Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Mar 16, 2016
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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prévues par l'article L. 233-8 II du code de commerce
et l'article 223-16 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
| Date | NOMBRE D'ACTIONS | DROITS DE VOTE THEORIQUES | DROITS DE VOTE EXERÇABLES |
|---|---|---|---|
| 29 février 2016 | 12 089 519 | 16 233 063 | 16 188 011 |
Conformément à l'article 223-11 du Règlement général de l'AMF, le nombre total de droits de vote théoriques est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
Le nombre de droits de vote exerçables est communiqué, à titre d'information, compte non tenu des actions privées de droit de vote en l'occurrence les actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité de la Société conclu avec la société de bourse Gilbert Dupont.
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