Management Reports • Apr 4, 2016
Management Reports
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Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 496 005 euros Siège social : 98 rue du Pré de l'Horme – Z.I. – 38920 CROLLES 412 152 019 RCS GRENOBLE
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RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la société TRONIC'S MICROSYSTEMS (ci-après la « Société ») et du Groupe de sociétés qu'elle constitue avec ses filiales (ci-après « le Groupe » ou « le Groupe Tronics ») durant l'exercice clos le 31 décembre 2015 et de soumettre à votre approbation les comptes sociaux et consolidés dudit exercice.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Lors de l'assemblée, vous entendrez également la lecture des rapports du commissaire aux comptes.
En outre, nous vous précisons que sont annexés au présent rapport les informations et rapports suivants :
Conformément à l'article R. 225-102 du Code de commerce, les tableaux faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices et ceux du Groupe au cours des quatre derniers exercices ;
Conformément à l'article L. 225-100 du Code de commerce, le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires au Directoire dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce ;
Conformément à l'article L. 225-184 du Code de commerce, le rapport spécial établi par le Directoire sur les opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce.
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Tronics conçoit, fabrique et commercialise des Nano et Microsystèmes électro-mécaniques, des dispositifs miniaturisés assurant une fonction de capteur et/ou d'actionneur dans des domaines d'applications très divers, tels que les secteurs Industriel, Aéronautique & Sécurité, Médical et Electronique Grand Public.
Le Groupe propose à ses clients une offre complète à haute valeur ajoutée grâce à son positionnement unique, qui couvre l'ensemble de la chaîne de la valeur, de l'ingénierie (Conception et Simulation, développement des procédés de fabrication, Spécification de l'électronique de contrôle, packaging, test et caractérisation) au manufacturing.
La Société consacre une large part de son activité tant au niveau de sa recherche et développement qu'au niveau de son action marketing et commerciale pour le développement de nouveaux marchés.
Elle mène des activités de recherche et développement afin de concevoir et fabriquer des nano et microsystèmes innovants. Elle consacre une part non négligeable de ses ressources à la protection de sa propriété intellectuelle en déposant des brevets et demandes de brevets au niveau international.
La composition du Groupe Tronics est la suivante :
La Société mère Tronics Microsystems S.A. détient au 31 décembre 2015 100% des titres de la société Tronics North America Inc et 49% des titres de la société Chinatronics Ltd.
Tronics North America Inc. est une société de droit américain de l'Etat du Delaware créée par la Société en 2008. Son siège social est situé au 2711 Centerville Road, City of Wilmington, County of New Castle DL19808, USA.
Tronics North America Inc détient 92,03% des titres de la société Tronics Mems Inc. La sousfiliale Tronics Mems Inc.est une société de droit américain de l'Etat du Delaware créée par la Société en 2008. Son siège social est situé au 2711 Centerville Road, City of Wilmington, County of New Castle DL19808, USA. Le reste de son capital est détenu par des personnes physiques.
Tronics MEMS Inc. a pour activité le développement et la fabrication de composants et soussystèmes à base de MEMS.
ChinaTronics Ltd, est une société de droit hongkongais créée par la Société et son distributeur en Chine, le Groupe Era Spread, en 2010. Son siège social est situé Rm 2907, 29/F, New Treasure Center, 10 Ng Fong Street, Sanpokong, Kowloon, Chine.
Le capital social de ChinaTronics Ltd est détenu à hauteur de 49% par Tronics et de 51% par China Micro And Nano Technology Corporation Ltd, une société du Groupe Era Spread.
L'année 2015, malgré les avancées importantes dans la conquête de nouveaux clients, se révèle comme un exercice de transition. Le chiffre d'affaires de la société mère pour l'exercice 2015 s'établit à 4 983 K€ contre 9 274 K€ en 2014 soit une décroissance de 47% résultat principalement de la baisse des ventes de produits finis de 78,5 % et d'une baisse de l'activité d'engineering de 14%.
Le premier semestre 2015 avait enregistré une augmentation significative de l'activité d'engineering (+37%) avec le démarrage de nouveaux projets et l'avancement rapide de travaux portant sur des contrats signés en 2014. L'activité a été plus ralentie au second semestre, pénalisée en particulier par des délais plus longs que prévu dans un projet d'ingénierie complexe à forte valeur ajoutée.
En 2015 Tronics Microsystems a élargi son pipeline commercial et gagné 4 nouveaux clients: deux clients dans le domaine inertiel, un client pour des applications optiques et un client dans le domaine du temps fréquence.
L'activité manufacturing a quant à elle été fortement impactée par le volume de commandes de composants optiques significativement moindre que celui annoncé en début d'exercice et l'absence de revenus avec le client historique (pour mémoire, le chiffre d'affaires avec le client Sercel s'élevait à 1,8 M€ en 2014).
La dynamique des équipes de Tronics s'est par ailleurs révélée à travers les travaux de Recherche et de développement qui ont été particulièrement intenses en 2015.
Les travaux de développement sur la gamme de produits standards gyromètres ont été un des axes prioritaires de l'année. L'objectif pour Tronics est de capitaliser sur son leadership dans l'inertiel auprès de l'industrie et de du secteur aéronautique.
D'importantes avancées ont été faites pour développer la gamme de produits inertiels et commutateurs RF ainsi que la technologie packaging 3D pour l'intégration de Microsystems autonomes communicants.
En fin d'année la Société a signé deux contrats de collaboration avec des grands acteurs de l'industrie:
Un paragraphe spécifique décrit plus en détail les activités en matière de recherche et de développement sur l'année 2015 en page 9.
Les effectifs de Tronics Microsystems SA s'élèvent à 72 personnes au 31 décembre 2015 pour un effectif moyen de 71 personnes sur l'année.
Cette filiale du Groupe est une société holding qui n'a aucune activité.
Pour la filiale américaine, l'année 2015 a été marquée,
Le chiffre d'affaires total de la filiale s'établit à 3 050 K€ en 2015 contre 2 615 K€ en 2014 soit une croissance de 16,7%. L'évolution du chiffre d'affaires en dollars présente quant à elle une légère décroissance de 2,6%.
L'équipe de Dallas comptait 23 personnes au 31 décembre 2015 pour un effectif moyen sur l'année de 21,5.
L'objectif recherché lors de la création de la joint-venture était de servir le marché chinois avec des produits à fort contenu local tout en créant une identité locale. Si la Société envisage toujours cette possibilité pour le futur, elle opère actuellement sur le marché chinois au travers de son distributeur et l'activité au sein de ChinaTronics Ltd n'a pas encore démarré à la date du présent rapport. La filiale ne compte aucun effectif au 31 décembre 2015.
L'effectif moyen du Groupe sur l'année était de 92,5 personnes en 2015, contre 88 personnes en 2014.
Le chiffre d'affaires consolidé s'établit à 7 755 K€ au titre de l'exercice 2015 contre 11 609 K€ en 2014
Il est réalisé à hauteur de 73% par des prestations d'engineering (5 698 K€) et 27% par des ventes de produits finis (2 057 K€).
Le tableau ci-dessous présente une synthèse du compte de résultat consolidé du Groupe comparé aux résultats de l'année précédente.
| Synthèse compte de résultat consolidé(k€) | 2015 | 2014 | Var |
|---|---|---|---|
| Produits des activités courantes | 10 859 | 14 714 | -3 855 |
| Dotations nettes aux amortissements | -1 289 | -1 263 | -26 |
| Dotations nettes aux provisions | 14 | -14 | |
| Résultat opérationnel | -2 724 | 368 | -3 092 |
| Coût de l'endettement financier net | -150 | -225 | 75 |
| Autres produits et charges financieres | 97 | 100 | - 3 |
| Résultat avant impôt | -2 778 | 243 | -3 021 |
| Résultat Net | -3 037 | 148 | -3 186 |
| Part du groupe | -2 997 | 140 | -3 136 |
| Part ne conférant pas le contrôle | -41 | 8 | -49 |
| Résultat par action (€/action) | -0.88 | 0.05 | -0.06 |
| Résultat dilué par action (€/action) | -0.88 | 0.05 | -0.05 |
Le total des produits des activités courantes s'élève à 10 859 K€ en 2015 contre 14 714 K€ au titre de l'année précédente, soit une baisse de 26% prenant en compte le chiffre d'affaires (cf supra) et les postes suivants :
| Produits des activités courantes(k€) | 2015 | 2014 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Crédit Impôt Recherche | 1 112 | 32% | 798 | 26% | |
| CICE | 80 | 2% | 78 | 2% | |
| Subventions | 1 780 | 51% | 2 204 | 71% | |
| Variations de stocks de produits finis | 108 | 3% | 6 | 0% | |
| Produits divers de gestion courante | 9 | 0% | 5 | 0% | |
| Autres produits | 15 | 0% | 14 | 0% | |
| Total | 3 104 | 100% | 3 105 | 100% |
Le total des charges d'exploitation s'élève à 13 583 K€ contre 14 346 K€ au titre de l'année 2014, soit une diminution de 5%.
Elles comprennent les postes suivants :
| Charges d'exploitation (k€) | 2015 | 2014 | Var% |
|---|---|---|---|
| Achats consommés | -2 930 | -3 666 | -20% |
| Charges externes | -2 403 | -2 293 | 5% |
| Charges de personnel | -6 894 | -7 030 | -2% |
| Impôts et taxes | -103 | -106 | -3% |
| Dotations nettes aux amortissements | -1 289 | -1 263 | 2% |
| Dotations nettes aux provisions | 15 | -100% | |
| Autres produits et charges courants | 36 | - 3 | -1332% |
| Total | -13 583 | -14 346 | -5% |
L'excédent brut d'exploitation s'établit donc à -1 435 K€ et le résultat opérationnel courant est un déficit de 2 724 K€ contre un résultat opérationnel positif de 368 K€ au titre de l'exercice précédent.
Compte tenu des produits financiers de 141 K€, du coût de l'endettement financier net et des autres charges financières à hauteur de 195 K€, le résultat financier est négatif de 53 K€, contre -125 K€ au titre de l'exercice 2014.
En conséquence le résultat avant impôts est une perte de 2 778 K€ contre un résultat positif de 243 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat net consolidé de l'exercice 2015 est une perte de 3 037 K€ contre un profit de 148 K€ au titre de l'exercice précédent.
Les actifs non courants s'élèvent à 6 019 K€ au 31 décembre 2015 contre 6 217 K€ à la clôture de l'exercice précèdent.
Ils comprennent les postes suivants :
| Actifs non courants (k€) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 821 | 521 |
| Immobilisations corporelles | 5 074 | 5 319 |
| Autres actifs financiers | 123 | 165 |
| Impôts différés | 212 | |
| Total | 6 019 | 6 217 |
Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement de licences acquises sur les périodes antérieures. En 2012 la Société a capitalisé des frais de développement correspondant au développement d'un produit gyromètre à hauteur de 268 K€. Ce projet est amorti sur 5 an à compter du 30 novembre 2012 et sa valeur nette comptable s'établit à 103 K€ au 31 décembre 2015.
En 2015 la Société a capitalisé des frais de développement correspondant au développement d'un produit gyromètre haute performance à hauteur de 396 K€. Ce projet est en toujours en cours au 31 décembre 2015 et sera amorti lorsqu'il sera terminé et mis en service.
Les immobilisations corporelles sont principalement composées de matériels industriels utilisés dans le cadre de son activité de production de composants MEMS. En 2015 la Société a poursuivi son plan d'investissement et a consacré 921 K€ à son outil industriel.
Les frais de recherche et de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont compris dans les charges de l'exercice au cours duquel ils sont constatés. Le montant des charges directes de recherche et développement s'élève à 3 345 K€ en 2015 contre 2 812 K€ en 2014.
Le bilan comptabilise 16 636 K€ d'actifs courants comprenant les éléments suivants :
| Actifs courants (k€) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Stocks et en-cours | 1 538 | 717 |
| Clients | 2 979 | 3 421 |
| Créances d'impôt | 1 136 | 805 |
| Autres actifs courants | 1 909 | 1 048 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 9 074 | 3 778 |
| Total | 16 636 | 9 769 |
L'augmentation du poste trésorerie provient essentiellement de la levée de fonds réalisée à l'occasion de l'introduction en bourse de la Société en février 2015.
L'augmentation du poste autres actifs courants provient essentiellement des subventions accordées à la Société (principalement pour les nouveaux projets collaboratifs STARS et TRACE) qui restent à encaisser.
Les capitaux propres consolidés s'élèvent à 15 029 K€ au 31 décembre 2015 contre 7 032 K€ au terme de l'exercice précédent. Le tableau ci-dessous présente la variation des capitaux propres.
| Autres réserves groupe | Intérêts ne | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (K€) | Capital | Primes liées au capital |
Réserves de conversion |
Autres éléments du résultat global |
Autres réserves |
Total | Capitaux propres part du groupe |
conférant pas le contrôle |
Capitaux propres |
| Situation au 31 décembre 2014 | 2 561 | 4 820 | 48 | 46 | -331 | -237 | 7 145 | -113 | 7 032 |
| Résultat de la période | -2 997 | -2 997 | -2 997 | -41 | -3 037 | ||||
| Autres éléments du résultat global, après impôts | 28 | 1 | 29 | 29 | 1 | 29 | |||
| Résultat global | - | - | 28 | 1 | -2 997 | -2 968 | -2 968 | -40 | -3 008 |
| Augmentation de capital par émission d'actions ordinaires | 909 | 9 917 | - | 10 827 | 10 827 | ||||
| Options sur actions exercées | 26 | 230 | - | 256 | 256 | ||||
| Variation de périmètre | - | - | - | ||||||
| Annulation des actions propres | -267 | -267 | -267 | -267 | |||||
| Rémunération en action | 116 | 116 | 116 | 116 | |||||
| Engagement de rachat des intérets ne conférant pas le contrôle |
75 | 75 | 75 | 75 | |||||
| Situation au 31 Décembre 2015 | 3 496 | 14 968 | 76 | 47 | -3 403 | -3 281 | 15 184 | -153 | 15 029 |
La forte hausse des capitaux propres est principalement expliquée par la levée de fonds réalisée à l'occasion de l'introduction en bourse de la Société sur l'exercice 2015.
Les dettes d'exploitation s'élèvent à 2 991 K€ au 31 décembre 2015, contre 3 164 K€ l'année précédente.
Le poste Emprunts et dettes financières (courants et non courants) s'élève à la somme de 4 500 K€ (contre 5 690 K€ pour l'exercice précédent), constitué principalement des éléments suivants :
L'échéancier des dettes financières est le suivant :
| Inférieur à 1 an : |
1 244 K€ (dont 842 K€ au titres des contrats de crédit-bail) |
|---|---|
| Compris entre 1 et 5 ans : |
3 157 K€ (dont 1 262 K€ au titres des contrats de crédit-bail) |
| Supérieur à 5 ans : |
99 K€ |
Le montant des emprunts remboursés au cours de l'exercice 2015 s'élève à 2 924 K€ et se décompose principalement comme suit :
Le tableau suivant présente les principaux éléments du tableau des flux de trésorerie :
| TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES (K€) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | -3 055 | 867 |
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | -1 273 | -819 |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | 9 605 | -245 |
| Incidence des variations de cours des devises | 19 | 16 |
| Variation de la trésorerie | 5 296 | -181 |
| Trésorerie d'ouverture | 3 778 | 3 959 |
| Trésorerie de clôture | 9 074 | 3 778 |
La diminution des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles provient essentiellement de la perte réalisée sur l'exercice 2015.
La société a continué ses efforts en matière d'investissement sur 2015. L'augmentation des flux de trésorerie liés aux activités d'investissement provient principalement de la souscription d'un contrat de liquidé par la société pour un montant de 300 K€.
Les flux de trésorerie liés aux activités de financement proviennent majoritairement de la levée de fond réalisée à l'occasion de l'introduction en bourse de la société en février 2015.
Des informations complémentaires vous sont données dans les annexes aux comptes consolidés.
L'année 2015 est en décroissance significative par rapport à l'année précédente. Le chiffre d'affaires total s'élève à 4 983 K€ contre 9 274 K€ au titre de l'année précédente, soit une diminution de 46%, dont -79% sur l'activité Production et -14 % sur l'activité Engineering.
Le total des produits d'exploitation, aides à l'innovation et reprise sur provision comprises, s'élève à 6 961 K€ contre 12 205 K€ au titre de l'année précédente, soit une diminution de 43%.
Le total des charges d'exploitation s'élève à 10 833 K€ contre 12 067 K€, soit une réduction de 10%.
La ventilation des postes de charges d'exploitation est la suivante :
| Chargesd'exploitation (k€) | 2015 | 2014 | var. |
|---|---|---|---|
| Achats consommés | 1 211 | 1 997 | -39% |
| Charges externes | 4 057 | 4 040 | 0% |
| Impôts et taxes | 142 | 223 | -36% |
| Charges de Personnel | 4 904 | 5 281 | -7% |
| Dotations aux amorts. Et prov. | 510 | 506 | 1% |
| Autres produits et charges courants | 8 | 20 | -61% |
| Total | 10 833 | 12 066 | -10% |
Le résultat d'exploitation s'établit ainsi à (3 872) K€ contre un résultat positif de 139 K€ au titre de l'exercice précédent.
Les produits financiers s'élevant à 109 K€ et les charges financières à 163 K€, le résultat financier est en conséquence négatif de (54) K€ contre (30) K€ au titre de l'exercice 2014.
Compte tenu d'un résultat exceptionnel de (56) K€, d'un Crédit Impôt Recherche de 1 032 K€ et d'un Crédit Impôt Innovation de 80 K€, l'exercice clos le 31 décembre 2015 se traduit en conséquence par une perte de 2 869 K€ contre un profit de 782 K€ au titre de l'année précédente.
Les immobilisations incorporelles s'élèvent à la somme nette de 329 K€.
Les immobilisations corporelles s'élèvent à la somme nette de 1 657 K€.
Le poste immobilisations financières s'élève au 31 décembre 2015 à la somme nette de 2 682 K€ correspondant principalement aux participations dans les filiales pour 2 272 K€.
L'actif circulant s'élève à la somme nette de 9 305 K€.
Les disponibilités s'élèvent à la somme de 8 998 K€, dont 8 340 K€ de valeurs mobilières de placement.
Les charges constatées d'avance s'élèvent à 257 K€.
Les capitaux propres s'élèvent à la somme de 16 377 K€ au 31 décembre 2015, contre 8 160 K€ au terme de l'exercice précédent. Cette augmentation résulte principalement de la levée de fonds réalisée dans le cadre de l'introduction en bourse de la Société partiellement compensée par la perte de l'exercice 2015.
Les dettes financières s'élèvent à la somme de 2 083 K€ contre 2 689 K€ pour l'exercice précédent.
Les dettes d'exploitation s'élèvent à 2 720 K€ au 31 décembre 2015, contre 2 808 K€ l'année précédente.
Les produits constatés d'avance s'élèvent à 1 768 K€ au 31 décembre 2015, contre 1 874 K€ l'année précédente.
Nous vous renvoyons aux développements ci-dessus sur la situation de la Société et de ses filiales au cours de l'exercice écoulé.
L'année 2015 a été intense en matière d'activité de recherche et développement.
Les travaux réalisés sur le projet ULTIMES ont permis de réaliser des prototypes de capteurs six axes qui sont, à ce jour, les plus petits au monde. Nous rappelons que ce programme vise à réaliser un saut technologique pour l'avenir des composants multiaxes dans les applications « consumer ». Ce programme, transféré du CEA-LETI est soutenu par un programme « Investissement d'Avenir » dans le cadre du « Grand Emprunt », financé par la Caisse des Dépôts et Consignation.
En fin d'année Tronics a démarré un nouveau programme de développement visant à améliorer les performances de ces composants pour les rendre compatibles avec les besoins des applications automobiles et industrielles.
Les avancées technologiques ont porté également sur les domaines suivants :
Les travaux dans ce domaine ont porté notamment sur :
Les activités de R&D pour la maîtrise de nouvelles techniques de pointe ont également été variées :
En matière de propriété intellectuelle, 2 nouveaux brevets ont été délivrés en 2015, 1 brevet a été publié et la Société a déposé 5 nouveaux brevets.
La holding a réalisé en 2015 un chiffre d'affaires de 114 K€ en 2015 correspondant aux facturations de « management fees » à sa filiale Tronics Mems. Elle a réalisé un bénéfice de 6 K€.
La filiale de Dallas a réalisé un chiffre d'affaires de 3 050 K€ et une perte de -485 K€ contre un chiffre d'affaires de 2 615 K€ et un bénéfice de 120 K€ en 2014. Pour de plus amples détails, nous vous renvoyons au chapitre relatif aux activités de la Société et de ses filiales en 2015. Les capitaux propres de Tronics Mems Inc. au 31 décembre 2015 s'élèvent à -2 094 K€.
La société n'a pas réalisé de chiffre d'affaires en 2015 et a enregistré une perte de 38 K€. Ses capitaux propres au 31 décembre 2015 sont de -59 K€.
Nous vous renvoyons aux développements ci-dessus sur l'activité et la situation d'endettement situation de la Société et de ses filiales au cours de l'exercice écoulé.
Les risques liés à l'activité de la Société et de ses filiales, la couverture de ces risques et les assurances y afférentes sont décrits en Annexe B du présent rapport de gestion.
Concernant les instruments financiers utilisés par notre Société et ses filiales, nous vous renvoyons à la description des principaux postes comptables telle qu'effectuée ci-dessus au sein du présent rapport.
En ce qui concerne le placement des excédents de trésorerie, la politique du Groupe est prudente et consiste en des dépôts à terme déblocables à tout moment sans pénalités et donc très liquides.
Nous vous rappelons la modification statutaire décidée par l'Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2015 :
Par ailleurs, le Directoire du 20 novembre 2015 a décidé la modification de l'article 6 des statuts compte tenu de l'augmentation de capital consécutive à l'exercice de 12 000 BSA, 11 500 BSPCE Plan B ainsi que 1 597 Options n°3. Le capital social a ainsi été porté à 3 495 505 euros divisé en 3 495 505 actions de 1 euro chacune.
Enfin, nous vous précisons que 500 BSPCE Plan B ont été exercés en date du 10 novembre 2015. L'augmentation de capital corrélative a été constatée par le Directoire lors de sa réunion du 23 mars 2016 et le capital social a ainsi été porté à 3 496 005 euros divisé en 3 496 005 actions de 1 euro chacune.
Depuis le 31 décembre 2015, date de clôture de l'exercice, les événements suivants sont à noter :
Le 2 février 2016, la Société a signé un contrat de prêt à l'innovation avec BPIfrance Financement d'un montant de 1,2 million d'euros destiné à financer les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial des innovations dans le domaine des interconnections 3D et des Mems adaptés aux produits de l'horlogerie.
La société mère et sa filiale ont signé de nouveaux contrats d'industrialisation notamment avec :
un fournisseur majeur de capteurs de gaz pour applications industrielles. Ce partenariat s'élève à 700 K€ et aboutira en 2017 à la production pilote de détecteurs de gaz optiques à base de MEMS, avec un potentiel de revenus de fabrication entre 500 K€ et 1 M€ par an.
l'un des fournisseurs clés de solutions portables innovantes pour le diagnostic médical. Cette collaboration apportera des revenus potentiels de production supplémentaires de 2,5 M\$ par an pour Tronics aux Etats-Unis, à partir de 2017.
Le Groupe s'attend à ce que la dynamique enclenchée en termes de diversification clients et les nombreux projets menés à bien en ingénierie portent leurs fruits progressivement à compter de 2016. L'activité 2016 devrait ainsi voir se concrétiser la mise en production de produits innovants dans le domaine des sciences de la vie et de l'industrie.
Le Groupe estime qu'en 2016, le chiffre d'affaires devrait s'établir à un niveau proche de 2014, autour de 11 M€. Le poids du chiffre d'affaires sera plus marqué sur le second semestre. Par ailleurs, cet objectif ne repose pas sur les entreprises ou secteurs ayant connu des difficultés en 2015.
En parallèle, afin d'accélérer le retour à l'équilibre opérationnel, prévu en 2017, Tronics a lancé un programme de réduction des coûts. Ce plan d'actions vise à générer une baisse de coûts de 700 K€ en 2016, soit environ 9% des charges fixes de l'exercice 2015.
En 2016 la Société étendra son réseau de distribution afin d'accélérer la commercialisation des produits standards inertiels. Un contrat est en cours de négociation notamment avec un grand distributeur européen spécialiste des technologies de pointe. Ce contrat vient étoffer le réseau de distribution du Groupe qui se déploie désormais sur des zones géographiques stratégique.
Les compétences scientifiques et techniques, les technologies maitrisées par les équipes de Tronics et la flexibilité que lui confère son outil industriel, en font un partenaire de choix pour ses clients actuels et d'autres acteurs majeurs de l'industrie qui cherchent à nouer des partenariats afin de développer des produits intégrant les composants innovants et à fort contenu technologique de Tronics.
Tronics sélectionne actuellement des projets collaboratifs à potentiel de volume important et travaillera dans les années à venir en particulier sur les innovations suivantes :
Nous vous précisons tout d'abord que les comptes qui vous sont présentés ont été établis selon les mêmes formes et les mêmes méthodes que les exercices précédents.
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de l'exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître une perte de 2 868 817 euros, que nous vous proposons d'affecter en totalité au poste "Report à Nouveau".
Le poste "Report à Nouveau" serait ainsi porté d'un solde créditeur de 742 472 euros à un solde débiteur de 2 126 345 euros.
Nous vous précisons en outre qu'aucune distribution de dividendes n'a été effectuée au cours des trois derniers exercices.
La Société a établi des comptes consolidés du Groupe selon les normes IFRS.
Au 31 décembre 2015, le périmètre de consolidation du Groupe comprenait les sociétés suivantes :
Nous vous demandons, conformément aux articles [L 225-100 et L 233-16 du Code de commerce,](javascript:%20documentLink() de bien vouloir approuver les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 qui vous ont été présentés ci-avant.
Au présent rapport est joint en Annexes A et A-bis les tableaux prévus à l'article R 255-102 du Code de commerce faisant apparaître les résultats de notre Société au cours de chacun des cinq derniers exercices et ceux du Groupe au cours de chacun des quatre derniers exercices dans la mesure où, dans le cadre de la cotation de la Société sur le marché Alternext d'Euronext à Paris, la Société a établi des comptes consolidés du Groupe selon les normes IFRS pour les exercices 2012, 2013, 2014 et 2015.
Au présent rapport est également joint en Annexe C un tableau récapitulatif des délégations de compétences et de pouvoirs en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale au Directoire dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225- 129-2 du Code de commerce, ainsi que de l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du CGI, nous vous précisons que la Société n'a supporté aucune charge exclue des charges déductibles de l'impôt sur les sociétés pour l'exercice écoulé, conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts.
Conformément aux dispositions des articles L. 441-6-1 alinéa 1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture de l'exercice ouvert le 1er janvier 2015, le solde net des dettes à l'égard des fournisseurs d'exploitation et d'immobilisation s'élève à 1 613 795 euros et est décomposé en fonction de la date d'échéance desdites dettes de la manière suivante :
| Dates d'échéance | Dettes au 31 décembre 2015 |
Dettes au 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Moins de 30 jours | 1 138 K€ |
1 112 K€ |
| Entre 30 et 60 jours | 455 K€ |
176 K€ |
| Plus de 60 jours | 21 K€ | 17 K€ |
| TOTAL TTC | 1 614 K€ |
1 305 K€ |
Nous vous indiquons que, conformément aux dispositions de l'article D. 823-7-1 du Code de commerce, le Commissaire aux comptes présentera dans son rapport sur les comptes annuels ses observations sur la sincérité et la concordance des informations ci-dessus avec les comptes annuels.
-oOo-
Il appartiendra aux actionnaires d'approuver dans son intégralité les termes du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions entrant dans le champ d'application des articles L. 225-86 et L.225-90 du Code du commerce.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 dernier alinéa du Code de commerce, nous vous indiquons qu'aucune convention n'est intervenue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, directement ou par personne interposée, entre :
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 alinéa 4 du Code de Commerce, nous vous précisons que les mandats et fonctions (y compris salariées) exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux personnes physiques et par les représentants permanents des mandataires sociaux personnes morales, durant l'exercice clos le 31 décembre 2015 sont les suivants :
Membre du comité de Surveillance de BLUE DUCK SAS,
Représentant permanent de la société de gestion OMNES CAPITAL au Conseil de Surveillance de COOLTECH SAS,
Pour mémoire, les règles de cumul des mandats ne s'appliquent pas aux représentants permanents de sociétés de capital-risque, de sociétés financières d'innovation ou de sociétés de gestion habilitées à gérer des fonds communs de placement (article L. 225-95-1 du Code de commerce).
Nous vous informons qu'aucun mandat des Membres du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes n'est parvenu à son terme.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-83 du Code de commerce, nous vous proposons d'allouer, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, un montant de 100 000 euros de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance décidera de la répartition de cette somme entre ses membres pouvant être qualifiés de membre indépendant au regard des critères d'indépendance définis par le Code Middlenext et retenus par la Société.
-oOo-
Nous vous informons que l'état de la participation des salariés actuels au capital social de la Société au dernier jour de l'exercice s'élève, au sens de l'article L.225-102 du Code de commerce, à 0%.
Aucune opération n'a été effectuée sur l'action TRONICS MICROSYSTEMS, à ce titre, au cours de l'exercice écoulé.
Le Comité d'Entreprise n'a émis aucune observation en application des dispositions de l'article [L](javascript:%20documentLink() [2323-8 du Code du travail.](javascript:%20documentLink()
-oOo-
Aucune prise de participation ou de contrôle n'a été faite par la Société au cours de l'exercice.
Au cours de l'exercice 2015, dans le cadre de la convention d'avance de trésorerie conclue entre la Société et Tronics North America Inc, et autorisé par le Conseil de Surveillance du 16 mai 2014, la Société a consenti 100 000 \$ (91 706 euros) de prêts à sa filiale.
Pour rappel, la Société détient, au 31 décembre 2015, 100% des titres de la société Tronics North America Inc qui détient elle-même 92,03% des titres de la société Tronics Mems Inc. et 49% des titres de la société Chinatronics Ltd. dont le siège social est situé et immatriculé à Hong-Kong.
Nous vous rappelons que le tableau des filiales et participations est annexé au bilan de la Société.
Nous vous rendons également compte, conformément aux dispositions de l'article L. 225-211 du Code de commerce, des opérations d'achat et de vente par la Société de ses propres actions afin d'en réguler le cours.
Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Mixte du 11 décembre 2014 a autorisé le Directoire à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce et des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la dite Assemblée, soit jusqu'au 11 juin 2016.
Nous vous précisons que le Directoire a fait usage de cette autorisation via la conclusion en date du 6 février 2015 d'un contrat de liquidité conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction, avec un prestataire de services d'investissement indépendant, ayant pour objectif d'équilibrer la répartition des capitaux dans le compte de liquidité entre les titres et les espèces. Dans le cadre de ce contrat, la Société a mis à la disposition du prestataire de services d'investissement la somme totale de 300 000 euros. Le renouvellement de cette autorisation pour une nouvelle durée de 18 mois sera proposé à l'Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2016.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et dans le cadre du contrat de liquidité susvisé, nous vous indiquons que la Société a procédé aux opérations suivantes sur ses propres actions :
Au 31 décembre 2015, la Société détenait 18 585 de ses actions acquises dans le cadre du contrat de liquidité susvisé, soit 0,53 % du capital social, pour un prix de revient total de 190 340 euros.
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 dudit code, nous vous indiquons ci-après, à notre connaissance, l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dixhuit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote :
| Actionnaires | Seuils en nombre d'actions | Seuils en droits de vote |
nombre de |
|
|---|---|---|---|---|
| 31.12.2015 | N-1 | 31.12.2015 | N-1 | |
| THALES AVIONICS SAS | + de 1/5e | + de1/10e | ||
| FCPR CDC INNOVATION 2000 | + de 3/20e | + de 1/4 | + de 3/20e | + de 1/4 |
| Stéphane RENARD | + de 1/10e | + de 3/20e | + de 1/10e | + de 3/20e |
| SERCEL HOLDING | + de 1/20e | + de 3/20e | + de 1/10e | + de 3/20e |
| FCPR SEV 1 | + de 1/20e | + de 1/10e | + de 1/20e | + de 1/10e |
| CREDIT LYONNAIS VENTURE CAPITAL |
+ de 1/20e | + de 1/10e | + de 1/20e | + de 1/10e |
| SAFRAN CORPORATE VENTURE | + de 1/20e | |||
| IXBLUE | +de 1/20e | +1/20e | + de 1/20e |
L'information ci-après est établie en se référant du Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites tel qu'il a été publié en décembre 2009 par MiddleNext et validé en tant que code de référence par l'AMF.
| en euro | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Pascal Langlois – président du directoire(1) | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice(2) | 205 231 | 201 109 |
| Valorisation des rémunérations variables attribuées au cours | 40 000 | 9 000 |
| de l'exercice | ||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | N/A | 238 095 |
| Valorisation des actions attribuées gratuitement au titre de | N/A | N/A |
| l'exercice | ||
| Total | 245 231 | 448 204 |
(1) Pascal Langlois a rejoint la Société le 13 septembre 2013. Il a conclu un contrat de management avec la Société autorisé par le conseil de surveillance du 13 septembre 2013 conformément à la procédure des conventions réglementées, pour une durée de six (6) ans renouvelable.
(2) y compris avantage en nature (à savoir la prise en charge des frais d'hébergement à Crolles et frais de mutuelle)
Le conseil de surveillance a fixé à 5% la quantité des actions issues de la levée d'options, que les membres du directoire sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions.
| en euro | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Stéphane Renard – directeur général, membre du directoire | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | 113 910 | 107 830 |
| Valorisation des rémunérations variables attribuées au cours | 20 000 | 4 280 |
| de l'exercice | ||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | N/A | N/A |
| Valorisation des actions attribuées gratuitement au titre de | N/A | N/A |
| l'exercice | ||
| Total | 133 910 | 112 110 |
Les tableaux suivants présentent les rémunérations dues aux mandataires sociaux dirigeants au titre des exercices clos les 31 décembre 2014 et 2015 et les rémunérations perçues par ces mêmes personnes au cours de ces mêmes exercices.
| en euro | 2015 | 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants dus(1) |
Montants versés (2) |
Montants dus(1) |
Montants versés (2) |
|||
| Pascal Langlois – président du | ||||||
| directoire(3) | ||||||
| Rémunération fixe* | 183 750 | 183 750 | 180 000 | 180 000 | ||
| Rémunération variable annuelle* | N/A | 9 000 | 9 000 | 0 € | ||
| Rémunération exceptionnelle* | 40 000 | 40 000 | N/A | 26 137(3) | ||
| Jetons de présence | N/A | N/A | N/A | N/A | ||
| Avantages en nature | 21 480 | 21 480 | 21 109 | 21 109 | ||
| Total | 245 231 | 254 231 | 210 109 | 227 246 |
* sur une base brute avant impôt
| en euro | 2015 | 2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| Montants | Montants | Montants | Montants | |
| dus(1) | versés (2) |
dus(1) | versés (2) |
|
| Stéphane Renard – directeur général, | ||||
| membre du directoire | ||||
| Rémunération fixe* | 113 001 | 113 001 | 107 004 € | 107 004 € |
| Rémunération variable annuelle * | N/A | 4 280 | 4 280 | 10 700 |
| Rémunération exceptionnelle* | 20 000 | 20 000 | N/A | N/A |
| Jetons de présence | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Avantages en nature | 908 | 908 | 826 | 826 |
| Total | 133 910 | 138 190 | 112 110 | 118 530 |
* sur une base brute avant impôt
(1) rémunération due au mandataire social au cours de l'exercice et dont le montant n'est pas susceptible d'évolution quelle que soit la date de versement
(2) rémunération versée au cours de l'exercice au mandataire social
Les parts variables des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux sont subordonnées à la réalisation d'objectifs essentiellement financiers précis et préétablis (niveaux de chiffre d'affaires, de résultats et de trésorerie), adaptés aux domaines de compétence de chacun des dirigeants mandataires sociaux.
