Amplitude Surgical

Quarterly Report • Apr 18, 2016

GROUPE AMPLITUDE SURGICAL

EXPERT IN ORTHOPAEDICS

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2015

SOMMAIRE

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 3
RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ 4
RESULTATS DU 1ER SEMESTRE 2015/2016 5
COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2015 8
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES………………………………………………………53

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste que, à ma connaissance, les comptes consolidés résumés pour le semestre clos le 31 Décembre 2015 ont été établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe Amplitude, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes pour le second semestre de l'exercice se clôturant le 30 juin 2016.

Olivier Jallabert Président Directeur Général

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

Le Conseil d'administration du groupe Amplitude s'est réuni le 8 mars 2016 et a arrêté les comptes du 1er semestre de l'exercice 2015/2016. Ces comptes semestriels consolidés ont fait l'objet d'un examen limité par les Commissaires aux Comptes.

Faits marquants du semestre

Au cours du 1er semestre de l'exercice 2015/2016, le Groupe Amplitude Surgical a continué le déploiement de sa stratégie internationale ayant permis à la fois de délivrer une croissance soutenue du chiffre d'affaires à hauteur de 13,5% pour atteindre 34.4M€, une amélioration du taux de marge brute de 4 points à 79,5% et un EBITDA en amélioration à 6,2M€ au 31 décembre 2015 contre 5,2M€ au 31 décembre 2014.

Amplitude Surgical poursuit l'exécution de sa stratégie sur les axes de développement explicités lors de l'introduction en Bourse :

• l'innovation et le déploiement commercial des produits :
• Au Japon, Amplitude Surgical vient d'obtenir l'enregistrement d'une première gamme de hanche, le 29 janvier. Le Japon est le deuxième marché de reconstruction prothétique des membres inférieurs, estimé à près de 2Mds\$ (15% du marché mondial), après les Etats-Unis. La demande d'autorisation et de remboursement de cette tige sera déposée le 10 février auprès des autorités sanitaires japonaises, pour une réponse sous un mois.
• Amplitude Surgical a participé à de nombreux congrès afin de rencontrer ses clients et distributeurs, présenter ses produits et démontrer leur simplicité d'utilisation, et accroitre sa visibilité. C'est ainsi qu'Amplitude Surgical a présenté son innovation dans le domaine de la navigation en consultation, le KNEEMAP®, basé sur la technologie des accéléromètres, à plus de 1000 chirurgiens présents au congrès de la SFA (Société Française d'Arthroscopie), à Grenoble, en décembre. Les performances inédites du KNEEMAP® ont suscité un vif intérêt, notamment auprès de chirurgiens leaders dans le domaine de la chirurgie du ligament croisé antérieur.
• les développements internationaux :

Sur ce premier semestre nous avons créé une nouvelle filiale en Afrique du Sud (Amplitude South Africa) qui, après l'obtention récente des enregistrements pour toute la gamme hanche, genou et pied, a démarré la commercialisation des produits du Groupe sur ce territoire en février 2016.

Evénements post clôture

En Afrique du Sud, dans la foulée de la création de la filiale et de l'obtention des enregistrements pour toute la gamme hanche, genou et pied, Amplitude South Africa a démarré son activité localement avec une 1ère pose de prothèse réalisée le 24 février 2016.

RESULTATS DU 1ER SEMESTRE 2015/2016

Préambule

L'activité du Groupe Amplitude Surgical s'est établie en forte croissance à 34,4 M€ en progression de 10,1% et de 13,4% à taux constants. Ces performances résultent d'une forte mobilisation des équipes et d'une dynamique commerciale soutenue, trimestre après trimestre, pour amplifier l'adoption des produits, notamment de Novastep, par un nombre toujours croissant de praticiens.

Chiffre d'affaires S1 2015‐16 En K€ ‐ Normes IFRS	31/12/2015	31/12/2014	Variation à taux courants	Variation à taux constants
France	22 448	20 317	+10,5%	+10,5%
International	11 969	10 953	+9,3%	+18,8%
Dont filiales	9 256	7 336	+26,2%	+40,7%
Dont Distributeurs	2 713	3 617	-25,0%	-25,7%
Total	34 417	31 270	+10,1%	+13,4%

Sur le marché français, la croissance marquée de l'activité d'Amplitude Surgical, +13,1% au 2ème trimestre et +10,5% au semestre, notamment grâce au gain de nombreux nouveaux clients, permet au Groupe de continuer à largement surperformer le marché.

À l'international, la très forte progression des ventes se poursuit. A taux constants, elle ressort à +19,2% au 2ème trimestre et +18,8% au semestre. Le chiffre d'affaires des filiales du Groupe, qui génèrent maintenant près de 80% des ventes internationales, s'inscrit en très forte croissance, +44,8% au 2ème trimestre et +40,7% au semestre (à taux constants), particulièrement en Australie, au Brésil et aux Etats-Unis ainsi que sur d'importants marchés européens tels la Belgique et la Suisse.

Les ventes de Novastep, solutions innovantes pour la chirurgie des extrémités (pied et cheville), décollent et atteignent 1,4 M€ sur le semestre, multipliées par près de 4,5 par rapport au S1 2014-15. Cette performance provient tant de l'international, surtout le marché américain devenu le premier marché après une commercialisation initiée en décembre 2014, que du marché français, où les ventes ont doublé sur le semestre après une commercialisation initiée en juillet 2014.

Eléments clés du compte de résultat du 1er semestre 2015/2016 (période du 1er juin au 31Décembre 2015)

Sur la base d'un chiffre d'affaires semestriel de 34,4 M€ en progression de 10,1% et de 13,4% à taux constants, Amplitude Surgical a enregistré une marge brute de 79,7%, une progression de 440 pb par rapport au niveau du S1 2014-15, principalement attribuable à une distribution plus filialisée ainsi qu'un mix pays plus favorable.

In $\epsilon$ thousands - IFRS	31/12/2015		31/12/2014 H1 2015-16 /	30/06/2015
(current exchange rates)	(6 months)	(6 months)	H1 2014-15	$(12$ months)
SALES	34,423	31,270	$+10.1%$	71,090
GROSS MARGIN	27,436	23,531	$+16.6%$	54,139
as a % of sales	79.7%	75.3%	$+440$ bp	76.2%
Sales & Marketing costs	13,916	11,979	$+16.2%$	26,802
General & Administrative costs	4,037	3,670	$+10.0%$	7,845
R&D costs	3,266	2,638	$+23.8%$	6,045
EBITDA	6,217	5,244	$+18.7%$	13,447
as a % of sales	18.1%	16.8%	$+130$ bp	18.90%

Le Groupe a réalisé un EBITDA de 6,2 M€, en hausse de près de 19%, générant une marge d'EBITDA en hausse de 130 pb par rapport au 1er semestre 2014-15 et qui ressort à 18,1%, un niveau record sur le premier semestre des trois derniers exercices.

Ces évolutions reflètent les investissements du Groupe pour consolider le socle de sa croissance future, notamment en renforçant ses structures, tant administratives que commerciales. Ainsi, à fin décembre 2015, les effectifs d'Amplitude Surgical ressortent à 266 contre 248 à fin juin 2015 et 210 à décembre 2014 et les charges de personnel ont progressé de plus de 30% par rapport au 1er semestre 2014-15. Dans ce cadre, le Groupe a encore significativement accru ses investissements de R&D pour les porter à 9,5% du chiffre d'affaires par rapport à 8,5% sur l'exercice 2014-15.

L'impact négatif des devises, surtout le real brésilien, au-delà du chiffre d'affaires, est également très marqué au niveau des résultats. Ainsi, à taux de changes constants, sur la base d'un chiffre d'affaires en progression de 13,4%, l'EBITDA enregistrerait une progression de 30,9% et la marge d'EBITDA ressortirait à 19,9%, une amélioration de 180 pb.

Le Résultat Opérationnel Courant s'inscrit en recul de 8% à 1,7 M€ et le Résultat Opérationnel ressort en perte de 8,5 M€ contre une perte de 4,9 M€ au 1er semestre 2014-15.

• Au 31 décembre 2015, le Groupe a comptabilisé un complément de dotation afin de provisionner l'intégralité du risque sur le litige avec l'URSSAF sur la « Taxe promotion des dispositifs médicaux ». Rappelons qu'après l'arrêt en faveur d'Amplitude Surgical de la Cour d'appel de Grenoble le 8 septembre 2015, l'URSSAF s'est pourvue en cassation fin 2015.

• Dans le cadre du litige avec les actionnaires minoritaires de sa filiale Amplitude Australia, compte tenu de l'incertitude sur l'acquisition des 25% d'intérêts minoritaires de sa filiale et sur l'issue du litige en cours avec Austofix, le Groupe a décidé de déconsolider les 25% du capital qu'il ne détient pas. Ainsi, a été reprise en produits financiers la dette constituée pour ce rachat et une provision pour risque de 13,4 MAUD (9,0 M€) a été constituée.

Le Résultat financier s'améliore très fortement, un produit de 7,2 M€ contre une charge de 6,7 M€, avec notamment, en sus de la reprise de dette pour les minoritaires australiens évoquée, une réduction marquée du coût de la dette, 2,9 M€ contre 6,3 M€, et un produit comptable de 2,2 M€ reflétant surtout l'impact de la dévaluation du Réal sur la valeur de rachat des intérêts minoritaires de la filiale brésilienne. La perte nette ressort à 1,1 M€, une très forte réduction par rapport aux 10,1 M€ du 1er semestre 2014-15.

D'importants investissements

A fin décembre 2015, la Dette Financière Nette du Groupe ressort à 42,6M€, vs. 33,5 M€ au 30 juin 2015. Cette variation s'explique principalement par la poursuite d'une politique volontariste de construction de stocks pour faire face à la demande anticipée, +10,7 M€ pour des stocks de 43,9 M€ à fin décembre 2015. Ainsi, la variation du Besoin en Fonds de Roulement ressort à 12,7 M€ contre 7,6 M€ un an auparavant. Parallèlement, les investissements ont plus que doublé, à 8,9 M€ dont 6,1 M€ de corporels.

Le Groupe dispose toujours d'une structure financière très solide avec une Trésorerie et équivalents de trésorerie de 29,9 M€. A fin décembre 2015, le gearing du Groupe (ratio Dette Financière Nette / Capitaux Propres) s'établit à 0,36 contre 0,28 à fin juin 2015.

Facteurs de risques et transactions

Les principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe pourrait être confronté au second semestre 2015/2016 sont ceux détaillés au chapitre 4 Facteurs de Risques figurant en pages 24 à 64 du document de référence 2014/2015.

