Annual Report • Mar 31, 2016
Annual Report
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Conformément aux dispositions légales et statutaires, vous êtes réunis ce jour en Assemblée Générale Ordinaire pour examiner l'activité de votre société et les comptes sociaux et consolidés de son quarante-deuxième exercice, clos le 31 décembre 2015.
Le présent rapport de gestion rend compte de l'activité et des résultats de la société et de l'ensemble de ses fi liales.
Sauf indication contraire, les variations sont à données réelles. Lorsqu'elles sont mentionnées, les comparaisons entre 2015 et 2014 à « données comparables » correspondent aux chiffres 2015 recalculés aux cours de change 2014.
Dans son rapport du 11 février 2015, la société avait indiqué qu'elle se préparait à une année aussi imprévisible que diffi cile. La persistance des incertitudes macroéconomiques, géopolitiques et monétaires risquait en effet de retarder le retour de la confi ance et de peser encore fortement sur les décisions d'investissement des entreprises.
Le contexte s'est en fait avéré plus diffi cile qu'anticipé, détérioré en raison d'événements imprévus : ralentissement de la croissance de l'économie mondiale, en particulier celle de la Chine – avec ses conséquences sur l'ensemble des pays asiatiques, très dépendants de la Chine, et ceux exportateurs de matières premières – effondrement de l'économie du Brésil, bouleversement des parités monétaires changeant la donne pour la quasitotalité des pays, très forte chute des cours du pétrole, guerres au Moyen-Orient, attentats en France et dans le monde... Parallèlement, la compétitivité de l'industrie américaine est ressortie comme un facteur favorable. L'absence de visibilité et l'accroissement des inquiétudes des entreprises des marchés sectoriels de Lectra ont, en conséquence, freiné leurs investissements.
Avec une parité moyenne de \$ 1,11 / € 1, le dollar s'est inscrit en hausse de 20 % par rapport à 2014 (\$ 1,33 / € 1). Le yuan, de son côté, s'est apprécié de 17 %.
L'évolution des cours de change a eu au fi nal un impact mécanique très favorable, avec une augmentation de € 16,4 millions (+ 7 %) du chiffre d'affaires et de € 8,9 millions (+ 39 %) du résultat opérationnel dans les chiffres 2015 exprimés à données réelles par rapport à ceux établis à données comparables.
Compte tenu des effets complexes induits par de tels niveaux de fl uctuations des parités monétaires, décrits ci-dessous, l'analyse des variations à données comparables entre 2015 et 2014 est peu pertinente.
La forte baisse de l'euro depuis l'été 2014 est un événement majeur pour la société. Partout dans le monde, sa position concurrentielle s'en est trouvée signifi cativement renforcée. En effet, tout en investissant dans l'innovation pour accroître sa compétitivité, Lectra a fait le choix de maintenir sa R&D et sa production en France : l'essentiel de ses coûts de revient est ainsi en euro, avec une infl ation quasi-nulle. À l'inverse, une grande partie de ses concurrents – en particulier le principal, américain – fabriquent leurs équipements en Chine. Leurs coûts de revient, essentiellement en yuan, subissent par conséquent non seulement une hausse constante des salaires et charges sociales, mais aussi une infl ation plus forte. Pour l'ensemble des acteurs, les prix de vente en Amérique du Nord et en Asie sont principalement fi xés en dollar, ou en yuan en Chine. Pour ne pas voir leurs marges se détériorer fortement, les concurrents fabriquant en Chine ont maintenu sur ces marchés leurs prix de vente et, en Europe, ont commencé à les revoir à la hausse.
De leur côté, les quelques acteurs européens spécialisés dans les équipements de FAO ayant conservé leur fabrication en Europe, avantagés eux aussi par l'évolution des parités de change, ont revu à la baisse leurs prix de vente en Asie et dans les Amériques pour accroître leurs parts de marché.
Parallèlement, la compétitivité des clients de Lectra a été profondément modifi ée – améliorée ou détériorée – selon leurs lieux de fabrication et de vente.
Les entreprises européennes ayant délocalisé leur production ou réalisant leurs achats en Chine doivent s'adapter au renchérissement du coût des importations par une réorientation de leur stratégie d'approvisionnement. Ainsi, en raison de leur perte de compétitivité, les industriels chinois subissent une baisse des commandes de leurs donneurs d'ordre européens et se retrouvent en surcapacité industrielle, ce qui a un impact négatif sur leurs décisions d'investissement. Dans les pays émergents, la forte dépréciation des monnaies par rapport au dollar (surtout au Brésil, avec une chute du réal de 44 % depuis l'été 2014) a également des conséquences préjudiciables sur les investissements des entreprises, leurs coûts augmentant de manière signifi cative.
Ce contexte a conduit la société à procéder à des ajustements de ses prix de vente début septembre.
Les commandes des nouveaux systèmes s'élèvent à € 102,4 millions, en progression de € 8,1 millions (+ 9 %) par rapport à 2014 à données réelles, stables à données comparables. Elles sont inférieures aux attentes de la société qui s'était fi xé pour objectif une hausse supérieure à 15 % à données comparables. Les nouvelles licences de logiciels (€ 23,7 millions) progressent de 6 %, les équipements de CFAO (€ 64,2 millions) de 13 %. En l'absence de signature de projets signifi catifs au premier semestre, la formation et le conseil (€ 12,3 millions) reculent de 4 %. Géographiquement, la situation est très contrastée : les commandes augmentent de 55 % dans les Amériques (+ 64 % en Amérique du Nord et + 24 % en Amérique du Sud), mais reculent de 5 % en Europe et de 1 % en Asie-Pacifi que ; elles progressent de 11 % dans les pays du reste du monde (Afrique du Nord, Afrique du Sud, Turquie, Moyen-Orient…).
Par marché sectoriel, les commandes augmentent de 9 % dans la mode et l'habillement et sont stables dans l'automobile. Elles progressent de 59 % dans l'ameublement et reculent de 5 % dans les autres industries. Ces marchés ont représenté respectivement 49 %, 33 %, 11 % et 7 % du montant total des commandes.
Le chiffre d'affaires s'établit à € 237,9 millions, en croissance de 13 % par rapport à 2014. Le résultat opérationnel atteint € 31,8 millions et le résultat net € 23,4 millions, en hausse respectivement de € 12,0 millions (+ 61 %) et € 9,0 millions (+ 63 %). La marge opérationnelle s'élève à 13,4 %. Elle augmente de 4,0 points.
À données comparables, la croissance du chiffre d'affaires est de 5 %, la hausse du résultat opérationnel de 16 %, et la marge opérationnelle augmente de 0,9 point.
L'objectif de la société, communiqué dans son rapport fi nancier du 11 février 2015, était de réaliser en 2015 un chiffre d'affaires de l'ordre de € 240 millions, un résultat opérationnel courant d'environ € 29 millions, une marge opérationnelle courante de 12 % et un résultat net de l'ordre de € 20 millions, sur la base de parités arrêtées au 15 décembre 2014 (notamment \$ 1,25 / € 1). À données réelles, le chiffre d'affaires de l'exercice (€ 237,9 millions) est très proche de cet objectif et le résultat opérationnel (€ 31,8 millions) le dépasse de € 2,8 millions. La marge opérationnelle (13,4 %) est plus élevée de 1,4 point, grâce à de meilleures marges, à des frais généraux moins élevés que prévu et à l'impact favorable des cours de change. Quant au résultat net (€ 23,4 millions), il est supérieur à l'objectif de € 3,4 millions.
Aux cours de change utilisés pour ces objectifs, le chiffre d'affaires s'établit à € 226,0 millions et le résultat opérationnel à € 25,4 millions, en retard respectivement de € 14,0 millions (– 6 %) et de € 3,6 millions (– 12 %).
Le cash-fl ow libre atteint € 21,5 millions, contre € 19,0 millions en 2014.
Au 31 décembre 2015, les capitaux propres ont augmenté de € 18,7 millions par rapport au 31 décembre 2014 pour s'élever à € 113,0 millions (+ 20 %) et la trésorerie nette de € 16,3 millions à € 59,3 millions (+ 38 %), après paiement du dividende de € 7,6 millions au titre de l'exercice 2014.
La société n'a plus de dette depuis le 31 mars 2015.
La société n'a procédé à aucune acquisition, ni signé d'accord de partenariat majeur au cours de l'exercice 2015.
Pour sortir renforcée de la crise, se préparer aux nouveaux défi s de l'après-crise et en saisir les opportunités, la société avait initié une première feuille de route stratégique pour la période 2010-2012, qui avait démontré à la fois son effi cacité, la solidité du modèle économique de Lectra et sa forte résilience. La société avait ensuite publié, dans son rapport fi nancier du 12 février 2013, sa nouvelle feuille de route stratégique pour 2013-2015, qui intégrait les grandes lignes de son plan de transformation et d'investissements d'avenir de € 50 millions lancé fi n 2011.
La croissance mondiale plus faible qu'anticipé et le contexte macroéconomique toujours plus incertain l'avaient toutefois incitée à la prudence et, dans son rapport du 11 février 2014, elle avait indiqué avoir repoussé à fi n 2016 ses objectifs fi nanciers initialement fi xés pour 2015.
Ainsi, la feuille de route a été étendue à la période 2013-2016. Ses différents chapitres sont rappelés ci-dessous, suivis du troisième rapport d'étape correspondant.
Cette feuille de route 2013-2016 avait été élaborée pour permettre à la société la pleine réalisation de son potentiel de croissance, dans la continuation de sa stratégie de long terme qui demeurait privilégiée. Au regard de la précédente, ses objectifs majeurs restaient inchangés : accentuer l'avance technologique et la forte valeur de l'offre de produits et services de Lectra ; renforcer sa position concurrentielle et ses relations de long terme avec ses clients ; accélérer sa croissance organique ; accroître sa profi tabilité en augmentant régulièrement la marge opérationnelle ; continuer, enfi n, de générer un cash-fl ow libre supérieur au résultat net (dans l'hypothèse de l'utilisation ou de l'encaissement du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt compétitivité et emploi comptabilisés dans l'année) permettant d'autofi nancer son développement.
Ces cinq objectifs stratégiques ont guidé les actions de la société et se traduisent dans les résultats 2015.
La feuille de route reposait sur l'hypothèse que huit économies (Brésil, Russie, Inde, Chine, Corée du Sud, Indonésie, Mexique, Turquie) produiraient la moitié de la croissance mondiale durant la décennie en cours. À l'exemple de la Chine, leurs modèles de croissance seraient davantage tirés par leurs marchés intérieurs, une plus grande valeur ajoutée et la recherche de meilleurs taux de marge des entreprises. Lectra était armée pour transformer cette nouvelle donne en vecteur de croissance dynamique. L'autre moitié de la croissance mondiale proviendrait toujours des pays développés dans lesquels le Groupe détenait déjà une part de marché signifi cative.
Dans cette perspective, la société bénéfi cierait de son positionnement haut de gamme, soutenu par les nouvelles générations de l'ensemble de ses solutions, une avance technologique renforcée, des services performants, l'expertise de ses équipes dans les métiers de ses clients et une montée en puissance dans les grands comptes mondiaux pour accompagner leur stratégie de compétitivité. Elle demeurait le seul acteur de son industrie à fournir, sur tous ses marchés géographiques et sectoriels, une offre complète, créatrice de forte valeur pour ses clients et les faisant bénéfi cier d'un avantage compétitif unique sur le long terme.
Cinq accélérateurs conduiraient la croissance de Lectra : les pays émergents, mais également le rebond industriel des États-Unis et d'autres pays développés ; l'automobile, industrie en forte mutation technologique et géographique ; le cuir, grâce aux nouvelles gammes révolutionnaires de découpeurs automatiques Versalis ; le PLM pour la mode et l'habillement, ses solutions collaboratives facilitant la gestion des collections ; enfi n, pour la mode et l'habillement également, la 3D, nouveau langage universel du modélisme.
Dans son deuxième rapport d'étape du 11 février 2015, la société avait constaté une contribution à la croissance de son activité très différente selon les pays et marchés de l'hypothèse initialement retenue, en raison de l'évolution de leur situation économique. Ainsi, la Chine, l'automobile et le PLM pour la mode et l'habillement seraient les trois accélérateurs de croissance de 2015 et 2016 – les autres produiraient leurs effets à plus moyen terme.
La forte baisse de l'euro par rapport au dollar et au yuan notamment, depuis l'été 2014, a signifi cativement renforcé la position concurrentielle du Groupe. En revanche, le bouleversement des parités monétaires, le ralentissement de l'économie chinoise, leurs répercussions sur de nombreuses économies – en particulier la Turquie et le Brésil, mais aussi la Corée du Sud et certains pays d'Asean – ont eu un effet fortement négatif sur l'activité du Groupe (cf. chapitre 2). Après une période de transition et de stabilisation dont la durée demeure incertaine, la Chine devrait comme prévu représenter, à elle seule, environ un tiers du potentiel de croissance de l'activité à moyen terme. L'offre de Lectra est parfaitement adaptée au nouveau plan Made in China 2025 du gouvernement chinois, destiné à développer une industrie à valeur ajoutée dans le pays. Le Brésil et la Turquie, au contexte économique devenu plus diffi cile, devraient retrouver leur niveau de contribution anticipé à un horizon plus lointain. De leur côté, les États-Unis, l'Allemagne, l'Italie et la France ainsi que le Mexique, pourraient monter en puissance plus rapidement que prévu.
Le positionnement haut de gamme de la société à nouveau renforcé en 2015, l'expertise de ses équipes encore enrichie et son avance technologique accrue la mettent en position de profi ter au mieux des opportunités sur ces différents marchés. Malgré la contre-performance conjoncturelle de l'automobile en 2015, son poids dans l'activité du Groupe devrait augmenter en 2016 et à moyen terme, par l'effet combiné de la croissance du marché en Chine et dans les autres pays émergents, de la proportion de plus en plus importante des intérieurs de voiture en cuir et de la multiplication du nombre d'airbags. La nouvelle génération révolutionnaire de découpeurs laser FocusQuantum pour les airbags, lancée en décembre 2015, devrait contribuer à conforter le leadership de Lectra.
La croissance du marché du cuir sera, quant à elle, essentiellement concentrée sur l'automobile, l'acquisition des nouvelles technologies se faisant de manière moins rapide dans l'ameublement – qui a néanmoins amorcé un fort rebond en 2015 et devrait représenter, à moyen terme, le deuxième marché pour le cuir après l'automobile – et dans la mode et l'habillement. Dans la mode et l'habillement, la mondialisation du marché, le développement de la consommation dans les pays émergents et le développement des ventes sur Internet devraient accélérer la demande de logiciels de PLM. Malgré quelques succès en 2015, les commandes correspondantes restent inférieures aux attentes, mais une accélération des ventes est attendue dès 2016. En revanche, l'adoption de la 3D sera plus lente que prévu : révolution inéluctable pour les entreprises, elle les amènera, afi n d'en tirer tous les bénéfi ces, à revoir leurs méthodes de développement en profondeur.
La feuille de route avait été construite sur la base des conditions macroéconomiques diffi ciles de 2012 et des prévisions de croissance mondiales connues, prenant toutefois en compte une augmentation de la confi ance des entreprises : celles-ci, dans ce contexte, devaient nécessairement s'adapter et construire leur propre avenir, avec une reprise progressive de leurs investissements.
L'environnement macroéconomique a été plus diffi cile en 2015 que prévu (cf. chapitre 1).
Les principaux objectifs fi nanciers de la feuille de route, établis sur la base des parités au 1er février 2013 (notamment \$ 1,35 / € 1), étaient :
– une croissance du chiffre d'affaires supérieure à 33 %, à données comparables, sur la période 2013-2016 ; – un taux de marge opérationnelle courante de 15 %
en 2016 ; – un résultat opérationnel courant et un résultat net
multipliés par plus de deux en quatre ans.
Ces objectifs, fondés sur une croissance organique, s'accompagnaient d'une rigueur de gestion des équilibres opérationnels, par le maintien d'un ratio de sécurité – part des frais fi xes annuels couverts par la marge brute dégagée par le chiffre d'affaires récurrent – supérieur à 75 %.
En cas de réalisation de ces objectifs, le résultat opérationnel courant serait multiplié par près de quatre en 2016 par rapport à 2007, dernière année d'avant-crise, et la marge opérationnelle courante progresserait de près de 10 points, à données réelles.
La société, compte tenu des aléas pouvant intervenir en période d'anticipations diffi ciles, avait précisé que ces objectifs pourraient être revus en cours de route.
En 2015, si les commandes et le chiffre d'affaires des nouveaux systèmes ont à nouveau été en retard sur le plan de marche de l'année, le chiffre d'affaires récurrent a enregistré une croissance plus forte qu'anticipé. La société a pleinement bénéfi cié des impacts favorables de la baisse de l'euro, avec un chiffre d'affaires, un résultat opérationnel et un résultat net en croissance respectivement de 13 %, 61 % et 63 % à données réelles. Les frais généraux fi xes autres que les investissements d'avenir sont restés inférieurs au montant budgété et tous les autres paramètres ont été conformes ou meilleurs que prévus.
Le modèle économique s'est signifi cativement renforcé : les ratios de profi tabilité, notamment le taux de marge brute globale et la marge opérationnelle, ont été
meilleurs que ceux attendus et le ratio de sécurité a été particulièrement solide (83 %).
Traduits aux cours de change retenus en 2013, le chiffre d'affaires et le résultat opérationnel sont en retard sur la feuille de route.
Face à l'ampleur de la crise économique de 2008-2009, la société avait réduit ses frais généraux fi xes de près de 20 %, les ramenant de € 124 millions en 2007 à € 100 millions en 2010. Une deuxième phase de transformation était prévue pour construire sa nouvelle structure d'après-crise.
L'innovation, le capital humain fédéré par une culture d'entreprise forte, une éthique sans compromis dans la conduite des activités et la proximité avec les clients restaient les moteurs du leadership de Lectra. Confortée par ses résultats fi nanciers, elle a décidé de privilégier sa stratégie de long terme plutôt que sa rentabilité à court terme, en y consacrant les moyens fi nanciers appropriés. Ce plan, lancé fi n 2011 pour la période de quatre ans 2012-2015, comportait trois volets : – un plan de recrutement important consacré au renforcement des équipes commerciales et marketing, qui devaient passer de 220 personnes fi n 2011 à 330 et de 16 % à 22 % de l'effectif total ;
– une augmentation de 40 ingénieurs de R&D logiciels à Bordeaux-Cestas, portant à 260 le nombre d'ingénieurs des équipes de R&D ;
– une accélération des investissements marketing. Au total, ces investissements d'avenir représentaient € 50 millions cumulés, entièrement passés en charges, alors que leur bénéfi ce ne se ferait sentir que progressivement. Ils devaient conduire à des frais généraux fi xes limités à environ € 130 millions en 2015 (sur la base des parités retenues à l'origine en 2013, notamment \$ 1,35 / € 1), un niveau inférieur à celui de 2007, après déduction de l'impact de l'infl ation. Si l'ensemble de ces recrutements était réalisé, l'effectif de Lectra devait augmenter d'environ 200 personnes pour atteindre 1 540 collaborateurs fi n 2015. Un niveau équivalent à celui d'avant-crise (1 551 en 2007), mais avec une réallocation des ressources sur les activités les plus stratégiques et les marchés géographiques
et sectoriels les plus porteurs, ainsi qu'une effi cacité, des performances et des compétences renforcées. Le profond renouvellement et le renforcement des équipes commerciales concernaient prioritairement le Siège, l'Amérique du Nord, la Chine et la région Allemagne et Europe de l'Est.
Dans son rapport du 11 février 2015, la société avait indiqué que le plan de recrutement avait été revu pour, d'une part, réajuster la répartition des recrutements sur les différents marchés géographiques et sectoriels, d'autre part augmenter la proportion de consultants avant-vente, compte tenu de la nature de plus en plus stratégique pour les clients de leurs investissements en technologies Lectra.
Il s'est achevé, comme prévu, fi n 2015. La quasi-totalité des recrutements planifi és a été réalisée, mais le retard pris dans les recrutements des équipes commerciales en 2013 et 2014 ainsi que certains remplacements se traduisent par des équipes plus récentes qu'anticipé (près du quart des équipes commerciales ont moins de 12 mois de présence).
Au 31 décembre 2015 :
– l'effectif du Groupe s'établit à 1 517 (+ 179 personnes par rapport à fi n 2011), dont 13 % ont rejoint le Groupe en 2015 et 37 % depuis le lancement du plan. 23 personnes, pour la plupart recrutées fi n 2015, rejoindront le Groupe en 2016, portant l'effectif total à 1 540 ;
– l'effectif des équipes commerciales – y compris les consultants avant-vente – et marketing est de 337 (+ 109), dont 24 % ont intégré le Groupe en 2015 et 62 % depuis le lancement du plan ;
– l'effectif des équipes de R&D est de 265 (+ 47, en quasi-totalité des ingénieurs R&D logiciels). Par ailleurs, l'augmentation des investissements marketing a renforcé l'image et la notoriété de Lectra, grâce notamment au nouveau site lectra. com mis en ligne en décembre 2014, au lancement en septembre 2015 du site chinois lectra.cn totalement localisé, à des témoignages clients de plus en plus riches, à trois campagnes de communication mondiale dans la mode et l'habillement, l'ameublement et l'automobile, et à des événements internationaux de grande envergure sur le campus technologique de Bordeaux-Cestas.
Le plan de transformation et d'investissements d'avenir aura permis un renouvellement et un renforcement importants des effectifs, et la réallocation des ressources sur les activités les plus stratégiques et les marchés géographiques et sectoriels les plus porteurs, avec l'effectif total prévu. La société entre maintenant dans une démarche d'amélioration continue. Les investissements d'avenir ont représenté € 48,1 millions à fi n 2015. Ils atteindront comme prévu € 50 millions : environ € 2 millions engagés en 2015 fi gureront dans les frais de 2016. Les frais généraux fi xes se sont élevés à € 133 millions en 2015.
L'objectif de la feuille de route était de continuer à dégager un cash-fl ow libre annuel supérieur au résultat net (dans l'hypothèse de l'utilisation ou de l'encaissement du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt compétitivité et emploi applicables en France), lui permettant de poursuivre sa politique de rémunération des actionnaires tout en assurant le fi nancement de son développement futur, sans endettement fi nancier.
La société devait poursuivre sa politique de distribution de dividendes, avec un taux de distribution d'environ 33 % du résultat net (hors éléments non récurrents), les 67 % restants étant destinés à continuer d'autofi nancer sa croissance. Exceptionnellement, ce taux pourrait atteindre ou dépasser 50 % jusqu'au plein effet des investissements d'avenir, dans la mesure où ils étaient déjà pris en compte dans la détermination du résultat net et du cash-fl ow libre.
Enfi n, la société n'effectuerait pas de rachats de ses propres actions, en dehors du contrat de liquidité, et conserverait sa trésorerie pour fi nancer de futures acquisitions ciblées dans les années à venir, si des opportunités se présentaient à des conditions favorables.
La structure fi nancière au 31 décembre 2015 est beaucoup plus solide qu'anticipé. Les résultats et le cash-fl ow libre ont permis d'augmenter régulièrement le dividende.
Aucune acquisition n'a été réalisée ou envisagée.
Le chiffre d'affaires s'établit à € 237,9 millions, en croissance de 13 % (+ 5 % à données comparables) par rapport à 2014.
Il progresse dans toutes les régions : + 3 % en Europe, + 28 % dans les Amériques, + 17 % en Asie-Pacifi que, + 7 % dans les pays du reste du monde. Ces régions ont représenté respectivement 43 % (dont 7 % pour la France), 28 %, 23 % et 6 % du chiffre d'affaires global. En 2014, elles avaient représenté respectivement 46 % (dont 8 % pour la France), 24 %, 23 %, et 7 % du chiffre d'affaires global.
Le chiffre d'affaires des nouveaux systèmes (€ 99,4 millions) augmente de 12 % (+ 3 % à données comparables). Il représente 42 % du chiffre d'affaires global, comme en 2014.
Le chiffre d'affaires des nouvelles licences de logiciels (€ 23,7 millions) progresse de 9 % et contribue à hauteur de 10 % au chiffre d'affaires global, comme en 2014. Les équipements de CFAO (€ 61,3 millions) augmentent de 13 % et représentent 26 % du chiffre d'affaires global, comme en 2014.
La formation et le conseil (€ 12,2 millions) augmentent de 17 % et représentent 5 % du chiffre d'affaires global, comme en 2014.
Le chiffre d'affaires récurrent (€ 138,5 millions) augmente de 13 % (+ 6 % à données comparables). Comme en 2014, il représente 58 % du chiffre d'affaires global.
Le chiffre d'affaires des contrats récurrents − qui contribue à 58 % du chiffre d'affaires récurrent et à 33 % du chiffre d'affaires global − s'élève à € 79,7 millions. Il progresse de 11 % (+ 5 % à données comparables) : – les contrats d'évolution et de services en ligne des logiciels (€ 46,0 millions), en progression de 10 % par rapport à 2014, représentent 19 % du chiffre d'affaires global ;
– les contrats de maintenance et de services en ligne des équipements de CFAO (€ 33,7 millions), en hausse de 13 %, représentent 14 % du chiffre d'affaires global. Parallèlement, le chiffre d'affaires des consommables et pièces détachées (€ 58,8 millions) augmente de 15 % (+ 7 % à données comparables) et représente 25 % du chiffre d'affaires global (24 % en 2014).
Le carnet de commandes des nouveaux systèmes au 31 décembre 2015 (€ 23,0 millions) augmente, à données réelles, de € 3,5 millions par rapport au 31 décembre 2014.
Il comprend € 17,0 millions de nouvelles licences de logiciels et d'équipements de CFAO – € 14,1 millions livrables au premier trimestre 2016 et € 2,9 millions sur le reste de l'année –, et € 6,1 millions de formation et de conseil livrables au fur et à mesure de la réalisation des projets.
La marge brute s'élève à € 179,3 millions. Son augmentation de € 23,6 millions par rapport à 2014 représente près de 90 % de celle du chiffre d'affaires. Le taux de marge brute global atteint 75,4 %. Il augmente de 1,7 point par rapport à celui de 2014, compte tenu de l'effet conjugué des variations des cours de change et d'une nouvelle amélioration des taux de marge brute. À données comparables, l'augmentation est de 0,5 point. Les charges de personnel et les autres charges d'exploitation encourues dans le cadre des contrats de service ou de la formation et du conseil ne sont pas intégrées dans le coût des ventes mais fi gurent dans les frais commerciaux, généraux et administratifs.
Les frais généraux s'établissent à € 147,5 millions, en hausse de 9 % (+ 4 % à données comparables). Ils se décomposent comme suit :
– € 132,8 millions de frais fi xes (+ 9 % ; + 5 % à données comparables) – les investissements d'avenir liés au plan de transformation, entièrement passés en charges de la période, représentent € 18,1 millions, soit 14 % du montant total ;
– € 14,7 millions de frais variables (+ 5 % ; – 3 %
à données comparables).
Les dépenses de recherche et développement, entièrement passées en charges de la période, sont comprises dans les frais généraux. Elles s'établissent à € 22,4 millions et représentent 9,4 % du chiffre d'affaires (€ 21,7 millions et 10,2 % pour 2014). Après déduction du crédit d'impôt recherche, de la part correspondante du crédit d'impôt compétitivité et emploi et des subventions comptabilisés depuis le début de l'année, les frais nets de R&D totalisent € 14,3 millions (€ 13,5 millions en 2014).
Le résultat opérationnel atteint € 31,8 millions, en hausse de € 12,0 millions (+ 61 % ; + 16 % à données comparables).
Cette augmentation du résultat opérationnel provient de l'impact positif de la croissance du chiffre d'affaires récurrent pour € 5,4 millions, de celui des nouveaux systèmes pour € 2,5 millions, de l'augmentation des taux de marge brute pour € 1,2 million et de l'impact favorable de l'évolution des parités de change pour € 8,9 millions. Ces effets sont en partie compensés pour € 2,2 millions par l'augmentation naturelle des frais généraux fi xes et pour € 3,9 millions par l'accroissement des investissements d'avenir liés au plan de transformation. Les produits et charges fi nanciers représentent une charge nette de € 0,2 million. Le résultat de change est négatif de € 0,5 million.
Après une charge d'impôt de € 7,7 millions, le résultat net atteint € 23,4 millions, en progression de 63 % (€ 14,4 millions pour 2014).
Le bénéfi ce net par action s'élève à € 0,76 sur capital de base et € 0,74 sur capital dilué (€ 0,48 sur capital de base et € 0,47 sur capital dilué en 2014).
Le cash-fl ow libre atteint € 21,5 millions. Il était de € 19,0 millions en 2014. Ces montants intègrent l'encaissement de € 4,8 millions en 2015 et € 5,7 millions en 2014 au titre des crédits d'impôt recherche 2011 et 2010 non imputés.
Le crédit d'impôt recherche (€ 6,9 millions) et le crédit d'impôt compétitivité et emploi (€ 0,8 million) de 2015 ont été comptabilisés mais non encaissés. Si ces
montants avaient été encaissés, le cash-fl ow libre aurait été de € 24,5 millions, hors remboursement du crédit d'impôt recherche 2011, à comparer à € 21,0 millions en 2014, calculés sur les mêmes bases.
Au 31 décembre 2015, les capitaux propres augmentent de € 18,7 millions, par rapport au 31 décembre 2014, pour atteindre € 113,0 millions, après paiement du dividende de € 7,6 millions (€ 0,25 par action) au titre de l'exercice 2014. Le montant des capitaux propres tient compte de la déduction des actions de la société détenues dans le cadre du contrat de liquidité, valorisées à leur prix d'acquisition de € 0,2 million (€ 0,1 million au 31 décembre 2014).
La société n'a plus de dette depuis le 31 mars 2015. La trésorerie disponible et la trésorerie nette s'établissent à € 59,3 millions. Au 31 décembre 2014, celles-ci étaient respectivement de € 43,5 millions et € 43,1 millions. Le besoin en fonds de roulement est négatif de € 3,2 millions. Il comprend la créance de € 23,7 millions sur le Trésor public français au titre des crédits d'impôt recherche comptabilisés depuis l'exercice 2012, non encaissés et non imputés sur l'impôt. Retraité de cette créance, le besoin en fonds de roulement est négatif de € 27,0 millions, une caractéristique forte du modèle économique du Groupe.
Ces crédits d'impôt, lorsqu'ils ne peuvent être imputés sur l'impôt sur les sociétés, font l'objet d'une créance sur le Trésor public français. Si celle-ci n'est pas utilisée au cours des trois années suivantes, elle est remboursée à la société au cours de la quatrième année.
Ce chapitre décrit les principaux risques auxquels le Groupe est confronté, compte tenu des spécifi cités de son activité, de sa structure et de son organisation, de sa stratégie et de son modèle économique. Il précise également la façon dont il assure la gestion et la prévention de ces risques, selon leur nature. Il est organisé pour faire ressortir les facteurs de risque spécifi ques au Groupe, de manière hiérarchisée pour tenir compte de leur caractère important, secondaire ou faible.
En 2015, les risques sont restés sensiblement identiques à ceux décrits dans le rapport de gestion 2014.
La pertinence du dispositif de contrôle interne mis en place suppose que les risques auxquels le Groupe est soumis – représentant la possibilité qu'un événement survienne et dont les conséquences seraient susceptibles d'affecter les personnes, les actifs, l'environnement, les objectifs de la société ainsi que son activité, sa situation fi nancière, ses résultats fi nanciers (ou sa capacité à réaliser ses objectifs) ou sa réputation – puissent être identifi és et analysés.
Cette identifi cation s'inscrit dans un processus permanent, compte tenu des modifi cations de l'environnement externe dans lequel le Groupe évolue ainsi que des changements dans son organisation qui sont rendus nécessaires par l'évolution des marchés auxquels il s'adresse et de l'environnement macroéconomique. Ce recensement est placé sous la responsabilité de la Direction fi nancière et de la Direction juridique, avec la contribution des directions opérationnelles et fonctionnelles de l'ensemble du Groupe.
Comme les années précédentes, le Comité d'Audit a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable signifi catif sur les personnes, les actifs, l'environnement, les objectifs, ainsi que l'activité, la situation fi nancière, les résultats (ou sur la capacité à réaliser les objectifs) ou la réputation du Groupe, et considère qu'il n'y a pas de risques signifi catifs autres que ceux présentés ci-après.
Le principal facteur de protection du Groupe contre les risques liés à l'environnement macroéconomique réside dans son modèle économique, notamment :
– un équilibre des risques, qui bénéfi cient d'une couverture naturelle par la répartition de l'activité sur des marchés sectoriels et géographiques aux cycles différents et le très grand nombre de clients dans le monde entier ;
– une répartition équilibrée du chiffre d'affaires entre le chiffre d'affaires des nouveaux systèmes, moteur de la croissance de l'entreprise, et le chiffre d'affaires des contrats récurrents, consommables et pièces détachées, essentiel à sa stabilité, qui constitue un amortisseur en période de conjoncture diffi cile.
La marge brute dégagée par le chiffre d'affaires récurrent couvre à elle seule plus de 75 % des frais généraux fi xes annuels (cette couverture a été de 83 % en 2015). Le modèle économique permet également de générer un cash-fl ow libre supérieur au résultat net annuel (dans l'hypothèse de l'utilisation ou de l'encaissement du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt compétitivité et emploi annuels applicables en France), qui assure l'autofi nancement du développement du Groupe, le besoin en fonds de roulement étant négatif après retraitement de la créance sur le Trésor public français au titre du crédit d'impôt recherche non encaissé et non imputé sur l'impôt (cf. note 14 de l'annexe aux comptes consolidés).
Enfi n, une éthique sans compromis dans la conduite de ses activités et le respect de l'individu font partie des valeurs essentielles du Groupe.
Les solutions vendues par le Groupe constituent des investissements, quelquefois importants, pour ses clients. Une partie de la prise de décision dépend de l'environnement macroéconomique général et de la situation du secteur d'activité dans lequel ils évoluent. Un environnement global ou un secteur d'activité particulier touché par un ralentissement économique ou une situation de crise peut les conduire à réduire ou à différer leurs décisions d'investissement. De ce fait, le Groupe est exposé aux cycles économiques mondiaux.
Depuis la crise économique et fi nancière en 2008, la dégradation de l'environnement macroéconomique a constitué le principal risque pesant sur le Groupe. Cette crise, sans précédent, a fortement dégradé la situation des pays et des entreprises, dans tous les secteurs et dans le monde entier. Le fort ralentissement de l'activité de nombreux clients en résultant, la dégradation de leurs performances fi nancières, l'incertitude pesant sur leurs perspectives et la réduction de leur accès au crédit rendant diffi cile le fi nancement de leurs investissements ont conduit de nombreuses entreprises à prendre des mesures de réduction des coûts, de diminution ou d'arrêt temporaire de la production, de fermeture d'usines et de gel des investissements.
La situation de crise économique, fi nancière et monétaire, dont l'ampleur et la durée restaient incertaines, a persisté en 2015 et pourrait perdurer dans les années à venir (cf. chapitres 1 et 17). Au risque de défl ation apparu en 2014 en zone euro et qui a persisté en 2015, s'est ajouté le ralentissement de l'économie de nombreux pays émergents – plus particulièrement la Chine, le Brésil et la Turquie – qui a conduit à une nouvelle détérioration de l'environnement macroéconomique mondial.
Plus encore que cette dégradation, l'alternance de nouvelles positives et négatives, l'absence de visibilité et l'accroissement des inquiétudes des entreprises, jusqu'à la perception des premiers signes d'une amélioration durable de la conjoncture, pèsent fortement sur leurs décisions d'investissement et donc sur le chiffre d'affaires et les résultats du Groupe.
Hormis en temps de crise économique sévère, les risques liés à l'activité bénéfi cient d'une couverture naturelle : la réalisation des ventes et des services dans le monde entier et leur répartition sur de grands marchés sectoriels (principalement la mode et l'habillement ainsi que l'automobile, qui représentent en 2015 respectivement 49 % et 33 % du chiffre d'affaires des nouveaux systèmes, soit ensemble 82 %), dont les cycles et les rythmes de croissance sont différents, permettent de compenser les différents risques.
Les grandes mutations liées à la mondialisation, telles les délocalisations et les relocalisations, se traduisent par une perte de chiffre d'affaires dans un pays et une augmentation, avec un décalage éventuel dans le temps, dans un autre. Grâce à sa forte présence dans les grands pays émergents, qui devraient produire environ la moitié de la croissance mondiale durant la décennie en cours, le Groupe s'est armé pour bénéfi cier d'un vecteur de croissance dynamique. L'autre moitié de la croissance mondiale devrait provenir des pays développés, dans lesquels le Groupe a historiquement été présent avec une importante part de marché.
En 2015, comme en 2014, plus de 50 % du chiffre d'affaires total ont été réalisés sur cinq pays : États-Unis (14 %), Chine (11 %), Italie (10 %), Mexique (9 %), France (7 %). Ces pourcentages étaient respectivement de 12 %, 11 %, 11 %, 7 % et 8 % en 2014.
La part du chiffre d'affaires réalisé dans les deux autres pays européens qui avaient été très affectés par la dégradation de leur économie a été de 3 % au Portugal et 2 % en Espagne. La part du chiffre d'affaires réalisée en Grèce et en Russie est non signifi cative.
Le Groupe conçoit, produit et distribue des solutions technologiques complètes – composées de logiciels, d'équipements de CFAO et de services associés –, dédiées aux entreprises fortement utilisatrices de tissus, cuir, textiles techniques et matériaux composites. Il s'adresse à un ensemble de grands marchés mondiaux : principalement la mode et l'habillement, l'automobile (sièges et intérieurs de véhicules, airbags), l'ameublement, ainsi qu'une grande variété d'autres industries (aéronautique, industrie nautique, éolien…).
L'activité du Groupe exige une créativité et une recherche d'innovation permanentes. Le Groupe doit maintenir son avance technologique dans son métier historique de logiciels, d'équipements de CFAO et de services associés, qui représente aujourd'hui la quasi-totalité de son chiffre d'affaires et dans lequel il est numéro un mondial avec une part de marché estimée à environ 25 % à 30 %. Il est par ailleurs confronté à la concurrence de leaders mondiaux du logiciel dans le nouveau domaine du PLM (Product Lifecycle Management) pour le secteur de la mode et l'habillement, qui devrait représenter un accélérateur de croissance à moyen terme. Ses investissements en R&D sont très importants et représentent 9,4 % du chiffre d'affaires en 2015, avant déduction du crédit d'impôt recherche et de la quote-part du crédit d'impôt compétitivité et emploi applicables en France ainsi que des subventions éventuelles liées à certains programmes de R&D. Malgré la qualité des ingénieurs et du développement des projets, certains programmes peuvent présenter des risques d'échec technique ou commercial ou être retardés. Le Groupe pourrait alors perdre son avance
technologique et serait ainsi exposé de manière accrue à la concurrence.
Le corollaire de cette politique est que le Groupe doit veiller à la fois à ce que ses innovations ne soient pas copiées et que les produits qu'il conçoit ne portent pas atteinte aux éventuels droits de tiers. En outre, il doit se défendre contre le phénomène de copie illicite de ses logiciels (piratage), qui peut limiter sa croissance dans certains pays.
Une équipe de propriété industrielle est dédiée à ce sujet et mène des actions aussi bien offensives que défensives en matière de brevets. Avec la Direction juridique, elle traque l'utilisation illicite de ses brevets et les copies piratées de ses logiciels, et engage les poursuites judiciaires nécessaires pour protéger ses droits.
Les dépenses de R&D sont intégralement passées en charges de l'exercice. De ce fait, le patrimoine technologique du Groupe fi gure pour une valeur nulle dans l'état de la situation fi nancière et ne présente donc aucun risque de dépréciation.
Le maintien de la R&D et de la production de Lectra en France a permis au Groupe de relever trois défi s : faire face aux productions à bas coût de ses concurrents internationaux délocalisés en Chine et à celles de ses concurrents asiatiques ; accroître sa compétitivité en tenant compte d'un dollar américain qui a été faible par rapport à l'euro jusqu'à mi-2014 ; enfi n, augmenter ses marges. Sa propriété industrielle a par ailleurs été protégée. Cette stratégie de couverture des risques n'a été permise que par l'innovation. Le Groupe entend conserver sa R&D et sa production en France. Une part importante de la fabrication des équipements est sous-traitée, le Groupe n'assurant que la recherche, le développement, l'assemblage fi nal et le test des équipements qu'il produit et commercialise. La défaillance technique, logistique ou fi nancière de la part d'un sous-traitant important pourrait entraîner des retards ou des défauts sur les équipements livrés par la société à ses clients. Afi n de minimiser ce risque, le choix d'un sous-traitant donne lieu à une évaluation technologique, industrielle et fi nancière préalable, puis permanente, de sa situation et de ses performances.
Cette évaluation est ensuite actualisée régulièrement, selon une périodicité qui dépend de la criticité du produit livré par le sous-traitant.
De plus, le Groupe peut être soumis à des phénomènes de pénurie mondiale sur certains composants ou certaines pièces qui entrent dans la fabrication ou la maintenance de ses produits. Ce risque de rupture d'approvisionnement est susceptible d'affecter sa capacité à livrer les commandes de ses clients. Il est analysé en permanence et des stocks de sécurité sont constitués sur les pièces et composants concernés en fonction de l'appréciation de leur risque de pénurie. Le risque que le Groupe ne puisse pas répondre à un fort développement des ventes d'équipements de CFAO et des expéditions de consommables et pièces détachées est faible. La capacité de production du site industriel de Bordeaux-Cestas permet en effet, sans investissement majeur, d'augmenter les volumes de 50 %, moyennant un effectif supplémentaire d'une cinquantaine de personnes. L'ensemble du terrain et des bâtiments de Bordeaux-Cestas, dont la valeur est aujourd'hui supérieure à leur valeur d'acquisition historique (€ 12,4 millions), ne fi gure dans l'état de la situation fi nancière au 31 décembre 2015 que pour une valeur nette de € 5,5 millions et ne présente donc aucun risque de dépréciation.
Compte tenu de sa présence internationale, le principal risque de marché auquel le Groupe est soumis est le risque de change.
Le Groupe a pour politique de gérer de façon prudente ce risque, sans aucune spéculation, au travers de l'utilisation d'instruments de couverture.
Le Groupe est exposé aux risques fi nanciers pouvant résulter de la variation des cours de change de certaines devises par rapport à l'euro, une partie importante de son chiffre d'affaires étant libellé dans ces différentes monnaies.
Les effets mécaniques et concurrentiels des fl uctuations de la parité de change de ces devises par rapport à l'euro sur les comptes du Groupe sont d'autant plus importants que son site d'assemblage fi nal et de tests des équipements qu'il produit et commercialise est situé en France et son réseau de sous-traitants, implanté pour l'essentiel en zone euro.
Le Groupe est particulièrement sensible aux variations de la parité de change entre le dollar américain et l'euro, mais également à celles d'autres devises, notamment le yuan chinois du fait de sa décorrélation progressive du dollar, d'un volume d'activité croissant en Chine et du rôle important qu'elle joue dans la compétitivité relative du Groupe face à certains de ses concurrents chinois ou de ses concurrents internationaux dont les produits sont fabriqués en Chine.
En 2015, 46 % du chiffre d'affaires consolidé, 82 % du coût des ventes et 67 % des frais généraux ont été libellés en euros. Ces pourcentages sont respectivement de 34 %, 10 % et 15 % pour le dollar américain et 7 % (une partie du chiffre d'affaires réalisé en Chine étant libellée en dollar américain ou en autres devises), 3 % et 7 % pour le yuan chinois. Les autres devises représentent chacune moins de 3 % du chiffre d'affaires, du coût des ventes et des frais généraux.
Les fl uctuations de change ont un impact sur le Groupe à deux niveaux :
– sur le compte de résultat, la consolidation des comptes s'effectuant en euros, le chiffre d'affaires, la marge brute et le résultat opérationnel d'une fi liale dont les transactions sont libellées dans une devise étrangère se trouvent affectés mécaniquement par les fl uctuations de change lors de la conversion ; – sur les positions de bilan, l'impact concerne essentiellement les créances en devises, en particulier celles entre la société mère, Lectra SA, et ses fi liales, et correspond à la variation entre les
cours de change à la date de l'encaissement et ces mêmes cours à la date de la facturation. Cet impact se retrouve dans le résultat de change du compte de résultat.
Le risque de change est assumé par la société mère. Le Groupe a pour objectif de se prémunir à des conditions économiques raisonnables contre le risque de change sur l'ensemble de ses créances et de ses dettes libellées en devises et sur ses fl ux de trésorerie futurs. Les décisions prises en matière de couverture éventuelle tiennent compte des risques et de l'évolution des devises ayant un impact signifi catif sur sa situation fi nancière et concurrentielle. L'essentiel du risque concerne le dollar américain.
Le Groupe cherche généralement à couvrir le risque de son exposition opérationnelle nette sur le dollar américain (chiffre d'affaires moins total des charges libellées dans cette devise et dans les devises qui lui sont très fortement corrélées) par l'achat d'options de vente (calls euros/puts dollars) ou par des contrats de change à terme, lorsque le coût fi nancier de la couverture le justifi e. Tel n'a pas été le cas en 2015. La sensibilité aux fl uctuations du dollar américain et des autres devises fi gure dans la note 33 de l'annexe aux comptes consolidés. L'exposition du Groupe sur ses positions bilancielles est suivie en temps réel. À cet effet, il utilise des contrats de change à terme sur les créances et les dettes concernées.
Le Groupe, n'ayant plus de dettes fi nancières, n'est plus soumis à des risques de taux.
Le Groupe ne détenant aucune participation dans des sociétés cotées autre que ses propres actions détenues dans le cadre d'un contrat de liquidité (cf. note 15.2 de l'annexe aux comptes consolidés) n'est pas soumis aux risques relatifs aux marchés boursiers.
Chaque année, le chiffre d'affaires des nouveaux systèmes (42 % du chiffre d'affaires 2015) est réalisé sur environ 1 600 clients et comprend aussi bien des ventes à de nouveaux clients que l'extension ou le renouvellement
du parc installé chez des clients existants. Le chiffre d'affaires des contrats récurrents (33 % du chiffre d'affaires 2015) est réalisé sur près de 6 000 clients. Enfi n, les ventes de consommables et de pièces détachées (25 % du chiffre d'affaires 2015) sont réalisées sur une grande partie de la base installée de plus de 6 000 découpeurs. Ces chiffres étaient sensiblement identiques en 2014.
Il n'existe donc pas de risque signifi catif de dépendance vis-à-vis des clients, dans la mesure où, sur les trois années 2013-2015, aucun client individuel n'a représenté plus de 7 % du chiffre d'affaires consolidé, les 10 premiers clients ont représenté en cumul moins de 20 % et les 20 premiers clients, moins de 25 %.
Le Groupe distribue ses produits dans plus de 100 pays au travers d'un réseau de 33 fi liales commerciales et de services, complété par des agents et des distributeurs dans certaines régions dans lesquelles il n'a pas de présence directe. Il est, de ce fait, soumis aux très nombreuses réglementations juridiques, douanières, fi scales et sociales de ces pays.
Si les procédures en matière de contrôle interne permettent de donner une assurance raisonnable que les lois et réglementations en vigueur sont respectées, les changements inattendus ou brutaux de certaines règles (notamment pour la mise en place de barrières commerciales) ainsi que l'instabilité politique ou économique de certains pays sont autant de facteurs susceptibles d'affecter le chiffre d'affaires et les résultats du Groupe.
En matière fi scale, il existe par ailleurs de nombreux fl ux intragroupe qui rendent essentielle l'existence d'une politique de prix de transfert conforme aux préconisations françaises, locales et internationales (OCDE en particulier). Une documentation adéquate a été mise en œuvre, défi nissant la politique du Groupe en la matière.
L'activité de R&D bénéfi cie du crédit d'impôt recherche en vigueur en France, qui a représenté, en 2015, € 6,9 millions, soit 31 % du montant total des dépenses correspondantes, 22 % du résultat opérationnel et 30 % du résultat net. Une réduction signifi cative ou une suppression de cette disposition fi scale aurait donc un
impact sur les résultats du Groupe. Les modifi cations introduites par la loi de fi nances pour 2016 du 29 décembre 2015 n'ont pas d'impact sur le bénéfi ce du crédit d'impôt recherche pour la société. La stabilisation du dispositif fi scal du crédit d'impôt recherche pour la durée du quinquennat du Président de la République est une des 35 actions concrètes sur lesquelles le gouvernement s'est engagé dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Dans le cadre de la gestion courante de ses activités, le Groupe peut être confronté à différents litiges et contentieux.
Le Groupe estime qu'il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont il a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menacé, non provisionnée dans les comptes, susceptible d'avoir, individuellement comme de façon agrégée, des effets signifi catifs sur la situation fi nancière ou la rentabilité du Groupe.
Enfi n, la société étant cotée sur Euronext est de ce fait soumise aux spécifi cités des réglementations boursières, notamment celles de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) française.
La performance du Groupe repose essentiellement sur les compétences et l'expertise de ses collaborateurs, sur la qualité de son management et sur sa capacité à fédérer les équipes autour de ses enjeux stratégiques. Malgré le contexte macroéconomique dégradé et incertain, le Groupe a décidé de privilégier sa stratégie de long terme, plutôt que sa rentabilité à court terme, et a initié, en septembre 2011, une accélération de son plan de transformation, dont le volet principal était un plan de recrutement ambitieux qui s'est déroulé jusqu'à fi n 2015 et a porté essentiellement sur le renforcement des équipes commerciales et marketing, et celles de R&D logiciels, tout en respectant un cadre budgétaire strict (cf. chapitre 2).
Le plan de transformation a impliqué un fort investissement des équipes de management et de ressources humaines, des actions d'évaluation et d'amélioration continue de la performance, de formation et de coaching. Il s'est articulé autour de quatre grandes thématiques : un effort renforcé de développement
des connaissances et des compétences des équipes marketing, commerciales et de support à la vente ; une communication interne soutenue pour partager la stratégie et les enjeux du Groupe ; le développement de projets fédérateurs axés sur l'optimisation des processus et l'amélioration des méthodes ; un investissement dans les systèmes d'information centrés sur le développement de l'activité commerciale et le suivi des objectifs stratégiques, associés à une infrastructure informatique de pointe et des réseaux performants dans le monde entier.
Tout départ au sein de l'équipe de management et de certains experts pourrait avoir des répercussions sur l'activité et les résultats, compte tenu de la taille du Groupe, de sa large couverture internationale, des marchés sectoriels couverts et des composantes de son métier. Le Groupe veille à anticiper ces risques en recrutant des candidats expérimentés pouvant prendre le relais en cas de départs et en assurant un transfert permanent de compétences.
Les équipes de ressources humaines ont notamment pour mission de limiter ces risques selon cinq axes principaux : attirer et retenir les collaborateurs clés pour assurer la compétitivité, la croissance et la rentabilité de l'entreprise ; motiver les équipes en appliquant des principes de rémunération équitables basés sur la reconnaissance du mérite et de la performance ; assurer le développement des compétences ; organiser et encourager le transfert d'expériences grâce à une politique de formation ambitieuse et continue ; favoriser la souplesse et la rapidité d'adaptation du Groupe aux évolutions de ses marchés en faisant évoluer en permanence son organisation. Les risques liés à ces enjeux sont amplifi és dans le contexte macroéconomique actuel.
Enfi n, le Groupe s'attache à respecter les réglementations sociales en vigueur dans tous les pays où il est implanté. Il mène régulièrement des actions d'audit auprès de ses fi liales pour assurer la conformité aux lois et règlements locaux. Sa politique active de transparence de l'information et de gestion des rapports sociaux est l'un des moyens lui permettant d'assurer un climat social positif afi n d'appuyer son développement et de faire face, de façon constructive, aux aléas économiques.
Des efforts importants en termes d'identifi cation et d'évaluation des risques ont été réalisés avec la mise en place de plans d'actions ciblés visant à assurer la sécurité dans toutes les activités de la société, en particulier la recherche, la production et les services de maintenance. Cette démarche globale, pilotée par un Comité sécurité et mise en œuvre par un ingénieur sécurité, bénéfi cie de la participation active des équipes de management. Elle s'appuie notamment sur des actions de prévention, de formation et des moyens concrets. À titre d'exemple, la société a généralisé la mise en place d'outils d'aides à la manutention dans l'atelier de fabrication, prohibé l'utilisation de produits chimiques ayant des propriétés cancérogènes et procédé à l'installation, à la formation et à l'utilisation de défi brillateurs automatiques sur ses sites de Paris et de Bordeaux-Cestas.
Grâce à cette politique de prévention, Lectra présente de très bons indicateurs avec des taux de fréquence et de gravité d'accidents du travail respectivement sept et cinq fois inférieurs aux indicateurs moyens en France.
Le risque de crédit auquel le Groupe est exposé en cas d'insolvabilité ou de défaillance d'un client, accentué dans le contexte de crise économique, peut avoir un impact négatif sur le résultat du Groupe. Le Groupe a su maintenir le montant des pertes liées à ce risque à un niveau historiquement très faible représentant moins de 1 % du chiffre d'affaires annuel, grâce aux conditions de règlement en vigueur, notamment du versement d'acomptes exigés à la commande et à la livraison ainsi que du règlement d'avance annuel ou trimestriel des contrats récurrents. Il accorde en effet une attention particulière à la sécurité du paiement des systèmes et des services qu'il délivre à ses clients. Il gère en particulier ce risque au travers de nombreuses procédures, qui comprennent une analyse préventive de solvabilité et prévoient l'application stricte et systématique de nombreuses mesures en cas de dépassement par un client d'une échéance de paiement. Les ventes effectuées dans des pays à risques politique ou économique élevés sont, pour l'essentiel, garanties par des lettres de crédit irrévocables, confi rmées par une des banques de la société, ou des garanties bancaires.
En outre, la dépendance vis-à-vis d'un ou de plusieurs clients dont la défaillance de paiement pourrait avoir un effet signifi catif sur le résultat du Groupe est limitée (cf. paragraphe 4.4 ci-dessus).
Enfi n, le Groupe applique une politique très stricte de dépréciation des créances clients à risque.
Le risque que le Groupe soit confronté à une diffi culté de trésorerie à court terme est quasi nul. La société n'a plus de dette, la trésorerie disponible (€ 59,3 millions) constitue une réserve de liquidité importante et suffi sante.
L'exposition du Groupe à des risques de contrepartie est liée à ses placements de trésorerie et aux contrats souscrits dans le cadre de sa politique de couverture de risque de change.
Les excédents de trésorerie du Groupe sont uniquement constitués de comptes à vue rémunérés auprès de banques de premier plan. Les contrats de couverture du risque de change sont négociés exclusivement en France, auprès des trois banques de la société. Les valeurs d'actif correspondantes sont suivies régulièrement.
Le Groupe est exposé à différents risques en lien avec ses systèmes d'information dont l'utilisation importante est essentielle à son fonctionnement.
Pour réduire ces risques, il s'est doté d'un responsable de la sécurité des systèmes d'information, de dispositifs et d'une politique de sécurité et de lutte contre la cybercriminalité.
Le Groupe dispose en cas de sinistre dans le cadre d'un plan de reprise d'activité, des moyens adaptés visant à garantir un redémarrage cohérent et rapide des données et des applications critiques.
Parmi ces moyens fi gurent en premier lieu la réplication des systèmes en temps réel dans une salle de secours, la protection physique des salles techniques (groupe électrogène, onduleur, climatisation redondante, système anti-incendie avec supervision sous alarme permanente) et la sauvegarde quotidienne sur bandes (régulièrement entreposées dans un coffre-fort externe situé dans
un bâtiment distant). Les technologies de virtualisation de serveurs, de cluster et de réplication de baies de stockage permettent de garantir une mise en place du plan de reprise d'activité dans des délais très brefs. De plus, les moyens de communication (réseau international privé, solutions collaboratives et de connexion à distance, visioconférence) permettent à l'ensemble des collaborateurs d'échanger et de partager des informations en toute sécurité, quels que soient leur localisation et leur mode de connexion.
Par ailleurs, le Groupe procède à des vérifi cations de ses processus et procédures de sécurisation de l'information. À ce titre, il effectue régulièrement des audits internes et mandate tous les deux ans une société spécialisée afi n d'évaluer le niveau de sécurité de ses installations. Ces actions lui permettent de maintenir un haut niveau de maîtrise de la sécurité de son système d'information. Enfi n, le Groupe sensibilise et forme ses équipes à l'application et au respect des règles de sécurité. La gestion des accès aux ressources informatiques est centralisée dans un annuaire unique, sous le contrôle exclusif d'une équipe dédiée qui garantit une séparation des rôles dans l'exécution des transactions sensibles.
La société mère, Lectra SA, supervise la gestion des risques et la souscription des programmes d'assurance pour l'ensemble du Groupe. Le département juridique de Lectra SA défi nit la politique du Groupe en matière d'évaluation de ses risques et de leur couverture et coordonne la gestion des polices et des sinistres en matière de responsabilité civile, de dommages aux biens et de transport.
Le Groupe est amené à procéder à des arbitrages entre l'appréciation des risques encourus dans l'exercice de ses activités, l'opportunité de souscrire ou non des couvertures d'assurance sur le marché et le coût des garanties. Il peut donc décider de réévaluer cette politique à tout moment.
Le Groupe s'appuie sur des courtiers internationaux disposant d'un réseau capable de l'assister dans l'ensemble de son périmètre géographique. Les programmes d'assurance sont souscrits auprès d'assureurs reconnus, dont la dimension et la capacité fi nancière leur permettent de fournir une
couverture et de gérer les sinistres dans tous les pays. Le renouvellement des programmes fait l'objet, à intervalles réguliers, d'une mise en concurrence des compagnies d'assurances afi n d'optimiser les couvertures et leurs conditions fi nancières. L'évaluation des montants de garantie pour ces programmes est fonction de l'estimation du coût de sinistres potentiels, des conditions de garantie généralement pratiquées sur le marché, notamment pour des groupes présentant une dimension et des caractéristiques comparables à celles de Lectra, et de l'évolution de l'offre des assureurs.
Le Groupe bénéfi cie des assurances suivantes :
– programmes responsabilité civile, exploitation, aprèslivraison et professionnelle (Errors and Omission aux États-Unis) ;
Le Groupe veille à contrôler les aléas en matière de responsabilité civile par une politique contractuelle fondée sur l'exclusion de sa responsabilité pour les dommages indirects et la limitation de cette responsabilité en dommages directs, dans la mesure permise par les réglementations applicables. Le plafond de garantie du programme d'assurance en responsabilité civile est de € 25 millions par sinistre et par an. Le Groupe est exposé au risque que des employés de ses clients soient victimes d'accidents lors de l'exploitation de ses équipements. Il veille donc à ce que ceux-ci répondent aux exigences les plus strictes en matière de sécurité des personnes, qui constitue un objectif majeur et constant du Groupe ; mais le risque zéro n'existe pas. Le contrat d'assurance responsabilité civile souscrit permet de prémunir le Groupe contre les conséquences pécuniaires négatives qui pourraient résulter de la mise en jeu de sa responsabilité à l'occasion de l'exercice de ses activités de vente de systèmes ou de prestation de services.
Le programme « dommages aux biens » prévoit l'indemnisation des dommages matériels aux locaux ou aux biens matériels à hauteur des capitaux déclarés par le Groupe, chaque année, pour chacun de ses sites dans le monde. Il inclut des garanties complémentaires permettant de fi nancer le maintien ou la réorganisation
de l'activité après un sinistre. L'accent est particulièrement mis sur la protection du site industriel de Bordeaux-Cestas, qui regroupe les activités de R&D, de production et de services cruciaux pour l'ensemble du Groupe. Le programme comprend en particulier un volet « pertes d'exploitation » permettant d'indemniser les pertes fi nancières si un accident majeur affectait le site de Bordeaux-Cestas et mettait en péril la poursuite de l'activité de tout ou partie du Groupe. Ce programme s'accompagne d'une politique de prévention des risques sur ce site.
La société mère, Lectra SA, a délivré des cautions auprès d'établissements fi nanciers, essentiellement en garantie de crédits accordés par ces derniers à ses fi liales et en faveur de clients ou de bailleurs dans le cadre de contrats de location, pour un montant total de € 2,9 millions au 31 décembre 2015 (€ 2,2 millions au 31 décembre 2014), qui ont été préalablement autorisées par le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-34 alinéa 4 du Code de commerce. Au 31 décembre 2015, les instruments fi nanciers de couverture des risques de change sur les positions de bilan sont constitués de ventes et d'achats à terme de devises (principalement dollar américain, livre anglaise et dollar de Hong Kong) d'une contre-valeur nette totale (ventes moins achats) de € 4,7 millions (€ 7,5 millions au 31 décembre 2014).
Les seuls engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles concernent des contrats courants de location de bureaux, d'automobiles et de matériels de bureaux pouvant faire l'objet de résiliations selon des conditions contractuelles. L'ensemble de ces engagements est décrit dans l'annexe aux comptes consolidés.
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II » et son décret d'application publié le 24 avril 2012 ont notamment modifi é l'article L. 225-102-1 du Code de commerce défi nissant les mentions obligatoires devant fi gurer dans le rapport annuel de gestion et introduit l'obligation de faire vérifi er les informations sociales, environnementales et sociétales y fi gurant par un organisme tiers indépendant.
Depuis 2014, en application des décisions du Comité français d'accréditation (COFRAC), visant à interdire l'intervention d'un collège de Commissaires aux comptes pour la conduite de la mission d'organisme tiers indépendant, seul le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit a été mandaté par la société pour procéder à la vérifi cation de ces informations.
Pour en faciliter la lecture, les informations sociales, environnementales et sociétales font l'objet d'un rapport dédié, annexé au présent rapport de gestion, dont il fait partie intégrante.
Les états fi nanciers de la société mère Lectra SA font partie intégrante du présent rapport.
Les règles et méthodes comptables sont identiques à celles suivies au cours de l'exercice précédent.
Les comptes de la société mère font ressortir :
– un résultat opérationnel de € 9,1 millions
(€ 3,9 millions en 2014) ;
– un résultat courant avant impôts de € 11,2 millions (€ 9,1 millions en 2014) ;
– un bénéfi ce net de € 15,4 millions (€ 14,9 millions en 2014).
Au 31 décembre 2015, les capitaux propres (avant affectation du résultat) s'élèvent à € 112,8 millions (€ 94,9 millions au 31 décembre 2014).
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, il convient d'indiquer que le montant global des dépenses et charges non déductibles fi scalement, visées
à l'article 39-4 dudit Code, est de € 112 526 (la totalité de ce montant correspond à la part non déductible de l'impôt des loyers des véhicules de fonction) et l'impôt correspondant supporté par la société est de € 38 403. Le tableau récapitulatif des résultats des cinq derniers exercices de Lectra SA (article R. 225-102 du Code de commerce) est joint au présent rapport.
En application des dispositions de l'article L. 441-6-1 du Code de commerce, les sociétés doivent publier des informations sur les délais de paiement de leurs fournisseurs.
Le tableau ci-dessous donne le détail du montant des dettes fournisseurs aux 31 décembre 2015 et 2014 par échéances (en milliers d'euros, TTC) :
| Échéances | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Inférieures ou égales à 30 jours | 21 172 | 22 980 |
| Comprises entre 30 jours et 60 jours | 5 879 | 3 877 |
| Supérieures à 60 jours (1) | 1 592 | 1 514 |
(1) Les dettes dont les échéances sont supérieures à soixante jours concernent uniquement des fournisseurs étrangers et les fi liales étrangères de la société.
À la clôture de l'exercice, la société avait connaissance de la détention par les salariés de Lectra SA et par le personnel des entreprises qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise prévu par les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, et par les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement d'entreprise, de 119 014 actions de la société, soit 0,39 % du capital.
L'article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, depuis la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplifi cation du droit et à l'allégement des démarches administratives, dispose que l'Assemblée Générale des actionnaires doit se prononcer périodiquement sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés dans les conditions prévues par le Code du travail si, au vu du rapport présenté à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration en application de l'article L. 225-102,
les actions détenues par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées, au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, représentent moins de 3 % du capital social.