En matière d'avantages en nature, Stéphane Renard ne bénéficie d'aucune assurance chômage (garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise) mais bénéfice de la mutuelle santé d'entreprise. Pascal Langlois bénéficie d'une prise en charge par la Société de ses frais d'hébergement à Crolles, de son assurance chômage (garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise) et de sa mutuelle santé.
Il n'a pas été versé de jetons de présence ou d'autres rémunérations aux mandataires sociaux non dirigeants au cours des exercices clos les 31 décembre 2014 et 2015.
Le tableau suivant apporte des précisions quant aux conditions de rémunération et autres avantages consentis aux mandataires sociaux dirigeants :
| Dirigeants mandataires sociaux |
Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |||||
| Pascal Langlois* président du directoire |
X | X | X** | X*** | ||||||||
| Date début mandat : Date fin mandat : |
13 septembre 2013 | le 31 décembre 2018 | A l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos |
| Dirigeants mandataires sociaux |
Contrat de travail | supplémentaire | Régime de retraite |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Stéphane Renard | X | X | X | X | |||
| Directeur général, membre du |
|||||||
| directoire | |||||||
| Date début mandat : | 26 avril 2013 (renouvellement) | ||||||
| Date fin mandat : | A l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos | ||||||
| le 31 décembre 2018 |
* Pascal Langlois a conclu un contrat de management avec la Société autorisé par le conseil de surveillance du 13 septembre 2013 conformément à la procédure des conventions réglementées, pour une durée de six (6) ans renouvelable.
** hormis les cas de révocations motivées par une faute lourde telle que cette notion est appréciée par la chambre sociale de la Cour de cassation, Pascal Langlois percevra en cas de révocation de son mandat, une indemnité compensatrice équivalente à six (6) mois de sa rémunération fixe, telle que celle-ci s'établira au jour de la décision de révocation prise par le conseil de surveillance ou l'assemblée générale des actionnaires de la Société.
*** hormis les cas de révocations motivées par une faute lourde telle que cette notion est appréciée par la chambre sociale de la Cour de cassation ou de démission, la Société s'est engagée à verser à Pascal Langlois, en contrepartie de son engagement de non concurrence, une indemnité compensatrice, versée mensuellement, égale à 50% de la moyenne mensuelle de sa rémunération fixe perçue au cours des douze (12) derniers mois au sein de la Société.
En application des articles L. 621-18-2 et R. 621-43-1 du Code Monétaire et Financier et de l'article 223-23 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, nous vous présentons cidessous un état récapitulatif des opérations sur les titres de la Société réalisées, au cours de l'exercice écoulé, par les dirigeants, les hauts responsables ou des personnes qui leur sont étroitement liées pour un montant cumulé supérieur à 5 000 euros.
| Personne | Fonction du | Nature du | Nombre | Prix |
|---|---|---|---|---|
| concernée | dirigeant | mouvement | d'actions | |
| Stéphane RENARD | Membre du | Cession d'actions | 99 051 | 1 463 653,80 € |
| Et personnes liées | Directoire et | |||
| Directeur Général | ||||
| Personne liée à | Membre et | Cession d'actions | 48 920 | 722 879,40 € |
| Michel DE | Président du CS | |||
| LEMPDES | ||||
| Personne liée à | Membre et Vice | Cession d'actions | 126 349 | 1 867 027,20 € |
| Franck NOIRET | Président du CS | |||
| SERCEL HOLDING | Membre du CS | Cession d'actions | 74 583 | 1 102 095,00 € |
| SA | ||||
| Personne liée à | Membre du CS | Cession d'actions | 53 980 | 797 649,00 € |
| ASTER CAPITAL | ||||
| PARTNERS SAS | ||||
| Thalès Avionics SAS | Membre du CS | Souscription et | 731 836 | 10 295 484 ,00€ |
| acquisition d'actions |
Néant.
Néant.
Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2014, le Directoire s'est vu attribuer la faculté - après autorisation du Conseil de Surveillance (lors de ses délibérations du 18 février 2014), de consentir, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, en une ou plusieurs fois pendant un délai de dix-huit (18) mois à compter du 16 mai 2014 :
au profit de Monsieur Pascal LANGLOIS, Président du Directoire de la Société, 110 000 options de souscription d'actions de la Société (les « Options n°1 ») à émettre à titre d'augmentation de son capital social dans la limite d'un montant nominal maximum de 110 000 euros, correspondant à 110 000 Options n°1 ouvrant droit à 110 000 actions nouvelles de 1 euro de nominal chacune ;
étant précisé que Monsieur Pascal LANGLOIS devra conserver au nominatif 5% des actions issues de la levée de ses Options n°1 jusqu'à la cessation de ses fonctions de Membre du Directoire ;
Le Directoire, usant des pouvoirs qui lui ont été ainsi délégués, a décidé, par délibération en date du 1er juillet 2014, d'attribuer les options de souscription d'actions ci-dessous au prix d'exercice sousmentionné :
| Plan d'options | Options n°1 | Options n°2 | Options n°3 |
|---|---|---|---|
| Date d'Assemblée Générale | 16/05/2014 | 16/05/2014 | 16/05/2014 |
| Date du Directoire | 01/07/2014 | 01/07/2014 | 01/07/2014 |
| Nombre total d'options attribuées | 110 000 | 25 000 | 19 500 |
| Nombre de mandataires concernés | 1 | - | - |
| Point de départ d'exercice des options | 01/07/2014 | 01/07/2014 | 01/07/2014 |
| Date d'expiration du délai d'indisponibilité |
13/09/2014 (1) |
01/01/2015 (2) |
01/01/2015 (3) |
| Date d'expiration du délai d'exercice des options |
01/07/2019 | 01/07/2019 | 01/07/2019 |
| Prix de souscription des actions en exercice des options |
10 € | 10 € | 10 € |
| Nombre total d'actions souscrites en exercice des actions |
0 | 0 | 2 097 |
| Nombre total d'options annulées | 0 | 0 | -7 000 |
| Nombre total d'options exerçables au 31/12/2015 |
110 000 | 25 000 | 10 403 |
(1) Le bénéficiaire a la possibilité de lever partiellement ses options à hauteur de 25% depuis le 13/09/2014, de 25% supplémentaire à compter du 13/09/2015, de 25% supplémentaire à compter du 13/09/2016, de 25% supplémentaire à compter du 13/09/2017.
(2) Le bénéficiaire a la possibilité de lever partiellement ses options à hauteur de 33% depuis le 01/01/15, de 33% supplémentaire à compter du 01/01/16, de 33% supplémentaire à compter du 01/01/17.
(3) Les bénéficiaires ont la possibilité de lever partiellement leurs options à hauteur de 33% depuis le 01/01/15, de 33% supplémentaire à compter du 01/01/16, du solde à compter du 01/01/17.
Le rapport spécial du Directoire établi conformément aux dispositions de l'article L.225-84 du Code de commerce reprendra les présentes informations ainsi que certaines informations relatives aux options de souscription d'actions émises au sein du Groupe.
Il va vous être donné lecture des rapports du Commissaire aux comptes.
Le Conseil se tient à la disposition des Membres de l'Assemblée pour leur fournir tous renseignements qu'ils pourraient désirer, et compléter les explications concernant la comparaison des comptes de l'exercice avec ceux de l'exercice précédent.
Compte tenu des explications qui précèdent, nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes de l'exercice écoulé, tels qu'ils vous ont été présentés, consentir quitus aux Membres du Directoire et approuver les résolutions qui vont vous être présentées.
Pour le Directoire, Le Président, Pascal LANGLOIS.
| 31/12/2011 | 31/12/2012 | 31/12/2013 | 31/12/2014 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE Capital social Nbre des actions ordinaires existantes Nbre des actions à dividendes prioritaires existantes Nbre maximal d'actions futures à créer - par conversion d'obligations - par exercice de droit de souscription |
2 561 317 2 561 317 |
2 561 317 2 561 317 112 000 |
2 561 317 2 561 317 90 000 |
2 561 317 2 561 317 244 500 |
3 496 005 3 496 005 189 603 |
| OPERATIONS ET RESULTATS Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Impôts sur les bénéfices Participation des salariés au titre de l'exercice Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Résultat distribué |
9 057 571 2 053 604 387 632- 1 766 174 |
12 203 148 2 274 449 1 022 862- 1 622 631 |
8 258 278 172 303- 965 417- $590$ 362- |
9 274 245 41 167- 798 230- 111 600 781 549 |
4 983 161 $3477474-$ 1 112 322- 2 868 817- |
| RESULTAT PAR ACTION Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Dividende distribué à chaque action |
0.95 0.69 |
1.29 0.63 |
0.31 $0.23 -$ |
0.25 0.31 |
$0.68 -$ $0.82 -$ |
| PERSONNEL Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice Montant de la masse salariale de l'exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice |
44 2 557 011 1 013 169 |
59 3 183 189 1 277 159 |
65 3 101 316 1 332 261 |
70 3 654 187 1 703 865 |
71 3 479 714 1 504 021 |
| NA | Ex. clos le 31/12/12 |
Ex. clos le 31/12/13 |
Ex. clos le 31/12/14 |
Ex. clos le 31/12/15 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| k euros |
k euros |
k euros |
k euros |
||
| CAPITAL SOCIAL |
2 561 |
2 561 |
2 561 |
3 496 |
|
| NOMBRE D'ACTION ORDINAIRES (en millier) |
2 561 |
2 561 |
2 561 |
3 496 |
|
| NOMBRE PRIORITAIRE A DIVIDENDE (en millier) |
|||||
| CRÉER NOMBRE MAXIMAL D'ACTIONS A (en millier) |
112 | 90 | 245 | 190 | |
| Par conversion d'obligations |
|||||
| Par exercice de droits de souscription |
112 | 90 | 245 | 190 | |
| CHIFFRE D'AFFAIRES HORS TAXES |
13 638 |
10 177 |
11 609 |
7 755 |
|
| RESULTAT avant impôts, Participations et Dotations aux |
2 989 |
582 | 1 604 |
-1 466 |
|
| Amortissements et Provisions |
|||||
| IMPOT SUR LES SOCIETES |
-199 | -60 | -69 | -241 | |
| PARTICIPATION DES SALARIES |
-112 | ||||
| RESULTAT après impôts, Participations et Dotations aux |
1 709 |
-727 | 148 | -3 037 |
|
| Amortissements et Provisions |
|||||
| RESULTAT DISTRIBUE |
|||||
| impôts, Participations mais PAR ACTION Résultat après avant |
|||||
| Dotations aux Amortissements et Provisions en euros |
1.08 | 0.20 | 0.55 | -1.39 | |
| impôts, PAR ACTION Résultat après Participations et Dotations aux |
0.67 | -0.28 | 0.06 | -0.88 | |
| Amortissements et Provisions en euros |
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| CHAQUE ACTION DIVIDENDE ATTRIBUE A |
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| EFFECTIF MOYEN DES SALARIES |
74 | 82 | 88 | 92 | |
| MONTANT DE LA MASSE SALARIALE |
4 282 |
4 361 |
4 979 |
5 143 |
|
| COTISATIONS SOCIALES SOCIAUX ET AVANT. |
1 623 |
1 611 |
2 051 |
1 751 |
Pour les besoins de la présente annexe, les termes « Société » ou « Groupe » désignent l'ensemble constitué par la société TRONIC'S MICROSYSTEMS et ses filiales.
Si la Société ne réagit pas assez rapidement aux changements technologiques ou aux changements de normes industrielles, ses produits risquent de devenir obsolètes. D'autre part, si les changements technologiques deviennent plus rapides qu'initialement estimés, il se pourrait que la Société soit dans l'obligation de développer de nouvelles technologies se substituant en tout ou partie aux précédentes et impactant les prévisions d'amortissements relatives aux frais de développement capitalisés et aux avances versées dans le cadre des accords de licence de technologie conclus avec le CEA et Thales.
Le marché des produits de la Société est par nature caractérisé par des changements technologiques rapides et des introductions fréquentes de nouveaux produits qui imposent notamment à ses équipes de recherche et de développement de suivre l'évolution d'un grand nombre de technologies et de standards.
Plus généralement, le développement par un concurrent de nouvelles technologies plus performantes et plus rentables que celles développées par la Société pourrait rendre inopérants les brevets et équipements développés par la Société.
Si les équipes de recherche et de développement de la Société sont parvenues jusqu'à présent à anticiper et traiter les évolutions technologiques, elle ne peut garantir qu'elle parviendra à rendre ses solutions technologiques et ses produits et procédés brevetés compatibles avec les évolutions à venir.
Si la Société prenait du retard par rapport à ses concurrents, si elle ne parvenait pas à rester à la pointe des innovations technologiques, faute d'investissements suffisants ou adéquats ou encore si elle commettait des erreurs de stratégie, ses produits et services pourraient devenir obsolètes et la Société pourrait ne plus être en mesure d'accroître sa clientèle, voire même de la conserver.
Ce type de circonstances aurait un impact défavorable sur l'activité de la Société, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Le marché adressé par la Société et est principalement celui des microsystèmes spécifiques, des produits inertiels de haute performance et des services adaptés à cette industrie. Il s'agit d'un marché en forte croissance dans lequel de nombreuses opportunités apparaissent régulièrement.
A ce jour, les principaux clients de la Société dépendent du développement et de la croissance du marché des produits et services dans les secteurs industriel, médical, aéronautique, de la sécurité et de l'électronique grand public. Bien qu'il y ait actuellement une demande importante pour les produits et services développés par la Société sur ces différents marchés, du fait de sa capacité d'innovation et du haut niveau de performance procuré par ses produits, la Société ne peut garantir que la demande se maintienne et progresse.
Si la capacité de croissance du marché dépend notamment de l'essor et de la diversification de l'usage des microsystèmes dans de nouvelles applications, notamment pour le secteur médical, l'industrie et l'électronique grand public, celle-ci pourrait être temporairement impactée par les évolutions du contexte économique général. La Société pourrait alors ne pas pénétrer certains des nouveaux marchés qu'elle vise, ou pourrait perdre certains de ses clients actuels.
Cette dépendance est toutefois limitée du fait de l'élargissement des débouchés commerciaux de la Société et de la flexibilité de son offre de produits.
Ce type de circonstances aurait un impact défavorable sur l'activité de la Société, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
La Société estime disposer à ce jour d'une réelle avance technologique, en particulier grâce à l'accord de licence conclu avec le CEA-Leti en 2012 qui lui donne accès à une technologie de rupture majeure, la technologie M&NEMS (Micro & Nano Electro Mechanical Systems). A ce jour, cette technologie est la seule permettant de combiner sur une même puce miniature tous les axes de mesure, accéléromètres, gyromètres, magnétomètres, capteurs de pression et, à terme microphones, avec une technologie unique. Outre leur miniaturisation poussée, supérieure aux produits du marché, les composants issus de cette plateforme présentent une faible consommation et une électronique de contrôle simplifiée, caractéristiques essentielles pour être compétitif dans les applications destinées aux marchés grand public.
Sur certains marchés, et en particulier ceux du grand public, la Société pourrait toutefois être exposée à une vive concurrence de la part de certains concurrents, déjà présents sur ces marchés ou désireux de s'y implanter, qui peuvent disposer de ressources commerciales, financières, techniques ou humaines plus importantes que celles du Groupe.
La pression que cette concurrence serait susceptible d'exercer sur les prix pourrait contraindre la Société à limiter ses prix de vente et réduire ses marges, remettant ainsi en cause sa capacité à générer la rentabilité escomptée dans les délais envisagés.
Ce type de circonstances aurait un impact défavorable sur l'activité de la Société, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
La longueur et la variabilité des cycles de vente et de déploiement pourraient avoir pour conséquence une variation significative du chiffre d'affaires de la Société et de ses résultats opérationnels.
Du fait de la nature des produits et services commercialisés par le Groupe, les cycles de vente ont en général une durée de l'ordre de trois à six mois. La durée des cycles de vente du Groupe varie toutefois selon le type de client auquel la vente s'adresse et le type de produit ou de service vendu.
Ces cycles de vente sont également dépendants d'un certain nombre de facteurs que le Groupe peut ne pas maîtriser. Même après avoir pris la décision d'acheter ses produits, les clients du Groupe doivent intégrer ces produits dans leurs propres systèmes. L'ensemble de ce processus prend plusieurs mois et requiert un investissement important de part et d'autre. C'est dans cette phase que se fait la mise au point des produits et le développement de fonctions spécifiques destinées à optimiser le produit concerné. Par ailleurs, les clients du Groupe peuvent aussi choisir de déployer leurs produits plus lentement que prévu. Le temps nécessaire au déploiement peut varier de façon considérable et dépend de multiples facteurs tels que la complexité et la maturité des projets techniques et commerciaux de chaque client, la configuration et l'adaptation de l'environnement matériel nécessaire à l'intégration des produits du Groupe ou encore la capacité des clients du Groupe à financer l'achat de ses produits.
Par conséquent, il est difficile pour le Groupe de prévoir à quel moment ses clients, s'ils décident de lancer leurs produits auprès de leurs propres clients, peuvent acheter des produits auprès du Groupe et le chiffre d'affaires du Groupe et ses résultats opérationnels pourraient varier de façon significative au cours d'une même année ou entre plusieurs exercices.
Des cycles de vente ou de déploiement irréguliers auraient un impact défavorable sur l'activité de la Société, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Le développement d'un nouveau microsystème spécifique peut prendre jusqu'à dix-huit mois avant que la phase de qualification ou pré-production démarre. Trois à six mois sont ensuite nécessaires pour que le produit entre en phase de production.
Pendant les phases de développement et de pré-production, le risque de décalage est nonnégligeable. Ce n'est qu'en phase de production que ces risques deviennent mineurs. Toutefois, tous les développements lancés dans le cadre des microsystèmes spécifiques sont financés par les clients.
Si des décalages se produisaient dans le développement de microsystèmes spécifiques, cela pourrait avoir un impact défavorable sur l'activité de la Société, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Le Groupe attache une grande importance à la sélection rigoureuse de ses fournisseurs et fait appel, lorsque cela est possible, à plusieurs (au minimum deux) sources d'approvisionnement en matières premières et composants. Toutefois, malgré cette politique de diversification de ses sources d'approvisionnement, la dépendance du Groupe envers un nombre limité de fournisseurs de matières premières et composants est susceptible d'engendrer des ruptures d'approvisionnements si ces fournisseurs venaient à interrompre leurs livraisons ou augmentaient leurs prix. Ce type de circonstances aurait un impact défavorable sur l'activité de la Société, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats. En 2015, les cinq premiers fournisseurs du Groupe ont représenté 9% du total des achats TTC du Groupe contre 2% pour son premier fournisseur. Sur la même période, les dix premiers fournisseurs du Groupe ont représenté 15% du total des achats TTC du Groupe.
La capacité du Groupe à satisfaire les commandes de ses clients dépend également de sa capacité à s'approvisionner dans les délais requis en composants de qualité. Certaines matières premières ou certains composants ne sont disponibles qu'auprès d'un nombre limité de fournisseurs ou seulement auprès d'un nombre limité de fournisseurs dans une zone géographique donnée. Bien que les approvisionnements en matières premières et en composants soient actuellement suffisants, une pénurie de matières premières ou de composants critiques pourrait survenir en cas d'interruption de la production chez des fournisseurs ou d'un accroissement de la demande dans l'industrie.
Le Groupe achetant des composants auprès d'un nombre limité de fournisseurs et, parce que ces composants sont complexes, il peut s'avérer difficile de remplacer un fournisseur par un autre ou de substituer un composant par un autre. En outre, il pourrait arriver, comme le Groupe l'a déjà rencontré par le passé, que certains fournisseurs allongent les délais d'approvisionnement, limitent les stocks destinés au Groupe ou augmentent leurs prix en raison de contraintes liées à leur capacité de production ou à d'autres facteurs.
Par ailleurs, certains fournisseurs ou partenaires du Groupe pourraient décider de ne traiter qu'avec des sociétés pouvant leur garantir un niveau de chiffre d'affaires supérieur à celui que le Groupe serait en mesure de leur garantir. Bien que le Groupe collabore étroitement avec ses fournisseurs afin d'éviter de tels incidents, il ne peut garantir qu'il ne sera pas confronté à des défauts d'approvisionnements à l'avenir. Ainsi, le résultat opérationnel du Groupe pourrait être affecté de manière significative et des conséquences significatives sur la capacité de production du Groupe pourraient être engendrées et pourraient entraîner des pertes de marchés s'il n'était pas en mesure de s'approvisionner de manière suffisante en composants dans les délais requis ou si des hausses importantes de coûts ou des problèmes de qualité des composants survenaient.
Dans le cadre de l'accord conclu avec son partenaire industriel aux Etats-Unis, qui héberge l'unité de production située à Dallas (Texas), il est prévu que le Groupe lui sous-traite la fabrication de ses produits dans les phases de production à grande échelle.
Le Groupe a mis en place des procédures qualité internes visant à permettre de réduire in situ les risques de défaut de fabrication, de fonctionnement ou d'assemblage de composants défectueux sur son site de Crolles ou sur le site de son partenaire industriel américain. De même, le Groupe s'assure que le groupe partenaire industriel américain applique des procédures qualité adaptées et qu'il est certifié par des organismes de certification qualité. Enfin, lors de leur fabrication, tous les produits sont testés par le Groupe ou par le groupe partenaire industriel américain.
Malgré ces mesures de prévention, et de manière générale, un défaut de fabrication, de fonctionnement ou l'assemblage de composants défectueux dans l'un quelconque des produits du Groupe pourrait toutefois entraîner des actions en responsabilité contre lui de la part de clients. De même, l'occurrence d'un problème après livraison ne peut être exclue et l'existence de réclamations pourrait nuire à la réputation du Groupe, entraîner des coûts de remplacement de produits défectueux et avoir un impact défavorable sur l'activité de la Société, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Par ailleurs, les locaux de la Société et de son partenaire industriel américain sont susceptibles de subir des sinistres importants. Toute perte de l'une de ces installations pourrait interrompre l'activité de la Société ou retarder sa production, et se traduirait par d'importantes dépenses de reconstruction toutefois couvertes par des assurances adéquates. Il est toutefois précisé que la Société n'a connu aucun sinistre de ce type à ce jour.
Enfin et au titre du Cooperative Operating Agreement conclu avec le partenaire industriel américain, la Société a implanté son unité de production dans les locaux de son partenaire américain à Dallas depuis 2008. Le siège et les bureaux de Tronics MEMS Inc. sont également hébergés sur ce site. La durée initiale de cet accord de coopération, entré en vigueur le 3 octobre 2008, était d'un an. Cet accord a été une première fois renouvelé et amendé le 3 octobre 2009 pour une nouvelle période d'un an, automatiquement renouvelable sur une base annuelle pour un maximum de cinq années additionnelles, soit jusqu'au 2 octobre 2015 au plus tard. Le Cooperative Operating Agreement a été renouvelé une nouvelle fois le 15 janvier 2015 pour une période initiale courant jusqu'au 3 octobre 2017, automatiquement renouvelable sur une base annuelle pour un maximum de trois années additionnelles, soit jusqu'au 3 octobre 2020 au plus tard.
Parmi les changements apportés à cet accord, figure principalement l'allongement de la période de préavis en cas de rupture, portée de 120 jours à 18 mois pour les productions déjà sous-traitées par Tronics au partenaire industriel aux Etats-Unis.
Dans l'hypothèse où le partenaire industriel aux Etats-Unis déciderait de résilier ce contrat, la Société serait dans l'obligation de transférer sa production sur un autre site de taille équivalente. Il est toutefois précisé que la Société n'a pas connaissance de circonstance pouvant justifier une telle résiliation de la part du partenaire industriel aux Etats-Unis à la date du présent rapport.
Le dysfonctionnement des produits commercialisés par le Groupe pourrait entraîner de nouvelles dépenses de recherche et développement afin de corriger les erreurs ou défauts constatés, des coûts supplémentaires de service et de maintenance et entacher la réputation commerciale de la Société. La Société risquerait également de devoir engager des dépenses significatives du fait de retours de produits par ses clients. Enfin, la découverte de ces problèmes de performance ou de ces vices pourrait causer un préjudice à ses clients et exposer le Groupe à des actions en garantie et responsabilité du fait des produits. Pour de plus amples développements à ce sujet, il convient de se reporter à la section 4.2.5 de cette présente annexe.
Ainsi, si un grand nombre de défauts techniques survenait sur les produits du Groupe commercialisés auprès de ses clients, cela pourrait avoir un impact défavorable sur l'activité de la Société, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Le Groupe opère dans un environnement concurrentiel où un nombre significatif d'acteurs disposent de moyens financiers significatifs. Certains des concurrents du Groupe sont des acteurs historiques du secteur, disposant de larges ressources, d'une notoriété et d'une base de clientèle plus étendue que celle du Groupe. Leur présence ancienne sur le marché leur a permis d'établir des relations fortes avec leurs clients, ce qui pourrait les avantager, notamment par l'accès à des informations sur les demandes futures de leurs clients et l'évolution anticipée de leurs besoins. Les ressources importantes de ces concurrents de grande taille leur permettent d'affecter des moyens conséquents à la compétition technologique, de réaliser des économies d'échelle, d'étoffer leurs portefeuilles de produits et de bénéficier d'une plus grande crédibilité auprès des clients existants et potentiels du Groupe. De plus, certains concurrents pourraient adopter une politique de prix agressive.
Si le Groupe n'était pas en mesure de s'adapter et de répondre à cette pression concurrentielle actuelle et future sur ses marchés, cela pourrait impacter défavorablement son activité, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Le Groupe dispose à ce jour d'une clientèle d'environ 50 sociétés, parmi lesquelles de nombreux groupes de renom intervenant dans divers segments d'application, tels que l'industrie, l'aéronautique, la sécurité, le médical ou l'électronique grand public.
Le Groupe a toutefois été historiquement exposé à un risque de dépendance important vis-à-vis de son principal client, la société Sercel (groupe CGG), qui figure également parmi les actionnaires de référence de la Société. Depuis trois ans, le chiffre d'affaires réalisé avec ce client, pour le compte duquel la Société conçoit et produit des géophones pour équipements de prospection pétrolière, a fortement diminué, passant de 8,7 M€ en 2012 à 36 K€ en 2015. Cette baisse des commandes réalisées par Sercel s'explique notamment par la conjoncture actuelle des activités de prospection pétrolière. La Société développe actuellement un nouveau produit pour Sercel, le géophone GEO8, qui pourrait relancer les ventes réalisées avec ce client à moyen terme.
Afin de réduire ce risque de dépendance vis-à-vis de Sercel, des efforts commerciaux importants ont été entrepris par le Groupe au cours des dernières années pour diversifier ses clients. Ces efforts se sont notamment traduits par le gain de 12 nouveaux clients en 2015.
Le premier client du Groupe, ses cinq premiers clients et ses dix premiers clients représentaient aussi respectivement, 18%, 57%, et 78% de son chiffre d'affaires consolidé pour l'exercice 2015 contre 26,9%, 74,0%, et 87,7% de son chiffre d'affaires consolidé pour l'exercice 2014.
Une rupture des relations du Groupe avec l'un de ses principaux clients pourrait impacter défavorablement son activité, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats sans que le Groupe soit à même de substituer un client perdu par un nouveau client de même importance. En outre, la perte ou la diminution d'activité d'un ou plusieurs de ces clients pourrait impacter défavorablement l'activité du Groupe, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats. La capacité du Groupe à attirer et retenir ses clients est également conditionnée par son aptitude à anticiper et satisfaire leurs demandes spécifiques. Pour que le marché accueille ses produits, le Groupe doit anticiper de manière efficace les demandes de ses clients, s'y adapter en temps voulu et proposer des solutions et services en vue de les satisfaire. Les clients potentiels peuvent exiger des caractéristiques de produit particulières et des fonctions que les produits actuels du Groupe ne possèdent pas. Si ce dernier ne parvient pas à développer des produits et à proposer des services satisfaisant les exigences de ses clients, sa capacité à créer ou à augmenter la demande de ses produits et services serait mise à mal et il pourrait perdre des clients actuels ou potentiels, ce qui pourrait impacter défavorablement son activité, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
En raison du caractère international de son activité et de sa volonté de conquérir de nouveaux marchés étrangers, la Société pourrait être exposée dans le futur à un certain nombre de risques politiques, règlementaires et commerciaux, et notamment :
La Société ne peut garantir qu'elle sera en mesure de gérer ces risques, sur lesquels elle n'a souvent aucun contrôle, et qu'elle pourra assurer le respect de toutes les dispositions règlementaires applicables, sans encourir de dépenses supplémentaires.
L'évolution de la situation dans des pays dans lesquels la Société commercialise ses produits ainsi que celle des règlementations applicables localement pourraient engendrer des difficultés dans l'exercice de ses activités dans ces pays, ce qui pourrait impacter défavorablement son activité, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Le succès de la Société repose en grande partie sur la qualité de son équipe de direction qui jouit d'une expérience importante dans le secteur au sein de la Société ou d'autres acteurs du secteur. Il repose également sur une main d'œuvre qualifiée, formée et notamment dans le domaine de la recherche et du développement, du marketing, de la commercialisation, de la production, de la gestion de la chaîne d'approvisionnement, de la gestion financière et des ressources humaines.
Dans l'hypothèse où la Société ne serait pas en mesure de conserver ses dirigeants et son personnel clé, la mise en œuvre de sa stratégie pourrait en être défavorablement affectée. A ce jour, la Société ne dispose pas d'assurance homme-clé.
Compte tenu de la complexité et de la spécificité de la technologie des MEMS, le succès de la Société repose sur sa capacité à assurer la gestion harmonieuse de son personnel et à fidéliser les collaborateurs bénéficiant d'une expertise en matière de design de microsystèmes et de développement de processus d'industrialisation.
Une réduction significative du nombre de collaborateurs expérimentés, notamment leur départ pour une entreprise concurrente, pourrait conduire à la détérioration de la qualité des produits, du service client offert par la Société.
Ce type de circonstances aurait un impact défavorable sur l'activité de la Société, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
La Société aura besoin de recruter de nouveaux cadres dirigeants et du personnel scientifique qualifié pour le développement de ses activités.
La Société est en concurrence avec d'autres sociétés, organismes de recherche et institutions académiques pour recruter et retenir les personnels scientifiques, techniques et de gestion hautement qualifiés. Dans la mesure où cette concurrence est très intense, la Société pourrait ne pas être en mesure d'attirer ou de retenir ces personnels clés à des conditions qui soient acceptables d'un point de vue économique.
L'incapacité de la Société à attirer et retenir ces personnes clés pourrait impacter défavorablement son activité, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Bien qu'à ce jour la stratégie de développement de la Société ne repose pas principalement sur la croissance externe, la Société pourrait être conduite, en fonction des opportunités, à réaliser des acquisitions de sociétés, d'activités ou de technologies complémentaires afin de poursuivre le développement de ses activités, d'améliorer sa compétitivité sur son marché ou de pénétrer de nouveaux marchés.
La mise en œuvre de cette stratégie dépend, en partie, de la capacité de la Société à identifier des cibles attractives, à réaliser ces acquisitions à des conditions satisfaisantes et à les intégrer avec succès dans ses opérations ou sa technologie.
Par ailleurs, l'acquisition de technologies, tout comme la conclusion d'autres transactions d'importance pourraient faire peser sur la Société des coûts significatifs. La Société pourrait également avoir à financer de telles acquisitions en contractant des emprunts, ou en émettant des titres de capital, ce qui pourrait lui faire prendre des risques financiers et la contraindre à se voir imposer certaines restrictions ou avoir un impact dilutif pour ses actionnaires.
La réalisation de l'un ou plusieurs de ces risques pourrait impacter défavorablement l'activité de la Société, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Dans le cadre de sa stratégie de développement, le Groupe va devoir recruter du personnel supplémentaire et développer ses capacités opérationnelles, ce qui pourrait fortement mobiliser ses ressources internes.
En particulier, le Groupe a l'intention de compléter ses équipes de R&D pour être en mesure de conserver son avance technologique et de développer sa force de vente pour intensifier sa présence commerciale.
A cet effet, le Groupe devra notamment :
L'incapacité du Groupe à gérer la croissance, ou des difficultés inattendues rencontrées pendant son expansion, pourrait impacter défavorablement son activité, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Les risques liés aux systèmes d'information, à la sécurité, à la protection des données, aux cyberattaques et à l'espionnage industriel pourraient entrainer des perturbations importantes liées à l'indisponibilité des systèmes d'information de la Société, à la perte de données, au détournement d'informations importantes, de propriété intellectuelle et au vol d'informations confidentielles confiées par des clients, fournisseurs ou partenaires.
Malgré les précautions prises, les dispositifs de sécurité mis en place (cluster de firewall géré par une société spécialisée dans la connectivité, l'hébergement et la sécurité, règles de restriction des accès, contrôle permanent des flux, supervision du LAN, antivirus messagerie interne, politique de changements de mots de passe réguliers, veille sécuritaire), les sauvegardes réalisées par la Société (quotidiennes, mensuelles, annuelles) , il n'existe aucune garantie que ces mesures de protection soient suffisantes, et la Société ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ou une sécurité totale de ses systèmes.
Les systèmes d'information du Groupe contiennent des informations essentielles pour l'entreprise telles que des informations techniques, financières, de planification , de production, des éléments de propriété intellectuelle, des analyses stratégiques, des études de coûts et de prix clés pour la compétitivité de la Société ainsi que des informations confidentielles provenant de différentes sources internes et tierces.
Des accès ou des altérations non autorisées, des attaques, des vols d'informations essentielles et stratégiques pourraient engager la responsabilité de la Société et pourraient impacter défavorablement son activité, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Le Groupe est titulaire d'un nombre limité de brevets. Les éléments de propriété intellectuelle détenus ou développés par le Groupe sont à titre principal, son savoir-faire, ses designs électroniques et mécaniques, et les documents associés. Les droits sur les développements et leur documentation créée par des salariés du Groupe ou des consultants ayant signé un contrat avec le Groupe appartiennent à la Société qui en est seule propriétaire.
La protection offerte par des brevets est toujours incertaine. La Société pourrait ne pas être en mesure de maintenir une protection adéquate de ses droits de propriété intellectuelle et, par làmême, perdre son avantage technologique et concurrentiel.
Le droit des brevets n'est pas uniforme dans tous les pays. En conséquence, la Société ne peut pas garantir que :
ses produits et technologies ne violeront pas les droits de propriété intellectuelle ou les brevets détenus par des tiers, et qu'elle ne sera pas contrainte de se défendre contre de telles accusations par des tiers ;
des tiers ne se verront pas accorder ou ne déposeront pas de demandes de brevet ou ne disposeront pas de tout autre droit de propriété intellectuelle qui, même s'ils n'empiètent pas sur ceux de la Société, viendraient limiter celle-ci dans son développement.
