des Affaires Juridiques du Groupe exerce une fonction de contrôle dans les domaines de la passation des contrats et le suivi des contentieux majeurs. Elle est également impliquée le cas échéant dans les contrôles de second niveau précité concernant la souscription en

réassurance. Elle assume également le contrôle de certaines des obligations déclaratives du Groupe dont celles auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et du « Six Swiss Exchange » (SWX) ;

La Direction des Affaires Prudentielles suit les règlementations l' prudentielles et conseille le Groupe. Elle veille à ce que le Groupe trouve son positionnement vis-à-vis des différentes juridictions et exigences auxquelles il est ou pourrait être soumis. Enfin, cette direction coordonne les travaux d'adaptation du Groupe aux nouvelles réglementations prudentielles majeures, telle que Solvabilité 2 ou ComFrame ;
Le « Group Project Office » est en charge du pilotage du portefeuille de projets du Groupe et de la méthodologie de gestion des projets. Il fournit régulièrement au management un rapport de synthèse comprenant des indicateurs clés du portefeuille de projets ainsi que des recommandations pour un pilotage effectif. A la demande du COMEX du Groupe, il peut également assister les responsables dans le pilotage des projets stratégiques.

2.4 Information et communication

Communication financière :

L'établissement et la centralisation de toutes les informations financières, notamment les communiqués de presse, à destination du marché, des investisseurs, des analystes financiers et de la presse relèvent de la Direction de la Communication et de la Direction des Relations Investisseurs & Agences de notation qui respectent un processus formalisé. Les informations financières à destination des agences de notation sont de la responsabilité de la Direction des Relations Investisseurs & Agences de notation. L'ensemble de ces informations est contrôlé en dernier ressort par la Direction Générale.

Concernant l'établissement du Document de Référence, un processus particulier a été mis en place permettant de s'assurer de la contribution de tous les départements concernés et de la cohérence de l'information fournie. Une relecture finale est assurée par les membres du COMEX.

La Direction Communication diffuse systématiquement et simultanément l'information réglementée, dont les communiqués de presse, via un diffuseur professionnel inscrit sur la liste officielle publiée par l'AMF et sur le site de SCOR (www.scor.com).

Communication interne :

SCOR s'efforce de rendre accessibles à tous les employés de SCOR les documents jugés importants sur le site intranet de SCOR.

De plus, SCOR a intensifié l'utilisation de sites collaboratifs permettant de partager et garder l'historique de documents ou de collecter et centraliser l'information spécifique à certains sujets (par exemple, les risques émergents …) pouvant provenir de différentes sources.

SCOR met également en place des programmes de formation réguliers ou ah-doc sur des sujets dédiés à travers le Groupe en vue de maintenir et développer les compétences du personnel de SCOR en accord avec la stratégie et les objectifs du Groupe.

Par ailleurs, SCOR a défini des principes visant à organiser le reporting de tous les documents liés à la gestion des risques au sein du Groupe, à travers des processus de revue et une gouvernance spécifiques.

2.5 Pilotage des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques

Le pilotage des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques est assuré à travers un ensemble de mécanismes complémentaires et avec le support de plusieurs départements à travers le Groupe. En particulier :

Par l'intermédiaire du Centre de Compétences en Contrôle Interne, la Direction Group Risk Management suit l'état de documentation et de formalisation des processus jugés critiques suivant les standards du Groupe. La revue régulière et l'amélioration continue du système de gestion des risques de SCOR est assurée par un ensemble cohérent de processus de reporting réguliers et ad-hoc.
La Direction de l'Audit interne mène son activité de manière indépendante et objective ce qui donne au Groupe une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Elle aide le Groupe à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de gestion des risques, de contrôle, et de gouvernement d'entreprise, et en formulant des recommandations pour renforcer leur efficacité. De plus, la Direction de l'Audit Interne se doit d'informer le COMEX et le Comité d'Audit de toute condition insatisfaisante ou de tout risque constaté.

Lorsque la Direction de l'audit interne conclut que le management a accepté un niveau de risque qui pourrait s'avérer inacceptable pour l'organisation, elle doit examiner la question avec la direction générale (COMEX). Si le responsable de l'audit interne estime que le problème n'a pas été résolu, il doit soumettre la question au Comité des Comptes et d'Audit.

Le Directeur de l'Audit interne développe un plan d'audit (revu a moins une fois par an) fondé sur les risques, en prenant en compte le système de gestion des risques et l'appétence pour le risque définis par le management pour les différentes activités ou branches du Groupe. Il identifie et prend en considération les attentes de la direction et du Conseil d'administration dans ce processus. Une fois revu et approuvé par le Comité des Comptes et d'Audit, le plan est communiqué en interne et ses grandes lignes sont publiés sur l'intranet SCOR.

La Direction de l'Audit interne a mis en place une analyse de suivi trimestriel permettant de surveiller la mise en œuvre des mesures recommandées dans les rapports d'audit, ou de rapporter que la Direction Générale a accepté de supporter le risque. Les résultats de cette analyse de suivi sont communiqués à la Direction Générale (COMEX) et au Comité des comptes et d'audit.

Le Comité des comptes et d'audit reçoit au moins trimestriellement le rapport d'activité d'audit interne.

SCOR a également mis en place des mécanismes de gestion des risques au sein des deux Divisions Vie et Non-Vie afin d'évaluer la pertinence et l'efficacité des contrôles et de proposer des mesures de gestion et de réduction des risques. Se référer à la Section 3.2.2 – Gestion des risques de souscription liés aux activités de réassurance Vie et Non-Vie pour plus de détails sur ces mécanismes de gestion des risques.
En outre, la Direction Financière gère le processus de « internal management representation letters » explicité dans la partie 2.6 sur le reporting financier, ci-dessous, qui intègre également certains points relatifs au contrôle interne sur le reporting comptable et financier.

2.6 Reporting financier

La fonction comptable et financière est placée sous la responsabilité du Chief Financial Officer (CFO) du Groupe, lequel dirige l'ensemble des services financiers permettant d'obtenir une vision globale des résultats techniques et financiers du Groupe.

Le CFO n'a cependant pas le contrôle direct de tous les systèmes d'information comptable et s'appuie sur les directions comptables des sociétés opérationnelles qui lui transmettent des liasses de consolidation trimestrielles, ainsi que sur les départements comptables de SCOR Global P&C, SCOR Global Life et SCOR Global Investments qui l'assistent dans la coordination des aspects relatifs aux processus, méthodes et reporting.

La comptabilité générale des filiales de SCOR est en général alimentée par deux comptabilités auxiliaires principales qui sont (1) la comptabilité technique de réassurance : primes, sinistres, commissions, provisions techniques, valeur des portefeuilles acquis (VOBA, « value of business acquired »), frais d'acquisition reportés (DAC, « deferred acquisition costs »), dépôts ; et (2) la comptabilité financière : valeurs mobilières, comptes bancaires, revenus et charges financiers.

Les processus décrits ci-après relatifs à la comptabilité de réassurance et au calcul des provisions techniques, qui sont principalement intégrés dans le système d'information technique unique (OMEGA), sont appliqués par les entités du Groupe. De nombreux contrôles automatiques existent déjà dans OMEGA. Dans le cadre de la refonte du système OMEGA avec le projet en cours OMEGA 2.0, dont le caractère stratégique a été confirmé par le Conseil d'administration de la compagnie en juillet 2010 et par le Comité Exécutif du Groupe, de nombreuses évolutions ont déjà été mises en place ou sont prévues pour renforcer le niveau de contrôle qu'il apporte.

Concernant les comptabilités de réassurance, de nombreux contrôles réguliers (automatiques et systématiques ou de cohérence ou par sondage) sont effectués directement par les équipes de comptabilité technique situées dans les filiales en utilisant à la fois des outils Groupe et des états de contrôle. Les inventaires trimestriels font également l'objet de procédures spécifiques de contrôle. Enfin, les résultats techniques de réassurance sont analysés trimestriellement par les directions financières de SCOR Global P&C et SCOR Global Life, et par le Directeur de l'Actuariat Groupe lors de sa revue de la majorité des provisions.

SCOR Global P&C :

Le calcul lors des inventaires des provisions techniques (dont les IBNR, « Incurred But Not Reported ») qui ont un impact significatif sur le bilan et le compte de résultat, est fondé largement sur les données contractuelles et comptables, fournies par les sociétés cédantes, dont la pertinence est vérifiée en amont. Ce calcul des provisions techniques fait l'objet des contrôles successifs suivants:

Par les actuaires en charge du provisionnement grâce à des états de contrôle dont la bonne mise en œuvre est vérifiée par Directions de l'Actuariat de la division et du Groupe ;
Par le Directeur de l'Actuariat Groupe en particulier sur les méthodes, outils et résultats.

SCOR Global Life :

La comptabilisation et l'évaluation des provisions techniques (en particulier les provisions mathématiques), des actifs intangibles associés et les coûts d'acquisition reportés associés sont essentiellement basées sur des données convenues et contractuelles. Elles font l'objet des contrôles suivants :

Les traités de réassurance font l'objet soit d'une revue individuelle, soit d'un regroupement au sein d'un traité de rattachement suivant certains critères préalablement définis ;
Les traités font alors l'objet d'estimations de provisions qui sont revues à chaque clôture trimestrielle soit par les actuaires, soit lors de réunions où sont conviés les souscripteurs, les gestionnaires et les actuaires ;

Un test d'adéquation des réserves est effectué tous les trimestres pour les portefeuilles comportant essentiellement des risques similaires et gérés ensemble comme un seul portefeuille.

SCOR Global Investments :

Le suivi des actifs financiers et de la trésorerie est encadré par divers modes opératoires. Les systèmes informatiques utilisés procurent une piste d'audit des transactions réalisées. Dans les entités pour lesquelles les activités de comptabilisation ont été déléguées à des prestataires externes, des contrôles ont été mis en place afin de vérifier la bonne intégration des données comptables et la cohérence des chiffres. Les rapprochements bancaires sont réalisés en majorité quotidiennement et les transactions sur titre sont rapprochées le lendemain (j+1) avec les états des différents dépositaires. Les portefeuilles gérés en direct font l'objet d'un suivi en temps réel.

La mise en place du nouveau système d'information permettant d'enregistrer, valoriser et suivre les actifs de l'ensemble des filiales du Groupe a amélioré substantiellement la comptabilité des investissements. Les fonctionnalités comptables ont été substantiellement déployées dans les principales filiales du Groupe. Il en résulte que, outre l'utilisation de cet outil de comptabilisation, l'organisation, les rôles et responsabilités, ainsi que les processus relatifs à la comptabilité des investissements sont largement améliorés avec l'achèvement de ce projet en 2011.

Processus d'établissement des comptes et de consolidation :

Concernant le processus d'établissement des liasses de consolidation, d'agrégation et de consolidation des données comptables par le département de Consolidation, Systèmes et Processus du Groupe, le contrôle interne est assuré par:

La définition par le département Consolidation, Systèmes et Processus d'un processus de clôture, de responsabilités claires et d'un calendrier d'arrêtés des comptes détaillé, qui fait l'objet, en phase de clôture, d'un suivi quotidien ;
L'utilisation d'un progiciel de consolidation reconnu sur le marché (« SAP BFC») et commun à l'ensemble des entités du Groupe, qui permet de sécuriser l'ensemble du processus de consolidation par des contrôles automatisés et formalisés ;
L'utilisation d'un logiciel de comptabilité générale partagé par l'ensemble des entités du Groupe ;
Une gestion centralisée des plans comptables et l'utilisation d'un seul plan de compte pour toutes les entités du Groupe (avec un minimum de spécificités locales et adaptés aux autres systèmes du Groupe) ;
Une définition des responsabilités de contrôle d'intégration des comptabilités auxiliaires ;
La formalisation des rapprochements des systèmes ou comptabilités auxiliaires avec les systèmes de comptabilité générale et de consolidation ;
Au moins trois niveaux de contrôle de cohérence et d'exhaustivité des liasses de consolidation, l'un par l'entité concernée, un autre par les directions financières de SCOR Global P&C et de SCOR Global Life relatif à la compatibilité technique et un dernier par la Direction Financière Groupe ;
Des analyses systématiques sur le résultat, les capitaux propres, la fiscalité et les cash-flows ;
Le suivi interne des modifications de la législation et des règles comptables réalisées en relation avec des prestataires externes, consultants et auditeurs ;
Les travaux du Centre d'Excellence IFRS qui a pour objectifs de (1) répercuter auprès de l'ensemble des contributeurs les évolutions des normes, (2) définir les politiques Groupe relatives à la comptabilité en normes IFRS et (3) coordonner les justifications et documentations des traitements comptables sur les opérations complexes ;
Un audit des commissaires aux comptes au 31 décembre et une revue limitée au 30 juin.

SCOR a décidé fin 2009 de revoir l'ensemble de ses systèmes d'applications financières en lançant un vaste projet Groupe nommé « one ledger ». Les principaux objectifs de ce projet sont de simplifier, au moyen d'une approche novatrice construite autour du système SAP, et d'améliorer les fonctions comptables pour l'ensemble des entités de SCOR. Ce système inclut :

Un plan de compte unique aligné sur les systèmes sources existants et tenant compte a minima des spécificités locales ;
Le principe d'un système unique pour une solution informatique ;
Des processus intégrés, standardisés et optimisés à travers le Groupe ;
Un nombre de rapprochements limités et automatisés entre les systèmes ;
Des fonctionnalités étendues pour la production des rapports incluant la décomposition des données comptables en données sources (drilldown) ;
Une amélioration des pistes d'audit.

Le déploiement de cette solution dans l'ensemble des localisations a été finalisé en 2015.

De plus et sans remettre en cause la mise en place de règles de contrôle interne par SCOR et ses dirigeants, la Direction Générale du Groupe demande, dans le cadre de la procédure de reporting et de consolidation trimestrielle, à tous les dirigeants locaux des entités du Groupe, ainsi qu'aux responsables de SCOR Global P&C, SCOR Global Life et de la Direction Financière du Groupe pour certaines fonctions Groupe telles que la Direction fiscale et le département de consolidation financière, de faire une déclaration trimestrielle précise au Président et Directeur Général et au Directeur financier du Groupe dans des « management representation letters » internes quant à la fiabilité et sincérité des comptes des entités qu'ils dirigent et à l'efficacité des contrôles internes. Les équipes de direction des divisions SCOR Global Life et SCOR Global P&C revoient les « management representation letters » au niveau de chaque entité légale et soumettent une « management representation letter » au niveau de la Division. Les résultats sont analysés et suivis par un comité comprenant le Secrétaire Général de SCOR, le Directeur Juridique Groupe, le Directeur de la Comptabilité Groupe, et le responsable du Centre d'Excellence IFRS. Les points importants sont transmis au Group CFO, au Groupe CEO, et à l'audit interne.

2.7 Conclusion sur les procédures de contrôle mises en place

SCOR, tout en considérant que ses dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne sont appropriés et adaptés à ses activités, s'inscrit dans un processus d'amélioration permanente de son dispositif de contrôle interne et des normes à appliquer. En 2015, ainsi que brièvement décrit dans ce rapport, le Groupe a poursuivi ses efforts dans le domaine de la conformité en diffusant de nouvelles politiques Groupe, et en améliorant des politiques existantes afin de les adapter à l'évolution du Groupe. La révision de l'ensemble des systèmes d'applications financières au sein du Groupe continue de permettre de simplifier et d'améliorer les fonctions comptables pour l'ensemble des entités de SCOR.

3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ SCOR SE

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société SCOR SE et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Fait à Paris-La Défense, le 23 février 2016

Les Commissaires aux Comptes

MAZARS ERNST & YOUNG Audit

Jean-Claude PAULY Antoine ESQUIEU Guillaume FONTAINE

ANNEXE B : PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL

1 NOM ET FONCTION DE LA PERSONNE RESPONSABLE

Monsieur Denis Kessler, Président du Conseil d'administration et Directeur Général de SCOR SE.

2 ATTESTATION DU RESPONSABLE

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de Référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion, figurant en Annexe F, présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le Document de Référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du Document de Référence.
Les informations financières historiques présentées dans le Document de Référence ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant respectivement en Section 4.9 et en Annexe C du présent document, ainsi que celles incorporées par référence pour les exercices 2014 et 2013, respectivement en Section 20.2 et en Annexe A des Documents de Référence 2014 et 2013. Le rapport des contrôleurs légaux référant aux comptes sociaux 2013 contient une observation.

Le Président du Conseil d'administration et Directeur Général

Denis Kessler

ANNEXE C : ÉTATS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS DE SCOR SE

En application de l'article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Européenne, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de Référence :

(i) Les comptes annuels et le rapport des Commissaires aux comptes y afférent figurant, respectivement, aux pages 325 à 357 et 358 à 359 du Document de Référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 20 mars 2015 sous le numéro D.15-0181 pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;

(ii) Les comptes annuels et le rapport des Commissaires aux comptes y afférent figurant, respectivement, aux pages 342 à 372 et 373 à 374 du Document de Référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 5 mars 2014 sous le numéro D.14-0117 pour l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Les comptes annuels de SCOR SE pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 sont présentés ci-après :

1 FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

Les « Faits marquants de l'exercice » sont partie intégrante de l'annexe aux comptes annuels.

Au cours de l'exercice, SCOR SE a procédé aux opérations significatives suivantes :

Dividendes reçus

SCOR SE a perçu EUR 775 millions de dividendes au cours de l'exercice 2015, dont EUR 541 millions de SCOR Global P&C SE, EUR 100 millions de SCOR Global Life SE, EUR 81 millions de SCOR AUBER SAS, EUR 22 millions de SCOR Holding Switzerland, EUR 3 millions de MRM SA, EUR 2 millions de SCOR Investment Partners et USD 28 millions (EUR 26 millions) de SCOR US.

Dividendes payés

Le 19 mai 2015, SCOR SE a versé un dividende de EUR 260 millions à ses actionnaires.

Reprise de provision pour dépréciation des titres de participation

En 2015, SCOR SE a repris EUR 71 millions de provision pour dépréciation des titres SCOR U.S.

Emission d'une nouvelle dette subordonnée à durée déterminée de EUR 250 millions

Le 5 juin 2015, SCOR SE a émis des titres subordonnés à durée déterminée pour un montant total de EUR 250 millions remboursables à chaque date de paiement des intérêts à compter du 5 juin 2027. Le taux d'intérêt a été fixé à 3,25% (jusqu'au 5 juin 2027) et sera révisé tous les 10 ans au taux mid-swap EUR à 10 ans + 3,20%.

Remboursement du reliquat de l'emprunt obligataire subordonné de USD 100 millions

Le 25 juin 2015, SCOR SE a intégralement remboursé l'encours résiduel de USD 11 millions (EUR 9 millions) de l'emprunt obligataire subordonné de USD 100 millions émis en juin 1999.

Remboursement d'un emprunt obligataire subordonné de EUR 100 millions

Le 6 juillet 2015, l'emprunt obligataire subordonné émis le 6 juillet 2000 pour un montant initial de EUR 100 millions et ramené à EUR 93 millions après le rachat de EUR 7 millions en 2009 a été intégralement remboursé.

Prêt accordé à SCOR Reinsurance Company pour USD 125 millions

Le 21 juillet 2015, SCOR SE a accordé un prêt d'un montant de USD 125 millions à SCOR Reinsurance Company. Le taux d'intérêt est de 5,111% et sera fixe jusqu'à sa date d'échéance, soit le 30 juillet 2035.

Investissement dans une nouvelle filiale

Le 3 décembre 2015, SCOR SE a apporté en nature EUR 78 millions à l'OPCI nouvellement créée SCOR Properties II, sous la forme des titres des SCI Garigliano et SCI Le Barjac et d'avances de trésorerie à ces mêmes sociétés.

Emission d'une nouvelle dette subordonnée à durée déterminée de EUR 600 millions

Le 7 décembre 2015, SCOR SE a émis des titres subordonnés à durée déterminée pour un montant total de EUR 600 millions remboursables à chaque date de paiement des intérêts à compter du 8 juin 2026. Le taux d'intérêt a été fixé à 3,00% (jusqu'au 8 juin 2026) et sera révisé tous les 10 ans au taux mid-swap EUR à 10 ans + 3,25%.

Remboursement de la dette subordonnée de EUR 93 millions détenue par SCOR Holding Switzerland

Le 10 décembre 2015, SCOR SE a remboursé par anticipation la dette subordonnée de EUR 93 millions que SCOR Holding Switzerland avait rachetée sur le marché en 2009.

Vente de 20% de SCOR Holding Switzerland à SCOR Global P&C SE

Le 18 décembre 2015, SCOR SE a cédé 20% des titres qu'elle détient dans SCOR Holding Switzerland à SCOR Global P&C SE à un prix de EUR 400 millions.

2 BILAN

2.1 Bilan – Actif

		Montant	Amortissements et	2015	2014
En EUR millions		brut	provisions	Net	Net
Actifs incorporels	Note 3	4	-	4	4
Placements	Notes 2 & 4	9 085	(116)	8 969	6 214
Placements immobiliers		207	(1)	206	206
Placements dans entreprises liées et avec un
lien de participation		7 609	(113)	7 496	5 663
Autres placements		1 269	(2)	1 267	345
Créances pour espèces déposées auprès des autres entreprises cédantes		-	-	-	-
Placements représentant les contrats en unités de comptes	Note 2	-	-	-	-
Part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques	Note 4	473	-	473	25
Provisions de réassurance (Vie)		-	-	-	-
Provisions pour sinistres (Vie)		-	-	-	-
Provisions pour primes non acquises (Non Vie)		174	-	174	-
Provisions pour sinistres (Non-Vie)		299	-	299	25
Autres provisions techniques (Non-Vie)		-	-	-	-
Créances	Note 4	729	(24)	705	2 237
Créances nées d'opérations de réassurance		494	-	494	2 053
Autres créances		235	(24)	211	184
Autres actifs	Note 3	305	(32)	273	258
Actifs corporels d'exploitation		129	(32)	97	80
Comptes bancaires et caisses		4	-	4	38
Actions propres		172	-	172	140
Comptes de régularisation actif	Note 4	326	-	326	151
Intérêts et loyers acquis non échus		25	-	25	4
Frais d'acquisition reportés – Acceptation (Non-Vie)		137	-	137	108
Estimations de réassurance – Acceptation		-	-	-	-
Autres comptes de régularisation		164	-	164	39
Primes de remboursement des emprunts obligataires		-	-	-	-
TOTAL		10 922	(172)	10 750	8 889

2.2 Bilan – Passif

En EUR millions			2015	2014
Capitaux propres et réserves	(1)	Note 5	3 375	2 794
Capital social			1 518	1 518
Primes liées au capital social			810	813
Réserves de réévaluation			-	-
Réserve indisponible			-	-
Autres réserves			53	53
Réserve de capitalisation			3	3
Report à nouveau			132	5
Résultat de l'exercice			844	387
Provisions réglementées			15	15
Autres fonds propres			1 769	1 642
Provisions techniques brutes		Note 4	3 878	3 583
Provisions de réassurance (Vie)			436	459
Provisions pour sinistres (Vie)			203	169
Provisions pour primes non acquises (Non-Vie)			447	404
Provisions pour sinistres (Non-Vie)			2 137	1 962
Autres provisions techniques (Non-Vie)			655	589
Provision pour égalisation (Non-Vie)			-	-
Provisions techniques des contrats en unités de comptes
Provisions pour risques et charges		Note 6	141	125
Dettes pour dépôts espèces reçus des rétrocessionnaires		Note 4	160	-
Autres dettes		Note 4	1 354	745
Dettes nées d'opérations de réassurance			208	2
Emprunt obligataire convertible			-	-
Dettes envers des établissements de crédit			-	-
Titres de créances négociables émis par l'entreprise			-	-
Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus			875	626
Autres dettes			271	117
Comptes de régularisation passif		Note 4	73	-
Report de commissions reçues des réassureurs (Non-Vie)			63	-
Estimations de réassurance – Rétrocession			-	-
Autres comptes de régularisation			10	-

TOTAL			10 750	8 889

(1) Les données des exercices 2015 et 2014 sont avant affectation du résultat de l'exercice

3 COMPTE DE RESULTAT

En EUR millions	Opérations brutes	Opérations rétrocédées	Opérations nettes 2015	Opérations nettes 2014
COMPTE TECHNIQUE NON-VIE
Primes acquises	1 349	(294)	1 055	1 216
Primes émises	1 356	(467)	889	1 272
Variation des primes non acquises	(7)	173	166	(56)
Produits des placements alloués	399	-	399	162
Autres produits techniques	216	-	216	164
Charges des sinistres	(846)	237	(609)	(764)
Prestations et frais payés	(747)	(32)	(779)	(722)
Charges des provisions pour sinistres	(99)	269	170	(42)
Charges des autres provisions techniques	(66)	-	(66)	(33)
Frais d'acquisition et d'administration	(410)	118	(292)	(339)
Frais d'acquisition	(395)	-	(395)	(321)
Frais d'administration	(15)	-	(15)	(18)
Commissions reçues des réassureurs	-	118	118	-
Autres charges techniques	(203)	-	(203)	(188)
Variation provision pour égalisation	-	-	-	-
Variation provision d'exigibilité	-	-	-	-
RÉSULTAT TECHNIQUE NON-VIE	439	61	500	218

En EUR millions	Opérations brutes	Opérations rétrocédées	Opérations nettes 2015	Opérations nettes 2014
COMPTE TECHNIQUE VIE

Primes acquises	392	(19)	373	303

Produits des placements	80	-	80	51
Revenus des placements	73	-	73	43
Autres produits des placements	6	-	6	6
Profits provenant de la réalisation des placements	1	-	1	2
Ajustements ACAV (plus-values)	-	-	-	-
Autres produits techniques	-	-	-	-

Charges de sinistres	(354)	4	(350)	(238)
Prestations et frais payés	(328)	4	(324)	(253)
Charges des provisions pour sinistres	(26)	-	(26)	15
Charges des provisions de réassurance Vie et autres provisions techniques	34	-	34	21
Provisions de réassurance Vie	34	-	34	21
Provisions sur contrats en UC	-	-	-	-
Autres provisions techniques	-	-	-	-

Frais d'acquisition et d'administration	(108)	3	(105)	(66)
Frais d'acquisition	(99)	-	(99)	(64)
Frais d'administration	(9)	-	(9)	(2)
Commissions reçues des réassureurs	-	3	3	-
Charges des placements	(13)	-	(13)	(15)
Frais internes et externes de gestion des placements et intérêts	(10)	-	(10)	(10)
Autres charges des placements	-	-	-	(1)
Pertes provenant de la réalisation de placements	(3)	-	(3)	(4)
Ajustements ACAV (moins-values)	-	-	-	-
Autres charges techniques	(53)	-	(53)	(60)
Variation provision d'exigibilité	-	-	-	-
RÉSULTAT TECHNIQUE VIE	(22)	(12)	(34)	(4)

En EUR millions	Opérations nettes 2015	Opérations nettes 2014
COMPTE NON TECHNIQUE
Résultat technique Non-Vie	500	218
Résultat technique Vie	(34)	(4)
Produits des placements	938	470
Revenus des placements	860	403
Autres produits des placements	67	59
Profits provenant de la réalisation des placements	11	8
Charges des placements	(155)	(140)
Frais de gestion internes et externes des placements et frais financiers	(119)	(96)
Autres charges des placements	(6)	(10)
Pertes provenant de la réalisation des placements	(30)	(34)
Produits des placements transférés	(399)	(162)
Autres produits non techniques	-	-
Autres charges non techniques	-	(2)
Résultat exceptionnel	(5)	(6)
Participation des salariés	(1)	(1)
Impôts sur les bénéfices	-	14
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	844	387
RESULTAT NET PAR ACTION (en EUR)	4,38	2,01

4 TABLEAU DES ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS

En EUR millions		Entreprises liées	Autres	2015	2014
ENGAGEMENTS REÇUS	Note 15	2 974	1 646	4 620	4 227

Swaps de taux		-	-	-	-
Swaps de taux et de devises (cross-currency swaps)		-	1 120	1 120	1 011
Achats à terme de devises		175	118	293	495
Lettres de crédit		-	408	408	461
Avals et cautions		-	-	-	-
Garanties Parentales		2 799	-	2 799	2 260

ENGAGEMENTS DONNÉS	Note 15	16 201	1 175	17 376	11 704

Avals, cautions et garanties de crédit donnés		-	70	70	7
Avals, cautions		-	64	64	1
Lettres de crédit		-	6	6	6

Titres et actifs acquis avec engagement de revente		-	-	-	-

Autres engagements sur titres, actifs ou revenus		10	973	983	973
Swaps de taux		-	-	-	-
Swaps de taux et de devises (cross-currency swaps)		-	973	973	973
Engagements de souscription		-	-	-	-
Actifs en Fiducie		10	-	10	-

Autres engagements donnés		16 191	132	16 323	10 724
Valeurs d'actifs nantis auprès des cédantes		-	12	12	12
Titres de placements nantis auprès des établissements financiers		-	-	-	2
Indemnités de résiliation de contrat		-	2	2	1
Ventes à terme de devises		169	118	287	490
Garanties Parentales		16 022	-	16 022	10 219

NANTISSEMENTS REÇUS DES RÉTROCESSIONNAIRES		-	-	-	-

5 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

5.1 Note 1 – Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes de l'exercice 2015 sont présentés en conformité avec les dispositions de la Directive Européenne du 19 décembre 1991, du décret 94-481 du 8 juin 1994 et de l'arrêté du 20 juin 1994 modifié par l'arrêté du 28 juillet 1995 et dont l'application a été étendue aux compagnies de réassurance. Le compte de résultat a été scindé entre le compte technique Non-Vie, le compte technique Vie et le compte non technique. Outre les éléments d'exploitation de réassurance, le compte technique inclut les frais généraux et les produits de placements alloués à l'activité de réassurance. Les produits de placements provenant des capitaux propres figurent dans le compte non technique.