GROUPE AMPLITUDE SURGICAL

EXPERT IN ORTHOPAEDICS

COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS 2015

SOMMAIRE

Comptes Consolidés Semestriels

BILAN CONSOLIDE COMPARE 10
COMPTE DE RESULTAT COMPARE 11
RESULTAT GLOBAL COMPARE 12
	TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE 13
	TABLEAUX DE VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 14
	Notes annexes aux comptes semestriels consolides résumés 15
Note 1. financiers	Entité présentant les états 15
Note 2.	Base de préparation 16
Note 3.	Principales méthodes comptables 18
Note 4. valeur	Détermination de la juste 29
Note 5.	Gestion du risque financier . 30
Note 6.	Variation de périmètre 34
Note 7.	Information sectorielle 34
Note 8.	Chiffre d'affaires 36
Note 9. externes	Autres achats et charges 36
Note 10. effectifs	Charges de personnel et 37
Note 11.	Amortissements et dépréciations, nettes de reprises 37
Note 12.	Autres produits et charges opérationnels 38
Note 13.	Charges et produits financiers 38
Note 14.	Charge d'impôt sur le résultat 38
Note 15.	Immobilisations incorporelles 40
Note 16.	Immobilisations corporelles 42
Note 17.	Stocks 42
Note 18.	Creances 42
Note 19.	Trésorerie et équivalents de
trésorerie	43

Note 20.	Capital et réserves 43
Note 21.	Emprunts 44
Note 22.	Concours bancaires et factor . 45
Note 23.	Dérivés 46
Note 24.	Avantages du personnel 46
Note 25. charges	Provisions pour risques et 47
Note 26.	Dettes fournisseurs et autres créditeurs 50
Note 27. liées	Transactions entre parties 50
Note 28.	Engagements hors bilan 50
Note 29.	Entités du groupe 51
Note 30.	Evènements post-clôture 52
Note 31.	Passifs éventuels 52
Note 32.	Risques environnementaux 52

BILAN CONSOLIDE COMPARE

Actif
En milliers d'euros	Note	31-déc.-15	31-déc.-14	30-juin-15
Goodwill	15	90 427	90 337	90 427
Immobilisations corporelles	16	23 788	19 278	21 193
Immobilisations incorporelles	15	13 636	9 166	11 958
Autres actifs financiers, y compris dérivés		118	115	43
Actifs d'impôt différé	14	8 694	6 366	8 038
Total des actifs non courants		136 663	125 261	131 660
Stocks	17	43 867	28 378	33 166
Créance d'impôt courant	18	1 877	1 689	2 180
Créances clients et autres débiteurs	18	24 861	19 417	23 953
Trésorerie et équivalents de trésorerie	19	29 933	10 373	56 110
Total des actifs courants		100 538	59 856	115 409
Total des actifs		237 201	185 117	247 069
Passif
En milliers d'euros	Note	31-déc.-15	31-déc.-14	30-juin-15
Capital social	20	469	319	469
Prime d'émission		145 507	31 562	145 507
Autres réserves		-27 967	-8 405	-9 600
Eléments constatés directement en capitaux propres		-604	-817	27
Résultat net part du groupe		-1 109	-10 227	-17 646
Participations ne donnant pas le contrôle		602
Total des capitaux propres		116 898	12 431	118 756
Emprunts et dettes financières	5 & 21	67 471	126 032	69 407
Instruments dérivés passifs	23	897	9 460	698

Engagements de retraite 24 290 231 275 Provisions pour risques et charges non courantes 25 19 086 7 950 9 051 Passifs d'impôt différé 14 395 268 306 Autres passifs non courants 262 80 337 Total des passifs non courants 88 401 144 021 80 075 Découverts bancaires 5 & 22 46 52 44 Dettes financement Factor 5 & 22 - 2 403 5 701 Emprunts et dettes financières 5 & 21 5 012 6 394 14 489 Passifs d'impôt courant - - 741 Dettes fournisseurs et autres créditeurs, y compris dériv 26 26 297 19 268 26 718 Provisions pour risques et charges 25 547 548 544 Total des passifs courants 31 902 28 665 48 238

Total des passifs et des capitaux propres 237 201 185 117 247 069

COMPTE DE RESULTAT COMPARE

6 mois 6 mois 12 mois Chiffre d'affaires 8 34 423 31 270 71 090 Production stockée et immobilisée 12 055 4 866 11 823 Consommations de matières premières, m/ses et autres approv. -9 978 -6 855 -15 481 Achats de sous-traitance -6 541 -4 344 -10 927 Autres achats et charges externes 9 -13 399 -11 684 -25 877 Impôts, taxes et versements assimilés -401 -520 -1 029 Charges de personnel 10 -8 472 -6 361 -14 426 Dotations aux amort.& provisions, nettes de reprises 11 -4 484 -3 340 -7 228 Autres produits opérationnels 12 401 411 786 Autres charges opérationnelles 12 -1 864 -1 547 -3 760 Plus ou moins value de cession immobilisations -8 -1 156 RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 1 733 1 895 5 128 Perte de valeur des actifs - - 12 Frais d'introduction - - -1 790 Litige minoritaires Australie -9 202 - - Litige Taxe Promotion DM 25 -1 035 -6 805 -7 906 RESULTAT OPERATIONNEL -8 503 -4 910 -4 556 Variation Dettes financières liées aux acquisitions de filiales 11 377 36 476 Autres produits financiers 230 - - Total produits financiers 11 607 36 476 Intérêts et charges financiers 13 -2 900 -6 281 -14 132 Variation de valeur des intruments financiers - 145 - Autres charges financières -1 539 -628 -1 357 Total charges financières -4 440 -6 764 -15 489 RESULTAT FINANCIER 7 167 -6 728 -15 014 Impôts courants et différés 14 192 1 505 1 847 RESULTAT NET -1 144 -10 133 -17 722 -Part du groupe -1 109 -10 227 -17 646 -Part des participations ne donnant pas le contrôle -35 94 -75 Résultat net par action - part du groupe (euros) -0,024 -0,321 -0,376 Résultat net dilué par action - part du groupe (euros) -0,024 -0,003 -0,376 Nombre d'actions retenu (en milliers) pour le résultat net par action 46 930 31 906 46 930	En milliers d'euros	Notes	31-déc.-15	31-déc.-14	30-juin-15
	pour le résultat net dilué par action		46 930	4 066 249	46 930

RESULTAT GLOBAL COMPARE

Note En milliers d'euros	31-déc.-15	31-déc.-14	30-juin-15
Résultat net consolidé de l'exercice	-1 144	-10 133	-17 722
Couverture de flux de trésorerie	-133	-27	259
Ecarts de conversion	-372	-141	-176
Total éléments recyclables	-505	-169	82
Pertes et gains actuariels
Impôts différés sur pertes et gains actuariels
Total éléments non recyclables	0	0	0
Résultat global	-1 649	-10 301	-17 639
Dont part revenant au groupe	-1 613	-10 395	-17 564
Dont part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle	-35	94	-75

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

En milliers d'euros	Note	31-déc.-15	31-déc.-14	30-juin-15
		6 mois	6 mois	12 mois
OPERATIONS LIEES A L'ACTIVITE OPERATIONNELLE
RESULTAT après impôt		-1 144	-10 133	-17 722
Elim. des éléments sans incidence sur la trésorerie ou non
liés à l'activité
Amortissements, provisions et pertes de valeur (*)	11	14 441	10 194	15 120
Plus et moins values de cession		8	-	-156
Charge d'impôt	14	-192	-1 505	-1 847
MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT avant impôt		13 112	-1 444	-4 605
Impôt décaissé	14	-377	-229	-680
Var° de stock		-10 701	-3 114	-7 902
Var° des Créances clients et rattachés		-908	1 309	-3 227
Var° des Fournisseurs et dettes rattachées		-422	-5 358	331
Autres		-316	-22	-243
Var° nette de la dette d'impôt sur les résultats		-438	-455	-204
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT		-12 785	-7 640	-11 245
Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle		-49	-9 314	-16 530
ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
Décaisst / acquisition immos incorporelles	15	-2 775	-1 382	-3 435
Décaisst / acquisition immos corporelles	16	-6 115	-2 550	-7 517
Encaisst / cession d'immos corp et incorp		84	10	473
Décaisst / acquisition actifs financiers		-9	-5	-9
Encaisst / cession actifs financiers net d'impôt				1
Incidences des variations de périmètre		-66	-415	-489
Flux net de trésorerie lié aux activités d'investissement		-8 882	-4 341	-10 976
ACTIVITES DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apports				113 177
Dividendes versés aux actionnaires de la mère
Dividendes versés aux minoritaires
Financement FACTOR	22	-5 701	-3 172	125
Encaissements provenant d'emprunts			65 322	66 205
Variation des frais financiers (**)		286	3 039	545
Remboursement d'emprunts (***)		-11 770	-44 351	-99 677
Flux net de trésorerie lié aux activités de financement		-17 185	20 838	80 375
VARIATION DE TRESORERIE		-26 116	7 183	52 869
Incidences des variations de taux de change		-62	-59
TRESORERIE et équivalents trésorerie A L'OUVERTURE		56 065	3 196	3 196
TRESORERIE et équivalents trésorerie A LA CLOTURE		29 887	10 321	56 065

(*) dont dotation provision risque au 31 déc. 2015 liée au litige avec les minoritaires d'Amplitude Australie (9 000 K€) (**) Intérêts capitalisés sur emprunt unitranche

(***) dont variation au 31 déc. 2015 des dettes financières liées au rachat des minoritaires d'Amplitude Australie (9 139 K€) et Amplitude Brésil (2 237 K€)

Le rapprochement entre le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie apparaissant au bilan et le montant de la trésorerie nette figurant dans le tableau de variation de trésorerie s'établit de la façon suivante :

Trésorerie et équivalents de trésorerie
En milliers d' euros	31-déc.-15	31-déc.-14	30-juin-15
Trésorerie et équivalents de trésorerie	29 933	10 373	56 110
Découverts bancaires	-46	-52	-44
Trésorerie nette du tableau de variation de trésorerie	29 887	10 321	56 065

TABLEAUX DE VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

En milliers d' euros	Nbre d'actions (en milliers)	Capital	Primes	Autres réserves et résultat	Capitaux propres part du groupe	Participations ne donnant pas le contrôle	Capitaux propres
Situation au 30 juin 2014	31 906	319	31 562	-9 631	22 249	61	22 311
Changement de méthode comptable
Situation au 1er juillet 2014	31 906	319	31 562	-9 631	22 249	61	22 311
Résultat consolidé de l'exercice				-17 646	-17 646	-75	-17 720
Variation de juste valeur des instruments financiers				259	259		259
Ecarts de conversion				-176	-176		-176
Résultat Global				-17 562	-17 563	-75	-17 638
Augmentation de capital	15 024	150	115 922		116 072		116 072
Imputation des frais d'augmentation de capital (net d'impôt)			-1 929		-1 929		-1 929
Variation passifs financiers				-87	-87		-87
Dividendes versés
Autres variaitions			-47	61	14	14	28
Situation au 30 Juin 2015	46 930	469	145 507	-27 219	118 756		118 756
Changement de méthode comptable
Situation au 1er juillet 2015	46 930	469	145 507	-27 219	118 756		118 757
Résultat consolidé de l'exercice				-1 109	-1 109	-35	-1 143
Variation de juste valeur des instruments financiers				-133	-133		-133
Ecarts de conversion				-372	-372		-372
Résultat Global				-1 614	-1 614	-35	-1 648
Augmentation de capital
Imputation des frais d'augmentation de capital (net d'impôt)
Variation passifs financiers
Dividendes versés
Diminution du pourcentage d'intérêt sans perte de contrôle				-637	-637	637
Autres variaitions				-209	-209		-209
Situation au 31 décembre 2015	46 930	469	145 507	-29 679	116 297	602	116 898

Le 25 juin 2015, la société Amplitude Surgical a finalisé son introduction en bourse sur le marché réglementé d'Euronext à Paris. La variation du capital est la suivante :

• Création de 10 000 000 d'actions ordinaires liée à l'augmentation de capital,
• Conversion des obligations convertibles, exercice des bons de souscription d'actions, conversion des actions de préférence en 5 023 782 actions ordinaires.

Le nombre total d'actions ordinaires émises s'élève à 15 023 782 actions, le capital est désormais composé de 46 929 852 actions ordinaires.

Notes annexes aux comptes semestriels consolidés résumés

Note 1. Entité présentant les états financiers

Amplitude Surgical (« La Société») est une entreprise qui est domiciliée en France. Le siège social de la Société est situé à Valence (26). Les états financiers consolidés de la Société pour la situation intermédiaire établie au 31 décembre 2015 comprennent la Société et ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe » et chacune individuellement comme « les entités du Groupe »). L'activité du Groupe consiste principalement en la fabrication et la commercialisation de prothèses.