Les litiges en matière de propriété intellectuelle sont fréquemment longs, coûteux et complexes. Certains des concurrents de la Société disposent de ressources plus importantes pour mener de telles procédures. Une décision judiciaire défavorable pourrait affecter sérieusement la capacité de la Société à poursuivre son activité, et, plus précisément, pourrait contraindre la Société à :
La protection par la Société de ses droits de propriété intellectuelle représente un coût significatif lié, notamment, aux frais de dépôt et de maintien en vigueur des brevets, aux rémunérations supplémentaires et juste prix versés aux inventeurs et d'une façon générale, à la gestion de l'ensemble de ses droits de propriété intellectuelle. Les dépenses de la Société relatives à son portefeuille de brevets s'élèvent à 277 K€ pour l'année 2015, pour :
Ce coût pourrait être augmenté si des actions en justice devaient être introduites par la Société pour faire valoir ses droits. En outre, toute défaillance dans la protection de ses droits de propriété intellectuelle pourrait permettre à des concurrents d'avoir accès aux technologies développées par la Société en collaboration avec des partenaires et ainsi entraîner la perte d'un avantage concurrentiel pour la Société. Cette perte d'avantage concurrentiel pourrait avoir un impact défavorable sur l'activité de la Société, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Il existe un risque de dépendance de la Société à l'égard de tiers. En effet, l'activité de la Société dépend en partie de l'octroi de licences non exclusives sur des brevets appartenant à des tiers. Il s'agit principalement des contrats de licence conclus avec le CEA-Leti et la société Thales Avionics.
Par ailleurs, les concédants de licence excluent certaines garanties, en particulier en cas de réclamations ou actions de tiers au sujet des contrats de licence. En conséquence, la Société ne peut garantir que la validité de ces brevets ne sera pas contestée par un tiers ou que les brevets ne sont pas dépendants d'un autre brevet antérieur ou ne portent pas atteinte à un brevet détenu par un tiers.
Comme toute entreprise technologique, Tronics est également exposée à la contrefaçon de ses produits. Malgré les efforts faits par le Groupe pour protéger en interne les informations liées au développement de ses produits, il ne peut être exclu que des cas de contrefaçon apparaissent. Ceci pourrait avoir des effets négatifs sur le Groupe, ralentir le développement sur certains marchés cibles, impacter l'image de marque du Groupe notamment si des produits contrefaits de qualité moindre venaient à être diffusés et pourrait amener le Groupe à entreprendre des démarches juridiques coûteuses. De telles démarches pourraient impacter défavorablement l'activité du Groupe, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Bien que l'évolution récente de la réglementation n'ait pas eu d'impact défavorable sur les activités du Groupe, il ne peut être exclu que des changements législatifs ou réglementaires en cours de préparation dont le Groupe n'a pas connaissance ou futurs puissent impacter défavorablement l'activité du Groupe, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Le Groupe est dans l'obligation de produire à l'administration douanière une licence globale d'exportation et parfois des licences individuelles par type de produit et/ou type de client. Le délai d'obtention de ces licences peut s'avérer parfois long, ralentir le processus de livraisons de produits commandés par des clients et entraîner le paiement de pénalités de retard et impacter défavorablement l'image de marque du Groupe, son activité, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Au vu des activités du Groupe, sa prise de contrôle, l'acquisition de tout ou partie d'une de ses branches d'activité, le franchissement du seuil du tiers de son capital pourraient notamment être soumis à une autorisation gouvernementale préalable.
Au titre de ses activités, le Groupe peut être indirectement dépositaire de secrets de la défense nationale et les biens et technologies qu'il développe pourraient être qualifiés « à double usage » au sens de l'annexe IV du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009.
De ce fait, en application des dispositions du code monétaire et financier, la prise de contrôle de la Société (au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce) ou l'acquisition, directe ou indirecte, de tout ou partie d'une branche d'activité du Groupe par (i) une personne physique qui n'est pas ressortissante d'un Etat Membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu une convention d'assistance administrative avec la France, une entreprise dont le siège social ne se situe pas dans l'un de ces mêmes Etats ou une personne physique de nationalité française qui n'y est pas résidente, conformément à l'article R. 153-2 du code monétaire et financier (un « Investisseur Non Communautaire ») ou (ii) une personne physique ressortissante d'un Etat Membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu une convention d'assistance administrative avec la France, une entreprise dont le siège social se situe dans l'un de ces mêmes Etats ou une personne physique de nationalité française qui y est résidente conformément à l'article R. 153-4 du code monétaire et financier (un « Investisseur Communautaire ») pourrait être soumis à l'autorisation préalable du ministre français chargé de l'économie (en application de l'article L.151-3 du code monétaire et financier).
De même, le franchissement du seuil de 33,33% du capital de la Société par un Investisseur Non Communautaire pourrait également être soumis à l'autorisation préalable du ministre français chargé de l'économie. Une autorisation préalable de gouvernements d'autres pays pourrait également être requise pour des raisons similaires. Il ne peut pas être exclu que ces autorisations soient refusées ou assorties de conditions de nature à dissuader un acquéreur potentiel. L'existence de telles conditions à une acquisition de la Société pourrait avoir un impact négatif sur le cours de ses actions.
L'adoption de normes non compatibles avec les solutions développées par le Groupe, nécessitant d'importantes modifications de ses produits ou ne permettant pas au Groupe d'offrir des produits au même moment que des concurrents maîtrisant davantage ces nouvelles normes pourrait impacter défavorablement son offre commerciale, son activité, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Le Groupe, du fait de sa taille, n'a que des moyens très limités pour peser sur ces décisions. Bien que ces normes, une fois adoptées, soient publiques et puissent être rapidement intégrées et mises en œuvre par son équipe de recherche et développement, l'absence d'influence du Groupe dans le processus de normalisation pourrait le défavoriser vis-à-vis de concurrents plus influents.
Le risque de mise en jeu de la responsabilité du Groupe en matière de produits défectueux est inhérent au développement, à la fabrication, à la commercialisation et à la vente de ses produits.
Le Groupe pourrait voir sa responsabilité engagée, en qualité de fabricant, du fait d'un dommage causé par un défaut d'un de ses produits mis en circulation par ses soins. Un produit est considéré comme défectueux lorsqu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre. Il pourrait être demandé au Groupe réparation d'un dommage résultant d'une atteinte à une personne ou à un bien.
Il appartiendrait cependant au demandeur de prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage.
En outre, la responsabilité du Groupe pourrait être écartée si elle démontrait que l'état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où le produit a été mis en circulation, ne pouvait permettre de déceler l'existence du défaut ou que le défaut du produit est dû à la conformité du produit avec des règles impératives d'ordre législatif ou réglementaire.
Tout accident impliquant les produits du Groupe pourrait impacter les demandes de produits développés par le Groupe. Ce type de circonstance pourrait impacter défavorablement son activité, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
La réputation du Groupe pourrait également être affectée par une publicité négative résultant de difficultés ou d'accidents en relation avec ses produits. Le Groupe ne peut garantir que de telles réclamations ne seront pas formulées dans le futur.
Afin de réduire les conséquences potentielles des risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du Groupe en cas de dommage généré par un de ses produits, celle-ci a contracté une assurance responsabilité civile qui couvre les dommages que pourraient causer ses produits.
La diminution des financements publics dont bénéficie le Groupe ou des demandes de remboursement pourrait entrainer une augmentation des dépenses du Groupe et pourrait impacter défavorablement son activité, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Le Groupe bénéficie de certains dispositifs fiscaux en matière de recherche et développement (Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation en France dont le montant total s'est élevé respectivement à 805 K€ et 1 136 K€ en 2014 et 2015). Ces dispositifs fiscaux sont soumis au respect de nombreuses exigences et règles que le Groupe doit remplir et respecter.
Si les gouvernements concernés n'étaient pas en mesure d'effectuer les versements aux échéances prévues ou si les programmes ou crédits d'impôts étaient interrompus, modifiés ou réduits ou si le Groupe ne remplissait plus les critères d'éligibilité ou que les administrations compétentes remettaient en cause tout ou partie des sommes allouées au Groupe, l'activité du Groupe, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats pourraient être impactés défavorablement.
Au jour de l'établissement du présent rapport, le Groupe est principalement implanté en France et aux Etats-Unis. Tout changement de la législation fiscale et douanière, notamment sur les taux d'imposition et les systèmes d'aide fiscale (tel que celui sur le crédit impôt recherche), ou les contrôles fiscaux pourrait impacter défavorablement l'activité du Groupe, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Le Groupe a comptabilisé une créance d'impôt différé actif de 333 K€ au 31 décembre 2015. Cette hypothèse repose sur des hypothèses d'imputation partielle des déficits reportables actuels disponibles en France et de projections de croissance de l'activité et du résultat par pays. Dans l'hypothèse où l'activité se développerait moins rapidement que prévu ou si la répartition du chiffre d'affaires par pays était différente de celle prévue, l'impôt différé actif devrait être ajusté en conséquence entraînant un impact sur le résultat du Groupe.
Le Groupe est engagé à la date du présent rapport dans un nombre très limité de litiges.
A la connaissance du Groupe, il n'existe pas à la date d'enregistrement du présent rapport d'autres litiges commerciaux et fiscaux, ni d'autres procédures gouvernementales, judiciaires ou arbitrales en suspens ou dont le Groupe est menacé, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois un impact défavorable significatif sur l'activité du Groupe, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Les produits du Groupe sont soumis au respect d'une réglementation environnementale de plus en plus stricte. Le Groupe assure à cet effet une veille réglementaire environnementale visant à anticiper, dans la conduite de ses activités, les évolutions réglementaires.
Du fait de la nature de son activité, la Société est amenée à stocker des produits dangereux sur son site de production de Crolles, qui est soumis à une déclaration contrôlée auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement). Afin de minimiser le risque environnemental, la Société a veillé à ce que son site opère dans le strict respect des normes de sécurité. A la connaissance de la Société, aucun rejet toxique n'est généré par le fonctionnement de son site.
En dépit des procédures mises en place par le Groupe et bien que la Société estime que les risques d'atteinte à l'environnement soient limités dans le cadre de l'activité du Groupe, la Société ne peut garantir une couverture totale du risque environnemental qui, s'il se réalisait, pourrait amener le Groupe à rencontrer des difficultés dans l'exercice de ses activités, ce qui pourrait impacter défavorablement son activité, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Au 31 décembre 2015, la ventilation des actifs et des dettes financières consolidées du Groupe en fonction de la nature des taux fixe ou variable, se décompose comme suit :
| en milliers d'euros | 31 décembre 2015 |
|---|---|
| Intruments à taux fixe | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 9 074 |
| Dettes financières | -4 500 |
| Endettement net à taux fixe | 4574 |
| Instuments à taux variable | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | |
| Dettes financières | |
| Endettement net à taux variable | 0 |
La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent de dépôts bancaires à court terme et de comptes à terme à taux fixe. Les dettes financières sont principalement constituées d'emprunts auprès d'établissements de crédit et de dettes financières au titre des contrats de crédit-bail.
Au 31 décembre 2015, l'ensemble des actifs et passifs financiers sont à taux fixe. Le Groupe n'est donc pas exposé au risque de taux d'intérêt.
La stratégie de la Société française est de favoriser l'euro comme devise dans le cadre de la signature de ses contrats.
Les filiales américaines quant à elles effectuent des transactions en dollar américain (USD).
La sensibilité du Groupe au risque de change provient principalement de la consolidation des filiales américaines (impact sur les capitaux propres).
Le Groupe n'a pas pris, à son stade de développement actuel, de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de changes. Le Groupe ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité ne résulte dans une plus grande exposition au risque de change et envisagerait alors de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques.
Il ne peut être donné aucune garantie sur le fait que le Groupe aura les ressources nécessaires pour gérer efficacement dans le futur son risque de change et que la politique suivie lui permettra de ne pas subir de pertes du fait des risques de change.
Le risque de liquidité est caractérisé par l'existence d'un actif à plus long terme que le passif et se traduit par l'incapacité de rembourser ses dettes à court terme en cas d'impossibilité de mobiliser son actif ou de recourir à de nouvelles lignes bancaires.
Le tableau ci-après présente la ventilation des passifs financiers et des actifs financiers courants au 31 décembre 2015.
| Risque de liquidité (31 décembre 2015) en milliers d'euros |
Montant brut | Part à moins d'un an |
De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Passifs Financiers | ||||
| Dettes financières - location financement | 2 104 | 842 | 1 262 | |
| Avances remboursables | 128 | 6 4 | 6 4 | |
| Emprunt auprès des établissements de crédit | 2 083 | 402 | 1 646 | 3 5 |
| Engagement achat sur minoritaires | 185 | 185 | ||
| Total passifs financiers | 4 500 | 1 244 | 3 157 | 9 9 |
| Actifs Financiers courants | ||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 9 074 | 9 074 | ||
| Total Actifs Financiers | 9 074 | 9 074 | ||
| Endettement net | -4 574 | -7 830 | 3 157 | 9 9 |
Le Groupe n'anticipe pas de risque de liquidité au cours des 12 prochains mois compte tenu de la trésorerie disponible à la clôture.
Le Groupe n'est soumis à aucun covenant.
A la date du présent rapport, le Groupe ne détient aucun titre financier. Par conséquent, le Groupe n'est pas exposé à un risque de marché sur actions et autres instruments financiers.
Se reporter à la note 8 des annexes aux informations financières au 31 décembre 2015
Depuis sa création, la Société a procédé à l'attribution de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), de bons de souscription d'actions (BSA) et d'options d'achat ou de souscription d'actions. A la date du présent rapport, l'exercice de tous les titres donnant accès au capital existant à ce jour, pourrait conduire à la création de 189 603 actions nouvelles, soit une dilution maximale de 5,42% sur la base du capital existant au 31 décembre 2015 et de 5,14% sur la base du capital dilué au 31 décembre 2015. Cette dilution, à la date du présent rapport reste inchangée.
Dans le cadre de sa politique de motivation de ses dirigeants et salariés et afin d'attirer des compétences complémentaires, la Société pourrait procéder à l'avenir à l'émission ou l'attribution d'actions ou de nouveaux titres donnant accès au capital de la Société pouvant entraîner une dilution supplémentaire, potentiellement significative, pour les actionnaires actuels et futurs de la Société.
Le risque de crédit et/ou de contrepartie correspond au risque qu'une partie à un contrat avec le Groupe manque à ses obligations contractuelles entraînant une perte financière pour le Groupe.
Les instruments financiers sur lesquels le Groupe encourt un risque de crédit sont principalement les créances clients et la trésorerie.
En ce qui concerne les créances clients, le Groupe évalue régulièrement le risque de crédit et la situation financière de ses clients et provisionne les pertes potentielles sur créances non recouvrables. Si le Groupe compte parmi ses clients de grandes sociétés européennes, américaines, japonaises, russes et chinoises, il est également amené à travailler pour le compte de sociétés de plus petite taille, et compte notamment parmi ses clients plusieurs sociétés start-up à divers stades de maturité qui pourraient rencontrer des difficultés économiques à l'avenir. Si le Groupe n'a pas subi à ce jour de pertes significatives résultant de défaillances clients et s'il estime ne pas être confronté à un risque de recouvrement majeur, il ne peut donc toutefois exclure totalement ce risque à l'avenir. Le Groupe a mis en place une politique de gestion de trésorerie ayant pour objectif de limiter les placements financiers en euros, à court terme et à faible risque, sous forme notamment de comptes à terme à taux fixe en euros.
Compte tenu de son activité et de l'état actuel du marché, la Société encourt les principaux risques suivants :
La Société vend ses produits et services à des clients intervenants sur des marchés pouvant présenter une volatilité importante de la demande et des commandes :
La Société intervient sur des technologies nouvelles et sur des produits nouveaux qui comportent un risque d'échec élevé dans la phase de développement. C'est pourquoi la Société entretient un portefeuille important de projets pour optimiser les chances que certains d'entre eux aboutissent à des productions récurrentes. En outre, les marchés visés sont diversifiés tant géographiquement que commercialement et connaissent une croissance soutenue.
La majeure partie des contrats de développement en cours ayant été négociés en euros, la Société n'est pas exposée au risque de change de manière significative. Par ailleurs, le montant des transactions libellées en dollars (USD) se compensent (les décaissements en devise sont équivalents aux encaissements dans la même devise).
La Société exploite une installation classée soumise à déclaration contrôlée à la DREAL. En effet, la salle blanche consomme des produits chimiques considérés comme dangereux. Cependant, les quantités consommées et stockées sur son site sont inférieures aux seuils nécessitant une autorisation préfectorale. La Direction a fait le maximum pour réduire et maîtriser les risques incendie et pollution, en mettant en œuvre les dispositifs de prévention et de formation requis : dispositifs de détection, ingénieur sécurité, plan de formation, plan de prévention.
Le Groupe a mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie qu'il estime compatibles avec la nature de son activité. Le montant total des primes versées au titre de l'ensemble des polices d'assurances du Groupe s'est élevé à 137 K€ au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 496 005 euros Siège social : 98 rue du Pré de l'Horme – Z.I. – 38920 CROLLES 412 152 019 RCS GRENOBLE
| Date de l'Assemblée Générale |
Objet de la délégation | Durée de validité de la délégation |
Date d'utilisation de la délégation, le cas échéant |
Modalités d'utilisation de la délégation |
|---|---|---|---|---|
| A.G.M | Délégation de compétence au Directoire pour décider l'émission, en une ou |
26 mois | Néant | Néant |
| 11/12/2014 (15ème |
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque |
(i.e. jusqu'au 11/02/2017) |
||
| résolution) | établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d'actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, |
|||
| avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, | ||||
| - pour un montant nominal maximum de 2 millions d'euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en une autre devise)1 en cas d'augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, - pour un montant nominal maximum de 15 millions d'euros (ou la contre valeur de ce montant en cas d'émission en une autre devise)2 en cas d'émission de titres de créances. |
1 le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des quinzième à dix-septième résolutions ci-dessus et de la vingt-cinquième résolution ci-dessous est fixé à 2 millions d'euros (ou la contre-valeur à la date d'émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises),
2 le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des quinzième à dix-septième résolutions ci-dessus et de la vingt-cinquième résolution cidessous est fixé à 15 millions d'euros (ou la contre-valeur à la date d'émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises)
| A.G.M | Délégation de compétence au Directoire pour décider l'émission, par voie d'offre |
26 mois | Directoire du | Augmentation du capital social |
|---|---|---|---|---|
| 11/12/2014 | au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il |
(i.e. jusqu'au | 10/02/15 | d'un montant nominal de |
| (16ème | appréciera, en France ou à l'étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité | 11/02/2017) | 909 091 euros par l'émission de |
|
| résolution) | monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou | 909 091 actions nouvelles de 10 |
||
| onéreux, d'actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs | euros de valeur nominale |
|||
| mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à | chacune, au prix de 13,20 euros, | |||
| des actions ordinaires de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits | prime incluse | |||
| que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, | ||||
| avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, | ||||
| - pour un montant nominal maximum de 2 millions d'euros (ou la contre-valeur |
||||
| de ce montant en cas d'émission en une autre devise)3 en cas d'augmentations | ||||
| de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme, | ||||
| en vertu de la présente délégation, | ||||
| - pour un montant nominal maximum de 15 millions d'euros (ou la contre |
||||
| valeur de ce montant en cas d'émission en une autre devise)4 en cas | ||||
| d'émission de titres de créances. | ||||
| A.G.M | Délégation de compétence au Directoire pour décider l'émission, en une ou |
26 mois | Néant | Néant |
| 11/12/2014 | plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à | (i.e. jusqu'au | ||
| (17ème | l'étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque | 11/02/2017) | ||
| résolution) | établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d'actions |
|||
| ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès | ||||
| par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la | ||||
| Société, | ||||
| dans le cadre d'une offre au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint | ||||
| d'investisseurs visée au II.2 de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier, |
||||
| lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve | ||||
| de leur date de jouissance, | ||||
| avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, | ||||
| - le montant nominal maximum des augmentations de capital social |
||||
| susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la | ||||
| présente délégation, ne pouvant ni être supérieur à 2 millions d'euros5, ni, en |
3 Idem note 1
4 Idem note 2
5 Idem note 1
| tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l'émission - pour un montant nominal maximum de 15 millions d'euros (ou la contre valeur de ce montant en cas d'émission en une autre devise)6 en cas d'émission de titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation |
||||
|---|---|---|---|---|
| A.G.M 11/12/2014 (18ème résolution) |
Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le nombre d'actions ou de valeurs mobilières à émettre en cas de demande excédentaire de souscription dans le cadre d'augmentations de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en vertu des quinzième à dix-septième résolutions ci-dessus, dans les conditions prévues à l'article L. 225-135-1 et R. 225- 118 du code de commerce (soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale et dans la limite de 15 % de l'émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, |
26 mois (i.e. jusqu'au 11/02/2017) |
Directoire du 10/02/15 |
Augmentation du capital social d'un montant nominal de 909 091 euros par l'émission de 909 091 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, au prix de 13,20 euros, prime incluse |
| A.G.M 11/12/2014 (20ème résolution) |
Délégation de compétence au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans la loi, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d'attribution d'actions gratuites nouvelles, d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou d'emploi conjoint de ces deux procédés, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, - pour un montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme ne pouvant être supérieur à 2 millions d'euros7, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à des actions, |
26 mois (i.e. jusqu'au 11/02/2017) |
Néant | Néant |
| A.G.M | Autorisation conférée au Directoire, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225- |
38 mois | Néant | Néant |
|---|---|---|---|---|
| 11/12/2014 | 185 du code de commerce, à consentir, pendant les périodes autorisées par la loi, en | (i.e. jusqu'au | ||
| (21ème | une ou plusieurs fois, au bénéfice des Membres du personnel salarié et/ou des | 11/02/2018) | ||
| résolution) | mandataires sociaux (ou de certains d'entre eux) de la Société et des sociétés et |
6 Idem note 2
7 Ce plafond étant fixé de façon autonome et distincte du plafond visée à la note 1
| groupements d'intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l'article L. 225-180-I dudit code, des options donnant droit à la souscription ou à l'achat d'actions ordinaires, |
||||
|---|---|---|---|---|
| étant précisé que le nombre d'options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l'achat ou la souscription de plus de 200.000 actions8 d'une valeur nominale de 1 euro l'une |
||||
| A.G.M 11/12/2014 (22ème résolution) |
Autorisation conférée au Directoire à l'effet de procéder, en une ou plusieurs, fois, à l'attribution gratuite d'un nombre total maximum de 200.000 actions9 existantes ou à émettre par la Société, au profit des Membres du personnel salarié de la Société, ou de certaines catégories d'entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 225-197-1, II du code de commerce, ainsi qu'au profit des Membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d'intérêt économique dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d'attribution des actions concernées, |
38 mois (i.e. jusqu'au 11/02/2018) |
Néant | Néant |
| A.G.M 11/12/2014 (23ème résolution) |
Délégation de compétence au Directoire pour attribuer un nombre maximum de 200.000 bons de souscription d'actions ordinaires (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d'une action ordinaire de la Société d'une valeur nominale de 1 euro, au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) de Membres et censeurs du conseil de surveillance de la Société en fonction à la date d'attribution des bons n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l'une de ses filiales ou (iii) de Membres de tout comité que le conseil de surveillance viendrait à mettre en place n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales, ouvrant droit à la souscription d'un nombre maximum de 200.000 actions ordinaires10 d'une valeur nominale de 1 euro l'une |
18 mois (i.e. jusqu'au 11/06/2016) |
Néant | Néant |
8 la somme (i) des actions susceptibles d'être émises ou acquises sur exercice des options attribuées en vertu de la 21ème résolution ci-dessus, (ii) des actions qui seraient attribuées gratuitement en vertu de la 22ème résolution ci-dessus, et (iii) des actions susceptibles d'être émises sur exercice des BSA qui seraient attribués en vertu de la 23ème résolution ci-dessus ne pourra excéder 200.000 actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune
9 Idem note 8
10 Idem note 8
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 496 005 euros Siège social : 98 rue du Pré de l'Horme – Z.I. – 38920 CROLLES 412 152 019 RCS GRENOBLE
| Nature des bons |
Nombre de bons | Modalités d'exercice | Date d'émission des bons | Prix unitaire de souscription d'une action en exercice d'un bon |
|---|---|---|---|---|
| BSPCE Plan A | 25 400 | Bons émis et attribués à titre gratuit, exerçables jusqu'au 2 mars 2017 au plus tard par leurs titulaires ayant la qualité de salarié ou dirigeant au jour de l'exercice des bons |
Directoire du 02 mars 2012 sur délégation de l'AGM du 11 mai 2011. |
10 euros, Soit une prime d'émission incluse de 9 euros |
| BSPCE Plan B | 18 800 | Bons émis et attribués à titre gratuit, exerçables jusqu'au 2 mars 2017 au plus tard par leurs titulaires ayant la qualité de salarié au jour de l'exercice des bons |
Directoire du 02 mars 2012 sur délégation de l'AGM du 11 mai 2011. |
10 euros, Soit une prime d'émission incluse de 9 euros |
| Options de Souscriptions d'options Options 1 |
110 000 | Bons émis et attribués à titre gratuit, exerçables jusqu'au 16 mai 2019 au plus tard par son titulaire ayant la qualité de Président du Directoire de la Société au jour de l'exercice des bons |
Directoire du 01 juillet 2014 sur délégation de l'AGM du 16 mai 2014. |
10 euros, Soit une prime d'émission incluse de 9 euros |
| Options de Souscriptions d'options Options 2 |
25 000 | Bons émis et attribués à titre gratuit, exerçables jusqu'au 16 mai 2019 au plus tard par son titulaire ayant la qualité de salarié et /ou de dirigeant de la société et /ou d'une société contrôlée au jour de l'exercice des bons |
Directoire du 01 juillet 2014 sur délégation de l'AGM du 16 mai 2014. |
10 euros, Soit une prime d'émission incluse de 9 euros |
|---|---|---|---|---|
| Options de Souscriptions d'options Options 3 |
10 403 | Bons émis et attribués à titre gratuit, exerçables jusqu'au 16 mai 2019 au plus tard par son titulaire ayant la qualité de salarié de la société et /ou d'une société contrôlée au jour de l'exercice des bons |
Directoire du 01 juillet 2014 sur délégation de l'AGM du 16 mai 2014. |
10 euros, Soit une prime d'émission incluse de 9 euros |
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'article L. 225-184 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport spécial sur les opérations suivantes réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce :
1 . Nombre, dates d'échéance et prix des options de souscription ou d'achat d'actions qui, durant l'exercice 2015 et à raison des mandats et fonctions exercés dans la Société, ont été consenties à chacun des mandataires sociaux par la Société et par celles qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L.225-180 du Code de commerce :
Néant.
2 . Nombre, dates d'échéance et prix des options de souscription ou d'achat d'actions qui ont été consenties durant l'exercice 2015 à chacun de ces mandataires, à raison des mandats et fonctions qu'ils y exercent par les sociétés contrôlées par la Société au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce :
Néant.
3 . Nombre et prix des actions souscrites ou achetées durant l'exercice 2015 par les mandataires sociaux de la Société en levant une ou plusieurs des options détenues sur la Société et les sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L.225-180 du Code de commerce ou sur les sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.
Néant.
4 . Nombre, prix et dates d'échéance des options de souscription ou d'achat d'actions consenties, durant l'exercice 2015, par la Société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L.225-180 du Code de commerce, à chacun des dix salariés de la Société non mandataires sociaux dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé :
Néant.
5 . Nombre et prix des actions qui, durant l'exercice 2015, ont été souscrites ou achetées, en levant une ou plusieurs options détenues sur la Société et les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L.225-180 du Code de commerce, par chacun des dix salariés de la Société non mandataires sociaux dont le nombre d'actions ainsi souscrites ou achetées est le plus élevé :
| Nombre de salariés non mandataires sociaux concernés |
Nombre d'actions de la Société souscrites en exercice des Options n°3 en 2015 |
Prix de souscription d'une action de la Société en exercice des Options n°3 |
|
|---|---|---|---|
| 4 | 2 097 | 10 € |
6 . Nombre, prix et dates d'échéance des options de souscription ou d'achat d'actions consenties, durant l'exercice 2015, par la Société et les sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L.225-180 du Code de commerce, à l'ensemble des salariés bénéficiaires ainsi que le nombre de ceux-ci et la répartition des options consenties entre les catégories de ces bénéficiaires :
Néant.
Conformément à l'article L. 225-180 II du Code de commerce, nous vous indiquons également les options consenties, durant l'exercice 2015, par les sociétés contrôlées majoritairement, directement ou indirectement durant l'exercice 2015 par la Société :
Néant.
Nous vous précisons en outre qu'aucune option de souscription consentie par notre sous-filiale TRONICS MEMS Inc. n'a été exercée et n'a donné lieu à la souscription d'actions nouvelles au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Pour le Directoire, Le Président,
Pascal LANGLOIS.
| ACTIF CONSOLIDE (K€) | Notes | 31 Décembre 2015 | 31 Décembre 2014 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 7.1.1 | 821 | 521 |
| Immobilisations corporelles | 7.1.2 | 5 074 | 5 319 |
| Autres actifs financiers | 7.1.3 | 123 | 165 |
| Impôts différés | 7.1.12 | 212 | |
| Actifs non courants | 6 019 | 6 217 | |
| Stocks et en-cours | 7.1.4 | 1 538 | 717 |
| Clients | 7.1.5 | 2 979 | 3 421 |
| Créances d'impôt | 7.1.6 | 1 136 | 805 |
| Autres actifs courants | 7.1.6 | 1 909 | 1 048 |
| Trésorerie et équivalents trésorerie | 7.1.7 | 9 074 | 3 778 |
| Actifs courants | 16 637 | 9 769 | |
| Total actif | 22 655 | 15 986 |
| PASSIF CONSOLIDE (K€) | Notes | 31 Décembre 2015 | 31 Décembre 2014 |
|---|---|---|---|
| Capital social | 7.1.8 | 3 496 | 2 561 |
| Primes liées au capital | 14 967 | 4 819 | |
| Réserves | -285 | -377 | |
| Résultat net | -2 997 | 140 | |
| Total capitaux propres, part du groupe | 15 182 | 7 144 | |
| Intérêts ne conférant pas le contrôle | -153 | -113 | |
| Total Capitaux Propres | 15 029 | 7 032 | |
| Passifs financiers | 7.1.11 | 3 256 | 4 332 |
| Provisions | 7.1.9 | 96 | 85 |
| Impôts différés | 7.1.12 | 4 | |
| Passifs non courants | 3 356 | 4 416 | |
| Passifs financiers | 7.1.11 | 1 244 | 1 358 |
| Provisions | 7.1.9 | 36 | 15 |
| Fournisseurs | 7.1.13 | 1 893 | 1 615 |
| Produits constatés d'avance | 7.1.13 | 89 | 89 |
| Autres passifs courants | 7.1.13 | 1 010 | 1 460 |
| Passifs courants | 4 270 | 4 538 | |
| Total passif et capitaux propres | 22 655 | 15 986 |
| COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE (K€) | Notes | 31 Décembre 2015 | 31 Décembre 2014 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 7.2.1 | 7 755 | 11 609 |
| Autres produits de l'activité | 7.2.2 | 3 104 | 3 105 |
| Produits des activités courantes | 10 859 | 14 714 | |
| Achats consommés | 7.2.3 | -2 930 | -3 666 |
| Charges externes | -2 403 | -2 293 | |
| Charges de personnel | 7.2.4 | -6 894 | -7 030 |
| Impôts et taxes | -103 | -106 | |
| Dotations nettes aux amortissements | -1 289 | -1 263 | |
| Dotations nettes aux provisions | 15 | ||
| Autres produits courants | 7.2.5 | 36 | 34 |
| Autres charges courantes | 7.2.5 | 0 | -37 |
| Résultat opérationnel courant | -2 724 | 368 | |
| Résultat opérationnel | -2 724 | 368 | |
| Coût de l'endettement financier net | 7.2.6 | -150 | -225 |
| Autres produits et charges financieres | 7.2.6 | 97 | 100 |
| Résultat avant impôt | -2 778 | 242 | |
| Quote part sur résultat net des sociétés mises en équivalence | -19 | -26 | |
| Impôts sur les bénéfices | 7.2.7 | -241 | -69 |
| Résultat Net | -3 037 | 148 | |
| Part du groupe | -2 997 | 140 | |
| Part ne conférant pas le contrôle | -41 | 8 | |
| Résultat par action (€/action) | 7.2.8 | -0.88 | 0.05 |
| Résultat dilué par action (€/action) | 7.2.8 | -0.88 | 0.05 |
| ETAT DU RESULTAT GLOBAL (K€) | Notes | 31 Décembre 2015 | 31 Décembre 2014 |
|---|---|---|---|
| Résultat Net | -3 037 | 148 | |
| Eléments recyclables ultérieurement en résultat Ecarts de conversion |
28 | 81 | |
| Eléments non recyclables ultérieurement en résultat Ecarts actuariels sur avantages accordés au personnel Effet d'impôt |
7.1.10 7.1.10 |
1 0 |
69 -23 |
| Total des autres éléments du résultat global | 29 | 127 | |
| Résultat global | -3 008 | 275 | |
| Dont part revenant au groupe consolidé Dont part revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle |
-2 968 -40 |
289 -14 |
| Autres réserves groupe |
Intérêts | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (K€) |
Capital | Primes liées au capital |
Réserves de conversion |
Autres éléments du résultat global |
Autres réserves |
Total | Capitaux propres part du groupe |
ne conférant pas le contrôle |
Capitaux propres |
| Situation au 1er Janvier 2014 |
2 561 | 12 881 | -55 | - | -8 665 | -8 720 | 6 722 | -98 | 6 622 |
| Résultat de la période |
140 | 140 | 140 | 8 | 148 | ||||
| Autres éléments du résultat global, après impôts |
103 | 46 | 149 | 149 | -22 | 127 | |||
| Résultat global |
- | - | 103 | 46 | 140 | 289 | 289 | -14 | 275 |
| transfert de primes d'émission à réserves |
-8 061 | 8 061 | 8 061 | - | - | ||||
| Variation de périmètre | - | - | - | ||||||
| Rémunération en action |
188 | 188 | 188 | 188 | |||||
| Engagement de rachat des intérets ne conférant pas le |
-55 | -55 | -55 | -55 | |||||
| contrôle | - | - | |||||||
| Situation au 31 décembre 2014 |
2 561 | 4 820 | 48 | 46 | -331 | -237 | 7 145 | -113 | 7 032 |
| Résultat de la période |
-2 997 | -2 997 | -2 997 | -41 | -3 037 | ||||
| Autres éléments du résultat global, après impôts |
28 | 1 | 29 | 29 | 1 | 29 | |||
| Résultat global |
- | - | 28 | 1 | -2 997 | -2 968 | -2 968 | -40 | -3 008 |
| Augmentation de capital par émission d'actions ordinaires |
909 | 9 917 | - | 10 827 | 10 827 | ||||
| Options sur actions exercées |
26 | 230 | - | 256 | 256 | ||||
| Variation de périmètre | - | - | - | ||||||
| Annulation des actions propres | -267 | -267 | -267 | -267 | |||||
| Rémunération en action |
116 | 116 | 116 | 116 | |||||
| Engagement de rachat des intérets ne conférant pas le |
75 | 75 | 75 | 75 | |||||
| contrôle | |||||||||
| au 31 Décembre Situation 2015 |
3 496 | 14 968 | 76 | 47 | -3 403 | -3 281 | 15 184 | -153 | 15 029 |
| TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES (K€) | Notes | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|---|
| Résultat net | -3 037 | 148 | |
| Quote part dans résultat sociétés en équivalence | 19 | 26 | |
| Amortissements | 1 289 | 1 263 | |
| Provisions | 53 | 16 | |
| Paiement fondé sur des actions | 113 | 188 | |
| Plus ou moins value de cession | - 5 | 3 | |
| Cout de l'endettement financier net | 54 | 225 | |
| Impôt | 241 | 66 | |
| Impôt payé | -23 | -94 | |
| Variation du BFR | -1 759 | -975 | |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | -3 055 | 867 | |
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | -797 | -1 098 | |
| Frais de développement capitalisés | -396 | - | |
| Produits de Cessions d'immobilisations | 151 | 291 | |
| Acquisition d'actifs financiers et contrat de liquidités | -305 | -12 | |
| Cession d'actifs financiers | 75 | - | |
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | -1 273 | -819 | |
| Emission d'emprunts | 1 500 | 835 | |
| Remboursements d'emprunts | -2 919 | -927 | |
| Intérêts payés | -218 | -186 | |
| Intérêts reçus | 160 | 33 | |
| Augmentation de capital | 11 083 | - | |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | 9 605 | -245 | |
| Incidence des variations de cours des devises | 19 | 16 | |
| Variation de la trésorerie | 5 296 | -181 | |
| Trésorerie d'ouverture | 3 778 | 3 959 | |
| Trésorerie de clôture | 9 074 | 3 778 |
La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés du Groupe Tronic's Microsystems.