5.1.1 ACTIFS INCORPORELS

Les actifs incorporels sont constitués :

De logiciels acquis ou créés par l'entreprise, immobilisés et amortis sur une durée variant de un à cinq ans ;
D'un fonds de commerce non amortissable.

5.1.2 PLACEMENTS

Les actifs de placements sont enregistrés à l'origine à leur coût historique d'acquisition, hors frais. Par la suite, leur évaluation est effectuée en fonction de la nature des actifs et de leur durée de détention.

Titres de participation

Les titres de participation sont enregistrés à l'origine à leur coût historique d'acquisition, frais compris. La valeur actuelle des titres de participation est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction de l'utilité que la participation présente pour l'entreprise et de sa valeur de marché (au regard de son cours de bourse, des capitaux propres réévalués, des résultats et des perspectives d'avenir).

Pour les sociétés de réassurance en activité, la valeur de référence correspond à la situation nette consolidée, hors goodwill et avant élimination des titres, augmentée des plus ou moins-values latentes et de l'Embedded Value de la Réassurance Vie et les projections de profits futurs de la Réassurance Non-Vie, nettes d'impôts. Elle n'inclut pas la valeur des productions futures de la Réassurance Vie.

A chaque clôture, dans le cas où la valeur de référence d'une ligne de titre, ainsi calculée, est inférieure à sa valeur d'acquisition, une analyse est menée afin de déterminer la nécessité de déprécier ce titre. Les hypothèses et les conclusions de cette analyse menée au 31 décembre 2015 sont détaillées en Note 5.2.1.

Pour les sociétés immobilières et financières, la quote-part de situation nette majorée des plus-values latentes nettes d'impôts est retenue. Une provision est constatée ligne à ligne dans le cas où ces valeurs seraient inférieures aux valeurs d'acquisition.

Actions et autres valeurs à revenu variable

Les actions et autres valeurs à revenu variable sont enregistrées à leur coût d'acquisition hors frais. La valeur de réalisation à la clôture de l'exercice est déterminée conformément à l'article R.332-20 du Code des assurances et correspond, pour les titres cotés, au cours de Bourse du jour de l'inventaire et, pour les titres non cotés, à leur valeur vénale déterminée en fonction de la situation nette.

Lorsque la valeur de réalisation est inférieure de plus de 20 % au coût d'acquisition et ce depuis plus de six mois consécutifs, il est procédé à une analyse détaillée ligne à ligne du caractère durable ou non de la dépréciation. Conformément à l'avis du Comité d'urgence du CNC du 18 décembre 2002 amendé le 15 décembre 2008, une provision pour dépréciation est constatée ligne à ligne pour les titres faisant l'objet d'une dépréciation à caractère durable.

En application du règlement ANC n°2013-03 du 13 décembre 2013, la différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des valeurs amortissables relevant de l'article R.332-20 du Code des Assurances est rapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle du placement.

Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe

Les obligations et autres valeurs à revenu fixe sont comptabilisées à la valeur d'acquisition hors coupons courus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est rapportée au résultat sur la durée restant à courir jusqu'à la date de remboursement, selon un mode d'amortissement actuariel, conformément aux dispositions de l'article R. 332-19 du Code des assurances.

Les moins-values éventuelles résultant de la comparaison entre la valeur nette comptable diminuée ou majorée de l'amortissement des différences de remboursement et la valeur de réalisation ne font pas l'objet d'une provision pour dépréciation. Une provision pour dépréciation n'est constituée qu'en cas de défaillance du débiteur.

En cas de cession, la plus ou moins-value réalisée est affectée à la réserve de capitalisation.

Autres actifs

Les prêts et autres créances à plus d'un an font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque la valeur d'usage est inférieure au coût d'acquisition.

Provision pour risque d'exigibilité des engagements techniques

Pour faire face à un paiement immédiat de sinistres majeurs nécessitant une cession d'actifs, une Provision pour Risque d'Exigibilité, classée dans les provisions techniques, est constituée lorsque la valeur nette comptable globale des actifs, hors obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe (placements évalués selon l'article R. 332-19 du Code des assurances), est supérieure à la valeur de réalisation. Celle-ci correspond au cours de bourse pour les actions cotées, à la valeur vénale pour les actions non cotées et à la valeur de réalisation pour les titres de participation décrite en Note 5.2.1.

Les calculs effectués permettent de ne constater aucune provision dans les comptes des exercices 2015 et 2014.

5.1.3 ACTIFS CORPORELS D'EXPLOITATION

Les postes figurant sous cette rubrique sont enregistrés à leur valeur historique.

Les matériels, mobiliers et installations font l'objet d'un amortissement, linéaire ou dégressif, en fonction de la durée de vie prévue :

Nature	Durée d'utilité
Matériels, mobiliers de bureau	5 à 10 ans
Installations générales	10 ans
Matériels de transport	4 à 5 ans

Les dépôts et cautionnements sont principalement constitués de cautions sur des loyers.

5.1.4 CRÉANCES

Les créances nées d'opérations de réassurance et les créances sur les débiteurs divers font l'objet d'une dépréciation en cas de risque d'irrécouvrabilité.

5.1.5 ENGAGEMENTS DE RETRAITES ET AVANTAGES ASSIMILÉS

L'ensemble des engagements sociaux de la société vis-à-vis de ses salariés sont calculés et inscrits au bilan.

Indemnités de départ en retraite (IDR) : les salariés bénéficient de compléments de retraite versés sous forme de capital lors du départ à la retraite. L'évaluation de ces indemnités dépend de plusieurs facteurs tels que l'âge, le nombre d'années de service et le salaire ;
Retraite chapeau (Article 39) : la provision constituée au titre des retraites des cadres dirigeants repose sur les hypothèses actuarielles suivantes :
- Taux d'actualisation : 2,21 %, définis par référence aux taux d'obligations privées de grande qualité avec une durée de vie alignée sur celle de l'obligation concernée ;
- Mise à jour des tables de mortalité pour les différents régimes, des données de turnover sur les cadres dirigeants et de la croissance des salaires.
Médailles du travail : l'avis du CNC n° 2004-05 du 25 mars 2004 impose la comptabilisation d'une provision pour médailles du travail depuis l'exercice 2004.

En application de la recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 de l'Autorité des Normes Comptables, la société a reconnu la totalité des coûts des services passés non amortis au 1er janvier 2013 directement en «report à nouveau » pour EUR 3 millions.

Dans son avis n° 2008-17 du 6 novembre 2008 relatif au traitement comptable des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés, le Conseil National de la Comptabilité a redéfini les modalités de comptabilisation des avantages consentis aux salariés et celles de dépréciation des actions propres détenues dans le cadre de ces plans. Dans le cas d'une livraison d'actions existantes, la charge sur la période d'acquisition des droits doit être étalée dès lors que l'attribution définitive des actions est subordonnée au fait que le bénéficiaire reste au service de la société pendant la durée d'acquisition. Ainsi, à la date de clôture, la provision pour risque doit correspondre à l'estimation de la sortie de ressources (soit l'écart entre le prix d'acquisition des titres et la valeur nulle), à laquelle il convient d'appliquer le prorata de la durée écoulée, depuis l'attribution du plan, sur la durée totale d'acquisition.

5.1.6 DETTES FINANCIÈRES

Ces postes comprennent les divers emprunts obligataires, subordonnés ou non, émis par la société, décrits en Note 5.2.3

Les frais d'émission des différents emprunts sont amortis sur la durée des emprunts. Les intérêts des dettes financières sont comptabilisés en charges financières.

5.1.7 COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE

Acceptations

La réassurance acceptée est comptabilisée à réception des comptes transmis par les cédantes.

Conformément aux dispositions de l'article R.332-18 du Code des assurances, les comptes non reçus des cédantes à la clôture de l'exercice font l'objet d'une estimation, afin d'enregistrer dans les états financiers la situation la plus proche possible de la réalité des engagements de réassurance pris par SCOR. Cette méthode concerne la majorité des contrats souscrits dans l'exercice, voire de l'exercice précédent.

Les estimations de primes et commissions non reçues des cédantes à la date de clôture sont comptabilisées dans le compte de résultat avec pour contrepartie un compte d'actifs intitulé « Créances nées d'opérations de réassurance ».

Au total, les primes comptabilisées dans l'exercice (primes figurant dans les comptes reçus des cédantes et primes estimées) correspondent au montant estimé de l'aliment prévu à la souscription du contrat.

Les estimations de sinistres sont comptabilisées dans les provisions de sinistres.

Rétrocessions

La quote-part rétrocédée sur réassurance acceptée, déterminée en fonction des traités, est comptabilisée de manière distincte des opérations acceptées.

La part des rétrocessionnaires dans les estimations de primes et commissions acceptées figure au passif du bilan dans un compte intitulé « Dettes nées d'opérations de réassurance ».

Les dépôts espèces reçus des rétrocessionnaires sont comptabilisés au passif du bilan.

Les valeurs remises en nantissement par les réassureurs en garantie de leur engagement sont évaluées à la valeur de marché à la date de clôture et sont inscrites en hors-bilan.

Réassurance « finite » :

Les traités de réassurance financière limitée (dite « réassurance finite »), au sens de article L. 310-1-1 du Code des Assurances, doivent être comptabilisés conformément aux principes spécifiques de comptabilisation définis par l'avis N°2009-12 du 1er octobre 2009 du Conseil National de la Comptabilité.

Sur les exercices présentés, SCOR SE n'a enregistré en acceptation aucun traité de cette nature.

5.1.8 PROVISIONS TECHNIQUES

Activité Non-Vie

Une provision pour primes non acquises est calculée, soit contrat par contrat, prorata temporis, soit selon une méthode statistique lorsque cette dernière fournit des résultats proches de ceux qui seraient obtenus en appliquant la méthode contrat par contrat.

SCOR détermine le montant de provisions de sinistres à la clôture de l'exercice à un niveau lui permettant de couvrir le montant estimé de ses engagements propres et les frais de gestion de sinistres pour les sinistres déclarés et non déclarés (nets des estimations de récupération et de subrogation). Ces provisions, relatives aux sinistres survenus, déclarés ou non encore connus, sont évaluées à « l'ultime ». La charge de sinistres à l'échéance du contrat est estimée en fonction de l'expérience statistique passée pour des affaires similaires.

Les provisions de sinistres incluant les estimations de sinistres payés sont calculées en tenant compte du résultat prévisible à l'échéance et complètent l'information communiquée par les cédantes.

Activité Vie

Les provisions mathématiques enregistrées pour les garanties Vie sont communiquées par les cédantes et complétées par des estimations établies par des actuaires Vie en fonction des statistiques passées et des indications fournies par les souscripteurs.

Par ailleurs, les sinistres estimés sont comptabilisés en provisions pour sinistres à payer.

La société est tenue de disposer de provisions adéquates pour couvrir ses engagements en tenant compte des prévisions de rendement des investissements et des taux de mortalité, de morbidité, de déchéance des polices et d'autres hypothèses.

Une provision pour risque croissant est enregistrée dans le cadre des opérations d'assurance contre les risques de maladie et d'invalidité. Le risque augmentant avec l'âge de l'assuré alors que généralement les primes sont constantes,

elle est égale à la différence des valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et par les assurés.

5.1.9 FRAIS D'ACQUISITION DES OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE

Les coûts liés à l'acquisition de nouveaux contrats Non-Vie, essentiellement les commissions, sont portés à l'actif du bilan dans la limite de la profitabilité des contrats. Ils sont amortis sur le rythme d'acquisition des primes.

Les frais d'acquisition sur les contrats Vie ne font généralement pas l'objet de report.

5.1.10 OPÉRATIONS EN DEVISES

Conformément aux dispositions de l'article R. 341-7 du Code des assurances, les opérations en devises réalisées par la société sont comptabilisées dans leur monnaie d'origine. Pour l'établissement des comptes, les postes de bilan sont convertis en euros sur la base du cours de change de l'exercice en vigueur à la date d'arrêté ou à défaut, à la date antérieure la plus proche.

Depuis le 1er janvier 2008, SCOR applique les nouvelles règles relatives au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances et énoncées par le CNC dans son avis n° 2007-02 du 4 mai 2007.

Change sur positions au bilan

A chaque clôture, les éléments en devises figurant au bilan doivent être convertis en euro en ventilant les opérations de la manière suivante :

Les opérations portant sur des actifs ou passifs générant une position de change dite structurelle, principalement les titres de participation et dotations y afférentes ;
Les opérations générant une position de change dite opérationnelle concernant les autres opérations en devises.

Les différences de conversion sur les positions de change structurelles sont constatées au bilan alors que les différences de conversion sur les positions de change opérationnelles sont constatées en résultat.

Change sur positions hors bilan

Les écarts entre les positions de change hors bilan (Instruments Financiers à Terme) et les comptes de contre-valeur correspondants représentent des gains ou pertes latents de change. Ils sont enregistrés au bilan, dans un compte « Ecarts de conversion » en contrepartie du compte « Comptes de régularisation liés aux IFT », en fonction de la stratégie sous-jacente.

Le traitement du compte « Ecarts de conversion » vise à respecter la symétrie de traitement avec celui des écarts de change sur les éléments sous-jacents :

Lorsque l'IFT est lié à un élément structurel, le compte « Ecarts de conversion » est maintenu au bilan jusqu'à la date de réalisation de l'élément structurel ;
Lorsque l'IFT entre dans le cadre d'une stratégie d'investissement, le compte « Ecarts de conversion » est maintenu au bilan jusqu'à la date de l'investissement ;
Lorsque l'IFT est lié à un élément opérationnel, dans le cadre d'une stratégie de désinvestissement ou de rendement, ou que l'IFT est lié à une dette financière non structurelle, le compte « Ecarts de conversion » est soldé par résultat.

La stratégie de couverture de change est décrite en Note 5.3.2.

Les différences d'intérêts relatifs aux opérations de change à terme, ou reports-déports, sont enregistrées de manière échelonnée parmi les charges ou produits d'intérêts sur la durée effective de l'opération couverte.

5.1.11 PRINCIPES DE PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

Affectation des charges par destination

Conformément au décret du 8 juin 1994 et à l'arrêté du 20 août 1994 fixant les règles et principes comptables des entreprises de réassurance, les frais généraux, après avoir été préalablement comptabilisés par nature, ont été répartis dans les cinq destinations suivantes : frais d'acquisition, frais de règlements de sinistres, frais d'administration, frais de gestion des placements et autres charges techniques.

Entrées / sorties de portefeuille

Les entrées de portefeuille primes issues des comptes des cédantes sont la contrepartie de l'entrée en risque sur les contrats gérés par année de compte. Les entrées de portefeuille primes non vie représentent la partie de primes non acquises versées au démarrage du contrat de réassurance et/ou de l'exercice, le risque sous-jacent (précédemment souscrit) portant sur les exercices en cours ou futurs. De même, les retraits de portefeuille primes représentent la part des primes non acquises à la fin de l'exercice et/ou du contrat de réassurance. Ces postes de portefeuille primes regroupés dans le poste primes émises sont partie intégrante du chiffre d'affaires. Les entrées de portefeuille primes vie représentent la partie de primes acquises versées au démarrage du contrat de réassurance et/ou de l'exercice, le risque sous-jacent (précédemment souscrit) portant sur les exercices futurs. Les mouvements de portefeuille sont traités comme des entrées et sorties de portefeuille primes et sinistres.

Vie/Non-Vie

En application de l'article A. 343-1 du Code des Assurances, les activités Non-Vie distinguées dans le compte de résultat comprennent la réassurance de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie. Dans les comptes consolidés du Groupe SCOR selon les normes IFRS, la réassurance de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie appartient à l'activité Vie.

5.1.12 INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS ET DONNÉS

L'utilisation et la comptabilisation des instruments financiers sont conformes à la Directive Européenne 2005/68/CE (dite « Directive Réassurance »), aux dispositions du Plan Comptable Général 1982 et au Décret N° 2002-970 du 4 juillet 2002 relatif à l'utilisation des instruments financiers à terme par les entreprises d'assurance françaises.

Ces instruments peuvent être constitués de swaps de taux et de devises, caps et floors, contrats à terme fermes sur devises, options de vente et options d'achats d'actions et options de taux.

Les résultats (intérêts et primes) sont enregistrés prorata temporis, sur la durée des contrats. Les engagements donnés et reçus constatés à la clôture de l'exercice représentent le montant nominal sur lequel portent les opérations en cours.

Dans le cas d'une position en moins-value latente sur des swaps qui n'entreraient pas dans des stratégies de couverture, une provision pour risque de pertes sur swaps est constatée dans les comptes.

5.2 Analyse des principaux postes du bilan

5.2.1 NOTE 2 - PLACEMENTS

Mouvements ayant affecté les postes de placements

VALEURS BRUTES En EUR millions	Valeurs brutes au début de l'exercice	Impact de change sur ouverture	Acquisitions créations	Cessions et mises hors service	Valeurs brutes à la fin de l'exercice
Terrains	-	-	-	-	-
Constructions	-	-	-	-	-
Parts et avances dans les sociétés à objet foncier et sociétés immobilières	207	-	-	-	207
Titres de participation	4 319	-	1	403	3 917
Créances espèces déposées cédantes (liés et lien)	28	(3)	1 628	-	1 653
Prêts (liés et lien)	1 502	14	641	118	2 039
Autres placements	348	32	2 568	1 679	1 269
Créances espèces déposées autres cédantes	-	-	-	-	-
Total	6 404	43	4 838	2 200	9 085

AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS En EUR millions	Amort. Provisions au début de l'exercice	Impact de change sur ouverture	Dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice	Amort. Provisions à la fin de l'exercice
Terrains	-	-	-	-	-
Constructions	-	-	-	-	-
Parts et avances dans les sociétés à objet foncier et sociétés immobilières	1	-	-	-	1
Titres de participation	186	-	-	73	113
Prêts (liés et lien)	-	-	-	-	-
Autres placements	3	-	-	1	2
Total	190	-	-	74	116

Prêts

Dans le cadre de la cession de 20% des titres de Scor Holding Switzerland AG à SCOR Global P&C SE, SCOR SE a consenti une avance de trésorerie de EUR 400 millions à SCOR Global P&C SE.

Le 21 juillet 2015, SCOR SE a accordé un prêt d'un montant de USD 125 millions (EUR 115 millions) à SCOR Reinsurance Company.

L'avance de trésorerie avec SCOR GIE Informatique a augmenté de EUR 61 millions et a été partiellement remboursée à hauteur de EUR 40 millions.

Au cours de l'exercice, l'avance de trésorerie avec SCOR AUBER SAS a augmenté de EUR 55 millions et a été partiellement remboursée à hauteur de EUR 49 millions.

SCOR SE a consenti une avance de trésorerie à Scor Capital Partners SAS pour EUR 8 millions.

Le solde de l'avance de trésorerie initiale de USD 74 millions avec Scor Global Life SE, mise en place dans le cadre du financement des titres Transamerica International Reinsurance Ireland a été remboursé à hauteur de USD 24 millions (EUR 19 millions).

Autres placements

Au cours de l'exercice, la variation des Autres placements s'explique principalement par les augmentations des dépôts à terme de EUR 588 millions (principalement sur la succursale chinoise), des OPCVM court terme de EUR 156 millions et des obligations de EUR 64 millions.

Le 3 décembre 2015, SCOR SE a apporté EUR 78 millions en titres et avances de trésorerie des SCI Garigliano et SCI Le Barjac à l'OPCI nouvellement créée SCOR Properties II.

Titres de Participation

La diminution enregistrée sur les titres de participation au cours de l'exercice correspond principalement à la cession de 20% des titres SCOR Holding Switzerland à SCOR Global P&C SE à hauteur de EUR 389 millions.

Les provisions sur titres de participation se détaillent comme suit, au 31 décembre 2015:

SCOR US CORPORATION : EUR 104 millions en 2015 contre EUR 176 millions en 2014

La valorisation des titres SCOR US CORPORATION a été réalisée selon la méthodologie et les hypothèses suivantes : l'évaluation de la valeur d'entreprise a été réalisée sur la base de l'Actif Net Réévalué augmenté de la création de valeur future selon la méthode du Discounted Cash Flow (DCF). Pour la méthode DCF, les évaluations ont été réalisées à partir de projections de résultats prévisionnels.

ASEFA : EUR 6 millions en 2015 (EUR 6 millions en 2014)
SGF : EUR 3 millions en 2015 (3 millions en 2014).

Créances espèces déposées cédantes

Les créances espèces déposées enregistrées en 2015 dans le cadre des traités de rétrocession en quote-part se répartissent comme suit :

SCOR Global Life SE : EUR 1 234 millions
SCOR Global P&C SE Milan : EUR 348 millions
SCOR Global P&C SE Madrid : EUR 25 millions
SCOR SOUTH AFRICA : EUR 15 millions
SCOR PERESTRAKHOVANIYE.O.O.O : EUR 6 millions.

État récapitulatif des placements

En EUR millions	Valeur brute Valeur nette		Valeur de réalisation	Plus et moins values latentes
1 - Placements immobiliers et placements immobiliers en cours	207	206	256	50
2 - Actions et autres titres à revenu variable (autres que les parts d'OPCVM)	3 917	3 804	6 559	2 754
3 - Parts d'OPCVM (autres que celles visées en 4)	81	81	82	1
4 - Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe	171	171	171	-
5 - Obligations et autres titres à revenu fixe	92	90	92	2
6 - Prêts hypothécaires	-	-	-	-
7 - Autres prêts et effets assimilés	2 039	2 039	2 039	-
8 - Dépôts auprès des entreprises cédantes	1 653	1 653	1 653	-
9 - Dépôts espèces (autres que ceux visés au 8) et cautionnements	925	925	925	-
10 - Actifs représentatifs des contrats en unités de compte	-	-	-	-
Sous-Total	9 085	8 969	11 777	2 808
11 - Autres instruments financiers à terme	-	-	-	-
- Stratégie d'investissement ou de désinvestissement	-	-	-	-
- Anticipation de placement	-	-	-	-
- Stratégie de rendement	-	-	-	-
- Autres opérations	155	155	155	-
- Amortissement surcote/ décote	-	-	-	-
12 - Total des lignes 1 à 11	9 240	9 124	11 932	2 808
a) dont :	-	-	-	-
- placements évalués selon l'article R.332-19	92	90	92	2
- placements évalués selon l'article R.332-20	8 993	8 879	11 685	2 806
- placements évalués selon l'article R.332-5	-	-	-	-
- Instruments financiers à terme	155	155	155	-
b) dont :	-	-	-	-
- placements et IFT OCDE	8 240	8 124	10 908	2 784
- placements et IFT hors OCDE	1 000	1 000	1 024	24

Filiales et participations directes

Titres de participations

Le 18 décembre 2015, SCOR SE a cédé 20% des titres qu'elle détenait dans SCOR Holding Switzerland AG à SCOR Global P&C SE pour un montant de EUR 400 millions, réalisant ainsi une plus-value de EUR 11 millions.

Prêts et avances

Au 31 décembre 2015, les prêts et avances accordés par SCOR SE à ses filiales s'élèvent à EUR 2 039 millions et se composent des lignes suivantes au 31/12/2015 :

EUR 800 millions avec SCOR Global P&C SE
EUR 731 millions avec SCOR Global LIFE SE
EUR 141 millions avec SCOR AUBER SAS
EUR 124 millions avec SCOR GIE Informatique
EUR 115 millions avec SCOR Holding Switzerland AG
USD 125 millions (EUR 115 millions) avec SCOR Reinsurance Company
EUR 8 millions avec SCOR Capital Partners SAS

Le solde de EUR 1 502 millions au 31 décembre 2014 se composait des lignes suivantes :

EUR 751 millions avec SCOR Global LIFE SE
EUR 400 millions avec SCOR Global P&C SE
EUR 135 millions avec SCOR AUBER SAS
EUR 102 millions avec SCOR GIE Informatique
USD 24 millions (EUR 19 millions) avec SCOR Global Life SE

Emprunts auprès des filiales

Les emprunts contractés par SCOR SE auprès de ses filiales s'élèvent à EUR 13,8 millions au 31 décembre 2015 et se répartissent comme suit :

EUR 10 millions avec SCOR Investment Partners SE
EUR 3,5 millions avec SGF SAS
EUR 0,3 million avec SCOR Global Life SE

Au 31 décembre 2014, ces emprunts se répartissaient comme suit :

EUR 0,3 million avec SCOR Global Life SE
EUR 95,4 millions avec SCOR Holding Switzerland AG
EUR 400 millions avec SCOR Global P&C SE

Au titre de 2015, SCOR SE a comptabilisé EUR 73,8 millions de produits financiers sur prêts aux entreprises liées et EUR 6,4 millions de charges financières sur emprunts avec des entreprises liées.

DÉSIGNATION	Monnaie	Originale Capital (1)	Réserves (1)	Quote part de capital	Valeur brute comptable	Valeur nette comptable	Prêts et avances	Créances sur émetteurs	Cautions avals et garanties donnés	Chiffre (2) d'affaires (1)	Résultat net (1)	Dividendes reçus
En millions	(MO)*	(MO)*	(MO)*		(EUR)	(EUR)	(EUR)	(EUR)	(EUR)	(MO)*	(MO)*	(EUR)
A-ENTREPRISES LIÉES : RENSEIGNEMENTS DETAILLÉS
- SCOR GLOBAL LIFE SE	EUR	287	717	99,99%	471	471	731	496	6 426	3 418	53	100
5 avenue Kléber, 75116 PARIS, France
- SCOR GLOBAL P&C SE	EUR	582	1 553	99,99%	1 615	1 615	800	254	3 729	2 878	253	541
5 avenue Kléber, 75116 PARIS, France
- SCOR US CORPORATION	USD	330	806	100,00%	1 315	1 210	-	5	-	-	17	26
199 Water Street, NEW YORK, NY 10038-3526 USA
- MRM	EUR	44	60	59,90%	56	56	-	-	-	14	(1)	3
5 avenue Kléber, 75116 PARIS, France
- SCOR AUBER S.A.S (France)	EUR	47	42	100,00%	149	149	141	8	-	1	5	81
5 avenue Kléber, 75116 PARIS, France
- SCOR Holding (Switzerland) AG	EUR	382	1 431	20,68%	399	399	115	-	-	-	84	22
General Guisan-Quai 26, 8022 Zurich, Switzerland
- ASEFA S.A.	EUR	38	(22)	39,97%	15	9	-	-	-	-	1	-
Avda Manoteras 32 Edificio A 28050 Madrid, Spain
- SCOR PERESTRAKHOVANIYE.O.O.O.	RUB	800	763	100,00%	21	21	-	10	9	1 390	231	-
10 Nikolskaya Street, 109012, Moscou, Russian Federation
- SCOR AFRICA LTD	ZAR	-	208	100,00%	11	11	-	10	20	1 105	(36)	-
2nd Floor, West Tower, Maude Street, Nelson Mandela Square, Sandton 2196, South Africa
- SCOR INVESTMENT PARTNERS	EUR	3	10	100,00%	3	3	-	7	-	-	5	2
5 avenue Kléber, 75116 PARIS, France
- SCOR BRAZIL PARTICIPAÇOES LTDA	BRL	102	-	99,90%	34	34	-	-	-	-	-	-
Avenida Paisagista José Silva de Azevedo Neto, 200 - Bloco 4 - Sala 404 Barra de Tijuca - Rio de Janeiro – Brazil
TOTAL A					4 089	3 978	1 787	790	10 184	-	-	775
B-ENTREPRISES AYANT UN LIEN DE PARTICIPATION
- In France					35	32	252	-	5 838	-	-	-
TOTAL					4 124	4 010	2 039	790	16 022	-	-	775

(1) Données basées sur les comptes IFRS 2015

(2) SCOR garantit avec limitation de montant (voir ci-dessus) les engagements techniques portant plus particulièrement sur les obligations de ces dernières relativement au paiement de sinistres. En contrepartie, SCOR SE reçoit de ses filiales SCOR GLOBAL P&C SE et SCOR GLOBAL LIFE SE une garantie sans limitation de montant de ses engagements techniques et financiers

(*) MO : Monnaie Originale

5.2.2 NOTE 3 - AUTRES ACTIFS

Actifs corporels et incorporels

En EUR millions	Valeurs au début de l'exercice	Acquisitions/ créations	Cessions et mises hors service	Valeurs à la fin de l'exercice
Valeurs brutes	106	31	(4)	133
Actifs incorporels	4	4	(4)	4
Fonds de Commerce	-	4	-	4
Frais d'établissement	-	-	-	-
Autres actifs incorporels	4	-	(4)	-
Actifs corporels	102	27	-	129
Dépôts et cautionnements	-	-	-	-
Matériel, mobilier, agencements et installations	102	27	-	129
Amortissements et provisions	(22)	(10)	-	(32)
Autres actifs incorporels (hors fonds de commerce)	-	-	-	-
Matériel, mobilier, agencements et installations	(22)	(10)	-	(32)

Actions auto-détenues

Au 31 décembre 2015, le nombre d'actions auto-détenues s'élève à 6 661 000 actions (soit 3,46 % du capital) pour un montant de EUR 172 497 601. Ces actions ont été acquises notamment en perspective d'une attribution aux salariés et mandataires sociaux dans le cadre de plans d'attribution d'actions.