La situation intermédiaire au 31 décembre 2015 porte sur une période de 6 mois (période du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015).

Evènements significatifs

Litige avec les actionnaires minoritaires de la filiale Amplitude Australia

Amplitude Surgical détenait au 30 juin 2015, 75% du capital de sa filiale australienne, Amplitude Australia. Amplitude Australia, consolidée par intégration globale, à hauteur d'un taux d'intérêt de 100% compte tenu de l'engagement de cession des minoritaires, représente environ 10% du chiffre d'affaires du groupe. Les 25% restants du capital d'Amplitude Australia sont détenus par le groupe Australien Austofix. Amplitude Surgical et Austofix avaient convenu d'un apport des titres de la filiale, rémunéré par l'émission de titres d'Amplitude Surgical, en deux tranches : l'une portant sur 19% du capital d'Amplitude Australia le 30 septembre 2015 et l'autre, sur le solde de 6% le 30 septembre 2016, en fonction des chiffres d'affaires réalisés respectivement au 30 juin 2015 et au 30 juin 2016.

Lors du processus d'apport, le groupe Austofix a refusé de signer le traité d'apport, indispensable à la réalisation des apports et permettre au commissaire aux apports d'établir ses rapports sur la valorisation et la parité d'échange retenue, telle que prévue au contrat. Austofix a ensuite dénoncé l'accord fixant les parités d'échange, et a porté devant les tribunaux Australiens une demande d'indemnisation pour défaut d'exécution. Amplitude considère que la demande de Austofix est hautement contestable, tant sur la valorisation des 25% d'Amplitude Australia que sur le montant des dommages.

Lors de l'arrêté des comptes semestriels d'Amplitude, et compte tenu de l'incertitude sur l'acquisition des 25% d'intérêts minoritaires de sa filiale et sur l'issue du litige en cours avec Austofix, les 25% ont été déconsolidés, entraînant un reclassement de réserves groupe à intérêts minoritaires de 637 K€. La dette, pour faire face à cette acquisition complémentaire, a été annulée et comptabilisée au résultat financier (9 M€) et une provision pour risque de même montant a été comptabilisée en prenant pour base de calcul les valeurs utilisées pour l'estimation de la dette selon les modalités prévues au contrat.

Cette estimation sera susceptible d'être révisée dans les comptes au 30 juin 2016 en fonction de l'évolution du litige en cours.

Litige « Taxe promotion des dispositifs médicaux »

Au 31 décembre 2015, le Groupe a comptabilisé un complément de dotation aux provisions pour risque au titre du litige Taxe promotion des dispositifs médicaux (DM).

Le 23 Octobre 2014, la société a fait l'objet d'un redressement complémentaire au titre de ce litige pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014 pour un montant de 5,5 millions d'euros. Le groupe a décidé de provisionner au 31 décembre 2015 l'intégralité du risque au titre de ce litige (confère note 25).

Note 2. Base de préparation

2.1 Déclaration de conformité

Les comptes semestriels consolidés résumés du groupe Amplitude ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 « information Financière Intermédiaire » norme du référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union Européenne, relative à l'information financière intermédiaire.

Ces comptes semestriels consolidés sont établis et présentés de manière résumée. Les notes annexes portent sur les éléments significatifs du semestre et doivent être lues en liaison avec les états financiers consolidés au 30 juin 2015 inclus dans le document de référence enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 30 octobre 2015 sous le numéro R.15-077 et disponible sur le site internet de la société www.amplitude.surgical.com dans l'espace investisseurs.

Les états financiers consolidés d'Amplitude Surgical et de ses filiales (le groupe) sont présentés en milliers d'euros.

2.2 Base d'évaluation

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs évalués à la juste valeur conformément aux IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

2.3 Monnaie fonctionnelle et de présentation

Conformément à la norme IAS 21, Le Groupe a retenu l'euro pour la présentation de ses états financiers consolidés. L'euro est la monnaie fonctionnelle du Groupe Amplitude Surgical, monnaie dans laquelle est libellée la majorité de ses transactions.

Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans les monnaies fonctionnelles respectives des sociétés du Groupe en appliquant le cours de change en vigueur à la date des transactions. Les cours de monnaies étrangères des sociétés du groupe sont présentés en point 3.3 de cette annexe.

Toutes les données financières présentées en euro sont arrondies au millier d'euros le plus proche.

2.4 Recours à des estimations et aux jugements

La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la Direction l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs finalement observées lors du débouclement des opérations pourront être différentes des estimations réalisées à la date de clôture.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement et de toutes périodes ultérieures affectées.

Les informations sur les jugements critiques exercés pour appliquer les méthodes comptables qui ont l'impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers consolidés sont incluses dans les notes suivantes :

• Note 3.4 évaluation des Goodwills
• Note 3.5 évaluation des immobilisations incorporelles
• Note 3.13 provisions pour risques et charges.

2.5 Changements de méthodes comptables

Au 31 décembre 2015, aucune des normes publiées et non encore applicables de façon obligatoire et non encore approuvée par l'Union Européenne n'a été appliqué par anticipation.

Les impacts de l'IFRIC 21, applicable de façon obligatoire depuis le 1er janvier 2014, ont été jugés comme non significatifs par le groupe.

2.6 Homogénéisation

Les états financiers de l'ensemble des filiales incluses dans le périmètre des comptes consolidés ont été homogénéisés selon les principes et règles comptables du Groupe en conformité avec les IFRS. Les comptes consolidés sont établis sur la base de situations comptables au 31 décembre 2015.

Note 3. Principales méthodes comptables

3.1 Présentation des états financiers

Les principes comptables retenus pour la préparation des états financiers consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2015. Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 30 juin 2015.

Les nouvelles normes et interprétations suivantes applicables sur la période n'ont pas eu d'effet significatif sur les états financiers consolidés au 31 décembre 2015 :

• IFRIC 21 Taxes
• Améliorations des IFRS amendements aux normes IFRS 1, IFRS 2, IFRS 3, IFRS 8, IFRS 13, IAS 16 et 18 et IAS 24.

Le Groupe n'a pas appliqué les normes et interprétations dont l'application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2015.

3.2 Principes de consolidation

Toutes les sociétés comprises dans le périmètre clôturent leur exercice ou procèdent à un arrêté d'une situation comptable au 31 décembre.

Le Groupe détient le contrôle exclusif des sociétés intégrées dans le périmètre des comptes consolidés présentées en note 29. Elles sont donc toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse. Les méthodes comptables des filiales sont homogénéisées et alignées sur celles adoptées par le Groupe.

Les soldes bilanciels et les transactions, les produits et les charges résultant des transactions intra-groupe sont éliminés.

3.3 Méthode de conversion

Transaction en devises

Les transactions libellées en devises sont converties dans la monnaie fonctionnelle de l'entité au cours du jour de la transaction.

Les actifs et passifs monétaires (dont les créances et les dettes) en monnaie étrangère sont convertis dans la monnaie de présentation en fin d'exercice au taux de clôture. Les pertes et gains de change qui en résultent sont constatés en résultat au cours de la période.

Conversion des états financiers des sociétés consolidées dont la devise fonctionnelle est différente de l'euro

La devise d'établissement des comptes consolidés est l'euro.

Les états financiers des filiales utilisant une monnaie fonctionnelle différente sont convertis en euros en utilisant :

• Le cours officiel à la date de clôture pour les actifs et passifs ;
• Le cours moyen de l'exercice pour les éléments du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie.

Les différences résultant de la conversion des états financiers de ces sociétés consolidées sont enregistrées en « écarts de conversion » au sein des autres éléments des résultats globaux.

Les écarts d'acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.

	déc.-15		déc.-14		juin-15
Pays	Cours Moyen	Cours de Clôture	Cours Moyen	Cours de Clôture	Cours Moyen	Cours de Clôture
Australie	0,656426	0,669559	0,694114	0,675183	0,696658	0,691500
Brasil	0,241687	0,235272	0,322518	0,311074	0,307885	0,288619
Franc Suisse	0,922945	0,919574	0,827883	0,831463	0,898083	0,959279
Dollar	0,914436	0,920938	0,779660	0,823587	0,905070	0,897300
YEN	0,007439	0,007617	0,007128	0,006860	0,007282	0,007344

Les cours des devises des sociétés hors zone euro sont les suivants :

3.4 Goodwill

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition. Les écarts d'évaluation identifiés lors de l'acquisition sont comptabilisés dans les postes d'actifs et passifs concernés.

L'écart résiduel représentatif de la différence entre la juste valeur de la contrepartie transférée et la quote-part du Groupe dans l'évaluation à la juste valeur des actifs et des passifs identifiés est comptabilisé en Goodwill.

Les Goodwill sont affectés à deux unités génératrices de trésorerie (UGT). Les unités sont définies en fonction des zones géographiques d'implantation du groupe soit le marché français et les marchés Internationaux. Au 31 décembre 2015, il n'a pas été mis en œuvre de tests d'impairment en l'absence d'indice de perte de valeur et de remise en cause du business plan utilisé pour la clôture au 30 juin 2015.

Dépréciation

Les Goodwill ne sont pas amortis conformément à la norme IFRS 3 Révisée «Regroupements d'entreprise». Ils font l'objet d'un test de perte de valeur au moins une fois par an.

L'analyse des dépréciations est réalisée en fonction des actifs testés, soit au niveau des actifs individuels, soit au niveau de l'unité génératrice de trésorerie correspondant au plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de flux de trésorerie largement indépendantes. Le Goodwill est testé au niveau de l'unité génératrice de trésorerie concernée.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur nette comptable du Goodwill est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur d'utilité est égale aux cash-flows prévisionnels actualisés.

Les dépréciations constatées sur l'unité génératrice de trésorerie sont imputées en priorité sur le Goodwill, puis sur la valeur des autres actifs de l'unité génératrice de trésorerie dans la limite de leur valeur recouvrable.

Au 31 décembre 2015, les tests de dépréciation ont été réalisés sur la base de la méthode des cash flow actualisés en retenant les hypothèses et paramètres suivants :

• prise en compte du business plan actualisé à la date d'arrêté des comptes pour la période courant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2025,
• taux de croissance à l'infini de 2.5%.
• actualisation à un taux de 10% des flux de trésorerie attendus

Le test de valeur a permis de confirmer la valeur comptable des actifs de l'unité génératrice de trésorerie (y compris le goodwill).

3.5 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur prix de revient. Les éléments incorporels identifiés lors d'une acquisition sont inclus dans ce poste. Il s'agit principalement de brevets et de logiciels.

En ce qui concerne les brevets, la société exploite les brevets dont elle est propriétaire ou qu'elle détient dans le cadre de contrats de concession de licence.

Seuls les contrats en pleine propriété ont donné lieu à la comptabilisation d'un incorporel, les contrats de concession de licence ne sont pas portés à l'actif (les redevances afférentes étant comptabilisées en charges externes).

La valeur brute d'entrée des brevets immobilisés correspond à la valeur des redevances estimée à la date d'acquisition du brevet par Amplitude SAS, la contrepartie correspondant à une dette en faveur du cédant de l'invention.

La probabilité d'une utilisation des brevets postérieurement à la date de total amortissement de l'actif incorporel comptabilisé est possible compte tenu du niveau des redevances versées et de la durée des contrats signés avec les cédants de l'invention.

A chaque clôture, la dette sur brevets fait l'objet d'une actualisation en fonction du montant des redevances futures à verser en contrepartie d'une réévaluation de la valeur du brevet correspondant à l'actif du bilan.

Ces brevets sont amortis annuellement à hauteur des redevances proportionnelles au chiffre d'affaires versées à l'inventeur. Au fur et à mesure du versement des redevances, le montant est porté au débit du compte fournisseur d'immobilisation.