La société s'est prononcée sur ce sujet lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2012. Le Conseil d'Administration a exposé dans ses rapports aux précédentes Assemblées Générales Extraordinaires, notamment celle du 27 avril 2012, les raisons pour lesquelles il n'est pas favorable à des augmentations de capital réservées aux salariés et a été suivi dans sa recommandation par les actionnaires, qui ont voté contre la résolution correspondante lors de chaque Assemblée. Compte tenu de la résolution sur un tel projet soumise au vote de l'assemblée le 30 avril 2014, l'échéance triennale de 2015 est repoussée, conformément aux stipulations de l'article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, à l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Dans son rapport sur l'exercice 2012, le Conseil avait précisé que, sauf nouvelle modifi cation de la taxation des dividendes en France, le dividende total devrait représenter un taux de distribution d'environ 33 % du résultat net (hors éléments exceptionnels), les 67 % restants étant destinés à continuer d'autofi nancer sa croissance. Exceptionnellement, ce taux pourrait atteindre ou dépasser 50 % jusqu'à ce que les investissements d'avenir donnent leur plein effet, dans la mesure où ils sont déjà pris en compte dans la détermination du résultat net et du cash-fl ow libre. Le Conseil d'Administration vous propose d'augmenter le dividende à € 0,30 par action (+ 20 %) au titre de l'exercice 2015. Le dividende total représente un taux de distribution de 40 % du résultat net 2015 et un rendement de 2,5 % sur la base du cours de clôture de l'action au 31 décembre 2015.
Le dividende était de € 0,25 par action au titre de l'exercice 2014 et € 0,22 au titre des exercices 2013, 2012 et 2011.
Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale, la mise en paiement du dividende aura lieu le 6 mai 2016. Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est
précisé que l'intégralité des dividendes distribués est éligible à l'abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques ayant leur résidence fi scale en France et pouvant bénéfi cier de cet abattement. En conséquence, votre Conseil d'Administration vous propose d'affecter comme suit le résultat de l'exercice 2015 :
| Bénéfi ce de l'exercice | € 15 441 373 |
|---|---|
| Report à nouveau avant affectation | € 42 399 269 |
| Affectation à la réserve légale | € 45 730 |
| Bénéfi ce distribuable | € 57 794 912 |
| Distribution d'un dividende de € 0,30 par action (1) | € 9 236 296 |
| Affectation du solde du bénéfi ce de l'exercice au report à nouveau (1) |
€ 6 159 348 |
| Report à nouveau après affectation | € 48 558 617 |
(1) Calculé sur la base des 30 787 652 actions qui seraient rémunérées sur les 30 800 685 actions composant le capital social au 25 février 2016, après déduction des 13 033 actions détenues en propre à cette date (les actions détenues en propre n'ayant pas droit à percevoir de dividende). Le montant effectivement versé au titre du dividende et celui qui sera affecté au report à nouveau tiendront compte du nombre d'actions détenues en propre par la société à la date de la mise en paiement du dividende.
Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
| Exercices | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Dividende par action (1) | € 0,25 | € 0,22 | € 0,22 |
| Nombre d'actions rémunérées (2) |
30 583 405 | 29 796 543 | 28 986 418 |
| Dividende global versé (2) |
€ 7 645 851 € 6 555 239 € 6 377 012 |
(1) Avant abattement et prélèvement fi scaux et sociaux.
(2) Compte tenu des actions détenues en propre à la date du paiement du dividende.
Au 31 décembre 2015, le capital social est de € 30 786 399, divisé en 30 786 399 actions d'une valeur nominale de € 1,00.
Depuis le 1er janvier 2015, il a été augmenté de € 457 285 en valeur nominale (assorti d'une prime d'émission de
€ 1 736 568) par la création de 457 285 actions résultant de la levée d'options de souscription d'actions. La société a été informée le 10 février 2015 que Delta Lloyd Asset Management NV (Pays-Bas), agissant pour le compte de fonds gérés et de clients, avait franchi en baisse les seuils de 10 % du capital et des droits de vote, et qu'elle détenait à cette date 9,77 % du capital et 9,65 % des droits de vote.
En février 2015, la société a également été informée que Schroder Investment Management Ltd (Royaume-Uni), agissant pour le compte de fonds gérés et de clients, avait franchi en baisse le seuil de 10 % du capital et des droits de vote. Le 9 décembre 2015, Schroder a déclaré avoir franchi en baisse les seuils de 5 % du capital et des droits de vote et détenir à cette date 4,86 % du capital et 4,81 % des droits de vote.
À la date du présent rapport, à la connaissance de la société, le capital est réparti comme suit :
– André Harari et Daniel Harari détiennent de concert 36,1 % du capital et 35,7 % des droits de vote ;
– Delta Lloyd Asset Management NV détient plus de 5 % (et moins de 10 %) du capital et des droits de vote pour le compte de fonds et de clients dont elle assure la gestion. Aucun autre actionnaire n'a déclaré détenir plus de 5 % du capital ou des droits de vote.
Au 31 décembre 2015, la société détenait moins de 0,1 % de ses propres actions dans le seul cadre du contrat de liquidité géré par Exane BNP Paribas. Les informations requises au titre de l'article L. 225-211 du Code de commerce concernant les opérations de rachat et de vente fi gurent au chapitre 13 ci-après.
Comme indiqué au chapitre 7, à la clôture de l'exercice, la société avait connaissance de la détention par les salariés de Lectra SA et par le personnel des entreprises qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise prévu par les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, et par les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement d'entreprise, de 119 014 actions de la société, soit 0,39 % du capital.
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2014 a autorisé l'ouverture d'un nouveau plan d'options de souscription d'actions, à concurrence d'un maximum de 1,8 million d'options donnant droit à autant d'actions d'une valeur nominale de € 1,00, selon les conditions décrites dans le rapport du Conseil d'Administration à ladite Assemblée et dans sa première résolution, et mis fi n de plein droit à l'autorisation qui avait été accordée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2012. Le prix d'exercice ne peut être inférieur à la moyenne des premiers cours de l'action Lectra cotés aux 20 séances de Bourse précédant le jour de l'attribution des options. Aucun plan d'options de souscription ou d'achat d'actions n'a été ouvert par les fi liales de la société mère.
Le Conseil d'Administration du 12 juin 2015 a attribué un maximum de 534 396 options au prix d'exercice de € 13,75 par option à 145 bénéfi ciaires, au titre de la réalisation de leurs objectifs de performance 2015. Le nombre défi nitif d'options est égal au nombre maximum multiplié par le pourcentage réel d'atteinte des objectifs fi xés pour 2015 à chaque bénéfi ciaire. Les options correspondant à la différence entre celles initialement attribuées et celles défi nitivement attribuées en raison des performances réelles des bénéfi ciaires sont annulées et remises à la disposition du Conseil d'Administration.
A la date du présent rapport, les calculs des performances réelles 2015, sur la base des comptes consolidés du Groupe, ont été réalisés pour la quasitotalité des bénéfi ciaires, ramenant le nombre d'options en vigueur au 31 décembre 2015 à 176 588 et le nombre de bénéfi ciaires à 143. 354 168 options ont de ce fait été annulées. Les calculs restant à fi naliser représentent un maximum de 2 404 options dont une partie peut encore être annulée.
Par ailleurs, 3 640 options sont devenues caduques en raison du départ de deux bénéfi ciaires en 2015. Le Conseil d'Administration du 12 juin 2015 a également attribué 47 024 options au prix d'exercice de € 13,75 par option à 53 bénéfi ciaires lauréats du Lectra Worldwide Championship 2014, dont 388 options sont devenues caduques en raison du départ d'un bénéfi ciaire en 2015.
Au total, le Conseil d'Administration a donc attribué, au titre du plan d'options 2015, un maximum de 581 420 options à 179 bénéfi ciaires, ramené à 223 224 options et 176 bénéfi ciaires au 31 décembre 2015.
L'intégralité de ces options est au bénéfi ce de salariés du Groupe. Les deux seuls dirigeants mandataires sociaux, André Harari et Daniel Harari, ne sont bénéfi ciaires d'aucune option depuis 2000.
L'acquisition défi nitive des droits d'exercice des bénéfi ciaires est répartie sur quatre ans à compter du 1er janvier 2015 et fonction de la présence du bénéfi ciaire dans le Groupe à l'issue de chaque période annuelle (le bénéfi ciaire devant toujours être lié à la société ou à l'une de ses sociétés affi liées par un contrat de travail ou un mandat social). Les options sont soumises à une période de blocage de quatre ans applicable à l'ensemble des bénéfi ciaires. Elles ont une durée de validité de huit années à compter de leur date d'attribution.
457 285 options des différents plans d'options en vigueur au 31 décembre 2014 ont été exercées en 2015 et 34 366 options sont devenues caduques en raison du départ des bénéfi ciaires. Par ailleurs, 240 options du plan 2014 ont été réintégrées en raison de la correction du calcul de la performance réelle d'un bénéfi ciaire.
Au total, au 31 décembre 2015, sur les 275 personnes bénéfi ciaires d'options, 227 salariés détiennent 1 789 501 options et 48 anciens salariés 63 749 options (respectivement 238, 201 et 37 au 31 décembre 2014). Chaque option donne le droit de souscrire à une action nouvelle d'une valeur nominale de € 1,00 au prix d'exercice fi xé par le Conseil d'Administration le jour de son attribution. Si toutes les options en vigueur étaient exercées – que leur droit d'exercice soit défi nitivement acquis par leur bénéfi ciaire ou qu'il reste à acquérir – et quel que soit leur prix d'exercice par rapport au cours de Bourse du 31 décembre 2015, il en résulterait une augmentation totale du capital de € 1 853 250, assortie d'une prime d'émission totale de € 11 094 156. À cette même date, le nombre maximal d'actions susceptibles de composer le capital social, y compris les actions nouvelles pouvant être émises par exercice de droits en vigueur donnant vocation à la souscription
d'actions nouvelles, est de 32 639 649 et se décompose comme suit :
– capital social : 30 786 399 actions ;
– options de souscription d'actions : 1 853 250 actions. L'annexe aux comptes consolidés donne toutes les précisions utiles sur les modalités, les prix et les dates d'exercice de l'ensemble des options en vigueur au 31 décembre 2015.
Le rapport spécial du Conseil d'Administration, établi conformément à l'article L. 225-184 du Code de commerce, fait l'objet d'un document séparé.
La société n'a jamais soumis de plan d'attribution gratuite d'actions à l'approbation de l'Assemblée Générale. De ce fait, le Conseil d'Administration n'a pas établi de rapport spécial relatif aux opérations d'attribution gratuite d'actions tel que visé à l'article L. 225-197-4 du Code de commerce.
Au 31 décembre 2015, le cours de Bourse était de € 12,10, en hausse de 32 % par rapport au 31 décembre 2014 (€ 9,14). Au cours de l'exercice, son plus bas a été de € 8,98 le 6 janvier, son plus haut de € 14,65 le 30 juillet. En 2015, les indices CAC 40 et CAC Mid & Small ont gagné respectivement 9 % et 18 %. Selon les statistiques d'Euronext, le nombre d'actions échangées sur Euronext (8,7 millions) a augmenté de 28 % et les capitaux échangés (€ 101,9 millions) de 86 % par rapport à 2014. Ces chiffres excluent les échanges réalisés sur toute autre plateforme de cotation. La société a confi rmé, dans son communiqué du 30 mars 2015, son éligibilité au PEA-PME. Celle-ci permet d'intégrer les actions Lectra au sein de comptes PEA-PME, dispositif bénéfi ciant d'avantages fi scaux en France dédié à l'investissement dans les petites et moyennes valeurs européennes.
La société s'est fi xé pour objectif de mettre en œuvre les meilleures pratiques de gouvernement d'entreprise.
L'AFEP et le MEDEF ont rendu public, le 6 octobre 2008, un ensemble de recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées, destinées à guider l'action de leurs comités des rémunérations (ces recommandations étant désormais consolidées dans le Code AFEP-MEDEF).
Ces recommandations visaient à :
– préciser les principes de détermination
de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées ;
– prohiber le cumul entre l'exercice d'un mandat social et un contrat de travail ;
– limiter le montant des indemnités de départ, les « parachutes dorés », à deux ans de rémunération et mettre fi n à l'attribution d'indemnités en cas de départ volontaire et en cas d'échec ;
– renforcer l'encadrement des régimes et limiter le montant des droits acquis chaque année au titre des retraites supplémentaires, dites « retraites chapeaux » ; – subordonner les plans de stock-options pour les dirigeants à l'extension de ces plans d'options à l'ensemble des salariés ou à l'existence de dispositifs associant aux résultats l'ensemble des salariés ; – mettre fi n à la distribution d'actions gratuites sans condition de performance aux dirigeants qui devraient en outre acquérir des actions au prix du marché en complément de leurs éventuelles actions de performance ;
– rendre les politiques de rémunération plus transparentes à travers une présentation publique qui soit standardisée.
Le gouvernement français avait souhaité que les conseils d'administration des sociétés concernées adhèrent formellement à ces recommandations et veillent à leur application rigoureuse. Répondant à cette demande, la société a publié, le 28 novembre 2008, une déclaration précisant :
– qu'elle se conformait déjà, depuis de nombreuses années, de manière spontanée, à ces recommandations qui concernent André Harari et Daniel Harari en leur qualité respectivement de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. En particulier, ils n'ont jamais cumulé leur mandat social avec un contrat de travail et ne bénéfi cient d'aucun élément de
rémunération, indemnité ou avantage dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de leurs fonctions, de « retraite chapeau » ou de régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies, d'options de souscription d'actions ou d'actions gratuites ; – qu'elle avait décidé de retenir les recommandations édictées conjointement par l'AFEP et le MEDEF comme le Code de gouvernement d'entreprise auquel la société se référera volontairement en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et d'en appliquer les dispositions ou, si certaines d'entre elles devaient apparaître inopportunes au regard des spécifi cités de la société, de justifi er, conformément à l'article L. 225-37 du Code de commerce, les raisons pour lesquelles elles auront été écartées.
Ce sujet est traité en détail dans le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques et sur le gouvernement d'entreprise, annexé au présent rapport, au chapitre 3 « Principes et règles arrêtés par le Conseil d'Administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toutes natures accordés aux mandataires sociaux ».
Les seuls dirigeants mandataires sociaux sont André Harari, Président du Conseil d'Administration, et Daniel Harari, Directeur Général.
Ils ne sont liés à la société par aucun contrat de travail et ne bénéfi cient d'aucun dispositif particulier ou avantage spécifi que concernant des rémunérations différées, indemnités de départ ou engagements de retraite engageant la société à leur verser une quelconque indemnité ou avantage s'il est mis un terme à leurs fonctions, au moment de leur départ en retraite ou, plus généralement, postérieurement à la fi n de leurs fonctions.
La politique de rémunération, voulue par le Conseil d'Administration, est strictement identique pour le Président et le Directeur Général depuis la dissociation de leurs fonctions en 2002, comme elle l'était auparavant. Elle tient notamment compte de l'étendue des missions spécifi ques confi ées au Président du Conseil d'Administration qui consacre le temps nécessaire à ses missions. Les missions spécifi ques du Président du Conseil d'Administration sont détaillées dans le
règlement intérieur du Conseil au chapitre 1.5 « Mission spécifi ques du Président ». Conformément aux stipulations de ce règlement, il n'exerce pas de mandats au sein d'autres sociétés.
Agissant de concert, le Président et le Directeur Général sont tenus tous les deux responsables des résultats de la stratégie entreprise sous leur conduite par le Groupe. Leur participation signifi cative au capital assure un alignement fort de leurs intérêts sur ceux des actionnaires et sur les performances fi nancières du Groupe.
Leur rémunération comprend une partie fi xe et une partie variable annuelle. Elle exclut toute rémunération variable pluriannuelle.
Il n'existe aucune forme d'attribution de bonus ou de primes.
Cette politique est claire, conforme à la stratégie de long terme, aux objectifs et aux enjeux du Groupe, et en lien direct avec ses performances. Elle a prouvé ses vertus aussi bien dans les années diffi ciles que lorsque les résultats ont atteint des niveaux record. Ainsi, au cours des dix derniers exercices 2006-2015, la rémunération réelle a été en moyenne de 94 % de la rémunération à « objectifs annuels atteints » ; ce pourcentage a varié entre 56 % et 160 %.
Le Conseil d'Administration détermine chaque année d'abord le montant de la rémunération totale « à objectifs annuels atteints ».
Ce montant était resté le même (€ 475 000) pour les huit exercices 2005-2012. La partie fi xe de cette rémunération était inchangée depuis 2003 (€ 190 000).
Lors de sa réunion du 12 février 2013, le Conseil d'Administration avait décidé de porter progressivement en trois ans les rémunérations totales du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général à € 600 000 à objectifs annuels atteints : € 520 000 en 2013, € 560 000 en 2014 et € 600 000 en 2015. La partie fi xe de cette rémunération a été portée à € 208 000 en 2013 (+ 9,5 % par rapport à 2012), € 224 000 en 2014 (+ 7,7 % par rapport à 2013) et € 240 000 en 2015 (+ 7,1 % par rapport à 2014).
À objectifs annuels atteints, la rémunération variable est égale à 60 % de la rémunération totale. Elle est déterminée en fonction de quatre critères quantitatifs clairs et complémentaires (à l'exclusion de tout critère qualitatif) exprimés en objectifs annuels refl étant la stratégie de croissance rentable de l'activité et des résultats et déterminés de manière précise. Le Conseil d'Administration du 11 février 2015 a maintenu pour l'exercice 2015 les quatre critères de performance fi xés pour 2014 (ces critères étaient en vigueur depuis 2011, avec cependant une évolution des poids relatifs de chacun en 2014, pour donner une importance particulière à la réalisation de la stratégie de croissance rentable de l'activité) : (i) un critère mesurant la valeur contributive de la croissance de l'activité commerciale (comptant pour 50 %) ; (ii) le résultat consolidé avant impôts hors produits et charges fi nanciers et éléments à caractère non récurrent (comptant pour 30 %) ; (iii) le cash-fl ow libre consolidé hors produits et charges fi nanciers, éléments à caractère non récurrent, impôt sur les sociétés, et après retraitement de certains éléments (comptant pour 10 %) ; et (iv) un critère mesurant la valeur contributive des contrats récurrents (comptant pour 10 %). Les calculs correspondants neutralisent les impacts des variations des cours de change réels par rapport à ceux utilisés pour établir les objectifs. Pour chacun des quatre critères, la rémunération variable correspondante est égale à zéro en deçà de certains seuils, à 100 % à objectifs annuels atteints et, en cas de dépassement des objectifs annuels, elle est plafonnée à 200 %. Entre ces seuils, elle est calculée de manière linéaire. Ces résultats sont ensuite pondérés par le poids relatif de chaque critère. Seuls les objectifs annuels et les seuils correspondants sont revus chaque année, en fonction des objectifs du Groupe pour l'exercice.
Ainsi, la rémunération variable est égale à 0 % si aucun des seuils n'est atteint et plafonnée à 200 % de celle fi xée à objectifs annuels atteints si les objectifs annuels sont dépassés pour tous les critères et conduisent pour chacun au plafonnement de 200 %.
La rémunération totale peut donc varier, en fonction de la performance, entre 40 % et 160 % de celle fi xée à objectifs annuels atteints.
Les objectifs annuels sont fi xés par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations. Le Comité veille chaque année à la cohérence et la continuité des règles de fi xation de la part variable avec l'évaluation des performances des dirigeants, les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie à moyen terme de l'entreprise, le contexte macroéconomique général et plus particulièrement celui des marchés géographiques et sectoriels de la société. Il contrôle, après la clôture de l'exercice, l'application annuelle de ces règles et le montant défi nitif des rémunérations variables sur la base des comptes audités.
Ces critères et objectifs s'appliquent également aux trois membres du Comité Exécutif qui ne sont pas mandataires sociaux (la part de leur rémunération variable étant égale à 35 % de leur rémunération totale à objectifs annuels atteints) ainsi qu'à une quinzaine de managers de la société mère Lectra SA : seuls varient le poids de chaque
critère et la part relative de la rémunération variable à objectifs atteints, fi xés de manière spécifi que pour chacun. Pour le Directeur Financier et le Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d'Information, membres du Comité Exécutif, ainsi que certains managers de leurs équipes, le poids des critères est le même que pour le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général. Pour le Directeur Commercial, quatrième membre du Comité Exécutif, et certains managers de son équipe, le critère mesurant la valeur contributive de la croissance de l'activité commerciale compte pour 70 %, le critère mesurant la valeur contributive des contrats récurrents pour 20 % et le résultat consolidé avant impôts pour 10 % (le critère sur le cash-fl ow libre consolidé étant exclu).
Application en 2015 des critères de performance de la rémunération variable annuelle
| Critères (1) | Poids relatif | Minimum en pourcentage de l'objectif |
Maximum en pourcentage de l'objectif |
Pourcentage obtenu |
|
|---|---|---|---|---|---|
| 100 % d'objectifs quantitatifs |
Valeur contributive de la croissance de l'activité commerciale |
50 % | 0 % | 200 % | 42 % |
| Résultat consolidé avant impôts (2) | 30 % | 0 % | 200 % | 77 % | |
| Cash-fl ow libre consolidé (3) | 10 % | 0 % | 200 % | 101 % | |
| Valeur contributive des contrats récurrents |
10 % | 0 % | 200 % | 80 % | |
| Total objectifs quantitatifs | 100 % | 0 % | 200 % | 62 % | |
| 0 % d'objectifs qualitatifs |
Total objectifs qualitatifs | – | – | – | – |
| Rémunération réelle totale en pourcentage de la rémunération à objectifs annuels atteints | 77 % |
(1) Les calculs correspondants neutralisent les impacts des fl uctuations des taux de change.
(2) Avant impôts, hors produits et charges fi nanciers et éléments à caractère non récurrent.
(3) Hors produits et charges fi nanciers, éléments à caractère non récurrent, impôt sur les sociétés, et après retraitement de certains éléments.
En 2015, le pourcentage obtenu pour chacun des quatre critères est le suivant : (i) 42 % sur la valeur contributive de la croissance de l'activité commerciale (71 % en 2014) ; (ii) 77 % sur le résultat consolidé avant impôts (71 % en 2014) ; (iii) 101 % sur le cash-fl ow libre consolidé (200 % en 2014) ; et (iv) 80 % sur la valeur contributive des contrats récurrents (108 % en 2014).
Au total, le pourcentage obtenu sur la partie variable de la rémunération du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général est de 62 % du montant fi xé à objectifs annuels atteints (88 % en 2014). De ce fait, la rémunération réelle totale au titre de l'exercice 2015 a été de 77 % de la rémunération à objectifs annuels atteints (93 % en 2014).
Le Conseil d'Administration a indiqué l'an passé qu'il entendait désormais appliquer le principe d'une révision triennale des rémunérations des deux dirigeants mandataires sociaux qui devaient donc être revues et fi xées pour la période 2016-2018.
Cependant, malgré l'évolution signifi cative de l'entreprise entre 2013 et 2015 – renforcement de son leadership mondial et de sa compétitivité, accroissement important de ses capitaux propres grâce au cash-fl ow libre dégagé, renforcement de ses fondamentaux opérationnels, croissance de l'activité, des résultats et de la marge opérationnelle dans un contexte macroéconomique resté diffi cile – le Président et le Directeur Général ont exprimé le souhait que le Conseil maintienne inchangées leurs rémunérations pour l'exercice 2016.
Ceci, d'une part pour cadrer avec l'extension à 2016 de la feuille de route en cours, qui couvrait initialement la période triennale 2013-2015, comme rappelé au chapitre 2, d'autre part en raison du retard de la croissance du chiffre d'affaires et des résultats par rapport aux objectifs fi nanciers initialement fi xés au terme de cette feuille de route.
Le Conseil d'Administration a donc maintenu leurs rémunérations totales de € 600 000 à objectifs annuels atteints. La partie fi xe de ces rémunérations continuera de représenter 40 % de la rémunération totale à objectifs annuels atteints (soit € 240 000) et la partie variable 60 % (soit € 360 000).
Il a également maintenu pour 2016 les quatre critères de performance déterminant leur rémunération variable ainsi que leur poids relatif, tels qu'ils avaient été fi xés pour 2015 et 2014.
Les rémunérations du Président et du Directeur Général seront revues et fi xées par le Conseil d'Administration du 9 février 2017 pour la période triennale 2017-2019, qui sera celle de la nouvelle feuille de route stratégique.
Le tableau suivant indique les rémunérations fi xes et variables (montants bruts, avant déduction des cotisations salariales) à objectifs annuels atteints et celles effectivement dues au titre de l'exercice 2015.
| 2015 | 2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) | Rémunération à objectifs annuels atteints |
Rémunération réelle due au titre de l'exercice |
% Rémunération réelle/Rémunération à objectifs annuels atteints |
Rémunération à objectifs annuels atteints |
Rémunération réelle due au titre de l'exercice |
% Rémunération réelle/Rémunération à objectifs annuels atteints |
| André Harari, Président du Conseil d'Administration | ||||||
| Rémunération fi xe | 240 000 | 240 000 | 100 % | 224 000 | 224 000 | 100 % |
| Rémunération variable | 360 000 | 224 000 | 62 % | 336 000 | 294 445 | 88 % |
| Total | 600 000 | 464 000 | 77 % | 560 000 | 518 445 | 93 % |
| Daniel Harari, Directeur Général | ||||||
| Rémunération fi xe | 240 000 | 240 000 | 100 % | 224 000 | 224 000 | 100 % |
| Rémunération variable | 360 000 | 224 000 | 62 % | 336 000 | 294 445 | 88 % |
| Total | 600 000 | 464 000 | 77 % | 560 000 | 518 445 | 93 % |
Le tableau suivant indique les rémunérations fi xes et variables (montants bruts, avant déduction des cotisations salariales), ainsi que les avantages en nature et jetons de présence dus au titre de l'exercice, et celles effectivement versées dans l'année :
| 2015 | 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) | Montant dus au titre de l'exercice (1) |
Montants versés dans l'année (1) |
Montant dus au titre de l'exercice (1) |
Montants versés dans l'année (1) |
|
| André Harari, Président du Conseil d'Administration | |||||
| Rémunération fi xe | 240 000 | 240 000 | 224 000 | 224 000 | |
| Rémunération variable | 224 000 | 294 445 | 294 445 | 240 041 | |
| Jetons de présence (2) | 40 000 | 40 000 | 40 000 | 40 000 | |
| Avantages en nature (3) | 9 310 | 9 310 | 10 550 | 10 550 | |
| Total | 513 310 | 583 755 | 568 995 | 514 591 | |
| Daniel Harari, Directeur Général | |||||
| Rémunération fi xe | 240 000 | 240 000 | 224 000 | 224 000 | |
| Rémunération variable | 224 000 | 294 445 | 294 445 | 240 041 | |
| Jetons de présence (2) | 40 000 | 40 000 | 40 000 | 40 000 | |
| Avantages en nature (3) | 12 200 | 12 200 | 16 327 | 16 327 | |
| Total | 516 200 | 586 645 | 574 772 | 520 368 |
(1) Les différences entre les montants dus au titre des exercices 2015 et 2014 et les montants versés en 2015 et 2014 résultent du décalage dans leur versement : la rémunération variable au titre d'un exercice étant provisionnée dans les comptes dudit exercice, calculée défi nitivement après la clôture des comptes annuels et versée au cours de l'année suivante.
(2) Les jetons de présence au titre de l'exercice 2015 sont indiqués sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale du 29 avril 2016.
(3) Les montants fi gurant en avantages en nature correspondent à la valorisation fi scale de l'usage de véhicules de fonction (€ 9 310 pour André Harari et € 12 200 pour Daniel Harari en 2015) et, pour 2014, aux versements effectués dans un contrat d'assurance-vie pour Daniel Harari (€ 4 646 jusqu'au 30 juin 2014, date à laquelle ce contrat a pris fi n).
La totalité de ces montants est attribuée et versée par Lectra SA. Les mandataires sociaux ne perçoivent pas de rémunération ou d'avantage particulier de la part de sociétés contrôlées par Lectra SA au sens des dispositions de l'article L. 233-16 du Code de commerce (il est rappelé que Lectra SA n'est contrôlée par aucune société).
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, le tableau suivant mentionne l'existence ou non d'un contrat de travail, d'un régime de retraite supplémentaire, d'indemnités ou d'avantages en cas de cessation ou changement de fonction, et d'indemnités de non-concurrence.
| André Harari, Président du Conseil d'Administration |
Daniel Harari, Directeur Général |
|
|---|---|---|
| Existence d'un contrat de travail | Non | Non |
| Existence d'un régime de retraite supplémentaire | Non | Non |
| Existence d'indemnités ou d'avantages en cas de cessation ou changement de fonction |
Non | Non |
| Existence d'indemnités de non-concurrence | Non | Non |
versés aux administrateurs et règles de répartition Le montant des jetons de présence versés aux administrateurs fi gure dans le tableau ci-dessous. La somme globale de € 160 000 votée par l'Assemblée Générale tenue le 30 avril 2015 au titre de l'exercice 2014 a été répartie de façon égale. Elle était restée inchangée de l'exercice 2006 à l'exercice 2012, à € 100 000.
Les jetons de présence au titre de l'exercice 2015 sont indiqués sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale, le Conseil proposant que leur montant global reste inchangé. Ils seront répartis de façon égale (€ 40 000, soit un quart, par administrateur), comme les années précédentes.
| (en euros) | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| André Harari, Président du Conseil d'Administration | 40 000 | 40 000 |
| Daniel Harari, Directeur Général | 40 000 | 40 000 |
| Anne Binder, Administrateur | 40 000 | 40 000 |
| Bernard Jourdan, Administrateur | 40 000 | 40 000 |
| Total | 160 000 | 160 000 |
Ce mode de répartition égalitaire ne comportant aucune part variable, pratiqué depuis très longtemps par la société, a montré son effi cacité et renforcé la collégialité et la solidarité des administrateurs. La participation effective des administrateurs a été de 100 % aux réunions du Conseil et à celles des Comités. Le Conseil considère par ailleurs que l'implication de chacun de ses membres dans ses fonctions ne se limite pas aux seules réunions du Conseil et de ses Comités. La participation des administrateurs aux Comités d'Audit, des Rémunérations et Stratégique ne donne lieu à l'attribution d'aucun montant supplémentaire de jetons de présence. Le Conseil a néanmoins souhaité se mettre en conformité avec les recommandations correspondantes du Code AFEP-MEDEF à compter de l'exercice 2016, en : – adoptant un mode de répartition du montant global des jetons de présence décidé par l'Assemblée, tenant compte de la participation effective des administrateurs au Conseil et dans ses Comités, et comportant ainsi une part variable prépondérante ;
– attribuant un montant supplémentaire de jetons de présence aux administrateurs non dirigeants participant à ses Comités spécialisés ;
– attribuant un montant supplémentaire au Président du Comité d'Audit et à celui du Comité des Rémunérations (André Harari, Président du Comité Stratégique, ne percevant pas de rémunération supplémentaire pour cette présidence).
Compte tenu de l'extension de quatre à cinq membres du Conseil (cf. dernier paragraphe du présent chapitre 10) et de ces nouvelles règles, le Conseil propose de porter le montant global des jetons de présence à € 230 000 à compter de l'exercice 2016 et pour les exercices ultérieurs, et ce, jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement par l'Assemblée Générale. La décision correspondante est intégrée dans la résolution qui vous est soumise sur la fi xation des jetons de présence.
Les modalités de répartition des jetons de présence décidées seront les suivantes :
– € 40 000 pour la participation de chacun des cinq administrateurs au Conseil d'Administration ;
– € 9 000 pour la participation des trois administrateurs indépendants aux trois Comités du Conseil, plus € 1 500 pour les Présidents du Comité d'Audit et du Comité des Rémunérations.
La part variable de chaque montant sera de 62,5 %. Le montant variable effectivement attribué à chaque administrateur sera déterminé en appliquant un pourcentage d'assiduité égal au nombre de réunions auxquelles l'administrateur aura effectivement participé, divisé par le nombre de réunions organisées.
Politique d'attribution d'options de souscription d'actions à l'ensemble des bénéfi ciaires et politique particulière d'attribution aux dirigeants mandataires sociaux Les options de souscription d'actions sont réservées aux personnes liées à la société ou à une société affi liée par un contrat de travail et/ou un mandat social et auxquelles la loi permet de consentir des options, dont les responsabilités, les missions et/ou les performances justifi ent qu'elles soient associées au capital de la société par l'attribution d'options. De plus amples informations sur les attributions d'options de souscription d'actions sont données au chapitre 9 du présent rapport.
Les deux seuls dirigeants mandataires sociaux, André Harari et Daniel Harari, ne sont bénéficiaires d'aucune option. Aucune option ne leur a été consentie depuis 2000 : disposant de plus de 10 % du capital chacun, ils n'ont pas droit, depuis cette date, à de nouveaux plans d'options dans le cadre de la législation française en vigueur.
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF révisé en juin 2013 sont soumis à l'avis des actionnaires les éléments suivants de la rémunération individuelle des dirigeants mandataires sociaux : – la part fi xe ;
– la part variable annuelle et, le cas échéant, la partie variable pluriannuelle avec les objectifs contribuant à la détermination de cette part variable ;
– les rémunérations exceptionnelles ;
– les options d'actions, les actions de performance et tout autre élément de rémunération de long terme ;
En cas d'avis négatif, le Conseil d'Administration, sur avis du Comité des Rémunérations, devra se prononcer sur le sujet et publier immédiatement sur le site Internet de la société un communiqué mentionnant les suites qu'il entend donner aux attentes des actionnaires. Les actionnaires sont donc invités à donner leur avis sur les rémunérations du Président du Conseil
d'Administration et du Directeur Général de la société, composées des seuls éléments suivants :
– la part fi xe ;
– la part variable annuelle avec les objectifs contribuant à sa détermination ;
– les avantages de toute nature.
Ces éléments sont détaillés dans les paragraphes « Politique de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux » et « Rémunération individuelle détaillée de chaque dirigeant mandataire social » ci-dessus.
Les éléments de rémunération suivants sont sans objet dans la société : la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ne comporte aucune partie variable pluriannuelle ou rémunération exceptionnelle, aucune option d'actions, action de performance ou autre élément de rémunération de long terme, aucune indemnité liée à la prise ou à la cessation des fonctions et aucun régime de retraite supplémentaire.
Cette consultation des actionnaires est l'objet des treizième et quatorzième résolutions de la présente Assemblée.
André Harari n'exerce pas de fonction d'administrateur ou de Direction Générale dans une société autre que la société mère Lectra SA.
Daniel Harari n'exerce pas de fonction d'administrateur ou de Direction Générale dans d'autres sociétés que Lectra SA et certaines de ses fi liales étrangères. Il est Président du Conseil d'Administration de Lectra Sistemas Española SA et de Lectra Italia SpA et Président de Lectra Systems (Shanghai) Co. Ltd, toutes fi liales directes de Lectra SA, respectivement en Espagne, en Italie et en Chine. Il est également membre du Conseil d'Administration de Lectra USA Inc., fi liale directe de Lectra SA aux États-Unis.
Anne Binder est membre du Comité Stratégique d'AM France, qui gère Alternativa (nouvelle Bourse européenne de petites et moyennes entreprises de croissance), administrateur de la société Oceasoft et senior advisor de Tikehau. Elle est également
Vice-Président de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers. Ces mandats sont exercés en France. Bernard Jourdan n'occupe aucun mandat d'administrateur en dehors de la société.
Les mandats d'administrateur d'André Harari, Président du Conseil d'Administration, Daniel Harari, Directeur Général, Anne Binder et Bernard Jourdan, administrateurs indépendants, viennent à expiration à l'issue de la présente Assemblée. Leur mandat avait débuté à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 avril 2012.
Votre Conseil d'Administration vous propose de les renouveler pour une durée de quatre années, laquelle prendra fi n en 2020, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Par ailleurs, pour se mettre en conformité avec la loi du 13 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration qui impose d'atteindre en 2017, à l'issue d'une période transitoire de six ans, une proportion de femmes et d'hommes respectivement au moins égale à 40 % dans leur conseil d'administration, votre Conseil vous propose de porter le nombre de ses membres de quatre à cinq, en nommant Nathalie Rossiensky, née le 5 octobre 1969, à Boulogne-Billancourt (92), de nationalité française, demeurant 35, rue Paul-Valéry, 75116 Paris, pour une durée de quatre années qui prendra fi n en 2020 à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Nathalie Rossiensky a confi rmé qu'elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice desdites fonctions, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats qu'une même personne peut occuper. Elle n'occupe aucun mandat d'administrateur en dehors de la société et satisfait aux critères d'administrateur indépendant défi nis par le Code AFEP-MEDEF.
Le Conseil d'Administration se réunira à l'issue de l'Assemblée pour renouveler André Harari dans ses fonctions de Président du Conseil d'Administration et Daniel Harari dans ses fonctions de Directeur Général.
Aucune opération sur les actions Lectra visée par l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et fi nancier et l'article 223-22 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers n'a été réalisée en 2015 par les administrateurs.
Édouard Macquin, Jérôme Viala et Véronique Zoccoletto, membres du Comité Exécutif et seules personnes (autres que les membres du Conseil d'Administration) ayant le pouvoir de prendre des décisions de gestion concernant l'évolution et la stratégie de la société et qui ont un accès régulier à des informations privilégiées, ont de leur côté exercé des options de souscription d'actions et cédé des actions Lectra sur Euronext comme suit :
| Date | Nombre | Prix (€) | Valeur (€) | |
|---|---|---|---|---|
| Édouard Macquin | ||||
| Exercice d'options de souscription d'actions | du 17 au 20 février 2015 | 4 928 | 6,30 | 31 046 |
| Exercice d'options de souscription d'actions | du 17 au 20 février 2015 | 10 443 | 4,10 | 42 816 |
| Exercice d'options de souscription d'actions | 11 septembre 2015 | 7 157 | 6,25 | 44 731 |
| Vente d'actions | du 17 au 20 février 2015 | 4 928 | 11,34 | 55 901 |
| Vente d'actions | du 17 au 20 février 2015 | 10 443 | 11,21 | 117 061 |
| Vente d'actions | 11 septembre 2015 | 7 157 | 11,34 | 81 135 |
| Jérôme Viala | ||||
| Exercice d'options de souscription d'actions | 16 février 2015 | 5 129 | 6,30 | 32 313 |
| Exercice d'options de souscription d'actions | 17 février 2015 | 10 000 | 4,10 | 41 000 |
| Exercice d'options de souscription d'actions | 25 février 2015 | 29 683 | 4,10 | 121 700 |
| Exercice d'options de souscription d'actions | 20 mars 2015 | 36 000 | 2,50 | 90 000 |
| Exercice d'options de souscription d'actions | du 3 au 6 novembre 2015 | 6 500 | 2,50 | 16 250 |
| Vente d'actions | 16 février 2015 | 14 167 | 11,06 | 156 637 |
| Vente d'actions | 17 février 2015 | 19 585 | 11,02 | 215 838 |
| Vente d'actions | du 3 au 6 novembre 2015 | 6 500 | 10,83 | 70 369 |
| Véronique Zoccoletto | ||||
| Exercice d'options de souscription d'actions | du 24 au 25 février 2015 | 16 000 | 2,50 | 40 000 |
| Vente d'actions | du 24 au 25 février 2015 | 16 000 | 11,83 | 189 205 |
La société respecte les dispositions concernant les obligations d'information fi nancière des sociétés cotées sur Euronext entrées en vigueur le 20 janvier 2007, qui font l'objet du titre 2 du livre II du règlement général de l'AMF relatif à l'information périodique et permanente. Le règlement général défi nit l'information réglementée sous la forme d'une liste de rapports et d'informations à publier par les sociétés ainsi que les dispositions concernant sa diffusion et son archivage. Lectra utilise les services de NASDAQ OMX, diffuseur professionnel agréé par l'AMF qui satisfait aux critères fi xés par le
règlement général, pour la diffusion et le dépôt auprès de l'AMF de l'information réglementée. Parallèlement, celle-ci est publiée sur le site Internet de la société.
Le Groupe Lectra a comptabilisé, en 2015, € 797 milliers au titre de l'audit des comptes de l'ensemble des sociétés du Groupe, dont € 473 milliers pour PricewaterhouseCoopers, € 253 milliers pour KPMG et € 71 milliers pour d'autres cabinets, à l'exclusion des autres prestations rendues. Ce montant s'élevait à € 743 milliers en 2014.
| PwC | KPMG | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant | % | Montant | % | |||||
| (en milliers d'euros) | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 |
| Audit | ||||||||
| Commissaires aux comptes, certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| Émetteur | 143 | 143 | 23 % | 24 % | 125 | 125 | 40 % | 42 % |
| Filiales intégrées globalement | 312 | 294 | 50 % | 50 % | 128 | 129 | 41 % | 44 % |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission des Commissaires aux comptes |
||||||||
| Émetteur | 18 | 18 | 3 % | 3 % | – | – | 0 % | 0 % |
| Filiales intégrées globalement | – | – | 0 % | 0 % | – | – | 0 % | 0 % |
| Sous-total | 473 | 455 | 77 % | 77 % | 253 | 254 | 82 % | 86 % |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux fi liales intégrées globalement |
||||||||
| Juridique, fi scal, social (1) | 145 | 133 | 23 % | 23 % | 57 | 42 | 18 % | 14 % |
| Sous-total | 145 | 133 | 23 % | 23 % | 57 | 42 | 18 % | 14 % |
| Total | 618 | 588 | 100 % | 100 % | 310 | 296 | 100 % | 100 % |
Le total des honoraires versés aux Commissaires aux comptes du Groupe, au titre de l'audit des comptes et des autres prestations rendues par leurs réseaux aux fi liales pour 2015, est de € 928 milliers, dont € 618 milliers pour PricewaterhouseCoopers et € 310 milliers pour KPMG :
(1) Ces missions correspondent principalement à des prestations de conformité fi scale rendues par un membre du réseau aux fi liales étrangères de la société.
L'article L. 225-100-3 rend obligatoire pour les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé de faire état et d'expliquer, le cas échéant, les éléments suivants, s'ils sont susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique :
c) les participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 ;
d) la liste des détenteurs de tous titres comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci ;
j) les accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'Administration ou les salariés s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse, ou si leur emploi prend fi n en raison d'une offre publique.
Aucun de ces éléments n'est, en l'état, susceptible d'avoir une incidence en cas d'offre publique portant sur les actions de Lectra SA.
Le Groupe a continué d'investir de manière soutenue en R&D malgré la crise économique.
Il a renforcé ses équipes de R&D de 40 ingénieurs logiciels à Bordeaux-Cestas dans le cadre de son plan d'investissement d'avenir de € 50 millions, portant l'effectif R&D à 265 personnes au 31 décembre 2015 (260 au 31 décembre 2014), dont 252 en France et 13 en Espagne. Composées principalement d'ingénieurs de formation, ces équipes recouvrent de nombreuses spécialités dans des domaines étendus allant du développement des logiciels et des services Internet à l'électronique, la mécanique ainsi qu'à l'expertise des métiers des clients du Groupe. Le Groupe fait également appel à des sous-traitants spécialisés pour une faible part de ses dépenses globales de R&D.
Par ailleurs, le Groupe investit dans des travaux de recherche et études avancées en s'appuyant sur les domaines d'excellence technologique de différents laboratoires, universités, écoles, pôles de compétitivité ou centres technologiques. Ainsi, des contrats de partenariats avec différents acteurs ont été mis en œuvre et permettent d'accélérer et de renforcer ses capacités d'innovation.
Les dépenses de R&D sont entièrement passées en charges de la période et comprises dans les frais fi xes. Avant déduction du crédit d'impôt recherche et de la part du crédit d'impôt compétitivité et emploi, applicables en France, elles ont représenté € 22,4 millions en 2015, soit 9,4 % du chiffre d'affaires (€ 21,7 millions et 10,2 % en 2014). Les frais nets de R&D, après déduction des subventions et des crédits d'impôt, s'établissent à € 14,3 millions (€ 13,5 millions en 2014). Grâce à ces investissements importants (€ 185 millions au total sur les dix dernières années, un patrimoine technologique qui fi gure pour une valeur nulle dans
l'état de la situation fi nancière), le Groupe réussit à maintenir, voire à renforcer, chaque année, son avance technologique sur ses concurrents.
Il n'y a pas de convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce portée à la connaissance du Conseil d'Administration au cours de l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale des actionnaires du 30 avril 2015 a renouvelé le programme en vigueur depuis l'Assemblée Générale du 30 avril 2014 et autorisé la société à intervenir sur ses propres actions pour une période de dix-huit mois à compter de la date de ladite Assemblée, avec pour seul objet d'assurer l'animation du marché par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association française des entreprises d'investissement (AFEI) ou à toute autre charte de déontologie reconnue par l'AMF.
La société n'est pas autorisée à annuler d'actions.
La société n'est pas autorisée à procéder à l'achat ni à la cession d'actions pour son propre compte.
La société a confi é à Exane BNP Paribas l'animation de son titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association française des marchés fi nanciers (AMAFI) reconnue par l'AMF. Du 1er janvier au 31 décembre 2015, dans le cadre de ce contrat, la société a acheté 224 037 actions au cours moyen de € 11,74 et vendu 220 629 actions au cours moyen de € 11,80.
Au 31 décembre 2015, elle détenait 18 340 (soit 0,06 %) de ses propres actions, d'une valeur nominale de € 1,00, à un prix de revient moyen de € 11,06, entièrement détenues dans le cadre du contrat de liquidité, ainsi que des liquidités de € 0,3 million.
La société peut augmenter les actifs affectés à ce contrat, si nécessaire, à concurrence de € 1 000 000, sans toutefois dépasser la contre-valeur de 150 000 actions Lectra.
Il vous est proposé d'autoriser le renouvellement du programme de rachat d'actions de la société en application de l'article L. 225-209 du Code de commerce pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale Ordinaire.
L'objectif du nouveau programme se limite, comme pour les programmes précédents, à la seule animation du marché, réalisée par un prestataire de services d'investissement intervenant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI ou à toute autre charte de déontologie reconnue par l'AMF.
Bien que le programme se limite à cet objet et porte sur un nombre restreint de titres représentant moins de 0,5 % du capital, le Conseil a néanmoins accédé aux observations d'actionnaires qui avaient voté contre la résolution correspondante au motif qu'elle prévoyait que le programme reste en vigueur pendant la période d'Offre Publique d'Achat éventuelle, en modifi ant le texte de la résolution proposée cette année pour supprimer cette disposition.
La société se conformera aux obligations légales relatives à l'existence de réserves suffi santes et à la suppression du droit de vote des actions détenues.
Ce programme portera, comme précédemment, sur un nombre variable d'actions tel que la société ne vienne pas à détenir, compte tenu des titres en stock, un pourcentage supérieur à 0,5 % du capital actuel (représentant 154 003 actions à la date d'établissement du présent rapport), ajusté en fonction des opérations
l'affectant, le cas échéant, postérieurement à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les actions ordinaires Lectra sont cotées au compartiment B d'Euronext (code ISIN : FR0000065484). Le Conseil d'Administration, dans ses rapports à l'Assemblée Générale annuelle, donnera aux actionnaires les informations prévues par l'article L. 225-211 du Code de commerce.
Le Conseil d'Administration vous propose de fi xer à : – vingt euros (€ 20) le prix maximal d'achat ; – un million cinq cent mille euros (€ 1 500 000) le montant maximal brut autorisé des fonds pouvant être engagés dans le programme de rachat d'actions. Si la résolution qui vous est proposée est accueillie favorablement, ce nouveau programme remplacera celui autorisé par votre Assemblée Générale du 30 avril 2015 ; il aura une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale, soit jusqu'au 29 octobre 2017.
Aucun événement important n'est à signaler depuis le 31 décembre 2015.
L'Assemblée Générale annuelle se réunira le 29 avril 2016.
Les résultats fi nanciers trimestriels 2016 seront publiés les 28 avril, 28 juillet et 27 octobre, après la clôture d'Euronext. Les résultats de l'exercice 2016 seront publiés le 9 février 2017.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce modifi é par l'ordonnance du 24 juin 2004, un tableau récapitulatif des délégations de compétences et de pouvoirs accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'Administration dans le domaine des augmentations de capital, par
application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce, ainsi que leur utilisation par le Conseil d'Administration au cours de l'exercice, est joint au présent rapport.
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2014 a autorisé l'émission d'actions dans le cadre d'un plan d'options qui a une durée de trente-huit mois expirant le 30 juin 2017 (cf. chapitre 9). Cette autorisation a mis fi n de plein droit à l'autorisation d'émission d'actions dans le cadre d'un plan d'options décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2012.
La société a abordé 2016 avec des fondamentaux opérationnels encore plus solides qu'en 2015 et une structure fi nancière à nouveau renforcée. Les équipes commerciales nouvellement en place devraient monter en puissance progressivement.
Toutefois, l'année s'annonce à nouveau imprévisible. La persistance de conditions macroéconomiques, géopolitiques et monétaires incertaines, et l'accroissement des risques, pourraient continuer de perturber le retour de la confi ance et peser encore fortement sur les décisions d'investissement des entreprises.
Comme les années précédentes, la principale incertitude concerne le niveau des commandes et du chiffre d'affaires des nouveaux systèmes. La visibilité reste limitée et l'exigence de prudence maintenue. Dans ce contexte, la société a pour objectif une croissance du chiffre d'affaires de 6 % à 12 % et du résultat opérationnel de 8 % à 25 %.
Ces variations sont, à données comparables, établies à partir des résultats 2015 recalculés aux cours de change retenus pour 2016. La société a établi ses scénarios 2016 sur la base de parités arrêtées au 31 décembre 2015, notamment \$ 1,10 / € 1.
La société n'a pas couvert son exposition aux cours de change pour 2016.
Compte tenu des effets positifs attendus du plan de transformation, l'accélération des commandes de nouveaux systèmes devrait se concrétiser après une période de stabilisation et de normalisation du contexte macroéconomique.
Plus que jamais, l'entreprise tout entière est mobilisée sur l'intensifi cation de la croissance de l'activité commerciale.
Confortée par la solidité de son modèle économique, des fondamentaux opérationnels toujours plus solides, une structure fi nancière à nouveau renforcée et la pertinence de sa stratégie, la société reste confi ante sur ses perspectives de croissance à moyen terme. Elle annoncera, le 9 février 2017, sa nouvelle feuille de route 2017-2019 à l'occasion de la publication des comptes du quatrième trimestre et de l'exercice 2016.
Nous vous recommandons de voter en faveur des résolutions qui vous sont proposées par votre Conseil d'Administration et vous remercions de votre confi ance.
Le Conseil d'Administration Le 25 février 2016
Annexe au chapitre 16 du rapport de gestion du Conseil d'Administration
| Type d'émission | Date de l'autorisation | Échéance | Durée | Montant maximal | Utilisations |
|---|---|---|---|---|---|
| Options de souscription d'actions (1) | 30 avril 2014 | 30 juin 2017 | 38 mois | Capital : € 1 800 000 |
Utilisée à hauteur de € 518 857 |
| Total autorisé non expiré et non utilisé |
au 31 décembre 2015 € 1 281 143
(1) L'Assemblée Générale du 30 avril 2014 a autorisé l'émission de 1 800 000 actions maximum d'une valeur nominale de € 1,00. Le montant maximal et les utilisations au 31 décembre 2015 sont indiqués en valeur nominale des actions ; 518 857 options ont été utilisées et 1 281 143 restaient à la disposition du Conseil (cf. note 15.5 de l'annexe aux comptes consolidés).
(articles R. 225-81, R. 225-83 et R. 225-102 du Code de commerce)
| Au 31 décembre | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros, sauf la valeur nominale exprimée en euros et le nombre d'actions) |
2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 |
| Capital en fi n d'exercice | |||||
| Capital social | 30 786 | 30 329 | 29 664 | 28 948 | 28 037 |
| Nombre d'actions ordinaires existantes | 30 786 399 | 30 329 114 | 29 664 415 | 28 948 315 | 28 903 610 |
| Valeur nominale de l'action | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 0,97 |
| Nombre d'actions à dividende prioritaire | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre d'actions susceptibles d'être créées par exercice d'option de souscription d'actions |
1 853 250 | 2 121 437 | 2 557 443 | 3 039 225 | 2 881 319 |
| Résultat global des opérations effectives | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 152 609 | 140 792 | 136 548 | 132 320 | 144 738 |
| Résultat avant impôt, amortissements et provisions | 16 727 | 12 296 | 17 239 | 12 792 | 16 410 |
| Impôt sur les bénéfi ces (1) | (4 282) | (5 820) | (5 289) | (4 784) | (4 014) |
| Résultat après impôt, amortissements et provisions | 15 441 | 14 878 | 17 626 | 12 804 | 22 355 |
| Dividende attribué (2) | 9 236 | 7 646 | 6 555 | 6 377 | 6 330 |
| Résultat des opérations réduit à une seule action | |||||
| Résultat après impôt, mais avant amortissements et provisions |
0,68 | 0,60 | 0,76 | 0,61 | 0,71 |
| Résultat après impôt, amortissements et provisions | 0,50 | 0,49 | 0,59 | 0,44 | 0,77 |
| Dividende attribué à chaque action | 0,30 | 0,25 | 0,22 | 0,22 | 0,22 |
| Personnel | |||||
| Effectif | 749 | 728 | 708 | 655 | 662 |
| Masse salariale | 37 431 | 37 435 | 34 917 | 33 580 | 31 025 |
| – dont prime d'intéressement des salariés et prime de partage des profi ts |
1 098 | 1 633 | 1 340 | 1 594 | 1 266 |
| Sommes versées au titre des charges sociales | 17 884 | 17 364 | 15 464 | 14 960 | 13 912 |
(1) Les montants entre parenthèses indiquent un crédit d'impôt.
(2) Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale du 29 avril 2016 au titre de l'exercice 2015. Le montant effectivement versé au titre du dividende tiendra compte du nombre d'actions composant le capital social à la date de l'Assemblée Générale statuant sur le dividende et du nombre d'actions détenues en propre par la société à la date de mise en paiement du dividende.
« Nous attestons qu'à notre connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fi dèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes auxquels elle est confrontée. »
Paris, le 25 février 2016
Daniel Harari Jérôme Viala Directeur Général Directeur Financier
Annexe au chapitre 6 du rapport de gestion du Conseil d'Administration
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II » et son décret d'application publié le 24 avril 2012 ont notamment modifi é l'article L. 225-102-1 du Code de commerce défi nissant les mentions obligatoires devant fi gurer dans le rapport annuel de gestion et introduit l'obligation de faire vérifi er les informations sociales et environnementales y fi gurant par un organisme tiers indépendant.
Le Groupe s'est depuis l'exercice 2013 conformé à la recommandation de l'Autorité des Marchés Financiers du 5 novembre 2013 d'une application stricte du principe « appliquer ou expliquer » : aucune exception n'est à signaler.
Les dispositions de la loi Grenelle II prévoient que, si certaines informations ne peuvent être données ou ne paraissent pas pertinentes, le rapport peut le mentionner en indiquant les préconisations du référentiel retenu et les modalités de consultation.
Le Groupe a mobilisé des moyens conséquents afi n de collecter les données permettant de donner une vision aussi complète et cohérente que possible des informations requises et des actions entreprises, compte tenu de sa taille moyenne et de son organisation. Certaines informations sont disponibles pour la totalité du Groupe au travers du système d'information « ressources humaines », qui couvre Lectra SA et l'intégralité des 33 fi liales.
Pour d'autres, compte tenu de la diffi culté de leur collecte, de leur nature non signifi cative ou non pertinente, notamment pour de nombreuses fi liales étrangères de petite taille ou étant soumises à des réglementations différentes, il a été décidé en 2015, comme en 2014 et 2013, de concentrer l'effort sur un périmètre composé de Lectra SA, la société mère française, et des cinq principales fi liales du Groupe, en Allemagne, en Chine, en Espagne, aux États-Unis et en Italie. Ces six sociétés représentent, en 2015, 73 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe et 76 % de ses effectifs, un périmètre déjà représentatif qui pourrait être étendu à d'autres fi liales au cours des prochains exercices. Les informations pour chacun de ces pays ont été collectées directement auprès du Directeur de fi liale et, le cas échéant, du responsable des ressources humaines de la fi liale concernée. Lorsque l'information
présentée concerne uniquement ces six sociétés, la mention « Périmètre Grenelle II » est précisée. Enfi n, d'autres informations n'ont de pertinence qu'au niveau de Lectra SA et sont mentionnées spécifi quement comme telles.
Il convient de souligner que la loi Grenelle II fait référence à des concepts ou des obligations légales françaises qui n'ont pas toujours d'équivalent dans les autres pays. Si Lectra SA est, de ce fait, à même de communiquer des informations sur l'ensemble des sujets requis, il n'en est pas de même pour toutes les fi liales. Cette contrainte limite la pertinence de l'information ou la possibilité de l'établir au niveau du Groupe.
Il est rappelé que toutes les fi liales de Lectra SA sont des sociétés étrangères non cotées.
En application des décisions du Comité français d'accréditation (COFRAC), visant à interdire l'intervention d'un collège de commissaires aux comptes pour la conduite de la mission d'organisme tiers indépendant, seul le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit a été mandaté par la société pour procéder à la vérifi cation de ces informations pour l'exercice 2015. Conformément au Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF, le présent rapport a été examiné par le Comité d'Audit du 25 février 2016 préalablement au Conseil d'Administration, qui l'a approuvé.
La société Lectra SA et les fi liales étrangères satisfont aux réglementations locales en matière de droit social. Le Groupe dispose d'une forte présence mondiale. Ses 33 fi liales, réparties sur les 5 continents, ont des tailles très variées allant de moins de 10 personnes pour les plus petites à une centaine pour les plus importantes, alors qu'il emploie 752 personnes en France (dont 6 personnes expatriées ou détachées à l'étranger). En raison de cette forte disparité, certaines informations requises par la loi Grenelle II sont communiquées sur un périmètre plus réduit.
L'ambition du Groupe Lectra est de développer et conforter sa position de leader mondial. Proche de ses clients, le Groupe entretient avec ces derniers des relations de longue durée et les accompagne dans leur évolution en leur offrant des solutions intégrées – composées de logiciels, d'équipements de CFAO et de services associés – qui répondent à leurs enjeux stratégiques, grâce à un investissement continu dans l'innovation et les nouvelles technologies ainsi que dans le développement de son capital humain. Les activités du Groupe dans le monde reposent principalement sur la valeur de ses principaux cadres, l'expertise de ses équipes et son réseau international commercial et de services, à la fois global et local. Le Groupe a toujours affi rmé son attachement à préserver au mieux ses ressources humaines et ses talents. Il applique une politique de rigueur dans ses plans de recrutement. Le suivi de la performance individuelle constitue également un axe important. À ce titre, le Groupe assure un suivi rapproché des personnes dont les performances ne sont pas satisfaisantes en les faisant bénéfi cier d'un accompagnement adapté leur permettant de progresser et d'améliorer leurs résultats. En 2005, le Groupe a pris la décision stratégique de maintenir la recherche et la production en France pour protéger sa propriété industrielle tout en garantissant sa productivité et sa compétitivité.
Initiée cette même année, la transformation profonde de l'entreprise a été repensée fi n 2009 pour mieux la préparer à l'après-crise. Ses objectifs sont d'adapter le Groupe aux grandes mutations de ses marchés géographiques et sectoriels ; d'accroître sa compétitivité et son leadership mondial ; de concentrer ses ressources sur ses marchés géographiques et sectoriels les plus porteurs pour réaliser son potentiel de développement ; de renforcer et développer son organisation commerciale et marketing ; enfi n, de renforcer la capacité d'innovation et les équipes de R&D. Ces actions sont menées parallèlement à une recherche constante de la performance individuelle et collective. L'amélioration continue et l'optimisation de l'ensemble des fonctions, y compris administratives et fi nancières, et des processus, reste un objectif permanent de l'entreprise. Pour accompagner cette stratégie, le Groupe mène une politique sociale soutenue de développement de ses ressources humaines.
Le premier axe est de recruter et développer les meilleures compétences, au Siège comme dans
les fi liales internationales. Le Groupe continue d'investir de manière signifi cative dans la formation et le développement des compétences des managers et des équipes pour favoriser et renforcer leur expertise et leur performance.
Le second axe est de mener les projets nécessaires pour optimiser les organisations en s'appuyant sur de nouvelles méthodes de travail ainsi que sur des systèmes d'information internes performants. Malgré un environnement économique dégradé, le Groupe a décidé de privilégier sa stratégie de long terme et a initié fi n 2011 une accélération de son plan de transformation sur la période 2012-2015, dont le volet principal est un plan de recrutement ambitieux, qui privilégie les profi ls marketing, commerciaux et de support à la vente, principalement sur les marchés géographiques et sectoriels les plus porteurs, avec en priorité l'Amérique du Nord, la Chine, l'Allemagne et les pays d'Europe de l'Est, ainsi qu'un renforcement des équipes de R&D logiciels (cf. chapitre 2 du rapport de gestion du Conseil d'Administration). Le développement du capital humain permet d'atteindre effi cacement et de façon pérenne les objectifs stratégiques fi xés et de renforcer la résilience et la capacité d'adaptation du Groupe aux évolutions de ses marchés et aux changements de l'environnement macroéconomique.
Le Comité des Rémunérations suit régulièrement l'avancement du plan de recrutement et prend connaissance, une fois par an, du bilan des ressources humaines du groupe ainsi que de la politique engagée et du plan correspondant pour l'exercice en cours.
L'effectif économique (nombre de personnes en équivalent temps plein en activité) au 31 décembre 2015 est de 1 517 personnes dans le monde (1 474 au 31 décembre 2014). L'effectif juridique du Groupe est de 1 563 (effectif inscrit). Sauf indication contraire, les analyses qui suivent dans ce rapport sont réalisées sur l'effectif économique.
Les équipes dédiées à la relation clients (marketing, commerciales et de services) représentent 51 % des
effectifs ; la R&D, 18 % ; la production et la logistique, 10 % ; enfi n, l'administration, la fi nance, les ressources humaines et les systèmes d'information représentent 21 %.
Le Groupe met en œuvre une politique permettant de favoriser les parcours professionnels de ses collaborateurs les plus performants et d'accompagner l'ensemble des équipes dans l'évolution de leurs connaissances et de leur savoir-faire.
Il attache une importance particulière à l'évolution de la carrière de ses salariés au sein de l'entreprise. 97 % des collaborateurs bénéfi cient d'un contrat de travail à durée indéterminée. Les contrats à durée déterminée concernent principalement des remplacements pour des congés de maternité ou de longue durée.
Entreprise transnationale, Lectra évolue dans un contexte multiculturel et partage son savoir-faire avec ses clients dans plus de 100 pays à travers son propre réseau mondial commercial et de services – complété dans certains pays par des agents ou des distributeurs. Ses équipes, réparties entre Lectra SA et ses fi liales, regroupent plus de 50 nationalités. Cette diversité constitue pour le Groupe une véritable richesse et un incontestable avantage concurrentiel. En 2015, comme en 2014, les effectifs de Lectra SA ont augmenté de 3 %. Au 31 décembre 2015, 746 personnes bénéfi cient d'un contrat à durée indéterminée (97 % de l'effectif total) et 27 personnes d'un contrat à durée déterminée.
Fin 2015, les hommes représentent 66 % de l'effectif du Groupe, ce pourcentage étant stable depuis 2012. Ils sont majoritaires dans les équipes commerciales (79 %), de services après-vente (86 %), industrielles (79 %) et R&D (85 %). À l'inverse, les femmes, qui représentent 34 % de l'effectif, sont majoritaires dans d'autres domaines tels que le marketing (77 %). La répartition est plus équilibrée dans les équipes de services professionnels de formation et de conseil (61 % d'hommes, 39 % de femmes) et administratives, fi nancières, de ressources humaines et des systèmes d'information (41 % d'hommes, 59 % de femmes).
Par tranche d'âge, la répartition de l'effectif est la suivante : moins de 29 ans : 9 % ; 30-39 ans : 30 % ; 40-49 ans : 32 % ; 50-59 ans : 27 % ; plus de 60 ans : 2 %. Enfi n, par grandes régions, l'Europe représente 70 % de l'effectif (dont 49 % pour la France et 21 % pour les autres pays européens), l'Asie-Pacifi que 14 %, les Amériques 11 % et les pays du reste du monde 5 %.
En 2015, 226 collaborateurs ont été recrutés dans le Groupe, dont 192 sous contrat de travail à durée indéterminée et 34 sous contrat à durée déterminée. Ces données sont globalement comparables à celles de 2014. 127 personnes (dont 31 contrats à durée déterminée) ont été recrutées en Europe, 32 dans les Amériques (aucun contrat à durée déterminée), 59 en Asie-Pacifi que (2 contrats à durée déterminée) et 8 personnes (dont 1 contrat à durée déterminée) dans les pays du reste du monde.