En EUR	Valeurs au début de l'exercice	Acquisitions/ créations	Cessions et mises hors service	Valeurs à la fin de l'exercice
Actions auto-détenues
Nombre	6 593 132	6 421 518	(6 353 650)	6 661 000
Montant	139 798 499	195 617 015	(162 917 913)	172 497 601

5.2.3 NOTE 4 - OPÉRATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION OU AUTRES

	2015				2014
	Entreprises	Lien de			Entreprises	Lien de
En EUR millions	liées	Participation	Autres	Total	liées	Participation	Autres	Total
ACTIFS (Brut)
Placements	7 814	-	1 271	9 085	6 050	-	354	6 404
Immobiliers	205	-	2	207	205	-	2	207
Actions et autres titres à revenus variables et obligations	3 917	-	344	4 261	4 316	-	43	4 359
Prêts	2 039	-	925	2 964	1 501	-	309	1 810
Créances espèces chez les cédantes	1 653	-	-	1 653	28	-	-	28
Part des réassureurs dans les provisions techniques	473	-	-	473	25	-	-	25

Créances	456	-	273	729	2 018	-	232	2 250
Créances nées d'opérations de réassurance	289	-	205	494	1 903	-	150	2 053
Autres créances	167	-	68	235	115	-	82	197
Autres actifs	171	-	134	305	139	-	141	280

Comptes de régularisation actif	60	-	266	326	40	-	111	151
Intérêts et loyers acquis non échus	24	-	1	25	3	-	1	4
Frais d'acquisition reportés – acceptation Non-Vie	31	-	106	137	33	-	75	108
Autres opérations de réassurance – acceptation	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres comptes de régularisation	5	-	159	164	4	-	35	39
PASSIFS
Autres fonds propres	-	-	1 769	1 769	-	-	1 642	1 642

Provisions techniques brutes	3 125	-	753	3 878	3 047	-	536	3 583
Provisions pour risques et charges	-	-	141	141	-	-	125	125

Dettes pour dépôts espèces reçus des rétrocessionnaires	159	-	1	160	-	-	-	-

Autres dettes	279	-	1 075	1 354	540	-	205	745
Dettes nées d'opérations de
réassurance	200	-	8	208	1	-	1	2
Dettes financières	14	-	861	875	507	-	119	626
Autres créditeurs	65	-	206	271	32	-	85	117
Comptes de régularisation passif	63	-	10	73	-	-	-	-
Report de commissions reçues des
réassureurs (Non-Vie)	63	-	-	63	-	-	-	-
Autres opérations de réassurance ─ rétrocession	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres comptes de régularisation	-	-	10	10	-	-	-	-

SCOR SE est exonérée de détailler la liste des transactions significatives effectuées avec des parties liées telle que prévue par le règlement CRC 2010-06 du 7 octobre 2010, ces transactions étant effectuées par l'entreprise avec des filiales qu'elle détient en totalité.

		2015				2014
En EUR millions	Entreprises liées	Lien de Participation	Autres	Total	Entreprises liées	Lien de Participation	Autres	Total
Autres créances	167	-	68	235	115	-	82	197
Avances données en comptes courants	77	-	-	77	37	-	-	37
Créances de prix de transfert	69	-	-	69	52	-	-	52
Autres	21	-	68	89	26	-	82	108

Autres dettes	65	-	206	271	32	-	85	117
Avances reçues en
comptes courants	28	-	-	28	7	-	-	7
Autres	37	-	206	243	25	-	85	110

Autres fonds propres et dettes financières

		2015		2014
En EUR millions	Echéance	Valeur nette comptable	Juste valeur	Valeur nette comptable	Juste valeur
Autres fonds propres
EUR 350 millions	Perpétuel	264	270	262	278
CHF 650 millions	Perpétuel	613	625	552	573
CHF 315 millions	Perpétuel	298	318	268	285
CHF 250 millions	Perpétuel	230	247	208	223
CHF 125 millions	Perpétuel	115	123	103	103
EUR 250 millions	Perpétuel	249	253	249	254
Total Autres fonds propres		1769	1836	1 642	1 716
Autres dettes financières
USD 100 millions	06/06/2029	0	0	9	10
EUR 100 millions	05/07/2020	0	0	93	93
EUR 600 millions	08/06/2046	592	578	0	0
EUR 250 millions	05/06/2047	252	252	0	0
Total Autres dettes financières		844	830	102	103

Le solde comprend des intérêts courus pour un montant de EUR 39 millions (au 31 décembre 2014 : EUR 31 millions). Les dettes financières sont composées :

Autres fonds propres

D'une dette super subordonnée à durée indéterminée (de type Tier 1) émise le 28 juillet 2006 pour un montant initial de EUR 350 millions, ramené à EUR 257 millions après le rachat de EUR 93 millions en 2009, et réalisée dans le cadre du financement de l'acquisition de Revios Rückversicherung AG. Cet emprunt est représenté par des titres au porteur subordonnés de dernier rang d'une valeur nominale de EUR 50 000 portant intérêt à un taux initial de 6,154 % par an, taux flottant indexé sur l'EURIBOR 3 mois plus une marge de 2,90 % payable par trimestre. Aucune date fixe d'amortissement ne leur est associée mais SCOR se réserve le droit de procéder au remboursement intégral ou partiel de l'emprunt à compter du 28 juillet 2016 ;
SCOR Holding Switzerland (SHS) a racheté sur le marché une partie de la dette subordonnée (EUR 350 millions) à hauteur de EUR 93 millions. Ce rachat s'est traduit par l'annulation d'une partie de la dette (EUR 93 millions) le 27 juillet 2009. Dans les comptes de SCOR SE, cette réduction de l'emprunt subordonné s'est accompagnée par la mise en place d'un nouvel emprunt auprès de SHS de EUR 93 millions aux mêmes conditions que la dette subordonnée ;

Le 10 décembre 2015, SCOR SE a remboursé par anticipation la dette subordonnée de EUR 93 millions rachetée par SCOR Holding Switzerland sur le marché en 2009.

D'un emprunt obligataire subordonné à durée indéterminée de CHF 650 millions émis en deux tranches fongibles les 2 février et 3 juin 2011. La première échéance optionnelle de remboursement des titres (au libre choix de SCOR) a été fixée au 2 août 2016. A défaut pour SCOR d'exercer cette option à cette date, un tel remboursement pourra intervenir par la suite, le cas échéant, tous les trimestres, à la date de paiement des intérêts. Le taux d'intérêt a été fixé à 5,375 % jusqu'au 2 août 2016 et à CHF LIBOR 3 mois plus une marge de 3,7359 % après cette date. Cet emprunt est couvert par un swap de taux et devise décrit en Note 5.3.8 – Instruments financiers reçus et donnés, dans l'analyse des engagements donnés et reçus ;

D'un emprunt obligataire subordonné à durée indéterminée de CHF 315 millions émis en deux tranches fongibles les 10 et 24 septembre 2012. La première échéance optionnelle de remboursement des titres (au libre choix de SCOR) a été fixée au 8 juin 2018. A défaut pour SCOR d'exercer cette option à cette date, un tel remboursement pourra intervenir par la suite, le cas échéant, tous les trimestres, à la date de paiement des intérêts. Le taux d'intérêt a été fixé à 5,25 % jusqu'au 8 juin 2018 et à CHF LIBOR 3 mois plus une marge de 4,8167 % après cette date. Cet emprunt est couvert par un swap de taux et devise décrit en Note 5.3.8 – Instruments financiers reçus et donnés, dans l'analyse des engagements donnés et reçus ;
D'un emprunt obligataire subordonné à durée indéterminée de CHF 250 millions émis le 10 septembre 2013 remboursable par SCOR chaque trimestre à la date de paiement des intérêts à compter du 30 novembre 2018. Le taux d'intérêt a été fixé à 5 % jusqu'au 30 novembre 2018 et à CHF LIBOR 3 mois plus une marge de 4,10 % après cette date. A défaut pour SCOR d'exercer cette option à cette date, un tel remboursement pourra intervenir par la suite, le cas échéant, tous les trimestres, à la date de paiement des intérêts. Cet emprunt est couvert par un swap de taux et devise décrit en Note 5.3.8 – Instruments financiers reçus et donnés, dans l'analyse des engagements donnés et reçus ;
D'un emprunt obligataire subordonné à durée indéterminée de CHF 125 millions émis le 20 octobre 2014 remboursable par SCOR chaque trimestre à la date de paiement des intérêts à compter du 20 octobre 2020. Le taux d'intérêt a été fixé à 3,375 % jusqu'au 20 octobre 2020 et sera révisé tous les 6 ans au taux mid-swap CHF en vigueur à 6 ans plus une marge de 3,0275 % après cette date. Cet emprunt n'est pas couvert par un swap de taux et devise ;
D'un emprunt obligataire subordonné à durée indéterminée de EUR 250 millions émis le 1er octobre 2014 remboursable par SCOR chaque trimestre à la date de paiement des intérêts à compter du 1er octobre 2025. Le taux d'intérêt a été fixé à 3,875 % jusqu'au 1er octobre 2025 et sera révisé tous les 11 ans au taux midswap EUR à 11 ans plus une marge de 2,70 % après cette date.

Autres dettes financières

D'un emprunt obligataire subordonné d'une durée de 30 ans d'un montant initial de USD 100 millions émis le 7 juin 1999, ramené à USD 67 millions après le rachat de USD 33 millions en 2011 puis ramené à USD 20,8 millions après le rachat de USD 46,2 millions en 2013 et enfin à USD 10,8 millions après le rachat de USD 10 millions en 2014. Cet emprunt peut être remboursé au gré de SCOR chaque trimestre à partir de la dixième année. Ces obligations portent intérêt à taux variable indexé sur le taux Libor à 3 mois majoré de (i) 0,80 % pour les dix premières années de l'émission et (ii) de 1,80 % au-delà ;

Le 25 juin 2015, SCOR SE a intégralement remboursé l'encours résiduel de USD 10,8 millions (EUR 9 millions).

D'un emprunt obligataire subordonné d'une durée de 20 ans émis le 6 juillet 2000, initialement de EUR 100 millions et ramené à EUR 93 millions après le rachat de EUR 7 millions en 2009. Le 6 juillet 2015, cet emprunt a été intégralement remboursé ;
Le 5 juin 2015, SCOR SE a émis des titres subordonnés à durée déterminée pour un montant total de EUR 250 millions remboursables à chaque date de paiement des intérêts à compter du 5 juin 2027. Le taux d'intérêt a été fixé à 3,25 % (jusqu'au 5 juin 2027) et sera révisé tous les 10 ans au taux mid-swap EUR à 10 ans + 3,20%.
Le 7 décembre 2015, SCOR SE a émis des titres subordonnés à durée déterminée pour un montant total de EUR 600 millions remboursables à chaque date de paiement des intérêts à compter du 8 juin 2026. Le taux d'intérêt a été fixé à 3,00 % (jusqu'au 8 juin 2026) et sera révisé tous les 10 ans au taux mid-swap EUR à 10 ans + 3,25 %.
D'avances reçues de filiales du Groupe (EUR 14 millions au 31 décembre 2015).

Provisions techniques

En EUR millions	2015	2014	2013
Provisions de réassurance (Vie)	436	459	473
Provisions pour sinistres (Vie)	203	169	177
Provisions pour primes non acquises (Non-Vie)	447	404	324
Provisions pour sinistres (Non-Vie)	2 137	1 962	1 871
Autres provisions techniques (Non-Vie)	655	589	556
Provisions techniques brutes	3 878	3 583	3 401

L'activité technique de SCOR SE est composée de quatre traités de rétrocession interne en quote-part en provenance de SCOR Global P&C SE, SCOR Global Life SE, SCOR SOUTH AFRICA et SCOR PERESTRAKHOVANIYE, de rétrocession non-proportionnelle en provenance de la succursale argentine de SCOR Global P&C SE, ainsi que de l'activité de la succursale chinoise.

Échéancier des actifs et passifs

La ventilation des dettes financières par échéance s'analyse comme suit à fin 2015 :

En EUR millions	Moins d'un an	1-5 ans	+5 ans	Total
Emprunts perpétuels (autres fonds propres)	33	-	1 736	1 769
(1) Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus	20	-	855	875
Total	53	-	2 591	2 644

(1) Principalement composés d'emprunts auprès des filiales décrits en Note 5.2.1 et d'emprunts obligataires subordonnées décrits en autres dettes financières L'échéance des placements, des créances et des dettes autres que financières est inférieure à un an.

Comptes de régularisation

La ventilation des comptes de régularisation s'analyse comme suit au 31 décembre 2015 :

	ACTIFS		PASSIFS
In EUR million	2015	2014	2015	2014
Estimations de réassurance – acceptation	-	-	-	-
Estimations de réassurance Vie – acceptation	-	-	-	-
Estimations de réassurance Non-Vie – acceptation	-	-	-	-
Autres estimations de réassurance	-	-	-	-
Intérêts et loyers acquis non échus	25	4	-	-
Frais d'acquisition reportés Non-Vie	137	108	-	-
Report des commissions reçues des réassureurs	-	-	63	-
Autres comptes de régularisation	164	39	10	-
TOTAL	326	151	73	-

Le poste « Estimations de Réassurance – Acceptation » est reclassé en « Créances nées d'opérations de réassurance» tandis que le poste « Estimations de Réassurance – Rétrocession » est reclassé en « Dettes nées d'opérations de réassurance ».

Les estimations de réassurance – acceptation reclassées se décomposent de la manière suivante au 31 décembre 2015 :

Les estimations de réassurance Vie acceptation (EUR (1) million) concernent les primes à émettre pour EUR 387 millions, les commissions à payer pour EUR (85) millions et les sinistres à payer pour EUR (318) millions, et des intérêts courus des dépôts espèces pour EUR 15 millions ;
Les estimations de réassurance Non-Vie acceptation (EUR 463 millions nets) concernent les primes à émettre pour EUR 934 millions, les commissions à payer pour EUR (260) millions et les sinistres à rembourser pour EUR (233) millions, et les intérêts courus sur les dépôts espèces pour EUR 23 millions.

5.2.4 NOTE 5 - CAPITAUX PROPRES

Le capital social, composé de 192 653 095 actions d'une valeur nominale de EUR 7,8769723, s'élève à EUR 1 517 523 093 au 31 décembre 2015 :

En EUR millions	Capitaux propres 2014 avant affectation	Affectation du résultat	Autres mouvements de l'exercice	Capitaux propres 2015 avant affectation
Capital	1 518	-	-	1 518
Primes liées au capital social	813	-	(3)	810
Réserve de capitalisation	3	-	-	3
Autres réserves (réserve légale)	53	-	-	53
Report à nouveau	5	127	-	132
Résultat de l'exercice	387	(387)	844	844
Provisions réglementées	15	-	-	15
Total	2 794	(260)	841	3 375

Le profit de l'exercice 2014, soit 387 millions, a été affecté aux dividendes à hauteur de EUR 260 millions et le solde de EUR 127 millions au report à nouveau.

Les émissions d'actions liées aux levées d'options jusqu'au 31 décembre 2015 de EUR 20,9 millions ont été affectées au capital social de la société pour EUR 9,6 millions et à la prime d'émission pour EUR 11,3 millions. Ces levées d'options ont donné lieu à la création de 1 221 843 actions.

Le total des réductions de capital par annulation d'actions auto-détenues a généré sur l'exercice 2015 une annulation de 1 260 227 actions pour un montant total de EUR 9,9 millions.

SCOR SE a lancé au 1er janvier 2014 une nouvelle solution de capital contingent pour une durée de trois ans prenant la forme d'une ligne d'émission d'actions garantie, qui apporte une couverture de EUR 200 millions en cas de survenance d'un événement extrême (catastrophes naturelles ou événements vie). Cette solution a remplacé l'ancienne solution de capital contingent qui est venue à terme le 31 décembre 2013.
Les actions nouvelles sont toutes émises avec droit de vote.

5.2.5 NOTE 6 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
VALEURS BRUTES En EUR millions	Montant au début de l'exercice	Augmentations	Consommations de l'exercice	Reprises non utilisées	Montant à la fin de l'exercice

Engagements de retraite	72	17	-	(13)	76
Plan d'attribution d'actions	28	22	(10)	-	40
Médailles du travail	1	-	-	-	1
Autres provisions	24	-	-	-	24
Total	125	39	(10)	(13)	141

Les provisions pour risques et charges s'élèvent à EUR 141 millions dont :

EUR 40 millions au titre des plans d'attribution d'actions venant à échéance en 2016 pour EUR 15 millions, en 2017 pour EUR 13 millions, en 2018 pour EUR 8 millions, en 2019 et au-delà pour 4 millions.
EUR 77 millions de provisions pour engagements sociaux : indemnités de départ en retraite (EUR 30 millions), retraites chapeaux (EUR 46 millions), médailles du travail (EUR 1 million).
EUR 24 millions d'autres provisions.

Les régimes de congés de fin de carrière et de médailles du travail en France ont été modifiés au cours du second trimestre 2014. Les modifications portent sur une cessation du régime de congés de fin de carrière au 1er janvier 2017 et une cessation du régime de médailles du travail au 14 juillet 2019. Par ailleurs, un régime temporaire appelé «compte senior» a été mis en place au cours du second trimestre 2014 jusqu'au 31 décembre 2020. Ce régime a pour but de payer, sous conditions, une prime de départ en retraite aux salariés. La révision de ce régime a abouti à une diminution des engagements de retraite. Le produit correspondant a été comptabilisé en réduction des frais généraux.

5.2.6 NOTE 7 - ACTIF - PASSIF PAR DEVISE

DEVISES	Actif	Passif	Excédent	Excédent
En EUR millions	2015	2015	2015	2014
Euro	8 737	7 663	1 074	1 271
Dollar US	774	793	(19)	(203)
Livre sterling	-	5	(5)	4
Franc suisse	125	1 257	(1 132)	(1 015)
Yen japonais	(2)	4	(6)	(9)
Dollar australien	(2)	7	(9)	(13)
Yuan	1 070	975	95	(28)
Dollar néo-zélandais	(1)	5	(6)	(21)
Autres devises	49	41	8	14
Total	10 750	10 750	-	-

5.3 Analyse des principaux postes du compte de résultat

5.3.1 NOTE 8 - VENTILATION DES PRIMES ET COMMISSIONS

Ventilation des primes par zone géographique (pays de localisation du risque)

En EUR millions	2015	2014
France	407	349
Amérique du Nord	77	84
Amérique du Sud	41	49
Extrême Orient	734	573
Europe	353	381
Afrique	58	65
Reste du Monde	78	85
Total	1 748	1 586

Les primes de SCOR SE résultent de la mise en place de quatre traités de rétrocession interne en quote-part avec SCOR Global P&C SE, SCOR Global Life SE, SCOR SOUTH AFRICA, SCOR PERESTRAKHOVANIYE, de rétrocession non-proportionnelle en provenance de la succursale argentine de SCOR Global P&C SE ainsi que de l'activité de la succursale chinoise.

Évolution du portefeuille

		2015		2014
En EUR millions	Ex. ante	2015	Total	Ex. ante	2014	Total
Primes	54	1 697	1 751	62	1 520	1 582
Entrées de portefeuille	2	23	25	2	20	22
Retraits de portefeuille	(19)	(9)	(28)	(12)	(6)	(18)
Mouvements	(17)	14	(3)	(10)	14	4
Total	37	1 711	1 748	52	1 534	1 586

Évolution des commissions

En EUR millions	2015	2014
Commissions sur affaires acceptées	479	373
Commissions sur affaires rétrocédées	(121)	-
Total	358	373

5.3.2 NOTE 9 - VENTILATION DES PRODUITS ET CHARGES DE PLACEMENTS PAR NATURE

		2015		2014
En EUR millions	Entreprises liées	Autres	Total	Entreprises liées	Autres	Total
Revenus des titres	776	5	781	355	2	357
Revenus des autres placements	139	13	152	77	11	88
Autres produits	71	2	73	62	3	65
Profits sur réalisation	12	-	12	-	2	2
Total produits des placements	998	20	1 018	494	18	512
Frais de gestion et frais financiers	11	109	120	9	91	100
Autres charges de placements	-	6	6	9	2	11
Pertes sur réalisation	-	33	33	(6)	36	30
Total charges des placements	11	148	159	12	129	141

Les dividendes reçus des filiales s'élèvent à EUR 775 millions en provenance de SCOR Global Life SE pour EUR 100 millions, de SCOR Global P&C SE pour EUR 541 millions, de SCOR Holding Switzerland pour EUR 22 millions, de SCOR AUBER SAS pour EUR 81 millions, de SCOR Investment Partners SE pour EUR 2 millions, de MRM SA pour EUR 3 millions et de SCOR US pour USD 28 millions (EUR 26 millions).

Opérations de change

Le résultat de change ressort en profit de EUR 1,7 million en 2015 contre une perte de EUR (2,9) millions en 2014.

Stratégie de couverture de change

Les comptes annuels sont établis en monnaies originales converties en euro. Les fluctuations des taux de change utilisés lors de la conversion des comptes peuvent générer un impact de change significatif. Afin de limiter le risque de fluctuation de change, des couvertures de change à terme sont prises en début d'année pour couvrir les principaux excédents en devises du bilan d'ouverture et en cours d'exercice pour des opérations d'arbitrages significatives en devises. Les couvertures sont effectuées par des opérations au comptant sur devises, par des opérations à terme sur devises ou des stratégies optionnelles.

5.3.3 NOTE 10 - FRAIS GÉNÉRAUX PAR NATURE ET RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

Frais Généraux par nature

En EUR millions	2015	2014
Salaires	124	105
Pensions de retraite	3	4
Charges sociales	20	16
Autres	4	6
Total charges de personnel	151	131
Autres frais généraux	171	157
TOTAL FRAIS GÉNÉRAUX PAR NATURE	322	288
Effectifs
Cadres - Paris	244	223
Employés/Agents de maîtrise - Paris	31	26
Effectifs succursales	441	399
TOTAL EFFECTIFS INSCRITS	716	648

Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel s'élève à EUR (4,6) millions notamment du fait de l'enregistrement des éléments suivants :

Dépréciation de EUR (5,0) millions d'une créance.
Amortissements dérogatoires sur les frais d'acquisition à hauteur de EUR (0,8) million ;
Boni de fusion de 0,4 million réalisé lors de la transmission universelle de patrimoine de la SAS MOBILITY dans le cadre de la rationalisation de la structure du Groupe ; les actifs et passifs apportés ont été évalués à leur valeur comptable.
Reprise de provision pour investissement de EUR 0,8 million.

Il se décompose en EUR 1,2 million de produits exceptionnels et EUR (5,8) millions de charges exceptionnelles.

5.3.4 NOTE 11 - VENTILATION DE L'IMPÔT

Le Groupe en France est intégré fiscalement avec SCOR SE comme société tête de Groupe et SCOR Global P&C SE, SCOR Global Life SE, SCOR Investment Partners SE, SGF SAS, SCOR Auber SAS, SAS DB Caravelle, SAS Zerline, ReMark France SAS et Rehalto SA comme filiales. Dans le cadre de la convention fiscale, SCOR SE bénéficie des déficits de ses filiales dont le suivi par société permet, en cas de bénéfices, la restitution future au sein des filiales d'origine.

Les déficits fiscaux cumulés du Groupe fiscal intégré français s'élèvent à EUR 1 228 millions au 31 décembre 2015.

SCOR SE étant bénéficiaire à titre individuel, le poste impôt des sociétés représente une charge de EUR (0,3) million correspondant principalement à :

la contribution des filiales fiscalement intégrées pour EUR 15,2 millions ;
une charge d'impôt du groupe intégré à hauteur de EUR (2,3) millions dont EUR (1,5) million non récurrents ;
une charge fiscale imputée aux exercices antérieurs à hauteur de EUR (0,2) million ;
une contribution additionnelle sur les revenus distribués à hauteur de EUR (7,8) millions ;
un impôt des succursales pour EUR (5,2) millions.

5.3.5 NOTE 12 - OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET D'ACHAT D'ACTIONS

Le tableau suivant synthétise la situation des différents plans d'options en vigueur pour l'année 2015 :

Plan	Date d'Assemblée	Date du Conseil	Date de disponibilité des options	Date d'expiration des plans	Nombre de bénéficiaires	Nombre d'options attribuées initialement	Dont aux dirigeants du Groupe	Dont dix premiers attributaires salariés	Prix de souscription ou d'achat	Nombre d'options restantes au 31/12 2014	Nombre d'options annulées durant l'exercice 2015	Nombre d'options exercées durant l'exercice 2015	Nombre d'options restantes au 31/12 2015

2005	31/05/2005	31/08/2005	16/09/2009	16/09/2015	219	7 260 000	1 650 000	1 290 000	15,90	177 486	1 566	175 920	-
2006	16/05/2006	28/08/2006	14/09/2010	15/09/2016	237	8 030 000	1 900 000	1 550 000	18,30	377 121	10 978	141 771	224 372
2006	16/05/2006	07/11/2006	14/12/2010	15/12/2016	55	2 525 000	1 000 000	1 470 000	21,73	107 500	5 000	20 993	81 507
2007	24/05/2007	28/08/2007	13/09/2011	13/09/2017	391	1 417 000	311 500	276 500	17,58	679 000	3 500	234 549	440 951
2008	07/05/2008	07/05/2008	22/05/2012	22/05/2018	8	279 000	279 000	279 000	15,63	219 000	-	-	219 000
2008	07/05/2008	26/08/2008	10/09/2012	10/09/2018	376	1 199 000	-	132 000	15,63	474 250	-	123 900	350 350
2009	07/05/2008	16/03/2009	23/03/2013	23/03/2019	360	1 403 500	439 000	439 000	14,92	847 150	3 000	142 320	701 830
2009	15/04/2009	15/04/2009	25/11/2013	25/11/2019	17	88 500	-	81 500	17,117	19 000	-	6 000	13 000
2010	15/04/2009	02/03/2010	19/03/2014	19/03/2020	316	1 378 000	501 000	485 000	18,40	991 300	-	169 690	821 610
2010	28/04/2010	28/04/2010	13/10/2014	13/10/2020	20	37 710	-	29 500	17,79	22 700	3 500	9 700	9 500
2011	28/04/2010	07/03/2011	23/03/2015	23/03/2021	55	701 500	493 000	489 000	19,71	647 000	21 500	93 500	532 000
2011	04/05/2011	27/07/2011	02/09/2015	02/09/2021	18	308 500	108 000	239 000	15,71	214 500	-	103 500	111 000
2012	04/05/2011	19/03/2012	24/03/2016	24/03/2022	71	938 000	518 000	494 000	20,17	852 000	45 000	-	807 000
2013	03/05/2012	05/03/2013	22/03/2017	22/03/2023	63	716 000	458 000	452 000	22,25	707 500	44 000	-	663 500
2013	25/04/2013	31/07/2013	03/10/2017	03/10/2023	7	170 000	85 000	170 000	24,65	170 000	40 000	-	130 000
2013	25/04/2013	05/11/2013	22/11/2017	22/11/2023	2	25 000	-	25 000	25,82	25 000	20 000	-	5 000
2014	25/04/2013	04/03/2014	21/03/2018	21/03/2024	66	694 875	468 750	457 500	25,06	694 875	25 500	-	669 375
2014	06/05/2014	05/11/2014	02/12/2018	02/12/2024	3	9 000	-	9 000	24,405	9 000	3 000	-	6 000
2015	06/05/2014	04/03/2015	21/03/2019	21/03/2025	66	666 881	340 000	400 000	29,980	-	-	-	666 881
2015	30/04/2015	18/12/2015	19/12/2019	19/12/2025	3	45 250	40 000	45 250	35,987	-	-	-	45 250
	Total au 31 Décembre 2015									7 234 382	226 544	1 221 843	6 498 126

Valuation 137 952 414 5 027 903 20 896 432 133 649 583

Par application des articles L. 225-181 et R. 225-137 du Code de Commerce, la Société a procédé à un ajustement du prix des actions correspondant aux options consenties et du nombre des actions sous option suite aux augmentations de capital du 31 décembre 2002, du 7 janvier 2004 et 12 décembre 2006. Ainsi, conformément aux dispositions de l'article R. 228-91 du Code de Commerce, l'ajustement égalise, au centième d'action près, la valeur des actions qui seront obtenues en cas d'exercice des droits attachés aux options de souscription et d'achat d'actions après la réalisation de l'augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, de la Société décidée le 13 novembre 2006 et la valeur des actions qui auraient été obtenues en cas d'exercice de ces droits avant la réalisation de ladite augmentation de capital.