Les logiciels sont amortis sur leur durée d'utilisation attendue par le Groupe c'est-à-dire 3 à 5 ans.

3.6 Frais de recherche et développement

Conformément à IAS 38, les frais de recherche sont enregistrés dans les charges de l'exercice au cours duquel ils sont engagés.

Selon IAS 38, les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si le Groupe peut démontrer l'ensemble des critères ci-après :

• Son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme
• Il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au Groupe
• et le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Amortissement

Les frais de développement de nouveaux produits sont comptabilisés en immobilisations en cours jusqu'à la mise en vente du produit puis immobilisés et amortis sur 3 ans.

Les frais de renouvellement de marquage ou de renouvellement de certificat sont comptabilisés en immobilisations en cours jusqu'à la date de démarrage du nouveau certificat puis immobilisés et amortis sur la durée du nouveau certificat (5 ans).

3.7 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation.

Les biens d'importance significative financés par des contrats de location financement, qui en substance transfèrent au Groupe les risques et avantages inhérents à leur propriété, sont comptabilisés à l'actif du bilan. La dette correspondante est inscrite au passif dans les Dettes financières.

Les subventions d'investissement sont présentées au passif dans les Autres passifs courants.

Les composantes d'une immobilisation sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées d'utilité estimées, et donc leurs durées d'amortissement, sont significativement différentes.

Amortissement

L'amortissement est calculé sur le montant amortissable, qui est le coût de l'actif diminué de la valeur résiduelle à la fin de la durée d'utilisation de l'actif. Compte tenu de la typologie des actifs corporels, aucune valeur n'a été considérée à l'issue des durées de vie économique présentées ci-dessous.

L'amortissement est comptabilisé en charge selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée pour chaque composant d'une immobilisation corporelle, ce qui représente au mieux le rythme estimé de consommation des avantages économiques futurs représentatifs de l'actif.

Les actifs loués sont amortis sur la plus courte de la durée du contrat de location et de leur durée d'utilité à moins que le Groupe ait une certitude raisonnable qu'il deviendra propriétaire à la fin du contrat de location.

Les terrains ne sont pas amortis.

Les durées estimées sont les suivantes :

Types d'immobilisations	Mode	Durée
Constructions	Linéaire	20 ans (*)
Matériel et outillage	Linéaire	5 à 10 ans
Installations générales	Linéaire	3 à 10 ans
Matériel de transport	Linéaire	3 ans
Matériel de bureau	Linéaire	1 à 4 ans
Mobilier de bureau	Linéaire	4 à 7 ans
Emballages récupérables	Linéaire	3 à 5 ans

* Construction financée par un contrat de crédit-bail souscrit par la SCI Les Tilleuls.

Les modes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont revus à chaque clôture annuelle et ajustés si nécessaire.

Coûts ultérieurs

Le coût de remplacement d'un composant d'une immobilisation corporelle est comptabilisé dans la valeur comptable de cette immobilisation s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et son coût peut être évalué de façon fiable.

La valeur comptable du composant remplacé est décomptabilisée.

Les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

3.8 Actifs loués.

Location financement

Les biens significatifs acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d'appréciation de ces contrats sont fondés notamment sur :

• Le rapport entre la durée de location des actifs et leur durée de vie
• Le total des paiements futurs rapporté à la juste valeur de l'actif financé
• L'existence d'un transfert de propriété à l'issue du contrat de location
• L'existence d'une option d'achat favorable
• La nature spécifique de l'actif loué

Les actifs détenus en vertu de contrats de location financement sont amortis sur leur durée d'utilisation, ou lorsqu'elle est plus courte, sur la durée du contrat.

Location simple

Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d'un contrat de location financement sont enregistrés comme des contrats de location opérationnelle, et seuls les loyers sont enregistrés au résultat.

3.9 Stocks

Conformément à IAS 2, les stocks de marchandises et de produits finis acquis sont évalués au plus bas du prix de revient et de la valeur nette de réalisation.

Evaluation des stocks consommés

Les marchandises et matières premières sont évaluées selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Les frais de stockage ne sont pas inclus dans la valorisation des stocks.

Evaluation des stocks fabriqués

Les produits en cours et produits finis ont été évalués à leur coût de production. La quote part de charges indirectes de production est calculée sur une base normale des capacités de production, à l'exclusion de tous coûts de sous activité et stockage.

Dépréciation des stocks de produits finis

Une dépréciation est constatée sur les stocks lorsque la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus est supérieure au cours du jour ou à la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente.

3.10 Créances clients et autres débiteurs

Les créances clients correspondent aux montants exigibles des clients pour les produits vendus et les services rendus dans le cadre normal de l'activité du Groupe. Elles sont classées en actif courant si l'échéance est inférieure à douze mois et en non courant en cas d'échéance à plus de douze mois. Une provision pour dépréciation des créances clients est constituée lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du Groupe à recouvrer l'intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d'une faillite ou d'une restructuration financière du débiteur, une défaillance ou encore un défaut de paiement sont considérés comme des indicateurs de dépréciation d'une créance.

3.11 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Ce poste comprend les disponibilités et les placements monétaires sans risque, mobilisables ou cessibles à très court terme, effectués par le Groupe dans le cadre de sa gestion de trésorerie au quotidien. Ces placements représentent des actifs financiers de transaction et sont donc évalués à leur juste valeur avec contrepartie résultat.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse et les dépôts à vue dont l'échéance est inférieure ou égale à 3 mois dès l'origine. Les découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.

Les découverts bancaires, assimilés à un financement, sont présentés dans les « Emprunts et Dettes financières courants ».

3.12 Avantages au personnel

Régimes à prestations définies

L'obligation nette du Groupe au titre de régimes à prestations définies est évaluée séparément pour chaque régime en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel au cours de la période actuelle et des périodes antérieures. Ce montant est ensuite actualisé et la juste valeur des actifs du régime est déduite.

Les calculs des obligations au titre des prestations définies sont effectués à chaque clôture en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.

Les réévaluations du passif net au titre des prestations définies, qui comprennent les écarts actuariels, le rendement des actifs du régime et, le cas échéant, la variation de l'effet du plafonnement de l'actif, sont comptabilisées immédiatement en autres éléments du résultat global.

Lorsque les avantages du régime sont modifiés, ou en cas de réduction de régime, l'impact associé aux services passés rendus par le personnel ou le profit (perte) lié à la réduction de régime, est comptabilisé immédiatement en résultat net. Le Groupe comptabilise des profits et pertes au titre de la liquidation d'un régime à prestations définies au moment où la liquidation se produit.

Avantages à court terme du personnel

Les obligations au titre des avantages à court terme sont évaluées sur une base non actualisée et comptabilisées lorsque le service correspondant est rendu.

Un passif est comptabilisé pour le montant que le Groupe s'attend à payer au titre des plans d'intéressement et des primes réglés en trésorerie à court terme si le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite d'effectuer ces paiements en contrepartie de services passés rendus par le membre du personnel et que l'obligation peut être estimée de façon fiable.

3.13 Provisions pour risques et charges

Des provisions sont constituées, conformément à IAS 37, lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un évènement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques, sans avantage équivalent, sera nécessaire pour éteindre l'obligation.

Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'établissement des comptes.

Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont actualisées.

3.14 Instruments financiers

Actifs financiers non courants

Les autres actifs financiers comprennent les dépôts et cautionnement qui ont une échéance supérieure à douze mois.

Autres actifs financier courants

À chaque date de clôture, les valeurs comptables des autres actifs courants du Groupe (autres que les stocks et les actifs d'impôt différé) sont examinées afin d'apprécier s'il existe une quelconque indication qu'un actif a subi une perte de valeur. S'il existe une telle indication, la valeur recouvrable de l'actif est estimée.

Ce poste contient principalement les créances sociales et fiscales du groupe.

Emprunts et dettes financières

Ils sont comptabilisés initialement à la juste valeur de la contrepartie reçue, diminuée des coûts de transaction directement attribuables à l'opération. Par la suite, ils sont évalués à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Conformément à IAS39, les frais d'émission des emprunts sont comptabilisés en diminution du montant emprunté et inclus dans le taux d'intérêt effectif. La différence entre la charge d'intérêt calculée à l'aide du taux d'intérêt effectif et les intérêts versés sur la période est comptabilisée en augmentation ou en diminution de la dette.

Les emprunts et dettes financières à moyen et long terme sont présentés dans les Passifs non courants. Les emprunts et dettes financières à court terme, ainsi que la part remboursable à moins d'un an des emprunts et dettes financières à moyen et long terme, sont présentés dans les Passifs courants.

Actifs financiers non dérivés

Le Groupe comptabilise initialement les prêts, créances et dépôts à la date à laquelle ils sont générés. Tous les autres actifs financiers sont comptabilisés initialement à la date de transaction à laquelle le Groupe devient une partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Les prêts et créances sont des actifs financiers à paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. De tels actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables.

Les prêts et créances comprennent les créances clients et autres créances.

Passifs financiers non dérivés

Tous les autres passifs financiers sont comptabilisés initialement à la date de transaction à laquelle le Groupe devient une partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Le Groupe décomptabilise un passif financier lorsque ses obligations contractuelles sont éteintes, annulées ou arrivent à expiration.

Le Groupe a les passifs financiers non dérivés suivants : des emprunts, des découverts bancaires, des dettes fournisseurs et autres dettes.

De tels passifs financiers sont comptabilisés initialement à la juste valeur ajustée de tout coût de transaction directement attribuable puis évalué au coût amorti.

Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture

Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur.

Pour les instruments dérivés qui ne sont pas désignés comme des instruments de couverture, les variations ultérieures de juste valeur sont enregistrées en résultat financier.

Couverture de taux

Le Groupe détient des instruments financiers dérivés afin de couvrir son exposition aux risques de taux d'intérêt.

Ces instruments dérivés sont qualifiés de couverture de flux de trésorerie.

Lors de la désignation initiale de la couverture, le Groupe documente formellement la relation entre l'instrument de couverture et l'instrument couvert, les objectifs de gestion des risques et la stratégie poursuivie lors de la mise en place de la couverture, ainsi que les méthodes qui seront utilisées pour apprécier l'efficacité de la relation de couverture.

Le Groupe apprécie, à la mise en place de la relation de couverture et de façon continue, s'il s'attend à ce que les instruments de couverture soient « hautement efficaces » dans le futur sur la période sur laquelle la couverture est désignée et apprécie si, rétrospectivement, les résultats effectifs de chaque couverture sont dans une fourchette allant de 80 à 125%.

Couvertures de flux de trésorerie

Lorsqu'un dérivé est désigné comme instrument de couverture dans une couverture de variation des flux de trésorerie attribuable à un risque particulier associé à un actif ou passif comptabilisé ou à une transaction prévue hautement probable qui pourrait affecter le résultat, la partie efficace des variations de la juste valeur du dérivé est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global et présentée dans la réserve de couverture au sein des capitaux propres. Le montant comptabilisé en autres éléments du résultat global est sorti et inclus dans le compte de résultat sur la période au cours de laquelle les flux de trésorerie couverts affectent le résultat ; ce montant est comptabilisé sur la même ligne du résultat global que l'élément couvert. Toute partie inefficace dans les variations de juste valeur du dérivé est comptabilisée immédiatement en résultat.

3.15 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires du groupe comprend les revenus des ventes de produits orthopédiques enregistrés nets des retours de marchandises, nets des avantages accordés aux clients.

Le Chiffre d'Affaires est reconnu dès lors que tous les critères suivants sont remplis : le transfert au client des risques et des avantages liés à la propriété a eu lieu, le Groupe n'est plus impliqué dans le contrôle effectif des biens cédés, le montant des revenus et les coûts associés à la transaction peuvent être évalués de façon fiable et il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront au Groupe.