80 recrutements (35 % du total) ont été réalisés en France et 146 (65 %) dans les fi liales internationales. Les femmes ont représenté 35 % des recrutements de 2015 (40 % les quatre années précédentes), une proportion égale à celle observée au niveau des effectifs. Par tranche d'âge, la répartition des recrutements est la suivante : moins de 29 ans : 26 % ; 30-39 ans : 42 % ; 40-49 ans : 22 % ; 50-59 ans : 9 % ; plus de 60 ans : 1 %. Cet équilibre favorise la synergie entre les générations, au bénéfi ce des collaborateurs et du Groupe. Au total, 42 % des 1 517 personnes présentes au 31 décembre 2015 ont rejoint le Groupe au cours des cinq dernières années, et 32 % au cours des trois dernières. En 2015, 180 collaborateurs ont quitté le Groupe (dont 59 en France) : 39 sous contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de la société (dont 5 pendant la période d'essai), 15 au terme de leur contrat à durée déterminée, 13 collaborateurs dans le cadre d'un commun accord (dont 8 Français dans le cadre d'une rupture conventionnelle), 101 du fait de démissions (dont 5 pendant la période d'essai) et 11 départs à la retraite et 1 décès.
Les départs réalisés à l'initiative de la société sont, dans leur grande majorité, liés au niveau de performance individuelle jugé insuffi sant des collaborateurs concernés.
La masse salariale du Groupe a représenté € 101,8 millions en 2015, en augmentation de 7,9 % par rapport à 2014.
Conformément à sa stratégie, son éthique et ses valeurs, le Groupe conduit une politique de rémunération équitable, principalement basée sur la reconnaissance du mérite et de la performance.
Les équipes bénéfi cient d'une rémunération annuelle composée d'une partie fi xe, payée mensuellement selon les règles en vigueur dans chaque pays et, pour certains profi ls, d'une partie variable. Les objectifs et les règles de calcul correspondant à la partie variable sont fi xés au début de chaque année et sont défi nis en lien direct avec la stratégie et les objectifs du Groupe, les enjeux locaux et la nature des missions confi ées à chaque collaborateur. Selon les fonctions, cette partie variable est versée, mensuellement, trimestriellement ou annuellement.
Le Groupe met en œuvre une politique de révision salariale annuelle qui tient compte des principaux éléments suivants :
– une dimension économique : prise en compte du niveau de l'infl ation du pays et éventuellement de l'évolution du marché du travail, notamment dans les pays émergents ; – une dimension légale : respect des législations et règles en vigueur dans chaque pays, notamment des augmentations légales et des négociations annuelles obligatoires avec les représentants du personnel ; et – une dimension managériale : prise en compte de la performance individuelle et/ou collective (performance de l'entité à laquelle le collaborateur est rattaché) mesurée en fonction de critères de performance préalablement défi nis.
S'ajoutent éventuellement à la rémunération annuelle, des avantages en nature liés à la fonction exercée, tels que l'usage d'une voiture ou la prise en charge de frais liés à une expatriation.
Le Groupe a également développé depuis longtemps une politique d'association sélective à son capital par l'attribution de plans d'options de souscription d'actions par le Conseil d'Administration, sur les recommandations du Comité des Rémunérations (cf. chapitre 9 du rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport
spécial du Conseil d'Administration sur les options de souscription d'actions).
Les missions et l'activité du Comité des Rémunérations sont décrites dans le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques et sur le gouvernement d'entreprise, auquel il convient de se référer.
D'une manière générale, le Groupe privilégie une organisation du temps de travail simple selon le type d'activité et de fonction. Cette organisation se conforme aux règles légales en vigueur au sein de chaque fi liale, et est régulièrement auditée et ajustée à chaque changement de législation.
Les contrats de travail à temps plein sont très largement privilégiés. Ainsi, les collaborateurs sous contrat à durée indéterminée et travaillant à temps partiel ne représentent que 3,7 % de l'effectif global.
Par ailleurs, aucun collaborateur n'a de contrat de travail prévoyant un travail de nuit. Le Groupe ne souhaite pas recourir au travail posté par cycle, au travail de nuit ou au travail durant le week-end. Toutefois, certains contextes exceptionnels (par exemple un projet urgent) peuvent requérir un travail de nuit ou le week-end. Dans ce cas, et dans le respect des réglementations locales, ces exceptions sont soumises à l'autorisation préalable de la Direction des ressources humaines.
Depuis 2013, le Groupe suit un indicateur d'absentéisme calculé sur le Périmètre Grenelle II. Cela a nécessité la défi nition de modalités de calcul communes s'affranchissant de certaines spécifi cités de Lectra SA. Ainsi, afi n de disposer de données cohérentes dans le Périmètre Grenelle II, le taux d'absentéisme, y compris pour Lectra SA, a été calculé sur la même base que celui des fi liales. Le taux d'absentéisme applicable au Périmètre Grenelle II est égal au nombre de jours d'absence divisé par le nombre de jours théoriques de travail, exprimé en pourcentage. Sont comptés comme jours d'absence : les arrêts maladie (dont les maladies professionnelles) avec ou sans hospitalisation, les accidents du travail, les grèves et débrayages, les absences injustifi ées, les mises à pied, les préavis payés non effectués. Les congés payés, paternité, maternité et adoption ne sont pas pris en compte.
Il convient cependant de noter que le système en place au sein de la fi liale américaine autorise un nombre de jours d'absences maximum par an, variant en fonction de l'ancienneté, qui peuvent être pris indifféremment pour des congés ou des absences maladie. Seuls les jours excédant ce nombre entrent dans le calcul du taux d'absentéisme.
Le taux d'absentéisme sur le Périmètre Grenelle II s'établit, comme en 2014, à 2,7 %.
Cette partie couvre l'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci, ainsi que le bilan des accords collectifs.
L'information sur les relations sociales est présentée séparément pour la société Lectra SA, qui représente près de 50 % des effectifs du Groupe, et pour les fi liales. La France répond à ses obligations en gérant ses relations sociales collectives au travers de ses institutions représentatives du personnel : un Comité d'Entreprise, deux instances de délégués du personnel, un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, et deux délégués syndicaux.
Les élections des membres du Comité d'Entreprise et des délégués du personnel ont eu lieu en 2015 pour une durée de quatre ans, conformément à la législation en vigueur. Compte tenu de sa nouvelle composition, le nombre de membres délégués du Comité d'Entreprise au Conseil d'Administration a été porté de deux à quatre. 17 réunions du Comité d'Entreprise (dont cinq réunions extraordinaires), 17 réunions des instances de délégués du personnel, 13 réunions du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, ainsi que 18 réunions de négociations avec les délégués syndicaux, ont été tenues en 2015.
Par ailleurs, la société a versé au Comité d'Entreprise 0,2 % de sa masse salariale pour ses frais de fonctionnement et 1,1 % au titre des œuvres sociales, soit au total € 0,5 million.
Au sein de chaque fi liale, l'organisation du dialogue social s'inscrit dans le cadre des obligations légales et réglementations locales, qui ne sont pas comparables d'un pays à l'autre.
La fi liale en Allemagne est dotée d'un Comité d'Entreprise, composé de cinq représentants, qui se réunit au minimum quatre fois par an. Il est élu pour quatre ans et doit systématiquement être consulté en cas de changement majeur d'organisation.
La fi liale en Italie dispose d'un représentant du personnel, avec lequel une réunion a lieu tous les trimestres, qui doit par ailleurs être consulté en cas de licenciement d'un salarié.
La fi liale en Espagne dispose d'un Comité d'Entreprise élu pour cinq ans et composé de cinq représentants du personnel. Il doit être consulté pour toute décision relative à l'organisation du travail et informé des principales décisions prises à l'égard d'un salarié (licenciement, mutation, mobilité géographique). De son côté, la Direction de la fi liale lui présente tous les ans les résultats de l'entreprise.
Les autres fi liales (américaine et chinoise) du Périmètre Grenelle II ne sont pas dotées d'une institution représentative du personnel.
Enfi n, d'une manière générale, Lectra s'attache à garantir dans chaque pays un dialogue social pour rester au plus près des préoccupations de ses collaborateurs.
Trente accords collectifs en vigueur ont été répertoriés au sein du Périmètre Grenelle II. Ils concernent exclusivement les collaborateurs français (21 accords), italiens (4), allemands (4) et espagnols (1), soit plus de 82 % des effectifs concernés, et sont sans portée sur le reste des effectifs du Groupe.
Les principaux accords entrés en vigueur en 2015 concernent la société Lectra SA, parmi lesquels les accords triennaux 2014-2016 relatifs au contrat de génération et à l'intéressement.
Outre la signature le 26 janvier 2015 d'un accord relatif à l'aménagement du temps de travail, la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), régulièrement engagée avec les organisations syndicales françaises, n'a pas donné lieu à un accord en 2015.
Aucun accord supplémentaire n'a été signé en 2015 en Italie, en Allemagne et en Espagne.
Le Groupe prête une attention particulière au strict respect des législations et réglementations locales au sein de chaque fi liale en ce qui concerne les obligations en matière d'hygiène et de sécurité. Afi n de garantir à ses collaborateurs un environnement de travail sain et sécurisé, des audits sont régulièrement menés, et la politique locale est ajustée lorsque nécessaire. Aucun accident grave en situation de travail n'est survenu en 2015. Cela s'explique notamment par une activité majoritairement tertiaire, faiblement à risque. Lectra SA et toutes les fi liales du Périmètre Grenelle II ont suivi des actions de formation sur le thème de l'hygiène et de la sécurité au travail. En France, où se trouve le site industriel, 1 644 heures de formation y ont été consacrées en 2015, pour 246 participants.
Le seul bilan pertinent concerne Lectra SA, dont l'ensemble des collaborateurs est couvert par un accord instituant un régime complémentaire de prise en charge des frais de santé et de prévoyance.
Dans les fi liales du Périmètre Grenelle II, aucun accord en matière de santé et de sécurité au travail n'a été signé en 2015. Seul un accord sur ce thème est en vigueur en Italie.
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a été renouvelé en décembre 2014 pour une durée de deux ans.
Il s'est réuni à 13 reprises, dont neuf réunions extraordinaires.
La société satisfait à ses obligations légales en matière d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs au travers du document unique prévu à l'article R. 4121-1 du Code du travail.
Ces indicateurs sont pertinents pour l'activité industrielle du site de Bordeaux-Cestas, dans la mesure où ils peuvent révéler des problèmes récurrents (taux de fréquence) et plus ou moins graves (taux de gravité) dans les dispositifs de sécurité mis en place pour préserver l'intégrité physique du personnel. À ce titre, la société Lectra SA présente de très bons indicateurs en matière d'accidents, avec des taux de fréquence et de gravité de 4,4 accidents par million d'heures travaillées et 0,1 journée d'incapacité temporaire de travail par millier d'heures de travail, respectivement 7 et 22 fois inférieurs aux indicateurs moyens français de 30,8 et 2 (source : Institut National de Recherche et de Sécurité). Ces indicateurs se révèlent, en revanche, moins pertinents pour l'ensemble des fi liales étrangères, qui ont une activité essentiellement tertiaire. Aucune maladie professionnelle n'a été déclarée en 2015 sur le Périmètre Grenelle II.
Lectra investit fortement sur la formation de ses collaborateurs, dont l'expertise constitue l'une des principales forces du Groupe.
Le recrutement de profi ls diversifi és et l'évolution des compétences constituent un axe d'action prioritaire, avec pour objectif une parfaite adéquation des métiers et des compétences avec la stratégie du Groupe.
La création en 2005 du centre mondial de formation interne Lectra Academy à Bordeaux-Cestas a été l'une des initiatives fortes qui a permis de mettre en place un plan d'envergure. Ses cinq principaux enjeux sont : adapter et mettre à jour les compétences professionnelles et le savoir-faire métier ; renforcer l'attractivité du Groupe dans le monde pour de nouveaux candidats ; transmettre la culture forte de l'entreprise dans l'ensemble des entités ; repérer, développer et retenir les talents ; enfi n, assurer une bonne gestion des carrières. Un large éventail de formations est proposé aux collaborateurs du monde entier. L'équipe Lectra Academy, entièrement dédiée et travaillant en relation directe avec les responsables de chaque département ou fi liale, réalise des plans de formation adaptés à la spécifi cité des différents métiers de l'entreprise et aux particularités
locales. Les séminaires sont organisés et animés par des experts du Groupe ou des formateurs externes dans chaque domaine de compétence.
Par ailleurs, Lectra Academy forme tous les nouveaux collaborateurs, dès leur arrivée, dans le cadre d'un séminaire d'intégration « Lectra Together », dont la durée varie de une à deux semaines, selon les profi ls, et qui est prolongé par des actions de coaching menées par les managers à leur retour de formation.
Un effort particulier est consacré au renforcement des compétences de l'ensemble des équipes commerciales, marketing et de conseil du Groupe dans le cadre de l'accélération de la transformation de l'entreprise et de l'accompagnement des nombreuses personnes recrutées. Le Groupe a également maintenu ses efforts de formation technique aux nouvelles technologies et méthodologies, à l'offre de solutions Lectra et aux métiers de ses clients pour ses autres équipes, notamment celles de recherche et développement. Certaines fi liales font l'objet de plans de formation intensifs, compte tenu de l'évolution des marchés et des enjeux qu'ils portent dans la stratégie du Groupe, comme par exemple la Chine et les États-Unis. Chaque session est alors adaptée aux besoins et aux enjeux locaux, avec une animation confi ée aux meilleurs experts du Groupe. En 2015, l'investissement dans la formation a représenté € 3,7 millions, soit 3,6 % de la masse salariale du Groupe. Au total, 41 444 heures de formation ont été dispensées à 1 163 collaborateurs, soit 78 % de l'effectif (77 % en 2014).
Le Groupe accorde une attention majeure à l'égalité de traitement dans la gestion de ses collaborateurs.
Une éthique sans compromis dans la conduite de ses activités et le respect de l'individu font partie des valeurs essentielles de Lectra.
Le Groupe proscrit toute idée ou pratique de discrimination entre les personnes, notamment en raison du sexe, de l'âge, d'un handicap, de l'origine ethnique, de l'origine sociale ou de la nationalité. Ce principe assure un traitement équitable en matière d'égalité
professionnelle et salariale. Quant à la diversité, elle est depuis sa création une de ses caractéristiques premières, bien au-delà du refus de toute discrimination entre les personnes. Réparties dans 36 pays, ses équipes, regroupant plus de 50 nationalités, œuvrent chaque jour ensemble, puisant dans leurs différences des ressources supplémentaires de créativité et de dynamisme. La forte culture d'entreprise de Lectra a été construite autour de cinq valeurs clés partagées par tous les collaborateurs dans le monde : l'entrepreneurship, le leadership, l'innovation, l'excellence et le customer care. Ouverte, vivante, elle privilégie un esprit d'équipe sans frontière géographique ni culturelle, allié à un sens aigu de la responsabilité individuelle. Elle a forgé une entreprise à l'identité forte, en phase avec l'évolution de ses clients, de ses marchés et de leurs cycles économiques.
Chaque fois que cela est possible, Lectra favorise les évolutions internes, avec un accompagnement adéquat, afi n d'accroître le savoir-faire de ses collaborateurs et de maintenir leur employabilité.
Le Groupe respecte une totale égalité de traitement dans la gestion des recrutements et des carrières, et se concentre exclusivement sur les compétences, l'expérience et les performances des candidats ou des collaborateurs pour décider d'une embauche ou d'une promotion.
Les équipes de management du Périmètre Grenelle II se répartissent comme suit :
– équipe Corporate (hors dirigeants mandataires sociaux), localisée et salariée en France : 3 femmes et 11 hommes ;
– Italie, 3 femmes et 3 hommes ; Allemagne, 1 femme et 7 hommes ; Espagne, 3 femmes ; Chine, 2 femmes et 5 hommes ; Amérique du Nord, 6 hommes ; France, 3 femmes et 2 hommes.
Les équipes de management des autres fi liales du Groupe comprennent 10 femmes et 33 hommes. Sur l'ensemble du Groupe, la détermination de l'écart des rémunérations entre les hommes et les femmes conduit à une mesure peu pertinente, compte tenu de l'hétérogénéité des effectifs, de la répartition par
fonction principale et de l'environnement international à l'origine de disparités salariales importantes. Si l'on ne prend en considération que les données brutes des collaborateurs sous contrat à durée indéterminée, hors dirigeants mandataires sociaux et sans distinguer l'hétérogénéité des effectifs ni la répartition par fonction principale et l'environnement international, la moyenne des rémunérations totales (fi xes plus variables) des femmes est inférieure de 14 % à celle des hommes. Cet écart varie plus fortement selon le pays que les fonctions. Il convient de souligner que l'ancienneté moyenne des femmes (10,4 ans) est inférieure de deux ans et demi à celle des hommes.
Une analyse des écarts limitée aux 100 premières rémunérations totales du Groupe, hors dirigeants mandataires sociaux, fait apparaître que la rémunération des femmes est inférieure en moyenne de 1,5 % à celle des hommes, pour une ancienneté moyenne inférieure de 3,3 ans. L'écart s'inverse lorsque l'on se limite aux 50 premières rémunérations : le salaire moyen des femmes est alors supérieur de 4 % à celui des hommes. Enfi n, la société Lectra SA est dotée d'un plan d'actions en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes fondé sur des critères clairs, précis et opérationnels, déterminant les objectifs de progression prévus pour l'année à venir, la défi nition qualitative et quantitative des actions permettant de les atteindre, et l'évaluation de leur coût. Des négociations avec les représentants syndicaux de la société sont en cours afi n de conclure un accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le Groupe accorde une attention particulière au taux d'emploi de personnes handicapées. Au sein du Périmètre Grenelle II, il est de 1,7 % de l'effectif au 31 décembre 2015.
La société Lectra SA satisfait à ses obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés, par l'emploi de personnes reconnues handicapées par la Sécurité sociale ou la Commission Départementale des Travailleurs Handicapés ou par des contrats de sous-traitance avec des Établissements et Services d'Aide par le Travail, et le versement de la contribution à l'Association
de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées.
Une attention particulière est portée pour que tous les travaux réalisés dans les locaux du Groupe entraînent systématiquement la prise en compte des normes locales d'accès aux personnes en situation de handicap.
La loi Grenelle II exige que soient couverts dans ce chapitre la promotion et le respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail relatives au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective ; à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession ; à l'élimination du travail forcé ou obligatoire et à l'abolition effective du travail des enfants. En conformité avec son éthique et ses valeurs clés, le Groupe s'efforce d'appliquer toutes les stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail ainsi que les réglementations en vigueur dans chaque pays et exige de ses collaborateurs un respect strict de ses procédures internes et de ces réglementations.
Le Groupe veille en particulier à l'application par tous ses collaborateurs, en interne comme à l'extérieur vis-à-vis de ses clients et de ses partenaires, de principes de gestion clairs et transparents dans la conduite de ses activités. Le Groupe incite de même ses sous-traitants et fournisseurs à souscrire aux principes de l'élimination du travail illégal, forcé ou de celui des enfants, à veiller au respect des dispositions légales applicables en matière de salaire minimum, d'hygiène et de sécurité. Le Groupe n'a jamais fait l'objet de décision juridictionnelle de condamnation pour corruption, non-respect de la liberté d'association ou du droit de négociation collective, ou encore de condamnation au motif du travail des enfants ou du travail forcé ou obligatoire. Il en est de même, au cours des dix dernières années, pour les discriminations à l'embauche. Il n'a pas connaissance de violation par ses sous-traitants et fi liales étrangères des dispositions des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail.
Les informations ci-après sont relatives au seul Périmètre Grenelle II.
Compte tenu de sa spécifi cité (conception, fabrication et distribution de logiciels et d'équipements de CFAO, et prestations de services associés), l'activité du Groupe n'a que peu d'impact sur l'environnement. Ni la société ni ses fi liales n'exploitent d'installation classée de type Seveso relevant du paragraphe IV de l'article L. 515-8 du Code de l'environnement.
En raison du faible impact de ses activités sur l'environnement, la société ne dispose pas de services internes de gestion de l'environnement et ne consacre pas de moyens spécifi ques à la réduction des risques pour l'environnement ni à la mise en place d'une organisation pour faire face aux accidents de pollution pouvant avoir des conséquences au-delà de ses établissements. Cependant, de nombreux salariés ont été sensibilisés et intègrent l'environnement dans leurs décisions. Les enjeux environnementaux sont pris en compte dès la phase de conception de ses produits et services.
Plus généralement, l'action environnementale du Groupe s'articule autour de trois axes :
– l'éco-conception de ses équipements de CFAO La politique d'éco-conception des équipements de CFAO adoptée par le Groupe a pour objectif de réduire les matières premières utilisées pour leur fabrication ainsi que leur poids et leur encombrement. Elle vise également à limiter l'emploi de produits polluants ou dangereux, réduire les niveaux sonores des machines et augmenter la part des produits recyclables qui sont utilisés, en respectant notamment par anticipation de nombreuses normes dont l'application n'est pas encore obligatoire. Cette politique vise enfi n à réduire la consommation énergétique des machines. À titre d'illustration, la génération de découpeurs Vector, lancée en 2007, affi chait un poids réduit de 20 % et une
consommation d'électricité diminuée d'environ 5 % par rapport à la génération précédente. Les nouvelles dimensions de ces équipements permettent d'en assurer le transport de manière optimisée, par l'utilisation d'un seul container. Les nouveaux découpeurs laser FocusQuantum, commercialisés début 2016, s'inscrivent dans cette même logique, grâce notamment à une productivité deux fois supérieure à celle de la génération précédente et à une empreinte au sol deux fois inférieure ;
– des produits et des services qui permettent de réduire l'empreinte environnementale du Groupe et de ses clients Les solutions proposées par le Groupe lui permettent, ainsi qu'à ses clients, de réduire les émissions de CO2, la consommation d'énergie et les ressources naturelles. C'est en particulier le cas pour les systèmes de diagnostic à distance qui font partie de l'offre de smart services (détaillée au paragraphe 2.5 ci-dessous) : ils permettent de maintenir la performance et de garantir un très fort niveau de disponibilité des logiciels et des équipements de CFAO installés chez les clients, sans déplacement de techniciens chez ces derniers. Par ailleurs, les solutions Lectra permettent à ses clients de diminuer leur consommation de matières premières (tissus, cuir, textiles techniques, matériaux composites) lors de leur fabrication, par l'utilisation d'algorithmes de placement limitant les chutes de matière. Cette réduction des matières premières se traduit par ailleurs, indirectement, par des consommations énergétiques et des émissions de CO2 réduites ;
– l'investissement dans des infrastructures préservant l'environnement et l'adoption par les collaborateurs de pratiques et de comportements respectueux de l'environnement.
Sur son site industriel de Bordeaux-Cestas, dont il est entièrement propriétaire, le Groupe a investi dans des infrastructures favorisant les économies d'énergie en matière de chauffage et d'éclairage. Il a aussi investi de façon importante dans des programmes de dématérialisation des documents et de virtualisation des serveurs informatiques qui permettent des gains importants dans la consommation de papier ou d'énergie. Le Groupe s'est enfi n doté de systèmes de visioconférence performants et sophistiqués, dont le siège et la quasi-totalité des fi liales à travers le monde
sont équipés, qui permettent la réalisation de réunions à distance avec une qualité et un confort (image, son, interactivité et partage de documents) importants. Les collaborateurs du Groupe les utilisent de façon intensive et croissante, ce qui permet de limiter de manière signifi cative les déplacements (essentiellement en avion compte tenu de l'implantation mondiale des équipes) et donc les émissions de gaz à effet de serre.
Le Groupe sensibilise ses salariés aux enjeux environnementaux et les invite à adopter des comportements responsables en la matière. Ainsi, le centre mondial de formation interne, Lectra Academy, comporte un module spécifi que sur l'environnement, intégré dans la formation dispensée à tous les nouveaux collaborateurs du Groupe.
Les activités du Groupe, par leur nature même, présentent peu de risques de pollution de l'environnement.
– Pollution de l'air – oxydes d'azote, de soufre ou composés organiques volatils.
Le Groupe ne produit pas d'émissions atmosphériques autres que celles relatives au procédé de collage de certains composants des machines.
– Pollution de l'eau.
Les seuls rejets inhérents à l'activité du Groupe sont les eaux sanitaires des différents sites. Les activités d'assemblage de la société n'utilisent et ne rejettent pas d'eau.
– Pollution des sols.
L'activité du Groupe ne produit pas de rejet de nature à polluer les sols.
En outre, les équipements de CFAO fabriqués présentent de très faibles risques de pollution pendant leur période d'utilisation par les clients (bien qu'ils ne soient pas soumis à son respect impératif, ils sont tous conformes à la norme ROHS).
Au 31 décembre 2015, comme au 31 décembre 2014, le Groupe n'a pas constitué de provisions ou garanties pour risques en matière d'environnement. Il n'a jamais versé d'indemnité en exécution d'une décision judiciaire en matière d'environnement et n'a pas connaissance d'une violation par Lectra SA ou l'une quelconque de ses fi liales étrangères des règles locales relatives au respect de l'environnement.
Comme exposé plus haut, les activités du Groupe, par leur nature même, présentant peu de risques de pollution de l'environnement, aucune mesure de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement n'est spécifi quement mise en œuvre.
Sur le site de Bordeaux-Cestas, qui concentre à lui seul toutes ses activités de fabrication et l'essentiel de ses expéditions, le Groupe a confi é à des prestataires spécialisés le recyclage de la totalité de ses déchets de bois, métaux, cartons et papiers. Il existe également un système étendu de caisses-navettes en métal pour transporter les pièces livrées par certains fournisseurs et ainsi réduire la consommation d'emballages perdus. Les autres sites et fi liales du Groupe, dont la production de déchets reste très limitée (activités de bureau, de représentation commerciale et de services), ont été encouragés à mettre en œuvre des mesures de tri sélectif et de recyclage des déchets. À titre d'illustration, la fi liale italienne a mis en place, dès 2012, un système interne de tri sélectif dès que les services municipaux de gestion des déchets ont proposé ce type de collecte.
Le tableau ci-dessous récapitule les déchets issus des activités du site de Bordeaux-Cestas :
| Site de Bordeaux-Cestas | Production de déchets 2015 (tonnes) |
|---|---|
| Bois | 222 |
| Métaux | 25 |
| Plastiques, cartons | 102 |
| Déchet industriel banal (DIB) | 87 |
| Déchets ménagers | 59 |
| Déchets spéciaux | 1,5 |
À la connaissance de la société, aucune des entités du Groupe n'émet de pollution sonore pour ses collaborateurs ou pour le voisinage, y compris le site industriel de Bordeaux-Cestas.
Parallèlement, des travaux sont régulièrement menés par les équipes de R&D pour diminuer les émissions sonores de ses équipements de CFAO. Les niveaux sonores mesurés sont inférieurs à 75dB. Ils se situent en deçà des normes françaises et européennes et ne nécessitent donc pas d'équipements de protection individuelle.
Dans le domaine de la consommation des ressources naturelles et énergétiques, la société prend régulièrement des mesures de réduction des consommations, tant par le programme d'éco-conception des machines que par l'application de bonnes pratiques sur les sites de production et de bureaux.
La consommation de ressources en eau reste limitée à des fi ns sanitaires et à l'arrosage des espaces verts en France. Aucune atteinte aux sols ou aux équilibres biologiques n'a été identifi ée.
L'essentiel des consommations d'eau du Groupe provient des réseaux municipaux. Toutefois, pour les espaces verts du site de Bordeaux-Cestas, qui s'étend sur 11,6 hectares, la société puise l'eau d'arrosage dans
le milieu naturel. Le niveau de la nappe phréatique est régulièrement mesuré depuis plusieurs années et reste parfaitement stable.
Le Périmètre Grenelle II a consommé 9 590 m3 d'eau en 2015. Cette consommation n'inclut pas l'eau du puits du site de Bordeaux-Cestas utilisée pour l'arrosage des espaces verts.
Compte tenu de la spécifi cité de l'organisation du Groupe, les seules consommations signifi catives de matières premières sont celles du site industriel de Bordeaux-Cestas.
Les consommations des matières premières fi gurant dans le tableau ci-dessous sont estimées sur la base des volumes de production des principaux produits et des poids approximatifs des matériaux par gamme de produits :
| Matières | Consommations 2015 (tonnes) |
|---|---|
| Acier | 965 |
| Aluminium | 202 |
| Autres métaux (cuivre…) | 148 |
| Plastiques | 511 |
| Bois | 224 |
| Carton | 13 |
Parmi les mesures adoptées par le Groupe afi n d'optimiser l'utilisation des matières premières, la politique d'éco-conception des équipements de CFAO reste la plus effi cace.
La société prend régulièrement des mesures de réduction des consommations des ressources énergétiques (éclairages de type « électronique », pompes à chaleur réversibles pour le chauffage et le rafraîchissement des locaux…). En 2015, le Périmètre Grenelle II a consommé 6,3 GWh d'électricité et 0,5 GWh de gaz naturel.
Ces consommations représentent, pour l'essentiel, l'énergie dépensée pour l'éclairage, le chauffage et la ventilation des locaux et correspondent à des niveaux de consommation standard en la matière. Parmi les mesures prises pour améliorer son effi cacité énergétique, le Groupe utilise des serveurs informatiques à faible consommation d'énergie et investit de manière importante dans leur virtualisation. Il procède également à la mise en place progressive, en France, de systèmes de gestion technique centralisée de ses installations de chauffage et de climatisation afi n d'en optimiser le rendement ainsi que les plages et consignes d'utilisation. De plus, lors de la construction ou de la rénovation de bâtiments sur le site industriel de Bordeaux-Cestas, des efforts particuliers sont mis en œuvre pour l'isolation de l'enveloppe du bâti.
La société n'utilise pas les sols de manière extensive, hors l'emprise de ses bâtiments. Le site de Cestas n'est pas « classé pour l'environnement » (les sites « classé pour l'environnement » sont ceux pour lesquels l'administration mène une évaluation de risque environnemental et peut exiger des mesures conservatoires).
Les émissions de gaz à effet de serre pour le Périmètre Grenelle II s'élèvent en 2015 à 2 013 tonnes équivalent CO2. Elles sont établies sur la base des consommations d'électricité et de gaz des sites du périmètre ainsi que sur les déplacements d'employés utilisant les voitures de fonction ou de service.
Par ailleurs, le Groupe continue d'investir de façon constante dans ses systèmes de diagnostic à distance (smart services) qui permettent de maintenir la performance et de garantir un très haut niveau de disponibilité des logiciels et des équipements de CFAO installés chez les clients, et ainsi de réduire de façon signifi cative les transports de personnes, de matériels, et les émissions de gaz à effet de serre qui en découlent. Ces systèmes ont permis, en 2015, de résoudre à distance 98 % des appels clients reçus par les Call
Centers du Groupe concernant des logiciels. Le taux de résolution des appels concernant les équipements de CFAO, sans déplacement d'un technicien, s'est quant à lui élevé à 62 %. L'augmentation de ce pourcentage, qui était de 50 % en 2007, s'est traduite par une diminution signifi cative du nombre d'interventions chez les clients : le Groupe estime qu'environ 9 000 déplacements ont ainsi été évités chaque année, représentant plus de 140 000 litres de carburant et 400 tonnes d'émissions de CO2.
L'installation de salles de visioconférences sur les sites de la société en France et dans les fi liales du Groupe, qui ont représenté un investissement important, participent également de façon sensible à la réduction des déplacements et de l'empreinte environnementale du Groupe.
L'activité du Groupe est très peu concernée par les conséquences du changement climatique. Lectra n'est pas un émetteur signifi catif de gaz à effet de serre et ne participe pas au système européen d'échanges de quotas de CO2.
Le Groupe considère ne pas avoir d'impact sur la biodiversité et à ce titre ne développe pas de mesures particulières pour la préserver ou la développer.
Compte tenu des spécifi cités de son organisation, ses fi liales étant de trop faible dimension, cette information n'est pertinente que pour Lectra SA.
Du fait de ses effectifs et de son activité, le site industriel de Bordeaux-Cestas est le seul pouvant avoir un impact
territorial en matière d'emploi et de développement régional.
Il regroupe, sur 11,6 hectares et 32 000 m² de bâtiments, 607 personnes : équipes de R&D, de production et logistique, le principal Call Center international, le campus technologique dédié aux clients, le centre de formation intégré Lectra Academy ainsi que les équipes administratives et comptables de Lectra SA. Ces activités entraînent de nombreuses contributions de développement local. Le campus technologique a accueilli, en 2015, plus de 450 visiteurs d'entreprises clientes accompagnés de plus de 450 collaborateurs de Lectra du monde entier 300 membres d'organisations professionnelles, investisseurs, journalistes, fournisseurs, près de 370 élèves et étudiants. Les séminaires internes ont réuni plus de 300 collaborateurs. De son côté, Lectra Academy a organisé près de 5 700 jours de formation de collaborateurs Lectra. Ces activités ont engendré plus de 6 000 nuits d'hôtel à proximité directe du site.
Les activités du site de Bordeaux-Cestas ont conduit à des partenariats avec plus de 200 fournisseurs et sous-traitants de la région pour un total d'achats supérieur à € 20 millions.
Compte tenu de son activité et de ses implantations, Lectra n'a pas d'autre impact signifi catif que ceux décrits ci-dessus.
La loi Grenelle II exige des informations sur les relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines.
Les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société sont essentiellement les établissements d'enseignement.
Le Groupe a fait le choix de focaliser son engagement auprès du monde de l'éducation et plus particulièrement par la formation des professionnels de demain. Sa politique de partenariats a permis d'augmenter sa présence dans les établissements d'enseignement, en accompagnant un nombre croissant d'étudiants tout au long de leurs études.
Un responsable Éducation du Siège supervise à temps plein l'ensemble du programme Éducation et en défi nit les principales orientations, avec la Direction du Groupe. Il met en place les actions visant à valoriser le partenariat avec les établissements partenaires et le travail de leurs étudiants ainsi que les outils visant à faciliter l'appropriation des solutions. Il coordonne l'ensemble des actions réalisées par les fi liales du Groupe. En Chine, aux États-Unis, en France et en Italie, un responsable est également dédié à temps plein au programme Éducation local.
Lectra considère que l'une de ses responsabilités en tant que leader mondial est de contribuer activement au développement et à la préparation à la vie professionnelle des étudiants, notamment dans le secteur des industries de la mode. Depuis de nombreuses années, la société et ses fi liales ont ainsi développé des partenariats avec plus de 850 établissements d'enseignement basés dans 60 pays.
Ces partenaires sont principalement :
– des écoles et universités spécialisées dans la mode ;
– des écoles d'ingénieurs, notamment dans le textile et l'informatique ;
– des fédérations professionnelles de la mode.
Trois niveaux de partenariats permettent d'individualiser et d'adapter le contenu et les engagements aux spécifi cités de chaque institution (nature des cours dispensés et parcours des étudiants). Lectra offre aux étudiants l'accès à ses dernières technologies ainsi que toute son expertise pour aider les professeurs à les intégrer dans leurs programmes. Tous les partenariats s'inscrivent dans une démarche conjointe et personnalisée, dans le cadre d'un engagement réciproque à long terme entre l'institution et Lectra.
Les partenariats « Privilège » (niveau le plus complet) offrent notamment aux étudiants la possibilité d'acquérir une connaissance pratique des innovations technologiques et du monde de l'entreprise en les faisant bénéfi cier, lors de séminaires, de l'expérience des meilleurs experts du Groupe. Lectra apporte également à leurs projets de fi n d'études un support et une vitrine exceptionnels, notamment grâce à son réseau international et à son site Internet, où un espace leur est dédié. Lectra cherche à renforcer de plus en plus ce type d'actions en organisant avec ces écoles des concours permettant à leurs étudiants de promouvoir leur travail auprès des grands acteurs de la mode. Le Groupe associe ses clients à ces événements et leur donne ainsi l'opportunité de découvrir des talents prometteurs. Enfi n, il propose des stages et recrute activement des jeunes diplômés de ces institutions.
Ces partenariats sont développés avec des écoles et des universités prestigieuses en Allemagne, Brésil, Canada, Chine, États-Unis, France, Inde, Italie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Après Shanghai en 2010, Bordeaux en 2011, Londres en 2012 et Milan en 2013, Lectra a réuni ses partenaires « Privilège » à Paris en février 2015 et accueilli plus de 60 professeurs, responsables de départements et directeurs de 32 écoles et universités de mode. Ces partenariats se traduisent par des investissements particulièrement importants réalisés par le Groupe, correspondant à la valeur des plus de 60 000 licences de logiciels actives, dont l'utilisation est concédée gratuitement aux professeurs et aux étudiants. Parallèlement, le Groupe collabore avec les plus grandes fédérations professionnelles dans le monde, telle la Fédération française de la couture, du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode. Il travaille étroitement avec tous les acteurs du secteur pour anticiper au mieux les mutations de l'industrie et les aider à conserver une compétitivité élevée dans un environnement soumis aux aléas d'une économie mondiale complexe et aux nouveaux enjeux de l'économie de l'après-crise.
Par ailleurs, Lectra s'est engagée, en tant que partenaire fondateur, auprès de l'Institut pour l'innovation et la compétitivité, créé en 2011 par l'ESCP Europe et la Fondation Europe +. Véritable think tank, il a pour
mission de promouvoir une vision élargie de l'innovation et de constituer un carrefour de réfl exion favorisant les échanges avec les pouvoirs publics en matière d'innovation, aux niveaux français et européen. En 2013, Lectra a signé un nouveau partenariat avec l'Institut pour l'innovation et la compétitivité, d'une durée de trois ans, pour la création d'une chaire « Mode et Technologie » au sein de l'ESCP Europe. Inaugurée le 6 février 2014, cette chaire d'enseignement et de recherche a pour mission de développer et de transmettre des connaissances sur les thématiques de l'innovation et des technologies dans les secteurs de la mode et du luxe. Elle s'intéresse particulièrement à l'émergence de nouveaux modèles économiques, notamment en Europe et en Chine. Elle s'attache également à repenser l'usage des technologies dans la création et la gestion de la chaîne d'approvisionnement et esquisse des réponses aux défi s posés par le développement du numérique. Cette chaire constitue un pôle de référence pour la recherche dans le domaine de l'innovation, de la technologie, de la mode et du luxe, ainsi qu'un lieu de rencontre et d'échanges des acteurs économiques, académiques, politiques et des étudiants de l'ESCP Europe. Elle contribue à la diffusion et à la valorisation des résultats de ses recherches, sous forme de séminaires et de formations pour le monde professionnel.
Compte tenu de ses activités, le Groupe n'entretient pas de relations spécifi ques avec des associations d'insertion, des associations de défense de l'environnement, des associations de consommateurs ou avec les populations riveraines.
Le Groupe sous-traite la production de sous-ensembles des équipements de CFAO qu'il produit auprès d'un réseau d'entreprises françaises, régionales ou nationales, et étrangères, essentiellement localisées dans les pays de l'Union européenne. Ces sous-ensembles sont ensuite assemblés et testés sur le site industriel de Bordeaux-Cestas.
Les autres prestations confi ées à des sous-traitants restent notamment limitées à l'entretien des locaux et des espaces verts et à des prestations de gardiennage, de restauration du personnel, d'emballage, de transport des matériels expédiés dans le monde entier et de prestations de services diverses.
La société a initié depuis de nombreuses années une politique d'achats responsables qui se traduit notamment par la promotion de la sous-traitance locale, la réduction du nombre de fournisseurs, la rationalisation de la logistique afi n de minimiser les transports et les emballages, la mise en place d'une charte des achats responsables entre la société, ses fournisseurs et sous-traitants, et par la mise en place de contrats rappelant ses exigences sociales et environnementales. Les processus d'achats mis en œuvre visent à garantir un juste équilibre entre compétitivité, qualité de ses approvisionnements et pérennité de sa sous-traitance et de ses fournisseurs. Le Groupe incite ses sous-traitants et fournisseurs à la mise en place de politiques contribuant à la préservation des ressources naturelles, à la réduction et à l'élimination de leurs déchets au moyen de solutions respectueuses de l'environnement.
Les équipements de CFAO commercialisés par la société sont assemblés et testés sur le site industriel de Bordeaux-Cestas, où est réalisé l'essentiel des activités de R&D.
Les activités de production du Groupe reposent sur des partenariats avec un réseau international de 775 fournisseurs et sous-traitants, dont 85 % en France et 12 % dans l'Union Européenne. Les matériaux, composants, sous-ensembles d'équipements et services achetés, représentent près de 30 % du chiffre d'affaires consolidé.
La société a la volonté d'associer sur le long terme ses partenaires à sa croissance et de gérer les risques auxquels ils peuvent l'exposer. La politique d'achats responsables mise en place depuis de nombreuses années s'enrichit chaque année et se traduit notamment par l'ajout de spécifi cations sociales et
environnementales dans les cahiers des charges, les appels d'offres et les critères de sélection des offres.
Le Groupe est respectueux des lois et veille scrupuleusement à inscrire son action dans le respect le plus absolu de l'éthique des affaires et la plus grande intégrité. À ce titre, il requiert de ses collaborateurs, ses partenaires industriels ou commerciaux (fournisseurs, agents, distributeurs…) et ses clients un respect absolu de la réglementation à laquelle ils sont soumis et attend de leur part qu'ils adoptent en permanence un comportement éthique irréprochable.
S'agissant en particulier des partenaires commerciaux qui interviennent ponctuellement dans la conclusion de commandes, cette exigence est formulée dans les engagements contractuels que ces derniers souscrivent envers Lectra, parmi lesquels fi gure la garantie de comportements éthiques ou que la rémunération qui leur est versée par Lectra ne serve en aucun cas à la poursuite de buts illicites, notamment la violation de lois anti-corruption.
À l'égard de ses équipes commerciales, le Groupe a mis en place depuis de nombreuses années une procédure stricte de gouvernance, d'encadrement et de contrôle de la négociation et de la signature des contrats qu'elles négocient, partout dans le monde, avec ses clients. Cette procédure fait l'objet d'un suivi et d'un contrôle régulier par les services du Groupe en charge de leur application, et est actualisée de façon régulière.
Parallèlement, des règles de contrôle interne en matière d'engagement et de contrôle des dépenses contribuent à prévenir d'éventuelles tentatives de détournement des paiements et autres démarches de corruption.
Les activités du Groupe (conception, fabrication et distribution de logiciels et d'équipements de CFAO, et prestations de services associés) s'adressent à des utilisateurs professionnels et avisés.
La sécurité des clients utilisateurs des solutions et des services Lectra est au cœur des préoccupations du Groupe.
La R&D et la Direction industrielle prennent en compte les directives et normes européennes et internationales (notamment les normes Intertek spécifi ques au marché nord-américain) dès la conception des logiciels et des équipements de CFAO, dans un souci constant de réduction du risque lié à l'utilisation des équipements, de réduction de leurs émissions sonores et d'amélioration de leur ergonomie. Une attention particulière est portée aux notices de montage, d'installation et d'utilisation des équipements de CFAO, présentées lors de sessions de formation des techniciens Lectra et des clients du Groupe pour en maîtriser les modes opératoires.
Les procédures de contrôle interne ainsi que les fi ches de suivi qualité, archivées et tenues à la disposition des services techniques des fi liales du Groupe, garantissent la conformité des équipements livrés et installés chez les clients.
L'ensemble du Groupe veille à inscrire son action dans le respect le plus absolu des principes fondamentaux des droits de l'homme, mais ne participe pas à des organisations nationales ou internationales spécifi quement impliquées dans leur défense.
La loi de sécurité fi nancière du 1er août 2003, la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 et la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 ont notamment modifi é l'article L. 225-37 du Code de commerce et introduit l'obligation pour le Président du Conseil d'Administration d'une société anonyme :
– de rendre compte, dans un rapport joint au rapport de gestion, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société ;
– de présenter les principes et règles arrêtés par le Conseil d'Administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toutes natures accordés aux mandataires sociaux ;
– de préciser, lorsqu'une société se réfère volontairement à un Code de gouvernement d'entreprise élaboré par les organisations représentatives des entreprises, les dispositions de ce Code qui ont été écartées et les raisons pour lesquelles elles l'ont été (règle « appliquer ou expliquer ») ;
– enfi n, de rendre compte de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil.
Le Conseil d'Administration de la société a adhéré formellement dès 2008 au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, publié conjointement par l'AFEP et le MEDEF (code consolidé de décembre 2008 mis à jour en juin 2013 puis en novembre 2015, ci-après désigné par « Code AFEP-MEDEF »), et veillé à son application rigoureuse. Il a, en particulier, déclaré le 28 novembre 2008 que la société avait décidé de retenir les recommandations édictées par le Code AFEP-MEDEF, comme le Code de gouvernement d'entreprise auquel elle se référera volontairement en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et d'en appliquer les dispositions ou, si certaines d'entre elles devaient apparaître inopportunes au regard des spécifi cités de la société, de justifi er, conformément à l'article L. 225-37 du Code de commerce, les raisons pour lesquelles elles auront été écartées.
Le Code AFEP-MEDEF peut être consulté sur le site Internet www.medef.com.
Le Conseil d'Administration a en particulier examiné le rapport d'activité du Haut Comité de Gouvernance d'Entreprise constitué par l'AFEP et le MEDEF publié le 2 octobre 2015, incluant son rapport annuel sur l'application de leur Code de gouvernement d'entreprise par les sociétés du SBF 120 ainsi que le rapport 2015 de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées du 9 novembre 2015. Le règlement intérieur du Conseil d'Administration a été complété et sa rédaction revue dans sa mise à jour du 11 février 2015 pour préciser notamment le détail des missions du Conseil d'Administration, les missions spécifi ques confi ées au Président du Conseil d'Administration, les modalités prévues pour la formation des administrateurs, la prévention et la gestion de confl its d'intérêts, et tenir compte des nouvelles recommandations de l'AMF. Une version anglaise a été publiée pour la première fois. Le règlement intérieur a été à nouveau mis à jour le 11 février 2016 pour tenir compte des évolutions des règles de gouvernement d'entreprise adoptées par le Conseil d'Administration en 2015 et le 11 février 2016, mentionnées dans ce rapport. Ce règlement peut être consulté dans son intégralité sur le site Internet de la société.
Le rapport du Président a été présenté et commenté devant le Comité d'Audit et approuvé par le Conseil d'Administration au cours de leurs réunions du 25 février 2016. Les modifi cations introduites par rapport à l'an passé sont soulignées comme telles.
En application de la loi, le Conseil d'Administration détermine la stratégie et les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Le Conseil d'Administration examine et décide les opérations fi nancières, les questions économiques ou sociales importantes de la société ainsi que les initiatives stratégiques.
Il désigne les dirigeants mandataires sociaux chargés de gérer la société et choisit le mode d'organisation (dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général ou unicité de ces fonctions) et contrôle leur gestion.
Il détermine la rémunération du Président et du Directeur Général, seuls dirigeants mandataires sociaux. Cette mission ne peut pas être déléguée au Comité des Rémunérations.
Il défi nit la politique de communication fi nancière de la société, veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'au marché fi nancier.
Doivent faire l'objet d'une approbation préalable par le Conseil d'Administration :
– toute opération signifi cative se situant hors de la stratégie annoncée du Groupe ou susceptible d'affecter signifi cativement ses résultats, la structure de son bilan ou son profi l de risques ;
– toute opération d'emprunt supérieure à € 5 millions ;
– toute création de fi liale, toute acquisition de société ou d'activité ainsi que toute cession d'une fi liale, d'une activité ou d'un élément de la propriété intellectuelle du Groupe ; et
– toute opération fi nancière ou boursière ayant une incidence immédiate ou à terme sur le capital social. Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifi cations qu'il juge opportuns.
Il est tenu informé de tout événement important concernant la marche de la société.
Le Conseil d'Administration a dissocié, en 2002, les fonctions de Président du Conseil d'Administration de celles de Directeur Général.
Le Conseil d'Administration considère que cette organisation de la gestion et de l'administration de la société apporte un plus grand équilibre et une effi cacité accrue dans le fonctionnement de ses organes. Elle est en effet mieux adaptée à sa structure mondiale et à son fonctionnement opérationnel et lui permet
d'aller plus loin dans sa pratique du gouvernement d'entreprise, en distinguant clairement les fonctions de nature stratégique, de décision et de contrôle relevant de la responsabilité du Conseil d'Administration et les fonctions opérationnelles et exécutives relevant de la seule compétence du Directeur Général. Cette organisation permet notamment au Directeur Général – dans le contexte macroéconomique particulièrement diffi cile depuis la crise économique et fi nancière mondiale de 2008-2009 – de consacrer tous ses efforts à la poursuite de la transformation accélérée de l'entreprise face à ses nouveaux enjeux et de son développement et à l'exécution des objectifs et du plan d'actions à court terme du Groupe, parallèlement à celle de son plan stratégique.
La proximité du Président et du Directeur Général dans l'exercice de leurs fonctions respectives renforce la cohésion et garantit une grande réactivité dans l'administration et la gestion du Groupe et assure que l'élaboration et l'exécution de la stratégie sont menées dans le respect de ses valeurs et de ses intérêts à long terme.
Le Président du Conseil d'Administration organise et dirige ses travaux, dont il rend compte à l'Assemblée Générale des actionnaires, et veille au bon fonctionnement des organes de direction de la société. Il s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Il participe, le cas échéant, aux Comités créés par le Conseil d'Administration. Il représente le Conseil d'Administration et, sauf décision contraire de ce dernier, est seul habilité à s'exprimer au nom du Conseil d'Administration.
Il assure la liaison avec le Conseil d'Administration et les actionnaires de la société en concertation avec le Directeur Général.
Le Conseil d'Administration n'a pas désigné de Directeur Général Délégué.
Au-delà des règles légales posées par le Code de commerce, il est conféré au Président du Conseil d'Administration des missions et tâches particulières qui sont détaillées dans le règlement intérieur du Conseil
au chapitre 1.5 « Missions spécifi ques du Président », dont notamment :
– le Président du Conseil d'Administration préside et anime le Comité Stratégique ;
– il prend part, en étroite coordination avec le Directeur Général, à la défi nition des options stratégiques et des axes de développement jugés essentiels pour construire l'avenir de la société, la préparer aux enjeux économiques mondiaux et aux risques auxquels elle est exposée, maximiser le potentiel de ses marchés, et renforcer son modèle économique et ses équilibres opérationnels et fi nanciers.
Cette mission couvre notamment la préparation des principaux sujets suivants : le plan stratégique, le plan d'investissements d'avenir et de transformation du Groupe, les plans d'actions annuels, de recherche et développement, marketing et de ressources humaines, ainsi que le suivi de leur réalisation, les opérations de croissance externe et enfi n, les opérations fi nancières ou boursières ayant une incidence signifi cative immédiate ou à terme sur le capital social et plus généralement le patrimoine des actionnaires ;
– il étudie et discute avec le Directeur Général, préalablement à leur examen, les décisions importantes relevant du Conseil d'Administration ou de ses Comités ; – sur invitation du Directeur Général, il participe aux réunions internes avec les dirigeants et équipes du Groupe portant sur ces sujets, pour apporter son éclairage ;
– il veille au respect et à la promotion en toute circonstance des valeurs essentielles et de l'éthique sans compromis de Lectra dans la conduite de ses activités ; – il est le gardien de la gouvernance, du respect par le Conseil d'Administration et ses membres des règles de déontologie ainsi que des exigences de sincérité et de transparence des publications fi nancières et institutionnelles de la société. Il assure une veille juridique et réglementaire de ces questions et vérifi e régulièrement que le règlement intérieur du Conseil d'Administration est à jour et pertinent ; – en concertation avec le Directeur Général, il participe à des rencontres avec les actionnaires et les investisseurs potentiels, ainsi qu'aux conférences d'analystes et d'investisseurs.
Le Président organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service du Groupe. Ses missions ne lui confèrent aucun pouvoir exécutif.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société et représente la société dans ses rapports avec les tiers. Il peut être assisté d'un ou de plusieurs Directeurs Généraux Délégués.
Conformément aux statuts de la société, le Directeur Général doit être membre du Conseil d'Administration. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
Il assure l'intégralité des responsabilités opérationnelles et exécutives, toutes les équipes du Groupe lui rapportant.
Les interactions entre le Directeur Général d'une part, et le Conseil d'Administration et son Président d'autre part, sont détaillées dans le règlement intérieur du Conseil au chapitre 1.6 « Missions et pouvoirs du Directeur Général ».
Lors de chaque réunion du Conseil d'Administration, il rend compte des faits marquants de la vie du Groupe. Le Directeur Général préside le Comité Exécutif, dont il décide de la composition.
Le Comité Exécutif est composé de quatre membres : Daniel Harari, Président du Comité, Jérôme Viala, Directeur Financier, Véronique Zoccoletto, Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d'Information, et Édouard Macquin, Directeur Commercial. Chaque membre est par ailleurs investi de missions spécifi ques dans le cadre de l'exécution de la feuille de route stratégique.
Le Conseil d'Administration est composé de quatre membres : André Harari, Président du Conseil d'Administration, Daniel Harari, Directeur Général, Anne Binder et Bernard Jourdan.
Le Conseil d'Administration avait coopté Anne Binder et Bernard Jourdan, respectivement les 27 octobre
et 21 décembre 2011, en qualité de nouveaux administrateurs indépendants. Ces cooptations avaient été ratifi ées par l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 avril 2012, qui avait reconduit le mandat des quatre administrateurs pour une durée de quatre années s'achevant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2015. Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 avril 2016, André Harari, Daniel Harari, Anne Binder et Bernard Jourdan seront renouvelés dans leur fonction et le Conseil comprendra un cinquième membre, Nathalie Rossiensky. Le mandat des cinq administrateurs aura une durée de quatre ans, qui prendra fi n à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Tous les administrateurs sont de nationalité française. À l'occasion de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 septembre 2014 portant sur des mises à jour et simplifi cations des statuts de la société, le Conseil d'Administration avait discuté une nouvelle fois de l'équilibre souhaitable de sa composition et de celle des Comités qu'il a constitués et considéré qu'il avait pris toutes dispositions propres à garantir aux actionnaires et au marché que ses missions sont accomplies avec l'indépendance, la diversité d'analyse et l'objectivité nécessaires. Avec la nomination d'un cinquième administrateur, la diversité des compétences sera encore plus forte.
Le Conseil d'Administration renouvellera André Harari dans ses fonctions de Président du Conseil d'Administration et Daniel Harari dans ses fonctions de Directeur Général.
Enfi n, dans sa révision de juin 2013, le Code AFEP-MEDEF fait référence aux dispositions du Code de commerce prévoyant que, dans le cas où la participation des salariés dépasse le seuil de 3 % du capital social ou celui où la société emploie au moins 5 000 salariés permanents en France ou au moins 10 000 dans le monde, avec ses fi liales directes ou indirectes, le Conseil d'Administration doit comprendre des administrateurs représentant les salariés. Ces seuils ont été ramenés par la loi du 17 août 2015 (« loi Rebsamen ») respectivement à 1 000 et 5 000 salariés. Ne remplissant aucune des
deux conditions, la société n'entre pas dans le champ d'application de ce dispositif.
Les biographies et les autres mandats des administrateurs sont détaillés dans le rapport annuel de la société.
André Harari n'occupe aucun mandat d'administrateur en dehors de la société. À l'exception de ses mandats dans la société et dans certaines de ses fi liales, Daniel Harari n'occupe aucun mandat d'administrateur.
L'article 12 des statuts de la société prévoit que chaque administrateur doit être propriétaire d'une action au moins de la société pendant toute la durée de son mandat.
Au 25 février 2016, André Harari détenait 5 606 851 actions et Daniel Harari 5 507 560 actions (soit respectivement 18,2 % et 17,9 % du capital). À cette même date, Anne Binder détenait 200 actions et Bernard Jourdan 78 actions.
Le Code AFEP-MEDEF indique que chaque administrateur doit être actionnaire à titre personnel et posséder un nombre relativement signifi catif d'actions au regard des jetons de présence perçus. À défaut de détenir ces actions lors de son entrée en fonction, il doit utiliser ses jetons de présence à leur acquisition.
Le Conseil a toujours considéré que la détention d'un nombre d'actions limité par certains administrateurs ne posait pas de problème dans le fonctionnement des organes sociaux et n'affectait pas négativement la contribution de ces administrateurs. En effet, pris collectivement, les quatre administrateurs détiennent un nombre très important d'actions et leur prise en compte de l'intérêt des actionnaires ne peut être mise en cause. L'évaluation des travaux du Conseil d'Administration montre par ailleurs que les administrateurs concernés remplissent avec diligence leurs fonctions. Enfi n, les deux administrateurs non dirigeants mandataires sociaux, qui détiennent le moins d'actions à titre individuel, ont été sélectionnés pour leur indépendance et leur expérience extérieure à la société. Il en est de même pour Nathalie Rossiensky.
Le Conseil d'Administration du 11 février 2016 a néanmoins décidé de se mettre en conformité avec cette recommandation du Code AFEP-MEDEF : à compter de l'exercice 2016, tout administrateur devra être propriétaire d'au moins 3 000 actions de la société. À défaut de détenir ces actions lors de son entrée en fonction, il devra investir l'équivalent de 25 % du montant de ses jetons annuels (soit environ la moitié de leur montant net après contributions sociales et impôt sur le revenu) jusqu'à l'obtention de ce nombre.
La qualifi cation d'administrateur indépendant est conforme aux dispositions du Code AFEP-MEDEF. Elle est vérifi ée chaque année par le Conseil d'Administration avant la publication de son rapport annuel.
André Harari, Président du Conseil d'Administration, et Daniel Harari, Directeur Général, sont les deux dirigeants mandataires sociaux. À ce titre, ils ne sont pas considérés comme indépendants.
Pour satisfaire aux règles de gouvernement d'entreprise telles que formalisées par le Code AFEP-MEDEF, la part des administrateurs indépendants doit être de la moitié des membres du conseil dans les sociétés au capital dispersé et dépourvues d'actionnaires de contrôle. Dans les sociétés contrôlées, la part des administrateurs indépendants doit être d'au moins un tiers.
D'une manière générale, un administrateur est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec le Groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement.
Tel est le cas d'Anne Binder et de Bernard Jourdan, et tel sera également le cas de Nathalie Rossiensky, qui remplissent tous les critères d'indépendance défi nis par le Code AFEP-MEDEF, ce que le Conseil d'Administration vérifi e auprès de chacun d'entre eux.
À l'issue de l'Assemblée Générale du 29 avril 2016,
le Conseil d'Administration comprendra
60 % d'administrateurs indépendants, contre 50 % précédemment.
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale du 27 avril 2012 a ramené à quatre ans la durée des mandats d'administrateur, pour se conformer aux préconisations du Code AFEP-MEDEF. Cette durée était de six ans depuis de très nombreuses années. À l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 avril 2016, les mandats des cinq administrateurs auront la même durée de quatre ans et la même échéance. De ce fait, la société continuera de ne pas respecter la recommandation du Code AFEP-MEDEF relative à l'échelonnement des mandats. Elle considère que la stabilité du Conseil d'Administration, assurée par la concomitance des termes des mandats de ses membres, compte tenu du nombre réduit d'administrateurs, est un élément important du bon fonctionnement du Conseil et de ses Comités et garantit une meilleure connaissance de l'activité, de la stratégie, des enjeux et des problématiques spécifi ques à la société.
La loi du 13 janvier 2011 a fi xé de nouvelles règles en matière de représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les Conseils d'Administration. Entrant en vigueur le 1er janvier 2017, elle fi xe à 40 % la proportion minimale des administrateurs de chaque sexe à compter de 2017 et à 20 % à l'issue de la première Assemblée Générale Ordinaire tenue après le 1er janvier 2014. Plus exigeant, le Code AFEP-MEDEF demande que le seuil de 40 % soit atteint à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire se tenant en 2016.
La proportion de 20 % visée ci-dessus est respectée par la société depuis fi n 2011 ; celle de 40 % le sera à l'issue de l'Assemblée Générale du 29 avril 2016, sous réserve de l'approbation des actionnaires.
Le nombre d'administrateurs ayant dépassé l'âge de 70 ans est limité à la moitié des administrateurs en fonction. La limite d'âge pour exercer les fonctions de Président du Conseil d'Administration est de 76 ans. En cas de dépassement du seuil de la moitié des administrateurs en fonction, le dernier administrateur ayant atteint 70 ans sera réputé démissionnaire
d'offi ce et ses fonctions expireront à l'issue de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire annuelle de manière à permettre une continuité des mandats et du travail effectué par le Conseil d'Administration durant un exercice donné.
Les administrateurs non mandataires sociaux bénéfi cient d'une formation sur les spécifi cités de la société, ses métiers et secteurs d'activité, son offre de produits et de services, son organisation et son fonctionnement, notamment par des réunions du Comité Stratégique, du Comité des Rémunérations et avec les directeurs opérationnels et fonctionnels ou des visites du campus technologique du Groupe, pour acquérir une connaissance approfondie.
Compte tenu du renouvellement du Conseil d'Administration fi n 2011, de nombreuses réunions ont été organisées dans ce cadre pour Anne Binder et Bernard Jourdan. Il en sera de même pour Nathalie Rossiensky.
Le Code AFEP-MEDEF recommande qu'un dirigeant mandataire social recueille l'avis du Conseil d'Administration avant d'accepter un nouveau mandat social dans une société cotée.
Cette précision ne fi gurait pas dans le règlement intérieur du Conseil, dans la mesure où elle était sans objet, et a été ajoutée en 2015 pour indiquer que les dirigeants mandataires sociaux ne doivent exercer aucun mandat d'administrateur dans une société française ou étrangère, cotée ou non cotée, extérieure au Groupe.
Conformément aux recommandations de l'AMF, les administrateurs, en particulier ceux ayant des attributions spécifi ques telles que les Présidents des comités du Conseil, participent aux assemblées générales.
Le Conseil d'Administration a constitué trois comités spécialisés : un Comité d'Audit (2001), un Comité des Rémunérations (2001) et un Comité Stratégique (2004).
Compte tenu du nombre restreint d'administrateurs, la fonction de Comité des Nominations préconisée par le Code AFEP-MEDEF est assurée, selon le cas, par le Comité des Rémunérations ou par le Conseil d'Administration en séance plénière.
Conformément aux préconisations du Code AFEP-MEDEF, les Comités d'Audit et des Rémunérations ne comprennent aucun dirigeant mandataire social (l'article L. 823-19 du Code de commerce spécifi e que le comité d'audit, à compter du 31 août 2013, ne peut comprendre d'administrateur exerçant des fonctions de direction).
Enfi n, dans sa révision de juin 2013, le Code AFEP-MEDEF requiert que chaque comité doit être doté d'un règlement précisant ses attributions et ses modalités de fonctionnement, qui peuvent être intégrées au règlement intérieur du Conseil d'Administration, ce que la société a fait.
André Harari, qui n'assume aucune fonction de direction opérationnelle mais est étroitement impliqué dans le suivi de la gestion, est régulièrement invité par le Président des Comités d'Audit et des Rémunérations à participer à ces Comités pour les faire bénéfi cier de son expérience et de sa connaissance approfondie de la société.
Chaque Comité peut, sauf veto de son président, inviter à ses réunions toute personne de son choix ayant contracté un engagement de confi dentialité. Dans ce cas, il en rend compte au Conseil d'Administration.
Le Comité d'Audit est composé de deux administrateurs indépendants : Bernard Jourdan, Président du Comité, et Anne Binder. Il sera porté à trois administrateurs, tous indépendants, avec la nomination de Nathalie Rossiensky.
Le Code AFEP-MEDEF précise que les membres du Comité doivent avoir une compétence fi nancière ou
comptable et bénéfi cier, lors de leur nomination, d'une information sur les particularités comptables, fi nancières et opérationnelles de l'entreprise : tel est le cas de ses membres, du fait de leur formation universitaire et de leur carrière professionnelle décrites dans leur notice biographique.
En particulier, Bernard Jourdan, Président du Comité, est titulaire d'un Master of Sciences du Massachusetts Institute of Technology, Sloan School of Management (MIT, Cambridge, États-Unis), diplômé de l'École Centrale de Paris, licencié ès-sciences économiques (Paris Assas) et titulaire d'un diplôme d'Études Comptables Supérieures (Paris).
