RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015

Sommaire

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1.	Rapport de gestion 1.1 RSE 2015 1.2 Activité et résultats 1.3 Gestion des risques 105	1 2 91
2.	Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de Gestion	142
3.	Rapport du Président 147
4.	Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président 190
5.	Présentation des comptes individuels et annexes 193
6.	Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 263
7.	Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés 267
8.	Présentation des Comptes consolidés et annexes 273
9.	Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 403
	10.Déclaration des personnes physiques 407
	11.Texte des résolutions à l'Assemblée Générale 408
	12.Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation de titres de capital achetés 415

1.1 RSE 2015	2
1.2Activité et résultats	91
1.3 Gestion des risques 105

La Caisse Régionale du Languedoc, acteur engagé pour le développement économique, social et environnemental sur son territoire.

Message du Président et du Directeur Général 4
Les Instances de décision de l'entreprise 5
Le Conseil d'Administration 5
Le Comité de Direction 6
Les faits majeurs de l'année 2015 8
Le contexte économique et régional en 2015 11
La nouvelle région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées 11

I.		ATTEINDRE L'EXCELLENCE DANS LA RELATION AVEC NOS CLIENTS ET
		NOS COLLABORATEURS 14
1.		Une banque au service de tous sur l'ensemble de son territoire 14
	a.	Des offres adaptées au besoin de tous les clients 15
	b.	Une banque à l'écoute de sa clientèle professionnelle 16
	c.	S'entourer de personnes expertes 18
2.		Une banque multicanale 19
	a.	Les clients servis par tous les canaux, à tout moment 19
	b.	Bénéficier des services de sa banque à tout endroit 22
3.		L'intérêt des clients est notre priorité 24
	a.	Des engagements relationnels qui permettent une satisfaction
		maximale du client 24
	b.	Une écoute permanente des clients 24
	c.	Les réclamations clients font progresser la Caisse Régionale
		au quotidien 26
	d.	Sécurité financière et conformité : avoir une éthique irréprochable 27

II.	CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DURABLE DE NOS TERRITOIRES 31
		UNE BANQUE PARTENAIRE DE TOUS LES PROJETS ET BESOINS 31
1.		Etre le premier partenaire financier du territoire 31
	a.	Des résultats stables et solides 31
	b.	Une épargne au service du développement local 32
2.		Croire et investir dans notre région 34
	a.	Promouvoir des achats responsables 34
	b.	Favoriser la création et le développement des entreprises locales 36
	c.	Soutenir l'innovation de la région 37
3.		Agir contre le changement climatique 43
	a.	Notre empreinte environnementale directe 43
	b.	Le Développement durable s'inscrit dans les produits et services
		de la Caisse Régionale 47

	III. NOTRE GOUVERNANCE COOPERATIVE ET MUTUALISTE PERMET DE
	PRIVILEGIER L'INTERET DE TOUS 53
1.	Associer les sociétaires aux décisions de la banque 53
	a. « Un homme = une voix » 53
	b. « Les hommes et les femmes d'ici sont au cœur des décisions » 54
2.	Réserver des produits et services à nos sociétaires 55
	a. Nous accueillons et formons nos administrateurs 55
	b. Des offres spécifiques 56

IV.	NOS PRATIQUES RH ET SOCIALES 60
1.	Accompagner nos salariés tout au long de leur carrière 60
	a. Une offre de formation complète et adaptée à tous 60
	b. Des métiers accessibles par l'apprentissage et l'alternance 62
2.	Favoriser le développement de carrière de tous nos salariés 63
	a. Un nouveau dispositif d'entretien annuel 63
	b. Une politique d'entretiens individuels favorisant l'évolution de carrière 64
	c. La performance de nos collaborateurs fait partie intégrante
	de notre politique salariale 64
	d. Une politique d'emploi pérenne 65
3.	L'égalité de traitement, essence même de nos valeurs 66
	a. L'insertion des personnes handicapées ancrée dans nos valeurs 66
	b. L'égalité professionnelle homme / femme 69
	c. La promotion de la diversité et de la non-discrimination 70
	d. Le respect des conventions fondamentales de l'OIT 71
4.	Assurer santé et sécurité au quotidien 71
	a. Santé 71
	b. Sécurité 71
5.	Etre attentif à notre personnel 72
	a. Comprendre et limiter l'absentéisme 72
	b. Favoriser le dialogue social 72
	c. L'organisation du travail 73

V.	NOTRE RESPONSABILITE SOCIETALE SUR LES TERRITOIRES 76
1.	Prévenir et accompagner les personnes fragilisées 76
2.	Accompagner les initiatives et projets locaux 76
3.	Placer les sociétaires au cœur du choix des projets à soutenir 77
4.	Partenariat éducation et recherche 77
5.	Soutenir les causes d'intérêt social 79
6.	Contribuer à la valorisation du patrimoine culturel local 79

TABLE DE CORRESPONDANCE AVEC LE CODE DU COMMERCE ET LE GRI .... 82

Message du Président et du Directeur Général

Avec la COP 21 de Paris, les questions d'environnement sont apparues une vraie réalité pour tous : gouvernements, entreprises, citoyens, …

La Responsabilité Sociale d'Entreprise (RSE) fait partie intégrante de notre stratégie à la Caisse Régionale du Languedoc. Sans attendre les réglementations pour agir en matière de développement durable, parce que nous sommes coopératifs et ancrer sur nos territoires, nous sommes engagés et souhaitons être utiles à notre économie ainsi qu'à l'ensemble des acteurs qui y vivent.

Ce quatrième rapport RSE affirme notre rôle dans la durée pour le développement de notre économie locale. En tant que financeur de premier plan, nous tenons à promouvoir la croissance et le développement de nos territoires tout en favorisant la diversité, l'équilibre et le respect de l'environnement.

Notre implication dans la RSE se traduit concrètement à travers l'ensemble de nos actions et s'incarne dans notre pacte coopératif et territorial que déclineront en 2016 chacune de nos 103 Caisses Locales. Ce pacte est l'expression même de notre responsabilité vis-à-vis de toutes les parties prenantes de notre entreprise : clients, sociétaires, salariés, élus, fournisseurs et partenaires… à travers cinq domaines d'engagement :

Atteindre l'excellence dans la relation avec nos clients et sociétaires,
Accompagner les territoires, leurs habitants et leurs entreprises dans leurs enjeux de développement durable,
Affirmer notre gouvernance mutualiste,
Promouvoir l'égalité des chances et le recrutement sur le territoire à travers nos pratiques en matière de ressources humaines et sociales,
Continuer d'exercer notre responsabilité sociétale sur nos quatre départements.

Ces domaines d'action sont à la fois les piliers de l'innovation et les moteurs de notre performance durable. Ils font partie de nous. Cette démarche RSE, nous la réalisons tout simplement dans l'intérêt de tous : c'est ce qui fait du Crédit Agricole du Languedoc une banque régionale différente.

Le Directeur Général Le Président Véronique Flachaire Jacques Boyer

Les Instances de décision de l'entreprise

Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale respecte une représentation équilibrée de son territoire : 5 administrateurs émanent du département de l'Aude, 9 de celui du Gard, 10 de l'Hérault et 3 de la Lozère. Le Président, Jacques Boyer, est issu du département de l'Hérault. Il est viticulteur dans la région de Béziers. Quatre membres complémentaires assurent des fonctions de suppléants.

Les 28 membres du Conseil d'Administration (à l'issue de l'Assemblée Générale du 30 mars 2015) sont :

Jacques BOYER * Bernard ANGELRAS Pierre BORIES Bernard CHAPON Michel CROS-PELOT Daniel CONNART Jean-Marie CONSTANS Olivier COZON Jean DAURAT-FORT Dominique DEMOUY

Alain EGEA Jean-Luc EVESQUE Jacques FOURNIER *** Jean-François GLEIZES Yves GOUZE de SAINT MARTIN Dominique GRANIER Claude GUIGUE Xavier JEAN Martine VERDALE

Denis VERDIER ** Philippe VERDIER François VIALLON *** Pascal JULIEN Jean-Claude LIMOUZY *** Michel PONTIER Gérard OLLIER Jean-Marc RIBES Brigitte ROBERT

* Président
** Président Délégué
*** Vice-Président

Les membres du Conseil d'Administration en quelques chiffres :

► 28 administrateurs
► 7 % des administrateurs sont des femmes
► Age moyen : 59 ans
► 21 agriculteurs / viticulteurs / céréaliers / éleveurs
► 5 chefs d'entreprises
► 1 profession libérale
► 1 retraité

Le Conseil d'Administration se réunit mensuellement. Il est assisté dans une partie de ses travaux par le Comité d'Audit qui se réunit trimestriellement, avant chaque arrêté des comptes sociaux et consolidés. Ses missions sont d'examiner le dispositif de contrôle interne, de suivre les travaux des Commissaires aux Comptes, d'examiner les projets de comptes de la Caisse Régionale …

Comme le prévoit l'ordonnance CRD 4 et comme le demande le Groupe Crédit Agricole, le Conseil d'Administration dans sa séance d'octobre a décidé la création de deux nouveaux Comités : le Comité des Risques et le Comité des Nominations. La création de ces 2 nouveaux Comités a conduit à redéfinir la composition des différentes instances mutualistes. Ces deux nouveaux Comités, comme le prévoit la réglementation, se sont réunis pour la 1ère fois en fin d'année et ont fait différentes propositions dans le cadre de leurs missions au Conseil d'Administration, principalement :

► Pour le Comité des Risques : sur la question de « l'appétence » aux risques de la Caisse Régionale,
► Pour le Comité des Nominations : sur la féminisation du Conseil et la réduction du nombre de ses membres. Ainsi, le Conseil d'Administration a validé un objectif de féminisation du Conseil égal à

40% de ses membres à l'horizon de 2022 et la suppression à terme des 4 Administrateurs complémentaires appelés à siéger comme suppléant.

Le Bureau du Conseil, composé de 15 membres issus respectivement des 4 départements, se réunit régulièrement pour examiner des sujets spécifiques et approfondit certaines questions le nécessitant.

La Caisse Régionale assure une formation spécifique de ses Administrateurs afin que ceux-ci disposent des connaissances requises pour l'exercice de leurs missions et comme le souhaite à présent l'ACPR. A ce titre, la BCE et l'ACPR ont agréé les 12 Administrateurs élus lors de l'AG 2015.

Dans ce cadre, l'ensemble des Administrateurs de la Caisse Régionale a suivi les deux formations animées par l'IFCAM - l'Institut de Formation du Crédit Agricole avec pour objectif d'approfondir les compétences bancaires et réglementaires des Administrateurs. Ces formations s'inscrivent dans le temps depuis 2012.

Par ailleurs, les membres du Comité d'Audit ont été formés aux différents risques de l'activité bancaire. Enfin, les membres des Comités d'Escompte Départementaux ont été formés à l'analyse financière et aux prises de garantie à partir de cas concrets.

Le Comité de Direction

Le Directeur Général est nommé par le Conseil d'Administration qui lui confère l'ensemble de ses pouvoirs de gestion. Celui-ci est assisté de 2 Directeurs généraux adjoints ainsi que d'une équipe de Directeurs.

Ce Comité de Direction est composé de 2 femmes et 10 hommes (au 31/12/2015) :

Directeur Général Véronique Flachaire
Directeur Général Adjoint « Développement » Michel Bertrand
Directeur Général Adjoint « Fonctionnement » Thibaud de Fourtou
Directeurs :
- Philippe Alauze Directeur du Développement des Crédits et du Bancaire
- Alexandre Begu Directeur des Marchés Spécialisés
- Jacques Cambon Directeur des Ressources Humaines
- et de l'Immobilier
- Anne Cavaillon Directeur Financier, Recouvrement, Pilotage et Juridique
- Xavier Le Cardinal Directeur commercial Sud-Ouest et des Assurances
- Christophe Pouzol Directeur commercial Centre et Nord Est
- Éric Régnier Secrétaire Général
- Laurent Sassus Directeur Marketing, Qualité, Banque à accès Multiple et Relations clients
- Philippe Schaller Directeur Contrôle Risques et Organisation

En novembre 2015, l'un des Directeurs, Pascal Luigi, a fait l'objet d'une mobilité dans le cadre de son parcours pour devenir Directeur Général Adjoint et n'a pas été remplacé. Un nouvel organigramme a été mis en place à compter du 1er janvier 2016.

Les décisions engageant la Caisse Régionale sont prises grâce à l'action de plusieurs Comités spécialisés présidés par le Directeur Général ou un Directeur Général Adjoint.

Les 8 Comités décisionnels au sens où ils engagent la Caisse Régionale sont :

► Le Comité Exécutif (COEX) réuni 2 fois par mois et présidé par le Directeur Général
► Le Comité de Direction (CDD) réuni 2 fois par mois et présidé par le Directeur Général
► Le Comité Marketing et Distribution (CMD) réuni 1 fois par mois et présidé par le Directeur Général Adjoint Développement
► Le Comité de Fonctionnement (CFO) réuni 1 fois par mois et présidé par le Directeur Général Adjoint Fonctionnement
► Le Comité des Ressources Humaines (CRH) réuni 1 fois par mois et présidé par le Directeur Général
► Le Comité Financier (CFI) réuni 1 fois par trimestre et présidé par le Directeur Général Adjoint Fonctionnement
► Le Comité des Risques (CRI) réuni 1 fois par mois et présidé par le Directeur Général Adjoint Fonctionnement
► Le Comité de Contrôle Interne (CCI) réuni 1 fois par trimestre et présidé par le Directeur Général

Les faits majeurs de l'année 2015

► Janvier :

− La Caisse Régionale met en place Lync, un logiciel de communication à distance qui permet à la Caisse de réduire son impact environnemental direct en favorisant les rendez-vous à distance et de réduire les déplacements professionnels.
− La Caisse Régionale signe le 26 janvier la charte « Projet Agricole Départemental Hérault 2020 » dont l'objectif est de consolider le potentiel de production de la « Ferme Hérault », à travers 6 000 entreprises agricoles responsables et créatrices de valeurs économiques, sociales et environnementales dans les filières et les territoires.

► Février :

− La Caisse Régionale est partenaire de l'aéroport de Montpellier et s'associe à la création d'une centrale photovoltaïque solaire de 4.5 MWc en couverture des parkings voyageurs.
− La Caisse Régionale met en place une nouvelle organisation commerciale. 1 700 collaborateurs du réseau sont concernés, 300 000 clients changent de portefeuille, de nouveaux métiers sont créés… pour améliorer encore la qualité du service à ses clients.

► Mars :

− Inauguration des agences « 2.0 » de Roquemaure (30) et de Marguerittes Capitelles (30), les deux 1ère agences prototypes d'un nouveau concept d'agence plus ancré sur la qualité de l'accueil, du conseil et s'appuyant sur plus de numérique et de digital.
− Participation de la Caisse Régionale via sa filiale SOFILARO au développement du chèque santé. Cette innovation sociale lancée en 2015 par la start-up montpelliéraine Care Labs permet de prendre en charge tout ce qui n'est pas remboursé par la sécurité sociale ni couvert par les mutuelles, comme par exemple l'ostéopathie, la psychologie, le diététique, …
− Moment fort : lors de son Assemblée Générale annuelle, la Caisse Régionale et ses 103 Caisses locales versent 160 000 € à 4 associations impliquées dans la santé des Languedociens : TOM qui forme aux massages cardiaques, la Ligue Contre le Cancer, ARCOPRED qui œuvre pour la prévention des maladies et le SIMUH de Nîmes.

► Avril :

La Caisse Régionale transforme la relation client par le digital et généralise les tablettes numériques et la signature électronique (SEA) dans l'ensemble de ses agences. Tous les conseillers ont fini d'être équipés en juillet.

► Mai :

La Caisse Régionale promeut les éco-gestes à adopter aux bureaux afin de sensibiliser l'ensemble de ses collaborateurs à l'éco-responsabilité.

► Juin :

− 15 juin : 700 personnes sont présentes au Corum à l'occasion du 1er Rendez-vous économique que la Caisse Régionale organise à l'intention de ses clients et de ses Elus sur le thème de l'engagement auprès des entreprises innovantes et de son implication dans l'écosystème régional.
− Ouverture au public de la 3ème agences « 2.0 » à Montpellier Préfecture (34)

► Juillet :

La Caisse Régionale diffuse les résultats de son bilan carbone (données 2014) : elle a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 5% entre 2012 et 2014. Dans le cadre de son projet d'entreprise préférence 2016, la Caisse Régionale s'est fixé l'objectif de réduire de 10% ses émissions sur la période 2012-2016.

► Septembre :

− Pose de la première pierre du futur bâtiment situé dans le quartier d'Odysséum qui accueillera un Centre d'Affaires dédié aux clientèles haut de gamme et le Village de l'Innovation du Languedoc.
− Le 7 septembre : Ouverture au public de la 4ème agence nouveau concept 2.0 à Bagnols Sud dans le Gard (30).

► Octobre :

− 6 octobre : Tous les managers sont réunis et dans le cadre du projet d'entreprise « Préférence 2016 », une quinzaine de stands illustre les actions concrètes réalisées dans les domaines phares du Projet d'entreprise. Un stand sensibilise de manière ludique les Cadres de la Caisse Régionale aux enjeux de la RSE.
− 8 octobre : Une réunion plénière de tous les Présidents de Caisse locale et des Secrétaires de Caisses locales pour lancer le « Pacte Coopératif et Territorial des Caisses Locales pour 2016 ». Chaque Caisse locale a pour mission de réaliser son Pacte afin de faire mieux rayonner le Crédit Agricole à travers 4 engagements :

− De graves inondations frappent Lodève et sa région. La Caisse Régionale se mobilise à travers sa filiale d'assurances, Pacifica, ainsi que ses élus et collaborateurs qui engagent des actions de solidarité envers les victimes.

► Novembre :

− A l'occasion de la COP 21, la Caisse Régionale sensibilise ses collaborateurs et les informe sur le rôle qu'elle joue dans la transition énergétique par l'intermédiaire du financement des énergies renouvelables ainsi que des actions mises en place dans l'objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
− Remise des prix, en Lozère, dans le cadre de l'opération « La start-up est dans le pré » destinée à faire émerger des projets

► Décembre :

− Le projet éolien de Lannéanou, 5 machines Enercon E53 pour un total de 4 MW, a été mis en service grâce au Crédit Agricole Languedoc
− La Caisse Régionale participe au Forum de la création d'entreprises, une nouvelle occasion de confirmer sa participation à la dynamique et au développement des entreprises de la région

− Le siège à l'heure du « Digital » : après les formations des collaborateurs du réseau sous forme d'ateliers dits « Atelier Digital », ce sont les collaborateurs du siège qui ont participé début décembre à ces ateliers, une participation volontaire et très participative qui prouve bien que la transformation digitale de la Caisse Régionale est ancrée dans tous les esprits
− Depuis plusieurs années, la Caisse Régionale est engagée pour une action plus responsable pour l'environnement. Pas de carte de vœux papier mais un module pour envoyer des e-vœux auprès des clients et prestataires.
− En 2015, la Caisse Régionale du Languedoc et les partenaires sociaux ont signé un accord portant sur le don de jours de repos entre salariés et afin de participer à cet élan de solidarité, la Caisse Régionale du Languedoc a pris l'engagement d'abonder à hauteur de 10% les dons de jours de repos des salariés.

Le contexte économique et régional en 2015 :

La nouvelle région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées conjugue aéronautique, agroalimentaire, santé et tourisme.

La région née du rapprochement du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées affiche une très forte attractivité portée par le dynamisme de ses filières. Revers de la médaille : un taux de chômage parmi les plus élevés de France et de très fortes disparités entre ses territoires.

La nouvelle région : atouts et faiblesses : 72 724 km² et 5 725 000 habitants. Cette nouvelle région sera la 2ième en superficie, un territoire aussi vaste que l'Irlande et plus peuplé que 12 États de l'Union Européenne, 5ième région française en population, la 10ième à l'échelle européenne !

Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées est aussi l'une des régions les plus attractives de France : entre 2007 et 2012, sa population a augmenté en moyenne, selon l'Insee, de 51 100 habitants par an (+0,9 %/an), 2 fois plus que la France métropolitaine. Et la tendance se maintient. Une dynamique due aux nouveaux arrivants, 40 400 de plus chaque année, le plus fort solde migratoire des treize nouvelles régions métropolitaines.

Une attractivité boostée en Midi-Pyrénées par l'aéronautique et le spatial et en Languedoc-Roussillon par un secteur touristique de premier plan : effets du « ciel, de la montagne et de la mer ». Revers de la médaille, un taux de chômage parmi les plus élevés de France, à 12,1 %, 2ième de France derrière Nord Pas de Calais-Picardie. La région reste « gangrénée » par la pauvreté : faible PIB/habitant, une population pauvre.

Reste à valoriser les atouts sur un territoire comptant treize départements, avec de fortes inégalités. 50% de l'activité est concentré dans 3 départements sur 13. Le développement économique est principalement centralisé sur l'aire toulousaine et sur le littoral.

Côté aéronautique, le pôle de compétitivité Aerospace Valley qui associe Midi-Pyrénées et Aquitaine, a déjà pris acte de la nouvelle donne : il s'apprête à s'élargir au Poitou-Charentes et au Languedoc-Roussillon

Deux autres pôles de compétitivité sont sur Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon : le pôle Eau dont le siège est à Montpellier et le pôle Développement des énergies renouvelables dans le bâtiment et l'industrie basé à Perpignan.

Côté énergies renouvelables, la nouvelle région a des atouts et de vraies complémentarités. Bien placée dans le photovoltaïque, elle additionne aussi les particularités de chacun : Midi-Pyrénées est en tête des régions françaises pour le nombre de centrales hydrauliques, tandis qu'en Languedoc-Roussillon, l'éolien est en pointe.

La nouvelle entité est aussi une grande région agricole : viticulture et fruits et légumes tiennent une place prépondérante en Languedoc-Roussillon, tandis que l'élevage et les grandes cultures sont plus développés en Midi-Pyrénées. Ensemble, les deux régions se positionnent comme le 1er bassin viticole français.

Dans le numérique, les deux clusters, DigitalPlace et FrenchSouth Digital, travaillent déjà main dans la main au sein d'une nouvelle région qui compte deux métropoles labellisées French Tech.

Dans la santé, autre secteur de pointe, les choses semblent moins simples. Difficile de surmonter les rivalités entre Toulouse et Montpellier.

Enfin, l'addition des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon va donner naissance à un géant français du tourisme et de l'hôtellerie : 180 millions de nuitées, 30 millions de touristes, 15 % du PIB en Languedoc-Roussillon et 7% en Midi-Pyrénées.

Les principaux chiffres clés de la nouvelle région

72 724 km² : 2ième région la plus grande de France

5 725 000 habitants : 5ième région de France. Plus de la moitié de la population est concentrée dans la Haute Garonne, l'Hérault et le Gard.

PIB = 152 milliards d'€.

7,3 % de la richesse nationale (France métropolitaine).

2 156 194 emplois dont 1 747 000 salariés. 1 salarié sur 2 travaille en Haute Garonne ou dans l'Hérault.

Point forts	Points faibles
Croissance démographique : + 0,9%/an entre 2007 et 2012 (2 fois plus qu'en France métropolitaine)	Le faible PIB/habitant : 26 700 € (32 500 € en France métropolitaine)
1ère région pour l'effort en R&D (3,7% du PIB des dépenses 2012)	Un déficit d'emplois productifs : la part des activités productives dans l'économie est l'une des plus faibles des nouvelles régions
2ème région pour l'emploi agricole (140 000 actifs permanents), 1ère région viticole, 1ère région pour le bio	Un taux de chômage élevé : 12% au T2 2015, 2ème de France derrière Nord Pas de Calais/Picardie
Géant français du tourisme : 180 millions de nuitées, 30 millions de touristes/an	Une population pauvre : 9% de la population est allocataire du RSA (7,5% en France)

1 Atteindre l'excellence dans la relation avec nos clients et nos collaborateurs

► Une banque au service de tous sur l'ensemble de son territoire
► Une banque multicanale
► L'intérêt des clients est notre priorité

I. Atteindre l'excellence dans la relation avec nos clients et nos collaborateurs

Le lancement de la nouvelle organisation distributive !

Le premier trimestre de l'année 2015 a été marqué par le lancement de la nouvelle organisation distributive.

Elle vient soutenir et accompagner les ambitions dans le cadre du projet d'entreprise. En effet, cette

organisation innovante est l'un des leviers d'actions majeurs déployés au service de l'excellence relationnelle. Les compétences des collaborateurs sont étoffées afin de promouvoir le meilleur accueil possible pour tous les clients, par l'ensemble des canaux relationnels : agences, téléphone, mails, etc. Ce modèle d'organisation permet aussi d'affirmer l'ancrage dans le digital et le numérique et dans la Banque multicanale de Proximité.

Pour la Caisse Régionale, l'essentiel est que chaque client reçoive le bon conseil, par le conseiller le plus pertinent pour lui. Pour cela, les clients intermédiaires, patrimoniaux et professionnels sont désormais gérés individuellement par des conseillers dédiés, et selon une stratégie relationnelle adaptée. En créant de nouveaux métiers de conseil, la Caisse Régionale a donc augmenté ses capacités d'expertise, au service de l'ensemble de ses clients.

De plus, cette nouvelle organisation de la distribution est une opportunité pour les collaborateurs. Effectivement, pour être toujours au plus près de ses clients, 1400

collaborateurs ont été concernés par des évolutions de leurs métiers. La nouvelle structure réseau a permis la création de 3 nouveaux métiers, les promotions de 295 collaborateurs ainsi que 75 recrutements en CDI.

Le bon conseiller pour le bon client Les promotions de 295 collaborateurs 75 recrutements en CDI

1. Une banque au service de tous sur l'ensemble de son territoire

L'objectif de la Caisse Régionale est de répondre au mieux à ses clients en leur proposant des offres toujours plus adaptées. Pour renforcer les compétences et l'expertise dans tous les domaines, la Caisse Régionale s'entoure de personnes expertes à travers l'ensemble de ses services spécialisées en interne (Assurances Agri/Pro, Epargne Salariale, Pôle Santé, Pôle Energies Nouvelles ….) mais aussi sur des filiales de l'entreprise et du Groupe que la Caisse Régionale mobilise sur des thématiques précises (Amundi, Indosuez, Consumer Finance…).

a. Des offres adaptées au besoin de tous les clients

► Jeunes

La Caisse Régionale accompagne au quotidien les jeunes qui la rejoignent. Ces clients disposent d'offres spécifiques pérennes pour les accompagner dans leurs différents projets :

Des offres crédits pour financer leurs études, leur première automobile ou leur premier aménagement d'appartement (taux de 1% jusqu'à 50 K€ pour les études, et jusqu'à 15 K€ pour les autres objets de financement).
Des offres Banque au Quotidien couvrant l'ensemble des besoins :
- 15€ versés à l'ouverture d'un DAV entre 16 et 25 ans
- Une remise supplémentaire de 40% sur l'offre Compte à Composer (en plus de la dégressivité tarifaire)
- Une cotisation spécifique pour les Cartes bancaires de la gamme Mozaic : 12€ par an, quel que soit le type de cartes (de retrait, de paiement avec ou sans autorisation de solde), de 12 à 25 ans
- Une offre « Very Good Trip », lancée en août 2015 et qui permet par un forfait de 5.00€ par mois de bénéficier d'une exonération totale des frais de retraits et de paiements à l'étranger ainsi que d'un virement international gratuit par mois (5€ par mois ou 3€ par mois pour les détenteurs de Compte à Composer)

- Des offres Epargne avec notamment :

Des Droits d'Entrée privilégiés pour toute opération en ligne effectué sur les contrats assurance-vie
La possibilité de devenir sociétaire avec une souscription de seulement 30€ de Parts Sociales

Ces offres seront complétées en 2016 par :

Un tarif particulier pour la gamme classique Mastercard / Visa à 12€ par an
L'enrichissement du Module « Maîtrise du Découvert » avec une franchise mensuelle d'une Commission d'intervention
Une offre Assurances Habitation avec le 1er trimestre de cotisations à 1€, la première année.
Des frais de tenue de compte spécifiques à 1€ par mois.
L'arrivée d'une offre nationale 100% digital et gratuite dès avril 2016 (avec des services restreints).

Au-delà des offres, un accompagnement spécifique sera également mis en œuvre avec la remise d'une Box Digital à l'Entrée en Relation qui comprendra des informations relatives aux tarifs, aux offres, aux applications…

Des animations sont également prévues à travers les réseaux sociaux, la signature de partenariats école et des évènements tels que la participation au salon de l'Etudiant de Montpellier, la Ruée des fadas,…

► Les nouvelles offres assurances

Assurance santé : Depuis le 1er juillet 2015, 3 nouvelles offres sont venues compléter notre gamme santé, la gamme santé solidaire : Initiale

Solidaire - Intermédiaire Solidaire - Intégrale Solidaire. Cette offre enrichie permet, en plus des réglementations, une prise en charge à 100% des frais de pharmacie : le ticket modérateur étendu aux cures thermales, de l'assistance et l'accès au réseau « carte blanche » des opticiens partenaires.

Télésurveillance (CTCAM), enrichissement de l'offre CTCAM avec 2 nouvelles options :

La clé connectée :
- La suppression des clés physiques, remplacées par le téléphone, un badge ou un bracelet.
- La possibilité d'ouvrir/fermer votre domicile à distance
La vidéo streaming : avec l'application smartphone CTCAM, le client peut voir ce qui se passe chez lui.

► Préparons la retraite

Alors que des études montrent que les français sont de plus en plus préoccupés par leur retraite, la Caisse Régionale a développé une offre pour préparer au mieux ce changement de vie. Anticipation de la baisse de revenus, solution d'Epargne-Retraite, placement immobilier… Tous les sujets sont abordés par les conseillers avec les clients concernés par un départ prochain en retraite.

► Enrichissement de la gamme Cartes Bancaires

Afin de toujours mieux répondre à ses clients, la Caisse Régionale a décidé de compléter sa gamme de cartes bancaires. Deux nouvelles cartes bancaires ont ainsi été déployées en 2015 pour répondre aux besoins de notre clientèle patrimoniale : la Mastercard World Elite et la VISA Infinite.

A compter de Janvier 2016, les détenteurs de ces cartes bénéficieront de deux nouvelles garanties sans coût supplémentaire : les garanties Sécuripanne et Sécurishopping.

La gamme VISA a également été enrichie par la commercialisation des cartes VISA standard et VISA 1er disponible en version Cartwin et sociétaire.

► Enrichissement du Compte à Composer

Depuis le 22 juin 2015, l'offre « Sécuricompte Plus » couvre deux nouveaux risques de plus en plus rencontrés par les clients : l'usurpation d'identité et le vol des espèces retirées au DAB. Cet enrichissement s'applique aux nouveaux clients ainsi qu'aux clients déjà détenteurs de ce service en sec ou via le module Compte Sécurisé.

b. Une banque à l'écoute de sa clientèle professionnelle

Afin d'accorder de l'attention à l'activité professionnelle de chacun, des conseillers spécifiques sont à leur service. Ces conseillers leur sont entièrement dédiés, ce qui leur permet de les accompagner de manière personnalisée.

► La mise en place d'une BAM dédiée à nos clients professionnels :

Une équipe de 8 collaborateurs formés pour apporter des réponses de qualités et adaptées aux besoins des clients professionnels par emails ou par téléphone : disponibilité, réactivité et compétences.

► Le prêt « Lanceur Pro », un nouveau financement pour la création d'entreprise :

La Caisse Régionale a mis en place le lanceur pro afin de favoriser la création d'entreprise sur son territoire. Avec un taux à 1% pour des montants allant jusqu'à 20 000€ pour les commerçants et artisans et jusqu'à 50 000€ pour les professions libérales. Ce prêt est destiné à tous les créateurs et repreneurs d'entreprise (hors statut « auto entrepreneur »).

► Le Smart TPE :

Le Smart TPE est une application conçue pour permettre d'encaisser facilement et rapidement des paiements par carte depuis un smartphone, en le connectant en

Bluetooth à un lecteur de carte dédié. Outre l'encaissement par carte, l'application offre des fonctionnalités supplémentaires permettant d'utiliser le smartphone comme caisse enregistreuse.

Ce nouveau service est particulièrement adapté pour les clients exerçant une activité nomade (électricien, plombier, services à la personne,…), aux professions libérales…

Des évolutions sont attendues en 2016 afin de proposer notamment ce nouveau service aux flottes, comme par exemple les entreprises de taxi.

► Une nouvelle offre E-Transactions :

Le rythme des créations de sites Internet reste soutenu. L'offre E-Transactions a été enrichie afin de toujours mieux répondre aux attentes de nos clients :

L'acceptation de nouveaux moyens de paiement comme par exemple Paypal ou de paiements fractionnés,
Le paiement en un clic (sans re saisie des références de la carte bancaire),
Des outils d'aide à la lutte contre la fraude sur Internet.

► Enrichissement de l'offre Compte à Composer Pro :

Afin de s'adapter aux nouveaux besoins des clients et de renforcer leur fidélité, de nouveaux services ont été intégrés à l'offre Compte à Composer Pro : Carnet de remise de chèque personnalisé, chéquier souche à gauche.

Des offres de l'ordre de 25% de remise ont également été mises en œuvre pour les détenteurs du Compte à Composer (cotisation carte bancaire de la gamme Business, l'abonnement TPE, e-transaction, prise en charge des frais d'installations CTCAM).

► Boosters Pro pour les nouveaux clients ou clients en risque d'attrition :

L'offre Booster Pro a été ouverte en 2015 à l'ensemble des Professions Libérales afin de mieux répondre aux attentes des clients et prospects.

► Nouvelle offre Assurance Santé collective PRO TPE et Prévoyance collective :

Dans le cadre des accords de l'ANI, la santé collective a été proposée tout au long de l'année aux clients professionnels. Afin de couvrir l'ensemble de leurs besoins, une offre prévoyance collective a été mise en œuvre au mois de juin.

La Caisse Régionale, à travers sa filiale Pacifica, a su s'adapter aux nouveaux accords de branche.

c. S'entourer de personnes expertes

La Caisse Régionale cherche toujours à apporter à ses clients des réponses adaptées et personnalisées. L'essentiel est que chaque client reçoive le bon conseil, par le conseiller le plus pertinent pour lui. C'est un accompagnement et un conseil adapté à la situation personnelle et professionnelle que la Caisse Régionale veut pour ses clients. Un conseil adapté, c'est un client satisfait.

La Cellule Coups Durs : une équipe dédiée qui soutient les clients en situation difficile, victimes d'accidents de la vie

Les clients sont parfois confrontés à des situations de vie difficiles. Afin de faire face à ces moments délicats, la Caisse Régionale s'engage

à travers l'équipe de la cellule Coups Durs à accompagner tous ses clients.

Nous sommes présents afin d'accompagner nos clients dans les passages délicats de la vie

‐ Le décès
‐ La séparation et divorce
‐ La perte d'emploi
‐ La maladie et l'accident

Ce dispositif d'accompagnement est matérialisé par une cellule d'accompagnement dédiée qui porte assistance aux conseillers afin de trouver les mesures spécifiques d'accompagnement bancaire. Le Service Accompagnement Coups Durs prend en charge les situations les plus complexes. Il propose des solutions adaptées aux clients en difficultés.

Par exemple, le crédit coups de pouce : aucun frais de dossier, montant de 500 à 6000 € et taux d'intérêt : 3% ; le plafonnement de la facturation incident à 80 € par mois jusqu'à 3 mois.

Le Service International : une équipe experte dédiée aux clients internationaux

Le Service International est disponible pour les clients internationaux qu'ils soient professionnels ou particuliers. Trois chargés d'affaires spécialisés et une équipe de 8 personnes rattachée à la direction des crédits et du bancaire sont en charge de répondre aux attentes de la clientèle développant une activité à l'international.

Une équipe experte dédiée aux clients agriculteurs et coopératives

La part de marché commerciale du Crédit Agricole du Languedoc, sur la clientèle des agriculteurs, est de 76,4%.

A noter également que 81% des domaines en caves particulières du territoire sont au Crédit Agricole du Languedoc soit environ 1600 vignerons indépendants sur 2000 et les 200 caves coopératives viticoles sont clientes de la Caisse Régionale, totalement ou partiellement.

Tous les ans, la Caisse Régionale affiche l'ambition d'accompagner 90% des jeunes agriculteurs souhaités par ses soins et elle y parvient. Pour cela, en appui des conseillers agri-pro en agences, la Caisse Régionale a une organisation dédiée de chargés d'affaires et analystes spécialisés agri-coop (18).

Elle dispose également d'une équipe dédiée au traitement des financements AGILOR, à savoir près de 6 194 dossiers en 2015 pour 100,3 M€ de financements, record historique.

Ces équipes dédiées s'appuient également, selon leurs besoins, sur les spécialistes de la BCP (conseil en placements), de l'Epargne salariale, des énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien...), des assurances agricoles, pour apporter le conseil le plus pertinent en réponse aux attentes des clients et sociétaires.

2. Une banque multicanale

a. Les clients servis par tous les canaux, à tout moment

Afin d'être disponible à tout moment pour ses clients, la Caisse Régionale utilise tous les canaux disponibles : téléphone, mails, internet, applications, camion mobile, messagerie sécurisée etc…

► Les canaux fondamentaux

Le téléphone : en complément des contacts directs par téléphone des agences et des conseillers, un centre de contacts est disponible sur des horaires élargis ainsi que le samedi.

Internet : un site complet pour s'informer, trouver des réponses à ses questions, gérer ses comptes à distance et en autonomie, effectuer de nombreuses opérations (virement, ordre de bourse, souscription de contrats, devis assurances, simulations de crédit, …), communiquer directement avec son Conseiller au travers d'une boite mail dédiée (Messagerie sécurisée).

Les mails : en complément de l'adresse mail de nombreux conseillers, la possibilité d'envoyer un message sur la vitrine Internet du Crédit Agricole du Languedoc qui sera traité dans les 24h.

► Le canal des nouvelles technologies

2015 est une année synonyme d'ancrage des agences de proximité de la Caisse Régionale dans un environnement digital, multicanal et écoresponsable.

La généralisation des tablettes numériques et de la signature électronique en agence

Après une période de test réussie dans 14 agences, la Caisse Régionale a généralisé le déploiement et l'utilisation des tablettes numériques et de la Signature Electronique en Agence (SEA) dans l'ensemble de ses points de vente.

À l'occasion du déploiement généralisé, le Caisse Régionale a développé une application pour ces tablettes. Celle-ci est le point d'entrée principal des collaborateurs. Son utilisation et sa navigation ont été pensées en mode côte à côte avec le client (partage de l'écran). Elle intègre ainsi des outils d'aide à la vente (Moduleo, E-Roue...), des démonstrations d'applications mobiles (Ma Banque,...) ou encore des simulations.

La fonctionnalité SEA permet au client de signer « électroniquement » ses opérations réalisées en agence. Outre les opérations courantes réalisées au plot d'accueil de l'agence (retrait, versement, virement, remise de carte ou de chéquier), elle peut être utilisée lors de la souscription de la plupart des produits d'épargne, des comptes à composer, … Rapide et simple, elle favorise la fluidité de l'entretien, laissant plus de temps pour le conseil avec le client, sans compter son côté écologique lié à l'économie de papier (dématérialisation des documents).

Le client accède à J+1 à l'ensemble de ses contrats et bordereaux d'opérations signés en SEA sur son espace sécurisé Crédit Agricole en Ligne et ce, pendant 10 ans.

Sur l'année 2015, 1 761 tablettes numériques ont été déployées dans le réseau de la Caisse Régionale et plus de 566 841 documents signés électroniquement.

La SEA, un levier au service de la dématérialisation, qui permet :

L'ancrage des Agences de proximité dans un environnement digital, multicanal et écoresponsable
Des économies de papier non négligeables : plus d'un million de documents papiers pourront être dématérialisés chaque année par la Caisse Régionale.

2015 : La dématérialisation en marche à la CRL

566 841 documents signés par la SEA
1 761 tablettes déployées
148 980 clients détenteurs de l'application Ma Banque
15 244 Fans Facebook et 901 followers twitter

Facilit :

Ce dispositif a été lancé en octobre 2015 pour faciliter la mobilité des clients entre Caisse Régionale : mise en place d'une offre dédiée, d'un dispositif national avec une plateforme téléphonique pour rassurer, accompagner et faciliter les démarches des clients.

Un vrai succès !

Déjà 148 983 clients détenteurs et de nouvelles fonctionnalités à venir en 2016 pour répondre aux attentes des clients !

Une application qui s'étoffera de nouvelles fonctionnalités en 2016 !

Les applications pour Smartphones et tablettes :

« Ma Banque » : l'application mobile de gestion bancaire

Lancée en juillet 2014, l'application « Ma Banque » du Crédit Agricole est téléchargeable gratuitement sur les stores officiels. Elle offre aux clients de nombreuses fonctionnalités : consultation de comptes, virements, obtention d'un RIB, gestion de budget, définition et gestion de projets d'achat, géo localisation des agences CA, …

L'application a notamment été enrichie cette année par :

L'Entrée en Relation 100% dématérialisée, pour devenir client sans se déplacer, sans impression papier de contrats et sans signature manuscrite. Ce service est accessible aux clients Particuliers, majeurs capables de plus de 18 ans et résidents fiscal français avec un compte ouvert dans un autre établissement bancaire.

La messagerie sécurisée : nouvel espace d'échanges mis à disposition des clients leur permettant de communiquer avec leur conseiller et/ou leur agence (un formulaire permet d'aiguiller la demande du client).

La prise de rendez-vous : en toute autonomie, la clientèle des Particuliers accède à l'agenda de leur conseiller pour prendre un rendez-vous. Le client qualifie son besoin, choisit la date et le créneau horaire du RDV. Dans le même temps, le conseiller en agence reçoit un mail d'information.

« Ma Carte » : le compagnon digital de sa carte bancaire

Proposée depuis fin 2015, l'application « Ma Carte » du Crédit Agricole est destinée aux clients et prospects du Crédit Agricole. Téléchargeable gratuitement sur les stores officiels Apple Store et Google Play, l'application « Ma Carte » permet de :

− S'informer sur les services additionnels de sa carte bancaire : assurance et assistance (voyage, location de voiture, neige et montagne, protection achats), accès au site « bons plans Mozaïc » des cartes jeunes,
− Solliciter facilement en « un clic » une assistance : opposition carte, assurance et assistance, service de conciergerie pour les cartes très haut de gamme,
− De géolocaliser les Distributeurs Automatiques de Billets Crédit Agricole et ceux des autres établissements bancaires (en France et à l'étranger).

Moduleo : une application sur tablettes

Moduleo permet de présenter les offres aux clients d'une nouvelle façon :

Une approche modulaire :

Les offres sont découpées selon l'utilité clients :
- − L'essentiel, vu du client et du conseiller : un socle qui répond au besoin principal du client,
- − L'ajustable : des modules actionnables à la souscription du socle ou en cours de vie correspondant à d'autres valeurs d'usage que le socle
- − Le complément : des rebonds vers d'autres univers de besoin.
Un nouvel outil et une nouvelle posture pour le conseiller :
- − Une fois la découverte client réalisée, le conseiller utilise Moduleo avec le client en lui proposant de construire « avec lui » sa solution.
- − La présentation des offres est épurée afin de permettre au conseiller de jouer son rôle d'expert.

► La dématérialisation a aussi été développée en interne via Lync

Chat, partage d'écran, vidéo, échange de documents. Via l'outil Lync, le travail collaboratif à distance est plus que soutenu à la Caisse Régionale. Il permet notamment de réduire notre impact environnemental en limitant les déplacements en voiture pour des rendez-vous, réunions, … qui peuvent être réalisés à distance

► Agences 2.0 : Des agences connectées au service de l'excellence relationnelle

Aménagements ergonomiques, mobilier interactif, tablettes tactiles, les nouvelles agences de la Caisse Régionale sont centrées sur l'excellence de la relation client. Ces nouvelles agences connectées permettent d'être en phase avec les nouveaux besoins et habitudes toujours plus connectés des languedociens. Transparentes, connectées, multicanales, la transformation

des agences s'inscrit dans l'évolution des attentes des clients. Les clients se déplacent moins en agences. Le client attend alors un haut niveau d'expertise quand il se déplace. Pour cela, dans le cadre de sa nouvelle organisation distributive, la Caisse Régionale renforcé et accru les compétences des conseillers

afin d'assurer une excellence dans la relation client.

La Caisse Régionale compte, à fin 2015, quatre agences prototypes du modèle 2.0. : Roquemaure (30), Marguerittes Capitelles (30), Montpellier Préfecture (34), Bagnols Sud (30).

Plus convivial, plus fonctionnel, plus moderne, innovant, à la pointe du progrès, chaleureux, confortable…autant de qualificatifs repris par les clients de ces agences qui ont participé aux inaugurations de celles-ci sur l'année 2015.

b. Bénéficier des services de sa banque à tout endroit

Notre maillage très fin sur tout le territoire permet à nos clients de bénéficier de services bancaires à tout endroit. En 2015, ce sont 219 agences, 20 bureaux périodiques et 464 distributeurs à billets qui viennent assurer proximité à tous nos clients. La Caisse Régionale dispose aussi d'une agence

La borne tactile : innovation au service de la relation client

à Paris intra-muros. Celle-ci permet à nos clients installés dans la capitale de bénéficier également de nos services.

► Points verts

Notre réseau est renforcé par l'intermédiaire des points verts. Ils permettent à nos clients vivant dans des zones rurales sans agences bancaires et distributeurs d'accéder à des services de retraits. En effet, ces relais bancaires permettent à nos clients de retirer des espèces dans des supérettes, boulangeries ou autres commerces de proximité. La Caisse Régionale en compte 195 en 2015.

► La banque mobile, un service bancaire pour les zones rurales

Initiative lancée en Juin 2014, la banque mobile affirme en 2015 sa présence en milieu rural. Ce concept permet à nos clients des zones reculées, notamment en Lozère, de bénéficier des mêmes services qu'une véritable agence bancaire. Le camion permet de maintenir un service de proximité dans les

zones non urbaines. Chaque semaine, il réalise une tournée dans 12 communes du département de la Lozère.

Ainsi, notre réseau permet à l'ensemble des clients de bénéficier de leurs services à tout endroit. Cette notion de proximité est primordiale car elle fait partie de l'essence-même de notre banque mutualiste et concrétise notre signature : « être proche de nos clients ». 90% de notre clientèle dispose d'une agence du Crédit Agricole du Languedoc à moins de 10 km de son domicile.

► Rénovations

Cette année, la Caisse Régionale a poursuivi son plan de rénovation débuté en 2013. En 2015, 18 agences ont été rénovées, soit plus de 60 au total. Mise en place d'éclairage à LED donc beaucoup moins énergivores et remplacement des climatiseurs au R22 par des équipements au R410.

► AD'AP

Dans le cadre de l'AD'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée), la Caisse Régionale a entrepris la mise en accessibilité de ses points de vente pour les personnes en situation de handicap (PSH) et les personnes à mobilité réduite (PMR).

Un plan d'actions sur 9 ans est mis en place et se découpe en plusieurs parties :

Rendre accessible l'accès extérieur (rampe d'accès, bande podotactile sur les marches …)
Rendre accessible l'accueil (écritoire et automates à la bonne hauteur, éclairage homogène …)
Rendre accessible la salle des coffres

La Caisse Régionale continue également à remplacer ses Distributeurs à Billets (DAB) : 77 DAB cette année. Les nouveaux systèmes mis en place facilitent les opérations des malvoyants et des malentendants. Notons aussi que les nouveaux appareils sont équipés de systèmes qui permettent de limiter la fraude sur les retraits effectués par les clients.

Conformément à la réglementation, un audit énergétique sur un parc représentatif des sites a été réalisé en 2015. Il a porté sur les sites administratifs de Maurin et Nîmes ainsi que sur 10 des agences.

Ces audits ont mis en évidence des axes d'améliorations afin de mieux maîtriser nos consommations :

La mise en place de GTC (Gestion Technique Centralisée) en agence afin de suivre à distance les consommations d'eau et d'électricité. Quelques agences pilotes seront réalisées en 2016
Optimisation des chauffe-eaux sur les sites administratifs afin de privilégier l'installation de petits équipements au plus près des lavabos. Cela évite de chauffer des canalisations sur de grandes distances. Action prévue en 2016.

3. L'intérêt des clients est notre priorité

La Caisse Régionale se différencie par ses fondements coopératifs et mutualistes qui placent la relation client au cœur de son projet d'entreprise « préférence 2016 ».

Son mode de fonctionnement repose sur cette relation avec le client qui le place au centre. En effet, tous les clients de la

Caisse Régionale bénéficient de conseils individualisés et se voient proposer des produits adaptés et modulés à leurs situations financières. Après un diagnostic épargne approfondi et un entretien conseil, chaque client choisit le produit qu'il souhaite en fonction de son besoin. Cette démarche permet de répondre pleinement à la demande du client tout en prenant en compte sa situation financière.

Chaque client doit être convaincu d'avoir reçu les conseils les plus pertinents. Afin d'aboutir à cela, la Caisse Régionale formalise ses engagements relationnels tout en améliorant la qualité de ses services. Pour rendre optimale cette qualité, elle renforce et favorise l'écoute et l'interactivité avec ses clients, et accorde, de ce fait, une grande attention aux réclamations.

a. Des engagements relationnels qui permettent une satisfaction maximale du client

En 2015, la Caisse Régionale continue d'incarner « écoute, loyauté et proximité » qui sont les valeurs centrales du projet national « Relation Client 2.0 » du Groupe Crédit Agricole :

L'objectivité des conseils : les conseillers n'ont aucune incitation financière à proposer un produit plutôt qu'un autre. Ils orientent le client en fonction du besoin identifié
La transparence des propositions : notamment par la remise d'un mémo récapitulatif résumant l'essentiel à savoir sur le produit souscrit.
La possibilité de changer d'avis : sous 30 jours et sans frais.

b. Une écoute permanente des clients

La Caisse Régionale réalise régulièrement des enquêtes afin de mesurer la satisfaction de ses clients. Deux fois par mois, sont interrogés tous les clients ayant eu un contact récent avec la Caisse Régionale ainsi qu'un échantillon de clients n'ayant eu aucun contact avec cette dernière durant les 12 derniers mois. Sont également sollicités les clients qui ont rejoint ou quitté la Caisse Régionale depuis peu afin de comprendre leurs choix et ainsi améliorer continuellement ses services.

Des enquêtes plus spécifiques et ciblées portant sur certains programmes viennent s'ajouter (ex : en 2015 sur des clients ayant subi la perte d'un proche afin de s'assurer que le mode de fonctionnement de la Caisse Régionale permet de les accompagner au mieux dans cette période difficile).

Afin d'obtenir la mesure la plus objective possible de la qualité du service fourni par l'ensemble des collaborateurs, la Caisse Régionale confie chaque année à un organisme tiers le soin de réaliser une étude « clients mystères ». En effet, cette étude est réalisée sous couvert d'anonymat dans les agences afin d'en garantir son objectivité.

En 2015 : plus de 300 visites mystères ont été organisées, 85% des points contrôlés ont été conformes aux engagements d'excellence relationnelle, avec des niveaux excellents en ce qui concerne l'accueil dans les agences et par les conseillers.

Tous les clients ayant eu un contact récent avec la Caisse Régionale sont interrogés
Des enquêtes spécifiques réalisées chaque année
Client mystère : un témoin objectif de la qualité de service de la Caisse Régionale

L'IRC client : l'indicateur central du projet d'entreprise de la Caisse Régionale

L'Indice de Recommandation Client est une donnée annuelle que le Groupe Crédit Agricole propose aux Caisses Régionales. Il permet concrètement de savoir à quel degré un client est prêt à recommander la banque à l'un de ses proches. De plus, il met clairement en évidence la position de la Caisse Régionale sur le thème de la satisfaction client par rapport à ses 3 principaux concurrents. Il permet aussi de se comparer aux autres Caisses Régionales.

Plus exactement, cet indicateur s'appuie sur la note que les clients accordent à la question « Indiquez sur une échelle de 0 à 10 à quel point vous recommanderiez votre banque principale à vos proches ». La différence est ainsi réalisée entre le pourcentage de clients ayant accordé une note de 9 ou 10 (promoteurs) et celui des clients ayant accordé une note allant de 0 à 6 (détracteurs). Les clients ayant accordé une note de 7 ou de 8 sont considérés comme neutres.

	2013	2014	2015
IRC Client	-25	-16	-13
Rang de la Caisse Régionale par rapport à ses 3 principaux concurrents	4e	4e	4e

Cette progression est encourageante et montre que les premiers efforts entrepris semblent être ressentis par les clients. Il convient à présent de poursuivre et d'intensifier les actions afin que cet IRC devienne positif.

c. Les réclamations clients font progresser la Caisse Régionale au quotidien

Depuis 2013, la Caisse Régionale a mis en œuvre l'approche « le client a raison a priori ». Ce mode de fonctionnement place les réclamations clients au centre de sa démarche qualité. En effet, chacun des collaborateurs se doit d'accueillir positivement les réclamations. Cette pratique permet alors d'améliorer continuellement le mode de fonctionnement pour le rendre le plus efficient possible.

► Environ 80% des réclamations sont traitées sans délai en agence :

Tous les agents des réseaux d'agence disposent de délégations commerciales de 1er niveau permettant de répondre aux attentes de l'ensemble des clients.
Des formations sont au programme pour les nouveaux entrants et dans le cadre des parcours de formations interne : en 2015, plus de 200 collaborateurs ont été formés à la prise en charge et au traitement des réclamations

► La demande du client est enregistrée si la réponse n'est pas disponible immédiatement ou si celle-ci nécessite l'intervention d'un tiers ou des services du siège :

La réponse du client est saisie dans l'outil intégré au poste de travail et adressée au bon interlocuteur en fonction de la nature de sa demande. Un accusé de réception mentionnant les délais de traitement est remis sans délai au client. Ce dispositif est piloté par le Service « Clients » de la Caisse Régionale.

► Des indicateurs mensuels de volume et de délais sont à disposition pour repérer les dysfonctionnements récurrents :

Ceux-ci permettent aux parties prenantes internes concernées (agences et services) d'adapter et de redéfinir le pilotage des délais compte tenu des réclamations et dysfonctionnements effectifs. Ceux-ci sont ensuite réexaminés afin de mettre en place des plans d'actions correctifs ayant pour objectifs la non répétition de ces problèmes.

► Au-delà de l'approche « le client a raison à priori », la Caisse Régionale communique auprès de ses clients les voies pour exprimer une réclamation :

Voies de recours classiques :
Le client doit s'adresser en premier lieu à son agence auprès de son conseiller ou de son responsable d'agence pour faire part d'une quelconque difficulté.
Toutefois, le client peut saisir le Service Clients par tous moyens à sa convenance (téléphone, mail, agence, courrier...) soit directement, soit après une réponse en agence qui ne le satisfait pas.

La Médiation Bancaire : Le client peut saisir le Médiateur de la Caisse Régionale si les voies de recours classiques n'ont pas permis la résolution d'un problème. Celui-ci intervient dans le cadre de la médiation bancaire, il s'engage à répondre dans un délai maximum de 2 mois aux saisines éligibles.

Tous les clients de la Caisse Régionale peuvent accéder à ces informations qui sont disponibles sur le site internet du Crédit Agricole du Languedoc, sur

les plaquettes tarifaires adressées annuellement aux clients et disponibles en agence ainsi que sur les documents contractuels concernés.

Chiffres clés 2015		Évolution / 2014
Réclamations de premier niveau	25 494	+8%
Réclamations de second niveau Dont Service Clients Dont Médiations	1 529 1 289 240	Stable

d. Sécurité financière et conformité : avoir une éthique irréprochable

Le Crédit Agricole du Languedoc s'est doté d'une organisation structurée afin de répondre à ses obligations en matière de respect de la Règlementation, de lutte contre le Blanchiment, la corruption et de financement du terrorisme.

La réglementation du secteur bancaire impose à tous les collaborateurs de se conformer à un ensemble de règles encadrant leurs comportements professionnels.

Ces règles découlent des textes applicables à notre profession. Pour la Caisse Régionale, viennent s'ajouter certaines dispositions de la Convention Collective Nationale, des Accords Locaux, le Règlement Intérieur ainsi que les notes d'information et d'instruction. Le Règlement intérieur et la Charte de Déontologie qu'il contient a été mis à jour en 2015 et communiqué à l'ensemble des salariés.

Une action particulière de recensement des personnels exerçant des fonctions sensibles (au sens de la détention d'informations privilégiées) au sein de l'entreprise a également été conduite à l'été 2015 ; tous ont signé la Charte de Déontologie spécifique à ces fonctions.

Tous les salariés de la Caisse Régionale sont formés à un certain nombre de règles et tenus de les respecter, à savoir : les règles de conformité qui comprennent en partie la lutte contre le blanchiment et la corruption, le dispositif de déontologie, le secret professionnel, la remontée des conflits d'intérêts et dysfonctionnements, la gestion des réclamations ainsi que le devoir de conseil. De plus, tous les collaborateurs de la Caisse Régionale n'ont aucune incitation financière à proposer un produit ou service plutôt qu'un autre.

Dans cette optique, la Caisse Régionale a déployé un dispositif permanent de formation de ses collaborateurs. Ainsi entre 2014 et 2015, 95 % des collaborateurs ont été formés à la lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme.

En 2015, conformément aux exigences du Régulateur, elle a réduit à 3 ans la fréquence de formation de ses employés sur les règles de Conformité et de lutte contre la fraude.

Ainsi, au 31/12/2015, 99 % des collaborateurs ont été formés aux règles de Conformité, 98 % à la lutte contre la fraude et 95% à la prévention des pratiques anti-concurrentielles.

Par ailleurs, le corps procédural est régulièrement mis à jour afin de veiller à l'adaptation de nos procédures aux évolutions règlementaires, et il a largement été actualisé en 2014 et 2015 à l'occasion de la bascule vers l'outil Intranet communautaire.

Les conflits d'intérêt potentiels et les obligations en matière d'information privilégiées sont également étroitement surveillés, avec en 2015 notamment, une revue complète du registre et des chartes des initiés permanents et du personnel dit « sensible ».

Les dysfonctionnements et les mauvaises pratiques commerciales, détectés notamment au travers du traitement et du suivi des réclamations client, font l'objet d'une vigilance soutenue, avec en 2015, un renforcement de la contribution de tous à ce dispositif.

La protection des clients passe aussi par le respect de la règlementation Informatique et Libertés, avec réalisation des déclarations auprès de la CNIL et le contrôle et la suppression des mots interdits dans le système d'information de la Caisse Régionale.

Toute nouvelle activité et tout nouveau produit, font l'objet d'un avis de la Conformité avant lancement : 55 avis NAP ont ainsi été rendus en 2015.

La Caisse Régionale est dotée de dispositifs efficaces en matière de surveillance et de détection des risques de non-conformité, basés à la fois sur des outils efficaces et une vigilance renforcée. Ainsi, en 2015, 620 alertes d'abus de marché ont été traitées, 160 déclarations de soupçons TRACFIN ont été réalisées (+51% par rapport à 2014), 44% de ces déclarations portant sur des motifs fiscaux. Elles résultent du traitement de plus de 4 500 alertes et signalements et de 562 enquêtes plus approfondies.

La lutte contre la fraude a pris une importance grandissante au fil des années. Elle vise à protéger :

les clients, contre des tentatives de piratage de leurs comptes (pouvant conduire au détournement de fonds), d'usurpation d'identité…
l'entreprise, contre les agissements de clients malintentionnés ou de pirates, pouvant générer des pertes significatives.

Ainsi en 2015, 734 tentatives fraudes ont été déjouées.

Pour veiller à ce dispositif complet de maîtrise des risques de non-conformité, le service Sécurité Financière et Conformité comprend 10 ETP avec : 4,7 ETP sur la Sécurité Financière, 3,8ETP sur la prévention de la fraude et 1,5 ETP sur les autres fonctions de conformité.

Dématérialisation et sécurité financière :

Le développement des nouvelles technologies informatiques et digitales conduit à une montée en puissance de nos services de banque en ligne. Cette dématérialisation croissante de nos services bancaires s'accompagne de nouveaux risques : piratage des comptes clients en ligne, virements frauduleux et autres actes malveillants. Pour contrer cela, le Département « Sécurité Financière » met continuellement en place des actions afin de garantir au mieux la sécurité financière des flux financiers des clients. Voici quelques exemples des actions : concernant les services de banque en ligne, en cas de modifications ou de changements sur l'espace personnel en ligne du client, la Caisse Régionale procède à une confirmation par SMS ainsi qu'à une confirmation papier qui permet de garantir la sécurité de ces opérations. Nous procédons également à un suivi en temps réel des intrusions et des connections douteuses sur les espaces en ligne des clients afin d'anticiper et de traiter rapidement les tentatives de fraude. La Caisse Régionale écrit régulièrement aux clients Entreprises afin de les informer de risques apparus récemment et leur conseille un mode opératoire pour se prémunir.

Les Indicateurs Clés

219 Agences 20 Bureaux périodiques 195 Points verts 464 DAB

25 494 réclamations traitées

- 13 en IRC Client

998 642 clients

52 949 conquêtes clients

+ 6 254 nouveaux clients en net

99% collaborateurs formés aux règles de conformité

98% collaborateurs formés à la lutte contre la fraude

95% collaborateurs formés à la prévention des pratiques anticoncurrentielles.

Une banque partenaire de tous les projets et besoins

► Etre le premier partenaire financier du territoire
► Croire et investir dans notre région
► Agir contre le changement climatique

II. Contribuer au développement économique et durable de nos territoires

Une banque partenaire de tous les projets et besoins

1. Etre le premier partenaire financier du territoire

Les fondamentaux financiers solides de la Caisse Régionale lui permettent d'accompagner les projets des Languedociens et d'être le premier partenaire financier de son territoire.

a. Des résultats stables et solides

Le Produit Net Bancaire 2015 s'établit à 582 M€, stable par rapport à 2014. Les performances commerciales de la Caisse Régionale permettent d'atténuer les effets du contexte de taux durablement bas, notamment la baisse des marges dégagées de l'activité collecte et l'impact des renégociations de taux sur le stock de crédits.

Distribution du PNB : La valeur économique directe créée par la Caisse Régionale :

Salaires, intéressement et participation
Achats (HT)	15%
Impôts, taxes, TVA, IS	22%
Coût du risque, provisions et divers	7%
Résultat net
	100%

29% du PNB est consacré à la rémunération des salariés de la Caisse Régionale et plus globalement aux charges de personnel, soit 167 M€. Ces sommes contribuent directement à l'économie de notre territoire, puisque la grande majorité des salariés y réside.

Les charges de fonctionnement et investissements (charge HT) représentent 15% du PNB, soit 88 M€.

Globalement les contributions fiscales de la Caisse Régionale s'élèvent à 128 M€.

La couverture des risques absorbe 7% du PNB.

Au final, le résultat net dégagé (normes françaises) en 2015 s'élève à 156 M€, représentant 27% du PNB.

Après versement des intérêts aux parts de Caisse Régionale et rémunération des CCI/CCA, ce résultat permet de renforcer les fonds propres de la Caisse Régionale, et donc sa solidité et sa capacité à poursuivre son projet de développement.

Le projet d'affectation du résultat net 2015 prévoit (sous réserve d'approbation par l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale) :

Le versement de 19 M€ en intérêts aux parts sociales, CCI et CCA,
L'affectation en réserves de 137 M€ (soit 88% du réultat net)

Avant affectation du résultat net 2015, les fonds propres de la Caisse Régionale atteignent 2,7 Md€, en évolution de 5,6% par rapport au 31/12/2014.

	Valeur en 2015	Evolution par rapport à 2014
Résultat net*	156 M€	1,7%
Fonds propres*	2,7 Md€	5,6%
Ratio Bâle III (au 30/09/2015)	19,5%	-

*normes françaises

La solidité financière de la Caisse Régionale se traduit également par son ratio de solvabilité Bâle III, largement supérieur au minimum réglementaire de 8% : sur le périmètre Full Bâle III (ratio cible selon la nouvelle réglementation européenne CRD4), il s'établit à 19,5% au 30/09/2015.

Les fondamentaux financiers solides de la Caisse Régionale se caractérisent par :

des fonds propres importants qui assurent la stabilité et la pérennité de l'entreprise et lui permettent d'investir pour se développer.
d'importantes réserves de liquidité rapidement mobilisables (créances BCE, titres, OPCVM).
des ratios financiers supérieurs aux exigences règlementaires qui donnent une force capacité de résistance aux chocs économiques.

b. Une épargne au service du développement local

L'épargne directement collectée par la Caisse Régionale est utilisée en totalité pour financer les projets de ses clients. La Caisse Régionale a aussi fait le choix de réserver ses capacités de financements aux projets localisés sur son

territoire : par exemple, la Caisse Régionale ne finance pas de collectivités publiques hors de la région.

► L'épargne

En 2015, les clients de la Caisse Régionale lui ont renouvelé leur confiance : à 24,4 Md€, nos encours d'épargne ont progressé de 2,6% par rapport à 2014.

Encours Collecte en Md€ et évolution / 2014

► L'investissement et la consommation dans notre région

Avec une demande de crédits plus dynamique que l'année passée, portée par les taux bas, 3 Md€ ont été octroyés cette année aux Languedociens soit +28% par rapport à 2014, avec plus de 60% alloués au financement de l'habitat. Les crédits à la consommation se sont élevés à 196M€.

Les projets d'équipement-investissement ont été financés à hauteur d'1 Md€ : en tant que financeur de premier plan, la Caisse Régionale accorde une attention particulière à l'investissement qui est un pilier fondamental de la croissance économique durable.

► L'encours Crédits

Au global, les encours de crédit s'établissent à 17,3 Md€, en progression de 1,7% par rapport à 2014.

Encours Crédits	Valeur en 2015 En Md€	Evolution par rapport à 2014
Habitat	10,1	+2,6%
Investissement Equipement	6,3	+0,4%
Conso	0,4	+4,4%
DAV débiteurs, OC, divers	0,5	+9%

2. Croire et investir dans notre région

a. Promouvoir des achats responsables

Parce que nous croyons en notre région, nous investissons dans notre région.

La dimension RSE fait partie intégrante de notre politique d'achats.

La politique achat de la Caisse Régionale prend en compte dans ses divers appels d'offres des critères ESG (environnement, social, gouvernance). En effet, la Caisse Régionale veille à ce que ses différents fournisseurs et sous-traitants soient responsables. Elle tient au fait que ses prestataires exercent une activité qui n'impacte pas négativement les conditions de travail de leurs salariés, l'environnement, etc.

Le suivi du risque fournisseur à savoir la vérification de la conformité des fournisseurs de la Caisse Régionale à travers la collecte tous les 6 mois des documents légaux obligatoires (Kbis, Attestation Urssaf, liste nominative des travailleurs étrangers) ainsi que la vérification de leur bonne santé financière (Notation BDF, Cotation BATICA, calcul de la dépendance économique vis-à-vis de la Caisse Régionale) permet d'avoir une vision des risques liés à ces fournisseurs.

► Evaluer pour encourager les bonnes pratiques :

- Le recours systématique à l'envoie de questionnaire RSE :

La Caisse Régionale demande à ses différents fournisseurs de remplir un questionnaire RSE faisant état des lieux de leur démarche Développement Durable au sein de leur établissement. 16 questions leur sont posés afin d'évaluer leur implication dans le développement durable. Les retours de questionnaires et l'analyse de chacun d'entre eux permettent en interne d'établir une note pour chaque fournisseur ayant répondu.

En 2015, c'est 224 fournisseurs sollicités dont 80 évalués :

46% utilisent des indicateurs de suivi de leurs pratiques sociales
31% utilisent des indicateurs de suivi de leurs pratiques environnementales
49% ont recours à des ESAT et/ou à des ateliers protégés
23% ont déjà réalisé un bilan carbone
Appels d'offres, les critères RSE comptent dans la décision finale :

Lors d'appels d'offres, les niveaux d'intégration RSE des candidats sont pris en compte. Ce niveau d'intégration RSE est déterminé par : les réponses au questionnaire développement durable ; les documents justificatifs obligatoires ; l'étude des dossiers.

Les appels d'offres les plus sensibles menés en 2015 ont été l'occasion d'être attentif sur le niveau de RSE de chaque entreprise retenue. L'occasion aussi de mettre en place, en étroite collaboration avec ces entreprises, des actions dans le but d'améliorer ensemble nos démarches RSE avec notamment la mise en place du nettoyage en journée dans certaines agences avec notre prestataire nettoyage, une clause d'économie d'énergie avec notre mainteneur multi techniques des sites administratifs, le tri sélectif sur le restaurant d'entreprise avec une intervention de l'agglo à venir, des investissements dans chacun de nos trois restaurants d'entreprise afin d'améliorer le confort des convives, des imprimantes réseau équipées de cartouches remanufacturées fabriquées par une entreprise écoresponsable installée sur notre territoire…

La Caisse Régionale renforcera en 2016 sa démarche d'achats plus sûrs et plus responsables

La Caisse Régionale souhaite renforcer son engagement en faveur d'achats plus sûrs et plus responsables en partenariat avec ses fournisseurs mais cette démarche nécessite que ces derniers prennent conscience des impacts environnementaux, sociaux et économiques dans leur propre activité de production et/ou distribution.