Les comptes ont été arrêtés par le Directoire en date du 23 mars 2016 et seront présentés à l'Assemblée Générale du 19 mai 2016.
| 1 DESCRIPTION DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE 56 |
|---|
| 2. FAITS MARQUANTS 56 |
| 2.1 FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015 56 |
| 2.2 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 58 |
| 3. BASE DE PREPARATION DES COMPTES CONSOLIDES 58 |
| 3.1 REFERENTIEL IFRS 58 |
| 3.2 RECOURS A DES ESTIMATIONS 59 |
| 3.3 PRINCIPES DE PRESENTATION 59 |
| 3.4 MODALITES DE CONSOLIDATION 60 |
| 4. METHODES ET REGLES D'EVALUATION 61 |
| 4.1 CONVERSION DES ELEMENTS EN DEVISES 61 |
| 4.2 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT – TRAVAUX DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT REALISES EN INTERNE 62 |
| 4.3 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 62 |
| 4.4 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 62 |
| 4.5 CONTRATS DE LOCATION 63 |
| 4.6 PERTES DE VALEUR DES ACTIFS IMMOBILISES 63 |
| 4.7 ACTIFS FINANCIERS 63 |
| 4.8 STOCKS 64 |
| 4.9 CLIENTS ET AUTRES ACTIFS COURANTS 64 |
| 4.10 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 65 |
| 4.11 PROVISIONS 65 |
| 4.12 EMPRUNTS ET PASSIFS FINANCIERS 65 |
| 4.13 AVANTAGES DU PERSONNEL 65 |
| 4.14 PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS 66 |
| 4.15 RECONNAISSANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES 66 |
| 4.16 AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITE 67 |
| 4.17 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS 67 |
| 4.18 RESULTAT FINANCIER 68 |
| 4.19 IMPOT SUR LES RESULTATS 68 |
| 4.20 RESULTAT PAR ACTIONS 69 |
| 4.21 TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE 69 |
| 4.22 FRAIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL 69 |
| 4.23 ACTIONS PROPRES 69 |
| 4.24 INFORMATION SECTORIELLE 70 |
| 4.25 EVALUATION DE LA JUSTE VALEUR 70 |
| 5 PERIMETRE DE CONSOLIDATION 71 | |
|---|---|
| 6 INFORMATIONS SECTORIELLES 71 | |
6.1 INFORMATIONS PAR SECTEUR OPERATIONNEL................................................................................... 71
Résultats (en K€)
| 31 Décembre 2015 | 31 Décembre 2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés françaises |
Sociétés américaines |
Total | Sociétés françaises |
Sociétés américaines |
Total | ||
| Chiffre d'affaires | 4 705 | 3 050 | 7 755 | 8 994 | 2 615 | 11 609 | |
| Autres produits de l'activité | 3 081 | 22 | 3 103 | 3 105 | 0 | 3 105 | |
| Produits des activités courantes | 7 786 | 3 073 | 10 858 | 12 099 | 2 615 | 14 714 | |
| Résultat opérationnel courant | -2 239 | -485 | -2 724 | 196 | 172 | 368 | |
| Résultat opérationnel | -2 239 | -485 | -2 724 | 196 | 172 | 368 | |
| Résultat avant impôt | -2 287 | -491 | -2 778 | 103 | 140 | 243 | |
| Impôts sur les bénéfices | -235 | - 6 | -241 | -64 | - 5 | -69 | |
| Quote part sur résultat net des sociétés | -19 | 0 | -19 | -26 | 0 | -26 | |
| Résultat Net | -2 540 | -497 | -3 037 | 13 | 135 | 148 | |
| Part du groupe | -2 540 | -457 | -2 997 | 13 | 127 | 140 | |
| Part ne conférant pas le contrôle | 0 | -41 | -41 | 0 | 8 | 8 | |
| 7 NOTES RELATIVES AUX POSTES DU BILAN, DU COMPTE DE RESULTAT, DU TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE ET LEURS VARIATIONS 73 |
|||||||
| 7.1. NOTES SUR LE BILAN 73 | |||||||
| 7.2. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 81 | |||||||
| 8 ENGAGEMENTS FINANCIERS 87 | |||||||
| 9 RISQUES 88 | |||||||
| 9.1 RISQUE DE LIQUIDITE 88 | |||||||
| 9.2 RISQUE DE CREDIT 88 | |||||||
| 9.3 RISQUE DE CHANGE 88 |
TRONIC'S MICROSYSTEMS est une société anonyme de droit français créée le 27 mai 1997. Son siège social est situé au 98, rue du Pré de L'Horme 38920 CROLLES. TRONIC'S MICROSYSTEMS et ses filiales (ci-après « Le Groupe ») est une référence mondiale sur les marchés des MEMS (acronyme anglo-saxon pour Système Micro Electro Mécanique).
Le groupe conçoit et fabrique ses composants et sous-systèmes dans le cadre d'opérations industrielles à la fois en Europe (Grenoble) et aux Etats-Unis (Dallas –TX). Depuis 18 ans, le groupe a développé des plateformes technologiques et des procédés industriels propriétaires et dispose aujourd'hui d'un des portefeuilles de technologies MEMS les plus variés au monde.
Ces produits, à forte valeur technologique, sont des dispositifs nano et microsystèmes qui assurent une fonction de capteur et ou d'actionneur dans des applications très diverses pour le secteur aéronautique, la défense, les sciences de la vie, l'automobile, la recherche pétrolière, les objets connectés.
Les marchés adressés sont ceux de l'Industrie, du Médical/Pharmaceutique, de l'Aéronautique / Sécurité et du Grand Public.
Le 12 février 2015, Tronics a levé 12 millions d'euros dans le cadre de son introduction en bourse sur le marché Alternext d'Euronext Paris.
Faisant usage des délégations qui lui ont été consenties aux termes des seizième et dix-huitième résolutions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 11 décembre 2014, le Directoire du 10 février 2015 avait décidé d'augmenter le capital social d'un montant nominal de 909 091 euros, pour le porter de 2 561 317 euros à 3 470 408 euros, par l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d'offre au public, de 909 091 actions nouvelles.
Le prix de souscription a été fixé à 13,20 euros par action et le Directoire à fait usage en totalité de la clause d'extension et de la clause de surallocation.
Le Directoire du 13 février 2015 a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital ainsi que l'entrée en vigueur des statuts sociaux refondus de la Société, adoptés par l'Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 11 décembre 2014.
La première cotation des actions de la Société sur le marché Alternext d'Euronext à Paris est intervenue le 13 février 2015.
L'année 2015, malgré les avancées importantes dans la conquête de nouveaux clients, se révèle comme un exercice de transition. Le chiffre d'affaires du groupe pour l'exercice 2015 s'établit à 7 755 K€ contre 11 609 K€ en 2014 soit une décroissance de 33% résultat principalement de la baisse des ventes de produits finis de 57% et d'une baisse de l'activité d'engineering de 17%.
Le premier semestre avait enregistré une augmentation significative de l'activité d'engineering (+17%) avec le démarrage de nouveaux projets et l'avancement rapide de travaux portant sur des contrats signés en 2014. L'activité a été plus ralentie au second trimestre, pénalisée en particulier par des délais plus longs que prévu dans un projet d'ingénierie complexe à forte valeur ajoutée.
En 2015 Tronics Microsystems a élargi son pipeline commercial et gagné 11 nouveaux clients: deux clients dans le domaine inertiel, un client pour des applications optiques, un client dans le domaine du temps fréquence et 7 clients dans le domaine des sciences de la vie.
L'activité manufacturing a quant à elle été fortement impactée par le volume de commandes de composants optiques significativement moindre que celui annoncé en début d'exercice et l'absence de revenus avec le client historique (pour mémoire, le chiffre d'affaires avec le client Sercel s'élevait à 1,8 M€ en 2014).
L'année 2015 a également vu la concrétisation du démarrage des activités de production entamées au dernier trimestre de l'année 2014 sur la filiale de Dallas. Tronics Mems a ainsi généré 1 066 K€ de revenus manufacturing contre 130 K€ en 2014. L'activité manufacturing est restée cependant en deçà des attentes du Groupe sur le second semestre, en particulier suite à des difficultés financières enregistrées par l'un de ses clients et la fermeture ponctuelle du site de production Honeywell pendant 18 jours.
La dynamique des équipes de Tronics s'est par ailleurs révélée à travers les travaux de Recherche et de développement qui ont été particulièrement intenses en 2015.
Les travaux de développement sur la gamme de produits standards gyromètres ont été un des axes prioritaires de l'année. L'objectif pour Tronics est de capitaliser sur son leadership dans l'inertiel auprès de l'industrie et de du secteur aéronautique.
D'importantes avancées ont été faites pour développer la gamme de produits inertiels et commutateurs RF ainsi que la technologie packaging 3D pour l'intégration de Microsystems autonomes communicants.
En fin d'année la société a signé deux contrats de collaboration avec des grands acteurs de l'industrie:
Depuis le 31 décembre 2015, date de clôture de l'exercice, les événements suivants sont à noter :
La société a signé de nouveaux contrats commerciaux d'engineering dans le domaine de capteurs de gaz pour applications industrielles et dans le domaine de l'aéronautique.
Le 2 février 2016, la société a signé un contrat de prêt à l'innovation d'un montant de 1,2 million d'euros destiné à financer les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial des innovations dans le domaine des interconnections 3D et des Mems adaptés aux produits de l'horlogerie.
Les états financiers du Groupe ont été établis en Euros. Tous les montants mentionnés dans la présente annexe aux états financiers sont libellés en milliers d'euros, sauf indication contraire.
Les comptes ont été établis conformément aux normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne en vigueur au 31 décembre 2015 et ceci pour toutes les périodes présentées.
Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d'interprétation (Standing Interprétations Committee – SIC) et du comité d'interprétation des IFRS (IFRS Interprétations Committee – IFRIC).
Ces états financiers sont également conformes aux normes et interprétations adoptées par l'IASB à la même date.
Normes, amendement de normes et interprétations applicables depuis le 1er janvier 2015
L'application de ces nouveaux textes n'a pas eu d'incidence significative sur les états financiers du Groupe.
Nouvelles normes, amendements et interprétations d'application ultérieure, endossés par l'Union Européenne :
Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation ces amendements. Ils ne devraient pas avoir d'incidences significatives sur les comptes du Groupe.
Nouvelles normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB mais non encore endossés par l'Union Européenne
Les normes, amendements et interprétations suivants, publiés par l'IASB, n'ont pas encore été endossés par l'Union Européenne :
Le processus de détermination des impacts potentiels de l'application de ces nouvelles normes, amendements et interprétations sur les comptes consolidés du Groupe est en cours.
En l'absence de normes ou interprétations applicables à une transaction spécifique, la direction du Groupe fait usage de jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables qui permettront d'obtenir des informations pertinentes et fiables.
La préparation des états financiers requiert, de la part de la Direction, l'utilisation d'estimations et d'hypothèses jugées raisonnables, susceptibles d'avoir un impact sur les montants d'actifs, passifs, capitaux propres, produits et charges figurant dans les comptes, ainsi que sur les informations figurant en annexe sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice. Les principales estimations portent sur :
Des précisions sont apportées dans la note sur les principes comptables significatifs.
La direction revoit ses estimations et appréciations de manière constante sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.
L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.
Compte de résultat
En application de la norme IAS 1 – Présentation des états financiers, le Groupe a opté pour une présentation de son compte de résultat consolidé par nature. Les autres éléments du résultat global sont présentés dans un tableau spécifique, après le résultat consolidé.
Bilan
Conformément aux dispositions de la norme IAS 1 – Présentation des états financiers, le Groupe présente son bilan consolidé en distinguant les actifs courants et non courants ainsi que les passifs courants et non courants.
Les actifs liés au cycle d'exploitation normal du Groupe, les actifs hors exploitation ayant une date de réalisation inférieure à un an, ainsi que la trésorerie et équivalents de trésorerie et les actifs financiers liés à l'exploitation sont des actifs courants. Les actifs d'impôts différés et les autres actifs sont des actifs non courants.
Les dettes liées au cycle d'exploitation normal du Groupe et les dettes échues dans les 12 mois suivants la clôture de l'exercice sont des passifs courants. Les passifs d'impôts différés et les autres passifs sont des passifs non courants.
Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Le Groupe contrôle une filiale lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.
Les filiales sont consolidées sur la base de leurs comptes annuels individuels, retraités pour être mis en conformité avec les principes comptables retenus par le Groupe. Elles clôturent toutes au 31 décembre.
Les intérêts du Groupe dans des entités mises en équivalence comprennent des intérêts dans une coentreprise, c'est-à-dire un partenariat conférant au Groupe le contrôle conjoint, selon lequel il a des droits sur les actifs nets du partenariat et non des droits sur ses actifs et des obligations à assumer au titre de ses passifs.
Les intérêts du Groupe dans la coentreprise sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. Ils sont comptabilisés initialement au coût qui inclut les coûts de transaction. Après la comptabilisation initiale, les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans le résultat net et les autres éléments du résultat global des entités mises en équivalence, jusqu'à la date à laquelle l'influence notable ou le contrôle conjoint prennent fin.
Toutes les transactions entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes non réalisés, sont éliminés.
Les modifications du pourcentage de détention des titres de participation du Groupe dans une filiale qui n'entraîne pas la perte de contrôle de celle-ci sont comptabilisées comme des transactions portant sur les capitaux propres.
Les obligations contractuelles de verser de la trésorerie ou d'autres actifs financiers pour acquérir des titres complémentaires dans les filiales donnent lieu à la comptabilisation d'une dette.
Les intérêts ne conférant pas le contrôle conservant l'accès présent aux bénéfices, ils ne sont pas décomptabilisés et la contrepartie de la dette se situe dans les réserves du Groupe. Le Groupe a opté pour la comptabilisation des variations ultérieures de la dette en capitaux propres. Dans cette méthode, une part du résultat global est allouée aux intérêts ne conférant pas le contrôle.
Les principes et méthodes d'évaluation appliqués par le Groupe sont détaillés dans les paragraphes suivants.
La comptabilité est tenue dans la monnaie fonctionnelle de chacune des sociétés du Groupe, c'est à dire la monnaie de l'environnement économique principal dans lequel elle opère et qui correspond généralement à la monnaie locale.
Les comptes consolidés sont présentés en euro.
Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. A chaque arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change de clôture en vigueur à cette même date. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits directement en compte de résultat.
Les états financiers des sociétés dont la monnaie fonctionnelle est différente de l'euro et n'est pas la monnaie d'une économie en hyperinflation, sont convertis en euro de la façon suivante :
les postes du bilan sont convertis au taux de clôture ;
les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période, qui est une estimation du cours de change en vigueur aux dates de transactions ;
les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en autres éléments du résultat global ; ils participent ultérieurement, le cas échéant, au calcul du résultat de cession de la ou des société(s) concernée(s) ;
les éléments présentés dans le tableau des flux de trésorerie sont convertis au taux moyen de la période, sauf si le taux en vigueur au jour de la transaction est significativement différent.
En 2015, il n'y a pas dans le périmètre du Groupe de pays en hyperinflation.
Conformément à IAS 38, Immobilisations incorporelles, les frais de recherche sont comptabilisés dans les charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Selon IAS 38, les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si les six critères suivants sont cumulativement remplis :
Compte tenu de leur nature, ces frais sont inscrits dans les comptes consolidés sur la ligne « immobilisations incorporelles ».
Ces frais sont amortis linéairement en fonction de leur durée de vie économique estimée (entre 1 et 5 ans).
Certains travaux réalisés en interne par la Société ne font l'objet d'aucune activation à la date de clôture, l'ensemble des critères mentionnés ci-dessus n'étant pas cumulativement réunis.
Les autres immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d'acquisition diminué le cas échéant des amortissements et des pertes de valeur cumulés. Il s'agit principalement de licence, de brevets et de logiciels acquis.
Elles sont amorties linéairement en fonction de leur durée d'utilité. Les durées les plus généralement retenues sont les suivantes :
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou de production. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée. Les durées d'amortissement les plus généralement retenues sont les suivantes :
Installations techniques, matériel et outillage : de 3 à 10 ans
Conformément à la norme IAS 17 – Contrats de location, les contrats de location sont classés en deux catégories :
Les contrats de location financement se caractérisent par le transfert de la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur.
Dans ce cas, lors de la comptabilisation initiale, l'actif loué est comptabilisé à l'actif du bilan pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, avec enregistrement en contrepartie d'une dette financière au passif du bilan. Après comptabilisation initiale, les immobilisations ainsi comptabilisées à l'actif du bilan sont amorties selon les mêmes durées que les autres immobilisations de même catégorie et les paiements au titre de la dette de location financement comptabilisée au passif du bilan sont ventilés entre l'amortissement de la dette et la charge financière.
Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif sont comptabilisés en tant que contrats de location simples. Les charges de loyers sont maintenues en charges opérationnelles et réparties de manière linéaire sur la durée du contrat.
Le Groupe procède, conformément à la norme IAS 36 - Dépréciation d'actifs, à l'évaluation de la recouvrabilité de ses actifs longs termes selon le processus suivant :
Pour les actifs corporels et incorporels amortis, le Groupe évalue à chaque clôture s'il existe un indice de perte de valeur sur ces immobilisations. Ces indices sont identifiés par rapport à des critères externes ou internes, tel que par exemple un changement de technologie ou un arrêt d'activité.
Le cas échéant, un test de dépréciation est réalisé en comparant la valeur nette comptable de l'unité, à la valeur recouvrable qui correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes : la juste valeur diminuée du coût de cession, ou la valeur d'utilité. Si la valeur comptable de l'unité excède sa valeur recouvrable, l'unité doit comptabiliser la perte de valeur.
Le Groupe enregistre un actif financier lorsqu'il devient partie prenante aux dispositions contractuelles de cet instrument. Les actifs financiers comprennent :
Le Groupe ne dispose d'aucun instrument dérivé à la clôture des deux exercices présentés. Les achats et les ventes d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction.
Les actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat sont désignés comme tels s'ils ont été acquis avec l'intention de les revendre à brève échéance. Les valeurs mobilières de placement et les placements de trésorerie à court terme sont classés dans cette catégorie en Actifs courants. A chaque arrêté comptable, ils sont évalués à la juste valeur. Cette dernière correspond à la valeur de marché de ces placements à la date de clôture de l'exercice. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat financier, sous la rubrique «Autres produits et charges financiers».
Cette catégorie inclut les prêts et les créances d'exploitation.
Lors de leur comptabilisation initiale, les prêts et créances sont évalués à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables. Dans la pratique, la juste valeur est proche de leur montant nominal. Ils sont ensuite évalués au coût amorti en tenant compte des risques éventuels de non recouvrement.
Ces actifs et passifs financiers sont ventilés au bilan en éléments courants et non courants suivant leur date d'échéance inférieure ou supérieure à un an.
Les stocks de matières et marchandises sont évalués suivant la méthode du cout unitaire moyen pondéré (CUMP).
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat hors taxes, incluant les frais d'approche, et frais accessoires.
Les produits et en cours de production ont été évalués à leur coût de production. Les charges indirectes de fabrication ont été prises en compte sur la base des capacités normales de production de l'entreprise, à l'exclusion de tous coûts de sous activité et de stockage.
Le coût de production d'un composant est déterminé par la somme des coûts directs (wafer, sous-traitance, packaging …) et des coûts indirects (excepté les frais administratifs et commerciaux).
Le cas échéant, des provisions pour dépréciation sont constituées au cas par cas, après revue par la direction financière, lorsque la valeur nette de réalisation est inférieure à la valeur brute.
Les créances clients et autres débiteurs sont enregistrés initialement à la juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputables à l'émission des actifs financiers, qui correspond en général à leur valeur nominale. À chaque arrêté, les créances clients et autres actifs courants sont évalués au coût amorti déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non recouvrement.
Une estimation du risque de non-recouvrement des créances est faite de manière individualisée ou sur la base de critères d'ancienneté à chaque clôture et donne lieu à la comptabilisation d'une dépréciation en conséquence. Le risque de non-recouvrement est apprécié au regard de différents critères tels que les difficultés financières, les litiges, ou les retards de paiement.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités, les placements à court terme très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont en euros. Les découverts bancaires figurent au passif courant des états de la situation financière, dans les emprunts et dettes financières à court terme. Les placements dont l'échéance initiale est à plus de trois mois à partir de la date d'acquisition sans possibilité de sortie anticipée sont exclus de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de l'état des flux de trésorerie.
En conformité avec IAS 37, « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », le Groupe comptabilise des provisions dès lors qu'il existe des obligations actuelles, juridiques ou implicites, résultant d'événements antérieurs, qu'il est probable que des sorties de ressources représentatives d'avantages économiques seront nécessaires pour éteindre les obligations, et que le montant de ces sorties de ressources peut être estimé de manière fiable.
Les provisions dont l'échéance est supérieure à un an ou dont l'échéance n'est pas fixée de façon précise sont classées en Provisions (non courantes).
Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés mais font l'objet d'une information dans les notes annexes sauf si la probabilité d'une sortie de ressources est très faible et que l'impact est non significatif.
Le Groupe évalue les provisions sur la base des faits et des circonstances relatifs aux obligations actuelles à la date de clôture, en fonction de son expérience en la matière et au mieux de ses connaissances, après consultation éventuelle des avocats et conseillers juridiques de la société à la date d'arrêté des comptes.
Les passifs financiers sont constitués d'emprunts bancaires, de la part capital des contrats de location financière, et d'instruments de dette. Les passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur de la contrepartie reçue, diminuée des coûts de transaction directement attribuables à l'opération.
Après la comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti à l'exception de l'engagement de rachat des intérêts ne donnant pas le contrôle qui est évalué à la juste valeur (se référer à la note 3.5. (d).
Les régimes en matière d'avantages postérieurs à l'emploi concernent :
Les régimes à cotisations définies (régimes de retraites légale et complémentaire) sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par les salariés. L'obligation de l'entreprise est limitée au versement de cotisations, aucun passif n'est donc comptabilisé au bilan.
Les régimes à prestations définies sont des régimes pour lesquels les risques actuariels incombent à la société. Ils sont liés aux engagements de fin de carrière définis par le code du travail. L'engagement de retraite est calculé selon une approche prospective (méthode des unités de crédit projetées), qui tient compte des modalités de calcul des droits prévus par la convention collective que les salariés auront acquis au moment de leur départ à la retraite, ainsi que leur salaire de fin de carrière et de paramètres actuariels (taux d'actualisation, taux de revalorisation de salaires, taux de rotation, taux de mortalité,…).
Le Groupe n'externalise pas le financement de ses engagements de retraite. L'engagement est constaté au bilan en passif non courant, pour le montant de l'engagement total.
Le coût des services rendus est présenté en résultat opérationnel, la charge d'intérêt en résultat financier. Les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement en autres éléments du résultat global (OCI).
L'impact des changements de régime est constaté immédiatement en résultat. Aucun changement n'est intervenu sur les exercices présentés.
Conformément à la norme IFRS 2, les avantages octroyés à certains salariés sous la forme de paiements en actions sont évalués à la juste valeur des instruments accordés.
Cette rémunération prend la forme d'instruments réglés en actions.
Des options d'achat et de souscription d'actions sont accordées aux dirigeants et à certains salariés clés de la société.
La juste valeur déterminée à la date d'attribution des droits à paiement fondé sur des actions réglés en instruments de capitaux propres accordés aux membres du personnel est comptabilisée en charges, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres, sur la période d'acquisition des droits. Le montant comptabilisé en charges est ajusté pour refléter le nombre des droits pour lesquels il est estimé que les conditions de service et de performance hors marché seront remplies, de telle sorte que le montant comptabilisé in fine est basé sur le nombre réel de droits qui remplissent les conditions de service et les conditions de performance hors marché à la date d'acquisition. Pour les droits à paiement fondé sur des actions assortis d'autres conditions, l'évaluation de la juste valeur à la date d'attribution reflète ces conditions et les écarts entre l'estimation et la réalisation ne donnent lieu à aucun ajustement ultérieur.
La Société a déterminé le montant de la rémunération liée à ces instruments en utilisant le modèle de Black & Scholes. Ce dernier permet de tenir compte des caractéristiques du plan (prix d'exercice, période d'exercice), des données de marché lors de l'attribution (taux sans risque, volatilité, dividendes attendus) et d'une hypothèse comportementale des bénéficiaires. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'octroi sont sans incidence sur cette évaluation initiale.
La valeur des options est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d'octroi et la date de maturité (période d'acquisition des droits), par tranches le cas échéant, avec une contrepartie directe en capitaux propres.
Conformément à IAS 18, le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.
Le groupe a principalement 2 sources de revenu, la vente de Mems et la ventes de services de développement, avec pour objectif à terme d'arriver à une phase de production et de commercialisation.
(a) Vente de biens
Les produits sont comptabilisés lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés au client, que la recouvrabilité de la contrepartie est probable, que les coûts associés et le retour possible des marchandises peuvent être évalués de façon fiable, que le Groupe n'est plus impliqué dans la gestion des biens et que le montant des produits peut être évalué de façon fiable. Les produits sont évalués nets des retours, ristournes, remises commerciales et rabais pour quantités.
Le moment du transfert des risques et avantages varie en fonction des termes des contrats de vente.
(b) Prestations de services et contrats long terme
Pour les contrats à long terme et conformément à IAS 11, la méthode de reconnaissance du Chiffre d'Affaires à l'avancement est retenue.
Lorsque le résultat d'un contrat peut être estimé de façon fiable, les produits du contrat sont comptabilisés en résultat net en fonction du degré d'avancement du contrat. Le degré d'avancement est évalué par référence aux travaux exécutés ce qui se traduit essentiellement par rapport à l'avancement sur les coûts. Sinon, les produits du contrat ne sont comptabilisés que dans la limite des coûts du contrat qui ont été encourus et qui seront probablement recouvrables.
Dans le cas où la prévision à fin d'affaire fait ressortir un résultat déficitaire, une provision pour perte à terminaison est comptabilisée indépendamment de l'avancement du chantier, en fonction de la meilleure estimation des résultats prévisionnels intégrant, le cas échéant, des droits à recettes complémentaires ou à réclamation, dans la mesure où ils sont probables et peuvent être évalués de façon fiable. Les provisions pour pertes à terminaison sont présentées au passif du bilan.
Les autres produits de l'activité comportent des produits relatifs aux subventions.
Les subventions publiques sont reconnues en résultat (en autres produits) au fur et à mesure des coûts engagés.
Les subventions publiques proviennent principalement d'organismes publics et parapublics français, et intègrent également le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le crédit d'impôt compétitivité des entreprises (CICE). Elles sont présentées sur la ligne « Autres produits de l'activité » du compte de résultat.
Les autres produits et charges opérationnels correspondent à des éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant que la société présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante. Ces éléments, lorsqu'ils sont significatifs, font l'objet d'une description en montant et en nature dans la note « Autres produits et charges opérationnels».
Le résultat financier incorpore d'une part le coût de l'endettement net composé essentiellement des charges financières de location de financement et les intérêts payés sur le financement du Groupe.
Les autres produits et charges financiers incluent les charges de désactualisation des provisions à long terme et notamment des provisions pour retraite ainsi que l'impact du change.
La ligne « impôt sur les résultats » du compte de résultat comprend les impôts exigibles et les impôts différés des sociétés consolidées, lorsque les bases sont constatées en résultat. Le cas échéant, les effets impôt sur les éléments directement constatés en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global sont également constatés en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global.
L'impôt exigible correspond à l'impôt dû aux autorités fiscales par chacune des sociétés consolidées dans les pays où elle exerce. La société a choisi de présenter la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) en impôt sur le résultat, considérant que cette contribution est déterminée sur la base d'un agrégat du compte de résultat.
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en fonction des derniers taux d'impôt en vigueur à la date de clôture de chaque exercice, applicables à la période de reversement attendue. Ils ne sont pas actualisés.
Les impôts différés sont comptabilisés sur l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs consolidés, à l'exception de celles liées aux goodwill participations dans des filiales, entreprises associées et partenariats dans la mesure où le groupe est capable de contrôler la date de reversement des différences temporelles et il est probable qu'elles ne s'inverseront pas dans un avenir prévisible.
Les différences correspondent principalement à des retraitements de consolidation (locations financières, extournes des amortissements dérogatoires, élimination des résultats de cession internes,…), ou à des réintégrations / déductions fiscales temporaires (provisions et charges non déductibles, participation des salariés,…).
Les actifs d'impôts différés actifs ne sont comptabilisés que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des différences taxables futures, ou lorsqu'il existe une probabilité raisonnable de réalisation ou de recouvrement par imputation sur des résultats futurs. Les résultats futurs sont pris en compte en fonction d'un horizon prévisible, au regard des prévisions disponibles. Le calcul effectué tient compte des dispositions fiscales applicables en France en matière d'utilisation des déficits fiscaux reportables (plafonnement).
Il est fait masse, par entité fiscale, des impôts différés actifs et passifs en y incluant les actifs d'impôt différés afférant à des éventuels reports déficitaires.
Le résultat de base par action est obtenu en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice. Les actions propres ne sont pas prises en compte dans ce calcul.
Le résultat dilué par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période pour laquelle le calcul est effectué ajusté de l'impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires selon la méthode dite du rachat d'actions. Selon cette méthode, les fonds recueillis par les instruments financiers potentiellement dilutifs sont affectés au rachat d'action à leur valeur de marché. La dilution s'obtient par différence entre le montant théorique d'action qui serait racheté et le nombre d'options potentiellement dilutives.
Le tableau de flux de trésorerie est établi en utilisant la méthode indirecte et présente de manière distincte les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, d'investissement et de financement.
Les activités opérationnelles correspondent aux principales activités génératrices de produits de l'entité et toutes les autres activités qui ne remplissent pas les critères d'investissement ou de financement. La Société a choisi de classer dans cette catégorie les subventions reçues. Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles sont calculés en ajustant le résultat net des variations de besoin en fonds de roulement, des éléments sans effets de trésorerie (amortissement, dépréciation..), des gains sur cession, des autres produits et charges calculés.
Les flux de trésorerie liés aux activités d'investissement correspondent aux flux de trésorerie liés aux acquisitions d'immobilisations, nettes des dettes fournisseurs sur immobilisations, aux cessions d'immobilisations et autres placements.
Les activités de financement sont les opérations qui résultent des changements dans l'importance et la composition du capital apporté et des emprunts de l'entité. Les augmentations de capital, obtention ou remboursement des emprunts sont classés dans cette catégorie.
Les augmentations des actifs et passifs sans effet sur la trésorerie sont éliminés. Ainsi, les biens financés par le biais d'un contrat de location financement ne sont pas inclus dans les investissements de la période. La diminution de la dette financière liée aux crédits baux est alors incluse dans les remboursements d'emprunts de la période.
Les frais liés aux augmentations de capital ont été déduits de la prime d'émission.
Le groupe a souscrit sur l'exercice 2015 un contrat de liquidité pour un montant de 300K€. L'intégralité des actions propres détenues par le groupe est gérée dans le cadre de son contrat de liquidité.
Toutes les actions propres détenues par le Groupe sont enregistrées à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres, conformément à la norme IAS 32.
Le résultat de la cession éventuelle des actions d'autocontrôle est imputé directement en variation des capitaux propres.
Le Groupe identifie et présente des secteurs opérationnels basés sur l'information transmise en interne au directoire qui est le principal décideur opérationnel du Groupe.
Un secteur opérationnel est une composante du Groupe qui se livre à des activités dont elle est susceptible de retirer des revenus ou supporter des charges, y compris des revenus et des charges liées aux transactions avec d'autres composantes du Groupe. Le résultat opérationnel du secteur est régulièrement examiné par le principal décideur opérationnel afin de prendre des décisions quant aux ressources à affecter au secteur et d'évaluer ses performances. Des informations financières distinctes sont disponibles pour cette composante.
Les performances du Groupe sont principalement suivies par le directoire à partir des performances des différentes entités juridiques qui ont donc pour la plupart été identifiées comme des secteurs opérationnels distincts. Sur cette base, le Groupe a identifié 2 secteurs à présenter, comme décrits ci-après, qui correspondent aux entités juridiques du Groupe. Ces entités juridiques du Groupe offrent des produits et des services similaires dans des zones géographiques distinctes.
Les entités juridiques de chacun des secteurs présentés du Groupe sont les suivantes :
Certaines méthodes comptables du Groupe de même que certaines informations à fournir impliquent d'évaluer la juste valeur d'actifs et de passifs financiers et non financiers.
Dans la mesure du possible, lors de l'évaluation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif, le Groupe s'appuie sur des données de marché observables. Les évaluations de juste valeur sont classées en trois niveaux en termes de hiérarchie, en fonction des données utilisées dans la technique d'évaluation.
Si les données utilisées dans l'évaluation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif peuvent être classées à différents niveaux dans la hiérarchie de la juste valeur, la juste valeur obtenue est alors classée globalement au même niveau de hiérarchie que la donnée d'entrée du plus bas niveau qui est significative pour la juste valeur prise dans son ensemble.