Anne Binder est diplômée de l'Institut d'Études Politiques de Paris, titulaire d'une maîtrise de la faculté de droit de Paris et d'un Master in Business Administration de l'INSEAD (Fontainebleau, France) ; elle est également Vice-Président de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers.
Nathalie Rossiensky est titulaire d'une maîtrise de mathématiques appliquées et d'un DEA en mathématiques appliquées de l'université Paris Dauphine et d'un doctorat en fi nance de la London Business School.
Conformément à la loi et aux préconisations du Code AFEP-MEDEF, la mission du Comité d'Audit est : – d'examiner les comptes, et notamment de s'assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l'établissement des comptes consolidés et sociaux, d'assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information fi nancière et de l'effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques et d'examiner, préalablement au Conseil d'Administration, les communiqués et avis fi nanciers trimestriels et annuels. Le Comité se penche sur les opérations importantes à l'occasion desquelles aurait pu se produire un confl it d'intérêts ;
– de suivre les règles d'indépendance et d'objectivité des Commissaires aux comptes, de piloter la procédure de leur sélection lors de l'échéance de leur mandat en cours et de soumettre au Conseil d'Administration sa recommandation. Le Comité se fait communiquer chaque année, par les Commissaires aux comptes, une information sur les prestations accomplies au
titre des diligences directement liées à leur mission de Commissaires aux comptes, ainsi que le montant des honoraires versés à leur réseau par les sociétés du Groupe au titre des prestations qui ne sont pas directement liées à cette mission ;
– d'examiner les informations relatives à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II » ; – de formuler ses recommandations et tout avis au Conseil d'Administration.
Plus généralement, le Comité d'Audit peut étudier toute question portée à sa connaissance et relevant des domaines visés ci-dessus.
Le Comité d'Audit se réunit au minimum quatre fois dans l'année, préalablement aux réunions du Conseil consacrées à l'examen des comptes trimestriels et annuels. Les Commissaires aux comptes, le Directeur Financier et le Directeur Financier Adjoint participent à toutes ces réunions.
En 2015, le Comité s'est réuni cinq fois. Le taux de participation effectif de ses membres a été de 100 %. Le Comité examine de manière constante la préparation des comptes de la société, les audits internes et les pratiques de communication de l'information (reporting) ainsi que la qualité et la sincérité des rapports fi nanciers de la société. Il s'appuie dans sa mission sur le Directeur Financier et le Directeur Financier Adjoint, passe en revue avec eux périodiquement les éventuelles zones de risques sur lesquelles il doit être alerté ou qu'il doit examiner de manière plus approfondie et valide les orientations du programme de travail relatif au contrôle de gestion et au contrôle interne de l'exercice en cours. Le Comité examine notamment les risques et les engagements hors bilan signifi catifs, apprécie l'importance des dysfonctionnements ou faiblesses qui lui sont communiquées et les actions correctrices éventuellement nécessaires et informe le Conseil d'Administration lorsqu'il le juge nécessaire. Il examine enfi n les hypothèses retenues pour les arrêtés des comptes consolidés et sociaux trimestriels, semestriels ou annuels, le budget annuel établi par le Comité Exécutif, les scénarios de chiffre d'affaires et de résultats de l'exercice ainsi que leur révision trimestrielle avant leur examen par le Conseil d'Administration.
Le Président du Comité rend compte au Conseil d'Administration de ses travaux et de ses recommandations lors des réunions d'examen des comptes trimestriels et annuels.
L'examen des comptes, qui sont passés en revue trimestriellement, est accompagné d'une présentation par le Directeur Financier et le Directeur Financier Adjoint décrivant les résultats, les options comptables retenues, l'exposition aux risques et les engagements hors bilan signifi catifs de la société. Il est également accompagné d'une présentation par les Commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats, ainsi que des options comptables retenues, de même que des travaux effectués dans le cadre de leur mission et de leurs observations éventuelles. Le Président du Comité demande systématiquement aux Commissaires aux comptes s'ils ont des réserves à formuler dans leurs rapports.
Le Comité a examiné le rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants du 9 novembre 2015 ainsi que la recommandation de l'AMF du 28 octobre 2015 sur l'arrêté des comptes 2015.
Lors du Comité qui précède le Conseil d'Administration examinant le dossier de l'Assemblée Générale annuelle, le Comité examine, en particulier, le rapport de gestion du Conseil d'Administration ainsi que le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques et sur le gouvernement d'entreprise pour l'exercice écoulé et formule ses recommandations. En 2015, puis les 11 février et 25 février 2016 pour l'examen des comptes et des états fi nanciers de l'exercice 2015 le Comité a examiné les tests d'évaluation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés au 31 décembre 2015, ainsi que les impacts sur les comptes de la loi de fi nances pour 2015 du 29 décembre 2014, de la loi de fi nances rectifi cative pour 2015 du 29 décembre 2015 et de la loi de fi nances pour 2016 du 29 décembre 2015.
Le Comité a également examiné les mentions sociales, environnementales et sociétales obligatoires résultant de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II », de son décret d'application du 24 avril 2012 devant fi gurer dans le rapport Grenelle II annexé au rapport de gestion du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale
annuelle du 29 avril 2016 ainsi que les modalités dans lesquelles l'organisme vérifi cateur a conduit sa mission. Le Comité a par ailleurs examiné le 11 février 2016 le budget, les scénarios de chiffre d'affaires et de résultats de l'exercice 2016, ainsi que les hypothèses macroéconomiques retenues, qui sous-tendent les informations communiquées au marché fi nancier. Le Comité n'a pas identifi é d'opérations à l'occasion desquelles aurait pu se produire un confl it d'intérêts. Le Comité examine et discute, avec les Commissaires aux comptes, l'étendue de leur mission et du budget de leurs honoraires et s'assure que ceux-ci leur permettent un niveau de contrôle satisfaisant : chaque société du Groupe fait l'objet d'une intervention annuelle réalisée dans la plupart des cas par les cabinets locaux membres des réseaux des Commissaires aux comptes, et les principales fi liales font l'objet d'une revue limitée de leurs comptes semestriels. Le Comité s'informe auprès d'eux à chaque réunion de leur programme de contrôle et des nouvelles zones de risques que leurs travaux pourraient avoir identifi ées et discute de la qualité de l'information comptable. Une fois par an, il reçoit des Commissaires aux comptes un rapport établi à sa seule attention, rendant compte des conclusions de leur audit des comptes sociaux et consolidés pour l'exercice clos, confi rmant l'indépendance de leurs cabinets, conformément au Code de déontologie professionnelle français et à la loi sur la sécurité fi nancière du 1er août 2003.
Enfi n, le Comité a consacré, le 7 janvier 2015, une réunion de travail avec les Commissaires aux comptes et l'équipe fi nancière, à la présentation de leur démarche générale d'audit, la revue des contrôles des systèmes d'information, la cartographie des risques et les recommandations sur le contrôle interne, enfi n, aux résultats des travaux d'audit de conformité de la paie. Le Code AFEP-MEDEF préconise que, lors de la sélection ou du renouvellement des Commissaires aux comptes, le Comité propose au Conseil la procédure de sélection et notamment s'il y a lieu de recourir à un appel d'offres. Il supervise l'appel d'offres, valide le cahier des charges et le choix des cabinets consultés, en veillant à la sélection du « mieux-disant » et non du « moins-disant ». Privilégiant la continuité et l'expertise acquise par les Commissaires aux comptes de la société, le Comité a choisi de ne pas recourir à un appel d'offres lors du renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants par l'Assemblée Générale du 30 avril 2014 pour une nouvelle période de six exercices.
Le Comité examine une fois par an, avec les Commissaires aux comptes, les risques pesant sur leur indépendance. Compte tenu de la taille du Groupe Lectra, il n'y a pas eu lieu d'examiner les mesures de sauvegarde à prendre pour atténuer ces risques ; le montant des honoraires versés par la société et ses fi liales comme la part qu'ils représentent dans le chiffre d'affaires des cabinets et des réseaux sont négligeables et ne sont donc pas de nature à porter atteinte à l'indépendance des Commissaires aux comptes.
Le Comité s'assure, chaque année, que la mission des Commissaires aux comptes est exclusive de toute autre diligence non liée au contrôle légal, notamment de toute activité de conseil (juridique, fi scal, informatique…), réalisée directement ou indirectement au profi t de la société et de ses fi liales. Toutefois, sur recommandation du Comité, des travaux accessoires ou directement complémentaires au contrôle des comptes sont réalisés ; les honoraires correspondants sont peu signifi catifs. Le Comité n'a pas jugé approprié de recourir à des experts extérieurs.
Enfi n, le Code AFEP-MEDEF préconise qu'un délai minimum de deux jours soit établi entre la réunion du Comité d'Audit et celle du Conseil d'Administration. Cette recommandation n'est pas suivie par la société : le Comité d'Audit se réunissant systématiquement le matin même du Conseil d'Administration, préalablement à sa réunion, afi n de réduire les délais d'arrêté des comptes et de communication au marché. Cependant, les membres du Comité d'Audit, comme le Conseil d'Administration, disposent d'un délai d'examen suffi sant dans la mesure où les dossiers leur sont adressés trois à cinq jours minimum avant les réunions. Le Président du Comité d'Audit communique systématiquement les recommandations du Comité en séance du Conseil.
Le Comité des Rémunérations est composé de deux administrateurs indépendants : Bernard Jourdan, Président du Comité, et Anne Binder. Il sera porté à trois administrateurs, tous indépendants, avec la nomination de Nathalie Rossiensky.
La révision de juin 2013 du Code AFEP-MEDEF précise qu'« il est conseillé qu'un administrateur salarié soit membre du Comité ». Cependant, dans la mesure où la société n'est pas soumise à l'obligation de désigner des administrateurs salariés pour les raisons exposées plus haut, cette recommandation ne la concerne pas.
La mission du Comité des Rémunérations, plus étendue que celle préconisée dans le Code AFEP-MEDEF, est : – d'examiner préalablement à la réunion du Conseil d'Administration statuant sur ces questions les principes et le montant de la rémunération fi xe et variable, les objectifs annuels correspondant à la détermination de la partie variable ainsi que les avantages annexes des dirigeants mandataires sociaux, et de formuler ses recommandations. Il valide à la clôture de l'exercice le montant réel correspondant aux rémunérations variables acquises au titre de l'exercice clos ; – d'examiner les principes et le montant de
la rémunération fi xe et variable, ainsi que les objectifs annuels correspondant à la détermination de la partie variable, ainsi que les avantages annexes des autres membres du Comité Exécutif ;
– d'examiner le montant de la rémunération fi xe et variable de l'ensemble des managers du Groupe dont la rémunération annuelle globale est supérieure à € 150 000 ou son équivalent en devises ;
– d'examiner préalablement à la réunion du Conseil d'Administration statuant sur ces questions les modalités, règlements et attributions du plan d'options de souscription d'actions annuel et de formuler ses recommandations ;
– d'examiner la politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale, et de formuler ses recommandations au Conseil d'Administration, préalablement à la délibération annuelle du Conseil d'Administration conformément aux dispositions de la loi du 13 janvier 2011 et de celle du 6 août 2014 ;
– de prendre connaissance, une fois par an, du bilan des ressources humaines du Groupe, ainsi que de la politique engagée et du plan correspondant pour l'exercice en cours.
À ce titre, le Comité des Rémunérations peut formuler toute recommandation et tout avis au Conseil. Plus généralement, le Comité des Rémunérations peut étudier toute question portée à sa connaissance et relevant des domaines visés ci-dessus.
Le Comité des Rémunérations organise son fonctionnement comme il l'entend. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et au moins avant chaque Conseil d'Administration dont l'ordre du jour prévoit la fi xation de la rémunération et des avantages annexes des dirigeants mandataires sociaux ou l'attribution de plans d'options de souscription d'actions, à qui il rend compte de ses recommandations. En 2015, il s'est réuni trois fois. Le taux de participation effectif de ses membres a été de 100 %. Le Comité examine la rémunération et les avantages annexes des autres membres du Comité Exécutif et passe également en revue une fois par an les rémunérations des principaux cadres du Groupe. Il examine également une fois par an, préalablement au Conseil d'Administration, la politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale et formule ses recommandations. Le Comité examine en détail tous les documents correspondants préparés par le Directeur Général et le Directeur des Ressources Humaines, et adresse ses recommandations au Conseil. Le Comité a fait un point régulier sur l'avancement du plan de recrutement du Groupe pour la période 2012-2015, compte tenu de son importance. Il en a été de même pour les conséquences éventuelles de l'évolution des dispositions fi scales et sociales en France. Le Comité a en particulier examiné le deuxième rapport d'activité du Haut Comité de Gouvernance d'Entreprise constitué par l'AFEP et le MEDEF publié le 2 octobre 2015 ainsi que le rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants du 9 novembre 2015.
Il s'est également réuni les 11 et 25 février 2016, préalablement au Conseil d'Administration, pour évaluer les montants défi nitifs des rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux et examiner les principes et le montant de leur rémunération fi xe et variable pour la nouvelle période triennale 2016-2018 ainsi que les règles déterminant leur rémunération variable en fonction des objectifs 2016.
Pour les raisons exposées plus haut, le Conseil d'Administration n'a pas jugé nécessaire de nommer un Comité de Sélection ou des Nominations. Le Président du Comité des Rémunérations et le Président du Conseil d'Administration ont été missionnés pour rechercher et sélectionner le cinquième administrateur dont la nomination est proposée à l'Assemblée Générale du 29 avril 2016, et y ont consacré le temps nécessaire. Le choix fi nal a été pris à l'unanimité des membres du Conseil.
Par ailleurs, le Code AFEP-MEDEF préconise que, lors de la présentation du compte rendu des travaux du Comité sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux au Conseil d'Administration, il est nécessaire que le Conseil délibère hors de leur présence. Eu égard au fonctionnement du Conseil d'Administration, les administrateurs indépendants, tous deux membres du Comité des Rémunérations, n'ont pas jugé nécessaire, jusqu'à présent, de délibérer hors de la présence des dirigeants mandataires sociaux.
À compter de l'exercice 2016, le Conseil a néanmoins souhaité se mettre en conformité avec cette recommandation et a décidé que le Comité des Rémunérations, qui regroupe et continuera de regrouper tous les administrateurs indépendants, à l'exclusion des dirigeants mandataires sociaux, se réunira annuellement hors de leur présence pour délibérer sur leurs rémunérations. Le Président du Comité des Rémunérations exposera la recommandation du Comité en séance plénière du Conseil. André Harari et Daniel Harari continueront de s'abstenir chacun de participer au vote de la décision les concernant. Tel a été le cas, pour la première fois, lors du Comité des Rémunérations et du Conseil d'Administration du 11 février 2016.
Le Comité Stratégique est composé de : André Harari, Président du Comité, Anne Binder et Bernard Jourdan. Il sera porté à quatre administrateurs, dont trois indépendants, avec la nomination de Nathalie Rossiensky.
Le Comité Stratégique a pour mission principale d'examiner la cohérence du plan stratégique de la société, les principaux enjeux et risques auxquels elle est exposée, les facteurs de croissance internes et externes, et l'optimisation de son développement à moyen terme. Il formule toute recommandation et tout avis au Conseil d'Administration.
Il organise son fonctionnement comme il l'entend. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et au moins une fois par an.
Le Comité Stratégique rend compte de ses travaux au Conseil d'Administration au moins une fois par an et à chaque fois qu'il souhaite lui présenter ses recommandations.
Il examine et discute notamment les grandes orientations stratégiques et les axes de développement proposés par le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général pour préparer le Groupe aux enjeux économiques mondiaux et risques auxquels il est exposé, et renforcer son modèle économique et ses équilibres opérationnels et fi nanciers.
Dans ce cadre, il étudie et formule ses recommandations sur le plan stratégique, le plan d'investissements d'avenir et de transformation du Groupe, les grandes orientations des plans d'actions annuels, les opérations de croissance externe ; enfi n, sur les opérations fi nancières ou boursières ayant une incidence signifi cative immédiate ou à terme sur le capital social et plus généralement le patrimoine des actionnaires. Il est tenu informé de leur réalisation.
En 2015, le Comité s'est réuni cinq fois. Le taux de participation effectif de ses membres a été de 100 %. Compte tenu de l'importance des sujets traités, le Directeur Général a été invité à se joindre à toutes ses réunions.
Le Comité a en particulier examiné et discuté les performances de réalisation de la feuille de route stratégique 2013-2016 et du plan de transformation 2012-2015 et formulé ses recommandations. Il a été régulièrement tenu informé de l'impact de l'évolution de l'environnement macroéconomique sur l'activité du Groupe.
Il a par ailleurs examiné et discuté les priorités et les scénarios élaborés pour 2016 ainsi que les grandes orientations du plan d'actions 2016, des plans de R&D, marketing et de ressources humaines.
Les sujets, dont l'examen est souhaité par le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général ou le Président de chaque Comité, sont inscrits à leur ordre du jour. Lorsqu'une question à l'ordre du jour du Conseil d'Administration est du ressort de l'examen préalable du Comité d'Audit, du Comité des Rémunérations ou du Comité Stratégique, le Président du Comité intervient en séance plénière du Conseil pour communiquer les observations éventuelles et les recommandations formulées par le Comité. Ses comptes rendus permettent au Conseil d'être pleinement informé, facilitant ainsi ses délibérations.
Aucune décision relevant du Conseil d'Administration n'est prise en Comité d'Audit, en Comité des Rémunérations ou en Comité Stratégique. Toutes ces décisions, en particulier celles concernant la rémunération des dirigeants exerçant un mandat social et l'attribution des plans d'options de souscription d'actions aux managers et aux salariés du Groupe, ainsi que toute opération de croissance externe sont examinées et approuvées en séance plénière du Conseil d'Administration.
Par ailleurs, tous les communiqués et avis fi nanciers publiés par la société sont préalablement soumis à l'examen du Conseil et des Commissaires aux comptes et publiés le soir même après la clôture d'Euronext.
Sous réserve du vote favorable de l'Assemblée générale du 29 avril 2016 :
| André Harari |
Daniel Harari |
Anne Binder |
Bernard Jourdan |
Nathalie Rossiensky |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Dirigeant mandataire social | Président du Conseil d'Administration |
Directeur Général |
|||
| Date de première nomination 1977 (1) | 1991 | 27 octobre 2011 | 21 décembre 2011 |
29 avril 2016 | |
| Date de renouvellement | 29 avril 2016 | 29 avril 2016 | 29 avril 2016 | 29 avril 2016 | |
| Date de fi n de mandat | Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2019 |
Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2019 |
Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2019 |
Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2019 |
Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2019 |
| Nombre d'années au Conseil | 39 (1) | 25 | 4 | 4 | 0 |
| Nationalité | Française | Française | Française | Française | Française |
| Âge | 72 | 61 | 65 | 71 | 46 |
| Sexe | Masculin | Masculin | Féminin | Masculin | Féminin |
| Situation d'indépendance | Non indépendant |
Non indépendant |
Indépendant | Indépendant | Indépendant |
| Expérience et expertise apportées à la société |
Stratégique, fi nancière, internationale |
Stratégique, industrielle, fi nancière, internationale |
Stratégique, fi nancière, internationale |
||
| Nombre de mandats exercés dans des sociétés cotées |
0 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Taux de participation 2015 | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | |
| Comité d'Audit | Membre | Président | Membre | ||
| Taux de participation 2015 | 100 % | 100 % | |||
| Comité des Rémunérations | Membre | Président | Membre | ||
| Taux de participation 2015 | 100 % | 100 % | |||
| Comité Stratégique | Président | Membre | Membre | Membre | |
| Taux de participation 2015 | 100 % | 100 % | 100 % |
(1) Membre du Conseil de Surveillance jusqu'en 1991.
Le Code AFEP-MEDEF préconise l'établissement d'un règlement intérieur du Conseil d'Administration et des Comités du Conseil.
Le Conseil d'Administration a, de longue date, arrêté les principes de tous les cas pour lesquels son approbation
préalable est requise, notamment les engagements et cautions donnés par la société, les opérations signifi catives se situant en dehors de la stratégie annoncée de l'entreprise (ce cas ne s'étant jamais produit) et toute opération de croissance externe, et fi xé les règles selon lesquelles il est informé de la situation fi nancière et de la trésorerie de l'entreprise.
Compte tenu des changements intervenus dans sa composition, le Conseil d'Administration a adopté en 2012 un règlement intérieur, dont la dernière mise à jour du 11 février 2016 est consultable sur le site Internet de la société, en français et en anglais. Les évolutions mentionnées dans le présent rapport ont été, lorsque nécessaire, intégrées dans cette mise à jour. Dans le but de présenter de manière détaillée les règles d'organisation et de fonctionnement de la société, les statuts ont été régulièrement mis à jour pour suivre les évolutions légales et réglementaires. Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 septembre 2014 a simplifi é certaines dispositions dont le détail apparaissait désormais inopportun au regard de l'évolution des règles de gouvernance promues par le code AFEP-MEDEF et de la pratique du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration a mis en place, historiquement, un processus de gestion des éventuelles situations de confl its d'intérêts, qu'il a formalisé dans son règlement intérieur.
Chaque administrateur doit en permanence s'assurer que sa situation personnelle ne le met pas en situation de confl it d'intérêts avec la société ou une des sociétés du Groupe, a le devoir de faire part, spontanément, au Conseil d'Administration de toute situation ou de tout risque de confl it d'intérêts réel ou potentiel et doit s'abstenir de participer aux débats ainsi qu'au vote de la ou des délibérations correspondantes.
En outre, sans préjudice des formalités d'autorisation et de contrôle prescrites par la loi et les statuts, les administrateurs sont tenus de communiquer sans délai au Président du Conseil d'Administration toute convention susceptible d'être conclue par le Groupe à laquelle ils sont directement ou indirectement intéressés, quelle qu'en soit la nature.
Le Président du Conseil d'Administration porte à l'attention du Conseil d'Administration les éventuels confl its d'intérêts ou confl its d'intérêts potentiels qu'il aurait identifi és, concernant les dirigeants mandataires sociaux et les autres administrateurs.
En cas de confl it d'intérêts, même potentiel, le Conseil d'Administration doit statuer sur cette question et
demander, si nécessaire, à l'administrateur concerné de régulariser sa situation.
La société n'a pas été confrontée à une telle situation au cours de l'exercice, comme aux cours des exercices passés. Le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général s'abstiennent chacun de prendre part au vote de leur propre rémunération. Il n'y a eu aucune convention réglementée en 2015 comme en 2014.
Le calendrier fi nancier de la société indiquant les dates de publication des résultats trimestriels et annuels, de l'Assemblée Générale et des deux réunions d'analystes annuelles est établi avant la clôture d'un exercice pour l'exercice suivant, publié sur le site Internet de la société et communiqué à Euronext. En application de ce calendrier, les dates de six réunions du Conseil d'Administration sont arrêtées : les jours des publications des résultats trimestriels et annuels, environ quarante-cinq à soixante jours avant l'Assemblée Générale pour l'examen des documents et décisions qui lui seront soumis, enfi n, environ vingt jours de Bourse après la mise en paiement du dividende voté par l'Assemblée Générale annuelle ou trente à quarante-cinq jours calendaires après l'Assemblée Générale annuelle dans le cas d'absence de dividende, soit aux environs du 10 juin, pour l'attribution du plan d'options de souscription d'actions annuel.
Les Commissaires aux comptes sont convoqués et assistent systématiquement à ces réunions (à l'exception de celle sur l'attribution du plan d'options annuel). Par ailleurs, le Conseil se réunit en dehors de ces dates en fonction des autres sujets dont l'approbation est de son ressort (par exemple, tout projet d'acquisition ou l'examen du plan stratégique) ou que son Président souhaite soumettre aux administrateurs. Le Directeur Financier, secrétaire du Conseil d'Administration, est systématiquement invité et participe, sauf empêchement, à toutes les réunions du Conseil.
En 2015, le Conseil d'Administration a tenu six réunions. Le taux de participation effectif de ses membres a été de 100 %.
Le Conseil d'Administration a jugé utile de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire le 26 septembre 2014 pour se prononcer sur des mises à jour et simplifi cations des statuts de la société, notamment sur le maintien du principe d'une action égale une voix à la suite de l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 (« loi Florange ») qui a renversé le principe en place jusqu'alors, en disposant que le droit de vote double pour les actions inscrites au nominatif depuis au moins deux ans au nom du même actionnaire sera désormais de droit dans les sociétés cotées, sauf disposition contraire des statuts adoptée après promulgation de la loi.
Suivant les recommandations du Conseil, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 septembre 2014 a maintenu à une quasi-unanimité (99 %) le principe d'une action égale une voix, en dérogeant à cette nouvelle loi et modifi é en conséquence les statuts de la société. De ce fait, au 31 décembre 2015, seules 334 404 actions inscrites sous la forme nominative avant le 15 mai 2001 (soit 1,1 % du capital) bénéfi ciaient d'un droit de vote double.
Dans sa révision de juin 2013, le Code AFEP-MEDEF indique que, dans leur communication avec le marché, les sociétés devaient préciser leurs perspectives à long terme dans l'information des investisseurs. C'est ce que la société a fait en présentant, dans son rapport fi nancier du 11 février 2015 et le rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2015, sa feuille de route stratégique 2013-2016, introduite dans son rapport fi nancier du 12 février 2013, et les objectifs fi nanciers qu'elle s'est fi xés pour 2016. La société a reprécisé ses perspectives à long terme dans son rapport fi nancier du 11 février 2016 et le rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 avril 2016. Elle présentera sa nouvelle feuille de route 2017-2019 à l'occasion de la publication des résultats du quatrième trimestre et de l'exercice 2016, le 9 février 2017.
L'ordre du jour est établi par le Président du Conseil d'Administration, après consultation du Directeur Général, du Directeur Financier et, le cas échéant, des Présidents du Comité d'Audit et du Comité des Rémunérations, pour inclure tous les sujets qu'ils souhaitent voir examiner par le prochain Conseil. Le dossier du Conseil d'Administration est adressé systématiquement avant la réunion aux administrateurs, aux représentants du Comité d'Entreprise et au Directeur Financier, ainsi qu'aux Commissaires aux comptes pour les quatre réunions d'examen des comptes et la réunion de préparation de l'Assemblée annuelle. Tous les points à l'ordre du jour font l'objet d'un document écrit préparé par le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général, le Directeur Financier ou le Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d'Information, selon le cas, ou d'un exposé en séance. En 2015, comme les années précédentes, l'ensemble
des documents devant être mis à la disposition des administrateurs l'a été conformément à la réglementation. Par ailleurs, le Président demande régulièrement aux administrateurs s'ils souhaitent recevoir d'autres documents ou rapports pour compléter leur information.
Un procès-verbal détaillé est établi pour chaque réunion et soumis à l'approbation du Conseil d'Administration lors d'une prochaine réunion.
Par ailleurs, pour compléter leur connaissance du Groupe, les administrateurs indépendants ont participé à une réunion avec le Directeur de la fi liale italienne et son équipe de management consacrée à la stratégie du Groupe en Italie et à une visite du campus technologique de Bordeaux-Cestas pour faire le point sur l'offre technologique et les projets de R&D. En 2014, ils avaient participé à une réunion avec les Directeurs Marketing consacrée à l'organisation et aux plans marketing du Groupe, à deux réunions avec le Directeur Marketing Logiciels sur l'évolution de l'offre logiciels et enfi n à une réunion avec le Directeur de la fi liale chinoise et de son équipe de management consacrée à la stratégie du Groupe en Chine.
Le Code AFEP-MEDEF préconise que le Conseil d'Administration consacre, une fois par an, un point de son ordre du jour à un débat sur sa composition, son organisation et son fonctionnement. Le Conseil doit également vérifi er que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues et mesurer la contribution effective de chaque administrateur à ses travaux du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations.
Ce point est discuté lors de la réunion du Conseil de février qui examine les comptes de l'exercice clos. Le Code AFEP-MEDEF préconise également qu'une évaluation formalisée soit établie tous les trois ans au moins, le cas échéant avec l'aide d'un consultant extérieur, et que les actionnaires soient informés chaque année de la réalisation de ces évaluations. Tel n'était pas le cas, jusqu'à présent, pour la société. Le Conseil considérait en effet que cette préconisation était remplie de manière informelle, compte tenu du nombre réduit de ses membres, de l'exhaustivité des sujets traités, de l'étendue de l'information communiquée, ainsi que de l'habitude de ses membres de travailler ensemble et de débattre régulièrement sur son fonctionnement. Le Conseil n'éprouvait donc pas le besoin de procéder à une évaluation formalisée ou à la mesure de la contribution individuelle des administrateurs aux travaux du Conseil. Compte tenu du renouvellement du Conseil d'Administration et de la nomination d'un cinquième administrateur lors de l'Assemblée Générale du 29 avril 2016, le Conseil a cependant décidé de se conformer à ces recommandations dès l'exercice 2015, en procédant pour la première fois à une évaluation formalisée. Une liste complète de critères a été soumise à chaque administrateur permettant de noter et de commenter chaque critère, incluant également les propositions d'évolution ou d'amélioration éventuelle qu'il souhaitait formuler ainsi que la mesure de la contribution individuelle des administrateurs aux travaux du Conseil. Les deux administrateurs indépendants se sont réunis le 9 décembre 2015, hors de la présence des deux dirigeants mandataires sociaux, pour examiner et synthétiser les réponses des administrateurs, qu'ils ont ensuite exposées en séance plénière du Conseil d'Administration du 11 février 2016.
Lors de cette réunion du Conseil, Anne Binder et Bernard Jourdan ont réitéré et complété leur jugement des années précédentes : le fonctionnement du Conseil est très satisfaisant, la pratique de la gouvernance au sein de la société d'un niveau particulièrement élevé et les relations avec les deux dirigeants mandataires sociaux transparentes et de grande confi ance. Ils ont à nouveau souligné le niveau d'exigence élevé que s'imposent le Président et les administrateurs, notamment pour la préparation et la tenue des séances du Conseil et de ses Comités, la qualité, la pertinence et l'exhaustivité de l'information qui leur a été communiquée ainsi que ses délais de communication, qui leur permettent de procéder aux analyses nécessaires. Ils apprécient le programme mis au point avec le Président afi n de compléter leur formation aux métiers et aux spécifi cités de Lectra. L'accès aux principaux managers est notamment facilité lors de présentations exhaustives réalisées sur le campus technologique de Bordeaux-Cestas. Enfi n, ils ont souligné l'ouverture du Président et du Directeur Général pour répondre à leurs demandes sur des sujets spécifi ques. Les administrateurs ont également souligné la fréquence des réunions du Conseil et des Comités Stratégique, des Rémunérations et d'Audit, ainsi que la durée et l'effi cacité des Comités et la bonne répartition entre leurs travaux respectifs, qui permettent des discussions plus approfondies en consacrant le temps nécessaire aux sujets clés. L'implication, l'assiduité et la contribution effective de chacun de leurs membres sont un atout important.
Ils ont par ailleurs conclu que, dans sa nouvelle composition à l'issue de l'Assemblée Générale du 29 avril 2016, si les actionnaires se prononcent favorablement sur les résolutions relatives au renouvellement des administrateurs et à la nomination d'une nouvelle administratrice, le Conseil aura atteint son objectif de diversifi cation de sa composition en termes de féminisation et d'expérience internationale. Compte tenu de sa taille, de ses contraintes de fonctionnement et de l'expérience internationale particulièrement riche de ses membres, il n'a pas estimé nécessaire de nommer un administrateur étranger en son sein.
L'évaluation formalisée a également porté sur la mesure de la contribution individuelle des administrateurs aux travaux du Conseil, jugée unanimement excellente. Les administrateurs ont réitéré leur souhait que le Président, en qualité d'invité, assiste aux réunions des Comités d'Audit et des Rémunérations et le Directeur Général au Comité Stratégique. Enfi n ils ont indiqué à ce stade n'avoir aucune piste d'amélioration à envisager. Les administrateurs indépendants se réuniront chaque année hors de la présence de deux mandataires sociaux pour constater les évolutions par rapport à la dernière évaluation. Le Conseil procédera désormais à une telle évaluation formalisée tous les trois ans.
Le Code AFEP-MEDEF recommande par ailleurs que les administrateurs indépendants se réunissent périodiquement hors de la présence des administrateurs exécutifs ou internes. Eu égard au fonctionnement du Conseil d'Administration, les administrateurs indépendants n'avaient pas jugé nécessaire, jusqu'à présent, de suivre cette recommandation, étant rappelé que dans le cadre de réunions des Comités du Conseil
ils peuvent se rencontrer et débattre hors de la présence des dirigeants mandataires sociaux s'ils le souhaitent. Les administrateurs indépendants ont cependant décidé de se conformer à cette recommandation à compter de l'exercice 2015, en étendant les sujets qu'ils souhaitent aborder hors de la présence des deux dirigeants mandataires sociaux lors de leur réunion annuelle sur l'évaluation du Conseil. Tel a été le cas lors de leur réunion du 9 décembre 2015, dont un compte rendu verbal a été fait au Président du Conseil d'Administration.
Conformément aux recommandations de l'AMF, le tableau ci-après synthétise les quelques dispositions du Code AFEP-MEDEF qui ont été écartées par la société et explique les raisons de ce choix en application de la règle « appliquer ou expliquer » prévue à l'article L. 225-37 du Code de commerce et visée à l'article 25.1. Comme il est exposé dans les sections spécifi ques plus haut, le Conseil d'Administration a décidé de se conformer, à compter de l'exercice 2016, à certaines dispositions jusque-là écartées, qui sont précisées dans le tableau.
| AFEP-MEDEF écartées (1) | Explications |
|---|---|
| 1. Obligation pour les administrateurs d'être actionnaire à titre personnel et de posséder un nombre relativement signifi catif d'actions au regard des jetons de |
Le Conseil considère que, pris collectivement, les quatre administrateurs détiennent un nombre très important d'actions et que leur prise en compte de l'intérêt des actionnaires ne peut être mise en cause, mais qu'il n'est ni nécessaire ni suffi sant d'être, à titre individuel, un actionnaire important pour remplir avec diligence les fonctions d'administrateur. Les deux administrateurs non dirigeants mandataires sociaux, qui détiennent le moins d'actions à titre individuel, ont été sélectionnés pour leur indépendance et leur expérience extérieure à la société. Tel sera le cas du troisième |
| présence perçus : à défaut | administrateur indépendant. |
| de détenir ces actions lors de leur entrée en fonction, ils doivent utiliser leurs jetons de présence à leur acquisition |
À compter de l'exercice 2016, le Conseil a néanmoins souhaité se mettre en conformité avec cette recommandation et a décidé que tout administrateur devra être propriétaire d'au moins 3 000 actions de la société et qu'à défaut de détenir ces actions lors de son entrée en fonction, il devra investir l'équivalent de 25 % du montant de ses jetons annuels (soit environ la moitié de leur montant net après contributions sociales et impôt sur le revenu) jusqu'à l'obtention de ce nombre. |
| Cette exception ne fi gurera donc plus dans le rapport du Président 2016. |
| Recommandations du Code AFEP-MEDEF écartées (1) |
Explications |
|---|---|
| 2. Part variable d'assiduité dans la répartition des jetons de présence |
En raison de la forte implication des membres du Conseil d'Administration, et notamment du taux de participation historiquement élevé aux réunions du Conseil et de ses Comités, et du nombre de celles-ci, le Conseil n'a pas considéré nécessaire d'instaurer une part variable d'assiduité dans le calcul du versement des jetons de présence ou un montant supplémentaire de jetons de présence pour encourager la participation des administrateurs à des comités spécialisés. À compter de l'exercice 2016, le Conseil a néanmoins souhaité se mettre en conformité avec cette recommandation en adoptant un mode de répartition du montant global des jetons de présence décidé par l'Assemblée, tenant compte de la participation effective des administrateurs au Conseil et dans ses Comités, et comportant une part variable prépondérante. Cette exception ne fi gurera donc plus dans le rapport du Président 2016. |
| 3. Échelonnement des mandats des administrateurs |
La société considère que la stabilité du Conseil d'Administration, assurée par la concomitance des termes des mandats de ses membres, compte tenu du nombre réduit d'administrateurs, est un élément important du bon fonctionnement du Conseil et de ses Comités, et garantit une meilleure connaissance de l'activité, de la stratégie, des enjeux et des problématiques spécifi ques à la société. |
| 4. Délai minimum de deux jours entre la réunion du Comité d'Audit et celle du Conseil d'Administration |
Le Comité d'Audit se réunit le matin même du Conseil d'Administration, préalablement à sa réunion, afi n de réduire les délais d'arrêté des comptes et de communication au marché. Cependant, les membres du Comité d'Audit, comme le Conseil d'Administration, disposent d'un délai d'examen suffi sant dans la mesure où les dossiers leur sont adressés trois à cinq jours minimum avant les réunions, et le Président du Comité d'Audit communique systématiquement les recommandations du Comité en séance du Conseil. |
| 5. Délibération du Conseil d'Administration sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux hors de leur présence |
Compte tenu des pratiques d'extrême transparence des débats du Conseil sur tous les sujets en séance plénière, le Conseil n'a jamais jugé nécessaire de suivre cette recommandation. André Harari et Daniel Harari s'abstiennent chacun de participer au vote de la décision les concernant. À compter de l'exercice 2016, le Conseil a néanmoins souhaité se mettre en conformité avec cette recommandation et a décidé que le Comité des Rémunérations, qui regroupe tous les administrateurs indépendants, à l'exclusion des dirigeants mandataires sociaux, se réunira hors de leur présence pour délibérer sur leurs rémunérations. Le Président du Comité des Rémunérations exposera la recommandation du Comité en séance plénière du Conseil. André Harari et Daniel Harari continueront de s'abstenir chacun de participer au vote de la décision les concernant. Cette exception ne fi gurera donc plus dans le rapport du Président 2016. |
(1) Ce tableau ne présente que les exceptions ou recommandations du Code AFEP-MEDEF qui sont applicables à la société lorsqu'elle entre dans le champ d'application des articles législatifs de référence, ainsi que cela est précisé dans les sections concernées du présent rapport.
Dans ses travaux et pour la rédaction du présent rapport, la société s'est appuyée sur les principes du cadre de référence publié par l'AMF en janvier 2007 et sur son guide de mise en œuvre pour les valeurs petites et moyennes mis à jour en juillet 2010. La démarche tient compte des spécifi cités de la société et de ses fi liales, notamment de leurs tailles et de leurs activités respectives. Ce chapitre couvre la société mère Lectra SA ainsi que ses fi liales. Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne sont intimement liés à la stratégie du Groupe et à son modèle économique, avec lesquels ils évoluent. Ils doivent permettre la maîtrise et la gestion des risques au sein du Groupe, tout en optimisant sa performance opérationnelle, dans le respect de sa culture, de ses valeurs et de son éthique.
Le Groupe effectue régulièrement une revue de son dispositif de contrôle interne et de gestion des risques afi n d'identifi er les axes de progrès dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. La refonte et la mise à jour de certaines procédures, la mise en place d'une auto-évaluation sur les processus de contrôle interne et l'harmonisation du système d'information et du reporting font partie de cette démarche.
Les principaux risques auxquels la société est confrontée, compte tenu des spécifi cités de son activité, de sa structure et de son organisation, de sa stratégie et de son modèle économique, sont précisés au chapitre 4 du rapport de gestion du Conseil d'Administration, auquel il convient de se référer. Ce chapitre couvre également la gestion de ces risques : leur identifi cation, leur analyse et la façon dont ils sont traités.
Le dispositif de contrôle interne en place au sein du Groupe est une des composantes essentielles de la gestion des risques.
Le contrôle interne défi ni et mis en œuvre au sein du Groupe comprend un ensemble de règles, de procédures et de chartes. Il s'appuie également sur les obligations de reporting et sur le comportement individuel de l'ensemble des acteurs qui contribuent au dispositif de contrôle
interne au travers de leur connaissance et de leur compréhension de ses objectifs et de ses règles. Ce dispositif doit permettre de fournir une assurance raisonnable quant à l'atteinte des objectifs suivants.
Les procédures de contrôle interne mises en œuvre visent à s'assurer que les opérations menées dans l'ensemble des sociétés du Groupe respectent les lois et les réglementations en vigueur dans chacun des pays concernés pour les différents domaines visés (droit des sociétés, douanier, social, fi scal…).
De nombreuses procédures sont mises en place visant à défi nir le périmètre et les limites d'action et de décision des collaborateurs du Groupe, quel que soit leur niveau de responsabilité. Elles permettent en particulier de s'assurer que les activités du Groupe sont menées conformément aux orientations et à l'éthique défi nies par la Direction Générale.
Les processus en vigueur et le contrôle de leur application doivent permettre d'assurer une optimisation des résultats de la société, conformément aux objectifs fi nanciers à court et à moyen terme qu'elle s'est fi xés. Ils concourent également à assurer la sauvegarde des actifs corporels et incorporels (tels que sa propriété intellectuelle et industrielle, ses marques, la relation avec ses clients et son image, les données informatiques…) ou humains du Groupe, qui sont autant d'éléments clés de son patrimoine, de son activité et de sa dynamique de développement.
Parmi les dispositifs de contrôle interne, un accent particulier est mis sur les procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et fi nancière, visant à assurer sa fi abilité, sa qualité et le fait qu'elle refl ète avec sincérité l'activité et la situation de la société. Ces procédures permettent en outre de garantir la rapidité nécessaire à l'établissement des comptes trimestriels et annuels et leur publication trente jours au plus après la clôture du trimestre et quarante-cinq jours au plus après la clôture de l'exercice.
La gestion des risques, auquel le contrôle interne participe, poursuit des objectifs communs avec ceux du contrôle interne ou plus spécifi ques. Elle vise notamment à :
– créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la société ;
– sécuriser la prise de décisions et favoriser l'atteinte des objectifs ;
– s'assurer de la cohérence des actions de la société avec ses valeurs ;
– mobiliser des collaborateurs concernés à la gestion des risques liés à leur activité et leur responsabilité, par un partage de l'analyse des principaux risques.
Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre participe également à l'atteinte des objectifs particuliers de la gestion des risques. Il couvre l'ensemble des sociétés du Groupe, tout en étant adapté à la diversité des dimensions et des enjeux des différentes fi liales et de la société mère. De même, l'objectif de performance du dispositif en matière de risques couverts comparés aux risques résiduels tient compte d'un coût de mise en œuvre qui est compatible avec les ressources du Groupe, sa taille et la complexité de son organisation. Si ce dispositif permet de donner une assurance raisonnable que les objectifs décrits ci-dessus sont atteints, il ne saurait en fournir la garantie absolue. De nombreux facteurs ne relevant pas de la qualité du dispositif mis en place, en particulier humains ou provenant de l'environnement extérieur dans lequel évoluent les sociétés du Groupe, pourraient limiter son effi cacité.
Comme indiqué au chapitre 1 ci-dessus, le Conseil d'Administration détermine la stratégie et les orientations de l'activité de la société, et veille à leur mise en œuvre. Le Président du Conseil d'Administration veille au bon fonctionnement des organes de direction de la société. Le Comité d'Audit discute du dispositif de contrôle interne, au moins une fois par an, avec les Commissaires
aux comptes du Groupe, recueille leurs recommandations et veille en particulier à ce que ses niveaux de couverture et de qualité soient adéquats. Il rend compte de ses travaux et avis au Conseil d'Administration. Le Comité Exécutif met en œuvre la stratégie et les orientations défi nies par le Conseil d'Administration. Ses membres disposent chacun d'une délégation importante et sont un rouage essentiel de l'effi cacité du dispositif de contrôle interne.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et la représenter dans ses rapports avec les tiers. Il assure l'intégralité des responsabilités opérationnelles et exécutives, et, avec les autres membres du Comité Exécutif la responsabilité des opérations commerciales et de services mondiales, dont les Directions des régions et fi liales font partie.
Le Groupe dispose de directions fonctionnelles dont les responsables ont un lien hiérarchique direct avec le Directeur Général ou avec un autre membre du Comité Exécutif et dont l'organisation et les missions sont adaptées en fonction de l'évolution des contextes externe et interne de l'entreprise :
– Direction fi nancière (trésorerie, comptabilité et consolidation, contrôle de gestion et audit, administration des ventes, juridique) ;
– Direction industrielle (achats, fabrication, logistique, contrôle qualité) ;
– Direction des ressources humaines et des systèmes d'information ;
– Directions R&D logiciels et équipements de CFAO. Toutes les décisions importantes (stratégie commerciale, organisation, investissements, recrutements) relatives aux opérations d'une région ou d'une fi liale du Groupe relèvent d'un comité spécifi que. Ces comités, présidés par le Directeur Général ou l'un des autres membres du Comité Exécutif, se réunissent régulièrement (en général une fois par trimestre pour les régions et/ou pays principaux), en présence des Directeurs de la région ou de la fi liale et de leurs équipes de management, qui
présentent leurs plans d'actions détaillés, résultant des directives stratégiques et budgétaires du Groupe, et répondent de la bonne mise en place des décisions prises ainsi que du suivi de leurs activités et de leurs performances.
Les pouvoirs et les limitations des pouvoirs des Directeurs de fi liale ou de région et des Directeurs des différentes directions fonctionnelles sont défi nis par le Directeur Général ou par l'un des autres membres du Comité Exécutif, selon le domaine concerné. Ceux-ci sont communiqués par écrit aux Directeurs ainsi concernés. Ils doivent par la suite rendre compte de l'utilisation des pouvoirs qui leur ont été ainsi conférés dans l'atteinte de leurs objectifs, dans le cadre de rapports d'activité mensuels ou trimestriels, qui sont adressés aux membres du Comité Exécutif et au Président du Conseil d'Administration.
De nombreux autres acteurs interviennent dans le processus de contrôle interne. Les directions fonctionnelles se trouvent au centre de son organisation. Elles élaborent les règles et les procédures, assurent le contrôle de leur application et, plus généralement, valident et autorisent de nombreuses décisions qui concernent les opérations de chaque entité du Groupe. La clarté et la précision des organisations, responsabilités et processus décisionnels ainsi que de nombreux échanges écrits et verbaux permettent à l'ensemble des acteurs de comprendre leur rôle, d'exercer leurs responsabilités et d'appréhender précisément leur performance par rapport aux objectifs qui leur sont fi xés ainsi qu'aux objectifs du Groupe dans son ensemble.
Un plan d'actions détaillé est élaboré chaque année par le Directeur Général pour assurer la bonne exécution de la feuille de route stratégique. Il fait l'objet d'un suivi particulier par le Comité Exécutif, le Président du Conseil d'Administration et le Comité Stratégique.
L'intégration des informations fi nancières inter-sociétés, l'assurance d'une homogénéité et d'une communicabilité entre les divers outils informatiques utilisés au sein du Groupe, l'adaptation continue aux évolutions des processus métiers et modes opératoires, et le renforcement des contrôles, font des systèmes d'information un outil structurant dans le dispositif de
contrôle interne du Groupe et un instrument important du suivi de la performance.
Les outils informatiques sont adaptés régulièrement pour répondre aux exigences de la Direction Générale en matière de qualité, de pertinence, de délai de disponibilité et d'exhaustivité de l'information, tout en assurant un renforcement des contrôles. Un logiciel d'ERP couvre le périmètre fonctionnel complet de l'activité de la société mère (achats, supply chain, comptabilité) et de l'ensemble des fi liales du Groupe (commandes, facturation, gestion des services aprèsvente). Cet outil permet la mise en place de procédures et de règles de gestion renforcées et une meilleure intégration des processus.
Le Groupe dispose d'un logiciel de consolidation statutaire des comptes et de reporting de gestion, qui lui permet de renforcer les contrôles, d'assurer la qualité de l'information fi nancière et de garantir la cohérence des informations diffusées en interne et de la communication fi nancière externe du Groupe.
Un système d'information de gestion des ressources humaines permet de suivre les effectifs (recrutements, promotions, départs…), les rémunérations et leur évolution et les formations auxquelles les collaborateurs ont participé. Au-delà de l'automatisation du reporting, le système favorise l'harmonisation des procédures et le renforcement de contrôles dans l'ensemble du Groupe. Un système de gestion de la relation commerciale (CRM) permet de renforcer l'effi cacité commerciale et marketing du Groupe et de soutenir son plan de transformation. Un nouveau logiciel d'automatisation du marketing a été adopté en 2015 et sera déployé en 2016 à l'ensemble des fi liales.
Enfi n, la sécurité physique et la conservation des données sont assurées par des procédures spécifi ques qui sont elles-mêmes périodiquement remises à jour pour tenir compte de l'évolution des risques.
La société dispose de nombreuses procédures qui détaillent la façon dont les différents processus doivent s'accomplir et précisent le rôle des différents acteurs concernés leur délégation dans le cadre du processus concerné, ainsi que la façon dont le contrôle du respect des règles relatives à sa réalisation doit s'opérer. Les principaux cycles ou sujets qui portent des enjeux
importants dans le cadre des objectifs du Groupe sont les suivants :
Le cycle de ventes et, plus généralement, toute la démarche commerciale font l'objet de différentes procédures parmi lesquelles il convient de mentionner plus particulièrement les Sales rules and guidelines, qui permettent de défi nir clairement les règles, délégations, circuits et précisent les contrôles effectués à différents stades du processus de vente sur la réalité de la commande et de son contenu ainsi que sur la livraison et la facturation.
Par ailleurs, une ou plusieurs revues par mois des affaires en cours sont organisées avec chaque région et fi liale par un des membres du Comité Exécutif. Enfi n, des procédures ont été mises en place pour assurer un suivi renforcé de la performance des équipes commerciales : suivi de l'atteinte des objectifs et de la performance individuelle (compétences métiers, compétences sur l'offre Lectra, maîtrise des méthodes et outils commerciaux).
• Gestion du risque client (credit management) Les procédures en matière de gestion du risque client visent à limiter les risques de non-recouvrement et à réduire les délais d'encaissement des créances. Elles comprennent un suivi de toutes les créances du Groupe, au-delà d'un certain seuil, et prévoient à la fois un contrôle en amont, avant l'enregistrement de la commande, des conditions de règlement contractuelles et de la solvabilité du client ainsi que la mise en œuvre systématique et cadencée de tous les moyens de recouvrement, de la simple relance à la procédure contentieuse, qui sont coordonnées par le service de credit management avec l'appui de la Direction juridique. Les impayés et les défaillances clients sont toutefois historiquement peu fréquents.
Il n'existe pas de risque signifi catif de dépendance vis-à-vis des clients, dans la mesure où sur les trois années 2013-2015, aucun client n'a représenté plus de 7 % du chiffre d'affaires consolidé, les 10 premiers clients ont représenté en cumul moins de 20 %, et les 20 premiers clients moins de 25 %.
Les achats et les investissements de la société mère représentent l'essentiel des volumes correspondants du Groupe. Les procédures prévoient que les achats effectués auprès de tiers ne peuvent être engagés que dans le respect des autorisations budgétaires. Elles précisent également, de façon formelle, les délégations en matière d'engagement de dépenses et de signature et reposent sur le principe de la séparation des tâches dans le processus. Le contrôle de la bonne application des règles est renforcé par le système d'information en place.
Les procédures en vigueur prévoient que tous les mouvements de personnel, prévisionnels ou réels, sont communiqués à la Direction des ressources humaines du Groupe. Aucun recrutement ou licenciement ne peut être engagé sans son autorisation préalable. Dans le cas d'un licenciement, elle doit systématiquement pratiquer une évaluation des coûts réels et prévisionnels du licenciement et la transmettre à la Direction fi nancière, qui s'assure que ce passif est pris en compte dans les comptes du Groupe.
Les procédures visent également la révision des rémunérations, réalisée une fois par an et soumise à l'approbation du Directeur des Ressources Humaines du Groupe.
Enfi n, pour toute personne dont la rémunération annuelle totale est supérieure à € 150 000 ou son équivalent en devises, la révision annuelle du salaire ainsi que les modalités de fi xation de sa partie variable sont soumises, par le Comité Exécutif, à l'approbation préalable du Comité des Rémunérations.
Ces procédures ont fait l'objet d'un suivi renforcé compte tenu du plan de recrutement signifi catif mis en œuvre pour la période 2012-2015.
Les procédures de contrôle interne mises en place par la société en matière de trésorerie concernent essentiellement les rapprochements bancaires, la sécurisation des moyens de paiement, la délégation de signatures et le suivi du risque de change. Les procédures de rapprochement bancaire sont systématiques et exhaustives. Elles concernent le contrôle de l'ensemble des écritures passées par les banques sur les comptes bancaires de la société,
ainsi que les rapprochements entre les soldes de trésorerie et les comptes de banque de la comptabilité. Afi n d'éviter ou de limiter au maximum toute fraude, la société a mis en place des moyens de paiement sécurisés. Des conventions de sécurisation des chèques ont été signées avec chaque banque de la société. Le protocole EBICS TS est utilisé par cette dernière pour la sécurisation des paiements effectués par virement bancaire.
Pour chacune des sociétés du Groupe, les autorisations de signature bancaire sont réglementées par des procédures écrites, révocables à tout instant, émises par la Direction Générale ou la Direction fi nancière du Groupe. Les délégations ainsi mises en place sont communiquées aux banques, qui doivent en accuser réception.
La mise en place de fi nancements à court ou moyen terme est strictement limitée. Elle est soumise à l'approbation préalable du Directeur Financier du Groupe, dans le cadre des délégations autorisées préalablement par le Conseil d'Administration.
Toutes les décisions relatives aux instruments de couverture de change sont prises conjointement par le Directeur Général et le Directeur Financier et mises en place par le trésorier du Groupe.
Les facteurs de risque et la gestion des risques sont décrits de manière détaillée au chapitre 4 du rapport de gestion du Conseil d'Administration auquel ce rapport est annexé.
Le Groupe ne dispose pas spécifi quement d'un service d'audit interne, mais la Direction fi nancière – en particulier les équipes de trésorerie et de contrôle de gestion – et la Direction juridique sont au cœur du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques. Les contrôles sont présents à de nombreux endroits dans l'organisation du Groupe. Ils sont adaptés aux enjeux des processus et des risques auxquels ils se rapportent, en fonction de leur infl uence sur les performances et la réalisation des objectifs du Groupe. Ils s'exercent au travers des outils informatiques, de procédures pour lesquelles un contrôle manuel systématique est réalisé,
par la réalisation d'audits a posteriori, ou par le contrôle hiérarchique, en particulier de la part des membres du Comité Exécutif. Ils s'exercent également par des contrôles ad hoc réalisés dans les différentes fi liales du Groupe.
Au sein de chacune des fi liales, la personne assurant la responsabilité administrative et fi nancière (qui comprend généralement la fonction juridique) joue également un rôle important dans l'organisation et les activités de contrôle interne. Cette personne, rattachée par un lien fonctionnel à la Direction fi nancière du Groupe, a pour principale mission d'assurer au sein de la fi liale le respect des règles et des procédures élaborées par le Comité Exécutif et les directions fonctionnelles. La Direction des systèmes d'information est le garant de l'intégrité des données traitées par les différents progiciels utilisés au sein du Groupe. Elle s'assure avec la Direction fi nancière que tous les traitements automatisés qui contribuent à l'élaboration de l'information fi nancière respectent les règles et procédures comptables. Elle contrôle également la qualité et l'exhaustivité des transferts d'informations entre les différents progiciels. Elle assure enfi n la sécurité des systèmes d'information. La Direction juridique et la Direction des ressources humaines du Groupe interviennent pour assurer un contrôle juridique et social sur chacune des fi liales du Groupe. Elles s'assurent en particulier de la conformité des opérations aux lois et autres réglementations juridiques et sociales en vigueur dans les pays concernés. Ces Directions interviennent également sur l'essentiel des relations contractuelles qui engagent chacune des sociétés du Groupe vis-à-vis de leurs employés ou de tiers.
La Direction juridique s'appuie, lorsque nécessaire, sur un réseau d'avocats implantés dans les pays concernés et spécialisés dans les sujets traités. Elle assure également le recensement des risques qui doivent être assurés et défi nit leur politique de couverture au travers des contrats d'assurances adéquats. Elle supervise et gère, le cas échéant en liaison avec les avocats-conseils du Groupe, les litiges latents ou en cours.
La gestion du risque de change est centralisée auprès du trésorier du Groupe. L'exposition du Groupe est couverte par différents types d'instruments dérivés : les positions en devises du bilan sont couvertes par des contrats à
terme ; l'exposition estimée aux fl uctuations de change des devises de facturation pour les périodes futures est couverte par des contrats d'achat d'options de vente (calls euros/puts dollars) de devises, lorsque leur coût n'est pas prohibitif par rapport à leur avantage, ou par des contrats à terme, lorsqu'ils paraissent justifi és.
La société dispose, au sein de la Direction juridique, d'une équipe dédiée à la propriété intellectuelle et industrielle. Elle intervient de façon préventive sur la protection des innovations afi n d'éviter tout risque de contrefaçon de produits ou de procédés développés par la société et, plus généralement, sur tous les risques liés à l'innovation et à la protection de sa propriété intellectuelle et industrielle.
Enfi n, le Conseil d'Administration s'appuie, pour toutes les questions légales et réglementaires régissant les sociétés cotées, sur un cabinet d'avocats-conseils spécialisé.
Les incidents constatés lors de contrôles ou les conclusions d'audits réalisés a posteriori sur le respect des règles et des procédures faisant partie du dispositif de contrôle interne permettent à la fois d'assurer la qualité du fonctionnement de ce dernier et de l'améliorer en permanence.
Compte tenu de la nature de ses activités, le Groupe est amené à adapter son organisation, chaque fois que nécessaire, aux évolutions de ses marchés. Cela est notamment le cas avec l'accélération de son plan de transformation sur la période 2012-2015. Chaque modifi cation de son organisation ou de son mode de fonctionnement s'accompagne d'une réfl exion destinée à s'assurer de la compatibilité de ce changement avec le maintien d'un environnement de contrôle interne permettant la continuité du respect des objectifs mentionnés au chapitre 2.1 ci-dessus. Dans ce cadre, les champs et la répartition des compétences des personnes et des équipes, les rattachements hiérarchiques ainsi que les règles de délégation engageant la société font l'objet, lors de toute évolution des organisations, d'une évaluation et des ajustements nécessaires.
La surveillance du dispositif de contrôle interne s'accompagne d'une démarche permanente de recherche de progrès. Les axes de travail sont les suivants :
– actualisation de la cartographie des risques ;
– actualisation et/ou formalisation des procédures comptables et fi nancières, des procédures liées à la gestion des ressources humaines et des règles de contrôle interne ;
– évolution et amélioration des outils de reporting ; – amélioration générale du dispositif et des moyens informatiques.
Ce sujet fait l'objet d'une communication spécifi que au Comité d'Audit et d'une discussion au moins une fois par an.
En complément des éléments mentionnés dans les paragraphes précédents, la société dispose de procédures particulières en matière d'élaboration et de contrôle de l'information comptable et fi nancière. C'est plus particulièrement le cas des procédures de reporting et de budget, puis d'élaboration et de contrôle des comptes consolidés, qui sont partie intégrante du dispositif de contrôle interne et visent à assurer la qualité de l'information comptable et fi nancière destinée aux équipes de management, au Comité d'Audit, au Conseil d'Administration et aux actionnaires de la société ainsi qu'au marché fi nancier et ce plus particulièrement pour les comptes consolidés et les comptes sociaux. La Direction fi nancière identifi e régulièrement les risques qui pèsent sur l'élaboration et le traitement de l'information comptable et fi nancière et, fi nalement, sur la qualité de cette information. Elle s'assure, dans un processus de communication permanente avec les directions comptables et fi nancières des fi liales du Groupe, que ces risques sont maîtrisés. Cette analyse et cette gestion centralisées s'ajoutent aux procédures décrites ci-dessous pour réduire les risques d'erreurs, volontaires ou involontaires, dans l'information comptable et fi nancière publiée par la société.
La société dispose d'un reporting complet qui couvre, de manière détaillée, toutes les composantes de l'activité de chaque service de la société mère et de chaque fi liale. Il repose sur un système d'information fi nancière sophistiqué, construit autour d'un progiciel leader du marché.
Les procédures de reporting reposent principalement sur le système de contrôle budgétaire mis en place par le Groupe. L'élaboration du budget annuel du Groupe est réalisée de façon centralisée par les équipes de contrôle de gestion de la Direction fi nancière. Ce travail, détaillé et exhaustif, consiste en particulier à analyser et à chiffrer les objectifs budgétaires de chaque fi liale ou service du Groupe pour un très grand nombre de rubriques du compte de résultat et de la trésorerie, du besoin en fonds de roulement ainsi que les indicateurs spécifi ques à l'activité et à la structure des opérations. Ce système doit permettre d'identifi er et d'analyser rapidement toute dérive dans les résultats réels ou prévisionnels et minimise ainsi le risque d'une information fi nancière erronée.
Tous les mois, les résultats réels de chacune des sociétés du Groupe sont contrôlés et analysés et les nouvelles prévisions du trimestre en cours consolidées. Chaque écart est identifi é et explicité afi n d'en déterminer les causes, de vérifi er que les procédures ont été respectées et que l'information fi nancière a été correctement élaborée. Cette approche vise à s'assurer que la transcription comptable des transactions est en adéquation avec la réalité économique de l'activité et des opérations du Groupe.
Afi n d'assurer la pertinence des résultats transmis mensuellement, des contrôles réguliers sont réalisés sur les postes d'actif et de passif : inventaire physique des immobilisations et rapprochement avec la comptabilité, inventaire tournant des stocks (les références les plus importantes sont inventoriées quatre fois par an), revue mensuelle exhaustive des créances échues par la Direction fi nancière, analyse mensuelle des
provisions pour risques et charges et des provisions pour dépréciation des différents postes d'actif.
Une consolidation des comptes du Groupe est réalisée tous les trimestres (état de la situation fi nancière, compte de résultat, tableaux des fl ux de trésorerie et de variation des capitaux propres). Le processus d'élaboration des comptes consolidés donne lieu à de nombreux contrôles sur la qualité des informations comptables transmises par chacune des sociétés consolidées, ainsi que sur le processus de consolidation des comptes lui-même. Pour assurer cette consolidation, le Groupe dispose d'un modèle unique de liasse de consolidation utilisé par l'ensemble des sociétés. Celle-ci fait l'objet de très nombreux contrôles, dans le cadre d'une procédure précise. Les résultats réels sont rapprochés des prévisions reçues préalablement dans le cadre du reporting mensuel. Les écarts sont analysés et justifi és, et, plus généralement, la qualité de l'information transmise contrôlée. Une fois le processus de consolidation achevé, tous les postes du compte de résultat, de l'état de la situation fi nancière et du tableau des fl ux de trésorerie sont analysés et justifi és. Les comptes ainsi obtenus sont ensuite analysés par le Directeur Général, par le Président du Conseil d'Administration dans le cadre de l'organisation des travaux du Conseil d'Administration, puis présentés au Comité d'Audit, avant d'être examinés et arrêtés par le Conseil d'Administration et publiés par la société.
Le dispositif particulier permettant d'assurer la collecte et la fi abilité de l'information sociale, environnementale et sociétale et de préparer le rapport Grenelle II annuel, dont la communication a été rendue obligatoire par l'entrée en vigueur en 2012 de la loi « Grenelle II », est désormais entré dans un fonctionnement opérationnel courant, sous la supervision du Directeur Financier et du Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d'Information.
Les recommandations du Code AFEP-MEDEF visent à : – préciser les principes de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées ;
– prohiber le cumul entre l'exercice d'un mandat social et un contrat de travail ;
– limiter le montant des indemnités de départ, les « parachutes dorés », à deux ans de rémunération et mettre fi n à l'attribution d'indemnités en cas de départ volontaire et en cas d'échec ;
– renforcer l'encadrement des régimes et limiter le montant des droits acquis chaque année au titre des retraites supplémentaires, dites « retraites chapeaux » ; – subordonner les plans de stock-options pour les dirigeants à l'extension de ces plans d'options à l'ensemble des salariés ou à l'existence de dispositifs associant aux résultats l'ensemble des salariés ; – mettre fi n à la distribution d'actions gratuites sans condition de performance aux dirigeants qui devraient en outre acquérir des actions au prix du marché en complément de leurs éventuelles actions de performance ;
– rendre les politiques de rémunération plus transparentes à travers une présentation publique qui soit standardisée.
Dans sa déclaration publiée le 28 novembre 2008, la société a précisé :
– qu'elle se conformait déjà, depuis de nombreuses années, de manière spontanée, à ces recommandations qui concernent André Harari et Daniel Harari, en leurs qualités respectives de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général ;
– en particulier, qu'André Harari et Daniel Harari n'ont jamais cumulé leur mandat social avec un contrat de travail et ne bénéfi cient d'aucun élément de rémunération, indemnité ou avantage dus ou susceptibles d'être dus en raison de la cessation ou du changement de leurs fonctions, de « retraite chapeau » ou régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies, d'options de souscription d'actions ou d'actions gratuites.