En 2016, afin de faciliter le déploiement d'une telle démarche, la Caisse Régionale utilisera une plateforme certifiée Afnor afin de répondre aux enjeux qui sont les suivants :

Permettre à la Caisse Régionale de répondre à l'obligation de vigilance en collectant et vérifiant les documents de conformité fournisseurs
Participer au mouvement de dématérialisation de la relation fournisseurs
Engager un dialogue permettant de challenger les fournisseurs sur leurs engagements
Identifier avec les fournisseurs leurs zones d'efforts et les encourager à progresser
Obtenir des indicateurs de suivi des engagements fournisseurs
Sélectionner les fournisseurs offrant le plus de garanties dans le cadre des appels d'offre et encourager les mieux disants.
► Travailler avec des Entreprises responsables :
- INNOTEC : Des cartouches remanufacturées dans toutes les agences du territoire de la Caisse Régionale

En 2015, la Caisse Régionale est fière de compter parmi ses partenaires une entreprise dont la fabrication est locale et responsable : l'Entreprise INNOTEC.

INNOTEC est fabriquant recycleur de cartouches laser remanufacturées. L'usine est basée à Lunel sur le territoire de la Caisse Régionale. Cette PME a fait le choix de maintenir une production en France mais a surtout fait le choix de mettre l'humain au cœur de son bâtiment. INNOTEC a reçu en 2013 le trophée du « Projet RSE le plus innovant d'une PME » lors de la 1ère nuit de l'Entreprise Solidaire et Responsable ». Les cartouches INNOTEC ont été déployées au long de l'année 2015 dans l'ensemble du réseau de la Caisse Régionale.

A été également mis en place en cours d'année, la récupération des cartouches usagées par l'entreprise Pro-Xl (entreprise locale du territoire de la Caisse Régionale) pour la valorisation des déchets et ce en collaboration avec le fournituriste de la Caisse Régionale qui récupère les cartouches en agence, en même temps que ses livraisons, afin d'éviter les trajets à vide, toujours dans un but de démarche écoresponsable.

- ESAT et entreprises adaptées :

Quand la taille de l'opération le permet, la Caisse Régionale essaie de privilégier le plus possible ces prestataires.

- ELIOR : Restauration d'Entreprise

A la suite d'un appel d'offre mené sur 2015, la Caisse Régionale a décidé de continuer à travailler avec ELIOR en privilégiant le confort des convives avec des investissements réalisés dans ses restaurants, la mise en place du tri sélectif, la priorité aux produits locaux et de saison, des innovations dans les plats proposés, de la qualité dans l'assiette… A noter qu'Elior a été le restaurateur officiel de la COP21, l'occasion pour ce groupe de mettre en œuvre son savoir-faire et ses engagements en matière de RSE, de servir l'image de la cuisine et de la gastronomie française et de participer au succès de cet évènement diplomatique majeur.

► Privilégier au maximum les fournisseurs locaux :

Dans l'optique de réaliser des économies d'échelle, la Caisse Régionale confie le traitement de certaines de ses activités à des filiales du Groupe (par exemple CA Tech et CA Service, CA Titres et CA-CP).

Dans un souci d'efficacité, la Caisse Régionale sous-traite aussi certaines de ses activités à des entreprises spécialisées externes au Groupe comme Brink's (transport de fonds), NCR (maintenance des DAB), Orange (téléphonie), JDC (installation et maintenance des TPE), Edokial (éditique), Astérion (numérisation des documents), AGEO (archivage), TCS (courrier en interne), Staci et Office dépôt (économat), GUNNEBO (Maintenance des équipements de sécurité agences)…

La Caisse Régionale a toujours été très attentive et soucieuse à l'ancrage territorial des entreprises avec lesquelles elle collabore. De ce fait, elle s'efforce de travailler au maximum avec des entreprises implantées sur son territoire de façon à soutenir l'économie locale. Cela concerne essentiellement les travaux de ménage (Sud Service Nettoyage), les espaces verts (Pousse Clanet), JF Imprimerie (Impression), Germain (Traiteur), Bibal (Café), Edokial (Editique), Climater Maintenance (Multi technique), Cartouches imprimante (Innotec)….

b. Favoriser la création et le développement des entreprises locales

Après la baisse de 2013, le nombre de créations d'entreprises a légèrement augmenté en 2014 dans la région, avec des évolutions contrastées selon les types de création et les secteurs d'activité. L'auto-entreprenariat et les sociétés renouent avec la hausse, alors que les créations d'entreprises individuelles chutent. Dans la construction, les créations d'entreprises sont toujours de moins en moins nombreuses. Dans les services mais surtout dans l'industrie, les créations sont en augmentation. Le taux régional de création d'entreprise continue à baisser mais reste

toutefois plus élevé que le niveau national.

Chiffres clés 2015

25% de Jeunes Entreprises Innovantes clientes de la Caisse Régionale

+10 % /2014

La Caisse Régionale entend conserver et développer sa place de leader sur ce marché et accroitre sa présence sur le sous-segment des Jeunes Entreprises Innovantes.

En 2015 la Caisse Régionale a su attirer 25% des créateurs de Jeunes Entreprises Innovantes.

Un chiffre supérieur à la performance 2014 et à notre Part de Marché cumulée sur ce sous-segment en progression de 3% à 16%, ce qui traduit une dynamique que nous entendons amplifier en 2016.

Sofilaro

Filiale de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc, Sofilaro est une société de capital investissement qui accompagne les entrepreneurs de la région dans leurs projets de création, de développement ou de transmission. Créée en 1983, elle dispose de 20 M€ d'actifs sous gestion et s'est imposée comme l'un des acteurs majeurs du financement en Fonds Propres de l'économie régionale.

c. Soutenir l'innovation de la région

► Favoriser les projets agricoles de notre territoire

28 Avril 2015 : « Journée Agricole Caisse Régionale du Languedoc ». Une journée dédiée à la conjoncture et aux perspectives de l'agriculture de notre territoire

La Caisse Régionale a accueilli le 28 avril dernier à Maurin une réunion centrée sur les filières agricoles présidée par Jacques Boyer et Véronique Flachaire en présence de plus de 200 agriculteurs, clients et institutionnels du secteur. Des représentants de la Direction de l'Agriculture et Agro-alimentaire de Crédit Agricole SA étaient venus pour cette occasion présenter les tendances et perspectives du monde agricole dans ses différentes filières à la fois au plan national et régional.

Malgré la mondialisation des échanges agroalimentaires et l'exacerbation de la concurrence internationale, les perspectives pour la France restent encore très favorables. En effet, les industries agroalimentaires bénéficient de nombreux atouts, notamment le fait que l'agriculture française soit la 1ère européenne, son savoir-faire agricole mais aussi industriel (traçabilité des produits,

sécurité…). La Caisse Régionale croit au développement et à l'innovation des filières agricoles et agroalimentaires de la région.

Conjoncture 2015 :

Globalement, l'année 2015 est à nouveau une année de consolidation des exploitations agricoles, avec les quelques particularités suivantes :

La filière viticulture a connu une année très favorable, malgré la récolte de fin 2014 en retrait et grâce à une augmentation des cours.

Pour les filières arboriculture et maraîchage, le bilan est globalement bon en arboriculture, plus aléatoire en maraîchage et médiocre en melons.

Concernant l'élevage, secteur en crise au niveau national, les exploitations lozériennes, en grande majorité orientées en bovins viande (broutards exportés en Italie) et autosuffisantes en alimentation, sont plus préservées qu'au niveau français. La Caisse Régionale a tout de même mis en place un dispositif spécifique d'accompagnement des situations difficiles (dispositif « Crise élevage »), permettant de gérer les dossiers les plus tendus. La situation des exploitations laitières (environ 300 sur notre territoire) est à surveiller en 2016 si les cours devaient rester bas (autour de 300 €/tonne).

Des financements croissants :

La Caisse Régionale a accompagné le développement des structures de la filière (caves coopératives, caves particulières, arboriculteurs, maraîchers, éleveurs, céréaliers, etc…) par le déblocage, en 2015, de 188 M€ de financements agricoles, dont 100,3 M€ de financements Agilor, ce qui constitue un nouveau record historique, tant en montant (+22% par rapport à 2014) qu'en nombre de dossiers (6 194 dossier, soit +21).

Des mesures spécifiques ont été mises en place pour accompagner les clients agriculteurs de la Caisse Régionale que ce soit sur des investissements productifs ou dans le cadre d'aides suite à des calamités diverses.

► Dans le cadre du Programme National d'Aides de « France-Agri-Mer » :

cautions pour les investissements vinicoles permettant aux viticulteurs de bénéficier d'aides pour leurs investissements de vinification (constructions, travaux, rénovations des bâtiments de vinification et caveaux, matériels, logiciels…) et ainsi améliorer leurs process et la qualité de leurs vins
cautions Plan Collectif de Restructuration (PCR) permettant aux viticulteurs de bénéficier d'aides à la plantation afin de ré-encépager leur vignoble et développer une production de qualité
cautions pour bénéficier des aides à la prospection de marchés dans les pays tiers (hors UE) afin de promouvoir les ventes des vins à l'exportation

► Talents Gourmands :

Le Crédit Agricole, en partenariat avec le Bottin Gourmand, est partenaire de la 3ème édition des Talents Gourmands. Le concours est organisé dans 29 terroirs de France avec pour objectif la mise à l'honneur de l'ensemble de la filière gastronomique. Agriculteurs, artisans des métiers de bouche et restaurateurs avaient jusqu'au 20 décembre 2014 pour

s'inscrire gratuitement sur le site www.talents-gourmands.fr. Les vainqueurs ont remporté chacun un chèque de 5 000 €.

► « Image de nos campagnes », un moyen de faire découvrir à de jeunes lycéens le métier d'agriculteur et la diversité de l'agriculture régionale

La journée de restitution de la 7ème édition du concours « Images de nos campagnes » organisé par Les Jeunes Agriculteurs Languedoc-Roussillon s'est tenue le 21 mai dernier à Saleilles-du-Bosc. Ce concours permet à des lycéens de préparer des séries de photos. La classe sélectionnée remporte 20 livres. Cette année, 5 classes issues des départements de l'Aude et de la Lozère ont présenté à tour de rôle leurs réalisations devant un jury composé d'organismes partenaires et d'élus.

► Projet Agricole Départemental Hérault

La charte stratégique « PADH 2020 » est l'œuvre commune des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales et des pouvoirs publics du département de l'Hérault. Après avoir participé courant 2014 à de nombreux groupes de travail et une réunion plénière le 15 décembre dernier,

la Caisse Régionale a signé le 26 janvier dernier la charte « PADH 2020 ». L'objectif stratégique retenu pour le « PADH 2020 » est de consolider le potentiel de production de la Ferme Hérault, à travers 6 000 entreprises agricoles responsables et créatrices de valeurs économiques, sociales et environnementales dans les filières et les territoires

► Des offres dédiées aux agriculteurs de notre région :

L'enrichissement de l'offre « Agriculteur » et « Jeunes Agriculteurs » :

La Caisse Régionale propose maintenant des services beaucoup plus diversifiés au même tarif :

L'enrichissement de l'offre CAC AGRI : nouveaux services et nouvelles offres : Carnet de remise de chèques personnalisé, abonnement e-transaction, etc...
L'offre JA (Jeunes Agriculteurs) : Financements sans frais de dossiers pendant 5 ans ainsi qu'un élargissement de l'offre destiné aux jeunes agriculteurs du territoire : CB gratuite la première année, -25% sur la cotisation CB, etc…

La Caisse Régionale, partenaire de la SAFER Languedoc Roussillon pour faciliter l'installation des Jeunes Agriculteurs Languedocien

La SAFER LR fait de l'installation des agriculteurs sa priorité. En partenariat avec celle-ci, la Caisse Régionale participe à la mise en place de ces installations par le biais d'une ligne de financement de 500 000 euros à taux bonifié.

L'objectif est de permettre progressivement l'accès au foncier à des jeunes agriculteurs. Pour éviter le financement direct du foncier, la SAFER se propose

d'acquérir les biens fonciers support de l'installation. Elle assurera, pendant une durée maximale de cinq ans, le stockage. L'agriculteur sera locataire de la SAFER pendant cette période. Cette formule permettra à l'agriculteur, pendant la période de location, de constituer progressivement le capital nécessaire pour acheter le foncier en fin de dispositif. En 2015, la SAFER a sélectionné des dossiers à accompagner sur tout le territoire.

Le livret Projet Agri : l'épargne au service de l'installation agricole !

Cette nouvelle offre a pour vocation de faciliter l'installation des jeunes agriculteurs, mais aussi la transmission.

Le Livret Projet Agri est une offre intergénérationnelle, disponible pour toutes personnes. En épargnant, le client cumule des droits à des prêts à un taux préférentiel. Ces droits pourront être utilisés au moment de l'installation. Le produit pourra aussi bien être

souscrit par le futur installé, son cercle familial ou son futur cédant, les droits à prêt pouvant être cédés à une tierce personne.

En synthèse : des droits à des prêts acquis et cessibles au sein du cercle familial, amicale etc... ! Une rémunération à 0,40% et un prêt pour le futur installé à 0,70%.

Assurance prairie :

L'assurance prairie répond à un besoin majeur des éleveurs. Elle permet de garantir un capital en cas d'aléas climatiques impactant les prairies (Luzerne, trèfle, sainfoin, …).

Exemples d'actions de Développement menées par nos Caisses locales en lien avec l'agriculture

o Vendanges du cœur à Ouveillan
o Week-end "dé paysans" jeunes agriculteurs Aude
o Fête de la chataîgne
o Fête du Cru de Saint-Chinian
o Sentiers gourmands en clape vigneronne
o Toutes caves ouvertes Montpeyroux
o Salon des vins d'Aniane
o Vignes buissonnières en Pic St Loup
o Foulées des vignerons de Castellas
o Semaine de l'huile de l'avent Nîmes
o Concours du broutard d'Aumont
o Concours races à viande bovine
o Concours départemental Aubrac
o Fête de la terre des JA Lozère
o Le soutien à l'association Vinifilles
o Le congrès national des oenologues
o Ballade vigneronne « Au grès de Montpellier »
o Dans les Costières de Nîmes « Les vignes toquées »

► Entreprises et innovations : ZOOM sur le projet « Le Village by CA »

Le Village by CA est un réseau d'affaires national centré sur l'innovation. Il a été créé par la Fédération Nationale du Crédit Agricole et il consiste en la création d'un écosystème qui facilite la coopération entre des entreprises partenaires du village, des startups et le Crédit Agricole. Montpellier est une métropole labellisée French Tech, très active dans le domaine de la création d'entreprises innovantes. Compte tenu de cette dynamique et du succès du 1er village ouvert à Paris, rue la Boétie, la Caisse Régionale a décidé de déployer un Village by CA à Montpellier, au sein du bâtiment qui accueillera le futur Centre d'Affaires de la Caisse Régionale. L'objectif est de soutenir et promouvoir l'innovation et le développement du territoire de la région.

Le Centre d'Affaires proposera des services financiers qui accompagneront la croissance :

Financements, Epargne, Capital Investissement, Intermédiation, Ingénierie Financière et Patrimoniale, Import/export par l'intermédiaire des unités et filiales liées aux marchés spécialisés de la Caisse Régionale : Agence Entreprises, CALF, SOFILARO, CALEN, Banque Privée, CA Indosuez PB…

En directe proximité de ce Centre d'Affaires, le Village by CA Languedoc prendra la forme d'un accélérateur de croissance qui participera à l'animation de l'écosystème entrepreneurial de notre région (incubateurs, laboratoires, collectivités, clients, partenaires…). Il permettra l'accompagnement et l'hébergement d'une vingtaine de jeunes entreprises innovantes.

► Le secteur de la santé :

La santé est une thématique phare de notre projet d'entreprise. La Caisse Régionale est fière de son engagement dans ce secteur.

Le CHU de Nîmes

La Caisse Régionale via son service collectivités publiques, a participé au financement de l'Institut de cancérologie du CHU de Nîmes, un projet significatif de près 42 M€ dans lequel elle intervient pour plus de 25%. Ce projet a permis notamment l'extension du bloc opératoire ainsi que le lancement d'un projet de neurochirurgie. Ce partenariat public-privé a permis la création d'un pôle d'expertise et de recherche pour le traitement du cancer, un enjeu majeur de santé publique en France.

Le pôle santé soutient l'extension de la clinique Via Domitia à Lunel

Le pôle santé est un acteur majeur dans le projet « Via Domitia ». Ce projet correspond à une extension de la clinique Via Domitia à Lunel de 1800m2 permettant notamment : une extension du bloc opératoire, la création de différents espaces médicaux etc…

Les chiffres du pôle santé :

Sur l'année 2015, les prêts accordés au secteur de la santé ont représenté 55 M€ (30 millions d'euros pour les professionnels), soit une hausse de 40% par rapport à 2014.

Le pôle santé a, entre autre, participé à l'installation de nombreux médecins spécialisés sur le nouveau site de la Clinique St Roch à Montpellier.

Le chèque santé :

La participation de la Caisse Régionale via sa filiale SOFILARO au développement du chèque santé. Cette Innovation sociale lancée en 2015 par la start-up montpelliéraine Care Labs permet de prendre en charge tout ce qui n'est pas remboursé par la sécurité sociale ni couvert par les mutuelles, comme par exemple l'ostéopathie, la psychologie, le diététique, …

Cet outil de prévention santé est dématérialisé. En effet, il prend la forme d'une carte à puce prépayée ou d'une application smartphone.

► Les collectivités publiques :

Le contexte du marché des collectivités publiques en 2015 :

En 2015, année d'élections Départementales et Régionales
2nde année de baisse des dotations de l'Etat vers les collectivités locales dans le cadre de la contribution au redressement des finances publiques. Baisse de -3,5 Md€ en 2015 sur un total de -12,5 Md'€ de 2014 à 2017.
Baisse des investissements des collectivités locales estimée à -6,6% et dans le même temps, facilité d'accès au crédit importante pour les collectivités (appels d'offre plus que couverts, marché plus concurrentiel avec retour en outre des banques étrangères, marges moyennes en baisse sur 1 an)
Inquiétudes sur les niveaux d'investissement à venir des collectivités locales : concilier contraction de la ressource et attentes fortes en matière de services publics des défis qui nécessiteront d'innover mais aussi d'arbitrer en associant l'ensemble des acteurs : collectivités, partenaires (associations, entreprises, etc.) et populations.

Impacts de la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) promulguée le 16/07/2015 : de 26 à 13 Régions avec le renforcement de leurs compétences, le démantèlement très progressif des Départements avec des transferts de compétences (transport, voirie..), pouvoirs aux Préfets pour accélérer les regroupements intercommunaux (minimum 15 000 habitants sauf dérogation sur zones à faible densité mini 5 000 habitants), plus de compétences obligatoires des intercommunalités (compétence eau et assainissement sera obligatoire à compter du 1/01/2020, développement économique avec la gestion de toutes les ZA, gestion des aires des gens du voyage), diminution de nombre de syndicats.

La Caisse Régionale participe au financement de l'économie locale en accompagnant les collectivités publiques du Languedoc.

Sa part de marché commerciale au 30/06/2015 est de 75,7% soit 1 132 clients sur 1 495 collectivités locales et de 75% soit 21 clients sur 28 sur le secteur hospitalier.

Sur l'année 2015, la Caisse Régionale a traité 803 demandes de financements sur ses 4 départements.

Il a été mis en place :

399 financements à MT/CT pour 120 M€
219 Lignes de Trésorerie (OC) pour 68 M€

	MT/CT		OC
	Nombre de dossiers	Montant en M€	Nombre de dossiers	Montant en M€
Aude	139	29	46	13
Gard	95	39	37	8
Hérault	119	37	80	29
Lozère	46	15	56	18
TOTAL	399	120	219	68

88% des dossiers sont inférieurs à 500 K€ destinés à des collectivités publiques de taille petite et moyenne.

Au global, au 31 décembre 2015, les réalisations de crédit ont été de 124 M€ et les encours de crédit sur le marché des Collectivités Publiques d'établissent à 1,962 Md€ en recul de 3,6%.

Cette variation de production s'explique principalement par :

Une baisse des investissements des collectivités estimée à -6,6% en 2015
Une baisse de nos réalisations sur les crédits en stock
Une concurrence importante et une offre redevenue largement supérieure à la demande

3. Agir contre le changement climatique

a. Notre empreinte environnementale directe

La Caisse Régionale mesure son empreinte environnementale depuis 2008. Celle-ci est mesurée à partir du logiciel agrée de l'association Bilan Carbone®. Il permet de faire état de l'impact annuel sur l'environnement et de mesurer les progrès réalisés par rapport aux années antérieures. Cet impact, mesuré par le biais du bilan carbone, est un indicateur de référence de notre projet d'entreprise « Préférence 2016 ».

L'exercice considéré est celui de l'année 2014 qui est comparé avec l'exercice de 2012, année de référence du projet d'entreprise et pour lequel la même méthodologie a été employée.

Au 31/12/2014, la Caisse Régionale comptabilise 12 395 tonnes équivalent CO2 (Tec) émises. La Caisse Régionale a donc réduit ses

émissions de 5% par rapport à 2012. Ayant un objectif de réduction final de 10% au 31/12/2016, la moitié de son objectif est atteint.

Sur l'exercice 2015, il a été effectué un bilan des émissions associées aux consommations d'énergie primaire et d'électricité, la Caisse Régionale comptabilise 288 tonnes équivalent CO2 générées par ses consommations d'énergie primaire des

bâtiments (fioul domestique et gaz naturel) et 1275 tonnes équivalent CO2 générées indirectement par ses consommations d'électricité.

Pour chaque poste consommateur de carbone, la Caisse Régionale met en place un plan d'actions qui fixe des objectifs et des actions concrètes et qui, au quotidien, permettent d'atteindre ses objectifs de réduction. Les voici déclinés poste par poste, selon leur ordre d'importance décroissante en termes de poids dans nos émissions de CO2. A noter que toutes les comparaisons sont réalisées par rapport à 2012, qui est l'année de référence du projet d'entreprise.

► Postes déplacement :

Le poste déplacement représente les déplacements domicile-travail de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse Régionale ainsi que les déplacements professionnels. Représentant 6 931 Tonnes équivalent Carbone (Tec), il diminue de 3% et représente 56% des émissions totales. La politique de la Caisse Régionale en matière de déplacement est de rapprocher, chaque fois que possible, les collaborateurs de leur lieu de travail. Elle priorise également les déplacements en train à ceux en avion.

► Poste Immobilisation :

Le poste immobilisation recouvre les investissements dans des biens durables. Il regroupe le patrimoine immobilier de la Caisse Régionale ainsi que son parc automobile. Ce poste représente 18 % des émissions totales. Il s'élève cette année à 2 213 Tonnes équivalent Carbone (Tec). Il augmente de 3% en raison de la mise à jour progressive de nos données de surface ainsi qu'en raison de l'ouverture de nouveaux espaces de ventes.

► Poste Energie :

Le poste énergie recouvre les consommations d'électricité, de fioul, de gaz et gaz spécifique pour les climatiseurs. Il représente 1757 Tonnes équivalent Carbone (Tec), soit 14% du bilan carbone total. Il accuse une baisse de 15%.

La Caisse Régionale entreprend depuis 2008 un programme de rénovation de ses installations de chauffage et de climatisation dans l'ensemble de ses locaux, à savoir, les agences et les sièges. L'un des objectifs de rénovation est d'éliminer progressivement toutes les chaudières restantes. Les chaudières à fioul et à gaz sont progressivement remplacées par des pompes à chaleur électriques. L'ensemble des climatisations R22 (climatisation appauvrissant la couche d'ozone) ont été majoritairement supprimées. De plus, lors de chaque rénovation d'agence, des éclairages par LED sont systématiquement mis en place afin de réduire les consommations. Les systèmes d'éclairage, de chauffage et de climatisation sont régulés automatiquement après chaque rénovation par des systèmes d'horloge.

Le programme de rénovation porte ses fruits. En effet, le poste accuse d'une baisse de 15%. Les consommations d'énergie ont diminué substantiellement : - 64% pour les consommations de fioul en litre, -15% pour les consommations de gaz naturel et -8% pour les consommations d'électricité.

En 2016, la Caisse Régionale continue son soutien au développement des énergies renouvelables en ayant souscrit auprès d'EDF l'offre Equilibre qui garantit une quantité d'électricité renouvelable certifié injecté sur le réseau électrique. Pour la Caisse Régionale, cela veut dire que 100% de l'énergie qui alimente l'ensemble de son réseau d'agences sera issue des énergies renouvelables.

La Caisse Régionale limite ses consommations de ressource naturelle :

Dans le cadre du pilotage des indicateurs environnementaux, nous mesurons et suivons annuellement nos différentes consommations (eau et énergie). Ceci nous permet d'évaluer l'efficacité des mesures des plans d'action et de les faire évoluer.

	Consommation d'énergie			Consommation d'eau
	Electricité (kWh)	Fioul (L)	Gaz (kWh)	m3
2012	17 740 165	104 486	1 145 823	32 899
2013	17 564 882	92 152	1 183 509	26 209
2014	16 350 470	37 649	976 713	28 457
2015	15 552 596	28 797	1 042 453	28 297
Evolution 2015/2014	-4,88 %	-23 %	+6.75 %	-0.6 %

Nous suivons également nos consommations d'énergies et de gaz à effet de serre par ETP (équivalent temps plein). Depuis 2012, les consommations d'énergie par ETP ont sensiblement diminuées comme l'illustre le tableau ci-dessous.

		Consommation d'énergie par ETP		Emissions de GES par ETP	Consommat ion d'eau par ETP
	Electricité (KW.h)	Fioul (L)	Gaz (KW.h)
2012	6 802	40	439	5,01 T Co2 eq	12,61 m3
2013	6 738	35	454	5,17 T Co2 eq	10,05 m3
2014	6 260	14	374	4,75 T Co2 eq	10,09 m3
2015	5 922	11	397		10,77 m3
Evolution 2012/2014	-	-	-	-5,50%	-
Evolution 2012/2015	-13%	-72,5%	-9,60%		-14,60%

► Poste consommation d'intrants :

Le poste consommation d'intrants recouvre les consommations de la Caisse Régionale en matière de papiers, plastiques, fournitures ainsi que le recours à des services dits fortement matériels (l'entretien des espaces verts, le ménage, etc). Ce poste représente cette année 1 136 tonnes équivalent Carbone (Tec), soit 9% des émissions totales. Il accuse une baisse de 9%. Celle-ci s'explique par une baisse notable des consommations de papier.

► Poste déchets :

Le poste déchet comprend les déchets de papiers et de cartons recyclés ainsi que des ordures ménagères. Part minime du Bilan Carbone, il représente cette année 26 tonnes équivalent carbone (Tec), soit une baisse de 24% par rapport à l'année précédente. La baisse substantielle des ordures ménagères de la Caisse Régionale explique cela.

► Sensibiliser les collaborateurs au développement durable

‐ Le Blog interne de la Caisse Régionale est régulièrement alimenté. En plus de faire état de l'actualité de l'entreprise, ce canal de communication est utilisé pour sensibiliser les collaborateurs de la Caisse Régionale aux enjeux du développement durable. Cette année, 3 articles ont été publiés :
- ‐ Etre éco citoyen au bureau : Dans le cadre de la semaine européenne du développement durable, la Caisse Régionale a publié un article relatif aux éco gestes à adopter au bureau : « Les gestes les plus simples ont une influence réelle ! les adopter, c'est œuvrer pour le bien-être de tous ».
- ‐ Communication Carbone : un article permettant aux collaborateurs de connaître les résultats du Bilan Carbone annuel de la Caisse Régionale. C'est ainsi l'occasion d'informer les collaborateurs sur les petits gestes que tout un chacun peut faire et qui contribuent à diminuer l'empreinte carbone de la Caisse Régionale.
- ‐ A l'occasion de la conférence sur le climat Paris 2015, la Caisse Régionale publie un article sur son blog interne afin de sensibiliser ses collaborateurs sur l'évènement. Elle informe alors sur le rôle qu'elle joue dans la transition énergétique par l'intermédiaire du financement des énergies renouvelables ainsi que sur les actions mises en place dans l'objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
‐ La réunion Cadres du 6 octobre a été organisée sous forme de stands sur

les différents thèmes du PMT 2016 de la Caisse Régionale. Le but était de présenter ses réussites et avancées de manière ludique avec notamment un stand consacré à la RSE et l'environnement afin de sensibiliser les cadres de la Caisse Régionale à cette empreinte économique, sociale et environnementale. Les responsables énergies

renouvelables et RSE ont fabriqué ensemble ce stand et étaient présents pour expliquer aux cadres l'implication active de la Caisse Régionale sur ces sujets.

Avec des mesures simples, la Caisse Régionale invite ses collaborateurs à mieux agir pour l'environnement !

b. Le Développement durable s'inscrit dans les produits et services de la Caisse Régionale

Dans le cadre de sa démarche de responsabilité sociale et environnementale, la Caisse Régionale a développé une gamme de produit et service respectueuse de l'environnement et du lien social. Son pôle Energie Renouvelable est l'un des moteurs de son implication dans la lutte contre le réchauffement climatique.

► Cartes bancaires : recycler pour préserver l'environnement

Produit matériel centrale du système bancaire, une carte bancaire a une durée de vie limitée à 3 ans pour des raisons de sécurité. Les solutions actuelles d'éliminations sont l'enfouissement ou l'incinération. Afin de pallier à ce mode d'élimination polluant, le Crédit Agricole a pris l'initiative de recycler les cartes bancaires mises à dispositions de ses clients.

Le principe est simple : le client rapporte sa carte périmée dans son agence. L'ensemble des cartes est ensuite collecté en toute sécurité, puis acheminé vers le site de recyclage. Le recycleur traite et valorise les composants des cartes pour recycler les métaux (or, argent, nickel et cuivre notamment). Les métaux récupérés pourront être réutilisés par d'autres entreprises pour fabriquer de nouveaux produits, assurant une deuxième vie aux métaux.

En 2015, 630 kg de cartes ont été collectées par la Caisse Régionale, représentant un total de 12 154 cartes.

► Chèques responsables

En 2016, la Caisse Régionale délivrera des chéquiers responsables certifiés PEFC garantissant ainsi à ses clients que le chéquier qu'il utilise est issu de sources responsables (c'est-à-dire de forêts gérées dans le respect de standards écologiques, économiques, sociaux et éthiques) et, qu'il participe ainsi à la gestion durable des forêts. Le logo PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) sera apposé sur les chéquiers de la Caisse Régionale dès le 29 janvier 2016.

En 2015, c'est près de 600 000 chéquiers qui ont été délivrés aux clients.

Chéquier et Carte bancaire : seuls équipements physiques et symboles de la relation bancaire. Dans le cadre de sa stratégie RSE, la Caisse Régionale a souhaité adopter une démarche responsable sur ces moyens de paiement

► Le livret Développement Durable

Solution d'épargne responsable pour les particuliers, le Livret Développement Durable permet notamment le financement du développement durable. En souscrivant à ce contrat, nos clients participent pleinement au développement de l'économie nationale et à la protection de l'environnement : les fonds collectés servent notamment de ressources pour financer des travaux d'économie d'énergie pour les particuliers.

Au 31/12/2015, les encours du livret Développement Durable s'élèvent à 1,2 Md€, soit une augmentation de 8,4% par rapport à 2014.

► L'Investissement Socialement Responsable

La Caisse Régionale propose des solutions d'ISR par l'intermédiaire d'Amundi, filiale de Crédit Agricole S.A. Cette épargne solidaire permet d'investir avec un double objectif : rendement financier et impact social et environnemental positif. Plusieurs Fonds sont disponibles pour nos clients. Le plus important en terme de nombre de clients est le Fonds Amundi Atout

Euroland : ce fonds diversifié investit sur les grandes valeurs de la zone euro tout en respectant une approche socialement responsable.

Au 31/12/2015, le montant total des encours de fonds ISR détenue par les clients de la Caisse Régionale est de 260 M€.

► Prêts environnement

La Caisse Régionale propose une large gamme de prêts destinée à financer les investissements environnementaux, autant pour les particuliers que pour les professionnels. Pour les particuliers, elle propose les éco-prêts à taux zéro résultants des dispositions du Grenelle de l'environnement. En complément, les prêts Economies d'Energies viennent soutenir les travaux sur les logements de plus de deux ans.

► Des voitures propres pour nos collaborateurs

Fin 2015, la Caisse Régionale décide de s'équiper d'une Zoé pour les déplacements professionnels des collaborateurs du siège de Maurin et d'installer, en 2016, une borne électrique sur les sites de Maurin et Nîmes afin de recharger cette voiture ainsi que celles des collaborateurs équipés de véhicule électrique. C'est une incitation à l'équipement électrique écoresponsable.

► Energies renouvelables et Innovation

L'équipe Energies Renouvelables de la Caisse Régionale a fêté ses 5 ans !

Sur le plan des énergies renouvelables, depuis 2010, la Caisse Régionale dispose d'une équipe d'experts qui travaillent uniquement sur le développement de ces nouveaux modes de production d'énergies par l'intermédiaire d'octroi de crédits. Mais pas uniquement, une filiale est aussi présente afin d'intervenir en capitaux propres sur des structures de ce secteur : « CALEN », Crédit Agricole Languedoc Energie Nouvelles. Cette initiative permet de développer des synergies permanentes entre nos filiales (CALEN, SOFILARO, CACIB, CA L&F) pour accompagner le développement de ce secteur et des entreprises languedociennes.

180 centrales de production financées depuis 2010

En 2010, la Caisse Régionale finançait son premier parc éolien. Depuis, le pôle « Energies Nouvelles » s'est inscrit dans une dynamique qui a permis l'accompagnement de nombreux projets de production d'énergies responsables. En effet, il a financé depuis sa création 180 centrales de production d'énergies renouvelables en France, essentiellement en Languedoc.

180 centrales

Soit 414 MW de puissance installée, une production annuelle de 722 346 Mwh

L'équivalent de la consommation annuelle hors chauffage de

	Encours de Crédits	Financements octroyés par année
2013	215 M€	43 M€
2014	247 M€	52 M€
2015	260 M€	43 M€
Evolution 2015/2014	+5,43%	-17%

En 2015, le pôle ENR a accordé 37 dossiers de financement pour un montant total de 43 M€.

La Caisse Régionale est présente sur tout son territoire

RSE / Rapport annuel Page | 49

La Caisse Régionale s'associe au projet de centrale photovoltaïque de l'aéroport de Montpellier

La Caisse Régionale s'est engagé dans un projet ambitieux, la réalisation et l'exploitation d'une centrale solaire de 4,5MWc en couverture des parkings voyageurs de l'aéroport de Montpellier mené par la Caisse des Dépôts en association avec Energie du sud, La Compagnie du vent et la société de l'Aéroport de Montpellier Méditerranée. Ce projet a permis la construction d'ombrières photovoltaïques sur les 1 800 places de parkings de l'aéroport Montpellier-

Méditerranée. Le coût de ce projet s'élève à 8,5 M€, financé pour moitié par la Caisse Régionale. La centrale de 4,5 MWc avec ses 16 070 modules dotés d'un verre spécifique anti-éblouissement fournira 6 200 MWh par an, ce qui correspond à la consommation électrique moyenne (hors chauffage) de 1 800 foyers, pour un gain carbone de 326 tonnes par an équivalent à 200 voitures roulant 10 000 km/an. Le parking sera équipé de matériels européens, notamment de bornes de recharge pour véhicules électriques. La centrale a été mise en service en novembre 2015.

Les Indicateurs Clés

Evolutions/2014

PNB = 582M€ (stable)

2,7 Md€ de Fonds Propre (+5,6%)

156 M€ de résultat net (+1,7%)

1,8 Md€ de nouveaux Crédits à l'habitation (+44%)

35,2% PDM Crédits au 30/11/2015

30,4% PDM épargne bancaire au 30/11/2015

25% PDM des jeunes entreprises innovantes

188 M€ de crédits à l'Agriculture (+11%)

43 M€ d'octroi de Crédits énergies renouvelables (-17 %)

124 M€ de crédits aux collectivités publics (+4%)

121 154 cartes recyclées (+7,6%)

-5% d'émissions de CO2 en deux ans

3 Notre gouvernance coopérative et mutualiste permet de privilégier l'intérêt de tous

► Associer les sociétaires aux décisions de la banque ► Réserver des produits et services à nos sociétaires

III. Notre gouvernance coopérative et mutualiste permet de privilégier l'intérêt de tous

Les valeurs coopératives et mutualistes sont à la base même du fonctionnement de notre entreprise. Le principe « Un homme = une voix » place l'humain au cœur des décisions et de nos actions.

1. Associer les sociétaires aux décisions de la banque

a. « Un homme = une voix »

Le principe coopératif « une personne, une voix » est la base de notre gouvernance. La qualité de sociétaire et non le montant de capital détenu détermine le poids d'un vote. Ce sont les sociétaires qui détiennent le capital et non les actionnaires.

La Caisse Régionale compte 289 338 sociétaires, soit environ 29% du total de ses clients. Ce chiffre est en hausse depuis 2012 et sa progression s'accélère.

Evolution du nombre de sociétaires

La Caisse Régionale a l'ambition d'augmenter d'un tiers le nombre de sociétaires d'ici 2016, 2012 étant la base de calcul. En plus d'augmenter le capital social de l'entreprise, le développement du sociétariat conforte notre modèle Mutualiste porteur de valeurs et de différenciation par rapport aux autres banques. Plus qu'un client, un sociétaire de notre entreprise

est représentatif de son territoire ce qui donne du sens à son adhésion et valorise le pouvoir qui lui est accordé.

En effet, réunis en Assemblée Générale, ce sont les sociétaires qui désignent tous les ans les administrateurs de leur Caisse Locale. Ces Assemblées Générales sont aussi l'occasion pour les sociétaires de prendre connaissance

d'actions menées par la Caisse Régionale. En 2015, les Assemblées Générales des 103 Caisses Locales ont réuni près de 13 000 personnes. Une participation en hausse chaque année et ce grâce à une meilleure communication de l'entreprise sur les valeurs mutualistes et sur le Sociétariat comme élément différenciant et une mobilisation plus forte sur l'organisation de ces événements.

La Caisse Régionale compte 1 578 administrateurs. Ils s'impliquent dans l'animation de leur Caisse Locale où ils

exercent plusieurs rôles. Ils sont un relais sur leur territoire par rapport aux sociétaires, sont référent de l'économie locale et s'engagent aussi sur des missions spécifiques comme les administrateurs « bénévoles Passerelle » pour accompagner les personnes en difficultés en cas de coups durs, ou comme les « correspondants de communication » pour intensifier la communication sur les actions de leur Caisse Locale.

Un tiers de leur effectif est renouvelable chaque année. Quant aux Présidents des Caisses Locales, ils participent tous ensemble à l'AG de la Caisse Régionale (en 2015, la remise de 4 chèques à des associations dans le domaine de la santé). Ils sont également conviés 3 fois par an aux Assemblées Départementales qui constituent pour la Caisse Régionale un moment important de diffusion d'informations et où l'intervention d'experts ou des dirigeants de la Caisse Régionale permet l'approfondissement de certains sujets phares.

Au niveau régional, les Présidents des Caisses Locales sont réunis tous les ans lors de l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale. C'est alors qu'ils désignent leurs représentants au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. Comme au niveau local, le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale élit le Bureau du Conseil, mais aussi le Comité d'Audit et le Comité d'Escompte Régional (et depuis fin 2015, le Comité des Risques et le Comité des Nominations).

b. « Les hommes et les femmes d'ici sont au cœur des décisions »

Les administrateurs sont des femmes et des hommes engagés dans la vie locale de leurs territoires. Chaque année, la Caisse Régionale étudie le profil de ses administrateurs. La prédominance historique du secteur agricole dans les Conseils d'Administration est indéniable. Toutefois, depuis 2009, la Caisse Régionale a initié un mouvement de renouvellement des Conseils d'Administrations des Caisses Locales. L'objectif est de rapprocher le profil des administrateurs de celui des sociétaires et clients : mouvement de féminisation, rajeunissement et ouverture à des catégories socio-professionnelles jusqu'ici moins représentées.

	Valeur en 2015	Evolution de 2014 à 2015
Age moyen des administrateurs	51,8 ans	-0,38%
Pourcentage de femmes parmi les administrateurs	21%	+14,75%
Pourcentage d'administrateurs non-agricoles	37,44 %	+8,5%

2. Réserver des produits et services à nos sociétaires

Propriétaires de la Caisse Régionale, les sociétaires ont des avantages spécifiques et ont accès à une offre de produits et services dédiés, comme l'accès à leur actualité sur un site internet dédié : le site des Sociétaires, la détention de Parts Sociales rémunérées, des Cartes Bancaires (alimentant un fonds mutualiste d'aide régionale des territoires), un livret Sociétaires avec une rémunération privilégiée.

a. La Caisse Régionale accueille et forme ses administrateurs

Dès le lancement du projet d'entreprise « Préférence 2016 », la Caisse Régionale a décidé de réaliser un IRC Elus (INDICE DE RECOMMANDATION ELUS), et ce à travers 2 indices de recommandation : « Recommanderiez-vous de devenir client/sociétaire ? » et « Recommanderiez-vous de devenir administrateur ? ». On soustrait le pourcentage de personnes ayant accordé une note comprise entre 0 et 6 (détracteurs) au pourcentage de personnes ayant accordé une note de 9 ou 10 (promoteurs). Cet indice est une donnée annuelle produite par la Caisse Régionale qui permet de mesurer la satisfaction des administrateurs et d'analyser leur propension à recommander le sociétariat aux clients, et sociétaires et plus généralement à leurs proches, de devenir administrateur de la Caisse Régionale du Languedoc.

IRC « devenir Elus » En 2013 = - 12 En 2014 = + 15 En 2015 = + 12 Pour 2016, Ambition d'être supérieur à 0

IRC « devenir clients/sociétaires » En 2013 = + 13 En 2014 = + 37 En 2015 = + 33 Pour 2016, Rester au minimum à + 13

Cette enquête a été à l'origine le point de départ d'un vaste plan de formation déployé dès 2014 et renforcé ces deux dernières années, à destination de tous les élus de la Caisse Régionale. Ainsi, le dispositif de formation en cours a été bâti pour proposer à chacun des 1 578 élus, en fonction de leur mandat (administrateur de la Caisse Régionale, membre du comité d'audit, membre du comité d'escompte départemental, président de Caisse Locale, administrateur de Caisse Locale), la formation adaptée à leurs responsabilités.

Deux thèmes principaux ont été couverts dans le plan de formation 2015 :

La règlementation bancaire pour les élus siégeant au Conseil d'administration de la Caisse Régionale. C'est l'IFCAM (Institut de Formation du Crédit Agricole) qui est ainsi intervenu sur « les impacts de la règlementation sur les activités de la banque », les mutations de la Finance et politiques économiques. En complément, la Caisse Régionale a fait intervenir un expert sur le sujet « les
- d'Audit. L'animation de la Caisse Locale pour les Présidents et les Administrateurs de Caisse Locale afin de leur donner toutes les informations utiles à l'animation de leur Caisse Locale pour « bâtir et animer un plan d'action » et pour « être acteur de la CL sur son territoire ».

risques d'une banque» pour les membres du Comité

Pour les élus bénévoles comme « correspondants de communication » une journée sur le thème de « Communiquer » a été proposée à tous ceux qui le souhaitaient et leur a permis après un accueil à la Caisse Régionale avec les représentants et spécialistes de la Communication et du Mutualisme de visiter le journal « Le Midi Libre – L'Indépendant ».

Les autres formations proposées sont dédiées aux nouveaux élus :

Nouveaux présidents de Caisse locale pour les accompagner dans leur prise de fonction : formation sur le Mutualiste : son histoire, notre environnement économique, la Caisse Régionale et son organisation et le rôle du président de Caisse Locale. Puis une formation personnelle sur « la prise de parole en public ». A noter qu'une seconde session a été mise en place pour les Présidents de Caisse Locale déjà en fonction qui souhaitent s'y inscrire.
Nouveaux administrateurs de Caisse Locale pour les guider dans leur nouveau mandat : tour d'horizon sur le Mutualisme, les fondamentaux, la Caisse Régionale et le rôle de l'administrateur de CL.

La Caisse Régionale favorise également les échanges entre les élus qui euxmêmes s'engagent sur le terrain avec les sociétaires. Cette année, a été reconduit l'organisation des « réunions de nouveaux sociétaires », lors desquelles le Président de la Caisse Locale, accompagné d'administrateurs et des Directeurs de Secteur et d'Agence, viennent à la rencontre des sociétaires pour mieux les accueillir avant leur première Assemblée Générale de Caisse Locale.

La charte mutualiste a été remise à tous les élus en 2015. Le document comprend pour la 1ère fois un engagement par signature de l'élu. La Charte Mutualiste définit les rôles des acteurs, élus et collaborateurs, mais aussi l'organisation mutualiste à la Caisse Régionale et pose les bases d'un mutualisme moderne conciliant coopération avec efficacité économique, développement, rigueur de gestion, proximité et volonté d'adaptation.

En complément des formations dédiées aux élus sur le Mutualisme, les interventions dans le plan de formation de la Caisse Régionale à destination des collaborateurs se sont densifiées tant sur le fonds que dans le nombre d'interventions réalisées par l'équipe mutualiste. Tout d'abord, envers les nouveaux embauchés dans la Caisse Régionale sous la forme d'une demijournée de formation au Mutualisme : les valeurs, comment cela fonctionne ? puis, sur la Culture Mutualiste avec l'intervention d'un Elu.

b. Des offres spécifiques

► Les parts sociales

Indexées sur le taux moyen de rémunération des obligations de l'année, le taux de rémunération des Parts Sociales pour 2015, voté par les sociétaires lors des Assemblée Générale de Caisses Locales en 2015, a été de 1,89%. C'est le taux maximum qui pouvait être proposé (les intérêts aux parts sociales ont été respectivement de : 2,75% en 2012, 2,40% en 2013, 1,89% en 2014.)

► Le livret sociétaire

Etre sociétaire, c'est également profiter d'offres et de services spécifiques comme le Livret Sociétaire, solution d'épargne dédiée aux seuls sociétaires et rémunérée à un taux attractif. Au 31/12/15, ce taux est de 0,85% brut soit plus élevé que le taux de rémunération des Comptes sur livrets classiques à 0,25% brut. Au 31/12/2015, 40 216 livrets sociétaires soit + 15 006 sur l'année et un taux d'équipement de nos sociétaires qui est passé à 13,9%.

► La carte bancaire sociétaire

La Caisse Régionale propose aussi une Carte Bancaire dite « Sociétaire » sur laquelle sont imprimées les valeurs Mutualistes de « responsabilité, solidarité, territoire, proximité, utilité, responsabilité ». Pour chaque paiement auprès d'un commerçant ou retrait dans nos distributeurs de billets et auprès des Points Verts, la Caisse Régionale du Languedoc verse 2 centimes d'Euros à un Fonds Solidaire. Ce fonds dit « mutualiste » accompagne des actions locales de solidarité sur un thème régional choisi par les élus des Caisses Locales parmi ceux proposés par la Caisse Régionale.

Rappel, en 2014 don pour la sauvegarde du Canal du Midi, en 2015 don pour soutenir la Santé des Languedociens au travers de quatre associations : ARCOPRED, LA LIGUE CONTRE LE CANCER, TOUS OUVERTS AU MASSAGE CARDIAQUE (TOM) et SIMUH (ROBOT DE SIMULTEUR CHIRURGICAL). En 2016 le thème soutenu par la Caisse Régionale et les Caisses Locales grâce à l'activation de ce fonds Mutualiste sera celui des JEUNES, au travers d'associations, organismes méritants qui œuvrent en faveur des JEUNES.

Au 31/12/2015, avec 87 115 Cartes Bancaire sociétaire, plus de 30% de nos sociétaires en sont équipés.

SITE INTERNET DES SOCIETAIRES

Un site Internet « Espace Sociétaires » permet de relayer l'action des Caisses Locales sur notre territoire. Chaque semaine, un à deux articles sont publiés et tous les sociétaires de la Caisse Locale concernée sont informés par mail de la mise en ligne de ce nouvel article. Le nombre de visiteurs est en hausse.

Un compte Twitter et un compte Youtube permet aussi ce relais.

Les Indicateurs Clés

103 Caisses Locales

289 338 clients sociétaires +8,2%

29% des sociétaires sont des clients

Age moyen des sociétaires : 51,8 ans

12 906 participants aux AG : +2%

IRC élus : +12 40 216 Livrets Sociétaires

87 115 Cartes Sociétaires

1578 administrateurs

21% de femmes administrateurs

37,44% d'administrateurs non agriculteurs

4 Nos pratiques RH et sociales

► Accompagner nos salariés tout au long de leur carrière

► Favoriser le développement de carrière de tous nos salariés
► L'égalité de traitement, essence même de nos valeurs
► Assurer santé et sécurité au quotidien
► Etre attentif à notre personnel

IV. Nos pratiques RH et sociales

Premier employeur privé de la région, le Crédit Agricole du Languedoc déploie une politique des ressources humaines favorisant le développement de l'employabilité, les compétences de tous les salariés et l'évolution professionnelle.

1. Accompagner nos salariés tout au long de leur carrière

a. Une offre de formation complète et adaptée à tous

La politique de formation de la Caisse Régionale permet à l'ensemble de ses collaborateurs de bénéficier de parcours de formation adaptés aux différentes étapes de la vie professionnelle.

A l'entrée dans l'entreprise :

Un parcours de formation différencié en fonction du métier exercé est proposé à chacun avec un dispositif de tutorat lancé en fin d'année 2015 (accord signé en juin 2015).

Dans l'exercice du métier : Des actions de formation à la carte ou pour tous sont développées pour permettre la montée en compétences de chacun sur son métier et l'adaptation aux outils, offres, réglementations…
En préparation d'une évolution professionnelle : Des parcours de formation internes permettent aux collaborateurs de se préparer à l'exercice d'un nouveau métier. Ces parcours existent pour l'ensemble des métiers de conseil de tous les réseaux et sur les fonctions managériales.

Ces actions sont déployées en mettant à disposition différents moyens pédagogiques : formations e.learning, présentielle, accompagnement de la mise en œuvre sur le terrain (monitorat des chargés de développement, des experts crédit, accompagnement managérial).

Dans le cadre du plan de formation 2015, la Caisse Régionale a entrepris des actions dans les domaines suivants :

► Formations d'intégration dans l'entreprise :

2 810 jours ont été consacrés à l'accompagnement de l'intégration de nouveaux collaborateurs :
800 j de formation de 60 « viviers » de conseillers sur les marchés particuliers et professionnels recrutés en 2014/2015 (dont 26 personnes recrutées en 2015 sur 4 promotions) ont été formés de façon théorique et pratique. Pour les embauchés 2015, ils ont été formés pendant 6 mois avant d'être affecté sur un poste. Positionnés en surcroît pendant cette période de formation et d'immersion, ils sont ainsi dans les meilleures conditions pour se préparer à l'exercice de leur futur métier.
1 110 jours de formation de 69 nouveaux entrants Conseillers Banque Assurance (CDI mais aussi CDD en remplacement d'absences) pour les accompagner dans leur prise de fonction.
900 j de formation pour les autres collaborateurs intégrés depuis octobre 2014 au travers de PFI (AFA, Apprentis, ADC, métiers de conseil, Managers, …)

► Formations de préparation à une évolution professionnelle :

Le début de l'année 2015 a été marqué par la mise en œuvre d'une nouvelle organisation distributive. Un dispositif de formation a été mis en place pour accompagner tous les collaborateurs qui ont, dans ce cadre, changé de métier et ont été nommés CBA, Chargé de clientèle aux particuliers, Conseillers en gestion de patrimoine, conseillers de clientèle aux professionnels. Des parcours de formations ont été mis en œuvre.
Ont également été intégrées à ces parcours des personnes susceptibles d'évoluer vers ces métiers à brève échéance afin de les préparer à leur future fonction.
Au total, c'est ainsi 395 personnes qui ont suivi ces parcours pour 5 145 J de formation :
- 185 personnes en parcours CBA
- 81 en parcours Chargé de clientèle particulier
- 22 en parcours Conseillers en gestion de patrimoine
- 28 en parcours conseillers de clientèle professionnelle
- 65 en parcours managers (dont 22 personnes formées sur le nouveau métier de Directeur des Marchés Professionnels et Patrimoniaux
► Des actions de formations de montées en compétences sur le métier exercé :
- ‐ En intermédiation assurances
  - Socle assurance 220 jours (22 personnes X 10 jours)
  - Santé collective 240 jours
- ‐ Adaptation aux évolutions technologiques (1 070 J)
  - Signature Electronique Agence
  - Ateliers sur le digital
  - Prise en main du nouveau portail collaborateur (1° vague de formation pour 695 personnes)
- Mise en œuvre d'un nouveau dispositif de formations à la carte avec une enveloppe de 450 jours de formation incluant différentes thématiques, à la main du Manager, afin d'accompagner les collaborateurs le nécessitant (fiscalité, le crédit, l'épargne …)
- ‐ Formations réglementaires
- Formation des équipes du siège et des métiers d'expertise sur la gestion de patrimoine (CGP, Conseillers Privés, Chargés de Développement Patrimoniaux).
- ‐ Des formations à distance dynamiques et ludiques :
- ‐ E Learning :
  - deux nouveaux modules sur la connaissance du groupe et sur le mutualisme
  - Enrichissement de la plateforme de formation e.learning destinée aux managers avec de nouvelles thématiques.
  - Nouveau Serious game : formation interactive destinée aux nouveaux entrants. (Savoir- faire techniques bancaires, règlementaire, poste de travail et relation client)
► La mise à disposition des salariés d'un dispositif rénové de cours professionnels diplômants :
- La Caisse Régionale a mis à disposition, en octobre 2015, le dispositif rénové par l'IFCAM concernant les cours professionnels :
  - o 2 cursus sont désormais proposés : l'un sur le marché des particuliers (Bachelor) l'autre sur le marché des professionnels (Master). Ils permettent aux collaborateurs qui le souhaitent de

conforter leurs compétences ou de préparer une évolution professionnelle au travers de parcours à la carte ou diplômants.

o 121 inscriptions ont été enregistrées fin décembre pour la 1° session de janvier 2016.

L'ensemble de ces formations a représenté, en 2015, 15 557 J de formation, en baisse de 6,3 % par rapport à 2014. Cette baisse s'explique par le fait que les années précédentes avaient été marquées par des actions de formation d'envergure concernant l'ensemble du personnel (formation Nice en 2013 et formation RC2.0 en 2014) alors qu'en 2015 les actions déployées ont été plus ciblées sur certaines populations. Cependant, l'investissement formation reste à un niveau élevé bien au-delà des obligations minimales.

(2011 : 14 132 J et 2012 : 13 361 J)

	2013	2014	2015
Nombre de jours de formation /an/ salarié (EMU)	8,7	6,7	6,30

Cet investissement (7,49% de la masse salariale en 2014*) bien au-delà des obligations réglementaires (1,6%) démontre notre attachement au développement des compétences ainsi qu'aux évolutions professionnelles des collaborateurs et de leur employabilité à long terme.

(*) : Chiffres bilan social non arrêtés à ce jour

► Un accord de formation signé en décembre 2015 :

Conformément à l'accord national signé le 6 mai 2015, des négociations en Caisse Régionale ont été engagées en septembre 2015 sur les objectifs prioritaires de la formation (axes et populations) et les modalités de gestion du nouveau compte personnel de formation.

L'accord signé en décembre pour une durée de 3 ans réaffirme son engagement dans une politique ambitieuse d'accompagnement du développement des compétences au travers notamment d'un investissement soutenu de la formation (6% de la masse salariale par an en moyenne).

Les axes et populations prioritaires ont été précisés. La Caisse Régionale a choisi également de gérer en interne la contribution dédié au CPF (0,2% par an de la masse salariale) et des dispositifs d'abondement ont été intégrés.

b. Des métiers accessibles par l'apprentissage et l'alternance

Initiée il y a plus de 20 ans, la politique de formation en alternance (contrats d'apprentissage et de professionnalisation) permet chaque année à des étudiants de développer des compétences et de se former à nos différents métiers. Les principaux partenaires de la Caisse Régionale sont : l'IUT, l'ISEM, l'IAE et la Faculté d'économie, qui dépendent de l'Université de Montpellier, et l'école de commerce, Montpellier Business School.

A la rentrée 2015, de nouveaux partenariats ont été noués (Université d'Aix Marseille, Ecole d'Ingénieur Agro Sup Agro Montpellier, Ecoles de commerce de Grenoble et Clermont-Ferrand) permettant de recruter de nouveaux profils sur différents domaines (juridique, agriculture, banque digitale) ou sur des zones excentrées (Lozère).

En 2015, la Caisse Régionale a accueilli 45 nouveaux contrats en alternance répartis comme suit :

18 contrats d'apprentissage et de professionnalisation de type L3, avec l'IUT de Montpellier, préparant à une licence Banque/Assurances
16 contrats d'apprentissage et de professionnalisation sur des formations diplômantes de type Master 2, en partenariat avec l'IAE de Montpellier (9), Montpellier Business School (2), l'ISEM (1), l'Université Aix Marseille (1), Sup Agro Montpellier (1), ESC Grenoble (1) et ESC Clermont-Ferrand (1).
11 contrats de professionnalisation avec La Faculté d'économie de l'Université de Montpellier, pour des étudiants relevant de situations de handicap, et visant à l'obtention d'un Diplôme Universitaire. (DU Banque Assurance).

	2013	2014	2015
Pourcentage d'apprentis recrutés	50%	48%	50%

Le taux d'intégration revient à son niveau de 2013 grâce à l'effet direct du renforcement de la sélection des profils en amont et du renforcement de l'accompagnement à l'intégration et du suivi spécifique tout au long du parcours.

Ainsi au 1er janvier 2015, la Caisse Régionale comptait 55 contrats d'alternance en cours au sein de l'Entreprise. Ces dispositifs d'apprentissage, essentiels dans la formation des étudiants, permettent d'appréhender la réalité de l'Entreprise et d'être confronté à des situations professionnelles concrètes. Ces dispositifs constituent une source importante de notre recrutement en CDI : par exemple, en 2015, sur 32 apprentis sortants, 16 embauches ont été réalisées en CDI, soit un taux de 50 % de recrutement.

2. Favoriser le développement de carrière de tous nos salariés

a. Un nouveau dispositif d'entretien annuel

Fin 2015, un nouveau dispositif d'entretien annuel d'évaluation des compétences a été mis en place.

Il vise à adapter le dispositif déjà existant pour intégrer l'évolution des attendus métiers et intégrer les dispositifs réglementaires prévus dans la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014.

L'entretien annuel, organisé entre le manager et chacun de ses collaborateurs, est désormais réalisé en 2 temps :

Le premier temps concerne l'évaluation des compétences sur le métier exercé. Le support d'évaluation a été totalement revu pour une meilleure adéquation avec les attendus des différents types de métier.
Le second temps concerne « l'entretien professionnel » qui vise à faire le point sur les évolutions professionnelles souhaitées par le

collaborateur à court terme comme à moyen terme et sur ses souhaits de formation.

Un nouvel outil de saisie et de consultation plus ergonomique que le précédent, a, à cette occasion, été mis en place (Talentsoft). Il constituera progressivement, le nouveau système d'information RH pour la gestion des compétences et des talents (suite du déploiement prévu en 2016).

b. Une politique d'entretiens individuels favorisant l'évolution de carrière

	2014	2015
Nombre d'entretiens	553	603
individuels		(+9%/2014)

La Caisse Régionale propose à ses salariés de faire le point avec eux sur leur carrière et son évolution à venir. En tout, en 2015, 603 collaborateurs ont été reçus.

Ces entretiens peuvent être à l'initiative des salariés lors d'un point professionnel, d'une demande d'évolution professionnelle, de mobilité géographique ou de candidatures à des offres d'emploi interne. Certaines de ces demandes sont réalisées à la demande du salarié, à travers le processus d'appréciation qui conduit à un entretien annuel avec son hiérarchique, et concerne l'ensemble des salariés présents. A leur demande, 66 collaborateurs ont été reçus en 2015 à l'issue de ce point.

Ces entretiens de carrière peuvent être demandés par la DRH lors d'un bilan professionnel avec les chargés d'emploi ou lors d'un point dans le cadre d'une filière de formation professionnelle. Des entretiens sont également tenus dans le cadre de politiques RH ciblées : à titre d'exemple, 95 entretiens ont été réalisés dans le cadre des « rendez- vous séniors » en 2015.

c. La performance de nos collaborateurs fait partie intégrante de notre politique salariale

L'essentiel des postes d'expertise et de responsabilité ouverts dans l'entreprise sont pourvus par promotion interne : cela responsabilise, donne des perspectives d'évolution de carrière aux entrants et renforce la culture d'entreprise.

Cette politique se traduit par des recrutements de collaborateurs à qualification élevée : 51% de BAC +4/5. Par ailleurs, la promotion interne à la Caisse Régionale est développée : 10,46% de l'effectif a connu une promotion¹, et 35,5% d'augmentations individuelles de salaire liée à leurs compétences en 2014.

De plus, les exigences toujours croissantes des métiers de conseil en agence, comme de support en middle-office ou back-office, conduit à accroitre la part des métiers qualifiés ou très qualifiés dans l'entreprise, en privilégiant les postes de techniciens et de cadres (Classes 2 et 3 au sens de la convention collective). Ainsi, la part des salariés de Classe 1 parmi les contrats en CDI (agents d'application – employés) est seulement de 15,7% à décembre 2014, pour 62,7% de Classe 2 (Techniciens – Maîtrise) et 21,6% de Classes 3 (Cadres).

¹ augmentation de salaire liée au passage sur un métier de qualification supérieure, ou à une reconnaissance d'expertise particulière dans son emploi

Enfin, les barèmes de rémunération ont bénéficié en 2015 d'une augmentation générale de 0,4%. A cette augmentation générale s'ajoutent les augmentations individuelles qui ont représenté une enveloppe de 2,00% de la rémunération de la classification des salariés de l'entreprise.

En complément de la rémunération fixe, les collaborateurs de l'entreprise bénéficient d'une rémunération variable qui est fonction de l'atteinte de leurs objectifs et privilégie le collectif : 60% de cette rémunération est liée aux performances de l'équipe ou de l'entreprise.

Enfin, dans le but de répondre aux besoins de ses clients, le dispositif de rémunération n'intéresse pas les collaborateurs à vendre un produit plutôt qu'in autre, mais à l'élargissement de la relation client, à sa fidélisation et à la qualité de la relation : il n'y a ainsi pas de rémunération à l'acte ou au produit vendu.

d. Une politique d'emploi pérenne

Le développement pérenne des emplois au service de nos clients est l'une de nos priorités. Sur les cinq dernières années, la Caisse Régionale a recruté en contrat CDI 695 collaborateurs.

Recrutements CDI	2011	2012	2013	2014	2015
Nombre	197	147	75	135	141

En 2015, la Caisse Régionale a poursuivi sa politique de recrutements en contrats CDI, avec un renouvellement de plus de 5% de son effectif.

Départs CDI	2011	2012	2013	2014
Retraites	42	29	58	62
Démissions	55	36	29	39
Licenciements	12	18	18	23
Fin de contrats	23	23	16	9
Autres	2	3	2	4
Total	134	109	123	137

En 2015, 146 départs de salariés en contrat CDI ont été enregistrés dans l'entreprise.

3. L'égalité de traitement, essence même de nos valeurs

L'effectif payé au 31/12/2015 est de 2 626 salariés en équivalent temps plein (ETP), soit une hausse de 14,7 ETP par rapport à 2014 (+0,6%).

a. L'insertion des personnes handicapées ancrée dans nos valeurs

La Caisse Régionale du Languedoc a mis en place une politique volontariste et pérenne en faveur du handicap. A la suite de l'accord national du 21 décembre 2010, agréé par le Ministère de l'Emploi du 17 Mai 2011, la Caisse Régionale a exprimé sa volonté d'appliquer une politique proactive, novatrice et durable en faveur des personnes en situation de handicap au moyen de mesures concrètes. Cet accord en faveur de l'emploi des personnes handicapées à la Caisse Régionale a été prorogé en 2015 à l'unanimité jusqu'à fin 2016.

Une personne à temps plein, déléguée par HECA (Handicap et Emploi au Crédit Agricole, association du groupe CA) travaille au quotidien sur ces problématiques. Le taux d'emploi de personnes handicapées de la Caisse Régionale progresse depuis 2006 pour atteindre à ce jour 4,65 % de travailleurs handicapés, en progression de plus de 78% en 5 ans.

	2015	Evolution de 2014 à
		2015
% de travailleurs handicapés	4,65%	+9,4%

Cette hausse s'explique par la politique de notre établissement en faveur des personnes handicapées déclinée en 3 points :

► Recrutement et formation :

La mise en œuvre depuis 4 ans du Diplôme Universitaire « Banque et Assurance » en partenariat avec l'Université d'Economie de Montpellier. Celui-ci, adaptée aux étudiants en situation d'handicap, propose une formation à nos métiers qui se traduit par 15 jours à l'université et 15 jours en agence bancaire, étalée sur une période de 12 Mois. Ainsi, chaque année, 11 à 12 de ces étudiants sont accueillis dans notre structure avec un contrat de

professionnalisation. En 2015, 3 d'entre eux ont vu leur statut transformé en CDI.

Depuis 2012, 500 candidatures de personnes en situation de handicap ont été identifiées. 300 candidats ont été reçus se traduisant par :
- 62 contrats de professionnalisation
- 24 contrats CDD
- 16 contrats CDI
- 14 stagiaires

ZOOM 2015

La Caisse Régionale agit en tant qu'acteur réel de l'emploi dans le monde du handicap. En 2015, elle a participé à 10 forums organisés sur la région tel que : Rencontres CAP LR, Handicafé de MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL, Handijob, et Speed Dating organisé par Cap Emploi, les TAF organisés par la région sur les 4 départements.

La Caisse Régionale a aussi organisé le 16 juin ses propres rencontres régionales de l'emploi avec l'Université d'économie de Montpellier.

« Différent comme tout le monde », un moyen de sensibiliser la jeunesse de notre territoire

Cette opération se déroulant du 3 février au 6 novembre 2015, préparée en amont avec le rectorat, a pour but de sensibiliser les collégiens du Languedoc-Roussillon aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap

grâce à des ateliers de mise en situation : rouler en fauteuil, marcher avec une canne blanche, sculpter les yeux bandés, etc. Cette opération d'envergure nationale s'est déroulée à Montpellier, Carcassonne, Perpignan, Sérignan, Narbonne, Martigues, Marseille, au pont du Gard, dans le Vaucluse et en Lozère. Cette opération a permis de sensibiliser plus de 7 000 collégiens en 2015.

La Caisse Régionale accompagne ces évènements par le biais d'un financement de 10 000 euros, plus la prise en charge de la logistique et de la restauration dès que celle-ci est réalisé par un ESAT.

► La politique de maintien dans l'emploi des personnes en situation d'handicap

Au niveau des ressources humaines, un entretien est systématiquement réalisé lorsqu'un salarié rentre d'un congé de longue maladie ou reprend un plein-temps après un mi-temps thérapeutique. Cet entretien permet d'accompagner au mieux les salariés dans leurs démarches et dans les dossiers de prise en charge.
Des premières études ergonomiques de poste en 2014 ont été réalisées, ce qui a permis depuis 20 aménagements de postes.
La mise à disposition de 2 demi-journées de congés pour faire les démarches de reconnaissance « travailleur handicapé » auprès des différents acteurs.
La mise en œuvre d'un CESU handicap allant de 200 € à 750 € /an, en fonction du handicap et des revenus. En 2015, 20 collaborateurs ont profité de cette mesure.
Une meilleure identification et reconnaissance des travailleurs handicapés au sein même de nos salariés. Ainsi en 2015, 5 personnes ont été reconnues avec ce statut.

► Le recours au milieu adapté

La Caisse Régionale s'est dotée d'une cellule interne spécifique qui permet d'identifier les besoins internes pouvant faire appel au milieu adapté. Celle-ci a alors permis de cerner plusieurs activités (exemple : livraison de plateaux repas, mise sous enveloppe de plis, restauration, numérisation, enquêtes qualités etc…). De ce fait, des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi que des Entreprises Adaptées (EA) ont pu être contactées pour intervenir à nos côtés. Ainsi, les Unités Bénéficiaires (équivalent temps plein)

liées à l'activité proposée au milieu protégé sont passées de 1,27 à + de 5 depuis 2011.

« L'aide au milieu adapté » : La Caisse Régionale signe sa troisième convention avec l'ARESAT

L'Aresat-LR regroupe à ce jour 33 ESAT (anciennement CAT, centres d'aides par le travail), sur les 60 structures de ce type recensées en région. Le secteur protégé représente plus de 2 500 emplois directs et 500 emplois d'encadrement en Languedoc-Roussillon. La Caisse Régionale via HECA a été le premier partenaire à soutenir le développement de l'Association Régionale des Etablissements et services d'Aide par le Travail du Languedoc-Roussillon (ARESAT) en signant le 15 mai 2013 une convention de partenariat.

Le 9 avril 2015, la Caisse Régionale continue d'affirmer son soutien en signant pour la troisième année consécutive une convention avec l'ARESAT. Ce partenariat à hauteur de 10 000 euros pour l'année 2015 marque la volonté de la Caisse Régionale via HECA d'être un acteur incontournable de la politique du Handicap au

service de tous sur son territoire. A cela s'est ajoutée la réalisation d'une exposition Photo financée par la Caisse Régionale à hauteur de 8 000 € afin d'aider à la promotion de l'ensemble des métiers et offres de ces différents ESAT et à leur développement. Celle-ci a été exposée au Ministère de la Santé dans le courant du mois de juin.