Le périmètre de consolidation n'a pas évolué sur l'exercice.
| Entités | Pays | Pourcentage d'intérêt |
Pourcentage de contrôle |
Période intégrée |
Méthode de consolidation (*) |
|---|---|---|---|---|---|
| Tronics Microsystem SA | France | Société tête de groupe |
|||
| Tronics North Americ Inc | Etats Unis | 100% | 100% | 2015 | IG |
| Tronics Mems Inc | Etats Unis | 92.03% | 92.03% | 2015 | IG |
| Chinatronics Ltd | Chine | 49% | 49% | N/A | MEQ |
* Nomenclature des méthodes de consolidations : "IG" signifie Intégration Globale & "MEQ" mise en équivalence
| 31 Décembre 2015 | 31 Décembre 2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés françaises |
Sociétés américaines |
Total | Sociétés françaises |
Sociétés américaines |
Total | ||
| Chiffre d'affaires | 4 705 | 3 050 | 7 755 | 8 994 | 2 615 | 11 609 | |
| Autres produits de l'activité | 3 081 | 22 | 3 103 | 3 105 | 0 | 3 105 | |
| Produits des activités courantes | 7 786 | 3 073 | 10 858 | 12 099 | 2 615 | 14 714 | |
| Résultat opérationnel courant | -2 239 | -485 | -2 724 | 196 | 172 | 368 | |
| Résultat opérationnel | -2 239 | -485 | -2 724 | 196 | 172 | 368 | |
| Résultat avant impôt | -2 287 | -491 | -2 778 | 103 | 140 | 243 | |
| Impôts sur les bénéfices | -235 | - 6 | -241 | -64 | - 5 | -69 | |
| Quote part sur résultat net des sociétés | -19 | 0 | -19 | -26 | 0 | -26 | |
| Résultat Net | -2 540 | -497 | -3 037 | 13 | 135 | 148 | |
| Part du groupe | -2 540 | -457 | -2 997 | 13 | 127 | 140 | |
| Part ne conférant pas le contrôle | 0 | -41 | -41 | 0 | 8 | 8 |
| 31 Décembre 2015 | 31 Décembre 2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés françaises |
Sociétés américaines |
Total | Sociétés françaises |
Sociétés américaines |
Total | |
| Actifs non courants | 5 232 | 787 | 6 019 | 5 649 | 568 | 6 217 |
| Actifs courants | 15 924 | 713 | 16 637 | 8 947 | 822 | 9 769 |
| Total actif | 21 155 | 1 500 | 22 656 | 14 596 | 1 390 | 15 986 |
| Passifs non courants | 3 356 | 0 | 3 356 | 4 416 | 0 | 4 416 |
| Passif courants | 4 058 | 213 | 4 271 | 4 309 | 229 | 4 538 |
| Total passif | 7 414 | 213 | 7 627 | 8 725 | 229 | 8 954 |
| Effectifs moyens | 71 | 21 | 92 | 70 | 18 | 88 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES (K€) | 31 Décembre 2015 | 31 Décembre 2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| France Reste du monde |
4 343 3 412 |
56 % 44 % |
8 386 3 223 |
72 % 28 % |
| Chiffre d'affaires | 7 755 | 100% | 11 609 | 100% |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES BRUTES (K€) |
Frais de développement |
Concessions, brevets et droits similaires |
Immo. En cours | Total brut |
|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 Décembre 2013 | 268 | 1 015 | 1 283 | |
| Augmentations de l'exercice | 58 | 58 | ||
| Situation au 31 Décembre 2014 | 268 | 1 073 | 1 341 | |
| Augmentations de l'exercice | 43 | 396 | 439 | |
| Situation au 31 Décembre 2015 | 268 | 1 115 | 396 | 1 780 |
| AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (K€) |
Frais de développement |
Autres immobilisations incorporelles |
Immo. En cours | Total amortissements |
|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 Décembre 2013 | -63 | -632 | -695 | |
| Dotations de l'exercice | -56 | -71 | -126 | |
| Situation au 31 Décembre 2014 | -118 | -702 | -821 | |
| Dotations de l'exercice | -54 | -84 | -138 | |
| Situation au 31 Décembre 2015 | -172 | -787 | -959 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES (K€) |
Frais de développement |
Autres immobilisations incorporelles |
Immo. En cours | Total net |
|---|---|---|---|---|
| Au 31 Décembre 2014 | 150 | 371 | 521 | |
| Au 31 Décembre 2015 | 96 | 329 | 396 | 821 |
La société a acquis sur les périodes antérieures 2 licences auprès du CEA. Les contrats de licences prévoient le versement de redevances en cas d'utilisation ou de sous-licence des technologies concernées sur la base du chiffre d'affaires généré.
La charge comptabilisée en 2015 au titre de ces redevance s'élève à 4 K€ contre 15 K€ en 2014.
Sur l'exercice 2015 un projet de recherche a rempli cumulativement les critères d'activation des frais de développement. Le montant total des dépenses activées sur l'exercice 2015 s'élèvent à 396 K€. Ce projet n'est pas terminé au 31 décembre 2015 et est présenté dans la colonne « immobilisations en cours » des tableaux ci-dessus.
Les frais de recherche et de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont compris dans les charges de l'exercice au cours duquel ils sont constatés. Le montant des charges directes de recherche et développement s'élève à 3 345 K€ en 2015 et 2 812 K€ en 2014.
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES BRUTES (K€) |
Terrains et constructions |
Instal. Techn., mat. & Out. |
Autres immobilsations corporelles |
Immo. En cours & avances |
Total brut |
|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 Décembre 2013 | 36 | 13 064 | 1 376 | 121 | 14 597 |
| Augmentations de l'exercice | 1 507 | 60 | 309 | 1 876 | |
| Diminutions de l'exercice | -85 | -47 | -291 | -422 | |
| Transferts | 121 | -121 | |||
| Situation au 31 Décembre 2014 | 36 | 14 607 | 1 389 | 17 | 16 050 |
| Augmentations de l'exercice | 828 | 94 | 921 | ||
| Situation au 31 Décembre 2015 | 36 | 15 434 | 1 483 | 17 | 16 971 |
| AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (K€) |
Terrains et constructions |
Instal. Techn., mat. & Out. |
Autres immobilsations corporelles |
Immo. En cours & avances |
Total amortissements |
|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 Décembre 2013 | -36 | -8 919 | -745 | 0 | -9 701 |
| Dotations de l'exercice | -1 028 | -131 | -1 159 | ||
| Diminutions de l'exercice | 81 | 47 | 128 | ||
| Situation au 31 Décembre 2014 | -36 | -9 866 | -829 | 0 | -10 731 |
| Dotations de l'exercice | -1 046 | -120 | -1 166 | ||
| Situation au 31 Décembre 2015 | -36 | -10 911 | -950 | 0 | -11 897 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES (K€) |
Terrains et constructions |
Instal. Techn., mat. & Out. |
Autres immobilsations corporelles |
Immo. En cours & avances |
Total net |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 Décembre 2014 | 4 741 | 560 | 17 | 5 319 | |
| Au 31 Décembre 2015 | 4 523 | 533 | 17 | 5 074 |
Le détail des immobilisations détenues en crédit-bail est le suivant :
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES BRUTES DETENUES EN CREDIT BAIL (K€) |
Terrains et constructions |
Instal. Techn., mat. & Out. |
Autres immobilsations corporelles |
Immo. En cours & avances |
Total brut |
|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 Décembre 2014 | 8 446 | 8 446 | |||
| Augmentations de l'exercice | 307 | 307 | |||
| Situation au 31 Décembre 2015 | 8 753 | 8 753 |
| AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES DETENUES EN CREDIT BAIL (K€) |
Terrains et constructions |
Instal. Techn., mat. & Out. |
Autres immobilsations corporelles |
Immo. En cours & avances |
Total amortissement s |
|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 Décembre 2014 | -5 399 | -5 399 | |||
| Dotations de l'exercice | -659 | -659 | |||
| Situation au 31 Décembre 2015 | -6 058 | -6 058 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES DETENUES EN CREDIT BAIL (K€) |
Terrains et constructions |
Instal. Techn., mat. & Out. |
Autres immobilsations corporelles |
Immo. En cours & avances |
Total net |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 Décembre 2014 Au 31 Décembre 2015 |
3 047 2 695 |
3 047 2 695 |
| AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS (K€) | 31 Décembre 2015 | 31 Décembre 2014 |
|---|---|---|
| Prêts | 28 | 25 |
| Dépôts et cautionnements non courants | 90 | 165 |
| Solde espèces du contrat de liquidités | 33 | |
| Valeurs brutes | 151 | 190 |
| Provisions pour dépréciations | -28 | -25 |
| Valeurs nettes | 123 | 165 |
Les prêts, cautionnements et autres créances – non courants regroupent essentiellement des dépôts de garantie versés par le groupe aux propriétaires des locaux et à Bpi France Innovation dans le cadre d'un prêt pour l'innovation et d'un contrat de développement participatif.
| STOCKS (K€) | 31 Décembre 2015 | 31 Décembre 2014 |
|---|---|---|
| Matières premières | 1 392 | 641 |
| Encours | 279 | 186 |
| Produits finis | 98 | 70 |
| Valeurs brutes | 1 769 | 896 |
| Provisions pour dépréciations | -231 | -180 |
| Valeurs nettes | 1 538 | 717 |
| CLIENTS (K€) | Valeur brute | Dont échu | Dont à plus d'un an |
Dépréciation | Valeur Nette |
|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 Décembre 2015 | 3 013 | 1 069 | -118 | 2 979 | |
| Situation au 31 Décembre 2014 | 3 497 | 1 321 | -76 | 3 421 |
Les créances échues au 31 décembre 2015 incluent 488 K€ de factures à règlement au comptant émises au mois de décembre 2015.
| CREANCES D'IMPOT ET AUTRES ACTIFS COURANTS (K€) |
31 Décembre 2015 | 31 Décembre 2014 |
|---|---|---|
| Avances et acomptes versés | 83 | |
| Crédit d'impôt recherche | 1 136 | 836 |
| Crédit d'impôt compétitivité emploi | 80 | |
| Autres créances d'impôt | ||
| Créances sociales | ||
| Créances fiscales (TVA,…) | 214 | 178 |
| Subventions | 1 249 | 570 |
| Charges constatées d'avance | 266 | 295 |
| Fournisseurs, remises à obtenir | 18 | 5 |
| Débiteurs divers | -0 | -0 |
| Valeurs brutes | 3 045 | 1 884 |
| Provisions pour dépréciations | 0 | -31 |
| Valeurs nettes | 3 045 | 1 853 |
| Echéancement (K€) | 31 Décembre 2015 | 31 Décembre 2014 |
|---|---|---|
| Inférieur à un an | 3 045 | 1 853 |
| Compris entre un et cinq ans | ||
| Supérieur à cinq ans | ||
| Valeurs nettes | 3 045 | 1 853 |
| TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE (K€) | 31 Décembre 2015 | 31 Décembre 2014 |
|---|---|---|
| Comptes bancaires courants | 734 | 1 598 |
| SICAV monétaires | ||
| Comptes à terme | 8 340 | 2 180 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 9 074 | 3 778 |
Au 31 décembre 2014 et 2015, le Groupe dispose notamment de dépôts à termes déblocables à tout moment sans pénalités et donc très liquides.
Au 31 décembre 2015, le capital social de 3 496 005 € est composé de 3 496 005 actions entièrement libérées et d'une valeur nominale unitaire 1 euro se décomposant de la manière suivante :
| CAPITAL SOCIAL (Nombre d'actions) | Actions ordinaires |
Autres | Total |
|---|---|---|---|
| Situation au 31 Décembre 2014 | 2 561 317 | 2 561 317 | |
| Augmentations de l'exercice Diminutions de l'exercice |
934 688 | 934 688 | |
| Situation au 31 Décembre 2015 | 3 496 005 | 3 496 005 |
L'émission de 934 688 nouvelles actions sur l'exercice 2015 se décompose de la manière suivante :
Dans la cadre de son contrat de liquidité le Groupe détient au 31 décembre 2015 18 585 actions propres. L'annulation des titres ainsi que du résultat de cession résultant de opérations d'achat et de ventes réalisées au cours de l'exercice sont, conformément à IAS 32, présentés en réduction des réserves du Groupe pour 267 K€ au 31 décembre 2015.
| Actions propres | Nombre d'actions |
|---|---|
| Situation au 31 Décembre 2014 | |
| Achat d'actions propres Vente d'actions propres |
114 738 -96 153 |
| Situation au 31 Décembre 2015 | 18 585 |
| PROVISIONS (K€) | Litiges | Mise en Equivalence |
Perte à terminaison |
Pensions et retraites |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 Décembre 2014 | - | 9 | - | 85 | 5 | 100 |
| Dotation de l'exercice Reprise de provision utilisée Reprise de provision non utilisée Variation de périmètre Ecart de conversion |
20 | 12 | 32 | |||
| Situation au 31 Décembre 2015 | - | 29 | - | 96 | 5 | 132 |
| A moins d'un an au 31 Décembre 2015 A plus d'un an au 31 Décembre 2015 |
29 | 96 | 5 | 35 97 |
Les engagements du Groupe sont comptabilisés sous formes de provisions ou de cotisations versées dans ce cadre à des caisses de retraites indépendantes et à des organismes légaux chargés d'en assurer le service.
Le tableau comparatif des principales données actuarielles utilisées est présenté ci-dessous :
| 31 décembre 2015 | 31 décembre 2014 | |
|---|---|---|
| Age de départ | 67 ans (C), 67 ans (NC) | 67 ans (C), 67 ans (NC) |
| Taux d'actualisation | 2.40% | 1.90% |
| Taux de croissance de salaires | 2% (C), 2% (NC) | 2% (C), 2% (NC) |
| Taux de charges sociales | 47% (C), 46% (NC) | 45% (C), 45% (NC) |
| Table de mortalité | Insee F2010-2012 | Insee F2004-2006 |
| 20 à 29 ans : 8% (C), 0% (NC) | 20 à 29 ans : 2% (C), 0% (NC) | |
| 30 à 39 ans : 6% (C), 0% (NC) | 30 à 39 ans : 6% (C), 0% (NC) | |
| Taux de turnover | 40 à 49 ans : 14% (C), 2% (NC) | 40 à 49 ans : 18% (C), 3% (NC) |
| 50 à 59 ans : 25% (C), 0% (NC) | 50 à 59 ans : 21% (C), 0% (NC) | |
| Plus de 60 ans : 0% | Plus de 60 ans : 0% |
C : cadres, NC : non cadres
Les hypothèses de turnover ont été mises à jour suite aux différents départs intervenus sur les quatre dernières années.
Le tableau des mouvements de l'engagement de retraite entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 est donné ci-après :
| en k€ | impact sur le résultat consolidé | impact autres élts résultat global |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 janvier 2015 coût service rendus |
coût financier |
indemnités versées |
ss-total | écarts actuariels | autres | 31 décembre 2015 | ||
| Engagement global | 8 5 | 1 1 | 2 | 1 3 | -1 | 9 6 | ||
| juste valeur du fonds | - | - | ||||||
| Engagement net | 8 5 | 1 1 | 2 | 0 | 1 3 | -1 | 0 | 9 6 |
Le Groupe ne disposant pas d'actifs de couverture, l'intégralité de l'engagement exposé ci-dessus est inscrit au passif du Groupe.
La charge nette de l'exercice ayant un impact sur le résultat consolidé est donnée dans le tableau ci-dessous :
| En k€ | 31 décembre 2015 31 décembre 2014 | |
|---|---|---|
| Coût des services rendus Coût financier Indemnités versées |
11 2 |
19 5 -12 |
| Total | 13 | 12 |
Une variation d'un point du taux d'actualisation (1,4% au lieu de 2,4%) a un impact de 23% sur le montant du passif au 31 décembre 2015.
| EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES (K€) |
Situation au 31 Décembre 2014 |
Emissions | Rembourse ments |
Variations de périmètres |
Reclassements / autres |
Situation au 31 Décembre 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts | 2 125 | 1 500 | -1 500 | -444 | 1 681 | |
| Avances conditionnées | 128 | 128 | ||||
| Put sur minoritaire | 259 | -75 | 185 | |||
| Dettes financières crédit bail | 1 821 | 307 | -865 0 |
1 262 | ||
| Dettes financières non courantes | 4 332 | 1 807 | -1 500 | -1 382 0 |
3 256 | |
| Emprunts | 555 | -601 | 444 | 398 | ||
| Autres emprunts | 9 | - 5 | 4 | |||
| Dettes financières crédit bail | 795 | -818 | 865 0 |
842 | ||
| Dettes financières courantes | 1 358 | -1 424 | 1 309 | 1 244 | ||
| Total | 5 690 | 1 807 | -2 924 | -73 | 4 500 |
| Echéancement (K€) | Situation au 31 Décembre 2015 |
|---|---|
| Inférieur à un an | 1 244 |
| Compris entre un et cinq ans | 3 157 |
| Supérieur à cinq ans | 99 |
| Total | 4 500 |
La colonne « reclassement » comporte essentiellement des reclassements entre « courant » et « non courant » ainsi que la variation de la juste valeur de l'engagement de rachat des intérêts ne donnant pas le contrôle.
Tronics North America a une obligation de rachat des intérêts ne conférant pas le contrôle de Tronics Mems dont elle est le principal actionnaire. Cet engagement fait l'objet d'une dette évaluée à la juste valeur à chaque clôture. Celle-ci a été estimée : sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés pour la clôture au 31 décembre 2015, en tenant compte d'un WACC à 15% et d'un taux de croissance à l'infini de 3% desquels l'endettement net de Tronics Mems a été déduit. La valeur ainsi obtenue a ensuite été actualisée au taux sans risque afin de déterminer la valeur actuelle.
Les contrats d'emprunts de Tronics S.A. ne comportent pas de clauses de remboursement anticipé assis sur des ratios financiers (covenants).
L'avance conditionnée correspond à l'aide versée par Bpifrance Financement dans le cadre du projet « SCP TIME ». Cette avance est comptabilisée au coût amorti calculé en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
L'échéancement des contrats de crédit-bail est le suivant :
| Echéancement (K€) | Situation au 31 Décembre 2015 |
|---|---|
| Inférieur à un an Compris entre un et cinq ans Supérieur à cinq ans |
842 1 262 |
| Total | 2 104 |
| IMPÔTS DIFFERES NON COURANTS (K€) |
Différences temporaires |
Reports déficitaires |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 décembre 2014 | -121 | 333 | - | 212 |
| Incidence résultat | -208 | -208 | ||
| Variations de périmètre | - | |||
| Ecart de conversion | - | |||
| Incidence OCI | - 8 | - 8 | ||
| Situation au 31 décembre 2015 | -337 | 333 | - | - 4 |
Les déficits fiscaux de TRONICS et de ses filiales n'ont pas été intégralement activés en l'absence de visibilité quant à leur imputation intégrale sur des résultats futurs. Le montant des déficits fiscaux non activés s'élève en base à
Au 31 décembre 2015 le Groupe a maintenu des impôts différés actifs sur les déficits de l'entité française à hauteur des différences temporaires taxables.
La position nette du Groupe est passée d'une position nette active de 212 K€ au 31 décembre 2014 à une position nette passive de 4 K€ au 31 décembre 2015.
| FOURNISSEURS ET AUTRES CREDITEURS (K€) |
31 Décembre 2015 | 31 Décembre 2014 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 1 820 | 1 469 |
| Fournisseurs d'immobilisations | 73 | 146 |
| Avances reçues sur commandes | ||
| Dettes sociales | 785 | 1 125 |
| Dettes fiscales | 78 | 189 |
| Subventions | 20 | 123 |
| Autres créditeurs | 127 | 24 |
| Produits constatés d'avance | 89 | 89 |
| TOTAL | 2 991 | 3 164 |
| Echéancement (K€) | 31 Décembre 2015 | 31 Décembre 2014 |
|---|---|---|
| Inférieur à un an | 2 991 | 3 164 |
| Compris entre un et cinq ans | ||
| Supérieur à cinq ans | ||
| TOTAL | 2 991 | 3 164 |
| 31 Décembre 2015 | 31 Décembre 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | Catégories | Valeur nette comptable |
Juste valeur |
Valeur nette comptable |
Juste valeur |
| Actifs | |||||
| Autres actifs financiers non courants | A | 123 | 123 | 165 | 165 |
| Clients et autres débiteurs | A | 4 116 | 4 116 | 4 227 | 4 227 |
| Autres actifs courants | A | 1 909 | 1 909 | 1 048 | 1 048 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | B | 9 074 | 9 074 | 3 778 | 3 778 |
| Total | 15 222 | 15 222 | 9 217 | 9 217 | |
| Passif | |||||
| Passifs financiers (part à plus et à moins d'un an) | C | 4 315 | 4 315 | 5 431 | 5 431 |
| Engagement de rachat des participations ne conférant pas le contrôle | D | 185 | 185 | 259 | 259 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | C | 1 982 | 1 982 | 1 704 | 1 704 |
| Autres passifs courants | C | 1 010 | 1 010 | 1 460 | 1 460 |
| Total | 7 491 | 7 491 | 8 854 | 8 854 |
A - Prêts et créances
B - Actifs en juste valeur par le résultat
C - Passifs évalués au coût amorti
D - Passifs en juste valeur par le résultat
L'ensemble des actifs et des passifs sont des actifs et passifs évalués au coût amorti à l'exception de la trésorerie et de la dette relative à l'engagement de rachat des participations ne conférant pas le contrôle qui est évalué à la juste valeur.
| CHIFFRE D'AFFAIRES (K€) | 31 Décembre 2015 | 31 Décembre 2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| Ventes de services | 5 698 | 73 % | 6 860 | 59 % |
| Ventes de produits finis | 2 057 | 27 % | 4 749 | 41 % |
| Chiffre d'affaires | 7 755 | 100% | 11 609 | 100% |
| AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITE (K€) |
31 Décembre 2015 | 31 Décembre 2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| Crédit Impôt Recherche | 1 112 | 36 % | 798 | 26 % |
| CICE | 80 | 3 % | 78 | 2 % |
| Subventions | 1 780 | 57 % | 2 204 | 71 % |
| Variations de stocks de produits finis | 108 | 3 % | 6 | 0 % |
| Produits divers de gestion courante | 9 | 0 % | 5 | 0 % |
| Autres produits | 15 | 0 % | 14 | 0 % |
| Autres produits de l'activité | 3 104 | 100 % | 3 105 | 100 % |
| 31 décembre 2015 Montant total |
31 décembre 2014 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SUBVENTIONS (K€) | de la subvention |
Cash reçu sur la période |
Avancement du projet à date |
Produits comptabilisés |
Engagement de dépenses à la clôture |
Cash reçu sur la période |
Avancement du projet à date |
Produits comptabilisés |
Engagement de dépenses à la clôture |
| Projet HBS | 426 | 87 | 100% | - | 100% | - | - | ||
| Projet Tempo | 645 | - | 100% | - | 264 | 100% | 74 | - | |
| Projet Ultimes | 3 413 | - | 100% | 775 | - | 843 | 77% | 932 | 1 550 |
| Projet Gyperu | 675 | - | 100% | - | - | 135 | 100% | 17 | - |
| Projet Cleansky | 573 | 172 | 100% | - | - | - | 100% | 326 | - |
| Projet Habac | 547 | 268 | 100% | 293 | - | 164 | 46% | 254 | 391 |
| Projet Asimut | 991 | 441 | 99% | 443 | 17 | 352 | 54% | 540 | 1 003 |
| Projet SCP Time | 203 | - | 76% | 148 | 107 | 67 | 3% | 7 | 436 |
| Projet Peru | 54 | 18 | 100% | - | - | 18 | 100% | 54 | - |
| Projet MF Manufacturing | 103 | 15 | 11% | 10 | 305 | 15 | 1% | 1 | 339 |
| Projet Trace | 808 | - | 2% | 18 | 2 633 | ||||
| Projet Stars | 886 | - | 10% | 93 | 1 763 | ||||
| Subventions | 9 324 | 1 002 | 1 780 | 4 826 | 1 858 | 2 204 | 3 718 |
| ACHATS CONSOMMES (K€) | 31 Décembre 2015 | 31 Décembre 2014 |
|---|---|---|
| Achats de matières premières | -2 331 | -2 355 |
| Variations stocks de matières premières | 708 | 151 |
| Achats d'études et prestations de services | -922 | -1 098 |
| Achats non stockés de matières premières et fournitures | -384 | -364 |
| Achats consommés | -2 929 | -3 666 |
Les charges de personnel se ventilent comme suit :
| CHARGES DE PERSONNEL (K€) | 31 Décembre 2015 | 31 Décembre 2014 |
|---|---|---|
| Rémunération du personnel | -5 030 | -4 991 |
| Charge IFRS 2 "paiement fondé sur des actions" | -113 | -188 |
| Charges sociales | -1 740 | -1 845 |
| Dotation nette pour engagement de retraite | -11 | - 7 |
| Charges de personnel | -6 894 | -7 030 |
| EFFECTIFS MOYENS | 31 Décembre 2015 | 31 Décembre 2014 |
|---|---|---|
| Direction | 3 | 3 |
| Ingénieurs | 50 | 50 |
| Techniciens, Opérateurs & administratifs | 39 | 35 |
| Effectifs moyens | 92 | 88 |
Des options sur actions ont été attribuées aux dirigeants, à certains salariés clés, ainsi qu'aux membres du Directoire sous forme de Stock Options (« Options »), Bons de Souscription d'Actions (« BSA ») et de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (« BSPCE »). Les options attribuées aux Etats-Unis permettent de souscrire à des actions de TRONICS MEMS.
| France | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Date de l'AG ou du Directoire ayant attribué les bons | 12-mai-12 | 02-mars-12 | 02-mars-12 | 01-juil-14 | 01-juil-14 |
| Prix d'exercice par action nouvelle souscrite | 10 € | 10 € | 10 € | 10 € | 10 € |
| Vesting | 01-janv-15 | 01-juil-13 | 01-janv-15 | 01-sept-17 | 01-janv-17 |
| Durée de validité | 5 ans | 5 ans | 5 ans | 5 ans | 5 ans |
| Nombre de bons en circulation au 31 décembre 2014 | 12 000 BSA | 45 200 BSPCE | 32 800 BSPCE | 110 000 options | 44 500 options |
| Nombre de bons en circulation au 31 décembre 2015 | - | 25 400 BSPCE | 18 800 BSPCE | 110 000 options | 35 403 options |
| Etats-Unis | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Date de l'AG ou du Directoire ayant attribué les bons | 21-mai-12 | 31-janv-13 | 01-août-13 | 01-janv-14 | |
| Prix d'exercice par action nouvelle souscrite | \$0.1870 | \$0.1870 | \$0.1870 | \$0.1870 | |
| Vesting | 20-mai-16 | 30-janv-17 | 31-juil-17 | 31-déc-17 | |
| Durée de validité | 10 ans | 10 ans | 10 ans | 10 ans | |
| Nombre de bons en circulation au 31 décembre 2014 | 668 000 options | 315 000 options | 75 000 options | 300 000 options | |
| Nombre de bons en circulation au 31 décembre 2015 | 668 000 options | 315 000 options | 75 000 options | 300 000 options |
La juste valeur des bons attribués a été évaluée en date d'attribution selon la méthode Black-Scholes sur la base des hypothèses suivantes :
| PRINCIPALES DONNEES ET HYPOTHESES |
France (Plans 2012) |
France (Plans 2014) |
US (Plans 2012) |
US (Plans 2013) |
US (Plans 2014) |
|---|---|---|---|---|---|
| Maturité | 5 ans | 5 ans | 10 ans | 10 ans | 10 ans |
| Taux sans risque TEC 5 | 3.00% | 0.65% | N/A | N/A | N/A |
| Taux sans risque TEC 10 | N/A | N/A | 2.13% | 2.13% | 2.13% |
| Volatilité | 50.00% | 36.00% | 30.00% | 30.00% | 30.00% |
| Prix du sous-jacent | 10.00 € | 10.05 € | 0,187 \$ | 0,367 \$ | 0,367 \$ |
| Prix d'exercice | 10.00 € | 10.00 € | 0,187 \$ | 0,187 \$ | 0,187 \$ |
| Prime d'illiquidité | 25% | 25% | 25% | 25% | 25% |
| Juste Valeur de l'option | 3.04 € | 2.20 € | 0,06 \$ | 0,18 \$ | 0,18 \$ |
La Société a tenu compte d'une probabilité de turnover estimée à environ 30% pour les plans américains.
Le nombre et le prix moyen pondéré d'exercice des options sur actions dans le cadre des programmes d'options sur actions sont les suivants :
| Nombre d'options 2015 |
Prix moyen pondéré d'exercice 2015 |
Nombre d'options 2014 |
Prix moyen pondéré d'exercice 2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| En circulation au 1er janvier | 244 500 | 10,00 € | 90 000 | 10,00 € |
| Déchues pendant la période | -29 300 | 10,00 € | - | - |
| Exercées pendant la période | -25 597 | 10,00 € | - | - |
| Attribuées pendant la période | - | - | 154 500 | 10,00 € |
| En circulation au 31 décembre | 189 603 | 10,00 € | 244 500 | 10,00 € |
| Exerçables au 31 décembre | 115 936 | 10,00 € | 102 567 | 10,00 € |
Les options en circulation au 31 décembre 2015 ont un prix d'exercice de 10.00€ (en 2014: 10.00€) et une durée de vie contractuelle résiduelle moyenne pondérée de 3 ans (en 2014 : 3.7 ans).
Le prix moyen pondéré des actions à la date d'exercice des options s'est élevé à 10,00 € en 2015 (en 2014 : aucune option exercée).
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS COURANTS (K€) |
31 Décembre 2015 | 31 Décembre 2014 |
|---|---|---|
| Reprises & dotations aux provisions nettes Autres produits Plus ou moins values sur éléments d'actifs cédés |
31 5 |
34 |
| Autres produits opérationnels | 36 | 34 |
| Autres charges | -37 | |
| Autres charges opérationnelles | -37 |
| RESULTAT FINANCIER (K€) | 31 Décembre 2015 | 31 Décembre 2014 |
|---|---|---|
| Résultat de change | 53 | 71 |
| Produits sur cession de VMP | 88 | 33 |
| Autres produits financiers | 30 | |
| Produits financiers | 141 | 134 |
| Coût de l'endettement financier net | -150 | -225 |
| Autres charges financières | -45 | -34 |
| Charges financières | -195 | -259 |
| Résultat financier | -53 | -126 |
| CHARGES D'IMPÔT (K€) | 31 décembre 2015 31 décembre 2014 | |
|---|---|---|
| Impôts exigibles | - 1 | - 3 |
| Impôts différés | -218 | 28 |
| CVAE | -22 | -94 |
| Charge d'impôt | -241 | -69 |
Le rapprochement entre l'impôt sur les résultats figurant au compte de résultat consolidé et l'impôt théorique qui serait supporté sur la base du taux en vigueur en France s'analyse comme suit :
| PREUVE D'IMPÔT (K€) | 31 décembre 2015 31 décembre 2014 | |
|---|---|---|
| Résultat net | -3 037 | 148 |
| Impôts sur les bénéfices | -241 | 69 |
| Résultat avant impôt | -2 796 | 217 |
| Taux d'impôt théorique | 33.33% | 33.33% |
| Charge (= -) ou Produit (= +) d'impôt théorique | 932 | -72 |
| Déficit de l'exercice non activé | -1 574 | -199 |
| Utilisation de déficits antérieurs | 8 | 48 |
| Crédit impôt recherche & CICE | 407 | 292 |
| QP MEE | - 6 | - 9 |
| Charge IFRS 2 "paiement fondé sur des actions" | -38 | -63 |
| Différences permanentes | 24 | -12 |
| CVAE | -23 | -94 |
| Autres | 29 | 40 |
| Charge nette d'impôt | -241 | -69 |
| RESULTAT PAR ACTION (€) | 31 décembre 2015 31 décembre 2014 | |
|---|---|---|
| Résultat net attribuable aux porteurs de capitaux ordinaires de l'entité mère (en K€) | -2 997 | 140 |
| Nombres d'actions en circulation | 3 477 420 | 2 561 317 |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 3 401 675 | 2 561 317 |
| Nombre de bons attribués non encore exercés | 189 603 | 244 500 |
| Résultat en euros par action | -0.88 | 0.05 |
| Résultat dilué en euros par action | -0.88 | 0.05 |
Les parties liées avec lesquelles des transactions sont effectuées incluent les entreprises associées directement ou indirectement à TRONICS, et les entités qui détiennent directement ou indirectement une participation dans TRONICS.
Ces transactions sont effectuées aux conditions normales du marché.
L'ensemble de ces opérations a été recensé conformément à la norme IAS 24 et leur incidence sur les comptes consolidés du Groupe pour l'exercice 2014 est la suivante par nature et par partie liée :
| COMPTE DE RESULTATS (K€) | 31 décembre 2015 31 décembre 2014 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (Sercel) Chiffre d'affaires (Thales) |
36 521 |
1 782 |
| Total | 557 | 1 782 |
| BILAN (K€) | 31 décembre 2015 31 décembre 2014 | |
|---|---|---|
| Clients (Sercel) | - | 126 |
| Clients (Thales) | 12 | - |
Le tableau ci-dessous présente la rémunération versée par TRONICS aux membres du Directoire.
Ces montants n'intègrent pas de rémunération différée ou tout autre engagement de rémunération.
| REMUNERATION DES DIRIGEANTS (€) | Total au 31 décembre 2015 |
Rémunérations dues au titre de l'exercice (1) |
Rémunération en actions, options, etc…(2) |
Total au 31 décembre 2014 |
Rémunérations dues au titre de l'exercice (1) |
Rémunération en actions, options, etc…(2) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Pascal Langlois | 280 514 | 200 231 | 80 283 | 365 354 | 257 185 | 108 169 |
| Stéphane Renard | 118 929 | 118 929 | - | 129 167 | 129 167 | - |
| Rémunération des dirigeants | 399 443 | 319 160 | 80 283 | 494 521 | 386 352 | 108 169 |
| REMUNERATION DES DIRIGEANTS (€) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2014 | ||||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (1) Rémunération en actions, options, etc…(2) |
319 160 80 283 |
386 352 108 169 |
||||
| Rémunération des dirigeants | 399 443 | 494 521 |
Pascal Langlois a conclu un contrat de management avec la Société autorisé par le conseil d'administration du 13 septembre 2013 conformément à la procédure des conventions réglementées, pour une durée de six (6) ans renouvelable dont les spécificités en matière de rupture sont les suivantes :
Langlois, en contrepartie de son engagement de non concurrence, une indemnité compensatrice, versée mensuellement, égale à 50% de la moyenne mensuelle de sa rémunération fixe perçue au cours des douze (12) derniers mois au sein de la Société.
Mutuelle.
| ENGAGEMENTS FINANCIERS (En K€) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Clause de retour à meilleure fortune | 568 | 568 |
| Intérêts sur dettes financières (emprunts et crédit bail) | 241 | 473 |
| Contrats commerciaux ( 1.000.000 USD) | 919 | 758 |
| Bail commercial | 515 | 838 |
| Nantissements du fonds de commerce | 1 500 | |
| Engagements donnés | 3 743 | 2 637 |
| Engagements reçus | ||
| Ligne de crédit non utilisée | - | -400 |
| Engagements reçus | - | -400 |
| Engagements nets | 3 743 | 2 237 |
Depuis sa création, la Société a financé sa croissance par des augmentations de capital, l'obtention de subventions et aides publiques à l'innovation, le remboursement de créances de Crédit Impôt Recherche et le recours à des financements à court, moyen et long terme (bancaires, affacturage, …).
Le Groupe n'anticipe pas de risque de liquidité au cours des 12 prochains mois compte tenu de la trésorerie disponible à la clôture.