Les informations ci-dessous sont complétées par l'information détaillée donnée, en particulier sur le montant des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration auquel le présent rapport est annexé.
Les seuls mandataires sociaux dirigeants sont André Harari, Président du Conseil d'Administration, et Daniel Harari, Directeur Général.
La politique de rémunération, voulue par le Conseil d'Administration, est strictement identique pour le Président et le Directeur Général depuis la dissociation de leurs fonctions en 2002, comme elle l'était auparavant. Elle tient notamment compte de l'étendue des missions spécifi ques confi ées au Président du Conseil d'Administration qui consacre le temps nécessaire à ses missions sans exercer, conformément aux stipulations du règlement intérieur, de mandats au sein d'autres sociétés.
Agissant de concert, le Président et le Directeur Général sont tenus tous les deux responsables des résultats de la stratégie entreprise sous leur conduite par le Groupe. Leur participation signifi cative au capital assure un alignement fort de leurs intérêts sur ceux des actionnaires et sur les performances fi nancières du Groupe.
Leur rémunération comprend une partie fi xe et une partie variable annuelle. Elle exclut toute rémunération variable pluriannuelle.
Il n'existe aucune forme d'attribution de bonus ou de primes.
Cette politique est claire, conforme à la stratégie de long terme, aux objectifs et aux enjeux du Groupe et en lien direct avec ses performances. Elle a prouvé ses vertus aussi bien dans les années diffi ciles que lorsque les résultats ont atteint des niveaux record. Les principes et règles pour déterminer les rémunérations et avantages de toutes natures accordés aux dirigeants mandataires sociaux font l'objet d'un examen préalable et de recommandations par le Comité des Rémunérations. Celui-ci examine en particulier le montant global de la rémunération ainsi que les règles précises de détermination de sa partie variable et les objectifs annuels spécifi ques permettant son calcul.
L'ensemble de ces éléments est ensuite examiné en séance plénière du Conseil d'Administration et soumis à ses seules décisions.
Depuis 2014, tous les éléments de rémunération potentiels ou acquis des dirigeants mandataires sociaux sont publiés sur le site Internet de la société à l'issue du Conseil d'Administration qui les approuve (11 février 2015 et 11 février 2016).
Les dispositions du Code AFEP-MEDEF dans sa version révisée de juin 2013 précisent notamment que « les rémunérations variables récompensent la performance du dirigeant et le progrès de l'entreprise sur la période considérée. Le cours de Bourse ne doit pas constituer le seul critère de cette performance ». Comme précisé ci-dessous, le cours de Bourse ne fait pas partie des critères. Les rémunérations variables « doivent être d'un ordre de grandeur équilibré par rapport à la partie fi xe. Elles consistent en un pourcentage maximum de la partie fi xe, adapté au métier de l'entreprise et prédéfi ni par le Conseil » ; « sans remettre en cause la confi dentialité qui peut être justifi ée pour certains éléments de détermination de cette rémunération variable, elle doit indiquer les critères sur lesquels cette rémunération est établie… » : c'est précisément ce que fait le Conseil d'Administration de la société depuis toujours, en rapportant comment ces critères ont été appliqués sur la base des résultats de l'exercice clos.
La totalité de la rémunération des mandataires sociaux est versée par Lectra SA. Ils ne reçoivent pas de rémunération ni d'avantage particulier de la part de sociétés contrôlées par Lectra SA au sens des dispositions de l'article L. 233-16 du Code de commerce (il est rappelé que Lectra SA n'est contrôlée par aucune société). Aucune option de souscription d'actions ne leur a été consentie depuis 2000. Les seuls avantages en nature en vigueur en 2015 correspondent à la valorisation fi scale de l'usage de véhicules de fonction, dont le montant correspondant est précisé dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration.
Enfi n, les dirigeants mandataires sociaux ne bénéfi cient d'aucun dispositif particulier ou avantage spécifi que concernant des rémunérations différées, indemnités de départ ou engagements de retraite engageant la société à leur verser une quelconque indemnité ou avantage s'il est mis un terme à leurs fonctions, au moment de leur
départ en retraite (ils ne sont liés à la société par aucun contrat de travail) ou plus généralement postérieurement à la fi n de leurs fonctions.
Compte tenu de ce qui précède, la société respecte les recommandations du Code AFEP-MEDEF dans ses versions révisées de juin 2013 et novembre 2015 qui renforcent l'encadrement des éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, avec notamment l'introduction de préconisations – sans objet dans le cadre de la société – propres aux indemnités de non-concurrence et aux indemnités de prise de fonctions ou encore de plafonds en matière de retraite supplémentaire.
Le Conseil d'Administration détermine chaque année d'abord le montant de la rémunération totale « à objectifs annuels atteints ».
Lors de sa réunion du 12 février 2013, le Conseil d'Administration a fi xé les rémunérations totales du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général à objectifs annuels atteints pour les trois années 2013, 2014 et 2015.
À objectifs annuels atteints, la rémunération variable est égale à 60 % de la rémunération totale. Elle est déterminée en fonction de quatre critères quantitatifs clairs et complémentaires (à l'exclusion de tout critère qualitatif) exprimés en objectifs annuels refl étant la stratégie de croissance rentable de l'activité et des résultats et déterminés de manière précise.
Le Conseil d'Administration du 11 février 2015 a maintenu pour l'exercice 2015 les quatre critères de performance fi xés pour 2014 (ces critères étaient en vigueur depuis 2011, avec cependant une évolution des poids relatifs de chacun en 2014, pour donner une importance particulière à la réalisation de la stratégie de croissance rentable de l'activité) : (i) un critère mesurant la valeur contributive de la croissance de l'activité commerciale (comptant pour 50 %) ; (ii) le résultat consolidé avant impôts hors produits et charges fi nanciers et éléments à caractère non récurrent (comptant pour 30 %) ; (iii) le cash-fl ow libre consolidé, hors produits et charges fi nanciers, éléments à caractère non récurrent, impôt sur les sociétés et après retraitement de certains éléments (comptant pour 10 %) ; et (iv) un critère mesurant la valeur contributive des contrats récurrents (comptant pour 10 %). Les calculs correspondants neutralisent les
impacts des variations des cours de change réels par rapport à ceux utilisés pour établir les objectifs. Pour chacun des quatre critères, la rémunération variable correspondante est égale à zéro en deçà de certains seuils, à 100 % à objectifs annuels atteints et, en cas de dépassement des objectifs annuels, elle est plafonnée à 200 %. Entre ces seuils, elle est calculée de manière linéaire. Ces résultats sont ensuite pondérés par le poids relatif de chaque critère. Seuls les objectifs annuels et les seuils correspondants sont revus chaque année en fonction des objectifs du Groupe pour l'exercice. Ainsi, la rémunération variable est égale à 0 % si aucun des seuils n'est atteint et plafonnée à 200 % de celle fi xée à objectifs annuels atteints si les objectifs annuels sont dépassés pour tous les critères et conduisent pour chacun au plafonnement de 200 %.
La rémunération totale est donc comprise entre 40 % et 160 % de celle fi xée à objectifs annuels atteints. Les objectifs annuels sont fi xés par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations. Le Comité veille chaque année à la cohérence et la continuité des règles de fi xation de la part variable avec l'évaluation des performances des dirigeants, les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie à moyen terme de l'entreprise, le contexte macroéconomique général et, plus particulièrement, celui des marchés géographiques et sectoriels de la société. Il contrôle, après la clôture de l'exercice, l'application annuelle de ces règles et le montant défi nitif des rémunérations variables sur la base des comptes audités.
Ces critères et objectifs s'appliquent également aux trois membres du Comité Exécutif qui ne sont pas mandataires sociaux ainsi qu'à une quinzaine de managers de la société mère Lectra SA : seuls varient le poids de chaque critère et la part relative de la rémunération variable à objectifs atteints, fi xés de manière spécifi que pour chacun.
Le Conseil d'Administration a indiqué l'an passé qu'il entendait désormais appliquer le principe d'une révision triennale des rémunérations des deux dirigeants mandataires sociaux. Ces rémunérations devaient donc être revues et fi xées pour la nouvelle période triennale 2016-2018.
Cependant, malgré l'évolution signifi cative de l'entreprise entre 2013 et 2015 – renforcement de son leadership mondial et de sa compétitivité, accroissement important de ses capitaux propres grâce au cash-fl ow libre dégagé, renforcement de ses fondamentaux opérationnels, croissance de l'activité, des résultats et de la marge opérationnelle dans un contexte macroéconomique resté diffi cile – le Président et le Directeur Général ont exprimé le souhait que le Conseil maintienne inchangées leurs rémunérations totales pour l'exercice 2016. Ceci, d'une part pour cadrer avec l'extension à 2016 de la feuille de route en cours, qui couvrait initialement la période triennale 2013-2015, d'autre part en raison du retard de la croissance du chiffre d'affaires et des résultats par rapport aux objectifs fi nanciers initialement fi xés au terme de cette feuille de route. Le Conseil d'Administration a donc maintenu sans changement leurs rémunérations totales ainsi que la partie fi xe et la partie variable de ces rémunérations.
Il a également maintenu pour 2016 les quatre critères de performance déterminant leur rémunération variable ainsi que leur poids relatif, tels qu'ils avaient été fi xés pour 2015 et 2014.
Les rémunérations du Président et du Directeur Général seront revues et fi xées par le Conseil d'Administration du 9 février 2017 pour la période triennale 2017-2019, qui sera celle de la nouvelle feuille de route stratégique. Les dirigeants mandataires sociaux perçoivent, en plus de leur rémunération fi xe et variable visée ci-dessus, des jetons de présence.
Dans sa révision de juin 2013, le Code AFEP-MEDEF lie l'octroi d'une rémunération des dirigeants mandataires sociaux à la détention et à la conservation, jusqu'à la fi n de leurs fonctions, d'un nombre signifi catif d'actions de la société fi xé périodiquement par le conseil. Compte tenu de la participation très importante du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général, le Conseil n'a pas jugé utile de fi xer ce nombre.
Comme indiqué dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration, la révision du Code AFEP-MEDEF de juin 2013 a introduit de nouvelles recommandations pour la gouvernance des sociétés et notamment une
procédure de consultation annuelle des actionnaires sur les éléments de la rémunération individuelle des dirigeants mandataires sociaux (say on pay), en présentant au vote des actionnaires des résolutions séparées pour chaque dirigeant mandataire social. En cas d'avis négatif, le Conseil d'Administration, sur avis du Comité des Rémunérations, devra se prononcer sur ce sujet et publier sur le site Internet de la société un communiqué mentionnant les suites qu'il entend donner aux attentes des actionnaires.
Les actionnaires sont invités à donner leur avis sur les rémunérations du Président du Conseil et du Directeur Général de la société au titre de l'exercice 2015 lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 avril 2016.
Les mandataires sociaux non dirigeants − les deux administrateurs indépendants − ne perçoivent aucune autre forme de rémunération que les jetons de présence. Il en sera de même pour le troisième administrateur indépendant.
Les jetons de présence, alloués annuellement par l'Assemblée Générale, sont répartis à parts égales entre les administrateurs.
En raison de la forte implication des membres du Conseil d'Administration, et notamment du taux de participation historiquement élevé aux réunions du Conseil et de ses Comités et du nombre de celles-ci, le Conseil n'a pas considéré nécessaire d'instaurer, comme le recommande le Code AFEP-MEDEF, une part variable d'assiduité dans le calcul du versement des jetons de présence ou un montant supplémentaire de jetons de présence pour encourager la participation des administrateurs à des comités spécialisés.
Ce mode de répartition égalitaire ne comportant aucune part variable, pratiqué depuis très longtemps par la société, a montré son effi cacité et renforcé la collégialité et la solidarité des administrateurs. Il tient compte du fait que la participation effective des administrateurs a été de 100 % aux réunions du Conseil et des Comités. La participation des administrateurs aux Comités d'Audit, des Rémunérations et Stratégique ne donne lieu à
l'attribution d'aucun montant supplémentaire de jetons de présence.
À compter de l'exercice 2016, le Conseil a néanmoins souhaité se mettre en conformité avec la recommandation correspondante du Code AFEP-MEDEF, en :
– adoptant un mode de répartition du montant global des jetons de présence décidé par l'Assemblée, tenant compte de la participation effective des administrateurs au Conseil et dans ses Comités et comportant une part variable prépondérante ;
– attribuant un montant supplémentaire de jetons de présence aux administrateurs non dirigeants participant à ses Comités spécialisés ;
– attribuant un montant supplémentaire au Président du Comité d'Audit et à celui du Comité des Rémunérations (André Harari, Président du Comité Stratégique, ne percevant pas de rémunération supplémentaire pour cette présidence).
Le montant variable effectivement attribué à chaque administrateur sera déterminé en appliquant un pourcentage d'assiduité égal au nombre de réunions auxquelles l'administrateur aura effectivement participé, divisé par le nombre de réunions organisées.
Le Conseil d'Administration du 23 mai 2006 a décidé, en application des bonnes pratiques de gouvernement d'entreprise et, depuis sa publication, conformément au Code AFEP-MEDEF, d'interdire aux membres de l'équipe dirigeante et de la Direction du Groupe d'intervenir à l'achat comme à la vente d'actions de la société pendant la période commençant quinze jours calendaires avant la fi n de chaque trimestre civil et expirant deux jours de Bourse après la réunion du Conseil d'Administration arrêtant les comptes trimestriels ou annuels du Groupe Lectra.
Cependant, contrairement aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, mais comme le Haut comité de gouvernement d'entreprise tend à l'accepter dans son rapport 2015, cette interdiction n'empêche pas une personne fi gurant sur la liste arrêtée par le Conseil d'Administration d'exercer ses options de souscription d'actions pendant cette période mais l'oblige à conserver jusqu'à son expiration les actions en résultant. Le Conseil d'Administration a par ailleurs décidé que, outre chacun de ses membres, seuls les trois membres du Comité Exécutif qui n'exercent pas de mandat d'administrateur ont « le pouvoir de prendre des décisions de gestion concernant son évolution et sa stratégie » et « un accès régulier à des informations privilégiées », et ont donc l'obligation de communiquer à l'AMF, dans le délai fi xé, les acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges d'instruments fi nanciers de la société.
Daniel Dufag, Directeur Juridique de la société, a été désigné compliance offi cer pour toutes les questions liées aux dispositions du règlement général de l'AMF relatives à l'établissement de listes d'initiés. ll a notamment pour mission d'adapter les recommandations du guide publié par l'ANSA et d'arrêter le guide des procédures propres à Lectra, d'établir les listes d'initiés permanents et occasionnels et de notifi er individuellement ces personnes en leur adressant un courrier et un mémorandum précisant les procédures propres à Lectra. La liste d'initiés est mise à jour régulièrement par le Conseil d'Administration, compte tenu des personnes qui y fi guraient et ont quitté l'entreprise ainsi que des personnes que la Direction Générale propose d'ajouter du fait de leurs nouvelles fonctions ou de leur arrivée dans le Groupe à un niveau de responsabilité et d'information le justifi ant. Elle est examinée et approuvée par le Conseil au minimum une fois par an.
Le droit d'assister à ces assemblées, de voter par correspondance ou de s'y faire représenter est subordonné :
– pour les propriétaires d'actions nominatives : à l'enregistrement comptable des titres en leur nom ou au nom de l'intermédiaire habilité dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale en sa qualité de teneur de compte, mandataire de la société, au deuxième jour ouvré précédant la date fi xée pour cette Assemblée, à zéro heure, heure de Paris ;
– pour les propriétaires d'actions au porteur : à la réception par la Société Générale, Service Assemblées, d'une attestation de participation constatant l'enregistrement comptable des actions dans les comptes de titres au porteur au deuxième jour ouvré précédant la date fi xée pour cette Assemblée à zéro heure, heure de Paris, délivrée par l'intermédiaire fi nancier teneur de leur compte titres (banque, établissement fi nancier, société de Bourse).
Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée, à leur conjoint, à un autre actionnaire ou à toute autre personne de leur choix, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l'article L. 225-106 du Code de commerce. Les actionnaires demeurent libres de céder leurs titres en tout ou partie jusqu'à l'Assemblée. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant la date fi xée pour cette Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, l'intermédiaire fi nancier teneur du compte de titres notifi era la cession à la Société Générale et lui transmettra les informations nécessaires. La société invalidera, ou modifi era en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. En revanche, si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant la date fi xée pour cette Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle ne sera pas notifi ée par l'intermédiaire fi nancier teneur du compte de titres ni prise en considération par la société pour les besoins de la participation à l'Assemblée Générale.
Les propriétaires d'actions nominatives et les propriétaires d'actions au porteur qui ne peuvent assister personnellement à cette réunion pourront voter par correspondance ou par procuration en demandant un formulaire à la Société Générale six jours au moins avant la date de l'Assemblée.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que l'ensemble des documents et informations relatifs aux assemblées sont disponibles sur le site Internet de la société (www.lectra.com) au moins vingt et un jours avant ces assemblées. Ces documents peuvent également être demandés gratuitement auprès de la société.
Les questions écrites à l'Assemblée peuvent être adressées à la société à son siège social : 16-18, rue Chalgrin, 75016 Paris, ou sous forme électronique à l'adresse suivante : relations. [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée ; elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte d'actionnaire.
Tous les formulaires de vote par correspondance ou par procuration expédiés par la poste devront être reçus par la Société Générale au plus tard la veille de l'Assemblée. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notifi cation de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, résultant d'un procédé fi able d'identifi cation de l'actionnaire et garantissant son lien avec la notifi cation, à l'adresse électronique [email protected]. Les actionnaires détenant une fraction du capital social défi nie par les articles L. 225-102 alinéa 2 et R. 225-71 alinéa 2 du Code de commerce devront avoir adressé, le cas échéant, leur demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée vingt-cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée. Les précisions pratiques correspondantes sont communiquées dans la convocation des actionnaires.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 alinéa 9 du Code de commerce, les informations susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont exposées au chapitre 10 du rapport de gestion du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires auquel ce rapport est joint, sous la rubrique intitulée « Information sur les éléments visés à l'article L. 225-100-3 du Code de commerce tel que modifi é par la loi du 31 mars 2006 sur les offres publiques d'acquisition ».
André Harari Président du Conseil d'Administration Le 25 février 2016
Assemblée Générale Ordinaire du 29 avril 2016
Conformément à l'article L. 225-184 du Code de commerce, vous trouverez ci-après notre rapport spécial sur les opérations relatives aux options de souscription d'actions de la société réalisées en 2015, et plus particulièrement par les mandataires sociaux et les 10 salariés non mandataires sociaux de la société mère Lectra SA, ayant bénéfi cié du nombre le plus élevé d'options ou ayant exercé le nombre le plus élevé d'options.
Il est rappelé que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2014 a autorisé l'ouverture d'un nouveau plan d'options de souscription d'actions, à concurrence d'un maximum de 1,8 million d'options donnant droit à autant d'actions d'une valeur nominale de € 1,00, selon les conditions décrites dans le rapport du Conseil d'Administration à ladite Assemblée et dans sa quinzième résolution.
Le Conseil d'Administration du 12 juin 2015 a attribué un maximum de 534 396 options au prix d'exercice de € 13,75 par option à 145 bénéfi ciaires, au titre de la réalisation de leurs objectifs de performance 2015. Le nombre défi nitif d'options est égal au nombre maximum d'options attribuées en 2015 multiplié par le pourcentage réel d'atteinte des objectifs fi xés pour 2015 à chaque bénéfi ciaire. Les options correspondant à la différence entre celles initialement attribuées et celles défi nitivement attribuées en raison des performances
réelles de 2015 des bénéfi ciaires sont annulées et remises à la disposition du Conseil d'Administration. À la date du présent rapport, les calculs des performances réelles 2015, sur la base des comptes consolidés du Groupe, ont été réalisés pour la quasitotalité des bénéfi ciaires, ramenant le nombre d'options en vigueur au 31 décembre 2015 à 176 588 et le nombre de bénéfi ciaires à 143. 354 168 options ont de ce fait été annulées. Les calculs restant à fi naliser représentent un maximum de 2 404 options dont une partie peut encore être annulée.
Par ailleurs, 3 640 options sont devenues caduques en raison du départ de deux bénéfi ciaires en 2015. Le Conseil d'Administration du 12 juin 2015 a également attribué 47 024 options au prix d'exercice de € 13,75 par option, à 53 bénéfi ciaires lauréats du Lectra Worldwide Championship 2014, dont 388 options sont devenues caduques en raison du départ d'un bénéfi ciaire en 2015. Au total, le Conseil d'Administration a donc attribué, au titre du plan d'options 2015, un maximum de 581 420 options à 179 bénéfi ciaires, ramené à 223 224 options et 176 bénéfi ciaires au 31 décembre 2015.
L'intégralité de ces options est au bénéfi ce de salariés du Groupe.
L'acquisition défi nitive des droits d'exercice des bénéfi ciaires est répartie sur quatre ans à compter du 1er janvier 2015 et est fonction de la présence du bénéfi ciaire dans le Groupe à l'issue de chaque période annuelle (le bénéfi ciaire devant toujours être lié à la société ou à l'une de ses sociétés affi liées par un contrat de travail ou un mandat social). Les options sont soumises à une période de blocage de quatre ans applicable à l'ensemble des bénéfi ciaires, sans exception. Les options ont une durée de validité de huit années à compter de leur date d'attribution.
457 285 options des différents plans d'options en vigueur au 31 décembre 2014 ont été exercées en 2015 et 34 366 options sont devenues caduques en raison du départ des bénéfi ciaires.
Par ailleurs, 240 options du plan 2014 ont été réintégrées en raison de la correction du calcul de la performance réelle d'un bénéfi ciaire.
Au 31 décembre 2015, 227 salariés sont bénéfi ciaires de 1 789 501 options et 48 anciens salariés détiennent toujours 63 749 options, soit au total 275 bénéfi ciaires (respectivement 201, 37 et 238 au 31 décembre 2014). Aucun plan d'options de souscription ou d'achat d'actions n'a été ouvert par les fi liales de la société. En application des textes légaux ci-dessus visés, les
informations des chapitres 2 à 4 ci-après concernent
les dirigeants mandataires sociaux et les salariés de la société mère Lectra SA, non mandataires sociaux, attributaires du nombre d'options le plus élevé ou ayant exercé le nombre d'options le plus élevé ; les dirigeants et salariés des fi liales de la société, attributaires d'options, ne sont pas visés par ces textes.
Aucune option n'a été consentie à André Harari, Président du Conseil d'Administration, et à Daniel Harari, Directeur Général, qui, disposant chacun de plus de 10 % du capital depuis 2000, n'ont pas droit, depuis cette date, à de nouveaux plans d'options dans le cadre de la législation française en vigueur, et ne sont bénéfi ciaires d'aucune option.
| Nombre d'options attribuées |
Prix de souscription par action (en euros) |
Date d'échéance |
||
|---|---|---|---|---|
| Jérôme Viala | Directeur Financier | 19 008 | 13,75 | 12 juin 2023 |
| Véronique Zoccoletto | Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d'Information |
17 652 | 13,75 | 12 juin 2023 |
| Édouard Macquin | Directeur Commercial | 11 624 | 13,75 | 12 juin 2023 |
| Laurence Jacquot | Directeur R&D équipements CFAO, Directeur Industriel |
5 000 | 13,75 | 12 juin 2023 |
| Didier Teiller | Directeur Customer Care | 3 940 | 13,75 | 12 juin 2023 |
| Yves Delhaye | Directeur Asean, Australie, Corée du Sud, Inde |
3 732 | 13,75 | 12 juin 2023 |
| Olivier Lavictoire | Responsable des Ressources Humaines | 3 424 | 13,75 | 12 juin 2023 |
| Olivier du Chesnay | Directeur Financier Adjoint | 3 360 | 13,75 | 12 juin 2023 |
| Céline Choussy-Bedouet | Directeur Marketing | 3 292 | 13,75 | 12 juin 2023 |
| Cyril Besançon | Commercial Grands Comptes | 3 280 | 13,75 | 12 juin 2023 |
| Total | 74 312 |
Les 10 salariés de la société mère Lectra SA, non mandataires sociaux, attributaires du nombre d'options le plus élevé au cours de l'exercice 2015 totalisent 74 312 options.
À titre d'information complémentaire, les 10 salariés de l'ensemble du Groupe attributaires du nombre d'options le plus élevé au cours de l'exercice 2015 totalisent 85 432 options.
Sur les 457 285 options exercées au cours de l'exercice 2015, 229 552 options ont été exercées (à des prix d'exercice variant entre € 2,50 et € 6,30) au total par les salariés suivants de la société mère, Lectra SA, non mandataires sociaux ayant exercé le nombre d'options le plus élevé.
| Nombre d'options exercées |
Prix d'exercice moyen par action (en euros) |
||
|---|---|---|---|
| Jérôme Viala | Directeur Financier | 87 312 | 3,45 |
| Javier Garcia | Directeur Commercial Automobile | 26 580 | 4,66 |
| Édouard Macquin | Directeur Commercial | 22 528 | 5,26 |
| Daniel Dufag | Directeur Juridique | 20 120 | 4,49 |
| Véronique Zoccoletto | Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d'Information |
16 000 | 2,50 |
| Laurence Jacquot | Directeur R&D équipements CFAO, Directeur Industriel |
14 356 | 6,25 |
| Corinne Barbot-Morales | Directeur Espagne | 12 756 | 3,93 |
| Sylvie de Toni | Attachée de Direction | 10 550 | 4,13 |
| Philippe Dubert | Responsable Call Center | 9 764 | 5,40 |
| Didier Teiller | Directeur Customer Care | 9 586 | 2,76 |
| Total | 229 552 |
À titre d'information complémentaire, sur les 457 285 options exercées au cours de l'exercice 2015, 236 324 options ont été exercées (à des prix d'exercice variant entre € 2,50 et € 6,30) au total par les 10 salariés de l'ensemble du Groupe ayant exercé le nombre d'options le plus élevé.
Le Conseil d'Administration Le 25 février 2016
| Au 31 décembre (en milliers d'euros) |
2015 | 2014(1) | |
|---|---|---|---|
| Écarts d'acquisition | note 6 | 32 769 | 31 724 |
| Autres immobilisations incorporelles | note 7 | 4 890 | 4 406 |
| Immobilisations corporelles | note 8 | 19 706 | 16 447 |
| Actifs fi nanciers non courants | note 9 | 2 100 | 2 048 |
| Impôts différés | note 11 | 8 696 | 8 005 |
| Total actifs non courants | 68 161 | 62 630 | |
| Stocks | note 12 | 23 326 | 21 848 |
| Clients et comptes rattachés | note 13 | 53 404 | 50 531 |
| Autres actifs courants | note 14 | 31 493 | 32 149 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 59 347 | 43 484 | |
| Total actifs courants | 167 570 | 148 012 | |
| Total actifs | 235 731 | 210 642 |
| (en milliers d'euros) | 2015 | 2014(1) | |
|---|---|---|---|
| Capital social | note 15 | 30 786 | 30 329 |
| Primes d'émission et de fusion | note 15 | 9 018 | 7 282 |
| Actions détenues en propre | note 15 | (203) | (133) |
| Écarts de conversion | note 16 | (8 194) | (8 503) |
| Réserves et résultats consolidés | 81 547 | 65 327 | |
| Capitaux propres | 112 954 | 94 302 | |
| Engagements de retraite | note 17 | 8 420 | 8 479 |
| Emprunts et dettes fi nancières à long terme | note 18 | – | – |
| Total passifs non courants | 8 420 | 8 479 | |
| Fournisseurs et autres passifs courants | note 19 | 57 561 | 53 216 |
| Produits constatés d'avance | note 20 | 50 325 | 48 096 |
| Dette d'impôt exigible | note 11 | 3 561 | 2 857 |
| Emprunts et dettes fi nancières à court terme | note 18 | – | 394 |
| Provisions | note 21 | 2 910 | 3 298 |
| Total passifs courants | 114 357 | 107 861 | |
| Total passifs et capitaux propres | 235 731 | 210 642 |
(1) Les impacts de l'application d'IFRIC 21 – Droits ou taxes à compter du 1er janvier 2015 ont été retraités rétrospectivement dans l'état de la situation fi nancière consolidée au 31 décembre 2014 (cf. note 2 ci-après).
Du 1er janvier au 31 décembre
| 2015 | 2014 (1) | |
|---|---|---|
| note 24 | 237 886 | 211 336 |
| note 25 | (58 580) | (55 606) |
| note 25 | 179 306 | 155 730 |
| note 26 | (14 317) | (13 479) |
| note 27 | (133 169) | (122 445) |
| 31 820 | 19 806 | |
| note 30 | 245 | 394 |
| note 30 | (462) | (418) |
| note 31 | (487) | (361) |
| 31 116 | 19 421 | |
| note 11 | (7 738) | (5 051) |
| 23 377 | 14 370 | |
| note 32 | ||
| 0,76 | 0,48 | |
| 0,74 | 0,47 | |
| 30 625 563 | 29 961 651 | |
– résultat dilué 31 498 591 30 750 854
| Du 1er janvier au 31 décembre (en milliers d'euros) |
2015 | 2014 (1) | |
|---|---|---|---|
| Résultat net | 23 377 | 14 370 | |
| Écarts de conversion | note 16 | 224 | 382 |
| Effet d'impôts | 85 | (164) | |
| Total éléments qui seront reclassés en résultat net | 309 | 218 | |
| Réévaluation du passif net au titre des régimes | |||
| de retraite à prestations défi nies | note 17 | 398 | (960) |
| Effet d'impôts | (108) | 311 | |
| Total éléments qui ne seront pas reclassés en résultat net | 290 | (649) | |
| Total autres éléments du résultat global | 599 | (431) | |
| Résultat global | 23 976 | 13 939 |
(1) Les impacts de l'application d'IFRIC 21 – Droits ou taxes à compter du 1er janvier 2015 ont été retraités rétrospectivement dans le compte de résultat consolidé au 31 décembre 2014 (cf. note 2 ci-après).
| Du 1er janvier au 31 décembre (en milliers d'euros) |
2015 | 2014(1) | |
|---|---|---|---|
| I – FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À L'ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE | |||
| Résultat net | 23 377 | 14 370 | |
| Dotations nettes aux provisions, amortissements et dépréciations | 7 276 | 4 778 | |
| Éléments non monétaires du résultat | note 36 | (553) | (1 051) |
| Plus- ou moins-values sur cessions d'actifs | (5) | 63 | |
| Variation des impôts différés | note 11 | (393) | (304) |
| Capacité d'autofi nancement d'exploitation | 29 702 | 17 856 | |
| Variation des stocks et en-cours | (2 618) | (1 435) | |
| Variation des créances clients et comptes rattachés | (2 593) | 3 872 | |
| Variation des autres actifs et passifs courants | 5 159 | 5 458 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation | note 37 | (52) | 7 895 |
| Flux nets de trésorerie liés à l'activité opérationnelle | 29 650 | 25 751 | |
| II – FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | |||
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | note 7 | (2 083) | (1 898) |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | note 8 | (6 134) | (4 880) |
| Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles | 58 | 47 | |
| Coût d'acquisition des activités rachetées | note 2 | - | (1 560) |
| Acquisitions d'immobilisations fi nancières | note 9 | (2 740) | (2 547) |
| Cessions d'immobilisations fi nancières | note 9 | 2 787 | 2 574 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | (8 112) | (8 264) | |
| III – FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | |||
| Augmentations de capital en numéraire | note 15 | 2 194 | 2 904 |
| Versement de dividendes | note 4 | (7 646) | (6 554) |
| Achats par la société de ses propres actions | note 15 | (2 629) | (2 403) |
| Ventes par la société de ses propres actions | note 15 | 2 603 | 2 401 |
| Flux sur instruments fi nanciers dérivés de couverture d'investissement net | – | 484 | |
| Remboursement des dettes long terme et court terme | note 38 | (394) | (500) |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de fi nancement | (5 872) | (3 668) | |
| Variation de la trésorerie | 15 666 | 13 819 | |
| Trésorerie à l'ouverture | 43 484 | 29 534 | |
| Variation de la trésorerie | 15 666 | 13 819 | |
| Incidence des variations de cours de change | 197 | 131 | |
| Trésorerie à la clôture | 59 347 | 43 484 | |
| Cash-fl ow libre | note 39 | 21 538 | 19 047 |
| Impôts (payés)/remboursés, nets | (4 262) | (2 997) | |
| Intérêts payés | – | – |
(1) Les impacts de l'application d'IFRIC 21 – Droits ou taxes à compter du 1er janvier 2015 ont été retraités rétrospectivement dans le tableau des fl ux de trésorerie consolidés au 31 décembre 2014 (cf. note 2 ci-après).
| Capital social | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros, sauf la valeur nominale, exprimée en euros) |
Nombre d'actions |
Valeur nominale |
Capital social |
Primes d'émission et de fusion |
Actions propres |
Écarts de conversion |
Réserves et résultats consolidés |
Capitaux propres |
|
| Capitaux propres au 1er janvier 2014 (1) | 29 664 415 | 1,00 | 29 664 | 5 043 | (83) | (8 721) | 58 063 | 83 966 | |
| Résultat net | 14 370 | 14 370 | |||||||
| Autres éléments du résultat global |
218 | (649) | (431) | ||||||
| Résultat global | 218 | 13 721 | 13 939 | ||||||
| Exercices d'options de souscription d'actions |
note 15 | 664 699 | 1,00 | 665 | 2 239 | 2 904 | |||
| Valorisation des options de souscription d'actions |
note 15 | 136 | 136 | ||||||
| Vente (achat) par la société de ses propres actions |
note 15 | (50) | (50) | ||||||
| Profi t (perte) réalisé par la société sur ses propres actions note 15 |
32 | 32 | |||||||
| Autres variations | (71) | (71) | |||||||
| Dividendes | (6 554) | (6 554) | |||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2014 (1) 30 329 114 | 1,00 | 30 329 | 7 282 | (133) | (8 503) | 65 327 | 94 302 | ||
| Résultat net | 23 377 | 23 377 | |||||||
| Autres éléments du résultat global |
309 | 290 | 599 | ||||||
| Résultat global | 309 | 23 667 | 23 976 | ||||||
| Exercices d'options de souscription d'actions |
note 15 | 457 285 | 1,00 | 457 | 1 737 | 2 194 | |||
| Valorisation des options de souscription d'actions |
note 15 | 167 | 167 | ||||||
| Vente (achat) par la société de ses propres actions |
note 15 | (70) | (70) | ||||||
| Profi t (perte) réalisé par la société sur ses propres actions note 15 |
30 | 30 | |||||||
| Dividendes | (7 646) | (7 646) | |||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2015 | 30 786 399 | 1,00 | 30 786 | 9 018 | (203) | (8 194) | 81 547 | 112 954 |
(1) Les impacts de l'application d'IFRIC 21 – Droits ou taxes à compter du 1er janvier 2015 ont été retraités rétrospectivement dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés aux 1er janvier 2014 et 31 décembre 2014 (cf. note 2 ci-après).
Tous les montants des tableaux sont exprimés en milliers d'euros, sauf indications spécifi ques. Le Groupe Lectra, ci-après nommé le Groupe, désigne la société Lectra, ci-après nommée la société, et ses fi liales. Les comptes consolidés du Groupe ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 25 février 2016 et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2016.
Lectra, créée en 1973, cotée depuis 1987 sur Euronext (compartiment B), est leader mondial des logiciels, des équipements de CFAO et des services associés dédiés aux entreprises fortement utilisatrices de tissus, cuir, textiles techniques et matériaux composites. Lectra s'adresse à un ensemble de grands marchés mondiaux : principalement la mode et l'habillement, l'automobile (sièges et intérieurs de véhicules, airbags), l'ameublement, ainsi qu'une grande variété d'autres industries (aéronautique, industrie nautique, éolien...). Son offre technologique, spécifi que à chaque marché, permet ainsi à ses clients de créer, développer et fabriquer leurs produits (vêtements, sièges, airbags…). Pour les métiers de la mode et de l'habillement, ses logiciels s'étendent à la gestion des collections et couvrent l'ensemble du cycle de vie des produits (Product Lifecycle Management, ou PLM). Lectra établit avec ses clients des relations de long terme et leur propose des solutions complètes et innovantes.
Les clients du Groupe sont aussi bien de grands groupes nationaux ou internationaux que des entreprises de taille moyenne. Lectra contribue à la résolution de leurs enjeux stratégiques : réduire les coûts et améliorer la productivité, diminuer le time-to-market, faire face à la mondialisation, développer et sécuriser les échanges d'informations électroniques, développer la qualité, répondre à la demande de mass customisation, assurer la maîtrise et le développement des marques. Le Groupe commercialise des solutions complètes associant la vente de logiciels et d'équipements à des prestations de services : maintenance technique, support, formation, conseil, vente de consommables et de pièces détachées. Les équipements et logiciels sont conçus et développés par la société. Les équipements sont assemblés à partir de sous-ensembles fournis par un réseau international de sous-traitants et testés sur le site industriel de Bordeaux-Cestas (France), où est réalisé l'essentiel des activités de recherche et de développement. Lectra s'appuie sur les compétences et l'expérience de plus de 1 500 collaborateurs dans le monde, regroupant des équipes de recherche, techniques et commerciales expertes, connaissant parfaitement les domaines d'activité de leurs clients.
Le Groupe dispose, depuis le milieu des années 1980, d'une implantation mondiale d'envergure. Basée en France, Lectra accompagne ses clients dans plus de 100 pays à travers son réseau de 33 fi liales commerciales et de services, complété par des agents et distributeurs dans certaines régions. Grâce à ce réseau unique au regard de ses concurrents, Lectra a, en 2015, réalisé en direct 91 % de son chiffre d'affaires. Ses cinq Call Centers internationaux de Bordeaux-Cestas (France), Madrid (Espagne), Milan (Italie), Atlanta (États-Unis) et Shanghai (Chine) couvrent l'Europe, l'Amérique du Nord et l'Asie. L'ensemble de ses technologies est présenté dans son International Advanced Technology & Conference Center de Bordeaux-Cestas (France), pour l'Europe et les visiteurs internationaux, et ses deux International Advanced Technology Centers d'Atlanta (États-Unis) pour les Amériques, et Shanghai (Chine) pour l'Asie-Pacifi que. Lectra offre ainsi à tous ses clients une forte proximité géographique avec plus de 830 collaborateurs dans ses fi liales commerciales et de services. Plus de 260 ingénieurs sont dédiés à la R&D, et près de 160 personnes, aux achats industriels, à l'assemblage et aux tests des équipements de CFAO, et à la logistique.
Le modèle économique de Lectra repose sur trois piliers : – un équilibre des risques, qui bénéfi cient d'une couverture naturelle par la répartition de l'activité sur des marchés sectoriels et géographiques aux cycles différents et le très grand nombre de clients dans le monde entier ;
– une répartition équilibrée du chiffre d'affaires entre le chiffre d'affaires des nouveaux systèmes, moteur de la croissance de l'entreprise, et le chiffre d'affaires des contrats récurrents, consommables et pièces détachées, essentiel à sa stabilité, qui constitue un amortisseur en période de conjoncture diffi cile ;
– la génération d'un cash-fl ow libre annuel supérieur au résultat net dans l'hypothèse de l'utilisation ou de l'encaissement du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt compétitivité et emploi annuels applicables en France.
Les états fi nanciers ont été préparés conformément aux normes internationales d'information fi nancière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board et telles qu'adoptées par l'Union européenne, disponibles sur le site Internet de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/fi nance/accounting/ias/index_fr.htm. Les comptes consolidés au 31 décembre 2015 sont établis selon les mêmes règles et méthodes que celles retenues pour la préparation des comptes annuels 2014, complétées par l'application de l'interprétation IFRIC 21 présentée ci-dessous. Ils ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration, qui les a arrêtés lors de sa réunion du 25 février 2016, et ont fait l'objet d'un audit par les Commissaires aux comptes. Les autres normes et interprétations adoptées par l'Union européenne et applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015 sont sans impact sur les comptes du Groupe.
Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation de normes, amendements et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015, en particulier IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients et IFRS 9 – Instruments fi nanciers. L'analyse des incidences de l'application de ces normes est en cours.
Le Groupe a appliqué l'interprétation IFRIC 21, obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015. L'application rétrospective de cette interprétation l'a conduit à retraiter les chiffres de l'année 2014 publiés. Les impacts dans le compte de résultat consolidé sont limités aux lignes « Frais commerciaux, généraux et
administratifs », « Résultat opérationnel » (pour le même montant), « Impôts sur le résultat » et « Résultat net » :
| 2014 : trimestre clos le |
31 mars |
30 juin |
30 septembre |
31 décembre |
2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat opérationnel : |
|||||
| – publié | 2 301 | 3 818 | 7 260 | 6 402 | 19 781 |
| – retraité | 1 918 | 3 949 | 7 387 | 6 552 | 19 806 |
| Résultat net : | |||||
| – publié | 1 838 | 2 768 | 5 077 | 4 670 | 14 353 |
| – retraité | 1 585 | 2 854 | 5 161 | 4 770 | 14 370 |
Les états fi nanciers consolidés du Groupe sont préparés sur la base du coût historique, à l'exception des actifs et passifs listés ci-dessous :
– les équivalents de trésorerie, enregistrés à la juste valeur dans le compte de résultat ;
– les prêts et créances, ainsi que les emprunts et dettes fi nancières, dettes fournisseurs et autres passifs fi nanciers courants, enregistrés au coût amorti ; – les instruments fi nanciers dérivés évalués à la juste valeur. Le Groupe utilise de tels instruments afi n de se couvrir contre les risques de change, enregistrés à la j uste valeur dans le compte de résultat, et contre les risques de taux d'intérêt, enregistrés à la juste valeur dans les autres éléments du résultat global (cf. note 3 « Politique de couverture des risques »).
Les actifs liés au cycle d'exploitation normal du Groupe, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice, ainsi que la trésorerie disponible et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants. Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du Groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice constituent des dettes courantes.
Les écarts d'acquisition ne concernent que les participations donnant le contrôle de l'entreprise acquise. Les autres participations sont soit mises en équivalence, dans le cas des participations conférant une infl uence notable, soit classées en actifs fi nanciers non courants. L'écart d'acquisition est évalué à la date d'acquisition comme la différence entre (i) le total de la juste valeur de la contrepartie transférée et du montant comptabilisé pour les participations de tiers ne leur donnant pas le contrôle de l'entreprise acquise, et (ii) le montant net comptabilisé au titre des actifs identifi ables acquis et des passifs repris.
Les écarts d'acquisition enregistrés en devises étrangères sont convertis aux cours de clôture de l'exercice.
Chaque écart d'acquisition est affecté à une unité génératrice de trésorerie (UGT) défi nie comme étant une fi liale commerciale ou un regroupement de plusieurs fi liales commerciales disposant d'une autonomie suffi sante pour générer indépendamment des entrées de trésorerie.
En tenant compte des perspectives d'activité, les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation à la clôture de chaque exercice, ou en cours d'exercice en cas d'indice de perte de valeur.
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, diminué des amortissements cumulés et d'éventuelles pertes de valeur.
L'amortissement est comptabilisé en charges sur une base linéaire, en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif incorporel.
Ce poste comporte uniquement des logiciels utilisés à des fi ns internes.
Le système d'information mis en service progressivement dans les fi liales du Groupe depuis le 1er janvier 2007 est amorti linéairement sur huit ans, ce qui correspond à sa durée d'utilité défi nie par le Groupe pour cette immobilisation incorporelle. L'activation des frais relatifs à ce projet a été possible car la faisabilité technique de celui-ci a toujours été démontrée, et il a été déterminé
comme probable que cette immobilisation génère des avantages futurs pour le Groupe. Les autres logiciels courants de gestion acquis sont amortis linéairement sur trois ans. Au-delà des coûts d'acquisition des licences des logiciels, le Groupe active également les coûts directement associés au développement et au paramétrage des logiciels comprenant les coûts salariaux du personnel ayant développé les logiciels et les prestations externes directement imputables.
Les brevets, les marques et les frais s'y rapportant sont amortis linéairement sur trois à dix ans à compter de la date de dépôt. La durée d'amortissement refl ète le rythme de consommation par l'entreprise des avantages économiques de l'actif. Le Groupe n'est pas dépendant de brevets ou licences qui ne lui appartiendraient pas. En matière de propriété industrielle, les brevets et autres droits de propriété industrielle détenus par le Groupe ne font pas, à l'heure actuelle, l'objet de concessions de droits d'exploitation à des tiers.
Les droits détenus par le Groupe, notamment dans le domaine des logiciels propres à son activité de concepteur et d'éditeur de logiciels, font l'objet de concessions de droits d'utilisation à ses clients, dans le cadre de son activité commerciale. Le Groupe n'active aucune dépense générée en interne
au titre des brevets et marques.
Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur deux à cinq ans.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, diminué des amortissements cumulés et d'éventuelles pertes de valeur. Lorsqu'une immobilisation corporelle est constituée de composants signifi catifs ayant des durées d'utilité différentes, ces dernières sont analysées séparément. Ainsi, les dépenses relatives au remplacement ou renouvellement d'un composant d'immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct. La valeur comptable du composant remplacé est sortie de l'actif.
Le Groupe considère qu'il n'existe pas de valeurs résiduelles sur ses actifs. À chaque clôture, la durée d'utilité des actifs est revue et, le cas échéant, ajustée. Les dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l'actif spécifi que auquel elles se rapportent. Toutes les autres dépenses sont comptabilisées directement en charges dès qu'elles sont encourues.
Aucun frais fi nancier n'est incorporé dans le coût d'acquisition des immobilisations corporelles. Le montant des subventions d'investissements est déduit de la valeur des immobilisations corporelles. L'amortissement est calculé sur ce montant net. Les pertes ou les profi ts sur cessions d'actifs sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Frais commerciaux, généraux et administratifs ». Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire sur leur durée d'utilisation estimée :
– bâtiments et constructions gros œuvre : vingt à trente cinq ans ;
– agencements et constructions second œuvre : quinze ans ;
– agencements et aménagements des constructions : cinq à dix ans ;
– agencements des terrains : cinq à dix ans ;
– installations techniques, matériel et outillage : quatre à dix ans ;
Lorsque des événements ou des modifi cations d'environnement de marché ou des éléments internes indiquent un risque de perte de valeur des écarts d'acquisition, des autres immobilisations incorporelles et des immobilisations corporelles, ceux-ci font l'objet d'une revue détaillée. Des tests de perte de valeur sont réalisés de façon systématique au moins une fois par an.
Dans le cas des écarts d'acquisition, la méthode retenue consiste à comparer la valeur nette comptable de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle ils sont
affectés à sa valeur recouvrable. Celle-ci correspond au montant le plus élevé de la juste valeur nette des frais de sortie, ou de la valeur d'utilité déterminée comme la valeur actuelle des fl ux de trésorerie futurs qui leur sont rattachés, hors frais fi nanciers et impôts. Les résultats retenus sont issus du plan à trois ans du Groupe. Au-delà des trois années du plan, la méthode calcule à l'infi ni les fl ux de trésorerie, avec un taux de croissance dépendant du potentiel de développement des marchés et/ou produits concernés par le test de dépréciation. Le taux d'actualisation est calculé selon la méthode du coût moyen pondéré du capital (CMPC), et le coût des fonds propres est déterminé par l'application de la formule du MEDAF (modèle d'évaluation des actifs fi nanciers). Dans le cas où le test de dépréciation révèle une perte de valeur par rapport à la valeur nette comptable, une dépréciation irréversible est constatée pour ramener la valeur comptable de l'écart d'acquisition à sa valeur recouvrable. Cette charge éventuelle est inscrite sous la rubrique « Dépréciation des écarts d'acquisition » au compte de résultat.
Pour les autres immobilisations incorporelles et les immobilisations corporelles, la méthode consiste à comparer la valeur nette comptable de chacun des regroupements d'actifs pertinents (actif isolé ou unité génératrice de trésorerie) à sa valeur recouvrable. Dans le cas où cette dernière est inférieure à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. La comptabilisation d'une perte de valeur entraîne une révision de la base amortissable et du plan d'amortissement des immobilisations concernées. Selon la nature et l'utilisation de l'immobilisation, cette charge est inscrite en dotations aux amortissements, dans la rubrique « Coût des ventes » ou « Frais commerciaux, généraux et administratifs » au compte de résultat.
Ce poste comprend essentiellement les titres de participation et les créances rattachées aux investissements fi nanciers dans les sociétés qui ne sont pas retenues dans le périmètre de consolidation.
Les titres de participation sont classés dans la catégorie des actifs disponibles à la vente, comme requis par IAS 39. Ils sont évalués à leur juste valeur. Ces actifs fi nanciers non courants font l'objet de tests de dépréciation annuels sur la base de la situation nette des sociétés concernées.
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable pour les différences temporelles existant entre les bases comptables et les bases fi scales des actifs et des passifs fi gurant dans l'état de la situation fi nancière. Il en est de même pour les reports défi citaires. Les impôts différés sont calculés aux taux d'impôts futurs qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture de l'exercice. Pour une même entité, les actifs et passifs sont compensés lorsque les impôts sont prélevés par la même autorité fi scale et que cette dernière l'autorise. Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où leur utilisation future est probable compte tenu des bénéfi ces imposables attendus.
Les stocks de matières premières sont évalués au montant le plus faible entre le coût d'achat (y compris les frais accessoires) et la valeur nette de réalisation. Les produits fi nis et les en-cours de production sont évalués au montant le plus faible entre le prix de revient industriel standard (ajusté à la date de clôture en fonction de l'évolution des coûts réellement supportés) et la valeur nette de réalisation.
Le coût d'achat de matières premières et le prix de revient des en-cours de production et produits fi nis sont calculés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.
Aucun frais fi nancier n'est incorporé au prix de revient. Si la valeur nette probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable, une provision est constituée. Les dépréciations relatives aux stocks de consommables et pièces détachées sont calculées par comparaison
entre la valeur comptable et la valeur nette probable de réalisation sur la base d'une analyse spécifi que de la rotation et de l'obsolescence des articles en stock, prenant en considération l'écoulement des articles dans le cadre des activités de maintenance et de service après-vente, ainsi que l'évolution de la gamme des produits commercialisés.
Les créances clients et comptes rattachés sont comptabilisés à l'origine dans l'état de la situation fi nancière à leur juste valeur et ultérieurement au coût amorti, qui correspond généralement à la valeur nominale. Des dépréciations sont constituées sur la base d'une appréciation au cas par cas du risque de non-recouvrement des créances en fonction de leur ancienneté, du résultat des relances effectuées, des habitudes locales de règlement et des risques spécifi ques à chaque pays.
Les ventes effectuées dans des pays à risque politique ou économique élevé sont, pour l'essentiel, garanties par des lettres de crédit ou des garanties bancaires. Compte tenu des délais d'encaissement très courts, il n'y a pas lieu d'actualiser les créances clients et comptes rattachés.
La trésorerie (telle qu'apparaissant dans le tableau des fl ux de trésorerie) est défi nie comme la somme de la trésorerie disponible et des équivalents de trésorerie, diminuée des concours bancaires courants, le cas échéant. Les équivalents de trésorerie sont constitués soit de Sicav monétaires évaluées à leur valeur de marché à la clôture de l'exercice, convertibles, à tout moment, en un montant connu de trésorerie, soit de certifi cats de dépôt négociables émis par les banques de la société. Les comptes à vue rémunérés ouverts dans les banques de la société sont considérés comme de la trésorerie disponible. Tous ces placements sont, à court terme, considérés comme liquides, convertibles en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur au regard des critères prévus par la norme IAS 7.
La trésorerie nette (telle qu'elle apparaît dans la note 18.1) est défi nie comme le montant de la « Trésorerie et équivalents de trésorerie », diminué e des emprunts et dettes fi nancières (tels qu'ils apparaissent dans la note 18.2) lorsque cette différence est positive. Si cette différence est négative, ce résultat correspond à un endettement net.
Les équivalents de trésorerie sont enregistrés à la juste valeur ; les variations de juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.
Le Groupe gère son capital de manière à obtenir la meilleure rentabilité possible des capitaux employés. La liquidité des actions Lectra en Bourse est assurée à travers un contrat de liquidité confi é à Exane BNP Paribas (cf. note 15.2).
La distribution de dividendes est un instrument important de la politique de gestion du capital du Groupe ; son objectif est de rémunérer les actionnaires de manière adéquate dès que la situation fi nancière le justifi e, tout en conservant la trésorerie nécessaire pour fi nancer le développement futur du Groupe.
Des options de souscription d'actions ont été consenties par la société aux salariés et dirigeants du Groupe (à l'exception du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général). Tous les plans sont émis à un prix d'exercice égal ou supérieur à la moyenne des premiers cours de l'action des 20 séances de Bourse précédant leur attribution (cf. note 15.5).
Compte tenu des règlements des plans d'options de la société, acceptés par l'ensemble des bénéfi ciaires concernés, le Groupe n'est pas exposé au risque relatif à l'assujettissement en France aux charges sociales des plus-values de cession de titres qui interviendraient dans le délai de quatre ans suivant l'attribution des options pour les options attribuées avant le 28 septembre 2012. Celles attribuées après cette date ne sont plus concernées, les dispositions fi scales et sociales ayant changé.
L'application de la norme IFRS 2 se traduit par la comptabilisation d'une charge enregistrée en frais de personnel avec une contrepartie en capitaux propres, correspondant à la juste valeur de l'avantage consenti aux bénéfi ciaires d'options de souscription d'actions. Cette charge, valorisée selon le modèle de Black & Scholes, est répartie prorata temporis sur la période au cours de laquelle les bénéfi ciaires acquièrent les droits d'exercice.
Les emprunts et dettes fi nancières non courants comprennent la fraction à plus d'un an :
– la fraction à moins d'un an des emprunts bancaires, avances remboursables et autres dettes fi nancières ; – les lignes de crédit de trésorerie, le cas échéant. Lors de la comptabilisation initiale, les emprunts et dettes fi nancières sont comptabilisés à leur juste valeur. À la clôture, les emprunts et dettes fi nancières sont évalués au coût amorti, basé sur la méthode du taux d'intérêt effectif, défi ni comme le taux permettant d'égaliser la trésorerie reçue avec l'ensemble des fl ux de trésorerie engendrés par le service de l'emprunt. Les intérêts fi nanciers relatifs aux emprunts bancaires et à l'utilisation des lignes de crédit de trésorerie sont comptabilisés en charges fi nancières dans le compte de résultat.
Le Groupe est soumis, en France et selon ses fi liales, à différents types de régimes d'avantages différés consentis au personnel. Ces avantages différés sont uniquement constitués des engagements de retraite.
Ils désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels le Groupe verse, pour certaines catégories de salariés, des cotisations défi nies à une société d'assurance ou à des fonds de pension externes. Les cotisations sont versées en contrepartie des services rendus par les salariés au titre de l'exercice. Elles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues, selon la même logique que les salaires et traitements. Les régimes à cotisations défi nies, ne générant pas d'engagement futur pour le Groupe, ne donnent pas lieu à la comptabilisation de provisions. Au sein du Groupe, les régimes à cotisations défi nies sont, dans la plupart des cas, complémentaires de la pension légale des salariés pour laquelle la société et ses fi liales cotisent directement auprès d'un organisme social.
Ils désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi qui garantissent à certaines catégories de salariés des ressources complémentaires contractuelles (ou par le biais de conventions collectives). Au sein du Groupe, ces régimes ne concernent que des indemnités de départ, correspondant uniquement à des dispositifs légaux ou défi nis par la convention collective en vigueur. Cette garantie de ressources complémentaires constitue une prestation future pour laquelle un engagement est calculé.
Le calcul de cet engagement s'effectue en estimant le montant des avantages auxquels les employés auront droit en tenant compte des salaires projetés de fi n de carrière.
Les prestations sont revalorisées afi n de déterminer la valeur actualisée de l'engagement au titre des prestations défi nies selon les principes de la norme IAS 19.
Les hypothèses actuarielles retenues incluent notamment un taux de progression des salaires, un taux d'actualisation (il correspond au taux de rendement moyen annuel des emprunts obligataires de première catégorie dont les échéances sont approximativement égales à celles des obligations du Groupe), un taux de charges sociales moyen et, selon les réglementations locales, un taux de rotation du personnel qui repose sur les données historiques constatées.
L'enregistrement des écarts actuariels se fait dans les autres éléments du résultat global, en application de la version révisée de la norme IAS 19.
Lorsque les conditions d'un régime sont modifi ées, la quote-part relative à la variation des avantages afférents à des services passés du personnel est renseignée comme une charge (dans le cas d'un accroissement)
ou un produit (dans le cas d'une réduction), et immédiatement comptabilisée au compte de résultat, conformément à la version révisée de la norme IAS 19.
Tous les risques connus à la date d'arrêté des comptes font l'objet d'un examen détaillé, et une provision est constituée si une obligation existe, si les coûts nécessaires pour éteindre cette obligation sont probables ou certains, et s'ils peuvent être évalués de façon fi able. Compte tenu du caractère à court terme des risques couverts par les provisions, l'effet de l'actualisation est non signifi catif et n'est donc pas constaté. Les reprises de provisions utilisées conformément à leur objet sont déduites des charges correspondantes.
La provision pour garantie couvre, sur la base des données historiques, les coûts probables à engager dans le cadre de la garantie accordée par le Groupe à ses clients lors de la vente d'équipements de CFAO : coût de remplacement des pièces, frais liés aux déplacements des techniciens et coût de main-d'œuvre. Cette provision est constituée au moment de la comptabilisation de la vente, qui génère une obligation contractuelle de garantie.
Les dettes fournisseurs correspondent aux obligations de payer les biens ou services acquis dans le cadre normal de l'activité de la société. Elles sont classées en tant que passifs courants lorsque le paiement doit intervenir dans les douze mois ou en passifs non courants lorsque l'échéance est supérieure à un an.
Le chiffre d'affaires lié à la vente de matériels et de logiciels est reconnu lorsque les risques et avantages signifi catifs liés à la propriété sont transférés à l'acquéreur.
Pour les matériels, ces conditions sont remplies lors du transfert physique du matériel, tel que déterminé par les conditions de vente contractuelles. Pour les logiciels, ces conditions sont généralement remplies lorsque le logiciel est installé sur l'ordinateur du client par CD-ROM ou par téléchargement.
Le chiffre d'affaires lié aux contrats d'évolution des logiciels et de services récurrents, facturé par avance, est pris en compte de manière étalée sur la durée des contrats.
Le chiffre d'affaires lié à la facturation des services ne faisant pas l'objet de contrats récurrents est reconnu lors de la réalisation de la prestation ou, le cas échéant, en fonction de son avancement.
Le coût des ventes comprend tous les achats de matières premières intégrés dans les coûts de production, les mouvements de stocks, en valeur nette, tous les coûts de main-d'œuvre intégrés dans les coûts de production constituant la valeur ajoutée, les frais de distribution des équipements vendus, ainsi qu'une quote-part des amortissements des moyens de production. Les charges et frais de personnel encourus dans le cadre des activités de service ne sont pas intégrés dans le coût des ventes mais sont constatés dans les frais commerciaux, généraux et administratifs.
La faisabilité technique des logiciels et équipements développés par le Groupe n'est généralement établie qu'à l'obtention d'un prototype ou aux retours d'expérience des sites pilotes, prémices à la commercialisation. De ce fait, les critères techniques et économiques rendant obligatoire la capitalisation des frais de développement au moment où ils surviennent ne sont pas remplis, et ces derniers, ainsi que les frais de recherche, sont donc comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Le crédit d'impôt recherche et la part du crédit d'impôt compétitivité et emploi relative au personnel de recherche et développement applicables en France, ainsi que les subventions éventuelles liées à des programmes de recherche et développement sont présentés en déduction des dépenses de recherche et de développement.
Les subventions pour investissements sont portées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été perçues et, en conséquence, sont enregistrées dans le compte de résultat en fonction du rythme de consommation des avantages économiques attendus des biens correspondants.
Les subventions d'exploitation sont comptabilisées dans le compte de résultat en déduction des charges auxquelles elles sont liées. Tel est le cas des subventions perçues dans le cadre du fi nancement des projets de recherche et développement.
Le Groupe perçoit des avances remboursables dans le cadre du fi nancement des projets de recherche et développement. Ces avances ne portant pas intérêt, elles sont enregistrées à leur coût amorti. Les avantages liés à l'absence de rémunération sont initialement comptabilisés comme des subventions d'exploitation en produits constatés d'avance puis enregistrés dans le compte de résultat en déduction des dépenses de recherche et de développement.
Le crédit d'impôt recherche est reconnu comme une subvention et est actualisé en fonction des perspectives probables d'imputation future sur l'impôt sur les sociétés ou du remboursement au terme des quatre ans du solde non utilisé (cf. note 14).
Les produits et charges à caractère non récurrent qui sont présentés, le cas échéant, sur une ligne spécifi que du compte de résultat consolidé, sont la traduction comptable d'événements inhabituels, anormaux et peu fréquents, en nombre très limité et de montant signifi catif.
Lorsque le Groupe identifi e des produits ou charges à caractère non récurrent, il utilise, pour le suivi de sa performance opérationnelle, un solde intermédiaire de gestion intitulé « Résultat opérationnel courant ». Cet indicateur fi nancier correspond au résultat opérationnel, diminué des produits à caractère non récurrent et augmenté des charges à caractère non récurrent, tel que défi ni par la recommandation 2009-R.03 du CNC.
Le résultat net de base par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion du nombre moyen pondéré d'actions détenues en propre par la société.
Le résultat net dilué par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d'actions ajusté de l'effet dilutif des options de souscription d'actions en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion du nombre moyen pondéré d'actions détenues en propre par la société dans le seul cadre du contrat de liquidité.
L'effet dilutif des options de souscription d'actions est calculé selon la méthode du rachat d'actions prévue par la norme IAS 33. Les fonds qui seraient recueillis à l'occasion de l'exercice des options de souscription d'actions sont supposés être affectés au rachat d'actions au cours moyen de Bourse de l'exercice. Le nombre d'actions ainsi obtenu vient en diminution du nombre total des actions résultant de l'exercice des options de souscription d'actions.
Seules les options dont le prix d'exercice est inférieur à ce cours de Bourse moyen sont prises en compte dans le calcul du nombre d'actions composant le capital dilué.
L'information par secteur opérationnel est directement établie sur la base de la méthodologie de suivi et d'analyse des performances au sein du Groupe. Les secteurs opérationnels présentés en note 35 sont identiques à ceux fi gurant dans l'information communiquée régulièrement au Comité Exécutif, « principal décideur opérationnel » du Groupe. Les secteurs opérationnels correspondent aux grandes régions commerciales, regroupant des pays pour lesquels les caractéristiques économiques sont similaires (nature des produits et services, type de clients, méthodes de distribution) : il s'agit des régions Amériques, Europe, Asie-Pacifique et du reste du monde, où la présence de la société concerne principalement les pays d'Afrique du Nord, l'Afrique du Sud, la Turquie, Israël et les pays du Moyen-Orient. Ces régions exercent une activité commerciale et de services vis-à-vis de leurs
clients. Elles n'exercent aucune activité industrielle ou de recherche et développement, et s'appuient sur des compétences centralisées partagées entre l'ensemble des régions pour de nombreuses fonctions : marketing, communication, logistique, achats, production, recherche et développement, finance, juridique, ressources humaines, systèmes d'information… Toutes ces activités transverses figurent donc dans un secteur opérationnel complémentaire, le secteur « Siège ». La mesure de performance se fait sur le résultat opérationnel courant du secteur en excluant, le cas échéant, les produits et charges à caractère non récurrent et les pertes de valeur sur actifs. Le chiffre d'affaires des régions commerciales est réalisé avec des clients externes et exclut toute facturation intersecteurs. Les taux de marge brute utilisés pour déterminer la performance opérationnelle sont identiques pour toutes les régions. Ils sont déterminés par ligne de produits et tiennent compte de la valeur ajoutée apportée par le Siège. Ainsi, pour les produits et prestations fournis en totalité ou en partie par le Siège, une partie de la marge brute globale consolidée est conservée dans le calcul du résultat du secteur Siège et doit permettre d'en absorber les coûts. Les frais généraux du Siège étant pour l'essentiel fixes, sa marge brute et par conséquent son résultat opérationnel dépendent donc essentiellement du volume d'activité réalisé par les régions commerciales.