Le chiffre d'affaires est comptabilisé pour le net, suivant les normes IFRS.

3.16 Charges et produits financiers

Les produits et charges financiers comprennent les intérêts sur les placements, les variations de juste valeur des instruments financiers, les intérêts sur les emprunts, diverses commissions bancaires et les résultats de change.

3.17 Impôt sur le résultat

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés en résultat sauf s'ils se rattachent à un regroupement d'entreprises ou à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global.

L'impôt exigible est :

• le montant estimé de l'impôt dû (ou à recevoir) au titre du bénéfice (ou de la perte) imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture
• tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.

L'impôt différé est comptabilisé sur la base des différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d'impôt différé :

• la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable
• les différences temporelles liées à des participations dans des filiales dans la mesure où il est probable qu'elles ne s'inverseront pas dans un avenir prévisible.

De plus, l'impôt différé n'est pas comptabilisé en cas de différences temporelles imposables générées par la comptabilisation initiale d'un goodwill. Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés s'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible, et s'ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale, soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes, mais qui ont l'intention de régler les actifs et les passifs d'impôt exigible sur la base de leur montant net ou de réaliser les actifs et de régler les passifs d'impôt simultanément.

Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé au titre des différences temporelles déductibles et des pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés que dans la mesure où il est probable que le groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels ceux-ci pourront être imputés.

Les actifs d'impôt différé sont examinés à chaque date de clôture et sont réduits dans la mesure où il n'est désormais plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible.

3.18 Résultat par action

Le résultat net par action est calculé en divisant le bénéfice net de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d'actions en circulation du nombre d'actions qui résulterait de la conversion des obligations convertibles et de l'exercice des bons de souscription d'actions.

3.19 Indicateurs de performance

Réconciliation du résultat courant opérationnel et Ebitda

L'EBITDA correspond au résultat opérationnel courant auquel sont ajoutées les dotations aux amortissements et retraité des éléments non-récurrents. La marge d'EBITDA correspond au montant d'EBITDA par rapport au chiffre d'affaires du Groupe. L'EBITDA et la marge d'EBITDA ne sont pas des agrégats comptables normés, répondant à une définition unique et généralement acceptée. Ils ne doivent pas être considérés comme un substitut au résultat opérationnel, au résultat net, aux flux de trésorerie provenant de l'activité opérationnelle ou encore à une mesure de liquidité. L'EBITDA et la marge d'EBITDA peuvent être calculés de façon différente par des sociétés différentes ayant une activité similaire ou différente. Ainsi, l'EBITDA et la marge d'EBITDA calculés par la Société peuvent ne pas être comparables à ceux utilisés par d'autres sociétés.

En milliers d' euros	31-déc.-15	31-déc.-14	30-juin-15
Résultat courant opérationnel	1 733	1 895	5 128
+ Dotation aux amortissements	4 484	3 340	7 228
+ Eléments non-récurrents (1)		9	1 091
EBITDA	6 217	5 244	13 447
Marge d'EBITDA	18,1%	16,8%	18,9%

(1) Les principaux éléments non-récurrents comprennent :

• Pour le semestre clos le 31 décembre 2014 : les charges sur l'exercice antérieur (9 K€),
• Pour l'exercice clos le 30 juin 2015 : les charges liées à l'arrêt de commercialisation de produits (0,6 million d'euros), les montants dus aux titre de créances irrécouvrables passées en perte (0,2 million d'euros), les prestations d'accompagnement d'APAX (0,2 million d'euros).

Note 4. Détermination de la juste valeur

Un certain nombre de méthodes comptables et d'informations nécessitent de déterminer la juste valeur d'actifs et de passifs financiers et non financiers. Les justes valeurs ont été déterminées pour des besoins d'évaluation ou d'informations à fournir, selon les méthodes décrites ci-dessous. Des informations complémentaires sur les hypothèses retenues pour déterminer les justes valeurs sont indiquées, le cas échéant, dans les notes spécifiques à l'actif ou au passif concerné.

Immobilisations corporelles

La juste valeur des immobilisations corporelles comptabilisées suite à un regroupement d'entreprises repose sur les valeurs de marché. La valeur de marché d'un immeuble est le prix qui serait reçu pour sa vente lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

Immobilisations incorporelles

La juste valeur des autres immobilisations incorporelles repose sur les flux de trésorerie actualisés attendus de l'utilisation et de la vente éventuelle des actifs.

Stocks

La juste valeur des stocks acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises est déterminée sur la base des prix de vente estimés dans le cours normal de l'activité, diminués des coûts estimés d'achèvement et de vente, et d'une marge raisonnable pour rémunérer l'effort requis pour achever et vendre les biens.

Dérivés

La juste valeur des instruments financiers non cotés pour lesquels il existe des données observables sur un marché est déterminée en utilisant des techniques d'évaluation telles que les modèles d'évaluation retenus pour les options ou en utilisant la méthode des flux de trésorerie actualisés.

Les modèles utilisés pour évaluer ces instruments intègrent des hypothèses basées sur des données du marché conformément à la norme IFRS 13. La juste valeur des swaps de taux d'intérêt est calculée sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés.

Les justes valeurs reflètent le risque de crédit de l'instrument et intègrent des ajustements pour prendre en compte le risque de crédit de l'entité du Groupe et de la contrepartie lorsque cela est approprié.

Note 5. Gestion du risque financier

Le Groupe réalise des opérations de couverture de taux suivantes :

Gestion du risque de taux d'intérêts

En milliers d' euros	31-déc.-15	30-juin-15
Dettes financières à taux variable	72 483	83 896
Dettes financières à taux fixe	-	-
Dettes financières portant des intérêts	72 483	83 896
Couverture de flux de trésorerie (taux variables swapés à taux fixes)	55 964	55 964

L'analyse de sensibilité est réalisée sur la base de la position nette de trésorerie après couverture au 31 décembre 2015.

Le Groupe est exposé à la volatilité des taux d'intérêt notamment à travers l'évolution des conditions de ses financements à taux variables. Cependant, le Groupe a mis en place une gestion active des taux limitant ce risque.

Au 31 décembre 2015 et au 30 juin 2015, le Groupe détient les instruments dérivés suivants :

Gestion du risque de taux d'intérêts

31-déc.-15

	En couverture de flux de trésorerie - financement des projets à taux variables swapés à taux fixes (en milliers d'euros)
Date de			Nominal				Durée		Valeur de
	Type	Sens	en cours	Devise	Départ	Maturité	restante	Taux
traitement			(millions)				(années)		marché
27/07/11	SWAP	E	5,000	EUR	30/09/11	30/06/16	0,5	2,4700%	-62
27/07/11	SWAP	P	5,000	EUR	30/09/11	30/06/16	0,5	Euribor 3M	-4
27/07/11	SWAP	E	5,000	EUR	30/09/11	30/12/16	1,0	2,5600%	-129
27/07/11	SWAP	P	5,000	EUR	30/09/11	30/12/16	1,0	Euribor 3M	-9
25/02/11	SWAP	E	2,464	EUR	21/03/11	22/12/25	10,0	3,2900%	-447
25/02/11	SWAP	P	2,464	EUR	21/03/11	22/12/25	10,0	Euribor 3M	65
16/12/14	SWAP	E	10,000	EUR	16/12/14	18/09/17	1,7	0,0300%	-5
16/12/14	SWAP	P	10,000	EUR	16/12/14	18/09/17	1,7	Euribor 1M	-46
16/12/14	SWAP	E	15,000	EUR	16/12/14	17/09/18	2,7	0,0720%	-30
16/12/14	SWAP	P	15,000	EUR	16/12/14	17/09/18	2,7	Euribor 1M	-84
16/12/14	SWAP	E	10,000	EUR	16/12/14	17/09/18	2,7	0,0700%	-19
16/12/14	SWAP	P	10,000	EUR	16/12/14	17/09/18	2,7	Euribor 1M	-56
16/12/14	SWAP	E	8,500	EUR	16/12/14	16/09/19	3,7	0,1250%	-40
16/12/14	SWAP	P	8,500	EUR	16/12/14	16/09/19	3,7	Euribor 1M	-30
Total			55,964						-897

E : emprunteuse

P : prêteuse taux variable

30-juin-15

En couverture de flux de trésorerie - financement des projets à taux variables swapés à taux fixes (en milliers d'euros)

			Nominal				Durée
Date de	Type	Sens	en cours	Devise	Départ	Maturité	restante	Taux	Valeur de
traitement			(millions)				(années)		marché
27/07/11	SWAP	E	5,000	EUR	30/09/11	30/06/16	1,0	2,4700%	-125
27/07/11	SWAP	P	5,000	EUR	30/09/11	30/06/16	1,0	Euribor 3M	0
27/07/11	SWAP	E	5,000	EUR	30/09/11	30/12/16	1,5	2,5600%	-195
27/07/11	SWAP	P	5,000	EUR	30/09/11	30/12/16	1,5	Euribor 3M	2
25/02/11	SWAP	E	2,464	EUR	21/03/11	22/12/25	10,5	3,2900%	-485
25/02/11	SWAP	P	2,464	EUR	21/03/11	22/12/25	10,5	Euribor 3M	107
16/12/14	SWAP	E	10,000	EUR	16/12/14	18/09/17	2,2	0,0300%	-7
16/12/14	SWAP	P	10,000	EUR	16/12/14	18/09/17	2,2	Euribor 1M	-7
16/12/14	SWAP	E	15,000	EUR	16/12/14	17/09/18	3,2	0,0720%	-35
16/12/14	SWAP	P	15,000	EUR	16/12/14	17/09/18	3,2	Euribor 1M	28
16/12/14	SWAP	E	10,000	EUR	16/12/14	17/09/18	3,2	0,0700%	-23
16/12/14	SWAP	P	10,000	EUR	16/12/14	17/09/18	3,2	Euribor 1M	19
16/12/14	SWAP	E	8,500	EUR	16/12/14	16/09/19	4,2	0,1250%	-45
16/12/14	SWAP	P	8,500	EUR	16/12/14	16/09/19	4,2	Euribor 1M	68
Total			55,964						-698

E : emprunteuse

P : prêteuse taux variable

Introduction

Le Groupe est exposé aux risques suivants liés à l'utilisation d'instruments financiers :

• risque de crédit
• risque de liquidité
• risque de marché
• risque opérationnel.

Cette note présente des informations sur l'exposition du Groupe à chacun des risques cidessus, ses objectifs, sa politique et ses procédures d'estimation et de gestion des risques, ainsi que sa gestion du capital. Des informations quantitatives figurent dans d'autres notes de ces états financiers consolidés.

Le cadre de la gestion du risque

Il incombe au Président de définir et superviser le cadre de la gestion des risques du Groupe.

La politique de gestion des risques du Groupe a pour objectif d'identifier et d'analyser les risques auxquels le Groupe est confronté, de définir les limites dans lesquelles les risques doivent se situer et les contrôles à mettre en œuvre, de gérer les risques et de veiller au respect des limites définies.

Risque de crédit

Le Groupe est exposé, par ses activités opérationnelles et financières, aux risques de défaillance de ses contreparties (clients, fournisseurs, partenaires) lorsque celles-ci se trouvent de l'impossibilité d'honorer leurs engagements contractuels.

Clients et autres débiteurs

L'encours brut des créances clients et autres débiteurs dont l'échéance est dépassée est analysé ci-après :

En milliers d'euros			Actifs non dépréciés échus à la date de clôture		Actifs dépréciés	Actifs non dépréciés et non échus	Total
		0-6 mois 6-12 mois	au-delà d'1 an	total
Au 31 décembre 2015	1 420	588		2 008	446	14 904	17 358
Au 31 décembre 2014	2 716	-	-	2 716	112	11 393	14 221
Au 30 juin 2015	2 577	-	-	2 577	426	13 955	16 958

Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients et des titres de placement.