Ces calculs ont été effectués individuellement et plan par plan et arrondis à l'unité supérieure. Les nouvelles bases d'exercice des droits attachés aux options de souscription et d'achat d'actions ont été calculées en tenant compte du rapport entre, d'une part, la valeur du droit préférentiel de souscription et, d'autre part, la valeur de l'action après détachement de ce droit telles qu'elles ressortent de la moyenne des premiers cours cotés pendant toutes les séances de bourse incluses dans la période de souscription.

Par ailleurs, le 3 janvier 2007, la société a procédé à un regroupement des actions composant le capital de SCOR à raison de 1 action nouvelle d'une valeur nominale de EUR 7,8769723 pour 10 actions anciennes d'une valeur nominale de EUR 0,78769723 par action.

Les plans d'options des années 2003 à 2011 sont des plans de souscription d'actions pouvant entraîner une augmentation de capital. Les autres plans sont des plans d'options d'achat d'actions.

En 2013, 1 251 162 options ont été exercées dont 70 591 options levées dans le cadre du plan du 25 août 2004 arrivé à échéance le 26 août 2008, 105 835 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 16 septembre 2005 arrivé à échéance le 16 septembre 2009, 143 936 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 14 septembre 2006 arrivé à échéance le 14 septembre 2010, 29 500 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 14 décembre 2006 arrivé à échéance le 14 décembre 2010, 240 500 options levées dans le cadre du plan de stockoptions du 13 septembre 2007 arrivé à échéance le 13 septembre 2011, 274 950 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 10 septembre 2008 arrivé à échéance le 10 septembre 2012, 60 000 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 22 mai 2008 arrivé à échéance le 22 mai 2012, 314 850 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 23 mars 2009 arrivé à échéance le 23 mars 2013 et 11 000 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 25 novembre 2009 arrivé à échéance le 25 novembre 2013.

En 2014, 711 022 options ont été exercées dont 46 534 options levées dans le cadre du plan du 25 août 2004 arrivé à échéance le 26 août 2008, 30 188 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 16 septembre 2005 arrivé à échéance le 16 septembre 2009, 34 050 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 14 septembre 2006 arrivé à échéance le 14 septembre 2010, 3 000 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 14 décembre 2006 arrivé à échéance le 14 décembre 2010, 90 000 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 13 septembre 2007 arrivé à échéance le 13 septembre 2011, 111 250 options levées dans le cadre du plan de stockoptions du 10 septembre 2008 arrivé à échéance le 10 septembre 2012, 152 500 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 23 mars 2009 arrivé à échéance le 23 mars 2013, 2 000 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 25 novembre 2009 arrivé à échéance le 25 novembre 2013, 239 200 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 18 mars 2010 arrivé à échéance le 18 mars 2014 et 2 300 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 12 octobre 2010 arrivé à échéance le 12 octobre 2014.

En 2015, 1 221 843 ont été exercées dont 175 920 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 16 septembre 2005 arrivé à échéance le 16 septembre 2009, 141 771 options levées dans le cadre du plan de stockoptions du 14 septembre 2006 arrivé à échéance le 14 septembre 2010, 20 993 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 14 décembre 2006 arrivé à échéance le 14 décembre 2010, 234 549 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 13 septembre 2007 arrivé à échéance le 13 septembre 2011, 123 900 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 10 septembre 2008 arrivé à échéance le 10 septembre 2012, 142 320 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 23 mars 2009 arrivé à échéance le 23 mars 2013, 6 000 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 25 novembre 2009 arrivé à échéance le 25 novembre 2013, 169 690 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 18 mars 2010 arrivé à échéance le 18 mars 2014, 9 700 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 12 octobre 2010 arrivé à échéance le 12 octobre 2014, 93 500 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 22 mars 2011 arrivé à échéance le 22 mars 2015 et 103 500 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 1er septembre 2011 arrivé à échéance le 1er septembre 2015.

5.3.6 NOTE 13 - INTERESSEMENT DU PERSONNEL DANS LE CAPITAL DE SCOR

Accords de participation

Des accords offrent aux salariés de SCOR SE et de certaines de ses filiales la faculté d'affecter le montant de leur participation à un fonds commun de placement entièrement investi en actions SCOR SE.

En EUR milliers	2014	2013	2012	2011	2010
Montant distribué au titre de la participation	1 055	1 247	1 153	815	1 115

Une estimation du montant relatif à la participation des salariés au titre de 2015 a été provisionnée dans les comptes pour EUR 1,2 million.

Versements des salariés au plan d'entreprise

En EUR milliers	2015	2014	2013	2012	2011
(1) Participation	674	722	619	373	501
(2) Versements volontaires nets	483	442	392	303	263
Total versements	1 157	1 164	1 011	676	764
(3) Abondement net	528	480	422	346	300

(1) versé dans l'exercice en cours au titre de l'exercice précédent.

(2) les versements volontaires intègrent depuis 2015 les versements sur l'ensemble des fonds FCPE (y compris PERCO).

(3) y compris PERCO.

Compte Personnel de Formation (CPF)

A compter du 1er janvier 2015 le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF) conformément à la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. La gestion du CPF est externalisée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

5.3.7 NOTE 14 - RÉMUNÉRATION DU MANDATAIRE SOCIAL

Le tableau suivant présente les rémunérations brutes en espèces versées en 2014 et 2015 au Président et Directeur Général du Groupe :

Président et Directeur Général

En EUR	2015	2014
Rémunération fixe	1 200 000	1 200 000
Rémunération variable	1 236 000	1 314 500
Jetons de présence	63 000	44 000
Rémunération totale en espèces	2 499 000	2 558 500

Le mandataire social bénéficie d'une voiture de service avec un chauffeur partagé.

Le montant des engagements nés ou contractés en matière de retraite supplémentaire pour le mandataire social s'élève à EUR 23,5 millions.

5.3.8 NOTE 15 - ANALYSE DES ENGAGEMENTS DONNÉS ET RECUS

	Engagements reçus		Engagements donnés
En EUR millions	2015	2014	2015	2014
Activité courante	4 620	4 227	17 376	11 704
Instruments financiers	1 413	1 506	1 270	1 463
Crédits confirmés, lettres de crédit et garanties données	408	461	18	20
Autres engagements donnés et reçus	2 799	2 260	16 088	10 221
Opérations complexes	-	-	-	-
TOTAL	4 620	4 227	17 376	11 704

Engagements donnés et reçus dans le cadre de l'activité courante

Instruments financiers reçus et donnés

En EUR millions	2015	2014	2015	2014
Swaps de taux	-	-	-	-
Swaps de taux et de devises (cross-currency swaps)	1 120	1 011	973	973
Achats / ventes à terme de devises	293	495	287	490
Actifs en Fiducie	-	-	10	-
Total	1 413	1 506	1 270	1 463

Les swaps de taux et de devises (cross-currency swaps) couvrent les risques de taux et de change des émissions obligataires en CHF de 2011 et 2012 : ces instruments échangent le principal des émissions 2011 de CHF 650 millions en EUR et les coupons contre un coupon de CHF 400 millions à 6,98 % sur la première tranche de l'émission et un coupon de CHF 250 millions à 6,925 % sur la deuxième tranche de l'émission. Les deux instruments arriveront à maturité le 2 août 2016. De nouveaux instruments en 2012 échangent le principal des émissions 2012 de CHF 315 millions en EUR et les coupons contre un coupon à 6,2855 % sur la première tranche de CHF 250 millions et un coupon à 6,235 % sur la deuxième tranche de CHF 60 millions. Ces deux derniers instruments arriveront à maturité le 8 juin 2018.

En 2013, SCOR a souscrit un swap de taux et de devises qui échange le principal de l'émission obligataire à hauteur de CHF 250 millions en EUR et le taux CHF du coupon contre un taux EUR fixe de 5,8975 % à échéance le 30 novembre 2018.

En 2015, les opérations de couverture de change ont généré une perte latente de (6) millions.

Crédits confirmés, lettres de crédit et garanties reçues et données

	Engagements reçus		Engagements donnés
En EUR millions	2015	2014	2015	2014
Crédits confirmés	-	-	-	-
Lettres de crédit	408	461	6	6
Titres de placement nantis auprès des établissements financiers	-	-	-	2
Titres de participation nantis auprès des établissements financiers	-	-	-	-
Valeurs d'actifs nantis auprès des cédantes	-	-	12	12
Total	408	461	18	20

SCOR SE a conclu avec différents établissements financiers un accord concernant l'octroi de lettres de crédit pour EUR 408 millions.

Lettres de crédit reçues

Les engagements reçus en termes de capacité d'ouverture de lettres de crédit s'élèvent à EUR 408 millions, correspondant principalement à des contrats passés avec les banques :

BNP Paribas : USD 38 millions (EUR 35 millions) ;
Deutsche Bank : USD 111 millions (EUR 103 millions);
Natixis : USD 97 millions (EUR 89 millions) ;
JP Morgan : USD 10 millions (EUR 9 millions);
Helaba : USD 80 millions (EUR 74 millions);
Commerzbank : USD 15 millions (EUR 14 millions);
CACIB : USD 44 millions (EUR 41 millions) ;
Citibank : USD 47 millions (EUR 43 millions).

Lettres de crédit données

En contrepartie des provisions techniques, SCOR SE a donné en engagement des lettres de crédit à hauteur de USD 6 millions (EUR 6 millions) au profit des cédantes, à comparer à un total de lettres de crédit reçues des banques de EUR 408 millions.

Autres garanties données

La garantie donnée en contrepartie des engagements techniques auprès de la cédante ACE s'élève à USD 14 millions (EUR 12 millions). Cette garantie est donnée sous la forme de valeurs nanties auprès des cédantes.

Autres engagements donnés et reçus

	Engagements reçus		Engagements donnés
En EUR millions	2015	2014	2015	2014
Avals cautions	-	-	64	1
Engagements de souscription	-	-	-	-
Valeurs d'actifs nantis auprès des cédantes	-	-	-	-
Titres de placements nantis auprès des établissements financiers	-	-	-	-
Garanties Parentales	2 799	2 260	16 022	10 219
Indemnités résiliation contrat	-	-	2	1
Total	2 799	2 260	16 088	10 221

Les garanties parentales sont désormais mentionnées en autres engagements donnés et reçus.

Engagements donnés et reçus dans le cadre d'opérations complexes

En dehors des engagements listés dans la note ci-dessus, la Société n'a plus d'engagements dans des opérations complexes telles que des swaps d'actifs ou des index default swaps. Par ailleurs, la Société n'a pas connaissance d'éléments relatifs aux engagements donnés et reçus présentés ci-dessus, susceptibles d'impacter défavorablement les flux de trésorerie, la disponibilité ou le besoin de ressources financières.

5.3.9 NOTE 16 - ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLÔTURE

Aucun.

5.3.10 NOTE 17 - LITIGES

Highfields Police de Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

Le 18 juin 2009, SCOR a initié une procédure devant le Tribunal de Commerce de Nanterre contre une société d'assurance au titre du recouvrement des frais de justice relatifs à son litige passé avec Highfields Capital LTD, Highfields Capital I LP et Highfields Capital II LP couverts par la police de Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux. Cette procédure a fait l'objet d'un jugement de débouté en date du 24 octobre 2012. Le 23 novembre 2012, SCOR a interjeté appel de ce jugement devant la Cour d'Appel de Versailles. Le 18 mars 2014, la Cour d'Appel de Versailles a partiellement infirmé le jugement du Tribunal de Commerce et, statuant à nouveau, a rejeté les demandes de SCOR SE. Après analyse en droit de la décision de la Cour d'Appel, SCOR SE s'est pourvue en cassation le 29 juillet 2014. Le 22 octobre 2015, la Cour de Cassation a fait droit au pourvoi de SCOR et renvoyé l'affaire devant la Cour d'Appel de Versailles autrement composée pour qu'il soit statué sur les questions en suspens.

6 ATTESTATION DE VERIFICATION DES INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

Le contrôle des comptes annuels de la société SCOR SE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
La justification de nos appréciations ;
Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

i. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

ii. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme indiqué dans les notes 5.1.7 à 5.1.9 de l'annexe aux comptes annuels, les postes techniques propres à la réassurance résultent d'estimations sur la base des engagements de réassurance ou sur des bases statistiques et actuarielles, notamment les évaluations techniques de réassurance comptabilisées en créances nées des opérations d'assurance et de réassurance, les provisions techniques acceptées et cédées et les frais d'acquisition reportés. Les modalités de détermination de ces estimations sont décrites dans ces notes de l'annexe aux comptes annuels.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par le management sur lesquelles se fondent les estimations au regard notamment de l'expérience de votre société, de son environnement économique et réglementaire, ainsi que de la cohérence d'ensemble de ces hypothèses. Nous avons vérifié qu'une information appropriée est donnée dans les notes de l'annexe aux comptes annuels.

Les notes 5.1.2, 5.1.10, 5.1.12, 5.2.1 – note 2 et 5.3.8 – note 15 de l'annexe aux comptes annuels décrivent les principes et les modalités de mise à jour des évaluations et des dépréciations des placements et des instruments dérivés.

Nous avons examiné les modalités de valorisation et de dépréciation de ces instruments financiers. Nous nous sommes d'une part assurés du caractère approprié du dispositif de valorisation des instruments financiers et avons d'autre part revu et testé les processus de contrôle mis en place par la direction relatif à l'appréciation des dépréciations. Nous avons vérifié le caractère approprié de l'information fournie dans les notes de l'annexe aux comptes annuels mentionnées ci-dessus.

Les notes 5.2.5 - note 6 et 5.3.10 - note 17 de l'annexe aux comptes annuels décrivent les incertitudes éventuelles résultant des litiges auxquels est confrontée votre société.

Nous avons vérifié que les procédures en vigueur dans votre société permettaient leur recensement, leur évaluation et leur traduction comptable dans des conditions satisfaisantes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

iii. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris-La Défense, le 23 février 2016

Les Commissaires aux Comptes

MAZARS ERNST & YOUNG Audit

Jean-Claude PAULY Antoine ESQUIEU Guillaume FONTAINE

ANNEXE D : INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES

1 CONSÉQUENCES SOCIALES DE L'ACTIVITÉ DE SCOR

1.1 Présentation

Introduction

Cette annexe est établie conformément aux dispositions de l'article 225 de la loi portant engagement national pour l'environnement. La présentation tient également compte de la recommandation n° 2013-18 de l'Autorité des Marchés Financiers publiée le 5 novembre 2013 et disponible sur son site. Elle présente la manière dont le Groupe (« SCOR » ou le « Groupe ») prend en compte les conséquences sociales directes de son activité et expose les orientations, actions et programmes mis en œuvre en la matière, tant au niveau de SCOR SE que de ses filiales en France et à l'étranger.

Ce chapitre se compose de deux sections. Le premier paragraphe présente une série d'indicateurs sociaux homogènes portant sur le périmètre global du Groupe. Le second propose une série d'informations complémentaires et expose plus spécifiquement les actions et programmes mis en œuvre en la matière au sein du Groupe.

Méthodologie

Les informations sont collectées par la Direction des Ressources Humaines du Groupe auprès des différents services Ressources Humaines des hubs et déclinées par pays lorsque cela est nécessaire. Le système d'information utilisé pour gérer les salariés au sein du Groupe est PeopleSoft HR. Un contrôle de cohérence hebdomadaire de la base de données PeopleSoft HR est effectué au sein du service Groupe RH en charge de la consolidation.

Chaque élément présenté dans ce paragraphe correspond à une information prévue dans le décret d'application Grenelle II qui est alors explicitement mentionné.

Périmètre

Les éléments mentionnés dans le document portent sur l'ensemble du Groupe à l'exclusion de ReMark (125 salariés, entité consolidée par intégration globale), MRM (5 salariés, entité consolidée par intégration globale), Telemed (39 salariés), Réhalto (29 salariés) et le Syndicat Channel des Lloyd's (100 salariés). ReMark, Telemed et Réhalto sont des filiales à 100 % de SCOR Global Life SE. Le Syndicat Channel des Lloyd's est une filiale de SCOR Global P&C SE. MRM est une filiale de SCOR SE. Elles sont toutes gérées indépendamment du Groupe sur le plan des ressources humaines (politiques RH, processus RH, cadres et règles RH etc.).

Limite de la collecte et fiabilité

Il peut exister des définitions d'indicateurs sociaux légèrement différentes d'un pays à l'autre. Les indicateurs SCOR retenus dans les tableaux ci-dessous restent néanmoins cohérents et significatifs au niveau du Groupe. Aucune estimation, sauf mention contraire, n'est réalisée pour calculer ces indicateurs.

1.2 Indicateurs sociaux du Groupe

1.2.1 RÉPARTITION PAR HUB (1)

Indicateur « Grenelle II »: Répartition des salariés par zone géographique

	2015	2014	2013
Paris/Londres	1 107	1 016	967
Amériques	723	725	707
Zurich/Cologne	468	453	446
Singapour	283	223	195
Total sans ReMark	2 581	2 417	2 315
(2) ReMark	125	138	135
Total	2 706	2 555	2 450

(1) Le décompte des effectifs est effectué sur la base des effectifs inscrits au 31 décembre. Chaque hub couvre une région et peut englober plusieurs pays. Par exemple, le hub de Paris/Londres couvre la France, le Royaume-Uni l'Espagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas, l'Afrique du Sud, l'Irlande et la Russie. Les salariés et prestataires extérieurs du groupe étant gérés selon des règles différentes dans chaque site, cette donnée n'a pas pu être précisée dans les effectifs cette année. Pour le détail des pays par hubs, se référer à la Section 2.1.5

(2) SCOR Global Life SE détient 100 % du capital de ReMark. Du fait de son activité spécifique, de son propre business model et de son organisation propre, ReMark est géré indépendamment du Groupe sur le plan des ressources humaines

1.2.2 RÉPARTITION PAR SEXE

Indicateur « Grenelle II » : Répartition des salariés par sexe

	2015	2014	2013
Hommes	1 353	1 267	1 227
Femmes	1 228	1 150	1 088
Total	2 581	2 417	2 315

1.2.3 RÉPARTITION PAR STATUT

Indicateur « Grenelle II » : Répartition des salariés (par statut)

	2015	2014	2013
(1) Partners	673	658	651
Designate Partners	101	89	57
Non-Partners	1 807	1 670	1 607
TOTAL	2 581	2 417	2 315

(1) Définition du partner : cf. Note 1.2.8 – La Rémunération Globale : quelques éléments relatifs à la politique de rémunération. Le dirigeant mandataire social est inclus dans cette population. Ce chiffre inclut les décisions prises lors du process de promotions et de nominations des partners 2016 qui s'est déroulé fin 2015

1.2.4 RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT

Indicateur « Grenelle II » : Effectif total (par département)

	2015	2014	2013
(4) SCOR Global P&C	868	784	742
(1) SCOR Global Life	865	830	948
SCOR Global Investments	61	52	59
(2) Fonctions Groupe et support	787	751	566
Total sans ReMark	2 581	2 417	2 315
(3) ReMark	125	138	135
Total	2 706	2 555	2 450

(1) Pour l'exercice 2013, les salariés ex-Transamerica Re sont rattachés à la division SCOR Global Life. A partir de 2014 les salariés ex-Transamerica Re sont inclus dans les divisions selon l'organisation globale du Groupe. Pour les exercices 2013, 2014 et 2015, Réhalto (29 salariés au 31 décembre 2015) et Telemed (39 salariés au 31 décembre 2015) sont filiales à 100 % de SCOR Global Life SE, gérées indépendamment du Groupe sur le plan des ressources humaines et non consolidées sur le plan financier (et donc sur le plan social) au niveau de la division

(2) La division « Fonctions Groupe et Support » regroupe la direction Finance Groupe, Risques Groupe, les directions rattachées au COO Groupe ainsi que les directions directement rattachées au Président et Directeur Général. SCOR SE détient 59,9% du capital de MRM (5 salariés au 31 décembre 2015). Du fait de son activité spécifique, de son business model et de son organisation interne propre, MRM est gérée indépendamment du Groupe sur le plan des ressources humaines

(3) SCOR Global Life SE détient 100 % du capital de ReMark. Du fait de son activité spécifique, de son business model et de son organisation interne propre, ReMark est gérée indépendamment du Groupe sur le plan des ressources humaines

(4) Pour les exercices 2013, 2014 et 2015, le syndicat Channel de Lloyd (100 salariés au 31 décembre 2015) est une filiale de SCOR Global P&C SE, gérée indépendamment du Groupe sur le plan des ressources humaines et non consolidé sur le plan financier (et donc sur le plan social) au niveau de la division

1.2.5 RÉPARTITION PAR TYPE DE CONTRAT

Indicateur « Grenelle II » : Effectif total (par type de contrat)

	2015	2014	2013
Contrat à durée indéterminée	2 549	2 380	2 286
Contrat à durée déterminée	32	37	29
Total	2 581	2 417	2 315
(1) Stagiaires	91	74	78
Total (incluant les stagiaires)	2 672	2 491	2 393

(1) Nous considérons comme stagiaire tout collaborateur rémunéré de la société géré dans le cadre d'une convention tripartite entre l'entreprise, l'école et l'étudiant

SCOR compte 91 stagiaires au sein du Groupe à fin décembre 2015 (37 en France, 17 en Suisse, 20 en Allemagne, 1 aux États-Unis, 1 au Canada, 11 au Royaume-Uni, 2 en Russie, 1 en Espagne, 1 au Brésil). Les formes de contrat de travail varient selon les pays et les objectifs de la formation. Ils ont tous pour but d'initier les étudiants au monde du travail : stage de validation d'un diplôme, contrat d'alternance, contrat d'apprentissage visant la connaissance spécifique d'un métier

1.2.6 LES EMBAUCHES (1)

Indicateur « Grenelle II » : Embauches (par type de contrat et par genre)

		2015			2014			2013
	Homme Femme		Total	Homme	Femme	Total	Homme Femme		Total
Contrats à durée indéterminée	195	175	370	148	130	278	173	139	312
Contrats à durée déterminée	14	19	33	11	21	32	13	14	27
Stagiaires	75	50	125	50	52	102	62	71	133

(1) Le groupe n'a pas rencontré de difficultés particulières de recrutement cette année

Note méthodologique : les définitions « Contrats à Durée Déterminée » (CDD) et « Stagiaires » peuvent varier d'un pays à un autre. Nous considérons comme une entrée en CDD tout salarié ayant signé un contrat de travail mentionnant une date de fin de collaboration. Nous considérons comme stagiaire tout collaborateur rémunéré de la société géré dans le cadre d'une convention tripartite entre l'entreprise, l'école et l'étudiant.

1.2.7 LES DEPARTS

Indicateur « Grenelle II » : Licenciements

	2015			2014			2013
	Homme	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
Retraites	20	13	33	21	14	35	14	9	23
Démissions	74	66	140	67	52	119	45	43	88
Licenciements	17	19	36	15	14	29	27	22	49
Fin de contrat à durée déterminée	8	14	22	6	8	14	2	7	9
Décès	2	-	2	4	-	4	1	2	3
Mutations interentreprises	1	3	4	4	4	8	-	-	-
Fin de stage	52	59	111	49	54	103	58	65	123

Note méthodologique : les fins de CDD sont constituées par les sorties réelles de l'entreprise. Les 18 salariés en CDD ayant signé un contrat en CDI en 2015 à l'issue de leur CDD sont donc exclus de ce périmètre.

En 2015, le taux de turn-over du Groupe a été de 8,1% (*).

( (*) Le taux de turn-over 2015 du Groupe est déterminé par le nombre de départs en 2015 (hors licenciements, décès, mutations interentreprises et fins de stage) rapporté au nombre de salariés présents au 31 décembre 2014).

1.2.8 LA RÉMUNERATION GLOBALE (1)

Indicateur « Grenelle II » : Les rémunérations (composition du package)

En EUR	2015	2014	2013
(2) Rémunération fixe moyenne	96 069	88 525	83 209
Bonus moyen	14 675	14 581	11 191
(3) Montant moyen d'actions attribuées	17 052	13 069	11 872
	127 796	116 175	106 272

(1) Le mandataire social est exclu. La rémunération globale est calculée sur la base des 2 580 salariés présents au 31 décembre 2015

(2) La rémunération fixe moyenne est calculée sur la base du salaire de référence annuel versé, proratisée au temps de travail réel

(3) Montant calculé en multipliant, pour chaque plan, le nombre d'actions attribuées par la juste valeur du plan, laquelle est calculée en application des règles IFRS

Eléments clefs relatifs à la politique de rémunération

Une description complète de la politique de rémunération du Groupe est accessible à tous les salariés sur l'intranet de la Société. Cette politique est globale et homogène à travers tous les Hubs et donc d'application mondiale. Conformément aux valeurs du Groupe, l'un des objectifs de cette politique, au-delà de la fidélisation des salariés et de la rétribution de la performance individuelle, est de ne pas encourager la prise de risques excessifs.

Groupe mondial organisé autour de quatre Hubs situés dans les principaux centres financiers du monde, SCOR propose des salaires de base compétitifs afin de se positionner comme un acteur concurrentiel sur le marché du travail et d'attirer et retenir les talents.

SCOR implémente une approche globale de la rémunération. Tant pour les Partners que pour les autres salariés, les éléments de rémunération comportent plusieurs dimensions : une part fixe et une part variable, une part versée immédiatement et une part différée, une part individuelle et une part collective. Ces éléments comprennent le salaire de base, les bonus annuels, les actions et les options le cas échéant, les plans de retraite et les autres avantages éventuels.

Les salaires de base sont définis selon des critères qui tiennent compte de différents facteurs, comme les conditions du marché du travail local, le niveau de formation et l'expérience professionnelle préalable, l'expertise acquise, le poste actuel du salarié et ses responsabilités.

SCOR passe en revue sur une base annuelle les salaires de base afin de récompenser les performances individuelles et la prise en charge de nouvelles responsabilités par un salarié. Il n'y a pas d'indexation automatique sur l'inflation, sauf dans les quelques pays où l'indexation répond à une obligation légale.

SCOR a mis en place un programme « Partners ». Ce programme, qui vise à associer les Partners au capital du Groupe, concerne environ 25 % du personnel total. C'est un programme spécifique et sélectif en termes de partage des informations, de développement de carrière et de plans de rémunération.

Il existe quatre niveaux principaux de Partnership : Associate Partners (AP), Global Partners (GP), Senior Global Partners (SGP), Executive Global Partners (EGP). A l'exception du niveau EGP, chacun se subdivise ensuite en deux niveaux, permettant de considérer la séniorité ou des réalisations spécifiques et importantes.

La nomination et la promotion des Partners s'effectuent selon une procédure formelle qui se déroule chaque année, lors d'une session du Comité Exécutif (« COMEX » de SCOR). Les candidats doivent notamment avoir régulièrement démontré leurs compétences, leur capacité de leadership et leur engagement.

Pour les salariés non-Partners, les bonus versés par SCOR rétribuent la performance réalisée au cours de l'année précédente. Selon le niveau d'appréciation qui leur a été attribué par leur supérieur direct lors de l'entretien d'appréciation, les salariés perçoivent un bonus compris entre 0 et 6 % du salaire de base annuel. Cette échelle est augmentée d'un coefficient multiplicateur (2 ou 3) dans certaines localisations, pour tenir compte de la spécificité des marchés du travail locaux.

Pour les Partners, les bonus versés par SCOR dépendent directement des niveaux d'appréciation de performance individuelle (correspondant à des fourchettes prédéfinies en fonction de la performance individuelles) et du ROE réalisé par SCOR au cours du dernier exercice.

Les bonus sont calculés à partir du salaire annuel brut de base. Les composantes du bonus des Partners sont liées au niveau de Partnership.