Le cash-flow libre s'obtient par l'addition des flux nets de trésorerie générés par l'activité et des flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement, déduction faite des montants consacrés à l'acquisition de sociétés, nets de la trésorerie acquise.
La préparation des états financiers conformément aux normes IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La Direction du Groupe est également amenée à exercer son jugement lors de l'application des méthodes comptables du Groupe. Si ces estimations ont été réalisées dans un contexte
particulièrement incertain, les caractéristiques du modèle économique du Groupe permettent d'en assurer la pertinence.
Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en termes de jugement, de complexité, ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives pour l'établissement des états financiers consolidés concernent les modalités de dépréciation des écarts d'acquisition (note 6) et les impôts différés (note 11.3).
Les fi liales ont très généralement pour devise de fonctionnement leur monnaie locale, dans laquelle est libellé l'essentiel de leurs transactions.
La conversion des comptes annuels des sociétés étrangères est effectuée de la manière suivante : – les actifs et passifs sont convertis aux cours de clôture ;
– les réserves et les résultats antérieurs sont convertis aux cours historiques ;
– les postes du compte de résultat sont convertis aux cours moyens mensuels de l'exercice pour le chiffre d'affaires et le coût de revient des ventes, et aux cours moyens de l'année pour tous les autres postes du compte de résultat, sauf transaction signifi cative ;
– les postes du tableau des fl ux de trésorerie sont convertis aux cours moyens de l'année. Les variations des actifs et passifs à court terme ne peuvent donc se déduire de la simple variation dans l'état de la situation fi nancière, les effets de conversion n'étant pas pris en compte à ce niveau, mais dans la rubrique spécifi que « Incidence des variations de cours des devises » ; – les différences de conversion des situations nettes des sociétés étrangères intégrées dans le périmètre de consolidation, ainsi que celles provenant de l'utilisation des cours moyens pour déterminer le résultat fi gurent au poste « Écarts de conversion » dans les autres éléments du résultat global et n'affectent donc pas le résultat, sauf en cas de cession de tout ou partie de l'investissement global. Elles sont réajustées pour tenir compte des différences de change latentes à long terme constatées sur les positions internes au Groupe.
Les achats et les ventes libellés en devises sont enregistrés en utilisant le cours moyen du mois et peuvent donner lieu à des opérations de couverture du risque de change.
Les dettes et créances en devises sont converties aux cours de change en vigueur au 31 décembre.
Les différences de change latentes dégagées à cette occasion sont comptabilisées dans le compte de résultat. Dans le cas où il existe une couverture à terme, l'écart de change refl été dans le résultat est compensé par la variation de juste valeur de l'instrument de couverture.
Les positions à court terme affectent le résultat de la même manière que les positions hors Groupe. Les différences de change latentes relatives à des positions long terme, dont le règlement n'est ni planifi é ni probable dans un avenir prévisible, sont portées au poste « Écarts de conversion » des autres éléments du résultat global et n'affectent pas le résultat net, conformément aux dispositions du paragraphe « Investissement net dans une société étrangère » de la norme IAS 21.
| (Contre-valeur de 1 euro) | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Dollar américain | ||
| Cours moyen de l'exercice | 1,11 | 1,33 |
| Cours de clôture | 1,09 | 1,21 |
| Livre anglaise | ||
| Cours moyen de l'exercice | 0,73 | 0,81 |
| Cours de clôture | 0,73 | 0,78 |
| Yen japonais | ||
| Cours moyen de l'exercice | 134 | 140 |
| Cours de clôture | 131 | 145 |
| Yuan chinois | ||
| Cours moyen de l'exercice | 6,97 | 8,19 |
| Cours de clôture | 7,07 | 7,43 |
Les états fi nanciers consolidés comprennent en intégration globale les comptes de la société mère Lectra SA et des fi liales qu'elle contrôle. Le contrôle existe lorsque le Groupe détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques fi nancières et opérationnelles de la société de manière à obtenir des avantages des activités de celle-ci.
Les fi liales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le Groupe perd le contrôle sur ces entités ou à laquelle elles sont liquidées.
Lectra SA détient plus de 99 % des droits de vote des fi liales qui sont consolidées par intégration globale. Celles-ci sont référencées IG (intégration globale) dans le tableau des sociétés consolidées ci-dessous. Certaines fi liales commerciales non signifi catives, tant individuellement qu'en cumul, ne sont pas consolidées. L'essentiel de l'activité commerciale réalisée par ces fi liales est facturé directement par Lectra SA. Elles sont indiquées NC (non consolidées) dans le tableau. La consolidation est effectuée sur la base des documents et comptes sociaux établis dans chaque pays et
retraités afi n d'être mis en harmonie avec les principes comptables ci-dessus mentionnés.
La totalité des soldes et des transactions internes au Groupe, ainsi que les profi ts latents résultant de ces transactions, ont été éliminés dans les états fi nanciers consolidés.
Toutes les sociétés consolidées établissent leurs comptes annuels au 31 décembre.
Au 31 décembre 2015, le périmètre de consolidation du Groupe comprend, outre Lectra SA, 29 sociétés consolidées par intégration globale. La société a créé, en octobre 2015, une nouvelle fi liale, Lectra Tunisie CP, dont l'unique activité est la vente de consommables et pièces détachées en Tunisie. Cette fi liale a repris, depuis le 1er octobre 2015, l'activité correspondante, qui était jusqu'alors gérée et facturée directement par Lectra SA depuis la France, la première fi liale Lectra Systèmes Tunisie ne pouvant vendre que des services. L'incidence de la création de Lectra Tunisie CP sur le compte de résultat et l'état de la situation fi nancière du Groupe est négligeable.
La société avait créé en avril 2014 une nouvelle fi liale en Corée du Sud, Lectra Korea, qui avait repris les activités de l'agent qui représentait Lectra depuis de nombreuses années et qui est consolidée depuis le 1er mai 2014 par intégration globale. Le coût du rachat par Lectra de ses activités est présenté sur la ligne « Coût d'acquisition des activités rachetées » du tableau des fl ux de trésorerie. L'incidence de la création de cette fi liale et de cette reprise d'activités sur le compte de résultat et l'état de la situation fi nancière du Groupe a été négligeable, l'essentiel des ventes dans ce pays ayant été préalablement facturé par Lectra SA.
Il n'y a pas eu d'autre variation de périmètre que celles-ci en 2015 et 2014.
Compte tenu du pourcentage d'intérêt de la société mère sur l'ensemble de ses fi liales consolidées, le montant des participations ne donnant pas le contrôle, négligeable, n'est pas présenté dans les états fi nanciers.
| % d'intérêt et de contrôle | Méthode de consolidation (1) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Société | Ville | Pays | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 |
| Société consolidante | ||||||
| Lectra SA | Cestas | France | IG | IG | ||
| Filiales commerciales | ||||||
| Lectra Systems Pty Ltd | Durban | Afrique du Sud | 100,0 | 100,0 | IG | IG |
| Lectra Deutschland GmbH | Munich | Allemagne | 99,9 | 99,9 | IG | IG |
| Humantec Industriesysteme GmbH | Huisheim | Allemagne | 100,0 | 100,0 | IG | IG |
| Lectra Australia Pty Ltd | Melbourne | Australie | 100,0 | 100,0 | IG | IG |
| Lectra Benelux NV | Gand | Belgique | 99,9 | 99,9 | IG | IG |
| Lectra Brasil Ltda | São Paulo | Brésil | 100,0 | 100,0 | IG | IG |
| Lectra Canada Inc. | Montréal | Canada | 100,0 | 100,0 | IG | IG |
| Lectra Systems (Shanghai) Co. Ltd | Shanghai | Chine | 100,0 | 100,0 | IG | IG |
| Lectra Hong Kong Ltd | Hong Kong | Chine | 99,9 | 99,9 | IG | IG |
| Lectra Korea Ltd | Séoul | Corée du Sud | 100,0 | 100,0 | IG | IG |
| Lectra Danmark A/S | Herning | Danemark | 100,0 | 100,0 | IG | IG |
| Lectra Sistemas Española SA | Madrid | Espagne | 100,0 | 100,0 | IG | IG |
| Lectra Baltic Oü | Tallinn | Estonie | 100,0 | 100,0 | IG | IG |
| Lectra USA Inc. | Atlanta | États-Unis | 100,0 | 100,0 | IG | IG |
| Lectra Suomi Oy | Helsinki | Finlande | 100,0 | 100,0 | IG | IG |
| Lectra Hellas EPE | Athènes | Grèce | 99,9 | 99,9 | IG | IG |
| Lectra Technologies India Private Ltd | Bangalore | Inde | 100,0 | 100,0 | IG | IG |
| Lectra Italia SpA | Milan | Italie | 100,0 | 100,0 | IG | IG |
| Lectra Japan Ltd | Osaka | Japon | 100,0 | 100,0 | IG | IG |
| Lectra Maroc Sarl | Casablanca | Maroc | 99,4 | 99,4 | IG | IG |
| Lectra Systèmes SA de CV | Mexico | Mexique | 100,0 | 100,0 | IG | IG |
| Lectra Portugal Lda | Porto | Portugal | 99,9 | 99,9 | IG | IG |
| Lectra UK Ltd | Greengates | Royaume-Uni | 99,9 | 99,9 | IG | IG |
| Lectra Russia OOO | Moscou | Russie | 100,0 | 100,0 | IG | IG |
| Lectra Sverige AB | Borås | Suède | 100,0 | 100,0 | IG | IG |
| Lectra Taiwan Co. Ltd | Taipei | Taiwan | 100,0 | 100,0 | IG | IG |
| Lectra Systèmes Tunisie SA | Tunis | Tunisie | 99,8 | 99,8 | IG | IG |
| Lectra Tunisie CP Sarl | Tunis | Tunisie | 100,0 | – | IG | – |
| Lectra Systemes CAD / CAM AS | Istanbul | Turquie | 99,0 | 99,0 | IG | IG |
| Lectra Chile SA | Santiago | Chili | 99,9 | 99,9 | NC | NC |
| Lectra Israel Ltd | Natanya | Israël | 100,0 | 100,0 | NC | NC |
| Lectra Philippines Inc. | Manille | Philippines | 99,8 | 99,8 | NC | NC |
| Lectra Singapore Pte Ltd | Singapour | Singapour | 100,0 | 100,0 | NC | NC |
(1) IG : intégration globale - NC : non consolidé.
L'analyse des risques indiqués dans cette annexe aux comptes consolidés est principalement abordée dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration, au chapitre 4 « Facteurs de risques – Gestion des risques », au chapitre 17 « Évolution prévisible de l'activité et perspectives d'avenir », ainsi que dans le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques et sur le gouvernement d'entreprise, au chapitre 2 « Procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société », auxquels il convient de se référer.
Les fl uctuations de change ont un impact sur le Groupe à deux niveaux.
Le Groupe vend sur des marchés mondiaux. Il produit ses équipements en France, mais une grande partie de ses concurrents – en particulier le principal, américain – fabriquent leurs équipements en Chine. De ce fait, leurs coûts de revient sont essentiellement en yuans chinois, alors que ceux du Groupe sont en euros. Parallèlement, les prix de vente pratiqués sur de nombreux marchés sont en dollars américains ou en euros. Les parités de change entre ces trois devises ont donc un impact concurrentiel.
Dans le compte de résultat, la consolidation des comptes s'effectuant en euros, le chiffre d'affaires, la marge brute et le résultat opérationnel d'une fi liale dont les transactions sont libellées dans une devise étrangère se trouvent affectés mécaniquement par les fl uctuations de change lors de la conversion.
Dans l'état de la situation fi nancière, l'impact concerne essentiellement les créances en devises, en particulier celles entre la société mère, Lectra SA, et ses fi liales, et correspond à la variation entre les cours de change à la date de l'encaissement et ces mêmes cours à la date de la facturation. Cet impact se retrouve dans le résultat de change du compte de résultat.
Le risque de change est assumé par la société mère. Le Groupe a pour objectif de se prémunir à des conditions économiques raisonnables contre le risque de change sur l'ensemble de ses créances et de ses dettes libellées en devises, et sur ses fl ux de trésorerie futurs. Les décisions prises en matière de couverture éventuelle tiennent compte des risques et de l'évolution des devises ayant un impact signifi catif sur la situation fi nancière et concurrentielle du Groupe. L'essentiel du risque concerne le dollar américain.
Lorsque le coût fi nancier de la couverture le justifi e, le Groupe cherche à couvrir le risque du fait de son exposition opérationnelle nette sur le dollar américain (chiffre d'affaires moins total des charges libellées dans cette devise et dans les devises qui lui sont très fortement corrélées) par l'achat d'options de vente (calls euros/puts dollar) ou par des contrats de change à terme. L'exposition du Groupe sur ses positions bilantielles est suivie en temps réel. À cet effet, il utilise des contrats de change à terme sur les créances et dettes concernées lui permettant de couvrir des positions nettes de créances et de dettes en devises. Ainsi, tous les changements de valeur de ces instruments viennent compenser les gains et pertes de change comptabilisés lors de la réévaluation des créances et des dettes. Ces opérations de couverture ne sont toutefois pas traitées comme telles au sens de la norme IAS 39.
Les instruments fi nanciers dérivés couvrant les fl ux futurs en devises sont comptabilisés à l'origine à leur juste valeur. Ils sont évalués par la suite à leur juste valeur à la clôture, égale à leur valeur de marché. Les profi ts ou pertes qui découlent de cette revalorisation sont enregistrés en autres éléments du résultat global ou dans le compte de résultat, selon que la couverture (ou la partie de couverture concernée) a été jugée effi cace ou non effi cace, au sens de la norme IAS 39. Dans le cas où la revalorisation a été initialement constatée en autres éléments du résultat global, les profi ts ou les pertes cumulés sont ensuite inclus dans le résultat de la période dans laquelle la transaction initialement prévue se produit.
Le Groupe, n'ayant plus de dettes fi nancières, n'est plus soumis à des risques de taux.
Il adopte une politique prudente de placement à court terme de ses excédents de trésorerie, qui sont placés en parts d'OPCVM de trésorerie classés par l'Autorité des Marchés Financiers dans la catégorie « monétaire euros », en certifi cats de dépôt négociables émis par les banques de la société ou sur des comptes rémunérés à vue.
Il n'existe pas de risque signifi catif de dépendance vis-à-vis des clients, dans la mesure où, sur les trois années 2013-2015, aucun client individuel n'a représenté plus de 7 % du chiffre d'affaires consolidé, les 10 premiers clients ont représenté en cumul moins de 20 %, et les 20 premiers clients, moins de 25 %.
Le risque de crédit auquel le Groupe est exposé en cas d'insolvabilité ou de défaillance d'un client, accentué dans le contexte de crise économique, peut avoir un impact négatif sur le résultat du Groupe.
Le Groupe accorde une attention particulière à la sécurité du paiement des systèmes et des services qu'il délivre à ses clients. Il gère ce risque au travers de nombreuses procédures, qui comprennent en particulier une analyse préventive de la solvabilité et prévoient l'application stricte et systématique de nombreuses mesures en cas de dépassement par un client d'une échéance de paiement.
L'exposition du Groupe à des risques de contrepartie est liée à ses placements de trésorerie et aux contrats souscrits dans le cadre de sa politique de couverture de risque de change.
Les excédents de trésorerie du Groupe sont uniquement constitués de compte à vue rémunérés auprès de banques internationales de premier plan. Les contrats de couverture du risque de change sont négociés exclusivement en France, auprès des trois banques de la société. Les valeurs d'actif correspondantes sont suivies régulièrement.
Le principal indicateur suivi par la Direction du Groupe permettant de mesurer un éventuel risque de liquidité est le montant de la trésorerie disponible, comparé aux prévisions de trésorerie sur un horizon de six mois. Le risque que le Groupe soit confronté à une diffi culté de trésorerie à court terme est quasi nul. La trésorerie disponible constitue une réserve de liquidité importante et suffi sante.
Grâce à un besoin en fonds de roulement structurellement négatif ou proche de zéro, les fl ux de trésorerie susceptibles d'être dégagés par le Groupe renforcent sa liquidité.
Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2016 de distribuer en 2016, au titre de l'exercice 2015, un dividende de € 0,30 par action.
La société a versé un dividende de € 0,25 par action en 2015 au titre de l'exercice 2014.
La deuxième loi de fi nances rectifi cative pour 2012 du 16 août 2012 a créé une taxe sur les dividendes sous la forme d'une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés égale à 3 % des montants distribués par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés en France. Elle s'applique à tous les dividendes mis en paiement à compter du 17 août 2012 et doit être comptabilisée au moment de l'approbation des dividendes par le Conseil d'Administration.
Le montant de cette taxe sur les dividendes versés en 2015 au titre de l'exercice 2014 s'élève à € 229 milliers et est comptabilisé en impôts au compte de résultat, conformément à la norme IAS 12 (€ 197 milliers en 2014).
Aucun événement important n'est à signaler depuis le 31 décembre 2015.
La création, en octobre 2015, de Lectra Tunisie CP (cf. note 2.28) n'a aucun impact sur les écarts d'acquisition du Groupe.
La création, en avril 2014, de la nouvelle fi liale en Corée du Sud s'était accompagnée de la reconnaissance d'un écart d'acquisition de € 664 milliers à la date de reprise.
Aucune autre acquisition n'a été réalisée au cours des exercices 2015 et 2014.
Toutes les acquisitions passées ont été intégralement payées. Il n'existe aucun complément de prix relatif à ces opérations.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Valeur comptable au 1er janvier | 31 724 | 29 986 |
| Variation de périmètre (1) | – | 664 |
| Écarts de conversion | 1 045 | 1 074 |
| Valeur comptable au 31 décembre | 32 769 | 31 724 |
(1) Intégration de Lectra Korea, cf. note 2.28.
Les UGT (unités génératrices de trésorerie) ont été défi nies comme étant une fi liale commerciale ou un regroupement de plusieurs fi liales commerciales qui partagent des ressources communes. Elles disposent d'une autonomie suffi sante pour générer des entrées de trésorerie de façon indépendante. Les secteurs opérationnels tels que défi nis dans la note 35 correspondent à des regroupements de ces UGT.
Des tests de dépréciation ont été réalisés en décembre 2015 sur les écarts d'acquisition fi gurant dans l'état de la situation fi nancière. Les projections utilisées sont basées sur le plan 2016-2018 de chaque UGT, en fonction des réalisations 2015 et des prévisions d'évolution de chaque marché concerné et, au-delà de 2018, sur une projection à l'infi ni déterminée en appliquant un taux de croissance annuel de 2 %.
Les fl ux futurs, après impôts, ont été actualisés au coût moyen pondéré du capital. Les taux d'actualisation retenus diffèrent selon les UGT pour tenir compte des incertitudes liées aux différents contextes économiques nationaux. Ils se décomposent comme suit :
– le coût des fonds propres a été déterminé à partir d'une estimation du taux sans risque relatif à chaque UGT, majoré d'une prime de risque de marché de 5 % pondérée par le bêta du secteur ;
– la prime de risque spécifi que a été déterminée pour chaque UGT. Elle est comprise entre 1,0 % et 1,5 % en fonction de l'estimation du risque pesant sur la réalisation du plan 2016-2018 ;
– le coût de la dette normative a été déterminé à partir des conditions de marché moyennes du quatrième trimestre 2015 et de la marge appliquée par les banques.
Les estimations des valeurs d'utilité des écarts d'acquisition ainsi réalisées n'ont engendré aucune dépréciation dans le cadre de l'arrêté des comptes annuels.
| 2015 | 2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation | Écart d'acquisition | Taux d'actualisation | Écart d'acquisition | |
| Italie | 6,5 % | 12 004 | 6,6 % | 12 004 |
| France | 6,9 % | 2 324 | 7,0 % | 2 324 |
| Allemagne | 6,5 % | 4 631 | 7,0 % | 4 631 |
| Europe du Nord | 6,9 % | 1 590 | 7,0 % | 1 590 |
| Royaume-Uni | 7,0 % | 1 465 | 7,1 % | 1 380 |
| Portugal | 6,6 % | 220 | 6,7 % | 220 |
| Total Europe | 22 234 | 22 149 | ||
| Amérique du Nord | 8,4 % | 7 469 | 8,4 % | 6 697 |
| Amérique du Sud | 11,6 % | 496 | 10,6 % | 445 |
| Total Amériques | 7 965 | 7 142 | ||
| Japon | 6,1 % | 431 | 6,4 % | 389 |
| Grande Chine | 8,8 % | 706 | 8,5 % | 633 |
| Autres Pays Asie | 8,4 % | 1 066 | 8,4 % | 1 042 |
| Total Asie-Pacifi que | 2 203 | 2 065 | ||
| Autres Pays | 12,5 % | 368 | 10,5 % | 368 |
| Total | 32 769 | 31 724 |
Au 31 décembre 2015, les écarts d'acquisition et les taux d'actualisation retenus dans les tests de dépréciation se répartissent comme suit sur les différentes UGT :
L'application de taux d'actualisation avant impôts à des fl ux de trésorerie avant impôts conduit à une valorisation identique des UGT.
Les calculs de sensibilité suivants ont été réalisés :
– une augmentation de 1 point des taux d'actualisation ;
– une diminution pour chaque UGT de 1 point des hypothèses de croissance du chiffre d'affaires retenues dans l'élaboration du plan 2016-2018 ;
– une diminution de 1 point des taux de marge brute retenus dans l'élaboration du plan 2016-2018 ;
– une diminution de 1 point du taux de croissance à l'infi ni (de 2 % à 1 %).
Aucun ne conduirait à une dépréciation des écarts d'acquisition.
| 2014 | Logiciels de gestion |
Brevets et marques |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2014 | 21 117 | 2 169 | 1 145 | 24 431 |
| Acquisitions externes | 857 | 49 | – | 906 |
| Développements internes | 992 | – | – | 992 |
| Sorties | (702) | (309) | (39) | (1 050) |
| Écarts de conversion | 91 | – | 10 | 102 |
| Valeur brute au 31 décembre 2014 | 22 356 | 1 909 | 1 116 | 25 381 |
| Amortissements au 31 décembre 2014 | (18 258) | (1 676) | (1 041) | (20 975) |
| Valeur nette au 31 décembre 2014 | 4 097 | 233 | 76 | 4 406 |
| 2015 | Logiciels de gestion |
Brevets et marques |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2015 | 22 356 | 1 909 | 1 116 | 25 381 |
| Acquisitions externes | 1 279 | 123 | – | 1 402 |
| Développements internes | 681 | – | – | 681 |
| Sorties | (858) | (8) | (80) | (945) |
| Écarts de conversion | 59 | – | 8 | 66 |
| Valeur brute au 31 décembre 2015 | 23 517 | 2 024 | 1 044 | 26 585 |
| Amortissements au 31 décembre 2015 | (18 934) | (1 770) | (991) | (21 695) |
| Valeur nette au 31 décembre 2015 | 4 583 | 254 | 53 | 4 890 |
Les amortissements ont évolué comme suit :
| 2014 | Logiciels de gestion |
Brevets et marques |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements au 1er janvier 2014 | (17 129) | (1 885) | (1 014) | (20 028) |
| Dotations aux amortissements | (1 765) | (94) | (21) | (1 880) |
| Sorties | 693 | 304 | – | 997 |
| Écarts de conversion | (57) | – | (6) | (63) |
| Amortissements au 31 décembre 2014 | (18 258) | (1 676) | (1 041) | (20 975) |
| 2015 | Logiciels de gestion |
Brevets et marques |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements au 1er janvier 2015 | (18 258) | (1 676) | (1 041) | (20 975) |
| Dotations aux amortissements | (1 498) | (99) | (25) | (1 621) |
| Sorties | 858 | 4 | 80 | 942 |
| Écarts de conversion | (36) | – | (6) | (42) |
| Amortissements au 31 décembre 2015 | (18 934) | (1 770) | (991) | (21 695) |
Dans le cadre de l'évolution et de l'amélioration continue de ses systèmes d'information, le Groupe a acquis en 2014 et 2015 les licences de nouveaux logiciels de gestion ainsi que des licences supplémentaires de logiciels déjà en utilisation. Les investissements concernent les coûts d'acquisition de licences, de développement et de paramétrage de ces logiciels.
Les sorties d'immobilisations sont principalement liées à la mise au rebut de logiciels obsolètes.
Les autres immobilisations incorporelles au 31 décembre 2015 sont pour l'essentiel complètement amorties depuis de nombreuses années. Leur valeur nette résiduelle s'élève à € 53 milliers.
| 2014 | Terrains et constructions |
Agencements et aménagements |
Matériels et autres |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2014 | 10 439 | 15 792 | 21 327 | 47 558 |
| Investissements | 491 | 1 301 | 3 088 | 4 880 |
| Variation de périmètre (1) | 672 | 5 | 10 | 687 |
| Mises au rebut/cessions | (15) | (496) | (1 149) | (1 660) |
| Transferts | – | 8 | (8) | 0 |
| Écarts de conversion | 55 | 310 | 275 | 640 |
| Valeur brute au 31 décembre 2014 | 11 641 | 16 919 | 23 544 | 52 105 |
| Amortissements au 31 décembre 2014 | (6 724) | (11 996) | (16 937) | (35 658) |
| Valeur nette au 31 décembre 2014 | 4 917 | 4 923 | 6 606 | 16 447 |
(1) Intégration de Lectra Korea, cf. note 2.28.
| 2015 | Terrains et constructions |
Agencements et aménagements |
Matériels et autres |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2015 | 11 641 | 16 919 | 23 544 | 52 105 |
| Investissements | 1 436 | 1 749 | 2 949 | 6 134 |
| Mises au rebut/cessions | – | (1 069) | (1 943) | (3 012) |
| Transferts (1) | – | – | 806 | 806 |
| Écarts de conversion | 24 | 243 | 156 | 422 |
| Valeur brute au 31 décembre 2015 | 13 101 | 17 842 | 25 511 | 56 454 |
| Amortissements au 31 décembre 2015 | (6 842) | (12 190) | (17 716) | (36 748) |
| Valeur nette au 31 décembre 2015 | 6 259 | 5 652 | 7 795 | 19 706 |
(1) Le Groupe a immobilisé, en 2015, des prototypes de machines en cours de développement, précédemment comptabilisés en stocks.
Les amortissements ont évolué comme suit :
| 2014 | Terrains et constructions |
Agencements et aménagements |
Matériels et autres |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements au 1er janvier 2014 | (6 625) | (11 303) | (16 301) | (34 230) |
| Dotations aux amortissements | (102) | (884) | (1 589) | (2 575) |
| Mises au rebut/cessions | 3 | 441 | 1 118 | 1 563 |
| Transferts | – | – | – | – |
| Écarts de conversion | – | (251) | (165) | (416) |
| Amortissements au 31 décembre 2014 | (6 724) | (11 996) | (16 937) | (35 658) |
| 2015 | Terrains et constructions |
Agencements et aménagements |
Matériels et autres |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements au 1er janvier 2015 | (6 724) | (11 996) | (16 937) | (35 658) |
| Dotations aux amortissements | (118) | (1 102) | (2 592) | (3 813) |
| Mises au rebut/cessions | – | 1 066 | 1 896 | 2 961 |
| Transferts | – | – | – | – |
| Écarts de conversion | – | (157) | (82) | (239) |
| Amortissements au 31 décembre 2015 | (6 842) | (12 190) | (17 716) | (36 748) |
Les terrains et constructions concernent principalement le site industriel de Bordeaux-Cestas (France) pour un montant brut, après déduction des subventions d'investissement perçues, de € 12 350 milliers et un montant net de € 5 527 milliers, au 31 décembre 2015. Ils incluent également les locaux de Lectra Korea, situés à Séoul, rachetés le 1er mai 2014, pour un montant brut de € 751 milliers au cours de clôture du 31 décembre 2015.
Le site de Bordeaux-Cestas s'étend sur une superfi cie de 11,6 hectares et les bâtiments représentent une surface au sol de 32 000 m2. Ces terrains et constructions avaient été acquis pour partie par crédit-bail (la société en était devenue propriétaire en octobre 2002) et pour partie en biens propres. Ils sont intégralement payés. Des investissements sont régulièrement réalisés sur ce site. En 2015, il s'agit principalement de la construction d'un nouvel atelier pour la R&D sur les équipements de CFAO. En 2014, ces investissements correspondaient à l'extension du restaurant d'entreprise pour un espace réceptif clients.
Au 31 décembre 2015, les terrains, non amortissables, représentent une valeur brute totale de € 994 milliers. Les constructions représentent une valeur brute totale de € 12 107 milliers, amortie à hauteur de € 6 842 milliers.
Les agencements et aménagements concernent le site industriel de Bordeaux-Cestas, ainsi que les aménagements réalisés dans l'ensemble des fi liales du Groupe pour un montant brut de € 17 842 milliers et un montant net de € 5 652 milliers au 31 décembre 2015.
Des investissements d'agencements et d'aménagements ont été réalisés en 2014 (€ 1 301 milliers) et en 2015 (€ 1 749 milliers) dans l'ensemble du Groupe. En 2015, ils concernent principalement la construction du nouvel atelier pour la R&D sur les équipements de CFAO. En 2014, ils correspondaient principalement, sur le site de Bordeaux-Cestas, à l'extension du restaurant d'entreprise pour un espace réceptif clients et au réaménagement de l'International Advanced Technology & Conference Center.
Les acquisitions de matériels et autres immobilisations corporelles réalisées en 2015 et 2014 concernent essentiellement du matériel informatique ainsi que des moules et outillages de production pour le site industriel de Bordeaux-Cestas.
| Autres actifs fi nanciers |
|||
|---|---|---|---|
| 2014 | Titres | non courants | Total |
| Valeur brute au 1er janvier 2014 | 2 559 | 1 130 | 3 689 |
| Augmentations | – | 2 547 | 2 547 |
| Variation de périmètre (1) | – | 36 | 36 |
| Diminutions | (308) | (2 550) | (2 859) |
| Écarts de conversion | – | 51 | 51 |
| Valeur brute au 31 décembre 2014 | 2 251 | 1 213 | 3 463 |
| Dépréciations au 31 décembre 2014 | (1 415) | – | (1 415) |
| Valeur nette au 31 décembre 2014 | 835 | 1 213 | 2 048 |
(1) Intégration de Lectra Korea, cf. note 2.28.
| Autres actifs | |||
|---|---|---|---|
| 2015 | Titres | fi nanciers non courants |
Total |
| Valeur brute au 1er janvier 2015 | 2 251 | 1 213 | 3 463 |
| Augmentations | – | 2 740 | 2 740 |
| Diminutions | – | (2 777) | (2 777) |
| Écarts de conversion | – | 43 | 43 |
| Valeur brute au 31 décembre 2015 | 2 251 | 1 219 | 3 470 |
| Dépréciations au 31 décembre 2015 | (1 369) | – | (1 369) |
| Valeur nette au 31 décembre 2015 | 881 | 1 219 | 2 100 |
Les titres concernent exclusivement les fi liales non intégrées dans le périmètre de consolidation. La diminution enregistrée en 2014 résultait de la liquidation de la fi liale chypriote, sans activité depuis de nombreuses années ; la totalité des actifs de cette ancienne fi liale ayant été intégralement provisionnée auparavant (principalement en provision pour risques, cf. note 21), cette liquidation n'avait eu aucun impact sur le résultat ou la trésorerie du Groupe. Au 31 décembre 2015, quatre fi liales commerciales non signifi catives, tant individuellement qu'en cumul, ne sont pas consolidées. Elles ont un rôle de représentation commerciale. L'essentiel des ventes est réalisé directement par la société mère Lectra SA (cf. note 10).
Les autres actifs fi nanciers non courants au 31 décembre 2015 sont essentiellement composés de dépôts et de cautionnements pour € 941 milliers (€ 909 milliers au 31 décembre 2014), ainsi que la somme de € 278 milliers mise à disposition d'Exane BNP Paribas par la société, en plus des actions de la société détenues, dans le cadre du contrat de liquidité (cf. note 15.2).
Le montant cumulé de l'ensemble des transactions sur actions propres réalisées par Exane BNP Paribas dans le cadre du contrat de liquidité fi gure dans les augmentations (ventes d'actions) et les diminutions (achats d'actions) des autres actifs fi nanciers non courants (cf. note 15.2).
Les fl ux de la période comprennent également les liquidités échangées entre la société et Exane BNP Paribas, dans le cadre de ce contrat.
| Type de transaction | Poste concerné dans les états fi nanciers consolidés |
Sociétés non consolidées dans le périmètre de consolidation |
Montants |
|---|---|---|---|
| Créances (1) | Clients et comptes rattachés | Lectra Chile SA (Chili) | 286 |
| Lectra Philippines Inc. (Philippines) | 526 | ||
| Lectra Israel Ltd (Israël) | 391 | ||
| Dettes (1) | Fournisseurs et autres passifs | Lectra Singapore Pte Ltd (Singapour) | (874) |
| Ventes (2) | Chiffre d'affaires | Lectra Chile SA (Chili) | 138 |
| Lectra Israel Ltd (Israël) | 40 | ||
| Lectra Philippines Inc. (Philippines) | 181 | ||
| Commissions (2) | Frais commerciaux, généraux et administratifs | Lectra Singapore Pte Ltd (Singapour) | (114) |
| Lectra Philippines Inc. (Philippines) | (37) | ||
| Personnel facturé (2) | Frais commerciaux, généraux et administratifs | Lectra Singapore Pte Ltd (Singapour) | (894) |
| Honoraires (2) | Frais commerciaux, généraux et administratifs | Lectra Singapore Pte Ltd (Singapour) | (76) |
Les montants ci-après concernent l'exercice 2015 ou le 31 décembre 2015, selon le cas.
(1) Les montants entre parenthèses indiquent un poste au passif de l'état de la situation fi nancière ; une absence de signe, un poste à l'actif.
(2) Les montants entre parenthèses indiquent une charge de l'exercice ; une absence de signe, un produit de l'exercice.
Les parties concernées sont toutes des fi liales non consolidées qui agissent en qualité d'agent ou de distributeur des produits de la société dans leurs pays respectifs. Les transactions afférentes correspondent principalement aux achats effectués auprès de la société mère pour leur activité locale ou aux frais et commissions facturés à la société mère pour assurer leur fonctionnement lorsqu'elles jouent un rôle d'agent, ce qui est généralement le cas pour les ventes de nouveaux systèmes.
Les transactions avec les administrateurs se limitent à des éléments de rémunérations et sont détaillées dans les notes 28.5 et 28.6.
| 2015 | 2014 (1) | |
|---|---|---|
| Impôts courants | (8 131) | (5 355) |
| Impôts différés | 393 | 304 |
| Produit net (charge nette) | (7 738) | (5 051) |
(1) Les impacts de l'application d'IFRIC 21 – Droits ou taxes à compter du 1er janvier 2015 ont été retraités rétrospectivement dans le compte de résultat consolidé au 31 décembre 2014 (cf. note 2).
Le crédit d'impôt recherche, applicable en France, est présenté en déduction des dépenses de recherche et de développement (cf. note 26). Il s'élève à € 6 936 milliers en 2015 (€ 6 829 milliers en 2014). En 2014, le crédit d'impôt recherche comprenait également € 716 milliers de reprise de provision à la suite d'une décision du Conseil d'État validant la prise en compte de l'intéressement et de la participation dans l'assiette de son calcul.
Le crédit d'impôt compétitivité et emploi, applicable en France depuis 2013, est présenté en déduction des dépenses de personnel correspondantes (cf. note 28). Il s'élève à € 839 milliers en 2015 (€ 825 milliers en 2014). Ces deux crédits d'impôt ne fi gurent donc pas dans la charge nette d'impôt des deux exercices présentés.
| 2015 | 2014 (1) | |
|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 31 116 | 19 421 |
| Taux d'impôt courant applicable en France | 34,1 % | 33,9 % |
| Charge au taux d'impôt courant applicable en France | (10 620) | (6 574) |
| Effet des différences de taux des pays étrangers | 870 | 570 |
| Effet de la diminution des impôts différés actifs non reconnus | 1 542 | (245) |
| Effet des crédits d'impôt (2) | 2 869 | 2 924 |
| Effet de la CVAE (3) | (738) | (707) |
| Effet des autres produits non imposables et charges non déductibles (4) | (778) | (423) |
| Autres | (883) | (597) |
| Produit net (charge nette) d'impôt | (7 738) | (5 051) |
| Taux effectif d'impôt consolidé | 24,9 % | 26,0 % |
(1) Les impacts de l'application d'IFRIC 21 – Droits ou taxes à compter du 1er janvier 2015 ont été retraités rétrospectivement dans le compte de résultat consolidé au 31 décembre 2014 (cf. note 2).
(2) Correspond essentiellement à la non-fi scalisation du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt compétitivité et emploi fi gurant dans le résultat avant impôts.
(3) La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en France répond à la défi nition d'un impôt sur le résultat telle qu'énoncée par IAS 12.2.
(4) Correspond principalement aux produits ou charges de l'exercice qui ne seront jamais taxables ou déductibles fi scalement, dont notamment la neutralisation fi scale de certaines écritures de consolidation.
Com pte tenu des incertitudes sur la capacité de certaines fi liales à réaliser des bénéfi ces futurs, l'intégralité ou une partie de leurs pertes fi scales et de leurs autres bases n'ont pas donné lieu à la comptabilisation d'un actif d'impôts différés. Le Groupe estime à environ cinq ans le délai raisonnable d'utilisation des pertes fi scales. Au-delà de cette période, la fi abilité des prévisions d'activité étant jugée insuffi sante, la quote-part de leurs bases qui ne serait pas utilisée dans les cinq prochaines années n'est pas comptabilisée. Les prévisions réalisées afi n de déterminer le calendrier d'utilisation des reports défi citaires, dont les hypothèses sont conformes à celles utilisées dans les tests de dépréciation, l'ont été sur la base d'un plan à trois ans du Groupe, extrapolé à cinq ans, revu chaque année, décliné selon les objectifs stratégiques de chacune des sociétés concernées et tenant compte des diffi cultés conjoncturelles et de l'environnement macroéconomique dans lequel elle évolue.
Au 31 décembre 2015, le montant des actifs d'impôts différés non reconnus représente € 4 111 milliers ; il était de € 5 086 milliers au 31 décembre 2014. La diminution de ce montant par rapport au 31 décembre 2014 s'explique principalement par une activation plus importante des impôts différés de la fi liale américaine en raison de l'amélioration de ses performances conduisant à des perspectives d'utilisation de ses pertes reportables plus importantes. L'actif d'impôt différé non reconnu de la fi liale américaine reste le plus important et s'élève au 31 décembre 2015 à € 1 399 milliers. Il repose sur des pertes fi scales reportables pendant vingt ans et dont l'année d'utilisation la plus lointaine est 2029.
La quote-part des impôts différés comptabilisés directement en réserves sur l'exercice représente un montant négatif de € 108 milliers, correspondant à la fi scalisation des écarts actuariels relatifs à la comptabilisation des engagements de retraite (montant positif de € 348 milliers en 2014).
Les impôts différés sont présentés par nature de différences temporelles dans les tableaux ci-dessous :
| 2013 (1) | Impact résultat |
Impact réserves |
Écarts de conversion |
2014 (1) | |
|---|---|---|---|---|---|
| Pertes fi scales reportables | 1 832 | 17 | – | 97 | 1 945 |
| Amortissement des immobilisations | 197 | (110) | – | (38) | 50 |
| Dépréciation des créances clients | 718 | (63) | – | 11 | 667 |
| Dépréciation des stocks | 1 074 | 288 | 37 | 228 | 1 627 |
| Instruments fi nanciers | – | 164 | – | (164) | – |
| Autres différences temporelles | 3 279 | 8 | 311 | 118 | 3 716 |
| Total | 7 100 | 304 | 348 | 252 | 8 005 |
(1) Les impacts de l'application d'IFRIC 21 – Droits ou taxes à compter du 1er janvier 2015 ont été retraités rétrospectivement dans l'état de la situation fi nancière consolidée aux 1er janvier 2014 et 31 décembre 2014 (cf. note 2).
| 2014 (1) | Impact résultat |
Impact réserves |
Écarts de conversion |
2015 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Pertes fi scales reportables | 1 945 | 991 | – | 115 | 3 051 |
| Amortissement des immobilisations | 50 | (565) | – | (47) | (562) |
| Dépréciation des créances clients | 667 | 65 | – | 7 | 739 |
| Dépréciation des stocks | 1 627 | (22) | – | 149 | 1 754 |
| Instruments fi nanciers | – | (85) | – | 85 | – |
| Autres différences temporelles | 3 716 | 9 | (108) | 97 | 3 714 |
| Total | 8 005 | 393 | (108) | 406 | 8 696 |
(1) Les impacts de l'application d'IFRIC 21 – Droits ou taxes à compter du 1er janvier 2015 ont été retraités rétrospectivement dans l'état de la situation fi nancière consolidée au 31 décembre 2014 (cf. note 2).
| Utilisables | ||||
|---|---|---|---|---|
| Jusqu'en 2016 | De 2017 à 2021 | Au-delà de 2021 | Total | |
| Impôts différés sur pertes fi scales (1) | 16 | 527 | 2 508 | 3 051 |
(1) L'échéance indiquée correspond à la durée maximale d'utilisation. L'utilisation effective des impôts différés activés devrait intervenir dans un délai de un à cinq ans.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Stocks de matières premières | 22 927 | 22 441 |
| Produits fi nis et travaux en cours (1) | 7 861 | 7 024 |
| Valeur brute | 30 788 | 29 465 |
| Stocks de matières premières | (4 612) | (4 913) |
| Produits fi nis et travaux en cours (1) | (2 851) | (2 703) |
| Dépréciations | (7 463) | (7 617) |
| Stocks de matières premières | 18 315 | 17 528 |
| Produits fi nis et travaux en cours (1) | 5 011 | 4 321 |
| Valeur nette | 23 326 | 21 848 |
(1) Y compris matériels de démonstration et d'occasion.
En 2015, € 550 milliers de stocks dépréciés à 100 % ont été mis au rebut (€ 935 milliers en 2014), diminuant de ce fait la valeur brute et les dépréciations du même montant. Les dépréciations de stock comptabilisées en charges s'élèvent à € 2 711 milliers (€ 2 290 milliers en 2014). Les reprises de dépréciations résultant des opérations de vente représentent un montant de € 2 327 milliers (€ 1 731 milliers en 2014) comptabilisé en diminution des charges de la période.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés brut | 58 594 | 55 350 |
| Dépréciations | (5 190) | (4 819) |
| Total clients et comptes rattachés net | 53 404 | 50 531 |
Les créances clients au 31 décembre 2015 intègrent € 50 325 milliers hors taxes de contrats récurrents, autres prestations et matériels facturés d'avance, relatifs à l'exercice 2016 (€ 48 096 milliers hors taxes au 31 décembre 2014, relatifs à l'exercice 2015). La contrepartie est enregistrée dans les produits constatés d'avance (cf. note 20). Les contrats récurrents sont généralement payables le premier jour de la période qu'ils couvrent.
Ainsi, au 31 décembre 2015, les créances clients nettes des produits constatés d'avance et des dépréciations s'élèvent à € 3 079 milliers (€ 2 435 milliers au 31 décembre 2014).
Le Groupe déprécie son poste clients à partir d'une analyse individuelle des créances échues. L'évolution des dépréciations sur les comptes clients et rattachés peut être analysée comme suit :
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Dépréciations au 1er janvier | (4 819) | (5 071) |
| Complément de dépréciations | (2 061) | (2 002) |
| Reprise de dépréciations devenues sans objet | (204) | 114 |
| Reprise de dépréciations sur créances encaissées | 999 | 899 |
| Reprise de dépréciations sur créances irrécouvrables abandonnées | 907 | 1 291 |
| Écarts de conversion | (11) | (50) |
| Dépréciations au 31 décembre | (5 190) | (4 819) |
Les mouvements relatifs aux dépréciations sur les comptes clients et comptes rattachés bruts, nets des créances irrécouvrables, fi gurent en « Frais commerciaux, généraux et administratifs » dans le compte de résultat, sur la ligne « Dotations nettes aux provisions d'exploitation » (cf. note 27).
L'analyse des créances brutes par échéance est présentée dans le tableau ci-dessous :
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Créances non échues | 46 843 | 43 699 |
| Créances échues, dont : | 11 751 | 11 651 |
| – depuis moins d'un mois | 3 204 | 3 301 |
| – entre un et trois mois | 1 827 | 1 930 |
| – depuis plus de trois mois | 6 720 | 6 420 |
| Total | 58 594 | 55 350 |
La quasi-totalité du montant de € 5 190 milliers des dépréciations des créances au 31 décembre 2015 est relative aux créances échues depuis plus de trois mois.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt compétitivité et emploi | 23 727 | 23 046 |
| Actualisation de la créance de crédit d'impôt recherche | 0 | (23) |
| Autres créances à caractère fi scal | 1 592 | 2 689 |
| Acomptes d'impôt sur les sociétés | 2 047 | 2 349 |
| Créances sur le personnel et les organismes sociaux | 201 | 251 |
| Autres actifs courants | 3 925 | 3 838 |
| Total autres actifs courants | 31 493 | 32 149 |
Le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt compétitivité et emploi comptabilisés dans l'année, lorsqu'ils ne peuvent être imputés sur l'impôt sur les sociétés, font l'objet d'une créance sur le Trésor public français qui, si elle n'est pas utilisée au cours des trois années suivantes, est remboursée à la société au cours de la quatrième année. Au 31 décembre 2015, la société détient une créance de € 23 727 milliers sur le Trésor public français. Les crédits d'impôt compétitivité et emploi relatifs aux exercices 2013, 2014 et 2015 ont été intégralement imputés sur l'impôt sur les sociétés à payer par Lectra SA.
Ainsi, la créance de € 23 727 milliers au 31 décembre 2015 est composée du solde du crédit d'impôt recherche, après imputation sur l'impôt sur les sociétés de chaque exercice, de 2015 (€ 5 662 milliers), 2014 (€ 6 898 milliers), 2013 (€ 6 083 milliers) et 2012 (€ 5 084 milliers).
Compte tenu de ses estimations des montants de ces crédits d'impôt et de l'impôt sur les sociétés pour les trois prochains exercices, la société n'anticipe pas de décaissement au titre de l'impôt sur les sociétés sur lequel sera intégralement imputé le crédit d'impôt compétitivité et emploi et, le cas échéant, le crédit d'impôt recherche de chaque exercice. Elle a ainsi encaissé au cours du troisième trimestre 2015 le solde de € 4 804 milliers au titre du crédit d'impôt 2011 et devrait percevoir le remboursement du solde de ces crédits d'impôt non imputés comme suit : 2016 (crédit d'impôt 2012), 2017 (crédit d'impôt 2013), 2018 (crédit d'impôt 2014) et 2019 (crédit d'impôt 2015). Cette situation perdurera tant que le montant des crédits d'impôt annuels sera supérieur à celui de l'impôt sur les sociétés à payer. Si le montant de l'impôt sur les sociétés devait devenir supérieur à celui des crédits d'impôt de l'année, la société continuerait à ne pas décaisser le montant de l'impôt jusqu'à l'imputation de la totalité de la créance correspondante. Puis elle compenserait chaque année l'intégralité de ces crédits d'impôt sur l'impôt à payer de la même année et devrait décaisser le solde.
Au 31 décembre 2015, les autres créances à caractère fi scal comprennent essentiellement la TVA récupérable dans les comptes de la société mère et de ses fi liales.
Les autres actifs courants comprennent des frais de loyers, d'assurance et de location de matériel constatés d'avance.
Le capital social au 31 décembre 2015 est de € 30 786 399, divisé en 30 786 399 actions d'une valeur nominale de € 1,00 (il était de € 30 329 114, divisé en 30 329 114 actions d'une valeur nominale de € 1,00 au 31 décembre 2014). Depuis le 1er janvier 2015, il a été augmenté de 457 285 actions du fait de la levée d'options de souscription d'actions, soit une augmentation de € 457 milliers du capital social, assortie d'une prime d'émission totale de € 1 737 milliers (émission de 664 699 actions en 2014).
En dehors des autorisations d'augmentation de capital données par l'Assemblée Générale dans le cadre de l'attribution d'options de souscription d'actions aux dirigeants et salariés, il n'existe aucune autre autorisation de nature à modifi er le nombre d'actions composant le capital social.
Les tableaux ci-dessous détaillent les mouvements intervenus sur le nombre d'actions, le capital social et les primes d'émission et de fusion au cours des exercices 2015 et 2014.
| 2015 | 2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions |
Capital social (en euros) |
Nombre d'actions |
Capital social (en euros) |
|
| Capital social au 1er janvier | 30 329 114 | 30 329 114 | 29 664 415 | 29 664 415 |
| Exercice d'options de souscription d'actions | 457 285 | 457 285 | 664 699 | 664 699 |
| Capital social au 31 décembre | 30 786 399 | 30 786 399 | 30 329 114 | 30 329 114 |
Les actions composant le capital social sont entièrement libérées.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Primes d'émission et de fusion au 1er janvier | 7 282 | 5 043 |
| Exercice d'options de souscription d'actions | 1 737 | 2 239 |
| Primes d'émission et de fusion au 31 décembre | 9 018 | 7 282 |
L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 30 avril 2015 a renouvelé le programme de rachat d'actions de la société en vigueur autorisant le Conseil d'Administration à intervenir sur ses propres actions. Cette autorisation a pour seul objet d'assurer l'animation du marché réalisée par un prestataire de services d'investissement intervenant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI, ou toute autre charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
Depuis le 21 mai 2012, Lectra a confi é à Exane BNP Paribas l'animation de son titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
La société détenait, au 31 décembre 2015, 18 340 actions, soit 0,06 % du capital dans le cadre du contrat de liquidité (0,05 % au 31 décembre 2014) pour un montant total de € 203 milliers (€ 133 milliers au 31 décembre 2014), soit un prix de revient moyen de € 11,06 par action. Ce montant a été déduit des capitaux propres.
Les moyens mis à disposition du contrat de liquidité comportaient également la somme de € 278 milliers au 31 décembre 2015. Lectra peut augmenter les actifs affectés à ce contrat, si nécessaire, à concurrence de € 1 000 milliers, sans toutefois dépasser la contre-valeur de 150 000 actions Lectra. La société ne détient aucune action en propre en dehors du contrat de liquidité.
| 2015 | 2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions |
Montant | Cours moyen par action (en euros) |
Nombre d'actions |
Montant | Cours moyen par action (en euros) |
|
| Actions détenues en propre au 1er janvier (valeur historique) |
14 932 | (133) | 8,91 | 10 408 | (83) | 8,01 |
| Contrat de liquidité | ||||||
| Achats (au cours d'achat) | 224 037 | (2 629) | 11,74 | 302 206 | (2 403) | 7,95 |
| Ventes (au cours de réalisation) | (220 629) | 2 603 | 11,80 | (297 682) | 2 401 | 8,07 |
| Flux net de trésorerie de l'exercice (1) | 3 408 | (26) | 4 524 | (2) | ||
| Plus-values (moins-values) de cession |
43 | 48 | ||||
| Actions détenues en propre au 31 décembre (valeur historique) |
18 340 | (203) | 11,06 | 14 932 | (133) | 8,91 |
(1) Un chiffre négatif correspond à un décaissement net du fait des achats et des ventes par la société de ses propres actions.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Toutefois, un droit de vote double existait, selon certaines conditions, jusqu'au 3 mai 2001.
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mai 2001 avait décidé que les actions dont l'inscription sous la forme nominative a été demandée postérieurement au 15 mai 2001, ainsi que les actions acquises après cette date, ne peuvent plus bénéfi cier du droit de vote double (sauf cas particuliers visés dans la résolution correspondante adoptée par ladite Assemblée Générale Extraordinaire). Par ailleurs, André Harari, Président du Conseil d'Administration, et Daniel Harari, Directeur Général, avaient procédé à l'époque, à leur initiative, à l'annulation des droits de vote double qui étaient attachés à leurs actions.
Le Conseil d'Administration a jugé utile de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire le 26 septembre 2014 pour se prononcer sur des mises à jour et simplifi cations des statuts de la société, notamment sur le maintien du principe une action égale une voix à la suite de l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 (« Loi Florange ») qui a renversé le principe en place jusqu'alors en disposant que le droit de vote double pour les actions inscrites au nominatif depuis au moins deux ans au nom du même actionnaire sera désormais de droit dans les sociétés cotées, sauf disposition contraire des statuts adoptée après promulgation de la loi.
Suivant les recommandations du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 septembre 2014 a maintenu à une quasi-unanimité (99 %) le principe d'une action égale une voix en dérogeant à cette nouvelle loi et modifi é en conséquence les statuts de la société.
De ce fait, au 31 décembre 2015, 30 451 995 actions sont assorties d'un droit de vote simple et seules 334 404 actions (soit 1,1 % du capital) bénéfi cient d'un droit de vote double. Aucune autre action n'est susceptible de bénéfi cier à terme du droit de vote double.
Le nombre total de droits de vote au 31 décembre 2015 est en principe de 31 120 803 ; il est réduit à 31 102 463 en raison des actions détenues en propre à cette date dans le cadre du contrat de liquidité, qui sont privées du droit de vote.
En dehors des seuils prévus par la loi, il n'y a pas d'obligation statutaire particulière en matière de franchissements de seuils.
Au 31 décembre 2015, 227 salariés sont bénéfi ciaires de 1 789 501 options et 48 anciens salariés détiennent toujours 63 749 options ; au total, 275 personnes sont bénéfi ciaires d'options (respectivement 201, 37 et 238 au 31 décembre 2014).
À cette même date, le nombre maximal d'actions susceptibles de composer le capital social, y compris les actions nouvelles pouvant être émises par exercice de droits en vigueur donnant vocation à la souscription d'actions nouvelles, est de 32 639 649 et se décompose comme suit :
– capital social : 30 786 399 actions ;
– options de souscription d'actions : 1 853 250 actions.
Chaque option donne le droit de souscrire à une action nouvelle d'une valeur nominale de € 1,00 au prix d'exercice fi xé par le Conseil d'Administration le jour de son attribution. Si toutes les options en vigueur étaient exercées – que leur droit d'exercice soit défi nitivement acquis par leur bénéfi ciaire ou qu'il reste à acquérir – et quel que soit leur prix d'exercice par rapport au cours de Bourse du 31 décembre 2015, il en résulterait une augmentation totale du capital de € 1 853 250, assortie d'une prime d'émission totale de € 11 094 156.
Aucun plan d'options de souscription ou d'achat d'actions n'a été ouvert par les fi liales de la société mère. Les plans d'options annuels sont attribués par le Conseil d'Administration au moins 20 jours de Bourse après la mise en paiement du dividende voté par l'Assemblée Générale annuelle, ou 30 à 45 jours calendaires après l'Assemblée en cas d'absence de dividende, soit aux environs du 10 juin.
Le prix de souscription des actions est fi xé le jour de l'attribution des options et ne peut en aucun cas être inférieur à la moyenne des premiers cours de l'action cotés aux 20 séances de Bourse précédant le jour de l'attribution des options par le Conseil d'Administration.
La norme IFRS 2 se traduit par la comptabilisation en charges de la valorisation de l'avantage consenti aux bénéfi ciaires d'options de souscription d'actions.
La juste valeur des options attribuées en 2015 et 2014 a été évaluée à la date d'attribution selon la méthode Black & Scholes, à l'aide des hypothèses suivantes :
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Prix d'exercice (en euros) | 13,75 | 8,50 |
| Cours de l'action au jour de l'attribution (en euros) | 12,40 | 7,80 |
| Taux d'intérêt sans risque | 0,02 % | 1,84 % |
| Taux de dividende | 1,92 % | 2,82 % |
| Volatilité | 17,70 % | 17,70 % |
| Durée de vie des options | 4 ans | 4 ans |
| Juste valeur d'une option (en euros) | 0,86 | 0,64 |
La volatilité est déterminée à partir des données historiques du cours sur une durée correspondant à la période d'acquisition des droits. Les pics liés à des événements exceptionnels sont exclus de l'analyse.
La juste valeur des options attribuées le 12 juin 2015 s'élève à € 500 milliers. Elle a été ramenée à € 192 milliers du fait de l'annulation d'options résultant du calcul de la performance réelle 2015 de chaque bénéfi ciaire et du départ de trois bénéfi ciaires.
La charge constatée dans les comptes 2015 s'élève à € 167 milliers, dont € 85 milliers au titre de l'attribution de 2015 et € 82 milliers au titre des attributions précédentes. Les charges de l'exercice sont constatées en frais de personnel. Les plans en vigueur au 31 décembre 2015 auront un impact sur les seules années 2016, 2017 et 2018 pour un montant de charges estimé respectivement à € 90, € 38 et € 11 milliers.
Le Groupe a acquitté une contribution patronale de € 95 milliers basée sur la juste valeur des options attribuées en 2015, comptabilisée en charge de personnel en 2015.
| 2015 | 2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre d'options |
Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) |
Nombre d'options |
Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) |
|
| Options en vigueur au 1er janvier | 2 121 437 | 5,80 | 2 557 443 | 5,10 |
| Options attribuées au cours de l'exercice | 581 420 | 13,75 | 687 656 | 8,50 |
| Options exercées au cours de l'exercice | (457 285) | 4,80 | (664 699) | 4,37 |
| Options devenues caduques et/ou annulées au cours de l'exercice | (392 322) | 13,17 | (458 963) | 8,03 |
| Options en vigueur au 31 décembre | 1 853 250 | 6,99 | 2 121 437 | 5,80 |
| – dont options exerçables | 1 469 597 | 6,10 | 1 620 335 | 5,35 |
| – dont options dont le droit d'exercice reste à acquérir | 383 653 | 10,38 | 501 102 | 7,29 |
Pour les plans en vigueur au 31 décembre 2015, les modalités d'acquisition du droit d'exercice des options sont défi nies par tranches annuelles, sur une période de quatre ans, à partir du 1er janvier de l'année de leur attribution, et sont fonction de la présence des bénéfi ciaires dans le Groupe au 31 décembre de l'année écoulée.
| 2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de bénéfi ciaires |
Nombre d'options |
En % | Dont options exerçables |
Dont options dont le droit d'exercice reste à acquérir |
||
| Direction du Groupe (1) | 3 | 664 853 | 36 % | 570 759 | 94 094 | |
| Équipe de management du Groupe | 43 | 606 336 | 33 % | 472 516 | 133 820 | |
| Autres salariés | 181 | 518 312 | 28 % | 362 573 | 155 739 | |
| Personnes ayant quitté la société et ayant toujours des options exerçables |
48 | 63 749 | 3 % | 63 749 | – | |
| Total | 275 | 1 853 250 | 100 % | 1 469 597 | 383 653 |
(1) Les trois seuls bénéfi ciaires sont Jérôme Viala, Directeur Financier, Véronique Zoccoletto, Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d'Information, et Édouard Maquin, Directeur Commercial, membres du Comité Exécutif. André Harari, Président du Conseil d'Administration, et Daniel Harari, Directeur Général, ne détiennent pas d'option.
| Dates d'attributions | Dates d'échéances | Nombre | Prix d'exercice (en euros) |
|---|---|---|---|
| 11 juin 2008 | 11 juin 2016 | 821 | 6,30 |
| 11 juin 2008 | 11 juin 2016 | 12 759 | 4,10 |
| 9 juin 2009 | 9 juin 2017 | 1 383 | 4,10 |
| 9 juin 2009 | 9 juin 2017 | 66 150 | 2,50 |
| 10 juin 2010 | 10 juin 2018 | 185 689 | 2,50 |
| 9 juin 2011 | 9 juin 2019 | 274 216 | 6,25 |
| 4 septembre 2012 | 4 septembre 2020 | 497 808 | 6,25 |
| 13 juin 2013 | 13 juin 2021 | 295 567 | 6,25 |
| 16 juin 2014 | 16 juin 2022 | 295 633 | 8,50 |
| 12 juin 2015 | 12 juin 2023 | 223 224 | 13,75 |
| Total | 1 853 250 | 6,99 |
Note 15.5.3 Répartition des options en vigueur au 31 décembre 2015 par échéance et prix d'exercice
Parmi les 63 749 options détenues par des personnes ayant quitté le Groupe, 45 941 viennent à échéance en 2016, 13 723 en 2017 et 4 085 en 2018.
Note 15.5.4 Répartition des droits d'exercice restant à acquérir postérieurement au 31 décembre 2015 par les bénéfi ciaires d'options
| Année | Nombre |
|---|---|
| 2016 | 199 154 |
| 2017 | 128 693 |
| 2018 | 55 806 |
| Total | 383 653 |
Note 15.5.5 Inexistence de plans d'options en faveur des dirigeants mandataires sociaux
Aucune option n'a été consentie à André Harari, Président du Conseil d'Administration, et Daniel Harari, Directeur Général, qui, disposant chacun de plus de 10 % du capital depuis 2000, n'ont pas droit, depuis cette date, à de nouveaux plans d'options dans le cadre de la législation française en vigueur et ne sont bénéfi ciaires d'aucune option.
Le Conseil d'Administration du 12 juin 2015 a attribué un maximum de 534 396 options au prix d'exercice de € 13,75 par option, à 145 bénéfi ciaires, au titre de la réalisation de leurs objectifs de performance 2015.
Le nombre défi nitif d'options est égal au nombre maximum multiplié par le pourcentage réel d'atteinte des objectifs fi xés pour 2015 à chaque bénéfi ciaire. Les options correspondant à la différence entre celles initialement attribuées et celles défi nitivement attribuées en raison des performances réelles des bénéfi ciaires sont annulées et remises à la disposition du Conseil d'Administration.
Les calculs des performances réelles 2015, sur la base des comptes consolidés du Groupe, ont été réalisés pour la quasi-totalité des bénéfi ciaires, ramenant le nombre d'options à 176 588 et le nombre de bénéfi ciaires à 143. 354 168 options ont de ce fait été annulées. Les calculs restant à fi naliser représentent un maximum de 2 404 options, dont une partie peut encore être annulée.
Par ailleurs, 3 640 options sont devenues caduques en raison du départ de deux bénéfi ciaires en 2015.
Le Conseil d'Administration du 12 juin 2015 a également attribué 47 024 options au prix d'exercice de € 13,75 par option à 53 bénéfi ciaires, lauréats du Lectra Worldwide Championship 2014, dont 388 options sont devenues caduques en raison du départ d'un bénéfi ciaire en 2015.
Au total, le Conseil d'Administration a donc attribué, au titre du plan d'options 2015, un maximum de 581 420 options à 179 bénéfi ciaires, ramené à 223 224 options et 176 bénéfi ciaires. Les 10 salariés du Groupe attributaires du nombre d'options le plus élevé au cours de l'exercice 2015 totalisent 85 432 options.
L'intégralité de ces options est au bénéfi ce de salariés du Groupe.
L'acquisition défi nitive des droits d'exercice des bénéfi ciaires est répartie sur quatre ans à compter du 1er janvier 2015 et est fonction de la présence du bénéfi ciaire dans le Groupe à l'issue de chaque période annuelle (le bénéfi ciaire devant toujours être lié à la société ou à l'une de ses sociétés affi liées par un contrat de travail ou un mandat social). Les options sont soumises à une période de blocage de quatre ans applicable à l'ensemble des bénéfi ciaires. Elles ont une durée de validité de huit années à compter de leur date d'attribution.
Par ailleurs, 34 366 options attribuées antérieurement à 2015 sont devenues caduques, et 240 options du plan 2014 ont été réintégrées en raison de la correction du calcul de la performance réelle d'un bénéfi ciaire.
457 285 options des différents plans d'options en vigueur au 31 décembre 2014 ont été exercées en 2015.
| 2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Date d'attribution du plan d'options | Nombre d'options exercées | Prix de souscription par action (en euros) |
||||
| 8 juin 2007 | 95 590 | 6,30 | ||||
| 11 juin 2008 | 84 760 | 4,10 | ||||
| 11 juin 2008 | 15 789 | 6,30 | ||||
| 9 juin 2009 | 99 050 | 2,50 | ||||
| 9 juin 2009 | 6 163 | 4,10 | ||||
| 10 juin 2010 | 27 420 | 2,50 | ||||
| 9 juin 2011 | 128 513 | 6,25 | ||||
| Total | 457 285 | 4,80 |
Les variations constatées en 2015 et 2014 s'expliquent, pour l'essentiel, comme suit :
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Écarts de conversion au 1er janvier | (8 503) | (8 721) |
| Écart sur la conversion du résultat des fi liales | 51 | 236 |
| Maintien des résultats accumulés non distribués des fi liales au cours historique | 1 202 | 479 |
| Autres variations | (944) | (497) |
| Écarts de conversion au 31 décembre | (8 194) | (8 503) |
Les engagements de retraite correspondent à des indemnités dues dans le cadre de régimes à prestations défi nies. Ces indemnités, généralement versées lors du départ à la retraite, peuvent l'être également, selon les législations locales, lors d'une démission ou d'un licenciement. Les deux dirigeants mandataires sociaux ne bénéfi cient d'aucun régime de retraite à prestations défi nies.