La valeur comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale au risque de crédit.

Garanties

La politique du Groupe est de n'accorder des garanties financières qu'aux filiales détenues en totalité.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à remplir ses obligations relatives aux passifs financiers qui seront réglés par remise de trésorerie ou d'autres actifs financiers. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu'ils arriveront à échéance, dans des conditions normales ou «tendues», sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe.

Au 31 décembre 2015, les flux contractuels non actualisés sur l'encours de dettes financières par date de maturité et par nature sont les suivants :

Au 31 décembre 2015
En milliers d' euros	Total	2016	2017	2018	2019	2020	Au-delà de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Emprunt obligataire Unitranche	62 793						62 793
Intérêts courus sur emprunt obligataire Unitranche	832						832
Emprunts auprès des établissements de crédit
Dettes financières liées aux acquisitions de filiales	4 360	4 360
Dettes financieres location financement	4 499	653	666	679	624	286	1 592
Découverts bancaires et comptes courants de trésorerie	46	46
Dettes financières FACTOR
Encours des dettes financières	72 529	5 058	666	679	624	286	65 216
Actifs liés aux financements
Trésorerie et équivalents de trésorerie	29 933
Endettement net	42 597	5 058	666	679	624	286	65 216
Au 30 juin 2015	#REF!
En milliers d' euros	Total	2016	2017	2018	2019	2020	Au-delà de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Emprunt obligataire Unitranche	62 600						62 600
Intérêts courus sur emprunt obligataire Unitranche	545						545
Emprunts auprès des établissements de crédit
Dettes financières liées aux acquisitions de filiales	15 737	13 849	1 888
Dettes financieres location financement	5 014	641	653	667	680	621	1 752
Découverts bancaires et comptes courants de trésorerie	44	44
Dettes financières FACTOR	5 701	5 701
Encours des dettes financières	89 641	20 235	2 541	667	680	621	64 897
Actifs liés aux financements
Trésorerie et équivalents de trésorerie	56 110
Endettement net	33 532	20 235	2 541	667	680	621	64 897

Risque opérationnel

Le risque opérationnel correspond au risque de perte directe ou indirecte générée par un ensemble de facteurs internes liés aux processus du Groupe, à son personnel, à la technologie, à l'infrastructure, et par des facteurs externes autres que les risques de crédit, de marché et de liquidité tels que la conformité aux règles légales et réglementaires et aux règles de conduite de la profession. Les risques opérationnels sont générés par toutes les opérations du Groupe.

L'objectif du Groupe est de gérer son risque opérationnel de façon à trouver un équilibre permettant d'éviter des pertes financières et une atteinte à l'image du Groupe tout en contrôlant l'efficacité des coûts et en évitant les procédures de contrôle susceptibles de décourager l'initiative et la créativité.

Note 6. Variation de périmètre

Création d'une filiale (Afrique du Sud), la valeur des titres s'élève à 60 K€ et le pourcentage de détention est de 100%. Cette société en cours de démarrage n'a pas été intégrée dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2015.

Note 7. Information sectorielle

Toute l'activité du Groupe s'effectue dans une branche d'activité unique, à savoir la recherche, le développement, la fabrication et la vente d'implants orthopédiques et les instrumentations associées.

En conséquence, le Groupe présente une information sectorielle par zone géographique qui correspond aux états de reporting interne utilisés par le comité de surveillance pour le pilotage du Groupe.

Les zones géographiques ont été identifiées en deux sous-ensembles, correspondant à l'organisation interne du groupe et à des développements différents d'Amplitude sur ces marchés :

• le marché Français où le Groupe Amplitude Surgical a construit des relations clients pérennes et une position forte grâce à la présence de son réseau d'agents commerciaux exclusifs;
• les autres marchés internationaux, où le Groupe est présent directement par ses filiales de commercialisation.

Informations géographiques

L'information sectorielle est fournie par segmentation géographique du chiffre d'affaires, en individualisant la partie française d'une part et la partie internationale issue des filiales étrangères d'autre part.

La totalité des charges et produits a été ventilée. La France comprend les frais de recherche et de développement, les frais financiers et les fonctions support du groupe, localisés en France.

	Second semestre 2015		Second semestre 2014
En milliers d'euros	France	International	Total	France	International	Total
Chiffre d'affaires	25 171	9 252	34 423	23 793	7 477	31 270
Résultat opérationnel courant	1 173	560	1 733	861	1 034	1 895
Résultat financier	8 790	-1 623	7 167	-5 993	-735	-6 728
Impôts	462	-270	192	1 601	-96	1 505
Résultat net	188	-1 332	-1 144	-10 340	207	-10 133
- dont amortissements	3 754	626	4 380	2 909	409	3 318
- dont autres charges sans contrepartie de trésorerie	96	8	104	80	52	132
Actifs sectoriels	198 767	38 434	237 201	156 837	20 556	177 393
- dont Goodwill	75 552	14 875	90 427	75 462	14 875	90 337
- dont immobilisations incorporelles	12 134	1 502	13 636	8 585	581	9 166
- dont immobilisations corporelles	19 619	4 169	23 788	16 653	2 625	19 278
Capitaux propres	116 265	633	116 898	11 079	1 352	12 431
Passifs sectoriels hors emprunts	44 206	2 671	46 877	26 846	1 498	28 345
Dettes financières	73 391	35	73 426	144 341		144 341
Investissements sectoriels	8 022	868	8 890	3 022	910	3 932
- incorporels	2 570	205	2 775	1 177	140	1 317
- corporels	5 452	663	6 115	1 845	770	2 615

Ventilation du chiffre d'affaires par gamme de produits

La ventilation par gamme de produits en proportion est la suivante :

En %	31-déc.-15	31-déc.-14	30-juin-15
Hips	34,70%	35,40%	34,20%
Knees	58,20%	58,70%	59,10%
Foot & Ankle	4,10%	1,00%	1,90%
Others	3,00%	4,90%	4,80%
Total	100,00%	100,00%	100,00%

Note 8. Chiffre d'affaires

La ventilation du chiffre d'affaires par nature et par zone géographique est la suivante :

Par nature

En milliers d' euros	31-déc.-15	en %	31-déc.-14	en %	30-juin-15	en %
Ventes de marchandises
Ventes de produits finis	34 423	100%	31 270	100%	71 090	100%
Ventes de services
Total	34 423	100%	31 270	100%	71 090	100%

Par zone géographique

	31-déc.-15	31-déc.-14	30-juin-15
Chiffre d'affaires France	22 455	20 029	45 472
Chiffre d'affaires Export Distributeurs	2 713	3 764	8 109
Chiffre d'affaires Export Filiales	9 255	7 477	17 509
CA Consolidé	34 423	31 270	71 090

Note 9. Autres achats et charges externes

Les autres achats et charges externes se composent de :

Autres achats et charges externes

En milliers d'euros	31-déc.-15	31-déc.-14	30-juin-15
Achats non stockés	327	214	511
Loyers locations simples	307	435	893
Entretien réparation	378	316	682
Primes d'assurance	315	267	574
Etudes et recherches	1 332	550	1 218
Personnel intérimaire	401	474	1 348
Commissions versées aux commerciaux	5 369	6 125	13 715
Honoraires	1 977	749	1 548
Publicité	491	329	704
Transports	849	676	1 519
Déplacements, missions	1 349	919	2 157
Frais bancaires et frais d'acquisition titres	70	124	298
Autres achats et charges externes	235	500	704
Total	13 399	11 684	25 877

Note 10. Charges de personnel et effectifs

Charges de personnel

En milliers d' euros	31-déc.-15	31-déc.-14	30-juin-15
Salaires et traitements	6 113	4 682	10 609
Charges sociales	2 215	1 614	3 697
Charges au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi	15	65	-
Participation des salariés	129	-	121
Total	8 472	6 361	14 426

Effectif

En nombre	31-déc.-15	31-déc.-14	30-juin-15
Sales & Marketing	84	68	86
General & administratif	121	100	110
R&D	61	42	52
Total	266	210	248

Rémunération des dirigeants

Depuis le 1er juillet 2015, le Président Directeur Général a perçu au titre de ses fonctions les éléments de rémunération suivants :

• Salaire brut : 138 K€
• Avantage en nature : 7 K€
• Une prime relative à l'introduction en bourse : 540 K€ (provisionnée au 30 juin 2015 et versée en juillet 2015)

Note 11. Amortissements et dépréciations, nettes de reprises

En milliers d'euros	31-déc.-15 31-déc.-14		30-juin-15
Amortissement immobilisations incorporelles	1 066	603	2 098
Amortissement immobilisations corporelles	3 314	2 620	4 829
Amortissement matériels loués		93	185
Dépréciation stocks, nettes de reprises	94	15	-286
Dépréciation actifs courants, nettes de reprises		1	275
Dépréciation risques et charges, nettes de repris	10	9	127
Total	4 484	3 340	7 228

En milliers d' euros	31-déc.-15	31-déc.-14	30-juin-15
Autres produits opérationnels
Crédit d'impôt recherche	300	403	698
Autres	101	8	88
Total	401	411	786
Autres charges opérationnelles
Redevances versées	1 723	1 467	3 284
Pénalités fiscales et sociales	3
Dons, libéralités
Créances irrécouvrables		51	153
Autres	340	29	324
Total	2 066	1 547	3 760

Note 12. Autres produits et charges opérationnels

Note 13. Charges et produits financiers

Le résultat financier se compose essentiellement des éléments suivants :

• coût de la dette 2 900 K€
• variation de la dette financière liées aux compléments de prix d'acquisition d'Amplitude Brésil soit un produit de 2 235 K€
• reprise dette financière liée à l'acquisition d'Amplitude Australie (cf faits majeurs) soit un produit de 9 139 K€
• gains et pertes de change pour un montant net négatif de 1 314 K€.

Note 14. Charge d'impôt sur le résultat

Détail des impôts sur les résultats

En milliers d'euros	31-déc.-15	31-déc.-14	30-juin-15
Impôts exigibles	377	229	680
Impôts différés	-569	-1 735	-2 527
Total	-192	-1 505	-1 847

Analyse de la charge d'impôt

En milliers d'euros	31-déc.-15	31-déc.-14	30-juin-15
Résultat avant impôt	-1 316	-11 638	-19 570
Taux théorique d'imosition	33,33%	33,33%	33,33%
Charge d'impôt attendue	-439	-3 879	-6 523
Effet des différences permanentes	47	50	811
Crédits d'impôt	-100	-134	-215
Déficits de l'année non activés	666	147	321
Déficits imputés non activés antérieurement	-113	-50	-441
Reclassement CVAE	173	144	339
Effet écart de taux sociétés étrangères	-	-54	36
Provisions litiges non fiscalisées	3 345	2 236	2 686
Variation complément de prix filiales non fiscalisés	-3 792	35	954
Autres	20		184
Charge réelle d'impôt	-192	-1 505	-1 847

Impôts différés au bilan

Les impôts différés actif et passif enregistrés au bilan se ventilent par nature comme suit :

En milliers d'euros	30-juin-15	Impact	Impact	31-déc.-15
Impôts différés Actifs		réserves	résultat
Organic	16		-8	8
Frais sur acquisition de titres	105		-15	90
Participation des salariés	40		3	43
Indemnité depart à la retraite	84		3	87
Plus-value cession immobilisations	384		113	497
Activation des déficits	6 894			6 894
Instruments de couverture	233	66		299
Marge sur stocks	1 553		534	2 087
Autres	63	-67	9	5
Compensation IDA/IDP	-1 333	1	18	-1 314
Total	8 038		657	8 694
Impôts différés Passifs
Provisions réglementées
Juste valeur des actifs	90		10	100
Activation Ancillaires	1 190		14	1 204
Plus-value cession immobilisations	136		45	181
Plus-value cession immobilisations	156		-7	149
Instruments de capitaux propres
Location-financement	67		8	75
Compensation IDA/IDP	-1 333	1	18	-1 314
Total	306	1	88	395

Les impôts différés actifs relatifs aux différences temporaires concernent essentiellement les pensions et indemnités de départ en retraite, les provisions pour charges d'Organic et la comptabilisation de la juste valeur des instruments de couverture de taux d'intérêt.