Toutes ces actions s'accompagnent d'une sensibilisation

et d'une communication auprès de l'ensemble de nos parties prenantes sur le territoire. Voici plusieurs exemples de nos actions :

La participation depuis maintenant trois ans de la Caisse Régionale au Festival de courts métrages « Regards Croisés » qui a pour but de créer des passerelles entre les acteurs économiques, le monde du travail et les personnes en situation de handicap (14 000 €).
La participation de la Caisse Régionale au « Très court international film » festival de Montpellier. Ce festival s'intéresse au handicap sous toutes ces formes. Dans le monde du travail, le handicap peut être perçu comme un frein. Loin de ces clichés, les réalisateurs de Très Courts savent mieux que personne comment de certaines contraintes naît la créativité (10 000€) !
Pour assurer la qualité de notre sourcing concernant le D.U BANQUE ASSURANCE et être reconnu en matière de politique du handicap dans le monde des Entreprises Régionales, la Caisse Régionale acte plusieurs partenariats avec :
- L'école DES MINES D'ALES : Financement du projet AUREVIE (10 000 €)
- L'Association « Diffèrent comme tout le monde » pilotée par le Préfet Parisot (10 000 €)
- L'Association HANDI SPORT REGIONALE (4 000 €)
- L'Association des Paralysées de FRANCE (960 €)
- LE GEFLUX (5 000 €)
- L'Association ADAPEI 30 (1 500 €)
- L'Association SESAME AUTISME (5 000 €)
- L'Association Montpellier TANDEM HANDI SPORT (1 500 €)
- Deux autres partenariats ont été réalisés en fin d'année avec d'une part CAP EMPLOI pour l'organisation de la journée Handi-JOB avec

une contribution de la Caisse Régionale à hauteur de 5 000 €, et d'autre part, l'A.F.M TELETHON pour la campagne 2015 sur le Grand Montpellier qui s'est traduit pour la Caisse Régionale par une contribution de 8 000 €.

Ces partenariats renforcent nos capacités de sourcing et font de la Caisse Régionale un interlocuteur privilégié du développement de la politique en faveur des personnes en situation de handicap reconnu aujourd'hui par nos différents partenaires :

Participation au JURY du Festival de la Bande dessinée à Angoulême, Catégorie handicap
Participation au JURY du Festival « Traveling 34 » (juin 2015) et Appel à Film sur le Thème Handicap et Travail
Une distinction Mention spéciale pour la Caisse Régionale au Festival REGARD CROISE avec la présentation du film « Diffèrent comme tout le monde » dans la catégorie Communication d'Entreprise à NIMES le 2 octobre 2015.

L'ensemble de ces différentes actions fait du Crédit Agricole du Languedoc, un acteur important dans le cadre de la politique du Handicap au service de son territoire.

b. L'égalité professionnelle homme / femme

Les femmes représentent 56% de l'effectif de l'entreprise.

En application des accords d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le Caisse Régionale réserve une part de l'enveloppe des augmentations individuelles à la réduction des écarts de salaires constatés entre hommes et femmes. Ce montant a été défini pour permettre de combler tous les écarts de plus de 2% constatés sur la rémunération de base de populations de salariés hommes et femmes d'ancienneté et de position de classification identiques. Cela s'est traduit par des augmentations individuelles complémentaires attribuées aux populations féminines concernées.

Les efforts permanents consentis depuis 2009 sur ce sujet ont porté leur fruit dans la structure des rémunérations : en 2015, les écarts constatés ont été sensiblement plus faibles que les années précédentes : les catégories en écart supérieur à 2 %, avant compensation, étaient au nombre de 2, comme en 2014 (et contre 10 en 2012).

Par ailleurs, la Caisse Régionale a mis en place des indicateurs de suivi des écarts de traitement entre populations féminines et masculines sur des évènements importants de leurs parcours professionnels : la formation, les promotions et le recrutement. En 2014, les femmes ont représenté 56% des promotions, 55% des jours de formation. Elles ont également représenté 49% des recrutements en CDI en 2014, dont 39% sur les postes qualifiés (Techniciens et cadres).

Les femmes représentent 31% de l'effectif des cadres de l'entreprise. Ce chiffre s'explique pour partie par leur ancienneté sensiblement inférieure à celle des hommes (15 années contre 19 en moyenne). Mais pour lutter contre les autres facteurs à l'origine de cette situation, l'entreprise mène une politique active d'encouragement des populations féminines à postuler dans des filières métiers qualifiantes conduisant à des métiers de cadres.

c. La promotion de la diversité et de la non-discrimination

Un accord de contrat de génération a été conclu pour les années 2013-2015. Il avait pour objectif d'accompagner les carrières des salariés jeunes (-26 ans) et séniors (plus de 45 ans selon la norme officielle) :

Pour les jeunes de moins de 26 ans , une priorité de recrutement : la Caisse Régionale a réalisé 50% de ses embauches en CDI sur cette tranche d'âge, a dispensé 15% de ses journées de formation sur cette seule population, et maintenu le volume de ses contrats en alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation) à 56 personnes en moyenne sur l'année.
- Pour les Séniors : en lien avec les objectifs publics, un des objectifs majeur est leur maintien dans l'emploi. Cette population se maintien au niveau de 39,1% de l'effectif CDI de l'entreprise et ce malgré la mise en œuvre de la loi sur les départs retraites dès 60 ans pour carrière longue qui ont conduit à des anticipations de départs en retraite de certains salariés.

La Caisse Régionale a signé un nouvel accord de contrat de génération en 2015 avec les organisations syndicales, portant sur la période 2016-2018, qui prolonge les objectifs de l'accord précédent, portant sur plusieurs catégories de nos collaborateurs.

Parallèlement, 2 accords signés en 2015 concernent la population des séniors : d'une part, l'accord sur le tutorat qui se donne pour objectif que les séniors représentent 50% des tuteurs qui accompagneront les nouveaux embauchés et les salariés en fin de parcours de formation sur un nouveau métier ; d'autre part, la majoration du plafond du compte épargne temps, dont le plafond est porté à 25 jours pour les salariés de plus de 55 ans.

Effectif à fin d'année par sexe/âge	2013	2014	2015
Femmes	1596	1572	1578
Hommes	1233	1222	1229
Total	2829	2794	2807
Moins de 30 ans	582	569	568
30-40 ans	839	756	877
40-50 ans	577	853	643
Plus de 50 ans	831	616	719
Age moyen	41	40,8	40,6

L'effectif total de la Caisse Régionale au 31/12/2015 se répartit comme suit :

d. Le respect des conventions fondamentales de l'OIT

La Caisse Régionale s'engage à respecter les stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT). Elle s'engage :

Au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective
A l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession
A l'élimination du travail forcé ou obligatoire
A l'abolition effective du travail des enfants

4. Assurer santé et sécurité au quotidien

a. Santé

La Caisse Régionale met à disposition de ses collaborateurs des équipements qui concourent à leur sécurité : détecteurs de perte de verticalité dans les agences de moins de 3 salariés (travailleurs isolés), 5 défibrillateurs cardiaques installés sur ses plus grands sites, formations des salariés secouristes,…

Des échanges réguliers sont réalisés avec les médecins du travail :

dans le cadre des réunions du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, auquel ils participent régulièrement ;
à l'occasion de situations individuelles de salariés dont ils demandent l'adapter le poste (poste de travail physique ou les missions effectuées)

b. Sécurité

La montée des comportements agressifs, d'une fraction très minoritaire de nos clients, constatée depuis les années 2010-2011, a conduit, la Caisse Régionale depuis cette date à accroître la protection de ses salariés sur ce sujet :

actions de prévention : formation spécifique à la gestion de l'agressivité des nouveaux embauchés, rappels sur les conduites à tenir lors des formations du service Sécurité : tous les secteurs formés en 2015.
curatives : clôture systématique des comptes de l'agresseur, dépôts de plainte auprès des forces de police ou gendarmerie ou signalement au Procureur de la République, accompagnement psychologique du collaborateur par un médecin référencé par l'entreprise, si nécessaire...

Parallèlement, en 2015, la Caisse Régionale a déployé une action de formation générale à la sécurité auprès de tous les salariés des agences, pour rappel des procédures et des règles de sécurité: 1 400 salariés ont été concernés par cette opération qui balayait l'ensemble des éléments de sécurité : incendie, intrusion, hold-up, agressions verbales ou physiques de clients, etc.

Au total, 1 457 jours d'arrêt de travail, dont 316 jours pour les accidents du trajet pour se rendre à son travail ont été enregistrés.

La hausse globale du nombre des accidents du travail constatée en 2015 (+4), qui tient à l'augmentation des agressions verbales de certains clients : 16 agressions verbales ont donné lieu à accident du travail, contre 6 en 2014. Pour y faire face, la Caisse Régionale a ciblé les agences les plus exposées qu'elle a équipées de systèmes de surveillance anti-agression et procédé à une campagne d'affichage invitant au respect de ses salariés en agence. Les autres motifs d'accidents du travail sont en baisse (-6 en 2015).

Le nombre de jours d'absences provoquées par ces accidents augmente de 350 jours, principalement du fait de l'allongement des plus longs arrêts : les 5 plus importants de 2015 totalisent 303 jours de plus que les 5 plus importants de 2014.

5. Etre attentif à notre personnel

a. Comprendre et limiter l'absentéisme

En 2015, la Caisse Régionale a enregistré un taux d'absentéisme de 4,33%, soit +0,17 pts par rapport à 2014, tout en restant inférieur à l'année 2013.

Année	2013	2014	2015
Taux d'absentéisme	4,39%	4,16%	4,33%

Dans le détail, si le nombre de salariés absents en 2015 est resté stable par rapport à 2014, la durée d'absence moyenne a légèrement augmenté, ce qui explique la légère remontée de cet indicateur qui reste cependant en deçà de son niveau de 2013.

La Caisse Régionale a réalisé la 3ième enquête « Indice de Recommandation Collaborateurs » auprès de l'ensemble des salariés. Cette enquête est réalisée grâce à un questionnaire envoyé par mail et traitée par une société extérieure.

L'Indice de Recommandation Collaborateur est une donnée annuelle produite par la Caisse Régionale. Elle permet à la Caisse Régionale de mesurer la satisfaction de ses collaborateurs.

L'IRC s'appuie sur la note que les collaborateurs accordent à la question « Aujourd'hui, recommanderiez-vous à l'une de vos relations de devenir salarié(e) du Crédit Agricole du Languedoc, sur une échelle de 0 à 10 ?».

La différence est mesurée entre le pourcentage de personnes ayant accordé une note comprise entre 0 et 6 (détracteur) et le pourcentage de personnes ayant accordé une note de 9 ou 10 (promoteur).

Pour 2015, l'Indice de Recommandation Collaborateurs est égale à -1. Résultat légèrement en baisse mais non significative par rapport à 2014 (-1 points).

b. Favoriser le dialogue social

La qualité du dialogue social se traduit notamment par les réunions nombreuses tenues avec les représentants du personnel et le nombre d'accords signés.

Année	2013	2014	2015
Nombre de réunions avec les partenaires sociaux	52	60	59
Nombre d'accords signés	7	4	13

Ainsi, en 2015, 59 réunions ont été tenues entre Direction et élus ou représentants du personnel, soit plus d'une par semaine en moyenne.

Les réunions de négociation ont abouti à la signature de 13 accords sur des sujets divers :

enrichissement de l'offre sur l'épargne salariale : de nouveaux Fonds pour le placement de l'épargne salariale
les salariés handicapés : en particulier la reconduction de parcours de professionnalisation dédiés et spécifiques, et différents actions de l'entreprise qui leurs sont dédiées
le tutorat : pour accompagner les nouveaux embauchés et les salariés en fin de parcours de formation sur un nouveau métier,
le contrat de génération : engagements en termes d'emploi et accompagnement des salariés les plus jeunes, et des séniors.
un accord sur les augmentations individuelles de salaire, en hausse par rapport à 2014,
la formation (voir paragraphes précédents)
les conditions tarifaires et bancaires accordées aux salariés et le réaménagement de leurs crédits
la mutuelle
le don de jours de congés
le compte épargne temps.

Don de jours de repos

En 2015, la Caisse Régionale du Languedoc et les partenaires sociaux ont signé un accord portant sur le don de jours de repos entre salariés. Cet accord permet à tout salarié de l'entreprise, dont un enfant ou le conjoint nécessite des soins ou une présence soutenue (malade, victime d'un accident grave, ou handicapé), de recevoir des dons de jours de congés d'autres salariés.

Il peut ainsi être plus présent auprès de la personne qui requiert son assistance.

Afin de participer à cet élan de solidarité, la Caisse Régionale du Languedoc a pris la décision d'abonder, à hauteur de 10%, les dons de jours de repos offerts par les salariés.

La campagne de souscription a été lancée à la fin du mois de décembre 2015.

c. L'organisation du travail

L'organisation du temps de travail résulte de l'accord national de branche du 13 janvier 2000, repris dans la Convention Collective Nationale en Annexe II-Chapitre 1 et qui prévoit une durée hebdomadaire du travail de 35 heures en moyenne sur l'année, soient 1 599 heures (plus la journée de solidarité) : les semaines de travail sont réalisées sur la base de 39h00 et des journées de récupération de temps de travail attribuées en compensation. Pour les responsables d'activité qui bénéficient d'un degré d'autonomie élevé dans l'organisation de leur temps de travail, la durée conventionnelle du travail s'exprime en jours sur l'année dans le cadre d'une convention de forfait, soit une durée de 205 jours plus la journée de solidarité.

Les Indicateurs Clés

141 recrutements en CDI

146 départs de CDI

Effectif moyen payé : 2 626 ETP

Taux de travailleurs handicapés : 4,65%

Absentéisme : 4,33%

53 accidents du travail

56,22% de femmes (+0,04%)

21,6% de cadres (+0,46%)

59 réunions avec les partenaires sociaux et 13 Accords signés

Taux de promotion : 10,46%

15 557 jours de formations

6,3 J de formation par Collaborateur

⁵Notre responsabilité sociétale sur les territoires

► Prévenir et accompagner les personnes fragilisées
► Accompagner les initiatives et les projets locaux
► Placer les sociétaires au cœur des choix des projets à soutenir
► Partenariat éducation et recherche
► Soutenir les causes d'intérêt social
► Contribuer à la valorisation du patrimoine culturel local

►

V. Notre responsabilité sociétale sur les territoires

1. Prévenir et accompagner les personnes fragilisées

En complément du dispositif « Coups Durs », le dispositif « Points Passerelle » de la Caisse Régionale permet aux clients ayant besoin d'un accompagnement social et humain de bénéficier de soutien d'accompagnateurs bénévoles, élus des caisses locales ou anciens salariés de la Caisse Régionale.

L'intervention « humaine » des élus bénévoles des Caisses Locales TEST ainsi que de salariés Caisse Régionale à la retraite permet :

d'apporter une véritable dimension sociale en cohérence avec les valeurs de notre banque coopérative et mutualiste
de donner du sens au rôle des élus sur le territoire
de ré-affirmer la dynamique et l'efficacité du binôme Elu / Salarié dans notre modèle.

Point Passerelle	2015
Nombre d'accompagnement	4

Exemple de la CL de la Mosson où la Caisse Régionale a accompagné une cliente qui, ayant dû quitter le domicile familial, avait également perdu son emploi exercé à domicile. Les bénévoles Point Passerelle l'ont épaulée dans ses multiples démarches et afin qu'elle puisse retrouver son emploi.

Depuis 2014, le dispositif « Point Passerelle » a permis d'accompagner 9 clients.

2. Accompagner les initiatives et projets locaux

► La Caisse Régionale soutient les jeunes agriculteurs de son territoire

La Caisse Régionale est partenaire du syndicat régional des Jeunes Agriculteurs à hauteur de 70 000 €.
Chaque année, la Caisse Régionale participe à l'installation de jeunes agriculteurs sur les 4 départements de notre territoire. Cette année, dans le cadre de l'offre spécifique « Jeunes Agriculteurs », la Caisse Régionale attribue, entre autres avantages, 400€ à chacun de ces jeunes agriculteurs. Chaque point sur les cartes ci-dessous représente un jeune agriculteur qui a été soutenu en 2015.

Chaque année, la Caisse Régionale participe à l'installation de jeunes agriculteurs sur son territoire. Dans ce cadre, un concours est organisé avec un lot de 3 bouteilles de vin. Un stand est présent avec deux collaborateurs de la Caisse Régionale présent pour répondre aux questions ou besoin de financements des Jeunes Agriculteurs. Ils présentent les plans de financements possibles.

En 2015, la Caisse Régionale a installé 80 Jeunes Agriculteurs sur nos 4 départements pour un montant global de l'ordre de 32 K€.

► Les Caisses Locales soutiennent le développement économique local de leurs territoires

En accompagnant de nombreuses actions sur l'ensemble des 4 départements qui composent notre territoire, les Caisses Locales participent à leurs développements économiques. Ces soutiens se concrétisent par des dotations financières ponctuelles ou par des soutiens humains et matériels (objets publicitaires, stands, etc …). Ces actions sont toutes relayées sur le site des Sociétaires qui offrent ainsi une vision globale du rayonnement des Caisses Locales.

3. Placer les sociétaires au cœur du choix des projets à soutenir

Suite à une enquête réalisée auprès de tous les administrateurs de Caisses Locales, représentant les sociétaires, le thème régional de mécénat a été l'accompagnement de la Santé des Languedociens en 2016. Ainsi toutes les Caisses Locales se sont réunies avec la Caisse Régionale pour réaliser un don de 160 000€ à 4 Associations majeures œuvrant pour la Santé des Languedociens (voir ci-dessous).

En 2015, les 1578 Administrateurs des 103 Caisses Locales ont été à nouveau consultés à travers une enquête et c'est la thématique des « Jeunes » qui a été majoritairement retenue pour 2016.

Un choix, qui dans un contexte économique difficile a semblé évident. Les jeunes, c'est notre Avenir. Le Crédit Agricole du Languedoc est une entreprise mutualiste. Elle a une responsabilité : celle de s'occuper des jeunes, de les accompagner, notamment dans leur parcours professionnel, mais aussi dans la transmission et le partage de valeurs. Les actions de la Caisse Régionale et des Caisses Locales pour 2016 convergeront toutes vers les JEUNES.

4. Partenariat éducation et recherche

En 2015, La Caisse Régionale et les Caisses Locales ont soutenu particulièrement 4 associations dans le domaine de la santé. Lors de l'assemblée générale, 160 000 euros ont été versés, soit 40 000 euros à chacune des associations suivantes :

‐ L'Association « Tous ouverts au massage » forme au geste qui sauve à travers la formation du grand public au massage cardiaque
‐ La Ligue contre le Cancer œuvre à la lutte contre cette maladie autour de la rechercher, de l'information et de la prévention mais également à des malades et de leurs proches afin d'améliorer leur qualité de vie.
‐ Depuis 2013, a été créé le Centre de Simulation Médicale Université Hôpital (SIMUH), pôle d'excellence de la simulation pour les professions de santé. Ce centre s'est équipé de « mannequins robots » ultra sophistiqués et interactifs qui reproduisent les situations réelles vécues en bloc opératoire.
‐ L'Association ARCOPRED propose de vastes campagnes de communication depuis 2007 autour de la prévention, et de l'enseignement au grand public d'un certain nombre de règles de vie pour éviter l'apparition d'une maladie.

Ces partenariats ont abouti sur de nombreuses animations délocalisées dans les territoires des Caisses Locales. Tout d'abord lors des Assemblées Générales de Caisses Locales où les différents représentants des 4 associations sont intervenus pour exposer leur combat et projets. Ensuite lors de réunions à thème organisées à l'intention des Sociétaires afin de sensibiliser sur les premiers gestes de secours ou encore le « Bien vieillir ».

Enfin, grâce au don de la Caisse Régionale ces associations ont pu réaliser de nombreuses actions dans leur domaine. L'Association TOM notamment a réalisé de nombreux apprentissages dans les écoles, lycées du Languedoc pour apprendre aux Jeunes à sauver des vies. 2 200 élèves de seconde en 2015 (Carcassonne, Mende, Narbonne, Nîmes) ont été formés et en 2016, environ 4 000 à 5 000 élèves des lycées de l'Aude, l'Hérault, la Lozère et du Gard seront formés à la pratique du massage cardiaque externe et à l'utilisation du défibrillateur.

► Challenge des instituts Mines Telecom : « Des élèves ingénieurs pour inventer la ville intelligente de demain »

Le week-end des 26-27-28 juin, l'Ecole des Mines d'Alès a accueilli le 1er challenge national «Entrepreneuriat Etudiants» de l'Institut Mines-

Télécom. Des équipes, venues de toute la France ont relevé le défi d'imaginer et construire la ville intelligente du futur. Le temps d'un week-end, Alès est devenue la capitale nationale des jeunes élèves-ingénieurs «entrepreneurs ». Une cinquantaine des meilleurs élèves des écoles de l'Institut Mines-Télécom, accompagnés

des staffs de Direction se sont retrouvés à Alès. La Caisse Régionale, partenaire principal de ce challenge et membre du Jury, était représentée par des collaborateurs.

► « Image de nos campagnes », un moyen de faire découvrir à de jeunes lycéens le métier d'agriculteur et la diversité de l'agriculture régionale

La journée de restitution de la 7ème édition du concours « Images de nos campagnes » organisé par Les Jeunes Agriculteurs Languedoc-Roussillon

s'est tenue le 21 mai dernier à Saleilles-du-Bosc. Ce concours permet à des lycéens de préparer des séries de photos. La classe sélectionnée remporte 20 livres. Cette année, 5 classes issues des départements de l'Aude et de la Lozère ont présenté à tour de rôle leurs réalisations devant un jury composé d'organismes partenaires et d'élus.

5. Soutenir les causes d'intérêt social

« ACCEO, des services pour tous »

La déficience auditive et la surdité représente le premier handicap en France.

Le CAL, œuvrant pour l'égalité des droits et des chances en rendant plus accessible les services de ses agences aux personnes sourdes et malentendantes, a mis en août 2015 à disposition de ses clients la solution « Accéo ».

Accéo est un service de mise en relation à distance dédié à l'handicap auditif qui permet de rendre possible la communication entre un client sourd ou malentendant avec nos agences (et services du siège en contact avec la clientèle), par l'intermédiaire d'un Téléopérateur spécialisé.

Gratuité Simplicité : Accès au service via le site internet du CA Confidentialité : Respect du secret bancaire

Concernant les personnes mal voyantes : pour la première fois, la Caisse Régionale met en place des conditions générales de banque en braille.

6. Contribuer à la valorisation du patrimoine culturel local

Le Crédit Agricole du Languedoc, premier acteur banqueassurance régional, est engagé depuis plusieurs années dans le mécénat en étant fidèle à ses valeurs mutualistes. En partenariat avec la Fondation Crédit-Agricole Pays de France, il intervient avec ses Caisses Locales depuis plus de 30 ans dans des actions de restauration et de valorisation du patrimoine régional dans une conception large de ce dernier qui comprend

notamment la création, l'aménagement ou l'enrichissement de musée : tout projet qui contribue à la vitalité du tissu économique et social. Son engagement et sa dynamique dans ce domaine ne sont plus à démontrer et c'est plus de 70 actions de restauration et de mise en valeur du patrimoine, qu'elle a soutenu depuis 1979, date de création de la Fondation, sur les 4 départements de son territoire. Les subventions octroyées sont financées à hauteur de 50 % par la Caisse Régionale et 50 % par la Fondation Crédit Agricole Pays de France.

► Contribution à l'acquisition d'un tableau de Bernardo Cavallino par le Musée Fabre de Montpellier

La CR a participé, aux côtés de la Fondation Crédit Agricole Pays de France à l'acquisition par le Musée Fabre d'un tableau de Bernardo Cavallino La Mort de Saint-Joseph, dans le cadre de sa nouvelle exposition estivale de plus de 80 toiles « L'âge d'or de la peinture à Naples, de Ribera à Giordano » présentée jusqu'au 11 octobre 2015.Ce tableau, chefd'œuvre de la peinture italienne du XVIIème siècle (1630), est destiné à rentrer dans le fonds italien du Musée.

Montant total de la subvention : 30 000 €

► Contribution à la modernisation du volet médiation pour la visite de l'abbaye de Fontfroide

L'abbaye de Fontfroide a pris le virage du numérique en passant au mode interactif et ludique avec les tablettes mises à la disposition des visiteurs, l'Abbaye de Fontfroide propose depuis 2015 une alternative à la traditionnelle visite guidée qui était jusque-là le seul moyen de découvrir l'abbaye cistercienne.

Fontfroide a également lancé dans le cadre de ce projet les visites nocturnes, et des découvertes ludiques.

Montant total de la subvention : 10 000 €

► Contribution à la restauration du Haras d'Uzès

En intégrant le club des mécènes du projet de rénovation du Mas du Paillé et de ses voitures hippomobiles, des voitures pour certaines de plus de 150 ans …Un belle opportunité de faire revivre et favoriser la transmission des savoirs traditionnels.

Montant total de la subvention : 15 000 €

► Contribution à la restauration de la chapelle Sainte Cécile

La CR a participé à la restauration de la chapelle Sainte Cécile, projet porté par l'Association Rivel Patrimoine. Cette abbaye est un joyau architectural du 12e s et 17e s en pays de Quercob située entre les châteaux cathares de Puivert et de Montségur. Montant total de la subvention : 10 000 €

► Contribution à la sauvegarde du Canal du Midi

« Canal du Midi, c'est mon histoire aussi″ : est un exemple de mécénat exemplaire en faveur du patrimoine paysager. Après avoir participé à la replantation d'arbres le long du canal, la CR prolonge son soutien en participant à la restauration de la maison de l'éclusier de Naurouze. En effet, le charme du Canal du Midi provient également du patrimoine bâti qui émaille son parcours.

Montant total de la subvention : 100 000 €

Les Indicateurs Clés

Fond mutualiste : 217 M€

Actions menées par les caisses locales : 82

« Point passerelle » : 9 personnes accompagnées dont 4 en 2015

Dons association de la santé : 160 000€

Dons aux Jeunes Agriculteurs : 32 000€ Valorisation du patrimoine : 165 000€ de subventions

Table de correspondance avec le code du commerce et le GRI

) fo io ia le 1 In t rm a ns s oc s		R f l G ie é ér t en R I	d ica In te ur s	Pa g e
) Em lo i a p	ép és L 'e f fe i f l e la i ion de lar i t to ta t t t c r ar s s a âg t p p ar se xe p ar e e ar z on e , éo h iq g g ra p ue	L A 1 L A 1 3	é f fe f m E i 2 0 1 5 t c oy en p ay en = 2 6 2 6 E T P	6 6 p.
	ba he les l Le t ice iem ts s e m uc s e nc en	2 L A	Re te t C D I 2 0 1 5 1 4 1 cr u me n = ép D C D I 2 0 1 5 1 4 6 t ar =	6 5 p.
	ém ér év ion leu lu ion Le t t t s r un a s e rs o s	L 2 E A 3 L A 1 C 1 E C 5	de ion 2 0 1 1 0, 6 % Ta t 4 4 ux p ro m o :	6 4 p.
) b Or isa t io du tr i l g an n av a	L 'or isa ion du de i l t te tra g an m p s va		De ip ion du d isp i i f t t sc r os	7 3 p.
	é 'a bs L t ism en e	L A 7	é d 'a bs 3 3 % Ta t ism 4, ux en e =	2 7 p.
	C Co l la bo 2 0 I R te 1 4 ra ur s		3 -1	2 7 p.
) Re la t io ia le c ns s oc s	L 'or isa ion du d ia log ia l, t g an ue so c é les du d 'in fo ta t t ion no m me n p ro c re s rm a de l du l e de ion t ta t t e co ns p er so nn e u ég ia ion lu i-c i t n oc a ve c c e	L A 4	éu br de les No ion m e n a ve c r ire iau 5 9 te p ar na s s oc x = br d 'ac ds 3 No 1 m e co r =	7 2- 7 3 p.
	Le b i lan de ds l lec i fs t s a or co cc	L A 5	De ip ion d isp i i f t t sc os r	7 2- 7 3 p.

) d Sa i t é t s éc t é n e ur	é éc é d de de du Le i t ion t t i t s c on s sa n e s ur i l tra va	6 9 L A L A	d f De ip t ion isp i t i sc r os	7 1 p.
	és b i lan de ds ig les Le s a cc or s n a ve c d les isa t ion ica Le or g an s s y n o u s és èr du l e de i ta ts t re p en n p er so nn e n ma e r é éc é de i i l t t t tra sa n e s ur au va	L A 9	N / A	7 2- 7 3 p.
	de du l, leu Le i i ts tra ta t s a cc n va no m me n r éq é, fr leu i ins i q les t t ue nc e e r g ra v a ue la d fe l les ies ion ma p ro ss ne	L A 7	l la bo En 2 0 1 5, 5 3 te t co ra s o n ur éc é d lar i de du i l t tra un a cc n va la d fe l le 1 ie ion ma p ro ss ne	7 1- 7 2 p.
) io Fo t e rm a n	èr l i iq ise i Le t t s p o ue s m s e n œ uv re en m a e de fo t ion rm a	L A 1 1	P lan de fo ion t rm a	à 6 0 6 3 p.
	br l de de fo Le j ion to ta t n om e ou rs rm a	L A 1 0	En 2 0 1 4 1 5 5 7 j : ou rs 6, 3 / l la bo / j te ou rs co ra ur s an	à 6 0 6 3 p.
) f Eg l i de i t é tr te t a a m en	'ég é fa de l l Le ise i t s m es ur es p r s e n ve ur a fe les les ho tre t en m me s e m me s	1 L A 4	ip ion du d isp i i f De t t sc r os	6 9 p.
	fa de l 'em lo Le ise i s m es ur es p r s e n ve ur p de l 'in ion de t t e se s p er so nn es r ée ha d ica n p s	L A 1 3	6 % de l la bo 4, 5 te co ra ur s e n de ha d i tu t ion ica s a n p	à 6 6 6 9 p.
	La l i iq de lu Le t t te tre p o ue co n s d isc im ina t ion r s	L A 1 3	é l d de Po i iq R H ive i t t ue rs n os : l la bo le ha d ica te co ra ur s, n p ér é, 'ég é d l l fe l le i i t ion co ns a p ro ss ne ho -fe m me m me s	à 6 6 7 3 p.
) io de Pr t t r t g om o n e es p ec s ip la io de io t t t s ns s co nv en ns u fo da le de l' O I T ta n m en s	é Au de la l i be d 'as ia ion du t t t t re sp ec so e r c ég dr i de ia ion l lec ive t t t o n oc co	H R 5 L A 4 L A 5	l Po i t iq R H ue	7 2- 7 3 p.
	À 'é l l im ina ion de d isc im ina ion t t s s e n r èr i d 'em lo i e de fe ion t t ma e p p ro ss	H R 4 L A 1 3 L A 1 4	l Po i t iq R H ue	à 6 6 7 3 p.
	À 'é é l l im ina ion du i l fo t tra va rc ou b l ig to ire o a	H R 6 H R 7	l Po i t iq R H ue	7 1 p.
	À l 'a bo l i ion f fe ive du i l de t t tra e c va s fa ts en n	H R 6	Po l i iq R H t ue	7 1 p.

) fo io iro le 2 In t ta rm a ns e nv nn em en s		f ie l R é ér t en G R I	d ica In te ur s	Pa g e
) Po l i t iq én ér le t i èr a ue g a e n m a e iro le ta en v nn em en	é é L 'or isa ion de la i dr t t g an so c p ou r p re n e les te t ion en co m p q ue s s éc éa les le h iro ta t, t, en nn em en e ca s n v ém 'év les d he d lua ion de t ar c s a o u èr f d 'en t i ica t ion t i iro t ce r e n m a e v nn em en	E N 1 6 E N 1 7 S 8 F	és Pr d 'un b le R S E en ce re sp on sa	à 3 4 3 6 p. à 0 4 5 5 p.
	ion de fo ion d 'in fo ion Le t t t t s a c s rm a e rm a és ée èr de lar de i t i s s a m en s e n m a e ion de l 'en iro te t t p ro c nn em en v	S F 4	és ive ic les b l i da D t rs ar p u ns Ca iss l 'in de la tra t e ne ég R io le na	6 4 p.
	és à év Le La ion t s m oy en on p en s c sa cr r de isq iro de ta t s r ue s e nv nn em en ux e s l lu t ion p o s		ér D i f f ion l les le te t te en q ue s a c s lag ier te re cy c e p ap s, ca r ba ire nc a ….	à 3 4 3 6 p. à 3 0 4 5 p.
	de Le ta t is ion t g t ies m on n s p ro v s e ar an èr isq i t p ou ue s e n ma e r r és d 'en iro t, t te v nn em en so us r er ve q ue ce à fo de in t ion i t p tu rm a n e so as n a re é ér à é é d la j ice ieu i t ca us er n p s so c u r u x da l i ig t ns u n e en co ur s		/ N A	8 8 p.
) b Po l lu t io t g t io de d éc he ts n e es n s	év é Le de ion de du ion t t s m es ur es p r en r c , ép de de da l 'a t ion j ts ir, ou r ar a re e ns l 'ea le l a f fe t ta t g t u e so c n ra ve me n l 'en iro t nn em en v	E N 2 2	Vo ir ie B i lan Ca bo t p ar r ne	à P. 4 3 4 6
	év Le de ion de lag t s m es es p en re cy c e ur r , 'é éc d l im ina ion de d he t t ts e s	E N 2 2	Vo ir ie B i lan Ca bo t p ar ne r	à P. 4 3 4 6
	La ise de isa te p r e n co m p s n u nc es de fo de t to te tre so no re s e u a u rm e éc à é l lu f ion i iq iv i t t t p o s p ue un e ac		N / A	8 8 p.
) U i l isa io du b le de t t c n ra s re ss ou rc es	d 'ea La t ion t co ns om ma u e l 'ap is ion fo ion t e t p ro ne me n n ea en nc v u de in loc les tra te s c on s a	E N 8	2 8 4 5 7 3 m	4 5 p.
	èr La ion de i t t co ns om ma s m a es èr les i t ise p re m es e m es ur es p r s p ou r é é f f l ior l 'e ica i da leu i l isa ion t t t am er c ns r u	E N 1 E N 2	U i l isa ion de he t t to ca r uc s ée fa tu re ma nu c r s	4 3- 4 4 p.
	'én d les La ion ie, t co ns om ma er g m es es ur é é ise l ior l 'e f f ica i t p r s p ou r a m er c én é én le t iq t ies er g ue e re co ur s a ux er g la b les re no uv e	E N 3	é lec k h E ic i 1 5 5 5 2 5 9 6 W tr t = F iou l = 2 8 7 9 7 L Ga 0 2 3 k h 1 4 4 5 W z =	4 4- 4 5 p.
	'u l de ls L t i isa t ion s s o	E N 1 1	/ N A	8 8 p.

d ) C ha l im iq t c t ng em en a ue	à Le j de f fe de ts t e e g e se rre s r az	E N 1 6 E N 1 7 8 9 E N 1 E N 1	1 2 3 9 5 2 t c o eq	4 5 p.
	éq 'a da ion du L ta t p a ux co ns ue nc es ha l t c im t iq c ng em en a ue	1 6 1 E N E N 7 E N 1 8 E N 1 9	ir i lan Ca bo le Vo B t r ne e de F ina t E N R nc em en s	à 3 6 4 4 p.
) Pr io de la b io d iv i te t t é e o c n er s	és Le ise s m es es p s p ou r p er ve r o ur r r u év é d lop la b io d ive i t e p er rs		/ N A	8 8 p.

fo io i le In t é ta rm a ns s oc s		R f ie l é ér t en G R I	d ic In te a ur s	Pa g e
) Im i ia l, iq ia l de t te to éc t a p ac rr r on om ue e so c l t iv i t é de la i é t é 'a c s oc	èr i d 'e lo i e de En t t m a e m p év ég d lo io l t r e p p em en na	E C 1	Co l lec 2 d € En te 4, 4 M co ur s = ( 2, 6 % ) + é En d i 1 7, 3 M d € ts co ur s cr = ( 1, 7 % ) +	3 2- 3 4 p.
	é és du De i t R ns ea u Co ia l m m er c		2 9 2 0 9 1 B P 1 4 P V ag en ce s; ; 6 t 4 4 D A B e	2 2- 2 3 p.
	les la Su io t r p op u ns loc les ive in r ra es o u a	F S 1 3 F S 1 4	éa é l d l R isa io Cr i Ag icu t t tu n r re = ( ) 1 8 8 M € 1 1 % + éa é l d b R isa t io Cr i t Ha i ta t n : ( ) 1, 8 1 5 M € 4 5 % +	3 4 p. 3 4 p.
) b Re la t io tr te le ns e n e nu es a ve c s p er so nn es o u le is io in l iv i de la t t ér ée t t é 'a s or g an a ns es s s p ar c i le ia io é t é, ta t t so c no m m en s as so c ns d 'in io le b l is d ig t é ta ts t, 'e se r n, s se m en ns e ne m en le ia io de d fe de t é s as so c ns ns e	Le d i io du d ia log t s co n ns ue av ec ce s p er so nn es ou isa io t or g an ns	F S 5	No ig i f ica i f t n s n	8 8 p.
l iro le ia io de t, t 'e nv nn em en s as so c ns te co ns om m a ur	Le io de ia t te t s ac ns p ar na r éc én de t ou m a Fo ds Mu l is tu te n a	E C 1	Do io 2 0 1 5 du fo ds ta t n n = 1 6 0 0 0 0 €	7 7 p.

) So i fo is -t ta t c us ra nc e e ur n se ur s	da la La ise te p e n co m p ns r l d 'a ha de i t iq t p o ue c s j ia t en eu so c e x ux iro ta en nn em en v ux	H R 2	Pr ise te e n co m p	à 3 4 3 6 p.
	'im de la L ta p or nc e so us la tra i ta t ise nc e e p e n r da les la te t io co m p ns re ns les fo les iss t av ec n eu rs e ur de le -t i ta ts so us ra n ur é b l le i i t ia t re sp on sa so c e iro le ta en v nn em en	H R 2	Pr ise te e n co m p	à 3 4 3 6 p.
) d Lo de iq t é t y au s p ra ue s	ée Le io t s ac ns e ng ag s p ou r év la ir t io p r en co rr up n	S O 2 S O 3 S O 4	l la bo Fo io t te rm a n co ra ur s	2 7- 2 8 p.
	Le ise s m es ur es p r s en é fa de la de la t t ve ur sa n e éc é i de t s ur s te co ns om m a ur s	P R 5 F S 3 F S 1 5 F S 1 6	In io de ire de te t te rv en n p ar na s é ée lo de As b l t sa n rs s se m s én ér G les de Ca iss Lo les a es ca 2 0 1 5	7 7 p.
) ), Le io i du 3 fa de dr i de l 'h tr t ée t tr és t ts e s au es a c ns e ng ag s, a u e p r en e n ve ur s o om m e				8 8 p.

In fo io l ire lo le l ig d ire ic du G R I t ém ta tr rm a ns c om p en s se n s ne s c es
Le du Ca is R io le du Cr d i Ag ic le ts ég é t s en g ag em en g ro up e se na r o			/ N A
La Go uv er na nc e	de de Co i t io t m p os n s or g an es g ou ve rn an ce e fo t io t nc nn em en é br de Le i ta ire n om e s oc s ée én ér br de ic ip b l G les No t ts m e p ar an a ux a ss em s a de Ca iss loc les es a ém F in isa io de dm in is t tr te n s a a ur s Ag de dm in is tra te e s a ur s ég fe E la iss de ies io io l les t t rg em en s ca or s oc -p ro ss nn e é 'e de lu L t ng ag em en s s	L A 1 3 F S 1	du d f De ip t io isp i t i sc n os r é 2 8 9 3 3 8 i ta ire so c s 2 9 0 6 G 1 t ic ip ts A p ar an a u 1 8 dm in is 5 7 tra te a ur s 2 1 % de t s on s dm in is ice tra tr a s 5 1, 8 an s en m oy en ne les 3 7, 4 4 % ico t n s on on -a g r lu I R C 1 2 + e s :	à P. 5 3 5 7 à P. 5 7 5 5 p.
	é ém Po l i iq in lu les l iro t t ts ta ue c an en e nv nn em en ux ia t s e oc ux	F S 1	De ip io du d isp i i f t t sc r n os	à 4 5 5 0 p.

Exclusion d'informations non reportées :

Certains indicateurs de l'article 225 de la loi Grenelle II ne sont pas évoqués dans le Pacte coopératif et territorial 2015 de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc. Ces indicateurs sont en effet jugés non-pertinents par rapport à l'activité de la Caisse Régionale. Ce sont les domaines suivants :

Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions ; les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement ; le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours ; la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité ; l'utilisation des sols. Compte-tenu de ses activités de services, la Caisse Régionale du Languedoc n'est pas à l'origine de sources de pollutions spécifiques majeures ou d'impact direct sur les sols. Elle fait néanmoins preuve de vigilance pour identifier d'éventuels risques.
Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité ; la Caisse Régionale du Languedoc ne met pas de mesures spécifiques en œuvre pour préserver ou développer la biodiversité.
Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail. Ce ne sont pas des enjeux pertinents concernant l'activité de service de la Caisse Régionale.
Les autres actions engagées en faveur des droits de l'homme : non pertinent étant donné que toutes les opérations de la Caisse Régionale se passent en France.

Note méthodologique concernant la réalisation de ce rapport 2015

La présente note résume les principaux aspects méthodologique ayant permis la réalisation de ce rapport RSE :

Périmètre de reporting : la collecte et le traitement des informations reposent sur l'ensemble des activités de la Caisse Régionale du Languedoc et des Caisses Locales affiliées. Aucune autre filiale n'est intégrée dans le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale. Sauf mention explicite, les données prises en compte concernent l'année civile 2015.
Certaines données RH n'ont pas été validées par les instances du personnel dont elles relèvent à la date de publication du rapport RSE 2015 :
- Le bilan précis et chiffré de l'exécution du plan de formation 2015,
- La répartition des salariés selon leur classe et le nombre de salariés ayant bénéficié d'une promotion
- Les motifs de départ sur l'année 2015, c'est pourquoi ils ne sont pas publiés sur l'exercice concerné.
Le nombre de sociétaires a été arrêté au 31/12/2015.
Précisions sur la définition de certains indicateurs sociaux :
- les effectifs. Ils sont calculés sur la base des effectifs inscrits au 31/12/2015,
- le taux d'absentéisme est calculé sur la base des absences maladies, mesurées en jours calendaires et rapportées aux heures théoriques travaillées (sur la base de 365 jours par an pour un salarié à temps plein desquels sont retirés les congés),
- Le bilan carbone réalisé en 2015 sur les données 2014 permet de suivre l'avancement de la Caisse Régionale par rapport à l'objectif du projet d'entreprise courant sur la période 2013/2016.
- Les éléments environnementaux : les chiffres sont calculés à partir du suivi des factures reçues avec une estimation faite de l'année N-1 par rapport aux consommations de l'année N-2. Certaines données publiées en 2014 (la consommation de fioul notamment) ont été retraitées sur la base des consommations réelles.

RSE / Rapport annuel Page | 89

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Rapport de Gestion 2015

Activité et résultats

Rapport de gestion : Activité et Résultats

1.	Présentation des états de synthèse 2 L'activité 2
	1.1 Les résultats financiers 3 1.2
	 Le Produit Net Bancaire 3
	Les charges de fonctionnement 4 
	 Le résultat brut d'exploitation s'établit à 289,2 M€ sur l'exercice 2015. 4
	 Le coût du risque 4
	 Le résultat net 5

2.	Information sur les délais de paiement 5
3.	Le capital social et sa rémunération 6
	 Parts Sociales 6
	 Certificats Coopératifs d'Investissement 6
	 Certificats Coopératifs d'Associes 6
4.	Événements significatifs de l'exercice 6
	Gestion du risque crédit 6 4.1
	Gestion du risque opérationnel 7
	4.2
	Relations internes au Groupe 7 4.3
	Dotation au FRBG (comptabilité sociale) 8 4.4
	Impacts 2015 des nouvelles mesures fiscales 8 4.5
	Garantie Switch 9 4.6
	Titrisation True Sale FCT CA Habitat 2015 9 4.7
5.	Information spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre du programme de
	rachat de CCI autorisé par l'Assemblée Générale du 30 mars 2015 (article L. 225-211 du
	Code de Commerce) 9
6.	Liste des principaux mandats des administrateurs de la Caisse Régionale 10

7.	Tableau des résultats des cinq derniers exercices 12
8.	Les comptes consolidés 12

9.	Perspectives 2016 13
10.	Événements postérieurs à la clôture 13

1. Présentation des états de synthèse

1.1 L'activité

En 2015, le Crédit Agricole du Languedoc a déployé sa nouvelle organisation commerciale, qui place l'agence au cœur de la relation avec les clients, développe et organise l'ensemble des moyens d'accès à sa banque (agence, téléphone, mail, internet) et met à disposition de chaque client la compétence adaptée à ses besoins. Cette nouvelle approche, conjuguée à la mobilisation de toutes les équipes de la Caisse Régionale, s'est concrétisée dans des résultats commerciaux très satisfaisants.

Ainsi, avec 53 000 nouveaux clients depuis le début de l'année et une progression du nombre de ses clients sociétaires (+22 000), la Caisse Régionale confirme son attractivité et son engagement mutualiste.

La collecte

En 2015, les clients nous ont renouvelé leur confiance : à 24,4 Md€, nos encours de collecte ont progressé de 2,6% par rapport à 2014.

Ils ont bénéficié de la croissance des encours DAV (+11,6% à fin décembre) dans un contexte de taux bas. La collecte d'épargne s'est concentrée sur les livrets bancaires (notamment le livret réservé aux sociétaires), les plans épargne-logement et l'assurancevie. La part de marché en collecte bilan ressort à 30,4% (à fin novembre).

L'encours de ressources monétaires progresse de 1,2% et s'établit à 5,3 Md€

Les liquidités sur les dépôts à vue, en position au 31 décembre, sont en augmentation de 11,6%, compensant ainsi le recul des encours de Dépôts à Terme et Certificats de Dépôts Négociables (- 15,9%).

L'encours d'épargne bancaire (Crédit Agricole) affiche une progression de 3,2% à 10,4 Md€

Les encours de livrets affichent une croissance de + 4,3%, soutenue par le livret dédié aux sociétaires (+182 M€ pour un encours de 610 M€ fin décembre).
L'épargne logement est portée par le niveau de taux du PEL qui est resté attractif : les encours progressent de +9,2%.
Les produits financiers à moyen terme voient leur encours reculer : les placements en obligations et TSR CASA sont en repli de 5%.

La part de marché en collecte bilan ressort à 30,4% (à fin novembre).

L'encours de collecte hors bilan est en progression de 2,6% à 8,7 Md€.

L'assurance-vie enregistre une progression de 3,7%, avec des flux de collecte nette de près de 300 M€.
La baisse des encours sur les valeurs mobilières est de -5,5% en 2015.

Les crédits

La Caisse Régionale a accompagné activement l'économie de son territoire avec 3 Md€ de nouveaux crédits débloqués en 2015, en hausse de 28% par rapport à 2014.

Au global, les encours de crédits atteignent 17,3 Md€ à fin décembre 2015, en progression de 1,7% sur un an. La part de marché relative aux crédits s'établit à 35,2% (à fin novembre).

Les crédits à l'habitat :

Sur un marché dynamique, la Caisse Régionale a financé 1,8 Md€ de projets immobiliers (+45%/2014).
Les encours de crédit habitat, en croissance de 2,6%, ont franchi la barre des 10 Md€.

Les crédits à la consommation

Les crédits à la consommation se sont élevés à 198M€, en progression de 13,9%.

Les crédits à l'équipement

L'implication de la Caisse Régionale sur son territoire s'illustre aussi par le niveau des concours octroyés aux acteurs économiques, entreprises, professionnels, agriculteurs, collectivités locales, qui s'élèvent à 1 Md€ en 2015 (+7,8% / 2014).

Les services

La volonté de la Caisse Régionale de développer son fonds de commerce se traduit dans l'équipement de ses clients en services bancaires et produits d'assurances, qui couvrent toujours plus efficacement leurs besoins.

Ainsi le parc de cartes bancaires croit de 3,5%, avec près de 570 000 contrats. Les taux d'équipement des DAV se renforcent : 82 ,5% sur les DAV particuliers et 32,1% sur les DAV professionnels.
Le stock cumulé de « comptes service Crédit Agricole » et « Comptes à Composer » s'élève à plus de 466 000 contrats.
L'activité Assurances de la Caisse Régionale poursuit son développement dynamique, avec près de 84 000 affaires nouvelles sur l'année (+17% / 2014). En net, le portefeuille s'accroit de près de 28 000 contrats pour un total de 508 408 contrats au 31 décembre 2015.

1.2 Les résultats financiers

Le Produit Net Bancaire

Au 31 décembre 2015, le Produit Net Bancaire s'établit à 581,8 M€, stable sur un an (-0,1%).

Le PNB d'activité est pénalisé par la baisse des taux de marge sur la collecte et par l'impact des renégociations de taux sur le stock de crédits, mais se maintient grâce aux bonnes performances commerciales de la Caisse Régionale.

La ventilation du PNB présentée ci-dessous intègre le reclassement en marge d'intermédiation des revenus des titres auto-souscrits dans le cadre de la Titrisation de créances auprès du FCT CA Habitat 2015.

La Marge d'intermédiation, à 270,2 M€ représente 46,5% du PNB et progresse de 1,7%. Des événements exceptionnels sont à noter :
- la provision Epargne Logement a enregistré une dotation proche de 0 en 2015, tandis que la dotation avait été importante en 2014,
- l'étalement des frais de dossiers crédit (comptabilisés en PNB sur la durée du crédit) démarré début 2014 avait impacté à la baisse l'exercice 2014

Hors impact des éléments particuliers mentionnés ci-dessus, la marge d'intermédiation affiche un repli de 3,1%. L'exercice enregistre les effets du contexte de taux historiquement bas : baisse de la marge sur les produits de collecte, impacts des renégociations des taux des prêts et des remboursements anticipés. Mais il bénéficie de l'activité crédits dynamique, de la progression des encours DAV et de la baisse des coûts de liquidité.

La marge sur toutes commissions à 246,8 M€ représente 42,4% du PNB et est en progression de 5,2%.
- Les commissions liées aux assurances s'élèvent à 35,9 M€ (+17,4%)
- Ce compartiment enregistre la progression soutenue du portefeuille assurances et bénéficie d'un recul de la sinistralité en assurances IARD.
- Les commissions liées à la collecte tiers atteignent 28,6€ (+6,9%), grâce à la progression en encours d'assurance-vie.
- Les commissions liées aux crédits et à l'assurance emprunteur s'affichent à 40,6M€ (+1,4%).
- Les commissions sur autres produits et services, à 141,8 M€, progressent de 3,3%.
La marge sur portefeuille et activité propre (y compris les marges diverses et produits accessoires) s'établit à 64,7 M€ et représente 11,1% du PNB.

Le recul de 20,8% par rapport à 2014 s'explique notamment par un niveau d'externalisations de plus-value latente sur portefeuille en 2015 inférieur au niveau de 2014.

Les charges de fonctionnement

A 292,6 M€, les charges de fonctionnement sont en hausse de 0,9% par rapport à 2014.

Les charges de personnel, à 183,5 M€, sont stables.
Les impôts et taxes, à 14,7 M€, reculent de 3,8%.
Les autres charges de fonctionnement s'élèvent à 94,4 M€, soit +3,7 % par rapport à 2014. Elles intègrent les investissements de la Caisse Régionale dans les compétences de sa force commerciale, dans son réseau d'agences et dans des projets technologiques au service de ses clients.
- Le résultat brut d'exploitation s'établit à 289,2 M€ sur l'exercice 2015.

Le coefficient d'exploitation à 50,3% se situe parmi les meilleurs des Caisses Régionales.

Le coût du risque

Malgré un environnement économique qui reste tendu, les encours de créances douteuses et litigieuses sont en diminution de 5,9% (-43 M€ à 674 M€). Le taux de créances douteuses et litigieuses ressort à 3,88%, en recul important par rapport au 31/12/2014.

Globalement, le coût du risque s'élève à 36,3 M€, en recul de 18,8% par rapport au 31 décembre 2014.

Taux de Couverture (en %)

♦ Le résultat net

Après une charge fiscale de 90,4 M€ et une dotation de 8M€ au Fonds pour Risques Bancaires Généraux, le résultat net des comptes individuels s'établit à 156,1 M€, en hausse de 1,7%.

Son solde net des versements d'intérêts aux parts sociales et rémunération des Certificats coopératifs d'associés et Certificats coopératifs d'Intérêts viendra renforcer les fonds propres de la Caisse Régionale.

2. Information sur les délais de paiement

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie dite loi « LME », complétée par le décret n° 2008-1492 du 30 décembre 2008, a introduit de nouvelles obligations en matière de délais de paiement. Ces deux textes ont été repris dans l'article L.441-6-1 alinéa 1 du code de commerce.

La Caisse Régionale du Languedoc respecte les obligations introduites par la loi dite « LME » en matière de délais de paiement. Au 31 décembre 2015, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs s'élevait à 975 milliers d'euros; ces factures datées presque exclusivement de novembre ou décembre 2014, ont été réglées dans leur majorité en janvier 2016 (968 milliers d'euros), le reliquat (7 K€) étant réglé en février, à l'échéance ou constituant des factures en litige.

Au 31 décembre 2014, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs s'élevait à 802 milliers d'euros (833 k€ de factures et 31 k€ d'avoirs); ces factures datées presque exclusivement de novembre ou décembre 2014, ont été réglées dans leur majorité en janvier 2015 (806 milliers d'euros), le reliquat étant réglé en février ou à l'échéance ou constituant des factures en litige.

3. Le capital social et sa rémunération

Parts Sociales

Elles représentent 63,9 % du capital et détiennent 100% des voix en Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale de rémunérer les parts sociales au taux de 1,60% pour l'exercice 2015.

Certificats Coopératifs d'Investissement

La rémunération du CCI est calculée sur la base de 30% du résultat, proraté au poids des CCI dans le capital (10,6%).

Le dividende unitaire sera, cette année de 2,34 €, représentant un rendement de 4,7 % par rapport au cours du 31 décembre 2015.

Certificats Coopératifs d'Associes

Le dividende unitaire servi aux CCA est identique à celui versé aux détenteurs de CCI, soit 2,34 € par titre.

Il est rappelé que ces titres, qui représentent 25,5 % du capital, sont exclusivement détenus par Crédit Agricole S.A.

4. Événements significatifs de l'exercice

4.1 Gestion du risque crédit

Dans le contexte économique toujours fragile de l'année 2015, la Caisse Régionale du Languedoc a maintenu son effort de provisionnement du risque crédit tant en matière de provisionnement affecté qu'en matière de provisionnement collectif dédié au risque latent (dont provisionnement spécifique de certaines filières économiques).

Au 31 décembre 2015, les provisions individuelles pour créances douteuses ou litigieuses s'élèvent ainsi à 553,9 M€, couvrant les encours douteux à hauteur de 82,2 %.

L'encours des provisions sectorielles sur les filières s'établit respectivement au 31 décembre 2015 à :

28,4 millions d'euros pour la viticulture/viniculture,
21,9 millions d'euros pour les professionnels de l'immobilier,
22,4 millions d'euros pour la filière LBO (avec stress supplémentaire),
40,8 millions d'euros pour les acquéreurs immobiliers,
31,0 millions d'euros pour la filière Cafés/Hôtels/Restaurants,
39,2 millions d'euros pour la filière Construction/BTP,
8,9 millions d'euros pour la filière Automobile (avec stress supplémentaire),
38,0 millions d'euros pour la filière Commerce de détail (filière Boulangerie/Pâtisserie en 2014 élargie au commerce de détail en 2015(avec stress supplémentaire))
4,3 millions d'euros pour la filière Production végétale
16,2 millions d'euros pour la filière Pharmacie.

Au total, le montant des provisions sur les filières spécifiquement identifiées s'établit à 251,2 millions d'euros (contre 214,9 millions d'euros au 31/12/2014).

Par ailleurs, les provisions collectives sur encours sains des autres domaines d'activité s'établissent à 50,0 millions d'euros au 31 décembre 2015 (contre 66,2 millions d'euros au 31/12/2014).

4.2 Gestion du risque opérationnel

Conformément à sa politique prudente de gestion des risques, la Caisse Régionale a actualisé ses encours de provisions pour risques opérationnels incluant la dernière mise à jour de sa cartographie des risques opérationnels. La provision totale s'élève à 38,9 millions d'euros au 31 décembre 2015, en progression de 3 millions d'euros par rapport à celle du 31 décembre 2014.

4.3 Relations internes au Groupe

La SACAM International est détenue par 38 Caisses régionales (4% de détention pour la Caisse Régionale du Languedoc) et détient les entités Cariparma (filiale italienne) et ACBA (filiale arménienne).

Les titres n'étant pas cotés, leur valorisation varie en fonction des résultats des tests de dépréciation.

Au 31/03/2015, la valeur du titre a été réévaluée de 9,29 € à 9,95 €, ce qui a conduit à une reprise de provision en comptabilité sociale de 1,6 M€; Le titre étant déprécié durablement en IFRS, cela s'est traduit par une amélioration de juste valeur passant par les capitaux propres dans les comptes consolidés de la Caisse Régionale pour un montant de 1,6 M€.

Il n'a pas été réalisé de test de dépréciation en 2015 depuis cette date.

La SACAM Développement est détenue par l'ensemble des 39 Caisses régionales (4,04% de détention pour la Caisse Régionale du Languedoc) et par SACAM Participations ;

elle détient des participations dans Amundi (1,38 %), LCL (4,90 %), et CACIB (2,23 %).

Les titres n'étant pas cotés, leur valorisation varie en fonction des résultats des tests de dépréciation.

Au 31/03/2015, la valeur du titre a été réévaluée de 38,09 € à 39,84 €, ce qui a conduit à une reprise de provision temporaire dans les comptes sociaux, retraitée en capitaux propres dans les comptes consolidés pour un montant de 0,2 M€.

Il n'a pas été réalisé de test de dépréciation en 2015 depuis cette date.

Depuis le 31 décembre 2012, étant donné la difficulté de valoriser de manière fiable l'investissement pérenne des Caisses régionales ainsi que l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La BOETIE, les titres détenus dans la SAS La BOETIE sont désormais comptabilisés au coût en application du paragraphe 46 de la norme IAS 39.

Le coût retenu correspond à la juste valeur des titres au dernier arrêté comptable, soit 14 euros par titre, valeur au 30 septembre 2012.

La valorisation des titres SAS Rue La BOETIE résulte de la valorisation des titres de Crédit Agricole SA obtenue par une approche multicritères :

Une méthode patrimoniale
La méthode du Discount Dividend Model (cash flow actualisés)
Le cours de bourse + prime de contrôle

Au 31 décembre 2012, cette valeur s'établissait à 13,64 euros par titre.

Au 31 décembre 2015, un test de dépréciation a été effectué dans le cadre de l'arrêté des comptes consolidé 2015 sur la valeur de l'action SAS Rue de La Boétie.

La valorisation de l'action Crédit Agricole SA effectuée dans ce cadre, en appliquant les mêmes méthodes qu'au 31/12/2014, a abouti à une valeur de 15,5 € contre 16,2 € l'an passé.

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Il en résulte que la valeur de l'action SAS Rue de la Boétie est estimée à 17,74€ contre 18,48 € au 31/12/2014.

Dès lors aucune dépréciation complémentaire n'a été constatée par la Caisse Régionale dans ses comptes consolidés.

Par conséquent, la valeur au bilan consolidé des titres SAS La Boetie est maintenue au coût unitaire de 13,64 €.

Par ailleurs, il n'est pas intervenu de modification dans la méthode de valorisation des titres de la SAS La Boetie dans les comptes sociaux de la Caisse Régionale : maintien de la valeur d'utilité, déterminée selon la méthode de l'actif net réévalué de CA.SA ; au 31 décembre 2015, elle s'établit à 19,73 € contre 18,57 € au 31/12/2014 (pour un prix de revient de 13,80€).

4.4 Dotation au FRBG (comptabilité sociale)

La Caisse Régionale du Languedoc a doté 8,0 millions d'euros au FRBG au cours de l'exercice 2015. Le montant total du FRBG au 31 décembre 2015 s'élève à 39,4 millions d'euros.

4.5 Impacts 2015 des nouvelles mesures fiscales

− Le taux de la contribution exceptionnelle à l'Impôt sur les sociétés avait été porté de 5 % à 10,7 % (art 235 ter ZAA CGI) pour les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 250 M€ ; cette disposition a été reconduite pour les exercices clos jusqu'au 31/12/2015. Le taux d'IS (majoré des contributions additionnelles) s'élève donc à 38 %.

Pour la Caisse Régionale, le coût supplémentaire d'IS en 2015 s'élève à 4,5 M€.

− Le taux du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité des Entreprises est passé de 4 % au titre des rémunérations versées en 2013 à 6 % à compter de 2014. Pour la Caisse Régionale, le crédit d'impôt comptabilisé en 2015 s'élève à 4,0 M€ ; il a été comptabilisé en déduction des charges de personnel.
− La taxe bancaire de risque systémique n'est plus déductible à compter de 2015 ; son taux a été ramené de 0,539% des exigences minimales en fonds propres à 0,329% en 2015.

Cette taxe s'élève à 1 869 K€ en 2015.

− La redevance de surveillance prudentielle de la BCE a vu le jour en 2015 et vise à permettre à la BCE d'exercer son rôle de superviseur. Elle est calculée par la BCE sur la base de ses coûts annuels puis répartie entre les groupes bancaires en fonction du montant total de leurs actifs et du montant total d'exposition au risque. Cette taxe s'est élevée à 275 K€ en 2015 pour la Caisse Régionale.
− Une nouvelle contribution également concerne le Fonds de soutien aux Collectivités territoriales, calculée sur les exigences minimales de fonds propres et destinée à aider ces Collectivités locales à résoudre leurs difficultés liées aux emprunts toxiques. Cette contribution s'est élevée à 148 K€ en 2015 pour la Caisse Régionale.
− L'année 2015 voit également la création du Fonds de Résolution Unique. L'objectif du FRU est la bascule progressive des mécanismes locaux de garantie des dépôts vers un mécanisme européen unique : le FRU (Fonds de Résolution Unique). Le niveau cible du fonds est de 1% des dépôts garantis de la zone euro à horizon 2024 soit environ 55 Md€ dont 15 Md€ en France. Les contributions sont prévues à la fois sous forme de cotisations annuelles et d'engagements irrévocables de paiement collatéralisés. Pour la Caisse Régionale, cela a représenté en 2015 une charge de 407 K€ ainsi que le

versement de 175 K€ de dépôt de garantie.

− En matière de comptes consolidés, la norme IFRIC 21 a été mise en œuvre en 2015, avec retraitement des comptes pro-forma 2014. Cette norme impose la comptabilisation des taxes au moment de leur exigibilité (charge flat au 1er janvier lorsque l'exigibilité est au 1er janvier) et non plus étalée dans l'exercice. Au 31 décembre, l'impact ne concerne que la Contribution à l'Organic : la charge comptabilisée dans les comptes 2015 concerne ainsi la taxe payée en 2015 et non plus celle qui sera payée en 2016 au titre du chiffre d'affaires 2015. Son montant s'élève à 1 209 K€ pour la Caisse Régionale.

4.6 Garantie Switch

Au cours de l'exercice 2015, la valeur globale de mise en équivalence des participations couvertes par le dispositif a respectivement subi une baisse au 30 juin 2015 entraînant un appel de la garantie, puis une hausse au 30 septembre 2015 se matérialisant par un retour total à meilleure fortune. Ainsi, l'indemnité versée au titre du 30 juin 2015 pour un montant de 5,8 millions d'euros a été remboursée par Crédit Agricole SA en intégralité en date du 1er décembre par imputation sur le dépôt de garantie de la Caisse Régionale du Languedoc. Cela s'est traduit, dans les comptes de la Caisse Régionale du Languedoc, par la comptabilisation en résultat au second trimestre, d'une charge en coût du risque de 7,4 millions d'euros et d'un produit d'impôt à hauteur de 2,8 millions d'euros, et par l'annulation de ces impacts dans les mêmes agrégats du compte de résultat du troisième trimestre.

4.7 Titrisation True Sale FCT CA Habitat 2015

Le 21 octobre 2015, avec l'opération « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 », le Groupe a initié une opération de titrisation portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession « true sale » des créances habitat.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 9,932 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT pour un montant de 10 milliards d'euros se répartissant en 8,6 milliards d'euros d'obligations senior et 1,4 milliards d'euros de titres subordonnés.

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse Régionale du Languedoc a cédé, à l'origine, un portefeuille de crédits habitat pour un montant de 421,0 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations seniors pour 364,4 millions d'euros et des titres subordonnés pour 59,3 millions d'euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour compenser au mieux l'amortissement du portefeuille de crédits habitat.

5. Information spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI autorisé par l'Assemblée Générale du 30 mars 2015 (article L. 225-211 du Code de Commerce)

Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2014 69 517

	- page 101 -
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	0 18 245
Dont autres objectifs (3)	51 272

Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2015 Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	65 042 0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	24 223
Dont autres objectifs (3)	40 819
Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi (1)	84 381
couverture des engagements pris envers les salariés	0
Contrat de liquidité	43 562
Autres objectifs (3)	40 819
Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs	0
Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2015	54,86 €
Valeur des CCI acquis en 2015 évalués aux cours d'achat	3 568 385 €
Montant des frais de négociation	5 392 €
Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2015	19 339
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	19 339
Cours moyen des CCI cédés en 2015	55,15 €
Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2015	51 272
Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2015	63 949
Valeur nette comptable unitaire de l'action (2)	53,23 €
CCI acquis en couverture des engagements pris envers les salariés	0
CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité	50,00 €
CCI acquis en vue des autres objectifs (3)	55,06 €
Valeur nette comptable globale des CCI	3 403 875 €
Valeur nominale du CCI	10 €
Pourcentage du capital social détenu par la Caisse régionale au 31/12/2015	3,02 %

(1) Pour le contrat de liquidité, il s'agit des CCI achetés et cédés dans le cadre du contrat sur la période considérée.

(2) Les CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité sont comptabilisés en titres de transaction et valorisés à chaque arrêté comptable à la valeur de marché.

Les CCI acquis à d'autres fins sont comptabilisés en titres immobilisés et valorisés à leur prix d'achat jusqu'à la réalisation de l'objectif.

(3) Autres objectifs

conserver les CCI en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe.
assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale.
assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI.
procéder à l'annulation des CCI acquis.

6. Liste des principaux mandats des administrateurs de la Caisse Régionale

Administrateurs	Responsabilité professionnelle	Principaux autres mandats professionnels
Jacques BOYER	Viticulteur	Syndicat des caves particulières

Bernard ANGELRAS	Viticulteur	Président du syndicat Appellation Costières de Nîmes
Pierre BORIES	Viticulteur	Président ODG Boutenac Membre du Bureau ODG Corbières
Bernard CHAPON	Directeur d'entreprise	-
Daniel CONNART	Eleveur de poules pondeuses	-
Jean-Marie CONSTANS	Agriculteur-éleveur	-
Olivier COZON	Maraîcher	Adm. Chambre d'Agriculture
Michel CROS-PELOT	Viticulteur	-
Jean DAURAT-FORT	Commerçant	-
Dominique DEMOUY	Photographe	-
Alain EGEA	Dirigeant d'une société de distribution	Codirigeant d'un club sportif
Jean-Luc EVESQUE	Viticulteur	-
Jacques FOURNIER	Directeur cave coopérative	-
Jean-Marc GLEIZES	Céréalier	Président du conseil de l'ENSAT
Yves GOUZE de SAINT MARTIN	Viticulteur	Président LEAP
Claude GUIGUE	Viticulteur	-
Xavier JEAN	Viticulteur	Adm coopérative viticole
Pascal JULIEN	Viticulteur	-
Jean-Claude LIMOUZY	Viticulteur	Adm. Chambre Agriculture
Gérard OLLIER	Viticulteur	Adm. Chambre Agriculture Hérault
Michel PONTIER	Céréalier	-
Jean-Marc RIBES	Maraîcher	-
Brigitte ROBERT	Viticultrice	-
Martine VERDALE	Viticultrice	Vice-présidente MSA
Denis VERDIER	Viticulteur	Membre du Conseil Economique et Social Président de la Fédération départementale des Caves Coopératives Président de la cave Costières et Soleil
Administrateurs	Responsabilité professionnelle	Principaux autres mandats professionnels
Philippe VERDIER	Viticulteur	-
François VIALLON	Retraité	-

Jean-François METGE (suppl. 11)	Viticulteur	-
Chrystelle PAULUS (suppl. 30)	Salariée	-
Jean-Pascal GALINIER (suppl. 34)	Viticulteur	-
Michel BRUGERON (suppl.48)	Eleveur	Président Centre économie rurale de la Lozère

Les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux figurent dans le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne.

7. Tableau des résultats des cinq derniers exercices

(en K€)	2015	2014	2013	2012	2011
Capital social	199 954	200 467	201 080	201 834	202 748
Produit Net Bancaire	581 776	582 138	610 904	633 405	661 702
Résultat Brut d'Exploitation	289 166	292 263	317 781	340 873	386418
Résultat courant avant impôts	254 441	248 126	246 548	254 862	277 764
Résultat après impôts	156 067	153 416	157 046	165 122	176 709
Montant de la masse salariale	98 378	95 002	95 386	90 885	88 164

8. Les comptes consolidés

Les opérations de consolidation des comptes des 103 Caisses locales, du fonds dédié Force Languedoc et de la Société Technique de Titrisation (FCT CA Habitat 2015) avec ceux de la Caisse Régionale se traduisent par :

Un Résultat Brut d'Exploitation (RBE) qui passe de 289,2 millions d'euros en base individuelle à 298,0 millions d'euros en base consolidée.

Le RBE consolidé correspond à la somme du RBE de la Caisse Régionale, des Caisses locales, du fonds dédié Force Languedoc et de la Société Technique de Titrisation, déduction faite en particulier :

des intérêts versés par la Caisse Régionale aux Caisses locales en rémunération des parts détenues par ces dernières,
des plus ou moins-values de cession ou dépréciations comptabilisées par la Caisse Régionale de titres d'OPCVM consolidés.