Ces engagements concernent principalement la France, l'Italie et le Japon, selon le détail ci-dessous :
| 2014 | France | Italie | Japon | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Engagements de retraite au 1er janvier 2014 | 4 994 | 1 325 | 805 | 295 | 7 419 |
| Charge (produit) de l'exercice | 457 | 36 | 101 | 53 | 647 |
| Prestations payées | – | (351) | (137) | (48) | (536) |
| Cotisations versées | – | – | – | (27) | (27) |
| Pertes actuarielles (gains actuariels) | 874 | 133 | (85) | 38 | 960 |
| Écarts de conversion | – | – | 1 | 15 | 16 |
| Engagements de retraite au 31 décembre 2014 | 6 325 | 1 143 | 685 | 326 | 8 479 |
En 2014, l'impact des pertes actuarielles sur l'augmentation de l'engagement en France provenait de la forte diminution des taux d'actualisation retenus (de 3,28 % à 1,80 %).
| 2015 | France | Italie | Japon | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Engagements de retraite au 1er janvier 2015 | 6 325 | 1 143 | 685 | 326 | 8 479 |
| Charge (produit) de l'exercice | 495 | 19 | 71 | 62 | 647 |
| Prestations payées | (59) | (116) | (127) | – | (302) |
| Cotisations versées | – | – | – | (70) | (70) |
| Pertes actuarielles (gains actuariels) | (200) | (46) | (133) | (19) | (398) |
| Écarts de conversion | – | – | 69 | (5) | 64 |
| Engagements de retraite au 31 décembre 2015 | 6 561 | 1 000 | 565 | 294 | 8 420 |
Par ailleurs, la charge annuelle nette s'explique comme suit :
| 2014 | France | Italie | Japon | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Coût des services rendus au cours de l'exercice | 284 | – | 92 | 30 | 406 |
| Coût des services passés | – | – | – | 7 | 7 |
| Coût fi nancier, net | 173 | 36 | 9 | 16 | 234 |
| Charge (produit) de l'exercice | 457 | 36 | 101 | 53 | 647 |
| 2015 | France | Italie | Japon | Autres | Total |
| Coût des services rendus au cours de l'exercice | 358 | – | 70 | 41 | 469 |
| Coût des services passés | – | – | – | 1 | 1 |
| Coût fi nancier, net | 137 | 19 | 1 | 20 | 177 |
| Charge (produit) de l'exercice | 495 | 19 | 71 | 62 | 647 |
Enfi n, les principales hypothèses actuarielles retenues en 2015 sont les suivantes :
| France | Italie | Japon | |
|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 2,04 % | 1,80 % | 0,20 % |
| Taux moyen d'augmentation des salaires, infl ation incluse | 2,18 % | 2,81 % | 2,74 % |
| Taux de rotation des effectifs | 1,69 %/7,67 % | 5,00 % | 10,03 % |
Le taux d'actualisation retenu est déterminé par référence au rendement, à la date de l'évaluation, des obligations d'entreprises de haute qualité, pour une échéance correspondant à la duration de l'engagement. Pour la zone Euro, le taux d'actualisation retenu est déterminé par référence aux taux iBoxx.
Selon les estimations établies par le Groupe, une variation de plus ou moins 0,25 % du taux d'actualisation entraînerait une variation de la dette actuarielle de sens opposé d'environ 3,0 %. Par ailleurs, une variation du taux d'augmentation des salaires de plus ou moins 0,25 % entraînerait une variation de la dette actuarielle de même sens d'environ 2,9 %. Le taux de rotation des effectifs est déterminé par une table en fonction de la classe d'âge. Pour la France, le taux de rotation des effectifs retenu pour les salariés de moins de 50 ans est de 1,69 % pour les salariés non-cadres et de 7,67 % pour les salariés cadres. Il est de 0 % au-delà de 50 ans.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Trésorerie disponible | 59 347 | 43 484 |
| Emprunts et dettes fi nancières | – | (394) |
| Trésorerie nette | 59 347 | 43 090 |
Après le remboursement le 31 mars 2015 du solde de € 394 milliers des avances publiques correspondant à des aides au fi nancement de programmes de R&D, qui constituaient son unique endettement, le Groupe n'a plus d'emprunts ou de dettes fi nancières. De ce fait, sa trésorerie disponible et sa trésorerie nette s'élèvent toutes les deux à € 59 347 milliers au 31 décembre 2015.
L'essentiel de la trésorerie est placé sur des comptes à vue rémunérés.
Au 31 décembre 2014, les emprunts et dettes fi nancières du Groupe étaient uniquement composés du solde des avances publiques correspondant à des aides au fi nancement des programmes de R&D, remboursé le 31 mars 2015 pour € 394 milliers. Depuis cette date, le Groupe n'a plus d'emprunts ou de dettes fi nancières.
Le Groupe, n'ayant plus de dettes fi nancières, n'est plus soumis à des risques de taux et ne dispose donc d'aucun instrument fi nancier de couverture relatif à ce risque.
Le Groupe a principalement utilisé en 2015 et 2014 des ventes et des achats à terme des principales devises dans lesquelles il opère pour couvrir ses positions bilantielles en devises à chaque fi n de mois. Les principales devises habituellement concernées sont le dollar américain, le dollar canadien, la livre anglaise, le dollar de Hong Kong, le dirham marocain, le dollar de Singapour, le dollar taïwanais et le yen japonais.
Les opérations à terme contractées par la société sur la base des positions signifi catives en devises dans les états de la situation fi nancière des 31 décembre 2015 et 2014 se décomposent comme suit :
| 2015 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur en milliers de devises (1) |
Contre-valeur en milliers d'euros (2) |
Écart de valeur (3) |
Échéances | Valeur en milliers de devises (1) |
Contre-valeur en milliers d'euros (2) |
Écart de valeur (3) |
Échéances | |
| USD | 6 381 | 5 861 | (27) | 6 janvier 2016 | 8 034 | 6 618 | (61) | 6 janvier 2015 |
| CAD | 1 915 | 1 267 | (9) | 6 janvier 2016 | 1 773 | 1 261 | (15) | 6 janvier 2015 |
| GBP | (2 059) | (2 806) | 7 | 6 janvier 2016 | (1 596) | (2 050) | 21 | 6 janvier 2015 |
| HKD | 9 271 | 1 099 | (10) | 6 janvier 2016 | 16 767 | 1 781 | (20) | 6 janvier 2015 |
| MAD | – | – | – | – | 14 909 | 1 359 | (7) | 6 janvier 2015 |
| SGD | (1 229) | (797) | 2 | 6 janvier 2016 | (1 146) | (714) | 4 | 6 janvier 2015 |
| Autres devises |
na | 160 | (26) | 6 et 7 janvier 2016 | na | (656) | 5 | 6 et 7 janvier 2015 |
| Total | 4 785 | (63) | 7 599 | (73) |
(1) Pour chaque devise, solde net des ventes et (achats) à terme contre euros.
(2) La contre-valeur des contrats à terme est calculée en divisant les montants couverts en devises par le cours de clôture.
(3) L'écart de valeur correspond à l'écart entre la contre-valeur historique et la contre-valeur au cours de clôture des contrats à terme.
La revalorisation à la juste valeur des contrats de change à terme au 31 décembre 2015 est calculée sur la base des cours publiés par la Banque Centrale Européenne ou, en l'absence de cotation de la Banque Centrale Européenne, sur la base des cours publiés par une plateforme fi nancière de premier plan. Cette réévaluation est comparable à celle indiquée pour information par les banques avec lesquelles ces contrats de change à terme ont été souscrits.
À l'exception de la République populaire de Chine, de la Corée du Sud, du Mexique, de la Russie, de la Tunisie et de la Turquie (représentant individuellement moins de 8 % et globalement moins de 17 % du chiffre d'affaires du Groupe), chaque entité facture, et est facturée, dans sa devise locale. De ce fait, l'exposition du Groupe au risque de change est supportée par la société mère. Le tableau de l'exposition au risque de change, présenté ci-dessous, reprend les actifs et passifs en devises de la société mère les plus signifi catifs, ainsi que le nominal net des opérations d'achats et de ventes à terme non échues aux 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014 :
| 2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de devises) | USD | BRL | GBP | PLN | SGD | ZAR |
| Position bilan à couvrir : | ||||||
| Créances clients | 22 456 | 13 146 | (2) | 873 | – | 479 |
| Trésorerie | 64 | – | – | – | – | – |
| Dettes fournisseurs | (12 894) | (9 725) | (2 049) | (456) | (1 272) | (1 441) |
| Total | 9 627 | 3 421 | (2 051) | 417 | (1 272) | (962) |
| Nominal net des couvertures | (8 034) | - | 1 596 | (412) | 1 146 | 1 108 |
| Position nette résiduelle | 1 592 | 3 421 | (455) | 5 | (126) | 145 |
| Contre-valeur en milliers d'euros aux cours de clôture | 1 312 | 1 062 | (584) | 1 | (78) | 10 |
| Analyse de la sensibilité aux fl uctuations de change | ||||||
| Cours de clôture | 1,21 | 3,22 | 0,78 | 4,27 | 1,61 | 14,04 |
| Dépréciation de 5 % des devises par rapport aux cours de clôture | ||||||
| Cours de clôture déprécié de 5 % | 1,27 | 3,38 | 0,82 | 4,49 | 1,69 | 14,74 |
| Impact résultat de change | (62) | (51) | 28 | 0 | 4 | 0 |
| Appréciation de 5 % des devises par rapport aux cours de clôture | ||||||
| Cours de clôture apprécié de 5 % | 1,15 | 3,06 | 0,74 | 4,06 | 1,53 | 13,33 |
| Impact résultat de change | 69 | 56 | (31) | 0 | (4) | 1 |
| 2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de devises) | USD | BRL | GBP | PLN | SGD | ZAR |
| Position bilan à couvrir : | ||||||
| Créances clients | 21 656 | 10 346 | (2) | 540 | – | 1 837 |
| Trésorerie | 237 | – | 11 | – | – | – |
| Dettes fournisseurs | (13 827) | (10 145) | (2 063) | (131) | (1 333) | (1 806) |
| Total | 8 065 | 201 | (2 054) | 410 | (1 333) | 31 |
| Nominal net des couvertures | (6 381) | – | 2 059 | (375) | 1 229 | (1 648) |
| Position nette résiduelle | 1 684 | 201 | 5 | 34 | (104) | (1 618) |
| Contre-valeur en milliers d'euros aux cours de clôture | 1 547 | 47 | 7 | 8 | (67) | (95) |
| Analyse de la sensibilité aux fl uctuations de change | ||||||
| Cours de clôture | 1,09 | 4,31 | 0,73 | 4,26 | 1,54 | 16,95 |
| Dépréciation de 5 % des devises par rapport aux cours de clôture | ||||||
| Cours de clôture déprécié de 5 % | 1,14 | 4,53 | 0,77 | 4,47 | 1,62 | 17,80 |
| Impact résultat de change | (74) | (2) | 0 | 0 | 3 | 5 |
| Appréciation de 5 % des devises par rapport aux cours de clôture | ||||||
| Cours de clôture apprécié de 5 % | 1,03 | 4,10 | 0,70 | 4,05 | 1,46 | 16,11 |
| Impact résultat de change | 81 | 2 | 0 | 0 | (4) | (5) |
| 2015 | 2014 (1) | |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 24 441 | 20 656 |
| Dettes sociales | 19 440 | 19 315 |
| Dettes fi scales | 4 808 | 6 075 |
| Acomptes et avances clients reçus | 8 622 | 6 887 |
| Autres passifs courants | 249 | 284 |
| Total | 57 561 | 53 216 |
(1) Les impacts de l'application d'IFRIC 21 – Droits ou taxes à compter du 1er janvier 2015 ont été retraités rétrospectivement dans l'état de la situation fi nancière consolidée au 31 décembre 2014 (cf. note 2).
La hausse des acomptes clients au bilan s'explique par des commandes de nouveaux systèmes du quatrième trimestre 2015 supérieures à celles du quatrième trimestre 2014.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Contrats récurrents facturés d'avance | 46 712 | 44 031 |
| Autres revenus différés (1) | 3 613 | 4 065 |
| Total | 50 325 | 48 096 |
(1) Les autres revenus différés correspondent principalement à des prestations facturées mais non réalisées à la clôture de l'exercice.
La contrepartie des montants relatifs aux contrats récurrents facturés d'avance et aux autres revenus différés fi gure (TTC) dans le poste « Clients et comptes rattachés » de l'actif de l'état de la situation fi nancière (cf. note 13).
| 2014 | Provision pour litiges sociaux |
Provision pour litiges fi scaux |
Provision pour autres litiges |
Provisions pour garantie et risques techniques |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions au 1er janvier 2014 | 1 486 | 1 209 | 740 | 474 | 3 909 |
| Augmentations | 306 | 144 | 234 | 496 | 1 180 |
| Reprises utilisées | (683) | – | (286) | (425) | (1 394) |
| Reprises non utilisées | (386) | – | – | (21) | (407) |
| Écarts de conversion | – | 10 | – | – | 10 |
| Provisions au 31 décembre 2014 | 723 | 1 363 | 688 | 524 | 3 298 |
| 2015 | Provision pour litiges sociaux |
Provision pour litiges fi scaux |
Provision pour autres litiges |
Provisions pour garantie et risques techniques |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions au 1er janvier 2015 | 723 | 1 363 | 688 | 524 | 3 298 |
| Augmentations | 272 | 181 | – | 688 | 1 142 |
| Reprises utilisées | (206) | – | (118) | (684) | (1 007) |
| Reprises non utilisées | (103) | – | – | (39) | (142) |
| Écarts de conversion | – | (371) | (10) | – | (380) |
| Provisions au 31 décembre 2015 | 686 | 1 173 | 561 | 490 | 2 910 |
À la date d'arrêté des comptes, le Groupe n'a connaissance d'aucun passif éventuel au 31 décembre 2015. À la connaissance du Groupe, il n'existe pas de procédure en cours au 31 décembre 2015 qui pourrait avoir un effet signifi catif défavorable sur la situation fi nancière du Groupe, autre que celles qui font l'objet d'une provision.
Compte tenu de la nature même de ses activités, le Groupe n'est pas confronté à des risques environnementaux.
Le Groupe a défi ni les principales natures d'actifs et de passifs fi nanciers suivants :
| Coût | Juste valeur par |
Juste valeur par autres éléments du résultat |
Valeur | Juste | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2014 (1) | Catégorie IAS 39 | amorti | résultat | global | comptable | valeur |
| Prêts, dépôts et cautionnements | Prêts et créances | X | 1 213 | 1 213 | ||
| Clients et comptes rattachés | Prêts et créances | X | 50 531 | 50 531 | ||
| Autres actifs courants | Prêts et créances | X | 29 169 | 29 169 | ||
| Instruments dérivés non documentés comme couverture |
Actifs fi nanciers à la juste valeur par résultat |
X | 73 | 73 | ||
| Instruments dérivés documentés comme couverture |
Actifs fi nanciers à la juste valeur par autres éléments du résultat global |
X | – | – | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Juste valeur par résultat | X | 43 484 | 43 484 | ||
| Total actifs fi nanciers | 124 470 | 124 470 | ||||
| Emprunts bancaires portant intérêts | Passif fi nancier au coût amorti | X | – | – | ||
| Avance remboursable (dont OSEO) | Passif fi nancier au coût amorti | X | 394 | 394 | ||
| Lignes de crédit de trésorerie | Passif fi nancier au coût amorti | X | – | – | ||
| Instruments dérivés non documentés comme couverture |
Passifs fi nanciers à la juste valeur par résultat |
X | – | – | ||
| Instruments dérivés documentés comme couverture |
Passifs fi nanciers à la juste valeur par autres éléments du résultat global |
X | – | – | ||
| Fournisseurs et autres passifs courants | Passif fi nancier au coût amorti | X | 53 216 | 53 216 | ||
| Total passifs fi nanciers | 53 610 | 53 610 |
(1) Les impacts de l'application d'IFRIC 21 – Droits ou taxes à compter du 1er janvier 2015 ont été retraités rétrospectivement dans l'état de la situation fi nancière consolidée au 31 décembre 2014 (cf. note 2).
| Coût | Juste valeur par |
Juste valeur par autres éléments du résultat |
Valeur | Juste | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2015 | Catégorie IAS 39 | amorti | résultat | global | comptable | valeur |
| Prêts, dépôts et cautionnements | Prêts et créances | X | 1 219 | 1 219 | ||
| Clients et comptes rattachés | Prêts et créances | X | 53 404 | 53 404 | ||
| Autres actifs courants | Prêts et créances | X | 28 374 | 28 374 | ||
| Instruments dérivés non documentés comme couverture |
Actifs fi nanciers à la juste valeur par résultat |
X | 63 | 63 | ||
| Instruments dérivés documentés comme couverture |
Actifs fi nanciers à la juste valeur par autres éléments du résultat global |
X | – | – | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Juste valeur par résultat | X | 59 347 | 59 347 | ||
| Total actifs fi nanciers | 142 407 | 142 407 | ||||
| Emprunts bancaires portant intérêts | Passif fi nancier au coût amorti | X | – | – | ||
| Avance remboursable OSEO | Passif fi nancier au coût amorti | X | – | – | ||
| Lignes de crédit de trésorerie | Passif fi nancier au coût amorti | X | – | – | ||
| Instruments dérivés non documentés comme couverture |
Passifs fi nanciers à la juste valeur par résultat |
X | – | – | ||
| Instruments dérivés documentés comme couverture |
Passifs fi nanciers à la juste valeur par autres éléments du résultat global |
X | – | – | ||
| Fournisseurs et autres passifs courants | Passif fi nancier au coût amorti | X | 57 561 | 57 561 | ||
| Total passifs fi nanciers | 57 561 | 57 561 |
La juste valeur des prêts et créances, dettes fournisseurs et autres passifs courants est identique à leur valeur comptable.
| Paiements dus par période | ||||
|---|---|---|---|---|
| Obligations contractuelles | À moins de un an |
De un à cinq ans |
À plus de cinq ans |
Total |
| Contrats de location simple : bureaux | 4 009 | 5 298 | 787 | 10 094 |
| Contrats de location simple : autres (1) | 5 332 | 3 602 | – | 8 934 |
| Total contrats de location simple | 9 341 | 8 900 | 787 | 19 028 |
| Autres garanties : cautions (2) | 1 807 | 1 146 | 28 | 2 981 |
(1) Ces contrats incluent essentiellement du matériel informatique et de bureau.
(2) Il s'agit de cautions délivrées par la société ou par ses banques en faveur de clients, d'autres banques des fi liales du Groupe ou auprès de bailleurs dans le cadre de contrats de location.
Les loyers comptabilisés en charge au cours de l'exercice 2015 s'élèvent à € 10 983 milliers.
La fi liale allemande, Lectra Deutschland GmbH, bénéfi cie d'une ligne bancaire confi rmée de € 1 million, destinée à l'émission de garanties. Cette ligne est généralement renouvelée annuellement.
Par convention, dans les tableaux des notes sur le compte de résultat, des parenthèses indiquent une charge de l'exercice ; une absence de signe, un produit de l'exercice. Par ailleurs, pour permettre une meilleure pertinence dans l'analyse du chiffre d'affaires et des résultats, les comparaisons détaillées entre 2015 et 2014 sont également données aux cours de change 2014 (« données comparables »), comme indiqué dans les notes concernées.
En 2015, aucun client individuel n'a représenté plus de 7 % du chiffre d'affaires consolidé, les 10 premiers clients ont représenté en cumul moins de 20 %, et les 20 premiers clients, moins de 25 %.
En 2015, près de 52 % du chiffre d'affaires total ont été réalisés sur cinq pays : États-Unis (14 %), Chine (11 %), Italie (10 %), Mexique (9 %), France (7 %).
La part du chiffre d'affaires réalisé dans les deux autres pays européens qui avaient été très affectés par la dégradation de leur économie a été de 3 % au Portugal et 2 % en Espagne. La part du chiffre d'affaires réalisée en Grèce et en Russie est non signifi cative.
| 2015 | 2014 | Variation 2015/2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Réel | % | À cours de change 2014 |
Réel | % | Données réelles |
Données comparables |
|
| Europe, dont : | 101 420 | 43 % | 101 005 | 98 203 | 46 % | + 3 % | + 3 % |
| – France | 16 625 | 7 % | 16 663 | 16 620 | 8 % | 0 % | 0 % |
| Amériques | 65 955 | 28 % | 57 254 | 51 620 | 24 % | + 28 % | + 11 % |
| Asie-Pacifi que | 55 842 | 23 % | 48 973 | 47 770 | 23 % | + 17 % | + 3 % |
| Autres pays | 14 669 | 6 % | 14 291 | 13 743 | 7 % | + 7 % | + 4 % |
| Total | 237 886 | 100 % | 221 523 | 211 336 | 100 % | + 13 % | + 5 % |
| 2015 | 2014 | Variation 2015/2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Réel | % | À cours de change 2014 |
Réel | % | Données réelles |
Données comparables |
|
| Logiciels, dont : | 69 732 | 29 % | 65 822 | 63 430 | 30 % | + 10 % | + 4 % |
| – nouvelles licences | 23 728 | 10 % | 22 077 | 21 784 | 10 % | + 9 % | + 1 % |
| – contrats d'évolution et de services en ligne des logiciels |
46 004 | 19 % | 43 745 | 41 646 | 20 % | + 10 % | + 5 % |
| Équipements de CFAO | 61 292 | 26 % | 55 889 | 54 330 | 26 % | + 13 % | + 3 % |
| Contrats de maintenance et de services en ligne des équipements |
33 694 | 14 % | 31 340 | 29 852 | 14 % | + 13 % | + 5 % |
| Consommables et pièces détachées | 58 837 | 25 % | 54 872 | 51 256 | 24 % | + 15 % | + 7 % |
| Formation, conseil | 12 168 | 5 % | 11 514 | 10 368 | 5 % | + 17 % | + 11 % |
| Divers | 2 163 | 1 % | 2 086 | 2 100 | 1 % | + 3 % | – 1 % |
| Total | 237 886 | 100 % | 221 523 | 211 336 | 100 % | + 13 % | + 5 % |
| 2015 | 2014 | Variation 2015/2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Réel | % | À cours de change 2014 |
Réel | % | Données réelles |
Données comparables |
|
| Chiffre d'affaires des nouveaux systèmes (1) |
99 351 | 42 % | 91 566 | 88 582 | 42 % | + 12 % | + 3 % |
| Revenus récurrents (2), dont : | 138 535 | 58 % | 129 957 | 122 754 | 58 % | + 13 % | + 6 % |
| – contrats récurrents | 79 698 | 33 % | 75 085 | 71 498 | 34 % | + 11 % | + 5 % |
| – consommables et pièces détachées |
58 837 | 25 % | 54 872 | 51 256 | 24 % | + 15 % | + 7 % |
| Total | 237 886 | 100 % | 221 523 | 211 336 | 100 % | + 13 % | + 5 % |
(1) Le chiffre d'affaires des nouveaux systèmes comprend les ventes de nouvelles licences de logiciels, d'équipements de CFAO, de formation et de conseil, ainsi que les interventions ponctuelles réalisées sur la base installée.
(2) Le chiffre d'affaires récurrent est de deux natures et comprend :
– les contrats récurrents : contrats d'évolution et de services en ligne des logiciels, et contrats de maintenance et de services en ligne des équipements de CFAO, renouvelables annuellement ;
– le chiffre d'affaires des consommables et des pièces détachées, statistiquement récurrent.
| 2015 | 2014 | Variation 2015/2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Réel | % | À cours de change 2014 |
Réel | % | Données réelles |
Données comparables |
|
| Mode et habillement | 47 078 | 47 % | 43 205 | 41 371 | 46 % | + 14 % | + 4 % |
| Automobile | 33 485 | 34 % | 30 713 | 35 433 | 40 % | – 5 % | – 13 % |
| Ameublement | 13 524 | 14 % | 12 781 | 5 832 | 7 % | + 132 % | + 119 % |
| Autres industries | 5 264 | 5 % | 4 867 | 5 946 | 7 % | – 11 % | – 18 % |
| Total | 99 351 | 100 % | 91 566 | 88 582 | 100 % | + 12 % | + 3 % |
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Euro | 46 % | 49 % |
| Dollar américain | 34 % | 31 % |
| Yuan chinois | 7 % | 7 % |
| Livre anglaise | 3 % | 3 % |
| Yen japonais | 2 % | 3 % |
| Autres devises (1) | 8 % | 7 % |
| Total | 100 % | 100 % |
(1) Aucune autre devise ne représente plus de 2 % du chiffre d'affaires total.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 237 886 | 211 336 |
| Coût des ventes, dont : | (58 580) | (55 606) |
| – Achats et frais de distribution | (53 140) | (50 242) |
| – Variation de stocks (valeur nette) | 1 500 | 1 234 |
| – Valeur ajoutée industrielle | (6 940) | (6 598) |
| Marge brute | 179 306 | 155 730 |
| (en % du chiffre d'affaires) | 75,4 % | 73,7 % |
Les charges de personnel et les autres charges d'exploitation encourues dans le cadre des activités de service ne sont pas intégrées dans le coût des ventes mais sont constatées dans les frais commerciaux, généraux et administratifs.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Charges de personnel fi xes | (18 649) | (18 597) |
| Charges de personnel variables | (714) | (784) |
| Autres charges d'exploitation | (1 540) | (1 471) |
| Dotations aux amortissements | (1 172) | (502) |
| Total avant déduction du crédit d'impôt recherche et subventions (1) | (22 075) | (21 354) |
| (en % du chiffre d'affaires) | 9,3 % | 10,1 % |
| Crédit d'impôt recherche et subventions | 7 758 | 7 875 |
| Total | (14 317) | (13 479) |
(1) Ce montant s'obtient après prise en compte, dans les charges de personnel fi xes, de leur quote-part de crédit d'impôt compétitivité et emploi. Avant cette déduction, il s'élèverait à € 22 371 milliers (€ 21 655 milliers en 2014), soit 9,4 % du chiffre d'affaires (10,2 % en 2014).
| 2015 | 2014 (1) | |
|---|---|---|
| Charges de personnel fi xes | (77 813) | (71 066) |
| Charges de personnel variables | (10 240) | (10 346) |
| Autres charges d'exploitation | (40 409) | (36 332) |
| Dotations aux amortissements | (3 571) | (3 441) |
| Dotations nettes aux provisions d'exploitation | (1 136) | (1 260) |
| Total (2) | (133 169) | (122 445) |
| (en % du chiffre d'affaires) | 56,0 % | 57,9 % |
(1) Les impacts de l'application d'IFRIC 21 – Droits ou taxes à compter du 1er janvier 2015 ont été retraités rétrospectivement dans le compte de résultat consolidé au 31 décembre 2014 (cf. note 2).
(2) Les frais commerciaux, généraux et administratifs n'incluent pas les charges intégrées dans le coût des ventes dans la rubrique « Valeur ajoutée industrielle » (cf. note 25) d'un montant de € 6 940 milliers en 2015 et de € 6 598 milliers en 2014.
En 2015, les autres charges d'exploitation comprennent € 797 milliers au titre de l'audit des comptes de l'ensemble des sociétés du Groupe, dont € 473 milliers pour PricewaterhouseCoopers, € 253 milliers pour KPMG et € 71 milliers pour d'autres cabinets, à l'exclusion des autres prestations rendues. Ce montant s'élevait à € 743 milliers en 2014. Le total des honoraires versés aux Commissaires aux comptes du Groupe au titre de l'audit des comptes et des autres prestations rendues par leurs réseaux aux fi liales en 2015 est de € 928 milliers, dont € 618 milliers pour PricewaterhouseCoopers et € 310 milliers pour KPMG :
| PwC | KPMG | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant | % | Montant | ||||||
| 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | |
| Audit | ||||||||
| Commissaires aux comptes, certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| – Émetteur | 143 | 143 | 23 % | 24 % | 125 | 125 | 40 % | 42 % |
| – Filiales intégrées globalement | 312 | 294 | 50 % | 50 % | 128 | 129 | 41 % | 44 % |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes |
||||||||
| – Émetteur | 18 | 18 | 3 % | 3 % | – | – | 0 % | 0 % |
| – Filiales intégrées globalement | – | – | 0 % | 0 % | – | – | 0 % | 0 % |
| Sous-total | 473 | 455 | 77 % | 77 % | 253 | 254 | 82 % | 86 % |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux fi liales intégrées globalement |
||||||||
| – Juridique, fi scal, social (1) | 145 | 133 | 23 % | 23 % | 57 | 42 | 18 % | 14 % |
| Sous-total | 145 | 133 | 23 % | 23 % | 57 | 42 | 18 % | 14 % |
| Total | 618 | 588 | 100 % | 100 % | 310 | 296 | 100 % | 100 % |
(1) Ces missions correspondent principalement à des prestations de conformité fi scale rendues par un membre du réseau aux fi liales étrangères de la société.
Le tableau suivant regroupe la totalité des frais de personnel, fi xes et variables, du Groupe.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Recherche et développement | (19 363) | (19 381) |
| Commercial, général et administratif | (88 053) | (81 412) |
| Fabrication, logistique et achats (1) | (4 644) | (4 483) |
| Total | (112 060) | (105 276) |
(1) Les frais de personnel de la rubrique « Fabrication, logistique et achats » sont intégrés dans le coût des ventes dans la rubrique « Valeur ajoutée industrielle » (cf. note 25).
L'augmentation des frais de personnel de la rubrique « Commercial, général et administratif » s'explique essentiellement par le plan de transformation (qui comprend un plan de recrutement important consacré au renforcement des équipes commerciales et marketing, ainsi qu'aux équipes de R&D logiciels) mis en œuvre par le Groupe sur la période 2012-2015, ainsi que les effets de variations des cours des devises face à l'euro. Les frais de personnel sont présentés après déduction du crédit d'impôt compétitivité et emploi applicable en France, pour un montant total de € 839 milliers (€ 825 milliers en 2014).
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Société mère (1) | 749 | 728 |
| Filiales (2), dont : | 768 | 746 |
| – Europe | 310 | 302 |
| – Amériques | 168 | 167 |
| – Asie-Pacifi que | 214 | 205 |
| – Autres pays | 76 | 72 |
| Total | 1 517 | 1 474 |
(1) En 2015, comme en 2014, les expatriés sont rattachés aux entités économiques pour lesquelles ils travaillent.
(2) Les fi liales comprennent l'ensemble des sociétés du Groupe, qu'elles soient consolidées ou non.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Marketing, vente | 306 | 287 |
| Services (experts solutions et métiers, Call Centers, maintenance technique) | 467 | 456 |
| Recherche et développement | 265 | 260 |
| Achats, production, logistique | 157 | 157 |
| Administration, fi nance, ressources humaines, systèmes d'information | 322 | 314 |
| Total | 1 517 | 1 474 |
Les cotisations aux régimes de retraite obligatoires ou contractuels sont prises en charge dans le compte de résultat au cours de la période à laquelle elles se rapportent.
Au cours de l'exercice 2015, les sociétés du Groupe assujetties à des régimes de retraite à cotisations défi nies ont comptabilisé en frais de personnel un montant de € 4 435 milliers au titre des cotisations versées à des fonds de pension ou des organismes de retraite. Outre la société mère, la principale fi liale concernée est l'Italie.
L'avenant à l'accord de participation d'octobre 1984 applicable aux salariés de la société mère exclusivement, signé en octobre 2000, prévoit qu'une partie de la réserve spéciale de participation dégagée annuellement puisse être placée en valeurs mobilières sur un plan d'épargne d'entreprise. Ainsi, cinq types de fonds, dont un composé uniquement d'actions de la société, sont accessibles suivant le choix personnel des bénéfi ciaires.
En 2016, une participation de € 112 milliers sera versée au titre de l'exercice 2015, les conditions de déclenchement ayant été atteintes.
Cela n'a pas été le cas en 2015 au titre de l'exercice 2014, les conditions de déclenchement n'ayant pas été atteintes.
Un accord d'intéressement collectif aux résultats applicable aux salariés de la société mère exclusivement a été signé pour la première fois en septembre 1984 et renouvelé périodiquement depuis. Le dernier accord, signé en juin 2014, couvre la période 2014-2016.
Le montant de la prime d'intéressement au titre de l'exercice 2015 s'élève à € 1 098 milliers (€ 1 633 milliers au titre de 2014). Pour l'année 2015, un acompte de € 446 milliers a été versé en novembre 2015 ; le solde sera payé au premier semestre 2016.
L'équipe dirigeante du Groupe est constituée des deux dirigeants mandataires sociaux, le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général, du Directeur Financier, du Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d'Information et, depuis le 1er janvier 2014, du Directeur Commercial du Groupe.
Les deux dirigeants mandataires sociaux ne bénéfi cient d'aucun dispositif particulier ou avantage spécifi que concernant des rémunérations différées, indemnités de départ ou engagements de retraite engageant la société à leur verser une quelconque indemnité ou avantage s'il est mis un terme à leurs fonctions, au moment de leur départ en retraite (ils ne sont liés à la société par aucun contrat de travail) ou, plus généralement, postérieurement à la fi n de leurs fonctions. Il n'existe aucune forme d'attribution de bonus ou de primes.
La rémunération des membres de l'équipe dirigeante, qu'ils exercent ou non un mandat social, comprend une partie fi xe et une partie variable.
En 2015, comme en 2014, la rémunération variable du Président du Conseil d'Administration, du Directeur Général, du Directeur Financier et du Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d'Information est déterminée en fonction de quatre critères de performance quantitatifs clairs et complémentaires (à l'exclusion de tout critère qualitatif) exprimés en objectifs annuels, refl étant la stratégie de croissance rentable de l'activité et des résultats et déterminés de manière précise :
– un critère mesurant la valeur contributive de la croissance de l'activité commerciale ;
– le résultat consolidé avant impôts, hors produits et charges fi nanciers et éléments à caractère non récurrent ;
– le cash-fl ow libre consolidé, hors produits et charges fi nanciers, éléments à caractère non récurrent, impôt sur les sociétés, et après retraitement de certains éléments ;
– un critère mesurant la valeur contributive des contrats récurrents.
Les calculs correspondants neutralisent les impacts des variations des cours de change par rapport à ceux utilisés pour établir les objectifs.
La rémunération variable du Directeur Commercial du Groupe est déterminée en fonction de trois des quatre critères, à l'exclusion de celui portant sur le cash-fl ow libre consolidé.
Pour chacun des quatre critères, la rémunération variable correspondante est égale à zéro en deçà de certains seuils, à 100 % à objectifs annuels atteints et, en cas de dépassement des objectifs annuels, elle est plafonnée à 200 %. Entre ces seuils, elle est calculée de manière linéaire. Ces résultats sont ensuite pondérés par le poids relatif de chaque critère. Seuls les objectifs annuels et les seuils correspondants sont revus chaque année, en fonction des objectifs du Groupe pour l'exercice.
Ainsi, la rémunération variable est égale à 0 % si aucun des seuils n'est atteint et plafonnée à 200 % de celle fi xée à objectifs annuels atteints si les objectifs annuels sont dépassés pour tous les critères et conduisent pour chacun au plafonnement de 200 %.
À objectifs annuels atteints, elle était égale pour 2014 et 2015 à 60 % de la rémunération totale pour le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général, et à 35 % pour le Directeur Financier, le Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d'Information et le Directeur Commercial.
La rémunération totale est donc comprise entre 40 % et 160 % de celle fi xée à objectifs annuels atteints pour le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général. Elle est comprise entre 65 % et 135 % de la rémunération totale fi xée à objectifs annuels atteints pour les trois autres membres de l'équipe dirigeante. Les objectifs annuels sont fi xés par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations. Le Comité veille chaque année à la cohérence et la continuité des règles de fi xation de la part variable avec l'évaluation des performances des dirigeants, les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie à moyen terme de l'entreprise, le contexte macroéconomique général, et plus particulièrement celui des marchés géographiques et sectoriels de la société. Il contrôle, après la clôture de l'exercice, l'application annuelle de ces règles et le montant défi nitif des rémunérations variables sur la base des comptes audités.
Ces critères et objectifs s'appliquent également à une quinzaine de managers de la société mère Lectra SA ; seuls varient le poids de chaque critère et la part relative de la rémunération variable à objectifs atteints, fi xés de manière spécifi que pour chacun.
En 2015, la partie variable de la rémunération du Président du Conseil d'Administration, du Directeur Général, du Directeur Financier et du Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d'Information représente 62 % du montant fi xé à objectifs annuels atteints, les objectifs fi xés pour la valeur contributive de la croissance de l'activité commerciale, la valeur contributive des contrats récurrents et le résultat consolidé avant impôts n'ayant pas été atteints, et celui pour le cash-fl ow libre ayant été dépassé. La partie variable de la rémunération du Directeur Commercial représente 53 % du montant fi xé à objectifs atteints.
En 2014, la partie variable de la rémunération du Président du Conseil d'Administration, du Directeur Général, du Directeur Financier et du Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d'Information avait représenté 88 % du montant fi xé à objectifs annuels atteints, les objectifs fi xés pour la valeur contributive de la croissance de l'activité commerciale et le résultat consolidé avant impôts n'ayant pas été atteints, mais ceux pour la valeur contributive des contrats récurrents et le cash-fl ow libre ayant été dépassés. La partie variable de la rémunération du Directeur Commercial avait représenté 78 % du montant fi xé à objectifs atteints.
Au titre de 2015, le montant global des rémunérations et avantages en nature alloué à l'équipe dirigeante (hors jetons de présence pour les deux dirigeants mandataires sociaux) s'est élevé à € 1 968 milliers, dont € 1 228 milliers de rémunération fi xe, € 688 milliers de rémunération variable et € 52 milliers d'avantages en nature.
Au titre de 2014, ce montant était de € 2 160 milliers, dont € 1 179 milliers de rémunération fi xe, € 923 milliers de rémunération variable et € 57 milliers d'avantages en nature.
Le Directeur Financier, le Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d'Information et le Directeur Commercial ont bénéfi cié en 2015 d'une attribution d'options de souscription d'actions pour respectivement 19 008, 17 652 et 11 624 options compte tenu des performances réelles. Ces nouveaux plans, ainsi que ceux émis antérieurement, ont donné lieu à la comptabilisation d'une charge respectivement de € 16 milliers, € 14 milliers et € 9 milliers (€ 16 milliers, € 13 milliers et € 6 milliers respectivement, au titre de 2014). Les deux dirigeants mandataires sociaux ne bénéfi cient d'aucune option de souscription d'actions (cf. note 15.5.5).
Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle du 29 avril 2016, il sera attribué aux membres du Conseil d'Administration, au titre de l'exercice 2015, des jetons de présence d'un montant global de € 160 milliers (€ 160 milliers au titre de 2014), réparti de manière égale entre les quatre administrateurs.
La rémunération accordée aux deux administrateurs non dirigeants est composée exclusivement des jetons de présence.
Le tableau suivant regroupe la totalité des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) et leur affectation aux différentes rubriques du compte de résultat :
| Total | (5 437) | (4 464) |
|---|---|---|
| Fabrication, logistique et achats (2) | (694) | (521) |
| Commercial, général et administratif | (3 571) | (3 441) |
| Recherche et développement (1) | (1 172) | (502) |
| 2015 | 2014 |
(1) Les amortissements affectés à la « Recherche et développement » sont relatifs à la quote-part des immobilisations incorporelles et corporelles utilisées par ces équipes. Les frais de R&D proprement dits sont intégralement comptabilisés en charges de la période.
(2) Les amortissements de la rubrique « Fabrication, logistique et achats » sont intégrés dans le coût des ventes dans la rubrique « Valeur ajoutée industrielle » (cf. note 25).
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Produits fi nanciers, dont : | 245 | 394 |
| Plus-values sur équivalents de trésorerie | 162 | 102 |
| Autres produits fi nanciers | 72 | 224 |
| Reprise sur provisions pour dépréciation des titres et prêts | 11 | 68 |
| Charges fi nancières, dont : | (462) | (418) |
| Commissions et services bancaires | (459) | (387) |
| Intérêts sur emprunt et dettes fi nancières | – | – |
| Autres charges fi nancières | (3) | (31) |
| Total | (217) | (24) |
En 2015, la perte de change s'élève à € 487 milliers (€ 361 milliers en 2014). Comme au 31 décembre 2014, la société ne détient aucune option de change au 31 décembre 2015 (cf. note 18.4).
Aux 31 décembre 2015 et 2014, la société n'avait émis aucun instrument dilutif autre que les options de souscription d'actions détaillées en note 15.5.
| Résultat net de base par action | 2015 | 2014 (1) |
|---|---|---|
| Résultat net (en milliers d'euros) | 23 377 | 14 370 |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice (2) | 30 646 140 | 29 984 549 |
| Nombre moyen pondéré d'actions détenues en propre au cours de l'exercice | (20 576) | (22 897) |
| Nombre moyen pondéré d'actions pour le calcul du résultat de base par action | 30 625 563 | 29 961 652 |
| Résultat de base par action (en euros) | 0,76 | 0,48 |
(1) Les impacts de l'application d'IFRIC 21 – Droits ou taxes à compter du 1er janvier 2015 ont été retraités rétrospectivement dans le compte de résultat consolidé au 31 décembre 2014 (cf. note 2).
(2) En 2015, 457 285 options de souscription d'actions ont été exercées, donnant lieu à 457 285 actions nouvelles. En 2014, 664 699 options de souscription d'actions avaient été exercées, donnant lieu à 664 699 actions nouvelles (cf. note 15).
| Résultat net dilué par action | 2015 | 2014 (1) |
|---|---|---|
| Résultat net (en milliers d'euros) | 23 377 | 14 370 |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice (2) | 30 646 140 | 29 984 549 |
| Nombre moyen pondéré d'actions détenues en propre au cours de l'exercice | (20 576) | (22 897) |
| Effet dilutif des options de souscriptions d'actions, selon la méthode du rachat d'actions (3) | 873 028 | 789 202 |
| Nombre moyen pondéré d'actions pour le calcul du résultat dilué par action | 31 498 591 | 30 750 854 |
| Résultat dilué par action (en euros) | 0,74 | 0,47 |
(1) Les impacts de l'application d'IFRIC 21 – Droits ou taxes à compter du 1er janvier 2015 ont été retraités rétrospectivement dans le compte de résultat consolidé au 31 décembre 2014 (cf. note 2).
(2) En 2015, 457 285 options de souscription d'actions ont été exercées, donnant lieu à 457 285 actions nouvelles. En 2014, 664 699 options de souscription d'actions avaient été exercées, donnant lieu à 664 699 actions nouvelles (cf. note 15).
(3) En 2015, du fait d'un cours moyen annuel de l'action Lectra de € 11,72, l'effet dilutif des options de souscription d'actions selon la méthode du rachat d'actions s'est traduit par 873 028 actions théoriques supplémentaires (789 202 actions théoriques supplémentaires en 2014 du fait d'un cours moyen annuel de € 8,09).
| 2015 | 2014 (1) | Variation 2015/2014 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Réel | À cours de change 2014 |
Réel | Données réelles |
Données comparables |
|
| Chiffre d'affaires | 237 886 | 221 523 | 211 336 | + 13 % | + 5 % |
| Coût des ventes | (58 580) | (57 127) | (55 606) | + 5 % | + 3 % |
| Marge brute | 179 306 | 164 396 | 155 730 | + 15 % | + 6 % |
| Frais de recherche et développement | (14 317) | (14 317) | (13 479) | + 6 % | + 6 % |
| Frais commerciaux, généraux et administratifs | (133 169) | (127 189) | (122 445) | + 9 % | + 4 % |
| Résultat opérationnel | 31 820 | 22 890 | 19 806 | + 61 % | + 16 % |
| (en % du chiffre d'affaires) | 13,4 % | 10,3 % | 9,4 % | + 4,0 points | + 0,9 point |
(1) Les impacts de l'application d'IFRIC 21 – Droits ou taxes à compter du 1er janvier 2015 ont été retraités rétrospectivement dans le compte de résultat consolidé au 31 décembre 2014 (cf. note 2).
L'exposition opérationnelle nette de la société aux fl uctuations des cours des devises correspond à la différence entre le chiffre d'affaires et le total des charges libellés dans chacune de ces devises. Cette exposition concerne essentiellement le dollar américain, principale devise de transaction après l'euro. Les autres devises ayant un effet signifi catif sur l'exposition du Groupe au risque de change sont le yuan chinois et la livre anglaise.
L'effet global de la variation des devises entre 2014 et 2015 est une augmentation de € 16 363 milliers du chiffre d'affaires et de € 8 930 milliers du résultat opérationnel 2015 du Groupe.
Sur ces montants, le dollar américain, dont la parité moyenne par rapport à l'euro était de \$ 1,11 / € 1 en 2015 et \$ 1,33 / € 1 en 2014, contribue à lui seul à une augmentation de € 13 181 milliers du chiffre d'affaires et de € 5 152 milliers du résultat opérationnel dans les chiffres 2015 à cours de change réels par rapport aux chiffres 2015 à cours de change 2014.
En 2015, 46 % du chiffre d'affaires consolidé, 82 % du coût des ventes et 67 % des frais géné raux ont été libellés en euros. Ces pourcentages sont respectivement de 34 %, 10 % et 15 % pour le dollar américain, et 7 % (une partie du chiffre d'affaires réalisé en Chine étant libellée en dollars américains ou autres devises), 3 % et 8 % pour le yuan chinois. Les autres devises représentent chacune moins de 3 % du chiffre d'affaires, du coût des ventes et des frais généraux.
La société a établi ses scénarios 2016 sur la base de parités arrêtées au 31 décembre 2015 des devises dans lesquelles le Groupe réalise son chiffre d'affaires, notamment \$ 1,10 / € 1.
Compte tenu de la part estimée du chiffre d'affaires et des dépenses réalisées en dollar ou dans des devises corrélées au dollar, une hausse du dollar de 5 cents par rapport à l'euro sur l'ensemble de l'exercice (portant la parité à \$ 1,05 / € 1) se traduirait par une augmentation mécanique du chiffre d'affaires 2016 d'environ € 4,4 millions et du résultat opérationnel de € 2,4 millions. À l'inverse, une dépréciation du dollar de 5 cents (soit \$ 1,15 / € 1) se traduirait par une diminution du chiffre d'affaires et du résultat opérationnel des mêmes montants. En complément des fl uctuations par rapport au dollar et aux devises qui lui sont fortement corrélées, l'euro enregistre des variations de sa parité avec les autres devises, mais ces variations sont le plus souvent hétérogènes, dans leur sens (à la hausse ou à la baisse) comme dans leur ampleur.
Tableau de réconciliation entre les comptes de résultat trimestriels publiés et le compte de résultat annuel audité :
| 2015 : trimestre clos le | 31 mars | 30 juin | 30 septembre | 31 décembre | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 56 120 | 60 308 | 59 269 | 62 188 | 237 886 |
| Coût des ventes | (13 371) | (14 824) | (14 645) | (15 740) | (58 580) |
| Marge brute | 42 749 | 45 484 | 44 624 | 46 448 | 179 306 |
| Frais de recherche et développement | (3 559) | (3 589) | (3 015) | (4 155) | (14 317) |
| Frais commerciaux, généraux et administratifs | (33 580) | (34 331) | (31 821) | (33 436) | (133 169) |
| Résultat opérationnel | 5 610 | 7 564 | 9 788 | 8 858 | 31 820 |
| Résultat net | 3 711 | 5 281 | 6 978 | 7 407 | 23 377 |
| 2014 (1) : trimestre clos le | 31 mars | 30 juin | 30 septembre | 31 décembre | 2014 |
| Chiffre d'affaires | 47 651 | 52 507 | 53 751 | 57 428 | 211 336 |
| Coût des ventes | (12 756) | (14 045) | (13 851) | (14 955) | (55 606) |
| Marge brute | 34 895 | 38 462 | 39 900 | 42 473 | 155 730 |
| Frais de recherche et développement | (2 939) | (3 511) | (2 905) | (4 124) | (13 479) |
| Frais commerciaux, généraux et administratifs | (30 038) | (31 002) | (29 608) | (31 797) | (122 445) |
| Résultat opérationnel | 1 918 | 3 949 | 7 387 | 6 552 | 19 806 |
| Résultat net | 1 585 | 2 854 | 5 161 | 4 770 | 14 370 |
(1) Les impacts de l'application d'IFRIC 21 – Droits ou taxes à compter du 1er janvier 2015 ont été retraités rétrospectivement dans le compte de résultat consolidé au 31 décembre 2014 (cf. note 2).
| 2015 | Europe | Amériques | Asie-Pacifi que | Autres pays | Siège | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 101 420 | 65 955 | 55 842 | 14 669 | – | 237 886 |
| Résultat opérationnel courant | 11 064 | 5 126 | (1 855) | 1 835 | 15 650 | 31 820 |
| 2014 (1) | Europe | Amériques | Asie-Pacifi que | Autres pays | Siège | Total |
| Chiffre d'affaires | 98 203 | 51 619 | 47 770 | 13 744 | – | 211 336 |
| Résultat opérationnel courant | 9 415 | 1 699 | 348 | 1 985 | 6 359 | 19 806 |
(1) Les impacts de l'application d'IFRIC 21 – Droits ou taxes à compter du 1er janvier 2015 ont été retraités rétrospectivement dans le compte de résultat consolidé au 31 décembre 2014 (cf. note 2).
Le résultat opérationnel courant obtenu par l'addition des résultats des secteurs est identique au résultat opérationnel courant tel qu'il fi gure dans les états fi nanciers consolidés du Groupe ; aucune réconciliation n'est donc nécessaire.
En 2015 comme en 2014, la rubrique « Éléments non monétaires du résultat » est composée des écarts de conversion latents sur les positions bilantielles court terme affectant le résultat de change (cf. note 2.27 – Méthodes de conversion), de dotations aux provisions fi nancières, de l'effet de la valorisation des options de souscription d'actions et de la reprise de provisions sur les titres des fi liales non consolidées.
En 2015, l'augmentation nette du besoin en fonds de roulement s'élève à € 52 milliers et s'analyse de la façon suivante : • + € 2 618 milliers proviennent principalement de l'augmentation des créances clients consécutive à la forte hausse du chiffre d'affaires (la variation des créances est obtenue en tenant compte de la rubrique « produits constatés d'avance » dans l'état de la situation fi nancière, qui comprend, pour l'essentiel, la quote-part des contrats récurrents facturés qui n'est pas encore reconnue en chiffre d'affaires – cf. note 13) ;
• + € 2 593 milliers proviennent d'une augmentation des stocks ;
• + € 681 milliers proviennent de l'augmentation de la créance de Lectra SA sur le Trésor public français relative au crédit d'impôt recherche, net des imputations sur l'impôt à payer de l'exercice et du remboursement du crédit d'impôt recherche de 2011 (€ 4 804 milliers) ;
En 2014, la diminution nette du besoin en fonds de roulement s'élevait à € 7 895 milliers (après impacts de l'application d'IFRIC 21 – Droits ou taxes à compter du 1er janvier 2015, retraités rétrospectivement dans le tableau des fl ux de trésorerie consolidés au 31 décembre 2014 – cf. note 2) et se décomposait comme suit :
• – € 3 872 milliers provenaient principalement de la diminution des créances clients, en raison d'une amélioration des encaissements ;
• + € 1 435 milliers provenaient d'une augmentation des stocks ;
• + € 753 milliers provenaient de l'augmentation de la créance sur le Trésor public français relative au crédit d'impôt recherche et au crédit d'impôt compétitivité et emploi. Ce montant correspondait à la différence entre les crédits d'impôts de 2014 après imputation sur l'impôt sur les sociétés de Lectra SA comptabilisés mais non encaissés (€ 6 482 milliers), et le crédit d'impôt recherche de 2010 remboursé en 2014 (€ 5 729 milliers) ;
• – € 2 917 milliers provenaient de l'augmentation des acomptes clients au bilan, les commandes de nouveaux systèmes du quatrième trimestre 2014 ayant été supérieures à celles du quatrième trimestre 2013 ;
• – € 1 529 milliers provenaient de la hausse du montant des rémunérations variables et de la prime d'intéressement, payables en 2015 au titre de 2014, en raison de l'augmentation des effectifs et de l'amélioration des résultats ;
• – € 982 milliers provenaient de la hausse des dettes fournisseurs ;
• – € 783 milliers provenaient des variations des autres actifs et passifs courants ; aucune de ces variations, prise individuellement, ne représentait un montant signifi catif.
Au 31 décembre 2015, comme au 31 décembre 2014, la rotation des créances clients nettes des acomptes encaissés et des prestations facturées d'avance, mesurée en jours de chiffre d'affaires TTC, représente moins de dix jours.
En 2015 comme en 2014, le Groupe n'a pas contracté de dettes fi nancières.
En mars 2015, la société a remboursé le solde des aides publiques préalablement reçues dans le cadre de programmes de R&D pour un montant de € 394 milliers (€ 500 milliers en 2014).
Le cash-fl ow libre s'obtient par l'addition des fl ux nets de trésorerie générés par l'activité et des fl ux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement, déduction faite des montants consacrés à l'acquisition de sociétés, nets de la trésorerie acquise.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle | 29 650 | 25 751 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement après déduction des montants consacrés à l'acquisition de sociétés |
(8 112) | (6 704) |
| Cash-fl ow libre | 21 538 | 19 047 |
En 2015, les fl ux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle se décomposent en une capacité d'autofi nancement de € 29 702 milliers (€ 17 856 milliers en 2014) et une augmentation du besoin en fonds de roulement de € 52 milliers (diminution de € 7 895 milliers en 2014).
Le détail de la variation du besoin en fonds de roulement est donné dans la note 37 ci-dessus.
Le cash-fl ow libre s'élève à € 21 538 milliers et il ne comprend aucun élément à caractère non récurrent. En 2014,
il s'élevait à € 19 047 milliers et ne comprenait aucun élément à caractère non récurrent.
| 2015 | 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre (en milliers d'euros) |
Brut | Amortissements et dépréciations |
Net | Net | |
| Immobilisations incorporelles | note 1 | 26 956 | (21 574) | 5 382 | 5 048 |
| Immobilisations corporelles | note 2 | 40 262 | (24 162) | 16 100 | 12 614 |
| Immobilisations fi nancières | note 3 | 54 126 | (1 343) | 52 783 | 44 780 |
| Total actif immobilisé | 121 344 | (47 079) | 74 265 | 62 442 | |
| Stocks et en-cours | note 4 | 22 411 | (5 803) | 16 608 | 15 400 |
| Clients et comptes rattachés | note 5 | 42 168 | (1 565) | 40 603 | 42 148 |
| Autres créances | note 6 | 24 774 | – | 24 774 | 24 450 |
| Autres valeurs disponibles | 37 558 | – | 37 558 | 26 071 | |
| Total actif circulant | 126 911 | (7 368) | 119 543 | 108 070 | |
| Comptes de régularisation actif | note 7 | 5 659 | – | 5 659 | 4 163 |
| Total actif | 253 913 | (54 447) | 199 466 | 174 675 |
| 2015 | 2 014 | ||
|---|---|---|---|
| Capital social | note 8 | 30 786 | 30 329 |
| Primes d'émission et de fusion | note 8 | 9 018 | 7 282 |
| Réserves de réévaluation | 12 016 | 4 129 | |
| Report à nouveau et réserves | 45 432 | 38 200 | |
| Résultat de l'exercice | 15 441 | 14 878 | |
| Subventions d'investissements | 57 | 71 | |
| Capitaux propres | note 8 | 112 751 | 94 889 |
| Provisions pour risques et charges | note 9 | 9 325 | 7 851 |
| Dettes fi nancières à long terme | note 10 | – | – |
| Fournisseurs et autres passifs à court terme | note 11 | 62 910 | 58 119 |
| Dettes fi scales | 1 269 | 1 742 | |
| Emprunts et dettes fi nancières à court terme | note 10 | – | 394 |
| Total dettes à court terme | 64 179 | 60 255 | |
| Comptes de régularisation passif | note 12 | 13 212 | 11 679 |
| Total passif | 199 466 | 174 675 |
Les notes annexes font partie intégrante des états fi nanciers de la société mère.
| Du 1er janvier au 31 décembre (en milliers d'euros) |
2015 | 2014 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | note 13 | 152 609 | 140 792 |
| Autres produits d'exploitation | note 14 | 1 640 | 1 704 |
| Achats consommés | (45 269) | (43 849) | |
| Charges de personnel | note 15 | (55 267) | (54 116) |
| Autres charges d'exploitation | note 16 | (36 168) | (31 337) |
| Impôts et taxes | (3 180) | (3 494) | |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | note 17 | (5 287) | (5 800) |
| Résultat opérationnel | 9 078 | 3 901 | |
| Charges et produits fi nanciers | 3 506 | 4 615 | |
| Résultat de change | (1 339) | 583 | |
| Résultat fi nancier | note 18 | 2 167 | 5 199 |
| Résultat courant avant impôt | 11 245 | 9 100 | |
| Produits et charges exceptionnels | note 19 | 26 | (41) |
| Participation des salariés | note 15 | (112) | – |
| Impôt sur les sociétés | note 20 | 4 282 | 5 820 |
| Résultat net | 15 441 | 14 878 |
Les notes annexes font partie intégrante des états fi nanciers de la société mère.
| Du 1er janvier au 31 décembre (en milliers d'euros) |
2015 | 2014 | |
|---|---|---|---|
| I – FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À L'ACTIVITÉ | |||
| Résultat net | 15 441 | 14 878 | |
| Amortissements et provisions d'exploitation | 5 067 | 5 050 | |
| Éléments non monétaires du résultat | 2 829 | (621) | |
| Plus ou moins-values sur cession d'actifs | 42 | 81 | |
| Capacité d'autofi nancement d'exploitation | 23 380 | 19 388 | |
| Variation des stocks et en-cours | (2 389) | (821) | |
| Variation des créances clients et comptes rattachés | (257) | 976 | |
| Variation des fournisseurs et autres passifs à court terme | 4 791 | 3 004 | |
| Variation des autres créances et des dettes fi scales | (364) | (870) | |
| Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation | 1 781 | 2 290 | |
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité | 25 160 | 21 678 | |
| II – FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | |||
| Variation des immobilisations incorporelles | note 1 | (1 723) | (1 815) |
| Variation des immobilisations corporelles | note 2 | (5 637) | (3 982) |
| Variation des immobilisations fi nancières | note 3 | (468) | (3 294) |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | (7 828) | (9 091) | |
| III – FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | |||
| Augmentations de capital en numéraire | note 8 | 2 194 | 2 904 |
| Versements de dividendes | (7 646) | (6 555) | |
| Remboursement des dettes long terme et court terme | note 10 | (394) | (500) |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de fi nancement | (5 846) | (4 151) | |
| Variation de la trésorerie | 11 487 | 8 435 | |
| Trésorerie au 1er janvier | 26 071 | 17 635 | |
| Variation de la trésorerie | 11 487 | 8 435 | |
| Incidence des variations de cours de change | – | – | |
| Trésorerie au 31 décembre | 37 558 | 26 071 |
Les notes annexes font partie intégrante des états fi nanciers de la société mère.
Tous les montants des tableaux sont exprimés en milliers d'euros, sauf indications spécifi ques. Le Groupe Lectra, ci-après nommé le Groupe, désigne la société Lectra, ci-après nommée la société, et ses fi liales. Les comptes de la société mère ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 25 février 2016 et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2016.
Les comptes annuels de l'exercice 2015 sont présentés conformément aux dispositions du Code de commerce, de la loi du 30 avril 1983, de son décret d'application du 29 novembre 1983 et du plan comptable 2014. Les règles et méthodes comptables sont identiques à celles suivies au cours de l'exercice précédent.
Aucun événement important n'est à signaler depuis le 31 décembre 2015.
Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2016 de distribuer en 2016, au titre de l'exercice 2015, un dividende de € 0,30 par action.
La société a versé un dividende de € 0,25 par action en 2015 au titre de l'exercice 2014.
La deuxième loi de fi nances rectifi cative pour 2012 du 16 août 2012 a créé une taxe sur les dividendes sous la forme d'une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés égale à 3 % des montants distribués par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés en France. Elle s'applique à tous les dividendes mis en paiement à compter du 17 août 2012 et doit être comptabilisée au moment de l'approbation des dividendes par le Conseil d'Administration.
Le montant de cette taxe sur les dividendes versés en 2015 au titre de l'exercice 2014 s'élève à € 229 milliers et est comptabilisé en impôts au compte de résultat (€ 197 milliers en 2014).
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés et d'éventuelles pertes de valeur. L'amortissement est comptabilisé en charges sur une base linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif incorporel.
Les valeurs comptables des actifs incorporels sont revues à chaque clôture afi n d'identifi er d'éventuelles pertes de valeur de chacun des actifs considérés.
Ce poste comporte uniquement des logiciels utilisés à des fi ns internes.
Le système d'information, mis en service le 1er janvier 2007, est amorti linéairement sur huit ans, ce qui correspond à sa durée d'utilité défi nie par la société pour cette immobilisation incorporelle. L'activation des frais relatifs à ce projet a été possible car la faisabilité technique de celui-ci a toujours été démontrée et il a été déterminé comme probable que cette immobilisation génère des avantages futurs pour la société. Les autres logiciels courants de gestion acquis sont amortis linéairement sur trois ans.
Au-delà des coûts d'acquisition des licences des logiciels, la société active également les coûts directement associés au développement et au paramétrage des logiciels comprenant les coûts salariaux du personnel ayant développé les logiciels et les prestations externes directement imputables.
Les brevets, les marques et les frais s'y rapportant sont amortis linéairement sur trois à dix ans à compter de la date de dépôt. La société n'est pas dépendante de brevets ou licences qui ne lui appartiendraient pas. En matière de propriété industrielle, les brevets et autres droits de propriété industrielle détenus par la société ne font pas, à l'heure actuelle, l'objet de concessions de droits d'exploitation à des tiers.
Les droits détenus par la société, notamment dans le domaine des logiciels propres à son activité de concepteur et d'éditeur de logiciels, font l'objet de concessions de droits d'utilisation à ses clients, dans le cadre de son activité commerciale.
La société n'active aucune dépense générée en interne au titre des brevets et marques.
Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur deux à cinq ans.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, diminué des amortissements cumulés et d'éventuelles pertes de valeur.
Lorsqu'une immobilisation corporelle est constituée de composants signifi catifs ayant des durées d'utilité différentes, ces dernières sont analysées séparément. Ainsi, les dépenses relatives au remplacement ou renouvellement d'un composant d'immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct. La valeur comptable du composant remplacé est sortie de l'actif.
Les dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l'actif spécifi que auquel elles se rapportent. Toutes les autres dépenses sont comptabilisées directement en charges dès qu'elles sont encourues.
Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire sur leur durée d'utilisation estimée :
– bâtiments et constructions gros œuvre : vingt à trentecinq ans ;
– agencements et constructions second œuvre : quinze ans ;
– agencements et aménagements des constructions : cinq à dix ans ;
– agencements des terrains : cinq à dix ans ;
– installations techniques, matériel et outillage : quatre à dix ans ;
– matériel de bureau et informatique : trois à cinq ans ;
– mobilier de bureau : cinq à dix ans.
Ce poste comprend essentiellement les titres de participation et les créances rattachées aux investissements fi nanciers dans les fi liales consolidées (titres mis en équivalence) et dans les fi liales non consolidées (titres et prêts).
Par dérogation à la règle générale, la société applique le principe de la mise en équivalence dans ses comptes sociaux : les titres de participation dans les fi liales consolidées sont inscrits au bilan en fonction de la quotepart des capitaux propres qu'ils représentent, déterminée d'après les règles de consolidation du Groupe.
Pour les autres titres et prêts, les provisions sont constituées sur la base d'une appréciation de la juste valeur de ces sociétés, fondée sur leur situation fi nancière, leur rentabilité et leurs perspectives d'avenir.