Les Partners SCOR sont également éligibles à l'attribution d'actions gratuites et à des stock-options. Cela n'implique toutefois pas qu'elles soient attribuées chaque année ou que tous les Partners en reçoivent. En outre, certains partners se voient aussi attribuer des actions gratuites avec une mesure de la performance sur 6 ans. Ce dispositif, appelé Long Term Incentive Plan (LTIP), vise la rétention de certains collaborateurs-clés sur le long terme. Le processus est supervisé par le Comité des Rémunérations et des Nominations du Conseil d'administration, composé uniquement de membres indépendants du Conseil d'administration, et qui est tenu informé de toutes les attributions individuelles d'actions et d'options.

Cette politique de rémunération, traduit ainsi la volonté du Groupe SCOR de mettre en œuvre des dispositifs de rémunérations conformes aux meilleurs pratiques du marché et permet d'impliquer ses collaborateurs clés dans le développement à long terme du Groupe SCOR.

En outre, le Groupe poursuit une politique d'actionnariat salarié qui s'est traduite par l'attribution à l'ensemble des salariés non-Partners de 221 160 actions en 2010, 141 020 actions en 2011, 168 440 actions notifiées en 2013, 199 750 actions en 2014 et 154 425 actions en 2015.

1.2.9 LES CHARGES SOCIALES PATRONALES

Indicateur « Grenelle II » : Les rémunérations (montants des charges sociales patronales)

Montant des charges sociales patronales payées :

Hub	2015	2014	2013
Paris / Londres	52 060	48 379	49 536
Amériques	15 910	14 965	13 211
Zurich / Cologne	6 150	5 939	4 567
Singapour	2 730	1 655	1 716
Total	76 850	70 938	69 030

1.2.10 RÉPARTITION PAR ÂGE

Indicateur « Grenelle II » : Répartition des salariés par âge

Répartition par âge (1)

Par âge	2015	2014	2013
Moins de 31 ans	247	213	206
31-40 ans	606	559	527
41-50 ans	582	512	480
51-60 ans	351	349	348
Plus de 60 ans	72	59	47
Total	1 858	1 692	1 608
(1) Du fait de la législation locale, l'âge des salariés qui travaillent au sein du hub Amériques n'a pas été pris en compte dans ce tableau

1.2.11 RÉPARTITION DES EFFECTIFS SELON LE TEMPS DE TRAVAIL

Indicateur « Grenelle II » : Organisation du temps de travail

Répartition des salariés selon le temps de travail (et par sexe)

	2015			2014			2013
	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
Salariés à temps plein	1 325	1 076	2 401	1 241	994	2 235	1 204	936	2 140
Salariés à temps partiel	28	152	180	26	156	182	23	152	175
Total	1 353	1 228	2 581	1 267	1 150	2 417	1 227	1 088	2 315

1.3 Informations complémentaires

1.3.1 L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
	Indicateur « Grenelle II »
Le temps de travail théorique dans le Groupe est de 206 jours pour les salariés avec un statut « cadres » en France, 210 jours pour les salariés avec un statut « non-cadres » en France, 218 jours en Espagne, 219 jours en Italie, 219 jours en Belgique, 221 jours aux Pays-Bas, 247 jours en Russie, 223 jours en Afrique du Sud, 226 jours pour l'Irlande, 228 jours pour le Royaume-Uni, 246 jours pour la Suède, 223 jours en Suisse, 225 jours en Israël, 223 jours en Allemagne, 224 jours en Autriche, 233 jours aux Etats-Unis, 231 jours pour le Brésil, 244 jours en Argentine, 244 jours pour la Colombie, 243 jours pour le Canada, 251 jours au Mexique, 248 jours au Chili, 232 jours en Australie, 229 jours en Chine, 228 jours à Hong Kong, 216 jours en Inde, 221 jours en Malaisie, 230 jours en Corée du Sud, 228 jours à Singapour, 226 jours au Japon, 229 jours à Taiwan. Le concept d'heure supplémentaire n'existant pas dans tous les pays et le calcul des heures supplémentaires répondant à des règles de calcul très différentes d'un pays à l'autre en fonction de la loi en vigueur, il n'est pas possible de présenter cette donnée sur une base comparable cette année.	Organisation du temps de travail
La durée d'absence (1) au sein du Groupe est de 13 318 jours pour la France (2), 7 jours pour la Belgique, 10 jours pour les Pays-Bas, 570 jours pour l'Espagne, 712 jours pour l'Italie, 365 jours pour la Russie, 13 jours pour l'Afrique du Sud, 776 jours pour l'Irlande, 1 400 jours pour le Royaume-Uni, 603 jours pour la Suède, 2 363 jours pour la Suisse, 9 jours pour Israël, 2 785 jours pour l'Allemagne, 279 jours pour l'Autriche, 2 672 jours aux Etats-Unis (3), 15 jours au Brésil (3), 0 jour en Argentine (3),	Organisation du temps de travail

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802 jours au Canada (3), 5 jours au Mexique (3), 118 jours en Colombie (3), 223 jours au Chili (3), 435 jours pour l'Australie, 22 jours pour la Chine, 56 jours pour Hong Kong, 1 jour en Inde, 5 jours pour la Malaisie, 116 jours pour la Corée du Sud, 1 152 jours pour Singapour, 61 jours pour le Japon, 0 jour à Taïwan.

(1) Maladie, accident, maternité/paternité, congés sabbatiques, congés exceptionnels sont inclus
(2) En 2015, ce chiffre inclut les jours d'absence durant lesquels les salariés ne sont pas rémunérés du tout, ceci afin d'assurer la cohérence avec la
méthodologie de calcul en place dans les autres hubs (3) A partir de 2015, ce chiffre exclut les congés payés

1.3.2 RELATIONS SOCIALES

	Indicateur « Grenelle II »
4 réunions du CCSE ont été organisées en 2015 à Paris, les 29 janvier 2015, 9 avril 2015, 2 juillet 2015 et 8 octobre 2015.	Organisation du dialogue social
76 réunions ont été organisées avec les Représentants du Personnel des différents pays en Europe (dont 30 réunions en France (1),1 réunion en Italie, 9 réunions en Suisse, 32 réunions en Allemagne, 4 réunions en Suède).	Organisation du dialogue social
9 accords ont été signés au sein du Groupe en 2015 (6 accords ont été signés en France le 19 février 2015 « avenant n°4 relatif aux congés », le 31 mars 2015 « accord relatif au télétravail » , le 31 mars 2015 « avenant n°1 à l'accord collectif relatif au vote électronique », le 29 avril 2015 « protocole d'accord pré-électoral », le 16 juillet 2015 « avenant n°1 relatif à la GPEC », le 10 juillet 2015 « Procès-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire», 1 accord collectif a été signé en Allemagne le 1er avril 2015 « Extension of Pilot Project Mobile Office », 2 accords ont été signés au Brésil le 4 février 2015 « Convenção Coletiva de Trabalho do Estado de Rio de Janeiro » et le 9 février 2015 « Convenção Coletiva de Trabalho do Estado de São Paulo »).	Bilan des accords collectifs

Aucun accord collectif relatif à la santé et la sécurité au travail n'a été signé en 2015.

(1) Pour la France, ce chiffre inclut les réunions avec le Comité d'entreprise et les réunions avec les délégués du personnel

1.3.3 SANTÉ ET SÉCURITÉ (1)

	Indicateur « Grenelle II »
15 réunions ont été organisées avec les Représentants du Personnel des différents pays dans le Groupe pour évoquer les conditions d'hygiène et sécurité locales (6 réunions en France, 1 en Italie, 1 en Allemagne, 1 en Argentine, 5 en Colombie, 1 au Mexique).	Les conditions d'hygiène et sécurité
3 accidents (2) du travail avec arrêt de travail ont été recensés au 31 décembre 2015 (2 en France, 1 en Allemagne) (3). 5 accidents du travail sans arrêt de travail ont été recensés au 31 décembre 2015 (1 en France, 2 en Allemagne, 1 en Suisse 1 en Suède) (3).	Accidents du travail et maladies professionnelles
Du fait de ses implantations géographiques et des règlementations locales en vigueur, le Groupe respecte l'ensemble des dispositions de l'Organisation Internationale du Travail. Les thèmes relatifs à l'Elimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession" et à la "Liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective" sont notamment abordés dans la section 1.3.5 – Diversité et Egalité des chances et dans la section 1.3.2 – Relations Sociales. Le climat social au sein du Groupe peut être considéré comme bon. Un dialogue social de qualité existe au sein de chaque Hub et au niveau européen.	Respect des dispositions des conventions fondamentales de l'OIT
En 2015, certaines mesures de prévention et de protection de la santé ont été mises en place : - En Allemagne, offre d'une large gamme de services médicaux en coopération avec le médecin du travail (ex. : examen des yeux, campagne de vaccination, massages, conseils nutritionnels, organisation d'une journée de la santé), matériel informatique ergonomique. Un comité spécifique de santé et sécurité au travail est en place. - En Autriche, évaluation du lieu de travail (visite d'ingénieurs Sécurité et de spécialistes en santé du travail rattaché à l'Austrian Workers' Compensation Board). - En Suisse, actions ponctuelles pour accompagner les salariés dans la gestion de leur stress	Les conditions d'hygiène et sécurité

(notamment séances de yoga et de Fitness, affiliation à un club de sport), mise en place de

solutions visant à améliorer l'ergonomie au poste de travail et à prendre soin de la santé des salariés (ex. : promotion d'une alimentation équilibrée).

En France, revue et mise à jour du document unique d'évaluation via un expert externe afin de prévenir l'ensemble des risques professionnels par grandes familles de métiers au sein de l'UES SCOR, visites médicales régulières organisées par le service de santé au travail présent dans les locaux, aide à la gestion du stress par exemple dans le cadre de l'association sportive (mise à disposition d'une salle de sport sur le site de Kléber), prise en charge des collaborateurs en difficulté au travail : centre d'écoute psychologique (Réhalto).
En Espagne, les salariés peuvent bénéficier d'une visite médicale annuelle dédiée notamment à la prévention des risques liés au poste de travail.
Au Royaume-Uni, test de la vue et évaluation de l'ergonomie des postes de travail, visite médicale de pré-embauche, examens médicaux offerts aux salariés après une année d'ancienneté au sein du groupe.
En Irlande et en Suède, visites médicales proposées aux salariés.
(1) Du fait de sa non-matérialité au sein du Groupe, l'information relative aux maladies professionnelles n'est pas répertoriée dans ce rapport
(2) Nombre d'événements s'étant produits sur le lieu de travail et ayant entrainé une blessure physique ou mentale ainsi qu'une absence du salarié
(3) Les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail n'étant pas significatifs au sein du Groupe, ils ne sont pas calculés dans ce rapport. SCOR a cependant recensé le nombre d'accidents du travail dans le Groupe afin de donner un élément d'information sur ce thème

	1.3.4 LA FORMATION PROFESSIONNELLE
		Indicateur « Grenelle II »
	Les objectifs stratégiques de cette politique sont les suivants :
	Adopter une approche globale de la formation axée sur le management des carrières de tous les collaborateurs ;	Description de la Politique de Formation
	Maintenir et développer les compétences techniques et transversales pour accroitre la contribution à la performance du Groupe ;
	mettre en œuvre un strict process tant sur l'analyse des besoins stratégiques de l'organisation que sur le contrôle et le pilotage au sein du Groupe ;
	faire de la politique de formation un levier puissant de développement et de fidélisation tout en prenant en compte les obligations légales au niveau local.
	La politique de la formation est construite sous l'égide de « SCOR University », à savoir une globalisation et une mise en synergie des actions formation à travers le Groupe, structurant l'offre autour de trois piliers : Technique, Management & Leadership, Excellence.
Amériques.	59 699 (1) heures de formation ont été suivies au sein du Groupe en 2015. 22 337 heures de formation (pour un coût de EUR 962 310 (2) et 2 261 participants) ont été suivies au sein du Hub de Paris/Londres, 11 395 heures de formation (pour un coût de EUR 487 626 et 1 093 participants) ont été suivies au sein du Hub de Zurich/Cologne, 5 734 heures de formation (pour un coût de SGD 352 588 et 628 participants) au sein du Hub de Singapour, 20,233 heures de formation (pour un coût de USD 275 942, 1 337 participants) ont été suivies au sein du Hub	Nombre d'heures de formation

En 2015, près de 23 heures de formation ont été suivies en moyenne par salarié.

(1) Pour les hubs de Paris, Londres et Zurich/Cologne, le nombre d'heures de formation est calculé sur la base des feuilles de présence. Pour les autres hubs, le nombre d'heures de formation est calculé sur la base des informations indiquées sur les factures envoyées par les prestataires

(2) Pour des raisons techniques, ce montant est calculé hors taxes pour la France

1.3.5 DIVERSITÉ ET ÉGALITE DES CHANCES

Un code de conduite a été mis en place en 2009 dans lequel SCOR s'engage à fournir un environnement de travail exempt de toute forme de discrimination et/ou harcèlement fondées sur le genre, l'orientation sexuelle, la race, la religion, la qualité de représentant du personnel, l'exercice d'un mandat syndical et le handicap.	Lutte contre les discriminations et promotion de la diversité
 Lors du Comité des Rémunérations et des Nominations du 25 Juillet 2012, il a été rappelé que la parité hommes/femmes avait progressé et que les actions visant à renforcer l'égalité entre hommes et femmes au travail doivent être poursuivies. Cette	Egalité entre femmes et hommes

année encore, une attention particulière a été portée au nombre de femmes entrant dans le partnership : les femmes ont ainsi représenté 50% des nominations « partner » lors du process de promotions et de nominations des partners 2016 qui s'est déroulé fin 2015. Cet objectif s'inscrit dans le cadre des initiatives portées par SCOR pour faciliter l'accès des femmes aux postes clés du Groupe et renforcer le Talent pool. Cette approche s'inscrit également dans le respect de l'équité interne lors des prises de décisions d'augmentation, d'évaluation et de nomination ou promotion au partnership (rappel de ce principe aux managers lors de l'envoi des guidelines), et s'appuie sur des process de recrutement visant à supprimer tout risque de discrimination à l'embauche.

Depuis quelques années, en France, la journée de la femme donne lieu à l'organisation d'un événement dédié à la mixité au sein du groupe. Pour la première fois en 2015, cet événement appelé « Gender Diversity Day » a été global et décliné dans les grandes entités. Trois objectifs ont été atteints : promouvoir la mixité au sein du Groupe, présenter la charte européenne pour l'égalité des hommes et des femmes, proposer les premières actions globales en matière de mixité au sein de SCOR (notamment sensibiliser les salariés aux stéréotypes en matière de genre par une campagne de communication globale menée sur le réseau social d'entreprise).
Une communauté appelée « SCOR Women's Network » a vu le jour sur Loop (réseau social d'entreprise) en avril 2014.
Une charte européenne pour l'égalité des hommes et des femmes a été signée au niveau européen par la Direction et les membres du Comité Européen le 29 janvier 2015. Elle propose des dispositifs et actions innovants pour favoriser la mixité.
Poursuite de la réduction des différences de rémunérations entre hommes et femmes et respect des principes de l'égalité professionnelle (renouvellement de l'accord signé le 4 février 2014 pour la France pour 3 ans).
Promotion des talents féminins notamment au travers de la participation du Groupe aux Trophées de la Femme de l'Assurance en 2014 et 2015.

En parallèle, les engagements suivants issus de l'accord sont mis en œuvre au sein du site parisien :

1/ Développer et maintenir la mixité dans l'emploi et le recrutement, via notamment la participation au réseau Financi'Elles.

2/ Promouvoir et veiller à l'égalité de traitement en matière de rémunération et de formation entre les femmes et les hommes à métier équivalent, à fonction similaire et pour un même niveau de compétences, d'expériences, de responsabilités, de performance, de diplômes et titres obtenus ;

3/ Veiller à ce que les absences liées à la maternité n'influent pas sur l'évolution professionnelle et salariale des intéressées ;

4/ Veiller à favoriser la compatibilité entre la vie professionnelle et la vie familiale, notamment par la mise en place du télétravail.

Au Royaume-Uni, à la suite du « Gender Diversity Day » organisé en 2015, des partenariats ont été mis en place avec l'association « City parent » (réseau professionnel proposant des solutions facilitant l'équilibre entre la vie de famille et la carrière professionnelle), avec l'association TWIN (The Women's Insurance Network) et avec différents organismes de formation afin de développer le leadership des hommes et des femmes.
En Suède, un code de bonne conduite relatif à la diversité et à l'égalité des chances est en place (obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 25 salariés).
Aux Etats-Unis, en accord avec les dispositions légales locales, un rapport relatif à l'égalité des chances est réalisé annuellement.
Des mesures de non-discrimination des seniors ont été appliquées dans certains Hubs, en particulier à Paris ou un accord en faveur de l'emploi des seniors a été signé en 2009 (ayant pour objet la non-discrimination et l'égalité de traitement, le recrutement et le maintien dans l'emploi, l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles, le bilan des compétences des seniors).
En Allemagne : les déjeuners « Learning over Lunch » sont pérennisés. Ils visent notamment à réfléchir à des solutions répondant à des situations parentales spécifiques. Une femme est présente au Comité de Direction local. Des solutions de temps partiels ou flexibles sont proposées pour répondre à certaines problématiques des salariés. Le

Lutte contre les discriminations et promotion de la diversité

congé paternité et le congé spécifique pour enfant ou proche malades sont mis en avant. Une réflexion sur la mise en place du télétravail est en cours. Des solutions personnalisées de coaching et d'accompagnement des salariés seniors sont proposées. Enfin, un plan de retraite adaptable selon la situation personnelle du salarié est en place.

En Autriche : respect des mesures qui sont précisées dans l'accord collectif de l'Association des Assurances Autrichiennes (traitements non discriminatoires, etc.).
Dans le Hub de Singapour, à la suite du « Gender Diversity Day », une réunion d'échange a été organisée en avril 2015 durant laquelle des questions telles que la promotion de la mixité ont été abordées.
Dans le Hub de Singapour, un programme de parrainage a été lancé en 2014. L'objectif est de développer une source alternative de recherche de candidats et d'attirer ainsi les meilleurs talents en veillant au maintien de l'égalité des chances.

Le nombre de travailleurs en situation de handicap (1) dans le Groupe s'est établi à 17, dont 2 en Allemagne, 5 en Suisse, 8 en France, 2 en Italie. Emploi et insertion des

En Allemagne, l'immeuble est adapté à la mobilité des salariés en situation de handicap. Un programme destiné à réintégrer dans de bonnes conditions et progressivement certains salariés après une absence pour longue maladie est également en place.

Mesure en faveur des salariés en situation de handicap

personnes en situation de handicap

En Suisse, un accompagnement peut être proposé aux salariés en situation de handicap de retour en entreprise après une période de maladie grâce à la définition d'objectifs de travail progressifs et adaptés à leur situation.

En Suède, l'immeuble est équipé pour accueillir des salariés en situation de handicap. Le bureau des salariés en situation de handicap peut être adapté en fonction des besoins.

En Irlande, l'immeuble est équipé pour accueillir des salariés en situation de handicap.

En France, SCOR accorde une importance toute particulière au sujet du handicap et met en place des actions concrètes visant à permettre un accès égalitaire à l'ensemble des postes disponibles et à favoriser l'entrée et le maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap. Les actions suivantes en faveur de l'intégration des salariés en situation de handicap ont été mise en œuvre au sein du site parisien :

En matière d'installation, l'immeuble a été conçu et aménagé en prenant en considération toutes les dispositions nécessaires pour favoriser l'intégration des personnels en situation de handicap.
Suivi spécifique des salariés en situation de handicap via le Service de santé au travail en coordination avec la DRH du Hub de Paris (notamment en adaptant l'organisation du travail et/ou les conditions de travail).
Mise en place d'une formation spécifique pour un salarié malentendant éligible au télétravail.
Mise en place d'une formation individuelle au nouveau dispositif de retraite dispensée aux salariés malentendants.
En Belgique, l'immeuble est équipé pour accueillir des salariés en situation de handicap.
En Italie, des mesures spécifiques ont été prises en matière d'ergonomie au poste de travail pour certains employés.

(1) Du fait de la loi locale, cette information ne peut être collectée pour les Etats-Unis

Informations complémentaires :

La 1ère édition des « Victoires du Capital Humain », organisée par Leaders League, éditeur du magazine Décideurs, a récompensé la Direction des Ressources Humaines du groupe SCOR :

Le « Trophée d'Or – mention spéciale » pour la catégorie « DRH de l'année, Groupe International », soulignant notamment la transformation profonde des politiques RH au cours des dernières années. Les autres nommés étaient les groupes GDF Suez, L'Oréal, LVMH et Total.
Le « Trophée d'Argent » pour la catégorie « Avantages & Rémunérations ». Les autres nommés étaient les groupes Accor, Areva, Devoteam et Société Générale.

Ces Victoires, remises le 8 décembre 2014 à Paris, ont pour vocation de récompenser les actions menées et les initiatives prises par les responsables des ressources humaines de plus de 150 grands groupes, élus par un jury de plus de 80 professionnels. Elles couronnent notamment les meilleures initiatives en matière de qualité de vie au travail, de gestion des talents et de politiques de formation.

Note méthodologique :

Le rapport couvre une période de 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre de l'année étudiée.
Les éléments mentionnés dans le document portent sur l'ensemble du Groupe à l'exclusion de ReMark, Telemed, Réhalto, MRM et le syndicat Channel des Lloyd's. ReMark, Telemed et Réhalto sont des filiales à 100 % de SCOR Global Life SE et gérées indépendamment du Groupe sur le plan des ressources humaines. Le syndicat Channel des Lloyd's est une filiale de SCOR Global P&C SE, gérée indépendamment du Groupe sur le plan des ressources humaines. MRM est une filiale de SCOR SE, gérée indépendamment du Groupe sur le plan des ressources humaines.
Les effectifs sont calculés sur la base des salariés en contrat à durée déterminée (ou CDD, contrat de travail signé entre SCOR et le salarié mentionnant une date de fin de collaboration) et en contrat à durée indéterminée (ou CDI, contrat de travail signé entre SCOR et le salarié pour une durée illimitée) au 31 décembre. Un stagiaire est un collaborateur rémunéré de la société géré dans le cadre d'une convention tripartite entre l'entreprise, l'école et l'étudiant.
Les fins de CDD sont constituées par les sorties réelles de l'entreprise et excluent donc les passages en CDI au cours de l'année 2015.
Pour les salariés ayant effectué plusieurs contrats de même nature au cours de la même année, seules l'embauche initiale et la sortie finale sont comptabilisées.
Le taux de turn-over 2015 du Groupe est déterminé par le nombre de départs en 2015 (hors licenciements, décès, mutations interentreprises et fins de stage) rapporté au nombre de salariés présents au 31 décembre 2014.
La rémunération fixe moyenne est calculée à partir de la rémunération annuelle de référence versée au prorata du temps de travail. Le bonus moyen inclut la participation pour la France. Il prend en compte les bonus nuls en cas de performance insuffisante.
Le temps de travail théorique est défini par le nombre de jours travaillés par un salarié dans l'année. Cette définition se fonde sur une approche légale (ou conventionnelle) et ne prend pas en considération les absences pour maladie, maternité, congés sabbatiques…
La durée d'absence inclut les congés maladie, accident, maternité et paternité, les congés sabbatiques et les congés exceptionnels.
Le nombre d'heures de formation est le nombre d'heures que les salariés ont consacré à leur formation durant l'année. Ces heures de formation sont directement gérées par SCOR ou par un prestataire extérieur sur ordre de SCOR. Dans le cas des formations collectives, le nombre d'heures de formation est multiplié par le nombre de participants.
Un salarié est considéré comme en situation de handicap lorsque son handicap est officiellement reconnu par un organisme de gestion agréé. Il peut s'agir d'un handicap physique, mental ou les deux à la fois. Ce handicap peut être apparu dès la naissance ou durant la vie du salarié.
Des vérifications quotidiennes sont réalisées par les managers RH locaux et par le département Groupe RH pour s'assurer de la fiabilité de l'information de la base de données Groupe. Une vérification complémentaire détaillée de l'information est assurée (en décembre) par le département Groupe RH et les managers RH locaux.

2 CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITÉ DE SCOR

2.1 Informations relevant de l'article R. 225-105 et suivants Code de Commerce

Les informations ci-après, relatives aux conséquences environnementales de l'activité de SCOR, sont présentées conformément aux dispositions réglementaires visées par l'article 225 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national de la France pour l'environnement. Les rubriques sont présentées dans l'ordre du décret d'application n°2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale. Sauf mention contraire, ces informations couvrent le Groupe et ses impacts directs.

2.2 Politique environnementale : le cadre de référence

Les initiatives internationales auxquelles SCOR a souscrit guident son action dans le domaine environnemental. Signataire dès 2003 du Pacte Mondial des Nations-Unies, et en 2009 de la Déclaration de Kyoto sous l'égide de l'Association de Genève, SCOR est également membre fondateur des "Principles for Sustainable Insurance" depuis 2012, une initiative globale du Programme des Nations Unies pour l'Environnement - Initiative Finance (UNEP-FI) annoncée en préambule de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (RIO+20). Ces initiatives forment le cadre de référence dans lequel SCOR SE (la « Société ») et ses principales filiales poursuivent la politique environnementale du Groupe (« SCOR »).

Bien que la réassurance ne soit pas une activité industrielle, SCOR s'efforce de mener ses opérations en accord avec les principes de protection, de prévention et de précaution environnementales énoncés par le Pacte Mondial des Nations Unies. En conséquence, la démarche environnementale du Groupe s'attache à réduire les impacts environnementaux directs de son activité dont l'origine réside pour l'essentiel dans l'exploitation des immeubles occupés (consommation d'énergie, d'eau…), les déplacements (aériens notamment en raison de la nature globale de l'activité) et dans une bien moindre mesure l'approvisionnement en fournitures diverses (mobilier, équipement informatique, papier…).

2.3 Politique environnementale du Groupe : organisation générale et principaux domaines d'action

La politique environnementale du Groupe est décentralisée au niveau des « Hubs » (en Europe, Paris/Londres et Zurich/Cologne, en Asie-Pacifique, Singapour, et aux Amériques, Charlotte/New-York/Kansas City) et suivie au niveau du Groupe par le responsable Green SCOR qui, outre sa mission de veiller au respect des obligations d'information environnementale visées par la loi portant engagement national pour l'environnement, s'applique à encourager, coordonner et fédérer les initiatives environnementales menées localement.

Dans le souci de réduire son « empreinte environnementale » directe, le Groupe appuie les initiatives visant à minimiser les effets de son activité sur l'environnement dans les domaines : (1) de l'occupation des bâtiments tertiaires, (2) de l'intensité énergétique des systèmes d'information, (3) des déplacements :

(1) La réduction des impacts liés à l'occupation des bâtiments tertiaires s'est poursuivie, au cours de ces dernières années, par le biais de plusieurs initiatives entreprises tant en matière d'acquisition que d'exploitation des locaux :
dans le domaine de l'acquisition d'immeubles tertiaires à des fins d'exploitation, l'un des immeubles londonien (10 Lime Street), propriété du Groupe, est certifié BREEAM (« BRE Environmental Assessment Method »). A Cologne, les effectifs sont depuis mars 2012 hébergés dans un immeuble bénéficiant du label environnemental européen et à Paris, le siège est certifié Haute Qualité Environnementale (HQE) réalisation/conception. À Singapour, le Groupe s'est porté acquéreur courant 2013 de deux étages d'un immeuble en l'état futur d'achèvement et a acquis quatre lots d'un étage supplémentaire en 2014 dont la livraison est attendue mi-2017. Cet immeuble bénéficiera de la certification Green Mark Platinum, un label délivré par la Building Construction Authority de Singapour ;
en outre, sur les sites qu'il exploite directement, le groupe déploie des systèmes de gestion environnementale certifiés. Outre le site de Zurich dont l'exploitation est certifiée ISO 14001, les sites de Cologne et de Paris ont décidé respectivement d'appliquer les référentiels EMAS (« Eco-Management and Audit Scheme ») et HQE exploitation. Le site parisien est certifié HQE exploitation depuis fin 2013 alors que le site de Cologne en Allemagne a reçu la certification EMAS fin 2014. Ces sites accueillent 1 179 employés au 31 décembre 2015, soit 43,5% des effectifs consolidés par intégration globale ;
SCOR poursuit également une démarche proactive de certification environnementale de son portefeuille d'actifs immobiliers d'investissement. En complétant l'acquisition d'immeubles performants par la mise en œuvre d'un programme de rénovation du reste du parc, la surface faisant l'objet d'un objectif environnemental atteint ou en cours de réalisation est de 116 000 m2 pour le seul parc français (y compris le siège social). Le Groupe est en particulier propriétaire de l'un des tout premiers immeubles tertiaires à énergie positive d'une surface de plus de 23 000 m2 à Meudon la Forêt. Par ailleurs, un programme de rénovation lourde, débuté en 2013, concerne une superficie parisienne de 11 000 m2. Cette opération vise l'obtention du label énergétique BBC Effinergie-Rénovation ainsi qu'une triple certification (HQE Rénovation, LEED, BREEAM) à des niveaux d'excellence élevés. SCOR a également acquis START en 2013, un immeuble d'une superficie de 26 000 m2 dont la conception et la réalisation ont obtenu une certification HQE et BREEAM Very Good. Plus récemment, un programme de restructuration lourde de plus de 20 000 m2 incluant la construction d'un nouveau bâtiment a été engagé en 2014. Ce dernier a été conçu avec pour objectif de respecter le Plan Climat de la ville de Paris et d'obtenir l'obtention du label énergétique BBC-Effinergie rénovation ainsi que des niveaux d'excellence élevés pour les deux certifications visées (HQE Rénovation et BREEAM). Outre ces opérations de grande envergure, un projet de rénovation de la façade d'un immeuble d'une superficie de près de 2 400 m2 au cœur de Paris a été engagé dans le but de renforcer la performance énergétique globale du bien avec une cible HQE Rénovation.
(2) La diminution de l'intensité énergétique des systèmes d'information (« GREEN IT ») dont l'objectif est poursuivi tant dans les domaines de l'administration des données que du parc informatique mis à disposition des effectifs.
(3) L'optimisation des déplacements qui sont à l'origine de la majeure partie des émissions de gaz à effet de serre du Groupe est recherchée via la mise à disposition de moyens de communication à distance performants comme par exemple le réseau de salles de téléprésence et de visioconférence haute définition et l'instauration d'une politique générale fixant des principes d'utilisation raisonnée des moyens de transport.