La société n'est astreinte à aucun covenant bancaire.
Le risque de crédit et/ou de contrepartie correspond au risque qu'une partie à un contrat avec le Groupe manque à ses obligations contractuelles entraînant une perte financière pour le Groupe.
Les instruments financiers sur lesquels le Groupe encourt un risque de crédit sont principalement les créances clients et la trésorerie.
En ce qui concerne les créances clients, le Groupe évalue régulièrement le risque de crédit et la situation financière de ses clients et provisionne les pertes potentielles sur créances non recouvrables. Si le Groupe compte parmi ses clients de grandes sociétés européennes, américaines, japonaises et chinoises, il est également amené à travailler pour le compte de sociétés de plus petite taille, et compte notamment parmi ses clients plusieurs sociétés start-up à divers stades de maturité qui pourraient rencontrer des difficultés économiques à l'avenir. Si le Groupe n'a pas subi à ce jour de pertes significatives résultant de défaillances clients et s'il estime ne pas être confronté à un risque de recouvrement majeur, il ne peut donc toutefois exclure totalement ce risque à l'avenir. Le Groupe a mis en place une politique de gestion de trésorerie ayant pour objectif de limiter les placements financiers en euros, à court terme et à faible risque, sous forme notamment de comptes à terme à taux fixe en euros.
Le Groupe effectue notamment des transactions en dollar américain (USD). La position nette de change du groupe sur les devises au 31 décembre 2015 s'établit de la façon suivante :
| Au 31 Décembre 2015 (en milliers d'euros) |
Actifs (a) | Passifs (b) | Engagements en devises (c) |
Position nette avant couverture (d) = (a) – (b) +/- (c) |
Intruments financiers de couverture (e) |
Position nette après couverture (f) = (d) - (e) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| USD | 583 | 236 | 346 | 346 | ||
| Total | 583 | 236 | - | 346 | - | 346 |
Sur la base des comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2015 une variation de 10% l'euro face au dollar américain entraînerait les conséquences suivantes sur le résultat avant impôts et sur les capitaux propres avant impôts du Groupe :
| Au 31 Décembre 2015 (en milliers d'euros) |
Impacts sur le résultat avant impot |
Impact sur les capitaux propres avant impot |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| Hausse de 10% | Baisse de 10% | Hausse de 10% | Baisse de 10% | ||
| USD | 45 | -55 | -193 | 236 | |
| Total | 45 | -55 | -193 | 236 |
La sensibilité du Groupe au risque de change provient principalement de la consolidation des filiales américaines (Cf. impact sur les capitaux propres).
Le Groupe n'a pas pris, à son stade de développement actuel, de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de changes. Le Groupe ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité ne résulte dans une plus grande exposition au risque de change et envisagerait alors de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques.
Il ne peut être donné aucune garantie sur le fait que le Groupe aura les ressources nécessaires pour gérer efficacement dans le futur son risque de change et que la politique suivie lui permettra de ne pas subir de pertes du fait des risques de change.
Exercice clos le 31 décembre 2015
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La note 4.15 « Reconnaissance du chiffre d'affaires » des notes annexes aux comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation du chiffre d'affaires, notamment en ce qui concerne les contrats à long terme pour lesquels le chiffre d'affaires est reconnu à l'avancement. La détermination de l'avancement dépend des estimations à terminaison réalisés sous le contrôle de la direction.
Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté notamment à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les évaluations des résultats à terminaison des contrats à l'avancement, à revoir les calculs effectués et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Le Commissaire aux Comptes
Meylan, le 31 mars 2016
KPMG Audit Département de KPMG S.A.
Associé Associé
Stéphane Devin Jean-Marc Baumann
Les états financiers ci-joints, sont caractérisés par les éléments suivants :
| Bilan actif-passif et compte de résultat | 2 | à | 5 |
|---|---|---|---|
| Annexe | 6 | à | 45 |
| Tableaux divers | 46 | à | 48 |
| Détail du bilan et compte de résultat | 49 | à | 58 |
| Soldes intermédiaires de gestion | 59 | à | 60 |
| Exercice N 31/12/2015 12 |
Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/2014 12 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF | Brut | Amortissements et dépréciations (à déduire) |
Net | Net | Euros | % | |
| Capital souscrit non appelé (I) | |||||||
| Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes |
1 115 268 | 786 685 | 328 583 | 367 527 | 38 944- | 10.60- | |
| OBILISÉ | Immobilisations corporelles Terrains Constructions |
36 300 | 36 300 | ||||
| M M |
Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours |
5 806 099 1 483 108 |
4 699 834 949 747 |
1 106 265 533 361 |
1 153 800 559 985 |
47 536- 26 624- |
4.12- 4.75- |
| Avances et acomptes | 17 424 | 17 424 | 17 424 | ||||
| CTIF I A |
Immobilisations financières (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières |
5 163 413 120 455 313 739 |
2 891 337 24 528 |
2 272 076 120 455 289 210 |
2 272 076 22 080 165 249 |
98 375 123 961 |
445.54 75.01 |
| Total II | 14 055 806 | 9 388 432 | 4 667 374 | 4 558 142 | 109 232 | 2.40 | |
| NT A |
Stocks et en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises |
1 285 418 243 560 97 675 |
78 848 139 525 |
1 206 570 104 035 97 675 |
522 369 61 078 69 622 |
684 201 42 957 28 053 |
130.98 70.33 40.29 |
| UL RC |
Avances et acomptes versés sur commandes | 83 272 | 83 272 | 83 272 | |||
| CTIF CI A |
Créances (3) Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé |
2 490 866 5 322 856 |
2 490 866 5 322 856 |
2 880 747 3 836 227 |
389 881- 1 486 629 |
13.53- 38.75 |
|
| Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3) |
8 340 000 657 632 257 467 |
8 340 000 657 632 257 467 |
2 180 000 1 365 428 283 494 |
6 160 000 707 796- 26 027- |
282.57 51.84- 9.18- |
||
| Total III | 18 778 746 | 218 373 | 18 560 373 | 11 198 964 | 7 361 409 | 65.73 | |
| Régularisation Comptes de |
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) |
43 | 43 | 268 | 225- | 83.96- | |
| TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) | 32 834 595 | 9 606 805 | 23 227 790 | 15 757 374 | 7 470 416 | 47.41 |
(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an
(3) Dont à plus d'un an
223 489 2 407 694
Dossier N° TRONIC en Euros. TRONIC'S MICROSYSTEMS
| PASSIF | Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2015 12 31/12/2014 12 | Euros | % | |||
| 3 496 005 Capital (Dont versé : ) |
3 496 005 | 2 561 317 | 934 688 | 36.49 | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 14 887 175 | 4 739 349 | 10 147 826 | 214.12 | |
| Ecarts de réévaluation | |||||
| Réserves | |||||
| Réserve légale | 42 888 | 3 811 | 39 077 | NS | |
| Réserves statutaires ou contractuelles | |||||
| Réserves réglementées | |||||
| Autres réserves | 58 832 | 58 832 | |||
| Report à nouveau | 742 472 | 742 472 | |||
| CAPITAUX PROPRES |
|||||
| Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte) | 2 868 817- | 781 549 | 3 650 366- | 467.07- | |
| Subventions d'investissement | |||||
| Provisions réglementées | 18 793 | 15 319 | 3 474 | 22.68 | |
| Total I | 16 377 348 | 8 160 177 | 8 217 171 | 100.70 | |
| Produit des émissions de titres participatifs | |||||
| Avances conditionnées | 126 000 | 126 000 | |||
| PROPRES AUTRES FONDS |
|||||
| Total II | 126 000 | 126 000 | |||
| PROVISIONS | Provisions pour risques Provisions pour charges |
43 96 369 |
268 84 538 |
225- 11 831 |
83.96- 13.99 |
| Total III | 96 412 | 84 806 | 11 606 | 13.69 | |
| DETTES (1) | Dettes financières Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès d'établissements de crédit Concours bancaires courants Emprunts et dettes financières diverses |
2 083 115 | 2 688 741 | 605 626- | 22.52- |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | |||||
| Dettes d'exploitation | |||||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 778 731 | 1 400 519 | 378 213 | 27.01 | |
| Dettes fiscales et sociales | 867 753 | 1 261 104 | 393 351- | 31.19- | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes |
72 833 586 |
145 591 492 |
72 758- 94 |
49.97- 19.11 |
|
| Régularisation Comptes de |
Produits constatés d'avance (1) | 1 768 233 | 1 874 468 | 106 236- | 5.67- |
| Total IV | 6 571 250 | 7 370 915 | 799 665- | 10.85- | |
| Ecarts de conversion passif (V) | 56 780 | 15 476 | 41 304 | 266.89 | |
| TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V) | 23 227 790 | 15 757 374 | 7 470 416 | 47.41 |
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
| Exercice N 31/12/2015 12 Exercice N-1 |
Ecart N / N-1 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | Exportation | Total | 31/12/2014 12 | Euros | % | |
| Produits d'exploitation (1) | ||||||
| Ventes de marchandises | ||||||
| Production vendue de biens | 887 535 | 103 934 | 991 469 | 4 618 751 | 3 627 282- | 78.53- |
| Production vendue de services | 2 042 918 | 1 948 774 | 3 991 692 | 4 655 494 | 663 802- | 14.26- |
| Chiffre d'affaires NET | 2 930 453 | 2 052 708 | 4 983 161 | 9 274 245 | 4 291 084- | 46.27- |
| Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges |
86 011 1 795 149 87 938 |
6 080 2 204 404 715 915 |
79 931 409 255- 627 977- |
NS 18.57- 87.72- |
||
| Autres produits | 8 573 | 4 811 | 3 762 | 78.19 | ||
| Total des Produits d'exploitation (I) | 6 960 831 | 12 205 455 | 5 244 624- | 42.97- | ||
| Charges d'exploitation (2) | ||||||
| Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) |
||||||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) |
1 919 117 707 928- |
2 148 742 151 395- |
229 626- 556 533- |
10.69- 367.60- |
||
| Autres achats et charges externes * | 4 057 180 | 4 039 980 | 17 200 | 0.43 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 141 983 | 222 750 | 80 767- | 36.26- | ||
| Salaires et traitements | 3 479 714 | 3 654 187 | 174 473- | 4.77- | ||
| Charges sociales | 1 424 485 | 1 626 348 | 201 863- | 12.41- | ||
| Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations |
456 254 | 490 388 | 34 133- | 6.96- | ||
| Sur actif circulant : dotations aux dépréciations | 54 000 | 15 273 | 38 727 | 253.57 | ||
| Dotations aux provisions Autres charges |
7 801 | 20 164 | 12 362- | 61.31- | ||
| Total des Charges d'exploitation (II) | 10 832 606 | 12 066 437 | 1 233 831- | 10.23- | ||
| 1 - Résultat d'exploitation (I-II) | 3 871 775- | 139 018 | 4 010 793- | NS | ||
| Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun | ||||||
| Bénéfice attribué ou perte transférée (III) | ||||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) |
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs
| Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | ||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2015 12 | 31/12/2014 12 | Euros | % | |
| Produits financiers | ||||
| Produits financiers de participations (3) | ||||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) | ||||
| Autres intérêts et produits assimilés (3) | 7 013 | 7 583 | 570- | 7.52- |
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges | 268 | 34 729 | 34 461- | 99.23- |
| Différences positives de change | 14 049 | 21 744 | 7 695- | 35.39- |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 88 148 | 33 019 | 55 129 | 166.96 |
| Total V | 109 477 | 97 074 | 12 403 | 12.78 |
| Charges financieres | ||||
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 24 571 | 268 | 24 303 | NS |
| Intérêts et charges assimilées (4) | 127 072 | 114 801 | 12 271 | 10.69 |
| Différences négatives de change | 11 555 | 11 681 | 126- | 1.08- |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||||
| Total VI | 163 199 | 126 750 | 36 449 | 28.76 |
| 2. Résultat financier (V-VI) | 53 721- | 29 676- | 24 046- | 81.03- |
| 3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) | 3 925 496- | 109 342 | 4 034 838- | NS |
| Produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital |
481 554 654 |
87 1 306 619 |
394 751 965- |
451.61 57.55- |
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges | 30 925 | 57 195 | 26 270- | 45.93- |
| Total VII | 586 060 | 1 363 901 | 777 841- | 57.03- |
| Charges exceptionnelles | ||||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 33 202 | 33 202- | 100.00- | |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 626 398 | 1 309 749 | 683 351- | 52.17- |
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 15 305 | 35 374 | 20 069- | 56.73- |
| Total VIII | 641 703 | 1 378 324 | 736 622- | 53.44- |
| 4. Résultat exceptionnel (VII-VIII) | 55 643- | 14 423- | 41 220- | 285.78- |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X) |
1 112 322- | 111 600 798 230- |
111 600- 314 092- |
100.00- 39.35- |
| Total des produits (I+III+V+VII) | 7 656 368 | 13 666 430 | 6 010 062- | 43.98- |
| Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) | 10 525 185 | 12 884 881 | 2 359 696- | 18.31- |
| 5. Bénefice ou perte (total des produits - total des charges) | 2 868 817- | 781 549 | 3 650 366- | 467.07- |
| * Y compris : Redevance de crédit bail mobilier | 882 603 | 785 889 |
: Redevance de crédit bail immobilier (3) Dont produits concernant les entreprises liées
(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées
7 013
Dossier N° TRONIC en Euros. TRONIC'S MICROSYSTEMS
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 23 227 790.34 Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est de 4 983 161.19 Euros et dégageant un déficit de 2 868 816.88- Euros .
L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2015 au 31/12/2015 .
Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.
(Code du Commerce Art. R 123-196 3°)
Le 12 février 2015, Tronics a levé 12 millions d'euros dans le cadre de son introduction en bourse sur le marché ALTERNEXT d'EURONEXT Paris. L'offre a rencontré un vif intérêt à la fois auprès des investisseurs industriels, des investisseurs institutionnels et des investisseurs individuels. Le placement global a été souscrit 2.7 fois et l'offre à prix ouvert (« OPO ») a été souscrite 8.6 fois.
A cette occasion Tronics a en effet obtenu le support de deux industriels de référence, le groupe Thales et le groupe Safran.
Le Directoire du 13 février 2015 a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital ainsi que l'entrée en vigueur des statuts sociaux refondus de la Société, adoptés par l'Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 11 décembre 2014.
L a première cotation des actions de la Société sur le marché Alternext d'Euronext à Paris est intervenue le 13 février 2015. Cette levée de fonds permet à la société de se doter des moyens nécessaires à la mise en œuvre de sa politique de diversification et de développement à l'international.
L'année 2015, malgré les avancées importantes de conquête de nouveaux clients, se révèle comme un exercice de transition. Le chiffre d'affaires de la société pour l'exercice 2015 s'établit à 4 983 k€ contre 9 274 k€ en 2014 soit une décroissance de 46% résultat principalement de la baisse des ventes de produits finis de 78,5 % et d'une baisse de l'activité d'engineering de 14%.
Le premier semestre avait enregistré une augmentation significative de l'activité d'engineering (+37%) avec le démarrage de nouveaux projets et l'avancement rapide de travaux portant sur des contrats signés en 2014. L'activité a été plus ralentie au second trimestre, pénalisée en particulier par des délais plus longs que prévu dans un projet d'ingénierie complexe à forte valeur ajoutée.
En 2015 Tronics Microsystems a élargi son pipeline commercial et gagné 4 nouveaux clients: deux clients dans le domaine inertiel, un client pour des applications optiques et un client dans le domaine du temps fréquence.
L'activité manufacturing a quant à elle été fortement impactée par le volume de commandes de composants optiques significativement moindre que celui annoncé en début d'exercice et l'absence de revenus avec le client historique (pour mémoire, le chiffre d'affaires avec le client Sercel s'élevait à 1,8 M€ en 2014).
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
La dynamique des équipes de Tronics s'est par ailleurs révélée à travers les travaux de Recherche et de développement qui ont été particulièrement intenses en 2015. Les travaux de développement sur la gamme de produits standards gyromètres ont été un des axes prioritaires de l'année. L'objectif pour Tronics est de capitaliser sur son leadership dans l'inertiel auprès de l'industrie et de du secteur aéronautique.
D'importantes avancées ont été faites pour développer la gamme de produits inertiels et commutateurs RF ainsi que la technologie packaging 3D pour l'intégration de Microsystems autonomes communicants.
En matière de propriété intellectuelle, 2 nouveaux brevets ont été délivrés en 2015, 1 brevet a été publié et la société a déposé 5 nouveaux brevets.
En fin d'année la société a signé deux contrats de collaboration avec des grands acteurs de l'industrie:
le projet STARS : "Smallest Tactical AccelerometerS" pour le développement d'un bloc accéléromètrique MEMS, qualifié dans les environnements les plus sévères et testé dans une application réelle à 100 kilomètres d'altitude.
le projet TRACE: "Technology ReAdiness Process for Consumer" visant à accélérer le transfert des produits électroniques grand public issus de la technologie M&Nems à l'industrie automobile.
Les effectifs de Tronics Microsystems SA s'élèvent à 72 personnes au 31 décembre 2015 pour un effectif moyen de 71 personnes sur l'année.
Depuis le 31 décembre 2015, date de clôture de l'exercice, les événements suivants sont à noter :
La société a signé de nouveaux contrats commerciaux d'engineering dans le domaine de capteurs de gaz pour applications industrielles et dans le domaine de l'aéronautique.
Le 2 février 2016, la société a signé un contrat de prêt à l'innovation d'un montant de 1.2 million d'euros destiné à financer les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial des innovations dans le domaine des interconnections 3D et des Mems adaptés aux produits de l'horlogerie.
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
(Code du Commerce - Art. R 123-196 1° et 2°; PCG Art. 831-1/1)
Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et suivantsdu Plan Comptable Général 2014.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC 2015-06 relatif à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice.
Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
Le chiffre d'affaires Production est comptabilisé à la livraison des produits.
Le chiffre d'affaires Services correspond à des projets de développement de nouveaux produits pour des applications spécifiques de nos clients. Ce chiffre d'affaires est comptabilisé à l'avancement.
La société contracte régulièrement avec différents partenaires des programmes de recherche (laboratoires, industriels, ...) soutenus par des financements publiques (ministère de la recherche, Commission Européenne, BPI France...) Les recettes liées à ses projets sont enregistrées en subventions d'exploitation et sont reconnues en fonction de leur avancement.
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
Il a été comptabilisé en déduction des frais de personnel un produit à recevoir relatif à l'application du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) pour un montant de 79 536 €. La société n'a demandé aucun préfinancement au titre de ce mécanisme.
Sur l'exercice 2015, la société Tronics Microsystems a encaissé le CICE de l'année 2014 pour 77 517 euros. Cette somme a contribué au financement des investissements réalisés sur 2015.
Ce crédit d'impôt n'a donc pas permis de financer une hausse de la part des bénéfices distribués, ni augmenter la rémunération des dirigeants.
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
| Valeur brute début |
Augmentations | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| d'exercice | Réévaluations | Acquisitions | |||||
| Frais d'établissements et de développement | TOTAL | ||||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | TOTAL | 1 | 064 | 746 | 50 | 522 | |
| Terrains | 36 | 300 | |||||
| Constructions sur sol propre | |||||||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||||
| Installations générales agencements aménagements des constructions | |||||||
| Installations techniques, Matériel et outillage industriel | 5 | 608 | 233 | 578 | 343 | ||
| Installations générales agencements aménagements divers | 985 | 926 | 76 | 128 | |||
| Matériel de transport | |||||||
| Matériel de bureau et informatique, Mobilier | 403 | 455 | 91 | 137 | |||
| Emballages récupérables et divers | |||||||
| Immobilisations corporelles en cours | |||||||
| Avances et acomptes | 17 | 424 | |||||
| TOTAL | 7 | 051 | 338 | 745 | 607 | ||
| Participations évaluées par mises en équivalence | |||||||
| Autres participations | 5 | 185 | 493 | 98 | 375 | ||
| Autres titres immobilisés | |||||||
| Prêts, autres immobilisations financières | 165 | 249 | 223 | 490 | |||
| TOTAL | 5 | 350 | 742 | 321 | 864 | ||
| TOTAL GENERAL | 13 | 466 | 826 | 1 117 |
993 |
| Diminutions | Valeur brute | Réévaluation | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en fin | Valeur d'origine | ||||||||
| Poste à Poste | Cessions | d'exercice | fin exercice | ||||||
| Frais établissement et de développement TOTAL |
|||||||||
| Autres immobilisations incorporelles TOTAL |
1 | 115 | 268 | 1 | 115 | 268 | |||
| Terrains | 36 | 300 | 36 | 300 | |||||
| Constructions sur sol propre | |||||||||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||||||
| Installations générales agencements aménagements constr. | |||||||||
| Installations techniques, Matériel et outillage industriel | 380 | 477 | 5 | 806 | 099 | 5 | 806 | 099 | |
| Installations générales agencements aménagements divers | 28 | 908 | 1 | 033 | 146 | 1 | 033 | 146 | |
| Matériel de transport | |||||||||
| Matériel de bureau et informatique, Mobilier | 44 | 629 | 449 | 962 | 449 | 962 | |||
| Emballages récupérables et divers | |||||||||
| Immobilisations corporelles en cours | |||||||||
| Avances et acomptes | 17 | 424 | 17 | 424 | |||||
| TOTAL | 454 | 013 | 7 | 342 | 931 | 7 | 342 | 931 | |
| Participations évaluées par mises en équivalence | |||||||||
| Autres participations | 5 | 283 | 868 | 5 | 283 | 868 | |||
| Autres titres immobilisés | |||||||||
| Prêts, autres immobilisations financières | 75 | 000 | 313 | 739 | 313 | 739 | |||
| TOTAL | 75 | 000 | 5 | 597 | 606 | 5 | 597 | 606 | |
| TOTAL GENERAL | 529 | 013 | 14 | 055 | 806 | 14 | 055 | 806 |
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
| Situations et mouvements de l'exercice | Montant début | Dotations | Diminutions | Montant fin |
|---|---|---|---|---|
| d'exercice | de l'exercice | Reprises | d'exercice | |
| Frais établissement recherche développement TOTAL |
||||
| Autres immobilisations incorporelles TOTAL |
697 218 |
89 466 |
786 684 |
|
| Terrains | 36 300 |
36 300 |
||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Installations générales agencements aménagements constr. | ||||
| Installations techniques, Matériel et outillage industriel | 4 454 433 |
246 437 |
1 035 |
4 699 834 |
| Installations générales agencements aménagements divers | 523 098 |
78 373 |
601 471 |
|
| Matériel de transport | ||||
| Matériel de bureau et informatique, Mobilier | 306 298 |
41 978 |
348 276 |
|
| Emballages récupérables et divers | ||||
| TOTAL | 5 320 128 |
366 788 |
1 035 |
5 685 882 |
| TOTAL GENERAL | 6 017 346 |
456 254 |
1 035 |
6 472 566 |
| Ventilation des dotations | Amortissements | Amortissements | Amortissements | Amortissements dérogatoires | |
|---|---|---|---|---|---|
| de l'exercice | linéaires | dégressifs | exceptionnels | Dotations | Reprises |
| Frais étab.rech.développ. TOTAL |
|||||
| Autres immob.incorporelles TOTAL |
89 466 |
||||
| Terrains | |||||
| Constructions sur sol propre | |||||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||
| Instal.générales agenc.aménag.constr. | |||||
| Instal.techniques matériel outillage indus. | 246 437 |
||||
| Instal.générales agenc.aménag.divers | 78 373 |
||||
| Matériel de transport | |||||
| Matériel de bureau informatique mobilier | 41 978 |
||||
| Emballages récupérables et divers | 3 474 |
||||
| TOTAL | 366 788 |
3 474 |
|||
| TOTAL GENERAL | 456 254 |
3 474 |
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
| Provisions réglementées | Montant début | Augmentations | Diminutions | Diminutions | Montant fin |
|---|---|---|---|---|---|
| d'exercice | Dotations | Montants | Montants non | d'exercice | |
| utilisés | utilisés | ||||
| Reconst.gisements miniers et pétroliers | |||||
| Investissements | |||||
| Hausse des prix | |||||
| Amortissements dérogatoires | 15 319 |
3 474 |
18 793 |
||
| Prêts installation | |||||
| Autres provisions réglementées | |||||
| TOTAL | 15 319 |
3 474 |
18 793 |
| Provisions pour risques et charges | Montant début | Augmentations | Diminutions | Diminutions | Montant fin |
|---|---|---|---|---|---|
| d'exercice | Dotations | Montants | Montants non | d'exercice | |
| utilisés | utilisés | ||||
| Litiges | |||||
| Garanties données aux clients | |||||
| Pertes sur marchés à terme | |||||
| Amendes et pénalités | |||||
| Pertes de change | 268 | 43 | 268 | 43 | |
| Pensions et obligations similaires | 84 538 |
11 831 |
96 369 |
||
| Impôts | |||||
| Renouvellement des immobilisations | |||||
| Gros entretien et grandes révisions | |||||
| Charges sociales et fiscales congés à payer | |||||
| Autres provisions pour risques et charges | |||||
| TOTAL | 84 806 |
11 874 |
268 | 96 412 |
| Provisions pour dépréciation | Montant début | Augmentations | Diminutions | Diminutions | Montant fin | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| d'exercice | Dotations | Montants | Montants non | d'exercice | |||||
| utilisés | utilisés | ||||||||
| Sur immobilisations incorporelles | |||||||||
| Sur immobilisations corporelles | |||||||||
| Sur titres mises en équivalence | |||||||||
| Sur titres de participation | 2 891 |
337 | 2 891 |
337 | |||||
| Sur autres immobilisations financières | 24 | 528 | 24 | 528 | |||||
| Sur stocks et en cours | 179 | 646 | 54 | 000 | 15 | 273 | 218 | 373 | |
| Sur comptes clients | 30 | 925 | 30 | 925 | |||||
| Autres provisions pour dépréciation | |||||||||
| TOTAL | 3 101 |
908 | 78 | 528 | 46 | 198 | 3 134 |
238 | |
| TOTAL GENERAL | 3 202 |
033 | 93 | 876 | 46 | 466 | 3 249 |
443 | |
| Dont dotations et reprises | |||||||||
| d'exploitation | 54 | 000 | 15 | 273 | |||||
| financières | 24 | 571 | 268 | ||||||
| exceptionnelles | 15 | 305 | 30 | 925 |
La dotation financière de 25 k€ correspond à la moins value latente au 31/12/2015 sur les actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité.
Une provision d'exploitation de 54 k€ a été comptabilisée au 31/12/2015 pour dépréciation d'une partie du stocks de wafers et de packaging.
La reprise de 31 k€ correspond à la reprise de provision sur le reliquat du CIR de 2013.
La dépréciation sur titres de participation concerne la filiale Tronics North America. Aucune dépréciation additionnelle n'a été constatée sur l'exercice.
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
| Etat des créances | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 120 | 455 | 1- | 120 | 455 | |||||
| Prêts | ||||||||||
| Autres immobilisations financières | 313 | 739 | 223 | 490 | 90 | 249 | ||||
| Clients douteux ou litigieux | ||||||||||
| Autres créances clients | 2 | 490 | 866 | 2 | 490 | 866 | ||||
| Créances représentatives de titres prêtés | ||||||||||
| Personnel et comptes rattachés | 440 | 440 | ||||||||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | ||||||||||
| Impôts sur les bénéfices | 1 | 136 | 193 | 1 | 136 | 193 | ||||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 210 | 395 | 210 | 395 | ||||||
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | ||||||||||
| Divers état et autres collectivités publiques | 3 | 109 | 698 | 1 | 627 | 001 | 1 | 482 | 697 | |
| Groupe et associés | 841 | 665 | 0- | 841 | 665 | |||||
| Débiteurs divers | 24 | 465 | 24 | 465 | ||||||
| Charges constatées d'avance | 257 | 467 | 174 | 134 | 83 | 333 | ||||
| TOTAL | 8 | 505 | 381 | 5 | 886 | 982 | 2 | 618 | 399 | |
| Montant des prêts accordés en cours d'exercice | ||||||||||
| Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice | ||||||||||
| Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) |
| Etat des dettes | Montant brut | A 1 an au plus | De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | ||||
| Autres emprunts obligataires | ||||
| Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine | 3 865 |
3 865 |
||
| Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine | 2 079 249 |
397 897 |
1 646 352 |
35 000 |
| Emprunts et dettes financières divers | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 778 731 |
1 778 731 |
||
| Personnel et comptes rattachés | 274 730 |
274 730 |
||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 448 986 |
448 986 |
||
| Impôts sur les bénéfices | ||||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 66 419 |
66 419 |
||
| Obligations cautionnées | ||||
| Autres impôts taxes et assimilés | 77 619 |
77 619 |
||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 72 833 |
72 833 |
||
| Groupe et associés | ||||
| Autres dettes | 586 | 586 | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||||
| Produits constatés d'avance | 1 768 233 |
710 411 |
1 057 822 |
|
| TOTAL | 6 571 250 |
3 832 077 |
2 704 174 |
35 000 |
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | 1 500 000 |
|||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | 2 100 751 |
|||
| Montant emprunts et dettes contractés aup.ass.pers.phys. |
Sur cet exercice 2015, l'emprunt Prêt Pour l'Innovation de la BPI France contracté en 08/2013 a été remboursé par anticipation en 09/2015 pour la totalité soit 1 500 k€.
Dans le cadre du projet SCP Time, la société doit encore percevoir 305 K€ (ce qui portera le total perçu à 430 k€). Elle estime, compte tenu de ses prévisions de chiffre d' affaire, sous-jacent, qu ' elle sera redevable d ' un complément de remboursement de 213K€ au-delà des sommeseffectivement perçues.
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
(Code du Commerce Art. R 123-197; PCG Art. 831-3 et 832-13)
| nominales Valeurs Différentes catégories de titres en euros |
Nombre de titres | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au début | Créés | Remboursés | En fin | ||||
| Actions ordinaires | 1.0000 | 2 561 317 | 934 688 | 3 496 005 | |||
Démarrage du contrat de liquidité en 2015. Achats d'actions propres sur l'exercice : 114 738 Ventes d'actions propres sur l'exerice : 96 153 Nombre d'actions propres détenues par Tronics Microsystems à la cloture : 18 585.
Au 31/12/2015, une provision de 25 k€ a été comptabilisée pour constater une moins value latente sur les actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité.
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
(PCG Art. 831-2/2.1)
Les frais de recherche et de développement sont compris dans les charges de l'exercice au cours duquel ils sont constatés.
Le montant des charges directes de recherche et développement s'élève à 3 741 K€ en 2015 contre 2.812 K en 2014.
Les frais de recherche et de développement sont composés de petits équipements, de services et de frais de main d'oeuvre.
Aucune dépense de recherche et de dévelopement n'a été activée en immobilisation.
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
(Code du Commerce Art. R 123-186)
Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation par l'entreprise à savoir :
| Valeurs | Taux | |
|---|---|---|
| d'amortissement | ||
| Logiciels | 404 288 |
100.00 |
| Brevet ABSYS | 150 000 |
12.50 |
| Brevet THALES ( 60 980 + 100 000) | 160 980 |
8.33 |
| Licence CEA | 400 000 |
8.33 |
(Code du Commerce Art. R 123-196 1°)
La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
(Code du Commerce Art. R 123-196 2°)
Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes:
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| Agencement du terrain | Linéaire | 10 ans |
| Matériels et outillages | Linéaire | 5 et 7 ans |
| Masques | Linéaire | 3 ans |
| Salle blanche | Linéaire | 10 ans |
| Aménagement des constructions | Linéaire | 8 et 10 ans |
| Matériel informatique | Linéaire | 3 ans |
| Mobilier de bureau | Linéaire | 5 et 8 ans |
| Mobilier | Linéaire | 8 et 10 ans |
(PCG Art. 831-2/20 et 832-7)
Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés a été estimée au prix d'achat moyen pondéré. Les titres immobilisés ont le cas échéant été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.
La valeur actuelle est appréciée à partir de plusieurs critères incluant les perspectives de rentabilité future des filiales concernées et leur situation nette à la clôture de l'exercice concerné.
(Code du Commerce Art. R 123-196; PCG Art. 831-2 7°)
Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale.
Les créances immobilisées ont le cas échéant été dépréciées par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.
(Code du Commerce Art. R 123-196 4°; PCG Art. 831-2)
Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré.
Les frais de stockage n'ont pas été pris en compte pour l'évaluation des stocks.
(Code du Commerce Art. R 123-196 4°; PCG Art. 831-2)
Les produits et en cours de production ont été évalués à leur coût de production. Les charges indirectes de fabrication ont été prises en compte sur la base des capacités normales de production de l'entreprise, à l'exclusion de tous coûts de sous activité et de stockage.
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
(Code du Commerce Art. R 123-196 2°; PCG 831-2/3.2 et 831-2/6)
Les stocks et en cours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.
(Code du Commerce Art. R 123-196)
Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.
(PCG Art.831-2/3)
Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.
(Code du Commerce Art. R 123-196)
Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti).
(PCG Art. 420-7 et 420-8)
Les liquidités immédiates en devises ont été converties en Euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou en gain de change.
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
| Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan | Montant |
|---|---|
| Créances rattachées à des participations | |
| Autres immobilisations financières | |
| Créances clients et comptes rattachés | 1 635 320 |
| Autres créances | 3 127 798 |
| Valeurs mobilières de placement | |
| Disponibilités | 43 942 |
| Total | 4 807 060 |
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
| Montant | |
|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés : | |
| Factures à établir sur créances clients | 1 635 320 |
| Autres créances : | |
| Avoirs à recevoir | 12 100 |
| CVAE à recevoir | 69 783 |
| CICE à recevoir | 79 536 |
| Subventions à recevoir | 2 960 379 |
| Aide à l'embauche d'un salarié | 6 000 |
| Disponibilités : | |
| Intérets courus sur CAT à recevoir | 43 942 |
| Total | 4 807 060 |
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
| Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan | Montant |
|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 3 865 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 191 405 |
| Dettes fiscales et sociales | 477 314 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 40 000 |
| Total | 584 712 |
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
| Montant | |
|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établ de crédits : | |
| Intérets courus / emprunts à payer | 3 865 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | |
| Provision sur achats et services | 191 405 |
| Dettes fiscales et sociales : | |
| Provision Congès à payer et autres rémunérations | 274 730 |
| Provision Charges sur Congés à payer et autres rémunérations | 127 121 |
| Provision Taxes à payer | 75 463 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés : | |
| Factures non parvenues sur licence | 40 000 |
| Total | 712 584 |
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
(Code du Commerce Art. R 123-196)
| Charges constatées d'avance | Montant |
|---|---|
| Charges d'exploitation | 257 467 |
| Total | 257 467 |
| Produits constatés d'avance | Montant |
| Produits d'exploitation | 1 768 233 |
| Total | 1 768 233 |
Page : 25
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
| Exploitation | Financier | Exceptionnel | |
|---|---|---|---|
| Crédit bail | 24 724 |
||
| Locations | 1 551 |
||
| Contrats de Maintenance Salle Blanche | 21 228 |
||
| Contrats de Maintenance Informatique | 12 568 |
||
| Assurances | 12 414 |
||
| Honoraires | 13 417 |
||
| Publicités | 12 365 |
||
| Cotisations | 5 231 |
||
| Frais de déplacements | 3 969 |
||
| Technology Access Fee | 150 000 |
||
| Total | 257 467 |
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
| Exploitation | Financier | Exceptionnel | |
|---|---|---|---|
| Projet GIN-3 | 23 100 |
||
| Projet SIMOU | 14 070 |
||
| Projet ASIMUT | 7 886 |
||
| Projet SCP TIME | 48 354 |
||
| Projet MF MANUFAC | 91 390 |
||
| Projet STARS | 793 545 |
||
| Projet TRACE | 789 888 |
||
| Total | 1 768 233 |
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
(PCG Art. 946-66 et 947-76)
| Nature des écarts | Montant actif |
Différences compensées par une couverture de change |
Provision pour perte de change |
Montant passif |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations financières | 5 627 |
|||
| Créances | 51 041 |
|||
| Dettes d'exploitation | 43 | 43 | 112 | |
| Total | 43 | 43 | 56 780 |
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
(Code du Commerce Art. R 123-181)
| Montant concernant les entreprises | ||||
|---|---|---|---|---|
| Postes du bilan | avec lesquelles la | ou créances | ||
| liées | société a un lien | représentées par | ||
| de participation | un effet de commerce | |||
| Participations | 2 272 076 |
|||
| Créances rattachées à des participations | 120 455 |
|||
| Autres créances | 841 665 |
Les participations correspondent aux :
titres de Tronics North America pour 5 096 k€, ils ont été dépréciés d'un montant cumulé de 2 891 k€ afin de ramener leur valeur à 2 205 k€. Aucunedépréciation n' a été constatée sur l'exercice.
titres de China Tronics pour 67 k€.