Le RBE consolidé 2015 intègre notamment (au-delà du RBE de la Caisse Régionale) les éléments suivants :

— Le RBE des Caisses locales (hors intérêts aux parts sociales) pour +1,0 M€,

Le RBE du Fonds dédié Force Languedoc pour +0,2 M€,
Le RBE de la Société Technique de Titrisation pour -0,2 M€,
Les retraitements comptables liés aux normes IFRS (valorisation des dérivés, valorisation et dépréciation des titres notamment) pour +6,9 M€.
Un résultat net consolidé s'élevant à 170,3 millions d'euros en base consolidée contre 156,1 millions d'euros sur base individuelle.
- Il inclut notamment le retraitement de la dotation au FRBG pour 8,0 M€.
Les capitaux propres consolidés s'établissent à 2 967,8 millions d'euros en 2015, en évolution de 141,5 millions d'euros par rapport à fin 2014 (comptes retraités), notamment par la mise en réserves du résultat après distribution.
Le total du bilan consolidé s'élève à 23 223 millions d'euros à fin 2015, en augmentation de 6,8 % par rapport à l'exercice précédent.

9. Perspectives 2016

En 2015, outre la mise en place de la nouvelle organisation distributive, la Caisse Régionale a déployé un nouveau concept d'agence novateur dans 4 points de vente et généralisé l'usage des tablettes numériques, supports de la relation digitale en agence. En 2016, 50 agences vont être rénovées selon ce nouveau concept.

La dernière année du projet d'entreprise Préférence 2016 va également voir s'ouvrir des chantiers majeurs pour la transformation numérique de l'entreprise, avec l'ambition renouvelée d'être la banque choisie et préférée des Languedociens.

L'engagement mutualiste de la Caisse Régionale irriguera son territoire avec les actions identifiées dans le Pacte Territorial des Caisses Locales.

10. Événements postérieurs à la clôture

Néant

page 105 -

Rapport de Gestion 2015

Gestion des Risques

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit 492 826 417 RCS Montpellier Siège social : avenue de Montpelliéret – MAURIN 34977 LATTES Cedex Société de Courtage d'Assurance immatriculée sous le numéro ORIAS 07 025 828 Téléphone : 04 27 84 15 00 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe) Adresse internet : www.ca-languedoc.com

Rapport de gestion : Gestion des Risques

	Risques de crédit
	1.1 Objectifs et politique
	Gestion du risque de crédit ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
	Exposition.
	.4 Risque pays …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

	2. Risques de marché…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
	2.1 Objectifs et politique
	2.2 Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché
	2.3 Exposition : activités de marché (Value at Risk)
	2.4 Risque Action
	2.5 La gestion du bilan - Les risques financiers structurels__________________
	2.6 Le risque de taux d'intérêt global______________________
	2.7 Le risque de change
	2.8 Les risques de liquidité et de financement
	2.9 Politique de couverture

3. Risques opérationnels 3.1 Objectifs et politique ===================================================================================================================================================
3.2 Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance
3.3 Méthodologie
3.4 Exposition

	3.5 Assurance et couverture des risques opérationnels. _________________

4. Risques de non-conformité _________________________
	4.1 La prévention
	4.2 L'adaptation des procédures aux nouveautés réglementaires et au suivi
	des risques de non-conformité
	4.3 Les contrôles et les actions correctrices
	4.4 Le reporting _________________________

	5. Risques juridiques
--	-----------------------	--	--

Le risque de crédit est le risque de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer sa dette vis-à-vis de la Caisse Régionale dans le délai imparti.

La maîtrise des risques de crédit est un enjeu majeur pour les établissements bancaires et financiers et à ce titre, l'une des missions fondamentales des organes exécutifs.

Au niveau du groupe Crédit Agricole, c'est la ligne Métier Risque et Contrôle permanent qui définit les normes, met en place et diffuse les outils de pilotage permettant d'identifier d'une part et de maîtriser d'autre part le risque inhérent à l'activité.

Au niveau de la Caisse Régionale, la mise en œuvre de ces outils de pilotage du risque relève du Comité de Direction avec l'appui du Département Contrôle Permanent et Risques et grâce à une mobilisation effective des différents acteurs concernés.

1.1 Objectifs et politique

L'activité de crédit et de facto de maîtrise du risque de crédit est encadrée par la politique crédit mise à jour chaque année et validée en Conseil d'Administration. Elle est établie par la Direction des Crédits et du Bancaire en concertation avec les Directions concernées et le Contrôle Central des Risques sous le contrôle du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR).

Depuis plusieurs années, la Caisse Régionale enrichit son dispositif de maîtrise et de prévention du risque crédit :

− 2011: création de la Direction des Engagements et d'une filière Risques directement rattachée au Responsable Contrôle Permanent et Risque et indépendante des organes opérationnels.
− 2013 : migration sur le système d'information NICE et installation du Nouveau Process d'instruction crédit qui a amélioré l'approche commerciale tout en confortant l'approche risque des dossiers de crédit.
− 2014 : volonté affirmée d'utiliser les notes Bâle II pour piloter le risque de crédit et de capitaliser sur les apports du projet NICE en matière d'instruction crédits pour fluidifier les processus de distribution des crédits tout en sécurisant durablement l'octroi.
− 2015 : adaptation de l'organisation de la Direction des crédits dans une démarche d'optimisation continue : amélioration du parcours habitat, adaptation des délégations au nouveau schéma distributif.

La politique crédit encadre la distribution crédit de la Caisse Régionale qui rassemble l'ensemble des règles pour accompagner et sécuriser la distribution du crédit.

C'est un outil au service du développement sécurisé du fonds de commerce de la Caisse Régionale tout en veillant à sa réputation et à son image avec

o des choix stratégiques clairs adaptés à l'environnement économique
o des organisations et des procédures cohérentes
o des limites sécurisantes connues et appliquées par tous les acteurs de la filière
o des processus de remontée des informations et des alertes auprès des instances de la Caisse Régionale

La dernière version de la politique crédit a été validée au Conseil d'Administration du 29 juin 2015.

La politique crédit intègre des règles générales relatives notamment à la territorialité, à la politique de traitement du risque, au schéma délégataire et à la politique de garantie. Elle est complétée de politiques sectorielles spécifiques aux marchés. Y sont également présentés le dispositif de contrôle et les limites d'intervention règlementaires et opérationnelles.

Dans une première partie, la politique crédit se décline autour de principes généraux et rappelle la nécessité de développer l'usage de Bâle II dans la distribution du crédit ainsi que celle d'avoir une approche de développement équilibré du crédit au regard du contexte de liquidité. Plus précisément, cette politique permet de clarifier les règles en matière d'intervention géographique, d'exclusions générales, de processus délégataire, de garanties, de tarification, de limites globales et de seuils d'alerte, de traitement du risque, de règles de provisionnement, d'intervention sur les financements complexes (LBO et syndications), de capital investissement, de prescription, de conflit d'intérêt et de suivi de la mise en œuvre de la politique. Elle précise enfin le dispositif de contrôle en place.

En 2015, la politique crédit de la Caisse Régionale n'a pas enregistré de changements fondamentaux par rapport à celle de 2014.

Des ajustements ont été apportés sur :

la prise en compte des notes Bâle II dans le choix des garanties
le montant des limites individuelles, déjà fonction des Fonds propres et/ou du résultat net de la Caisse Régionale, dépend désormais aussi de la note Bâle II
la finalisation des politiques de délégation
l'Avis Risque Indépendant: tout dossier répondant aux critères de limites individuelles est soumis à l'avis risque indépendant avant son passage en Conseil d'Administration
la formalisation de la procédure d'urgence en cas de dépassement des limites d'intervention de la Caisse Régionale
la définition des modalités de suivis des LBO/FAS
le périmètre des encours risque lié de la Banque Privée (exclusion de la partie corporate mais intégration d'un avis obligatoire du gestionnaire « corporate »

D'autre part, des ajustements réglementaires ont été intégrés dans la politique crédit 2015 afin d'être en phase avec les préconisations de Crédits Agricole S.A sur

les financements d'acquisitions (FSA),
la commercialisation des produits structurés aux Collectivités Publiques
le renforcement des usages Bâle II

C'est dans ce cadre que l'utilisation des notes Bâle II et des scores (Simul CA, CARMIN) ou de la qualification SOPRANO dans le schéma délégataire a été renforcée et affinée début 2015 pour répondre à des objectifs prioritaires :

accélérer les délais de réponse aux bons clients
simplifier les critères de délégation
accroître le taux de dossiers en délégation agence sur les crédits habitat
sur les Professionnels et les Agriculteurs, fluidifier l'octroi des crédits d'investissements courants et des crédits causés

Par ailleurs, des mises à jour ont été réalisées :

sur la charte des entrées en relation qui a mis l'accent sur l'exigence réglementaire de connaissance du client (nécessité d'identifier le client et de se renseigner sur la relation d'affaires envisagée avec la Caisse Régionale). De même, les règles d'entrée en relation avec des clients résidant dans un « pays à risque » ont évolué : validation préalable de la Sécurité Financière nécessaire

sur la politique d'accompagnement des créations d'entreprises afin de prioriser les projets des filières non risquées et supportés par des plateformes d'initiative locale

Dans une deuxième partie, la politique crédit précise les règles spécifiques aux différents marchés de la Caisse Régionale : Particuliers, Professionnels et Associations, Agriculteurs, Entreprises, Coopératives et Sociétés d'économie mixte, Promotion immobilière, Collectivités locales, Energies renouvelables.

1.2 Gestion du risque de crédit

1.2.1 Principes généraux de prise de Risque

En accord avec les principes généraux figurant dans la politique crédit, la Caisse Régionale du Languedoc a décliné des règles de délégations crédits par métier, par marché, par type de financement qui évoluent avec la politique crédits et selon les analyses risques réalisées.

Depuis la réforme BALE II, les notes BALE II sont intégrées dans les outils et usages de la Caisse Régionale et utilisées par l'ensemble des réseaux commerciaux comme outil de mesure du risque (et donc du niveau de délégation requis) mais aussi comme indicateur alertant sur une dégradation et donc sur un risque potentiel.

Ainsi, les principaux critères de délégations crédit sont :

le niveau des encours portés par la contrepartie (notion d'encours lié directement associée à la notion de Groupe de Risque)
le montant du dossier étudié
la qualité du client et de son projet (notation BALE II du Groupe de Risque, note du score Habitat, score conso CACF, existence d'incidents bancaires, les garanties retenues,…)
le taux (et donc la marge) du crédit proposé.

L'application de ces différents critères de délégation permet d'avoir un « second regard » sur les dossiers présentant une caractéristique « sensible » en termes de risque. Ainsi, les dossiers les plus risqués ou les plus pondéreux relèvent d'une décision « Direction des Crédits » voire d'un Comité d'Escompte (Départemental ou Régional).

En parallèle, un avis risque indépendant est donné par le Contrôle Central du Risque sur des opérations ciblées, indépendamment du schéma délégataire.

Globalement, le dispositif d'analyse et de prise de risque s'articule autour :

de règles d'octroi de crédit assurant que tout dossier significatif soit présenté en Comité d'Escompte Régional voire en Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.
de contrôles permanents (en agence : 1er degré / dans les services opérationnels du siège: 2ème degré niveau 1 / dans les unités siège dédiées au contrôle: 2ème degré niveau 2). L'ensemble de ces informations est consolidé par le contrôle permanent et fait l'objet d'une présentation en comité de contrôle interne.

En complément, le dispositif « d'avis risque indépendant » est en place à la Caisse Régionale. Son adaptation régulière, notamment pour prendre en compte les évolutions règlementaires ou les directives de l'inspection générale, contribue à renforcer la sécurité du système.

1.2.2 Méthodologies et systèmes de mesure des risques

Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Description du dispositif de notation

Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, les Caisses régionales, à utiliser les systèmes de notation interne au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale dispose de modèles Groupe pour évaluer le risque.

Depuis 2013, le recours à l'alimentation automatiques des liasses fiscales dans ANADEFI via des intervenants extérieurs (INOVATIC, Jedeclare.com, BATICA)- a été mis en place afin d'améliorer la notation des professionnels de la banque de détail.

Ces accès ont été étendus au périmètre des Entreprises gérées dans le réseau spécialisé fin 2014.

Sur le périmètre de la clientèle Corporate, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs. Contrairement à la banque de détail, cette notation corporate est réalisée par le gestionnaire.

En 2014, le modèle de notation Entreprise a été validé par l'ACPR. Des pistes d'amélioration mises en évidence par le régulateur tant sur le modèle lui-même que sur l'usage fait en Caisse Régionale ont fait l'objet de la déclinaison d'un plan d'actions national dès le second semestre 2014.

En 2015, une mission d'Audit déléguée a mis en évidence des axes prioritaires d'évolution en matière de validation indépendante de la notation. Les modalités d'organisation ont été validées en Comité de Direction au premier semestre 2015 pour être opérationnelles début 2016 afin de répondre aux exigences réglementaires du double regard. Depuis, la validation de la notation corporate est assurée par une unité indépendante des gestionnaires. A la Caisse Régionale, cette nouvelle mission a été confiée au Contrôle Central des Risques.

Le Guide des contrôles permanents a été complété en structurant les contrôles en lien avec la lettre jaune 2010-185 et en exigeant des contrôles sur pièces renforcés qui seront réalisés en 2016 par le Contrôle Permanent.

Consolidation des risques de crédit

Les règles de délégation crédits s'appuient sur l'approche en risques liés qui permet de consolider la totalité du risque de contrepartie pris par la Caisse Régionale sur un emprunteur à un moment donné.

La notion de Groupe de Risque apportée par la réforme Bâle II a permis d'automatiser ce regroupement des engagements qui est complété, éventuellement, par les gestionnaires qui consolident les engagements :

des entités contrôlées de manière exclusive et plus généralement ayant des liens en capital,
des entités ayant des dirigeants communs,
des entités ayant un lien de dépendance économique ou bénéficiant d'un soutien formalisé.

Sur la clientèle corporate, la Caisse Régionale s'appuie depuis plusieurs années sur le projet national « groupes » qui a permis d'harmoniser la constitution des groupes et l'unicité de notation au niveau de l'ensemble du groupe Crédit Agricole. Le suivi de la mise à jour de l'outil national (workflow) fait l'objet d'une attention particulière de la part du Contrôle Central des Risques et des Chargés d'Affaires. Le périmètre des groupes de risque sera désormais validé par CCR dans le cadre de la mise en place du double regard.

Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

La mesure du risque est appréciée au travers du taux de Créances Douteuses et Litigieuses ainsi qu'au travers de différents indicateurs bâlois (taux de défaut et taux de sensible)

En 2014, une nouvelle gestion du « douteux » comptable, asservi au défaut Bâlois a été mise en place.

Depuis :

la vision métier du risque s'appuie sur la notion de défaut Bâle II
les créances en situation de défaut sont enregistrées du point de vue comptable en douteux (le CDL procède du défaut)
le traitement lié aux provisions reste inchangé

Les règles générales d'activation du défaut tiennent compte du nombre de jours consécutifs de retard constaté dans le règlement d'une échéance ou dans l'apurement d'un compte débiteur:

impayé, retard, situation débitrice de plus de 90 jours (tous les contrats sauf crédit habitat et financement Collectivités Publiques)
impayé, retard, situation débitrice de plus de 180 jours (tous les contrats des classes de notation Financement Collectivités Publiques ou Crédit habitat)

En complément, le pilotage des risques crédit et leur prévention continue de s'effectuer sur la notion de nombre de jours de retard et/ou sur le suivi de la notation.

Ainsi, depuis 2014, l'outil ATOURISK, disponible sur la plateforme NICE, a été paramétré selon ces indicateurs et en cohérence avec les objectifs risque de la CR.

Les gestionnaires disposent ainsi de la liste des clients de leur portefeuille (actualisée hebdomadairement) répondant aux critères suivants :

clients en « 1er retard » dès les premiers jours de situation irrégulière.
clients « fragiles » si situation irrégulière de plus de 30 jours et jusqu'à 60 jours.
clients qualifiés de « risqués non CDL » au-delà de 60 jours et avant l'entrée en CDL.

De même, les clients en risque fort au sens bâlois (c'est-à-dire notés K ou L ou E-) ou en risque avéré sont recensés et détectés dans Atourisk.

Ces différents clignotants permettent aux gestionnaires d'être alertés au plus vite afin d'anticiper un accroissement du risque ou de donner des perspectives sur le dossier.

De plus, en terme préventif, les revues de portefeuille des différents marchés recensent les clients ayant enregistré une dégradation mensuelle de leur note bâloise.

L'utilisation des concepts Bâle II pour la mesure et le pilotage du risque de crédit s'est encore accentuée en 2015 :

Les présentations mensuelles en Comité de Direction du risque crédits de la Caisse Régionale s'appuient uniquement sur des indicateurs bâlois
Le tableau de bord Bâle II mis à disposition du Comité de Direction mensuellement permet de suivre la qualité de la production à l'octroi et par générations de crédit au-delà de la vision du stock d'encours par niveaux de risque bâlois
Une approche des flux d'entrées et de sorties par niveaux de risque, par Direction et secteurs et par segment de notation est intégrée à la présentation mensuelle « risque crédit » faite en Comité de Direction ou Comité Risque
Le dernier développement porte sur le suivi des EAD avec une Probabilité de Défaut (PD) de 20% sur la clientèle corporate
Les enquêtes « usages » consolidées au niveau national soulignent également la correcte insertion opérationnelle des paramètres Bâle II au niveau de la CR.

1.2.3 Dispositif de surveillance

Le Conseil d'Administration du 29 juin 2015 a validé l'actualisation du dispositif de surveillance qui lui permet de suivre et contrôler l'évolution des encours de crédits

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Des limites réglementaires

La Caisse Régionale répond strictement aux règles prudentielles fixées par le Comité de la Règlementation Bancaire et Financière (cf règlement CBF 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des Grands Risques) et rappelées dans la CRD4.

Elle respecte ainsi le seuil de 25% de fonds propres que ne doivent pas dépasser les engagements sur un seul bénéficiaire.

La Caisse Régionale procède également aux déclarations périodiques à Crédit Agricole S.A. à destination de l'ACPR :

trimestriellement les 20 plus « grands risques » au format CRD4,
annuellement la liste des 20 plus grands groupes en termes d'engagements nets pondérés (division des risques).

Des limites d'encours par contrepartie

En complément des règles prudentielles fixées par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, la Caisse Régionale s'est fixée des règles internes plus contraignantes qui ont vocation à sécuriser les équilibres fondamentaux en cas de défaillance des emprunteurs et à assurer un suivi strict des encours importants de la Caisse Régionale.

Ces règles prudentielles sont présentées et validées chaque année par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Languedoc

En 2015 la Caisse du Languedoc a maintenu la fixation des règles internes suivantes :

1) Des limites d'encours par contrepartie

Toujours fonction des fonds propres ou du résultat net et différenciées par marché, elles sont, depuis 2015, également définies au regard de la notation Bâle II (via la probabilité de Défaut).

	Probabilité défaut < 5% (notes très faibles et faibles)	Probabilité défaut ≥ 5% (notes sensibles + défaut)
COL. Locales	77 M€	38 M€
ENT/PIM	32 M€	16 M€
PART/AGRI/PRO/COOP	16 M€	8 M€
ENR	5 M€ Corporate 45 M€ Projets

1 Depuis 2014, un plafond spécifique pour les ENR a été défini distinguant les encours « projets » des encours « Corporate ».

Tout nouveau financement concernant les contreparties dont les encours liés sont supérieurs aux seuils ci-dessus relève d'une décision en Conseil d'Administration après avis du Comité d'Escompte Régional et avis risque indépendant.

Ce dispositif de limites est complété par la recherche d'un partage des encours par contrepartie au-delà d'un seuil d'encours risques liés défini par marché (à partir de 2,5M€ sur les PART, 5M€ sur les PRO et AGRI, 10M€ sur ENT/COOP/PIM ; sur les COLL PUB, selon la taille de la collectivité, c'est la part de marché financière de la CR qui est plafonnée).

2) Un suivi des risques significatifs qualifiés à partir de la notation BALE II.

Les contreparties dont les encours sont supérieurs aux seuils suivants font l'objet d'une information annuelle en Comité d'Escompte Départemental ou Régional.

	Seuil Probabilité de défaut <5%	Seuil Probabilité de défaut ≥5%
Collectivités Locales	16 M€	Quel que soit le montant
Entreprises/SEM /ENR et Promotion Immobilière	8 M€	4 M€
Coopératives	4 M€	2 M€
Agriculteurs, Professionnels et Particuliers	4 M€	2 M€

Par ailleurs, le risque de concentration est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 30 juin 2015, la concentration individuelle de la Caisse Régionale est inférieure à la moyenne des Caisses régionales du Groupe.

2) Des seuils de production annuelle

Afin de suivre le niveau de distribution des crédits sur des activités ou des contreparties jugées sensibles par la CR, des seuils d'alerte sont en place sur 4 secteurs d'activité:

la promotion immobilière avec 2 seuils
- o seuil de production annuelle: 15 % des fonds propres.
- o seuil de production par contrepartie : 10% de la production annuelle
les crédits syndiqués : 5 % des fonds propres,
la prescription immobilière commissionnée : 25% de la production annuelle Habitat,
le financement des énergies renouvelables: 5 % des fonds propres

En complément, en 2015, un suivi semestriel sur les expositions LBO a été mis en place avec un seuil fixé à 1,5% des fonds propres

Un suivi de ces seuils est présenté semestriellement en Conseil d'Administration En 2015, en raison d'une activité soutenue sur les crédits habitat, la production apportée via des prescripteurs a suivi la même tendance. Une information dédiée a été faite au Conseil d'Administration en mars et septembre annonçant un atterrissage à la hausse par rapport aux prévisions initiales.

Ces présentations ont été complétées d'éléments qualitatifs sur la production « prescrite ».

3) Une couverture FONCARIS

Pour mémoire, en complément de sa politique interne de partage de risques, la Caisse Régionale a renouvelé, en mars 2013 et pour 3 ans, la couverture de ses grands risques auprès de FONCARIS à partir de 25 M€ d'encours en risques liés.

A noter que cette couverture s'applique à toutes les contreparties de droit privé hors : Collectivités Publiques, SEM, SA HLM ; organismes de 1% logement ; Etablissements de crédit, promoteurs immobiliers.

Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Dans le cadre des contrôles de 2° degré, des revues de portefeuilles sont réalisées par la Direction des Crédits sur les Secteurs et Agences de proximité. Ces revues de portefeuille s'appuient depuis la bascule NICE sur l'outil Atourisk.

En complément, le Comité Retail, mis en place dès 2012, analyse la situation financière et bancaire des clients sélectionnés. Les critères d'éligibilité reposent sur les dégradations mensuelles de notes bâloises et sur le niveau de perte attendue. Ce comité mensuel est composé de la Direction des Crédits, du RCPR, des Risques et Recouvrement et du Contrôle Central des Risques.

Des revues sont organisées pour les Directions des Réseaux spécialisés à travers les Comités Risques dédiés à ces marchés (CORENT et CORPIM). Les critères d'éligibilité intègrent, en complément des dégradations mensuelles des notes bâloises, celles des cotations BDF.

D'autre part, l'analyse des filières à risque, présentée en Comité Risque et en Conseil d'Administration en septembre 2015, a confirmé les secteurs d'activité déjà identifiés en 2014 :

— Restaurants (rapide ou traditionnel)

Débits de boissons
Maçonnerie, construction de bâtiments
Boulangeries Pâtisseries
Culture de fruits
Commerce de véhicules
Hôtels
Agences immobilières Marchands de biens

Ces activités font l'objet de délégations spécifiques afin d'assurer une meilleure maîtrise du Risque.

A ces filières identifiées statistiquement, la Caisse Régionale a également ajouté et mis sous surveillance les LBO et les pharmacies qui font l'objet de revues de portefeuilles régulières.

En 2015, une revue spécifique sur les crédits in fine a été réalisée.

Enfin, le risque de concentration géo-sectorielle est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 30 juin 2015, la concentration est proche de la moyenne des Caisses Régionales.

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

La Caisse Régionale utilise divers outils de détection du risque adaptés à chaque niveau de traitement du risque. Ces outils permettent selon des fréquences quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles, le signalement aux agences du risque né, son traitement et la traçabilité des actions entreprises.

Parallèlement, en terme d'objectifs risque fixés pour le réseau, la Caisse Régionale a confirmé l'usage des notions bâloises avec la mesure de l'accroissement sur l'année du risque avéré et de l'encours porté par des partenaires ayant une anomalie de plus de 15 j

Les contreparties défaillantes sont prises en charge dans un premier temps par les réseaux commerciaux, puis captées par le Recouvrement Commercial (RCO) selon des modalités qui ont été redéfinies depuis NICE :

Captation RCO à J+50
Captation à J+35 pour les PRO en risque fort ou avéré dont l'encours > 50K€.

Le Recouvrement Contentieux prend le relais pour les dossiers qui n'ont pu être résolus de manière amiable ou pour l'exécution des garanties.

Les responsables du recouvrement réalisent des revues de portefeuille sur les clients gérés afin de s'assurer du respect des procédures internes, de l'efficacité des actions menées et de la couverture des risques avérés et latents.

Deux Comités sont spécifiquement dédiés aux contreparties défaillantes ou sous surveillance :

Le Comité des Risques (CRI) traite des dossiers pondéreux et risqués identifiés dans les Comités « marchés » ou sélectionnés à dire d'expert et justifiant une dégradation de note voire un passage en défaut et /ou un provisionnement
Le COREC procède à l'analyse des dossiers risqués et CDL gérés dans les services contentieux et recouvrement commercial.

Processus de suivi des risques sur base consolidée

Le risque crédit, mesuré au regard des paramètres Bâle II, fait l'objet de différents suivis

o Au niveau du Groupe, un tableau de bord trimestriel présente les indicateurs usuels: taux de défaut, taux de sensible, emplois pondérés rapportés à l'exposition au défaut et perte attendue. La Caisse Régionale peut ainsi se positionner par rapport à la Caisse Cumul.
o Au niveau de la Caisse Régionale, un point risque est présenté mensuellement en Comité de Direction ou Comité Risque. L'évolution de l'EAD totale, l'EAD en défaut, la part en risque fort est déclinée de niveau Caisse Régionale et par marché. Un focus sur la qualité de la production (Habitat, Professionnels, Agricole) est également intégré. La vision flux d'entrées et sorties du défaut par Direction et segment de notation a été rajoutée depuis 2014. Un suivi des niveaux de délégation sur les crédits habitat a également été rajouté en mars 2015. Depuis septembre 2015, un suivi de l'évolution de l'EAD avec une PD à 20% est venu compléter le pavé « corporate » de la présentation.

Trimestriellement le tableau de bord décrit plus haut complète la présentation usuelle.

Ces différentes données sont également utilisées pour une présentation semestrielle en Conseil d'Administration.

Impacts des stress scenarii

L'impact des stress macro-économiques a été décliné et analysé sur le portefeuille de la Caisse Régionale au 31/12/2014 selon les scenarii de Crédit Agricole SA. Il a été complété du stress sectoriel et du stress de concentrations individuelles (présentation annuelle faite en Comité Risque puis en Comité d'Audit dans le cadre du Pilier 2 de Bâle II qualitatif)

L'application des 3 types de stress tests retenus par CA.SA (macro- économique, sectoriel, concentration individuelle) a conduit aux résultats suivants pour la Caisse :

Une augmentation de la perte attendue de 12,9% en 2015 puis de 5,7% en 2016.
Une augmentation des Emplois Pondérés de 14,9% en 2015 puis de 2% en 2016
Et par conséquent une augmentation des exigences en Fonds Propres de 55M€ en 2015 puis de 8M€ en 2016.

Les résultats sont concluants: les Fonds Propres de la Caisse Régionale permettent d'absorber les effets du stress. Aucun besoin supplémentaire en fonds propres n'est requis.

1.2.4 Mécanismes de réduction du risque de crédit

Politique de garantie

Dans la politique crédit 2015, la Caisse Régionale a complété ses préconisations en matière de types de garanties selon la qualité du client et du projet en s'appuyant :

Sur le marché des Particuliers, sur la note Bâle II du client et le score habitat
Sur le marché des professionnels et des agriculteurs, sur la note Bâle II du client et la qualification SOPRANO.

Garanties reçues et sûretés

Le dispositif Bâle II a apporté un complément d'information en matière de valorisation des garanties et ainsi donné une bonne évaluation du risque de pertes attendues sur crédit.

La valorisation du stock a été réalisée par règles automatiques sur l'ensemble de la banque de détail et à dire d'expert pour la banque d'entreprise.

Pour la production nouvelle de crédit, la valorisation des garanties est automatique pour les cautions, les nantissements de comptes-titres Crédit Agricole et les hypothèques de 1° rang et PPD (habitat seulement) depuis décembre 2005.

En complément de sa politique interne de partage de risques, la Caisse Régionale a opté pour une couverture de ses grands risques éligibles auprès de FONCARIS à partir de 25 M€ d'encours en risques liés.

Sur les crédits habitat, la garantie caution CAMCA est privilégiée lorsque les conditions d'éligibilité et de qualité clients (prise en compte du score habitat et de la note bâloise) sont réunies afin d'améliorer le taux de couverture risque.

Utilisation de contrats de compensation

La Caisse Régionale du Languedoc n'utilise pas ce type de contrat

Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse Régionale du Languedoc n'a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre de la gestion de son risque de crédit.

1.3 Exposition

1.3.1 Exposition maximale au risque de crédit

(en milliers d'euros)	31.12.2015	31.12.2014
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de	22 825	29 213
contrat en unités de compte)
Instruments dérivés de couverture	480 970	570 231
Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)	616 178	484 571
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	58 268	172 236
Prêts et créances sur la clientèle	16 983 138	16 482 862
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	697 794	790 283
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)	18 859 173	18 529 396
Engagements de financement donnés	1 555 931	1478 307
Engagements de garantie financière donnés	459 684	506 678
Provisions - Engagements par signature	- 7 501	- 8 297
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	2 008 114	1 976 688
TOTAL Exposition nette	20 867 287	20 506 084

1.3.2 Concentration

Diversification du portefeuille par zone géographique La Caisse Régionale exerce son activité en France sur son territoire.
Diversification du portefeuille par filière d'activité économique La Caisse Régionale exerce son activité dans le seul métier de banque de proximité.
Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans la note 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

1.3.3 Qualité des encours

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institution financière, administrations et collectivités publiques). Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 4.6 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

L'exposition au risque de crédit au 31/12/2015 (avant transfert de risque)

Répartition des crédits encours clientèle Corporate par plage de notation

	CORPORATE
NOTATIONS	Encours en M€	%
AAA	368.26	8.01%
AA	960.50	20.90%
A	913.88	19.88%
BBB	693.65	15.09%
BB	1266.65	27.56%
B	266.46	5.80%
Sous surveillance	127.22	2.77%
TOTAL	4596.60	100%

Dépréciation et couverture des risques

Politique de dépréciation et couverture des risques

Les créances douteuses (en recouvrement ou pas) font l'objet d'une politique de provisions individualisées, affectées et prudentes, qui gradue le niveau de couverture des encours en fonction de la situation financière du client, sa solvabilité et la qualité des garanties détenues.

Une politique de dépréciation est également mise en œuvre en amont par la Direction Financière sous la forme de provisions collectives basées sur les notations Bâle II dégradées. La méthode de calcul de ces provisions est conforme aux normes en vigueur au sein du Groupe Crédit Agricole.

Deux types de provisions collectives sont mises en œuvre :

Généralement, la perte attendue (EL) calculée grâce aux outils Bâle II est provisionnée :
- pour les contreparties ayant une notation relativement dégradée (notes H et au-delà pour la banque de détail, E+ et au-delà pour le Corporate),
- après prise en compte de la durée restant à courir des contrats et exclusion des crédits accordés dans les 12 derniers mois.
Plus spécifiquement, les encours sains portés sur les secteurs de la viticulture, des professionnels de l'immobilier, des financements LBO, des acquéreurs immobiliers, de la construction/BTP, des cafés-hôtels-restaurants, de l'automobile, du commerce de détail dont la boulangerie, des pharmacies, des productions végétales font l'objet de provisions calculées selon une méthode tenant compte des niveaux de risques propres à ces types de financements.

Dans les tableaux ci-dessous, l'exposition au défaut concerne tous les contrats sains par classe de notation ou par filière ayant servi au calcul de la provision. Pour les provisions « Filières », il s'agit des expositions au défaut après application des stress relatifs à chaque filière.

Classe de Notation	Exposition au défaut (en M€)	Provision collective (en M€)
1 ‐ DAV Part	27	1,3
2 ‐ Crédit Habitat	308	17,8
3 ‐ Crédits consommation	17	1,1
4 ‐ Revolving	3	0,2
5 ‐ Autres crédits bilan GR Part	0	0,0
6 ‐ Engagement hors bilan des part	2	0,1
7 ‐ Financements pro assoc	251	11,5
8 ‐ Financements Agri	57	1,5
9 ‐ Fiancement Asso	2	0,2
10 ‐ Financement professionnel de l'immobilie	5	0,5
11 ‐ Financement Coll Pub	6	1,9
12 ‐ Financement ENT (13‐14‐18)	149	13,8
	827	50,0

Encours de provisions collectives « Bâle 2 »

(base provisionnable)

Encours de provisions collectives « Filières »

Filière	Exposition au défaut (en M€)	Provisionsfilières (en M€)
Professionnels de l'immobilier	162	21,9
LBO	156	22,4
Viticulture/Viniculture	195	28,4
Acquéreurs immobiliers	273	40,8
Construction/BTP	283	39,2
Cafés/Hôtels/Restaurants	253	31,0
Automobile	59	8,9
Commerce	285	38,0
Production végétale	82	4,3
Pharmacie	137	16,2
	1 885	251,2

(base provisionnable)

Encours d'actifs financiers dépréciés

Les encours de prêts et créances bruts, les encours dépréciés, les dépréciations, le taux de couverture des encours dépréciés par agents économiques figurent dans les notes 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

1.3.4 Coût du risque

Le coût du risque au 31 décembre 2015 figure dans la note 4.8 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

1.4 Risque pays

Le risque pays au 31 décembre 2015 figure dans la note 6.8 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

2. Risques de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

2.1 Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

Gestion du risque

Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole s.a. est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Au niveau de la Caisse Régionale, le Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.

L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations.

Les comités de décision et de suivi des risques

Organes de suivi des risques de niveau groupe :
- Le Comité des Risques Groupe (CRG)
- Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR)
- Le Comité Normes et Méthodologies
Organes de suivi des risques de niveau local
- Le Comité Financier (CFI)
  - o Comité trimestriel présidé par la Direction Générale
  - o Il fait valider la politique financière au Conseil d'Administration
  - o Il prend les décisions sur la gestion des fonds propres, le risque de taux et la politique financière conformément à la politique financière
- Le Comité de Trésorerie (COTRE)
  - o Comité mensuel (hors trimestre) présidé par la Direction Générale
  - o Il prend les décisions sur la gestion des fonds propres, le risque de taux et la politique financière conformément à la politique financière

Dans la suite du document, nous utiliserons le terme Comité Financier pour désigner le CFI ou le COTRE.

2.2 Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).

Par ailleurs :

— un suivi du portefeuille cantonné (produits gérés en extinction) est effectué mensuellement en Comité Financier et trimestriellement en Conseil d'Administration.

— la notation des titres HTM fait l'objet de seuils d'alerte en Comité Financier et en Conseil d'Administration

Ces indicateurs font l'objet d'un suivi par le Contrôle Permanent au travers de contrôles SCOPE.

2.2.1 Les indicateurs

La VaR (Value at risk)

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres, la Caisse Régionale retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois.

Limites du calcul de la VaR :

Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :

La VAR fait l'hypothèse d'une distribution Normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs ;
L'horizon fixé à « 1 mois » suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise ;
L'utilisation d'un intervalle de confiance de 99% ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle.

Le calcul de la VAR historique est effectué à partir de la calculette AMUNDI/CACIB (outil groupe). CA-CIB s'efforce d'apporter de constantes évolutions et adaptations de la méthodologie de calcul de VaR. En 2013, CACIB avait apporté des améliorations aux mesures de stress afin d'intégrer le risque souverain.

Des seuils d'alerte et des limites de VaR 1 mois à 99% font l'objet, en cas de dépassement, de déclenchement d'une alerte financière.

Les seuils d'alerte au Comité Financier et au Conseil d'Administration ont été fixés respectivement à 7,6 M€ soit 5,0% du résultat net de A-1 ou 0,37% des fonds propres CRD du 31/12 de A-1 et à 9,5 M€ soit 6,2% du résultat net de A-1 ou 0,46% des fonds propres CRD du 31/12 de A-1
Une limite a été fixée à 10 M€ soit 6,5% du résultat net de A-1 ou 0,48% des fonds propres CRD du 31/12 de l'exercice précédent.
Le déclenchement de la procédure d'alerte entraîne des propositions d'actions en Comité Financier et/ou en Conseil d'Administration.
Au 31/12/2015, la VaR à 1 mois à 99% est de 6,7 M€ soit 4,4% du résultat net de A-1 ou 0,3% des fonds propres CRD du 31/12/2014. Les seuils d'alerte ne sont pas atteints.

Les stress scenarii

La mesure du risque en stress test :

Le deuxième élément quantitatif, « stress scénarios », complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marché.
Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent l'effet sur le portefeuille des conditions de marché suivantes :
- actions : baisse de 35%,
- obligations : hausse des taux dépendant de la catégorie de l'obligation (exemple obligations euro 5-7 ans : 165 bp, obligations high yield : 466 bp),
- alternatif : baisse de 10%,
- monétaire dynamique : baisse de 2,5%.
Des seuils limites de pertes sur le placement des excédents de fonds propres en cas de scénario catastrophe, font l'objet, en cas de dépassement, de déclenchement d'une alerte financière.
Les seuils d'alerte au Comité Financier et au Conseil d'Administration ont été fixés respectivement à 54 M€ soit 35,2% du RN de A-1 ou 2,6% des fonds propres CRD au 31/12/A-1 et à 57 M€ soit 37,2% du RN de A-1 ou 2,7% des fonds propres CRD au 31/12/ A-1.
Une limite a été fixée à 60 M€ soit 39,1% du RN de A-1 ou 2,9% des fonds propres CRD au 31/12 de A-1.
Le déclenchement de la procédure d'alerte entraîne des propositions d'actions en Comité Financier et/ou en Conseil d'Administration.

Au 31/12/2015, la perte en cas de scénario catastrophe sur le portefeuille de fonds propres est de 45,7 M€ soit 29,8% du résultat net 2014 et 2,2% des fonds propres CRD du 31/12/2014. Les seuils d'alerte ne sont pas atteints.

Les indicateurs complémentaires (sensibilités, …)

La Caisse Régionale a rajouté d'autres indicateurs de risques qui font également l'objet de seuils d'alerte : il s'agit de la perte de valeur mensuelle et annuelle du portefeuille de placement.

Les seuils d'alerte au Comité Financier et au Conseil d'Administration ont été fixés respectivement à :

7,2 M€ et 8,0 M€ soit 4,7% et 5,2% du RN de l'exercice précédent soit 0,3% et 0,4% des fonds propres CRD au 31/12 de l'exercice précédent sur la perte de valeur du portefeuille de placement sur le mois.
18 M€ et 20 M€ soit 11,7% et 13,0% du RN de l'exercice précédent soit 0,9% et 1,0% des fonds propres CRD au 31/12 de l'exercice précédent sur la perte de valeur du portefeuille depuis le début de l'année.

Sur 2015, le portefeuille de placement de la Caisse Régionale a affiché une baisse de valeur de -4,7 M€. Les seuils d'alerte ne sont pas atteints.

Par ailleurs, la Caisse Régionale a mis en place des seuils d'alerte sur le portefeuille de Position Ouverte Isolé. Ce portefeuille contient les opérations de swaps clients et leur adossement.

Les seuils d'alerte sont les suivants :

— Alerte Comité Financier si la variation de valeur mensuelle est supérieure à 2M€ soit 1,3% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,1% des FP CRD du 31/12 de A-1 ou si la variation annuelle est supérieure à 3 M€ soit 2,0% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,1% des FP CRD du 31/12 de A-1.

— Alerte au Conseil d'Administration si la variation de valeur mensuelle est supérieure à 4 M€ soit 2,6% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,2% des FP CRD du 31/12 de A-1 ou si la variation annuelle est supérieure à 6 M€ soit 3,9% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,3% des FP CRD du 31/12 de A-1.

Au 31/12/2015 :

			Seuil d'alerte CFI			Seuil d'alerte CA
(en M€)	Decembre		En M€ En % du RN	En % des FP	En M€	En % du RN	En % des FP
Variation Mensuelle	RN : 2,0 M€	- 2 M€	1,3%	0,1%	- 4 M€	2,6%	0,2%
Variation s/année 2014 RN : 3,1 M€		- 3 M€	2,0%	0,1%	- 6 M€	3,9%	0,3%

L'utilisation des dérivés de crédit

Au 31/12/2015, la Caisse Régionale ne détient pas de dérivés de crédit. Par ailleurs, la charte de gestion financière de la Caisse Régionale exclut ce type de produit.

2.3 Exposition : activités de marché (Value at Risk)

Nous décomposons la VAR par classe d'actif afin d'indiquer la contribution de chacune au risque du portefeuille. Au 31/12/2015, la décomposition est la suivante :

Total	Action	Obligations	Monétaire	Diversification
6,7 M€	2,0 M€	5,8 M€	0,0 M€	-1,0 M€

La juste valeur des instruments dérivés de transaction figure dans les notes 3.2 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

2.4 Risque Action

Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage Pas de portefeuille de transaction sur les actions.

Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement

Le portefeuille d'actions en titres de placement est de 18,2 M€ au 31/12/2015. Il représente 1,3% du portefeuille d'excédent de fonds propres.

Le portefeuille actions est composé de :

0,01 M€ de private equity
18,22 M€ de OPCVM LCR Actions

La politique financière 2015 prévoit que la Caisse Régionale peut investir dans des OPCVM sur la classe actions LCR via son fonds dédié Amundi.

Actions d'autocontrôle

La Caisse Régionale a mis en place, depuis 2008, un programme de rachat partiel de ses Certificats Coopératifs d'Investissement limité à 10% de l'encours de CCI figurant au capital de la Caisse Régionale, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale en date du 28 mars 2008 et renouvelé par les Assemblées Générales de 2009 à 2014.

Par ailleurs, la Caisse Régionale délègue auprès de Kepler Cheuvreux la gestion de la liquidité de ses CCI.

Les encours concernés figurent dans la note 6.22 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

2.5 La gestion du bilan – Les risques financiers structurels

Les principaux risques financiers issus du bilan de la Caisse Régionale sont le risque de taux d'intérêt et le risque de liquidité et de refinancement. Ces risques font l'objet d'un reporting régulier en Comité Financier et en Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration valide les règles de gestion ainsi que les limites de risque sur proposition du Comité Financier.

2.6 Le risque de taux d'intérêt global

2.6.1 Objectifs et politique

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

La Caisse Régionale a pour objectif la couverture de l'intégralité du risque en cas de variation des taux d'intérêt sur l'ensemble de ses produits de bilan et de hors bilan.

La politique de la Caisse Régionale consiste à utiliser des instruments de couvertures « vanille » pour couvrir son risque de taux.

Les actifs à taux fixe sont couverts par des swaps emprunteurs de taux fixe contre EUR3M. Les passifs à taux fixe sont couverts par des swaps prêteurs de taux fixe contre EUR3M. Ces 2 types de couvertures sont classés en macro couverture de juste valeur.

Des opérations clientèle particulières présentant un risque de taux pour la Caisse Régionale peuvent également faire l'objet d'une couverture spécifique. Le classement de ce type d'instruments est de la micro couverture de juste valeur.

Au 31/12/2015 :

l'encours d'actif à taux fixe est de 18 753 M€ et l'encours de swaps emprunteurs est de 6 418 M€.
l'encours de passif à taux fixe est de 16 259 M€ et l'encours de swaps prêteurs est de 2 466 M€.

2.6.2 Méthodologie

Nous mesurons chaque trimestre un gap de taux statique :

outils utilisés : outil national Cristaux 2.
périmètre de la mesure : l'ensemble du bilan y compris les fonds propres
sources des données de calculs : données issues du système d'information (GREEN, KTP…), et des états financiers de Crédit Agricole S.A (BAFI…)
hypothèses/modèles d'écoulement : les écoulements des produits non échéancés sont issus des conventions groupe exceptées certaines hypothèses de remboursements anticipés de taux (exemple : DAT) qui sont déterminées de façon locale à partir des remboursements constatés au cours des exercices précédents (comme le préconise Crédit Agricole S.A.).
indicateurs de mesures utilisés dans la gestion du risque de taux d'intérêt global : nous mesurons un gap de taux fixe, un gap de taux inflation, et un gap synthétique (taux fixe + inflation + équivalent delta des prêts capés et de l'Epargne Logement) et des gaps d'indices. Le portefeuille de crédits capés fait également l'objet d'un suivi.
Crédit Agricole S.A. détermine les limites qui s'appliquent aux gaps synthétiques.
Le calibrage des limites en gap de taux d'intérêt des Caisses Régionales doit être fait en examinant les ratios suivants pour un choc uniforme de taux de +/- 200 points de base (+/- 2%) :
- o la perte potentielle actualisée sur toutes les maturités doit être inférieure à 10% des fonds propres prudentiels,
- o la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 en civil doit rester inférieure à 5% du PNB d'activité budgeté,
- o la perte potentielle sur l'année 3 à l'année 10 (en civil) doit rester inférieure à 4% du PNB d'activité budgété.
La Caisse Régionale applique les recommandations nationales sur l'impasse synthétique :
- la perte potentielle actualisée sur toutes les maturités doit rester inférieure à 10% des Fonds Propres prudentiels (2 078 M€ au 31/12/2014) soit une limite de 208 M€ pour 2015,
- la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 en civil doit rester inférieure à 5% du PNB d'activité budgeté (494 M€) pour un choc de taux de 200 bp soit une limite sur le Gap de 1 235 M€ sur 2015,
- o la perte potentielle sur l'année 3 à l'année 10 doit rester inférieure à 4% du PNB d'activité budgeté pour un choc de taux de 200 bp soit une limite sur le GAP de 988 M€ sur 2015.
La Caisse Régionale ayant fait le choix de l'option « écoulement à un jour des titres de placement obligataires », les limites sur l'impasse s'appliquent avec cette convention. En revanche la limite sur la VAN (issue des normes baloises) s'applique sur le périmètre incluant l'écoulement du portefeuille obligataire de placement sur sa duration.
La Caisse Régionale a ajouté des limites opérationnelles sur l'impasse stock taux fixe et sur l'impasse stock inflation. Les limites opérationnelles s'appliquent sur le périmètre incluant un écoulement à un jour du portefeuille de placement obligataire.

Sur l'impasse taux fixe :

o la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 en civil doit rester inférieure à 4% du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 988 M€ pour 2015,
o la perte potentielle sur l'année 3 à l'année 10 en civil doit rester inférieure à 3% du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 741 M€ pour 2015.

Sur l'impasse inflation :

o la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 à 10 en civil doit rester inférieure à 2% du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 494 M€ pour 2015.
o En cas de dépassement de limite, les positions doivent être coupées. Une alerte est effectuée au Comité Financier.

Sur l'impasse synthétique :

o la perte potentielle actualisée sur toutes les maturités pour un choc de 200 bp sur les taux fixes doit rester inférieure à 5% des FP CRD du 31/12 de A-1 soit 104 M€ pour 2015.
o la perte potentielle actualisée sur toutes les maturités pour un choc de 200 bp sur les taux fixes et de 100 bp sur l'inflation doit rester inférieure à 7% des FP CRD du 31/12 de A-1 soit 145 M€ pour 2015.
o En cas de dépassement de limite, les positions doivent être coupées. Une alerte est effectuée au comité financier.
La Caisse Régionale a ajouté des seuils d'alerte sur l'impasse stock taux fixe et sur l'impasse stock inflation. Les seuils s'appliquent sur le périmètre incluant un écoulement à un jour du portefeuille de placement obligataire. Les seuils d'alerte niveau Comité Financier sont les suivants :

Sur l'impasse taux fixe :

o la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 en civil doit rester inférieure à 3% du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 741 M€ pour 2015,
o la perte potentielle sur l'année 3 à l'année 10 en civil doit rester inférieure à 2% du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 494 M€ pour 2015.

Sur l'impasse inflation :

o la perte potentielle sur la première année glissante et les années 2 à 10 en civil doit rester inférieure à 1% du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 247 M€ pour 2015.

Sur l'impasse synthétique :

o la perte potentielle actualisée sur toutes les maturités pour un choc de 200 bp sur les taux fixes doit rester inférieure à 2,5% des FP CRD du 31/12 de A-1 soit 52 M€ pour 2015.
o la perte potentielle actualisée sur toutes les maturités pour un choc de 200 bp sur les taux fixes et de 100 bp sur l'inflation doit rester inférieure à 3,5% des FP CRD du 31/12 de A-1 soit 73 M€ pour 2015.
Le risque sur les prêts capés est intégré dans l'impasse synthétique et est donc encadré par les limites nationales appliquées à cette impasse.
Le Comité Financier est informé de tout dépassement de seuil d'alerte, sans obligation de revenir sous ce seuil.

Les instruments financiers utilisés pour couvrir le risque de taux sont des swaps vanille (taux fixe ou inflation).

2.6.3 Gestion du risque

Le suivi du risque est effectué mensuellement par le Comité Financier présidé par le Directeur général.

Les limites Groupe sont bien respectées (cf Exposition). En cas de dépassement de cellesci, la Caisse Régionale a recours à la souscription de swaps de couverture.

2.6.4 Exposition

Impact en valeur absolue d'un mouvement de taux de +200 bp sur l'impasse synthétique (sur chiffres au 31/12/2015) :

Limite nationale	A1 glissante	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024
Gap synthétique	-251	-344	-18	-96	-159	-66	-159	-48	79	123
Limites nationales (M€)	1235	1235	988	988	988	988	988	988	988	988
Limites nationales (% PNB)	5%	5%	4%	4%	4%	4%	4%	4%	4%	4%
Impact PNB	1,02%	1,39%	0,07%	0,39%	0,64%	0,27%	0,65%	0,19%	0,32%	0,50%
Respect de la limite	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui

Limite opérationnelle	A1 glissante	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024
Gap taux fixe	-640	-736	-423	-513	-509	-401	-472	-355	-234	-149
Limites CR (M€)	988	988	741	741	741	741	741	741	741	741
Limites CR (% PNB)	4%	4%	3%	3%	3%	3%	3%	3%	3%	3%
Impact PNB	2,59%	2,98%	1,71%	2,08%	2,06%	1,62%	1,91%	1,44%	0,95%	0,60%
Respect de la limite	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui

Seuil d'alerte	A1 glissante	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024
Gap taux fixe	-640	-736	-423	-513	-509	-401	-472	-355	-234	-149
Limites CR (M€)	741	741	494	494	494	494	494	494	494	494
Limites CR (% PNB)	3%	3%	2%	2%	2%	2%	2%	2%	2%	2%
Impact PNB	2,59%	2,98%	1,71%	2,08%	2,06%	1,62%	1,91%	1,44%	0,95%	0,60%
Respect de la limite	oui	oui	oui	non	non	oui	oui	oui	oui	oui

Impact sur la VAN d'un choc de taux :

de +200 bp : -21,0 M€
de 200 bp : +8,7 M€.

L'information financière sur les instruments dérivés figure dans les notes 3.2 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

2.6.5 Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Afin de diminuer le risque de contrepartie sur les instruments dérivés, la Caisse Régionale a mis en place des accords de collatérisation avec les banques suivantes : CACIB, Natixis, Barclays, BNP et Société Générale.

Ces accords permettent d'échanger la valeur de marché des instruments dérivés avec chacune des contreparties au-delà d'un seuil fixé à 1M€. La valorisation des portefeuilles est effectuée quotidiennement par CACEIS pour le compte de la Caisse Régionale. Montant de collatéral fin 2015 :

Contrepartie	Débit	Crédit
Natixis	63,2 M€
Barclays		12,9 M€
Société générale		1,4 M€
BNP	64,0 M€
CACIB	94,6 M€
Total	221,8 M€	14,3 M€

2.7 Le risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

La Caisse Régionale a ajouté en 2014 une limite sur l'exposition au risque de change au travers la détention d'un portefeuille d'OPCVM obligataire.

L'analyse de l'exposition au risque de change est effectuée par transparence du portefeuille. La Caisse Régionale a fixé une limite sur l'exposition du portefeuille en devises à 2% des fonds propres CRD de A-1 soit 41,6M€ pour 2015.

Au 31 décembre 2015, l'exposition en devise sur le portefeuille était de 13,3 M€ soit 0,6% des fonds propres CRD. La limite est bien respectée.

2.8 Les risques de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunt et de placement.

2.8.1 Objectifs et politique

La Caisse Régionale met en place un dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque de liquidité, tel que défini au point h de l'article 4 du règlement 97- 02. Ce dispositif lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.

Crédit Agricole S.A. assure la liquidité des Caisses régionales en leur donnant accès à différents instruments financiers : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT débloqués), Avances miroirs. Par ailleurs, la Caisse Régionale peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN, BMTN soumis à l'autorisation préalable de Crédit Agricole S.A.).

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. et des marchés financiers pour les TCN interbancaires.

2.8.2 Gestion du risque

Le pilotage de la liquidité s'appuie sur :

Une mesure quotidienne du déficit de liquidité
Une projection mensuelle du déficit à long terme

Un reporting mensuel est effectué en Comité Financier. Celui-ci met en place la politique de couverture du risque dans le respect des règles édictées par le Conseil d'Administration.

2.8.3 Conditions de refinancement en 2015

La BCE a lancé au premier semestre 2015 un programme d'achat de titres souverains d'un volume inédit (rachat de 60 milliards de titres par mois jusqu'en septembre 2016). Ce programme exerce une pression à la baisse sur les taux.

Cependant, nous avons connus deux épisodes de hausse brutale en mai et juin 2015, dus à la forte volatilité du marché des taux et aux incertitudes systémiques liées à la faible croissance européenne et aux dysfonctionnements en zone euro.

Le spread de liquidité facturé par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales à 5 ans est passé de 65 bp au 31/12/2014 à 92 bp au 31/12/2015 en passant par un point bas à 59 bp en février et mars. Cette hausse s'explique par les interrogations du marché sur les perspectives d'activité du Crédit Agricole et par les discussions sur l'organisation du groupe.

La Caisse Régionale n'a pas connu de besoin de liquidité MLT en 2015 compte tenu de l'augmentation de sa LCT. Cette augmentation s'explique par la hausse de la LCT attribuée aux Caisses régionales et à la hausse du poids de la Caisse Régionale dans les encours TRICP (créances privées constitutives de réserves de liquidités, apportées en garantie auprès de la Banque de France).

2.8.4 Méthodologie

La Caisse Régionale est soumise dans la gestion de sa liquidité :

au ratio de liquidité standard; la Caisse Régionale pilote le ratio au-delà de 120% et une alerte de niveau Comité Financier a été fixée à 105%. Le pilotage peut se faire sur un niveau plus bas en cas de tension sur les marchés.
aux limites fixées par Crédit Agricole S.A. sur les volumes et les échéances du refinancement

Crédit Agricole S.A a défini des règles de gestion sur la liquidité afin de prémunir le groupe d'un risque d'illiquidité. Les principes suivants permettent de limiter ce risque :

Mise en place pour chaque Caisse Régionale, d'un volume limite de refinancement à court terme ; il s'agit de la limite qui assure la résistance à une crise systémique.
Limite assurant la résistance à une crise globale : la Caisse Régionale doit maintenir durant au moins un mois une situation de trésorerie excédentaire.
Limite assurant la résistance à une crise idiosyncratique (c'est-à-dire sur le nom Crédit Agricole) : la Caisse Régionale doit maintenir durant au moins trois mois une situation de trésorerie excédentaire.

L'encours de dette à long terme arrivant à échéance sur un semestre doit être au maximum de 1,8% de l'encours des crédits de la Caisse Régionale.

La stratégie de la Caisse Régionale consiste à optimiser l'ensemble des contraintes afin de sécuriser le refinancement et de minimiser sur longue période le coût de liquidité.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale se concrétise ainsi par :

Un développement de la collecte clientèle, et un objectif de maitrise du déficit crédit collecte (DCC) :

Au 31 décembre 2015, le déficit crédit collecte (DCC) de la Caisse Régionale est de +3,2 Md€.

Une optimisation du refinancement du DCC : cette optimisation passe par :

o Une utilisation du refinancement à court terme (sans dépassement de la limite court terme) sous contrainte d'un lissage de la souscription de dette à moyen long terme et d'une sécurisation du refinancement,

La Caisse Régionale cherche à éviter les « murs » de liquidité, c'est-à-dire à se retrouver à devoir souscrire un volume de cash long terme important sur une durée courte. En effet, le risque est de se refinancer de façon significative sur des spreads élevés en raison d'un environnement de marché dégradé.

o une diversification des ressources par la mise en place d'un programme de TCN interbancaires,
o un refinancement sous forme d'avances bonifiées de marché.

Ces avances spécifiques versées par Crédit Agricole S.A. sont issues de véhicules de covered bonds bénéficiant d'une garantie constituée par des créances du groupe des Caisses régionales. Il s'agit notamment de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat) ou de CA HL SFH (Crédit Agricole Home Loan Société de Financement de l'Habitat). La Caisse Régionale a pour objectif de poursuivre sur 2016 l'amélioration de la qualité du gisement des créances servant de sous-jacents aux obligations émises par la CRH et CA HL SFH.

La Caisse Régionale a fait le choix de ne plus replacer en blanc auprès de Crédit Agricole S.A. les avances spécifiques reçues de Crédit Agricole S.A. et donc de conserver le cash.

o un refinancement sous forme d'avances bonifiées liées à l'activité clientèle

Ces avances spécifiques versées par CASA sont issues d'organismes de refinancement à vocation économique et sociale : Banque Européenne d'Investissement, Banque de Développement du Conseil de l'Europe, et Caisse des Dépôts et Consignations.

Dans la mesure où ce refinancement est directement lié à l'octroi de certains types de financement, il est assimilé à de la collecte et contribue à réduire le DCC.

La Caisse Régionale veille à la bonne utilisation des enveloppes BEI, BDCE et CDC proposées dès lors qu'elles répondent à l'activité de la clientèle.

Les programmes de refinancement de liquidité sont présentés mensuellement au Comité Financier/COTRE pour validation et font l'objet d'un reporting trimestriel au conseil d'administration.

2.8.5 Exposition

Le ratio de liquidité

Ce ratio dit « standard » évalue la couverture des exigibilités à un mois par les liquidités à un mois. Les établissements de crédit doivent présenter à tout moment un coefficient de liquidité >= à 100%.

Ce ratio ne fait plus l'objet de contrainte réglementaire depuis le 01/10/2015. Il n'est donc plus suivi. Sur le dernier arrêté de production, le 30/09/2015, le ratio de liquidité de la Caisse Régionale était de 146%.

Ratio LCR

Le ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio) s'applique aux établissements financiers depuis le 1er octobre 2015.

Le ratio prévoit que les réserves de liquidité (essentiellement des titres d'état, des covered bonds, et des titres corporates de qualité) divisées par les sorties nettes à un mois en cas de stress scénario soient supérieures à 60% au 1er octobre 2015 et supérieures à 100% au 1er janvier 2018.

La Caisse Régionale a mis en place un programme de souscription de titres d'état (essentiellement des OAT) et de corporates et a atteint le ratio minimum de 70% demandé par Crédit Agricole S.A. au 30 juin 2015. Au 31 décembre 2015, la Caisse Régionale avait un ratio LCR de 86%.

Emissions

Au 31/12/2015, le déficit crédit collecte de la CR s'établit à 3,2 Md€ dont 1,4 Md€ refinancés à court terme (durée initiale <= à 1 an) et 1,5 Md€ refinancés à MLT (durée initiale > 1 an).

Sur 2015, la Caisse Régionale a souscrit :

27,1 M€ de TLTRO (opération de refinancement mise en œuvre auprès de la Banque Centrale Européenne : Targeted Long Terme Refinancing Operation)
143 M€ d'avances spécifiques à prix bonifié (CA HL SFH, BEI, CRH, CDC, UC Prédica)
96 M€ d'emprunt en blanc auprès de CASA au titre du refinancement du montant de cash collatéral supplémentaire apporté par la Caisse Régionale à CACIB résultant de l'ajustement d'opérations intragroupe sur les standards de marché.

Par ailleurs, la note 3.3 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale présente les prêts et créances par durée résiduelle ainsi que les dettes représentées par un titre par durée résiduelle.

2.9 Politique de couverture

La CR du Languedoc couvre ses positions de taux mesurés par les impasses de taux au travers de swaps de macro couverture de juste valeur. La justification de la macro couverture est effectuée chaque trimestre par l'utilisation de tests rétrospectifs.

Par ailleurs, certains crédits clientèle à taux fixe peuvent avoir fait l'objet d'une couverture spécifique du fait de leur montant. Le swap de couverture est alors classé en micro couverture de juste valeur.

Les crédits structurés sont également couverts pour éviter à la Caisse Régionale d'être en risque sur la structure. Dans ce cas, le swap est classé en trading.

Les données chiffrées de la politique de couverture de la Caisse Régionale figurent dans les notes 3.2 risque de marché (instruments dérivés de couverture par type d'instrument : valeur de marché) et 3.4 couverture des risques de flux de trésorerie, et couverture de juste valeur (instruments dérivés de couverture : valeur de marché et montants notionnels) du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 31 décembre 2015, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devises.

3. Risques opérationnels

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

3.1 Objectifs et politique

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :

gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la Direction générale (via le volet risques opérationnels du Comité de Contrôle Interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels),
identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles,
collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,
calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité,
réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.

3.2 Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse Régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse Régionale.

Le Manager du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne réuni trimestriellement dont la Présidence est assurée par la Direction Générale de la Caisse Régionale.

L'organe exécutif est par ailleurs informé trimestriellement par un tableau de bord comprenant notamment les dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Sont également intégrés des indicateurs avancés de suivi du coût du risque ainsi que des éléments de benchmark. Le Contrôle Périodique est destinataire de ces informations.

L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants.

Un mécanisme d'alertes vient compléter le dispositif :

Alerte interne vers la Direction générale en fonction du montant de l'incident et/ou du nombre de clients impactés
Alerte en cas de franchissement d'un seuil fixé par CAsa

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Les entités CA Technologies – CA Services, CAAGIS et CA TITRES sont dotées de leur propre dispositif de gestion et de surveillance.

Les entités Deltager, Sofilaro, SAFER Languedoc Roussillon, CALI, CALEN, Val Comedia et SCI Sud II compte tenu de leur taille réduite, signifient leurs risques opérationnels éventuels.

Le tableau de bord des risques opérationnels est remonté trimestriellement à Crédit Agricole S.A. qui en fait une consolidation au niveau du pôle Caisse Régionale.

Compte tenu de la migration sur le système d'information Nice en octobre 2013, impactant notamment des processus de fonctionnement, le Comité de Contrôle Interne avait décidé de ne pas actualiser en 2013 la cartographie des risques opérationnels. La revue exhaustive des cartographies, entamée en 2014, a été poursuivie en 2015 portant sur les processus et les risques majeurs du référentiel Crédit Agricole S.A.

La campagne de cartographie 2015 sera achevée le 29 janvier 2016, conformément au planning défini avec Crédit Agricole S.A.

La campagne de mise à jour des scénarii majeurs a été réalisée en tenant compte des évolutions de la Caisse Régionale et de son contexte.

3.3 Méthodologie

Pour la Caisse Régionale du Languedoc, le périmètre des entités en méthode avancée comprend la Caisse Régionale, les Caisses locales, le fonds Force Languedoc et le Fonds Commun de Titrisation (FCT). Il n'y a pas d'entité en méthode standard.

La validation de l'ACP pour utiliser la méthode avancée (AMA – Advanced Measurement Approach) a été actée en décembre 2007.

Méthodologie utilisée pour le calcul des exigences de fonds propres : La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.

Pour les Caisses régionales un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l'exigence de Fonds Propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrue et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Ainsi, Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse Régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mise en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarios majeurs.

A l'origine, la méthodologie « risques opérationnels » a été présentée et validée en Comité Normes et Méthodes (CNM) le 15 février 2007. Depuis lors, le calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel s'est inscrit dans un procédé industriel de calcul annuel pour le Groupe Crédit Agricole. Pour information, l'ensemble de la méthodologie Risques Opérationnels a été représenté au CNM de décembre 2011.

3.4 Exposition

Répartition des pertes opérationnelles en % par types d'événements (cf. catégories bâloises) pour l'année 2015 :

Les catégories bâloises les plus représentées sont « Exécution, livraison et gestion des processus » en raison notamment des assignations pour TEG erroné et « Fraude externe » qui regroupe des incidents en recrudescence (vol cartes/chèques, paiement sécurisé frauduleux, cavalerie, contrefaçon,…)

3.5 Assurance et couverture des risques opérationnels

Les risques opérationnels suivants sont couverts par les polices d'assurances (souscrites auprès de la CAMCA) de la Caisse Régionale du Languedoc.

Les dommages aux actifs liés à des événements de type : incendie, explosion, dommages électriques, tempête, dégâts des eaux, inondations, bris de glace, vols et détériorations, catastrophe naturelle, à la fois sur les bâtiments et sur les biens informatiques sont couverts par les assurances immeubles (Multirisque Bureaux et Tous risques Machines).
La responsabilité de la Caisse Régionale dans l'exercice de ses activités est couverte par les assurances Responsabilité Civile Exploitation, Professionnelle et Courtage.
Les dommages aux véhicules de la Caisse Régionale et les dommages aux véhicules des salariés dans le cadre de leurs déplacements professionnels ainsi que la responsabilité en cas d'accident sont couverts par les assurances véhicules (contrat flotte et contrat mission collaborateur).
Les accidents corporels des administrateurs survenus dans l'exercice de leurs fonctions, les accidents corporels des employés en cas d'agression survenue dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que les accidents corporels clients sont couverts par les assurances Prévoyance.
La Caisse Régionale possède une assurance globale de banque qui couvre les pertes pécuniaires dues aux escroqueries clients, détournements de fonds par les salariés, vol d'espèces ou destruction d'espèces ou valeurs déposées dans les coffres par les clients.

En méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait

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en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.

La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relative aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

4. Risques de non-conformité

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité vise à prémunir la Caisse Régionale des risques liés au non-respect des lois, règlements ou normes professionnelles ainsi que des risques d'image et de réputation.

Le périmètre des contrôles porte notamment sur les réglementations liées aux activités d'investissement, sur les règles de commercialisation, la distribution des produits et services bancaires, la prévention du blanchiment des capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme et contre la fraude interne et externe, les sanctions internationales, les règles en matière de protection de la clientèle et sur la loi Informatique et Libertés.

Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :

La prévention et la formation,
L'adaptation des procédures et des processus pour prendre en compte les nouveautés réglementaires et tenir compte des risques rencontrés,
Les contrôles de 1er, 2ème et 3ème degré,
Le reporting dans les comités de contrôle et les instances de gouvernance.

4.1 La prévention

La formation et la sensibilisation des collaborateurs sont un élément clef du dispositif de prévention des risques de non-conformité. Des modules de formation font partie intégrante du plan de formation obligatoire et régulier des collaborateurs. Ces formations concernent notamment :

la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre la fraude,
Le respect de la règlementation sur les sanctions internationales,
le respect des règles de conformité-déontologie, de la Loi Intermédiation Assurance et MIF, du Crédit à la Consommation,
la prévention du surendettement et des pratiques anticoncurrentielles,
la formation des vendeurs aux services d'investissement.

En 2015, la Caisse Régionale a rappelé auprès des collaborateurs le règlement intérieur et la charte de déontologie. A ce titre, un recensement exhaustif des signatures des chartes de déontologie a été effectué auprès des Personnes Sensibles et des Initiés permanents. Le dispositif de formation et de sensibilisation aux règles de conformité a été encore renforcé : la périodicité de formation sur ce thème ainsi que celui sur la fraude a été ramenée à 3 ans. Un plan de mise à niveau de l'ensemble des collaborateurs sur les sujets de la Conformité et de la lutte contre la fraude d'ici fin 2017 a été initié à l'été 2015. 99% de la cible Conformité et 96,1 de la cible Fraude avaient été formées au 31/12/2015.

Par ailleurs, 93.6 % des collaborateurs ont suivi une formation sur les sanctions internationales.

Les autres formations règlementaires ont été poursuivies :

certification en intermédiation Assurances avec intervention systématique auprès de nouveaux embauchés et lors de mobilités vers des fonctions de conseil,
prévention des pratiques anti-concurrentielle,
certification AMF des nouveaux vendeurs. A noter : la collaboratrice nouvellement nommée en tant que responsable Conformité de la Caisse Régionale a suivi la formation AMF obligatoire pour tout nouveau Responsable de la Conformité pour les Services d'Investissement (RCSI) et obtenu l'agrément –indispensable- de l'AMF à l'issue de celleci,
Loi sur les Crédits Consommation et prévention du surendettement.

Concernant la formation au risque de Blanchiment, 95 % des collaborateurs concernés ont été formés en 2014 et 2015, respectant en cela la périodicité de formation biennale sur ce thème. Des formations en présentiel auprès de certaines des unités les plus sensibles au risque de blanchiment ont également été dispensées par la Sécurité Financière : International, Trésorerie, Titres et Banque Privée.