Dans le cadre du Manifeste pour le climat publié en novembre 2015, SCOR a rappelé sa démarche proactive de promotion d'initiatives complémentaires dans plusieurs composantes de son activité tant en matière d'atténuation que d'adaptation au changement climatique et s'est engagé à la poursuivre d'ici à 2020 en se fixant notamment des objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre et d'investissement dans le domaine de l'immobilier et des infrastructures vertes. Par ailleurs, le Groupe a annoncé son désinvestissement des entreprises dont le chiffre d'affaires est réalisé à plus de 50 % sur le charbon et s'est engagé à ne plus réaliser à l'avenir aucun nouvel investissement financier dans ces entreprises.

2.4 Indicateurs environnementaux : périmètre, limitations et méthodologie

Ce rapport est établi conformément aux dispositions réglementaires visées par l'article 225 de la loi portant engagement national pour l'environnement. La présentation tient également compte de la recommandation n°2013-18 de l'Autorité des marchés financiers publiée le 5 novembre 2013 et disponible sur son site.

Périmètre de collecte des informations environnementales

Outre les indications ci-après, sauf mention contraire, les informations relatives aux rubriques du décret d'application n°2012-557 du 24 avril 2012 couvrent le Groupe et ses impacts directs.

Le rapport environnemental couvre la société mère (« SCOR SE ») et les principales implantations de ses filiales en France et à l'étranger consolidées par intégration globale à l'exception du Groupe Remark (125 employés) et de M.R.M (5 salariés). Ces entreprises représentent 4,8 % des effectifs de l'ensemble des entités ayant été consolidées par intégration globale. Hormis Channel Syndicate (100 employés, 3,7 % des effectifs consolidés par intégration globale), les autres entreprises mises en équivalence ainsi que les participations sont exclues du périmètre (se référer à la Section 4.6.24 – Annexe aux comptes consolidés, Note 24 – Opérations avec des parties liées, Entreprises mises en équivalence et co-entreprises).

La collecte des données a été réalisée sur un périmètre cible de suivi couvrant les implantations en activité du Groupe accueillant plus de 30 employés pour l'ensemble des indicateurs. Ce périmètre cible représente 84,3 % des effectifs au 31 décembre 2015 des entités consolidées par intégration globale, auquel s'ajoute Channel Syndicate, dans la mesure où les employés de cette entreprise sont hébergés dans les bureaux londoniens du Groupe.

Par ailleurs, le seuil des 30 employés ne s'applique pas au calcul des impacts environnementaux liés aux déplacements aériens. Bien que l'information ne soit pas disponible pour la totalité des sites entrant dans le périmètre de collecte, les données relatives à l'usage des transports aériens couvrent 95,2 % des effectifs consolidés par intégration globale et 98,8 % des effectifs des sites interrogés.

Dans la mesure où toutes les entités entrant dans le périmètre de consolidation n'ont pas été en mesure de collecter la totalité des données nécessaires à la réalisation de ce rapport, un tableau de synthèse est publié à la fin du rapport environnemental qui précise le taux de couverture effectif pour une sélection d'indicateurs.

Les données consolidées s'étalent sur une période de 12 mois, généralement du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015.

Limitations

L'indisponibilité des données sur une année pleine de certaines de ses implantations a conduit à procéder à leur extrapolation en estimant les consommations manquantes. Par ailleurs, selon la surface occupée, l'information collectée peut recouvrir des réalités différentes avec notamment la prise en compte ou non de la quote-part des consommations d'énergie liées à l'utilisation des services logés dans les parties communes des locaux occupés. Là où SCOR est le seul ou le principal occupant (plus de 50 % de la surface occupée par le personnel du Groupe), les données incluent la quote-part des consommations énergétiques des parties communes. En deçà de ce seuil, cette portion n'est pas incluse dans les données collectées.

Enfin, outre les effectifs de Channel Syndicate qui sont intégrés dans ce rapport environnemental, plusieurs sites interrogés incluent également les consommations énergétiques et d'eau des locataires présents sur le site et dans une moindre mesure la production de déchets, ce qui conduit à une surestimation des impacts environnementaux du Groupe. Les employés de Channel Syndicate et les effectifs des locataires présents sur ces sites représentent 16,9 % des effectifs consolidés tels que définis à la Section « Périmètre de collecte des informations environnementales ».

Méthodologie

Les consommations d'énergie sont exprimées en kWh/m², d'eau en m3/employé, et de papier en kg/employé. Selon les indicateurs, il est tenu compte des prestataires et des locataires présents sur les sites occupés par les effectifs gérés par le Groupe.

En complément de ces indicateurs, le Groupe procède à une consolidation de l'ensemble de ses consommations d'énergie sous la forme d'un indicateur exprimé en équivalent tonnes de CO2. Cette conversion des sources d'énergie en émissions de gaz à effet de serre est réalisée de manière centralisée sur la base des facteurs de conversion issus de la Base Carbone® de l'Agence française de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (Ademe) et des informations effectivement collectées auprès des Hubs. Plus précisément, les émissions calculées par le Groupe couvrent dans des proportions variables les périmètres suivants du « Green House Gas Protocol » :

« Scope 1 » : émissions directes induites par la combustion d'énergie fossile. Suivant les sites du Groupe SCOR, ces émissions proviennent du fuel pour le chauffage et les groupes de secours, du gaz pour le chauffage et des flottes de véhicules utilisées.
« Scope 2 » : émissions indirectes induites par la consommation d'électricité, de vapeur et de froid : pour SCOR, il s'agit majoritairement d'achat d'électricité et pour certains sites, d'achat de froid (pour la climatisation). Pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre, SCOR n'utilise pas un facteur d'émission réduit pour les énergies renouvelables. En effet, les sources d'énergie renouvelable n'étant pas connues pour tous les sites, SCOR adopte un principe de précaution en utilisant le mix énergétique d'un pays donné. Cette approche tend donc à légèrement surestimer l'empreinte carbone du Groupe.
« Scope 3 » : autres émissions indirectes. Il s'agit dans ce périmètre de comptabiliser les émissions provenant par exemple de l'utilisation d'immeubles (appelé amortissement), des transports entre le domicile et le lieu de travail, des déplacements professionnels, des déchets, etc. Dans cette catégorie, SCOR se focalise sur les déplacements aériens (source importante d'émissions) et ferroviaires, et sur les achats de papier.

En termes de postes d'émissions couverts (à différencier du volume d'émissions) au sein de chaque périmètre (« Scope »), le taux de complétude est proche de 100 % pour le « Scope 1 » (les fluides réfrigérants ne sont pas estimés) et est de 100 % pour le « Scope 2 ». Le taux de couverture du « Scope 3 » est limité à environ 10 % des diverses sources d'émission dans la mesure où d'un point de vue pratique le Groupe se concentre sur les déplacements professionnels qui offrent un levier plus immédiat et qui ont une empreinte environnementale importante. Au sein de ce « Scope », les principales sources exclues du reporting environnemental du Groupe concernent les déplacements domicile-travail, ainsi que les amortissements des équipements, des immeubles d'exploitation et des services auxquels le Groupe a recours comme l'externalisation de centres de données.

Les émissions de gaz à effet de serre calculées en 2015 ne peuvent être directement comparées d'une année sur l'autre du fait d'une modification de la méthode de calcul des émissions liées aux déplacements aériens. Si cette méthode avait été appliquée aux données 2014, le volume total des émissions de gaz à effet de serre aurait été de 20 769 tonnes de CO2 contre 22 263 tonnes de CO2 publiées.

2.5 Indicateurs environnementaux : rubriques du décret n°2012-557 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière d'information sociale et environnementale

Politique générale en matière d'environnement

Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et démarches d'évaluation ou de certification environnementale

La politique environnementale, l'organisation générale de son suivi et les démarches de certification sont développées dans la section « Politique environnementale du Groupe : organisation générale et principaux domaines d'action ».

Formation et information des salariés en matière de protection de l'environnement

L'information des salariés sur la démarche environnementale du Groupe est réalisée à différents niveaux de l'entreprise. Le Code de conduite du Groupe est un premier point d'information et de sensibilisation. Une section complète du Code est dédiée au Pacte-Mondial des Nations-Unies et aux "Principles for sustainable Insurance".

Cette information est complétée par une communication régulière sur les supports institutionnels à diffusion interne.

Outre ces éléments de communication institutionnelle, la formation et l'information des salariés en matière de protection de l'environnement passent par les démarches de certifications environnementales engagées sur différents sites exploités par le Groupe (affichage de recommandations pour un usage raisonné des ressources, sensibilisation des services généraux, organisation d'événements lors de la semaine du développement durable en France, etc.).

Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et de la pollution

Ces informations quantitatives ne sont pas isolées dans le système de contrôle et de suivi budgétaire. Toutefois, outre le respect des réglementations et normes environnementales en vigueur dans les pays dans lesquels il est implanté et la mise en œuvre d'une politique de déplacements appelant à un usage raisonné des transports, SCOR consacre des moyens proportionnés à la prévention des risques environnementaux et de la pollution. Ainsi que décrit au chapitre "Politique environnementale du Groupe : organisation générale et principaux domaines d'action", les entités du Groupe déploient des systèmes de gestion environnementale sur la majeure partie des sites dont il est le seul ou le principal exploitant.

Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement

SCOR n'a constitué aucune provision et garantie relatives à des risques environnementaux, n'ayant fait l'objet d'aucune condamnation à ce titre ni n'étant impliqué dans aucun litige mettant en jeu sa responsabilité à ce titre.

Pollution et gestion des déchets

Prévention, réduction ou réparation des rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

Non matériel compte tenu de l'activité de services financiers du Groupe. Les émissions de gaz à effet de serre sont traitées à la rubrique « rejets de gaz à effet de serre » de ce rapport. Du fait de son activité, les autres rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement ne sont pas significatifs et sont couverts par des systèmes de gestion environnementale sur les sites dont le Groupe et ses entités sont les principaux exploitants (cf. rubrique « moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et de la pollution » et description de la « Politique environnementale du Groupe : organisation générale et principaux domaines d'action »).

Prévention de la production de déchets, recyclage et élimination des déchets

Le Groupe procède à un suivi sélectif de ses déchets en se concentrant plus particulièrement sur les déchets les plus toxiques pour l'environnement (déchets électroniques et informatiques, piles et batteries, cartouches d'encre et toners, etc.). La production de déchets papier et carton est également suivie et consolidée au niveau du Groupe bien que l'enjeu « papier » soit toutefois moins important dans le domaine de la réassurance que de l'assurance directe en raison d'un moindre recours à l'éditique.

La plupart des sites interrogés en 2015 ont été en mesure de rapporter sur le volume de « déchets papier » et dans une moindre mesure sur les autres déchets générés par l'activité (déchets électroniques et informatiques, lampes, toners, batteries, autres).

En 2015, les « déchets papier » triés et recyclés se sont élevés à un total de près de 143,5 tonnes. Le recyclage des déchets papier est une pratique quasi généralisée sur la plupart des sites interrogés. A noter que le volume de papier trié et collecté est plus élevé que les volumes achetés sur la période (85,6 tonnes). Cette différence est principalement due aux opérations récurrentes de désarchivage et à l'inclusion d'autres déchets dans le poste « déchets papier » tels que le carton et les journaux.

Prise en compte des nuisances sonores et le cas échéant de toute autre forme de pollution spécifique à la société

Non matériel compte tenu de l'activité de services financiers du Groupe dont les impacts directs en termes de nuisances sonores sont négligeables.

Utilisation durable des ressources

Consommation d'eau et approvisionnement en fonction des contraintes locales

Les bureaux du Groupe sont implantés en zones urbaines, dans des régions non soumises au stress hydrique. La consommation totale d'eau rapportée est de 40 979 m3 en 2015, soit une consommation moyenne de 12,6 m3/occupant.

NB : dans les cas où la consommation réelle des sites n'a pas pu être déterminée en raison de leur inclusion dans les charges locatives, il a été fait application d'un ratio standard tel que défini dans le protocole de reporting environnemental (50 litres par employé et prestataire et par jour sur une base de 220 jours ouvrés). La part des consommations d'eau estimée selon cette méthode représente 18 % de la quantité publiée ci-dessus.

Par ailleurs l'eau condensée qui est utilisée pour le refroidissement des salles informatiques sur une portion négligeable des sites interrogés a été exclue.

Consommation des matières premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

Les activités de services financiers ne consomment pas directement de matières premières mais indirectement au travers de l'acquisition de bureaux, d'achats de mobilier, de fournitures de bureaux, ainsi que d'équipements informatiques et électroniques. Dans les domaines où le Groupe a une fonction centralisant les achats comme c'est le cas pour ce qui concerne l'informatique, des standards environnementaux sont globalement pris en compte dans la sélection des équipements (cf. section : « Politique environnementale du Groupe : organisation générale et principaux domaines d'action »). C'est également le cas dans le domaine de l'acquisition d'immeubles tertiaires à des fins d'exploitation pour lesquels le Groupe a tenu compte de labels environnementaux (certification environnementale de la conception et de la réalisation).

Dans les autres domaines, les achats de mobilier et de fournitures de bureaux sont gérés localement et des critères environnementaux sont progressivement intégrés pour certains types de fournitures telles que les ramettes de papier, dont les achats ont atteint 85,6 tonnes en 2015. Le papier recyclé et le papier bénéficiant d'un label FSC ou PEFC ont représenté près de 87 % de ces achats contre 81 % en 2014.

NB : les imprimés commandés à des éditeurs sont exclus du périmètre de reporting.

Consommation d'énergie et mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

Le Groupe a consommé 17,5 GWh en 2015 pour exploiter les bureaux occupés par ses employés (éclairage, chauffage, climatisation – incluant les centres de données – et énergie nécessaire au fonctionnement d'équipements divers). La majeure partie de l'énergie consommée par les sites ayant participé à l'enquête environnementale provient de l'électricité (68 %). Les énergies renouvelables ont représenté 31 % des approvisionnements en électricité.

NB : les consommations d'énergie liées à l'exploitation des centres de données externalisés ne sont pas comptabilisées, au contraire des centres de données hébergés sur les sites accueillant du personnel du Groupe.

Une autre source importante de consommation d'énergie réside dans les déplacements professionnels, notamment l'usage des transports aériens en raison de la nature globale de l'activité de SCOR. En 2015, plus de 38 millions de kilomètres (soit 14 643 kilomètres par employé) ont été parcourus soit par avion (95 %), soit par le train (5 %).

Compte tenu du poids des déplacements aériens dans son bilan d'émissions de gaz à effet de serre, le Groupe a étendu depuis 2012 son dispositif de suivi à l'ensemble des sites exploités. Les principales mesures prises au niveau du Groupe pour améliorer l'efficacité énergétique sont décrites dans la section « Politique environnementale du Groupe : organisation générale et principaux domaines d'action ». Ces initiatives globales sont complétées par des mesures prises localement, notamment sur les sites ayant engagé des démarches visant à certifier leur exploitation.

Utilisation des sols

Non matériel compte tenu de l'activité de services financiers du Groupe. L'utilisation des sols se limite à la surface occupée par les immeubles de bureau accueillant les effectifs du Groupe.

Contribution à l'adaptation à la lutte contre le réchauffement climatique

Rejets de gaz à effet de serre

En 2015, les émissions du Groupe, calculées comme décrit dans la section « indicateurs environnementaux : périmètre, limitations, méthodologie » ont atteint 20 147 tonnes d'équivalent CO2, soit près de 7,4 tonnes d'équivalent CO2 par employé (en tenant compte le cas échéant pour chacun des postes d'émissions du nombre de prestataires et de locataires à l'origine de ces émissions). La majeure partie des émissions est issue des déplacements professionnels qui en représentent environ 81 % dont 98 % provenant du recours au transport aérien. Le taux d'émission retenu comprend la phase amont (extraction, raffinage, et transport du carburant) ainsi que la phase de combustion. Pour les transports, il est également tenu compte des « gaz hors Kyoto » (essentiellement, la vapeur d'eau générée par les réacteurs en altitude).

Exclusion faite des gaz n'entrant pas dans le champ du Protocole de Kyoto, les émissions du Groupe tombent à 13 103 tonnes d'équivalent CO2. Le recours aux transports aériens représente alors 68 % des émissions du Groupe.

Adaptation aux conséquences du changement climatique

Signataire de la déclaration de l'Association de Genève sur la résilience et l'adaptation aux événements climatiques ainsi que de la déclaration "United for Climate Resilience", SCOR soutient les initiatives visant à mieux comprendre les effets du changement climatique sur nos sociétés tout en œuvrant à leur résilience.

A cette fin, SCOR suit avec attention les développements liés aux changements climatiques, notamment dans le cadre du pilotage des risques émergents (ECHO – "Emerging or Changing Hazards' Observatory") mais également en développant ses capacités dans le domaine de la modélisation des risques climatiques. A ce titre, SCOR figure parmi les tous premiers soutiens d'OASIS, une organisation britannique à but non lucratif développant une plateforme « open source » et gratuite de modélisation des événements climatiques. La Fondation d'entreprise du Groupe est également active dans la promotion des activités de recherche dans le domaine du climat. En 2015, la Fondation a ainsi organisé un séminaire scientifique sur le climat combinant un ensemble de disciplines scientifiques (climat, économie, actuariat, avec notamment une intervention de Jean Tirole, prix Nobel d'économie). Ce séminaire a été labellisé COP 21 par les autorités chargées de gérer ce label.

Cette contribution au débat sur l'adaptation au changement climatique est portée au plus haut niveau du Groupe. Depuis mai 2015, le Président et Directeur Général de SCOR co-préside le groupe de travail sur les risques climatiques et les événements extrêmes de l'Association de Genève (EE+CR – "Extreme Events and Climate Risks".)

En outre, le Groupe contribue à la réflexion lancée dans le cadre du programme "InsurResilience". Ce projet, parrainé par le G7, vise à accroître la pénétration de l'assurance auprès de 400 millions de personnes dans les pays en développement les plus vulnérables aux impacts climatiques aléatoires jusqu'en 2020, ainsi qu'à développer des mécanismes d'alerte.

Protection de la biodiversité

Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité

Bien que cette rubrique soit non matérielle compte tenu de l'activité de services financiers du Groupe, certains sites de SCOR contribuent à leur échelle à la préservation de la biodiversité avec, à titre d'illustration, l'installation de ruches sur le toit des bureaux (Paris et Londres) ou encore des toitures végétalisées et des espaces verts constitués d'essences diversifiées (Paris).

Indicateur	Unité	Donnée 2015	(1) Couverture	Donnée 2014	(1) Couverture
Energie	(2) kWh	17 521 025	84%	15 655 925	83%
Eau	m3	40 979	84%	33 857	83%
Déchets papier trié et recyclé	Kg	143 523	70%	151 243	71%
Transport aérien	Km	36 526 596	94%	38 082 982	94%
Transport ferroviaire	Km	2 036 675	84%	1 890 835	83%
Emissions de gaz à effet de serre	TeqCO2	20 147	-	22 263	-

Principaux indicateurs et taux de couverture en pourcentage des effectifs totaux

(1) taux de couverture calculés sur la base du taux de réponse des hubs (en termes d'effectifs, exclusion faite des effectifs de Channel Syndicate), rapporté aux effectifs des entités consolidées par intégration globale dans les comptes financiers. Les employés de Channel Syndicate ne sont pas inclus dans le taux de couverture, alors que les différents indicateurs ci-dessus en tiennent compte

(2) dont électricité (68 %), fuel et gaz (10 %), autres sources de chaleur (4 %) et autres sources de froid (18 %)

3 INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Les informations ci-après, relatives aux engagements sociétaux du Groupe en faveur du développement durable, sont présentées conformément aux dispositions réglementaires visées par l'article 225 de la loi portant engagement national de la France pour l'environnement. Les rubriques sont présentées dans l'ordre du décret d'application n°2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale. Sauf mention contraire, ces informations couvrent le Groupe et ses impacts directs.

3.1 Impact territorial, économique et social de l'activité de la Société

En matière d'emploi et de développement régional

SCOR emploie plus de 2 580 collaborateurs à travers le monde (exclusion faite de Remark, M.R.M, Rehalto, Channel Syndicate et SCOR Telemed), dont 717 collaborateurs en région parisienne (France).

Sur les populations riveraines ou locales

Non pertinent compte tenu de l'implantation et de la nature des sites exploités par SCOR SE et ses filiales en France et à l'étranger.

**3.2 Relations avec les parties prenantes (*)**

(*) Relations entretenues par le Groupe avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines.

Les conditions de dialogue avec ces personnes ou organisations

Outre ses employés avec lesquels les conditions de dialogue sont décrites à la Note 1.3.2 – Relations sociales du présent document, SCOR entretient des relations avec plusieurs parties prenantes qui sont concernées par ses activités. Au nombre de ses parties prenantes figurent notamment :

Les actionnaires et les investisseurs ;
Les clients et les courtiers de réassurance ;
Les agences de notation financière et extra-financière ;
Les autorités nationales de supervision du secteur de l'assurance et de la réassurance dans les pays dans lesquels le groupe dispose de filiales (notamment, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – France, Prudential Regulation Authority – Royaume-Uni, Monetary Authority of Singapore – Singapour, Central Bank of Ireland – Irlande, Autorité Fédérale de Surveillance des Marchés Financiers – Suisse, ainsi que les commissaires aux assurances des États dans lesquels les filiales américaines du Groupe sont enregistrées aux États-Unis) ;
Les associations professionnelles représentant les intérêts du secteur de l'assurance et de la réassurance (notamment, Fédération Française des Sociétés d'Assurance, Association professionnelle de la réassurance en France, Insurance Europe, The Geneva Association, American Council of Life Insurers, Reinsurance Association of America, CFO Forum, CRO Forum, Reinsurance Advisory Board, Global Reinsurance Forum) ;
Les institutions non gouvernementales telles que le Programme des Nations Unies pour l'Environnement via son initiative financière, et le Pacte Mondial des Nations Unies.

Les moyens mis en œuvre par SCOR pour dialoguer avec les parties prenantes mentionnées ci-dessus sont multiples et adaptés à la nature des relations entretenues avec celles-ci (notamment réunions régulières, participation à des groupes de travail, événements clients sur des thèmes divers dont les aspects techniques de la réassurance, transmission d'informations sur demande, production de rapports réglementaires). D'une manière générale, quand celles-ci ne sont pas dictées par des dispositions réglementaires, le Groupe s'efforce d'adopter les meilleures pratiques identifiées dans les pays correspondants.

En sus des parties prenantes énoncées ci-dessus et outre les relations entretenues avec nombre d'institutions, dans le cadre des partenariats conclus dans le domaine de la promotion des sciences actuarielles (notamment, Institut des Actuaires en France, Istituto Italiano degli Attuari - Università Cattolica de Milan en Italie, Heriot Watt and CASS Universities au Royaume-Uni), SCOR fait un effort tout particulier en direction des établissements d'enseignement.

En France notamment, SCOR participe au financement d'établissements, par le biais du versement de la taxe d'apprentissage à des écoles ou établissements dispensant des formations en alternance. SCOR accueille chaque année en son sein des apprentis ou des jeunes en contrats de professionnalisation qui occupent des fonctions techniques ou administratives.

Les filiales françaises du Groupe ont également recours à des ateliers protégés. Cette collaboration vise à favoriser l'insertion et l'accès à l'emploi d'un public défavorisé.

Les actions de partenariat ou de mécénat

SCOR mène une politique active de partenariat et de mécénat, notamment au niveau du Groupe dans le domaine de la promotion des sciences et localement par l'intermédiaire de son engagement au sein des communautés locales et le soutien aux arts et à la culture.

Les partenariats et mécénats scientifiques

Le soutien à la recherche et à l'enseignement est un axe central de la politique de responsabilité sociale du Groupe. SCOR développe depuis de nombreuses années des relations avec différentes formes d'institutions (fondations, associations, écoles et universités, centres de recherche), sous diverses formes (mécénat d'entreprise, partenariats de recherche scientifique) dans des domaines variés en lien avec le risque, l'incertitude et la réassurance tant en France qu'à l'étranger.

Les centres de recherche de SCOR Global Life entretiennent ainsi des liens étroits avec le milieu médical et financent des opérations de recherche dans le domaine par exemple des maladies cardiovasculaires (partenariat avec la fondation Assmann en Allemagne), et du sida (partenariat avec l'université Pierre et Marie Curie à l'hôpital Pitié-Salpêtrière).

Le Groupe ou sa Fondation d'entreprise selon les cas contribuent également à la promotion des sciences actuarielles via le financement de prix en coopération avec des instituts d'actuaires locaux en Europe (Allemagne, Espagne, Portugal, France, Italie, Royaume-Uni, Suisse et Suède) et en Asie (Singapour). Outre les prix de l'actuariat, le Groupe organise également des séminaires de recherche en collaboration avec ce type d'institut. « Big Data et actuariat » était ainsi au cœur du séminaire organisé par SCOR en partenariat avec l'Institut des Actuaires en 2015.

Cofondé avec Nanyang Technological University en mars 2011 et intégré à la Nanyang Business School, l'RFCR (Insurance Risk and Finance Research Center), sponsorise et dirige en priorité des programmes de recherche sur l'assurance et sur la gestion des risques dans la zone Asie-Pacifique. En 2015, outre le succès de sa quatrième conférence annuelle dédiée aux derniers développements dans le domaine des risques et de leur gestion dans les pays émergents, le Centre a été sélectionné pour mener le Cyber Risk Test Bed Project, un programme de recherche soutenu par le Monetary Authority of Singapore (MAS). Ce projet vise à développer l'assurabilité du risque Cyber, notamment via l'élaboration d'une plateforme collaborative d'échanges de données sur ce type de risque. L'exploitation de ces informations doit notamment permettre aux entreprises de comprendre leurs expositions au Cyber et aux pertes que celles-ci peuvent engendrer.

En France, SCOR a engagé des partenariats de recherche importants en matière économique et financière, en particulier avec la Fondation Jean-Jacques Laffont – Toulouse School of Economics (TSE) dont le Président, Jean Tirole, a reçu le Prix Nobel d'Economie 2014. Les deux chaires soutenues par SCOR, la chaire « Marché du risque et création de valeur » (depuis 2008) et la chaire « Finance » (depuis 2009) ont permis à Jean Tirole et aux chercheurs de TSE de mener des travaux théoriques et empiriques d'excellence sur le risque, qui peuvent être consultés sur le site du SCOR Global Risk Center et qui ont donné lieu à de très nombreuses publications dans les meilleures revues académiques internationales. Grâce à cette collaboration, SCOR accède, en temps réel, aux résultats les plus récents de la recherche académique sur le risque et développe « l'art et la science du risque » qui constituent son avantage comparatif.

Des informations complémentaires sur certains de ces programmes de mécénat et partenariats scientifiques sont disponibles en Section 1.2.6.2 (« activité de recherche et développement, licence, brevet ») du présent document.

