AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Transaction in Own Shares Apr 7, 2016

1234_rns_2016-04-07_96bcf2d2-9d7c-449a-8630-10e40afa4075.pdf

Transaction in Own Shares

Open in Viewer

Opens in native device viewer

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES SOCIETE COOPERATIVE à CAPITAL VARIABLE Au capital actuel de 70 076 952,50 euros Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 GRENOBLE 402 121 958 RCS GRENOBLE

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT DE SES PROPRES CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT, AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES SOCIETAIRES DU 31 MARS 2016.

En application de l'article L. 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l'Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2016.

I – NOMBRE DE TITRES ET PART DU CAPITAL DETENU DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'EMETTEUR

Au 31/03/2016, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient 30 542 CCI, représentant 4.29% des certificats coopératifs d'investissement, et 0.66% de l'ensemble des titres composant le capital social de la Caisse Régionale.

Ces titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et d'un contrat de rachat.

II – OBJECTIF DU CONTRAT DE LIQUIDITE

La totalité des CCI détenus est affectée à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

III – OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT

L'autorisation conférée pour une durée de 18 mois par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 31 mars 2016 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue de conserver les certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetés en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe.

Elle pourra également attribuer ces certificats coopératifs aux salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce.

Elle pourra éventuellement procéder, dans la limite de 10% du nombre de CCI par période de 24 mois, à l'annulation de ces certificats coopératifs d'investissement en réduisant corrélativement le capital en imputant la différence entre la valeur des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et les réserves de son choix.

Répartition des objectifs :

Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/03/2016 dans le cadre du programme de rachat : 26 581

Dont objectif d'attribution aux salariés et/ou mandataires sociaux : 18 947 Dont objectif de remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe : 0 Dont objectif d'annulation : 7 634

IV – PART MAXIMALE DU CAPITAL, NOMBRE MAXIMAL, ET CARACTERISTIQUES DES TITRES SUSCEPTIBLES D'ETRE RACHETES, AINSI QUE PRIX MAXIMUM D'ACHAT

1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 31 mars 2016, représente 71 115 des certificats coopératifs d'investissement.

Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d'investissement acquis en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse Régionale.

2 - Caractéristiques des titres concernés

NATURE DES TITRES Certificats Coopératifs d'Investissement cotés sur
RACHETES l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)
LIBELLE CCI du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
CODE ISIN FR0000045346

3 – Prix maximal d'achat

L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 250 euros (hors frais) par titre.

V – DUREE DU PROGRAMME

Conformément à l'article L. 225-209 du code de commerce et à la 12ème résolution qui a été approuvée par l'assemblée générale mixte du 31 mars 2016 ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale mixte, soit au plus tard jusqu'au 30 septembre 2017.

VI – DECLARATIONS DES OPERATIONS REALISEES PAR LA CAISSE REGIONALE SUR SES PROPRES TITRES DU 01 AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016 (1)

Pourcentage de capital auto détenu au 31/03/2016 : 4.29% du nombre de CCI et 0.66% du nombre de titres composant le capital

Nombre de CCI annulés au cours des 24 derniers mois : 32 350

Nombre de titres détenus en portefeuille au 31/03/2016 : 30 542 (dont 3 961 détenus par SRA au travers du

contrat de liquidité et 26 581 au titre du contrat de rachat détenus en totalité par SRA)

Valeur comptable du portefeuille CR Sud Rhône Alpes 3 525 821.23 euros

Valeur de marché du portefeuille CR Sud Rhône Alpes au 31/03/2016, (au cours de clôture de la dernière

séance de bourse): 5 137 164.40euros

FLUX BRUTS CUMULES POSTIONS OUVERTES AU JOUR DE
LA PUBLICATION DU DESCRIPTIF
DU PROGRAMME
Période du
(01/04/2015)
au (31/03/2016)
Achats ventes Positions
ouvertes à l'achat
Positions
ouvertes à la
vente
Nombre de titres 26 937 5 180
dont
contrat
de
liquidité
5 820 5 180 NEANT NEANT
Cours moyen de la
transaction (en €)
171.40 164.98
Montant (en €) 4 617 012 854 624
dont
contrat
de
liquidité
997 564 854 624

(1) Conformément aux dispositions de l'instruction 2005-06 de l'AMF, la période concernée débute le jour suivant la date à laquelle le bilan du précédent programme a été établi.

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.