L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 30 avril 2015 a renouvelé le programme de rachat d'actions de la société en vigueur autorisant le Conseil d'Administration à intervenir sur ses propres actions. Cette autorisation a pour seul objet d'assurer l'animation du marché réalisée par un prestataire de services d'investissement intervenant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI ou toute autre charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers. Depuis le 21 mai 2012, Lectra a confi é à Exane BNP Paribas l'animation de son titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers. Les moyens mis à disposition de l'ancien contrat ont été portés au crédit du compte de liquidité du nouveau contrat (147 730 actions Lectra et une somme de € 14 milliers, soit une contre-valeur totale d'environ € 635 milliers). Lectra peut augmenter les actifs affectés à ce contrat, si nécessaire, à concurrence de € 1 000 milliers, sans toutefois dépasser la contre-valeur de 150 000 actions Lectra.
Les stocks de matières premières sont évalués au montant le plus faible entre le coût d'achat (y compris les frais accessoires) et la valeur nette de réalisation. Les produits fi nis et les en-cours de production sont évalués au montant le plus faible entre le prix de revient industriel standard (ajusté à la date de clôture en fonction de l'évolution des coûts réellement supportés) et la valeur nette de réalisation.
Le coût d'achat de matières premières et le prix de revient des en-cours de production et produits fi nis sont calculés selon la méthode du coût moyen pondéré.
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.
Aucun frais fi nancier n'est incorporé au prix de revient. Si la valeur nette probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable, une provision est constituée. Les provisions relatives aux stocks de consommables et pièces détachées sont calculées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur nette probable de réalisation sur la base d'une analyse spécifi que de la rotation et de l'obsolescence des articles en stock, prenant en considération l'écoulement des articles dans le cadre des activités de maintenance et de service après-vente ainsi que l'évolution de la gamme des produits commercialisés.
Les clients et comptes rattachés sont comptabilisés à leur valeur nominale. Des provisions sont constituées sur la base d'une appréciation au cas par cas du risque de non-recouvrement des créances en fonction de leur ancienneté, du résultat des relances effectuées, des habitudes locales de règlement et des risques spécifi ques à chaque pays.
Les ventes effectuées dans des pays à risque politique ou économique élevé sont, pour l'essentiel, garanties par des lettres de crédit ou des garanties bancaires.
Les valeurs mobilières de placement sont constituées soit de Sicav monétaires évaluées au plus bas de leur valeur d'acquisition ou de leur valeur de marché, soit de certifi cats de dépôt négociables émis par les banques de la société. Ces placements monétaires sont immédiatement disponibles et le montant équivalent en trésorerie est connu ou sujet à une incertitude négligeable.
Tous les risques connus à la date d'arrêté des comptes font l'objet d'un examen détaillé et une provision
est constituée si une obligation existe, si les coûts nécessaires pour éteindre cette obligation sont probables ou certains et s'ils peuvent être évalués de façon fi able. Les reprises de provisions utilisées conformément à leur objet sont déduites des charges correspondantes.
La provision pour garantie couvre, sur la base des données historiques, les coûts probables à engager dans le cadre de la garantie accordée par la société à ses clients et à ses fi liales lors de la vente d'équipements de CFAO : coût de remplacement des pièces, frais liés aux déplacements des techniciens et coût de main-d'œuvre. Cette provision est constituée au moment de la comptabilisation de la vente, qui génère une obligation contractuelle de garantie.
Les indemnités de départ qui seront perçues par les salariés en application de la convention collective font l'objet d'une provision qui correspond à la valeur actualisée de cet engagement selon les principes relatifs à la recommandation 2003-R01 du CNC. Les hypothèses actuarielles retenues incluent notamment un taux de progression des salaires, un taux d'actualisation (il correspond au taux de rendement moyen annuel des emprunts obligataires dont les échéances sont approximativement égales à celles des obligations de la société), un taux de charges sociales moyen et un taux de rotation du personnel qui repose sur les données historiques constatées. La société a opté pour l'enregistrement intégral dans le compte de résultat des écarts actuariels.
La charge globale, tous éléments confondus, est comptabilisée en provision pour risques et charges (cf. note 9).
Les dettes fournisseurs correspondent aux obligations de payer les biens ou services acquis dans le cadre normal de l'activité de la société. Elles sont classées en tant que dettes à court terme lorsque le paiement doit
intervenir dans les douze mois ou en dettes à long terme non courant lorsque l'échéance est supérieure à un an.
Les créances et dettes libellées en devises sont enregistrées en utilisant le cours de change moyen du mois et peuvent donner lieu à des opérations de couverture du risque de change.
Les dettes et créances en devises sont converties au cours de change en vigueur au 31 décembre. L'écart de conversion résultant de cette réévaluation fi gure dans les rubriques « Comptes de régularisation actif » et « Comptes de régularisation passif » du bilan. Les gains et pertes latents de change sont compensés devise par devise lorsque les échéances sont comparables et ajustés pour tenir compte des couvertures de change contractées par la société. Si la position globale par devise expose la société à un risque, une provision est constituée pour y faire face.
Le chiffre d'affaires lié à la vente de matériels et de logiciels est reconnu lorsque les risques et avantages signifi catifs liés à la propriété sont transférés à l'acquéreur.
Pour les matériels, ces conditions sont remplies lors du transfert physique du matériel, tel que déterminé par les conditions de vente contractuelles. Pour les logiciels, ces conditions sont généralement remplies lorsque le logiciel est installé sur l'ordinateur du client par CD-ROM ou par téléchargement.
Le chiffre d'affaires lié aux contrats d'évolution des logiciels et de services récurrents, facturé par avance, est pris en compte de manière étalée sur la durée des contrats.
Le chiffre d'affaires lié à la facturation des services ne faisant pas l'objet de contrats récurrents est reconnu lors de la réalisation de la prestation ou, le cas échéant, en fonction de son avancement.
Les subventions pour investissements sont enregistrées au compte de résultat en fonction du rythme de consommation des avantages économiques attendus des biens correspondants.
Les subventions d'exploitation sont comptabilisées en produits constatés d'avance lors de leur encaissement et enregistrées dans le compte de résultat en déduction des charges auxquelles elles sont liées. Tel est le cas des subventions perçues dans le cadre du fi nancement des projets de recherche et développement.
La faisabilité technique des logiciels et équipements développés par la société n'est généralement établie qu'à l'obtention d'un prototype ou aux retours d'expérience des sites pilotes, prémices à la commercialisation. De ce fait, les critères techniques et économiques rendant obligatoire la capitalisation des frais de développement au moment où ils surviennent ne sont pas remplis, et ces derniers, ainsi que les frais de recherche, sont donc comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
La société utilise des instruments fi nanciers pour couvrir son exposition aux risques de variation des cours de change.
Les profi ts et pertes sur les contrats de change à terme destinés à la couverture du risque de change sont constatés en résultat dans la même période que les opérations couvertes.
| 2014 | Logiciels de gestion |
Brevets et marques |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2014 | 18 930 | 2 585 | 2 769 | 24 283 |
| Acquisitions externes | 819 | 49 | – | 868 |
| Développements internes | 992 | – | – | 992 |
| Sorties | (567) | (309) | – | (876) |
| Valeur brute au 31 décembre 2014 | 20 174 | 2 325 | 2 769 | 25 267 |
| Amortissements au 31 décembre 2014 | (16 615) | (2 092) | (1 512) | (20 219) |
| Valeur nette au 31 décembre 2014 | 3 559 | 233 | 1 256 | 5 048 |
| 2015 | Logiciels de gestion |
Brevets et marques |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2015 | 20 174 | 2 325 | 2 769 | 25 267 |
| Acquisitions externes | 919 | 123 | – | 1 042 |
| Développements internes | 681 | – | – | 681 |
| Sorties | (27) | (8) | – | (35) |
| Valeur brute au 31 décembre 2015 | 21 747 | 2 440 | 2 769 | 26 956 |
| Amortissements au 31 décembre 2015 | (17 876) | (2 186) | (1 512) | (21 574) |
| Valeur nette au 31 décembre 2015 | 3 871 | 254 | 1 256 | 5 382 |
Les amortissements ont évolué comme suit :
| 2015 | Logiciels de gestion |
Brevets et marques |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements au 1er janvier 2015 | (16 615) | (2 092) | (1 512) | (20 219) |
| Dotations aux amortissements | (1 288) | (98) | – | (1 386) |
| Sorties | 27 | 4 | – | 31 |
| Amortissements au 31 décembre 2015 | (17 876) | (2 186) | (1 512) | (21 574) |
Logiciels de gestion
Dans le cadre de l'évolution et de l'amélioration continue de ses systèmes d'information, la société a acquis en 2014 et 2015 les licences de nouveaux logiciels de gestion ainsi que des licences supplémentaires de logiciels déjà en utilisation. Les investissements concernent les coûts d'acquisition de licences, de développement et de paramétrage de ces logiciels.
Les sorties d'immobilisations sont principalement liées à la mise au rebut de logiciels obsolètes.
L'essentiel des autres immobilisations incorporelles au 31 décembre 2015 est constitué d'un fonds commercial d'une société acquise en 2005, non amortissable, pour un montant de € 1 256 milliers.
| 2014 | Terrains et constructions |
Agencements et aménagements |
Matériels et autres |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2014 | 5 983 | 11 690 | 14 839 | 32 512 |
| Investissements | 491 | 1 002 | 2 477 | 3 970 |
| Mises au rebut/cessions | (15) | (309) | (292) | (617) |
| Valeur brute au 31 décembre 2014 | 6 458 | 12 383 | 17 024 | 35 865 |
| Amortissements au 31 décembre 2014 | (2 672) | (8 495) | (12 084) | (23 251) |
| Valeur nette au 31 décembre 2014 | 3 786 | 3 888 | 4 940 | 12 614 |
| 2015 | Terrains et constructions |
Agencements et aménagements |
Matériels et autres |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2015 | 6 458 | 12 383 | 17 024 | 35 865 |
| Investissements | 1 436 | 1 710 | 2 480 | 5 625 |
| Mises au rebut/cessions | – | (806) | (1 228) | (2 034) |
| Transferts (1) | – | – | 806 | 806 |
| Valeur brute au 31 décembre 2015 | 7 894 | 13 287 | 19 082 | 40 262 |
| Amortissements au 31 décembre 2015 | (2 792) | (8 546) | (12 824) | (24 162) |
| Valeur nette au 31 décembre 2015 | 5 102 | 4 741 | 6 258 | 16 100 |
(1) La société a immobilisé, en 2015, des prototypes de machines en cours de développement, précédemment comptabilisés en stocks.
Les amortissements ont évolué comme suit :
| 2015 | Terrains et constructions |
Agencements et aménagements |
Matériels et autres |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements au 1er janvier 2015 | (2 672) | (8 495) | (12 084) | (23 251) |
| Dotations aux amortissements | (120) | (819) | (1 967) | (2 906) |
| Mises au rebut/cessions | – | 768 | 1 227 | 1 995 |
| Amortissements au 31 décembre 2015 | (2 792) | (8 546) | (12 824) | (24 162) |
Les terrains et constructions concernent uniquement le site industriel de Bordeaux-Cestas (France) pour un montant brut de € 7 894 milliers et un montant net de € 5 102 milliers au 31 décembre 2015.
Le site de Bordeaux-Cestas s'étend sur une superfi cie de 11,6 hectares et les bâtiments représentent une surface au sol de 32 000 m². Des investissements sont régulièrement réalisés. En 2015, il s'agit principalement de la construction d'un nouvel atelier pour la R&D sur les équipements CFAO. En 2014, ces investissements correspondaient à l'extension du restaurant d'entreprise pour un espace réceptif clients.
Au 31 décembre 2015, les terrains, non amortissables, représentent une valeur brute totale de € 665 milliers. Les constructions représentent une valeur brute totale de € 7 229 milliers, amortie à hauteur de € 2 792 milliers.
Les agencements et aménagements concernent le site industriel de Bordeaux-Cestas pour un montant brut de € 13 287 milliers et un montant net de € 4 741 milliers au 31 décembre 2015.
Des investissements d'agencements et d'aménagements ont été réalisés en 2015 (€ 1 710 milliers) et en 2014 (€ 1 002 milliers). En 2015, ils concernent principalement la construction d'un nouvel atelier pour la R&D sur les équipements CFAO. En 2014, ils correspondaient principalement à l'extension du restaurant d'entreprise pour un espace réceptif clients et au réaménagement de l'International Advanced Technology & Conference Center.
Les acquisitions de matériels et autres immobilisations corporelles réalisées en 2015 et 2014 concernent essentiellement du matériel informatique ainsi que des moules et outillages de production pour le site industriel de Bordeaux-Cestas.
| 2014 | Titres mis en équivalence |
Autres titres et prêts |
Autres immobilisations fi nancières |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2014 | 34 473 | 8 617 | 413 | 43 503 |
| Augmentations | 922 | 3 291 | 4 861 | 9 074 |
| Réserves de réévaluation | (716) | – | – | (716) |
| Diminutions | – | (889) | (4 804) | (5 693) |
| Valeur brute au 31 décembre 2014 | 34 679 | 11 019 | 470 | 46 168 |
| Provisions au 31 décembre 2014 | – | (1 388) | – | (1 388) |
| Valeur nette au 31 décembre 2014 | 34 679 | 9 631 | 470 | 44 780 |
| 2015 | Titres mis en équivalence |
Autres titres et prêts |
Autres immobilisations fi nancières |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2015 | 34 679 | 11 019 | 470 | 46 168 |
| Augmentations | 69 | 1 351 | 5 276 | 6 696 |
| Réserves de réévaluation | 7 888 | – | – | 7 888 |
| Diminutions | – | (1 393) | (5 233) | (6 626) |
| Valeur brute au 31 décembre 2015 | 42 636 | 10 977 | 513 | 54 126 |
| Provisions au 31 décembre 2015 | – | (1 343) | – | (1 343) |
| Valeur nette au 31 décembre 2015 | 42 636 | 9 634 | 513 | 52 783 |
Les réserves de réévaluation correspondent à la différence entre la valeur d'équivalence et le coût d'acquisition des titres mis en équivalence dans le cas où la valeur d'équivalence est supérieure au coût d'acquisition des titres, ce qui est le cas au 31 décembre 2015 comme en 2014. En 2015, l'accroissement des réserves de réévaluation provient de l'amélioration des situations nettes de certaines fi liales.
En 2015, le montant des augmentations provient de la création, en octobre, d'une deuxième fi liale en Tunisie, Lectra Tunisie CP.
La société avait créé en avril 2014 une fi liale en Corée du Sud, Lectra Korea Ltd.
L'augmentation de la rubrique « Autres titres et prêts » correspond principalement, pour € 1 336 milliers, au prêt consenti par la société à sa fi liale Lectra Brasil Ltda.
La diminution enregistrée en 2015 résulte principalement de l'abandon de créances commerciales de la part de Lectra SA en faveur de Lectra Russie OOO pour € 1 000 milliers et des remboursements partiels des prêts consentis à certaines de ses fi liales.
Les actions détenues en propre (€ 203 milliers) et le montant mis à disposition d'Exane BNP Paribas dans le cadre du contrat de liquidité (€ 278 milliers) constituent l'essentiel des « Autres immobilisations fi nancières ». La société détenait, au 31 décembre 2015, 18 340 actions, soit 0,06 % du capital dans le cadre du contrat de liquidité (0,05 % au 31 décembre 2014) pour un montant total de € 203 milliers (€ 133 milliers au 31 décembre 2014), soit un prix de revient moyen de € 11,06 par action.
Les mouvements sur les actions détenues en propre sont détaillés ci-dessous :
| 2015 | 2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions |
Montant | Cours moyen par action (en euros) |
Nombre d'actions |
Montant | Cours moyen par action (en euros) |
|
| Actions détenues en propre au 1er janvier (valeur historique) |
14 932 | 133 | 8,91 | 10 408 | 83 | 8,01 |
| Contrat de liquidité | ||||||
| Achats (au cours d'achat) | 224 037 | 2 629 | 11,74 | 302 206 | 2 403 | 7,95 |
| Ventes (au cours de réalisation) | (220 629) | (2 603) | 11,80 | (297 682) | (2 401) | 8,07 |
| Flux net de l'exercice | 3 408 | 26 | 4 524 | 2 | ||
| Plus-values (moins-values) de cession |
43 | 48 | ||||
| Actions détenues en propre au 31 décembre (valeur historique) |
18 340 | 203 | 11,06 | 14 932 | 133 | 8,91 |
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Stocks de matières premières | 12 855 | 13 107 |
| Produits fi nis et travaux en cours (1) | 9 556 | 8 153 |
| Valeur brute | 22 411 | 21 260 |
| Stocks de matières premières | (2 898) | (3 056) |
| Produits fi nis et travaux en cours (1) | (2 905) | (2 805) |
| Dépréciations | (5 803) | (5 860) |
| Stocks de matières premières | 9 957 | 10 052 |
| Produits fi nis et travaux en cours (1) | 6 651 | 5 348 |
| Valeur nette | 16 608 | 15 400 |
(1) Y compris matériels de démonstration et d'occasion.
En 2015, € 429 milliers de stocks dépréciés à 100 % ont été mis au rebut (€ 703 milliers en 2014), diminuant de ce fait la valeur brute et les dépréciations de ce même montant.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés Groupe | 24 073 | 26 646 |
| Provisions pour dépréciation Groupe | (407) | (381) |
| Clients et comptes rattachés Groupe, nets | 23 666 | 26 265 |
| Clients et comptes rattachés hors Groupe | 18 095 | 17 163 |
| Provisions pour dépréciation hors Groupe | (1 158) | (1 280) |
| Clients et comptes rattachés hors Groupe, nets | 16 937 | 15 883 |
| Total clients et comptes rattachés, brut | 42 168 | 43 809 |
| Provisions pour dépréciation | (1 565) | (1 661) |
| Total clients et comptes rattachés, net | 40 603 | 42 148 |
Les comptes clients au 31 décembre 2015 intègrent € 9 624 milliers hors taxes de contrats récurrents, autres prestations et matériels facturés d'avance, relatifs à l'exercice 2016 (€ 9 132 milliers hors taxes au 31 décembre 2014, relatifs à l'exercice 2015). La contrepartie est enregistrée dans les comptes de régularisation passif (cf. note 12). La société ne détient aucune créance clients à plus d'un an.
La diminution de la rubrique « Clients et comptes rattachés Groupe » comprend l'abandon de créances commerciales de la part de Lectra SA en faveur de Lectra Hong Kong Ltd pour € 1 500 milliers.
| À moins de un an |
De un à cinq ans |
Total | |
|---|---|---|---|
| Avances accordées au personnel | 31 | – | 31 |
| Crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt compétitivité et emploi | – | 23 727 | 23 727 |
| TVA | 746 | – | 746 |
| Autres créances diverses | 270 | – | 270 |
| Total | 1 047 | 23 727 | 24 774 |
Le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt compétitivité et emploi comptabilisés dans l'année, lorsqu'ils ne peuvent être imputés sur l'impôt sur les sociétés, font l'objet d'une créance sur le Trésor public français qui, si elle n'est pas utilisée au cours des trois années suivantes, est remboursée à la société au cours de la quatrième année. Au 31 décembre 2015, la société détient une créance de € 23 727 milliers sur le Trésor public français. Les crédits d'impôt compétitivité et emploi relatifs aux exercices 2013, 2014 et 2015 ont été intégralement imputés sur l'impôt sur les sociétés à payer par Lectra SA.
Ainsi, la créance de € 23 727 milliers au 31 décembre 2015 est composée du solde du crédit d'impôt recherche, après imputation sur l'impôt sur les sociétés de chaque exercice, pour 2015 (€ 5 662 milliers), 2014 (€ 6 898 milliers), 2013 (€ 6 083 milliers) et 2012 (€ 5 084 milliers).
Le crédit d'impôt compétitivité et emploi a été utilisé par la société dans le fi nancement des recrutements et des investissements réalisés en 2015 et 2014. Le plan de transformation du Groupe comporte un volet recrutements ambitieux, dont une partie concerne la maison mère Lectra SA, qui a ainsi vu ses effectifs augmenter en 2015 et 2014, notamment les équipes d'ingénieurs de R&D logiciels. La société avait parallèlement engagé en 2014 et 2015 un plan d'investissement afi n d'améliorer et d'agrandir les locaux de son campus technologique de Bordeaux-Cestas. Ce plan se poursuivra en 2016.
Compte tenu de ses estimations des montants de ces crédits d'impôt et de l'impôt sur les sociétés pour les trois prochains exercices, la société n'anticipe pas de décaissement au titre de l'impôt sur les sociétés sur lequel sera intégralement imputé le crédit d'impôt compétitivité et emploi et, le cas échéant, le crédit d'impôt recherche de chaque exercice. Elle a ainsi encaissé au cours du troisième trimestre 2015 le solde de € 4 804 milliers au titre du crédit d'impôt 2011 et devrait percevoir le remboursement du solde de ces crédits d'impôt non imputés comme suit : 2016 (crédit d'impôt 2012), 2017 (crédit d'impôt 2013), 2018 (crédit d'impôt 2014) et 2019 (crédit d'impôt 2015). Cette situation perdurera tant que le montant des crédits d'impôt annuels sera supérieur à celui de l'impôt sur les sociétés à payer. Si le montant de l'impôt sur les sociétés devait devenir supérieur à celui des crédits d'impôt de l'année, la société continuerait à ne pas décaisser le montant de l'impôt jusqu'à l'imputation de la totalité de la créance correspondante. Puis elle compenserait chaque année l'intégralité de ces crédits d'impôt sur l'impôt à payer de la même année et devrait décaisser le solde.
Au 31 décembre 2015, les autres créances à caractère fi scal comprennent uniquement la TVA récupérable pour un montant de € 746 milliers (€ 605 milliers au 31 décembre 2014).
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Frais de loyers et d'assurance | 328 | 291 |
| Frais de location de matériel informatique | 754 | 678 |
| Autres charges constatées d'avance | 1 054 | 983 |
| Écarts de conversion actif | 3 524 | 2 212 |
| Total | 5 659 | 4 163 |
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Capitaux propres au 1er janvier | 94 889 | 84 392 |
| Mouvements capital et primes d'émission | 2 193 | 2 904 |
| Mouvements réserves de réévaluation | 7 888 | (716) |
| Distributions de dividendes | (7 646) | (6 555) |
| Variation des subventions d'investissement | (14) | (14) |
| Résultat net de l'exercice | 15 441 | 14 878 |
| Capitaux propres au 31 décembre | 112 751 | 94 889 |
Le capital social au 31 décembre 2015 est de € 30 786 399, divisé en 30 786 399 actions d'une valeur nominale de € 1,00 (il était de € 30 329 114, divisé en 30 329 114 actions d'une valeur nominale de € 1,00 au 31 décembre 2014). Depuis le 1er janvier 2015, il a été augmenté de 457 285 actions du fait de la levée d'options de souscription d'actions, soit une augmentation de € 457 milliers du capital social, assortie d'une prime d'émission totale de € 1 737 milliers (émission de 664 699 actions en 2014).
En dehors des autorisations d'augmentation de capital données par l'Assemblée Générale dans le cadre de l'attribution d'options de souscription d'actions aux dirigeants et salariés, il n'existe aucune autre autorisation de nature à modifi er le nombre d'actions composant le capital social.
Les tableaux ci-dessous détaillent les mouvements intervenus sur le nombre d'actions, le capital social et les primes d'émission et de fusion au cours des exercices 2015 et 2014.
| 2015 | 2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions |
Capital social (en euros) |
Nombre d'actions |
Capital social (en euros) |
|
| Capital social au 1er janvier | 30 329 114 | 30 329 114 | 29 664 415 | 29 664 415 |
| Exercice d'options de souscription d'actions | 457 285 | 457 285 | 664 699 | 664 699 |
| Capital social au 31 décembre | 30 786 399 | 30 786 399 | 30 329 114 | 30 329 114 |
Les actions composant le capital social sont entièrement libérées.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Primes d'émission et de fusion au 1er janvier | 7 282 | 5 043 |
| Exercice d'options de souscription d'actions | 1 737 | 2 239 |
| Primes d'émission et de fusion au 31 décembre | 9 018 | 7 282 |
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Toutefois, un droit de vote double existait, selon certaines conditions, jusqu'au 3 mai 2001.
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mai 2001 avait décidé que les actions dont l'inscription sous la forme nominative a été demandée postérieurement au 15 mai 2001, ainsi que les actions acquises après cette date, ne peuvent plus bénéfi cier du droit de vote double (sauf cas particuliers visés dans la résolution correspondante adoptée par ladite Assemblée Générale Extraordinaire). Par ailleurs, André Harari, Président du Conseil d'Administration, et Daniel Harari, Directeur Général, avaient procédé à l'époque, à leur initiative, à l'annulation des droits de vote double qui étaient attachés à leurs actions.
Le Conseil d'Administration a jugé utile de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire le 26 septembre 2014 pour se prononcer sur des mises à jour et simplifi cations des statuts de la société, notamment sur le maintien du principe d'une action égale une voix à la suite de l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 (« Loi Florange ») qui a renversé le principe en place jusqu'alors, en disposant que le droit de vote double pour les actions inscrites au nominatif depuis au moins deux ans au nom du même actionnaire sera désormais de droit dans les sociétés cotées, sauf disposition contraire des statuts adoptée après promulgation de la loi.
Suivant les recommandations du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 septembre 2014 a maintenu à une quasi-unanimité (99 %) le principe d'une action égale une voix en dérogeant à cette nouvelle loi et modifi é en conséquence les statuts de la société.
De ce fait, au 31 décembre 2015, 30 451 995 actions sont assorties d'un droit de vote simple et seules 334 404 actions (soit 1,1 % du capital) bénéfi cient d'un droit de vote double. Aucune autre action n'est susceptible de bénéfi cier à terme du droit de vote double.
Le nombre total de droits de vote au 31 décembre 2015 est en principe de 31 120 803 ; il est réduit à 31 102 463 en raison des actions détenues en propre à cette date dans le cadre du contrat de liquidité, qui sont privées du droit de vote.
En dehors des seuils prévus par la loi, il n'y a pas d'obligation statutaire particulière en matière de franchissements de seuils.
Au 31 décembre 2015, 227 salariés sont bénéfi ciaires de 1 789 501 options, et 48 anciens salariés détiennent toujours 63 749 options ; au total, 275 personnes sont bénéfi ciaires d'options (respectivement 201, 37 et 238 au 31 décembre 2014).
À cette même date, le nombre maximal d'actions susceptibles de composer le capital social, y compris les actions nouvelles pouvant être émises par exercice de droits en vigueur donnant vocation à la souscription d'actions nouvelles, est de 32 639 649 et se décompose comme suit :
– capital social : 30 786 399 actions ;
– options de souscription d'actions : 1 853 250 actions.
Chaque option donne le droit de souscrire à une action nouvelle d'une valeur nominale de € 1,00 au prix d'exercice fi xé par le Conseil d'Administration le jour de son attribution. Si toutes les options en vigueur étaient exercées – que leur droit d'exercice soit défi nitivement acquis par leur bénéfi ciaire ou qu'il reste à acquérir – et quel que soit leur prix d'exercice par rapport au cours de Bourse du 31 décembre 2015, il en résulterait une augmentation totale du capital de € 1 853 250, assortie d'une prime d'émission totale de € 11 094 156.
Aucun plan d'options de souscription ou d'achat d'actions n'a été ouvert par les fi liales de la société mère.
Les plans d'options annuels sont attribués par le Conseil d'Administration au moins vingt jours de Bourse après la mise en paiement du dividende voté par l'Assemblée Générale annuelle ou trente à quarante-cinq jours calendaires après l'Assemblée en cas d'absence de dividende, soit aux environs du 10 juin.
Le prix de souscription des actions est fi xé le jour de l'attribution des options à un montant en aucun cas inférieur à la moyenne des premiers cours de l'action cotés aux 20 séances de Bourse précédant le jour de l'attribution des options par le Conseil d'Administration.
| 2015 | 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'options |
Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) |
Nombre d'options |
Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) |
||
| Options en vigueur au 1er janvier | 2 121 437 | 5,80 | 2 557 443 | 5,10 | |
| Options attribuées au cours de l'exercice | 581 420 | 13,75 | 687 656 | 8,50 | |
| Options exercées au cours de l'exercice | (457 285) | 4,80 | (664 699) | 4,37 | |
| Options devenues caduques et/ou annulées au cours de l'exercice | (392 322) | 13,17 | (458 963) | 8,03 | |
| Options en vigueur au 31 décembre | 1 853 250 | 6,99 | 2 121 437 | 5,80 | |
| – dont options exerçables | 1 469 597 | 6,10 | 1 620 335 | 5,35 | |
| – dont options dont le droit d'exercice reste à acquérir | 383 653 | 10,38 | 501 102 | 7,29 |
Pour les plans en vigueur au 31 décembre 2015, les modalités d'acquisition du droit d'exercice des options sont défi nies par tranches annuelles, sur une période de quatre ans, à partir du 1er janvier de l'année de leur attribution, et sont fonction de la présence des bénéfi ciaires dans le Groupe au 31 décembre de l'année écoulée.
| 2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de bénéfi ciaires |
Nombre d'options |
En % | Dont options exerçables |
Dont options dont le droit d'exercice reste à acquérir |
|
| Direction du Groupe (1) | 3 | 664 853 | 36 | 570 759 | 94 094 |
| Équipe de management du Groupe | 43 | 606 336 | 33 | 472 516 | 133 820 |
| Autres salariés | 181 | 518 312 | 28 | 362 573 | 155 739 |
| Personnes ayant quitté la société et ayant toujours des options exerçables |
48 | 63 749 | 3 | 63 749 | – |
| Total | 275 | 1 853 250 | 100 | 1 469 597 | 383 653 |
(1) Les trois seuls bénéfi ciaires sont Jérôme Viala, Directeur Financier, Véronique Zoccoletto, Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d'Information, et Édouard Macquin, Directeur Commercial, membres du Comité Exécutif. André Harari, Président du Conseil d'Administration, et Daniel Harari, Directeur Général, ne détiennent pas d'option.
| Dates d'attribution | Dates d'échéance | Nombre | Prix d'exercice (en euros) |
|---|---|---|---|
| 11 juin 2008 | 11 juin 2016 | 821 | 6,30 |
| 11 juin 2008 | 11 juin 2016 | 12 759 | 4,10 |
| 9 juin 2009 | 9 juin 2017 | 1 383 | 4,10 |
| 9 juin 2009 | 9 juin 2017 | 66 150 | 2,50 |
| 10 juin 2010 | 10 juin 2018 | 185 689 | 2,50 |
| 9 juin 2011 | 9 juin 2019 | 274 216 | 6,25 |
| 4 septembre 2012 | 4 septembre 2020 | 497 808 | 6,25 |
| 13 juin 2013 | 13 juin 2021 | 295 567 | 6,25 |
| 16 juin 2014 | 16 juin 2022 | 295 633 | 8,50 |
| 12 juin 2015 | 12 juin 2023 | 223 224 | 13,75 |
| Total | 1 853 250 | 6,99 |
Parmi les 63 749 options détenues par des personnes ayant quitté le Groupe, 45 941 viennent à échéance en 2016, 13 723 en 2017 et 4 085 en 2018.
Note 8.4.4 Répartition des droits d'exercice restant à acquérir postérieurement au 31 décembre 2015 par les bénéfi ciaires d'options
| Année | Nombre |
|---|---|
| 2016 | 199 154 |
| 2017 | 128 693 |
| 2018 | 55 806 |
| Total | 383 653 |
Aucune option n'a été consentie à André Harari, Président du Conseil d'Administration, et Daniel Harari, Directeur Général, qui, disposant de plus de 10 % du capital chacun depuis 2000, n'ont pas droit, depuis cette date, à de nouveaux plans d'options dans le cadre de la législation française en vigueur et ne sont bénéfi ciaires d'aucune option.
Le Conseil d'Administration du 12 juin 2015 a attribué un maximum de 534 396 options, au prix d'exercice de € 13,75 par option, à 145 bénéfi ciaires, au titre de la réalisation de leurs objectifs de performance 2015.
Le nombre défi nitif d'options est égal au nombre maximal multiplié par le pourcentage réel d'atteinte des objectifs fi xés pour 2015 à chaque bénéfi ciaire. Les options correspondant à la différence entre celles initialement attribuées et celles défi nitivement attribuées en raison des performances réelles des bénéfi ciaires sont annulées et remises à la disposition du Conseil d'Administration.
Les calculs des performances réelles 2015, sur la base des comptes consolidés du Groupe, ont été réalisés pour la quasi-totalité des bénéfi ciaires, ramenant le nombre d'options à 176 588 et le nombre de bénéfi ciaires à 143. 354 168 options ont de ce fait été annulées. Les calculs restant à fi naliser représentent un maximum de 2 404 options dont une partie peut encore être annulée.
Par ailleurs, 3 640 options sont devenues caduques en raison du départ de deux bénéfi ciaires en 2015.
Le Conseil d'Administration du 12 juin 2015 a également attribué 47 024 options, au prix d'exercice de € 13,75 par option, à 53 bénéfi ciaires, lauréats du Lectra Worldwide Championship 2014, dont 388 options sont devenues caduques en raison du départ d'un bénéfi ciaire en 2015.
Au total, le Conseil d'Administration a donc attribué, au titre du plan d'options 2015, un maximum de 581 420 options à 179 bénéfi ciaires, ramené à 223 224 options et 176 bénéfi ciaires. Les 10 salariés du Groupe attributaires du nombre d'options le plus élevé au cours de l'exercice 2015 totalisent 85 432 options.
L'intégralité de ces options est au bénéfi ce de salariés du Groupe.
L'acquisition défi nitive des droits d'exercice des bénéfi ciaires est répartie sur quatre ans à compter du 1er janvier 2015 et est fonction de la présence du bénéfi ciaire dans le Groupe à l'issue de chaque période annuelle (le bénéfi ciaire devant toujours être lié à la société ou à l'une de ses sociétés affi liées par un contrat de travail ou un mandat social). Les options sont soumises à une période de blocage de quatre ans applicable à l'ensemble des bénéfi ciaires. Elles ont
une durée de validité de huit années à compter de leur date d'attribution.
Par ailleurs, 34 366 options attribuées antérieurement à 2015 sont devenues caduques, et 240 options du plan 2014 ont été réintégrées en raison de la correction du calcul de la performance réelle d'un bénéfi ciaire.
457 285 options des différents plans d'options en vigueur au 31 décembre 2014 ont été exercées en 2015.
| 2015 | ||
|---|---|---|
| Date d'attribution du plan d'options | Nombre d'options exercées | Prix de souscription par action (en euros) |
| 8 juin 2007 | 95 590 | 6,30 |
| 11 juin 2008 | 84 760 | 4,10 |
| 11 juin 2008 | 15 789 | 6,30 |
| 9 juin 2009 | 99 050 | 2,50 |
| 9 juin 2009 | 6 163 | 4,10 |
| 10 juin 2010 | 27 420 | 2,50 |
| 9 juin 2011 | 128 513 | 6,25 |
| Total | 457 285 | 4,80 |
| Au 1er janvier 2015 |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Au 31 décembre 2015 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour perte de change | 501 | 1 375 | – | – | 1 876 |
| Provision pour garantie et risques techniques | 527 | 688 | (684) | (39) | 492 |
| Provision pour indemnités de départ à la retraite | 5 950 | 348 | (59) | – | 6 239 |
| Provision pour risques sociaux | 723 | 271 | (206) | (103) | 685 |
| Provision pour autres litiges | 150 | – | (107) | (10) | 33 |
| Total | 7 851 | 2 682 | (1 056) | (152) | 9 325 |
Les provisions pour pertes de change matérialisent le risque de la société sur ses positions long terme et court terme en devises (cf. note 18).
La provision est calculée conformément aux règles et méthodes comptables en vigueur. Les taux retenus dans le cadre des hypothèses actuarielles pour l'exercice 2015 sont les suivants :
– un taux moyen de progression des salaires par catégorie socioprofessionnelle et par tranche d'âge (infl ation incluse) ;
– un taux d'actualisation de 2,04 % ;
– un taux de rotation des effectifs retenu pour les salariés de moins de 50 ans de 1,69 % pour les salariés non-cadres et de 7,67 % pour les salariés cadres. Il est de 0 % au-delà de 50 ans ;
– un taux de charges sociales moyen de 46,5 % pour les salariés cadres et 46,0 % pour les salariés non-cadres.
La modifi cation de la table des droits a généré un coût au titre des services passés d'environ € 639 milliers étalé sur douze ans. Le montant restant à amortir au 31 décembre 2015 s'élève à € 319 milliers.
| Trésorerie nette | 37 558 | 25 677 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes fi nancières | – | (394) |
| Autres valeurs disponibles | 37 558 | 26 071 |
| 2015 | 2014 |
Après le remboursement le 31 mars 2015 du solde de € 394 milliers des avances publiques correspondant à des aides au fi nancement de programmes de R&D, qui constituaient son unique endettement, la société n'a plus d'emprunt ou de dette fi nancière. De ce fait, ses autres valeurs disponibles et sa trésorerie nette s'élèvent toutes les deux à € 37 558 milliers au 31 décembre 2015.
L'essentiel de la trésorerie est placé sur des comptes à vue rémunérés.
Au 31 décembre 2014, les emprunts et dettes fi nancières de la société étaient uniquement composés du solde des avances publiques correspondant à des aides au fi nancement des programmes de R&D, remboursé le 31 mars 2015 pour € 394 milliers. Depuis cette date, la société n'a plus d'emprunt ou de dette fi nancière.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 28 643 | 28 372 |
| Dettes fournisseurs (factures non parvenues) | 7 417 | 6 301 |
| Acomptes clients | 13 866 | 9 834 |
| Dettes sociales | 12 984 | 13 612 |
| Total | 62 910 | 58 119 |
La hausse des acomptes clients au bilan s'explique par des commandes de nouveaux systèmes du quatrième trimestre 2015 supérieures à celles du quatrième trimestre 2014.
| Contrats récurrents facturés d'avance | 2015 9 297 |
2014 8 791 |
|---|---|---|
| Autres revenus différés (1) | 327 | 341 |
| Écarts de conversion passif | 3 588 | 2 547 |
| Total | 13 212 | 11 679 |
(1) Les autres revenus différés correspondent principalement à des prestations facturées mais non réalisées à la clôture de l'exercice.
La contrepartie des montants relatifs aux contrats récurrents facturés d'avance et aux autres revenus différés fi gure (TTC) dans le poste « Clients et comptes rattachés » de l'actif du bilan (cf. note 5).
Les contrats récurrents sont généralement payables le premier jour de la période qu'ils couvrent. Afi n d'en optimiser l'encaissement, la société s'efforce d'en facturer le plus grand nombre d'avance.
Par convention, dans les tableaux des notes sur le compte de résultat, des parenthèses indiquent une charge de l'exercice ; une absence de signe, un produit de l'exercice.
Le chiffre d'affaires se répartit comme suit :
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| France | 16 418 | 16 446 |
| Export Groupe | 87 320 | 77 074 |
| Export hors Groupe | 48 871 | 47 272 |
| Total | 152 609 | 140 792 |
| Total | 1 640 | 1 704 |
|---|---|---|
| Production immobilisée (3) | 681 | 992 |
| Autres produits de gestion courante | 199 | 75 |
| Transfert de charges d'exploitation (2) | 289 | 308 |
| Subvention d'exploitation (1) | 471 | 330 |
| 2015 | 2014 |
(1) En 2015, comme en 2014, la société a bénéfi cié d'une subvention régionale destinée au fi nancement de projets de R&D.
(2) La rubrique « Transfert de charges d'exploitation » est principalement constituée du montant des frais informatiques qui sont refacturés par la société à l'ensemble de ses fi liales.
(3) En 2015, comme en 2014, la rubrique « Production immobilisée » comprend notamment les coûts directement attribuables au développement et au paramétrage des logiciels de gestion de la société.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Charges de personnel fi xes | (51 193) | (49 153) |
| Charges de personnel variables (1) | (4 074) | (4 963) |
| Total | (55 267) | (54 116) |
(1) Les charges de personnel variables comprennent les montants versés au titre de la prime d'intéressement (cf. note 15.3).
L'augmentation des frais de personnel s'explique essentiellement par le plan de transformation (qui comprend un plan de recrutement important consacré au renforcement des équipes commerciales et marketing ainsi qu'aux équipes de R&D logiciels) mis en œuvre par le Groupe depuis fi n 2011.
Les frais de personnel sont présentés après déduction du crédit d'impôt compétitivité et emploi, pour un montant total de € 839 milliers (€ 825 milliers en 2014).
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Ouvriers | 36 | 37 |
| Employés | 88 | 90 |
| Techniciens | 105 | 100 |
| Agents de maîtrise | 11 | 11 |
| Cadres | 534 | 514 |
| Total | 774 | 752 |
| NOTE 15.2 EFFECTIF ÉCONOMIQUE |
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Effectif économique (équivalent temps plein) | 749 | 728 |
L'avenant à l'accord de participation d'octobre 1984 applicable aux salariés de la société mère exclusivement, signé en octobre 2000, prévoit qu'une partie de la réserve spéciale de participation dégagée annuellement puisse être placée en valeurs mobilières sur un plan d'épargne d'entreprise. Ainsi, cinq types de fonds, dont un composé uniquement d'actions de la société, sont accessibles suivant le choix personnel des bénéfi ciaires.
En 2016, une participation de € 112 milliers sera versée au titre de l'exercice 2015, les conditions de déclenchement ayant été atteintes.
Cela n'avait pas été le cas en 2015 au titre de l'exercice 2014, les conditions de déclenchement n'ayant pas été atteintes.
Un accord d'intéressement collectif aux résultats applicable aux salariés de la société mère exclusivement a été signé pour la première fois en septembre 1984 et renouvelé périodiquement depuis. Le dernier accord, signé en juin 2014, couvre la période 2014-2016.
Le montant de la prime d'intéressement au titre de l'exercice 2015 s'élève à € 1 098 milliers (€ 1 633 milliers au titre de 2014). Pour l'année 2015, un acompte de € 446 milliers a été versé en novembre 2015, le solde sera payé au premier semestre 2016.
L'équipe dirigeante du Groupe est constituée de deux dirigeants mandataires sociaux, le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général, du Directeur Financier, du Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d'Information, et depuis le 1er janvier 2014, du Directeur Commercial du Groupe.
Les deux dirigeants mandataires sociaux ne bénéfi cient d'aucun dispositif particulier ou avantage spécifi que concernant des rémunérations différées, indemnités de départ ou engagements de retraite engageant la société à leur verser une quelconque indemnité ou avantage s'il est mis un terme à leurs fonctions, au moment de leur départ en retraite (ils ne sont liés à la société par aucun contrat de travail) ou, plus généralement, postérieurement à la fi n de leurs fonctions. Il n'existe aucune forme d'attribution de bonus ou de primes.
La rémunération des membres de l'équipe dirigeante, qu'ils exercent ou non un mandat social, comprend une partie fi xe et une partie variable.
En 2015, comme en 2014, la rémunération variable du Président du Conseil d'Administration, du Directeur Général, du Directeur Financier et du Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d'Information est déterminée en fonction de quatre critères de performance quantitatifs clairs et complémentaires (à l'exclusion de tout critère qualitatif) exprimés en objectifs annuels, refl étant la stratégie de croissance rentable de l'activité et des résultats et déterminés de manière précise :
– un critère mesurant la valeur contributive de la croissance de l'activité commerciale ;
– le résultat consolidé avant impôts, hors produits et charges fi nanciers et éléments à caractère non récurrent ;
– le cash-fl ow libre consolidé, hors produits et charges fi nanciers, éléments à caractère non récurrent, impôt sur les sociétés, et après retraitement de certains éléments ;
– un critère mesurant la valeur contributive des contrats récurrents.
Les calculs correspondants neutralisent les impacts des variations des cours de change par rapport à ceux utilisés pour établir les objectifs.
La rémunération variable du Directeur Commercial du Groupe est déterminée en fonction de trois des quatre critères, à l'exclusion de celui portant sur le cash-fl ow libre consolidé.
Pour chacun des quatre critères, la rémunération variable correspondante est égale à zéro en deçà de certains seuils, à 100 % à objectifs annuels atteints et, en cas de dépassement des objectifs annuels, elle est plafonnée à 200 %. Entre ces seuils, elle est calculée de manière linéaire. Ces résultats sont ensuite pondérés par le poids relatif de chaque critère. Seuls les objectifs annuels et les seuils correspondants sont revus chaque année, en fonction des objectifs du Groupe pour l'exercice.
Ainsi, la rémunération variable est égale à 0 % si aucun des seuils n'est atteint et plafonnée à 200 % de celle fi xée à objectifs annuels atteints si les objectifs annuels sont dépassés pour tous les critères et conduisent pour chacun au plafonnement de 200 %.
À objectifs annuels atteints, elle était égale pour 2014 et 2015 à 60 % de la rémunération totale pour le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général, et à 35 % pour le Directeur Financier, le Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d'Information, et le Directeur Commercial.
La rémunération totale est donc comprise entre 40 % et 160 % de celle fi xée à objectifs annuels atteints pour le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général. Elle est comprise entre 65 % et 135 % de la rémunération totale fi xée à objectifs annuels atteints pour les trois autres membres de l'équipe dirigeante. Les objectifs annuels sont fi xés par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations. Le Comité veille chaque année à la cohérence et la continuité des règles de fi xation de la part variable avec l'évaluation des performances des dirigeants, les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie à moyen terme de l'entreprise, le contexte macroéconomique général, et plus particulièrement celui des marchés géographiques et sectoriels de la société. Il contrôle, après la clôture de l'exercice, l'application annuelle de ces règles et le montant défi nitif des rémunérations variables sur la base des comptes audités.
Ces critères et objectifs s'appliquent également à une quinzaine de managers de la société mère Lectra SA ; seuls varient le poids de chaque critère et la part relative de la rémunération variable à objectifs atteints, fi xés de manière spécifi que pour chacun.
En 2015, la partie variable de la rémunération du Président du Conseil d'Administration, du Directeur Général, du Directeur Financier et du Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d'Information représente 62 % du montant fi xé à objectifs annuels atteints, les objectifs fi xés pour la valeur contributive de la croissance de l'activité commerciale, la valeur contributive des contrats récurrents et le résultat consolidé avant impôts n'ayant pas été atteints, et celui pour le cash-fl ow libre ayant été dépassé. La partie variable de la rémunération du Directeur Commercial représente 53 % du montant fi xé à objectifs atteints.
En 2014, la partie variable de la rémunération du Président du Conseil d'Administration, du Directeur Général, du Directeur Financier et du Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d'Information avait représenté 88 % du montant fi xé à objectifs annuels atteints, les objectifs fi xés pour la valeur contributive de la croissance de l'activité commerciale et le résultat consolidé avant impôts n'ayant pas été atteints, mais ceux pour la valeur contributive des contrats récurrents et le cash-fl ow libre ayant été dépassés. La partie variable de la rémunération du Directeur Commercial avait représenté 78 % du montant fi xé à objectifs atteints.
Au titre de 2015, le montant global des rémunérations et avantages en nature alloué à l'équipe dirigeante (hors jetons de présence pour les deux dirigeants mandataires sociaux) s'est élevé à € 1 968 milliers, dont € 1 228 milliers de rémunération fi xe, € 688 milliers de rémunération variable et € 52 milliers d'avantages en nature. Au titre de 2014, ce montant était de € 2 160 milliers, dont € 1 179 milliers de rémunération fi xe, € 923 milliers de rémunération variable et € 57 milliers d'avantages en nature.
Le Directeur Financier, le Directeur des Ressources Humaines et des Systèmes d'Information et le Directeur Commercial ont bénéfi cié en 2015 d'une attribution d'options de souscription d'actions pour respectivement 19 008, 17 652 et 11 624 options compte tenu des performances réelles. Ces nouveaux plans, ainsi que ceux émis antérieurement, ont donné lieu à la comptabilisation d'une charge respectivement de € 16 milliers, € 14 milliers et € 9 milliers (€ 16 milliers, € 13 milliers et € 6 milliers respectivement, au titre de 2014). Les deux dirigeants mandataires sociaux ne bénéfi cient d'aucune option de souscription d'actions (cf. note 8.4.5).
Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle du 29 avril 2016, il sera attribué aux membres du Conseil d'Administration, au titre de l'exercice 2015, des jetons de présence d'un montant global de € 160 milliers (€ 160 milliers en 2014), réparti de manière égale entre les quatre administrateurs.
La rémunération accordée aux deux administrateurs non dirigeants est composée exclusivement des jetons de présence.
Les cotisations aux régimes de retraite obligatoires ou contractuels sont prises en charge dans le compte de résultat au cours de la période à laquelle elles se rapportent.
Depuis le 1er janvier 2015, un nouveau moyen d'accès à la formation, le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF). Les salariés peuvent transférer, jusqu'au 31 décembre 2020, le solde d'heures acquises dans le cadre du DIF dans le CPF.
Le volume d'heures cumulées correspondant au DIF acquis au 31 décembre 2014 était de 70 705 heures, dont 70 116 heures qui n'avaient pas encore donné lieu à demande.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Autres charges d'exploitation fi xes | (25 248) | (21 685) |
| Autres charges d'exploitation variables | (10 920) | (9 652) |
| Total | (36 168) | (31 337) |
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | ||
| – immobilisations incorporelles | (1 376) | (1 800) |
| – immobilisations corporelles | (2 917) | (1 770) |
| Dotations aux provisions d'exploitation | (994) | (2 230) |
| Total | (5 287) | (5 800) |
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Produits fi nanciers | 184 | 114 |
| Charges fi nancières | (4) | (4) |
| Opérations fi nancières Groupe | 3 281 | 4 354 |
| Reprise de provisions sur dépréciation des titres et prêts (1) | 45 | 152 |
| Résultat de change | (1 339) | 583 |
| Total | 2 167 | 5 199 |
(1) Il s'agit essentiellement des mouvements de provisions sur les titres mis en équivalence et sur les autres titres de participation.
La société a perçu en 2015 des dividendes distribués par certaines de ses fi liales pour un montant de € 3 237 milliers (€ 4 314 en 2014).
Le résultat de change négatif est directement lié à l'évolution des cours des devises.
Comme au 31 décembre 2014, la société ne détient aucune option de change au 31 décembre 2015.
En 2015, les produits et charges exceptionnels comprennent principalement les moins-values réalisées sur les sorties d'immobilisations corporelles pour un montant € 32 milliers (€ 81 milliers en 2014) ainsi que les plus-values réalisées sur les cessions d'actions détenues en propre pour un montant de € 43 milliers (€ 48 milliers en 2014).
Au 31 décembre 2015, la société dégage un résultat fi scal bénéfi ciaire. Le produit d'impôt net de € 4 282 milliers provient principalement du crédit d'impôt recherche de l'exercice, qui s'élève à € 7 004 milliers, dont est déduit le montant de l'impôt sur les sociétés constaté au titre de 2015, soit € 2 820 milliers, ainsi que la taxe sur les dividendes versés aux actionnaires pour € 229 milliers. La différence correspond à des retenues à la source relatives à certaines redevances logiciels.
Au 31 décembre 2014, la société avait dégagé un résultat fi scal bénéfi ciaire. Le produit d'impôt net de € 5 820 milliers provenait principalement du crédit d'impôt recherche de l'exercice, qui s'élevait à € 6 789 milliers, dont était déduit le montant de l'impôt sur les sociétés constaté au titre de 2014, soit € 1 473 milliers, ainsi que la taxe sur les dividendes versés aux actionnaires pour € 197 milliers. La différence correspondait à des retenues à la source relatives à certaines redevances logiciels.
| Paiements dus par période | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Obligations contractuelles | À moins de un an |
De un à cinq ans |
À plus de cinq ans |
Total | |
| Contrats de location simple : bureaux | 901 | 602 | 251 | 1 754 | |
| Contrats de location simple : autres (1) | 3 799 | 1 811 | – | 5 610 | |
| Total contrats de location simple | 4 700 | 2 413 | 251 | 7 364 | |
| Autres garanties : cautions (2) | 1 807 | 1 146 | 28 | 2 981 |
(1) Ces contrats incluent essentiellement du matériel informatique et de bureau.
(2) Il s'agit de cautions délivrées par la société ou par ses banques en faveur de clients, d'autres banques des fi liales du Groupe ou auprès de bailleurs dans le cadre de contrats de location.
Les engagements envers les salariés du Groupe et les mandataires sociaux en matière d'options de souscription d'actions font l'objet d'une information détaillée dans la note 8.4.
Par ailleurs, les informations relatives aux droits à la formation individuelle sont données dans la note 15.7.
La société n'a disposé d'aucune ligne de crédit de trésorerie au cours de l'année 2015.
La société a principalement utilisé en 2015 et 2014 des ventes et des achats à terme des principales devises dans lesquelles elle opère pour couvrir ses positions bilantielles en devises à chaque fi n de mois. Les principales devises habituellement concernées sont le dollar américain, le dollar canadien, la livre anglaise, le dollar de Hong Kong, le dirham marocain, le dollar de Singapour, le dollar taïwanais et le yen japonais.
Les opérations à terme contractées par la société sur la base des positions signifi catives en devises aux bilans des 31 décembre 2015 et 2014 se décomposent comme suit :
| 2015 | 2014 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur (en milliers de devises) (1) |
Contre-valeur (en milliers d'euros) (2) |
Écart de valeur (3) |
Échéances | Valeur (en milliers de devises) (1) |
Contre-valeur (en milliers d'euros) (2) |
Écart de valeur (3) |
Échéances | |
| USD | 6 381 | 5 861 | (27) | 6 janvier 2016 | 8 034 | 6 618 | (61) | 6 janvier 2015 |
| CAD | 1 915 | 1 267 | (9) | 6 janvier 2016 | 1 773 | 1 261 | (15) | 6 janvier 2015 |
| GBP | (2 059) | (2 806) | 7 | 6 janvier 2016 | (1 596) | (2 050) | 21 | 6 janvier 2015 |
| HKD | 9 271 | 1 099 | (10) | 6 janvier 2016 | 16 767 | 1 781 | (20) | 6 janvier 2015 |
| MAD | – | – | – | – | 14 909 | 1 359 | (7) | 6 janvier 2015 |
| SGD | (1 229) | (797) | 2 | 6 janvier 2016 | (1 146) | (714) | 4 | 6 janvier 2015 |
| Autres devises |
na | 160 | (26) | 6 et 7 janvier 2016 | na | (656) | 5 | 6 et 7 janvier 2015 |
| Total | 4 785 | (63) | 7 599 | (73) |
(1) Pour chaque devise, solde net des ventes et (achats) à terme contre euros.
(2) La contre-valeur des contrats à terme est calculée en multipliant les montants couverts en devises par le cours de clôture.
(3) L'écart de valeur correspond à l'écart entre la contre-valeur historique et la contre-valeur au cours de clôture des contrats à terme.
La société, n'ayant plus de dettes fi nancières, n'est plus soumise à des risques de taux et ne dispose donc d'aucun instrument fi nancier de couverture relatif à ce risque.
Son endettement résiduel (€ 394 milliers au 31 décembre 2014) était constitué d'avances remboursables de R&D ne portant pas intérêt, consenties par des organismes publics.
| Société | Ville | Pays | % d'intérêt et de contrôle |
Capitaux propres |
Valeurs brutes des titres de participations |
|---|---|---|---|---|---|
| Filiales commerciales | |||||
| Lectra Systems Pty Ltd | Durban | Afrique du Sud | 100,0 | 521 | 244 |
| Lectra Deutschland GmbH | Munich | Allemagne | 99,9 | 9 727 | 2 516 |
| Humantec Industriesysteme GmbH | Huisheim | Allemagne | 100,0 | 164 | 4 133 |
| Lectra Australia Pty Ltd | Melbourne | Australie | 100,0 | 205 | 90 |
| Lectra Benelux NV | Gand | Belgique | 99,9 | 2 148 | 466 |
| Lectra Brasil Ltda | São Paulo | Brésil | 100,0 | (1 945) | 4 873 |
| Lectra Canada Inc. | Montréal | Canada | 100,0 | (2 505) | 101 |
| Lectra Systems (Shanghai) Co. Ltd | Shanghai | Chine | 100,0 | 1 859 | 2 094 |
| Lectra Hong Kong Ltd | Hong Kong | Chine | 99,9 | (3 927) | 0 |
| Lectra Korea Ltd | Séoul | Corée du Sud | 100,0 | 1 241 | 847 |
| Lectra Danmark A/S | Herning | Danemark | 100,0 | 249 | 139 |
| Lectra Sistemas Española SA | Madrid | Espagne | 100,0 | 12 363 | 59 |
| Lectra Baltic Oü | Tallinn | Estonie | 100,0 | 53 | 100 |
| Lectra USA Inc. | Atlanta | États-Unis | 100,0 | 3 981 | 3 623 |
| Lectra Suomi Oy | Helsinki | Finlande | 100,0 | 424 | 1 031 |
| Lectra Hellas EPE | Athènes | Grèce | 99,9 | 0 | 1 914 |
| Lectra Technologies India Private Ltd | Bangalore | Inde | 99,9 | 115 | 291 |
| Lectra Italia SpA | Milan | Italie | 100,0 | 15 076 | 3 227 |
| Lectra Japan Ltd | Osaka | Japon | 100,0 | 92 | 60 |
| Lectra Maroc Sarl | Casablanca | Maroc | 99,4 | 294 | 145 |
| Lectra Systèmes SA de CV | Mexico | Mexique | 100,0 | 4 250 | 1 053 |
| Lectra Portugal Lda | Porto | Portugal | 99,9 | 1 653 | 458 |
| Lectra UK Ltd | Greengates | Royaume-Uni | 99,9 | 2 434 | 1 379 |
| Lectra Russia OOO | Moscou | Russie | 100,0 | (749) | 5 |
| Lectra Sverige AB | Borås | Suède | 100,0 | 338 | 240 |
| Lectra Taiwan Co. Ltd | Taipei | Taiwan | 100,0 | (1 628) | 88 |
| Lectra Systèmes Tunisie SA | Tunis | Tunisie | 99,8 | 151 | 35 |
| Lectra Tunisie CP Sarl | Tunis | Tunisie | 100,0 | 82 | 69 |
| Lectra Systemes CAD – CAM AS | Istanbul | Turquie | 99,0 | (45) | 1 341 |
| Lectra Chile SA | Santiago | Chili | 99,9 | 195 | 43 |
| Lectra Israel Ltd | Natanya | Israël | 100,0 | (315) | 7 |
| Lectra Philippines Inc. | Manille | Philippines | 99,8 | 135 | 0 |
| Lectra Singapore Pte Ltd | Singapour | Singapour | 100,0 | 863 | 2 193 |
| Filiale en cours de liquidation | 5 | ||||
| Écart de réévaluation | 12 016 | ||||
| Total | 44 884 |
Au 31 décembre 2015, l'écart d'équivalence s'élève à € 12 016 milliers et se traduit par une augmentation de € 7 888 milliers des réserves de réévaluation.
| Chiffre d'affaires juridique | |
|---|---|
| Filiales Europe | 83 946 |
| Filiales Amérique | 58 838 |
| Filiales Asie/Moyen-Orient | 35 515 |
| Filiales Afrique | 7 150 |
| Total | 185 450 |
| Montant brut au bilan | |
|---|---|
| Titres mis en en équivalence (dont écart de réévaluation) | 42 635 |
| Autres titres de participation | 2 249 |
| Total | 44 884 |
| Montant brut | À moins de | À plus de | |
|---|---|---|---|
| Créances | au bilan | un an | un an |
| Prêts | 8 728 | – | 8 728 |
| Clients et comptes rattachés | 23 150 | 23 150 | – |
| Acomptes fournisseurs | 923 | 923 | – |
| Total | 32 801 | 24 073 | 8 728 |
| Dettes | Montant brut au bilan | À moins de un an | À plus de un an |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 15 906 | 15 906 | – |
| Acomptes clients | 9 077 | 9 077 | – |
| Total | 24 983 | 24 983 | – |
Exercice clos le 31 décembre 2015
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur : – le contrôle des comptes consolidés de la société Lectra SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
– la justifi cation de nos appréciations ;
– la vérifi cation spécifi que prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifi ons que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
– Votre société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition, selon les modalités décrites dans la note 2.6 « Dépréciation des actifs immobilisés – tests de perte de valeur » de l'annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de fl ux de trésorerie et hypothèses utilisées. Nous avons vérifi é que la note 6 « Écarts d'acquisition » donne une information appropriée.
– Comme indiqué dans la note 2.8 « Impôts Différés » de l'annexe aux comptes consolidés, votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses relatives à l'évaluation des impôts différés actifs. Dans le cadre de nos appréciations, nos travaux ont consisté à vérifi er la cohérence d'ensemble des données et des hypothèses retenues ayant servi à l'évaluation de ces actifs d'impôts différés, à revoir les calculs effectués par la société et à vérifi er que la note 11.3 fournit une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérifi cation spécifi que prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Neuilly-sur-Seine et Mérignac, le 25 février 2016
Les Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit KPMG SA
Matthieu Moussy Éric Junières Jean-Pierre Raud
Exercice clos le 31 décembre 2015
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur : – le contrôle des comptes annuels de la société
Lectra SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
– la justifi cation de nos appréciations ;
– les vérifi cations et informations spécifi ques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.
La note « Règles et méthodes comptables » de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux immobilisations fi nancières précisant les modalités d'évaluation des titres de participation de votre société. Les titres sont évalués par mise en équivalence sur la base de la quote-part des capitaux propres qu'ils représentent, déterminée d'après les règles de consolidation du Groupe.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifi é le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code
de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifi é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Neuilly-sur-Seine et Mérignac, le 25 février 2016
Les Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit KPMG SA
Matthieu Moussy Éric Junières Jean-Pierre Raud
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifi ant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'Assemblée Générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Neuilly-sur-Seine et Mérignac, le 25 février 2016
PricewaterhouseCoopers Audit KPMG SA
Matthieu Moussy Éric Junières Jean-Pierre Raud
RAPPORT DE L'UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION
Exercice clos le 31 décembre 2015
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de Commissaire aux comptes de la société Lectra, désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le Cofrac sous le numéro 3-1060 (1), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2015, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.
Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément aux référentiels utilisés par la société (ci-après le(s) « Référentiel(s) »), dont un résumé fi gure dans le rapport de gestion et est disponible sur demande au siège de la société.
Notre indépendance est défi nie par les textes réglementaires, le Code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux : – d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
– d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects signifi catifs, de manière sincère conformément au(x) Référentiel(s) (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE). Nos travaux ont mobilisé les compétences de huit personnes et se sont déroulés entre septembre 2015 et février 2016 sur une durée totale d'intervention d'environ seize semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000 (2).
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.
(2) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical fi nancial information.
(1) Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr.
En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifi é que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.
Nous avons vérifi é que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses fi liales au sens de l'article L. 233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce avec les limites précisées dans le rapport de gestion.
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afi n :
– d'apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fi abilité, leur neutralité, leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
– de vérifi er la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant
à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (3) :
– au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifi é, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifi é leur cohérence et leur concordance avec les autres informations fi gurant dans le rapport de gestion ; – au niveau d'un échantillon représentatif d'entités que nous avons sélectionnées (4) en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifi er la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifi er les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justifi catives. L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 51 % des effectifs et entre 60 % et 100 % des informations quantitatives environnementales présentées.
(3) Informations quantitatives : l'effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique ; les embauches et les licenciements ; l'organisation du temps de travail ; les heures de formation ; la consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'effi cacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables ; la consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ; les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets ; la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'effi cacité dans leur utilisation.
Informations qualitatives : l'organisation du dialogue social ; le bilan des accords collectifs ; les politiques mises en œuvre en matière de formation ; la politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ; l'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales ; l'impact territorial, économique et social de l'activité de la société en matière d'emploi et de développement régional ; les actions de partenariat ou de mécénat avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société ; la prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux.
(4) Lectra SA (France), Lectra Madrid (Espagne).
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfi n, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques professionnelles formalisées dans le référentiel du Global Reporting Initiative.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours
à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie signifi cative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère, conformément aux Référentiels.
Neuilly-sur-Seine, le 25 février 2016
L'un des Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Associé Associé du Département Développement Durable
Matthieu Moussy Sylvain Lambert
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Lectra et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015. Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise. Il nous appartient :
– de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière, et ; – d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifi er la sincérité de ces autres informations. Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
– prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ; – prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
– déterminer si les défi ciences majeures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Neuilly-sur-Seine et Mérignac, le 25 février 2016
Les Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit KPMG SA
Matthieu Moussy Éric Junières Jean-Pierre Raud
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