Au 31/12/2015 , la somme de 130 k\$ (soit 120 k€) a été prétée à la société Tronics North America dans le cadre d'une convention de compte courant d'associés.
Les autres créances correspondent aux créances d'exploitation sur les sociétés Tronics North America et Tronics memspour 842 k€.
| Capitaux propres à la clôture de l'exercice N-1 avant affectations | 8 | 160 | 177 |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice N | 8 | 160 | 177 |
| Apports recus avec effets rétroactif à l'ouverture de l'exercice N | |||
| Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports rétroactifs | 8 | 160 | 177 |
| Variation en cours d'exercice | |||
| Variation du capital | 934 | 688 | |
| Variation des primes, reserves, report a nouveau | 10 | 929 | 375 |
| Variation des provisions relevant des capitaux propres | 3 | 474 | |
| Autres variations | 3 | 650 | 366- |
| Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice N avant AGO | 16 | 377 | 348 |
| VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE | 8 | 217 | 171 |
| dont variation dues à des modifications de structure au cours de l'exercice | 0 | ||
| VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE HORS | |||
| OPERATIONS DE STRUCTURE | 8 | 217 | 171 |
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
(Code du Commerce Art. R 123-198-4°; PCG Art. 831-2/14)
Le chiffre d'affaires sur l'exercice 2015 s'élève à 4 983 161 euros selon la ventilation suivante :
Chiffre d'affaires Production vendue de biens : France : 887 535 € Reste du Monde : 103 934 €
Chiffre d'affaires Production vendue de Services : France : 2 042 918 € Reste du Monde : 1 948 774 €
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
(Code du Commerce Art. 123-196; PCG Art. 831-3, 832-12, 832-13)
Aucun membre du conseil de surveillance n'a touché de rémunérations au titre de leur mandat.
La rémunération des dirigeants s'élève à un montant de 397 k€pour l'année 2015.
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
(Code du Commerce Art. R 123-198; PCG Art. 831-3)
| Personnel | Personnel mis à la dis | |
|---|---|---|
| salarié | position de l'entreprise | |
| Cadres | 45 | |
| Employés | 13 | |
| Ouvriers | 13 | |
| Total | 71 |
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
(Code du Commerce Art. R 123-197; PCG Art. 831-2 et Art. 832-13)
| Charges financières | Produits financiers | |
|---|---|---|
| Total | 163 199 |
109 477 |
| Dont entreprises liées | 7 012 |
Les produits financiers de 7k€ correspondent aux intérêts calculés
sur le compte courant de Tronics Mems
sur les sommesprétées à Tronics North America
Charges d'exploitations : 10 832 606 € dont entreprises liées : 0 €
Produits d'exploitations : 6 960 831 € dont entreprises liées : 278 587 €
Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 60 736 euros, décomposés de la manière suivante :
honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes: 52 370 €
honoraires facturés au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes, telles qu'elles sont définies par les normes d'exercice professionnel mentionnées au II de l'article L. 822-11 : 8 366 €
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
(Code du Commerce Art. R 123-196; PCG Art. 531-2/9)
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
(Code du Commerce Art. R 123-196; PCG Art. 531-2/9)
| Autres engagements donnés : | 5 | 683 | 388 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Garantie de \$1,000,000 donnée à la société | 918 | 527 | ||||
| Honeywell au profit de Tronics Mems Inc. dans | ||||||
| le cadre du contrat d'accueil | ||||||
| Crédit Bail (cf tableau page suivante) | 2 | 177 | 432 | |||
| Intérets restants dus sur emprunts | 125 | 186 | ||||
| Clause de retour à meilleure fortune | 568 | 239 | ||||
| suite à l'abandon de créance sur une avance | ||||||
| remboursable CAPAM/OSEO jusqu'au 03/12/2019 | ||||||
| Bail commercial | 514 | 755 | ||||
| Nantissement sur Emprunt BRA de 1.5 M€ | 1 | 379 | 249 | |||
| souscrit en 2015 (Ech 07/2020) | ||||||
| Total (1) | 5 | 683 | 388 | |||
| (1) Dont concernant les autres entreprises liées | 918 | 527 |
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
(Code monétaire et financier R 313-14; PCG Art.531-2/9)
| Nature | Terrains | Constructions | Instal.Matériel et Outillage |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur d'origine | 5 190 605 |
17 187 |
5 207 792 |
||
| Amortissements | |||||
| - cumuls exercices antérieurs | 1 515 268 |
1 515 268 |
|||
| - dotations de l'exercice | 455 263 |
2 888 |
458 151 |
||
| Total | 1 970 531 |
2 888 |
1 973 419 |
||
| Redevances payées | |||||
| - cumuls exercices antérieurs | 2 570 885 |
2 570 885 |
|||
| - exercice | 879 580 |
2 924 |
882 504 |
||
| Total | 3 450 466 |
2 924 |
3 453 389 |
||
| Redevances restant à payer | |||||
| - à un an au plus | 880 339 |
5 847 |
886 186 |
||
| - entre 1 et 5 ans | 1 282 475 |
8 771 |
1 291 245 |
||
| Total | 2 162 814 |
14 618 |
2 177 432 |
||
| Valeur résiduelle | |||||
| - à un an au plus | 2 806 |
11 546 |
14 352 |
||
| - entre 1 et 5 ans | 31 375 |
15 | 31 390 |
||
| Total | 34 181 |
11 561 |
45 741 |
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
(Code du Commerce Art. R 123-197; PCG Art. 531-2/9, Art. 832-13)
La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagementsde retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite. Une provision pour charge de 11 k€ a été comptabilisée au titre de cet exercice.
| Tranches d'âges | Engagement à | Montant |
|---|---|---|
| 59 ans | moins d'un an | 5 845 |
| 54 à 58 ans | 1 à 5 ans | 12 577 |
| 50 à 54 ans | 6 à 10 ans | 9 804 |
| 40 à 49 ans | 11 à 20 ans | 48 872 |
| 30 à 39 ans | 21 à 30 ans | 15 665 |
| moins de 30 ans | plus de 30 ans | 606 3 |
| Engagement total | 96 369 |
L'évaluation des engagementsest calculée selon la méthode des unités de crédit projetées conformément à la norme IFRS / IAS19 et à la recommandation du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003.
Chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire des droits à prestations.
L'entreprise affecte ces droits à prestations en fonction des périodes de service en suivant la formule des prestations du régime.
| Dirigeants | Autres | Provisions | |
|---|---|---|---|
| Pensions et indemnités assimilées | 96 369 |
||
| Indemnités de départ à la retraite et indemnités pour |
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
(Code du Commerce Art. 123-198; PCG Art. 831-2/19, Art. 832-12 et Art. 832-13)
| Nature des différences temporaires | Montant |
|---|---|
| Allègements | |
| Autres : | |
| - Effort construction | 218 5 |
| - Indem Fin carrière | 3 944 |
| - ECP | 18 927 |
| Total des allègements | 28 089 |
| Déficits reportables | 13 357 403 |
Sur l'exercice 2015, il a été constaté le(s) crédit(s) d'impôt(s) suivant(s) : - Crédit d'impôt Recherche (et innovation) : 1 136 193 €
| Soc iété |
Cap ital |
Cap itau res autr x p rop es q |
du cap Quo te-p art ital dé |
Val tab eur co mp dét |
le d itre es t s enu |
Prê ts e t av es con anc tis e sen |
Cau tion s et ava ls d onn |
Chi ffre d'a ffai res du der |
Rés ulta t du t ne der |
des enc Div iden aiss és p ar l |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ue le c ital ap |
tenu en % |
s bru te |
net te |
t non bou rsé rem s |
és par la iété soc |
nier exe rcic e |
nier exe rcic e |
a soc iéte |
||
| é és A. Re ig d i l l ts ta ns e ne me n |
||||||||||
| i l ia les d de F éte à + 5 0 % nu es - |
||||||||||
| Tr ics No h Am ica Inc rt on er - , |
2 66 7 |
3 70 0 50 8 |
10 0. 00 |
5 09 6 83 1 |
2 20 5 49 4 |
12 0 45 5 |
11 6 56 1 |
6 06 8 |
||
| ( ita l de 4 1 3 0 U S D ) ca p - |
||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - |
| Soc iété |
Cap ital |
Cap itau res autr x p rop ue le c es q |
du cap Quo te-p art ital dé tenu en |
Val tab eur co mp dét s bru |
le d itre es t s enu |
Prê ts e t av es con anc tis e t non sen |
Cau tion s et ava és par ls d onn |
Chi ffre d'a ffai res du nier exe der |
Rés ulta t du t ne nier exe der |
des enc Div iden aiss és p ar l a soc |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ital ap |
% | te | net te |
bou rsé rem s |
la iété soc |
rcic e |
rcic e |
iéte | ||
| Pa ic ip ion d éte 1 0 e 5 0 % rt at tre t s nu es en |
||||||||||
| h ina ics d C Lt ton - |
10 6 19 1 |
13 8 63 2- |
49 .00 |
66 58 2 |
66 58 2 |
39 21 2- |
||||
| ( ita l de 1 0 0 0 0 0 0 H K D ) ca p - |
||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| ig Re lo ba ts ns e ne me n g ux |
||||||||||
| i l ia les ise A F no n r ep r s e n |
||||||||||
| fra ise nç a s - |
||||||||||
| étr ère an g s - |
||||||||||
| Pa ic ip ion ise A rt at s n on re p r s e n |
||||||||||
| fra ise nç a s - |
||||||||||
| étr ère an |
||||||||||
| g s - |
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
(PCG Art. 831-2/13)
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
| (PCG Art. 831-2/13) | |||
|---|---|---|---|
| Nature | Montant | imputé au compte | |
| Produits exceptionnels | |||
| - Pénalités perçues sur ventes | 481 | 77110000 | |
| - Produits de cession d'élements d'actifs | 532 | 745 | 77520000 |
| - Bonis sur rachats d'actions propres | 21 | 909 | 77830000 |
| - Reprise sur provisions pour risques | 30 | 925 | 78750000 |
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| Total | 586 | 060 | |
| Charges exceptionnelles | |||
| - VNC des éléments cédés incorporels | 75 | 000 | 67510000 |
| - VNC des éléments cédés corporels | 452 | 978 | 67520000 |
| - Malis sur rachats d'actions propres | 98 | 420 | 67830000 |
| - Amortissement dérogatoires | 3 | 474 | 68725000 |
| - Provision sur engagements retraite | 11 | 831 | 68750000 |
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| Total | 641 | 703 |
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
(PCG Art. 831-2/13)
| Nature | Montant |
|---|---|
| Refacturation Formations | 20 299 |
| Refacturations de frais divers | 8 265 |
| Avantage en nature | 44 100 |
| Total | 72 664 |
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
(PCG Art. 831-2/20)
La société Tronics Microsystems détient au 31/12/2015 un total de 8 340 k€ de valeurs mobilières de placement qui se compose de Comptes à termes, Dépots à Terme et de Bons à moyens termes négociable.
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
Il n'a pas été provisionné de participation aux résultats au 31/12/2015.
Le 18/03/2016 Mr Pascal LANGLOIS / Président du directoire
| 3 1 / 1 2 / 2 0 1 1 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 2 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 3 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 4 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 5 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| C A A 'E C C P I T L E N F I N D X E R I E Ca i l s ia l ta p oc N br de io d in ire is t ta te e s a c ns o r a s e n s x N br de io à d iv i de de io i ire is t ta ta te e s a c ns n s p r r s e x n s N br im l d 'ac io fu à c ée t tu e m ax a ns re s r r io d b l io 'o t |
2 6 1 3 1 5 7 2 5 6 1 3 1 7 |
2 6 1 3 1 5 7 2 5 6 1 3 1 7 |
2 6 1 3 1 5 7 2 5 6 1 3 1 7 |
2 6 1 3 1 5 7 2 5 6 1 3 1 7 |
3 4 9 6 0 0 5 3 4 9 6 0 0 5 |
| ig p ar c on ve rs n a ns - ic de dr i de ip io t t p ar e xe rc e o so us cr n - |
1 1 2 0 0 0 |
9 0 0 0 0 |
2 4 4 0 0 5 |
1 8 9 6 0 3 |
|
| O P E R A T I O N S E T R E S U L T A T S C h i f fre d 'a f fa ire ho ta s rs xe s l im ic ip io de la i R és ô és ta t a t ts t t u va n p p ar a n s s a r , |
9 0 5 7 5 7 1 |
1 2 2 0 3 1 4 8 |
8 2 5 8 2 7 8 |
9 2 7 4 2 4 5 |
4 9 8 3 1 6 1 |
| do io is is io t ta t t ts t p e ns au x am or se m en e ro v ns Im ô le b én é f ic ts p su r s es ic ip io de la i és i de l 'ex ic Pa t t t tre r a n s s a r au er c e R és l ès im ô ic ip io de la i és ta t a ts t t u p r p p ar a n s s a r , |
2 0 3 6 0 4 5 3 8 7 6 3 2- |
2 2 4 4 4 9 7 1 0 2 2 8 6 2- |
1 2 3 0 3- 7 9 6 5 4 1 7- |
4 1 1 6 7- 7 9 8 2 3 0- 1 1 1 6 0 0 |
3 4 4 4- 7 7 7 1 1 1 2 3 2 2- |
| do io is is io t ta t t ts t p e ns au x am or se m en e ro v ns és l d is i bu é R ta t tr u |
1 7 6 6 1 7 4 |
1 6 2 2 6 3 1 |
5 9 0 3 6 2- |
7 8 1 5 4 9 |
2 8 6 8 8 1 7- |
| R E S U L T A T P A R A C T I O N R és l ès im ô ic ip io de la i és ta t a ts t t u p r p p ar a n s s a r , |
|||||
| is do io is is io t ta t t ts t p m a av an ns au x am or se m en e ro v ns és l ès im ô ic ip io de la i és R ta t a ts t t u p r p p ar a n s s a r |
0. 9 5 |
1. 2 9 |
0. 3 1 |
0. 2 5 |
0. 6 8- |
| , do io is is io t ta t t ts t p e ns au am or se m en e ro ns x v iv i de de d is i bu é à c ha io D tr t n q ue a c n |
0. 6 9 |
0. 6 3 |
0. 2 3- |
0. 3 1 |
0. 8 2- |
| S O P E R N N E L |
|||||
| f fe i f m de la i és lo és da l 'ex ic E t t c oy en s s a r e m p y p en n er c e M de la la ia le de l 'ex ic ta t on n m as se sa r er c e de ée i de M ta t t tre ta on n s s om m es v er s s a u s a va n g |
4 4 2 5 5 7 0 1 1 |
9 5 3 1 8 3 1 8 9 |
6 5 3 1 0 1 3 1 6 |
0 7 3 6 5 4 1 8 7 |
1 7 3 4 7 9 7 1 4 |
| es ia de l 'ex ic so c ux er c e |
1 0 1 3 1 6 9 |
1 2 1 9 7 7 5 |
1 3 3 2 2 6 1 |
1 0 3 8 6 7 5 |
1 0 4 0 2 1 5 |
Dossier N° TRONIC en Euros.
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 496 005 euros Siège social : 98 rue du Pré de l'Horme – Z.I. – 38920 CROLLES 412 152 019 RCS GRENOBLE
| Fr a nc e |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Da de l 'A G du D ire ire i bu é les bo te to t a t tr ou c a y an ns |
1 2- i- 1 2 ma |
0 2- -1 2 ma rs |
0 2- -1 2 ma rs |
0 1- j i l- 1 4 u |
0 1- j i l- 1 4 u |
| Pr ix d 'ex ice ion l le i t te er c p ar a c n ou ve so us cr |
1 0 € |
1 0 € |
1 0 € |
1 0 € |
1 0 € |
| Ve ing t s |
j 0 1- 1 5 an v- |
j i l- 0 1- 1 3 u |
j 0 1- 1 5 an v- |
0 1- 1 7 t- se p |
j 0 1- 1 7 an v- |
| ée é Du de l i d i t r v a |
5 an s |
5 a ns |
5 a ns |
5 a ns |
5 a ns |
| éc No br de bo irc la ion 3 1 d br 2 0 1 4 t m e ns e n c u a u em e |
S 1 2 0 0 0 B A |
S C 4 5 2 0 0 B P E |
S C 3 2 8 0 0 B P E |
1 1 0 0 0 0 o ion t p s |
4 4 5 0 0 o ion t p s |
| éc No br de bo irc la ion 3 1 d br 2 0 1 5 t m e ns e n c u a u em e |
- | 5 B S P C E 2 4 0 0 |
B S P C E 1 8 8 0 0 |
io 1 1 0 0 0 0 t o p ns |
5 io 3 4 0 3 t o p ns |
Le nombre et le prix moyen pondéré d'exercice des options sur actions dans le cadre des programmes d'options sur actions sont les suivants :
| No br m e d 'o io 20 15 t p ns |
Pr ix m oy en d ér é p on d 'e ice 20 15 xe rc |
No br m e d 'o io 20 14 t p ns |
Pr ix m oy en ér é d p on d 'e ice xe rc 20 14 |
|
|---|---|---|---|---|
| En irc lat ion u 1 j vie c u a er an r |
24 4 5 00 |
10 00 € , |
90 00 0 |
10 00 € , |
| D éc hu da la ér io de nt es p en p |
29 30 0 - |
10 00 € , |
- | - |
| Ex ée da la ér io de nt er c s p en p |
25 5 97 - |
€ 10 00 , |
- | - |
| At ibu ée da la ér io de tr nt s p en p |
- | - | 15 4 5 00 |
€ 10 00 , |
| éc En irc lat io 3 1 d br c u n au em e |
18 9 6 0 3 |
10 0 0 € , |
24 4 5 0 0 |
10 0 0 € , |
| Ex b les u 3 1 d éc br er ç a a em e |
11 5 9 36 |
10 00 € , |
10 2 5 67 |
10 00 € , |
Les options en circulation au 31 décembre 2015 ont un prix d'exercice de 10.00€ (en 2014: 10.00€) et une durée de vie contractuelle résiduelle moyenne pondérée de 3 ans (en 2014 : 3.7 ans).
Le prix moyen pondéré des actions à la date d'exercice des options s'est élevé à 10,00 € en 2015 (en 2014 : aucune option exercée).
| Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF | 31/12/2015 12 31/12/2014 12 | Euros | % | ||
| CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES | 328 583 | 367 527 | 38 944- | 10.60- | |
| 20500000 LOGICIELS |
404 288 | 353 766 | 50 522 | 14.28 | |
| 20510000 BREVETS & LICENCES |
710 980 | 710 980 | |||
| 28050000 AMORT. LOGICIELS |
378 058- | 327 217- | 50 841- | 15.54- | |
| 28051000 AMORT. BREVETS & LICENCES |
408 626- | 370 001- | 38 625- | 10.44- | |
| TERRAINS | |||||
| 21200000 AGENCEMENT DU TERRAIN |
36 300 | 36 300 | |||
| 28120000 AMORT. AGENCEMENT TERRAIN |
36 300- | 36 300- | |||
| INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS | 1 106 265 | 1 153 800 | 47 536- | 4.12- | |
| 21500000 SALLE BLANCHE ÉQUIPEMENTS |
3 440 822 | 3 272 084 | 168 738 | 5.16 | |
| 21510000 MASQUES |
74 175 | 74 175 | |||
| 21520000 SALLE BLANCHE FACILITIES |
2 291 102 | 2 261 974 | 29 128 | 1.29 | |
| 28150000 AMORT. MATÉRIEL ET OUTILLAGE |
2 538 488- | 2 331 026- | 207 463- | 8.90- | |
| 28151000 AMORT. MASQUES |
62 275- | 59 535- | 2 740- | 4.60- | |
| 28152000 AMORT. SALLE BLANCHE |
2 099 071- | 2 063 872- | 35 199- | 1.71- | |
| AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 533 361 | 559 985 | 26 624- | 4.75- | |
| 21810000 AGENCEMENT CONSTRUCTION |
1 033 146 | 985 926 | 47 220 | 4.79 | |
| 21830000 MATÉRIEL INFORMATIQUE |
274 562 | 231 552 | 43 010 | 18.57 | |
| 21835000 MATÉRIEL DE BUREAU |
30 512 | 30 512 | |||
| 21840000 MOBILIER DE BUREAU |
144 889 | 141 391 | 3 498 | 2.47 | |
| 28181000 AMORT. AGENCEMENT CONSTRUCTION |
601 471- | 523 098- | 78 373- | 14.98- | |
| 28183000 AMORT. MATÉRIEL INFORMATIQUE |
214 009- | 180 498- | 33 511- | 18.57- | |
| 28183500 AMORT. MATÉRIEL DE BUREAU |
29 271- | 28 358- | 913- | 3.22- | |
| 28184000 AMORT. MOBILIER |
104 997- | 97 443- | 7 554- | 7.75- | |
| AVANCES ET ACOMPTES SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 17 424 | 17 424 | |||
| 23800000 AV ET ACPT SUR IMMOB CORP |
17 424 | 17 424 | |||
| AUTRES PARTICIPATIONS | 2 272 076 | 2 272 076 | |||
| 26110000 TRONICS NORTH AMERICA |
5 096 831 | 5 096 831 | |||
| 26120000 CHINATRONICS LTD |
66 582 | 66 582 | |||
| 29610000 DÉPRÉCIATION TITRES DE PARTICI |
2 891 337- | 2 891 337- | |||
| CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS | 120 455 | 22 080 | 98 375 | 445.54 | |
| 26710000 CREANCES RATTACHEES A DES PART |
120 455 | 22 080 | 98 375 | 445.54 | |
| AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 289 210 | 165 249 | 123 961 | 75.01 | |
| 27500000 DÉPÔTS & CAUTIONNEMENTS |
90 249 | 165 249 | 75 000- | 45.39- | |
| 27600000 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES |
33 149 | 33 149 | |||
| 27710000 ACTIONS PROPRES |
190 340 | 190 340 | |||
| 29700000 PROV DEPREC.AUTRES IMMOB FIN |
24 528- | 24 528- | |||
| Total II | 4 667 374 | 4 558 142 | 109 232 | 2.40 | |
| MATIERES PREMIERES, APPROVISIONNEMENTS | 1 206 570 | 522 369 | 684 201 | 130.98 | |
| 31100000 STOCK WAFERS |
220 102 | 145 153 | 74 949 | 51.63 | |
| 31110000 STOCKS DE PRODUITS CHIMIQUES |
83 997 | 83 997 | |||
| 31200000 STOCK PACKAGING |
215 505 | 230 255 | 14 750- | 6.41- | |
| 31214000 STOCKS DES ASICS |
336 229 421 484 |
193 981 | 336 229 227 503 |
117.28 | |
| 31300000 STOCK MÉTAUX PRÉCIEUX 31400000 STOCK DE PIÈCES DÉTACHÉES |
8 102 | 8 102 | |||
| 39100000 PROV. DÉPRÉC. STOCKS MAT PREM |
78 848- | 55 121- | 23 727- | 43.05- | |
| Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | ||
|---|---|---|---|---|
| ACTIF | 31/12/2015 12 31/12/2014 12 | Euros | % | |
| EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS | 104 035 | 61 078 | 42 957 | 70.33 |
| 33110000 PRODUITS EN-COURS |
243 560 | 185 603 | 57 957 | 31.23 |
| 39310000 PROV EN COURS DE PRODUCTION |
139 525- | 124 525- | 15 000- | 12.05- |
| PRODUITS INTERMEDIAIRES ET FINIS | 97 675 | 69 622 | 28 053 | 40.29 |
| 35500000 STOCK DE PRODUITS FINIS |
97 675 | 69 622 | 28 053 | 40.29 |
| AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES | 83 272 | 83 272 | ||
| 40910000 AVANCES ET ACOMPTES VERSES |
83 272 | 83 272 | ||
| CLIENTS ET COMPTES RATTACHES | 2 490 866 | 2 880 747 | 389 881- | 13.53- |
| 41100000 CLIENTS |
855 546 | 1 616 233 | 760 687- | 47.07- |
| 41810000 CLIENTS, FACTURES À ÉTABLIR |
1 635 320 | 1 264 514 | 370 806 | 29.32 |
| AUTRES CREANCES | 5 322 856 | 3 836 227 | 1 486 629 | 38.75 |
| 40100000 FOURNISSEURS |
6 365 | 25 894 | 19 529- | 75.42- |
| 40980000 AVOIRS À RECEVOIR |
12 100 | 12 100 | ||
| 42100000 SALAIRES NETS |
440 | 440 | ||
| 42500000 PERSONNEL ACOMPTE |
600 | 600- 100.00- | ||
| 44430300 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE |
1 056 193 | 756 321 | 299 872 | 39.65 |
| 44430400 CREDIT IMPOT INNOVATION |
80 000 | 80 000 | 0 | 0.00 |
| 44566000 TVA DÉDUCTIBLE SUR PRESTATION |
128 059 | 150 376 | 22 317- | 14.84- |
| 44566030 TVA DÉDUCTIBLE LIVRAISONS |
244 | 1 176 | 932- | 79.29- |
| 44567000 CRÉDIT DE TVA À REPORTER |
44 134 | 44 134 | ||
| 44583000 REMBOURSEMENT DE TVA DEMANDE |
7 152 | 7 152 | ||
| 44586000 TVA / FACT. NON PARVENUES |
30 807 | 19 151 | 11 656 | 60.86 |
| 44863000 ETAT, CONTRIB. ECO.TERRITORIAL |
69 783 | 69 783 | ||
| 44870000 ETAT PRODUITS A RECEVOIR |
79 536 | 79 536 | ||
| 44871800 ETAT, PROJET HBS |
84 236 | 84 236- 100.00- | ||
| 44872000 ETAT, PROJET ULTIMES |
726 524 | 726 524 | ||
| 44872200 ETAT, PROJET CLEANSKY |
114 858 | 171 788 382 749 |
171 788- 100.00- 267 891- |
69.99- |
| 44872300 ETAT, PROJET HABAC 44872400 ETAT, PROJET ASIMUT |
198 300 | 639 600 | 441 300- | 69.00- |
| 44872500 ETAT, PROJET SCP TIME |
136 352 | 136 352 | ||
| 44872600 ETAT, PROJET PERU |
18 478 | 36 413 | 17 935- | 49.25- |
| 44872700 ETAT, PROJET MF MANUFACTURING |
71 868 | 87 269 | 15 400- | 17.65- |
| 44872800 ETAT, PROJET STARS |
886 312 | 886 312 | ||
| 44872900 ETAT, PROJET TRACE |
807 686 | 807 686 | ||
| 45110000 TRONICS MEMS, INC. |
519 275 | 346 564 | 172 711 | 49.84 |
| 45120000 TRONICS NORTH AMERICA |
322 389 | 208 781 | 113 608 | 54.42 |
| 46870000 DIVERS PRODUITS À RECEVOIR |
6 000 | 6 208 | 208- | 3.35- |
| 49443030 PROVISION CREDIT IMPOT RECHERC |
30 925- | 30 925 | 100.00 | |
| VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT | 8 340 000 | 2 180 000 | 6 160 000 | 282.57 |
| 50820000 DÉPÔT A TERME |
8 340 000 | 2 180 000 | 6 160 000 | 282.57 |
| DISPONIBILITES | 657 632 | 1 365 428 | 707 796- | 51.84- |
| 51210000 BNP |
297 538 | 341 890 | 44 352- | 12.97- |
| 51240000 CAISSE D'ÉPARGNE |
85 516 | 532 205 | 446 690- | 83.93- |
| 51241000 CAISSE D'EPARGNE USD |
2 460 | 2 206 | 254 | 11.51 |
| 51250000 BANQUE RHÔNE ALPES |
171 748 | 345 966 | 174 218- | 50.36- |
| 51260000 BNP USD |
6 068 | 1 673 | 4 395 | 262.68 |
| 51270000 CRÉDIT AGRICOLE |
13 640 | 2 939 | 10 700 | 364.07 |
| 51280000 LYONNAISE DE BANQUE |
34 487 | 123 369 | 88 882- | 72.05- |
| 51290000 LYONNAISE DE BANQUE USD |
2 234 | 2 304 | 71- | 3.08- |
| ACTIF | Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2015 12 31/12/2014 12 | Euros | % | ||
| 51870000 INTÉRÊT COURUS À RECEVOIR |
43 942 | 12 874 | 31 068 | 241.33 |
| CHARGES CONSTATEES D'AVANCE | 257 467 | 283 494 | 26 027- | 9.18- |
| 48600000 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE |
257 467 | 283 494 | 26 027- | 9.18- |
| Total III | 18 560 373 | 11 198 964 | 7 361 409 | 65.73 |
| ECARTS DE CONVERSION ACTIF | 43 | 268 | 225- | 83.96- |
| 47600000 DIFFÉRENCE CONVERSION ACTIF |
43 | 268 | 225- | 83.96- |
| TOTAL GENERAL | 23 227 790 | 15 757 374 | 7 470 416 | 47.41 |
| Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | ||
|---|---|---|---|---|
| PASSIF | 31/12/2015 12 31/12/2014 12 | Euros | % | |
| CAPITAL | 3 496 005 | 2 561 317 | 934 688 | 36.49 |
| 10130000 CAPITAL SOUSCRIT LIBÉRÉ |
3 496 005 | 2 561 317 | 934 688 | 36.49 |
| PRIMES D'EMISSION, DE FUSION, D'APPORT | 14 887 175 | 4 739 349 | 10 147 826 | 214.12 |
| 10410000 PRIME D'EMISSION |
14 887 055 | 4 739 229 | 10 147 826 | 214.12 |
| 10450000 BON DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS |
120 | 120 | ||
| RESERVE LEGALE | 42 888 | 3 811 | 39 077 | NS |
| 10610000 RÉSERVE LÉGALE |
42 888 | 3 811 | 39 077 | NS |
| AUTRES RESERVES | 58 832 | 58 832 | ||
| 10680000 AUTRES RÉSERVES |
58 832 | 58 832 | ||
| REPORT A NOUVEAU | 742 472 | 742 472 | ||
| 11000000 REPORT À NOUVEAU |
742 472 | 742 472 | ||
| RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) | 2 868 817- | 781 549 | 3 650 366- 467.07- | |
| PROVISIONS REGLEMENTEES | 18 793 | 15 319 | 3 474 | 22.68 |
| 14500000 AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES |
18 793 | 15 319 | 3 474 | 22.68 |
| Total I | 16 377 348 | 8 160 177 | 8 217 171 | 100.70 |
| AVANCES CONDITIONNEES | 126 000 | 126 000 | ||
| 16740000 AVANCES CONDITIONNÉES |
126 000 | 126 000 | ||
| Total II | 126 000 | 126 000 | ||
| PROVISIONS POUR RISQUES 15150000 PROVISION POUR PERTE DE CHANGE |
43 43 |
268 268 |
225- 225- |
83.96- 83.96- |
| PROVISIONS POUR CHARGES | 96 369 | 84 538 | 11 831 | 13.99 |
| 15310000 PROVISION DÉPART À LA RETRAITE |
96 369 | 84 538 | 11 831 | 13.99 |
| Total III | 96 412 | 84 806 | 11 606 | 13.69 |
| EMPRUNTS AUPRES D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT | 2 083 115 | 2 688 741 | 605 626- | 22.52- |
| 16420000 EMPRUNT BPI PREFICIR |
480 000 | 480 000- 100.00- | ||
| 16421000 EMPRUNT BPI PPI |
1 500 000 | 1 500 000- 100.00- | ||
| 16422000 EMPRUNT CONTRAT DEV PARTICIPAT |
700 000 | 700 000 | ||
| 16440000 EMPRUNT BRA |
1 379 249 | 1 379 249 | ||
| 16884000 INTÉRÊTS COURUS SUR EMPRUNTS |
3 865 | 8 741 | 4 875- | 55.78- |
| DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES | 1 778 731 | 1 400 519 | 378 213 | 27.01 |
| 40100000 FOURNISSEURS |
1 587 326 | 1 269 303 | 318 023 | 25.05 |
| 40810000 PROVISION POPS |
6 564 | 4 521 | 2 043 | 45.19 |
| 40812000 AUTRES PROVISIONS POUR FNP |
184 840 | 126 694 | 58 146 | 45.89 |
| DETTES FISCALES ET SOCIALES | 867 753 | 1 261 104 | 393 351- | 31.19- |
| 42820000 DETTES PROV. CONGES A PAYER |
225 313 | 246 033 | 20 720- | 8.42- |
| 42840000 DETTES PROV. PARTICIPATION SAL |
111 600 | 111 600- 100.00- | ||
| 42860000 PERSONNEL - AUTRES CH. À PAYER |
49 417 | 181 718 | 132 302- | 72.81- |
| 43100000 URSSAF |
114 186 | 114 880 | 694- | 0.60- |
| 43700000 AUTRES ORGANISMES SOCIAUX |
14 400 | 15 342 | 942- | 6.14- |
| 43710000 MV4 RETRAITE |
127 077 | 124 029 | 3 048 | 2.46 |
| Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| PASSIF | 31/12/2015 12 31/12/2014 12 | Euros | % | ||
| 43720000 MV4 PRÉVOYANCE |
50 396 | 45 819 | 4 577 | 9.99 | |
| 43730000 PÔLE EMPLOI |
15 806 | 15 943 | 137- | 0.86- | |
| 43820000 CH. SOCIALES / CONGÉS A PAYER |
104 207 | 113 791 | 9 584- | 8.42- | |
| 43861000 ORGA. SOCIAUX CH. À PAYER |
22 914 | 102 850 | 79 936- | 77.72- | |
| 44551000 TVA À PAYER |
61 875 | 61 875- 100.00- | |||
| 44571080 TVA COLLECTÉE PRESTATION 19,6% |
597 | 597- 100.00- | |||
| 44571081 TVA COLLECTEE PRESTATION 20% |
66 419 | 91 249 | 24 830- | 27.21- | |
| 44710000 RETENUE À LA SOURCE |
2 155 | 2 118 | 37 | 1.75 | |
| 44860000 ETAT, CHARGES À PAYER |
75 464 | 5 947 | 69 516 | NS | |
| 44863000 ETAT, CONTRIB. ECO.TERRITORIAL |