Avant leur lancement, les nouveaux produits ou activités donnent lieu à un avis préalable du Responsable de la Conformité. L'objectif poursuivi est de vérifier le respect des différentes réglementations et la couverture des éventuelles zones de risques par des procédures ou des contrôles adaptés. 55 avis ont été rendus en 2015 dans ce cadre.

Pour rendre l'avis, les points suivants sont examinés : la finalité économique, les ciblages clientèles et les procédures de commercialisation, l'adéquation produit/client et la MIF, l'avertissement sur les risques, les aspects sécurité financière et fraude, la CNIL, la protection de la clientèle, la documentation à destination du réseau et des clients, les procédures et les points de contrôle interne. Un volet sur les rémunérations perçues par la CR dans le cadre de la commercialisation des instruments financiers et un volet sur les risques par rapport aux sanctions internationales, ont été rajoutés.

Outre les avis de conformité préalables au lancement des nouveaux produits et activités, les aspects règlementaires sont vus dans le cadre des avis de conformité (36 en 2015), et dans la remontée des dysfonctionnements (6 traités en 2015) et des conflits d'intérêt potentiels (15 étudiés en 2015).

Par ailleurs, des actions ont été mises en place pour renforcer le respect des obligations MIF en matière d'instruments financiers : sensibilisation, rappels, renforcement des contrôles et demandes de régularisations.

Par ailleurs, la Caisse Régionale a déployé en 2015 des outils et scénarii complémentaires de détection des abus de marché.

En matière de lutte contre la fraude externe, la prévention de la fraude externe a porté comme en 2014 sur la diffusion régulière, à l'ensemble du personnel, de messages de vigilance (33 au total) ainsi que sur l'envoi d'un courrier de sensibilisation aux clients entreprises sur les risques potentiels de piratage existant via l'Echange de Données Informatisées (EDI).

4.2 L'adaptation des procédures aux nouveautés réglementaires et au suivi des risques de non-conformité

La veille réglementaire est conjointement assurée par les services Juridique, Conformité et l'organe central du Groupe Crédit Agricole et les filiales spécialisées du groupe. Les nouveautés ou modifications réglementaires font l'objet de consignes Groupe et d'une transposition dans les processus et les procédures internes de la Caisse Régionale.

En 2015, les nouveautés règlementaires ont essentiellement porté sur la protection de la clientèle avec la préparation des évolutions sur la clientèle en situation de fragilité, les avoirs en déshérence, les frais de dysfonctionnement, le processus de médiation, la commercialisation des parts sociales et les rémunérations dans le cadre de la commercialisation d'instruments financiers. Les enjeux internationaux ont été également pris en compte avec la mise en œuvre des réglementations FATCA, EMIR et Volcker.

Le dispositif de remontée des dysfonctionnements significatifs et des réclamations contribue également à la détection et à l'amélioration de la couverture des risques.

L'actualisation des procédures portant sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a été poursuivie. D'ailleurs un audit du dispositif LAB-FT, réalisé en septembre 2015 a noté que « Le corps procédural du dispositif LAB-FT [était] globalement complet et actualisé ». Un effort de formalisation des procédures Fraudes a également été conduit.

4.3 Les contrôles et les actions correctrices

Le plan de contrôle des risques de non-conformité est intégré dans le plan de contrôle interne de la Caisse Régionale (le dispositif comprend des contrôles de 1er, 2nd et 3ème niveau).

En 2015, la Caisse Régionale a mené une action volontariste d'actualisation du plan de contrôle permanent de conformité en analysant avec l'ensemble des unités opérationnelles les risques de non-conformité et en adaptant le dispositif de contrôle aux zones de risques.

Le plan de contrôle permanent de conformité continue d'être enrichi. Il s'articule toujours autour de 6 thèmes de risques de non-conformité, eux-mêmes déclinés désormais en 36 processus et plus de 190 points de contrôles de niveau 1, 2.1, 2.2 et 2.2C. Le renforcement des contrôles relatifs au respect de la MIF et l'intégration des règlementations EMIR et FATCA ont été les principales nouveautés en 2015.

Les contrôles permanents de conformité présentant des résultats insuffisants font l'objet de plan d'actions correctives.

En 2015 l'amélioration de la connaissance des clients s'est poursuivie avec l'actualisation des 88 633 dossiers des clients professionnels et personnes morales. Au 31/12/2015, l'objectif était atteint à 96,3 % situant la Caisse Régionale du Languedoc au-dessus de la moyenne du Groupe sur cette action. Le plan de mise en conformité sera conduit à son terme au cours du 1er Trimestre 2016.

L'ensemble de ces dispositifs et actions font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité et du Responsable des Contrôles Permanents et Risques de la Caisse Régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.

Des axes d'intervention qui ont été retenus en 2016 portent sur :

La mise en œuvre du plan d'actualisation des dossiers des clients patrimoniaux à achever d'ici fin 2017 ;
La mise en œuvre du plan de remédiation OFAC visant à faire intégrer une culture « Sanctions Internationales » à l'ensemble des collaborateurs de la Caisse Régionale et à mettre en place un dispositif complet sur ce thème ;
La finalisation de la mise en œuvre des règlementations en matière d'avoirs en déshérence, de frais de dysfonctionnements, d'échanges automatiques d'information, de gestion des clients en situation de fragilité financière ;
La poursuite les actions d'amélioration de la traçabilité du devoir de conseil sur la commercialisation d'instruments financiers,
L'amélioration de la qualité des entrées en relation.

4.4 Le reporting

Les risques clefs de non-conformité font l'objet d'indicateurs suivis par un reporting régulier au RCPR, au Comité de Contrôle Interne et à l'organe délibérant et sont également communiqués trimestriellement à Crédit Agricole S.A.

Ses indicateurs clés définis par le Groupe Crédit Agricole sont :

le contrôle de la conformité réglementaire des entrées en relation,
la surveillance des opérations détectées par l'outil de lutte anti blanchiment
le contrôle des abus de marchés,
le contrôle de l'adéquation du produit aux besoins du client,
le contrôle de l'avis préalable du Responsable de la Conformité, avant le lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits,
le contrôle des transactions personnelles des personnes sensibles,
le contrôle de la correction des dysfonctionnements significatifs,
le contrôle du respect du plan de formation à la lutte anti-blanchiment,
le contrôle des dispositions relatives à la CNIL,
le contrôle du traitement des réclamations,
les contrôles liés à la prévention de la fraude
le contrôle de la mise en œuvre de la règlementation FATCA.

5. Risques juridiques

Le service des Affaires Juridiques de la Caisse Régionale poursuit un double objectif à titre principal :

˜ Optimiser la maîtrise du risque juridique potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles et pénales que disciplinaires pour l'entité, ses dirigeants et ses employés :
- Le risque légal : non-respect des dispositions légales ou réglementaires qui encadrent l'exercice des activités de l'entité partout où elle les exerce et en conditionnent la légalité, la validité, et l'opposabilité aux tiers,
- Le risque contractuel : risque d'inadéquation, par imprécision, lacune ou insuffisance, de la documentation contractuelle aux opérations traitées, l'amenant à ne pas traduire de façon complète et claire la volonté des parties ou de ne pas assurer suffisamment la protection des intérêts de l'entité.
˜ Apporter l'appui juridique nécessaire aux Services du Siège et aux Réseaux afin de leur permettre d'exercer et de développer leurs activités, produits et services, tout en minimisant les risques et les coûts juridiques.

Ce double objectif conditionne et implique l'exercice des missions suivantes :

— Contribuer à la prévention et à la maîtrise des risques juridiques,

Participer à la défense des intérêts de la Caisse et de ses salariés, notamment dans des dossiers spécifiques, montages complexes ou à forts enjeux financiers,
Apporter assistance et conseil juridiques aux services du Siège et aux Réseaux,
Elaborer les textes juridiques (contrats et procédures),
Assurer la veille juridique sur les domaines d'activités de la Caisse Régionale,
Participer à des groupes de travail communautaires et nationaux,
Contribuer à des chantiers transverses requérant une expertise juridique,
Valider la documentation publicitaire de la Caisse Régionale,
Participer sur demande (ou de façon permanente) à divers Comités.

Nota : Les problématiques liées à la Direction des Ressources Humaines (droit social et droit du travail), au périmètre relevant du Recouvrement amiable et/ou Contentieux (sauf exception cf supra) sont traitées directement par les Unités concernées.

Le risque juridique étant intégré aux risques opérationnels, une cartographie des risques juridiques a été réalisée et est mise à jour annuellement.

Afin de maitriser les risques juridiques, le service des Affaires Juridiques est doté de 5 personnes et d'un budget ad hoc, ainsi que d'une base documentaire et sollicite périodiquement des formations dans le cadre du plan de formation annuel.

En matière de reporting, le service des Affaires Juridiques :

contribue aux remontées de dysfonctionnements significatifs de non-conformité et des conflits d'intérêt, ainsi qu'aux déclarations des risques opérationnels,
informe de façon hebdomadaire les faits marquants de son activité, à destination de la Direction Générale.

L'année 2015 a été marquée par une hausse continue de l'activité du Service (+13,4% d'activité en global par rapport à 2014 soit une progression de 39% par rapport à 2013) et notamment par :

une augmentation très importante du nombre de contrats soumis à sa validation (+83% par rapport à 2014 ; +60 % par rapport à 2013) ;
l'accentuation de la veille juridique (+27% par rapport à 2014 ; +152% par rapport à 2013).

Au cours de l'année 2015, la Caisse Régionale n'a enregistré aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage ayant eu, ou susceptible d'avoir des effets significatifs sur son activité, son patrimoine, sa situation financière et ses résultats (tout comme ceux de ses filiales).

Ernst & Young et Associés Tour First TSA 14444 92037 Paris - La Défense cedex Tél. : +33 (0) 1 46 93 60 00 www.ey.com/fr

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Aux Sociétaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1050 et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2015, présentées dans le chapitre 1 du rapport de gestion, ci-après les « Informations RSE », en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce, conformément aux référentiels utilisés par la société, composés des fiches de définition des indicateurs RSE 2015 (ci-après les « Référentiels ») dont un résumé figure à la fin du chapitre 1 du rapport de gestion.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le Code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

⁺ Portée d'accréditation disponible sur www.cofrac.fr

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

· d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
· d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de quatre personnes entre novembre 2015 et la date de signature de notre rapport pour une durée d'environ trois semaines.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission, et concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 30002.

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce avec les limites précisées dans la Note méthodologique présentée au chapitre 1 du rapport de gestion.

Sur la base de ces travaux, et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

² ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical information

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès du secrétariat général, des directions ressources humaines, achats, réseau mutualiste, contrôle de gestion, sécurité financière et conformité, relation client, communication et du pôle énergies nouvelles, en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

· d'apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité et leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
· de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les Informations RSE que nous considérées les plus importantes 3:

Au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion.

Informations sociétales : les relations avec les parties prenantes notamment dans le cadre de la relation clients et de la gouvernance mutualiste, les actions de mécénat, la loyauté des pratiques (les actions engagées pour prévenir la corruption et les mesures prises en faveur de la sécurité des consommateurs, notamment concernant la protection de l'intérêt du clients fragiles), l'impact territorial, économique et social (emplo, développement régional, impact sur les populations ou locales, répartition du Produit Net Bancaire, financements octroyés et encours en matière d'énergies renouvelables).

Informations environnementales : la consommation d'énergie, les rejets de gaz à effet de serre.

Informations sociales : l'emploi (l'effectif total, les embauches et les départs), les politiques mises en matière de formation, le nombre total d'heures de formation.

Pour les autres Informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et les tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels.

Paris-La Défense, le 26 février 2016

L'Organisme Tiers Indépendant ERNST & YOUNG et Associés

r 15 oul Eric Duvaud David Koestner Associé développement durable Associé

RAPPORT DU PRESIDENT DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

Au titre de la Loi sur la Sécurité Financière (Code de commerce, art. L 225-37 et L 225-68 ; Code monétaire et financier art. L 621 -- 18-3)

En complément du rapport annuel et du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, ce rapport rend compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc en 2015.

ll est précisé que le présent rapport a été établi sur la base des travaux des Responsables du Contrôle périodique, du Contrôle permanent, du Contrôle de la conformité, de la Fillère « Risques » et de la Direction Financière. Il a été finalisé à partir de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse Régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse Régionale sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôles, notamment lors de séances du Conseil d'Administration, en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques.

Enfin, le projet de rapport a été présenté au Comité d'Audit le 28 janvier 2016 qui a communiqué au Conseil ses observations sur la base des travaux réalisés dans le cadre de sa mission de suivi de l'efficacité du système de gestion des risques et du contrôle interne.

Le présent rapport a ensuite été présenté pour approbation au Conseil d'Administration le 29 janvier 2016 et sera rendu public.

I. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les principes de gouvernance de la Caisse Régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de crédit agricole mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

La Caisse Régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à son organisation ainsi qu'à sa structure, liée à son statut coopératif.

En effet, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel répond à un corps de règles adapté à son double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :

aux articles L. 512-20 et suivants du code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole,
aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération,
aux articles L. 231-1 et suivants du code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable,
à la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du code monétaire et financier,
aux dispositions du règlement général de l'AMF pour les Caisses Régionales qui émettent des titres admis aux négociations sur un marché règlementé
ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du code rural.

A titre d'exemples :

le Directeur Général est nommé par le Conseil d'Administration et sa nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau :
» pour caractériser l'indépendance des Administrateurs de la Caisse Régionale, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en p s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les Administrateurs de sociétés coopératives tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse Régionale et son Administrateur.

1.1 Presentation du Conseil d'Administration

Composition du Conseil et des différents organes d'Administration

Ces informations sont communiquées en complément des éléments fournis dans le rapport de gestion conformément à l'article L 225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations, les mandats et les fonctions des mandataires sociaux.

Membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale (après l'Assemblée Générale du 30 mars 2015

PRESIDENT	Jacques BOYER
PRESIDENT DELEGUE	Denis VERDIER
	Jacques FOURNIER
VICE-PRESIDENTS	Jean-Claude LIMOUZY
	François VIALLON
	Bernard ANGELRAS
	Pierre BORIES
	Bernard CHAPON
	Daniel CONNART
	Jean-Marie CONSTANS
	Olivier COZON
	Michel CROS-PELOT
	Jean DAURAT-FORT
	Dominique DEMOUY
	Alain EGEA
	Jean-Luc EVESQUE
ADMINISTRATEURS	Jean-François GLEIZES
	Yves GOUZE DE ST MARTIN
	Dominique GRANIER
	Claude GUIGUE
	Xavier JEAN
	Pascal JULIEN
	Gérard OLLIER
	Michel PONTIER
	Jean-Marc RIBES
	Brigitte ROBERT
	Martine VERDALE
	Philippe VERDIER
	Jean-Pascal GALINIER (Hérauit)
	Michel BRUGERON (Lozère)
ADMINISTRATEURS COMPLEMENTAIRES	Chrystelle PAULUS (Gard)
	Jean-François METGE (Aude)

Le Conseil d'Administration, conformément à l'article 24 des statuts de la Caisse Régionale du Languedoc, est composé de 28 membres respectant une représentation équilibrée du territoire de la Caisse Régionale :

=
▪
10 Administrateurs émanent du département de l'Hérault
3 Administrateurs émanent du département de la Lozère

Le Président de la Caisse Régionale n'est pas concerné par cette règle de représentation départementale.

Le Conseil d'Administration, composé dans un premier temps de ces 27 Administrateurs, élit en son sein un Président qui sort de la représentation départementale.

aspartementaler
En cas de pluralité de candidats au poste de Président, et à défaut de disposer de la majorité absolue des suffrages au premier scrutin, et le cas échéant au second majorité abookse associée relative lors d'un troisième tour (art 24-8 des statuts de la Caisse Régionale).

Conformément aux statuts de la Caisse Régionale et notamment à son article 26, les Administrateurs sont nommés pour 3 ans et ils sont renouvelables par tiers chaque année.

La modification des statuts et la nomination des Administrateurs sont du ressort de l'assemblée générale où chaque sociétaire porteur de parts a un nombre de voix égal ruecembre que soit le montant de sa souscription. Les titres susceptibles de faire l'objet que que est le montant pas de droit de vote. Une OPA n'aura donc aucune conséquence sur la composition du Conseil.

oonooquento our la componise à agrément par le Conseil ne peuvent être acquises dans le cadre d'une OPA.

L'indépendance des Administrateurs de la Caisse Régionale résulte de leur mode d'élection démocratique :

e les Administrateurs sont élus par l'assemblée générale, selon le principe un les Auminionateure ourt ets paidats courts de 3 ans et un renouvellement par tiers tous les ans,
les Administrateurs ont obligatoirement la qualité de sociétaire, ce qui permet 100 laministratore en intérêts à travers un intérêt commun à ce que leur s anc converse oonne de la bonne marche de la société. En effet, dans les sociétés rogara des sociétaires même Administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt légalement plafonné.
la fonction d'Administrateur est bénévole et toute rémunération est légalement interdite par le Code monétaire et financier.

La Caisse Régionale du Languedoc est sensible à la diversité de la composition des l Ea Conseils, même si le champ d'application de la loi nº 2011-103 du 27 janvier 2011, l ontonie) "hoine" et 10 en 10 en commerce et relative à la représentation équilibrée mouillant rantion L.220 07 as eu sein des Conseils d'administration et de surveillance, se ues lonninos ot accent la forme de SA ou de SCA et ne s'applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel.

Toutefois, le Comité des Nominations (voir infra) a décidé, dans le cadre d'une démarche rouchois, le oomie doo rechinations (von nhire); e atteindre dans un délai de 6 années, et ce afin de faire converger les pratiques de la Caisse en matière de féminisation ainnous et es pratiques qui deviendront la norme pour un grand nombre de sociétés a compter du 16 janvier 2017 (conformément à la loi n°2011-103 du 27 janvier 2011

¹ L'ensemble des textes adoptés depuis 2011 (Loi du 27 jaillet 2014 sur l'Economie Sociale L'élisemble des despais 2011 (Lor de Lir Juri La Lin June en matière de représentation équilibrée des régilibrée des régility, et des et oblidate, le disposition des conseils d'administration des établissements des crédits et des crédits et du la rislatour, ot nonimes et des femmes dans la composition des colonie frès claire deire du legislateur et du legislateur et des ones des des des des des des des de societés cooperatives (coleco ou non). Dote ordiation des femmes au sein des conseils regaleur, au plan curopeon et national, de renerve directement les Caisses régionales et locales

relative à la représentation équilibrée des femmes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle).

La Caisse Régionale du Languedoc s'est fixé une politique à mettre en œuvre en matière de féminisation.

· Renouvellement des Administrateurs de Caisses Locales

La Caisse Régionale est, sur les 3 dernières années, plutôt dans la moyenne basse nationale en termes de féminisation des Conseils d'Administration de Caisses Locales,

L'indicateur du plan moyen terme de la Caisse Régionale du Languedoc Préférence 2016 « Nouveaux Elus : au moins 40 % doivent être des femmes » n'est pas tout à fait atteint ; de 2013 à 2015, 38,5 % des nouveaux Elus sont des femmes.

· Définition d'un objectif de représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Lanquedoc

Conformément à l'article L. 511-99 du Code monétaire et financier (issu de la transposition de la CRD IV) et suite à la recommandation de la Fédération Nationale du Crédit Agricole en date du 23 septembre 2015 relative à la féminisation des Conseils d'Administration, le Comité des Nominations a fait, dans un premier temps, un état des lieux de la composition du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, pour permettre de proposer au Conseil d'Administration de se fixer un objectif en terme de féminisation

Constat à la date du 11 décembre 2015 : le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale est composé actuellement de 28 administrateurs dont 2 femmes et 26 hommes soit une proportion de 7 % de femmes.

L'objectif à atteindre, proposé par le Comité des Nominations est le suivant :

La Fédération Nationale du Crédit Agricole propose un calendrier et des seuils selon la situation des Caisses Régionales. La Caisse Régionale du Languedoc, avec deux femmes au sein de son Conseil d'Administration (soit 7 %), se trouve dans le groupe des 14 Caisses Régionales avant un taux de féminisation le plus bas.
Le Comité des Nominations a proposé au Conseil d'Administration d'atteindre 40 % de féminisation du Conseil d'Administration d'ici 2022 en remplaçant 2 Administrateurs sortants sur 3 par des femmes, eu égard :
- Au nombre de postes vacants pour limite d'âge : a.
- 5 d'ici 2018
- 12 d'ici 2020
- 15 d'ici 2022

Dans la mesure où le seuil de 40 % correspond à la nomination de 11 femmes et désireux de laisser la possibilité aussi à des hommes d'accéder à la fonction d'Administrateur Caisse Régionale, le Comité des Nominations propose d'atteindre la cible en 2022.

b. À la nécessité de promouvoir des femmes répondant aux critères de formation et de compétences souhaités par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
c. Répondant aux critères de représentation géographique prévus dans les statuts.
d. Et disposant de la disponibilité nécessaire pour assurer l'exercice de leur mandat.

La durée des mandats est fixée par les statuts de la CR :

Mandats de durée de 3 ans, renouvelables
Avec une limite d'âge fixée à 65 ans

Par ailleurs, le Comité des Nominations, lors de sa séance du 11/12/2015, n'a fait aucune observation sur le cumul des mandats. Les règles de cumul sont bien respectées à la Caisse Régionale du Languedoc.

La définition et les principes du respect du conflit d'intérêt sont rappelés dans la politique crédit. la charte des élus, diffusée à tous les élus début 2015, précise la responsabilité et la déontologie des Elus dans le cadre de leur mandat.

Aux côtés du Conseil d'Administration, les administrateurs sont également réunis au sein du bureau du Conseil d'Administration

Membres du Bureau du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale (après l'Assemblée Générale) 30 mars 2015 et le Conseil d'Administration du 30 mars 2015

PRESIDENT	Jacques BOYER
President Delegue	Denis VERDIER
VICE-PRESIDENTS	Jacques FOURNIER Jean-Claude LIMOUZY François VIALLON
TRESORIER	Daniel CONNART
SECRETAIRE	Claude GUIGUE
ADMINISTRATEURS	Pierre BORIES Bernard CHAPON Dominique DEMOUY Jacques FOURNIER Jean-François GLEIZES Yves GOUZE DE ST MARTIN Gérard OLLIER Brigitte ROBERT

Dans le cadre des délégations consenties par le Conseil d'Administration, le Bureau est investi du pouvoir de décider, en engageant la Caisse Régionale, et de conduire les actions nécessaires à l'exécution de ses décisions (Art. 31 des statuts de la

Caisse Régionale). Le Bureau est constitué de 15 membres (Art. 30 - 31 des statuts de la Caisse Régionale) et il se compose :

· du Président, qui ne participe pas à la représentation départementale,
de 3 Administrateurs issus du département de l'Aude,
· de 4 Administrateurs issus du département du Gard,
de 5 Administrateurs issus du département de l'Hérault,
de 2 Administrateurs issus du département de la Lozère.

Comme le prévoit l'article 32 des statuts de la Caisse Régionale, un Comité d'Escompte Régional composé de cinq Administrateurs et de la Direction Générale, agit par délégation du Conseil d'Administration pour examiner les demandes de crédit les plus importantes.

Activité du Conseil et de ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration, conformément à l'article 34 des statuts de la Caisse Régionale du Languedoc, a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Informations générales

Un règlement intérieur, remis à tout administrateur de la Caisse Régionale, précise les modalités de désignation et le rôle des Administrateurs complémentaires de la Caisse Régionale du Languedoc. Il complète notamment les dispositions des articles 19, 24 et 25 des statuts de la Caisse Régionale relatifs à la composition des Conseils Départementaux, du Conseil d'Administration et du collège des Administrateurs complémentaires de la Caisse Régionale.

Les articles 37 38 et 40 des statuts de la Caisse Régionale du Languedoc précisent les modalités de participation des sociétaires à l'assemblée générale.

ARTICLE 37 - COMPOSITION

L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des sociétaires ; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, dissidents ou incapables.
L'Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de convocation précédant la réunion.

ARTICLE 38 - CONVOCATION

L'Assemblée Générale doit être réunie chaque année conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier.
Elle peut être convoquée en dehors de l'Assemblée Générale annuelle :
soit par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il juge utile de prendre l'avis des associés ou d'obtenir un complément de pouvoir ;
soit sur la demande présentée au Conseil d'Administration pour des motifs bien déterminés, dans les conditions ci-dessus exposées à l'article 34, 3ème alinéa paragraphe (f) ;
soit d'urgence par les Commissaires aux Comptes, soit par la Commission de gestion provisoire nommée par Crédit Agricole SA dans le cas où le Conseil d'Administration cesserait ses fonctions où prendrait des décisions contraires aux dispositions légales ou réglementaires ou aux instructions de Crédit Agricole SA.
Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion.
L'Assemblée Générale est convoquée au lieu fixé par le Conseil d'Administration ou par l'auteur de la convocation.
L'avis de convocation relate l'ordre du jour.

Article 40 - TENUE DES ASSEMBLÉES

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration en exercice, et, en son absence, par le Président délégué, à défaut par un des Viceprésidents, à défaut par l'Administrateur que le Conseil désigne ; à défaut encore, l'Assemblée nomme son Président. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire.

Le Président assure la police de l'Assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur objet spécial.

Une feuille de présence émargée par chacun des membres présents certifiée et arrêtée par le Bureau de l'Assemblée est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du bureau.

Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un Administrateur.

A noter que suite à la parution de la LJ de CAsa du 9/06/2015, le Conseil d'Administration a complété son dispositif de gouvernance de 2 nouveaux Comités : un Comité des risques et un Comités des Nominations. Ceci a conduit à revoir la « Comitologie » et les membres composant les Comités de la Caisse Régionale lors d Conseil d'Administration d'octobre 2015. Ces 2 Comités de sont réunis pour la 19ee fois en novembre et décembre 2015.

La charte mutualiste Languedoc, dont la dernière actualisation avait été faite en 2012, a été revue en 2014 pour s'inscrire dans le cadre du projet d'entreprise d Préférences 2016. Elle précise notamment les différents droits et devoirs des Elus ainsi que les principales règles de déontologie bancaire auxquelles ils sont soumis. Cette charte, validée par le Conseil d'Administration dans sa séance du 29 septembre 2014, a été diffusée en 2015 aux membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, aux Présidents et Administrateurs de Caisses locales ainsi qu'en interne aux collaborateurs de la Caisse Régionale.

Un dispositif de formation, qui s'inscrit dans le plan de formation général des élus mis en œuvre par la caisse régionale en 2015, a été spécifiquement dédié aux administrateurs.

L'ensemble des administrateurs de la Caisse Régionale a suivi :

une session de formation le 19 juin 2015 sur les impacts de la réglementation sur les activités de la Banque assurée par l'Ifcam
une session de formation le 16 octobre sur les mutations de la finance et politiques économiques » assurée également par l'Ifcam

Ces formations s'inscrivent dans la stratégie d'acquisition de compétences souhaitée par la CR du Languedoc pour ces Administrateurs.

Les membres du Comité d'Audit ont été formés aux différents risques que peut subir une banque et les membres des Comités d'Escompte Départementaux à la politique Crédits. Les Présidents de Caisses locales, eux-mêmes, ont suivi différentes formations.

Un séminaire du Conseil d'Administration s'est également tenu spécialement afin de préparer la décision du Conseil d'Administration sur le thème : « Projet de compléter les moyens de refinancement par une participation de la caisse régionale à des cessions utilisant les techniques de titrisation »

Les Administrateurs de la Caisse Régionale sont considérés comme « personnes sensibles » susceptibles de disposer d'informations confidentielles et non publiques, notamment à travers la connaissance de projets ou des résultats de la Caisse Régionale, de Crédit Agricole SA ou éventuellement d'entreprises clientes cotées. C'est la raison pour laquelle le Responsable du Contrôle des Services d'Investissement (RCSI) interdit d'opérer sur les entreprises clientes cotées et communique trimestriellement un rappel des règles à observer, accompagné des périodes d'autorisation d'opérer, périodes pendant lesquelles il y a présomption d'absence d'informations privilégiées sur :

les Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse Régionale du Languedoc, pour l'ensemble des membres du Conseil d'Administration,
· les actions de Crédit Agricole S.A., pour le Président et les Vice-présidents.

Les règles de déontologie applicables aux Administrateurs sont précisées dans la charte des administrateurs et dans la charte de déontologie des personnes sensibles. Elles sont rappelées trimestriellement pour éviter les éventuels conflits d'intérêt.

Par ailleurs, le RCSI assure un contrôle sur les opérations passées et il effectue un reporting auprès de la Direction générale notamment sur le respect de ces règles par les Administrateurs et les autres personnes considérées comme « personnes sensibles » à la Caisse Régionale.

Il est à noter que 20% des Administrateurs de la Caisse Régionale disposent au 31/12/2015 de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) du Crédit Agricole du Languedoc.

Règles d'information du Conseil d'Administration

Comme le prévoient les statuts, le Conseil d'Administration a été régulièrement tenu informé au cours de l'exercice 2015 et il s'est prononcé sur :

la situation financière de la Caisse Régionale
- L'activité, le résultat et le bilan individuel de l'année précédente sont arrêtés par le Conseil d'Administration du mois de janvier.
Les résultats consolidés de l'année précédente sont arrêtés par le Conseil d'Administration du mois de janvier, et les mêmes données arrêtées au 30 juin de l'année sont communiquées au Conseil d'Administration du mois de juillet.
de l'activité financière et les résultats individuels trimestriels sont communiqués rau Conseil d'Administration chaque 1e6 mois du trimestre suivant l'arrêté.
· La situation de trésorerie
- Un reporting sur la gestion actif-passif est réalisé lors des Conseils d'Administration de janvier, mai, juillet et octobre,
- a lammediation de placement de fonds propres lors des Conseils d'Administration de janvier, mai, juillet et octobre.
" Les engagements de la Caisse Régionale :
- 00 engagements le contrôle interne (CRD4) est présenté en avril .
- Le suivi du risque est présenté lors des Conseils d'Administration de mars, L'e carit de septembre, un zoom sur le suivi des limites de contrepartie (CRD4) est quant à lui réalisé lors des Conseils de mars et septembre.
- Les participations et immobilisations souscrites par la Caisse Régionale ont p été présentées lors des Conseils d'Administration de juillet et décembre.

La politique Crédits a été actualisée et validée par le Conseil d'Administration de juin 2015.

La politique financière a été actualisée et validée par le Conseil d'Administration de mai 2015.

Le rapport 2014 sur le respect des règles de protection de la clientèle a été validé par le Conseil d'Administration de mai 2015.

D'autre part, le Conseil d'Administration a reçu des informations sur :

· L'évolution de la gouvernance du SI NIČE CATS (Conseil de mars),
= La démarche d'amélioration du processus Crédits Habitat (parcours client) (Conseil de mars),
(Consoir de maro)
La revue annuelle de la filiale Energie Renouvelable CALEN et le suivi de la filière ENR en caisse (CA de mai)
mion et les résultats de la filière immobilière (Conseils de juin et décembre),
· L'activité et les résultats de la structure de capital-risque Sofilaro (Conseil de la juin).
· Le bilan social 2014 (Conseil de juin),
Le bilan de la saison touristique (Conseil d'octobre),
Le suivi du risque sur l'ensemble des filières économiques de la CR (Conseil de septembre)
e populaise), l'impact des évènements exceptionnels 2014 sur le PNB Assurances de la CR (Conseil de décembre).
= (Sonosir de décomme). l'innovation (Conseil de septembre)
· La politique de commercialisation des parts sociales (Conseil de novembre)
Les différentes étapes du projet titrisation (Conseil de mars, avril,
Un point sur le plan de développement digital (Conseil de mai)

« Un bilan des impacts des épisodes de grêle sur l'Aude, l'Hérault et le Gard (Conseil juin 2015)
Les évolutions règlementaires liées à la CRD 4 (Conseil octobre)
Et, enfin la nouvelle exigence règlementaire européenne: la démarche 庭 d'appétence aux risques (Conseil de novembre).

Evaluation de la performance du Conseil d'Administration et du Bureau du Conseil d'Administration

Assiduité des Administrateurs

Le tableau ci-dessous détaille la présence des Administrateurs lors des Conseils d'Administration de la Caisse Régionale du Languedoc tenus en 2015.

Date des CA de 2015	Nb d'Administrateurs présents y compris sale ------- avec présence des Administrateurs complémentaires	Nb d'Administrateurs absents
29/01/2015	26	2	93%
1603/2015	22	6	79%
30/04/2015	24	4	86%
2905/2015	24	4	86%
2906/2015	ನಿರ	4	86%
2307/2015	20	8	71%
29/09/2015	23	5	82%
30/10/2015	23	5	82%
30/11/2015	24	4	86%
1812/2015	25	3	89%

Date des BCA de 2015	Nb d'Administrateurs présents	VARRET POST AND Nb d'Administrateurs absents	Taux d'assiduité
16/02/2015	12	3	80%
11/09/2015	10	5	67%
29/09/2015	14		93%
26/10/2015	10	5	67%

Denis VERDIER	Viticulteur	હવે	Membre du Conseil Economique et Social Président de la Fédération départementale des Caves Cooperatives Président de la cave Costières et Soleil
Philippe VERDIER	Viticulteur	61
François VIALLON	Retraité	62
Jean-François METGE (suppl. 11)	Viticulteur	58
Chrystelle PAULUS (suppl. 30)	Salariée	45
Jean-Pascal GALINIER (suppl. 34)	Viticulteur	51
Michel BRUGERON (suppl.48)	Eleveur	57	Président Centre économie rurale de la Lozère

La diversité de la représentation professionnelle dont sont issus les Administrateurs de la Caisse Régionale permet d'assurer une couverture satisfaisante des différents secteurs d'activité respectant les équilibres géo-économiques du territoire de la Caisse Régionale. Une partie des Administrateurs assume des responsabilités professionnelles dans d'autres structures, permettant en cela de faciliter l'implication et le partenariat avec celles-ci, l'autre partie n'ayant quant à elle pas de mandat externe, garantissant ainsi l'autonomie « fonctionnelle » de la Caisse Régionale.

La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de Surveillance, dont le champ d'application se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA, ne s'applique pas à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel qui n'est pas une SA, ni une SCA et elle est donc en dehors du champ d'application de ce texte.

En effet, la modification de l'article L.225-37 du code de commerce a été opérée par la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de surveillance dont le champ d'application se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA.

Cependant, la Caisse Régionale est sensible à la diversité de représentation de son Conseil d'Administration ; à l'issue de l'assemblée générale du 30 mars 2015, la proportion de femmes dans le Conseil d'Administration reste de 14%.

A l'issue de cette même assemblée générale, le Conseil d'Administration a été renouvelé comme suit :

· Pierre André a été remplacé par Dominique Granier,
Le poste de Jacqueline Tacussel, décédée, a été remplacé par Jean-Luc Evesque,
" Evelyne Laborde a été remplacée par Michel Cros-Pelot
* Michel Esteban a été remplacé par Michel Pontier
8 autres administrateurs ont été reconduits dans leur mandat :Martine Verdale, Claude Guigue, Xavier Jean, Jean-Luc Evesque, Pascal Julien, Brigitte Robert, Jacques Fournier, Olivier Cozon et François Vallon

4 personnes, représentants des salariés nommées par le Comité d'entreprise, siègent au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.

Informations des Administrateurs

Les Administrateurs disposent dès la fin de l'année précédente, de l'ensemble des m dates de Conseils d'Administration, de Bureaux, de Comités d'Audit et de Comités d'Escompte Régionaux de l'année suivante. Ils sont en outre informés de l'ordre du jour de chaque instance dès que celui-ci est élaboré. Ils disposent enfin avant l chaque séance suivante, du procès-verbal de chaque Conseil d'Administration, de chaque Bureau et de chaque Comité d'Audit.

Suivi des décisions du Conseil d'Administration

Au-delà des approbations réglementaires, les Administrateurs sont régulièrement tenus informés de l'avancement des décisions prises par le Conseil d'Administration.

Conventions réglementées

La Caisse Régionale se conforme strictement aux dispositions légales (articles L.225-38 et suivants du code de commerce) en matière de convention règlementée (qui comprend notamment toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse Régionale et l'un de ses Administrateurs - art. 35 des statuts de la Caisse Régionale). Ainsi, conformément aux dispositions légales, cette information est transmise aux Commissaires aux Comptes pour la présentation de leur rapport spécial à l'Assemblée Générale.

Code de gouvernement d'entreprise – rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, lors de sa séance du 22 décembre 2008, a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 (Code de Gouvernement d'Entreprise des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du Groupe Crédit Agricole.

Le groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale investie de prérogatives d'organe central. En cette qualité, Crédit Agricole d S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses Régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses Régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en tant que dirigeants effectifs sont le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les Directeurs Généraux Adjoints. Depuis novembre 2014, cette prérogative a été confiée à la Banque centrale européenne.

Le capital des Caisses Régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, et par Crédit Agricole S.A.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses Régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.

Le Directeur Général est nommé par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du Groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse Régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration.

Le statut de Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses Régionales.

En cas de révocation, un Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficie d'aucune indemnité au titre de son mandat social.

Le Président de Caisse Régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé dans le cadre prévu par la loi de 1947. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales à toutes les Caisses Régionales. L'indemnité versée au Président en exercice de la Caisse Régionale du Languedoc est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 6555 €. Dans le prolongement de ce régime indemnitaire, le Président bénéficie d'un dispositif d'indemnité viagère de temps passé qui concerne l'ensemble des Présidents et qui prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit agricole au moment de la liquidation de la pension. Afin de pouvoir disposer d'un niveau de pension à taux plein, le Président doit justifier d'une ancienneté minimale de 12 ans dans la fonction. La pension des Présidents est calculée au prorata du nombre d'années dans leur fonction avec un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu. Le Président de Caisse Régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat. le Président dispose d'un véhicule de fonction.

Lors du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale en date du 30 septembre 2011, le Président a rappelé la règlementation relative aux établissements de crédit d'importance significative obligeant ces derniers à créer un Comité des rémunérations en application des articles L. 511-89 et L. 511-102 du Code monétaire et financier.

Dans le souci de prendre en compte :

· l'organisation spécifique de notre Groupe où la loi donne un rôle à l'organe central quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux,
* l'absence dans la Caisse Régionale de salariés, professionnels des marchés financiers, dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise,

· l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de Direction de Caisses Régionales,

le Conseil d'administration a décidé que la Commission Nationale de Rémunération tienne lieu de Comité des rémunérations de la Caisse Régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte de ce dispositif législatif et de la notion d'indépendance de ses membres visà-vis des Caisses Régionales.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses Régionales est encadrée par des règles collectives communes afin d'assurer leur cohérence. Elle est proposée par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale et soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération sur leur rémunération fixe et sur leur rémunération variable.

Comme précisé ci-dessus, la composition de cette commission a été modifiée en 2011, elle est désormais composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole S.A. en charge des Caisses régionales qui la préside, de trois Présidents de Caisse Régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A.

Cette commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales.

La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée, comme pour l'ensemble des cadres de direction, d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45% de sa rémunération fixe annuelle, sur 13 mois, et versée annuellement après l'assemblée générale. Cette rémunération variable, approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse Régionale, dont les risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.

L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après celle des comptes individuels des Caisses Régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires.

L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission Nationale de Rémunération ainsi que leur agrément par l'organe central du groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération à la fois dans le temps, mais aussi en valeur absolue.

La rémunération versée en 2015 à Mme Véronique Flachaire, Directeur Général de la Caisse Régionale du Languedoc est de 287 613,69 € au titre de la rémunération fixe et de 120 000 € au titre de la rémunération variable versée en 2015 pour l'exercice 2014. En outre, Mme Véronique Flachaire, Directeur Général, a bénéficié d'avantages en nature : un véhicule de fonction et une indemnité logement (1 585 € par mois), soit 20 961.24 € sur l'exercice 2015.

Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au p niveau national, concernant l'ensemble des Directeurs Généraux, des Directeurs Généraux Adjoints et des Directeurs. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le Groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la retraite. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté

minimale de 10 ans dans le statut de cadre de direction. En deçà de 5 ans d'expérience en tant que cadre de direction, aucun supplément de retraite n'est versé. Entre 5 et 10 ans, un coefficient de réfaction de 1/10e par année manquante est appliqué. Ces dispositions sont plus contraignantes que les dispositions du code AFEP-MEDEF qui préconise simplement un minimum de 2 ans dans la fonction.

Pour les Directeurs Généraux, les conditions pour bénéficier de ce régime de retraite supplémentaire nécessitent un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu et de réunir les conditions légales de départ en retraite. Ce régime de retraite spécifique, applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales, n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de 1,5% par année d'ancienneté de cadre de direction (pour un plafond légal loi Macron de 3%) et dans la limite d'un plafond global de 70% du revenu de référence. Ce plafond englobe la retraite de base, les retraites complémentaires, toutes autres pensions perçues par ailleurs et le supplément de pension. Ce dernier est ainsi de fait nécessairement inférieur à la limite de 45% du revenu de référence préconisé par le Code AFEP-MEDEF.

Le Président et le Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Tableau de synthèse des rémunérations (1) et des options attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2014	Exercice 2015
Président : M. Jacques BOYER
Rémunérations fixes { } dues au titre de l'exercice	67 920 €	78 660 €
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	2 391 €	2010 €
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance aftribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

(1) Indemnité compensatrice du temps passé

Tableau de synthèse des rémunérallons et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2014	Exercice 2015
Directeur Général : Mme Véronique FLACHAIRE
Rémunérations fixes dues qu titre de l'exercice	290 863,69 €	287 613,69
Rémunérations variables dues qu titre de l'exercice *	1 20 000,00	Non disponible
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	20 757 €	20 961,24
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance affribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

* La rémunération variable du Directeur Général au litre de 2015 et payable en 2016 n'est pas disponible à ce jour compte tenu du processus d'approbation de cette rémunération

Dirigeants mandafaires sociaux	Contrat de travall		Régime de retraite Supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Qui	Non	Oui	Non	Qui	Non	Oui	Non
Président - Jacques BOYER - Date début Mandat : 28/10/2011 - Date de renouvellement du mandat d'Administrateur : mars 2016		Non (3)	Oui			Non		Non
Directeur Général Véronique FLACHAIRE Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale : 05/03/2012		Non (2)	Qui			Non		Non

(2)Le contrat de travail est suspendu.

(3) Indemnité viagère de temps passé

1.2 Presentation de l'organisation et du fonctionnement des comites (des prets / d'audit en DES COMPTES / DES REMUNERATIONS / DES NOMINATIONS )

En application des dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la Directive CRD IV, les établissements bancaires ayant un total de bilan supérieur à cinq (5)

milliards d'euros doivent constituer un comité des risques (distinct du comité d'audit), un comité des rémunérations et un comité des nominations.

Les textes CRDIV ne mentionnent pas l'existence du comité d'audit et l'arrêté du 3 novembre 2014 qui se substitue au Règlement CRBF 97-02 supprime toute référence au comité d'audit.

Toutefois, les textes du Code de Commerce relatifs au comité d'audit demeurent applicables aux établissements de crédit et aux sociétés cotées2.

Par conséquent, les Caisses Régionales ayant constitué un comité d'audit avant la publication des dispositions CRD IV sont invitées à maintenir l'existence du comité d'audit, en veillant à le purger de toutes missions relatives au suivi des risques et au contrôle interne, celles-ci étant désormais dévolues au comité des risques.

· Le comité des Nominations

Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse Régionale a créé un comité des nominations

Les 5 missions principales du Comité des Nominations :

· L'identification des candidats aptes à être nommés Administrateurs,
L'évaluation de l'équilibre et de la diversité des connaissances, des compétences et des expériences des Administrateurs
L'évaluation (au moins annuelle) de la structure, de la taille, de la composition et de l'efficacité du Conseil d'Administration et des qualités requises (individuelles et collectives) des Administrateurs et recommandations en la matière,
L'examen périodiques du Conseil d'Administration en matière de sélection et de nomination des membres de la Direction générale et du responsable des risques en lien avec la Commission Nationale des Cadres de Direction,
La fixation d'un objectif à atteindre et élaboration d'une politique à mettre en œuvre en matière de représentation équilibrée des femmes au sein du Conseil d'Administration.

À noter que le Comité des Nominations préconise d'ouvrir les Conseils d'Administration des Caisses locales aux diverses catégories socio-professionnelles et aux femmes tout en recherchant des profils compatibles avec la culture du Crédit Agricole et correspondant à l'esprit mutualiste et à l'intérêt collectif au service du développement du territoire.

· Le Comité des Risques

Conformément à l''article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse Régionale a créé un comité des risques. 3

Ce comité est exclusivement composé d'administrateurs de la Caisse Régionale du Languedoc « qui n'exercent pas de fonctions de direction au sein de l'établissement de crédit ».

Il a pour principales missions :

² Sauf cas d'exemption prévues à l'article L823-20 C.com

³ La création de ce comité est obligatoire au sein des CR ayant un total de bilan supérieur à 5 Milliards d'euros.

Conseiller le conseil d'administration sur la stratégie globale de l'établissement de crédit ou de la société de financement et sur l'appétence globale en matière de risque, tant actuels que futurs
Assister le conseil lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes mentionnées à l'article L.511-13 Code monétaire et financier4 et par le responsable de la fonction de gestion des risques
Examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière des risques de l'établissement. Lorsque les prix ne reflètent pas correctement les risques, le comité présente au conseil d'administration un plan d'action pour y remédier.

Le comité des risques a pour mission principale de conseil d'administration sur la stratégie globale de l'établissement et l'appétence en matière de risques actuels et futurs.

Le Président du comité des risques procède à la restitution des travaux de ce comité en Conseil d'Administration. Les thèmes suivants sont abordés :

· Les politiques: Appétence aux risques, Politique du crédit, Politique financière...
Les suivis de la mise en œuvre : (Point Risque, Risque filière, Pilier II Bâle II quantitatif et qualitatif, Seuils et limites, Plan d'audit, Point Comité de Contrôle Interne et Risques Opérationnels
Les restitutions auprès des régulateurs: Rapport du Président, Rapport Annuel du Contrôle Interne, Rapport sur la protection du consommateur, Déclaration sur l'appétence aux risques ...
Le Comité d'Audit
En 2009, la Caisse Régionale a mis en place un Comité d'Audit, conformément à l'ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 relative au contrôle légal des comptes, qui dispose que :
« Au sein des personnes et entités dont les titres sont admis à la négociation sur un marché p réglementé, ainsi que dans les établissements de crédit mentionnés à l'article L. 511-1 du code monétaire et financier, les entreprises d'assurances et de réassurances, les mutuelles régies par le livre II du code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le titre l III du livre IX du code de la sécurité sociale, un comité spécialisé agissant sous la responsabilité exclusive et collective des membres, selon le cas, de l'organe chargé de l'administration ou de l'organe de surveillance assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. »

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, dans sa séance du 27 juillet 2009 a :

· autorisé la constitution d'un Comité d'Audit conformément aux nouveaux textes réglementaires, en prévoyant notamment :

⁴ L'article L.511-13 vise les « personnes assurant la direction effective de l'établissement »

⁵ Il s'agit des produits et services par les Livres I et II du Code monétaire et financier

la création d'un seul Comité d'Audit conforme aux exigences résultant de l'Ordonnance et du Reglement 97-02 modifié,
que la mise en place du Comité d'Audit interviendra au plus tard le 1er septembre 2009,
l'impossibilité, pour les dirigeants responsables, Président et Directeur Général, de siéger dans ce Comité d'Audit.
désigné, en qualité de membres du Comité d'Audit, des Administrateurs qui satisfont au critère d'indépendance et que plusieurs d'entre eux répondent au critère de compétence posés par l'Ordonnance.

La composition du Comité d'Audit a été revue suite à l'Assemblée Générale 2014 de la Caisse Régionale, afin de prendre en compte les modifications intervenues dans la composition du Conseil d'Administration.

Membres du Comité d'Audit de la Caisse Régionale (après l'Assemblée Générale du 30 mars 2015)

PRESIDENT	Jacques FOURNIER
VICE-PRESIDENTS	Denis VERDIER
	lean-Claude LIMOUZY
	François VIALLON
ADMINISTRATEURS	Pierre BORIES
	Bernard CHAPON
	Daniel CONNART
	Dominique DEMOUY
	Jean-François GLEIZES
	Yves GOUZE SAINT MARTIN
	Claude GUIGUE
	Gérard OLLIER
	Philippe VERDIER

Les missions légales incombant au Comité d'Audit sont inscrites dans l'article L823-19 du Code de commerce, tel que rapporté littéralement ci-dessous :

« Sans préjudice des compétences des organes chargés de l'administration, de la direction et de la surveillance, ce Comité est notamment chargé d'assurer le suivi :

a) du processus d'élaboration de l'information financière ;
b) de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;

c) du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ;

d) de l'indépendance des commissaires aux comptes. Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes à la désignation par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue.

A noter : Au sein des établissements bancaires dits « significatifs® », tel que la Caisse Régionale du Languedoc, la mission de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, relève désormais de la compétence du comité des risques.

⁶ Total de bilan supérieur à 5 milliards d'euros

Date des Comités d'Audit de 2015	Nb d'Administrateurs présents	Nb d'Administrateurs absents	Taux d'assiduité
23/01/2015	11	3	73%
24/04/2015	12		80%
22/07/2015	10	3	67%
29/10/2015	11	2	73%

Le Comité d'Audit s'est réuni à quatre reprises en 2015

Les ordres du jour prévisionnels des Comités d'Audit, établis à partir des recommandations de Crédit Agricole S.A., ont été présentés en Comité d'Audit.

Au cours de l'exercice 2015, conformément aux ordres du jour prévisionnels, le Comité d'Audit a été régulièrement informé :

· De la situation financière de la Caisse Régionale
- l'activité, le résultat et le bilan individuel de l'année précédente sont présentés au Comité d'Audit du mois de janvier.
- l'activité et le compte de résultat sont communiqués au Comité d'Audit chaque 1er mois du trimestre suivant l'arrêté.
- les comptes consolidés sont communiqués au Comité d'Audit chaque 166 mois du trimestre suivant l'arrêté.

Les Comités d'Audit des mois de janvier et juillet se sont déroulés en présence des commissaires aux comptes, qui sont eux-mêmes intervenus pour rendre compte de leurs travaux.

Du rapport du Président au titre de la loi sur la Sécurité Financière, lors du Comité d'Audit du mois de janvier,
Des rapports annuel de contrôle interne lors des Comités d'Audit d'avril r 2015,
De la présentation du plan d'audit de contrôle périodique lors du Comité d'Audit du mois de janvier,
* De la mise en œuvre du Pilier 2 de Bâle 2 (volets quantitatif et qualitatif) lors du Comité d'Audit du mois d'octobre 2015,

Lors du premier Conseil d'Administration suivant le Comité d'Audit, le Président de ce comité rend compte des travaux du comité à l'ensemble des administrateurs.

Par ailleurs, les membres du Comité d'Audit ont bénéficié en octobre d'une formation sur les différents risques auxquels la Banque est confrontée.

Le suivi de la distribution du crédit et des prêts en fonction des délégations définies par le Conseil d'Administration est assuré par :

ce Comité répond aux conditions statutaires de la Caisse Régionale et ses membres sont élus chaque année par le Conseil d'Administration après l'Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse Régionale,
« des Comités d'escompte départementaux qui se tiennent périodiquement dans chaque département.
· Le Comité des rémunérations

Cf. supra partie relative à la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

1.3 Pouvoirs du Conseil d'Administration et delegation au Directeur General

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil d'Administration a conféré en date du 27 janvier 2012 à Mme Véronique Flachaire l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise avec faculté de subdéléguer. Ces pouvoirs sont néanmoins limités dans certains domaines et ils sont consignés notamment dans le recueil des délégations internes de la Caisse Régionale régulièrement mis à jour.

En accord avec les principes généraux figurant dans la politique crédit, la Caisse régionale du Languedoc a décliné des règles de délégations crédits par marché, par type de financement qui évoluent avec la politique crédits et selon les analyses risques réalisées.

Depuis la réforme BALE II, les notes BALE II sont intégrées dans les outils et usages de la Caisse régionale et utilisées par l'ensemble des réseaux commerciaux de la Caisse régionale comme outil de mesure du riveau de délégation requis) mais aussi comme indicateur alertant sur une dégradation et donc sur un risque potentiel.

En matière d'octroi de crédit, les pouvoirs accordés à certains collaborateurs de la Caisse Régionale du Languedoc (selon le recueil des délégations internes) sont limités à :

· 2 000 000 € pour les marchés des particuliers, de l'agriculture, des professionnels, de la banque privée, des entreprises, des coopératives agricoles et de la promotion immobilière
4 000 000 € pour le marché des collectivités publiques.

Au-delà de ces plafonds et en fonction de leurs délégations respectives, ce sont soit les Comités d'Escompte départementaux, soit le Comité d'Escompte Régional qui détiennent le pouvoir d'acceptation de ces crédits.

Afin de maitriser le risque de concentration, la Caisse du Languedoc a maintenu la fixation des règles internes suivantes pour 2015 :

Toujours fonds propres ou du résultat net et différentiées par marché, les limites d'encours par contrepartie sont également définies au regard de la notation Bâle II (via la probabilité de Défaut)

	Probabilité défaut < 5% (notes très faible et faible)	Probabilité défaut >= 5% (notes sensibles + défaut)
COL. Locales	77 ME	38 ME
ENT/PIM	32 ME	16 ME
COOP	16 ME	8 ME
PART/AGRI/POR/COOP	16 ME	8 ME
ENRY	5M€ Corporate 45M€ Projets

Au-delà de ces limites, la décision sur tout nouveau financement relève du Conseil d'Administration après avis du Comité d 'Escompte Régional et avis risque indépendant.

Une ligne de financement peut être soumise à la décision du Conseil d'Administration dans le cadre d'un plan d'investissements à moyen terme programmé par la contrepartie. Sa validité ne peut dépasser 12 mois

Ce dispositif de limites est complété par la recherche d'un partage des encours par contrepartie au-delà d'un seuil d'encours risques liés défini par marché.

En matière de prise de participation, le Directeur Général ne dispose d'aucune délégation. Les décisions relatives aux prises de participation sont prises par le Conseil d'Administration.

Conformément à l'article 34 des statuts de la Caisse Régionale, le Conseil d'Administration délègue au Président tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet en exécution des articles 4 et 13 des statuts.

⁷ En 2015, maintien d'un plafond spécifique pour les ENR distinguant les encours projets des encours Corporate.

II. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Définition du dispositif de contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des risques de toute nature et permettant la régularité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne du fait notamment d'insuffisance de procédures ou de systèmes d'information, de défaillances techniques ou humaines.

Il se caractérise donc par les objectifs qui lui sont assignés :

application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale,
performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes,
connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques,
conformité aux lois et règlements et aux normes internes,
prévention et détection des fraudes et erreurs,
· exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif prévoient un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au Management. Ces moyens, outils et reportings permettent une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et le contrôle de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices, ... ).

Les effectifs du contrôle interne (Permanent - Contrôle Central des Risques - Conformité et Sécurité Financière - Périodique) s'élèvent à 42,1 etp (équivalent temps plein) au 31 décembre 2015, dont 11,8 etp dédiés au Contrôle périodique.

ll est rappelé que le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse Régionale du Languedoc s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous « références » et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole, afin de répondre aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

II.1 Textes de reference en matiere de controle interne

Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Références légales et réglementaires

Code monétaire et financier, arrêté du 03/11/2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (qui remplace le règlement CRBF 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement), l'ensemble des textes réglementaires relatifs à l'exercice des activités bancaires et financières notamment ceux émis par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ainsi que par l'Autorité des Marchés Financiers.

Références propres au Crédit Agricole

Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses Régionales,
Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents,
Charte de déontologie de l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, notamment pour les titres Crédit Agricole S.A. et Certificats Coopératifs d'Investissement.

Références propres à la Caisse Régionale du Languedoc

Charte de contrôle interne, actualisée en mars 2014
· Guide des contrôles permanents de Conformité actualisé en octobre 2014,
" Charte du contrôle comptable, présenté le
" Charte de déontologie des personnes sensibles,
· Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêt,
· Règlement Intérieur et ses annexes,
" Charte de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

II.2 PRINCIPES D'ORGANISATION DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse Régionale du Languedoc et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière de :

· Information de l'organe délibérant (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques et utilisation de ces limites, activité et résultats du contrôle interne) ;
¤ Implication directe de l'organe exécutif dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
" Couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs :
Définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
· Normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.

Ces principes de contrôle sont complétés par :

Des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, de la qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), des risques de non-conformité et des risques juridiques ;
· Un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés dans les unités opérationnelles, des contrôles réalisés par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (inspection générale, audit), décrits plus loin.

Par ailleurs, les différents métiers, et par conséquent les objectifs et la stratégie de l'entreprise, sont bien pris en compte dans les évolutions du dispositif de contrôle interne au travers des Contrôle Interne et des Comités NAP (Nouvelles Activités et nouveaux Produits)].

Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale du Languedoc, le dispositif de contrôle interne est organisé autour d'un directeur du Contrôle Général qui, en tant que RCPR (Responsable Contrôles Permanents et Risques), a sous sa responsabilité le Contrôle Permanent, le Contrôle Central des Risques, le contrôle Conformité et la Sécurité Financière et Fraude. Le directeur du Contrôle Général, ainsi que le responsable du Contrôle Périodique sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse Régionale et rapportent notamment au Comité de Contrôle Interne, au Conseil d'Administration et au Comité d'Audit et depuis le dernier trimestre 2015 au Comité des Risques.

Par ailleurs, un responsable de la gestion des « risques » a été nommé, il est sous la responsabilité du directeur du Contrôle Général et est responsable du Contrôle Permanent et du Contrôle Central des Risques. Il a notamment vocation à alerter les organes exécutif et délibérant de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques.

La Caisse Régionale du Languedoc a défini pour la première fois en 2015 une déclaration d'appétence au Risque qui a été discutée et validée par le Conseil d'Administration du 30 novembre 2015.

Cette démarche a été réalisée en cohérence avec la stratégie du Groupe et s'appuie sur les travaux de définition de l'appétence au risque menée par la Caisse Régionale du Languedoc sur son propre périmètre dans un cadre coordonné au niveau Groupe par l'organe central.

La définition de l'appétence et la tolérance au risque de la Caisse Régionale du Lanquedoc s'appuie sur des axes stratégiques quantitatifs et qualitatifs. Un suivi des indicateurs stratégiques transmis à la Gouvernance est prévu régulièrement

La cartographie des risques est actualisée annuellement et le document de synthèse 2015 cartographiant l'ensemble des risques de la Caisse Régionale du Languedo a p été présenté au Comité d'Audit en octobre 2015, dans le cadre des travaux du Pilier 2 de Bâle 2.

des actions réalisées en 2015, suite à la présentation effectuée en 2014, ont porté notament sur l'évolution de l'organisation de la Direction Crédit dans une démarche riocalimisation continue des process (exemple amélioration du parcours habitat), l'adaptation de l'ensemble des délégations au nouveau schéma de distribution de la radaptation as l'encore la poursuite des plans de mise en conformité des personnes morales.

Rôle de l'Organe de surveillance : Conseil d'Administration

L'Organe Délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement tenu informé des limites globales fixées comme niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.

Le Conseil approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par alepontif et par les Responsables des fonctions de contrôles, de l'activité et l'activité et des résultats du contrôle interne.

Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant :

a Un principe de reporting réalisé auprès des organes de gouvernance sur l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que sur les incidents révélés par ces systèmes,
Des modalités d'information ont été mises en place pour assurer l'information des organes exécutifs et délibérants en cas de survenance d'incidents p ais enganes est la procédure ont été présentées au Comité de l Contrôle Interne de la Caisse Régionale du Languedoc et validées par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 18 décembre 2009,
e sur les risques opérationnels ou tentative de fraudes (au Président ou via des attaques web ont été réalisées).

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, le Conseil d'Administration et le Comité d'Audit disposent du Rapport Annuel sur le Contrôle a Auminetiation et 15 écontiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole.

Au cours de l'exercice 2015, les réunions du Conseil d'Administration de janvier, mars, avril, mai, juin, juillet, septembre et octobre ont été notamment consacrées en partie au contrôle interne et à la mesure des différents risques : trésorerie et placement des excédents de fonds propres, risque de taux et sa couverture, risques de contreparties et utilisation des limites, évolution de la qualité des risques crédits et risques or atinotifs, rapport annuel de contrôle interne, mise à jour de la politique Crédit et des limites encadrant ce risque, etc.

Au cours de l'exercice 2015, le Comité d'Audit s'est réuni à quatre reprises. Le contrôle interne et la mesure des différents risques ont été abordés lors de chaque réunion.

Le Rapport Annuel sur le Contrôle Interne relatif à l'exercice 2015 sera :

présenté au Conseil d'Administration du mois de Mars 2016
adressé à la Direction de l'Inspection Générale de Crédit Agricole S.A. et aux Commissaires aux Comptes en mars 2016,

L'exercice d'appétence au risque a été réalisé au dernier trimestre 2015. Il avait pour objet de définir la tolérance aux différents risques que peut subir la Caisse Régionale. Cet exercice a été présenté au Comité des Risques de novembre 2015, au Conseil d'administration en Novembre 2015 et communiqué à Crédit Agricole SA le 30 novembre.

Rôle de l'Organe Exécutif

Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'Organe Délibérant.

Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, le Directeur Général fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et il lui attribue les moyens adéquats.

Le Directeur Général veille à ce que soient adoptés des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Le Directeur Général s'assure que le dispositif de contrôle interne fasse l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous sa présidence.

Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales

Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale du Languedoc s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée. Le périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale du Languedoc a été actualisé, avec information au Comité de Contrôle Interne de septembre 2015.

Ainsi, la Caisse Régionale du Languedoc et, le cas échéant les autres Caisses Régionales de Crédit Agricole adhérentes à des filiales ou GIE, s'assurent de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ces filiales porteuses de risques. Le rapport de contrôle interne de ces filiales permet une identification et une surveillance consolidée des activités, des principaux risques et de la qualité des contrôles au sein de ces entités. Le périmètre de contrôle interne intègre les GIE CAS/ CAT, SNC Crédit Agricole Titres, SAS Sofilaro, SA Deltager, SAS Calen, Crédit Agricole Languedoc Immobilier, Valcomedia Services, la SAFER, Force Languedoc, Deltager, la SCI Sud II.

Le périmètre de contrôle interne porte aussi sur l'ensemble des Caisses Locales affiliées, dont une liste nominative figure en annexe au présent rapport. L'organisation et le fonctionnement des Caisses Locales sont étroitement liés à la Caisse Régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse Régionale et des Caisses Locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.

11.3 Description synthetique du dispositif de controle interne et de Maitrise DES RISQUES AUXQUELS EST SOUMISE L'ENTREPRISE

Mesure et surveillance des risques

La Caisse Régionale du Languedoc met en œuvre des processus et des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels). Ces processus sont adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation, et ils sont intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont été, renforcés dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité Bâle II et les compléments apportés par les ratios de liquidité Bâle III.

Les principaux facteurs de risques (crédits, financiers, opérationnels, de nonconformité) auxquels la Caisse Régionale est exposée ont fait l'objet en 2015 de suivis particuliers par des Comités spécialisés : le Comité mensuel des Risques (risques de crédit), le Comité mensuel Financier (risques financiers et de marché), le Comité trimestriel de Contrôle Interne (en particulier pour les risques opérationnels et de non-conformité), le Comité mensuel de Restitution des Audits qui présente aux le Managers et à la Direction de la Caisse Régionale les comptes rendus des missions d'audit, et qui permet de suivre la bonne réalisation des plans d'actions définis et depuis fin 2015 au Comité des Risques

Pour les principaux facteurs de risque, la Caisse Régionale du Languedoc a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures luil permettant d'encadrer, de sélectionner, de mesurer et de maîtriser ces risques. En outre, les principales expositions en matière de risques crédits bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.

Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :

Des limites globales, précisées dans la Politique Crédits et la Politique de l Gestion Financière; des règles de division des risques, un suivi des d engagements par filière, par facteur de risque de marché, etc. Ces limites sont établies en référence aux fonds propres, au résultat et à l'activité de la Caisse Régionale, elles ont été validées par l'Organe Exécutif et sont présentées et suivies régulièrement par l'Organe Délibérant.
Des limites opérationnelles (engagements / contreparties / types d'opérations famille de produits / niveaux de délégations) cohérentes avec les précédentes,

accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard ou remontée en Comité décisionnel lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant, etc.

La Caisse Régionale du Languedoc mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophes » ou « pertes potentielles », appliqués aux expositions réelles et aux limites des risques de marché et de taux.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus. La CR utilise la méthodologie et les outils du Groupe Crédit Agricole qui font l'objet de backtesting et d'adaptations régulières.

La Caisse Régionale du Languedoc assure continuellement la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par :

" Un suivi régulier du fonctionnement des comptes, des dépassements de limites et de leur régularisation,
Des revues périodiques à partir d'indicateurs d'alerte relatifs à la dégradation des notations Bâle 2 sur l'ensemble des portefeuilles, mais également des revues dédiées sur les secteurs à risque,
La correcte classification des créances qui fait l'objet d'un examen mensuel et trimestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment).

L'adéquation du niveau de provisions aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par la Direction et la Direction Financière en relation avec les Directions de marchés (marchés des particuliers et professionnels et marchés spécialisés des Entreprises, IAA, Agriculture et Collectivités Publiques).

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non-respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux des directions concernées, en particulier à la Direction Financière, à la Direction du Contrôle Général et aux Comités spécialisés présidés par la Direction Générale.

Par ailleurs, la Caisse Régionale s'appuie pour mesurer les risques sur un système de contrôle des opérations et des procédures internes qui a pour objectif de vérifier :

■ L'exécution dans des délais raisonnables des mesures correctrices décidées, Ces délais se répartissent selon les actions entre une réalisation immédiate et une réalisation pouvant s'échelonner sur 12 à 18 mois maximum. Le reporting sur le suivi des recommandations des missions externes transverses (par exemple les missions IGL) est fait au Comité de Contrôle Interne, Comité d'Audit et au Conseil d'Administration à l'occasion des rapports annuel et semestriel de contrôle interne.

■ L'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, notamment en ce qui concerne les opérateurs de marché,

Enfin, la Caisse Régionale identifie les incidents significatifs en fonction :

· Des critères et seuils définis dans les procédures régissant les dispositifs de limites dans le domaine des risques de crédit ;
" Des critères et seuils qui ont été fixés afin d'identifier comme significatifs les incidents révélés par les procédures de contrôle interne et leurs modalités de mise en œuvre. Ces critères couvrent l'ensemble des risques encourus. Le Conseil d'Administration du 18 décembre 2009 a adopté ces seuils et critères. Les seuils ont été actualisés annuellement en Conseil d'Administration.

L'exposition au risque de liquidité de la Caisse Régionale est mesurée via des ratios réglementaires (coefficient de liquidité et Liquidité Coverage Ratio essentiellement) et des indicateurs de structure de bilan sur la liquidité (Déficit Crédit Collecte, Limite Court Terme, Position en Ressource Stable ... ).

Un dispositif de suivi quotidien est mis en place au niveau de la Direction Financière afin de limiter le déficit à un jour. Par ailleurs, un reporting mensuel en Comité p Financier est effectué sur les volumes de déficits historiques et prévisionnels, ainsi que sur les propositions de couverture du déficit (refinancement par des emprunts à CT et LT). Le Conseil d'Administration est également informé chaque trimestre.

Dispositif de contrôle permanent

Le dispositif de contrôle permanent s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.

Au sein des Directions, Départements et Services, des guides de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles permanents opérationnels afférents ; ces contrôles portent notamment sur le respect des limites, de la politique risques, des règles de délégation, sur la validation des opérations et leur correct dénouement, et sur les principaux contrôles réglementaires.

Par ailleurs, des unités spécialisées de Contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de l risques encourus par la Caisse Régionale du Languedoc, sont regroupées sous l l'autorité du Responsable des Contrôles Permanents et Risques. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.

L'ensemble des agences bancaires et des services de la Caisse Régionale du Languedoc sont couverts par ces procédures qui sont fréquemment actualisées.

Les contrôles de 16 degré sont régulièrement réalisés par les Responsables des Unités opérationnelles elles-mêmes (Agences ou Services), dans le but de vérifier, l'application des réglementations et le respect des procédures.

Les contrôles 2ème degré sont, par définition, réalisés par des Services distincts n'ayant pas généré eux-mêmes les opérations : ils concernent le Contrôle Comptable et les principaux départements et services du siège.

Les contrôles permanents sur les principales familles de risques encourus par la Caisse Régionale du Languedoc sont pilotés par le Responsable Contrôles Permanents et Risques qui est indépendant des unités opérationnelles.

Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité du Responsable Contrôles Permanents et Risques en collaboration avec les experts métiers.

Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations, les points essentiels à contrôler ont été recensés et sont régulièrement actualisés, en s'appuyant notamment sur la cartographie des risques opérationnels.

Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées et font l'objet de reporting de synthèse au niveau hiérarchique adéquat et dans les Comités dédiés : Comité de Contrôle Interne et Comité de Restitution des Audits pour les résultats des contrôles permanents et périodiques, la lutte contre le blanchiment, la conformité et la sécurité, dans le Comité Risques pour les crédits, et dans le comité Financier pour les risques financiers.

Les responsables du Contrôle Périodique, du Contrôle Permanent, du Contrôle Conformité, du Contrôle Central des Risques et de la Sécurité Financière et Fraude sont également destinataires des principaux reportings. Il en est fait un compte rendu dans le Rapport Annuel de Contrôle Interne destiné au Conseil d'Administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux Comptes et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.

Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse Régionale du Languedoc, a été mis en œuvre.