Les impôts différés passifs relatifs aux différences temporaires concernent essentiellement les actifs corporels.

Conformément à la norme IAS 12, les actifs d'impôts différés sont enregistrés si la récupération est jugée probable.

Les déficits fiscaux sont activés car la Direction considère qu'il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces déficits pourront être imputés. Cette décision est basée à partir du business plan actualisé.

Note 15. Immobilisations incorporelles

Goodwill

Comme indiqué en note 3.4 de cette annexe, les Goodwill sont affectés à une seule unité génératrice de trésorerie.

Comme indiqué en note 3.4, un test de dépréciation a été réalisé au 31 décembre 2015 sur la base de la méthode des cash flow actualisés Le test de valeur a permis de confirmer la valeur comptable des actifs de l'unité génératrice de trésorerie (y compris le goodwill).

Les goodwill concernent principalement la société Amplitude Group suite au rachat par Amplitude Surgical en date du 29 juin 2011 du groupe constitué par les sociétés Amplitude Group, Amplitude Finance, Amplitude, SCI Les Tilleuls et Amplitude GMBH.

Le prix d'acquisition payé pour le rachat d'Amplitude Group a été déterminé en fonction de la capacité de la société à générer du résultat et de la trésorerie, du savoir-faire des sociétés du groupe et de ses relations avec les clients et les médecins. Le goodwill comptabilisé lors du rachat du groupe Amplitude dans les comptes consolidés s'élève à 75 462 K€.

Amplitude Australia PTY

En octobre 2013, la société australienne, Amplitude Australia PTY créée au 1er juillet 2013, a bénéficié d'un apport d'actifs notamment d'immobilisations et de stocks et a repris les activités de distribution d'Austifix. Les immobilisations et les stocks ont été évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition.

Le goodwill comptabilisé au 30 juin 2014 relatif à ce rachat s'élève à 4 722 K€.

Au 30 juin 2015, une dette financière relative à l'apport des 25% restant par les minoritaires en échange de titres d'Amplitude Surgical, avait été comptabilisée pour 9 139 K€. Suite au litige entre le groupe et les minoritaires (confer faits majeurs de l'exercice) cette dette a été reprise en produits financiers.

Amplitude Brésil

Le 12 février 2014, le groupe a acquis 50% du capital de la société Unimplant au Brésil. Les immobilisations et les stocks ont été évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition. Le prix payé pour 50% de la filiale est de 2 247 K€.

Un protocole prévoit le rachat de 10% complémentaire dans un délai de 2 ans puis de 40% dans un délai de 3 ans (Put et Call croisés).

D'après nos estimations au 30 juin 2014, le prix à payer en trésorerie s'élevait à 8 109 K€ et est comptabilisé en dettes financières dans les comptes consolidés au 30 juin 2014 (confer note 3.1 relative aux corrections apportées sur les états comparatifs au 30 juin 2014).

La première tranche a été payée en avril 2015 pour 1 139 K€.

Au 31 décembre 2015, le prix à payer est estimé à 4 360 K€ contre 6 598 K€ au 30 juin 2015, soit une variation de la dette financière de 2 238 K€ comptabilisée en produits financiers.

Le goodwill comptabilisé relatif à ce rachat s'élève à 9 785 K€.

Amplitude Suisse

Au cours du mois de juin, le groupe a acquis 100% de la société Suisse pour 456 K€. Le goodwill comptabilisé relatif à ce rachat s'élève à 369 K€.

Frais de développement

Compte tenu des critères décrits en note 3.6, des frais de développement ont été comptabilisés en immobilisations incorporelles pour un montant de 5 943 K€ au 31 décembre 2015, ces frais figurent en immobilisations incorporelles en cours et en frais de développement. Ces frais sont amortis sur une durée de 3 ans. La comptabilisation de ces frais au 30 juin 2015 reflète la meilleure estimation de l'issue de ces projets à la date d'arrêtée des comptes.

Autres Immobilisations incorporelles

En milliers d'euros	30-juin-15	Acquisitions/ (dotations nettes)	(Cessions)/ reprises sur cessions	Ecarts de conversion	Variations de périmètre et reclass.	31-déc.-15
Concessions, brevets	10 296	558		-62	-1 046	9 746
Fonds de commerce	557					557
Frais de développement	850	121		5		977
Autres immobilisations incorporelles	2 604				1 224	3 828
Immobilisations incorporelles en cours	4 096	2 095		25	-178	6 038
Valeurs brutes	18 402	2 775		-31		21 145
Concessions, brevets	5 581	738				6 318
Fonds de commerce	108	6				114
Autres immobilisations incorporelles et frais de développement	757	322				1 079
Amortissements et dépréciations	6 446	1 066				7 511
VALEURS NETTES	11 958	1 710		-31		13 636

Note 16. Immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles

En milliers d' euros	30-juin-15	Acquisitions/ (dotations nettes)	(Cessions)/ reprises sur cessions	Ecarts de conversion	Variations de périmètre et autres	31-déc.-15
Terrains	376	58				434
Constructions	3 700					3 700
Installations techniques	39 118	4 188	280	-114	26	42 938
Autres immobilisations	3 851	534	12	-27		4 346
Immobilisations en cours	26	1 335			-26	1 335
Valeurs brutes	47 072	6 114	292	-141	0	52 753
Terrains	25	5				30
Constructions	730	93				823
Installations techniques	22 948	3 003	190	-25		25 736
Autres immobilisations	2 175	213	12	-2		2 375
Amortissements et dépréciations	25 878	3 314	202	-26	0	28 964
VALEURS NETTES	21 193	2 801	91	-115	0	23 788

Les « variations de périmètres et autres » concernent des reclassements d'immobilisations en cours sur la période précédente.

Note 17. Stocks

En milliers d' euros	31-déc.-15	31-déc.-14	30-juin-15
Matières premières	1 252	804	1 101
Stocks d'encours	20 742	13 183	15 650
Stocks de produits intermédiaires et finis	22 900	15 688	17 385
Valeurs brutes	44 895	29 676	34 136
Dépréciation	1 028	1 298	970
Stocks et encours nettes	43 867	28 378	33 166

Note 18. Creances

Créances clients

En milliers d' euros	31-déc.-15	31-déc.-14	30-juin-15
Valeur brute	17 358	14 221	16 958
Dépréciation	426	112	426
Valeur nette	16 932	14 109	16 532

Les créances d'impôts courants sont essentiellement composées des crédits d'impôts recherche et des crédits d'impôts compétitivité emplois.

Les créances clients ont une échéance inférieure à un an

Autres actifs courants

En milliers d' euros	31-déc.-15	31-déc.-14	30-juin-15
Créances fiscales (hors impôt sur les bénéfices)	2 581	2 039	3 613
Créances sociales	37	35	57
Charges constatées d'avance	1 017	1 616	917
Avances et acomptes versés	470	-	1 888
Autres actifs courants	3 825	1 618	946
Total	7 930	5 308	7 421

Compte tenu de la nature de ces créances, et de leurs échéances, il est considéré que leur valeur comptable après éventuelle dépréciation correspond à leur juste valeur.

Note 19. Trésorerie et équivalents de trésorerie

En milliers d' euros	31-déc.-15	31-déc.-14	30-juin-15
Valeurs mobilières de placement	500	5 001
Comptes bancaires et autres disponibilités	29 433	5 372	56 110
Total	29 933	10 373	56 110

Note 20. Capital et réserves

Le capital social s'élève à 469 298.52 €, divisé en 46 829 952 actions d'un centime d'euro de valeur nominale chacune, toutes entièrement libérées.

Note 21. Emprunts

La présente note fournit des informations sur les termes contractuels des emprunts portant intérêt et évalués au coût amorti conclus par le Groupe.

Analyse de la dette par nature

	31-déc.-15		30-juin-15
En milliers d' euros	Non courants	Courants	Non courants	Courants
Emprunts obligataires convertibles
Emprunt obligataire Unitranche	62 793		62 600
Intérêts courus sur emprunt obligataire Unitranche	832		545
Emprunts auprès des établissements de crédit
Dettes financières liées aux acquisitions de filiales		4 360	1 888	13 849
Dettes financieres location financement	3 846	653	4 374	640
Total	67 471	5 012	69 407	14 489

Au 31 décembre 2015, la juste valeur des instruments de couverture de taux ressort à un montant de (897 K€) brut d'impôt différé, soit (598 K€) net d'impôt différé, comptabilisé au passif (dérivé) en contrepartie des capitaux propres.

Afin de faire face à l'accélération de la croissance, le Groupe a finalisé le 16 septembre 2014 la mise en place d'une dette Unitranche de 65 millions d'euros. Cette nouvelle dette sera remboursable intégralement à l'échéance le 16 septembre 2021 ; elle est assujetti au respect de covenants semestriels.

Les dettes financières liées aux acquisitions de filiales concernent les acquisitions d'Amplitude Brésil et Amplitude Australie. Comme indiqué en faits significatifs, la dette pour faire face à l'acquisition complémentaire de l'Australie, a été annulée et comptabilisée au résultat financier (9 M€).

Covenant

Le Groupe s'est engagé au titre de la dette Unitranche à respecter les ratios financiers suivants :

• Ratio de couverture des frais financiers : désigne le rapport égal à l'EBITDA divisé par les frais financiers nets,
• Ratio de couverture du service de la dette : désigne le rapport égal au cash flow libre divisé par le service de la dette,
• Ratio de levier : désigne le rapport égal à l'endettement net total divisé par l'EBITDA,

Au 31 décembre 2015, les 3 ratios requis par le contrat de prêt unitranche sont respectés.

Note 22. Concours bancaires et factor

En milliers d' euros	31-déc.-15	30-juin-15
Dettes financières FACTOR *		5 701
Avances de trésorerie Dailly
Concours bancaires	46	44
Total	46	5 745

*Dans les comptes IFRS consolidés, le groupe procède à la compensation des éléments cicontre :

• dette financière vis à vis du factor (totalité du portefeuille des créances factorisées),

• compte d'en-cours factor (disponible utilisable par la société),

• les comptes de réserve et de fond de garantie.

Cette présentation permet d'afficher au bilan consolidé IFRS une dette vis à vis du factor pour le montant des seuls prélèvements effectués par le groupe sur le compte courant ouvert dans les livres du factor.

Au 31 décembre 2015, les comptes de réserve et de fonds de garantie s'élèvent à 10 449K€ et la dette financière à 8 305 K€ soit une créance vis-à-vis du factor comptabilisé en autres créances pour 2 144 K€.

Au 30 juin 2015, la dette Factor s'élevait à 7 920 K€ et la créance s'élevait à 2 219 K€ soit une dette nette de 5 701 K€, comptabilisée dans le poste « concours bancaires et Factor ».

Note 23. Dérivés

Le Groupe souscrit des instruments de couverture de taux d'intérêt de type « swap ». L'objectif est de protéger le Groupe Amplitude Surgical de la hausse des taux d'intérêt à laquelle il est exposé pour son financement.