27 313 | 27 313- 100.00- | |||
| DETTES SUR IMMOBILISATIONS ET COMPTES RATTACHES | 72 833 | 145 591 | 72 758- | 49.97- | |
| 40400000 FOURNISSEURS D'IMMOBILISATIONS |
32 833 | 35 591 | 2 758- | 7.75- | |
| 40840000 FNP FOURNISSEUR IMMOBILISATION |
40 000 | 110 000 | 70 000- | 63.64- | |
| AUTRES DETTES | 586 | 492 | 94 | 19.11 | |
| 46700000 DÉBITEURS, CRÉDITEURS DIVERS |
586 | 492 | 94 | 19.11 | |
| PRODUITS CONSTATES D'AVANCE | 1 768 233 | 1 874 468 | 106 236- | 5.67- | |
| 48700000 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE |
37 170 | 57 201 | 20 031- | 35.02- | |
| 48772000 PCA ULTIMES |
774 856 | 774 856- 100.00- | |||
| 48772300 PCA HABAC |
293 195 | 293 195- 100.00- | |||
| 48772400 PCA ASIMUT |
7 886 | 451 372 | 443 486- | 98.25- | |
| 48772500 PCA SCP TIME |
48 354 | 196 277 | 147 923- | 75.36- | |
| 48772700 PCA PROJET MF MANUFACTURING |
91 390 | 101 566 | 10 176- | 10.02- | |
| 48772800 PCA PROJET STARS |
793 545 | 793 545 | |||
| 48772900 PCA PROJET TRACE |
789 888 | 789 888 | |||
| Total IV | 6 571 250 | 7 370 915 | 799 665- | 10.85- | |
| ECARTS DE CONVERSION PASSIF | 56 780 | 15 476 | 41 304 | 266.89 | |
| 47700000 DIFFÉRENCE CONVERSION PASSIF |
56 780 | 15 476 | 41 304 | 266.89 | |
| TOTAL GENERAL | 23 227 790 | 15 757 374 | 7 470 416 | 47.41 | |
| Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | ||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2015 12 31/12/2014 12 | Euros | % | ||
| PRODUCTION VENDUE DE BIENS | 991 469 | 4 618 751 | 3 627 282- | 78.53- |
| 70100000 VENTES PRODUITS FINIS |
887 535 | 4 447 666 | 3 560 131- | 80.04- |
| 70110000 VENTES PRODUITS FINIS 19.6% |
6 250- | 6 250 | 100.00 | |
| 70112000 VENTES PRODUITS FINIS EXPORT |
53 289 | 122 454 | 69 165- | 56.48- |
| 70122000 VENTES PRODUITS FINIS UE |
50 645 | 52 471 | 1 826- | 3.48- |
| 70152000 VENTES PRODUITS FINIS INTRA GR |
2 410 | 2 410- 100.00- | ||
| PRODUCTION VENDUE DE SERVICES | 3 991 692 | 4 655 494 | 663 802- | 14.26- |
| 70600000 PRESTATIONS DE SERVICES |
2 042 918 | 2 629 365 | 586 446- | 22.30- |
| 70612000 PRESTATIONS SERVICES EXPORT |
1 392 922 | 1 640 993 | 248 071- | 15.12- |
| 70622000 PRESTATIONS DE SERVICES UE |
277 265 | 107 563 | 169 702 | 157.77 |
| 70640000 FACTURATIONS INTRA GROUPE ENG |
51 010 | 51 010 | ||
| 70652000 FACTURATIONS INTRA GROUPE EXPO |
227 577 | 261 073 | 33 496- | 12.83- |
| 70812000 PRODUIT ANNEXE EXPORT |
16 500 | 16 500- 100.00- | ||
| Chiffre d'affaires NET | 4 983 161 | 9 274 245 | 4 291 084- | 46.27- |
| PRODUCTION STOCKEE | 86 011 | 6 080 | 79 931 | NS |
| 71331000 VARIATION EN-COURS PRODUITS |
57 957 | 63 542- | 121 499 | 191.21 |
| 71350000 VARIATION DES STOCKS PRODUITS |
28 053 | 69 622 | 41 569- | 59.71- |
| SUBVENTIONS D'EXPLOITATION | 1 795 149 | 2 204 404 | 409 255- | 18.57- |
| 74010000 SUBVENTION ANRT RVI |
11 917 | 11 917 | ||
| 74180000 PROJET HBS |
3 029 | 3 029 | ||
| 74190000 PROJET TEMPO |
73 964 | 73 964- 100.00- | ||
| 74200000 PROJET ULTIMES |
774 856 | 931 521 | 156 664- | 16.82- |
| 74210000 PROJET GYPERU |
17 092 | 17 092- 100.00- | ||
| 74220000 PROJET CLEANSKY |
325 886 | 325 886- 100.00- | ||
| 74230000 PROJET HABAC |
293 195 | 253 589 | 39 606 | 15.62 |
| 74240000 PROJET ASIMUT |
443 486 | 539 828 | 96 343- | 17.85- |
| 74250000 PROJET SCP TIME |
147 923 | 7 075 | 140 849 | NS |
| 74260000 PROJET PERU |
54 347 | 54 347- 100.00- | ||
| 74270000 PROJET MF MANUFACTURING |
10 176 | 1 103 | 9 074 | 822.80 |
| 74280000 PROJET STARS |
92 767 | 92 767 | ||
| 74290000 PROJET TRACE |
17 799 | 17 799 | ||
| REPRISES SUR DEPRECIATIONS, PROV. (ET AMORT.), TRANSF.DE CHARGES | 87 938 | 715 915 | 627 977- | 87.72- |
| 78150000 REPRISE PERTE À TERMINAISON |
14 849 | 14 849- 100.00- | ||
| 78173000 REPRISE SUR PROV. STOCKS MAT. |
15 273 | 15 273 | ||
| 78174000 REPRISE PROV.CLIENT DOUTEUX |
570 615 | 570 615- 100.00- | ||
| 79110000 REFACTURATION FORMATION |
20 299 | 19 130 | 1 169 | 6.11 |
| 79120000 REFACTURATION FRAIS |
8 265 | 66 279 | 58 014- | 87.53- |
| 79170000 AVANTAGE EN NATURE |
44 100 | 45 042 | 941- | 2.09- |
| AUTRES PRODUITS | 8 573 | 4 811 | 3 762 | 78.19 |
| 75800000 PRDTS GESTION COURANTE |
8 573 | 4 811 | 3 762 | 78.19 |
| Total des Produits d'exploitation | 6 960 831 | 12 205 455 | 5 244 624- | 42.97- |
| ACHATS DE MATIERES PREMIERES ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS | 1 919 117 | 2 148 742 | 229 626- | 10.69- |
| 60100000 WAFERS STOCKÉS |
281 885 | 400 515 | 118 630- | 29.62- |
| 60110000 WAFERS NON STOCKÉS |
83 694 | 293 550 | 209 856- | 71.49- |
| 60210000 MASQUES PRODUCTION |
2 760 | 18 778 | 16 018- | 85.30- |
| 60210100 MASQUES PROJET |
94 056 | 161 380 | 67 324- | 41.72- |
| 60211000 PACKAGING STOCKÉS |
7 677 | 245 135 | 237 458- | 96.87- |
| Exercice N Exercice N-1 |
Ecart N / N-1 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2015 12 31/12/2014 12 | Euros | % | |||
| 60211100 | PACKAGING NON STOCKÉS | 79 909 | 98 985 | 19 076- | 19.27- |
| 60212000 | PRODUITS CHIMIQUES | 378 891 | 361 613 | 17 278 | 4.78 |
| 60212500 | CONSOMMABLES ÉQUIPEMENTS | 66 350 | 23 138 | 43 212 | 186.76 |
| 60212600 | MÉTAUX PRÉCIEUX | 240 509 | 155 113 | 85 395 | 55.05 |
| 60214000 | ACHAT ASICS | 361 984 | 361 984 | ||
| 60222000 | MAINTENANCE ÉQUIPEMENTS | 259 441 | 329 384 | 69 943- | 21.23- |
| 60223000 | FOURNITURES SALLE BLANCHE | 61 961 | 61 152 | 809 | 1.32 |
| VARIATION DE STOCK (MATIERES PREMIERES ET AUTRES APPROVISIONNEM.) | 707 928- | 151 395- | 556 533- 367.60- | ||
| 60310000 | VARIATION STOCK WAFERS | 74 949- | 31 496- | 43 453- 137.96- | |
| 60311100 | VARIATION STOCK PDT CHIMIQUES | 83 997- | 83 997- | ||
| 60312000 | VARIATION STOCK PACKAGING | 14 750 | 45 325- | 60 075 | 132.54 |
| 60312600 | VARIATION STOCK MÉTAUX PRÉCIEU | 227 503- | 74 574- | 152 930- 205.07- | |
| 60321400 | VARIATION STOCKS ASICS | 336 229- | 336 229- | ||
| AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES | 4 057 180 | 4 039 980 | 17 200 | 0.43 | |
| 60400000 | SOUS-TRAITANCE PRODUCTION | 600 | 600 | ||
| 60420000 | SOUS-TRAITANCE PACKAGING | 20 784 | 8 944 | 11 841 | 132.39 |
| 60430000 | SOUS-TRAITANCE ELECTRONIQUE | 23 855 | 79 925 | 56 070- | 70.15- |
| 60440000 | SOUS-TRAITANCE R&D | 529 884 | 663 183 | 133 299- | 20.10- |
| 60441000 | SOUS TRAITANCE JL | 59 000 | 59 000 | ||
| 60610000 | EAU DE VILLE | 21 228 | 24 934 | 3 706- | 14.86- |
| 60611000 | GAZ | 20 492 | 19 097 | 1 395 | 7.30 |
| 60612000 | ELECTRICITÉ | 242 163 | 218 573 | 23 591 | 10.79 |
| 60630000 | FOURNITURES & PETITS ÉQUIPEMTS | 70 450 | 74 757 | 4 307- | 5.76- |
| 60640000 | FOURNITURES ADMINISTRATIVES | 19 836 | 18 685 | 1 152 | 6.16 |
| 61120000 | SOUS-TRAITANCE ADMINISTRATIVE | 53 822 | 99 109 | 45 287- | 45.69- |
| 61223000 | CRÉDIT-BAIL MOBILIER 2007 | 4 398 | 4 398- 100.00- | ||
| 61225000 | CRÉDIT-BAIL MOBILIER 2009 | 14 316 | 14 316- 100.00- | ||
| 61226000 | CRÉDIT-BAIL MOBILIER 2010 | 22 185 | 52 106 | 29 921- | 57.42- |
| 61227000 | CRÉDIT-BAIL MOBILIER 2011 | 60 464 | 60 464 | ||
| 61228000 | CREDIT-BAIL MOBILIER 2012 | 338 510 | 338 510 | 0 | |
| 61229000 | CREDIT-BAIL MOBILIER 2013 | 191 418 | 191 415 | 3 | 0.00 |
| 61230000 | CREDIT BAIL MOBILIER 2014 | 243 067 | 124 680 | 118 387 | 94.95 |
| 61231000 | CREDIT BAIL MOBILIER 2015 | 26 959 | 26 959 | ||
| 61320000 | LOCATIONS IMMOBILIÈRES | 330 189 | 330 735 | 546- | 0.17- |
| 61351000 | LOCATION MACH. À AFFRANCHIR | 232 | 283 | 51- | 17.94- |
| 61352000 | LOCATION VÉHICULES | 17 729 | 13 159 | 4 570 | 34.73 |
| 61353000 | LOCATION PHOTOCOPIEUR | 6 204 | 7 040 | 836- | 11.87- |
| 61354000 | LOCATION BALANCE SECAP | 687 | 916 | 228- | 24.96- |
| 61356000 | LOCATIONS DIVERSES | 9 948 | 15 895 | 5 947- | 37.41- |
| 61550000 | CONTRAT DE MAINTENANCE SB | 159 192 | 172 754 | 13 561- | 7.85- |
| 61551000 | MAINTENANCE INFORMATIQUE | 42 009 | 45 717 | 3 708- | 8.11- |
| 61552000 | MAINTENANCE TÉLÉPHONIQUE | 454 | 688 | 234- | 33.98- |
| 61553000 | MAINTENANCE BÂTIMENT | 28 753 | 18 940 | 9 813 | 51.81 |
| 61555000 | NETTOYAGE BUREAUX | 44 436 | 48 460 | 4 024- | 8.30- |
| 61556000 | NETTOYAGE SB | 24 419 | 24 685 | 266- | 1.08- |
| 61557000 | ENTRETIEN ESPACES VERTS | 3 969 | 3 690 | 278 | 7.55 |
| 61558000 | GARDIENNAGE - SÉCURITÉ | 76 343 | 89 921 | 13 578- | 15.10- |
| 61560000 | TRAITEMENT DE DÉCHETS | 8 497 | 11 049 | 2 552- | 23.09- |
| 61600000 | ASSURANCES RISQUE INDUSTRIEL | 47 867 | 43 178 | 4 690 | 10.86 |
| 61610000 | ASSURANCE ACCIDENT MISSIONS | 1 810 | 1 810 | ||
| 61611000 | ASSURANCE FLOTTE AUTO | 703 | 703 | ||
| 61612000 | ASSURANCE RESP CIV PROFESSIONN | 31 157 | 31 968 | 811- | 2.54- |
| 61613000 | ASSURANCE RESP CIV MANDAT SOC | 8 369 | 8 543 | 175- | 2.04- |
| Exercice N | Ecart N / N-1 Exercice N-1 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2015 12 31/12/2014 12 | Euros | % | |||
| 61617000 | ASSURANCE MARCHANDISES TRANSP | 5 752 | 10 098 | 4 346- | 43.04- |
| 61621000 | ASSURANCE COPIEUR | 786 | 755 | 31 | 4.09 |
| 61700000 | MARKETING STUDY | 5 000 | 5 000- 100.00- | ||
| 61830000 | DOCUMENTATION TECHNIQUE | 1 845 | 1 779 | 66 | 3.72 |
| 61860000 | FORMATION PERSONNEL | 45 207 | 30 740 | 14 466 | 47.06 |
| 61861000 | ALLOCATION DIF ET AUTRES | 163 | 163- 100.00- | ||
| 62110000 | PERSONNEL INTÉRIMAIRE | 8 200 | 8 200- 100.00- | ||
| 62140000 | PERSONNEL DETACHE | 28 788 | 28 788- 100.00- | ||
| 62220000 | HONORAIRES DIVERS | 103 569 | 293 819 | 190 249- | 64.75- |
| 62221000 | HONORAIRES IP | 218 480 | 218 480 | ||
| 62262000 | HONORAIRES JURIDIQUE | 12 950 | 6 344 | 6 606 | 104.13 |
| 62263000 | HONORAIRES AUDIT | 63 136 | 69 039 | 5 903- | 8.55- |
| 62270000 | FRAIS D'ACTES | 4 553 | 41 | 4 512 | NS |
| 62310000 | ADVERTISEMENT | 12 990 | 7 701 | 5 289 | 68.69 |
| 62320000 | REPRÉSENTANT | 290 839 | 234 727 | 56 112 | 23.91 |
| 62330000 | EXHIBITIONS | 28 197 | 46 773 | 18 576- | 39.71- |
| 62360000 | COMMUNICATION MATERIALS | 13 694 | 26 019 | 12 325- | 47.37- |
| 62370000 | PRESS RELATIONS | 17 327 | 6 706 | 10 621 | 158.39 |
| 62410000 | TRANSPORT / ACHATS | 20 897 | 23 500 | 2 604- | 11.08- |
| 62420000 | TRANSPORT / VENTES | 5 421 | 5 750 | 329- | 5.73- |
| 62510090 | FRAIS CANDIDATS ET DIVERS | 417 | 130 | 287 | 220.96 |
| 62530000 | FRAIS AVION | 106 294 | 94 730 | 11 565 | 12.21 |
| 62531000 | FRAIS TRAIN | 22 329 | 16 758 | 5 571 | 33.24 |
| 62532000 | FRAIS VOITURE IK | 5 625 | 6 304 | 679- | 10.77- |
| 62533000 | TAXI, PEAGES, | 30 856 | 20 277 | 10 579 | 52.17 |
| 62534000 | FRAIS HEBERGEMENT | 50 418 | 37 453 | 12 965 | 34.62 |
| 62535000 | FRAIS REPAS | 28 017 | 23 426 | 4 590 | 19.59 |
| 62570000 | RÉCÉPTIONS | 22 057 | 16 131 | 5 926 | 36.74 |
| 62600000 | AFFRANCHISSEMENT | 5 219 | 5 846 | 627- | 10.73- |
| 62611000 | TÉLÉPHONE MOBILE | 34 427 | 44 584 | 10 158- | 22.78- |
| 62612000 | INTERNET | 19 380 | 21 282 | 1 903- | 8.94- |
| 62750000 | COMMISSIONS BANCAIRES | 28 603 | 24 910 | 3 692 | 14.82 |
| 62760000 | FRAIS OSEO GARANTIE | 367 | 367- 100.00- | ||
| 62780000 | AUTRES FRAIS ET COMMISSIONS | 10 463 | 14 580 | 4 117- | 28.24- |
| 62810000 | COTISATIONS | 36 455 | 38 032 | 1 577- | 4.15- |
| 62840000 | FRAIS DE RECRUTEMENT | 23 290 | 5 998 | 17 292 | 288.30 |
| IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES | 141 983 | 222 750 | 80 767- | 36.26- | |
| 63120000 | TAXE APPRENTISSAGE | 23 165 | 22 508 | 656 | 2.92 |
| 63130000 | FORMATION PROFESS. CONTINUE | 32 082 | 32 819 | 737- | 2.25- |
| 63140000 | EFFORT CONSTRUCTION | 15 795 | 15 392 | 403 | 2.62 |
| 63512000 | TAXE FONCIÈRE | 18 109 | 17 337 | 772 | 4.45 |
| 63514000 | CONTRIB. ECO. TERRITORIALE CET | 34 699 | 110 156 | 75 457- | 68.50- |
| 63540000 | DROITS ENREGISTREMENT & TIMBRE | 2 928 | 2 522 | 406 | 16.11 |
| 63710000 | C3S / ORGANIC | 10 589 | 10 589- 100.00- | ||
| 63780000 | TAXES DIVERSES | 15 205 | 11 426 | 3 779 | 33.07 |
| SALAIRES ET TRAITEMENTS | 3 479 714 | 3 654 187 | 174 473- | 4.77- | |
| 64100000 | SALAIRES BRUTS | 3 464 840 | 3 406 786 | 58 054 | 1.70 |
| 64121000 | PROV. CONGÉS À PAYER | 20 720- | 36 079 | 56 800- 157.43- | |
| 64130000 | PRIMES 13ÈME MOIS | 157- | 1 624 | 1 781- 109.67- | |
| 64131000 | PRIMES EXCEPTIONNELLES | 132 145- | 81 416 | 213 561- 262.31- | |
| 64131500 | AVANTAGES EN NATURE | 21 516 | 21 067 | 449 | 2.13 |
| 64132000 | INDEMNITÉS DE DÉPART | 37 371 | 37 371 | ||
| 64140000 | INDEMNITÉS JOURNALIÈRES SS | 1 115 | 4 711- | 5 825 | 123.66 |
| Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | ||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2015 12 31/12/2014 12 | Euros | % | ||
| 64141000 TICKETS RESTAURANTS |
42 732 | 41 872 | 860 | 2.05 |
| 64141100 PRIME DE PANIER JOUR |
9 478 | 13 138 | 3 661- | 27.86- |
| 64141200 PRIME DE PANIER NUIT |
3 633 | 4 593 | 960- | 20.90- |
| 64142000 INDEMNITÉS DE TRANSPORT |
7 950 | 7 280 | 670 | 9.21 |
| 64171000 AVANTAGE EN NATURE |
44 100 | 45 042 | 941- | 2.09- |
| CHARGES SOCIALES | 1 424 485 | 1 626 348 | 201 863- | 12.41- |
| 64510000 URSSAF |
1 000 672 | 1 113 861 | 113 189- | 10.16- |
| 64520000 MV4 PRÉVOYANCE |
114 609 | 102 101 | 12 508 | 12.25 |
| 64530000 ASSEDIC |
132 588 | 131 321 | 1 267 | 0.96 |
| 64540000 MV4 RETRAITE |
305 574 | 293 793 | 11 780 | 4.01 |
| 64580000 CHARG. SOC. / CONGÈS À PAY |
9 584- | 9 431 | 19 014- 201.62- | |
| 64581000 CHARG. SOC. / PRIME EXCEPT. |
57 616- | 36 550 | 94 166- 257.64- | |
| 64720000 VERSEMENTS AU CE |
8 748 | 9 146 | 398- | 4.35- |
| 64750000 MEDECINE DU TRAVAIL |
9 030 | 7 663 | 1 367 | 17.84 |
| 77 517- | 2 019- | 2.60- | ||
| 79 536- 64910000 CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMP |
||||
| DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS | 456 254 | 490 388 | 34 133- | 6.96- |
| 68111000 AMORT IMMO. INCORPORELLES |
89 466 | 64 693 | 24 773 | 38.29 |
| 68112000 AMORT. IMMO. CORPORELLES |
366 788 | 425 695 | 58 906- | 13.84- |
| DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS SUR ACTIF CIRCULANT | 54 000 | 15 273 | 38 727 | 253.57 |
| 68173000 DOT. PROVISION STOCKS |
54 000 | 15 273 | 38 727 | 253.57 |
| AUTRES CHARGES | 7 801 | 20 164 | 12 362- | 61.31- |
| 65100000 REDEVANCES |
3 727 | 15 188 | 11 462- | 75.46- |
| 65800000 CHARGES GESTION COURANTE |
4 075 | 4 975 | 901- | 18.10- |
| Total des Charges d'exploitation | 10 832 606 | 12 066 437 | 1 233 831- | 10.23- |
| Résultat d'exploitation | 3 871 775- | 139 018 | 4 010 793- | NS |
| AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES | 7 013 | 7 583 | 570- | 7.52- |
| 76800000 AUTRES PRODUITS FINANCIERS |
7 013 | 7 583 | 570- | 7.52- |
| REPRISES SUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS, TRANSFERTS DE CHARGES | 268 | 34 729 | 34 461- | 99.23- |
| 78650000 REPRISE S/PROV.PERTE DE CHANGE |
268 | 34 729 | 34 461- | 99.23- |
| DIFFERENCES POSITIVES DE CHANGE | 14 049 | 21 744 | 7 695- | 35.39- |
| 76600000 GAIN DE CHANGE |
14 049 | 21 744 | 7 695- | 35.39- |
| PRODUITS NETS SUR CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT | 88 148 | 33 019 | 55 129 | 166.96 |
| 76700000 PRODUITS NETS CESSION VMP |
88 148 | 33 019 | 55 129 | 166.96 |
| Total des Produits financiers | 109 477 | 97 074 | 12 403 | 12.78 |
| DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS | 24 571 | 268 | 24 303 | NS |
| 68650000 DOTATION PROVISION FINANCIÈRE |
43 | 268 | 225- | 83.96- |
| 68660000 DOTAT PROV DEPRECIAT ELEM FIN |
24 528 | 24 528 | ||
| INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES | 127 072 | 114 801 | 12 271 | 10.69 |
| 66110000 INTÉRÊTS DES EMPRUNTS |
82 072 | 102 999 | 20 927- | 20.32- |
| 66800000 AUTRES CHARGES FINANCIERES |
45 000 | 11 802 | 33 198 | 281.28 |
| Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | ||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2015 12 31/12/2014 12 | Euros | % | ||
| DIFFERENCES NEGATIVES DE CHANGE | 11 555 | 11 681 | 126- | 1.08- |
| 66600000 PERTE DE CHANGE |
11 555 | 11 681 | 126- | 1.08- |
| Total des Charges financières | 163 199 | 126 750 | 36 449 | 28.76 |
| Résultat financier | 53 721- | 29 676- | 24 046- | 81.03- |
| Résultat courant avant impôts | 3 925 496- | 109 342 | 4 034 838- | NS |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION | 481 | 87 | 394 | 451.61 |
| 77110000 PENALITES PERCUS SUR VENTES |
481 | 87 | 394 | 451.61 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS EN CAPITAL | 554 654 | 1 306 619 | 751 965- | 57.55- |
| 77520000 PRODUIT CESSION ÉLÉMENTS ACTIF |
532 745 | 1 306 619 | 773 874- | 59.23- |
| 77830000 BONIS PROVENANT DU RACHAT ACT |
21 909 | 21 909 | ||
| REPRISES SUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS, TRANSFERTS DE CHARGES | 30 925 | 57 195 | 26 270- | 45.93- |
| 78750000 REPRISE PROV. POUR RISQUES |
30 925 | 57 195 | 26 270- | 45.93- |
| Total des Produits exceptionnels | 586 060 | 1 363 901 | 777 841- | 57.03- |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION | 33 202 | 33 202- 100.00- | ||
| 67180000 CHARGES EXCEPTIO.DIVERSES |
33 202 | 33 202- 100.00- | ||
| CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS EN CAPITAL | 626 398 | 1 309 749 | 683 351- | 52.17- |
| 67510000 VNC IMMO INCORPORELLES |
75 000 | 75 000 | ||
| 67520000 VNC IMMO CORPORELLES |
452 978 | 1 309 749 | 856 771- | 65.41- |
| 67830000 MALIS PROVENANT RACHAT ACTIONS |
98 420 | 98 420 | ||
| DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS | 15 305 | 35 374 | 20 069- | 56.73- |
| 68725000 DOTATION AMORT. DÉROGATOIRES |
3 474 | 4 449 | 975- | 21.91- |
| 68750000 DOTATION PROV. POUR RISQUES |
11 831 | 30 925 | 19 094- | 61.74- |
| Total des Charges exceptionnelles | 641 703 | 1 378 324 | 736 622- | 53.44- |
| Résultat exceptionnel | 55 643- | 14 423- | 41 220- 285.78- | |
| PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS DE L'ENTREPRISE | 111 600 | 111 600- 100.00- | ||
| 69100000 PARTICIPATION DES SALARIES |
111 600 | 111 600- 100.00- | ||
| IMPOTS SUR LES BENEFICES | 1 112 322- | 798 230- | 314 092- | 39.35- |
| 69500040 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE |
1 032 322- | 718 230- | 314 092- | 43.73- |
| 69500050 CREDIT IMPOT INNOVATION |
80 000- | 80 000- | 0- | 0.00- |
| Total des produits | 7 656 368 | 13 666 430 | 6 010 062- | 43.98- |
| Total des charges | 10 525 185 | 12 884 881 | 2 359 696- | 18.31- |
| Bénefice ou perte (Produits - Charges) | 2 868 817- | 781 549 | 3 650 366- 467.07- | |
| Exercice N | % | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 % |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventes marchandises + Production | 31/12/2015 12 5 069 172 |
CA 100.00 |
31/12/2014 12 9 280 325 |
CA 100.00 |
Euros 4 211 153- |
% 45.38- |
| + Ventes de marchandises - |
||||||
| Coût d'achat des marchandises vendues | ||||||
| Marge commerciale | ||||||
| + Production vendue |
4 983 161 | 98.30 | 9 274 245 | 99.93 | 4 291 084- | 46.27- |
| + Production stockée ou déstockage |
86 011 | 1.70 | 6 080 | 0.07 | 79 931 | NS |
| + Production immobilisée |
||||||
| Production de l'exercice | 5 069 172 | 100.00 | 9 280 325 | 100.00 | 4 211 153- | 45.38- |
| - Matières premières, approvisionnements consommés |
1 211 189 | 23.89 | 1 997 348 | 21.52 | 786 159- | 39.36- |
| - Sous traitance directe |
634 123 | 12.51 | 752 051 | 8.10 | 117 928- | 15.68- |
| Marge brute de production | 3 223 860 | 63.60 | 6 530 926 | 70.37 | 3 307 066- | 50.64- |
| Marge brute globale | 3 223 860 | 63.60 | 6 530 926 | 70.37 | 3 307 066- | 50.64- |
| - Autres achats + charges externes |
3 423 057 | 67.53 | 3 287 929 | 35.43 | 135 128 | 4.11 |
| Valeur ajoutée | 199 197- | 3.93- | 3 242 997 | 34.94 | 3 442 194- | 106.14- |
| + Subventions d'exploitation |
1 795 149 | 35.41 | 2 204 404 | 23.75 | 409 255- | 18.57- |
| - Impôts, taxes et versements assimilés |
141 983 | 2.80 | 222 750 | 2.40 | 80 767- | 36.26- |
| - Salaires du personnel |
3 479 714 | 68.64 | 3 654 187 | 39.38 | 174 473- | 4.77- |
| - Charges sociales du personnel |
1 424 485 | 28.10 | 1 626 348 | 17.52 | 201 863- | 12.41- |
| Excédent brut d'exploitation | 3 450 230- | 68.06- | 55 884- | 0.60- | 3 394 346- | NS |
| + Autres produits de gestion courante |
8 573 | 0.17 | 4 811 | 0.05 | 3 762 | 78.19 |
| - Autres charges de gestion courante |
7 801 | 0.15 | 20 164 | 0.22 | 12 362- | 61.31- |
| + Reprises amortissements provisions, transferts de charges |
87 938 | 1.73 | 715 915 | 7.71 | 627 977- | 87.72- |
| - Dotations aux amortissements |
456 254 | 9.00 | 490 388 | 5.28 | 34 133- | 6.96- |
| - Dotations aux provisions |
54 000 | 1.07 | 15 273 | 0.16 | 38 727 | 253.57 |
| Résultat d'exploitation | 3 871 775- | 76.38- | 139 018 | 1.50 | 4 010 793- | NS |
| + Quotes parts de résultat sur opérations en commun |
||||||
| + Produits financiers |
109 477 | 2.16 | 97 074 | 1.05 | 12 403 | 12.78 |
| - Charges financières |
163 199 | 3.22 | 126 750 | 1.37 | 36 449 | 28.76 |
| Résultat courant | 3 925 496- | 77.44- | 109 342 | 1.18 | 4 034 838- | NS |
| + Produits exceptionnels |
586 060 | 11.56 | 1 363 901 | 14.70 | 777 841- | 57.03- |
| - Charges exceptionnelles |
641 703 | 12.66 | 1 378 324 | 14.85 | 736 622- | 53.44- |
| Résultat exceptionnel | 55 643- | 1.10- | 14 423- | 0.16- | 41 220- | 285.78- |
| - Impôt sur les bénéfices |
1 112 322- | 21.94- | 798 230- | 8.60- | 314 092- | 39.35- |
| - Participation des salariés |
111 600 | 1.20 | 111 600- | 100.00- | ||
| Résultat NET | 2 868 817- | 56.59- | 781 549 | 8.42 | 3 650 366- | 467.07- |
Exercice clos le 31 décembre 2015
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.
La note « Informations générales complémentaires » de l'annexe des comptes expose notamment les règles et méthodes comptables relatives à la reconnaissance du chiffre d'affaires à l'avancement. La détermination de l'avancement dépend des estimations à terminaison réalisées sous le contrôle de la direction.
Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté notamment à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les évaluations des résultats à terminaison des contrats à l'avancement, à revoir les calculs effectués par la société et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction.
Les titres de participation, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2015 s'établit à €.2.272.076, sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note « Titres immobilisés » et « Etat des provisions » de l'annexe.
Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par la société, à revoir les calculs effectués et à examiner la procédure d'approbation de ces estimations par la direction.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital (ou des droits de vote) vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Le Commissaire aux Comptes
Meylan, le 31 mars 2016
KPMG Audit Département de KPMG S.A.
Associé Associé
Stéphane Devin Jean-Marc Baumann
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.
Cette convention a été autorisée par votre conseil de surveillance du 21 juillet 2015.
Cette convention a été autorisée par votre conseil de surveillance du 21 juillet 2015.
Cette convention a été autorisée par votre conseil de surveillance du 26 mars 2015.
En application de la loi, nous vous signalons que les autorisations préalables données par le conseil de surveillance aux conventions ci-dessus (1.1 à 1.3) ne comportent pas les motifs justifiant de l'intérêt de ces conventions pour la société prévus par l'article L.225-86 du code de commerce.
En application des articles L. 225-90 et L. 823-12 du code de commerce, nous vous signalons que les conventions suivantes n'ont pas fait l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil de surveillance.
Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie.
Nous vous précisons que cette convention n'a pas fait l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil de surveillance par omission.
En application de l'article R. 225-57 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Ce contrat est conclu pour une durée de 6 ans renouvelable.
Le conseil de surveillance du 26 mars 2015 a fixé la rémunération de M. Pascal Langlois au titre de son mandat de Président du Directoire à la somme annuelle de €.185.000, versée sur 12 mois, soit la somme de mensuelle brute de €.15.416,67.
Le conseil de surveillance du 26 mars 2015 a également décidé d'allouer une prime supplémentaire exceptionnelle de €.40.000 au titre de la contribution de M. Pascal Langlois à la préparation de l'introduction en bourse de la Société.
Modalités : la rémunération brute versée à M. Pascal Langlois au titre de l'exercice 2015 s'élève à €.183.750 pour la partie fixe dont €.10.728 d'avantage en nature au titre de la prise en charge de ses frais d'hébergement à Crolles et 10.753 € au titre d'une garantie sociale des dirigeants d'entreprise. Sa rémunération variable comptabilisée en 2015 au titre de la réalisation des objectifs définis par le Conseil de Surveillance du 26 mars 2015 s'est élevée à €.9.000 bruts, soit 5 % de sa rémunération annuelle brute. Sa prime exceptionnelle au titre de sa contribution à l'introduction en bourse de la Société s'est élevée à €.40.000 bruts.
La location est envisagée pour cinq ans pour des loyers mensuels respectifs de USD 2.503 et USD 1.073 calculés sur la base d'un taux Euribor 3 mois plus 2,5%.
Modalités : il a été versé au titre de cet exercice 2015 un montant de USD 42.912 au titre de cette convention, soit €.38.570.
Evaporateur d'une valeur de USD 150.000 loué mensuellement USD 2.737 depuis septembre 2012,
Equipement Nanoplass d'une valeur de USD 110.000 loué mensuellement USD 2.785 depuis janvier 2012,
Les loyers de l'exercice 2012 ne sont pas réglés et selon les contrats, les loyers impayés donnent lieu au calcul d'intérêts de retard fixés à 5 % que la société a ramené, à compter du 1er janvier 2014, au taux retenu dans la convention d'avances de trésorerie soit Euribor 3 mois + 1,5.
Modalités : le montant des intérêts comptabilisés au titre de cette créance sur l'exercice 2015 par application de cette convention se monte à €.5.971. Il n'a pas été facturé d'intérêts de retard pour la période antérieure au 1er janvier 2014. Le solde du compte de loyers dus par la sous-filiale américaine est au 31 décembre 2015 de €.519.275.
Le Commissaire aux Comptes
Meylan, le 31 mars 2016
KPMG Audit Département de KPMG S.A.
Associé Associé
Stéphane Devin Jean-Marc Baumann
Tel: +33 (0)4 76 97 29 50 Fax: +33 (0)4 76 97 29 51 98 rue du Pré de l'Horme 38926 Crolles Cedex, France Email : [email protected]
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