La création de la Fondation d'entreprise SCOR pour la Science en 2012 a marqué une nouvelle étape de l'engagement de SCOR en faveur des disciplines scientifiques, et, au-delà, de sa contribution à la société. Créée administrativement et actée au Journal Officiel associations et fondations en juillet 2012, la Fondation s'appuie sur un Conseil d'administration présidé par M. André Levy-Lang. La Fondation s'appuie par ailleurs sur un Conseil scientifique interdisciplinaire et international de très haut niveau, qui accompagne la définition de ses axes stratégiques et la sélection des projets à soutenir.

La Fondation bénéficie d'un concours financier annuel de SCOR d'un montant de 1,5 million d'euros pour soutenir les opérations de mécénat scientifique déjà portées par le Groupe ainsi que de nouveaux projets, soit un programme quinquennal doté de 7,5 millions d'euros.

Depuis sa création, la Fondation d'entreprise SCOR pour la Science a soutenu plusieurs séminaires et colloques dans des disciplines variées dans des domaines tels que les maladies infectieuses émergentes, les systèmes contemporains de retraite face au risque de longévité, ou les anticipations des agents économiques en période de crise. En 2015, la Fondation s'est associée à la Toulouse School of Economics et l'Association de Genève pour organiser son propre séminaire scientifique sur la question de l'anticipation et de l'assurabilité des risques climatiques. Ce séminaire, qui a reçu le label COP 21, a rassemblé dans les locaux parisiens de SCOR, des économistes, des climatologues, des spécialistes de la modélisation des catastrophes naturelles, des actuaires et des professionnels de l'assurance et de la réassurance.

Le financement de projets scientifiques figure également au programme de travail de la Fondation. En 2015, le Conseil scientifique et le Conseil d'administration de celle-ci ont retenu deux projets : (i) un projet de modélisation de l'espérance de vie conditionnelle aux âges avancées et, (ii) un programme global d'analyse prédictive des tremblements de terre et de développement de systèmes d'alerte. Ces nouveaux projets s'ajoutent aux engagements pris par la Fondation les années précédentes : recherche appliqué sur les comportements en matière de gestion des risques des sociétés d'assurances aux Etats-Unis, recherche sur Alzheimer pour un montant de EUR 1 million sur 5 ans, promotion de l'actuariat en Afrique via la formation d'enseignants aux techniques actuarielles et la création d'une filière de formation en association avec l'ISFA de l'Université Claude Bernard de Lyon.

Le SCOR Global Risk Center crée en 2010 témoigne également de cette volonté de développer l'expertise scientifique et de soutenir la recherche dans de nombreuses disciplines, mais aussi de mettre à disposition du plus large public les connaissances sur le risque et les travaux de SCOR. Ce centre dédié aux disciplines concernées par le risque (mathématiques, actuariat, physique, chimie, géophysique, climatologie, sociologie, droit, économie, finance…) regroupe d'une part les études et les publications réalisées ou soutenues par SCOR au travers des opérations de mécénat et des partenariats précités, et d'autre part, l'ensemble des ressources que SCOR souhaite référencer dans ces domaines. Ce centre s'appuie sur des contributions pouvant être de toute origine, sans exclusive.

L'engagement au sein des communautés locales

Outre l'implication décrite ci-dessus dans le domaine du développement et de la diffusion des connaissances scientifiques, SCOR mène de nombreuses actions de mécénat à travers le monde qui conduisent ses entités et ses équipes à s'impliquer dans la vie de la Cité. Pilotées localement afin d'être au plus près des besoins des communautés, les entités du Groupe s'efforcent de développer et de déployer leur propre programme d'engagement sociétal en tenant compte des spécificités culturelles et/ou réglementaires des pays à partir desquels elles exercent leurs activités.

A titre d'illustration, les équipes de SCOR Global Life Americas en Caroline du Nord (Charlotte, Etats-Unis) sont encouragés avec le soutien de la direction générale à soutenir de manière bénévole de multiples opérations caritatives dont le programme « Give4Others » qui permet aux collaborateurs de SCOR Global Life America de consacrer quatre heures par mois à du bénévolat au profit d'associations à but non lucratif de leur choix. Un autre programme social consiste en divers partenariats avec des écoles, dont le nombre d'élèves défavorisés est très élevé. D'autres organismes caritatifs tels que United Way sont également soutenus par SCOR Global Life America.

Par ailleurs, les collaborateurs de SCOR, notamment aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, mais également en Asie, sont également très actifs dans le domaine de la collecte de fonds servant des causes diverses. Ces collectes, initiées par les employés, sont le cas échéant assorties d'une contribution équivalente de l'entreprise.

En France, SCOR soutient financièrement et humainement l'opération Ticket for Change depuis sa première édition en 2014. Reconduite en 2015, cette initiative qui consiste à susciter des vocations d'entrepreneurs du changement auprès de la jeunesse, a reçu le prix Google impact challenge à l'issue de sa deuxième édition. Outre ce soutien financier, les employés de SCOR sont invités à s'investir personnellement dans cette aventure en prodiguant des sessions de tutorat à destination des jeunes porteurs de projet ayant bénéficié de cette opération. Par ailleurs, dans le prolongement de cette opération, SCOR a souhaité soutenir l'un des projets qui a vu le jour après la première édition en parrainant financièrement Stagiaires sans frontières, une association proposant un concept novateur qui permet d'offrir des stages partagés entre entreprises et le monde associatif. En complément de cette aide financière, SCOR s'est également porté volontaire pour accueillir des stagiaires selon la formule proposée par Stagiaires sans frontières. En 2015, trois stagiaires ont ainsi pu partager leur temps de travail entre SCOR et deux associations, la Croix rouge, et Siel bleu.

Le soutien aux arts et à la culture

A la croisée des chemins entre la recherche et le soutien aux arts et à la culture, le Groupe s'est associé au musée du Louvre dans le cadre d'un programme de recherche quadriennal sur le thème de la catastrophe et ses représentations. Ce programme s'articule chaque année autour d'une thématique spécifique avec restitution des principaux résultats des recherches effectuées. Une exposition majeure accompagnée d'une série d'événements et d'une publication constituera en 2016 l'aboutissement de ce programme.

SCOR est également un partenaire de longue date du monde de la culture et des arts, notamment en France (Orchestre de Paris), en Allemagne (Musée d'art contemporain Walfart) et aux Etats-Unis où les employés de SCOR Global Life America basés à Charlotte (Caroline du Nord) participent à des campagnes de levées de fonds en faveur du Art & Science Council.

3.3 Sous-traitance et fournisseurs

La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociétaux et environnementaux

Dans le cadre de ses activités mondiales, SCOR s'efforce d'adopter les meilleures pratiques au sein de chacune de ses implantations.

Tout salarié traitant avec un fournisseur ou un prestataire doit, préalablement à la conclusion d'un partenariat contractuel, s'assurer que ce fournisseur ou ce prestataire s'engage à respecter les exigences du Code de Conduite du Groupe (ou bien qu'il s'est déjà engagé à respecter des exigences équivalentes). Le modèle de contrat d'achat développé par la direction juridique du Groupe, dont l'utilisation est requise par les différentes composantes du Groupe, comporte ainsi un volet spécifique au Code de conduite. Ce modèle comporte également une annexe, la charte du développement durable, qui rappelle en préambule l'adhésion de SCOR aux principes du Pacte Mondial des Nations-Unies, tout en fixant les attentes du Groupe à l'égard de ses fournisseurs et sous-traitants dans les domaines des relations au travail, des conditions d'hygiène et sécurité, de l'environnement, de l'éthique et la manière dont ils doivent intégrer ces attentes dans la conception de leurs produits et services.

L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les soustraitants de leur responsabilité sociale et environnementale

La chaine d'approvisionnement du Groupe n'est pas complexe. Le recours à des prestataires externes concerne essentiellement les domaines du développement et de la maintenance informatique ainsi que les fonctions d'entretien et d'exploitation des immeubles de bureaux à partir desquels SCOR exerce son activité. Les diligences rappelées cidessus sont mises en œuvre dans le cadre de la conclusion de contrats d'externalisation.

3.4 Loyauté des pratiques

Actions engagées pour prévenir la corruption

SCOR s'engage à exercer son activité avec un haut degré d'intégrité, de professionnalisme et de responsabilité. SCOR est membre du Pacte Mondial des Nations Unies et est en ligne avec cette initiative institutionnelle des Nations Unies. Le Code de Conduite du Groupe interdit ainsi toute forme de corruption des agents publics, clients, partenaires commerciaux et autres intervenants du secteur privé et public.

La politique de lutte contre la corruption du Groupe instaure un degré de tolérance zéro à l'égard de toute tentative de corruption, y compris les paiements illégaux de facilitation. Elle précise les interdictions, les principes et les règles à respecter dans les domaines (i) des cadeaux, séjours et divertissements, (ii) des relations avec les partenaires commerciaux, (iii) des interactions avec les autorités publiques, (iv) les dons de bienfaisance, les contributions politiques, les opérations de parrainage (v) et des contrôles financiers des paiements. Cette politique souligne également les choses à faire et à ne pas faire ainsi que les signes avant-coureurs d'une tentative de corruption et requiert des employées que le responsable de la conformité ou que le directeur juridique soit contacté lorsque de tels signes sont identifiés. La politique décrit également les rôles et responsabilités des fonctions de contrôle en matière de lutte contre la corruption.

SCOR a développé et maintient d'autres politiques Groupe qui soutiennent la politique de lutte contre la corruption, dont parmi celles-ci, la politique de lutte contre la fraude et de gestion de ce type d'incident, la politique de gestion des conflits d'intérêts, la politique de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la politique d'alerte professionnelle, ainsi que d'autres politiques opérationnelles telles que la politique de délégation de pouvoirs, la politique d'approbation des honoraires et la politique voyage.

Le cadre de conformité du Groupe est régulièrement actualisé en réponse aux évolutions conjoncturelles et au renforcement d'un certain nombre d'exigences.

Depuis 2013, le Groupe s'est doté d'une politique de conformité synthétisant son approche en matière de conformité et recensant l'ensemble des mesures de prévention, de détection et de réaction. Cette politique consolide les principes fondamentaux, les outils, et les processus figurant dans les différentes politiques et directives de conformité du Groupe. Cette démarche illustre les efforts du Groupe pour formaliser et documenter son approche en matière de conformité ce qui répond à une exigence croissante des autorités de supervision et d'autres parties prenantes. En outre, cette politique doit également contribuer à renforcer l'efficacité de la coordination des activités de conformité entre le Groupe, ses Hubs et ses implantations en documentant les pratiques actuelles en matière d'interactions et de procédures de reporting des fonctions conformité Groupe, Hubs et locales.

Afin de faire connaître cette politique ainsi que d'autres exigences relatives à la conformité (e.g. fraude, corruption, blanchiment d'argent, sanctions et embargos, délits d'entente) et informer les employés des derniers développements dans ces différents domaines, des sessions de formation ciblant les fonctions souscription, gestion de sinistres et comptabilité ont été organisées dans les Hubs en 2015.

Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

Non pertinent compte tenu de l'activité de services « business to business » du Groupe.

**3.5 Droits de l'homme (*)**

(*) Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme

Le Pacte mondial des Nations Unies, auquel SCOR adhère, invite le Groupe à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme et à veiller à ce qu'il ne se rende pas complice de leur violation.

À la lumière des développements technologiques, la protection des données à caractère personnel est une composante incontournable du respect des droits fondamentaux comme l'illustre l'article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne.

Outre les données à caractère personnel de ses employés, les activités de SCOR peuvent entraîner le traitement d'autres données personnelles, ce qui implique notamment le respect de la directive européenne 2005/68/CE et de la loi Informatique et Libertés.

Anticipant le prochain règlement européen, SCOR a nommé un Data Protection Officer (DPO), en charge de la protection des données à caractère personnel, que les quatre sociétés européennes du Groupe (SCOR SE, SCOR Global P&C SE, SCOR Global Life SE et SCOR Global Investments SE) ont désigné comme Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Ce correspondant a vocation à être un interlocuteur spécialisé tant pour la direction de SCOR dans ses rapports avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) que pour les responsables de la mise en œuvre de traitements au sein du Groupe ; il veille en toute indépendance au respect de la loi et il est responsable :

De la mise à jour d'une liste des traitements effectués et de son accessibilité ;
De la diffusion d'une culture Informatique et Libertés ;
D'une mission d'information, de conseil et de recommandation auprès des responsables des traitements ;
D'une fonction d'alerte ;
De la médiation et de la coordination en informant les personnes quant à leurs droits d'accès, de rectification et d'opposition.

Par ailleurs, dans le cadre du CRO Forum, SCOR a contribué à la réalisation d'un document de réflexion sur les questions de droits de l'homme et d'assurance. L'objet de ce document, publié en 2014, vise à mieux comprendre les raisons qui pourraient sous-tendre l'intégration des droits de l'homme dans le cadre de gestion des risques des sociétés de réassurance et la manière dont ces questions pourraient être intégrées dans les relations d'affaires qu'elles entretiennent avec d'autres organisations.

4 RAPPORT D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR UNE SELECTION D'INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE LA SOCIETE SCOR SE

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Aux actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société SCOR SE, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1058 ( 1 ) , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2015, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément aux protocoles utilisés par la société (ci-après les « Référentiels ») dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponibles sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et règlementaires applicables.

Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

D'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
D'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de 6 personnes entre fin septembre 2015 et début février 2016 pour une durée d'environ 4 semaines.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000 (2) .

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du Code du commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique aux paragraphes intitulés « Note méthodologique » et « Indicateurs environnementaux : périmètre, limitations et méthodologie » du rapport de gestion.

⁽¹⁾ dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr

⁽²⁾ ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

D'apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité, leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
De vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (1) :

Au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
Au niveau d'un échantillon représentatif d'entités que nous avons sélectionnées (2) en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives.

L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 28 % des effectifs et entre 30 % et 69 % des informations quantitatives environnementales.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels.

Fait à Paris La Défense, le 23 février 2016

L'Organisme Tiers Indépendant, Mazars SAS

Emmanuelle RIGAUDIAS	Antoine ESQUIEU	Jean-Claude PAULY
Associée Département	Associé	Associé
RSE & Développement Durable

⁽¹⁾ Effectifs inscrits au 31 décembre et répartition par sexe, hub, statut et type de contrat ; Embauches par type de contrat ; Départs ; Rémunération globale ; Rémunération fixe moyenne ; Bonus moyen ; Montant moyen d'actions attribuées ; Répartition des effectifs selon le temps de travail ; Nombre de réunions avec les représentants du personnel ; Nombre de réunions du CCSE ; Nombre d'accords collectifs signés ; Nombre de réunions avec les représentants du personnel pour évoquer les conditions d'hygiène et sécurité ; Nombre d'accords signés relatifs à la santé et la sécurité au travail ; Nombre d'heures de formation ; Mesures prises pour l'égalité entre les femmes et les hommes ; Nombre de travailleurs en situation de handicap ; Déchets papier triés et recyclés ; Consommation d'eau ; Consommation d'énergie ; Emissions de gaz à effet de serre ; Actions engagées pour prévenir la corruption.

⁽²⁾ Sites de Paris et Cologne (indicateurs environnementaux uniquement).

ANNEXE E : GLOSSAIRE

Ce glossaire est un échantillon de termes utilisés dans le secteur de la réassurance et n'est donc pas exhaustif. Il ne contient ni tous les termes employés dans ce Document de Référence ni tous les termes utilisés dans les secteurs de l'assurance et de la réassurance.

ACCEPTATION

Opération par laquelle un réassureur accepte de prendre en charge une partie d'un risque déjà souscrit ou accepté par un assureur. Cette notion s'oppose à celle de cession.

ACTIF D'IMPÔT DIFFÉRÉ

Selon IAS 12, impôt recouvrable sur des périodes comptables futures, généré par des différences temporaires ou des pertes reportables.

ANNÉE COMPTABLE

Exercice social dans lequel sont enregistrés les comptes.

ANNÉE DE SOUSCRIPTION

L'année à laquelle commence la police d'assurance ou à laquelle la police d'assurance se renouvelle, doit être distinguée de l'année comptable. Par exemple, un sinistre peut survenir pendant l'année comptable en cours, mais se rattacher à une année de souscription qui a débuté antérieurement.

APPÉTENCE AU RISQUE

Précise le profil de risque cible (actifs et passifs combinés) que SCOR recherche pour atteindre un taux de rendement conforme à ses attentes.

ASSURANCE CRÉDIT-CAUTION

Assurance-crédit : garantie contre la perte résultant pour un fournisseur de l'insolvabilité de ses clients. Assurance caution : engagement pris en faveur d'un bénéficiaire d'une obligation de se substituer à son débiteur s'il devient défaillant.

ASSURANCE DE BIENS

Assurance fournissant une couverture à une personne ou une entité économique possédant ou exploitant des biens réels pouvant être assurés, en cas de perte, dommage ou perte d'exploitation.

ASSURANCE DIRECTE

Contrat souscrit auprès d'un assureur par un particulier, ou une entreprise, pour garantir un risque (bien, service ou personne). Ce contrat peut être souscrit, soit directement auprès des agents de l'assureur, soit par l'intermédiaire d'un courtier qui reçoit une commission.

ASSUREUR PRIMAIRE

Une société d'assurance délivrant des polices d'assurance au grand public en général ou bien à certaines entités ne faisant pas partie du métier de l'assurance.

ASSURANCE RESPONSABILITE (DOMMAGES AUX PERSONNES)

Assurance concernant principalement les sinistres de dommages aux tiers (autrement dit d'autres personnes que celles couvertes par la police d'assurance) et la responsabilité civile en découlant.

BEST ESTIMATES

« Best estimate » actuariel est égal à la valeur attendue des futurs flux potentiels (moyenne pondérée en fonction des probabilités des résultats distributionnels) relatifs à l'activité souscrite par le passé, basée sur des informations actuelles et crédibles, compte tenu de toutes les informations disponibles et conformes aux caractéristiques du portefeuille sousjacent.

CADRE D'APPÉTENCE AU RISQUE

Bâti sur quatre concepts : l'appétence au risque de SCOR, ses préférences en termes de risque, sa tolérance au risque et ses scenarios « footprint ».

CAPACITÉ DE SOUSCRIPTION

Montant maximum qu'une société d'assurance ou de réassurance peut souscrire. Cette limite dépend généralement des capitaux propres de la société. La réassurance permet d'augmenter la capacité de souscription d'une société en réduisant son exposition à certains risques spécifiques.

Pour les Lloyds, montant des primes brutes émises nettes de frais d'acquisition souscrites par le Groupe via ses participations dans des Syndicats des Lloyd's.

CAPITAL CONTINGENT

Fonds disponibles en cas de sinistre (de type catastrophe naturelle), en vertu d'un accord pré-négocié.

CAPITAL DE SOLVABILITE REQUIS (SOLVENCY CAPITAL REQUIREMENT OU SCR)

Le capital de solvabilité requis (Solvency Capital Requirement ou SCR) dans le régime Solvabilité II, tel que calculé par le modèle interne du Groupe (GIM), correspond à la Value-at-Risk (VaR) à 99,5 % de la variation de la valeur économique du Groupe (résultat négatif) sur une période de 12 mois à partir du premier janvier.

CAPITAL DISPONIBLE

Le montant de capital effectivement disponible pour couvrir l'objectif de capital dans le régime Solvabilité II.

CAPITAL SHIELD POLICY (PROTECTION DU CAPITAL)

La « Capital Shield Policy » articule l'appétence au risque du Groupe. La « Capital Shield Policy » s'appuie sur une approche économique ayant pour but de protéger le Groupe contre les sinistres significatifs, y compris ceux qui ne sont pas encore reconnus comme une perte comptable. Elle est construite sur les quatre concepts suivants : la rétrocession traditionnelle, la protection via l'utilisation des marchés de capitaux, le capital tampon (ou buffer capital), et le capital contingent.

CAPITAL TAMPON

Niveau de capital nécessaire pour protéger le capital social minimum, afin que la probabilité que ce dernier s'érode soit inférieure à 3 %.

CATASTROPHE (CAT)

SCOR considère une catastrophe naturelle comme un événement impliquant plusieurs risques incluant notamment les inondations, les tempêtes, les ouragans et les raz de marée et qui provoquent une perte assurée. Pour des besoins de reporting, le groupe considère séparément chaque événement ayant comme impact une charge avant impôt, nette de rétrocession de EUR 3 millions ou plus.

CAT BOND OU OBLIGATION CATASTROPHE

Il s'agit d'une obligation à haut rendement généralement émise par une compagnie d'assurance ou de réassurance. Dans le cas où survient un sinistre prédéfini (tremblement de terre, raz de marée, ouragan, etc.), le détenteur de l'obligation perd tout ou partie du nominal de l'obligation. Ce produit permet aux compagnies d'assurance de faire supporter par des tiers une partie des risques liés à ces événements exceptionnels et donc réduire leurs risques.

CÉDANTE

Société ou mutuelle d'assurance ou institution de prévoyance qui cède au réassureur une partie des risques qu'elle a souscrits.

CESSION

Opération par laquelle un assureur (la cédante) transfère une partie de son risque au réassureur, de façon obligatoire ou facultative contre le paiement d'une prime. Cette notion s'oppose à celle d'acceptation.

COMMISSION DE RÉASSURANCE

Pourcentage des primes reversé par le réassureur en traité quote-part ou facultative à l'assureur à titre de participation aux frais d'acquisition et de gestion des affaires qui lui sont cédées.

COMMUTATION

Reprise par la compagnie cédante des risques qui avaient été cédés au réassureur en échange d'un paiement unique.

CONTRAT EN UNITÉS DE COMPTE

Contrat d'assurance Vie ou bon de capitalisation pour lequel le montant des garanties et des primes est non pas exprimé en euros mais par référence à une ou des unités de compte telles que des actions de sicav ou des parts de société civile immobilière. Les garanties du contrat sont directement liées à la variation, à la hausse ou à la baisse, d'une valeur cotée sur un marché réglementé ou à la valorisation d'un bien immobilier.

CUMUL

Ensemble des risques pouvant être touchés par un même sinistre ou ensemble des participations souscrites sur un même risque.

DÉCENNALE

L'assurance décennale couvre les propriétaires d'immeubles et les sociétés de construction contre les sinistres causés par des défauts de construction dans des bâtiments récents, dus à des vices cachés dans les plans, la construction elle-même ou les matériaux employés. Dans de nombreux pays, dont la France, il y a nécessité légale de souscrire une telle couverture. Elle est généralement accordée pour une période de dix ans après la fin de la construction.

DÉPÔT ESPÈCES

Somme parfois laissée en garantie des engagements pris par le réassureur chez la cédante. Le revenu des dépôts reste acquis au réassureur.

DÉROULEMENT

Laps de temps compris entre la date de souscription du contrat d'assurance ou de réassurance ou de survenance du sinistre (ou du moment où l'assureur ou le réassureur est mis au courant du sinistre) et le règlement afférent. Dans le cadre d'un produit à « déroulement court », les pertes définitives sont connues relativement rapidement, alors que pour un produit à « déroulement long », les pertes peuvent n'être connues qu'après de nombreuses années.

DÉVELOPPEMENT NÉGATIF

Sinistres pour lesquels l'estimation initiale se révèle insuffisante.

EMBEDDED VALUE (VALEUR INTRINSÈQUE)

Mesure des flux de trésorerie futurs attendus du point de vue des actionnaires, fréquemment utilisée dans les secteurs de l'assurance et réassurance Vie. Elle correspond à la valeur de l'actif net, augmenté de la valeur actualisée des résultats futurs du portefeuille de contrats et diminué du coût du capital et des frais généraux.

ENTERPRISE RISK MANAGEMENT (ERM)

Le management des risques est un processus mis en œuvre par le Conseil d'administration, la direction générale, le management et l'ensemble des collaborateurs de l'organisation. Il est pris en compte dans l'élaboration de la stratégie ainsi que dans toutes les activités de l'organisation. Il est conçu pour identifier les événements potentiels susceptibles d'affecter l'organisation et pour gérer les risques dans les limites de son appétence pour le risque. Il vise à fournir une assurance raisonnable quant à l'atteinte des objectifs de l'organisation.

ENTITÉS AD-HOC OU ENTITÉS STRUCTUREES

Une entité légale créée pour réaliser un objectif spécifique ou limité dans le temps (conduire des activités définies ou détenir des actifs, etc.). Ces entités sont généralement utilisées par les entreprises pour isoler les risques financiers.

FRAIS D'ACQUISITION REPORTÉS

Les coûts liés à l'acquisition de nouveaux contrats, essentiellement les commissions, sont portés à l'actif du bilan dans la mesure où ces contrats sont profitables. Ils sont amortis sur la durée résiduelle des contrats en réassurance Non-Vie et en fonction du rythme de reconnaissance des marges futures pour les contrats Vie. Ils font l'objet de tests de dépréciation réalisés dans le cadre du test de suffisance des passifs.

FRAIS DE GESTION DES SINISTRES

Montant estimé des dépenses liées aux sinistres, déclarés ainsi que non encore déclarés, survenus au cours de l'année comptable.

FRAIS DE SOUSCRIPTION

Le montant cumulé des coûts d'acquisition de la police incluant les commissions et la portion de frais administratifs, généraux et autres relevant de l'activité de souscription.

GUARANTEED MINIMUM DEATH BENEFIT (GMBD)

Ce sont des contrats à garantie plancher en cas de décès. Elles garantissent aux investisseurs une rente variable, qui ne peut être inférieure au principal versé à l'origine si le propriétaire décède alors que la valeur de marché est en baisse.

INSURANCE LINKED SECURITIES (ILS)

Instruments financiers dont la valeur dépend des sinistres d'assurance. Les instruments liés aux biens réels pouvant être assurés en cas de catastrophe naturelle représentent une catégorie unique d'actifs, dont le rendement n'est pas corrélé aux marchés financiers.

INCURRED BUT NOT REPORTED (IBNR)

Provisions relatives à des événements survenus mais non encore communiqués à l'assureur la date de l'établissement des comptes.

MANAGEMENT ACTIF PASSIF

Technique de management du risque visant à générer des revenus stables et suffisants ainsi qu'à protéger le capital en gérant en parallèle la duration et les autres caractéristiques des actifs et des passifs.

MODELE INTERNE

Le modèle interne du groupe est utilisé pour définir les risques encourus par SCOR. Il est notamment utilisé pour calculer le Solvency Capital Requirement.

MORBIDITÉ

La probabilité qu'une personne dans un groupe deviendra malade.

MORTALITÉ

Taux de décès des assurés sur la vie ou épargnants.

PÉRILS

La société PERILS fournit des indices qui peuvent être utilisés dans le cadre de transactions ILS (Insurance Linked Securities) basées sur des pertes marché. Les données sous-jacentes de l'indice sont ainsi collectées directement auprès des compagnies d'assurance qui souscrivent des activités de dommages dans les zones touchées. Elles sont ensuite traitées dans le cadre d'une procédure normalisée en vue d'estimer les pertes assurées de l'ensemble du secteur, formant la base du service d'indexation PERILS.

POINT D'ATTACHEMENT

Le montant de sinistres au-dessus duquel l'excédent de sinistre est appliqué.

"POOLS"

Les groupements (ou pools) impliquent les acteurs des marchés de l'assurance et de la réassurance ainsi que les autorités publiques afin de mutualiser les risques. Cela permet au Groupe de connaître et de limiter ses engagements.

PRIMES ACQUISES

Primes qu'une compagnie d'assurance a acquises durant un exercice donné.

PRIMES DE RECONSTITUTION

Primes additionnelles facturées dans le cadre de certains contrats en excédent de sinistres pour rétablir la couverture à son montant original après un sinistre.

PRIMES ÉMISES BRUTES

Montant des primes reçues et estimées des sociétés cédantes sur la période. Le montant des primes brutes constitue le chiffre d'affaires de l'exercice.

PRIMES NETTES DE RÉTROCESSION

Montant des primes brutes diminuées des portions de primes versées en rétrocession. S'oppose à primes émises brutes.

PROVISION MATHÉMATIQUE

Montant des sommes que la société d'assurance Vie, ou de Capitalisation, doit constituer et capitaliser pour faire face aux engagements pris envers l'assuré.

PROVISION POUR PRIMES NON ACQUISES

Provisions couvrant, pour chacun des contrats, la part des primes émises lors de l'exercice mais se rapportant une période ultérieure (comprise entre la date de clôture du bilan et la date d'échéance de ces contrats).

PROVISION POUR SINISTRES À PAYER

Provisions pour sinistres survenus mais non encore réglés. Elles font l'objet d'estimations par les cédantes qui les communiquent au réassureur.

PROVISION TECHNIQUE

Montant que l'assureur ou le réassureur doit mettre en réserve pour faire face à l'indemnisation des sinistres et aux obligations résultant des contrats qu'il a souscrits.

RATIO COMBINÉ

Somme du ratio net attritionnel Non-vie, du ratio de catastrophe naturelle, du ratio de commission et du ratio de coûts de gestion.