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses Locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse Régionale du Languedoc sur leur administration et leur gestion, pour vérifier le bon fonctionnement statutaire de la Caisse locale et de son comité d'escompte, l'animation de la vie localé et la souscription de parts sociales.

Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur de Secteur. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse Régionale du Languedoc et ceux de 3ªne degré lors des inspections du Contrôle Périodique.

Dispositif de contrôle des risques de non-conformité

Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment :

à l'activité de services d'investissement,
* à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
à la lutte contre la fraude externe et interne,
· à la protection de la clientèle,
à la Loi Informatique et Libertés,
aux activités bancaires et crédits.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets : la prévention, l'adaptation des procédures et processus aux nouveautés réglementaires et aux risques, les contrôles, le reporting.

Le dispositif s'appuie sur la formation et la sensibilisation du personnel, l'adaptation et la diffusion des procédures, des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations, les contrôles permanents de conformité sur les zones de risque, l'accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, les reportings en Comité de Contrôle Interne et auprès de CASA ... De manière transversale, le dispositif s'appuie sur la remontée des dysfonctionnements significatifs de non-conformité, des réclamations et des conflits d'intérêts potentiels. Le suivi régulier de ces points contribue à l'amélioration de la couverture des risques.

L'année 2015 a été marquée par un renforcement de la participation et de la contribution à ce dispositif au sein de la Caisse Régionale, mouvement qui devrait se poursuivre en 2016 en plaçant la Conformité parmi les priorités de l'entreprise.

Des actions impliquant tous les acteurs de la Caisse Régionale ont été menées :

" Le plan de mise en conformité des dossiers Professionnels et Personnes Morales a été réalisé, impliquant réseaux et siège.
En matière de formation, le dispositif existant a été renforcé avec :
- o la modification de la périodicité de certaines formations réglementaires (dorénavant ramenée à 3 ans) : un plan de reformation des collaborateurs a été mis en place pour les formations Conformité FIDES et prévention de la fraude, avec un objectif de 100% des collaborateurs reformés fin 2016, le Comité de Direction étant également associé à cette reformation.
- o Le renforcement du nombre de collaborateurs concernés par la formation sur l'intermédiation en assurances et
- o La poursuite des actualisations de connaissances en matière de crédits, d'assurances et de règlementation AMF.
Des actions ont été mises en place afin de renforcer le respect des obligations MIF en matière d'instruments financiers : sensibilisation et rappels, renforcement des contrôles et des régularisations.
» Le dispositif s'est enrichi de la mise en œuvre des règlementations EMIR et p FATCA, avec des plans de contrôles associés.
· S'agissant de protection de la clientèle, le dispositif s'est encore étoffé en 2015, avec la mise en œuvre de nouvelles procédures sur la clientèle en situation de fragilité financière, et la refonte de la politique de commercialisation des parts sociales. A noter, une mission de l'ACPR dans la Caisse régionale sur fin 2015début 2016 pour évaluer la qualité du dispositif en place.
La lutte contre le Blanchiment a connu une forte activité avec une progression de 50 % des Déclarations de Soupçons faites à TRACFIN (160 DS effectuées) et du nombre de dossiers ouverts (+37 %).
- o Cette activité a fait l'objet d'une mission d'audit interne qui a jugé le dispositif conforme globalement mais avec toutefois des améliorations nécessaires en ce qui concerne la connaissance client. Un plan d'actions est en cours d'élaboration :
- o Les efforts de formation auprès des unités les plus exposées au risque de Blanchiment ont été poursuivis avec également un élargissement du nombre d'unités dites « sensibles » recevant des formations spécifiques.
o Une nouvelle formation sur les sanctions internationales a été mise en œuvre pour l'ensemble des collaborateurs au 166 semestre.
· En matière de fraudes, l'année 2015 a été marquée par un accroissement significatif de la cybercriminalité avec 616 tentatives d'intrusion (contre 146 en 2014) sur les comptes de clients. Le taux de fraudes déjouées continue de s'améliorer (80,4 % contre 60,7 % en 2014 et 52,2 % en 2013).
· Le pilotage de la détection et de la prévention de la Fraude est centralisé dans le service Sécurité Financière et Conformité.

Ce dispositif des risques de non-conformité fait l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Sécurité financière et de la Conformité de la Caisse Régionale du Languedoc, sous le pilotage de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.

En outre, des dispositifs de contrôle interne particuliers recouvrent :

· Les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est réalisée semestriellement [ou autre périodicité le cas échéant] et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations. Suite à l'opération Cyber-checkup (CCU) réalisée en 2014, les plans d'actions y afférant sont suivis à travers différents comités thématiques. Une actualisation du CCU sera réalisée en 2016.
Les 39 Caisses régionales hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield bénéficient structurellement de solutions de secours d'un site sur l'autre, et le bilan du premier test d'envergure réalisé en mai 2015 est positif.
* Le déploiement de continuité d'activités, intégrant les plans de replis utilisateurs et plans de secours informatiques, ont été actualisés en 2014 suite au passage sur le nouveau système d'information NICE, ils doivent faire l'objet de tests réels sur 2016.
· Le dispositif national de gestion de crise (auquel est associée la Caisse Régionale par l'intermédiaire de ses correspondants désignés)
" La participation des distributeurs (CR, LCL, etc.) aux tests des producteurs (« Assurances », « Moyens de paiements », « Services Financiers Spécialisés » et « Titres retail »).

Dispositif de Contrôle interne de l'information Comptable et Financière

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction Comptable et Financière de la Caisse Régionale du Languedoc assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse Régionale du Languedoc se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière (contrôle 2ème degré 2nd niveau) est assuré par l'équipe contrôle permanent intégrée au Département Contrôle Permanent et Risque, directement rattaché hiérarchiquement au Responsable des Contrôles Permanents et Risques.

La charte du contrôle comptable, actualisée en juillet 2015, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse Régionale du Languedoc (Direction Financière, Comptabilité Générale, unités comptables décentralisées), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).

Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses Régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale et par la cartographie des processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière (SIR EXA jusqu'octobre 2013 puis SI Nice). La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit doit également être réalisée,

L'information financière publiée par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse Régionale établit des comptes individuels selon les règles comptables françaises et des comptes consolidés selon les normes IFRS, selon les normes comptables du groupe Crédit Agricole diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse Régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse Régionale du Languedoc font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la

réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion. Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière

Les objectifs du contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :

conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
" fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les . risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,
prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale a décliné les recommandations générales émises par Crédit Agricole SA de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière.

Les actions mises en œuvre en 2016 ont porté notamment sur :

l'amélioration des points de contrôle sur la certification des comptes des Caisses Locales,

le déploiement et la réalisation des contrôles du nouveau guide de contrôle comptable 2.2 des filiales immobilières (LJ 2014-159)

la définition d'un plan d'action pour mettre à jour le corps procédural comptable (Fiches descriptives de compte, procédures comptables, schémas comptables et charte comptable)
la mise à jour de la charte des contrôles comptables suite au nouveau guide de contrôle comptable en juillet 2015
la mise en place d'un contrôle quantitatif et qualitatif sur les contrôles réalisés par le département Comptabilité et les Unités Comptables Décentralisés
la réalisation des missions comptables Versements Espèces Non Identifiés, Crédits syndiqués, SOFILARO, SOGICO
le déploiement et la réalisation des contrôles du nouveau guide de contrôle comptable (LJ 2015-095)
la réalisation de la cartographie DRG des filiales
la réalisation du rapprochement Comptabilité / BASIGA
le respect des nouvelles règles édictées par le Groupe ou par un régulateur: Evolution de la méthodologie Groupe de calcul de la CVA/DVA (LJ 2014-160), Support de placement des Caisses Locales (LJ 2015-036) et IFRIC21 - Droits et taxes
le contrôle de la 1ère opération de titrisation réalisée par la Caisse Régionale

l'amélioration de la qualité du compte-rendu du rapprochement Comptabilité Risques conformément à la nouvelle grille de cotation définie par DRG (Pilotage de l'arrêté, Suivi des plans d'actions, Amélioration des pistes d'audit).

la tenue de réunion trimestrielle avec le département Comptabilité sur les sujets d'actualité et les évolutions futures

Le contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

" contrôles comptables de 1er degré assurés par les centres comptables décentralisés, rattachés aux Directions de la Caisse Régionale,
contrôles de 2ème degré 1er niveau exercés par la Direction Comptable et Financière.

Cette évaluation doit permettre au Contrôleur permanent de l'information comptable et financière de la Caisse Régionale du Languedoc de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives afin de sécuriser l'ensemble du dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.

Le Contrôleur permanent de l'information comptable et financière rend compte; périodiquement au Directeur Général de la Caisse Régionale du Languedoc de l'avancement des travaux du Contrôle permanent de l'information comptable et financière et de l'évaluation de ce dispositif de Contrôle Permanent mis en place dans l'entité.

Relations avec les commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

audit des comptes individuels et des comptes consolidés annuels,
· examen limité des comptes consolidés semestriels,
" lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les commissaires aux comptes présentent au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux.

Contrôle périodique (Audit)

Le service Audit, exerçant exclusivement son rôle de contrôle périodique (3ème degré), en application de la réglementation en vigueur, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies d formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction générale.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des

risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de Contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du Contrôle Périodique de la Caisse régionale s'effectue dans le cadre de l'Animation Audit Inspection exercée par l'Inspection Générale Groupe (IGL). De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses, outils d'analyse de données, outil de gestion des missions et des suivis des recommandations).

Les missions réalisées par le Contrôle Périodique, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au Responsable du Contrôle Périodique d'effectuer les retours nécessaires aux organes de direction et de surveillance.

Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites dans ce rapport, et conformément aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse Régionale du Languedoc, le Conseil d'Administration, le Comité d'Audit, la Direction Générale et les Comités spécialisés sont tenus informés avec précision des résultats du contrôle interne. Ils peuvent ainsi mesurer le niveau d'exposition aux risques, ainsi que les éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et l'avancement des mesures correctrices adoptées dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue.

Cette information est retranscrite notamment dans le Rapport Annuel sur le Contrôle Interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi dans tous les reportings réguliers sur l'activité, les risques et les contrôles réalisés auprès des instances.

Le 29 janvier 2016

Le Président du Conseil d'Administration,

Jacques BOYER

CAISSE LOCALE DE	Adresse Postale
A.O.C. DU LITTORAL	58, avenue Jean Jaures	11370 LEUCATE
AlMARGUES	Avenue des Anciens Combattants	30470 AlMARGUES
ALES	10, place Henri Barbusse	30100 ALES
ANDUZE	3, plan de Brie	30140 ANDUZE
ARAMON	27, boulevard Gambetta	30390 ARAMON
ARGENT DOUBLE (L')	2, Avenue Victor Hugo	11700 LA REDORTE
BAGNOLS SUR CEZE	2, cours Ladroit	30200 BAGNOLS SUR CEZE
BALCON DES GARRIGUES	Plan Nourrit	30310 VERGEZE
BARJAC	Rue Saint-Michel	30430 BARJAC
BASSES RIVES DE L'AUDE	29, Avenue Jean Jaurès	11110 COURSAN
BEAUCAIRE	28, quai Général de Gaulle	30300 BEAUCAIRE
BELCAIRE PAYS DE SAULT	Place de la Liberté	11340 QUILLAN
BELPECH	Route de Mazères	11420 BELPECH
BERANGE	3, avenue de la Gare	34740 VENDARGUES
BEZIERS	39, rue de la Font Neuve	34500 BEZIERS
CARCASSES	8, place Carnot	11000 CARCASSONNE
CASTELNAUDARY	23, cours de la République	11400 CASTELNAUDARY
CAUNES MINERVOIS	16, lace du Général Bousquet	11160 CAUNES MINERVOIS
CHALABRE	Cours d'Aguesseau	11230 CHALABRE
CHANAC	Place des Cordeliers	48100 MARVEJOLS
CHATEAUNEUF DE RANDON	2, Boulevard des Capucins	48300 LANGOGNE
CEUR D'HERAULT	2, allée Roger Salengro	34800 CLERMONT L'HERAULT
CARCASSONNE PONT ROUGE	445, rue Magellan	11000 CARCASSONNE
CORBIERES II	1, avenue Wilson	11200 LEZIGNAN-CORBIERES
COSTIERES · CAMARGUE	Place de la Chicanette	30800 SAINT GILLES
COTEAUX DE LA CITE	78, avenue Bunau Varilla	11000 CARCASSONNE
CÔTES DE L'ORB	140, avenue de la Plage	34410 SERIGNAN
COTES DE THONGUE	28, avenue Jean Moulin	34290 SERVIAN
CAISSE LOCALE DE	Adresse Postale

COUIZA QUILLAN HAUTE VALLEE	11 Rue Gambetta	11260 ESPERAZA
DOMITIA-CAPITELLE	Cours Jean Jaures	30129 MANDUEL
DU FAOU, LOT ET CADES	Place du pré commun	48500 LA CANOURGUE
ENSERUNE	2, Avenue de la promenade	34440 NISSAN Lez Enserune
ETANG DE L'OR	297,Boulevard de la Démocratie	34130 MAUGUIO
FLORAC EN CEVENNES	1, avenue Jean Monestier	48400 FLORAC
GARRIGUES-GARDONNENQUE	Zac le petit verger	30190 LA CALMETTE
GRANDRIEU	Place Saint Michel	48600 GRANDRIEU
HAUT LIBRON	39, avenue de la Font neuve	34500 BEZIERS
HAUTE MARGERIDE - AUBRAC	20, avenue de la République	48200 SAINT CHELY d'APCHER
HAUTE VALLEE DE L'ORB	43, rue République	34600 BEDARIEUX
HAUTES GARRIGUES	10, avenue Pasteur	34190 GANGES
HAUTES-CORBIERES 2000	1 Chemin de St Just	11360 DURBAN CORBIERES
LA GRAND'COMBE	3, rue Saint-Eloi	30110 LA GRAND'COMBE
LA MARGERIDE	20, avenue de la République	48200 SAINT CHELY D APCHER
LA MOSSON	Route de St Georges	34990 JUVIGNAC
LA VAUNAGE	1, rue de Plaisance	30420 CALVISSON
LA VISTRENQUE-MILHAUD	Place Fréderic Mistral	30540 MILHAUD
L'ALARIC	7, avenue Louis Pasteur	11800 TREBES
LANGOGNE	2, Boulevard des Capucins	48300 LANGOGNE
LAUDUN	Rue de la République	30290 LAUDUN
LE BLEYMARD / LE GOULET	5 bis, bd Théophile Roussel	48000 MENDE
LE CANAL DU MIDI	ZAE Pôle Méditerranée	34500 BEZIERS
LE GRAND MINERVOIS	16, place du Général Bousquet	11160 RIEUX MINERVOIS
LE VIGAN	Avenue Emmanuel d'Alzon	30120 LE VIGAN
LEDIGNAN	Rue de Maruejols	30350 LEDIGNAN
LIBRON	39, rue de la Font Neuve	34500 BEZIERS
LIMOUX II	14, avenue du Pont de France	11300 LIMOUX
LODEVE	23, boulevard de la Liberté	34700 LODEVE
LOU ROC QUE MARCA	32 bis, route de Montpellier	34725 ST ANDRE DE SANGOUINS

CAISSE LOCALE DE
------------------	--	--

MARVEJOLS	9, Place des Cordeliers	48100 MARVEJOLS
MENDE	5 bis, bd Théophile Roussel	48000 MENDE
MEYRUEIS	Avenue E.A. Martel	48150 MEYRUEIS
MINERVOIS	Avenue d'Homps	34210 OLONZAC
MONTBLANC	28, Avenue Jean Moulin	34290 SERVIAN
MONTFRIN	15, rue Gambetta	30490 MONTFRIN
MONTPELLIER	2, rue Jules Ferry	34011 MONTPELLIER CEDEX
MONTPELLIER-MEDITERRANEE	Place Jacques d'Aragon	34970 LATTES
MONTS DU HAUT LANGUEDOC	Place du Foirail	34230 SAINT PONS
MOYENNE VALLEE DE L'HERAULT	12, Avenue de Verdun	34530 MONTAGNAC
MURVIEL / SCHISTES ET TAUROU	1, place J. Durand	34490 MURVIEL LES BEZIERS
NARBONNE 3000	28, rue Aristide Boucicaut - ZAC Bonne Source	11101 NARBONNE CEDEX
NASBINALS	9, place des Cordeliers	48100 MARVEJOLS
NIMES	14, boulevard des Arènes	30000 NIMES
NIMES-COSTIERES	Place de la Madone	30230 BOUILLARGUES
OUEST BITERROIS- ST CHRISTOPHE	6, rue de la république	34620 PUISSERGUIER
PAYS D'AGDE	1, rue Richelieu	34300 AGDE
PAYS DE LUNEL	181, avenue Victor Hugo	34400 LUNEL
PAYS DE THAU	15, Quai de Lattre de Tassigny	34200 SETE
PIC ST LOUP-HORTUS	33, Avenue Louis Cancel	34270 ST MATHIEU DE TREVIERS
PISCENOIS II	20, avenue du Maréchal Leclerc	34120 PEZENAS
PONT DU DIABLE II	29 , boulevard de l'Esplanade	34150 GIGNAC
PONT SAINT-ESPRIT	Place Saint-Michel	30130 PONT SAINT ESPRIT
QUISSAC	40, Avenue des Cévennes	30260 QUISSAC
RAZES ET PAYS DE PROUILHE	25, avenue du Général de Gaulle	11150 BRAM
REMOULINS	Place des Grands Jours	30210 REMOULINS
RIEUTORT DE RANDON	5 bis bd Théophile Roussel	48000 MENDE
ROCQUEVAQUIERE II	27, boulevard Jean Jaures	11590 CUXAC-D'AUDE
ROQUEMAURE	11, place de l'Hotel de Ville	30150 ROQUEMAURE
SAINT-AMBROIX	Boulevard du Portalet	30500 SAINT AMBROIX
SAINT-HIPPOLYTE DU FORT	13, bd des Remparts	30170 SAINT HIPPOLYTE DU FORT
SAINT-JEAN DU GARD	Avenue René Boudon	30270 SAINT JEAN DU GARD

CAISSE LOCALE DE	Adresse Postale
SAISSAC	126, Avenue Président F. Roosevelt	11000 CARCASSONNE
SIGEAN	10, avenue de Perpignan	11130 SIGEAN
SOMMIERES	6, place de la République	30250 SOMMIERES
SAINT CHINIANAIS	32, Grand rue	34360 SAINT CHINIAN
TERRE DE CAMARGUE	6, rue Amiral Courbet	30220 AIGUES MORTES
TUCHAN	1, Avenue de Narbonne	11350 TUCHAN
UZES	1, avenue de la Libération	30700 UZES
VAL DE CESSE III	Le Château	11120 GINESTAS
VAL DE DAGNE	29, Avenue Louis Pasteur	11800 TREBES
VALLEE DE L'ORBIEU	2, Place de la mairie	11220 SAINT LAURENT de la CABRERISSE
VAUVERT	29, rue de la République	30600 VAUVERT
VILLEFORT	Place du Bosquet	48800 VILLEFORT
VILLENEUVE LES AVIGNON	15, rue Marcel Fabrigoule	30400 VILLENEUVE LES AVIGNON

IFEC

ERNST & YOUNG et Autres

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier

IFEC 82 bis, rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt

Commissaire aux Comptes

Membre de la compagnie

régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres 1, place Alfonse Jourdain B.P. 98536 31685 Toulouse Cedex 06 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre caisse régionale relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-du Code monétaire et financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Il appartient au président d'établir un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Caisse Régionale du crédit Agricole Mutuel du Languedoc et donnant les autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

· prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.

Montpellier et Toulouse, le 8 mars 2016

Les Commissaires aux Comptes

FC 5

Michel Galaine

ERNST & YOUNG et Autres Frank Astoux

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC

COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2015

Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc en date du 29 janvier 2016 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale Mixte en date du 31 mars 2016.

SOMMAIRE

BILAN AU 31 DECEMBRE 2015	4
HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2015	5
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2015	6
NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE	7
NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES	15
NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE	32
NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	33
NOTE 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE	35
NOTE 6 TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES	38
NOTE 7 VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE	40
NOTE 8 ACTIONS PROPRES	41
NOTE 9 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS	41
NOTE 10 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF	42
NOTE 11 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE	42
NOTE 12 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE	43
NOTE 13 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	44
NOTE 14 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS	44
NOTE 15 PROVISIONS	45
NOTE 16 EPARGNE LOGEMENT	46
NOTE 17 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PREST. DEFINIES	47
NOTE 18 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX	50
NOTE 19 DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE	50
NOTE 20 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)	51
NOTE 21 COMPOSITION DES FONDS PROPRES	52
NOTE 22 OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS	52
NOTE 23 TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES	52
NOTE 24 OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES	53
NOTE 25 OPERATIONS DE CHANGE, EMPRUNTS ET PRETS EN DEVISES	53
NOTE 26 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME	54

NOTE 27 INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES	57
NOTE 28 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES	58
NOTE 29 ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE	59
NOTE 30 ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES	59
NOTE 31 ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL	59
NOTE 32 OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION	59
NOTE 33 PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES	61
NOTE 34 REVENUS DES TITRES	61
NOTE 35 PRODUIT NET DES COMMISSIONS	62
NOTE 36 GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION	62
NOTE 37 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	63
NOTE 38 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	63
NOTE 39 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	64
NOTE 40 COUT DU RISQUE	65
NOTE 41 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	66
NOTE 42 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS	66
NOTE 43 IMPOT SUR LES BENEFICES	67
NOTE 44 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES	67
NOTE 45 EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES	69
NOTE 46 EVEN. POSTER. A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION	69
NOTE 47 AFFECTATION DES RESULTATS	69
NOTE 48 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS	70
NOTE 49 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES	70
NOTE 50 RESULTAT DES CINQ DERNIERS EXERCICES	70

BILAN au 31 décembre 2015

ACTIF
(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Opérations interbancaires et assimilées		770 440	784 237
Caisse, banques centrales		134 737	118 706
Effets publics et valeurs assimilées	5	593 154	663 836
Créances sur les établissements de crédit	3	42 549	1 695
Opérations internes au Crédit Agricole	3	2 076 095	1 077 320
Opérations avec la clientèle	4	16 416 588	16 512 226
Opérations sur titres		1 117 141	562 111
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	658 192	282 396
Actions et autres titres à revenu variable	5	458 949	279 715
Valeurs immobilisées		926 325	901 193
Participations et autres titres détenus à long terme	6,7	827 333	800 518
Parts dans les entreprises liées	6,7	35 205	35 534
Immobilisations incorporelles	7	12 703	12 739
Immobilisations corporelles	7	51 085	52 403
Capital souscrit non versé
Actions propres	8	3 404	3 646
Comptes de régularisation et actifs divers		780 452	611 932
Autres actifs	9	606 981	429 771
Comptes de régularisation	9	173 471	182 161
TOTAL ACTIF		22 090 446	20 452 666

BILAN au 31 décembre 2015

PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Opérations interbancaires et assimilées		21 163	32 472
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	11	21 163	32 472
Opérations internes au Crédit Agricole	11	12 695 608	11 599 546
Comptes créditeurs de la clientèle	12	5 510 303	5 321 469
Dettes représentées par un titre	13	12 004	1 778
Comptes de régularisation et passifs divers		651 133	553 389
Autres passifs	14	347 554	220 678
Comptes de régularisation	14	303 579	332 711
Provisions et dettes subordonnées		513 401	399 583
Provisions	15,16,17	424 723	399 578
Dettes subordonnées	19	88 678	5
Fonds pour risques bancaires généraux	18	39 400	31 400
Capitaux propres hors FRBG	20	2 647 434	2 513 030
Capital souscrit		199 954	200 467
Primes d'émission		1 175 312	1 177 497
Réserves		1 115 924	981 405
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau		176	244
Résultat de l'exercice		156 067	153 416
TOTAL PASSIF		22 090 446	20 452 666

HORS-BILAN au 31 décembre 2015

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014
ENGAGEMENTS DONNÉS		3 146 284	3 036 856
Engagements de financement	28	1 666 041	1 510 191
Engagements de garantie	28	1 477 713	1 524 696
Engagements sur titres	28	2 531	1 970

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
ENGAGEMENTS REÇUS	4 167 656	5 490 522
Engagements de financement 28	134 450	1 234 000
Engagements de garantie 28	4 030 676	4 254 552
Engagements sur titres 28	2 531	1 970

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

opérations de change au comptant et à terme : note 25
opérations sur instruments financiers à terme : note 26

COMPTE DE RESULTAT au 31 décembre 2015

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Intérêts et produits assimilés	33, 34	651 727	665 867
Intérêts et charges assimilées	33	(330 517)	(349 682)
Revenus des titres à revenu variable	34	25 894	24 614
Commissions (produits)	35	282 106	272 963
Commissions (charges)	35	(45 645)	(42 039)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	36	(582)	(3 515)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	37	(3 963)	13 256
Autres produits d'exploitation bancaire	38	4 747	2 567
Autres charges d'exploitation bancaire	38	(1 992)	(1 895)
Produit net bancaire		581 776	582 138
Charges générales d'exploitation	39	(284 282)	(281 408)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations
incorporelles et corporelles		(8 327)	(8 466)
Résultat brut d'exploitation		289 166	292 264
Coût du risque	40	(36 341)	(44 741)
Résultat d'exploitation		252 825	247 523
Résultat net sur actifs immobilisés	41	1 616	604
Résultat courant avant impôt		254 441	248 126
Résultat exceptionnel	42
Impôt sur les bénéfices	43	(90 374)	(83 310)
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées		(8 000)	(11 400)
RESULTAT NET DE L'EXERCICE		156 067	153 416

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NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

1.1 Cadre juridique et financier

(Article 1124-54 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014)

La Caisse régionale du Languedoc est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale du Languedoc, 103 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidant, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale du Languedoc est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2015, la Caisse régionale du Languedoc fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,70 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43.15 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 027 798 actions propres au 31 décembre 2015, soit 0,15% de son capital, contre 4 855 393 actions propres au 31 décembre 2014.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital sous la forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse régionale.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

1.2 Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance de la Caisse régionale du Languedoc au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc…) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er Janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Ce dispositif européen de résolution, dont les principales dispositions ont été partiellement adoptées de manière anticipée par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu'organe central et membre du réseau, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du Réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-31-16 II du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve d'une résiliation anticipée totale ou partielle, ou d'une prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurance (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.

Cette garantie Switch a été mise en œuvre pour la première fois le 30 juin 2015 (voir note 1.3 relative aux événements significatifs de la période).

1.3. - Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2015

Gestion du risque crédit

Dans le contexte économique toujours fragile de l'année 2015, la Caisse régionale du Languedoc a maintenu son effort de provisionnement du risque crédit tant en matière de provisionnement affecté qu'en matière de provisionnement collectif dédié au risque latent (dont provisionnement spécifique de certaines filières économiques élargi cette année à un nouveau secteur d'activité).

Au 31 décembre 2015, les provisions individuelles pour créances douteuses ou litigieuses s'élèvent ainsi à 553,9 M€, couvrant les encours douteux à hauteur de 82,2 %.

L'encours des provisions sectorielles sur les filières s'établit respectivement au 31 décembre 2015 à : 28,4 millions d'euros pour la viticulture/viniculture,

21,9 millions d'euros pour les professionnels de l'immobilier,

22,4 millions d'euros pour la filière LBO (avec stress supplémentaire),

40,8 millions d'euros pour les acquéreurs immobiliers,

31,0 millions d'euros pour la filière Cafés/Hôtels/Restaurants,

39,2 millions d'euros pour la filière Construction/BTP,

8,9 millions d'euros pour la filière Automobile (avec stress supplémentaire),

38,0 millions d'euros pour la filière Commerce de détail (filière Boulangerie/Pâtisserie en 2014 élargie au commerce de détail en 2015(avec stress supplémentaire))

4,3 millions d'euros pour la filière Production végétale

16,2 millions d'euros pour la filière Pharmacie.

Au total, le montant des provisions sur les filières spécifiquement identifiées s'établit à 251,2 millions d'euros (contre 214,9 millions d'euros au 31/12/2014).

Par ailleurs, les provisions collectives sur encours sains des autres domaines d'activité s'établissent à 50,0 millions d'euros au 31 décembre 2015 (contre 66,2 millions d'euros au 31/12/2014).

Gestion du risque opérationnel

Conformément à sa politique prudente de gestion des risques, la Caisse régionale a actualisé ses encours de provisions pour risques opérationnels incluant la dernière mise à jour de sa cartographie des risques opérationnels. La provision totale s'élève à 38,9 millions d'euros au 31 décembre 2015, en progression de 3 millions d'euros par rapport à celle du 31 décembre 2014.

Relations internes au Groupe

La SACAM International est détenue par 38 Caisses régionales (4% de détention pour la Caisse régionale du Languedoc) et détient les entités Cariparma (filiale italienne) et ACBA (filiale arménienne).

Les titres n'étant pas côtés, leur valorisation varie en fonction des résultats des tests de dépréciation.

Au 31/03/2015, la valeur du titre a été réévaluée de 9,29 € à 9,95 €, ce qui a conduit à une reprise de provision en comptabilité sociale de 1,6 M€;

Il n'a pas été réalisé de test de dépréciation en 2015 depuis cette date.

La SACAM Développement est détenue par l'ensemble des 39 Caisses régionales (4,04% de détention pour la Caisse régionale du Languedoc) et par SACAM Participations ; elle détient des participations dans Amundi (1,38 %), LCL (4,90 %), et CACIB (2,23 %).

Les titres n'étant pas côtés, leur valorisation varie en fonction des résultats des tests de dépréciation.

Au 31/03/2015, la valeur du titre a été réévaluée de 38,09 € à 39,84 €, ce qui a conduit à une reprise de provision dans les comptes sociaux.

Il n'a pas été réalisé de test de dépréciation en 2015 depuis cette date.

La SAS Rue La Boetie est détenue par l'ensemble des 39 Caisses régionales. En 2015 comme précédemment, il n'est pas intervenu de modification dans la méthode de valorisation des titres de la SAS La Boetie dans les comptes sociaux de la Caisse régionale : maintien de la valeur d'utilité, déterminée selon la méthode de l'actif net réévalué de CA.SA ; au 31 décembre 2015, elle s'établit à 19,73 € contre 18,57 € au 31/12/2014 (pour un prix de revient de 13,80€).

Dotation au FRBG

La Caisse régionale du Languedoc a doté 8,0 millions d'euros au FRBG au cours de l'exercice 2015. Le montant total du FRBG au 31 décembre 2015 s'élève à 39,4 millions d'euros.

Impacts 2015 des nouvelles mesures fiscales

Le taux de la contribution exceptionnelle à l'Impôt sur les sociétés avait été porté de 5 % à 10,7 % (art 235 ter ZAA CGI) pour les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 250 M€ ; cette disposition a été reconduite pour les exercices clos jusqu'au 31/12/2015. Le taux d'IS (majoré des contributions additionnelles) s'élève donc à 38 %.

Pour la Caisse régionale, le coût supplémentaire d'IS en 2015 s'élève à 4,5 M€.

Le taux du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité des Entreprises est passé de 4 % au titre des rémunérations versées en 2013 à 6 % à compter de 2014.

Pour la Caisse régionale, le crédit d'impôt comptabilisé en 2015 s'élève à 4,0 M€ ; il a été comptabilisé en déduction des charges de personnel.

La taxe bancaire de risque systémique n'est plus déductible à compter de 2015 ; son taux a été ramené de 0,539% des exigences minimales en fonds propres à 0,329% en 2015. Cette taxe s'élève à 1 869 K€ en 2015.
La redevance de surveillance prudentielle de la BCE a vu le jour en 2015 et vise à permettre à la BCE d'exercer son rôle de superviseur. Elle est calculée par la BCE sur la base de ses coûts annuels puis répartie entre les groupes bancaires en fonction du montant total de leurs actifs et du montant total d'exposition au risque. Cette taxe s'est élevée à 275 K€ en 2015 pour la Caisse régionale.
Une nouvelle contribution également concerne le Fonds de soutien aux Collectivités territoriales, calculée sur les exigences minimales de fonds propres et destinée à aider ces Collectivités locales à résoudre leurs difficultés liées aux emprunts toxiques. Cette contribution s'est élevée à 148 K€ en 2015 pour la Caisse régionale.
L'année 2015 voit également la création du Fonds de Résolution Unique. L'objectif du FRU est la bascule progressive des mécanismes locaux de garantie des dépôts vers un mécanisme européen unique : le FRU (Fonds de Résolution Unique). Le niveau cible du fonds est de 1% des dépôts garantis de la zone euro à horizon 2024 soit environ 55 Md€ dont 15 Md€ en France. Les contributions sont prévues à la fois sous forme de cotisations annuelles et d'engagements irrévocables de paiement collatéralisés. Pour la Caisse régionale, cela a représenté en 2015 une charge de 407 K€ ainsi que le versement de 175 K€ de dépôt de garantie.
En matière de comptes consolidés, la norme IFRIC 21 a été mise en œuvre en 2015, avec retraitement des comptes pro-forma 2014. Cette norme impose la comptabilisation des taxes au moment de leur exigibilité (charge flat au 1er janvier lorsque l'exigibilité est au 1er janvier) et non plus étalée dans l'exercice. Au 31 décembre, l'impact ne concerne que la Contribution à l'Organic : la charge comptabilisée dans les comptes 2015 concerne ainsi la taxe payée en 2015 et non plus celle qui sera payée en 2016 au titre du chiffre d'affaires 2015. Son montant s'élève à 1 209 K€ pour la Caisse régionale.

Garantie Switch

Au cours de l'exercice 2015, la valeur globale de mise en équivalence des participations couvertes par le dispositif a respectivement subi une baisse au 30 juin 2015 entraînant un appel de la garantie, puis une hausse au 30 septembre 2015 se matérialisant par un retour total à meilleure fortune. Ainsi, l'indemnité versée au titre du 30 juin 2015 pour un montant de 5,8 millions d'euros a été remboursée par Crédit Agricole SA en intégralité en date du 1er décembre par imputation sur le dépôt de garantie de la Caisse régionale du Languedoc. Cela s'est traduit, dans les comptes de la Caisse régionale du Languedoc, par la comptabilisation en résultat au second trimestre, d'une charge en coût du risque de 7,4 millions d'euros et d'un produit d'impôt à hauteur de 2,8 millions d'euros, et par l'annulation de ces impacts dans les mêmes agrégats du compte de résultat du troisième trimestre.

Titrisation True Sale FCT CA Habitat 2015

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse régionale du Languedoc a cédé, à l'origine, un portefeuille de crédits habitat pour un montant de 421,0 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations senior pour 364,4 millions d'euros et des titres subordonnés pour 59,3 millions d'euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour compenser au mieux l'amortissement du portefeuille de crédits habitat.

1.4. - Evénements postérieurs à l'exercice 2015

Néant

NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers de la Caisse régionale du Languedoc sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale du Languedoc publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse régionale du Languedoc est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

Règlements	Date de	Date de 1ere	Applicable
	publication par	application :	dans Caisse
	l'Etat français	exercices	régionale du
		ouverts à	Languedoc
		compter du

Règlement ANC relatif aux comptes	26 novembre	1er janvier	Oui
des entreprises du secteur bancaire	2014	2015
	N° 2014-07

L'application de ces nouveaux règlements n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de l'Entité sur la période.

2.1 Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;
les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Elles concernent les créances classées en défaut, et les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées

commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

la valeur nominale du prêt ;
et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés.

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale du Languedoc s'élève à 36 397 milliers d'euros au 31 décembre 2015 contre 34 915 milliers d'euros au 31 décembre 2014. Sur ces prêts des décotes sont comptabilisées pour un montant de 165 milliers d'euros.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, six mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),
la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale du Languedoc distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale du Languedoc par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d'intérêt.

Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, la Caisse régionale du Languedoc a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

Risques-pays

La Caisse régionale du Languedoc ne présente quasiment pas d'exposition directe dans les pays

autre que la France et en particulier, n'est pas exposée directement sur le Portugal, l'Irlande, l'Italie, la Grèce et l'Espagne.

2.2 Portefeuille-Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont

soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ; - soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme, - les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus, conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition

frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique "Solde des opérations des portefeuilles de négociation".

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Actions et autres titres à revenu variable :

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : "Revenus des titres à revenu variable".

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale du Languedoc dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée.
s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf note 2.1 - Créances et engagements par signature - Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés « du compte de résultat ».

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale du Languedoc dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique "Coût du risque".

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Titres de l'activité de portefeuille

La Caisse régionale du Languedoc n'a aucun titre issu de l'activité de portefeuille au 31/12/2015.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que les parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale du Languedoc détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale du Languedoc utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

La Caisse régionale du Languedoc enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

Reclassement de titres

Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance
du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas opéré, en 2015, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Rachat des titres de capital

Les titres de capital rachetés par la Caisse régionale du Languedoc sont enregistrés à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique, titres de transactions.

Ils font l'objet, le cas échéant d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat.

2.3 Immobilisations

La Caisse régionale du Languedoc applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale du Languedoc suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Immeubles	20 ans
Agencements	5 à 8 ans
Matériel informatique	3 à 6 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale du Languedoc sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles–ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.5 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

2.6 Provisions

La Caisse régionale du Languedoc applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas de participation dans des GIE d'investissement au 31/12/2015.

2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale du Languedoc à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Le fonds pour risques bancaires généraux de la Caisse régionale du Languedoc est de 39,4 millions d'euros au 31 décembre 2015.

2.8 Opérations sur instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture :

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du

règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07). sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché :

Les opérations de marché regroupent :

Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07)
La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07)

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments

En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.
En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement.
Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse régionale du Languedoc intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA.

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse régionale du Languedoc.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :

prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels
en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, sur une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

2.9 Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan, libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

Les dotations aux succursales, les immobilisations des implantations à l'étranger, les titres d'investissement et de participation en devises achetés contre euros sont convertis en euros au cours du jour de la transaction.

Une provision peut être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de la Caisse régionale du Languedoc à l'étranger.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse régionale du Languedoc a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale du Languedoc est détaillé dans la note 25.

2.10 Intégration des succursales à l'étranger

La Caisse régionale du Languedoc n'est pas concernée.

2.11 Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale du Languedoc.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 28 et 29.

2.12 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord du 27 juin 2013, complété d'un avenant du 20 décembre 2013.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel» (note 39).

2.13 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière - régime à prestations définies :

La Caisse régionale du Languedoc a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

En application de ce règlement, la Caisse régionale du Languedoc provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

La Caisse régionale du Languedoc a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

La Caisse régionale du Languedoc a fait le choix d'étaler les écarts actuariels calculés en N sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime à compter de N+1. Le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

La Caisse régionale a souscrit à différentes polices d'assurance éligibles selon différents régimes à prestations définies dont bénéficie l'ensemble de ses salariés :

-1 Convention d'assurance collective d'indemnités de fin de carrière pour les salariés avec Prédica.
-2 Convention d'assurance collective de retraite complémentaire des cadres de direction avec Adicam
-3 Convention d'assurance collective de retraite des élus avec Adicam.

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale du Languedoc n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

2.14 Souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

La Caisse régionale n'est pas concernée par la souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise.

2.15 Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale du Languedoc.

2.16 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3% ainsi que la majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés de 10.7 % due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

La Caisse régionale du Languedoc a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.

En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse régionale du Languedoc a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.

NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle

		31/12/2015						31/12/2014
		> 3mois	> 1an		Total en	Créances
(en milliers d'euros)	<= 3mois	<= 1an	<= 5ans	> 5ans	principal	rattachées	Total	Total
Etablissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue	6 182				6 182		6 182	350
à terme	15 653				15 653		15 653	653
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée		20 022			20 022		20 022
Prêts subordonnés				692	692	0	692	692
Total	21 835	20 022		692	42 549	0	42 549	1 695
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							42 549	1 695
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	63 451				63 451	7	63 457	59 728
Comptes et avances à terme		4 859 1 192 893	350 991		415 234 1 963 977		4 252 1 968 229	973 181
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnées				44 400	44 400	8	44 408	44 410
Total		68 310 1 192 893	350 991		459 634 2 071 828		4 267 2 076 095	1 077 320
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							2 076 095	1 077 320
TOTAL							2 118 644	1 079 015

Commentaires:

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 45 100 milliers d'euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 63 140 milliers d'euros.

Aucune créance sur les établissements de crédit n'est éligible au refinancement de la banque centrale.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

Note 4.1

Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle

	31/12/2015						31/12/2014
		> 3 mois	> 1an		Total en	Créances
(en milliers d'euros)	<= 3 mois	<= 1 an	<= 5ans	> 5ans	principal	rattachées	Total	Total
Créances commerciales	30 516	370			30 886		30 886	37 172
Autres concours à la clientèle		869 260 1 487 430 5 349 924			8 896 556 16 603 170		128 152 16 731 322	16 859 636
Valeurs reçues en pension livrée
Comptes ordinaires débiteurs	207 736				207 736	587	208 323	200 720
Dépréciations							(553 944)	(585 302)
VALEUR NETTE AU BILAN							16 416 587	16 512 226

Commentaires:

La diminution de la ligne « Autres concours à la clientèle » s'explique pour 419 082 milliers d'euros par la participation à la Titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2015.

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 0 milliers d'euros au 31 décembre 2015 contre 0 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

Parmi les créances sur la clientèle 3 084 millions d'euros sont éligibles au refinancement de la Banque Centrale au 31 décembre 2015 contre 3 407 millions d'euros au 31 décembre 2014.

Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2015 s'élèvent à 36 397 milliers d'euros contre 34 915 milliers d'euros au 31 décembre 2014. Le montant au 31 décembre 2015 correspond aux créances restructurées sur les principes et méthodes comptables (non audité par les Commissaires aux comptes).

Note 4.2 Opérations avec la clientèle - analyse par zone géographique

L'activité de la Caisse Régionale du Languedoc s'exerce uniquement en France métropolitaine.

Note 4.3 Opérations avec la clientèle - encours douteux et dépréciations par zone géographique

Idem note 4.2.

Note 4.4

Opérations avec la clientèle - Analyse par agent économique

	31/12/2015				31/12/2014
(en milliers d'euros)	bruts Encours	Dont encours douteux	douteux compromis Dont encours	Dépreciations des encours douteux	encours douteux compromis Dépreciations des	Encours bruts	Dont encours douteux	douteux compromis Dont encours	Dépreciations des encours douteux	encours douteux compromis Dépreciations des
Particuliers	7 654 981	222 827	149 008	(162 512)	(110 730)	7 596 757	238 217	151 484	(176 489)	(112 340)
Agriculteurs	1 178 946	74 450	64 929	(66 080)	(58 618)	1 211 892	79 121	65 944	(69 519)	(59 142)
Autres professionnels	3 202 348	227 266	180 448	(195 091)	(157 483)	3 360 298	243 965	174 665	(204 721)	(150 652)
Clientèle financière	232 942	10 143	9 300	(9 387)	(8 560)	224 252	9 261	7 746	(8 519)	(7 224)
Entreprises	2 615 001	138 730	114 805	(120 220)	(101 833)	2 475 480	145 180	117 904	(125 239)	(104 712)
Collectivités publiques	1 972 111	0		(0)		2 137 541	0		(0)
Autres agents économiques	114 203	686	626	(655)	(626)	91 307	815	791	(815)	(791)
TOTAL	16 970 532	674 102	519 116	(553 945)	(437 850)	17 097 528	716 559	518 534	(585 302)	(434 862)

NOTE 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE

Note 5

Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille

	31/12/2015
		Titres de
		l'activité de	Inves-
(en milliers d'euros)	Transaction Placement(2) portefeuille		tissement	TOTAL	TOTAL
Effets publics et valeurs assimilées :			585 753	585 753	655 684
dont surcote restant à amortir
dont décote restant à amortir
Créances rattachées			7 401	7 401	8 152
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN			593 154	593 154	663 836
Obligations et autres titres à revenu fixe (1) :
Emis par organismes publics			57 695	57 695	68 515
Autres émetteurs	55 840		542 915	598 756	210 430
dont surcote restant à amortir
dont décote restant à amortir
Créances rattachées	36		3 122	3 158	4 481
Dépréciations	(1 417)			(1 417)	(1 030)
VALEUR NETTE AU BILAN	54 459		603 733	658 192	282 396
Actions et autres titres à revenu variable	463 112			463 112	279 842
Créances rattachées
Dépréciations	(4 163)			(4 163)	(127)
VALEUR NETTE AU BILAN	458 949			458 949	279 715
TOTAL	513 408		1 196 887	1 710 296	1 225 947

Valeurs estimatives	541 948		1 255 755	1 797 703	1 329 457

L'augmentation du poste « obligations et autres titres à revenu fixe »s'explique pour 423 700 milliers d'euros par la participation à la Titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2015.

(1) Dont 63 140 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2015, et 3 840 milliers d'euros au 31 décembre 2014. (2) titres de placement ; dont :

titres négociables sur un marché actif : 509 633 milliers d'euros
autres : 3 775 milliers d'euros

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 28 576 milliers d'euros au 31/12/2015, contre 35 997 milliers d'euros au 31/12/2014. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse 2015 connu au 31/12/2015.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 69 391 milliers d'euros au 31/12/2015, contre une plus-value latente de 80 146 milliers d'euros au 31/12/2014.

Note 5.1

Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) - Ventilation par grandes catégories de contrepartie

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Administrations et banques centrales (y compris Etats) (1)	43 729	54 547
Etablissements de crédit	158 749	162 651
Clientèle financière	886 812	279 842
Collectivités locales	13 966	13 968
Entreprises, assurances et autres clientèles	16 307	47 779
Divers et non ventilés
Total en principal	1 119 563	558 787
Créances rattachées	3 158	4 481
Dépréciations	(5 580)	(1 157)
VALEUR NETTE AU BILAN	1 117 141	562 111

Note 5.2

Ventilations des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

		31/12/2015		31/12/2014
	Obligations	Effets	Actions et		Obligations	Effets	Actions et
	et autres	publics et	autres titres		et autres	publics et	autres titres
	titres à	valeurs	à revenu		titres à	valeurs	à revenu
(en milliers d'euros)	revenu fixe	assimilées	variable	TOTAL	revenu fixe	assimilées	variable	TOTAL
Titres à revenu fixe ou variable:	656 451	585 753	463 112	1 705 316	278 945	655 684	279 842	1 214 471
dont titres cotés (1)	176 911	585 753		762 664	222 436	655 684		878 120
dont titres non cotés	479 540		463 112	942 652	56 509		279 842	336 351
Créances rattachées	3 158	7 401		10 559	4 481	8 152		12 633
Dépréciations	(1 417)		(4 163)	(5 580)	(1 030)		(127)	(1 157)
VALEUR NETTE AU BILAN	658 192	593 154	458 949	1 710 296	282 396	663 836	279 715	1 225 947

(en milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	35 000	35 001
OPCVM obligataires	28 322	52 373
OPCVM actions	19 901	18 220
OPCVM autres
TOTAL	83 223	105 594

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français : 458 949 milliers d'euros, dont OPCVM français de capitalisation 458 949 milliers d'euros.

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 399 784 milliers d'euros. Leur valeur estimative s'élève 395 627 milliers d'euros.

Note 5.3

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par durée résiduelle

		31/12/2014
		> 3mois	> 1an		Total en	Créances
(en milliers d'euros)	<= 3mois	<= 1an	<= 5ans	> 5ans	principal	rattachées	TOTAL	TOTAL
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute	56 600	15 410	131 926	452 515	656 451	3 158	659 610	283 426
Dépréciations							(1 417)	(1 030)
VALEUR NETTE AU BILAN							658 192	282 396
Effets publics et valeurs assimilées
Valeur Brute		85 494	287 639	212 620	585 753	7 401	593 154	663 836
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							593 154	663 836

Note 5.4 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

La Caisse régionale détient un portefeuille d'effets publics émis en quasi exclusivité par l'Etat français.

NOTE 6 TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATIONS ET DE FILIALES

INFORMATIONS FINANCIERES (En milliers d'euros) FILIALES ET PARTICIPATIONS	Devise	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part de capital détenue (en %)	Valeurs comptables des titres détenus						Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés
		2014	2014		Brutes	Nettes			2014	2014	2 015
PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE 1% DU CAPITAL DE L'ENTITE
- Autres parts dans les entreprises liées					29 638	29 638	5 436
SAS SOFILARO	EURO	18 374	1 224	89,1%	17 494	17 494	12			101
SAS CA LANGUEDOC IMMOBILIER	EURO	5 015	3 940	100,0%	5 015	5 015			80	2 099	1 679
SAS CALEN	EURO	5 000	205	100,0%	5 000	5 000	998			154	124
SAS VALCOMEDIA IMMOBILIER	EURO	400	-293	50,0%	2 129	2 129	4 426		320	-260
- Autres titres de participations					811 574	796 401	13 993
SAS RUE DE LA BOETIE	EURO	2 550 739	15 307 044	4,0%	721 265	721 265			492 583	484 979	19 876
SAS SACAM INTERNATIONAL	EURO	522 023	78 965	4,0%	35 962	23 854				44 172	240
SAS SACAM DEVELOPPEMENT	EURO	725 471	90 384	4,0%	29 501	29 501	13 797			89 207	2 257
SAS CA GRANDS CRUS	EURO	189 782	-10 635	3,1%	6 482	5 600			98	-5 687
SAS DELTA	EURO	79 550		4,1%	3 262	3 262
SAS SACAM AVENIR	EURO	145 930	-95	3,5%	5 194	5 194				-25
SAS SACAM IMMOBILIER	EURO	139 588	-144	3,6%	5 091	5 091				94
SAS SACAM F. NET EUROPE	EURO	47 184	-43 121	4,7%	2 205	22	196			-21 871
SAS SACAM ARTICIPATION	EURO	62 558	10 558	3,6%	2 612	2 612			181	1 851
PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EST INFERIEURE A 1% DU CAPITAL DE L'ENTITE
- Autres titres de participations	EURO				19 197	16 693	50				839
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS					860 409	842 732	19 479	0

Note 6.1

Valeur estimative des titres de participation

		31/12/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative		Valeur au bilan Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	29 638	34 457	29 638	34 251
Titres cotés
Avances consolidables	5 437	5 437	5 581	5 581
Créances rattachées	130		315
Dépréciations	(0)
VALEUR NETTE AU BILAN	35 205	39 894	35 534	39 832
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Titres non cotés	823 817	1 127 265	800 672	1 034 142
Titres cotés
Avances consolidables	14 043	14 024	14 416	14 402
Créances rattachées	196		196
Dépréciations	(17 676)		(19 075)
SOUS-TOTAL TITRES DE PARTICIPATION	820 379	1 141 289	796 207	1 048 544
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	6 954	6 954	4 310	4 310
Titres cotés
Avances consolidables
Créances rattachées
Dépréciations
Sous-total autres titres détenus à long terme	6 954	6 954	4 310	4 310
VALEUR NETTE AU BILAN	827 333	1 148 243	800 518	1 052 854
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	862 537	1 188 137	836 051	1 092 686

		31/12/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative		Valeur au bilan Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés	860 409	1 168 676	834 620	1 072 703
Titres cotés
TOTAL	860 409	1 168 676	834 620	1 072 703

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

NOTE 7 VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE

Variation de l'actif immobilisé

Immobilisations financières

			Diminutions
		Augmentations	(cessions)	Autres
(en milliers d'euros)	01/01/2015	(Acquisitions)	(échéance)	mouvements	31/12/2015
Parts dans les entreprises liées :
Valeurs brutes	29 638				29 638
Avances consolidables	5 581	1 406	(1 550)		5 437
Créances rattachées	315	4 081	(4 266)		130
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	35 534	5 487	5 816		35 205
Titres de participation et autres titres
détenus à long terme
Titres de participation :
Valeurs brutes	800 672	23 703	(558)		823 817
Avances consolidables	14 416	20 562	(20 935)		14 043
Créances rattachées	196	8 080	(8 080)		196
Dépréciations	(19 075)	(439)	1 838		(17 676)
Sous-total titres de participation	796 207	51 906	(31 411)		820 379
Autres titres détenus à long terme :
Valeurs brutes	4 310	2 644			6 954
Avances consolidables
Créances rattachées
Dépréciations
Sous-total autres titres détenus à long terme	4 310	2 644			6 954
VALEUR NETTE AU BILAN	800 518	54 550	(31 411)		827 333
TOTAL	836 051	60 037	(37 227)		862 537

Immobilisations corporelles et incorporelles

			Diminutions
		Augmentations	(cessions)	Autres
(en milliers d'euros)	01/01/2015	(Acquisitions)	(échéance)	mouvements (1)	31/12/2015
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	264 160	13 628	(7 439)		270 349
Amortissements et dépréciations	(211 757)	(8 266)		759	(219 264)
VALEUR NETTE AU BILAN	52 403	5 362	(7 439)	759	51 085
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	85 540	45	(19)		85 566
Amortissements et dépréciations	(72 802)	(61)			(72 863)
VALEUR NETTE AU BILAN	12 739	(16)	(19)		12 703
TOTAL	65 142	5 346	(7 458)	759	63 788

NOTE 8 ACTIONS PROPRES

TITRES DE CAPITAL

		31/12/2014
(en milliers d'euros)	Titres de transaction	Titres de placement	Valeurs immobilisées	Total	Total
Nombre	23 130		40 819	63 949	69 517
Valeurs comptables	1 156		2 247	3 403	3 647
Valeurs de marché	1 156		2 041	3 197	3 615

Valeur nominale de l'action : 10 euros

Les titres de capital enregistrés dans la catégorie Titres de transaction concernent les flux réalisés dans le contrat de liquidité. Les actions propres enregistrées dans la catégorie Valeurs immobilisées concernent les actions détenues en vue d'une annulation.

NOTE 9 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés	77	40
Comptes de stock et emplois divers	186	218
Débiteurs divers (2)	606 648	429 369
Gestion collective des titres Livret de développement durable
Comptes de règlement	70	144
VALEUR NETTE AU BILAN	606 981	429 771
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	42 850	56 460
Comptes d'ajustement et comptes d'écart
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers
Charges constatées d'avance	352	376
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	48 488	52 520
Autres produits à recevoir	69 354	67 525
Charges à répartir
Autres comptes de régularisation	12 427	5 281
VALEUR NETTE AU BILAN	173 471	182 161
TOTAL	780 452	611 932

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) Dont 7 187 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

NOTE 10 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF

Dépréciations inscrites en déduction de l'actif

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/2015	Dotations	Reprises et utili- sations	Dés- actuali- sation	Autres mouve- ments	Solde au 31/12/2015
Sur opérations interbancaires et assimilées
Sur créances clientèle	585 302	109 752	(136 666)	(4 444)		553 944
Sur opérations sur titres	1 157	4 869	(446)			5 580
Sur valeurs immobilisées	19 472	439	(1 838)			18 073
Sur autres actifs	33	2	(24)		1	12
TOTAL	605 963	115 062	(138 974)	(4 444)	1	577 608

NOTE 11 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle

	31/12/2015						31/12/2014
		> 3mois	> 1an		Total en	Dettes
(en milliers d'euros)	<= 3mois	<= 1an	<= 5ans	> 5ans	principal	rattachées	Total	Total
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts :
à vue	1				1		1	31 287
à terme				692	692	428	1 120	1 184
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée		20 018			20 018	24	20 042
VALEUR AU BILAN	1	20 018		692	20 711	451	21 163	32 472
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	124 525				124 525	12	124 536	191 879
Comptes et avances à terme	1 919 966	4 197 832	2 692 782		3 712 956 12 523 536		47 536 12 571 071 11 407 667
Titres reçus en pension livrée
VALEUR AU BILAN	2 044 491	4 197 832	2 692 782		3 712 956 12 648 060		47 547 12 695 608 11 599 546
TOTAL	2 044 492	4 217 850	2 692 782		3 713 648 12 668 771		47 999 12 716 770 11 632 017

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. (Cf. Cadre Juridique et Financier).

NOTE 12 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE

Note 12.1

Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle

		31/12/2015						31/12/2014
		> 3mois	> 1an		Total en	Dettes
(en milliers d'euros)	<= 3mois	<= 1an	<= 5ans	> 5ans	principal	rattachées	Total	Total
Comptes ordinaires créditeurs	3 560 909				3 560 909		31 3 560 940	3 200 436
Comptes d'épargne à régime spécial :	49 319				49 319		49 319	46 661
à vue	49 319				49 319		49 319	46 661
à terme
Autres dettes envers la clientèle	861 289	160 601	765 943		89 515 1 877 347		22 697 1 900 044	2 074 372
à vue	40 743				40 743	21	40 764	24 067
à terme	820 546	160 601	765 943		89 515 1 836 605		22 675 1 859 280	2 050 305
Valeurs données en pension livrée
VALEUR AU BILAN	4 471 517	160 601	765 943		89 515 5 487 575		22 728 5 510 303	5 321 469

Note 12.2 Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par zone géographique

L'activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.

Note 12.3

Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Particuliers	2 243 602	2 107 314
Agriculteurs	411 251	399 452
Autres professionnels	381 562	366 765
Clientèle financière	62 933	35 569
Entreprises	2 127 829	2 070 791
Collectivités publiques	45 452	22 375
Autres agents économiques	214 946	259 830
Total en principal	5 487 575	5 262 096
Dettes rattachées	22 728	59 373
VALEUR AU BILAN	5 510 303	5 321 469

NOTE 13 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

Note 13.1

Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle

	31/12/2015						31/12/2014
		> 3mois	> 1an		Total en	Dettes
(en milliers d'euros)	<= 3mois	<= 1an	<= 5ans	> 5ans	principal	rattachées	Total	Total
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables (1)	12 000				12 000	4	12 004	1 778
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
VALEUR AU BILAN	12 000				12 000	4	12 004	1 778

(1) La caisse régionale du Languedoc n'a pas de Titres de créances négociables à l'étranger.

Note 13.2 Emprunts obligataires

La caisse régionale du Languedoc n'a pas émis d'emprunts obligataires en 2015.

NOTE 14 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transaction)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus	77	40
Comptes de règlement et de négociation
Créditeurs divers	344 253	215 490
Versements restant à effectuer sur titres	3 224	5 148
VALEUR AU BILAN	347 554	220 678
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	5 105	35 189
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	5	4
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers
Produits constatés d'avance	81 297	81 027
Charges à payer sur engagement sur instruments financiers à terme	65 907	74 086
Autres charges à payer	130 141	127 668
Autres comptes de régularisation	21 125	14 738
VALEUR AU BILAN	303 579	332 711
TOTAL	651 133	553 389

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

NOTE 15 PROVISIONS

Provisions

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/2015	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouve- ments	Solde au 31/12/2015
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	224			(36)	1	189
Provisions pour autres engagements sociaux	4 110	315				4 425
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	8 297	2 927	(3 036)	(688)	1	7 501
Provisions pour litiges fiscaux (1)	38	161		(22)		177
Provisions pour autres litiges	34 789	6 756	(513)	(3 558)		37 474
Provision pour risques pays
Provisions pour risques de crédit (2)	281 149	36 460		(16 473)	(1)	301 135
Provisions pour restructurations
Provisions pour impôts
Provisions sur participations
Provisions pour risques opérationnels (3)	35 902	4 426	(984)	(438)		38 906
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4)	17 894	6 530		(6 456)	(1)	17 967
Autres provisions (5)	17 175	8 214	(5 328)	(3 113)		16 948
VALEUR AU BILAN	399 578	65 789	(9 861)	(30 784)		424 723

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.

(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. Y sont notamment comptabilisés les provisions ASP et les provisions SGFGAS.

(4) Voir note 16 ci-après.

(5) Y compris les provisions pour risques des dépôts à terme à taux progressifs pour 9 228 milliers d'euros.

NOTE 16 EPARGNE LOGEMENT

Epargne logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne
(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	956 457	764 695
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	804 191	675 567
Ancienneté de plus de 10 ans	906 773	932 239
Total plans d'épargne-logement	2 667 422	2 372 501
Total comptes épargne-logement	296 679	316 340
TOTAL ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	2 964 101	2 688 841

Encours de crédits octroyés en vie au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Plans d'épargne-logement	8 093	11 379
Comptes épargne-logement	21 477	28 935
TOTAL ENCOURS DE CRÉDIT EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES CONTRATS	29 570	40 314
É G OG

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	9 414	5 137
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	2 742	3 135
Ancienneté de plus de 10 ans	5 811	9 622
Total plans d'épargne-logement	17 967	17 894
Total comptes épargne-logement
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	17 967	17 894

(en milliers d'euros)	01/01/2015	Dotations	Reprises	31/12/2015
Plans d'épargne-logement	17 894	6 530	(6 456)	17 967
Comptes d'épargne-logement
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS	17 894	6 530	(6 456)	17 967
É G OG

Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d'écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l'intégration d'une composante liquidité afin de refléter les conditions actuelles de marché.

NOTE 17 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES

Définitions

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice ou les exercices antérieurs.

Note 17

Engagements sociaux - Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations

Variations de la dette actuarielle
(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dette actuarielle au 31/12/N-1	43 860	36 739
Coût des services rendus sur l'exercice	2 889	2 494
Coût financier	643	1 110
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime	(458)
Variation de périmètre	(288)	38
Indemnités de cessation d'activité	(3 488)
Prestations versées (obligatoire)	(1 027)	(1 867)
(Gains) / pertes actuariels		5 346
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N	42 129	43 860

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Coûts des services rendus	2 889	2 494
Coût financier	643	1 110
Rendement attendu des actifs	(541)	(1 106)
Coût des services passés	(458)
Amortissement des (Gains) / pertes actuariels	377	(4)
(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes
(Gains) /pertes du(e)s au changement de limitation d'actif
CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT	2 910	2 495

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1	38 302	36 670
Rendement attendu des actifs
Gains / pertes actuariels	541	1 106
Cotisations payées par l'employeur	284	(175)
Cotisations payées par les employés	2 946	2 531
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	(288)	38
Indemnités de cessation d'activité
Prestations payées par le fonds	(3 488)	(1 867)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU	38 297	38 302

Position nette

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dette actuarielle au 31/12/N	(42 129)	(43 860)
Impact de la limitation d'actifs
(Gains) et pertes actuariels restant à étaler	3 662	5 351
Juste valeur des actifs fin de période	38 297	38 302
POSITION NETTE (PASSIF)/ACTIFS au 31/12/N	(170)	(206)

Composition des actifs des régimes

La Caisse régionale a souscrit à différentes polices d'assurance éligibles selon différents régimes à prestations définies dont bénéficient l'ensemble de ses salariés :

Convention d'assurance collective d'indemnités de fin de carrière pour les salariés avec Prédica.
Convention d'assurance collective de retraite complémentaire des cadres de direction avec Adicam
Convention d'assurance collective de retraite des élus avec Adicam.

Rendement des actifs des régimes

Le rendement attendu des actifs des régimes pour l'année 2015 s'élève à :

-1 Retraite chapeau : 1.45 %
-2 IFC Cadres de Direction : 1.45 %
-3 Fomugei : 1.74 %
-4 IFC Prédica : 1.45%

Hypothèses actuarielles utilisées

Les taux d'actualisation utilisés (taux OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l'engagement) sont :

-1 Retraite chapeau : 1.56 %
-2 IFC prédica : 1.56 %
-3 Fomugei : 1.04 %
-4 IFC Cadres de Direction : 1.56%

NOTE 18 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

Fonds pour risques bancaires généraux

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Fonds pour risques bancaires généraux	39 400	31 400
VALEUR AU BILAN	39 400	31 400

NOTE 19 DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle

	31/12/2015					31/12/2014
		>	> 1an		Total en	Dettes
(en milliers d'euros)	<=	<= 1an	<=	> 5ans	principal	rattachées	TOTAL	TOTAL
Dettes subordonnées à terme	3 i		5
Euro
Autres devises de l'UE
Dollar
Franc suisse
Yen
Autres
Titres et emprunts participatifs
Autres emprunts subordonnés à terme
Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)
Euro
Dollar
Autres
BMTN et C/C bloqués des Caisses Locales				88 668	88 668	5	88 673
Dépôts de garantie à caractère mutuel				5	5		5	5
VALEUR AU BILAN				88 673	88 673	5	88 678	5

Commentaires :

Les charges relatives aux dettes subordonnées au 31 décembre 2015 s'élèvent à 841 milliers d'euros contre 0 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

Cela est dû à la modification du support de placement des Caisses Locales, avec mise en place de BMTN subordonnés et Comptes courants bloqués.

NOTE 20 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)

Variation des capitaux propres (avant répartition)

(en milliers d'euros)	Capital (1) (2)	Réserve légale	Réserve statutaire	Primes, réserves et report à (3)	Résultat	Total des propres
Solde au 31 décembre 2013	201 080	633 424	211 141	1 179 430		157 0462 382 121
Dividendes ou intérêts aux parts
versés au titre de 2013
Variation de capital (6)	(613)					(613)
Variation des primes et réserves (6)		102 630	34 210	(1 913)		134 927
Affectation du résultat social 2013						(157 046) (157 046)
Report à nouveau				224		224
Résultat de l"exercice 2014					153 416	153 416
Autres variations
Solde au 31 décembre 2014	200 467	736 054	245 351	1 177 742		153 4162 513 030
Dividendes ou intérêts aux parts
versés au titre de 2014
Variation de capital	(513)					(513)
Variation des primes et réserves		100 889	33 630	(2 185)		132 334
Affectation du résultat social 2014						(153 416) (153 416)
Report à nouveau				(68)		(68)
Résultat de l"exercice 2015					156 067	156 067
Autres variations
Solde au 31 décembre 2015	199 954	836 943	278 981	1 175 489		156 0672 647 434

(1) CCI autodétenus : 639 milliers d'euros

(2) Le montant des CCI échangés pendant l'exercice est de 8 807 milliers d'euros

(3) Dont 1 175 312 milliers d'euros de primes de fusion

COMPOSITION DU CAPITAL (Caisse régionale)

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/2015	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2015	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	2 167 124	0	51 272	2 115 852	10,58	0,00
Dont part du Public	2 097 607		45 704	2 051 903	10,26
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Auto-détenue	69 517		5 568	63 949	0,31

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	5 105 397	0	0	5 105 397	25,53	0,00
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.	5 105 397			5 105 397	25,53

Parts sociales	12 774 184	0	0	12 774 184	63,88	100,00
Dont 103 Caisses Locales	12 774 043			12 774 043	63,88	97,52
Dont 28 administrateurs de la CR	140			140		2,39
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1		0,09

Total	20 046 705	0	51 272	19 995 433	100,00	100,00

NOTE 21 COMPOSITION DES FONDS PROPRES

Composition des fonds propres

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Capitaux propres	2 647 433	2 513 029
Fonds pour risques bancaires généraux	39 400	31 400
Dettes subordonnées et titres participatifs	88 673
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5	5
TOTAL DES FONDS PROPRES	2 775 511	2 544 434

NOTE 22 OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS

Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations

	Opérations avec les entreprises liées	Opérations avec les entreprises liées
(en milliers d'euros)	et les participations 2015	et les participations 2014
Créances	2 504 278	1 081 848
Sur les établissements de crédit et institutions financières	2 076 787	1 078 012
Sur la clientèle
Obligations et autres titres à revenu fixe	427 491	3 836
Dettes	12 695 608	11 599 546
Sur les établissements de crédits et institutions financières	12 695 608	11 599 546
Sur la clientèle
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
Engagements donnés	1 013 278	1 013 278
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Garanties données à des établissements de crédit	1 013 278	1 013 278
Garanties données à la clientèle
Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise
Autres engagements donnés

NOTE 23 TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES

La Caisse régionale n'a pas effectué de transaction avec les parties liées à des conditions anormales de marché.

NOTE 24 OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES

Contributions par devise au bilan

Les opérations réalisées dans une monnaie autre que l'euro ne sont pas significatives au regard du total du bilan.