Le nominal des dérivés qualifiés en couverture de flux trésorerie (« cash-flow hedge ») au sens d'IAS 39 s'élève à 56 millions d'euros au 31 décembre et au 30 juin 2015.

La juste valeur des dérivés est comptabilisée au passif du bilan consolidé dans la rubrique « Dérivé ».

Pour les dérivés qualifiés de couverture en IFRS :

• La contrepartie de la part efficace de la variation de juste valeur des dérivés destinée à couvrir les périodes futures est comptabilisée en capitaux propres (« Autres éléments du résultat global »).
• Les variations de juste valeur de la valeur temps des options et la part inefficace des relations de couverture sont comptabilisées en résultat.

Pour les dérivés non qualifiés de couverture, les variations de valeur des dérivés sont comptabilisées en résultat.

		31-déc.-15		30-juin-15
En milliers d' euros	Actifs	Passifs	Actifs	Passifs
Dérivés de taux (juste valeur)		897	0	698
Dérivés non qualifiés de couverture
Total		897		698

Note 24. Avantages du personnel

Le montant des droits qui seraient acquis par les salariés au titre de l'indemnité de départ à la retraite, en tenant compte d'une probabilité de présence dans l'entreprise à l'âge de la retraite s'élève à 290 K€, charges sociales incluses au 31 décembre 2015.

Ce montant est entièrement comptabilisé en provisions pour risques et charges.

Note 25. Provisions pour risques et charges

Solde à la clôture

En milliers d' euros	31-déc.-15	30-juin-15
Provisions pour risques et charges non courantes	19 377	9 326
Litige Taxe promotion DM	10 086	9 051
Litige Rachat de titres Amplitude Australie	9 000
Avantages du personnel	290	275
Provisions pour risques et charges courantes	547	544
Provisions pour litiges	450	516
Autres provisions courantes	97	28
Total	19 923	9 870

Variation de l'exercice

En milliers d' euros
Valeur au 30 juin 2014	1 850
Dotations	8 053
Reprises utilisées	33
Reprises non utilisées
Variations de périmètre
Valeur au 30 juin 2015	9 870
Dotations	10 053
Reprises utilisées
Reprises non utilisées
Variations de périmètre
Valeur au 31 décembre 2015	19 923

Provision pour risques

Des provisions ont été comptabilisées sur l'exercice pour couvrir des risques sociaux, commerciaux, ou afférents à des litiges en cours, en fonction de l'analyse des dossiers faite par la direction :

Litige commercial

La société Amplitude a fait l'objet au cours de l'exercice 2012/2013 d'une condamnation en première instance pour un montant de 1,4 M€ dans un litige relatif à une rupture de relation commerciale. Ce litige fait l'objet d'un appel à l'initiative du groupe Amplitude. Compte tenu des éléments probants à l'encontre de la partie adverse, la direction a constitué une provision volontairement limitée à 450 K€. Aucun élément nouveau n'est survenu au cours de l'exercice.

Litige Taxe Promotion DM

En date du 7 novembre 2013, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Valence a condamné la société Amplitude SAS à verser à l'URSSAF un montant de 981 K€ au titre d'un redressement de la contribution prévue par les articles L 245-5-1 et L 245-5-2 du code de la sécurité sociale, pour les années 2006, 2007 et 2008. La société a fait appel de cette décision et conteste l'inclusion, dans la base de calcul servant à déterminer le montant de la contribution, des commissions versées aux agents commerciaux (la société considérant que ces commissions n'entrent pas dans le champ d'application des articles L 245-5-1 et L 245- 5-2 du code de la sécurité sociale).

En 2014, la société a fait l'objet d'un nouveau contrôle URSSAF portant sur la période du 1er janvier 2011 au 1er juin 2014. A l'issue de ce contrôle, la société a reçu une nouvelle notification de redressement en date du 23 octobre 2014 portant également sur cette même contribution, le montant du redressement ressortant pour la période contrôlé à un montant de 4.947 K€ (hors pénalités de retard ressortant à un montant de 554 K€).

Au 31 décembre 2014, le montant total des sommes réclamées par l'URSSAF à Amplitude ressort à un montant de 6.482 K€ (majoration de retard incluses) pour les années 2006, 2007,2008, 2011, 2012, 2013 et 2014.

Le détail des réclamations de l'URSSAF s'analyse comme suit (pour les années 2011 à 2014 les montants portés ci-dessous n'incluent pas les pénalités de retard) :

Périodes Etat de la procédure	Enjeux (K€)	Montant du redressement y compris intérêts de retard
2006 à 2008 Décision défavorable du TASS de Valence – Appel en cours à l'initiative du groupe	981	981
Sous-total	981	981
Redressement notifié en octobre 2014 – Contestation en cours devant 2011 la commission de recours amiable à l'initiative du groupe	1 331
2012	1 296
2013	1 366
2014	954 (*)
Sous-total	4 947	5 501
Total des redressements	5 928	6 482

(*) Estimation par l'administration d'un acompte basé sur 75% de la contribution recalculée par l'URSSAF

La Société conteste le redressement de la base de cette contribution parafiscale retenue par l'Administration fiscale, en assimilant à tort les agents commerciaux à des salariés.

Fort de ce constat et des arguments opposables, la Société avait limité ses provisions aux montants des salaires effectivement déclarés par ses agents, en attendant d'obtenir gain de cause sur ce litige. Cependant suite à la signification de ce nouveau redressement, de l'importance des montants en cause et par application stricte du principe de prudence, la société a décidé de provisionner l'intégralité de ce litige, en incluant les sommes redressées antérieurement et récemment, les pénalités ainsi que les intérêts de retards, mais également les sommes complémentaires que l'Administration serait amenée à redresser au titre des exercices non prescrits jusqu'à la date de clôture des présents comptes semestriels.

Ce complément de provision d'un montant de 1 035 K€ au 31 décembre 2015 est présenté au compte de résultat sous l'intitulé « provision litige Taxe Promotion DM », dans les dépenses non courantes ; la société provisionnera les compléments futurs sur la base de la méthode retenue par l'Administration dans son redressement et cela, tant que le litige perdurera auprès des tribunaux.

Ainsi, au 31 décembre 2015, ce risque fait l'objet d'une provision pour risque désormais d'un montant de 10 086 K€. La provision comptabilisée par le groupe au titre de ce litige a évolué comme suit :

Provisions	solde
30-juin-13	952
31-déc.-13	1 049
30-juin-14	1 145
30-juin-15	9 051
31-déc.-15	10 086

Cette taxe n'étant pas déductible du résultat fiscal de la société, aucun impôt différé n'a été comptabilisé.

Concomitamment, la société conteste le bien-fondé de cette taxe portant sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux dont la finalité, revendiquée par le Ministère de la santé, est de contribuer à la maîtrise des prescriptions d'implants par les chirurgiens. Or, dans le secteur de la chirurgie orthopédique, les prescriptions des chirurgiens sont dictées uniquement par la présence de pathologies clairement identifiées chez un patient, et en aucun cas influencées par des actions de « promotion commerciale » des fabricants.

Décision favorable à Amplitude dans son litige l'opposant à l'URSSAF

Dans le cadre du litige opposant Amplitude à l'URSSAF du Rhône, la Cour d'appel de Grenoble a rendu un arrêt favorable à Amplitude le 8 septembre 2015, admettant la nullité de la mise en demeure qui avait été adressée le 21 décembre 2010 et a par suite prononcé le dégrèvement des redressements. La Cour s'est fondée sur des arguments de forme et ne s'est donc pas prononcée sur les arguments de fond. Par ailleurs, le magistrat a indiqué qu'il n'y avait pas lieu de transmettre la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) qui avait été déposée. L'URSSAF du Rhône a décidé en novembre 2015 de se pourvoir en cassation.

Note 26. Dettes fournisseurs et autres créditeurs

En milliers d' euros	31-déc.-15 30-juin-15
Dettes fournisseurs	17 502	16 137
Dettes fiscales (hors impôt sur les bénéfices)	917	2 244
Dettes sociales	2 731	3 879
Fournisseurs d'immobilisations	1 906	1 908
Produits constatés d'avance	73	14
Comptes courants hors groupe	2
Autres passifs courants	3 165	2 538
Total	26 297	26 718

Pour les dettes fournisseurs, la société a considéré que le coût amorti constituait une approximation raisonnable de leur juste valeur.

Note 27. Transactions entre parties liées

Aucune transaction entre des sociétés liées n'a été réalisée au cours de la période.

Note 28. Engagements hors bilan

Engagements financiers donnés

Le groupe Amplitude Surgical a accordé les engagements hors bilan suivants :

• Délégation d'assurance homme clé (5 000 K€)
• Engagement de paiement des loyers de location : 885 K€

Au titre de la dette uni tranche de 65 000 K€ :

• Nantissement de compte Titres Financiers,
• Nantissement de comptes bancaires,
• Nantissement/Délégation d'Assurance Homme-Clef.

Engagement rachat de titres

Au 31 décembre 2015, il existe un engagement de rachat de titres complémentaires de la société Unimplant située au Brésil. Cette opération est présentée en note 15.

Note 29. Entités du groupe

	Société et forme ju ridique	$N^{\circ}$ Sirem	Siège social	Méthodes de consolidation appliqués	% contrôle 31/12/2015	% contrôle 30/06/2015
	Amaliade Surgical fax Orthoffe 1 132, 49335		France	Société mère	Sachan màm	Sadálá mám
Aradiode		414,445,454	France	któgratos globale	180.0%	180.8%
	Artolitade GNBH	N.	Albrauges	ikságratice pisbale	10.0%	188.8%
	Amaliande Australia Pav	N.	Australia	htépretion polskele	A. 16.	188.8%
	Amalikuda Brásil	N.	Brigan	któpraton pobala	101.075	仙山縣
	Amalitude Suisse	N.	Suit se	Intégration giobale	184.4%	100.0%
	Amalitade Sensitor	N.	Selylope	Intégration pictuals	121.074	188.8%
Horesteo		-528235	France	któpratice picbale	81. DE	农山东
Horasteo kic.		N.	Ebito Cale	któpratog počale	OL DES	SELES
	Matsperdo Amplitude Inc.	N.	STATISTICS	intégration pictuale	SLU	奥山県
	SCI Les Tillecis	相談のものに	France	któpraton globale	10.4%	180.8%

Les participations dans les sociétés Joint research Ltd Ireland, Amplitude Orthopedics Corp., Amplitude India Private Limited et la filiale en Afrique du Sud ne sont pas intégrées dans le périmètre de consolidation compte tenu de leurs caractères non significatif au 31 décembre 2015.

Note 30. Evènements post-clôture

Aucun évènement susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du groupe au 31 décembre 2015, n'est intervenu depuis la date de clôture.

Note 31. Passifs éventuels

Dans le cadre normal de ses activités, le Groupe est impliqué dans des actions judiciaires et est soumis à des contrôles fiscaux, douaniers et administratifs. Le Groupe constitue une provision chaque fois qu'un risque est déterminé et qu'une estimation du coût est possible.

Un litige avec l'URSSAF est en cours au titre d'un redressement de la contribution prévue par les articles L 245-5-1 et L 245-5-2 du code de la sécurité sociale. Ce litige vous est présenté en note 25.

Note 32. Risques environnementaux

Le Groupe veille à analyser l'évolution des règlements et des lois relatifs à la protection de l'environnement et n'anticipe pas pour le futur d'incidence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats ou le patrimoine du Groupe.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION SEMESTRIELLE AU 31 DECEMBRE 2015

AMPLITUDE SURGICAL

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL SOCIAL DE 469.298,52 EUROS SIEGE SOCIAL : 11, COURS JACQUES OFFENBACH, 26000 VALENCE 533 149 688 R.C.S ROMANS

Rapport semestriel – 31 décembre 2015