RÉASSURANCE

Opération par laquelle un assureur s'assure lui-même auprès d'un tiers (le réassureur) pour une partie ou la totalité des risques qu'il a garantis, moyennant le paiement d'une prime.

RÉASSURANCE FACULTATIVE

Réassurance affaire par affaire, risque par risque. Les facultatives sont le plus souvent souscrites pour de très grands risques. Cette réassurance peut être proportionnelle ou non proportionnelle.

RÉASSURANCE NON PROPORTIONNELLE (EN EXCÉDENT DE SINISTRES)

Contrat de réassurance souscrit en vue de protéger la cédante contre tous ou une partie des sinistres au-delà d'une certaine somme conservée par l'assureur (priorité). Cela prend généralement la forme d'un excédent de sinistres ou d'une réassurance en excédent de sinistres annuels.

RÉASSURANCE PROPORTIONNELLE

Participation du réassureur aux sinistres couverts par l'assureur dans la même proportion que celle des primes qu'il a perçues. La réassurance proportionnelle se fait le plus souvent en quote-part ou en excédent de pleins.

REASSURANCE VIE ET SANTÉ

Terme général pour désigner les branches d'activités liées à l'assurance de personnes, telles que l'assurance vie, santé, maladie redoutée, dépendance et accidents personnel.

RÉSULTAT TECHNIQUE

Le solde des produits et des charges relatifs aux affaires d'assurance et réassurance tel que présenté au compte de résultat technique.

RÉTENTION

Part du risque que l'assureur ou le réassureur conserve pour son propre compte.

RÉTROCESSION

Cession par le réassureur, moyennant le paiement d'une prime au rétrocessionnaire, d'une fraction des risques qu'il s'est engagé à garantir.

REINSURANCE TO CLOSE (RITC)

Pratique comptable des Lloyd's, basée sur un processus comptable de 3 ans pour les syndicats Lloyd's. Les comptes de souscriptions sont clos à la fin des trois années, grâce à une réassurance sur l'année suivante, qui réassure tout passif futur liée à l'année clôturée et aux années antérieures.

RISQUES BIOMETRIQUES

Risques liés à la vie humaine incluant la mortalité, l'incapacité, les maladies redoutées, la santé, la dépendance et la longévité.

RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES (ROE)

RUN OFF

Arrêt de toute souscription d'affaire nouvelle sur un portefeuille de risques, qui entraîne le déroulement, dans le temps, du stock des provisions techniques jusqu'à leur épuisement complet. En fonction de la branche, l'opération de run off peut prendre plusieurs dizaines d'années.

SCOR GLOBAL LIFE (SGL) ET SCOR GLOBAL LIFE SE

SCOR Global Life se réfère au segment opérationnel souscrivant les affaires Vie. SCOR Global Life SE se réfère à l'entité juridique.

SCOR GLOBAL P&C (SGP&C) ET SCOR GLOBAL P&C SE

SCOR Global P&C se réfère au segment opérationnel souscrivant les affaires Non-Vie. SCOR Global P&C SE se réfère à l'entité juridique.

SCOR SE ET GROUPE SCOR

SCOR SE se réfère à l'entité juridique SCOR SE, l'émetteur. SCOR, Groupe SCOR ou le Groupe se réfèrent à la société SCOR SE et ses filiales consolidées.

SINISTRE

Événement déclenchant la mise en œuvre du contrat et la constatation de provisions.

SINISTRE MAXIMUM POSSIBLE (SMP)

Estimation maximale des pertes, en prenant en compte les cédantes et les limites des contrats, causées par une catastrophe unique affectant une vaste zone géographique contiguë, comme un ouragan ou un tremblement de terre d'une telle magnitude que l'on s'attend à ce qu'il ne survienne qu'une fois au cours d'une période donnée, soit tous les 50, 100 ou 200 ans.

TAUX D'INTÉRÊT SANS RISQUE

Taux d'intérêt qui rémunère les actifs sans risque de contrepartie. Généralement, les taux d'intérêt à trois mois journaliers pondérés des bons du Trésor et des obligations gouvernementales de la zone Euro, des États-Unis, du Royaume-Uni, du Canada et de la Suisse sont considérés comme des exemples de taux d'intérêt sans risque. La moyenne pondérée utilisée pour le calcul reflète la part relative des actifs sous gestion libellés dans les devises respectives de ces actifs.

TEST DE SUFFISANCE DE PASSIF

Appréciation afin de déterminer si la valeur comptable d'un passif d'assurance doit être augmentée (ou si la valeur comptable des coûts d'acquisition différés correspondants ou des immobilisations incorporelles liées, telles que les portefeuilles de contrats, doit être diminuée), sur la base d'un examen des flux de trésorerie futurs.

TRAITÉ DE RÉASSURANCE

Convention de réassurance entre un assureur et un réassureur définissant les conditions de cession et d'acceptation des risques faisant l'objet de la convention. La réassurance par traité est divisée en deux grandes catégories : la réassurance proportionnelle et la réassurance non proportionnelle.

VALEUR DE PORTEFEUILLE ACQUIS (OU « VOBA)

Il s'agit des portefeuilles de réassurance Vie acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises. Leur valeur représente la valeur actualisée des profits futurs attendus. Ces profits comprennent le résultat technique futur et le résultat financier futur minorés des charges liées aux frais généraux futurs. Les calculs de valeurs actuelles des portefeuilles sont fondés sur des hypothèses et des taux de risques actualisés pertinents à la date d'acquisition. Ils sont amortis sur la durée de vie du portefeuille de réassurance sous-jacent et font l'objet d'un test de dépréciation dans le cadre du test de suffisance des passifs.

VALEUR DU PORTEFEUILLE IN FORCE

Valeur actualisée des flux de revenus futurs générés par le portefeuille de contrats en vigueur, actualisée par un taux d'actualisation spécifique selon la devise et déterminée conformément aux principes comptables locaux.

XXX (OU « TRIPLE X »)

Réglementation particulière aux États-Unis (NAIC Model Regulation XXX ou Valuation of Life Insurance Policies Model Regulation), communément nommée regulation XXX (ou Triple X) qui requiert des niveaux de provisions réglementaires ou statutaires relativement importants, que les compagnies d'assurance Vie ou de réassurance Vie aux États-Unis doivent détenir dans leurs comptes statutaires pour plusieurs lignes d'affaires, au premier rang desquelles les produits d'assurance temporaire décès. Les niveaux de provisions requis par la réglementation XXX augmentent au cours du temps et sont normalement supérieurs aux niveaux requis par les normes IFRS.

ANNEXE F : INFORMATION ADDITIONNELLE SUR LE RAPPORT DE GESTION – TABLE DE CONCORDANCE

En conformité avec le Guide d'élaboration des documents de référence de l'AMF tel que mis à jour le 13 avril 2015, le Document de Référence 2015 inclut les informations relevant du rapport de gestion de la Société et du Groupe dont les termes ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 23 février 2016 (le « Rapport ») et sera donc présenté en tant que tel à l'Assemblée générale des actionnaires appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Ainsi, les sections du Document de Référence visées dans la table de concordance figurant sous la Note 7 ci-après, sont incorporées au présent Rapport dont elles sont réputées faire, par renvoi, partie intégrante.

Les informations relatives :

Aux résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article R.225-83,4° du Code de commerce ;
Aux attributions d'options de souscription et d'achat d'actions en 2015, et ;
Aux attributions d'actions gratuites en 2015 ;

sont présentées, quant à elles, dans des rapports distincts du Conseil d'administration.

1 SITUATION FINANCIÈRE ET RÉSULTATS DE SCOR SE

1.1 L'exercice 2015

1.1.1 SITUATION FINANCIÈRE ET RÉSULTAT DE SCOR SE EN 2015

Le total du bilan de SCOR SE s'établit au 31 décembre 2015 à EUR 10 750 815 993.

L'actif financier de SCOR SE s'élève à EUR 8 969 038 007.

Les capitaux propres de SCOR SE ressortent à EUR 3 375 383 303 et les autres fonds propres à EUR 1 768 497 364 alors que les dettes s'élèvent à 1 083 487 753 EUR dont 874 828 287 EUR au titre des autres emprunts.

Les provisions techniques nettes de SCOR SE s'élèvent à EUR 3 404 786 191.

Le résultat technique de SCOR SE s'établit au 31 décembre 2015 à EUR 108 979 740, le résultat financier, quant à lui, s'élève à EUR 859 432 001.

Le résultat de l'exercice de SCOR SE se traduit ainsi par un bénéfice de EUR 844 190 859 en 2015.

Pour de plus amples informations sur la situation financière et les résultats de SCOR SE et de ses filiales ainsi que sur le développement de leurs activités en 2015, nous vous prions de bien vouloir vous reporter aux Sections 1.3 et 4 ainsi qu'à l'Annexe C du Document de Référence.

1.1.2 AUTRES INFORMATIONS

Soldes des dettes à l'égard des fournisseurs

Conformément aux dispositions de l'article L. 441-6-1 du Code de commerce, et sauf exception particulière (notamment en cas de contestation des montants facturés), il est précisé que les fournisseurs sont réglés à 30 jours fin de mois ou au comptant.

Montant global des dépenses somptuaires

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, il est rappelé que le montant des dépenses et charges visées à l'article 39.4 dudit Code s'élève en 2015 à EUR 77 288 pour l'exercice écoulé et que le montant de l'impôt supporté par la Société à raison de la non-déductibilité de ces charges devrait s'élever à EUR 29 369.

Réintégration de frais généraux

Aucune dépense visée par l'alinéa 5 de l'article 39 du Code général des Impôts ne fait l'objet d'une réintégration fiscale au titre de l'exercice 2015.

1.2 Résultats de SCOR SE au cours des exercices antérieurs

1.2.1 RÉSULTATS DE SCOR SE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, ci-dessous figure le tableau récapitulatif des résultats de SCOR SE au cours de chacun des 5 derniers exercices :

NATURE DES INDICATIONS	2015	2014	2013	2012	2011
I. - Situation financière en fin d'exercice :
a) Capital social (EUR millions)	1 518	1 518	1 518	1 515	1 513
b) Nombre d'actions émises	192 653 095	192 691 479	192 757 911	192 384 219	192 021 303
c) Nombre d'obligations convertibles en actions	-	-	-	-	-
II. - Résultat global des opérations effectives (EUR millions) :
a) Chiffre d'affaires hors taxes	1 748	1 585	1 369	1 245	1 136
b) Bénéfices avant impôt, amortissements et provisions	802	355	240	188	56
c) Impôts sur les bénéfices	-	14	1	10	9
d) Bénéfices après impôts, amortissements et provisions	844	387	227	208	235
e) Montant des bénéfices distribués	289	(1) 270	251	231	211
III. - Résultat des opérations réduit à une seule action :
a) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions	4,16	1,92	1,25	1,03	0,34
b) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions	4,38	2,01	1,18	1,08	1,22
c) Dividende versé à chaque action	(1) 1,5	(1) 1,40	1,30	1,20	1,10
IV. - Personnel :
a) Nombre de salariés	716	648	591	566	554
b) Montant de la masse salariale	124	105	77	79	54
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres,	27	26	29	22	17

(1) Sous réserve de la décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 avril 2016 s'agissant de la répartition des bénéfices 2015.

1.2.2 DIVIDENDES MIS EN DISTRIBUTION PAR SCOR SE AU TITRE DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Nous vous rappelons que, au titre des trois exercices précédents, les sommes mises en distribution par SCOR SE à titre de dividendes ont été les suivantes :

Exercice clos le :		31/12/2014		31/12/2013		31/12/2012
Nombre d'actions	(1)	192 691 479		181 572 894		192 166 752
Dividende net par action	EUR	1,40	EUR	1,30	EUR	1,20
Montant éligible à l'abattement prévu par l'article 158-3 du	(2)
Code Général des Impôts	EUR	1,40	EUR	1,30	EUR	1,20

(1) Nombre d'actions de la Société, d'une valeur nominale de EUR 7,8769723 chacune, existant au jour de la mise en distribution du dividende correspondant, y compris les actions auto-détenues

(2) Pour les personnes physiques uniquement : le dividende distribué en 2013, 2014 et 2015 au titre des exercices 2012, 2013 et 2014 a donné droit à un abattement de 40 % (sauf en cas d'option pour le prélèvement libératoire forfaitaire, le cas échéant)

2 ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE DE L'ACTION SCOR SE EN 2015

Les informations suivantes présentent le volume des transactions et l'évolution du cours de l'action SCOR SE sur le marché Euronext Paris by Euronext NYSE au cours de l'exercice 2015 :

		Total des transactions		Cours extremes
Année	Mois	Volume	Capitaux (EUR millions)	Plus haut (En EUR)	Plus bas (En EUR)
	Janvier	9 012 643	234	27,86	24,20
	Février	9 548 327	268	29,47	26,64
	Mars	12 591 370	386	31,49	29,01
	Avril	10 503 543	343	33,85	31,23
	Mai	8 911 904	277	32,40	29,90
	Juin	14 286 028	449	32,75	30,26
2015	Juillet	8 166 208	274	35,21	31,04
	Août	8 252 520	273	36,07	29,64
	Septembre	9 642 169	303	32,25	30,28
	Octobre	8 379 757	270	34,47	30,39
	Novembre	7 535 303	270	37,13	33,65
	Décembre	10 623 109	371	37,56	33,50

3 CONSÉQUENCES SOCIALES DE L'ACTIVITÉ DE SCOR

Se reporter à l'Annexe D – Informations sociales et environnementales

4 CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITÉ DE SCOR

Se reporter à l'Annexe D – Informations sociales et environnementales

5 INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Se reporter à l'Annexe D – Informations sociales et environnementales

6 CONVENTIONS AVEC DES PARTIES LIEES

Se reporter à la Section 2.3.2 – Opérations avec des parties liées et conventions réglementées.

7 AUTRES INFORMATIONS RELEVANT DU RAPPORT DE GESTION DE LA SOCIÉTÉ ET DU GROUPE – TABLE DE CONCORDANCE

Sont incorporées au présent Rapport, dont elles font partie intégrante, les informations détaillées dans les sections du Document de Référence suivant la table de concordance ci-dessous :

RAPPORT DE GESTION DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

INFORMATIONS RELATIVES A LA GESTION DU GROUPE EN 2015 :
Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière du Groupe	Sections 1.1.1,1.1.2, 1.3.1, 1.3.5, 1.3.6, 1.3.9, 4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 4.5, 4.6, 4.9
Faits marquants de l'exercice pour le Groupe et SCOR SE en 2015	Sections 1.2.2, 1.2.5, 1.3.3, 1.3.4, 1.3.5 et Annexe C -1
Activités de recherche et développement du Groupe et de SCOR SE	Section 1.2.6
Principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté	Section 3
INFORMATIONS RELATIVES A LA GESTION DE SCOR SE en 2015 :
Titres de la Société :
- Montant du capital souscrit, augmentation de capital et informations complémentaires	Section 2.3.1, 5.2 et Annexe C 5.2.4
- Opérations réalisées par la Société sur ses propres actions	Section 2.3.1
- Émission d'obligations et de titres assimilés	Annexe C-5.2.3 et Section 4.6.14
- Détention et répartition du capital	Section 2.3.1
- Participations réciproques	(1) -
- Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique	Sections 2.3.1, 5.1, 5.2
- Risques de variation de cours	Section 3
- État de la participation des salariés au capital social	Sections 2.1.5, 2.2.2, 2.2.3 et 2.3.1
- Ajustement des bases de conversion des valeurs mobilières donnant accès au capital	Section 2.3.1.5
Conseil d'administration :
- Composition du Conseil d'administration	Section 2.1.2
- Liste des mandats et fonctions exercés en 2015 par les mandataires sociaux	Section 2.1.2
- Délégations de compétences et pouvoirs du Conseil d'administration	Section 2.3.1
Montant des avantages et rémunérations versés aux mandataires sociaux en 2015	Section 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3
Titres des mandataires sociaux	Section 2.2.1.3
Evolution récente et perspectives d'avenir	Section 1.3.3, 1.3.4, 1.3.5 et Annexe C -5.3.9 Note 16
FILIALES ET PARTICIPATIONS :
Organigramme	Section 1.2.3
Informations relatives aux filiales et à leur activité en 2015	Sections 1.2.3, 1.2.5, 1.3.1, 1.3.5, 1.3.6, 1.3.9 et Annexe C - 5.2.1
	Sections 4.6.3 et 3.2.1.5

Acquisitions et prises de participations en 2015	Annexe C -5.2.1

(1) La Société n'a pas détenu de participation(s) croisée(s) en 2015

ANNEXE G : TABLE DE CORRESPONDANCE – COMMISSION DE REGULATION DU 29 AVRIL 2004

FORMAT TEL QUE PROPOSE PAR L'ANNEXE 1 DU COMMISSION EUROPEENNE DE REGULATION N°809/2004 PARAGRAPHE PAGES

1	Personne responsable
1.1	Nom et fonction de la personne responsable	Annexe B	Personne responsable du rapport annuel	261
1.2	Attestation du responsable	Annexe B	Personne responsable du rapport annuel	261
2	Contrôleurs légaux des comptes
2.1	Commissaires aux comptes	4.8	Commissaires aux comptes	231
2.2	Démission ou non-renouvellement des Commissaires aux comptes	4.8	Commissaires aux comptes	231
3	Informations financières sélectionnées	1.1	Informations financières sélectionnées	4 à 6
4	Facteurs de risque	3	Facteurs de risque	121 à 152
5	Information concernant l'émetteur
5.1	Histoire et évolution de la Société	1.2.1 & 1.2.2	Introduction & Histoire et développement de SCOR	7 à 10
5.2	Investissements	1.2.6	Investissements de SCOR dans les actifs corporels et incorporels	23 à 27
6	Aperçu des activités
6.1	Principales activités	1.2.5	Aperçu de l'activité	15 à 23
6.2	Principaux marchés	1.3.1 & 1.3.2	Marché de la réassurance & Marchés financiers	28 à 29
6.3	Evénements exceptionnels ayant influencé les principales activités et les principaux marchés	1.3.4	Informations sur la position concurrentielle de SCOR	29
6.4	Dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers et de nouveaux procédés de fabrication	1.2.5	Aperçu des activités	15 à 23
6.5	Indications sur la position concurrentielle de SCOR	1.3.4	Informations sur la position concurrentielle de SCOR	29
7	Organigramme
7.1	Description sommaire du Groupe et de la place de l'émetteur	1.2.3	Structure organisationnelle du groupe SCOR	11
7.2	Liste des filiales importantes de l'émetteur	1.2.3	Structure organisationnelle du groupe SCOR	11
8	Propriétés immobilières, usines et équipements
8.1	Immobilisations corporelles existantes ou planifiées	1.2.6	Investissements de SCOR dans les actifs corporels et incorporels	23 à 27
8.2	Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation des immobilisations corporelles	1.2.6	Investissements de SCOR dans les actifs corporels et incorporels	23 à 27
9	Examen de la situation financière et du résultat
9.1	Situation financière	1.3.6	Situation financière, liquidité et ressources en capital	40 à 41
9.2	Résultat d'exploitation	1.3.5	Revue des primes et du résultat	29 à 39
10	Trésorerie et capitaux
10.1	Capitaux	1.3.6	Situation financière, liquidité et ressources en capital	40 à 41
10.2	Trésorerie	1.3.8	Flux de trésorerie	42 à 43
10.3	Informations sur les conditions d'emprunt et la structure de financement	1.3.6	Situation financière, liquidité et ressources en capital	40 à 41
10.4	Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux	1.3.6	Situation financière, liquidité et ressources en capital	40 à 41
10.5	Sources de financement relatives aux investissements futurs de la société et à ses immobilisations corporelles	1.3.6	Situation financière, liquidité et ressources en capital	40 à 41

FORMAT TEL QUE PROPOSE PAR L'ANNEXE 1 DU COMMISSION EUROPEENNE DE REGULATION N°809/2004 PARAGRAPHE PAGES

11	Recherche et développement, brevets et licences
11.1	Activités de recherche et développement	1.2.6	Investissements de SCOR dans les actifs corporels et incorporels	23 à 26
11.2	Systèmes d'information	1.2.6	Investissements de SCOR dans les actifs corporels et incorporels	23 à 26
12	Information sur les tendances
12.1	Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice	1.3.4 & 1.3.5	Informations sur la position concurrentielle de SCOR & Revue des primes et du résultat	29 à 39
12.2	Tendance connue, incertitude, demande, engagement ou événement raisonnablement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives de l'émetteur	1.3.4 & 1.3.5	Informations sur la position concurrentielle de SCOR & Revue des primes et du résultat	29 à 39
13	Prévisions ou estimations du bénéfice	N/A	N/A	N/A
14	Organes d'administration et direction générale
14.1	Informations sur les membres du Conseil d'administration et la Direction Générale	2.1.2 & 2.1.4	Conseil d'administration & Comité exécutif	48 à 68 et 72 à 74
14.2	Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance et de la direction générale	2.1.2	Conseil d'administration	48 à 68
15	Rémunération et avantages
15.1	Montants de rémunération et avantages	2.2.1 à 2.2.3	Rémunération des organes d'administration et du dirigeant mandataire social à Options de souscription ou d'achat et actions de performance	75 à 104
15.2	Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions, retraites ou d'autres avantages pour l'exercice 2015	2.2.1	Rémunération des organes d'administration et du dirigeant mandataire social	75 à 87
16	Fonctionnement des organes d'administration et de direction
16.1	Date d'expiration des mandats	2.1.2	Conseil d'administration	48 à 68
16.2	Informations sur les contrats de service des membres des organes d'administration et de direction	2.1.2	Conseil d'administration	48 à 68
16.3	Informations sur le comité des comptes et de l'audit et le comité des rémunérations et des nominations	2.1.3	Comités du Conseil d'Administration	68 à 72
16.4	Principes de gouvernement d'entreprise	2.1.1	Principes de gouvernement d'entreprise	47 à 48
17	Salariés
17.1	Nombre de salariés	2.1.5	Salariés	74
17.2	Informations sur les participations et les options d'achat ou de souscription d'actions des membres des organes d'administration et de direction	2.2.3	Options de souscription ou d'achat et actions de performance	88 à 104
17.3	Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital	2.2.3	Options de souscription ou d'achat et actions de performance	88 à 104
18	Principaux actionnaires
18.1	Actionnaires significatifs connus de SCOR	2.3.1	Principaux actionnaires	105 à 112
18.2	Déclaration négative sur l'absence de différences entre les droits de vote des différents actionnaires	2.3.1	Principaux actionnaires	105 à 112
18.3	Contrôle direct ou indirect par un actionnaire	2.3.1	Principaux actionnaires	105 à 112
18.4	Accord susceptible d'entraîner un changement de contrôle ultérieur	2.3.1	Principaux actionnaires	105 à 112
19	Opérations avec des apparentés
19.1	Opérations avec des parties liées	2.3.2	Opérations avec les parties liées	112
19.2	Conventions réglementées	2.3.2	Opérations avec les parties liées	112
19.3	Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées	2.3.3	Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementées	112 à 119

FORMAT TEL QUE PROPOSE PAR L'ANNEXE 1 DU COMMISSION EUROPEENNE DE REGULATION N°809/2004 PARAGRAPHE PAGES

20	Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur
20.1	Informations financières historiques : États financiers consolidés	4	Etats financiers consolidés	153 à 234
20.2	Information financière Pro Forma	N/A	N/A	N/A
20.3	Etats financiers	4	Etats financiers consolidés	153 à 234
20.4	Audit de l'information financière historique consolidé	4.9	Vérification des informations financières consolidées	232 à 234
20.5	Date des dernières informations financières vérifiées	4.9	Vérification des informations financières consolidées	232 à 234
20.6	Informations financières intermédiaires et autres	N/A	N/A	N/A
20.7	Politique de distribution des dividendes	1.1.3	Politique de distribution des dividendes	6
20.8	Procédures judiciaires et d'arbitrage	4.6.27	Annexe aux comptes consolidés - Note 27 Litiges	228 à 229
20.9	Changement significatif de la situation financière ou commerciale	4.6.28	Annexe aux comptes consolidés - Note 28 Evénements postérieurs à la clôture	229
21	Informations complémentaires
21.1	Capital social	5.2	Description du capital social de SCOR	243
21.2	Acte constitutif et statuts	5.1	Acte constitutif et statuts	236 à 242
22	Contrats importants	N/A	N/A	N/A
23	Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts
23.1	Rapports d'experts	5.3.1	Rapports d'experts	244
23.2	Informations provenant d'une tierce partie	5.3.2	Informations provenant d'une tierce partie	244
24	Documents accessibles au public	1.3.11	Documents accessibles au public	45
25	Informations sur les participations	4.7	Informations sur les participations	230

ANNEXE H : TABLE DE CONCORDANCE – RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Afin de faciliter la lecture du Rapport Financier Annuel, la table thématique suivante permet d'identifier les principales informations prévues par les articles L.451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

	Section	PAGE
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT	ANNEXE B	261
RAPPORT DE GESTION	ANNEXE F	323 à 326
Analyse des résultats, de la situation financière, des principaux risques et incertitudes et liste des délégations en matière d'augmentation du capital de la société mère et de l'ensemble consolidé (art. L. 225-100 et L. 225-100-2 du Code de commerce)	1.1.1,	4 à 6,
	1.3.5,	29 à 39,
	2.3.1.5,	107 à 112
	3.1	121 à 122
Informations requises par l'article L. 225-100-3 du Code de commerce relatives aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique	2.3.1.5,	107 à 112
	5.1	236 à 242
Informations relatives aux rachats d'actions (art. L. 225-211, alinéa 2, du Code de commerce)	2.3.1.5	107 à 112
ÉTATS FINANCIERS
Comptes annuels	Annexe C	262 à 293
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels	Annexe C -	292 à 293
	6
Comptes consolidés	4	154 à 230
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	4.9	232 à 234

Société européenne au capital de EUR 1 517 523 092,82 RCS Paris B 562 033 357

Siège social 5 avenue Kléber 75016 Paris France

Adresse postale 5 avenue Kléber 75795 Paris Cedex 16 France

Téléphone :+33 (0)1 58 44 70 00 Fax : +33 (0)1 58 44 85 00

AI Terminal

Scor SE

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

SOMMAIRE

GROUPE SCOR

1 GROUPE SCOR

1.1 Informations Financières Sélectionnées

1.1.1 CHIFFRES CLÉS DU GROUPE

1.1.2 SYNTHÈSE

Résultat net consolidé - Part du Groupe En EUR millions

Rendement des capitaux propres* En %

Capitaux propres, dette et effet de levier * (En %)

Ratio combiné net* En %

1.1.3 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES

1.2 Information sur le Groupe SCOR

1.2.1 INTRODUCTION

Lieu et numéro d'enregistrement de l'émetteur

Date de constitution et durée de vie de l'émetteur

Cotation

Lois et règlements applicables

Général

Règles de solvabilité

Autres régimes de solvabilité

Règlementation en matière de gestion d'actifs

1.2.2 HISTOIRE ET DÉVELOPPEMENT DE SCOR

1.2.3 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE SCOR

1.2.3.1 DESCRIPTION SOMMAIRE DU GROUPE ET DE LA PLACE DE L'ÉMETTEUR

Les sociétés opérationnelles du groupe

La réorganisation du Groupe

Projet "New SCOR"

Réorganisation des structures nord-américaines

La structuration en « Hubs »

1.2.3.2 LISTE DES FILIALES IMPORTANTES DE L'EMETTEUR

1.2.4 INFORMATIONS SUR LES NOTATIONS FINANCIERES

1.2.5 APERÇU DES ACTIVITÉS

Le cadre d'appétence au risque

L'Appétence au Risque

Les Préférences en matière de Risques

Les Tolérances aux Risques

Scénarios « footprint »

1.2.5.1 LE MÉTIER DE LA RÉASSURANCE

Principes

Fonctions

Types de réassurances

Segmentation des activités du Groupe

1.2.5.2 RÉASSURANCE NON-VIE

Traités de Dommages et de Responsabilité

Dommages

Responsabilité

Spécialités

Crédit-Caution

Décennale

Aviation

Espace

Transport (« Marine »)

Construction (« Engineering »)

Risques Agricoles

« Alternative Solutions »

Business Solutions

« Natural Resources »

« Industrial and commercial risks »

Business-Ventures et Partenariats

1.2.5.3 RÉASSURANCE VIE

Protection

Mortalité

Invalidité

Dépendance

Maladie redoutée

Frais médicaux

Accident individuel

Solutions financières

Longévité

1.2.5.4 SOUSCRIPTION, DISTRIBUTION, RISQUES CATASTROPHIQUES, SINISTRES ET PROVISIONS

Distribution par source de production

1.2.5.5 PROTECTION DU CAPITAL

1.2.5.6 INVESTISSEMENTS

Philosophie et processus d'investissement

Comité d'Investissement du Groupe

**Capitaux propres, dette et effet de levier * (En %)**