NOTE 25 OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES

Opérations de change, prêts et emprunts en devises

	31/12/2015		31/12/2014
(en milliers d'euros)	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant
Devises
Euros
Opérations de change à terme	28 876	28 821	16 183	16 161
Devises	14 493	14 493	8 294	8 294
Euros	14 382	14 328	7 889	7 866
Prêts et emprunts en devises
Prêts et emprunts en devises
TOTAL	28 876	28 821	16 183	16 161

NOTE 26 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

Opérations sur instruments financiers à terme

		31/12/2014
(en milliers d'euros)	Opérations	31/12/2015 Opérations autres	Total	Total
	de couverture	que de couverture
Opérations fermes	9 912 786	439 652	10 352 438	10 842 186
Opérations sur marchés organisés (1)
Contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations de gré à gré (1)	9 912 786	439 652	10 352 438	10 842 186
Swaps de taux d'intérêt	9 912 786	439 652	10 352 438	10 842 186
Autres contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
F.R.A.
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme

Opérations conditionnelles		23 614	23 614	21 682
Opérations sur marchés organisés
Instruments de taux d'intérêt à terme
Achetés
Vendus
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
Achetés
Vendus
Instruments de taux de change à terme
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme
Achetés
Vendus
Opérations de gré à gré		23 614	23 614	21 682
Options de swap de taux
Achetées
Vendues
Instruments de taux d'intérêt à terme
Achetés		11 807	11 807	10 841
Vendus		11 807	11 807	10 841
Instruments de taux de change à terme
Achetés
Vendus
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés
Vendus
Dérivés de Crédit
Contrats de dérivés de crédit
Achetés
Vendus
TOTAL	9 912 786	463 266	10 376 052	10 863 869

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses

(swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

Note 26.1

Encours notionnels par durée résiduelle

	Total 31/12/2015			Dont opérations effectuées de gré à gré
		de 1 à			de 1 à		de 1 à
(en milliers d'euros)	<= 1 an	5 ans	> 5 ans	<= 1 an	5 ans	> 5 ans <= 1 an 5 ans > 5 ans
Futures
Options de change
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	1 513 202	3 539 240	5 299 9961 513 2023 539 2405 299 996
Caps, Floors, Collars		19 797	3 817		19 797	3 817
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux
Dérivés de crédit
Sous total	1 513 202	3 559 037	5 303 8131 513 2023 559 0375 303 813
Swaps de devises
Opérations de change à terme	57 448	249		57 448	249
Sous total	57 448	249		57 448	249
TOTAL	1 570 650	3 559 286	5 303 8131 570 6503 559 2865 303 813

	Total 31/12/2014			Dont opérations effectuées de gré à gré

		de 1 à			de 1 à		de 1 à
(en milliers d'euros)	<= 1 an	5 ans	> 5 ans	<= 1 an	5 ans	> 5 ans <= 1 an 5 ans > 5 ans
Futures
Options de change
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	1 865 500	3 464 856			5 511 8301 865 5003 464 8565 511 830
Caps, Floors, Collars	1 946	3 364	16 372	1 946	3 364	16 372
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux
Dérivés de crédit
Sous total	1 867 446	3 468 220			5 528 2021 867 4463 468 2205 528 202
Swaps de devises
Opérations de change à terme	32 344			32 344
Sous total	32 344			32 344
TOTAL	1 899 790	3 468 220			5 528 2021 899 7903 468 2205 528 202

Note 26.2

Opérations sur instruments financiers à terme - Juste valeur

		31/12/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros) Futures		Total juste valeurEncours notionnelTotal juste valeurEncours notionnel
Options de change
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
Options de taux
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	(340 461)	10 352 438	(326 676)	10 842 186
Forward taux
Caps, Floors, Collars		23 614		21 682
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous Total	(340 461)	10 376 052	(326 676)	10 863 869
Swaps de devises
Opérations de change à terme		57 697		32 344
TOTAL		10 433 749		10 896 213

Note 26.3

Informations sur les SWAPS

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises

	Position	Micro-	Macro-	Swaps de
(en milliers d'euros)	ouverte isolée	couverture	couverture	transaction
Contrats d'échange de taux	439 651	533 249	9 379 537
Contrats assimilés

NOTE 27 INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES

La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur :

une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale,
les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s'appliquant aux divers opérateurs de l'établissement. Ce principe de fixation d'une limite d'engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n'appartenant pas à l'OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d'opérations et d'interventions confondus. Ces « limites-pays » sont révisables périodiquement,
des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d'une limite maximale d'engagement incluant l'ensemble des opérations.

L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.

Au 31 décembre 2015, la valeur de marché de ces instruments, après prise en compte des effets de la compensation et de la collatéralisation, s'élève à -132 891 milliers d'euros. Elle se décompose de la façon suivante par types de contreparties :

gouvernements et banques centrales de l'OCDE : 0 milliers d'euros.
établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : -154 768 milliers d'euros
autres contreparties : 21 877 milliers d'euros.

Le risque de crédit potentiel estimé sur la base des facteurs de majoration réglementaires s'élève à 530 434 milliers d'euros répartit de la façon suivante sur les différents types de contreparties :

gouvernements et banques centrales de l'OCDE : 0 milliers d'euros
établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : 510 968 milliers d'euros
autres contreparties : 19 466 milliers d'euros

NOTE 28 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Engagements donnés	3 146 284	3 036 856
Engagements de financement	1 666 041	1 510 191
Engagements en faveur d'établissements de crédit	110 109	31 883
Engagements en faveur de la clientèle	1 555 932	1 478 307
Ouverture de crédits confirmés	733 429	741 950
- Ouverture de crédits documentaires	12 180	12 642
- Autres ouvertures de crédits confirmés	721 249	729 308
Autres engagements en faveur de la clientèle	822 503	736 357
Engagements de garantie	1 477 713	1 524 696
Engagements d'ordre d'établissements de crédit	1 018 233	1 024 411
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	4 955	11 132
Autres garanties (1)	1 013 278	1 013 278
Engagements d'ordre de la clientèle	459 480	500 286
Cautions immobilières	142 225	168 835
Autres garanties d'ordre de la clientèle	317 255	331 451
Engagements sur titres	2 531	1 970
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements à donner	2 531	1 970
Engagements reçus	4 167 656	5 490 522
Engagements de financement	134 450	1 234 000
Engagements reçus d'établissements de crédit	134 450	1 234 000
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	4 030 676	4 254 552
Engagements reçus d'établissements de crédit	176 152	198 329
Engagements reçus de la clientèle	3 854 524	4 056 223
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	730 023	662 874
Autres garanties reçues (2)	3 124 501	3 393 350
Engagements sur titres	2 531	1 970
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus	2 531	1 970

(1) 390 048 milliers d'euros relatif à la garantie globale (switch) mise en place le 2 janvier 2014, en supplément de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 623 230 milliers d'euros.
(2) La variation des engagements de garantie reçus de la clientèle s'explique par la cession d'un portefeuille de crédit habitat ainsi que les garanties attachées à ces crédits pour 376 717 milliers d'euros dans le cadre de la participation à la Titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2015.

NOTE 29 ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2015, la Caisse Régionale a apporté 5 521 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5 484 milliers d'euros en 2014.

La Caisse Régionale conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale a apporté :

-3 349 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France contre 3 419 milliers d'euros en 2014 ;

618 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 689 milliers d'euros en 2014 ;
844 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 872 milliers d'euros en 2014 ;
389 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 402 milliers d'euros en 2014 ;

-170 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A, ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 101 milliers d'euros en 2014 ;

-150 milliers d'euros de créances mobilisées au profit à Euro Secured Notes Issuer au cours de l'année 2015.

NOTE 30 ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES

La Caisse régionale a donné une garantie à Crédit Agricole S.A. pour un montant total de 2 493 888 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

NOTE 31 ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas pris d'engagements de crédit- bail en 2015.

NOTE 32 OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION

32.1 Désendettement de fait

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas effectué d'opérations de désendettement de fait.

32.2 Titrisation

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse régionale du Languedoc a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 421 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations sénior pour 364,4 millions d'euros et des titres subordonnés pour 59,3 millions d'euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour compenser au mieux l'amortissement du portefeuille de crédits habitat.

La Caisse régionale du Languedoc donne une garantie sur le capital restant dû des créances en défaut au sens du FCT, qui permet au FCT d'opérer une retenue de garantie sur les flux dus à la Caisse régionale du Languedoc lorsque ce dernier constate des créances en défaut au sens du FCT sur le portefeuille de la Caisse régionale du Languedoc.

Dans ce cas, la Caisse régionale du Languedoc comptabilise une créance sur le FCT, qui donnera lieu à dépréciation en fonction de l'appréciation par la Caisse régionale du Languedoc du risque sur les créances titrisées en défaut au sens du FCT (selon la méthodologie de la Caisse régionale du Languedoc).

Du fait de la constatation de la créance, la Caisse régionale du Languedoc est toujours exposée au risque de crédit des créances cédées. La Caisse régionale du Languedoc peut maintenir des provisions filières/collectives pour toutes les créances, qu'elles soient cédées ou non.

NOTE 33 PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES

Produits nets d'intérêts et revenus assimilés

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Sur opérations avec les établissements de crédit	997	2 091
Sur opérations internes au Crédit Agricole	47 404	51 153
Sur opérations avec la clientèle	568 431	581 565
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	33 744	31 058
Produit net sur opérations de macro-couverture
Sur dettes représentées par un titre
Autres intérêts et produits assimilés	1 151
Intérêts et produits assimilés	651 727	665 867
Sur opérations avec les établissements de crédit	(1 147)	(1 724)
Sur opérations internes au Crédit Agricole	(187 065)	(208 381)
Sur opérations avec la clientèle (1)	(72 728)	(82 406)
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	(6 030)	(1 231)
Charge nette sur opérations de macro-couverture	(63 245)	(55 865)
Sur dettes représentées par un titre	(41)	(51)
Autres intérêts et charges assimilées	(261)	(24)
Intérêts et charges assimilées	(330 517)	(349 682)
TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS	321 210	316 185

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

(1) La diminution des produits sur opérations avec la clientèle s'explique pour 3 042 milliers d'euros par la participation à la Titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2015.

NOTE 34 REVENUS DES TITRES

Revenus des titres
(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme	25 895	23 844
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille		770
Opérations diverses sur titres
TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES	25 895	24 614

NOTE 35 PRODUIT NET DES COMMISSIONS

Produit net des commissions

	31/12/2015			31/12/2014
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	801	(228)	573	354	(36)	318
Sur opérations internes au Crédit Agricole	22 116	(27 682)	(5 566)	22 559	(23 743)	(1 184)
Sur opérations avec la clientèle	79 203	(985)	78 218	77 332	(827)	76 505
Sur opérations sur titres		(36)	(36)		(25)	(25)
Sur opérations de change	192		192	180		180
Sur opérations sur instruments financiers à terme et
autres opérations de hors-bilan	196	(75)	121	608	(35)	573
Sur prestations de services financiers (1)	178 586	(15 528)	163 057	171 036	(16 409)	154 627
Provisions pour risques de commissions	1 014	(1 112)	(98)	894	(963)	(70)
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	282 106	(45 645)	236 462	272 963	(42 039)	230 924

(1) dont prestations d'assurance-vie : 31 446 milliers d'euros

NOTE 36 GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION

Gains ou pertes des opérations de portefeuilles de négociations

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Solde des opérations sur titres de transaction	(47)	(5)
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	897	713
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	(1 432)	(4 224)
GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS	(582)	(3 515)

NOTE 37 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	(4 869)	(124)
Reprises de dépréciations	446	189
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	(4 423)	65
Plus-values de cession réalisées	460	13 195
Moins-values de cession réalisées	(0)	(4)
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	460	13 191
SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT	(3 963)	13 256
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations
Reprises de dépréciations
Dotation ou reprise nette aux dépréciations
Plus-values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées
Solde des plus et moins-values de cession réalisées
SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS
DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	(3 963)	13 256

NOTE 38 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Produits divers (1)	4 736	2 560
Quote part des opérations faites en commun
Refacturation et transfert de charges
Reprises de provisions	11	8
Autres produits d'exploitation bancaire	4 747	2 567
Charges diverses	(1 021)	(999)
Quote part des opérations faites en commun	(955)	(881)
Refacturation et transfert de charges
Dotations de provisions	(16)	(15)
Autres charges d'exploitation bancaire	(1 992)	(1 895)
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D"EXPLOITATION BANCAIRE	2 755	673

(1) L'augmentation des produits divers s'explique pour 2 280 milliers d'euros par la comptabilisation d'un complément de prix de cession dans le cadre de la participation à la Titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2015.

NOTE 39 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Frais de personnel:
Salaires et traitements	(98 573)	(100 963)
Charges sociales	(50 231)	(48 549)
- Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations
Intéressement et participation	(23 492)	(23 477)
Impôts et taxes sur rémunérations	(16 611)	(16 413)
Total des charges de personnel	(188 908)	(189 403)
Refacturation et transferts de charges de personnel	5 424	5 877
Frais de personnel nets	(183 484)	(183 526)
Frais administratifs:
Impôts et taxes (1)	(13 631)	(15 312)
Services extérieurs et autres frais administratifs	(89 221)	(85 114)
Total des charges administratives	(102 853)	(100 426)
Refacturation et transferts de charges administratives	2 054	2 543
Frais administratifs nets	(100 799)	(97 883)
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	(284 282)	(281 408)

(1) Dont 483 milliers d'euros au titre du fonds de résolution (408 milliers d'euros pour le FRU et 75 milliers d'euros pour le FGD).

Note 39.1

Effectif
Catégorie de personnel	31/12/2015	31/12/2014
Cadres	548	549
Non cadres	2 070	2 057
TOTAL	2 618	2 606
Dont: France	2 618	2 606
Etranger
Dont: Personnel mis à disposition	28	32

Au titre de l'exercice écoulé et de 2014, un montant de 3 988 milliers d'euros a été accordé à la Caisse régionale du Languedoc au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé en 2015 pour les dépenses suivantes :

Investissements dans le déploiement d'agences innovantes (2 agences ouvertes en 2015 selon le nouveau concept : Montpellier Préfecture et Bagnols Sud),
Investissements dans la transformation numérique, avec le déploiement de tablettes dans toutes les agences, et la formation des collaborateurs au digital,
Investissements en formation au service des clients (renforcement de la compétence conseillers à l'occasion de la nouvelle organisation distributive en place début 2015.

Le montant global des rémunérations perçues en 2015 par le Comité de direction est de 2 453 milliers d'euros.

Le montant global des indemnités perçues en 2015 par les Administrateurs est de 255 milliers d'euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des Cadres de direction durant l'exercice 2015 est de 2 570 milliers d'euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des Administrateurs durant l'exercice 2015 est de 1 176 milliers d'euros.

NOTE 40 COUT DU RISQUE

Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dotations aux provisions et dépréciations	(138 670)	(179 800)
Dépréciations sur créances douteuses	(89 200)	(137 721)
Autres provisions et dépréciations	(49 470)	(42 079)
Reprises des provisions et dépréciations	143 554	188 569
Reprises des dépréciations de créances douteuses (1)	120 356	148 177
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	23 199	40 391
Variation des provisions et dépréciations	4 884	8 769
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	(7 070)	(699)
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	(44 588)	(55 267)
Décote sur prêts restructurés	(179)	(113)
Récupérations sur créances amorties	4 949	2 568
Autres pertes	(139)
Autres produits	5 802
COÛT DU RISQUE	(36 341)	(44 741)

(1) Dont 36 038 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises

Dont 5 027 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises

(2) Dont 3 663 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) Dont 171 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) Dont 36 038 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

NOTE 41 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES

Résultat net sur actifs immobilisés

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations	(439)	(2 413)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(439)	(2 413)
Reprises des dépréciations	1 838	2 363
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	1 838	2 363
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	1 399	(50)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	1 399	(50)
Plus-values de cession réalisées	290	38
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	290	38
Moins-values de cession réalisées	(6)	(32)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(6)	(4)
Pertes sur créances liées à des titres de participation		(28)
Solde des plus et moins-values de cession	284	5
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	284	5
Solde en perte ou en bénéfice	1 683	(45)
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	20	738
Moins-values de cessions	(86)	(90)
Solde en perte ou en bénéfice	(67)	649
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	1 616	604

NOTE 42 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

La Caisse régionale n'a pas comptabilisé en 2015 de charge ou de produit exceptionnel.

NOTE 43 IMPOT SUR LES BENEFICES

VENTILATION DE L'IMPOT
(En milliers d'euros) 2015 2014
Partie afférente au résultat ordinaire	90 374	83 310
Charge d'impôt différé	0	0
Partie afférente aux plus- values exceptionnelles de l'exercice	0	0
TOTAL	90 374	83 310

En 2015, le taux de l'impôt sur les sociétés s'élève à 38 % (y compris la cotisation sociale sur les bénéfices).

NOTE 44 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES

Formation du produit net bancaire par secteur d'activité

31 décembre 2015
SECTEUR D'ACTIVITE			Gestion	Banque
FORMATION DU PNB	Banque		de l'épargne	de finance
	de	Services		ment et	Banque	Activités	Ensemble
	proximité	financiers		d'invest-	de proximité à	hors	des
(en milliers d'euros)	en France	spécialisés		issement	l'international	métiers	métiers
Produits nets d'intérêts	321 210						321 210
Revenus des titres à revenus variables						25 894	25 894
Produits nets des commissions	236 462						236 462
Produits nets sur opérations financières						(4 545)	(4 545)
Autres produits nets d'exploitation	2 755						2 755
PRODUIT NET BANCAIRE	560 427					21 349	581 776

31 décembre 2014
SECTEUR D'ACTIVITE FORMATION DU PNB	Banque de	Services	Gestion de l'épargne	Banque de finance ment et	Banque	Activités	Ensemble
(en milliers d'euros)	proximité en France	financiers spécialisés		d'invest- issement	de proximité à l'international	hors métiers	des métiers
Produits nets d'intérêts	316 185						316 185
Revenus des titres à revenus variables						24 614	24 614
Produits nets des commissions	230 924						230 924
Produits nets sur opérations financières						9 741	9 741
Autres produits nets d'exploitation	673						673
PRODUIT NET BANCAIRE	547 783					34 355	582 138

Note 44.2

Produit net bancaire par secteur d'activité et par zone géographique au 31 décembre 2015

Non significatif.

L'activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.

Note 44.3

Résultat courant par secteur d'activité

	31/12/2015
	Banque de	Services	Gestion	Banque de	Banque	Activités	Ensemble
	proximité en	financiers	de l'éparge	financement et	de proximité	hors	des
	France	spécialisés		d'investissement l'international	à	métiers	métiers
(en milliers d'euros)
Produit net bancaire	560 427					21 349	581 776
Charges d'exploitation	(284 282)						(284 282)
Dotations aux amortissements et	(8 327)						(8 327)
dé é i ti Résultat brut d'exploitation	267 817					21 349	289 166
Coût du risque	(36 341)						(36 341)
Résultat d'exploitation	231 476					21 349	252 825
Résultat net sur actifs immobilisés	1 616						1 616
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT	233 092					21 349	254 441

	31/12/2014
	Banque de proximité en France	Services financiers spécialisés	Gestion de l'épargne	Banque de financement et d'investissement l'international	Banque de proximité	Activités hors métiers	Ensemble des métiers
(en milliers d'euros)
Produit net bancaire	547 783					34 355	582 138
Charges d'exploitation	(281 408)						(281 408)
Dotations aux amortissements et dépréciations	(8 466)						(8 466)
Résultat brut d'exploitation	257 909					34 355	292 264
Coût du risque	(44 741)						(44 741)
Résultat d'exploitation	213 167					34 355	247 523
Résultat net sur actifs immobilisés	604						604
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT	213 771					34 355	248 126

44.4 Résultat courant par zone géographique

Non significatif.

L'activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.

NOTE 45 EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES

La Caisse régionale du Languedoc établit des comptes consolidés et un rapport de gestion globalisé (individuel et consolidé).

NOTE 46 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION

Il n'y a pas eu d'événements n'ayant aucun lien direct prépondérant avec une situation existante à la clôture de l'exercice, intervenant entre la date de clôture et la date d'établissement des comptes susceptibles, par leurs influences sur le patrimoine et la situation financière de l'établissement, de remettre en cause la continuité de l'exploitation.

NOTE 47 AFFECTATION DES RESULTATS

La Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc prévoit l'affectation du résultat de 156 067 milliers d'euros et 176 milliers d'euros de report à nouveau au 31/12/2015 par :

1. le versement d'intérêts aux parts sociales de la CR pour 2 044 milliers d'euros,
1. le versement d'intérêts aux CCI pour 4 951 milliers d'euros,
1. le versement d'intérêts aux CCA pour 11 947 milliers d'euros,
1. la dotation à la réserve légale pour 102 976 milliers d'euros,
1. la dotation aux autres réserves pour 34 325 milliers d'euros.

NOTE 48 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS

La Caisse régionale du Languedoc ne dispose d'aucune implantation directe ou indirecte détenue dans les Etats ou territoires n'ayant pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative permettant l'accès aux renseignements bancaires : succursales, filiales (y compris entités ad hoc) et participations dans d'autres entités faisant l'objet d'un contrôle exclusif ou conjoint (ou de fait) au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.

NOTE 49 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Publicité des honoraires de commissaires aux comptes

(en milliers d'euros)	2015	%	2014	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen	220	100	220	100
des comptes individuels et consolidés (1)
Missions accessoires
Sous-Total	220	100	220	100
Autres prestations
Juridique, fiscal et social
Technologie de l'information
Audit interne
Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit
Sous-Total
TOTAL	220	100	220	100

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux certification des comptes

Cabinet Ernst & Young : honoraires versés 128 milliers d'euros au titre de l'année 2015. Cabinet Ifec : honoraires versés 92 milliers d'euros au titre de l'année 2015.

NOTE 50 RESULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES

Cette information est disponible dans le rapport de gestion de la Caisse régionale.

-

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2015

Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc en date du 29 Janvier 2016 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 31 Mars 2016.

SOMMAIRE

		CADRE GENERAL 4
		PRESENTATION JURIDIQUE DE LA CAISSE REGIONALE 4
		ORGANIGRAMME SIMPLIFIE DU CREDIT AGRICOLE 5
		RELATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 7
		ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 11
		COMPTE DE RESULTAT 11
		RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 12
		BILAN ACTIF 13
		BILAN PASSIF 14
		TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 15
		TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 16
		NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS 18
1		PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISES. 18
	1.1	Normes applicables et comparabilité 18
	1.2	Format de présentation des états financiers 21
	1.3	Principes et méthodes comptables 22
	1.4.	Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) 48
2		PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 51
		Gestion du risque crédit 51
		Gestion du risque opérationnel 52
		Relations internes au Groupe 52
		Impacts 2015 des nouvelles mesures fiscales 53
3		GESTION FINANCIERE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE 55
	3.1.	Risque de crédit 55
	3.3	Risque de liquidité et de financement 65
	3.4	Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change 67
	3.5	Risques opérationnels 68
	3.6	Gestion du capital et ratios réglementaires 69
4.		NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX
		PROPRES 70
	4.1 4.2	Produits et charges d'intérêts 70 Commissions nettes 71
	4.3	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 71
	4.4	Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 72
	4.5	Produits et charges nets des autres activités 73
	4.6	Charges générales d'exploitation 73
	4.7	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles . 74
	4.8	Coût du risque 74
	4.9	Gains ou pertes nets sur autres actifs 75
	4.10	Impôts 75
	4.11	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 76
5		INFORMATIONS SECTORIELLES 78
	5.1	Information par secteur opérationnel 78
	5.2	Information sectorielle par zone géographique 78
6		NOTES RELATIVES AU BILAN 79
	6.1	Caisse, banques centrales 79
	6.2	Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 79
	6.3	Instruments dérivés de couverture 80
	6.4	Actifs financiers disponibles à la vente 81
	6.5	Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 82
	6.6	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 83
	6.7	Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec implication continue 84

6.8	Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 85
6.9	Exposition au risque souverain 86
6.10	Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle 89
6.11	Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 90
6.12	Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers 91
6.13	Actifs et passifs d'impôts courants et différés 93
6.14	Comptes de régularisation actif, passif et divers 94
6.15	Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 95
Néant	95
6.16	Co-entreprises et entreprises associées 95
6.17	Immeubles de placement 95
6.18	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 96
6.19	Ecarts d'acquisition 97
6.20	Provisions techniques des contrats d'assurance 97
6.21	Provisions 97
6.22	Capitaux propres part du groupe 99
6.23	Participations ne donnant pas le contrôle 101
6.24	Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle 103
7	AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES REMUNERATIONS 104
7.1	Détail des charges de personnel 104
7.2	Effectif fin de période 104
7.3	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies 104
7.4	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies 105
7.5	Autres avantages sociaux 107
7.6	Paiements à base d'actions 107
7.7	Rémunérations de dirigeants 107
8	ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 107
9	RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 110
10.1	Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 111
10.2	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 115
11	IMPACTS DES EVOLUTIONS COMPTABLES (IFRIC 21) OU AUTRES EVENEMENTS 120
12	PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2015 127
12.1	Information sur les filiales 127
12.2	Composition du périmètre 128
13	PARTICIPATIONS ET ENTITES STRUCTUREES NON CONSOLIDEES 128
13.1	Participations non consolidées 128
13.2	Entités structurées non consolidées 129
14	ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 130

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de la Caisse régionale

1- Dénomination, Siège Social et immatriculation

Dénomination Sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Appellation Commerciale : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC

Code NAF : 6419Z

Numéro SIRET : 492 826 417 000 15

Numéro SIREN : 492 826 417 RCS MONTPELLIER

Lieu de Cotation : EURONEXT PARIS

2- Forme Juridique

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital et personnel variables, régie par les dispositions des articles L512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la règlementation bancaire contenue dans les articles L511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.

En outre, elle est soumise aux dispositions légales ou réglementaires contenues dans :

La loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi du 13 Juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopérative,
Les dispositions non abrogées des l'ancien livre V du Code Rural,
Les articles L231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable.

La Caisse Régionale a été constituée par acte sous seing privé en date du 26 Avril 2007 entre les personnes visées à l'article 512-2 du Code Monétaire et Financier, et inscrite sur la liste des établissements de crédit agrées en qualité de banque mutualiste et coopérative avec l'ensemble des Caisses Locales qui lui sont affectées.

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 8,8 millions de sociétaires qui élisent quelques 31 150 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

Relations internes au Crédit agricole

Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Comptes d'épargne à régime spécial

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01- 453.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si la caisse régionale concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-31-16 II du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A, et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

Sur le plan prudentiel :

Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales;
Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Comptablement, les garanties s'analysent en substance comme des contrats d'assurance du fait de l'existence d'un risque global d'assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d'hypothèse raisonnables de retour à meilleur fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

Informations relatives aux parties liées

La Caisse Régionale du Languedoc compte 103 Caisses locales.

Les Caisses locales détiennent 12 774 043 parts sociales de la Caisse Régionale du Languedoc. Elles détiennent 56 114 k€ de BMTN subordonnés de Caisse régionale au 31 décembre 2015 et 32 554 k€ sur des comptes courants bloqués.

La Caisse Régionale détient un fonds dédié au 31 décembre 2015 : Force Languedoc

Le fonds Force Languedoc est implanté en France, consolidé selon la méthode de l'intégration globale, contrôlé à 100% par la Caisse Régionale qui détient 99,9965% d'intérêts.

La Caisse Régionale détient 100% des parts d'une Société Technique de Titrisation

Dans le cadre d'une première opération de titrisation du Groupe Crédit Agricole portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales en date du 21 octobre 2015, la Caisse régionale consolide sa quote-part dans le Fonds Commun de Titrisation «FCT Crédit Agricole Habitat 2015».

Transaction entre les entités du groupe Caisse Régionale du Languedoc et les dirigeants de la Caisse Régionale

En dehors des avantages de personnel et autres éléments de rémunération et à l'exclusion d'éventuelles opérations de crédits conclues à des conditions de marché ou aux conditions offertes à l'ensemble du personnel de la Caisse Régionale, aucune transaction n'a eu lieu entre les entités du groupe Caisse Régionale du Languedoc et les dirigeants de la Caisse Régionale.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

	Notes		31/12/2014
(en milliers d'euros)		31/12/2015	Retraité (1)
Intérêts et charges assimilées	4.1	333 002	319 886
Commissions (produits)	4.2	282 027	272 964
Commissions (charges)	4.2	-45 869	-42 268
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	-333	-4 298
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	4.4-6.4	20 440	37 375
Produits des autres activités	4.5	3 689	3 186
Charges des autres activités	4.5	-2 822	-2 457
PRODUIT NET BANCAIRE		590 134	584 388
Charges générales d'exploitation	4.6-7.1-7.4-7.6	-284 398	-282 059
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	4.7	-7 774	-7 928
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		297 962	294 401
Coût du risque	4.8	-36 346	-44 770
RESULTAT D'EXPLOITATION		261 616	249 631
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	6.16
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	-72	343
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.19
RESULTAT AVANT IMPOT		261 544	249 974
Impôts sur les bénéfices	4.10	-91 199	-83 490
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession
RESULTAT NET		170 345	166 484
Participations ne donnant pas le contrôle
RESULTAT NET PART DU GROUPE		170 345	166 484

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014 Retraité (1)
Résultat net		170 345	166 484

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi	4.11	1 311	-5 521
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	4.11
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux		1 311	-5 521
propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence	4.11
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux	4.11	-451	1 901
propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux	4.11
propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non		860	-3 620
recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.11	0	0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	4.11	-11 790	-19 465
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.11	3 026	1 814
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	4.11
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence		-8 764	-17 651
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe, des entreprises mises en équivalence	4.11
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.11	4 766	7 053
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.11
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres		-3 998	-10 598
recyclables
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres		-3 138	-14 218

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres		167 207	152 266
Dont part du Groupe		167 207	152 266
Dont participations ne donnant pas le contrôle

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014 Retraité (1)	01/01/2014 Retraité (1)
Caisse, banques centrales	6.1	134 736	118 706	103 284
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2-6.8	22 825	29 213	13 531
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	480 970	570 231	354 573
Actifs financiers disponibles à la vente	6.4-6.6-6.7-6.8	1 469 326	1 306 580	1 080 127
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1-3.3-6.5-6.7- 6.8	2 121 817	1 074 253	922 097
Prêts et créances sur la clientèle	3.1-3.3-6.5-6.7- 6.8	16 647 277	16 268 394	16 206 095
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		619 469	751 778	389 269
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	6.7-6.8 - 6.10	697 794	790 283	771 757
Actifs d'impôts courants et différés	6.13	247 952	240 539	163 880
Comptes de régularisation et actifs divers	6.14	724 953	547 218	449 846
Actifs non courants destinés à être cédés	6.15
Participation aux bénéfices différée	6.20
Participations dans les entreprises mises en équivalence	6.16
Immeubles de placement	6.17	6 553	7 253	7 699
Immobilisations corporelles	6.18	44 532	45 151	44 750
Immobilisations incorporelles	6.18	4 625	4 660	4 463
Ecarts d'acquisition	6.19
TOTAL DE L'ACTIF		23 222 829	21 754 259	20 511 371

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014 Retraité (1)	01/01/2014 Retraité (1)
Banques centrales	6.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	28 593	36 618	16 283
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	825 566	899 733	516 059
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.9	12 712 305	11 534 711	10 920 276
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.9	5 510 455	5 321 648	5 610 336
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.11	12 004	1 778	1
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		386 633	461 989	255 275
Passifs d'impôts courants et différés	6.13	81 378	74 141	0
Comptes de régularisation et passifs divers	6.14	576 738	478 043	379 883
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	6.15
Provisions techniques des contrats d'assurance	6.20
Provisions	6.21	121 376	119 315	107 090
Dettes subordonnées	3.2-3.3-6.11	5	5	5
TOTAL DETTES		20 255 053	18 927 981	17 805 208

CAPITAUX PROPRES		2 967 776	2 826 278	2 706 163
Capitaux propres - part du Groupe		2 967 762	2 826 264	2 706 109
Capital et réserves liées		1 405 903	1 405 587	1 417 256
Réserves consolidées		1 358 494	1 218 035	1 238 477
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux		33 020	36 158	50 376
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice		170 345	166 484	0
Participations ne donnant pas le contrôle		14	14	54
TOTAL DU PASSIF		23 222 829	21 754 259	20 511 371

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Part du Groupe				Participations ne donnant pas le contrôle
			Capital et réserves liées			Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres			Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d'euros)		Primes et Réserves Capital consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres auto- detenus	Autres de capitaux propres	Total instruments Capital et Réserves consolidées	Gains et pertes capitaux propres recyclables	comptabilisés comptabilisés directement en directement en capitaux propres non recyclables	Gains et pertes Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital réserves consolidées et résultat	directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes Gains et pertes comptabilisés comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2014 Publié	240718	2417434	-3234		2 654 918	-1 261	54 637	50 376		2 705 294	ટેન્ડ			0	ಲ್ಲಿ	2 705 348
Impacts IFRIC 21		816			816			0		816				0	0	816
Capitaux propres au 1er janvier 2014 Retraité	240 718	2 418 250	-3 234		2 655 734	-1 261	51 637	50 376		2 706 110	54			0	રેવા	2 706 164
Augmentation de capital	-9 402	-1 913			-11 315			0		-11 315				0	0	-11 315
Vanation des titres auto-détenus			-354		-354					-354				0	0	-354
Emissions d'instruments de capitaux propres															0
Rémunération 2014 des titres super subordonnés à															0
durée indéterminée
Dividendes versés en 2014		-20 484			-20 484					-20 484					0	-20 484
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales															0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations		40			40					40					1
ne donnant pas le contrôle
Mouvements liés aux stock options															0
Mouvements liés aux opérations avec les	-9 402	-22 357	-354		-32 113					-32 113	0				0	-32 113
actionnaires
Variation des gains et pertes comptabilisés						-3 620	-10 598	-14 218		-14 218	-39				-39	-14 257
directement en capitaux propres
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres															0
des entreprises mises en équivalence
Résultat au 31/12/2014									166 484	166 484				0	0	166 484
Autres variations								2						0	0
Capitaux propres au 31 décembre 2014 Retraité	231 346	2 395 895	-3 588		2 623 623	-4 881	41 037	36 156	166 484	2 826 263	નર			0	15	2 826 278
(Z)
Affectation du résultat 2014		166 484			166 484			0	-166 484	0				0	0
Capitaux propres au 1er janvier 2015	231 316	2 562 379	-3 288	01	2 790 107	-4 881	41 037	36 156		2 826 263 0	15	0	0	0	નરા	2 826 278
Augmentation de capital	2 389	-2 185			204			0		204				0	0	204
Vanation des titres auto-détenus			112		112					112				0	0	112
Emissions d'instruments de capitaux propres															0
Remunération 2015 des titres super subordonnés à															1
durée indéterminée
Dividendes versés en 2015		-26 202			-26 202					-26 202					0	-26 202
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales
Effet des acquisitions / cessions sur les participations
ne donnant pas le contrôle															0
Mouvements liés aux stock options
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	2 389	-28 387	112	0	-25 886	0	0	0		-25 886					0	-25 886
Variation des gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres					0	-3 998	860	-3 138		-3 138						-3 139
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres
des entreprises mises en équivalence									0						0
Résultat au 31/12/2015									170 345	170 345				0	0	170 345
Autres variations		176			176					178				0	0	178
CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2015	233 705	2 534 168	-3 476	01	2 764 397	-8 877	41 897	33 020	170 345	2 967 762	14	0	0	0	14	2 967 776

(1) réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

	31/12/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)		Retraité (3)
Résultat avant impôt	261 544	249 974
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et	7 774	7 928
incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	42 796	63 352
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	-212	-377
Résultat net des activités de financement	0	0
Autres mouvements	6 716	-13 625
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres	57 074	57 278
ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	292 626	362 075
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-172 552	-427 263
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-64 392	-218 874
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-80 061	7 147
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence
Impôts versés	-87 191	-77 136
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-111 570	-354 051
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)	207 048	-46 799
Flux liés aux participations (1)	-4 301	-3 329
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-7 927	-8 502
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-12 228	-11 831
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	-23 007	-31 365
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	0	0
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations de FINANCEMENT (C )	-23 007	-31 365
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C +	171 813	-89 995
D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-84 331	5 664
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	118 704	103 270
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-203 035	-97 606
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	87 482	-84 331
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	134 734	118 704
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-47 252	-203 035
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	171 813	-89 995

(* Composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).

** Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.10 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ;

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période Au cours de l'année 2015, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale s'élève à 4 301 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes : prise de participation dans la SAS Delta pour 3 262 milliers d'euros.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale à ses actionnaires, à hauteur de 19 491 milliers d'euros pour l'année 2015.

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1 Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2015 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macrocouverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm .

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2014.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2014 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2015. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Interprétation IFRIC 21 Taxes	13 juin 2014 (UE n° 634/2014)	1er janvier 2015	Oui
Améliorations des IFRS cycle 2011- 2013 :	18 décembre 2014 (UE n° 1361/2014)
IFRS 3 Exclusion du champ d'application des formations de partenariats (i.e les co-entreprises déjà exclues et pour la 1er fois les activités conjointes)		1er janvier 2015	Oui
IFRS 13 Extension à certains instruments non financiers de l'exception qui permet l'évaluation de la juste valeur sur base nette		1er janvier 2015	Oui
IAS 40 Nécessité de jugement pour déterminer si l'acquisition d'un immeuble de placement constitue une acquisition d'actif (IAS 40) ou d'un groupe d'actifs ou un regroupement d'entreprises (IFRS 3)		1er janvier 2015	Oui

L'interprétation d'IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d'IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :

La date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés,
Et si l'enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l'exercice ou pas.

Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d'IFRIC 21 a pour effet de changer le fait générateur d'enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l'enregistrement d'un exercice à l'autre et/ou fin de l'étalement sur la durée de l'exercice).

Ainsi, sont notamment concernées à la Caisse régionale du Languedoc les principales taxes suivantes : la Contribution sociale de Solidarité (C3S), la taxe foncière et la CFE, la taxe pour risque systémique, la contribution à l'ACP, la contribution au Fonds de soutien aux Collectivités publiques et la contribution au Fonds de Résolution Unique.

L'application d'IFRIC 21 est d'application rétrospective avec retraitement des exercices antérieurs et ajustement des capitaux propres d'ouverture de l'année 2014 en comparatif dans les états financiers.

Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés en note 11 Impacts des évolutions comptables et autres événements.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à	Applicable ultérieurement dans le Groupe
		compter du
Améliorations des IFRS cycle 2010-2012 :	17 décembre 2014
- IFRS 2 Conditions d'acquisition des droits, de marché, de performance, de service	(UE n°2015/28)	1er février 2015 (1)	Oui
- IFRS 3 Comptabilisation d'un ajustement éventuel du prix		1er février 2015 (1)	Oui
- IFRS 8 Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs		1er février 2015 (1)	Oui
- IAS 16 et IAS 38 Réévaluation et ajustement proportionnel de l'amortissement cumulé		1er février 2015 (1)	Non
- IAS 24 Notion de services de direction (« key management personnel services »)		1er février 2015 (1)	Oui
Amendement IAS 19, Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel	17 décembre 2014 (UE n°2015/29)	1er février 2015 (1)	Oui
Amendements IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 41 Agriculture : Mode de comptabilisation des plantes productrices	23 novembre 2015 (UE 2015/2113)		Non
Amendements IFRS 11 Partenariats Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des entreprises communes : Application d'IFRS 3 lorsque l'activité constitue un "business" au sens d'IFRS 3	24 novembre 2015 (UE 2015/2173)		Oui
Amendement IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles : Eclaircissements sur les modes d'amortissement acceptables	02 décembre 2015 (UE 2015/2231)		Oui
Améliorations des IFRS cycle 2012-2014 :	15 décembre 2015 (UE 2015/2343)
- IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées : Modifications dans les modalités de			Oui
cession envisagée - IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir Contrats de services			Oui
Application de la norme aux états financiers intermédiaires condensés - IAS 19 Avantages au personnel :			Oui
Taux d'actualisation des avantages postérieur à l'emploi
- IAS 34 Information financière intermédiaire : Précision de la formulation « ailleurs dans le rapport financier intermédiaire »			Oui
Amendement IAS 1 Présentation des états financiers : Initiative concernant les informations à fournir	18 décembre 2015 (UE 2015/2406)		Oui
Amendement IAS 27 : Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels	18 décembre 2015 (UE 2015/2441)		Non

(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2015 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2015.

Cela concerne en particulier les normes IFRS 9 et IFRS 15.

La norme IFRS 9 Instruments Financiers publiée par l'IASB est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

La norme IFRS 9 devrait entrer en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, sous réserve de son adoption par l'Union européenne.

Le Groupe s'est organisé pour mettre en œuvre cette norme dans les délais requis, en associant les fonctions comptables, finances et risques ainsi que l'ensemble des entités concernées. Dès début 2015, le Groupe a lancé des travaux de diagnostic des principaux enjeux de la norme IFRS 9. Les analyses ont prioritairement porté sur les changements induits par :

Les nouveaux critères de classement et d'évaluation des actifs financiers
La refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui permet de passer d'un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL). Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues sans attendre un événement objectif de perte avérée. Elle repose sur l'utilisation d'un large éventail d'informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables.

A ce stade de l'avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l'interprétation de la norme. Parallèlement, le Groupe est entré dans une phase de déclinaison opérationnelle en vue du déploiement des premières évolutions d'architecture des systèmes d'information.

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Elle remplacera les normes IAS 11, Contrats de construction, IAS 18, Produits des activités ordinaires, ainsi que les interprétations IFRIC 13, Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15, Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18, Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31, Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

La norme IFRS 15 présente un modèle unique de comptabilisation du revenu pour les ventes de contrats à long terme, les ventes de biens, ainsi que les prestations de services qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d'assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.

Une étude d'impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole SA sera réalisé en 2016. Néanmoins, en première analyse, le groupe n'attend pas d'impacts significatifs sur son résultat.

1.2 Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale du Languedoc utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013.

1.3 Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

les activités des marchés nationaux et internationaux ;
les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
les participations non consolidées ;
les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance;
les dépréciations des créances ;
les provisions ;
les dépréciations des écarts d'acquisition ;
les actifs d'impôts différés ;
la valorisation des entreprises mises en équivalence ;

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

Titres à l'actif

Classification des titres à l'actif

Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;
actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;
prêts et créances ;
actifs financiers disponibles à la vente.
- o Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse Régionale.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

o Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

ceux que la Caisse régionale du Languedoc a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;
ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

o Prêts et créances

La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

o Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

L'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

La fixation de paramètres permettant de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :

La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d'assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,
La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,
Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,
La mise en commun de moyens et,
La valorisation, le développement et l'utilisation de la marque Crédit Agricole,

En conséquence, et en application de l'exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l'objet d'un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d'indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse régionale du Languedoc prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme etc.

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale du Languedoc constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l'objet d'un test de dépréciation annuel et en cas d'indices de pertes de valeurs.

A titres d'exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

Annonce d'un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A.,
Baisse du cours de l'action Crédit Agricole S.A.,
Diminution de l'actif net consolidé de Crédit Agricole S.A.,
Constatation d'un résultat net déficitaire,
Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ...

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi:

pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure,

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pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.
- Date d'enregistrement des titres

Les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et Prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Reclassements d'actifs financiers

Conformément à IAS 39, il est autorisé d'opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance en cas de changement d'intention de gestion et si les critères de reclassement en HTM sont respectés.

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d'opérer les reclassements suivants :

des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, si la caisse régionale a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l'actif financier reclassé.

Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse Régionale en application de l'amendement de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 « Reclassements d'instruments financiers ».

Acquisition et cession temporaire de titres

Au sens de l'IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation d'IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-tomarket.

Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Dépréciations de créances

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu'elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tel que :

des difficultés financières importantes du débiteur ;
une rupture de contrat telle qu'un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;
l'octroi par le prêteur à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une facilité que le prêteur n'aurait pas envisagée dans d'autres circonstances (restructuration de prêts) ;
une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l'emprunteur.

Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

o Dépréciations sur base individuelle

Le risque de perte avéré est tout d'abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine.

o Dépréciations sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

Dépréciations calculées à partir de modèles bâlois

Dans le cadre de la règlementation bâloise, La Caisse régionale détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles bâlois, d'un coefficient correcteur de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu'au terme du contrat

Autres dépréciations sur base collective :

Par ailleurs, la Caisse régionale du Languedoc a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.

Restructurations de créances

Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles la caisse régionale a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues les créances réaménagées pour des raisons commerciales, dans le but de développer ou conserver une relation commerciale, et non du fait de difficultés financières de la contrepartie.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.

Elle est égale à l'écart constaté entre :

la valeur comptable du prêt ;
et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La perte constatée lors d'une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

Les crédits restructurés font l'objet d'un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d'impayés.

Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s'ils étaient en défaut au moment de la restructuration).

Encours en souffrance

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;
les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat.

La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

Titres au passif
- o Distinction dettes capitaux propres

La distinction entre instrument de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle :

de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou ;
d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.

o Rachat de titres de capital

Les actions propres rachetées par la Caisse régionale, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.21 Provisions.

Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite carve out).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

couverture de juste valeur: seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres.

Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

couverture de flux de trésorerie: l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
couverture d'investissement net à l'étranger: Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

Dérivés incorporés :

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.

La Caisse Régionale considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

Risque de contrepartie sur les dérivés

La Caisse Régionale intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation

o Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels la caisse régionale peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la caisse régionale retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

o Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à la caisse régionale, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

o Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d'un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse Régionale du Languedoc cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;
les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.

Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 6.12 relative à l'amendement d'IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers.

Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou
le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;
ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, la caisse régionale continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsqu'il arrive à extinction, ou
lorsque les analyses quantitative et qualitative concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse Régionale identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale a constitué des provisions qui couvrent notamment :

les risques opérationnels ;
les avantages au personnel ;
les risques d'exécution des engagements par signature ;
les litiges et garanties de passif ;
les risques fiscaux ;
les risques liés à l'épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.21 Provisions.

Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus,;
les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
les indemnités de fin de contrat de travail ;
les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ciaprès : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

Avantages postérieurs à l'emploi

Régimes à prestations définies

La Caisse régionale du Languedoc détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'està-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies.

Le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale du Languedoc a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse régionale, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Régimes à cotisations définies

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

Néant.

Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par la caisse régionale peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition ;
la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés.

Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par la caisse régionale au titre de ces plusvalues ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

la caisse régionale a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
- a) soit sur la même entité imposable,
- b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Cependant, en raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la caisse régionale a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel.

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	30 à 80 ans
Second œuvre	8 à 40 ans
Installations techniques	5 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans
Matériel spécialisé	4 à 5 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;
les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif ;
lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :
- a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :
  - i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
  - ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,
  - iii) le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;
- b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;
décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier ;
constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
a) l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,
b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,
c) la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celuici.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés.

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou,
elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession ;
le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale dispose d'un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d'une influence notable

Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole du Languedoc représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale du Languedoc et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans la caisse régionale et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de la Caisse Régionale.

Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale du Languedoc la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale.

La Caisse Régionale contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.

Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de la caisse régionale. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions de la Caisse Régionale lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation du pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysés afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de la caisse régionale doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquels donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affectés la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de la Caisse Régionale requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle

Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale;
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quotepart de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable la Caisse Régionale constate :

en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un « écart d'acquisition » complémentaire,
en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)

Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes :

conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère la Caisse Régionale). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère). ;
conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs, des passifs et du compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat lors de la cession totale ou partielle de la Caisse Régionale. Dans le cas de la cession d'une filiale (contrôle exclusif), le reclassement de capitaux propres à résultat intervient uniquement en cas de perte du contrôle.

Regroupements d'entreprises – Ecarts d'acquisition

Aucun regroupement d'entreprise n'est intervenu au cours de l'exercice.

2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2015 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 «Périmètre de consolidation au 31 décembre 2015 ».

Evènements significatifs

Gestion du risque crédit

Au 31 décembre 2015, les provisions individuelles pour créances douteuses ou litigieuses s'élèvent ainsi à 553,9 M€, couvrant les encours douteux à hauteur de 82,2 %.

L'encours des provisions sectorielles sur les filières s'établit respectivement au 31 décembre 2015 à :

28,4 millions d'euros pour la viticulture/viniculture,

21,9 millions d'euros pour les professionnels de l'immobilier,

22,4 millions d'euros pour la filière LBO (avec stress supplémentaire),
40,8 millions d'euros pour les acquéreurs immobiliers,

31,0 millions d'euros pour la filière Cafés/Hôtels/Restaurants,

39,2 millions d'euros pour la filière Construction/BTP,

8,9 millions d'euros pour la filière Automobile (avec stress supplémentaire),

38,0 millions d'euros pour la filière Commerce de détail (filière Boulangerie/Pâtisserie en 2014 élargie au commerce de détail en 2015(avec stress supplémentaire))

4,3 millions d'euros pour la filière Production végétale
16,2 millions d'euros pour la filière Pharmacie.

Au total, le montant des provisions sur les filières spécifiquement identifiées s'établit à 251,2 millions d'euros (contre 214,9 millions d'euros au 31/12/2014).

Par ailleurs, les provisions collectives sur encours sains des autres domaines d'activité s'établissent à 50,0 millions d'euros au 31 décembre 2015 (contre 66,2 millions d'euros au 31/12/2014).

Gestion du risque opérationnel

Relations internes au Groupe

Les titres n'étant pas côtés, leur valorisation varie en fonction des résultats des tests de dépréciation.

Il n'a pas été réalisé de test de dépréciation en 2015 depuis cette date.

Les titres n'étant pas cotés, leur valorisation varie en fonction des résultats des tests de dépréciation.

Il n'a pas été réalisé de test de dépréciation en 2015 depuis cette date.

Depuis le 31 décembre 2012, étant donné la difficulté de valoriser de manière fiable l'investissement pérenne des Caisses régionales ainsi que l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie, les titres détenus dans la SAS La Boétie sont désormais comptabilisés au coût en application du paragraphe 46 de la norme IAS 39.

Le coût retenu correspond à la juste valeur des titres au dernier arrêté comptable, soit 14 euros par titre, valeur au 30 septembre 2012.

La valorisation des titres SAS Rue La Boétie résulte de la valorisation des titres de Crédit Agricole SA obtenue par une approche multicritères :

Une méthode patrimoniale
La méthode du Discount Dividend Model (cash flow actualisés)
Le cours de bourse + prime de contrôle

Au 31 décembre 2012, cette valeur s'établissait à 13,64 euros par titre.

Au 31 décembre 2015, un test de dépréciation a été effectué dans le cadre de l'arrêté des comptes consolidé 2015 sur la valeur de l'action SAS Rue de La Boétie.

La valorisation de l'action Crédit Agricole SA effectuée dans ce cadre, en appliquant les mêmes méthodes qu'au 31/12/2014, a abouti à une valeur de 15,5 € contre 16,2 € l'an passé.

Il en résulte que la valeur de l'action SAS Rue de la Boétie est estimée à 17,74€ contre 18,48 € au 31/12/2014.

Dès lors aucune dépréciation complémentaire n'a été constatée par la Caisse régionale dans ses comptes consolidés.

Par conséquent, la valeur au bilan consolidé des titres SAS La Boétie est maintenue au coût unitaire de 13,64 €.

Par ailleurs, il n'est pas intervenu de modification dans la méthode de valorisation des titres de la SAS La Boétie dans les comptes sociaux de la Caisse régionale : maintien de la valeur d'utilité, déterminée selon la méthode de l'actif net réévalué de CA.SA ; au 31 décembre 2015, elle s'établit à 19,73 € contre 18,57 € au 31/12/2014 (pour un prix de revient de 13,80€).

Impacts 2015 des nouvelles mesures fiscales

Le taux de la contribution exceptionnelle à l'Impôt sur les sociétés avait été porté de 5 % à 10,7 % (art 235 ter ZAA CGI) pour les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 250 M€ ; cette disposition a été reconduite pour les exercices clos jusqu'au 31/12/2015.

Le taux d'IS (majoré des contributions additionnelles) s'élève donc à 38 %.

Pour la Caisse régionale, le coût supplémentaire d'IS en 2015 s'élève à 4,5 M€.

Le taux du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité des Entreprises est passé de 4 % au titre des rémunérations versées en 2013 à 6 % à compter de 2014.

Pour la Caisse régionale, le crédit d'impôt comptabilisé en 2015 s'élève à 4,0 M€ ; il a été comptabilisé en déduction des charges de personnel.

La taxe bancaire de risque systémique n'est plus déductible à compter de 2015 ; son taux a été ramené de 0,539% des exigences minimales en fonds propres à 0,329% en 2015. Cette taxe s'élève à 1 869 K€ en 2015.
La redevance de surveillance prudentielle de la BCE a vu le jour en 2015 et vise à permettre à la BCE d'exercer son rôle de superviseur. Elle est calculée par la BCE sur la base de ses coûts annuels puis répartie entre les groupes bancaires en fonction du montant total de leurs actifs et du montant total d'exposition au risque. Cette taxe s'est élevée à 275 K€ en 2015 pour la Caisse régionale.
Une nouvelle contribution également concerne le Fonds de soutien aux Collectivités territoriales, calculée sur les exigences minimales de fonds propres et destinée à aider ces Collectivités locales à résoudre leurs difficultés liées aux emprunts toxiques. Cette contribution s'est élevée à 148 K€ en 2015 pour la Caisse régionale.
L'année 2015 voit également la création du Fonds de Résolution Unique. L'objectif du FRU est la bascule progressive des mécanismes locaux de garantie des dépôts vers un mécanisme européen unique : le FRU (Fonds de Résolution Unique). Le niveau cible du fonds est de 1% des dépôts garantis de la zone euro à horizon 2024 soit environ 55 Md€ dont 15 Md€ en France. Les contributions sont prévues à la fois sous forme de cotisations annuelles et d'engagements irrévocables de paiement collatéralisés. Pour la Caisse régionale, cela a représenté en 2015 une charge de 407 K€ ainsi que le versement de 175 K€ de dépôt de garantie.
En matière de comptes consolidés, la norme IFRIC 21 a été mise en œuvre en 2015, avec retraitement des comptes pro-forma 2014. Cette norme impose la comptabilisation des taxes au moment de leur exigibilité (charge flat au 1er janvier lorsque l'exigibilité est au 1er janvier) et non plus étalée sur l'exercice. Au 31 décembre, l'impact ne concerne que la Contribution Sociale de Solidarité : la charge comptabilisée dans les comptes 2015 concerne ainsi la taxe payée en 2015 et non plus celle qui sera payée en 2016 au titre du chiffre d'affaires 2015. Son montant s'élève à 1 209 K€ pour la Caisse régionale.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par un avenant signé le 19 décembre 2013, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif permet de transférer aux Caisses régionales les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A. et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

Au cours de l'exercice 2015, la valeur globale de mise en équivalence des participations couvertes par le dispositif a respectivement subi une baisse au 30 juin 2015 entraînant un appel de la garantie, puis une hausse au 30 septembre 2015 se matérialisant par un retour total à meilleure fortune. Ainsi, l'indemnité versée au titre du 30 juin 2015 pour un montant de 5,8 millions d'euros a été remboursée par Crédit Agricole SA en intégralité en date du 1er décembre par imputation sur le dépôt de garantie de la Caisse Régionale. Cela s'est traduit, dans les comptes de la Caisse Régionale, par la comptabilisation en résultat au second trimestre, d'une charge en coût du risque de 7,4 millions d'euros et d'un produit d'impôt à hauteur de 2,8 millions d'euros, et par l'annulation de ces impacts dans les mêmes agrégats du résultat du troisième trimestre.

Opération de titrisation

Au 31/12/2015, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales le 21 octobre 2015. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession des créances habitat.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 10 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT.

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse régionale du Languedoc a cédé, à l'origine, un portefeuille de crédits habitat pour un montant de 421,0 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations seniors pour 364,4 millions d'euros et des titres subordonnés pour 59,3 millions d'euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour compenser au mieux l'amortissement du portefeuille de crédits habitat.

3 Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale est assuré par la direction des risques qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

3.1. Risque de crédit

(cf. Rapport de gestion partie des risques)

Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	22 825	29 213
Instruments dérivés de couverture	480 970	570 231
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	616 178	484 571
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	58 268	172 236
Prêts et créances sur la clientèle	16 983 138	16 482 862
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	697 794	790 283
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	18 859 173	18 529 396
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	1 555 931	1 478 307
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)	459 684	506 678
Provisions - Engagements par signature	-7 501	-8 297
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	2 008 114	1 976 688
Exposition maximale au risque de crédit	20 867 287	20 506 084

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	136 257	147 541
Prêts et créances sur la clientèle	4 231 241	4 056 224
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes)

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

Concentrations par agent économique de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	2 053 993			1 931	2 052 062
Banques centrales	28 990				28 990
Etablissements de crédit	48 662				48 662
Grandes entreprises	2 851 175	146 780	128 316	111 136	2 611 723
Clientèle de détail	12 597 219	527 386	425 659	188 068	11 983 492
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	17 580 039	674 166	553 975	301 135	16 724 929

(1) Dont encours restructurés pour 36 397 milliers d'euros.

	31/12/2014 Retraité
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	2 136 469			414	2 136 055
Banques centrales	26 101				26 101
Etablissements de crédit	4 459				4 459
Grandes entreprises	2 715 130	152 336	131 520	86 602	2 497 008
Clientèle de détail	12 283 261	564 238	453 796	194 134	11 635 331
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	17 165 420	716 574	585 316	281 150	16 298 954

(1) Dont encours restructurés pour 34 915 milliers d'euros.

Prêts et créances à la juste valeur par le biais du compte de résultat sur option

Néant

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administration générale	120 859	85 704
Grandes entreprises	409 524	450 527
Clientèle de détail	1 025 548	942 076
Total Engagements de financement	1 555 931	1 478 307
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administration générale	864	1 613
Grandes entreprises	354 287	410 378
Clientèle de détail	104 328	88 295
Total Engagements de garantie	459 479	500 286

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Administration générale	46 211	22 944
Grandes entreprises	2 180 548	2 122 006
Clientèle de détail	3 283 696	3 176 698
Total Dettes envers la clientèle	5 510 455	5 321 648

Concentrations par zone géographique de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM)	17 472 990	665 980	548 591	300 970	16 623 429
Autres pays de l'UE	60 305	6 845	4 338	155	55 812
Autres pays d'Europe	8 709	264	167	9	8 533
Amérique du Nord	9 397	299	261		9 136
Amériques Centrale et du Sud	3 268	119	117		3 151
Afrique et Moyen Orient	15 213	274	188	1	15 024
Asie et Océanie (hors Japon)	9 896	385	313		9 583
Japon	261				261
Organismes supranationaux					0
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	17 580 039	674 166	553 975	301 135	16 724 929

(1) Dont encours restructurés pour 36 397 milliers d'euros.

	31/12/2014 Retraité
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM)	17 047 786	707 692	579 417	278 700	16 189 669
Autres pays de l'UE	66 544	7 177	4 550	1 561	60 433
Autres pays d'Europe	8 410	298	212	141	8 057
Amérique du Nord	11 125	307	263	63	10 799
Amériques Centrale et du Sud	3 479	121	113	7	3 359
Afrique et Moyen Orient	17 055	411	267	664	16 124
Asie et Océanie (hors Japon)	10 742	568	494	14	10 234
Japon	279				279
Organismes supranationaux					0
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	17 165 420	716 574	585 316	281 150	16 298 954

(1) Dont encours restructurés pour 34 915 milliers d'euros.

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Engagements de financement en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	1 551 778	1 473 343
Autres pays de l'UE	2 792	2 627
Autres pays d'Europe	504	552
Amérique du Nord	230	226
Amériques Centrale et du Sud	61	59
Afrique et Moyen Orient	320	298
Asie et Océanie (hors Japon)	238	1 198
Japon	8	4
Total Engagements de financement	1 555 931	1 478 307
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	457 793	498 446
Autres pays de l'UE	404	359
Autres pays d'Europe	1 273	1 472
Amérique du Nord
Amériques Centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient
Asie et Océanie (hors Japon)	9	9
Japon
Total Engagements de garantie	459 479	500 286

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
France (y compris DOM-TOM)	5 450 602	5 267 539
Autres pays de l'UE	35 523	31 634
Autres pays d'Europe	8 683	7 754
Amérique du Nord	6 941	5 593
Amériques Centrale et du Sud	838	1 376
Afrique et Moyen Orient	5 198	4 798
Asie et Océanie (hors Japon)	2 466	2 781
Japon	204	173
Organismes supra-nationaux
Total Dettes envers la clientèle	5 510 455	5 321 648

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

	31/12/2015					31/12/2015
	Ventilation par ancienneté d'impayé des
	encours en souffrance
(en milliers d'euros)	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180 jours	> 180 jours ≤ 1an	> 1an	actifs financiers comptable des en souffrance Valeur	comptable des actifs individuellement Valeur nette dépréciés	Dépréciations d'actifs collectivement testés individuellement et financiers
Instruments de capitaux propres						748 657	39 553
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	0
Administration générale					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	222 540	4 442	0	0	226 982	120 191	855 110
Administration générale	7 955				7 955		1 931
Banques centrales					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises	80 036	301			80 337	18 464	239 452
Clientèle de détail	134 549	4 141			138 690	101 727	613 727
Total Actifs financiers en souffrance ou	222 540	4 442	0	0	226 982	868 848	894 663
dépréciés individuellement

		31/12/2014 Retraité
			encours en souffrance		Ventilation par ancienneté d'impayé des
(en milliers d'euros)	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180 jours	> 180 jours ≤ 1an	> 1an	actifs financiers comptable des en souffrance Valeur	comptable des actifs individuellement Valeur nette dépréciés	Dépréciations d'actifs collectivement testés individuellement et financiers
Instruments de capitaux propres						726 937	39 387
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0		0
Administration générale					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	376 238	5 573	408	0	382 219	131 258	866 466
Administration générale	57 040				57 040		414
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises	117 431	939			118 370	20 816	218 122
Clientèle de détail	201 767	4 634	408		206 809	110 442	647 930
Total Actifs financiers en souffrance ou	376 238	5 573	408	0	382 219	858 195	905 853
dépréciés individuellement

3.2 Risque de marché

(cf. Rapport de gestion (partie risque de marchés))

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :

-les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;

les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

	31/12/2015						31/12/2014 Retraité
	Opérations sur Marchés Organisés Opérations de gré à gré		Total en	Total en
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	6 288	73 418	401 264	480 970	570 231
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				6 288	73 418	401 264	480 970	570 231
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions et indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	0	0	0	6 288	73 418	401 264	480 970	570 231
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif	0	0	0	6 288	73 418	401 264	480 970	570 231

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

		31/12/2014 Retraité
		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré		Total en	Total en
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	17 024	167 922	640 620	825 566	899 733
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				17 024	167 922	640 620	825 566	899 733
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions et indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	0	0	0	17 024	167 922	640 620	825 566	899 733
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif	0	0	0	17 024	167 922	640 620	825 566	899 733

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

	31/12/2015						31/12/2014 Retraité
	Opérations sur Marchés Organisés Opérations de gré à gré			Total en	Total en
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an ≤ 5	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5	> 5 ans	valeur de	valeur de
		ans			ans		marché	marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	7	1 040	21 320	22 367	28 567
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				7	878	20 995	21 880	27 995
. Options de taux
. Caps-floors-collars					162	325	487	572
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	182	0	0	182	218
. Dérivés sur actions et indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres				182			182	218
Sous total	0	0	0	189	1 040	21 320	22 549	28 785
. Opérations de change à terme				276			276	428
Total Juste valeur des instruments dérivés
de transaction - Actif	0	0	0	465	1 040	21 320	22 825	29 213

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

	31/12/2015						31/12/2014 Retraité
	Opérations sur Marchés Organisés Opérations de gré à gré			Total en	Total en
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	37	1 040	21 432	22 509	31 747
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				37	878	21 107	22 022	31 175
. Options de taux
. Caps-floors-collars					162	325	487	572
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	5 862	0	0	5 862	4 466
. Dérivés sur actions et indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres				5 862			5 862	4 466
Sous total	0	0	0	5 899	1 040	21 432	28 371	36 213
. Opérations de change à terme				222			222	405
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif	0	0	0	6 121	1 040	21 432	28 593	36 618

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
(en milliers d'euros)	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt :	10 419 514	10 899 021
. Futures	619	69
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts	10 395 281	10 877 270
. Options de taux
. Caps-floors-collars	23 614	21 682
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0
. Dérivés sur actions et indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	10 419 514	10 899 021
. Opérations de change à terme	57 697	32 344
Total Notionnels	10 477 211	10 931 365

Risque de change

(cf. Rapport de gestion (partie risque de change)

Contribution des différentes devises au bilan consolidé

	31/12/2015		31/12/2014 Retraité
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	23 205 323	23 205 322	21 737 194	21 737 192
Autres devises de
l'Union Europenne	911	897	984	985
USD	13 939	14 038	14 390	14 391
JPY	40	38	1	1
Autres devises	2 616	2 534	1 690	1 690
Total bilan	23 222 829	23 222 829	21 754 259	21 754 259

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

Néant

3.3 Risque de liquidité et de financement

(cf. Rapport de gestion (partie risque de liquidité et de financement)

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunt et de placement

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	à ≤ 5 ans > 1 an	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris
opérations internes au Crédit Agricole)	95 840	1 212 291	351 616	460 325	1 745	2 121 817
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont
location financement)	1 246 891	1 516 340	5 459 946	9 279 210		17 502 387
Total	1 342 731	2 728 631	5 811 562	9 739 535	1 745	19 624 204
Dépréciations						-855 110
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle						18 769 094

	31/12/2014 Retraité
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	à ≤ 5 ans > 1 an	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les
établissements de crédit (y compris
opérations internes au Crédit Agricole)	248 247	11 079	313 778	501 149		1 074 253
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont
location financement)	1 329 440	1 390 310	5 213 144	9 200 895	1 071	17 134 860
Total	1 577 687	1 401 389	5 526 922	9 702 044	1 071	18 209 113
Dépréciations						-866 466
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle						17 342 647

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	à ≤ 5 ans > 1 an	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	2 099 787	4 239 464	2 643 894	3 729 160	0	12 712 305
Dettes envers la clientèle	4 494 243	160 639	766 058	89 515		5 510 455
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	6 594 030	4 400 103	3 409 952	3 818 675	0	18 222 760

	31/12/2014 Retraité
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	à ≤ 5 ans > 1 an	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	3 145 111	2 814 792	3 210 765	2 364 043	0	11 534 711
Dettes envers la clientèle	4 050 210	289 235	773 661	208 542		5 321 648
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	7 195 321	3 104 027	3 984 426	2 572 585	0	16 856 359

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse						0
Titres du marché interbancaire						0
Titres de créances négociables :	12 004					12 004
Emprunts obligataires						0
Autres dettes représentées par un titre						0
Total Dettes représentées par un titre	12 004	0	0	0	0	12 004
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	0					0
Dettes subordonnées à durée indéterminée						0
Dépôt de garantie à caractère mutuel	5					5
Titres et emprunts participatifs	0		0	0	0	0
Total Dettes subordonnées	5	0	0	0	0	5

	31/12/2014 Retraité
		> 3 mois	> 1 an
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	à ≤ 1 an	à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse						0
Titres du marché interbancaire						0
Titres de créances négociables :	1 778					1 778
Emprunts obligataires						0
Autres dettes représentées par un titre						0
Total Dettes représentées par un titre	1 778	0	0	0	0	1 778
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée						0
Dettes subordonnées à durée indéterminée						0
Dépôt de garantie à caractère mutuel	5					5
Titres et emprunts participatifs						0
Total Dettes subordonnées	5	0	0	0	0	5

Garanties financières en risque données par maturité attendue

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provision ou qui sont sous surveillance.

	31/12/2015
	≤ 3 mois	> 3 mois	> 1 an	> 5 ans	Indéterminée	Total
(en milliers d'euros)		à ≤ 1 an	à ≤ 5 ans
Garanties
financières
données	NEANT

	31/12/2014 Retraité
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties
financières
données	NEANT

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché ».

3.4 Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change

(cf. Rapport de gestion (partie risque de taux d'intérêts)

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi

De couverture de valeur,
De couleur de résultats futurs,
De couverture d'un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2015		31/12/2014 Retraité
	Valeur marché		Montant		Valeur marché	Montant
(en milliers d'euros)	positive	négative	Notionnel	positive	négative	Notionnel
Couverture de juste valeur	480 761	822 238	9 879 601	569 443	892 877	10 267 449
Taux d'intérêt	480 761	822 238	9 879 601	569 443	892 877	10 267 449
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie	209	3 328	75 000	788	6 856	100 000
Taux d'intérêt	209	3 328	75 000	788	6 856	100 000
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture d'investissements nets dans une
activité à l'étranger
Total Instruments dérivés de couverture	480 970	825 566	9 954 601	570 231	899 733	10 367 449

3.5 Risques opérationnels

(cf. Rapport de gestion (partie risques opérationnels))

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un évènement externe qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la caisse régionale est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale du Languedoc est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s'appliquent de manière progressive jusqu'au 31 décembre 2017, de même pour l'exigence de coussins en capital.

Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l'exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l'exigence Bâle 1).

Le niveau plancher a été supprimé cependant l'information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévu jusqu'à la fin de la période transitoire.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), détermines à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et des immobilisations incorporelles ;
les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitué du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)
les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d'instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l'émission de 5 ans.

Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d'inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l'objet d'une clause de « grand-père » qui s'étale sur 10 ans jusqu'à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent respectivement selon le type de l'instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s'appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l'établissement n'est pas soumis à l'application de la « Directive conglomérat financier», sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d'assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques.

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET 1)	2 420 104	2 128 904
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1 = CET1 + AT1))	2 420 104	2 128 904
Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)	32 665	32 135
Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné)
Total des fonds propres prudentiels	2 452 769	2 161 039

En 2015 comme en 2014 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse régionale du Languedoc a répondu aux exigences réglementaires.

(Données non auditées par les commissaires aux comptes)

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges d'intérêts

	31/12/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)		Retraité
Sur opérations avec les établissements de crédit	998	2 091
Sur opérations internes au Crédit Agricole	47 405	51 154
Sur opérations avec la clientèle	570 846	582 093
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	20 472	9 436
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance	16 824	18 966
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	96 921	121 352
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	753 466	785 092
Sur opérations avec les établissements de crédit	-1 149	-1 724
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-185 630	-206 898
Sur opérations avec la clientèle	-49 920	-80 416
Sur dettes représentées par un titre	-41	-51
Sur dettes subordonnées
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-183 723	-176 117
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées	-1	0
Charges d'intérêts	-420 464	-465 206

(1) dont 29 293 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2015 contre 33 118 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

(2) dont 1 276 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2015 contre 1 509 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

4.2 Commissions nettes

	31/12/2015			31/12/2014 Retraité
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de
crédit	801	-228	573	354	-36	318
Sur opérations internes au Crédit Agricole	22 116	-27 682	-5 566	22 559	-23 743	-1 184
Sur opérations avec la clientèle	80 217	-2 097	78 120	78 226	-1 790	76 436
Sur opérations sur titres		-245	-245		-255	-255
Sur opérations de change	192		192	180		180
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	196	-75	121	608	-35	573
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	175 223	-15 443	159 780	167 637	-16 317	151 320
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	3 282	-99	3 183	3 400	-92	3 308
Produits nets des commissions	282 027	-45 869	236 158	272 964	-42 268	230 696

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	-1 415	-5146
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)
	916	740
Résultat de la comptabilité de couverture	166	108
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-333	-4 298

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	93 787	-93 594	193
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	86 449	-7 145	79 304
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	7 338	-86 449	-79 111
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un	2 433 017	-2 433 044	-27
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	1 188 046	-1 244 999	-56 953
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	1 244 971	-1 188 045	56 926
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	2 526 804	-2 526 638	166

	31/12/2014 Retraité
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	8 897	-8 897	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	5 434	-3 463	1 971
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	3 463	-5 434	-1 971
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un	2 063 469	-2 063 361	108
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	1 109 519	-953 725	155 794
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	953 950	-1 109 636	-155 686
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	2 072 366	-2 072 258	108

4.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Dividendes reçus	25 016	23 761
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)	-4 404	15 535
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	-172	-1 921
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	20 440	37 375

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 « Coût du risque ».

4.5 Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-549	-187
Autres produits (charges) nets	1 416	916
Produits (charges) des autres activités	867	729

4.6 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Charges de personnel	-183 106	-183 525
Impôts et taxes (1)	-13 821	-15 428
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	-87 471	-83 106
Charges générales d'exploitation	-284 398	-282 059

(1) Dont 407 856 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution.

Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des charges générales d'exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale..

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2015 est donnée ci-dessous :

		2015		2014 Retraité
(en milliers d'euros hors taxes)	Ernst&Young	IFEC	Total	Total
Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes	128	92	220 0	220
Total Honoraires des commissaires aux comptes	128	92	220	220

4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Dotations aux amortissements	-7 774	-7 928
- immobilisations corporelles	-7 713	-7 842
- immobilisations incorporelles	-61	-86
Dotations (reprises) aux dépréciations	0	0
- immobilisations corporelles
- immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-7 774	-7 928

4.8 Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-138 675	-179 800
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-125 677	-167 402
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	-2	-1
Engagements par signature	-2 927	-950
Risques et charges	-10 069	-11 447
Reprises de provisions et de dépréciations	98 827	133 302
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	95 764	123 093
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	24
Engagements par signature	688	250
Risques et charges	2 351	9 959
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-39 848	-46 498
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-1 268	-727
Récupérations sur prêts et créances amortis	4 949	2 568
Décotes sur crédits restructurés	-179	-113
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes
Autres produits
Coût du risque	-36 346	-44 770

4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	-72	343
Plus-values de cession		387
Moins-values de cession	-72	-44
Titres de capitaux propres consolidés	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-72	343

4.10 Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Charge d'impôt courant	-92 331	-86 896
Charge d'impôt différé	1 132	3 406
Charge d'impôt de la période	-91 199	-83 490

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 31 décembre 2015

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	261 544	38,00%	99 387
Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			735
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			1
Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments			-154 -8 770
Taux et charge effectifs d'impôt		34,87%	91 199

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2015.

Au 31 décembre 2014 retraité

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	250 056	38,00%	95 021
Effet des différences permanentes			-889
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			0
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			1 217
Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments			671 -12 530
Taux et charge effectifs d'impôt		33,40%	83 490

4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période,

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	0	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	-11 790	-19 465
Ecart de réévaluation de la période	-16 194	-5 945
Transfert en résultat	4 404	-13 520
Autres reclassifications
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	3 026	1 814
Ecart de réévaluation de la période	3 026	1 814
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	0	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4 766	7 053
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	-3 998	-10 598
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi	1 311	-5 521
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	-451	1 901
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	860	-3 620

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	-3 138	-14 218

Dont part du Groupe Dont participations ne donnant pas le contrôle	-3 138	-14 218

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

	31/12/2014 Retraité			Variation				31/12/2015
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part du Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part du Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part du Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	-19 465	7 677	0 -11 788	-11 788	7 675	-1 869	0 5 806	5 806	-11 790	5 808	0 -5 982	-5 982
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	1 814	-624	1 190 0	1 190	1 212	-418	794 0	794	3 026	-1 042	1 984 0	1 984
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence	-17 651	7 053	-10 598	-10 598	8 887	-2 287	6 600	6 600	-8 764	4 766	-3 998	-3 998
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence			0				0				0
propres recyclables	-17 651	7 053	-10 598	-10 598	8 887	-2 287	6 600	6 600	-8 764	4 766	-3 998	-3 998
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	-5 521	1 901	-3 620 0	-3 620	6 832	-2 352	4 480 0	4 480	1 311	-451	860 0	860
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence	-5 521	1 901	-3 620	-3 620	6 832	-2 352	4 480	4 480	1 311	-451	860	860
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence							0				0
propres non recyclables	-5 521	1 901	-3 620	-3 620	6 832	-2 352	4 480	4 480	1 311	-451	860	860
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-23 172	8 954	-14 218	-14 218	15 719	-4 639	11 080	11 080	-7 453	4 315	-3 138	-3 138

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

5 Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels

L'information financière fournie dans les reportings internes de la Caisse régionale concerne l'activité bancaire dans son intégralité.

5.1 Information par secteur opérationnel

Néant

5.2 Information sectorielle par zone géographique

L'analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d'enregistrement comptable des activités.

La Caisse Régionale du Languedoc enregistre comptablement ses activités en France.

6 Notes relatives au bilan

6.1 Caisse, banques centrales

	31/12/2015		31/12/2014 Retraité
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	105 746		92 605
Banques centrales	28 990		26 101
Valeur au bilan	134 736	0	118 706	0

6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	22 825	29 213
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	22 825	29 213
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Intruments de capitaux propres	0	0
- Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes	0	0
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
Prêts et avances	0	0
- Créances sur la clientèle
- Créances sur les établissements de crédit
- Titres reçus en pension livrée
- Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	22 825	29 213
Valeur au bilan	22 825	29 213

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Néant

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	28 593	36 618
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	28 593	36 618

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	28 593	36 618
Total Passifs financiers détenus à des
fins de transaction	28 593	36 618

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Néant

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêt

6.3 Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêt et de change.

6.4 Actifs financiers disponibles à la vente

	31/12/2015			31/12/2014 Retraité
(en milliers d'euros)	comptable Valeur	Gains latents	Pertes latentes	comptable Valeur	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	84 569	9 195		115 099	14 663
Obligations et autres titres à revenu fixe	531 609	38 788	-16 617	369 472	35 139	-1 009
Actions et autres titres à revenu variable	6 962	8	-2	4 362	51	-127
Titres de participation non consolidés	846 186	20 016	-327	817 647	14 630	-501
Total des titres disponibles à la vente	1 469 326	68 007	-16 946	1 306 580	64 483	-1 637
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente	0	0	0	0	0	0
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	1 469 326	68 007	-16 946	1 306 580	64 483	-1 637
Impôts		-17 180	5 722		-17 659	392
Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôts)		50 827	-11 224		46 824	-1 245

(1) Dont 39 553 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2015 et 39 387 milliers d'euros au 31 décembre 2014 retraité.

Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 716 014 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et 695 654 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

6.5 Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

	31/12/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)		Retraité
Etablissements de crédit
Titres de dettes	0	0
- Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	48 662	4 459
- Comptes et prêts	27 948	3 767
dont comptes ordinaires débiteurs sains	12 295	3 114
dont comptes et prêts au jour le jour sains
- Valeurs reçues en pension
- Titres reçus en pension livrée	20 022
- Prêts subordonnés	692	692
- Autres prêts et créances
Valeur brute	48 662	4 459
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des	48 662	4 459
Opérations internes au Crédit Agricole
Titres de dettes	0	0
- Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	2 073 155	1 069 794
- Comptes ordinaires	60 518	7 203
- Comptes et avances à terme	1 968 229	1 018 181
- Prêts subordonnés	44 408	44 410
Valeur brute	2 073 155	1 069 794
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit
Agricole	2 073 155	1 069 794
Valeur au bilan	2 121 817	1 074 253

Prêts et créances sur les établissements de crédit

Prêts et créances sur la clientèle

		31/12/2014
(en milliers d'euros)	31/12/2015	Retraité
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes	3 868	3 868
- Titres non cotés sur un marché actif	3 868	3 868
Prêts et avances	17 498 519	17 130 992
- Créances commerciales	30 886	37 172
- Autres concours à la clientèle	17 236 567	16 865 069
- Titres reçus en pension livrée
- Prêts subordonnés
- Créances nées d'opérations d'assurance directe
- Créances nées d'opérations de réassurance
- Avances en comptes courants d'associés	19 804	20 506
- Comptes ordinaires débiteurs	211 262	208 245
Valeur brute	17 502 387	17 134 860
Dépréciations	-855 110	-866 466
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	16 647 277	16 268 394
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations
assimilées
Valeur brute	0	0
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location-financement	0	0
Valeur au bilan	16 647 277	16 268 394

6.6 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

		31/12/2014
(en milliers d'euros)	31/12/2015	Retraité
Effets publics et valeurs assimilées	517 782	563 407
Obligations et autres titres à revenu fixe	180 012	226 876
Total	697 794	790 283
Dépréciations
Valeur au bilan	697 794	790 283

6.7 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec implication continue

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2015

(1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral.

(2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D (d)).

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2014 retraité

31/12/2014 Retraité	Actifs transférés non décomptabilisés intégralement
		Actifs transférés restant comptabilisés en totalité						Actifs transférés comptabilisés à hauteur de
Nature des actifs transférés (en milliers d'euros)	Actifs transférés			Passifs associés				Actifs et passils associes	Valeur comptable	Valeur comptable de	Valeur
	Valeur comptable	Dont titrisation non deconsolidante)	Dont pensions livrees	Dont autres (1) Juste valeur (2)	Valeur comptable	Dont titrisation ПОП déconsolidante)	Dont pensions livrees	Dont autres (1) Juste valeur (7)	Juste valeur nette (2)	initiaux avant leur transfert	(implication	totale des actifs l'actif encore comptable des comptabilisée passif associés
Détenus à des fins de transaction
Instruments de capitaux propres
Titres de dette
Préts et avances
Désignés à la juste valeur par résultat sur option
Instruments de capitaux propees
Titres de dotte
Préts et avances
Disponibles à la vente
Instruments de capitaux propres
Titres de dette
Prits et avances
Prets et creances
Titres de dette
Prets el avances
Détenus jusqu'a l'échéance Titres de dette		0				0
Prils et avances
Total Actifs financiers		0				0	0			0
Operations de location financement
Total Actifs transférés		0				0

(1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral.

(2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D (d)).

Titrisations

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d'actif au sens de la norme IFRS 7.

Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2015

Au titre de l'exercice, la Caisse Régionale du Languedoc n'a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2014 retraité

Au titre de l'exercice, la Caisse Régionale du Languedoc n'a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

6.8 Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2014 Retraité	Dotations	Reprises et utilisations	conversion Ecart de	ments Autres mouve	31/12/2015
Créances sur les établissements de crédit						0
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives	-866 466 -281 150	-146 229 -36 460	157 583 16 473	3 2	-1	-855 110 -301 135
Opérations de location-financement						0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance						0
Actifs disponibles à la vente	-39 387	-172	6			-39 553
Autres actifs financiers	-34	-2	24			-12
Total Dépréciations des actifs financiers	-905 887	0 -146 403	157 613	3	-1	-894 675

	01/01/2014 Retraité	Dotations	Reprises et utilisations	conversion Ecart de	ment Autres mouve	31/12/2014 Retraité
(en milliers d'euros)
Créances sur les établissements de crédit						0
Créances sur la clientèle	-877 157	-191 071	201 764		-2	-866 466
dont dépréciations collectives	-280 285	-29 681	28 816			-281 150
Opérations de location-financement						0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance						0
Actifs disponibles à la vente	-37 465	-1 921			-1	-39 387
Autres actifs financiers	-33	-1				-34
Total Dépréciations des actifs financiers	-914 655	0 -192 993	201 764	0	-3	-905 887

6.9 Exposition au risque souverain

Expositions significatives au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Activité bancaire

31/12/2015	Expositions nettes de dépréciations
		Dont portefeuille bancaire				Total activité	Couvertures
(en milliers d'euros)	Actifs à la juste valeur par résultat	Actifs financiers disponibles à la vente	Prêts et créances	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	banque brut de couvertures	Actifs financiers disponibles à la vente	Total activité banque net de couvertures
Allemagne
Arabie Saoudite
Belgique
Brésil
Chine
Espagne
Etats Unis
France		84 569		496 784
Grèce
Hong Kong
Irlande
ltalie
Japon
Maroc
Portugal
Russie
Syrie
Ukraine
Venezuela
Yémen
Total Exnosition		84 569	01	496 784	O		O	O

31/12/2014 Retraité	Expositions nettes de dépréciations
	Dont portefeuille bancaire						Couvertures
(en milliers d'euros)	Actifs à la juste valeur par résultat	Actifs financiers disponibles à la vente	Prêts et créances	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	Total activité banque brut de couvertures	Actifs financiers disponibles à la vente	Total activité banque net de couvertures
Allemagne
Arabie Saoudite
Belgique
Brésil
Chine
Espagne
Etats Unis
France		115 099		542 192
Grèce
Hong Kong
Irlande
Italie
Japon
Maroc
Portugal
Russie
Syrie
Ukraine
Venezuela
Yémen
Total Exposition		115 099	0	542 192				0

Activité d'assurance

Néant

Dettes souveraines – Activité bancaire

Variations entre le 31 décembre 2014 retraité et la 31 décembre 2015

Variation des expositions brutes de couverture (en milliers d'euros)	Solde au 31/12/2014 Variation de juste Retraité	valeur	Recyclage des réserves AFS	Créances rattachées	Tombées d'échéance	Cessions nettes de reprises de provisions	Acquisitions	Solde au 31/12/2015
Espagne
France
Grèce
Irlande
ltalie
Portugal
Actifs financiers à la juste								0
valeur par résultat	D			0	0		0
Espagne
France	542 192	0		-543	-40 000		-4 865	496 784
Grèce								0
Irlande								0
Italie								0
Portugal
Actifs financiers disponibles à
la vente	542 192	0	0	-543	-40 000	0	-4 865	496 784
Espagne
France	115 099	-5 468		-208	-25 000		146	84 569
Grèce
Irlande
Italie
Portugal								0
Prêts et créances	115 099	-5 468	0	-208	-25 000	0	146	84 569
Espagne								0
France
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Actifs financiers détenus
jusqu'à l'échéance	0	0	0	0	0	0	0	0
Espagne
France
Grèce
Irlande
ltalie
Portugal								0
Portefeuille de négociation
(hors dérivés)	D	D	0	0	0	0	0	0
Total Activité Banque	657 291	-5 468	0	-751	65 000	0	-4 719	581 353

Variation des expositions brutes de couverture (en milliers d'euros)	Solde au 01/01/2014 Retraité	Variation de juste valeur	Recyclage des réserves AFS	Créances rattachées	Tombées d'échéance	Cessions nettes de reprises de provisions	Acquisitions	Solde au 31/12/2014 Retraité

Espagne
France
Grèce
Irlande
ltalie
Portugal
Actifs financiers à la juste	0	0	0	0			0	0
valeur par résultat
Espagne
France	497 280	0		476	-40 000		84 436	542 192
Grèce								0
Irlande
Italie
Portugal
Actifs financiers disponibles à
la vente	497 280	0	0	476	-40 000	0	84 436	542 192
Espagne
France	117 222	-2 300		2			175	115 099
Grèce								0
Irlande
Italie								D
Portugal
Prêts et créances	117 222	-2 300	0	2	0	0	175	115 099
Espagne
France
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Actifs financiers détenus
jusqu'à l'échéance	0	0	0	0			0	0
Espagne
France
Grèce
Irlande
ltalie
Portugal
Portefeuille de négociation
(hors dérivés)	0	0	D	0			0	0
Total Antività Donavo	CARBOR	า วิดภ	C	470	מחח חח	C	ON CAN	00 287

Variations entre le 1er janvier 2014 retraité et le 31 décembre 2014 retraité

Dettes souveraines – Activité assurances – Variations

Néant

6.10 Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

		31/12/2015 31/12/2014
(en milliers d'euros)		Retraité
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	1 121	32 471
dont comptes ordinaires créditeurs		31 285
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	20 042
Total	21 163	32 471
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	120 070	182 070
Comptes et avances à terme	12 571 072	11 320 170
Total	12 691 142	11 502 240
Valeur au bilan	12 712 305	11 534 711

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Comptes ordinaires créditeurs	3 560 940	3 200 436
Comptes d'épargne à régime spécial	49 319	46 661
Autres dettes envers la clientèle	1 900 196	2 074 551
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des
cessionnaires et rétrocessionnaires en
représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan	5 510 455	5 321 648

6.11 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :	12 004	1 778
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	12 004	1 778
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel	5	5
Titres et emprunts participatifs
Valeur au bilan	5	5

6.12 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

Compensation – Actifs financiers

31/12/2015	Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants bruts des	Montants bruts	Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse		Autres montants compensables sous conditions	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
Nature des instruments financiers	actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	des passifs effectivement compensés comptablement		Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)		(d)	(e)=(c)-(d)
Dérivés	503 140		503 140	466 541	14 270	22 329
Prises en pension de titres (1)	20 022		20 022	20 018		4
Prêts de titres			0			0
Autres instruments financiers			0			0
Total des actifs financiers soumis à compensation	523 162	0	523 162	486 559	14 270	22 333

(1) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation présente 100 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté.

31/12/2014 Retraité	Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers			Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions
	Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement		Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)		(d)	(e)=(c)-(d)
Dérivés	599 444		599 444	558 752	16 660	24 032
Prises en pension de titres			0			0
Prêts de titres			0			0
Autres instruments financiers			0			0
Total des actifs financiers soumis à compensation	599 444	0	599 444	558 752	16 660	24 032

Compensation – Passifs financiers

31/12/2015					Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement	Montants net des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions		Montant net après l'ensemble des
				Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie	effets de compensation
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)		(d)	(e)=(c)-(d)
Dérivés	843 600	0	843 600	466 541	155 401	221 658
Mises en pension de titres (1)	20 018		20 018			20 018
Emprunts de titres			0			0
Autres instruments financiers			0			0
Total des passifs financiers soumis à compensation	863 618	0	863 618	466 541	155 401	241 676

(1) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation présente 100 % des mises en pension de titres au passif à la date d'arrêté.

31/12/2014 Retraité	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement	Montants net des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions	Montant net après
				Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie	l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)	(d)		(e)=(c)-(d)
Dérivés	936 351		936 351	558 752	158 849	218 750
Mises en pension de titres			0			0
Emprunts de titres			0			0
Autres instruments financiers			0			0
Total des passifs financiers soumis à compensation	936 351	0	936 351	558 752	158 849	218 750

	31/12/2015	31/12/2014
(en milliers d'euros)		Retraité
Impôts courants	90 971	87 155
Impôts différés	156 981	153 384
Total Actifs d'impôts courants et différés	247 952	240 539
Impôts courants	81 247	73 988
Impôts différés	131	153
Total Passifs d'impôts courants et différés	81 378	74 141

6.13 Actifs et passifs d'impôts courants et différés

Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :

		31/12/2015	31/12/2014 Retraité
(en milliers d'euros)	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Décalages temporaires comptables
fiscaux	154 888	0	150 648	0
Charges à payer non déductibles Provisions pour risques et charges non	1 669		2 396
déductibles	123 123		116 122
Autres différences temporaires	30 096		32 130
Impots différés sur réserves latentes	-1 024	0	-5 192	0
Actifs disponibles à la vente	-3 632		-9 424
Couvertures de Flux de Trésorerie	1 345		2 387
Gains et pertes / Ecarts actuariels	1 264		1 845
Impots différés sur résultat	2 986		8 245
Total Impôts différés	156 850	0	153 700	0

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

6.14 Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation et actifs divers

		31/12/2014
(en milliers d'euros)	31/12/2015	Retraité
Autres actifs	601 967	417 572
Comptes de stocks et emplois divers	186	218
Gestion collective des titres Livret développement durable
Débiteurs divers(1)	601 711	417 210
Comptes de règlements	70	144
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	122 986	129 646
Comptes d'encaissement et de transfert	42 850	56 460
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits à recevoir	67 338	67 525
Charges constatées d'avance	352	376
Autres comptes de régularisation	12 446	5 285
Valeur au bilan	724 953	547 218

(1) Dont 175 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Autres passifs (1)	340 286	220 652
Comptes de règlements
Créditeurs divers	337 062	215 504
Versement restant à effectuer sur titres	3 224	5 148
Autres passifs d'assurance
Autres
Comptes de régularisation	236 452	257 391
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	5 105	35 188
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	5	4
Produits constatés d'avance	81 297	81 027
Charges à payer	128 920	126 434
Autres comptes de régularisation	21 125	14 738
Valeur au bilan	576 738	478 043

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

6.15 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Néant

6.16 Co-entreprises et entreprises associées

Néant

6.17 Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2014 Retraité	Variations de périmètre	Augmentations regroupements (Acquisitions, d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2015
Valeur brute	13 126			-1 026		900	13 000
Amortissements et dépréciations	-5 873		-554	144		-164	-6 447
Valeur au bilan (1)	7 253	0	-554	-882	0	736	6 553

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

(en milliers d'euros)	01/01/2014 Retraité	Variations de périmètre	Augmentations regroupements (Acquisitions, d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2014 Retraité
Valeur brute	12 711			-324		739	13 126
Amortissements et dépréciations	-5 012		-538	94		-417	-5 873
Valeur au bilan (1)	7 699	0	-538	-230	0	322	7 253

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 13 695 milliers d'euros au 31 décembre 2015 contre 13 645 milliers d'euros au 31 décembre 2014

Juste valeur des immeubles de placement par modèle de valorisation

(en milliers d'euros)		31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Valorisation fondée sur des données observables : Valorisation fondée sur des données non observables :	Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3	13 695	13 645
Valeur de marché des immeubles de placement non évalués à la juste valeur au bilan		13 695	13 645

6.18 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2014 Retraité	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2015
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	251 058		13 628	-6 413		-900	257 373
Amortissements et
dépréciations (1)	-205 907		-7 713	615		164	-212 841
Valeur au bilan	45 151	0	5 915	-5 798	0	-736	44 532
	Immobilisations incorporelles
Valeur brute	77 462		44	-19		1	77 488
Amortissements et
dépréciations	-72 802		-61				-72 863
Valeur au bilan	4 660	0	-17	-19	0	1	4 625

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	01/01/2014 Retraité	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2014 Retraité
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	243 711		17 915	-9 832		-736	251 058
Amortissements et
dépréciations (1)	-198 961		-7 842	479		417	-205 907
Valeur au bilan	44 750	0	10 073	-9 353	0	-319	45 151
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	77 179		321	-38			77 462
Amortissements et
dépréciations	-72 716		-86				-72 802
Valeur au bilan	4 463	0	235	-38	0	0	4 660

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

6.19 Ecarts d'acquisition

Néant

6.20 Provisions techniques des contrats d'assurance

Néant

6.21 Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2014 Retraité	Variations de mètre péri	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	conversion Ecart de	ments Autres mouve	31/12/2015
Risques sur les produits épargne logement	17 894		6 530		-6 456	-1		17 967
Risques d'exécution des engagements par signature Risques opérationnels	8 297 35 902		2 927 4 426	-3 036 -984	-688 -438	1		7 501 38 906
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	9 686		315		-36		-1 689	8 276
Litiges divers Participations	34 827		6 918	-512	-3 580	-2		37 651 0
Restructurations								0
Autres risques Total	12 709 119 315	0	5 334 26 450	-5 327 -9 859	-1 640 -12 838	-1 -3	-1 689	11 075 121 376

(1) Dont 3 851 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 4 425 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(en milliers d'euros)	01/01/2014 Retraité	Variations de mètre péri	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	conversion Ecart de	ments Autres mouve	31/12/2014 Retraité
Risques sur les produits épargne logement	10 245		8 126		-477			17 894
Risques d'exécution des engagements par signature	8 643		950	-1 045	-250	-1		8 297
Risques opérationnels	35 909		494	-3	-497	-1		35 902
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	3 193		1 177		-36		5 352	9 686
Litiges divers Participations	33 267		11 455	-321	-9 574			34 827 0
Restructurations								0
Autres risques	15 833		4 032	-6 702	-454			12 709
Total	107 090	0	26 234	-8 071	-11 288	-2	5 352	119 315

(1) Dont 5 576 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 4 110 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Plans d'épargne-logement :	956 457	764 695
Ancienneté de moins de 4 ans	804 191	675 567
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	906 773	932 239
Ancienneté de plus de 10 ans
Total plans d'épargne-logement	2 667 421	2 372 501
Total comptes épargne-logement	296 679	316 240
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 964 100	2 688 741

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2015 pour les données au 31 décembre 2015 et à fin novembre 2014 pour les données au 31 décembre 2015 ;

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Plans d'épargne-logement :	8 093	11 379
Comptes épargne-logement :	21 477	28 935
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement	29 570	40 314

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	9 414	5 137
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	2 742	3 135
Ancienneté de plus de 10 ans	5 811	9 621
Total plans d'épargne-logement	17 967	17 893
Total comptes épargne-logement
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	17 967	17 893

(en milliers d'euros)	31/12/2014 Retraité	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2015
Plans d'épargne-logement : Comptes épargne-logement :	17 893	6 530	6 456		17 967 0
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	17 893	6 530	6 456	0	17 967

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

6.22 Capitaux propres part du groupe

Composition du capital au 31 décembre 2015

La Caisse régionale du Languedoc est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/2015	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2015	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs
d'investissements (CCI)	2 167 124	0	51 272	2 115 852	10,58%	0
Dont part du Public	2 097 607		45 704	2 051 903	10,26%
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Auto-détenue	69 517		5 568	63 949	0,32%
Certificats Coopératifs d'associés
(CCA)	5 105 397	0	0	5 105 397	25,53%	0
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.	5 105 397			5 105 397	25,53%
Parts sociales	12 774 184	0	0	12 774 184	63,89%	100,00%
Dont 103 Caisses Locales	12 774 043			12 774 043	63,89%	97,52%
Dont 28 administrateurs de la CR	140			140		2,39%
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1		0,09%
Total	20 046 705	0	51 272	19 995 433	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 10 euros et le montant total du capital est de 200 254 milliers d'euros

Titres super subordonnés à durée indéterminée

Néant

Actions de préférences

Néant

Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de la Caisse Régionale mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale du Languedoc sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Dividendes

Année de rattachement du	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2012	2,46	2,46	0,28
2013	2,34	2,34	0,24
2014	2,30	2,30	0,19
Prévu 2015	2,34	2,34	0,16

Dividendes payés au cours de l'exercice :

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 26 202 milliers d'euros en 2015.

Affectation du résultat et fixation du dividende 2015

L'affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2015 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale de la Caisse régionale du Languedoc du 31 mars 2016.

Le texte de la résolution est le suivant :

L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat distribuable de l'exercice 2015, correspondant au résultat net social de 156 066 975,58 €, telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration.

Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2015 pour 176 078,80 €.

Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :

2 043 869,44 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 1,60 %,
4 951 093,68 € destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement, représentant un dividende de 2,34 € net par titre,
11 946 628,98 € représentant le dividende à verser au porteur de Certificats Coopératifs d'Associés, soit un dividende de 2,34 € net par titre.

Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s'élève à 137 301 462,28 €.

Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 102 976 096,71 €.

Le Conseil d'Administration propose d'affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 34 325 365 ,57 €.

6.23 Participations ne donnant pas le contrôle

Informations sur l'étendue des intérêts détenus par les participations ne donnant pas le contrôle significatives

Le tableau ci-après présente les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	Pourcentage des droits de vote des détenteurs de paticipations ne donnant pas le contrôle	Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle	Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période	Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période	Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
Force Languedoc	0,01%	0,01%		14
Total			0	14	0

	31/12/2014 Retraité
(en milliers d'euros)	Pourcentage des droits de vote des détenteurs de paticipations ne donnant pas le contrôle	Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle	Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période	Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période	Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
Force Languedoc	0,01%	0,01%		14
Total			0	14	0

Informations financières individuelles résumées concernant les participations ne donnant pas le contrôle significatives

Le tableau ci-après présente les données résumées des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives pour la Caisse régionale sur la base des états financiers présentés en normes IFRS.

	31/12/2015
(en milliers d'euros)	Total bilan	PNB	Résultat net	Résultat global
Force Languedoc	402 231	174	-2 889	-6 203
Total	402 231	174	-2 889	-6 203

	31/12/2014 Retraité
(en milliers d'euros)	Total bilan	PNB	Résultat net	Résultat global
Force Languedoc	260 519	612	401	390
Total	260 519	612	401	390

6.24 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

	31/12/2015
	≤ 3 mois	> 3 mois	> 1 an	> 5 ans	Indéterminé	Total
(en milliers d'euros)		à ≤ 1 an	à ≤ 5 ans
Caisse, banques centrales	134 736					134 736
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	458	7	1 040	21 320		22 825
Instruments dérivés de couverture	2 031	4 257	73 418	401 264		480 970
Actifs financiers disponibles à la vente	334	26 510	308 265	120 363	1 013 854	1 469 326
Prêts et créances sur les établissements de crédit	95 840	1 212 291	351 616	460 325	1 746	2 121 818
Prêts et créances sur la clientèle	944 935	1 223 635	5 346 237	9 132 471		16 647 278
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	619 469					619 469
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	16 177	74 571	366 980	240 066		697 794
Total Actifs financiers par échéance	1 813 980	2 541 271	6 447 556	10 375 809	1 015 600	22 194 216
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6 084	37	1 040	21 432		28 593
Instruments dérivés de couverture	5 930	11 094	167 922	640 620		825 566
Dettes envers les établissements de crédit	2 099 787	4 239 464	2 643 894	3 729 160		12 712 305
Dettes envers la clientèle	4 494 244	160 639	766 058	89 515		5 510 456
Dettes représentées par un titre	12 004					12 004
Dettes subordonnées	5					5
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	386 633					386 633
Total Passifs financiers par échéance	7 004 687	4 411 234	3 578 914	4 480 727	0	19 475 562

	31/12/2014 Retraité
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Caisse, banques centrales	118 706					118 706
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	655	6	1 004	27 548	0	29 213
Instruments dérivés de couverture	1 231	3 597	96 432	468 971		570 231
Actifs financiers disponibles à la vente	548	30 098	230 921	108 243	936 770	1 306 580
Prêts et créances sur les établissements de crédit	248 247	11 079	313 778	501 149		1 074 253
Prêts et créances sur la clientèle	1 012 247	1 131 252	5 090 008	9 033 816	1 071	16 268 394
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	751 778					751 778
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	34 082	64 868	361 827	329 506		790 283
Total Actifs financiers par échéance	2 167 494	1 240 900	6 093 970	10 469 233	937 841	20 909 438
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	4 880	10	1 345	30 383		36 618
Instruments dérivés de couverture	6 932	18 325	168 550	705 926		899 733
Dettes envers les établissements de crédit	3 145 111	2 814 792	3 210 765	2 364 043		11 534 711
Dettes envers la clientèle	4 050 210	289 235	773 661	208 542		5 321 648
Dettes représentées par un titre	1 778					1 778
Dettes subordonnées	5					5
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	461 989					0
Total Passifs financiers par échéance	7 670 905	3 122 362	4 154 321	3 308 894	0	17 794 493

7 Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1 Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Salaires et traitements (1) (2)	93 149	95 086
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	10 281	9 632
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	2 591	2 548
Autres charges sociales	36 982	36 369
Intéressement et participation	23 492	23 477
Impôts et taxes sur rémunération	16 611	16 413
Total Charges de personnel	183 106	183 525

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 1 129 milliers d'euros au 31 décembre 2015 contre 791 milliers d'euros au 31 décembre 204.

(2) Dont médailles du travail pour 83 milliers d'euros au 31 décembre 2015 contre 101 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

7.2 Effectif fin de période

Effectifs	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
France	2 807	2 794
Etranger
Total	2 807	2 794

7.3 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

	Zone euro	Hors zone	Toutes zones	Toutes zones
(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Variation dette actuarielle
Dette actuarielle au 31/12/N-1	43 879		43 879	36 758
Ecart de change
Coût des services rendus sur l'exercice	2 889		2 889	2 494
Coût financier	643		643	1 110
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime	-458		-458
Variation de périmètre	-288		-288	38
Prestations versées (obligatoire)	-3 488		-3 488	-1 867
Taxes, charges administratives et primes
(Gains) / pertes actuariels * liés aux hypothèses démographiques	52		52	486
(Gains) / pertes actuariels liés aux hypothèses financières	-1 081		-1 081	4 860
Dette actuarielle au 31/12/N	42 148	0	42 148	43 879

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Détail de la charge comptabilisée au résultat
Coût des services	2 431		2431	2494
Charge / produit d'intérêt net	102		102	4
Impact en compte de résultat au 31/12/N	2 533	0	2533	2 498

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables
Réévaluation du passif (de l'actif) net
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non recyclables au 31/12/N-1 Ecart de change	7 443		7 443	1 923
Gains / (pertes) actuariels sur l'actif	-285		-285	174
Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses démographiques (1)	52		52	486
Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses financières (1)	-1 081		-1 081	4 860
Ajustement de la limitation d'actifs
Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du résultat global au 31/12/N	6 129	0	6 129	7 443

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Variation de juste valeur des actifs
Juste valeur des actifs au 31/12/N-1	38 305		38 305	36 671
Ecart de change
Intérêt sur l'actif (produit)	541		541	1 106
Gains / (pertes) actuariels	285		285	-174
Cotisations payées par l'employeur	2 945		2 945	2 531
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	-289		-289	38
Taxes, charges administratives et primes
Prestations payées par le fonds	-3 489		-3 489	-1 867
Juste valeur des actifs au 31/12/N	38 298	0	38 298	38 305

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Variation de juste valeur des droits à remboursement
Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1
Ecart de change
Intérêts sur les droits à remboursement (produit)
Gains / (pertes) actuariels
Cotisations payées par l'employeur
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre
Taxes, charges administratives et primes
Prestations payées par le fonds
Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N	0	0	0	0

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Position nette
Dette actuarielle fin de période	42 148			43 879
Impact de la limitation d'actifs
Juste valeur des actifs fin de période	-38 298			-38 305
Position nette (passif) / actif fin de période	3 850	0	0	5 574
Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus
Position nette (passif) / actif fin de période publiée au 31/12/N-1				5 574

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles 31/12/2015		31/12/2014 Retraité
Taux d'actualisation (1)	1,04%	1,74%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à rembour	1,74%	2,09%
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	2,00%	2,00%
Taux d'évolution des coûts médicaux
Autres (à détailler)

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

	Zone euro				Toutes zones
Information sur les actifs des régimes Allocations d'actifs (1)	En %	en montant dont coté En %	en montant	dont coté	En %	en montant	dont coté
Actions	7,90%	3 025			7,90%	3 025
Obligations	86,10%	32 976			86,10%	32 976
Immobiliers
Autres actifs (2)	6,00%	2 297			6,00%	2 297

7.5 Autres avantages sociaux

Les provisions constituées par la Caisse régionale au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à 4 425 millions d'euros à la fin de l'exercice 2015.

7.6 Paiements à base d'actions

Néant

7.7 Rémunérations de dirigeants

Le montant global des rémunérations perçues en 2015 par le Comité de direction est de 2 532 milliers d'euros.

Le montant global des indemnités perçues en 2015 par les Administrateurs est de 255 milliers d'euros.

8 Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

		31/12/2014
(en milliers d'euros)	31/12/2015	Retraité
Engagements donnés
Engagements de financement	1 666 040	1 510 190
. Engagements en faveur des établissements de crédit	110 109	31 883
. Engagements en faveur de la clientèle	1 555 931	1 478 307
Ouverture de crédits confirmés	733 429	741 950
- Ouverture de crédits documentaires	12 180	12 642
- Autres ouvertures de crédits confirmés	721 249	729 308
Autres engagements en faveur de la clientèle	822 502	736 357
Engagements de garantie	1 477 712	1 524 696
. Engagements d'ordre des établissements de crédit	1 018 233	1 024 410
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	4 955	11 132
Autres garanties (1)	1 013 278	1 013 278
. Engagements d'ordre de la clientèle	459 479	500 286
Cautions immobilières	142 225	168 835
Autres garanties d'ordre de la clientèle	317 254	331 451

Engagements reçus
Engagements de financement	134 449	1 234 000
. Engagements reçus des établissements de crédit	134 449	1 234 000
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	4 407 830	4 254 552
. Engagements reçus des établissements de crédit	176 589	198 328
. Engagements reçus de la clientèle	4 231 241	4 056 224
Garanties reçues des administrations publiques et
assimilées	730 023	662 874
Autres garanties reçues	3 501 218	3 393 350

(1) Dont 1 013 278 milliers d'euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 623 230 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

		31/12/2014
(en milliers d'euros)	31/12/2015	Retraité
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie
(dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des
dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France,	5 521 344	5 483 605
CRH …)
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché		158 880
Autres dépôts de garantie
Titres et valeurs donnés en pension	20 042
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis	5 541 386	5 642 485
en garantie
Juste valeur des instruments reçus en garantie
réutilisables et réutilisés
Titres empruntés
Titres et valeurs reçus en pension	19 667
Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie	19 667	0
réutilisables et réutilisés

Dans le cadre de la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, la Caisse Régionale a versé un dépôt de 342 164 milliers d'euros en amendement du précédent dépôt versé le 23 décembre 2011 pour 210 132 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2015 la caisse régionale n'a pas utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2015, la Caisse Régionale a apporté 5 521 millions d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5 484 millions d'euros en 2014.

La Caisse Régionale conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale a apporté :

-3 349 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France contre 3 419 millions d'euros en 2014 ;

618 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 689 millions d'euros en 2014 ;
844 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 872 millions d'euros en 2014 ;
389 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 402 millions d'euros en 2014 ;

-170 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A, ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 101 millions d'euros en 2014 ;

-150 millions d'euros de créances mobilisées au profit à Euro Secured Notes Issuer au cours de l'année 2015.

Garanties détenues et actifs reçus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis

A l 'exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 20 022 milliers d'euros au 31 décembre 2015 contre 0 milliers d'euros au 31 décembre 2014, et des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 1 millier d'euros au 31 décembre 2015 contre 1 millier d'euros au 31 décembre 2014 les garanties détenues par la Caisse régionale et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité de la Caisse régionale.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

Au cours de la période, les actifs que la Caisse Régionale a obtenus par prise de possession de garantie et détenus à la date de clôture s'élèvent à 195 milliers d'euros, selon la répartition suivante :

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Retraité
Actifs non courants détenus en vue de la vente Immobilisations corporelles Immeubles de placement Instruments de capitaux propres et de dettes Autres	195	251
Total Actifs obtenus par prise de possession de garantie	195	251

9 Reclassements d'instruments financiers

Principes retenus par le Groupe

Les reclassements hors de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.

Reclassements effectués par la Caisse Régionale

Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale n'a pas opéré en 2015 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

La Caisse Régionale n'a pas opéré au cours de l'exercice de nouveau reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

10 Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d'exit price).

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des donnés de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

10.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2015	Juste valeur au 31 décembre 2015	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Prêts et Créances	18 769 094	18 930 052	0	2 298 831	16 631 221
Créances sur les établissements de crédit (1)	2 121 817	2 117 196	0	2 117 196	0
Comptes ordinaires et prêts JJ	72 813	72 807		72 807
Comptes et prêts à terme	1 983 882	1 979 630		1 979 630
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	20 022	19 667		19 667
Prêts subordonnés	45 100	45 092		45 092
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	16 647 277	16 812 856	0	181 635	16 631 221
Créances commerciales	30 369	30 368			30 368
Autres concours à la clientèle	16 430 558	16 597 097			16 597 097
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif	3 868	3 756			3 756
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	19 785	19 460		19 460
Comptes ordinaires débiteurs	162 697	162 175		162 175
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	697 794	748 144	748 144	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	517 782	558 607	558 607
Obligations et autres titres à revenu fixe	180 012	189 537	189 537
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	19 466 888	19 678 196	748 144	2 298 831	16 631 221

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2014 Retraité	Juste valeur au 31 décembre 2014	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Prêts et Créances	18 209 113	17 561 998	0	1 241 254	16 320 744
Créances sur les établissements de crédit (1)	1 074 253	1 068 396	0	1 068 396	0
Comptes ordinaires et prêts JJ	10 970	10 314		10 314
Comptes et prêts à terme	1 018 181	1 012 990		1 012 990
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	45 102	45 092		45 092
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	17 134 860	16 493 602	0	172 858	16 320 744
Créances commerciales	37 172	36 326			36 326
Autres concours à la clientèle	16 865 069	16 280 524			16 280 524
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif	3 868	3 894			3 894
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	20 506	19 983		19 983
Comptes ordinaires débiteurs	208 245	152 875		152 875
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	790 283	843 703	843 703	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	563 407	604 937	604 937
Obligations et autres titres à revenu fixe	226 876	238 766	238 766
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	18 999 396	18 405 701	843 703	1 241 254	16 320 744

La hiérarchie de juste valeur des actifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de prix de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2015	Juste valeur au 31 décembre 2015	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires et emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	12 712 305 120 071 12 572 192 20 042	12 533 123 120 059 12 391 466 21 598	0	12 533 123 120 059 12 391 466 21 598	0
Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle	5 510 455 3 560 940 49 319 1 900 196	5 301 704 3 560 909 49 319 1 691 476	0	5 252 385 3 560 909 1 691 476	49 319 49 319
Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre	12 004	12 000		12 000
Dettes subordonnées	5	5		5
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	18 234 769	17 846 832	0	17 797 513	49 319

Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2014 Retraité	Juste valeur au 31 décembre 2014	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit	11 534 711	11 944 678	0	11 944 678	0
Comptes ordinaires et emprunts JJ	214 541	213 351		213 351
Comptes et emprunts à terme	11 320 170	11 731 327		11 731 327
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle	5 321 648	5 262 274	0	5 215 613	46 661
Comptes ordinaires créditeurs	3 200 436	3 200 395		3 200 395
Comptes d'épargne à régime spécial	46 661	46 661			46 661
Autres dettes envers la clientèle	2 074 551	2 015 218		2 015 218
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre	1 778	1 778		1 778
Dettes subordonnées	5	5		5
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	16 858 142	17 208 735	0	17 162 074	46 661

La hiérarchie de juste valeur des passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de prix de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché ;
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
des actifs ou passifs exigibles à vue.
des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

10.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2015	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	22 825	0	22 825	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Valeurs reçues en pension
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	22 825		22 825
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Valeurs reçues en pension
Titres à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	1 469 326	84 585	1 384 741	0
Effets publics et valeurs assimilées	84 569	84 569
Obligations et autres titres à revenu fixe	531 609	16	531 593
Actions et autres titres à revenu variable (1)	853 148		853 148
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	480 970		480 970
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	1 973 121	84 585	1 888 536	0

Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des
instruments identiques
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données
observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(1) Y compris 716 014 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l'actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables).

	Total 31/12/2014 Retraité	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments	Valorisation fondée sur des données observables :	Valorisation fondée sur des données non
(en milliers d'euros)		identiques : Niveau 1	Niveau 2	observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	29 213	0	29 213	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Valeurs reçues en pension
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	29 213		29 213
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Valeurs reçues en pension
Titres à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	1 306 580	115 123	1 191 457	0
Effets publics et valeurs assimilées	115 099	115 099
Obligations et autres titres à revenu fixe	369 472	24	369 448
Actions et autres titres à revenu variable (1)	822 009		822 009
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	570 231		570 231
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	1 906 024	115 123	1 790 901	0

Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des
instruments identiques
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données
observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(1) Y compris 695 654 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l'actif note 1.3 Principes et méthodes comptables).

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2015	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	28 593	0	28 593	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers la clientèle	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Instruments dérivés	28 593		28 593
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	825 566		825 566
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	854 159	0	854 159	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non
observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2014 Retraité	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	36 618	0	36 618	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers la clientèle	0
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	36 618		36 618
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	899 733		899 733
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	936 351	0	936 351	0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des
instruments identiques
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données
observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non
observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

Changements de modèles de valorisation

Néant

Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3

Néant

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Néant

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Néant

Analyse de sensibilité des instruments financiers valorisés sur un modèle de valorisation de niveau 3

Néant

Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine

Néant

11 Impacts des évolutions comptables (IFRIC 21) ou autres événements

Compte de résultat

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014

	31/12/2014	Impact	Impacts	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRIC 21	autres	Publié
Intérêts et produits assimilés	785 092			785 092
Intérêts et charges assimilées	-465 206			-465 206
Commissions (produits)	272 964			272 964
Commissions (charges)	-42 268			-42 268
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-4 298			-4 298
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	37 375			37 375
Produits des autres activités	3 186			3 186
Charges des autres activités	-2 457			-2 457
PRODUIT NET BANCAIRE	584 388	0	0	584 388
Charges générales d'exploitation	-282 059	-82		-281 977
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-7 928			-7 928
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	294 401	-82	0	294 483
Coût du risque	-44 770			-44 770
RESULTAT D'EXPLOITATION	249 631	-82	0	249 713
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	343			343
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT	249 974	-82	0	250 056
Impôts sur les bénéfices	-83 490	31		-83 521
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession
RESULTAT NET	166 484	-51	0	166 535
Participations ne donnant pas le contrôle
RESULTAT NET – PART DU GROUPE	166 484	-51	0	166 535
Résultat par action (en euros) (1)
Résultat dilué par action (en euros) (1)

(1) correspond au résultat y compris résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014

(en milliers d'euros)	31/12/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	Impacts autres	31/12/2014 Publié
Résultat net	166 484	-51		166 535

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi	-5 521			-5 521
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence	-5 521	0	0	-5 521
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	1 901			1 901
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	-3 620	0	0	-3 620
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	-19 465			-19 465
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	1 814			1 814
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence	-17 651	0	0	-17 651
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	7 053			7 053
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	-10 598	0	0	-10 598
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	-14 218	0	0	-14 218

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	152 266	-51	0	152 317
Dont part du Groupe	152 266	-51		152 317
Dont participations ne donnant pas le contrôle

Bilan Actif

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014

	31/12/2014	Impact	Impacts	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRIC 21	autres	Publié
Caisse, banques centrales	118 706			118 706
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	29 213			29 213
Instruments dérivés de couverture	570 231			570 231
Actifs financiers disponibles à la vente	1 306 580			1 306 580
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 074 253			1 074 253
Prêts et créances sur la clientèle	16 268 394			16 268 394
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	751 778			751 778
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	790 283			790 283
Actifs d'impôts courants et différés	240 539	-469		241 008
Comptes de régularisation et actifs divers	547 218			547 218
Actifs non courants destinés à être cédés
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	7 253			7 253
Immobilisations corporelles	45 151			45 151
Immobilisations incorporelles	4 660			4 660
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF	21 754 259	-469	0	21 754 728

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 1er janvier 2014

	01/01/2014	Impact	Impacts	01/01/2014
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRIC 21	autres	Publié
Caisse, banques centrales	103 284			103 284
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	13 531			13 531
Instruments dérivés de couverture	354 573			354 573
Actifs financiers disponibles à la vente	1 080 127			1 080 127
Prêts et créances sur les établissements de crédit	922 097			922 097
Prêts et créances sur la clientèle	16 206 095			16 206 095
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	389 269			389 269
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	771 757			771 757
Actifs d'impôts courants et différés	163 880	-500		164 380
Comptes de régularisation et actifs divers	449 846			449 846
Actifs non courants destinés à être cédés
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	7 699			7 699
Immobilisations corporelles	44 750			44 750
Immobilisations incorporelles	4 463			4 463
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF	20 511 371	-500	0	20 511 871

Bilan Passif

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014

(en milliers d'euros)	31/12/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	Impacts autres	31/12/2014 Publié
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	36 618			36 618
Instruments dérivés de couverture	899 733			899 733
Dettes envers les établissements de crédit	11 534 711			11 534 711
Dettes envers la clientèle	5 321 648			5 321 648
Dettes représentées par un titre	1 778			1 778
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	461 989			461 989
Passifs d'impôts courants et différés	74 141			74 141
Comptes de régularisation et passifs divers	478 043	-1 234		479 277
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	119 315			119 315
Dettes subordonnées	5			5
TOTAL DETTES	18 927 981	-1 234	0	18 929 215
CAPITAUX PROPRES	2 826 278	765	0	2 825 513
Capitaux propres - part du Groupe	2 826 264	765	0	2 825 499
Capital et réserves liées	1 405 587			1 405 587
Réserves consolidées	1 218 035	816		1 217 219
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	36 158			36 158
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice	166 484	-51		166 535
Participations ne donnant pas le contrôle	14			14
TOTAL DU PASSIF	21 754 259	-469	0	21 754 728

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 1er janvier 2014

(en milliers d'euros)	01/01/2014 Retraité	Impact IFRIC 21	Impacts autres	01/01/2014 Publié
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	16 283			16 283
Instruments dérivés de couverture	516 059			516 059
Dettes envers les établissements de crédit	10 920 276			10 920 276
Dettes envers la clientèle	5 610 336			5 610 336
Dettes représentées par un titre	1			1
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	255 275			255 275
Passifs d'impôts courants et différés	0			0
Comptes de régularisation et passifs divers	379 883	-1 316		381 199
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	107 090			107 090
Dettes subordonnées	5			5
TOTAL DETTES	17 805 208	-1 316	0	17 806 524
CAPITAUX PROPRES	2 706 163	816	0	2 705 347
Capitaux propres - part du Groupe	2 706 109	816	0	2 705 293
Capital et réserves liées	1 417 256			1 417 256
Réserves consolidées	1 238 477	158 920		1 079 557
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	50 376			50 376
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice	0	-158 104		158 104
Participations ne donnant pas le contrôle	54			54
TOTAL DU PASSIF	20 511 371	-500	0	20 511 871

Tableau des flux de trésorerie

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014

	31/12/2014	Impact	Impacts	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRIC 21	autres	Publié
Résultat avant impôts	249 974	-82		250 056
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	7 928			7 928
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	63 352			63 352
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	-377			-377
Résultat net des activités de financement
Autres mouvements	-13 625			-13 625
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	57 278	0	0	57 278
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	362 075			362 075
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-427 265			-427 265
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-218 874			-218 874
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	7 147	82		7 065
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence (1)
Impôts versés	-77 136			-77 136
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-354 053	82	0	-354 135
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)	-46 801	0	0	-46 801
Flux liés aux participations (2)	-3 329			-3 329
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-8 502			-8 502
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-11 831	0	0	-11 831
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3)	-31 365			-31 365
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4)	0			0
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	-31 365	0	0	-31 365
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de	-89 997	0	0	-89 997
trésorerie (A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	5 664	0	0	5 664
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	103 270			103 270
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-97 606			-97 606
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	-84 331	0	0	-84 331
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	118 704			118 704
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit	-203 035			-203 035
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	-89 995	0	0	-89 995

*Composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

**Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.11 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

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12 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2015

Date de clôture

Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe à l'exception des entités suivantes :

Entités	Nature du contrôle	Date de clôture des états financiers utilisés
Caisse Régionale du Languedoc	Mère	31/12/2015
Caisses Locales	Mère	31/12/2015
Force Languedoc	Globale	31/12/2015
FCT Crédit Agricole Habitat 2015 compartiment CR835 Languedoc	Globale	31/12/2015

12.1 Information sur les filiales

12.1.1 Restrictions sur les entités contrôlées

Néant

12.1.2 Soutiens aux entités structurées contrôlées

La Caisse régionale n'a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014.

12.1.3 Opérations de titrisation et fonds dédiés

En 2015 la Caisse régionale a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2015, titrisation décrite au niveau de la note 2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

12.2 Composition du périmètre

		Modification		Siège social si	Type d'entité		% de contrôle	% d'intérêt
Périmètre de consoldation	Méthode de consolidation	de périmètre (1)	Implantation	différent de l'implantation	et nature du contrôle (2)			31/12/2015 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2014
Caisse Régionale du Languedoc	Mère	Néant	France		Mère	100	100	100	100
Caisses Locales	Mère	Néant	France		Filiale	100	100	100	100
Force Languedoc	Globale	Néant	France		Filiale	100	100	99,99	99,99
FCT Crédit Agricole Habitat 2015 compartiment CR835 Languedoc	Globale	entree	France		Filiale	100	-	100	-

Au 31/12/2015, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née de d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales le 21 octobre 2015. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession des créances habitat.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 10 milliards d'euros et une souscription par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT.

Au 31 décembre 2015 la Caisse régionale ayant participé à l'opération de titrisation a consolidé sa quote-part (analyse par silo), le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

13 Participations et entités structurées non consolidées

13.1 Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement

Au 31 décembre 2015, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieur à 20 % et dont la valeur au bilan est significative sont les suivantes :

Entités	Montant Participation	Taux participation au capital	Motif de non consolidation
Crédit agricole Languedoc Immobilier	5 015 000	100,00	Holding, pas de lisibilité supérieure si consolidation
CALEN	5 000 000	100,00	Holding, pas de lisibilité supérieure si consolidation
SOFILARO	17 494 143	89,11	Pas de lisibilité supérieure si consolidation
Valcomédia Immobilier	2 128 689	50,00	Holding, pas de lisibilité supérieure si consolidation
SAFER	901 048	22,46	Participation non stratégique

13.2 Entités structurées non consolidées

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.

Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités

Au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014 l'implication de la Caisse régionale dans des entités structurées non consolidées, est présentée pour l'ensemble des familles d'entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse régionale dans les tableaux ci-dessous :

									31/12/2015
	Titrisation		Gestion d'actifs				Fonds de placement (1)				Finacement structure (1)
			Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perto	Garanties reçues et autres rehoussements de credit	Exposition notte	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties recues et autres rehaussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties recues et autres rehaussements do credit	Exposition nette	Valeur ou bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reques et autres rehoussements de credit	Exposition netto
Actifs financiers détenus à dos fins de Actifs financiers à la justo valour par Actifs financiers disponibles à la vente Préts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à									55 097	55 097		55 097
Total des actifs reconnus vis à vis des entités structurées non consolidées									55 097	55 097		55 097
Instruments de capitaux propres. Passifs financiers détenus à des fins de Passifs financiers à la juste valeur par Dettes
Total des passifs reconnus vis-a vis des entités structurées non consolidées
Engagements donnes Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions - Engagements par signature
Total des engagements hors bilan net de provisions vis à vis des entités structurées non consolidées
Total bilan des entités structurees non consoliders									55 097	55 097		55 097

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

	31/12/2014 Retraité
			Titrisation		Gestion d'actifs				Fonds de placement (1)				Finacement structure (1)
		Perte maximale			Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale
(en millers d'euros)	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties recues et autres To haussamonts. de credit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties recues of autres rehaussements de credit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rohaussamonts de credit	Exposition nette
Actifs financiers détenus à des fins de Actifs financiers à la juste valeur par Actils financiers disponibles à la vente Préts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à									28 023	28 023		28 023
Total des actifs reconnus vis à vis des							0		28 023	28 023	0	28 023
Instruments de capitaux propres Passils linanciers détenus à des fins de Passifs financiers à la juste valeur par Dettes
Total des passils reconnus vis à vis à vis des
Engagements donnes Engagements de financement Engagements de garantie Astron Provisions · Engagements par signature
Total des engagements hors bilan net de
Total bilan des entités structurées non consolidées									28 023	28 023		28 023

Exposition maximale au risque de perte

L'exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l'exception des dérivés de vente d'option et de credit default swap pour lesquels l'exposition correspond à l'actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L'exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspondent au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

14 Événements postérieurs à la clôture

Néant

IFEC

ERNST & YOUNG et Autres

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

IFEC 82 bis, rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt ERNST & YOUNG et Autres 1, place Alfonse Jourdain B.P. 98536 31685 Toulouse Cedex 06 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

· le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
· la justification de nos appréciations ;
· la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

· Comme indiqué dans les notes 1.3 et 3.1 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et dépréciations individuelles et collectives.
· La note 1.3 de l'annexe expose les règles et les méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation.
· Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.
· Votre caisse régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l'annexe, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et les hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Les Commissaires aux Comptes

Montpellier et Toulouse, le 8 mars 2016

IFEC 1 Michel Galaine

ERNST & YOUNG et Autres Frank Astoux

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Exercice clos le 31 décembre 2015

Maurin, le 16 Mars 2016

Déclaration des personnes physiques

Nous soussignés, Jacques BOYER, Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc et Véronique FLACHAIRE, Directeur Général de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc, attestons, qu'à notre connaissance, les comptes au 31 décembre 2015 sont établis conformément aux normes applicables et donnent une image fidéle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'énsemble des entreprises comprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés.

Véronique FLACHAIRE

Le Directeur Général

Jacques BOYER

Le Président du Conseil d'Administration

PRIM'VERT"

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC COMPTES ANNUELS 2015

TEXTE DES RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU JEUDI 31 MARS 2016

RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ET QUITUS AUX ADMINISTRATEURS

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d'Administration et sur le contrôle interne, le rapport général des Commissaires aux Comptes, ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils sont présentés.

Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l'exercice écoulé.

Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d'Administration pour leur gestion et l'exécution de leurs mandats au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

DEUXIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES ET QUITUS AUX ADMINISTRATEURS

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d'Administration et sur le contrôle interne, le rapport des Commissaires aux Comptes relatif aux comptes consolidés, ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils sont présentés.

Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l'exercice écoulé.

Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d'Administration pour leur gestion et l'exécution de leurs mandats au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

TROISIEME RESOLUTION : APPROBATION DU RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L225-38 DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, prévu par l'article 225-40 du Code de Commerce sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants dudit code, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à cet égard.

QUATRIEME RESOLUTION : DISTRIBUTION DES RESULTATS

Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2015 pour 176 078,80 €.

Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :

2 043 869,44 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 1,60 %,
4 951 093,68 € destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement, représentant un dividende de 2,34 € net par titre,
11 946 628,98 € représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Associés, soit un dividende de 2,34 € net par titre.

Lors de la mise en paiement des dividendes/intérêts, si la Caisse Régionale détient certaines de ces actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au report à nouveau.

CINQUIEME RESOLUTION : AFFECTATION DU RESULTAT DISPONIBLE

Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s'élève à 137 301 462,28 €.

Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 102 976 096,71 €.

Le Conseil d'Administration propose d'affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 34 325 365 ,57 €.

SIXIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA VARIATION DU CAPITAL

L'Assemblée Générale, en application de l'article 43 des statuts, constate la variation de capital qui est passé de 200 467 050 € au 31 décembre 2014 à 199 954 330 € au 31 décembre 2015 et approuve les remboursements de parts opérés au cours de l'exercice.

Le capital au 31 décembre 2015 est composé de 19 995 433 titres d'une valeur nominale de 10 euros, soit 12 774 184 parts sociales et 7 221 249 certificats coopératifs associés et/ou certificats coopératifs d'investissement .

SEPTIEME RESOLUTION : APPROBATION DES DEPENSES VISEES A L'ARTICLE 39-4 DU CGI

L'Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l'article 223 quater du CGI, constate que les comptes de l'exercice 2015 ne font pas apparaître de charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code, et qu'aucun impôt sur les sociétés n'a été acquitté au titre de ces dépenses.

HUITIEME RESOLUTION : FIXATION DE LA SOMME GLOBALE A ALLOUER AU FINANCEMENT DES INDEMNITES DES ADMINISTRATEURS AU TITRE DE L'EXERCICE 2016

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'Administration à ce sujet et en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 350 000 € la somme globale allouée au titre de l'exercice 2016 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration de la Caisse pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole.

NEUVIEME RESOLUTION : VOTE CONSULTATIF SUR LES ELEMENTS FIXES ET VARIABLES DE LA REMUNERATION DUS OU ATTRIBUES AU DIRECTEUR GENERAL EN 2015

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l'exercice 2015 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

DIXIEME RESOLUTION : VOTE CONSULTATIF SUR LES ELEMENTS DE L'INDEMNISATION DU PRESIDENT EN 2015

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2015 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

ONZIEME RESOLUTION : VOTE CONSULTATIF SUR L'ENVELOPPE GLOBALE DES REMUNERATIONS VERSEES EN 2015 AU DIRECTEUR GENERAL, AUX MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION ET AUX FONCTIONS DE CONTROLE DE LA CAISSE REGIONALE

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d'Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d'un montant égal à 2 566 304 € au titre de l'exercice 2015, en application de l'article L.511-73 du Code monétaire et financier.

DOUZIEME RESOLUTION : AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'OPERER SUR LES CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT DE LA CAISSE REGIONALE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'Assemblée Générale mixte du 30 mars 2015, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des certificats coopératifs d'investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d'investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 211 585 certificats coopératifs d'investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d'investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social.

L'acquisition des certificats coopératifs d'investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à quatre-vingt (80) euros.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1) de conserver les certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe ;
2) d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;
3) d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI ;
4) de procéder à l'annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 16ème résolution.

Les opérations effectuées par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement.

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Caisse Régionale.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

TREIZIEME RESOLUTION : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS SORTANTS

1. Sont sortants, rééligibles, et candidats pour un nouveau mandat (ratifiés par les Assemblées Départementales et proposés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale)
2. Pour l'Aude : Jean-Claude Limouzy
3. Pour le Gard : Jean-Marc Ribes, Philippe Verdier et Denis Verdier
4. Pour l'Hérault : Jacques Boyer, Daniel Connart, Alain Egea et Michel Pontier
5. Pour la Lozère : Jean-Marie Constans

L'Assemblée Générale décide de reconduire, dans leurs fonctions d'Administrateurs, les Administrateurs sortants, rééligibles et candidats pour un nouveau mandat.

2. Sont atteints par la limite d'âge

POUR L'AUDE

Jean Daurat-Fort

Marie-Ève Dumons est proposée, par l'Assemblée Départementale de l'Aude, pour remplacer Jean Daurat-Fort.

« L'Assemblée Générale élit Marie-Ève Dumons au poste vacant de Jean Daurat-Fort pour la durée restant à courir sur le mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur l'exercice 2019. »

POUR L'HERAULT

Gérard Ollier

Marie-Noëlle Magnaldi est proposée, par l'Assemblée Départementale de l'Hérault, pour remplacer Gérard Ollier.

« L'Assemblée Générale élit Marie-Noëlle Magnaldi au poste vacant de Gérard Ollier pour la durée restant à courir sur le mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur l'exercice 2017. »

1. Collège des Administrateurs Complémentaires (Article 25 des Statuts et selon les modes de désignation précisées par le Règlement Intérieur)
2. Sont sortants, rééligibles et candidats pour un nouveau mandat annuel (ratifiés par les Assemblées Départementales) :
  - → Pour l'Aude : Jean-François Metge
  - → Pour le Gard : Chrystelle Paulus
  - → Pour l'Hérault : Jean-Pascal Galinier
  - → Pour la Lozère : Michel Brugeron

« L'Assemblée Générale décide de reconduire, dans leur fonction d'Administrateur, Jean-François Metge, Chrystelle Paulus, Jean-Pascal Galinier et Michel Brugeron dans le Collège des Administrateurs Complémentaires. »

QUATORZIEME RESOLUTION : ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée pour l'accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent.

RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE

QUINZIEME RESOLUTION : AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR VOIE D'ANNULATION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :

1. A annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement faisant l'objet de la 13ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
1. A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d'investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d'investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

SEIZIEME RESOLUTION : MODIFICATIONS STATUTAIRES PROPOSEES AFIN DE PERMETTRE A UN CLIENT DE LA CAISSE REGIONALE OU A UN APPORTEUR DE CAPITAL DE DEVENIR SOCIETAIRE DE LA CAISSE ET D'ELARGIR LES CAS D'ADMISSION AU SOCIETARIAT DE LA CAISSE REGIONALE (Modification de l'article 10 – Admission des sociétaires)

L'Assemblée Générale extraordinaire décide de la modification de l'article suivant afin de prévoir la possibilité d'admettre des clients et des associés non coopérateurs comme sociétaires de la Caisse régionale.

Nouvelle rédaction de l'Article 10 des statuts de la Caisse Régionale

1. La Caisse Régionale peut admettre comme sociétaires, dans les conditions et selon les modalités prévues dans le code monétaire et financier et les présents statuts, les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article L. 512-22 du code monétaire et financier et les personnes physiques ou morales pour lesquelles elle a effectué l'une des opérations visées à ce même article.
1. La Caisse Régionale peut également admettre, conformément aux dispositions de l'article 3 bis de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, sur décision du conseil d'administration, des associés non coopérateurs entendant contribuer, notamment par l'apport de capitaux à la réalisation des objectifs de la Caisse régionale, dans les conditions et limites fixées par les présents statuts.
1. Chaque sociétaire ayant la qualité d'associé non coopérateur disposera d'une voix, quel que soit le nombre de parts qu'il détient. Le pourcentage des droits de vote détenus par l'ensemble des associés non coopérateurs ne peut excéder les plafonds visés à l'article 3 bis de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
1. Les nouveaux sociétaires doivent être agréés par le Conseil d'Administration.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION : ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES

IFEC

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Assemblée générale mixte du 31 mars 2016 Seizième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation des certificats coopératifs d'investissement achetés

IFFC 82 bis, rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt

Commissaire aux Comptes

Membre de la compagnie

ERNST & YOUNG et Autres 1, place Alfonse Jourdain B.P. 98536 31685 Toulouse Cedex 06 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

régionale de Versailles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Assemblée générale mixte du 31 mars 2016 Seizième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation des certificats coopératifs d'investissement achetés

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc et en réponse à votre demande, nous avons procédé à la vérification des informations figurant dans le rapport du conseil d'administration et relatives à la réduction du capital envisagée.

Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une période de vingt-quatre mois, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d'investissement achetés au titre de la mise en œuvre de l'autorisation d'achat par votre caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement.

Il nous appartient de nous prononcer sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Nos travaux ont consisté à vérifier la conformité des informations données dans le rapport du conseil d'administration sur le projet envisagé avec les dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce,

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Montpellier et Toulouse, le 8 mars 2016

FC Michel Galaine

Les Commissaires aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres Frank Astbux

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015

Sommaire

La Caisse Régionale du Languedoc, acteur engagé pour le développement économique, social et environnemental sur son territoire.

TABLE DE CORRESPONDANCE AVEC LE CODE DU COMMERCE ET LE GRI .... 82

Message du Président et du Directeur Général

Les Instances de décision de l'entreprise

Le Conseil d'Administration

Le Comité de Direction

Les faits majeurs de l'année 2015

► Janvier :

► Février :

► Mars :

► Avril :

► Mai :

► Juin :

► Juillet :

► Septembre :

► Octobre :

► Novembre :

► Décembre :

Le contexte économique et régional en 2015 :

La nouvelle région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées conjugue aéronautique, agroalimentaire, santé et tourisme.

La région née du rapprochement du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées affiche une très forte attractivité portée par le dynamisme de ses filières. Revers de la médaille : un taux de chômage parmi les plus élevés de France et de très fortes disparités entre ses territoires.

Les principaux chiffres clés de la nouvelle région

I. Atteindre l'excellence dans la relation avec nos clients et nos collaborateurs

Le lancement de la nouvelle organisation distributive !

1. Une banque au service de tous sur l'ensemble de son territoire

a. Des offres adaptées au besoin de tous les clients

► Jeunes

- Des offres Epargne avec notamment :

► Les nouvelles offres assurances

► Préparons la retraite

► Enrichissement de la gamme Cartes Bancaires

► Enrichissement du Compte à Composer

b. Une banque à l'écoute de sa clientèle professionnelle

► La mise en place d'une BAM dédiée à nos clients professionnels :

► Le prêt « Lanceur Pro », un nouveau financement pour la création d'entreprise :

► Le Smart TPE :

► Une nouvelle offre E-Transactions :

► Enrichissement de l'offre Compte à Composer Pro :

► Boosters Pro pour les nouveaux clients ou clients en risque d'attrition :

► Nouvelle offre Assurance Santé collective PRO TPE et Prévoyance collective :

c. S'entourer de personnes expertes

La Cellule Coups Durs : une équipe dédiée qui soutient les clients en situation difficile, victimes d'accidents de la vie

Le Service International : une équipe experte dédiée aux clients internationaux

Une équipe experte dédiée aux clients agriculteurs et coopératives

2. Une banque multicanale

a. Les clients servis par tous les canaux, à tout moment

► Les canaux fondamentaux

► Le canal des nouvelles technologies

La généralisation des tablettes numériques et de la signature électronique en agence

2015 : La dématérialisation en marche à la CRL

Facilit :

Un vrai succès !

Les applications pour Smartphones et tablettes :

« Ma Banque » : l'application mobile de gestion bancaire

« Ma Carte » : le compagnon digital de sa carte bancaire

Moduleo : une application sur tablettes

► La dématérialisation a aussi été développée en interne via Lync

► Agences 2.0 : Des agences connectées au service de l'excellence relationnelle

b. Bénéficier des services de sa banque à tout endroit

► Points verts

► La banque mobile, un service bancaire pour les zones rurales

► Rénovations

► AD'AP

3. L'intérêt des clients est notre priorité

a. Des engagements relationnels qui permettent une satisfaction maximale du client

b. Une écoute permanente des clients

L'IRC client : l'indicateur central du projet d'entreprise de la Caisse Régionale

c. Les réclamations clients font progresser la Caisse Régionale au quotidien

► La demande du client est enregistrée si la réponse n'est pas disponible immédiatement ou si celle-ci nécessite l'intervention d'un tiers ou des services du siège :

► Des indicateurs mensuels de volume et de délais sont à disposition pour repérer les dysfonctionnements récurrents :

► Au-delà de l'approche « le client a raison à priori », la Caisse Régionale communique auprès de ses clients les voies pour exprimer une réclamation :

d. Sécurité financière et conformité : avoir une éthique irréprochable

Dématérialisation et sécurité financière :

Les Indicateurs Clés

25 494 réclamations traitées